<CHAPTER ID=1>
Vhicules hors d ' usage
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5  0006 / 2000 ) au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la protection des consommateurs , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil concernant les vhicules hors d ' usage [ 8095 / 1 / 1999 - C5-0180 / 1999 - 1997 / 0194 ( COD ) ] ( Rapporteur : M. Florenz ) .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="Florenz">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , mes chers collgues , chaque anne , en Europe , neuf millions d ' automobiles terminent au broyeur ou  la dcharge .
Outre le fait qu ' elles ne peuvent plus rouler , ces neuf millions d ' autos ont la particularit d ' tre ngocies et achemines par-del les frontires , non seulement les frontires intra-communautaires mais aussi les frontires extrieures de l ' Union .
C ' est pourquoi il est juste , sur le fond , que l ' Union europenne tablisse des rgles du jeu communautaires en matire de recyclage et de traitement de ces neuf millions de vhicules chaque anne .
<P>
Nous pensons que la directive tmoigne de quelques faiblesses auxquelles cette Assemble voudrait remdier afin de gnrer une directive qui serait alors effectivement porteuse d ' avenir .
D ' o la quantit de propositions d ' amendement .
Personnellement , je pense que le champ d ' application de cette directive dpasse son objectif .
Je n ' estime pas ncessaire d ' inclure les vhicules d ' poque dans cette directive .
Je ne pense pas non plus que les motos devraient faire partie de cette directive car le monde de la moto est imprgn d ' une telle culture de la rcupration que nous n ' avons pas besoin d ' une directive europenne pour ce domaine .
<P>
Je n ' exige pas non plus imprieusement des taux levs de recyclage pour les vhicules  usages spciaux .
Je souhaite que les vhicules  usages spciaux tels que les ambulances tmoignent d ' importants taux de rutilisation .
Tel est mon souci principal dans ce domaine .
<P>
 mon sens , la directive fait bien d ' imposer l ' obligation d ' un certificat quant au mode de traitement des automobiles en Europe .
 cet gard , on peut laisser les choses en l ' tat propos par la Commission .
Les pays membres veillent  l ' existence des lieux de dpt appropris pour le schage des vhicules , qui traitent par exemple 32 millions de litres d ' huiles usages , qui extraient les liquides de frein , etc .
<P>
Un lment important de cette directive consiste  savoir ce que nous faisons des pices usages ?
Que faisons  nous des produits broys .
 ce sujet , il ne faut pas perdre de vue que si le pourcentage est un lment important du recyclage , de la rutilisation , et que sais-je encore , il n ' en est pas le seul .
Car je vous prie de ne pas oublier qu ' en ce qui concerne la mobilit d ' un vhicule , 80 % des contraintes imposes  l ' environnement rsultent de la conduite , 1 % de la rcupration et 19 % de la construction du vhicule .
Les pourcentages ne sont donc pas le seul paramtre en matire de durabilit environnementale mais bien un paramtre parmi de nombreux autres .
Je suis naturellement d ' avis que nous avons besoin d ' objectifs srieux .
Mais les pourcentages ne doivent pas tre une fin en soi ; nous devons comprendre qu ' il importe d ' avoir une vue globale de la charge que fait peser une auto sur l ' environnement .
<P>
Je prfre de loin que , partant d ' une auto qui pse actuellement 1400 kilos et parcourt en moyenne 200 000 kilomtres , nous aboutissions  l ' avenir  une auto qui ne pse plus que 1000 kilos et parcourt elle aussi 200 000 kilomtres .
On transporterait en effet 400 kilos fois 200 000 kilomtres en moins .
Voil le premier progrs environnemental rel car cela entrane une grande rduction des missions de CO2 et , si j ' ai bien compris le protocole de Kyoto , c ' est l ' lment essentiel .
C ' est pourquoi nous pensons que les vhicules qui ,  l ' avenir , dcouleront de manire notable et vrifiable de mthodes de construction lgre produiront moins de CO2 et devraient bnficier d ' une prfrence particulire en matire de pourcentage d ' incinration .
<P>
Le fait que ces vhicules issus de la construction lgre - de nombreuses personnes parlent aussi de la voiture  trois litres - bnficient ou non d ' une prfrence particulire ne doit pas tre dcid par chaque tat membre mais par vous , Madame la Commissaire .
Nous sommes d ' avis qu ' il en est bien ainsi .
<P>
Permettez-moi de dire quelques mots sur les cots .
Certains disent que l ' ensemble des cots devrait tre support par les constructeurs ; que ce serait juste et trs favorable au consommateur .
On peut fortement en douter car les producteurs feront supporter tous ces cots aux consommateurs et s ' approprieront un monopole du recyclage attribu  l ' tat .
Je ne puis que vous prvenir de ne pas approuver ce point .
Des propositions d ' amendement proposent de rpartir les cots pour moiti entre le constructeur et l ' acheteur d ' une voiture neuve .
 partir d ' un tel pool , d ' un tel systme , quelle que soit d ' ailleurs l ' ide que vous vous en faites , on pourrait , ds 2006 , reprendre tous les vhicules existants sans qu ' il n ' en cote rien au dernier propritaire .
C ' est l aussi un souhait explicite de mon groupe .
<P>
Notre proposition de rpartition des cots prsente l ' avantage tout  fait dcisif de ne pas nous transformer en candidat pour la Cour de justice ds que nous aurons adopt cette directive .
Car la rtroactivit , qui drange et inquite l ' industrie automobile , est un problme srieux dont nous devons dment tenir compte .
C ' est pourquoi je propose une rpartition des cots entre le premier propritaire et le constructeur .
<P>
J ' en viens  l ' interdiction de matriaux - nous avons naturellement besoin d ' interdire certains matriaux .
Les autos reclent des composants dangereux qui ,  terme , doivent tre interdits .
Pour ce faire , nous avons besoin d ' un instrument de pression .
La Commission a mis certaines propositions qui taient trop strictes et nous avons dvelopp des alternatives  ce sujet .
<P>
Il y a toute une srie de bonnes propositions d ' amendement .
Ce Parlement a reu davantage de comptences . Utilisons-les donc !
Ayons le courage de prsenter et d ' laborer une directive tourne vers l ' avenir .
Il ne serait pas digne de cette Assemble d ' laborer une directive pour le seul principe d ' en laborer une .
Je vous demande votre soutien .
<SPEAKER ID=3 NAME="Grossette">
Monsieur le Prsident , j ' ai presque envie de dire " ouf " nous en arrivons enfin  la deuxime lecture sur cette directive qui nous a donn beaucoup de travail , et qui en a donn normment , bien videmment ,  son rapporteur , M. Florenz .
<P>
Cette directive ,  mon avis , n ' est pas satisfaisante du tout parce qu ' elle ne rpond pas  la vraie question , qui est de savoir ce que l ' on va faire des vhicules dj abandonns et qui , aujourd ' hui , ne peuvent tre enlevs qu ' aux frais de la collectivit , et donc des contribuables .
On n ' applique donc pas le principe du pollueur-payeur .
Les vhicules dj abandonns le sont aussi par cette lgislation communautaire , puisqu ' ils ne sont pris en compte ni par les textes relatifs aux dcharges , ni dans ce texte sur les VHU .
<P>
Le seul mrite de cette directive est de prvoir l ' avenir .
Nanmoins , on n ' a pas russi  rsoudre le problme des vhicules en usage actuellement , mais dj anciens , qui coteront beaucoup plus cher  recycler .
Par contre , on peut tre assez confiant pour l ' avenir car on sait les efforts que les constructeurs automobiles sont prts  faire pour trouver , d ' une part , des matriaux plus faciles  recycler et pour mettre en place les filires de recyclage .
<P>
J ' insisterai aussi sur le fait qu ' il est indispensable de garder une souplesse entre le recyclage , la rutilisation et l ' incinration , pour les matriaux nouveaux particulirement lgers qui permettent de diminuer la consommation des vhicules et donc les missions .
Ceci est un problme de compatibilit entre nos directives VHU et les anciennes directives , entre autres auto-oil , que nous avons votes il y a quelques annes .
<P>
On peut donc se rjouir de la sagesse de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , qui a rintroduit , pour qu ' il n ' y ait aucun doute , l ' exception relative aux vhicules d ' poque qui font partie de notre patrimoine industriel et culturel .
<P>
En conclusion , je dirai que cette directive n ' est pas assez ambitieuse pour rsoudre les problmes lis au parc automobile actuel et qu ' elle est assez hypocrite quant au sort rserv aux paves qui encombrent encore nos forts , nos lacs , nos jardins .
Encore une fois , c ' est le principe du pollueur-payeur qui n ' est pas appliqu et c ' est toujours le contribuable qui paie .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues ,  voir les tracts qui ont t distribus ces dernires semaines , on pourrait penser que nous dbattons ici de l ' accident cologique maximal ou de la mort de l ' industrie automobile en Europe .
Aucune de ces deux hypothses n ' est exacte .
Nous devons objectivement constater que la directive qui nous est soumise est une bonne directive .
Elle amne un progrs cologique pour l ' Europe et nous pourrons tre fiers si nous l ' incorporons  la lgislation et la mettons en uvre .
<P>
Il est un point toutefois sur lequel nos opinions divergent .
Il s ' agit peut-tre d ' un point bnin au vu de la dimension de cette directive mais il est l ' objet de la controverse .
Il touche  la question des cots du recyclage .
 ce sujet , nous nous dmarquons fondamentalement de la discussion qui a eu lieu l ' anne dernire au sein du Conseil . En effet , la gratuit de la procdure pour le dernier propritaire et la question du financement y avaient t mises dans le mme sac et la gratuit avait t mise en question .
En fvrier de l ' anne dernire , nous avions dcid , au sein de cette Assemble - et nous autres , social-dmocrates , nous tenons  cette dcision - que cette gratuit ne faisait aucun doute .
<P>
Mais qui paie le traitement dont les vhicules doivent faire l ' objet ?
Il nous parat clair que , pour les vhicules neufs , il doit s ' agir du constructeur car , ce faisant , il est amen  concevoir et fabriquer des vhicules recyclables .
Mais qu ' en est-il des vhicules qui sont en circulation ?
Un exemple : si la firme britannique Rover tait responsable de tous les vhicules hors d ' usage , elle aurait la charge de 5,8 millions de vhicules dans l ' Union europenne et devrait immdiatement mettre 250 millions d ' euros de ct pour faire face aux cots de recyclage , alors qu ' un constructeur coren qui construit des voitures similaires devrait mettre en rserve - comme l ' a dit un jour un reprsentant de la Deutsche Bank - des cacahutes .
Ce sont des distorsions de la concurrence qui n ' ont rien  voir avec la protection de l ' environnement et qui ont uniquement des rpercussions sur la capacit d ' investissement et les emplois de ceux qui fabriquent des voitures en Europe .
Ds lors , nous proposons , afin de garantir le principe de gratuit , de constituer un fonds pour les vhicules hors d ' usage qui paiera les cots de recyclage de ces vhicules .
<P>
Je peux comprendre que certains collgues venant de pays dans lesquels ont ne produit pas d ' automobiles affirment que les constructeurs doivent assumer l ' intgralit des cots et qu ' ils se moquent du problme des distorsions de concurrence qu ' entrane la mise en rserve de ces fonds .
Mais je prie ces collgues d ' tre solidaires avec les deux millions de personnes qui construisent des autos en Europe , dont c ' est le moyen de subsistance , afin de garantir le maintien futur de ces emplois .
Je suis favorable  des exigences environnementales strictes : vous le savez depuis le programme auto-oil et le dbat sur les valeurs seuils en matire de gaz d ' chappement . Mais je suis d ' avis qu ' elles doivent tre les mmes pour tous .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je pense que nous avons besoin de cette directive .
En premier lieu , car elle reprend clairement les objectifs cologiques .
En deuxime lieu , car cette directive permettrait d ' encourager le recyclage , chose trs importante .
En troisime lieu , elle propose une procdure claire permettant de contrecarrer la pollution par les mtaux lourds .
Ce point est galement trs important .
La directive prsente un cadre europen , valable galement pour les tats membres qui disposent dj d ' un systme et qui voudraient continuer  travailler avec leur systme .
<P>
Nous devons donc avant tout conserver les pourcentages de recyclage , tant donn que ceux-ci encouragent naturellement l ' innovation technologique , qui permettra  terme de trouver une solution au problme des matriaux dont nous ne savons actuellement pas prcisment quoi faire .
<P>
En deuxime lieu , nous devons conserver les donnes telles qu ' elles figurent dans la position commune .
Donc une remise du vhicule sans frais  partir de 2006 , sans frais pour le dernier propritaire .
Ce point constitue certainement un facteur essentiel . Il ne faut en aucun cas le modifier .
<P>
Il s ' agit l d ' une charge trop lourde ?
Il y a toutefois quelque chose que nous ne pouvons oublier .
La directive concerne les voitures compltes , donc les voitures auxquelles ne manquent aucun lment essentiel .
Rares sont les autos compltes , selon les spcialistes , qui n ' aient plus aucune valeur .
Car le recyclage , et la rutilisation des lments , est un secteur qui n ' est pas forcment dficitaire , que du contraire .
Il y a en ce moment toute une srie d ' entreprises qui en vivent et qui , grce  cela , ralisent d ' ailleurs un bnfice non ngligeable .
Cette directive encourage l ' ensemble de ce secteur .
C ' est un secteur compos de petites et moyennes entreprises .
tant donn que les frais de transport sont trs levs dans ce cas , il faudra en consquence disposer d ' un systme fort dcentralis , car le dplacement sur plus de 100 km d ' une carcasse est une opration en pure perte .
<P>
Je conois que pour les vhicules historiques , et je trouve qu ' il faudrait y mentionner ce point , cette directive ne devrait pas tre d ' application .
Donc les anctres devraient tre exempts de ce systme .
<P>
Il serait galement bon que nous placions clairement la responsabilit auprs du producteur .
Il s ' agit d ' un principe de base et nous nous devons de le conserver .
Le producteur est responsable de la conception . Il peut donc faire normment de choses pour l ' environnement rien que par cette conception .
Nous devons galement continuer  insister sur le fait que les frais doivent tre supports dans leur totalit , ou pour la plus grande partie , comme il est indiqu dans la position commune , par le producteur .
J ' estime que cette formule est quilibre et n ' exclut aucun des autres aspects .
Je pense que nous devons la conserver .
<P>
C ' est pourquoi notre groupe restera aussi proche que possible de la position commune et ne modifiera en rien les points essentiels de cette position commune .
En effet , nous savons naturellement tous que le Conseil a eu normment de difficults  laborer cette position commune , qu ' il a fallu un exercice d ' quilibrisme trs complexe pour atteindre cette position commune .
De notre ct , j ' estime que nous ne pouvons pas mettre en danger cette position commune , car il s ' agit l d ' une directive dont nous avons absolument besoin pour des raisons cologiques .
Je vous demande en consquence de soutenir cette position commune .
Notre groupe s ' y appliquera en tous les cas autant que possible pour des raisons cologiques et parce que nous avons obtenu cette directive , qui est une directive quilibre qui contient de nombreux lments et de nombreuses critiques , par exemple au sujet de la rpartition des frais .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur Prsident , chers collgues , nous devons aujourd ' hui prendre une dcision importante .
Ce Parlement europen soutient-il le principe cologique de responsabilit des producteurs , qui signifie que les voitures , une fois devenue carcasses , relvent de la responsabilit exclusive des constructeurs ?
Non , disent les chrtiens-dmocrates dans l ' amendement 38 : les constructeurs d ' automobiles et les automobilistes doivent partager les frais moiti moiti .
Dans la directive sur les emballages o ce type de compromis moiti moiti est utilise , on peut voir qu ' il ne fonctionne pas .
Les emballages constituent encore toujours une masse de dtritus norme en Europe et une charge beaucoup trop lourde pour l ' environnement .
Une partie des socialistes , dirigs par Bernd Lange , affirment que oui , ce principe est valable , mais que nous ne devons l ' appliquer qu '  partir de 2010 ou 2012 conformment  l ' amendement 45 .
La position commune mentionne , elle , 2006 .
Selon le groupe des verts , cela laisse assez de temps pour que l ' industrie automobile puisse se prparer .
J ' insiste donc auprs de mes collgues pour qu ' il ne soutiennent pas ces amendements numros 38 des chrtiens-dmocrates et 45 d ' une partie des socialistes .
<P>
Si les constructeurs d ' automobiles doivent supporter eux-mmes les frais du recyclage de leur voiture , ils s ' adapteront rapidement en vue de concevoir des vhicules qui soient plus faciles et moins coteux  recycler .
Le problme des plastiques et autres PVC disparatra alors des voitures et sera remplac par des plastiques biologiques  base de plantes .
En fin de compte , ce processus sera moins coteux , mme pour le consommateur .
<P>
Depuis vingt ans , la majorit du Parlement a tent de rendre la politique cologique europenne plus verte .
Aujourd ' hui , cette position cologique risque , sous la pression entre autres des industries automobiles allemande et franaise , de se ternir  jamais .
C ' est pourquoi , chers collgues , je vous demande de voter contre les amendements 38 et 45 .
En tant que groupe des verts , nous partageons grosso modo la position commune .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , les dchets en provenance des vhicules hors d ' usage constituent un des trs gros problmes environnementaux , que ce soit au niveau de la quantit de dchets ou de l ' mission de substances dangereuses pour l ' environnement .
C ' est la raison pour laquelle le groupe GUE / NGL voudrait avoir un rglement complet et consquent dans ce domaine , ce qui est la seule chose possible .
<P>
Cette directive nous offre une chance de faire un grand pas en avant , mais cela suppose que la position du Conseil ne soit pas dmolie et affaiblie lors de la lecture au Parlement .
Plusieurs des amendements qui ont t prsents pourraient en effet , s ' ils taient adopts , affaiblir considrablement la directive .
C ' est surtout le cas de l ' amendement dpos par le groupe PPE , mais malheureusement aussi de quelques amendements Lange , comme j ' ai pu le constater .
<P>
Il n ' est pas difficile de deviner que l ' industrie automobile de certains pays , par exemple l ' Allemagne , a exerc des pressions assez fortes avant l ' adoption de cette directive .
Il est  nos yeux crucial que les principes suivants soient appliqus :
<P>
Les pollueurs doivent payer .
Cela signifie que les constructeurs doivent galement prendre l ' entire responsabilit du recyclage des vhicules du point de vue conomique .
Il faut aussi trouver des rgles pour les vhicules existants .
 ce propos , nous ne pouvons pas accepter que la position du Conseil quant  la date d ' entre en vigueur puisse tre affaiblie .
Les pourcentages et les exigences relatives au recyclage  certaines dates ne doivent pas perdre de leur force et il est important de limiter l ' utilisation de substances dangereuses telles que le plomb .
Par rapport  cela , nous voterons contre tous les amendements qui vont dans le sens contraire .
<P>
Si des amendements affaiblissant considrablement la directive devaient tre adopts , cela aurait des consquences trs ngatives , pas seulement du point de vue de l ' environnement , mais galement pour la crdibilit du Parlement europen en matire de problmes environnementaux .
On a dj signal plus tt dans le dbat qu ' il fallait penser aux millions de personnes qui travaillent dans l ' industrie automobile dans les diffrents pays et aux pays qui ont une importante industrie automobile , comme par exemple mon propre pays , la Sude .
J ' ai moi-mme fabriqu des voitures avant d ' tre lu .
Je pense tre un des rares dans ce Parlement  avoir travaill  la chane et mont des voitures .
