<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Prsident , naturellement , le procs-verbal de la sance d ' hier aura repris les interventions portant sur ladite " Dclaration de Strasbourg " visant  impliquer ce Parlement europen dans des considrations qui , au pied de la lettre , en viennent  la conclusion que ce dput europen est un nazi .
La dclaration - qui , comme je le dis , implique le Parlement europen , bien qu ' une telle dclaration n ' a pas t faite devant le Parlement europen - est une manipulation totalement inadmissible .
Je remercie la prsidente , Mme Fontaine , qui hier a manifest sa position , en dmentant l ' implication de cette Assemble .
Dans cette dclaration , Monsieur le Prsident , on insulte le PNV , Eusko Alkartasuna et le gouvernement dmocratique du Pays basque en les traitant de nazis , alors qu ' ils ont adopt une attitude qui dans un autre cas , l ' Irlande , a valu un prix Nobel , mais on insulte galement des reprsentants de citoyens europens - comme dans mon cas : je reprsente une partie de la socit galicienne - , en disant que nous sommes plus dangereux que le nazisme et on insulte des formations indniablement dmocratiques , ayant des dizaines d ' annes d ' histoire , dans une folie inadmissible que je me permets de condamner  prsent .
Je demande en tout cas qu ' on nous coute , car on ne peut pas ainsi impliquer le Parlement europen dans une folie que je qualifie clairement d ' inadmissible .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Nogueira , pour vos claircissements .
Je rappelle que les questions sur le procs-verbal doivent porter sur le procs-verbal .
En tout cas , pour les collgues qui ne connatraient pas la position de la prsidente , je lirai le communiqu officiel , de sorte qu ' il figurera aussi dans le procs-verbal de la sance d ' aujourd ' hui :
<P>
" Le 17 fvrier , Mme Nicole Fontaine , prsidente du Parlement europen a reu  leur demande , les reprsentants du Forum d ' Ermua .
Les vice-prsidents espagnols du Parlement europen taient reprsents .
 l ' issue de cet entretien , les reprsentants de ce Forum lui ont remis un texte intitul " Dclaration de Strasbourg " dont elle prcise qu ' elle ne saurait cautionner , en aucune manire , les termes .
<P>
Strasbourg , le 17 fvrier " .
<P>
Je pense que le problme est  prsent rgl .
<SPEAKER ID=4 NAME="Esclop">
Monsieur le Prsident , dans le procs-verbal je sollicite une rectification sur le vote de l ' amendement 5 du rapport Swoboda .
Je vous prie de noter que MM . Michel Raymond , Jean Saint-Josse et moi-mme , avons vot contre cet amendement .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
On en prend bonne note et cela figurera dans le procs-verbal .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Bsch">
Monsieur le Prsident , il ne s ' agit pas directement du procs-verbal , mais d ' une communication que nous avons mise sur la table aujourd ' hui ,  savoir que la Confrence des prsidents ouverte aux dputs , laquelle tait prvue pour le 23 fvrier , a t annule .
Nous devrions nous interroger fondamentalement sur la relle utilit de cette runion sous cette forme .
J ' ai le sentiment qu ' il s ' agit l d ' une obligation supplmentaire que nous remplissons une fois de plus .
Ce que nous y apprenons , nous pouvons tout aussi bien le lire tranquillement dans le journal .
Cela serait plus profitable , et j ' ai peine  supporter que les ordres du jour , qui sont de toute faon dj surchargs dans les diffrentes commissions , soient toujours courts en raison de tels shows organiss .
Ne devrions-nous donc pas envisager de supprimer totalement cela , et dfinitivement ?
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Monsieur Bsch , je prends bonne note de votre observation mais videmment la tenue de ce type de Confrences des prsidents ouvertes  tous les dputs est le fruit de la demande des dputs , afin de pouvoir participer  certaines d ' entre elles .
Nous devrions certainement tre plus slectifs .
En tout cas , le Bureau considrera votre suggestion .
<P>
( Le procs-verbal est adopt ) 1
<CHAPTER ID=2>
VOTES
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Monsieur le Prsident , nous demandons de dplacer la dernire phrase de l ' amendement 2 qui dit : " invite par ailleurs les tats membres  encourager le tourisme du troisime ge " pour l ' inclure plus haut , au paragraphe 25 , spcifiquement ax sur le tourisme social ,  la fin de la phrase " le tourisme pour groupes sociaux organiss " .
Cette disposition nous semble plus judicieuse , plus utile .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Conformment  notre rglement , 12 dputs peuvent s ' y opposer .
<P>
( Plus de 12 dputs s ' opposent au traitement de l ' amendement oral )
<P>
Il n ' y a pas lieu de traiter l ' amendement oral .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , je me suis abstenu de voter sur l ' excellent rapport de mon collgue M. Viceconte bien que ce rapport contienne d ' excellentes ides et que la Bavire , que je reprsente ici , soit l ' une des rgions touristiques les plus attractives de l ' Union europenne .
Je vous invite cordialement  vous rendre aussi souvent que possible en vacances en Bavire et chez nos voisins autrichiens .
<P>
Mais indpendamment de cela , je voulais dire que l ' approche centraliste de la communication de la Commission me dplat .
Je pense qu ' en matire de politique du tourisme , il nous faut davantage de dcentralisation , de rgionalisme et moins de tutelle centraliste bureaucratique .
C ' est pourquoi nous ne devons pas nous diriger vers une politique europenne centraliste du tourisme .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , l ' un des principes fondamentaux de la coopration au sein de l ' Union europenne est le principe de subsidiarit .
Il est grand temps de tirer parti de ce principe et de mettre en place un systme qui explicite mieux les domaines de comptence de l ' UE .
Parmi les critiques qui sont diriges contre l ' UE , on entend dire frquemment - ce qui est dans une certaine mesure justifi - que l ' Union se consacre  un bien trop grand nombre de domaines diffrents .
<P>
Le tourisme , sujet national par nature , est l ' un de ces domaines .
Si la politique doit se mler de ce domaine , il faut donc que ce soit essentiellement  l ' chelle nationale , rgionale et locale .
Le tourisme est un important facteur d ' emploi , et il peut donc en ceci jouer un certain rle lorsqu ' il s ' agit pour l ' UE , d ' apporter son soutien aux rgions faibles du point de vue conomique .
Mais mme ici , la coopration doit rester conforme au principe de subsidiarit .
<P>
Le tourisme peut mme avoir des effets ngatifs sur l ' environnement . C ' est pourquoi il faut mettre au point une stratgie qui les rduise .
Cependant , ce travail doit se faire dans le cadre de la politique environnementale .
On dplore dans le rapport qu ' il n ' existe pas de bases juridiques applicables  la politique en matire de tourisme .
Les chrtiens-dmocrates sudois estiment qu ' il n ' y a pas lieu d ' en laborer une , car nous considrons qu ' il s ' agit d ' une question dont l ' UE ne doit s ' occuper que dans une trs faible mesure .
<SPEAKER ID=12 NAME="Okking">
Le tourisme reprsente une source importante permettant d ' amliorer la comprhension entre les peuples , mais aussi une composante importante du march de l ' emploi ; c ' est pourquoi il faut promouvoir et encourager ce secteur .
Il est capital que les Europens , comme les autres peuples du monde , aient la possibilit de se rendre compte des diffrents mode de vie de chacun et de la manire dont chaque peuple s ' organise socialement .
La politique du tourisme ne peut donc pas tre amnage et dfinie par le Parlement europen voire par l ' UE dans son ensemble .
Je voterai donc contre la proposition .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , avant que ne commence le dbat , je voudrais juste condamner , en ma qualit de dput italien - et ce faisant , je pense parler au nom de tous les dputs italiens - la position prise hier par le chancelier allemand , qui est intervenu dans les affaires intrieures italiennes en brandissant la menace d ' une intervention europenne si des formations nofascistes faisaient leur entre au gouvernement italien .
<P>
Heureusement , le gouvernement italien et le prsident de la rpublique ont ragi - comme le fera aussi aujourd ' hui l ' ambassadeur d ' Italie en Allemagne - en invitant le chancelier allemand  ne pas se mler des affaires intrieures italiennes , d ' autant que les formations nofascistes ne sont pas candidates au gouvernement .
<P>
Nous remercions le prsident de la rpublique , nous remercions le gouvernement et toutes les forces politiques qui se sont manifestes et , dans cette enceinte galement , nous invitons le chancelier allemand  ne pas intervenir dans les affaires intrieures italiennes .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
M. Tajani admettra qu ' il s ' avre quelque peu difficile de comprendre le rapport de son intervention avec les motions de procdure mais je comprends son sens politique .
<P>
Nous passons au dbat proprement dit et je donne directement la parole  M. Monti , au nom de la Commission .
<CHAPTER ID=3>
Services postaux europens
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la question orale ( B5-0010 / 2000 ) de M. Hatzidakis , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme ,  la Commission , sur les services postaux europens .
<SPEAKER ID=16 NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , si la proposition de la Commission concernant la future ouverture , contrle et progressive , du march des services postaux  la concurrence a pris du retard , c ' est essentiellement  cause de la rorganisation des services de la Commission et de la nouvelle rpartition des comptences , sans oublier la ncessit pour le nouveau collge de revoir tous ces problmes .
<P>
En ce qui concerne les diverses rsolutions du Parlement relatives aux services postaux , mon collgue , le commissaire Bolkestein , a dj ragi aux principales remarques au cours des diffrentes audiences organises l ' anne dernire par le Parlement .
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Par ailleurs , en ce qui concerne la consultation du Parlement , le commissaire Bolkestein doit rencontrer lundi prochain la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme du Parlement .
Les tudes ont t communiques  cette commission en septembre 1999 , ainsi qu ' aux dputs qui en avaient fait la demande ; elles sont d ' ailleurs toujours disponibles .
Elles peuvent aussi tre consultes sur le site Internet de la Commission .
Je suis certain que le commissaire Bolkestein examinera avec soin toutes les remarques du Parlement .
<P>
La Commission , Monsieur le Prsident , est fermement convaincue de la ncessit d ' une nouvelle proposition pour poursuivre le dveloppement et l ' volution du secteur postal .
D ' ailleurs , la prsentation d ' une proposition est une obligation juridique .
Je suis en mesure de confirmer que le commissaire Bolkestein a bien l ' intention de prsenter une proposition en ce sens  la Commission , pour qu ' elle puisse la transmettre au Parlement et au Conseil au cours du premier semestre de cette anne .
<P>
La Commission a toujours pour ambition de respecter la date fixe pour la prochaine phase ,  savoir le 1er janvier 2003 .
<P>
La proposition tiendra compte des tudes effectues , en particulier de la ncessit de garantir le caractre universel du service , la mise en place de protections efficaces pour le consommateur , la cration d ' un climat favorable  de nouveaux emplois et la solution des problmes qui se posent en rapport avec la concurrence .
<P>
Dans la perspective de la modernisation et de la valorisation supplmentaires des services postaux de toute l ' Union grce aux nouvelles technologies , nous examinerons aussi le rle de l ' ouverture du march eu gard aux bnfices potentiels pour l ' industrie dans son ensemble .
<P>
La proposition qui sera prsente fera cho aux points de vue exprims par les tats membres , par le Parlement , par les usagers , par les prestataires des services universels , par leurs concurrents et par toutes les parties intresses , avec lesquelles ont t menes des consultations approfondies .
L ' objectif est de garantir le bon fonctionnement du march intrieur des services postaux , dans l ' intrt des consommateurs et des entreprises de toute l ' Union .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , le secteur postal reste un domaine o la persistance de monopoles obsoltes reste permise , au mpris de toutes les rgles de la concurrence .
