<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 21 septembre 2000 .
<CHAPTER ID=2>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Le procs-verbal de la sance du jeudi 21 septembre vous a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Madame la Prsidente , je m ' en tiendrai  une question sur le procs-verbal .
Pour une raison quelconque que j ' ignore , mon nom n ' est pas sur la liste de prsence .
Je demande que l ' on veuille bien corriger cette erreur , et par la mme occasion , je constate que j ' ai pu me rendre aujourd ' hui de Finlande ici mme ,  Strasbourg , en neuf heures seulement .
C ' est pratiquement un record personnel pour moi , cet automne !
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Absolument , Madame Thors , nous allons corriger le procs-verbal .
<P>
( Le procs-verbal est approuv )
<CHAPTER ID=3>
Communication de la prsidence sur la situation au Moyen-Orient
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , au cours de ces derniers jours , comme vous le savez , Jrusalem , d ' autres villes et les territoires palestiniens se sont malheureusement embrass et les victimes sont dj nombreuses .
Aujourd ' hui mme , des hlicoptres ont bombard des cibles  Gaza , aggravant ainsi la situation .
Je tiens  exprimer , au nom du Parlement europen , mon motion la plus profonde face  cette nouvelle flambe de violence et  dire aux familles des victimes combien nous partageons leur douleur et leur preuve .
<P>
 un moment o le processus de paix est dans une phase cruciale , avec des avances relles mais fragiles , la visite sur l ' esplanade des mosques de M. Ariel Sharon ne peut tre perue que comme une provocation .
Le statut de Jrusalem , et cette triste actualit le dmontre , constitue une des cls de la paix au Proche-Orient .
Cette ville est charge de symboles puissants pour les trois religions monothistes .
Y porter atteinte , c ' est nier la volont de paix et c ' est entraver la recherche d ' une solution acceptable par tous .
<P>
Pourtant , nous savons qu ' il existe des hommes de paix , dsireux de part et d ' autre d ' aller de l ' avant .
La prsence conjointe de M. Ahmed Qurie et de M. Avraham Burg , respectivement prsident du Conseil lgislatif palestinien et prsident de la Knesset , ici mme , lors de notre priode de session de septembre , en a donn une fois de plus la preuve .
Sur la question de Jrusalem , ils ont tmoign d ' un esprit d ' ouverture et d ' une capacit d ' coute porteurs d ' espoir .
<P>
Alors que s ' ouvre notre priode de session du Parlement europen , j ' en appelle  la communaut internationale afin que tout soit fait pour renouer au plus vite les fils du dialogue .
L ' Union europenne a dj ragi .
Je souhaite qu ' elle multiplie ses efforts , auxquels notre Parlement europen prendra toute sa part .
<P>
Je vous invite  observer une minute de silence .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , au nom du groupe socialiste , je tiens avant tout  soutenir vos propos et exprimer notre entire approbation .
Toutefois , vous me permettrez de proposer , au nom de mon groupe , qu ' un sujet d ' une telle importance , qui touche aux responsabilits de l ' Union europenne , comme vous l ' avez signal , soit abord lors du dbat que nous tiendrons demain  propos du sommet de Biarritz .
<P>
Il est vident que la situation au Moyen-Orient est l ' un des sujets qui seront abords au cours de ce sommet , ft-ce officieusement .
Par ailleurs , je voudrais souligner , Madame la Prsidente , que vous avez ,  juste titre , signal l ' attitude provocatrice inacceptable du leader de l ' extrme droite isralienne , rput pour les actes extrmistes qu ' il a commis par le pass .
Ceci dit , je pense que nous devons nous tourner vers nos amis israliens et leur dire qu ' un gouvernement dmocratique et lgitimement constitu , comme c ' est le cas du gouvernement isralien , ne peut riposter par des tirs de canon et des chars aux jets de pierres d ' enfants et adolescents .
C ' est tout  fait dmesur et cela ne favorise en rien le processus de paix .
<P>
Je pense , Madame la Prsidente , qu ' aprs la visite - sur votre invitation - des prsidents des Assembles isralienne et palestinienne le mois dernier , nous sommes investis d ' une lgitimit morale pour interpeller de faon nergique nos interlocuteurs au Moyen-Orient et leur proposer notre aide .
<SPEAKER ID=7 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , je vous ai adress une lettre au nom de mon groupe demandant une modification de l ' ordre du jour sur la question que vous venez , avec beaucoup de dignit , d ' aborder .
<P>
Puisque M. Barn prend la parole , je propose d ' voquer cette question tout de suite .
Je pense qu ' effectivement , alors que notre Parlement a , trs opportunment , il y a un mois , invit conjointement les prsidents de la Knesset et du Conseil lgislatif palestinien , prcisment pour marquer sa volont d ' intervenir comme acteur en faveur du processus de paix , nous ne pouvons pas , en tant que Parlement , nous taire aujourd ' hui .
<P>
Vous avez relat , dans des mots que je partage profondment , la situation dramatique qui se droule en ce moment-mme en Palestine et en Isral .
Je comprends trs bien que M. Prodi demain , le Conseil , nous-mmes , certains d ' entre nous , interviennent dans le dbat gnral .
En revanche , on ne saurait aucunement se contenter d ' inclure ce sujet dramatique parmi d ' autres sujets trs importants et de donner ainsi la possibilit  l ' un de parler de la Charte , au suivant de parler de la prsidence franaise et du Sommet de Biarritz , au troisime du non danois au rfrendum sur l ' UEM , et enfin au quatrime du Proche-Orient .
Ce n ' est pas  la hauteur .
<P>
Je suggre donc avec mon groupe , de chercher , demain si possible , un autre jour si ncessaire , comment il serait possible de consacrer une heure  ce sujet , combien important et d ' adopter une rsolution .
Si cela ne devait pas tre possible , je suggre que ce sujet fasse au moins l ' objet d ' une question lors de notre dbat d ' urgence .
Mais en tout tat de cause , je demande de faon expresse que personne ,  la fin de cette priode de session , ne puisse prtendre que le Parlement en tant que tel , dans l ' esprit et dans le prolongement de votre magnifique dclaration , ne s ' est pas prononc en faveur du retour de la paix en Isral et au Proche-Orient .
<SPEAKER ID=8 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , si vous voulez bien , je ferai une sorte de motion de procdure .
Nous n ' en sommes pas encore  l ' examen de l ' ordre du jour .
J ' ai bien reu la demande que vous m ' avez adresse .
C ' est donc  ce moment-l que je vous propose de dbattre de l ' opportunit ou non d ' inscrire cette question dans la journe de mardi .
<P>
En revanche , j ' ai une srie de motions de procdure , que nous allons terminer .
J ' ai quelques dclarations  vous faire , et ensuite nous aborderons l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , chers collgues , ce qui se passe au Proche-Orient est une tragdie .
Je vous suis trs reconnaissant d ' avoir abord le sujet .
Notre groupe adhre totalement  votre dclaration .
<P>
En ce qui concerne le traitement de ce sujet difficile ici en plnire , je trouverais judicieux que les porte-parole du Parlement , les prsidente de groupes ou qui que ce soit qui s ' exprime au nom du groupe soulvent le problme du Proche-Orient dans le dbat avec le prsident du Conseil et le prsident de la Commission .
<P>
Je ne crois pas qu ' il soit possible de modifier l ' ensemble de l ' ordre du jour , car nous avons normment de thmes  traiter cette semaine .
Je vous rappelle galement les vnements de jeudi dernier  Belgrade et suggre que nous incluions la question du processus de paix au Proche-Orient dans le dbat de demain sur Biarritz .
Nous aborderions ainsi de faon trs approprie cette problmatique .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , mon groupe est videmment aussi extrmement choqu par les vnements de cette fin de semaine au Proche-Orient .
Parmi toutes les propositions qui viennent d ' tre faites , je voudrais soutenir en premier lieu celle de M. Wurtz afin que nous puissions trouver une date propice pour demander au Conseil - et ventuellement  la Commission - de prsenter une dclaration .
Notre groupe est galement d ' accord sur le fait que le Parlement se prononce  ce sujet .
Tout le monde a essay par tous les moyens de soulever cette question mais ,  mon avis , c ' est sa proposition qui est la plus louable et la plus adquate .
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame Hautala , mais comme je l ' avais dit  M. Wurtz , vous anticipez lgrement sur la fixation de notre ordre du jour .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Madame la Prsidente , c ' est une motion de procdure .
Vos paroles refltent les sentiments des membres de cette Assemble , et certainement des dputs de mon groupe .
Il est important que nous nous penchions sur ce sujet et qu ' il soit dbattu sparment , et non comme un lment d ' une liste plus longue de sujets , alors que nous tentons , avant Biarritz , de nous occuper de tellement de choses  la fois .
Mon groupe apprcierait tout particulirement que nous trouvions d ' une manire ou d ' une autre le moyen de traiter sparment de ce sujet .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Madame la Prsidente , le 21 septembre de cette anne , dans la commune de La Panne , qui se trouve  l ' extrme ouest de mon pays tout prs de la frontire franaise , un agriculteur a trouv un soir 45 rfugis dans son champ et parmi ces 45 rfugis , il y avait 15 enfants .
Ces gens ont t hbergs et pris en charge par la commune , mais fait trange , ils affirmaient avoir t dposs de l ' autre ct de la frontire par la police franaise .
La police les avait intercepts  Calais , les avait transports de Calais  la frontire belge et les avait simplement dposs en Belgique , fait trs trange , d ' autant plus qu ' il ressort d ' autres tmoignages que ce n ' est pas la premire fois que cela se produit .
<P>
Heureusement , l ' affaire a t rgle au plus haut niveau entre la France et la Belgique et l ' on a apparemment trouv un moyen d ' en parler .
Grande fut ma surprise , toutefois , quand j ' ai appris d ' un Belge qui me donnait des informations , que les Franais ne sont pas les seuls  procder de la sorte , les Nerlandais et les Allemands aussi le font .
Lorsque je lui ai demand si les Belges le faisaient aussi , il m ' a rpondu " oui , parfois " .
Apparemment , tout le monde a donc encore le bon rflexe europen ,  savoir , dplacer son problme chez les autres au-del la frontire .
<P>
J ' estime , Madame la Prsidente , qu ' il est urgent que , en tant que lgislateur europen , en tant que Parlement europen , nous insistions au moins sur un rflexe europen .
Comme l ' Europe l ' a fait trop peu lors de la crise du ptrole , dans ce problme douloureux aussi , l ' Europe est trop peu prsente .
<SPEAKER ID=14 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Sterckx , nous prenons acte de cette dclaration .
<SPEAKER ID=15 NAME="Bers">
Madame la Prsidente , mon intervention portera sur un tout autre sujet . Mais comme notre Parlement le sait , la Convention charge d ' laborer la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne vient d ' achever ses travaux .
Nous pouvons nous en rjouir . Cependant , alors que notre institution a tant fait pour que les travaux de cette Convention russissent , qu ' elle a , en particulier ,  maintes reprises mis ses locaux  la disposition de la Convention , alors que s ' ouvre aujourd ' hui notre priode de session plnire ici  Strasbourg , je regrette qu ' il n ' ait pas t possible d ' organiser dans des conditions dignes la remise de cette charte ici  Strasbourg aprs l ' achvement des travaux de sa rdaction .
J ' y aurai vu un symbole fort pour notre institution et je crois que c ' est dommage .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Madame la Prsidente , en tant que prsident de la Commission des transports du Parlement europen mais aussi en tant que dput grec , je voudrais voquer le naufrage du transbordeur " Express Samina " , qui s ' est produit mardi dernier .
Jusqu '  ce jour , nous dnombrons 79 morts et 2 disparus .
Il s ' agit d ' un naufrage vraiment horrible et rvoltant . Le facteur humain - la ngligence des membres de l ' quipage - semble avoir jou un rle dterminant .
Malgr tout , il existe des indices trs srieux de violation du droit communautaire , notamment en ce qui concerne l ' enregistrement des passagers et le respect des normes de scurit fixes par les directives communautaires . C ' est la raison pour laquelle , je pense , il nous faut en premier lieu accueillir favorablement la raction de la Communaut europenne , qui mne dj des investigations pour tablir si le droit communautaire a t observ .
<P>
Il nous faut prendre  nouveau l ' engagement , en tant que Parlement europen , d ' examiner le plus rapidement possible les propositions de la Commission concernant les normes de scurit dans les transports maritimes , notamment le paquet dit " Erika " ,  savoir les propositions de la Commission en matire de scurit maritime , telles que celles-ci ont t revues aprs l ' accident du navire-citerne l ' an pass .
Et , naturellement , je pense qu ' il nous faudra examiner plus concrtement , avec la Commission , la possibilit de raccourcir le calendrier d ' application de la directive 98 / 18 sur le rgime de scurit des passagers des transbordeurs , puisque les dispositions de cette directive ne deviendront applicables , dans certains cas , qu ' en 2009 .
<P>
Dans ce contexte , il ne devra pas y avoir de drogations pour les tats membres , comme celles qui ont cours en ce moment pour la Grce en ce qui concerne les transbordeurs de plus de 27 ans d ' ge .
De mme , je considre comme malencontreuse l ' exception dont bnficie la Grce jusqu ' en 2004 en ce qui concerne la libralisation des transports , car je pense que , de cette faon , les normes de scurit sont encore plus dvalues dans le pays en question , dont il se trouve qu ' il est le mien .
Je pense que la concurrence peut contribuer  rehausser les normes .
Le groupe du parti populaire europen a dpos une proposition de rsolution qui va dans ce sens , et je pense que tous les groupes politiques seront d ' accord pour que nous en dbattions , puisqu ' il s ' agit d ' une question trs grave .
Elle concerne la mort de 80 de nos semblables .
<SPEAKER ID=17 NAME="La Prsidente">
Avant de donner la parole  M. Watts sur le mme sujet , je voudrais simplement vous informer qu ' immdiatement aprs cette affreuse catastrophe , j ' ai bien sr crit au prsident du parlement grec , M. Kaklamanis , pour lui communiquer en votre nom , ma profonde tristesse et notre solidarit avec les familles des victimes .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Madame la Prsidente , aprs les vnements tragiques de la semaine dernire en mer ge , la mise  quai , hier , de plus de 60 ferries grecs ne rpondant pas aux normes fixes par l ' UE est , j ' en suis sr , une mesure dont se flicite l ' ensemble de cette Assemble .
En plus de prsenter nos condolances - ce qui , je le note avec plaisir , a dj t fait - et d ' exprimer notre gratitude envers toutes les personnes qui se sont impliques dans les oprations de sauvetage ayant suivi la tragdie , la Prsidente pourrait-elle demander  la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , dont une runion aura lieu la semaine prochaine , de mener une enqute visant  dterminer pourquoi il aura fallu la mort de 79 personnes pour que les licences de ces ferries soit suspendues ?
<P>
Cette commission se doit de demander instamment pourquoi les tats membres ne respectent pas les lgislations de l ' UE sur la scurit maritime - et je ne parle pas ici que de la Grce .
Nous devons demander  cette commission d ' examiner les raisons pour lesquelles certains tats membres bnficient d ' interminables clauses d ' exemption sur ces lgislations relatives  la scurit maritime .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis">
Madame la Prsidente , je vous remercie beaucoup pour la sympathie que vous avez exprime au prsident du parlement hellnique face  cette tragdie sans prcdent survenue dans les eaux grecques .
Il est indniable qu ' il existe des dfaillances dans l ' application des rglements , tant nationaux qu ' europens , et le gouvernement grec s ' est saisi de cette question en y portant toute l ' attention possible .
<P>
En ce qui concerne les 65 navires qui ont t interdits de navigation , je pense qu ' il convient de prciser que cette interdiction serait de toute faon intervenue le 1er octobre , indpendamment de la mort de 79 personnes .
Les deux faits sont sans rapport , car il se trouve que l ' chance prvue par les rglements de l ' OMI tombait le 1er octobre et qu ' elle concernait ces navires en raison de leur non conformit .
C ' est pourquoi ces navires sont interdits de navigation et non parce que ces personnes , hlas , ont pri .
<P>
Je crois , Madame la Prsidente , que la question est trop grave pour donner lieu  une exploitation par l ' opposition , trop grave pour faire l ' objet d ' une simple rsolution sur un problme urgent .
C ' est pourquoi le groupe socialiste votera contre l ' inscription de cette question au dbat d ' actualit , sans que cela signifie que la tragdie ne nous a pas bouleverss et que , en tant que gouvernement et en tant que groupe socialiste , nous ne ferons pas tout notre possible pour que soit renforce la scurit de la navigation en mer ge , laquelle compte trois mille cinq cents les et un grand nombre de transbordeurs . Cet accident , si grave qu ' il soit , quand on songe au nombre de voyages qui ont lieu chaque t en mer ge , est un accident parmi un nombre considrable de traverses sans problme .
<P>
Malgr tout , bien sr , c ' est tragique , et les circonstances sont telles qu ' il faudra examiner une nouvelle fois beaucoup plus  fond les conditions de la navigation dans notre pays et dans toute l ' Europe , mais cela ne signifie pas que les mers grecques sont , de quelque faon que ce soit , moins sres que les mers de n ' importe quel autre tat membre .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Madame la Prsidente , vous avez formul un commentaire  propos du " non " danois  l ' euro et vous avez laiss entendre , Madame Fontaine , que les partisans du " non " avaient fait appel  une peur irrationnelle .
Si vous aviez t mieux informe , vous auriez su que votre manire de voir les choses ne s ' applique approximativement qu '  environ 20 % des lecteurs danois qui ont vot " non " .
Pour la grande majorit des lecteurs qui ont vot " non " , le vote concernait la lgitimit dmocratique de prendre des dcisions  propos de notre politique conomique .
Nous avons prcisment voulu viter que des dcisions importantes ne soient prises sur des bases aussi lacunaires que celles sur lesquelles vous avez malheureusement repos vos propos .
La population danoise souhaite que soit beaucoup mieux dfinie la limite entre les dcisions pouvant tre prises par l ' UE et celles que pourront continuer  prendre les parlements nationaux .
<P>
Dj en dcembre ,  Nice , l ' intention est d ' introduire les votes  la majorit dans les articles 42 et 137 pour le domaine social et le march du travail .
Si , par la suite , en prenant pour base l ' article 42 , on adopte un largissement du cercle de personnes vises au rglement 1408 et si on introduit , sur la base de l ' article 137 , les dcisions  la majorit pour , par exemple , les critres d ' attribution des allocations de chmage , les consquences seront normes pour la politique sociale danoise et celle du march du travail au Danemark .
Nous sommes le seul pays de l ' UE  financer par l ' impt nos services sociaux et notre march du travail est rglement par des conventions .
Telle est tout simplement la manire dont nous nous sommes organiss et le " non "  l ' euro reflte notamment notre souhait de conserver notre comptence dcisionnelle dans ces secteurs au sein du parlement danois et notre souhait qu ' il en soit encore ainsi aprs le Conseil europen de Nice .
<SPEAKER ID=21 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , je voudrais faire appel  toute votre comprhension .
Chacun a bien conscience qu ' il ne s ' agissait pas d ' une motion de procdure .
Excusez-moi , mais les motions de procdure ne peuvent pas tre utilises pour refaire les campagnes aprs coup .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Madame la Prsidente , je vous remercie pour les condolances que vous avez adresses au nom du Parlement europen en exprimant les sentiments que nous ressentons tous .
Malheureusement , les 79 ou 80 victimes ont t immoles sur l ' autel du profit des grands armateurs .
Mme si certains s ' efforcent d ' en rejeter la responsabilit sur l ' quipage , personne ne saurait nier que le btiment avait plus de 35 ans d ' ge , qu ' il n ' aurait pas d normalement tre encore en exploitation et qu ' il a sombr trs vite , sans qu ' on ait pu sauver davantage de vies .
<P>
Dans l ' impunit qui est la leur , les armateurs ont eu et ont  leur ct les gouvernements grecs .
Ce n ' est pas la premire fois que nous pleurons des victimes , et aucun des gouvernements grecs n ' a jamais pris de mesures qui auraient permis d ' viter le retour de pareils drames .
<P>
Enfin , je tiens  dire que je suis frapp par le refus du groupe socialiste d ' inscrire la question au dbat d ' actualit .
Mme si un dbat au titre de l ' urgence ne peut aller au fond des choses , il s ' agit d ' un accident trs grave o 80 personnes ont perdu la vie , et je pense qu ' il est tout  fait impratif que le Parlement europen prenne immdiatement position .
<SPEAKER ID=23 NAME="Caudron">
Madame la Prsidente , je voudrais revenir un instant , sur le drame voqu par notre collgue belge , que vivent , aujourd ' hui , en Europe ,  certaines de nos frontires , des rfugis , pour vous faire savoir que je me suis rendu , il y a une huitaine de jours , au centre de Sangatte , ouvert par le gouvernement franais et gr par la Croix-Rouge .
Ce centre accueille des rfugis qui essaient de passer en Grande-Bretagne , attirs parat-il par des conditions d ' accueil plus favorables , et aussi parce que les difficults d ' entre sont plus grandes  d ' autres frontires .
<P>
Je porte  votre connaissance que ce centre voit passer en moyenne entre 800 et 1000 rfugis par jour , en provenance du monde entier et , en particulier , de l ' Iran , de l ' Irak et d ' une partie de la Turquie , c ' est--dire de la partie kurde de la Turquie et que depuis son ouverture il y a onze mois , il est pass 16 000 rfugis dans ce centre .
C ' est la consquence directe d ' une absence d ' harmonisation des conditions d ' accueil et des statuts des rfugis en Europe .
Certes , l ' affaire franco-belge voque tout  l ' heure est une affaire importante .
Cependant , il ne faut pas qu ' elle camoufle , mais au contraire qu ' elle renforce notre volont .
