<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Aujourd ' hui , chers collgues , l ' Allemagne fte le dixime anniversaire de sa runification .
Ce qui semblait impensable quelques annes auparavant est devenu ralit .
Cette runification , qui a t rendue possible par la chute du mur , l ' anne qui prcdait , n ' tait pas seulement porteuse de signification pour les Allemands , elle symbolisait pour l ' Europe tout entire la rconciliation de l ' Est et de l ' Ouest aprs 40 annes de guerre froide .
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Je voudrais exprimer aujourd ' hui , au nom de notre Parlement , toute la joie que nous partageons avec nos amis allemands qui clbrent cet anniversaire .
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<CHAPTER ID=1>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
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Y a-t-il des observations ?
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( Le procs-verbal est approuv )
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Madame la Prsidente , nous avons dcid hier - cela figure aussi au procs-verbal - de notre intention de tenir un dbat ce jeudi sur les dveloppements de la situation au Moyen-Orient .
Nous n ' avons toutefois pas tabli de dlai pour le dpt de propositions de rsolution .
Je demande que nous le fassions , tant pour les propositions en tant que telles - ce pourrait tre aujourd ' hui  18 heures - que pour les propositions d ' amendement .  cet gard , nous devrions tenter de fixer ce dlai aussi tard que possible dans la journe de demain afin de pouvoir tenir compte des rsultats ventuels de la rencontre qui aura lieu demain  Paris entre Ehud Barak et Yasser Arafat .
Je demande qu ' on fixe ce dlai et qu ' il soit aussi long que possible .
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Je suis saisie d ' une demande du groupe des socialistes europens pour que le dbat sur la situation du processus de paix au Moyen-Orient , prvu pour jeudi aprs-midi , soit clos par une proposition de rsolution .
Je mets aux voix cette demande .
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( Le Parlement marque son accord )
<CHAPTER ID=2>
Prparation du Conseil europen informel des 13 / 14 octobre 2000  Biarritz ( CIG ) / Charte des droits fondamentaux
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les dclarations du Conseil et de la Commission concernant la prparation du Conseil europen informel des 13 / 14 octobre 2000  Biarritz ( CIG ) et les questions orales suivantes :
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B5-0538 / 2000 , de M. Napolitano , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , au Conseil , et
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B5-0539 / 2000 , de M. Napolitano , au nom de la commission des affaires constitutionnelles ,  la Commission ,
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sur la charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=6 NAME="Moscovici">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission europenne , Mesdames et Messieurs les Dputs , vous avez souhait que nous consacrions nos travaux d ' aujourd ' hui au prochain Conseil europen de Biarritz et ce sera l , en effet , une tape importante de ce semestre de prsidence du Conseil .
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Vous savez tous que le Conseil europen a pris dsormais l ' habitude de se runir , en tout cas presque toujours , deux fois par semestre , et je crois que ce rythme correspond  une vritable ncessit mme si cette runion supplmentaire , je devrais plutt dire surtout si cette runion supplmentaire , revt , et ce sera le cas , un caractre informel .
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En effet , loin d ' en diminuer la porte , le caractre informel d ' un tel sommet permet au contraire qu ' au plus haut niveau les sujets sensibles soient dbattus trs librement .
Seront ainsi  l ' ordre du jour de Biarritz , essentiellement deux questions majeures qui , je le sais , intressent le Parlement europen : la Confrence intergouvernementale sur la rforme des institutions et la Charte des droits fondamentaux .
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Quant  la date , nous l ' avons choisie de faon , l encore ,  garantir la plus grande utilit  ce sommet .
Nous nous trouverons ,  Biarritz , les 13 et 14 octobre prochains ,  peu prs au mi-temps de notre prsidence ; les travaux seront dj bien avancs sans tre compromis , et le moment sera venu de faire le point pour nous permettre de franchir un cap en vue du Conseil europen de Nice .
Il ne s ' agira donc pas , comme vous le voyez , de parler de tous les sujets , ce qui n ' aurait pas eu grand sens .
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Toutefois , je dirais que la prsidence franaise est dsormais entre en rythme de croisire , que les dossiers progressent , je crois pouvoir le dire , de manire tout  fait satisfaisante ; je sais que quelques observateurs ont pu se montrer critiques , mais sans doute ont-ils plac en cette prsidence , ce qui nous flatte , mais en mme temps ne nous arrange gure , comme toujours trop courte - quatre mois utiles , je le rappelle - de trop grandes esprances et oubli que nous devions , comme toute prsidence , tenir compte de trs nombreuses et de trs lourdes contraintes .
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Certains vnements abondamment relays par la presse ont pu ainsi occulter les travaux de ces dernires semaines .
Je pense notamment  la flambe des prix du ptrole - je prcise d ' ailleurs que les membres du Conseil europen en parleront aussi - je pense aux fluctuations du cours de l ' euro ou encore au rfrendum danois .
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Ce que je peux nanmoins vous assurer , c ' est que nous poursuivons nos efforts selon le calendrier tabli et je crois que les rsultats sont tout  fait  la hauteur .
Je prends l ' exemple du dernier Conseil " affaires gnrales " , avec un dbut d ' accord sur MEDA II , la poursuite du dbat sur l ' amlioration de l ' aide extrieure de l ' Union , la dclaration adresse au peuple serbe et dont on a vu qu ' elle pesait dans la situation prsente et le premier tat des lieux sur le processus d ' largissement , dont nous reparlerons cet aprs-midi , ici mme .
Progrs aussi au dernier Conseil " justice et affaires intrieures " , qui a vu l ' adoption du rglement sur le Fonds europen pour les rfugis , l ' extension des comptences d ' Europol au domaine du blanchiment et enfin un accord politique en vue de crer Eurojust , dcision que nous avions prise au sommet de Tampere .
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De mme , le Conseil informel des ministres de la dfense , qui s ' est tenu le 22 septembre , laisse augurer de rsultats tout  fait satisfaisants d ' ici  la fin du semestre en matire d ' engagement de capacit .
Sans parler des priorits que nous avons qualifies de citoyennes parce qu ' elles sont au cur des proccupations de nos concitoyens europens : l ' emploi et la croissance , l ' ducation de leurs enfants - il y a eu un Conseil " ducation " ce week-end  ce sujet - l ' avenir de la protection sociale ou encore la scurit des transports dans un contexte renouvel marqu par la flambe des cours ptroliers .
Mais l encore , les choses sont engages et la prsidence , en parfaite intelligence avec la Commission et le Parlement , est  pied d ' uvre .
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Je reviens maintenant  l ' ordre du jour proprement dit du Conseil europen de Biarritz , c ' est--dire tout d ' abord  la Confrence intergouvernementale .
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Comme je l ' avais indiqu lors du dbat organis , le 11 juillet dernier ,  l ' invitation du prsident Napolitano , que je salue , notre souci , ds le dpart , a t de reprendre les discussions sur une base plus ouverte afin de nous donner toutes les chances d ' aboutir  un accord satisfaisant  Nice .
Ainsi , nous avons tenu d ' une part  souligner le lien entre les trois questions non rgles  Amsterdam , qui forment pour nous un tout , un paquet , et , d ' autre part ,  engager une rflexion approfondie sur la question majeure , dans le contexte d ' une Europe largie , des cooprations renforces .
Ces questions sont trs difficiles et c ' est pourquoi nous avons d ' abord eu le sentiment , je l ' avoue , de ne pas pouvoir avancer aussi vite que nous le souhaitions .
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Je crois que vous l ' avez bien peru , vous aussi ; dans cette enceinte , votre Prsidente n ' a d ' ailleurs pas manqu de le rappeler chaque fois qu ' elle en a eu l ' occasion au dbut des sessions ministrielles mensuelles de la CIG .
Votre participation est toujours trs importante .
Vous n ' avez pas manqu de rappeler combien il tait important de se mobiliser pour que cette ngociation progresse et aboutisse selon le calendrier fix .
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Aussi la prsidence , tout comme la Commission , a soulign avec force , ds le Gymnich d ' Evian , la runion informelle des ministres des Affaires trangres , au dbut septembre , qu ' il y avait un vrai risque d ' chec  Nice et que la France , en tant que prsidence en exercice , prfrait assumer un tel chec qu ' un mauvais accord .
Et je le redis ici avec force : personne ne doit penser que c ' est de notre part une posture tactique , nous prfrons pas de trait  Nice qu ' un mauvais trait  Nice .
Ce message semble avoir t compris mais j ' ai pu percevoir , lors du Conseil " affaires gnrales " du 18 septembre et de la runion restreinte que j ' ai prside le soir mme  Bruxelles , les signes d ' un dbut de prise de conscience .
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Concrtement , o en est cette ngociation ?
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 propos de la Commission , nous sentons bien que la difficult vient du fait qu ' une majorit d ' tats membres se montre rticente  la fois au plafonnement du nombre des commissaires et  une vritable restructuration  terme du Collge , alors mme que nous sommes tous d ' accord sur la ncessit d ' avoir une Commission forte et efficace .
Il me semble qu ' il y a l un paradoxe dont il faut sortir .
C ' est essentiel pour l ' avenir de l ' Union car la Commission est bien , je le raffirme avec force , le pivot du systme communautaire .
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Chacun a pu exposer ses arguments de manire prcise , mais je crois qu ' il y a un moment o il faut savoir dpasser certaines contradictions .
Il me parat en tout cas impossible qu ' on puisse ,  vingt , vingt-cinq ou trente tats membres , poursuivre avec le systme actuel sans le rformer .
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Sur la question de la repondration , je crois que des volutions se font jour et qu ' un grand nombre d ' tats membres peroivent l ' avantage de cette formule , la repondration stricte des voix , par rapport  celle d ' une double majorit quelle qu ' en soit la forme .
Mais cette question de la repondration est troitement lie  la prcdente et elle ne pourra tre rgle , c ' est clair , qu ' en fin de ngociation .
Rassurez-vous , nous n ' attendons pas Biarritz , et encore moins Nice , pour la traiter .
Des travaux prparatoires indispensables sont engags .
Nanmoins , je crois - c ' est un sentiment personnel - qu ' il n ' y aura d ' avance plus substantielle qu ' un peu plus tard .
Mais il est important que les chefs d ' tat et de gouvernement runis au Conseil europen de Biarritz en parlent .
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Sur la majorit qualifie , en revanche , le travail important qui a t effectu commence  porter ses fruits .
La Commission , et je tiens  l ' en remercier , a fait des propositions trs constructives pour nous permettre d ' avancer tout en tenant compte des principales difficults de chaque dlgation .
Ainsi , la liste des articles susceptibles de passer  la majorit qualifie commence  devenir substantielle et je crois que , au total , les rsultats seront  la hauteur car ce sujet est capital , nous le savons tous .
Peut-tre mme est-il le principal dans cette CIG , tout comme l ' est , pour le Parlement , la question de l ' extension concomitante de nos procdures de codcision .
L encore , je crois que la discussion progresse bien au sein de la CIG et que le principe de concordance entre la codcision et l ' acte lgislatif est en train de gagner du terrain , voire tout le terrain .
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Enfin , sur les cooprations renforces , comme vous le savez , la difficult tait et demeure , dans une certaine mesure , que de nombreux tats membres y voyaient a priori le risque que l ' on cre une Europe  deux vitesses , voire que l ' on essaie par ce moyen-l de faire l ' conomie de vritables avances  quinze sur le champ de la majorit qualifie .
Mais je tiens  dire que les cooprations renforces ne sont ni le moyen d ' aller vers un noyau dur stable et ferm , ni un substitut  l ' avance sur la majorit qualifie .
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Nous avons eu plusieurs changes approfondis au niveau ministriel sur cette question et je crois qu ' ils ont permis de clarifier le concept de coopration renforce et de vaincre les rticences des plus sceptiques .
Le dbat parallle sur l ' avenir de l ' Europe largie y a  sa manire contribu , je dirais  la fois positivement et peut-tre aussi parfois un peu ngativement .
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En effet , ds lors qu ' une majorit d ' tats membres ne semble pas envisager de rforme radicale vers un modle institutionnel d ' un autre type , disons beaucoup plus fdral , force est d ' admettre que les cooprations renforces sont un bon outil qui rpond au constat raliste que dans l ' Europe largie , tous les tats membres ne pourront pas ou ne voudront pas toujours avancer au mme rythme .
Un lment de flexibilit , de souplesse s ' avre donc indispensable afin que ceux qui souhaitent aller plus vite puissent le faire tout en mnageant toujours aux autres la possibilit de rejoindre ceux qui sont plus avancs , car il est clair que les cooprations renforces n ' ont un sens que si elles sont toujours ouvertes .
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Bien sr , il reste encore du travail  faire , notamment pour prciser les conditions dans lesquelles on pourrait simplifier les principes et assouplir les conditions de dclenchement de ce mcanisme tout en maintenant bien sr un certain nombre de garanties .
Il faudra aussi examiner les dispositions particulires  prendre dans le domaine de la PESC .
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Enfin , la prsidence examinera , en accord avec les tats membres , la possibilit de complter l ' article 7 du trait sur l ' Union europenne , notamment sur la base des propositions dj dposes par les tats membres et par la Commission : il est clair en effet que pour mieux garantir  l ' avenir le respect des valeurs de l ' Union et des droits fondamentaux , un dispositif de prvention , de vigilance et d ' alerte sera ncessaire .
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J ' en viens prcisment maintenant au deuxime sujet fondamental  l ' ordre de Biarritz ,  savoir la Charte des droits fondamentaux .
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Vous le savez , le projet de Charte a t adopt solennellement par la Convention hier , le 2 octobre , avec le soutien , qui a t prcieux , trs efficace , des reprsentants de votre Assemble .
Votre commission des affaires constitutionnelle , par la voix de son prsident , Giorgio Napolitano , s ' interroge nanmoins sur l ' avenir de ce projet de Charte et sur les possibilits de l ' intgrer dans les traits lors du Conseil europen de Nice .
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Je dduis donc de cette question que le Parlement , ou tout au moins sa commission constitutionnelle , approuve le texte issu de la Convention , bien sr sous bnfice d ' inventaire , ce dont je ne peux que me rjouir .
Nous aurons sans doute l ' occasion d ' en dbattre  nouveau de manire plus approfondie lors du dbat prvu ici mme en novembre sur la proclamation du texte par les trois institutions .
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Mais avant de rpondre prcisment  la question de la commission constitutionnelle , permettez-moi de dire en quoi , selon moi , le travail de la Convention constitue une double russite .
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Premirement , c ' est une russite que nous devons mditer quant  la procdure retenue , celle d ' une instance , la Convention , compose de dputs du Parlement europen , de parlementaires nationaux , de la Commission europenne et de reprsentants personnels des chefs d ' tat et de gouvernement .
Nous avons rompu l avec la traditionnelle mthode des confrences diplomatiques ou des confrences intergouvernementales , qui prouve , il faut bien le dire , aujourd ' hui , une certaine complexit .
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J ' ajoute que la qualit et la diversit des membres dsigns par leur formation , par leur origine , par leurs convictions politiques , ont constitu incontestablement un facteur de richesse .
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De mme , me parat tout  fait remarquable le double souci qu ' a eu la Convention de travailler en toute transparence et en parfaite interactivit avec les citoyens  travers Internet .
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Ainsi , dans un souci d ' ouverture , elle a auditionn au cours de ses travaux les grandes organisations non gouvernementales , les partenaires sociaux , les pays candidats  l ' adhsion .
Cette transparence , cette ouverture ont activement contribu  l ' amlioration progressive des diffrentes versions du projet de Charte . Vous savez qu ' il y en a eu , je ne sais plus , 48 ou 49 .
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Je suis pour ma part convaincu que l ' exprience de la Convention nous indique clairement , sinon le chemin , du moins l ' un des chemins que l ' Europe pourra dsormais suivre , afin d ' tre plus transparente et plus  l ' coute de ses citoyens .
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La deuxime grande russite , sans laquelle la premire , il faut le dire , n ' aurait gure de sens , c ' est bien sr le rsultat auquel est parvenue la Convention .
La Charte - de ce point de vue - est en premier lieu , et c ' est suffisamment rare dans nos textes pour tre soulign , un document clair et bien ordonn .
En rassemblant une cinquantaine d ' articles - ce qui est peu - rpartis en six chapitres aux intituls forts - dignit , libert , galit , solidarit , citoyennet et justice - elle rpond indniablement aux soucis de concision et de clart que nous avions exprims et donc aussi , je le crois , aux attentes de nos concitoyens .
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La Charte est ensuite un texte cohrent .
Ses rdacteurs ont su respecter la double exigence - ce qui n ' tait pas facile - de ne pas crer de droit ex nihilo , de faire la photographie exacte , et mme temps qu ' volutive , de l ' tendue des droits fondamentaux en vigueur et en volution dans l ' Union .
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Mais c ' est surtout , je l ' avoue , par la force de son contenu que la Charte , je le crois , fera date .
Elle raffirme tout d ' abord , avec nettet , les droits civiques fondamentaux tels qu ' ils sont issus de la Convention europenne des droits de l ' homme et ,  ce titre , les rdacteurs de la Charte ont eu le souci constant d ' viter tout risque fcheux , de divergence de jurisprudence entre la Cour europenne des droits de l ' homme , responsable du respect de la Convention , et la Cour de justice des Communauts europennes , notamment en reprenant la rdaction issue de la Convention du Conseil de l ' Europe chaque fois que celle-ci paraissait la plus aboutie et la plus actuelle .
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Bien videmment , on le sait , la Charte ne se contente pas de raffirmer des droits prexistants .
Elle consacre de nombreux droits nouveaux correspondant aux volutions ncessaires de nos socits , qu ' il s ' agisse du dveloppement des technologies , de l ' apparition de nouvelles dpendances , ou encore de la complexit de nos systmes administratifs .
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Je me rjouis , enfin , on le comprendra , de l ' importance que ce texte accorde aux droits conomiques et sociaux .
Reprenant une seconde , une casquette nationale , je dirai que la France a plaid avec force pour que ce volet soit substantiel , mais j ' ai not que c ' tait aussi la volont de nombreux autres tats membres , ce dont la prsidence ne peut que se rjouir .
Il en allait de la force novatrice et motrice de la Charte et de la consolidation du modle social europen , auquel nous sommes tous ici , j ' en suis sr , profondment attachs .
Ainsi la Charte garantit-elle le droit  une ducation gratuite , le droit des travailleurs  tre informs et consults ainsi que le droit de ngociation et d ' action collective , y compris le droit de grve , le droit de protection contre tout licenciement injustifi , le droit  la protection sociale , ou encore l ' interdiction du travail des enfants .
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Au total , j ' ai la conviction que la Charte reprsente la plus grande avance collective en matire d ' affirmation des droits sociaux depuis le dbut de la construction europenne et elle mrite donc d ' tre salue .
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Alors , me demanderez-vous , et je sais qu ' on va me le demander , pourquoi une telle russite ne serait-elle pas couronne d ' emble par l ' intgration de la Charte dans les traits ?
En premier lieu , et pour rpondre trs prcisment  la question souleve par le prsident Napolitano , je tiens  rappeler le texte mme des conclusions du Conseil europen de Cologne qui avait lanc le processus : " Le Conseil europen proposera au Parlement europen et  la Commission de proclamer solennellement et conjointement avec le Conseil une Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne " .
Aussi , le Conseil doit lui-mme s ' accorder politiquement sur le projet de Charte - ce qu ' il fera , je le crois , je l ' espre , informellement lors du Conseil europen de Biarritz - et laisser ensuite aux autres institutions , la Commission , votre Parlement , mais aussi , pourquoi pas , certains parlements nationaux , le temps de se prononcer sur le fond , c ' est--dire sur le contenu de ce document .
Ds lors , en termes de calendrier , il est clair que la proclamation , premire tape vers un ventuel autre chose , ne pourra avoir lieu qu '  l ' occasion du Conseil europen de Nice .
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En outre , les conclusions de Cologne ont toujours prcis que la question de l ' intgration dans les Traits ne pourrait tre examine qu ' aprs la proclamation de la Charte , donc  Nice .
Et d ' ailleurs ,  ce jour , le Conseil n ' a pas abord ce point .
Je dois cependant confirmer - c ' est en tout cas mon sentiment - qu ' une large majorit , pour ne pas dire une trs large majorit d ' tats , semble demeurer oppose  cette intgration immdiate , ce qui est bien sr un lment dont la prsidence doit tenir compte .
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Je suis alors tent de rpondre  votre question par une autre : faut-il prendre le risque d ' un rejet  Biarritz de ce texte - dont j ' ai dit qu ' il fera date - ou faut-il avoir confiance dans la force de cette Charte qui , j ' en suis sr , s ' imposera d ' elle-mme  la fois comme rfrentiel des valeurs de l ' Union et comme source d ' inspiration pour la Cour de justice du Luxembourg ?
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Laissons , comme on dit en France , un peu de temps au temps .
La rflexion sur l ' avenir de la Charte rejoint ,  mon sens , la rflexion sur l ' avenir de l ' Europe .
Certains ont voqu ainsi la ncessit de doter l ' Union europenne , un jour , d ' une Constitution .
 titre personnel , cela me parat une bonne , voire une excellente ide ,  condition que l ' on se soit , auparavant , mis d ' accord sur son contenu , c ' est--dire sur une ventuelle clarification des comptences , sur le rle de chaque institution au sein de l ' Union , sur l ' quilibre entre elles .
On pourrait alors imaginer , je suis en tout cas tout prt pour ma part  le faire , que la Charte trouve alors sa place dans un tel " trait constitutionnel " , sous la forme d ' un prambule .
Mais beaucoup de travail reste  faire avant de s ' engager dans cette nouvelle tape .
Il me semble prmatur de vouloir en esquisser le calendrier ds aujourd ' hui , ce qui pourrait d ' ailleurs avoir des effets nfastes sur les ngociations de la CIG .
Nous devrons ,  Nice et en fonction des rsultats de la CIG , prciser ce qu ' il est raisonnable d ' envisager pour la suite .
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Ainsi , la rflexion sur " l ' aprs-Nice " recouvre-t-elle plusieurs thmatiques , parfois prsentes de faon simplificatrice .
Il y a d ' abord la thmatique de l ' amlioration du fonctionnement institutionnel de l ' Union  30 membres .
Nous y travaillons dj dans le cadre de la Confrence intergouvernementale en cours , mais nous savons aussi , c ' est clair , qu ' il faudra aller plus loin , bien plus loin , dans l ' adaptation de la mthode communautaire si nous voulons en prserver l ' essentiel .
J ' en ai dit un mot  propos des cooprations renforces .
Celles-ci nous paraissent constituer l ' instrument majeur pour favoriser l ' volution pragmatique d ' une Europe communautaire - j ' insiste - demain beaucoup plus largie et beaucoup plus htrogne .
Je n ' y reviens pas .
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Il y a ensuite la question de la constitutionnalisation des traits , pour rpondre  une double exigence : celle d ' une clarification des textes , que nous devons rendre plus cohrents et plus accessibles  nos concitoyens , et celle d ' une meilleure articulation des comptences .
Ces questions ne sont pas nouvelles et , surtout , nous savons bien  quel point elles sont ardues .
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Et puis il y a un troisime axe de rflexion que nous ne devons pas perdre de vue et qui concerne l ' amlioration de la gouvernance de l ' Union .
Je veux voquer l la rforme du fonctionnement des institutions , indpendamment mme de la rforme des traits , qui rpond au besoin fortement ressenti par les opinions publiques , que les orientations de l ' Europe soient plus claires , que les instruments soient mieux matriss , que le gouvernail , en un mot , soit mieux tenu .
Cela suppose que nous soyons capables de rehausser politiquement chacune des institutions , de rformer politiquement chacune des institutions et , par consquent , de rehausser l ' quilibre entre elles .
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 cet gard , les propositions que le prsident Prodi prpare pour l ' anne prochaine seront des plus utiles , et je crois qu ' il est d ' ailleurs temps maintenant pour moi de lui laisser la parole .
Je suis sr qu ' il nous fera part des premires rflexions en la matire de l ' institution centrale qu ' il prside .
Mais , je le rpte , et je conclus l-dessus dans l ' immdiat , et c ' est la prsidence en exercice qui parle , concentrons-nous sur les tches qui sont les ntres , efforons-nous de les mener  bien tous ensemble et si ,  Biarritz ,  la fois le dossier de la Confrence intergouvernementale et celui de la Charte avancent bien , alors nous pourrons prparer un bon Conseil europen de Nice et bien sr un meilleur " aprs Nice " .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=7 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , Monsieur le Ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , le sommet de Biarritz sera une tape dcisive parce que nous devrons y examiner des sujets touchant  deux questions d ' une importance fondamentale : l ' largissement et les rformes institutionnelles .
Mais tenter de rsoudre nos problmes ne nous exempte pas aujourd ' hui d ' avoir une pense pour nos voisins et amis qui vivent des vnements dcisifs .
En Serbie , la dmocratie est sur le point de s ' affirmer grce  la volont du peuple .
Soutenons-le dans son effort de tourner enfin la page et de reprendre sa place dans la communaut internationale .
Au Moyen-Orient , par contre , la paix s ' loigne  cause d ' actes irresponsables qui n ' apportent que le malheur et que nous condamnons .
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La Commission sera aux cts du Conseil et du Parlement afin que l ' Union europenne puisse mener une action politique forte  la hauteur de ses engagements humanitaires et financiers .
<P>
Redonner une unit  toute l ' Europe : tel est le but exaltant de l ' largissement , qui est dj engag , et que la Commission entend mener  bien dans la fidlit au mandat qu ' elle a reu , et en conduisant les ngociations d ' une manire objective et rigoureuse , pays par pays .
<P>
Rigueur et objectivit sont les conditions essentielles pour avoir l ' indispensable appui des opinions publiques , tant dans les pays candidats que dans les pays dj membres de l ' Union .
Le moment est donc venu d ' ajouter quelque chose de plus  la tche des ngociateurs : il est ncessaire qu ' ils expliquent et qu ' ils convainquent .
On ressent en effet fortement dans les pays membres de l ' Union le besoin d ' un dbat qui permette de comprendre en profondeur la signification de l ' extraordinaire page d ' histoire qui est en train de s ' crire avec la recomposition de l ' unit de l ' Europe et , en mme temps , d ' apprcier en profondeur les avantages qui rsulteront de la cration d ' un march de 500 millions de consommateurs .
<P>
Les nouvelles dmocraties sont en train d ' accomplir un effort colossal , profond et sans prcdent pour adapter leurs systmes politiques et conomiques  la ralit communautaire .
Et pourtant , on peroit dans les pays candidats , trs fortement aussi , une anxit croissante due  l ' absence d ' un calendrier prcis et contraignant .
Il faut donc apporter une rponse  leur anxit et  leurs efforts .
<P>
L ' largissement nous impose de mener d ' abord  bien les ncessaires rformes des institutions communautaires .
<P>
 dfaut des adaptations institutionnelles adquates , largir l ' Union  un nombre d ' tats membres proche du double du nombre actuel poserait des problmes insurmontables sur le plan de la prise de dcision .
En ne ralisant pas ces adaptations nous exposerions l ' Union  une crise fatale .
Ce sera la tche du sommet de Biarritz , puis celle du sommet de Nice .
<P>
Compte tenu des dlais ncessaires pour les ratifications nationales , un trait de Nice adopt en dcembre et ralisant pleinement les objectifs susmentionns permettrait  l ' Union d ' tre prte  l ' largissement au dbut de 2003 .
<P>
L ' enjeu est connu - M. Moscovici l ' a bien dit - , comme d ' ailleurs la position de la Commission .
<P>
Il s ' agit d ' amliorer le mcanisme des cooprations renforces . La porte doit toujours rester ouverte aux tats qui veulent y participer .
La cohrence de l ' acquis communautaire et l ' uniformit du cadre juridique doivent tre prservs .
Les cooprations renforces doivent tre un instrument d ' intgration , pas d ' exclusion . Mais nul ne doit pouvoir empcher un groupe d ' tats de raliser l ' union plus troite que les Traits prvoient expressment , et qui doit tre rglemente comme il convient dans le cadre des institutions communautaires .
Il s ' agit galement d ' absorber les effets de l ' largissement de l ' Union sur les institutions , en particulier avec une Commission capable de continuer  fonctionner d ' une manire collgiale et un Conseil  mme de prendre ses dcisions par un vote qui reprsente tant la majorit des tats que la majorit des populations .
<P>
Il s ' agit en outre de rformer le systme juridictionnel de l ' Union et , enfin , et c ' est pour moi le point essentiel de Nice , de limiter les possibilits de veto et de rduire au minimum indispensable les dcisions prises  l ' unanimit .
<P>
Ces rformes reprsentent simplement l ' adaptation minimale ncessaire - je le rpte , " ncessaire " - avant l ' largissement , pour empcher un affaiblissement irrversible de la capacit d ' action de l ' Union europenne .
<P>
Tout aussi importante pour l ' avenir de l ' Europe sera ,  Biarritz puis  Nice , la discussion sur la Charte des droits fondamentaux .
Pour reprendre les termes utiliss par M. Moscovici , ce sera une avance substantielle .
Elle deviendra le point de rfrence , tant des pays qui sont dj membres de l ' Union que de ceux qui se prparent  y entrer .
Il est vrai que le projet propos est exemplaire par sa qualit et son quilibre , et je voudrais fliciter ici les membres de la Convention et le prsident Herzog pour le travail accompli .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , l ' enseignement que nous tirons aujourd ' hui du dixime anniversaire de l ' unification allemande est que l ' Europe est capable de relever les grands dfis que lui lance l ' histoire .
<P>
En regardant d ' ores et dj au-del de Biarritz et de Nice , nous avons le devoir de rflchir sur notre avenir .
Je ne veux pas prsenter aujourd ' hui un modle complet pour l ' Europe de demain .
Je veux seulement fixer quelques points de repre pour encadrer le dbat .
<P>
L ' avenir de l ' Europe enfin reconstitue dans son unit n ' est pas crit une fois pour toutes .
Les aboutissements de ce cycle politique dpendront de la volont que nous serons capables d ' exprimer : soit le maintien du statu quo qui , en fait , signifie le recul de l ' Europe , soit un renforcement partiel et illusoire de la coopration intergouvernementale , soit , au contraire , la poursuite du projet institutionnel de l ' Union dans le respect des principes de la dmocratie , de l ' quilibre des pouvoirs et de la subsidiarit .
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J ' ai l ' heureuse impression que l ' accord sur la ncessit d ' aborder ces questions est plus large aujourd ' hui que l ' anne dernire , lorsque je les avais voques devant vous pour la premire fois .
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Toutefois , si nous voulons envisager l ' avenir d ' une manire constructive , nous devons le faire  partir de notre prsent et de notre pass , et aussi du dbat ouvert au cours des derniers mois par de nombreuses interventions autorises .
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Tout ce qui a t construit de durable dans l ' Union - du march unique  l ' euro , en passant par les quatre largissements successifs - l ' a t grce  un systme trs original bas sur un quilibre subtil entre les institutions de l ' Union .
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Ce systme , articul autour du triangle institutionnel - Conseil , Parlement et Commission - a t un extraordinaire succs .
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Sa principale originalit rside sans aucun doute dans la Commission et son rle d ' initiative .
La Commission est le creuset o se dversent les diverses tensions et les divers intrts nationaux , et d ' o ressortent les propositions qui cherchent  concilier ces intrts , souvent contradictoires .
Ainsi non seulement la Commission fait l ' analyse et la synthse des problmes  l ' ordre du jour , mais elle constitue aussi le point de dpart des ngociations qui , ds lors que les diffrences nationales ont t exprimes , permettent de dfinir l ' intrt commun europen .
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Cet organe excutif , indpendant mais attentif aux quilibres et aux intrts de tous les pays membres , petits et grands , est la condition ncessaire  la mise en commun des souverainets dans la Communaut .
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Bien entendu , le rle de la Commission est une condition ncessaire , mais insuffisante , de la construction europenne .
L ' intrt europen est le produit d ' un systme institutionnel dans lequel le Parlement , le Conseil et la Cour de justice jouent galement un rle dcisif .
C ' est de ce systme , de l ' ensemble de ces institutions que sort la synthse .
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Parfois , certains croient voir des aspects positifs dans une ventuelle opposition entre le Conseil et la Commission , comme si cette opposition pouvait tre bnfique au Parlement .
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Rien n ' est plus faux . Un Conseil fort renforce l ' action de la Commission , et c ' est tout aussi vrai pour le Parlement .
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Le systme europen est un systme quilibr dans lequel le bon fonctionnement de chaque institution garantit l ' intrt commun .
Quiconque affaiblit l ' une de ces institutions les affaiblit toutes .
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Nanmoins , Mesdames et Messieurs les Dputs , je perois une tendance inquitante  croire que la construction europenne pourra se poursuivre  partir de mthodes bases principalement sur une collaboration directe entre gouvernements .
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( Applaudissements ) Cet aspect est trs proccupant car la mthode intergouvernementale ne pourrait avoir que deux consquences , toutes deux ngatives : transformer la Communaut en un centre de dbats internationaux , incapable de susciter une mise en commun des souverainets autour de l ' intrt gnral ou , pire encore , abuser les citoyens en crant continuellement de nouveaux domaines chappant  tout contrle dmocratique .
Autrement dit , un vritable gouvernement de bureaucrates !
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( Applaudissements ) Donner de nouvelles fonctions  un comit de ministres , seconds par un secrtariat n ' ayant aucun compte  rendre sur son action , n ' apporterait aucun progrs sur le plan de la dmocratie ou celui de l ' efficacit dcisionnelle .
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Il est fallacieux en effet de soutenir , comme on le fait parfois , que la lgitimit des gouvernements participants constitue une garantie suffisante de la responsabilit dmocratique du modle intergouvernemental .
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Le caractre dmocratique du processus europen ne peut reposer que sur une double lgitimit . Celle directement donne par le peuple europen , que vous , Mesdames et Messieurs les Dputs , reprsentez , et celle des tats membres , fonde , elle , sur le vote national dmocratique .
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Votre institution , le Parlement europen , en tant qu ' expression directe du suffrage universel , est l ' institution spcifiquement lgitime  reprsenter l ' union des peuples de l ' Europe .
C ' est donc du vote de confiance que vous , parlementaires europens , donnez  la Commission , que cette dernire tire sa lgitimit dmocratique ; elle s ' ajoute ainsi  l ' autre source de lgitimit constitue par les tats membres reprsents au Conseil .
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Dvelopper le modle intergouvernemental au dtriment non seulement de la Commission , mais aussi du Conseil , affaiblirait donc le caractre dmocratique de toute la construction europenne et reprsenterait un grand pas en arrire .
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( Applaudissements ) Nous nous exposerions  de trs grands dangers si nous mettions en cause le principe d ' une Communaut fonde sur le droit , dont le respect est garanti par des instances judiciaires auxquelles tout citoyen peut s ' adresser .
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Il faut sortir du paradoxe actuel o , jusqu '  maintenant , les travaux mens par les quinze ministres de la justice dans des domaines sensibles tels que le droit pnal et la coopration entre les forces de l ' ordre , chappent au contrle du Parlement et de la Cour .
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( Applaudissements ) Au cours des rcents vnements politiques en Autriche , le sentiment de devoir s ' opposer  toute drive raciste et autoritaire - que je partage pleinement - a abouti  la cration d ' une distinction artificielle entre la dimension bilatrale des tats membres , et celle de l ' Union .
La dmocratie est ainsi apparue comme un sujet rserv exclusivement aux tats membres .
Pour ma part , je crois fermement que la dmocratie est le seul domaine qui ne peut pas tre soumis  la subsidiarit : elle doit vivre  tous les niveaux ..
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( Applaudissements ) Je ne peux m ' empcher de penser , par ailleurs , que lorsqu ' un problme important se pose au niveau de l ' Union , il devrait d ' abord tre dbattu devant cette Assemble , centre et expression de notre dmocratie .
Par contre , il est vrai que , pour ce qui touche  l ' action gouvernementale concrte , il faut ouvrir le dbat sur ce qui doit , ou ne doit pas , tre fait au niveau europen et au niveau national .
Il est vident qu ' il appartient  chaque tat membre de dcider ensuite de ce qui doit tre fait au niveau rgional ou local .
Je suis donc d ' accord pour considrer que le moment est venu d ' ouvrir la discussion sur la rpartition des comptences entre l ' Union et les tats membres .
Nous prparons ce dbat par un Livre blanc sur les formes de gouvernement , auquel nous travaillons dj .
L ' objectif est de dfinir la place respective des diffrents niveaux de dcision existants , non seulement pour assurer la transparence et la dmocratie , mais aussi pour garantir la cohrence et l ' efficacit .
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En revanche , un dveloppement de l ' Union s ' inspirant essentiellement d ' une approche intergouvernementale crerait des systmes de pouvoir rivaux dans les structures europennes , provoquant ainsi une fragmentation l o l ' unit est ncessaire .
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Il n ' est pas ncessaire que je revienne sur la tragique incapacit , que j ' ai dj voque devant cette Assemble , dont nous avons fait preuve dans la guerre des Balkans , en raison prcisment de la fragmentation des processus de dcision .
Ce n ' est pas notre action qui nous a fait perdre en crdibilit , mais notre incapacit d ' agir .
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Je voudrais maintenant vous donner deux exemples de cette fragmentation . Tout d ' abord la cration de hauts reprsentants .
En ce qui concerne la politique extrieure et de scurit , le trait d ' Amsterdam n ' a apport qu ' une rponse provisoire  une exigence durable .
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Tout en assurant  Javier Solana - dont je salue l ' extraordinaire engagement personnel qui lui a permis d ' obtenir des rsultats importants et inesprs - du plein soutien de la Commission , je dois souligner que le modle organisationnel existant n ' est pas tenable  long terme .
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( Applaudissements ) En effet , ce modle , fond sur une confusion des rles entre le Conseil et la Commission , risque d ' affaiblir les deux piliers du systme institutionnel et de priver le Parlement de tout pouvoir rel .
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La situation prsente doit donc tre considre comme une phase de transition , utile pour lancer l ' action europenne dans un nouveau domaine , mais destine  rentrer dans le giron institutionnel ordinaire , comme ce fut le cas d ' expriences similaires telles que Schengen .