La Commission n ' ayant pas su agir avec suffisamment de vigueur sur ce sujet , cette situation perdure depuis bien trop longtemps .
Dans n ' importe quel autre domaine , l ' autorit communautaire charge de la concurrence est intervenue , mais elle ne l ' a pas fait dans celui-ci .
Nous avons attendu en vain pendant 18 mois que la Commission nous soumette une proposition . La question que je voudrais  prsent poser  la Commission est celle-ci : Quand aurons-nous un nouveau systme postal moderne et capable de fonctionner sur l ' ensemble du territoire de l ' Union ?
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L ' un de nos principes fondateurs est celui du march intrieur .
Nous travaillons  l ' heure actuelle intensivement pour l ' tendre  un nombre croissant d ' tats membres .
Cet objectif suppose l ' efficacit , et l ' efficacit suppose la concurrence .
<P>
Dans tous les secteurs , l ' un aprs l ' autre , drglementation et libralisation sont aujourd ' hui une ncessit . L ' UE est souvent la premire  se battre pour cet objectif .
La Commission fait avancer cette volution de faon exemplaire . Et si elle agit ainsi , c ' est que nous savons d ' exprience que les vieux monopoles ne rpondent pas  ce qu ' attend une socit moderne d ' un service de bonne qualit .
Elle le fait aussi pour pouvoir suivre l ' volution technologique et , enfin , pour pouvoir faire baisser les prix , sachant que tout ceci s ' obtient plus facilement sur un march libre , ouvert  la concurrence .
C ' est ainsi que les choses fonctionnent dans toute une srie de secteurs diffrents - mais malheureusement , l ' activit postale reste une exception de taille .
Cette situation ne saurait tre attribue  la satisfaction de la clientle .
Tout le monde sait que les augmentations de tarifs et les retards de distribution du courrier alimentent sans cesse les discussions .
Si nous voulons vraiment avoir un march intrieur qui fonctionne , nous ne pouvons pas continuer  octroyer des drogations  l ' activit postale .
<P>
Plusieurs pays ont pris les devants en autorisant une concurrence plus libre dans le secteur postal .
Les Pays-Bas , la Finlande et la Sude sont les pays qui sont les plus avancs dans ce domaine .
Au cours des annes 1990 , ils ont dmontr qu ' une telle dmarche apportait de nombreux avantages .
En ce qui concerne la Sude , cette volution progressive a fait l ' objet d ' un large consensus politique .
Il est important de poursuivre dans cette voie , et de prendre les mesures incitatives ncessaires .
L ' exprience prouve que les vieux monopoles ne sont pas  la hauteur des exigences que nous sommes tous en droit d ' avoir , en tant que clients ,  l ' gard d ' un service efficace .
<P>
Des partisans de la conservation de ce monopole nous ont fait parvenir une lettre avant le dbut du prsent dbat .
Ils y font de la Sude un exemple dissuasif . Il est possible que cela se justifie dans un certain nombre de contextes , mais pas sur ce point prcis .
On a affirm dans une circulaire que le prix du timbre avait augment de 59 pour cent depuis la privatisation , en 1993 .
C ' est exact si l ' on considre la question en tenant compte des 20 pour cent du march total des services postaux o le monopole s ' est maintenu dans la pratique , c ' est--dire l o l ' tat est le seul acteur .
Pour les 80 pour cent du march qui fonctionnent sous le rgime de la libre concurrence , les prix ont diminu .
Cela montre que la concurrence fonctionne effectivement .
Ma conclusion est qu ' il faut faire en sorte que la concurrence s ' tende aux 20 pour cent restant du march .
C ' est dans cette situation qu ' un nombre croissant de personnes souhaitent ...
<P>
( L ' orateur est interrompu par M. Markov ) Je croyais que c ' tait moi qui avais la parole .
Nous pouvons dbattre de cela un peu plus tard .
Mais je constate que la ralit correspond exactement  ce que je dis ,  savoir que les prix ont baiss dans les domaines o rgne la concurrence , alors qu ' ils ont augment l o la poste restait un monopole .
Cela se passe presque toujours ainsi .
C ' est pourquoi je demande aujourd ' hui que la Commission prenne les initiatives ncessaires et qu ' elle veille  ce que la concurrence se mette rellement en place dans le secteur postal .
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
Monsieur Markov , vous disposerez de quelques minutes dans cinq ou six minutes .
Je vous saurai gr de ne pas interrompre vos collgues .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Miller">
Monsieur le Prsident , il y a un mystre .
Qu ' est-il advenu de la directive sur les services postaux qui a t adopte le 15 dcembre 1997 ?
Entre cette date et aujourd ' hui , le silence de la Commission a t assourdissant .
Je suis dsol que ce soit le commissaire Monti qui soit prsent aujourd ' hui .
Je l ' apprcie beaucoup .
Il est l ' un des commissaires les plus diligents et les plus travailleurs .
Je regrette de ne pouvoir en dire autant de certains de ses collgues .
<P>
Pendant cette priode , la directive sur les services postaux n ' a tmoign d ' aucun progrs rel .
Le commissaire Monti a dclar que cela dcoulait en partie de l ' organisation et de la nouvelle allocation des tches .
Tout cela n ' a eu lieu que rcemment .
Pendant plus d ' un an , l ' ancienne Commission aurait pu travailler sur ce dossier .
Nous n ' avons vraiment gure avanc .
<P>
Toutefois , puisque le commissaire Monti est ici , je voudrais le charger de dire au commissaire Bolkestein de quoi traitait la directive sur les services postaux .
Elle traitait d ' une libralisation progressive , d ' un service universel garanti  un prix raisonnable , elle traitait du maintien dans le secteur rserv du publipostage et du courrier transfrontalier .
Ces questions taient fondamentales dans le rapport concern et elles devraient tre fondamentales dans toute directive future .
<P>
Le service postal ne se limite pas  la priode de Nol .
Il est utile la vie durant .
Dans la rgion d ' cosse d ' o je viens , il est bien plus qu ' un simple service postal .
Il sert  maintenir le lien entre les communauts .
Le service postal est aussi le service d ' autobus .
Le service postal est aussi le service social .
Le service postal est aussi le mdecin .
Si nous autorisons la privatisation complte des services postaux , nous perdrons tout cela et nombre de nos communauts locales perdront leur tourisme - nous avons vot tout  l ' heure  ce sujet .
Nous les couperons du monde .
<P>
Les services postaux sont importants .
Il faut qu ' aujourd ' hui , ce message soit transmis depuis cette enceinte .
La Commission doit l ' couter .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur le Prsident , nous sommes favorables  la libralisation des services postaux dans l ' Union europenne .
Cette libralisation doit tout d ' abord signifier que les clients seront mieux servis .
Telle est l ' orientation , tel doit tre l ' objectif final .
<P>
La libralisation a commenc du fait que l ' on avait des doutes concernant la structure des services postaux , sur la valeur d ' un monopole .
Un monopole est-il suffisamment souple dans un march o la demande des clients peut changer trs rapidement et o la situation de march peut galement varier trs rapidement , parce que l ' on utiliserait , par exemple , de manire beaucoup plus importante les supports d ' information lectroniques ?
La question est donc : quelles exigences doit-on ventuellement poser  un monopole ou  une partie des services qui sont matriss par un monopole ?
<P>
Sur ce point , la plupart des tats membres ont toujours refus d ' avancer et je suis satisfait de pouvoir constater que dans mon pays , le nouveau gouvernement se proccupe d ' un sujet qui aurait d tre trait depuis longtemps et que la poste belge et le gouvernement belge prennent actuellement les mesures ncessaires en vue de veiller  ce que la poste soit , pour une part , prte  soutenir la concurrence d ' ici 2003 .
<P>
En tant que nouveau membre du Parlement , je tente donc de me familiariser avec le dossier et je dois avouer franchement que cela me pose beaucoup de problmes .
J ' ai consult une srie d ' tudes qui ont t commandes  l ' poque par la Commission europenne , mais en mme temps , je trouve des documents de Post-Europe qui affirment que ces tudes ne sont pas correctes et que la base sur laquelle elles ont t ralises est errone .
Je pense que la Commission aurait pu au moins tre un peu plus active sur ce point et aurait pu nous fournir un peu plus d ' informations . Elle aurait galement pu nous transmettre les tudes qu ' elle nous avaient promises et que nous avions galement demand .
Pour autant que je sache , cela n ' a pas encore t le cas .
Je vous demande donc , Monsieur le Commissaire , d ' aider un nouveau membre comme moi dans sa lourde tche .
Tout comme M. Miller , j ' apprcierais grandement qu ' au cours des mois ou semaines  venir , et mme si possible dans les jours  venir , vous nous expliquiez o en est l ' excution de la directive de 1997 .
<P>
Second point : quel est l ' tat d ' avancement du service universel , combien cote-t-il , comment est-il organis , comment comptez-vous l ' organiser , quelles propositions pouvez-vous formuler ?
J ' aimerais recevoir des informations plus concrtes  ce sujet .
Apparemment , la poste est un lobby trs puissant et  juste titre .
Des centaines de milliers de personnes gagnent leur vie  la poste .
En outre , M. Miller l ' a galement soulign , mon pays ne sera pas non plus ray de la carte , malgr la densit de sa population , si le facteur ne passe plus chaque jour .
Toutefois , nous avons chez nous un grand nombre de personnes , de personnes ges par exemple , qui ne voient sur leur journe qu ' une seule personne et il s ' agit du facteur .
Tchons donc galement d ' en tenir compte . La poste reprsente bien plus que le simple transport de paquets et de lettres .
<P>
Pour les entreprises aussi , la poste est particulirement importante .
Il ressort d ' une tude que 90 % du trafic postal s ' effectue entre des entreprises , contre 10 % entre les personnes .
Que voulez-vous en fait libraliser ?
Je voudrais tre mieux inform  ce sujet , car la question la plus importante est de savoir comment vous pourrez mieux servir le client avec les services qui existent .
Il y a des entreprises postales qui disposent d ' un monopole et qui travaillent tout de mme de manire trs valable .
Nous nous devons de protger ce genre de choses et de dnoncer les autres pratiques .
<SPEAKER ID=21 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' ai entendu ce matin , sur les ondes nationales franaises , que la libralisation de la Poste ne serait pratiquement plus qu ' une question d ' heures ou de jours et que c ' tait irrmdiable ,  l ' exemple de ce qui s ' est pass chez nos amis sudois , nerlandais et allemands .
Cela nous inquite vivement et c ' est la raison pour laquelle nous avons demand ce dbat aujourd ' hui .
<P>
La Commission s ' est , en effet , engage sur un service postal universel , et le Parlement europen l ' a montr  plusieurs reprises , le service postal constitue effectivement , comme l ' ont dj dit certains collgues , un facteur essentiel de cohsion sociale et territoriale .
Je voudrais  cet gard m ' adresser peut-tre  notre collgue sudois pour lui demander ce qu ' il pense de l ' tude qui a t ralise et qui montre qu ' effectivement , dans des secteurs plus reculs de la Sude , le service postal serait plutt mauvais , au niveau de la distribution .
Donc nous ne voulons pas de ce service postal-l .
<P>
L ' intrt conomique du service postal a t reconnu par le Trait d ' Amsterdam et nous estimons qu ' il va bien au-del de la distribution .
C ' est le service qui reste le plus proche des citoyens et que nous appelons " service public " , qui permet  chaque habitant sur le territoire europen d ' tre desservi et cet acquis-l doit rester un acquis communautaire .