J ' ai crit au commissaire Vitorino dans ce sens , pour lui communiquer notre volont , notre exigence d ' avoir une politique europenne commune dans ce domaine , avant qu ' il n ' arrive de nouveaux drames .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Madame la Prsidente , je vous remercie de m ' avoir donn la parole en dernier lieu alors que j ' tais le premier dput  la demander .
<P>
Je voudrais , tout d ' abord , saluer la dclaration que vous nous avez faite par rapport aux tristes vnements qui se droulent  Jrusalem .
Je ne puis en dire autant des dclarations que vous avez faites  la presse espagnole lors de votre rcent voyage  Madrid , o vous avez fait le lien entre nationalisme et guerre .
Bien que votre opinion ait t totalement partage par feu M. Mitterand , votre attitude est davantage ferme et intolrante qu ' ouverte et dmocratique .
Pour reprendre les termes du dictionnaire de la Real Academia Espaola : " la nation est l ' ensemble des personnes d ' une mme origine qui parlent la mme langue , partagent une tradition commune , un mme territoire et la conscience d ' tre unis par le mme destin " . Ce mme dictionnaire dfinit le nationalisme comme tant " l ' attachement des habitants d ' une nation  celle-ci " , et il n ' y a rien de plus naturel , de plus humain et de plus personnel que l ' attachement  sa propre nation .
<P>
Madame la Prsidente , je dois reconnatre qu ' il existe des nationalismes exacerbs , extrmistes et violents .
Mais il ne faut pas mettre tous les nationalismes dans le mme sac .
Il existe des centaines de peuples historiques en Europe qui constituent une nation , et des millions d ' Europens sont nationalistes et sont attachs  leur nation .
Le nationalisme , c ' est aussi l ' attachement et la dfense de l ' tat nation .
<P>
Madame la Prsidente , je vous demande de respecter les nationalistes qui sont dans cette Assemble , qui sont modrs , pacifiques et dmocrates .
Je vous demande de respecter les peuples historiques d ' Europe et de respecter les centaines de millions d ' Europens qui se considrent dmocratiquement et pacifiquement nationalistes .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="ES" NAME="Vidal-Quadras Roca">
Madame la Prsidente , je me rjouis d ' informer l ' Assemble que ,  l ' instar des deux autres vice-prsidents espagnols de ce Parlement , j ' ai eu l ' honneur et le privilge d ' accompagner Mme Fontaine en Espagne et d ' tre le tmoin mu de son engagement courageux , ferme et exemplaire avec la dmocratie et les valeurs que cette Assemble dfend .
<P>
Lorsque Mme Fontaine a prononc la phrase  laquelle M. Ortuondo a fait allusion , elle parlait des nationalismes exclusifs , rducteurs et xnophobes , des nationalismes qui placent , au-dessus du principe de dmocratie , la race , le territoire ou le sang .
C ' est  cela que Mme Fontaine faisait rfrence car , comme je vous l ' ai dit , j ' ai assist  toutes les tapes de cette visite .
Si M. Ortuondo , en tant que nationaliste , ne fait partie d ' aucune de ces catgories , il n ' a pas  s ' inquiter .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Madame la Prsidente , je suis rellement abasourdi par la position des socialistes qui refusent l ' adoption d ' une rsolution sur la tragdie maritime o 80 personnes ont pri .
Je pense , pour ma part , que le Parlement a l ' obligation d ' adopter cette simple rsolution .
Une rsolution qui dit quoi ? Nous demandons prcisment  la Commission de rpondre  la grande exigence de la scurit de la navigation dans l ' Union europenne .
Qui peut avoir un avis contraire  ce sujet ?
C ' est ce que nous demandons , c ' est ce que demande la rsolution .
Est-ce si mal ?
Aussi suis-je convaincu que nous devons tous la voter pour procder ensuite , prcisment ,  un examen approfondi de la scurit de la navigation dans l ' Union europenne .
Voil ce que nous demandons , Madame la Prsidente .
<SPEAKER ID=27 NAME="La Prsidente">
Monsieur Trakatellis , notre Assemble va en dcider dans quelques instants , dans le cadre de la fixation de l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope">
Madame la Prsidente , je reviens en droite ligne de la dernire runion sur la Charte des droits fondamentaux qui s ' est tenue  Bruxelles .
Ces droits sont certes trs importants mais l ' un des droits les plus lmentaires des citoyens de l ' UE est le droit  la libre circulation , pour eux-mmes comme pour les marchandises qu ' ils dsireraient transporter .
Ces dernires semaines , tant donn les perturbations survenues  nombre de postes frontires , parmi eux des ports de la Manche , mais aussi des postes sur le continent , nos concitoyens ont t nombreux  ne pas pouvoir jouir de ces droits .
La DG II nous a en outre mis en garde contre d ' ventuels embarras aujourd ' hui galement .
Beaucoup d ' entre nous ont donc modifi leurs dispositions de voyage .
<P>
J ' ai rencontr cet t des membres de la Commission pour leur demander ce qu ' il en tait des indemnits verses , lorsqu ' elles sont rclames et justifies , aux transporteurs professionnels dont l ' activit est paralyse .
Mais en ce qui concerne les simples citoyens - en voyage touristique ou en voyage d ' affaire - aucune disposition ne leur permet , aux termes de nos rglementations , de prtendre  de telles indemnits .
<P>
J ' avais demand l ' urgence cette semaine .
Je comprends fort bien qu ' il y ait beaucoup d ' autres questions urgentes  examiner .
La Confrence des prsidents a rejet ma demande d ' urgence , mais cette situation perdure , jour aprs jour , semaine aprs semaine .
Je vous engage donc  insister auprs de la Commission pour que celle-ci propose le plus rapidement possible des rglementations donnant aux citoyens les mmes droits qu ' aux transporteurs lorsque la libert de mouvement  laquelle ils ont droit se trouve entrave .
<SPEAKER ID=29 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Kirkhope .
Je prends volontiers note de votre souhait .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DA" NAME="Blak">
Madame la Prsidente , l ' intervention de ma collgue danoise vous a permis de vous rendre compte du niveau auquel s ' est situ le dbat au Danemark - un dbat qui a abouti  un " non " .
Il nous faut cependant accepter la dcision des lecteurs .
Je profite donc de l ' occasion pour fliciter Mme Ulla Sandbk pour la victoire obtenue , car il n ' y a que de nafs conservateurs britanniques et Jrgen Haider  se rjouir de ce rsultat .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Davies">
Aujourd ' hui , un groupe de travail de la commission des droits de l ' homme des Nations unies prsente un rapport sur le cas de M. James Mawdsley , un habitant de ma circonscription , dans le Nord-Ouest de l ' Angleterre . Il s ' agit d ' un militant pour les droits de l ' homme , emprisonn en Birmanie .
On s ' accorde  penser que ce groupe des Nations unies conclura que les autorits birmanes ont contrevenu aux rgles du droit international en le privant de sa libert . Ces derniers jours , le consul britannique a dcouvert que les protestations de M. Mawdsley contre son isolement cellulaire lui ont valu l ' quivalent de trois jours de bastonnade , administrs par ses geliers , qui l ' ont laiss avec de graves blessures au visage .
Nous dbattrons ce soir de la rencontre Asie-Europe , et je ne doute pas que la rsolution que nous adopterons  l ' issue de ce dbat soulignera notre engagement en faveur des droits de l ' homme .
<P>
M. Mawdsley n ' est pas un cas isol : des millions de personnes en Birmanie endurent des mauvais traitements aux mains des autorits du pays .
Je vous demanderai donc ,  l ' heure de communiquer les conclusions finales de cette Assemble , de garder  l ' esprit notre inquitude pour cette personne , dont le sort symbolise si bien tout ce qu ' il y a de pourri dans ce pays .
<SPEAKER ID=32 NAME="La Prsidente">
Je le ferai , naturellement , Monsieur Davies .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka">
Madame la Prsidente , les vnements racistes qui ont eu lieu en Allemagne depuis la dernire session du Parlement m ' obligent malheureusement  reprendre la parole .
Un sous-officier d ' tat-major de la Bundeswehr , l ' arme fdrale , a t congdi pour dclarations racistes et trois agents de police de Cologne ont t suspendus . Ils avaient insult , assomm et donn des coups de pied  un chauffeur de taxi tunisien .
Deux enfants ont t lgrement blesss lors d ' un incendie criminel dans un centre de transit  Wuppertal ; la maison a t bombarde d ' un cocktail Molotov .
On souponne un mobile raciste et on enqute dans ce sens .
Des personnes souponnes d ' avoir commis cet attentat ont dj t arrtes .
 Dsseldorf , quelque 20 personnes ont attaqu un noir et l ' ont bless . Il s ' tait lev contre des grossirets racistes et a t rou de coups pour cette raison .
<P>
J ' attire de nouveau votre attention sur le fait que ces incidents doivent directement tre mis en rapport avec une politique raciste .
En consquence , il ne peut plus tre question de criminaliser des migrants ou des personnes d ' aspect diffrent , mais bien de lutter contre ces incidents racistes !
<SPEAKER ID=34 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame Schrder .
<CHAPTER ID=4>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=35 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle l ' examen du projet dfinitif d ' ordre du jour tel qu ' il a t tabli par la Confrence des prsidents le jeudi 28 septembre , conformment  l ' article 110 du rglement .
<P>
En ce qui concerne le mardi :
<P>
Le groupe de la gauche unitaire europenne m ' a adress une demande tendant  inscrire des dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Moyen-Orient .
Si cette demande tait retenue , les dclarations pourraient avoir lieu de 17 heures  18 heures ce mme jour . Je vais donner la parole  M. Wurtz pour prsenter la demande au nom du groupe .
<SPEAKER ID=36 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , je ne vais pas rpter ce que nous avons dit tout  l ' heure .
Je fais rfrence  votre dclaration , pour les raisons que vous avez vous-mme trs bien exposes .
Je pense que ce serait trs opportun que notre Parlement s ' exprime dans cette situation , caractrise par ce que vous avez appel vous-mme avec raison " la provocation de dpart " et aussi par cette rpression militaire , d ' une violence tout  fait inoue , qui a dj conduit  une quarantaine de morts , y compris des enfants , dans les conditions que chacun de nous a pu constater  la tlvision .
Donc , aujourd ' hui , on peut dire que tout peut arriver , que les chances d ' une paix durable risquent d ' tre brises et donc qu ' une initiative du Parlement s ' impose .
<P>
J ' avais effectivement propos au dpart - et je maintiens cette proposition a priori - une interruption de notre dbat sur l ' largissement , demain , de 17  18 heures , pour profiter de la prsence de M. Moscovici , au titre du Conseil , qui pourrait faire une dclaration suivie d ' un dbat et d ' un vote .
<P>
Aprs consultation , si cette option , de l ' avis de diffrents groupes , prsente des inconvnients majeurs , malgr l ' intrt que , pour ma part , j ' y verrai , dans ce cas-l , deux autres possibilits existent . Jeudi matin en prsence de Mme Pry , voire jeudi aprs-midi en prsence de M. Solana .
<P>
Pour ma part , ce qui importe avant tout c ' est que le Parlement puisse s ' exprimer , que nous entendions le Conseil et que puissions continuer  tre acteurs du processus de paix au Proche-Orient .
Tout le reste est secondaire .
<SPEAKER ID=37 NAME="La Prsidente">
Monsieur Wurtz , il s ' agit bien de la journe de mardi .
Je vous signale que M. Moscovici sera encore l de 17 heures  18 heures le mardi .
Souhaitez-vous retirer cette demande pour la reporter au jeudi ?
J ' aimerais bien comprendre .
<P>
Monsieur Barn Crespo , nous n ' allons pas refaire un dbat , de nombreux collgues se sont dj exprims sous forme de motions de procdure .
Mais si M. Wurtz maintient cette demande concernant le mardi , je vais demander s ' il y a un orateur contre , et libre  vous d ' intervenir  ce titre .
Si M. Wurtz propose une solution de compromis qui consiste  reporter sa demande au jeudi , alors l ' affaire sera rgle pour le mardi .
Je crois que c ' est bien le cas .
<SPEAKER ID=38 NAME="Wurtz">
Je propose le report de ma proposition au jeudi aprs-midi en prsence de M. Solana .
<SPEAKER ID=39 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie et je n ' ai pas d ' autres demandes concernant le mardi .
<P>
En ce qui concerne le jeudi :
<P>
Je vous propose donc d ' ajouter cette question du processus de paix au Moyen-Orient et des rcents incidents au dbat avec M. Solana .
<P>
( Le Parlement marque son accord ) Concernant le dbat sur les problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure , et plus prcisment le point 4 , " Macdoine " , j ' ai deux demandes du groupe confdral de la gauche unitaire europenne tendant  remplacer ce point par un point intitul " Empchement du dpart du vol de solidarit Paris / Bagdad " ou , si cette premire demande n ' tait pas retenue , par un point " Naufrage tragique en Grce du navire Samarina " .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="NL" NAME="van Velzen">
Madame la Prsidente , le problme est que , quand nous recevons les propositions l ' une aprs l ' autre , tout le monde ne sait pas toujours ce qu ' est l ' autre proposition .
La proposition du PPE consiste  ajouter un nouveau point particulier ,  savoir le point 5 , pour que nous puissions dbattre en dtail du naufrage en Grce .
Je voudrais porter cela  votre attention .
<SPEAKER ID=41 NAME="La Prsidente">
Oui , c ' est une prcision importante pour que les collgues se dterminent .
Cela dit , je mets aux voix la demande visant  remplacer le point " Macdoine " par le point " Empchement du vol de solidarit Paris / Bagdad " .
<SPEAKER ID=42 NAME="Wurtz">
Je voudrais prciser , du fait que tout le monde n ' a pas forcment suivi cette question , que c ' est un vol qui avait toutes les autorisations requises , mais qui a t annul in extremis pour des raisons ambigus .
En tout tat de cause , pour qu ' il n ' y ait aucune ambigut , les personnes que je connais personnellement , et qui devaient participer  ce vol , n ' y allaient en aucun cas pour apporter la moindre caution au pouvoir de Sadam Hussein - qui est notre adversaire absolu - mais seulement pour - et c ' est trs important - attirer l ' attention de l ' opinion internationale sur la vritable tragdie que l ' embargo provoque chez la population civile de ce pays , notamment les enfants .
Voil pourquoi je me permets de soutenir cette proposition .
<P>
( Le Parlement rejette la demande ) La Prsidente .
Je mets aux voix la demande tendant  remplacer le point " Macdoine " par un point intitul " Naufrage tragique en Grce du navire Samarina " .
<P>


( Le Parlement rejette la demande )
<P>
J ' ai reu deux demandes tendant chacune  ajouter un cinquime point .
Comme vous le savez , le rglement autorise seulement cinq points .
Si la premire demande est accepte , la seconde sera donc caduque . Il s ' agit d ' abord d ' une demande du groupe du parti populaire europen et des dmocrates europens tendant  ajouter un nouveau point , un point 5 , intitul " Naufrage tragique en Grce du navire Samarina " .
<P>
( Le Parlement marque son accord sur cette demande )
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , tant donn qu ' il a t fait allusion  plusieurs reprises de la position de mon groupe par rapport  ce douloureux sujet , je souhaiterais signaler que je comprends qu ' il s ' agissait simplement d ' un vote sur l ' opportunit du dbat , car le Parlement est solidaire et partage la souffrance des parents des victimes .
Je tiens  signaler que mon groupe souhaite , et je suppose qu ' il en va de mme pour les autres , que ce sujet - en rapport avec la scurit maritime et repris dans la commission parlementaire comptente en la matire - soit examin de toute urgence .
<SPEAKER ID=44 NAME="La Prsidente">
Toujours concernant le jeudi , le groupe des socialistes europens et le groupe des Verts demandent que le rapport de Mme Klass sur les matriels de multiplication vgtative de la vigne soit report  une priode de session ultrieure .
J ' ai une demande de vote nominal sur cette question .
<SPEAKER ID=45 NAME="Auroi">
Madame la Prsidente , je veux juste expliquer en quelques secondes pourquoi nous demandons ce report .
C ' est un rapport controvers qui ajoute la question des OGM dans un sujet que la Commission n ' abordait pas .
De plus , ce rapport est propos au dbat du jeudi soir et au vote du vendredi matin .
Or , il nous semblait que les rapports controverss ne devaient pas se voter le vendredi matin .
<SPEAKER ID=46 NAME="La Prsidente">
Madame Auroi , vous avez expliqu cette demande , ce qui est tout  fait correct , et je suppose que M. Poettering souhaite intervenir contre .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , videmment que je souhaite intervenir contre !
Ce rapport a dj t report  maintes reprises et ce n ' est pas souvent que le Conseil de ministres et notre groupe sont d ' accord . Or , la prsidence franaise a explicitement demand que ce rapport soit trait et vot cette semaine .
Lorsque la prsidence a des requtes senses , comme dans le cas prsent , nous la soutenons et c ' est pourquoi je vous demande que ce rapport reste  l ' ordre du jour .
<P>
( Le Parlement marque son accord ) En ce qui concerne le vendredi :
<SPEAKER ID=48 NAME="La Prsidente">
Monsieur MacCormick , au sujet de l ' ordre du jour de vendredi , votre demande tait arrive hors dlai . Je peux donc dj vous rpondre qu ' elle ne pouvait pas tre prise en considration .
C ' est la raison pour laquelle il n ' y a pas de modification pour la journe du vendredi .
Nanmoins , je vous donne volontiers la parole en motion de procdure , si vous le souhaitez vraiment .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Madame la Prsidente , je constate , pour ce qui est de vendredi , que la question orale concernant les professeurs de langues , qui a t intgre dans notre ordre du jour trs tardivement , ne s ' tait vu joindre aucune proposition de rsolution .
Je suis bien conscient du fait que la requte que j ' ai introduite  ce sujet est arrive trop tard , et dans les circonstances plutt chaotiques de ce lundi .
<P>
C ' est nanmoins l une question importante , et je voudrais demander si , aprs la clture du dbat , un dlai peut tre fix pour le dpt de propositions de rsolution  ce sujet .
<SPEAKER ID=50 NAME="La Prsidente">
Malheureusement , Monsieur MacCormick , ce n ' est pas possible .
Je suis dsole , mais ce serait contraire au rglement .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Madame la Prsidente , je voudrais que soit apporte la rectification suivante  l ' ordre du jour de jeudi : dans la version grecque , au dbat d ' actualit , il est fait correctement mention de l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , qui est , jusqu '  prsent du moins , l ' appellation officielle de cet tat .
Mais dans quatre versions que j ' ai avec moi - italienne , anglaise , allemande et franaise - , et probablement dans d ' autres , le nom utilis est celui de " Macdoine " .
Je pense qu ' il faut veiller , dans nos documents officiels ,  ne pas rpter de telles erreurs , et  utiliser les appellations officielles , telles qu ' elles ont cours du moins  ce jour .
Je prie donc de bien vouloir faire apporter cette rectification  l ' ordre du jour de jeudi et de prendre dornavant ce point en considration dans tout document qui circule officiellement dans cette enceinte .
<SPEAKER ID=52 NAME="La Prsidente">
Monsieur Souladakis , vous avez tout  fait raison , nous allons modifier l ' intitul .
Je pense en effet qu ' il ne correspond pas  la ralit .
<CHAPTER ID=5>
Systme europen des comptes nationaux et rgionaux ( Impts et cotisations sociales )
<SPEAKER ID=53 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0230 / 2000 ) , au nom de la commission conomique et montaire , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil portant modification des principes communs du systme europen des comptes nationaux et rgionaux dans la Communaut ( SEC 95 ) en ce qui concerne les impts et cotisations sociales et du rglement ( CE ) 2223 / 96 du Conseil [ 8276 / 2 / 2000 - C5-0328 / 2000 - 1999 / 0200 ( COD ) ] ( rapporteur : M. Knrr Borrs ) .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Madame la Prsidente , chers collgues , Monsieur le Commissaire , vous me voyez satisfait de la proposition de rglement sur les principes d ' enregistrement des impts et des cotisations sociales conformment aux critres du systme europen des comptes 95 nationaux et rgionaux .
Je suis satisfait car l ' approbation de ce rglement nous conduit vers un systme de comparabilit et de transparence entre les diffrents tats membres en ce qui concerne le calcul du dficit public .
<P>
Je voudrais signaler que , dans l ' ensemble , la position commune du Conseil reprend en grande partie les critres de la position du Parlement europen .
Je dis dans l ' ensemble car , bien que grce  l ' absence remarque de certains dputs de gauche , la droite est parvenue  introduire un amendement pour que soit envisage la possibilit que le Conseil accorde une priode d ' adaptation pour l ' application de ce rglement , le Conseil lui-mme entend que les tats membres auront le droit de demander un report pour l ' application de cette priode de transition mais que ,  tout moment , la Commission pourra refuser ce report si la demande n ' est pas suffisamment fonde .
<P>
Si l ' on parle d ' une Europe unifie en matires conomiques et financires , cette unification doit , de toute vidence , tre base sur la loyaut et la transparence car il ne peut en tre autrement et le rglement - qui sera approuv je l ' espre - a l ' avantage prcisment d ' liminer ces pratiques , malheureusement trs rpandues dans certains tats membres , qui tendent  dissimuler - passez-moi l ' expression - des situations de dficit par le recours  diverses mthodes de comptabilisation .
<P>
Par consquent et a contrario , nous emprunterons le chemin de la rigueur comptable afin d ' viter des comportements - comme je l ' ai dit - peu transparents , voire frauduleux .
<P>
Je rpte , donc , que la position commune du Conseil doit ,  mon avis , tre soutenue car , par ce rglement , l ' on introduit le mcanisme d ' adaptation au systme europen des comptes 95 qui assure , effectivement , la comparabilit et la transparence dans la comptabilit publique des tats membres dans des matires aussi sensibles et importantes que celle du calcul du dficit public .
