<CHAPTER ID=1>
Adoption du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire que j ' ai fait une erreur de vote hier aprs-midi sur le renvoi de la question des bananes en commission .
Nous risquons , dans ce Parlement , de nous lancer dans une voie qui ne permettra pas d ' aider les producteurs de bananes et qui , en mme temps , continuera de porter un grave prjudice aux petites entreprises engages dans la production de biens tels que des produits pour le bain et ...
<P>
<P>
...
Je souhaiterais donc avoir vot autrement .
Je voudrais que cela soit inscrit dans le procs-verbal .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Ce sera indiqu dans le procs-verbal , Monsieur MacCormick .
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Laan">
Monsieur le Prsident , je souhaite simplement signaler ma prsence pour le procs-verbal .
Je ne signerai en effet pas le registre car je dois partir dans une heure , mais je voudrais que l ' on sache que je suis l .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Nous pouvons tous constater , Madame Van der Laan , que vous tes bien prsente .
<P>
Il en est pris acte dans le procs-verbal .
<CHAPTER ID=2>
VOTES
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg">
Monsieur le Prsident , hier , nous avons t quelque peu surpris par l ' initiative de notre collgue du GUE . Je pense que ce que je vais annoncer maintenant ne peut vritablement crer la surprise pour tout le monde , tant donn que j ' ai dj largement motiv ce lundi la demande que je souhaite formuler maintenant et que vous avez galement reu diffrents courriers lectroniques et que j ' ai , de plus , crit une lettre  la Confrence des prsidents .
Il s ' agit du fait que des collgues de nombreux groupes politiques estiment ,  juste titre , que l ' ordre du jour du vendredi n ' est pas assez charg .
Ds lors , de nombreux dputs jugent  raison que leur temps sera mieux mis  profit ailleurs .
Il en rsulte que le nombre des dputs prsents est restreint et qu ' une reprsentation de notre lectorat ne peut donc tre ici garantie .
Par consquent , nous estimons qu ' il convient de faire un choix : soit rendre plus consquent l ' ordre du jour du vendredi , soit le supprimer .
Afin de dterminer ce choix , je souhaite ds lors introduire une demande de constatation du quorum  l ' instant .
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Je pense que , petit  petit , nous commenons aujourd ' hui tous  connatre les rgles .
Madame Buitenweg , vous ne pouvez introduire cette demande seule .
Cette demande doit tre introduite par au moins trente-deux dputs .
Je regarde s ' il y a suffisamment de dputs qui souhaitent demander la constatation du quorum .
<P>
Je vois qu ' il y a plus de trente-deux dputs qui ont fait cette demande .
Nous devons ds lors dterminer si le quorum est atteint .
Le quorum , comme vous le savez probablement dj , est atteint lorsqu ' un tiers des dputs du Parlement se trouve runi dans la salle des sances .
<P>
( Les dputs prsents sont compts )
<P>
Je constate que le quorum n ' est pas atteint et que , ds lors , le vote sur le rapport Pesl aura lieu lors de la prochaine priode de session .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , puis-je vous demander de faire prcisment le dcompte et d ' effectuer une vrification lectronique lors du vote par appel nominal afin que nous sachions qui est prsent et qui ne l ' est pas .
<P>
En second lieu , je voudrais dire que je partage la demande de mes collgues qui souhaitent procder  une revalorisation de la sance du vendredi .
J ' ai toujours adhr  ce que l ' on appelle le " club du vendredi " , et je dsire galement revaloriser le vendredi , mais par le travail et non par le sabotage .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Monsieur Posselt , le rglement d ' ordre intrieur prvoit une procdure trs prcise ,  laquelle je me suis entirement conform et qui stipule que l ' utilisation du systme lectronique de vote n ' est pas admise .
Il est galement stipul que le rsultat du vote n ' est pas proclam .
Il appartient au Prsident de constater que le quorum requis n ' est pas atteint .
<P>
<P>
Rapport de M. Maat ( A5-0074 / 200 ) , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CE ) n  1255 / 1999 portant organisation commune des marchs dans le secteur du lait et des produits laitiers [ COM ( 1999 ) 608 - C5-0047 / 2000 - 1999 / 0246 ( CNS ) ]
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hulten">
Monsieur le Prsident , je souhaite souligner que je soutiens , ainsi qu ' un certain nombre des collgues de mon groupe politique , l ' initiative de Mme Buitenweg .
Notre objectif ne consiste pas  saboter le travail et c ' est d ' ailleurs pourquoi nous avons annonc cette action longtemps  l ' avance - la Confrence des prsidents en a t avertie six semaines  l ' avance - et , en effet , ceci signifie galement qu ' aucune dcision ne sera prise sur les questions stipules aujourd ' hui  l ' ordre du jour .
Je pense que le rsultat de la constatation du quorum constitue une raison suffisante pour que la Confrence des prsidents revoie l ' ordre du jour pour 2001 . Nanmoins , je voudrais vous poser la question suivante : selon mon interprtation du rglement d ' ordre intrieur , la demande de constatation du quorum signifie que l ' ensemble des votes ne peut avoir lieu .
Dans le cas contraire , Monsieur le Prsident , je demande une constatation de quorum avant que vous n ' enchaniez sur la mise au vote du rapport Maat .
<P>
( Plus de trente-deux dputs se lvent pour soutenir la demande )
<P>
( Le Prsident constate que le quorum n ' est pas atteint )
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , j ' essaye d ' attirer votre attention depuis un petit moment .
Je constate que les collgues qui ont  l ' instant demand constatation du quorum sont les collgues nerlandais ou ,  tout le moins , un certain nombre de collgues nerlandais qui , d ' habitude , ne nous honorent pas de leur prsence .
Monsieur le Prsident , nous avons contrl le nombre exact de fois o ces personnes ont t prsentes le vendredi .
Il nous est apparu que , apparemment , pas un seul des vendredis n ' tait suffisamment important pour qu ' ils nous honorent de leur prsence ici .
Ils ont eu satisfaction Monsieur le Prsident .
Ils ont pu intervenir la semaine dernire  la radio et  la tlvision .
Monsieur le Prsident , est-ce l la seule manire  laquelle ils ont pens pour saboter le travail ralis ici , en dnigrant de nombreux collgues qui , aujourd ' hui , tout comme moi , sont ici pour effectuer leur tche comme il se doit .
Monsieur le Prsident , je ne puis accepter ce comportement et je souhaite prsenter mes excuses tant j ' ai honte pour eux .
Je souhaite souligner , une fois encore ,  l ' intention de ces collgues que , s ' ils avaient travaill comme je l ' ai fait au cours de la priode prcdente , s ' ils avaient t mandats en personne par les lecteurs , ils se conduiraient autrement aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Je vois encore quelques personnes qui ont demand la parole sur l ' ordre du jour .
Il me semble que nous ne devons pas tre trop longs .
<P>
Je cde la parole  Monsieur Schulz .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Monsieur le Prsident , je ne serai pas long en effet ; mais jusqu '  prsent - abstraction faite des dclarations de notre collgue , Mme Oomen-Ruijten - vous n ' avez donn la parole qu ' aux partisans de cette approche .
Dans mon groupe galement , il n ' y a que des opinions individuelles .
Les collgues du groupe social-dmocrate n ' agissent pas en tant que groupe  ce sujet .
C ' est pourquoi je me permets de prendre la parole en tant que personne oppose  ce procd .
<P>
Je prie donc les collgues qui ont propos ce matin de reporter ces votes parce que le quorum n ' est pas atteint de rflchir  ceci : celui qui veut rformer notre rglement - rforme par ailleurs indispensable au fonctionnement de notre Assemble - , celui qui veut amliorer notre mthode de travail , n ' y parviendra pas au moyen d ' actions spontanes , il devra commencer par lancer un dbat de fond sur la rforme de notre Assemble .
<P>
<P>
Les collgues ici prsents ce matin , qui ont prpar leur travail , qui ont pris toutes leurs dispositions hier soir en vue des travaux qui devaient avoir lieu ce matin , sont sanctionns par une action spontane qui trouve son origine dans le fait que tous les dputs de ce Parlement n ' ont pas fait leur travail de prparation .
Je trouve cela injuste vis--vis de leurs collgues !
<P>
Pour terminer , je vous prie de bien rflchir  ceci , et je m ' adresse ici aux collgues des groupes des verts et de la gauche de ce Parlement qui s ' imaginent assez curieusement qu ' au moyen d ' une modification du rglement , l ' on pourrait transformer le mandat libre en mandat obligatoire avec devoir de prsence lors de tous les votes : c ' est une erreur !
Vous ne pourrez jamais obliger un dput librement lu  participer  une sance ou  un vote si le dput en question ne le veut pas .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je considre la dmarche de ce matin comme tant spontane et peut-tre bienvenue dans la mesure o elle est un rappel  l ' ordre , mais je ne la crois pas trs efficace !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=14 NAME="Bourlanges">
Monsieur le Prsident , je trouve que nous sommes assez singuliers et le spectacle que nous donnons me rappelle celui du prtre qui engueule les paroissiens en raison de l ' absence des autres .
Nous sommes tous l pour travailler et nous sommes pnaliss par ceux qui ne sont pas l pour travailler .
C ' est tout  fait immoral , M. Schulz a raison de le rappeler .
<P>
Deuximement , je voudrais , Monsieur le Prsident , d ' abord , que nous dlibrions parce que mme si nous ne pouvons pas voter en l ' absence de quorum , nous pouvons tout de mme dlibrer .
<P>
Troisimement , je voudrais attirer l ' attention sur l ' absurdit du rglement et vous demander , Monsieur le Prsident , de faire en sorte que la commission comptente pour le rglement soit saisie puisque notre rglement est ainsi fait que le quorum ne peut pas tre demand si nous sommes moins de 32 .
Donc , si nous tions 29 dans cette salle , nous pourrions voter et personne ne pourrait nous en empcher , mais parce que nous sommes plus de 32 , nous ne pouvons pas voter !
<P>
Nous sommes dans l ' absurdit et nous montrons  l ' Europe le spectacle de notre propre absurdit .
Alors , arrtons !
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Monsieur Bourlanges , peut-tre serez-vous satisfait si je vous dis mon intention de faire , en effet , part au Bureau du cours des vnements de ce matin .
Nous en discuterons avec le Bureau .
Cela me semble aller de soi .
Pour le reste , je ne suis en ce moment , en ma qualit de Prsident , que votre serviteur et je me dois d ' appliquer le rglement , tout comme vous , en mon me en conscience .
J ' ai encore de nombreuses demandes .
<P>
Je cde la parole  Monsieur Medina Ortega .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , comme il y aura sans aucun doute un autre vote de quorum , je voudrais rappeler au Prsident et aux dputs de ce Parlement que , lors du vote de quorum , il est interdit de quitter l ' hmicycle .
Quatre dputs l ' ont fait .
La pratique consiste souvent  demander le quorum , puis  sortir de l ' hmicycle .
<P>
Je voudrais , Monsieur le Prsident , que vous le rappeliez et que l ' on ne permette  aucun dput de sortir pendant que l ' on procde au dnombrement des dputs .
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
Monsieur Medina Ortega , je pense que nous devons quand mme avoir une petite discussion .
Nous travaillons aujourd ' hui avec un rglement .
Depuis la nouvelle priode de mandat , il est prcisment stipul que chacun des dputs peut quitter la salle .
Il est aussi stipul dans le rglement que ,  tout le moins , les trente-deux dputs qui ont introduit une demande de constatation du quorum sont pris en compte dans le dnombrement des prsents , mme s ' ils ne sont plus dans la salle des sances .
Les portes restent ouvertes .
Tel est  l ' heure actuelle le rglement relatif au quorum et c ' est ce rglement que j ' applique .
<P>
Monsieur Bourlanges a dit que lorsque le nombre des dputs prsents dans la salle est infrieur  trente-deux , le vote pouvait avoir lieu .
Ce n ' est pas le cas .
Le rglement stipule que lorsque le nombre des dputs prsents dans la salle est infrieur  trente-deux , il ne peut tre procd au vote .
<P>
Monsieur Posselt , de nombreux points sont inscrits  l ' ordre du jour .
Je vous donne une dernire fois la parole .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , je crois que c ' est trs important !
J ' implore mes collgues d ' arrter cette manifestation .
Le message est pass , maintenant il s ' agit de s ' occuper de la famine qui svit en thiopie , et il nous faut passer au vote .
<P>
Propositions de rsolution ( B5-0345 / 2000 , B5-0348 / 2000 , B5-0360 / 2000 , B5-0392 / 2000 , B5-0395 / 2000 ) sur la famine en thiopie
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Laan">
Monsieur le Prsident , je suis dsole mais nous avons annonc cette action six semaines  l ' avance , il ne s ' agit ds lors pas d ' une initiative spontane .
Nous avons donn  tout le monde , y compris aux prsidents , l ' opportunit de changer l ' ordre du jour si cela s ' avrait ncessaire .
Personne n ' a ragi .
Il n ' a t question d ' aucune initiative pour changer cet tat de choses , mme de la part des collgues qui se plaignent maintenant .
Cette action , l ' action quorum , se poursuivra  Strasbourg , non seulement aujourd ' hui , mais galement tous les vendredis , jusqu '  ce que nous atteignions notre objectif .
Soit la salle sera pleine , car quand M. Bourlanges fait allusion  la mauvaise image que nous donnons , s ' il y a bien une image ngative , ce sont les personnes qui signent ici et qui , ensuite , s ' en vont sans effectuer leur travail .
J ' ai moi aussi fait mes recherches et je ne veux pas donner de noms maintenant , bien que nous pourrons le faire  l ' avenir .
Pour tous les votes d ' aujourd ' hui , nous continuerons  demander constatation du quorum , ce qui est extrmement irritant .
Par consquent , il me semble plus appropri que vous reportiez simplement tous les votes d ' aujourd ' hui , de telle sorte que nous ne soyons pas contraints de continuer en ce sens et que nous puissions poursuivre les dbats et poser des questions importantes au commissaire .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Prsident">
Madame Van der Laan , je comprends que vous demandiez constatation du quorum .
Suivant le rglement , cette demande doit faire l ' objet d ' un vote .
Nous devons contrler s ' il y a trente-deux dputs qui souhaitent vous soutenir .
<P>
( Plus de trente-deux dputs se lvent pour soutenir la demande ) ( Le Prsident constate que le quorum n ' est pas atteint )
<SPEAKER ID=21 NAME="Poos">
Monsieur le Prsident , qu ' il s ' agisse d ' une action spontane ou d ' une action prpare longtemps  l ' avance , il s ' agit d ' une action de sabotage du lobby anti-Strasbourg .
<P>
<P>
Moi aussi j ' ai vu des collgues quitter l ' hmicycle pendant le comptage .
Ce n ' est peut-tre pas contraire au rglement , mais c ' est contraire au fair-play et c ' est contraire  la bonne administration du Parlement .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
J ' en ai tout simplement marre qu ' on m ' accuse de ne pas vouloir faire mon travail correctement pour la simple raison que je participe  cette action .
Si nous voulons que cette Assemble soit prise quelque peu au srieux par les citoyens europens - et ce n ' est pas tellement le cas , comme l ' ont montr les dernires lections europennes o la participation n ' a atteint que 50 % - l ' Assemble doit se prendre elle-mme au srieux et on ne peut se prendre au srieux lorsqu ' on examine des problmes devant un hmicycle vide .
Ce n ' est pas du travail srieux .
Si on veut que l ' Assemble travaille le vendredi , il faut que des dputs soient prsents .
Nous voulons que les rgles dictes par le Parlement lui-mme soient respectes .
On ne peut vraiment pas appeler cela du travail srieux .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , l ' action mene est conforme au rglement et , donc , ceux qui , comme moi , l ' ont mise en uvre en portent la responsabilit politique .
Je trouve toutefois dplac de critiquer ceux qui se servent d ' un instrument adopt dmocratiquement tel que le rglement  des fins qu ' on ne partage peut-tre pas mais qui restent dans le cadre des rgles dont nous nous sommes dots .
Si les rgles taient diffrentes , nous aurions agi d ' une autre faon .
Je me demande plutt comment de nombreux collgues ont pu voter en faveur d ' une sance du vendredi  Strasbourg et ensuite ne pas venir .
Peut-tre serait-il mieux et plus cohrent de dcider de ne pas nous runir le vendredi . En effet , voter d ' une certaine faon et ne pas s ' en tenir  son vote me semble participer de la plus grande impolitesse vis--vis de notre institution .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne l ' intervention de M. Medina Ortega il y a quelques minutes et  laquelle vous avez rpondu en dclarant que l ' interprtation de M. Medina Ortega n ' tait pas correcte , je dois vous dire que votre rponse non plus n ' tait pas correcte .
<P>
Je ne citerai pas de nom , mais je vous assure que certains des 32 dputs qui ont vot en faveur de la demande de quorum ne sont dj plus ici .
<P>
Ainsi , certains des 32 dputs ont transgress le rglement .
<P>
<P>
Rapport de Mme Thyssen ( A5-0077 / 2000 ) , au nom de la commission conomique et montaire , sur le projet des lignes directrices sur les restrictions verticales [ C5-0009 / 2000 - 2000 / 2003 ( COS ) ]
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hulten">
Monsieur le Prsident , vous comprendrez que je vais  nouveau prsenter une demande de constatation de quorum , mais je pense qu ' il est clair que le nombre des personnes ici prsentes est insuffisant .
C ' est pourquoi je voudrais proposer que tous les votes encore prvus soient postposs  la prochaine session et que nous passions au dbat avec le Conseil .
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
Cela ne fonctionne pas ainsi .
Vous pouvez prsenter une demande de constatation du quorum , mais le vote est inscrit  l ' ordre du jour .
Demandez-vous que soit procd maintenant  la constatation du quorum ?
<P>
( Plus de trente-deux dputs se lvent pour soutenir la demande ) ( Le Prsident constate que le quorum n ' est pas atteint )
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Mayer, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , deux motions de procdure : la premire est que je vous prie , vous , la Prsidence , de ne pas regarder seulement  gauche , mais aussi de porter le regard avec bienveillance vers la droite pour voir si quelqu ' un demande la parole de ce ct .
<P>
Le second point sera un appel  tous les collgues .
Concernant le point qui figure  l ' ordre du jour sur les vols de nuit , nous avons la chance de pouvoir procder  un vote par appel nominal , alors si vous le voulez - et je pense que ce serait trs sage - , nous devrions procder  ce vote .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Monsieur Mayer , je puis vous en donner l ' assurance . Les yeux du Prsident ne sont pas les seuls  passer la salle en revue .
