<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">

Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure : je signale que le Conseil ne respecte plus les dlais prescrits pour rpondre aux questions des dputs et ce , malgr un double rappel de la part du Parlement europen .
Puis-je vous demander d ' intervenir afin que le Conseil respecte ses obligations en la matire ?
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Rbig .
Nous donnerons suite  votre demande et  votre observation .
<SPEAKER ID=3 NAME="Lipietz">
Monsieur le Prsident , c ' est pour une motion de procdure .
Pour les questions de tout  l ' heure  la Commission et au Conseil , vous savez que , face au choc ptrolier qui saisit la France , comme toute l ' Europe , le gouvernement franais a pris hier une srie de mesures qui bouleversent trs notablement les conditions de la concurrence et les conditions de la lutte contre l ' effet de serre , et qui ont donc immdiatement des consquences europennes trs graves .
<P>
Mme Loyola de Palacio a fait , ce matin , une intervention extrmement intressante sur cette crise europenne dans la presse franaise .
Serait-il possible qu ' elle-mme et / ou le commissaire  la concurrence puisse intervenir pendant cette priode de session pour dire comment la Commission compte ragir au choc ptrolier et comment la Commission et le Conseil comptent empcher le dclenchement d ' un dumping fiscal en Europe et prparer l ' Europe  affronter ce choc ptrolier ?
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Monsieur le Dput , le point que vous avez soulev est certes d ' actualit et urgent , mais l ' ordre du jour ayant t tabli , il me semble difficile de pouvoir vous donner satisfaction . La Prsidence fera nanmoins tout ce qui est en son pouvoir pour donner suite  votre requte .
<SPEAKER ID=5 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , la demande de l ' honorable parlementaire a son importance .
Le prsident a dit trs clairement qu ' il ne sera pas possible de prvoir un dbat ce matin .
Je vais dire  Mme de Palacio et  M. Monti que le Parlement voudrait les entendre et , avec la prsidence , nous dterminerons  quel moment le faire .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame la Commissaire , pour votre disponibilit .
<CHAPTER ID=1>
Sport
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune le dbat sur :
<P>
la dclaration du Conseil relative  la lutte contre le dopage et la fonction sociale du sport ;
<P>
la dclaration de la Commission relative aux transferts des joueurs de football ;
<P>
le rapport ( A5-0203 / 2000 ) de Mme Zabell , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions sur un plan d ' appui communautaire  la lutte contre le dopage dans le sport [ COM ( 1999 ) 643 - C5-0087 / 2000 - 2000 / 2056 ( COS ) ] ;
<P>
le rapport ( A5-0208 / 2000 ) de M. Mennea , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur le rapport de la Commission au Conseil europen dans l ' optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d ' Helsinki relatif sur le sport [ COM ( 1999 ) 644 - C5-0088 / 2000 - 2000 / 2055 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=8 NAME="Buffet">
- Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord vous remercier de consacrer cette matine au sport .
Dans huit jours , les jeux Olympiques s ' ouvriront  Sydney ; des athltes vont s ' y retrouver , issus de toute la plante .
Le rsultat n ' est pas crit , prvu ; tout est incertain . C ' est le sport .
<P>
Les champions et les championnes qui s ' apprtent  vous faire rver ont leurs propres itinraires .
Beaucoup ctoient le sport professionnel , mais , vous le savez , toutes et tous partagent au moins deux choses : leur slection est l ' aboutissement de plusieurs annes d ' efforts , d ' entranements minutieux .
Autour d ' eux , des bnvoles , des ducateurs , des moyens publics et privs se sont mobiliss .
Mais surtout , ils ont commenc leur pratique sportive dans un club associatif ou une cole .
<P>
Pour dfendre le sport , il faut donc dfendre , dans le mme temps , dans la mme dmarche , le club amateur local , le sport de haut niveau , dans sa dimension amateur ou professionnelle .
Le sport de haut niveau fait rver ; il contribue au dveloppement d ' un sport de masse avec un rle social ducatif .
Le sport de haut niveau , amateur ou professionnel , fait aujourd ' hui l ' objet d ' une mdiatisation plantaire .
De plus en plus d ' hommes et de femmes pratiquent un sport , quels que soient leur ge et leur situation .
Le sport a acquis une dimension socitale .
<P>
Personne ici n ' est donc surpris que cette activit humaine soit parfois dvoye par des actes de violence ou de racisme , ou qu ' elle suscite des apptits financiers .
Loin de moi de diaboliser l ' conomie dans le sport .
Le sport a besoin de moyens , et ces moyens ne peuvent tre uniquement publics .
La question n ' est pas de dlimiter un sport sans argent , qui serait pur , et un sport bnficiant d ' argent , qui serait perdu .
Non , la vraie question est autre ; elle s ' exprime de la faon suivante : le mouvement sportif aura-t-il les moyens de prserver l ' thique du sport en matrisant l ' argent dont bnficie le sport , en empchant que cet argent dicte sa loi au sport .
<P>
Soyons lucides : ce problme ne se posera pas dans vingt ans , il se pose aujourd ' hui .
Le spectacle sportif est devenu si attractif que des intrts financiers veulent s ' en servir dans un but de rentabilit , quitte  sacrifier son thique et  considrer les sportifs comme des marchandises .
Qui n ' a pas t tmoin de l ' achat , de la vente de sportifs parfois trs jeunes ?
Qui n ' a pas t choqu par le montant de certains contrats audiovisuels ou de certains transferts ?
Qui n ' a pas t alert par les calendriers sportifs qui sont surchargs ?
Qui ne s ' est pas inquit du projet de certains groupes privs de crer , en dehors des fdrations sportives nationales et internationales , des comptitions sportives prives sur la base d ' un seul critre ,  savoir le budget des clubs , comme nous l ' avons vu rcemment dans le football , puis dans le basket ?
<P>
Quel sport voulons-nous pour le XXIe sicle ?
La rponse  cette question globale , fondamentale , dpend des rponses que nous allons apporter au quotidien .
Deux choix sont possibles : soit ,  partir du constat de ses drives , nous considrons que le sport ne dpend plus que du march ; les sportifs , de leur valeur ajoute .
Dans ce cas , il faut lui appliquer les rgles de la concurrence , ajouter de la drglementation aux folies actuelles , accepter , au nom de la libre circulation , de vendre , d ' acheter des jeunes  18-20 ans .
Soit ,  partir de ce que fut la construction du sport moderne en Europe , avec ses valeurs humanistes , ses structures associatives , nous dcidons , dans le contexte actuel , avec les enjeux conomiques et sociaux , de redonner au mouvement sportif les moyens juridiques et institutionnels de protger les pratiques sportives dans leur diversit au sein des fdrations .
<P>
Cette dernire option , qui est celle de la prsidence franaise , ne signifie pas le statu quo , mais , au contraire , suppose des propositions innovantes du mouvement sportif - et je me flicite que ce soit maintenant le cas sur la question des transferts - et des tats pour lutter contre les drives que connat le sport et dvelopper les pratiques , protger les structures associatives dans la cohsion de chaque sport .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , le Parlement europen a dj travaill normment sur cette option et nous commenons  avancer au niveau du Conseil .
En juin 1997 , les ministres des sports se runissaient au Stade de France , puis en Allemagne , en Finlande et au Portugal .
Il y a eu l ' annexe au trait d ' Amsterdam , les conclusions du Conseil de Vienne , le rapport d ' Helsinki sur le sport en dcembre dernier .
Puis  Feira , au Portugal , lors du Conseil de juin 2000 , un appel clair pour que les caractristiques spcifiques du sport soient dsormais prises en compte dans l ' application des politiques communautaires .
<P>
La prsidence franaise souhaite que nous parvenions  cerner concrtement ce que sont les spcificits sportives et ce que leur reconnaissance implique .
Il convient ainsi , trs prcisment , de reconnatre que le sport renvoie d ' abord  la pratique quotidienne de millions d ' hommes , de femmes , de jeunes ,  l ' engagement de centaines de milliers de bnvoles ; que c ' est un outil irremplaable d ' ducation informelle , d ' insertion , d ' accs  la citoyennet ; que le sport constitue donc bien , avant toute chose , un moyen d ' panouissement individuel , de rencontres dans le respect des autres .
Le sport forme un tout .
Nous avons besoin de la cohsion fdrale .
Je me flicite que le rapport prpar par M. Mennea et adopt par la Commission le souligne .
C ' est au nom de cette approche qu ' avec mes collgues des Quinze , nous avons travaill en collaboration troite avec Mme la commissaire Viviane Reding .
Aprs deux runions des groupes de travail mis en place par la prsidence portugaise , la tenue d ' une runion de la Troka et de trs nombreux contacts bilatraux avec mes collgues des Quinze , voici quelques-uns des objectifs qui nous paraissent les plus largement partags au sein du Conseil .
<P>
La premire question concerne la protection des jeunes sportifs mineurs .
Il faut parvenir  mettre fin aux transactions commerciales sur les sportifs mineurs .
Des actions spcifiques devraient tre prises pour protger la sant des jeunes athltes , notamment pour prvenir le recours aux produits dopants et assurer leur scolarisation et leur formation professionnelle .
 cette fin , la question de la protection des jeunes sportifs a t mise  l ' ordre du jour du Conseil des ministres de la jeunesse , qui se runira le 9 novembre .
J ' ai bon espoir que , se rfrant  la directive de 1994 consacre  la protection des jeunes au travail , nous dgagions la perspective de recommandations prcises sur ce point .
<P>
Deuximement , je souhaite galement que des dispositions soient prises afin de prserver les politiques de formation des clubs sportifs .
Les fdrations sportives et les tats , s ' ils le souhaitent , doivent pouvoir prendre des mesures adaptes  la protection des clubs formateurs .
Des clauses telles que l ' obligation du premier contrat professionnel avec le club fondateur , ventuellement compenses par une indemnisation proportionnelle au cot de la formation , doivent pouvoir tre mises en place .
Dans le mme temps , les instances sportives internationales ont la responsabilit de prendre des mesures de contrle de la gestion des clubs , afin d ' viter des drives , notamment sur les transferts .
<P>
Troisimement , d ' une faon plus gnrale , il me semble urgent de reconnatre le rle central unique des fdrations .
Je pense qu ' il est ncessaire de reconnatre aux fdrations sportives un rle central dans l ' organisation des comptitions sportives , dans l ' tablissement des rgles sportives et dans la remise des titres .
Il ne s ' agit pas pour moi de donner des droits aux fdrations sans contrepartie .
J ' envisage donc , en mme temps , que des droits exclusifs leur soient reconnus , que les devoirs et les responsabilits des fdrations sportives soient prcisment tablis dans leur mission d ' intrt gnral , dans le cadre de la redistribution .
<P>
La reconnaissance des spcificits sportives est un chantier trs vaste .
Il est urgent qu ' il dbouche sur des avances significatives .
Je crois qu ' une course contre la montre est engage .
La France a dcid d ' en faire une priorit de sa prsidence .
J ' attends beaucoup de la contribution de votre Parlement .
J ' entends d ' ailleurs votre appel  l ' inclusion d ' un article dans le trait comme la manifestation de votre volont de voir ces proccupations suffisamment prises en compte .
<P>
J ' en viens maintenant  la lutte contre le dopage , dossier tout  fait prioritaire .
Je constate d ' ailleurs que le Parlement europen , par ses rapports ou ses rsolutions , partage cette proccupation .
Il s ' agit , vous le savez , d ' une lutte longue et difficile . Aussi doit-elle tre mene sans relche , au nom de la sant publique et de la prservation de l ' thique sportive .
Des affaires rcentes montrent que nous ne sommes pas au bout de nos efforts .
Pour autant , je refuse le discours fataliste - tous dops - qui vise  nous faire renoncer  toute action .
Nous avons besoin de la mobilisation du mouvement sportif , mais galement de celle de l ' tat , de l ' Union europenne .
<P>
L ' Agence mondiale antidopage doit son existence  la volont de l ' Union europenne .
Cette agence existe  prsent . Le CIO a fix des objectifs de lutte contre le dopage durant les jeux Olympiques de Sydney .
Pour autant , vous le savez , un dbat traverse les tats membres de l ' Union europenne sur l ' opportunit d ' une participation directe de l ' Union europenne aux instances de l ' Agence mondiale antidopage et , par corollaire ,  son financement .
J ' aimerais particulirement insister sur ce point , car il ressort des changes avec la Commission europenne que celle-ci ne s ' engagera dans la voie de la participation de l ' Union europenne en tant que telle que si elle a reu un signal politique fort et unanime .
<P>
Je crois , pour ma part , que les bases lgales d ' une telle participation existent .
En effet , le dopage est une affaire de sant publique .
Il n ' est qu '  voir la progression de la consommation de produits dopants chez de jeunes sportifs amateurs .
C ' est galement une affaire de lutte contre les trafics , et donc de coopration policire et douanire .
Enfin , la lutte contre le dopage concerne le dveloppement de la recherche .
<P>
Comme le propose le rapport prpar par Mme Zabell et adopt par la commission parlementaire , l ' objectif  poursuivre sera donc que l ' Union europenne parvienne  parler d ' une seule voix , de faon offensive , pour garantir l ' efficacit de l ' Agence .
Dans l ' attente de la rsolution des aspects juridiques concernant l ' implication de l ' Union europenne dans l ' Agence , nous venons de mettre en place , avec mes collgues de la Troka , un comit de liaison qui sera fort utile .
Il s ' agira galement de faire voluer le statut de l ' Agence pour qu ' elle ait les moyens d ' agir dans tous les pays .
L ' opinion publique , les sportives et les sportifs , tous ceux qui s ' intressent  la comptition , attendent ces dcisions .
Il y va de la crdibilit de la lutte contre le dopage .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , le sport europen se trouve  un tournant .
Je souhaite qu ' il continue  nous donner du rve , tout comme je souhaite qu ' il continue  offrir aux jeunes le cadre ducatif et le cadre d ' insertion dont ils ont besoin . Qu ' il demeure pour nos enfants , en somme , une cole de la vie .
Mais il faut prendre au srieux les apptits qu ' il suscite et qui le menacent .
Je suis convaincue que les positions claires que vous vous apprtez  prendre par l ' adoption des deux rapports seront d ' un grand bnfice dans ce dbat .
Je veux vous en remercier , et vous dire combien je souhaite que nous puissions continuer  travailler ensemble .
<SPEAKER ID=9 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , le Parlement m ' a demand de faire une dclaration sur le systme des transferts et sur toute la panique qui frappe le monde du sport dont la presse se fait l ' cho .
Il est bien vident que j ' ai pris bonne note des dclarations de Mme Buffet .
Je la remercie d ' ailleurs de tout cur pour le travail engag que ralise la Prsidence franaise dans l ' intrt du sport , et pour la solidarit dont elle fait preuve avec la Commission et avec le Parlement .
J ' espre de tout cur que la Prsidence franaise se soldera par un rsultat trs positif pour le sport au niveau europen .
<P>
Monsieur le Prsident , je ragirai au rapport sur le dopage et sur la dimension du sport  la fin du dbat , si vous le permettez .
Je ne ferai donc maintenant qu ' une dclaration sur le problme des transferts .
<P>
L ' approche adopte par la Commission  l ' gard du sport est dfinie dans son rapport d ' Helsinki .
Nous voulons que le sport ait une fonction sociale .
Ce rapport invite le mouvement sportif , les tats membres et l ' Union europenne  faire converger leurs efforts pour permettre au sport , dans son nouvel environnement conomique , de continuer  jouer un rle d ' instrument d ' ducation et d ' intgration sur la base des valeurs du fair-play , de l ' galit des chances et de la valorisation du mrite .
<P>
Il va de soi que les dispositions de la lgislation communautaire , et notamment les principes de non-discrimination et de libre circulation des personnes , ainsi que les rgles de concurrence , sont applicables au sport .
Il est galement vident que - comme le souligne la dclaration annexe au trait d ' Amsterdam - la Communaut europenne reconnat la porte sociale du sport et l ' importance du dialogue avec le mouvement sportif .
C ' est dans cette optique , Mesdames , Messieurs , et sous la responsabilit directe de mon collgue Mario Monti , que la Commission examine plusieurs affaires de concurrence concernant le sport .
<P>
La Commission reconnat que le mouvement sportif est libre de dterminer les rgles du jeu ncessaires  son bon fonctionnement .
La Commission reconnat la spcificit du sport , dans le sens o il ncessite un certain degr d ' galit sur le plan de la concurrence entre les joueurs et les clubs de manire  garantir l ' incertitude des rsultats , ce qui constitue l ' essence mme du sport , ainsi que Mme le ministre vient de le souligner .
La Commission n ' instruit que les affaires revtant une dimension communautaire et conomique .
<P>
S ' agissant de l ' affaire actuelle des rgles de transferts de la FIFA , je tiens  rappeler qu ' en 1998 dj ,  la suite d ' un certain nombre de plaintes , la Commission avait mis en cause la compatibilit des rgles de transfert de la FIFA avec les rgles de la concurrence et lui avait adress une liste de griefs .
La Commission estime que les rgles de la FIFA entravent les transferts de manire abusive .
C ' est notamment le cas lorsque ces rgles fixent les conditions d ' un transfert  l ' issue du contrat d ' un joueur , et ce mme lorsque le contrat a pris fin conformment  la lgislation nationale en matire d ' emploi et aux clauses du contrat , et que l ' indemnit financire prvue par celle-ci a t dtermine et paye .
<P>
Contrairement  ce qu ' affirment certains articles de presse , la Commission n ' a nullement l ' intention d ' abolir tout bonnement le systme des transferts ou de crer une situation qui permettrait aux joueurs de mettre fin  leur contrat sur un coup de tte .
La Commission , en tant que gardienne des Traits , souhaite que la FIFA applique un systme de transferts qui respecte aussi bien les principes du droit communautaire que ceux de la spcificit du sport .
Or , le systme actuel ne rpond  aucune de ces exigences .
Il entrave la concurrence entre les clubs ainsi que la libre circulation des joueurs , n ' a pas empch l ' excs de commercialisation du sport , l ' accroissement du foss entre les clubs riches et ceux disposant de moyens financiers limits et n ' a pas non plus empch que les joueurs - et en particulier les plus jeunes - deviennent des objets de spculation .
<P>
Pendant de nombreuses annes , Mesdames , Messieurs , la Commission a " patiemment " attendu que la FIFA prsente des formules en remplacement du systme actuel qui auraient permis de trouver ensemble une solution satisfaisante et quitable pour tous .
Mario Monti et moi-mme avons nou des contacts avec le monde du football .
Nous avons fait remarquer que , conformment  la lgislation nationale en matire d ' emploi , une forme ou l ' autre de compensation se justifie lorsqu ' un joueur rompt son contrat avec un club pour en rejoindre un autre .
Nous avons soulign que , pour viter de fausser le droulement des championnats , la Commission tait videmment dispose  accepter des rgles limitant les transferts  des priodes dtermines et , surtout , nous avons affirm qu ' il fallait encourager les efforts consentis dans la formation des jeunes , de sorte que la compensation financire - refltant les frais encourus par un club pour former les jeunes - puisse tre accepte sauf , bien sr , si elle engendre une situation de dpendance abusive des jeunes joueurs vis--vis des clubs .
<P>
Nous n ' avons reu aucune rponse pendant des annes jusqu '  ces derniers jours .
Il est certain que la Commission ne peut pas attendre indfiniment , et c ' est la raison pour laquelle Mario Monti et moi-mme avons dclar trs clairement ces derniers mois que la FIFA doit proposer d ' autres solutions ou ,  dfaut , - ce que personne ne voudrait - accepter le risque d ' une dcision d ' interdiction .
<P>
Mario Monti et moi-mme sommes heureux d ' apprendre que , cette fois-ci , notre appel semble avoir t entendu .
La semaine dernire , la FIFA a admis que ses rgles en matire de transfert ne sont pas conformes  la lgislation communautaire , et elle a annonc son intention d ' instaurer un autre systme .
Les dtails de ce systme n ' ayant pas encore t finaliss , je ne puis les commenter en l ' tat actuel des choses .
Mais nous avons reu une premire bauche de propositions .
Cet aprs-midi , je verrai les dirigeants de l ' UEFA et une dlgation des ligues nationales .
Ils feront eux aussi des propositions .
Les services de Mario Monti sont prts  les examiner dans les plus brefs dlais avec le concours de mes services et de ceux de Anna Diamantopoulou .
Nos portes sont donc toujours ouvertes  tout dbat , toute ngociation permettant de parvenir  un consensus .
<P>
Permettez-moi de conclure en insistant sur l ' engagement de la Commission en faveur du modle europen du sport et de ses valeurs .
Le Parlement europen - et je le remercie de tout cur - a affirm  maintes reprises qu ' il partageait cet engagement .
Je pense qu ' il le raffirmera en adoptant son rapport consacr au rapport d ' Helsinki .
La Prsidence franaise - et je l ' ai dj dit au dbut de mon intervention - a fait part du mme attachement au sport et  ses valeurs , au nom du Conseil , d ' ailleurs .
Si je ne me trompe , nous sommes donc tous sur la mme longueur d ' ondes .
La Communaut agit dans l ' intrt du sport pour la beaut du jeu et je suis ds lors persuade que , si chacun y met du sien , une solution satisfaisante sera bientt en vue pour le bien du sport , pour le bien du foot et pour le bien de l ' Europe .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Zabell">
Monsieur le Prsident , le problme du dopage n ' est pas nouveau , ce n ' est pas un mal de ce sicle mais bien du sicle dernier .
En effet , le premier dcs d au dopage remonte  1896 et est le fait d ' un cycliste ayant pris des stupfiants .
<P>
Toutefois , les premires mesures contre le dopage n ' ont t prises qu ' aprs les jeux olympiques d ' Helsinki de 1952 ; mais ce ne fut que lors du Tour de France de 1998 , lorsque le vase dborda , que l ' on a commenc  s ' attaquer srieusement  ce problme .
De fait , nous avons pu entendre ce matin que la prsidence franaise , le Conseil ainsi que la Commission en avaient fait une priorit .
<P>
Nous devons analyser les causes et les raisons d ' une telle progression du dopage au cours de ces dernires annes .
D ' une part , il convient de souligner la commercialisation excessive du sport ainsi que la surcharge du calendrier des manifestations sportives et les sollicitations croissantes imposes , tant sur les plans physique que mental , aux sportifs .
Et s ' il est vrai que jadis , la devise du sport tait celle de Pierre de Coubertin , " l ' important est de participer " , aujourd ' hui , il semble que le premier gagne , le second perd et que les autres ne font que participer .
D ' autre part , nous devons signaler que le nombre de contrles s ' est accru ces dernires annes , que beaucoup se font hors comptition et cela contribue , logiquement ,  la mise en lumire de nouveaux cas de dopage .
<P>
Cependant , il convient de faire la distinction entre deux formes de dopage : d ' une part , il y a le dopage intentionnel ou planifi , c ' est--dire lorsqu ' une quipe prvoit quelles substances doit prendre l ' athlte et  quel moment , afin d ' amliorer son rendement physique .
Logiquement , on le rencontre dans les sports mobilisant de plus grandes ressources conomiques .
D ' autre part , il existe le dopage accidentel , qui n ' accrot pas ncessairement le rendement physique de l ' athlte .
On le rencontre gnralement dans les sports  petits budgets et , par consquent , il passe inaperu .
<P>
Il faut bien videmment lutter contre ces deux formes de dopage mme si elles doivent tre approches diffremment .
Lutter contre le dopage intentionnel ou planifi est beaucoup plus complexe .
La coopration des services de police joue un rle primordial car il ne faut pas oublier que le trafic de substances dopantes reprsente un milliard d ' euros par an .
Il est important galement d ' couter l ' athlte lors de l ' tablissement du calendrier des manifestations sportives ou de la planification des comptitions ou preuves : il arrive qu ' on exige de lui plus qu ' il ne peut donner sans recourir  une aide extrieure .
Mais avant tout , il faut mener un combat mondial contre le dopage .
Il ne s ' agit pas d ' un problme isol qui touche un tat membre et , par consquent , la prsence de l ' Union europenne au sein de l ' Agence mondiale antidopage est absolument indispensable .
<P>
Lutter contre le dopage accidentel est beaucoup plus ais .
Il est d principalement au manque d ' information des sportifs et ,  cet effet , ce rapport propose que les emballages de produits pharmaceutiques portent une signaltique symbolisant les cinq anneaux olympiques et un feu rouge , orange ou vert .
De cette faon , lorsqu ' ils achteront un mdicament , les athltes pourront voir clairement le feu rouge indiquant les risques que le produit ne se traduise par un contrle positif ou le feu vert indiquant l ' absence de risque ou encore le feu orange indiquant que le risque existe et qu ' ils devraient consulter leur mdecin ou un spcialiste  mme de les conseiller .
Ceci est trs important tant donn que nous avons quinze tats membres et donc quinze listes de produits prohibs et que le nom commercial d ' un mme mdicament peut varier d ' un pays  l ' autre .
 ce sujet , nous sollicitons l ' intervention de l ' Agence europenne des mdicaments .
<P>
Toutefois , bien que les formes de dopage soient diffrentes , les athltes subissent le mme traitement et ds que le rsultat est positif , ils sont considrs coupables , sans qu ' ils aient la possibilit de prouver leur innocence et sans qu ' il ait t jug de l ' intentionnalit ou non de ce dopage , comme il le serait de tout autre dlit .
Nous invitons la Commission europenne  mener des recherches , dans le cadre du cinquime programme-cadre , sur les substances dopantes et leur impact sur la sant des athltes , les mthodes de dtection et les limites des hormones naturelles produites par le corps humain .
<P>
Quant aux laboratoires , il est primordial qu ' ils respectent des normes ISO non seulement en matire d ' harmonisation de collecte et de contrle des chantillons , mais galement de protection et de confidentialit , tant lors de la collecte que lors du traitement du dossier afin de prserver l ' honneur et la vie prive des athltes .
<P>
Je conclurai par les sanctions .
Outre le sportif , toute autre personne implique , que ce soit , par exemple un club , une association , une fdration , un mdecin , un entraneur etc . , devra tre sanctionne de la mme manire que l ' athlte , car nous ne devons oublier que ce sont les sportifs qui ont la vie active la plus courte .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="IT" NAME="Mennea">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne le sport , l ' Union europenne devra agir de sorte qu ' il joue un rle appropri et bnficie d ' une attention adquate et qu ' il soit encadr par une rglementation claire et efficace .
Le systme sportif auquel doit aspirer l ' Europe doit faire en sorte que le droit au sport pour tous les citoyens devienne effectif et viser  en maintenir la fonction sociale et les valeurs traditionnelles , tout en tenant compte de l ' volution conomique et juridique de l ' activit sportive .
<P>
C ' est pour cette raison que la dclaration sur le sport annexe au trait d ' Amsterdam ne suffit plus  garantir la ralisation des objectifs fixs .
Le sport a besoin d ' une nouvelle dfinition : il doit en effet tre considr comme une activit insparable de l ' ducation et de la formation des jeunes , des loisirs et de la rinsertion sociale des exclus et des handicaps .
<P>
En bref , le sport doit tre un lment essentiel de promotion de l ' ducation et de l ' intgration de toutes les classes sociales .
En outre , il doit tre en mesure de s ' adapter au nouveau cadre commercial au sein duquel il doit voluer sans perdre son autonomie .
Pour que l ' Union europenne puisse tre utile au changement et  l ' volution du monde sportif , certaines innovations s ' avrent ncessaires .
<P>
La commission centrale a rpt  plusieurs reprises qu ' elle ne peut plus garantir ni la structure pyramidale dans le cadre de laquelle les organismes sportifs sont organiss actuellement , ni la fonction sociale du sport .
Une base juridique s ' avre donc indispensable , car son absence risque de rendre vaines les conqutes obtenues jusqu ' ici .
<P>
L ' Europe doit tre plus rsolue en matire de lutte contre le dopage , phnomne qui est , malheureusement , en expansion rapide et ne concerne plus seulement les milieux sportifs : la diffusion de ce flau a provoqu l ' accroissement d ' activits illicites trs rentables vers lesquelles se sont tournes de nombreuses organisations criminelles , et il faut reconnatre que la lutte contre le dopage , confie aux seules organisations sportives , a t un chec total .
<P>
L ' Europe doit par consquent examiner la possibilit de promulguer une lgislation pnale communautaire applicable par tous les tats membres et devrait prendre en considration la cration d ' une agence europenne antidopage , indpendante et transparente .
En outre , toutes les activits conomiques connexes au sport doivent tre soumises aux rgles du Trait .
L ' activit que les organismes sportifs exercent dans le cadre d ' un monopole a provoqu de nombreux problmes . C ' est pourquoi il convient de la soumettre  un contrle attentif et , si possible , de la rduire .
<P>
Il est ncessaire d ' encourager l ' associationnisme dans le sport ,  condition de fixer au pralable des objectifs de solidarit en faveur d ' activits sportives plus pauvres et des individus moins favoriss sur le plan social , en particulier les handicaps .
Il faut chercher  amliorer le rle dvolu au sport et celui de l ' enseignement de l ' ducation physique dans les programmes scolaires .
<P>
En outre , l ' activit professionnelle et le statut des sportifs doivent tre adquatement sauvegards et pris en considration par les tats membres et je pense qu ' il est du devoir de l ' Union europenne de favoriser l ' insertion dans le monde du travail des athltes qui n ' ont pas pens  ce que serait leur avenir une fois leur carrire sportive termine .
D ' autre part , l ' Europe doit demander que les qualifications professionnelles des sportifs soient reconnues au niveau europen et que leur formation professionnelle soit favorise .
<P>
Une lutte dcisive et forte doit tre mene contre le commerce des jeunes sportifs , il faut exiger que l ' entre et l ' inscription des jeunes dans le sport professionnel soit retarde le plus longtemps possible .
En outre , il faut faire en sorte que les statuts des fdrations sportives nationales et internationales prvoient des missions et observent des rgles claires et sres .
<P>
Il faut combattre la violence qui se dchane  l ' occasion de manifestations sportives et garantir la protection des citoyens .
De plus , il faut liminer l ' engagement sportif  dure indtermine en vigueur dans de nombreuses fdrations sportives , parce qu ' il constitue une violation des principes les plus lmentaires des constitutions des tats membres .
<P>
En conclusion , si le mot " sport " ne repose pas sur une assise juridique , l ' Europe ne pourra pas faire grand chose dans ce domaine et elle devra donc envisager la possibilit d ' assumer dans ce secteur une certaine autonomie , non pour la soustraire  d ' autres organismes , mais pour apporter une contribution indispensable  la sauvegarde des valeurs et des fonctions du sport .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DE" NAME="Lehne">
. ( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , pour la commission juridique et du march intrieur , l ' essentiel tait que les principes noncs dans les Traits et concrtiss dans l ' arrt Bosman soient galement respects par la future politique de l ' Union europenne .
Nous remercions donc la commission comptente d ' avoir repris ces exigences dans son rapport et soutenons galement sans rserves l ' attitude de la Commission europenne dans cette affaire .
<P>
Cette attitude est dicte par le droit de la concurrence et le droit des travailleurs  la libre circulation , comme Mme Reding vient de nous le rappeler avec pertinence .
Raison de plus pour dplorer l ' incapacit de certains responsables de clubs de football et d ' autres associations sportives  faire preuve d ' intelligence et  dialoguer , comme nous avons pu le voir ces derniers jours .
Les rcentes dclarations incitent en tout cas  accrditer le prjug du " tout dans les jambes , rien dans la tte " en ce qui concerne certains joueurs de football .
<P>
Maintenant , lorsque j ' entends rclamer l ' intervention des chefs de gouvernement et affirmer qu ' ils devraient mettre le droit europen sens dessus dessous , ma raction est de dire que l aussi , il y a une mconnaissance manifeste de la situation juridique .
Les chefs d ' tat et de gouvernement ne sont absolument pas comptents pour cela .
La seule instance habilite  rclamer le respect des Traits est la Commission europenne .
Et celle-ci excute parfaitement son travail .
Je rpte donc clairement que je soutiens totalement l ' attitude de la Commission dans cette affaire .
<SPEAKER ID=13 NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , dix jours avant l ' ouverture des Jeux Olympiques , le spectre du dopage plane sur Sydney .
Il me semble que le Comit International Olympique nous prend pour des dupes quand il parle de " Jeux Olympiques propres " alors que nous savons qu ' un mois auparavant , 1000 seringues d ' hrythropotine ont t voles  l ' hpital de Sydney , alors que l ' une aprs l ' autre , les lgendes de l ' esprit olympique soutiennent ouvertement dsormais que les tests de dpistage antidopage peuvent se faire pour toute substance illicite , mais que le CIO ne procde pas  leur ralisation , cdant ainsi aux pressions des grands intrts conomiques .
<P>
La ministre Mme Buffet , qui a si bien parl aujourd ' hui , a dclar au Monde du 4 aot : " ce qui manque essentiellement  la lutte contre le dopage c ' est une volont politique forte " .
Monsieur le Prsident , il semble que cette volont politique puisse difficilement s ' exprimer , crase par le poids du mercantilisme mais aussi de la devise aveugle et futile des Jeux Olympiques : " plus vite , plus haut , plus fort " .
L ' expression de cette volont politique est d ' autant plus entrave que l ' offre des substances illicites exige plus , encore plus , alors que - comme on vient de l ' entendre - le chiffre d ' affaires du secteur s ' lve  un milliard d ' euros . Ce chiffre d ' affaires est bien plus lev , extrmement plus lev si l ' on considre le dopage lger qui gagne progressivement du terrain dans les salles de gymnastique , dans les instituts de beaut , et je ne sais o encore .
<P>
Nous devons exercer notre rle politique le plus tt possible , harmoniser les listes de substances prohibes , ainsi que les mthodes d ' analyse des nouvelles substances qui sont produites sans cesse par l ' industrie , harmoniser les sanctions , la recherche des responsables et l ' application des sanctions .
Assurment , l ' Union Europenne est appele  participer de faon plus active au sein de l ' Agence mondiale antidopage , comme l ' a signal la prsidente du Conseil dont j ' approuve les propos .
En guise de conclusion , Monsieur le Prsident , je voudrais dire que cette Agence mondiale antidopage dont le sige est  Sydney ,  l ' heure actuelle est juste un observateur .
H bien , tant que nous resterons des observateurs , aucun progrs ne pourra tre ralis dans la lutte contre le dopage .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , le sport est populaire .
L ' Euro 2000 vient de prendre fin . Les Jeux olympiques sont sur le point de dbuter et de plus en plus de gens consacrent leurs loisirs  des activits sportives .
Le sport est bon pour la sant . Il a en outre le pouvoir de runir des gens , des gens de tous les horizons , de toutes les classes sociales , de tous les ges et de toutes les races .
Cette caractristique revt bien entendu une importance majeure dans notre socit de plus en plus individualise .
Souvent , il existe toutefois des aspects ngatifs qui ont d ' ores et dj t voqus : la violence qui entoure les rencontres sportives , le dopage , le recours de plus en plus frquent  des produits fortifiants , mme dans le sport amateur , sans oublier les pressions considrables qui psent sur les athltes en raison des enjeux conomiques colossaux .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous accueillons chaleureusement l ' initiative de la Commission europenne , dont les objectifs consistent  accentuer la fonction sociale du sport et  dterminer les moyens permettant d ' harmoniser la dimension conomique du sport avec les fonctions ducatives et autres de ce dernier .
Le PPE soutient cet objectif de tout cur et a dpos des amendements qui renforcent cette orientation .
Les propositions avances veulent encourager les associations sportives  investir dans les gens et dans l ' esprit d ' quipe , de mme qu '  amliorer le cadre juridique applicable au sport . Pour l ' instant , nous ne disposons en effet que de la dclaration annexe au trait d ' Amsterdam .
<P>
Je voudrais encore formuler quelques remarques  propos de certains problmes concrets relevs dans le milieu du sport . Parlons un peu de la problmatique des transferts .
Depuis l ' arrt Bosman , les petits clubs ont connu de grandes difficults , Mme la commissaire l ' a dj soulign , notamment dans les petits pays comme les Pays-Bas dont je suis originaire .
Le soutien et les compensations dont ils bnficient sont insuffisants par rapport aux investissements , gnralement plus importants , allous  la formation et  l ' entranement .
Nous esprons donc obtenir rapidement des propositions de la Commission , en collaboration avec les organisations sportives , afin de remdier  ce problme .
Les fdrations sportives telles que l ' UEFA et la FIFA ont elles aussi labor des projets qui vont dans ce sens .
<P>
Le dopage est un problme international majeur . Le rapporteur , qui a rdig un rapport remarquable , a dj voqu le sujet .
Une coopration internationale est ds lors indispensable dans ce domaine . Nous devrons galement atteindre un accord international en ce qui concerne l ' acception du terme dopage et nous joindre  l ' Agence mondiale antidopage .
Il serait judicieux d ' apposer un logo doping-safe et des indications claires sur les produits pharmaceutiques , tout en pratiquant une politique de prvention plus active .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Madame la Commissaire , le groupe socialiste avait demand  la Commission de faire une dclaration sur le sujet brlant des transferts dans le milieu du football et de l ' ajouter  cette discussion commune .
Je salue la dclaration de la commissaire , que nous soutenons .
Je lui conseille ,  l ' avenir , de venir au Parlement avant que les fuites de l ' administration de la Commission ne se multiplient et ne l ' oblige  se prsenter de faon nergique et courageuse  la presse pour y dnoncer des vrits par trop videntes .
Il serait plus judicieux de venir d ' abord au Parlement et d ' y recueillir notre soutien .
<P>
Le sujet des transferts rsume peut-tre de faon exemplaire la situation du sport aujourd ' hui .
Il y a deux rapports , le rapport Zabell et le rapport Mennea , rdigs par des mdaills olympiques .
 la veille des jeux de Sydney , je voudrais rappeler que la premire et sans doute la plus belle contribution de l ' Europe , la Grce antique ,  la paix fut prcisment l ' organisation des Jeux olympiques .
On dit du sport qu ' il est un droit des citoyens , qu ' il remplit une fonction sociale et culturelle .
Dans le domaine des transferts , la contribution  la formation et  la prparation des athltes est un aspect justifiable et raisonnable , qui doit tre rglement , car il faut soutenir la jeunesse et les petits clubs pour qu ' ils puissent progresser .
<P>
 ct de cela , il y a la dimension du big business , celle d ' un commerce qui , dans de nombreux pays , devient le second secteur de l ' conomie .
Nous parlons ici d ' une spculation dmesure , insupportable  long terme .
Un important club de ma ville natale a ralis le plus plantureux transfert de l ' histoire du football europen -70 millions d ' euros .
L ' intress a trouv cela absurde et le prsident du club a dclar se trouver dans une trs grave situation conomique .
Si nous devions appliquer les rgles de l ' conomie , nous devrions agir d ' une toute autre manire .
<P>
Par consquent , il me semble opportun que la Commission agisse .
Elle a russi  faire entendre raison  la FIFA .
Mon groupe et moi-mme lui manifestons notre soutien et l ' encourageons  persvrer dans une voie qui traduise et garantisse vritablement ce droit des Europens .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais signaler qu ' il a t question d ' effondrement du monde du football .
Dans les tats-Unis des annes 40 , en vertu de la loi antitrust , Hollywood fut soumise  des mesures semblables  celles que propose la Commission .
Mais Hollywood ne s ' est pas effondre , bien au contraire .
Aujourd ' hui , nous sommes confronts  un problme conomique majeur face  la vigueur de l ' industrie cinmatographique amricaine .
<P>
Par consquent , Madame la Commissaire , continuez !
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Je me flicite du fait que le rapport Zabell essaie d ' aborder la question du dopage intentionnel du point de vue de la prsomption d ' innocence inscrite dans la Charte des droits de l ' homme .
Malheureusement , l ' Association internationale d ' athltisme n ' a pas fait bnficier Linford Christie , Dougie Walker et Gary Cadogan , trois athltes britanniques , de cette prsomption d ' innocence .
En dpit de preuves fondes sur des recherches menes par l ' universit d ' Aberdeen selon lesquelles la nandrolone pouvait tre produite par l ' association de complments dittiques et d ' un entranement intensif , Mark Richardson ne sait toujours pas ,  huit jours de l ' ouverture des Jeux olympiques , s ' il pourra participer ou non  la comptition .
Depuis le dbut de sa carrire , Linford Christie milite contre le dopage en sport .
Pourquoi menacerait-il sa carrire maintenant ?
Ces cas montrent  quel point l ' Agence mondiale antidopage a besoin d ' harmoniser la procdure disciplinaire de sorte  sauvegarder les droits des athltes tout en ayant le pouvoir de punir rapidement les sportifs qui prennent des drogues en toute connaissance de cause et qui sont coupables de dopage .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Messner">
Monsieur le Prsident , je voudrais appuyer les dclarations de M. Mennea et par ailleurs poser la question suivante : lorsque nous parlons de l ' importance sociale du sport , faut-il y voir l ' ancienne conception " du pain et des jeux " ou " du sport et des jeux " , ou faut-il y voir le sport en tant que garant d ' une bonne sant et transmetteur de valeurs ?
Les choses n ' ont jamais t trs claires sur ce point .
<P>
Globalement , je dois dire que le sport de haut niveau - dont il est gnralement question ici - n ' est pas toujours sain , pas plus d ' ailleurs que les sports extrmes que je pratique ou ai pratiqu .
Seuls les dieux de l ' Olympe peuvent dire si le sport de haut niveau est bon pour la sant . Nous n ' en savons rien .
<P>
Venons-en maintenant aux faits .
Dans notre socit de consommation , la globalisation a eu pour effet d ' augmenter sans cesse la soif de stars , de sensations et de records .
Directeurs sportifs et marchands ont par consquent transform le sport et les jeux en un gigantesque show-business et cette commercialisation continue naturellement  se dvelopper .
Et le dopage systmatique dans l ' intrt de cette commercialisation pousse  la roue .
Tels sont les faits et nous n ' y changerons rien si nous n ' instaurons pas une plus grande transparence , si nous ne crons pas une agence antidopage indpendante accessible  tous et comprhensible par tous .
<SPEAKER ID=18 NAME="Fraisse">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il y a un point commun aux deux rapports que j ' aimerais souligner et qui tourne autour de la lgitimit de la spcificit du sport , sur laquelle j ' aimerais que nous insistions aujourd ' hui .
<P>
La spcificit du sport tient d ' abord au systme sportif ,  cette pyramide sociale qu ' est la construction du petit club dans une rgion ou dans une ville , jusqu ' aux grandes manifestations sportives .
Cette pyramide doit tre respecte et de diffrentes faons .
Par la comptence unique des fdrations , par le rle de construction du lien social et civil que les fdrations sportives peuvent promettre et donner  une socit .
a passera , bien sr , par la rpartition solidaire de l ' argent dans cette pyramide des fdrations et aussi par ce qu ' on peut appeler l ' thique du sport au niveau des manifestations du spectacle sportif .
Rappelons-nous qu ' il peut y avoir confusion entre ceux qui produisent les manifestations et ceux qui les mettent en spectacle .
Je crois que l , il y a un effort  faire aussi dans la construction du sport et qui a t rappel par le rapport de M. Mennea , de manire  ce que la confusion ne soit plus possible entre ceux qui produisent et ceux qui nous offrent  la fois l ' information , le spectacle , le divertissement , le plaisir et le rve .
<P>
Il y a le systme et puis , il y a aussi l ' individu .
Et il y a , bien sr , la question du dopage - merci  Mme Zabell pour son magnifique rapport - relevant de la sant du sport .
Il y a la formation des sportifs .
Mais , que ce passe-t-il dans l ' aprs-comptition pour un individu ?
Il a t rappel que le sportif n ' est pas une marchandise , que le sportif n ' est pas un bien .
Il doit circuler librement en Europe , mais il n ' est pas un produit , il est un individu .
Que se passe-t-il dans l ' aprs-sport ?
<P>
Voil sur ces deux points , le systme comme le sujet , ce que ces rapports demandent : une construction de la spcificit du sport dans notre Europe .
La temporalit , le calendrier des manifestations comme le calendrier de la vie d ' un sportif ont t mis en avant par ces deux rapports et je remercie les deux rapporteurs d ' avoir insist sur le fait qu ' il faut vivre avant , pendant , aprs le sport et tout au long d ' une anne .
<P>
Alors , vous comprendrez qu '  la commission de la culture , de la jeunesse et des sports , nous demandions que le sport soit inscrit  l ' article 151 du trait de manire  ce qu ' il soit justifi dans sa spcificit et que nous n ' ayons pas  chercher un morceau du ct de la sant , un morceau du ct de l ' ducation , un morceau du ct de l ' emploi pour maintenir cette spcificit de la vie sportive .
<SPEAKER ID=19 NAME="La Perriere">
Monsieur la Prsident , le dopage est dans nos socits un rvlateur de l ' inversion des valeurs o la fin justifie les moyens .