Je pense que l ' on doit exiger normment de l ' industrie automobile .
En effet , cela favorise les constructeurs d ' automobiles modernes qui pensent  l ' environnement et font de rapides progrs .
C ' est prcisment ce type d ' industrie automobile que nous devons encourager dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , je suis trs heureux que la protection de l ' environnement constitue maintenant une priorit pour ce Parlement , comme ce l ' est pour les citoyens de l ' Europe .
Il ne fait aucun doute que les voitures abandonnes reprsentent une menace grave  l ' environnement visuel et physique .
En la matire , les citoyens attendent que nous protgions leurs intrts .
<P>
Chaque anne , entre 8 et 9 millions de vhicules sont envoys  la casse au sein de l ' Union europenne , ce qui , en soi , gnre une vaste quantit de dchets .
Les constructeurs d ' automobiles , les fournisseurs de matriaux et les constructeurs d ' quipements doivent faire un effort pour limiter l ' utilisation de substances dangereuses et donc garantir , au stade de la conception , que des matriaux recycls puissent tre utiliss dans la construction de voitures .
<P>
Nous savons qu ' au Pays-Bas , il existe des centres de traitement autoriss destins  collecter des vhicules hors d ' usage et ce processus devrait tre tendu aux quatre coins de l ' Union europenne .
D ' un point de vue irlandais , je sais que le ministre irlandais de l ' Environnement mne dj des consultations avec des reprsentants des industries automobiles en vue de garantir que des centres de collecte appropris soient mis en place en Irlande dans un avenir proche , afin de traiter les vhicules hors d ' usage .
Je ne vois aucune raison pour laquelle des arrangements en matire d ' octroi de licence ne peuvent tre tablis au sein de l ' Europe afin que les centres de collecte envoient  la casse les 8  9 millions de vhicules dont on se dbarrasse dans l ' Union europenne chaque anne .
<P>
Les constructeurs d ' automobiles devront fournir des informations sur le taux de rutilisation , de recyclage et de valorisation des vhicules usags qui sera atteint dans les prochaines annes .
Conformment aux nouvelles dispositions du trait d ' Amsterdam , les 370 millions de consommateurs au sein de l ' Union europenne ont droit  des informations en matire de consommation .
Je crois que les consommateurs de l ' UE soutiendront les constructeurs d ' automobiles qui intgrerons les plus de pratiques environnementales dans les annes  venir .
<P>
Le dernier point que je voudrais aborder est que les rglements et la lgislation doivent tenir compte de la situation particulire du secteur des voitures historiques dans l ' ensemble de la Communaut europenne eu gard  son rle dans le domaine social et aux considrations environnementales et conomiques .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="IT" NAME="Bigliardo">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la directive relative aux vhicules hors d ' usage pose certainement les jalons de l ' amlioration environnementale en Europe .
Je crois aussi qu ' on a accompli un gros effort pour arriver  un recyclage intelligent des matriaux ,  une rduction des rsidus polluants et encourager l ' innovation technologique .
S ' agissant de cet aspect , nous sommes sans doute sur la bonne voie mais , comme certains collgues l ' ont dj soulign , le vrai problme est li  la possibilit de voir la responsabilit des constructeurs prendre un caractre solidaire .
Je voudrais dire qu ' en Italie , des progrs notables ont t faits . Nous sommes peut-tre les premiers en Europe  nous tre dots d ' une lgislation incitant  retirer de la circulation les vhicules hors d ' usage , mais le parc automobile est plutt vieux dans notre pays , ce qui cause de srieuses craintes quant aux problmes de march que cette directive pourrait comporter .
<P>
Je crois qu ' on doit analyser le phnomne en profondeur .
En Italie , on a procd  un retrait et  un recyclage de l ' ordre de 80 % , mais il subsiste un problme de march qui pourrait dboucher sur une crise - sur le plan de l ' emploi , vu que le type industriel italien recourt souvent  la caisse d ' intgration et aux licenciements - et mettre gravement en danger les travailleurs de diverses rgions du pays .
Je pense ds lors qu ' on devrait tenter de concilier les deux exigences - je vois que parfois le Parlement se montre quelque peu extrme , avec des positions soit extrmement vertes , soit extrmement contraires - , de trouver un compromis qui , somme toute , d ' aprs moi , reprsente les efforts de M. Florenz et d ' autres dputs qui , d ' une faon ou d ' une autre , cherchent  concilier les deux positions .
<P>
Il en rsulte ces amendements intressants . Je crois qu ' on pourra ainsi trouver une solution mdiate au problme , c ' est--dire concilier les exigences environnementales et celles du march et de l ' emploi .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis">
Monsieur le Prsident , cette directive touche  un problme relativement modeste mais dont l ' importance ne cesse de crotre ,  savoir les voitures abandonnes et la question d ' une limination plus structure de toutes les voitures hors d ' usage .
De ce point de vue , il se pourrait qu ' on la considre comme souhaitable , mme si elle n ' est pas d ' une ncessit urgente .
<P>
La question-cl est la suivante : qui paie les 262 euros par voiture pour les 9 millions de voitures dont on se dbarrasse chaque anne ?
Qui paie pour la collecte , le dmantlement , l ' limination , etc .
? La directive doit-elle revtir un caractre rtroactif pour tenir compte de toutes les voitures jamais construites ?
<P>
La proposition du Conseil , la position commune est que les constructeurs devraient supporter les cots dans leur totalit .
Cela signifierait des millions de livres ou d ' euros pour chacun des grands constructeurs de chaque pays de l ' Union europenne .
Les cots seraient invitablement rpercuts sur les prix et donc sur les personnes qui achtent de nouvelles voitures .
tant donn que les constructeurs europens d ' automobiles ont commenc leurs activits plusieurs dcennies avant les firmes japonaises , corennes ou d ' autres pays , cela constituerait une charge plus lourde pour les firmes europennes et un cadeau en termes de comptitivit offert  leurs concurrents trangers .
<P>
Je flicite M. Florenz , M. Lange et d ' autres pour avoir cherch  faire voter , au-del des scissions de parti , un compromis bas sur le partage des cots .
Je vous recommande galement les amendements dposs en mon nom et au nom de mes collgues allemands , italiens , irlandais , espagnols , sudois et britanniques , consistant  liminer le caractre rtroactif de cette mesure .
La lgislation rtroactive est mauvaise , injuste et souvent inapplicable .
La plupart des parlements dmocratiques du monde libre la rejette par principe ,  moins que le public n ' y manifeste un intrt considrable , ce qui , clairement , n ' est pas le cas ici .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' ai demand un vote par appel nominal en la matire .
Nous pourrons voir qui est prt  voter en faveur du principe de rtroactivit qui revt un caractre juridique douteux , constituera une charge coteuse pour chaque personne qui achtera une voiture et infligera un coup dsastreux  l ' industrie automobile europenne .
<SPEAKER ID=11 NAME="Patrie">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je souhaite une nouvelle fois rappeler brivement les enjeux conomiques de cette directive et renouveler mon soutien aux amendements dposs par mon collgue Bernd Lange .
En effet , ces amendements prsentent l ' avantage - je voudrais insister sur ce point - de concilier les contraintes environnementales et les impratifs conomiques .
La position commune du Conseil a t de dire que les constructeurs automobiles devaient supporter la totalit , ou une partie significative , du cot de reprise et de recyclage .
Mais comme l ' a si bien dit M. Lange , cette solution est parfaitement inquitable pour les constructeurs europens .
<P>
Venant d ' un pays o il existe effectivement des constructeurs automobiles , je peux vous dire qu ' il n ' est pas possible de leur imposer , pour le pass , la prise en charge financire totale de l ' ensemble des vhicules actuellement roulants de leur marque , c ' est--dire en fait , la prise en charge des cots imposs par 80 % du parc europen .
<P>
Cette solution est inacceptable parce que ces constructeurs n ' ont pas pu intgrer dans leurs procds de fabrication et dans leurs cots de revient les exigences environnementales que nous leur imposons aujourd ' hui .
La position commune place les constructeurs europens dans une position dfavorable par rapport aux constructeurs nouvellement arrivs sur le march europen .
Bien sr , si nous ne sommes pas ici pour dfendre tel ou tel intrt national , tel ou tel lobby industriel , nous sommes en revanche ici pour construire une Europe comptitive sur le march mondial et dfendre les emplois dans les secteurs conomiques o nous sommes effectivement comptitifs .
<P>
C ' est pourquoi , chers collgues , je vous demande de soutenir les amendements dposs par Bernd Lange , qui seront soutenus par le groupe du parti des socialistes europens car , en effet , ils concilient l ' ensemble des intrts en prsence - intrts conomiques et contraintes environnementales - tout en laissant les tats membres libres des modalits de mise en uvre de ces contraintes , puisque ces amendements prvoient en effet que les systmes en place dans les tats membres , et il y en a qui fonctionnent tout  fait bien , pourront continuer  fonctionner .
<SPEAKER ID=12 NAME="Ries">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , la proposition de directive relative aux vhicules hors d ' usage qui nous occupe aujourd ' hui vise d ' une part  garantir un niveau lev de protection de l ' environnement dans l ' Union , mais aussi  prserver le bon fonctionnement du march intrieur dans ce secteur .
<P>
Un mot pour dire que , bien sr , les vhicules historiques et d ' poque doivent tre exclus du champ d ' application de cette directive .
Les automobiles , nous serons tous d ' accord l-dessus , je pense , font aussi partie de notre patrimoine culturel .
Cela dit , l ' une des pierres d ' achoppement porte sur l ' article 12 , c ' est--dire la date d ' application de la directive .
La solution propose par le Parlement ,  savoir 18 mois aprs la date d ' entre en vigueur de cette directive , pour les vhicules mis sur le march la premire fois , est peu raliste .
Le parc automobile europen compte plusieurs dizaines de millions de voitures qui devront tre reprises sans avoir t conues pour tre recycles .
La position commune tait plus praticable puisqu ' elle prvoyait 2006 pour les vhicules dj en circulation .
Cela permettrait , en outre , de laisser aux entreprises le temps de provisionner des fonds pour faire face  ces dpenses supplmentaires .
<P>
Je soutiendrai donc ,  cet gard , comme mon groupe , la position commune qui prsente un compromis quilibr , me semble-t-il , entre les contraintes des entreprises et les indispensables avances dans la protection de l ' environnement .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le Parlement europen est confront aujourd ' hui  une dcision importante .
Nous engageons-nous en faveur d ' une protection de l ' environnement et des consommateurs qui soit porteuse d ' avenir ou le Parlement accepte-t-il , comme le laissent craindre les amendements Florenz , Lange et autres , de devenir le valet de l ' industrie automobile allemande ?
La crdibilit du Parlement , l ' un des pionniers de la protection de l ' environnement , est en jeu .
Il serait plus que scandaleux que le PE revienne sur ce qu ' ont propos les gouvernements des 14 tats membres et la Commission europenne en matire de responsabilit du producteur et de protection de l ' environnement .
<P>
L ' intention qui sous-tend les propositions d ' amendement Florenz et Lange est claire : il faut annihiler cette directive .
La proposition de responsabilit partage devrait vider de sa substance le principe de responsabilit et miner toute innovation .
En dressant de nombreux obstacles , ils ne veulent rien d ' autre qu ' entraver une politique de gestion des flux de matires qui soit efficace sur le plan cologique ; via les homologations , ils veulent retarder de douze ans ou plus la mise en uvre des directives .
C ' est tout  fait inacceptable .
Je lance donc un appel tout particulier aux parlementaires allemands : ne permettez pas que se produise aujourd ' hui un dsastre politique .
La coalition gouvernementale rouge-verte ne s ' est pas couverte de gloire lors du dbat sur la directive sur les vhicules hors d ' usage .
Ne poursuivez pas dans cette voie .
Les jrmiades sur le prjudice concurrentiel est ridicule quand il ne s ' agit  vrai dire que du prjudice concurrentiel que subirait l ' industrie automobile allemande .
Soyez des Volksverter , des reprsentants du peuple , et ne vous avilissez pas en devenant des Volkswagenvertrer .
Votez pour la protection de l ' environnement et des consommateurs et pour les innovations dans les secteurs de l ' automobile et du recyclage .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , nous discutons de cette directive depuis 1997 .
Il tait temps que nous arrivions  un accord .
Comme je partage grosso modo ce qu ' ont dit mon collgue Sjstedt et le reprsentant des verts , M. De Roo , je n ' utiliserai pas les deux minutes qui me sont imparties et je me bornerai  soulever deux questions .
Premirement , et c ' est peut-tre l l ' lment fondamental de cette proposition , l ' ide , inhrente au recyclage et  l ' utilisation des dchets , d ' utiliser des matriaux qui postrieurement , polluent moins .
Un autre point important est qu ' il ne faudrait pas incinrer ou broyer les dchets qui contiennent du plomb , du cadmium et du mercure , mais galement ceux qui contiennent du PVC .
Le Parlement discute de ce point dans un autre domaine .
<P>
La deuxime question est de savoir qui doit supporter les cots .
Je suis d ' accord avec les intervenant prcdents lorsqu ' ils disent que c ' est le pollueur qui doit payer , et a fortiori dans le cas de cette proposition .
Ce sont les producteurs qui doivent payer , mme si nous savons que finalement le cot se rpercutera peut-tre sur les prix  la consommation , et il faut qu ' ils supportent ces cots avant 2006 , comme le proposent certains amendements .
Nous sommes davantage favorables  l ' amendement de la premire lecture .
<P>
Il est galement important de fixer le pourcentage de matriaux recyclables que devront contenir les vhicules ainsi que la date  partir de laquelle ce pourcentage devra tre appliqu .
D ' aprs moi , la proposition prvoit des dlais trs longs .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je pense qu ' il convient de favoriser la cration de petites et moyennes entreprises qui , rigoureusement homologues et dment autorises , pourront encourager la cration d ' emploi dans ce domaine essentiel , de manire  viter les monopoles des grandes entreprises .
<SPEAKER ID=15 NAME="Thomas-Mauro">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le Parlement europen doit faire face aujourd ' hui  de relles responsabilits .
Il s ' agit de savoir ce que nous allons faire des millions de vhicules que nous abandonnons chaque anne .
Dans certains de nos tats , des accords environnementaux volontaires ont d ' ores et dj t signs afin que nos fosss , nos canaux et nos champs ne se remplissent plus de ces paves laides et dangereuses , d ' o sortait parfois une poule effare .
<P>
Bien entendu , je suis issue d ' un pays fier de son industrie automobile et de ses succs commerciaux , tant en Europe que dans les pays tiers .
Je mesure son importance pour l ' clat international de mon pays .
Je connais les comportements proactifs de l ' industrie automobile europenne qui a mis en uvre un vaste programme de recherche en vue de dfinir un systme national d ' informations pour le dmantlement de vhicules en fin de vie .
<P>
Je suis consciente de la difficult que le Conseil a rencontre pour trouver un compromis .
C ' est pourquoi , nous devons aujourd ' hui tre des alchimistes comprhensifs , soucieux de notre environnement .
Ce sicle sera celui de la gestion des dchets ou ne sera pas .
Pour moi , en tout cas , c ' est bien le principe du pollueur-payeur qui doit s ' appliquer .
L ' industrie automobile , toujours plus respectueuse de l ' environnement , avait , j ' en suis sre , anticip une telle prise de conscience .
Elle assume d ' ailleurs ses responsabilits .
<P>
Mais c ' est bien aux tats qu ' il incombe d ' appliquer cette directive , et gardons-nous de trop la dtailler car les traditions industrielles , les filires des professionnels de la dmolition et du broyage sont diffrentes selon que l ' on est en Italie ou en Finlande .
Je m ' oppose au fait d ' en rendre responsables les propritaires de voitures .
Ces hommes et ces femmes qui bougent  travers l ' Europe paient leur voiture , leurs taxes nationales , leur pot catalytique , leurs taxes sur les carburants , et paient donc dj trs cher le prix de la magnifique machine et la libert de circuler .
<P>
Il serait bien imprudent , pour mes collgues des grands groupes  vocation fdraliste , de vouloir rendre le Parlement europen ainsi impopulaire en imaginant une responsabilit commune entre le dtenteur et le constructeur .
Comment , de plus , crer un fonds pour payer le recyclage de vhicules et grer les oprations intraeuropennes .
Qui paie le recyclage de ma voiture achete en France si je la fais immatriculer en Belgique ?
Quel fonds national prendra en charge mon vhicule hors d ' usage ?
Gardons-nous aussi d ' inquiter le monde de l ' entreprise pour une inscurit juridique , lie  une rtroactivit non acceptable .
Il n ' est pas de notre propos , ici , de lancer aujourd ' hui une expdition lgislative punitive , mais de continuer notre chemin en prconisant un dveloppement durable .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen et la commission de l ' environnement en tte , s ' attachent la plupart du temps  juger de manire critique les propositions de la Commission europenne ou du Conseil et  les amliorer d ' un point de vue cologique .
Aujourd ' hui , dans ce mme Parlement , c ' est une position commune du Conseil qui risque d ' tre dtriore du point de vue cologique .
<P>
Chaque anne , nous nous dfaisons de trs nombreuses voitures contenant des matires dangereuses .
C ' est pourquoi la prvention des dchets est essentielle .
Nous devons galement viser une quantit minimale de mtaux lourds et d ' autres matires et matriaux dangereux .
D ' autre part , les constructeurs d ' automobiles doivent tenir compte du fait que les voitures doivent tre produites et construites de telle manire qu ' un dmontage et une rutilisation faciles soient possibles .
Le reste de la carcasse de la voiture ncessite galement un retraitement adquat .
C ' est pourquoi je soutiens de tout cur les pourcentages de rutilisation et de recyclage qui sont proposs par le Conseil .
Actuellement , un dmantlement total des carcasses de voitures est conomiquement possible .
Ceci signifie toutefois que nous devons nous dfaire de l ' ide de dchiqueter les carcasses de voitures .
Les objectifs fixs sont certainement ralisables et aux Pays-Bas , on atteint dj en ce moment mme une valeur de 86 % de recyclage .
<P>
La meilleure manire d ' assurer une collecte correcte est de faire en sorte que le dernier utilisateur puisse remettre sa voiture gratuitement auprs d ' un agent agr .
Les frais du traitement peuvent dans ce cas tre compris dans le prix des nouvelles voitures .
Les propositions formules par certains membres du Parlement portent gravement atteinte  ce systme .
La responsabilit soi-disant partage est trs peu pratique et ne stimule en aucune manire une quelconque innovation .
Si le systme de remise gratuite du vhicule est utilis , il apparatra rapidement que les frais de traitement diminueront de manire importante .
<P>
Pour conclure , cette directive doit entrer en vigueur aussi rapidement que possible .
Une procdure de conciliation fatigante entranerait un ralentissement inutile qui nuirait fortement  l ' environnement .
Soyons satisfaits de cette position commune et il ne nous restera plus qu '  complimenter et  fliciter le Conseil pour le rsultat obtenu .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie normment mon collgue Florenz .
Malgr la pression de ses collgues , mais galement de l ' industrie automobile , il a fourni un trs bon travail .
Ajoutez  cela que Monsieur Florenz a d , en outre , tenir compte de son penchant cologique vert et a d , en toile de fond , tablir un compromis qui ne fut certainement pas position commune .
<P>
Globalement , je ne suis pas mcontente de la position commune qui nous est prsente ici et en tous les cas de la philosophie intrinsque de cette mme position commune .
Toutefois , il y a deux aspects dont je voudrais vous entretenir .