Les personnes assises derrire cette table m ' assistent galement dans cette tche .
Nous voyons nettement tous les coins de la salle .
J ' estime , quant  moi , avoir excut cette tche correctement .
<P>
Pour ce qui est des vols de nuit , ils seront appels  l ' ordre du jour un peu plus tard .
Nous verrons comment ce point de l ' ordre du jour sera trait .
<P>
Je cde la parole  Madame Flesch .
<SPEAKER ID=29 NAME="Flesch">
Monsieur le Prsident , je suis reconnaissante  mon excellente amie , Mme van der Laan , pour avoir indiqu au cours de sa dernire prise de position , que ses amis et elle entendaient rpter la manuvre chaque vendredi matin de session  Strasbourg .
Je lui suis reconnaissante d ' avoir ainsi clairement expos le but de la manuvre et je me joins  ce qu ' a dit mon collgue Jacques Poos il y a un instant .
<P>
Je voudrais toutefois aussi , Monsieur le Prsident , regretter l ' absence dans cette salle ce matin de collgues que je croyais au moins aussi attachs que moi aux intrts de la ville de Strasbourg .
<SPEAKER ID=30 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement dire  tous ceux qui se sont levs pour demander cette vrification du quorum ce qu ' ils pensent du fait que , grce  leur action , nous n ' allons pas voter des mesures d ' aide d ' urgence  l ' thiopie et en conscience , je crois que nous aurons  dire , nous , aux journalistes ce que nous pensons de ce type d ' action .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Tout le monde est , en effet , libre de procder ainsi .
<CHAPTER ID=3>
Information et communication
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle une question orale pose , au nom du Parti europen des libraux dmocrates et rformateurs ,  la Commission , sur la stratgie de l ' information et de la communication de l ' UE ( B500082000 ) .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DA" NAME="Andreasen">
Monsieur le Prsident , l ' Union est confronte  de vastes tches et son volution future dpendra de ce que nous en ferons ici et maintenant .
L ' largissement  l ' Europe centrale et orientale constitue le plus grand dfi qu ' ont connu les Communauts europennes dans leur histoire et si nous ne faisons pas les choses correctement , nous risquons de mettre beaucoup de choses en pril .
Il est absolument essentiel que nous expliquions aux citoyens de l ' Union - mais aussi  ceux des pays candidats - ce que reprsente l ' Union .
C ' est pourquoi une stratgie de l ' information et de la communication doit reprsenter une de nos priorits .
J ' attends avec un vif intrt votre rponse , Madame la Commissaire Reding , car je sais que les problmes d ' information vous intressent aussi beaucoup . Il s ' agit d ' un intrt que nous partageons , puisque nous sommes tous les deux journalistes de profession .
Je pense que nous souhaitons galement tous deux que les activits d ' information et de communication de l ' Union se droulent le plus prs possible des citoyens et que la politique de l ' information soit cible de faon  atteindre les diffrents groupes sociaux de la manire la plus approprie .
<P>
Les mots cls sont la coordination - galement par rapport  l ' information entre la Commission et le Parlement - la dcentralisation et le ciblage ainsi que l ' exploitation optimale des technologies de l ' information dont nous disposons .
J ' attends avec impatience de voir comment la Commission s ' attaquera  cette tche ; je suppose que les bureaux de la Commission dans les principales villes europennes seront impliqus , que des missions et des responsabilits leur seront attribues et que des moyens leur seront allous afin de contacter et d ' informer le simple citoyen .
Les experts , les autorits et tous ceux qui s ' intressent rellement  l ' UE ne devraient pas avoir de difficults  obtenir les informations souhaites , mais je dois avouer que je suis un peu perplexe lorsque j ' entends parler d ' une bibliothque " interinstitutionnelle "  Bruxelles ou d ' autres fonctions centrales du mme type .
Je prfrerais que l ' on rende un peu plus accessible le bureau de la Commission  Copenhague .
Ce sont les bureaux rgionaux de la Commission ainsi que les bureaux rgionaux du Parlement europen qui sont censs rencontrer l ' homme de la rue - celui qui continue  penser que Bruxelles est tellement loign .
L ' homme de la rue doit comprendre que Bruxelles , comme l ' a dclar le prsident de la Commission , M. Prodi , c ' est nous tous .
Il s ' agit d ' une tche trs difficile ,  mon sens , car le foss entre les citoyens et les institutions est large et la tche ne sera pas plus aise avec les grands dfis que l ' Union doit relever .
L ' largissement , l ' ambitieux plan de la Commission pour les cinq annes  venir , les projets de rforme de la Commission , la confrence intergouvernementale - les informations  donner ne manquent pas et j ' estime qu ' il y a urgence .
Je pense , Madame Reding , que vous partagez plusieurs de mes points de vue .
<SPEAKER ID=34 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Andreasen d ' avoir pos la question , parce que ceci me donne l ' occasion de vous dire combien je partage ses vues , ce que d ' ailleurs j ' ai mis en relief lors de mon audition devant votre Parlement , en septembre dernier .
Il est vrai que le foss entre le citoyen et l ' Europe existe .
Il est vrai que nous avons tous , non seulement la Commission mais galement le Parlement et les tats membres , fait beaucoup d ' erreurs dans notre politique d ' information du pass .
Nous devons tous , pas uniquement la Commission , mais la Commission de concert avec les tats membres et avec le Parlement , procder  une rflexion profonde et construire une nouvelle politique de l ' information .
<P>
D ' ailleurs , je vous dis trs clairement que j ' ai pris bonne note des problmes qui existent .
Je dois vous dire aussi qu ' il y a des choses qui fonctionnent . Tout n ' est pas ngatif .
Il y a , par exemple , l ' Europe directe qui vient d ' tre lance et qui sera la porte d ' entre pour le citoyen qui cherche des informations sur l ' Europe .
Il y a nos info-points et nos relais dans les tats membres qui , en rgle gnrale , fonctionnent trs bien .
Je reconnais avec l ' honorable parlementaire que nous pourrions amliorer ce fonctionnement et je vais d ' ailleurs m ' y appliquer .
<P>
L ' honorable parlementaire a parl aussi de la technologie moderne .
Il est vident que la nouvelle politique d ' information  mettre en place devra utiliser au mieux tous les lments d ' information et de communication que cette nouvelle technologie met  notre disposition .
<P>
Une des grandes erreurs du pass de notre politique d ' information rsidait  mon avis dans le fait qu ' il s ' agissait souvent d ' une information de haut en bas qui tait considre  tort , je dois dire , comme de la propagande .
Nous devons prendre cela en compte .
Nous devons prendre en compte la psychologie du public et nous devons faire en sorte ce que le dialogue soit instaur .
D ' ailleurs , j ' attire votre attention sur le fait que mon collgue Michel Barnier et moi-mme avons lanc le dialogue sur la Confrence intergouvernementale qui doit se faire dans cette nouvelle approche , c ' est--dire aller vers le public , aller vers les jeunes , aller vers ceux qui font l ' opinion , discuter avec eux , aller aussi de la part de la Commission vers les lus locaux , vers les lus rgionaux , vers les lus nationaux , non pas pour faire un grand discours mais pour discuter avec eux et en tirer les consquences concernant ce qui est gnralement attendu .
Bien sr , je compte beaucoup sur le Parlement pour ce faire dans cette action citoyenne de l ' information , c ' est le Parlement qui est le plus proche des citoyens , et si tous les parlementaires de ce Parlement europen font bien leur travail d ' information vers les citoyens , et je vais les aider au maximum  accomplir ce travail , cela nous permettra de changer les mentalits .
<P>
Nous avons commenc  travailler de nouveau dans un groupe interinstitutionnel " information " dans lequel le Parlement est parfaitement intgr et dans l ' optique de ce travail , qui est un travail tripartite , c ' est--dire impliquant les tats nationaux , le Parlement europen et la Commission , je compte vous prsenter ,  brve chance , une communication contenant une nouvelle approche que je prsenterai tout d ' abord  la Commission avant l ' t pour ensuite la discuter avec vous .
Je ne peux pas aujourd ' hui anticiper sur cette proposition concrte dans la mesure o son laboration est encore en cours , mais je peux vous assurer que la dcentralisation , la subsidiarit , la proximit , la coresponsabilisation des institutions europennes et des administrations nationales ainsi qu ' une plus grande participation de la socit civile seront les piliers principaux de cette nouvelle approche .
<P>
Je pense aussi que nous devons tous clarifier nos rles respectifs .
Il est vident que le rle du Parlement est diffrent du rle de la Commission .
Je suis profondment convaincue que ce rle spcifique du Parlement doit continuer .
Cette collaboration dans le domaine de l ' information devra se faire dans le cadre de la spcificit de chaque institution .
La collaboration est possible sans que les acteurs individuels perdent leur identit mais tous nous devons uvrer dans la mme direction et savoir que plus proches nous serons des citoyens , plus de chances nous aurons d ' tre compris , d ' tre crdibles et d ' tre efficaces .
<P>
Pour ce faire , nous devons considrer srieusement la faon dont nous nous organisons , quels instruments et quelles procdures nous choisissons , ce que nous faisons  nos diffrents niveaux , institutionnel , national , rgional et quelle sera la division des tches entre les trois institutions .
Nous devons aussi , trs clairement et sans complexe , nous remettre en cause et examiner ensemble comment nous pouvons viter les erreurs du pass .
<P>
Voil , Monsieur le Prsident , ce que je voulais dire dans un premier temps .
Il est trs clair qu ' aujourd ' hui la discussion commence mais ne se termine pas , parce qu '  trs brve chance sera prsente une communication sur une nouvelle politique de l ' information qui sera discute  fond avec vous .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le commissaire Reding pour sa rponse  M. Andreasen .
Nous avons , avec le commissaire Reding , un commissaire trs engag .
Une trs lourde tche l ' attend mais je suis certain qu ' elle recevra tout le soutien dont elle reconnat avoir besoin de la part du Parlement europen .
<P>
Je soutiens totalement cette motion qui vise  s ' attaquer au dficit de l ' information de l ' UE .
Ce dficit de l ' information est en fait plus grave que le dficit dmocratique dont nous parlons souvent .
Dans un sens , le dficit de l ' information et le dficit dmocratique font partie du mme problme .
<P>
Rcemment , nous avons eu le rapport Oostlander en 1993 et le fameux rapport Pex en 1998 .
Ils ont analys le problme , suggr des amliorations , mais malheureusement , peu de choses ont t ralises .
Je souhaite au commissaire Reding de russir  rsoudre ce problme .
<P>
Cette semaine , j ' ai reu un groupe de visiteurs du Winchester Probus Club , essentiellement des retraits qui , en termes gnraux , taient bien informs des affaires internationales .
Mais vous pourriez crire au dos d ' un billet d ' un euro ce qu ' ils savaient des objectifs de l ' UE .
Avant que quelqu ' un ne me dise que les billets en euro n ' existent pas , cela ne ferait aucune diffrence : ils ne pouvaient rien crire .
<P>
Lorsque je parle  des groupes britanniques , je commence souvent par la question : voulez-vous faire partie de l ' Union europenne ?
La rponse immdiate que j ' ai reue cette semaine tait : " Non " .
Il y a cinq ou six ans , la rponse aurait t : " Oui , mais nous ne voulons pas une trop grande interfrence .
" Cette situation s ' aggrave .
Je sais que c ' est un problme particulier pour le Royaume-Uni , mais il ne se limite pas  ce pays .
Il s ' aggrave  travers toute l ' Europe .
Il nous suffit de regarder la participation aux lections du Parlement europen pour le constater .
<P>
Pourquoi est-ce ainsi ?
Pourquoi ce manque d ' enthousiasme  l ' gard de l ' UE ?
Pour commencer , nous devons nous rappeler que la meilleure publicit au monde ne parviendra pas  faire vendre un produit de mauvaise qualit .
Mme si vous avez un produit de premire classe , si vous ne le commercialisez pas correctement , il ne se vendra pas .
Nous devons d ' abord veiller  ce que le produit soit bon , puis nous assurer que nous lui faisons une publicit efficace .
Je crains que nous ne fassions ni l ' un , ni l ' autre .
<P>
Il n ' y a aucun doute que , lorsque l ' histoire sera crite , la cration de l ' UE sera considre comme la plus grande ralisation du XXe sicle .
Elle a permis la paix et la prosprit de la moiti du continent pendant un demi-sicle .
Maintenant , l ' autre moiti fait la file pour y entrer , tandis que mes lecteurs veulent en sortir .
<P>
Je ne suis pas expert en marketing ; je sais qu ' il n ' existe pas de solutions simples ; je sais parfaitement que la diffusion d ' un plus grand nombre de prospectus de propagande n ' est pas une rponse .
Permettez-moi seulement de suggrer quelques possibilits .
Qu ' est devenue l ' ide du prsident Prodi d ' une unit de rfutation rapide ?
Si elle existe , elle ne semble pas trs efficace .
Si elle apporte des rponses , puis-je suggrer qu ' elle envoie aussi ces rponses par e-mail aux dputs , afin que nous puissions utiliser les informations , et pas seulement  la presse , qui souvent se contente de les supprimer .
<P>
Le commissaire a dit trs justement que les nouvelles technologies taient bonnes .
Nous devons les utiliser plus souvent et mieux .
Nous devons nous assurer que les adresses de notre site web est connue . Nous pourrions peut-tre dpenser un peu d ' argent de Socrates pour offrir  chaque tudiant europen un tapis de souris sur lequel il puisse voir l ' adresse du site web du Parlement europen .
<P>
Avec cette surabondance de nouvelles chanes TV , avec la TV numrique , avons-nous quelque part une chane TV parlementaire ?
Je peux regarder le snat amricain  la tlvision en direct .
Mais pas le Parlement europen .
Nous devons mettre l ' accent sur les bonnes nouvelles , lorsque nous aidons les citoyens .
Nous avons une commission des ptitions qui rpond  un millier de ptitions par an .
Quand les dpartements de l ' information de la Commission ou du Parlement ont-ils assist pour la dernire fois  une runion de cette commission ?
Quand ont-ils publi pour la dernire fois quelques-unes des bonnes nouvelles manant de cette commission ?
<P>
Pour terminer , je voudrais aborder le problme du Parlement par rapport  Strasbourg .
Je ne suis pas anti-Strasbourg .
Je ne suis certainement pas anti-France .
Je comprends que Strasbourg tait le symbole de la paix et de l ' unit de notre continent , mais c ' tait un symbole du XXe sicle .
Au XXIe sicle , j ' ai bien peur que cela ne soit un symbole de gaspillage et d ' inefficacit .
Je demande au Parlement ,  la Commission et au Conseil de ministres de se pencher sur ce problme .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , je voudrais tout d ' abord vous remercier de votre intrt et du temps que vous accordez aux activits d ' information de l ' Union europenne .
Nous vous connaissons depuis de nombreuses annes et nous connaissons votre engagement et votre intrt , non seulement pour ce que l ' on pourrait appeler la cause europenne , mais galement pour que la cause europenne parvienne rellement aux citoyens .
Vous vous tes toujours occupe , dans votre rayon d ' action politique , des collectifs les plus sensibles : les jeunes , les personnes ges , le monde du travail , et vous avez accord une attention particulire aux mdias .
<P>
Nous soutenons les lignes gnrales que vous avez avances ici et qui seront reprises dans le document que vous prsenterez et que la Commission europenne doit approuver en juin prochain .
<P>
Vous avez mentionn deux aspects sur lesquels je voudrais mettre l ' accent : la dimension rgionale et l ' efficacit .
<P>
La finalit de la politique de l ' information est de parvenir aux citoyens .
Pour qu ' elle leur parvienne bien , il est ncessaire de prendre en considration la dimension rgionale , parce que c ' est l ' un des domaines dans lesquels on se rapproche le plus de la sensibilit de la socit et de ses problmes .
Par consquent , pour que les citoyens comprennent et participent  la construction europenne et ne la considrent pas comme une superstructure rserve aux hommes politiques et aux technocrates , il est essentiel que le travail d ' information soit ralis au niveau des institutions rgionales et en collaboration avec celles-ci .
<P>
Cela va de pair avec l ' efficacit .
Dans la rvision actuelle de la politique de l ' information , je vous demande de prendre en considration l ' exprience de certains tats membres .
Ainsi , lors de la campagne sur l ' euro , il y a eu un accord entre la Commission europenne et le gouvernement d ' un tat .
La dcision de ce gouvernement a t de charger une agence de publicit trs importante de la campagne d ' information sur l ' euro .
Cette agence de publicit a ralis de trs belles annonces et des centaines de milliers de brochures ont t distribues .
Mais cela ne permet pas d ' atteindre le public , ni d ' tre efficace .
C ' est peut-tre trs satisfaisant pour le gouvernement , qui organise un jour un grand colloque et dont le ministre de service se fait valoir devant les camras de tlvision et apparat dans les journaux , mais cela ne touche pas le public .
Il est ds lors ncessaire d ' assurer la plus grande dcentralisation possible .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , ceux d ' entre nous qui reprsentent l ' cosse dans cette Assemble ont t trs reconnaissants au Parlement de dcider , cette anne , de rendre permanent son bureau  dimbourg .
La Commission y a un bureau depuis longtemps .
Le commissaire a mentionn l ' importance des rgions nationales , de mme que des tats , dans sa politique de communication .
<P>
Je suis au regret de dire qu ' il a t annonc cette semaine que le journal The Scotsman fermait le bureau de son correspondant pour l ' Europe et Bruxelles .
Le bruit court que BBC cosse est sur le point de retirer son correspondant spcial  Bruxelles .
Ce serait un dsastre .
Ce n ' est pas seulement la Commission et le Parlement qui doivent repenser leur rle .
Nos propres mdias doivent galement envisager srieusement le problme de la couverture approprie des affaires de l ' Europe pour les citoyens .
<P>
Permettez-moi de citer un autre triste cas , qui est primordial dans le domaine de l ' information et de la communication .
Je voudrais de nouveau attirer l ' attention sur le cas des lecteurs de langue italienne .
De rcents dveloppements dans cette affaire ont montr que la qualit de la transparence dans l ' information et la communication par la Commission sur ce type de problme laissaient beaucoup  dsirer .
Dans ces rapports , il est essentiel que les parties intresses soient parfaitement informes par la Commission , mais dans la pratique , cet idal n ' est pas honor .
Cette semaine , des preuves sont apparues qui montrent que la Commission prcdente a activement induit en erreur les parties dans des cas de ce genre .
<P>
Dans le Parlement actuel , j ' ai reu un certain nombre de garanties que la Commission envisage srieusement de faire respecter les droits drivs du droit communautaire en faveur des lecteurs dans toutes les questions portant sur la non-discrimination .