Il est avant tout une tricherie , une tricherie avec soi-mme et une tricherie vis--vis des autres .
Et c ' est pourquoi il faut instaurer un vaste programme d ' ducation pour remettre  l ' honneur les vraies valeurs du sport : " sport , cole de vie " , " sport , exemple pour les plus jeunes " .
<P>
Le sport doit tre  tous les niveaux , y compris au plus haut , l ' occasion d ' enseigner les vertus de l ' effort , du risque , de l ' esprit d ' quipe et du respect des autres .
La Commission a eu raison de rappeler que l ' une des premires causes de l ' extension du dopage rside dans les enjeux commerciaux dsormais lis au sport .
C ' est pourquoi il faudrait inclure davantage dans notre rflexion la possibilit de sanctionner plus svrement les diffrents acteurs conomiques qui incitent au dopage ou en profitent .
<P>
Enfin , si le sport a pris dans nos socits contemporaines une place importante , voire centrale , c ' est peut-tre parce qu ' il est devenu pour une nation , le seul moyen de montrer sa grandeur .
Peut-tre faudrait-il que les nations retrouvent d ' autres moyens pour afficher au monde leur grandeur et leur fiert et je ne peux m ' empcher de penser  cet instant aux monnaies nationales , qui sont un attribut essentiel de la souverainet et de la grandeur d ' un pays .
Aujourd ' hui o l ' euro , la monnaie des euro-bats , s ' effondre , il est urgent que chaque nation puisse conserver une monnaie nationale , tout comme elle conserve ses quipes sportives nationales , dont elles sont si fires , sans dopage .
<SPEAKER ID=20 NAME="Berni">
Monsieur le Prsident ,  la veille des jeux de Sydney , que reste-t-il de l ' idal olympique et des grands principes de Pierre de Coubertin ?
Apparemment , pas grand-chose , puisque certains athltes , une minorit , heureusement , refusent de loger au village olympique jug en-dessous de leur standing .
D ' autres clament haut et fort , notamment les sprinters , qu ' ils ne courent que pour promouvoir leur marque de chaussures .
Cela est inquitant pour l ' lite , plus motive par l ' appt du gain que par l ' thique sportive , alors que le sport de masse , garant de la bonne sant physique et mentale , constitue une vritable cole de la vie en dveloppant l ' esprit d ' quipe , de tolrance , de solidarit et de saine mulation .
<P>
Instrument d ' ducation et facteur de cohsion et d ' intgration sociale , le sport participe  la lutte contre le racisme , l ' exclusion et la violence , un sport malheureusement de plus en plus pollu par le dopage , business oblige !
En effet , le sport professionnel est devenu une activit conomique  part entire avec ses obligations de rentabilit .
Certains clubs de foot sont dj cots en bourse .
Mais plus les investissements progressent , plus l ' enjeu prime sur le jeu .
Tout est alors bon pour gagner , et notamment le dopage , qui devient de plus en plus difficile  dtecter .
<P>
Comment retrouver l ' thique sportive ?
Tout d ' abord , la lutte contre le dopage doit tre gnralise .
Le dopage nuit gravement  la sant des athltes ainsi qu ' aux vertus essentielles du sport ,  savoir loyaut , fair-play , respect de l ' adversaire , amiti , etc . Dans ce sens , la cration , en 1999 , d ' une Agence mondiale antidopage ,  l ' initiative du Conseil international olympique , est  saluer .
Esprons qu ' elle restera indpendante et qu ' elle sera rapidement oprationnelle .
 nous de lui donner les moyens de fonctionnement  hauteur de la tche  accomplir .
Le dopage reste en effet un problme mondial , et non europen .
<P>
En ce qui concerne la rglementation , l ' Europe n ' a pas  imposer ses rgles du jeu .
Elle doit faire confiance au monde associatif en acceptant les propositions des fdrations et autres comits olympiques .
L ' arrt Bosman , par exemple , pris au nom des grands principes , a dstabilis les clubs professionnels et aggrav l ' impact de l ' argent sur le foot europen .
Transfert record , le dernier en date , celui de Figo au Real Madrid , est rvlateur .
Les clubs de certains pays n ' voluent pratiquement plus qu ' avec des joueurs trangers .
C ' est notamment le cas  Barcelone o l ' on arrive  faire des quipes sans joueurs espagnols , ce qui se traduit par l ' impossibilit , pour les jeunes joueurs nationaux de jouer au plus haut niveau .
Le pillage des clubs formateurs en est une autre consquence .
Les transferts concernent  prsent des joueurs de plus en plus jeunes : un joueur devient transfrable ds l ' ge de 15 ans .
<P>
L ' Europe tente maintenant de lgifrer sur les rgles de transfert . Vous en avez parl , Madame la Commissaire .
Si le projet  l ' tude se concrtise , ce que je ne souhaite pas , on va aboutir  une libration complte du systme , ce qui va encore profiter aux clubs les plus riches , spolier les clubs formateurs et les condamner ainsi  disparatre  terme .
Le remde sera pire que le mal .
Il convient donc de dvelopper au maximum le sport de masse , les clubs de village , pour que chaque citoyen puisse accder au sport et que chaque sportif attir par la comptition puisse progresser et parvenir jusqu '  l ' lite , dans une comptition saine et loyale .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Le dbat sur le sport est un dbat important et je voudrais m ' associer aux ides qui ressortent des deux rapports , et plus particulirement  celles de Mme Zabell sur le dopage , ainsi qu ' aux remarques de Mme Lynne sur la prsomption d ' innocence , qui est un thme important .
<P>
Aujourd ' hui , plus personne ne nie que le sport est une activit conomique lucrative .
C ' est particulirement clair dans le football avec ses transferts gigantesques , ses salaires souvent monstrueusement levs , son entre en bourse , mais pas uniquement .
D ' autres disciplines sportives brassent d ' normes sommes d ' argent aussi .
La Formule 1 est un bon exemple .
Au Royaume-Uni , les coureurs ont mme pu verser un million de livres au parti travailliste .
Le sport est trs riche et il ne peut pas esprer se soustraire aux rgles du libre-change .
<P>
En revanche , je me dissocie de la proposition des rapports d ' introduire une clause relative au sport dans le Trait .
<P>
Je pense que Jacques Santer avait tout  fait raison , l ' Europe doit tendre vers la qualit , pas la quantit .
Essayons donc d ' agir dans le cadre des pouvoirs qui nous sont confrs actuellement .
Pour ce qui est du cot lev des transferts , nous avons besoin d ' une bonne dose de pragmatisme et de bon sens .
Je rejoins les propos que la commissaire a tenus ce matin .
J ' ai tout  fait confiance en ses capacits et en sa position , et je lui souhaite de mener  bien les futurs dbats .
<P>
Je dirais cependant qu ' il n ' y a pas urgence .
Il est vrai que la FIFA a mis beaucoup de temps avant de ragir et qu ' elle mrite d ' tre critique pour cela , mais la commissaire doit galement tre prpare  couter les petits clubs , les organisations de joueurs et les spectateurs . Ne nous prcipitons pas .
Recherchons une solution acceptable que nous serons en mesure de dfendre plutt qu ' une solution pour cet aprs-midi , cette semaine , ce mois-ci .
Cette solution doit tre comprhensible pour les Europens .
L ' Europe a besoin d ' amis , pas d ' ennemis .
N ' ajoutons pas les footballeurs  la liste de personnes qui ne comprennent pas ce qu ' est l ' Europe .
Recherchons une bonne solution et nous obtiendrons le soutien de cette Assemble ainsi que celui des amateurs de football europens .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="O'Toole">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de remercier  mon tour M. Mennea et Mme Zabell pour avoir mis en lumire le rle crucial du sport dans notre vie . Tout le monde reconnat l ' importance du sport en tant qu ' industrie , mais ce serait une erreur et une grande perte pour notre socit de le rsumer  cela .
Notre longvit augmente et le sport prend une place de plus en plus importante dans notre vie .
Le sport ne se contente pas de revitaliser notre corps , il revitalise notre esprit et notre me , et nous devons inscrire ce fait dans la lgislation communautaire .
C ' est pourquoi j ' apporte mon soutien  la demande de constitution d ' une base juridique qui mettra nos pouvoirs et ceux de la trs puissante organisation sportive internationale sur un pied d ' galit .
<P>
Les Europens aiment regarder et pratiquer le football , qu ' ils soient de Newcastle , de Dortmund ou de Barcelone . Mais il est important d ' inciter les populations locales  rejoindre leurs clubs .
Je dirais par consquent que les quipes les plus durables doivent tre cres  partir de rien et pas seulement constitues  coup de millions .
Le systme ncessite une mcanique bien huile , compose de clubs de toutes les tailles , de toutes les formes et de tous les degrs de professionnalisme , et nous devons profiter de l ' occasion qui nous est offerte pour le rformer .
J ' apporte donc mon soutien aux dclarations de la Commission et  l ' action de la commissaire dans ce sens .
<P>
Le sport bnficie d ' un norme potentiel .
Il a montr qu ' il pouvait contribuer  la tolrance et lutter contre le racisme .
Envisageons davantage le sport comme un moyen de rapprocher nos communauts .
Il a montr qu ' il avait le pouvoir d ' encourager les athltes handicaps  vaincre .
Montrons-leur que nous partageons leur fiert et organisons des comptitions mixtes .
Il arrive que la violence le ternisse .
Travaillons  l ' radication de la violence dans le sport .
<P>
Pour terminer , le dopage est le symptme de la commercialisation excessive du sport .
Nos quipes sont en route pour Sydney et elles sont plus que jamais mises sous pression .
Nous devons crer des infrastructures de lutte contre le dopage au niveau international . Comme nous l ' avons vu , une fausse accusation peut ruiner une carrire ou jeter une ombre sur une carrire exemplaire telle que celle de Linford Christie .
Voil pourquoi nous apportons notre soutien  ces rapports et nous esprons qu ' ils nous permettront de faire progresser le sport europen dans un esprit de groupe dont l ' objectif est de dvelopper le secteur du sport et le potentiel sportif en Europe .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="NL" NAME="Manders">
Madame la Commissaire , chers collgues , je tiens  fliciter notre rapporteur , M. Mennea , pour ce rapport essentiel .
Le sport revt une valeur sociale majeure pour notre socit , le fait est dsormais reconnu .
Le sport professionnel est lui aussi porteur de cette valeur et de cette grande signification sociale .
Avec l ' accord de M. Mennea bien entendu , j ' ai dpos un amendement en vue de proposer un systme de transfert alternatif .
Je pense en effet que la performance sur le terrain dont il est question , la prestation de travail donc , n ' est plus en adquation avec la valeur et les sommes qui y sont associes .
J ' estime par consquent qu ' il s ' agit simplement d ' une activit conomique qui devrait tre dcompose .
Je voudrais savoir si vous avez une rponse  ce sujet .
<P>

Deuximement , j ' ai demand au nom d ' un grand nombre de collgues le report de la dcision concernant la rforme du systme de transfert - vous y avez d ' ores et dj fait quelques allusions - notamment parce que l ' UEFA et nombre de fdrations nationales organisent lors de la prochaine priode de session en octobre ,  laquelle je vous demande d ' assister avec votre collgue Monti .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , aucun athlte ne se dope s ' il n ' y a pas d ' enjeu conomique .
Il est vident que le dopage change le sport et que le sport changera  cause du dopage et que nous en reviendrons aux arnes romaines si nous ne faisons rien pour empcher cela .
<P>
La pression que reprsente la combinaison d ' intrts dmesurs et colossaux sur le plan conomique , mdiatique et publicitaire d ' une part , et l ' intensit du sport d ' autre part , incite l ' athlte  recourir  des substances prohibes afin de maintenir son niveau comptitif et le rythme impos par les calendriers .
Nous pourrons difficilement radiquer le dopage si nous n ' imposons de limite de dure des comptitions et un repos obligatoire .
Mais nous ne pouvons oublier que l ' athlte est aussi un tre humain qui tombe malade et se blesse , qui a besoin de mdicaments et d ' un apport supplmentaire contre le stress auquel son corps est soumis ; c ' est la raison pour laquelle les " faux positifs " sont  l ' ordre du jour et marquent  jamais la vie de l ' athlte .
<P>
Nous devons uniformiser les critres , dresser une liste unique des substances interdites , homogniser les contrles et les avertissements sur les mdicaments et favoriser la recherche .
Chers collgues , nous devons rinventer le sport car le sport d ' aujourd ' hui lutte pour la gloire , mais galement pour l ' argent et le sponsoring .
Pour le prserver , le sport doit revenir  ses valeurs traditionnelles et ne rechercher qu ' une seule rcompense : la mdaille .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , de nos jours , l ' Europe va dans le sens de la fdralisation .
Nous pouvons dire que le sport a pris de l ' avance , qu ' il a cr des structures bien avant que nous soyons en mesure de les crer au niveau politique , conomique ou autre .
<P>
Pourquoi ?
Parce qu ' existait le patrimoine d ' Olympie dans la Grce ancienne , parce qu ' il existait des visionnaires tel M. de Coubertin et parce que le monde du sport est un lieu de rencontre pacifique des peuples .
L ' Europe a connu des guerres , et , en mme temps , elle possdait des structures et des rgles communes pour l ' athltisme .
Aujourd ' hui on se trouve confront au paradoxe suivant : nous nous orientons vers une nouvelle rvision du Trait , nous multiplions les rgles et les principes communs ainsi que les structures et travaux existants et nous sommes tmoins de l ' croulement des fondements de l ' athltisme .
<P>
Pourquoi ?
Parce que les grands intrts conomiques prsident , qu ' il existe de grands bailleurs de fonds et des ples puissants de pouvoir masqus par les mdias et que l ' intervention l ' Union Europenne est ,  mon avis , lacunaire et bancale .
Jusqu '  prsent , l ' Union Europenne est intervenue uniquement pour les questions lies au sport en se penchant seulement sur les problmes relatifs  la concurrence , ce qui , essentiellement , n ' a fait que consolider cette tendance et ce courant .
<P>
Je crois que nous sommes devant un tournant .
La prsence de la prsidence franaise et de la prsidente Mme Buffet est extrmement positive : je pense que Mme Buffet a compris et joue le premier rle dans l ' unification , le dveloppement et la consolidation des structures sportives .
 mon avis l ' intervention de Mme Reding au nom de la Commission est tout aussi positive dans la mesure o elle vise la modification du rle d ' intervention de la Commission .
En ce sens , il me semble qu ' on peut viter la situation rgnant au sein de la fdration de basket-ball et les choses qui se drouleront demain dans tous les autres domaines et prserver l ' unit , ainsi que le contact qu ' entretient le sport avec la socit .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter les rapporteurs pour ce travail , auquel nous pouvons largement souscrire .
<P>
Je pense que nous sommes tous d ' accord sur l ' importance et sur le rle du sport : tant au niveau comptitif qu ' au niveau amateur , comme pratique sportive ou comme spectacle , c ' est un instrument exceptionnel d ' ducation et d ' intgration sociale .
<P>
Certes , le sport est aussi un phnomne conomique de grande importance et , en tant que tel , il doit suivre et respecter certaines rgles de march , comme l ' indique galement l ' arrt Bosman , qui est bien connu .
Mais , comme cela a t rappel ce matin , le sport doit conserver sa spcificit , qui est avant tout sociale et culturelle .
<P>
Pour viter prcisment que le sport ne se rduise  un simple " business " , nous devons demander haut et fort que la prochaine confrence intergouvernementale de Nice introduise expressment dans l ' article 151 du Trait une importante rfrence de reconnaissance institutionnelle du sport .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous avons aujourd ' hui  l ' ordre du jour trois sujets intimement lis .
Le problme est que les mdias s ' intresseront moins aux rapports Mennea et Zabell et plus  ce qu ' a annonc Mme la commissaire .
Je pense qu ' il est dommage de voir que l ' on se soucie plus de l ' enfant chri des Allemands , du football , que du vritable problme qui nous occupe aujourd ' hui .
<P>
C ' est sans hsitation que je me rallie aux deux commissaires dont le devoir est de faire appliquer l ' arrt Bosman .
Si la FIFA avait fait correctement son travail , la Commission n ' aurait pas besoin d ' intervenir .
J ' espre que la FIFA l ' a bien compris et qu ' elle va enfin transmettre des propositions pour que la Commission puisse les intgrer si elles ne sont pas contraires  l ' arrt Bosman .
Il est essentiel que chacun fasse son travail .
<P>
En ce qui concerne les rapports , je voudrais dire que face  ce sport big business , il est particulirement important de souligner la porte sociale et ducative du sport de masse .
Le danger existe que le monde du sport dans sa globalit ,  un moment ou un autre , tombe sous le joug des rgles de la concurrence .
Nous voudrions empcher cela et c ' est donc  juste titre que le rapport Mennea invite  une rfrence explicite au sport dans l ' article 151du Trait afin que sa dimension culturelle soit reconnue .
J ' avais dj exprim cette demande dans mon rapport de 1996 , demande qui fut d ' ailleurs suivie d ' une dclaration  Amsterdam .
Mais cela n ' est pas suffisant et j ' insiste donc  nouveau aujourd ' hui pour que cette rfrence soit enfin introduite .
<P>
Le rapport de 1996 invitait galement la Commission  proclamer une Anne europenne du sport .
Un tel vnement sera source de nombreux nouveaux lans et je souhaiterais donc que la nouvelle commissaire s ' attache  la mise en uvre de ce projet .
<P>
Je remercie Mme Zabell de nous avoir prsent aussi longuement son rapport sur le dopage , d ' avoir particulirement attir notre attention sur les abus  l ' encontre des jeunes sportifs et d ' avoir lanc de nouvelles pistes pour lutter ensemble contre le dopage .
<P>
Enfin , je flicite la Commission d ' avoir vritablement rejoint l ' Agence mondiale antidopage et j ' espre qu ' au nom des Quinze , elle contribuera activement  l ' harmonisation de la lutte contre le dopage .
Tous mes vux l ' accompagnent !
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Prets">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire ,  la veille de l ' ouverture des Jeux Olympiques de Sydney , le thme du sport est naturellement au cur de toutes les discussions .
Les rapports prsents ici viennent aussi alimenter le dbat .
La question qui s ' impose  nous est : " Qu ' est donc devenu l ' idal sportif tel qu ' il nous est encore servi ?
" Certes , les grands discours ne manquent pas de souligner l ' importance du sport pour l ' insertion et la cohsion sociales et l ' esprit de fair-play sert de rfrence dans les relations professionnelles , politiques , etc .
<P>
Nanmoins , les deux rapports montrent clairement qu ' aujourd ' hui , le sport est devenu une puissante machine conomique dans toute son implacabilit et que les sportifs sont les outils de cette machine .
Ils sont programms certains jours et semaines - avec des interruptions de plus en plus courtes - pour accomplir des performances record et ils doivent  tout prix fonctionner .
Pour viter les dfaillances humaines parfois imprvisibles et pouvoir fonctionner parfaitement , on a donc recours  des substances dopantes dont l ' absorption est aujourd ' hui de plus en plus difficilement dcelable .
<P>
Ce faisant , de jeunes sportifs se dtruisent , nuisent  leur sant ,  leur panouissement individuel et , en fin de compte ,  l ' image du sport .
En effet , les sportifs de haut niveau sont les modles de milliers de jeunes et ont une forte influence galement sur le sport de masse qui , selon moi , mrite toujours le plus d ' tre soutenu .
Le fair-play et la communication sociale sont encore lgrement perceptibles  ce niveau , mais les mauvais exemples tels que les dbordements de violence , les affaires de dopage et les contrats de plusieurs millions ont galement un effet nfaste  ce niveau .
<P>
Il importe de crer les bases juridiques permettant d ' endiguer cette dgradation du sport .
Je salue donc l ' entre en action de l ' AMA et son existence pour lutter contre le problme global du dopage .
Il faut aussi ragir  la violence et au racisme dans le sport afin de protger les sportifs et les passionns du sport contre les hordes sauvages de vandales et de racistes .
Les sportifs de haut niveau peuvent galement agir de leur ct et affirmer plus clairement leur position en prenant leurs distances vis--vis de ces soi-disant fans .
<P>
Notre tche doit tre de repositionner le sport dans cette nouvelle socit par des moyens techniques et mdicaux modernes et de prserver ainsi ses valeurs .
Je pense que l ' organisation d ' une Anne europenne du sport permettrait de s ' attaquer  ces problmes et contribuerait largement  leur rsolution .
<SPEAKER ID=29 NAME="Flesch">
Monsieur le Prsident , en flicitant nos collgues Zabell et Mennea de leur rapport dont j ' approuve , trs largement , les suggestions , je me limiterai  deux observations .
La premire : je voudrais insister sur la ncessit d ' une participation communautaire  l ' Agence mondiale antidopage pour permettre  l ' Union europenne de contribuer vigoureusement et d ' une faon cohrente  la lutte contre le dopage .
<P>
Deuximement , aujourd ' hui comme hier , je plaide en faveur de l ' inscription d ' une base juridique propre au sport dans le trait .
Je songe ici  une clause de compatibilit du type culture ou environnement , qui permette de tenir compte , de manire approprie , et je souligne de manire approprie , de la spcificit du sport dans la politique communautaire ou dans les politiques communautaires .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , il faut mettre un terme  cette situation o les joueurs sont considrs comme des marchandises , sont achets par des clubs parce qu ' ils jouent bien au foot et surtout parce qu ' ils pourront ensuite tre revendus  un nouveau club contre une somme encore plus leve .
Voil pourquoi la Commission a prsent cette proposition , qui reoit mon soutien le plus total .
<P>
Il en rsulte videmment divers problmes ,  court terme certainement , pour les plus petits clubs des petits pays comme les Pays-Bas .
Le maintien du systme actuel n ' offre toutefois pas la meilleure solution .
Une solution plus structurelle consisterait  assurer une bien meilleure rpartition des millions brasss par les mdias .
J ' espre de tout cur que les grands clubs comprendront qu ' ils n ' ont finalement aucun avenir si les petits clubs disparaissent .
<P>
Quelques remarques en ce qui concerne le systme de transfert .
Je soutiens la proposition de la Commission mais j ' espre de tout cur que cette dernire y laissera une place pour le remboursement des frais de formation , solution actuellement propose par la FIFA - la Fdration internationale de football - et la FIFPRO - l ' organisation des joueurs - pour les joueurs gs de 18  24 ans .
J ' espre de tout cur que l ' UEFA , la Fdration europenne de football , se ralliera  cette requte et ne se posera pas en ultime protectrice d ' un systme qui a engendr autant d ' absurdits .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , le sport , tout comme la culture , l ' ducation et la sant sont soumis  une commercialisation croissante et  ce qu ' on appelle lois du march .
La valse des milliers de milliards qui caractrise les grands vnements sportifs ainsi que les profits financiers normes du capital ont supplant l ' idal de l ' athltisme .
L ' ducation en matire de sant , le sport en tant qu ' activit quotidienne et le sport amateur sont dans un tat d ' extrme dtresse .
Tant que ceux qui gagnent voient l ' entreprise " sport " prosprer , le dopage s ' intensifiera , les sommes alloues aux transferts de sportifs - phnomne du capitalisme contemporain s ' apparentant  la traite des tres humains - augmenteront , le problme de la violence aux stades , la corruption et autres phnomnes dgnratifs s ' aggraveront .
<P>
Mme si la Commission identifie la commercialisation excessive comme une des causes principales de l ' tendue du dopage , elle ne fait rien pour la combattre .
D ' ailleurs , comment pourrait-elle s ' engager dans cette lutte , puisque toute l ' architecture de l ' Union Europenne repose sur le principe selon lequel " tout est  vendre et  acheter " ?
La Commission se limite  des demi-mesures : tudes et dontologie accompagnes d ' une rfrence aux contrles exprime du bout des lvres .
Si la Commission avait l ' intention et la volont de combattre le dopage , elle l ' aurait dj fait .
Mais une telle action porterait prjudice aux intrts du Comit International Olympique , des fdrations internationales , des sponsors qui investissent dans le sport et de l ' industrie pharmaceutique .
<P>
Les deux rapports contiennent des lments positifs . Cependant , d ' une part , le rapport Zabell va jusqu '  considrer que l ' industrie pharmaceutique se soucie de la sant des athltes et , d ' autre part , le rapport Mennea propose aux tats membres l ' adoption de lgislations assorties de mesures concrtes et favorables aux investissements privs .
<P>
Si on n ' attaque pas la commercialisation , si on n ' empche pas la spculation qui caractrise le grand capital , et si on ne prend pas de mesures pour un contrle vritable et efficace , rien ne changera dans le domaine du sport .
Nous ne attendons pas  ce que l ' Union europenne prenne de telles mesures , mais nous nous efforons de mettre sur pied un mouvement populaire qui s ' engagera pour que le sport moderne ait  nouveau pour devise " un esprit sain dans un corps sain " .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , cela ne fait aucun doute , la commercialisation excessive du sport a conduit  l ' exploitation de nombreux jeunes athltes .
Des cas avrs de dopage dans les comptitions sportives ont terni la rputation de nombreux sports aux yeux du public .
Le Comit international olympique a enfin pris ses responsabilits et a commenc  lutter contre l ' utilisation gnralise des drogues dans le sport .
Aux jeux de Sydney , il prvoit d ' effectuer jusqu '  2 500 tests antidopage .
<P>
Le CIO a annonc des sanctions d ' une extrme svrit pour les sportifs et les sportives pris pour dopage , ds ce mois-ci  Sydney , et je m ' en flicite .
La lutte contre le dopage dans le sport doit tre coordonne au niveau mondial .
L ' Union doit continuer  faire appel  l ' Agence mondiale antidopage afin de garantir l ' application de lignes directrices uniformes et structures dans toutes les disciplines sportives .
<P>
En conclusion , je dirais que nous ne devons pas perdre de vue que le trait d ' Amsterdam insiste sur l ' importance sociale du sport , mais ne confre  l ' Union europenne aucun pouvoir lui permettant d ' agir dans ce domaine .
Il s ' agit d ' une question qui mrite rflexion dans les dbats actuels sur la rforme des politiques et des initiatives de l ' Union .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je pense que les dbats et les rapports vont dans la bonne direction .
Les 700 000 associations sportives sont les piliers de la socit civile europenne .
La prsidente du Conseil a soulign que le sport tait une cole de vie .
Le sport , c ' est une partie de l ' animation socio-ducative de groupes de jeunes , de la politique de l ' ducation , de l ' organisation des loisirs , de la politique de la sant , de la cohsion des peuples , de l ' industrie de l ' information , de l ' activit conomique et de la concurrence .
J ' ai bien dit " une partie " .
Vouloir rduire le sport aux seuls facteurs conomiques et de concurrence , c ' est nier son importance sociale globale .
Force est de constater que jusqu '  prsent , le droit communautaire s ' est appliqu au sport de manire plutt indiffrencie parce que le droit europen considre le sport essentiellement comme une activit conomique .
Il n ' a donc pas t suffisamment tenu compte de la spcificit du sport , avec ses 700 000 associations sportives et ses nombreux bnvoles , notamment dans les domaines de l ' animation , de la formation et de l ' entranement des enfants et des jeunes .
Sans une animation socio-ducative efficace des enfants et des jeunes , sans un systme dynamique d ' associations sportives en Europe , il nous est impossible de raliser nos prtentions en matire de sport de masse .
<P>
 de multiples reprises , Doris Pack a soulign la ncessit d ' ancrer le sport dans les Traits europens et de l ' intgrer dans le trait d ' Amsterdam .
L ' importance du sport a galement t rappele dans les conclusions du Sommet de Feira .
La consquence logique et souhaitable de cette volution consiste donc  inscrire une base juridique propre au sport dans le Trait .
<P>
Nous ne voulons pas nous immiscer dans les affaires des tats membres et nous savons que le sport est un domaine qui relve du principe de subsidiarit .
Nous voulons seulement que le sport soit reconnu dans sa dimension sociale par la Commission et le droit europen et qu ' il obtienne peut-tre ainsi une ligne budgtaire spcifique afin de pouvoir tre soutenu autrement que par le seul biais de projets pilotes .
<SPEAKER ID=34 NAME="Roure">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , chacun le reconnat , le sport reprsente un moyen d ' panouissement individuel et un moment privilgi de rencontre avec les autres .
Mais voit-on , reconnat-on les diffrentes finalits de la pratique sportive ?
Pour certains , il peut s ' agir d ' un entretien physique .
Pour d ' autres , cela fait partie de l ' ducation de l ' individu et pour d ' autres encore , c ' est un spectacle ou alors la recherche des meilleurs rsultats  tout prix .
Nous reconnaissons tous que le sport est un outil formidable de cohsion des peuples et d ' accs  la citoyennet .
Pour autant , nous savons aussi que le sport peut parfois tre accompagn de violences inoues , d ' une expression d ' un racisme abominable ou d ' un nationalisme exacerb inacceptable .
<P>
Et pour toutes ces raisons , nous ne pouvons accepter que le sport soit considr seulement dans sa dimension conomique .
La vie associative , les bnvoles font entirement partie du monde sportif , et c ' est bien grce  eux que vit le sport dans nos pays et que le sport de masse peut avoir un avenir .
Chaque acte humain ne peut s ' valuer  chaque fois avec une calculette .
C ' est une pratique bien trop dangereuse pour les rapports humains pour que nous restions silencieux .
Quand il n ' y a pas d ' argent  gagner , pas d ' obligations de rsultats financiers , il peut y avoir simplement l ' envie de partager des moments privilgis et il est vrai que le sport a sa place dans ces moments , une place de choix .
<P>
Cette recherche de liens dans une socit de plus en plus marchande porte en germe une rsistance  la marchandisation du monde et des rapports humains .
Nous ne pouvons accepter ces drives de recherche de bnfices financiers au dtriment de l ' panouissement humain .
La protection des jeunes sportifs est une priorit de la prsidence franaise .
C ' est notre priorit et nous devons demander l ' interdiction des transactions commerciales les concernant .
<P>
Nous devons , bien sr , d ' autre part , absolument envisager l ' introduction du sport dans le trait . Si ce n ' est  court terme , au moins ,  moyen terme .
C ' est un dfi , certes , mais nous devons le relever pour les gnrations qui nous suivront .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Monsieur le Prsident , chers collgues , les deux rapporteurs savent d ' exprience de quoi ils parlent et cette particularit transparat indubitablement dans leurs excellents rapports .
En ce qui concerne le rapport de mon ami M. Mennea , j ' ai voulu attirer l ' attention sur trois points essentiels ,  travers le dpt d ' amendements qui ont fort heureusement t intgrs dans la proposition de rsolution finale .
Premirement : l ' importance du sport sur le plan spirituel , dans le sens o celui-ci permet d ' acqurir certaines valeurs socitales .
Deuximement , la valorisation des activits gratuites menes avec des groupes minoritaires et qui mritent un soutien renforc , au niveau europen galement .
Troisimement : un avertissement relatif aux diffrences majeures qui risquent de se poser entre le sport de haut niveau et les plus petites associations sportives d ' une part et le sport professionnel et amateur d ' autre part .
Dans les deux cas , l ' un ne va pas sans l ' autre .
<P>
En ce qui concerne la question de savoir si le sport a besoin d ' une autorit europenne , la rponse est selon moi incontestablement positive .
Avec ce rapport , le match n ' est pas encore jou , que du contraire .
Le rle et l ' impact du sport ont pris une telle ampleur dans la socit et le sport dans son ensemble subit une telle volution que nous entamons  peine les liminatoires en ce qui concerne le dbat social .
En notre qualit de Parlement europen , nous devons veiller  ne pas rester simples spectateurs dans ce dbat mais  jouer un rle actif sur le terrain si nous voulons continuer  dterminer et influencer le droulement du jeu .
<SPEAKER ID=36 NAME="Turmes">
Monsieur le Prsident , chers collgues , trois pistes d ' action .
Surtout et avant tout il faut lutter avec fermet contre le dopage .
L ' adhsion financire et politique de tous les pays de l ' Union europenne  l ' Agence mondiale antidopage est une condition ncessaire mais elle n ' est pas suffisante .
Il faut surtout que les tats se dotent de vritables structures de lutte antidopage .
La France a trac le chemin et je serais curieux de savoir comment la prsidente du Conseil voit l ' interaction entre l ' Agence et les actions nationales .
<P>
Il faut aussi lutter contre les drives du systme de transfert , notamment le commerce de jeunes professionnels .
Finalement il faut renforcer les rels acteurs du sport , les fdrations et le sport  l ' cole .
J ' appuie les efforts visant  reconnatre le rle central des fdrations et  les protger contre les offensives de grands groupes financiers et mdiatiques .
<P>
Les jeunes doivent tre la cible centrale de la rhabilitation du sport .
J ' appuie l ' appel de M. le rapporteur Mennea de renforcer le statut du sport  l ' cole et aussi son appel d ' inscrire la spcificit du sport dans les Traits , sinon nous prendrons trop en compte l ' aspect libre concurrence du sport .
<P>
L ' humanit serait-elle en train de rgresser vers une dcadence romaine ?
Le sport de comptition redeviendrait-il un combat de gladiateurs men cette fois-ci par des hommes robots munis des derniers atouts de la bio et des cybertechnologies et financs par des intrts politico-financiers .
La politique et les instances sportives doivent prendre leurs responsabilits .
<SPEAKER ID=37 NAME="Decourrire">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Madame la Ministre , j ' interviens aujourd ' hui sur les rapports Zabell et Mennea  double titre : en ma qualit de dput europen mais galement en tant que prsident d ' un club de basket-ball professionnel qui participe aux grandes comptitions europennes .
<P>
Je souhaite tout d ' abord fliciter et remercier les deux rapporteurs pour leur excellent travail et je souhaite galement mettre l ' accent sur l ' action de notre collgue Doris Pack qui a permis la ngociation d ' un protocole sur le sport annex au trait d ' Amsterdam .
<P>
Le dopage est un flau dont le sport doit se protger .
Il remet en cause et le fair-play et la vracit de la comptition et met en danger les sportifs qui s ' y adonnent .
Je suis personnellement choqu par la facilit avec laquelle les jeunes sportifs peuvent s ' approvisionner , sans aucun contrle , sur Internet ou dans certains pays membres de l ' Union europenne .
Mme Buffet s ' est attaque  cette question en France et je l ' en flicite .
Toutefois , ce flau ne peut se combattre qu ' au niveau europen et mondial et j ' encourage l ' Union  travailler avec l ' Agence mondiale .
<P>
L ' Union europenne doit galement relever le dfi de la modernisation du sport .
La Commission europenne remet en cause le systme des transferts entre clubs en estimant qu ' ils sont contraires  la libert de circulation des sportifs .
Mais elle lude totalement la distorsion de concurrence entre tats membres , la disparit sociale et fiscale des sportifs professionnels qui favorise une vasion des meilleurs sportifs vers certains pays .
Nous sommes bien placs en France pour le savoir puisque 20 des 22 joueurs de l ' Euro sont partis jouer dans d ' autres pays de l ' Union .
<P>
Ces pratiques relvent du dumping social et fiscal mais ne sont pas combattues par la Commission qui est pourtant si  cheval sur les principes .
<P>
Les sportifs professionnels sont aussi la proie de nombreux agents qui disposent de l ' exclusivit de ngociation de leur contrat de travail .
Non seulement les agents se font rmunrer par les joueurs , mais encore par les clubs auxquels ils soutirent des commissions , et je suis bien plac pour le savoir .
Ces agents cdent leurs sportifs aux plus offrants - comme de vulgaires marchandises - aprs avoir fait monter les enchres .
<P>
La suppression des transferts incitera les agents  rompre les contrats de travail des sportifs  plusieurs reprises durant l ' anne afin de toucher des commissions nouvelles lors de chaque nouvel engagement .
Le systme des agents doit tre encadr par l ' Union , voire supprim .
<P>
Je terminerai en ajoutant que le sport doit entrer dans le champ d ' application du trait de la Communaut europenne .
Je lance donc un appel  tous nos gouvernants , en particulier au gouvernement franais qui dirige les travaux de l ' Union europenne , afin que la Confrence intergouvernementale qui s ' achvera en dcembre  Nice confre une comptence partage  l ' Union europenne en la matire , et associe le Parlement  sa mise en uvre par la procdure de la codcision .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="FI" NAME="Ilvari">
Monsieur le Prsident , le sport est devenu un divertissement international fastueux .
Il soulve l ' enthousiasme de foules immenses et brasse des sommes colossales .
Des milliers de Finlandais se rendent en Hongrie pour suivre la course de Mika Hkkinen ; au Vitnam , le rceptionniste de l ' htel me demande comment on prononce le nom de Jari Litmanen .
<P>
L ' importance du sport et de l ' exercice physique tant au sein de la socit que pour l ' individu ne doit pourtant pas tre oublie derrire tout le professionnalisme et l ' aspect commercial .
L ' exercice physique joue un rle important pour l ' ducation et pour la sant .
Les activits des clubs sportifs rassemblent les gens , qui sacrifient leur temps libre  un travail bnvole .
Face  ces aspects positifs , il faut aussi se rappeler le revers de la mdaille : le dopage , la violence dans les manifestations sportives et les phnomnes ngatifs lis aux transferts des joueurs .
Pour lutter contre ceux-ci , des mesures communes sont ncessaires au niveau communautaire et le sport doit se voir doter d ' une base juridique .
La dfinition d ' une politique communautaire du sport doit prendre en considration les diverses structures du sport .
Aussi faut-il faire en sorte que l ' audition des ONG du sport se poursuive aprs la confrence sur le sport qui s ' est tenue  Olympie en 1999 .
<P>
Pour terminer , je voudrais attirer l ' attention sur la ncessit de l ' amlioration de l ' galit entre hommes et femmes dans le sport et dans l ' exercice physique .
La confrence du rseau European Woman and Sport qui a eu lieu  Helsinki en juin dernier a formul des recommandations que je souhaiterais voir prises en compte au niveau national et communautaire .
Quant aux auteurs des rapports , je tiens  les remercier pour la faon dont ils se sont impliqus dans leur travail et aussi  remercier chaleureusement Mme la Prsidente en exercice du Conseil et Mme la Commissaire pour leurs excellentes interventions au dbut de cette sance .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , l ' importance du sport en tant que facteur conomique , social , sanitaire et culturel ne saurait tre nie .
Il est ds lors incomprhensible que le sport soit dpourvu de toute base juridique dans l ' Union europenne .
Disons-le tout net : le Parlement europen doit forcer la Commission et le Conseil  se regarder dans la glace .
Il faut que le statut du sport soit dfini sur de solides assises lors de la prochaine confrence intergouvernementale , afin que les organisations sportives puissent prendre part  la prise de dcision concernant le sport .
<P>
tant donn que le sport de haut niveau brasse des sommes gigantesques , il faut que les rgles du jeu de niveau gnral soient labores en tenant compte des intrts des piliers du systme , les sportifs et les organisateurs de manifestations sportives .
Les intrts des joueurs de sports d ' quipe doivent tre garantis dans le respect de la libre circulation de la main-d ' uvre , sans oublier les compensations financires pour les clubs dit " de formation " .
S ' agissant de l ' organisation des manifestions sportives d ' importance , il faut trouver un quilibre entre l ' intrt conomique des organisateurs et le principe du service public .
<P>
Quand on parle de dopage , il faut , comme dans le reste du dbat sur le sport , tablir une distinction nette entre l ' exercice destin  maintenir la forme physique et le sport de haut niveau .
Les problmes thiques du sport de haut niveau sont connus de tous .
L ' utilisation de produits dopants largement rpandue chez les pratiquants ordinaires , dont on a par exemple la preuve dans le trafic de substances illicites qui fleurit dans les salles de musculation , a trop peu suscit l ' attention .
Le problme est comparable au problme des drogues , surtout des drogues de synthse ; aussi , ne serait-ce que pour des raisons de sant publique , l ' Union europenne doit apporter sa pierre  la rsolution du problme .
<SPEAKER ID=40 NAME="Buffet">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , aprs ce dbat trs riche , je ferai simplement quelques remarques .
<P>
Bien videmment , parce que nous sommes tous et toutes soucieux des drives que connat le sport , nous insistons sur ces drives , mais il faut quand mme souligner que la grande majorit des pratiquants et des pratiquantes , des sportifs et des sportives , des dirigeants bnvoles du monde associatif sportif , sont des hommes et des femmes qui portent haut les valeurs du sport , qui dfendent son thique et qui veulent faire du sport un panouissement individuel et collectif .
<P>
Je rfute le " tous dops " , je rfute l ' ide , qui a t avance tout  l ' heure , que les footballeurs n ' auraient que des jambes et qu ' ils ne seraient pas capables de penser .
Les sportives et les sportifs sont des citoyens et des citoyennes .
Donnons-leur peut-tre un peu plus la parole pour qu ' ils puissent exprimer eux-mmes , elles-mmes , leurs proccupations et leurs attentes .
<P>
Bien sr , au-del des drives , il faut aussi signaler que , en prenant seulement le football comme exemple , le sport professionnel ne reprsente que 1 % des licencis de la Fdration internationale de football .
Donc , c ' est bien l ' ensemble de cette pratique qu ' il nous faut dfendre et pas simplement s ' arrter sur un des aspects .
Je crois que c ' est extrmement important .
<P>
En ce qui concerne le dopage , je partage compltement l ' ide qu ' il faut s ' attaquer  ses causes profondes .
On a parl des calendriers sportifs , je parlerai galement de la mise en dpendance de certains sportifs par rapport aux rsultats et par rapport au sponsoring .
Il faudrait mentionner galement les pressions des grands groupes mdiatiques qui veulent toujours ajouter de la comptition  la comptition .
Donc , il faut s ' attaquer aux causes profondes , mais sans attendre , je pense qu ' il faut accentuer les contrles , les sanctions sportives et l ' action contre les filires .
Il n ' y a pas assez d ' action au niveau de l ' Union europenne , pour dmanteler ces filires qui proposent des produits dopants dans les milieux sportifs .
<P>
Par rapport  la question prcise qui a t pose , je pense qu ' il faut absolument que nous travaillons tat par tat , et au niveau de l ' Union europenne ,  une sorte de convention qui serait signe entre les tats et l ' AMA , l ' Agence mondiale antidopage , pour faciliter le travail de l ' AMA dans tous les tats , quelle que soit leur lgislation actuelle .
<P>
Sur la question des transferts , permettez-moi de donner ma position et la position de la prsidence franaise .
Je ne suis pas pour le maintien du statu quo actuel , parce que nous connaissons des drives extrmement importantes , qui n ' ont aucune base conomique , sociale ou sportive .
Je ne souhaite pas non plus la disparition complte de ce systme , car elle nous mnerait  une drglementation encore plus importante que celle que nous connaissons aujourd ' hui , o les salaires deviendraient l ' enjeu essentiel entre les clubs .
<P>
La FIFA a fait , ces dernires 48 heures , des propositions extrmement constructives et intressantes , permettant de protger la formation et les droits des individus , mais aussi le besoin des clubs de former et de construire des quipes .
Ce doit tre une base intressante de discussion avec la Commission , comme l ' a exprim Mme Reding tout  l ' heure .
Nous avons donc la possibilit d ' avoir des propositions innovantes dans ce domaine .
Encore faut-il que quelques grands clubs , qui , eux , souhaiteraient qu ' on mette en place rellement une drglementation , en vue d ' organiser des comptitions prives , ne se mettent pas en travers de la discussion qui va s ' instaurer maintenant entre la FIFA et la Commission .
<P>
Quelqu ' un a parl du " rle social du sport " en demandant si cela signifie opium pour les peuples ?
Non , je crois que le rle social du sport consiste simplement  permettre  chaque individu de se reconnatre  travers une pratique , de s ' panouir , de rencontrer d ' autres individus et de faire ensemble quelque chose de positif pour leur vie .
<P>
Croyez enfin que la prsidence franaise , aprs vous avoir couts , va mettre beaucoup de dtermination pour avancer dans la mise en place des bases concrtes de la reconnaissance de la spcificit du sport et dans la lutte contre le dopage .
<SPEAKER ID=41 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Ministre , tout d ' abord , je voudrais remercier tous les groupes politiques pour leur appui  l ' action de la Commission relative aux rgles de transfert .
Nous allons engager maintenant le dialogue pour trouver , avec les responsables du football en Europe , une solution ngocie pour un nouveau systme de transferts qui soit dans l ' intrt du football et dans le respect des traits europens .
<P>
Monsieur le Prsident , c ' est peut-tre symbolique , mais nous commenons , juste avant le dbut des jeux de Sydney , le dbat sur la politique future du sport en Europe , avec deux rapporteurs qui sont des ex-champions olympiques .
Quel symbole plus beau pour montrer l ' union , la connivence , entre le monde politique et le monde sportif , que ce qui s ' est jou dans cette enceinte ce matin !
Permettez-moi de fliciter les rapporteurs , Mme Zabell et M. Mennea , pour leur importante contribution .