Je suis donc fermement convaincu que la fonction de haut reprsentant devrait tre intgre dans la Commission et jouir d ' un statut spcial adquat pour faire face aux besoins en matire de scurit et de dfense .
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( Applaudissements )
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C ' est  des conclusions du mme ordre que nous devons arriver lorsque nous rflchissons aux solutions  adopter pour grer d ' autres secteurs , comme la politique conomique et l ' euro .
La gestion actuelle de la politique conomique projette l ' image d ' une Europe hsitante et confuse .
La Banque centrale europenne est indpendante , mais ,  l ' inverse de tout autre acteur de l ' conomie mondiale , elle n ' a pas aujourd ' hui d ' interlocuteur politique stable qui reprsente une vision d ' ensemble des orientations conomiques de l ' Union et de ses membres et qui sache prendre des dcisions avec la rapidit ncessaire .
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( Applaudissements ) La recherche de ce point de rfrence ncessaire  toute politique montaire ne saurait passer par la cration d ' un autre haut reprsentant , cette fois pour la politique conomique .
La solution - simple , naturelle , efficace - est vidente : la Commission , sur mandat du Conseil , doit tre la voix de la politique conomique de l ' Union .
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Il suffit de lire le Trait pour comprendre qu '  ct de la Banque centrale ( qui est le pivot de la politique montaire ) , la cheville ouvrire charge de l ' valuation globale de la politique conomique de l ' Union ne peut tre que la Commission .
C ' est la Commission qui est l ' indispensable interlocuteur de la Banque centrale .
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Le deuxime exemple de ce risque de fragmentation est le souhait manifest par certains tats membres dans le cadre de la Confrence intergouvernementale , de modifier le Trait pour faciliter la cration d ' agences auxquelles le Conseil pourrait confrer des pouvoirs excutifs .
Cela - disons le clairement - risque de crer des centres de pouvoirs rivaux .
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Il se peut que le recours  des agences soit ncessaire pour doter l ' Union des organes et des autorits qui existent dsormais dans toutes les organisations et pour permettre  la Commission de mieux jouer son rle d ' organe excutif sans dpenses bureaucratiques excessives .
Mais cela doit se faire en respectant la logique du systme communautaire et , partant , ces agences doivent donc oprer sous l ' autorit de la Commission , qui en est responsable devant le Parlement .
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On ne peut pas d ' une part regretter l ' absence d ' une action europenne unitaire et efficace et , de l ' autre , se contenter de la faiblesse des instruments dont dispose la Communaut pour agir .
La toute rcente crise du march des produits ptroliers est exemplaire  cet gard . La ncessit d ' une rponse commune tait vidente , comme l ' tait l ' impossibilit de cette rponse .
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Souvent , dans l ' histoire de l ' intgration europenne , le prsident de la Commission s ' est prsent devant cette Assemble pour dire que nous nous trouvions  la croise des chemins .
Si je le rpte encore une fois aujourd ' hui c ' est parce que je pense vraiment que cela n ' a jamais t aussi vrai .
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Le dbat sur l ' avenir de l ' Europe  la lumire de l ' largissement , est un dbat salutaire et vital .
Il l ' a t lors du rcent rfrendum au Danemark , dont je prends acte avec regret .
Cela dmontre une fois de plus , qu ' au sein de l ' Union peuvent cohabiter des sentiments d ' appartenance  la ralit europenne d ' intensit variable .
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Nous avons ralis de grandes choses au cours des cinquante dernires annes , mais nous ne devons pas commettre l ' erreur d ' abaisser la garde en considrant que ces rsultats sont irrversibles .
Si nous ne veillons pas  protger les lments cls de l ' architecture constitutionnelle invents et raliss par les pres fondateurs , nous assisterons  l ' anantissement de certaines ralisations que nous tenons aujourd ' hui pour acquises : la responsabilit dmocratique , la lgitimit et l ' tat de droit .
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Nous avons construit un systme unique dans lequel les garanties de l ' tat dmocratique de droit , fondements de nos socits , sont galement  la base de la construction communautaire .
Ces garanties doivent continuer  inspirer tout nouveau dveloppement de l ' action commune au niveau europen .
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Nombreux sont ceux qui dans le monde regardent notre modle europen et ses succs pour s ' en inspirer .
Nombreux sont ceux qui voient dans notre originale " union de minorits " - comme j ' aime  dfinir notre Union - un instrument unique capable de concilier les exigences de la mondialisation et la raffirmation des droits du citoyen .
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Je ne suis pas naf au point de prtendre que le systme communautaire est parfait .
C ' est si vrai que nous avons engag et nous achverons un processus profond de rforme de la Commission , tant de son mode de fonctionnement que de ses structures administratives .
Il est lgitime d ' attendre un effort analogue des autres institutions .
Mais je suis profondment convaincu que c ' est l ' ordre communautaire , avec ses poids et ses contrepoids , qui est le mieux  mme de garantir  l ' avenir les valeurs fondamentales qui nous tiennent tant  cur .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , si nous voulons dvelopper l ' Union en affaiblissant le rle politique de la Commission , si nous rduisons notre capacit d ' intervention au niveau de l ' action , si nous faussons les mcanismes juridico-institutionnels communautaires par l ' extension de la mthode intergouvernementale , si nous laissons affaiblir la lgitimit dmocratique du systme garanti par cette Assemble , si nous laissons faire tout cela , alors oui , les ralisations du march unique , les politiques communes , les mcanismes de solidarit et la force qui donne  l ' Europe sa voix unique dans les ngociations internationales seront gravement menacs , tout comme seraient vains les efforts visant  permettre  l ' Europe d ' agir plus efficacement en continuant  dvelopper une Union base sur des valeurs communes , sur des principes dmocratiques et sur l ' tat de droit .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , le systme communautaire a connu un succs sans prcdent et son potentiel est loin d ' tre puis .
L ' Union europenne est le grand espoir qui doit garantir  tous les peuples un avenir pacifique .
Les succs du pass nous mettent dans de bonnes conditions pour faire face aux dfis de l ' avenir .
Ce dont nous avons besoin aujourd ' hui , c ' est de sagesse et de prvoyance pour protger ce dont nous avons hrit et pour lguer quelque chose de meilleur et de plus grand aux gnrations futures .
<P>
( Applaudissements prolongs )
<SPEAKER ID=8 NAME="La Prsidente">
Les applaudissements des collgues vous disent , Monsieur le Prsident de la Commission ,  quel point nous avons apprci cette intervention .
Je vous en remercie infiniment .
<SPEAKER ID=9 NAME="Napolitano">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord que vous me permettiez de dire combien je partage - et avec une motion certaine - le consensus que notre Parlement a exprim sur l ' important discours du prsident Prodi , qui reprend en particulier des thmes fortement ressentis par la commission des affaires constitutionnelles que j ' ai l ' honneur de prsider .
Je voudrais galement que vous me permettiez de commencer par prsenter mes sincres remerciements  M. Moscovici pour la rponse attentive et globale qu ' il a apporte  la question orale que j ' ai pose au nom de la commission des affaires constitutionnelles .
C ' est pourquoi , plus que d ' toffer la question , vu que M. Moscovici lui-mme l ' a fait , je me concentrerai sur sa rponse , sur les questions qu ' il adresses  son tour  la commission constitutionnelle du Parlement .
<P>
Je ne puis passer sous silence la satisfaction , que j ' estime rpandue au sein de ce Parlement , quant aux rsultats auxquels est parvenue la convention charge de rdiger la Charte des droits fondamentaux de l ' Union . Je me dois d ' exprimer notre apprciation de l ' engagement de toutes ses composantes , et en particulier de la contribution de la dlgation du Parlement europen prside de faon experte par M. Mndez de Vigo .
<P>
Je fais miennes les valuations , ponctuelles et argumentes , de M. Moscovici sur ce qu ' il a appel une double russite , pour la procdure et pour le texte .
Le Parlement europen se prononcera au moment opportun , en vue de la proclamation de la Charte , mais j ' ai des raisons de croire qu ' il s ' agira d ' un jugement nettement favorable .
<P>
J ' en viens maintenant aux interrogations de M. Moscovici .
Premirement , Monsieur le reprsentant de la prsidence , nous ne demandons pas que l ' on coure  Biarritz le risque d ' un rejet de la Charte en n ' en demandant que l ' intgration dans les Traits . Pour tre honnte , je ne peux toutefois penser que des chefs de gouvernement responsables puissent la repousser tout en en reconnaissant la pertinence du contenu .
<P>
Deuximement , il faut tenir compte des dlais - je vous ai cout , Monsieur le Ministre , et c ' est un argument de poids - , c ' est--dire de la maturation insuffisante du problme , et de l ' attitude actuellement hostile d ' une majorit des tats membres .
Il est vrai qu ' il faut avoir confiance - et nombre d ' entre nous l ' ont - en la force de la Charte en tant que telle et en sa capacit d ' inspirer la Cour de Luxembourg sur le plan jurisprudentiel , mais ce que nous disons , Monsieur Moscovici , c ' est que le problme de l ' intgration de la Charte dans les Traits ne peut pas non plus tre ignor .
Il doit faire l ' objet d ' une discussion au sein de la Confrence intergouvernementale . Ainsi , une voie de rsolution du problme doit tre trouve  Nice , parce qu ' il est important de garantir  l ' avenir l ' efficacit juridique de la Charte et d ' en faire la premire pierre d ' un processus de constitutionnalisation .
<P>
Je voulais le dire parce que j ' ai pris bonne note de cette partie de votre intervention , Monsieur le Ministre .
L ' intgration de la Charte dans les Traits , plutt que d ' tre remise au moment o sera rdige une Charte constitutionnelle dont elle pourra tre le prambule , peut constituer le point de dpart de la mise au point , qui prendra bien entendu plus de temps , de la Constitution europenne .
<P>
En conclusion , nous demandons que l ' on commence  en discuter  Biarritz et que l ' on poursuive ces dbats  Nice , et que l ' on puisse donc alors tracer concrtement le chemin  suivre aprs la conclusion de la Confrence intergouvernementale .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident du Conseil , chers collgues , nous nous penchons aujourd ' hui sur le futur de l ' Union europenne et nous dbattons donc de l ' avenir de l ' Europe .
<P>
En cette heure toutefois , notre regard se tourne galement vers Belgrade et la Serbie .
Nous admirons la volont de libert de ses habitants , nous les encourageons  aller plus avant sur la voie de la communaut de valeurs europenne .
Nous exprimons notre solidarit au prsident lu , Vojislav Kostunica , et  tous les dmocrates en Serbie .
Nous lanons cet appel  Slobodan Milosevic : " Rendez service  votre peuple .
Retirez-vous afin que vos concitoyens puissent vivre dans la paix et la libert .
"
<P>
En ce 3 octobre , il y a aujourd ' hui dix ans que l ' unit allemande dans la libert est devenue ralit .
Elle fut l ' uvre de millions d ' hommes qui firent tomber le Mur , liminrent les champs de mines et balayrent l ' oppression communiste au terme d ' une rvolution pacifique .
L ' unit allemande ne fut possible que parce qu ' il y avait eu Solidarnosc en Pologne , parce qu ' il y avait eu la volont de libert des Tchques , des Slovaques , des Hongrois et des autres peuples du centre de l ' Europe .
Et ils ont le droit d ' intgrer la communaut de valeurs de l ' Union europenne .
 l ' initiative de notre collgue Alain Lamassoure , notre groupe introduira une proposition qui vise  concevoir l ' largissement de telle sorte que les premiers peuples d ' Europe centrale puissent participer aux prochaines lections europennes de 2004 .
<P>
( Applaudissements )  Budapest , le citoyen d ' honneur europen , l ' ancien chancelier fdral allemand Helmut Kohl , s ' est engag avec passion , il y a quelques jours , en faveur de l ' entre des tats d ' Europe centrale dans l ' Union europenne . Aujourd ' hui , nous exprimons nos remerciements et notre reconnaissance  Helmut Kohl pour avoir conu l ' unit allemande comme une obligation de concrtiser courageusement et rsolument l ' unification de notre continent europen .
<P>
( Applaudissements ) Tournons  prsent notre regard vers Biarritz - je vois que le prsident du Conseil feuillette un livre !
Monsieur le Prsident du Conseil , je vous invite , tout comme M. Prodi ,  suivre ce dbat ,  dposer votre livre et  prendre ce Parlement au srieux .
<P>
( Applaudissements ) Tournons notre regard vers Biarritz .
Je peux trs largement souscrire  vos dclarations .
Monsieur le Prsident de la Commission , je voudrais vous remercier chaleureusement pour l ' intervention majeure que vous avez faite aujourd ' hui dans cette enceinte . Le Parlement - mon groupe , tout du moins - se tiendra fermement  vos cts si vous dfendez ces principes  l ' avenir galement .
<P>
( Applaudissements ) Mais venons-en  Biarritz .
Monsieur le Prsident du Conseil , vos propos relatifs  la dcision  la majorit ont notre soutien . Il va de soi que nous devons concrtiser le principe dmocratique .
Cela signifie que la dcision  la majorit doit galement reflter la majorit de la population .
Toutefois , je formule galement la requte suivante : respectons le droit des petits pays de l ' Union europenne , vitons toute arrogance des grands pays prsents dans l ' Union . Les petits pays ont eux aussi leur dignit et peut-tre le rsultat du vote au Danemark aurait-il t diffrent si nous nous tions comports autrement sur une question bien prcise au cours de semaines et des mois couls .
<P>
( Applaudissements ) Nous disons oui  la coopration renforce .
Mais cette coopration renforce ne peut exclure personne .
Nous soutenons ce que vous avez dit .
Mais je demande aussi que le Sommet de Biarritz envisage dj celui de Nice et qu ' une dcision soit prise  Nice .
Il nous faut mettre en uvre les prochaines mesures de rforme et , alors , comme vous l ' avez trs justement dit , nous devrons rflchir  la question d ' un processus constitutionnel .
L ' institut de Florence a parl de la ncessit de sparer les Traits en un trait fondamental et un trait contenant les autres dispositions .
Il nous faut poursuivre la rflexion  ce sujet .
Comme  la question , trs justement aborde par le prsident de la Commission , de parvenir , lors du Sommet de Nice ,  charger la prochaine confrence de dterminer qui fait quoi en Europe ; que fait l ' Union europenne , que font les tats membres ? Et il appartient aux tats membres de dcider de ce qui doit tre dcid au niveau rgional ou municipal .
Nous soutenons sans rserve , Monsieur le Prsident de la Commission , ce que vous avez dit  ce sujet .
<P>
Sujet suivant : la Convention charge de l ' laboration de la Charte des droits fondamentaux . Notre groupe remercie Roman Herzog et , pour notre Parlement , Iigo Mndez de Vigo , ainsi que l ' ensemble des collgues de tous les groupes qui y ont pris part .
Le travail qui y a t accompli est formidable et nous devons naturellement parvenir  ce que cela s ' intgre progressivement dans le droit de l ' Union europenne . Vous avez raison , Monsieur le Prsident du Conseil .
Nous ne pouvons mettre ce texte en pril et il nous faut donc un peu de patience . Mais j ' attends et j ' espre de vous que vous trouviez le cadre propice  intgrer progressivement ces droits fondamentaux dans le droit de l ' Union europenne .
<P>
Passons  prsent au point tout  fait dcisif , pour lequel nous nous rjouissons tant du discours prononc aujourd ' hui par le prsident Prodi .
Un grand discours , Monsieur le Prsident de la Commission , dans lequel vous avez dclar que nous agissions dans le cadre communautaire de l ' Union europenne ; que nous n ' agissions pas dans le cadre de structures bilatrales ou multilatrales , dans le cadre de secrtariats extrieurs , mais bien dans le cadre communautaire . Nous nous opposerons avec la plus grande fermet  la mthode intergouvernementale ou aux secrtariats , au cas o cette ide germerait dans le crne de certains responsables .
Nous voulons une action qui se situe dans le cadre de l ' Union europenne .
<P>

Le grand acquis de l ' Union europenne est le droit communautaire et nous devons conserver ce droit .
Celui qui commence  contourner ce droit pour des motifs opportunistes remet en cause les fondements de la Communaut europenne .
Le droit est le fondement de la paix en Europe .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , je terminerai en vous adressant une requte .
Vous appartenez , comme la majorit du Conseil ,  la famille politique de Franois Mitterand .
Je vous souhaite d ' avoir le courage et la force , au cours des prochaines semaines , des prochains mois , des prochaines annes , de rester fidle aux idaux europens de Franois Mitterand . Si tel est le cas , s ' il est question de la construction d ' une Europe commune , notre famille politique - qui se fonde sur l ' hritage de Konrad Adenauer , Alcide de Gasperi , Robert Schuman - sera aussi  vos cts .
Telle est la mission commune  laquelle nous sommes  prsent confronts .
<P>



( Applaudissements )




<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Dputs , dix ans aprs l ' unification allemande , qui a signifi la fin de la guerre froide et  laquelle notre institution a galement contribu activement , nous nous trouvons face  un nouveau carrefour .
Il ne s ' agit pas d ' un lieu commun : nous devons maintenant unifier dfinitivement le continent et relever le dfi de la mondialisation .
<P>
Nous avons cout attentivement le rapport du prsident en exercice du Conseil ainsi que l ' excellent discours du prsident de la Commission qui fait sa rentre aujourd ' hui , aprs l ' t . Je crois que cela devrait consacrer un rythme de travail dans nos institutions car cela fait un an prcisment qu ' a eu lieu l ' investiture de la Commission et , aujourd ' hui , nous devons dbattre de la situation dans laquelle nous nous trouvons et de l ' avenir de l ' Europe .
Je dirais que la question se rsume  rformer pour largir mais il ne faut pas oublier , pour que nos institutions fonctionnent , que nous devons galement gouverner ensemble afin de fournir des solutions aux problmes et aux attentes des citoyens europens .
<P>
Nous sommes  la veille du sommet de Biarritz et je dois dire , au nom de mon groupe et de ma famille politique , le parti des socialistes europens , que nous considrons que le travail ralis par la Convention sur la Charte des droits fondamentaux est une russite tant sur le plan des rsultats que sur celui de la mthode suivie .
Je voudrais saluer publiquement ici le travail effectu non seulement par nos collgues , sous la prsidence de M. Mndez de Vigo , mais galement celui de tous ceux qui y ont particip , y compris durant cet t . Ce fut une gestation heureuse puisqu ' elle a dur neuf mois .
<P>
Il est essentiel que la Charte obtienne l ' approbation du Conseil au sommet de Biarritz .
Pourquoi ?
Parce qu ' il s ' agit de donner un contenu  la citoyennet europenne .
Il s ' agit de parvenir  clarifier et concrtiser ce que nous avons proclam dans le trait sur l ' Union il y a dix ans .
Il fallait aussi , et cela reprsentait le plus gros du travail de la dernire phase de la Charte , qu ' elle ait un contenu progressiste , dot d ' une dimension non seulement sur le plan des liberts individuelles mais galement sur celui des droits conomiques et sociaux , objectif atteint  la fin de ce travail .
<P>
Je crois , Madame la Prsidente , que la Charte constitue aujourd ' hui un message important pour nos citoyens ainsi que pour les pays candidats  l ' largissement .
Concernant le dbat sur l ' largissement qui va suivre , mon groupe pense qu ' il est essentiel que nous adressions un message positif  ces pays .
<P>
Lorsque l ' on rdige une rsolution de 120 paragraphes , la premire chose  dire est que nous voulons que l ' on ralise le processus d ' largissement de manire claire et transparente , en rpondant aux besoins , mais galement en suivant un rythme soutenu .
Il est essentiel que ce Parlement souligne qu ' il est impratif de fixer le calendrier  partir du succs dont nous avons besoin au Conseil europen de Nice .
<P>
En premier lieu , la Charte est galement importante en ce qui concerne les dangereux processus de dveloppement du populisme , du manque de solidarit et de la xnophobie qui existent dans l ' Union .
Je ne parviens pas  comprendre - je m ' adresse maintenant au prsident en exercice du Conseil - pourquoi , pour une fois que nous avons ralis quelque chose de trs bien et dont nous nous flicitons tous , nous allons mettre la Charte au frigo aprs Nice .
<P>
<P>
Je ne demande pas qu ' elle soit directement incorpore aux Traits mais , lorsque nous discutons des articles 6 et 7 , il est ncessaire d ' affirmer nos valeurs communes .
Il m ' est trs difficile d ' expliquer  nos lecteurs qu ' aprs avoir ralis un travail aussi important , dont nous nous flicitons tous , nous devons attendre .
Je crois que le Conseil et les gouvernements doivent rflchir srieusement au visage que nous devons donner  notre Union .
Ce visage , c ' est la Charte des droits fondamentaux .
<P>
En deuxime lieu , concernant la mthode , nous n ' avons pas dcouvert la pierre philosophale mais nous nous sommes rendu compte que cette mthode est dmocratique parce qu ' elle est publique , transparente et qu ' elle permet aux citoyens de la socit civile de suivre en temps rel ce que nous faisons .
La vrit est que , aprs avoir cout le rapport du prsident en exercice du Conseil sur le dveloppement de la Confrence intergouvernementale - et il l ' a dit avec la discrtion et l ' lgance avec lesquelles la prsidence se doit de le dire , surtout si elle est franaise , mais il nous a dit que nous tions dans une situation de blocage complet , il a mme utilis le terme " paradoxe " - je me demande : la mthode applique par la Convention ne pourrait-elle pas tre applique aux Confrences intergouvernementales ?
<P>
( Applaudissements )
<P>
Il s ' agit d ' une question trs lmentaire qui rsoudrait une grande partie de nos problmes .
Car dans les confrences intergouvernementales - et nous le savons tous par ce qu ' ils nous en disent et nous avons deux reprsentants qui s ' arment de patiente - les reprsentants personnels se limitent  suivre les instructions pour que les dcideurs ngocient enfin pendant les cinq dernires minutes , ce qui produit le genre de traits dont nous disposons , qui sont absolument incomprhensibles mme pour les initis .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Par consquent , je crois qu ' il existe un deuxime message que nous devrons adresser  nos gouvernements lorsqu ' ils se runiront  Biarritz et  Nice , et c ' est que la prochaine Confrence intergouvernementale , mme celle-ci , pourrait tre remplace par la mthode de la convention .
<P>
En troisime lieu , concernant la rflexion sur l ' avenir du prsident de la Commission , je suis d ' accord sur une affirmation fondamentale : au moment o , heureusement , il y a un dbat au cours duquel on parle de constitution , de fdralisme , auquel participent nos chefs d ' tat et de gouvernements - le prsident Ciampi sera prsent demain - dans un plaidoyer brillant en faveur de l ' avenir europen , il faut dire que les chefs d ' tat et de gouvernement dclarent beaucoup de choses favorables  l ' Europe en public qui ne semblent pas faire l ' objet de dcisions en priv .
Mais ces dclarations sont dj satisfaisantes .
<P>
Il est vrai , Monsieur le Prsident de la Commission , qu ' il faut construire dans le prsent en pensant  l ' avenir .
Et le prsent , c ' est un triangle interinstitutionnel .
Nous sommes absolument d ' accord sur ce point ainsi que sur le fait que nous devons essayer de mettre ce triangle  profit .
Je crois que le prsident Prodi l ' a compris car , si je ne m ' abuse , il se trouvait au sommet d ' Amsterdam , au cours duquel le poste de haut reprsentant pour la politique extrieure a t cr .
On apprend de ses propres erreurs .
Je vois maintenant qu ' il dfend une intgration progressive semblable  celle que le Parlement ,  l ' poque , dfendait avant Amsterdam .
<P>
En ce qui concerne le deuxime exemple dont j ' ai parl - la politique conomique - , vous avez dit une chose trs importante : il existe dans les Traits une dfinition extrmement claire des comptences de la Commission dans ce domaine .
Je vous dis , au nom de mon groupe : Monsieur Prodi , agissez , car il est absolument fondamental qu ' il existe au ct de la Banque centrale europenne un leadership conomique dans l ' Union europenne et pour cela , il n ' est pas ncessaire de modifier les Traits .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Madame la Prsidente , je dois conclure . Nous sommes certainement acculs  une crise constructive dans l ' Union .
Je crois que s ' il existe une volont claire de rsoudre les problmes en pensant  nos citoyens , avec transparence et publicit et en agissant selon la mthode communautaire , nous parviendrons finalement  faire ce que nous a demand dans cet hmicycle un dirigeant possdant une norme autorit morale : le prsident Havel , qui nous a dit qu ' il nous fallait une constitution claire , que nous pourrions expliquer  nos enfants .
<P>
Je pense que cela peut nous aider  orienter l ' avenir de l ' Europe .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Madame la Prsidente , Monsieur Prodi , je crois que cette matine a t pour vous un vritable tat de grce depuis votre entre en fonction  la tte de la Commission europenne .
Je crois que vous avez choisi le bon moment pour nous exposer une vision  la fois cohrente et pertinente , un dfi que vous lancez avec beaucoup de conviction personnelle .
En tant que parlementaire , je suis trs honor que vous ayez choisi cet hmicycle pour dvoiler cette vision importante et stratgique .
<P>
<P>
En coutant les dbats de ces derniers mois - l ' installation progressive de la mthode intergouvernementale au sein du dbat plus vaste sur l ' Europe et le dbat danois sur presque tout sauf l ' euro - , je me suis rappel les paroles d ' un trs clbre pote irlandais , laurat du prix Nobel , William Butler Yeats , lorsqu ' il parlait en ces termes d ' une autre bataille politique : " The best lack all conviction , while the worst / Are full of passionate intensity " , que l ' on pourrait traduire en franais par " Les meilleurs sont dpourvus de toute conviction , les pires ne sont qu ' intense passion " .
<P>
Aujourd ' hui , Monsieur le Prsident Prodi , vous avez fait  la fois preuve de conviction et d ' intense passion .
Je n ' ai qu ' un mot  vous dire : continuez comme cela .
Mobilisez cette Assemble derrire vous car , comme vous le savez , vous vous suivrons .
Mobilisez la Commission afin qu ' elle diffuse ce message ; transmettez ce mme message au Conseil cofin , au Conseil " affaires gnrales " , faites-le vhiculer de capitale en capitale ,  travers les mdias , qu ' il atteigne les citoyens europens .
Nous rflchissons  prsent au type d ' Union que nous voulons construire , au cur et  l ' esprit que nous souhaitons lui donner .
Ce que vous nous avez prsent aujourd ' hui , en vous en tenant  ce que je j ' appelle la " mthode communautaire traditionnelle " - qui a d ' ailleurs t srieusement malmene dans les dbats rcents - , c ' est une approche soucieuse de concilier les diffrences et intrts des grands et des petits , une approche qui veut que le projet europen aboutisse  des ralisations concrtes .
Par le pass dj , lorsque nous avons opt pour la dmarche intergouvernementale - comme ce fut le cas notamment avec l ' accord de Schengen - , nous nous sommes rendus compte que le manque d ' instruments pour y parvenir nous obligeait  faire un pas en arrire et  revenir  la mthode communautaire .
<P>
Vos remarques  propos de M. Solana abordent un point important .
Vu la faon dont l ' Assemble  ragi , vous tes assur d ' un soutien ferme  long terme .
Toutefois ,  court terme , mon groupe dplore le " coup des technocrates " de cet t qui , en ayant favoris l ' adoption d ' un code de confidentialit au lieu d ' un code de transparence , ont hypothqu notre droit de savoir , pour ne pas dire notre droit  tre consults .
Nous nous battrons pour cela et nous vous demandons de vous joindre  nous au nom de la transparence .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Je conclurai au nom de mon groupe en disant que M. Prodi a expos aujourd ' hui ce en quoi nous croyons .
 une autre poque et pour une autre cause , Winston Churchill a dit que son pays ne se rendrait jamais et qu ' il se battrait sur les plages , les terrains d ' atterrissage , les champs et les rues .
Nous devons descendre dans la rue et nous battre pour l ' Europe .
Vous devez conserver l ' intense passion qui vous anime et faire passer le message , car nous nous battons pour le cur et l ' esprit de nos valeurs .
<SPEAKER ID=13 NAME="Lannoye">
Madame la Prsidente , une fois n ' est pas coutume , je commencerai mon intervention en remerciant les deux orateurs , aussi bien le prsident du Conseil que le prsident de la Commission , pour la qualit de leur intervention .
Je remercierai en particulier M. Moscovici , pour la clart et la prcision de ses propos et , sur un plan plus politique , pour sa prise de position en faveur d ' un processus constitutionnel .
En ce qui concerne M. Prodi , je crois que nous devons lui tre reconnaissants d ' avoir mis courageusement le doigt sur un certain nombre de dysfonctionnements de nos institutions et , surtout , d ' avoir trs clairement mis en question la mthode intergouvernementale .
<P>
Cela dit , il ne faudrait pas sombrer dans l ' euphorie .
D ' autres orateurs l ' ont dit avant moi : nous devons tre conscients que , dans l ' ensemble de l ' Union europenne , il y a une crise de confiance  l ' gard des institutions europennes .
Cette crise de confiance se manifeste notamment au Danemark et , mme si on peut avoir des interprtations diffrentes du vote qui y a eu lieu , nul doute qu ' une partie des lecteurs danois a voulu marquer une certaine dfiance  l ' gard de l ' Union , notamment de son incapacit ou de son absence de volont politique en matire sociale , en matire de protection de l ' environnement , en matire de transparence dmocratique .
<P>
<P>
Nous nous trouvons maintenant  trois mois de l ' chance du sommet de Nice et je crois que l ' enjeu qui se prsente  nous est de restaurer cette confiance .
Il faut apporter une rponse visionnaire - et ,  ce sujet , je commence  avoir quelque espoir - une rponse forte ; il faut abandonner ce qui a malheureusement domin trop longtemps les dbats : une espce de ralisme frileux qui s ' apparente gnralement  l ' immobilisme .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Quelques mots sur la Charte des droits fondamentaux au sujet de laquelle je me permettrai de diverger d ' opinion par rapport aux orateurs prcdents .
C ' est manifestement un projet enthousiasmant .
La mise en place de la Convention a t un pas important vers une Europe plus dmocratique , dans la mesure o le processus rompt avec la dmarche intergouvernementale .
Sur cet aspect , je suis d ' accord .
Sur le rsultat , en revanche , je me permets d ' tre plus critique .
En effet , une analyse dtaille du texte final montre qu ' il y a un certain dsquilibre entre , d ' une part , les droits conomiques et les droits de proprit et , d ' autre part , les droits sociaux et les droits environnementaux .
<P>
Alors , nous nous trouvons devant un paradoxe avec , d ' un ct , une Charte relativement faible sur le plan politique et , de l ' autre ct , une volont de ne pas lui donner l ' indispensable caractre contraignant qui en ferait un outil citoyen , permettant  chacun des citoyens europens d ' ester en Cour de justice pour dfendre ses droits .
<P>
Sur la CIG , j ' entrevois une lueur d ' espoir aprs l ' enlisement de ces derniers mois , mais il est certain que si en dcembre prochain - et M. Moscovici l ' a dit clairement - la CIG ne dbloque pas la situation , notamment en ce qui concerne l ' extension de la majorit qualifie , ce qui implique l ' abandon du droit de veto et la gnralisation de la codcision , ce sera un chec et il faudra poursuivre .
Je crois que le report serait le plus mauvais choix  faire , tant pour les citoyens europens que pour les citoyens des pays candidats .
<P>
Concernant l ' largissement , je n ' ai pas le temps d ' entrer dans les dtails , mais je voudrais terminer , Madame la Prsidente , en insistant sur un autre aspect de cet largissement : nous exigeons des pays candidats qu ' ils adaptent leurs institutions , qu ' ils adaptent leurs conomies et leurs lgislations , mais nous devons nous aussi adapter nos politiques .
viter que l ' Union europenne soit seulement un grand march de 500 millions de consommateurs , avec de grands dsquilibres structurels , est certainement le principal dfi qui se pose  nous et , pour ce faire , je crois qu ' il faudrait lancer  Nice le processus constitutionnel qui permettrait cette rforme profonde des institutions , cette rforme dans la hirarchie des valeurs et qui mettrait enfin le libre-change ailleurs qu '  la premire place .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=14 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je vous suis volontiers , Monsieur Prodi , lorsque vous soulignez les limites de l ' actuel modle intergouvernemental . Je serai mme plus svre que vous .
C ' est ,  bien des gards , un systme fatigu , sinon sclros , qu ' il faut le dpasser .
Mais la voie  suivre n ' est certainement pas dans une centralisation des pouvoirs entre les mains de la Commission .
C ' est ,  mes yeux , le systme institutionnel dans son ensemble , Commission comprise , qui doit tre transform et l ' lment nouveau qui doit tre au cur de ces changements ce sont les acteurs et les actrices du mouvement social , ce sont les citoyens , ces grands absents de votre discours .
<P>
Je vous prie de bien couter les phrases qui suivent .
Les citoyens ont compris l ' puisement , d ' une certaine faon , d ' organiser l ' action publique .
Cette crise de la gouvernance prend l ' Union de front .
L ' Union est ne et se construit en cercle ferm plutt qu ' au grand jour .
Or , les Europens acceptent de plus en plus mal d ' tre mis devant le fait accompli .
C ' est l ' ensemble du processus , de la dfinition des problmes  la mise en uvre et  l ' valuation des solutions , qui doit devenir dmocratique .
Il s ' agit de permettre une participation plus large des acteurs et des porteurs d ' enjeux .
Tel est le dfi politique lanc  l ' Europe aujourd ' hui .
<P>
Ces phrases ne sont pas de moi .
Elles sont tires d ' un document que votre prdcesseur a command il y a prs de deux ans  la cellule de prospective de la Commission elle-mme avant d ' tre class sans suite . Je le trouve pourtant d ' une grande lucidit .
Notre ambition doit tre de convaincre les citoyens de s ' associer dans leur diversit pour matriser leur destin commun .
Nous n ' y parviendrons pas par des conflits de pouvoir en vase clos entre Commission et gouvernements , ft-ce en flattant le Parlement .
<P>
Nous avons besoin pour russir - c ' est ma conviction - d ' une dmocratie participative , d ' avances sociales , de liens de solidarit , de projets de civilisation , de souffle thique .
Je n ' ai rien entendu de cela ce matin .
En un mot , nous avons besoin de politique au sens noble du terme car c ' est par l , je pense , que passe l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Madame la Prsidente , la dcision que les Danois ont prise le 28 septembre  propos de leur participation  la monnaie europenne figurera sans aucun doute au programme du Conseil europen informel de Biarritz .
Les gouvernements des tats membres doivent dsormais rflchir srieusement  ce qui s ' est pass au Danemark .
La dcision danoise intervient deux mois avant le sommet de Nice , durant lequel les dirigeants de l ' UE auront  rformer les traits et les politiques de l ' UE existants .
<P>
Je soutiens le processus d ' largissement de l ' Union europenne .
Il permettra de consolider la dmocratie et les structures civiles en Europe centrale et orientale , de dvelopper les conomies de march et de construire un continent europen en paix avec lui-mme .
Cependant , les gouvernements des tats membres sont confronts  des choix difficiles .
Il faut admettre que le peuple danois s ' est servi du rcent rfrendum pour tester la confiance  l ' gard des structures de l ' Union europenne .
Le rfrendum danois a port davantage sur l ' orientation de l ' Union europenne et sur l ' avenir de l ' intgration europenne que sur la participation  l ' euro .
<P>
Les lecteurs danois ont manifest une vive inquitude  propos de la suppression du droit de veto en matire fiscale au sein de l ' Union europenne , craignant que cela ne mette  mal l ' avenir des prestations de scurit sociale .
Je ne suis pas ncessairement d ' accord avec ce point de vue .
Nanmoins , le problme reste le mme : les gouvernements des tats membres , la Commission europenne et le Parlement europen ont une srieuse bataille  livrer pour persuader les 370 millions de citoyens europens que renforcer l ' intgration politique et conomique est ce qu ' il faut pour l ' Union europenne .
Voil le problme fondamental .
<P>
Si les gouvernements des tats membres vont trop loin  Nice sur le terrain de l ' intgration politique , nous aurons du fil  retordre pour obtenir une issue positive aux rfrendums qui devront tre organiss dans divers pays de l ' Union europenne .
Toute rforme des Traits europens se doit d ' tre quitable et quilibre .
Elle doit , en outre , protger les intrts des petits tats membres . Nous ne devons pas favoriser le dveloppement d ' une Europe  deux vitesses o les grands tats membres tiennent les rnes de l ' Union aux dpens des petits tats membres .
Nous devons galement prserver la diversit culturelle et linguistique de chaque pays .
<SPEAKER ID=16 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident Prodi , Monsieur le Prsident Moscovici ,  Biarritz , c ' est prcisment la Charte des droits fondamentaux qui donne les solutions aux problmes institutionnels .
Certes , ce texte est apparemment banal , mais il prend beaucoup de puissance  la lumire des vnements d ' aujourd ' hui .
<P>
Par exemple , dans le prambule , protger la dignit humaine et la libert , cela parle en Palestine .
Et  l ' article 21 , surtout dans nos quinze pays , se proccuper de discrimination en fonction de la religion ou de l ' origine ethnique , lorsqu ' ailleurs des petits garons de douze ans sont tirs comme des petits lapins  cause prcisment de leur religion , c ' est chez nous un excs de langage , sinon une insulte  l ' gard de ces adolescents qui , eux , rencontrent vraiment la discrimination et la mort .
<P>
Il faut donc avoir le sens de la mesure , le sens de la proportionnalit de l ' article 48 de la Charte , avant de parler  tort et  travers , en privilgis de droits de l ' homme .
<P>
C ' est d ' ailleurs ce sens de la mesure qui ,  Nice , donne les solutions , car enfin , on peut largir l ' Union , par exemple  la Pologne de Copernic ou de Jean-Paul II , voire plus tard  la Russie orthodoxe , sentinelle orientale du monde chrtien , on peut le faire sans bouleverser les rgles de fonctionnement .
Il suffit d ' appliquer les principes philosophiques de la Charte .