Cela doit rellement tre pris au srieux .
Il est question de transparence , d ' tre prt  communiquer ce qui se passe et de dire aux personnes combien nous prenons au srieux les droits manant du droit communautaire et le besoin de prouver  nos citoyens et au grand public l ' importance de ce qui est accompli ici .
<P>
Je suis heureux que la Commission et le Parlement aient permis de rendre les informations disponibles en cosse et je souhaite que nos propres mdias fassent de mme .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , il faut distinguer la transmission d ' informations et la propagande .
La Commission prside par M. Prodi a mal commenc en matire d ' information .
J ' ai entendu que l ' automne dernier , elle aurait donn l ' ordre aux bureaux nationaux de la Commission de se concentrer sur l ' information politique au lieu de l ' information des citoyens comme avant .
Cela signifie information et propagande du haut vers le bas .
Cela signifie justement transmission de propagande , pas d ' informations .
<P>
La Commission a mal commenc dans le domaine le plus significatif de l ' information , le domaine de la publicit .
La Commission a publi un projet de directive insoutenable ; elle occulte plutt que d ' augmenter la publicit .
Telle est la ligne suivie par la Commission en matire de politique d ' information lorsqu ' il s ' agit de publicit .
La publicit est tout aussi importante que l ' information .
Elle offre aux citoyens et aux mdias la possibilit de consulter les dossiers et de tirer ses propres conclusions au lieu de rester dpendant des conclusions de la Commission .
Ce conflit entre les dossiers officiels et les conclusions est tout  fait vident .
On a inscrit dans des documents que les troupes europennes de gestion de crises ne constituaient pas une arme europenne , mais le Prsident de la Commission dit que quel que soit leur nom , il s ' agit d ' une arme europenne .
Dans une telle atmosphre d ' information , il est important d ' avoir soi-mme accs aux dossiers et de tirer ses propres conclusions , car mme les dossiers ne rvlent pas toujours de quoi il s ' agit .
<P>
Il faut aussi critiquer l ' activit du Parlement en matire d ' information .
Le Parlement a ses propres bureaux d ' information mais il parat que le bureau d ' information de la Finlande n ' aurait pas assez d ' argent pour s ' acheter les traits fondamentaux de l ' UE et permettre aux membres de prendre connaissance des traits fondamentaux dans le bureau du Parlement .
Il n ' y a qu ' une seule connexion  l ' Internet .
De ces faits , on peut tirer la conclusion que les fonctionnaires du bureau du Parlement ne sont pas au courant de ce qui se passe au Parlement , bien que le Parlement dispose d ' excellentes connexions  l ' Internet .
Il s ' agit en grande partie d ' une guerre de propagande qu ' on mne ici , et dans plusieurs sens aussi d ' une guerre civile de propagande .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je tiens tout d ' abord  souligner encore une fois que Mme la commissaire Reding a annonc un changement radical dans la stratgie de l ' information de l ' Union europenne et a expliqu  cette occasion qu ' il y avait des lacunes , que de nouveaux efforts devaient tre faits et que l ' on devait mettre l ' accent sur ce domaine .
Nous lui en sommes reconnaissants .
<P>
En second lieu , je voudrais insister sur le fait que nous devons nous poser la question de savoir si l ' initiative de ce matin , qui visait  empcher des votes , est , oui ou non , positive pour le Parlement en termes de stratgie d ' information et de communication , qu ' on la considre de l ' intrieur ou de l ' extrieur ?
Je pense que non !
Le travaux prparatoires qui nous incombent , nous devons les faire nous-mmes , et nous ne devons pas confondre l ' information et la communication dans le cadre de notre travail avec l ' image que nous voulons donner de nous-mmes .
C ' est de l ' image de la Communaut qu ' il est question et non de l ' image de soi-mme .
 cet gard , nous devrions tous essayer de comprendre qu ' une des causes des difficults rencontres par les partis et les institutions politiques est lie aux problmes de communication et d ' information .
<P>
Nous , c ' est--dire - je le dis trs clairement - les institutions de l ' Union europenne , le Parlement europen et les dputs , ne pouvons nous charger seuls de la mission d ' information au sujet de l ' Europe .
Sans le soutien des tats membres , sans le soutien des mandataires publics aux niveaux des administrations locales , rgionales et nationales , sans le soutien de toutes les institutions , nous ne parviendrons pas  entrer en contact avec les citoyens , car ou bien nous nous trouvons ici et faisons notre travail ou bien nous sommes occups par des activits d ' information et de communication auprs des citoyens .
Nous ne russirons pas  accomplir les deux tches au sens des traits de Maastricht et d ' Amsterdam !
<P>
Madame la Commissaire , j ' attends de vous un plan gnral , un calendrier et des mesures concrtes de mise en application .
Tous les mandataires officiels , toutes les personnes et les institutions qui reoivent de l ' argent de l ' Union europenne doivent tre impliqus dans cette mise en uvre .
Les groupes de visiteurs ainsi que les deux groupes qui ,  ma connaissance , relvent de votre comptence ,  savoir les coles et la jeunesse , doivent galement tre plus troitement intgrs et le personnel des services des institutions communautaires doit tre quip de faon adquate .
Proposez-nous s ' il vous plat un plan concret et un calendrier de mise en uvre .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Reding">
Merci , Monsieur le Prsident , je voudrais remercier vivement pour leur engagement les parlementaires qui soutiennent manifestement notre action et sont prts  accompagner une nouvelle politique ncessairement novatrice .
C ' est en tout cas ce qui ressort de ce qu ' ont dit les honorables parlementaires .
<P>
Je voudrais tout d ' abord rpondre  M. Perry .
Il a dclar que la situation s ' aggravait .
C ' est une faon trs ngative de voir les choses .
L ' honorable dput a sans doute raison .
J ' espre seulement que la situation ne s ' aggrave pas partout .
Ce serait terrible .
Mais si elle s ' aggrave quelque part , nous devons le prendre trs au srieux .
Nous ne pouvons pas nous contenter de dire que les choses empirent et ne rien faire .
Nous devons agir .
<P>
Le nouveau programme d ' information qui va tre mis en place et qui intgrera tous les acteurs au niveau rgional et national fera beaucoup de bien  la future politique de l ' information .
<P>
M. Perry a mentionn trois points spcifiques .
Tout d ' abord , l ' adresse du site web doit tre mieux connue .
Je suis consciente de ce problme .
Le 3 avril , nous avons lanc le nouveau service d ' accs - Europe direct .
Nous diffuserons des informations sur ce site aux coles et aux autorits locales .
<P>
En ce qui concerne une chane TV parlementaire , la Commission n ' mettrait aucune objection si le Parlement proposait une telle activit .
Je laisse cependant cette initiative au Parlement .
<P>
Pour ce qui est de la commission des ptitions et de la cration de publicit autour d ' elle , la dernire fois que cela a t fait j ' en tais alors prsidente .
J ' estime que c ' est trs important .
Certains collgues de cette chambre sigeaient avec moi dans cette commission il y a quelques annes .
Elle est particulirement concerne par l ' Europe des citoyens .
Si le Parlement dcide d ' agir vis--vis des citoyens en utilisant la commission des ptitions , soyez certain que la Commission le soutiendrait .
<P>
M. Gasliba i Bhm a parl , tout comme M. MacCormick , d ' un problme trs important , qui tient au fait que l ' information ne peut pas tre centralise , parce que cela n ' est pas viable .
Si l ' information est uniquement diffuse  partir de Bruxelles , ou  partir de Strasbourg , elle ne peut pas atteindre le public .
Je suis absolument persuade que , si nous voulons rapprocher l ' Europe des citoyens et les citoyens de l ' Europe , la politique de l ' information doit avoir une dimension rgionale ,  tous les niveaux d ' ailleurs , y compris en ce qui concerne l ' euro .
En effet , on ne peut pas introduire l ' euro par le biais d ' une mission tlvise .
La tlvision est importante , il ne faut pas l ' oublier ; mais il faut aussi et surtout informer la base , aller vers les gens , discuter avec les gens .
Et nous disposons de nombreux relais dans les diffrents tats membres , dans nos rgions , dans nos villages , dans nos petites villes , qui peuvent jouer un rle prpondrant .
Je pense qu ' une politique qui serait dirige uniquement par une agence de publicit et qui ne serait pas citoyenne , c ' est--dire mene sur le terrain en concertation avec les citoyens directement concerns , serait une politique errone .
Je suis tout  fait d ' accord avec M. Gasliba i Bhm , lorsqu ' il dit qu ' il faut intgrer cette dimension rgionale dans notre politique d ' information et je veillerai  obtenir qu ' il en soit ainsi dans mes discussions avec les responsables politiques nationaux .
<P>
( EN ) Dans la mme ligne , je voudrais dire  M. MacCormick que je trouve regrettable que les mdias cossais ne rapportent plus ce qui se passe  Strasbourg ou  Bruxelles .
Bien sr , je ne peux pas intervenir  cet gard .
Il s ' agit d ' une dcision prive des mdias .
En tout cas , il est important pour tous les acteurs , y compris les dputs du Parlement europen , d ' intervenir auprs des mdias de manire ce qu ' ils couvrent davantage les activits de l ' Europe .
Chaque fois que je rencontre des organisations de journalistes ou d ' diteurs , je leur demande d ' assurer une plus grande couverture au niveau politique europen .
<P>
Le bureau d ' information d ' dimbourg ne sera pas ferm .
Ainsi , au moins , la politique rgionale dans cette rgion continuera .
<P>
M. Seppnen a dit que l ' information destine au grand public faisait dfaut et que la Commission Prodi se serait trop concentre sur une propagande politique .
J ' espre que l ' honorable parlementaire a tort et que ce ne sera pas cette conception de l ' information qui l ' emportera .
De toute faon , dans la dclaration crite que je prpare actuellement , c ' est une voie compltement diffrente que j ' annoncerai , la voie du dialogue , la voie du contact direct avec le citoyen .
Je voudrais le rpter , trs clairement : l ' information des citoyens ne relvera pas de la seule responsabilit de la Commission .
Je suis persuade que cette information ne pourra se faire qu ' en troite collaboration entre les trois institutions concernes .
Faute de quoi , nous courrons  l ' chec .
<P>
( DE ) Je remercie M. Karas d ' avoir considr positivement la faon dont nous proposons de mener la politique de l ' information dans le futur .
Je partage entirement son point de vue selon lequel chacun doit analyser pour son propre compte ce qui n ' a pas t fait correctement .
<P>
Je n ' interviendrai certainement pas dans la problmatique de la politique de l ' information propre au Parlement .
Les dputs doivent s ' en occuper eux-mmes mais nous devrions travailler tous ensemble  l ' image de la Communaut .
<P>
M. Karas a dit trs justement que nous avons besoin du concours des tats membres .
C ' est aussi un des points forts de la nouvelle politique de l ' information que je voudrais proposer pour l ' avenir .
Nous n ' avons pas seulement besoin des tats membres , mais aussi de l ' aide des associations , des hommes politiques actifs au niveau rgional et au niveau national .
Sans leur intervention nous ne pourrons pas transmettre l ' information .
Il faut une action concerte entre les institutions et entre les habitants des rgions et des pays de notre Communaut .
Je sais que le dire est plus facile que le faire .
Nanmoins , si l ' on ne commence pas , il est certain que rien ne se fera .
J ' espre donc que , fort de la nouvelle politique de l ' information que je voudrais proposer , cet aspect de la participation citoyenne et de la responsabilisation des citoyens  l ' gard de l ' Europe sera trs clairement mis en vidence .
<P>
Monsieur le Prsident , je ne peux pas faire la rvolution toute seule .
C ' est vident , j ' ai besoin de beaucoup de soldats , j ' ai besoin de beaucoup d ' aidants et j ' ai besoin de vous tous , chacun individuellement , pour que l o il peut agir , l o il a des responsabilits , il m ' aide dans cette nouvelle action d ' information .
C ' est un effort commun , c ' est un grand dfi , et je sais que je peux compter sur vous .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
Merci bien , Madame la Commissaire .
<P>
C ' est probablement la premire fois que j ' entends des dputs tre qualifis de soldats , mais nous savons quel rle nous jouons ici .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , en raison du vif dbat au sujet du quorum , je n ' ai pas eu l ' occasion de vous soumettre ma motion de procdure .
Une question a t pose hier par M. MacCormick au sujet du report du vote sur l ' OCM dans le secteur de la banane .
Je partage les proccupations de mon collgue , M. MacCormick .
Nous avons demand ce report pour pouvoir rester prsents en tant que Parlement dans le processus de dialogue avec les tats-Unis au sein de l ' OMC .
Si nous tions pass au vote conformment au rglement , nous n ' aurions plus t impliqus en tant que Parlement .
Il s ' agissait donc prcisment de cela , Monsieur MacCormick - il n ' est plus prsent .
Je voudrais que cela figure dans le procs-verbal .
Cela signifie que nous ne disposons toujours pas du pouvoir de codcision dans le domaine agricole et c ' est la raison pour laquelle nous avons d choisir cette voie-l .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
J ' en prends acte .
Nous y veillerons .
<P>
Je cde la parole  Monsieur Beysen sur l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Monsieur le Prsident , je constate , non sans satisfaction , que l ' action subversive de certains de nos collgues , destine  perturber le travail , a pris fin .
La raison en est probablement qu ' ils ont constat n ' tre plus soutenus par au moins trente-deux dputs .
Je souhaite simplement dire , Monsieur le Prsident , qu ' une slectivit singulire est ici applique , que certains nous font leur numro et que , lorsque leur numro est termin , ils s ' en vont et que la pice est termine .
Je voulais quand mme le signaler car le Parlement ne peut tre confondu avec un jardin d ' enfants , et c ' est le sentiment que j ' aurai en l ' occurrence lorsque je quitterai cette salle tout  l ' heure .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , je souhaiterais que dbute le dbat .
Ne nous perdons pas dans des discussions .
Je vous dirai ce que stipule le rglement d ' ordre intrieur , et nous trouverons la solution .
<P>
Je cde la parole  Monsieur Van Hulten .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hulten">
Monsieur le Prsident , notre action n ' est pas termine .
Je voudrais simplement contredire le fait que nous cherchons  perturber le travail .
Nous uvrons pour que ce Parlement puisse travailler de manire plus efficace et accrotre sa crdibilit au cours des cinq annes  venir .
C ' est ce  quoi nous tentons de parvenir .
Nous esprons le soutien de tous les dputs pour pouvoir organiser l ' ordre du jour de telle sorte que cela puisse tre effectivement le cas  l ' avenir , comme vous l ' avez si bien expliqu cette semaine  la tlvision , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , je suis peut-tre subversif , mais il semble qu ' une autre personne ignore le rglement , parce que la demande de quorum ne se fait pas au dbut de la discussion mais au moment du vote .
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
Monsieur Speroni , soyons clairs .
Je vous lis l ' article 126 , paragraphe 1er du rglement : " Le Parlement est toujours en nombre pour dlibrer , pour rgler son ordre du jour et pour adopter le procs-verbal .
" Les dlibrations sont toujours autorises .
Plus tard , et je vais vous en faire part d ' ici peu , suivra le vote et nous verrons ce qu ' il adviendra  ce moment l .
Je prside ici l ' Assemble conformment  l ' ordre du jour tel qu ' il a t stipul .
<P>
Je cde la parole  Madame Gebhardt et j ' espre que nous pourrons ensuite aborder le point de l ' ordre du jour relatif aux vols de nuit .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , je voudrais franchement poser la question  Loriot : o sont-ils donc ?
O sont ceux qui critiquent le travail accompli , qui reviennent constamment avec la question du quorum et ne sont pas prsents quand nous ralisons le travail de fond ?
O sont-ils donc ces 32 et quelques , qui se sont levs et qui se lveront encore , mais sont absents maintenant pendant que nous dlibrons ?
Je voudrais bien savoir  quoi rime tout leur verbiage ?
<CHAPTER ID=4>
Vols de nuit et nuisances acoustiques
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle une question orale pose par les dputs Lannoye , Auroi , Bouwman , Bowe , Cerdeira Morterero , Corbey , Costa Paolo , Deprez , Desama , Gonzlez lvarez , Guy-Quint , Izquierdo Collado , Jonckheer , Korhola , Kreissl-Drfler , Lienemann , Lucas , McKenna , Maes , Martnez Martnez , Papayannakis , Patrie , Arvidsson , Puerta , Ries , Rod , de Roo , Sandbk , Schroedter , Sornosa Martnez , Staes , Sterckx , Terrn i Cus , Van Brempt , Vander Taelen , Van Lancker , Ducarme ,  la Commission , sur les vols de nuit et les nuisances acoustiques  proximit des aroports ( B502062000 ) .
<SPEAKER ID=51 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , revenons sur le fond .
Il est acquis aujourd ' hui , dans les diffrentes institutions charges d ' valuer les nuisances et l ' impact de ces nuisances sur les populations , que celle qui est la plus mal ressentie par ces populations c ' est le bruit , ce qui est tout  fait comprhensible quand on sait qu ' une majorit de citoyens europens est expose  des niveaux de bruit qui perturbent son bien-tre .
<P>
Dans ces conditions , il faut bien regretter le manque d ' empressement des institutions europennes  lgifrer , et en particulier de la Commission  proposer des mesures concrtes de lutte contre le bruit , ainsi que des valeurs limites d ' exposition au bruit .
Nous avons eu un livre vert en 1996 et depuis , plus rien .
<P>
Le problme du bruit , il faut le dire , est largement d aux transports , essentiellement le transport routier , mais aussi , et de faon de plus en plus proccupante , le transport arien .
Ce qui est spcifique au transport arien , ce sont les pics de bruit lors des atterrissages et des dcollages , problme videmment encore accentu par ses consquences dommageables en priode nocturne : les vols de nuit , ou plutt les dcollages et les atterrissages de nuit , rendent , il faut le dire , le sommeil impossible  certains riverains des aroports .
<P>
Quelles sont les rponses apportes  ce jour en matire de normes pour les avions ?
Celles-ci ont t tablies par l ' Organisation de l ' aviation civile internationale pour la dernire fois en 1977 .
Rien n ' a donc t modifi de ce point de vue depuis 23 ans et , en ce qui concerne le renouvellement de la flotte , il est clair qu ' il n ' est absolument pas stimul par une volution des normes dans le sens d ' une plus grande rigueur , si bien que l ' on vit avec des avions trs vieux .
