<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident , je voudrais dnoncer publiquement cette procdure bcle . Je ne sais pas si elle a t dcide par la Confrence des prsidents , les prsidences du Conseil et de la Commission ou la prsidence du Parlement , pour un sujet aussi fondamental que celui du terrorisme dans l ' tat espagnol .
Le rglement a probablement t respect , mais il n ' est dcidment ni moralement ni dmocratiquement acceptable que l ' on ne traite pas cette question essentielle par le biais d ' une procdure permettant un dbat politique sur une proposition de rsolution concrte pour laquelle tous les groupes parlementaires puissent prsenter des amendements .
La procdure adopte aspire - je pense - qu ' une dclaration crite prsente par cinq eurodputs espagnols - et ils en ont videmment le droit - , devienne la position officielle de ce Parlement , mais il s ' agira d ' une position adopte de manire intresse par la petite porte , presque dans l ' obscurit et la tratrise , vitant le risque que d ' autres groupes et dputs puissent dposer des amendements ou veulent apporter des nuances au texte afin de parvenir  un large consensus .
<P>
Croyez-moi , Monsieur le Prsident , Messieurs les Reprsentants du Conseil et de la Commission , si j ' ose vous dire que ce qui se passe aujourd ' hui est le rsultat d ' une norme maladresse politique et qu ' une chose aussi importante que la position de ce Parlement concernant le terrorisme ne bnficiera pas d ' un large soutien , car certains , bien qu ' ils rejettent et condamnent catgoriquement le terrorisme ...
<P>
( Le Prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Je regrette infiniment , cher collgue Ortuondo . Nous venons d ' entendre que vous n ' tes pas d ' accord sur ce point .
C ' est pourtant ce qui a t dcid par les instances comptentes de ce Parlement .
Nous en prenons connaissance .
<P>
Il s ' agit  prsent du procs-verbal et le collgue prcdent ne parlait pas du procs-verbal .
Quelqu ' un a-t-il quelque chose  dire  propos du procs-verbal d ' hier ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher">
Monsieur le Prsident , je voudrais signaler une anomalie au sein de l ' cole europenne I ,  Bruxelles .
Des milliers d ' enfants et de jeunes gens - pour la plupart , les enfants de nos collaborateurs - se voient privs de cours depuis la fin du mois de juin .
 ce jour , la rentre scolaire n ' a toujours pas eu lieu .
 l ' origine , elle avait t annonce pour le 7 septembre .
Peu de jours avant cette date , elle a t repousse  aujourd ' hui et les parents viennent d ' tre informs que la rentre ne pouvait toujours pas avoir lieu car d ' importants travaux de construction n ' ont pas t achevs .
Les travaux de transformation de cette cole durent depuis des annes . Les problmes d ' amiante sont galement connus .
Pourtant , aucune alternative n ' a t mise  la disposition des enfants .
Je prie la Prsidente de notre Parlement de veiller , avec le concours de la Commission ,  ce que ces anomalies ne soient pas rgles au dtriment des seuls enfants .
Je trouve cela incroyable !
Nous parlons de scolarit obligatoire et il est impossible aux enfants de rpondre  leur obligation .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Madame Schleicher , il serait particulirement tragique que des enfants soient privs d ' enseignement .
Je prends connaissance de votre demande et la transmettrai , comme vous le demandez , au Bureau et aux autres instances comptentes du Parlement .
Nous verrons ce que nous pouvons y faire .
<CHAPTER ID=1>
Terrorisme en Espagne
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission au sujet du terrorisme en Espagne .
<P>
Ce dbat est ouvert au nom du Conseil et au nom de la Commission .
Je viens d ' apprendre que le prsident en exercice du Conseil , M. Paul , tait toujours en route et esprait arriver ici d ' un instant  l ' autre .
Il est parti en train de Paris et est en retard parce que l ' heure de la sance a t avance .
Mais je prsume que le commissaire Vitorino est prt  nous faire sa dclaration et nous verrons bien alors si le prsident en exercice du Conseil arrive .
Cela tant , j ' ai le plaisir de cder  prsent la parole au commissaire Vitorino au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=6 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission a constat avec consternation la reprise des actes de violence au Pays basque .
La Commission s ' associe aux dclarations condamnant fermement les actes ignobles de terrorisme perptrs sur le territoire des tats membres de l ' Union europenne , dans tous les tats membres de l ' Union europenne et notamment en Espagne .
Le terrorisme constitue un des dfis les plus importants pour nos socits , la violence aveugle qui le caractrise et qui touche les populations est intolrable .
Les attentats terroristes choquent et attristent tous les citoyens europens , ils mritent leur opprobre parce que les citoyens europens continuent d ' exprimer leur volont inbranlable de partager un futur pacifique .
La Commission considre que la solidarit des autres tats membres peut et doit soutenir la lutte des autorits espagnoles contre le terrorisme .
C ' est pourquoi la Commission se flicite du pas en avant que reprsente la conscration du principe de solidarit dans la lutte contre le terrorisme , inscrit dans le trait d ' Amsterdam .
L ' article 29 du trait sur l ' Union europenne mentionne expressment le terrorisme comme une des formes de criminalit qu ' il faut prvenir et combattre au niveau de l ' Union europenne , un des secteurs o l ' Union europenne peut apporter une valeur ajoute  cette lutte .
<P>
Nanmoins , la dimension europenne de la lutte contre le terrorisme n ' est pas un concept nouveau .
Certaines actions dcides de coopration des services judiciaires et des services de police de deux ou plusieurs tats , surtout des deux cts des Pyrnes , ont enregistr encore rcemment de bons rsultats contre le terrorisme .
De son ct , la Commission coopre avec les tats membres et EUROPOL dans la mme perspective .
De la mme manire , dans le cadre de l ' action du Conseil de l ' Europe et des Nations unies , il existe diffrentes conventions internationales importantes contre le terrorisme , qui ont dj t signes ou qui sont en cours de ngociation .
<P>
Cependant , la reprise des attentats montre malheureusement que ces efforts sont encore insuffisants pour liminer le terrorisme .
Il faut aller plus loin en termes de coopration europenne .
Il convient surtout ici , au nom de la Commission , de mentionner le respect et l ' hommage pour les victimes des attentats terroristes .
Il s ' agit souvent de reprsentants lgitims par le vote populaire lors d ' lections dmocratiques , qui tombent parfois victimes du terrorisme parce qu ' elles remplissent leur mission , parce qu ' elles respectent leur conscience de serviteurs de l ' tat et du peuple , mais il s ' agit aussi et surtout de victimes indistinctes du terrorisme , de citoyens anonymes qui refusent de vivre sous le chantage et la peur .
Le meilleur hommage qu ' on puisse leur rendre consiste prcisment  prouver que nous aussi , au sein des institutions europennes , nous sommes capables de contribuer  cet effort collectif des citoyens de l ' Europe .
<P>
Le trait d ' Amsterdam , je l ' ai dj dit , permet  l ' Union europenne d ' apporter sa contribution .
C ' est pour cela qu ' immdiatement aprs son entre en vigueur , les chefs d ' tat et de gouvernement , runis  l ' occasion du Conseil europen de Tampere , ont inclus le terrorisme dans l ' approche globale de la lutte contre toutes les formes de criminalit .
On a pris des engagements politiques clairs , l ' engagement de crer des quipes d ' enqute communes qui ,  mon avis , constituent l ' instrument le plus efficace de lutte contre le terrorisme , tant donn sa propre base de gestation .
EUROPOL , dont le mandat couvre expressment le terrorisme , doit apporter de la mme manire son soutien  cette action commune , en participant mme aux quipes d ' enqute commune .
L ' efficacit du soutien d ' EUROPOL sera d ' autant plus grande que le renforcement de sa capacit oprationnelle sera important .
S ' il est vrai que dans de nombreux cas la coopration bilatrale entre les forces de police est un instrument essentiel de lutte contre le terrorisme , il n ' en est pas moins vrai que la ncessit de relier certaines expressions terroristes  d ' autres formes de criminalit organise , de par les mthodes , rseaux d ' action , ou mme sources de financement , exige une vision multilatrale et pas seulement bilatrale du phnomne du terrorisme .
<P>
Par ailleurs , Monsieur le Prsident , les instruments de coopration judiciaire , notamment ceux destins  viter que les criminels ne bnficient et ne profitent de la diversit des lgislations nationales , permettront aussi de rduire ou mme , un jour , d ' liminer tous les obstacles qui empchent de traduire les terroristes d ' un pays devant la justice d ' un autre pays de l ' Union .
La route  parcourir est clairement trace , puisqu ' il a t dcid  Tampere que les processus formels d ' extradition relatifs aux personnes dfinitivement condamnes devraient tre supprims  l ' avenir entre les tats membres et que le principe de reconnaissance mutuelle des dcisions pnales devrait s ' appliquer non seulement aux dcisions finales , mais aussi aux dcisions prcdant la phase du jugement .
Un premier objectif consisterait donc  garantir l ' excution des mandats d ' amener en vue du jugement , compte tenu de la gravit des infractions en cause au cas o un mme individu ferait l ' objet de plusieurs mandats .
<P>
Il revient  prsent  tous les partenaires institutionnels de veiller  ce que ces orientations dj assumes sur le plan politique se traduisent rapidement en normes de droit et en faits .
Plusieurs actions essentielles pour l ' intensification de la lutte contre le terrorisme figurent dans le scoreboard de la cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice , et j ' ai la conviction qu ' elles se concrtiseront rapidement , notamment l ' engagement contract par les chefs d ' tat et de gouvernement de faire du terrorisme une des formes de criminalit sur lesquelles les institutions europennes devront adopter des dfinitions communes , des incriminations communes et des sanctions communes , pour donner clairement le signal que les phnomnes terroristes ne sont protgs par la lgislation d ' aucun tat membre .
<P>
Je voudrais  ce sujet rpter l ' engagement de la Commission  favoriser , par tous les moyens que lui donne les Traits , le renforcement d ' une action europenne contre le terrorisme , qu ' elle ait lieu en Espagne ou dans un autre tat membre ( comme cette nuit au Royaume-Uni , ainsi que je viens d ' en tre inform ) .
Dans des socits dmocratiques comme les ntres , le terrorisme ne peut se rfugier derrire une quelconque justification prtendument politique .
Le terrorisme , il faut le dire , est une voie sans issue , et sa disparition heureuse dans d ' autres pays europens nous donne l ' espoir que , tt ou tard , il sera galement limin en Espagne .
<P>
Il revient aux gouvernements de dmontrer l ' absurdit du terrorisme aux opinions publiques et de s ' attaquer  ses propres racines et fondements  l ' aide d ' une stratgie d ' intervention diversifie .
Je suis convaincu que les socits dmocratiques auxquelles nous nous enorgueillissons d ' appartenir gagneront ce combat ,  condition de ne jamais abandonner nos valeurs dmocratiques , de dmontrer que la dmocratie est un rgime fort dans la lutte contre le terrorisme et de rendre ainsi plus efficaces tant les politiques de prvention que celles de rpression des actes de terrorisme .
C ' est de toute vidence ce que fait l ' Espagne , c ' est aussi ce que la Commission s ' est engage  faire dans les domaines de sa comptence .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , l ' Europe est un espace de libert que nous souhaitons tous consolider .
C ' est pourquoi tous les attentats terroristes ne constituent pas seulement des attentats contre la dmocratie et l ' tat de droit , mais empchent aussi les citoyens de vivre la libert dsire par tous .
Notre engagement , nos efforts collectifs doivent donc aller dans le sens de la garantie de la pleine jouissance de cette libert .
La libert ne cde pas au chantage ,  la peur , parce qu ' il n ' y a pas de dignit humaine qui ne soit vcue sans libert .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , ne pensez-vous pas qu ' il serait prfrable - et il s ' agit naturellement ici d ' une motion de procdure et non d ' une simple intervention - d ' attendre quelques minutes jusqu '  ce que le ministre soit arriv ?
Vous comprendrez qu ' il m ' est difficile de rpondre au reprsentant du Conseil si celui-ci n ' a pas pu se prononcer .
Je soumets  votre considration une interruption de la sance plnire de dix minutes seulement , jusqu '  9 heures , heure prvue de l ' arrive du ministre  cette Assemble .
<SPEAKER ID=8 NAME="Le Prsident">
Monsieur Galeote , je comprends ce que vous ressentez .
 la dcharge du prsident en exercice du Conseil , M. Paul , je voudrais souligner que son train en provenance de Paris arrive  8h20 .
Nous l ' attendons d ' un instant  l ' autre . tant donn l ' ordre du jour charg d ' aujourd ' hui et vu que l ' Assemble a dcid hier de procder au vote  11 heures , je prfre que nous commencions , sans suspension de la sance .
Je voudrais vous demander de commencer votre expos ds  prsent .
Nous venons d ' entendre la dclaration du commissaire . Nous avons dcid hier d ' ouvrir la sance  8h30 et il serait donc trange de la suspendre maintenant .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , je suis sr que l ' immense majorit du peuple basque , s ' il le pouvait , remercierait la prsidence franaise du Conseil et le Parlement europen de se faire l ' cho de ses aspirations les plus profondes en faveur de la paix et de la coexistence dmocratique .
<P>
Mesdames et Messieurs , depuis les premires lections dmocratiques en Espagne , en 1977 , le Pays basque est devenu la rgion europenne qui bnficie de la plus grande autonomie .
Depuis lors ,  six reprises , les citoyens basques ont eu l ' occasion d ' lire leurs reprsentants  un parlement autonome et jamais le nationalisme violent et radical n ' est parvenu  obtenir le soutien dmocratique des Basques par les urnes .
<P>
Cependant , depuis l ' adoption de notre constitution , qui consacre le rgime des liberts en Espagne , l ' ETA a assassin dans mon pays 804 personnes et a fait plus de 2 000 veuves et orphelins  travers toute l ' Espagne , principalement au Pays basque .
Des femmes et des hommes de toutes les conditions , y compris , bien entendu , celles et ceux qui ont consacr une partie de leur vie  la lutte contre la dictature .
Malgr la peur , il existe aujourd ' hui une raction populaire , civique et pacifiste au Pays basque et dans le reste de l ' Espagne contre le harclement du terrorisme meurtrier .
<P>
Par ce dbat , Mesdames et Messieurs , je crois que nous avons le devoir de recueillir et d ' amplifier cette clameur populaire et de contribuer  mobiliser les citoyens europens dans le cadre d ' un grand pacte pour la libert .
Nous devons tre capables de faire sentir aux citoyens de nos pays d ' origine que les principes les plus fondamentaux sur lesquels se fonde notre vie en commun sont menacs lorsque quelqu ' un , dans n ' importe quel coin d ' Europe , est assassin  cause des ses ides .
Seule l ' unit des dmocrates garantit l ' isolement de ceux qui recourent  la violence et qui , utilisant nos dmocraties , abritent , incitent , justifient ou tolrent des actes terroristes de n ' importe quelle nature .
<P>
Comprenez-moi bien .
Nous tous , sans aucun doute , sommes d ' accord sur le fait que le dialogue est un lment dterminant du processus dmocratique .
Mais il existe une exception  cette rgle d ' or et cette exception est galement une composante indispensable des systmes dmocratiques .
Dans une dmocratie , chers collgues , la voie de ceux dont l ' objectif est de dtruire ce systme et qui recourent  cette fin  des mthodes criminelles doit tre rduite au silence par la loi , par l ' tat de droit .
La dmocratie ne doit jamais se montrer faible avec ceux qui simultanment - et je le rpte - simultanment , de manire rcalcitrante , persistent  la faire flchir avec un pistolet en main .
<P>
Je suis sr de l ' engagement personnel et politique du commissaire Vitorino et de l ' ensemble du collge des commissaires dans cette obstination . Ils nous en ont fourni des preuves  diverses occasions .
Par consquent , je voudrais demander  monsieur le commissaire qu ' il propose , utilisant sa comptence d ' initiative lgislative exclusive , de nouvelles mesures qui nous permettent de progresser en matire de coopration europenne , laquelle est encore insuffisante , comme vous l ' avez dit vous-mme .
Une des mesures les plus efficaces dans la lutte contre le terrorisme est , en effet , le mandat d ' arrt europen qui permettrait que les terroristes purgent leur peine dans le pays o ils ont commis le dlit le plus grave .
<P>
Je termine , Monsieur le Prsident , en mentionnant les europens les plus touchs par la terreur . Les victimes du terrorisme et leurs familles .
Aujourd ' hui , grce  ce dbat , elles sont un peu moins seules .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez">
Monsieur le Prsident , jeudi dernier , alors que nous prsentions au secrtariat du Parlement une dclaration crite par laquelle nous demandions au Parlement europen un engagement direct et actif dans la lutte contre le terrorisme de l ' ETA , cette organisation criminelle tentait d ' assassiner Jos Ramn Recalde .
Recalde , un socialiste de soixante-dix ans , a consacr toute sa vie  dfendre la dmocratie et la libert .
Il le fit en tant que professeur  San Sebastin , pendant les difficiles annes 60 , devenant pour tous les tudiants une rfrence de rigueur intellectuelle et de dcence humaine .
Il fut galement , sous le franquisme , fondateur des premires ikastolas - coles dans lesquelles est enseigne la langue basque - , et ensuite il ajouta  son activit d ' enseignant celle de membre de deux gouvernements autonomes de coalition avec des nationalistes , au poste de conseiller  l ' ducation et  la justice .
<P>
Mesdames et Messieurs , ce curriculum de combattant pour les liberts , de dfenseur de l ' entente et de la tolrance , en a fait un candidat  l ' assassinat pour l ' ETA . Une preuve de plus de la nature mprisable du groupe terroriste .
Mesdames et Messieurs , le mal que nous a inflig l ' ETA va bien au-del de celui fait  notre cohabitation , des atteintes  notre libert , des atteintes  notre vie .
<P>
Les terroristes et leurs complices ont donn une image de mon pays , de sa population , de son histoire compltement fausse .
Par consquent , - paraphrasant le philosophe basque Savater - je vous demande de m ' excuser de profiter de cette occasion solennelle pour vous parler de la ralit du Pays basque afin de vous aider  comprendre .
<P>
Je suis ne en 1948 au Pays basque , o j ' ai vcu toute ma vie .
Le Pays basque est un beau pays , moderne , ouvert , plein de gens aimables et tolrants .
C ' est un pays mtiss et pluriel . Il s ' agit l de notre plus grande richesse .
Nos jeunes ne sont pas trs diffrents des jeunes allemands , belges ou italiens .
Ils parlent espagnol , basque , anglais , allemand ou italien .
Ils surfent sur l ' Internet .
Ils militent dans des organisations pacifistes , de coopration au dveloppement , pour l ' galit des sexes ou pour la dfense de l ' environnement .
Ce ne sont que quelques jeunes basques qui portent des cagoules noires .
La majorit des jeunes basques se peignent les mains en blanc pour dfendre , pacifiquement dans la rue , la libert .
Ceux-l , contrairement aux personnes de ma gnration , sont ns dans une dmocratie mais ,  la diffrence des jeunes de leur gnration du reste de l ' Union , doivent encore dfendre leur libert et celle des autres face aux terroristes .
<P>
Oui , cela fait plus de vingt ans que l ' ETA assassine la dmocratie .
Oui , cela fait plus de vingt ans que l ' Espagne est revenue  la dmocratie et , avec elle , les Basques ont rcupr leur gouvernement autonome . Nous l ' avons approuv lors d ' un rfrendum en 1979 .
Mais avant cela , en 1977 , il y eut en Espagne une amnistie gnrale et tous les prisonniers politiques , parmi eux les membres de l ' ETA incarcrs sous le franquisme , furent remis en libert .
Mais l ' ETA a continu  perptrer des assassinats depuis 1977 , donnant la mort  des centaines de personnes - dix-neuf d ' entre elles taient des enfants entre 2 et 16 ans .
Les victimes sont des policiers , des militaires , des hommes politiques , des conseillers municipaux , des entrepreneurs , des journalistes , des professeurs , des pacifistes , des chauffeurs de taxi , des commerants , des vendeurs de bicyclettes .
Ce sont , Mesdames et Messieurs , les victimes de l ' ETA .
<P>
Dans certaines localits et dans certains lieux du Pays basque , l ' ETA et ses rseaux de soutien encouragent un vritable nettoyage ethnique  l ' encontre de ceux qui dfendent des opinions politiques non nationalistes , leur refusant leur condition de basque , tentant de les expulser de leurs villages et les obligeant  se taire .
<P>
Nous serons toujours disposs  dialoguer avec toute personne prte  respecter les rgles du jeu dmocratique .
Toutes les ides peuvent tre dfendues en prenant la parole .
Rien n ' est dfinitif .
Tout peut changer mais nous n ' accepterons jamais que la terreur soit utilise afin de modifier notre volont .
Ceux qui assassinent  cette fin doivent abandonner tout espoir de russite .
<P>
La dmocratie et les droits de l ' homme sont la raison d ' tre de l ' Union europenne .
Par consquent , lorsque dans une partie de celle-ci , les agissements fascistes et totalitaires de l ' ETA nous privent de libert , nous , les autres europens , nous devons sentir que notre libert , celle de tous - quelle que soit notre nationalit , langue , culture ou religion - est menace .
<P>
( Le Prsident demande  l ' oratrice de conclure )
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais vous dire que les citoyens du Pays basque sont des gens normaux , des gens qui aspirent  sortir dans la rue sans escorte ,  se promener en ville sans regarder derrire eux du coin de l ' il .
<P>
Nos jeunes aimeraient ne pas devoir manifester dans les rues et se peindre les mains en blanc . Nous voulons seulement vivre en paix et dfendre notre libert .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , j ' attends de vous tous une solidarit active afin que nous puissions rellement vivre comme le reste des citoyens europens .
<SPEAKER ID=11 NAME="Paul">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , la condamnation du terrorisme , par les tats membres de l ' Union europenne , est totale , quelle que soit la motivation des groupes criminels perptrant les attentats . Aussi , le Conseil de l ' Union condamne-t-il avec la mme fermet toutes les formes de terrorisme pratiques sur le territoire des Quinze .