<P>
Ainsi , au nom du respect de l ' identit nationale vis au prambule , il faut un Conseil de ministres qui dcide  l ' unanimit sur la libert essentielle des nations .
Au nom du respect de l ' galit des hommes , regroups en tats , il faut au moins un commissaire par tat au sein de la Commission . Et enfin , au nom de l ' interdiction des discriminations vise  l ' article 21 de la Charte , il ne peut pas y avoir d ' Union  deux ou trois vitesses , parce que les membres d ' une mme famille , dans la maison europenne , avancent ensemble vers l ' avenir sans laisser personne derrire .
<P>
Voil ce qu ' exige la Charte .
Ne commenons pas par la violer avant mme de l ' avoir applique .
<SPEAKER ID=17 NAME="Butel">
Monsieur le Prsident ,  entendre les commentaires de ces derniers jours , on pourrait croire qu ' il ne s ' est rien pass de bien important le 28 septembre dernier .
Pourtant , il me semble que le Danemark vient de nous donner une leon de dmocratie .
Le peuple danois a saisi l ' occasion qui lui a t donne pour nous adresser un signal fort , et nous devons l ' en remercier .
<P>
En disant non , les Danois ont montr qu ' on ne peut faire l ' Europe sans , ni contre , ceux qui la vivent au quotidien .
Ils ont montr que l ' Europe actuelle fait fausse route .
En effet , plutt que d ' tre l ' Europe pour tous , l ' Europe tend  devenir l ' Europe de quelques-uns .
Pour autant , ne donnons pas dans la caricature .
On n ' est pas antieuropen parce qu ' on a dit non  un certain modle europen .
Le penser serait une grossire erreur .
Il faut que les dirigeants europens ,  la veille de Biarritz , comprennent bien le message qui leur a t lanc .
Au-del du non danois , c ' est un appel pour une vritable Europe des diffrences , base sur le respect des peuples et de leur diversit , c ' est cela la vritable richesse de l ' Europe .
C ' est ce droit  la diffrence et au respect qui doit sous-tendre toute discussion institutionnelle , notamment  Biarritz .
C ' est vital pour viter la drive actuelle de l ' Europe qui se cherche entre harmonisation et uniformisation , si mal ressentie  juste titre par les Europens .
<P>
C ' est malheureusement la voie que la Confrence intergouvernementale semble vouloir suivre en se focalisant sur l ' extension de la majorit qualifie .
L ' environnement , par exemple , ne sera pas mieux protg parce que l ' on aura voulu imposer une politique qui ignore les ralits conomiques et les besoins des populations .
Alors profitons des discussions actuelles de la CIG pour enfin redfinir un systme qui a atteint ses limites .
La volont actuelle d ' tendre les votes  la majorit qualifie ne rapprochera pas l ' Europe des citoyens .
Elle laissera au contraire sur le ct ceux qui ne s ' accommodent pas de la pense unique .
Cette tension interne ne renforcera pas l ' Europe dans les ngociations internationales .
Vers une Europe  combien de vitesses voulez-vous nous entraner ?
Il y a de nombreuses pistes  explorer . En voici quelques-unes .
<P>
Il faudrait par exemple accepter et promouvoir la subsidiarit .
L ' Europe doit limiter ses comptences  celles que les tats ne peuvent pas assumer efficacement seuls .
Le principe de libert de circulation des biens et des personnes doit favoriser les changes et la dcouverte d ' autres cultures , d ' autres modes de vie , et non tout uniformiser .
Il faudrait redonner la parole au politique . Il faudrait redonner la parole au peuple .
<P>
En conclusion , il nous faut couter et respecter davantage les populations , chercher  comprendre pourquoi les citoyens se dtournent de cette Europe .
Nous pourrons ainsi progresser tous ensemble .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Monsieur le Prsident , en ce dixime anniversaire de la runification allemande - comme vous l ' avez dit , Monsieur Prodi - , le sommet de l ' Union europenne se tiendra au Pays basque , une rgion dchire .
Le sud du pays , sous autorit espagnole , est divis en deux rgions autonomes : Navarre et Euskadi .
La partie nord , sous autorit franaise , ne jouit d ' aucune reconnaissance officielle , en dpit de la volont vidente des deux tiers des citoyens et des reprsentants lus d ' avoir un dpartement basque qui leur est propre .
<P>
Comment l ' Union europenne peut-elle se runir  Biarritz pour annoncer une nouvelle Charte des droits fondamentaux pour les citoyens europens alors que les droits les plus lmentaires du peuple basque ,  savoir le droit  la langue et  l ' auto-administration , sont totalement bafous ?
Monsieur Prodi , pouvons-nous , nous les Basques , esprer vivre en Europe sans ce rideau de fer intrieur ?
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord adresser , comme l ' ont fait les orateurs qui m ' ont prcd , mes flicitations au prsident Prodi pour son intervention .
Les applaudissements qui l ' ont salu montrent bien que lorsqu ' il y a un objectif politique prcis , on peut compter sur le soutien de ce Parlement .
<P>
Je voudrais galement fliciter M. Moscovici .
M. Moscovici a fait une splendide prsentation du sujet dont je vais parler et nul ne s ' tonnera qu ' il s ' agisse plus particulirement de la Charte des droits fondamentaux .
Cette intervention tait magnifique ,  l ' exception de la dernire minute . Pendant cette dernire minute , je ne comprenais plus M. Moscovici .
<P>
Pourquoi ai-je parl d ' une extraordinaire intervention ?
Parce qu ' elle a reconnu quelque chose dont nous sommes tous satisfaits .
La mthode de la convention a fonctionn et ,  la vrit , il s ' agissait presque d ' un miracle .
Pour ma part , je n ' ai pas t tellement surpris , mais certains d ' entre vous diront qu ' un dmocrate-chrtien qui ne croit pas aux miracles n ' est pas un bon dmocrate-chrtien .
Par consquent , je crois aux miracles et la convention en tait un .
Il semblait inimaginable que les reprsentants des gouvernements , les dputs europens , les dputs nationaux et la Commission se mettent d ' accord en l ' espace de dix mois sur une Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
Nous y sommes cependant parvenus et je crois qu ' il s ' agit d ' une excellente nouvelle pour l ' Union europenne .
Excellente , le jour o nous clbrons le dixime anniversaire de l ' unification allemande , excellente alors que nous nous trouvons  seulement quelques annes d ' un grand largissement de l ' Union .
La mthode et le contenu de la Charte sont donc satisfaisants .
M. Moscovici l ' a dit de manire trs claire .
Le contenu de la Charte est bon .
<P>
Le prsident Guterres nous a dit lors du Conseil europen de Feira : " Ne vous proccupez pas de la valeur juridique de la Charte , concentrez-vous sur son contenu , rdigez une bonne Charte " .
Nous l ' avons fait .
Je n ' ai pas lu de critiques sur le contenu de la Charte .
Les orateurs qui m ' ont prcd l ' ont salue car il s ' agit d ' un bon document qui concilie les droits classiques du XIXe sicle avec les droits modernes du XXIe sicle .
C ' est une Charte pour les citoyens , qui ont particip trs activement  son laboration .
Il a t dit ici que cette Charte tait devenue virtuellement relle .
<P>
Nous nous trouvons maintenant face  une Charte qui a t labore selon une mthode originale et dont le contenu est bon - et j ' en arrive  la dernire partie de l ' intervention de M. Moscovici - , on dit maintenant : nous allons la proclamer et nous verrons ce qui arrivera .
L ' argument avanc par le prsident en exercice du Conseil est qu ' il existe un risque que la Charte ne soit pas accepte par tous les tats membres comme juridiquement contraignante .
Il est vrai que ce risque existe .
Mais je crois que les choses changent , Monsieur Moscovici .
Je pense que si , au dbut , de nombreux gouvernements nourrissaient de srieux doutes , ce n ' est aujourd ' hui plus le cas .
Certains - le gouvernement espagnol a t trs clair ces derniers jours - sont favorables  l ' intgration de la Charte dans les Traits .
Mme en admettant que ce que vous dites est vrai , que certains gouvernements ne souhaitent pas cette intgration , je vous dis trs clairement que les citoyens europens et les membres de ce Parlement ont le droit de savoir quels gouvernements ne veulent pas de cette insertion de la Charte dans les Traits .
Nous avons le droit de savoir qui s ' y oppose .
Par consquent , Monsieur le Prsident du Conseil , je vous invite  suivre les intentions d ' un de vos prdcesseurs dans le cadre d ' une autre convention et encourage la prsidence franaise  avoir de l ' audace , encore de l ' audace et toujours de l ' audace .
<SPEAKER ID=20 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , le prsident de la Commission vient de nous dire qu ' il ne peut pas y avoir de subsidiarit de la dmocratie .
J ' ai envie de lui rpondre : il ne peut pas non plus y avoir de subsidiarit des droits de l ' homme .
Or , de ce point de vue , notre Union tait un peu orpheline jusqu '  hier .
Car , pour que la valeur des droits de l ' homme , qui est celle de l ' Union europenne , soit ntre , encore fallait-il que nous disposions d ' un texte , d ' une Charte , pour en vrifier le contenu .
<P>
Cette Charte , elle est d ' abord celle de ceux qui vivent dans l ' Union europenne , et je crois qu ' elle est aussi pour tous ceux qui veulent nous rejoindre .
C ' est un signal politique extrmement fort et je veux en souligner l ' importance . Car lorsque nous voquons les critres de Copenhague , ils sont parfois un peu limits lorsqu ' il s ' agit des droits de la personne .
Je crois que c ' est maintenant une difficult dpasse .
Cette Charte doit faire partie de l ' acquis communautaire .
<P>
On nous dit que l ' Europe va mal .
Pourtant , comment rpondre  la question " que voulons-nous faire ensemble ? " si nous n ' avons pas au minimum une Charte de cette qualit ?
Je crois que c ' est une tape importante .
Lorsque 62 personnes , venues d ' horizons diffrents , parfois rivales , laborent en neuf mois un texte unique , par consensus , sous le regard omniprsent de la socit civile , j ' y vois plutt un signe de la sant politique de notre Union , dont nous ne pouvons que nous fliciter .
<P>
Le mandat de Cologne , on l ' a dit , tait un mandat limit .
Les chefs d ' tat et de gouvernement ne nous ont pas facilit la tche : un mandat dans le cadre duquel nous n ' avions pas le droit d ' inventer de nouveaux droits , dans le cadre duquel nous ne devions dvelopper aucune comptence de l ' Union , et que d ' aucuns ont voulu interprter comme la seule autorisation de recopier certains articles de la Convention europenne des droits de l ' homme .
Je crois qu ' en fidles serviteurs de ce Parlement , nous avons utilis le mandat , tout le mandat , mais pas tout  fait rien que le mandat , et je ne peux que m ' en rjouir .
La Charte est maintenant  la disposition de tous , elle est lisible et elle est claire .
Mais je crois qu ' elle comporte aussi des avances importantes , y compris par rapport aux textes actuels .
Nous ne pouvons que nous en rjouir , en tre fiers et dfendre aujourd ' hui ce texte .
<P>
Concernant le contenu , mme si je sais que nous aurons l ' occasion d ' y revenir lors de notre dbat de novembre , je voudrais d ' ores et dj insister sur quelques points .
Pour la premire fois on reconnat dans un document international l ' indivisibilit des droits ; nous avons aujourd ' hui la preuve que cela est possible , et cela se passe au niveau de l ' Union europenne , je crois que nous pouvons une fois encore en tre fiers .
Par ailleurs , pour la premire fois , nous avons un texte qui reconnat la neutralit des genres .
Pour une francophone , c ' est en tout cas un grand motif de satisfaction , mais je pense que ce n ' est pas uniquement le cas des francophones .
<P>
Cette Charte reconnat des droits nouveaux , je le disais  l ' instant .
De ce point de vue , c ' est un texte moderne , qui reconnat des droits dans les domaines de la biotechnologie , de la protection des donnes , de l ' environnement , de la bonne administration .
Par ailleurs , je crois que la structure mme de notre texte , vous l ' avez soulign , Monsieur le Ministre , est une structure originale , nouvelle .
On ne parlera plus des droits de la personne de la mme manire , parce que maintenant le premier droit , le droit fondateur , c ' est le droit  la dignit .
Suivent d ' autres droits dans une belle articulation dont je suis  nouveau fire : dignit , libert , galit , solidarit , citoyennet , justice .
<P>
Les droits conomiques et sociaux y trouvent pleinement leur place , mais pas uniquement dans le chapitre de la solidarit .
On les retrouve dans l ' ensemble du texte .
Il y en a dans le chapitre libert , il y en a dans le chapitre galit , et il est bon que cela soit ainsi , parce que c ' est une vritable promotion de ces droits conomiques et sociaux .
Et puis , il y a le droit de bonne administration .
Je crois , Monsieur le Prsident de la Commission , que vous devez y tre particulirement sensible . C ' est un droit que nous avons inscrit dans le chapitre citoyennet .
Il n ' est pas pour les seuls citoyens , il est pour toute personne .
Nous avons d ' une certaine manire largi , dvelopp la notion de la citoyennet qui tait inscrite dans nos Traits et qui , jusqu '  prsent , n ' avait aucune expression concrte .
Il me semble que la rdaction de cette Charte constitue un progrs important que nous devrons soutenir et exploiter .
<P>
Un mot sur la mthode .
Beaucoup l ' ont dit avant moi , elle suppose que le projet de Charte actuellement sur la table demeure en l ' tat , ou que l ' on demande  la Convention de le retravailler .
Mais avant sa proclamation , il me semble que seule la Convention devrait pouvoir en modifier tel ou tel point si d ' aventure cela tait jug indispensable .
Souvenez-vous , nous n ' avions plus essay de lancer un processus aussi original depuis les assises de Rome .
Mais la diffrence est que cette fois-ci ,  mon avis , la mthode a pleinement march .
Elle n ' interdit pas aux chefs d ' tat et de gouvernement d ' envoyer leurs consignes , de faire travailler entre eux leurs reprsentants , mais ils le font dans la transparence , sous le regard vigilant de tous les partenaires , qui ,  commencer par ce Parlement , ont dmontr  quel point , dans un processus de ce type , ils parviennent  exercer leurs responsabilits avec une volont d ' aboutir et de dboucher sur un rsultat intressant pour tous .
<P>
Un mot enfin sur l ' intgration .
Beaucoup a t dit  ce sujet et , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous venez de nous dire  quel point la Confrence intergouvernementale est engage dans la modification de l ' article 7 .
Il me semble qu ' on ne peut pas ne pas ouvrir ce dbat et ne pas s ' interroger sur le statut de cette Charte .
Il y aurait un paradoxe  en faire un objet juridiquement non identifi , au moment o nous constatons tous les jours le besoin de valider un processus fondateur autour de nos valeurs .
Il y aurait un paradoxe  ce qu '  Nice , vous convoquiez une nouvelle Confrence intergouvernementale avec pour objet la simplification de nos Traits , la mise en place ventuelle d ' un processus constituant et l ' intgration de cette Charte  un moment ou  un autre dans nos Traits , mais qu ' en attendant le rsultat de cette hypothtique CIG , nous restions en l ' tat avec notre Trait .
<P>
Que dit aujourd ' hui notre Trait ?
Son article 6 fonde les principes sur lesquels l ' Union est tablie : il renvoie  nos traditions constitutionnelles et  la Convention europenne des droits de l ' homme .
Pouvons-nous accepter , en attendant l ' intgration de la Charte dans le Trait , un Trait qui ne renvoie qu '  la Convention europenne des droits de l ' homme , alors que toutes les institutions de cette Union se sont mises d ' accord pour travailler  l ' laboration de cette Charte , qui est une belle Charte qu ' aucun juriste ne pourra se permettre d ' ignorer .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Monsieur le Prsident , que faut-il faire  Biarritz avec la Charte ?
Premirement , il faut clarifier que ce l ' on entend par proclamation .
Que veut dire proclamation ?
Un verre de champagne et un quatuor  cordes ? La premire pierre dificatrice d ' une constitution europenne ?
Tout cela doit tre clarifi . Les parlements n ' ont pas l ' habitude des proclamations .
<P>
Deuximement , il faut reconsidrer  Biarritz la question de la signature par l ' Union europenne de la Convention europenne existante .
<P>
Troisimement , il faudra envisager un rexamen futur ainsi qu ' une procdure qui permettra de rviser  l ' avenir les clauses de la Charte .
<P>
Enfin , il faut demander  la Commission de lancer une vaste campagne publique d ' information sur ce projet important .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber">
Monsieur le Prsident , un mot  l ' adresse du prsident Prodi .
Votre discours n ' veille qu ' un seul mot en moi : enfin !
Comme beaucoup d ' autres dans cette enceinte , j ' ai attendu longtemps des propos aussi clairs .
<P>
Monsieur le Ministre Moscovici , ds le dbut du processus , le Parlement europen a exig d ' intgrer la Charte des droits fondamentaux dans les Traits , de la rendre juridiquement contraignante et de permettre aux citoyens , en cas de violation de la Charte , d ' ester auprs de la Cour de justice europenne .
Cette exigence n ' est pas une position politique quelconque .
Elle dcoule ncessairement de la nature de la chose , de l ' essence des droits fondamentaux et elle rpond aux attentes , aux ambitions des citoyens .
Peut-on donc srieusement promulguer des droits sans les ancrer en tant que tels ?
Peut-on srieusement promulguer des droits et refuser dans le mme temps de les inscrire dans ses propres lois ?
Peut-on reconnatre des droits fondamentaux mais refuser aux citoyens les instruments et les outils pour les dfendre ?
<P>
Chaque article de cette Charte est dj ancr dans des conventions internationales , dans les constitutions des tats membres , dans le droit international ou dans les Traits et protocoles de l ' UE .
Ils ne sont pas nouveaux .
Ils constituent la somme de deux cents ans de tradition en matire de droit fondamental en Europe .
La seule question qu ' il s ' agit de clarifier est celle de savoir si l ' Union europenne et ses institutions se soumettent  cette tradition en matire de droit fondamental comme le font les tats membres .
<P>
Se peut-il vraiment , Monsieur le Ministre Moscovici , que des gouvernements craignent de transformer des droits reconnus de longue date en un droit ayant effectivement cours , auquel on puisse se rfrer et qui soit interne  l ' Union europenne ?
Le Conseil europen et les gouvernements des tats membres ne reconnatraient-ils pas , dans ce cas , aux yeux de tous que toutes ces conventions internationales adoptes depuis des dcennies ne sont envisages que comme des professions de foi politiques dnues de tout poids juridique ?
N ' inciterait-on pas les citoyens  souponner que le Conseil europen et les gouvernements des tats membres ont tent de maintenir le domaine de la coopration intergouvernementale en dehors de la Charte des droits fondamentaux et de prserver leur propre pouvoir et leur omnipotence des principes de l ' tat de droit , des contrles juridiques et des rgles dcoulant des droits fondamentaux ?
Tel est le soupon qui se fait jour .
<P>
Monsieur le Ministre Moscovici , il est dj quelque peu grotesque que des chefs d ' tat et de gouvernement veuillent proclamer des droits de dfense contre l ' tat .
Il appartient aux parlements de promulguer les droits fondamentaux et des les ancrer en tant que tels .
Mais je pense que les gouvernements et le Conseil europen seraient bien aviss , en l ' tat , de considrer le vote du Parlement quant au caractre juridiquement contraignant de la Charte et  son intgration dans les Traits comme un argument du plus grand poids et de se plier  cette exigence .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann">
Monsieur le Prsident , je dois dire que ce fut vraiment un moment mouvant lorsque , hier ,  Bruxelles , la Convention a pu adopter le projet de Charte .
En tant que membre de cette Convention , j ' avais prouv , au cours de ces derniers mois , et dans une certaine mesure , de profonds doutes quant  la russite de ce projet .
Mais ce travail a t accompli et je voudrais profiter de l ' occasion - si vous le permettez - pour remercier chaleureusement le chef de notre dlgation , M. Mndez de Vigo , pour son engagement personnel .
<P>
La Charte des droits fondamentaux est en effet un projet politique important pour l ' avenir de l ' Union europenne .
Elle assure la transparence des droits des citoyens vis--vis des organes et des institutions de l ' Union europenne et comble une brche dans la protection des droits fondamentaux des citoyens .
Le texte prsent est indubitablement un compromis politique intelligent entre les diffrents intrts des quinze tats membres , entre les diffrents partis et forces politiques de l ' Union et leurs diffrentes conceptions et valeurs de socit et le texte de la Charte recle des forces et des faiblesses .
<P>
 mon sens , il existe un dsquilibre au dtriment des droits fondamentaux en matire sociale .
On cherche en vain un droit  une juste rmunration du travail , bien que cela ait t tabli par tous les tats dans la charte sociale de 1961 .
Aucun droit individuel n ' est accord aux citoyens en matire d ' environnement et de protection des consommateurs et il faut dplorer que le droit d ' asile n ' ait pas t ancr en tant que droit accord  tout ressortissant d ' un pays tiers .
<P>
D ' un autre ct , je perois aussi les forces de la Charte .
La protection des droits fondamentaux des citoyens correspondra  la Convention europenne des droits de l ' homme et garantira mme une protection plus importante .
Y figure le droit de grve , y figure le droit de refuser le service militaire et je me rjouis particulirement que l ' galit complte entre hommes et femmes ait trouv sa place dans la Charte .
<P>
Je rejoins les orateurs qui m ' ont prcde .
 mon sens , la dcision de Cologne doit tre amende .
Biarritz devra mettre un signal politique  deux gards : primo , la Charte doit faire l ' objet d ' un large dbat public dans l ' Union .
Les citoyens doivent tre impliqus dans ce dbat .
Secundo , nous avons besoin d ' une dcision qui permette de faire de la Charte une composante des Traits .
Toutefois , cette question devrait , selon moi , tre galement soumise  la dcision des citoyens .
Je pourrais imaginer , par exemple , qu ' on organise en 2004 ,  l ' occasion des lections europennes , un rfrendum dans l ' ensemble de nos tats pour demander aux citoyens si la Charte devrait faire partie des Traits .
<SPEAKER ID=24 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , par leur rfrendum de la semaine dernire sur l ' euro les Danois ont dit non  l ' Europe de l ' intgration , non  l ' Europe du super-tat , mais oui  une Europe diffrencie , oui  une Europe respectueuse des dmocraties nationales .
<P>
Le Conseil de Biarritz , et dans trois mois celui de Nice , qui vont rflchir sur les institutions europennes , doivent en tirer une conclusion majeure .
La rponse  l ' largissement n ' est pas davantage de supranationalit , davantage de pouvoirs contraignants  Bruxelles pour tous les membres de l ' Union ou mme seulement pour quelques-uns runis dans un noyau dur .
<P>
Seconde leon maintenant , pour les Franais cette fois , et sans doute pour d ' autres peuples .
Mes compatriotes ont adopt la monnaie unique en 1992 parce qu ' on leur avait dit qu ' elle tait possible sans super-tat .
Or , c ' est faux .
On le voit bien aujourd ' hui avec la chute de l ' euro .
Les Franais ont donc dlibr en 1992 sur la base de fausses informations .
Au vu de l ' exprience , il faut maintenant qu ' ils dlibrent  nouveau , mais cette fois avec un dossier honnte et complet .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , chers collgues , comme le prsident Prodi s ' en souviendra , les radicaux italiens ont vot contre son investiture l ' an dernier .
Monsieur le Prsident , je ne sais pas si nous l ' aurions fait si vous aviez prononc alors le discours que vous avez tenu aujourd ' hui devant le Parlement europen .
Vous avez mis en exergue - et je vous en sais gr - tous les dysfonctionnements qui se sont accumuls dans le processus de construction europenne et ceux qui risquent de se produire  Nice s ' il y prdomine la mthode et l ' esprit qui ont malheureusement caractris les dernires confrences intergouvernementales .
M. Enrique Barn a eu raison de vous rappeler que vous tes l ' un des signataires du trait d ' Amsterdam , qui a institu la fonction de Monsieur PESC , et j ' ajouterai que votre gouvernement tait l ' un des dfenseurs les plus acharns de cette personnalit juridique nouvelle et singulire , au-del des mrites personnels de M. Solana .
<P>
Nous apprcions d ' autant plus votre critique de la mthode intergouvernementale que le Parlement n ' a jamais cess de la considrer comme une des causes principales de la faiblesse de l ' Europe , non seulement au niveau intrieur , mais aussi dans le cadre international .
De cette faon , Monsieur Moscovici , nous ne russirons pas l ' largissement et ,  Nice , vous pourrez tout au plus reprendre l ' exercice , en convoquant peut-tre une nouvelle confrence intergouvernementale .
<P>
Comme l ' ont dj dit les autres orateurs , Monsieur le Prsident Prodi , il faut que la Commission reprenne avec force son rle de moteur de l ' intgration europenne dont vous avez trac aujourd ' hui les grandes lignes .
Poursuivez dans cet esprit , faites entendre votre voix avec force , tant  Biarritz qu '  Nice , inspirez-vous des positions raisonnables et sages du Parlement europen en la matire . Je suis certain qu ' alors cette Assemble ne manquera pas de vous soutenir .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , les questions qu ' a poses au Conseil et  la Commission notre collgue Napolitano , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , tmoignent d ' une vision de la Charte  laquelle notre groupe ne peut malheureusement pas adhrer .
<P>
Cette Charte n ' est absolument pas ncessaire pour assurer une meilleure protection des droits fondamentaux en Europe .
C ' est d ' ailleurs l ' avis des experts en droit constitutionnel europen .
L ' insertion de la Charte dans les Traits nuirait  l ' autorit du Conseil de l ' Europe et  la Convention europenne des droits de l ' homme .
 long terme , cette situation donnerait certainement lieu  une concurrence et  des conflits d ' intrt entre l ' Union europenne et le Conseil de l ' Europe .
Une Charte juridiquement contraignante est non seulement inutile , mais elle est galement prjudiciable au maintien des droits fondamentaux .
Si nous voulons garantir une protection efficace de ces droits fondamentaux en Europe , il suffit  l ' Union europenne , pour l ' heure et pour l ' avenir , d ' adhrer  la Convention europenne des droits de l ' homme .
Nous instaurerions par l mme un contrle externe effectif des institutions de l ' Union europenne .
<P>
Pour cette raison , l ' adhsion de l ' Union europenne  la Convention europenne des droits de l ' homme pourrait constituer ,  notre avis , l ' un des sujets dont les tats membres pourraient discuter dans le cadre de la CIG .
Nous estimons que les ngociations concernant la Charte peuvent attendre .
Cela apparat d ' autant plus clairement si l ' on examine le texte de la Charte , qui prcise que cette dernire est seulement propre  fonctionner dans un tat europen unifi .
Nous esprons toutefois , en tant que groupe des dmocraties et des diffrences , qu ' un tel tat fdral ne verra jamais le jour .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , personnellement , je me rjouis qu ' aprs la leve des sanctions , des relations normales se soient rinstaures dans l ' Union , nonobstant peut-tre certaines exceptions qui s ' en soucient comme de colin-tampon .
C ' est donc de bonne grce que je peux me pencher sur le thme de la Charte des droits fondamentaux .
Chacun peut avoir son avis  propos du texte labor .
On peut le juger satisfaisant ou moins satisfaisant , on peut galement le considrer un peu maigre en regard de la mobilisation qu ' il a provoque .
Mais il est une chose que l ' on peut objectivement constater . L ' objectif vritable ne sera pas atteint tant que cette Charte ne se verra pas reconnatre un caractre juridiquement contraignant .
D ' ici l , elle ne restera en effet gure plus qu ' un beau discours .
<P>
Quant au fait de savoir si une autre Convention serait un instrument appropri pour traiter le thme infiniment plus complexe que reprsente une constitution europenne , cela reste  prouver .
Il faut naturellement saluer l ' implication des parlements nationaux .
Pour ma part toutefois , je doute qu ' on puisse parvenir , sur une question aussi difficile ,  un rsultat raisonnable  partir d ' une base aussi large .
<P>
En ce qui concerne Biarritz , je me permettrai de faire remarquer qu ' il n ' y a pas loin mais aussi - et surtout - pas long jusqu '  Nice .
La question de savoir si les tats membres pourront s ' accorder sur un nouveau Trait  Nice demeure tout  fait ouverte .
J ' estime raisonnable la position de la prsidence franaise lorsqu ' elle dit prfrer ne pas avoir de trait qu ' en avoir un mauvais .
Toutefois , les conceptions en matire de bons et de mauvais traits sont encore fort loignes .
De plus , la prsidence franaise continue de faire l ' objet de critiques formules par des diplomates europens de premier plan en raison de la faon dont elle mne les ngociations .
Or , si des tats membres de plus petite taille - avant tout - quittent la Confrence intergouvernementale avec l ' impression que leurs rserves et leurs positions se voient accorder moins d ' importance que celles des grands tats , ce sera justement du fait de l ' attitude de cette prsidence franaise du Conseil .
<SPEAKER ID=28 NAME="Cornillet">
Monsieur le Prsident , cette Charte est une bonne opration pour tout le monde et principalement , je crois , pour notre Parlement .
J ' y vois trois avantages .
Le premier a t la mthode choisie , la mthode de la Convention , par ce judicieux mlange avec les lgitimits nationales et europennes , mme s ' il y a eu un quatrime larron , comme le soulignait le commissaire Vitorino .
Les trois mousquetaires taient quatre , mais ils ont permis effectivement de mettre en place une mthode qui devrait resservir d ' autres fois pour faire avancer les choses au sein de l ' Union europenne .
<P>
Le deuxime avantage , c ' est le travail au sein de la Commission .
Hommage doit tre rendu  M. Mendez de Vigo pour le travail qu ' il y a fait .
On a pu voir notamment le poids principal qu ' a pu prendre en tout cas la dlgation europenne , au sujet des amendements qui ont t accepts .
<P>
Troisime avantage , c ' est du bon travail parlementaire , ce dont un Parlement doit toujours se rjouir .
La qualit des intervenants avant moi m ' amne  passer rapidement l-dessus , mais il est vrai qu ' il y a une vraie valeur ajoute .
Il y a eu un champ d ' application respectueux de la subsidiarit et ce n ' tait pas si facile de faire une Charte qui tait juridiquement d ' aplomb tout en restant quelque peu affriolante et lisible par les citoyens .
<P>
 ce triple avantage , s ' oppose une triple responsabilit .
La premire concerne les commentaires .
Je crois qu ' il faudra que nous passions outre nos frustrations inhrentes  tout consensus , de faon  avoir , nous parlementaires , des commentaires logieux sur cette Charte plutt que de nous appesantir sur ce que nous aurions souhait y voir encore figurer .
<P>
La deuxime responsabilit , c ' est celle de l ' adoption de la Charte .
Je souhaite que ce Parlement puisse adopter , en novembre , avec toute la solennit ncessaire , la Charte des droits fondamentaux , parce qu ' il est de tradition que les gardiens des liberts publiques soient les parlements , et le Parlement europen doit saisir l l ' occasion de le dmontrer .
<P>
Enfin , troisime responsabilit : elle est dans le suivi de cette Charte et nous devons faire preuve de tnacit .
Nous avons vot ,  une trs large majorit , une rsolution qui demande l ' intgration de cette Charte dans les traits .
Je sais bien que la barque est dj charge  Nice , et je ne suis pas convaincu qu ' il soit de bonne politique de le demander ds Nice .
Ce que nous pouvons demander  Nice , c ' est un calendrier extrmement prcis pour l ' intgration  terme de cette Charte , mme si , les juristes le confirment , je pense qu ' elle produira , ds lors qu ' elle sera adopte par nous et proclame par les chefs de gouvernement , des effets juridiques , car rien n ' empche la Cour de justice de s ' y rfrer .
<P>
Nous avons donc un texte , aprs tout cela , qui aura une grande valeur  l ' intrieur de l ' Europe , beaucoup ont d le souligner .
C ' est un plus pour le citoyen .
Personnellement , je prends plaisir  penser qu ' il pourrait s ' agir du prambule futur d ' une Constitution qui reste  venir .
Enfin , vis--vis du monde extrieur , je crois que les droits de l ' homme sont le vrai message de l ' Europe .
Nous avons l maintenant un vademecum europen  transmettre  nos partenaires en cercles concentriques . D ' abord celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre et puis celles et ceux avec qui nous avons des ngociations .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="IT" NAME="Paciotti">
Je remercie le prsident Prodi de son discours fort , qui reflte une grande vision que la majorit d ' entre nous partage .
Je suis galement d ' accord avec ce qui a t dit sur la valeur innovatrice de la Charte des droits , qui consacre l ' indivisibilit des droits fondamentaux en allant au-del des traditionnelles divisions entre les droits civils et les droits conomiques et sociaux , des droits d ' une nouveau type . Cette charte consacre l ' galit entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de l ' activit humaine .
<P>
Mais aujourd ' hui , la Charte constitue essentiellement un symbole , celui du passage de l ' Europe du march  l ' Europe politique , de l ' Europe des tats  l ' Europe des citoyens .
L ' Union europenne , forme de peuples et de nations diffrents qui entendent le rester et dfendre ses diffrentes traditions , langues et religions , fonde son identit non sur l ' appartenance  la mme ethnie ,  la mme terre ou au mme sang , mais bien sur le partage des mmes principes , des mmes droits fondamentaux des personnes .
C ' est ce modle de civilisation qui nous a garanti , aprs des sicles de conflits meurtriers , une paix durable . Ce sont cette paix et ce modle social que nous offrons aux pays candidats auxquels nous ne demandons pas de partager nos traditions ou nos croyances , mais d ' accepter les mmes rgles qui assurent la libert et la dignit de chacun .
<P>
L ' originalit de la mthode suivie pour la rdaction de la Charte - cela a t justement dit - a rapidement port ses fruits grce  la participation des reprsentants des peuples et des gouvernements ,  la concertation avec toutes les composantes de la socit civile qui ont voulu faire entendre leur voix ,  la transparence et  la collgialit de ses actes ,  la disponibilit  l ' coute de positions diffrentes ,  l ' acceptation de compromis dignes .
Les extnuantes ngociations semi-secrtes ou prives propres  la mthode intergouvernementale ne produisent pas les mmes fruits .
<P>
Maintenant , ce document symbolique constitue un jalon dans le processus de constitutionnalisation de l ' Union europenne - parce que ,  mon avis , la constitution de l ' Union ne natra pas d ' un seul acte  un seul moment mais de la consolidation progressive des institutions communes et de la dfinition de rgles fondamentales partages - et doit devenir un droit applicable de faon concrte .
<P>
Les Traits ont fait de l ' Union un espace de libert , de scurit et de justice .
Cet espace ne peut rester dnu du lien au respect des droits fondamentaux clairement noncs .
Il est du devoir des tats , patrons des Traits , de fixer ce lien en confrant  la Charte la valeur juridique qui lui sied le mieux .
<P>
La Charte , qui est l ' me de l ' Union , ne peut rester trop longtemps dans les limbes . Elle doit au contraire s ' insrer dans le corpus des rgles en vigueur .
Que les gouvernements prennent au srieux les droits des personnes , qu ' ils leur donnent efficacit et force , qu ' ils apportent un contenu tangible  la citoyennet europenne .
C ' est seulement ainsi que les citoyens considreront srieusement l ' Europe comme leur maison commune .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , la runion de Biarritz marque la mi-temps dans le match qui se joue  propos du nouveau trait .
Malheureusement , ce match s ' est droul jusqu '  prsent sans grand suspense et sans qu ' aucun but ne soit marqu .
Les citoyens europens attendent impatiemment de voir des rsultats .
<P>
Les pays candidats sont dans l ' expectative de signaux positifs , qui leur indiquent que le processus menant  leur entre dans l ' Union europenne pourra , malgr tout , tre court .
Dans les tats membres , nous attendons tous que le Conseil fasse preuve de courage politique et d ' une relle volont de rformer la coopration actuelle .
Aujourd ' hui , il est difficile de savoir si cette volont existe .
Les ngociations  propos du nouveau trait se droulent derrire des portes bien trop closes .
<P>
Aussi la prsidence franaise aura-t-elle pour bonne part la responsabilit de faire en sorte que de vrais rsultats , des rsultats concrets , soient obtenus  Nice , et que le nouveau trait cre rellement une Union europenne diffrente avant les adhsions supplmentaires .
Il faut rsoudre les questions institutionnelles et confier clairement  l ' Union la tche de poursuivre le travail en vue de l ' laboration d ' une constitution europenne tourne vers les citoyens et aisment comprhensible .
Cette constitution devra inclure la Charte des droits fondamentaux , et j ' espre de la runion de Biarritz nous donnera quelque signe dans ce sens .
<P>
Pour nous Libraux , il est vident - cela doit tre clair comme l ' eau de roche - que la confrence intergouvernementale en cours devra tre la dernire avant l ' admission de nouveaux membres .
Les questions non rsolues  propos de l ' avenir du projet europen ne sauraient servir de prtexte pour retarder une fois de plus la mission historique qui est la ntre ,  savoir unifier l ' Europe .
L ' UE ne sera jamais acheve , mais les pays candidats devront participer activement aux discussions futures .
La mthode de la Convention serait peut-tre plus approprie que ces confrences intergouvernementales que nous avons eues jusqu '  prsent .
<P>
Nos attentes sont grandes  la veille de cette runion de Biarritz .
Nous guettons tous des signes de progrs .
Il est temps de marquer quelques buts , afin de maintenir en veil les espoirs et l ' intrt de l ' opinion publique pour le match tout entier .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , je pense que le langage du corps est souvent plus fort que les mots , mais j ' espre que l ' attitude distraite et condescendante par laquelle le ministre Moscovici a suivi notre dbat n ' est pas reprsentative de l ' attitude du Conseil qu ' il prside pour l ' instant .
<P>
Je suis certaine que ce n ' est pas le cas et j ' espre que les pays qui auraient cout avec soulagement et enthousiasme le discours du prsident Prodi sauront agir d ' ici Nice de sorte  en faire un vritable succs .
<P>
Je voudrais dire un mot sur l ' valuation de la mthode de la Convention .