<P>
La reconnaissance par l ' Union europenne d ' un service postal de haute qualit , et pour tout le monde , reste de mise aujourd ' hui , et nous sommes de plus en plus proccups .
C ' est pourquoi , nous demandons aujourd ' hui de ne pas avoir de mauvaises surprises lundi en commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme .
Nous rappelons que les positions du Parlement ont t clairement dfinies et que le groupe des Verts les a soutenues .
Cette rsolution du 14 janvier 1999 , demandait qu ' avant toute poursuite de la libralisation de ce secteur cl qui concerne quand mme 1,7 million d ' employs , la Commission fournisse les tudes d ' impact de cette libralisation .
Or , nous ne sommes pas convaincus que les tudes disponibles puissent aujourd ' hui mettre en place cette libralisation , et nous sommes inquiets parce que l ' on sait trs bien que cette libralisation sans tude d ' impact entranerait des milliers de suppressions d ' emplois , ce que nous ne voulons absolument pas .
<P>
Nous tenons  notre service public ,  notre service universel des services postaux , car nous savons , et nous sommes les reprsentants des citoyens ici aussi , que les citoyens tiennent  ce service et la Commission s ' est engage , lors de l ' audition de M. Bolkestein ,  prserver ce service universel dans l ' Union europenne .
Je ne reprendrai pas les diffrents propos qu ' il a tenus lors de son audition , je crois que nous les avons tous encore en mmoire .
<P>
Nous maintenons aussi que nous attendons cette vritable valuation avant toute dcision dfinitive , comme le stipulent la directive et la rvision de la directive de 1997 .
Nous n ' accepterons pas de date de libralisation de l ' ensemble des activits postales tant que la Commission ne nous aura pas apport la garantie que le service universel sera intgr dans cette directive et que le service public postal sera maintenu dans les tats qui estiment indispensable ce service au citoyen .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord pour dire que du point de vue de l ' efficacit et l ' analyse des services proposs par rapport aux cots , des progrs restent  faire .
<P>
Mais pourquoi toujours sous l ' enseigne de la " privatisation " et de la " libralisation " , je ne le comprends absolument pas moi-mme , et je suis chef d ' entreprise .
Si ce n ' est que l ' on ne se soucie pas d ' assurer pour tous des conditions d ' accs identiques aux services postaux mais que l ' on se proccupe uniquement des conditions de mise en valeur du capital pour les entreprises dans les grandes agglomrations .
Toutefois , les dputs doivent tre les reprsentants de tous les citoyens , et cela signifie qu ' ils sont dans l ' obligation de rflchir non en termes d ' conomie d ' entreprise mais en termes d ' conomie politique .
<P>
Trs concrtement pour les services postaux , cela signifie , premirement , que la question de l ' emploi doit tre prioritaire .
Je n ' ai rien contre la libralisation et la privatisation , mais les prmisses doivent s ' accorder .
<P>
Deuximement , nous devons avoir la garantie qu ' il n ' y aura pas de diminution des services postaux pour le citoyen .
Des exemples en Allemagne et en Sude montrent que cette menace est bien relle .
Monsieur Stenmarck , la Sude est le seul pays o aprs la libralisation , les prix ont radicalement dpass ceux de tous les autres tats membres de l ' Union europenne .
C ' est prcisment aussi un effet possible . Nous devons veiller  ce que cela ne se produise pas .
<P>
Troisimement , il reste indispensable en premier lieu d ' assurer un service postal universel  un prix raisonnable pour chaque citoyen ,  tout endroit . En deuxime lieu , il convient de respecter un prix unique pour tous les tats membres .
Et en troisime lieu , il faut garantir une distribution du courrier et une leve chaque jour ouvrable . Pour ce qui est de la question du rapport prix / service pour les catgories de poids respectives d ' envois postaux , il est possible d ' envisager d ' autres rductions de prix .
C ' est ce que dclare aussi la poste elle-mme . Il ne faut pas rester  plus de 300 g , l ' analyse dmontre qu ' une limite minimale de 150 g doit tre garantie pour que cela puisse encore se compter .
<P>
Je pense que le dbat d ' aujourd ' hui a t bnfique et important dans la mesure o M. Bolkestein connat la position de ce Parlement et peut ainsi aussi tenir compte des problmes ds le dpart .
<SPEAKER ID=23 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , la directive de 1997 , publie le 21 janvier 1998 , qui engageait une libralisation partielle des services postaux en Europe , prvoyait une rvision ultrieure , sous une forme d ' ailleurs complique , puisqu ' elle devait faire l ' objet d ' une proposition de la Commission avant la fin de 1998 , puis tre dcide avant le 1er janvier 2000 , pour entrer enfin en vigueur avant le 1er janvier 2003 .
Or , pour le moment , la rvision se trouve au point zro .
Les deux premires tapes n ' ont pas t respectes , ce qui , en toute logique , devrait compromettre la troisime .
<P>
Premire question : de toute faon , les dlais prvus n ' taient-ils pas trop brefs ?
 l ' vidence , oui .
On ne voit vraiment pas comment la Commission aurait pu valuer , avant la fin de 1998 , comme le prvoyait l ' article 7 de la directive , les effets d ' un texte entr en vigueur en fvrier de la mme anne .
D ' ailleurs la Commission n ' a pas pu fournir non plus le rapport d ' application que , selon l ' article 23 , elle devait remettre avant le 31 dcembre 2000 .
<P>
Faut-il se plaindre de ce retard ?
Nous ne croyons pas .
Si la Commission disposait d ' lments convaincants , prouvant , exprience  l ' appui , qu ' il faut aller plus loin dans la libralisation , nul ne doute qu ' elle les prsenterait sans tarder .
Le Parlement europen , de son ct , qui avait beaucoup lutt pour que la directive de 1997 soit quilibre et respecte les contraintes du service public universel , est plutt satisfait de voir que le compromis qu ' il avait obtenu  l ' poque s ' avre dfendable .
Dans ces conditions , il est normal que notre Assemble s ' inquite aujourd ' hui en posant une question orale qui presse la Commission de montrer les tudes de faisabilit dfinitives et incontestables que personne n ' a encore vues .
<P>
Quels sont , en effet , les scnarios d ' volution et les risques possibles ?
Le risque principal est que la Commission , sans justification suffisante , bouleverse l ' quilibre existant en proposant d ' aller assez vite vers une seconde tape de libralisation qui dsquilibrerait dans certains pays le financement du service postal universel et le rendrait ingrable .
Aujourd ' hui ,  l ' issue du compromis de 1997 , les pays membres peuvent confier  des monopoles publics le service postal concernant des courriers et objets dont le cot de distribution reste infrieur  cinq fois le tarif de base , ou dont le poids est infrieur  350 grammes .
On suppose , par exemple , comme le commissaire Bolkestein l ' a laiss entendre au cours de son audition du 6 septembre dernier , que la Commission pourrait proposer de rduire ces limites  50 grammes et deux fois et demi le tarif de base .
Cette solution ne serait pas ,  notre avis , quitable , et d ' ailleurs la Commission ne disposerait d ' aucun chiffre irrfutable pour la soutenir .
Mais , malheureusement , nous savons depuis Seattle qu ' elle n ' a pas besoin d ' un bilan srieux de l ' tape prcdente pour proposer de passer trs vite  l ' tape suivante .
<P>
Second scnario qui a notre prfrence : le report de la rvision et le maintien de la situation actuelle jusqu ' au moment o nous disposerons d ' une tude srieuse , dtaille et objective sur les effets de la directive de 1997 .
En disant cela , nous ne cherchons pas  protger des monopoles dont nous connaissons bien dj les effets pervers , mais nous voulons tre srs de pouvoir combiner l ' volution progressive des organisations et le maintien des principes essentiels de service public .
<P>
Enfin , le groupe Europe des nations se demande si l ' ide d ' imposer des rgles de gestion unifies aux services postaux des quinze pays membres ne serait pas , en elle-mme , vicie .
En France , par exemple , l ' ingalit de rpartition de la population sur un vaste espace territorial rend tout  fait indispensable l ' existence d ' obligations de service public dans la distribution du courrier si l ' on veut maintenir l ' galit des citoyens et la cohsion sociale .
Mais d ' autres pays , dans d ' autres situations , peuvent avoir des analyses diffrentes .
 notre avis , chacun doit pouvoir faire ses propres choix d ' organisation .
<P>
En effet , l ' article 86 du trait instituant la Communaut , l ' ex-article 90 , prvoit que les services d ' intrt conomique gnral sont soumis aux rgles de concurrence dans les limites o l ' application de ces rgles ne fait pas chec  leur mission .
Mais qui dfinit cette mission ?
Qui trace la limite  partir de laquelle cette mission de service public est compromise ?
Notre rponse est claire : ce n ' est pas la Commission , ce n ' est mme pas le Conseil ou le Parlement europen , c ' est le peuple de chaque pays membre dlibrant dmocratiquement .
Vouloir procder autrement , ce serait dtourner l ' esprit de nos institutions .
<SPEAKER ID=24 NAME="Esclop">
Monsieur le Prsident , nous sommes dans la premire phase d ' adaptation de la directive 97 / 67 / CE en matire de services postaux et j ' ai bien peur qu ' une nouvelle tape dans la libralisation se traduise par une importante diminution du service public rendu .
Lors de l ' audition de M. Bolkestein , ma collgue Vronique Mathieu avait souhait " que toute nouvelle proposition , une fois connue , fasse l ' objet d ' tudes d ' impact afin que les consquences de cette libralisation programme soient connues avant que les dispositions ne soient arrtes " .
Qu ' en est-il aujourd ' hui ?
Avons-nous le rsultat de cette tude d ' impact ?
Vous le savez , nous , dputs EDD , dfendons , avec d ' autres , la vie rurale , le maintien de l ' emploi , la cohsion sociale en milieu rural , cohsion renforce par un service public et universel de qualit .
<P>
Je voudrais assurment pouvoir dire que les exemples que je peux constater tous les jours , dans mon pays , dans ma rgion , trs rurale , permettent de procder sans crainte  une nouvelle tape de libralisation .
Malheureusement , il n ' en est rien et actuellement , en mlangeant dbut d ' application de la directive europenne et application de la loi des 35 heures , bien franaise , elle , mais aussi en modifiant les critres du temps de travail , par exemple 1700 objets / heure  traiter par poste de travail contre 1400 prcdemment , on constate , dans nos campagnes , soit une rduction des heures d ' ouverture au public soit une menace de fermeture de certains bureaux .
C ' est dj un recul intolrable du service public .
J ' ai ici le journal municipal de ma commune et j ' y lis : " Le chef d ' tablissement de la poste fait savoir  la population qu '  compter du 3 janvier 2000 - c ' est donc bien d ' actualit - la dernire leve aura lieu  15h45 contre 16h30 jusqu ' ici .
"
<P>
Comprenez donc que je redoute une phase de libralisation tendue , et son lot de mesures , qui entranera une nouvelle vague de dsertification .
Vous le savez , chez nous , chaque village possde son bureau de poste ou au moins sa bote  lettres , releve tous les jours .
Le facteur n ' est pas un simple distributeur du courrier , il est aussi le seul lien social avec les habitants .
Il apporte aussi de l ' argent , parfois mme des mdicaments , et rend ainsi possible le maintien chez elles des personnes ges et isoles .
Avec une libralisation mal contrle des services postaux , d ' autres bureaux seront ferms , au nom de cette trop fameuse rentabilit , qui est souvent la cause de la rgression rurale .
<P>
Une fois encore , l ' Europe s ' loignera de ses habitants les plus modestes , les plus vulnrables .