Je tiens  rappeler qu ' au sommet des chefs d ' tat et de gouvernement , qui s ' est tenu les 19 et 20 juin derniers  Santa Maria da Feira au Portugal , le Conseil a exprim l ' horreur que lui inspirent les vnements tragiques lis au terrorisme en Europe et a affirm avec vigueur son engagement  poursuivre la lutte contre le terrorisme au niveau europen , ainsi qu '  renforcer et intensifier la coopration entre les tats membres en ce domaine .
<P>
Alors que la France exerce la prsidence du Conseil , je tiens tout spcialement  manifester ici notre solidarit face  la menace que reprsente le terrorisme en Espagne , actuellement le plus meurtrier d ' Europe .
Il est clair que l ' Union ne saurait accepter de voir la construction europenne utilise par les terroristes espagnols comme alibi pour justifier leurs revendications .
En aucun cas , le nationalisme violent ne peut tre compatible avec les idaux de l ' Union europenne .
La lutte contre toutes les formes de terrorisme est donc une priorit de l ' Union europenne pour raliser l ' espace de libert , de scurit et de justice voulu par les chefs d ' tat et de gouvernement lors du sommet de Tampere , en octobre 1999 .
<P>
Naturellement ,  ct de la coopration multilatrale mise en uvre par les instances de l ' Union , s ' inscrivent des cooprations bilatrales particulirement efficaces , et la coopration oprationnelle franco-espagnole a donn tout dernirement les rsultats que vous savez .
C ' est de l ' activit et de la responsabilit de l ' Union europenne pour lutter contre le terrorisme en gnral , et donc par voie de consquence galement en Espagne , que je voudrais , en ma qualit de coprsident , avec ma collgue franaise de la justice , du Conseil " justice et affaires intrieures " , vous parler ici ce matin .
<P>
L ' origine de la coopration entre tats membres de l ' Union europenne , en matire de scurit intrieure , si vous me permettez ce bref rappel historique , remonte  l ' anne 1976 ,  l ' poque des groupes Trevi .
Ces groupes informels , qui se runissaient tous les semestres , taient , ds l ' origine , l ' expression d ' une volont de coopration policire dans un certain nombre de domaines , dont le terrorisme , qui occupait tout particulirement les membres du sous-groupe Trevi I .
<P>
La coopration policire , dveloppe au sein de la confrence Trevi , a conduit  la mise en place d ' un rseau d ' officiers de liaison .
La mise en place de ce rseau , sans doute le plus performant de cette coopration , est le rsultat du programme d ' action adopt en juin 1990  Dublin par les ministres de l ' Intrieur et de la Justice des Douze ,  l ' poque .
Il s ' agit , en fait , d ' changes d ' experts qui sont ainsi placs auprs des services spcialiss des diffrents tats membres , et la mission de ces officiers de liaison est donc d ' changer des informations , mais aussi d ' assister les services comptents en assurant un rle de conseil .
Je pense que l ' on peut dire aujourd ' hui que ce rseau d ' officiers de liaison a largement fait la preuve de son efficacit en favorisant en temps rel le droulement des enqutes policires .
<P>
Dans le cadre de la coopration en matire de justice et d ' affaires intrieures a t instaur galement , par la suite , par le trait de Maastricht , un groupe de travail spcifique pour la lutte contre le terrorisme .
Ce groupe d ' experts terrorisme a t confirm par le trait d ' Amsterdam , ce qui montre  l ' vidence combien est ncessaire l ' existence d ' une enceinte au sein de laquelle les reprsentants des Quinze ont la possibilit de se rencontrer pour changer et pour cooprer .
<P>
Ce sont les travaux de ce groupe qui ont conduit le Conseil  adopter deux dcisions importantes que je voudrais vous rappeler .
En 1996 , le Conseil a adopt une action commune instaurant la cration , et prvoyant la tenue , d ' un Rpertoire europen des comptences , des connaissances et des expertises spcialises en matire de lutte antiterroriste .
Par ailleurs ,  la fin de l ' anne 1999 , a t adopte par le Conseil une recommandation sur la coopration en matire de lutte contre le financement des groupes terroristes .
<P>
Il convient galement d ' voquer ici le rle jou par l ' Office europen de police , Europol , dans la lutte contre le terrorisme .
La convention du 26 juillet 1995 , portant cration d ' un Office europen de police , prvoyait ds l ' origine la comptence de cet organe de coopration policire pour " les infractions commises ou susceptibles d ' tre commises dans le cadre d ' activits de terrorisme portant atteinte  la vie ,  l ' intgrit physique ,  la libert des personnes ainsi qu ' aux biens " .
Cette convention prvoyait l ' extension du mandat d ' Europol au terrorisme , au plus tard - c ' tait la mention initiale - deux ans aprs son entre en vigueur , qui a eu lieu le 1er octobre 1998 .
<P>
Vous le savez , un dpartement d ' Europol est consacr  la lutte contre le terrorisme .
C ' tait une demande de l ' Espagne et c ' est assez naturellement qu ' un haut fonctionnaire espagnol s ' est vu confier la direction de ce dpartement .
Face  l ' activit criminelle dveloppe  l ' poque par certains groupes terroristes , le Conseil " justice et affaires intrieures " , runi les 28 et 29 mai 1998 , a pris la dcision d ' autoriser Europol  anticiper en quelque sorte son activit de lutte contre le terrorisme en la dbutant  compter du 1er janvier 1999 .
<P>
Enfin , je ne saurais , bien sr , passer sous silence les priorits actuelles de la prsidence franaise de l ' Union europenne dans le domaine qui nous occupe , et qui vous proccupe ce matin .
La prsidence franaise souhaite tout particulirement amliorer et intensifier la coopration entre les tats membres , mais aussi tendre encore plus cette dernire aux pays candidats  l ' adhsion .
Cette coopration est  la fois judiciaire et policire . Elle conduira sans doute un jour  harmoniser ou  unifier les incriminations pnales .
Le gouvernement espagnol , pour sa part , souhaite l ' institution d ' un mandat d ' arrt europen .
<P>
Parmi les priorits de la prsidence franaise , je voudrais citer tout particulirement l ' initiative visant  la mise en place d ' un programme d ' information et de mesures  prendre afin de prparer l ' entre des pays candidats dans l ' Union europenne .
Cette dmarche vise  nous permettre d ' accrotre notre connaissance de leurs structures de lutte antiterroriste et d ' augmenter la sensibilit de pays qui n ' ont pas , a priori , d ' exprience particulire dans ce domaine .
<P>
Afin de dresser un tableau exact de la situation du terrorisme au sein de l ' Union europenne , et c ' est donc la seconde priorit de notre prsidence , nous avons souhait maintenir la pratique visant , lors de chaque runion du groupe de travail ,  s ' informer mutuellement de l ' volution rcente du terrorisme dans chacun des tats .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , c ' est donc bien ce systme , qui conjugue coopration bilatrale et coopration multilatrale , qui a permis encore trs rcemment , au cours des jours derniers , d ' enregistrer des succs remarquables dans la lutte contre le terrorisme espagnol .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , alors que nous sommes ici  discuter de toutes ces choses , Jos Luis Ruiz , conseiller municipal du PP dans un village de Catalogne , a t assassin par l ' ETA .
Certains vont tenter de nous embrouiller et de semer la confusion parmi les personnes de bonne volont dans cette Assemble .
Mais une frontire claire nous spare .
D ' un ct se trouvent ceux qui meurent pour la dmocratie et , de l ' autre , ceux qui tentent d ' en finir avec notre libert .
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Galeote , pour cette communication .
Il s ' agit de circonstances extrmement tragiques et difficiles  surmonter .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , je suppose que vous alliez le proposer , mais je vous demande au nom de tous une minute de silence pour cette dernire victime de la dmocratie . Cette fois , en Catalogne .
<P>
( Le Parlement observe une minute de silence ) Le Prsident .
Chers collgues , il est difficile de nous remettre au travail . C ' est pourtant ce que nous allons faire .
Il est important qu ' un Parlement s ' exprime en public sur ce genre d ' affaires .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="ES" NAME="Esteve">
Monsieur le Prsident , j ' ai sans doute t le premier  apprendre l ' attentat de ce matin  7h40 . Cela fait dj un moment que je suis au courant .
Il a eu lieu en Catalogne ,  trois ou quatre kilomtres de chez moi . Et , videmment , cela aggrave encore plus la situation car , les victimes de l ' ETA s ' levant dj  plus de 800 , ce matin , alors que nous discutions ici , les terroristes ont commis un attentat de plus .
<P>
Aucun objectif politique ne justifie le recours  la violence .
Seule la condamnation totale du terrorisme est de mise , et encore plus aujourd ' hui , car les terroristes veulent nous anantir .
Par consquent , une fois de plus , nous devons ritrer , et de toutes nos forces , notre fermet , notre coopration , comme le disait le commissaire , en faveur d ' une dmocratie forte , car le terrorisme porte directement atteinte  nos valeurs essentielles .
Nous exprimons notre solidarit avec toutes les personnes concernes ainsi que nos espoirs de paix .
<P>
Ce dbat , aprs ce dernier attentat , est particulirement pnible pour moi , et j ' en ai discut avec quatre des cinq signataires de la dclaration contre le terrorisme en Espagne .
J ' ai indiqu  deux d ' entre eux qu ' un paragraphe , le second , pourrait rendre la signature de cette dclaration difficile pour certains .
Le second paragraphe rejette tout dialogue avec les milieux qui tolrent le terrorisme , qui en sont proches .
Si j ' ai parl avec les auteurs du texte , c ' est parce que je crois qu ' ils devraient trouver une solution afin que nous puissions tous le signer .
Pourquoi est-il difficile de signer le second paragraphe tel qu ' il est actuellement rdig ? Car il met en doute la culture de la paix .
La culture du dialogue . Car si nous renoncions au dialogue , le processus de paix en Irlande du Nord ne serait pas possible .
Le processus de paix au Moyen-Orient ne le serait pas non plus . Le dput europen John Hume ne serait pas prix Nobel de la paix et je pense qu ' il est important qu ' il le soit .
<P>
Si l ' ETA ne renonce pas  ses armes , nous ne renoncerons pas aux ntres .
Si l ' ETA ne renonce pas  la violence , nous ne renoncerons pas  la loi et au dialogue qui constituent nos armes .
Nous n ' en avons pas d ' autres .
Par consquent , je demande instamment - je l ' ai fait de manire prive et je le fais maintenant publiquement -  ceux qui ont prsent la dclaration qu ' ils nous en facilitent la signature , car toute position concernant le terrorisme se doit d ' tre pleinement justifie .
D ' autre part , si cette dclaration vise  s ' inscrire dans le prolongement de celle de 1997 de cette Assemble , qui parlait de dialogue de manire positive , pourquoi ne pas l ' utiliser , concrtement son paragraphe huit , dans lequel le Parlement envisageait le dialogue en termes positifs ?
<P>
Monsieur le Prsident , nous devrions tous signer cette dclaration .
Rien ne justifie le terrorisme . Rien ne justifie le manque d ' unit des forces dmocratiques .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="ES" NAME="Vidal-Quadras Roca">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand la parole pour une motion de procdure  la suite de l ' intervention de notre minent collgue M. Pere Esteve que nous venons d ' couter .
<P>
Le Parlement ,  la date du 14 dcembre 1995 , a adopt une rsolution qui disait : " ritre son refus de dialoguer sous quelque forme que ce soit avec ceux qui collaborent , couvrent , suscitent ou excutent des actes terroristes quels qu ' ils soient " , et le Parlement a galement adopt le 15 octobre 1998 une rsolution contenant l ' extrait suivant : " Insiste sur son refus de dialoguer avec tous ceux qui collaborent , permettent , suscitent , soutiennent ou excutent des actes criminels " .
<P>
Deux rsolutions de ce Parlement , Monsieur Esteve .
Vous demandez que l ' on vous facilite la signature : il est difficile de permettre  quelqu ' un d ' tre totalement en paix avec sa conscience .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Monsieur le Prsident , en plus de saluer les paroles de M. Esteve , je voudrais tout d ' abord manifester au nom de notre groupe ainsi qu ' au nom de mon parti , Eusko Alkartasuna - parti du gouvernement du Pays basque aux cts de nos camarades du parti nationaliste basque - notre rejet catgorique et absolu du terrorisme et surtout aujourd ' hui , aprs cet acte criminel commis en Catalogne .
Cependant , nous regrettons que refus catgoriques et propositions constructives ne soient pas alls de pair , certains groupes en ayant cart d ' autres et ayant refus d ' ouvrir le dbat de la dclaration qui a dj fait l ' objet de commentaires .
<P>
Nous respectons , comme il se doit , la libert de chacun et des diffrents groupes politiques de prsenter des dclarations , mais nous ne pouvons pas accepter l ' ide de nous voir imposer le refus de dialoguer et ce pour de multiples raisons .
Tout d ' abord , parce que nous croyons profondment , comme Mo Mouwlan , que le dialogue est la vritable voie vers la rsolution des conflits violents n ' importe o dans le monde mais , en second lieu , parce que nous ne pouvons pas nous montrer incohrents vis--vis de dclarations prcdentes de ce Parlement .
Je vais en lire quelques-unes . La Prsidente Nicole Fontaine elle-mme disait , il y a quelques jours  Strasbourg : "  toutes les femmes et tous les hommes dmocrates d ' Espagne et notamment du Pays basque espagnol , qui continuent encore , malgr ce climat de terreur ,  croire dans le dialogue politique " .
<P>
Avec des propositions qui condamnent le dialogue , dans quelle position se retrouveraient Lionel Jospin , Franois Bayrou ou notre collgue dput et prix Nobel John Hume ainsi que tous ceux qui ont mis sur le processus de paix en Irlande du Nord ?
Dans quelle situation mettrions-nous la commissaire Reding ?
Je ne vais pas la citer mais , en la matire , vous pouvez consulter son rapport sur le terrorisme , prsent en 1997  ce Parlement .
Lorsque nous parlons d ' un conflit srieux et europen , nous ne pouvons pas faire preuve de lgret et nous en tenir  des dclarations rhtoriques et rcurrentes sans en venir aux causes et essayer , tous ensemble , de trouver une solution .
Ce Parlement devrait encourager les initiatives visant  mettre fin  la violence cruelle dont souffre le Pays basque et chercher des possibilits de dialogue , tout particulirement entre les forces dmocratiques basques .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , aprs une autocritique ncessaire de tous les groupes y compris du ntre , nous pensons qu ' il est temps de nous mettre au travail et , surtout , de tenter de s ' attaquer  un problme aussi srieux que celui du terrorisme sur des bases solides , avec le plus grand consensus possible et , bien entendu , en reconnaissant que le dialogue a t , est et sera l ' atout le plus prcieux afin de parvenir  la paix et  la rconciliation .
<P>
Nous aurions pu prsenter un texte alternatif , mais ce serait une grave erreur car nous pensons que , pour une question aussi srieuse et grave que celle-ci , il faut tout essayer ,  l ' exception des propositions qui impliquent une division de ce Parlement .
<P>
Permettez-moi un petit commentaire personnel .
En 1970 , il y a 30 ans et en pleine dictature franquiste , j ' tais en prison pour avoir dfendu les liberts et je m ' opposais dj  l ' ETA .
Comme tout tre humain qui se respecte et qui essaye de faire preuve d ' intelligence , je suis dispos  apprendre , mais laissez-moi vous dire que je n ' admets pas les leons en matire de fermet contre le terrorisme .
<P>
Je conclus , Monsieur le Prsident , en citant Jorge Luis Borges : " Quelques 500 ans avant l ' re chrtienne , a eu lieu en Grce le plus grand vnement qu ' ait connu l ' histoire universelle , la dcouverte du dialogue .
La foi , la certitude , les dogmes , les anathmes , les prires , les prohibitions , les ordres , les tabous , les tyrannies , les guerres et les gloires perturbaient l ' ordre .
Certains Grecs prirent - nous ne saurons jamais comment - la singulire habitude de discuter .
"
<P>
Sans ces quelques Grecs , la culture occidentale serait inconcevable .
Pourvu qu ' aujourd ' hui , avec un nouvel assassinat , douloureux , triste , immonde , mme dans les moments les plus difficiles et ayant en face de nous les adversaires les plus intransigeants et des assassins , nous ne renoncerons pas  cette grande valeur de la culture mondiale qu ' est le dialogue , sans pour autant nuire  la plus grande fermet dans nos convictions dmocratiques et dans le rejet catgorique du terrorisme !
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . L ' Irlande du Nord a t voque  plusieurs reprises dans ce dbat , et l ' on a suggr que la notion de dialogue inconditionnel accompagn de terreur constituait la base du processus de paix en Irlande .
Ce n ' est pas vrai .
<P>
Le processus de paix en Irlande tait bas sur le cessez-le-feu inconditionnel des Provisionals de l ' IRA .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Puerta">
Monsieur le Prsident , je constate qu ' il y a diffrents dbats parallles et qu ' il est probablement plus facile de parler lorsque l ' on n ' est pas inscrit en reprsentation d ' un groupe politique . Mais que tout cela favorise le dialogue politique , la clarification de ce dont nous discutons ici et les objectifs de la dclaration crite qui a t prsente .
<P>
Aujourd ' hui , il est inutile , aprs ce que nous avons entendu , de parler de la signification du terrorisme de l ' ETA , des effets cruels qu ' il inflige  la population , de son attaque frontale contre les valeurs dmocratiques reprises dans la constitution espagnole de 1978 et du statut d ' autonomie de Guernica , qui a exig tant d ' efforts et de sacrifices au peuple basque et au peuple espagnol dans son ensemble .
<P>
Nous avons dj entendu que des opposants  la dictature franquiste sont assis dans l ' hmicycle et qu ' ils ont du mrite , mais d ' autres sont enterrs , ils ne peuvent plus parler , ils ne peuvent plus participer  un dialogue politique .
C ' est pourquoi il convient de clarifier cette question ici aujourd ' hui , et je ragis face  ces interprtations concernant la nature du dialogue politique .
Naturellement , au-del de diffrences politiques normales , nous devons participer au dialogue politique , un dialogue entre des personnes et des organisations qui respectent et dfendent les valeurs de la dmocratie et de la libert .
<P>
Ce dialogue politique est impossible lorsque d ' une main , ou  un moment , on appelle  ce dialogue et que de l ' autre , on presse la dtente d ' une arme ou on fait exploser une bombe pour en finir avec le prtendu interlocuteur .
<P>
( Applaudissements ) Personne ne peut tre convi  un tel dialogue .
Le dialogue politique doit tre entretenu entre les partis dmocratiques , qu ' ils soient nationalistes ou pas , avec Convergence dmocratique de Catalogne , avec Convergence et Union , avec le PNV , avec Eusko Alkartasuna , depuis Gauche unie , depuis le parti socialiste ouvrier espagnol , depuis le parti populaire , dans les institutions , avec transparence , avec clart , en reprsentation du peuple , rpondant face aux citoyens .
Mais le dialogue que rclament les instigateurs de la violence ne doit pas exister . Ce dialogue n ' est pas possible dans une socit dmocratique et ouverte .
<P>
Nous savons que les problmes et les dsaccords politiques , conomiques et sociaux trouvent une solution dans le dialogue et avec des dcisions prises dans les institutions dmocratiques , mais n ' utilisons pas le dialogue comme une ressource rhtorique universelle que peuvent galement utiliser les excuteurs , les instigateurs de cette violence et ceux qui regrettent les morts comme s ' il s ' agissait d ' accidents de la route alors qu ' en ralit , il s ' agit de vritables et cruels assassinats contre des enfants et des personnes sans dfense .
Cela , au nom de la dmocratie , est intolrable . Je leur dirais qu ' il vaut mieux qu ' ils se taisent , j ' espre qu ' ils couteront mon message , qu ' ils se feront entendre de manire morale et non en recourant  la violence .
<P>
( Applaudissements ) Le dialogue ne peut tre le maquillage de la violence ou de la terreur , le dialogue ne peut tre une reddition face au crime , le dialogue politique n ' est possible que lorsque les bombes et les fusils se taisent et que les valeurs dmocratiques sont acceptes .
Nous rejetons compltement l ' appel au dialogue et  la docilit qui mnent  la dictature et aux camps de concentration .
Nous misons cependant fermement sur le dialogue responsable et dmocratique afin de parvenir  vivre ensemble et  renforcer la dmocratie qui nous fait tant dfaut .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Monsieur le Prsident , plus de 15 000 personnes ont t arrtes et plus de 5 000 tortures .
Des centaines d ' autres ont t tues .
Des journalistes et des dputs ont t tus par des terroristes d ' tat , des lus locaux ont t tus par des terroristes d ' tat , des hommes et des femmes , mes collgues , ont t tus par des terroristes d ' tat au Royaume d ' Espagne .
Le Parlement europen peut-il collaborer avec le terrorisme d ' tat ?
<P>
( Vives protestations et tapage )
<P>
Aujourd ' hui plus que jamais , la grande majorit du peuple basque reste attache  la non-violence .
Il est particulirement opportun de se rappeler , en ce moment , que l ' accord de Lizarra , qui a ouvert , il y a deux ans , la voie  une socit basque pacifique et dmocratique , a t rejet systmatiquement par le gouvernement de Madrid aprs un cessez-le-feu inconditionnel .
<P>
( Protestations prolonges )
<P>
Les remarques touchantes des victimes de l ' ETA et la rpression espagnole illustrent mieux que tout la tragdie que l ' on a provoque en permettant le galvaudage de cette opportunit fantastique .
Nous sommes prts  contribuer de quelque faon que ce soit au processus de paix .
Nous ne ferons jamais rien qui puisse entraver le rglement dfinitif du conflit actuel par la reconnaissance de l ' identit basque .
<P>
( Protestations , tambourinage sur les bancs )
<P>
Voil comment les Espagnols conoivent la libert d ' expression et la dmocratie .
Ils sont intolrants : ils ont parl pendant plus de trois quarts d ' heure et ils ne veulent mme pas me laisser une minute , voil leur faon de voir la dmocratie .
<P>
( Protestations prolonges )
<P>
Le jour o l ' Union europenne permettra une solution politique au conflit , je vous assure que ce sera alors pour l ' ensemble de la population basque , y compris le PP et les socialistes , le plus beau jour de notre vie .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , au nom des conservateurs britanniques , je voudrais exprimer tout notre soutien aux autorits espagnoles dans leur lutte contre le terrorisme .