Certes , c ' est mieux qu ' une confrence intergouvernementale mais - attention , chers collgues ! - mme la Convention a t oblige de trouver un consensus sur la moindre ligne et  la fin , surtout dans la conclusion , nous avons assist  une sorte de confrence intergouvernementale II , avec notre praesidium qui devait ngocier avec les tats et non avec les parlementaires , ou pas avec les parlementaires uniquement .
<P>
Je crois donc qu ' encore une fois , le problme de l ' unanimit , non seulement sur le rsultat final mais aussi sur chaque partie de la Charte , constitue un gros obstacle pour ce qui est de l ' valuation du contenu de la Charte elle-mme .
<SPEAKER ID=32 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , le prsident Prodi a fait rfrence au rfrendum au Danemark . Je pense que ce vote traduit un malaise qui porte bien au-del du pays lui-mme .
Beaucoup d ' Europens s ' interrogent sur la situation de l ' Union , ses objectifs et mme le sens de sa construction .
Nous disons crise de confiance  l ' gard des institutions , je pense crise de confiance due notamment au dcalage entre les attentes sociales et l ' incapacit  y rpondre .
Alors que la croissance s ' est dveloppe , les ingalits sont devenues de plus en plus insupportables .
L ' exigence d ' un partage quitable a encore grandi .
Il y a aussi une attente forte de concertation , de transparence , de dbat public .
Il faut entendre plus .
<P>
Malgr la mthode , que je salue , la Charte des droits fondamentaux qui devait fonder le socle social de l ' Union europenne ne me parat tre  la hauteur ni des attentes ni des ambitions affiches .
Malgr les modifications positives apportes dans la dernire mouture produite par la Convention , le dcalage reste grand entre l ' investissement des associations de citoyens , leurs espoirs , et les rsultats actuels .
J ' ajouterai mme qu ' il y a beaucoup d ' ambiguts dans cette Charte .
Il est encore temps de la faire voluer , et pour cela de prendre bien plus en compte les propositions formules par nombre d ' associations , de syndicats , de forces progressistes .
De mme , la priorit  l ' emploi , la lutte contre l ' exclusion , la formation tout au long de la vie , objectifs affichs trs importants , mais dont la concrtisation bute sur la logique du pacte de stabilit , sur les dogmes de la libralisation .
<P>
Aprs mon collgue Wurtz , je veux dire combien la rforme indispensable des institutions doit affronter la question de la dmocratisation de l ' Union .
Dans toutes les rflexions avances il y a un manque criant : comment crer des institutions permettant la participation citoyenne ?
C ' est la condition pour construire durablement l ' Europe des peuples .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="IT" NAME="Segni">
Monsieur le Prsident , mon commentaire sur le discours du prsident de la Commission se rsumera en un seul mot : " Bravo !
" . Mais nous savons que les choses vont mal , autant le dire tout de suite .
Les ngociations ont connu jusqu ' ici une issue dcevante et ngative .  ce que nous savons , il n ' y a pas encore eu un accord total sur un seul des 75 cas de vote  l ' unanimit et pour la premire fois en Italie , un sondage indique que dans une des rgions les plus importantes , le nord-est , l ' impression positive de l ' Europe est en baisse .
<P>
La vrit est que l ' Europe est comme un avion qui dcolle : soit il prend de la vitesse et monte , soit il s ' crase . Ds lors , Monsieur le Prsident Prodi , vous qui assumez la fonction la plus leve , allez au bout de la logique .
Vous tes comme nous tenu  une cohrence absolue , mais il y a deux choses  faire . La premire est de dire tout de suite que , si Nice choue , une crise interne s ' ouvrira et qu ' elle dbouchera , au besoin , sur la dmission de la Commission ; la seconde est de dire tout aussi clairement que l ' largissement ne se fera pas sans une rforme srieuse .
<P>
L ' Europe risque de tomber en raison des compromis , pas des crises .
Celles-ci , quand elles font l ' objet d ' changes d ' ides , sont salutaires .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , comme tous les cyclistes de haut niveau , le prsident Prodi fait le trou au bon moment .
Tel est le sens de l ' intervention de ce matin , une intervention qui nous a donn un nouvel espoir .
<P>
Je m ' arrterai sur deux faits qui suscitent des tats d ' me divergents : la satisfaction pour ce qui est de la Convention et l ' amertume quant aux rsultats du rfrendum danois .
Deux rsultats opposs mais ,  mon avis , troitement lis et prcurseurs de temps nouveaux .
Le scrutin qui a eu lieu au Danemark a vu la participation de prs de 90 % de la population , un niveau qui tmoigne sans quivoque de l ' intrt des citoyens  prendre part aux dcisions europennes .
Le rsultat , que nous respectons pleinement , montre par contre que les citoyens se sentent encore loigns de l ' idal europen .
<P>
Le problme est probablement gnral .
Nous devons nous dire qu ' aprs cinquante ans de vie communautaire , il nous manque sans doute un sentiment d ' appartenance  une Europe qui ne soit pas seulement une expression gographique .
Certes , aujourd ' hui les frontires intrieures et , demain , une monnaie unique seront des emblmes utiles et ncessaires qui , influant concrtement sur la vie de tous les jours , contribueront  renforcer l ' idal europen mais n ' effaceront pas la requte des citoyens d ' tre mieux couts et mieux dfendus dans leurs intrts et , surtout , dans leurs espoirs .
<P>
Nous savons que les objectifs que nous nous sommes fixs avec l ' actuelle Confrence intergouvernementale ne rpondent pas compltement  cette exigence , bien que la rforme su systme de pondration des voix et l ' extension de la majorit qualifie aillent dans cette direction .
On parle depuis longtemps d ' un aprs-Nice , d ' une priode durant laquelle les institutions et les rgles de fonctionnement devraient tre rformes de manire plus incisive , galement et surtout en vue de l ' largissement .
<P>
Je crois , comme beaucoup de monde , que l ' exprience de la Convention ne doit pas rester isole et que la formule choisie doit tre rpte moyennant les ajustements qui s ' imposent , afin que , comme l ' a rcemment souhait le prsident Chirac les processus de rforme rpondent mieux  la ncessit de rapprocher nos institutions des citoyens .
<P>
La Convention a t un succs pour toute l ' Europe si on regarde la formule choisie , les importants rsultats ou le sens de responsabilit de tous les participants .
Nous essayons d ' exporter le modle pour un avenir qui voie cet espoir europen se concrtiser .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="NL" NAME="van den Burg">
Monsieur le Prsident , je suis fire moi aussi du texte de la Charte qui sera prsent au Conseil de Biarritz .
C ' est la premire fois que l ' on reconnat dans un texte l ' indivisibilit des droits fondamentaux , rclame dans les ngociations internationales depuis la confrence de Vienne sur les droits de l ' homme de 1993 .
J ' ai dfendu avec ardeur l ' inclusion des droits sociaux , conomiques et culturels avec celle des droits fondamentaux classiques .
Cela a russi .
Je voudrais encore m ' attarder sur deux lments ngatifs .
<P>
La prsidence n ' a pas rpondu aux souhaits de la grande majorit de la convention d ' inclure une rfrence claire  la Charte sociale rvise du Conseil de l ' Europe .
Selon moi , c ' est draisonnable , mais je suppose que la Cour de justice europenne le fera dans son interprtation des droits sociaux .
Le texte sur le droit d ' action collective et le droit de grve a fait l ' objet d ' ergotages jusqu '  la dernire minute .
Mais je ne vais pas exposer ici les dtails de cette histoire .
Le commissaire Vitorino sait prcisment de quoi il retourne .
Je suppose qu ' il apportera une correction et un claircissement dans l ' expos des motifs .
<P>
En tant qu ' ancienne syndicaliste , j ' ai l ' habitude de dfendre des rsultats de ngociations .
Vous ne m ' entendrez donc pas me livrer  une interminable litanie des points manquants ou des points qui ne sont pas formuls de faon assez lgante .
Je pense que nous avons l une bonne Charte .
Elle doit associer tous les aspects de la politique europenne aux normes et principes de l ' tat de droit et de l ' tat-providence social .
C ' tait le mandat de Cologne et c ' est galement ce que peut faire la Charte , qu ' elle soit contraignante ou non .
<P>
Bien entendu , la Charte doit galement tre intgre dans le Trait et former la base d ' une future constitution europenne .
Mais certains tats membres ont besoin d ' un peu plus de temps pour se faire  cette ide .
Les plus lents d ' entre eux risquent de dterminer le rythme des changements , mais ce n ' est pas une raison pour jeter la Charte  la poubelle si celle-ci ne peut devenir contraignante dans l ' immdiat .
Au contraire , je trouve que nous devons nous concentrer pleinement sur la suite des vnements .
Regardez donc vers l ' avant , Monsieur Moscovici .
La Charte doit devenir , juridiquement et politiquement , un instrument vivant .
<P>
Sur le plan juridique , nous pouvons envisager d ' autres formes de dfense qu ' un recours direct et individuel auprs de la Cour de justice europenne .
 titre d ' exemple , le Conseil de l ' Europe et l ' OIT ont une longue exprience en matire de procdures de rapport , de comits d ' experts et de droit de plainte collectif de syndicats et d ' ONG . La Charte pourrait faire l ' objet d ' un contrle juridique similaire .
<P>
Tout aussi important est le fait que la Charte peut s ' imposer , en tant que projet politique , comme un moyen d ' impliquer les citoyens dans l ' Europe .
La discussion qui s ' est engage aprs les dclarations de M. Verheugen au sujet d ' un rfrendum a dmontr de faon cruelle le manque de communication existant entre Bruxelles et les citoyens .
Le rfrendum danois peut tre lui aussi interprt comme une motion de mfiance .
<P>
Je voudrais promouvoir la Charte comme celle d ' un vaste dbat social sur nos aspirations pour l ' Europe .
C ' est ce qu ' avait dj propos en 1996 Mme Pintassilgo et son comit des sages .
Les ONG et les mouvements syndicaux sont prts . L ' implication dans le processus a donc t norme jusqu '  ce jour .
Entretenons et dveloppons donc cette implication .
<P>
La semaine passe , dans un mmorandum sur la CIG , les gouvernements du Bnlux ont propos que soit dpos , sous la prsidence belge de l ' anne prochaine , un plan directeur pour l ' avenir de l ' Europe - plan directeur qui devra aborder ce genre de point , comme l ' ancrage de la Charte , mais aussi la discussion au sujet des rformes des institutions et des comptences dont a parl M. Prodi .
<P>
Je pense qu ' il est raliste de proposer sous cette prsidence ce projet pour l ' avenir de l ' Europe , projet dans lequel cette Charte a une place .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="IT" NAME="Procacci">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident du Conseil , chers collgues , nous vivons pour l ' instant un moment fort de l ' histoire de l ' Europe , voire de la plante , pas seulement de l ' Union .
La rdaction et l ' approbation de la Charte des droits , dans le contexte d ' une Confrence intergouvernementale qui pourra promouvoir un grand tournant , ainsi que l ' largissement , sont des vnements historiques qui pourraient marquer le dbut de ce sicle .
Ce moment important de l ' histoire risque toutefois de ne pas exprimer toutes ses potentialits si la Charte n ' a pas d ' efficacit juridique , si la Confrence intergouvernementale n ' entreprend pas les rformes , si l ' largissement se transforme en frein pour l ' intgration politique .
<P>
Le dilemme qui touche actuellement de prs tant de citoyens , qui veulent une Europe politique et pas seulement une grande ralit commerciale , est le suivant : si la Confrence intergouvernementale ne se conclut pas avec les rformes escomptes , procdera-t-on quand mme  l ' largissement ?
En effet , si nous y procdons - chose souhaitable - , le seul espoir viendra de la coopration renforce .
Cette dernire perspective ne doit pas se limiter  quelques domaines restreints , elle doit permettre aux tats membres qui y sont disposs de prendre la direction d ' une intgration politique plus intense , tout en restant dans un cadre juridique et institutionnel accept , en laissant aux autres la possibilit de s ' engager dans cette direction quand ils estimeront le devoir .
<P>
Il s ' agit de permettre  tout le monde de voir exauc son vu politique dans une harmonie des diversits qui , dans le fond , a dj fait ses preuves dans l ' histoire de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , comme beaucoup dans cette Assemble , je me rjouis du discours prononc ce matin par M. Prodi , tant sur l ' architecture de l ' Union et de ses institutions que sur la Charte des droits fondamentaux .
Je suis de ceux qui pensent qu ' adopter la Charte , mme s ' il s ' agit d ' une dclaration , permettra d ' aller de l ' avant dans la mesure o cela mnera certainement en temps voulu  l ' adoption d ' une charte totalement contraignante d ' un point de vue juridique .
<P>
Je souhaite attirer l ' attention de l ' Assemble et de la Commission sur la question qui se prsentera ce vendredi lors de la discussion sur les droits des " lettori " , les enseignants de langues trangres dans les universits italiennes .
Nous sommes ici face  une situation o des citoyens de l ' Union ont t privs de leurs droits pendant douze ans et plus .
Il n ' est pas bon d ' approuver une Charte des droits fondamentaux au plus haut niveau alors que des citoyens individuels lss par un tat ne disposent d ' aucun recours efficace .
Nous insistons , ds lors , pour que la Commission , aprs s ' tre engage aujourd ' hui  l ' gard de la Charte , s ' engage galement  protger les droits des citoyens individuels .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , cette Charte des droits fondamentaux qui nous a t propose ne reprsente aucunement un renforcement des droits des citoyens .
Elle n ' ajoute rien  ce que signifie la politique mene dans ce domaine par les tats membres et par le Conseil .
C ' est du reste ce qui ressort clairement de l ' article 50 de la Charte .
<P>
En outre , le texte de la Charte , considr dans une perspective de gauche , comporte d ' importantes lacunes .
Il ne peut donc tre envisag que comme une tentative pour transfrer la responsabilit des droits des citoyens , des institutions qui l ' ont aujourd ' hui en charge vers l ' Union europenne .
C ' est l une volution que nous refusons .
Elle vise uniquement  pousser l ' UE dans le sens de la construction d ' un tat fdral .
<P>
Nous pensons qu ' il existe une meilleure alternative ,  savoir que l ' UE signe la convention du Conseil de l ' Europe dans ce domaine , et donc s ' y soumette .
Cela renforcerait de plus la coopration en la matire  l ' chelle de l ' Europe entire , au lieu de l ' affaiblir , comme risque de le faire la Charte de l ' UE .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DA" NAME="Camre">
Monsieur le Prsident , il ne faudrait pas mal interprter le rsultat du rfrendum danois .
Le " non " danois n ' est pas un " non " isolationniste ou nationaliste .
Il ne signifie pas que la majorit des Danois refusent la coopration europenne et il ne signifie pas que les Danois soient mal informs sur la situation au sein de l ' Union europenne et sur ses projets de dveloppement .
Une majorit de Danois ont dit " non " , comme ils l ' ont fait en 1992 et en 1993 ,  davantage d ' intgration europenne ,  l ' abandon de davantage de souverainet et aux instruments permettant d ' atteindre ces objectifs ,  savoir l ' euro , les dcisions  la majorit et une constitution europenne .
Permettez-moi de souligner le fait que ce sont des lecteurs issus de l ' ensemble du spectre politique qui ont vot " non " , y compris au sein du parti social-dmocrate actuellement au pouvoir dont la moiti des lecteurs se sont prononcs contre l ' euro .
Il ne faudrait pas s ' imaginer que le projet europen , qui a t tellement bien dcrit par le prsident de la Commission , M. Prodi , puisse attirer les Danois au point de voter " oui " .
Le gouvernement danois et les partis qui ont prn le " oui " ont essay de toutes leurs forces d ' carter ,  l ' aide d ' arguments spcieux , les notions d ' intgration et d ' abandon de la souverainet , qui sont pourtant  l ' ordre du jour .
" L ' Union est bien morte " a-t-on dclar dans le but d ' apaiser un peuple qui jouit de l ' indpendance depuis 1000 ans .
Si le gouvernement danois s ' tait exprim aussi clairement que l ' ont fait aujourd ' hui M. Prodi et M. Poettering , le nombre de " non " aurait t beaucoup plus lev .
Permettez-moi donc de vous dclarer ceci : Que ceux qui souhaitent davantage d ' Union fassent le chemin sans nous ; le Danemark et tous les Europens libres , qui ont la possibilit de s ' exprimer par rfrendum , vous rpondront " non merci " .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , le sommet informel de Biarritz n ' offrira certainement encore aucune perce .
Cette perce , elle devra avoir lieu  Nice .
Ce que ce sommet peut faire , en revanche , c ' est jeter une base pour Nice , et , en ce sens , notre dbat est tout  fait justifi pour dlivrer notre message parlementaire .
<P>
Pour ce qui est de Biarritz , j ' espre de tout cur que le problme des " reliquats " d ' Amsterdam pourra y tre rsolu rapidement .
Quant au nombre de commissaires , nous pensons qu ' il est amplement suffisant d ' avoir un commissaire par tat membre . Le Parlement peut se satisfaire , lui , d ' un maximum de 700 dputs .
En outre , et c ' est le point le plus important , toute lgislation de l ' Union doit faire l ' objet d ' une prise de dcision  la majorit qualifie , avec , et c ' est un argument fort , la codcision du Parlement , car j ' entends dire ici et l que ces deux aspects ne vont pas automatiquement de pair .
<P>
Monsieur le Prsident , ce que nous devrons toutefois galement faire  Biarritz , c ' est regarder un peu plus loin .
Nous savons trs bien que les Traits actuels ne suffisent pas et qu ' il sera ncessaire  l ' avenir de dvelopper une structure plus efficace et diffrente pour l ' Union , une structure plus constitutionnelle qui indique clairement quelles sont les comptences des tats membres et quelles sont les comptences de l ' Union .
Je pense que sur ce plan , le prsident Prodi a donn une bonne impulsion .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' ai encore une remarque  faire concernant la Charte ,  laquelle j ' ai eu l ' honneur de pouvoir collaborer .
Je souhaite avant tout remercier Roman Herzog et Iigo Mndez de Vigo pour l ' excellent travail qui a t fourni ainsi que pour la manire dont nous avons toujours pu arriver  des compromis .
Le commissaire Vitorino a lui aussi jou un rle trs positif , et le rsultat est bon : la dignit des citoyens , l ' interdiction de la peine capitale , les liberts des citoyens , l ' enseignement , le droit de travailler et la libert d ' entreprise dans tous les tats membres , l ' article , trs dtaill , sur l ' interdiction des discriminations - encore plus dtaill que dans le trait d ' Amsterdam - et l ' galit de traitement entre hommes et femmes ; non seulement les domaines traditionnels de l ' emploi , des rmunrations et de la scurit sociale , mais aussi tous les domaines de l ' Union sont consacrs dans la Charte .
Voil qui constitue une avance .
<P>
J ' espre vraiment , et j ' insiste trs fort , que l ' on verra se prsenter une occasion relle d ' incorporer un jour ce document dans les Traits .
<P>
Monsieur le Prsident , je voudrais soulever un dernier point concernant le cri du cur du professeur Prodi .
Je dois dire que je souscris totalement  sa mise en garde - mise en garde sincre - nous invitant  arrter d ' approuver et de dvelopper des tendances intergouvernementales continuelles .
Cela ne fait qu ' aggraver le caractre antidmocratique de l ' Union europenne , et j ' espre que M. Moscovici a bien compris que M. Prodi a rig aujourd ' hui un vritable rempart contre ces actions . Par ailleurs , j ' espre rellement que cette tendance sera interrompue et inverse aux Conseils de Nice et de Biarritz .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild">
Monsieur le Prsident , je commencerai par exprimer l ' espoir que les chefs des gouvernements runis  Nice fassent de la Charte des droits fondamentaux , je veux dire du dossier dans son ensemble , un texte visant directement  la protection individuelle des citoyens .
Notre dclaration des droits est la premire que voie ce millnaire .
C ' est la plus moderne qui soit , labore dans l ' espace judiciaire commun le plus tendu au monde .
Elle contient un message important , adress  nos concitoyens et aux pays qui nous entourent , sur les principes juridiques sur lesquels se fondent nos pays .
<P>
Pour la premire fois , les reprsentants des citoyens ont particip activement , et jusque dans les dtails , au dveloppement de l ' Union europenne .
Un modle dmocratique et efficace a remplac un modle obsolte , lourd et partial .
Notre identit europenne et notre communaut de valeurs vont se trouver renforces .
Mais la Charte aura aussi pour effet de libraliser l ' conomie europenne .
Chaque citoyen voit augmenter ses chances de pouvoir fonder une entreprise et subvenir  sa propre existence .
La proprit individuelle et intellectuelle seront fortement protges .
Cette protection individuelle constitue une base importante pour le processus d ' largissement - la priorit de l ' UE pour les prochaines annes .
Les droits et liberts formuls par l ' UE devront pouvoir s ' appliquer galement aux citoyens des pays candidats .
C ' est ici et maintenant que s ' labore la citoyennet europenne , qui donne aussi , ne l ' oublions pas , aux citoyens des petits pays les mmes avantages qu '  ceux des pays les plus grands .
<SPEAKER ID=42 NAME="Sudre">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues , rarement prsidence de l ' Union europenne n ' aura t aussi charge d ' enjeux et jalonne d ' vnements .
<P>
Les enjeux , ce sont essentiellement la Confrence intergouvernementale , la prparation de l ' largissement , les deux tant bien videmment lis .
Quant aux vnements , ce sont les difficults que traverse l ' euro , la flambe des prix du ptrole et , sur un autre plan , l ' espoir de la transition vers la dmocratie en Yougoslavie .
<P>
Autant dire que la prsidence franaise n ' a pas la tche facile .
<P>
Les lus que nous sommes avons au moins autant le devoir de l ' encourager  progresser , en dpit de l ' adversit , que de relayer les messages que nous recevons de l ' opinion publique dans chacun de nos pays .
<P>
Messages d ' inquitude tout d ' abord devant les difficults conomiques et sociales que nous traversons , et ce malgr une croissance soutenue , fruit d ' annes d ' efforts de la part de tous nos concitoyens .
Nous attendons de la prsidence franaise de l ' Union que , sur ces sujets qui intressent au premier chef nos concitoyens , une raction ferme et unie des Quinze se fasse entendre et permette trs rapidement d ' inverser les tendances .
Faute de quoi comment s ' tonner du scepticisme , voire du rejet de l ' Europe dans l ' opinion publique .
<P>
Messages d ' encouragement ensuite pour ce qui concerne les ngociations de la CIG pralables aux largissements de l ' Union .
Ces ngociations , nous le savons , sont trs difficiles et font craindre un chec ou un accord a minima  Nice , ce qui serait encore plus grave , vous en avez dj convenu , Monsieur le Ministre .
<P>
Le Parlement europen et ,  travers lui , les peuples d ' Europe , attendent du Conseil europen extraordinaire de Biarritz qu ' il soit l ' occasion d ' un sursaut , d ' un rveil politique des dirigeants de nos pays .
La politique des petits pas n ' est plus adapte  la dimension des enjeux auxquels nous sommes confronts , mais j ' ai senti votre dtermination ,  l ' un comme  l ' autre , dans vos dclarations .
Redonnons  l ' Europe sa dimension humaine et ,  cet gard , l ' inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans les traits en sera une tape majeure .
Sachons nous organiser  Quinze afin de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions les pays qui frappent  notre porte .
Ayons enfin la lucidit de dfinir les frontires de l ' Europe .
<P>
J ' voquais , pour commencer , les vnements en Yougoslavie .
Si seulement nous pouvions nous inspirer du courage et de la tnacit dans l ' adversit de nos amis serbes , l ' Europe progresserait davantage et serait davantage comprise et soutenue par nos peuples .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident du Conseil , chers collgues , avec l ' adoption de la Charte des droits fondamentaux , nous vivons un moment historique au sein du Parlement europen .
L ' achvement de ce travail est une date importante dans l ' histoire de l ' Union europenne , surtout pour les citoyens .
Il faut saluer le travail de la Convention dirige par Roman Herzog , ancien prsident fdral .
Je voudrais galement remercier M. Ingo Friedrich qui , pour notre groupe , a jou un rle moteur dans cette Convention .
<P>
Nanmoins , je voudrais une fois encore poser trs clairement les questions suivantes .
Voulons-nous crer une Charte reprenant l ' ensemble des droits de l ' homme immuables et inalinables ou voulons-nous laborer une liste qui reprendrait tous les souhaits que nous voudrions voir exaucs ?
L ' enseignement gratuit et l ' accs gratuit  une agence pour l ' emploi sont-ils des droits fondamentaux comparables au droit  la vie ou la dignit de la personne humaine ?
En Allemagne , un catalogue exhaustif de droits fondamentaux existait dj dans la constitution de Weimar mais son exhaustivit tait telle qu ' il s ' est dgrad en un objectif inapplicable sur le plan juridique .
Ce ne peut tre le cas en l ' occurrence .
Nous voulons mettre en place une vritable protection des droits fondamentaux en faveur de nos concitoyens en Europe .
<P>
Au regard des vnements de ces derniers temps , la question du prix de l ' essence me semble elle aussi particulirement remarquable .
La situation actuelle , particulirement insupportable pour nombre d ' entreprises de transports indpendantes et pour l ' agriculture , doit tre amliore .
Il ne suffit pas que les ministres des Finances s ' entendent  Versailles pour ne pas diminuer les taxes pour qu ' ensuite , on tourne casaque dans les pays o les protestations se font les plus vives .
<P>
Pour nous , en tant que Parlement - et j ' aborde l un troisime thme - , la Confrence intergouvernementale sur la rforme des institutions europennes est aussi minemment importante .
Si l ' on devrait aboutir  un largissement de la dcision  la majorit au sein du Conseil , ce ne pourrait tre qu ' en procdant  une extension simultane de la codcision du Parlement europen .
Toute autre faon de faire entranerait un dficit dmocratique majeur .
Les comptences doivent tre clairement dfinies .
Le domaine des services publics de base d ' intrt social , culturel et caritatif doivent tre repris dans l ' article 87 afin que ces institutions importantes puissent bnficier d ' une protection durable .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="FI" NAME="Kauppi">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission Prodi , comme il a t constat maintes fois au sein de cette Assemble , la Charte des droits fondamentaux est le rsultat final d ' une vritable coopration dmocratique .
Elle a t labore par les reprsentants de notre Parlement et des parlements et des gouvernements nationaux .
Cette coopration a donn un rsultat excellent en dpit des doutes .
On peut donc se demander s ' il ne faudrait pas poursuivre  l ' avenir ce modle de coopration fructueux .
<P>
De nombreux citoyens trouvent que l ' Union europenne est distante et bureaucratique .
Il faut prendre leur mfiance au srieux .
Nous devons tre particulirement attentifs aux rapports entre les citoyens et les institutions de l ' Union .
Pour cette raison , je suis trs contente que la Charte des droits fondamentaux souligne le principe de transparence , quoiqu ' elle puisse le faire de faon plus rsolue encore .
<P>
Malgr les exigences prsents aujourd ' hui mme dans cette salle , il semble que la Charte des droits fondamentaux ne doive pas impliquer une contrainte juridique mais qu ' il s ' agisse seulement d ' une dclaration politique .
J ' utilise le mot " seulement " , qui peut tre remis en question . En effet , je crois que malgr la nature de la dclaration , la Cour de justice appliquera dans sa jurisprudence les articles de la Charte des droits fondamentaux  titre de principes qui l ' engagent et avec lesquels l ' interprtation de la Cour doit naturellement s ' harmoniser .
De cette faon , ils deviendront progressivement des normes de justice et ces normes seront de facto juridiquement contraignantes .
<P>
La Charte des droits fondamentaux est la preuve que l ' Union se proccupe et se sent responsable des droits de l ' homme .
Pour que l ' on puisse veiller  l ' application des droits de l ' homme dans la pratique galement , l ' Union doit possder un rglement explicite sur les ventuels mcanismes de sanction envers les tats membres .
 l ' heure actuelle , le Conseil est en train d ' examiner l ' inclusion de tels mcanismes dans l ' article 7 .
Trouver un accord relatif aux procds est une bonne chose en soi , mais il faut veiller  ce que ce systme ne puisse pas servir de force de frappe politique .
Selon un vieil adage finlandais , il faut enquter  fond avant de svir .
En ce moment , si la proposition du gouvernement belge devait tre adopte pour ces mcanismes de sanction , on courrait selon moi le risque de svir avant d ' enquter .
J ' espre que l ' on reconsidrera encore ces mcanismes de sanction avant les sommets de Biarritz et de Nice .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident Prodi , Monsieur le Prsident du Conseil , mes chers collgues , je remercie la dlgation du Parlement europen  la Convention et le prsident de celle-ci , Roman Herzog , pour leur travail engag .
L ' laboration d ' une Charte des droits fondamentaux europens est un pas important et ncessaire vers une Europe proche du citoyen .
<P>
Certains sont d ' avis qu ' on peut crer un march intrieur en Europe sans s ' accorder sur des valeurs et des principes fondamentaux .
C ' est un avis que la majorit du Parlement europen n ' a jamais appuy .
Dans le cas de la directive relative  la protection juridique des inventions biotechnologiques , par exemple , qui devrait tre , au premier chef , une directive sur le march intrieur , nous n ' avons pas admis que la directive soit adopte sans qu ' y soient ancrs des principes thiques fondamentaux et que soient exclues de la protection juridique certaines techniques qui portent atteinte  la dignit humaine .
Dans le domaine prcis des techniques gntiques , c ' tait l un pas important vers des valeurs communes en Europe .
<P>
La Charte en est un autre , certainement bien plus important .
Le projet qui nous est prsent est excellent sur bien des points .
Mais , en ce qui concerne justement la protection de la dignit humaine et contre les abus dcoulant des technologies modernes , le projet peut tre amlior .
Certains passages tmoignent d ' une formulation imprcise et je suis particulirement inquiet que l ' article 3 du projet de Charte n ' interdise que le clonage reproductif d ' tres humains .
Ce pourrait tre interprt comme un recul par rapport  la lgislation europenne existante .
<P>
La directive relative  la protection des inventions biotechnologiques prononce l ' interdiction gnrale du clonage d ' tres humains , Monsieur le Prsident Prodi , attendu qu ' il constitue une atteinte aux bonnes murs et  l ' ordre public - pas seulement le brevetage , mais bien aussi la technique .
M. le commissaire Busquin me l ' a encore assur - et je l ' en remercie - cette semaine par la voie d ' un courrier et il serait donc dangereux que nous nous rvlions plus faibles dans la Charte que nous ne le sommes dans la lgislation europenne adopte jusqu ' ici .
La faute n ' en revient pas  notre dlgation , la faute n ' en revient pas  Roman Herzog ; elle incombe aux gouvernements des tats membres .
C ' est pourquoi il faut une fois encore presser ces derniers d ' amliorer ce passage du texte .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Mombaur">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , c ' est sous les applaudissements des Cours de justice de Strasbourg et de Luxembourg que la Convention a formul de manire remarquablement quilibre un projet de Charte des droits fondamentaux et qu ' elle a remis ce projet dans les mains du Conseil .
En quoi rside la valeur ajoute de cette Charte ?
Elle rside premirement dans le fait qu ' on a tir la quintessence des droits fondamentaux  partir de plus de trente sources juridiques diffrentes .
<P>
Deuximement , dans la transparence pour les citoyens , qui connaissent  prsent les droits dont ils disposent vis--vis de ceux qui appliquent et laborent le droit europen , et pour ceux qui , justement , appliquent et laborent ce droit europen .
Eux aussi ont  prsent une vision claire des droits qu ' ils doivent respecter .
<P>
Troisimement , la Convention ne s ' est pas contente de retranscrire des droits existants - ce qu ' a mme reconnu le Conseil de l ' Europe . Elle a intgr et formul de nouveaux dangers dans ces droits : en matire de criminalit , de biotechnologie , de protection des donnes et d ' administration .
<P>
La Charte garantit donc une protection suprieure  celle qu ' offre la Convention europenne des droits de l ' homme ; il faut le dire  tous ceux qui prtendent le contraire dans cette enceinte - et elle nonce , de manire quilibre , des droits politiques et sociaux .
<P>
Elle est la premire dclaration des droits de l ' homme du nouveau millnaire et la Charte la plus moderne disponible  l ' chelle mondiale .
Elle dmontre aux citoyens que l ' Union europenne a toujours t une communaut de valeurs .
Toutefois , L ' UE a beaucoup  faire pour demeurer une telle communaut .
Monsieur le Prsident Moscovici , je vous demande , avec le plus grand srieux , de rflchir  la chose suivante : si vous vous retranchez derrire la seule dcision de Cologne et ne voulez envisager qu '  grand-peine l ' intgration ventuelle de la Charte dans les Traits , quel encouragement ceux qui bafouent les droits de l ' homme tireraient-ils de nos atermoiements ?
Ce qu ' a dit M. Baron Crespo est exact :  quoi bon perdre du temps ?
Il ne s ' agit somme toute que de rendre plus visible un droit existant .
<SPEAKER ID=47 NAME="Moscovici">
Monsieur le Prsident , nous venons d ' avoir un dbat  la fois riche et intressant .
Je veux saluer ,  mon tour , l ' intervention forte et substantielle du prsident Prodi .
Je note bien entendu - et c ' est un point de trs grande satisfaction - que le Parlement europen , dans sa quasi-unanimit , est satisfait de la Charte .
Ce n ' est pas tonnant parce qu ' il y a contribu , parce qu ' elle correspond aussi  certaines de ses valeurs .
Cela donne une grande force  ce texte , et au Conseil europen pour le promouvoir .
J ' ai bien not vos appels et encouragements  aller plus loin ,  profiter de l ' lan cr pour le porter jusqu '  Nice et au-del de Nice .
C ' est dans ce contexte que je vais essayer de rpondre brivement  vos interventions .
<P>
M. Prodi , prsident de la Commission , a fait un plaidoyer pour la prservation du modle communautaire , qui a recueilli un trs fort assentiment sur tous ces bancs et je veux ,  mon tour , saluer ce discours qui restera , sans nul doute , un discours important .
Je suis en accord avec lui sur la ncessit de prserver l ' quilibre institutionnel en rehaussant politiquement  la fois la Commission et le Conseil .
Je suis en accord avec lui sur le rle central que doit conserver  l ' avenir la Commission comme garante de l ' intrt gnral communautaire .
Je suis en accord avec sa mise en garde contre le retour , qui tente certains , aux mthodes intergouvernementales .
Mais , sans vouloir ouvrir ici un dialogue avec lui sur un sujet qui mritera qu ' on y revienne , je veux aussi lui faire part de quelques ractions du Conseil .
<P>
Nous devons faire attention au tout communautaire .
L ' originalit du systme institutionnel europen , c ' est prcisment le partage des comptences , sur des modalits parfois subtiles , mais qui , je le crois , ont fait leurs preuves .
Ne vaut-il pas mieux clarifier les comptences de chaque niveau dcisionnel plutt que de vouloir s ' engager dans une rpartition juridique selon un modle fdral classique .
Ne serions-nous pas l plus proches du modle voulu par les pres fondateurs ?
<P>
Deuxime observation .
Il y a des domaines dans lesquels la souverainet des tats membres ne saurait tre remise en cause sans trancher avec l ' esprit de la construction europenne .
Mais l-dessus je voudrais marquer sinon un dsaccord , du moins des nuances sur deux points .
Le premier point concerne la politique trangre et de scurit commune , la suggestion qui a t faite d ' intgrer le reprsentant pour la PESC dans la Commission .
Vous savez qu ' il s ' agit l d ' un choix dlibr qui a t fait  Amsterdam , de bien distinguer les deux fonctions . Le haut reprsentant , contrairement  la Commission , ne s ' exprime pas en toute indpendance , mais il a pour mission de coordonner les politiques trangres et de scurit commune qui sont de la comptence des tats membres et l nous devons laisser peut-tre une large place  l ' intergouvernemental .
La PESC , pour des raisons qui tiennent autant  l ' histoire qu '  la nature de la matire , devra sans doute relever encore longtemps d ' une coordination entre tats membres .
Peut-tre un jour , aurons-nous  supprimer cette fonction , mais je crois que ce jour n ' est pas arriv .
L ' heure est , au contraire ,  la consolidation de cette fonction .
<P>
Ma deuxime nuance touche  l ' euro .
Les fluctuations rcentes de cette monnaie ont fait sentir le besoin d ' une gouvernance , d ' une gestion , plus politique .
Pour autant , les solutions ne doivent pas , je crois , viter la forte coordination intergouvernementale , la coopration des politiques conomiques .
Il faut , selon moi , raisonnant en terme de gouvernance , que le gouvernail soit tenu solidement  la fois par le Conseil et par la Commission , et non pas , l encore , donner un coup de barre vers le tout communautaire .
C ' est pourquoi je crois qu ' il est trs important que le prsident de l ' euro-groupe - que nous avons voulu crer - conserve tout son rle en la matire .
<P>
Nous sommes beaucoup  vouloir une fdration d ' tats nations .
Cela veut dire aussi que chacun doit trouver sa juste place , ces quelques lments tant faits pour enrichir la discussion , car je crois que nous avons effectivement assist  un discours tout  fait important .
Monsieur le Prsident Napolitano , j ' ai t content d ' entendre que nous sommes d ' accord sur le fait qu ' il ne faut pas aller trop vite , ne pas risquer de mettre la Charte en danger .
Vous suggrez que la Charte soit le point de dpart d ' une future constitution , pourquoi pas .
Mais il faudra tre d ' accord sur ce que nous mettons dans cette constitution .
<P>
Je tiens  rassurer M. Poettering sur ma capacit  mcher du chewing-gum tout en l ' coutant avec attention .
Il a eu raison de souligner le chemin parcouru depuis la chute du mur et la runification allemande , il y a dix ans .
J ' espre maintenant que la dmocratie est en marche en Serbie .
Il a souhait que la prsidence trace  Nice le chemin pour l ' avenir .
Bien sr , la prsidence sait que les choses ne s ' arrteront pas  Nice , qu ' il faut penser  l ' avenir et passer le tmoin .