On leur dira qu ' ils cotent cher , sans tablir de comparaison avec d ' autres services sociaux , policiers , de sant , mais aussi ludiques et culturels , dont les dficits sont  peine avous en milieu urbain .
 chacun son choix de vie .
Encore faut-il qu ' il puisse s ' effectuer avec quelque galit de chance et de traitement .
En milieu sportif on dit : on ne change pas une quipe qui gagne .
Pourquoi vouloir modifier ce qui donne satisfaction ?
Le service universel ne pourra mener ses missions sociales que s ' il garde un domaine de monopole qui lui permette d ' quilibrer son budget .
<P>
Nous ne pouvons prendre la responsabilit de l ' erreur , car nous savons pertinemment que nous ne reviendrons pas en arrire et qu ' en cas de dsquilibre , l ' entreprise sait y faire : on supprime des emplois , on rduit le service , on coupe la branche malade , et nous savons dj quelle branche sera juge malade .
On nous dit : passons de 350 g  150 g , voire  50 g .
Soit .
Mais les 200 g de diffrence seront bien convoits par de nombreux organismes privs , donc rentables .
Alors pourquoi , encore une fois , ne pas laisser les choses en l ' tat et laisser le service public s ' autofinancer et assurer le surcot annuel de ses missions d ' intrt gnral , estimes par la France , par le snateur Larcher en l ' occurrence ,  8 milliards de francs ?
<P>
Si les recettes diminuent , les missions d ' intrt gnral seront revues  la baisse , et c ' est encore en milieu rural que les coupes sombres seront faites .
Il est donc temps d ' attendre , me semble-t-il , et surtout de connatre l ' impact conomique et social d ' une phase de libralisation avant de prendre le risque de dstabiliser tout un pan de notre service public universel , auquel de trs nombreux de nos concitoyens restent attachs .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="McCartin">
Monsieur le Prsident , je suis de ceux qui sont d ' accord pour dire qu ' il est indiqu de rglementer ce service spcifique au niveau europen .
Si les gens doivent tre libres de fournir des services transfrontaliers , il n ' est que juste et raisonnable que nous disposions de rglementations europennes en la matire .
En Irlande , certains services sont assurs par des entreprises extrieures  l ' Irlande : il est certain , par exemple , que des entreprises anglaises y travaillent .
Cependant , cette directive n ' a jamais t transpose dans le droit national .
<P>
Il incombe  la Commission de veiller  ce que les gouvernements nationaux tiennent compte de leurs obligations lgales aux termes du droit europen et transposent les directives europennes .
Cela n ' a pas t fait en Irlande , bien qu ' une certaine libralisation se soit produite sans tre entrave par le gouvernement national .
Un segment rduit de notre march a t repris par des oprateurs privs .
Mais le besoin d ' une lgislation commune est soulign par le fait que les Pays-Bas ont procd  la libralisation , que l ' Allemagne ne l ' a pas fait , et que des entreprises allemandes qui jouissent de la protection du droit national tentent d ' acqurir des parts de march aux Pays-Bas .
C ' est un autre exemple de l ' importance qu ' il y a  faire progresser la lgislation commune et  veiller qu ' elle soit mise en uvre  travers l ' Union .
<P>
Je viens d ' une zone rurale .
Je soutiens le principe de la libralisation et le droit de chacun  la concurrence et je reconnais les bnfices que la rglementation commune et la libralisation ont amens au cours des annes coules .
 titre d ' exemple , cela nous a permis d ' effectuer des voyages ariens depuis des zones priphriques jusqu ' au cur de l ' Union pour une fraction de ce qu ' ils cotaient il y a vingt ans .
Je me souviens de l ' poque o des gens venaient faire pression sur nous , dans cette enceinte , afin qu ' au nom de l ' intrt national , nous n ' autorisions pas la libralisation .
Nous l ' avons autorise et le rsultat est que notre jeunesse peut voyager et enrichir son ducation .
Nos concitoyens plus gs , mme s ' ils dpendent de la scurit sociale , peuvent profiter des avantages du voyage .
La libralisation nous a donc dbarrasss de bien des parasites dans de nombreux domaines et a permis  nombre de gens de bnficier d ' un niveau de vie plus lev .
<P>
D ' un autre ct , il ne s ' agit pas d ' un libre-change sans limites et , si vous venez d ' une zone rellement rurale , vous admettrez facilement que dans une situation de libre-change , certains services ne peuvent tre fournis et ne le seront pas .
En avanant ses nouvelles propositions , la Commission doit donc se souvenir de ces zones rurales faiblement peuples et ne pas introduire dans cette lgislation d ' lment qui privera ces zones de la possibilit de disposer de tels services .
Dans les zones rurales , depuis de nombreuses annes , mme avant la naissance d ' un tat irlandais libre , nous disposions parfois des services d ' un bureau de poste .
Aujourd ' hui , il s ' agit probablement du seul service public dans de nombreuses rgions recules et les gens craignent que la lgislation europenne ne finisse par compliquer son maintien .
<P>
Je veux souligner le fait que la lgislation existante protge plutt qu ' elle ne menace le droit qu ' a tout citoyen vivant dans des zones trs recules de disposer d ' un tel service .
Mais certaines personnes se plaignent du fait qu ' en Irlande , les prestations sociales sont verses dans les bureaux de poste .
Je voudrais que la Commission admette qu ' il s ' agit d ' un service social ncessaire .
Il devrait aller de pair avec nos services postaux dans les zones rurales .
Nous devons mettre en uvre le point sur lequel insiste la directive : un service postal accessible  chacun .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EL" NAME="Mastorakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , les services postaux , outre le fait qu ' ils jouent , incontestablement , un rle trs important dans le domaine de l ' emploi , contribuent dans une large mesure aux efforts dploys pour atteindre la cohsion tant dsire , qui constitue une raison d ' tre essentielle de l ' Union europenne .
<P>
Comme on le sait , l ' Union europenne aurait dj d dposer , avant la fin de l ' anne 1998 , de nouvelles propositions pour la rvision de la directive 97 / 67 en matire de services postaux , comprenant la garantie de la poursuite du service universel , la garantie de sa viabilit conomique , un amnagement de la libralisation progressive du march des services postaux et une valuation des consquences pour les personnes concernes , y compris travailleurs et clients .
C ' est dans ce but que la Commission a command des tudes ayant pour objets le cot des services universels , l ' impact de la libralisation du publipostage et du courrier transfrontalier , l ' impact de l ' abaissement des limites prix / poids du domaine rserv , l ' impact de la libralisation des autres phases ,  l ' exception de la distribution , du service postal et la valorisation globale des rsultats des tudes .
<P>
Ds lors , Monsieur le Prsident , nous nous demandons et nous posons la question suivante au commissaire - bien sr , M. Bolkestein est absent mais M. Monti a plus d ' une corde  son arc et je pense qu ' il peut avoir un avis : ces tudes ne devraient-elles pas analyser l ' impact conomique et social des divers scnarios de libralisation pour chaque pays , je dis bien , pour chaque pays membre de l ' Union europenne ?
Car il est vident que les services postaux en Grce ou en Grande-Bretagne sont diffrents des services postaux nerlandais ou belges .
Comment le service postal universel , aprs la libralisation , pourrat-il tre financ et fonctionner correctement dans un pays comme le mien ,  savoir la Grce par exemple , eu gard  la spcificit de la gographie et des nombreuses les , petites mais habites ?
Comment un oprateur ayant l ' obligation de fournir un service universel pourra-t-il vivre dans mon pays lorsqu ' aura eu lieu la libralisation des services postaux transfrontaliers de l ' ordre de 25 % , alors que dans d ' autre pays , elle sera infrieure  5 % ?
Comment fera-t-on face au transfert des activits des services postaux nationaux vers l ' tranger ?
Vous avez entendu M. McCartin s ' exprimer en la matire plus tt .
Nous disons qu ' il est vident et ce , en raison des progrs technologiques qui rendent ce transfert plus simple et donc plus lucratif , qu ' il faudra dcider de la poursuite de la libralisation graduelle et contrle en tablissant des seuils de poids et de prix .
Quels seront toutefois ces seuils ?
Accordera-t-on navement le droit aux entreprises " francs-tireurs " de faire de l ' exploitation slective en contournant , avec une grande facilit , la limite de poids , tant donn que le contenu des lettres ne peut , videmment , pas tre contrl ?
<P>
Quoi qu ' il en soit , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous demandons  la Commission de jouer cartes sur table et de faire ses propositions en examinant les dveloppements de la question prvus  terme , ce sous tous ses aspects et pour tous les tats membres .
<P>
Il va de soi que la libralisation n ' est pas une fin en soi mais ne constitue qu ' un moyen pour amliorer les services .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , envisager la libralisation prochaine des services postaux nationaux classiques pose la question invitable de savoir ce que les services postaux considrerons  l ' avenir comme tant leurs services de base , en d ' autres mots , ce que les services postaux effectueront encore eux-mmes , ce qu ' ils serons prts  faire ensemble au plan international et ce qu ' ils ne seront plus prts  faire .
Cette question doit trouver sa rponse au vu du fait que le monopole empirique a dj t rod dans les faits par toutes sortes de socit de courrier ainsi que par les dveloppements technologiques , tels que le fax et le courrier lectronique .
<P>
D ' autre part , l ' emploi est au centre de la libralisation des services postaux .
Les expriences du pass ont dmontr  suffisance que les mesures linaires de licenciement et d ' incitation au dpart volontaire ont souvent entran des effets indsirables .
Je me rappelle que pour la rgie des tlphones belges , des employs envoys  la retraite avaient d tre rappels afin d ' viter qu ' une trop grande partie du savoir-faire et de l ' exprience ne quitte l ' entreprise .
<P>
L ' objet des discussions dans la libralisation des services postaux sera l encore , sans aucun doute , la rduction du personnel .
Sur ce point , il faut cependant tenir compte du fait que les encouragements au dpart volontaire font principalement partir les gens qui travaillent dj sous pression ou qui pourront facilement trouver du travail ailleurs ; en d ' autres mots , les personnes dont l ' entreprise en question a particulirement besoin .
 mon avis , la Commission ferait montre d ' une gestion des ressources humaines bien pese si elle pouvait dissiper un certain nombre de ces proccupations afin que la libralisation d ' un secteur sensible tel que la poste se fasse dans des conditions sociales aussi paisibles que possibles .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , les services postaux et les bureaux de poste semblent tre la mode parlementaire pour l ' instant et c ' est fort bien ainsi tant donn leur importance .
La semaine dernire encore , au parlement britannique , le dput frachement lu de nos partenaires de l ' alliance libre europenne , du parti gallois Plaid Cymru , a fait sa premire intervention sur ce sujet .
<P>
Le parlement cossais a lui aussi rcemment tenu un dbat qui portait en particulier sur le rle que jouaient les bureaux de poste , spcialement dans les zones rurales , en matire de prestation de services et de viabilit des communauts rurales .
La libralisation n ' est pas la seule menace potentielle qui pse sur les services postaux .
Nous l ' avons entendu , les bureaux de poste en cosse traitent de bien davantage que de la seule distribution du courrier .
Traditionnellement , ils ont t utiliss par les gouvernements et certains pouvoirs locaux comme une agence de paiement des pensions verses par l ' tat et d ' autres allocations ainsi que comme un centre local de collecte de loyers , d ' impts locaux , etc .
Mais la viabilit des services postaux ruraux est menace par la modernisation des systmes financiers publics qui entrane un nombre grandissant de transferts lectroniques de liquidits d ' un compte en banque  l ' autre .