Permettez-moi aussi de remercier le prsident et les membres de la commission comptente pour leur collaboration tous azimuts et  tous les moments , de remercier le Parlement , qui est le vritable porte-parole des sportifs en Europe et qui se montre toujours extrmement solidaire des actions entreprises aussi bien par la Commission que par les ministres du Sport pour renforcer le sport en Europe .
<P>
Je suis heureuse aussi , Monsieur le Prsident , de constater que les deux communications lances en dcembre 1999 ont suscit un intrt trs vif et une adhsion trs large .
Les vues de la Commission et du Parlement concident , et elles concident aussi avec celles des citoyens .
<P>
J ' ai aussi cout avec beaucoup d ' attention le discours de Mme Buffet , qui a utilement clair nos rflexions .
Si je ne le savais pas dj , ceci me conforterait dans l ' ide que nous allons dans le mme sens , que nous travaillons ensemble dans l ' intrt du sport .
Les proccupations exprimes par Mme la prsidente du Conseil sont aussi celles du Parlement , et celles qui sont formules dans les deux dclarations de la Commission .
Je n ' en mentionnerai que quatre , sur lesquelles je reviendrai plus tard : la protection des jeunes sportifs , l ' attachement au rle social du sport , la prservation de l ' thique sportive et le principe de solidarit .
Nous avons l des pistes communes d ' action et , chacun de notre ct et tous ensemble , nous devrons poursuivre nos efforts pour que ces dernires aboutissent  des actions concrtes .
<P>
Je souhaite que la dclaration envisage par la prsidence franaise  l ' occasion du Conseil europen de Nice puisse contribuer  mieux cerner la spcificit du sport .
<P>
Au-del des observations formules par les rapporteurs - que je fais miennes - les deux projets de rsolution appellent de ma part quelques remarques complmentaires .
Je commencerai par dire quelques mots sur le plan d ' appui contre le dopage .
Le dopage dans le sport n ' est pas seulement un problme d ' thique .
Il est devenu une question de sant publique , qui demande une mobilisation de tous les acteurs : c ' est pourquoi ,  la suite de l ' invitation formule par le Conseil de Vienne et par le Parlement , les ministres en charge des sports et la Commission se sont mis au travail .
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Le plan d ' appui que vous avez examin constitue en quelque sorte le rsultat de ces travaux , rsultat provisoire bien sr , car il ne constitue qu ' une tape .
Cependant , il vise  dfinir une stratgie globale de lutte contre ce flau et dans sa communication , la Commission a d ' ailleurs opt dans ce sens pour une triple optique : tout d ' abord , recueillir le point de vue des experts sur la porte thique , lgale et scientifique du phnomne ; deuximement , contribuer  la Confrence mondiale sur le dopage et travailler avec le mouvement olympique avant de crer l ' Agence mondiale antidopage ; et troisimement , mobiliser les instruments communautaires dans le but de complter les actions dj menes dans les tats membres et de leur donner une dimension communautaire .
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D ' ores et dj , j ' ai entrepris la mise en uvre de ce plan , et j ' aimerais aujourd ' hui vous prsenter brivement les premires initiatives prises par la Commission en matire de lutte antidopage .
Tout d ' abord , s ' agissant du premier objectif , la Commission a saisi le Groupe europen d ' thique qui a rendu son avis le 11 novembre 1999 , et un certain nombre de mesures ont t proposes , qui seront prises en considration par la Commission dans ses actions futures .
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Venons-en maintenant  l ' Agence mondiale antidopage .
Comme vous le savez , Mme Buffet vient de le rappeler , cette agence a vu le jour grce  l ' action volontariste de l ' Union europenne .
Suite  cette naissance russie , il faut maintenant que la prsence communautaire dans cette Agence soit forte et coordonne .
Aussi ai-je prsent , dbut avril , une communication au collge des commissaires sur une ventuelle participation communautaire  l ' Agence .
La question a alors t examine par la Commission , qui a adopt une position trs ferme et trs claire . Une participation communautaire ne peut se concevoir que si la Commission reoit le soutien unanime des tats membres .
J ' espre , chers collgues , que les efforts dploys par la prsidence franaise aboutiront  crer cette unanimit et que la Communaut pourra participer  l ' Agence non seulement financirement , mais surtout aussi sur le plan des ides et sur le plan des impulsions politiques .
On attend de nous un rle moteur : nous sommes prts  le jouer .
D ' ailleurs , je dois vous dire qu ' en attendant ce financement des frais de fonctionnement de l ' Agence sur les fonds accords  la Commission , cette dernire a dbloqu 1,5 million d ' euros pour financer des actions concrtes de l ' Agence mondiale antidopage .
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Enfin , la Commission doit mobiliser les moyens dont elle dispose dans la lutte contre le dopage .
Il convient par exemple d ' assurer au maximum la coordination des politiques et des mesures rglementaires .
Mes collgues Byrne pour la Sant et Busquin pour la Recherche travaillent en ce moment sur d ' importantes initiatives , en troite collaboration avec mes services .
L ' adoption d ' une recommandation sur le sport et le dopage est d ' ailleurs prvue pour cet automne .
En outre , la Commission finance un projet de recherche qui devrait mener  la normalisation des laboratoires europens spcialiss dans la lutte contre le dopage .
Des contacts ont t galement tablis avec les nouveaux services de la Commission qui traitent de la justice et des affaires intrieures , car , comme votre rapport le dit  juste titre , de nouvelles opportunits se prsentent pour traiter de la question de dopage sous l ' angle de la rpression du trafic des substances dopantes .
Enfin , vous comprendrez aisment que dans mes dpartements ,  savoir l ' ducation , la formation professionnelle et la jeunesse , les programmes prpars feront une large part  l ' information ,  la sensibilisation et  de la lutte antidopage dans les milieux de jeunes .
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Toutefois , Monsieur le Prsident , la coordination va au-del des actions que nous pouvons entreprendre ici .
Dans l ' esprit du rapport d ' Helsinki , j ' ai engag un dialogue tant avec les gouvernements qu ' avec les fdrations sportives europennes sur la question de la lutte contre le dopage .
Lors de ma visite  Sydney , aux jeux Olympiques , je m ' engagerai  rencontrer , avec Mme Buffet , les ministres des sports des autres continents pour pouvoir largir notre action et trouver des liens de solidarit entre les responsables politiques au niveau mondial .
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Je voudrais profiter de cette opportunit pour remercier le Parlement europen d ' avoir accord et permis de lancer des actions pilotes .
Cinq millions d ' euros ont t allous .
Un million et demi ont t accords  l ' Agence antidopage : le reste sert  financer quinze projets europens .
Des campagnes d ' information , ainsi qu ' un certain nombre d ' tudes seront entreprises - notamment pour analyser les causes profondes du dopage - en parfaite collaboration avec le monde universitaire , les chercheurs et le monde sportif .
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Mesdames , Messieurs les Parlementaires , vous pouvez ainsi constater que le suivi du rapport a d ' ores et dj commenc et que les conclusions de vos travaux sont ,  mes yeux , trs encourageants .
Je suis d ' avis que tout ceci ne constitue qu ' une tape , qu ' on attend encore plus de nous , et je suis convaincue que le rapport Zabell servira de fil conducteur et de rfrence  la Commission tant pour ses activits prsentes que pour ses actions futures .
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Monsieur le Prsident , permettez-moi maintenant d ' insister sur le rapport d ' Helsinki , sur la dimension sociale du sport .
Pour la premire fois , la Commission s ' est dote , grce  ce rapport , d ' une " doctrine " dans le domaine sportif .
En ce sens , ce rapport est fondamental , et je remercie le Parlement d ' avoir jou un rle capital dans cette volution .
En effet , en 1997 , le Parlement a invit la Commission a prparer une action communautaire dans le domaine du sport et cette mme anne , une dclaration sur le sport a t annexe au trait , invitant les institutions  consulter les associations sportives lorsque des questions importantes ayant trait au sport doivent tre traites .
La Commission a alors engag avec les organisations sportives un large processus de consultations qui ont inspir le rapport d ' Helsinki .
J ' ai eu moi-mme la chance de bnficier de l ' appui substantiel de trois prsidences ,  savoir les prsidences finlandaise , portugaise et maintenant franaise .
Je souhaite que cette conjonction de circonstances favorables permette d ' avancer de manire  donner au sport la place qui lui revient dans l ' activit communautaire .
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Mesdames , Messieurs , selon moi , le sport se porte bien , voire trs bien .
Si nous prenons en compte les montants des droits de tlvision ou la vente d ' articles sportifs , la situation conomique du sport est plus solide que jamais .
Or , il est clair que cette performance conomique ne doit pas tre ternie par des menaces que nous avons tous ensemble identifies : le phnomne du dopage , le manque de protection des jeunes sportifs , l ' excs de commercialisation , la violence dans ou en dehors des stades .
Face  ces problmes , une approche commune doit tre mise en place et , dans son rapport  Helsinki , la Commission a clairement signal que , seule , elle ne peut pas apporter des solutions  tous ces problmes .
Il y aura trois niveaux d ' action : le monde sportif , les responsables nationaux et la dimension communautaire .
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Tout d ' abord , le monde sportif .
La Commission affirme rgulirement , depuis 1989 , son souci de respecter l ' autonomie des organisations sportives .
Mais qui dit autonomie dit aussi responsabilit , disposition  vouloir et  pouvoir intgrer le nouveau cadre conomique et  adapter les structures aux nouvelles ralits du monde sportif .
Les fdrations doivent en effet faire un effort supplmentaire de dmocratisation interne , ainsi que d ' adaptation des structures aux exigences du sport amateur d ' un ct , et professionnel de l ' autre .
Elles doivent veiller  plus de transparence dans la manire dont elles grent le sponsoring et les droits de tlvision .
Et si les principes de solidarit et de fonction sociale , souligns par le Parlement europen , sont clairement respects , nous pouvons prvoir une drogation ponctuelle aux rgles de la concurrence , par exemple en matire de vente collective des droits de tlvision .
Or il doit tre clair qu ' une drogation gnrale  ces rgles ne pourra jamais tre justifie .
Nous tablons d ' ailleurs sur la transparence et sur le dialogue .
En ce sens , j ' ai reu  Bruxelles , le 17 avril dernier , toutes les fdrations europennes du sport et , avec Mme Buffet , les 26 et 27 octobre prochains .
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Nous organiserons un grand forum europen du sport  Lille , o nous dialoguerons , de nouveau , entre le monde politique et les fdrations europennes .
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Le deuxime niveau est celui des autorits nationales .
Si l ' organisation fdrale du sport est identique partout en Europe , la manire avec laquelle il est trait administrativement varie radicalement en fonction des traditions culturelles et politiques de chaque tat , voire de chaque rgion .
Certains problmes doivent tre rsolus  l ' chelle nationale , en accord avec les lois nationales et la vision politique du sport propre  l ' tat .
J ' ajouterais ici l ' importance des collectivits locales et des communes , qui sont des acteurs dcisifs et qui doivent tre valorises .
J ' ajouterais , dans le mme sens , le respect que nous devons aux petits clubs et  ses innombrables volontaires qui donnent au sport une vritable dimension citoyenne .
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Le troisime niveau est celui de la Communaut , qui ne doit tre utilis que pour rsoudre les problmes qui se posent par rapport au droit communautaire et pour renforcer l ' action nationale , la lutte contre le dopage , par exemple .
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Le Conseil europen de Feira a invit la Commission et le Conseil  tenir compte des caractristiques spcifiques du sport et de sa dimension sociale .
Prs de 600 000 clubs sportifs existent en Europe et parmi les jeunes faisant partie d ' une association , 60 % sont affilis  un club sportif .
Ce sont des lecteurs , Monsieur le Prsident , et j ' aimerais bien que ceux qui reprsentent ces lecteurs coutent ce que j ' ai  dire parce que cela les concerne tous .
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( Applaudissements )
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Ni le Parlement europen , ni la Commission , ni le Conseil ne peuvent ignorer la force sociale que reprsente le mouvement sportif .
Pouvons-nous mener des politiques communes efficaces sans tenir compte du rle des organisations sportives de base ?
Je ne le pense pas .
Et parmi les pistes qui me semblent prsenter un intrt majeur , le rle et la qualit de l ' enseignement de l ' ducation physique dans les coles est primordial .
La protection de l ' ducation et la rinsertion professionnelle des jeunes sportifs n ' est pas  ngliger et la mise en valeur du sport dans le programme " Jeunesse " devient ralit .
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Je partage votre avis sur le fait que le sport et l ' activit physique reprsentent un excellent contrepoids  d ' autres activits .
Et je suis convaincue qu ' un effort particulier doit tre accompli pour mieux protger les jeunes athltes .
Je sais que Mme Buffet partage entirement les vues de la Commission et je sais aussi les vues du Parlement en cette matire .
Dans ce but , la Commission a adress un questionnaire aux tats membres , les interrogeant sur les mthodes de protection de la sant et de l ' ducation des jeunes athltes , et je compte prsenter une proposition de recommandation aux tats membres , afin de renforcer la protection de l ' ducation et la sant des jeunes sportifs .
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Enfin , outre le programme " Jeunesse " , d ' autres programmes communautaires , par exemple " lutte contre la discrimination avec galit des genres " , " handicaps " , " minorits " , doivent tenir compte du sport , y compris aussi les programmes " dveloppement " .
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Cela m ' amne , Monsieur le Prsident ,  une rflexion finale , importante pour l ' avenir .
Un article dans un nouveau trait , ou un protocole , sont-ils ncessaires pour faire avancer les choses ?
Je vous l ' ai dit trs souvent , pour l ' instant , je fais de la haute voltige , sans filet de scurit et un article pourrait tre ce filet dont je rve .
Nanmoins , il faut tre raliste .
Ni un article , ni un protocole ne pourront ,  eux seuls , fournir les solutions  tous les problmes du sport .
Il n ' existe pas de solution miracle .
Il faut d ' abord rflchir  l ' intrt de ces rfrences et  ce qu ' on veut en faire .
Je vais vous livrer ma rflexion personnelle .
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Je ne suis pas favorable  un protocole qui exempterait les fdrations des grands principes communautaires .
D ' ailleurs , un tel protocole ne permettrait absolument pas de tenir compte de la dimension sociale du sport .
Je serai aussi oppose  un article , dans le trait , qui essaierait d ' harmoniser le sport en Europe .
Tel n ' est pas notre but .
Mais comme le soulignent vos rapporteurs , comme le soulignent beaucoup d ' orateurs , un article , tel que vous l ' envisagez , similaire  celui de l ' ducation et de la culture , dans le respect plein de la subsidiarit me semble mriter une rflexion approfondie .
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Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapport de Mme Pack de 1997 proposait d ' organiser une Anne europenne du sport .
J ' ai bien entendu vos messages aujourd ' hui .
Vous y revenez , vous insistez , je vous suis .
Je compte prsenter  la Commission une communication , afin de proclamer l ' anne 2004 Anne europenne du sport .
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( Applaudissements )
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Pourquoi 2004 ?
Parce que , pour la premire fois du millnaire , les jeux Olympiques auront lieu en Europe , mieux encore , ils reviennent  leur berceau .
Alors pouvons-nous rver meilleure occasion pour encourager la pratique du sport , pour promouvoir ses vraies valeurs , pour mettre en exergue ses principes thiques , pour faire revivre l ' esprit de la trve olympique ?
Une Anne europenne renforcerait le travail accompli par les autorits grecques , soulignerait l ' attachement de l ' Europe au sport et rappellerait  toute la plante la valeur de trait d ' union que doit jouer le sport .
Elle montrerait aussi que l ' Europe est la vritable locomotive lorsqu ' on parle du fair-play du sport pour tous , du sport citoyen .
<P>
C ' est dans cette perspective , Mesdames , Messieurs , qu ' avec vos rapporteurs , champions olympiques , je me permets de souhaiter ,  toutes celles et  tous ceux qui , dans quelques jours , vont faire un effort surhumain  Sydney , de gagner tous , parce que le sport propre , le sport fair-play , n ' est pas celui qui est  la premire place , mais c ' est celui qui s ' est surpass .
Surpassons-nous aussi dans notre action pour renforcer le sport europen .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame la Commissaire .
<P>
Je suis dsol pour tout  l ' heure mais - comme vous avez pu le constater - il est trs difficile de prendre la parole quand les dputs sont en Assemble pour voter .
Je suis dsol , mais quoi qu ' il en soit , nombreux sont ceux qui vous ont coute avec attention .
Quelqu ' un m ' avait mme invit , par des gestes rappelant une discipline olympique - le lancer du marteau -  faire en sorte que certains collgues , qui craient de la confusion , fassent silence .
Mais malheureusement , je ne dispose que d ' un seul marteau : il m ' en aurait fallu quatre-vingts ou cent pour les lancer contre ceux qui n ' taient pas attentifs  votre intervention .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12h .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="PT" NAME="Seguro">
Monsieur le Prsident , hier , au Timor occidental , c ' est--dire dans la partie indonsienne de l ' le de Timor , au moins trois fonctionnaires des Nations unies appartenant au dpartement de l ' aide aux rfugis ont t violemment pris  partie et assassins .
Il est du devoir du Parlement europen de condamner cet acte indigne , inhumain , qui aurait bnfici selon certains tmoignages , de la complicit ou de la passivit des autorits militaires indonsiennes .
<P>
Deuximement , cet acte survient alors que la plupart des chefs d ' tat et de gouvernement se trouvent  New York pour le sommet du millnaire organis prcisment par les Nations unies , ce qui dmontre la faiblesse de l ' organisation et de ses instruments de protection des hommes et des femmes qui , loin de leur pays , ne faisaient que lutter pour la dfense des droits de l ' homme et pour les droits des rfugis .
<P>
Monsieur le Prsident , je vous demande d ' exprimer notre solidarit aux Nations unies et notre indignation aux autorits indonsiennes , en insistant sur le respect de ceux qui ne poursuivent qu ' un seul objectif : la paix , les droits de l ' homme et la dignit des Timorais , qu ' ils soient d ' Indonsie ou de Timor Lorosae .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
Je suis sr que la Prsidente serait prte  exprimer son point de vue aux autorits concernes en ces termes .
<P>
Les chefs d ' tat et de gouvernement runis aux Nations unies ont observ une minute de silence en l ' honneur des soldats de la paix qui sont morts et je pense que cette Assemble devrait faire de mme .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' associer  l ' intervention de notre collgue Antnio Jos Seguro et attirer l ' attention de la Commission sur ce point .
 plusieurs reprises , cette anne , j ' ai attir l ' attention sur le caractre ventuellement prmatur de la nouvelle politique de l ' Union europenne concernant l ' Indonsie , tant donn l ' vidence particulirement claire des facteurs d ' incertitude .
Malheureusement , cela s ' est confirm ces dernires semaines .
J ' ai adress plusieurs questions  la Commission sur ce point , et la gravit des incidents d ' hier , associs  d ' autres facteurs comme l ' infiltration de milices au Timor oriental , signifie clairement que le danger est encore bien l .
L ' Union europenne , notamment  travers la Commission , doit le dire  nouveau et de manire particulirement vigoureuse au gouvernement indonsien .
<P>
Nous comprenons la difficult de la situation en Indonsie , mais il faut exiger de son gouvernement qu ' il exerce son autorit sur son territoire .
Nous ne pourrons adopter une autre attitude envers ce pays que le jour o la dmocratie sera effectivement garantie en Indonsie , ainsi que l ' autodtermination et la paix au Timor .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement m ' associer  ce que les autres dputs portugais viennent de dire au sujet de la situation au Timor et demander  la Commission , au Conseil et  la prsidence du Parlement de faire tous les efforts possibles pour amener l ' Indonsie  respecter les rsolutions qui ont t adoptes en la matire et les engagements contracts pour la dfense du peuple de Timor oriental et des rfugis au Timor occidental .
<P>
Je voudrais galement remercier le Parlement pour ses positions en faveur de la dfense du peuple du Timor oriental .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Monsieur le Prsident , je prends trs rarement la parole pour une motion de procdure et encore moins lorsque d ' importants votes nous attendent , comme c ' est le cas aujourd ' hui . Je le fais uniquement dans des cas d ' extrme importance .
<P>
Le prsident qui vous a cd la place vient de prsenter ses excuses  la commissaire Reding et je pense que toute l ' Assemble souhaite s ' associer  ses excuses verbales .
Cette semaine , nous avons dmontr , ici , au Parlement , que lorsque nous voulons rappeler la Commission  l ' ordre , nous sommes capables de le faire et que la Commission est capable de ragir de faon adquate .
Par contre , lorsqu ' une commissaire fait un discours d ' une extrme importance sur un thme qui lui a demand beaucoup de travail et d ' effort et qui veille l ' intrt de nos lecteurs plus que n ' importe quel autre thme , c ' est le chaos et la pagaille dans l ' Assemble .
<P>
Le prsident a dclar qu ' il lui tait difficile de rappeler les dputs  l ' ordre , mais je n ' accepte pas cette version des faits . Cela peut et devrait toujours tre fait .
Je demande que des excuses crites soient adresses  la commissaire Reding au nom du Parlement , et j ' espre que cela ne se reproduira plus  l ' avenir .
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
Je sais que Viviane Reding est une dpute , et maintenant une commissaire , trs solide , et je suis sr qu ' elle parviendra  s ' en remettre , mais je prends note de votre remarque .
Il est tout  fait pertinent de lui adresser des excuses par crit .
<CHAPTER ID=2>
VOTES
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Monsieur le Prsident , normalement , j ' aurais d mener le dbat hier soir , mais un problme d ' organisation m ' en a malheureusement empch .
<P>
Je voudrais recommander le rsultat de la conciliation  l ' Assemble .
Il s ' agissait probablement de la conciliation et de la directive cadre gnrale les plus complexes que le Parlement ait jamais d traiter .
La faon dont Mme Lienemann est parvenue  prendre en main les aspirations de tous les partis du dbut  la fin de la procdure mrite toute notre admiration .
Je la flicite sans restriction pour la faon dont elle a gr tout cela .
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Nous avons donc  prsent une directive juridiquement contraignante dont le Parlement peut tre trs fier .
Ce n ' tait pas le cas avec la premire directive .
Nous avons entre les mains une directive juridiquement excutoire , ce qui signifie que la Communaut dispose d ' un moyen d ' amliorer la situation de l ' environnement au cours des vingt prochaines annes .
<P>
Une seule chose me chiffonne , et c ' est ce qui m ' amne  prendre la parole : pendant la procdure de conciliation , des organisations non gouvernementales ont tent de faire pression sur le Parlement pour qu ' il aille au-del de l ' accord atteint en deuxime lecture . Il se trouve que ces organisations recevaient trs souvent les documents avant les membres du Comit de conciliation .
Ce n ' est pas acceptable .
Dans une procdure de conciliation qui implique de la confiance entre le Conseil de ministres et le Parlement , nous avons besoin de confidentialit .
 l ' avenir , nous devrons nous pencher srieusement sur la question .
<P>
Je flicite la prsidence portugaise pour la faon dont elle a men la conciliation , mais j ' espre que le Parlement sera  l ' avenir en mesure d ' apporter des amliorations internes .
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( Applaudissements )
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( Le Parlement approuve le projet commun )
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Rapport ( A5-0212 / 00 ) de M. Florenz , au nom de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil concernant les vhicules hors d ' usage ( C5-0258 / 2000 - 1997 / 0194 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement approuve le projet commun )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0218 / 00 ) de M. de Roo , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 92 / 23 / CEE du Conseil relative aux pneumatiques des vhicules  moteur et de leurs remorques ainsi qu '  leur montage ( 5347 / 2 / 00 - C5-0220 / 2000 - 1997 / 0348 ( COD ) )
<SPEAKER ID=50 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , comme mon collgue M. Liikanen l ' a expliqu hier soir pendant le dbat , la Commission n ' est pas en mesure d ' accepter les amendements 1 , 2 , 3 et 4 .
<P>
( Le Prsident dclare approuve la position commune ainsi modifie )
<P>
Rapport ( A5-0168 / 00 ) de M. Bakopoulos , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil portant dix-neuvime modification de la directive 76 / 769 / CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le march et l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses ( colorants azoques ) ( COM ( 1999 ) 620 - C5-0312 / 1999 - 1999 / 0269 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Proposition de rsolution commune sur la confrence internationale sur le SIDA  Durban ( Afrique du Sud )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune sur les fusions dans le secteur des tlcommunications
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune sur le clonage des embryons humains  des fins thrapeutiques
<P>
( Le Parlement rejette la proposition de rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0702 / 2000 ) dposes par les dputs Gebhardt et McNally , au nom du groupe PSE , De Clercq , Wallis et Plooij-van Gorsel , au nom du groupe ELDR , Bonino , Cappato , Turco , Dell ' Alba , Della Vedova , Dupuis et Pannella
<P>
( Le Parlement rejette la proposition de rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune sur le clonage des embryons humains  des fins thrapeutiques
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0187 / 00 ) de M. Lucas , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions intitule " Les Transports ariens et l ' Environnement " ( COM ( 1999 ) 640 - C5-0086 / 2000 - 2000 / 2054 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0203 / 00 ) de Mme Zabell , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions sur un plan d ' appui communautaire  la lutte contre le dopage dans le sport ( COM ( 1999 ) 643 - C5-087 / 2000 - 2000 / 2056 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0208 / 00 ) de M. Mennea , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur le rapport de la Commission au Conseil europen " Dans l ' optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d ' Helsinki sur le sport " ( COM ( 1999 ) 644 - C5-0088 / 2000 - 2000 / 2055 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Le Prsident . Ceci conclut les votes .
<P>
Explications de vote- Rapport Lienemann ( A5-0214 / 00 )
<SPEAKER ID=51 NAME="Bordes">
Ce rapport contient quelques lments positifs , notamment l ' affirmation du caractre contraignant des mesures envisages pour protger la qualit de l ' eau .
Mais en accordant des dlais , notamment un dlai de vingt ans , pour l ' interdiction des rejets de substances dangereuses , le rapport annihile sa propre rsolution .
Ce dlai quivaut  20 ans d ' autorisation , pour les entreprises ,  dverser leurs substances toxiques .
En outre , il n ' est pas clairement tabli que c ' est aux entreprises pollueuses de payer les dgts qu ' elles auront causs .
<P>
Quant  la tarification de l ' eau , la seule dcision allant dans le sens des intrts de la population , serait l ' interdiction de tout profit priv sur la fourniture et la distribution de l ' eau . Mais de cela il n ' est mme pas question dans ce rapport , qui , en mettant l ' Irlande au pilori , en raison de sa pratique de financement public de l ' eau , tient au contraire  accentuer le caractre marchand de cette substance vitale .
En consquence , nous nous sommes abstenus .
<SPEAKER ID=52 NAME="De Rossa">
Je soutiens ce rapport , mais je voudrais tout de mme mettre certaines rserves .
<P>
La drogation accorde  l ' Irlande en ce qui concerne la tarification de l ' eau n ' est pas aussi forte que je le voudrais .
Le pivot de la directive , l ' article 9 , paragraphe 4 , stipule qu ' un tat membre n ' est pas en infraction avec la directive si la dcision de ne pas introduire une tarification de l ' eau fonde sur des pratiques nationales tablies ne porte pas prjudice aux objectifs et  la ralisation des objectifs de la directive .
<P>
Il dcoule de ce paragraphe qu ' une dcision de l ' Irlande de ne pas imposer une tarification de l ' eau constituerait une infraction  la directive si on peut lier cette dcision  l ' chec du gouvernement irlandais de rpondre aux nouvelles normes .
<P>
Considrant l ' chec du gouvernement irlandais en la matire et  ce jour , j ' ai de srieux doutes quant  sa capacit d ' atteindre les nouvelles normes .
<SPEAKER ID=53 NAME="Hyland">
J ' apporte mon soutien  l ' accord de conciliation conclu entre le Parlement et le Conseil europen sur la directive-cadre sur l ' eau .
Celle-ci consolide la lgislation nationale et communautaire existant en matire de scurit des eaux de surface et des eaux souterraines .
Les lments cls de cette directive assurent la protection des eaux de surface , des eaux ctires , des eaux uses et souterraines  court et  long terme .
<P>
Au dpart , le Conseil europen , qui reprsente les 15 gouvernements de l ' UE , n ' avait inclus aucune disposition relative  l ' limination des substances dangereuses dans cette nouvelle directive sur l ' eau .
Je soutiens le rsultat de cette conciliation , car il garantit l ' inclusion de la question de l ' limination des substances dangereuses dans la directive , liminant ainsi le dsquilibre .
<P>
Du point de vue irlandais , nous partons de l ' hypothse de travail que l ' limination des substances dangereuses inclut galement l ' interdiction de rejeter des substances radioactives .
<P>
La tarification de l ' eau constituait dj un point sensible de la directive .
Aujourd ' hui , elle oblige les tats membres  prendre en compte le principe de la rcupration des cots des services lis  l ' utilisation de l ' eau , y compris les cots pour l ' environnement et les ressources , conformment au principe du pollueur-payeur .
Les tats membres doivent veiller , d ' ici  2010 ,  ce que les politiques de tarification de l ' eau incitent suffisamment les usagers  utiliser les ressources d ' eau d ' une manire efficace .
Les tats membres seront autoriss ,  titre exceptionnel ,  ne pas se soumettre  l ' obligation de la rcupration des cots ds lors que cette abstention est conforme aux " pratiques nationales tablies " .
<P>
La politique de tarification de l ' eau est galement une question fiscale .
Conformment aux traits UE existants , une telle modification du rgime fiscal ncessite le soutien unanime des gouvernements de l ' UE .
Il est tout  fait normal et justifi que cette question fiscale reste du domaine de la comptence des tats membres ; car ce sont eux qui dcident en dernire instance du type de politique fiscale qu ' ils souhaitent appliquer au niveau national ou local .
<P>
L ' amlioration substantielle de la qualit de l ' eau sera une des consquences de l ' application de la directive .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="Florenz">
- ( DE ) Avec sa communication intitule " La tarification , instrument politique de promotion d ' une utilisation durable des ressources en eau " , la Commission entend concrtiser et harmoniser les objectifs conomiques noncs dans la directive-cadre sur l ' eau .
La proposition de contrler le respect du principe de rcupration des cots via un mcanisme de surveillance des prix vise les pays de l ' UE o le secteur de l ' eau est encore fortement subventionn par l ' tat .
En Allemagne , le principe de la rcupration des cots est dj appliqu , de mme qu ' existent dj le contrle des abus par l ' Office des cartels ainsi que la tutelle administrative .
Par consquent , ni la directive-cadre sur l ' eau ni la proposition de la Commission sur la tarification de l ' eau ne pourront tre exploites pour la cration d ' instances de contrle supplmentaires en Allemagne .
<P>
De mme , l ' intgration dans le prix de l ' eau des cots pour l ' environnement et les ressources vise les tats membres qui commettent encore trop d ' excs au niveau de l ' utilisation et de la pollution de leurs ressources en eau , ce qui n ' est pas le cas de l ' Allemagne o des efforts normes ont dj t consentis .
Les objectifs fixs  cet gard dans la directive-cadre ne pourront donc pas non plus servir de justification  l ' introduction , en Allemagne par exemple , d ' une taxe nationale sur l ' eau ou sur les eaux uses .
<P>
Compte tenu de la nature non contraignante des objectifs conomiques de la directive sur l ' eau et de la communication de la Commission , il est  craindre que les pays rellement cibls ralentissent -  tout le moins - la mise en uvre de ces objectifs .
Si " l ' lve modle " qu ' est l ' Allemagne emprunte des voies particulires , comme c ' est le cas pour la mise en uvre d ' autres directives , cela ne ferait qu ' accentuer encore les distorsions de concurrence entre les systmes nationaux de gestion de l ' eau au sein de l ' UE et serait en contradiction avec l ' objectif de la directive qui est de crer un cadre unique pour la gestion des ressources en eau en Europe .
L ' Allemagne doit apprendre  mettre en uvre les objectifs europens comme le prvoit la directive et non comme le souhaiteraient les Lnder .
Une fois de plus , certains tats vont faire cavalier seul dans l ' application de la directive-cadre europenne sur l ' eau .
<SPEAKER ID=55 NAME="Grossette">
- La directive-cadre sur l ' eau est enfin adopte et je ne peux que m ' en rjouir .
<P>
Depuis 1997 , le Parlement europen demande qu ' il soit mis fin  la fragmentation qui caractrise la lgislation sur l ' eau en Europe . Aprs presque quatre ans , ces travaux de rationalisation ont enfin abouti .
<P>
La conciliation entre notre Assemble et le Conseil de ministres , ultime tape de la procdure lgislative , a permis de parvenir  un compromis que je juge quilibr et satisfaisant .
Les discussions ont t difficiles , mais je suis heureuse que le Conseil ait finalement accept de rendre contraignants les principaux objectifs de cette nouvelle rglementation .
Notre Parlement n ' aurait pu soutenir un texte purement dclaratif .
<P>
Le groupe du PPE-DE a toujours dfendu une position ambitieuse et raliste .
Il tait essentiel  mes yeux que ce nouveau texte-cadre garantisse , pour l ' avenir et les gnrations futures , une amlioration de la qualit des eaux europennes .
<P>
La gestion de l ' eau en Europe sera dsormais fonde sur le district hydrographique . Cette entit , qui dpasse le cadre administratif des tats membres , tient compte des ralits hydrologiques du territoire europen .
<P>
L ' objectif retenu est l ' limination progressive des rejets de substances dangereuses , au plus tard 20 ans aprs que ces dernires aient t identifies .
Cela constitue un compromis raliste entre , d ' une part , la position initiale de Mme Lienemann , favorable  un niveau zro de rejet dans l ' eau et , d ' autre part , celle du Conseil , qui s ' opposait  tout objectif contraignant .
Une liste des substances dites " prioritaires " sera prochainement soumise au Parlement europen .
Cette tape sera essentielle , et je souhaite que notre Parlement puisse suivre la mme ligne qu ' aujourd ' hui .
<P>
Conformment au principe du pollueur-payeur , les tats membres devront intgrer les cots environnementaux dans le prix de l ' eau .
Cela correspond  un rel progrs .
L ' eau est une ressource naturelle fragile dont l ' importance est inestimable .
Les enjeux en cause sont autant la sant publique et l ' approvisionnement  long terme en eau potable que la diversit biologique et la prservation des paysages .
<P>
C ' est pour l ' ensemble des ces raisons que j ' ai vot en faveur de ce texte .
<P>
Je regrette nanmoins que l ' article consacr  la possibilit offerte aux tats membres de pratiquer des transferts d ' eau n ' ait pu tre maintenu tel que nous l ' avions vot en seconde lecture .
Ce type de projet rpond au principe de cohsion et de solidarit rgionales que nous avons toujours dfendu .
Dans cet esprit , il doit bnficier largement du soutien de l ' Union europenne , dans le cadre de la promotion des rseaux transeuropens et de la politique rgionale .
<SPEAKER ID=56 NAME="Isler Bguin">
- Toutes les propositions qui vont dans le sens d ' une amlioration de l ' environnement en Europe sont  saluer .
Essayer de rassembler dans une directive-cadre les politiques disperses qui concernent l ' eau reprsente un dfi considrable .
L ' engagement contraignant pris par l ' Union europenne , via ses tats membres , de supprimer , d ' ici 20 ans , les dversements de produits dangereux dans l ' eau est une avance certaine , mme si , pour certains produits chimiques , 3 ans suffisent .
<P>
Si l ' on peut se fliciter de la mise en place de plans de gestion de l ' eau par bassin hydrographique , il s ' agit de rester vigilants dans l ' application de ces politiques , et je pense notamment au projet de basculement des eaux du Rhne vers l ' Espagne .
Dans ce cas prcis , devront tre prises en compte en premier lieu la gestion de l ' eau et les conomies d ' eau qui peuvent tre faites avant de proposer des projets gigantesques de transfert d ' un bassin  un autre bassin hydrographique .
<P>
L ' Union europenne doit  prsent galement rflchir au prix de l ' eau .
Il ne peut tre acceptable que des socits multinationales fixent seules le prix de l ' eau , sous prtexte qu ' elles assurent un service technique de gestion de l ' eau .
<P>
Cette directive va dans le bon sens , mais ncessitera des rgles plus prcises pour rduire les pollutions de l ' eau en amont .
<P>
rapport Florenz ( A5-0212 / 00 )
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de cette dcision dfinitive du comit de conciliation sur la directive relative aux vhicules hors d ' usage .
J ' ai vot en faveur de cette dcision non seulement parce que les retraits et les personnes d ' un certain ge se sentent proches , du point de vue de la destination , de ce qui arrive galement aux voitures , mais surtout parce qu ' il est trs correct et trs juste que , finalement , grce  l ' initiative de l ' Europe , on donne une rponse  la question de savoir que faire des automobiles quand elles ne fonctionnent plus .
Je suggrerais toutefois d ' amliorer encore notre dcision , en prvoyant le paiement d ' une caution quand on achte une voiture neuve et son remboursement quand on restitue le vhicule usag .
<SPEAKER ID=58 NAME="Hyland">
Je me flicite de l ' accord conclu sur cette directive entre le Parlement et le Conseil europen , qui reprsente les 15 gouvernements de l ' Union europenne .
Nous savons que , chaque anne , jusqu '  neuf millions de vhicules sont mis  la ferraille dans l ' UE .
La prsente directive , qui va tre promulgue uniformment dans l ' Union europenne , assurera  l ' avenir une limination des voitures dans un meilleur respect de l ' environnement .
<P>
Il a t dcid que d ' ici 2015 , tous les vhicules de l ' Union europenne devront tre totalement recyclables .
C ' est justifi , vu que l ' Union europenne a l ' obligation , tant au niveau national qu ' international , d ' appliquer des lgislations plus respectueuses de l ' environnement .
Jusqu '  75 % de tous les composants mtalliques des nouveaux vhicules sont recyclables en ferraille .
Il faut poursuivre dans ce sens afin d ' encourager des normes environnementales plus exigeantes .
<P>
Cette directive vise  accrotre l ' ampleur du recyclage des vhicules et  encourager la rutilisation des composants automobiles .
Pour y parvenir , il faut amliorer la construction de diffrents vhicules  moteur commerciaux et installer des infrastructures de dmantlement dans l ' Union europenne .
<P>
La position commune permet au dernier propritaire d ' un vhicule de remettre gratuitement son vhicule dans une infrastructure de traitement .
Les fabricants ont l ' obligation de couvrir la totalit , ou une grande partie des frais de mise en uvre de ces mesures et de reprendre  leurs frais les vhicules hors d ' usage .
Pendant la conciliation , le Parlement europen et les quinze gouvernements de l ' UE se sont mis d ' accord pour que cette disposition s ' applique ds le 1er janvier 2007 .
Toutefois , les tats membres sont tout  fait libres de la mettre en uvre plus tt .
<P>
Les fabricants automobiles , les fournisseurs de matriels et les fabricants d ' quipements doivent faire un effort pour limiter l ' usage de substances dangereuses .
L ' utilisation de matriels recycls dans la fabrication des voitures doit tre envisage ds le stade de la conception .
Pendant la conciliation , le Parlement et le Conseil europen se sont galement prononcs en faveur de l ' interdiction d ' utiliser des matriaux lourds , tels que le cadmium ou le plomb , dans les vhicules fabriqus aprs le 1er juillet 2003 .
<P>
Les fabricants de vhicules automobiles doivent galement fournir des informations sur le taux de rutilisation , de recyclage et de revalorisation des vhicules hors d ' usage qui sera atteint dans les prochaines annes .
<P>
En conclusion , je dirais que j ' ai reu de nombreuses demandes , en Irlande , relatives  la ncessit de prendre en compte le secteur des voitures de collection en Europe .
 la demande du Parlement europen , les vhicules d ' poque seront explicitement exclus du champ de la prsente directive .
C ' est trs important  la lumire du rle socio-conomique cl du secteur des voitures de collection dans la promotion du tourisme europen .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson, Carlsson, Cederschild, Grnfeldt Bergman et Stenmarck">
Les conservateurs sudois votent rarement contre les textes qui sont issus d ' une procdure de conciliation .
Pourtant , le compromis sur le traitement des vhicules hors d ' usage auquel est parvenu le comit de conciliation ne saurait avoir notre approbation .
Ce compromis contient des mesures  effet rtroactif , et nous ne pouvons soutenir un texte lgislatif qui modifie les rgles du jeu a posteriori .
Une lgislation rtroactive n ' est pas neutre du point de vue concurrentiel et est juridiquement inacceptable .
<SPEAKER ID=60 NAME="Caudron">
- J ' ai dj eu l ' occasion de m ' exprimer  plusieurs reprises sur ce dossier complexe o sont en jeu des intrts conomiques non ngligeables mais aussi et surtout la protection de l ' environnement .
La proposition de directive relative aux vhicules hors d ' usage , prsente en 1997 , vise  prvenir la cration de dchets provenant des vhicules et  promouvoir la rutilisation , le recyclage et la valorisation des vhicules et de leurs composants afin de rduire les quantits de dchets provenant des vhicules hors d ' usage mis en dcharge ou incinrs sans rcupration d ' nergie .
<P>
La stratgie de la Commission europenne est base sur des mesures telles que l ' accroissement du pourcentage des composants recyclables , la mise  disposition d ' un nombre suffisant de centres de collecte pour vhicules usags , la mise en uvre d ' un ensemble d ' objectifs concernant la rutilisation et la valorisation des vhicules usags , un contrle de l ' utilisation de certains mtaux lourds au stade de la fabrication des vhicules et la garantie que les cots de l ' limination des vhicules usags n ' incomberont pas au dernier propritaire .
<P>
Les ngociations ont achopp sur plusieurs points .
Les difficults se sont cristallises sur la responsabilit des producteurs et l ' limination des mtaux lourds .
Aprs plusieurs heures de conciliation , les ngociateurs sont parvenus  un accord .
<P>
Sur la responsabilit des producteurs , la directive prvoyait que la remise du vhicule usag devait pouvoir s ' effectuer sans aucun frais pour le dernier dtenteur et que c ' tait au producteur qu ' il appartenait de supporter une partie significative des cots du traitement des anciens vhicules .
Le compromis obtenu prvoit que , pour les nouveaux vhicules , c ' est--dire mis sur le march  compter du 1er juillet 2002 , la responsabilit du producteur entrera en vigueur  compter du 1er juillet 2002 .
S ' agissant du parc automobile existant , c ' est--dire des vhicules mis sur le march avant le 1er juillet 2002 , la responsabilit du producteur sera reporte de 2006  2007 .
En outre , le texte de la directive prcise que les tats membres ont la possibilit de mettre en uvre les dispositions correspondantes avant les dates fixes .
<P>
En ce qui concerne les mtaux lourds , le Conseil et le Parlement ont convenu que tous les vhicules commercialiss aprs le 1er juillet 2003 ne devraient plus contenir de mtaux lourds tels que le cadmium , le plomb et le chrome hexavalent .
Les deux dlgations sont tombes d ' accord sur les drogations reprises  l ' annexe II de la directive .
<P>
Par ailleurs , je me rjouis du fait que la demande du Parlement europen relative  l ' exclusion des vhicules de collection du champ de la directive ait reu un accueil positif .
<SPEAKER ID=61 NAME="Grossette">
- Le compromis issu de la procdure de conciliation , ultime phase lgislative , est le rsultat d ' une ngociation laborieuse entre le Parlement europen et le Conseil de ministres .
Loin d ' tre satisfaisant , il ne constitue  mes yeux , qu ' un premier pas qui , pour certains aspects , va nanmoins dans la bonne direction .
<P>
S ' il faut se fliciter des objectifs chiffrs qui ont t fixs ( 85 % du poids des vhicules produits aprs 1980 devront tre recycls , rutiliss ou valoriss d ' ici 2006 , et 95 % d ' ici 2015 ) je regrette nanmoins l ' hypocrisie de certaines dispositions prnes par le PSE et soutenues par les gouvernements socialistes et sociaux-dmocrates .
<P>
En effet , le Conseil de ministres est rest inflexible sur le caractre gratuit , pour le propritaire , de la reprise de son vhicule hors d ' usage .
Cette disposition est dmagogique .
Elle part certes d ' un bon sentiment  l ' intention des consommateurs , mais elle est totalement irraliste .
En effet , la directive prvoit que le cot du traitement psera intgralement sur les producteurs .
Ces derniers ne pourront faire autrement que de rpercuter au moins une partie de ces cots sur l ' achat des vhicules neufs .
Ainsi , loin d ' encourager l ' achat de vhicules de nouvelle gnration moins polluants , cette mesure est une prime dguise  ceux qui possdent les voitures anciennes les plus polluantes .
<P>
Le Conseil de ministres s ' est enfin ralli  la volont des dputs europens , qui demandaient depuis la premire lecture que les vhicules d ' poque soient expressment exclus du champ d ' application de cette directive .
L ' amendement que j ' ai dpos et dfendu a en effet t intgralement repris dans le texte final .