Le Royaume-Uni souffre du terrorisme depuis quelque 30 ans - en effet , il y a encore eu un incident la nuit dernire  Londres .
Je prsente donc nos condolances  la dernire victime du terrorisme en Espagne .
<P>
Pour vaincre les terroristes , il est essentiel que le gouvernement mette un message dpourvu d ' ambigut et que l ' on fasse en sorte que l ' opinion publique reste dtermine .
Il ne faut laisser aux terroristes aucun espoir d ' atteindre leurs objectifs , aucune assurance que leurs crimes affreux resteront impunis , aucun refuge .
En particulier , aucun tat membre de l ' Union europenne ne doit servir de sanctuaire aux terroristes afin de leur permettre d ' organiser des attaques contre un autre tat .
<P>
En fait , j ' ai bien peur que l ' exprience du Royaume-Uni n ' ait t largement ngative sous tous ces aspects .
Nous approuvons la ligne de conduite dure que le gouvernement et les forces de scurit espagnols ont adopte  l ' gard du terrorisme de l ' ETA et nous exprimons notre solidarit au peuple espagnol et , en particulier , aux victimes qui ont souffert directement du terrorisme .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="Hume">
Monsieur le Prsident , envoyons donc aujourd ' hui un message trs clair et univoque depuis ce Parlement : la violence n ' a pas le moindre rle  jouer dans la rsolution des problmes de peuples diviss .
Le seul effet qu ' a la violence est d ' aggraver les dissensions et de rendre l ' issue au problme encore beaucoup plus difficile .
Nous devons dire trs clairement aux organisations recourant  la violence que leur argument selon lequel elles agissent dans l ' intrt des droits humains et civils des peuples est compltement erron , car leur mthode sape le droit humain le plus fondamental qui soit , le droit  la vie .
<P>
Le message que nous devrions envoyer est qu ' il faut une fin absolue et totale  la violence .
Lorsqu ' il y aura une fin absolue et totale de la violence , il y aura alors place pour un dialogue , et ce dialogue devrait inclure des reprsentants , lus dmocratiquement , de tous les groupes de la population .
L ' objectif de ce dialogue serait d ' arriver  un accord qui recueillerait le respect de toutes les parties de la population .
<P>
Voil une manire directe et logique de lutter contre le terrorisme , et ceux qui souhaitent rellement rsoudre le problme ne devraient pas avoir de difficults  suivre cette voie .
<SPEAKER ID=23 NAME="Paul">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je m ' associe bien sr  la condamnation sans aucune rserve et  l ' motion qu ' prouve chacun , au sein de cet hmicycle , en apprenant que le terrorisme le plus lche et le plus aveugle a encore frapp en Espagne ce matin ,  7 h 40 , en la personne de Jos Ruiz , conseiller municipal de Sant Adri de Bess , en Catalogne .
<P>
J ' ai rappel , au nom du Conseil europen , l ' difice de coopration bilatrale , multilatrale , qui permet aux polices et  la justice de marquer des points sans relche contre le terrorisme .
Cette coopration vient d ' enregistrer un succs remarquable par l ' arrestation en France , il y a quelques jours , de quelques-uns des principaux dirigeants de l ' ETA .
Mais ce succs , Mesdames et Messieurs les Dputs , ne doit pas , cependant , nous conduire  quelque forme d ' autosatisfaction collective que ce soit .
C ' est un combat juste de la dmocratie contre la violence qu ' il nous faut continuer  mener pied  pied .
<SPEAKER ID=24 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , au nom de la Commission , je voudrais seulement associer l ' expression de mes condolances  l ' gard de la victime de l ' attentat qui a eu lieu ce matin en Catalogne , et aussi souligner ma proccupation  propos de ce qui s ' est pass  Londres .
<P>
Je veux surtout vous dire qu ' au-del de ce dbat , qui porte sur des instruments juridiques - coopration policire , coopration judiciaire , comment rendre le systme d ' extradition plus efficace , comment garantir un mandat de recherche europen , nous sommes en train de nous en charger - il y a l une valeur ajoute de l ' Europe dans la lutte pour la libert et la dmocratie .
Je crois que le grand message , c ' est un message clair de solidarit . Solidarit vis--vis du peuple espagnol , dans son ensemble , solidarit vis--vis du peuple basque .
<P>
Permettez-moi une note personnelle . J ' ai vcu , comme les Espagnols , dans un pays qui , pendant plus de quarante ans , a t soumis  une dictature , pendant que tous les autres pays europens vivaient dans la dmocratie .
Je crois que la valeur ajoute la plus importante que votre institution peut donner  la lutte pour la libert et la dmocratie en Europe , c ' est de donner ce signe de solidarit  l ' gard des victimes .
Il ne faut jamais perdre l ' espoir .
Il faut toujours garder la confiance que la libert et la dmocratie sont des valeurs ternelles .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Monsieur le Prsident , je voudrais seulement dire deux choses : premirement , tirons les leons de ce que nous avons tous dit ; deuximement , soyons capables de voir quand nous faisons le jeu de ceux que nous critiquons tant , en faisant du bruit pendant que d ' autres parlent .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez">
Monsieur le Prsident , nous devons tous apprendre , effectivement , qui fait le jeu de qui , car dans cette Assemble dmocratique , c ' est la parole qui compte .
Nous , les dmocrates , ne pouvons viter qu ' on nous assassine , mais nous pouvons et devons viter qu ' on nous insulte , et ici , les dmocrates et les combattants pour la libert ont t insults .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Prsident , au-del du dialogue avec ceux qui recourent  la violence , au-del du rejet de tout terrorisme , refus que nous partageons absolument , je crois qu ' il manque en Espagne un lment fondamental : le dialogue entre le gouvernement basque et le gouvernement espagnol , le dialogue entre le parti populaire espagnol , le PSOE , le PNV et Eusko Alkartasuna , ces deux derniers gouvernant le Pays basque .
<P>
Si nous ne signons pas cette dclaration , ce n ' est pas parce qu ' il ne faut pas dialoguer pas avec des terroristes , position que nous comprenons , mais parce qu ' il n ' y a pas de dialogue entre les dmocrates , vritable problme au-del de la cruaut des assassinats .
Ce Parlement devrait favoriser le dialogue entre les dmocrates .
Le prsident de mon pays , la Galice , a dit un jour que l ' Europe n ' tait dj plus une question internationale . M. Mayor Oreja a dclar qu ' il ne voulait pas de mdiateurs internationaux .
Je m ' appuie sur ces deux dclarations du parti populaire espagnol pour dire que l ' Europe n ' est plus pour nous quelque chose d ' international et que ce Parlement devrait intervenir politiquement , non pas entre les terroristes et le gouvernement , mais entre le gouvernement basque et le gouvernement espagnol , entre le PP , le PSOE et le PVN-EA , car c ' est ce qui fait dfaut en Espagne aujourd ' hui , au-del de la violence terroriste .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , il s ' agit d ' un sujet extrmement difficile .
Si nous nous en tenons  l ' ordre du jour , M. Gorostiaga est le premier  avoir la parole .
J ' avais justement l ' intention de clore le dbat mais vu la nature du sujet , je tiens  me montrer patient . Je dois tre neutre .
<P>
Je prie les orateurs suivants d ' tre extrmement brefs s ' ils souhaitent intervenir sur un point de rglement . Je demande  mes collgues de rester le plus calme possible .
<P>
La parole est  M. Gorostiaga pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Monsieur le Prsident , votre attitude vous honore grandement .
Vous faites rellement preuve de dmocratie , car vous tes pour la libert d ' expression .
Mais ce n ' est pas vraiment l que se situe le problme ; ces personnes n ' acceptent pas qu ' il y ait une autre possibilit ,  savoir la possibilit que le Pays basque ait le droit d ' avoir sa propre identit en Europe .
Voil ce que les dmocrates espagnols ne peuvent accepter .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , je suis dj en mesure de donner plus de dtails au Parlement .
Le conseiller municipal du parti populaire espagnol , Jos Luis Ruiz Casado , a d ' abord reu une premire balle derrire l ' oreille et , aprs tre tomb sur le sol , les auteurs de l ' attentat l ' ont achev .
J ' ai dj dit auparavant , M. Nogueira , que chacun peut choisir un ct ou l ' autre de la frontire , mais ne cherchez pas aprs des excuses inutiles pour justifier votre dcision .
<P>
M. Gorostiaga , au nom de cette libert d ' expression que vous brandissez , regardez-moi dans les yeux . Pouvez-vous me garantir que moi ou ma famille ne sommes pas menacs par l ' ETA parce que j ' exerce dans cette Assemble cette libert d ' expression ?
Pouvez-vous me le garantir , M. Gorostiaga ?
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Je remercie le Conseil et la Commission de leur contribution .
<CHAPTER ID=2>
Racisme
<SPEAKER ID=32 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les questions orales suivantes :
<P>
( B5-0534 / 00 ) de Mme Ludford , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , au Conseil sur la position de l ' Union europenne lors de la Confrence mondiale de 2001 contre le racisme ;
<P>
( B5-0536 / 00 ) de Mme Schroedter , au nom du groupe Verts / ALE ,  la Commission sur le racisme dans la partie orientale de l ' Allemagne ;
<P>
( B5-0537 / 00 ) de Mme Kaufmann et de M. Wurtz , au nom du groupe GUE / NGL ,  la Commission , sur les actes de violence perptrs par l ' extrme-droite en Allemagne .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
Monsieur le Prsident , l ' UE doit apporter une contribution commune et efficace  la russite de la Confrence mondiale contre le racisme de l ' ONU de l ' anne prochaine et  sa runion prparatoire europenne du mois prochain .
L ' UE a le devoir , au regard des droits de l ' homme , et la comptence de transformer le principe " tous diffrents , tous gaux " en ralit .
Elle peut et doit lutter nergiquement contre la discrimination raciale et la xnophobie et devenir ainsi un exemple de diversit multiculturelle et ethnique  l ' chelle mondiale .
<P>
Faisons-le anims de toute notre conviction politique , et non comme s ' il s ' agissait d ' un simple exercice diplomatique .
Cette question et cette proposition exposent des moyens de documenter et de prvenir le racisme ainsi que d ' appliquer des sanctions .
Prvoir des sanctions efficaces signifie tout d ' abord exploiter les comptences de l ' UE en matire de lgislation contre la discrimination et adopter le plus vite possible l ' article 13 de la directive contre le racisme , afin d ' envoyer un signal clair de notre dtermination .
Efficacit signifie galement intensifier la police intergouvernementale et la coopration judiciaire en vertu de l ' article 29 du trait UE . Nous explorons ici les moyens d ' y arriver .
<P>
Nous voulons entendre , de la part des tats membres , qu ' ils vont signer le protocole n  12 de la convention europenne des droits de l ' homme , en vertu duquel la discrimination sera considre comme une violation directe de la convention et ce ,  l ' occasion du cinquantime anniversaire de la convention en novembre .
<P>
D ' autres dputs et groupes ont propos de nombreux amendements utiles , que j ' accepte , mais il y en a d ' autres que je ne peux accepter .
Tout d ' abord , je regrette que l ' on ait choisi d ' identifier certains pays et partis et de les considrer comme particulirement mauvais , par exemple les amendements 1 , 3 , 5 et 6 .
Le problme , lorsque l ' on choisit certains pays et pas d ' autres , c ' est que l ' on procde  une valuation non exhaustive .
<P>
J ' invite ds lors les dfenseurs de ces amendements  envisager le retrait de ces derniers .
En particulier , je voudrais demander  M. Ford de retirer son amendement , le n  1 , et ce mme si je ne le dsapprouve pas , car il serait regrettable qu ' une motion concernant ces trs importantes confrences europennes et mondiales soit dtourne sur l ' Autriche .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , il ne se passe pas un jour sans que les mdias ne rendent compte d ' actes de violence commis par l ' extrme-droite au beau milieu de l ' Allemagne .
Des initiatives citoyennes , des communauts religieuses et d ' autres groupes de la socit mettent en garde depuis des annes contre l ' extrme-droite .
Elle est prsente  l ' Est comme  l ' Ouest , mme s ' il s ' agit d ' une minorit .
 l ' Est , les groupes de droite ne se considrent plus comme une minorit mais comme le cur de la socit et font l ' objet d ' un culte auprs de la jeunesse .
Le silence et l ' approbation tacite de larges couches de la socit font que , dans certaines zones urbaines de l ' UE , c ' est la droite qui gouverne et non plus l ' tat .
<P>
Mme s ' il y a des explications  ce phnomne - ducation reue dans un tat totalitaire , manque de fiert de soi ressenti par nombre de gens  l ' Est , chmage lev , absence de perspectives pour les jeunes - , nous ne pouvons nous en tenir  ces arguments : il nous faut enfin agir !
Une Europe qui est fonde sur l ' intangibilit de la dignit humaine et garantit la libert de circulation doit ragir avec une tolrance nulle  l ' encontre de la violence de droite .
C ' est pourquoi il faut cesser de se taire face  la violence quotidienne perptre par la droite dans certaines parties de l ' Union europenne , mme si l ' on s ' expose , ce faisant , au reproche de dnigrer les siens .
Nous avons besoin d ' une administration tolrante et du soutien financier offensif des groupes et acteurs locaux qui font montre de courage civil .
En la matire , l ' Europe doit donner le ton .
Elle doit soutenir ces groupes locaux depuis l ' extrieur afin de les encourager  continuer de faire preuve de courage civil face  la droite .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , en rponse  la question pose par le groupe PDS au Bundestag , le gouvernement fdral a dnombr 2 031 dlits d ' extrme-droite et d ' antismitisme commis en 1999 dans l ' ensemble de l ' Allemagne .
Le journal Allemand " Der Tagesspiegel " a dnombr 93 meurtres lis  l ' extrme-droite au cours des dix dernires annes .
Pour moi qui suis originaire de la RDA , l ' volution dans l ' Est de l ' Allemagne est bien entendu particulirement amre .
Il ne fait aucun doute que certaines raisons tiennent  la structure sociale de la RDA , en particulier les rpercussions de structures autoritaires et la faiblesse de la socit civile dans l ' Est de l ' Allemagne .
<P>
Mais nombre de raisons sont galement lies  l ' volution de ces dix dernires annes : l ' volution conomique et sociale diffrente de l ' Allemagne de l ' Est par rapport aux anciens Lnder fdraux , le peu de cas fait des parcours et des expriences est-allemands , le manque de consquence du dbat sur le pass et le prsent de l ' extrme-droite .
Les infrastructures , l ' organisation et les fonds ont t exports massivement dans les nouveaux Lnder fdraux par des partis et organisations d ' extrme-droite qui existaient depuis longtemps dans les anciens Lnder fdraux .
<P>
La polarisation de la socit , le retrait de l ' tat d ' institutions sociales et ducatives et la concurrence toujours plus dure sur le march de l ' emploi forment une terre fertile pour le racisme et la xnophobie .
Le sentiment d ' impuissance qui saisit nombre de gens au vu de la mondialisation destructrice sur le plan social et culturel , au vu du renoncement de la politique et de la dmocratie face aux intrts conomiques des entreprises , sont un bon point de dpart pour l ' extrme-droite .
<P>
Une politique rhtorique qui s ' appuie sur le nationalisme et fait des flux de population et de l ' immigration le point de dpart de campagnes lectorales ouvre la voie au racisme et  la xnophobie .
La politique restrictive pratique par l ' Union europenne en matire d ' asile et d ' trangers , le manque de transparence et d ' implication des citoyens dans les dcisions font le reste .
Pourtant , nous avons besoin , primo , de stigmatiser comme il se doit les conceptions racistes et extrmistes ; secundo , d ' orienter la politique de l ' Union europenne et de ses tats membres en matire d ' asile et d ' trangers vers l ' acceptation et l ' intgration des immigrants et des demandeurs d ' asile ; tertio , d ' une politique active sur le plan de l ' emploi et en matire sociale , en particulier vis--vis des jeunes et , quarto , d ' une politique ducative humaniste qui enseigne la tolrance et considre la diversit culturelle et ethnique comme un enrichissement .
<SPEAKER ID=36 NAME="Paul">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais rpondre point par point  la question de Mme Ludford .
<P>
Le Conseil et la prsidence attachent une grande importance  la Confrence rgionale europenne " Tous diffrents , tous gaux " qui se tiendra  Strasbourg du 11 au 13 octobre 2000 , pour prparer la Confrence mondiale contre le racisme de 2001 .
Dans ce cadre , la prsidence ne mnage pas ses efforts pour assurer la plus grande coopration , la plus grande coordination , entre les tats membres de l ' Union , en vue de la Confrence de Strasbourg .
<P>
Il existe d ' ores et dj une coordination trs active entre les tats membres , en marge des nombreuses runions prparatoires qui ont eu lieu .
 ce stade , le Conseil n ' entend pas , lors de cette Confrence rgionale de Strasbourg , prsenter une position commune aux quinze tats membres , au sein de l ' article 34 , paragraphe 2 .
Toutefois , la coordination - et je crois que c ' est ce qui est important - entre les tats membres de l ' Union europenne se poursuivra pour viter que ceux-ci n ' expriment des vues divergentes sur les diffrentes questions qui sont abordes .
En revanche , le Conseil a l ' intention - et j ' insiste sur ce point - de prsenter une position commune lors de la Confrence mondiale qui se tiendra l ' anne prochaine en Afrique du Sud , et les travaux pour mettre au point cette position commune ont d ' ores et dj t entams .
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Pour coordonner leurs positions en vue de la Confrence rgionale , les tats membres tiendront bien sr compte des recommandations trs utiles figurant dans le document des services de la Commission du 17 avril .
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Pour ce qui est des moyens  mettre en uvre , pour assurer une plus grande synergie , les travaux effectus dans ce domaine par , d ' un ct , le Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l ' homme , d ' un autre , la commission europenne contre le racisme et l ' intolrance du Conseil de l ' Europe , mais aussi l ' Observatoire europen des phnomnes racistes et xnophobes . Je voudrais rappeler  Mme Ludford que le Conseil a adopt , le 21 dcembre 1998 , une dcision relative  la conclusion d ' un accord en vue d ' instaurer une coopration plus troite entre cet Observatoire europen et le Conseil de l ' Europe , et que la collaboration entre ces deux institutions a t , dans les faits , tout  fait fructueuse .
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Par ailleurs , le travail se poursuit pour examiner comment instaurer des liens plus troits entre le Haut commissariat et l ' Observatoire europen des phnomnes racistes et xnophobes .
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Je voudrais , d ' autre part , rappeler que , le 21 juin 2000 , a t adopte la directive du Conseil , relative  la mise en uvre du principe de l ' galit de traitement entre les personnes , sans distinction de race ou d ' origine ethnique .
En raison du double emploi qui a t ainsi cr entre cette directive et la proposition de directive portant cration d ' un cadre gnral en faveur de l ' galit de traitement en matire d ' emploi et de travail - directive sur la discrimination - la discrimination raciale a t supprime du champ d ' application de cette dernire , mais je rappelle que le champ d ' application de cette proposition de directive est nettement plus restreint que celui de la directive prcdemment adopte , qui concerne non seulement les secteurs de l ' emploi et du travail , mais galement la protection sociale , les avantages sociaux , l ' ducation , ainsi que l ' accs aux biens et services et la fourniture de biens et de services .
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S ' agissant ensuite du programme d ' action communautaire de lutte contre la discrimination , les travaux sont bien engags au sein du Conseil - je l ' atteste aujourd ' hui - si le Parlement europen rend son avis  sa premire priode de session d ' octobre , le Conseil sera en mesure d ' adopter un accord politique sur ce texte le 17 octobre , texte qui pourrait tre adopt avant la fin de la prsidence franaise , de manire  ce que le programme puisse tre lanc comme prvu , le 1er janvier 2001 .
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Enfin , en ce qui concerne l ' action commune de 1996 , concernant l ' action contre le racisme et la xnophobie , le Conseil a examin , en mai 1998 , un rapport sur le respect , par les tats membres , des obligations qui leur incombent en vertu de l ' action commune et a dcid que la mise en uvre de cette action commune devrait faire l ' objet d ' un nouvel examen en 2000 .
Je vous indique que la prsidence prend actuellement des dispositions pour permettre ce rexamen , qui aidera le Conseil  valuer l ' efficacit globale de l ' action commune et  voir s ' il convient d ' en renforcer tel ou tel lment .
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J ' espre , Madame la Dpute , avoir rpondu le plus compltement possible  votre question .
<SPEAKER ID=37 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , dans la mythologie de la Grce antique , il y avait deux monstres , Scylla et Charybde , qui tuaient et dvoraient les hommes .
Dans l ' Europe d ' aujourd ' hui , les deux monstres sont le terrorisme et le racisme .
Et ce sont , hlas , les questions dont nous dbattons aujourd ' hui .
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Il revint  Ulysse de terrasser les deux monstres  force d ' intelligence , d ' obstination et de courage .
C ' est ce rle que sont appels aujourd ' hui  jouer les dirigeants politiques dmocratiques de l ' Europe .
Voici 60 ans , nous avons vcu l ' une des guerres les plus cruelles de l ' histoire de l ' humanit .
L ' ide de l ' Union europenne a repos sur la volont de crer des institutions qui garantiraient la paix . Au cours des annes coules , des pas importants ont t accomplis .
<P>
Malheureusement , le spectre du racisme plane encore au-dessus de l ' Europe .
La lutte contre le racisme au niveau europen revt beaucoup de dimensions .
L ' une consiste dans les orientations fondamentales de l ' Union europenne concernant l ' approfondissement de ses politiques , autrement dit le renforcement de l ' Europe sociale et l ' attnuation des disparits , et sa politique en vue de l ' largissement , autrement dit le renforcement des pays qui connaissent des problmes .
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En ce qui concerne en particulier la lutte contre le racisme , je voudrais faire tat de politiques et de mesures trs concrtes .
Ds 1996 , le Conseil a approuv une action commune qui concernait la coopration judiciaire entre les pays sur des questions de racisme .
Nous allons bientt aborder une deuxime phase de cette action commune .
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Le trait d ' Amsterdam constitue rellement une arme importante dans l ' arsenal institutionnel de l ' Europe .
Les articles 29 et 13 mnagent la possibilit de politiques trs concrtes .
L ' article 29 permet de lutter contre le racisme et la xnophobie  travers la coopration en matire de justice et de scurit , de manire  crer un espace unique  ce double titre .