Par cette approbation , l ' on assure galement la possibilit que la demande de priodes d ' adaptation soit effectivement contrecarre par la possibilit de pouvoir la refuser si elle ne devait tre fonde .
<P>
En guise de conclusion , je voudrais demander au Commissaire ici prsent , une fois de plus , qu ' il s ' engage devant ce Parlement , au cours de cette sance plnire ,  prsenter un tir  part du rglement concernant le registre et la dtermination de la ressource propre de l ' impt sur la valeur ajoute car - je le rappelle - l ' approbation de la position commune tait , selon moi , lie  cet engagement .
Par consquent , je ritre ma demande , ici , en sance plnire .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , mon groupe s ' intresse particulirement  un aspect du rapport de M. Knrr .
Comme vous le savez , Monsieur le Commissaire , au cours de sa sance d ' avril dernier , le Parlement a approuv en premire lecture un amendement relatif au droit de transition dans l ' application du rglement qui stipulait que les tats membres pourraient demander  la Commission une priode transitoire de deux ans maximum afin d ' aligner leurs systmes comptables sur le rglement .
<P>
Dans une communication ultrieure faite au Parlement , la Commission avait accept cet amendement sachant qu ' elle disposait de la possibilit de refuser , " le cas chant " , une demande manant d ' un tat membre .
Bien qu ' il soit douteux que l ' expos des motifs d ' une communication de la Commission puisse abroger le texte , cette expression " le cas chant " , pourrait , Monsieur le Commissaire , tre interprte comme une facult discrtionnaire de la Commission de refuser une demande fonde manant d ' un tat membre sans que la Commission n ' ait  justifier sa dcision .
Afin de pallier cette situation , mon groupe politique a prsent un amendement qui stipule que la Commission accordera ce dlai chaque fois que l ' tat qui le sollicite , justifiera de critres objectifs qui empchent l ' application immdiate des mesures prvues dans ce rglement .
<P>
Inutile de dire , Monsieur le Commissaire , que le seul but de cet amendement est d ' objectiver et de soumettre  une procdure rglemente et non discrtionnaire , de la part de la Commission , ce genre de situation .
tant donn , Monsieur le Prsident , qu ' aucun autre amendement n ' a t propos , et afin de simplifier la dmarche et d ' acclrer l ' approbation de cette recommandation , mon groupe est dispos  retirer cet amendement si la Commission , Monsieur Solbes , fait une dclaration disant qu ' elle assume le contenu de l ' amendement qui , je le rpte , vise  objectiver et soumettre  une procdure rglemente , en vitant toute possibilit de dcision arbitraire de la part de la Commission , ce type de demande .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , c ' est non seulement en tant que dput du Parti populaire europen et des dmocrates europens mais galement en tant que reprsentant du parti des retraits que je pense que cette mesure est importante , opportune et ncessaire .
Il ne s ' agit pas uniquement de motivations ouvertement comptables , et de permettre au Parlement de connatre la situation comptable des tats membres - ce qui , nous le savons , est trs important . Cette mesure rend justice  une habitude typique de diffrents tats de l ' Union , et en particulier de l ' tat que je reprsente dans ce Parlement ,  savoir l ' Italie , dont la comptabilit , surtout en ce qui concerne les impts et les contributions sociales , contributions sociales qui sont trs importantes pour les retraits , ressemble souvent au jeu des trois tablettes .
Il y a des prestidigitateurs , l ' argent apparat et disparat facilement et rapidement .
Pour donner un exemple , on dit que les contributions payes par les travailleurs ne suffisent plus  leur payer une pension juste et correcte .
Bien souvent ce n ' est pas vrai , parce qu ' il existe rellement des jeux comptables qui permettent ensuite de dire  des travailleurs qui ont uvr toute une vie et arrivent au moment de toucher leur pension tant convoite et espre : il n ' y a plus d ' argent !
En ralit , ce n ' est pas vrai en raison mme des jeux comptables .
L ' approbation du rapport Knrr Borrs est donc la bienvenue .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier tous les orateurs pour leurs commentaires .
Il est vident que l ' objectif de cet acte , comme l ' a soulign M. Fatuzzo , est de faire en sorte que les chiffres refltent au maximum la ralit et qu ' il n ' y ait de sous-estimations des dficits publics nationaux .
<P>
Le travail ralis par le Parlement et par le Conseil aura t d ' une grande utilit .
La Commission approuve pleinement la position commune du Conseil , qui reprend dj les diffrents amendements proposs par le Parlement en premire lecture .
Toutefois , deux points demandent claircissement .
Tout d ' abord , en ce qui concerne l ' article 7 , paragraphe 2 , relatif  la possibilit que la Commission jouisse d ' une certaine libert quant  la concession de priodes transitoires .
 cet gard , tout ce que la Commission demande , c ' est que ces priodes soient rellement justifies .
 ce titre , nous pouvons parfaitement concevoir que la Commission s ' engage  accder  ces demandes pour autant que les tats membres concerns justifient , de faon objective , des difficults qu ' ils rencontrent dans l ' application immdiate des dispositions du rglement .
<P>
Nous pensons que le principe de clart doit tre appliqu de part et d ' autre .
La Commission ne doit , videmment , pas refuser ces priodes lorsqu ' elles sont justifies de manire objective , mais il est indispensable que des justifications objectives existent pour que la priode transitoire soit accorde .
Dans le cas contraire , nous rendrions un maigre service  l ' objectif de la norme .
<P>
Le second point concerne la dtermination de la TVA et de la ressource propre de la TVA .
En ce qui concerne les amendements proposs  l ' poque sur ce sujet , la Commission s ' engage , videmment ,  avancer dans une autre direction , tant donn qu ' il n ' y a aucun problme quant au fond .
<P>
 ce sujet , je voudrais signaler que la Commission s ' tait engage en premire lecture  prsenter une autre proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil qui traiterait de cette question spcifique , et aujourd ' hui je suis en mesure de vous dire que la Commission a approuv sa proposition le 20 septembre et l ' a dj transmise au Parlement et au Conseil .
Par consquent , ce sujet sera rsolu , j ' espre , ds que cette nouvelle norme aura t approuve .
<P>
Du reste , je tiens  exprimer ma satisfaction pour le soutien que nous a accord le Parlement dans les travaux raliss par la Commission et remercier le rapporteur , M. Knrr , pour sa collaboration et son excellent travail en ce qui concerne ce texte .
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12h30 .
<CHAPTER ID=6>
Capital-investissement
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur le rapport ( A5-0235 / 2000 ) de M. Skinner , au nom de la commission conomique et montaire , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen : Capital-investissement : propositions visant  poursuivre la mise en uvre du plan d ' action [ COM ( 1999 ) 493 - C5-0320 / 1999 - 1999 / 2208 ( COS ) ]
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Skinner">
Monsieur le Prsident , le capital-investissement est essentiel  la cration d ' emploi , car 80 %  90 % des fonds qu ' il mobilise servent  l ' embauche .
Les PME comptent pour 66 % du total des emplois dans la Communaut ; les PME , les jeunes entreprises et le capital-investissement , doivent donc pouvoir collaborer sans entrave .
Or , mme si le capital-investissement europen connat une croissance rapide , nous restons encore bien en de des tats-Unis .
<P>
C ' est en gardant ces faits  l ' esprit que je me flicite de l ' importance que le sommet de Lisbonne a accord au capital-investissement .
Bien que des progrs aient t enregistrs , ils ont t moins concentrs sur les secteurs gnrateurs d ' emplois et  forte croissance que sont les technologies de l ' information , la biotechnologie et les soins de sant .
Des actions concertes dans ces domaines sont grandement ncessaires aussi bien au niveau de l ' Union que de ses tats membres .
Nous devons , afin de raliser cet objectif , crer un environnement lgislatif favorable au capital-investissement .
Un certain nombre de rglementations doivent tre mises en place .
L ' opportunit d ' une directive sur les fonds de pension complmentaires doit tre examine sans dlai : il ne peut tre question de mettre cette question en veilleuse . Sont galement ncessaires : une mise  jour des rgles de comptabilit de l ' UE , un prospectus unique pour la mobilisation de capitaux sur tout le territoire de l ' Europe , ainsi que la directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales , directive qui doit tre applique  temps .
De mme , une rforme du rgime europen des brevets semble tout  fait essentielle en ce domaine , ainsi que l ' adoption rapide de cette directive permettant de crer une base de donnes en ligne qui aiderait les PME  vrifier quels sont les brevets existants et dans quelle mesure elles peuvent en solliciter l ' obtention .
Les PME - et elles ont peut-tre tort - font peu de cas du rgime des brevets .
<P>
Nous nous devons d ' allger le fardeau administratif des PME ; quant aux mesures qui doivent tre prises pour rduire le traumatisme engendr par une faillite , elles se font attendre depuis trop longtemps : alors qu ' un large ventail d ' instruments de financement est disponible , les PME et entrepreneurs  la recherche d ' un financement pour le lancement de leur nouvelle entreprise rencontrent toujours des difficults .
Un site Internet pourrait tre cr pour les aider  franchir ces obstacles au niveau europen .
<P>
Il faut galement valuer et rationaliser les instruments communautaires de soutien du capital-investissement .
Ceux-ci doivent tre rendus plus cohrents et mieux intgrs entre la Commission , les tats membres , la Banque europenne d ' investissement et le Fonds europen d ' investissement .
La BEI , le FEI et la Commission europenne doivent aussi tendre leur soutien aux investissements de capital  risque  une palette plus large d ' institutions et d ' instruments novateurs , comme , par exemple , les investisseurs individuels .
Des informations probantes semblent indiquer qu ' aux tats-Unis , le capital-investissement informel mis  disposition par les investisseurs individuels est jusqu '  cinq fois plus lev que celui obtenu par le biais de procdures formelles .
Dans le mme ordre d ' ides , une approche communautaire du capital-investissement est essentielle .
<P>
L ' investissement de capital-investissement doit bnficier  tous ,  toutes les rgions et  toutes les collectivits .
Les pouvoirs publics aussi ont , ici comme dans d ' autres matires , un rle majeur  jouer en fournissant des capitaux  risques et des soutiens financiers dans des domaines o le priv aura peur de s ' engager .
Des initiatives comme le tutorat ont port leurs fruits sur ce plan .
Je voudrais  cet gard faire ici l ' loge du Prince ' s Trust , au Royaume-Uni , pour le travail qu ' il a accompli .
<P>
Enfin , le manque d ' esprit d ' entreprise , les ressources humaines insuffisantes , les carences en formation et le nombre peu lev de PME  haute technologie sont autant de facteurs qui doivent tre abords pour dvelopper le capital-investissement .
Je suis intimement convaincu que le potentiel de l ' UE est loin d ' tre totalement exploit .
Pour dvelopper ce potentiel , des changements sont ncessaires , non seulement sur le plan rglementaire , mais aussi d ' un point de vue culturel .
Il est primordial de raliser l ' importance que revt le capital-investissement pour la croissance et pour l ' emploi et d ' examiner les mthodes permettant de le rationaliser , de le simplifier et de le rendre plus accessible .
<P>
Il importe avant tout de prendre les mesures que j ' ai exposes brivement , qui ont t avances par la Commission et par d ' autres encore , afin que nous ayons une approche concerte pour augmenter le niveau de capital-investissement dans l ' Union europenne et pour tendre  toutes les rgions de l ' Union les bnfices en matire de cration d ' emplois .
<P>
En ce qui concerne les nouveaux amendements qui ont t soumis aprs le vote en commission , je ne soutiens pas l ' amendement 1 de M. Tannock , mais j ' approuve les amendements 2  9 .
Des amendements 10  20 , je n ' apporte mon soutien qu ' aux amendements 14 , 17 , et  une partie de l ' amendement 18 .
<P>
Je me flicite des opinions exprimes par les membres de ma commission .
Je pense que nous sommes arrivs  un rel consensus , que j ' espre conserver en soutenant les amendements que je viens d ' numrer .
<SPEAKER ID=61 NAME="Kauppi">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier le rapporteur , M. Skinner , pour la grande qualit de son travail .
En tant que rapporteur pour avis de la commission de l ' emploi et des affaires sociales et que rapporteur fictif du groupe PPE-DE pour cette matire  la commission conomique et montaire , je souhaiterais exprimer mes remerciements les plus sincres  M. Skinner , qui a russi avec succs  allier les opinions des commissions parlementaires et des groupes politiques pour les coucher sur papier de la manire la plus harmonieuse et quilibre qui soit .
<P>
Dans la communication sur le capital-investissement , le principal message politique a t de souligner l ' importance du capital-investissement pour la cration d ' emplois , la hausse de la productivit et le soutien  la croissance en Europe .
Je voudrais quant  moi aller plus loin encore que la Commission : si nous voulons vraiment que l ' Union europenne soit  mme d ' atteindre les objectifs ambitieux fixs au Sommet de Lisbonne , il est absolument indispensable d ' amliorer le fonctionnement du march unique europen du capital-investissement .
<P>
Les entreprises tablies dans l ' Union , et plus particulirement les industries  forte croissance comme les industries de haute technologie et les industries de biotechnologie , ne peuvent se dvelopper compltement sans un meilleur accs au capital-investissement .
Des marchs de capital-investissement efficaces sont galement une condition sine qua non au dveloppement de l ' esprit d ' entreprise en Europe .
Je suis en ce sens parfaitement d ' accord avec M. Skinner lorsqu ' il dit qu ' il est crucial que les PME jouissent d ' un accs libre et quitable aux nouveaux marchs de capital-investissement .
<P>
Selon une tude rcente mentionne dans la communication de la Commission , le capital-investissement constitue galement un instrument de premier choix pour amliorer l ' emploi , puisque entre 80 et 90 % des fonds qu ' il mobilise sont normalement consacrs  l ' embauche . En d ' autres mots , plus nous disposons de capital-investissement , plus nous pouvons exploiter efficacement notre capital humain .
<P>
Dans notre lutte contre le chmage , nous devons aussi prendre des mesures urgentes pour soulager la pression fiscale sur le travail .
Je voudrais galement souligner le caractre essentiel de la rduction des cots et des formalits administratives occasionns par la cration d ' une entreprise ou sa remise en marche aprs une faillite .
En ce moment , trop d ' entrepreneurs potentiels sont en marge de l ' conomie , et ce tout simplement  cause de lgislations inadaptes en matire d ' insolvabilit .
La communication  l ' examen dmontre que mme si des progrs ont t faits , l ' Europe montre encore de grandes faiblesses , surtout lorsqu ' on la compare  ses principaux concurrents .
M. Skinner a dclar que le montant total du capital-investissement , mais aussi son affectation , restaient en dessous du potentiel ralisable par rapport aux tats-Unis et que le foss continuait hlas de se creuser .
<P>
Ces faits devraient veiller notre inquitude par rapport au calendrier propos par les chefs d ' tats et de gouvernement  Lisbonne .
Nous devrions nous demander si la date butoir de 2003 n ' est pas trop tardive pour l ' Europe .
Je me rjouis de la proposition avance par Gordon Brown , et d ' autres avec lui , de rapprocher les chances pour les plans d ' actions relatifs au capital-investissement et aux services financiers .
Nous devrions au minimum nous assurer que des progrs soient enregistrs cette anne .
J ' apporte donc mon soutien inconditionnel  l ' opinion de cette Assemble formule au point 23 , appelant la commission  nous tenir rgulirement informs des derniers dveloppements de ce dossier .
<P>
La proposition d ' une directive relative aux fonds de pension complmentaires est fondamentale pour la croissance du capital-investissement en Europe .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales a voulu faire rfrence aux conclusions d ' un rcent rapport sur les pensions complmentaires , et particulirement sur les rgles prudentielles .
Les investisseurs institutionnels , tels que les compagnies d ' assurance , les fonds d ' investissement et les fonds de pension , jouent un rle de plus en plus prdominant lorsqu ' il s ' agit de dbloquer du capital-investissement .
Ce sont plus spcifiquement les fonds de pension qui ont vu leur importance grandir au cours de la dernire dcennie , pousss par les volutions dmographiques et la demande de produits financiers lis aux retraites .
Le glissement observ vers des instruments plus axs sur la performance n ' a fait qu ' ajouter  la ncessit de rformer le systme actuel .
<P>
Ces derniers jours , les volutions du cours de l ' euro ont t dfavorables .
L ' euro ne sera jamais suffisamment fort ou sduisant si l ' conomie europenne elle-mme n ' est pas forte et sduisante .
Le plan d ' action pour le capital-investissement est l ' un des choix politiques que nous avons dj dcid de faire .
Nous devons maintenant nous assurer de le concrtiser assez tt pour ne pas laisser passer notre chance .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le rapport est trs bon , comme cela a dj t dit .
Il aborde tous les points importants pour promouvoir le dveloppement de la culture du capital-investissement en Europe .
C ' est particulirement ncessaire , parce que les marchs efficaces de capital-investissement jouent un trs grand rle dans la cration d ' emplois , dans l ' augmentation de la productivit , dans le financement des entreprises en croissance rapide et dans la cration d ' entreprises .
<P>
Le rapport nous apprend galement que les petites et moyennes entreprises assurent 66 % des emplois dans la Communaut et que 80  90 % des fonds apports par le capital-investissement vont au recrutement de la main-d ' uvre .
En consquence , pour voquer les points essentiels , nous avons besoin de davantage de capital pour investir dans les petites et moyennes entreprises en pleine expansion et qui crent de l ' emploi , pour investir dans la recherche et le dveloppement , et dans la cration d ' entreprises .
<P>
Prcisment parce que nous avons beaucoup de retard dans ce domaine par rapport aux tats-Unis , nous demandons aussi que les tats membres et la Commission subventionnent davantage , soutiennent davantage le capital-investissement destin  l ' amorage et au dmarrage d ' entreprises . Nous prconisons une simplification administrative ; le modle de concentration sur un seul point doit tre monnaie courante dans tous les pays et il faut exploiter  cet effet les nouveaux instruments .
<P>
Nous rclamons galement un systme fiscal qui encourage d ' une part les innovations et favorise d ' autre part les personnes physiques qui investissent du capital dans des entreprises .
Je me flicite qu ' il ait t convenu  Lisbonne de procder  benchmarking , afin de prsenter dans toute leur diversit les meilleurs modles de promotion du capital-investissement , pour pouvoir continuer  progresser .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="DE" NAME="Ettl">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je flicite tout d ' abord le rapporteur Skinner pour son rapport circonspect , au moment prcis o nous avons besoin d ' une nouvelle impulsion dans le secteur europen du capital-investissement .
<P>
Des entreprises qui croissent de plus en plus rapidement , la cration d ' entreprises avec un potentiel d ' innovation lev et l ' volution industrielle fulgurante ncessitent des marchs de capitaux  risque plus performants .
Il importe de mieux soutenir la croissance .
Bien que le capital-investissement ait aussi connu chez nous une croissance rapide dans les cinq dernires annes , l ' Europe est dans ce domaine encore loin derrire les tats-Unis d ' Amrique , surtout dans les secteurs encore en pleine croissance des technologies de l ' information et de la biotechnologie , mais aussi dans le secteur des soins de sant - ou des mesures prventives en la matire , un tout nouveau secteur affichant une croissance de plus en plus forte .
<P>
Le capital-investissement peut en outre tre utilis pour crer des services sociaux modernes - ce n ' est pas non plus  ngliger - , des services qui seront justement de plus en plus utiles  l ' avenir en raison du nombre croissant de personnes ges .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales s ' est en particulier occupe des diffrentes formes de retraite complmentaire et des rgles prudentielles affrentes .
<P>
Prcisment en raison de l ' augmentation de l ' esprance de vie , on cre de plus en plus de produits financiers pour les systmes de retraite complmentaire .
C ' est pourquoi les fonds de pension jouent un rle croissant dans l ' apport de capital-investissement .
En consquence , dans le cadre de la procdure de couverture des besoins en capital , les systmes de scurit sociale , quelle que soit leur structure , ont besoin de rglements , d ' organes de contrle et de codcision spcifiques , afin de renforcer la confiance dans ce nouveau systme , dans ces produits .
Il est donc aussi ncessaire que toutes les parties intresses restent en contact permanent , en ce compris le Parlement europen , le Conseil , les partenaires sociaux , la Banque europenne d ' investissement et le Fonds europen d ' investissement .
<P>
Dans l ' Union europenne , on ne dit jamais assez que l ' union fait la force .
Il faut utiliser tous les instruments financiers disponibles pour dvelopper rapidement le march , afin d ' augmenter le volume des investissements de capital  risque dans l ' UE , de manire  ce que tous les acteurs puissent vraiment tirer profit du capital-investissement crateur d ' emplois .
L ' investissement dans la cration d ' entreprises gnre aussi des emplois .
Les travailleurs jouent un rle dcisif et sont des moteurs dans la cration de ces nouveaux emplois .
C ' est pourquoi il faut aussi des systmes de participation des travailleurs , lis  des mcanismes de codcision .
C ' est de la plus haute importance pour une srie de raisons .
<P>
En conclusion , j ' attire une fois de plus votre attention sur le fait que la communication associe  ce rapport peut donner une grande impulsion  l ' union des forces dans le secteur du capital-investissement .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , comme on sait , le Parlement europen a , depuis des annes , manifest son intrt et sa sensibilit  l ' gard des PME et de leurs problmes par toute une srie de rapports et de rsolutions .
<P>
Le rle majeur que jouent les PME dans la promotion de l ' emploi et l ' introduction d ' innovations technologiques a t soulign de bien des manires .