D ' une part , ce sont les anctres et les moteurs , qui doivent en effet tre exclus de la directive et , d ' autre part , question trs controverse , savoir qui porte effectivement la responsabilit de la reprise des voitures .
<P>
Je n ' ai pas l ' intention de modifier le texte de la position commune .
Le constructeur est responsable , doit tre responsable et le consommateur doit pouvoir se dbarrasser sa voiture sans frais .
Je pense que certains ont , dans cette matire , trop peur d ' une douche froide .
Le lobby automobile a pris pendant trop longtemps la mauvaise voie .
Je voudrais galement encore souligner auprs de mes collgues le fait que les diverses expriences nous montrent que les frais de ces traitements sont rcuprs d ' une manire ou d ' une autre .
Il ne s ' agit pas de frais insurmontables .
Dans l ' tat membre dont je suis originaire , nous estimons ce cot  150 florins par voiture .
 partir de l , on peut partir de zro et dans ces conditions , traiter immdiatement les vieilles voitures .
<P>
De ce fait , une industrie trs vaste peut galement se constituer pour faire en sorte que les cimetires de voitures , qui dans le pass dcoraient nos diffrents tats membres , disparaissent .
Je ne veux donc en aucun cas dmonter ce point dans le compromis .
Je pense qu ' il serait bon que nous approuvions ensemble , aussi vite que possible , la lgislation qui nous est prsente .
Le ct positif serait que les neufs millions de voitures qui sont vendues la route chaque anne en Europe seraient traites d ' une manire convenable , opration dont nous bnficierions tous .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DA" NAME="Lund">
Monsieur le Prsident , la prsente directive est importante dans le cadre des efforts que nous ralisons en vue d ' viter l ' accumulation de dchets dangereux en provenance de vhicules hors d ' usage et elle est importante aussi en vue d ' encourager le recyclage et la rcupration de matriaux des vhicules mis en dcharge .
J ' estime par consquent qu ' il est essentiel , dans un souci de protection de l ' environnement , d ' appliquer intgralement l ' interdiction d ' utiliser des mtaux lourds toxiques et de ne pas restreindre la responsabilit des producteurs .
Si nous restreignons cette responsabilit , nous n ' inciterons pas les producteurs  construire et  fabriquer des vhicules produisant moins de dchets .
La position commune , adopte par la Commission et confirme ensuite par la commission de l ' environnement , mais qui a t trs difficilement accepte par le Conseil , satisfait en tous points aux exigences environnementales de sorte que je trouve trs trange et incomprhensible que des membres de la commission de l ' environnement aient dpos des amendements visant  rduire les exigences environnementales et  attnuer la responsabilit des constructeurs d ' automobiles .
Si ces amendements sont adopts , j ' estime que la crdibilit de l ' Assemble dans les questions environnementales sera srieusement branle .
L ' Assemble a jusqu ' ici jou un rle positif de catalyseur en faveur de la protection de l ' environnement , mais une adoption des amendements de M. Florenz et de M. Lange constituerait un facteur ngatif pour la protection de l ' environnement en Europe .
D ' autre part , si nous attnuons la responsabilit des producteurs dans cette affaire , il en rsultera de graves consquences dans les affaires que nous examinerons ultrieurement dans d ' autres domaines , par exemple en ce qui concerne la future directive sur les rebuts lectroniques et informatiques .
C ' est pourquoi je recommande chaleureusement aux dputs de faire fi de leur appartenance  l ' un ou l ' autre groupe et de voter contre tous les amendements  la position commune qui visent  affaiblir les normes environnementales et  restreindre la responsabilit des constructeurs .
C ' est ainsi que nous obtiendrons un rsultat valable sur le plan de l ' environnement .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Davies">
Monsieur le Prsident , cette excellente directive mettra un terme  la dcharge de vieilles voitures , encouragera le recyclage et , surtout , encouragera les constructeurs  concevoir des voitures qui peuvent facilement tre recycles .
Le tout est de savoir qui paiera les cots .
Quel que soit le systme adopt , le prix sera , en fin de compte , rpercut sur les consommateurs .
La meilleure manire d ' atteindre nos objectifs environnementaux est de faire des constructeurs notre instrument  la fois pour la collecte de l ' argent et pour l ' limination , ainsi que pour le recyclage des voitures .
<P>
Les constructeurs ont amen , en usant de subterfuges , M. Florenz et M. Lange  proposer des amendements qui affaiblissent srieusement ces propositions .
Ne vous laissez pas abuser par les constructeurs d ' automobiles !
Si vous voulez pleinement bnficier de cette directive , faites usage de votre vote pour rejeter ces amendements .
<SPEAKER ID=20 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , ce dbat , contrairement  ce que nous pourrions penser , n ' est pas d ' ordre technique .
Il est devenu minemment politique .
Hier , nous avons honor notre institution avec un dbat politique .
Aujourd ' hui , si 314 dputs cdaient  la puissance du lobby de certains constructeurs automobiles , nous nous dshonorerions .
<P>
En demandant aux consommateurs d ' assurer la moiti du cot de la reprise des vhicules hors d ' usage , comme le stipule l ' amendement 38 , alors que la position commune demande que la totalit de la reprise soit  la charge du producteur , pour la premire fois , le Parlement ne se prsenterait pas comme le garant de la dfense des consommateurs et des citoyens europens , il deviendrait en quelque sorte une caisse de rsonance des lobbies .
<P>
Nous ne pouvons l ' accepter .
Ce serait un prcdent qui laisserait la porte ouverte  toutes les pressions dans bien d ' autres domaines .
Ce serait aussi la premire fois que le Parlement europen affaiblirait une position du Conseil , alors qu ' en gnral je crois que nous faisons surtout des reproches  une position du Conseil .
Le systme de reprise gratuite , par exemple , des vieux vhicules et l ' augmentation du pourcentage  recycler accrotra d ' autant les activits de recyclage et le nombre d ' emplois qu ' il engendre .
Donc , pour le consommateur , pour l ' environnement , pour les nouveaux emplois  crer dans le recyclage , il ne faut absolument pas amender la position commune du Conseil qui est , dans l ' tat actuel , tout  fait acceptable .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , comme beaucoup d ' autres dans cette enceinte , je crois que c ' est une bonne mesure .
C ' est une mesure utile dont nous avons tous besoin .
La plupart des questions techniques ont t rsolues .
Certains dtails doivent encore tre rgls mais la plupart des questions techniques ont t rsolues .
<P>
Nous en arrivons  la question finale .
Lors de la premire lecture , seule la commission conomique et montaire a pos cette question et j ' tais le seul , en tant que rapporteur pour avis de cette commission ,  poser la question au Parlement ,  savoir , simplement , qui paie ?
<P>
Grce  la position commune du Conseil , un compromis raisonnable a t atteint , en ce sens que les constructeurs devraient payer une part significative des cots et non la totalit , comme l ' a dit M. Bowis de manire errone .
En fait - et ce sont les juristes qui nous le disent - ils ne devraient pas payer plus de 20 % ou un cinquime des cots , ce qui n ' est pas draisonnable .
Par exemple , considrez les consommateurs au Royaume-Uni qui achtent une Rover , comme l ' a indiqu M. Lange , ou , en l ' occurrence , toute autre marque de voiture britannique et qui , depuis des annes , paient un prix excessif pour ces voitures , suprieur au prix pratiqu dans d ' autres parties de l ' Europe , pourquoi devraient-ils payer ?
Ils ont dj pay .
<P>
Pourquoi les contribuables ou les futurs acheteurs de voiture devraient-ils  nouveau payer pour se dbarrasser du vhicule grce auquel le constructeur a fait des bnfices ?
Je ne peux l ' accepter .
Certains amendements le proposent .
Je ne peux l ' accepter et je voterai contre .
En ce qui concerne ces voitures , la responsabilit incombe au constructeur .
C ' est le constructeur qui doit fournir l ' infrastructure et assumer une part raisonnable du cot d ' limination .
<P>
La position commune n ' exclut pas la possibilit de contributions apportes par le gouvernement .
La position commune constitue un compromis raisonnable .
Certains amendements proposs aujourd ' hui sont tout  fait draisonnables en ce sens qu ' ils dchargent les constructeurs d ' automobiles de la responsabilit de payer ne serait-ce qu ' une petite partie du cot de l ' limination des voitures sur la route .
<P>
Je ne peux l ' accepter et au nom des contribuables et des consommateurs de l ' Europe , je vote contre ces amendements .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , tout le monde est d ' accord pour dire que nous devons rflchir  la manire de traiter les vhicules hors d ' usage en Europe mais , en l ' occurrence , le Conseil n ' a pas donn un exemple de politique environnementale europenne judicieuse .
La faon dont la prsidence allemande du Conseil a trait ce thme tait blmable .
D ' abord , M. Trittin , le ministre de l ' Environnement , n ' a pas men une concertation suffisante au sein de son cabinet ; ensuite , le chancelier fdral , M. Schrder , s ' est immisc dans cette procdure , comme un lphant dans un magasin de porcelaine , sans connatre le dossier .
Mais la dcision prise en juin par la prsidence finlandaise du Conseil n ' tait pas non plus la meilleure que l ' on pouvait atteindre .
Elle tmoigne de certaines faiblesses . Selon moi , la faiblesse principale est que la situation des PME n ' est pas suffisamment prise en considration , alors que l ' industrie automobile n ' est pas seulement constitue de grands groupes .
Dans le domaine de la livraison , les PME jouent un rle trs important et nous devons tenir compte des intrts des employs de ces petites et moyennes entreprises .
On est alors bien au-del des deux millions de personnes ayant un emploi dans ce secteur .
<P>
De nombreuses propositions d ' amendement de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs ainsi que les propositions d ' amendement proposes par notre groupe quant  l ' article 5 , relatif aux cots , profitent galement  la situation des petites et moyennes entreprises .
La position commune n ' est gure brillante non plus sur le plan de la politique environnementale .
Elle ne tient pas compte des liens importants qui existent et je trouve qu ' on ne peut pas dire , comme notre collgue des verts , que ce serait la premire fois que le Parlement europen affaiblirait une position commune car enfin ! il n ' est pas judicieux , sur le plan environnemental , d ' entraver l ' utilisation de vhicules modernes et  faible consommation , telle que la voiture  trois litres , en imposant des quotas de recyclage importants et rigides , dans le domaine mme qui est responsable d ' une utilisation importante de carburant .
C ' est pourquoi il faut appuyer une proposition d ' amendement qui autorise au moins des exceptions pour des voitures particulirement conomiques .
Les objections souleves par le secteur dans ce domaine ne sont certainement pas illogiques .
Mais le pouvoir de persuasion de l ' industrie ptrolire et automobile augmenterait si , en Europe , on ne s ' engageait pas en faveur de la rduction du CO2 dans ce seul contexte .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , nous nous trouvons vraiment en ce moment dans une situation trs rare : ceux qui veulent dfendre les valeurs environnementales dfendent la position commune du Conseil .
Contrairement  l ' orateur prcdent , je constate que je suis vraiment fire du fait que sous la prsidence finlandaise , nous soyons parvenus  une position commune qui dfende les valeurs environnementales .
Si nous nous cartons de la position commune et nous efforons de diviser les frais de recyclage , nous allons crer des brches dans la lgislation . Nous ne parviendrons pas  mettre en place un systme raisonnable et clair qui dfinisse sans quivoque les responsabilits .
Pour cette raison , la responsabilit principale incombe  mon avis au constructeur .
C ' est uniquement de cette faon que nous pourrons rsoudre le problme et tenir compte du fait qu ' on encourage les constructeurs  produire des vhicules qui seront  l ' avenir recyclables pour un cot minimal .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson">
Monsieur le Prsident , la proposition de directive du Conseil comporte deux questions fondamentales .
La premire concerne la responsabilit absolue des constructeurs de reprendre les vhicules hors d ' usage .
Cela risque de crer une situation de monopole au sein de l ' activit de dmontage .
Cela concerne particulirement les rgions de l ' UE dans lesquelles les distances sont grandes et o de nombreuses petites entreprises sont engages dans le dmontage .
Je pense que la directive de l ' UE ne doit pas , quel que soit le sujet , dfavoriser les petites entreprises de l ' Union .
La responsabilit illimite des constructeurs risque mme d ' entraner la disparition du march des pices de voitures d ' occasion . Un constructeur a tout intrt  vendre des pices neuves .
Ce commerce est pourtant essentiel , en particulier pour ceux qui collectionnent et rnovent de vieux vhicules .
Ce principe est galement alatoire en dehors des principes de l ' conomie de march .
Les entreprises doivent pouvoir tre transformes , vendues et liquides .
Elles doivent pouvoir s ' tablir sur de nouveaux marchs , mais galement quitter les anciens .
Lier les constructeurs  une responsabilit qui peut remonter trs loin dans le temps est peu compatible avec une conomie de march flexible et facilitant le dveloppement .
<P>
L ' autre principe dans la position commune du Conseil est la caractristique de rtroactivit dans la proposition de directive .
Imposer une responsabilit conomique au constructeur rtroactivement pour sa marchandise est en contradiction avec les principes conomiques et juridiques tablis .
Cela change aussi la responsabilit du propritaire rtroactivement .
Un consommateur peut avoir chang de produit au cours des annes  bien des gards .
<P>
 l ' heure actuelle , tous les pays de l ' UE ont des lois qui rglementent la destruction des voitures .
Parmi ceux-ci , il peut y avoir de bons et de mauvais pays .
En attendant que cette directive de l ' UE soit interprte , les pays de l ' UE doivent , chacun de leur ct , rpondre de la destruction des vhicules du mieux possible , de sorte que la rtroactivit dans la lgislation europenne ne soit pas applique .
Ce n ' est pas en contradiction avec un modle de financement avec constitution de fonds .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="IT" NAME="Sacconi">
Monsieur le Prsident , l ' importance pour l ' environnement et pour l ' industrie de la disposition  l ' examen est vidente et nous en sommes tous conscients .
La position commune propose un compromis acceptable quoiqu ' assez dlicat et prcaire car elle offre des marges d ' amlioration plutt restreintes et met toute la directive en danger .
Je dis donc que le Parlement ne peut exagrer et il serait paradoxal qu ' il le fasse dans le cadre de la rvision de la porte environnementale de la directive .
Je rappelle que les constructeurs automobiles ont admis pouvoir s ' adapter  la directive . Les cots ne sont pas exorbitants : recycler une voiture cote moins d ' un pour cent du prix d ' une voiture neuve .
De plus , la responsabilit financire des constructeurs n ' entrera en vigueur qu ' en 2006 , quand une grande partie du parc automobile existant ne sera plus sur le march .
Pour les vhicules restants , on peut toutefois prvoir une forme de rpartition des charges , comme le proposent les amendements 44 et 45 de M. Lange , les seuls qui me paraissent compatibles avec l ' quilibre de la position commune et avec les expriences en cours dans certains pays , il faut donc les soutenir .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Helmer">
Monsieur le Prsident , c ' est une trs mauvaise directive .
Premirement , comme mon collgue , M. Bowis l ' a dit , elle revt un caractre rtroactif et , par principe , c ' est une mauvaise chose .
Deuximement , elle fait supporter  l ' industrie europenne des constructeurs d ' automobiles des cots normes , ce qui nuirait  la comptitivit et porterait atteinte  l ' emploi .
Au sein de ce Parlement , nous parlons sans cesse de la ncessit de promouvoir l ' emploi en Europe et pourtant , nous adoptons constamment des mesures dont l ' effet sera de rduire l ' emploi .
<P>
Je vous signale que la directive comporte un autre aspect ngatif , qui n ' a pas t examin de manire suffisante au cours du dbat ,  l ' instar d ' une grande partie de la lgislation europenne .
Elle est trop normative .
Elle coule dans le bronze un modle particulier de recyclage .
La chane de fabrication a t invente il y a environ une centaine d ' annes par Henry Ford , je crois , et ce que nous proposons de faire , c ' est de crer une sorte de chane de production  l ' envers et digne du XIXe sicle - en vue de dmanteler des vhicules , de prlever les pices et de chercher  les recycler .
Nous devrions rflchir un instant au fait qu ' il existe un march trs incertain en ce qui concerne les pare-chocs de voiture en matire plastique et recycls .
L ' industrie des matires plastiques , en majeure partie , ne veut pas rcuprer ces lments et ne peut le faire d ' un point de vue conomique .
<P>
Il existe dj une industrie prospre qui procde  la destruction de voitures ,  la rcupration de mtaux et d ' nergie par l ' incinration des lments non mtalliques .
Du point de vue environnemental , cela constitue une approche trs raisonnable .
Il est tout aussi cologique de brler des matires plastiques usages que de brler de l ' essence neuve en vue de rcuprer de l ' nergie .
Cette mthode d ' limination des voitures ne cote rien et rsout la question de savoir qui paie , parce que la valeur des voitures " mortes " entrant dans le processus de recyclage et de rcupration serait en fait peu importante .
<P>
Je veux m ' opposer  cette directive parce qu ' elle est trop normative , elle ignore ce qui se passe rellement sur le march du recyclage des voitures en ce moment et elle coule dans le bronze des mthodes qui ne sont pas ncessairement les meilleures d ' un point de vue environnemental et certainement trs nuisible sur le plan conomique .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la position commune est valable , mais il est du devoir du Parlement d ' encore amliorer cette position commune concernant les vhicules hors d ' usage .
Le groupe des sociaux-dmocrates a prsent ces derniers jours quelques propositions de taille en vue d ' une amlioration .
J ' attire essentiellement votre attention sur l ' amendement 45 . En effet , un choix y est fait qui permet de faire supporter les frais du dmontage et du recyclage par les producteurs , tout au moins pour les nouvelles voitures .
Il sera ds lors tenu compte du recyclage au stade de la conception et de la production .
<P>
Pour les voitures actuellement en circulation , il est raisonnable de partager les frais , par exemple en constituant un fonds comme aux Pays-Bas .
La position commune prcise que les producteurs ne doivent pas seulement supporter les frais , mais aussi qu ' ils doivent reprendre les vhicules hors d ' usage .
Ce point constitue pour moi un obstacle important .
Je plaide pour que l ' organisation de la casse et du recyclage ne repose justement pas sur les producteurs automobiles , car ceux-ci auraient de ce fait une main-mise trop importante sur le march des pices dtaches d ' occasion .
De ce fait , ils dtermineraient seuls les prix .
Tout qui a dj roul dans une vieille voiture sait que ce point constituerait un gros inconvnient pour le consommateur et pour le bricoleur .
L ' association europenne des consommateurs qui nous a demand de soutenir la position commune sur ce point porte ,  mon avis , atteinte au consommateur .
<P>
Un second argument pour ne pas confier aux producteurs la dmolition des voitures est les frais de transport .
Si les producteurs automobiles crent chacun leur propre entreprise de dmolition , cela impliquera le transport sur de grandes distances des carcasses de voitures .
Cet aspect est non seulement nfaste pour l ' environnement , mais galement trs coteux . Ce n ' est d ' ailleurs pas non plus dans l ' intrt du consommateur .
C ' est pourquoi je vous demande votre soutien pour l ' amendement 45 .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , j ' ai demand une nouvelle fois la parole pour pouvoir , aprs ce dbat , ajouter quelques mots .
Mes chers collgues , lorsque l ' on voyage aux Pays-Bas , on constate que tout dernier possesseur d ' un vhicule peut y cder son automobile gratuitement .