<P>
La rcente communication de la Commission sur les transports ariens et l ' environnement fait tat d ' une stratgie de rduction du bruit base  la fois sur l ' utilisation d ' instruments conomiques - meilleure gestion du trafic arien et de l ' accs aux aroports - et la promotion du progrs technologique .
C ' est une bonne stratgie , de nature  limiter l ' augmentation des nuisances , mais mon sentiment , et je crois celui de pas mal de collgues , est qu ' elle ne permettra pas ,  court terme , d ' atteindre l ' objectif selon lequel personne ne devrait tre expos  des niveaux de bruit mettant en danger la sant et la qualit de la vie .
<P>
Face  cette situation , un certain nombre de pays et de rgions ont adopt des mesures de limitation de l ' accs aux aroports pendant la nuit .
Malheureusement , cela s ' est fait dans un certain dsordre , ce qui entrane une raction ,  mes yeux dangereuse , de certaines entreprises de transport , en particulier de transport de courrier et de fret : elles brandissent la menace de la dlocalisation et elles crent ainsi une certaine inscurit conomique dans les rgions concernes .
<P>
Je crois donc qu ' une rponse qui s ' impose est l ' harmonisation au niveau europen : il ne s ' agit bien sr pas d ' uniformiser , parce qu ' il y a des diffrences rgionales , mais il faut un tronc commun aux diffrents tats membres de l ' Union europenne .
<P>
Je pense aussi que l ' organisation d ' activits nocturnes de transport arien , qui sont invitablement bruyantes quel que soit l ' tat des technologies , est certainement quelque chose qui doit tre encadr et limit .
Je souhaite donc que la Commission prenne des initiatives  cet gard .
<P>
Je ne suis pas intervenu dans le dbat de tout  l ' heure et , avec votre permission , je voudrais dire un mot sur le vote .
Personnellement , je prfre un vote qui rsulte de la participation de nombreux collgues  un vote  trente ou quarante dputs , le vendredi midi .
Moi , a me gne , parce qu ' une rsolution vote par peu de dputs a trs peu de poids .
J ' ai particip  l ' action de ce matin et je n ' ai pas apprci d ' tre critiqu par certains collgues qui estiment que c ' est une manuvre dirige contre Strasbourg .
Je ne suis pas du tout contre Strasbourg , au contraire . Je l ' ai prouv  plusieurs reprises , bien que je sois Belge .
Je ne souhaite pas que Strasbourg perde les sessions qui se droulent normalement du lundi au vendredi .
<SPEAKER ID=52 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , je remercie M. Lannoye pour cette initiative et pour le lancement de la discussion dans cette enceinte sur ce sujet qui me parat trs important .
<P>
L ' un des objectifs de la communication de la Commission , " les transports ariens et l ' environnement - vers un dveloppement durable " , est justement de lancer le dbat sur l ' opportunit de mettre en place un cadre communautaire pour les procdures dcisionnelles concernant les restrictions d ' exploitation  imposer aux aroports de l ' Union pour des motifs lis  l ' environnement .
Au cours du dbat qui s ' ensuivra dans les diffrentes institutions , le Conseil de ministres et le Parlement auront l ' occasion de se prononcer sur cette communication en gnral et sur des aspects spcifiques tels que les vols de nuit .
<P>
Comme elle l ' a fait remarquer dans cette communication , la Commission voit difficilement comment des rgles uniformes et contraignantes en matire de restrictions d ' exploitation , qui s ' appliqueraient  tous les aroports communautaires , comme ce serait par exemple le cas pour l ' interdiction gnrale des vols de nuit , comment une telle action pourrait apporter la solution la plus quilibre au problme des nuisances sonores imputables  certains aroports .
<P>
La Commission est d ' avis que les dcisions devraient continuer  tre prises au niveau local .
Toutefois , elle est d ' avis aussi qu ' il faudrait un cadre commun pour les procdures dbouchant sur de telles dcisions , afin que , lorsqu ' une rgion dcide d ' interdire le vol de nuit , par exemple , elle le fasse de la mme faon qu ' une rgion semblable situe un peu plus loin .
Et ce cadre pourrait prvoir une consultation obligatoire de toutes les parties intresses , un dlai suffisant pour s ' adapter  de nouvelles restrictions ainsi qu ' une base commune d ' valuation de l ' efficacit cologique des mesures de restriction d ' exploitation envisages .
<P>
Je voudrais aussi dire un mot sur les hushkits .
En ce qui concerne la question du retrait acclr des avions les plus bruyants , la Commission reste attache aux travaux en cours au sein de l ' Organisation de l ' aviation civile internationale concernant l ' laboration d ' une nouvelle norme sur le bruit et des rgles de retrait des avions les plus bruyants .
Si tout va bien , et nous l ' esprons , ces travaux aboutiront  l ' adoption , en septembre 2001 , par la 33me assemble de l ' OACI , de nouvelles rgles internationales contraignantes en matire de bruit .
Par rapport au rglement sur les hushkits , qui se contente d ' un gel de la situation actuelle en ce qui concerne les avions dont le certificat a t renouvel , de vraies rgles internationales visant le retrait progressif de ces appareils produiraient de meilleurs rsultats quant  la protection de l ' environnement .
<P>
Entre-temps , vu le refus des tats-Unis de s ' abstenir d ' une action  l ' encontre du rglement sur les hushkits , les dispositions de ce dernier rglement relatives  la non-adjonction entreront en vigueur le 4 mai prochain .
tant donn que les dispositions relatives  l ' interdiction d ' utilisation d ' aronefs enregistrs dans les pays tiers n ' entrera en vigueur que le 1er avril 2002 , l ' valuation par la Commission des conclusions de la 33me assemble de l ' Organisation de l ' aviation civile internationale fournira les lments ncessaires pour juger alors de l ' opportunit de remplacer le rglement sur les hushkits par des rgles de retrait progressif adoptes au niveau international .
Tout cela est en mouvement , la Commission y travaille et elle remercie le Parlement pour sa comprhension et pour sa collaboration dans ce domaine .
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu quatre propositions de rsolutions dposes sur la base de l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement .
<P>
Le vote aura lieu  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , les nuisances acoustiques rsultant du bruit produit par les avions constituent un thme trs actuel .
Rcemment , nous avons dbattu des hushkits .
Je comprends les remarques de Mme la commissaire selon lesquelles le rglement tel qu ' il est fix entrera effectivement en vigueur le 4 mai prochain .
<P>
Monsieur le Prsident , les hushkits ne sont pas les seuls  susciter notre inquitude .
Fort est de constater de manire plus gnrale qu ' en raison de l ' augmentation du trafic arien , les nuisances sonores sont en train d ' augmenter de manire alarmante , surtout pour les citoyens habitant  proximit d ' aroports fort actifs .
Les nuisances sont principalement importantes la nuit .
Le nombre des vols de nuit doit par consquent tre rduit de manire drastique .
Mais , qu ' est-ce que la nuit ?
Selon les dires de mon collgue M. Florenz , dans l ' aroport de Dsseldorf , la nuit commence  22 heures .
Aux Pays-Bas , il est fait montre de beaucoup plus de crativit car la nuit ne commence qu '  01.00 heure et nous n ' utilisons pas le terme de " nuit " , mais bien de " limites de la nuit " .
Monsieur le Prsident , quoi qu ' il en soit , il en rsulte que nous avons besoin d ' une approche cohrente des nuisances acoustiques  proximit des aroports civils et commerciaux , car les tats membres individuels appliquent  l ' heure actuelle des dispositions trs divergentes .
Il dcoule de la divergence de ces dispositions une consquence directe et indsirable ,  savoir que les aroports se font concurrence : si j ' adopte une attitude aussi flexible que possible , ds lors , je pourrai m ' assurer d ' attirer un trafic commercial important .
Et qui paie les pots casss ? Ce sont les riverains .
<P>
Monsieur le Prsident , de quoi avons-nous donc besoin ?
Premirement , d ' une approche du problme au niveau de la source de toutes les nuisances sonores et , par consquent , galement au niveau des nuisances produites par les avions .
Ce qui signifie une recherche srieuse sur les moteurs peu sonores .
C ' est--dire une interdiction , c ' est--dire des normes internationales .
Cependant , ceci signifie galement que nous avons besoin d ' un cadre europen . Un cadre qui veille  ce que soit mesur , standardis et  ce que des zones soient dtermines de manire identique  proximit de tous les aroports europens .
Ce que nous demandons - et ce n ' est pas la premire fois que nous le faisons , car nous avions dj introduit une telle demande il y a deux ans et demi lors du rapport sur la taxe sur le bruit qui a encore t dfendu par feu notre collgue Carmen Diez de Riviera - c ' est cette rglementation .
Madame la Commissaire , - et Madame Reding , vous reprsentez pour le moment Mme de Palacio - vous dites : c ' est trs difficile , mais je ne vous demande pas encore une interdiction , je ne vous demande pas une interdiction des vols de nuit .
Ce que je vous demande , c ' est de ne pas rester passif autour de ce thme et de traiter la demande que le Parlement a dj formule une fois .
Il s ' agissait d ' un amendement propre , introduit au nom du parti PPE .
Veillons donc  ce qu ' une directive europenne puisse tre prise qui assure , soutenue par la bouffe d ' air frais que nous apporte Mme Loyola de Palacio , que nous puissions enfin offrir aujourd ' hui  nos concitoyens ce qui leur revient de plein droit .
C ' est--dire des nuits silencieuses . Ceci implique , par consquent , des zones bien dlimites , une bonne isolation et des rglements efficaces en Europe .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="NL" NAME="Van Brempt">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , l ' industrie aronautique est une industrie en pleine expansion et , certainement , une industrie florissante au sein de l ' Union europenne .
Cet tat de fait a indubitablement des avantages , mais prsente galement , de manire croissante , de trs nombreux aspects ngatifs .
Je voudrais affirmer dans un instant que si l ' Europe n ' intervient pas dans cette problmatique , la qualit de la vie , les aspects conomiques et sociaux se feront concurrence de manire toujours croissance .
La question qui se pose est la suivante : sommes-nous capables d ' assurer  nos citoyens une nuit , et mme une journe saine de tranquillit et , surtout , en avons-nous la volont politique ?
Permettez-moi de m ' arrter quelques instants sur la problmatique des nuisances causes par le bruit par mon propre aroport national , un aroport que vous frquentez tous trs souvent , soit dit en passant .
Les nuisances acoustiques causes  Zaventem ont depuis longtemps dpass le seuil de l ' acceptable .
La qualit de la vie , du sommeil des riverains des aroports est lamentable .
La solution  ce problme a fait couler beaucoup d ' encre en Belgique et ce , galement au niveau de mon gouvernement .
Vous savez qu ' au sein de ce gouvernement sont reprsents les libraux , les verts et les socialistes .
Le ministre colo s ' tait , en effet , risqu  introduire une interdiction totale des vols de nuit . La Belgique est devenue en un instant trop petite pour supporter la discussion violente qui a clat .
<P>
Madame la Commissaire , chers collgues , vous pouvez tre socialiste et colo au plus profond de vous-mme , et je puis vous assurer que cela est mon cas .
Je souhaite aussi continuer de mettre en avant la vie et la qualit de vie de chaque individu comme tant le bien suprme .
C ' est un idal admirable en thorie qui semble , cependant , parfois trs difficile  mettre en pratique .
Qu ' est qui est le pire ?
Dormir trs difficilement ou trs mal , nuit aprs nuit , ou , du jour au lendemain , perdre son emploi et ses revenus ?
Le nombre important d ' entreprises actives  Zaventem avait , en effet , menac de faire disparatre des centaines d ' emplois , si ce n ' est bien plus .
Les syndicats et les employeurs se sont subitement entendus .
Entre-temps , une solution de rechange a t labore en Belgique : une combinaison de mesures dont une limitation de la source de bruit , des rgles strictes pour contrler le respect de ces mesures ainsi qu ' un certain nombre de mesures dans le domaine de l ' infrastructure comme l ' isolation des maisons .
<P>
Il s ' agit d ' une amlioration , non d ' une solution .
Trop nombreuses sont les personnes qui souffrent d ' un niveau de bruit trop lev dans leur chambre  coucher .
Nanmoins , la Belgique ainsi que d ' autres tats membres jouent un rle de pionnier au niveau de ce dbat et la question qui se pose est , ds lors , la suivante : le pays ainsi que les entreprises et les personnes qui travaillent et habitent l-bas seront-elles victimes de ces nuisances ?
Nous ne pouvons y remdier qu ' en nous attaquant aux vols de nuit et aux nuisances acoustiques au niveau europen .
Et , par consquent , c ' est ce que nous demandons , et je constate - et je m ' en rjouis au plus haut point - que tous les groupes politiques au sein de ce Parlement en font la demande et j ' espre que la Commission ne sera pas sourde  nos demandes .
Le faux dilemme qui se pose entre conomie , aspects sociaux et cologiques devra tre rsolu par l ' Europe .
Nous voulons une mthode harmonise de calcul des nuisances acoustiques au sein de l ' Union europenne .
Nous souhaitons galement des rgles uniformises ainsi qu ' une rgle efficace de calcul des cots .
De plus , nous souhaitons que soient dfinis des critres permettant de dterminer quand il y a lieu d ' imposer une interdiction des vols de nuit au sein de l ' Union .
<P>
Une communication rcente de la Commission sur les transports ariens et l ' environnement labore une premire stratgie .
C ' est bien , mais ce n ' est pas suffisant .
Premirement , elle n ' apporte pour le moment , comme l ' a dj soulign notre collgue M. Lannoye , aucune solution au problme .
Deuximement , il ne s ' agit que d ' une communication . Nous souhaitons une vritable lgislation de la Commission de telle sorte que tout le monde sache  quoi s ' en tenir .
Je regrette que la commissaire , qui remplace la commissaire Mme de Palacio , affirme qu ' il est trs difficile d ' instaurer une interdiction de vols de nuit .
J ' estime que cela doit tre possible en faisant preuve d ' un peu de bonne volont .
C ' est plein d ' espoir que j ' attends sa rponse .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur Lannoye vient juste de dire que le bruit est un problme concernant l ' ensemble des moyens de transport , mais que , en ce qui concerne les avions , il s ' agit d ' un problme trs spcifique , en raison de sa grande concentration .
La Commission a avanc un certain nombre de choses concernant le bruit dans sa communication sur les moyens de transport et l ' environnement , entre autres - et vous l ' avez rappel une fois encore - que la rgle de subsidiarit est applicable , que , par consquent , des mesures doivent pouvoir tre prises au niveau local sans que l ' Union europenne ne rgle tout .
Cependant , je souhaiterais quand mme entendre et ce , galement de la bouche de la Commission , qu ' il y a des garanties permettant d ' assurer l ' absence de distorsion de concurrence .
Une ide intressante indique dans la communication est l ' tablissement d ' une liste de classification non seulement des avions , mais galement des aroports .
Il y serait stipul les aroports  problmes au niveau des nuisances acoustiques et ces aroports  problmes se verraient interdire certaines activits qui pourraient ventuellement tre tolres dans d ' autres aroports moins sensibles .
Aujourd ' hui , Mme Van Brempt l ' a clairement dit , nous sommes confronts  un dilemme .
<P>
Il apparat de manire vidente qu ' un certain nombre d ' entreprises , qu ' un certain secteur conomique ne peut fonctionner sans vols de nuit et que , lorsque leur est pose la question de l ' interdiction des vols de nuit , ils rpondent : bon , alors , nous devrons arrter nos activits , nos activits n ' auront plus aucune utilit , nous ne pourrons ds lors plus proposer nos services .
La question qui se pose maintenant est la suivante : comment combiner ces deux points de vue ?
La Commission doit , en ces circonstances , veiller  ce que son rglement empche toute distorsion de concurrence entre les diffrents aroports des diffrents tats membres .
Mme Van Brempt a clairement expliqu quel a t le dilemme auquel a d faire face le gouvernement belge , qui est pris entre deux feux .
 l ' heure actuelle , le gouvernement belge a pris un certain nombre de mesures .
Toutefois , ne serait-il , par exemple , pas utile que la Commission rdige une sorte de liste des bonnes et mauvaises compagnies ariennes en matire de bruit , de celles qui investissent dans la lutte contre les nuisances sonores , de celles qui peuvent prsenter un bon dossier dans le domaine de la lutte contre les nuisances acoustiques et de celles qui ne s ' en proccupent pas , qui ne font preuve d ' aucune bonne volont et d ' y joindre des mesures coercitives .
Car il est clair que les nuisances sonores doivent tre sanctionnes .
Il est impratif que les vols effectus avec certains avions soient plus onreux et qu ' il soit impossible , par exemple , d ' effectuer des vols avec certains avions la nuit .
La meilleure solution consisterait naturellement  disposer d ' une interdiction totale , mais pouvons-nous prendre une telle mesure et o devons-nous ventuellement le faire ?
Il conviendrait que la Commission nous apporte une rponse  ce point .
Compte tenu du fait que le cadre europen n ' existe pas  l ' heure actuelle - et , vous dites vous-mme que ce cadre doit tre cr - mais , ma question est quand ?
Quand aurons-nous ce cadre ?
Nous disposons  l ' heure actuelle d ' une communication , et d ' ici peu , nous recevrons le rapport de Mme Lucas sur le trafic arien et l ' environnement , mais quand disposerons-nous d ' une lgislation , quand aurons-nous un cadre qui soit suffisamment explicite pour chacun des tats membres pour assurer qu ' il n ' y ait pas de distorsion de concurrence ?
Ne serait-il pas , par exemple , utile d ' tudier les ' best pratices ' actuellement en vigueur , pour employer le jargon  la mode aujourd ' hui , afin de savoir quels aroports font quoi , ce qui serait en soi dj un grand pas .
Il y a , par exemple  Schiphol , une sorte de bureau des rclamations pour le bruit .
D ' autres aroports ne disposent pas d ' un tel bureau et pourraient , peut-tre , quand mme y avoir recours .
En d ' autres termes : permettons l ' change d ' informations entre les divers aroports de l ' Union europenne qui sont tous confronts au mme problme .
Je voudrais quand mme demander  la Commission d ' acclrer le rythme et de ne pas simplement attendre le rglement lgislatif , mais de prendre d ' autres mesures afin de favoriser les changes entre les gens .
<SPEAKER ID=57 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , hier les habitants de l ' agglomration de Strasbourg ont pouss les dcideurs  rejeter le projet du distributeur DHL , trs connu pour ses transports ariens , de s ' installer sur l ' aroport de Strasbourg-Entzheim .
Aujourd ' hui , cette socit tente une implantation insidieuse sur l ' aroport rgional de Nancy-Metz , choisi pour sa situation en zone rurale o la densit de population pourrait laisser croire  une mobilisation plus faible .