 Tampere , il a t valu et adopt une politique qui comporte des mesures dans ce domaine , et nous passons  de nouvelles mesures concernant des dlits de cette nature commis par le biais d ' Internet .
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Deuximement , sur la base de l ' article 13 , deux directives ont t proposes : l ' une concernant les discriminations fondes sur le sexe a t adopte en un temps record de six mois par le Parlement europen et le Conseil , et elle fait aujourd ' hui partie de la lgislation europenne .
La seconde directive concerne la possibilit de lutter contre toutes sortes de discrimination dans le domaine du travail , et elle fait l ' objet de discussions lors de la prsidence franaise .
Naturellement , les lois ne suffisent jamais  elles seules . C ' est pourquoi la Commission a propos un programme contre les discriminations qui donne la possibilit aux gouvernements , aux organisations non gouvernementales , aux pouvoirs locaux , de cooprer et d ' adopter des politiques innovantes , et d ' changer des expriences efficaces dans la lutte contre le racisme .
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L ' Observatoire europen bas  Vienne est une institution importante qui a pour but de prsenter des donnes objectives , fiables et comparables sur les phnomnes racistes , xnophobes et antismites , et il constitue un outil essentiel de programmation au niveau tant europen que national .
L ' Observatoire a dj ralis des tudes sur l ' tendue du phnomne raciste , sur les manifestations de racisme , de xnophobie et d ' antismitisme dans les divers tats membres , sur l ' analyse de leur causes , sur les consquences et les rsultats , et il a examin des exemples de bonnes pratiques qui ont donn des rsultats dans certains pays membres .
De mme , l ' Observatoire procde  la mise en place d ' un rseau coordonn d ' organisations et agences non gouvernementales qui peuvent cooprer au niveau europen et s ' attaquer aux problmes de la xnophobie .
En outre , il peut adresser des recommandations  la Communaut et aux tats membres touchant les politiques qu ' il convient de suivre , ce qui a dj donn lieu  une coopration avec le gouvernement allemand .
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Enfin , la Confrence de Strasbourg est un vnement trs important .
La Commission y participe au plan des propositions thoriques et politiques .
Nous avons dj soumis deux documents dans lesquels nous exposons toute l ' exprience et les propositions de la lutte contre le racisme au niveau communautaire , ainsi que notre exprience en matire d ' ducation , de formation , de recherche , de politique  l ' intention des jeunes pour traiter de ces questions .
Il existe une aide conomique alloue aux organisations non gouvernementales pour la Confrence , car nous pensons qu ' elles peuvent jouer un rle trs important , au-del du rle des gouvernements , et , naturellement , nous sommes en ngociation pour soutenir aussi la participation des organisations non gouvernementales aux confrences rgionales qui sont prvues au Chili , au Sngal et en Iran .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , nous ne devons jamais oublier que l ' Union europenne a t difie pour empcher le retour des atrocits racistes que nous avons connues il y a 60 ans .
La politique repose , au niveau europen , sur un arsenal institutionnel qui a t renforc par le trait d ' Amsterdam , mais qui offre encore du champ  de nouveaux efforts , sur la cration de structures permettant d ' tudier , d ' analyser le phnomne et d ' appuyer les gouvernements , d ' appuyer un rseau , au niveau europen , de divers organismes susceptibles d ' veiller l ' opinion publique et , bien sr , d ' changer et de soutenir des politiques nationales en matire d ' ducation , de mdias , les politiques destines aux jeunes , l ' information au niveau national .
Mais il importe d ' ajouter que toutes les politiques , toute la logique , reposent sur un principe : ne tmoigner en Europe d ' aucune tolrance sur les questions de racisme , et n ' accepter aucune justification pour toute conduite fonde sur le racisme .
<SPEAKER ID=38 NAME="Cornillet">
Monsieur le Prsident , le racisme est effectivement une plaie de notre socit .
C ' est mme un des plus effroyables travers humains , dont personne n ' a le monopole .
Il est souvent fils de la peur , de l ' ignorance , de la btise , de l ' gosme , mais aussi de la lchet des institutions .
Une socit civilise , si elle veut mriter cet adjectif , se doit de le traquer , de le bannir , de le punir et de l ' radiquer par l ' ducation et la rpression .
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L ' Europe veut tre une socit civilise , elle a l l ' occasion de le montrer au quotidien .
Notre Parlement a  s ' exprimer sur la position de l ' Union europenne lors de la Confrence mondiale sur le racisme .
Notre position doit tre claire , intelligible et spcifique .
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Elle doit tre claire , sans longueurs inutiles .
Je suis , pour ma part , un adepte des textes courts .
Elle doit tre moderne , c ' est--dire , prendre en compte les nouveaux moyens de communication qui servent aussi de mdias aux expressions racistes .
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Elle doit tre intelligible , c ' est--dire , articule autour de grandes ides forces mettant en place une mthode : l ' identification , avec , notamment , l ' aide de nos partenaires des ONG ou de nos propres observatoires ; la sanction , avec l ' ide de la tolrance zro et la prvention , bien sr .
<P>
Elle doit tre spcifique , c ' est--dire , au-del de la valeur universelle de la lutte contre le racisme , il doit y avoir l un message spcifiquement europen .
Car , soyons lucides , souvent , l ' Europe a t le creuset du racisme . Nous en voyons mme , d ' ailleurs , des rsurgences dans des pays de l ' Union europenne .
Nous avons l un devoir de mmoire et un devoir de vigilance .
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Nous devons avoir un message ambitieux .
Nous devons tre un exemple .
La panoplie ne manque pas , Mme la commissaire l ' a rappel , que ce soit la lutte contre la discrimination , ou toute la panoplie sur le racisme .
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Nous avons , en cours d ' laboration , une charte des droits fondamentaux , o l ' article 1er met en avant la dignit humaine .
C ' est la raison pour laquelle je crois que le PPE s ' est engag dans la rdaction de ce texte .
Nous le voulons dbarrass de toutes les scories conjoncturelles , inutilement polmiques , et exempt de tout rajout qui ne ramnera rien  l ' expression du texte .
Nous avons l , la Commission , le Conseil de ministres et le Parlement , une responsabilit commune et nous sommes trs attentifs  cette approche commune , car la crdibilit de l ' Europe ,  cette Confrence mondiale sur le racisme , tiendra avant tout  notre tat des lieux et  notre faon d ' tre crdibles sur notre territoire .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je crois que ce dbat est un excellent prolongement de celui que nous avons eu dans cette Assemble ,  la premire heure , concernant le terrorisme en Espagne .
Nous avons appris aujourd ' hui que , trs prs de chez moi , quelqu ' un a tu une personne qui travaillait volontairement dans le monde de la politique . Un conseiller municipal .
<P>
Je dis que ce dbat me semble opportun aprs celui de ce matin car , comme John Hume nous l ' a rappel  tant de reprises dans cette Assemble , tous les conflits naissent de la diffrence , tous les conflits se basent sur ce que nous n ' acceptons pas des autres .
John Hume nous a galement souvent rappel dans ce Parlement que l ' Union europenne est et doit continuer d ' tre un exemple en matire de rsolution des conflits .
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Nous pourrions dire que l ' Union europenne est aujourd ' hui l ' expression pratique du contraire de ce que reprsente le terrorisme ou le racisme .
C ' est pourquoi je crois que l ' Europe doit se rendre  la confrence mondiale contre le racisme en adoptant une position commune forte , avalise par des pratiques , la premire d ' entre elles tant l ' application dans l ' Union de la Convention des Nations unies de 1965 .
Mais , Monsieur le Prsident , je crois qu ' il y a une chose plus importante que nous devons faire immdiatement .
Nous ne pouvons pas accepter que ce soient les radicaux , en Espagne -  El Ejido - , en Italie , en Allemagne , en Autriche , qui prennent des initiatives dans ce domaine .
Nous devons parler avec la population europenne et nous devons - comme cela a t fait avec la directive contre la discrimination - progresser dans tous les mandats du Conseil de Tampere .
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Je voudrais enfin fliciter la baronne Ludford pour ce rapport et lui dire que nous allons srieusement rflchir aux propositions avances .
Nous devons assumer le fait que l ' Europe est plus plurielle qu ' avant et devons expliquer au monde que nous en sommes satisfaits .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun">
Monsieur le Prsident , " ils sont morts parce qu ' ils semblaient diffrents , qu ' ils pensaient diffremment et qu ' ils vivaient diffremment " - tel tait le titre d ' un article publi par un quotidien sur la violence d ' extrme-droite en Allemagne .
Je n ' ai pas l ' intention de m ' tendre sur le nombre d ' incendies et de violations de cimetires juifs , pas plus que sur les diverses agressions racistes .
Le racisme , en Allemagne et en Europe , reprsente l ' un des dfis majeurs que nos socits ont  relever .
Le racisme n ' est pas seulement un danger pour les minorits qui vivent parmi nous ; il menace les valeurs sur lesquelles ont t bties nos socits aprs les douloureuses expriences du pass .
L ' Union europenne rsulte de cette volution .
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Nous ne pouvons que nous rjouir que les Nations unies aient pris l ' initiative d ' organiser , l ' anne prochaine , une confrence mondiale contre le racisme .
Nous devrions profiter de cette occasion . Nous devrions amener une contribution europenne claire  cette confrence .
Je dplore vraiment que mes collgues allemands ne soient pas dans l ' hmicycle pour l ' instant afin de montrer , tous ensemble , que le racisme n ' a aucune chance , ni en Allemagne , ni en Europe .
<SPEAKER ID=41 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , des chasses au facis  El Ejido , en Espagne , en passant par l ' assassinat de Mozambicains , en Allemagne orientale , partout les violences racistes sont en train d ' enflammer le cur de l ' Europe .
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Nous dnonons souvent ceux qui les commettent .
Je crois qu ' il est grand temps de dsigner ce qui les arme , idologiquement ,  coup de petites phrases .
Les partis d ' extrme-droite se structurent en utilisant les problmes sociaux , nous le savons , la prcarit , le chmage , et c ' est  cela qu ' il faut s ' attaquer .
Parfois aussi , au consensus mou entre les partis politiques traditionnels , de gauche comme de droite , qui les aide  tendre leur audience .
<P>
L ' extrme-droite n ' arrive au pouvoir , il faut le savoir , qu ' en s ' appuyant sur nos faiblesses , nos abandons .
Alors , ceux qui reprennent leurs discours et leurs thmes les crdibilisent , et ceux qui pensent pouvoir les apprivoiser en les associant aux affaires publiques , les banalisent .
<P>
On ne peut pas comprendre la stratgie des partis d ' extrme-droite uniquement en regardant leur haine des trangers , mais en regardant leur projet gnral dans la socit , en regardant leurs discours homophobes , leur attitude contre la culture .
On s ' aperoit , alors , qu ' il y a un discours homophobe , des attaques contre la culture , contre les droits des salaris , contre le droit de grve , contre leur volont .
Il faut aussi viter de renvoyer les femmes au foyer en instaurant un salaire maternel , comme on l ' a vu rcemment .
Une attitude inflexible est la seule rponse .
En France , si nous avons russi  lutter efficacement contre le Front national , c ' est parce qu ' il n ' y a jamais eu d ' alliance gouvernementale .
En Europe , nous devons investir massivement dans l ' ducation , la prvention , la lutte contre la prcarit , et raffirmer l ' galit des droits entre les rsidents trangers et les rsidents europens .
<P>
Je finirai en remerciant Mme la commissaire Diamantopoulou d ' avoir fait un parallle entre le terrorisme et le racisme , parce que je crois qu ' il s ' agit d ' une atteinte  l ' intgrit physique des individus , et cela est insupportable .
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L ' Europe de la tolrance contre la haine , contre l ' Europe de la violence et de l ' indiffrence : tel est l ' enjeu de la Confrence .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , le rapport est louable , mais il faut voir s ' il sera effectivement suivi par qui de droit .
Il est louable mme s ' il prsente quelques lacunes . Par exemple , on passe sous silence ce qui constitue une forme institutionnelle de racisme , c ' est--dire la ngation du droit d ' autodtermination des peuples .
L ' Union europenne n ' est malheureusement pas matresse en la matire , en ce qu ' elle a accord le statut de candidat  la Turquie , pays qui nie ce droit , comme le fait par ailleurs la Chine  l ' encontre du Tibet , et nous voyons dans ce cas que le monde entier est favorable , pour des motifs conomiques ,  une amlioration des relations avec la Chine .
<P>
Au sujet de ce rapport , je voudrais revenir en particulier sur l ' amendement 6 - qui , je l ' espre , sera rejet - dans lequel on cite , parmi les partis racistes , le mouvement politique auquel j ' appartiens .
Il existe aujourd ' hui en Italie des lois trs svres contre le racisme .
La magistrature n ' est pas tendre avec mon mouvement politique : son secrtaire a t condamn  plusieurs reprises et impliqu dans plusieurs procdures pnales , mais certainement pas pour racisme .
La tte du mouvement et moi sommes poursuivis pour sparatisme et nous encourons la perptuit , mais aucun membre de mon parti n ' a t condamn ni mme poursuivi pour des actes de racisme ou de violence .
On ne voit vraiment pas sur quoi repose cette accusation de racisme !
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J ' appartiens  la Ligue du Nord et non au mouvement de Haider ; je ne vois donc pas pourquoi on fait ces confusions .
Je le rpte : il n ' y a eu et n ' y a en Italie aucune procdure pour faits de racisme contre mon mouvement , et je m ' inscris donc en faux contre cette accusation .
Si un farceur continue depuis des annes  la soutenir , c ' est qu ' il fait preuve de mauvaise foi !
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , vendredi pass , le parlement fdral allemand a dbattu au sujet d ' un renforcement de la lutte contre l ' extrmisme de droite en Allemagne mme .
Une discussion opportune au niveau adquat .
Le porte-parole des Verts , membre , par consquent , du mme parti que l ' auteur de la question , Mme Schroedter , a dmontr  cette occasion qu ' il n ' existait pas , dans le cadre de la lutte contre l ' extrmisme de droite , de solution simple .
Les nombreuses initiatives des citoyens des nouveaux tats fdrs contre l ' extrmisme de droite reprsentaient pour lui une lueur d ' espoir .
Ce dput cologiste a l ' air , somme toute , moins sombre , moins alarmiste que les autres membres de son parti au sein de notre Parlement europen .
<P>
Ceci dit , je ne souhaite cependant nullement relativiser l ' inquitude justifie de ma collgue Schroedter  propos de l ' aversion sociale prouve  l ' gard des trangers , voire carrment la xnophobie qui rgne dans la partie orientale de l ' Allemagne .
Les Allemands de l ' Est estiment , dans une mesure beaucoup plus importante que les Allemands de l ' Ouest , que trop d ' trangers sjournent sur leur territoire . En outre , ils se sentent exploits par ce groupe .
Voil une donne surprenante , surtout lorsque l ' on sait que l ' Allemagne de l ' Est compte trs peu d ' trangers .
Selon un article paru rcemment dans la presse allemande , ils y reprsentent entre 1 et 2,5 pour cent de la population .
<P>
Il est logique que ce paradoxe proccupe fortement les Allemands .
C ' est justement cet lment national crucial que je ne retrouve pas dans l ' introduction crite de Mme Schroedter  ses questions .
Celle-ci invoque , comme cause profonde de la violence raciste dans les nouveaux Lnder , la " proportion dramatiquement leve " de conceptions racistes au sein de la population , y compris l ' volution du racisme en " une sorte de culture des jeunes " .
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Ce raisonnement soulve directement une autre question vidente : pourquoi le racisme , ou plus prcisment l ' extrmisme de droite , svit-il justement sur le territoire de l ' ancien tat ouvrier et agricole socialiste allemand , la RDA ?
Notre honorable collgue Andr Brie fournit une rponse claire et plausible .
L ' ditorialiste du Frankfurter Allgemeine l ' a cit hier , souscrivant ainsi avec la phrase : " L ' une des nombreuses origines des actes de violence perptrs par l ' extrme-droite se situe  coup sr en RDA . "
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Le journaliste allemand Lutz Rathenov affine encore considrablement ce point de vue : " La RDA traitait les trangers d ' une manire qui ferait rver les radicaux d ' extrme-droite aujourd ' hui .
" Cette attitude a laiss des traces toujours visibles de nos jours dans la partie orientale de l ' Allemagne unifie .
Il ne s ' agit pas d ' asscher un marais d ' o s ' lvent les fumes d ' extrme-droite , affirme Rathenov .
Nous sommes en prsence , poursuit-il , de quelque chose qui se prsente comme une " normalit " sociale ,  laquelle l ' Allemagne fdrale est mal prpare et dont elle est elle-mme en partie responsable .
Quel interlocuteur d ' Allemagne de l ' Ouest ngociant avec l ' Allemagne de l ' Est se souciait  l ' poque du sort des travailleurs migrs vietnamiens en Allemagne de l ' Est ?
Cela le drangeait-il en tant qu ' interlocuteur social-chrtien , pour reprendre les mots de Rathenov , que ces femmes vietnamiennes taient contraintes  avorter si elles tombaient enceintes ?
<P>
Monsieur le Prsident , surmonter le complexe RDA au sein de l ' Allemagne fdrale , et notamment l ' impression qu ' ont de nombreux Ossis d ' tre des citoyens de second rang , demandera encore le temps ncessaire .
En guise d ' antidote contre les radicaux de droite d ' Allemagne de l ' Est , les nonazis et les skinheads , l ' insider Lutz Rathenov lance une proposition intressante : " Il y a des endroits o tous les jeunes devraient tre envoys quelques annes  l ' tranger .
" Sur une base volontaire , j ' estime qu ' un soutien financier europen est envisageable .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , il est dommage que certains collgues de cette Assemble usent de ce dbat si important sur le racisme pour se positionner sur une liste imaginaire des bons et des mauvais .
Alors que les reprsentants de la gauche - et c ' est tout  fait comprhensible - tentent de prendre une distance commode avec le stalinisme , le communisme et l ' extrme-gauche , ils ne semblent manifestement pas capables de saisir la diffrence entre la droite , l ' extrme-droite et le fascisme .
Pourtant , ceux qui , automatiquement , attribuent la responsabilit de crimes contre l ' humanit  leurs seuls adversaires politiques commettent l ' erreur majeure de n ' utiliser ces crimes que pour s ' exonrer de toute responsabilit .
Aucun membre de cette Assemble ne devient antifasciste en traitant ses adversaires politiques de fascistes .
On ne peut pas chapper aussi simplement  sa propre histoire et  sa propre responsabilit .
<P>
Pour finir , encore une remarque  notre collgue Ford dont la proposition d ' amendement renferme les habituelles tirades haineuses  l ' gard de l ' Autriche .
Peut-tre la prochaine fois pourrait-il veiller  tre mieux renseign sur le plan politique : la raction dont il parle n ' tait pas celle du Conseil europen .
L ' Autriche fait toujours partie du Conseil europen . Et personne n ' a discut avec nous  l ' poque .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , de quoi traite vraiment ce dbat ?
Il s ' agit tout simplement - et c ' est une tche ardue - de dgager une position aussi uniforme que possible de l ' Union europenne , du Parlement europen , en vue d ' une stratgie contre le racisme et de dfendre cette position lors de la confrence mondiale .
Des propositions constructives ont t avances par Mme la commissaire , ainsi que par l ' auteur de la proposition de rsolution , Mme Ludford , dans un domaine sensible et elles bnficieront de notre soutien .
Mais ce dbat ne devrait en aucun cas tre dtourn  d ' autres fins .
Il est hlas rgulirement dtourn par certains collgues et , notamment , par une collgue qui n ' inclut qu ' une rgion dans cette lutte contre le racisme et prsente ds lors ces problmes comme tant plus graves qu ' ils ne le sont  l ' chelle europenne et mondiale .
<P>
Dans sa question , M. Ford a diffam mon pays , l ' Autriche .
Il m ' a dit ne pas avoir lu le rapport des sages . Pourtant , il n ' hsite pas  crire , dans cette question , et faisant rfrence au rapport des trois sages , que les problmes de racisme et de xnophobie seraient toujours prsents .
S ' il avait lu le rapport , il aurait pu constater que c ' est contraire  la vrit .
Les problmes qu ' il dcrit n ' existent pas .
Au contraire , le gouvernement est jug de manire trs positive car des stratgies fructueuses existent en matire de lutte contre ces phnomnes et qu ' elles rpondent , pour une part ,  des normes suprieures  celles qui prvalent dans les autres pays de l ' Union europenne .
J ' ai ici des propositions de rsolution qui demandent , de manire trs gnrale , l ' augmentation de lignes budgtaires sans dire  quelles fins il faudrait les renforcer et quelles activits devraient tre soutenues .
Il y a des demandes exagres , telle que l ' augmentation de l ' immigration , l ' galit de traitement des citoyens rsidant illgalement dans l ' Union .
Autant de choses qui , dans un domaine sensible , peuvent galement conduire  des ractions de peur .
Nous avons bien davantage besoin d ' un concept en matire de lutte contre les causes de ce phnomne ; de stratgies en matire de politique migratoire qui tiennent compte de la capacit d ' intgration , de la capacit d ' accueil des diffrents tats membres , qui crent une politique commune en matire d ' asile , qui aident les rfugis mais luttent contre l ' abus ; et de mesures d ' intgration .
<P>
Nous ne devrions pas traiter ce thme de manire si superficielle et complaisante .
L ' affaire est bien trop srieuse .
 mon sens , il y a beaucoup  faire et ceux qui veulent contribuer de manire constructive  ce thme sont  vrai dire invits  suivre les propositions de Mme la commissaire Diamantopoulou et de Mme Ludford et  carter ou ignorer les dbats trompeurs en plnire dans l ' intrt d ' une volution positive .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Monsieur le Prsident , chers collgues , M. Sichrovsky vient de prononcer quelques phrases qui laissent songeur .
Il est exact qu ' tre de gauche n ' empche pas de pouvoir dvelopper des penses fascistes .
L ' histoire l ' a dmontr .
Il est donc tout  fait juste de dire que la gauche , tout comme la droite , doit rflchir  son pass .
Mais ce qui importe aujourd ' hui , c ' est que les dmocrates se penchent sur leurs devoirs actuels .