Pourtant , cet intrt souvent proclam des gouvernements des tats membres et des institutions communautaires s ' avre hypocrite , puisque les PME sont pratiquement dans l ' impossibilit de participer  des programmes de financement , de tirer parti des inventions technologiques et des programmes de modernisation technologique , de tirer parti de programmes d ' ducation et de formation de leur personnel , de faire face  la fiscalit injuste  laquelle on les soumet .
Ces problmes pourraient tre traits en revoyant les critres bancaires exorbitants de financement , mettant en valeur leurs associations et les chambres de commerce pour promouvoir les programmes de dveloppement technologique et les programmes de formation complte .
<P>
Et tandis que les plans d ' action de la Commission n ' ont presque rien apport dans ce sens , nous en venons aujourd ' hui , avec la communication de la Commission comme avec le rapport du Parlement ,  privilgier des choix qui intressent avant tout le grand capital financier , et cela au nom mme des PME .
C ' est vraiment un dfi au sens public que d ' inciter  favoriser le march financier unique europen pour le mettre soi-disant au service des PME .
La mme remarque est valable pour les propositions concernant les fonds de pension europens , l ' affectation des dpts des caisses d ' assurance au financement d ' investissements  haut risque et l ' imposition plus favorable des profits .
<P>
Certes , le rglement des problmes en rapport avec l ' imposition injuste des PME , la simplification et la modernisation des brevets , la diminution des frais excessifs et des formalits  la cration d ' une PME vont dans la bonne direction .
Mais nous considrons comme une provocation et dnonons la satisfaction ainsi donne , au nom des PME , aux exigences du grand capital financier .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , le taux de chmage est toujours relativement important dans l ' Union europenne : plus de 9 pour cent de la population active .
Le dveloppement du secteur du capital-investissement en Europe incitera surtout les petites et moyennes entreprises  attirer des fonds .
Une bonne chose , car c ' est l justement qu ' il y a un norme potentiel de cration d ' emplois .
<P>
J ' insiste auprs de la Commission europenne pour faire avancer la directive sur les pensions complmentaires .
Les institutions doivent avoir toute libert de placement tout en respectant les rgles de prudence .
Par ailleurs , les tats membres doivent exonrer d ' impts les primes de pension payes . Une source de capital priv peut ainsi tre trouve .
<P>
Mais la disponibilit de capital n ' est pas la seule entrave .
Souvent aussi , c ' est la jungle des rgles , formulaires et guichets qui retient une petite entreprise d ' engager du personnel .
Il y a donc l une tche considrable pour beaucoup d ' tats membres , celle de mettre en chantier des rformes structurelles et d ' liminer les entraves inutiles .
<P>
En prvision de la rforme tant espre du systme europen des brevets , j ' attire l ' attention du commissaire sur le rgime trilingue du Bureau europen des brevets . Il contribue  fausser la concurrence .
Il doit tre possible d ' introduire une demande dans toutes les langues officielles de l ' Union .
La lgitime galit de traitement des langues me semble dans l ' intrt des petites entreprises novatrices et est en outre conforme au trait UE .
<P>
Un autre point de proccupation a trait  l ' octroi ventuel de brevets pour les matriaux naturels comme les gnes et les plantes , que le paragraphe 22 de la proposition de rsolution formule  juste titre  mon sens .
Le principe selon lequel la vie est un don de Dieu et non une proprit acquise des hommes mrite toujours le respect .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Ilgenfritz">
Monsieur le Prsident , il faut saluer le rapport Skinner .
Qui ne risque rien n ' a rien !
Ce dicton ne s ' applique malheureusement pas  trop d ' entreprises europennes .
Nous sommes certes riches en dcouvertes , mais pauvres en exploitations commerciales russies .
Les droits d ' exploitation vont trop souvent  des groupes amricains ou asiatiques , avant mme que les petites et moyennes entreprises europennes se risquent  exploiter .
Les jeunes chefs d ' entreprise , prcisment , sont rarement informs de la faon dont ils peuvent obtenir du capital en participation .
Ce sont surtout nos systmes fiscaux et administratifs qui compliquent tout .
Ces systmes sont trop compliqus , trs souvent incomprhensibles , de sorte que les petites et moyennes entreprises , en particulier , sont trs frustres par ces obstacles .
<P>
En consquence , il faut appuyer toutes les demandes de rforme du systme administratif et fiscal .
Il faut rapidement changer cette situation dsavantageuse . Le gouvernement autrichien a dj pris des initiatives dans ce sens .
Il vient d ' abolir l ' impt sur le chiffre d ' affaires boursier et de doubler le plafond exonr d ' impts pour les participations des travailleurs .
Ce serait une bonne chose que d ' autres gouvernements adoptent ces mesures et n ' attendent pas que l ' Union les y contraigne .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , le rapporteur et tous les autres orateurs de ce Parlement ont soulign avec raison que des marchs de capital-investissement plus efficaces jouent un rle important pour soutenir la croissance conomique , crer de nouveaux emplois  long terme et promouvoir une socit europenne de la connaissance .
Cela vaut videmment aussi pour la promotion des PME et de l ' esprit d ' entreprise .
Ce sont des objectifs que nous considrons comme des pierres angulaires dans nos lignes directrices de la politique conomique , mais aussi dans celles de la politique de l ' emploi .
<P>
La mise en uvre propose du plan d ' action est une bonne chose et fait partie des rformes structurelles dont l ' Europe a toujours besoin , en dpit de tous les progrs raliss grce aux rformes structurelles des marchs des produits , du capital et des services .
Il faut aller plus loin .
Cela a t mis en vidence avec raison  Lisbonne , avec raison au forum sur l ' emploi et il a aussi t mis en vidence ici mme que la Banque europenne d ' investissement jouera un rle positif accru .
M. Skinner l ' a galement dmontr  juste titre .
<P>
La communication de la Commission montre toutefois aussi - et le rapport l ' a repris  juste titre - que les progrs dans l ' amnagement d ' un march unique europen du capital-investissement ne sont toujours pas suffisants et que l ' Union europenne accuse un retard dans ce domaine .
Les chiffres parlent d ' eux-mmes .
Les investissements de capital  risque en Europe ont plus que doubl dans les quatre dernires annes , mais seuls 7 milliards d ' euros ont t investis sur notre continent , contre 12 milliards d ' euros aux tats-Unis .
<P>
C ' est encore plus net en comparant les investissements lors de la phase de dmarrage des entreprises : 1,6 milliard d ' euros en Europe contre 4,5 milliards d ' euros aux tats-Unis .
Les marchs boursiers europens pour les entreprises en pleine croissance se sont fort tendus , mais nous sommes minuscules par rapport au Nasdaq amricain .
<P>
Nous connaissons tous la problmatique , mais il existe videmment des obstacles qui entravent srieusement la prise de risques et l ' esprit d ' entreprise .
Citons les barrires culturelles , les processus bureaucratiques , la problmatique de l ' autorisation , les difficults des petites et moyennes entreprises pour dposer ou demander des brevets , les cots de maintien des brevets et les systmes fiscaux non coordonns .
<P>
Une Europe des entreprises doit amener des bnfices et des perspectives pour tous .
Il faut par consquent appuyer les requtes formules .
On pourrait peut-tre aussi obtenir un plus grand engagement .
Je vous renvoie  cet gard aux rseaux d ' experts , qui peuvent jouer un rle positif important .
Il faut certes assurer l ' apport de capital-investissement , mais tant pour les nouvelles entreprises que pour les autres , il faudrait galement prter attention aux fonds de roulement .
<P>
Je voudrais encore faire remarquer et souligner que , dans ce domaine , il faudrait en particulier promouvoir les femmes comme chefs d ' entreprise , et je voudrais enfin relever qu ' en tant que Parlement , nous devrions inviter la Commission  accompagner ces progrs d ' un benchmarking et d ' un tableau de bord .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , je salue le prsent rapport sur le capital-investissement et partage l ' opinion que cela offre la chance d ' acqurir les fonds absolument ncessaires  la recherche , au dveloppement ,  la production et au lancement de nouveaux produits , qui  leur tour peuvent videmment aussi crer de nouveaux emplois .
Nous avons de nombreux points d ' accord , comme l ' apport de capital-investissement priv et public , l ' allgement des conditions d ' accs , l ' utilisation prioritaire du capital-investissement pour les PME , l ' allgement fiscal des rinvestissements de bnfices dans des fonds de capital-investissement , la simplification et la rduction des cots pour les dpts de brevets .
<P>
Le projet dans sa globalit peut toutefois aussi faire l ' objet d ' une critique .
Premirement , s ' il s ' agit notamment des PME dans les rgions sous-dveloppes , pourquoi se concentrer uniquement sur des services novateurs ?
Je suis pour investir galement dans de nouveaux produits novateurs , afin de promouvoir le dveloppement rgional .
<P>
Deuximement ,  quoi sert cette bonne volont d ' investir dans la cration d ' entreprises , dans la recherche et le dveloppement , et d ' injecter du capital-investissement , si l ' on n ' intgre pas le lancement sur le march - trs coteux pour les PME ?
Car le plus grand problme des petites et moyennes entreprises , lorsqu ' elles ont le produit , est de le lancer sur le march .
<P>
Troisimement , pourquoi le capital-investissement public ne doit-il tre utilis que l o le priv n ' intervient pas ?
A priori , cela ne signifie rien d ' autre que socialiser les risques levs de pertes et privatiser les bnfices escompts !
C ' est une distorsion de concurrence au dtriment du capital-investissement public .
<P>
Quatrimement , comment voulez-vous garantir que l ' intgration accrue - souhaite dans le rapport - des fonds de pension dans le capital-investissement ne conduise pas ventuellement  la perte des montants verss et soit ainsi contraire  l ' objectif des cotisants de prparer leurs vieux jours ?
<P>
Cinquimement , on se demande comment des fusions sur le march des capitaux devraient avoir des effets positifs sur l ' apport de capital-investissement .
L ' exprience prouve le contraire .
Moins il y a d ' offrants , moins il y a de concurrence et plus les cots sont levs !
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="PT" NAME="Torres Marques">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter moi aussi mon collgue Peter William Skinner pour son excellent rapport , sur un thme que je considre rellement de la plus haute importance .
Car si l ' Union europenne veut devenir la rgion  l ' conomie la plus dynamique au monde , comme cela fut dcid au sommet de Lisbonne , il faut que les investissements , surtout dans les PME , qui crent des emplois et parient sur des secteurs d ' avenir , trouvent des financements pour les soutenir .
<P>
On veut dynamiser l ' esprit d ' entreprise en Europe , mais les difficults restent innombrables pour ceux qui souhaitent entreprendre et raliser des projets rentables .
Les difficults qu ' il faut rapidement surmonter dans les diffrents pays de l ' Union europenne commencent par les aspects administratifs , comme la bureaucratie , souvent inutiles et qui ncessitent du temps , de l ' nergie et de l ' argent , et qui finissent par le financement .
Les socits de capital-investissement ont un rle de la plus haute importance  jouer dans ce domaine et l ' Union europenne doit avancer beaucoup plus vite , si elle veut refaire son retard dans ce domaine , surtout par rapport aux tats-Unis .
<P>
La proposition de la Commission nous semble aller dans le bon sens , bien que je considre qu ' il faille avancer plus vite . Je suis d ' accord avec la proposition visant  demander  la Commission de prsenter un plan d ' action ds 2000 dans le domaine du capital-investissement et d ' adopter une approche intgre runissant de manire cohrente tous les instruments communautaires .
<P>
Il faut surtout que l ' Europe mise toujours plus sur le mrite des projets et non sur le patrimoine personnel des entrepreneurs , comme cela se passe encore actuellement .
Si l ' exigence bancaire des avals personnels est fort discutable , elle devient inadmissible pour les socits de capital-investissement .
Il faut en outre faciliter le recours des entrepreneurs au capital-investissement , ce qui suppose une information beaucoup plus active et efficace sur son utilisation .
<SPEAKER ID=70 NAME="Bordes">
...
qui ne bnficieront qu '  la minorit de la population ayant des capitaux  placer et  dplacer .
L ' ensemble des propositions est une illustration de plus que l ' Union europenne a t construite avec la proccupation exclusive de favoriser les mouvements et l ' investissement des grands capitaux et , accessoirement , des petits .
La majorit de la population est cependant concerne car c ' est avec son argent que les institutions europennes comptent financer les mesures facilitant les investissements privs .
Ceux qui ne disposent pas de capitaux mais qui paient l ' essentiel des impts , notamment par le biais des impts indirects , dont la TVA , devront donc financer les subventions et les dductions fiscales prvues pour les investisseurs ainsi que les avantages fiscaux consentis aux stock-options .
On prvoit de favoriser des fonds de pension , mais cela implique invitablement de favoriser le systme des retraites par rpartition .
L ' argent qui devrait servir  assurer une retraite dcente pour tous sera donc mobilis pour permettre  une minorit de faire plus de profit priv .
Nous rcusons en consquence l ' ensemble d ' une dmarche visant  vider toujours plus les poches de la majorit laborieuse de la population pour drainer l ' argent prlev vers les dtenteurs de capitaux .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je voudrais signaler , avant tout , que la Commission a reu avec satisfaction le rapport de la commission conomique et montaire ainsi que l ' avis de la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
Je tiens  remercier vivement M. Skinner et Mme Kauppi pour leurs commentaires .
Dans les deux cas , la stratgie communautaire pour le dveloppement du capital-investissement au sein de l ' Union europenne est clairement soutenue .
<P>
J ' ai cru comprendre qu ' il existe clairement un consensus sur le rle primordial que le capital-investissement peut jouer en tant que moteur de croissance conomique et , partant , en tant que moteur pour l ' emploi .
<P>
Comme vous le savez , chers collgues - il y a t fait rfrence dans plusieurs interventions - , le Conseil europen de Lisbonne s ' est particulirement attach  soutenir nos efforts pour la mise en uvre du capital-investissement de sorte que le plan d ' action soit achev en 2003 .
Certains d ' entre vous ont fait allusion  la possibilit de l ' acclrer .
Il va de soi que cette acclration dpendra de la capacit des tats membres  mettre en uvre certaines mesures .
<P>
Rappelez-vous , cependant , que le plan d ' action sur le capital-investissement est antrieur  la runion de Lisbonne , puisqu ' il date de 1998 .
Toutefois , les circonstances du pass nous intressent moins que les projets d ' avenir .
 cet gard , je voudrais signaler que la Commission enverra une communication au Conseil et au Parlement sur les avances ralises dans le domaine du capital-investissement par rapport aux objectifs de Lisbonne .
<P>
Cette communication comprendra un mcanisme de supervision et d ' valuation comparative afin de savoir avec exactitude o en sont les diffrents tats membres et nous permettra de tirer les conclusions pertinentes et d ' introduire dans les pays qui le jugent opportun , les pratiques qui ont fait leur preuve dans d ' autres pays .
<P>
Un point important a t soulev : celui de la croissance , sans nul doute fondamentale , du capital-investissement enregistre au cours de l ' anne 1999 .
Si nous analysons les chiffres en termes absolus , nous devrions tre fiers de ce rsultat .
Toutefois , et certains d ' entre vous l ' ont soulign , si nous les comparons  ceux des tats-Unis , force est de reconnatre que la diffrence est importante .
Notre principal objectif est de rduire cet cart .
<P>
Pour ce faire , il est indispensable d ' adopter une srie de mesures concrtes , la premire et la plus importante tant l ' intgration du march de capital-investissement au sein de l ' Union europenne .
<P>
Certains d ' entre vous ont mentionn deux exemples concrets que je souhaiterais dvelopper : d ' une part , les fonds de pension et d ' autre part , la possibilit de disposer d ' un brevet communautaire plus efficace qui permettrait une utilisation optimale du capital-investissement .
En ce qui concerne les fonds de pension , je dirais que la Commission devrait , en principe cette semaine , approuver la proposition de directive qui accorde aux fonds de pension de plus vastes possibilits d ' investissement en valeurs dans l ' ensemble l ' Union .
<P>
Nous parlons ici , bien videmment , de fonds de pension complmentaires et non pas obligatoires .
Il s ' agit de supprimer les entraves actuelles et , par consquent , aucun des problmes que certains d ' entre vous ont voqus quant aux risques futurs ne devrait se poser .
Il est vident que l ' accs au capital-investissement exigera une attitude responsable de la part des gestionnaires afin de rduire les risques ventuels .
<P>
En ce qui concerne le brevet communautaire , je voudrais simplement vous signaler que , au mois de juillet dj , la Commission avait approuv votre proposition .
Nous pensons qu ' il s ' agit d ' un instrument fondamental pour rduire les cots , assurer et accrotre la scurit juridique dans les entreprises novatrices tablies dans l ' Union .
<P>
Le brevet communautaire posera , indubitablement , des problmes pratiques - certains d ' entre vous ont voqu des thmes aussi complexes que le rgime linguistique - , mais nous ne pouvons malheureusement pas dvelopper ce sujet maintenant .
<P>
Toutefois , ces deux sujets concrets ne doivent nous faire oublier d ' autres aspects que vous avez soulevs , tels que l ' amlioration de l ' environnement conomique , rglementaire et normatif , fondamental si l ' on veut que le capital-investissement ait le dynamisme qu ' il a aux tats-Unis .
Les soucis rglementaires , administratifs et fiscaux des investissements en matire de capital-investissement constituent un de nos obstacles en Europe et ,  cet effet , comme dans le cadre des barrires culturelles - qui existent bel et bien - , l ' existence de cette information , base sur une valuation comparative entre les diffrents tats membres , devrait nous permettre de connatre plus en dtail , les bonnes pratiques de chacun des diffrents tats membres afin d ' obtenir un meilleur rsultat pratique qui , en fin de compte , dbouchera sur une acclration de l ' utilisation du capital-investissement dans les pays de l ' Union .
<P>
Il a t question galement du problme du financement public du capital-investissement et , de toute vidence , il faudra clarifier la comptabilit de ce financement public avec l ' ensemble des dispositions en matire de concurrence .
Certains d ' entre vous se demandaient pourquoi le financement public n ' tait  envisager qu ' en supplment d ' un financement priv .
Il ne s ' agit pas l d ' une mesure d ' exclusion mais d ' une volont d ' utiliser au mieux les ressources disponibles .
Il n ' est pas raisonnable que le financement public fasse concurrence  l ' initiative prive pour financer des projets de capital-investissement , et nous devrions recourir au financement public pour les projets que le secteur priv boude .
<P>
Du point de vue de l ' Union , nous nous penchons sur l ' utilisation optimale des instruments disponibles et , plus particulirement , de la Banque europenne d ' investissements et du Fonds europen d ' investissements .
La Commission publiera galement ,  la mi-octobre , une seconde communication qui sera envoye au Conseil et au Parlement et dans laquelle seront analyss les diffrents instruments financiers grs par la Commission et les perspectives d ' avenir dans le cadre de cet aspect fondamental du capital-investissement .
<P>
En guise de conclusion , je dirais que le rapport de la commission conomique et montaire contribue de faon exceptionnelle , importante et trs constructive , aux efforts fournis en vue de la mise en uvre du capital-investissement .
<P>
C ' est avec satisfaction que je constate que les recommandations de cette commission concident , en grande partie , avec nos propositions de plan d ' action de capital-investissement , et je voudrais remercier le responsable de ce rapport ainsi que tous les membres de la commission pour leur participation  ce dbat .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Skinner">
Monsieur le Prsident , la coutume veut qu ' on puisse rpondre  la Commission si celle-ci a ignor une question ou n ' y a pas rpondu compltement .
Nous considrons l ' Union europenne comme un vritable dsert en ce qui concerne le capital-investissement , et c ' est l un problme qui doit tre trait d ' urgence .
Il y a peut-tre un ou deux pays seulement parmi les Quinze dans lesquels le principe du capital-investissement fonctionne .
Partout ailleurs , c ' est , j ' en ai bien peur , la lthargie la plus complte .
Et mme dans les pays o le principe du capital-investissement fonctionne , il le fait selon des modalits diffrentes de ce que l ' on trouve outre-Atlantique .
Des questions comme celles du fonds de pension pourraient  tout le moins tre abordes relativement rapidement .
De tels problmes ne peuvent tre remis  plus tard .
<SPEAKER ID=73 NAME="Le Prsident">
Monsieur Skinner , il ne s ' agit pas d ' une motion de procdure mais d ' une rflexion finale qui n ' est pas inscrite  l ' ordre du jour .
Quoi qu ' il en soit , si Monsieur le Commissaire souhaite ragir , il a la parole .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je rpondrai trs rapidement .
Je crois avoir voqu les deux points que M. Skinner soulve .
<P>
En ce qui concerne l ' acclration des calendriers , il incombe aux tats membres de prendre les mesures ncessaires pour la mise en uvre du plan d ' action .
Nous allons , de notre ct , prsenter le premier rapport sur ce qui a t ralis et cela servira , sans nul doute , de stimulant aux tats membres qui agiront en comparant leurs travaux  ceux des autres .
Il est difficile , du point de vue de la responsabilit de la Commission , d ' en faire davantage .
<P>
Quant aux fonds de pension , et je le rpte pour que ce soit clair , la Commission  l ' intention d ' approuver mercredi prochain la norme y affrente .
Par consquent , et en ce qui nous concerne , l ' acclration du processus subsiste .
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Solbes .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12h30 .
<CHAPTER ID=7>
Troisime rencontre Asie-Europe  Soul les 20 et 21 octobre ( ASEM III )
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la troisime rencontre Asie-Europe  Soul les 20 et 21 octobre ( ASEM III ) .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , la troisime rencontre du processus de l ' ASEM se tiendra  Soul dans trois semaines .
Je pense que c ' est une heureuse concidence que le sommet se tienne en Core , peu aprs le sommet coren historique qui a ouvert les portes de la rconciliation et de la future runification .