Or , il n ' en est rien .
Et en matire de nuisances sonores ariennes et de sant publique en gnral , il n ' y a pas lieu de faire de diffrence entre ruraux et urbains : tout citoyen a droit  un repos nocturne .
Je pense aussi aux habitants qui se mobilisent autour de Roissy , Satolas et Milan , qui a t pige par les rseaux transeuropens qui n ' ont pas pris en considration la dgradation des conditions de vie des habitants .
<P>
Avec l ' explosion du trafic arien et l ' explosion de la nouvelle conomie , je songe notamment  une nouvelle augmentation du fret pour l ' avenir , l ' Union doit ragir et la Commission doit proposer des mesures concrtes pour prendre en compte les aspirations lgitimes de nos concitoyens .
C ' est la politique des transports tout entire qui est  revoir pour matriser , voire rduire , les transports ariens et leurs nuisances .
tudier l ' impact sonore des aroports , cela n ' a pas t fait .
Transfrer le transport arien de fret de courte distance vers le rail , c ' est indispensable .
Et personnellement , je suis pour la suppression des vols de nuit pour respecter le repos nocturne des habitants  proximit des aroports , parce qu ' ils en subissent dj les nuisances toute la journe .
Ces trois sujets sont vraiment parmi les urgences  prendre en considration .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , cela fait dj quelques temps que les localits voisines de l ' aroport de Barajas ,  Madrid , protestent chaque fois que l ' aroport s ' agrandit et ce , pour diverses raisons , essentiellement  cause des nuisances sonores .
Je pense que d ' autres localits proches de l ' un des aroports des grandes villes connaissent le mme problme .
Je sais qu ' au cours des deux derniers mois , le gouvernement de Madrid a propos une rduction des vols de nuits ,  partir de 11 heures du soir , mais je sais aussi que les mesures qui ont t prises n ' ont eu aucun effet important sur la qualit de vie de la population .
Nous esprons que cela s ' amliorera .
D ' o l ' opportunit de ce dbat , dont il faut remercier notre collgue Paul Lannoye .
<P>
Je voudrais souligner certaines des propositions de la proposition de rsolution commune  pardonnez-moi la redondance  , qu ' il me semble que la Commission europenne devrait prendre en considration si elle veut rduire les nuisances sonores : un programme global et intgr pour la diminution de la pollution sonore qui devrait donner lieu  une directive cadre avec des mesures concrtes et contraignantes ; l ' application uniforme de ces mesures  tous les tats membres pour qu ' il n ' y ait pas de distorsions ; un cadre communautaire pour la classification du bruit qui permette de prendre des mesures avec une attribution rigoureuse de plages horaires et une rduction des vols et d ' avancer vers l ' tablissement d ' un espace arien commun , qui ne soit pas incompatible avec les mesures locales ou rgionales .
<P>
Dans le cinquime programme-cadre de recherche , il serait ncessaire d ' effectuer des recherches sur la conception des avions , en vue de diminuer leur incidence sur les nuisances sonores .
Il faut galement se pencher sur la diminution ou la disparition des vols nocturnes et le dveloppement du chemin de fer .
<P>
La vrit est , Monsieur le Prsident , que si tout le monde apprciait aussi peu que moi les avions et aimait le train autant que moi , nous aurions peut-tre moins de problmes .
<P>
Tout ce travail doit tre ralis en collaboration avec les populations et les associations de voisins qui sont en train de demander partout en Europe , tout comme en Espagne , la diminution des nuisances sonores , des autres pollutions et la rduction de l ' importante augmentation de la demande en trafic arien .
De mme , il faudrait collaborer pour l ' laboration d ' une carte des bruits dans les localits qui pourrait finalement dboucher sur un travail srieux de la Communaut europenne en faveur de la diminution des nuisances sonores qui augmentent avec la demande .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , j ' habite  dix kilomtres  vol d ' oiseau de l ' aroport de Milan-Malpensa et , durant toute mon activit professionnelle , j ' ai t membre d ' quipe de pilotage d ' avions . Cette problmatique m ' intresse donc au plus haut degr .
<P>
Je dois dire avant toute chose que nombre des problmes dcoulent d ' une absence ou d ' un manque de planification .
Les aroports ont t construits n ' importe comment et les villes - ou certains de leurs quartiers - se sont dveloppes autour des structures aroportuaires sans valuer concrtement l ' impact environnemental .
La planification territoriale est une chose toute rcente , mais les aroports existent depuis des dizaines d ' annes .
N ' oublions pas que les premiers vols , et c ' est le cas notamment de Malpensa , remontent  1910 .
<P>
Certes , il y a d ' autres structures qui drangent la population . Je pense ici aux dcharges pour lesquelles on se contente souvent de choisir une vieille carrire , sans autre forme de programmation , mais les consquences des aroports se voient , ou plutt , s ' entendent , tous les jours .
<P>
En outre , l ' information est mauvaise .
Je remarque par exemple que beaucoup montrent du doigt les avions-cargos .
Eh bien , les avions-cargos ne sont ni plus ni moins bruyants que les avions de passagers .
Cela dpend uniquement du type d ' avion , pas de son chargement . Un Boeing 747 cargo est bien moins bruyant qu ' un Boeing 727 de passagers .
Ds lors , il faut disposer de grandes connaissances en la matire pour dcider .
<P>
Le cadre juridique est assez complexe .
Nous avons peut-tre ici l ' application du principe de subsidiarit dans toute sa forme , au-del mme de l ' Union europenne , parce que les rgles sont tablies par l ' Organisation internationale de l ' aviation civile , un organisme supranational .
J ' ai apprci l ' intervention de la Commission quand on a parl d ' un cadre juridique europen .
Il faudrait par exemple dfinir - comme l ' a dj dit une collgue - ce qu ' on entend par " nuit " .
La nuit commence-t-elle  22 heures ou  minuit ?
Finit-elle  5 heures ou  7 heures ?
Voil une chose dont il faudra tenir compte !
<P>
L ' activit des autorits locales constitue une autre chose , parce que chaque aroport possde ses propres caractristiques .
 l ' intrieur du mme aroport , l ' impact est diffrent selon la piste utilise .
Prenons la piste 25 de l ' aroport de Rome-Fiumicino , qui fait face  la mer et ne drange pratiquement personne . Si l ' avion partait de la piste 16 droite du mme aroport , il troublerait environ un demi-million de personnes habitant dans la conurbation d ' Ostie et de Fiumicino .
L ' intervention des autorits locales - je le rpte - dans un cadre juridique gnral europen est donc ici essentielle .
<P>
En ce qui concerne les vols de nuit , je pense qu ' il est relativement possible de les liminer , de les interdire selon - je le rpte - les caractristiques locales et le type d ' avion .
Le fait que celui-ci soit quip d ' un silencieux mont d ' origine ou par aprs ne devrait pas faire une grande diffrence : on mesure les dcibels des moteurs et on value ensuite si cet avion est silencieux ou non , indpendamment de l ' anne de fabrication ou du type de silencieux adopt .
De toute faon , le problme doit tre envisag dans son ensemble et non au cas par cas .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , les nuisances acoustiques causes par les avions constituent principalement un problme pour les personnes qui habitent  proximit des aroports .
En principe , ce problme devrait tre rsolu au niveau local , c ' est--dire par les autorits comptentes des aroports concerns .
Divers aroports y travaillent dj  l ' heure actuelle en promulguant des interdictions de vol pour les avions les plus bruyants ou pour certains vols de nuit .
<P>
Cette solution n ' est cependant pas suffisante , tant donn que les avions sont produits sur un march mondial .
La concurrence rduit l ' efficacit de telles solutions , tandis qu ' il en rsulte un effet secondaire ,  savoir que sur d ' autres aroports , le niveau des nuisances sonores produites sera plus important .
Bref , nous ne faisons que dplacer le problme .
D ' un point de vue technique , le problme n ' est pas excessivement complexe .
Grce  la technologie moderne d ' aujourd ' hui , il est possible de construire des avions produisant six fois moins de bruit que les avions d ' il y a quarante ans .
tant donn que la dure de vie des avions est approximativement de trente ans , l ' effet de ces amliorations techniques se fait attendre longtemps .
La question est de savoir si cette longue attente est souhaitable ou non .
Selon moi , elle ne l ' est pas .
Si nous souhaitons effectivement faire quelque chose pour rduire les nuisances acoustiques produites par les avions , il convient ds lors que les progrs techniques soient mis en uvre plus rapidement .
Les frais supplmentaires en rsultant seront supports par l ' utilisateur , pour lequel le prix du billet d ' avion sera plus lev .
Il convient que l ' utilisateur prenne conscience des cots rels des transports ariens , y compris de toutes les dpenses pour la protection de l ' environnement .
Pour garantir une concurrence loyale , il convient que ces mesures soient prises au niveau international .
<P>
La proposition de rsolution , qui insiste , entre autres , pour que le niveau des nuisances acoustiques  proximit des divers aroports soit divulgu , constitue un pas en avant dans la bonne direction .
Je soutiens galement les autres propositions relatives  la rduction des nuisances acoustiques .
Il doit tre clair que la solution la plus adquate rside dans la rpercussion des cots rels pour la protection de l ' environnement .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="DE" NAME="Hieronymi">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , vos explications de ce matin  propos de ces deux sujets ont montr que nous avons besoin d ' autoroutes de l ' information rapides , mais que nous avons aussi besoin d ' un trafic arien efficace en Europe pour rester comptitifs .
Il va de soi que , dans nos pays  forte densit de population , cela entrane des inconvnients accrus pour les citoyens .
Je soutiens tous ceux qui ont revendiqu que la recherche de solutions passe par la concertation de toutes les parties concernes .
Je suis originaire de la rgion qui jouxte l ' aroport K. Adenauer de Bonn et Cologne , o la densit dmographique est trs forte .
Nous avons essay de limiter les nuisances sonores subies par les habitants .
Toute tentative significative a t contre par l ' annonce faite par les entreprises vises qu ' elles iraient s ' installer prs d ' un autre aroport .
Dans un rayon d '  peine 200 km , on trouve les aroports de Lige et de Maastricht . Du point de vue des entreprises , il est relativement peu important que les vols cargos dcollent et atterrissent d ' un endroit ou d ' un autre .
C ' est la raison pour laquelle je demande instamment que l ' on recherche des solutions globales qui mnagent les deux objectifs : le maintien d ' un secteur des transports ariens comptitif en Europe et la garantie pour nos concitoyens d ' une protection suffisante contre les nuisances sonores dans le voisinage des aroports .
<P>
J ' ai appris via le rapport de la Commission , Madame la Commissaire , que certaines conditions fondamentales  ce sujet n ' taient pas encore remplies .
Premirement , d ' aprs le rapport , il n ' existe pas encore de mthode uniforme d ' valuation de la pollution sonore et deuximement , il n ' existe pas non plus de mthode uniforme de surveillance des donnes d ' mission .
Ceci me conduit  exprimer la requte suivante : vous avez fait des propositions concrtes  la Commission dans votre rapport .
Vous avez aussi propos une chance , l ' an 2001 , pour que soit mis un terme  l ' ancienne disposition en matire d ' missions sonores des anciens avions .
Vous avez annonc une stratgie - et je m ' en rjouis - en vue de dgager , sur la base de critres objectifs , les aroports particulirement frquents .
Aucun dlai n ' a toutefois t annonc pour atteindre cet objectif .
<P>
Ma requte  la Commission est que soient fixes des chances en concertation avec les entreprises et les rgions , dans l ' intrt des citoyens concerns , en fonction desquelles nous puissions travailler tous ensemble .
<SPEAKER ID=62 NAME="Gillig">
Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , cette question des vols de nuit que nous abordons aujourd ' hui , et plus gnralement , celle des nuisances sonores occasionnes par les dcollages et les atterrissages des avions dans les zones aroportuaires , est une question tout  fait dlicate ; elle concerne plusieurs domaines qui sont  traiter .
<P>
Dlicate , elle nous ramne  un problme rcurrent auquel sont confronts l ' ensemble des dcideurs et des politiques , qu ' ils soient locaux , nationaux , et aujourd ' hui europens , qui est de savoir comment concilier le dveloppement conomique et la protection de la sant et du cadre de vie de nos concitoyens ?
Ce sont , en fait , trois domaines qui sont concerns : les domaines technique , conomique et rglementaire .
<P>
Si des progrs incontestables ont t raliss sur le plan technique , de nouveaux progrs sont indispensables pour renouveler les flottes , en ce qui concerne le fret en particulier .
L ' Union europenne doit poursuivre ses efforts en matire de recherche et de dveloppement technologique , se donner les moyens de ses ambitions sur le plan des normes  tablir , encourager financirement et techniquement l ' ensemble des tudes et des programmes permettant de disposer de donnes communes et d ' aller vers une modernisation des appareils de manire  limiter les nuisances environnementales .
<P>
Mais , en mme temps , la question conomique est pose .
Les zones aroportuaires sont des zones d ' activit intense et d ' attractivit ; notre souci de prserver l ' emploi , raffirm  Lisbonne , ne nous autorise pas  luder cette question .
L ' utilisation des plates-formes existantes , la mise en place de nouvelles infrastructures doivent se faire aussi dans le cadre des instruments juridiques que sont les plans d ' occupation des sols spcifiques  des zones et l ' amnagement du territoire .
<P>
Enfin , rglementairement parlant , une harmonisation stricte -  dfaut peut-tre de rgles uniformes au niveau europen - en termes de contrle , de limitation des trafics nocturnes , doit tre de mise pour empcher , au sein de l ' Union , les phnomnes de dumping que nous connaissons et qui sont lis  des dcisions prises simplement  un niveau local .
Nous ne pouvons nous satisfaire de cela et les citoyens attendent que des dcisions , dans le cadre d ' un calendrier relativement proche , puissent tre mises en uvre .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je souhaite vous faire brivement part de quelques remarques dcoulant de notre rsolution commune .
Nous parlons des vols de nuit , nous parlons des nuisances acoustiques et nous parlons , surtout , des troubles du sommeil .
En ma qualit de chercheur , pendant de nombreuses annes , dans le domaine des effets du travail industriel sur la socit , et plus particulirement sur le travail en quipe , je connais - et cela a t plus que suffisamment mis en vidence de manire scientifique - la gravit des consquences dues aux troubles du rythme du sommeil ainsi qu '  la rduction des possibilits de dormir .
Dans ce contexte , l ' ensemble de ce dbat , comme le disait Mme Oomen qui a discouru sur les limites de la nuit et la manire dont nous devrions aborder ce sujet ainsi que sur l ' absence d ' harmonisation , est relativement grave .
 l ' avenir , nous dbattrons en dtail , au sein de la commission , des aspects plus gnraux de l ' aviation et de l ' environnement , ainsi que , en particulier , du schma communautaire de classification des nuisances sonores , de la manire dont nous pourrions mettre en uvre des stimuli conomiques concernant les nuisances acoustiques , de la manire dont nous pourrions arriver  des normes de nuisances acoustiques produites par les avions .
Cependant , jusqu '  prsent , il a t compltement fait impasse dans le prsent dbat sur un point ,  savoir que nous aurons galement besoin de courage politique pour pouvoir parler de limitations , ventuellement d ' interdictions , des vols de nuit pendant une priode dtermine et nous devons pouvoir arriver  des accords communs .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Monsieur le Prsident , ce n ' est dcidment pas le fait du hasard qu ' autant de collgues belges prennent aujourd ' hui la parole au cours du prsent dbat .
La problmatique des vols de nuit constitue , dans un pays  forte densit dmographique comme c ' est le cas en Belgique , un thme trs actuel et particulirement sensible . Et ce , principalement depuis que le ministre belge des transports a mis une interdiction sur les vols de nuit  Zaventem , qui a ,  nouveau , t abrog peu aprs , aprs l ' impressionnant remue-mnage suscit au sein du gouvernement .
Je pense que mon collgue Mme Van Brempt a parfaitement dcrit le dilemme auquel nous sommes confronts .
Dix mille personnes habitent et dorment  porte de flche de pistes d ' atterrissage et de dcollage .
Quinze pour cent de la population souffre du bruit produit par les avions .
Des rapports mdicaux ont dmontr que les habitants voisins d ' aroports sont confronts  des problmes de sant importants inacceptables , tels que des insomnies , de l ' hypertension , du stress et des dpressions .
Interdire les vols de nuit dans un seul tat membre n ' a absolument aucun sens .
Des compagnies telles que DHL se dplacent vers des aroports d ' autres tats membres .
Il risque d ' en rsulter une surenchre avec pour enjeu la qualit de la vie des citoyens .
<P>
Les mesures destines  rduire les nuisances pour les riverains d ' aroports ne peuvent donner lieu  une distorsion de la concurrence , comme notre collgue M. Sterckx l ' a ,  raison , soulign .
L ' augmentation des appareils russes bruyants , vtustes et non rpertoris est la principale source de nuisances acoustiques inacceptables , sans parler du danger qu ' ils reprsentent pour l ' environnement , ni de la scurit desdits appareils .
Dans ma ville ,  Ostende , o l ' aroport se situe en plein milieu de la ville , on dnombre dj plus de 50 incidents , n ' ayant engendr , provisoirement , que des dgts matriels .
C ' est pourquoi j ' adhre aux propos de ma collgue Mme Oomen qui plaide en faveur d ' un cadre uniforme conciliant intrts conomiques et emploi d ' une part avec proccupation pour la sant de la population , l ' environnement et la scurit d ' autre part . Un rglement qui soit applicable  tous les aroports en Europe .
Il est urgent que le cadre communautaire annonc , promis , de classification des nuisances acoustiques produites par les avions soit prt , Madame la Commissaire , surtout au vu de la situation russe .
J ' espre galement que la Commission europenne ne cdera pas un pouce de terrain au niveau de la position qu ' elle a adopte concernant les hushkits et qu ' elle ne flchira pas face  la pression exerce par les Amricains .
<P>
Enfin , je souhaite attirer particulirement votre attention sur les problmes spcifiques des aroports rgionaux plus petits .
Ceux-ci prouvent de grosses difficults  maintenir leur seuil de rentabilit et ne sont mme parfois pas en mesure d ' effectuer les investissements ncessaires pour limiter les nuisances acoustiques .
C ' est pourquoi je demande  ce que l ' Europe apporte son aide , o cela est possible , afin de garantir la viabilit des aroports , mais surtout afin de garantir la qualit de vie des riverains des aroports .
<SPEAKER ID=65 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris bonne note de toutes les remarques faites par les honorables parlementaires et j ' en ferai part  ma collgue responsable pour le transport .