<P>
Si un bureau de poste rural ferme , en gnral en mme temps que le seul magasin local attenant , il peut en rsulter une menace grave pour la durabilit de la communaut et pour l ' inclusion sociale .
Au lieu de permettre que des bureaux de poste soient mins par la libralisation ou la modernisation des systmes , les gouvernements et la Commission devraient encourager et soutenir le large rseau de bureaux de poste et l ' envisager comme un atout qui peut tre dvelopp pour fournir de l ' information et des services publics  partir d ' un endroit pratique pour les rsidents de l ' endroit .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , la poste a pour tche de veiller  ce que le courrier soit distribu partout , en ville ainsi que dans les campagnes loignes , chaque jour et  un tarif quivalent pour tous .
Depuis cent cinquante ans , les postes ont t une affaire publique et de ce fait , tout comme les transports en commun et la fourniture nergtique , une comptence centrale des autorits nationales .
De telles comptences centrales , aussi reconnaissables qu ' utiles , donnent aux citoyens une raison valable d ' aller voter .
Ils sont nettement moins intresss par des autorits qui ne s ' occuperaient pas de tels aspects .
<P>
J ' ai un jour entendu un politicien dmocrate-chrtien dire dans un village nerlandais : " la poste nous appartient  tous ; s ' ils nous la reprennent , ce sera du vol " .
Depuis , les entreprises postales existantes se voient soustraites au contrle dmocratique et , de plus , on cre de la place pour des concurrents .
Ces nouveaux venus sont uniquement intresss par les parties du travail o ,  frais et  prix rduits , ils peuvent raliser des bnfices importants .
Ce n ' est que par une baisse de la qualit pour le client et pour le personnel qu ' ils peuvent tre les plus concurrentiels pendants un certain temps .
<P>
De telles entreprises ont toujours exist mais jadis , elles taient interdites et sont aujourd ' hui considres comme une expression du progrs .
Le rsultat final est que les entreprises existantes sont galement forces de travailler moins bien .
Elles font raliser plus de travail  leur personnel pour un salaire moins lev .
Elles livrent de moins en moins  domicile , font payer plus cher la conservation du courrier pendant les vacances , ferment une grande partie des bureaux de poste et enfin , augmentent fortement les tarifs imposs aux clients . Aprs quoi , seules les entreprises bnficient de contrats collectifs tablis  des prix infrieurs .
<P>
Il est temps que cela s ' arrte .
Les blagues les plus courtes sont les meilleures .
Nous prfrerions un monopole dmocratiquement contrl plutt qu ' un gchis et le chaos d ' une concurrence incontrlable .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , autrefois , les appels  manifester se faisaient par lettres et par tlgrammes , aujourd ' hui c ' est par courriers lectroniques et par sites Web .
D ' ailleurs , un grand merci au prsident des socialistes europens , M. Scharping , pour avoir retir de sa page d ' accueil l ' invitation  participer  la manifestation en Autriche , de manire  ce qu ' il ne soit plus recommand aux radicaux enclins  la violence de venir  Vienne demain .
<P>
Nous constatons que la poste lectronique , que les relations commerciales par voie lectronique vont  l ' avenir revtir une importance norme .
Je perois ici aussi une force particulire pour la poste actuelle .
Nous savons que dans le domaine du commerce lectronique , nous manquerons d ' ici l ' an 2002 d ' environ 1,2 millions d ' emplois faute de disposer du personnel qualifi ncessaire pour ce march .
Je pense que ceci reprsente prcisment pour la poste un vaste domaine d ' activit , prparer ses effectifs actuels  ce dfi vraiment intressant via des formations et via l ' ducation et le perfectionnement professionnels .
<P>
Les bureaux de poste existants  la campagne ont naturellement aussi un avantage stratgique , car la poste possde un rseau de distribution trs dense , trs serr dans toute l ' Europe .
Le plus petit village possde son bureau de poste , et la poste va dsormais tre beaucoup plus utilise dans le domaine du commerce lectronique car de nombreuses personnes vont passer des commandes par courrier lectronique ou via des sites Web , et aussi envoyer des factures , etc .
C ' est pourquoi le droulement physique de ces oprations est galement de plus en plus important .
Le ramassage , le tri , le transport et la distribution revtent une toute nouvelle signification .
Je pense qu ' il faut saisir cette chance  l ' avenir .
<P>
En tant qu ' hommes politiques , notre tche consiste  dfendre en particulier les intrts des consommateurs .
Nous voulons que ces consommateurs profitent le plus possible du salaire qui leur est vers .
C ' est pourquoi la rduction des prix en matire de service postal reprsente un dfi trs important pour les consommateurs .
Nous devrions examiner - galement  l ' aide de l ' valuation des performances - ce que paie un consommateur pour un employ des services postaux existants et ce qu ' il paie pour un employ du secteur priv .
Cette transparence est galement trs importante pour les syndicats , car quelle concurrence existe-t-il entre un reprsentant syndical devant reprsenter ses collaborateurs dans une entreprise prive et un reprsentant syndical devant reprsenter ses collaborateurs  la Poste ?
Je pense qu ' il importe aussi pour le syndicat de trouver des conditions de base conomiques et sociales identiques afin de pouvoir cooprer avec les collaborateurs de manire juste , loyale et solidaire pour obtenir le meilleur pour eux .
<P>
Toutefois , je pense qu '  l ' avenir aussi , il sera pareillement ncessaire de faonner le service universel de manire attractive .
Nous devons dfinir le service universel avec prcision , tablir un catalogue des prestations puis lancer un appel d ' offres .
Dans les zones rurales , o nous devons rellement craindre que le service ne puisse plus tre assur de manire rellement rentable , les prestations de service devraient , selon moi , tre dtermines par un rgulateur tablissant alors des conditions d ' avis d ' appel d ' offres loyales , honntes , de manire  ce que toutes les forces du march , et donc videmment aussi les organismes postaux actuels , puissent participer  cette comptition , et qu ' une stratgie optimale , oriente sur la promotion du service , soit suivie pour les consommateurs .
<P>
Je pense que nous devons empcher que davantage de subventions soient accordes et veiller  ce que le soumissionnaire priv et le consommateur retirent des avantages du nouveau systme .
<SPEAKER ID=31 NAME="Gillig">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , les services postaux , comme tout service public europen , contribuent  la cohsion sociale du territoire communautaire aux termes de l ' article 16 du trait d ' Amsterdam .
En garantissant une prquation tarifaire , c ' est--dire une stricte galit des citoyens et des acteurs conomiques face au cot du service , en assumant les obligations du service universel , tout en se conformant  une exigence de qualit des services , les services postaux participent au souci qui doit tre le ntre d ' galit des territoires et des hommes qui les habitent .
<P>
Ils sont galement un lment fort , non ngligeable , de liens civiques .
En effet , comme cela a t rappel ici maintes fois , le postier n ' est-il pas l ' ultime contact dans des zones territoriales que l ' on dit dsertifies ou fractures , qu ' il s ' agisse de zones gographiques isoles ou des banlieues sensibles de nos villes ?
J ' en veux pour exemple l ' initiative de la Poste franaise qui s ' est mise en devoir d ' assurer , par exemple , la prsence d ' interprtes et d ' crivains publics dans les bureaux de poste des zones urbaines sensibles .
<P>
Sans mme faire mention des emplois induits , les postes publiques europennes emploient , aujourd ' hui , un million et demi d ' agents que le spectre d ' une libralisation brutale et non matrise risque ,  l ' vidence , de menacer .
<P>
Le Parlement europen s ' est fait fort de concilier ouverture  la concurrence avec obligation de service universel respectueux de l ' emploi .
On peut s ' en fliciter , mais nous entendons que cela continue et c ' est bien pour cette raison que l ' on ne peut que dplorer que le Parlement europen soit tenu , aujourd ' hui , en marge du processus dcisionnel qui prside aux destines du secteur postal en Europe .
Il est en effet regrettable qu '  ce jour - comme le souligne la prsente rsolution - la Commission n ' ait pas tenu compte de la rsolution du 14 janvier 1999 .
Celle-ci exigeait , il faut le rappeler , que le Parlement europen soit associ  l ' laboration des mesures envisages et que soit renforce la fiabilit des tudes d ' impact en matire de libralisation .
Ces tudes d ' impact sont ncessaires pour valuer les effets de toute libralisation qui serait sauvage non seulement pour l ' organisation conomique du march , mais aussi dans sa dimension humaine et sociale .
Les retards pris par la Commission doivent se rpercuter sur le calendrier propos et cette date de 2003 doit absolument tre remise en question .
<P>
En dfinissant un secteur rserv aux oprateurs publics postaux , sur la base de limites de poids , de prix , la directive postale permettait une libralisation par tape et contrle .
La baisse brutale de ces limites remet en cause l ' quilibre entre obligation de service public et viabilit conomique pour les services postaux .
<P>
Dans un contexte de globalisation , o la logique de la rentabilit et du profit s ' oppose de plus en plus au souci d ' quilibre des territoires et au souci de la cohsion sociale , il est urgent de rappeler , ici , notre attachement au service public europen qu ' il soit , aujourd ' hui , postal , demain , ferroviaire ou qu ' il concerne , aprs-demain , le domaine de la sant .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , comme d ' autres membres cossais de cette Assemble , j ' interviens pour protester contre tout ce qui mne  la dtrioration de la qualit de vie dans les rgions recules .
<P>
Le service postal et le bureau de poste constituent un lment vital de la vie dans les communauts rurales de toute l ' Europe et , notamment , de l ' cosse .
Toute action qui aurait pour effet d ' y porter atteinte dlibrment , ou mme par inadvertance , serait dsastreuse .
Je ne crois pas que qui que ce soit ait l ' intention de le faire .
Je ne crois pas que la Commission ait dcid d ' entrer en guerre contre les les d ' cosse ou de Grce .
Mais elle pourrait accidentellement provoquer de gros dgts .
Il s ' agit de dterminer  quelle vitesse et par quelles mthodes devrait tre mene la libralisation graduelle des services postaux .
Si l ' on tablissait une limite trop basse pour le maintien du droit de monopole du service postal , il ne serait plus rentable de maintenir , dans les zones priphriques , le service universel  un tarif qui demeurerait abordable .
L ' lment crucial est de parvenir  l ' quilibre entre l ' universel et l ' abordable .
<P>
Le message trs clair qu ' adressent toutes les ailes de ce Parlement  la Commission aujourd ' hui est que la Commission devrait avancer prudemment .
Par exemple , la Commission devrait viter de passer de 350g  50g , comme l ' ont suggr certains .
Au contraire , elle devrait voluer prcautionneusement .
J ' estime qu ' en la circonstance , descendre en-dessous de 150g serait extrmement mal avis .
<P>
La solidarit et la cohsion des peuples  travers l ' Europe dpend de cette ide que vous pouvez poster une lettre n ' importe o et qu ' elle sera livre n ' importe o , pour un prix d ' affranchissement raisonnable .
Tenez-vous en  l ' universel et  l ' abordable .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Monsieur le Prsident , pour garantir un service postal universel de qualit , il est essentiel que celui-ci reste un service public .
Le service universel , qui implique une offre de services postaux de qualit  des prix accessibles , fournis sur la totalit du territoire , constitue la base de tout le fonctionnement du systme postal et doit conduire  une tarification uniforme sur tout le territoire national .
<P>
Maintenant , pour que cela ait effectivement lieu , il est fondamental qu ' il reste un service public .
C ' est seulement ainsi qu ' il est possible de garantir que le rseau , de l ' enlvement  la distribution , reste intgral , qu ' il ne pourra pas tre fragment ou uniquement utilis en partie , selon des accords passs avec les oprateurs du service postal .