De toute vidence , cet vnement aura d ' importants effets positifs sur la scurit , non seulement  l ' chelle rgionale , mais galement  l ' chelle mondiale .
Ce sommet marquera la maturit d ' un processus qui a vu le jour il y a quatre ans  Bangkok .
Ce processus vient en corollaire de nos relations bilatrales avec nos dix partenaires asiatiques et de notre relation avec l ' ANASE , et contribue au processus d ' intgration en Asie et en Europe .
<P>
Le processus de l ' ASEM s ' articule autour des trois piliers : politique , conomique et culturel .
Le processus de l ' ASEM a facilit le processus de l ' ANASE + 3 , en rapprochant davantage le nord et le sud-est asiatique .
Sa logique de runions entre les ministres des Finances , de l ' conomie et des Affaires trangres , ainsi que les sommets organiss , suivent le modle de l ' ASEM .
Au sein de l ' Union galement , nous devions et devons apprendre  grer efficacement un processus qui vise  favoriser le dialogue politique afin d ' approfondir la relation conomique entre les deux rgions et d ' accrotre les contacts personnels et culturels .
<P>
Ce processus est bas sur un rapport d ' galit .
C ' est en soulignant l ' ide originale de dvelopper ce processus de dialogue comme un processus entre partenaires gaux et en le maintenant le plus informel possible , sans secrtariat institutionnalis , que nous avons russi , malgr quelques difficults ,  convaincre nos partenaires asiatiques que nous voulions traiter avec eux dans des conditions d ' galit , loin de toute relation donnateur-bnficiaire et de toute attitude post-coloniale .
<P>
Cette approche est d ' une importance particulire dans nos efforts pour consolider , approfondir et largir le dialogue politique .
Alors que nos partenaires asiatiques prfrent s ' attacher  ce qui nous unit , en cartant tout le reste , nous avons opt pour un ordre du jour vaste , n ' excluant aucun sujet .
Nos partenaires ont accept ce principe tant entendu que la sagesse et le bon sens prvaudront dans le choix des sujets de discussion .
La question des droits de l ' homme est , bien videmment , la plus dlicate , tout comme celle du refus d ' ingrence dans les affaires intrieures et autres thmes qui nous sont familiers .
Toutefois , ce problme sera clairement voqu dans la dclaration de la prsidence du sommet ainsi que dans le cadre de la coopration entre l ' Asie et l ' Europe .
<P>
Je souhaiterais ajouter galement que dans le cadre plus vaste du processus de l ' ASEM , nous avons tenu une srie de sminaires concluants sur les droits de l ' homme , organiss en coopration avec la fondation Asie-Europe .
Les problmes de scurit , particulirement importants dans la rgion , occuperont une place essentielle dans le processus , et il convient de mentionner la publication d ' une dclaration spare sur la pninsule de Core pour illustrer cette situation .
<P>
En outre , les leaders parleront de la lutte contre le crime transnational , en particulier  la lumire de la tragdie de Douvres .
L ' exploitation des immigrs illgaux , des femmes et des enfants , et plus particulirement dans l ' industrie florissante du sexe , ne fera pas seulement l ' objet du dbat mais des initiatives en vue d ' enrayer ce flau de notre temps , li  la pauvret et  l ' inscurit , seront prises .
<P>
Dans le domaine de l ' conomie , l ' anne 1993 est  marquer d ' une pierre blanche puisque ce fut l ' anne o nos exportations vers l ' Asie ont dpass celles vers les tats-Unis .
Le second sommet ASEM , qui s ' est tenu  Londres en 1998 a surmont la crise avec succs .
Nous avons soutenu nos partenaires asiatiques et avons pris des mesures concrtes , telles que l ' engagement sur le commerce et les investissements qui a renvers la tendance prcdente et a donn lieu  un srieux dficit commercial avec nos partenaires .
La cration d ' un fonds fiduciaire , l ' tablissement du rseau europen d ' expertise financire et l ' adoption de deux plans d ' action en faveur du commerce et de la promotion des investissements sont autant d ' autres mesures concrtes qui dmontrent que l ' Europe s ' intresse  l ' Asie , non seulement quand tout va bien mais galement en priode de crise .
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Le prochain sommet permettra d ' valuer le fruit de nos efforts et de confirmer les acquis en vue d ' une plus grande efficacit .
Par ailleurs , les leaders discuteront de l ' implication de la nouvelle conomie , de la mondialisation , des leons tires de la crise , de la cration d ' une autoroute transeuropano-asiatique qui facilitera les contacts entre les instituts de recherche , et discuteront de l ' influence des nouvelles technologies dans la vie conomique , y compris les mesures  prendre pour faire face  la fracture numrique grandissante .
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Compte tenu de l ' actuelle situation mondiale , il a t ajout  l ' ordre du jour la scurit de l ' approvisionnement nergtique , ptrole compris .
Le besoin d ' tablir un cadre juridique multilatral global pour le systme commercial , telle que l ' Organisation mondiale du commerce , et le besoin de maintenir son fonctionnement dans l ' re de la mondialisation constitueront galement un axe de discussion des leaders .
Cela fait partie de notre stratgie pour faire avancer le consensus en faveur d ' une mise en uvre immdiate d ' une nouvelle ronde mondiale .
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Il est important de combler le vide culturel entre nos deux rgions .
Le besoin d ' augmenter la conscientisation , de divulguer les connaissances en vue de stimuler la comprhension et d ' liminer les ides errones ont t , ds le dbut , des points importants du processus de l ' ASEM .
La fondation Asie-Europe a contribu de manire considrable  cet objectif .
Les leaders dcideront donc d ' autres initiatives afin d ' accrotre l ' change des tudiants entre les rgions , de moderniser les structures d ' enseignement , d ' intensifier la coopration pour le dveloppement des ressources humaines et d ' changer des points de vue sur les rcents vnements socio-politiques .
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 ce sujet , nous regrettons que nos partenaires asiatiques ne soient toujours pas disposs  tudier la cration d ' un forum social , dans le cadre du processus de l ' ASEM , pour reprsenter la socit civile sur le modle du forum des entreprises Asie-Europe qui reprsente le monde des entreprises .
Cette proposition mane des organisateurs du forum des peuples .
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Du point de vue de l ' organisation et de la logistique , la prsidence corenne publiera une dclaration qui voquera - outre les problmes traits par les leaders - des sujets tels que la rforme des Nations unies , le dsarmement , le contrle de l ' armement , la lutte contre le sida , etc .
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Le texte final refltera la discussion entre les leaders , mais une grande partie du travail a dj t ralis .
La prsidence le mettra donc  jour , sous sa responsabilit , pendant le sommet .
La susmentionne dclaration de Soul sur la pninsule de Core reconnat l ' importance des rcents progrs et approuve la politique d ' intgration de la Core du Nord dans la communaut internationale dans le but de runir de faon pacifique les deux Core .
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Finalement , le cadre 2000 de coopration entre l ' Asie et l ' Europe , version remise  jour du premier texte , adopt lors du dernier sommet de Londres , dtaille les objectifs et procdures qui rgiront le processus de l ' ASEM au cours de la prochaine dcennie .
Par rapport  la dernire version , celle-ci inclus l ' importance des droits de l ' homme et la coopration en matire de protection de l ' environnement pour ne citer que deux exemples .
Le seul problme qui reste en souffrance est celui de la qualit de membre ; les partenaires europens se sont jusqu '  prsent opposs aux tentatives d ' introduire certaines limites qui pourraient laisser entendre que certains partenaires pourraient tre exclus d ' une future participation .
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En rsum , permettez-moi de souligner que la caractristique majeure du processus de l ' ASEM est - selon moi - l ' tablissement d ' un dialogue rgulier au plus haut niveau via l ' organisation de sommets semestriels prpars lors de runions priodiques des ministres des Affaires trangres , de l ' conomie et des Finances , sans parler des nombreuses runions des hauts fonctionnaires et experts .
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Le dialogue avec nos partenaires asiatiques est devenu un vnement ordinaire , qui ne dpend pas de l ' euphorie conomique ni du pessimisme li  la crise .
Le processus de l ' ASEM est l ' expression claire de l ' engagement absolu de l ' Union envers ses partenaires de l ' Est asiatique , bas sur le principe d ' galit et traite non seulement du domaine conomique mais galement de l ' importante dimension politique et personnelle .
tant donn l ' importance que revt l ' Asie pour l ' Europe et vice versa , les enseignements rciproques et le partage des connaissances , l ' tablissement d ' un rseau entre les leaders et les peuples contribueront  la ralisation du sujet choisi pour ASEM III , c ' est--dire la collaboration pour la prosprit et la stabilit au cours du nouveau millnaire .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' Asie est une des rgions du monde dans lesquelles l ' Union europenne reste en de de ses possibilits d ' impact politique .
Ce n ' est pas un reproche , mais plutt une constatation .
On l ' exprimente quand on se prsente l-bas comme reprsentant de l ' Union europenne et que personne ne se contente de cette information , mais demande de quel tat membre on vient .
La rponse dtermine notre importance .
L o l ' Union europenne reste en de de ses possibilits , elle n ' assume probablement pas toutes ses responsabilits .
C ' est la raison pour laquelle ce processus ASEM est aussi important .
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J ' ose affirmer que la Commission a le large soutien du Parlement pour promouvoir ce processus .
Pour sa mthode d ' approche , pour le calendrier prpar , pour tout cela , la Commission peut tout  fait s ' appuyer sur le Parlement .
C ' est pourquoi il importe notamment aujourd ' hui de faire prendre conscience  la population europenne de ce processus ASEM .
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Nos partenaires en Asie comprennent mal que nous nous occupions presque exclusivement de nous-mmes , de la Confrence intergouvernementale , de l ' largissement , le cas chant des problmes urgents des rgions voisines , comme le Proche-Orient .
Mais ils ne comprennent absolument pas que nous restions en de de nos possibilits pour toutes les questions cruciales concernant le bien-tre et la paix dans le monde .
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Leurs attentes  l ' gard de l ' Union europenne sont considrables .
On pense  une prsence stratgique des Europens en Asie . Ce n ' est certainement pas envisageable  moyen terme .
Ce qui se cache derrire cela est clair : la conscience de la prsence permanente des tats-Unis d ' Amrique et la conscience de l ' mergence de la Chine .
On aimerait bien avoir les Europens comme contrepoids .
Nous devons saisir cette chance et profiter de l ' occasion pour faire couter nos principes .
Cela aussi peut tre introduit dans le processus ASEM .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , je pense que la question d ' aujourd ' hui n ' est pas de savoir si ce sicle ou ce millnaire sera europen ou asiatique , mais bien de dterminer comment les deux rgions peuvent crer un nouveau partenariat .
C ' est par consquent une bonne chose que les chefs de gouvernement europens et asiatiques aient tabli un dialogue informel sur de multiples sujets , et le fait qu ' ils le fassent cette anne  Soul , dans un tel contexte historique ,  savoir la perspective d ' une nouvelle runification , a une signification particulire .
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L ' intrt manifest  une comprhension mutuelle entre ces deux rgions du monde demeure trop faible , bien qu ' il existe une politique commerciale et conomique , mais aussi un intrt commun  un partenariat pour la scurit .
Les deux rgions du monde doivent cependant se comprendre de mieux en mieux et coordonner davantage leurs actions , afin de trouver des orientations communes et de progresser dans la rforme des Nations unies et de l ' OMC sur les questions de stabilit montaire et financire , mais aussi sur les questions importantes  l ' ordre du jour de l ' Organisation internationale du travail .
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Les acquis des deux dernires rencontres au sommet  Bangkok et Londres ne doivent pas cacher que le processus ASEM manque de dynamique .
Bangkok tait innovation et sourire , Londres la premire rponse  la crise asiatique .
La normalit est de mise dans les relations entre l ' Europe et l ' Asie , pour enfin faire natre une coopration concrte et proche des citoyens dans la lutte contre le blanchiment d ' argent , dans l ' engagement cologique , dans les mesures de confiance en matire de politique de scurit et dans les avances dans la lutte contre le crime organis et - vous avez totalement raison de le signaler , Monsieur le Commissaire - contre la traite des tres humains , l ' exploitation sexuelle des femmes et l ' abus des enfants .
L ' change entre les coles , les universits et les hommes d ' affaires est trs prometteur , la fondation eurasiatique fait du bon travail .
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En l ' an 2000 , la question est de savoir ce que l ' ASEM peut vraiment apporter et doit vraiment accomplir , ce qui peut tre idalement organis au niveau de l ' ASEM .
 cet gard , le Vision Group a conu un trs bon modle qu ' il reste  concrtiser .
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C ' tait certainement une bonne chose que l ' ASEM se soit consacr aux trois piliers de la collaboration politique , conomique et culturelle .
Mais nous devons complter cela , pour faire avancer la politique de scurit dans le processus de l ' OSCE en Europe , mais aussi dans les questions territoriales de l ' Asie ou les questions de dmocratie et de droits de l ' homme - qui stabilisent la rgion - en Birmanie et ailleurs .
Il serait galement important de ngocier les questions de plus en plus aigus de dlocalisations d ' entreprises , de normes de travail ou d ' affaires sociales dans le cadre d ' un forum social , qui se ferait  un niveau comparable  celui du forum Business et rendrait possible le dialogue entre le niveau politique et le niveau des partenaires sociaux sur les relations de travail et les normes sociales .
Il faut vraiment mettre en place un tel forum .
Mais , en tant que dputs europens , nous avons aussi intrt  relancer le dialogue parlementaire eurasiatique .
Nous avons organis ici  Strasbourg la premire rencontre de dputs d ' Europe et d ' Asie .
Aprs cette premire initiative europenne , c ' est au tour de nos collgues asiatiques .
Pourquoi le Japon ou la Chine ne saisissent-ils pas la balle au bond ?
Il est regrettable que l ' Europe soit moins intresse par une collaboration troite avec l ' Asie qu ' avec d ' autres rgions du monde .
Un dialogue parlementaire est ds lors aussi une initiation  la collaboration de la socit civile de tous les citoyens .
Tout le monde doit considrer cela comme un devoir d ' avenir , car les deux rgions du monde ont beaucoup  dire et  faire .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , la rencontre Asie-Europe se distingue des autres formes de dialogue . L ' ASEM a un caractre informel que nous estimons prcieux pour ce dialogue , qui revt galement une grande importance stratgique .
En outre , c ' est un dialogue multidimensionnel , qui traite de politique , d ' conomie et de culture .
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Comment tablir un rapport entre ces domaines ?
Ce n ' est pas chose aise et le discours remarquable du commissaire Patten  ce sujet en Core en juillet tait un bon point de dpart , pour ce qui nous concerne .
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Je veux souligner trois points : premirement , en tant que libraux , nous accordons une grande importance  la coopration conomique , souvent msestime , non seulement l-bas , mais ici aussi .
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Si la crise conomique en Asie nous a appris quelque chose , c ' est que la libralisation , avec une plus grande transparence de l ' conomie et une protection adquate des investissements trangers aussi , fonctionne bien .
Il serait bon que nous puissions  prsent arriver  des initiatives conjointes au sien de l ' OMC .
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Deuximement , la coopration culturelle : nous estimons trs importants les changes de scientifiques et d ' hommes politiques , Mme Randzio-Plath vient de le dire aussi ; notre Parlement aussi doit jouer un rle dans ce domaine .
Par ailleurs , je veux souligner le rle de la Fondation Asie-Europe ( ASEF )  Singapour .
Le renouvellement de son mandat est une bonne chose avec les moyens financiers correspondants .
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Troisimement , le dialogue politique : l ' ASEM est le forum par excellence pour aborder aussi des points douloureux .
Nous sommes assis  la mme table que la Rpublique populaire de Chine , avec son interdiction du Falun Gong , le systme de dtention administrative arbitraire et de prisonniers politiques qui existe toujours .
Toutes ces choses doivent invitablement tre mises  l ' ordre du jour .
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Monsieur le Prsident , il est question d ' largir l ' ASEM  l ' Inde entre autres .
Mais cet largissement ne peut pas inclure la Birmanie en tout cas .
Le traitement d ' Aung San Suu Kyi , maintenant que nous venons de parler du militant britannique pour les droits de l ' homme , James Maudsley , est une indication supplmentaire que nous ne pouvons pas entamer le dialogue avec ce rgime .
Plutt Taiwan alors , ce serait une bonne chose que la Rpublique populaire de Chine et la Rpublique de Chine suivent l ' exemple du rapprochement entre la Core du Nord et la Core du Sud .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , la prochaine rencontre Asie-Europe , qui se tiendra  Soul , nous offre un cadre propice au dialogue et au renforcement de la coopration politique , conomique et culturelle entre les deux rgions participantes .
Plusieurs pays , en Asie de l ' Est , aimeraient voir l ' Europe consolider sa prsence dans la rgion .
Ce vu reprsente en lui-mme une base trs favorable pour le dveloppement progressif de la coopration entre les deux rgions .
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Je souhaiterais nanmoins exhorter tous les participants  atteindre un consensus sur l ' intgration , dans les documents de Soul , d ' engagements clairs en faveur du respect des droits de l ' homme dans la rgion .
Une plus grande attention doit galement tre accorde au travail des enfants : nous devons nous assurer que cette pratique soit supprime le plus tt possible , aussi bien en Asie qu ' ailleurs dans le monde .
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L ' Europe et l ' Asie doivent collaborer pour intensifier la lutte mene contre le trafic de drogue , le blanchiment d ' argent , la criminalit internationale , le terrorisme et l ' exploitation sexuelle des mineurs d ' ge .
Il est primordial qu ' un accord soit trouv entre nos deux rgions au cours du prochain cycle de ngociations de l ' Organisation mondiale du commerce .
Sur ce dernier point , je voudrais ajouter que la fragile reprise conomique de l ' Asie est complique par la situation politique dlicate que connat la rgion .
On oublie parfois que la priode de croissance conomique sans prcdent de plus d ' un quart de sicle qu ' a connue l ' Asie a repos sur une stabilit politique et stratgique prolonge .
Cette stabilit fait pour l ' instant largement dfaut dans la rgion .
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La pninsule corenne est source d ' une instabilit stratgique constante .
Quant  la reconstruction du Timor Oriental , elle est toujours en cours .
De plus nombreux pays asiatiques pourraient jouer un rle d ' assistance en fournissant une aide supplmentaire d ' urgence pour la rhabilitation et la reconstruction du Timor Oriental .
Enfin , il faudra certainement de longues discussions pour stabiliser les relations entre le nouveau gouvernement de Taiwan et la Rpublique populaire de Chine .
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Toutes les parties concernes devraient comprendre que la stabilit politique est la condition sine qua non d ' volutions conomiques essentielles dans la rgion . Je souhaite pour ma part le plus grand succs  tous les participants  la confrence de Soul de ce mois .
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Mme Randzio-Plath a propos que l ' accent soit davantage mis sur le dialogue parlementaire Europe-Asie .
En tant que prsident de la dlgation de cette Assemble pour les relations avec les pays de l ' Asie du Sud , c ' est un dveloppement que je verrais d ' un trs bon il .
Des rencontres sporadiques , une fois tous les cinq ou six ans , entre les reprsentants de cette Assemble et les parlementaires indiens , npalais , pakistanais , sri lankais , bengalis , bhoutanais - je parle ici de pays couverts par la dlgation que je prside - , ne peuvent suffire pour tablir un dialogue parlementaire .
Je voudrais donc en appeler  Mme Randzio-Plath , dont le crdit est grand  la commission des budgets , pour qu ' elle aide  trouver les financements qui permettraient  cette dlgation - et  d ' autres dans les cas o de telles mesures seraient judicieuses - d ' augmenter la frquence de ces runions .
<SPEAKER ID=82 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord je voudrais dire  M. Nassauer que si nous devons dplorer l ' absence d ' image de l ' Union europenne dans les pays asiatiques , nous devons aussi faire un peu notre mea culpa et admettre que nous perdons des occasions .
C ' est ainsi qu ' il y a un mois , nous avons vot le rapport de M. Galeote , un rapport sur la diplomatie et sur la politique trangre .
Or ce rapport ne traite pas de la diplomatie et de la politique trangre , mais s ' est limit  affronter la question de la formation post-universitaire , si l ' on peut dire , des diplomates ou des futurs diplomates europens .
Encore une occasion perdue .
<P>
En ce qui concerne la question de l ' ANASE , nous devrions nous interroger sur la nature des relations qui relient ou devraient relier l ' Union europenne  l ' ANASE .
En premier lieu , on ne peut pas faire l ' conomie du concept , trs diffrent , de l ' intgration dans l ' Union europenne et au sein de l ' ANASE .
Il n ' y a pas d ' intgration politique , pas mme une perspective d ' intgration politique entre les pays de l ' ANASE et il ne faudrait pas non plus oublier , comme me semblent l ' avoir fait des orateurs qui m ' ont prcd , que les rgimes en place au sein de l ' ANASE sont trs diffrents les uns des autres : il y a des rgimes totalitaires ou dictatoriaux , mme dictatoriaux durs comme la Chine , et des pays dmocratiques .
Rien d ' tonnant donc , qu ' il n ' y ait dans ce contexte , ni intgration vritable , ni dialogue politique vritable .
L ' Union europenne devrait peut-tre se pencher sur ce problme et revenir  de bonnes et saines relations bilatrales qui pourraient tre de nature sensiblement diffrente selon qu ' il s ' agit d ' une dmocratie ou d ' un tat dictatorial ou totalitaire .
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Je pense aussi que l ' optimisme affich au sujet du processus de runification de la Core est un peu exagr .
Peut-tre faut-il voir une hirondelle dans le sommet entre le prsident de la Rpublique de Core et le leader du rgime dictatorial nord-coren , mais le printemps n ' est certainement pas encore l pour les citoyens corens du Nord .