J ' ai trs bien compris le message qui a t lanc par le Parlement , lequel est dans son rle , parce que la plupart des parlementaires qui ont pris la parole dfendent les intrts des citoyens qui vivent tout prs d ' un aroport .
<P>
D ' un autre ct , il a t dit , et  trs juste titre , que les aroports sont des facteurs conomiques et qu ' il y a un grand danger , si l ' on commence  mettre des interdictions , que cela ait des retombes ngatives sur l ' emploi .
<P>
La question qui se pose , bien sr , est de savoir comment concilier conomie et bien-tre .
Il est clair que les nuisances sonores causes par les vols de nuit varient d ' un aroport  un autre , en fonction de la topographie des lieux et en fonction de la densit de la population .
C ' est pourquoi la Commission , pour l ' instant , ne va pas dans la direction d ' une interdiction harmonise de ces vols .
De plus , trs peu d ' aroports , dans la Communaut , pratiquent un couvre-feu . Parmi les grands aroports , seul Paris-Orly impose une interdiction totale des vols de nuit .
Munich et Berlin-Tegel limitent les oprations nocturnes aux transports postaux .
Aussi une interdiction gnrale des vols de nuit perturberait-elle srieusement les activits de transport arien .
La plupart des grands aroports imposent des restrictions d ' exploitation ou recourent  des instruments conomiques pour rduire l ' exploitation des types d ' aronefs les plus bruyants .
<P>
Il y a effectivement un nombre de solutions de rechange  l ' interdiction des vols de nuit auxquels diffrents aroports ont recours et qui sont toutes compatibles avec la lgislation communautaire relative  l ' accs au march .
Je peux citer , notamment , un systme de quota de bruit , tel que celui qui est appliqu par les aroports de Londres , ou l ' interdiction d ' utiliser pendant la nuit les pistes les plus bruyantes . Un parlementaire en a parl en connaissance de cause .
L ' utilisation aussi de routes ariennes produisant moins de pollution sonore et vitant les zones sensibles pendant les atterrissages et dcollages . Une interdiction partielle des aronefs les plus bruyants , et l ' application de taxes d ' aroport diffrencies en fonction des performances cologiques de l ' avion .
Voil , Monsieur le Prsident , pour la situation actuelle .
<P>
Une question se pose maintenant : comment allons-nous procder pour le futur , et surtout quand allons-nous agir .
Dans la communication concernant les transports ariens et l ' environnement , on trouve , aux pages 34 et 35 , un plan d ' action comportant des chances bien prcises .
Je ne vais pas les citer toutes ici .
Vous avez ces documents .
Mais cela vous montre que la Commission n ' a absolument pas l ' intention de reporter aux calendes grecques des dcisions en la matire .
Il y a des dates prcises sur lesquelles la Commission s ' est engage .
<P>
Au sujet du cadre rglementaire , il est prvu d ' tre prsent  la fin de cette anne , au plus tard au dbut de l ' anne prochaine .
Ce cadre harmonis pourrait comprendre , entre autres , des points de rfrence communs pour mesurer le niveau sonore des oprations  limiter ou  interdire , une disposition visant  donner aux exploitants suffisamment de temps pour s ' adapter aux nouvelles restrictions imposes  l ' exploitation , et la cration d ' un droit pour les riverains des aroports de demander des consultations et des ngociations sur les objectifs de rduction du bruit .
Les mesures conomiques proposes permettent galement un traitement diffrenci entre compagnies ariennes sur la base des caractristiques des avions utiliss .
La Commission envisage galement l ' laboration d ' un code de conduite s ' appuyant sur les meilleures pratiques actuelles .
<P>
Je voudrais encore donner une rponse  la question concernant l ' laboration d ' une nouvelle norme acoustique .
L ' OACI travaille actuellement  l ' laboration d ' une telle norme , qui est trs ncessaire parce que les normes actuelles datent de 1977 - une ternit .
tant donn la longue vie d ' un avion - trente ans - il est vident qu ' une nouvelle norme ne pourra produire ses effets qu '  long terme .
C ' est pourquoi ces nouvelles normes , et nous y tenons , devraient tre suffisamment ambitieuses pour contrebalancer l ' incidence sur l ' environnement de l ' assez forte croissance des transports ariens .
<P>
 court terme , des rgles permettant le retrait progressif , mais rapide , des aronefs les plus anciens et les plus bruyants constituent , de l ' avis de la Commission , la solution approprie , en particulier en ce qui concerne les aroports ayant des problmes de capacit en raison de contraintes environnementales .
Et la meilleure manire d ' assurer une efficacit cologique de ces rgles consiste  agir au niveau mondial dans le cadre de l ' Organisation de l ' aviation civile internationale , ce  quoi la Commission s ' applique , paralllement aux dcisions qui sont  prendre rien qu ' en Europe .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=67 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , en principe nous devons passer au vote .
La rsolution commune qui est propose bnficie , je crois , de l ' assentiment de tous les groupes politiques .
Il n ' y a donc aucun problme . Il n ' y a pas d ' amendement .
Cependant , je voudrais vous demander le report du vote , ne ft-ce que par souci de cohrence avec ce qui s ' est pass ce matin , et aussi parce qu ' une rsolution comme celle-ci mriterait d ' tre vote par plus de 40 ou 50 dputs .
<SPEAKER ID=68 NAME="Le Prsident">
Monsieur Lannoye , vous demandez  ce que soit report le vote , si j ' ai bien compris .
Vous savez que cette demande doit tre introduite soit par trente-deux dputs , soit par un groupe politique .
En faites-vous la demande au nom de votre parti ?
<SPEAKER ID=69 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , il est vident que je fais cette demande au nom de mon groupe .
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident">
Ds lors , l ' article 146 du rglement est applicable .
Ce qui signifie que , en ce qui concerne la proposition de M. Lannoye suggrant le report du vote , un partisan et un opposant peuvent prendre la parole et qu ' ensuite , la majorit prsente dans cette salle dcidera .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais soutenir cette proposition : je ne souhaite pas m ' associer au sabotage perptr aujourd ' hui .
J ' estime que celui qui a pris cette initiative devait dire ce qu ' il voulait , mais aurait d laisser la sance se poursuivre normalement ; il devrait faire preuve de respect envers les collgues , comme moi , qui suis portugais et voyage loin , mais suis ici au poste .
Et je ne comprends pas du tout comment , aprs ce qui s ' est pass , cette assemble puisse ne pas avoir vot sur les rsolutions , qui sont urgentes , sur l ' thiopie , et permettre que les autres votes continuent .
J ' estime que cette situation est tout bonnement incomprhensible et qu ' elle couvre de ridicule le Parlement et les dputs .
C ' est d ' une gravit politique extrme !
<SPEAKER ID=72 NAME="Le Prsident">
C ' tait l ' opposant .
Y a-t-il quelqu ' un qui souhaite prendre la parole en faveur de la proposition ?
<P>
Je cde la parole  Monsieur Blokland .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , je souhaite soutenir la proposition de M. Lannoye .
Je pense que lorsque le nombre des dputs prsents dans cette salle est infrieur  cinquante , c ' est faire preuve d ' un manque de srieux que de voter sur un sujet d ' une importance aussi capitale que celui-ci .
C ' est pourquoi il est ncessaire que le prsent Parlement prenne une dcision claire , et une dcision claire de la part de ce Parlement ne peut tre prise que si une majorit importante des dputs de ce Parlement est prsente et pas seulement cinquante dputs .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
Nous avons entendu un orateur pour cette proposition . Nous avons entendu un orateur contre .
Nous procdons maintenant au vote sur la demande de report de vote sur ce point  l ' ordre du jour prsente par M. Lannoye .
<P>
( La demande est rejete ) Ds lors , nous passons au vote .
<P>
Proposition de rsolution commune sur les vols de nuit et les nuisances acoustiques  proximit des aroports .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg">
Monsieur le Prsident , plusieurs collgues , comme M. Beysen qui s ' est absent mais qui est revenu , mais aussi Mme Gebhardt , ont dj fait remarquer que le nombre des dputs prsents dans la salle est infrieur  ce matin .
Nous pouvons nous-mmes constater que le nombre des dputs restants est maintenant infrieur  la moiti du nombre des dputs qui taient prsents ce matin .
Il s ' agit aussi bien de personnes qui m ' ont soutenu lors de ma demande de constatation du quorum que de personnes qui s ' y sont fermement opposes .
Il me semble bon que ce dbat ait t lanc et je souhaite remercier les collgues qui m ' ont soutenu .
Il est galement bon de souligner que le choix dont il est question ne porte pas uniquement sur le maintien du vendredi ou sa suppression , mais englobe galement de manire explicite l ' amlioration de la situation actuelle .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident">
Madame Buitenweg , nous en sommes actuellement  la mise au vote .
Nous n ' allons pas tenir un dbat sur les sessions du vendredi .
Si vous voulez formuler une motion de procdure , je vous demande de la formuler maintenant , sinon , je passe  la mise au vote .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="NL" NAME="Buitenweg">
Monsieur le Prsident , j ' accepte le vote qui vient d ' avoir lieu  l ' instant , ainsi que la dcision de passer au vote maintenant .
Je voudrais par contre mentionner qu ' il y a un vote par appel nominal .
C ' est trs important car il apparatra ds lors clairement le nombre des dputs prsents ainsi que , surtout , le nombre des dputs qui sont partis .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , nous allons maintenant essayer de procder  un vote en bon ordre .
Cela me semble tre dans l ' intrt des rgles de ce Parlement .
Nous respectons les rgles du jeu .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , je voudrais soumettre une motion de procdure parce que je pense qu ' elle a son importance . En effet , tout  l ' heure , quand notre collgue a pos la question du quorum , elle s ' est rfre au rglement pour justifier qu ' elle en avait le droit .
C ' est exact , quoique je n ' approuve pas son attitude d ' un point de vue politique .
Toutefois , elle vient de dire quelque chose qui parat suspect du point de vue du rglement . Elle a dit que nous pourrions constater au vu du dcompte des dputs prsents quel poids il faut accorder  ce vote .
Je ne trouve pas cela acceptable .
Selon le rglement , un vote est valable ds lors qu ' il a eu lieu conformment au rglement , mme si ceux qui voulaient demander la vrification du quorum ne pouvaient plus le faire parce que le nombre d ' entre eux encore prsents n ' tait plus suffisant .
Mme en cette circonstance , le vote est parfaitement valable .
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident">
Monsieur Posselt , vous avez entirement raison .
En soi , il est un fait que chaque voix est valide indpendamment du nombre des participants .
Ds lors , il n ' existe aucun doute sur la lgalit de ce vote .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , nous avons tous vcu , soit au sein du mouvement syndical , soit dans les parlements nationaux , soit o que ce soit d ' autre .
Les rglements en vigueur fonctionnent pour assurer le respect de principes dmocratiques et il est vident que si ,  un moment donn , certains dsirent signaler un problme politique , ils font bien de le faire .
Si , cependant , il y a abus d ' un droit , je ne sais pas si , finalement , cet abus a rapport avec la dontologie dmocratique .
Je dis cela d ' une manire plus gnrale .
Je veux dire que , finalement , la question est ce savoir si une pratique prcise a rapport avec une volont de faire obstruction et non avec celle de dmontrer l ' existence d ' un problme .
Et je le regrette fort . Que nous ayons vcu dans les parlements nationaux ou ailleurs , un tel abus s ' est rarement produit .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , j ' ai essay d ' obtenir la parole  quatre reprises ce matin afin de signaler aux collgues exasprs par ce qui s ' est pass ce matin que , depuis le premier jour de la nouvelle priode de session , des prcisions ont t demandes sur les vendredis : soit une journe de session  part entire , soit pas de journe de session du tout .
Je pense que nous pourrions rsoudre le problme trs rapidement si nous effectuions les votes , tout comme les autres jours ,  la fin de la journe et si nous faisions galement signer la liste de prsence en fin de journe .
Ds lors , il apparatrait clairement si nous sommes prts  considrer ceci comme une journe de session  part entire ou non .
Par consquent , je vous recommande d ' inscrire ce problme  l ' ordre du jour  l ' avenir , de telle sorte que nous puissions , une fois pour toutes , rgler ce problme de vendredi .
<SPEAKER ID=83 NAME="Le Prsident">
Monsieur Meijer , je vous remercie ainsi que d ' autres collgues pour la crativit dont ils font preuve afin de trouver des solutions  ce problme .
Ce matin , cela ne nous aide pas plus .
Ce matin , il ne nous reste pas d ' autre choix que d ' appliquer le rglement d ' ordre intrieur de manire intgre et franche et je suis ,  ce titre , votre serviteur et le serviteur du rglement .
Il va sans dire que je rapporterai la procdure de ce matin  la Prsidente ainsi qu ' au Bureau , et il y a ensuite , bien videmment , la commission parlementaire comptente qui peut s ' occuper de telles questions .
Je pense que ceci est suffisamment clair .
<P>
Je souhaiterais maintenant poursuivre avec l ' tude du point suivant de l ' ordre du jour , de telle sorte que nous puissions galement avoir un dbat sur le fond .
Poursuivons maintenant l ' ordre du jour .
<CHAPTER ID=5>
Sylviculture aprs les temptes de dcembre 1999
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle , en discussion commune , les deux questions orales suivantes poses  la Commission :
<P>
( B5-0217 / 2000 ) des dputs Savary et Gebhardt , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur les problmes dans le secteur de la sylviculture suite aux temptes de dcembre 1999 ;
<P>
( B5-0219 / 2000 ) des dputs Daul , Martin Hughes et Redondo Jimnez , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens ( PPE-DE ) , sur les problmes dans le secteur de la sylviculture suite aux temptes de dcembre 1999 .
<SPEAKER ID=85 NAME="Savary">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de me rjouir de ce rappel au rglement car la sylviculture et les sylviculteurs ne peuvent attendre l ' issue de ces dbats , un peu indcents , qui , aujourd ' hui , n ' auront qu ' un seul effet , de mon point de vue , c ' est d ' envoyer un message d ' absentisme du Parlement europen  l ' extrieur , alors que la plupart de nos collgues , y compris ceux qui sont ici , ne sont certainement pas dans leur salon mais travaillent galement sur le terrain .
C ' est une question plus vaste .
En ralit , c ' est la gurilla anti-Strasbourg qui s ' est dveloppe , et rien d ' autre ; soyons trs clairs sur cette question et ne cherchons pas de faux-semblant ou de faux-fuyant .
<P>
Je vous remercie de me donner la parole concernant la sylviculture .
Il se trouve que , dans une rsolution du 20 janvier 2000 , nous avions dj exprim notre compassion - comme nous savons le faire - notre motion , et demand  la Commission de nous fournir un certain nombre d ' informations et de s ' engager  intervenir auprs de ceux de nos concitoyens qui taient en difficult - et ils taient nombreux - puisque ce cataclysme a touch toute l ' Europe .
<P>
Nous avons aujourd ' hui le recul ncessaire , quatre mois plus tard , pour tirer les enseignements de ce qui a t fait , d ' une part , et de ce qui n ' a pas t fait , d ' autre part , et c ' est une question trs concrte qui est pose  la Commission .
Sommes-nous bien intervenus ?
Avons-nous mis en uvre les outils dont nous disposons ?
Il ne s ' agit pas cette fois de demander des crdits exceptionnels " catastrophes naturelles " .
Il est question trs clairement d ' un secteur qui , au bout de quatre mois , mesure l ' ampleur de ses difficults et l ' ampleur des risques qu ' il encourt : risques conomiques , risques de scurit , c ' est--dire d ' incendie , risques aussi de non-reboisement , car si l ' on n ' est pas capable d ' enlever les bois dans les semaines qui viennent , beaucoup de sylviculteurs ont intrt  les laisser sur place , ce sera alors la fort qui sera durablement dans une situation difficile , et avec elle , l ' industrie de la premire transformation .
<P>
Quatre mois plus tard , cette question orale a donc pour objet , Mesdames et Messieurs les Commissaires , de vous dire d ' abord que la sylviculture connat une situation extrmement dlicate .
En deux jours , 193 millions de mtres cubes ont t jets sur le march .
La premire question qui se pose est celle de la rgulation des prix et de la rgulation du march , ds lors que , pour certaines espces , peu nobles , le cot d ' enlvement des bois est devenu , aujourd ' hui , suprieur  la recette attendue du march .
Nous avons une exprience de la rgulation du march dans le cadre de la politique agricole commune .
Nous ne vous demandons pas d ' y intgrer le bois , mais il semble que l ' Europe aurait pu mettre pareille ingnierie au service de cette crise exceptionnelle pour rguler le march du bois pendant plusieurs mois et de faon temporaire .
La question vous est pose .
Entendez-vous agir en consquence ?
<P>
Deuxime question : qu ' avez-vous fait et qu ' avez-vous mis en uvre avec les outils dont nous disposons ?
Il s ' agit d ' abord des outils qui nous permettent de droger aux lois de la concurrence pour aider les exportations car , pour les bois qui sont exposs  des risques mycologiques ou parasitaires , le cot du transport est rdhibitoire , alors que nous avons des clients .
Si nous voulons soutenir le march , il faut ds lors soutenir le transport qu ' exige l ' exportation lointaine .
La Commission est-elle prte  prendre des mesures dans ce sens ?
Dans quelle mesure a-t-elle mis en uvre l ' article 87 , paragraphe 2 du trait , qui lui permet d ' accorder des drogations ?
Dans quelle mesure , a-t-elle ventuellement approch l ' OMC pour accorder des drogations ?
Dans quelle mesure , a-t-elle mis en place ce qui lui permet d ' intervenir pour remdier aux catastrophes naturelles touchant la sylviculture ?
Ce ne sont pas l des outils virtuels ; nous avons des rglements , l ' article 30 du rglement 1257 / 1999 .
Si elle ne l ' a pas fait , comment entend-elle le faire dans les prochaines semaines ?
Il y a urgence .
Enfin , je lance un appel pour que les DOCUP , les plans de dveloppement , prennent trs clairement en compte la sylviculture et la filire bois .
<SPEAKER ID=86 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire  l ' honorable parlementaire que la Commission est parfaitement consciente des grands problmes rsultant des ouragans de dbut dcembre 1999 , au Danemark et en Sude , et de fin dcembre 1999 , en France et en Allemagne , des normes dgts pour l ' ensemble de l ' conomie forestire de ces pays et des consquences pour les personnes qui travaillent dans ce secteur .
Je me permets aussi de vous rappeler  ce propos les interventions de M. Barnier  l ' occasion de la plnire du 18 janvier 2000 , au cours de laquelle il a soulign que la Commission mobiliserait avec volontarisme tous les instruments dont elle dispose pour aider les tats membres .