<P>
Plus globalement , cette directive manque d ' ambition .
Elle fait par exemple totalement l ' impasse sur le problme des carcasses de voitures abandonnes qui dfigurent les paysages .
En dpit du principe du pollueur-payeur , leurs cots d ' enlvement restent  la charge de l ' ensemble des contribuables .
Il est regrettable que ni cette directive , ni celle relative  la mise en dcharge des dchets n ' aient envisag ce problme , qui a pourtant des consquences dsastreuses sur l ' environnement dans une grande partie de l ' Europe .
<P>
rapport De Roo ( A5-0218 / 00 )
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , grce  cette directive , les pneumatiques seront plus silencieux : les voitures , les camions , les poids lourds rouleront plus silencieusement sur les routes et les autoroutes .
Fort bien , parce que les retraits aiment ne pas tre trop drangs par le bruit .
Toutefois , il y a quatre semaines , Monsieur le Prsident , prs de la Gare du Nord ,  Bruxelles , j ' ai travers la rue et tout de suite aprs j ' ai t parcouru d ' un frisson , parce qu ' il faisait nuit , c ' tait le silence absolu et j ' ai vu un tram passer derrire moi dans le silence le plus absolu .
Grce au Ciel , le bon Dieu voulait que je me trouve ici pour faire mes dclarations de vote et il ne m ' est rien arriv .
Mais sommes nous vraiment srs que moins de bruit de pneumatiques soit meilleur pour nous tous ?
<SPEAKER ID=63 NAME="Isler Bguin">
Nous ne pouvons que fliciter et soutenir notre collgue , M. de Roo , dans sa dmarche visant  inclure les nuisances sonores dans le cadre de la dfense de l ' environnement .
En effet , l ' intensification du trafic routier ne se limite malheureusement ni aux pollutions , non encore rsolues malgr leur caractre plantaire , manant des vhicules en fin de vie et de leur recyclage , ni  leurs atteintes et leur nocivit pour l ' air que nous respirons , ni mme encore au rchauffement consquent et conscutif du climat  l ' chelle mondiale .
Le trafic routier produit aussi des nuisances sonores considrables et incessantes , que des millions de riverains routiers et autoroutiers et que le moindre piton doivent subir au quotidien .
<P>
Les propositions de M. de Roo visent donc  mettre en exergue une forme de pollution gnralement occulte et pour cela nous le soutenons pleinement .
Mais n ' oublions pas que nos revendications doivent porter plus gnralement sur le problme des nuisances dues  l ' automobile ,  sa place croissante dans les socits dveloppes et dans nos villes , et faisons pression sur la Commission pour que soient mises en place des politiques de reconversion des transports routiers vers les chemins de fer et les transports en commun .
Le tram  Strasbourg en est une illustration patente .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) L ' utilisation de la voiture pour les personnes et les marchandises est devenue tellement vidente que nous n ' avons pas rflchi suffisamment  ses consquences pour nombre de gens et l ' environnement .
Seuls l ' avantage conomique et le confort de l ' automobiliste comptaient ; les dsavantages taient ignors .
De plus , les gaz d ' chappement n ' ont cess d ' augmenter , de mme que le bruit provoqu par les voitures .
<P>
Les choses sont heureusement en train de changer depuis quelques annes .
Nombre de villes accordent dsormais davantage de place au vlo et au transport par rail , tandis que la marge de manuvre de l ' automobile s ' amenuise .
Les problmes lis aux voitures et aux camions ne sont toutefois pas rsolus pour autant .
Le nombre de voitures ne cesse de crotre , tout comme la proportion du transport routier . La pollution sonore s ' intensifie en consquence .
<P>
Si l ' on adopte le point de vue de l ' industrie automobile , il est vident que l ' on montre toujours l ' autre du doigt .
On renvoie la balle  la voirie - les pouvoirs publics en gnral - pour renforcer la scurit et rduire la charge sur l ' environnement .
Tant qu ' elle y russit , l ' industrie automobile ne doit pas se soucier de rduire les nuisances de ses vhicules et n ' encourt donc pas de frais .
Elle estime qu ' il faut combattre la pollution sonore au moyen d ' un " enrob ouvert drainant " , un revtement de chausse qui comporte cependant le risque de devenir subitement trs glissant en cas de gel .
<P>
Il s ' agit donc de faire un choix entre les intrts de l ' industrie automobile et l ' industrie des pneumatiques d ' une part et le bien-tre de l ' homme et de l ' environnement d ' autre part .
Nous constatons encore trop souvent que les intrts  court terme des puissants groupes industriels reoivent la prfrence , alors que la majorit de nos lecteurs posent d ' autres exigences au processus dcisionnel politique .
La protection de la qualit de notre existence contre la politique imprvoyante axe sur la volont de gagner de l ' argent gagne donc du terrain .
<P>
Cette opposition s ' est  nouveau manifeste dans le cadre du dbat relatif aux pneumatiques .
M. de Roo a dmontr fort justement que le rglement propos par la Commission n ' apporte pas d ' amliorations satisfaisantes et qu ' il est techniquement possible de diminuer les nuisances sonores de quelques dcibels .
Pour ce faire , il nous suffit d ' avoir la volont politique de mettre en uvre une rglementation suffisante , de contrler l ' application de cette rglementation et de ne tolrer aucune marge d ' excs inutile .
Le groupe de la Gauche unitaire europenne a tmoign son soutien  M. de Roo .
Nous regrettons que ses propositions raisonnables et videntes ne puissent recevoir l ' approbation gnrale qu ' elles mritent .
<SPEAKER ID=65 NAME="Thomas-Mauro">
- L ' homme bouge et fait bouger les choses .
Le mouvement cre le bruit .
Notre poque fantastique du dplacement , auquel nous attachons d ' ailleurs notre sentiment de libert , est bruyante .
La libert fait donc du bruit .
<P>
Les tats comme l ' industrie travaillent pour lutter contre cette pollution acoustique qui peut engendrer des maladies .
<P>
L ' industrie approuve la volont du lgislateur de rendre le transport , le dplacement des hommes et des marchandises , pierre angulaire de la libert de circulation , plus sr et moins polluant .
<P>
Nous connaissons les progrs raliss sur la tenue de route , la rsistance  l ' usure , la rduction de la consommation de carburant , mais les investissements en recherche et dveloppement ne permettent pas encore , pour des raisons techniques avres , de concilier toutes les exigences du rapporteur .
La performance globale est estime par un ensemble de critres souvent opposs que le pneumaticien connat .
<P>
Nous n ' avons cependant pas voulu soutenir le rapporteur parce que les modifications proposes se font au dtriment de la scurit , de notre scurit , au dtriment de la dure de vie des pneumatiques et de leur adhrence .
Nous dnonons ces amendements qui entraneraient ce que j ' appellerai d ' ailleurs un non-sens industriel .
<P>
L ' Union place ici  nouveau le diable dans le dtail .
Je ne manquerai d ' ailleurs jamais de m ' tonner de ces domaines o la Commission fouine et trouve  lgifrer .
<P>
Si le bruit dans toutes ses formes est bien une plaie au cur de nos villes , aux abords de nos aroports , de nos routes , il convient quand mme de lui prfrer la scurit routire !
<P>
Par ailleurs , qu ' est ce qui nous irrite plus dans notre vie quotidienne ?
Est-ce le bruit sourd de la rsistance du pneu  la route ou les brusques acclrations des vhicules et le vrombissement des 2 roues aux moteurs dbrids ?
Il faudrait plutt faire des recherches approfondies sur le bruit et la dangerosit des revtements .
<P>
Ne perdons pas le sens des priorits et de ce que je qualifierais d ' efficacit lgislative .
<P>
rapport Bakopoulos ( A5-0168 / 00 )
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai aussi vot en faveur du rapport Bakopoulos parce qu ' il est certainement juste d ' observer une certaine prudence lors de la mise en circulation de produits qui peuvent tre nocifs pour nous tous .
Mais n ' exagrons-nous pas trop avec ces directives ? Est-ce que nous n ' exigeons pas trop de notre Parlement , avec la discussion d ' arguments aussi techniques , aussi techniquement importants ?
Ne serait-il pas prfrable qu ' avec une seule directive nous donnions l ' autorisation  la Commission de dcider quels nouveaux lments nocifs doivent tre mis dans le commerce , ce qui nous viterait , de cette manire , de passer tellement de notre temps ,  chaque fois ,  rpter les procdures pour interdire l ' introduction sur le march de nouveaux produits ?
<P>
Sida :
<SPEAKER ID=67 NAME="Cauquil">
Nous avons vot la rsolution commune sur le sida , car si elle tait suivie d ' effet , ce que rien ne garantit , elle reprsenterait un progrs .
Nous ne partageons toutefois pas toutes les formulations , en particulier , mettre en cause les seuls gouvernements africains , ou des traditions culturelles et religieuses faisant obstacle  la mise en uvre efficace de mesures de lutte contre la maladie , c ' est vrai , mais c ' est tout de mme une faon de dissimuler la responsabilit de tout un systme de sant , domin par des trusts pharmaceutiques et par la course au profit .
Car , si on meurt en Afrique , comme dans bien des pays pauvres , de paludisme , de bilharziose , de tuberculose , ou tout simplement de rougeole , ce n ' est pas en raison d ' obstacles religieux , mais parce que des malades ne peuvent se payer ni mdicaments , ni soins .
<P>
Tlcommunications :
<SPEAKER ID=68 NAME="Bordes et Cauquil">
- Nous avons vot contre la rsolution commune concernant les fusions dans le secteur des tlcommunications .
Toute ide de service public est , en effet , gomme dans cette rsolution , qui considre que ce secteur , comme les autres , doit tre livr  " une conomie de march ouverte , assortie d ' une libre circulation " .
<P>
Par ailleurs , l ' vocation vague d ' une " garantie quant  la croissance et l ' emploi " ne protgera certainement pas les travailleurs contre les licenciements prvisibles  l ' occasion des fusions futures .
Car rien de contraignant n ' est envisag pour empcher les entreprises de licencier sous prtexte de restructuration alors qu ' il s ' agit , en ralit , d ' accrotre leurs profits .
<P>
En outre , il est vident que nous n ' avons pas l ' intention de nous associer  l ' ode  " l ' efficacit de la concurrence " contenue dans cette rsolution .
<SPEAKER ID=69 NAME="Vachetta">
- Une fois de plus , la communication est envisage comme une simple marchandise dont on cherche  tirer un maximum de bnfices .
Nous contestons cette logique , qui ignore la question des besoins sociaux des populations .
L ' introduction toujours croissante de capitaux privs au sein des oprateurs publics devenus des multinationales amne ces oprateurs  mener aujourd ' hui une guerre conomique sans merci .
Celle-ci implique un partage des marchs mondiaux qui privilgie les zones les plus rentables et institue une tarification ingalitaire , sans compter les suppressions d ' emplois et la prcarit pour des centaines de milliers de salaris .
<P>
Il faut pour cela que les instances politiques nationales et europennes imposent des contraintes de service public  l ' ensemble des oprateurs , quelle que soit leur origine , par exemple :
<P>
pour les tlcommunications fixes : baisse de l ' abonnement et des communications locales , qui reprsentent une France 83 % de la facture moyenne des particuliers ;
<P>
pour les communications mobiles : en plus de la baisse des tarifs , une couverture totale du territoire , quitte  utiliser des liaisons satellites dans les endroits difficilement accessibles ;
<P>
pour l ' accs rapide  Internet : en plus d ' une baisse radicale des tarifs , un calendrier pour la couverture complte du territoire .
<P>
 l ' heure des profits records indcents , c ' est ainsi que nous inscrivons la communication au rang des droits fondamentaux respects par un service public de qualit .
<P>
Clonage humain :
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , la majorit du groupe Verts / Alliance libre europenne a vot en faveur de cette rsolution .
Au cours du dbat sur le clonage qui a eu lieu hier dans cet hmicycle , j ' ai entendu certaines personnes dfendre plus ou moins le clonage  des fins thrapeutiques , qui serait ,  leur sens , totalement distinct du clonage visant  la reproduction .
Ce nouveau type de dbat smantique , ou de stratgie , tend malheureusement  se dvelopper , et il pourrait avoir pour consquence d ' affaiblir la porte morale du clonage humain .
Ce sont alors ceux qui refusent toute forme de clonage qui se trouvent taxs d ' immoralit , sous prtexte qu ' on laisserait souffrir des gens de maladies , comme la maladie de Parkinson , par exemple , qui pourraient tre guries si l ' on autorisait la technologie gntique .
<P>
C ' est l une affirmation totalement absurde , que leurs auteurs , je pense , feraient bien de retirer .
Des chercheurs du monde entier ont dclar que la maladie de Parkinson et d ' autres maladies graves pouvaient trs bien tre guries par d ' autres mthodes .
Nous avons aussi entendu Mme Emma Bonino dire que la classe politique devait prendre des risques , mais les membres du groupe Verts / ALE estiment qu ' il est de notre devoir le plus absolu , en tant qu ' lus , d ' identifier les risques et d ' opter pour la prudence .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais aussi demander au groupe PSE pourquoi l ' on n ' a pas demand  Tony Blair de retirer la proposition dans son ensemble , au lieu de se contenter de rclamer la cration d ' un comit de biotechnologie .
Nous devons appliquer le principe de prcaution , dans le cas prsent plus que dans tout autre .
<P>
Nous avons  nous poser la question la plus importante de toutes :  quelles fins clonera-t-on des tre humains ?
Je crois que nous devons nous rendre compte que le domaine des techniques gntiques fait l ' objet d ' une vritable comptition , et que pour cette raison , le risque est grand de voir dpasser les limites de faon monstrueuse .
L ' volution actuelle est incroyablement rapide .
Aussi ne pouvons-nous pas nous contenter de ce dbat : nous devons le pousser plus loin et plus vite , et respecter le principe de prcaution .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
J ' ai t l ' un des 237 dputs europens qui ont vot en faveur de la rsolution prsente par le Groupe du parti populaire europen et des dmocrates europens sur le clonage .
<P>
La science a toujours eu deux visages : celui qu ' on dcouvre peut tre utilis pour notre bien ou contre nous , depuis toujours : la roue sert  se dplacer plus vite ou  tuer quelqu ' un ; le revolver sert  se dfendre ou  tuer ; l ' nergie atomique sert  amliorer notre confort ou  fabriquer des bombes atomiques .
Dans le cas de la recherche sur le clonage , je me demande : n ' aurions-nous pas dj pris  l ' avance une dcision contraire  l ' humanit ? N ' aurions-nous pas d attendre que la recherche , qui est neutre , fournisse quelque rsultat scientifique pour dcider comment l ' utiliser ?
Il aurait mieux valu que ce soit l ' Europe qui dcide et non un seul chef de gouvernement .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne les points de vue contradictoires relatifs au clonage thrapeutique d ' tres humains , nous estimons qu ' il faut faire preuve d ' une grande rserve quant  l ' application de cette nouvelle technique .
Le clonage commercial ou industriel et le clonage visant  crer des tres humains dots de caractristiques spcifiques sont totalement inacceptables ,  juste titre d ' ailleurs .
Deux opinions contradictoires sont cependant  l ' ordre du jour .
Au sein du groupe GUE / NGL , le vote est laiss  la libre apprciation de chaque membre .
La diffrence observe entre la vision des dmocrates-chrtiens et des verts d ' une part et celle des sociaux-dmocrates et des libraux d ' autre part rside , selon moi , dans le fait que les premiers mettent l ' accent sur la pnalit des mdecins , alors que les deuximes soulignent la ncessit d ' tudier davantage les consquences .
Je privilgie pour ma part cette deuxime approche .
<P>
Il faut trouver une solution pour les gens qui ont besoin d ' un nouveau cur , d ' un nouveau rein ou d ' un foie , et mme pour les patients atteints de la maladie de Parkinson .
Ce point est galement une question d ' thique .
Mon parti , le parti socialiste aux Pays-Bas , affiche une rserve extrme en ce qui concerne le clonage et les manipulations gntiques .
M ' appuyant sur cette faon de voir les choses , j ' ai pu soutenir la variante des sociaux-dmocrates et des libraux mais pas la variante des dmocrates-chrtiens et des verts , qui refusent tout en bloc .
Il semble en outre que d ' ici quelques annes , il sera possible de ' cultiver ' des organes via les propres cellules souches du cerveau , ce qui vitera les problmes de rejet par le corps du receveur .
Je privilgie donc cette technique , bien plus que la voie dtourne propose par la Grande-Bretagne , qui implique un recours  la transplantation .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de la rsolution mise en commun par les groupes PPE-DE , Verts / ALE , EDD et UEN , et ce pour l ' ensemble du texte .
Je suis trs heureux de cette dcision .
Mais dans le mme temps , je m ' inquite de constater qu ' elle a t adopte  une majorit trs juste : 237 voix pour , 230 voix contre et 43 abstentions .
<P>
J ' ai eu prcdemment l ' occasion de prsenter une formulation sur le caractre unique , gal et inalinable de la dignit humaine , formulation destine  entrer dans notre avis sur la charte des droits fondamentaux au sein de l ' Union europenne , et qui a t adopte  la quasi-unanimit de cette Assemble .
Il est important que nous tirions les consquences de la vision de l ' homme qui a marqu l ' Europe depuis plus de mille ans .
C ' est dans la faon dont elles traitent la vie sans dfense que la civilisation , l ' humanit rvlent en toute clart ce qu ' elles sont .
<P>
Nous devons dire " non " au clonage humain .
Car l ' homme est un sujet , non un objet .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , je pense que c ' est un vritable succs pour les droits de l ' homme que d ' avoir russi ici  lancer un signal dnonant la pratique de cration d ' embryons aux seules fins de recherche .
Je pense que cette rsolution tablit clairement qu ' il est inacceptable qu ' une vie humaine devienne un bien de consommation .
Je suis moi aussi inquite de la faible majorit obtenue pour cette rsolution et j ' espre que c ' est uniquement d aux petites manigances du groupe socialiste .
Je dois dire que je trouve scandaleuse la faon dont on a agi ici .
En effet , si l ' instauration d ' une commission temporaire est certes rclame , il n ' est par contre pas prcis que Tony Blair doit suspendre sa dcision tant que ce comit n ' aura pas prsent ses conclusions .
<P>
C ' est un bel exemple de contradiction .
Je trouve aussi extrmement choquant que , par loyaut envers Blair , nous renoncions  formuler des rserves .
Permettez-moi de rappeler que nous avons toujours dit qu ' il est question de clonage dit thrapeutique .
Nous avons l ' autre solution qui consiste  atteindre le mme rsultat  partir de cellules souches d ' organes adultes .
<P>
J ' espre que la Commission aura  prsent le courage de faire ce que nous avons exig dans cette rsolution , c ' est--dire , ne pas accorder de financement aux instituts de recherche impliqus directement ou indirectement dans le clonage d ' embryons humains .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , notre groupe a dbattu ce matin de notre position sur le point 5 du projet de rsolution portant sur le clonage et o il est dit qu ' on ne peut pas faire de distinction entre le clonage  des fins de reproduction et les autres types de clonage .
Ce point ne fait pas l ' unanimit et dpend fortement du point de vue considr .
Il y a deux points de vues , en fonction desquels il n ' y a effectivement pas de diffrence .
Tout d ' abord , sur le plan technique , donc de la ralisation pratique , il s ' agit du mme type d ' opration .
Deuximement , sur le plan philosophique : si on considre la manipulation du point de vue du ftus , il n ' y a pas non plus de diffrence .
Il est de toute faon utilis comme truchement , comme objet , et non pas comme tre vivant ayant une valeur intrinsque .
<P>
Une touchante unanimit rgne sur le fait que le clonage  des fins de reproduction est contraire  l ' thique .
Ma profonde proccupation est due aux arguments que nous invoquons pour interdire ce clonage . Et cette proccupation , elle me vient parce que j ' ai reu une formation philosophique .
Ces arguments ne sont-ils pas des arguments auxquels on pourra renoncer plus tard sous prtexte qu ' en fait , techniquement , nous faisons dj du clonage ?
La fin a-t-elle finalement seulement une importance , puisque l ' acte est le mme ?
Si j ' ai vot contre l ' amendement 5 , ce n ' est que parce qu '  mon avis il aurait ncessit des justifications .
Je pense cependant qu ' il n ' est pas opportun d ' tablir une distinction , ni du point de vue des moyens techniques , ni du point de vue du ftus .
C ' est pourquoi une telle distinction ne doit pas tre approuve sans un rel dbat en profondeur .
<SPEAKER ID=76 NAME="Alavanos">
Le groupe de la gauche unitaire europenne n ' a souscrit  aucune des deux propositions de vote .
Nous ne sommes pas d ' accord avec la proposition du parti populaire europen car sous le couvert de son opposition virulente au clonage humain , se cache sa position connue contre l ' avortement .
D ' autre part , nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire de la position adopte par les socialistes car ils ne prennent pas parti face au point de vue du gouvernement britannique qui a fray le chemin du clonage humain mdical . Ainsi l ' administration amricaine a obtenu le feu vert pour procder  des activits similaires , ce que demandaient les industries de la biotechnologie .
Nous pensons qu ' aujourd ' hui , dans le cadre d ' un thme si complexe et difficile , nous pouvons prendre , sans plus tarder , une mesure consistant  tablir une commission temporaire pour la biothique au sein du Parlement europen . Cette commission nous servira d ' appui pour une discussion argumente et approfondie sur le problme de la recherche mdicale sur l ' embryon , problme rsultant du clonage humain .
<SPEAKER ID=77 NAME="Berthu">
- Le clonage thrapeutique revient  crer un embryon par clonage pour le dtruire ensuite , afin de prlever des cellules destines  la recherche mdicale et , ultrieurement peut-tre ,  la gurison de certaines maladies incurables .
On ne peut donc pas dire que l ' intention soit mauvaise .
Mais la mthode est trs contestable , pour au moins deux raisons : d ' abord , on cre une vie ( soit en utilisant un embryon surnumraire , qui tait originellement destin  faire natre un nouvel tre humain , soit en utilisant un embryon clon ) , puis on la dtruit pour en sauver une autre .
A-t-on le droit de crer ainsi une catgorie de sous-tres manipulables  merci ?
Je pense videmment que non .
<P>
En second lieu , si tout le monde s ' accorde  condamner le clonage des tres humains en gnral , certains voudraient introduire une distinction entre le " clonage reproductif " ( visant  reproduire la totalit d ' un tre ) , qui serait interdit , et le " clonage thrapeutique " qui pourrait tre autoris sous surveillance , dans certaines limites , et  condition de ne pas faire l ' objet de commerce .
Mais cette distinction est artificielle , puisqu ' elle repose sur l ' intention du clonage , alors que l ' acte lui-mme est identique dans les deux cas : le clonage thrapeutique repose bien lui aussi ,  la base , sur une reproduction d ' embryons par clonage .
Tout clonage est par dfinition reproductif .
<P>
Le clonage d ' embryons  des fins de recherche , ou mme la simple utilisation , pour ces fins , d ' embryons surnumraires , nous ferait franchir une limite invisible au-del de laquelle il serait autoris d ' instrumentaliser la vie humaine .
Nous entrerions dans une autre socit , contraire  nos valeurs .
<P>
Une solution pour sortir de ce dilemme serait d ' acclrer la recherche sur la possibilit d ' obtenir des cellules souches ,  partir d ' organes adultes , et diffrenciables  des fins thrapeutiques , comme le demande la rsolution dpose par nos collgues Elisabeth Montfort et Nicole Thomas-Mauro .
Cette opration serait acceptable , puisqu ' assimilable  un don d ' organe .
Une telle perspective nous permet d ' entrevoir que nos interrogations actuelles ne sont peut-tre lies qu '  un stade transitoire de la recherche .
En tout cas nous l ' esprons .
<P>
Malheureusement , le groupe de travail , autobaptis " Convention " , qui prpare une premire rdaction d ' une Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , est en train de prendre la mauvaise direction sur ce point .
L ' article 3 du projet , dans son tat actuel , se borne  interdire " le clonage reproductif des tres humains " , c ' est--dire qu ' il donne en plein dans la fausse distinction que nous dnonons .
J ' ai dpos un amendement sur ce point , en compagnie de quelques dputs , mais bien que notre proposition soit formule sous une forme trs modre , elle n ' a pas t accepte  ce jour .
Vraiment , que l ' on considre cette Charte sous n ' importe quel angle , on ne parvient pas  lui trouver une seule qualit .
<SPEAKER ID=78 NAME="Lienemann">
- En tout temps , l ' humanit a d valuer comment orienter les dveloppements scientifiques en conformit avec ses choix thiques et sociaux .
<P>
L ' enjeu est d ' autant plus dlicat lorsqu ' il s ' agit de l ' humain et des fondements gntiques .
<P>
Aussi la prudence doit tre extrme , sans tomber dans l ' obscurantisme .
<P>
En l ' tat actuel de nos connaissances et du dbat thique , et au regard de l ' autorisation inacceptable accorde par le gouvernement britannique concernant le clonage humain , la premire des choses  obtenir est un moratoire total et absolu de toutes les exprimentations de clonage humain .
<P>
La seconde est de dfinir , aprs avoir entendu l ' avis du Conseil europen d ' thique , une ligne directrice claire , garantissant la dignit humaine .
<P>
En l ' tat actuel des textes , aucune rsolution prsente par les groupes ne me convient .
<P>
Le groupe socialiste n ' est pas suffisamment exigeant pour l ' arrt immdiat de tout clonage humain .
<P>
Le groupe PPE semble trancher dfinitivement des dbats dlicats comme la distinction entre clonage reproductif et autre clonage .
<P>
Or ,  mon avis , sur ce point , l ' analyse du Comit europen d ' thique serait utile pour clairer les arbitrages .
<P>
L ' urgence aurait command une attitude efficace :
<P>
le moratoire immdiat et absolu ;
<P>
une rflexion approfondie et un dbat large sur le fond avant une directive fixant la rgle retenue .
<P>
Tel n ' est pas le vote soumis ce jour .
<P>
Je m ' abstiendrai donc sur ces projets de rsolution .
<SPEAKER ID=79 NAME="Montfort">
- Il est des sujets devant lesquels devraient se taire les diffrences politiques , non pas pour donner l ' apparence d ' un ventuel consensus , mais parce qu ' ils s ' imposent  tous d ' une manire horizontale .
Et s ' il devait n ' en tre qu ' un , ce serait sans doute la dfense et la promotion de la vie et de la dignit humaines .
<P>
La recherche scientifique a fait , au cours des dernires dcennies , des progrs formidables et porteurs d ' espoir pour ceux qui souffrent de maladies ou d ' infirmits , et pour leurs familles .
Nanmoins , dans le mme temps , une partie de cette recherche et des scientifiques qui s ' y consacrent , semblent avoir perdu ce que j ' appellerais une juste et saine chelle des valeurs .
Et il est alors du devoir des responsables du bien commun , notamment moraux et politiques , de corriger certaines drives .
Il en est ainsi des dcisions britannique et amricaine qui autorisent l ' une le clonage , l ' autre l ' utilisation des embryons dits " surnumraires " et " sans projet parental " , tous deux  des fins thrapeutiques .
<P>
Les problmes soulevs ici sont multiples mais intimement lis .
Il n ' y a pas deux sortes de clonage , reproductif et thrapeutique : la cration d ' embryons humains dots de la mme constitution gntique qu ' un autre tre humain reste  prohiber , quelle qu ' en soit la finalit .
En effet , aucune loi humaine ne pourra jamais , sans tre criminelle , nier le fait que l ' embryon constitue le dbut de la vie .
Ainsi , dtruire un embryon est en toute hypothse injustifiable , mme pour soigner un malade ; comment pourrait-on dcemment justifier de dtruire une vie pour en gurir une autre ?
De mme et plus gnralement , la vie est un tout qu ' on ne peut pas diviser , elle est prsente ds la conception et n ' est plus , ds lors , conditionne par aucune volont humaine .
Est-ce que la reconnaissance de la vie dpend d ' un " projet parental " ?
<P>
Certainement , avant la conception , les parents potentiels ont  rflchir , en personnes responsables ,  la venue d ' un enfant ; mais une fois qu ' il est conu , celui-ci est prsent et toute manipulation sur lui , et a fortiori la programmation de sa disparition , quelles qu ' en soient les raisons , constituent des atteintes  ses droits fondamentaux , et dans les pires hypothses des crimes .
Il tait bon que notre Parlement se prononce clairement sur ces drives et fasse ainsi , contre la volont pourtant d ' une partie de ses membres , le choix de la vie .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka">
- ( DE ) Je me suis abstenue de voter sur la proposition de rsolution sur le clonage humain prsentes par les groupes PPE-DE et Verts / ALE .
Le ct positif de cette rsolution est qu ' elle contre quelque peu la dcision du parlement britannique et souligne la dtermination du Parlement europen  maintenir sa dcision d ' interdire le clonage d ' tres humains ( et , par consquent , de ne pas non plus soutenir financirement la recherche dans ce domaine ) .
<P>
Cependant , les points 6 et 8 de cette rsolution me paraissent extrmement dangereux dans la mesure o les promesses mdicales de la biotechnologie sont prises pour argent comptant alors que les rsultats obtenus jusqu '  prsent peuvent tout au plus tre jugs contradictoires .
En demandant de poursuivre la recherche dans les thrapies gntiques et autres mthodes de gnie gntique , le Parlement europen s ' engage sur un terrain glissant , d ' autant plus que les risques et les checs ne font l ' objet ni d ' une mention ni d ' une valuation politique susceptible de remettre en question ces promesses d ' un optimisme sans borne .
<P>
La rsolution du PE sur le clonage d ' embryons humains pourrait certes constituer un succs  court terme .
Nanmoins , je crains qu '  long terme , les demandes totalement inconsidres d ' un renforcement de l ' utilisation du gnie gntique en mdecine ne rduisent ce succs  nant et qu ' on en arrive mme  la situation inverse .
Ces demandes pourraient en effet ouvrir encore plus grand la porte  une technologie dont les consquences sont totalement imprvisibles .
<SPEAKER ID=81 NAME="Theonas">
La dcision prise rcemment par les gouvernements britannique et amricain autorisant le clonage de l ' embryon humain  titre de " rservoir de pices d ' change " pour tissus et organes vitaux , pose d ' normes questions et problmes .
Cette dcision a t prise alors que de nombreuses questions cruciales d ' ordre mdical , thique et social demeurent sans rponse .
Il est indniable que les volutions rapides dans les domaines de la gntique et de la biologie molculaire ouvrent de nouveaux horizons  la science , comblent le foss sparant l ' impossible et le possible et sont porteuses d ' espoir pour la lutte contre les maladies et affections qui frappent l ' humanit .
<P>
Mais en mme temps , et prcisment parce que le potentiel des sciences biomdicales est incalculable et leur capacit de pntrer dans les infimes dtails de l ' existence et de l ' volution humaines est norme , transformant facilement le rve en cauchemar , se pose la question cruciale sur laquelle doit se pencher tant la communaut scientifique que la totalit de la socit : pour quelles raisons et aux mains de qui aboutira cette nouvelle " arme " scientifique omnipotente ?
<P>
La ligne de dmarcation entre les mobiles scientifiques et la spculation acharne , propre aux multinationales pharmaceutiques et aux monopoles , devient opaque et vacillante sous le rgime du capitalisme le plus excessif et brutal assorti de l ' implacable conomie de march .
Il est criminel que des questions qui touchent  la nature humaine mme ,  la vie et la mort fassent l ' objet de commerce et chappent  tout contrle politique ou social .
La promotion extrmement rapide de ce thme , les questions cruciales et d ' une importance capitale laisses en suspens couvent des dangers dont on ne connat pas la porte si l ' on pense aux normes intrts qui se cachent derrire ces efforts .
<P>
Le projet de " clonage thrapeutique " qui est en phase d ' laboration constitue une vritable bote de Pandore puisque personne n ' est en mesure de garantir l ' usage restreint ou ad hoc du clonage .
Le clonage d ' embryons peut se transformer en cheval de Troie et  son tour provoquer un nouveau dploiement d ' efforts destins au clonage ou plutt  la " d-formation " de l ' organisme humain avec des retombes imprvisibles sinon dramatiques pour l ' espce humaine . On doit donc conjurer ce danger .
<P>
Le plus grand danger ne rside pas dans la force de la science mais dans exploitation et mise en uvre dtournes et dbrides .
En outre , tant donn que les donnes qui en rsultent s ' inscrivent dans le cadre des lois du profit et de leurs intrts obscurs , une grande prudence ainsi qu ' une vigilance continue de notre part s ' imposent .
<P>
rapport Lucas ( A5-0187 / 00 )
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , c ' est la seconde fois aujourd ' hui que nous parlons d ' un rapport qui favorise le sommeil de tous , notamment celui des personnes ges .
Comment ne pas tre en faveur de ce rapport qui se proccupe de faire diminuer le bruit des avions qui arrivent et partent des aroports autour desquels vivent beaucoup de personnes que cela drange certainement la nuit , mais aussi le jour ?
<P>
Je me permets , toutefois , de lancer une proposition sur ce sujet : je suggre qu '  l ' avenir , on essaie de construire beaucoup de petits aroports dans des zones isoles et inhabites , plutt que peu d ' immenses aroports dans les capitales des pays .
<SPEAKER ID=83 NAME="Caudron">
- Je me flicite de la communication de la Commission qui souligne que les incidences du transport arien sur l ' environnement augmentent rapidement  l ' chelle locale , rgionale et plantaire .
Il est vident que l ' on ne saurait laisser cette tendance durer et qu ' il faut rapidement adopter des mesures pour l ' inverser .
Il y va en effet de la prservation de l ' environnement , de la qualit de la vie et de la sant des Europens .
<P>
D ' importants progrs pourraient tre raliss en mettant en uvre la proposition de la Commission visant  appliquer aux transports ariens en Europe le principe qui consiste "  rcompenser les meilleurs et  punir les plus mauvais " en traant une ligne de dmarcation plus nette entre les activits en fonction de leur qualit sur le plan de l ' environnement .
Si la communication de la Commission dcrit un certain nombre d ' instruments envisageables tels que les incitations conomiques et des normes plus strictes , il y manque toutefois des objectifs mesurables assortis de dlais .
Il y a aussi trop peu de mesures concrtes pour rendre l ' aviation plus respectueuse de l ' environnement .
Il est donc essentiel de fixer des objectifs et de respecter des dlais pour permettre  l ' industrie aronautique , aux compagnies ariennes et aux usagers de s ' adapter en temps opportun aux mesures lgislatives .
<P>
C ' est  cet exercice que s ' est livr le Parlement europen .
Son rapport s ' attaque  plusieurs problmes engendrs par le transport arien .
Il traite notamment du problme du bruit . Ce problme proccupe de plus en plus les citoyens europens .
Selon une tude effectue dans le cadre du cinquime programme d ' action de l ' UE en matire d ' environnement , 80 millions de personnes sont exposes en Europe  des niveaux sonores jugs intolrables par les scientifiques , tandis que 170 autres millions de personnes sont exposes  des niveaux sonores perturbants .
Des tudes rcentes dmontrent galement l ' existence d ' un lien entre le bruit des avions et les perturbations du sommeil , la sant et la capacit d ' apprentissage .
<P>
Les populations vivant  proximit des aroports sont particulirement touches par le bruit des avions la nuit .
L ' OACI a engag un processus de rvision du niveau des bruits .
L ' Union europenne doit soutenir ce processus . Et s ' il le faut , la Commission devra mettre en uvre des mesures complmentaires si l ' OACI n ' aboutit pas  un accord satisfaisant .
Le bruit des avions peut tre limit de deux faons :  la source , grce  des normes de certification plus svres ,  des programmes de retrait progressif des avions non conformes , et  des mesures d ' amnagement du territoire dans les aroports .
<P>
Se pose galement le problme des missions de gaz .
Ainsi , il est admis que les missions dues aux transports ariens contribuent pour 3,5 % environ au rchauffement plantaire produit par l ' activit humaine .
Selon des projections , ces missions augmenteront annuellement de 3 % au cours de la priode allant de 1992  2015 .
Il est donc  la fois urgent et primordial de prendre des initiatives visant  rduire les missions des avions .
<P>
La liste des nuisances causes par l ' aviation est longue .
Ce constat alarmant doit nous conduire  prendre des mesures rapidement .
Il faut pour cela que les tats membres confient  la Commission un mandat de ngociation clair pour qu '  l ' occasion de la 33e session de l ' assemble de l ' OACI en 2001 , elle soit en mesure de poursuivre nergiquement les objectifs relatifs  la politique de l ' environnement et des transports .
<SPEAKER ID=84 NAME="Isler Bguin">
- Au moment o la France est entre dans un conflit avec les principaux utilisateurs du gazole ( camionneurs , paysans , ambulanciers ) , qui risque de faire tche d ' huile en Europe avec la flambe du prix des carburants , au moment o ont dbut  Lyon les ngociations pour mettre en uvre le protocole de Kyoto , propositions qui devront tre adoptes  La Haye en nombre pour lutter contre les missions de gaz  effet de serre , on s ' aperoit du chemin  parcourir  tous les niveaux pour faire basculer les modes de transport polluants et dgradant l ' environnement vers des transports cologiquement durables qui contribuent rellement  la lutte contre les missions de gaz  effet de serre .
<P>
En ce sens , le rapport de Mme Lucas prend acte des mesures positives qui contribueront  la rduction des nuisances dans les transports ariens avec , notamment , le retrait progressif des avions les plus bruyants .
<P>
Par contre , il pose les problmes concrets et politiques ,  savoir , les handicaps des politiques de transport arien et leurs impacts ngatifs sur l ' environnement .
L ' Europe trbuche sur les mesures de rduction des gaz  effet de serre en excluant les transports ariens , gros producteurs de CO2 , du protocole de Kyoto et des plans de rduction de polluants .
Taxation du krosne , redevances environnementales , taux nul de TVA pour les billets d ' avion , sont autant de points  prendre en considration pour tablir une concurrence quitable entre les diffrents modes de transport .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
- ( DE ) Mon groupe parlementaire s ' est prononc en faveur du rapport Lucas pour les motifs suivants : le rchauffement massif de l ' atmosphre terrestre pronostiqu tout rcemment pour les prochaines annes par le WWF en raison de l ' augmentation des missions de CO2 et autres gaz nuisibles ncessite la raction urgente d ' une politique faite de bon sens et d ' une conomie base sur d ' autres valeurs que le profit immdiat .
Le trafic arien , qui reprsente 15 % de la pollution atmosphrique , n ' est qu ' un responsable parmi d ' autres et certainement pas le plus grand .
Cependant , les prvisions d ' un doublement du trafic arien , rien que pour l ' UE , d ' ici 2015 imposent au Conseil ,  la Commission et au Parlement europen de prendre ensemble des mesures visant  limiter les effets polluants du trafic arien .
Ces mesures doivent porter sur l ' ensemble des nuisances , c ' est--dire , entre autres , les missions , le bruit , la mauvaise gestion du trafic arien et l ' amnagement du territoire et intgrer dans une juste mesure les intrts conomiques des compagnies ariennes .
<P>
Nous sommes pour la fixation de valeurs limites strictes pour les missions et la pollution sonore et pour l ' initiative de l ' UE lie  la 33e session de l ' assemble de l ' OACI .
Par consquent , nous sommes galement favorables  ce que l ' UE prenne ses propres mesures de rduction de la pollution au cas o la runion de l ' OACI ne dboucherait pas sur des rsultats satisfaisants .
Ces mesures peuvent et doivent permettre  l ' industrie aronautique de dvelopper de nouvelles solutions techniques ainsi que des moteurs plus performants , plus propres et moins bruyants .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Le vingtime sicle nous a offert une avance technologique extraordinaire , surtout dans le domaine des transports et des autres moyens de communication sur longue distance .
Deux vaches sacres sont nes de ce progrs : la voiture et l ' avion .
Ceux qui comptent en retirer des avantages matriels sont prts  tout pour prserver leur libert d ' utiliser ces moyens de transport . Ils en oublient les consquences ngatives pour leurs semblables et pour l ' environnement .
<P>
Les transports ariens et les aroports sont devenus un secteur privilgi .
Ils chappent largement aux taxes et aux rgles environnementales .
Ils sont ainsi en mesure de proposer des services relativement bon march , mme si les prix applicables aux trajets faisant l ' objet d ' un quasi-monopole sont levs .
C ' est uniquement de cette manire que les transports ariens peuvent remporter la lutte de concurrence dloyale contre les chemins de fer , qui ont perdu une grande part de march dans le transport international des personnes au profit d ' autres moyens de transport sur longue distance , et principalement de l ' avion .
Les liaisons ferroviaires transfrontalires dpendent donc de plus en plus de plans de privatisation et d ' investissements considrables dans un rseau de TGV .
Ces mesures ont  leur tour diverses rpercussions ngatives sur l ' homme et l ' environnement , qui ne seraient pas apparues sans la concurrence de la navigation arienne .
<P>
Il est grand temps que le secteur des transports ariens se plie lui aussi aux rgles normales applicables en matire d ' environnement et aux exigences que nous avons dfinies pour tous les autres secteurs afin de protger l ' homme et l ' environnement contre le bruit , l ' mission de substances nocives et les risques d ' accidents .
Le fait que ces mesures fassent chuter la rentabilit des compagnies ariennes et freinent la croissance sauvage du trafic arien n ' est pas un problme mais une ncessit .
Mme Lucas a prsente un certain nombre de mesures modestes qui vont dans cette direction et qui correspondent bien  celles que dfend mon parti , le parti socialiste aux Pays-Bas .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="SV" NAME="Herman Schmid, Seppnen et Sjstedt">
Nous nous sommes abstenus lors du vote final sur le rapport Lucas .
Nous partageons la plupart des points de vue qui y sont exprims , sur la ncessit d ' une politique rigoureuse contre les effets ngatifs des transports ariens sur l ' environnement , mais nous ne pouvons soutenir les points 20 et 23 du texte .
On y propose d ' attribuer  l ' UE un droit de taxation directe dans ce domaine , et d ' instaurer une harmonisation des lgislations nationales concernant l ' amnagement du territoire .
Nous sommes fermement opposs  ces propositions .
<SPEAKER ID=88 NAME="Theonas">
Nous estimons qu ' il est urgent et ncessaire de prendre des mesures bien cibles et radicales pour la protection de l ' environnement contre les effets ngatifs qu ' entrane le volume toujours croissant d ' utilisation des transports ariens .
<P>
La proposition de la Commission aborde ce problme en prenant en considration la concurrence les profits financiers de l ' industrie aronautique et des compagnies ariennes .
Ce faisant , elle ne rpond pas - comme elle devrait le faire -  des questions qui constituent une priorit immdiate : la question des niveaux autoriss d ' mission de gaz  effet de serre , l ' tablissement de nouveaux et - au moins - de meilleurs modles et rgles  appliquer au niveau local et rgional et  promouvoir au niveau international .
<P>
La proposition de la Commission demeure tout aussi vague et insuffisante en ce concerne l ' abaissement des plafonds autoriss d ' mission sonores , principalement dans les zones des aroports , le jour et en particulier la nuit .
<P>
Une srie de questions , comme par exemple l ' amnagement du territoire aux alentours des aroports ou l ' amlioration du trafic arien , etc . , demeurent essentiellement sans rponse alors qu ' elles constituent un lment important dans la lutte contre les effets des transports ariens sur l ' environnement .
<P>
La proposition de la Commission revt , dans le fond , un caractre lucratif .
Au lieu de contraindre l ' industrie aronautique  dvelopper la recherche et la mise en uvre de nouvelles technologies plus respectueuses de l ' environnement , cette proposition favorise des mesures d ' augmentation des recettes grce  l ' introduction de nouvelles taxes sur l ' achat d ' appareils , au changement du rgime de la TVA pour les compagnies ariennes ou bien grce  la taxe sur le krosne , qui peuvent aisment tre rpercuts sur les consommateurs finaux .
<P>
Tout effort visant  la rduction du nombre et des heures de vol par le biais de la hausse des prix des billets et les tentatives continuelles visant la rduction de la charge salariale et des normes de scurit constituent des moyens favorables  la prservation voire l ' augmentation des profits de l ' industrie aronautique ; ce ne sont pas des mesures visant  l ' attnuation des consquences ngatives des transports ariens sur l ' environnement .
<P>
Il est typique qu ' aucune rfrence ne soit faite  la libralisation du march des transports ariens , qui multiplie les effets nuisibles sur l ' environnement en raison du nombre limit des contrles effectus sur les appareils , de leur anciennet , de leur entretien dfectueux , etc . , autant de facteurs qui n ' influencent pas seulement l ' environnement mais aussi la scurit mme des vols et des passagers .
<P>
rapport Zabell ( A5-0203 / 00 )
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , ce rapport faisait rfrence  la lutte contre le dopage dans le sport .
Malheureusement , les autorits sportives internationales n ' ont pas su bloquer et combattre ce gravissime flau .