On constate ensuite que ces automobiles sont traites de faon judicieuse , que de nouveaux flux de rcupration des matriaux sont mis en place , que 85 % du poids d ' un vhicule sont recycls et qu '  l ' chelle des Pays-Bas , 92 % des automobiles sont recycles .
Cela est financ par un fonds auquel souscrit tout acheteur d ' un vhicule neuf .
Madame Breyer , ce qui se passe dans ce pays est-il critiquable sur le plan cologique ?
Je dis que non .
Les Pays-Bas offrent un modle exemplaire dans le cadre duquel les automobiles sont traites comme le veut la directive et la question de savoir si c ' est  l ' acheteur d ' un vhicule neuf ou aux constructeurs de payer pour les vhicules actuellement en circulation n ' a rien , strictement rien  voir avec l ' cologie ; c ' est une pure question de concurrence .
<P>
<P>
La question qui nous occupe est de savoir si un producteur europen doit payer 250 millions d ' euros et un producteur coren peut-tre 2 millions d ' euros .
Dans l ' intrt des gens qui construisent des voitures en Europe , je veux que nous vitions tout dsquilibre de la concurrence et que nous veillions plutt , dans l ' intrt de la protection de l ' environnement ,  la gratuit pour le dernier propritaire - finance par un fonds - et , naturellement ,  la responsabilit du constructeur pour les vhicules neufs car il aura alors la responsabilit de construire des vhicules recyclables .
<P>
( Applaudissements du groupe PSE )
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Smet">
Monsieur Prsident , la proposition que nous discutons possde normment de points positifs essentiellement orients sur la diminution de la production de dchets , la rutilisation , la rcupration et le recyclage d ' lments , la rcupration de matriaux , etc . Je pense que nous avons dpos une proposition valable .
<P>
La discussion porte principalement sur le fait de savoir si le constructeur ou le vendeur , ou quelqu ' un d ' autre , doit reprendre gratuitement la carcasse de la voiture ou non .
Je ne vous donnerai que l ' exemple de mon propre pays pour vous dire comment les choses y fonctionnent , sans aucun problme .
Nous avons conclu un accord avec toutes les parties concernes .
Je vise par l les constructeurs d ' automobiles , les vendeurs de voitures d ' occasion , la fdration de l ' industrie automobile , les rcuprateurs de mtaux , les destructeurs ainsi que les autorits .
<P>
Un accord environnemental a t sign sur une base volontaire .
L ' industrie automobile , et la Belgique est un pays qui dispose d ' une trs vaste production automobile , n ' a pos aucun problme .
Nos citoyens peuvent gratuitement dposer leur vhicule chez leur concessionnaire .
 la suite de cela , nous avons remarqu que , contrairement  ce qui se dit ici ,  savoir que de telles mesures seraient nfastes  l ' emploi , que bien au contraire , nous avons constat la vigueur avec laquelle une srie de petites entreprises se chargent du recyclage des matriaux et cela , d ' une manire trs efficace .
Certaines entreprises sont devenues des entreprises de pointe car elles sont  mme de recycler certains matriaux , parfois mme des matriaux qui ne sont pas encore repris dans la directive .
Cette volution signifie que nous permettons  un nouveau secteur de se dvelopper , secteur qui cre  son tour de nouveaux emplois et rend  l ' environnement un service inestimable .
Je suis donc un fervent partisan de l ' enlvement gratuit .
Mon pays y est parvenu .
Pourquoi ne serait-ce pas possible ailleurs ?
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="SV" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , merci pour cet intressant dbat et les nombreux arguments importants qui ont t avancs .
Voudriez-vous avoir la gentillesse de me supporter pendant quelques minutes .
Permettez-moi de vous expliquer brivement quelques uns des points de dpart et des principes qui sont derrire cette directive .
Permettez-moi galement de commenter et de rpondre  quelques-uns des arguments les plus importants avancs au cours de ce dbat .
<P>
Tout d ' abord , je pense que nous devons rpter quelques lments fondamentaux que M. Florenz et d ' autres ont dj mentionns .
Nous discutons ici du fait que pratiquement dix millions de voitures sont dtruites chaque anne dans l ' Union europenne , ce qui produit  peu prs autant de millions de tonnes de dchets .
Cela veut dire que presque dix millions de tonnes de dchets sont produites par ces vhicules et qu ' environ 7 pour cent d ' entre eux gisent dans la nature .
Ils dgagent en outre des substances dangereuses de la pire espce pour l ' environnement .
Environ 10 pour cent de la production de plomb provient des voitures , mais il y a aussi du cadmium , du chrome , du mercure et d ' autres substances trs dangereuses .
Nous savons dj tout cela , mais je tiens toutefois  le rpter aussi pour ceux qui coutent .
La croissance de ces flux de dchets est l ' une des plus rapides que nous ayons en Europe .
Nous savons que les dchets sont l , nous savons comment les traiter et nous n ' avons aucune excuse pour ne pas agir .
<P>
Cette directive a trois objectifs : d ' une part , nous voulons mettre un terme  l ' utilisation de mtaux lourds dangereux dans la fabrication des nouvelles voitures .
D ' autres part , nous voulons tablir les responsabilits des constructeurs .
Nous ne pouvons pas prendre les choses en mains plus longtemps  la fin du cycle de vie d ' un produit , mais nous devons viter de produire autant de dchets .
Nous devons veiller  recycler autant que possible les diffrents composants des produits .
Enfin , nous voulons atteindre l ' objectif de recyclage qui est fix dans cette directive .
Tels sont les trois principaux objectifs de la directive .
Cela tient au fait qu ' il y a un gaspillage des ressources d  l ' absence de recyclage du matriel se trouvant dans les voitures .
Ce sont avant tout les ressources des constructeurs que nous gaspillons si nous ne nous attaquons pas au cycle de vie d ' une voiture .
<P>
Deux questions essentielles ont t souleves ici - bien sr il y en a plusieurs , mais je voudrais revenir sur deux des plus importantes .
D ' une part : Qui va payer ?
D ' autre part : Cette proposition nuit-elle  la comptitivit de l ' industrie automobile europenne ?
<P>
La premire question concerne donc ceux qui vont payer .
Il ressort de la directive que les cots doivent en grande partie tre supports par les constructeurs , conformment aux principes dfinis dans le Trait sur l ' UE sur la responsabilit du producteur et sur le fait que les pollueurs doivent payer .
Il est cependant vident que ces cots seront supports collectivement par les producteurs et les consommateurs .
Nous avons calcul que les cots de recyclage des vhicules ne reprsentent pas plus d ' un pour cent du prix d ' une nouvelle voiture .
S ' imagine-t-on que les cots vont disparatre si nous n ' adoptons pas cette directive ?
Non , il est clair que nous devrons tous supporter les cots si l ' environnement est endommag , mais ils seront beaucoup plus levs .
Par ailleurs , des cots surgiront par la suite .
Les cots ne disparatront donc pas , mais nous dgageons maintenant les responsabilits et la manire dont les cots doivent tre rpartis .
Est-il question d ' une industrie automobile en crise ?
Est-ce d ' une industrie peu rentable qu ' il est question , que nous devons vraiment aider en ne lui imposant par plusieurs charges ?
L ' industrie automobile n ' a-t-elle donc absolument pas les moyens ?
Le mobile est-il en ralit de nuire  la comptitivit de l ' industrie automobile europenne ?
Non , bien sr que non !
C ' est tout le contraire !
Pensez-vous que les demandes des consommateurs pour des voitures non polluantes et des voitures consommant moins de carburant vont diminuer dans le futur ?
Que croyez-vous que vos enfants et petits-enfants vont exiger des voitures ou que les lgislateurs dans le futur vont demander aux voitures ?
Bien sr qu ' elles doivent tre cologiques , qu ' elles doivent pouvoir tre recycles , qu ' elles doivent consommer moins , qu ' elles ne doivent pas polluer notre environnement .
C ' est seulement de cette faon que nous pourrons construire un avenir pour l ' industrie automobile .
<P>
Nous devons crer une force motrice saine , qui veille  ce que nous prenions en charge les dchets , que nous recyclions le matriel et que nous soutenions la concurrence avec des voitures non polluantes et consommant moins de carburant .
Le fait que nous ayons une industrie automobile europenne dj fort dveloppe compense largement le fait qu ' il y a effectivement plusieurs vhicules qui roulent en Europe et dont elle doit rpondre .
Ce ne sont pas des cots insurmontables ou une mission impossible .
Si nous crons de telles forces motrices , les pouvoirs du march et les personnes ayant des intrts dans l ' industrie automobile veilleront - j ' en suis tout  fait convaincue -  ce que se dveloppe un systme qui prenne l ' un et l ' autre en charge .
Tout sera certainement mis en place , depuis les assurances jusqu '  un systme de destruction et de recyclage efficace et judicieux .
L ' industrie veillera elle-mme  ce que cela se produise en Europe .
Ce ne sont pas des cots insurmontables pour l ' industrie automobile europenne .
Cela va au contraire aider les industries  faire face lorsqu ' il s ' agit de produire petit  petit des voitures non polluantes et consommant moins .
Nous devons le faire pour l ' environnement .
Les cots ne disparaissent pas , les dchets non plus .
Sinon , nous devrons tous en tant que contribuables ou que citoyens de la communaut payer la note ; en outre , cela cotera beaucoup plus cher si nous tardons  le faire , et donc si nous attendons plus longtemps .
<P>
Voil ce que je voulais dire en guise d ' introduction .
Je voudrais aussi commenter la question de la rtroactivit de la lgislation .
Si nous comptons que la dure de vie moyenne d ' une voiture est de onze ans , les dputs ou d ' autres veulent-ils dire que nous devrions attendre onze ans avant de nous attaquer  ce problme ?
Voulez-vous dire que lorsque nous lgifrons sur les produits chimiques nous devons ignorer les produits chimiques qui sont dj sur le march et ne faire des lois que pour ceux qui seront fabriqus plus tard ?
Il est vident que nous devons examiner le problme qui se prsente maintenant et le dfi lanc par les parcs de voitures existants .
Ce n ' est pas encore un problme insurmontable .
Nous pouvons le prendre en main .
Nous avons dj une infrastructure .
Nous avons tout ce dont nous avons besoin pour nous charger des vhicules hors d ' usage .
<P>
J ' espre naturellement que le rsultat du vote d ' aujourd ' hui sera positif .
Je voudrais galement , si je ne l ' ai pas encore fait , remercier Karl-Heinz Florenz pour le dur travail qu ' il a abattu sur cette proposition  la commission de l ' environnement .
Elle est effectivement  bien des gards innovatrice en ce qui concerne la rutilisation et la responsabilit des constructeurs .
Je pense que cela aura de nombreuses consquences positives et perceptibles pour l ' environnement .
Nous ne pouvons pas continuer  fermer les yeux .
Comme il a t dit , nous avons les connaissances et les moyens de rsoudre ce problme .
<P>
Aprs la premire lecture au Parlement europen en 1999 , la proposition de la Commission s ' est retrouve dans une situation politique pnible au Conseil .
Nous sommes toutefois parvenus  une position commune bien quilibre en juillet sous la prsidence finlandaise .
Nous devons maintenant veiller  ce que ce processus lgislatif se termine avec succs .
<P>
En tout , 48 amendements ont t dposs .
La Commission peut en adopter 10 entirement .
Trois amendements peuvent tre partiellement adopts et un peut l ' tre en principe .
Certains amendements portent sur des amliorations de la proposition de la Commission que nous avons dj accepts lors de la premire lecture ou rintroduisent dans la directive des lments de la proposition d ' origine que le Conseil a supprims .
C ' est le cas des amendements 5 , sans la premire partie , 8 , 9 , premire partie , 10 , 12 , troisime partie , 15 , 16 , 20 , 22 , 24 et 25 .
Tous ces amendements peuvent tre adopts .
Les amendements 6 et 21 sont nouveaux ; la Commission peut les accepter .
Elle peut galement voter pour l ' amendement 26 avec certaines modifications au niveau de la rdaction .
Je voudrais souligner que certains des amendements restants portant sur les principes fondamentaux de la proposition impliquent une diminution notable du niveau de protection de l ' environnement , qui est l ' objectif de la position commune .
Nous ne pouvons ds lors pas les adopter .
<P>
Par tradition , le Parlement a fortement contribu au renforcement de la lgislation sur l ' environnement en Europe .
Je serais surprise et due si ce n ' tait pas le cas aujourd ' hui .
Certains amendements du Parlement qui remettent en question les fondements absolus de cette proposition m ' inquitent .
Cela concerne par exemple l ' limination des mtaux lourds , la responsabilit des constructeurs et le besoin de recyclage .
Je voudrais rfuter ces amendements en groupe .
<P>
Les amendements 4 , 11 , 12 , 13 , 28 , 30 , 32 , 37 , 42 et 48 portent sur l ' limination des mtaux lourds .
L ' amendement 12 implique que l ' entre en vigueur de la disposition soit repousse d ' au moins 10 ans .
Les amendements 13 , 28 , 32 , 37 , 42 et 48 portent sur l ' introduction de conditions et d ' exceptions superflues .
Cela signifie que le processus de remplacement des substances dangereuses tranerait en longueur .
Les amendements 4 , 11 et 30 impliquent la sparation des mtaux lourds et des dchets avant le recyclage .
La Commission estime que l ' limination propose dans la position commune est plus facile  mettre en application d ' un point de vue technique .
<P>
Les amendements 17 , 18 , 27 , 34 , 36 , 38 , 44 et 45 portent sur la responsabilit des constructeurs .
Le compromis auquel est parvenu le Conseil est quitable , mais fragile .
La Commission ne pense pas que les amendements puissent amliorer l ' quilibre sans crer des tensions en mme temps .
<P>
Je regrette la confusion qui est ne rcemment parce que des documents internes de la Commission ont t mal utiliss , ce qui a suscit des incertitudes quant  la position de la Commission sur la question .
Je voudrais souligner que la Commission avait dj propos en 1997 une clause spciale sur la responsabilit des constructeurs et qu ' elle soutient totalement la position commune .
Il n ' y a pas de cots disproportionns qui psent sur les constructeurs , loin s ' en faut .
<P>
Les amendements 39 , 40 , 46 et 47 concernent les objectifs quantifis .
Le niveau de protection lev que la position commune vise perdrait beaucoup de son sens si l ' objectif de recyclage pour 2006 tait rejet .
Ces amendements rendraient galement les objectifs difficiles  traiter et  contrler .
<P>
Permettez-moi en outre de commenter - coutez attentivement ce que je vais dire maintenant , car j ' ai entendu rpter cela dans le dbat - la question des voitures historiques et de collection qui sont mentionnes dans les amendements 3 , 7 , 9 , deuxime partie , et 35 .
Les vhicules de ce type ne sont pas concerns par la dfinition sur les dchets ne relvent donc pas de la directive .
Donc , peu importe ce qui a t affirm ici , les voitures historiques et les motos ne sont pas englobes dans la directive .
<P>
Nous ne pensons pas que les amendements 2 et 14 apportent quelque chose  la directive .
L ' amendement 23 implique que la Commission doit adopter des normes de qualit pour les composants rutiliss .
Ce n ' est pas couvert par la directive .
Cela exigerait ds lors une directive ad hoc de la part du Parlement europen et du Conseil .
Les amendements 29 , 31 et 41 attnuent les exigences en matire de dmontage .
Plus particulirement , les amendements 31 et 41 risquent de rduire  nant les possibilits de recycler le plastique , les pneus et le verre .
<P>
Enfin , la Commission ne peut approuver les amendements 1 et 33 du fait qu ' il faut faire la clart juridique , ainsi que l ' amendement 19 que la Commission estime tre inutile  ce stade .
L ' amendement 43 n ' est par ailleurs pas  sa place dans le champ d ' application de la directive .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<CHAPTER ID=2>
VOTES
<SPEAKER ID=32 NAME="McNally">
Madame la Prsidente , comme vous le savez , nous procdons au vote sur ce rapport aujourd ' hui plutt que la semaine passe en raison des nombreuses et graves erreurs de traduction , particulirement dans la version franaise .
Je vous ai adress une lettre de rclamation concernant le nombre d ' erreurs dans ce rapport et d ' autres rapports dont je me suis occup rcemment .
<P>
Il y a une erreur dans l ' amendement 4 qui n ' a toujours pas t corrige .
Dans la version anglaise , nous faisons rfrence  des organisations pharmaceutiques et scientifiques .
Dans la version franaise , cela devient " entreprises pharmaceutiques et organisations scientifiques " .
Pourriez-vous faire en sorte , s ' il vous plat , que les dputs francophones de l ' Assemble sachent que le mot " entreprises " n ' est pas correct .
Il ne devrait pas figurer dans l ' amendement .
Et , une fois encore , Madame la Prsidente , je vous demande de prter attention  la qualit des traductions que nous recevons actuellement .
<SPEAKER ID=33 NAME="La Prsidente">
Madame McNally , sur le plan gnral , je suis moi-mme proccupe par les problmes de plus en plus frquents que posent les traductions .
Je vais voir avec les services comment y remdier .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0011 / 2000 ) de M. Langen , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de dcision du Parlement europen et du Conseil arrtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d ' nergie renouvelables dans la Communaut - Altener ( C5-0333 / 1999 - 1997 / 0370 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement approuve le projet commun )
<P>
Rapport ( A5-0010 / 2000 ) de Mme Ahern , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de dcision du Parlement europen et du Conseil arrtant un programme pluriannuel pour l ' encouragement de l ' efficacit nergtique - SAVE ( C5-0334 / 1999 - 1997 / 0371 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement approuve le projet commun )
<P>
Rapport ( A5-0009 / 2000 ) de M. Graa Moura , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopration culturelle ( Programme  Culture 2000  ) ( C5-0327 / 1999 - 1998 / 0169 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement approuve le projet commun )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0006 / 2000 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive ( 8095 / 1 / 1999 - C5-0180 / 1999 - 1997 / 0194 ( COD ) ) du Parlement europen et du Conseil concernant les vhicules hors d ' usage ( Rapporteur : M. Florenz )
<P>
( La prsidente dclare la position commune approuve telle que modifie )
<P>
Rapport ( A5-0007 / 2000 ) de M. Berger , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative aux conditions de dtachement des travailleurs salaris ressortissant d ' un tat tiers dans le cadre d ' une prestation de services transfrontaliers ( COM ( 1999 ) 0003 - C5-0095 / 1999 - 1999 / 0012 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0012 / 2000 ) de M. Berger , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Conseil tendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d ' un tat tiers tablis  l ' intrieur de la Communaut ( COM ( 99 ) 0003 - C5-0050 / 2000 - 1999 / 0013 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0003 / 2000 ) de M. Marinho , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur
<P>
I. le projet de dcision du Conseil modifiant la dcision 88 / 591 / CECA , CEE , Euratom instituant un Tribunal de premire instance des Communauts europennes ( 5713 / 1999 - C5-0020 / 1999 - 1999 / 0803 ( CNS ) )
<P>
et
<P>
II. le projet de dcision du Conseil modifiant la dcision 88 / 591 / CECA , CEE , Euratom instituant un Tribunal de premire instance des Communauts europennes ( 9614 / 1999 - C5-0167 / 1999 - 1999 / 0805 ( CNS ) )
<P>
( Par des votes successifs , le Parlement adopte les deux rsolutions lgislatives )
<P>
Rapport ( A5-0022 / 2000 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de dcision du Conseil portant attribution d ' une aide financire exceptionnelle de la Communaut au Kosovo ( COM ( 99 ) 0598 - C5-0045 / 2000 - 1999 / 0240 ( CNS ) )
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Madame la Prsidente , je voudrais uniquement signaler que la procdure n ' a permis ni de prsenter , ni , partant , de voter des amendements en commission .