<P>
Nanmoins , en ce qui concerne les dgts forestiers , je dois galement vous rappeler que le Parlement europen , notamment dans sa rsolution du 31 janvier 1997 sur la stratgie forestire de l ' Union europenne , ainsi que le Conseil de l ' Union europenne , ont ,  maintes reprises , soulign que le Trait ne prvoit aucune comptence particulire pour une politique forestire de l ' Union .
L ' Union ne dispose donc pas des instruments ncessaires pour pouvoir intervenir dans le sens des deux rsolutions .
En effet , le bois ne figure pas parmi les produits numrs  l ' Annexe 1 du Trait , il n ' y a pas de cadre juridique et le bois ne peut donc pas faire l ' objet d ' une politique spcifique concernant le march , ft-ce  titre temporaire .
Mme si de telles interventions sont thoriquement envisageables selon les rgles de l ' OMC , elles demandent une justification juridique , conomique et commerciale bien fonde et argumente pour convaincre nos partenaires commerciaux de les accepter .
Jusqu ' ici , la Commission n ' a pas reu une analyse dtaille qui justifierait qu ' elle se charge d ' une telle dmarche .
J ' y reviendrai encore un peu plus tard .
<P>
Ce sont donc , en premier lieu , les aides nationales  la filire bois qui constituent le moyen le plus appropri , au niveau national , rgional ou local , de soutenir les exploitations les plus concernes du secteur et les tats membres doivent arrter les modalits de telles aides .
Ainsi , la Commission est en train d ' examiner les rgimes d ' aide nationale visant  attnuer les consquences des ouragans sur l ' conomie forestire , dont elle est saisie par les gouvernements des tats membres , en fonction des effets sur la concurrence au niveau europen .
Les services de la Commission examinent ces rgimes d ' aide , notamment sous l ' angle de l ' article 87 , paragraphe 2 , point b ) du Trait , qui concerne la compatibilit des aides prvues par les tats membres dans les cas de catastrophes naturelles .
<P>
Les aides notifies par le gouvernement franais contiennent en effet une mesure gnrale en faveur du transport du bois chablis pouvant ventuellement avoir comme rsultat qu ' une partie de celui-ci soit transporte dans des pays en dehors de l ' Union .
En soulignant que l ' article 87 , paragraphe 2 , point b ) ne constitue pas en tant que tel une drogation aux rgles du GATT , les services de la Commission , y compris les services juridiques , examinent la compatibilit de cette mesure avec le Trait sur la base des informations reues rcemment .
De nouvelles informations pourraient encore tre demandes aux autorits franaises .
<P>
Quant  un cofinancement des aides proposes par les tats membres dans le cadre de l ' article 30 du rglement CE / 1257 / 99 concernant le soutien au dveloppement rural par le Fonds europen d ' orientation et de garantie agricole , je souligne encore une fois que la Commission est dispose  faire preuve d ' un maximum de souplesse .
Mais il appartient d ' abord aux tats membres d ' introduire des modifications  leurs programmes initiaux .
Entre-temps , deux tats membres , parmi lesquels la France , ont prsent des programmes adapts qui comportent maintenant un volet important en matire de soutien  l ' conomie forestire , suite aux temptes de fin 1999 .
Dans ce contexte , des mesures concernant l ' enlvement , le stockage , le transport , la protection et la reconstitution des forts dtruites sont proposes pour soutenir le secteur .
Ces dossiers font actuellement l ' objet de ngociations entre la Commission et les tats membres , mais il est ds  prsent possible d ' affirmer que la Commission a une position favorable les concernant .
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu cinq propositions de rsolution , dposes sur la base de  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement .
<P>
Le vote aura lieu  la fin du dbat .
<SPEAKER ID=88 NAME="Daul">
Monsieur le Prsident je voudrais en premier lieu vous remercier de votre gestion de la sance de ce matin .
Vous avez subi la tempte , vous y avez rsist sans aide de la Commission .
Mais , Madame la Commissaire , je voudrais aussi , et je crois qu ' il est essentiel que les institutions de l ' Union europenne tmoignent de la solidarit qui unit les tats membres , notamment lors des catastrophes ou des sinistres exceptionnels , comme ce fut le cas le 26 dcembre dernier , avec la tempte qui a caus un prjudice sans prcdent dans plusieurs rgions forestires de France , d ' Allemagne et d ' Autriche .
<P>
Il est urgent de mobiliser , en effet , les instruments dont dispose l ' Union pour aider les rgions touches et apporter aux personnes et aux entreprises concernes , des soutiens d ' autant plus urgents que des oprations de mobilisation , de stockage , de valorisation des bois , ne peuvent tre diffres dans le temps , sans consquences lourdes  la fois sur la qualit des produits et sur la reconstitution ou la protection des cosystmes forestiers .
Ainsi , pour la seule rgion Alsace , ce sont plus de 6,5 millions de m3 d ' arbres qui ont t ravags , ce qui reprsente , selon les essences , une  trois annes de rcolte .
<P>
Il est vident , que l ' afflux de bois sur le march entranera une chute des cours , qui affaiblira encore les acteurs conomiques de la filire .
Une fois encore , la structuration professionnelle de la filire peut favoriser la recherche de solutions concertes entre l ' amont , qui gre les disponibilits forestires , et l ' aval qui les valorise .
Le systme interprofessionnel mis en place en France peut incontestablement jouer un rle majeur dans la recherche et l ' laboration de ces solutions concertes .
En effet , conues de faon  ne pas dfendre les intrts de tel ou tel corps de mtier , celles-ci privilgient la dfense de l ' ensemble de la filire , elles assurent la promotion de la cause du bois et veillent au respect des grands quilibres internes qui permettront de consolider l ' ensemble .
De dimension rgionale , les interprofessions ont de surcrot un impact local et une efficacit rapide dans les situations critiques comme celle  laquelle sont confrontes nos entreprises de la fort et de la filire bois .
<P>
Il convient donc de privilgier les contacts directs avec des partenaires potentiels , d ' autant plus que les interprofessions sont galement les interlocuteurs des collectivits territoriales et des pouvoirs publics nationaux dans la dfinition des politiques forestires et donc , dans la recherche de solutions d ' urgence en cas de crise .
Elles peuvent galement identifier les points de blocage , qui ralentissent la mise en uvre des programmes de sauvegarde .
C ' est pour cela que je vous demande de ne pas ignorer , dans votre dispositif de consultation , la consultation directe avec les acteurs de la filire .
<P>
Par ailleurs , les prescriptions rglementaires peuvent constituer un frein qui varie selon les tats , comme c ' est notamment le cas des mesures de stockages des grumes , en ce qui concerne les exigences d ' tanchit du terrain , les limitations des prlvements d ' eau  5 % du dbit d ' tiage en France , 30 % en Allemagne , le suivi des rejets .
Je crois donc qu ' il faudrait galement mettre en uvre des mesures exceptionnelles .
L ' ampleur du sinistre dmontre que les aides promises par l ' tat ou confirmes  l ' chelon local ne suffiront pas  couvrir les dommages enregistrs .
Il est donc indispensable que des mesures particulires pour la fort et la filire bois puissent tre couvertes dans le cadre des Fonds structurels pour les sinistres en zone de l ' objectif 2 ou anciennement 5 B .
<P>
Il en est de mme pour les mesures de dveloppement rural et pour d ' autres programmes plus spcifiques d ' ordre conomique ou environnemental , paralllement  certaines actions destines  valoriser les bois d ' uvre qui peuvent reprsenter environ 50 % des volumes concerns par les chablis .
Il serait souhaitable galement de promouvoir des mesures incitatives  la valorisation nergtique des bois de valeur secondaire .
Mais l ' urgence de la situation impose des procdures souples et allges , complmentaires , financirement , aux dispositions dj enclenches par les tats membres .
<P>
Je demande donc  la Commission , en concertation avec l ' ensemble de la filire et les tats concerns , de trouver des solutions d ' urgence efficaces , qui seront d ' autant plus efficaces qu ' elles seront concertes .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai vcu la tempte de la Nol 1999 dans la ville de Paris dont je suis originaire et ne suis rentre ce mme jour en Allemagne qu ' au prix de grandes difficults , les forts tant devenues mconnaissables .
Plus loin dans le sud-ouest de la France , mes parents profitaient de la douce lumire de la lampe  ptrole que je leur avais offerte un jour .
Nous ne savons pas quand ni sous quelle forme la prochaine catastrophe va nous frapper .
<P>
Permettez-moi donc d ' aller au-del des problmes actuels et d ' tendre l ' expos de mon collgue et ami , Gilles Savary ,  un autre aspect .
Il s ' agit du point 8 du projet de rsolution commune . Nous y invitons la Commission  crer les instruments qui permettront une intervention rapide et efficace au sein de l ' Union europenne en cas de situation de crise due  un accident ou  une catastrophe naturelle .
Pour le moment , nous ne disposons ni de l ' argent ni de l ' infrastructure ncessaires .
<P>
Nous ne pouvons pas nous fier pour l ' avenir  l ' aide des pays voisins comme dans le cas de la tempte de la fin d ' anne .
Cette aide a t apporte de manire exemplaire sur une base volontaire .
Elle est aussi l ' expression importante et bienvenue de la solidarit .
Mais elle ne constitue pas en soi une solution europenne .
L ' Union europenne doit s ' engager totalement de ce point de vue en faveur de ses propres citoyens .
C ' est la raison pour laquelle la Commission doit concevoir au plus vite les instruments ncessaires pour procurer une assistance rapide et efficace en cas de catastrophe .
Nous attendons que vous nous fassiez des propositions trs prochainement .
Ces propositions peuvent trs bien tre courageuses et non conventionnelles , car l ' appui du Parlement europen ne fera certainement pas dfaut .
Voil en ce qui concerne les besoins pour le futur .
<P>
Il s ' agit maintenant de rgler les consquences actuelles de la catastrophe de la Nol .
Trois choses sont  envisager  cette fin .
<P>
Premirement : nous ne pouvons pas laisser s ' effondrer le march du bois et devons de ce fait intervenir de manire directive en faveur des petites et moyennes entreprises .
Deuximement : nous devons soutenir exceptionnellement les transports et les exportations des essences plus prcieuses vers les pays tiers .
En ce qui concerne l ' autorisation des subventions  l ' exportation , la Commission doit se mettre en rapport d ' urgence avec l ' Organisation mondiale du commerce .
Troisimement : nous devons prendre toutes les dispositions pour lutter contre les risques de mycoses , de parasitoses et d ' incendies de forts , pour viter que le prjudice ne s ' aggrave davantage .
<P>
Madame la Commissaire , quand vous dites que les aides nationales sont importantes , je vous rponds alors que cela veut dire aussi que vous ne voulez pas organiser le march commun europen dans ce cas prcis .
<SPEAKER ID=90 NAME="Isler Bguin">
Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , il est vrai que vous venez de nous donner l une bien triste nouvelle et de nous dlivrer un bien triste message par rapport  l ' moi qu ' ont suscit les dgts des temptes en dcembre dernier .
Nous avons eu des messages forts de M. Barnier lors de son intervention et il nous assurait qu ' effectivement l ' Union europenne allait faire quelque chose pour les victimes .
Disant cela , je songe aux victimes de la sylviculture ,  ces petits propritaires forestiers qui sont ruins , mais je songe aussi  des petites entreprises du bord de mer qui doivent faire face aujourd ' hui  l ' arrive des touristes .
Or , on s ' aperoit qu ' en matire de forts , l ' Union n ' est pas comptente .
<P>
Pour ce qui est des aides d ' urgence en cas de catastrophes naturelles , on va puiser dans les Fonds structurels .
On sait pourtant bien que cela va prendre du temps .
Et  ce propos , je me permettrai de vous dire que la politique mise en place par l ' Union europenne consiste  dshabiller Pierre pour habiller Paul .
Nous ne pouvons pas tre d ' accord , parce cela revient  prendre aux uns , au dtriment de projets futurs , pour donner aux autres .
 mes yeux , cela n ' est vraiment pas suffisant et on attend des mesures trs concrtes de la part de la Commission .
Il y a une demande d ' urgence de la part des citoyens .
<SPEAKER ID=91 NAME="Bordes">
Monsieur le Prsident , le document consacr aux problmes de la sylviculture  la suite de la tempte de dcembre 1999 ne se proccupe des dgts causs aux massifs forestiers que pour mieux voquer la chute des prix dans la filire bois et ses consquences pour les exploitants forestiers et pour les exportateurs de bois .
Les rsolutions s ' intressent surtout  la rgulation du march du bois et aux subventions  l ' exportation .
<P>
Pour ma part , je voudrais me faire le porte-parole des ouvriers forestiers qui ne sont mme pas mentionns , alors que c ' est grce  leur travail que la filire bois peut fonctionner .
La tempte n ' est pas seulement une catastrophe cologique pour tous et un problme conomique pour les profiteurs de la filire bois .
Elle a pour consquence une aggravation dramatique des conditions de travail pour les sylviculteurs et les bcherons , mtier dangereux de tout temps , o l ' on recense le taux d ' accidents le plus lev et qui va encore augmenter .
Pour mesurer la pnibilit et la dangerosit de leur profession , que l ' on se souvienne des cent morts et plus qu ' a faits la tempte de 1990 en Allemagne .
Le salaire des ouvriers forestiers , d ' un montant de 6 900 francs , est scandaleusement bas .
Ils revendiquent des salaires dcents ,  la hauteur des risques encourus .
Ils revendiquent une cessation anticipe d ' activit  55 ans et l ' amlioration de leurs conditions de travail , qui restent ancestrales , les conduisant  la dchance physique , voire la mort pour certains d ' entre eux chaque anne .
Nous apportons notre soutien  ces revendications lgitimes .
<SPEAKER ID=92 NAME="Mathieu">
Monsieur le Prsident , concernant les temptes de dcembre dernier , la Communaut n ' a pas t  la hauteur de nos attentes pendant la priode de premire urgence , et voil qu ' elle tarde  concrtiser ses promesses d ' aide .
<P>
La Commission se doit de tirer les leons des temptes en renforant l ' efficacit des textes communautaires .
Entre la priode de premire urgence et les dfis actuels : problmes de transport , de stockage , de vente du bois , s ' est install en effet un vide chronologique qui correspond  un vide institutionnel .
Il s ' agit de le combler et d ' octroyer aux tats concerns un soutien logistique de seconde urgence .
<P>
Dans sa rsolution de janvier dernier , le Parlement demande  la Commission de lui soumettre des propositions concrtes , s ' il est tabli que les fonds disponibles pour les aides sont insuffisants .
Or , qu ' en est-il de ces fameuses propositions concrtes ?
Au titre de celles-ci , la Commission se doit de ragir en priorit  la mvente du bois , car voil que ce que l ' on redoutait arrive , le bois ne se vend plus .
Et quelles sont les mesures prises ou envisages par la Commission en faveur d ' une exploitation rapide des parcelles sinistres , exploitation sans laquelle la reconstitution de nos forts ne peut commencer de manire efficace .
Cette preuve aura eu le triste mrite de nous rappeler que le bois est une matire premire industrielle , qui plus est , renouvelable , de premier plan .
<P>
Une gestion durable et efficace de nos forts passe par une fort conomiquement viable .
De mme , seule une sylviculture durable permet d ' asseoir une filire bois comptitive , tout en contribuant de faon dterminante au dveloppement des zones rurales .
<P>
Les tats membres sont les principaux acteurs de la politique forestire en Europe et ils doivent le demeurer .
Mais cela ne doit pas empcher l ' Europe de poursuivre une gestion coordonne des questions forestires .
Les rgles , parfois fort contraignantes , du march unique s ' appliquent aux produits forestiers .
En retour , ceux-ci doivent tre soutenus par la Communaut , surtout en temps de crise .
Une intervention communautaire en faveur du secteur forestier est approprie dans la mesure o elle gnre une valeur ajoute aux actions nationales entreprises .
<P>
La subsidiarit trouverait l tout son sens , par exemple en matire de protection contre la pollution atmosphrique et les incendies de forts , ou de certification forestire , en matire de soutien , galement , au processus de mise en uvre d ' une convention mondiale sur les forts .
<P>
Je soutiens les initiatives communautaires en faveur des forts tropicales , mais je m ' tonne qu ' il ne soit pas mis autant d ' ardeur  venir au secours de nos massifs dvasts .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="DE" NAME="Jeggle">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , il y a trois mois dj que l ' ouragan Lothar a provoqu la dvastation en Europe et en particulier en France et en Bade-Wurtemberg .
Dans le seul Bade-Wurtemberg , les chablis se montent  environ 25 millions de mtre cubes .
C ' est le triple des pertes annuelles moyennes et cela a dj eu comme consquence une baisse des prix du bois de 30 % .
Les cots de la restauration des dommages du secteur , que je peux annoncer en tant que dpute du Bade-Wurtemberg , s ' lvent  environ 1,5 milliard DM , dont 300 millions DM pour le seul reboisement .
<P>
Dans le cas de l ' ouragan Lothar pourtant , il ne s ' agit pas uniquement d ' un problme spcifique au Bade-Wurtemberg , la France et d ' autres tats de l ' Union europenne ont galement t gravement touchs .
Cependant la Commission s ' est refuse jusqu '  prsent  dbloquer des moyens budgtaires supplmentaires et se fonde surtout sur le fait - invoqu en l ' occurrence par Mme Schreyer - que le budget 2000 aurait finalement t adopt avec le concours du Parlement europen . Le besoin en moyens financiers complmentaires devrait tre couvert par chaque tat membre concern  l ' aide des fonds qui lui sont destins .
<P>
La redistribution des fonds est nanmoins conditionne par l ' obtention d ' une autorisation . Cette autorisation n ' a toujours pas t accorde  ce jour .
Je trouve l ' argumentation de Mme Schreyer quelque peu cynique , si l ' on pense qu ' elle annonait peu de jours aprs que les besoins financiers supplmentaires pour l ' engagement de l ' Union europenne dans les Balkans , certes important , lesquels s ' levaient  300 millions d ' Euro , seraient couverts par le budget de l ' agriculture sans que les agriculteurs concerns ne le remarquent , alors qu ' il se trouve parmi ceux-ci des propritaires forestiers .
<P>
Je voudrais insister encore une fois : nous avons affaire en l ' occurrence  des prjudices dont les effets perdureront trs longtemps et qui pourraient avoir des consquences environnementales .
L ' vacuation , le stockage , le reboisement sont des travaux physiquement lourds .
Je sais de quoi je parle , Madame la Commissaire , je suis agricultrice .