Le dopage dans le sport , c ' est comme un prtre qui commet un pch , comme un musicien qui joue faux .
Il n ' est pas possible que dans le sport , qui en soi signifie loyaut et comptition , il y ait des athltes qui soient vainqueurs parce qu ' ils pratiquent le dopage .
J ' ai donc vot en faveur de cette mesure parce qu ' on ne dfend pas suffisamment l ' ide d ' un vritable changement dans la lutte contre le dopage .
On devrait crer une agence europenne antidopage sans attendre qu ' une agence mondiale fasse ce qu ' un tat n ' arrive pas  faire tout seul .
Comment mettre d ' accord tant de personnes ?
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Mennea">
Monsieur le Prsident , je voudrais prciser que pour de qui est du rapport Zabell , j ' ai seulement vot en faveur des amendements qui demandent une base juridique . En revanche j ' ai vot contre l ' ensemble du rapport .
En effet , des lments actuels prouvent que la politique entreprise par l ' Agence mondiale antidopage est une politique qui court  l ' chec ,  laquelle l ' Europe ne devait pas s ' associer puisqu ' il s ' agit d ' une politique faite par d ' autres et dans laquelle nous ne devons avoir aucune responsabilit .
<P>
Il est dommage que l ' Europe n ' ait pas compris cela et qu ' aujourd ' hui et dans les prochaines annes , elle doive s ' engager dans un combat extrmement dur , qu ' elle devra mener avec des moyens beaucoup plus efficaces , plus forts et plus durs .
J ' ai cherch , fort de mon exprience ,  le faire comprendre  mes collgues dputs .
Je regrette que beaucoup d ' entre eux n ' aient pas saisi compltement ce que j ' ai essay de leur faire comprendre tous ces jours-ci .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
- ( NL ) La pratique d ' un sport est bnfique .
Le jeu est en effet propre  l ' homme . Sant et bien-tre y sont largement associs .
Voil malheureusement plusieurs dcennies que la sportivit est mise sous pression . Une propension unilatrale marque en faveur de la prestation  tout prix et l ' immixtion d ' enjeux commerciaux toujours plus importants sont les principaux trouble-fte .
C ' est dans ce contexte que nous devons considrer l ' utilisation des produits dopants dans le monde du sport .
Je suis pour ma part convaincu qu ' il ne s ' agit pas d ' un phnomne en soi mais d ' un phnomne qui va de pair avec l ' conomisation du secteur des loisirs .
Celui-ci a en outre creus un cart beaucoup trop important entre le sport professionnel et le sport amateur .
<P>
Dans son rapport d ' Helsinki , la Commission fait l ' loge du sport .
Dans la rsolution galement , j ' ai dcouvert des phrases qui glorifient le sport pour sa fonction sociale , son rle d ' intgration et de fraternit .
Les grands vnements sportifs donnent hlas  penser le contraire .
Ce n ' est pas pour rien que les Jeux olympiques d ' Atlanta ont t qualifis de ' Guerre olympique ' par le chef de mission nerlandais Andr Bolhuis . Ce qualificatif tait bien choisi vu les milliers de policiers sur pied de guerre et l ' atmosphre hostile cre par le public amricain et ses mdias  l ' encontre des athltes venus d ' autres pays .
Si nous voulons combattre ces manifestations - qui se retrouvent galement chez nous lors d ' vnements sportifs internationaux - , il nous faut remettre le caractre sportif  l ' honneur .
L ' encensement des performances et les intrts commerciaux doivent tre rprims .
Cette approche favorisera en outre un climat bien plus propice  une lutte efficace contre le dopage .
<P>
Le Trait n ' accorde aux institutions de l ' Union europenne aucune comptence directe dans le domaine du sport .
La contribution de la Communaut  la lutte antidopage doit par consquent tre limite .
Le secteur du sport prsente une organisation trs spcifique , o les fdrations et les associations nationales jouent encore un rle majeur .
Je ne suis donc pas d ' accord avec la requte visant  inclure un renvoi au sport dans l ' article 151 du Trait de l ' UE .
La promotion d ' une politique communautaire en matire de sport ne cadre absolument pas avec le principe de subsidiarit .
<P>
Mme si la rsolution que nous venons de voter renferme des lments positifs , je ne peux la soutenir en raison des motifs institutionnels voqus .
<SPEAKER ID=92 NAME="Caudron">
- Je suis trs satisfait que nous ayons pu avoir une discussion au sein de cet hmicycle sur ce grave problme de sant publique que constitue le dopage dans le sport .
Je tiens  fliciter la Commission europenne pour le Plan d ' action qu ' elle nous a propos ainsi que Mme le rapporteur et Mme Buffet , prsidente en exercice du Conseil .
<P>
Selon les termes de la Charte olympique , le sport doit incarner " un esprit d ' amiti , de solidarit et de fair-play " .
Le dopage dans le sport s ' inscrit tout  fait  l ' oppos de cet idal .
Pourtant , l ' utilisation de produits dopants est trs rpandue parmi les sportifs professionnels , mais galement chez les amateurs .
<P>
Ce flau , dont il est difficile de mesurer l ' ampleur , est un phnomne complexe qui menace gravement l ' intgrit physique et psychologique des sportifs .
C ' est aussi une tricherie qui porte atteinte  l ' thique sportive .
<P>
Ce constat doit nous pousser  renforcer l ' action de l ' Union europenne afin de lutter contre ce phnomne .
Je soutiens donc l ' inclusion dans les Traits d ' une base juridique permettant une action communautaire dans le domaine du sport .
Je sais que cette question suscite beaucoup de discussions qui permettront , d ' ailleurs , d ' alimenter le dbat qui aura lieu au Forum europen du sport ,  Lille , les 26 et 27 octobre prochain .
J ' y participerai , bien entendu , pour faire part de mon point de vue .
<P>
J ' approuve , par ailleurs , la demande qui invite la Commission  analyser les causes du dopage dans les diffrentes disciplines sportives mme si l ' on sait que l ' une des premires causes de l ' extension du dopage rside dans les enjeux commerciaux dsormais lis au sport .
<P>
Dans le cadre du cinquime programme-cadre de recherche , l ' Union europenne devra intensifier les recherches sur les substances dopantes , les mthodes de dtection et l ' impact de l ' utilisation de substances dopantes sur la sant .
<P>
Il me semble galement primordial de lancer des campagnes d ' information sur les risques lis aux produits dopants .
Ces campagnes devraient en priorit tre diriges vers les jeunes et tre menes avec le concours d ' athltes dont la notorit est tablie .
<P>
La lutte contre le dopage devant se faire au niveau international , la cration d ' une Agence mondiale antidopage ( AMA ) constitue sans nul doute une avance essentielle .
Cette agence , qui a t cre en 1999 , fonctionne actuellement suivant des modalits transitoires qui laissent  dsirer en termes de transparence et d ' indpendance .
La Prsidence franaise s ' est engage  amliorer son fonctionnement , ce dont je me rjouis !
<P>
Redonnons au sport sa vraie valeur !
Le sport doit , avant tout , tre considr comme une activit ducative et sociale qui encourage l ' esprit d ' quipe , de solidarit et de loyaut , et contribue  lutter contre le racisme et la xnophobie !
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton et Schrling">
Nous voterons contre les considrants I , J et K , et nous abstiendrons  propos du point 2 .
Ces trois considrants et ce point encouragent de diverses faons la Commission  intgrer la politique en matire de sport aux textes du Trait .
La politique dans le domaine du sport est marque par son contexte culturel et ne doit donc pas entrer dans les textes du Trait .
Il est vident que la Commission ne doit pas avoir de comptence en la matire .
Cette comptence-ci entre  notre avis dans le domaine rgi par le principe de subsidiarit . Elle doit se situer  un niveau de dcision national ou plus bas dans l ' chelle politique .
Nous nous abstiendrons lors du vote final .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Pittella">
. ( IT ) Je voudrais souligner la principale raison qui m ' a pouss , dans le cadre de l ' intention commune du groupe du parti des socialistes europens ,  voter en faveur du rapport Zabell .
Cette raison concerne la priorit donne  la prvention .
<P>
En effet , il est juste de mettre l ' accent avant tout sur la prvention .
 l ' cole et dans la socit , il faut en finir avec la lgende selon laquelle on peut tre " beau , puissant et hyperactif " sans effort .
<P>
Il faut enseigner aux jeunes qu ' il n ' existe pas de " trucs " , sinon terriblement dangereux , pour obtenir le succs et la ralisation de leurs projets .

C ' est dans ce sens galement qu ' allait le projet pilote de grande campagne contre le dopage , dcid par le Parlement europen dans le budget 2000 .
<P>
Mais o en est ce projet ?
Jusqu '  prsent , aucune des chances prvues n ' a t respecte . La liste des candidatures relatives au projet devait tre fixe prcisment en ce moment , en septembre .
<P>
Alors nous devrions commencer par tre cohrents dans nos intentions , sinon nous allons chafauder de belles lucubrations thoriques , absolument phmres en dehors de cette Assemble .
<P>
rapport Mennea ( A5-0208 / 00 )
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot pour le rapport Mennea sur le sport en raison des nombreux lments positifs qu ' il contient , en particulier parce qu ' il souligne combien il est important de continuer  organiser des comptitions sportives pour les handicaps , comme on le fait dj .
J ' espre que cette mesure permettra de promouvoir aussi les comptitions sportives pour personnes ges .
En classant les sportifs par ges , comme on classe les boxeurs en fonction du poids , nous pourrions organiser des comptitions sportives pour les personnes ayant plus de trente , quarante , cinquante , soixante ans .
Si on organisait des comptitions bases sur l ' ge , M. Mennea serait certainement champion olympique .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="IT" NAME="Mennea">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier les collgues qui ont vot pour mon rapport .
Je pense qu ' aujourd ' hui , l ' Europe a fait un pas en avant en matire d ' approche du monde sportif .
Il reste encore beaucoup  faire , car le sport volue continuellement et l ' Europe ne peut se dispenser de suivre cette volution .
J ' espre que le travail commenc ici aujourd ' hui , au Parlement europen , sera achev dans un proche avenir .
<P>
Je tiens  prciser que certains des thmes que j ' avais proposs n ' ont pas t approuvs , par exemple le statut des sportifs , l ' engagement sportif , etc . J ' espre que , dans un proche avenir , l ' Europe deviendra plus mre  ce point de vue et qu ' elle prendra en considration les points qui n ' ont pas t traits .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport Mennea , ce qui n ' a rien  voir avec M. Mennea lui-mme .
Je me rappelle l ' poque o il tait un sprinter de renom , et je me rjouissais alors qu ' un sportif europen puisse faire chec  la domination amricaine .
<P>
J ' ai vot contre le rapport Mennea , parce que je reste fermement convaincu que le sport , selon le principe de subsidiarit , n ' a nullement sa place au Parlement europen .
Nous rendrons au sport un mauvais service , et galement  l ' ide du rapprochement entre les peuples d ' Europe , si nous faisons des questions relatives au sport des questions politiques .
Je pense qu ' il serait directement dommageable et erron de tenter d ' instaurer un cadre juridique dans ce domaine .
J ' ai la conviction - fonde sur le principe de subsidiarit et la vision de l ' homme pour laquelle je souhaite uvrer - que les mouvements sportifs ont la capacit de traiter eux-mmes de ces questions au sein des associations nationales et internationales .
Voil la dmarche que nous devons soutenir !
<P>
Je considre galement que l ' arrt Bosman a port gravement atteinte au football , et qu ' il serait tout  fait justifi que les mouvements sportifs demandent au Parlement europen et  l ' Union europenne de ne pas intervenir dans ce domaine .
Laissons ces questions entre les mains des autorits nationales et des mouvements sportifs eux-mmes .
<SPEAKER ID=98 NAME="Martinez">
- Zbigniew Brzezinski , le conseiller du prsident Carter , avait dvelopp , lors d ' un sommet de Davos , la ncessit d ' utiliser les sports , les grands spectacles et la socit de divertissement pour servir de soupape de dcompression aux millions d ' exclus que le libre-changisme sauvage fabrique chaque anne , dans l ' conomie du march gnralis .
Un mot avait mme t fabriqu pour dsigner cette nouvelle version du " pain et du cirque " .
Il s ' agit du mot " tittytainment " , mixant l ' argot amricain de seins et le mot passe-temps .
<P>
La leon a t suivie et de fait , le sport spectacle , industrie et sdatif plantaire des masses dmunies , a explos .
Les coupes du monde se multiplient , les coupes d ' Europe , les grands prix , les jeux d ' Helsinki , Sydney , Olympie , le football , le tennis , les courses , les autos , les chevaux .
<P>
Tout cela se fait au nom de la fonction sociale du sport , qui fait des mes saines dans des corps sains , au point que le trait d ' Amsterdam s ' annexe une dclaration sur le sport qui souligne son " rle de ferment de l ' identit et de trait d ' union entre les hommes " .
<P>
Chacun sait d ' ailleurs que grce au sport et aux jeux Olympiques , la guerre du Ploponnse n ' a jamais eu lieu , qu ' Athnes et Sparte s ' adoraient , que le cirque crait l ' union que l ' on sait entre gladiateurs et que du stade du Heysel , avec ses morts , aux hooligans britanniques de la coupe d ' Europe de football  Copenhague ou ailleurs , en passant par le gendarme franais Nivel , massacr par des supporters allemands , sans parler des " touristes " turcs , du PSG franais et des autres , manifestement le sport accrot la sociabilit , la tolrance , la collaboration et toutes autres qualits que les banlieues et les cits franaises dveloppent , depuis la coupe du monde de football , dans les feux de joie des voitures qui brlent .
<P>
D ' ailleurs , le sport de haut niveau n ' a pas amen des dizaines de viols et d ' agressions sexuelles dans le village olympique d ' Atlanta et la championne franaise de tennis , Nathalie Tauziat , qui a dnonc dans un livre , l ' atmosphre affectueuse spciale des coulisses des courts de tennis , a t limine de la slection franaise  Sydney , au nom videmment de l ' esprit d ' quipe et des valeurs sociales importantes que dveloppe le sport , selon le rapporteur Klaus-Heiner Lehne , de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports .
<P>
Une fois le miel et ces bons sentiments appliqus sur les blessures du fiel de la ralit , notre rapporteur voit bien que le sport n ' est pas un phnomne culturel , mais un instrument politique et stratgique au service de l ' asservissement du citoyen qui doit oublier la privation de ses pouvoirs civiques , dans un dressage tlvisuel aux impulsions archaques .
<P>
Des socits de capitaux , des clubs sportifs-usines , de Manchester United au Milan AC , sans parler des circuits amricains de basket ou de golf , le dopage , l ' industrie des anabolisants et autres EPO , qui ont quitt l ' Allemagne de Pankov et l ' Union sovitique pour toute la plante Adidas , Nike et autres sponsors qui veulent des rsultats , des transferts , en masse de dollars que l ' on ne sait mme plus mesurer , des arrts de la CJCE , dont le clbre Bosman de 1995 , critiqu par tous , mais assurant la libre circulation des talons , des pouliches et de la marchandise sportive , la commercialisation massive , les prtendus droits de retransmission et la collusion du sport et des affaires , constituent la ralit de la plante sportive industrialise relevant chez nous du droit communautaire .
<P>
C ' est de cet univers manipul qu ' il faut protger le sport de base , ce sport amateur pratiqu dans des milliers de clubs , aux moyens limits et ne vivant que du dvouement , de la comptence et de la gnrosit d ' une foule de bnvoles .
<P>
C ' est l que les moyens publics doivent aller , au lieu de s ' investir au profit des faux dieux des stades mondialiss .
<SPEAKER ID=99 NAME="Le Prsident">
Ceci conclut les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13h36 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , je tenais  exprimer mon inquitude car que crains que certaines questions fassent l ' objet de malentendus .
En ce qui concerne les problmes urgents , nous avons rclam l ' intgration de la centrale nuclaire de Temeln parce qu ' il s ' agit d ' un sujet d ' actualit brlant mais je voudrais que nous puissions aussi parler de l ' Iran le plus rapidement possible .
Ce dbat reste ncessaire en raison des violations ininterrompues des droits de l ' homme - je pense  l ' application de la peine de mort par lapidation ainsi qu ' aux perturbations continues des missions de tlvision internationales .
Nous avons vot pour Temeln mais nous estimons qu ' un dbat sur l ' Iran est tout aussi important .
<SPEAKER ID=101 NAME="Le Prsident">
Madame Maes , la question de l ' Iran est inscrite au dbat sur les droits de l ' homme , ainsi que celle de la centrale nuclaire de Temelin .
Vos proccupations sont par consquent satisfaites .
<CHAPTER ID=3>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=102 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<P>
( Le procs-verbal est adopt )
<CHAPTER ID=4>
DBAT D ' ACTUALIT
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<CHAPTER ID=5>
Accidents de sous-marins nuclaires
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0704 / 2000 de M. Sakellariou et autres , au nom du groupe PSE , sur les sous-marins nuclaires ;
<P>
B5-0707 / 2000 de M. Belder , au nom du groupe EDD , sur le naufrage du sous-marin Koursk et le danger de pollution nuclaire dans l ' ex-Union sovitique ;
<P>
B5-0709 / 2000 des dputs Thors et Vyrynen , au nom du groupe ELDR , sur le naufrage du sous-marin Koursk et le danger de pollution nuclaire dans l ' ex-Union sovitique ;
<P>
B5-0717 / 2000 des dputs Posselt et Oostlander , au nom du groupe PPE-DE , sur le naufrage du sous-marin nuclaire Koursk ;
<P>
B5-0725 / 2000 de Mme Schroedter et autres , au nom du groupe des Verts / ALE , sur le danger des sous-marins nuclaires ;
<P>
B5-0736 / 2000 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur les incidents concernant des sous-marins nuclaires ;
<P>
B5-0738 / 2000 de M. Sjstedt et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le naufrage de sous-marins nuclaires .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident ,  l ' instar des dpositaires de la rsolution commune , je tiens  exprimer toute ma sympathie aux proches parents des membres de l ' quipage du sous-marin nuclaire Koursk .
Puissent-ils recevoir de Dieu le rconfort et la force , qu ' il les soutienne au plus profond de leur souffrance et adoucisse leur dtresse .
<P>
 la suite de la terrible catastrophe du Koursk , la population russe et nous-mmes avons t brutalement confronts aux consquences redoutables des accidents impliquant des installations nuclaires , ou plus prcisment des bateaux , en soulignant l ' importance de respecter  la lettre les consignes de scurit en la matire .
Prennent essentiellement part  ce processus de conscientisation - et je tiens  le souligner - les intresss directs , les citoyens russes et les organisations sociales ayant une sens des responsabilits .
Leur nom n ' est pas un secret .
Ils mritent non seulement notre respect mais aussi tout le soutien que nous sommes en mesure de leur fournir .
Les autorits par contre - l ' appareil militaire en tte - font montre d ' une irresponsabilit flagrante en matire d ' nergie nuclaire .
Et ce , depuis des annes .
<P>
La contamination radioactive au plutonium du village de Musljumovo , survenue en 1949 dans le sud de l ' Oural , constitue une preuve effroyable de ce comportement criminel .
Selon une habitante , les mres ges d ' une cinquantaine d ' annes ont t atteintes d ' un cancer du sang .
Le mme mal a frapp leurs filles ges d ' une vingtaine d ' annes , et leurs petits-enfants souffrent  prsent de ce flau mortel ds l ' ge de deux ans .
<P>
La rsolution commune souligne avec -propos les risques nuclaires non ngligeables lis aux dizaines de sous-marins nuclaires de la flotte nord de la Russie mis au rebut .
 ce danger potentiel majeur pour l ' homme et l ' environnement , j ' ajoute le cargo Lepse pour la ville de Mourmansk et ses environs immdiats .
Depuis le dbut des annes soixante , ce cargo sert  entreposer les dchets atomiques provenant des brise-glace nuclaires .
Le mauvais tat du Lepse exige le transbordement et la mise en lieu sr de ses lments radioactifs  l ' aide de conteneurs spciaux .
Ce projet date de plusieurs annes .
Pourquoi aucune mesure n ' a-t-elle encore t prise  ce jour ?
La rponse est simple : le fait est d au comportement irresponsable des autorits civiles , qui ne dsirent pas satisfaire deux points essentiels aux yeux du bailleur de fonds du projet ( l ' Union europenne ) ,  savoir la signature de l ' accord dans le cadre duquel la Russie assume la responsabilit des travaux et l ' importation exempte de taxe de l ' infrastructure requise pour l ' opration .
Cette situation illustre parfaitement l ' attitude officielle russe face aux questions urgentes de scurit nuclaire .
Un autre lment marquant concerne le scandale nuclaire survenu en 1995  Moscou .
Le directeur de l ' institut scientifique qui mettait au point des racteurs nuclaires de type Tchernobyl dveloppa un plan " gnial " qui renforcerait considrablement le budget de son institution ,  savoir chauffer les habitations voisines  l ' aide du racteur de recherche de l ' institut .
Le voisinage en fut inform  temps . Ce projet fut annul et le racteur mis hors service .
Et qu ' est-il advenu du directeur Jevgeni Adamov ?
Il est aujourd ' hui ministre de l ' nergie nuclaire .
Il rve d ' un autre projet beaucoup plus lucratif qui devrait gnrer des milliards , dans le cadre duquel la Russie deviendrait le point de collecte et de traitement des dchets radioactifs trangers .
L ' Europe est prvenue .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , le groupe libral a t profondment boulevers par la catastrophe rcente du sous-marin Koursk et partage le deuil des parents des victimes et du peuple russe .
Nous sommes en outre extrmement proccups par la bombe  retardement nuclaire et la catastrophe cologique qui menace de se drouler dans la mer de Barents , non seulement  cause du Koursk mais aussi des autres paves qui s ' y trouvent toujours .
Il est donc capital que la Russie rejoigne les organisations internationales pour la scurit nuclaire . Je demande donc au commissaire de faire pression sur la Russie afin que ce pays prenne ses responsabilits , examine les sous-marins nuclaires encore en activit et les adapte si ncessaire afin qu ' ils satisfassent aux exigences plus svres dfinies en matire de scurit .
Il existe suffisamment d ' experts internationaux pour aider la Russie  rpertorier les problmes et  liminer les dchets nuclaires prsents dans les sous-marins de la mer de Barents .
La Russie doit bien entendu manifester une volont d ' ouverture et de coopration totale .
La Russie est galement responsable sur le plan financier .
La Commission ou le commissaire voudraient-ils m ' expliquer comment l ' Union europenne peut aider la Russie  dmanteler les paves et dtourner des citoyens de l ' UE le risque d ' irradiation nuclaire ?
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , toutes nos prires et notre compassion vont aux 118 marins du Koursk et  leurs familles .
Nous sommes de tout cur avec eux .
Cela tant dit , cette catastrophe soulve galement de grandes inquitudes sur la situation en Russie .
Il est clair que le prsident Poutine et les autorits russes n ' ont pas dit toute la vrit sur les circonstances de l ' accident .
Des informations ont t censures , falsifies ou dissimules .
Le prsident Poutine a par contre dit quelque chose de vrai lorsqu ' il a dclar lors d ' une interview que l ' accident du Koursk tait symptomatique de la situation dans laquelle se trouve la Russie tout entire .
Il est temps de prendre conscience de cette situation et de voir la ralit en face .
Le problme ne concerne pas seulement la scurit nuclaire et la flotte sous-marine nuclaire mais toute une srie de techniques d ' armement sophistiques dont le contrle et la scurit ne sont plus suffisamment assurs .
<P>
C ' est la raison pour laquelle il est primordial de tout faire pour que la transparence soit galement tablie en Russie .
C ' est grce  M. Nikitin et aux mdias indpendants , par ailleurs victimes d ' une intensification des mesures rpressives , que nous avons t informs de la catastrophe quatre jours plus tard . C ' est grce  l ' aide internationale que le pire a pu tre vit et qu ' une solution sera peut-tre trouve .
Mais cela n ' est pas suffisant .
Ce n ' est pas seulement notre aide qui est requise mais c ' est aussi un parler franc .
Nous devons jouer franc jeu et proposer une coopration non seulement sous la forme d ' aides financires mais aussi sous la forme d ' une aide au dveloppement de l ' tat de droit et de la libert de la presse en Russie .
Le plus important est de former et de soutenir toutes les forces dmocratiques , tous les mdias indpendants , l ' administration , la justice et les jeunes politiciens afin de faire de la Russie un partenaire avec lequel nous pouvons cohabiter sans danger dans cette Eurasie .
<P>
Je ne parlerai pas ici des autres problmes tels que la situation en Tchtchnie .
La tragdie du Koursk suffit  montrer  quel point une catastrophe survenant en Russie a des rpercussions cologiques et politiques immdiates sur l ' Europe .
Nous avons donc tout intrt  veiller  ce que la Russie volue progressivement vers un tat de droit dmocratique .
Or , depuis l ' arrive  la prsidence de Poutine , nous observons plutt une rgression dans ce domaine , ce qui nous cause le plus grand souci .
Nous avons donc un rle important  jouer  cet gard .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , comme mes collgues viennent de le souligner , l ' accident du Koursk nous montre que dix ans aprs la fin de la guerre froide , les objectifs militaires sont encore et toujours plus importants que des vies humaines .
Je tiens moi aussi  exprimer mes plus sincres condolances aux familles , devenues elles-mmes victimes , qui ont perdu leurs proches dans cette tragdie .
<P>
Nous savons qu ' il n ' est pas exclu que cet accident fasse encore d ' autres victimes .
En effet , deux racteurs nuclaires gisent au fond de la mer mais nous ignorons tout de l ' importance du danger et des risques insidieux qu ' ils reprsentent pour la sant .
Pour moi , la seule conclusion  tirer de cet accident est qu ' il nous faut enfin reconnatre que malgr la fin de la guerre froide , l ' armement et le rarmement se poursuivent  l ' Ouest comme  l ' Est , que cette situation est extrmement dangereuse , que cela tue des individus et qu ' il est urgent de mettre fin  cette situation
<P>
La seule rponse possible  cet accident est le dsarmement immdiat .
Ce dsarmement n ' est toutefois possible que s ' il est men de part et d ' autre et  mesures gales .
Cela signifie aussi que nous devons agir ensemble , en coopration , afin d ' viter l ' limination de gens comme Alexander Nikitin , qui luttent contre les dangers rsultant de la guerre froide et de l ' armement qui continuent de menacer des tres humains .
<P>
J ' invite la Commission  signifier clairement au gouvernement russe que nous n ' accepterons ni le maintien de sanctions judiciaires , ni l ' ouverture de nouvelles procdures judiciaires  l ' encontre de Nikitin .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe confdral de la Gauche unitaire europenne / Gauche verte nordique partage entirement les considrations et les propositions relatives aux accidents de sous-marins nuclaires , triste hritage de la guerre froide .
Pour vous prouver que tout n ' est pas termin , je m ' en remettrai invitablement  la situation du sous-marin britannique , tomb en panne le 12 mai dernier en Sicile et qui depuis le 19 se trouve  Gibraltar , la seule colonie britannique en Mditerrane .
La situation suscite la panique au sein de la population , parce que selon une norme mise par la Royal Navy elle-mme , le danger est rel dans un rayon de 10 kilomtres et potentiel dans un rayon de 100 kilomtres ; par ailleurs , ce sous-marin ne peut tre rpar que dans des ports de type " X " .
Or , le port de Gibraltar est de type " Z " .
L ' attitude nocolonialiste du Royaume-Uni , qui a rsolu le problme en remplaant sur papier le " Z " par un " X "  l ' aide d ' un correcteur ou d ' une gomme , est bien trange .
Il me semble primordial que la Commission et le Conseil exigent le renvoi de ce sous-marin vers le Royaume-Uni et veillent au respect des normes de scurit .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , le naufrage du Koursk et les ractions on ne peut plus maladroites du gouvernement russe nous ont contraints  regarder en face l ' abominable hritage laiss par 70 annes de politique sovitiques .
 cause de l ' ge d ' or de la nomenklatura communiste , les gens ont fait l ' objet d ' un mpris  ce point total dans l ' ex-Union sovitique et si peu peuvent tre sauvs dans la Russie actuelle que nous devons maintenant affronter cette horrible tragdie .
Tel est le point central de notre rsolution .
Je trouve extrmement dplac de la part de la GUE de dposer des amendements qui tentent de dtourner l ' attention de cette catastrophe en s ' attaquant  un problme rgional d ' une toute autre nature .
J ' estime cette attitude honte .
L ' Union europenne et le Parlement europen doivent par contre adopter une position trs claire en ce qui concerne le renflouement du Koursk .
Nous devrons galement y prendre part , pour des raisons humanitaires .
Le renflouement du Koursk soulve en outre d ' autres problmes ,  savoir le grand nombre de sous-marins nuclaires archaques existant en Russie et les dchets nuclaires prsents dans cette mme rgion du Nord .
<P>
L ' Union europenne et le Parlement europen devront faire savoir de manire univoque qu ' il est dans l ' intrt gnral de l ' Europe d ' aider la Russie  rsoudre cette affaire au plus vite . Premirement , le Koursk et les proches parents des victimes auxquels nous tmoignons notre compassion .
Deuximement , la situation nuclaire en Europe . Telles sont les questions abordes dans notre rsolution .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="ES" NAME="Prez Royo">
Monsieur le Prsident , nous traitons de la tragdie du sous-marin russe Koursk et nous partageons , bien videmment , l ' ensemble des considrations de la rsolution commune relative  ce sujet .
Cependant , il nous faut ajouter d ' emble que , pour tre crdible , le Parlement europen et l ' Union en gnral ne peuvent ignorer qu ' un danger nuclaire grave plane sur leur propre territoire , en raison de l ' accident d ' un sous-marin , danger qui n ' est certes pas comparable au cas dramatique du Koursk .
Je veux parler du cas rapport prcdemment par mon collgue , M. Marset , du sous-marin britannique Tireless , amarr depuis le mois de mai au port de Gibraltar , o il serait en rparation .
<P>
Ce port , comme cela a t signal , ne runit ni les conditions techniques ni les conditions gographiques pour permettre la rparation de ce type de navire .
Ce port ne peut rparer que des navires marchands et non des navires de guerre et , a fortiori , des sous-marins nuclaires .
On ne peut rsoudre le problme par une simple adaptation , car celle-ci pourrait avoir des rpercussions sur les conditions techniques .
Le fait est que les normes de scurit prvoient des plans d ' urgence et des mesures spciales pour la population , en l ' occurrence 200 000 personnes , comprise dans un rayon de dix kilomtres , mais ces mesures ne peuvent tre mises en uvre du jour au lendemain parce qu ' il est impossible , notamment , de dplacer la population .
<P>
Nous devons dnoncer l ' attitude regrettable du gouvernement britannique mais bien plus encore celle du gouvernement espagnol qui a pass ce sujet sous silence , de faon lamentable et honteuse , jusqu '  ce que les plaintes des habitants de la rgion ne le fassent timidement ragir .
<P>
Je terminerai , Monsieur le Prsident , en disant qu ' il n ' est pas dans mes habitudes de prsenter  l ' Assemble des sujets de politique intrieure .
Mais il ne s ' agit pas d ' une affaire de politique intrieure , il s ' agit d ' un problme de scurit europenne , de dfense europenne et je l ' voque ici dans le but de susciter la raction de cette Assemble et des autorits de l ' Union dans son ensemble afin de remdier  cette intolrable situation .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , chers collgues , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , nous nous joignons  M. Plooij-van Gorsel et prsentons nos condolances pour les victimes du sous-marin nuclaire russe , et demandons une plus grande coopration entre l ' Union europenne et les autorits russes afin d ' viter tout nouveau dsastre .
Nous croyons que l ' Union a suffisamment d ' arguments pour pouvoir assurer cette coopration .
Nous exprimons galement notre proccupation -  l ' instar d ' autres orateurs- car , malheureusement , le sujet dont nous devions dbattre , l ' accident grave , regrettable et mortel du sous-marin Koursk , nous a amen  traiter du problme d ' un sous-marin nuclaire dans les eaux de la Mditerrane , dans la zone de l ' Union , dans une colonie britannique .
Ce fait provoque une panique srieuse et justifie . Je veux parler de la panne importante d ' un racteur nuclaire mais aussi du non respect , entre autres choses , des directives de l ' Union europenne .
Nous estimons qu ' il faut ragir de faon urgente .
L ' Union europenne se doit d ' intervenir et ce sous-marin doit tre transfr de toute urgence vers une base britannique afin d ' y tre rpar dans les conditions appropries .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , chers collgues , comme on l ' a signal , un sous-marin nuclaire britannique est amarr  la base de Gibraltar depuis le 19 mai dernier .
Une panne , ft-ce telle minime , du systme de refroidissement d ' un racteur nuclaire n ' est jamais insignifiante puisqu ' il contient de l ' eau lourde aux isotopes radioactifs .
Pire encore , le Royaume-Uni a entrav , en connaissance de cause , la norme communautaire en matire de radioprotection , exposant ainsi ses citoyens de Gibraltar et ceux de la baie d ' Algsiras  un risque rel de contamination , car ce n ' est qu ' aujourd ' hui et non au mois de mai qu ' il a reconnu l ' ampleur de la dfaillance .
En l ' occurrence , il s ' agit d ' une violation du droit communautaire .
<P>
Nous blmons la Russie d ' avoir attendu quatre jours avant d ' alerter la Communaut europenne alors que nous avons attendu deux mois .
<P>
Je suppose que les hues que nous ont adresses certains parlementaires britanniques lorsque , au mois de juillet , nous dnoncions ici cette situation , taient galement diriges aux citoyens de Gibraltar .
<P>
Nous dnonons ici le manque d ' information  la population de la rgion et d ' lments fiables et officiels de la part du Royaume-Uni .
De mme , nous dnonons ce qui est une ralit : le Royaume-Uni a dcid , face  d ' importantes pressions sociales dans le pays , de transfrer  la baie d ' Algsiras ses bases d ' oprations et de rparations de sous-marins atomiques , au mpris de sa propre rglementation qui l ' oblige  ne pas maintenir ce type de bases dans des zones  forte densit de population .
<P>
Dans le mme esprit , nous dnonons l ' attitude contemplative du gouvernement espagnol , qui n ' a ragi que lorsque la pression et la panique sociale ont t unanimes .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous , les Andalous , demandons  cette Assemble et  sa Prsidence d ' entamer , au-del des intrts diplomatiques bilatraux de deux tats membres , les consultations et ngociations opportunes qui permettront le transfert immdiat de ce sous-marin vers des bases qui runissent les conditions de scurit suffisantes afin de le rparer et de mettre fin , ainsi ,  la panique sociale .
<SPEAKER ID=114 NAME="Nielson">
La Commission partage le profond regret exprim dans les rsolutions relatives  l ' accident du sous-marin Koursk en mer de Barents le 12 aot dernier et au dcs des 118 membres d ' quipage .
Au lendemain de la catastrophe , nous avons t particulirement inquiets de l ' attitude des autorits russes face  l ' offre d ' assistance trangre et de la nature des informations fournies  la population russe et  l ' opinion publique internationale .
C ' est la Russie qui est responsable , en dernier lieu , de la conception et de la mise en uvre d ' un programme de gestion de ses dchets nuclaires et de ses combustibles irradis . C ' est pourquoi les rsolutions demandent  la Russie , et leurs demandes sont tout  fait justifies , d ' utiliser tous les moyens existants , et notamment de faire appel  ses spcialistes .
<P>
La Commission considre que la communaut internationale doit apporter l ' aide ncessaire  la Russie .
Elle a dj lanc un srie de projets d ' assistance au titre de divers programmes communautaires .
Une des principales priorits du nouveau rglement TACIS couvrant les sept prochaines annes est l ' amlioration de la gestion des dchets radioactifs au nord-ouest de la Russie .
La Commission est ouverte  toute action visant  accrotre la dotation budgtaire  utiliser pour attnuer la menace idologique au nord-ouest de la Russie et , surtout , pour acclrer le dmantlement des sous-marins nuclaires dsarms .  l ' heure qu ' il est , seuls 10 sous-marins nuclaires mis en rade sur les 100 qui composaient la flotte du Nord et qui sont amarrs au nord-ouest de la Russie ont t dmantels .
<P>
Outre les sous-marins , les combustibles irradis d ' une flotte de brise-glaces nuclaires amplifient le risque d ' une catastrophe cologique .
Le manque de capacit de stockage des combustibles irradis reste un des principaux goulets d ' tranglement des oprations de dmantlement dans leur ensemble .
La Communaut apporte son soutien  des tudes visant  la conception et au financement d ' une infrastructure de stockage au nord-ouest de la Russie ou dans le sud de l ' Oural .
 la lumire de ces tudes , il n ' est pas exclu que la communaut internationale , dont peut-tre la Communaut europenne , finance ultrieurement la construction d ' une telle infrastructure .
<P>
Pour acclrer le dmantlement , la Communaut apporte son soutien  la conception ,  la construction et au brevetage d ' un rservoir de stockage et de transport du combustible irradi usag produit par le fonctionnement des sous-marins et des brise-glaces nuclaires et qui est actuellement stock dans des conditions rudimentaires .
La Commission est galement implique dans une srie d ' tudes visant  amliorer la gestion des dchets radioactifs dans le nord-ouest de la Russie .
<P>
Avant de conclure , j ' aimerais attirer votre attention sur l ' importance de la coordination internationale dans la gestion de cette immense tche .
Pour illustrer mon propos , je donnerai deux exemples . La Commission fait partie du groupe d ' experts de contact parrain par l ' AIEA .
Le travail du groupe pourrait en fin de compte aboutir  l ' laboration d ' une stratgie gnrale et  des projets d ' investissement cls qui pourraient bnficier d ' un soutien de la communaut internationale . Actuellement , la Commission ngocie un accord avec les Russes , avec l ' aide d ' un ensemble d ' autres pays donateurs .
Cet accord , connu sous le nom de programme environnemental nuclaire multilatral , vise  surmonter les obstacles qui entravent l ' aide internationale , dcoulant , par exemple , des exemptions fiscales et de la responsabilit nuclaire .
La Commission espre que l ' accident du Koursk sera l ' occasion d ' apporter un nouvel lan  ces ngociations et plus particulirement de renforcer la volont des autorits russes de conclure cet accord .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais savoir si le commissaire a quelque commentaire  faire sur la question , galement relative aux sous-marins nuclaires , qui touche le Tireless  Gibraltar .
Elle a t souleve par cinq dputs dans cette Assemble et il n ' a rien dit .
Je m ' inquite : serait-il sourd ?
Ne serait-ce qu ' il ne sait que faire ?
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , nous traitons de la scurit nuclaire et je rpte ce que mon collgue M. Marset Campos a dit : nous attendons que le commissaire ragisse  notre problme , un problme qui concerne des citoyens de deux tats membres , au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=117 NAME="Nielson">
. ( EN ) J ' ai pris la libert , au nom de la Commission , de rpondre  la question qui tait  l ' ordre du jour .
Je trouve que c ' est tout  fait naturel .
Le dbat sur d ' autres thmes devrait tre men par un autre biais et dans le cadre d ' un autre point de l ' ordre du jour .
Je proposerai  mes collgues de vous rpondre par crit .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , le thme du jour est " Accidents de sous-marins nuclaires " .
La Confrence des prsidents a dcid de mettre galement  l ' ordre du jour le thme du sous-marin amarr  Gibraltar .
<SPEAKER ID=119 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17h30 .
<CHAPTER ID=6>
Burundi
<SPEAKER ID=120 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0660 / 2000 de Mme Sauquillo Prez del Arco , au nom du groupe PSE , sur le Burundi ;
<P>
B5-0711 / 2000 de M. Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur l ' accord de paix au Burundi sign  Arusha , Tanzanie ;
<P>
B5-0718 / 2000 de M. Johan Van Hecke , au nom du groupe PPE-DE , sur la situation au Burundi ;
<P>
B5-0726 / 2000 des dputs Maes et Rod , au nom du groupe des Verts / ALE , sur la situation au Burundi ;
<P>
B5-0734 / 2000 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur le Burundi ;
<P>
B5-0739 / 2000 de M. Vinci , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' accord d ' Arusha et la transition dmocratique au Burundi .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , pourquoi tant d ' Africains sont-ils si peu dous pour partager le pouvoir ?
Si le plus fort peut tout prendre et si les plus faibles restent les mains vides , nous sommes assurment confronts  un problme fondamental .
Que le plus fort reprsente ou non une minorit , les conflits ne peuvent pas persister .
Tant que les groupes ethniques continuent  s ' exclure et refusent de collaborer , il n ' y a gure d ' espoir .
Seule la rconciliation nationale ouvre quelques perspectives , certainement dans le cas du Burundi .
Aprs les efforts considrables dploys par Mandela , la paix semblait enfin amorce .
Hlas , les combats se poursuivent et diverses parties refusent de signer l ' accord de paix .
<P>
Tout doit tre mis en uvre pour faire aboutir les nouvelles ngociations .
Il convient d ' exercer une pression maximale sur les rebelles hutus afin qu ' ils prennent part au processus de paix et ne suivent plus les instructions destructrices de Kabila et de Mugabe . Pour garantir l ' implication de toutes les parties , il est essentiel d ' assurer une protection personnelle aux dirigeants politiques .
Il est entre autres impratif de mettre un terme aux actes de violence , manant du gouvernement comme de l ' opposition , qui touchent des civils innocents . Si la lutte persiste , si des violations des droits de l ' homme continuent  tre perptres et si certaines parties manquent toujours  l ' appel , il ne pourra tre question de rtablir compltement l ' aide europenne .
Si ces parties se montrent davantage disposes  tablir la paix , nous nous montrerons galement davantage disposs  les aider .
Les mdiateurs doivent encourager des initiatives visant  dmobiliser les parties , de faon  ce qu ' elles puissent finalement se retrouver au sein d ' une seule arme .
Ds qu ' un cessez-le-feu sera atteint , la communaut internationale devra aider les rfugis burundais  trouver un abri sr au Burundi .
<P>
Enfin , l ' instauration de la paix dans la rgion du Congo constitue elle aussi une ncessit absolue pour le maintien d ' une paix durable au Burundi .
L ' ouverture de perspectives pour ce continent dpend uniquement de la volont des Africains  partager le pouvoir .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Monsieur le Prsident , si nous partons du principe " mieux vaut un accord incomplet que pas d ' accord du tout " , nous pouvons effectivement affirmer qu ' un pas en avant a t accompli  Arusha en ce qui concerne le processus de paix au Burundi .
Tout l ' honneur revient  M. Mandela , qui a fait la navette pendant des mois afin de mettre les parties en condition de ngociation mais aussi dans le but de les runir autour de la table .
L ' accord est toutefois incomplet .
Aucun cessez-le-feu n ' a encore t proclam et les conflits autour de la capitale Bujumbura se poursuivent .
Les deux grands mouvements rebelles hutus de l ' arme , qui sont majoritairement responsables de cette violence , ne participaient pas aux ngociations .
C ' est la raison pour laquelle la phase suivante prvue le 20 septembre prochain  Nairobi - une runion entre les groupes arms - revtira peut-tre une importance encore plus cruciale que celle d ' Arusha .
Nous regrettons simplement que l ' accord ne fasse aucune mention du contexte rgional plus large .
<P>
Les pays voisins - le Congo et la Tanzanie -  partir desquels les groupes arms lancent leurs oprations doivent galement prendre conscience de leurs responsabilits .
La question se pose d ' ailleurs de savoir si Mandela n ' a pas analys le conflit burundais en se rfrant un peu trop au contexte sud-africain .
Il est exact que certaines parties tutsies se servent du risque d ' extermination de la minorit comme alibi , en vue de conserver leur suprmatie .
Il n ' empche que ce danger est bien rel au Burundi .
Voil pourquoi nous devons ,  mon sens , rclamer des garanties de scurit suffisantes pour la minorit et veiller  ce que la haine ethnique ne soit pas attise lors d ' ventuelles lections .
Pour conclure , je pense , Monsieur le Prsident , que l ' Europe doit donner son feu vert en ce qui concerne la reprise de l ' aide semi-structurelle , surtout dans le domaine de l ' ducation et des soins de sant .
Dans le cas contraire , nous risquons de porter la responsabilit conjointe de la mort de milliers de citoyens innocents , une ide que je ne peux me rsoudre  accepter en tant que dmocrate-chrtien .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , je me rallie sans rserve aux plaidoyers de MM . Van den Bos et Van Hecke .
200 000 morts au Burundi : il est indispensable , Monsieur le Commissaire , de signer un accord de paix .
Je crains simplement que cet accord de paix ait t conclu uniquement parce que les chefs d ' tat en avaient besoin  ce moment prcis .
Peut-tre aurait-il fallu ngocier un peu plus longtemps pour que toutes les parties s ' asseyent autour de la table , car j ' ai l ' intime conviction que nous ne pourrons pas vraiment parler de paix tant que les principaux antagonistes - du ct hutu comme du ct tutsi - ne seront pas runis .