Encore une fois , ne prenons pas prtexte de dbats futurs pour ne pas prendre - ce n ' est pas votre ide - les dcisions qui s ' imposent aujourd ' hui ds la CIG , et c ' est bien sr l ' objectif de Biarritz que d ' y contribuer , que de les prparer .
<P>
M. Enrique Barn Crespo , sur la Charte , a soulign qu ' il s ' agissait d ' un beau texte dont on peut tre fier .
Alors , pourquoi veut-il la mettre sous verre .
Je crois que nous ne devons pas oublier , tout simplement , que certains tats membres - je ne suis pas l pour les dnoncer - ont d dj surmonter de trs fortes rsistances et rticences pour accepter ce texte , d ' o , sinon ma prudence , du moins ma patience qui , je crois , est ncessaire .
Sur la CIG , je ne partage pas exactement son point de vue .
Je ne crois pas que nous sommes dans un moment de blocage , mais au contraire dans un moment o des frmissements se font jour .
J ' espre d ' ailleurs qu ' ils seront plus forts que ceux-l  Biarritz .
Quant  l ' avenir , il faudra peut-tre effectivement revoir la mthode , peut-tre celle d ' une convention plutt qu ' une CIG , mme si cela ne doit peut-tre pas devenir un systme .
<P>
M. Lannoye s ' est flicit de la position que j ' ai prise sur une ventuelle constitutionnalisation .
Je ne sais pas si , comme l ' a dit une oratrice , je suis reprsentatif de mon institution , mais je voudrais dire que c ' est un point de vue personnel .
Il n ' y a pas , aujourd ' hui , de souhait majoritaire ,  mon sens , chez les tats membres pour y travailler dans l ' immdiat .
Nous avons observ  vian au contraire d ' assez fortes rsistances .
<P>
M. Wurtz regrette qu ' on ne tienne pas plus compte des citoyens , qu ' on ne cherche pas les moyens de les consulter plus largement .
Je crois , pour ma part , que c ' est prcisment pour cette raison que la mthode de la convention est bonne et qu ' elle doit tre rutilise fortement  l ' avenir .
<P>
Les rapporteurs ont soulign la qualit de la discussion et aussi le besoin d ' aller plus loin . Bien sr , je ne peux que les rejoindre .
<P>
J ' en viens aux rponses  M. Mndez de Vigo .
Je ne suis pas dmocrate chrtien , donc je ne crois pas aux miracles . Mais je veux saluer le Parlement europen tel qu ' il est , parce qu ' il a contribu fortement  ce travail .
Ce n ' est pas un miracle , c ' est le fruit d ' un travail .
Faut-il proclamer et attendre , au risque que ce texte ne soit pas accept partout comme juridiquement contraignant ?
Il me demande qui refuse .
Je ne suis pas l , encore une fois , pour dnoncer .
Le prsident du Conseil n ' est pas l pour rechercher des boucs missaires , mais au contraire pour rechercher des consensus et des compromis .
Donc , j ' ai envie de lui dire : attendons peut-tre que le Conseil en ait discut et nous verrons si nous pouvons aller plus loin , plus vite , avec cette Charte .
<P>
C ' est dans le mme esprit que je rponds  Pervenche Bers .
Elle a souhait que le texte de la Charte ne puisse pas tre touch d ' une virgule et que ce soit la convention qui soit amene  trancher en dernier ressort .
J ' aurai une nuance par rapport  elle , parce que la convention n ' est pas une institution qui se place au-dessus des autres .
Mais je souhaite effectivement qu '  Biarritz on conserve le paquet avec son nud , car sinon je crains fort qu ' on ouvre des dbats qui soient dangereux .
Elle a aussi fait une suggestion extrmement intressante concernant le lien entre la Charte et la discussion sur un ventuel article 7 .
J ' y suis favorable et je proposerai que nous examinions cette ide d ' une rfrence  la Charte , par exemple  l ' article 6 , ce qui , je pense , serait une suggestion qui nous permettrait d ' avancer sans aller jusqu '  l ' intgration , et d ' avoir une rfrence forte .
Encore faudra-t-il , je le dis aux parlementaires membres de la Convention , convaincre les membres du Conseil europen de cela et ce ne sera pas une vidence .
<P>
Je ne veux pas rpondre en dtail aux interventions des orateurs . D ' ailleurs , je n ' en ai pas le temps .
Je veux simplement souligner que nous avons le souci de mieux tenir compte des attentes des associations .
On peut en effet souhaiter plus et mieux , mais je crois trs honntement que c ' est un bon dbut .
La satisfaction qui s ' est manifeste sur ces bancs par rapport au projet de Charte tmoigne avec force qu ' il y a eu transparence , ouverture , que la mthode est porteuse et que nous sommes aussi alls  la rencontre des aspirations des citoyens qui se manifestent  travers cela .
<P>
Mme Margie Sudre s ' est fait l ' cho de l ' inquitude de nos concitoyens devant les difficults conomiques et sociales , entranant la naissance d ' un scepticisme europen .
Ce n ' est pas le sujet aujourd ' hui , mais je ne peux m ' empcher de lui rappeler que , c ' est vrai , la prsidence franaise a des missions institutionnelles fortes , mais qu ' en mme temps elle a des priorits citoyennes fortes .
Je ne voudrais pas que ces priorits citoyennes disparaissent derrire les priorits institutionnelles .
Je mentionnerai , par exemple , l ' agenda social qui est pour nous une priorit , ou encore la mise en place de ce que je n ' appellerais pas un gouvernement conomique , mais une gouvernance conomique , pour faire face  ces difficults .
<P>
Je conclus en disant que la prsidence franaise - qu ' on n ' en doute pas - entend accorder au Parlement europen toute l ' attention qu ' il mrite , que je viendrai rendre compte de Biarritz le 24 octobre , ici mme .
J ' ajoute que nous voulons travailler en pleine transparence , comme vous le souhaitez , et poursuivre les changes rguliers que nous avons avec vous depuis juillet .
Cela me semble indispensable si nous voulons que Biarritz soit un Conseil europen russi , c ' est--dire qu ' il prpare dans de bonnes conditions un succs  Nice , car c ' est du succs  Nice que dpendra la tournure et aussi le succs de l ' aprs-Nice .
C ' est pourquoi je vous invite malgr tout  ne pas vous projeter trop tt dans cet avenir , car cet avenir se construit pas  pas et pierre  pierre .
<SPEAKER ID=48 NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , je vous remercie pour la courtoisie avec laquelle vous avez accueilli mon discours .
Je remercie galement tous ceux qui m ' ont aimablement reproch de ne pas avoir fait ce discours plus tt .  ceux-l , je rpondrai qu ' avant de prononcer un discours , il faut apprendre , connatre , valuer les forces en prsence , parce que le discours politique doit toujours se montrer raliste et proche de la ralit et des objectifs que nous nous fixons .
Je l ' ai fait aujourd ' hui parce que je vois que les dangers qui se sont accumuls ces derniers mois en Europe ont instill en nous une volont commune capable de nous donner  l ' avenir des rsultats concrets .
<P>
Dans le dbat d ' aujourd ' hui , je m ' associe  ce que vous avez tous dit - Messieurs Moscovici , Napolitano , et les chefs de groupe qui sont intervenus - sur l ' importance de la Charte des droits fondamentaux : c ' est quelque chose de nouveau et , entre autres , d ' inespr .
Nous ne pouvons nous arrter ici : au-del de la proclamation politique solennelle de la Charte , il faut adopter une position claire sur l ' intgration de celle-ci dans le trait sur l ' Union .
Mais nous devons galement nous poser la question suivante : dans quel trait ?
<P>
Comme vous le savez , la Commission a propos de commencer  travailler sur un trait fondamental plus clair , dans lequel les droits des citoyens seraient renforcs , les prrogatives de l ' Union et des tats membres prcises ou , dans le cas o il reprendrait nombre des comptences actuelles , qui serait au moins comprhensible .
Ce travail est possible , et l ' tude mene par l ' Institut universitaire de Florence constitue une excellente base pour l ' effectuer de manire efficace .
Ce travail - je le rpte - est non seulement juridiquement possible , mais aussi politiquement ncessaire .
<P>
J ' espre ds lors que le Conseil europen de Nice fera sien ce projet et dcidera de le commencer concrtement en tant que projet et non comme fait accompli , aprs avoir videmment adopt les rformes qui s ' imposent .
Je ne m ' tendrai pas sur ces rformes et me suis donc appesanti surtout sur la mthode , la mthode communautaire , le triangle institutionnel , la comptence rciproque .
Je voudrais galement souligner avec clart que je n ' ai hauss des paules ni tendu les bras ; j ' ai ritr avec attention les pouvoirs actuellement en jeu .
Quand il y avait des propositions , je les ai cernes et les ai prsentes comme tant des propositions .
<P>
J ' ai donc expos non seulement le grand rle de la Commission , mais aussi celui de toutes les institutions et j ' ai soulign - et je le refais , parce que c ' est encore plus important - la ncessit de mobiliser les personnes et les consciences .
C ' est dans ce sens que va le document sur les formes de gouvernement que nous avons prpar et que nous prsenterons , parce que comme cela que nous mobiliserons les institutions et les consciences , tche extrmement importante .
<P>
Nous devrons ensuite aller  Nice , mettre en uvre le programme que nous avons imagin .
 ce sujet - je le rpte - , nous ne pouvons nous contenter de solutions minimalistes .
Je m ' associe sans rserves  ce qu ' a dit M. Moscovici : un petit Nice n ' est pas acceptable .
<P>
Aprs Nice , nous devrons toutefois avancer rsolument vers l ' largissement , fixer le calendrier , dfinir les mthodes d ' valuation , arrter les chances , et nous devrons le faire par la mthode communautaire qui permet la coexistence des diffrents pays , des divers modes de comprhension , mais aussi l ' appartenance  notre ralit europenne unique .
Nous devrons travailler sur la coopration renforce , rendue plus aise et efficace pour obtenir ce rsultat : la coopration renforce qui est la voie immdiate , la plus simple pour pouvoir faire ce pas vers l ' intgration , dont la ncessit a t affirme par tant d ' intervenants aujourd ' hui .
<P>
Je voudrais que l ' on parte de cette coopration renforce pour donner quelques exemples de la nouvelle potentialit europenne .
Si nous nous accordons sur ce point , il faut nous montrer rigoureux dans la lutte contre toutes les tendances  la dissmination des responsabilits ,  la fragmentation des centres de dcision .
Cela ne veut pas dire tout , tout de suite .
J ' ai prononc un discours cohrent , fort , mais aussi raliste et exposant les tapes de ce que l ' on peut atteindre aujourd ' hui et de ce que l ' on pourra atteindre demain .
Ici , Monsieur Moscovici , je ne pense pas que l ' on doive passer du tout communautaire .
Le concept de subsidiarit est solide et bien ancr dans ma vie , et je le respecterai toujours .
Mme quand j ' ai nonc les changements ncessaires , pour l ' avenir toujours , notamment celui que vous avez considr comme tant le discours de la PESC , j ' ai prcis que cela devait tre fait selon un statut spcial et j ' ai indiqu une voie future pour atteindre cet objectif , sans penser le moins du monde que l ' on puisse violer les normes existantes .
<P>
J ' ai toutefois aussi dit clairement que dans la situation actuelle , nous pouvions atteindre des objectifs fort importants par la voie communautaire , comme par exemple une action plus efficace dans les Balkans .
Je crois que c ' est un problme pour nos consciences de voir combien notre engagement dans cette rgion est fragment et combien les rsultats de la premire phase de cet engagement sont limits  cause de cette fragmentation .
Nous pourrions aussi prendre l ' exemple de la politique nergtique . Comme je l ' ai dit : le dsir et la ncessit d ' une politique nergtique commune , surtout maintenant qu ' il n ' y a plus de compagnies ptrolires nationales mais un vritable march , doivent tre grs de faon coordonne dans le cadre du march unique .
<P>
J ' ai pris des exemples ralistes et srieux , et trac une voie pour l ' avenir ; je n ' ai pas voulu verser dans l ' utopie .
Je n ' ai pas prononc le moindre mot de ce genre .
<P>
Je puis vous assurer que je ne permettrai jamais que quelqu ' un prononce la phrase " ni le Parlement , ni la Commission ne possdent de lgitimit dmocratique , " comme cela a t trop souvent le cas ces derniers mois .
<P>
En la matire , nous avons fait preuve de trop de patience , vous et nous . Vous parce que vous tes les lus du peuple europen et nous parce que notre lgitimit est double , celle des peuples par votre intermdiaire et votre confiance et celle des tats membres par l ' intermdiaire du Conseil .
C ' est un point de dpart qui nous donne force et lgitimit .
<P>
Je vous remercie pour la courtoise avec laquelle vous m ' avez suivi .
Permettez-moi toutefois de terminer par une remarque plus lgre , qui m ' est venue alors que je lisais les journaux sportifs ces derniers jours , mme si le sport entre pleinement dans le cadre de la subsidiarit .
Je ne m ' attarderai pas sur ce point , mais j ' ai le plaisir de constater qu ' aux Jeux olympiques de Sydney , les premiers - m ' a-t-on dit - de l ' aprs-dopage , des Jeux que nous considrons donc dans l ' esprit du baron de Coubertin , les quinze pays de l ' Union ont rcolt 239 mdailles et les tats-Unis seulement 97 .
Si nous faisions la comparaison entre les douze pays de la zone euro et le pays du dollar , il en ressortirait une majorit crasante .
En remerciant les athltes de leurs performances , je crois que ce fait est de bon augure pour nous tous !
<P>
( Applaudissements vifs et prolongs )
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident de la Commission .
<P>
Je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement , une proposition de rsolution pour clore le prsent dbat .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12h30 .
<P>
( La sance , suspendue  12h15 , est reprise  12h30 )
<CHAPTER ID=3>
VOTES
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , ce rapport avait t ajourn par le Parlement au motif de violations des droits de l ' homme en Tchtchnie , de non-respect des normes internationales et en connaissance du fait qu ' une guerre est mene contre ce peuple .
Et voil que ce rapport figure  l ' ordre du jour sans qu ' il y ait la moindre discussion sur la situation des droits de l ' homme en Tchtchnie .
Cela surprend car le thme de la Tchtchnie figurait  l ' ordre du jour de l ' ONU en septembre et qu ' il n ' a pu tre conclu de manire satisfaisante .
La semaine dernire , la dlgation russe s ' est lance dans une grande discussion au Conseil de l ' Europe , le vote d ' un rapport de Lord Hewitt n ' a pu avoir lieu et le dossier a t ajourn .
Pourquoi le Parlement europen place-t-il subitement ce thme  l ' ordre du jour et fait comme si tout allait bien en Tchtchnie ?
Je demande l ' ajournement de ce rapport .
<SPEAKER ID=51 NAME="Quisthoudt-Rowohl">
Monsieur le Prsident , il y a quelques mois , le vote a de fait t report  ma demande .
Nanmoins , seul le vote a t report ; pas le rapport dans son ensemble .
Il n ' a pas non plus t renvoy en commission .
Nous voulions simplement voter plus tard .
Pourquoi ?
Parce que ,  l ' poque , la crise tait trs aigu .
 prsent cependant , nous observons que le prsident Poutine pratique une politique d ' ouverture  l ' Occident .
Nous ne voulons pas que les chercheurs soient victimes du respect insuffisant des droits de l ' homme en Tchtchnie et je demande donc que nous lancions un signal , un signal d ' ouverture  l ' gard de la Russie et de volont de collaboration .
Ce n ' est qu ' en liant la Russie  l ' Occident et  l ' Union europenne que nous pourrons avoir une influence sur sa politique et maintenir le contact et le dialogue avec elle .
Je demande l ' adoption de ce rapport .
<P>
<P>
( Le Parlement ne dcide pas le renvoi en commission )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0230 / 2000 ) , au nom de la commission conomique et montaire , sur la position commune du Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil portant modification des principes communs du systme europen des comptes nationaux et rgionaux dans la Communaut ( SEC 95 ) en ce qui concerne les impts et cotisations sociales et du rglement ( CE ) 2223 / 96 du Conseil ( 8276 / 2 / 2000 - C5-0328 / 2000 - 1999 / 0200 ( COD ) ) ( Rapporteur : Knrr Borrs )
<P>
( Le prsident dclare la position commune approuve )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0232 / 2000 ) , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil modifiant la dcision 1692 / 96 / CE en ce qui concerne les ports maritimes et les ports de navigation intrieure , ainsi que le projet 8  l ' Annexe III ( 6658 / 1 / 2000 - C5-0271 / 2000 - 1997 / 0358 ( COD ) ) ( Rapporteur : M. Piecyk )
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EN" NAME="Vitorino">
Hier soir , mon collgue M. Solbes a dit au Parlement que la Commission pouvait accepter les amendements 1 , 2 , 3 , 4 , 6 , 7 , 13 et 14 .
La Commission est en mesure d ' accepter en partie les amendements 5 , 8 et 9 .
Les amendements 10 , 11 et 15 sont acceptables en principe .
<P>
La Commission ne peut accepter l ' amendement 12 .
<P>
( Le prsident dclare approuve la position commune ainsi modifie )
<P>
Rapport ( A5-0231 / 2000 ) de M. Hatzidakis , au nom de la commission de la politique rgionale , du transport et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 96 / 53 / CE du Conseil fixant , pour certains vhicules routiers circulant dans la Communaut , les dimensions maximales autorises en trafic national et international et les poids maximaux autoriss en trafic international ( COM ( 2000 ) 137 - C5-0164 / 2000 - 2000 / 0060 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0235 / 2000 ) de M. Skinner , au nom de la commission conomique et montaire , sur la communication de la Commission intitule " Le capital-investissement : propositions visant  poursuivre la mise en uvre du plan d ' action " ( COM ( 1999 ) 493 - C5-0320 / 1999 - 1999 / 2208 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0767 / 00 ) de M. Napolitano , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur la Charte des droits fondamentaux de l ' Union Europenne .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="IT" NAME="Napolitano">
Monsieur le Prsident , je dois prsenter oralement un amendement de compromis propos par les dputs Bers et Mndez de Vigo , qui remplacerait les amendements 3 et 2 , respectivement .
Je vous en donne lecture : " Le Parlement propose , conformment  la position qu ' il a exprime ds le dbut des travaux de la Convention , que le Conseil europen , lors de sa runion de Biarritz , demande  la Confrence intergouvernementale d ' examiner le texte de la Charte adopt par la Convention et la manire de l ' intgrer dans le Trait , en vue d ' une dcision lors du Conseil europen de Nice " .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>

<P>
Recommandations Bodrato ( A5-0263 et 0262 / 2000 )
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David W">
. ( EN ) Les projets de rglement de la CEE / ONU concernant l ' homologation des projecteurs pour automobiles et d ' autres quipements spciaux pour automobiles n ' ont d ' intrt que dans la mesure o le Parlement participe  l ' laboration de la lgislation communautaire relative  l ' harmonisation des normes destines aux vhicules  moteur en Europe .
Ces normes sont tablies sur la base de l ' accord rvis de la Commission conomique pour l ' Europe des Nations unies ( CEE / ONU ) , dont la Communaut est partie contractante depuis mars 1988 .
<P>
Ds lors , les propositions sont soumises au Parlement dans le cadre de la procdure d ' approbation , ce qui signifie que ce dernier n ' est plus  mme de dposer des amendements , tant donn que les directives en la matire ont t adoptes en tant que lgislation du march unique par procdure de codcision , conformment  l ' article 100a du trait CE .
<P>
Toutefois , cette limitation de l ' influence du Parlement est acceptable vu le haut degr de technicit des questions concernes et les efforts de la Commission en vue d ' informer le PE en temps opportun des plans visant  laborer de nouveaux rglements via ses comits permanents comptents .
<P>
Je voterai en faveur du projet de rglement .
<P>
Rapport Quisthoudt-Rowohl ( A5-0048 / 1999 / REV 1 )
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
. ( EN ) Parler de coopration technique avec la Russie alors que le peuple tchtchne subit un gnocide sans prcdent est une honte pour l ' Union europenne ,  l ' heure o cette Assemble vient de saluer la version finale de la Charte des droits fondamentaux .
<P>
Comment peut-on ignorer ce qui se passe en Tchtchnie aprs la raction unanime provoque par l ' assassinat de Palestiniens ?
<P>
N ' y a-t-il pas ici deux poids , deux mesures ?
<SPEAKER ID=56 NAME="Posselt">
J ' ai vot contre ce rapport .
Non pas parce que je suis oppos  la coopration scientifique mais en raison de l ' expos des motifs .
M. Poutine doit sa victoire lectorale  la sanglante guerre d ' anantissement contre le peuple tchtchne .
 l ' heure qu ' il est , il poursuit ce gnocide et tente en outre de rduire  nant la libert de la presse et l ' tat de droit qui existent  peine dans ce pays .
<SPEAKER ID=57 NAME="Speroni">
Je me suis abstenu lors du vote sur la proposition de dcision relative  l ' accord entre la Communaut europenne et la Fdration de Russie parce qu ' on a nglig un secteur essentiel tel que celui de la coopration pour la destruction des mines antipersonnel et de la reconversion des entreprises productrices .
C ' est un sujet particulirement important , notamment pour les interconnexions passes entre les entreprises russes et les entreprises italiennes , comme par exemple celle gre par l ' ancien snateur Claudio Regis , clbre fabricant d ' instruments criminels .
Un accord srieux et complet aurait d renfermer une rfrence  ce secteur , d ' o mon abstention .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture Knrr-Borrs ( A5-0230 / 2000 )
<SPEAKER ID=58 NAME="Martinez">
. La comptabilit nationale est magique .
En quelques agrgats , PIB , PNB , consommation , revenus , formation du capital , etc , elle donne un modle rduit de la vie conomique d ' un pays . Grce  elle , on peut ainsi calculer les pressions fiscales , les pourcentages de dficits publics ou d ' endettement .
<P>
Autant dire qu ' elle est un instrument majeur du pilotage de la politique conomique , budgtaire et fiscale .
C ' est par elle que les critres de Maastricht trouvent  s ' appliquer et c ' est surtout par elle que la Communaut europenne trouve ses ressources TVA et surtout sa 4me ressource , assise sur le PNB .
<P>
Encore faut-il toutefois que les procdures d ' tablissement de ces comptes nationaux ,  la fois dans les oprations dcrites et les secteurs institutionnels rsums , soient identiques de pays  pays .
Sinon , videmment , il n ' y a pas de comparaison possible .
<P>
D ' o la ncessit de principes communs pour enregistrer les impts et les cotisations sociales au sein des Quinze .
C ' est prcisment tout l ' objet du rglement concern ici .
<P>
Il rend homogne les mcaniques des comptes conomiques intgrs au sein du systme europen des comptes .
Ce systme europen des comptes , remontant  1970 , a t remodifi en 1995 .
<P>
Bien des problmes se posent .
Par exemple , pour apprcier les recettes , faut-il partir du fait gnrateur de l ' impt ou de l ' encaissement .
On sait par exemple qu ' en France , le chiffre des rentres fiscales varie selon que l ' on prend les statistiques de la Direction gnrale de la comptabilit publique ou celles de la Comptabilit nationale .
On imagine alors aisment a fortiori les variations de pays  pays .
D ' autant que les tats ont intrt  " tricher " pour sous-estimer leur base imposable  la TVA ou au prlvement PNB .
<P>
Les rapports de la Cour des comptes europenne ne cessent d ' ailleurs de relever ces sous-estimations , de la Grce au Portugal .
<P>
Dans le cas d ' espce de la modification du rglement de 1996 qui nous intresse , la Commission propose d ' enregistrer les impts et les cotisations en tenant compte d ' abord des recettes effectivement perues , plutt que des droits  recettes reconnus  partir du fait gnrateur .
<P>
La Commission propose aussi d ' appliquer un coefficient au pourcentage de " non recouvrable " pour ne pas sous-estimer la ralit du dficit , au regard des exigences de Maastricht .
<P>
Le tout parat de pure technique , mais les consquences politiques sont importantes .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture Piecyk ( A5-0232 / 2000 )
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , avant que je ne vienne ici pour cette priode de session , un retrait de Crmone , une des villes de la plaine du P , m ' a demand de vous dire quelque chose sur la date o l ' on pourra enfin naviguer sur ce fleuve .
<P>
Pour tenter de rencontrer les attentes de ce retrait , qui s ' appelle Giuseppe Italia , habite  Crmone et souhaiterait naviguer sur le P , j ' ai vot en faveur du rapport Piecyk sur le dveloppement des ports maritimes , des ports de navigation intrieure et sur les nuds intermodaux .
<P>
Je crois qu ' il est primordial que nous nous dcidions  promouvoir la navigation intrieure qui rendrait beaucoup , beaucoup moins intense et dommageable le trafic routier et autoroutier des poids lourds .
<P>
Rapport Hatzidakis ( A5-0231 / 2000 )
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne ce rapport , j ' ai exprim un vote favorable non seulement en vertu des clbres capacits de M. Hatzidakis en tant que prsident de commission et connaisseur de la rglementation de l ' Union europenne en matire de transports , mais aussi parce que , en tant que reprsentant du parti des retraits , je remarque avec plaisir qu ' en autorisant la circulation en Europe d ' autocars de 15 mtres , capables de transporter 67 passagers au lieu de 50 , on rduirait et rduira le cot des voyages pour les personnes ges qui prennent le car , non seulement pour venir ici  Strasbourg , mais aussi pour circuler dans toute l ' Union europenne et pratiquer ce tourisme du troisime ge que nous favorisons et devons favoriser encore plus .
<SPEAKER ID=61 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Nous n ' avions rien contre l ' intention affirme du rapport d ' homogniser des lgislations nationales disparates concernant la longueur lgale maximale des vhicules destins au transport de passagers , bien au contraire .
Il est cependant  souligner que ce ne sont pas la scurit des voyageurs ni l ' organisation rationnelle des transports qui justifient les mesures proposes , mais des " raisons commerciales " , c ' est--dire le profit pour les entreprises de transport routier .
L ' homognisation se ferait donc en alignant la longueur lgale europenne sur le maximum des lgislations particulires .
<P>
Les institutions europennes contribuent avec les tats nationaux  favoriser les transports par route par rapport au chemin de fer . Cette prfrence est pourtant nuisible sur le plan cologique et reprsente un gchis social .
Une politique allant dans le sens d ' une organisation rationnelle , efficace et sre , devrait donner la priorit aux investissements dans un service public de chemin de fer europen plutt que de se contenter d ' uniformiser les conditions de concurrence entre transporteurs routiers , surtout proccups d ' accrotre leurs profits privs .
<P>
En consquence , nous n ' avons pas vot pour ce rapport .
<SPEAKER ID=62 NAME="Caudron">
. Nous voquons , dans ce rapport , une proposition de modification de la directive 96 / 53 / CE visant  autoriser la circulation , dans l ' Union europenne , d ' autobus de 15 mtres de longueur .
Je me flicite de cette proposition .
En effet , actuellement la longueur lgale maximale des vhicules destins au transport de passagers diffre considrablement d ' un tat membre de l ' Union europenne  l ' autre : dans 7 pays ( Royaume-Uni , Irlande , France , Espagne , Italie , Portugal et Grce ) , la limite est de 12 mtres .
Dans un pays ( Danemark ) , elle est de 13,7 mtres .
Dans deux autres pays ( Sude et Finlande ) , elle est de 14,5 mtres et dans cinq autres ( Luxembourg , Pays-Bas et Autriche : utilisation restreinte uniquement , et Belgique et Allemagne : utilisation sans restriction ) , elle est de 15 mtres .
<P>
Cette limite lgale n ' a pas explicitement t harmonise  l ' chelon europen puisqu ' elle n ' a pas t inscrite dans la directive 96 / 53 / CE .
 ce jour , seuls les autobus de 12 mtres peuvent circuler librement sur l ' ensemble du territoire communautaire .
 la demande du Conseil de ministres , la Commission a labor une proposition visant  inclure les vhicules destins au transport de passagers dans la directive 96 / 53 / CE afin d ' harmoniser non seulement la longueur des autobus rigides , mais galement de clarifier la situation des accessoires dmontables des autobus et des remorques .
<P>
Mme dans les pays o les autobus de 15 mtres ne sont pas autoriss officiellement , dans la ralit , ils ne sont pas non plus refuss ou renvoys  la frontire .
Dans ce sens , on peut dire que cette proposition officialise une situation de fait .
<P>
Des raisons commerciales sont  l ' origine de l ' allongement des autobus .
Un autobus de 15 mtres peut accueillir quelque 67 passagers , soit 16 de plus qu ' un autobus de 12 mtres .
C ' est manifestement la concurrence qui pousse certains exploitants  avoir recours  des autobus plus longs .
Toutefois , il faut signaler qu ' un autre moyen d ' augmenter le nombre de siges est d ' exploiter des autobus et des autocars  deux tages .
<P>
Dans le mme temps , l ' introduction de bus de plus grandes dimensions permettrait de rduire le nombre des bus en circulation , ce qui nuirait moins  l ' environnement .
<P>
Afin de garantir la scurit des usagers de la route vulnrables et d ' viter autant que possible les problmes lis  l ' infrastructure routire existante , la proposition prvoit des limites , applicables  tous les autobus , pour les dbordements admissibles lors d ' un virage .
<P>
Il est vident que de telles adaptations prendront du temps .
C ' est pourquoi il me parat judicieux de prvoir des priodes transitoires raisonnables devant permettre aux appareils productifs des 15 tats membres de s ' adapter aux nouveaux critres et d ' viter ainsi les distorsions de concurrence .
<P>
J ' ai donc vot en tentant de concilier le respect de l ' environnement , la ncessaire ralisation du march intrieur et la prise en compte des nouvelles contraintes imposes aux constructeurs .
<SPEAKER ID=63 NAME="Koch">
Le rsultat du vote de cette Assemble interdit d ' atteindre l ' objectif de la directive , pourtant admis et approuv par l ' ensemble des orateurs et la Commission .
<P>
Avec le rejet de la proposition d ' amendement 3 , la directive rglemente certes les valeurs maximales relatives  la longueur mais renonce  l ' harmonisation de largeurs et hauteurs maximales autorises pour les accessoires tels que les coffres  skis .
<P>
Pourtant , il est encore plus dcisif qu ' il ne soit pas procd  l ' adaptation des dispositions en matire d ' essais de virage  la version actuelle - prouve par la pratique depuis 1996 - du rglement 36.03 de la Commission conomique pour l ' Europe .
On se rfre davantage  la directive 97 / 27 / CE , qui est base sur une version obsolte du rglement 36.03 de la Commission conomique pour l ' Europe et se trouve en cours de modification au sein de la Commission .
Cela quivaut  renoncer  toute adaptation au progrs scientifique et technique et cela a pour consquence de devoir appliquer une mthode d ' essai ancienne et impraticable .
Cela ne permettra pas d ' autoriser les autobus rigides d ' une longueur de 15 mtres .
<P>
Dans l ' espoir d ' une adaptation aussi rapide que possible de la directive 96 / 53 / CE  la directive modifie 97 / 27 / CE ( si tant est qu ' elle soit mise  jour ) , j ' ai vot en faveur de ce rapport .
<P>
La dclaration faite par le reprsentant de la Commission  la suite du dbat , selon laquelle il rejetterait toutes les propositions d ' amendement  une exception prs , me stupfie .
Elle montre qu ' un dbat est superflu si la Commission n ' est pas prte ou n ' est pas en mesure de reconsidrer son point de vue ou de ragir aux arguments avancs .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Deux autobus ou un bus articul sont plus chers qu ' un long bus non articul .
Ces bus , je les ai dj vus rouler dans la ville finlandaise de Tampere , o les routes sont larges et rectilignes .
Dans les primtres urbains  circulation restreinte et sur les routes de campagne tortueuses , ils peuvent tre dangereux pour les cyclistes et les pitons .
Sans un deuxime essieu arrire obligatoire , ils peuvent en outre endommager les routes sur sol mou , telles que celles des rgions tourbeuses des Pays-Bas .
Il est donc tout  fait comprhensible que plusieurs tats membres de l ' UE n ' autorisent que des bus dont la longueur ne dpasse pas 12 mtres .
Si on les oblige  autoriser des bus de 15 mtres de long , ces pays devront augmenter le nombre de panneaux d ' interdiction partout sur leur territoire .
Ces bus pourront alors gagner les campagnes , certes , mais , dans la pratique , de nombreux endroits leur resteront inaccessibles .
Selon les dfenseurs de ces bus , ces derniers sont non seulement meilleur march et peuvent tre utiliss l ' chelle mondiale , mais ils sont galement plus cologiques car leur consommation de carburant par passager est moins leve .
Au dpart , cela a constitu pour mon groupe une raison , au sein de la commission la politique rgionale , des transports et du tourisme , de ne pas s ' opposer  ce type de bus .
Mais finalement , il semble que c ' est surtout la perspective de faire des conomies qui retient l ' attention , au dtriment de la scurit .
Pour moi , c ' est l une raison de rejeter en substance les propositions .
<P>
Rapport Skinner ( A5-0235 / 2000 )
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il s ' agit avant tout - c ' est aussi apparu clairement lors des votes - de poser la condition de la reconnaissance fiscale des pertes encourues , surtout pour les petites entreprises , car elles risquent des quantits importantes de capitaux privs .
Risquer son capital propre est une activit trs dangereuse .
D ' o l ' importance considrable d ' un report et d ' une compensation des pertes .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Skinner , comme je l ' ai dit au cours du dbat , avant le vote , parce que je crois que le capital-risque est important .
Je voudrais cependant l ' appeler capital d ' espoir . Il ne me semble pas correct de qualifier de capital-risque une initiative financire qui devrait soulager le sort des personnes ges en leur allouant une pension plus sre .
Appelons-le plutt capital d ' espoir , comme je l ' avais propos  Mme Kauppi , qui s ' tait dclare d ' accord .
Je souhaite qu '  l ' avenir on puisse changer galement la dnomination de cette initiative financire pour l ' investissement de fonds de retraite qui serviraient aux personnes ges , mais aussi aux petites et moyennes entreprises .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David">
. ( EN ) Je flicite mon collgue M. Skinner pour cet excellent rapport .
<P>
 Lisbonne , le Conseil europen spcial a soulign ceci : " l ' efficacit des marchs de capital-investissement est essentielle pour les PME innovantes et  forte croissance et pour la cration d ' emplois nouveaux et durables " .
Les chefs d ' tat et de gouvernement se sont donc mis d ' accord sur toute srie de mesures visant  promouvoir le dveloppement du capital-investissement au sein de l ' Union europenne , fixant  2003 l ' chance pour la mise en uvre du plan d ' action en faveur du capital-investissement .
<P>
La communication de la Commission reconnat que des mesures concrtes doivent tre prises si l ' on veut crer un march de capital-investissement trs liquide et vritablement europen au sein de l ' UE .
<P>
Le rapport soutient l ' approche du Conseil et de la Commission , et insiste sur la ncessit d ' introduire des mesures de rglementation , notamment en ce qui concerne les pensions , les prospectus internationaux et un brevet communautaire .
Le rle du " benchmarking " en matire de diffusion de bonnes pratiques  travers l ' UE est galement soulign .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) La prsente proposition part du principe que la croissance conomique importe plus que l ' galit de tous .
Les tats-Unis sont cits en exemple et l ' on nous chante les louanges du capital-investissement et du profit .
Cette proposition fonde ses esprances sur l ' exemple des multinationales des secteurs de la biotechnologie et des soins de sant .
Lorsque l ' on dcide de recourir  l ' aide publique directe pour fournir des fonds de capital-investissement aux jeunes socits innovatrices , ce sont en fait les contribuables et les personnes cotisant  la caisse des retraites qui financent l ' aide en question .
Cette proposition considre les entrepreneurs avant tout comme des bienfaiteurs , soucieux du bien-tre de toute la socit et mritant donc une rcompense .
En ralit , les entrepreneurs sont plus souvent comparables  des joueurs qui esprent toucher le pactole .
Il est donc normal qu ' ils assument eux-mmes le risque de l ' entreprise , au lieu de le rpercuter sur une partie de la communaut .
Ma collgue de parti Armonie Bordes a soulign hier dans des termes acerbes que seule une minorit profite de l ' engagement de fonds communautaires et de cotisations  la caisse des retraites pour les risque d ' entreprise .
Ceux  qui cela nuit principalement sont les personnes aux revenus les moins levs .
Voil  mes yeux une raison de ne pas soutenir la prsente proposition .
<P>
Rsolution " Charte des droits fondamentaux " ( B5-0767 / 2000 )
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , je souhaite faire remarquer que la mise en uvre de la nouvelle Charte des droits fondamentaux de l ' UE renforcera sans nul doute le statut et l ' image des droits de l ' homme au sein de l ' Union europenne .
L ' article 6 du trait d ' Amsterdam stipule qu ' il existe des droits fondamentaux au sein de l ' Union et qu ' ils doivent tres respects .
Les citoyens des pays candidats d ' Europe centrale et orientale peuvent galement s ' inspirer de cette Charte .
<P>
Toutefois , il faut rappeler que la Convention europenne des droits de l ' homme , que tous les tats membres ont signe et adopte dans leur lgislation nationale , est en vigueur depuis prs de 50 ans maintenant et qu ' elle est intimement lie  la Dclaration universelle des droits de l ' homme des Nations unies .
La Cour europenne des Droits de l ' Homme de Strasbourg se prononce sur d ' ventuelles violations des Droits de l ' Homme dans les pays signataires .
La Convention europenne des droits de l ' homme a prouv son efficacit .
Les citoyens des tats membres signataires de la CEDH ont foi en cette convention , dont s ' inspire d ' ailleurs la jurisprudence .
<P>
Notre principal souci en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux est qu ' elle ne doit pas aller  l ' encontre de la Convention europenne .
Cela favoriserait en soi une plus grande incertitude juridique , laquelle serait fortement malvenue .
Il faut tracer des lignes de dmarcation entre la Cour europenne des Droits de l ' Homme et la Cour de justice de Luxembourg .
<P>
Le problme le plus dlicat de cette nouvelle charte n ' est pas son contenu mais son statut juridique .