Je vous rappelle , chers collgues , qu ' au cours des cinq dernires annes , entre deux et quatre millions de personnes sont mortes de faim dans ce rgime paradisiaque .
<P>
De la mme faon , je trouve inadmissible que dans son dialogue avec l ' Asie , l ' Union europenne fasse l ' conomie de la question de l ' Inde , qui est une dmocratie , qui a la consistance numrique de son voisin de l ' autre ct , la Chine , mais pas le mme rgime et qui n ' a pas les mmes rapports privilgis avec l ' Union europenne .
Je pense comme M. Maten que la question de Tawan ne peut pas tre oublie plus longtemps , non pas seulement dans le processus engag entre Tawan et la Rpublique populaire de Chine , mais aussi  l ' intrieur des mcanismes de coopration internationale , mme si je ne suis pas de ceux qui estiment qu ' ils soient trs efficaces .
<P>
Je pense donc que nous ne pouvons pas continuer  faire l ' conomie de ce monstre chinois , qui lentement se transforme en une dictature communiste , en une nouvelle dictature nationale communiste .
Nous avons eu une guerre froide qui a dur quarante ans entre l ' Union sovitique et le monde dmocratique et je pense qu ' il serait urgent de ne pas utiliser des occasions comme ces sommets pour occulter ce grand problme .
<P>
Enfin , Madame Randzio-Plath , je voudrais dire que si nous voulons renforcer la coopration parlementaire , nous ne pouvons le faire qu ' avec les pays dmocratiques de cette rgion , c ' est--dire avec les pays qui ont des parlements .
Si coopration parlementaire il doit y avoir , c ' est avec ces pays et certainement pas avec les fonctionnaires du parti communiste chinois ou d ' autres pays de la rgion .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , je veux remercier le commissaire de sa contribution  ce dbat et de ses bons projets .
Je pense qu ' il est trs bon de resserrer les liens conomiques , culturels et politiques avec l ' ANASE et l ' ASEM .
Je pense aussi qu ' il faut y intresser les ONG , le milieu scientifique et les citoyens de ces pays .
Je veux toutefois me concentrer sur les contacts politiques et formuler une remarque sur deux pays de cette rgion , la Birmanie et l ' Indonsie .
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La Birmanie est sans conteste une des pires dictatures dans le monde .
Il y a dix ans , un gouvernement militaire a cart le prsident lu , Mme Aung San Suu Kyi , dissous le parlement , expuls , emprisonn et mme assassin de nombreux parlementaires , et il a ensuite fait rgner une norme terreur parmi la population et les minorits .
L ' Union europenne a dj pris certaines mesures  l ' gard de la Birmanie , mais elles n ' ont eu aucun effet .
Rcemment , Mme Aung San Suu Kyi a de nouveau t mise en libert surveille , plusieurs membres importants de son parti ont t arrts et des dfenseurs des droits de l ' homme occidentaux ont connu de gros problmes .
Rien ne semble y faire .
Voil pourquoi , dans le prolongement de rsolutions antrieures du Parlement europen , je voudrais une fois encore plaider pour une approche plus dure , et ce avec l ' ANASE et les pays ASEM .
<P>
Ensuite , l ' Indonsie . L ' Indonsie a beaucoup de mal  redevenir un tat de droit dmocratique .
Le gouvernement de Wahid est de bonne volont et projette sincrement de corriger rapidement les pratiques des anciens rgimes . Mais il a des opposants endurcis .
Il s ' agit de membres corrompus de l ' ancienne clique de Suharto .
Il s ' agit de sections dloyales de l ' arme . Il s ' agit de milices paramilitaires .
Il s ' agit de fondamentalistes musulmans agressifs . L ' Indonsie compte dj un million de rfugis  l ' intrieur du pays dont 130 000 au Timor et 300 000 dans les Moluques .
La situation est particulirement catastrophique dans les Moluques , o des groupes islamiques agressifs sment la mort et la ruine .
L ' importante communaut moluquoise des Pays-Bas - il s ' agit de 50 000 citoyens de l ' UE - s ' inquite vivement des plus de 5000 morts , des dizaines de milliers de blesss et des plus de 300 000 rfugis .
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L ' Union europenne doit soutenir les forces dmocratiques en Indonsie . Mais en mme temps , l ' Union europenne devrait examiner comment elle peut aider l ' Indonsie  faire face  ces forces ngatives en Indonsie - surtout quand il s ' agit des Moluques , parce que de nombreux citoyens europens d ' origine moluquoise sont trs inquiets .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , je remercie le commissaire Solbes pour sa dclaration .
Il me semble parfois que l ' Asie , l ' ANASE et l ' ASEM sont les mal-aimes des relations internationales de l ' Europe , que nous leur accordons bien trop peu d ' attention en ce qui concerne les questions industrielles , conomiques , financires , politiques et de scurit .
Je me flicite de la promesse ici faite de remdier  cette situation .
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La proposition d ' change d ' hommes politiques me laisse pourtant perplexe : qui recevrions-nous en change de M. Haider et M. Le Pen ?
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Je voudrais m ' exprimer sur trois points .
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Premirement , les vnements de Seattle et de Prague dmontrent qu ' il n ' est dsormais plus possible que nombre de questions mondiales fondamentales soient ngocies en grande partie  huis clos , par des cercles restreints de personnes n ' ayant plus le sens des ralits quotidiennes .
C ' est pourquoi je me flicite du sommet 2000 parallle des peuples de l ' ASEM ainsi que de la proposition mise dans le texte du compromis d ' institutionnaliser cette initiative pour les futures runions de l ' ASEM .
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Je me rjouis galement de la proposition de rtablir les runions parlementaires conjointes rassemblant des dputs des pays membres de l ' ASEM .
<P>
Deuximement , tout comme Mme Maij-Weggen , je voudrais dire un mot de la Birmanie .
Je suis trs heureux que , bien que membre de l ' ANASE , la Birmanie ne soit pas membre de l ' ASEM , et que par le pass l ' ASEM ait appel  la restauration de la dmocratie dans ce pays frapp par le malheur .
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Nous esprons toujours que le rgime militaire birman finira par admettre que la seule issue possible rside dans le dialogue avec Aung San Suu Kyi et non dans la confrontation .
Nous esprons que les tats membres continueront  suivre cela de prs .
<P>
Troisimement , ce sommet se tient  Soul , dans la pninsule corenne , rcemment tmoin d ' une avance historique aussi fondamentale que celles observes dans le pass en Irlande du Nord et au Moyen-Orient : Kim Dae-jung et Kim Jong-il ont effet eu le courage politique d ' organiser le premier sommet intercoren dans la pninsule hlas divise .
Nanmoins , nous avons constat rcemment ,  la fois en Irlande du Nord et au Moyen-Orient , combien ces initiatives de paix peuvent tre fragiles .
Nous insistons donc auprs de la Commission , du Conseil , et des tats membres de l ' ASEM , en Europe comme en Asie , pour qu ' ils fassent ce qui est en leur pouvoir , conomiquement et politiquement , pour appuyer ce processus de paix .
L ' Europe peut jouer l un rle important de mdiateur neutre .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , chers collgues , quelques mots seulement pour souligner notre grande inquitude concernant le Timor et pour que la question du Timor soit spcialement incluse  l ' ordre du jour de la prochaine runion .
Nous nous souvenons tous de l ' hommage rendu par le Parlement  M. Xanana Gusmo , il y a presque un an , lorsque celui-ci s ' est vu dcerner le prix Sakharov .
Nous avons une responsabilit permanente vis--vis de M. Xanana Gusmo , de ce qu ' il reprsente et du peuple de Timor .
La situation s ' est dtriore dernirement . Le message fort que je voudrais faire passer  la Commission , et qui doit tre transmis avec force aux autorits indonsiennes , est que toute volution positive des relations avec l ' Indonsie dpend des garanties effectives que ce pays peut nous donner concernant la paix et la libert au Timor .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , trois petites incitations  ouvrir le dialogue .
Une incitation au dialogue politique : nous avons dj parl de l ' Indonsie , du Timor Oriental et de la Birmanie .
Je voudrais parler de la situation entre la Rpublique populaire de Chine et Taiwan .
Je crois que nous devrions expliquer que l ' lection du nouveau prsident taiwanais offre une chance historique de surmonter les diffrences des deux cts du dtroit et nous devrions le faire .
En tant qu ' Europens , nous devrions avoir le courage d ' ouvrir le bureau de liaison de l ' Union europenne  Taipei , car Taiwan est un grand pays conomique avec lequel nous avons des rapports troits .
Mais il s ' agit du dialogue politique .
<P>
Deuxime point : nous devrions tre francs sur le plan conomique et aborder enfin les points difficiles .
Lorsque nous sommes prcisment  Soul , nous devrions signaler une fois de plus que les subventions que la Core accorde  ses chantiers navals sont insupportables .
Elles menacent des emplois dans toute l ' Union europenne .
Il n ' est pas acceptable que nous ayons aid la Core dans la crise de l ' ANASE , avec des prts du FMI , etc. et qu ' elle continue  subventionner ses chantiers navals , alors que cela met injustement les ntres en difficult .
<P>
Le troisime point concerne les tats asiatiques au mme titre que nous .
Comme cela a dj t dit , nous avons besoin d ' un dialogue entre les parlements , entre le Parlement europen et les parlements des dix tats asiatiques .
Vous avez avec raison qualifi le dialogue circonstanci , c ' est--dire la formulation des divers intrts , comme un point central de la rencontre avec l ' Asie .
Il n ' est pas acceptable que seuls les gouvernements et les fonctionnaires , auxquels sont gnreusement associs les scientifiques et les journalistes , changent les intrts respectifs de l ' Asie et de l ' Europe .
Les dputs doivent galement participer au processus , car ce n ' est plus de la simple politique des affaires trangres .
Ce sont des questions politiques qui interviennent considrablement dans la situation des diffrents pays . C ' est pourquoi les dputs doivent tre de la partie .
Lorsque les dputs japonais viendront nous rendre visite  Strasbourg au mois de novembre , Monsieur le Prsident , nous les prierons d ' organiser la prochaine rencontre des dputs du Parlement europen et des tats asiatiques si possible au Japon .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je tiens , tout d ' abord ,  remercier tous les orateurs pour leur contribution au dbat et  faire quelques brefs commentaires .
<P>
Dans le domaine conomique , je rappelle que deux " action plans " sont en chantier : le premier , destin  faciliter le commerce et le second , visant  encourager les investissements ; et ils sont tous deux trs actifs .
<P>
En ce qui concerne les aspects sociaux , nous avions propos  l ' poque la cration d ' un nouvel organe - le forum social - pour reprsenter la socit civile .
Comme je l ' ai signal dans ma prsentation , les pays d ' Asie ont malheureusement rejet cette proposition , ce que nous ne pouvons que regretter .
<P>
Quant  la coopration parlementaire , je voudrais rappeler que deux rencontres ont eu lieu : l ' une en Philippines et l ' autre au Portugal sur la coopration entre jeunes parlementaires auxquelles ont mme particip des dputs europens .
Toute autre initiative d ' ordre interparlementaire sera la bienvenue .
<P>
Pour en revenir aux commentaires mis sur certains pays en particulier , je souhaiterais ajouter ceci : la Birmanie ne fait absolument pas partie du processus de l ' ASEM et personne n ' a l ' intention de l ' y admettre .
Cette situation est voque  chaque dialogue politique et il est vident que les circonstances ne permettent pas d ' avancer dans cette voie .
<P>
Quant  l ' Inde , je voudrais signaler qu ' un premier sommet entre l ' Inde et l ' Union europenne s ' est tenu au mois de juillet dernier , indpendamment du cadre de l ' ASEM .
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Concernant l ' Indonsie , qui a particulirement retenu notre attention galement , nous maintenons un dialogue rgulier , dans le cadre de l ' ASEM , o nous avons toujours insist sur la ncessit d ' encourager le processus dmocratique et ,  ce sujet , le prsident Prodi a d ' ores et dj transmis un message au prsident indonsien dans ce sens .
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Le Timor , quant  lui , jouit bien sr de notre soutien politique et d ' une aide humanitaire que nous considrons apprciable .
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Enfin , en ce qui concerne le problme , ponctuel , pos par les relations avec la Core et , plus prcisment , en ce qui se rapporte aux chantiers navals et  la subvention  la construction navale , je souhaite signaler qu ' il n ' entre pas dans le cadre de l ' ASEM , bien que ce sujet ne soit pas oubli dans nos relations avec la Core .
Il est l ' objet d ' une discussion permanente et ferme .
Ces dbats ont continu la semaine dernire et je conviens que les subventions octroyes actuellement sont tout  fait insuffisantes .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , je n ' ai reu aucune rponse  mes remarques sur les Moluques en Indonsie . Les problmes y sont plus graves qu ' au Timor actuellement .
Il y a 300 000 rfugis . Il y a probablement 10 000 morts , il y a des dizaines de milliers de blesss .
Il est impossible que le sort des Moluques ne soit pas abord  la rencontre ASEM .
Je demande donc une nouvelle fois au commissaire quelle attention sera accorde  ce problme .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement signaler que lorsque j ' ai fait rfrence au processus dmocratique en Indonsie , cela englobait , bien videmment , tous les problmes lis aux droits de l ' homme et , plus particulirement , la question des Moluques , source de proccupation particulire et constante .
<SPEAKER ID=90 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie d ' avoir clairci ce point .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , six propositions de rsolution .
<P>
Le vote aura lieu mercredi .
<CHAPTER ID=8>
Ports maritimes et ports de navigation intrieure
<SPEAKER ID=91 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0232 / 00 ) , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil modifiant la dcision 1692 / 96 / CE en ce qui concerne les ports maritimes et les ports de navigation intrieure , ainsi que le projet n  8  l ' annexe III ( 6658 / 1 / 2000 - C5-0271 / 2000 - 1997 / 0358 ( COD ) ) ( Rapporteur : M. Piecyk ) .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="DE" NAME="Piecyk">
Monsieur le Prsident , nous nous trouvons engags dans un processus  propos duquel je voudrais faire une remarque gnrale , parce que je trouve que c ' est un exemple classique de mauvais fonctionnement de la codcision .
Le Parlement effectue sa premire lecture , un an plus tard , nous recevons la position commune du Conseil , qui ne reprend presque rien de la position parlementaire et , en raison des contraintes de calendrier - les vacances parlementaires d ' t , notamment - , le Parlement n ' a presque plus d ' autre choix que de ritrer la position qu ' il avait adopte en premire lecture , ce qui a pour consquence que nous nous acheminons joyeusement vers la procdure de conciliation .
<P>
Ce n ' est pas la faon dont les procdures de codcision doivent se drouler , en tout cas pas dans ma conception !
Je dirais ceci au Conseil : depuis Amsterdam , le travail lgislatif augmente constamment dans le domaine des transports .
Nous conomiserions du temps , de l ' argent et de l ' nergie si le Conseil en venait  la conclusion qu ' une position commune n ' est pas la fin de la procdure de dcision .
C ' est un pas important dans la procdure de dcision , mais la procdure continue et le Conseil doit rencontrer le Parlement .
<P>
De quoi s ' agit-il ?
Dans le premier round sur les rseaux transeuropens , la question des ports est reste en suspens .
La Commission a promis  l ' poque d ' laborer une proposition spcifique pour les ports .
Elle l ' a fait et a tendu la proposition en ne se limitant pas aux ports , mais en incluant les ports de navigation intrieure et les terminaux intermodaux , en ce compris le projet no8 des 14 grands projets d ' Essen , qui doit tre modifi .
Le Parlement a salu cette proposition de la Commission que les ports maritimes , les ports de navigation intrieure et les terminaux soient rassembls , parce que ce sont des points d ' interconnexion relis entre eux .
Le Conseil n ' a que partiellement repris la position du Parlement et n ' a pas du tout repris les critres du Parlement pour les points d ' interconnexion .
<P>
Je souhaite me concentrer sur le plus important : les ports maritimes .
Le Parlement propose les critres de 1,5 million de tonnes de transbordement , 200 000 passagers , mais surtout , une liaison avec un autre rseau transeuropen de transport .
Le Conseil prconise au maximum 1 million de tonnes et pas de liaison avec un autre moyen de transport europen .
Cela a pour consquence que , par exemple , dans mon Schleswig-Holstein ador - c ' est la rgion d ' o je viens - , un lieu comme Langballigau , qui a un pont et deux bittes auxquelles un bateau peut s ' amarrer , devient subitement un port maritime europen - c ' est tout bonnement absurde !
Le Parlement ne doit pas laisser passer cela !
<P>
Pour les ports de navigation intrieure , le Parlement propose le critre de 500 000 tonnes de transbordement annuel , le Conseil seulement 300 000 .
Rsultat : 200 petits ports supplmentaires sont repris sur les cartes , une vritable fourmilire qu ' on devra regarder  la loupe !
a ne va pas !
Je pense que si l ' on parle d ' un rseau transeuropen , les ports et les ports de navigation intrieure doivent aussi rpondre aux exigences minimales d ' une fonction de transport europen .
<P>
Les terminaux intermodaux - nous trouvons cela tout  fait normal , mais pas le Conseil , bien que les terminaux joueront videmment un rle beaucoup plus significatif dans la future politique europenne des transports .
Les ports sont en concurrence . C ' est une bonne chose .
Pour viter les distorsions de concurrence , le Parlement a malgr tout demand que nous ne favorisions pas les superstructures , mais tout au plus les infrastructures .
Ni le Conseil , ni la Commission n ' ont toutefois pu se rallier jusqu ' ici  ce principe .
Nous devons par consquent trouver ensemble des bauches de solution , de manire  viter des distorsions de concurrence en matire d ' infrastructure .
<P>
Le point positif dans ce dossier est que le Conseil a apparemment repris l ' amendement du projet no8 .
Le Parlement approuve .
Ce faisant , le Conseil a en tout cas dfinitivement accept que la codcision est ncessaire pour les 14 projets importants d ' Essen .
<P>
Ce que nous voterons demain est en dfinitive la matire pour la procdure de conciliation .
Je voudrais explicitement saluer les efforts de la prsidence franaise pour en arriver  une procdure communautaire ds maintenant .
Le Conseil est un peu moins coopratif .
Je remercie les services de la Commission qui se sont dj avrs trs utiles dans cette affaire .
Tout aurait nanmoins pu aller un peu plus vite .
Je remercie tout autant nos collgues de la commission qui ont tous pouss dans le mme sens .
Je voudrais galement faire une remarque sur l ' amendement 15 .
La traduction anglaise a supprim les rgions priphriques qui taient bien prsentes dans la version originale allemande .
J ' espre que les services corrigeront cela en rintgrant partout les rgions priphriques .
Encore un grand merci pour la collaboration en commission !
Je pense qu ' aprs le vote de demain , nous nous acheminerons rapidement vers une procdure de conciliation et que nous ne subirons plus cela jusqu ' au six dernires semaines .
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident">
Monsieur Piecyk , j ' ai pris bonne note de vos remarques liminaires concernant la conciliation .
J ' espre que vous aurez l ' occasion d ' assister au sminaire des 6 et 7 novembre , o vous pourriez dsirer vous exprimer  nouveau sur ces points .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , mon groupe voudrait d ' abord fliciter le rapporteur Piecyk .
Il a reformul de faon cohrente ce que nous avions dcid en premire lecture de commun accord .
Il a transpos cela dans un rapport clair et comprhensible .
La ligne directrice de ce rapport est que , si nous parlons de ports europens dans le rseau de transport transeuropen , il importe de mener une politique qui intgre dans le rseau les ports pertinents au niveau europen .
Ils ne peuvent tre pertinents au niveau europen qu ' en ayant une liaison avec un autre moyen de transport dans le rseau transeuropen .
<P>
Par ailleurs , la petite aide que nous ne pouvons apporter qu ' aux rseaux transeuropens doit videmment se concentrer sur l ' infrastructure portuaire et non sur la superstructure portuaire .
Ce rapport est trs clair sur ce point .
Les amendements ont d ' ailleurs t adopts  l ' unanimit en commission .
<P>
Je voudrais encore expliquer deux choses .
Si nous ne nous concentrons pas sur les ports vraiment pertinents pour l ' exportation et le commerce intra-communautaire , nous nous retrouvons dans la situation o tous les ports , y compris les ports de plaisance , sont des ports europens et c ' est le saupoudrage et non la concentration des fonds qui devient le plus grand danger .
Cela a aussi t reconnu dans le contexte de la politique rgionale , le commissaire Barnier en a parl .
Nous devons ouvrir la voie , mais ce n ' est possible qu ' en favorisant rsolument des projets importants et non tous les projets selon la technique du saupoudrage .
<P>
Le deuxime point concerne la situation de concurrence entre les ports mais aussi au sein des ports .
Si l ' tat pouvait tout subventionner , btiments , lvateurs  portique , on aurait une concurrence inadmissible entre les entreprises prives et les entreprises publiques dans un port et entre les diffrents ports .
<P>
Nous avons par consquent besoin d ' une politique portuaire transeuropenne claire , qui respecte aussi vraiment la concurrence !
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="EL" NAME="Mastorakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le rapport  l ' examen de M. Piecyk sur la position commune du Conseil - un travail vraiment trs srieux , tel qu ' il a t finalis et adopt par notre commission parlementaire - avance des propositions substantielles en vue d ' intgrer dans le rseau les terminaux de transport intermodal , d ' instaurer des conditions gales pour tous les ports quant  l ' ligibilit des investissements , et d ' appliquer des critres et pralables plus stricts d ' intgration des ports maritimes dans le rseau transeuropen et de soutien des ports de navigation intrieure .
<P>
Ainsi sont proposs des relvements qui semblent logiques concernant les volumes du trafic de fret et de passagers .