Je constate cependant avec plaisir que certains mouvements appartenant jadis aux plus irrductibles sont venus s ' asseoir autour de cette table .
C ' est aussi pour cette raison que je me refuse  nier l ' importance de cet accord de paix .
<P>
Je m ' interroge  prsent sur la manire dont nous pourrions , en tant qu ' Union europenne , rpondre au mieux aux dsirs de paix exprims par tant de bouches au Burundi .
Pour commencer , je pense que nous devrions exercer des pressions accrues en vue de parvenir  une paix globale dans la rgion des Grands Lacs .
Je ne peux me dfaire de l ' impression que nombre de dirigeants africains ont encore trop d ' intrts personnels en jeu pour promouvoir de faon consquente la paix au Congo et dans la rgion des Grands Lacs .
Un deuxime point concerne la fameuse reprise de l ' aide .
J ' ai toujours regrett ce fameux boycott du Burundi , surtout en raison de son caractre par trop slectif .
J ' espre  prsent que nous pourrons nous rapprocher du but  travers des projets de paix ponctuels , une construction cible de la dmocratie , que nous soutenons par le biais de l ' aide structurelle .
<SPEAKER ID=124 NAME="Cauquil">
Monsieur le Prsident , en tant que militante de Lutte ouvrire d ' un pays qui a jou et qui joue encore un rle abject au Burundi ainsi qu ' au Rwanda , ainsi que dans toute cette rgion du centre de l ' Afrique , je ne peux pas me taire devant une rsolution qui aligne des phrases qui se veulent favorables aux peuples de cette rgion , mais qui dissimulent le rle des grandes puissances dans les massacres qui ont oppos les bandes armes issues des deux ethnies tutsie et hutue de cette rgion .
<P>
Sans mme remonter  la responsabilit de l ' ex-puissance coloniale belge dans l ' hostilit volontairement entretenue et aiguise entre les deux principales ethnies des deux pays , le rle dans la guerre civile des intrts franais d ' un ct , anglo-saxons de l ' autre , est aujourd ' hui de notorit publique , comme est de notorit publique la responsabilit directe de l ' arme franaise dans la mobilisation et l ' armement de l ' extrme-droite hutue , coupable d ' un vritable gnocide .
Et les gouvernements franais successifs , qu ' ils soient de droite ou de gauche , n ' ont mme pas voulu faire ce que le gouvernement belge a fait ,  savoir reconnatre sa responsabilit dans cette situation , mme si , videmment , cela n ' enlve rien au poids crasant de cette responsabilit .
<P>
Je tiens donc  marquer mon hostilit  l ' gard de l ' hypocrisie des grandes puissances et  exprimer ma solidarit envers les peuples du Burundi et du Rwanda qui , par-del les clivages ethniques , par-del la responsabilit de leurs propres dirigeants , ont pay un lourd tribut  la domination des grandes puissances imprialistes sur l ' Afrique .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai">
Monsieur le Prsident , il y a plus de 100 ans , les puissances coloniales europennes ont divis les territoires tribaux d ' Afrique pour dessiner des frontires nationales .
Les pays africains ont hrit des conflits de nature tribale , vu que les principales tribus ont cherch  dominer la politique nationale .
Parmi les exemples , je citerai les Afars et les Issas  Djibouti , les Kikuyu et les Luo au Kenya et les Hutus et les Tutsis au Rwanda et au Burundi .
<P>
Je crois que l ' UE doit se concentrer sur la recherche d ' un moyen visant  persuader l ' lite dirigeante du Burundi , les Tutsis , de se rconcilier et de cooprer avec la majorit hutue afin de rtablir la paix .
L ' UE doit insister sur le fait que les pays voisins n ' interviennent pas au Burundi et conditionner son aide  leur coopration .
<P>
Le Parlement et la Commission europenne peuvent aider le Burundi . Cette rsolution est un pas trs positif dans cette direction .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="IT" NAME="Imbeni">
Monsieur le Prsident , j ' interviens volontiers au nom de ma collgue Mme Sauquillo ,  sa demande , avant tout pour remercier M. Nelson Mandela d ' avoir prouv une fois encore qu ' il mritait vraiment le Prix Nobel de la Paix qui lui a t attribu .
<P>
Je veux rpter que l ' accord d ' Arusha ne reprsente pas encore la fin de la guerre , qu ' il ne signifie pas encore la paix , mais l ' accord existe et exige une initiative immdiate de la part de l ' Union europenne .
L ' initiative doit prsenter les caractristiques suivantes : envoi d ' un message  ceux qui ont souscrit  cet accord pour les inciter  persvrer ,  poursuivre dans la voie entreprise ; envoi d ' un message  ceux qui n ' ont pas sign l ' accord pour leur rappeler qu ' il n ' existe pas d ' alternative  la paix , que l ' alternative  la paix n ' est que la poursuite des souffrances hrites de la priode coloniale , la mort et l ' oppression ; envoi , galement , d ' un message aux pays limitrophes pour les inviter  ne pas interfrer dans les affaires intrieures d ' autrui , mais  contribuer et soutenir ce processus de paix .
<P>
Pour tre cohrente , l ' initiative de l ' Union europenne doit videmment inclure une aide et une contribution financire , car les vritables processus de paix , de paix stable , ont besoin de ces contributions pour se transformer en solides dmocraties .
<SPEAKER ID=127 NAME="Nielson">
Aprs des amendements de dernire minute et un retard de neuf heures , les parties impliques dans les pourparlers qui durent depuis deux ans ont sign  la majorit un dbut d ' accord de paix le 28 aot  Arusha .
La Commission se flicite de la signature de cet accord de paix qu ' elle considre comme une tape prliminaire importante de ces longues et difficiles ngociations de paix entre la majorit hutue et la minorit tutsie du Burundi .
<P>
Mais , comme nous l ' avons entendu au cours de ce dbat , certaines questions trs importantes sont encore en suspens , telles que le cessez-le-feu , principale lacune de l ' accord , l ' amnistie , la composition de l ' Assemble nationale , la dure de l ' accord et la nomination du chef du gouvernement provisoire .
<P>
Malgr tout , on peut considrer que la signature de cet accord est rellement un vnement important qui met un point final au processus d ' Arusha mais pas aux ngociations elles-mmes .
Celles-ci vont continuer , principalement  Bujumbura , o nous esprons qu ' elles seront prises en main par la population burundaise .
Ce problme s ' est pos  de nombreuses occasions tout au long du processus .
<P>
Le refus des partis extrmistes de signer l ' accord suscite l ' inquitude de la Commission . Il ne faut pas lsiner sur les efforts afin de les convaincre de signer .
Le lendemain , deux partis tutsis ont appos leur signature .
Des pourparlers de cessez-le-feu sont prvus le 20 septembre  Nairobi .
Les prsidents Moi et Thabo Mbeki insistent sur leur importance .
Une issue favorable est considre comme un pralable au lancement de la mise en uvre de l ' accord de paix , au dploiement des soldats de la paix de l ' ONU et  la restauration complte de la coopration au dveloppement .
<P>
 ce stade , la Communaut europenne est techniquement prte  reprendre graduellement la mise en uvre intgrale d ' un programme de coopration en collaboration avec d ' autres donateurs .
Outre le lancement rcent d ' un programme de rhabilitation de 48 millions d ' euros , la CE finalise les procdures de dblocage d ' un montant de 50 millions d ' euros de fonds STABEX visant  relancer l ' conomie rurale .
La Commission est en train de prparer un document stratgique visant  soutenir la mise en uvre de l ' accord de paix . Ce document se concentre sur la dmobilisation , la reconstruction conomique et sociale du Burundi et la rforme de l ' tat .
<P>
Enfin , la Commission runira les donateurs le 15 septembre 2000  Bruxelles dans le cadre d ' une runion informelle de nature technique .
Elle traitera de l ' application du programme , de l ' amlioration de la coordination entre les donateurs , de la prparation d ' une stratgie commune visant  assurer le respect de l ' accord de paix et de l ' organisation d ' une table ronde de haut niveau rassemblant les parties et les donateurs , prvue pour cet automne  Paris .
<P>
Nous nous sommes organiss pour intensifier la coopration .
Je peux dire au Parlement que nous considrons cela comme un bon moyen de montrer comment mieux grer le passage d ' une phase d ' aide humanitaire  une phase de consolidation et d ' introduction graduelle d ' une coopration au dveloppement tourne vers l ' avenir .
Nous envoyons tous les signaux possibles  des institutions telles que le HCR pour essayer de nous organiser le mieux possible , ainsi que d ' autres donateurs , comme je viens de vous le dire .
<P>
La coordination est extrmement importante , car nous nous trouvons encore dans une situation o l ' quilibre et les signaux envoys aux parties engages dans le processus de paix au Burundi jouent un rle aussi important que les ressources financires que nous mobilisons .
Il s ' agit d ' un effort trs concentr et d ' une tentative de bien faire les choses .
<SPEAKER ID=128 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  17h30 .
<CHAPTER ID=7>
Droits de l ' homme
<SPEAKER ID=129 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Rfugis bouthanais au Npal
<P>
B5-0663 / 2000 de M. Aparicio Snchez et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation intolrable dans laquelle se trouvent toujours les rfugis bouthanais au Npal ;
<P>
B5-0673 / 2000 de M. Collins , au nom du groupe UEN , sur la situation intolrable dans laquelle se trouvent toujours les rfugis bouthanais au Npal ;
<P>
B5-0705 / 2000 de M. Dupuis et autres , au nom du groupe TDI-groupe mixte , sur la situation des rfugis bouthanais au Npal ;
<P>
B5-0712 / 2000 de Mme Malmstrm , au nom du groupe ELDR , sur les rfugis bouthanais ;
<P>
B5-0719 / 2000 de M. Thomas Mann , au nom du groupe PPE-DE , sur les rfugis bouthanais au Npal ;
<P>
B5-0727 / 2000 de M. Messner , au nom du groupe des Verts / ALE , sur la situation intolrable dans laquelle se trouvent toujours les rfugis bouthanais au Npal ;
<P>
B5-0740 / 2000 de M. Vinci , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation intolrable dans laquelle se trouvent toujours les rfugis bouthanais au Npal .
<P>
Birmanie
<P>
B5-0667 / 2000 des dputs Kinnock et Veltroni , au nom du groupe PSE , sur la Birmanie
<P>
B5-0706 / 2000 de M. Dupuis et autres , au nom du groupe TDI-groupe mixte , sur la situation en Birmanie ;
<P>
B5-0716 / 2000 de M. Gasliba i Bhm , au nom du groupe ELDR , sur la Birmanie ;
<P>
B5-0720 / 2000 de Mme Maij-Weggen , au nom du groupe PPE-DE , sur la Birmanie ;
<P>
B5-0728 / 2000 de Mme McKenna , au nom du groupe dos Verts / ALE , sur la Birmanie ;
<P>
B5-0741 / 2000 de Mme Fraisse et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la Birmanie .
<P>
Violations des droits de l ' homme en Colombie , notamment le cas du Pre Brendan Forde
<P>
B5-0664 / 2000 de M. Medina Ortega et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation en Colombie ;
<P>
B5-0713 / 2000 de M. Cox , au nom du groupe ELDR , sur le Plan Colombie et le massacre de la communaut de paix de La Unin - Urab ;
<P>
B5-0721 / 2000 de Mme Banotti et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur les menaces de mort  l ' encontre du Pre Brendan Forde et de sa communaut et la situation des droits de l ' homme en Colombie ;
<P>
B5-0729 / 2000 de Mme McKenna et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur le massacre dans la communaut de paix de La Unin / San Jos de Apartad ( Antioquia ) en Colombie , la situation du pre franciscain Brendan Forde et le Plan Colombie ;
<P>
B5-0735 / 2000 de M. Collins et autres , au nom du groupe UEN , sur la Colombie et le massacre d ' une communaut de paix  La Unin , dans la rgion d ' Urab ;
<P>
B5-0742 / 2000 de M. Miranda et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation des droits de l ' homme en Colombie .
<P>
Soldats britanniques , otages en Sierra Leone
<P>
B5-0665 / 2000 de Mme Kinnock , au nom du groupe PSE , sur la prise en otage de soldats britanniques ;
<P>
B5-0714 / 2000 de Mme Ludford , au nom du groupe ELDR , sur l ' enlvement de soldats britanniques en Sierra Leone ;
<P>
B5-0722 / 2000 de Mme Ferrer , au nom du groupe PPE-DE , sur l ' enlvement de 11 soldats britanniques en Sierra Leone ;
<P>
B5-0730 / 2000 de Mme Maes et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur les soldats britanniques retenus en otage ;
<P>
B5-0743 / 2000 des dputs Sjstedt et Miranda , au nom du groupe GUE / NGL , sur les soldats britanniques pris en otages en Sierra Leone .
<P>
Bombardements turcs au Nord de l ' Irak
<P>
B5-0672 / 2000 des dputs Sakellariou et Van den Berg , au nom du groupe PSE , sur le bombardement des forces militaires turques dans la rgion de Kendakor dans le nord de l ' Irak ;
<P>
B5-0715 / 2000 de M. Duff , au nom du groupe ELDR , sur les raids ariens turcs dans le nord de l ' Irak ;
<P>
B5-0731 / 2000 de M. Cohn-Bendit et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur le bombardement par l ' arme turque de villages dans le nord de l ' Irak ;
<P>
B5-0744 / 2000 de Mme Uca et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le bombardement par les forces militaires turques dans la rgion de Kendakor dans le nord de l ' Irak .
<P>
Rfugis bouthanais au Npal
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , la rsolution qui nous est soumise aujourd ' hui ne veut en aucune faon critiquer les principaux acteurs ,  savoir les gouvernements bhoutanais et npalais , impliqus dans la recherche d ' une solution pour les 96 000 Bhoutanais de langue npalaise vivant dans des camps .
Plus de 17 000 enfants sont ns dans ces camps depuis ces dix dernires annes .
Cette rsolution cherche  encourager les initiatives et les actions et  demander  la Commission d ' apporter ventuellement des mcanismes financiers visant  la rinstallation de ces personnes .
<P>
Nous nous flicitons du don par le Japon d ' un montant de 1,3 million USD aux rfugis et du million de dollars dbloqu par le programme alimentaire mondial .
Mais les personnes qui vivent dans ces camps prfreraient retrouver leur pays d ' origine plutt que de recevoir cet argent .
<P>
Elles nous ont envoy ce mmorandum , dans lequel elles nous demandent de les soutenir dans la recherche d ' une issue  leur problme .
Dans ce mmorandum , elles prient les honorables dputs europens de faire en sorte qu ' elles obtiennent justice .
C ' est ce que nous faisons aujourd ' hui .
Esprons que notre rsolution apportera un peu de justice  ces personnes , qu ' elle les aidera  revenir dans leur pays d ' origine et qu ' elle leur permettra d ' obtenir certains rsultats .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , au dbut de l ' anne , j ' ai eu l ' honneur de faire partie de la dlgation du Parlement europen envoye  New Delhi et au Npal .
 la suite de sa visite , et plus particulirement , de sa visite aux camps de rfugis  l ' est du Npal , la dlgation a pris l ' engagement de faire tout son possible pour soulever la question de la situation lamentable des rfugis bhoutanais au Npal .
<P>
Je voudrais certifier aux membres de cette Assemble que les rfugis sont tout  fait conscients des efforts dploys par le Parlement europen pour attirer l ' attention sur leur situation , et ils y attachent beaucoup de valeur et d ' importance .
Nous en avons eu clairement la preuve lors de notre passage dans la rgion et cela n ' a fait que renforcer notre dtermination  encourager la conclusion d ' un accord entre le Bhoutan et le Npal .
<P>
Le flux de rfugis bhoutanais au Npal a commenc  la fin de l ' anne 1991 , ce qui explique la crainte toujours prsente de voir retomber l ' attention de la communaut internationale .
Voil dix ans que les rfugis attendent une solution pacifique et dfinitive  la crise .
Comme l ' a dclar Mme McCarthy , la plupart d ' entre eux veulent retourner chez eux .
Il y a eu de nombreux pourparlers bilatraux , mais toujours aucune solution politique .
<P>
 l ' heure o nous parlons , le sommet du millenium des Nations unies se droule  New York . C ' est l ' occasion pour les Premiers ministres du Bhoutan et du Npal de se rencontrer et de montrer leur engagement en faveur des ides de paix et de tolrance en se mettant d ' accord sur une solution rapide au problme des rfugis bhoutanais du Npal .
Ce serait un bon moyen de marquer d ' une pierre blanche le sommet du millnaire des Nations unies .
J ' espre qu ' ils seront encourags dans ce sens .
<P>
Une des questions cruciales  rgler sera la dfinition de la cellule familiale  des fins de contrle .
Le Npal a accept un compromis propos par le HCR , lequel joue un rle important dans la recherche d ' une issue  cette impasse .
J ' invite instamment les autorits bhoutanaises  accepter ce compromis de sorte  dbuter sans attendre les contrles sur le terrain .
<P>
Si l ' Union europenne reste un des principaux donateurs , le HCR et le programme alimentaire mondial ont de plus en plus de mal  runir les fonds ncessaires  la gestion des camps .
J ' en appelle aux donateurs internationaux pour qu ' ils continuent  dbloquer des fonds en suffisance afin de financer la gestion quotidienne des camps pendant le processus de ngociation et de vrification .
Dans le mme temps , j ' attends des donateurs qu ' ils insistent auprs du gouvernement bhoutanais pour qu ' il facilite le rapatriement rapide des rfugis .
Je me flicite de la gnrosit du Japon  cet gard , dont Mme McCarthy a fait allusion devant l ' Assemble .
<P>
Nous avions reu l ' assurance que des ngociations bilatrales allaient aboutir rapidement et que les contrles sur le terrain allaient commencer en juillet .
Or , aucun accord n ' a t conclu .
Nous ritrons donc notre demande et invitons toutes les personnes concernes  prendre les initiatives politiques ncessaires pour parvenir  une solution durable  la situation inacceptable des rfugis bhoutanais . Je rappellerai que , depuis le dbut de la crise , 17 000 enfants sont ns dans ces camps .
<SPEAKER ID=132 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , je pense que nous devons tout d ' abord remercier le prsident de notre dlgation avec l ' Asie du Sud-Est , M. Gerard Collins , qui a  peine parl , grce  qui nous avons obtenu cette rsolution , et pour les efforts qu ' il a dploys au cours de ces derniers mois pour essayer de rsoudre une question qui n ' est pas si marginale que cela , puisqu ' elle concerne des dizaines de milliers de personnes qui se trouvent sans rien , souvent depuis des annes .
<P>
Je voudrais dire aussi que M. Collins a t soutenu par toute la dlgation , Mme McCarthy , M. Thomas Mann et par tous les autres membres , et j ' espre que la Commission donnera suite  cette position unanime du Parlement et que des rsultats seront rapidement visibles .
Je pense que la balle est dans le camp bhoutanais , mais il s ' agit maintenant , pour la Commission et pour le Conseil , de faire pression sur le gouvernement bhoutanais .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention , au-del de cette question , sur une question qui nous concerne tous et qui concerne notre futur .
Nous avons vot avant-hier le rapport Galeote Quecedo sur la diplomatie commune , qui s ' est rduit en fin de compte  un rapport sur une future cole de diplomatie commune .
C ' est peu .
C ' est peu quand on sait qu ' au Bhoutan , il n ' y a pas de dlgation de la Commission , quand on sait qu ' au Npal , il n ' y a pas de dlgation de la Commission , mais quand on sait aussi qu ' au Bhoutan il n ' y a aucune ambassade d ' aucun tat membre .
Cela ne facilite certainement pas les contacts , cela ne facilite pas la possibilit d ' agir diplomatiquement pour que ce problme en particulier , et d ' autres problmes plus gnraux , puissent tre rsolus .
<P>
Cela , chers collgues , c ' est le rapport que vous avez vot .
Ce n ' est pas la communautarisation , mme partielle , de notre politique trangre et de scurit commune .
Est-il vraiment inimaginable de penser que , dans un pays comme le Bhoutan , o nous n ' avons aucune ambassade , nous pourrions avoir une dlgation de la Commission qui fasse office d ' ambassade aussi pour les quinze tats membres ?
Est-ce vraiment impossible ?
Est-ce au-del de votre imagination ?
C ' est la question que je voulais vous poser .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , en tant que dlgation du Parlement europen pour les relations avec les pays de l ' ASACR , nous avons pu nous rendre compte au mois d ' avril des conditions dans lesquelles vivent depuis des dcennies des dizaines de milliers de rfugis installs dans des camps dans l ' Est du Npal .
Les rsultats de l ' aide fournie par l ' Union europenne et les organisations internationales sont perceptibles , mais personne ne peut garantir le maintien  long terme du niveau actuel d ' aide financire .
La ngociation d ' accords concrets devient donc urgente .
<P>
Le Bhoutan et le Npal ne sont pas voisins mais sont proches sur un plan idologique .
Tous deux sont des royaumes de tradition parlementaire rcente , l ' un bouddhiste , l ' autre hindouiste .
Tous deux sont conscients que le vieux conflit qui les oppose empche leur progression nationale et conomique .
Le Bhoutan reproche au Npal son incapacit  agir en raison de constants changements gouvernementaux .
La situation a chang sur ce point .
Le Npal reproche quant  lui au Bhoutan de ne pas tre prt pour la mise en uvre de solutions efficaces .
Les choses pourraient bien changer aussi  cet gard .
<P>
Les promesses faites par le ministre bhoutanais des Affaires trangres lors de sa visite  Bruxelles le 8 juin ont en effet t tenues puisque des ngociations dcisives ont t entames au mois de juin .
L ' accord rgne en ce qui concerne la dtermination des quatre catgories d ' habitants des camps de rfugis .
Il reste cependant  aboutir  une dfinition commune prcise de la notion d ' unit familiale au sens du compromis du HCR auquel M. Collins a fait rfrence .
Le Npal a dj marqu son accord sur cette dfinition .
<P>
Nous exhortons galement l ' Inde  mettre fin  son attitude de dtachement .
L ' Inde est lie avec ces deux pays par des accords et des relations conomiques .
Six millions de Npalais travaillent en Inde .
Les frontires sont ouvertes et il n ' y a donc pas de problmes d ' asile .
Je connais parfaitement le contenu de la Charte qui stipule que les conflits bilatraux ne peuvent tre rsolus au niveau de l ' ASACR .
Il n ' empche que la plus grande dmocratie du monde a une trs grande influence dans la rgion et qu ' elle a aussi des responsabilits sur le plan humanitaire .
Les choses sont en train de bouger .
Notre groupe parlementaire mise sur la bonne volont et la sagesse des protagonistes de Timphu , de Katmandou , mais aussi de Delhi .
Nous esprons maintenant une perce dcisive lors de la prochaine rencontre  New York entre le Haut-commissaire pour les rfugis et les Premiers ministres du Bhoutan et du Npal .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , le groupe des Verts / Alliance libre europenne ne peut que soutenir avec force cette rsolution qui , comme l ' ont affirm les dputs qui ont fait l ' exprience directe de cette tragique situation , dmontre l ' attention rserve par notre institution  une rgion certes loigne de nous , mais dont les drames humains retentissent profondment dans notre esprit .
<P>
Comme l ' ont rappel les collgues qui m ' ont prcde , de nombreuses avances ont t enregistres et il y en aura d ' autres , et nous esprons que les futurs colloques auront un effet positif .
En ce qui me concerne , je m ' associe aux vux de mon collgue M. Dupuis pour que la Commission , elle aussi , et l ' Union europenne en gnral , fassent des dmarches diplomatiques auprs de ces pays , qui sont les plus concerns par cette crise .
<P>
Je pense qu ' il n ' y a rien d ' autre  ajouter , sinon que nous aussi , nous suivrons avec attention les dveloppements ultrieurs de la situation .
<P>
Birmanie
<SPEAKER ID=135 NAME="Dupuis">
Merci , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous sommes de nouveau devant un cas exemplaire .
Ce texte , l ' nime texte malheureusement , sur la Birmanie est trs bon .
La situation en Birmanie est parfaitement claire ; elle se caractrise par une dictature parfaite d ' un ct et , de l ' autre , par une opposition exemplaire ; or , on n ' enregistre aucun progrs depuis dix ans dans ce pays .
Telle est la situation .
Je pense que a doit nous amener  nous poser des questions aussi .
<P>
Notre politique  l ' gard de l ' Asie est une politique criminelle , littralement criminelle .
Nous plaons sur le mme plan des rgimes qui , mme avec des difficults , continuent  consolider et  renforcer la dmocratie , comme l ' Inde , par exemple , et d ' autres pays comme la Chine , la Birmanie , la Core du Nord , qui font tout leur possible , si l ' on peut dire , pour renforcer la dictature .
<P>
 mon avis , on devrait donc envisager d ' tablir des listes , de dfinir des catgories , et avoir des relations de types diffrents selon le type de pays .
Ce n ' est malheureusement pas le cas .
Le Parlement europen le demande depuis longtemps , aussi devons-nous insister sur ce point .
On ne peut poursuivre le dialogue avec des organisations comme l ' ANASE en faisant semblant de les considrer comme un tout homogne .
L ' ANASE n ' est que la runion de pays totalement diffrents , qui ont des intrts trs divergents , et aucune perspective d ' intgration .
Nous devons susciter les intgrations qui sont fondes sur la dmocratie - ce n ' est absolument pas le cas dans ce genre de pays - et donc faciliter et encourager nos relations bilatrales avec ces pays qui s ' appuient sur la dmocratie , veulent renforcer l ' tat de droit et la dmocratie , et mener une politique extrmement dure  l ' gard de pays comme la Birmanie .
<P>
Je voudrais dire enfin que la Birmanie est un pays qui est aujourd ' hui occup par la Rpublique populaire de Chine .
De nombreuses sources d ' information font tat de l ' existence de dizaines de bases militaires chinoises en Birmanie .
La Rpublique populaire de Chine encercle actuellement l ' Inde : c ' est un fait rel , un fait concret .
Vous connaissez la situation au Pakistan .
L ' aide stratgique de la Rpublique populaire de Chine en faveur du rarmement et du renforcement de l ' armement nuclaire au Pakistan , constitue une forme d ' encerclement et , si , au cours du XXe sicle , le grand problme mondial tait le problme allemand , le problme franco-allemand , aujourd ' hui et demain , ce sera un problme indo-chinois . Si nous n ' appuyons pas , ds  prsent , les pays qui misent sur la dmocratie , sur le renforcement de la dmocratie , comme l ' Inde , et que nous continuons  dballer des tapis rouges devant les autorits de Pkin , nous ne ferons que renforcer un assemblage qui finira par tre explosif .
L ' explosion qui se produira ne concernera pas seulement l ' Asie , mais finira par toucher aussi l ' Europe et l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je regrette de devoir intervenir  nouveau pour dfendre la cause de Mme Aung San Suu Kyi .
Il s ' agit de dfendre non seulement une personne qui a souffert et souffre parce qu ' elle lutte pour la dmocratie et la libert , mais aussi tout ce qu ' elle reprsente dans la lutte de tout un peuple pour y parvenir .
<P>
Mme Aung San Suu Kyi a t reconnue par la communaut internationale ,  juste titre , en recevant le Prix Nobel , le Prix Sakharov de ce Parlement et le Prix de la Libert de l ' Internationale librale .
Et aujourd ' hui , elle et tous ceux qui la soutiennent dans ce processus difficile face  la dictature dont a dj parl M. Dupuis , se voient refuser leurs liberts les plus lmentaires .
Toutes ces personnes se trouvent dans une situation inadmissible .
<P>
Pour cette raison , le groupe libral soutient les propositions de la rsolution correspondante , et je voudrais en particulier attirer l ' attention sur le paragraphe 8 , qui invite les tats-Unis , la Commission et le Conseil  imposer des sanctions politiques et conomiques adquates tant qu ' il n ' y aura de processus de dmocratisation en Birmanie .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , nous sommes de nouveau confront  la situation difficile dans laquelle volue le prsident lu de Birmanie et  l ' agression du rgime militaire de ce pays .
Je pense que nous avons dj dpos cinq ou six rsolutions concernant la situation en Birmanie au cours des deux dernires annes .
On peut  peine tolrer qu ' une prsidente lue avec 80 % des voix il y a dix ans , qui oppose une rsistance pacifique au rgime militaire dans son pays , qui bnficie d ' un soutien verbal , de M. Clinton notamment encore rcemment , et qui a reu le prix Nobel et le prix Sakharov pour sa rsistance pacifique , ne reoive pas le soutien suffisant pour occuper la place qui lui revient dans son pays , lequel est sous le joug d ' un rgime militaire qui se rend coupable d ' atteintes graves aux droits de l ' homme et aux droits des minorits .
<P>
L ' conomie politique de ce pays est base sur la drogue .
Aprs la Colombie , il s ' agit du deuxime pays de la drogue dans lequel le parlement a t dmantel , o d ' innombrables parlementaires ont t assassins ou emprisonns , o le travail servile est impos aux groupes minoritaires , notamment pour la construction des infrastructures , et qui malgr tout peut bnficier d ' investissements provenant notamment de pays europens , comme ceux de la compagnie ptrolire franaise Total et de l ' industrie de la construction hydraulique nerlandaise .
Ni l ' UE ni aucun tat membre ne bloque ce type d ' investissements .
<P>
Je ne suis pas vraiment un partisan des sanctions conomiques , mais dans certains cas , je pense  l ' Afrique du Sud et au Chili des annes quatre-vingt , il est ncessaire de mettre un terme  la malfaisance .
J ' estime que l ' Union europenne et les tats-Unis doivent convenir d ' un plan d ' action pour la Birmanie .
J ' estime que la Birmanie doit tre isole sur les plans politique et conomique et qu ' elle doit faire l ' objet d ' une pression rellement efficace . Dans le cas contraire , nous ne ferions que lgitimer une opposition violente .
On entend dire ailleurs : regardez Mme Aung San Suu Kyi .
Cela fait douze ans qu ' elle oppose une rsistance pacifique et elle n ' a toujours rien obtenu . Elle est assigne  rsidence et ses partisans sont jets en prison .
Et que se passe-t-il ?
La communaut internationale n ' intervient pas .
<P>
Je demande  l ' Union europenne de convenir avec les tats-Unis d ' un plan d ' action pour l ' aider , pour veiller  ce qu ' elle et le parlement birman puissent rellement agir afin que la Birmanie redevienne une dmocratie .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , je rejoins tout  fait les autres orateurs .
Voil dix ans que le NLD a remport une vaste majorit des siges dans des lections libres et justes , et pourtant , la dmocratie a totalement disparu de la vie quotidienne .
Je crois que la rcente rintgration de la Birmanie dans les runions de l ' ANSEA et les rencontres ANSEA-UE a t , ds le dbut , une erreur fondamentale .
La Birmanie n ' a rien fait depuis sa rintgration pour prouver qu ' elle le mritait .
Il faudrait revoir srieusement cette politique .
La Birmanie doit tre exclue .
<P>
Je crois galement que l ' Union europenne pourrait faire beaucoup plus .
Aung San Suu Kyi a demand l ' instauration de sanctions , mais nous n ' avons absolument rien fait .
Mme les tats-Unis ont interrompu leurs investissements dans la rgion .
Pourquoi l ' Union europenne n ' impose-t-elle pas les sanctions demandes ?
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme au travail forc et aux violations des droits de l ' homme .
La rsolution conseille de dcourager toute forme de tourisme en Birmanie , et l ' Union doit le faire .
Nous devons lui apporter notre soutien .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="EN" NAME="Callanan">
Monsieur le Prsident , je m ' associe  la plupart des commentaires formuls jusqu '  prsent par Mmes McKenna et Maij-Weggen sur la situation en Birmanie .
Mais je voudrais exposer le cas d ' un de mes lecteurs qui reprsente un exemple difiant de la brutalit des autorits birmanes actuellement au pouvoir .
<P>
En septembre 1999 , James Mawdsley originaire du nord-est de l ' Angleterre , a t condamn  17 ans d ' isolement dans une prison birmane .
Sa mre s ' est rendue en Birmanie dans l ' espoir de le rencontrer .
<P>
Son crime , d ' aprs les autorits birmanes , a t de s ' introduire sur leur territoire national et d ' attirer l ' attention sur la situation des droits de l ' homme dans le pays .
Les charges qui psent sur lui ont t inventes de toute pice .
Par exemple , il a t accus d ' tre entr illgalement dans le pays , alors que le personnel de l ' ambassade britannique a vu son passeport , lequel porte un cachet d ' immigration birman qui prouve qu ' il est entr sur le territoire birman en toute lgalit .
Les ministres et le personnel du gouvernement britannique n ' ont de cesse d ' attirer l ' attention des autorits birmanes sur son sort , sans succs .
<P>
Je demande au Parlement et  la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer sa libration .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' abord de dire clairement que dans ce dbat sur la question des droits de l ' homme , le fait d ' avoir remplac le point " Iran " par le point " Birmanie " ne signifie nullement que mon groupe parlementaire se soucie moins de la situation des droits de l ' homme en Iran .
Nous reviendrons d ' ailleurs sur ce sujet ultrieurement .
Mais le contexte actuel , les dcisions scandaleuses et l ' attitude scandaleuse du gouvernement militaire birman imposent  notre Parlement de prendre position .
L ' action pacifique , l ' admirable action rsistante du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi ainsi que des membres et reprsentants politiques de la Ligue nationale pour la dmocratie mritent sans rserve notre respect et nous devons les assurer de notre solidarit et leur dire que l ' Union europenne et la communaut internationale feront tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer  rtablir - ou plutt  tablir - les droits de l ' homme , la dmocratie et l ' tat de droit en Birmanie .
<P>
San Suu Kyi est sans aucun doute toujours un symbole d ' espoir .
Ses actions continues prouvent qu ' il est impossible de la rduire au silence et c ' est la raison pour laquelle l ' Europe se doit galement de tout mettre en uvre pour que sa voix soit entendue chez nous , en Amrique , mais aussi et surtout en Asie .
Elle est un symbole d ' espoir pour toutes les victimes de perscutions politiques , pour les opprims ainsi que pour les nombreux travailleurs forcs .
Elle est aussi un symbole d ' espoir pour tous les citoyens qui , avant 1990 , se sont prononcs pour la dmocratie , le parlementarisme et l ' tat de droit .
Nous devons inviter nos partenaires , les pays de l ' ANASE , mais aussi les autres pays d ' Asie  tout faire pour amener le renversement de ce soi-disant gouvernement transitoire , comme il continue cyniquement de se qualifier .
<P>
Il me semble donc juste de renforcer les sanctions conomiques  l ' gard de la Birmanie et l ' UE a adopt ici le bon comportement .
Ce qu ' il faut  prsent , c ' est organiser en priorit une discussion avec la Birmanie dans le cadre du dialogue institutionnalis et du Sommet du Laos afin qu ' il apparaisse clairement que l ' ANASE et l ' UE ont un rle  jouer dans l ' volution de la situation en Birmanie .
<P>
Violations des droits de l ' homme en Colombie , notamment le cas du pre Brendan Forde
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , ce Parlement s ' est  plusieurs reprises pench sur la situation en Colombie .
Cette situation est celle d ' une guerre civile larve o , depuis des dcennies , la violence a acquis un caractre structurel .
Cette guerre civile larve s ' est largement complique en raison du dveloppement du trafic de drogue , qui a fait de la Colombie un pays de fabrication et de transit des stupfiants vers le reste du monde .
Dans ce contexte , diffrents groupes recourent  la violence .
Je veux parler non seulement des organisations paramilitaires et des gurillas , mais galement des organisations de trafiquants de drogue .
Les units militaires elles-mmes en arrivent parfois  la violence et bafouent les droits de l ' homme .
<P>
Dans ce genre de situation , organiser des zones de paix , comme par exemple les communauts pour la paix tablies dans la rgion rurale d ' Urab , n ' est pas chose aise .
De fait , rcemment , des massacres ont t perptrs dans ces communauts d ' Urab et plus concrtement , dans la rgion de La Unin .
Leurs dirigeants ont t menacs de mort et la menace de mort en Colombie doit tre prise au srieux car , gnralement , elle se concrtise .
<P>
Notre champ d ' action , depuis ce Parlement , est vritablement limit .
videmment , nous soutenons les efforts du gouvernement colombien et des autres organisations qui uvrent pour la paix et nous ritrons notre souhait et intrt de voir les institutions europennes collaborer avec le gouvernement colombien dans le maintien de la paix .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , chers collgues ,  l ' instar de mon collgue , M. Medina Ortega , nous devons en revenir  la situation regrettable provoque par le conflit en Colombie et rappeler que cette communaut pour la paix de La Unin , dans la rgion d ' Urab , a t victime de trois massacres depuis 1997 .
Le gouvernement colombien a , heureusement , dcid de rechercher les responsables et de les punir comme il se doit .
Toujours est-il que depuis 1997 , trois massacres ont t perptrs , le dernier d ' entre eux le 8 juillet dernier et la communaut pour la paix de La Unin ainsi que la commission intercongrgationnelle pour la justice et la paix , y compris le pre franciscain irlandais Brendan Forde , sont continuellement menacs de mort en dpit de leur neutralit et de leur contribution au processus de paix dans la rgion .
<P>
Il nous semble que cette situation requiert une nouvelle intervention , des plus nergiques , de la part des institutions europennes .
La Commission et le Parlement europen disposent d ' un ventail de possibilits pour la mener  bien , en collaboration avec le Bureau des droits de l ' homme des Nations unies et avec le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l ' homme des Nations unies en Colombie .
Nous prions la Commission , de mettre  disposition du gouvernement colombien , bien sr avec l ' aide du Parlement , toute notre puissance politique et nos moyens de pression pour que cette paix tant dsire rgne enfin en Colombie et mette un terme  ces situations dramatiques d ' assassinats , de morts et de massacres .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
J ' ai eu l ' honneur , l ' anne dernire , de visiter la Colombie , ce beau pays en proie  des graves difficults . C ' est un privilge pour nous , les dputs europens , de pouvoir lever notre voix pour dfendre les droits de personnes vivant  des milliers de kilomtres de l ' Europe .
J ' ai galement eu l ' honneur de rencontrer nombre de militants des droits de l ' homme en Colombie l ' anne dernire .
<P>
Cette anne , l ' Irlande a appris le danger - mis en vidence aujourd ' hui par mes collgues irlandais - que courait le Pre Brendan Forde , un prtre franciscain qui travaille dans le petit village de La nion et qui a choisi de rester avec ses paroissiens au pril mme de sa vie .
Ce prtre franciscain est tellement isol qu ' il n ' entendra probablement jamais parler de notre dbat d ' aujourd ' hui .
Il doit parcourir prs de 13 kilomtres pour trouver un tlphone qui le relie au monde extrieur .
C ' est pour cette raison que je dis que nous avons le privilge de pouvoir revendiquer sa protection et celle des personnes de sa communaut et de faire part de notre proccupation au gouvernement colombien .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame la Prsidente , permettez-moi pour commencer d ' exprimer ma profonde dception face  la rsolution qui nous est prsente aujourd ' hui .
Mon groupe , le groupe des Verts / ALE , a donn son accord  l ' amendement , mais il est constern de sa faiblesse et de la faiblesse de la rsolution .
Le document omet une srie de questions graves , telles que le plan Colombie et les graves violations des droits de l ' homme dans le pays .
<P>
De nombreuses organisations des droits de l ' homme ont dclar que les violations des droits de l ' homme par les groupes paramilitaires reoivent le soutien des forces armes et que l ' assassinat des population rurales pauvres en est une consquence .
La plus grande partie des forces militaires colombiennes continuent  tre impliques dans ces graves violations , et les autorits colombiennes ignorent purement et simplement l ' aide et le soutien de l ' arme aux atrocits perptres par les milices paramilitaires .
Le dpartement d ' tat , le ministre amricain des Affaires trangres , a toujours dclar que les forces armes colombiennes prenaient des mesures pour punir les personnes impliques dans la violation des droits de l ' homme dans leurs rangs .
<P>
Le plan Colombie recevra une enveloppe de 1,3 milliard de dollars , qui sera consacre en grande partie  des fins militaires .
Les organisations de dfense des droits de l ' homme sont nombreuses  croire que ce plan aggravera la situation des populations rurales pauvres et contribuera  alimenter la violence politique .
Il portera un prjudice irrversible aux populations et  l ' environnement et ne rglera pas le problme de la drogue .
Ce plan a t adopt sans consultation de la population , et c ' est inacceptable .
<P>
L ' anne dernire , je me suis rendue en Colombie avec des ONG , et je peux vous dire que la situation sur place est extrmement proccupante .
Les soldats colombiens continuent  encourager activement les groupes paramilitaires responsables des violations des droits de l ' homme . Il est clair que les tats-Unis et la Colombie ont agi  l ' encontre des intrts de la population .
Je crois qu ' il aurait fallu le signaler dans la rsolution .
Le groupe des Verts est le seul qui ait voulu traiter la question du plan Colombie et l ' ensemble de la question des droits de l ' homme en Colombie .
Cette dsaffection est trs regrettable et il s ' agit d ' une vritable renonciation face aux devoirs qui nous incombent envers le monde .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , lorsque le Prsident Pastrana s ' est prsent devant cette Assemble , il s ' est engag  uvrer pour la paix dans son pays mais il a omis trois points assez importants .
<P>
Tout d ' abord , la responsabilit majeure du gouvernement lui-mme , qui couvre la violation des droits de l ' homme , les tortures , les enlvements et assassinats commis par les groupes paramilitaires de connivence avec l ' arme .
<P>
Ensuite , que la solution aux problmes tels que la culture de la cocane et la violence , ne pourra merger que de ngociations de paix avec les FARC et l ' ELN .
<P>
Et finalement , qu ' il prparait avec les tats-Unis , le Plan Colombie d ' intervention militaire dans la rgion ,  l ' insu du parlement colombien , de l ' opinion europenne et de l ' opinion mondiale .
<P>
Pour toutes ces raisons , et tant donn le risque de vietnamisation de l ' Amrique latine que suppose le Plan Colombie , nous proposons trois mesures concrtes .
<P>
Premirement , que toute aide  la Colombie manant de l ' Union europenne ne soit accorde qu ' aprs la signature de la paix entre le gouvernement , les FARC et l ' ELN .
<P>
Deuximement , l ' Union europenne doit condamner le Plan Colombie et exiger une solution concerte et pacifique afin d ' viter l ' escalade militaire .
<P>
Et troisimement , l ' Union europenne doit exiger du Prsident Pastrana qu ' il mette fin aux violations des droits de l ' homme , quelles qu ' elles soient , commises par des bandes paramilitaires dans son pays , ainsi qu '  ces tristes records mondiaux de milliers de victimes recenses chaque anne .
<P>
Je me permettrais mme d ' ajouter - je rpte ce qui a dj t dit , mais je souhaite que cela se concrtise- que l ' Union europenne doit installer en Amrique latine un observatoire des droits de l ' homme , en rapport avec celui des Nations unies .
Trop de pays , et notamment la Colombie , bafouent cette garantie de respect de la dmocratie et des droits de l ' homme et il est de notre responsabilit d ' aider de faon approprie cette rgion , si importante pour nous et pour le monde entier .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de rappeler au commissaire Nielson que je lui ai crit personnellement le 18 aot pour lui faire part de ma proccupation concernant la vie et la situation du pre Brendan Forde , le prtre irlandais dont la vie est actuellement menace par la situation politique complexe qui prvaut en Colombie .
Permettez-moi aussi d ' ajouter le nom d ' un jeune homme qui est n et a t lev en Irlande , Tristan James Murray , dont la mre est originaire , comme moi , du comt de Wexford et de son collgue Javier Nova , deux jeunes environnementalistes qui ont disparu depuis juillet .
<P>
Nous craignons tous que le plan Colombie ne fasse qu ' amplifier le conflit et consolider l ' influence des gurillas sur place .
Veuillez vous assurer que l ' aide de l ' UE , mais aussi celle des tats-Unis , soit utilise comme il se doit et pas pour multiplier les attaques des milices contre les communauts pacifiques sous le prtexte de l ' limination des gurillas .
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Le pre Forde reste , car il essaie de protger ses paroissiens . Sa vie a t menace .
Il dispose de vingt jours pour quitter le pays . La Croix rouge internationale nous soutient .
Nous devons faire valoir davantage la situation de toutes les populations au niveau international , y compris des communauts dont la vie est menace . Monsieur le Commissaire Nielson , nous savons que vous ferez tout ce que pourrez et nous vous accordons notre confiance .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , deux minutes suffisent  peine  rassembler et  numrer les terribles chiffres qui parviennent aujourd ' hui de Colombie .