Je ne sais pas si c ' est rgulier . C ' est pourquoi je vous invite  vrifier la lgitimit de la procdure suivie avant que cette disposition parvienne  cette Assemble .
<SPEAKER ID=35 NAME="La Prsidente">
Je prends acte de ce que vous venez de dire , Monsieur Speroni .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0018 / 2000 ) de MM . Dimitrakopoulos et Leinen , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur la convocation de la Confrence intergouvernementale ( 14094 / 1999 - C5-0341 / 1999 - 1999 / 0825 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune sur les ngociations gouvernementales en Autriche
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen">
Madame la Prsidente , dans ce domaine galement , il y a une srie de problmes de traduction .
La version anglaise fait foi .
Pour vous donner un exemple , les quatre mots ci-aprs ont disparu , tant dans la version nerlandaise que dans la version allemande , au paragraphe 4 ainsi qu ' au paragraphe 5 ,  savoir je cite en anglais : " in so far as " .
C ' est pour cette raison prcise que je voudrais vous demander que la version anglaise fasse foi .
<SPEAKER ID=37 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur van Velzen .
Je vous ferai la mme observation qu '  Mme McNally tout  l ' heure .
Je suis trs proccupe de ces problmes de traduction que nous avons malheureusement de plus en plus souvent , et je peux vous assurer que nous allons voir cela trs , trs srieusement .
En toute hypothse , c ' est toujours la version originale , bien sr , qui fait foi .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , le groupe socialiste propose l ' amendement oral suivant .
Je le lis en anglais parce que c ' est la langue originale de la rsolution .
<P>
" Condamne M. Haider pour les insultes qu ' il a adresses  certains tats membres de l ' Union europenne ainsi qu '  leurs dirigeants au cours de ces derniers jours dans le cadre de dclarations qui n ' ont suscit aucune condamnation de la part du chancelier Schssel " .
<P>
( Plus de douze dputs se lvent ) ( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport McNally ( A5-0082 / 1999 )
<SPEAKER ID=39 NAME="Caudron">
Je me flicite de cet excellent rapport sur la communication " Femmes et sciences " !
La Commission propose dans ce document de stimuler le dbat en vue de promouvoir la participation accrue des femmes  la recherche europenne .
Cet objectif mrite de recevoir tout notre soutien .
<P>
En effet , les dpenses de recherche et de technologie constituent une part importante du budget de l ' Union europenne , aprs l ' agriculture et les Fonds structurels .
Les diffrents programmes-cadres ont permis non seulement des travaux scientifiques de grande qualit , mais galement une coopration innovatrice entre chercheurs de diffrents tats membres .
Cependant , dans les disciplines scientifiques , peu de femmes sont prsentes malgr les trs bons rsultats qu ' elles obtiennent au cours de leurs tudes .
Il est inadmissible que perdure cette sous-reprsentation des femmes .
<P>
C ' est pourquoi j ' accueille avec satisfaction les propositions de la Commission europenne .
L ' objet de son document est de se focaliser sur les initiatives  prendre au niveau communautaire et plus particulirement via le Ve programme-cadre de recherche et de dveloppement technologique ( PCRDT ) , ce que j ' approuve bien videmment .
Il s ' agira dans les annes  venir d ' augmenter la participation des femmes jusqu '  aboutir  un taux de 40 % de femmes dans les bourses Marie Curie , dans les assembles consultatives et dans les panels d ' valuation sur l ' ensemble du Ve programme-cadre de RDT .
<P>
Pour ce faire , il faudra amliorer le dbat et l ' change d ' expriences entre les diffrents tats membres , mettre en place une structure de coordination pour la mise en uvre d ' un systme de veille " Femmes et sciences " au sein du Ve PCRDT , charg notamment de collecter et de diffuser les statistiques recueillies dans la mise en uvre du PCRDT sur le taux de participation des femmes aux activits de recherche .
<P>
Par ailleurs ,  l ' instar de Mme le rapporteur , je pense que des tudes doivent tre menes pour analyser les raisons de l ' cart entre le nombre de femmes diplmes dans des disciplines scientifiques et celui des femmes qui parviennent  exercer une profession dans ces domaines .
Une meilleure analyse des obstacles que rencontrent les femmes permettra d ' laborer une stratgie pour les liminer .
<P>
Nous devrons mobiliser les nombreux rseaux en place de femmes scientifiques et obtenir leur aide pour formuler une politique commune de la recherche .
Le Parlement europen continuera de suivre attentivement la mise en uvre du Ve PCRDT en ce qui concerne la promotion des femmes et de formuler des ides pour l ' orientation du Ve PCRDT .
<P>
En matire de sciences , de recherche et dans toutes les autres politiques de l ' Union europenne , nous devons intgrer la dimension du genre pour en finir avec les discriminations structurelles qui empchent les femmes de concourir  armes gales sur le march du travail .
<SPEAKER ID=40 NAME="Lulling">
. La Commission europenne , dans sa communication " Femmes et sciences " , nous annonce sa bonne intention de mobiliser les femmes pour enrichir la recherche europenne .
C ' est trs bien et nous nous en rjouissons .
<P>
En effet , trop peu de femmes participent  des travaux de recherche dans l ' Union europenne .
Nous savons que nous ne pouvons changer cette situation de la sous-reprsentation des femmes dans le secteur des sciences que par une politique d ' orientation scolaire qui , systmatiquement , encourage la diversification des choix professionnels des jeunes filles et , lorsqu ' elles auront obtenu leur diplme , par des actions positives au niveau professionnel .
<P>
Ceci tant , certains collgues ont manifestement des tats d ' me parce que , dans le rapport de la commission des droits de la femme que nous avons vot , il y a un point qui prte  confusion et que certains interprtent comme un quota qui exigerait 40 % des femmes dans la recherche europenne .
<P>
Tel n ' est videmment pas le cas parce qu ' un tel quota serait irraliste .
Le rapport ne mentionne d ' ailleurs pas de dlai dans lequel un tel quota serait  atteindre .
<P>
Pour calmer les esprits et rassurer les collgues , j ' ai prsent un amendement  la rsolution par lequel nous prenons tout simplement acte que la Commission , dans sa communication , s ' engage  faire des efforts significatifs pour accrotre la participation des femmes aux programmes de recherche communautaire , ce qui est quand mme louable .
Et pourquoi ne devrions-nous pas noter que la Commission nous a crit textuellement qu ' elle estime essentiel qu ' un plancher de 40 % soit recherch pour la participation des femmes  tous les niveaux de la mise en uvre et de la gestion des programmes de recherche .
<P>
Ce n ' est pas un quota !
C ' est une dclaration d ' intention trs lgitime de la part de la Commission , dans la mesure o il s ' agit de ses propres programmes et pas de ceux des tats membres .
Ceux-ci seraient cependant bien inspirs de suivre pour une fois le bon exemple de la Commission et de dployer les mmes efforts dans le cadre de leur programme de recherche .
Qu ' on se le dise !
<SPEAKER ID=41 NAME="Montfort">
. Il est heureux que le dbat engag sur le rapport de Mme McNally visant  accrotre et faciliter la participation des femmes aux mtiers de la recherche et de la science , ait fait l ' objet d ' un assez large consensus .
<P>
En la matire , une amlioration de la traduction , dans la ralit quotidienne , de la notion d ' galit des chances , est effectivement souhaitable , et je ne pourrais que me fliciter de l ' application d ' une politique qui contribuerait  la satisfaction des lgitimes aspirations des femmes : bnficier d ' un gal accs aux tudes scientifiques , obtenir des postes  responsabilit vritablement en rapport avec leurs rsultats et leurs capacits , voir rapidement tablies des mesures d ' accompagnement leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle .
<P>
Mais cette ncessaire politique raliste et pragmatique , qui devra s ' attacher  la suppression des obstacles concrets identifis comme facteurs incontestables de cette inquit , doit , pour nous , absolument prendre sa source dans la notion de complmentarit , seule  mme de justifier une politique volontariste en la matire .
<P>
C ' est le respect de ces valeurs , vritablement respectueuses des diffrences , et non sur un postulat d ' galit des sexes , qui porte en lui ses propres contradictions , que doit se concentrer notre rflexion et nos actions futures : rien ne justifie en tout cas de se laisser aller  la facilit d ' une politique quantitative , reposant sur la pratique des quotas , contraire  la notion de citoyennet  laquelle les dputs du groupe UEN sont particulirement attachs , et dont les probables consquences auraient un effet inverse  celui qui semble tre recherch par le rapport de Mme McNally : celui de la participation des femmes aux mtiers de la science et de la recherche  proportion de leur valeur .
<P>
Car c ' est en ayant l ' occasion de dmontrer leurs rels mrites , en supprimant au maximum les barrires attaches  la spcificit de leur condition , et non dans le cadre d ' un conflit o elles donneront l ' impression de s ' attaquer aux privilges des hommes , que les femmes feront la preuve de l ' intrt de faciliter l ' closion de leurs carrires professionnelles , et arriveront  la modification d ' quilibres qui leur sont encore trop dfavorables .
<P>
Le Parlement europen ayant choisi de voter un texte faisant expressment appel  cette politique de quotas que mon rapport pour avis avait tent de dnoncer vigoureusement , et malgr des orientations gnrales que j ' approuve en grande partie , je ne pouvais que m ' abstenir lors du vote du rapport de Mme McNally .
<P>
Deuxime lecture Florenz ( A5-0006 / 2000 )
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Konrad">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , chers collgues , nous nous sommes prononcs aujourd ' hui , en deuxime lecture , sur les propositions d ' amendement  la directive sur les vhicules hors d ' usage .
J ' ai rejet l ' ensemble de la directive , et ce aussi car l ' amendement 34  l ' article 12 et les propositions d ' amendement  l ' article 5 , paragraphe 4 , n ' ont pas recueilli une majorit suffisante au sein de cette Assemble .
Je viens d ' un pays dans lequel sont produits 50 % du parc automobile de l ' UE et la reprise gratuite du parc automobile usag est prcisment l ' lment porteur de cots et inacceptable .
 mon sens , les cots qui incombent  ces entreprises porteront galement un prjudice sensible au march de l ' emploi .
Ce ne peut tre bon dans une Union europenne qui rflchit quotidiennement  l ' emploi .
Je pense que c ' est une carence grave dont le principe ne sied pas non plus  notre systme juridique .
 mon sens , c ' est pour cela que cette directive n ' est acceptable sous cette forme .
<SPEAKER ID=43 NAME="Breyer">
Madame la Prsidente , je voudrais m ' exprimer sur le rapport Florenz .
Je pense que le vote a montr que , si la position commune du Conseil avait t affaiblie , les grands groupes - et surtout les reprsentants allemands des grands groupes - ne sont heureusement pas parvenus  ruiner l ' lment central de la directive ,  savoir la responsabilit du constructeur .
Hlas , on a abouti  affaiblir une politique efficace et cologique de gestion des flux de matires que reprsentait l ' obligation d ' valuation des risques soulevs par des matriaux dont l ' effet nfaste sur la sant est en fait connu depuis des annes .
Nous savons que le plomb , le mercure , le cadmium et le chrome hexavalent prsentent une toxicit leve et des risques sanitaires et nous sommes parvenus  en interdire l ' utilisation dans de nombreuses directives communautaires sans disposer d ' une analyse des risques .
Dans le cas prsent , le Parlement europen s ' est hlas pli aux intrts du secteur .
<P>
Je suis toutefois trs heureuse que l ' on ne soit pas parvenu  dgager une majorit en faveur des amendements Florenz , Lange et autres qui visaient en fait  dmanteler le principe de la responsabilit du constructeur et  laisser aux seuls consommateurs le soin d ' assumer les cots d ' un traitement cologique des vhicules hors d ' usage .
J ' ai trouv qu ' il s ' agissait d ' une tentative scandaleuse et je suis ravie que la tentative d ' un grand gouvernement et des dputs d ' un grand tat membre , visant  contrler le vote du Parlement europen dans l ' intrt de leurs industries nationales , n ' ait pu recueillir de majorit dans cette enceinte .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="FI" NAME="Vatanen">
Madame la Prsidente , bien que j ' aie pass la plus grande partie de ma vie dans des voitures rapides , je suis d ' accord avec mon collgue , M. Florenz , sur le fait qu ' il faille souligner clairement dans la directive sur les vhicules hors d ' usage , que les voitures de collection ne relvent pas de cette directive .
Ces belles voitures ne sont pas des dchets .
C ' est pour cette raison que j ' ai vot en faveur des amendements .
Il ne faut pas non plus fixer l ' ge des voitures de collection car les rglementations nationales divergent considrablement .
Ces vhicules d ' une grande valeur historique pourront ainsi tre conservs pour les gnrations  venir .
Nous ne devons pas non plus oublier les amateurs de vieilles voitures qui , rien qu ' en Finlande , sont plus de 50 000 .
Ils accomplissent un travail silencieux mais trs prcieux du point de vue de l ' histoire et du patrimoine culturel .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Hedkvist Petersen, Hulthn, Schori et Theorin">
En ce qui concerne cette question , le processus au Parlement a t pour le moins dconcertant .
De nouveaux amendements ont t dposs avant le vote au Parlement , dont certains avaient dj t rejets par la commission .
Au vu de la situation partage qui se prsente maintenant , nous pensons ds lors que les textes du Conseil sont les plus appropris .
Nous avons besoin d ' une directive dans ce domaine et nous voulons donc viter un processus de conciliation compliqu .
La directive sur les vhicules hors d ' usage servira d ' exemple pour la lgislation  venir .
Il est par consquent essentiel que la responsabilit du constructeur soit claire ; elle ne doit en aucun cas tre compromise .
<SPEAKER ID=46 NAME="Saint-Josse">
Le Parlement examine aujourd ' hui , pour une dernire fois , ce texte portant sur les vhicules dits hors d ' usage et leur destine : la destruction ; intention louable par respect pour notre environnement .
<P>
Mais il est deux considrations auxquelles il faut absolument veiller dans ce texte .
<P>
Tout d ' abord , la prise en charge financire de cette destruction .
Veillons tous  ce que ce ne soit pas toujours le mme qui paye , c ' est  dire le propritaire du vhicule .
Il est dj assez tax pour cette voiture qui n ' est , en matire financire , qu ' un puits sans fond .
On a pu parler , tout rcemment , du principe pollueur / payeur , appliquons-le rationnellement et posment , sans idologie et sans se tromper de cible .
<P>
L ' autre point fondamental que doit contenir ce texte , c ' est de prvoir expressment l ' exclusion des vhicules de collection de son champ d ' application .
On peut dire ici ou l qu ' il n ' y a pas besoin de l ' crire , car c ' est vident , mais pour ma part , je tiens  ce qu ' on l ' crive car on a tout intrt  adopter des textes clairs .
<P>
Alors , votons ces amendements afin de prserver ces joyaux de l ' industrie automobile .
Ces vhicules anciens sont tmoins d ' une culture , d ' une passion , qui doivent tre reconnues et respectes par l ' Europe , sous peine de dilution de nos spcificits .
<P>
Les exemples ne manquent parmi les textes europens , o l ' on sait ce que le flou ou l ' imprcision fait pour provoquer d ' importants contentieux ou dbats .
Je ne citerai que le cas des directives 79 / 409 et 92 / 43 .
La prcision des textes est une garantie et une scurit juridique pour ceux qui appliqueront ou vivront ces textes au quotidien .
<P>
Le parlementaire europen n ' a pas pour vocation d ' tre un crateur de contentieux ou un pourvoyeur de procdures pour les juges , quels qu ' ils soient , car alors il ne remplirait pas sa mission .
Il doit au contraire adopter des textes limpides pour limiter les contentieux . .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
. ( NL ) L ' ampleur des ractions suscites par le rapport Florenz a t dmontre par la puissante machine de lobby qui a t mise en route , tant par l ' industrie que par les mouvements cologistes .
Je regrette que les constructeurs aient frein le Parlement europen ainsi que le Conseil avec toute une srie d ' arguments sans aucune valeur ou totalement faux .
<P>
J ' ose affirmer ceci car j ' ai moi-mme pris la peine de me rendre sur le terrain et de rcolter des informations , par exemple auprs d ' entreprises de dmolition qui travaillent dj avec succs au recyclage des pices de voitures .
Ils m ' ont clairement fait comprendre que les arguments portants par exemple sur le manque de scurit taient totalement non fonds .
<P>
Le lobby automobile n ' a aujourd ' hui pas atteint son but et cela me rjouit .
La directive reste intacte .
J ' espre  prsent que la rconciliation nous permettra d ' aboutir  un rsultat excellent et que nos efforts en vue d ' un meilleur environnement prendront le dessus sur des exigences industrielles draisonnables .
<SPEAKER ID=48 NAME="Titford">
Mon parti s ' oppose  cette mesure et aux amendements proposs .
<P>
Dans la vie , il existe peu de choses dont la certitude dpasse celle des taxes , de la mort et de la pollution .
Cependant , rien n ' est plus sr que le fait que les directives de l ' EU en matire environnementale relvent d ' une intention louable mais ratent , en ralit , les objectifs exprims .
<P>
Nous sommes tous contre la pollution , comme nous sommes tous contre le pch mais de l  croire qu ' une mesure propose contre ce flau est ncessairement bonne , il y a un grand pas  franchir .
En fait , cette directive , comme tant d ' autres directives touchant aux questions environnementales , n ' est pas bonne .
Comme c ' est si souvent le cas , la seule chose qu ' elle apporte , c ' est encore une structure bureaucratique lourde en vue de contrler un problme qui ne servira qu '  crer plus d ' emplois pour des fonctionnaires et cotera aux constructeurs d ' automobiles et aux consommateurs de grosses sommes d ' argent .
La seule chose qu ' elle ne fera pas sera de rsoudre le problme - c ' est un norme marteau de forgeron pour rater une noix .
<P>
Personne , et encore moins mon parti , ne peut envisager de dsapprouver le fait que le recyclage doit tre encourag mais la meilleure manire d ' y parvenir est de travailler avec le march et non de crer un monstre bureaucratique supplmentaire .
Ds lors , une manire plus approprie d ' encourager le recyclage est de taxer les constructeurs qui n ' augmentent pas la quantit de matriaux rcuprables dans leurs vhicules , d ' encourager des entreprises de recyclage du secteur priv par le biais d ' un train de mesures comprenant des incitants fiscaux et une aide pour se conformer aux exigences environnementales , ainsi que d ' encourager par des incitants l ' utilisation de matriaux recycls .
<P>
Il existe , bien sr , des domaines dans lesquels l ' UE n ' a aucune comptence et ne devrait pas en avoir .
Toutefois , en l ' absence de ces pouvoirs , elle ne devrait pas chercher  remplacer une mesure moins efficace .
Elle devrait , au contraire , laisser les tats membres dvelopper leur propre systme et viter d ' interfrer dans les domaines o l ' on ne veut pas qu ' elle interfre et dans lesquels elle ne peut rien raliser de bon .
<P>
Rapport Berger ( A5-0007 / 2000 )
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Cette proposition de directive vise  tablir les conditions de dtachement des travailleurs salaris ressortissants d ' un tat tiers dans le cadre d ' une prestation de services transfrontaliers .
En effet , les ressortissants des pays tiers sjournant lgalement dans un tat membre ne jouissent pas du droit  la libre circulation au sein de l ' Union europenne .