Naturellement , la complte galisation des mesures de toute nature qui sont proposes ne peut que susciter des interrogations quand il n ' existe pas une galit correspondante dans les critres objectifs .
Par exemple , en l ' occurrence , si un arrire-pays tendu est desservi aujourd ' hui par de nombreux ports , il a la possibilit de ne privilgier que quelques-uns de ceux-ci en vue de leur confrer le trafic requis pour satisfaire aux critres plus stricts et de les rendre ainsi ligibles .
Et si nous supposons que les ports sont au nombre de deux , il est possible de pousser davantage l ' exploitation d ' un seul .
Mais si une le de taille rduite ou moyenne est aujourd ' hui desservie par un seul port , comment peut-elle augmenter son trafic dans une mesure correspondante ?
Et comme elle ne le peut objectivement pas , est-il juste qu ' un pays insulaire , qui doit forcment possder un grand nombre de ports de ce type , ne puisse tirer des avantages proportionnels  son infrastructure portuaire ?
Et la cohsion pour laquelle nous nous battons tous ?
Qu ' en est-il des dispositions du trait d ' Amsterdam sur le traitement spcial qu ' appellent manifestement les rgions insulaires ?
<P>
Le temps imparti , Monsieur le Prsident , me contraint  achever mon intervention , sans omettre toutefois , puisque nous parlons de trafic maritime , d ' exprimer ma profonde tristesse pour les personnes qui ont rcemment pri en voyageant sur l ' un des nombreux navires qui sont indispensables pour desservir la multitude des les grecques , des les qui ont donc grandement besoin que nous leur portions un rel intrt .
Cet intrt doit se manifester sans discontinuer puisqu ' il y aura toujours la multitude des les avec leurs spcificits naturelles qu ' on ne saurait supprimer .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais , au nom de mon groupe , remercier le rapporteur pour son travail approfondi sur ce sujet essentiel .
L ' objectif des rseaux de transports transeuropens est surtout de lier les diffrentes rgions europennes entre elles afin que le march unique puisse fonctionner efficacement .
Le rapporteur a pourtant considr la question en tenant surtout compte des grands ports .
<P>
Les tonnes de fret sont des paramtres importants mais elles ne disent pas toujours toute la vrit .
La nature du fret exerce aussi une influence dcisive sur le volume .
Dans les rgions priphriques , les ports revtent une importance toute particulire bien que le fret et le nombre de passagers soient infrieurs  ceux des rgions centrales .
La proposition de relever le volume de tonnes de fret  1,5 million pour les ports maritimes et de modifier les catgories des ports ne sert pas ,  notre avis , le dveloppement des rseaux transeuropens .
Cela signifierait que les ports faisant partie du rseau RTE se concentreraient dans les rgions centrales densment peuples et que les rgions frontalires  la population clairseme resteraient par contre en dehors du rseau RTE .
<P>
Le fait qu ' on ne compte que le trafic international dans le nombre de passagers des ports du rseau RTE constitue un autre dsavantage par rapport au pass .
Le trafic de ferries entre l ' cosse et l ' Irlande du Nord reprsente 1,8 million de passagers par an mais ces ports resteraient en dehors du rseau RTE si on n ' y comptait que le trafic international .
Cette liaison n ' est pas seulement importante pour l ' cosse et l ' Irlande du Nord . Elle l ' est galement pour la Rpublique d ' Irlande .
Il faut mieux tenir compte des petits ports importants et du trafic intrieur  l ' Union .
C ' est pourquoi notre groupe est oppos aux amendements 3 , 4 , 5 , 9 et 10 .
Sur ce plan , la position du Conseil sert mieux le dveloppement des rseaux au niveau europen .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire quelques mots tout d ' abord pour remercier M. Piecyk , qui a d terminer ce rapport en trs peu de temps et y consacrer de longues sances de nuit .
<P>
Le groupe des verts entretient une relation d ' amour-haine avec les transports .
En effet , les transports sont une modalit polluante dont les modalits sont encore plus polluantes ; cela signifie que nous ne soutenons pas toutes les composantes des RTE mais nous le faisons toutefois quand il s ' agit de dvelopper les moins polluantes d ' entre elles , et plus prcisment de dvelopper les ports et d ' encourager la navigation intrieure et l ' utilisation de terminaux intermodaux .
<P>
Pour ce qui est de cet lment des ports , si vous examinez la position du Conseil  propos des ports - et cela a dj t dit  plusieurs reprises - j ' estime que le critre quantitatif utilis est trop rudimentaire et trop facile , et que de ce fait , certains ports de la mer des Wadden allemands , certains ports des Pays-Bas , comme le port de Scheveningen , qui est un petit port de pche , deviennent des ports qui devraient jouer un rle dans le rseau transeuropen .
C ' est exagr ,  mon sens .
<P>
Voil pourquoi je soutiens donc de tout cur ce qu ' a dit le rapporteur , mais je dois ajouter qu ' en fait - si l ' on examine une chose qui manque aussi dans la position du Conseil - le Conseil nglige l ' importance des terminaux intermodaux et notamment des terminaux multimodaux , dont nous parlons trs souvent .
De ce fait , nous n ' avons pas vraiment de bons arguments qualitatifs pour inclure dans cette structure des ports souvent situs en priphrie - cela a t dit tout  l ' heure .
Outre les critres quantitatifs , il faudra donc dvelopper aussi des critres qualitatifs .
Mais nous entamerons bientt la phase de conciliation et nous devrons alors y accorder de l ' attention .
<P>
Je me rjouis de ce que le rapporteur mette en tout cas largement ce transport intermodal - c ' est aussi l ' avis formul par M. Jarzembowski en termes justes -  l ' ordre du jour .
Je pense que ce sera l ' un des points litigieux que nous pourrons , esprons-le , mener  bonne fin , avec ou sans confrence .
<P>
Je suis trs satisfait du fait qu ' en outre , les rapports d ' incidences stratgiques soient repris dans leur ensemble .
J ' espre que ce point ne sera pas victime de la procdure de conciliation .
<P>
Pour ce qui est de la superstructure et de son financement , j ' imagine fort bien que nous n ' incluions pas la superstructure , dont la dfinition est loin d ' tre inconteste , dans un mode de financement des ports non clair et non transparent .
La structure portuaire et la bonne dfinition de celle-ci constituent un tout . Une superstructure en est une deuxime .
Je pense que nous devons examiner si dans l ' intervalle , nous pouvons lui donner une interprtation encore meilleure .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , nous connaissons une grande diversit au sein de l ' Union europenne mais nous avons tendance  tout uniformiser et tout centraliser .
Nous le voyons une fois encore avec le rapport Piecyk sur les ports maritimes et les ports de navigation intrieure .
En fait , ce rapport et ses amendements traitent de situations trs diffrentes .
Comme avant , pour la discussion des rapports sur les dchets en mer et sur le trafic arien , nous devons faire une distinction entre le nord et le sud , entre grand et petit et entre une politique oriente vers les bnfices et une politique oriente vers l ' environnement .
Il n ' est donc pas facile d ' valuer tous les ports de l ' ensemble du territoire de l ' Union europenne  l ' aune des mmes critres .
L ' un voit dans le rapport et ses amendements la possibilit de renforcer la position des petits ports , des ports indispensables pour l ' accessibilit et la survie des les et des zones ctires isoles .
Dans ce sens , chaque petit port et chaque port de ferry qui connat un trafic touristique intense doit figurer sur la liste europenne .
La politique portuaire est alors surtout oriente vers le soutien aux rgions priphriques .
<P>
Dans la partie d ' Europe  la plus forte densit de population , autour de la mer du Nord et de la Manche , il existe en revanche des ports particulirement grands , dont celui de la ville o j ' habite , Rotterdam .
Ils sont le thtre d ' une concurrence effrne , entre autres en proposant aux entreprises de transport un maximum de facilits aux tarifs les plus bas possibles .
Rotterdam veut rester le plus grand port du monde et est en concurrence avec Le Havre , Dunkerque , Zeebruges , Anvers , Amsterdam , Brme et Hambourg pour les mmes chargements .
Il existe mme une ide selon laquelle Rotterdam doit tre le port principal ou " mainport " , o toutes les marchandises arrivant sur la cte ouest de l ' Europe doivent tre transbordes vers des bateaux qui les distribuent dans les ports d ' alentour .
D ' autres grands ports aussi tendent  la croissance et  l ' hgmonie .
<P>
Cette lutte concurrentielle se fait au dtriment de l ' environnement et aux dpens de la latitude financire des grandes villes .
Une politique europenne des ports devrait y remdier et permettre de rpartir les flux de chargement sur une zone plus grande .
Malheureusement , cet lment me semble encore absent des propositions .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Monsieur le Prsident , les rseaux transeuropens s ' entendent en tant que maillon entre les diffrentes rgions de l ' Union europenne , non seulement comme liaisons de transport mais aussi en tant que moyen d ' accrotre les qualits de concurrence et , partant , l ' emploi dans certaines rgions .
<P>
L ' accent porte ici sur les trajets entre les diffrents tats membres .
Logiquement , cela signifie que l ' attention doit aller aux projets qui revtent une importance transfrontalire .
<P>
Les situations de transport dans les diffrents tats membres sont loin d ' tre identiques .
Si , dans les tats membres mridionaux , ce sont surtout la route et le rail qui assurent le transport continental , le transport fluvial joue un rle nettement plus considrable dans les pays situs plus au nord .
Dans ce contexte , il va de soi que ces modes de transport , en ce compris l ' interaction entre eux , soient galement compris dans les RTE .
Par ailleurs , les RTE doivent galement inclure  coup sr les modalits dont l ' occupation du territoire et l ' incidence sur l ' environnement sont les plus minimes .
<P>
Voil mon cadre de rfrence pour le rapport de notre collgue Piecyk , qui traite de la place des ports dans les RTE .
Les ports maritimes sont souvent les points de dpart et d ' arrive des chargements en Europe .
La liaison avec l ' arrire-pays peut se faire de diffrentes faons .
<P>
Cela signifie que pratiquement toutes les marchandises qui passent par les ports maritimes doivent changer de mode de transport une ou plusieurs fois .
Le transbordement , et donc les terminaux de transbordement , sont indispensables .
L ' exclusion de ces terminaux des RTE ne favorise certainement pas la position de quelque type de transport que ce soit .
Je soutiens donc de tout cur les remarques du rapporteur  ce sujet .
<P>
Pour que les RTE restent efficaces et clairs , il est impossible d ' inclure tous les ports de l ' UE dans le rseau .
Une certaine importance minimum est donc invitable .
Les critres que le rapporteur formule  cet effet me semblent s ' inscrire le mieux dans le cadre souhait par le PE .
<P>
Bref , le rapporteur a fait des propositions dont j ' espre que le Conseil les prendra  cur .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya">
Monsieur le Prsident , je voudrais , tout d ' abord , fliciter le rapporteur pour son rapport dtaill .
Je ne vais pas revenir sur les points qui nous rapprochent mais plutt sur quelques sujets qui me proccupent et qui proccupent une srie de dputs .
<P>
Avant toute chose , je tiens  signaler - le rapporteur le sait - que je suis originaire d ' un archipel de la Mditerrane et nous avons l ' impression que l ' on favorise les grands ports et , plus prcisment , les ports du nord par rapport aux ports du sud .
Les petits ports et , notamment , les ports des rgions priphriques et des les , restent en marge du dveloppement du transport maritime .
<P>
Je souhaiterais ,  cet gard , que l ' on reconnaisse , par exemple , qu ' il serait bon d ' appliquer aux ports la distinction qui s ' applique aux aroports de diffrentes catgories pour que l ' on s ' attache , non pas aux catgories des ports , mais bien concrtement aux projets : le projet prsent , les objectifs auxquels il tend , les finalits et l ' ensemble des actions mises en uvre dans ce projet .
Ce serait l une bonne chose .
<P>
Dans le cas qui nous occupe , les les Balares - je viens de Palma de Majorque - le port de Palma serait protg par les dispositions du rapport de M. Piecyk , mais d ' autres ports de cet archipel ne le seraient pas , ce qui favorisera le transport arien .
Car la seule faon d ' acheminer les marchandises et les passagers vers certaines les et rgions priphriques sera le transport arien .
<P>
Nous essayons ,  l ' heure actuelle , de favoriser le transport maritime comme alternative au transport arien , il faut donc bien en tenir compte .
Ces points , qui relvent davantage de la divergence que du dsaccord , ayant t voqus , il ne me reste qu '  manifester notre soutien et  fliciter le rapporteur .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident , je voudrais ,  mon tour , fliciter le rapporteur , M. Piecyk , pour son rapide et magnifique travail et je souhaiterais souligner ici que je viens de recevoir le rapport de l ' association Amis de la Terre qui tablit une tude comparative que je trouve intressante .
<P>
Du port de Pasajes , au Pays basque ,  Vlissingen , en Hollande , la distance est pratiquement la mme , que l ' on voyage par mer , par route ou par chemin de fer .
Le transport d ' un certain nombre de voitures et caravanes pourrait se faire allgrement par un petit bateau de deux mille tonnes au lieu de 204 semi-remorques ou 7 trains de 102 wagons .
<P>
Les rsultats de ces trois systmes , quant aux cots externes totaux en termes de congestion du trafic , d ' accidents , de bruit , de pollution atmosphrique et de changements climatiques , sont sensiblement diffrents : 74 000 euros en bateau , 130 000 en camion et 99 000 en train .
La conclusion  soutenir - selon moi - est que le transport maritime est la meilleure solution ; nous devons y consacrer , en priorit , nos ressources publiques et slectionner les ports les plus importants - je suis d ' accord avec M. Piecyk  ce sujet - , ceux qui respecteront l ' intermodalit et , surtout , les ports qui nous permettront de rduire les frais en matire d ' environnement .
<P>
Quant aux autres conclusions du rapport , je soutiens M. Piecyk face  l ' attitude plus restrictive du Conseil .
Certains la trouveront plus ouverte mais elle est ,  mon avis , plus restrictive en ce qui concerne l ' efficacit des fonds europens que nous y consacrons .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' associer aux flicitations au rapporteur qui a fait un travail trs important tant donn le peu de temps dont il disposait .
<P>
Presque tous les collgues l ' ont dj dit , la situation des transports , en particulier celle des transports maritimes et des ports maritimes , varie au sein de notre Union : la situation n ' est pas la mme dans les pays du sud que dans ceux du nord , les dimensions sont diffrentes , de mme que les valeurs d ' importance en ce qui concerne la circulation des biens ou des passagers .
<P>
Cependant , si nous voulons , et nous le voulons certainement parce que nous savons que c ' est absolument ncessaire , que les ports maritimes et fluviaux soient galement intgrs aux rseaux paneuropens de transport et qu ' ils puissent donc servir de systme , il faut que nous nous imposions une hirarchie et une gradation .
<P>
Je viens moi-mme d ' un pays qui , avec ses 8000 km de ctes , a tout intrt  inscrire autant de ports que possible dans la catgorie des " ports europens " : nous devons cependant avoir le courage de faire des choix .
Des choix qui seront mme difficiles car s ' ils ne sont pas stratgiques en dterminant les ports qui prsentent vritablement ces caractristiques , nous risquons , compte tenu , entre autres , des faibles moyens financiers - nous devrons probablement discuter de ce sujet , puisque nous ne disposons que de 400 millions d ' euros - , de rendre les interventions inutiles ; nous risquons donc de ne pas tre efficaces .
videmment , un thme reste ouvert - thme auquel j ' adhre , que d ' autres collgues ont dj soulev et qui devra donc figurer au centre de notre accord galement -  savoir le problme des les , des rgions ultrapriphriques : en d ' autres termes , je veux parler de ces situations o les dimensions diffrentes de celles que nous dcrivons ne peuvent pnaliser la ralit portuaire de ces diffrents pays et rgions .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , depuis l ' apparition des rseaux transeuropens , j ' interviens toujours en faveur des voies navigables et des liaisons maritimes . Vous ne vous tonnerez donc pas si j ' exprime maintenant un point de vue lgrement diffrent .
En ce qui concerne la concurrence , le march est dterminant pour le dveloppement des ports maritimes .
Nous sommes tous d ' accord l-dessus . Nous ne devrions pas remettre en cause ce principe .
Je demande par consquent instamment , mme si Georg est  ct de moi , que le Parlement rvise sa dcision de mars 1999 .
Le Parlement prconise un volume annuel de transbordement de 1,5 million de tonnes , mais il est insens de ne pas exploiter le potentiel des ports  1 million de tonnes , surtout s ' ils remplissent les conditions stratgiques des rseaux transeuropens .
Faisons donc confiance  la force du march et donnons aussi une chance aux petits ports !
<P>
Nous voulons promouvoir le transport maritime sur de courtes distances .
Nous avons aussi besoin des petits ports pour cela . Ils peuvent rendre de prcieux services .
Ils constituent des points d ' interconnexion , peut-tre petits , mais importants , et on discute pour un demi-million de tonnes !
Qu ' apporterait un transbordement minimal de 1,5 million de tonnes ?
D ' aprs mes informations , cela exclurait peut-tre 30 ports europens et principalement dans des rgions priphriques ou des rgions ctires structurellement faibles .
Ce n ' est pas dans notre intrt .
Les investissements dans le rseau de transport transeuropen n ' ont de sens que si nous crons de vritables rseaux tendus , qui profitent  tous les citoyens de l ' Union .
Une stratgie maritime axe sur l ' avenir ne doit pas tre exclusive , mais inclusive .
Je prie le rapporteur et les orateurs de m ' accorder sagement leur soutien .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Piecyk pour son travail .
Le sujet des ports de navigation intrieure et des terminaux intermodaux est trs complexe et je voudrais souligner le large consensus auquel nous sommes parvenus .
Nous nous accordons  dire que le rseau transeuropen de transports doit tre un rseau multimodal .
De mme , nous partageons tous l ' avis que celui-ci doit reprendre les principaux points de connexion , et il me semble que nous considrons que les dispositions actuelles des rseaux transeuropens sur les ports sont insatisfaisantes et que le renforcement du rle des ports dans le rseau servira aussi  consolider les rseaux transeuropens .
<P>
Le Parlement et la Commission sont - me semble-t-il - largement d ' accord sur la plupart des sujets de dbat .
Nous sommes d ' accord pour dire que l ' intgration d ' un nombre trop lev de ports au sein du rseau de navigation maritime intrieure risque de nuire au concept de rseau transeuropen et que , par consquent , il ne devra compter que les ports de navigation maritime intrieure d ' une importance stratgique majeure .
Il me semble galement que le Parlement et la Commission conoivent que les terminaux intrieurs constituent une partie considrable du rseau et jouent un rle fondamental dans tout ce processus .
<P>
Nous ne parlons pas aujourd ' hui d ' aides conomiques mais je voudrais signaler ,  cet gard , qu ' il nous semble que ce soutien conomique doit tre utilis  bon escient et ne pas servir  des superstructures qui , en fin de compte , se rvleront nfastes pour la concurrence .
Toutefois , certains points poseront problme car , bien que le Parlement et la Commission puissent avancer plus rapidement , il ne faut pas oublier le rle fondamental du Conseil dans ce processus de dcision .
<P>
Je ferai quelques commentaires sur les principaux amendements .
L ' amendement 4 : augmenter le volume de fret , pour les ports intrieurs , de 300  500 mille tonnes est une proposition tout  fait acceptable pour la Commission .
Le rapport de M. Piecyk apporte prcisment la justification de cette ide afin que le nombre d ' installations bnficiant du traitement de rseaux transeuropens ne soit pas excessif .
<P>
L ' idal serait , aux yeux de la Commission , de n ' intgrer que les ports qui , outre ces limitations , comprennent des installations de transbordement .
Nous pensons que le Conseil ne partage pas ce point de vue , mais il nous semble que l ' aspect quantitatif n ' tant pas suffisant , il faut ds lors introduire l ' aspect qualitatif .
<P>
Les ports maritimes : amendements 5 , 9 et 10 .
Nous pourrions galement accepter l ' ide d ' augmenter le volume  un million et demi de tonnes ou deux cents mille passagers et nous pourrions aussi avaliser la suppression de classifications en catgories entreprise par le Conseil .
Ce point fera , sans nul doute , l ' objet d ' un dbat ultrieur au Conseil .
<P>
Les amendements 6 et 7 rintroduisent la carte des terminaux intrieurs et sont acceptables pour la Commission , bien qu ' il nous semble plus important de souligner que les terminaux intrieurs forment intgralement partie du rseau que de savoir s ' ils apparaissent ou non sur une carte .
Ce problme revt - selon nous - une importance secondaire .
Le plus important est , sans aucun doute , qu ' ils fassent partie du rseau .
Nous pensons que la solution la plus sage serait , peut-tre d ' abandonner la carte des terminaux intermodaux et de rdiger de faon plus prcise , plus catgorique si vous voulez , les directives en prcisant que les terminaux intermodaux font partie du rseau et ne pas entrer dans un dbat sur la carte qui compliquerait davantage les choses .
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Venons-en aux amendements 8 et 10 relatifs aux superstructures non ligible  l ' aide communautaire .
La Commission peut galement soutenir ces amendements mais il est vrai , toutefois , que ce dbat pose quelques difficults .
Nous soutenons l ' objectif des amendements mais nous ne pouvons soutenir leur formulation .
Tout d ' abord , parce qu ' il nous semble inopportun de parler de financement dans ces directives et , ensuite , parce qu ' il nous semble inutile d ' y faire rfrence .
Les types de projets auxquels le Parlement fait rfrence quand il parle de superstructures ne font assurment pas partie des projets d ' intrt commun et , par consquent , ne bnficient pas de financement .
Ce dbat est , en quelque sorte donc , inutile .
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Un commentaire sur l ' amendement 15 . L ' amendement 15 , comme objectif , est acceptable pour la Commission .