Je n ' en citerai que quelques-uns , qui figuraient dans le dernier courrier lectronique envoy par Amnesty International : 50 civils tus le mois dernier par des paramilitaires ; 400 massacres de civils perptrs en 1999 ; 3 500 victimes de dlits policiers ; 1 000 enlvements ; 250 000 civils colombiens sans abri pour des raisons politiques .
 tout ceci s ' ajoute maintenant un massacre dans la communaut rurale La Unin , le troisime en trois ans .
Il nous incombe par obligation morale d ' affirmer que ce massacre tait trs clairement annonc , que rien n ' arrive par hasard aujourd ' hui en Colombie .
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Ds lors , que nous reste-t-il  faire ?
Attendre le prochain massacre  La Unin ou dans un autre village pour fter une nime rsolution borde de noir , ou - comme l ' ont justement suggr certains collgues - devons-nous faire entendre notre voix haut et fort ?
Je pense que ce Parlement doit aujourd ' hui avoir le courage de hausser la voix d ' Amnesty International : toutes les parties en conflit sont responsables des violations des droits de l ' homme en Colombie , mais l ' une d ' elles - les paramilitaires - a une responsabilit prpondrante .
L ' tau mortel des groupes paramilitaires est en effet en train de broyer la population civile .
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Ainsi qu ' on l ' a rappel , le Prsident Pastrana est venu devant cette Assemble prsenter ses efforts apprciables pour ramener toutes les parties au dialogue .
Non seulement nous devons dnoncer ce qui se passe aujourd ' hui en Colombie , mais nous devons avant tout demander le rtablissement d ' un code de rgles et de droits au sein de l ' tat .
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Les paramilitaires agissent de concert , en complicit avec l ' arme , qui souvent - comme dans ce cas - dresse les listes des personnes  abattre .
Jusqu '  ce jour , aucune tentative srieuse n ' a t entreprise pour remettre  la justice les chefs de cette arme paramilitaire prsume : Carlos Castao , pour n ' en citer qu ' un , qui continue  donner impunment des interviews sur les chanes de radio colombiennes .
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Nous ritrons donc notre soutien  une solution pacifique et , sans hypocrisie , nous demandons au gouvernement colombien de se pencher sur le rle tragique jou par les paramilitaires ; enfin , nous invitons la Commission et les tats membres  mobiliser toutes les ressources politiques susceptibles de sauvegarder la scurit des organisations civiles engages dans la dfense des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , comme l ' a signal Manolo Medina , la Colombie est  nouveau au centre du dbat .
Et dans le cas prsent , afin de demander protection pour le pre franciscain irlandais Brendan Forde et ses compagnons .
Toutefois , le dernier assassinat d ' un dfenseur des droits de l ' homme eut lieu en mai .
Il s ' appelait Ramiro Zapata .
Le nombre de dfenseurs des droits de l ' homme assassins au cours des dix-huit derniers mois est de 25 et 3.000 militants de l ' Union patriotique ont trouv la mort ces dernires annes .
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Luis Guillermo Prez , galement dfenseur des droits de l ' homme , assure qu ' il y a un plan , appel plan des Cent , dont l ' objectif est d ' assassiner cent dfenseurs des droits de l ' homme .
Il s ' agit d ' un vritable drame pour la Colombie .
Nous osons esprer qu ' il exagre car dans le cas contraire , la Colombie court  la catastrophe .
L ' Union europenne doit , me semble-t-il , agir de sa propre initiative , laborer sa propre stratgie , indpendamment de toute aventure militariste , comme le proposent les tats-Unis , pour que la vie des Colombiens soit plus supportable .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , une fois de plus , ce Parlement , engag de faon inluctable et irrvocable dans la lutte pour les droits de l ' homme en Colombie et dans le monde entier , doit exprimer son inquitude  l ' gard de la situation dans laquelle se trouve ce pays et , plus concrtement ,  l ' gard des menaces qui psent sur le religieux irlandais Brendan Forde et sa communaut et que nous ne pouvons que condamner .
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L ' Union europenne , Monsieur le Prsident , devrait ,  mon sens , aller au-del de l ' expression de sa inquitude et exiger la scurit des citoyens et ritrer son soutien aux efforts de ngociation de paix entams par le prsident Pastrana avec les groupes paramilitaires .
Les mots doivent cder la place aux actes si l ' on ne veut s ' engluer dans des considrations purement rhtoriques .
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Je souhaiterais rappeler que le Prsident Pastrana est le premier chef d ' tat tranger  s ' tre prsent devant l ' Assemble de notre Parlement au cours de la prsente lgislature .
Aujourd ' hui , il attend de l ' Union europenne une rponse claire et solidaire sur trois points : le processus de ngociation du conflit arm , la lutte contre la drogue , que nous devons analyser sous un angle de responsabilit partage , et le renforcement des institutions et , plus prcisment , la dfense des droits de l ' homme .
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Je voudrais citer quelques phrases que le prsident Pastrana a prononces dans cette enceinte : " Il est impossible d ' envisager un avenir digne et une dmocratie sans une culture de respect des droits fondamentaux .
Je sais qu ' au cours de ce long conflit interne , de graves violations des droits de l ' homme ont t commises , et cela doit cesser .
Mon engagement pour la dfense des droits de l ' homme est total " .
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Or , Monsieur le Prsident , les vnements qui ravagent ce pays en ce moment sont tout autre chose .
Pour cette raison , Monsieur le Prsident , il me semble primordial que la Commission nous dise de quels moyens elle dispose pour donner une rponse communautaire  ce problme , car l ' avant-projet de budget pour l ' anne 2001 ne fait aucune allusion  la rponse qu ' voquait prcdemment Mme Gonzlez lvarez : une rponse vraie et singulire de l ' Union europenne .
Quels sont les projets de la Commission pour fournir une rponse solidaire au conflit qui ravage ce pays ?
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Soldats britanniques , otages en Sierra Leone .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer, Concepci">
Monsieur le Prsident , les enlvements en Sierra Leone sont , malheureusement ,  nouveau d ' actualit .
La milice des West Side Boys revendique l ' enlvement de onze soldats britanniques .
 cela , il faut ajouter les attaques perptres par ce groupe de rebelles dans le but d ' largir sa zone d ' influence et qui ont cot la vie  trois membres des forces pro-gouvernementales .
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Ces actions sont vivement condamnes par le groupe du parti populaire europen et doivent tre condamnes galement par le Parlement europen qui doit exiger la libration immdiate , sans conditions , des soldats dtenus et manifester son soutien au gouvernement de la Sierra Leone ainsi qu ' aux forces de l ' UNAMSIL et de l ' arme britannique , qui veillent au renforcement de la paix dans ce pays .
Une paix toujours prcaire si l ' on en juge par cet enlvement .
Nous ne pouvons nous satisfaire de simples paroles de condamnation ; nous devons passer  l ' action , exiger le respect des accords de paix de Lom et le dsarmement des milices .
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Toutefois , il n ' y aura de rpit possible dans ce pays afflig tant que la pauvret y rgnera , que le trafic de diamants s ' y droulera et que le commerce d ' armes s ' y poursuivra .
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Par consquent , il est indispensable que l ' Union europenne mette tout en uvre pour contribuer non seulement  l ' affermissement du processus de paix , mais encore pour permettre l ' instauration de conditions de vie qui rendent ce processus irrversible .
Une politique de coopration au dveloppement gnreuse et coordonne s ' impose donc et plus particulirement dans le domaine de l ' ducation .
Cette politique , qui contribuera  la fin du flau de la pauvret requiert un effort budgtaire .
Mais avant tout , l ' Union europenne , les tats membres ainsi que toute la communaut internationale doivent dcider d ' une action qui permettra de mettre un terme , une fois pour toutes , au trafic de diamants dans la rgion .
Car tant que la richesse naturelle d ' un pays ne profitera qu ' aux seigneurs de la guerre , c ' est--dire tant que les diamants permettront aux forces paramilitaires de disposer d ' un capital suffisant pour s ' approvisionner en armes et maintenir leurs activits , la paix ne sera qu ' un rve irralisable .
Et sans paix , le dveloppement ne sera qu ' une utopie .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , ceux qui voient dferler cette srie de catastrophes  chaque priode de session se demandent ce que nous pouvons faire rellement .
En Sierra Leone , ce ne sont pas seulement des soldats des Nations unies , des soldats britanniques , qui sont pris en otage , mais c ' est l ' ensemble de la population - et ce depuis des annes - , et nous y avons contribu , ne serait-ce que par le commerce de diamants .
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Le 5 juillet , le Conseil de scurit a impos un embargo sur les diamants provenant de la Sierra Leone .
Nous devrions  prsent tout mettre en uvre pour que cet embargo soit respect . L ' Union europenne devrait faire le ncessaire pour mettre un terme  l ' ensemble du commerce des diamants couverts de sang .
Je pense donc qu ' il ne suffit pas de brider le commerce des diamants de la Sierra Leone .
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Nous devons galement renforcer notre soutien au gouvernement , mais j ' estime galement que notre soutien au tribunal de guerre est absolument ncessaire .
Nous devons mettre un terme  l ' impunit avec laquelle les gens se servent d ' armes pour prendre la vie de leurs concitoyens .
<SPEAKER ID=152 NAME="Bordes">
Monsieur le Prsident , je compatis bien sr avec les onze soldats britanniques , enlevs en Sierra Leone , par une des bandes armes qui y svissent .
Ils sont , eux aussi , victimes d ' une politique dont la principale victime est la population de la Sierra Leone .
Mais cette politique est en premier lieu le fait de propre gouvernement , le gouvernement britannique soutenu par toutes les grandes puissances occidentales , notamment la France , ainsi que par l ' ONU .
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Il est rvoltant que la rsolution ne dise pas un mot du rle pass et prsent de la Grande Bretagne dans ce pays .
L ' ex-puissance coloniale , aprs avoir pill , exploit cette rgion du monde , a impos , par le truquage lectoral , un gouvernement qui reprsente surtout ses propres intrts .
Ses manuvres constituent un des facteurs majeurs d ' une guerre civile barbare dans laquelle elle est partie prenante , directement , par sa diplomatie , par la pression de sa flotte , et , indirectement , par l ' intermdiaire des troupes de ses ex-colonies africaines dont le comportement sur le terrain est aussi atroce que celui des bandes armes .
Ces bandes armes , parmi lesquelles le RUF , ne reprsentent certainement pas les intrts de la population de la Sierra Leone , ni par leurs mthodes , ni par leurs objectifs .
Mais leur responsabilit dans les malheurs de leur pays , pour tre grande , n ' atteint pas le degr de cynisme des ministres ou des hauts dignitaires britanniques .
<P>
En conclusion , nous voterons contre cette rsolution qui couvre une politique colonialiste  peine mise au got du jour .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de marquer ma dsapprobation face aux tentatives de l ' Espagne d ' exploiter politiquement le cas de Gibraltar sur le dos de la tragdie du Koursk .
Le sous-marin HMS Tireless se trouve en scurit sur le territoire britannique et les rparations seront effectues dans le respect des normes de scurit les plus svres .
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Ceci dit , j ' en viens  prsent  la Sierra Leone . L aussi , je tiens  marquer ma dsapprobation par rapport  la dclaration de l ' orateur prcdent , mais j ' aimerais m ' attarder sur un lment plus large , celui du rle du gouvernement britannique .
Voil plusieurs mois , nous avions mis en garde le gouvernement travailliste des dangers d ' un engagement ouvert des troupes britanniques en Sierra Leone .
Il aurait d leur confier une mission claire et dlimite et prvoir , ds le dbut , une stratgie de sortie raliste .
La situation inacceptable dans laquelle ces troupes se trouvent actuellement est une consquence directe de cette mission qui s ' ternise et de l ' indcision politique , et elle constitue une leon claire pour l ' avenir .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , la situation en Sierra Leone a t ,  maintes reprises , l ' objet de nos dbats d ' urgence et nous avons toujours trait ce sujet en prconisant les ngociations de paix , la rconciliation nationale , l ' aide  la population dplace et en rclamant une justice pnale internationale capable de juger les responsables du gnocide qui s ' y droule en ce moment .
<P>
Il ne s ' agit plus aujourd ' hui d ' une question purement politique mais bien d ' un acte criminel qui s ' inscrit dans le cadre de tout code pnal .
Il s ' agit d ' un enlvement perptr par des dlinquants qui n ' ont aucun lien politique ni avec les membres de l ' ancienne junte militaire ni avec aucun des groupes signataires des accords de paix de juillet 1999 .
Leurs revendications se limitent  la demande de libration d ' un groupe de prisonniers et  la rvision d ' un accord de paix qui servirait  remettre sur pied un pays cartel .
Les victimes de l ' enlvement revtent toutefois un caractre politique certain .
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La prsence internationale en Sierra Leone est un bon exemple de la persvrance de la communaut internationale dans sa qute de paix mondiale .
Pour cette raison , et conscients de cette responsabilit , nous demandons aujourd ' hui au Parlement europen de s ' adresser au gouvernement de la Sierra Leone et de lancer un appel  la libration inconditionnelle et immdiate des soldats britanniques squestrs .
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Bombardements turcs au nord de l ' Irak .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Monsieur le Prsident , nous voici face une situation vritablement pnible .
La paix est peut-tre le principe fondateur essentiel de l ' Union et les pays qui souhaitent en devenir membre doivent essayer de grer leurs affaires nationales et internationales de faon aussi pacifique que possible .
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La Turquie , nous le savons , est confronte  de graves problmes frontaliers qui la rendent extrmement vulnrable et l ' empchent d ' atteindre la stabilit et la paix ncessaires  son intgration  l ' Europe .
Nous devons essayer d ' intgrer dans la phase de pradhsion de la Turquie un forum fonctionnel qui serait un lieu d ' change de nos rflexions mutuelles sur les questions militaires , civiles et conomiques .
L ' appartenance de la Turquie  l ' OTAN place nombre de nos tats membres face une responsabilit spciale  cet gard .
Le dveloppement d ' une politique europenne de scurit et de dfense commune doit tre considr comme un prtexte pour y parvenir , mais aussi comme un pont nous permettant d ' adopter des positions communes sur les moyens de combattre le terrorisme tout en respectant les droits fondamentaux .
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Si nous parvenons  crer un tel forum , nous serons en droit d ' attendre que ce type d ' incident malheureux ne se reproduise plus  l ' avenir .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , la Turquie est membre de l ' OTAN . La Turquie a pos sa candidature pour adhrer  l ' Union europenne .
La Turquie a sign toutes sortes de traits internationaux , notamment en ce qui concerne la protection des droits de l ' homme , l ' interdiction de la torture , etc . Et pourtant , la Turquie continue  bombarder , en dehors de ses frontires , dans le Nord de l ' Irak , les Kurdes qui s ' y trouvent .
Monsieur le Commissaire , j ' estime que nous devons parler clairement .
Sans une solution politique et pacifique claire , le problme kurde ne sera jamais rsolu , et la Turquie devra l ' accepter .
Je pense que la stabilisation , et nous esprons au moins que la paix au Moyen-Orient se rapproche un peu chaque jour , que la stabilisation de cette rgion n ' interviendra jamais si l ' on ne trouve pas de solution au problme kurde .
Naturellement , nous dsirons exprimer nos regrets aux familles touches par les bombardements , les derniers intervenus au mois d ' aot , et nous demandons un respect total des frontires internationales .
Si ce respect n ' est pas assur , cela ne manquera pas d ' engendrer de nouveaux malheurs .
La guerre n ' engendrera jamais la paix .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Uca">
Monsieur le Prsident , une mre de l ' une des victimes du bombardement posait la question suivante lors d ' une interview  la tlvision : " Quelle faute a donc commise mon enfant ?
" Pourquoi faut-il toujours que des enfants , des femmes et des civils sans dfense soient les victimes d ' actions militaires ?
Lors du bombardement de villages kurdes par l ' arme turque  Kendakor le 15 aot dernier , plus de 32 personnes ont t tues et 40 blesses .
C ' est donc un vritable carnage et un crime contre l ' humanit .
Cela rvle galement l ' attitude du gouvernement turc vis--vis de la paix et des Kurdes ,  un moment o ceux-ci ont pourtant tendu une main vers la paix .
<P>
Comme l ' a confirm un porte-parole du ministre turc des Affaires trangres , la Turquie mne rgulirement des oprations contre le PKK qui , pour la troisime fois , a proclam un cessez-le-feu unilatral .
Je me demande pourquoi , en plein processus de rapprochement avec l ' UE , des armes sont livres  la Turquie et des fabriques de munitions construites .
Pour quelle raison galement les organisations de dfense des droits de l ' homme et la Journe mondiale de la paix ont-elles t interdites le 1er septembre ?
Se peut-il que le processus de dmocratisation avance plus rapidement avec des armes et des munitions ?
Non !
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La meilleure voie vers la paix est la solution pacifique du problme kurde et le respect des droits de l ' homme .
Faudra-t-il donc toujours que des mres souffrent ?
Ne pouvons-nous pas contribuer  l ' panouissement de la fraternit et de la paix entre les peuples kurdes et turcs ?
Je salue  cet gard le programme MEDA dans lequel il est stipul qu ' il doit tre mis fin  toute discrimination nationale , juridique , politique , culturelle et sociale du gouvernement turc  l ' gard de la population kurde .
L ' octroi d ' aides financires de l ' UE  la Turquie devrait d ' ailleurs tre li  une solution du problme kurde et viser  la rduction de la situation de sous-dveloppement conomique et social de la rgion kurde .
<P>
 notre poque , de tels bombardements contre la population civile ne devraient plus tre tolrs .
Je condamne cette barbarie et rclame une enqute ainsi que la condamnation de ses auteurs .
J ' invite le Conseil et les tats membres  condamner comme il se doit le bombardement de ces villages kurdes et  intervenir auprs du gouvernement turc pour que des ngociations soient immdiatement entames avec les reprsentants dmocratiques kurdes afin de parvenir  une solution politique du conflit .
C ' est en effet le chemin le plus rapide pour entrer dans l ' UE !
<SPEAKER ID=158 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , ce sera ma troisime prise de parole dans cette enceinte au cours de cette priode de session plnire sur diffrents points concernant la Turquie et ses relations avec l ' Union europenne .
<P>
Cela m ' aura donn l ' occasion de me prononcer sur un certain nombre de points qui seront repris dans le rapport que notre Assemble m ' a demand d ' tablir sur l ' largissement de la Turquie et son adhsion  l ' Union .
Je n ' y reviendrai pas , mais je voudrais livrer ici mon opinion .
S ' il s ' avrait que l ' initiative du bombardement du 15 aot dernier ,  Kendakor , revient  l ' arme turque , nous ne pourrions qu ' encourager le gouvernement turc  diminuer , de faon progressive , le rle que ses forces armes continue de jouer , sous prtexte de combat contre le terrorisme , dans des domaines susceptibles de porter gravement atteinte  la crdibilit de la volont d ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne .
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Le combat contre le terrorisme semble en voie d ' tre gagn , et je crois sincrement le moment venu pour prendre ce type de dcision .
Parce qu ' il est le dtenteur de la force , le militaire ne peut pas et ne doit pas , sauf en priode d ' exception , tre celui qui en dcide l ' emploi .
Ces 40 annes de carrire militaire m ' ont suffisamment persuad que " Cedant arma togae " , les armes doivent cder  la toge .
<SPEAKER ID=159 NAME="Poos">
Monsieur le Prsident , la proposition de rsolution commune sur les bombardements turcs au nord de l ' Irak est prsente par cinq groupes politiques du Parlement europen .
Ceci est une preuve de l ' intrt que porte notre Parlement au respect du droit international et des droits de l ' homme dans cette partie du monde ainsi que de sa vigilance extrme lorsqu ' un pays candidat  l ' Union , en l ' occurrence la Turquie , est concern .
<P>
Il ne faut pas tolrer , en effet , que le nord de l ' Irak , qui est une zone  souverainet limite , en vertu de dcisions internationales , ne devienne galement une zone de non-droit , une zone o tout est permis et o , de surcrot , toute prsence d ' observateurs est prohibe .
La lutte lgitime contre le terrorisme ne justifie pas des punitions collectives dont les victimes sont les populations kurdes de villages entiers .
Cette sorte de reprsailles disproportionnes devrait tre bannie  tout jamais de l ' arsenal militaire d ' un pays civilis .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , comme le signalait ma collgue Uca , il est inconcevable qu ' un pays candidat  l ' Union europenne bombarde une population sans dfense , tue 30 civils et en blesse 40 autres .
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Il nous semble que la moindre des choses serait de demander  un pays qui a de telles aspirations , de respecter le droit international .
Et bien entendu , nous devons condamner l ' hypocrisie de certains tats membres qui , au mpris du code de conduite relatif  l ' exportation d ' armes  des pays qui peuvent en faire ce que la Turquie en a fait , exportent des armes vers ce pays .
Condamner ce fait et ensuite envoyer des armes pour qu ' il se reproduise nous semble tout  fait hypocrite .
<P>
De mme , l ' Union europenne doit , selon nous , veiller  ce que chaque pays candidat respecte avant tout les droits de l ' homme .
Dans le cas contraire , leur demande d ' intgration au sein de l ' Union est irrecevable .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Premirement , sur les rfugis bhoutanais , la Commission partage tout  fait l ' inquitude des honorables parlementaires  propos des conditions de vie des rfugis vivant dans des camps  l ' est du Npal et elle prconise , elle aussi , une solution rapide et dfinitive .
<P>
Les deux parties en prsence devront prendre un nouvel lan et faire preuve de volont politique pour parvenir  une solution adquate .
Mais surtout , elles doivent se mettre d ' accord sur un programme de rapatriement volontaire des Bhoutanais intresss .
Il est impossible de trouver des solutions techniques en l ' absence d ' une volont ferme des ngociateurs .
<P>
La Commission reconnat les rsultats atteints par Mme Ogata , chef du HCR , par exemple  l ' occasion de sa visite au Bhoutan et au Npal en mai dernier , et l ' engagement des deux parties  trouver rapidement une solution viable .
J ' ai galement parl aux reprsentants des gouvernements des deux parties .
Eux aussi semblent dtermins  trouver une solution .
<P>
La visite de Mme Ogata et de la dlgation du Parlement europen en avril dernier ont permis des avances concrtes .
Toutefois , la Commission regrette que la formule de contrle des camps n ' ait pas encore t approuve , en dpit des rcents espoirs allant dans ce sens .
<P>
Dans le cadre de ses contacts rguliers avec les autorits bhoutanaises et npalaises , la Commission revient systmatiquement sur le caractre urgent de la situation .
La CE est un des premiers donateurs d ' aide humanitaire .  ce jour , elle y a consacr plus de 11 millions d ' euros .
La Commission a multipli les appels afin que les parties obtiennent des rsultats tangibles .
Elle rappelle sans cesse qu ' elle est prte  fournir les ressources ncessaires  la rintgration et  la rinstallation des rfugis , ds que des progrs rels auront t accomplis .
Certains tats membres de l ' UE ont pris le mme engagement .
<P>
Au cours du prsent exercice , la Commission consacrera une enveloppe de 1,5 million d ' euros  l ' aide aux rfugis via le HCR .
Il faut viter le risque de tomber  court de moyens , ce qui devrait tre tout  fait possible , vu les montants impliqus .
Il y va de notre responsabilit .
<P>
La Commission attend avec impatience de pouvoir valuer les rsultats du prochain dbat entre le Premier ministre npalais , M. Koirala , et le prsident du Conseil des ministres du Bhoutan , M. Zimba , qui doit se tenir le 11 septembre prochain  l ' Assembl gnrale de l ' ONU .
<P>
J ' en viens  prsent aux rcents dveloppements en Birmanie . Le 18 mai , la Commission dplorait ici mme la violation continue des droits de l ' homme par la machine militaire birmane .
 cette occasion , elle a fait rfrence aux excutions extrajudiciaires , au travail forc , au dplacement forc des populations locales ,  la rpression des opposants politiques et  l ' interdiction des partis politiques lgitimes .
<P>
Elle a galement condamn les entraves  la libert de mouvement de Mme Aung San Suu Kyi et d ' autres membres de la ligue nationale pour la dmocratie ainsi qu ' aux arrestations arbitraires systmatiques .
<P>
Dans le mme temps , la Commission a exprim son soutien en faveur de la position commune de l ' UE sur la Birmanie et de la dcision de renforcer cette position commune prise lors du Conseil " affaires gnrales " d ' avril 2000 .
Elle ne manque jamais une occasion de faire pression sur ses partenaires asiatiques pour qu ' ils encouragent le Conseil national pour la paix et le dveloppement  entamer un dialogue de fond avec les reprsentants dmocratiquement lus et les minorits ethniques .
L ' objectif doit tre de trouver une solution unanime  la situation actuelle et de restaurer le respect des normes internationales en matire des droits de l ' homme en Birmanie .
<P>
Cet aprs-midi , plusieurs orateurs ont fait allusion au tourisme .
L ' UE a dj explicitement fait part de son soutien  l ' appel qu ' Aung San Suu Kyi a fait  tous les pays civiliss ,  savoir de boycotter le tourisme en Birmanie .
La Commission encourage les citoyens dans ce sens .
<P>
Les rcents dveloppements  Rangoon sont une preuve parfaite , si tant est qu ' une preuve soit ncessaire , de la validit de notre condamnation des agissements inacceptables du rgime militaire .
L ' arrestation abusive puis la dtention d ' Aung San Suu Kyi et des membres importants de son parti ainsi que de jeunes dirigeants locaux samedi dernier ne peuvent pas trouver de justification dans la ncessit de les " protger " .
Pas plus qu ' un tel traitement ne peut tre justifi par des allgations de conspiration .
Il s ' agissait d ' un simple exercice de violence d ' un gouvernement agissant sous l ' effet de la panique .
C ' est pourquoi la Commission se joint aux appels lancs par le monde entier pour que cesse immdiatement ce rgime de rsidence surveille impos  Aung San Suu Kyi et  ses collgues , pour que soit immdiatement rtabli l ' accs diplomatique habituel des dirigeants de la Ligue nationale pour la dmocratie , pour que soient immdiatement librs les jeunes dirigeants locaux actuellement en dtention abusive et pour que cesse immdiatement la surveillance illgale des conversations tlphoniques prives des reprsentants dmocratiquement lus du peuple birman .
<P>
Pour ce qui est  prsent de la situation des droits de l ' homme en Colombie , la Commission a t interpell  diverses occasions sur l ' assassinat de civils innocents .
Les personnes qui ont perptr ces atrocits sont presque toujours restes impunies .
Nous avons galement pu constater une augmentation spectaculaire des menaces de mort contre les personnes apportant leur assistance aux groupes les plus vulnrables sur le terrain .
Par exemple , nous avons t informs des graves menaces adresses au prtre irlandais Brendan Forde qui travaille dans une des rgions les plus touches par la violence .
La Commission dplore profondment et condamne cette situation et demande  toutes les parties impliques dans le conflit de respecter les principes et le droit humanitaires .
<P>
La Commission apporte galement son soutien aux efforts de paix encourags par le prsident Pastrana .
Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les efforts en vue d ' une paix durable dans le pays .
En ce qui concerne les propos tenus cet aprs-midi , je pense que l ' apport de nouvelles armes ne mettra pas un terme au conflit colombien , mais ne fera que l ' amplifier .
<P>
La Commission partage pleinement les proccupations du Parlement au sujet du rcent enlvement de onze soldats britanniques en Sierra Leone .
Elle espre que les efforts continus dploys pour garantir la libration des six soldats encore retenus aboutiront .
Elle aimerait exprimer sa solidarit avec les soldats et leurs familles .
La Commission craint que de tels incidents et que l ' enlvement de membres du personnel de l ' ONU n ' entravent les tentatives de relance du processus de paix .
Elle accueillerait favorablement une dcision du Conseil de scurit des Nations unies de renforcer la prsence des forces de l ' ONU en Sierra Leone .
<P>
La rsolution du Conseil de scurit du 5 juillet dernier qui interdit le commerce illgal de diamants en provenance de Sierra Leone a t transpos dans la lgislation communautaire .
Cette interdiction , de mme que l ' interdiction des ventes d ' armes aux autres groupes , en vigueur depuis 1997 , doivent tre strictement appliques .
La Commission demande  toutes les parties concernes , dont naturellement l ' industrie diamantaire europenne , d ' apporter leur soutien au comit des sanctions des Nations unies pour atteindre cet objectif .
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La Commission continue d ' apporter son soutien aux tentatives du gouvernement de rtablir la paix dans le pays et de mettre en uvre des programmes de reprise conomique .
Le Fonds europen de dveloppement a dbloqu des fonds afin de dmobiliser et de rintgrer les anciens combattants dans le cadre d ' un programme plus vaste de reconstruction et de rhabilitation .
La reprise conomique est soutenue par un programme de soutien budgtaire de 8,2 millions d ' euros et un programme d ' assistance technique visant  amliorer la gestion des finances publiques .
Au cours des prochaines semaines , la Commission proposera divers programmes : rhabilitation et rintgration ( 30 millions d ' euros ) , aide au secteur de la sant ( 28 millions d ' euros ) , soutien post-conflit ( 34,75 millions d ' euros ) , soutien du ministre des Finances ( 4,5 millions d ' euros ) .
<P>
Pour ce qui est de l ' aide humanitaire , la Commission continue  financer , par l ' intermdiaire d ' ECHO , des programmes s ' adressant aux communauts dplaces et aux rfugis via des ONG internationales et les Nations unies .
Depuis le dbut de l ' anne 1999 , ECHO a fourni environ 26 millions d ' euros . L ' aide apporte englobait une aide mdicale , une alimentation  des fins thrapeutiques , l ' approvisionnement en eau et des mesures d ' assainissement ainsi qu ' une prise en charge mdico-sociale des enfants touchs par la guerre .
C ' est particulirement important vu la gravit de la situation des enfants soldats et des enfants en gnral en Sierra Leone .
En outre , les fonds ont permis la prise en charge spcifique des personnes amputes , des rfugis et des populations dplaces .
<P>
Quant  la situation au nord de l ' Irak , la Commission partage la mme inquitude que celle exprime dans divers projets de rsolution au sujet des rcentes oprations de l ' aviation militaire turque et des dgts qu ' elles ont causs sur les populations civiles .
La Commission a pris note du fait que le ministre turc des Affaires trangres enqute sur l ' incident et examine les possibilits de ddommagement .
Les bouleversements causs  chaque incursion des militaires turcs en Irak anantissent les efforts de stabilisation dploys dans cette rgion et provoquent des souffrances inutiles dans la population kurde .
Ce peuple a assez souffert .
Le retour  la normalit dans cette rgion passe par la stabilit , la paix et le soutien du dveloppement conomique .
Au cours de ces dernires annes , l ' Union n ' a cess d ' insister sur la ncessit de respecter l ' intgrit de l ' Irak et de ses frontires avec la Turquie .
Une fois de plus , les dernires violations frontalires ne rglent pas les problmes de la Turquie ni ceux des autres pays .
Pour la Commission , le seul moyen de parvenir  une stabilit durable dans la rgion est d ' entamer un dialogue de paix .
J ' ai soigneusement not les attentes des dputs par rapport  la Turquie , surtout par rapport  la future place du pays dans la coopration europenne , et je partage tout  fait leur point de vue .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne la situation en Colombie , je voudrais signaler qu '  la question pose au commissaire , celui-ci a rpondu que la Commission soutenait les efforts de paix du prsident Pastrana .
Je lui ai demand si , outre ce soutien rhtorique , la Commission envisageait des mesures plus concrtes .
Je comprends que ce ne soit pas le moment d ' en discuter mais je souhaiterais que la Commission nous rponde , ft-ce par crit .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Je serai heureux de complter par crit les propos que je vais tenir .
Je dirais de prime abord que nous devons tre prudents et , pour parler sans ambages , viter de nous confiner dans un simple rle de donateur et de financer des activits avec lesquelles nous ne sommes peut-tre pas totalement d ' accord .
Nous devons galement veiller  nous concentrer suffisamment sur la pauvret et engager des actions qui profitent rellement aux populations les plus dfavorises .
Aussi , d ' un point de vue financier , nous devons trs soigneusement veiller  concevoir nos actions actuelles et  venir en Colombie dans cet esprit .
<SPEAKER ID=164 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  17h30 .
<CHAPTER ID=8>
Centrale nuclaire de Temelin
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0708 / 2000 de Mme McNally et autres , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur la centrale nuclaire tchque  Temelin ;
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B5-0723 / 2000 de MM . Flemming et Chichester , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur le racteur de Temelin ;
<P>
B5-0732 / 2000 de M. Echerer et autres , au nom du groupe des Verts / Alliance libre europenne , sur la centrale nuclaire de Temelin ;
<P>
B5-0745 / 2000 de MM . Papayannakis et Sjstedt , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur la centrale nuclaire de Temelin .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="EN" NAME="Adam">
Monsieur le Prsident , je prends la parole au nom de Mme McNally qui a d retourner au Royaume-Uni cet aprs-midi .
L ' Union europenne , appuye par notre Assemble , a dj beaucoup fait pour amliorer la scurit technique et oprationnelle des racteurs nuclaires de type sovitique et pour crer des rgulateurs indpendants .
Si j ' ai bien compris , l ' intervention prvue  Temelin a dj t effectue en Finlande , et des travaux de mise  niveau similaires sont en cours  Kozloduy en Bulgarie avec le soutien d ' un prt Euratom .
<P>
J ' aimerais obtenir , dans la mesure du possible , confirmation par la Commission que le travail effectu  Temelin suit les recommandations de douze inspections ralises par l ' Agence internationale de l ' nergie atomique et qu ' il rpondra  des normes de scurit quivalentes  celles en vigueur dans les tats membres .
L ' opinion publique europenne veut tre assure , ou rassure , en la matire .
Nous avons entendu de nombreux messages des autorits tchques cette semaine .
Elles dclarent que la grande majorit des actions demandes dans notre rsolution ont dj t effectues et que le reste en est cours de ralisation .
La Commission est-elle en mesure de confirmer ces dclarations cet aprs-midi ? Si ce n ' est pas le cas , est-elle dispose  faire part de toute urgence de son avis sur cette question  la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie ?
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming">
Monsieur le Prsident , de nombreux pays de l ' Union europenne ont des relations trs amicales et mme familiales avec la Rpublique tchque .
Mais je pense justement que dans une bonne famille , on peut se dire aussi les choses qui ne vont pas .
Les centrales nuclaires de l ' Union europenne appliquent les normes de scurit les plus strictes et tout pays candidat  l ' adhsion souhaitant mettre en service une nouvelle centrale nuclaire doit bien entendu respecter ces normes .
<P>
Il est vrai que l ' valuation du niveau de scurit de la centrale de Temelin relve de la comptence de l ' autorit de surveillance nuclaire tchque .
Mais il est vrai aussi que la Commission , dans le cadre du partenariat pour l ' adhsion de la Rpublique tchque , a tabli comme priorit la transposition des dispositions lgislatives communautaires en matire d ' tude d ' impact sur l ' environnement , notamment  cause du projet de Temelin .
Bien que la Rpublique tchque ait sign en 1993 la convention sur l ' valuation de l ' impact sur l ' environnement dans un contexte transfrontire - la convention d ' Espoo - , elle ne l ' a toujours pas ratifie  ce jour .
Et voici soudain qu ' en quelques jours et dans la prcipitation , les essais de mise en service de la centrale devraient tre effectus  Temelin sans que l ' Allemagne et l ' Autriche voisines n ' aient obtenu les informations demandes et sans que la population trs inquite des pays voisins n ' aient eu l ' opportunit de donner leur avis et de faire connatre leurs ventuelles objections aux autorits tchques .
C ' est pourtant ce que prvoit la convention d ' Espoo qui fait partie intgrante du droit communautaire !
<P>
J ' invite et je dirais mme j ' exhorte le gouvernement tchque  prendre au srieux les craintes de la population dans les pays voisins mais aussi sur son propre territoire .
Les racteurs de Temelin sont bel et bien des racteurs de conception sovitique du type VVER1000 et Westinghouse ne pourra rien changer  cela .
Rappelez-vous donc Tchernobyl , s ' il vous plat !
<P>
J ' insiste  nouveau auprs du gouvernement tchque pour qu ' il agisse ds  prsent spontanment comme si la Rpublique tchque tait dj membre de l ' Union europenne , c ' est--dire , membre de notre grande famille europenne .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="DE" NAME="Echerer">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' abord de remercier tous mes collgues pour leur coopration constructive qui a permis d ' aboutir  cette proposition de rsolution commune .
<P>
La ralisation d ' EIE a tout simplement t omise dans 13 procdures de modification de projet .
Mme Flemming vient de nous le rappeler , la convention d ' Espoo est depuis longtemps signe .
Au dbut de cette anne , elle aurait d tre ratifie par le parlement tchque et progressivement mise en uvre . Cela a t report sine die sans aucune justification .
<P>
Les inquitudes exprimes constamment par l ' opinion publique et la presse , mais aussi en priv , au sujet de la scurit de la centrale ne sont cependant pas vraiment prises au srieux .
Lors de la dernire rencontre bilatrale des experts tchques , autrichiens et allemands des 2 et 5 septembre de cette anne , il a t  nouveau constat que la centrale de Temelin ne satisfaisait pas aux normes de scurit allemandes et que l ' autorisation d ' exploitation serait refuse en Allemagne .
<P>
Quatrime lment , l ' lectricit produite par la centrale de Temelin n ' est pas destine  couvrir les besoins nationaux mais  tre exporte , qui plus est  des prix relevant du dumping .
<P>
Cinquimement , la scurit des citoyens europens et notre responsabilit vis--vis de ces derniers devraient constituer des motifs largement suffisants pour intervenir .
<P>
La Commission dit que nous n ' avons pas de possibilits juridiques d ' intervenir ici .
Cela fait longtemps qu ' elle le sait .
La Commission espre-t-elle que quelqu ' un va sortir une solution juridique d ' un chapeau par un coup de baguette magique ? Soyons raisonnables !
La position des Verts est , comme vous le savez tous , que scurit et centrale nuclaire sont deux concepts incompatibles . Nous nous retrouvons maintenant en Europe avec des centrales nuclaires orientales et des centrales nuclaires occidentales .
Il y a ici aussi une morale quivoque qui doit disparatre .
La Commission doit comprendre que les mesures juridiques ne permettent  elles seules pas de rgler tous les problmes .
<P>
J ' attends donc de la Commission et du Conseil qu ' ils montrent une volont politique commune aussi forte que celle affiche par le Parlement europen dans cette proposition de rsolution .
<P>
Si vous le permettez , je voudrais revenir sur un amendement dpos par le Groupe technique de dputs indpendants qui n ' a aucun sens , qui ne contient aucune nouvelle exigence et n ' est rien d ' autre qu ' une manuvre dguise pour lier ce vote  d ' autres lments .
Je ne peux approuver cette politique .
Vouloir grossir de manire populiste la dfaillance ou le dsintrt de la politique avec une menace de veto n ' est pas productif et n ' offre par une base de ngociation constructive .
<P>
La scurit des citoyens europens et , partant , la confiance dans la Communaut doivent tre pour nous une priorit absolue .
Notre proposition de rsolution est extrmement importante pour la population europenne mais aussi et surtout pour l ' opinion publique tchque et j ' espre que nous ne les dcevrons pas .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Monsieur le Prsident , cette question ne devrait mme pas faire l ' objet d ' une discussion d ' urgence .
Je regrette le cynisme avec lequel les Verts ont rcupr cette situation et fait des assertions inexactes  ce sujet .
L ' ingrence dans les affaires intrieures d ' un pays candidat en brandissant la menace d ' un veto  son adhsion  l ' UE est absolument inacceptable . C ' est du chantage politique .
Je regrette que le peuple autrichien se soit laiss gouverner par ses motions , et pas par un argument scientifique rationnel .
Les Tchques donnent tous les signes d ' un comportement responsable et correct , dans le respect des normes en vigueur au niveau international . Nous devrions les laisser faire .
Comme l ' a demand mon groupe politique , j ' ai sign la proposition commune , mais je compte bien voter contre la rsolution .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="DE" NAME="Scheele">
Monsieur le Prsident , en tant que troisime intervenante autrichienne dans ce dbat , je craignais de ne plus rien avoir  ajouter .
Mais aprs l ' intervention de M. Chichester , je crois qu ' il est utile de rappeler qu ' il importe de prendre au srieux les exigences et les inquitudes de la population europenne et autrichienne dans la question de l ' nergie nuclaire et plus particulirement dans la question de la centrale nuclaire de Temelin .
Mon groupe parlementaire soutient la prsente rsolution pour des raisons de principe , parce que nous voulons prendre au srieux les inquitudes de la population et parce que cela fait longtemps que beaucoup d ' entre nous se battent activement contre l ' nergie nuclaire ,  l ' Est comme  l ' Ouest .
<P>
En ce qui me concerne , la lutte politique mene en Autriche contre la centrale nuclaire de Zwentendorf m ' a marque pour longtemps et je n ' ai donc pas eu besoin de la force de persuasion des conservateurs , comme j ' ai pu l ' apprendre avec amusement et tonnement ces derniers jours dans les mdias autrichiens .
<P>
Comme ma collgue Echerer , je suis moi aussi oppose  l ' unique amendement , formul de manire trs confuse , parce que je crois que l ' expression " niveau lev " ne veut rien dire , la Rpublique tchque tant videmment elle aussi consciente de la ncessit d ' un haut niveau de scurit .
Je soutiens donc totalement la prsente proposition de rsolution mais voterai contre la proposition d ' amendement .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , je reconnais volontiers devant les membres de cette Assemble que je me sens un peu partag sur cette question .
D ' une part , je suis de longue date un opposant  l ' nergie nuclaire , et depuis de nombreuses annes membre de la direction de l ' inspection sudoise des centrales nuclaires , d ' autre part je suis prsident de la dlgation  la commission parlementaire mixte UE-Tchquie .
<P>
Je dirai donc brivement trois choses .
Tout d ' abord : l ' inquitude que suscite l ' nergie nuclaire justifie qu ' on l ' entoure non seulement de bonnes mesures de scurit , mais , au cas par cas , de la plus grande scurit possible .
D ' autre part , les rgles applicables  la Rpublique tchque sont naturellement les mmes que celles qui sont en vigueur pour les autres pays candidats , et  terme il s ' agira des mmes rgles que celles applicables aux tats membres .
Troisimement , cette rsolution doit tre considre comme faisant partie du dialogue ouvert que nous menons avec la Rpublique tchque , dialogue men au sein de la commission parlementaire mixte , mais qui devrait aussi se prolonger dans nos parlements respectifs .
<P>
Nous devons largir ce dbat , qui fait partie du fonctionnement de notre dmocratie .
Cependant , cela ne doit pas conduire  durcir les sentiments entre la Rpublique tchque et les tats membres de l ' UE .
J ' espre que les Tchques pourront rpondre positivement  toutes nos questions , et que cette affaire s ' acheminera ainsi vers une conclusion heureuse .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , aprs la catastrophe nuclaire de Tchernobyl , on aurait pu penser que nous aurions tir les leons qui s ' imposent .
 l ' poque , le rayonnement radioactif ne s ' est ni limit  l ' Ukraine ni limit  un problme bilatral .
Je sais qu ' au sein de l ' Union europenne , il y a des partisans et des opposants  l ' nergie nuclaire et qu ' il n ' y a pas unanimit sur la question .
Mais le plus grave est l ' absence de normes de scurit uniformes pour les centrales nuclaires .
Il est urgent de remdier  cela si nous voulons rester crdibles .
<P>
Aprs les expriences de Tchernobyl , je me demande comment il est possible qu ' au cur de l ' Europe ,  Temelin , une centrale nuclaire prsentant encore des lacunes considrables en termes de scurit puisse tre mise en service .
Avec l ' activation de la centrale de Temelin , la Rpublique tchque tente de nous mettre devant le fait accompli .
Sauf votre respect , cette manire d ' agir n ' a rien d ' une attitude de partenaire .
Edmund Stoiber l ' a d ' ailleurs clairement dit aujourd ' hui : il importe de respecter l ' ordre intrieur .
<P>
Ce mardi , une rsolution a t adopte au parlement autrichien par tous les partis et j ' insiste sur le " tous " . Cette rsolution dit clairement que la conclusion des ngociations d ' adhsion ne pourra tre approuve que dans la mesure o des amliorations seront apportes  la centrale de Temelin .
Je voudrais dire clairement que nous sommes favorables  l ' adhsion de la Rpublique tchque pour autant que les conditions soient satisfaites .
Je vous invite  soutenir notre proposition de rsolution dont le contenu est en tous points identique  la rsolution adopte par les quatre partis prsents au parlement autrichien .
Notre objectif  tous doit tre de garantir des normes de scurit maximales dans les centrales nuclaires .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , je voterai moi aussi pour cette rsolution que j ' estime sense .
Si elle peut contribuer  calmer le jeu entre les deux parties , ce serait dj un succs .