Le devoir actuel des partis dmocratiques , que ce soit en Allemagne de l ' Est , en Italie , en Espagne - pensez  El Ejido - , est de trouver comment mobiliser vritablement la majorit silencieuse des gens qui acceptent et tolrent le spectacle de personnes sans dfense chasses et assassines dans leurs villes et villages .
Comment mobiliser cette majorit ?
La question que nous devons nous poser est la suivante : pourquoi , dans ma propre patrie - la Rhnanie du Nord-Westphalie , en Allemagne - , cinq mille personnes descendent dans la rue pour protester contre un rglement relatif aux chiens de combat mais trois cents seulement le font pour protester contre l ' extrme-droite ?
Voil la question que nous devons nous poser .
<P>
 prsent , je vais vous dire quelque chose , Monsieur Sichrovsky .
Vous tes reprsentant du FP . Critiquer votre parti n ' est pas calomnier l ' Autriche .
Je respecte le peuple autrichien mais je mprise - et je vous le dis trs clairement - les racistes prsents dans votre parti , dont vous faites galement partie .
<P>
<P>
Cela vaut tout autant pour vous , Monsieur Pirker .
Je rpte donc que le but de ces questions orales , l ' objet des propos de Mme Ludford et le but des demandes de Mmes Schroedter et Kaufmann n ' est pas d ' pingler une quelconque rgion en Europe et de dire que c ' est l que les choses sont les pires .
Pour nous autres , Allemands , dputs d ' un pays d ' o proviennent les coupables du fascisme , il est toujours amer de constater que ce genre de choses se droule justement chez nous .
Mais penser que le fascisme est un phnomne allemand minimise le problme qui se pose dans toute l ' Europe .
C ' est pourquoi je rpte que le combat est europen .
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato">
Monsieur le Prsident , en tant que radical et fdraliste europen , antifasciste et anticommuniste , je vous demande ce qu ' il y a-t-il de pire : les programmes des partis d ' extrme-droite ou les politiques concrtes des gouvernements europens , prohibitionnistes et rpressives en matire d ' immigration , de stupfiants , des nouvelles formes de travail , etc .
? Qu ' y a-t-il de pire ?
<P>
Sur ce sujet , le Parlement se donne bonne conscience  bon march au moyen de dclarations solennelles et du financement d ' initiatives et d ' observateurs que je considre compltement inutiles .
Mais le racisme se combat en fondant nos socits sur le droit et sur la libert , alors que l ' Europe grandit comme une institution antidmocratique , prohibitionniste et rpressive  tous les points de vue , avec pour rsultat qu ' elle a peur et entend interdire mme les opinions et les partis .
C ' est une voie voue  l ' chec .
Aux tats-Unis , o les blancs seront minoritaires en 2050 , il existe un parti nazi qui prsente un candidat aux prsidentielles , mais personne n ' envisage de l ' interdire , personne n ' en a peur parce qu ' on le battra avec les armes de la dmocratie et de la libert .
C ' est ainsi que le racisme se combat ; c ' est ainsi qu ' il faut le combattre en Europe galement .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , notre collgue Schulz vient de me traiter de raciste .
Je vous remercie , Monsieur le Prsident , de me donner la possibilit de ragir .
Il s ' est lui-mme qualifi de reprsentant du pays des coupables .
Je ne ferais jamais miens de tels propos , bien qu ' une grande partie de ma famille ait t assassine lors de l ' holocauste .
Je voudrais prier M. Schulz , reprsentant - selon ses propres termes - du pays des coupables , de m ' indiquer la plus petite remarque raciste que j ' aurais faite au cours de ma carrire politique .
S ' il ne trouve rien , qu ' il s ' excuse non seulement pour m ' avoir critiqu mais aussi , s ' il vous plat , pour m ' avoir fait passer pour un criminel .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Berend">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je pense que le dbat de ce matin a une nouvelle fois montr que l ' extrmisme et le racisme font srement partie des problmes importants dont nous avons  traiter .
Au cours des derniers mois , des dlits  caractre xnophobe se sont produits  plusieurs reprises en Allemagne .
Dessau , Munich , Ludwigshafen , Dsseldorf et bien d ' autres lieux qui veillent surtout notre proccupation car des actes de violence y ont t commis , avec une grande indiffrence et de sang-froid , contre des gens sans dfense .
<P>
L ' numration de ces lieux montre toutefois que le racisme et l ' extrme-droite ne sont pas un thme spcifiquement est-allemand mais concernent toute l ' Allemagne et mme l ' Europe .
Toutefois , Madame Schroedter et Monsieur Schulz , vouloir aborder et vacuer ce problme avant tout dans les nouveaux Lnder allemands ne nous fait gure avancer si l ' on isole ces rgions .
Il est exact que la propagande de ces groupes , qui sont actifs depuis longtemps dans les anciens Lnder , a hlas trouv un terrain fertile dans les nouveaux Lnder au cours des dix dernires annes et qu ' il nous faut donc y agir de faon particulire : cela ne fait aucun doute .
Mais l ' hystrie est mauvaise conseillre .
Nous avons besoin d ' une grande rsolution dans la lutte contre la violence , mais aussi de confiance et de la certitude que l ' tat et la socit sont en mesure de chasser ces fantmes .
<P>
Nous n ' aiderons personne en taxant d ' ides racistes plus de 10 % des habitants des nouveaux Lnder et en leur exprimant notre mpris .
Seize millions de citoyens ne peuvent tre marqus de ce sceau par la faute d ' une minorit extrmiste et ils ne le seront pas .
Nos concitoyens ne l ' ont pas mrit ; en particulier notre jeunesse qui , dans sa grande majorit , est tolrante et ouverte .
<P>
Je voudrais particulirement mettre l ' accent sur les trs nombreuses actions entreprises par la population des nouveaux Lnder au cours des semaines et des mois couls , actions qui dmontrent sans cesse qu ' il existe une grande solidarit avec les victimes de ces dlits et que nous ne tolrons pas , dans notre pays , les menes et les violences xnophobes .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , mon engagement  l ' gard de l ' Autriche a suscit un certain intrt .
Je dois dire  M. Pirker que je m ' intresse  la situation de ce pays depuis un certain temps dj .
J ' y tais en 1986 pour protester contre la discrimination dont se rendait coupable M. Haider  l ' gard de la minorit d ' expression slovne de Carinthie .
<P>
Certes , j ' accepte bien videmment que des membres individuels du parti puissent tre tout  fait irrprochables et honntes , mais il y a une expression dans ma langue qui dit que " ceux qui ctoient les chiens attrapent des puces " .
Aussi , il est peut-tre regrettable que certaines personnes ayant choisi des partis politiques particuliers se voient cataloguer de la sorte , mais c ' est leur ultime responsabilit individuelle .
<P>
Je voudrais fliciter la baronne Ludford pour son rapport .
Elle y a consacr une grande nergie .
Toutefois , je dois dire , et ce n ' est pas de sa faute , que j ' y discerne pour ma part des signes d ' omission .
Le commissaire Diamantopoulou a expliqu trs clairement que l ' Europe est confronte  deux monstres : le terrorisme et le racisme .
Nous devons reconnatre leur existence , et je suis sr que c ' est ce que nous allons faire avec la prsente rsolution .
<P>
Certains pensent toujours que le racisme n ' existe pas vraiment en Europe .
Si le racisme existe tant soit peut , celui-ci est relativement limit et , s ' il existe bel et bien , c ' est de la faute des victimes .
Je rejette cette opinion .
Nous avons eu droit  l ' assassinat d ' un Mozambicain en Allemagne orientale ,  des attaques sur des travailleurs immigrs en Espagne ,  l ' agression d ' un professeur juif en Italie , sans compter la monte constante du racisme dans le milieu du football , qui nous a t prsente hier par les personnes menant la campagne articule autour du slogan " Show racism the red card " ( " carte rouge au racisme " ) .
<P>
Nous avons rcemment assist  la condamnation au Royaume-Uni de David Copeland , un terroriste auteur d ' un attentant  la bombe ayant caus la mort d ' homosexuels et d ' htrosexuels dans un bar pour homosexuels , et , bien sr , au renvoi effectif par le gouvernement autrichien du professeur Pelinka de l ' Observatoire .
<P>
Si l ' Europe souhaite jouer un rle central dans la Confrence mondiale contre le racisme , elle doit commencer  se voir elle-mme comme les autres la voient et non comme nous le voudrions .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Krehl">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je viens de Leipzig , c ' est--dire d ' Allemagne de l ' Est .
J ' ai t assez souvent amene  voir comment les extrmistes de droite brimaient - ou tentaient de brimer - les trangers ou , tout simplement , ceux qui pensaient diffremment .
Mais je vois aussi l ' autre face de la mdaille : comment des femmes et des hommes courageux se dfendent .
Imaginer que l ' Allemagne de l ' Est est gagne  l ' extrme-droite est une image fausse .
La toute grande majorit de la population est ouverte et tolrante et de plus en plus de gens le manifestent d ' ailleurs ouvertement .
Je pense qu ' il est galement erron de dire que les jeunes sont gagns  l ' extrme-droite .
C ' est par trop rducteur car , s ' il est exact qu ' on remarque peut-tre davantage ces jeunes gens , Madame Schroedter , ils habitent cependant chez des parents , ils ont un environnement social .
Cela signifie que , si nous voulons rsoudre cette problmatique , nous devons faire davantage pour la formation politique , pour la transmission de valeurs et plus encore pour veiller le courage civil .
<P>
Au cours des dernires semaines , le gouvernement fdral a prcisment dbloqu 70 millions DEM supplmentaires pour de tels projets .
Je pense qu ' il s ' agit d ' un signe trs important .
De mme , examiner la possibilit d ' interdiction du NPD me semble aussi , personnellement , un signal majeur pour la socit .
En Allemagne non plus , nous ne nous laissons pas terroriser par une minorit .
Sur ce dossier , notre dmocratie est mise au banc d ' essai .
En tant qu ' Europenne , je voudrais vous prier de ne pas stigmatiser la rgion est-allemande .
Nous sommes nombreux dans toute l ' Allemagne  condamner l ' extrme-droite et la xnophobie ,  combattre ces phnomnes et  avoir besoin de votre appui .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , dans ce dbat si actuel , je voudrais d ' abord m ' associer aux propos qu ' a tenus M. Sylla hier avant qu ' on ne passe  l ' ordre du jour ,  savoir qu ' il nous faudrait nous employer d ' abord  lutter contre les phnomnes racistes qui s ' observent dans cette enceinte et liminer le langage raciste trop souvent utilis  l ' extrme-droite de ce Parlement .
<P>
Pourtant , que cela plaise ou non  certains , l ' Europe est dj un continent multiracial et multicolore , et aucun raciste ne peut dsormais empcher le grand mtissage et le croisement des peuples .
Malheureusement , on assiste de nos jours au retour sur le devant de la scne d ' idologies au nom desquelles ont t sacrifies des millions de vies humaines .
Elles se prsentent mme aujourd ' hui sous des atours plus riches , car en dehors de l ' idologie raciste de base , elles englobent la religion et la culture et propagent la puret raciale , linguistique et religieuse , de mme que l ' identit culturelle authentique .
<P>
Il est dplorable que les agents de la violence raciste soient principalement les jeunes de moins de vingt ans qui , en gnral , n ' ont pas encore termin leur scolarit ou n ' ont pas de mtier .
J ' estime que le paquet de mesures qu ' a dj prsent Mme la commissaire Diamantopoulou constitue une proposition aboutie et peut apporter une rponse convaincante aux phnomnes racistes et xnophobes que l ' on observe aujourd ' hui dans l ' Union europenne .
La responsabilit de l ' tat va de soi .
Mais un rle majeur revient aux mdias qui pourraient mettre en relief la diversit et la richesse du pluralisme culturel des socits modernes et , au lieu de dramatiser et de sparer la criminalit des immigrs de la criminalit gnrale , pourraient faire valoir les aspects positifs de l ' immigration .
<P>
De plus , il est urgent de prendre des mesures visant  inclure dans les programmes scolaires , ainsi que dans les programmes de formation et d ' ducation , les effets du racisme et la lutte contre celui-ci .
Il s ' impose galement de mobiliser les milieux politiques , ainsi que l ' ont expos Mme la commissaire et les autres collgues .
<SPEAKER ID=53 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand  prendre la parole  titre exceptionnel car je juge indispensable une rectification .
L ' Europe repose sur les principes de libert , de justice et de respect des droits de l ' homme , et elle ne saurait transiger sur ces principes , ni  l ' intrieur de ses frontires , ni avec ses interlocuteurs , ni a fortiori pour des raisons commerciales ou conomiques .
En ce qui concerne la candidature de la Turquie , les pralables sont noncs avec beaucoup de clart .
Les ngociations sur la candidature de la Turquie ne commenceront que lorsqu ' on estimera qu ' elle satisfait aux critres de Copenhague .
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame la Commissaire Diamantopoulou .
<P>
Je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 40 , paragraphe 5 , du rglement , une proposition de rsolution .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  11 heures .
<CHAPTER ID=3>
Criminalit organise
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la question orale ( B5-0476 / 00 ) , de M. Pirker , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , au Conseil sur le plan d ' action du Conseil en matire de lutte contre la criminalit organise et de prvention de ce phnomne .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , il est question de la lutte contre la criminalit et , concrtement , de la lutte contre la criminalit organise qui reprsente dsormais au moins un quart du phnomne criminel et retire des bnfices gigantesques du trafic de drogue , de la traite d ' tres humains , de la fraude aux assurances et aux cartes de crdit et d ' autres domaines encore .
Ces bnfices illgaux sont blanchis et introduits dans le circuit conomique lgal .
Ce faisant , ils sapent l ' ensemble de notre systme conomique ainsi que notre systme social et notre tat par le biais de la corruption .
<P>
Il faut ds lors mettre en uvre tous les moyens envisageables , mobiliser toutes les stratgies afin d ' engager les moyens appropris pour lutter contre cette criminalit organise .
Nous avons donc besoin de ces mesures et le catalogue d ' actions prsent est d ' une importance particulire car il constitue un signal envoy aux citoyens d ' Europe pour leur signifier que l ' Europe n ' est pas qu ' une Union conomique et montaire mais qu ' elle doit devenir une Union de la scurit dans l ' intrt des citoyens et des tats membres .
<P>
Un tel plan d ' action peut sans conteste y contribuer .
Mais , pour concrtiser de tels plans , il faut prendre en compte les ncessaires rgles du jeu europennes .
Cela a t le cas pour ce plan d ' action et c ' est pourquoi j ' ai dpos cette question - ds le printemps , toutefois - lorsque la prsidence portugaise , qui s ' est consacre  ce thme avec un grand engagement , n ' a pas respect les rgles en la matire .
Elle avait en effet assur que le Parlement serait saisi du plan d ' action et qu ' on attendrait son avis pour l ' intgrer dans le plan d ' action avant d ' enfin mettre en place ce dernier .
<P>
La prsidence portugaise n ' a pas respect cette promesse et c ' est la raison de la question qui vous est soumise aujourd ' hui .
La critique est justifie pour plusieurs raisons .
Primo , parce qu ' en ne consultant pas le Parlement europen , on a fait un pas en arrire , non seulement par rapport au trait d ' Amsterdam mais aussi par rapport au trait de Maastricht , car , aux termes de l ' article K6 , le Parlement aurait d tre consult dans tous les cas de figure .
Mais le trait d ' Amsterdam exige lui aussi la publicit et la transparence et le Parlement aurait donc d , en tant que reprsentation des intrts des citoyens , tre pleinement impliqu , comme l ' avait d ' ailleurs tout d ' abord promis , dans cette enceinte , la prsidence au Parlement .
Cette promesse n ' a donc pas t respecte .
<P>
Je demande donc  la prsidence franaise comment elle compte agir en la matire : entend-elle impliquer le Parlement , comme le prvoit le Trait , dans l ' laboration de stratgies  long terme , attendre son avis et dvelopper ensuite des stratgies qui rpondent aux vues du Parlement ?
<P>
Toutefois , une critique touche galement le fond du plan d ' action et porte sur le fait que des recommandations ont t labores en les dotant d ' un degr de priorit de 1  5 .
Toutefois , cette liste de priorits ne vise pas exclusivement l ' urgence et la ncessit absolue des mesures mais , trs souvent , hlas , leur faisabilit . Je vais vous donner un exemple .
Le gel , la saisie des revenus tirs d ' activits illgales de cette criminalit organise ne bnficie que du degr de priorit 3 alors que nous savons tous que l ' argent est le moteur de cette forme de criminalit et qu ' il aurait fallu placer le gel , la confiscation de ces fonds au premier rang de nos priorits .
Je pourrais vous donner d ' autres exemples .
Nous invitons et prions donc la prsidence franaise de repenser ce catalogue de priorits et de l ' organiser selon un ordre rel plutt que de classer les priorits en fonction de la difficult de leur ralisation .
<P>
Nous nous attachons aussi au dveloppement de la prvention .
Nous avons fait des propositions concrtes en la matire . Elles vont de l ' examen des textes lgaux  leurs rpercussions en passant par la lutte contre la criminalit organise et des mesures prventives qui visent  mettre en uvre des moyens techniques permettant d ' empcher en amont la criminalit organise .
Cela concerne notamment des normes de scurit plus leves pour les cartes de crdit ou des systmes antivol lectroniques pour automobiles .
<P>
Il s ' agit donc de toute une srie de propositions concrtes et , en tant que Parlement , nous demandons donc , primo , d ' tre impliqus et , secundo , que nos ides soient galement incorpores dans les plans d ' action et les stratgies  long terme .
<SPEAKER ID=57 NAME="Paul">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le Conseil , bien sr , partage l ' avis selon lequel il est important d ' assurer un large change de vues et d ' informations et la tenue de consultations entre les institutions de l ' Union europenne .
La prsidence s ' est galement engage  associer davantage le Parlement aux travaux mens dans le domaine de la justice et des affaires intrieures , notamment par une participation rgulire aux runions de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , de votre Assemble .
<P>
Le Conseil est toutefois tenu de respecter le Trait .
En effet , le cadre juridique ne lui donne pas la possibilit de consulter le Parlement sur des documents d ' orientation qui sont en cours d ' examen au sein du Conseil .
En revanche , vous le savez , je le rappelle , le Conseil a transmis au Parlement , le 21 dcembre 1999 , le document de stratgie sur la criminalit organise , labor sous prsidence finlandaise , en prcisant expressment qu ' il souhaitait tenir le Parlement inform ds le dbut des discussions sur ce document .
En outre , lors des runions de la commission des liberts et des droits des citoyens , la prsidence portugaise a inform le Parlement des travaux en cours et des raisons pour lesquelles le Conseil estimait qu ' il tait urgent de poursuivre la procdure d ' adoption du document de stratgie .
Elle lui a notamment expliqu que le programme d ' action prcdent , de 1997 , tait dj arriv  chance et que le Conseil europen avait demand qu ' il y soit donn suite .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , le Conseil n ' ignore pas que le Parlement travaille actuellement , en rponse au document de stratgie , sur un nouveau document relatif  la criminalit organise .
Il se flicite des travaux mens par le Parlement .
Il a l ' intention , comme ce fut d ' ailleurs le cas pour la raction du Parlement au programme d ' action de 1997 relatif  la criminalit organise , de les tudier avec attention au cours de la mise en uvre de sa propre stratgie et de tenir compte des points de vue formuls par le Parlement .
 cet gard , le Conseil invite le Parlement  donner son avis sur le degr de priorit qui devrait tre accord aux diffrentes recommandations figurant dans son document .
<P>
Conformment aux engagements pris durant la prsidence portugaise , le Conseil tiendra le Parlement rgulirement inform des dbats en cours dans le domaine de la justice et des affaires intrieures , et c ' est d ' ailleurs sous la prsidence portugaise , qui a montr , par ses initiatives , l ' intention de marquer un intrt particulier au sein de l ' Union europenne sur les aspects prventifs de la lutte contre le crime organis .
 cet gard , le Conseil confirme qu ' il appliquera scrupuleusement le Trait lorsqu ' il consultera le Parlement europen sur toute action rsultant d ' une initiative des tats membres ou de la Commission .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="ES" NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie l ' intervention claire et catgorique de la prsidence franaise et je me flicite - je pense pouvoir le dire au nom de toute l ' Assemble - de la proccupation dont celle-ci fait preuve en la matire . Aujourd ' hui mme , la prsidence en exercice du Conseil en a fourni une autre preuve lors de la discussion sur le terrorisme .
<P>
Effectivement , Monsieur le Prsident , il est une chose que les citoyens europens n ' arrivent pas  comprendre . Comment se fait-il qu ' en Europe , les criminels bnficient de tous les avantages de la libre circulation et que , cependant , les acteurs lgitimes de rpression de la criminalit sont confronts aux difficults poses par les frontires ?
Ceci proccupe galement cette Assemble , qui reprsente les citoyens , et par consquent , ds le dbut , le Parlement a toujours t trs conscient de la ncessit d ' obtenir des progrs dans ce domaine .
<P>
Monsieur le Prsident ,  partir du trait d ' Amsterdam , de nombreuses politiques ont t " communautarises " mais pas celles qui concernent les affaires pnales , qu ' ils s ' agisse du domaine procdural ou matriel .
C ' est une logique que les citoyens ont parfois des difficults  comprendre . Il s ' agit d ' une logique ancre dans nos cultures juridiques et dans les diffrences de celles-ci .
Mais , Monsieur le Prsident , au-del de ces diffrences profondment ancres , se trouvent les principes communs les plus essentiels qui , finalement , se rsument par le fait extrmement simple qu ' entre les tats membres , il faut se faire confiance .
<P>
La construction actuelle de l ' Europe ,  laquelle nous participons , se fonde sur la confiance mutuelle entre les tats membres qui se reconnaissent des niveaux quivalents de protection des droits fondamentaux ainsi que de lgislation et de principes de base .
Pour cela , et je rappelle ici les propos du commissaire Vitorino - comme toujours clairs et splendides - il convient de crer des dfinitions communes en matire de criminalit organise et des principes conjoints en ce qui concerne les peines infliges et leur accomplissement . Il faut ,  long terme , tudier cet aspect car cette " vrit en de des Pyrnes , erreur au-del " ne peut pas tre exacte .
Dans ce domaine , il s ' agit d ' un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre .
<P>
Pendant ce temps , Monsieur le Prsident , avanons sur la base de la confiance et de la reconnaissance mutuelle . Une proposition soutenue par diffrents tats membres se trouve sur la table du Conseil .
En attendant d ' arriver  cette tape ultrieure de dveloppement , nous devons aspirer  ce que toute dcision , toute rsolution , d ' un juge , valablement mise dans un tat membre soit automatiquement reconnue et excutable par un autre tat membre .
En d ' autres termes , un mandat d ' arrt  l ' encontre d ' un terroriste doit tre immdiatement utilisable afin que , sans passer par la formalit extrmement complique de l ' extradition - cela reste aujourd ' hui complexe entre les tats membres - ce terroriste , ce criminel , puisse tre immdiatement emmen dans le pays qui le rclame et o il a commis ses crimes .
<P>
Voici , Monsieur le Prsident , ce que nous demandons et ce qui , nous l ' esprons , sera bientt une ralit .
<SPEAKER ID=59 NAME="Roure">
Monsieur le Prsident , je remercie la prsidence franaise pour sa dclaration , qui a t trs claire .
<P>
En matire pnale , la lutte contre la criminalit est prioritaire et particulirement la lutte contre le blanchiment de l ' argent sale .
C ' est pourquoi la demande de la France d ' un Conseil conjoint des ministres de la Justice , de l ' Intrieur , de l ' conomie et des Finances , consacr  la lutte contre le blanchiment de l ' argent sale , a t extrmement intressante .
Signalons ici la convention d ' entraide pnale pour lutter contre la criminalit organise , qui est prsente par la prsidence franaise afin de lever les obstacles qui entravent les juges .
<P>
En effet , des tudes montrent que les profits du crime accumuls par la criminalit organise et leur rinvestissement dans l ' conomie mondiale sont impressionnants .
Les organisations criminelles s ' introduisent ainsi dans le tissu conomique des tats et peuvent , si elles le souhaitent , dstabiliser nos conomies en prenant le contrle des socits commerciales .
<P>
La coopration judiciaire et policire est absolument vitale en matire de lutte contre le crime organis , notamment contre la traite des tres humains , contre l ' exploitation sexuelle des enfants , dans le blanchiment de l ' argent sale .
Les tats membres doivent dfinir des sanctions communes et avoir une politique globale cohrente .
<P>
Or , nous ne pouvons parler de sanctions sans parler de prvention , et il est vident que nous devons mettre en place des programmes  vises ducatives et informatives , destins notamment aux citoyens de nos tats , mais aussi destins aux populations des pays tiers .
<P>
Les organisations criminelles peuvent se trouver en position de force grce aux oprations financires qui sont ralises pour recycler l ' argent du crime .
La lutte contre la criminalit organise est une bataille importante et nous ne devons pas la perdre .
Les victimes attendent beaucoup de nous et ce dfi , nous le relverons .
L ' Europe que nous voulons construire est une Europe des droits .
Le droit  la scurit pour chacun fait partie de ces droits .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Wiebenga">
Monsieur le Prsident , le groupe des libraux trouve que le Conseil de ministres est , sauf votre respect , Monsieur le ministre ,  nouveau l ' objet de railleries .
Peut-tre pas selon la lettre du Trait , mais en tout cas bien selon son esprit , ce Parlement doit en effet tre impliqu dans chaque mesure politique propose .
Il s ' agit tout simplement de l ' esprit du trait d ' Amsterdam et sur ce point , notre rapporteur , M. Pirker , avait entirement raison .
Peut-tre puis-je comprendre la rponse du ministre comme une promesse que ce genre de procdure ,  savoir l ' laboration d ' un document d ' orientation par le Conseil de ministres sans avoir entendu au pralable l ' avis de ce Parlement , ne se reproduira plus dsormais .
Je comprends la raison d ' une telle chose .
La prsidence ne dure que six mois et chaque prsidence voudrait montrer ses ' muscles ' politiques .
C ' est ainsi que cela va .
Ce Parlement ne doit pas considrer cela comme une excuse pour ne pas s ' impliquer dans cette affaire .
<P>
Je voudrais  prsent aborder la lutte contre la criminalit organise au niveau europen .
Le groupe des libraux estime que , outre toutes les mesures pratiques reprises ici dans le document , il est surtout grand temps d ' amliorer le systme des poursuites judiciaires grce  une collaboration au niveau europen .
Il y a du pain sur la planche .
Je profite de cette occasion pour plaider une fois de plus en faveur de la cration d ' un ministre public europen . C ' est urgent .
Ce plan n ' en parle pas . Il n ' en a pas t non plus question  Tampere .
Cela n ' est pas non plus mentionn dans le tableau de bord , et c ' est une occasion perdue .
Par ailleurs , dans le domaine de la lutte contre la criminalit organise aussi , le tableau de bord renvoie encore beaucoup trop souvent  des documents du commissaire Vitorino ,  des tudes en cours de ralisation ,  des documents d ' information et autres .
<P>
Gouverner au moyen de documents , ce n ' est pas ce dont nous avons besoin .
Nous devons  prsent nous attaquer de faon effective au problme de la criminalit organise .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident , harmoniser les systmes pnaux demandera du temps .
Il faut ds lors que les tats membres harmonisent aussi le concept de criminalit organise internationale et le sanctionnent de la mme faon .
La criminalit organise internationale , ce n ' est pas seulement le terrorisme , le trafic de stupfiants dangereux , l ' enlvement de personnes , le trafic d ' armes , le blanchiment d ' argent , etc . Non , aujourd ' hui plus que jamais , c ' est aussi la traite d ' tre humains , vendus et exploits comme des esclaves , et la pdophilie .
Dans le cadre de recherche d ' une lgislation prvoyant dans tous les pays de l ' Union des sanctions contre la criminalit organise internationale , il convient de ritrer le besoin urgent de trouver une rglementation pour l ' Internet , afin que la criminalit organise ne transforme pas cet instrument d ' information , cr pour rapprocher les hommes et les cultures , en auxiliaire lui permettant de s ' tendre .
<P>
Les milliers de sites Internet qui , pour un volume d ' affaires de millions d ' euros , vendent des enfants et les exploitent sexuellement , doivent inciter le Parlement , la Commission et le Conseil  la rflexion .
La libert , pour tre telle , doit avoir des rgles , sans quoi elle dbouche sur l ' exploitation de l ' homme par l ' homme et  ce jeu la criminalit organise est bien plus forte que les gouvernements et que nous , qui entendons dfendre les plus faibles , mais sommes jusqu ' ici impuissants  radiquer le mal .
<P>
C ' est pourquoi nous insistons sur la ncessit que les tats membres identifient le visage de la criminalit internationale organise et , dans ce domaine spcifique , harmonisent au plus vite leurs systmes pnaux .
Cela aussi doit figurer  l ' ordre du jour de Nice en tant que sujet proche des citoyens et urgent , tant pour la situation dramatique actuelle des tats membres - nous avons vu ce qui s ' est pass ce matin et nous connaissons tous les deuils qui ont frapp le territoire europen ces dernires semaines - qu ' en raison du rapprochement de l ' largissement , qui exige une solution rapide au problme du crime organis .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , premirement , je voudrais fliciter notre collgue Hubert Pirker pour cette excellente initiative et soutenir ses positions .
Je voudrais galement fliciter la prsidence franaise pour la dclaration qu ' elle nous a prsente .
<P>
Je crois que la plupart d ' entre nous reconnaissent le besoin d ' une plus grande coordination et d ' une collaboration rapproche entre les tats membres en ce qui concerne le problme de la lutte contre le monde du crime .
tant donn la dimension internationale , cette action est une responsabilit commune . Ces organisations criminelles se livrent gnralement  une action transnationale , grce  leur grande mobilit , et finissent par tirer parti des limites de comptence , des lacunes juridiques existantes et des diffrences entre les systmes administratifs et pnaux nationaux , en exploitant les anomalies des diffrents systmes .
<P>
La criminalit organise dans l ' Union europenne a connu un dveloppement significatif ces dix dernires annes , essentiellement dans les domaines de la criminalit informatique , du trafic d ' tres humains , de stupfiants et d ' armes , du terrorisme , de la pornographie infantile , du blanchiment des capitaux , ainsi qu ' en matire de corruption et de fraude .
Il est fondamental que l ' Union europenne adopte une dfinition harmonise du concept de criminalit organise couvrant ces domaines .
La lutte contre celle-ci oblige ainsi  des actions urgentes .
Il s ' agit d ' un combat qui doit nous mobiliser tous . Il doit compter en particulier sur la participation du Parlement europen dans la dfinition des stratgies adoptes et des priorits fixes .
<SPEAKER ID=63 NAME="Le Prsident">
Je prie tout le monde de bien vouloir s ' asseoir , le dbat n ' est pas termin . Que ceux qui veulent discuter veuillent bien sortir .
Les orateurs ne parviennent pas  se faire entendre . Le respect qui leur est d impose un minimum de conditions pour qu ' ils puissent parler et tre couts .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli">
Monsieur le Prsident , je trouve particulirement tonnant que , pour la nime fois , le Parlement europen n ' ait pas t consult dans le cadre du programme d ' action que le Conseil entend mettre en uvre pour prvenir et lutter contre la criminalit organise .
Les citoyens europens , qui vivent quotidiennement le drame de la macro- et de la micro-criminalit sous toutes leurs formes - du trafic international de stupfiants  la pdophilie , de la traite et de l ' exploitation des tres humains  l ' immigration clandestine - et qui habitent dans des villes peu sres voire carrment dangereuses , voudraient pouvoir donner leur avis , revendiquer dmocratiquement , par l ' intermdiaire de leurs reprsentants au Parlement europen , leurs droits et leurs priorits en matire de scurit et de lutte contre le crime .
Cette Assemble devrait surtout pouvoir se faire le relais de ceux qui ne peuvent pas se dfendre . Je pense ici aux enfants victimes de violences et d ' abus sexuels et aux adolescents sous l ' emprise de la drogue .
<P>
Certes , la lutte contre la pdophilie et contre les stupfiants - pour ne citer que quelques exemples - constituent des objectifs fort difficiles mais prioritaires , et il est impensable , comme le voudrait le Conseil , que les priorits soient dictes par la faisabilit et non par l ' urgence .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
Je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement , une proposition de rsolution .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  11 heures .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , je voudrais vous demander que l ' on s ' attarde un moment sur une lettre que nous a adresse M. Balfe , au nom du Collge des Questeurs , dans laquelle il demande aux autorits bruxelloises , dans le cadre de la " journe sans voiture " prvue demain  Bruxelles , une drogation  l ' interdiction de circuler en voiture pour la zone autour du Parlement europen .
Il souhaite ainsi veiller  ce qu ' un certain nombre de voitures puissent encore circuler entre ici et , par exemple , Zaventem et la gare .
Il est extrmement facile de rejoindre Zaventem  partir d ' ici en train , nous en avons fait l ' exprience rcemment avec la dlgation sudoise , ainsi que de rejoindre la gare .
Cela ne pose aucun problme .
Je voudrais vous demander d ' inscrire ce point  l ' ordre du jour et de voir si d ' autres dputs sont d ' accord avec cette proposition .
Pour notre part , nous ne sommes , en tout cas , pas d ' accord .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident">
Je suis sr que les questeurs ont pris note de vos remarques .
<CHAPTER ID=4>
VOTES
<SPEAKER ID=68 NAME="Rapport (A5-0223/00) de M. Averoff, au nom de la de la commission des budgets, sur les rsultats de la concertation sur l'orientation commune du Conseil en vue de l'adoption d'un rglement du Conseil concernant la discipline budgtaire (9091/2000 - C5-0339/2000 - 1999/0151(CNS))">
( Le Parlement adopte la rsolution )

<P>
Rapport ( A5-0215 / 00 ) de M. Wijkman , au nom de la dlgation du Parlement europen au Comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le Comit de conciliation , de rglement du Parlement europen et du Conseil sur les mesures destines  favoriser la pleine intgration de la dimension environnementale dans le processus de dveloppement des pays en dveloppement ( C5-0283 / 2000 - 1999 / 0020 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement approuve le projet commun )
<P>
Rapport ( A5-0216 / 00 ) de M. Fernndez Martn , au nom de la dlgation du Parlement au Comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le Comit de conciliation , de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif  des mesures visant  promouvoir la conservation et la gestion durable des forts tropicales et autres forts dans les pays en dveloppement ( C5-0284 / 2000 - 1999 / 0015 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement approuve le projet commun )
<P>
Rapport ( A5-0222 / 00 ) de M. Skinner , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil portant deuxime modification de la directive 89 / 655 / CEE concernant les prescriptions minimales de scurit et de sant pour l ' utilisation par les travailleurs d ' quipements de travail ( 2e directive particulire au sens de l ' article 16 de la directive 89 / 391 / CEE ) - ( COM ( 1998 ) 678 - C4-0707 / 1998 - 1998 / 0327 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0225 / 00 ) de M. Hernndez Mollar , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur l ' initiative de la Rpublique portugaise en vue de l ' adoption d ' une dcision du Conseil portant cration d ' un secrtariat pour les autorits de contrle communes charges de la protection des donnes , institues par la convention portant cration d ' un office europen de police ( convention Europol ) , la convention sur l ' emploi de l ' informatique dans le domaine des douanes et la convention d ' application de l ' accord de Schengen relatif  la suppression graduelle des contrles aux frontires communes ( 7381 / 2000 - C5-0230 / 2000 - 2000 / 0804 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0219 / 00 ) de M. Pirker , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition de rglement du Conseil concernant la cration du systme " Eurodac " pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l ' application efficace de la Convention de Dublin ( 8417 / 2000 - C5-0256 / 2000 - 1999 / 0116 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0228 / 00 ) de M. Souchet , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement 3448 / 93 dterminant le rgime d ' changes applicable  certaines marchandises rsultant de la transformation de produits agricoles ( COM ( 1999 ) 717 - C5-0095 / 2000 - 1999 / 0284 ( CNS ) )
<P>
( Aprs approbation de la proposition de la Commission )
<P>
Souchet ( UEN ) .
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord dire que je m ' tonne du vote sur l ' amendement 16 , parce qu '  ma connaissance , il avait t retir , mais surtout , je voudrais , en application de l ' article 69 , par .
2 , demander le renvoi en commission de mon rapport .
En effet ,  l ' issue du dbat , hier soir , la position de la Commission excutive est apparue peu claire sur de nombreux points , trs restrictifs , de nos amendements .
Or , il s ' agit d ' amendements importants .
<P>
Nous tenons donc  ce que la Commission amliore sa proposition , qu ' elle prenne en compte davantage d ' amendements , sans pour autant vouloir bloquer la situation , puisque nous souhaitons un vote  la prochaine priode de session plnire  Strasbourg .
Je demande donc , Monsieur le Prsident , un vote sur ma demande de renvoi en commission .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , je voudrais appuyer la demande du rapporteur .
Ce rapport a fait l ' objet d ' intenses discussions en commission et nous sommes d ' avis que les propositions d ' amendement que nous avons formules amliorent sensiblement ce rglement .
Jusqu '  prsent , la Commission ne s ' est pas considre en mesure d ' accepter ces amliorations .
J ' espre que nous dgagerons , lors des ngociations de compromis , une ligne commune que nous pourrons voter en octobre car aucun groupe ne dsire bloquer la situation .
Nous voulons ce rglement , mais nous le voulons avec nos amliorations .
Le rcit est connu : la base est l ' article 37 , nous n ' avons pas de pouvoir de codcision et nous exerons donc notre influence via cette procdure .
J ' espre que nos collgues partagent cet avis et approuveront notre demande .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EN" NAME="Stevenson">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Lors du dbat de hier soir , il y a eu au moins dix orateurs qui ont tous soulev des points trs critiques  l ' encontre de la Commission .
J ' tais vraiment dsol pour le commissaire Nielson , qui a d faire fonction de commissaire supplant et ainsi lire environ une demi-page prpare par le commissaire Liikanen .
<P>
Il est clair que ce sujet est trs complexe et que M. Nielson ne semblait apparemment pas trs au fait de la position de la Commission .
Nous devons donc  prsent renvoyer cette question en commission .
C ' est une faon de travailler trs insatisfaisante .
Le dbat de hier soir ressemblait  un dialogue de sourds .
Voil qui est trs dcevant pour les dputs , qui sont rests tard hier soir et qui ont formul des remarques essentielles , tout cela pour recevoir une " non-rponse " de la sorte .
<P>
<P>
( Le Parlement approuve la demande )
<P>
Rapport ( A5-0253 / 00 ) de Mme Wallis , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de rglement du Conseil concernant la comptence judiciaire , la reconnaissance et l ' excution des dcisions en matire civile et commerciale ( COM ( 1999 ) 348 - C5-0169 / 1999 - 1999 / 0154 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0220 / 00 ) de M. Glase , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission concernant le travail non dclar ( COM ( 1998 ) 219 - C4-0566 / 1998 - 1998 / 2082 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0217 / 00 ) de M. J. Evans , au nom de la commission conomique et montaire , sur la communication de la Commission sur les rgles de concurrence applicables aux accords de coopration horizontaux ( C5-0304 / 2000 - 2000 / 2154 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0227 / 00 ) de Mme Ferrer , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur la complmentarit des politiques de la Communaut et des tats membres dans le domaine de la coopration au dveloppement ( COM ( 1999 ) 218 - C5-0179 / 99 - 1999 / 2156 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0766 / 00 ) de Mme Ludford , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la position de l ' Union europenne lors de la Confrence mondiale contre le racisme de 2001
<P>
Au sujet de l ' amendement 12
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , je propose d ' ajouter , aprs " les tats membres " , les termes " qui ne l ' ont pas encore fait " , parce que l ' Italie par exemple possde dj une lgislation svre contre le racisme et je pense que personne dans mon pays n ' estime devoir la modifier .
Je crois que l ' invitation envoye  tous les tats n ' est pas correcte . Elle doit s ' adresser  ceux dont la lgislation est inadquate .
<P>
( Le Parlement accepte l ' amendement oral ) Au sujet de l ' amendement 15
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , pour poursuivre la logique qui a conduit les travaux sur cette proposition de rsolution au sein de la commission , je voudrais proposer un amendement oral au choix de l ' Assemble : soit ajouter  l ' expression "  l ' extrmisme de droite " les termes " et de gauche " , soit liminer l ' expression " de droite " et s ' arrter  l ' extrmisme tout court .
<P>
( Plus de douze dputs s ' opposant  l ' amendement oral , le prsident le dclare irrecevable )
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , je vous avais demand la parole uniquement pour dire que Mme Ludford , rapporteur , a fait un excellent travail , qui a fait l ' objet de discussions en commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures lors de plus d ' une runion .
Je vous demanderais de bien vouloir faire en sorte que nous nous en tenions  ce qui a dj t discut et  la liste de vote .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , je trouve inacceptable cette protestation de la gauche .
Nous venons de dcouvrir que la gauche est favorable  l ' extrmisme de gauche et a vot contre un amendement oral qui est contre le terrorisme et donc l ' extrmisme de gauche .
<P>
<P>
En Italie , il y a les Brigades rouges , en Espagne l ' ETA .
Nous avons dcouvert que la gauche europenne soutient le racisme et l ' antismitisme de gauche !
<P>
( Tumulte )
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident">
Tous ces jeux politiques sont trs intressants mais la procdure veut que nous menions les dbats avant de voter .
Nous ne menons donc pas de dbat pendant le vote .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
Vous avez raison d ' utiliser le terme " jeux politiques " .
Si ceux qui avancent leurs objections maintenant se souciaient rellement du racisme , ils seraient venus aux runions de la commission et auraient dpos des amendements .
<P>
Au sujet de l ' amendement 16
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , je formule pour l ' amendement 16 , la mme proposition que pour l ' amendement 15 ,  savoir soit de citer les deux ailes de l ' extrmisme , soit de n ' en citer aucune .
En outre , comme il me semble que je ne suis pas quelqu ' un qui ne participe pas aux travaux de la commission , je voudrais rappeler que nous avons prsent les amendements et que nous avions adopt au sein de la commission une ligne trs quilibre .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Vous auriez pu dposer cet amendement oral , mais nous avons dj vot sur cet amendement .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Je demande la parole pour un rappel au rglement , Monsieur le Prsident , parce que cela fait une demi-heure que je demande la parole et , comme d ' habitude , vous ne regardez qu ' une aile de ce Parlement , au mpris de la dmocratie .
J ' en appelle au rglement pour le fait suivant : vous dites que nous avons vot , mais il tait crit qu ' il y avait un amendement oral de M. Fiori .
Si vous ne lisez pas , ou si vos fonctionnaires ne lisent pas , c ' est que vous tes extrmiste - de droite ou de gauche - , mais un extrmiste quand mme , et qu ' il n ' y a pas de dmocratie ici !
Vous tes des bouffons !
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident">
C ' est l une opinion trs intressante .
<SPEAKER ID=81 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste qu ' on se calme un peu en ce qui concerne ce dbat sur le racisme .
Je sais que cela ravive fortement les passions , mais il ne s ' agit pas d ' un dbat sur l ' extrmisme , il s ' agit d ' un dbat sur le racisme .
Aujourd ' hui , ceux qui perptuent des crimes et des actes racistes sont des gens d ' extrme-droite .
Si le dbat concernait l ' extrmisme , ce serait autre chose .
Alors , calmons-nous cinq minutes .
Nous savons de quoi nous parlons . Arrtons de nous nerver et avanons .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident">
Merci , cela fait toujours plaisir d ' entendre la voix de la raison .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0506 / 00 ) , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur le programme d ' action du Conseil " Prvention et contrle de la criminalit organise : une stratgie de l ' Union europenne pour le prochain millnaire "
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Wijkman ( A5-0215 / 00 )
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , en tant que reprsentant du parti des retraits au sein du groupe du parti populaire europen et des dmocrates europens , j ' ai vot en faveur de ce rapport .
C ' est un rapport qui entend venir en aide aux pays en voie de dveloppement sur le plan environnemental .
C ' est donc un objectif noble , qui concerne galement les gens de peu , les personnes ges qui vivent dans ces pays .