<P>
Mais , en attendant , on sait que la Commission ,  la suite de la directive sur les rgles communes pour les services postaux communautaires , a command des tudes , dont les rsultats n ' ont pas t transmis au Parlement europen , selon lesquelles on ignore les impacts de la mise en uvre de cette directive , que ce soit au niveau du service offert aux citoyens ou du point de vue des oprateurs postaux europens actuels , tant au niveau des aspects conomiques qu ' en termes d ' emploi .
<P>
Ainsi ,  notre avis , il y a lieu d ' interrompre tout le processus de mise en uvre de ladite directive , y compris son calendrier .
Et toute modification de la situation actuelle doit tre prcde d ' une tude rigoureuse de ses diffrentes implications , en gardant toujours comme objectif de garantir un service public de qualit , le maintien des oprateurs publics actuels et les postes de travail existants .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Radwan">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaiterais appuyer fondamentalement cette proposition tout en commenant par poser la question de savoir si ce que l ' orateur prcdent a dclar -  savoir , que nous avons besoin d ' une part d ' un service de qualit innovateur concurrentiel et que d ' autre part , ce service doit tre un service public - n ' est pas une contradiction en soi .
<P>
Je pense que nous avons l une approche diffrencie .
La politique europenne a libralis les marchs de monopole - l ' nergie , la tlcommunication et la navigation arienne - et le consommateur a toujours t le point de mire .
L ' objectif tait justement d ' offrir un meilleur service , et c ' est aussi l ' utilisateur qui doit tre au centre de la libralisation de la poste .
Je pense que le consommateur peut dcider lui-mme et dfinir ce dont il a besoin .
Pour cela , il n ' a besoin d ' aucun gouvernement , d ' aucun parlement , et il n ' a besoin d ' aucune Commission non plus !
<P>
Le march de la poste suit de loin , et il se fait , hlas , que nous avons gaspill un temps prcieux .
Je pense que nous devrions aussi donner  la poste la chance de rpondre  de nouveaux dveloppements .
Je me rfre ici  la trs bonne intervention de mon collgue M. Rbig , qui a aussi parl ici du commerce lectronique .
Cette volution arrivera trs vite et apportera de nouvelles exigences pour les diffrentes entreprises de notre socit , exigences auxquelles il faut rpondre de manire trs rapide et trs flexible .
<P>
Je crois que le march libralis acclre davantage cette volution qu ' un march moins libralis .
En outre , il existe aussi la possibilit de reprsenter la politique europenne de manire positive .
Nous devons aussi saisir cette chance car le citoyen pose toujours la question du pourquoi de l ' Europe .
Il s ' agit des domaines o le citoyen distingue de manire perceptible l ' utilit de l ' Europe .
<P>
Mais je me rjouis aussi que le commissaire  la concurrence , M. Monti , soit personnellement prsent aujourd ' hui , car il mne une politique excellente .
Et je souhaiterais aborder ici un domaine o le Parlement et la Commission doivent selon moi , et cela ressort aussi de ce dbat , s ' interroger sur l ' tablissement d ' une limite en matire de concurrence .
Nous approuvons la concurrence en tant qu ' lment de l ' conomie sociale de march - nous le faisons aussi parce que nous voulons rendre ce systme conomique le meilleur possible .
<P>
Mais je crois que dans de nombreux domaines - ce dbat le montre - , il est ncessaire de parler de cette limite .
Je vous demande donc de vous associer au Parlement pour prendre cette initiative .
J ' ai dj pris l ' exemple des prestations sociales . Aujourd ' hui , je peux tout ramener  une relation avec un client , mme pour le pensionnaire de maison de repos , et la question est de savoir si nous voulons soumettre ceci  la concurrence , si c ' est l la voie  suivre .
Je pense que nous devrions utiliser cette lgislature pour tracer les limites , tablir l ' aspect positif de la concurrence .
La concurrence n ' est pas une fin en soi , elle doit servir le citoyen , le consommateur , et c ' est pourquoi nous devons aussi rflchir aux domaines o elle n ' est pas souhaitable .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , la libralisation des services postaux peut amliorer la comptitivit du secteur postal et assurer aux citoyens des services plus avantageux et plus flexibles . Elle peut aussi permettre de relever les dfis lancs par la technologie moderne .
Je dis bien " peut " , et cette libralisation doit alors tre soigneusement prpare .
Si elle est mal ralise , les menaces dont on a parl ici vont sans doute devenir relles .
Les problmes sociaux s ' aggraveraient , les disparits rgionales se creuseraient , une concurrence apparatrait seulement dans les zones o l ' activit conomique est la plus forte , o il y a plus d ' habitants et surtout dans les entreprises .
Par contre , les perdants seraient les zones recules et leurs populations , ainsi que les personnes qui n ' ont pas la possibilit de profiter des nouveaux services .
<P>
Avant de dcider de la libralisation des services postaux , nous devrions  mon avis mener des discussions intenses sur les faons de dvelopper les services actuels , de les rendre plus flexibles et de mieux les cibler sur la clientle , ainsi que sur les faons d ' organiser les systmes de financement pour permettre les investissements requis par la nouvelle technologie .
Selon moi , la Finlande a assez bien russi dans ce domaine , c ' est--dire qu ' elle a dvelopp le systme public actuel .
Je suis cependant d ' avis qu ' il faut fixer des " rgles du jeu " communes dans ce domaine , afin que nous ne nous trouvions pas nous-mmes  un moment donn au milieu du Far East ou du Far West sauvages ,  savoir donc des rgles communes bases sur le principe du service public et sur l ' galit .
<SPEAKER ID=36 NAME="Krivine">
Monsieur le Prsident , demander un bilan prcis sur les effets de la premire directive est la moindre de choses quand on aborde l ' avenir du service public postal .
Vouloir rgler le sort de centaines de milliers de postiers , de millions d ' usagers ,  la sauvette , serait indcent .
<P>
Mais , malgr l ' avis dfavorable de dix postes europennes , une privatisation qui ne dit pas son nom se trame dans les couloirs de la Commission .
En abaissant le seuil prix / poids , rserv aux postes publiques et en libralisant le publipostage ou le courrier transfrontalier , la deuxime directive peut offrir  la concurrence les secteurs les plus rentables .
Les postes , quant  elles , garderont ce qui n ' intresse pas l ' apptit des oprateurs privs .
<P>
Totale ou partielle , la privatisation ne fera qu ' aggraver une situation dj peu brillante .
Le seul exemple de la privatisation des voies ferres britanniques devrait suffire  prouver  quel point les choix du profit maximal sont contradictoires avec le maintien d ' un service d ' utilit sociale .
<P>
Plutt que de se faire la guerre , les postes publiques devraient cooprer , embaucher et garantir des conditions de travail dcentes et stables , tout en rpondant aux besoins des usagers , tant pour la correspondance que pour l ' pargne populaire .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , le dbat d ' aujourd ' hui se trouve sous le signe de l ' escargot , non pas parce que j ' ai mang hier  Strasbourg d ' excellents escargots , mais parce que l ' escargot est un symbole de lenteur .
Cette lenteur concerne d ' une part l ' action de la Commission .
Cette tude dure beaucoup trop longtemps , et nous estimons qu ' il est important d ' enfin acclrer la cadence .
Je suis trs reconnaissant  M. le commissaire d ' avoir formul ici des annonces trs claires et je demande  la Commission d ' encourager ceci dsormais .
Il ressort trs clairement du dbat d ' aujourd ' hui que le Parlement veut davantage insister ici sur la cadence , pas une cadence au dtriment de la qualit , mais la lenteur seule ne gnre aucune qualit non plus .
<P>
Cela nous amne au second point , l ' escargot en tant que symbole de nos services postaux .
Une volution s ' est opre au cours des 200 dernires annes et peu  peu , le dlai de remise d ' une lettre depuis Munich jusque Bruxelles a quintupl .
Vers Strasbourg , cela va un peu mieux mais c ' est toujours beaucoup trop lent .
Cela signifie que depuis l ' poque des Thurn und Taxi , nous avons connu un dclin permanent de la qualit du service .
Ce qui a t dit ici est tout  fait exact , nous disposons aujourd ' hui de nouvelles possibilits , comme par exemple de moyens lectroniques tels que le courrier lectronique . Mais d ' autre part , nous devons comprendre que la lettre normale continue  jouer un rle trs , trs important , et prcisment les jeunes familles , les personnes ges et beaucoup d ' autres ont toujours grandement besoin du courrier conventionnel .
<P>
Par consquent , je pense qu ' en matire de courrier conventionnel , nous devons faire ce que notre collgue M. Radwan a remarquablement formul ,  savoir encourager la concurrence d ' une part et dfinir ses limites d ' autre part .
Au cours des dernires annes , c ' est souvent le contraire que nous avons fait .
Les pseudo-privatisations et les privatisations partielles , telles que nous les avons galement connues en Allemagne , combinent les inconvnients du monopole d ' tat et de la privatisation , et  vrai dire , ce n ' est pas le but .
<P>
Nous avons parl de la signification sociale du facteur , je souhaiterais galement souligner celle de l ' employ des postes .
Nous avons parl des rgions rurales , des rgions faiblement peuples .
Je viens de Munich , un centre de trs grosse concentration urbaine , mais nous connaissons aussi ce problme .
Dans les quartiers , les bureaux de poste ferment les uns aprs les autres .
Les grande villes prsentent une structure dmographique caractrise par un vieillissement de la population , et l ' isolement des personnes ges dans les grandes villes s ' accrot  vue d ' il tandis que le commerce de dtail rgresse simultanment .
C ' est pourquoi il est ncessaire de fixer ici aussi certaines normes minimales et de reconnatre qu ' il importe de garantir un service correspondant  la population .
S ' il n ' y a plus qu ' une seule bote aux lettres encore releve le soir au centre de Munich , c ' est l une dgradation rapide de la qualit alors qu ' en mme temps , les prix augmentent partiellement . C ' est quelque chose dont nous devons aussi prendre note .
<P>
Par consquent , la libralisation , oui , mais il faut rflchir aux limites de cette libralisation , tablir rapidement en Europe des conditions raisonnables et prsenter l ' tude correspondante  la Commission .
J ' espre qu '  l ' avenir , l ' escargot ne sera plus le symbole de la politique postale europenne mais qu ' enfin , comme on dit en allemand , nous courrons la poste dans ce domaine .
C ' est une expression qui date d ' une poque o la poste tait encore un symbole de rapidit .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Tout comme M. Radwan , je suis heureux qu ' aujourd ' hui le commissaire Monti soit ici prsent  la place de M. Bolkestein , car je pense qu ' il peut nous clairer sur certains aspects relatifs  la concurrence .
<P>
J ' ignore si M. Monti connat l ' arrt de la Cour de justice des Communauts europennes de la semaine dernire ,  savoir du 10 fvrier , qui entrevoit la possibilit d ' une position dominante de la part du service postal allemand , consquence de l ' existence du monopole postal .
<P>
Avant la prochaine libralisation , le 1er janvier 2003 , la concurrence devra sans nul doute intervenir dans ce secteur , car ,  l ' heure actuelle , on assiste au dtournement du commerce postal  travers des pays dots de tarifs trs bas .
Cela n ' est pas sans effet sur la libre concurrence entre les diffrentes administrations postales .
<P>
En supposant que l ' on aboutisse  une libralisation dans toute l ' Union europenne , quelles consquences cela pourrait-il entraner sur la libre concurrence ?
Pour l ' heure , d ' aprs ce que nous savons , dans le seul pays o elle s ' est opre , la Sude , la libralisation s ' est traduite par une augmentation du prix des services postaux de l ' ordre de 59 % .