Une charte contraignante et globale , numrant des droits qu ' il faut absolument respecter , risque de poser des difficults  un stade ultrieur .
En Irlande , il est vident qu ' il faudra amender la constitution si des lments de ce projet de charte devaient tre juridiquement contraignants .
Dans d ' autres tats membres , des rfrendums pourraient galement s ' avrer ncessaires , au risque d ' accrotre l ' incertitude et d ' aboutir  une non-ratification au niveau des tats membres .
<SPEAKER ID=70 NAME="Laguiller">
Nous n ' avons pas vot contre cette rsolution pour ne pas mlanger nos votes avec ceux de l ' extrme-droite , qui s ' oppose  ce qu ' un certain nombre de droits fondamentaux puissent tre mme seulement affirms ou opposables  la souverainet des tats .
Mais nous n ' avons nullement l ' intention de cautionner la Charte elle-mme , qui reste vague sur des droits humains aussi lmentaires que celui d ' avoir un travail , un salaire correct ou un logement , des droits qui concernent la majorit de la population , comme elle reste vague sur la protection sociale , sur la libert de circulation et de sjour des ressortissants des pays tiers .
Elle est en revanche prcise sur le droit de proprit , sur la libert d ' entreprise , qui concernent surtout la minorit qui possde des capitaux , le droit d ' en user et d ' en abuser .
<P>
La reconnaissance des liberts et droits humains n ' est qu ' une recommandation de principe sans tre juridiquement contraignante , c ' est--dire sans s ' imposer aux tats membres .
Les institutions europennes savent pourtant prendre des dcisions contraignantes , comme par exemple sur l ' autorisation du travail de nuit pour les femmes , lorsque ces dcisions sont nuisibles ou lorsqu ' elles aboutissent  des tracasseries inutiles .
Mais ce n ' est pas le cas de droits lmentaires comme celui pour tous les salaris de faire grve ou de se syndiquer .
En consquence , la Charte servira plus  consacrer les pratiques actuelles , y compris rtrogrades , des tats nationaux qu '  reprsenter un progrs .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David W">
Monsieur le Prsident , j ' approuve galement cette Charte , en particulier les dernires amliorations qui y ont t apportes en y ajoutant les notions de " social " et de " droits des personnes ges " .
Il est important que la Charte s ' adresse  trois publics .
<P>
Tout d ' abord , elle s ' adresse  nos citoyens en leur disant que notre Europe ne se limite pas  faire des choses pour eux , mais qu ' elle respecte aussi leurs droits en menant  bien ses activits .
Deuximement , elle envoie un message aux pays candidats  l ' adhsion qui souligne que l ' entit qu ' ils s ' apprtent  rejoindre est une communaut de valeurs .
Ce message est important , vu l ' histoire de certains pays dsireux de faire partie de l ' Union .
Troisimement , elle adresse le message suivant aux institutions de l ' Union europenne : en s ' acquittant de leurs fonctions actuelles , qui ne changeront pas avec la Charte , les institutions devront tenir compte d ' un ventail d ' obligations plus large .
Les devoirs qu ' elles doivent respecter dans l ' exercice de leurs pouvoirs actuels sont ainsi clarifis .
<P>
J ' espre que les chefs d ' tat et de gouvernement qui se runiront  Biarritz prendront ces lments au srieux et feront de cette Charte un document contraignant ou , si ce n ' est pas le cas , veilleront  tout le moins  en faire ,  Nice , une dclaration officielle annexe au trait sur l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot pour cette Charte en raison , notamment , de l ' influence exerce par notre collgue Ingo Friedrich et par M. Roman Herzog sur le contenu de celle-ci .
Je les remercie tous deux pour leur formidable engagement .
On doit naturellement dplorer certaines choses .
Il manque une rfrence  Dieu dans le prambule , une dfinition claire du mariage et de la famille , le refus de toute forme de clonage de l ' tre humain , le droit de cit et le droit des groupes ethniques .
Mais il faut dire que cette Charte est un pas dans la bonne direction .
Les collgues que j ' ai cits tout  l ' heure , et d ' autres aussi , ont accompli un travail exceptionnel en la matire .
D ' o notre approbation , avec l ' espoir que ce ne sera qu ' un premier pas et que des amliorations seront possibles dans les prochaines annes .
<SPEAKER ID=73 NAME="Goebbels">
Monsieur le Prsident , je me suis abstenu lors du vote sur la rsolution concernant la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne parce que je trouve cette Charte encore trs insatisfaisante , malgr quelques avances .
Je regrette notamment que les droits sociaux y soient exprims avec moins de force que les droits conomiques .
Comme je trouve que cette Charte est insatisfaisante dans son ensemble , je m ' oppose  ce qu ' elle soit intgre dans les Traits , parce qu ' il ne faut pas lever une Charte insatisfaisante  un niveau suprieur .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , nous avons enfin une Charte des droits des citoyens europens dont un article entier , l ' article 25 , est ddi aux personnes ges .
Si cette charte , comme je l ' espre , devient partie intgrante du trait de Nice , les anciens seront enfin protgs par une charte constitutionnelle de droits fondamentaux .
<P>
Je sais que nombre de reprsentants du comit qui a prpar la Charte ont contribu  ce rsultat .
Je voudrais remercier en particulier Mme Van den Burg , dmocrate-chrtienne nerlandaise qui , avec d ' autres , s ' est notamment attele  la rdaction de l ' article 25 .
Le soutien aux personnes ges et aux retraits , d ' o qu ' il vienne , bnficiera toujours de mon appui et de mon approbation .
<SPEAKER ID=75 NAME="Andersson, Blak, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn, Karlsson, Theorin et Thorning-Schmidt">
Les dputs sociaux-dmocrates sudois et danois ont vot ce jour contre la demande adresse au Conseil europen d ' intgrer , lors de sa prochaine runion  Nice en dcembre , la Charte des droits fondamentaux dans les traits . Nous avions dj fait part de notre dsapprobation  l ' occasion de votes pralables .
La raison principale de notre refus concerne le fait que nous ne souhaitons pas que de nouveaux thmes , dont la discussion ne pourrait tre clture , viennent s ' ajouter au programme du Sommet de Nice , car cela risquerait d ' entraver l ' largissement de l ' Union .
<P>
Nous constatons avec satisfaction que la Convention est parvenue  prsenter un projet de Charte .
Les droits fondamentaux de l ' homme constituent une des bases sur lesquelles repose l ' UE et il est donc capital qu ' un dialogue s ' tablisse entre la population europenne sur ces questions fondamentales .
Nous estimons que la Charte constitue , en tant que document politique , un bon point de dpart pour ce dialogue essentiel , qui doit dmarrer ds maintenant .
Nous ne pensons toutefois pas que ce dialogue puisse dj tre achev  Nice dans moins de 3 mois , et cette seule raison suffit  expliquer notre refus d ' accepter la proposition visant  inscrire la Charte dans les traits  l ' occasion du Sommet de Nice .
<SPEAKER ID=76 NAME="Berthu">
.  peine " l ' enceinte " , charge par le Conseil de Cologne de rdiger un projet de Charte des droits fondamentaux , a-t-elle termin ses travaux que tous les fdralistes , notamment dans notre Assemble , s ' extasient en chur sur ses rsultats .
Sur le fond , ce document reprsenterait selon eux une avance fondamentale pour la protection des droits des citoyens en Europe ,  tel point qu ' il faudrait que la Confrence Intergouvernementale en soit saisie , et que le Conseil de Nice dcide de l ' inscrire dans les traits .
<P>
Sur la forme , les mmes dcouvrent des vertus extraordinaires  la mthode de travail de l ' enceinte , qui a regroup des reprsentants du Parlement europen , des gouvernements nationaux , des parlements nationaux et de la Commission . C ' est  tel point qu ' ils demandent que cette formule soit reconduite , aprs Nice , pour la rdaction d ' une future Constitution europenne .
<P>
En tant que membre de la dlgation du Parlement europen  cette enceinte , et aprs avoir travaill avec mes collgues pendant huit mois sur le sujet , je dois dire que la Charte des droits fondamentaux aurait pu reprsenter , effectivement , une valeur ajoute pour l ' Europe mais que , en l ' tat actuel des choses , on ne peut tre satisfait ni de son contenu , ni des mthodes de travail qui ont prsid  son laboration .
<P>
Comme je l ' avais dclar dans ma proposition remise au Prsidium de l ' enceinte , ds le dbut des travaux , les droits des personnes sont dj bien protgs en Europe ,  la fois par les systmes juridiques nationaux et par la Convention europenne de sauvegarde des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , qui en est une extension .
Nous n ' avons pas besoin d ' un instrument supplmentaire , qui aurait surtout pour effet de renforcer le pouvoir supranational des institutions communautaires .
En revanche , nous aurions besoin d ' une Charte des droits des nations qui rappellerait l ' attachement primordial des citoyens  la volont dmocratique exprime dans le cadre national , et qui affirmerait que l ' Union est une association de nations .
Un tel texte serait trs utile , non seulement pour rtablir le vrai sens de la dmocratie , mais aussi pour prparer les institutions de la future Europe largie .
Or , ce n ' est pas du tout le chemin qu ' ont pris les rdacteurs .
<P>
Depuis le dbut des travaux , le projet recle une contradiction fondamentale , qui n ' a jamais pu tre leve : d ' une part , il affirme que ses dispositions " s ' adressent aux institutions et organes de l ' Union " , mais d ' autre part de nombreux articles voquent des comptences purement nationales , n ' ayant rien  voir avec celles de l ' Union .
Le champ d ' application rel ne correspond pas aux intentions affiches , entretenant une ambigut redoutable sur la nature de la Charte .
<P>
Ce texte peut paratre indolore dans un premier temps , puisqu ' il reprend pour l ' essentiel des droits existants . Mais s ' il tait incorpor au trait avec force contraignante , comme le Parlement europen le demande , il tendrait mcaniquement , avec le temps ,  l ' uniformisation des droits nationaux en Europe ; il accorderait un pouvoir disproportionn  la Cour de justice ; il favoriserait une centralisation accrue autour des institutions europennes ; il limiterait la marge de dcision autonome de chaque peuple .
Il pousserait donc  une Europe uniformise , celle-l mme que la plupart des responsables politiques affirment rejeter .
<P>
Mme si l ' on se place dans l ' hypothse o ce projet ne donnerait lieu qu '  une simple dclaration politique , nous ne pourrions l ' accepter en l ' tat .
Nous n ' imaginons pas une dclaration politique au niveau europen qui ne ferait aucune rfrence au rle principal des dmocraties nationales , ainsi qu ' aux droits qui en dcoulent et aux consquences pour les institutions europennes .
<P>
Ce projet contestable , biais  dessein dans le sens fdraliste , est le rsultat d ' une mauvaise mthode de travail , qui a favoris la confusion  tous les niveaux .
<P>
L ' enceinte charge de la rdaction tait sans doute compose de manire originale , mais elle ne reprsentait , du point de vue juridique , qu ' un simple groupe de travail du Conseil .
Or ds le dbut , elle s ' est autobaptise " Convention " , malgr mes protestations , et elle a ensuite toujours agi comme si elle tait une assemble souveraine , suprieure aux institutions qui l ' avaient nomme , et mme aux nations .
Par la suite , elle a travaill selon une mthode dite du " consensus " , c ' est--dire sans jamais voter , mme  titre indicatif , sans que l ' on sache jamais qui tait vraiment pour ou contre telle ou telle disposition , et sans que l ' on comprenne qui avait finalement dcid de la retenir , de la supprimer , ou de l ' amender .
Enfin , les auditions ralises ont t dtermines de manire arbitraire , en fonction des candidats qui se prsentaient ( ou qui taient invits  se prsenter ?
) , et il serait impossible d ' affirmer qu ' elles ont fourni une image juste et sincre des socits des pays membres .
<P>
La Convention tait donc un systme confus , gnrateur d ' irresponsabilit , et peu favorable  une dmocratie ordonne .
L ' adoption finale du projet de Charte destin  tre remis au Conseil a elle-mme constitu , le 2 octobre dernier , un monument d ' ambigut , puisqu ' apparemment certains membres ont dit oui  condition que ce soit une dclaration politique , que d ' autres ont dit oui  condition qu ' il s ' agisse d ' un texte contraignant , et qu ' on a escamot cette divergence capitale , en mme temps d ' ailleurs que l ' existence d ' une opposition dont je faisais moi-mme partie .
<P>
Les fdralistes ont si bien tir profit de cette confusion qu ' il n ' est pas surprenant d ' entendre aujourd ' hui le Parlement europen demander l ' institution , aprs Nice , d ' une autre enceinte identique pour rdiger une Constitution europenne .
Mon groupe est oppos  l ' ide de Constitution europenne , qui aurait pour but de supprimer la souverainet des nations , mais il est galement oppos  ce que , sur ce sujet ou sur un autre , on reproduise un systme de ngociations aussi peu ordonn que celui de la Convention .
<SPEAKER ID=77 NAME="Caudron">
. La Convention charge de l ' laboration de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne a termin ses travaux hier  Bruxelles ,  l ' issue d ' une sance solennelle qui a permis  toutes les dlgations ( Parlement europen , Commission , parlements nationaux et reprsentants des gouvernements ) d ' exprimer leur approbation .
Le prsident Roman Herzog a pu ainsi transmettre officiellement le projet dfinitif  la prsidence franaise en vue du sommet de Biarritz .
Notre Parlement europen se prononcera plus tard sur ce texte par le biais d ' un avis conforme .
<P>
Aujourd ' hui , les deux questions orales poses par le prsident de la commission des affaires constitutionnelles , M. Napolitano ,  la Commission europenne et au Conseil , nous donnent l ' opportunit de discuter du statut juridique de cette Charte , et surtout de raffirmer notre volont de lui voir confrer une valeur contraignante et de la voir intgre dans un trait .
<P>
Nous avions dj exprim ce souhait lors du vote de la dernire rsolution sur ce thme le 16 mars 2000 .
Nous avons bien conscience que les rticences sont nombreuses et que le risque est grand de voir adopter une charte  valeur dclarative !
Pour viter d ' en arriver l et de dcevoir les attentes lgitimes des citoyens europens , il nous fallait envisager une solution alternative .
C ' est pourquoi , j ' ai vot pour cette rsolution et j ' ai soutenu l ' amendement dpos par notre prsidente de dlgation socialiste franaise , Pervenche Bers , invitant le sommet de Biarritz  demander  la CIG d ' tudier toutes les voies d ' intgration de la Charte au Trait : prambule , protocole ou rfrence  la Charte inscrite  l ' article 6 , qui dispose que l ' Union repose sur les principes de libert , de dmocratie et de respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , ainsi que sur la notion d ' tat de droit .
Cette dernire formule permet de donner une force contraignante au texte tout en vitant pour l ' instant le dbat sur le caractre constituant de la formule du prambule .
<P>
Cela constituerait une solution transitoire qui permettrait de conduire  terme  une Charte  valeur contraignante .
<P>
Sur le fond , il est vident que cette Charte ne va pas aussi loin que ce que j ' avais souhait .
Au demeurant , des victoires non ngligeables sont  mettre  l ' actif des socialistes europens .
Je pense  l ' inclusion de droits tels le droit de grve , le droit de travailler , la rfrence implicite aux syndicats europens , le droit  des aides au logement .
Certes , le contenu de cette Charte doit tre enrichi .
C ' est la raison pour laquelle nous devons accompagner le dbat jusqu ' au sommet de Nice .
 ce propos , un autre amendement vise  prciser que seule la Convention reste comptente pour la rdaction de la Charte jusqu '  son adoption dfinitive ( afin de couper court  des vellits d ' amendement par l ' une ou l ' autre institution ) .
<P>
Je terminerai en insistant sur le fait que la Charte des droits fondamentaux doit tre conue comme l ' lment central du processus ncessaire pour doter l ' Union europenne d ' une vritable constitution , ce qui reste pour moi un objectif prioritaire pour les trois  quatre prochaines annes .
<SPEAKER ID=78 NAME="Ferber">
Le groupe CSU au Parlement europen se rjouit que le prsent projet de Charte des droits fondamentaux rassemble et rende visibles les droits fondamentaux dont disposent les citoyens vis--vis des organes et institutions de l ' UE .
<P>
On ne peut toutefois approuver l ' intgration de cette Charte dans le droit de l ' Union ou de la Communaut europenne que si cette intgration est prcde d ' une description et d ' une dlimitation claires des comptences de l ' UE .
<P>
La Charte vise  une protection exhaustive des droits fondamentaux et dpasse entirement , ou partiellement , le cadre des comptences de l ' UE .
Nous refusons d ' accepter les droits fondamentaux inscrits dans la Charte sans tablir les ncessaires comptences et obligations de protection et d ' action qui incombent  l ' UE .
<P>
Le groupe CSU au Parlement europen est favorable  la disposition horizontale qui tablit qu ' aucune nouvelle comptence n ' est cre pour la Communaut et pour l ' Union .
D ' autres carences considrables , qui devraient tre combles avant la proclamation de la Charte , sont  relever dans certains domaines de celle-ci :
<P>
 Il faut viter de surcharger la Charte avec des rglementations dtailles et laisser le soin de celles-ci au droit secondaire .
<P>
 Il manque une ligne claire dans le domaine des droits sociaux pour ce qui est des droits de dfense ou des droits de participation et de protection .
<P>
 La dclaration relative aux services publics de base relve de la comptence des tats membres .
<P>
 Nous demandons l ' inscription d ' un droit de cit et de protection contre l ' expulsion .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton et Schrling">
Nous pensons que l ' UE devrait adhrer  la Convention europenne des droits de l ' homme .
<P>
Il est naturellement tout  fait acceptable que les chefs d ' tat et de gouvernement des tats membres fassent ,  Nice , une dclaration politique sur le thme des droits de l ' homme .
<P>
Nous nous sommes abstenus lors du vote final sur cette rsolution , parce que le point 1 de ce texte prvoit que la Charte ait un caractre obligatoire .
<SPEAKER ID=80 NAME="Hager">
 l ' encontre de l ' opinion majoritaire du Parlement europen , j ' ai dfendu l ' avis , depuis le Sommet d ' Helsinki , que la Confrence intergouvernementale serait plus que surcharge si elle devait rsoudre les questions laisses en suspens  Amsterdam .
L ' volution montre que les divers souhaits d ' largissement de l ' ordre du jour de cette Confrence intergouvernementale demeurent sans fondement .
On est loin d ' tre sr que les trois reliquats et le problme de la coopration renforce pourront seulement trouver une solution .
L ' espoir de voir le Sommet de Nice accoucher de la Charte des droits fondamentaux ne peut par consquent tre exauc .
Nous autres , libraux , le dplorons au plus haut point .
<SPEAKER ID=81 NAME="Krivine">
. Une Convention , compose de 62 dlgus des gouvernements des quinze tats et de dputs europens et nationaux , rdige une Charte des droits fondamentaux pour plus de 380 millions d ' Europens .
<P>
Cette Charte est bien en de de la Convention europenne des droits de l ' homme , bien en de des conventions ou traits nationaux .
Elle est  l ' image de l ' Europe librale qui se construit .
Sur des sujets aussi fondamentaux que les droits des femmes , les droits des immigrs , le droit  l ' ducation , le droit  un logement , le droit au travail ou  un revenu dcent , cette Charte est souvent insuffisante , parfois rgressive .
<P>
Parce que les droits sociaux sont des droits fondamentaux pour une Europe respectueuse des droits dmocratiques et sociaux et des liberts , nous dfendons l ' ide d ' une autre charte qui protge les salaris , les femmes , les trangers , les exclus , les minorits nationales .
Cette charte doit tre labore par le mouvement social et non par un cnacle d ' lus .
<P>
Parce que nous pensons que le processus constituant de l ' Europe mrite un vrai dbat public et dmocratique , il ne peut y avoir de construction politique de l ' Europe sans droits sociaux et sans dmocratie .
<P>
C ' est pourquoi je n ' ai pas vot ce projet de Charte .
J ' irai voter pour une autre charte en participant aux manifestations de Biarritz , les 13 et 14 octobre , et de Nice , le 7 dcembre 2000 .
<SPEAKER ID=82 NAME="Nobilia">
Nous sommes conscients de ce que le processus d ' institutionnalisation de l ' Union demande galement une dfinition du concept de citoyennet europenne ainsi que la construction de valeurs communes telles que la libert , la gouvernabilit et la stabilit .
<P>
Nous voudrions croire que la Charte des droits fondamentaux vise vraiment  renforcer les comptences de l ' Union et non des tats membres , comme l ' a dclar la Convention au dbut de ses travaux .
<P>
Mais les perplexits dcoulent de l ' effet combin qu ' on aurait entre un pouvoir contraignant sur les pays de l ' Union , aux termes de la demande mise par le Parlement le 26 mars dernier , et ses contenus encore lacunaires et peu organiques , que mme la dernire version prsente malgr des efforts louables .
Un exemple clatant concerne le droit du travail .
<P>
L ' autre perplexit nat de la possible superposition d ' institutions de droit qui dcoulerait de l ' action des cours supranationales , la Cour de justice des Communauts europennes et la Cour des droits de l ' homme , mme si cette dernire est l ' manation d ' une convention dpourvue des droits sociaux et conomiques .
<P>
Nous ne voudrions pas qu ' une dclaration , ft-elle improvise , mais importante telle que celle dont nous dbattons , devienne  plus ou moins long terme autre chose qu ' un renforcement et une extension des droits que les constitutions nationales et la pratique quotidienne garantissent et serve de passe-partout pour les reconsidrer .
<P>
En attendant une plus grande clart , nous nous sommes abstenus .
<SPEAKER ID=83 NAME="Sylla">
. J ' ai vot contre l ' ventuelle insertion dans les traits de la version de la Charte des droits fondamentaux qui nous est prsente .
En effet , j ' aurais souhait un gel de cette Charte afin qu ' on puisse continuer  la travailler , comme le proposent normment d ' organisations non gouvernementales de diffrents pays de l ' Union .
<P>
Cette charte est , sur bien des points , en recul par rapport aux avances des droits et des liberts en France comme dans d ' autres pays de l ' Union , et de nombreux textes internationaux .
Elle ne peut servir de base  la mise en place d ' une constitution europenne .
Non seulement elle n ' intgre pas de nouveaux droits , et en particulier les droits sociaux , mais en plus elle est en recul sur le statut et la place des immigrs , des salaris , et globalement sur les liberts publiques et prives .
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident">
Le vote est clos .
<P>
( La sance , suspendue  13h20 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=4>
Progrs vers l ' adhsion des 12 pays candidats
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune , les rapports , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les progrs vers l ' adhsion des douze pays candidats :
<P>
( A5-0250 / 00 ) de M. Brok , sur l ' largissement de l ' Union europenne ( COM ( 1999 ) 500 - C5-0341 / 2000 - 2000 / 2171 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0238 / 00 ) de M. Carlsson , sur l ' Estonie ( COM ( 1999 ) 504 - C5-0027 / 2000 - 1997 / 2177 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0239 / 00 ) de Mme Schroedter , sur la Lettonie ( COM ( 1999 ) 506 - C5-0029 / 2000 - 1997 / 2176 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0240 / 00 ) de Mme Hoff , sur la Lituanie ( COM ( 1999 ) 507 - C5-0030 / 2000 - 1997 / 2178 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0246 / 00 ) de M. Gawronski , sur la Pologne ( COM ( 1999 ) 509 - C5-0032 / 2000 - 1997 / 2184 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0245 / 00 ) de M. Jrgen Schrder , sur la Rpublique tchque ( COM ( 1999 ) 503 - C5-0026 / 2000 - 1997 / 2180 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0244 / 00 ) de M. Wiersma , sur la Slovaquie ( COM ( 1999 ) 511 - C5-0034 / 2000 - 1997 / 2173 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0248 / 00 ) de M. Queir , sur la Hongrie ( COM ( 1999 ) 505 - C5-0028 / 2000 - 1997 / 2175 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0241 / 00 ) de M. Van Orden , sur la Bulgarie ( COM ( 1999 ) 501 - C5-0024 / 2000 - 1997 / 2179 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0247 / 00 ) de Mme Nicholson of Winterbourne , sur la Roumanie ( COM ( 1999 ) 510 - C5-0033 / 2000 - 1997 / 2172 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0242 / 00 ) de M. Martelli , sur la Slovnie ( COM ( 1999 ) 512 - C5-0035 / 2000 - 1997 / 2181 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0249 / 00 ) de M. Poos , sur Chypre ( COM ( 1999 ) 502 - C5-0025 / 2000 - 1997 / 2171 ( COS ) ) ;
<P>
( A5-0243 / 00 ) de Mme Stenzel , sur Malte ( COM ( 1999 ) 508 - C5-0031 / 2000 - 1999 / 2029 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=86 NAME="Brok">
, rapporteur .
( DE ) Monsieur le Prsident , je voudrais signaler que j ' envisage le dbat de ce matin dans le contexte de la capacit de l ' Union europenne  oprer des rformes .
Je pense que , aprs l ' excellente intervention du prsident Prodi , il nous apparat trs clairement  tous que cette capacit et le succs du Sommet de Nice sont des conditions essentielles pour que l ' Union europenne aille rapidement de l ' avant .
Je pense qu ' un certain nombre d ' tats membres n ' ont pas encore saisi l ' existence de ce lien  ce jour et n ' ont pas compris qu ' une progression hsitante de la Confrence intergouvernementale pourrait nous poser d ' normes difficults en vue d ' imposer l ' largissement dans les dlais ncessaires .
Nous pensons que ce qui est ncessaire  l ' largissement doit tre dcid  Nice , mme si ce ncessaire ne constitue pas tout ce qui serait souhaitable en matire de rforme de l ' Union europenne .
<P>
Ce rapport doit tre envisag de la mme manire .
Ce rapport que je vous soumets contient aussi quelques lments qu ' il serait souhaitable que nous , en tant qu ' Union europenne , mais aussi les pays candidats , mettions en uvre mais tous ne conditionnent pas l ' adhsion  l ' Union europenne , attendu que les conditions d ' adhsion sont clairement dfinies dans les critres de Copenhague .
Le Parlement europen voudrait cependant affirmer que le respect intgral des critres de Copenhague est une condition pose  l ' adhsion  l ' Union europenne .
<P>
Il ne peut y avoir de concession politique pour quelque pays que ce soit .
Il doit tre clair que toutes ces conditions doivent tre remplies .
Il doit galement rester clair que la dmocratie et l ' tat de droit conditionnent l ' ouverture de ngociations et que d ' autres lments doivent tre satisfaits dans le courant des ngociations , mme si nous avons bien entendu conscience du fait que nous devons arrter des rglements transitoires dans un certain nombre de domaines - dans l ' intrt des pays candidats comme dans celui de l ' Union - comme nous l ' avons toujours fait lors des adhsions .
Il ne s ' agit pas d ' oprer une discrimination  l ' gard de quiconque .
<P>
Mais je pense aussi que nous devrions faire comprendre trs clairement , lorsque nous parlons des critres de Copenhague , que chaque pays doit tre jug  l ' aune de ses progrs .
Nous devrions ds lors renoncer officiellement au concept de groupe .
Certes , des pays ont t invits ,  Luxembourg puis  Helsinki ,  mener des ngociations bilatrales .
Mais , pour moi , les groupes de Luxembourg et d ' Helsinki n ' existent plus : au contraire , conformment au principe de diffrenciation , chaque pays a la possibilit de devenir trs rapidement membre de l ' Union europenne s ' il remplit les conditions d ' adhsion .
Il serait ds lors erron , pour l ' heure , de citer des pays qui semblent actuellement en mesure de remplir les conditions car un pays en bonne position peut , pour des raisons de politique intrieure , accuser un recul l ' anne prochaine et vice-versa .
Il doit donc tre clair que le respect intgral des critres de Copenhague est le seul critre essentiel .
<P>
Je voudrais donc galement vous proposer que le Parlement ne prsente plus , l ' anne prochaine , de rapport gnral mais se contente de rapports nationaux pour montrer que nous nous attachons  une poursuite diffrencie des ngociations .
Le groupe social-dmocrate a dpos une proposition visant  affirmer que l ' Union europenne serait prte  s ' largir au dbut de 2003 .
Je pense que c ' est une bonne proposition qu ' il s ' agit d ' appuyer , tout comme j ' approuve la proposition du parti populaire europen qui veut permettre aux premiers pays de participer aux lections au Parlement europen ds 2004 .
<P>
<P>
Je pense que , si nous tablissons le lien entre ces deux dates , nous offrons une perspective aux citoyens de ces pays .
Je suis convaincu que certains pays seront en mesure d ' oprer les prparatifs suffisants dans ce laps de temps .
<P>
Quand je pense que nous sommes dans la onzime anne faisant suite  la rvolution en Europe centrale et orientale , j ' estime que nous devons galement offrir  ces gens la perspective d ' un dveloppement positif du processus de mutation .
Nous devons nous tenir  la parole donne : " si vous renversez la dictature , l ' Europe vous accueillera aussi ' " et ne pas toujours retarder le processus d ' unification pour de nouvelles raisons , par de nouveaux obstacles et de nouvelles difficults .
<P>
J ' estime donc qu ' offrir une perspective  ces gens est une condition essentielle pour que ces pays conservent durablement l ' nergie indispensable en vue d ' imposer dans la mesure ncessaire le processus de rformes politiques et conomiques .
<P>
Tout comme nous devrons discuter de la rforme interne de l ' Union europenne et rsoudre cette question lors du Sommet de Nice , nous ne pourrons certainement pas viter de discuter des frontires de l ' Europe .
Nous ngocions actuellement avec douze pays .
Nous devrions soumettre une offre  tous les autres pays .
L ' adhsion  part entire et sans dlai n ' est pas la seule chance d ' amarrage  l ' Union europenne ; nous devons galement mettre d ' autres genres de propositions - comparables  l ' espace conomique europen , dans le pass - sur des questions conomiques et de politique de scurit .
Nous devrions faire une offre de ce genre .
Un pays comme l ' Ukraine ne peut devenir membre de l ' Union europenne  l ' heure actuelle et ne le pourra sans doute pas non plus  l ' avenir mais ce pays est d ' une telle importance pour l ' volution europenne que nous devons laborer des offres  son endroit , comme pour nombre d ' autres pays galement .
Cela signifie que l ' adhsion  part entire ne devrait pas tre ,  terme , la seule offre de collaboration avec l ' Union europenne .
<P>
Nous ne pourrons imposer ,  terme , tout ce dont je viens de parler jusqu ' ici que si le monde politique et les lites des pays candidats et de l ' Union europenne - et ,  cet gard bien prcis , je vous donne raison , Monsieur le Commissaire - font enfin savoir que l ' largissement de l ' Union europenne profite  celle-ci .
Je n ' ai sans doute pas besoin de signaler ce que l ' largissement de l ' Union europenne implique en termes de stabilit politique , conomique et de scurit .
<P>
Nous sommes en mesure , via cette unit europenne , d ' organiser une zone de stabilit dote d ' une base solide comme cela aura rarement t possible dans l ' histoire et nous constatons que les aides que nous fournissons gnrent , dans les pays candidats , des possibilits de dveloppement qui permettent de financer le processus de rforme .
D ' un autre ct , on ose  peine le dire , nous avons obtenu , ces dernires annes , un surplus de notre balance commerciale avec les pays candidats qui est suprieur aux aides publiques que nous avons octroyes  ces pays .
Nous sommes bnficiaires de l ' largissement de l ' Union europenne et ne devrions pas toujours parler des seuls cots qu ' il engendre pour effrayer les gens .
Nous devrions essayer de dire la vrit .
<P>
( Applaudissements ) J ' ai l ' occasion de prsenter ce rapport le jour du dixime anniversaire de l ' unification allemande .
Cette unification n ' a t possible que parce que l ' unification europenne a t source de confiance .
Mais je pense que nous devons dire trs clairement ,  prsent , que nous sommes face  l ' unification de toute l ' Europe .
En effet , ce que nous nommons jusqu ' ici Union europenne ne couvre qu ' une petite part de ce continent .
Nous avons la possibilit de crer un nouvel ordre au sein duquel personne ne perdra son identit , dans lequel la diversit des peuples fondera leur richesse .
Nous serons galement en mesure de concevoir un ordre dans lequel soit impossible toute guerre entre nous , dans lequel les peuples puissent se trouver humains et dans lequel nous puissions unir nos forces pour sauvegarder nos intrts dans le monde , c ' est--dire nous battre pour nos intrts communs en tant qu ' Europens .
J ' espre que nous aurons la force intrieure de faire fi des dtails et de raliser ce grand objectif .
Je me permets de vous demander d ' appuyer ce rapport .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=87 NAME="Moscovici">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Prsidents , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Rapporteurs , Mesdames et Messieurs les Dputs , permettez-moi tout d ' abord de vous remercier pour avoir organis ce dbat sur l ' largissement , dont je salue l ' opportunit  un double titre .
D ' abord , parce que - mais il n ' est pas besoin de le rappeler ici - l ' largissement de l ' Union europenne , comme vient de le dire M. Brok , n ' est pas une priorit comme une autre .
C ' est bien la toile de fond , la perspective de toute l ' activit de l ' Union europenne d ' aujourd ' hui , une perspective politique qui conditionne l ' ensemble de nos travaux ,  commencer naturellement par ceux de la rforme des institutions .
Et je ne veux pas , moi non plus , sparer le dbat que nous avons eu ce matin du dbat de cet aprs-midi .
<P>
 cet gard , je veux saluer le travail qui a t accompli par le Parlement europen sous la forme d ' un rapport consacr  chacun des douze pays candidats entrs en ngociation et d ' un rapport d ' ensemble du prsident Brok , sur lequel j ' aurai l ' occasion de revenir plus particulirement au cours de mon intervention .
Il me semble ensuite que , sur la base des travaux qui ont t engags par les prsidences prcdentes et par la Commission , la prsidence franaise sera en mesure , du moins je l ' espre , de donner , lors du Conseil europen de Nice , une vue assez prcise du processus d ' adhsion .
Je me propose donc , pour contribuer utilement  ce dbat , de vous dire trs concrtement comment agit la prsidence franaise au cours de ce semestre afin de parvenir aux rsultats que je viens d ' indiquer .
<P>
Premire orientation . Nous devons aller , bien sr , aussi loin que possible dans les ngociations d ' adhsion afin d ' en faire un bilan aussi prcis que possible ,  Nice , pays par pays et chapitre par chapitre .
Dans cette perspective , je rappelle d ' abord que nous prvoyons d ' organiser pour chaque pays candidat deux sessions de ngociations au niveau des supplants et une session au niveau ministriel , rparties en deux vagues , les 21 novembre et 5 dcembre , adosses aux sessions du Conseil " affaires gnrales " .
La prsidence franaise informera immdiatement la commission que vous prsidez , Monsieur Brok , du rsultat de ces ngociations ds le mardi aprs-midi , comme c ' est dsormais la coutume entre nous .
<P>
Comme vous le savez , le Conseil europen d ' Helsinki a mis l ' accent sur le principe de diffrenciation entre les pays candidats et tant la prsidence que , je crois , la Commission travaillent vraiment , dans cette affaire , main dans la main pour ce qui concerne la conduite des ngociations , et je veux souligner devant vous la parfaite convergence de vues qui existe avec le commissaire Verheugen , dont je salue ici la trs grande qualit du travail .
<P>
Ceci signifie donc concrtement que chaque candidature doit tre juge et sera juge in fine sur ses mrites propres .
C ' est la formule consacre .
Je n ' entrerai pas , naturellement , dans le dtail de chacune de ces ngociations , laissant peut-tre cette prsentation au dbat qui va suivre sur les douze rapports .
Mais je veux nanmoins rappeler en quelques mots l ' ampleur du travail qui a t engag avec ceux que , par commodit de langage - je crois comme vous qu ' il faut arrter cela , mais il y a aussi des chronologies qu ' on appelle encore les Six de Luxembourg et les Six d ' Helsinki - j ' appellerai les " Six de Luxembourg " , je le dis avec des guillemets .
Avec ces Six , tous les chapitres de l ' acquis , sauf un , le chapitre relatif aux institutions , ont t ouverts , certains tant clos provisoirement , de 12  16 selon les pays , d ' autres restant encore en ngociation , de 13  18 selon les pays .
Je crois donc que nous commenons  avoir une vue assez prcise des difficults qui demeurent dans chacune de ces ngociations , tant du point de vue des pays candidats que de l ' Union elle-mme , et qu ' on peut ranger , me semble-t-il , en trois catgories .
<P>
D ' abord , il y a la reprise de l ' acquis .
O en sont les pays candidats ?
Comment valuer concrtement les engagements qu ' ils prennent dans le cadre des ngociations et leurs capacits  transposer concrtement cet acquis ?
C ' est pourquoi , tout comme le Parlement europen , la prsidence franaise a souhait disposer de tableaux de suivi de la reprise de l ' acquis , rgulirement mis  jour , tant entendu que le principe de base des ngociations doit rester une reprise intgrale de cet acquis .
<P>
Ensuite , il y a la question des priodes transitoires , qui est videmment lie  la prcdente .
Comme vous le savez , les candidats ont exprim un certain nombre de demandes en ce sens .
C ' est le signe , d ' ailleurs , que les ngociations d ' adhsion sont entres clairement dans une nouvelle phase et qu ' il faut dsormais , comme le souhaite la prsidence franaise , entrer dans les discussions de fond .
Je signale  cet gard que le Conseil a engag , sur la base d ' un premier document de la Commission , un travail de rflexion qui doit permettre  l ' Union d ' avancer dans les ngociations .
<P>
Enfin , bien sr , il y a les positions de ngociation , s ' agissant des chapitres les plus difficiles de l ' acquis , compte tenu notamment de leurs implications budgtaires pour l ' Union .
Je pense naturellement  la politique agricole commune et aux politiques de dveloppement rgional .
Je l ' ai dit et je n ' ai aucun mal  le redire ici , la prsidence franaise n ' ludera aucune des difficults qui se prsentent , ce qui ne signifie pas , bien sr , que nous aurons le temps et les moyens de traiter chacune d ' entre elles .