Jusqu '  prsent , les travailleurs extracommunautaires se voient srieusement confronts  des entraves  leur libre circulation au sein de l ' Union europenne .
<P>
Il est donc positif que l ' on facilite la circulation des travailleurs dans l ' Union europenne , mme s ' ils sont ressortissants de pays tiers .
<P>
Cependant , la proposition de directive vise seulement leur dplacement dans un autre tat membre s ' ils sont en rgime de dtachement pour le compte d ' un employeur tabli dans un pays o il a sa rsidence habituelle , si bien que la possibilit de circuler est limite  la priode de dtachement , et uniquement dans l ' tat membre o il a t dtach .
Cela signifie que le souci fondamental de cette proposition n ' est pas de rsoudre le problme de circulation de ces travailleurs mais seulement de crer de meilleures conditions pour les entreprises fournissant des services .
<P>
D ' autre part , le rapport Berger introduit , au nom de la simplification des procdures , des modifications profondes discutables , notamment la cration d ' un systme commun d ' information donnant accs aux cartes dlivres par les autorits de tous les tats membres
<P>
Rapport Berger ( A5-0007 / 2000 ) et Berger ( A5-0012 / 2000 )
<SPEAKER ID=50 NAME="Caudron">
. C ' est avec la plus grande satisfaction que j ' accueille les deux propositions de directives qui visent  faciliter la libre circulation des travailleurs ressortissants des pays tiers tout en facilitant la libre circulation des services .
<P>
Pour l ' essentiel , ces propositions introduisent la carte de prestation de service / CE qui permettra ,  l ' avenir ,  prs de 5 millions de ressortissants de pays tiers rsidant lgalement dans un tat membre de l ' Union europenne , de fournir des services dans d ' autres tats membres , chose  laquelle font aujourd ' hui obstacle des problmes tels que l ' obtention des visas et de permis de travail .
<P>
La premire proposition de directive va autoriser les entreprises tablies dans un tat membre qui emploient des travailleurs ressortissants de pays tiers  dtacher temporairement ces salaris dans un autre tat membre pour y fournir des services .
<P>
Aux termes des dispositions prvues , l ' employeur serait simplement tenu de demander une carte de prestation de services pour chaque travailleur concern .
Logiquement , pour pouvoir dtenir une telle carte , le travailleur devra rsider lgalement dans un tat membre et tre couvert par un rgime de scurit sociale .
<P>
La seconde proposition confre les mmes droits aux travailleurs indpendants ressortissants de pays tiers .
<P>
Si , sur le fond , j ' adhre aux propositions de la Commission europenne , il est vrai que certaines dispositions pouvaient prter  confusion .
C ' est pourquoi , je vote en faveur des amendements dposs par le rapporteur .
Cela permettra de clarifier les dispositions et ainsi de prvenir tout abus !
<P>
D ' autres amendements visent  simplifier les procdures administratives , par exemple en autorisant les tats membres  dsigner une seule autorit responsable de la dlivrance des cartes .
Une telle modification me semblait indispensable pour viter les lourdeurs administratives qui trop souvent freinent la bonne application de nouvelles dispositions .
<P>
Je ne peux donc que me rjouir de l ' adoption de telles directives ainsi amendes ; en effet , on ne saurait plus longtemps tolrer que des personnes tablies lgalement au sein de l ' Union europenne rencontrent autant de difficults .
Cela va  l ' encontre du principe fondamental de non-discrimination consacr dans les traits fondateurs de notre Union .
<P>
Rapport Marinho ( A5-0003 / 2000 )
<SPEAKER ID=51 NAME="Mathieu">
Les propositions de modification du Conseil nous inspiraient de fortes rserves .
<P>
En effet , comment expliquer qu ' il faille augmenter le nombre des juges du tribunal de premire instance , que l ' on sait surcharg , quand , dans le mme temps , on se propose d ' augmenter son champ de comptences .
Les effets de la premire mesure seront , de facto , rduits  nant par la seconde .
<P>
Certains diront que la perfection n ' est pas de ce monde , mais un bref rappel historique devrait leur permettre de mieux comprendre nos rserves :
<P>
Le 1er janvier 1995 , le Conseil est revenu sur l ' augmentation du nombre de juges inscrite dans l ' article 17 du trait d ' adhsion du 24 juin 1994 .
<P>
En mai 1995 , dans la phase prparatoire du trait d ' Amsterdam , le TPI , inquiet de l ' augmentation persistante du volume de recours , insistait dj sur la ncessit de prendre des mesures " faute de quoi , le Tribunal ne saurait bientt plus satisfaire au mieux au principe de bonne administration de la justice et assurer la mission qui lui a t confie ...
dans des conditions telles que la protection des justiciables s ' en trouverait compromise " .
<P>
Or qu ' a-t-on fait  Amsterdam ?
Rien dans ce sens , au contraire le fardeau s ' est alourdi avec une extension de la comptence juridictionnelle communautaire dans le cadre du troisime pilier .
Vous conviendrez en outre que les textes vots par notre Assemble en appellent toujours  la juridiction communautaire , y compris pour la Charte des droits fondamentaux en cours d ' laboration .
<P>
Le passage de 15  21 juges au TPI et la rcente possibilit qui lui a t reconnue de statuer , sur certaines affaires , en formation de juge unique ne sont pas des solutions mais de simples leurres consentis de mauvaise grce , qui nous exposent  des prises de conscience tardives .
<P>
Ces propositions ne sont donc pas  la hauteur des enjeux , elles traduisent une fuite en avant qui exigerait  terme de porter les effectifs  plusieurs centaines de juges .
Nous ne pouvons y consentir , car une telle drive vers une Europe des juges nuit au bon exercice de la dmocratie dans nos tats .
<P>
Le temps nous semble donc venu d ' engager une rflexion de fond pour mettre de l ' ordre dans le systme juridictionnel communautaire et garantir une justice de qualit .
Cette question est indissociable de la rflexion en cours sur la hirarchie des normes et une meilleure application du principe de subsidiarit .
La Confrence intergouvernementale qui s ' annonce n ' est-elle pas la meilleure opportunit qui puisse tre ?
<P>
Rapport Dimitrakopoulos , Leinen ( A5-0018 / 2000 )
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Hedkvist Petersen, Hulthn et Schori">
. ( SV ) La mission la plus importante de la prochaine Confrence intergouvernementale est de rformer l ' UE en vue de l ' adhsion des nouveaux tats membres .
Nous soutenons ds lors naturellement le fait que le Parlement europen donne maintenant son feu vert formel pour que commence la Confrence intergouvernementale .
Nous pensons toutefois que celle-ci doit se limiter aux questions ncessaires  l ' largissement .
C ' est ce que nous avions dj revendiqu en novembre 1999 et nous voudrions donc renvoyer  notre explication de vote du 18 novembre 1999 .
<SPEAKER ID=53 NAME="Berthu">
. Dans l ' avis qu ' il vient d ' adopter sur l ' ouverture de la prochaine Confrence intergouvernementale , le Parlement europen appelle au " lancement d ' un processus constitutionnel " .
Cette volont de coiffer les nations par un texte juridiquement suprieur s ' exprime galement dans les premires runions de l ' enceinte charge de l ' laboration d ' une soi-disant Charte des droits fondamentaux , en ralit une Constitution dguise .
Elle s ' exprime encore dans l ' incroyable drive du Parlement europen , qui voudrait aujourd ' hui , par le vote d ' une rsolution , effacer le rsultat d ' lections libres en Autriche .
<P>
La mme volont de ramener les nations au niveau de simples rgions administratives subordonnes transparat aussi  toutes les pages de l ' avis rdig par la Commission pour la Confrence intergouvernementale .
L ' ide matresse consiste  gnraliser les votes  la majorit qualifie , tout en modifiant le contenu de cette majorit qualifie pour la transformer en une double majorit simple , des tats et des populations , afin d ' augmenter la marge de manuvre de la Commission et de diminuer celle des tats minoritaires .
<P>
Les Franais seront sans doute intresss d ' apprendre , au passage , que la Commission demande de modifier l ' article 67 du trait d ' Amsterdam pour y instaurer le vote  la majorit , ainsi que la codcision avec le Parlement europen .
On se souvient que cet article , qui traite du transfert de la politique d ' immigration dans le domaine communautaire , prvoyait que , pendant cinq ans , les dcisions resteraient prises  l ' unanimit au Conseil , et qu ' ensuite celui-ci apprcierait l ' ventuelle opportunit de modifier le systme .
En France ,  l ' Assemble nationale comme au Snat , au moment de la ratification , beaucoup de parlementaires avaient t rassurs parce qu ' on leur disait que de toute faon , le Conseil resterait libre de choisir , et pourrait conserver l ' unanimit .
Or aujourd ' hui , le mme ministre des Affaires europennes qui avait prpar le trait d ' Amsterdam , et qui est entre-temps devenu commissaire europen , M. Barnier , propose de dcider ,  la prochaine CIG , que le Conseil travaillera sur ces matires  la majorit .
Voil le genre d ' engrenage auquel on se trouve sans cesse soumis lorsqu ' on joue le jeu de l ' intgration europenne avec les institutions de Bruxelles .
<P>
Les Franais doivent tre bien conscients que non seulement le but de toutes ces oprations est de faire disparatre leur pays en tant que centre de dcisions responsable , mais qu ' en plus on utilisera tous les moyens pour leur extorquer leur consentement .
S ' ils cdent , ils sont perdus .
Car c ' est leurs moyens de dfense qu ' on est en train de leur enlever un par un .
<SPEAKER ID=54 NAME="Blak, Lund et Thorning-Schmidt">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour contre le rapport sur la convocation de la confrence intergouvernementale .
Nous considrons qu ' il est essentiel que cette confrence intergouvernementale puisse se clturer avant la fin de l ' an 2000 afin d ' viter que des lments formels tels que la pondration des voix , la composition de la Commission et celle du Parlement europen ne viennent entraver l ' largissement de l ' UE .
C ' est pourquoi nous avions exprim notre vive satisfaction  l ' gard des dcisions prises  ce propos lors du Sommet d ' Helsinki en dcembre .
Un programme beaucoup trop ambitieux risquerait actuellement de retarder le processus d ' largissement .
Ce n ' est pas ce que nous souhaitons et c ' est la raison pour laquelle nous avons vot contre le rapport .
Nous sommes cependant tout  fait d ' accord avec nos collgues pour dclarer que la confrence intergouvernementale doit faire l ' objet de transparence afin que les citoyens puissent se rendre compte de l ' volution de nos travaux .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson, Frahm, Herman, Schmid, Seppnen et Sjstedt">
. ( SV ) Nous sommes heureux que l ' on ait fix un ordre du jour limit pour la Confrence intergouvernementale lors du sommet d ' Helsinki .
Les ventuels futurs tats membres doivent galement participer  la formation de la future UE et avoir une influence dessus .
L ' lection du Parlement europen de 1999 a montr trs clairement que les citoyens ne suivent pas les raisonnements sur une UE toujours plus fdraliste dans l ' esprit de Bruxelles .
<SPEAKER ID=56 NAME="Krivine">
. Avec l ' ouverture de la prochaine CIG , le processus de l ' Union europenne est  nouveau d ' actualit .
Une fois de plus , le dbat va tre monopolis par les chefs d ' tat et de gouvernement .
C ' est--dire que quinze personnes vont discuter et dcider  huis clos du sort de plus de 350 millions d ' individus .
On comprend , ds lors , le dsintrt des peuples face  une construction europenne qui se fait dans leur dos et loin de leurs proccupations .
En effet , il suffit de regarder l ' ordre du jour de la CIG : les institutions , l ' largissement et la dfense autonome .
<P>
En ralit , il s ' agit de renforcer le pouvoir excutif , de dvelopper les annexions au libralisme des pays de l ' Est et de relancer la militarisation de l ' Europe en augmentant notamment les budgets militaires .
L ' Europe sociale , utilise comme faire-valoir par l ' UE , a carrment disparu de l ' ordre du jour .
<P>
Tout cela ne fait que lgitimer le dveloppement ,  l ' chelle de l ' Europe , des mouvements de rsistance soucieux d ' imposer une charte sociale qui harmoniserait par le haut les principales revendications des travailleurs .
<P>
C ' est pourquoi je vote contre le rapport .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho">
J ' ai vot pour la rsolution qui donne un avis favorable  la convocation de la CIG parce qu ' elle consacre la philosophie de la prsidence portugaise , qui bnficie du soutien d ' une large majorit du Parlement , de l ' ouverture de l ' ordre du jour de la CIG , au-del des points strictement lis au rquilibrage du pouvoir entre tats membres , grands et petits , tel que dcrit  l ' origine dans la convocation du conseil d ' Helsinki .
<P>
Malheureusement , dans les sujets abords dans les rsolutions relatives aux matires du Trait sur l ' Union europenne qui seront soumises  rvision , rien ne signale , jusqu '  ce jour , la ncessit de revoir son article 7 , qui traite de la suspension d ' un tat en cas de violation grave et persistante des principes " fondateurs " de l ' Union , noncs  l ' article 6 .
Comme on le constate avec la crise actuelle avec l ' Autriche , l ' Union a le droit de se dfendre .
Les mcanismes juridiques prvus par les Traits sont nanmoins faibles , d ' application politique et juridique difficile , ils n ' organisent pas les pouvoirs des institutions et ils ne garantissent pas de traitement juridictionnel  un processus de la plus haute importance ,  savoir , la condamnation d ' un tat membre  une suspension .
J ' estime ds lors que ce point , qui justifie  lui seul une rvision largie , doit tre inscrit d ' urgence  l ' ordre du jour de la CIG .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Selon nous , les questions centrales qu ' il faut actuellement se poser , s ' agissant de la convocation d ' une confrence intergouvernementale en vue de la rvision des Traits dpassent largement la controverse souleve ici concernant la dimension de son ordre du jour , la possibilit de formuler ou non des propositions de nouveaux sujets  y inscrire ou encore le niveau de participation du Parlement .
Les questions importantes portent , selon nous , sur les possibilits et les objectifs de la CIG mais galement sur les thmes qui y seront dbattus .
<P>
Nous doutons de ses possibilits parce qu ' il se fait que les objectifs en vue sont loin de s ' accorder avec l ' largissement prvu auquel on ne cesse de se rfrer .
C ' est ce qui ressort en particulier des contenus viss , notamment en ce qui concerne les points non rsolus  Amsterdam - qui annonaient la formation ultrieure de directoires inacceptables - mais galement en ce qui concerne ceux qui se rfrent aux deuxime et troisime piliers , lesquels commencent  se profiler , particulirement dans le sens d ' une militarisation indsirable de l ' Union europenne .
Telles sont plusieurs des raisons essentielles pour lesquelles nous ne sommes pas favorables  la proposition de rsolution que nous tudions  prsent .
<SPEAKER ID=59 NAME="Murphy">
Le European Parliamentary Labour Group s ' est abstenu en ce qui concerne le vote final sur le rapport Leinen-Dimitrakopoulos .
Le texte est exagrment ambitieux et les dputs europens issus du parti travailliste britannique estiment que la CIG devrait accorder la priorit aux reliquats d ' Amsterdam en vue de prparer l ' largissement et ne devrait pas s ' tendre au-del de ces objectifs .
Un travail important est actuellement en cours en terme de rforme et cela doit constituer , pour l ' heure , la priorit afin de permettre la consolidation et le renforcement des institutions de l ' UE .
L ' extension de l ' ordre du jour et une rvision drastique des Traits entraneraient un risque de dstabilisation .
<P>
L ' lment-cl , dans ce texte , tel qu ' il a t amend , est l ' appel lanc en faveur d ' une charte des droits fondamentaux  inclure dans les Traits .
 nos yeux , cela provoquerait une charge lgislative complexe et il serait prfrable de disposer d ' une charte politique et dclaratoire expliquant aux citoyens quels sont leurs droits .
<P>
Nos priorits doivent tre :
<P>
le nombre et la responsabilit des commissaires
<P>
la pondration du vote au sein du Conseil
<P>
l ' extension du vote  la majorit qualifie dans les domaines qui profiteront au Royaume-Uni et  l ' Europe ( mais pas les modifications de Trait , les questions de dfense , les contrles aux frontires ou la fiscalit ) et l ' extension de la codcision dans tous les domaines auxquels le vote  la majorit qualifie est tendu .
<P>
Au-del de cela , nous nous inquitons de ce que les suggestions de " flexibilit " et de coopration renforce ne sont pas appropries pour l ' instant .
Les dispositions d ' Amsterdam , dans une large mesure , n ' ont pas t mises  l ' preuve et le fait d ' accorder une place croissante aux opt-outs pourrait affaiblir l ' UE au moment o l ' on envisage l ' largissement et o on demande aux pays candidats de souscrire au march unique et au reste de la lgislation europenne .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus et Wijkman">
. ( SV ) Pour pouvoir influencer le dveloppement , le Parlement europen doit adopter une attitude plus constructive vis--vis de l ' ordre du jour de la Confrence intergouvernementale que ce qui ressort de cette rsolution , qui , dans une trop grande mesure , se proccupe du dsappointement et du ngativisme quant  la dcision prise par le Conseil europen  Helsinki en dcembre 1999 .
<P>
Le Parlement europen et sa commission des affaires constitutionnelles devraient se prciser et se concentrer sur quelques points au-del de la dcision du Conseil  Helsinki et , de cette faon , spcifier ce qu ' ils estiment tre le plus urgent de mettre en discussion , notamment la question portant sur la mise en place d ' un procureur pour la criminalit dirige contre les institutions de l ' Union europenne et ses intrts conomiques .
<P>
Les dmocrates chrtiens sudois s ' opposent galement  la menace de retarder l ' largissement  l ' est de l ' UE qui sera mise  excution si la Confrence intergouvernementale ne s ' largit pas trs fort au-del de ce qui reste de la prcdente Confrence intergouvernementale d ' Amsterdam de 1997 .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
La mission la plus importante de la prochaine Confrence intergouvernementale est de rformer l ' UE en vue de l ' adhsion des nouveaux tats membres .
Je soutiens ds lors naturellement le fait que le Parlement europen donne maintenant son feu vert formel pour que commence la Confrence intergouvernementale .
Je pense toutefois que celle-ci doit se limiter aux questions ncessaires  l ' largissement .
Pour le reste , je renvoie  mon explication de vote du 18 novembre 1999 , qui justifie ma position vis--vis du supranationalisme et d ' une dfense commune .
<P>
Rsolution commune sur l ' Autriche
<SPEAKER ID=62 NAME="Berthu">
Madame la Prsidente , le groupe Europe des nations ne s ' est pas associ  la rsolution commune PPE / DE-PSE sur la situation politique en Autriche  la suite de la formation dans ce pays d ' un gouvernement de coalition entre les conservateurs et les libraux nationaux de Jrg Haider .
<P>
En effet , cette rsolution PPE / DE-PSE applaudit  l ' initiative prise par quatorze tats membres pour faire pression sur l ' Autriche en organisant une sorte de boycott diplomatique .
Ce qui nous choque le plus , c ' est que cette intervention commune se pare des principes du Trait comme s ' il tait crit quelque part que dsormais l ' expression libre et dmocratique d ' un peuple peut tre annule par la volont des chefs de gouvernement des pays voisins qui , d ' ailleurs , en l ' occurrence , se sont bien gards de consulter leurs peuples respectifs .
<P>
Quels que soient les drapages verbaux de Jrg Haider , que nous dplorons effectivement , les Autrichiens ont fait un choix dmocratique , et nous devons le respecter .