Mais nous ne savons pas ce qui va arriver dans chacun des pays o la libralisation va intervenir .
Il est prvisible que la libralisation postale donnera lieu  de plus grandes diffrences de prix de revient des services postaux entre les pays avec , sans doute , des consquences sur le plan de la concurrence , et pas seulement sur le cot des services postaux , mais aussi sur l ' tablissement des installations .
Aujourd ' hui , par exemple , il existe des socits qui s ' tablissent aux Pays-Bas parce que les tarifs postaux y sont plus bas qu ' en Allemagne , et des situations semblables peuvent se produire  l ' avenir .
<P>
 ce sujet , je me poserais la question de savoir si , dans le train de mesures que prsentera la Commission concernant la libralisation postale , l ' inclusion de dispositions sur le maintien de la libre concurrence a t prvue , car il serait trs probable que , du fait de la libralisation postale dans ce secteur , - comme cela est arriv dans la plupart des secteurs de la Communaut actuelle - il se produise des concentrations de grosses socits finissant par supprimer les avantages de la libralisation thorique .
Actuellement , dans des services thoriquement non libraliss - comme les services postaux nationaux - , il existe une libralisation fondamentale , qui se dveloppe  travers le systme de l ' Union postale universelle permettant des tarifs bas .
Dans un service thoriquement libralis , il se peut que la libre concurrence disparaisse  cause de la concentration du service dans de grandes entits par l ' abus d ' une position dominante ou en raison d ' accords entre socits et autres problmes similaires .
<P>
Je conseillerais donc au commissaire Monti de suivre le dossier de la libralisation postale du strict point de vue de la libre concurrence , car je pense qu '  l ' avenir , celle-ci deviendra assez proccupant .
D ' aprs moi , les services postaux libraliss seront probablement beaucoup moins comptitifs que les services postaux actuels  caractre public .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , la poste ne propose pas des services ordinaires comme un salon de coiffure ou une salle de sport .
Dans notre pays  la population clairseme , la Finlande , le passage de la poste est un vnement social .
Dans le monde des rseaux , la poste reprsente le rseau le plus dmocratique .
Elle cre et maintient des relations interpersonnelles .
Le march commun de la poste est ralis aux conditions des acteurs du march .
Chez nous , dans le Nord , cela signifie que l ' UE dtruit de l ' infrastructure sociale .
Monsieur Monti , le principe de concurrence ne convient pas aux relations interpersonnelles . C ' est pourquoi il faut dvelopper les services postaux et ne pas les diminuer .
Si l ' on veut que l ' informatique soit  la disposition et  la porte de tous , seule la poste publique peut le garantir dans la socit .
La poste , c ' est la dmocratie .
La poste sera plus  mme de s ' occuper de telles choses que les socits de tlcommunications .
Les prix des tlcommunications ont augment suite aux achats et aux ventes des entreprises et les frais de marketing s ' lvent  plus de 50 % du chiffre d ' affaires des entreprises .
Il faut faire des investissements dmocratiques pour maintenir une poste dmocratique .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis">
Il est particulirement opportun que M. Monti rponde  ce dbat car la grande question qui se pose avec les services postaux est de savoir comment accommoder un march ouvert assorti d ' une concurrence libre et loyale  la fourniture d ' un service universel et accessible  tous , mme dans les rgions les plus recules et les moins peuples de l ' Union europenne .
<P>
Sur les collines et dans les valles d ' cosse , dans les comts frontaliers et le centre du pays , sur les superbes mais fragiles les Hbrides , Orkney et Shetland , on craint rellement la possibilit de perdre ce service essentiel .
Pourtant , nous savons tous que la qualit du service ne peut voluer que si les services postaux , comme tous les secteurs des services , se voient octroyer la libert financire et administrative du secteur priv et sont pousss par la concurrence ouverte , mme internationale .
<P>
Je dirais qu ' il y a une solution .
Elle est dj largement utilise dans le secteur des transports .
Les voies ariennes , navigables et ferroviaires , les lignes d ' autobus au sein de ces rgions recules et celles y menant sont soumises  des appels d ' offres , le contractant proposant de fournir ce service  un niveau de qualit dtermin et au niveau de subvention le plus bas dcrochant le contrat .
Appelons cela une franchise d ' appel offre ngatif .
Cela permet une concurrence souhaitable en matire de fourniture de ces services dans le cadre d ' un systme de franchise financ par le public mais entirement transparent .
Pourquoi la collecte et la distribution de courrier dans une rgion donne ne pourrait-elle tre soumise de la sorte  un appel d ' offre ngatif ?
Celui qui propose le niveau le plus bas de subvention bnficierait de la franchise pour une priode dtermine .
Pourquoi le petit bureau de poste d ' un village recul ne pourrait-il pas tre galement soumis  ce genre d ' appel d ' offres ngatif ?
Il incomberait ds lors  l ' organe gouvernemental dmocratiquement responsable appropri , qu ' il soit local , rgional ou national - probablement sous la supervision gnrale de l ' UE - , d ' tablir les critres  respecter en matire de services et les ressources financires ncessaires pour cette mission sociale spcifique .
 part cela , les services postaux peuvent tre soumis  toutes les exigences et contraintes du march .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Attwooll">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , ce n ' est pas une concidence si je suis le cinquime membre cossais de cette Assemble  prendre la parole au cours de ce dbat .
C ' est  la mesure de l ' importance qu ' ont pour nous nos services postaux .
<P>
Comme pays , l ' cosse est plus tendue que certains tats membres .
Hors des les , elle abrite de nombreuses communauts recules uniquement accessibles par la route , parfois chichement desservies par les transports publics , parfois pas du tout .
Pour leur survie , de telles communauts dpendent d ' infrastructures locales telles qu ' une cole , un bureau de poste et un magasin .
Les personnes ges dpendent particulirement des deux derniers .
Souvent , ceux-ci se trouvent au mme endroit , augmentant par leur existence leur viabilit rciproque .
<P>
L ' cosse abrite galement nombre de communauts insulaires dont certaines peuvent tre atteintes par voie arienne mais dont la plupart dpendent des ferries .
On a calcul que le cot rel d ' acheminement d ' une lettre d ' dimbourg vers les Central Highlands est  peu prs dix fois suprieur  celui de l ' acheminement de la mme lettre d ' un point  l ' autre de Londres .
Il est aussi quatre fois suprieur aux frais d ' affranchissement rellement demands .
Plus la communaut est recule , plus la diffrence s ' accrot .
Telle est l ' tendue du problme .
<P>
Demander que les choses se fassent d ' une manire qui tienne compte de ces facteurs et permette le maintien d ' un service postal universel et abordable n ' est pas s ' opposer  la libralisation .
C ' est au nom de toutes nos communauts recules et insulaires , quelle que soit leur situation dans l ' Union europenne , et non au seul nom du peuple d ' cosse que je vous demande de prserver la ligne de vie essentielle que leur procure les services postaux .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Monti">
Monsieur le Prsident , je considre que c ' est un privilge pour moi de remplacer mon collgue , le commissaire Bolkestein ,  l ' occasion d ' un dbat d ' une telle qualit sur les services postaux .
Je vais tenter de rpondre  ce dbat sur la base des informations que m ' a transmises le commissaire Bolkestein .
Permettez-moi de rpter qu ' il sera , ce lundi ,  la disposition de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme du Parlement .
<P>
Certains dputs , comme M. Stenmarck , se plaignent des retards de la nouvelle proposition .
D ' autres pensent que , somme toute , il n ' est pas si mal de marquer une lgre pause aprs la premire tape de libralisation .
C ' est , par exemple , la position exprime par M. Berthu .
La position de la Commission est que les retards relatifs  la nouvelle proposition sont principalement dus aux problmes internes de la Commission que le Parlement , j ' en suis sr , n ' ignore pas totalement .
Mais nous estimons avoir l ' obligation lgale d ' avancer une proposition .
Le commissaire Bolkestein  l ' intention de prsenter une telle proposition  la Commission pour adoption au cours du premier semestre de cette anne .
La date prvue pour la mise en uvre des prochaines tapes , le 1er janvier 2003 , demeure raliste .
La proposition tiendra compte des tudes entreprises et examinera en particulier chaque question telle que le service universel , sur lequel je reviendrai dans un instant .
<P>
En ce qui concerne la directive existante et sa mise en uvre , la plupart des tats membres ont pris les mesures juridiques ncessaires pour transposer la directive .
Un certain nombre de problmes existent en ce qui concerne la structure du rgulateur et son indpendance .
Le dlai accord aux tats membres pour la mise en uvre expire en janvier 2003 .
La libralisation se poursuivra par la suite .
Certains domaines , tels que les secteurs des messageries et des envois express , sont dj soumis  la concurrence .
D ' une manire gnrale , la qualit des services s ' est amliore , en particulier au niveau transfrontalier .
La qualit des services , qui importe tant aux consommateurs , a constitu un souci essentiel pour l ' ensemble des orateurs , certains d ' entre eux , dont M. Rbig , ayant t trs explicites sur ce point .
<P>
L ' exprience des pays plus avancs sur la voie de la libralisation , comme la Sude , la Finlande ou les Pays-Bas , dmontre que lorsque la libralisation a lieu de manire organise , les exigences poses par les rglementations nationales en matire de plus grande qualit des services et le suivi qui en est fait peuvent entraner une amlioration de la qualit des services .
Il ne s ' agit donc de brader ni le service , ni sa qualit .
Frquemment , la libralisation entrane des normes garanties et la normalisation continue de l ' valuation de la qualit du service y contribue galement , ds lors que ces normes reflteront mieux la performance relle .
Cela permettra une valuation des performances srieuse et une meilleure orientation du client par l ' oprateur responsable  la suite de la pression combine des rgulateurs , des concurrents et des clients .
Nous pouvons dceler , chers les oprateurs responsables , dans les bureaux de poste , un changement de culture que personne , selon moi , ne peut juger ngatif en cas de poursuite de la tendance actuelle consistant  se concentrer sur les besoins du client .
<P>
Les proccupations exprimes ce matin dans l ' Assemble par des dputs seront au cur de l ' activit dploye par mon collgue et l ' ensemble de la Commission dans le cadre de la prparation de la prochaine proposition .
Cette proposition tiendra pleinement compte de la ncessit de garantir le service universel , le dveloppement de garde-fous efficaces pour les consommateurs et la cration d ' un climat propice  de nouveaux emplois - et non  la suppression d ' emplois - dans le cadre d ' une volution progressive , graduelle .
<P>
La question du service universel a t mentionne par Mme Isler Bguin , par M. Miller - que je remercie pour son message personnel - et par beaucoup d ' autres .
Nous sommes tous conscients de l ' importance extrme de la cohsion sociale et structurelle , en particulier dans les zones rurales faiblement peuples dont l ' une a fait l ' objet d ' une reprsentation particulirement forte et crasante lors du dbat de ce matin .
Nous estimons que le service universel est un pilier et je suis convaincu que mon collgue pourra donner des garanties  la commission parlementaire idoine .
<P>
Mme Gillig , et d ' autres tels que MM .
Markov et Esclop , ont exprim des proccupations quant  l ' emploi . L ' exprience dans d ' autres secteurs montre une sorte de courbe en U : une phase de diminution de l ' emploi commence juste avant la libralisation , l ' oprateur existant se prparant naturellement  tre comptitif .