L ' intrt port aux anciens a t au centre des dbats de ces derniers jours en raison de la journe mondiale des personnes ges clbre par le pape Jean-Paul II , qui a rjoui le petit parti des retraits pour l ' intrt vritable et l ' engagement vis--vis des personnes ges du monde entier , y compris et en particulier des pays en voie de dveloppement .
<SPEAKER ID=84 NAME="Isler Bguin">
- Si je soutiens pleinement le rapport de M. Wijkman , et notamment l ' effort budgtaire dcroch lors de la conciliation , je suis inquite d ' abord de constater que l ' on n ' a pas compris ce que dveloppement durable signifiait , mais aussi de voir que l ' environnement puisse ne pas tre pris obligatoirement en compte dans tous les projets de dveloppement pour les pays dshrits .
<P>
En effet , comment penser le terme ou la stratgie de dveloppement , sans les concevoir dans un cadre de protection de l ' environnement ?
Comment mme dissocier dveloppement et environnement ?
Et ce qui vaut pour les stratgies de dveloppement des pays du tiers-monde devrait aussi prvaloir pour celles de croissance des pays dvelopps .
Les tenants d ' un libralisme sans frein ne manqueront pas de vouloir voir , dans ces garde-fous environnementaux , des contraintes ou des entraves supplmentaires  la difficile mergence conomique de ces pays dshrits .
<P>
Mais que vaudrait un dcollage conomique qui dtruirait le cadre environnemental d ' un pays , qui sacrifierait son potentiel cologique ?
Le remde serait pire que le mal .
Les baumes trompeurs d ' un redressement purement conomique disparatraient rapidement , rattraps par la gangrne des convulsions environnementales , donc sanitaires , et en dfinitive sociales .
Ayant sacrifi , dans leurs tentatives de dcollage conomique , leur potentiel cologique , les feux des premiers chiffres bruts teints , ces pays redeviendraient ainsi encore plus pauvres , leur nouvel horizon de dveloppement , encore plus troit .
<P>
L ' antinomie est pourtant flagrante , et ses leons et illustrations nous sont infliges tous les jours : un dveloppement exclusivement conomique ne saurait tre durable .
Feu de paille , il dvorerait ses propres racines .
Le concept mme de dveloppement renvoie  celui de dure , de long terme . Et ce concept de temps contient lui-mme celui de cadre naturel , de cadre de vie prserv .
Respect par un tel mode de pense et de civilisation , aujourd ' hui , il garantira celui des gnrations futures , demain .
<P>
Rapport Fernndez Martn ( A5-0216 / 00 )
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Fernndez Martn parce qu ' il est toujours positif que l ' Union europenne intervienne en faveur des populations moins riches des pays en voie de dveloppement , mme si j ' aurais prfr que l ' on commence  changer la politique de l ' Union europenne dans certains secteurs de l ' aide au dveloppement .
<P>
Pour prendre un exemple , un ami menuisier  la retraite me disait : " Mais pourquoi , plutt que de donner tant d ' argent  ces pays pour prserver leurs forts tropicales , ne fait-on pas acheter moins de chambres  coucher , moins de meubles en bois pour lesquels il faut abattre ces forts ?
" Et voil , peut-tre pourrions-nous obtenir plus en dpensant moins .
<SPEAKER ID=86 NAME="Isler Bguin">
- Le groupe Verts / ALE , au nom duquel je m ' exprime , a totalement soutenu ce rapport de M. Fernndez Martn sur la conservation et la gestion durable des forts tropicales et autres forts dans les pays en dveloppement .
<P>
Le groupe Verts / ALE se flicite de l ' augmentation budgtaire accorde  la protection des forts tropicales .
Au vu de leur dgradation continue et alarmante , ce sursaut de l ' UE apparat comme un dbut honorable , mais nanmoins modeste face aux exigences de restauration .
<P>
En fait , la seule attention porte aux forts tropicales se rduisait jusqu '  prsent  un rflexe goste d ' Occidentaux soucieux de prserver ces poumons verts , ultime cautre de nos socits industrialises , sans considration pour les peuples indignes vivant dans et par ces espaces forestiers , et condamns  passer en pertes pour les profits des groupes industriels exploitant leurs ressources .
Tel l ' exemple accablant , et pourtant quotidien et continu , des exploitations aurifres en Guyane franaise , vandalisant des pans entiers de domaines forestiers , et mortifres pour la flore , la faune , et les peuples indignes : le mercure coule dans leur sol , leur sve et leur sang .
<P>
L ' argument du " tout conomique " comme ultime et dsespr tremplin de dveloppement des pays du tiers-monde , ne pouvant s ' offrir le luxe de garde-fous environnementaux , n ' est qu ' une argutie .
Il n ' est de durable dveloppement qu ' inscrit dans un cadre de responsable utilisation de l ' environnement .
De mme qu ' il faut dnoncer comme fallacieuse la mercantile incantation de coupes forestires au nom de la lutte contre l ' effet de serre .
Sous un mme et noble prtexte de prservation cologique , ces thories ne visent qu '  la prservation des intrts de ces quelques grands groupes industriels .
<P>
 La Haye , l ' Union europenne devra refuser de tomber dans ce pige tendu qui permettrait une exploitation honte des forts tropicales considres comme des puits de carbone , et qui permettrait  des tats de se ddouaner de leur d en matire de lutte contre l ' effet de serre .
<P>
Rapport Skinner ( A5-0222 / 00 )
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , en tant que reprsentant du parti des retraits , j ' ai vot fort volontiers en faveur du rapport Skinner , qui prvoit des scurits pour viter les accidents du travail .
Mon ami et collgue de parti , M. Bushill-Matthews , souhaitait que ce rapport soit rejet .
Je lui rponds , mme s ' il n ' est pas prsent , que , si les tats membres avaient radiqu les dcs et les invalidits graves dus  des accidents du travail , j ' aurais t d ' accord avec lui .
Malheureusement , ces dernires annes , les accidents mortels sur le lieu de travail ont augment , faisant de plus en plus de veuves et d ' orphelins , en particulier dans la construction , secteur dans lequel la directive entend limiter les accidents .
Je trouve juste et correct que l ' Union intervienne quand les tats membres n ' atteignent pas les objectifs aussi importants que la diminution du nombre des accidents de travail .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="EN" NAME="Bushill-Matthews">
. ( EN ) Les conservateurs britanniques ont vot aujourd ' hui contre le rapport Skinner , pour les raisons voques la veille dans mon allocution devant cette Assemble .
Toutefois , en dpit de ce que j ' ai dit dans cette allocution , mes propos ont t dforms de faon dlibre par les orateurs du parti travailliste britannique ayant pris la parole aprs moi , vraisemblablement pour les mmes raisons de politique interne qui dictent une si grande partie de leurs commentaires au sein de cette Assemble .
<P>
Stephen Hughes m ' a accus de considrer les problmes de scurit comme une question insignifiante : je n ' ai jamais dit ni pens cela .
Peter Skinner a dit que je m ' tais apparemment plaint  la presse britannique que l ' on disait aux gens qu ' ils avaient besoin d ' une formation pour monter sur des chelles , mais la seule rfrence au problme de la formation tait soi-disant un amendement manant de ma personne .
Cela aussi est faux .
Mon amendement dcoulait de termes existants concernant ce sujet et ne faisait que prciser que l ' on devrait rendre les travailleurs conscients de leurs propres responsabilits en matire de scurit ainsi que de celles de leurs collgues .
Les socialistes ont demand un vote par division , lequel a eu pour effet de conserver la rfrence  la formation , mais galement de retirer mon prcieux amendement .
<P>
Il importe que les contrevrits soient rapidement rfutes .
Cette explication de vote est ncessaire afin de modifier le compte-rendu .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt">
Nous nous sommes abstenus de voter sur le rapport Skinner sur les prescriptions minimales de scurit et de sant pour l ' utilisation par les travailleurs d ' quipements de travail .
C ' est un domaine dans lequel l ' UE ne devrait pas avoir un pouvoir aussi important .
<P>
Notre position de base positive vis--vis de l ' Union europenne est positive .
En tant que libraux sudois , nous considrons l ' intgration europenne comme un moyen d ' apporter des solutions  des problmes qui dpassent les frontires , tels que l ' environnement , le commerce , la mobilit au-del des frontires , les droits de l ' homme et la gestion des conflits .
Les dmocraties d ' Europe ont ainsi une chance de montrer au monde que la coopration conduit  la libert et  un plus grand bien-tre .
Nous croyons galement au principe de subsidiarit ,  savoir que les dcisions doivent tre prises le plus prs possible des personnes concernes .
C ' est la raison pour laquelle nous dfendons activement la question d ' une constitution pour l ' Union europenne , qui impliquerait une rpartition des responsabilits plus claire pour tout le monde .
Il doit tre parfaitement clair pour tous les citoyens que l ' UE doit uniquement s ' occuper des questions qui la concerne - celles qui dpassent les frontires .
Toutes les autres questions doivent tre traites au niveau local , rgional ou national .
<P>
Nous sommes convaincus que l ' UE n ' est pas le niveau le plus appropri pour lgifrer sur la manire dont , par exemple , les chelles doivent tre utilises dans les travaux en hauteur .
Les conditions spcifiques nationales doivent pouvoir faire autorit quant  la manire de dresser des chafaudages et d ' effectuer des travaux .
<P>
Pour nous , il est essentiel que l ' UE se concentre plutt sur les quelques domaines o l ' on peut rellement tre utile .
Celui dont il est question ne peut tre l ' un d ' eux .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus et Wijkman">
Dans un march commun et dans une collaboration au niveau europen qui repose sur des valeurs communes qui mettent en avant le bien-tre des hommes , il est raisonnable et lgitime d ' exiger des niveaux minimums en matire de scurit et de sant des travailleurs .
Par consquent , les dmocrates chrtiens soutiennent les principes qui sous-tendent le rapport Skinner , mais ne peuvent accepter le rglement des dtails au niveau de l ' UE auquel on aboutit .
<P>
La directive doit essentiellement chercher  mettre en vidence l ' objectif , et non  rgler les dtails ou  dcrire la route  suivre pour atteindre ce but .
Exiger de l ' employeur au niveau europen qu ' il prenne les mesures ncessaires pour garantir la scurit des travailleurs est juste .
Il est par contre absurde de rgler dans les dtails , au niveau de l ' UE , la manire de parvenir  cette scurit .
Il est grand temps de prendre le principe de subsidiarit au srieux et de laisser l ' adoption de prescriptions dtailles se faire au niveau comptent le plus bas .
Laissons les tats membres dcider eux-mmes de quelle manire les rglements doivent tre tablis afin de rpondre au mieux aux principales exigences de la directive .
Dans certains pays , cela peut se faire au travers de lois nationales , alors que dans d ' autres , on peut penser que des accords vont tre conclus entre les partenaires du march du travail .
<P>
 la lumire de ce qui prcde , les dmocrates chrtiens sudois ont choisi de voter contre le rapport .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EN" NAME="Titford">
. ( EN ) Cette proposition est caractristique de l ' opinion rpandue dans cette Assemble selon laquelle la solution  tout problme de socit passe par l ' laboration d ' une nouvelle loi et , lorsque celle-ci n ' a pas les rsultats escompts , par l ' laboration d ' une autre loi .
<P>
Le succs ou non d ' une loi dpend de la nature de sa mise en uvre et des aptitudes / de l ' exprience des personnes charges de cette mise en uvre , aspect que l ' on ne peut aborder dans la prsente directive .
<P>
Cela a t reconnu en 1972 , lorsque , au Royaume-Uni , la commission d ' enqute Robens en matire de sant et de scurit , se penchant sur la dynamique du recours excessif  l ' acte lgislatif et sur son effet sur la mise en uvre des lois , faisait remarquer que le volume seul de cette loi , loin de servir la cause de la scurit et de la sant , est peut-tre arriv  un stade o il devient contre-productif .


<P>
La rponse du gouvernement de l ' poque consista en la loi de 1974 sur l ' hygine et la scurit sur le lieu de travail ( Health & Safety at Work Act ) , un modle lgislatif hautement efficace rduisant la loi  quelques principes et devoirs simples , chapeauts par une nouvelle agence charge de leur application .
<P>
Bien que ces dveloppements aient t salus comme une contribution majeure  l ' hygine et la scurit au travail , la Commission a toujours sap cette loi .
Depuis le premier jour o elle a commenc  lgifrer dans ce domaine , la Commission a embrouill le problme , compliquant ainsi l ' tape de la mise en uvre .
 prsent , elle devrait cesser , et cette Assemble devrait quant  elle rejeter cette directive .
<P>
Rapport Hernndez Mollar ( A5-0225 / 00 )
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Hernndez Mollar parce que les retraits et les personnes ges s ' inquitent beaucoup de ce que la modernisation , avec le dveloppement de l ' lectronique et des ordinateurs , pourrait impliquer pour eux .
Ils sont habitus  l ' criture  la main - une belle criture - quand ils le peuvent , ils sont habitus aux vieux systmes de conservation des donnes et craignent que , leurs donnes personnelles tant rassembles auprs des institutions de pension publiques , on prenne un jour ou l ' autre contre eux une initiative lectronique qui pourrait affaiblir la protection de leurs droits civils .
Ils souhaitent donc que l ' Union europenne intervienne plus dans le sens de la protection des donnes que l ' administration parvient d ' une faon ou d ' une autre  recueillir sur les citoyens .
<SPEAKER ID=93 NAME="Hager">
La protection des donnes est l ' exemple typique d ' un domaine pour lequel la cration d ' instances centrales de contrle est vraiment judicieuse .
La coexistence ,  l ' heure actuelle , d ' innombrables rglementations communautaires en matire de protection des donnes - rglementations qui portent d ' ailleurs les noms les plus divers - ne profite pas plus  une protection juridique efficace qu ' elle ne rend la situation lgale transparente .
Le maintien des instances nationales de contrle ne souffre pas le moindre doute .
En prservant le droit , il faut rester le plus proche possible du citoyen .
Le regroupement des instances communautaires de contrle n ' aura pas seulement des rpercussions positives en matire de transparence et de clart juridique mais entranera aussi une diminution des cots .
Enfin une mesure sense et vraiment opportune au niveau de l ' Union .
<P>
Rapport Pirker ( A5-0219 / 00 )
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , dans ce cas galement , j ' ai vot , en tant que reprsentant du parti des retraits au sein du groupe du parti populaire europen et des dmocrates europens , en faveur du rapport Pirker , en particulier parce que le rapporteur a prsent l ' amendement 13 - qui a t adopt - qui annule dfinitivement des archives les noms et les empreintes digitales de ceux qui , arrivant dans nos pays sans jouir encore du statut de rfugis , sont ensuite reconnus comme personnes  accueillir et obtiennent ce statut .
C ' est un exemple de l ' attention porte  l ' individu et  ses droits , et les retraits , qui subissent tant d ' injustices , savent combien c ' est important .
<SPEAKER ID=95 NAME="Caudron">
- Je commencerai mon intervention en vous rappelant que la cration du systme Eurodac , pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d ' asile et de certains autres trangers , est destine  faciliter l ' application de la Convention de Dublin , texte qui permet de dterminer l ' tat responsable de l ' examen des demandes d ' asile prsentes dans un des tats membres de l ' Union .
Cette convention a t signe le 15 juin 1990 .
<P>
Le rapport en dbat porte sur ce systme Eurodac et ses modalits de fonctionnement , que le Conseil propose de modifier dans un sens qui ne convient pas du tout  notre Parlement .
Ainsi , le Conseil a propos de retirer  la Commission la mise en uvre du systme Eurodac de collecte et de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d ' asile ( la banque de donnes Eurodac sert  dterminer le pays qui a t le point d ' entre d ' un demandeur d ' asile et auquel il revient donc d ' examiner la demande d ' asile ) pour la confier au Conseil afin de rcuprer cette comptence .
La commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , a , bien entendu , rejet cette proposition du Conseil .
<P>
Le rapporteur a soulign ,  juste titre , qu ' en vertu du Trait CE , le Conseil confre , en principe , les comptences d ' excution  la Commission europenne . Ce n ' est que dans des " cas spcifiques " que le Conseil peut se rserver le droit d ' exercer ces comptences lui-mme et ,  l ' vidence , ce n ' est pas le cas en l ' espce .
<P>
Par ailleurs , le Parlement perdrait son droit d ' tre inform et devrait s ' en remettre compltement au bon vouloir du Conseil . C ' est bien entendu totalement inadmissible !
La nouvelle formulation , qu ' il est propos de donner aux articles 22 et 23 du rglement Eurodac et sur laquelle le Parlement est  prsent consult , a donc t rejete par la commission qui propose  la place un amendement confrant sans rserve l ' exercice des comptences d ' excution  la Commission .
Je soutiens bien entendu sans rserve cette position .
<SPEAKER ID=96 NAME="Hager">
Une fois de plus , le Parlement est saisi d ' Eurodac , de ce systme qui devrait viter les demandes d ' asile multiples .
Dans un tel systme , le contrle dmocratique est en tout cas essentiel .
Il est ds lors incomprhensible que le Conseil entende modifier le systme afin de priver le Parlement europen de tout droit  l ' information .
Dans ce contexte , le rapport de M. Pirker a notre appui .
Je ne voudrais cependant pas manquer de signaler que les libraux n ' approuvent pas le relvement de l ' ge minimum propos par la commission .
<SPEAKER ID=97 NAME="Lund et Thorning-Schmidt">
Les sociaux-dmocrates danois tiennent  exprimer leur soutien total  la cration d ' " Eurodac " en vue de comparer les empreintes digitales des demandeurs d ' asile et de certains autres trangers .
" Eurodac " constituera un outil important , permettant de garantir un bon fonctionnement de la Convention de Dublin .
tant donn la base juridique choisie pour le rglement et eu gard  la drogation obtenue par le Danemark dans le domaine de la justice , nous nous sommes abstenus lors du vote final .
Nous avons not avec beaucoup de satisfaction le fait que , lors de la runion du Conseil ( justice et affaires intrieures ) du 29 octobre 1999 , le gouvernement danois a fait part de sa volont de participer pleinement  la coopration " Eurodac " d ' tat  tat .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Le Parlement europen s ' est prononc le 19 novembre 1999 sur la proposition de rglement du systme " Eurodac " .
Dans le document adopt par le Parlement , nous avons demand une srie de modifications , entre autres celle de fixer l ' ge des personnes dont on prendrait les empreintes digitales  dix-huit ans .
Nous y exprimions galement notre proccupation concernant l ' extension du systme " Eurodac "  des citoyens de pays tiers , des immigrants illgaux , dont la situation ne nous semble en rien correspondre  l ' application de la Convention de Dublin .
<P>
Le groupe socialiste s ' est exprim de la sorte lors du vote au Parlement et espre que la Commission et le Conseil accepteront nos propositions .
<P>
La raison pour laquelle le Parlement se prononce  nouveau aujourd ' hui est que le Conseil a modifi la proposition originale en ce qui concerne l ' attribution des comptences pour l ' excution du systme " Eurodac " , afin que celles-ci ne reviennent pas , comme le prvoient les Traits ,  la Commission mais au Conseil .
<P>
La stratgie adopte par le rapporteur , M. Pirker , est de se prononcer uniquement sur la partie du rapport qui a t modifie .
Le groupe socialiste a accept cette proposition . Par consquent , nous nous sommes abstenus lors du vote d ' aujourd ' hui ,  l ' instar du groupe libral , pour tous les amendements qui ne faisaient pas rfrence  cette nouvelle consultation .
<P>
Nous nous flicitons du rsultat du vote concernant l ' attribution des comptences qui , selon nous et selon la grande majorit de l ' Assemble , doivent tre attribues  la Commission .
Nous ritrons que nous esprons que le Conseil et la Commission prendront en considration les deux positions mises par le Parlement europen au moment de prendre une dcision finale concernant le rglement du systme " Eurodac " .
<P>
Rapport Wallis ( A5-0253 / 00 )
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson, Herman Schmid, Seppnen et Sjstedt">
Moderniser la convention de Bruxelles est honorable .
Par contre , nous estimons que ce statut juridique doit tre un instrument intergouvernemental , mme par la suite .
<P>
En ce qui concerne les droits des consommateurs , nous estimons que ces derniers doivent avoir le droit de porter plainte  proximit de leur domicile en cas de litige li au commerce lectronique .
<SPEAKER ID=100 NAME="Hager">
Un quilibre judicieux entre les proccupations justifies des citoyens et des entreprises qui veulent utiliser Internet  des fins de commerce lectronique est indispensable pour la croissance et le fonctionnement du commerce lectronique au sein de l ' Union europenne .
 notre avis , le compromis trouv au sein de la commission juridique constitue prcisment cet quilibre raisonnable entre les intrts en prsence .
Une information complte du consommateur sur les conditions auxquelles l ' entreprise compte conclure le march , en particulier en matire de juridiction comptente , vite au consommateur d ' tre ranonn et protgent les entreprises de risques draisonnables .
Le commerce lectronique offre aux tats membres de l ' Union europenne des possibilits jusqu ' ici insouponnes en matire de cration d ' emplois qualifis .
Cette rforme y apportera sans aucun doute une contribution qu ' il ne faut pas ngliger .
<SPEAKER ID=101 NAME="Lund et Thorning-Schmidt">
Eu gard  la drogation obtenue par le Danemark dans le domaine de la justice , les dputs sociaux-dmocrates danois du Parlement europen se sont abstenus lors du vote final sur la proposition .
<P>
Rapport Glase ( A5-0220 / 00 )
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , en italien le travail au noir s ' appelle aussi " travail submerg " .
Quand j ' ai dit qu ' on parlait de ce sujet , mes amis retraits m ' ont recommand de faire en sorte de ne pas les laisser trop longtemps sous l ' eau - parce qu ' ils ont du mal  respirer - et de les en faire sortir .
" Pourquoi sont-ils sous l ' eau ?
" me demanderez-vous , Monsieur le Prsident .
Malheureusement , il y a des retraits qui sont contraints au travail submerg , c ' est--dire au travail non dclar , parce que dans certains pays il existe une interdiction d ' avoir des revenus complmentaires .
Si nous voulons combattre le travail au noir , nous devons aussi permettre aux retraits - qui touchent une pension famlique - d ' avoir des revenus complmentaires , sinon nous les pousserons dans le fleuve du travail au noir , dans lequel ils pourraient bien se noyer .