Mais , pour nous , imprimer une nouvelle dynamique  ces ngociations signifie que , s ' agissant notamment de la question des priodes transitoires , nous ferons tout pour avancer de faon pragmatique .
<P>
Quelques mots , ensuite , sur les " Six d ' Helsinki " , toujours avec les guillemets , qui ont engag les ngociations au dbut de cette anne .
La moiti des chapitres de l ' acquis aura t ouvert  la ngociation  la fin de notre prsidence .
Nous comptons en effet , en parfait accord avec le commissaire Verheugen , engager les ngociations sur 42 nouveaux chapitres , ce qui veut dire de 4  9 selon les pays , tout comme la prsidence portugaise avant nous .
Ceci devrait permettre aux meilleurs candidats de rattraper assez rapidement , et peut-tre en fait ds l ' an prochain , ceux du groupe de Luxembourg , et nous savons qu ' il s ' agit l d ' un souhait que certains ont explicitement exprim sur vos bancs .
Il est vident que le travail effectu par chacun des rapporteurs et par les commissions parlementaires viendra utilement nourrir nos propres rflexions .
<P>
Permettez-moi d ' voquer  prsent la seconde orientation suivant laquelle la prsidence souhaite faire voluer au cours de ce semestre le processus d ' largissement .
<P>
Je viens de rappeler le travail technique trs important qui a t engag depuis trois ans et j ' ai aussi dit que , s ' agissant de certains pays candidats au moins , nous aurons trs prochainement une vue assez prcise des difficults qui demeurent .
Le moment nous semble donc venu de porter ce travail  un niveau plus politique en rassemblant toutes les informations dont nous disposons .
C ' est pourquoi nous prparons un dbat ministriel de fond , qui aura lieu  l ' occasion du Conseil " affaires gnrales " du 20 novembre sur la base de documents prcis que fournira la Commission concernant , notamment , la reprise de l ' acquis par les pays candidats et les progrs accomplis par chacun .
Sur la base de ce dbat , la prsidence disposera des lments ncessaires pour que les chefs d ' tat et de gouvernement aient ,  Nice , une discussion srieuse concernant la suite du processus d ' largissement .
<P>
C ' est dans cet esprit aussi que la prsidence franaise a dcid d ' organiser deux runions de la Confrence europenne , qui runit les 15 tats membres et les 12 + 1 pays candidats - douze en ngociation et un candidat .
L ' une de ces runions aura lieu au niveau ministriel , le 23 novembre prochain ,  Sochaux , et l ' autre au niveau des chefs d ' tat et de gouvernement , le 7 dcembre ,  Nice .
Ces runions seront d ' abord l ' occasion d ' informer les pays candidats de l ' tat des travaux concernant la rforme des institutions , rforme qui les intresse au premier chef parce que c ' est de l ' Union dont ils seront membres qu ' il s ' agit , mais aussi , bien sr , d ' engager avec ces pays une rflexion politique sur le fonctionnement de l ' Union largie .
<P>
Bien entendu , il n ' est pas exclu que les pays candidats saisissent ces occasions pour voquer une fois encore - vous en avez parl , Monsieur le Prsident - la question de la date des largissements .
Cette question est , bien sr , parfaitement lgitime , mais il faut y rpondre de faon correcte et prcise .
<P>
 cet gard , je veux rappeler que , en un certain sens , cette question est dj rgle . Elle est rgle , puisque le Conseil europen d ' Helsinki a fix au 1er janvier 2003 la date  laquelle l ' Union devra tre prte  accueillir les premiers adhrents , c ' est--dire ceux qui se seront le mieux prpars ,  la condition naturellement que , d ' ici l , un bon trait ait t conclu  Nice et ratifi par les parlements nationaux .
Le choix de cette date du 1er janvier 2003 ne doit rien au hasard .
Je ne vois pas pourquoi nous reviendrions dans un sens ou dans l ' autre sur celle-ci .
<P>
Je demeure personnellement convaincu que , dans le dbat sur la date des premires adhsions , l ' Union doit viter - et je le dis aussi trs respectueusement au Parlement europen - de multiplier les effets d ' annonce .
Chacun comprend bien l ' intrt d ' une date pour les pays candidats , parce que c ' est  la fois un objectif et un facteur de mobilisation pour eux .
Mais la date du 1er janvier 2003 , qui est la seule dont l ' Union soit convenue , constitue , pour les candidats comme pour nous , un objectif extrmement ambitieux et c ' est dans cette perspective que la prsidence va mobiliser tous ses efforts .
Loin de moi , et de chacun ici , je pense , l ' ide que nous aurons termin toutes les ngociations en 2001 , ce qui permettrait ensuite d ' en ratifier les rsultats en 2002 .
Il ne s ' agit pas de cela et , pour certains pays candidats , les ngociations , nous le savons tous , vont se poursuivre encore quelques annes .
Mais il est vrai aussi que le travail qui a t entrepris , et auquel nous souhaitons donner une forte impulsion , devrait permettre , ds la fin de cette anne 2000 , d ' une part , de mieux apprhender l ' quilibre gnral de chacune des ngociations et , d ' autre part , en tout cas pour les pays candidats qui sont les plus avancs , d ' identifier clairement les difficults  rsoudre prioritairement pour faire aboutir ces ngociations .
<P>
Ce que je vous propose donc , c ' est de travailler dans cette direction avec l ' ide que nous devrons examiner , dans la perspective de 2003 , quels sont les candidats qui sont prts  nous rejoindre  cette date .
<P>
Un mot , enfin , sur la Turquie qui , pour l ' Union , fait dsormais clairement partie du processus d ' largissement et constitue le treizime candidat  l ' adhsion .
Je sais d ' ailleurs que M. Morillon prpare actuellement sur ce pays un rapport que nous attendons avec intrt .
Nous ne pouvons que nous rjouir qu ' un certain nombre d ' obstacles aient t surmonts quant  la reconnaissance ,  Helsinki , de la candidature de ce pays .
En mme temps , nous sommes parfaitement conscients des hypothques qui continuent de peser sur cette adhsion , en commenant par les questions lies au respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales dans ce pays .
Il y a certes eu des progrs accomplis , mais ils sont encore trs loin de satisfaire aux critres de Copenhague .
En accord , sur ce point aussi , avec la Commission , la prsidence franaise s ' efforcera de parvenir  un double rsultat : d ' abord l ' adoption d ' un partenariat pour l ' adhsion , qui est ncessaire  la fois pour la Turquie et pour l ' Union , ensuite la mise en place du rglement financier qui permettra  l ' Union d ' honorer les engagements qu ' elle a contracts vis--vis de ce pays et que nous souhaiterions adopter d ' ici  la fin de l ' anne .
<P>
Je partage votre sentiment , Monsieur le Prsident : l ' Union europenne ne doit pas avoir une attitude mesquine ou un esprit boutiquier  l ' gard de l ' largissement .
L ' largissement est un projet historique .
L ' largissement est une vaste perspective que nous devons aborder avec beaucoup de gnrosit et avec vision .
Mais en mme temps , soyons conscients qu ' il faut mettre en place les conditions de sa russite ,  la fois par rapport aux pays candidats , par rapport  nos opinions et par rapport  ce que nous souhaitons tous , c ' est--dire au maintien de politiques communes solides .
L ' largissement , c ' est notre avenir ,  condition de n ' entraner ni la dilution ni l ' affaiblissement de l ' acquis communautaire et des politiques communes auxquelles nous sommes tous attachs .
C ' est pour cela que nous devons avancer rsolument en choisissant le parti de l ' largissement tout en fixant les conditions de sa russite .
<P>
Je suis tout prt , bien sr ,  suivre le dbat trs important qui nous runit aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=88 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , Je me rjouis de l ' occasion que nous avons de mener un dbat en profondeur sur l ' tat des ngociations relatives  l ' largissement de l ' Union europenne et sur les perspectives qu ' elles offrent .
Je remercie le rapporteur de la commission des affaires trangres , Monsieur Brok , pour son rapport clair et complet .
Merci aussi  tous les autres rapporteurs .
Nous pouvons ds  prsent noter que , en dpit de divergences qui peuvent bien sr se faire jour sur des dtails , il y a une ligne commune .
<P>
Ce dbat fournit une occasion bienvenue de raffirmer notre ferme volont de procder  l ' largissement .
L ' volution europenne est entre dans une phase qui exige plus que jamais de notre part des objectifs clairs et une action rsolue .
Nos deux grandes missions - rformes internes et ouverture externe - sont troitement lies .
Ces deux missions sont galement indispensables en tant que telles mais elles doivent tre rsolues conjointement si l ' on veut qu ' elles le soient bien .
<P>
Je voudrais donc ds l ' abord constater que l ' lment essentiel pour mener  bien le projet d ' largissement est de parvenir maintenant  un accord sur les rformes institutionnelles de l ' UE .
Sans ces rformes , nos institutions seront victimes d ' une attaque et ne pourront plus satisfaire  leurs objectifs .
Le succs de la Confrence intergouvernementale qui se clturera en dcembre  Nice ouvrira la voie  une conduite des ngociations plus dynamique encore .
<P>
Mais ce succs ne porte pas seulement sur le moment - si important soit-il .
<P>
Tous les rsultats de la Confrence intergouvernementale ne rpondraient pas  la gigantesque pression qu ' exerce l ' largissement en matire d ' adaptation .
Un rsultat insuffisant ou un chec  Nice aurait des consquences fatales dans les pays candidats . Les forces eurosceptiques , qui sont galement prsentes dans ces pays , se verraient offrir de nouveaux arguments .
Les populistes se dresseraient pour dire qu ' il apparat enfin clairement que l ' UE ne veut pas , en ralit , des nouveaux membres .
Il n ' est gure de paroles pour combattre de tels arguments . Nous devons convaincre par nos actes .
<P>
L ' largissement en cours , le plus important dans l ' histoire de l ' unification europenne , est moralement souhaitable , stratgiquement ncessaire et politiquement ralisable .
Le projet est dj bien avanc ; il est irrversible .
L ' objet des ngociations n ' est en aucun cas le " si " : il est question du " comment " et du " quand " .
L ' largissement est la seule juste rponse  deux changements historiques majeurs dont nous sommes contemporains .
<P>
C ' est peut-tre un hasard - si tel est le cas , il est heureux - que ce dbat ait lieu le jour du dixime anniversaire de l ' unification allemande .
Il s ' agit aussi d ' envisager l ' unit allemande comme un lment prcurseur de l ' objectif suprieur qu ' est l ' unification europenne . Ce sont les mmes vnements , les mmes dveloppements , qui ont rendu possible l ' unit allemande qui permettent que nous discutions aujourd ' hui dans cette enceinte de l ' adhsion possible de dix tats d ' Europe centrale et orientale  l ' Union europenne .
<P>
C ' est pourquoi l ' largissement est la rponse idoine  la fin de la Guerre froide et  la chute du bloc communiste .
Je ne vois pas comment on pourrait expliquer aux peuples d ' Europe qui n ' ont arrach leur libert et leur autodtermination qu ' au cours de la dernire dcennie que les avantages de l ' intgration europenne doivent tre exclusivement rservs  ceux qui se sont trouvs du bon ct du rideau de fer aprs 1945 .
<P>
<P>
Nous ne tolrerons aucune nouvelle partition de l ' Europe .
Nous ne voulons pas qu '  la place des lignes de dmarcation idologiques matrialises par des frontires impossibles  traverser , intervienne une nouvelle ligne qui sparerait l ' Europe prospre de l ' Europe pauvre .
Il est question de davantage .
Il est question d ' tendre la paix et la stabilit  toute l ' Europe .
Mais pas n ' importe quelle stabilit .
L ' empire sovitique a fait preuve de stabilit externe et interne pendant des dcennies alors qu ' il tait depuis longtemps pourri et fragile car cette stabilit n ' tait prcisment pas fonde sur la dmocratie , l ' tat de droit , les droits de l ' homme et la protection des minorits .
<P>
Ce n ' est pas un hasard - mais plutt une loi quasiment inamovible - si la paix et la stabilit ne rgnent en Europe que l o ces valeurs sont concrtises et l o l ' Europe est unifie ou en passe de l ' tre .
La paix et la stabilit en Europe sont les fondements d ' un avenir radieux pour tous les peuples d ' Europe .
Si elles ne rgnent pas partout en Europe , elles sont partout menaces .
<P>
Le deuxime changement majeur auquel nous assistons et auquel l ' Europe doit s ' adapter est l ' acclration foudroyante de l ' volution conomique vers un march mondial et une concurrence mondiale .
Ce changement nous offre de grandes possibilits que nous pourrons d ' autant mieux exploiter que nous unirons nos forces et dfendrons nos intrts en commun .
Par sa croissance , le march commun nous rendra plus forts encore .
L ' extension de la zone euro renforcera l ' euro .
Une Communaut plus tendue aura plus de poids pour venir  bout des tches globales .
<P>
L ' largissement de l ' Union europenne n ' est pas un bon  terme dont il doit encore s ' avrer qu ' il rapportera des dividendes .
Les avantages sont dj prsents , il sont visibles et ils profitent  tous .
Je suis fermement convaincu que , sans la perspective de l ' intgration europenne , la transformation du systme en Europe centrale et orientale n ' aurait pas t aussi rapide et fructueuse .
<P>
Si nous pouvons constater que les pays engags dans le processus d ' largissement ont dj atteint , dans un dlai trs bref , la stabilit de leurs systmes dmocratiques , c ' est l une performance que ces peuples ont accompli d ' eux-mmes .
Ils ont eux-mmes pris la dcision courageuse de mettre  bas le rgne des fonctionnaires et l ' conomie dirige et de crer des socits ouvertes , des dmocraties modernes et des conomies de march efficaces .
Mais ils l ' ont galement fait car la perspective d ' adhsion  l ' Union europenne leur fait esprer la solidarit des peuples europens et qu ' elle leur offre un ancrage politique et conomique solide .
<P>
On peut dj clairement dceler les avantages des changements politiques  l ' volution conomique .
Les pays candidats d ' Europe centrale et orientale n ' taient que faiblement intgrs  l ' conomie mondiale .
 prsent , ils effectuent 50  70 % de leur commerce extrieur avec l ' UE .
Nous tmoignons d ' importants excdents commerciaux avec tous ces pays .
Ceux-ci entranent des ressources fiscales plus importantes , une augmentation des contributions  la scurit sociale et , surtout , davantage d ' emplois .
<P>
Les perspectives de croissance pour l ' ensemble de la rgion sont extrmement favorables .
Pour les dix prochaines annes , on attend une croissance largement suprieure  la moyenne UE actuelle .
Ces nouveaux marchs en volution rapide crent de nouvelles offres et de nouvelles demandes ; il en dcoule , ds l ' abord , une situation profitable aux deux parties .
Je ne crois pas devoir particulirement souligner en ce lieu que ces perspectives conomiques particulirement prometteuses ne sont possibles qu ' en raison d ' un contexte prvisible et stable sur le plan politique .
<P>
La perspective de l ' largissement a permis , pour une part , la rsolution de conflits centenaires , le rglement de conflits de frontires et l ' apaisement de questions de minorits .
<P>
Ces performances demandent une rponse positive .
Je suis certain que nous sommes tous d ' accord pour dire que les gens qui ont fait ces efforts ne peuvent tre dus .
Je suis donc heureux de pouvoir vous dire qu ' au cours de la premire anne de mandat de la nouvelle Commission , le processus d ' largissement a gagn en qualit et en vitesse .
Le processus a d ' ores et dj acquis une dynamique propre qu ' il n ' est plus possible d ' arrter .
<P>
Permettez-moi de rappeler les principes qui conduisent notre action et dont nous ne disposons pas .
<P>
Primo : nous prparons les nouveaux membres  une adhsion  part entire .
L ' largissement ne cre pas une Europe  la carte , pas plus qu ' une socit duale dans l ' Union .
Les nouveaux membres doivent remplir toutes les conditions d ' adhsion .
Il n ' y a pas de concession politique .
<P>
Secundo : chaque pays a sa chance dans le processus d ' largissement .
Il n ' est question ni de groupes gographiques , ni de groupes politiques .
Les concepts de " groupe de Luxembourg " et de " groupe d ' Helsinki " sont purement techniques et ne servent qu '  oprer la distinction entre les tats qui ont t invits  entamer les ngociations en 1997  Luxembourg et ceux qui s ' y sont ajouts en 1999 ,  Helsinki .
Il n ' en demeure pas moins que chaque pays ne pourra tre jug " mr " pour l ' adhsion qu ' en raison de ses progrs rels .
<P>
Tertio : nous nous tenons au principe de diffrenciation .
Les chapitres sont ouverts ou conclus en fonction de l ' tat rel des prparatifs et du progrs effectif des ngociations .
<P>
Quarto : il dcoule de cela le principe que les tats ayant entam plus tard le processus ont une bonne chance de rattraper ceux qui ont commenc plus tt .
Je ne voudrais toutefois laisser planer aucun doute sur le fait que nous ne pouvons pas les aider  rattraper leur retard en faisant traner les ngociations avec des candidats plus avancs .
Nous pouvons aider des pays  rattraper le retard mais pas en envoyant leurs voisins dans la salle d ' attente .
<P>
Le 8 novembre , la Commission prsentera ses rapports pour l ' an 2000 ainsi qu ' un nouveau document stratgique .
Les travaux ne sont pas encore termins .
Les rapports des annes prcdentes ont arrt des normes de qualit leves et nous nous y tiendrons .
Ces rapports ne sont pas des bulletins scolaires . J ' viterai tout classement des candidats .
<P>
Les rapports doivent aider les candidats  poursuivre les rformes ncessaires et  combler les lacunes encore existantes .
Pour les institutions de l ' UE , ils doivent servir  contrler le succs du processus et  poursuivre le dveloppement des stratgies de ngociation .
<P>
Sans vouloir prjuger des rsultats , je peux ds aujourd ' hui voquer quelques tendances des nouveaux rapports .
De manire gnrale , nous notons des progrs en matire de consolidation des critres politiques .
Dans aucun pays , je ne perois le danger de drive vers des structures autoritaires . Les relations de voisinage se dveloppement de manire rapide et positive .
Les valeurs et rgles dmocratiques sont bien ancres .
Il va de soi que nous continuons d ' examiner les risques potentiels et les questions en suspens .
C ' est pourquoi nous sommes soucieux de la situation des minorits nationales . C ' est pourquoi nous nous efforons de mettre en place des mesures concrtes pour venir  bout de la discrimination sociale , dont est surtout victime la population rom , dans un certain nombre de pays .
<P>
En ce qui concerne les critres conomiques , les progrs sont clairs , eux aussi .
Presque tous les candidats peuvent tre considrs comme des conomies de march , mme si les processus de rforme conomique ne sont pas encore intgralement achevs .
Mais cela ne vaut pas seulement pour les pays candidats .
<P>
Un certain nombre de pays ont tellement bien avanc en ce qui concerne le deuxime critre conomique - comptitivit sur le march intrieur - qu ' ils approchent  grands pas de l ' adhsion .
<P>
En ce qui concerne le troisime groupe de critres , c ' est--dire la capacit  intgrer et  appliquer l ' ensemble de l ' acquis communautaire , il y a encore beaucoup  faire .
Je ne critique pas la faiblesse encore trs frquente de l ' administration publique , pas plus que le fait que le droit n ' offre pas encore le degr de scurit juridique dont nous avons besoin dans la Communaut .
Il est clair que , dans ce domaine , la transformation exige plus de temps que dans n ' importe quel autre .
Il ne suffit pas de crer des institutions et des structures .
Nous avons surtout besoin des personnes adquates .
Il faut les trouver , il faut les former et , soit dit en passant , il faut pouvoir les payer .
<P>
Nous accordons dj un haut degr de priorit  ces questions dans la stratgie de pradhsion . Nous l ' augmenterons encore .
Nous devons tre srs que l ' acquis communautaire n ' est pas seulement inscrit sur papier mais qu ' il est aussi pleinement appliqu .
<P>
 cet gard , je voudrais voquer un problme qui rclame une attention particulire et constitue pour moi une source de profonde proccupation .
Je veux parler de la corruption largement rpandue dans un nombre non ngligeable de pays .
J ' ai bien entendu connaissance des causes socio-conomiques spcifiques de la corruption .
Mais nous notons aussi la prsence de celle-ci  des endroits o la situation en matire de revenus n ' est pas pitoyable au point d ' offrir un modle explicatif vident .
Je ne tiens pas la corruption pour une sorte d ' lment folklorique ou pour une part de l ' hritage culturel .
Dans des socits et des conomies modernes , la corruption est une tumeur .
La maladie se rpand toujours davantage et ronge ce qui est encore sain .
<P>
La faiblesse des structures administratives , le manque de scurit juridique et la corruption sont en outre des facteurs ngatifs en matire de localisation . Ils dissuadent les investissements trangers et entravent un dveloppement conomique plus rapide .
Il est manifeste que le foss conomique important qui existe entre les membres de l ' UE et les candidats ne pourra tre combl qu ' en cas d ' afflux constant d ' investissements directs trangers dans les pays candidats .
<P>
En tant que tel , le processus de ngociation a connu une nouvelle acclration manifeste au cours de l ' anne dernire .
Je voudrais relever un malentendu qui s ' insinue de temps  autre lorsque l ' on parle du rythme du processus .
On ne peut juger de ce rythme au seul nombre de chapitres ngocis .
La substance mme des chapitres dont il est question est essentielle .
Pour ce qui est des pays du groupe de Luxembourg , tous les chapitres qui devaient encore l ' tre -  l ' exception des chapitres " institutions " et " divers " - ont t ouverts durant la prsidence portugaise , soit un total de 174 .
Pour les tats du groupe d ' Helsinki , 84 chapitres au moins seront ouverts avant la fin de la prsidence franaise , c ' est--dire presque la moiti .
Je compte que , pour au moins quatre tats de ce groupe , tous les chapitres devant encore l ' tre seront ouverts l ' anne prochaine .
<P>
Nous entrons  prsent dans une nouvelle phase .
Au cours de cette prsidence franaise , nous voulons passer  la ngociation dans un sens plus restreint , c ' est--dire prendre les dcisions sur des demandes relatives  des rglements transitoires ou  des exemptions .
Le 8 novembre , la Commission prsentera des rflexions plus pousses sur les principes qui devront dterminer le traitement des rglements transitoires et sur le mode d ' organisation du processus de dcision en la matire .
<P>
Je voudrais aujourd ' hui m ' attarder encore sur deux problmatiques .
Les dlais transitoires qui touchent au fonctionnement du march intrieur et ceux qui sont lis  de vastes programmes d ' investissements .
Dans le domaine du march intrieur , nous devons veiller  ce que les dlais transitoires restent aussi limits que possible , tant sur le plan temporel qu ' en matire de contenu .
Dans les domaines o des investissements considrables et  long terme sont ncessaires pour parvenir aux normes de l ' UE , il faudrait garder  l ' esprit que les membres actuels ont eux aussi , dans de tels cas , sollicit de longs dlais transitoires .
<P>
Pour ce qui est de la situation actuelle au sein de l ' union montaire , je voudrais vous informer du fait que l ' union montaire fait partie intgrante du Trait et , donc , des ngociations .
Tous les candidats veulent adhrer  l ' union montaire . Cette adhsion est soumise aux dispositions particulires du trait de Maastricht .
L ' appartenance  l ' UE ne mne donc pas automatiquement  l ' euro ; les critres spcifiques doivent tre respects .
Quoi qu ' il en soit , la participation au mcanisme de taux de change vient en amont et une dcision spcifique est ncessaire .
<P>
 prsent , nous allons rapidement passer  un approfondissement des ngociations . Cela va mener  une concentration sur les questions encore ouvertes et dont une partie sont trs complexes .
Je ne citerai que l ' agriculture , l ' environnement , la politique rgionale , les affaires intrieures et juridiques et le budget .  titre de prparatif , la Commission travaille  un nouveau systme de surveillance qui nous permettra d ' valuer prcisment et  tout moment l ' tat des ngociations et la mise en uvre relle pour chaque pays .
<P>
Je voudrais encore dire quelques mots sur un thme qui me tient particulirement  cur : faire passer le projet " largissement " dans les socits des tats membres et des pays candidats .
On peut difficilement nier que nous avons un problme de communication , mme si les sondages ne donnent pas une ide trs prcise .
Pour y remdier , la Commission a suggr une initiative en matire de communication .
Les conditions juridiques et financires ont t mises en place  cette fin . Nous travaillons  prsent  son contenu .
Pour l ' essentiel , cette initiative sera dcentralise et sera donc mene dans les tats membres et les pays candidats en fonction de leurs besoins et de leurs particularits .
Nous recherchons donc la coordination la plus troite avec les programmes des gouvernements nationaux , du Parlement et des autres institutions .
<P>
L ' troitesse du cadre financier nous oblige  dvelopper des concepts fortement orients vers les faiseurs d ' opinion et les multiplicateurs .
Il ne sera gure possible de se payer une communication de masse .
Nous devons donc surtout miser sur la participation de groupes sociaux en tout genre et sur l ' engagement individuel .
Cela implique une dmocratisation de l ' ensemble du processus .
<P>
Toute stratgie de communication est voue  l ' chec si elle n ' aborde pas ce qui touche vritablement les citoyens .
C ' est pourquoi nous devons identifier ce que les citoyens associent  l ' largissement , quels espoirs et quelles attentes mais aussi quelles peurs et quels dangers .
Nous n ' arriverons  rien par une quelconque propagande .
Nous devons amener des rponses politiques  des questions politiques . Il faut bien les faire passer .
<P>
Quelles sont ces questions ?
Y aura-t-il des mouvements migratoires et quelles consquences cela aura-t-il sur les marchs de l ' emploi ?
Quelle sera l ' volution de la situation en matire de concurrence dans les rgions frontalires entre les membres actuels de l ' UE et les nouveaux membres ?
Y aura-t-il du dumping environnemental et social ?
Quelles seront les implications de l ' ouverture des frontires en matire de lutte contre la criminalit et , enfin , comment allons-nous payer tout cela ?
<P>
Nous avons de bonnes rponses  toutes ces questions .
Grce  l ' largissement , les mouvements migratoires reculeront dans leur ensemble .
Il est possible de contrler les problmes qui pourraient se poser dans les premires annes par le biais de dlais transitoires bien penss .
Nous devons aider les rgions frontalires  profiter de leurs nouvelles potentialits et  matriser les nouveaux dfis .
La Commission travaille dj  des propositions en la matire .
<P>
Il n ' y aura pas de dumping environnemental et social car les nouveaux membres doivent intgrer nos normes .
L ' largissement est bon pour l ' environnement .
L ' largissement est galement bon pour le niveau de scurit sociale en Europe .
<P>
En matire de scurit des frontires et de lutte contre la criminalit interviennent galement nos normes et les avantages de la coopration europenne .
L aussi , la situation s ' amliorera avec l ' largissement ; elle ne se dtriorera pas .
<P>
Les cots de l ' largissement sont inscrits dans les perspectives financires actuelles . Ils se retrouveront dans le budget .
On ne pourra dpenser plus que ce qui est inscrit au budget et on ne le fera pas .
<P>
Permettez-moi de rsumer le message  adresser aux citoyens d ' Europe .
L ' largissement nous offre une occasion unique de changer le cours de l ' histoire europenne et de garantir la paix aux peuples d ' Europe , de sauvegarder la stabilit et d ' ouvrir  tous de nouvelles possibilits d ' existence .
L ' largissement n ' est pas une aventure .
Il est prpar aussi minutieusement que possible .
L ' aventure serait d ' abandonner le projet ou de le reporter sine die .
Nous avons une fentre d ' opportunit .
Elle est ouverte .
Elle ne le restera pas ternellement .
Il y a des risques .
Personne ne peut l ' luder .
Mais cela ne peut nous dtourner de notre rsolution .
Le risque serait trop grand de ne pas faire ce qui doit tre fait .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous discutons aujourd ' hui du rapport Brok consacr au progrs du processus d ' largissement de l ' Union europenne - un sujet qui revient chaque anne .
Nous mesurons ,  l ' aide d ' analyses de qualit manant de la Commission europenne , le degr d ' avancement des tats candidats dans leur prparation au processus d ' adhsion .
Chaque anne , et nous y serons bientt  nouveau - le 8 novembre - , tous les pays candidats attendent avec impatience le jugement que prononce la Commission sur leurs progrs .
Ce processus s ' apparente galement  un processus technocratique , dans lequel les aspects politiques peuvent tre perdus de vue trs rapidement au milieu de la surabondance de dtails et de critres contenus dans le rapport de la Commission europenne .
Mais comme on l ' a dit , la discussion de ce jour avec la Commission fait partie des affaires courantes .
<P>
Aujourd ' hui est donc une journe particulirement spciale , car nous ftons galement le dixime anniversaire de la runification allemande .
Il s ' agit d ' un moment important ,  replacer dans une priode trs particulire de notre histoire .
En tant que Nerlandais issu d ' une famille qui a elle-mme souffert trs srieusement des consquences de la Seconde Guerre mondiale , je suis trs heureux de pouvoir dire en ce jour que je suis content que la runification allemande ait eu lieu .
Helmut Kohl , le parlement et les hommes politiques allemands ont tout fait pour ancrer l ' Allemagne dans l ' Union europenne , si bien que les vieilles peurs qu ' avaient certains pays voisins de voir une Allemagne runifie acqurir une trop grande puissance se sont fort heureusement rvles injustifies .
<P>
N ' oublions pas que la chute du mur de Berlin trouve galement son origine dans des mouvements citoyens des pays d ' Europe centrale et orientale , et je voudrais citer en particulier le syndicat polonais Solidarnosc .
Le souhait qu ' avait la population de mettre fin  la division artificielle de l ' Europe doit demeurer notre source d ' inspiration  tous dans le processus d ' largissement .
<P>
Prenons galement conscience des normes progrs que nous avons raliss .
Essayez de vous imaginer que la guerre froide dure toujours et que nous devions alors rsoudre les problmes du Kosovo , de la Bosnie-Herzgovine ou de notre relation avec la Serbie .
Regardons les changes commerciaux qu ' il y a actuellement entre l ' Union europenne et les pays d ' Europe centrale et orientale .
Dans la plupart de ceux-ci , les exportations vers l ' Union europenne reprsentent quelque 70 % des exportations totales .
La situation tait bien diffrente il y a dix ans !
<P>
De nombreux pays d ' Europe centrale et orientale affichent  l ' heure actuelle une croissance conomique bien suprieure  celle de l ' Union europenne , mme s ' ils ont travers une crise particulirement grave et mme si la population en a pay le prix .
Le rapport de la commission constate  juste titre que tous les pays candidats ont men  bien ou vont mener  bien d ' importantes rformes .
<P>
Par ailleurs , attestons des efforts intenses qu ' ont dploys ces pays d ' Europe centrale et orientale .
Il n ' existait nulle part sur cette terre un manuel indiquant comment devait se drouler ce processus de transition .
Ce dernier a t riche en enseignements .
Des erreurs ont t commises et les rformes n ' ont pas t des plus rapides .
Mais aurions-nous fait mieux ?
Je voudrais fliciter chaleureusement mon collgue Brok ainsi que les rapporteurs qui ont contribu  ce rapport .
<P>
 nos yeux , le paragraphe 25 et l ' amendement qu ' a dpos mon groupe  ce sujet sont essentiels .
Mon groupe a dj annonc ce matin qu ' il souhaitait reformuler le paragraphe 25 .
Pour quelles raisons ? Nous constatons que les pays d ' Europe centrale et orientale ont fourni un effort substantiel .
Nous constatons galement qu '  chaque fois , les reprsentants de l ' Union europenne ont suscit des espoirs , jusque dans les parlements des pays candidats , quant  la date  laquelle ces pays pourraient adhrer  l ' Union europenne .
Nous avons opt avec raison pour le principe de la diffrenciation , selon lequel chaque pays candidat est valu sur la base de ses propres mrites .
Mais , dans le mme temps , nous avons mis en branle un processus qui veut que nous n ' voquions plus aucune date , ce qui a fait du mme coup disparatre l ' obligation d ' effort .
Il en rsulte un effet de dmotivation de l ' opinion publique des ces pays .
Nous ne cessons de rpter qu ' il y aura beaucoup de travail  faire lors de la CIG  Nice , que nos propres populations ont leurs peurs elles aussi , qu ' il faudra encore ngocier pendant longtemps .
<P>
Monsieur le Prsident , imaginez que vous viviez dans un de ces pays , que vous entendiez tout cela , que vous sachiez les efforts qui ont t dploys .
Vous sentiriez-vous alors chez vous ?
Attendriez-vous galement de notre part que nous fassions notre possible pour que ces pays deviennent dans les plus brefs dlais possibles membres de l ' Union europenne ?
Voil le signal que veut donner le groupe PPE-DE .
Une obligation d ' effort assortie expressment du message " l ' Union europenne sera prte en 2003 " .
Nous esprons que les premiers pays candidats pourront adhrer avant 2004 , afin de pouvoir prendre part aux lections europennes de 2004 et , en tant que membres  part entire , participer  une nouvelle table ronde de la CIG , consacre par exemple  la constitution europenne .
<P>
Nous voulons que de nouvelles adhsions puissent  nouveau avoir lieu au cours de la lgislature d ' aprs et que les ngociations avec les tats membres concerns puissent tre boucles plus rapidement .
Il faudra ensuite lancer un appel aux tats membres de l ' Union europenne en vue d ' acclrer les processus de ratification et d ' viter qu ' ils ne durent trop longtemps .
Enfin devra suivre un dbat sur les dlais transitoires dans l ' Union europenne .
J ' tais heureux lorsque le commissaire Verheugen a voqu le sujet , car cela peut  nouveau tre considr comme un nouvel obstacle .
Entamons galement un dbat avec notre propre population .
J ' tais content que le commissaire commence enfin de parler d ' informer la population pour lui dire que les craintes dont on a parl n ' avaient pas de raison d ' tre .
Mais c ' est  cette fin que nous devons dployer nos efforts .
Ce qui a caractris la runification allemande tait le fait qu ' il y avait des hommes politiques qui ont compris l ' esprit de l ' poque , qui ont os agir .
Basons-nous sur cet exemple pour les deux  trois annes  venir .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="DE" NAME="Hnsch">
Monsieur le Prsident , le rapport de notre collgue Brok constitue une excellente description de la position du Parlement europen .
Mon groupe le soutiendra unanimement .
Ce dbat est une occasion supplmentaire pour mon groupe de confirmer que l ' adhsion des tats d ' Europe centrale et orientale - mais aussi de Chypre et de Malte - est la meilleure garantie d ' avenir pour nous tous en Europe ,  l ' Est comme  l ' Ouest .
Plus tt nous y parviendrons , mieux ce sera pour nous tous .
<P>
Vous noterez que nous ne contentons pas d ' approuver le rapport de M. Brok : sur bien des points , je suis galement d ' accord avec ce qu ' il a dclar ici , ainsi d ' ailleurs qu ' avec ce qu ' a dclar M. van Velzen .
Ce n ' est pas un hasard car cela montre que les grands groupes et la grande majorit de cette Assemble parlent d ' une seule voix sur cette question qui touche  l ' avenir de l ' Union europenne et que notre volont est unanime .
<P>
Nous apprcions les efforts colossaux entrepris par les tats d ' Europe centrale et orientale pour se prparer  l ' adhsion .
Nous saluons les progrs qu ' ils ont accomplis au cours des annes et des mois couls .
Nous savons qu ' il y a de grandes diffrences .
Mais ces diffrences sont galement lies  leurs positions de dpart diffrentes  l ' entame du processus de rapprochement vis--vis de l ' Union europenne .
<P>
Nous savons que les tats d ' Europe centrale et orientale ne pourront pas satisfaire  toutes les normes de l ' UE au jour de leur adhsion .
Nous devons donc convenir de dlais transitoires .
 domaines diffrents , dlais diffrents .
C ' est dans leur intrt mais aussi dans le ntre .
<P>
Tout comme le commissaire Verheugen , nous insistons pour qu ' on limite autant que possible la dure de ces dlais transitoires .
Ces dlais sont possibles et ncessaires en matire , par exemple , de libre circulation des capitaux , de libre circulation des travailleurs , de respect de certaines normes environnementales qui exigent des investissements importants et pour une srie d ' autres points .
<P>
Nous pourrons et nous voulons souscrire  tout cela .
Mais une chose est claire - et je me rjouis que M. Verheugen l ' ait une fois encore souligne : il ne peut y avoir de dlai transitoire en matire de respect des rgles dmocratiques .
Pas plus d ' ailleurs qu ' en matire de garantie des frontires extrieures si l ' on dsire l ' ouverture des frontires intrieures au sein de l ' Union europenne .
<P>
Mais l ' adhsion  l ' UE implique galement une volont d ' adhsion  l ' Union montaire .
Il ne peut - il ne peut - pas y avoir d ' opting out .
Je le dis expressment en pensant au rfrendum danois de la semaine dernire .
Toutefois , en ce qui concerne le respect des critres de Maastricht , il ne peut non plus tre question de concession .
Pour introduire l ' euro , il faut respecter les critres , tels qu ' ils ont galement eu cours pour tous les membres qui ont introduit l ' euro jusqu ' ici .
L non plus , il ne peut y avoir de concession .
<P>
Mon groupe insiste sur un autre point : les futurs tats membres se sont engags  l ' arrt des centrales nuclaires de type sovitique de la premire gnration .
Cet engagement - qu ' ils ont eux-mmes contract - doit tre respect dans la plus grande mesure possible , et ce avant l ' adhsion  l ' Union europenne .
<P>
Les progrs et les efforts accomplis en Europe centrale et orientale nous laissent esprer que les premiers traits d ' adhsion pourront tre ratifis dans ce Parlement avant la fin de cette lgislature .
<P>
Je suis convaincu que nous pouvons y parvenir et que nous devrions y parvenir .
Cela prsuppose toutefois que l ' Union europenne tienne sa promesse et soit prte  l ' largissement ds le 1er janvier 2003 .
Nice doit apporter une rforme substantielle des institutions de l ' Union europenne .