Dans une seconde phase , l ' emploi se stabilise , les emplois crs par les nouveaux oprateurs contrebalanant les rductions potentielles supplmentaires d ' emploi . Enfin , il est une troisime phase de cration nette d ' emplois , tant chez l ' oprateur responsable que chez les nouveaux , au moment o les bnfices de la libralisation atteignent les utilisateurs et que le dveloppement du march s ' acclre .
<P>
Dans le secteur des postes , la premire phase est dj entame , les fournisseurs du service universel s ' tant engags dans un processus de modernisation .
Plutt que le processus de libralisation du secteur , ce sont les nouvelles technologies et la logistique qui constituent les facteurs essentiels influenant l ' emploi .
<P>
Pour ce qui est de la disponibilit des tudes , point soulev par M. Staes et d ' autres dputs , des copies de chacune de ces tudes ont t transmises au Parlement en septembre 1999 .
Elles sont toutes disponibles sur le site Internet de la Commission depuis aot 1999 et la Commission est dispose  en fournir une copie  toute personne intresse .
<P>
Les tudes ont fait l ' objet de quelques critiques , particulirement de la part des services publics postaux .
J ' ai conscience que toutes les tudes entames ont prouv des difficults en matire de collecte de donnes adquates .
Cela ne nous a pas surpris car les oprateurs du service universel ne disposent pas toujours de systmes de collecte dtaille du courrier .
Cela n ' en dit-il pas long sur la capacit de gestion ?
Aucune mthodologie unique permettant d ' accder au cot et au financement du service universel n ' est accepte par toutes les parties .
Nanmoins , M. Bolkestein est convaincu que les tudes entreprises sont suffisamment claires et prcises pour constituer la base du processus dcisionnel .
<P>
J ' en viens finalement  trois interventions sur un sujet que je suis cens mieux connatre que les services postaux : la concurrence .
M. Purvis , j ' ai trouv que votre remarque sur l ' appel d ' offres , provocatrice sur le plan mthodologique , tait intressante et valait certainement la peine d ' tre explore .
M. Medina Ortega , je suis tout autant convaincu que vous que nous devrons tre plus vigilants encore aprs la libralisation , car nous ne voulons pas que la disparition des monopoles publics donne naissance , faute de contrle des concentrations ,  des oprateurs privs .
Cela s ' applique tant au secteur des postes qu '  d ' autres secteurs .
Si je peux vous donner un exemple de ce type de vigilance , je citerai le cas de la " Deutsche Post " pour laquelle la Commission a entam , suite  des plaintes et une action en justice , une procdure officielle d ' examen des aides d ' tat en juillet .
Nous venons de recevoir la rponse du gouvernement allemand aux observations mises .
La procdure d ' examen des aides d ' tat couvre la question des subventions croises entre des services monopolistiques de courrier et des activits commerciales de messagerie ainsi que le financement des rcentes et nombreuses acquisitions de la " Deutsche Post " .
Je n ' entrerai pas dans les dtails en raison du manque de temps mais cela illustre peut-tre entre autre le fait que la Commission n ' arrte pas son travail avec l ' avancement de la libralisation .
En un sens , c ' est l que son travail commence .
<P>
Enfin , il va de soi , M. Radwan , que des limites doivent tre mises  la concurrence et ces limites existent .
Si nous envisageons en particulier la question de la concurrence et des services d ' intrt gnral , lorsqu ' un tat membre dfinit une mission de service public , il importe de quantifier les cots engendrs par cette mission et les aides d ' tat qui compensent ces cots ne sont certainement pas une violation de la concurrence .
<P>
Je ne suis pas tout  fait d ' accord avec les termes que vous avez utiliss , M. Radwan , en disant qu ' il tait temps de prendre en compte les besoins des citoyens plutt qu ' exclusivement la ncessit de la concurrence .
C ' est une conception que je rejette fermement parce que la concurrence est destine aux citoyens et  eux seuls .
La plupart des entreprises dtestent la concurrence .
La concurrence est mise en uvre et gre dans l ' intrt des citoyens , dans leur intrt conomique et pour leur libert .
Les exemples de libralisation et de concurrence dans les transports ariens et les services de tlphonie en Europe montrent que les citoyens en ont profit .
<P>
Je ne puis que rpter que le commissaire Bolkestein sera  mme d ' aborder toutes ces proccupations de manire plus comptente et dtaille lundi prochain , au sein de la commission idoine .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
J ' ai reu une proposition de rsolution1 , conformment au paragraphe 5 de l ' article 42 du rglement , pour clore ce dbat .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution ) EXPLICATIONS DE VOTE
<SPEAKER ID=44 NAME="Laguiller">
Nous avons vot en faveur de la rsolution parce que cette demande nous avait t faite par un syndicat de la Poste franaise qui esprait obtenir , en cas de vote positif , un dlai supplmentaire pour pouvoir dfendre les salaris .
<P>
Cela ne signifie pas que nous approuvons tout le contenu , qui est trop vague et qui laisse de ct le fond .
La politique mene par les institutions europennes et par les gouvernements nationaux , franais notamment , est une politique rtrograde , contraire aussi bien aux intrts des usagers , c ' est--dire  la grande majorit de la population qu '  ceux des travailleurs de la poste .
Les services postaux doivent rester des services publics .
Toutes les personnes , quel que soit l ' endroit o elles se trouvent et quelle que soit leur situation sociale , doivent y avoir accs au mme titre et dans les mmes conditions .
Toute ide de rentabilit doit tre exclue quand il s ' agit d ' organiser le service public et il ne faut pas autoriser les entreprises prives  engranger du profit priv en accaparant les activits les plus bnficiaires du service public .
Il s ' ensuit que la Poste et ses quivalents dans les diffrents pays d ' Europe devraient garder le monopole de ce service .
<P>
Pour assurer ,  l ' chelle de l ' Union europenne , des services postaux convenables , il est indispensable de mettre fin  la politique qui consiste  supprimer des bureaux de poste de proximit ,  rduire le nombre de tournes et  surcharger le personnel .
Il faut , au contraire , que la poste et plus gnralement tous les services publics embauchent du personnel supplmentaire .
L ' utilit de ces emplois est incontestable et en crer un nombre suffisant diminuerait le chmage en Europe .
<SPEAKER ID=45 NAME="Roure">
Monsieur le Prsident , j ' ai personnellement vot pour cette rsolution , car il faut absolument dbattre au Parlement europen du service postal et sortir de l ' ambigut actuelle .
<P>
Si nous dmantelons le service public , ce sera trs grave , et nous voulons connatre les intentions de la Commission .
Lorsqu ' on nous dit que l ' on servira mieux le client et  moindre cot , c ' est videmment faux .
Les personnes qui habitent loin de tout ne seront videmment pas servies ou devront alors payer trs cher , et certaines d ' entre elles n ' en auront pas les moyens .
<P>
Les services postaux ne sont pas seulement un service de la poste , mais aussi un service social .
Le facteur est , parfois , pour certains , la seule personne qu ' ils voient dans la journe .
Nous pouvons les saluer , ces facteurs qui , par tout temps , font parfois  pied des kilomtres pour rendre ce service  chacun .
<P>
Dmanteler le service de la poste , service de la communication de proximit , serait une grave erreur et nous ne pourrions prserver l ' galit de tous les citoyens .
La rentabilit  tout prix , c ' est aller contre la fraternit et contre la cohsion sociale .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de cette rsolution et je voudrais dire pourquoi .
<P>
Plusieurs intervenants ont rappel que , dans les villages de montagne en particulier , le seul contact qu ' ont les personnes ges , c ' est avec le facteur .
Je suis d ' accord avec cette remarque .
Je pense cependant que le montant des pensions de bon nombre de personnes ges est influenc par le budget de l ' tat .
L ' Italie , mon pays d ' origine , compte environ 200 000 employs des postes qui cotent  l ' tat quelque 50 millions de lires par an par tte , soit 25 000 euros . Le cot total avoisine donc les 5 millions d ' euros .
En libralisant ce service , l ' tat rcuprerait un excdent de 10 millions de lires par an par pensionn ,  rpartir sur un million de pensionns , lesquels verraient doubler le montant de leur retraite .
Voil qui compenserait amplement le sacrifice de la perte de contact avec le facteur .
<SPEAKER ID=47 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot la rsolution sur les services postaux europens avec d ' autant plus de satisfaction qu ' elle ritre une nouvelle fois la position que j ' ai toujours dfendue ici ,  savoir la ncessit d ' un service universel de haute qualit , notamment pour assurer ce service dans les rgions les moins peuples , les rgions rurales , et il en existe mme dans mon petit pays , le Grand-Duch de Luxembourg .
<P>
Les bureaux postaux , les facteurs des postes ont , dans ces rgions , mais aussi dans certains quartiers des grandes villes , comme l ' a si bien expliqu mon collgue Posselt , un rle que je dirai presque socioculturel , qui dpasse la simple distribution du courrier .
Je sais que ce service est dficitaire .
Il serait peut-tre moins coteux de mettre un fax , ou encore l ' e-mail ,  la disposition des maisons isoles ou des villages .
<P>
Je suis , en principe , pour l ' abolition des monopoles du secteur public , qu ' il s ' agisse d ' eau , de gaz , d ' lectricit , de tlphone , d ' antennes , de cbles et j ' en passe .
Cependant , la libralisation , qui a apport beaucoup au consommateur en matire de prix et en qualit de service , surtout dans le secteur de la tlphonie , doit s ' arrter l o l ' offre de service devient insuffisante ou disparat , l o les firmes qui profitent de la libralisation ne gagnent pas d ' argent .
Si on ne peut pas les obliger  assurer ce que le monopole d ' tat a garanti , notamment par son obligation de service universel , alors il faut sauver ce service public .
<P>
Je crois que nous pouvons encore nous permettre de maintenir un service postal , mme si nos P & T fonctionnent maintenant comme des entreprises .
videmment , elles doivent faire un effort pour n ' tre plus qualifies de snail mail , mme si elles ne peuvent pas atteindre la vitesse de l ' e-mail .
<SPEAKER ID=48 NAME="Caudron">
. Voil bien un secteur o la libralisation a montr ses limites et ses graves lacunes .
Je ne suis pas personnellement un militant born du monopole , qu ' il soit public ou priv ... mais quand je vois les rsultats des entreprises prives dans ce domaine , je suis confort et renforc dans ma position de dfenseur du service public !
<P>
Si la libralisation continue , dans ce domaine aussi , le risque est grand de voir un jour des rgions compltes non desservies par la poste .
Qui peut en effet croire un instant que des entreprises prives , dont le seul moteur est le profit , continueraient  desservir des zones  cots levs sauf  faire payer ce cot par des habitants dj dfavoriss , et qui de ce fait ne pourraient pas en profiter .
<P>
J ' ajoute qu ' aujourd ' hui , au moment o l ' Europe se rvle et s ' affirme incapable de s ' opposer  la prsence de fascistes dans un gouvernement de l ' Union europenne , il n ' est plus acceptable de nous voir imposer un ultralibralisme destructeur de services publics , au nom de cette mme Europe .
<P>
Je suis un Europen et mme un fdraliste .
Pour y arriver , j ' tais prt , je suis prt  faire des sacrifices ... mais pas  n ' importe quel prix !
et surtout je ne suis plus prt  accepter la construction d ' un march unique libral si l ' Europe n ' est pas dans le mme temps en mesure de dfendre les valeurs qui l ' ont fonde et qui ont fait de moi , ds les annes 1960 , un Europen convaincu !
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Le Prsident .
Le Parlement a puis l ' ordre du jour .
Le procs-verbal de cette sance sera soumis  l ' adoption du Parlement au dbut de la prochaine priode de session.1
<CHAPTER ID=4>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  11h10 )