<SPEAKER ID=103 NAME="Cauquil">
Monsieur le Prsident , ce rapport prtend lutter contre le travail non dclar . Mais l ' unique proccupation du rapporteur concerne les conditions de concurrence entre employeurs , et pas la situation des travailleurs obligs de travailler au noir .
<P>
C ' est votre conomie , c ' est le chmage , c ' est la pauvret qui contraignent de plus en plus de travailleurs  accepter n ' importe quel travail .
Ce sont ces travailleurs qui sont les premires et principales victimes de l ' emploi non dclar , dans leur chair et dans leur existence , car ils sont surexploits , soumis aux pires conditions de travail , de salaire , et privs de toute protection lgale contre la maladie et les accidents .
Alors , les rendre responsables de leur propre malheur , mme partiellement , c ' est scandaleux .
<P>
Dans les motivations du rapport , l ' auteur a mme l ' indcence de se demander si ce n ' est pas l ' ge trop bas de la retraite , la dure trop courte de la journe de travail ou le " caractre rigide de certaines dispositions du droit du travail " qui sont responsables du travail au noir . Faon de suggrer que , si les conditions lgales de travail taient rendues aussi abjectes que celles du travail au noir , les patrons seraient moins incits  y faire appel .
<P>
Si le Parlement voulait rellement combattre le travail non dclar , il devrait commencer par proposer que tout employeur coupable d ' employer un travailleur non dclar soit oblig de l ' embaucher en contrat  dure indtermine .
<P>
Nous n ' avons videmment pas vot ce rapport qui , tout en faisant mine de protger les victimes , absout en fait les patrons ngriers , dont quelques grandes entreprises qui n ' ont que faire de vagues menaces de sanction conomique .
<SPEAKER ID=104 NAME="Caudron">
- Tout le monde est d ' accord pour condamner le travail non dclar , le travail au noir , comme il est courant de dire .
Dans le mme temps , beaucoup de personnes ont recours  cette main d ' uvre bon march .
Les chiffres parlent d ' eux-mmes , puisque le travail au noir , selon l ' expression convenue , correspond  un pourcentage qui est compris entre 7 % et 16 % du PIB de l ' Union europenne .
<P>
C ' est bien videmment intolrable dans nos tats membres qui font face  des taux de chmage qui restent levs , malgr un net recul ces dernires annes .
Et je m ' associe au rapporteur quand elle insiste sur le fait que la lutte contre le travail au noir contribue dans une trs large mesure et de manire directe  la lutte contre le chmage .
<P>
J ' ai bien conscience que les solutions ne sont pas faciles  trouver .
Mais il est vident que les tats membres ont tout intrt  se coordonner afin de mettre en place une stratgie volontariste pour lutter contre ce flau .
<P>
Il est demand , dans un premier temps , qu ' un inventaire des secteurs les plus touchs et des principales catgories concernes soit dress dans chaque tat membre .
Il faudra donner des suites concrtes  cette tude en mettant en uvre des mesures correspondant  chaque situation , mesures qui seront insres dans un programme d ' actions .
Ces programmes devront quant  eux tre intgrs dans les plans d ' action nationaux lis aux lignes directrices pour l ' emploi afin d ' instaurer une transparence rciproque et d ' valuer l ' efficacit des actions menes .
<P>
Il existe , par ailleurs , un lien vident entre le niveau des impts et des prlvements , et l ' ampleur ainsi que la progression du travail au noir .
C ' est pourquoi les tats membres doivent consentir des efforts en vue de rduire les taxes et prlvements pesant sur le travail .
La rduction du taux de TVA pour les prestations de services  haut coefficient de main-d ' uvre , secteur o le travail au noir est trs frquent ,  laquelle les tats membres peuvent procder en vertu de la dcision du Conseil du 28 fvrier 2000 , aura trs certainement des effets positifs sur la lutte contre le travail au noir .
 l ' instar de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , je souhaite que les tats membres qui n ' ont pas encore l ' usage de cette option reconsidrent leurs dcisions .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot ce rapport qui constitue une tape supplmentaire dans la ralisation d ' une Europe sociale .
<SPEAKER ID=105 NAME="Krivine et Vachetta">
- L ' extension du travail non dclar n ' est pas un choix des travailleurs qui leur permettrait d ' augmenter ainsi leurs revenus . C ' est une volont des entreprises qui ne traitent directement que les secteurs les plus rentables .
Les autres , ceux o le profit est jug moins important et moins rapide , sont sous-traits .
Cette sous-traitance dveloppe , de fait , l ' externalisation du travail .
<P>
Ce n ' est pas " l ' accroissement de la souplesse du march de l ' emploi " ( point 11 de la proposition de rsolution ) , " la rduction des taxes et des prlvements " ( point 11 ) , " l ' augmentation de la flexibilit du temps de travail " ( point 26 ) , qui pourront rduire le travail non dclar .
Ce ne sont pas les travailleurs qu ' il faut culpabiliser , c ' est la logique conomique capitaliste qu ' il faut combattre , car elle vise toujours  rduire les cots du travail , notamment par la suppression des contributions financires patronales  la protection sociale .
<SPEAKER ID=106 NAME="Lang">
- Le rapport de Mme Glase n ' est pas  la hauteur de son expos des motifs , que j ' ai trouv , une fois n ' est pas coutume dans cette enceinte , d ' une rare lucidit .
<P>
Oui , nous sommes d ' accord avec le rapporteur pour dire qu ' une des causes du travail au noir est le niveau dment de la fiscalit pesant sur le travail , la bureaucratie , la paperasserie auxquelles sont obliges les entreprises , la disparition des contrles aux frontires intrieures de l ' Union europenne , et j ' en passe .
<P>
Mais nous dplorons que , pas une fois , dans son rapport , ne figure le lien vident entre l ' immigration illgale massive dont souffre notre continent et l ' explosion du travail non dclar .
Pas plus d ' ailleurs que ne sont voques les trs lourdes responsabilits de l ' Europe de Bruxelles dans la mise en place et l ' aggravation des causes du travail au noir .
<P>
C ' est pourquoi nous nous sommes abstenus sur ce rapport .
<SPEAKER ID=107 NAME="Lulling">
Le travail non dclar : belle description du travail au noir .
<P>
C ' est un rel problme . Il existe dans tous les tats membres ,  des degrs divers .
Ses causes sont des plus diverses .
Et il y a des montagnes de rglementations pour lutter contre le travail au noir . Celles-ci ne sont bien entendu efficaces que s ' il y a contrle et sanctions .
<P>
On ne peut toutefois pas lutter contre le travail au noir avec de nouvelles rglementations europennes .
<P>
Pour la lutte contre le travail au noir dans les tats membres de l ' Union europenne , une nouvelle vague de rage rglementaire en provenance de Bruxelles ne serait qu ' un empltre sur une jambe de bois .
<P>
Le travail au noir doit tre combattu  la racine .
Pourquoi des gens travaillent-ils au noir si , ce faisant , par exemple , ils n ' ont aucun droit en matire de protection sociale ?
Pourquoi des employeurs engagent-ils des travailleurs au noir s ' ils ne peuvent procder  la dduction fiscale de leurs cots salariaux ?
<P>
Notre rapporteur , Mme Glase , a trs justement crit dans son rapport que la lutte contre le travail au noir est une tche qui incombe  de nombreux domaines politiques - finances , conomie , affaires sociales , march de l ' emploi , justice .
<P>
On ne peut combattre le fait que des immigrants illgaux travaillent au noir par le droit du travail .
L ' immigration illgale doit tre jugule et , en la matire , certains tats membres sont beaucoup trop laxistes .
<P>
Le rapport signale que c ' est en particulier les femmes qui sont nombreuses  travailler au noir , principalement dans le secteur des services .
<P>
En ce qui concerne le personnel de maison , tant les travailleurs que les employeurs sont par trop disposs  recourir au travail non dclar : les employeurs car ils craignent la surcharge administrative ; les travailleurs pour des raisons pcuniaires , en matire d ' impts et de cotisations sociales .
<P>
L ' imposition collective des couples maris est , dans mon pays en tout cas , une raison essentielle pour laquelle le personnel de maison ne veut tout simplement pas tre dclar .
Et la surcharge administrative reprsente un handicap  l ' engagement lgal de personnel de maison , en particulier pour les personnes ges .
<P>
Nous n ' avons certainement pas rsolu le problme au Luxembourg mais , dans le cadre du plan pour l ' emploi , nous avons libr les employeurs de personnel de maison des tches administratives et je pense que le versement d ' un salaire net  ce type de personnel est une simplification substantielle .
<P>
J ' ai naturellement vot pour le rapport mais je voulais cependant signaler , en particulier pour ce qui est des femmes , que des mesures positives en matire fiscale et autre constituaient un instrument plus efficace de lutte contre le travail au noir que de nouvelles mesures d ' interdiction au niveau europen .
<SPEAKER ID=108 NAME="Nobilia">
Il faut dire avant tout que nous soutenons le travail accompli par Mme Glase .
En effet , il invite vivement les tats membres  combattre un flau , par ailleurs en augmentation et qui est minimis , qui non seulement porte prjudice  l ' conomie et freine la politique sociale , mais entrave galement les politiques en matire d ' emploi .
<P>
Trois rflexions nous semblent toutefois dignes d ' tre faites .
Premirement , au vu des diffrences d ' interprtation du concept de travail non dclar parmi les tats membres , plus que le texte du rapport , ce sont les motivations annexes qui semblent tre les plus efficaces pour la reprsentation du phnomne .
<P>
Deuximement , nous en appelons  la flexibilit et au sens de la responsabilit des acteurs sociaux .
Au-del des contrats d ' mersion , avec les initiatives prises par les tats membres contre le travail au noir  insrer dans les plans nationaux pour l ' emploi , comme l ' a demand le rapporteur , il serait intressant de savoir combien d ' initiatives de flexibilit dite concerte la responsabilit des acteurs sociaux a produites et dans quelle mesure ces initiatives ont connu une ralisation pratique et positive .
<P>
Troisimement , le rapporteur ne mentionne mme pas dans l ' expos des motifs un type de rapport qui risque toutefois - du moins en Italie - de prendre une dimension gale , voire suprieure , au travail clandestin ,  savoir celui qui , bien que respectant en apparence toutes les rgles de la lgalit et de la transparence , prsente en fait d ' infimes caractristiques lgislatives , protections , rtributions , en ce qu ' il drive de contrats de travail dfinis comme " pirates " , signs par des organisations syndicales complaisantes .
<P>
 ce sujet , nous croyons que l ' enqute par catgorie demande par le rapporteur doit tenir compte de ce dernier phnomne et que , par consquent , il faut dterminer les paramtres qualitatifs pour qu ' un rapport de travail digne puisse tre dfini comme tel .
<SPEAKER ID=109 NAME="Theonas">
Le flau du travail au noir se propage dsormais  vive allure dans tous les tats membres de l ' Union , les rgions les moins dveloppes tant particulirement touches .
Cette forme d ' exploitation odieuse frappe des groupes sociaux toujours plus nombreux , consquence de la pauvret qui s ' tend  un rythme acclr , de la rigueur accrue des lois du march et de l ' impunit encore plus grande que celles-ci assurent au profit .
<P>
La politique conomique et sociale mene par l ' UE  l ' encontre des travailleurs est un facteur dterminant de la recrudescence du phnomne du travail clandestin , qui progresse  des rythmes plus rapides que ceux de l ' conomie officielle .
L ' conomie souterraine joue un rle de plus en plus essentiel dans les tats membres , en assurant des bnfices normes aux entreprises , lesquelles chappent  l ' impt et  l ' obligation de verser les cotisations sociales .
La phrasologie rptitive des Sommets europens et autres institutions de l ' Union sur une diminution du fameux " cot non salarial du travail " , incite les entreprises  appliquer d ' elles-mmes cette orientation ractionnaire en gnralisant le travail non dclar et en l ' tendant  nombre stupfiant de travailleurs .
<P>
La flexibilit renforce du march et des conditions de travail , l ' arme du chmage et de la pauvret " appuye " chaque jour " contre la tempe " des travailleurs , l ' afflux massif de travailleurs immigrs qui se trouvent dans un statut d ' illgalit avec la bndiction du systme ,  la merci des mcanismes capitalistes d ' exploitation qui les spolient de leur labeur dans les conditions d ' un trafic d ' esclaves afin d ' accrotre leurs bnfices , crent toutes les conditions d ' " insalubrit " sociale qui contraignent les travailleurs  tre employs sans aucune couverture sociale ,  l ' cart de toute activit syndicale et de toute protection de l ' tat .
Les conditions d ' hygine et de scurit ainsi que les conditions et les relations de travail sont exclusivement fixes par l ' employeur qui abuse de la ncessit  laquelle est accul le travailleur et de sa marge de ngociation minime , tirant des profits importants de son surplus de travail .
<P>
Il s ' impose de prendre sans dlai des mesures pour enrayer ce flau . Des mesures qui prvoiront des sanctions trs svres pour les employeurs et les entreprises qui ont recours  cette forme de travail et qui ne mettront pas sur un mme pied victimes et exploiteurs .
Qui prvoiront un contrle minutieux des entreprises .
Les couches qui constituent les victimes faciles de cette pleine licence du patronat - les jeunes , les femmes , et encore davantage les immigrs - doivent bnficier d ' une protection particulire .
<P>
Le travail non dclar n ' a d ' effets positifs que pour les employeurs , qui augmentent leurs profits , alors qu ' il a de multiples effets ngatifs tant pour le travailleur lui-mme que pour l ' ensemble de la collectivit .
Baisse de l ' emploi , baisse des recettes des caisses d ' assurance , baisse des recettes de la fiscalit et , dans le mme temps , augmentation des dpenses sociales et publiques .
<P>
Malheureusement , le rapport du Parlement europen  l ' examen s ' inscrit dans une direction tout  fait dplorable , il donne en fait raison aux employeurs et rclame des mesures encore plus nolibrales sur le march du travail , au nom de l ' limination du travail au noir .
Il prconise au fond la lgalisation - au prix d ' une suppression totale des relations de travail - du travail non dclar , en le gnralisant au dtriment de l ' ensemble des travailleurs . C ' est pourquoi nous votons contre .
<P>
Rsolution sur le racisme ( B5-0766 / 00 )
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Je voudrais exprimer ma dception et ma consternation face au vote du PPE sur la rsolution sur la Confrence mondiale contre le racisme .
Hier , le porte-parole du PPE s ' est adress au groupe socialiste pour nous demander de retirer mon amendement , le n  1 , car si celui-ci tait vot , le PPE serait incapable d ' approuver le rapport .
<P>
Aprs mre rflexion , le groupe socialiste a dcid qu ' il retirerait l ' amendement dans le but de recueillir la plus grande majorit possible au Parlement contre les forces du racisme , de l ' extrme-droite et de l ' antismitisme .
<P>
Pour tre honnte , je ne sais quelle conclusion tirer de tout ceci , car le vote montre clairement qu ' aprs notre promesse , la vaste majorit du PPE a en fait vot contre la rsolution .
Je ne puis dire clairement s ' ils ont menti ou s ' ils taient perturbs .
Je ne sais pas laquelle des deux possibilits est la pire .
<P>
Ce qui est certain , c ' est que ceux-l mme qui versaient hier des larmes de crocodile au vu des attaques antismites en Italie dans le but de se faire une publicit facile , ont aujourd ' hui vot d ' une manire qui ne peut que rconforter les racistes , les antismites et l ' extrme-droite dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , je voudrais galement souligner que c ' est avec consternation que nous constatons que , malgr tous les efforts que nous avons fournis , nous ne sommes pas parvenus  faire en sorte que l ' Union europenne adopte une position forte , soutenue par ce Parlement ,  l ' occasion d ' un vnement aussi important que la confrence mondiale contre le racisme .
Je crois que nous avons rellement fait tout ce qui tait en notre pouvoir ,  l ' instar , selon moi , du rapporteur , Mme Ludford .
<P>
En outre , Monsieur le Prsident , je voudrais dire , au nom de l ' ensemble du groupe des socialistes europens , que je considre les propos qu ' a mis en cette Assemble un dput , concernant notre soutien au radicalisme ,  l ' extrme-gauche , absolument inacceptables , tout comme la considration selon laquelle le groupe terroriste de l ' ETA qui , il y a quelques heures , a assassin quelqu ' un dans ma ville , est une organisation d ' extrme-gauche .
Ces messieurs ont une vision exclusive et sectaire du nationalisme et n ' ont rien  voir avec aucun d ' entre nous , avec aucun socialiste europen , ni avec aucune idologie qui ne soit pas celle de l ' exclusion et du racisme .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Quel dbat passionn , Monsieur le Prsident , sur le racisme !
Nous avons vu se lever la gauche , et puis la droite , et puis de nouveau la gauche , et puis de nouveau la droite , armes l ' une contre l ' autre heureusement uniquement de paroles .
En tant que reprsentant du parti des retraits , je me suis abstenu lors du vote .
Pourquoi ?
Le parti des retraits est-il de droite ou de gauche ?
J ' ai toujours dit que le parti des retraits est pour la justice , pour des procdures justes , et que les opinions idologiques , qu ' elles soient de droite ou de gauche , devraient se dcider  faire un pas en arrire et  regarder les choses de plus prs .
Le parti des retraits est contre toutes les formes de racisme , quelle que soit leur origine - droite ou gauche , il n ' y a pas de diffrence - , mais j ' exhorte tant la droite que la gauche  faire un pas en arrire - parce que quelqu ' un doit bien le faire - et  vrifier que notre vie soit marque par des ralisations sociales concrtes et utiles et que l ' on passe une fois pour toutes par dessus les idologies .
<SPEAKER ID=113 NAME="Hager">
Nos collgues Ford , Ceyhun , Boumediene-Thiery , Srensen , Schroedter et Lambert poursuivent , avec leurs propositions d ' amendement , dans une voie  laquelle les sages ont adress une trs claire fin de non-recevoir .
Vouloir lier le thme du racisme  la situation en Autriche constitue une tentative de diffamation de l ' Autriche .
<P>
Nombre de ceux qui s ' expriment de faon critique sur la situation en Autriche - et pas seulement par leurs propositions d ' amendement - proviennent de pays dans lesquels des foyers de demandeurs d ' asile ont t incendis , les radicaux de droite dfilent dans les rues et gagnent en influence , les problmes des minorits et des trangers n ' ont pas t rgls , et bien d ' autres choses encore .
Rien de tout cela en Autriche .
C ' est prcisment dans les domaines les plus sensibles que le rapport des sages note que l ' Autriche dispose d ' une norme suprieure  la moyenne europenne .
Mais nos dtracteurs cherchent la paille dans l ' il de l ' Autriche et refusent de voir la poutre dans celui de leur propre pays .
Au lieu de s ' excuser auprs des Autrichiens de l ' injustice rsultant des sanctions , ils continuent de souffler sur les braises .
Si telle est votre vision d ' une Europe unifie , telle est bien la cause de mes soucis .
<P>
En outre , nous approuvons la rsolution de la commission des liberts en ce qu ' elle voque la rsolution du 16 mars mais nous n ' approuvons pas la rsolution y affrente du 3 fvrier de cette anne relative  la formation du gouvernement en Autriche : au contraire , nous demandons les excuses du Parlement europen .
<SPEAKER ID=114 NAME="Schrder, Ilka">
Cette rsolution est une belle dclaration contre le racisme .
Le mme jour , la majorit du PE approuve la version modifie du systme de prise d ' empreintes digitales , Eurodac , qui criminalise un peu plus les migrants voulant entrer dans l ' UE .
Dans le cas d ' Eurodac , un vote vritablement antiraciste aurait amen un autre rsultat .
<P>
C ' est pourquoi il ne faut attendre de cette rsolution antiraciste , en dpit de belles paroles , aucune modification d ' une politique digne d ' un tat policier et qui entend criminaliser les personnes concernes .
<SPEAKER ID=115 NAME="Turco">
Nous , dputs radicaux de la liste Bonino , avons vot contre la rsolution sur le racisme parce que nous estimons que la lutte contre ce phnomne , telle qu ' elle est mene en Europe , met en danger les droits et les liberts fondamentales comme la libert d ' expression , d ' opinion , de pense et d ' information .
Ces droits sont aujourd ' hui soumis  une rosion progressive qui sape la dmocratie et l ' tat de droit en raison de l ' un ou l ' autre combat que les tats membres et l ' Union europenne doivent engager pour affronter l ' urgence , que ce soit le racisme , le terrorisme , la criminalit organise ou l ' utilisation de l ' Internet  des fins criminelles .
En ce sens , nous devrions nous inspirer des tats-Unis , qui sont le pays qui protge le plus cette libert .
Si on pense combattre un phnomne en l ' interdisant ou en limitant les droits et les liberts fondamentales ou en menant des croisades idologiques , on obtiendra certainement l ' effet inverse et ce , sur la libert d ' expression comme sur la drogue , la prostitution , l ' immigration , mais aussi , comme le Parlement le sait bien , sur l ' Autriche et sur les droits des dputs de s ' associer dans un groupe technique .
Nous , les radicaux , nous pensons que le Parlement europen et l ' Europe doivent tirer les leons de leur pass , qui continue  vivre aujourd ' hui par le biais des prohibitionnismes de droite et de gauche , des socialistes et de l ' extrme-droite .
<P>
Rsolution sur la criminalit organise ( B5-0506 / 00 )
<SPEAKER ID=116 NAME="Hager">
La criminalit organise dtient des avantages concurrentiels au sein de l ' Union europenne ; ce sont surtout les problmes en matire d ' entraide juridique et les obstacles procduraux qui entravent l ' efficacit des poursuites .
Avec la convention en matire d ' entraide judiciaire , rcemment adopte , a t accompli un premier pas en vue de rduire l ' avance dtenue par le crime .
Fondamentalement , nous saluons le plan d ' action du Conseil mais nous rangeons toutefois  la critique formule par la commission quant aux devoirs de consultation qui incombent au Conseil .
Nous rejetons cependant une uniformisation europenne des dispositions pnales .
Non seulement la diversit des systmes pnaux dans les tats membres rend presque impossible une telle entreprise mais l ' nergie qu ' on y investirait serait mieux utilise dans des mesures prventives .
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident">
Ceci conclut les votes .
<CHAPTER ID=5>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=118 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  12h30 )