Je regrette que la Rpublique tchque ne puisse ici se dfendre et exposer sa position car , dans une affaire aussi complexe , il est toujours bon que les deux parties soient entendues .
<P>
Trs franchement , je voudrais galement dire que je n ' approuve pas cette sorte d ' ultimatum pos par le gouvernement autrichien et notre Parlement .
Cela ne correspond pas  nos habitudes au sein de l ' Union europenne .
Il est clair qu ' il y a un problme , mais si nous commenons  lancer des ultimatums , d ' autres pourront demain exiger que l ' adhsion de la Rpublique tchque soit soumise au retrait du dcret Benesch .
Puis ce sera au tour d ' un autre groupe de prsenter l ' une ou l ' autre nouvelle exigence .
Il faut tre prudent avec ce genre d ' ultimatums .
Il y a d ' autres moyens de rsoudre ces problmes .
Cela dit , je voudrais moi aussi insister auprs des autorits tchques pour qu ' elles prennent au srieux les inquitudes exprimes en particulier par la socit allemande au sujet de la scurit des racteurs .
<P>
Ma dernire remarque s ' adresse  la Commission .
Il est constamment fait rfrence aux tudes d ' impact sur l ' environnement et c ' est trs bien .
Mais nous avons aussi le trait Euratom qui , en son article 97 , prcise que la Commission doit tre informe de tout projet de rejet d ' effluents radioactifs .
La Commission doit galement rendre un avis en cas de contamination potentielle des eaux , du sol et de l ' atmosphre d ' un autre tat membre .
<P>
Je sais que la Rpublique tchque n ' est pas encore membre de l ' Union europenne , mais j ' aimerais entendre l ' avis de la Commission sur cet article et savoir si elle pense que la Rpublique tchque en a respect les dispositions .
Comme Gordon Adam l ' a dj demand , il serait galement intressant de connatre son avis sur les tudes d ' impact sur l ' environnement .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming">
Monsieur le Prsident , je voudrais apporter une correction aux propos de M. Linkohr .
Je lui remettrai bien volontiers le texte de la rsolution adopte par le parlement autrichien .
Ce texte ne contient pas le moindre ultimatum ni le moindre chantage et j ' ai galement dit clairement que nous ne pouvons pas et ne voulons pas utiliser la contrainte .
Nous enjoignons simplement le gouvernement tchque  se comporter comme l ' impose le droit europen en vigueur et  respecter les termes de la convention d ' Espoo mme si elle ne l ' a pas encore ratifie .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
La Commission a suivi de trs prs le dbat politique sur la centrale nuclaire de Temelin .
Elle n ' a pas cess d ' insister sur l ' importance pour les pays candidats d ' adhrer au niveau lev de scurit nuclaire tel que dfini dans les rsolutions pertinentes du Conseil .
La Commission participe activement aux dlibrations du Conseil visant  tablir et  garantir un niveau de scurit lev dans les pays candidats . Il s ' agit d ' une condition sine qua non  l ' adhsion  l ' Union europenne .
<P>
La responsabilit d ' accorder la licence aux installations nuclaires incombe  l ' autorit de rglementation nuclaire tchque .
La Commission coopre avec les autorits tchques afin de renforcer le poids de cette autorit de rglementation .
Le gouvernement tchque a assur qu ' il n ' octroierait pas la licence  l ' unit I de la centrale nuclaire de Temelin avant que tous les problmes encore en suspens n ' aient t rgls de manire satisfaisante pour l ' autorit de rglementation nuclaire .
<P>
En vertu de la lgislation tchque actuelle , une tude d ' impact environnemental doit tre effectue avant l ' octroi de la licence d ' exploitation .
La Commission attend des autorits tchques qu ' elles respectent cette disposition .
M. Adam demande si les autorits tchques ont tenu compte des inspections et des remarques exprimes par l ' AIEA .
La rponse est " oui " .
L ' AIEA a contrl les modifications apportes par les Tchques aux systmes de scurit en fonction des programmes de l ' AIEA .
L ' AIEA a conclu que les problmes ont t correctement traits par les Tchques .
<P>
Ce sont les informations dont je dispose sur cette question .
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu dans quelques minutes ,  17h30 .
<CHAPTER ID=9>
Incendies en Europe
<SPEAKER ID=177 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0703 / 2000 de Mme Malliori et autres , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur les incendies de forts en Europe ;
<P>
B5-0724 / 2000 de M. Hatzidakis et autres , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur les incendies dans le sud de l ' Union europenne ;
<P>
B5-0723 / 2000 de Mmes Isler Bguin et Frassoni , au nom du groupe des Verts / Alliance libre europenne , sur les incendies de forts en Europe ;
<P>
B5-0737 / 2000 de Mme Muscardini et autres , au nom du groupe Union pour l ' Europe des nations , sur les incendies en Europe ;
<P>
B5-0746 / 2000 de Mme Ainardi et autres , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur les incendies dans les rgions mditerranennes ;
<P>
B5-0747 / 2000 de M. Korakas et autres , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur les incendies en Grce .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="EL" NAME="Malliori">
Monsieur le Prsident , les incendies qui , cet t galement , ont ravag de grandes superficies de forts dans la rgion mditerranenne sont dus principalement  la hausse de la temprature et  la scheresse prolonge . Toutefois , il est clair qu ' il ne faut pas oublier les incendies d ' origine criminelle .
<P>
Les changements climatiques rapides influencent l ' cosystme dans sa totalit .
Les scientifiques mettent en vidence le danger de notre intervention irrflchie sur la nature , qui a pour consquence entre autres les phnomnes mtorologiques extrmes .
Ces dernires annes , l ' Europe du sud est de plus en plus en proie aux flammes .
Les rgions mditerranennes constituent des rgions  haut risque qui doivent faire l ' objet d ' un traitement particulier .
Dans mon pays , la Grce , plus de 500 incendies ont clat cette anne dont le plus grand nombre a t teint de faon  limiter au maximum les dgts .
Pourtant , il y a eu des incendies qui n ' ont pu tre matriss , qui ont fait des victimes et entran la destruction de proprits .
J ' aimerais exprimer ma sympathie aux familles des victimes ainsi qu '  toute personne dans un autre pays ayant subi des problmes similaires .
<P>
Monsieur le Prsident , je crois qu ' une stratgie europenne en matire de protection des forts constitue une responsabilit politique et une haute priorit .
De surcrot , il me semble que le rtablissement de la ligne budgtaire pour les calamits naturelles s ' impose .
Je crois que la Commission doit exercer son influence sur les tats membres pour que la lgislation en matire de changement d ' utilisation de la terre soit plus rigoureuse , qu ' ils rendent obligatoire le reboisement suite aux incendies , qu ' ils assurent une formation adquate des personnes charges de l ' extinction tant au niveau local qu ' au niveau rgional , qu ' ils mettent sur pied une campagne d ' information des citoyens sur l ' utilit et les moyens de protection des forts et qu ' ils encouragent la participation de volontaires en cas d ' incendie .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Monsieur le Prsident , chaque anne , au mois de septembre nous nous runissons dans cette enceinte pour faire le bilan dramatique des victimes et de la destruction des forts suite aux incendies .
Bien entendu , les incendies sont dus aux changements climatiques , aux conditions mtorologiques propres  la saison estivale de la rgion mditerranenne mais aussi aux actes criminels .
Il y a d ' autres facteurs qui peuvent galement dclencher un incendie : les dcharges , l ' absence de structures administratives mais avant tout l ' absence d ' une vritable action globale concerte contre les incendies , ce qui aggrave le potentiel catastrophique des incendies .
<P>
Quelles sont les propositions que nous pouvons formuler ?
Tout d ' abord , tant les tats membres que la Commission doivent rajuster les projets de dveloppement rgional et mettre en uvre des mesures de prvention , de rtablissement et de reboisement .
Par exemple , ils pourraient profiter de l ' initiative communautaire Interreg .
En outre , l ' instauration des matrices forestires sera d ' une importance primordiale et contribuera  la prservation ainsi qu ' au rtablissement de la richesse cologique et  la lutte contre la spculation sur les terrains .
<P>
Toutefois , Monsieur le Prsident , une coordination et une collaboration au niveau europen s ' impose . J ' invite la Commission  proposer la cration d ' un centre europen de prvention des incendies et d ' tude systmatique pour l ' introduction de nouvelles mthodes prventives mais galement en vue de lutter contre ce phnomne .
Et je vais plus loin : il est temps que la Commission labore une stratgie intgre de dfense qui facilitera la coordination des actions nationales et des mesures contre les catastrophes - qu ' elles soient naturelles ou provoques par l ' homme . Naturellement , toutes ces interventions se raliseront toujours dans le respect du principe de subsidiarit .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' espre que ces propositions recevront l ' appui de la Commission . Nous serons ainsi en mesure de protger nos forts de manire plus efficace .
<SPEAKER ID=180 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , en effet , comme s ' il s ' agissait d ' un mal chronique et saisonnier , l ' t 2000 aura encore t meurtri par les ravages du feu , dont les plaies pour notre pays et notre continent s ' tendent sur des milliers d ' hectares , jusqu '  certains cimetires pour les soldats du feu et les rsidents victimes de mort tragique .
<P>
Ce mal a des origines criminelles : il est imputable  des pyromanes irresponsables , auxquels il convient d ' infliger des peines dissuasives , ou  des promoteurs sans scrupules , prts  tout pour s ' emparer de zones interdites  la construction , pour lesquels la panoplie d ' instruments juridiques rpressifs doit tre un pouvantail .
Mais ce mal a aussi des origines responsables : d ' une part , l ' absence d ' inventaire d ' activits conomiques , telles que l ' agropastoralisme en Corse , par exemple , ou encore l ' absence de relles approches ,  partir de bases de donnes gographiques , d ' un amnagement de l ' espace rural valorisant les ressources naturelles et minorant la propagation d ' incendies .
Enfin , et surtout , l ' inexistence d ' une vritable ducation  l ' environnement qui aille bien au-del des ncessaires campagnes de prvention et de sensibilisation .
<P>
Ainsi , cette pandmie estivale est curable , Monsieur le Prsident .
Il est impratif de rquilibrer les orientations de certaines politiques d ' occupation du sol , telle que celle de l ' levage en Corse , et de ventiler les attributions de primes en fonction des contextes conomiques et prventifs .
Ces dispositions en amont , ne remplacent pas les ncessaires investissements en aval dans des quipements anti-incendie adquats et en nombre suffisant pour se dployer sur tous les pays de l ' Union , situs dans les primtres  risque .
Les citoyens concerns comptent sur des mesures concrtes de la part de la Commission .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , cette anne les incendies en Mditerrane et notamment en Grce ont battu des records historiques .
Je crois que les incendies ont brl une superficie deux fois plus importante que toutes les autres annes et les victimes taient nombreuses , malgr le fait que le gouvernement grec s ' tait prpar  une telle ventualit et que la Grce est aujourd ' hui un des pays les plus dots d ' quipements , avions et ressources humaines employs aux missions d ' extinction .
Cette situation a prouv que l ' action rpressive ne suffit pas .
Nous devons passer  la prvention .
Tout le monde le dit mais personne ne le fait .
Il s ' agit d ' une question complexe qui incombe bien sr aux autorits locales et au gouvernement national .
<P>
Que peut faire l ' Union Europenne ?
Monsieur le Prsident , l ' Union Europenne doit exercer une politique de base plus active . Une politique dote d ' une coordination et d ' une possibilit d ' intervention plus importantes .
Elle devrait examiner les faiblesses de la politique agricole commune qui , en substance , pousse les personnes vivant au sein des forts et dpendent conomiquement de celles-ci  ne pas avoir de motivation et  les quitter .
La PAC subventionne le pturage dans les zones sinistres , subventionne les animaux qui paissent dans les zones sinistres , alors que la fort essaie de se reconstituer de faon naturelle . Bien sr , l ' Union Europenne doit galement rviser l ' orientation et les priorits des investissements .
Depuis si longtemps , nous exigeons haut et fort l ' tablissement des registres cadastraux , et , en particulier , des registres cadastraux et des cartes gographiques des forts .
Ces actions mritent la priorit avant tout le reste . Sans doute faut-il prendre toutes sortes de mesures en matire de dveloppement ou d ' investissement en intgrant , dans le dveloppement , la fort en tant que telle et non pas en tant que produit de consommation .
Ceci permettra aux populations qui dpendent des forts d ' y rester . Cela la meilleure prvention et la meilleure protection .
<P>
Bien entendu , il y aura toujours des incendies ; et en raison de l ' volution climatique dont nous sommes tmoins , les phnomnes ne pourront malheureusement que s ' aggraver .
Mais il ne tient qu '  nous de dployer tous les efforts possibles afin , au moins , de prvenir les origines connues du problme .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho">
Monsieur le Prsident , le Portugal a t galement touch par cette tragdie des incendies de fort , d ' origine naturelle ou criminelle , notamment motivs par des intrts conomiques condamnables .
<P>
Nous savons qu ' il s ' agit d ' une question du ressort avant tout des tats membres , qui doivent s ' organiser et renforcer leurs moyens respectifs de lutte et de prvention .
Les tats membres doivent accorder la priorit  ces actions , ainsi qu ' au reboisement national , dans le cadre de leurs programmes de dveloppement rgional .
Mais il faut aussi renforcer une stratgie forestire europenne par des moyens techniques et financiers capables de renforcer et complter les ressources nationales .
Dans ce sens , je me permets de souligner la proposition que le Parlement introduira au point 12 de notre rsolution en vue de la cration d ' un centre europen de prvention des incendies et je prends la libert de proposer que ce centre soit install au Portugal .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
La Commission regrette profondment les pertes humaines et les dgts conomiques et cologiques provoqus par les rcents feux de fort en Europe .
<P>
Il a t question , dans le dbat , du principe de subsidiarit .
Nous devons nous garder de trop attendre de la Commission et de multiplier ses missions .
Nous devons veiller  ne pas faire de promesses que nous ne pouvons pas tenir .
Franchement , nous en avons suffisamment pti par le pass .
Nous devons veiller , lorsque nous entamons ce genre de dbat ,  ne pas automatiquement partir du principe que la Commission rglera le problme .
Certes , nous pouvons et devrions agir , mais je voulais d ' abord faire cette mise en garde .
<P>
J ' en viens  prsent au cur du dbat , la cration d ' une ligne budgtaire d ' aide d ' urgence . La Commission envisage actuellement de proposer une base juridique pour la cration de cette ligne .
<P>
Mais , elle n ' exclut pas une prise en charge financire de la restauration du potentiel de production forestire sur la base du rglement 1257 / 1999 relatif au dveloppement rural .
D ' aprs les autorits grecques , les contributions financires des fonds agricoles ne suffisent pas  contribuer de manire suffisante aux travaux de restauration .
<P>
C ' est pourquoi la Commission invite les autorits grecques  faire des propositions pour modifier le programme de dveloppement de sorte  pouvoir envisager les dotations ncessaires .
<P>
Permettez-moi d ' attirer votre attention sur le rglement CE 2158 / 1992 qui prvoit le financement ventuel d ' une action prventive en relation avec les feux de fort .
Les tats membres doivent vrifier que toutes les mesures ncessaires ont t prises pour rduire au maximum les risques d ' incendie .
La Commission a pris de nouvelles initiatives . Certaines sont dj effectives , d ' autres le seront bientt .
Le collge se penchera prochainement sur une proposition de dcision du Conseil tablissant un mcanisme communautaire pour la coordination d ' une action de protection civile .
Elle aura pour objectif d ' amliorer l ' assistance entre tats membres .
Elle aura galement une autre retombe indirecte importante , en ce sens qu ' elle permettra aux pays tiers de grer des situations d ' urgence ou des dsastres inattendus qu ' ils seraient incapables de traiter seuls .
Grce  ce mcanisme de coopration , les tats membres seront invits  identifier les groupes en mesure d ' intervenir rapidement .
<P>
La Commission vient de lancer un projet , qui exploite la technologie satellite , visant  amliorer le flux d ' informations relatives aux centres oprationnels de lutte contre les incendies dans la rgion mditerranenne . L ' objectif est de dterminer les niveaux de risque au jour le jour .
Nous nous intresserons  la question de savoir si ce projet pourrait conduire  la mise en place d ' un systme de dtection prcoce des feux de fort .
La Commission encourage galement les tats membres  renforcer leurs capacits d ' intervention .
Le Fonds rgional et le Fonds de cohsion ont dj apport une contribution substantielle pour la priode 1994-1999 .
Les autorits nationales doivent apporter les contributions financires ncessaires destines  consolider cette action pour la priode 2000-2006 .
<P>
En gnral , la dcision d ' acqurir un tel quipement anti-incendie continuera  revenir aux tats membres .
Des ateliers d ' autoformation sur la lutte contre les incendies de fort sont galement prvus .
Toutefois , la Commission n ' est pas en mesure d ' tendre son rle au-del , par manque de ressources .
Les fonds structurels peuvent tre mis  contribution pour rpondre aux besoins de restauration aprs les dsastres naturels et on y a recouru ces dernires annes .
<SPEAKER ID=184 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure est clos .
<P>
Nous passons au vote .
<SPEAKER ID=185 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , comme un certain nombre de nos collgues , je viens d ' tre alert sur l ' volution de la situation dans le nord de l ' Afghanistan o , aprs deux mois d ' offensive sans relche , les talibans se seraient empars cette nuit de la ville de Toliqan au prix d ' un lourd bilan en victimes combattantes et civiles .
Il est videmment trop tard pour introduire sur ce sujet une rsolution en procdure d ' urgence .
Puis-je vous demander , Monsieur le Prsident , de transmettre  la Confrence des prsidents la demande que notre Assemble bnficie , au cours de notre prochaine mini-session de Bruxelles , d ' une dclaration du Conseil et de la Commission sur l ' action que l ' Union europenne pourrait envisager pour aider  dgager une solution politique en Afghanistan et y mettre fin  la poursuite de ces bains de sang inutiles .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Morillon , nous transmettrons votre demande .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , je voudrais appuyer la proposition de mon collgue Morillon .
Au nom de mon groupe parlementaire , j ' insiste galement sur l ' importance capitale d ' une dclaration du Conseil sur ce thme et vous prie de transmettre cette demande  la Confrence des prsidents .
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident">
Je ne manquerai pas de le faire , cher collgue !
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais demander au prsident de la commission des budgets si les crdits  engager sur la base des paragraphes 12 et 14 de la proposition de rsolution sur les incendies en Europe que nous venons d ' adopter sont disponibles .
<SPEAKER ID=190 NAME="Wynn">
Monsieur le Prsident , voici une preuve de l ' absurdit d ' une gestion politique au coup par coup .
Aucune commission n ' a jamais marqu son accord .
Des demandes de fonds ont t introduites , mais cet argent n ' existe pas et personne n ' a dit comment il allait tre obtenu .
Il s ' agit d ' une urgence qui a t vote par ce Parlement , soit , mais c ' est tout  fait ridicule .
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident">
J ' ai parfaitement compris le message , Monsieur Wynn .
<CHAPTER ID=10>
Situation aux les Fidji aprs le coup d ' tat
<SPEAKER ID=192 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la situation aux les Fidji aprs le coup d ' tat .
La parole est au commissaire Nielson .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
La libration des otages le 13 juillet , l ' arrestation du chef des rebelles et de ses principaux associs le 26 juillet ainsi que les efforts du gouvernement pour restaurer la loi et l ' ordre veillent un sentiment de satisfaction .
Toutefois , l ' avenir des les Fidji reste encore trs incertain .
<P>
Premirement , il est inacceptable de voir que certains groupes ethniques utilisent la violence afin d ' imposer leur loi sur d ' autres communauts .
Deuximement , il faut rtablir un gouvernement dmocratique .
L ' actuel gouvernement provisoire n ' a aucun fondement dmocratique .
Il doit y avoir un projet clair de restauration totale des principes et des pratiques dmocratiques .
La Constitution de 1997 qui dfinit les principes de l ' galit des droits pour tous les citoyens fidjiens , doit tre rtablie , et trs rapidement .
Le calendrier propos actuellement , qui s ' tale sur deux ou trois ans , est beaucoup trop long .
<P>
L ' antagonisme ethnique fondamental qui existe dans les les Fidji doit trouver un rglement .
La coopration et l ' harmonie multiraciales doivent devenir une ralit .
Il se peut qu ' il faille faire appel  la mdiation internationale .
Si nous voulons faire preuve de ralisme , nous devons apporter notre soutien  la moindre mesure en faveur de la stabilit , sans perdre de vue le scnario que je viens d ' exposer succinctement .
La communaut internationale et les donateurs sont d ' accord sur ces principes .
<P>
Pour ce qui est de l ' UE , le Conseil a inform les citoyens de Fidji de sa demande d ' entamer les consultations au titre de l ' article 366 de la Convention de Lom , qui prconise un examen approfondi de la situation sur la base des informations fournies par les habitants des les Fidji .
Le rapport compil par une mission ministrielle d ' enqute de l ' ACP qui a t effectue  la mi-aot sous la direction de ministre des Affaires trangres de Papouasie-Nouvelle Guine apportera des complments d ' information .
En outre , la Commission a reu des informations directes du Premier ministre lgitime , M. Chaudhry , le 31 aot .
<P>
Nous venons d ' entamer les consultations .
Les mesures prconises dans l ' article 366 seront prises en cas d ' chec des consultations , autrement dit si elles n ' aboutissent pas  une solution acceptable pour les deux parties impliques .
En tout cas , une chose est sre , en cas d ' adoption de ces mesures , il faudra veiller  ce qu ' elles ne portent pas prjudice aux pauvres et aux personnes qui souffrent dj de la crise conomique grave accentue par les rcents vnements .
Les projets de lutte contre la pauvret doivent tre poursuivis .
Je dirais en conclusion que j ' espre que les efforts de coordination des donateurs de la communaut internationale auront les effets escompts sur le gouvernement actuel des les Fidji .
<P>
Mme si nous parvenons  notre objectif de rtablir les principes dmocratiques et l ' instauration d ' un gouvernement lu  l ' issue d ' lections libres et quitables dans moins de deux ans , il faut bien nous dire que ce n ' est qu ' un premier pas dans le processus de rglement des problmes des les Fidji .
Toutes les parties impliques , mais surtout le gouvernement et les communauts du pays , devront faire de longs et intenses efforts et travailler sur les prjugs et les peurs profondment ancrs afin de parvenir  restaurer , dans la vie de tous les jours , la coopration et l ' harmonie entre les races .
C ' est absolument essentiel et il n ' y a aucune alternative  cette ralit .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Monsieur le Prsident , ce qui s ' est droul ces derniers mois dans les les Fidji semblait inspir d ' un feuilleton de l ' aprs-midi .
Malheureusement , c ' tait une ralit amre et , qui plus est , dans un pays ACP qui bnficie d ' avantages considrables dans le cadre du protocole du sucre au sein de l ' Union europenne .
Il est presque ironique que la signature du nouvel accord de partenariat , qui tient la dmocratie en haute estime , ait d se drouler aux Fidji , juste au moment o se droulait un coup d ' tat .
Cela dmontre  nouveau  quel point la dmocratie est fragile , galement dans les rgions o elle semblait tre une valeur sre .
<P>
Mais l ' pisode des Fidji est bien plus complexe !
Il y a des rapports de force dlicats entre la population autochtone et les citoyens d ' origine indienne qui reprsentent 44 % de la population totale .
Il y a le rle douteux de l ' arme .
Apparemment , les attaques contre les biens indiens ont pu se drouler sans encombre , sans aucune intervention des services d ' ordre .
En outre , certains lments de l ' arme ont ouvertement pris le parti des auteurs du coup d ' tat .
Il y a les rvlations rcentes sur le rle de Speight dans l ' industrie lucrative du bois qui ont jet un nouveau regard sur toute cette affaire .
Selon des informations rcentes , il a apparemment t licenci de son poste de prsident de l ' entreprise d ' tat qui gre les plantations d ' acajou . Cette anne , il a galement menac de remporter un important contrat pour l ' exploitation du bois dur .
Tout cela fait penser que c ' taient des intrts conomiques personnels et non des intrts politiques qui taient  l ' origine du coup d ' tat .
Quoi qu ' il en soit , avec ses actions antidmocratiques , Speight a plong tout un pays dans une crise politique et conomique profonde .
Le tourisme , qui reprsente un cinquime du produit national brut , a chut  moins d ' un tiers .
Les tensions ethniques sont de nouveau exacerbes .
Des milliers d ' habitants d ' origine indienne sont toujours en fuite . En outre , les vnements des Fidji hypothquent galement la dynamique prometteuse dans la rgion , qui devait tre couronne par la signature du Pacific Regional Trade Agreement .
En tant que Parlement , qui dans ses accords avec les partenaires ACP impose des exigences strictes en matire de dmocratie et de droits de l ' homme , nous ne pouvons ni ne devons accepter une telle situation .
Nous devons continuer  exiger que la scurit de tous les citoyens soit garantie et que toute forme de sgrgation et de provocation ethnique soit sanctionne .
Speight ne peut sans tirer sans consquences .
Nous devons surtout veiller  un retour  une vritable dmocratie dans le cadre de la constitution de 1997 qui garantit des droits gaux  tous les citoyens des Fidji et , en effet , des lections doivent tre organises aussitt que possible .
Une priode de transition de trois ans est inacceptable .
Si le gouvernement par intrim ne parvient pas dans un dlai raisonnable  assurer de nouveau un ordre dmocratique , nous devrons envisager des sanctions , de prfrence des sanctions intelligentes , et l ' aide structurelle devra galement tre suspendue .
Les consultations  cet effet commencent en septembre .
J ' espre en tous cas que la Commission maintiendra ses principes et qu ' elle ne cdera pas aux pressions politiques ou conomiques .
Maintenant que nous sommes au dbut d ' un nouvel accord de partenariat important entre l ' Europe et ses partenaires ACP , il est primordial de ne pas crer de prcdent .
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="EN" NAME="Ford, Glyn">
Monsieur le Prsident , d ' un point de vue gnral , je suis d ' accord avec les commentaires de l ' orateur prcdent et avec la dclaration que le commissaire Nielson a faite au nom de la Commission .
<P>
Malgr tout , je ne suis pas aussi convaincu que lui que les violences ont cess dans les les Fidji .
La semaine dernire , des collgues de divers partis et groupes et moi-mme avons eu l ' occasion de rencontrer le Premier ministre Mahendra Chaudhry , lequel nous a fait part de la poursuite des violences  l ' encontre des Fidjiens d ' origine indienne .
Par ailleurs , je ne pense pas qu ' il y ait un antagonisme ethnique fondamental dans les les Fidji .
Aprs analyse de l ' origine du coup d ' tat , il faut plutt attribuer , me semble-t-il , les tensions  des questions d ' argent qu ' aux relations ethniques .
Je me flicite de l ' initiative d ' invoquer l ' article 366 de la Convention de Lom .
<P>
Si l ' on examine la gense de la situation actuelle dans les les Fidji , on voit une brillante victoire lectorale du parti travailliste fidjien qui a remport , avec les partis qui le soutiennent , 58 siges sur 71 , lors des lections gnrales de mai 1999 et a vinc le gouvernement de droite .
 la suite de cette victoire , des lments du prcdent parti au pouvoir et des gangs nationalistes extrmistes ont men une politique systmatique de dstabilisation du nouveau gouvernement , en prenant le pitre prtexte de la protection des intrts des indignes .
Il est intressant de noter que le cabinet du Premier ministre Mahendra Chaudhry , un Fidjien d ' origine indienne , compte , si vous voulez , 12 Fidjiens indignes sur un total de 18 personnes et qu ' une majorit des dputs fidjiens indignes apportent leur soutien  son gouvernement .
<P>
L ' opration de dstabilisation a t finance par certaines entreprises prives qui ont pris peur face au programme radical du gouvernement en matire de rforme sociale et d ' limination de la pauvret et par l ' troitesse de sa collaboration avec les syndicats .
Le financement de cette opration a t orchestr par des groupes d ' entreprises qui tentaient d ' obtenir le droit d ' exploiter le bois d ' acajou et les forts indignes de feuillus .
<P>
Bizarrement , la police et l ' arme n ' ont pas russi  protger et  dfendre le gouvernement .
Lorsque George Speight et son gang ont pris en otage le gouvernement de coalition populaire le 19 mai , ils taient accompagns de l ' unit contre-rvolutionnaire des forces armes .
Ce qui s ' est pass dans les les Fidji n ' est ni plus ni moins qu ' un coup d ' tat du complexe militaro-industriel .
Toute proportion garde , la situation est comparable  ce qui s ' est pass au Chili .
<P>
Et voici ce qui rsulte de tout cela : la Constitution de 1997 a t dchire ; l ' arme a impos par la force un gouvernement qui est contrl dans les faits par les partisans du coup d ' tat , tandis que l ' arme essaie de faire assumer la responsabilit de cette situation  un petit groupe des personnes impliques ,  savoir le gang de George Speight .
<P>
Je crois que le Parlement , la Commission et le Conseil de ministres doivent apporter leur soutien aux propositions de la coalition populaire dirige par le parti travailliste visant  la restauration de la Constitution de 1997 et  la formation d ' une grande coalition gouvernementale  Fidji , dans un esprit de conciliation nationale .
 dfaut , nous devrons revendiquer la prise de sanctions contre le gouvernement actuel , sinon nous risquons de glisser vers une forme d ' apartheid o les Fidjiens d ' origine indienne , qui constituent prs de la moiti de la population , deviendront rapidement des citoyens de seconde classe .
<P>
Nous devons apporter notre soutien  la proposition d ' Helen Clark , Premier ministre no-zlandais , de mener une action concerte au niveau bilatral , rgional et mondial , qui serait assortie , comme M. Van Hecke l ' a dit , de sanctions intelligentes diriges contre les personnes impliques dans le coup d ' tat , comme la suppression de leur libert de voyager  l ' tranger , le gel des avoirs  l ' tranger et la menace de reprsailles au titre de la Convention des Nations unies sur les otages .
<P>
Par ailleurs , les les Fidji doivent tre bannies de toutes les manifestations culturelles et sportives internationales .
Enfin , il faut rejeter toute aide militaire et conomique de la part et en faveur de l ' actuel gouvernement .
La question des les Fidji est importante non seulement en tant que telle , mais aussi parce qu ' elle constitue un prcdent . En effet , cela permettra de voir s ' il existe une menace de voir des coups d ' tat semi-clandestins de ce type se reproduire et si l ' Europe et le reste du monde dvelopp sont prts  traiter la problmatique des droits indignes , la variante propre aux pays en dveloppement du racisme qui nous menace tous .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le coup d ' tat qui a t commis aux Fidji en mai de cette anne n ' tait pas le premier .
Il y en a eu galement un en 1987 , qui a entran l ' exclusion du pays du Commonwealth , ce qui me fait penser que les tensions , apparemment ethniques , sont bien plus profondes que nous le pensons .
 l ' poque galement , ces tensions entre les autochtones et les citoyens d ' origine indienne taient  la base de la situation et , naturellement , 44 % d ' Indiens par rapport  64 % d ' autochtones , cela fait deux groupes de population presque proportionnels .
Je peux m ' imaginer que ce que vous avez dit , Monsieur le Commissaire , la suppression des avantages , ne soit pas vident dans de telles situations .
En outre , le chmage rveille les tensions et le gouvernement lgalement lu a t chass par suite de ce coup d ' tat militaire .
Ce qui me proccupe particulirement , c ' est que ce conflit pourrait s ' tendre  d ' autres les en proie  des problmes et des tensions similaires .
C ' est justement l ' inverse de ce que nous voulons et de ce  quoi l ' on a dj fait allusion : la signature d ' un grand Pacific Regional Trade Agreement entre 14 nations .
Si nous ne sommes pas vigilants , cela deviendra le premier grand conflit dans le Pacifique et pourra influencer la situation dans la rgion pendant des dizaines d ' annes .
<P>
Tout cela m ' incite  poser une question : ce coup d ' tat n ' est-il pas un signe prcurseur de quelque chose d ' encore plus grave ?
Et je me pose galement une autre question : en quoi consiste rellement cette politique de prvention de l ' Union europenne ?
Que fait-on pour mettre un tel pays sur la voie d ' un tat de droit dmocratique , pour l ' aider  sortir d ' un tat de crise , pour juger les coupables , comme cela a t demand  juste titre , pour assurer la scurit de tous les citoyens , cela me semble lmentaire , et cela dans un pays o des milliers de gens sont en fuite sur leur propre territoire ; avec un parlement qui devrait tre de nouveau convoqu cet automne et un gouvernement dmocratique ?
Dans certaines de nos propositions de rsolution , on a dit : un gouvernement auquel participe galement l ' opposition .
Mais naturellement , cela suppose un accord qui n ' existe plus depuis la constitution multiraciale de 1997 , qui a t approuve par tout le monde  l ' poque mais qui ne peut tre applique .
<P>
Monsieur le Commissaire , l ' Union europenne est le principal partenaire des Fidji et elle est galement son principal bailleur de fonds .
Comment pouvons-nous traduire ce rle en interventions efficaces en faveur de la paix ?
Ne pourrions-nous pas dsigner un mdiateur ou une instance de mdiation en collaboration avec l ' ONU et le Commonwealth ?
Les accords de Cotonou prvoient un partenariat pour le dveloppement et la paix et les accords de Lom prvoient des procdures , notamment l ' article 366 auquel on a dj fait allusion .
Ces procdures devraient tre appliques avec la plus grande minutie d ' une manire intelligente , mais pas nave .
Il serait bien que la Commission nous fasse rapport avant la fin de l ' anne des dveloppements aux Fidji et dans toute cette rgion , ainsi que des efforts consentis par l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , les vnements qui se sont drouls aux Fidji ces derniers mois ne sont pas un incident isol .
Il y a bien plus qu ' un homme d ' affaires raciste et enrag , plus qu ' une arme dloyale , bien plus que les intrts des exploitants du bois et bien plus que les hommes politiques qui acceptent que la constitution dmocratique soit rduite  nant .
Ces incidents trouvent leur origine dans les relations entre la population et l ' tat en gnral et dans l ' histoire et la composition de la population des Fidji en particulier .
<P>
Grce au colonialisme europen , une vague d ' immigration d ' ouvriers d ' une autre partie de l ' ancien empire colonial britannique est apparue , avec maintenant une population d ' origine indienne qui , avec 44 % , reprsente une quasi-majorit de la population .
La population initiale des Fidji n ' a jamais demand cette immigration , mais il est vrai aujourd ' hui que la composition de la population a fortement chang .
Les descendants des nouveaux venus estiment  juste titre qu ' ils font partie des habitants de ce groupe d ' les jouissant des mmes droits , alors que cette situation n ' est pas encore accepte par une grande partie de la population autochtone .
 plusieurs gards , cette situation est comparable  celle du Surinam , de la Guyane , de la Trinit et de l ' Afrique du Sud .
Dans ces pays , le colonialisme europen a galement import des groupes de population de diffrentes origines .
Il s ' agit de groupes avec des langues , des cultures et des religions qui n ' avaient rien en commun et qui , en apparence , diffraient fortement les uns des autres .
Ils vivent gnralement en groupes ferms les uns  ct des autres sur le mme territoire , mais pour une grande partie dans des colonies et des quartiers spars .
<P>
Dans ces pays , les groupes de population se sont souvent opposs .
Parfois , il arrive qu ' un de ces groupes estime qu ' il vaut plus que les autres , mais il s ' agit souvent d ' une dfense implacable des intrts propres et de la rpartition de la pnurie face au groupe concurrent .
Ces concurrents ont besoin du mme sol , des mmes routes et des mmes maisons , alors que tout manque .
En Afrique du Sud , la situation a dbouch sur un systme odieux d ' ingalit et de domination , l ' apartheid .
<P>
En attendant , les habitants de ces pays en sont de plus en plus arrivs  la conclusion que tel homme ne vaut pas plus que tel autre et qu ' ils n ' ont d ' autre choix que de continuer  vivre ensemble .
Mais cela n ' enlve rien au fait que des groupes de population ferms continuent  vivre les uns  ct des autres sans vritable intgration en un seul peuple .
Les hommes politiques et les aventuriers qui dsirent opposer les groupes de population conservent ainsi un terrain de manuvre fructueux .
C ' est la grande diffrence avec les tats actuels en Europe .
Ceux-ci sont gnralement composs d ' un seul peuple , lis par une seule histoire commune , une seule langue et plus ou moins une seule culture .
Cela vaut pour des tats anciens tels que les Pays-Bas , le Danemark et le Portugal , mais cela s ' applique galement  des tats relativement rcents tels que la Pologne , l ' Italie , l ' Allemagne et la Roumanie ou  des tats trs rcents tels que la Rpublique tchque , la Slovnie ou la Lituanie .
C ' est justement parce que ces tats sont incontestablement lis par la grande majorit des peuples qui y vivent qu ' ils peuvent tre ouverts aux minorits et aux nouveaux venus et dfendre leur dmocratie
<P>
Mais dans certains pays d ' Europe aussi , l ' on conserve encore de mauvais souvenirs d ' anciens nouveaux-venus qui sont arrivs en soldats , en pillards et en groupe de chefs d ' entreprise privilgis .
Ils s ' agit de groupes qui ont nuit au peuple et dont on prfre voir les descendants partir ou s ' intgrer de manire mconnaissable .
<P>
En Europe , nous reconnaissons le droit aux Israliens et aux Palestiniens de vivre ensemble , comme cela a encore t dmontr cette semaine lors de la visite impressionnante des prsidents des deux parlements .
On ne peut y vivre en paix dans un seul tat , mais bien en tant que bons voisins .
<P>
Trs bien , Monsieur le Prsident , l ' Europe est coupable et devrait contribuer  rsoudre ces problmes .
Mais cela n ' enlve rien au fait que la situation actuelle des Fidji est tout  fait inacceptable .
Les droits gaux de la grande minorit indienne , la constitution et la dmocratie parlementaire doivent y tre restaurs .
Ceux qui exploitent le racisme doivent tre chtis et pour le moins exclus du pouvoir politique , les rfugis doivent revenir chez eux et la violence doit cesser . La constitution multiraciale de 1997 , qui ,  l ' poque , a t longuement ngocie aprs un coup d ' tat prcdent , doit tre restaure rapidement .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn">
Monsieur le Prsident , je prends la parole en tant qu ' ami des les Fidji . Je suis les vnements dans ce pays depuis de nombreuses annes .
J ' ai des amis et des connaissances sur place et j ' y ai dj sjourn .
Lorsque je me suis entretenu avec les hommes politiques fidjiens lors de ma dernire visite , il y a trois ou quatre ans , ils se flicitaient tous de l ' adoption , aprs quatre ans de ngociations , de la nouvelle constitution . Aussi , j ' ai eu un serrement au cur lorsque j ' ai appris les rcents vnements , car je savais ce que cela signifiait pour le pays .
<P>
Je voudrais vous demander quelques claircissements , Monsieur le Commissaire .
Vous recommandez , me semble-t-il , Monsieur le Commissaire , de ne pas prendre de sanctions , d ' attendre et de laisser le temps aux protagonistes de rgler leurs affaires entre eux , avant de nous engager dans une quelconque action .
Je voudrais que vous m ' apportiez quelques claircissements  ce propos .
Je ne veux pas quitter l ' hmicycle avant d ' en avoir le cur net . Je vous remercie de bien vouloir tre plus explicite .
<P>
M. Ford recommande de bannir Fidji des manifestations sportives .
Il se trouve que le sport que je pratique , le rugby , n ' est pas trs populaire . La coupe du monde de rugby est prvue pour le mois d ' octobre ou novembre .
Elle se droulera au Royaume-Uni et en France .
Les les Fidji enverront une quipe sur place .
Le gouvernement australien veut les bannir . Il pense qu ' elles ne doivent pas faire partie de la comptition .
Mais si vous demandez aux joueurs , ils vous diront tous , naturellement , qu ' ils veulent jouer , qu ' ils soient asiatiques , polynsiens ou mlansiens .
<P>
Voici ma question , Monsieur le Commissaire : dans l ' tat actuel des choses , la Commission prnerait-elle l ' exclusion des les Fidji des manifestations sportives ?
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Il peut tre trs utile pour nous , les politiques , d ' tre confronts  la question de savoir s ' il faut mlanger ou non le sport et la politique .
Il s ' agit d ' un exercice trs utile qui nous permet d ' analyser l ' tendue de nos principes et de voir s ' il faut tablir une sparation nette entre les activits humaines .
Aujourd ' hui , le sport n ' est plus simplement du sport , c ' est aussi un commerce .
Pour cette raison , la nature des difficults du sport a beaucoup volu .
<P>
 part l ' attitude concernant le rugby ,  laquelle vous avez fait allusion , pour ce qui est de la participation aux Jeux olympiques , les Australiens font une distinction claire entre la politique et le sport . Ce sont en tout cas les informations dont je dispose .
La Commission n ' a pas d ' opinion spcifique au sujet de telle ou telle manifestation .
 ce stade , nous tentons d ' entamer le dialogue prvu par la Convention de Lom . Nous n ' avons donc tir aucune conclusion  ce stade .
<P>
Pour ce qui est de la question plus gnrale que vous avez pose , je dirais que des sanctions gnrales ne sont absolument pas exclues .
Tout dpend de l ' issue du dialogue . Ce dialogue est bien organis et fond sur la beaut de nos relations avec les pays ACP .
Il s ' agit de plus qu ' une simple relation donateur-rcipiendaire .
Nous disposons d ' un systme  partir duquel il nous faut travailler et ce systme est exploit dans la situation prsente .
Les options sont ouvertes .
Nous avons  la fois le bton et la carotte .
Nous sommes activement engags dans ce dbat avec nos partenaires ACP rgionaux et nous donnons aux autorits du pays concern la possibilit de s ' exprimer dans le cadre de ce dbat .
Mais la situation est extrmement grave .
Elle prsente tous les dilemmes que l ' on rencontre habituellement dans ce type de situation .
<P>
Nous ne possdons pas la panace , mais nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour pousser  restaurer rapidement et dfinitivement la dmocratie .
<P>
Cette rponse s ' adresse aussi  Mme Maes .
C ' est vrai , nous jouons un rle trs important en tant que partenaire commercial et donateur et cela pse trs srieusement sur le dbat que nous menons actuellement avec les personnes au pouvoir dans les les Fidji .
<P>
Quant  la proposition de revenir au Parlement , je suis tout  fait dispos  venir  la commission du dveloppement et de la coopration pour dbattre de l ' un ou l ' autre sujet .
Je serais bien sr ravi d ' avoir l ' occasion de rflchir plus profondment  la problmatique de Fidji avant la fin de cette anne , si c ' est l le souhait de la commission .
<P>
J ' adhre totalement aux propos tenus par M. Ford .
Les vnements actuels sont une vritable tragdie .
De mme , et certains orateurs y ont fait allusion , nous devrions tenir compte du risque de retombes ngatives dans la rgion lorsque nous dciderons des mesures  mettre en uvre .
<P>
Une des mesures importantes qui a t prise , Monsieur Van Hecke , a t l ' annulation de la crmonie de signature prvue pour Fidji .
Ce n ' est donc pas l ' accord de Suva qui rgira nos futures relations avec les tats ACP . Cet t , c ' est au Bnin que nous sommes alls et pas dans les les Fidji .
Il s ' agit l rellement d ' une mesure ferme tant de la part de l ' UE que des pays ACP . Il a sembl naturel de ne pas signer le nouvel accord aux les Fidji .
En termes politiques , nous avons dj envoy un message clair .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="EN" NAME="Ford, Glyn">
Monsieur le Prsident , la rsolution commune de compromis fixe  la fin novembre la date limite pour la restauration de la dmocratie .
Le commissaire considre-t-il qu ' il s ' agit d ' un dlai et d ' un objectif raisonnable ?
En effet , dans le cas contraire , nous courrions le risque de voir le gouvernement actuel ngocier indfiniment sans jamais conclure .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Si nous rflchissons , d ' un point de vue moral , au choix d ' une date , celle-ci est beaucoup trop lointaine , mais l ' ide oprationnelle et pratique qui sous-tend la fixation d ' une date est d ' exercer une pression significative sur le partenaire .
Je ne suis pas sr que cette date particulire ait un sens .
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Nous avons des partenaires dans le groupe des pays ACP qui tentent eux aussi de convaincre et d ' exercer une pression sur les les Fidji afin de faire revenir  la raison le gouvernement .
Je ne voudrais pas imposer une date en l ' air .
Je prfre voir nos partenaires du Sud bien engags dans le processus , compte tenu galement du risque de retombes ngatives dans la rgion .
Je ne suis pas trs favorable  la fixation d ' une date spcifique  ce stade .
La ncessit tactique exige de ne pas soulever le problme .
<SPEAKER ID=202 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Je vous communiqu que j ' ai reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , cinq propositions de rsolution .
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Le vote sur ces propositions de rsolution aura lieu demain  9 heures .
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( La sance est leve  18h40 )