L ' ide est , selon nous , correcte bien que la tournure doive tre examine plus en dtail afin d ' viter tout problme .
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Finalement , en ce qui concerne les dpenses communautaires , les aides publiques et le problme li aux comptences , il nous semble primordial d ' en dbattre  l ' avenir et ,  cet effet , il faudrait s ' attacher  trouver une solution  ce problme et aux autres , en tenant compte des intrts en jeu de part et d ' autre . Nous pensons que l ' entente est possible tant donn l ' excellent travail ralis par le Parlement .
<SPEAKER ID=105 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12h30 .
<CHAPTER ID=9>
Trafic routier national et international
<SPEAKER ID=106 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0231 / 2000 ) de M. Hatzidakis , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 96 / 53 / CE du Conseil fixant , pour certains vhicules routiers circulant dans la Communaut , les dimensions maximales autorises en trafic national et international et les poids maximaux autoriss en trafic international [ COM ( 2000 ) 137 - C5-0164 / 2000 - 2000 / 0060 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=107 NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il s ' agit d ' une question extrmement technique , mais avec des aspects qui concernent la vie quotidienne du citoyen europen et le march unique lui-mme .
<P>
Telle que se prsente actuellement la situation , les limites maximales lgales de longueur des vhicules destins au transport de passagers diffrent beaucoup d ' un tat membre de l ' Union europenne  l ' autre .
Dans sept pays , la limite est de 12 mtres , dans un autre de 13,7 mtres , dans deux autres de 14,5 mtres , et dans cinq autres de 15 mtres .
Cette limite lgale n ' a pas t expressment harmonise au niveau europen , puisqu ' elle n ' a pas t incluse dans la directive 96 / 53 .
 ce jour , seuls les autobus de 12 mtres peuvent circuler librement sur l ' ensemble du territoire de l ' Union europenne .
 la demande du Conseil de ministres , la Commission a labor une proposition visant  inclure les vhicules destins au transport de passagers dans la directive 96 / 53 afin d ' harmoniser non seulement la longueur des autobus rigides , mais galement de prciser la situation en ce qui concerne les accessoires dmontables des autobus et les remorques .
Ces travaux ont abouti  la prsente proposition .
Il faut savoir que , mme dans les pays o les autobus d ' une longueur de 15 mtres sont officiellement autoriss , en pratique ils se voient refuser l ' entre ou sont renvoys  la frontire .
Dans ce sens , on peut dire que la prsente proposition s ' efforce de rgler le problme en instaurant des rgles de march unique pour toute l ' Union europenne .
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 l ' vidence , ce sont des raisons commerciales qui dictent la longueur des autobus .
Un autobus de 15 mtres peut contenir environ 67 passagers , soit 16 de plus qu ' un autobus de 12 mtres .
Ce sont manifestement des motifs de concurrence qui incitent certains transporteurs  recourir  des autobus plus longs .
Dans le cas o l ' autobus circule au plein de sa capacit , il est prfrable , pour des raisons environnementales , d ' utiliser des vhicules plus longs .
Enfin , la prsente proposition clarifie la situation en ce qui concerne les accessoires dmontables des autobus - principalement les coffres  skis - qui doivent tre inclus dans la longueur totale autorise .
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Personnellement , je souscris  l ' obligation de trois essieux sur les autobus d ' une longueur suprieure  12 mtres , qui sont susceptibles de dpasser le poids maximal autoris par essieu .
Avec les trois essieux , on obtient de meilleures conditions de circulation et une surcharge moindre des routes .
Les autres mesures proposes , comme celle qui veut que la longueur maximale d ' un autobus avec sa remorque quivaut  celle d ' un poids lourd avec sa remorque , sont galement satisfaisantes , soit une longueur totale maximale de 18,75 mtres .
Il convient de noter que , depuis le 1er janvier 2000 , la largeur maximale autorise des autobus est passe de 2,5  2,55 mtres .
Les adaptations de la longueur maximale des autobus rigides entraneront trs vraisemblablement une demande de modification correspondante de la lgislation applicable aux poids lourds rigides conus pour le transport de marchandises , mme si la demande de vhicules de ce type ne devrait pas tre excessivement importante .
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Les principaux critres de manuvrabilit sont le diamtre de braquage et le dbordement admissible ( outswing ) .
Ces critres sont dfinis dans la directive 92 / 27 concernant les masses et dimensions de certaines catgories de vhicules  moteur et de leurs remorques .
Bien que cette directive autorise les tats membres  accorder des drogations , il importe , au niveau europen , de respecter ces critres qui doivent galement tre applicables aux autobus rigides plus longs , comme le propose la prsente directive .
La raison en est que les autobus urbains et les autocars circulent souvent dans des rues troites du centre des villes aux heures de pointe , quand beaucoup d ' autres voitures , motos , vlos et pitons y circulent aussi .
Lorsque les autobus de 15 mtres posent un problme de circulation  certains endroits , dans les centres historiques , les rues troites , etc . , les autorits locales ou nationales devront signaler les limitations qui s ' imposent , et c ' est l ,  mon avis , une disposition pertinente .
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Je tiens  mentionner les trois amendements qui ont t approuvs par notre commission .
Le premier prvoit une priode transitoire au cours de laquelle la circulation d ' autobus dj immatriculs mais ne rpondant pas aux nouvelles exigences de la directive sera autorise pour les transports intrieurs .
Si cette priode venait  chance le 31 dcembre 2009 , le dlai serait extrmement court puisque , ce faisant , on rduirait considrablement la dure de circulation des autobus de plus de 12 mtres dj immatriculs .
Il en rsulterait un prjudice conomique insupportable pour les entreprises qui , de bonne foi , ont fait immatriculer ou mis en service des vhicules avant l ' entre en vigueur de la directive en question .
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Avec le deuxime amendement , il est propos d ' indiquer explicitement qu ' il s ' agit d ' autobus rigides et non pas d ' autobus articuls .
Si la longueur maximale des autobus  deux essieux est augmente , il faut mnager la possibilit d ' adjoindre les accessoires dmontables , comme les coffres  skis , aux bus de 12 mtres .
Du reste , cet allongement met les constructeurs d ' autobus au dfi de rduire le poids des vhicules en recherchant des alternatives aux matriaux utiliss et aux quipements , de sorte que les autobus d ' une longueur suprieure  12 mtres mais trs infrieure  15 mtres puissent tre fabriqus et immatriculs comme vhicules  deux essieux .
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Et j ' en viens au troisime amendement , qui a trait aux accessoires dmontables , comme les coffres  skis , et aux possibilits de virage de l ' autobus .
Il fixe des critres autres que ceux de la directive , car si l ' on appliquait la proposition soumise par le groupe de travail sur les transports portant modification de la directive 96 / 53 en ce qui concerne les mthodes de mesure et les valeurs limites du dbordement admissible , la longueur maximale des autobus serait fixe  14,6 mtres , ce qui est en contradiction avec la longueur des autobus , du moins de ceux  trois essieux , fixe  l ' article 1 de la directive .
Les autobus auraient une longueur rduite de 40 centimtres .
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Maintenant , s ' agissant des autres amendements qui ont t dposs , je ne puis souscrire  l ' amendement 4 des libraux car , comme je l ' ai dit  la Commission , il ne cadre pas avec l ' esprit de la directive .
En ce qui concerne l ' amendement 6 qu ' ont dpos les socialistes , je puis ds maintenant donner mon consentement .
Pour les deux autres amendements des socialistes , le 5 et le 7 , qui prvoient des dispositions transitoires d ' une dure de deux ans , celle-ci me parat excessive .
Je voudrais obtenir des claircissements des socialistes et de la Commission pour arrter ma position , mais deux ans de priode transitoire me semblent beaucoup .
Je pourrais discuter ventuellement d ' un dlai plus court si , bien entendu , la Commission est d ' accord .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="DE" NAME="Koch">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , permettez-moi de commencer par remercier le secteur des fabricants d ' autobus , des chefs d ' entreprise et des chauffeurs .
Ils sont  la pointe en matire de scurit du transport et de protection de l ' environnement .
La Commission europenne a dj publi voici deux ans et demi un rapport sur l ' utilisation des cars et des autobus urbains de 15 mtres de long , dans lequel elle a mis en vidence les distorsions de concurrence entre les socits de transport des diffrents tats membres de l ' UE et heureusement dgag des perspectives pour plus de scurit et de confort .
Aujourd ' hui , nous parlons enfin d ' une directive que je rclame presque chaque mois depuis lors .
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Face  l ' actuelle accentuation des distorsions de concurrence issue des dcisions unilatrales de quelques tats membres dans le secteur des prix de l ' nergie , qui a discrdit l ' Europe auprs de nombreux citoyens , il faut absolument donner des signes positifs .
Laissez-nous en donner quelques-uns aujourd ' hui : en harmonisant premirement les longueurs maximales autorises des autobus rigides et des combinaisons de remorques ; en clarifiant deuximement la situation des accessoires dmontables , comme les remorques pour bagages et les coffres  skis ; en adaptant enfin les dispositions d ' essais de virage aux progrs scientifiques et techniques et ainsi  l ' actuelle version de la rglementation de la CEE , avre depuis 1996 par la pratique .
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Par ailleurs , dans l ' esprit de la subsidiarit , les tats membres devraient se voir accorder un dlai transitoire plus long - jusqu ' en 2015 - , au cours duquel ils pourraient accepter les autobus urbains autoriss aujourd ' hui , mais qui ne rpondent pas encore aux nouvelles exigences de cette directive .
Et il serait videmment loisible aux autorits locales et rgionales d ' interdire la circulation d ' autobus de 15 mtres de long aux endroits problmatiques , comme les rues troites dans les centres-villes historiques .
Quoi qu ' il en soit , nous n ' avons pas besoin de barrires de protection nationales supplmentaires .
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Je remercie et flicite le rapporteur , et je vous demande d ' adopter les amendements 1 , 2 , 3 et 6 .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EN" NAME="Honeyball">
Monsieur le Prsident , cette proposition me satisfait dans ses grandes lignes , car elle prsente les avantages de complter la directive prcdente , de contribuer  viter la concurrence dloyale et de tenir compte des questions de scurit .
Nanmoins , nous sommes proccups : nous prfrerions que des progrs soient faits en ce qui concerne d ' autres formes de transport plus respectueuses de l ' environnement , comme les chemins de fer , plutt que de continuer  augmenter les capacits du transport par route .
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Pour ce qui est des amendements , nous sommes en faveur des priodes de transition pour les bus toujours en service , c ' est--dire de l ' amendement 1 , et galement pour l ' industrie , afin de permettre  cette dernire de se conformer aux nouvelles normes .
Je voudrais dire  M. Hatzidakis que les 24 mois accords  l ' industrie reprsentent une priode plus courte que celle prvue dans la directive originelle de 1996 , o la priode de transition tait de quatre ans .
Cette fois-ci , l ' industrie se contente de deux ans , un dlai auquel elle ne doit pas ncessairement recourir , mais qui est prvu au cas o elle en aurait besoin .
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Nous sommes en outre favorables  la proposition de garder en service dans les transports publics de certains tats membres les bus de plus de 12  moins de 15 mtres de long quips de deux essieux . En effet , ces vhicules ne posent , selon nous , aucun problme de scurit .
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Enfin , nous apportons notre soutien le plus ferme  la position de la Commission concernant l ' article 1.3b , qui correspond  l ' annexe 1.1 , 1.4 et 1.5 de la directive de 1996 .
Nous estimons qu ' il s ' agit l de la meilleure garantie de scurit .
Le groupe PSE ne soutient pas l ' amendement 3 , car le nouveau test propos ne garantit pas une manuvrabilit correcte et ne rpond donc pas pleinement  des conditions de scurit acceptables .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-Ten Holte">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la directive que nous avons sous les yeux vise  permettre aux autobus de circuler librement dans les diffrents pays de l ' Union europenne  l ' avenir ; c ' est une bonne chose et mon groupe la soutient .
Et le groupe ELDR applaudit le principe suivant lequel les autobus plus longs , d ' une longueur maximum de quinze mtres , peuvent dsormais circuler dans tous les tats membres et doivent galement satisfaire  des normes identiques en matire de scurit et de poids .
Pour la libre circulation des biens et des services , il est indispensable d ' harmoniser ce genre de choses dans le secteur des transports et il faut que les entreprises puissent compter sur un terrain d ' galit .
La possibilit offerte par cette directive d ' utiliser des autobus d ' une longueur suprieure sur des trajets internationaux est efficace  nos yeux .
Elle permet aussi des bnfices .
En raison de la grande capacit , le transport devient plus efficace sur le plan oprationnel , ce qui signifie des bnfices  la fois pour le transporteur et le consommateur .
L ' autobus plus long permet aussi une utilisation plus efficace des routes , ce qui profite  l ' environnement .
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Mais mon groupe formule aussi des objections  la proposition , plus prcisment l ' article 1 , paragraphe 3a ) .
La rglementation peut aller trop loin et c ' est le cas  notre avis , pour la prsence obligatoire de trois essieux sur tous les autobus de plus de douze mtres , quelle que soit leur utilisation .
Nous estimons qu ' il s ' agit l d ' une atteinte  la libert du fabricant . Il doit pouvoir dterminer en concertation avec le client le nombre d ' essieux ncessaires pour satisfaire aux normes de scurit et de poids , car tous les autobus et autocars de tourisme n ' ont pas la mme charge , loin s ' en faut .
Songez aux autocars de grand luxe . Cela signifie en pratique que les frais d ' exploitation ne doivent pas subir inutilement l ' influence ngative de la mise en place d ' un troisime essieu , qui n ' est pas strictement indispensable .
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Beaucoup semblaient en convenir  la runion de la commission et voil pourquoi , au nom de mon groupe , j ' ai une nouvelle fois dpos l ' amendement qui va dans ce sens .
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Monsieur le Prsident , le rapporteur a encore rendu la directive plus prcise . Il l ' a plus axe sur la pratique et je l ' en flicite vivement .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous parlons ici des autobus et de la diversit des pratiques dans plusieurs pays d ' Europe , o la longueur autorise varie de 12 mtres  15 mtres .
En tout cas , il est judicieux d ' harmoniser cela autant que possible .
<P>
On vient de dire des choses rjouissantes sur les effets que cela peut avoir par exemple en termes d ' efficacit , en termes de scurit , en termes d ' environnement .
C ' est dans ce domaine que certains bts blessent .
Je pense ici  certaines formes de transport , dans le cas qui nous occupe le transport routier , auquel des normes environnementales sont attribues galement .
Je pense aux normes europennes qui seront applicables pour les poids-lourds et qui peuvent modifier les rapports de rendement environnemental avec le rail par exemple .
Mais c ' est loin d ' tre toujours le cas .
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Arrtons-nous un instant sur un autobus , un grand autobus et sur l ' environnement . D ' une part , on peut parler d ' une situation , comme l ' a indiqu Mme Sanders-Ten Holte , de transport meilleur march et plus efficace , qui permet ventuellement  des petits commerants de gagner plus , de faire des bnfices , etc .
D ' autre part , les prix baissent , ce qui a incontestablement pour consquence , et c ' est trs visible actuellement , une utilisation massive du transport particulirement bon march par autobus .
En d ' autres termes , je puis approuver l ' allongement d ' un autobus pour des raisons environnementales et autres , mais cette directive ne rgle absolument pas un certain nombre d ' effets secondaires , qui ne peuvent pas tre rgls ici non plus , mais sur lesquels nous voulons attirer votre attention .
<P>
Il me semble justifi de laisser une certaine latitude au secteur pour faire des adaptations .
Comme l ' a indiqu Mme Sanders-Ten Holte , trois essieux ne sont pas toujours indispensables mais il vaut mieux laborer une bonne directive .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="FI" NAME="Vatanen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord faire l ' loge de M. Hatzidakis pour son rapport .
Les dimensions europennes des bus semblent tre une chose bien triviale mais ce n ' est pas du tout le cas .
Notre objectif , un march intrieur dynamique , ne pourra se raliser que si tous les participants observent les mmes rgles .
La concurrence , qui est le moteur du vritable dveloppement , existe lorsque les entreprises de transport peuvent proposer leurs services au-del des frontires .
En Finlande , les entreprises grecques de transport ne sont pas encore prsentes mais les entreprises cossaises ont d ' ores et dj gagn du terrain .
Cela vaut la peine de faire des conomies .
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Pour prserver l ' expansion positive de la concurrence , il nous faut harmoniser les normes des bus .
Des dimensions communes signifient aussi des conomies pour les fabricants , ce qui se rpercute sur le prix du billet et sur le porte-monnaie des citoyens de l ' UE .
La directive actuelle est insuffisante car elle mne  une htrognit des bus dans les diffrents tats membres et rend donc difficile l ' laboration des normes de scurit .
Les informations tragiques qui nous sont parvenues de Grce ces derniers jours exigent de nous une attitude rigoureuse vis--vis de l ' laboration et du respect des rgles de scurit .
<P>
La Commission a raison de proposer d ' autoriser les cars de plus de 15 mtres .
Plus il y a de passagers dans un car , moins le voyage est cher , sans parler de l ' ambiance qui crot de faon exponentielle au fur et  mesure que le nombre de passagers augmente .
Pour des raisons environnementales , il est recommandable d ' utiliser de longs cars .
En favorisant les transports publics , on diminuera les embouteillages dans les agglomrations .
Quelques voitures particulires  moiti vides occupent le mme espace qu ' un bus de 60 personnes .
<P>
M. Hatzidakis a raison quand il affirme qu ' il serait exagr de fixer la fin de la priode de transition  2009 pour les bus qui desservent des destinations nationales .
Nous ne trouverons pas de nouveaux adhrents  l ' UE si nous envoyons  la casse des bus qui sont encore en bon tat de fonctionnement .
Cela briserait facilement la confiance des entrepreneurs et des citoyens ordinaires dans le bon sens des autorits de l ' UE .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je voudrais , avant tout , remercier M. Hatzidakis pour l ' excellent travail qu ' il a ralis dans cette proposition d ' une extrme complexit technique .
La Commission se rjouit que le rapport souligne le besoin de rechercher un quilibre entre les aspects commerciaux et concurrentiels tout en garantissant le progrs technique d ' une part , et la scurit , de l ' autre .
Ces objectifs rejoignent tout  fait les ntres .
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L ' objectif du texte est , nous l ' avons vu ici , clair : tablir une norme uniforme quant  la taille des autobus rigides dans les services de transport .
Les lgislations actuelles sont trs varies , disparates et le besoin d ' harmonisation semble vident .
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Pour bien comprendre ce que je vais dire sur la raction de la Commission aux diffrents amendements , il doit tre bien clair que la proposition , conformment  notre optique , autorise une longueur maximale de quinze mtres dans toute l ' Union europenne si tant est que deux conditions soient respectes : tout d ' abord , que les autobus de douze  quinze mtres de long disposent de trois essieux - je reviendrai par la suite sur cet important sujet qui a pos quelques lments de dbat - et , ensuite , que les autobus soient manuvrables , c ' est--dire que l ' on puisse les manuvrer conformment  la lgislation communautaire elle-mme .
<P>
Analysons la premire condition : les trois essieux .
Le problme des trois essieux , conformment  la thse de la Commission , est fondamental pour garantir la rpartition quitable du poids , quelle que soit la taille de ces autobus , et pour viter tout problme sur le plan des infrastructures routires .
C ' est fondamental .
Nous comprenons qu ' il puisse y avoir un dbat pour savoir si tous les autobus sont gaux ou non mais nous pensons que proposer trop de solutions spcifiques serait plus nfaste .
Les trois essieux pour les autobus de plus de douze mtres constituent , selon nous , la formule la plus simple pour rsoudre le problme .
C ' est la raison pour laquelle les amendements 2 et 4 , qui relativisent cette condition en prvoyant que le troisime essieu ne soit obligatoire que pour les autobus de treize mtres et demi  quinze mtres de long est inacceptable pour la Commission .
Nous pensons que cela aurait des rpercussions ngatives - comme cela a t dit prcdemment - sur les infrastructures .
<P>
La deuxime condition de notre proposition est la russite d ' une certaine preuve de manuvrabilit .
De quelle preuve s ' agit-il ?
De celle qui est prvue dans la Directive 97 / 27 qui rattache cette preuve aux normes de fabrication .
Ce point est primordial , selon nous , et c ' est la raison pour laquelle la Commission ne peut accepter l ' amendement 3 dans la mesure o il prtend tablir des normes de manuvrabilit diffrentes et moins rigoureuses que celles qui existent en ce moment .
Elles seraient , bien videmment , plus faciles  satisfaire mais elles impliqueraient des risques du point de vue de la scurit de ce type de vhicules .
<P>
Les amendements 5 et 7 sont tout aussi inacceptables pour la Commission .
Dans les deux cas , l ' on demande le report de la mise en vigueur de la Directive  une date ultrieure .
De toute vidence , cela pose des problmes d ' ordre pratique dans la mesure o , si nous voulons acclrer la construction du march intrieur , tout ce qui acclre le processus est positif alors que tout retard poserait des difficults majeures .
L ' approbation de l ' amendement 6 pose galement problme car nous considrons sa justification technique insuffisante .
Toutefois , il nous semble raisonnable que les autobus de quinze mtres qui sont actuellement immatriculs mais qui ne remplissent pas les conditions prcites , c ' est--dire les trois essieux et la manuvrabilit , puissent bnficier d ' une priode transitoire suprieure  celle prvue .
Il avait t propos  l ' poque que cette priode prendrait fin en 2009 .
La Commission pense que cette drogation est , peut-tre , trop restrictive et nous pourrions accepter que la directive admette qu ' ils circulent jusqu ' en 2015 .
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12h30 .
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( La sance est leve  20h50 )