Il est clair  nos yeux que la gauche du Parlement europen , en liaison avec la gauche autrichienne qui , elle , a t battue sur le terrain lectoral , a mont une opration purement politicienne faisant appel au souvenir d ' une poque sinistre , mais heureusement rvolue .
Bien que l ' assimilation de Haider  Hitler manque totalement de crdibilit , elle a partiellement atteint son but en dstabilisant certains dputs du PPE / DE .
<P>
Mais au-del de cette opration politicienne , ce que la majorit du Parlement europen craint surtout , c ' est que la remise en cause en Autriche d ' une cohabitation droite-gauche , qui a pourri la vie politique , ne s ' tende bientt au systme europen de cogrance qui produit des effets tout aussi dplorables .
<P>
Pour viter cette remise en cause , elle est prte  tout , y compris  l ' effacement du rsultat d ' lections libres , y compris  la mise en place d ' une police de la pense , y compris  l ' instauration d ' une nouvelle forme de totalitarisme .
<SPEAKER ID=63 NAME="Gollnisch">
Madame la Prsidente , au nom des dputs du Front national , du Vlaams Blok et du Mouvement social italien , je pose la question : dans l ' effarante ingrence intrieure dans les affaires autrichiennes  laquelle s ' est livre l ' Union europenne en violation du droit international gnral , en violation des Traits , en violation de la morale , qui tire les ficelles ?
L ' hystrie est-elle spontane ?
Est-elle le fruit de la simple btise ou plus vraisemblablement d ' une stratgie dlibre , la mme partout dans le monde ?
Qui dicte sa volont aux nations europennes , prtendant leur interdire de choisir leur destin ?
Les rseaux occultes ?
Le gouvernement de Washington ? Celui d ' Isral ?
Ou leurs suppltifs socialistes qui ont , dans cette enceinte , le culot de nous assner leurs valeurs ?
<P>
Quelles sont donc les valeurs de ces socialistes qui ont fait leur pelote lectorale au sicle dernier en faisant miroiter aux dshrits plus de justice sociale et qui ne sont plus aujourd ' hui que le parti des fonctionnaires protgs , des permanents syndicaux et du capitalisme d ' tat ?
Quelles sont les valeurs du parti socialiste belge , qui ne fait que passer d ' affaires de pdophilie  des affaires de corruption , en passant par celles de Vandam , comme l ' affaire Agusta ?
Quelles sont les valeurs du parti socialiste franais qui a rackett toutes les municipalits sous sa coupe dans les affaires Urba , Sages , Graco .
Le parti de Franois Mitterrand , dcor de la Francisque par le marchal Ptain , le parti dont les plus hauts dignitaires viennent encore d ' tre pris la main dans le sac , vivant grassement des dtournements de l ' argent public destin  la mutuelle des tudiants malades .
<P>
Je ne parlerai pas des corruptions du parti socialiste italien , parce qu ' on ne tire pas sur une ambulance , encore moins sur un corbillard .
Mais je parlerai du parti socialiste espagnol , qui vient de faire alliance avec les bouchers d ' Albacte , qui rglait ses comptes avec les nationalistes basques par tueurs  gages interposs .
Je parlerai du parti socialiste allemand , qui prtend nous donner des leons sur la Deuxime guerre mondiale , lui qui est international-socialiste comme ses pairs taient nationaux-socialistes , toujours au pas de l ' oie , le parti du Waffen-SS ...
<P>
( La Prsidente retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame la Prsidente , cette rsolution me pose un problme majeur .
Je me suis finalement abstenue en ce qui concerne le vote pour un certain nombre de raisons .
<P>
Je voyais d ' un bon il l ' amendement du groupe EDD , rejetant l ' interfrence de l ' UE dans la formation du gouvernement d ' tats membres , mais j ' ai d m ' abstenir parce que cela suivait la condamnation de la xnophobie , du racisme , etc . , et j ' ai estim que cela pourrait tre mal interprt .
Toutefois , je me pose des questions quant  la pertinence de cela .
<P>
Premirement , il y a la question concernant la lutte contre l ' intolrance au moyen de l ' intolrance et les consquences  long terme de cette approche .
Je me pose galement des questions quant  la sagesse de l ' EU et sa raction  la formation du gouvernement en Autriche et la manire dont cela affectera l ' opinion publique l-bas .
Pour l ' instant , il semble que l ' opposition des gouvernements trangers favorise plus que ne handicape le parti de Haider .
Mme les tats-Unis ont dclar qu ' ils envisageaient de rompre leurs relations diplomatiques .
Nous nous demandons si cela n ' attise pas le feu de la xnophobie , ainsi que les partis et les personnes en sont les partisans .
Je pense vraiment qu ' il convient d ' tre extrmement prudent .
<P>
Si vous voulez combattre la xnophobie et le racisme - et je crois que nous devons le faire - , nous devons en examiner les causes profondes .
Nous devons considrer les personnes qui votent pour ces partis et comprendre pourquoi cette situation voit le jour .
C ' est un tat de fait que la plupart des personnes au Parlement ne veulent pas mais nous devons faire preuve de prudence quant  l ' approche que nous adoptons , afin de ne pas obtenir l ' oppos de ce que nous essayons de raliser .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Madame la Prsidente , chers collgues , je rejette catgoriquement toute dclaration , toute manifestation ainsi que tout sentiment de xnophobie ou de racisme .
Je dfends fermement le patrimoine europen des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
Pour cette mme raison , je ne suis cependant pas d ' accord avec les actions insenses de la prsidence ( portugaise , malheureusement ) dans ce vritable couac institutionnel au nom de quatorze tats .
<P>
Ce n ' est pas ainsi que l ' on combat l ' extrmisme .
On risque mme de lui rendre un inestimable service .
La cascade de confusions et de prcipitations face  l ' Autriche fait de malheureux amalgames , trouble de nombreux citoyens de bonne foi et reprsente des risques que l ' on n ' a pas calculs .
Il y a une contradiction irrmdiable entre les positions prises au nom de la dfense des droits de l ' homme et de l ' tat de droit , mais qui , en mme temps , vont  l ' encontre des droits fondamentaux des Autrichiens et ngligent les rgles de base de l ' tat de droit , dans ce cas-ci les dispositions des Traits .
<P>
Que voulons-nous , finalement , alors que nous nous dirigeons vers la confrence intergouvernementale ?
Une Europe  27 , une Europe  14 ou encore moins ?
Nous sommes pour l ' Europe , une Europe respectant tous les pas qui nous ont mens jusqu ' ici , une Europe respectant les Traits et le droit , une Europe qui a besoin de l ' Autriche .
Il faut qu ' on le dise !
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Ford, Glyn">
Madame la Prsidente , je suis enchante et fire que ce Parlement ait condamn ,  une norme majorit , la formation d ' une coalition en Autriche comprenant le parti de la libert de M. Haider .
<P>
M. Haider a dmontr ces dernires annes ,  la fois par la parole et par le geste , qu ' il mrite d ' tre exclu des discussions dmocratiques normales .
Non seulement il a admir Adolf Hitler , lou les Waffen SS , refus de condamner un attentat  la bombe qui a fait quatre victimes Roms , mais il a galement t membre du gouvernement rgional de Carinthie .
Il a men les efforts en vue de mettre un terme aux financements octroys  la minorit slovne d ' Autriche et  l ' aide accorde aux immigrs .
<P>
D ' aucuns ont dclar qu ' il n ' tait pas juste de notre part d ' interfrer dans la politique autrichienne .
Ils ont tort .
Les traits de l ' Union europennes nous investissent de la tche consistant  protger les droits fondamentaux .
D ' aucuns ont dit que nous devions accepter le rsultat d ' lections dmocratiques .
Mais les lections dmocratiques ne font pas de ceux qui ont menac la dmocratie des dmocrates .
Le monument tragique de l ' Holocauste , la mort de 6 millions de Juifs , nous rappellent les mmes arguments en ce qui concerne l ' Allemagne dans les annes 30 .
<P>
Mais nous ne devrions pas condamner M. Haider pour son ambition .
Chassez le naturel et il revient au galop .
Les vritables coupables sont les chrtiens-dmocrates autrichiens qui se sont comports comme des appts pour ressusciter une menace contre l ' Europe dont nous pensions qu ' elle tait morte  Berlin en 1945 .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Madame la Prsidente , nous venons d ' adopter une rsolution condamnant les dclarations racistes et xnophobes du parti de la libert de Jrg Haider en Autriche , saluant les actions menes par nos gouvernements en vue de suspendre les relations politiques avec tout gouvernement dont il fait partie et offrant notre soutien aux groupes antiracistes au sein de la majorit dmocratique du peuple autrichien .
<P>
Nous lanons l ' avertissement suivant : si cette coalition est mise en place aujourd ' hui , elle lgitimise de manire inacceptable l ' extrme-droite , ce qui est en contradiction directe avec les principes de paix et de rconciliation qui nous runissent au sein de l ' Union europenne .
Ce sont l les valeurs dont nous exigeons le respect par les pays candidats  l ' adhsion .
<P>
Le Parlement europen demande  la Commission europenne d ' tre vigilante quant  toute action raciste entreprise en Autriche et , le cas chant , menace ce pays de suspendre son adhsion  l ' Union europenne .
Je suis fier de soutenir une telle rsolution .
<P>
Bien que notre proposition consistant  suspendre des invitations politiques au Parlement europen adresses  tout reprsentant du gouvernement autrichien n ' ait pas t adopte , je signale que nous appuierons cette proposition en vue de garantir que toute action dont le but est de combattre le retour de nonazis au pouvoir en Europe peut et sera entreprise .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Raffaele">
Madame la Prsidente , je serai trs bref .
Je respecte la volont du Parlement telle qu ' elle s ' est manifeste , mais je dois dire que l ' autodtermination des peuples ne peut tre remise en question , mme par le Parlement europen .
<P>
Le document est injuste vis--vis de nos collgues autrichiens , tant des dputs nationaux que des dputs europens , et il transpire fortement la jalousie et les intrts politiques , mais aussi l ' affairisme .
Je ne crois pas qu ' on remdiera au dsintrt des citoyens envers l ' Europe avec de tels signaux .
On a fait un cadeau injustifi  l ' extrme-droite autrichienne .
<P>
J ' ai fort apprci la position des radicaux italiens , je le dis en continuant de distinguer nettement , d ' un point de vue historique et substantiel , les libraux italiens et les libraux autrichiens .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup">
Je suis personnellement engag depuis de nombreuses annes , tant en paroles que par mes actes , dans la lutte contre le fascisme et la xnophobie ainsi qu ' en faveur de la lutte pour l ' galit des droits , mais je ne puis accepter ce qui s ' est pass ces derniers temps , d ' abord les menaces concrtes prononces par le Conseil de ministres , ensuite les menaces formules par M. Prodi  l ' encontre du commissaire autrichien et enfin la prsente rsolution .
Je n ' ai pas pu voter pour la prsente rsolution en dpit du fait que j ' approuve de nombreux points noncs dans les considrants , principalement parce que j ' y vois un incroyable amalgame de pouvoir , d ' arrogance et de faiblesse de la part de l ' Union europenne , qui ne prsage rien de bon .
Les adoptions de ce jour sont non seulement contraires au Trait et octroient aux organes de l ' Union davantage de pouvoirs que ceux qui lui reviennent , mais surtout , elles produiront un effet contraire .
Ces sanctions n ' affaibliront pas M. Haider ni le FP , bien au contraire ; elles les renforceront .
Nous obtiendrons exactement le contraire de ce que nous recherchons .
Ce n ' est pas de cette manire qu ' il faut combattre le racisme et la pousse de l ' extrme-droite .
<SPEAKER ID=70 NAME="Andreasen, Busk, Haarder, Jensen et Riis-Jrgensen">
Les dputs libraux danois du Parlement europen insistent sur le fait que l ' adoption de ce jour ne constitue EN AUCUN CAS un soutien apport par le Parlement aux sanctions diplomatiques dcides par les quatorze premiers ministres  l ' encontre de l ' Autriche .
C ' est pourquoi les dputs libraux danois de l ' Assemble ont soutenu le dsaveu trs ferme exprim par les dputs libraux  l ' gard de toute forme de xnophobie en Autriche et ailleurs .
Nous attachons une trs grande importance  l ' utilisation ventuelle des nouvelles dispositions du trait d ' Amsterdam permettant de priver du droit de vote au sein du Conseil de ministres de l ' UE tout pays qui , par ses actes , viole les droits fondamentaux des citoyens par le biais de discriminations , etc . ( Article 7 ) .
<SPEAKER ID=71 NAME="Alavanos">
La participation du parti de la libert au gouvernement de l ' Autriche constitue un dveloppement dangereux pour le devenir politique de l ' Union europenne .
Il s ' agit du " ventre de la bte " qui , malheureusement , apparat sur la scne politique plus grand que jamais depuis la deuxime guerre mondiale .
Le Parlement europen et les gouvernements de l ' Union sont tenus d ' isoler politiquement un gouvernement auquel participent des admirateurs du nazisme et des chantres de la xnophobie .
L ' Union europenne porte de grandes responsabilits - et avec elle , les membres des deux courants politiques principaux , les sociaux-dmocrates et les chrtiens-dmocrates - parce qu ' en s ' attachant de manire dogmatique aux rudes politiques financires de l ' UEM , en dmembrant l ' tat providence , en divinisant la concurrence dbride , elle a marginalis de larges couches de la socit et elle offre aux dmagogues d ' extrme droite du type Haider la possibilit d ' enrler des partisans dans leur aventure nonazie .
<SPEAKER ID=72 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. tant donn que les rglements du Parlement europen ne nous permettent pas de prsenter notre propre rsolution condamnant le parti de Haider , ainsi que tous les partis de quelque pays d ' Europe que ce soit qui propagent des infamies racistes , xnophobes et hostiles aux travailleurs immigrs , nous avons vot la rsolution de compromis , sans en approuver plusieurs attendus ou termes , pour montrer notre solidarit avec ceux qui , en Autriche mme , s ' opposent  l ' extrme droite autrichienne et  sa dmagogie .
<P>
Notre vote ne signifie nullement une caution aux partis signataires de cette rsolution de compromis , ni  leur politique prsente , ni  leur attitude future en cas d ' aggravation de la menace de l ' extrme droite .
<P>
Certains de ces partis , qui s ' affirment rpublicains et dmocratiques , reprennent , par complaisance ou par calcul lectoral , la dmagogie de l ' extrme droite , ne serait-ce qu ' en rendant , ouvertement ou hypocritement , la prsence de travailleurs immigrs responsable du chmage et en rendant leur vie plus difficile .
<P>
Plus gnralement , ceux des partis signataires qui dirigent ou ont dirig les gouvernements de diffrents pays de l ' Union europenne ont leur part de responsabilit dans l ' influence acquise par l ' extrme droite en menant une politique qui , par dvouement aux intrts du grand patronat , ne veut pas prendre des mesures susceptibles d ' radiquer le chmage et la misre qu ' il entrane et facilite ainsi la dmagogie xnophobe de l ' extrme droite .
<SPEAKER ID=73 NAME="Carlotti">
. L ' Europe a sans doute pouss cette semaine son premier cri politique .
<P>
En dnonant avec vigueur et rapidit la participation du parti xnophobe et anti-europen de Jrg Haider au gouvernement autrichien , fait sans prcdent depuis la Seconde guerre mondiale , l ' Union europenne a sign son acte de naissance politique et confirm qu ' elle n ' est pas uniquement une communaut conomique et financire , un grand march , " l ' Europe des marchands " .
C ' est une partie de son avenir qui se joue en ce moment , de son essence mme , de son me .
<P>
Le Parlement europen a , le premier , su faire entendre sa voix .
L ' appel des socialistes europens , sur une initiative d ' Olivier Duhamel , a rveill les consciences et permis une rponse politique ferme et immdiate  cette situation indite et intolrable .
Une fermet dont les 14 tats europens ont fait preuve en condamnant unanimement et immdiatement , par la voix d ' A. Guterres , le risque de drapage politique autrichien .
<P>
Cette prise de position courageuse ouvre une nouvelle page de la construction europenne .
Un retour aux sources , finalement , pour une communaut btie sur la volont de tourner le dos  un pass meurtri par la haine et l ' exclusion et sur l ' adhsion aux valeurs humanistes d ' ouverture , de tolrance .
<P>
L ' Europe a su relever la tte pour condamner l ' inacceptable .
Mais dpourvue des instruments juridiques de cette volont politique - les sanctions prvues  l ' article 7 des traits sont quasiment inapplicables - saura-t-elle garder la tte haute face  la menace d ' un blocage systmatique de tout son difice institutionnel ?
<P>
C ' est sa crdibilit qui se joue aujourd ' hui , avant d ' accueillir demain les jeunes dmocraties encore fragiles de l ' ancien bloc de l ' Est .
L ' Europe doit dsormais traduire ses paroles en actes pour confirmer aux yeux de tous la grandeur de ses ambitions retrouves .
<SPEAKER ID=74 NAME="Caudron">
. Au moment de voter une rsolution commune contre l ' entre de no-nazis dans un gouvernement de l ' Union europenne , je dois dire mes regrets face  un texte de compromis qui manque particulirement de fermet .
Je le vote car on n ' imaginerait pas que le Parlement europen , aprs son trs bon dbat politique d ' hier , ne prenne pas position sur cette question .
<P>
Mais , personnellement , je continue  me battre contre l ' extrme droite ,  faire signer une ptition pour exiger des mesures pouvant aller jusqu '  l ' exclusion de l ' Autriche ,  organiser une grande manifestation citoyenne ce samedi  15 heures  Lille .
<P>
Le fascisme , le no-nazisme sont des cancers !
La bte immonde est rveille !
Il n ' est pas question pour moi de les laisser se dvelopper et prosprer sans nous battre avec nergie .
<P>
L ' Europe est ne de la volont de paix , de libert et de tolrance .
Il n ' est pas question qu ' elle tolre en son sein des ministres xnophobes , racistes et antismites .
<P>
Qu ' on ne compte pas sur moi pour que je reste inerte et muet .
<SPEAKER ID=75 NAME="Cushnahan">
Lors du dbat d ' hier au sein du Parlement europen , certains dputs ont exprim leur inquitude selon laquelle nous interfrions dans les affaires internes d ' un tat membre .
Une telle inquitude n ' a pas lieu d ' tre .
Le Parlement europen a toujours t prompt  commenter les vnements survenant dans les tats membres et qu ' ils dsapprouvent .
Nous avons condamn le terrorisme basque et irlandais .
Nous nous sommes oppos au racisme et  la violation des droits des minorits .
<P>
Il est de notre responsabilit en tant que Parlement , particulirement en tant que voix dmocratiquement lue de l ' Union europenne de commenter les dveloppements politiques actuels en Autriche qui sont en conflit avec les politiques de ce Parlement .
<P>
En commentant et en faisant connatre nos points de vue , nous n ' empchons aucun parti en Autriche de former un gouvernement de coalition .
Toutefois , nous leur disons , comme c ' est notre droit et notre responsabilit , que s ' ils poursuivent leur chemin , ils vont  l ' encontre de consquences dcoulant de telles dcisions . En fait , nous leur adressons une mise en garde .
<P>
D ' autres avanceraient l ' argument selon lequel nous devrions cesser de juger jusqu '  ce que nous prenions connaissance des dtails de cet accord .
Un tel point de vue ne consiste pas seulement en une chappatoire politique , c ' est positivement dangereux .