J ' ai vu comment l ' ouragan a emport le toit de notre table et je sais  quoi ressemblent nos propres parcelles de fort .
Nous avons eu la possibilit de remettre nous-mmes les choses en tat . Mais cela n ' est certainement pas vrai pour toutes les rgions , pour toutes les victimes , pour toutes les communes .
Vous pouvez vous en rendre compte .
Que cela se fasse vite et bien mais surtout de manire durable est une ncessit cologique .
<P>
Le commissaire  l ' agriculture , le Dr . Fischler , a fait preuve de beaucoup de flexibilit dans le cadre du budget actuel consacr aux mesures prvues pour le dveloppement rural lors de sa visite en Fort Noire le 16 fvrier .
Il a indiqu , tout comme vous aujourd ' hui , Madame la Commissaire , que l ' on tait prt  rflchir ,  aider ...
<P>
( Le Prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=94 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , la catastrophe naturelle qui a touch des pays europens tait un drame .
Je suis tout  fait d ' accord avec les parlementaires qui sont intervenus dans ce sens , et croyez-moi , la Commission aimerait avoir la possibilit de faire quelque chose .
Or , ni les traits , ni les rgles budgtaires ne lui donnent cette possibilit .
<P>
Comme je l ' ai dj dit dans l ' introduction , il n ' existe aucun cadre communautaire qui permettrait  la Commission de prendre des initiatives pour aider directement le secteur forestier .
Il en est d ' ailleurs de mme dans le cadre du rglement 1257 / 99 .
C ' est l ' tat membre qui doit prendre les initiatives ncessaires et prvoir les aides appropries .
Suite au principe de la subsidiarit , la Commission n ' a pas la possibilit d ' orienter le programme de dveloppement rural vers des axes visant  soutenir le secteur forestier , suite aux dgts dus aux temptes .
La Commission ne peut qu ' appliquer les rgles de concurrence pour autoriser des aides nationales , et les rgles du rglement 1257 / 99 pour un cofinancement ventuel .
D ' ailleurs , les ngociations avec les tats membres  ce sujet sont en cours et j ' ai dit trs clairement que la Commission , dans les possibilits institutionnelles et juridiques qui sont les siennes , essaye de faire tout son possible , plus que son possible mme , et avec la plus grande flexibilit qu ' on puisse faire jouer .
<P>
C ' est malheureusement un fait que les instances institutionnelles ont dcid que la politique forestire entrait dans la subsidiarit , qu ' elle n ' est pas de la comptence de la Communaut , mais de la comptence unique des tats membres .
C ' est une chose que , pour l ' instant , la Commission ne peut pas changer ; il faudrait pour cela une modification de trait . Or , les traits sont en discussion en ce moment pour une rforme .
<P>
Je demande donc  tous les parlementaires qui sont convaincus qu ' on devrait sortir les forts de la subsidiarit , pour les mettre sous une comptence communautaire , d ' uvrer dans ce sens auprs de leurs gouvernements nationaux .
<SPEAKER ID=95 NAME="Le Prsident">
Madame la Commissaire , vous vous tes montre trs active ce matin .
Le dbat est ainsi clos .
<P>
L ' ordre du jour appelle le vote .
<P>
Proposition de rsolution commune visant  remplacer les rsolutions sur les consquences conomiques des temptes rcentes pour le secteur de la sylviculture en Europe
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Explications de vote et autres dclarations
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot cette rsolution et je suis heureuse que les auteurs du sabotage , qui nous ont empch d ' accomplir normalement notre tche ds 9 heures ce matin et de voter ne sont plus prsents maintenant pour continuer leur cirque indigne d ' un Parlement .
<P>
Imaginez-vous que d ' autres citoyens se comporteraient dans le cadre de leur contrat de travail comme les collgues en question qui croient que la semaine de quatre jours est d ' application ici , alors qu ' il a t dcid que la priode de session plnire  Strasbourg se tiendrait durant cinq jours .
Ce Parlement a dcid en fait - je le dis aussi  l ' intention du collgue d ' en face qui dsire un vote dmocratique - que le vendredi  Strasbourg est un jour de sance .
C ' est montrer une conception perverse de la dmocratie , mon cher collgue - et la remarque vaut tout autant pour les autres qui ont organis ce cirque - que d ' admettre que les opposants  Strasbourg puissent maintenant recourir  de vritables coups bas pour saboter le vendredi .
<P>
Je suis dpute de ce Parlement depuis 35 ans et , pendant tout ce temps , je n ' ai jamais connu un tel abus des rgles de fonctionnement .
On devrait en fait pouvoir attendre de dputs qu ' ils respectent une dcision prise dmocratiquement par la majorit comme celle qui concerne notre calendrier de sessions , mme si celle-ci ne les arrange pas .
Mais ce sont de mauvais perdants et il leur est totalement indiffrent d ' avoir empch que soient prises d ' importantes dcisions concernant les citoyens de l ' Union europenne mais aussi et surtout en faveur des populations affames d ' thiopie .
Ce dernier aspect est particulirement lourd de consquence et blmable .
J ' espre que ceux qui ont maniganc ce complot procdurier seront sanctionns comme ils le mritent par les lecteurs .
<P>
Dans l ' intrt des propritaires de forts de mon pays galement , dans lequel la dernire tempte catastrophique n ' a certes pas t aussi dvastatrice par comparaison  l ' Alsace , par exemple , j ' espre que des mesures telles que celles qui ont t proposes ici seront prises par l ' Union europenne , surtout dans le but d ' viter l ' asphyxie des plus petits propritaires de forts ... ( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=97 NAME="Daul">
Monsieur le Prsident , je voudrais revenir deux minutes sur ce qui s ' est pass ce matin en explication de vote , peut-tre , ou en motion de procdure .
Je voudrais simplement , en tant que nouveau parlementaire dans ce Parlement , dire que je suis profondment du de ce qui s ' est pass .
Je respecte bien sr le rglement et la dmocratie , mais pour des raisons stratgiques et politiques , nous avons une quarantaine de dputs qui se sont levs et ont empch le vote sur l ' thiopie .
<P>
Je voudrais demander pardon , au nom de ce Parlement , au peuple thiopien , aux enfants , aux hommes et aux femmes qui sont dans une situation catastrophique et en faveur desquels ces gens-l ont empch ce matin le Parlement de prendre position .
Je suis trs troubl .
Nous avons pu voter sur les deux derniers secteurs , qui sont galement une urgence , mais j ' aurais prfr , honntement , voter pour le peuple thiopien et lui apporter le soutien de ce Parlement .
Encore une fois , pardon au peuple thiopien .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' associer aux propos que M. Daul vient de tenir .
Pour moi aussi , le secteur du bois est de la premire importance , tout comme l ' aide  l ' thiopie est cruciale .
C ' est pourquoi je voudrais poser encore une fois trs clairement cette question - car j ' y attache beaucoup d ' importance tant donn que vous ne m ' avez plus donn la parole auparavant , alors que Mme Buitenweg a incorrectement cit mes paroles : o sont passs tous ceux qui nous ont jou cette scne ce matin ?
Pourquoi ne sont-ils pas rests jusqu '  la fin de la sance , montrant ainsi que le travail accompli dans ce Parlement est vraiment important pour eux ?
Voil la vraie question .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman">
Monsieur le Prsident , je suis comme tous les autres profondment inquiet de la situation dans laquelle nous avons chou .
Je pense qu ' il est fcheux de participer aux votes alors que nous sommes aussi peu nombreux .
En fait , je me suis abstenu de voter dans tous les votes de cet aprs-midi car je ne suis pas sr de vouloir assister et participer  des dcisions que j ' estime tre illgitimes alors que nous sommes si peu nombreux .
<P>
Je soutiens l ' action de protestation qui a eu lieu ici aujourd ' hui .
Je suis un nouveau dput et suis ds lors un peu choqu lorsque j ' entends dire que les irrgularits qui rgnent les vendredis durent depuis des annes , sans qu ' aucun changement ne survienne .
Si c ' est le cas , il nous faut certainement protester haut et fort , pour que nous puissions oprer un changement . Cela ne peut en effet pas continuer !
La population va se moquer de nous dans toute l ' Europe !
J ' ai remarqu que la sance d ' aujourd ' hui se termine avec moins de 40 dputs prsents et qui prennent des dcisions .
C ' est inadmissible !
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , j ' ai vot en faveur de la dernire proposition et en faveur des amendements y affrents .
Ceci tait l ' explication formelle de vote .
Je souhaite dissiper le malentendu qui existe auprs de certaines personnes ici , selon lequel les initiateurs de la constatation du quorum ne seraient plus prsents .
Certains ont , en effet , manifestement disparu .
Je fais partie des initiateurs et je suis toujours l , comme tous les vendredis .
Je constate que certains disent qu ' il y en a qui cherchent  obtenir une semaine de travail de quatre jours , mais , je n ' en fait assurment pas partie .
Nanmoins , j ' estime que nous devons srieusement complter ce cinquime jour de travail , ce que nous ne remarquons pas pour le moment , vu le nombre des dputs du Parlement europen ici prsents .
Et , il s ' agit l d ' une des raisons pour lesquelles ce problme a t soulev  l ' ordre du jour .
Si le vendredi fonctionnait de manire identique au mardi et au mercredi , nous n ' aurions ds lors pas eu aujourd ' hui besoin de ce dbat , ni de la constatation du quorum .
Maintenant , il faudra qu ' ils continuent  procder de la sorte jusqu ' au moment o le vendredi fonctionnera normalement , ou jusqu '  ce que le vendredi soit supprim en raison du peu d ' intrt qu ' il suscite , ce qui semble  nouveau tre le cas maintenant .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais prciser le sens de mon vote : j ' ai vot en faveur de la proposition de rsolution commune , car j ' approuve les proccupations graves et les actions qu ' elle contient , sans que cela ne divise la position du groupe , qui consiste  mettre des rserves  l ' gard de l ' attribution aux instances de l ' Union des comptences en matire de politique forestire .
<P>
Et je ne peux passer sous silence le fait , dj voqu ici , que les saboteurs de la sance de ce matin n ' ont pas particip au vote ; je me flicite de ce que le PPE ait propos un vote nominal , qui le rendra clair .
Si l ' expression franaise est l ' arroseur arros , nous avons ici affaire au saboteur sabot .
Je dplore que nous ayons particip  ce cirque .
Les intresss auraient pu prsenter une motion d ' ordre , puisqu ' il s ' agit d ' une question importante que le Bureau et la Confrence des prsidents doivent aborder .
Mais ils ont t trop loin , ils n ' ont eu de considration pour rien , ils n ' ont pas eu de considration pour l ' thiopie et ils ont sabot les votes .
Ensuite , ils ont demand un vote nominal pour effectuer le dcompte .
Mais , comme on peut le constater , lorsque l ' on prend une dcision qui porte sur des temptes , sur les intrts de l ' Europe , sur des choses srieuses , ils ne sont plus l .
Presque aucun des 32 gladiateurs n ' tait prsent lors du vote final , ce qui est tout  fait dplorable et montre au grand jour les intentions des agitateurs de la sance de ce matin .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire  mes collgues Daul et Lulling que , dans les dbats de procdure , il faut toujours tenir compte du fait que ces dbats visent aussi des buts tactiques et stratgiques .
Il n ' en va pas autrement pour vous , pas plus que pour les collgues qui l ' ont tent .
<P>
Je me suis associ ce matin  la premire demande de vrification du quorum .
Je suis pourtant un partisan de Strasbourg et du vendredi .
Je suis aussi d ' avis que ceux qui veulent s ' assurer que l ' on accomplit ici un vritable travail parlementaire devraient galement tre prsents .
J ' ai dit par consquent que tirer un coup de semonce tait admissible , je considre en revanche comme exagr ce qui s ' est droul ensuite , et je n ' ai pas voulu m ' y associer parce que je crois que ce qui est en cause c ' est le sige de Strasbourg et la journe du vendredi .
Voil pourquoi je n ' ai plus voulu y participer .
Il faut toutefois aussi admettre que des collgues tentent de recourir  ce moyen .
Il faut alors ragir de manire adquate .
<P>
Le rglement a t appliqu raisonnablement ce matin avec calme et beaucoup de sang-froid - je tiens  exprimer ma considration au prsident pour cet exercice .
Tout s ' est pass comme nous l ' avons dcid .
Les votes qui ont eu lieu sont des votes valables .
Ils ne sont pas moins valables parce qu ' un moins grand nombre de dputs y a pris part .
<P>
Je crois que nous devrions essayer de sauvegarder les dbats et les votes du vendredi et de les mener  bonne fin en exhortant tous nos collgues et les groupes politiques  tre prsents dans cette enceinte .
<SPEAKER ID=103 NAME="Savary">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord remercier  la fois le prsident de cette sance difficile , nos collgues prsents et Mme Reding .
Madame la Commissaire , sur les problmes de la fort , je voudrais vous dire , que mme si votre franchise peut tre parfois difficile  entendre , elle a le mrite de la franchise par rapport  des dclarations qui , peut-tre , s ' taient un peu trop avances au moment des vnements .
Je pense trs franchement que la crdibilit de l ' Union europenne devrait plutt favoriser votre registre par rapport  ce que l ' on a pu connatre au tout dbut et qui a laiss croire que l ' Europe tait beaucoup plus prsente qu ' elle ne souhaitait l ' tre .
<P>
Le dbat est ouvert pour la sylviculture , il doit l ' tre aussi pour les catastrophes naturelles , parce qu ' on ne peut pas vouloir se rapprocher de nos concitoyens et leur expliquer que quand ce sont eux qui ont des malheurs , on ne peut rien faire , alors qu ' on envoie des corps expditionnaires  l ' extrieur .
C ' est une vraie question symbolique et politique .
Merci donc .
<P>
Je voudrais m ' associer aux propos de notre collgue Daul , en tant que coauteur avec Evelyne Gebhardt , de cette rsolution sur le bois , regretter beaucoup et dire mme que je suis choqu de voir que pour de petites manuvres , on a pris en otage les thiopiens .
Pour de petites manuvres , lesquelles ne s ' avouent pas d ' ailleurs car effectivement on a le droit de poser la question du quorum , comme celle du vendredi , mais tout le monde sait bien que c ' est la gurilla contre Strasbourg qui s ' exprime l .
Et ce qui est plus grave , c ' est qu ' elle risque de se renouveler pratiquement tous les vendredis .
On a eu une petite satisfaction , c ' est que l ' abstention touche aussi assez rapidement ceux qui , aujourd ' hui , se sont manifests par l ' absentisme et qui ont pu saboter la sance de ce matin .
<P>
Je pense simplement , qu ' il faut trs vite que l ' on reprenne cette question de l ' agenda .
Tout le monde sait , je le dis au grand public qui est ici , qu ' un hmicycle n ' est jamais plein parce que le travail parlementaire est un travail spcialis .
Il faut quand mme qu ' on arrte de se cacher ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=104 NAME="Grossette">
Monsieur le Prsident , je voudrais rappeler que ce Parlement a rejet , il y a quelques mois , un amendement qui demandait la suppression du vendredi dans nos priodes de session plnire  Strasbourg et que la moindre des choses serait qu ' au moins , les dputs respectent ce qu ' ils ont vot .
Cet amendement avait t rejet  une large majorit .
Donc , aujourd ' hui , nous ne pouvons pas modifier quoi que ce soit pour l ' anne 2000 .
<P>
Enfin , je voudrais m ' associer aux collgues qui ressentent un sentiment profond de honte pour ce qui s ' est pass .
Pour rgler des petits problmes politiciens , ce Parlement n ' a pas pu voter l ' aide  l ' Ethiopie .
J ' ai vritablement un sentiment de honte .
<SPEAKER ID=105 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , je regrette moi aussi les manuvres qui ont empch notre Assemble de travailler ce matin .
En revanche , je me rjouis de ce que tous les orateurs qui viennent de prendre la parole le dplorent avec moi et soient les dputs les plus assidus de ce Parlement .
<P>
Je crois qu ' il faut tirer la leon de ce qui s ' est pass dans un esprit constructif .
D ' abord , il y a un Trait , il y a des prises de position du Parlement europen en faveur des sances du vendredi matin : il faut appliquer le Trait et les dcisions du Parlement europen .
Je souhaiterais que le Bureau de notre Parlement confie  la commission comptente le soin d ' examiner le rglement et toutes les pratiques du Parlement europen qui peuvent dfavoriser les runions du vendredi matin  Strasbourg . Il faut , au contraire , essayer de les valoriser par tous les moyens .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , je tiens moi aussi  vous fliciter pour la faon dont vous avez gr cette difficile sance . Je voudrais aussi dire quelque chose de trs objectif  mon collgue Meijer .
Je connais cette Assemble depuis six ans en tant que dput , et depuis 21 ans dans d ' autres fonctions .
J ' ai particip  chaque sance du vendredi depuis 21 ans , alors mme que j ' exerais une autre fonction et que je n ' tais pas encore dput .
Je voudrais  cette occasion dire ma reconnaissance envers tous les collaborateurs qui accomplissent correctement leur travail le vendredi .
Mais indpendamment de cela , je voudrais dire que j ' ai vcu de telles tentatives tout au long de ces 21 annes .
C ' est la raison pour laquelle on a aussi instaur un quorum en vue de constater ledit quorum , prcisment parce que l ' on voulait sauver la journe du vendredi .
C ' est ainsi que les choses sont apparues .
<P>
Je dirai encore  mon collgue , M. Meijer , qu ' un jour , il a aussi t dcid de prendre les dcisions lgislatives du mardi au jeudi et de rserver au vendredi les dcisions non lgislatives pour lesquelles le quorum n ' est pas expressment requis . Il a aussi t dcid de rserver au vendredi les sujets non controverss , afin que les dcisions qui ne suscitent pas la contestation mais sont nanmoins importantes puissent tre prises .
Voil en quoi consistait le consensus qui a t dnonc cette fois-ci .
Peut-tre en rsultera-t-il un choc salutaire , notre collgue Graefe zu Baringdorf a peut-tre raison sur ce point .
Mais je voudrais que l ' on saisisse bien qu ' il n ' a jamais t prvu que des dcisions lgislatives soient prises le vendredi .
Ces dcisions ne sont pas lgislatives .
Elles sont nanmoins importantes et consensuelles et , pour cette raison , on aurait d pouvoir les prendre dans le calme et la dignit et c ' est aussi pour cela qu ' elles ont t prises dans le calme et la dignit en fin de journe .
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident">
Merci bien , Monsieur Posselt .
<CHAPTER ID=6>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=108 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  12h25 )