<P>
Les dmocrates-chrtiens , en concluant un accord avec Jrg Haider et son parti , confirmeraient d ' un seul coup la respectabilit politique d ' un extrmisme de droite et leur donneraient galement accs au pouvoir - toutes choses qu ' ils utiliseront comme tremplin pour obtenir des succs lectoraux plus importants encore .
<P>
C ' est la raison pour laquelle l ' Union europenne doit clairement dire sa position quant  la situation actuelle en Autriche .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson, Frahm, Herman, Schmid et Sjstedt">
. ( SV ) Nous avons vot en faveur de la rsolution commune afin d ' exprimer notre solidarit envers tous ceux qui ont t victimes de la xnophobie et du racisme .
Nous avons galement vot pour la rsolution en guise de protestation  l ' gard de la politique dtestable que reprsente Jrg Haider .
<P>
Nous sommes cependant trs critiques en ce qui concerne les mthodes utilises par les 14 tats membres sur ce point .
Il manque dans la rsolution une rfrence claire au respect de l ' identit nationale et des traditions constitutionnelles des tats membres conformment  l ' article 6 du Trait .
<P>
Il manque galement un point sur la responsabilit de l ' UE dans le dveloppement social et politique en Europe et en Autriche qui a t une des conditions de l ' lection d ' Haider .
L ' extrme droite est - aujourd ' hui comme auparavant dans l ' histoire - le rsultat de conditions de vie sociales et conomiques alatoires .
<P>
La politique de rduction qui suit les traces de l ' adaptation de l ' UME a favoris la progression de l ' extrme droite .
Une politique radicale pour la scurit et la justice dans chaque pays est la meilleure garantie d ' un dveloppement dmocratique de l ' Europe .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber">
- ( DE ) Je fais cette dclaration au nom du groupe CSU .
<P>
Il est intolrable que l ' UE s ' immisce dans la formation du gouvernement d ' un tat membre .
Cela n ' est pas du ressort de l ' UE .
Au lieu de prononcer une condamnation prmature du FP et du gouvernement autrichien en formation , il faudrait tout d ' abord entamer un examen et une valuation critiques de la dclaration gouvernementale , du programme de ce parti et de la politique de la coalition .
Ce n ' est qu ' aprs un tel examen critique de la politique future des partis qui discutent actuellement d ' une possible coalition qu ' on pourra dcider si ce gouvernement contredit l ' esprit dmocratique de l ' Europe .
Cela ne signifie pas que nous sympathisons avec Haider .
Les dputs europens de la CSU n ' ont pas la moindre sympathie pour Haider , le chef du FP .
En tant que politiciens , nous devons plutt nous demander pourquoi 27 % de la population autrichienne ont vot pour un parti tel que le FP lors des lections d ' octobre 1999 .
Nous devons dbattre des raisons qui y prsident et tenter de combattre les raisons qui amnent  de tels rsultats .
Ce n ' est qu ' en dbattant des arguments et de la politique du FP qu ' on peut viter la radicalisation de la politique en Autriche .
En revanche , la rsolution du Parlement europen ne s ' interroge aucunement sur les fondements du rsultat du scrutin autrichien et n ' avance aucune solution potentielle .
Pour ces raisons , le groupe europen de la CSU s ' oppose  cette rsolution .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
C ' est avec une grande proccupation que nous assistons  la recrudescence de forces d ' extrme droite , notamment en Autriche , en Allemagne , en France , en Belgique et en Italie .
Il est essentiel de discuter de ses causes les plus profondes et de prendre les mesures ncessaires pour avoir raison d ' elles .
<P>
Sachant que l ' aggravation des ingalits sociales , le chmage , les problmes de la pauvret et de l ' exclusion sociale engendrent la mfiance des citoyens et crent les conditions favorables au populisme d ' extrme droite , il est urgent que les institutions europennes prennent les mesures ncessaires pour empcher la progression des idologies racistes et xnophobes .
Pour ce faire , il faut changer profondment les politiques socio-conomiques du capitalisme no-libral , donner la priorit  la cration de postes d ' emploi de qualit assortis de droits , adopter des politiques de renforcement de la dmocratie participative et d ' ducation des citoyens en mettant particulirement l ' accent sur les valeurs de la dmocratie et de la solidarit .
<P>
De la mme manire que nous condamnons et combattons les ides et activits de l ' extrme droite , nous exprimons notre solidarit envers le peuple d ' Autriche et nous soutenons toutes les forces luttant pour le renforcement de la dmocratie , contre le racisme et la xnophobie .
<SPEAKER ID=79 NAME="Fruteau">
. " Car il savait ce que cette foule en joie ignorait , et qu ' on peut lire dans les livres , que le bacille de la peste ne meurt ni ne disparat jamais , qu ' il peut rester pendant des dizaines d ' annes endormi dans les meubles et le linge , qu ' il attend patiemment dans les chambres , les caves , les malles , les mouchoirs et les paperasses , et que , peut-tre , le jour viendrait o , pour le malheur et l ' enseignement des hommes , la peste rveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cit heureuse "
<P>
C ' est par ces phrases qu ' Albert Camus , au terme d ' un long rcit allgorique dcrivant le difficile combat des habitants d ' Oran contre la peste , nous rappelle , au sortir de la Seconde guerre mondiale , que la lutte contre le nazisme , " la peste brune " comme on l ' appelait alors , ne peut comporter de victoire dfinitive .
Que la haine raciale , la violence xnophobe , la peur et le refus de la diffrence , parce qu ' ils plongent leurs racines dans ce qu ' il y a de plus sordide en l ' homme , peuvent  tout moment ressurgir et dominer dans n ' importe quel groupe humain .
<P>
C ' est en ce sens que les vnements auxquels nous assistons en Autriche doivent tre considrs comme tragiques .
Pour la premire fois depuis la Seconde guerre mondiale , un parti ouvertement pro-nazi , raciste et xnophobe est aux portes du pouvoir dans un pays d ' Europe .
Face  cette menace , qui porte en elle la ngation de l ' ide mme qui est au cur de la construction europenne , rien ne doit peser : ni les arguties juridiques sur ce que permet ou non le trait , ni les interrogations lgitimes sur le droit d ' ingrence , ni le drisoire respect d ' une dmocratie formelle , et surtout pas le sentiment d ' impuissance qui nous saisit devant un vnement que nous refusons de toute la force de nos convictions , mais dont la matrise nous chappe .
<P>
lu d ' un dpartement franais d ' Outremer , La Runion , terre de mtissage et de brassage , dont la population s ' est forge au cours des trois derniers sicles par l ' apport successif d ' Europens , de Noirs d ' Afrique ou de Madagascar , d ' engags venus de l ' Inde ou du Pakistan ou encore de Chinois , j ' prouve tous les jours la vrit profonde du mot de Saint-Exupry : " Si tu diffres de moi , mon frre , loin de me lser , tu m ' enrichis ! " .
C ' est une diversit humaine qui fait notre principale richesse , et c ' est la raison pour laquelle je me dois de traquer et de condamner , partout o il se prsente , tout ce qui peut y porter atteinte .
<P>
Pour toutes ces raisons , j ' ai vot avec dtermination la rsolution soumise  notre Assemble sur la constitution du gouvernement en Autriche .
<SPEAKER ID=80 NAME="Krivine">
. L ' ascension de Jrg Haider , par la mise en place d ' un gouvernement du FPO et de la droite conservatrice , marque la terrible rsurrection en Europe d ' un monstre enfant par le libralisme .
Le succs du FPO doit autant aux certificats de respectabilit dcerns par la droite et la social-dmocratie autrichiennes qu '  la politique de ces derniers , dont les dsastres sociaux ont fait le lit du populisme d ' extrme-droite .
<P>
La rsolution annonce d ' ventuelles mesures diplomatiques pour isoler politiquement le nouveau gouvernement sans souffler mot des causes profondes de la remonte du fascisme .
Celle-ci s ' explique par le dsarroi de populations victimes de l ' argent roi et par le choix des classes dirigeantes de promouvoir un rgime fort afin de conduire toujours plus loin les politiques d ' austrit et de drglementation .
<P>
Pour contrer le discours xnophobe d ' un apprenti dictateur nostalgique du IIIe Reich , toute occasion est bonne  saisir pour exprimer notre solidarit avec les antifascistes autrichiens .
<P>
C ' est pourquoi nous votons cette rsolution malgr ses rfrences hypocrites  un " modle dmocratique europen " qui ressemble davantage  une forteresse qui traque , expulse et emprisonne les sans-papiers , quand elle ne fiche pas des adolescents .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Je viens de voter contre le projet de rsolution sur la situation en Autriche au vu de la possible coalition gouvernementale entre l ' VP et le FP .
<P>
J ' estime que valoriser Jrg Haider en en faisant la tte de turc de l ' Europe - en le traitant de dangereux no-nazi et de raciste convaincu - est contraire  l ' effet recherch .
Naturellement , je ne suis en aucune faon d ' accord avec les dclarations publies de ce populiste de droite et je condamne avec la plus grande fermet la xnophobie et toute banalisation du rgime hitlrien .
Je crains toutefois qu ' une raction purement motionnelle de l ' Europe aux vnements en Autriche multipliera l ' lectorat de Haider .
L ' UE ne peut lui procurer une publicit qui n ' a pas de prix .
<P>
La force du FP est  imputer  la faiblesse de ceux qui gouvernaient jusqu ' ici . En la matire , la responsabilit principale incombe aux socialistes autrichiens .
Ce n ' est qu ' aprs avoir enjoint , sans succs , le FP de tolrer un gouvernement de minorit et , apparemment , avoir vainement offert des postes ministriels aux libraux que le SP a commenc sa campagne massive contre Haider .
Elle a transform la perte du pouvoir qui la menaait en une " lutte hroque pour la sauvegarde des valeurs " et , tout bonnement , en une " dcision imminente entre l ' existence et la disparition de la dmocratie .
" C ' est l une injure aux lecteurs d ' un pays voisin  laquelle je ne peux participer .
<P>
Nous , dmocrates-chrtiens allemands , appliquons une autre stratgie dans la lutte contre les extrmistes et nous en dmarquons sans la moindre quivoque .
Nous avons expos les carences du programme des Republikaner qui affichaient leur nationalisme et leur rejet des trangers et des minorits .
Aujourd ' hui , les Republikaner ne sont plus reprsents dans la plupart des assembles municipales .
<P>
La mthode allemande ne garantit pas que ce mouvement radical ne se renforce une nouvelle fois .
Il n ' est pas transposable  volont car chaque tat membre prsente un contexte qui lui est propre .
Le parti populaire autrichien , dont on ne peut plus faire abstraction non plus au niveau europen , ose cette coalition pour que l ' Autriche soit gouvernable .
Cette tentative ne peut aboutir que si des accords sont conclus qui reposent de manire contraignante sur le respect des valeurs dmocratiques .
<P>
Le Conseil s ' est immisc de manire trop htive , sans attendre le rsultat des ngociations ou la prsentation d ' un programme gouvernemental .
Cette condamnation est tout aussi peu acceptable que la menace de rompre les contacts officiels avec la Rpublique d ' Autriche .
<P>
Une dmocratie vigoureuse requiert la vigilance et un jugement objectif .
Nous devons agir de manire offensive et argumente contre les radicaux de droite comme de gauche .
J ' aurais souhait une protestation europenne tout aussi nergique lorsque les socialistes ont t prts  faire cause commune avec les hritiers du rgime contempteur et perscuteur de la RDA .
Depuis , ils forment des gouvernements dans des Lnder allemands .
Je me range rsolument aux dclarations faites par M. Prodi au cours de cette sance .
Il a parl du devoir que nous avions de ne pas isoler des tats membres mais bien de tous faire pour les lier aux valeurs europennes communes .
<SPEAKER ID=82 NAME="Montfort">
. J ' ai vot contre la rsolution commune concernant la situation en Autriche .
L ' Autriche est une nation libre , indpendante et souveraine .
Par voie de consquence , ni le Conseil , ni la Commission , ni le Parlement europen ne peuvent s ' immiscer dans l ' organisation interne d ' un tat membre .
<P>
Les lections en Autriche se sont droules de faon libre , rgulire et dmocratique .
Ds lors , l ' ingrence des institutions europennes dans ce pays est inacceptable ; elle viole le trait europen ( article 7 du trait d ' Amsterdam ) .
<P>
Et pourtant , ces mmes institutions n ' ont pas hsit  accepter l ' adhsion de la Turquie au sein de l ' Union europenne , alors que des actes de violation des droits de l ' homme sont connus .
Aucun fait de cette nature ne s ' est produit en Autriche .
<P>

Ce prcdent , cr  l ' initiative de la prsidence portugaise , est inquitant pour l ' avenir de l ' Union europenne , car , d ' une part , l ' excommunication politique  l ' encontre de l ' Autriche ne fait que rvler l ' emprise inquitante de la Pense conforme ; d ' autre part , si demain les gouvernements des tats membres de l ' Union europenne doivent au pralable recevoir , non pas la confiance de leur peuple , mais l ' investiture d ' organes supranationaux , c ' est le principe mme de dmocratie qui sera dtruit .
Dans de telles situations , sera-t-il encore utile d ' organiser des lections ?
<P>
Ce n ' est pas ainsi que l ' on cre les conditions pour que les nations d ' Europe vivent de faon harmonieuse et puissent cooprer vers un avenir commun .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Je vote contre la proposition de rsolution commune sur le rsultat des lections lgislatives en Autriche et sur la proposition de coalition gouvernementale runissant l ' VP et le FP pour trois types de raisons :
<P>
premirement , parce que ni les votes spars que nous demandons , ni certains amendements dposs n ' ont t approuvs , amendements qui , dans leur ensemble donneraient une autre cohrence et un autre sens au texte ;
<P>
deuximement , parce que les termes de la rsolution telle qu ' elle est  prsent approuve prsentent une contradiction : d ' une part , au considrant D , elle considre que l ' accent sur la promotion et la dfense des valeurs dmocratiques europennes par l ' UE et par ses institutions implique la reconnaissance de l ' intgrit des droits dmocratiques et des prrogatives constitutionnelles du peuple et de l ' tat autrichiens , et de l ' autre , elle approuve , voire salue ( no 4 ) , l ' intention politique de la dclaration de la prsidence portugaise , qui , selon nous , n ' est qu ' une ingrence prcipite et malheureuse dans le rsultat du libre exercice des droits dmocratiques et des prrogatives constitutionnelles du peuple et de l ' tat autrichiens ;
<P>
c ' est ainsi que nous l ' entendons , effectivement , et c ' est l le troisime type de raisons de notre vote , parce que nous ne pouvons juger les rsultats du libre exercice dmocratique du droit de vote de la part du peuple autrichien , nous devons les respecter , ou , du moins , nous ne pouvons les juger a priori , comme c ' est le cas  prsent .
En effet , la prsente rsolution et toutes les autres positions similaires n ' ont aucune considration pour la volont exprime par l ' lectorat d ' un tat membre de l ' UE , et mme ne tolre pas ( au nom de la tolrance , curieusement ) que la solution de gouvernement que permet ce rsultat suive son chemin et puisse montrer ses intentions et objectifs politiques face , notamment aux accusations dont il est l ' objet .
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En outre , la rsolution contribue stupidement , par la manipulation et la victimisation ,  renforcer les positions de ceux qu ' elle entend condamner et , enfin , elle cre un grave prcdent , au sein mme de l ' UE , qui peut seulement conduire  un sapement croissant du climat de confiance et de respect mutuel qui doit exister entre nations et citoyens qui veulent suivre , dans l ' esprit de l ' galit et du respect des souverainets nationales , un chemin commun , mme de ceux qui , comme nous , sont aux antipodes des positions racistes et xnophobes qui se rpandent actuellement un peu partout en Europe , mais qui prfrent les attaquer en s ' attaquant avec dtermination  leurs causes .

<SPEAKER ID=84 NAME="Ries">
. Le vote qui vient de se drouler dans cet hmicycle est historique , car c ' est la premire fois que nous dbattons avec autant d ' inquitude de la situation politique interne d ' un de nos tats membres .
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Je crois qu ' il est des circonstances o la question des principes et des rgles institutionnelles s ' efface .
J ' encourage le Conseil et sa Prsidence  continuer  dfendre les valeurs fondamentales de l ' Union .
J ' invite la Commission  tre moins frileuse .
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Par cette rsolution , notre Parlement prend ses responsabilits .
Cela dit ,  mes yeux , la rsolution adopte aujourd ' hui est un minimum minimorum , le moins que nous pouvions faire .
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Personnellement , j ' ai dfendu une position plus ferme encore , et soutenu les amendements 1 , 4 , 6 , 7 et 8 , ainsi que l ' amendement oral propos par le groupe socialiste .
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Je crois en effet impratif que le Conseil n ' accepte que des relations techniques avec des reprsentants du gouvernement autrichien o figureraient des membres du FP .
Associer le parti de Jrg Haider au sein d ' une coalition gouvernementale banalisera l ' extrme-droite en Europe , et constitue un prcdent extrmement grave qui pourrait engendrer d ' importants effets d ' entranement dans d ' autres membres de l ' Union ou dans les pays candidats .
Le parti conservateur autrichien prend l une responsabilit historique .
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Nos valeurs fondamentales sont ici en cause : en tant que reprsentants dmocratiquement lus par les Europens , nous n ' avons pas le choix .
Nous devons , nos lecteurs l ' exigent , refuser l ' inacceptable .
Parce que quand resurgit le spectre de la barbarie , " Ne point s ' opposer , c ' est dj capituler " .
<SPEAKER ID=85 NAME="Seppnen">
Je me suis abstenu lors du vote sur la rsolution .
Je condamne la ligne raciste et xnophobe de Jrg Haider .
Je ne peux nanmoins pas approuver le fait qu ' un organe de l ' UE intervienne politiquement dans la politique intrieure d ' un tat membre .
Cela dit , je ne peux pas approuver l ' alina 4 de la rsolution commune et je ne peux pas voter en faveur de la rsolution , mme contre l ' extrme-droite .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
. ( SV ) Il est vident que les dirigeants politiques d ' Europe ont le droit et le devoir de ragir contre Haider et son parti .
Les dirigeants politiques d ' Europe ont le droit d ' exprimer leur opinion sur l ' volution politique d ' un autre tat membre , de mme qu ' un ministre d ' tat peut s ' exprimer sur des hommes politiques racistes dans une autorit locale .
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L ' exprience finlandaise montre cependant que l ' intgration est une meilleure manire de lutter contre des forces antidmocratiques que l ' isolement .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot contre le point 2 de la rsolution . Cela suppose toutefois que toutes les parties respectent les droits de l ' homme .
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La " raction commune " de la prsidence de l ' UE  la formation du gouvernement en Autriche est juridiquement incorrecte .
La raction des 14 tats membres manque de soutien dans le Trait .
Nous ne devons pas non plus isoler les forces en Autriche qui veulent travailler pour la dfense des droits de l ' homme .
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Malgr mon objection vis--vis de la faon d ' agir du Conseil et mon opinion qu ' il serait mieux de travailler pour l ' intgration plutt que l ' isolement , il tait essentiel de montrer clairement la position du Parlement europen sur des questions de racisme , raison pour laquelle j ' ai vot pour la rsolution dans le vote final .
<SPEAKER ID=87 NAME="La Prsidente">
Ainsi s ' achve l ' heure des votes .
<CHAPTER ID=3>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=88 NAME="La Prsidente">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  12h25 )