Comme tout le monde dans cette enceinte , je sais vraiment gr au prsident de la Commission , M. Prodi , mais aussi au prsident du Conseil , M. Moscovici , d ' avoir affirm ce matin qu ' il s ' agit de rformes substantielles et non de retouches apportes  l ' une ou l ' autre institution .
<P>
Cependant , nous savons aussi que le maximum de ce qui pourra tre atteint  Nice sera infrieur au minimum de ce qui est ncessaire .
Cela signifie que nous savons que les rformes se poursuivront et devront se poursuivre aprs Nice .
Mais nous ne voulons pas que , lors du Sommet de Nice ou aprs celui-ci , des obstacles supplmentaires soient poss  l ' adhsion .
Cela signifie que , si nous souhaitons des rformes supplmentaires , la structure de l ' Union largie ne pourra tre trouve que dans l ' Union largie et par l ' Union largie .
<P>
Pour que l ' Union puisse procder  l ' largissement , la rforme des institutions de l ' Union europenne ne suffit pas : il nous faut galement l ' appui des citoyens .
Et nous savons tous qu '  cet gard , il y a des craintes , des soucis , des hsitations , des questions : que cote l ' largissement ?
Oui , c ' est vrai , l ' largissement n ' est pas gratuit , on n ' y parviendra pas sans rien dbourser .
Oui , c ' est vrai , aprs 2006 , la rforme des fonds structurels et de l ' aide qui en est issue sera ncessaire .
Mais il est vrai aussi que , d ' ici 2006 , les perspectives financires prvoient 68 milliards d ' euros : pas moins mais pas plus non plus .
Je sais gr au commissaire Verheugen de l ' avoir raffirm .
Mais , si nous disons cela , nous devons tout de mme dire galement qu ' en 1999 , l ' UE a dgag un excdent de 15 milliards en matire d ' exportations  destination des pays candidats et que , report jusqu ' au terme des perspectives financires en 2006 , cela reprsente 90 milliards qu ' il faut comparer aux 68 milliards que nous prenons  notre charge dans le cadre des perspectives financires .
Avec ces 90 milliards , ce sont les Europens de l ' Est - et pas nous - qui financent des dizaines de milliers d ' emplois dans l ' Union europenne .
Cela fait galement partie du dbat sur l ' largissement .
<P>
<P>
Ne parlons donc pas toujours des seuls cots de l ' largissement : parlons aussi des cots qui interviendraient si l ' on ne procdait pas  l ' largissement .
Et c ' est pourquoi nous invitons la Commission  prsenter une tude , une sorte de rapport Cecchini , sur ce que cela coterait de renoncer  l ' largissement .
Cela aussi serait utile et important pour mener le dbat au sein de la population .
<P>
L ' largissement n ' est pas qu ' une question de rapport cots-bnfices .
C ' est le mouvement syndical polonais Solidarnosc , c ' est le gouvernement hongrois qui a ouvert les frontires de la Hongrie , c ' est le gouvernement tchcoslovaque qui a ouvert son pays .
Ce sont eux tous qui ont permis la runification de l ' Europe .
Et , en ce jour de fte nationale allemande , c ' est avec une motion particulire que je dis qu ' ils ont galement permis la runification de mon pays .
C ' est ce qui fonde notre obligation morale et historique de faire aboutir l ' adhsion des peuples d ' Europe centrale et orientale  l ' Union europenne .
Je suis certain que nous y arriverons car nous devons y arriver .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice , Monsieur le Commissaire , je me rjouis du ton du dbat d ' aujourd ' hui ainsi que du consensus qui mane des principaux groupes de cette Assemble , consensus auquel mon groupe souscrit d ' ailleurs .
<P>
Le dfi de la runification , plus que celui de l ' largissement probablement , est si norme qu ' il envahit ou entoure tous les dbats parlementaires . Voil qui explique la profondeur et l ' intensit qui se dgagent de toutes nos discussions , y compris du dbat de ce matin sur la ncessit de se prparer  ce dfi extraordinaire .
Dans toute l ' histoire des dmocraties , la cration d ' un espace commun de libert , de scurit et de valeurs , reposant sur le libre arbitre , n ' a pas d ' gal .
La tche , qui est pourtant capitale , n ' a pas encore suscit un vif intrt de la part du public .
Les statistiques de l ' Eurobaromtre nous informent qu ' environ 60 % des personnes ayant un avis sur la question dclarent que l ' largissement n ' est pas une priorit , alors que 27 % pensent le contraire .
De plus , les statistiques empirent au lieu de s ' amliorer .
<P>
Dans le plus grand pays de l ' Union ,  savoir la Rpublique fdrale d ' Allemagne , 20 % seulement estiment que l ' largissement constitue une priorit .
En tant qu ' hommes politiques , nous devons nous impliquer totalement dans ce dbat et ne pas l ' abandonner aux mains des bureaucraties car , bien qu ' il faille discuter des dtails de l ' acquis , cela ne suffit pas  motiver le public .
<P>
Il faut entamer un dialogue entre hommes politiques et , partant , exploiter toutes les possibilits d ' information dont le commissaire Verheugen a parl dans le discours trs rflchi et loquent qu ' il a prononc .
Comme l ' a soulign M. Hnsch , nous devons nous enqurir du cot du non-largissement , pas seulement en termes de finances et de budget , mais galement de scurit et , bien entendu , de mesures socio-conomiques .
<P>
Franklin Delano Roosevelt , le prsident amricain , a dit jadis que la seule chose qui puisse nous faire peur est la peur elle-mme .
Notre dbat sur les craintes de l ' largissement repose en grande partie sur l ' exagration ; aussi , pour faire face  l ' exagration des populistes , nous devons renouer avec la politique populaire  travers la rflexion .
Sur ce point , nous avons besoin de l ' aide de la Commission , car mme si la volont est l , les munitions font parfois dfaut .
<P>
S ' agissant des principes en jeu , nous soutenons certainement la diffrentiation ; bien sr , nous souscrivons au principe d ' galit ,  savoir une Europe o tous les citoyens sont les mmes , sans distinction de classes .
Mon groupe reoit aujourd ' hui la visite de 23 dputs - des dputs europens en puissance - , qui se trouvent assis dans la tribune ; permettez-moi de leur souhaiter  tous la bienvenue dans cette Assemble .
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En dfinitive , l ' important maintenant est de passer  des ngociations substantielles , et c ' est un pas que nous franchissons actuellement .
L ' important est de ne pas laisser monter la frustration parmi les pays candidats qui , rappelons-le , mme s ' ils attendent dans l ' antichambre , ne sont pas encore entrs de plain-pied dans l ' Union .
Voil ce  quoi notre dbat doit aboutir , voil le rsultat qu ' il nous faut atteindre .
Les gens plaisantent  propos de l ' largissement qui , depuis la chute du mur de Berlin , doit toujours intervenir dans cinq ans seulement .
Nous devons leur montrer qu ' ils ont tort .
Faisons le premier pas dans cette direction durant ce mandat .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , pour mon groupe , l ' objectif des discussions d ' aujourd ' hui doit tre la restauration de la confiance en nos intentions srieuses quant  l ' largissement .
Il est vrai que pendant deux ans , nous n ' avons pas avanc suffisamment dans les ngociations avec les pays de la premire vague pour entamer les discussions srieuses sur les chiffres les plus difficiles ou sur la politique agricole , les fonds structurels et la libre circulation .
Notre mission est ici et aujourd ' hui d ' acclrer le dbut des ngociations .
Le processus a en quelque sorte perdu de sa crdibilit aprs de tels ttonnements et hsitations .
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Si nous observons ce qui se passe dans les tats membres , nous pouvons constater que l ' on rpte assez souvent que l ' adhsion de ces pays ne dpend en fait que de leurs propres efforts .
Il ne peut bien sr pas en tre ainsi , mais nous devons en revanche vraiment exiger , tant de nous-mmes que de l ' Union europenne , un changement considrable .
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Si nous observons ce qui se passe dans les pays candidats , nous pouvons constater que l ' on n ' y attend pas toujours l ' adhsion avec enthousiasme .
Je prendrai l ' exemple de l ' Estonie .
L ' Estonie est un petit pays qui a fait partie d ' une sorte d ' union .
L-bas , on tient vraiment  ce qu ' on n ' adhre pas  nouveau  une quelconque union bureaucratique .
Nous devons prendre ces critiques au srieux .
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Notre groupe demande que l ' on fixe  Nice , ou immdiatement aprs le sommet de Nice , les dates-butoirs pour mener  terme les ngociations d ' adhsion .
C ' est indispensable afin que nous puissions , en tant qu ' Union europenne , nous fixer les objectifs pour mener  bien nos propres reformes internes .
Le commissaire Verheugen a mentionn la corruption mais moi , je mentionnerais le fait que nous ne pouvons pas non plus diffuser la mauvaise gouvernance dans les futurs pays membres .
Nous devons aussi prendre trs au srieux notre propre rforme administrative si nous voulons vaincre la corruption dans les futurs tats membres galement , car la transparence et la bonne gouvernance constituent les meilleures garanties pour viter la corruption .
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Ces dates-butoirs sont ncessaires parce que nous devons acclrer les efforts des pays candidats dans le sens de l ' adhsion .
Notre groupe considre qu ' en agissant de faon dtermine , il est tout  fait possible que le premier groupe puisse adhrer au moment des prochaines lections du Parlement europen , mais il faut agir de faon dcide de part et d ' autre .
Il faut bien sr valuer les mrites de chaque pays .
La prochaine occasion toute naturelle , ce seront les lections europennes de 2009 , mais nous voulons faire des efforts pour qu ' un maximum de pays puissent adhrer ds 2004 .
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Nous soutenons la Commission dans tous les efforts qui vont dans le sens d ' une discussion objective , srieuse et sincre sur les questions politiques de l ' largissement .
Monsieur le Commissaire Verheugen , vous pouvez compter sur l ' appui de notre groupe quand vous dites que vous voulez donner des rponses politiques justes aux questions politiques justes .
Votre vision de ce dossier est rjouissante .
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Pour finir , je parlerai des crdits .
Notre groupe ne croit pas tout  fait que les crdits prvus dans le cadre financier actuel soient suffisants et de ce fait , nous sommes disposs  discuter de la possibilit de revoir les perspectives financires .
Vu qu ' elles prvoient dj des fonds pour cinq nouveaux pays membres  partir de 2002 - pour le cas o ceux-ci adhrent  l ' Union - , une faon assez simple de les revoir serait d ' utiliser ces fonds pour les subventions prcdant l ' adhsion .
Il faut avant tout de l ' engagement et le Parlement europen doit de son ct en donner la preuve dans cette discussion et dans ses prises de dcision .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe , Gauche unitaire europenne / Gauche verte nordique , partage nombre de considrations et affirmations concernant l ' largissement contenues dans le rapport de M. Brok , nous apprcions l ' norme travail ralis par celui-ci pour ce prcieux rapport .
Cependant , nous ne sommes pas d ' accord avec certains aspects et questions essentiels .
Notre opinion favorable reste inchange .
Nous sommes galement partisans d ' une Union europenne qui abrite en son sein la Russie , en tant qu ' ensemble de pays qui a construit - de manire contradictoire il est vrai - cette ralit historique , culturelle , conomique , sociale et politique qui s ' appelle l ' Europe .
La seule condition serait - selon nous - le partage des valeurs dmocratiques ainsi que le respect des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
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Les divergences concernant ce qui est affirm dans le rapport Brok concernent aussi bien des dtails que des points plus importants .
Nous ne partageons pas le considrant A lorsqu ' il dit que l ' Europe a t divise par l ' occupation sovitique car , comme tout le monde le sait et comme le prcisent tous les manuels d ' histoire , la division rsulte de la confrence de Yalta et de l ' intransigeance de Truman , engag dans sa politique de confrontation .
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En outre , six autres questions de fond nous proccupent  cause de la mthode suivie .
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Premirement , nous sommes contre le " principe de la rgate " qui ressemble plus  un examen pralable que chaque professeur fait passer  un lve alors qu ' il aurait t prfrable de le faire par groupe et selon un calendrier tabli  l ' avance . De cette manire , le rapprochement entre les deux socits aurait t facilit en vitant les consquences dfavorables auxquelles nous assistons aujourd ' hui .
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Deuximement , tant donn la ralit selon laquelle le modle conomique no-libral tabli  Maastricht cre le paradoxe d ' une croissance avec de plus grandes ingalits , il est certain , et cela se produit dj , que l ' intgration de ces pays entranera plus de chmage et plus d ' ingalits .
Il faudrait dans un premier temps modifier notre modle conomique afin que l ' largissement ne cre pas de dsquilibres sociaux encore plus graves .
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Troisimement , l ' existence de diffrences importantes entre l ' agriculture europenne et celle de la majorit des pays candidats aurait exig une amlioration de la politique agricole commune actuelle afin d ' assurer tant la viabilit de notre agriculture que la russite des rformes agraires dans ces pays .
Cependant , c ' est tout le contraire ,  cause , entre autres choses , de l ' Organisation mondiale du commerce . Tout se complique donc .
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Quatrimement , concernant l ' utilisation des fonds FEDER , nous pensons qu ' il faudrait fournir davantage d ' efforts de solidarit , ce vers quoi nous ne nous dirigeons pas actuellement . Les prvisions ne nous paraissant pas suffisantes .
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Cinquimement , il nous semble galement que les prvisions budgtaires ne sont pas adquates , tant donn que c ' est la premire fois qu ' a lieu un largissement d ' une telle envergure avec une rduction budgtaire et il suffit de regarder ce qui s ' est pass lors de la runification allemande pour voir que , effectivement , un effort conomique plus important est ncessaire afin de mener  bien ce processus .
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Siximement , nous pensons que lier dans la pratique l ' largissement  l ' intgration pralable de ces pays dans l ' OTAN tait une erreur .
Cela porte prjudice  l ' Union europenne ,  son avenir indpendant par rapport  l ' Amrique du Nord et galement  une politique de dfense et de scurit commune europenne , tant donn que cela cre des risques avec la Russie et d ' autres pays .
C ' est pourquoi , nous sommes favorables  certains aspects et dfavorables  d ' autres .
<SPEAKER ID=94 NAME="Coteaux">
Nous ne voterons pas , pour notre part , le rapport Brok .
Non , certes que nous soyons opposs  l ' largissement , lequel est videment inscrit dans l ' histoire , comme il l ' est dans la gographie , et aussi dans le nom mme d ' Europe , laquelle inclut , par dfinition , l ' ensemble des nations allant de l ' Atlantique  l ' Oural ; ce que semble d ' ailleurs oublier une petite partie du continent , la plus prospre et  bien des gards la plus arrogante , qui depuis un demi-sicle confisque le mot .
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Si nous sommes opposs au rapport Brok , ce n ' est pas comme un signe d ' ostracisme  l ' encontre de nos partenaires d ' Europe centrale ou de l ' Est , ou de l ' Europe mridionale , bien au contraire , c ' est que ce rapport pose des conditions qui sont proprement inadmissibles , s ' agissant de pays qui sont europens depuis des sicles et auxquels , mis  part peut-tre une condition de respect du pluralisme politique , nous n ' avons pas  imposer quelque exigence supplmentaire que ce soit .
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Conditions politiques , on le comprend , s ' agissant d ' entreprise politique comme l ' est la coopration europenne ; en revanche , nous ne pouvons accepter les conditions conomiques et sociales d ' autant quelles sont si rigoureuses qu ' elles retardent indfiniment les chances ou condamnent les tats  des bouleversements ruineux pour leur structure conomique et sociale , au seul bnfice peut-tre du protecteur allemand , qui peut seul tirer profit de la dsorganisation actuelle de l ' Europe centrale .
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Pour ne prendre qu ' un exemple , celui de la Pologne , qui nous est chre entre tous d ' ailleurs , il n ' est hlas que trop vident que l ' ouverture brutale des frontires risque d ' entraner un rapide dlabrement de ses structures agricoles .
Le quart des emplois polonais sont fournis par ce secteur , la population rurale a augment de 5 % l ' an dernier par rapport  l ' anne prcdente et si nous voulons l ' aligner sur notre modle , nous allons , bel et bien , tuer ce qui reste l ' un des meilleurs atouts de ce pays , sans parler des problmes sociaux dans lesquels nous allons prcipiter une trs grande partie de sa population .
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Sur tous ces sujets , le rapport Brok , se borne  parler d ' adaptation , de rformes .
Mais enfin , de deux choses l ' une , ou nous les imposons  marche force et nous dsorganisons la plupart des pays candidats , ou nous attendons qu ' un mouvement naturel remplisse les conditions poses et c ' est alors reporter l ' adhsion aux calendes grecques .
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En ralit , c ' est le modle mme de construction europenne dans lequel que nous nous sommes engouffrs , je veux dire l ' intgration simultane de tous les secteurs d ' activit quelles que soient les traditions ou les particularits des uns et des autres , qui se transforme une fois encore en pige .
Parce que nous avons voulu abolir les frontires en quelques annes , parce que nous avons voulu faire fi des diffrences entre les nations et leurs structures respectives , nous sommes , une fois de plus , conduits  une sorte de tout ou rien , choix entre deux maux galement terribles .
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Il eut videmment fallu choisir l ' Europe politique , conue comme une instance de dialogue permanent assorti de quelques cooprations  la carte , comme l ' avaient tent nagure les programmes Eureka .
C ' tait le choix d ' une Europe confdrale , qui eut respect les frontires des uns et des autres , respect les rythmes et les modes de dveloppement de chaque nation et finalement respect l ' Europe entire .
C ' et t , pour le point qui nous occupe aujourd ' hui , nous permettre d ' accueillir de nouveaux pays , au fur et  mesure qu ' ils se dclarent candidats , comme l ' a fait d ' ailleurs l ' OTAN , car ne nous leurrons pas , Mesdames et Messieurs , la bataille politique est , pour nous , perdue au bnfice des tats-Unis qui , par la mthode souple de l ' alliance politique et militaire , ont , depuis longtemps , assur l ' largissement de l ' Europe , mais  leur profit .
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L ' largissement ne sera pas rgl avant longtemps , car il suppose que nous sachions revenir en arrire sur la conception idologique et d ' ailleurs trs purile d ' une intgration uniforme , pour ne pas dire de la fusion de toutes nos nations en un ensemble compact , contraire aux ralits de la gographie et de l ' histoire .
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C ' est dire , si nous sommes , pour notre part , pessimistes , tant est grand l ' aveuglement des institutions europennes lances  toute allure sur les voies les plus dltres , tant est grand aussi l ' aveuglement de ce Parlement qui est incapable de se prononcer sur des questions d ' actualit brlante , comme par exemple celle que pose aujourd ' hui l ' embrasement de la Palestine o un tat prtendument dmocratique assassine chaque jour des enfants dans les rues et qui ,  la place , se perd dans d ' puisantes chimres , au prix de sa division perptuelle .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ce Parlement a eu raison d ' inscrire l ' excellent rapport de M. Brok tout de suite aprs le dbat de ce matin sur les sommets de Biarritz et de Nice .
Il ne faut pas se leurrer : tout ce scnario , dcrit de faon aussi ponctuelle par M. Brok et analys sous tous ses aspects par les rapports particuliers que nous entendrons par aprs , se heurte aux vnements qui se produisent sur le front des ngociations visant  assurer que l ' Union actuelle adapte ses structures et ses institutions au dfi de l ' largissement .
Comme nombre de collgues , j ' ai fort apprci ce matin les dclarations du prsident Prodi , j ' ai enregistr ce que nous a dit M. Moscovici qui , avec une prudence toute diplomatique , nous a toutefois mis en garde contre le fait que , pour le moment , nous ne sommes pas en prsence d ' un scnario optimiste quant aux rsultats possibles au cours des deux ou trois prochains mois .
Nous esprons qu ' il y aura des rsultats et qu ' on ne devra pas renvoyer  une autre confrence intergouvernementale ce qui doit tre fait pour que l ' largissement puisse avoir lieu .
Il ne fait aucun doute que cet lment perdurera et conditionnera tout le reste de l ' architecture , du scnario , de ce droit dsormais acquis des peuples et des pays d ' Europe de l ' est et du sud d ' adhrer  l ' Union europenne .
Pour les pays de l ' est , il s ' agit - dirais-je - d ' une sorte de ddommagement pour toutes les annes de dictature qu ' ils ont d vivre , mme si cette dictature s ' est dessine  Yalta .
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Je voudrais maintenant souligner un autre point . L ' lment des ressources me semble fort important , comme on l ' a dj rappel .
Le rapport Brok y fait allusion , bien que de faon un peu timide .
Il fait galement rfrence au fait que nous avons un taux maximal de 1,27 % dont nous sommes fort loin , et auquel les gouvernements sont bien loin de vouloir arriver .
Lors des largissements prcdents , en particulier pour celui qui concernait l ' Espagne et le Portugal , nous avions en main un instrument trs fort en termes de budget , parce que les paquets Delors I et Delors II ont permis de prendre cet lan qui a ensuite servi aux conomies en difficult pour regagner le temps perdu .
Cette volont politique manque aujourd ' hui et il me semble que cela constitue l ' lment central  souligner dans ce dbat sur l ' largissement .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , c ' est vident , le plus grand projet de tous les temps de l ' Union europenne , son largissement  l ' Est et au Sud , sera sa priorit absolue au dbut du XXIe sicle .
Ce dbat veut insister sur ce point .
L ' implication personnelle des rapporteurs de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , ainsi que les changes de point de vue fertiles qui y ont eu lieu , vont immanquablement dans la mme direction .
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Dix-neuf cent quatre-vingt neuf , l ' anne miracle du XXe sicle , a t l ' anne cl de l ' intensification de la coopration politique , autrefois juge impensable , dans notre bon vieil Occident .
En tant qu ' ancien journaliste , je garderai de cette anne des souvenirs tout particuliers .
Tant dans les rues de Berlin-Est que dans celles de Prague ou de Bucarest , j ' ai entendu la phrase " nous faisons  nouveau partie de l ' Europe " .
L ' expression de ce sentiment quasi gnral en Europe centrale et orientale  la fin des annes 1980 nous engage tous jusqu '  aujourd ' hui .
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Entre-temps , dix ans se sont couls depuis la chute du mur , depuis le dmantlement du rideau de fer .
 l ' est , l ' enthousiasme pour l ' Europe a cd la place  une critique plutt virulente .
La cause en est vidente .
La route vers l ' Union europenne , vers l ' adhsion , dure trop longtemps aux yeux des candidats .
Marek Belka , conseiller conomique du prsident polonais , exprime ce sentiment d ' impatience et d ' insatisfaction de manire trs directe : " L ' Union europenne " , dit-il , " attend de nous que nous mettions en uvre les mesures de rforme ncessaires  une vitesse intenable , mais elle ne nous prsente aucun chancier pour l ' adhsion " .
Et le prsident de la Banque nationale de Hongrie de renchrir : " L ' Union europenne doit envoyer les signaux qu ' il faut " .
Dans le cas contraire , les doutes qu ' prouvent les Europens de l ' Est au sujet du srieux avec lequel l ' Union considre la question de l ' largissement pourraient bien se transformer en une dangereuse dsillusion face aux promesses de Bruxelles - ces propos sont ceux de mon informateur hongrois .
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Comment faire pour dissiper les doutes prouvs par les Europens de l ' Est  l ' gard de l ' Union europenne ?
La solution passe par une politique dynamique visant deux objectifs  la fois .
L ' UE doit se doter le plus vite possible d ' instruments institutionnels adapts  un nombre dtermin de nouveaux tats membres et prsenter  ceux-ci une stratgie d ' adhsion raliste .
Pour ce qui est de ce dernier point , je pense  un largissement progressif , par vagues relativement modestes qui incluraient des pays rellement prts . Tout ceci serait tal sur environ quinze ans .
De cette manire , l ' Union europenne court moins le risque de saper les critres de Copenhague que dans le cas d ' une adhsion commune , telle qu ' elle a dj t propose , qui impliquerait pas moins de dix pays candidats .
Cette solution ferait-elle pour autant disparatre automatiquement les inquitudes profondes de l ' Union europenne et des tats candidats au sujet du processus d ' adhsion ?
Bien sr que non .
C ' est pourquoi je suis plutt favorable  l ' amendement 40 dpos par ma collgue Malmstrm au rapport Brok .
Elle y demande  la Commission europenne de raliser une tude importante sur les cots d ' un non-largissement ainsi que sur les avantages ou les pertes conomiques  long terme qui rsulteraient d ' un abandon de l ' largissement .
Par ailleurs , Mme Malmstrm exhorte la Commission europenne  fournir toutes les informations ncessaires aux citoyens europens , car ils doivent tre  tout moment au fait du processus d ' largissement en cours , ayant pour objectif global la runification de l ' Europe .
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Une position aussi vulnrable , ou plutt un tel sentiment de responsabilit politique , honorerait  coup sr Bruxelles et constituerait en outre un exemple  suivre pour les partenaires de ngociation orientaux de l ' Union europenne .
L ' largissement prendrait alors la bonne voie , celle de l ' opinion publique , celle de sa base sociale si importante .
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Pour conclure , Monsieur le Prsident , je dirai que les avantages et les inconvnients de l ' largissement de l ' Union europenne  l ' est ne peuvent en aucun cas faire pencher la balance .
Lorsque nous saurons apprcier  sa juste valeur le report de l ' largissement , le report de l ' mancipation de l ' autre partie de notre continent , lorsque nous seront disposs  tirer les leons des deux guerres mondiales du sicle pass , nous retrousserons obligeamment nos manches et serons prts  faire des sacrifices .
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , le Conseil et la Commission ont redemand la parole .
Au vu de l ' importance du dbat , j ' ai laiss parler les orateurs des diffrents groupes sans trop prter attention au temps de parole et en leur laissant davantage de temps que ce n ' tait prvu .
Je prie donc M. le ministre et le M. le commissaire d ' en tenir compte pour la longueur de leurs interventions .
<SPEAKER ID=98 NAME="Moscovici">
Je serai bref , comme je l ' ai d ' ailleurs dj t , puisque j ' ai laiss trois minutes de mon temps de parole lors de ma premire intervention .
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Je voudrais ,  mon tour , souligner la concomitance entre notre dbat , ici , qui est effectivement un dbat de fond , et le dixime anniversaire de la runification allemande , car les deux sujets sont ,  l ' vidence , lis .
C ' est la chute du mur de Berlin , c ' est ce formidable vnement historique qui cre les conditions de l ' largissement , les conditions de la runification europenne et qui donne encore une fois toute sa perspective , tout son sens  cette tche qui restera dans l ' histoire de notre continent .
Je voudrais saluer l ' excellente prsentation de Gnther Verheugen , comme toujours claire , prcise et mettant bien en lumire les points importants et les difficults  surmonter .
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L ' largissement , je viens de le dire , c ' est un processus historique , c ' est un devoir .
Il est dsormais inluctable et nous ne saurions laisser apparatre de nouvelles fractures dans l ' Europe d ' aujourd ' hui , dix ans aprs la chute du mur de Berlin .
Mais , que les choses soient claires : il ne peut pas y avoir d ' adhsion au rabais .
Nous ne devons pas , sous prtexte que nous sommes en train de faire l ' histoire , ne pas prparer srieusement l ' largissement , ce qui veut dire que les pays candidats doivent remplir les conditions poses : reprendre l ' acquis et tre en mesure de l ' appliquer .
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Certes , il y aura des priodes transitoires comme il y en a eu , dj , lorsque nous avons procd  l ' largissement  d ' autres pays qui sont aujourd ' hui membres de l ' Union europenne .
Mais nous devons rester raisonnables .
S ' agissant de la dure de ces priodes , ne soyons pas dmagogues .
Nous savons que des priodes dfinitivement transitoires , si j ' ose m ' exprimer ainsi , ne crent pas des conditions favorables  un largissement , encore une fois , russi .
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Autre point essentiel , il faut effectivement informer les opinions publiques et faire en sorte qu ' elles acceptent cet largissement .
Quand je parle d ' informer les opinions publiques , je pense , bien sr , aux pays d ' Europe centrale et orientale , car ils ont besoin de promouvoir cette cause qui est pour eux fondamentale .
Nous devons pouvoir compter , dans ces pays , sur une adhsion qui soit extrmement forte .
Mais je pense aussi aux opinions publiques au sein de l ' Union europenne .
Ne nous cachons pas qu ' il existe dans l ' Union des rticences , et c ' est peut-tre une des raisons pour lesquelles , vous l ' avez dit , Monsieur Cox , on ne parle pas assez de l ' largissement .
Peut-tre que , du coup , certains n ' osent pas en parler .
Peut-tre , aussi , qu ' il y a des rticences parce que nous n ' en parlons pas assez .
Moi , j ' en conclus qu ' il faut en parler plus , mais aussi en parler bien et en parler mieux .
C ' est trs important et , de ce point de vue , je suis heureux que la Commission travaille  une campagne d ' information que le commissaire Verheugen veut  la fois large et dcentralise .
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Sans vouloir lui faire de suggestion , je crois que pour tre efficace , elle doit s ' adapter aux attentes des opinions et reprendre les questions concrtes que celles-ci se posent : la scurit , car nous devons vivre dans une Europe qui soit un espace de libert , de libert de circulation , mais aussi de scurit pour ses habitants ; l ' emploi et la crainte du dumping social , auquel je ne crois pas , mais nous devons combattre cette crainte par des arguments rationnels ; l ' environnement , car il est clair que tout ce qui concerne l ' environnement , et notamment la sret nuclaire , est une vraie exigence pour les citoyens europens ; le financement et , enfin , la corruption .
Il faut lutter , dans le cadre de cette campagne d ' information , contre les peurs exagres , mais il faut aussi rgler les problmes au fur et  mesure qu ' ils se posent .
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Cette question de l ' adhsion des opinions publiques au processus de l ' largissement a galement t souligne par le prsident Hnsch , et je crois qu ' elle est vraiment au cur du dbat .
Il en va de la crdibilit de l ' Union .
Dans cette perspective , je comprends l ' impatience de certains d ' entre vous - le prsident Hnsch , le prsident Brok , le prsident Poettering - qui souhaiteraient que les pays d ' Europe centrale et orientale puissent participer aux prochaines lections du Parlement europen , en 2004 .
Il y a l une ide forte qui est aussi une belle ide :  savoir que nous ne ferons pas les largissements contre les opinions et que la meilleure faon , effectivement , de faire les largissements avec les opinions passe par leur participation  des lections , puisque les lections sont l ' expression de la dmocratie et la mthode d ' adhsion des citoyens au systme politique .
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Moi ,  cette exigence , je rponds : pourquoi pas ?
Pourquoi pas si cela est possible ?
Et  ce sujet , je rappelle  nouveau - en prcisant que cette rflexion ne se veut , comme je l ' ai entendu dire , ni technique ni pessimiste ni restrictive - que l ' Union europenne s ' est fix une date : le 1er janvier 2003 .
Aux pays candidats de faire les efforts ncessaires pour y parvenir ;  nous de les aider et de nous prparer , aussi ,  les accueillir .
Mais , l encore , ne soyons pas dmagogues , mme si nous pouvons comprendre cette impatience , soyons conscients qu ' il est peu probable qu ' un grand nombre des pays qui sont aujourd ' hui candidats participent aux lections de 2004 , mme si on peut le souhaiter .
Restons sur une ligne qui soit positive , volontariste , mais aussi raliste .
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M. Cox a souhait que nous entrions dans le vif des sujets difficiles .
Je peux lui garantir que c ' est le souhait de la prsidence franaise .
Mme Hautala a mis le doigt sur une question trs sensible : elle a suggr que les perspectives financires soient revues , afin de permettre des largissements rapides .
Je n ' ai pas besoin de souligner , dans cette Assemble , combien cette proposition est forte , mais aussi combien elle est , peut-tre aussi un peu ose , avec le risque de se heurter , ici et l , l et ici ,  des difficults .
Cela dit , je pense qu ' il n ' tait pas mauvais de poser la question .
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Encore une fois , nous pouvons comprendre , comme l ' a dit M. Belder , que nos amis hongrois , ou polonais , ou tchques nous demandent des signaux sans lesquels nous mettrons en cause notre crdibilit .
Mais - et ce sera mon dernier mot car je veux me faire bien comprendre : je ne suis pas un pessimiste en la matire , je ne joue pas " petit bras " , je veux une option forte vis--vis de l ' largissement - pour tre crdibles , il faut aussi tre srieux , il faut aussi tre compris , il faut aussi pouvoir recueillir l ' adhsion des peuples , des peuples des pays candidats comme de nos peuples .
Et donc il ne faut pas prcipiter les choses .
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Nous avons dfini , il y a dj quelques annes ,  Copenhague , des critres .
Nous sommes en train de mener les ngociations main dans la main avec la Commission , nous les menons de faon srieuse et volontariste .
Crons-nous les conditions de la russite , car il est important que cet largissement ne soit pas une flambe , que cet largissement ne soit pas seulement une dcision symbolique qui , ensuite , crera des problmes .
Il faut que cet largissement soit une vraie runification qui permettra  l ' Europe , demain , de fonctionner  trente aussi bien qu ' elle fonctionne  quinze , et je dirai mme , en songeant au dbat de ce matin , peut-tre mieux qu ' elle ne fonctionne  quinze .
<SPEAKER ID=99 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais brivement m ' exprimer quant aux conditions rendant possible le scnario qu ' ont souhait plusieurs intervenants .
La premire condition est naturellement que nous soyons nous-mmes prts .
Cela a t affirm  de nombreuses reprises lors des Conseils de Berlin , de Cologne et d ' Helsinki . Ce sera expressment raffirm  Nice .
Nous serons prts au moment o les rformes institutionnelles auront t dcides et entreront en vigueur .
Nous avons une date-butoir  cette fin .
Cette date-butoir , c ' est 2002 .
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Il en dcoule implicitement que nous ne poserons pas d ' autres conditions .
Si ,  prsent , le processus de rforme doit aller plus loin - ce dont je me rjouis - , si l ' on envisage d ' ores et dj un agenda " aprs-Nice " , voire une nouvelle Confrence intergouvernementale , il n ' est pas possible de lier une telle Confrence  l ' largissement en disant que les rsultats de celle-ci doivent galement tre sur la table avant que ne puissent avoir lieu les premires adhsions .
Cela ne peut se produire .
Cela aurait toutes les consquences ngatives dcrites par plusieurs orateurs en cas d ' chec du Sommet de Nice .
<P>
Voil tout en ce qui nous concerne .
Les conditions financires sont en effet runies depuis Berlin . Soit dit en passant , le budget prvoit 80 milliards d ' euros pour l ' ensemble du projet - je ne demande pas , par exemple , de fonds supplmentaires pour les aides de pradhsion car je suis heureux que nous puissions engager les fonds disponibles de manire rgulire et approprie .
Je ne veux pas qu ' apparaissent des reliquats comme cela a t le cas dans d ' autres domaines de l ' aide extrieure pendant de nombreuses annes .
Pour l ' heure , je ne vois aucune ncessit de discuter des perspectives financires en ce qui concerne l ' largissement .
Nous partons du principe que nous pouvons grer le projet dans le cadre des perspectives financires jusqu '  2006 .
<P>
Pour ce qui est des autres conditions , nous n ' en sommes pas matres et nous n ' en disposons pas .
D ' ailleurs , ce sont les candidats qui dterminent d ' eux-mmes le rythme du processus .
Aucun d ' entre vous ne devrait s ' tonner que les responsables des ngociations , les Premiers ministres , les prsidents de parlement , vos collgues des parlements nationaux se plaignent que les choses ne vont pas assez vite - indpendamment du fait que c ' est vraiment l un sport apprci en Europe .
Avec la Commission , tout va toujours beaucoup trop lentement , c ' est une chose que j ' ai  prsent dcouverte !
Vous ne devriez pas oublier que ces gens reprsentent des intrts .
Je serais trs surpris s ' ils n ' exeraient aucune pression .
Ils sont l pour faire pression . Mais il vaut toujours la peine , lorsque quelqu ' un se plaint auprs de vous de la lenteur excessive des choses , de lui demander si son pays a dj vraiment fourni toutes les informations qu ' on lui demandait , si son pays a vraiment vot toutes les lois ncessaires  la reprise de l ' acquis , si son pays a vraiment cr toutes les structures ncessaires pour appliquer cet acquis .
Lorsque vous posez ces questions , vous observez trs souvent que votre interlocuteur prouve une gne un peu pnible car il doit souvent admettre , pour dire la vrit , qu ' il y a encore un certain nombre de choses  faire de son ct aussi .
<P>
J ' invite  garder son sang-froid face  la pression qu ' exercent les candidats en matire de dlai .
Nous nous tenons  ce que nous avons dit : nous serons prts  accueillir de nouveaux membres au 1er janvier 2003 .
Cela vaut pour tous ceux qui seront prts  cette date .
Nous aiderons chacun  y parvenir d ' ici l .
Cependant , le fait est qu ' en l ' tat actuel des choses , ce 3 octobre 2000 , je ne peux vous dire d ' aucun pays engag dans le processus d ' adhsion quand il sera prt  nous rejoindre .
Je ne peux vous le dire  propos d ' aucun d ' entre eux !
<P>
On peut naturellement tirer la conclusion de fixer une date malgr tout .
Toutefois , le problme qui se pose , en fixant une telle date , est de risquer de refroidir les ardeurs en matire d ' adhsion dans ces pays .
Pourquoi donc , croyez-vous , certains politiciens dans ces pays insistent-ils  ce point sur une date d ' adhsion tablie au niveau politique ?
Ils insistent fortement sur ce point car ils veulent , dans la mesure du possible , viter de s ' attaquer  certaines rformes trs difficiles .
Nous devons vraiment toujours trouver le juste quilibre .
Ne pas fixer de date peut veiller la dception , fixer une date trop prcoce peut entraner une certaine autosatisfaction : cela signifie donc que nous nous pencherons sur la question de la date au moment opportun ,  savoir quand nous pourrons dire avec une certitude suffisante  quelle date tel ou tel pays sera prt pour l ' adhsion ou non .
Pour le moment , ce n ' est hlas pas le cas .
Nanmoins , j ' ai dj signal que tous les pays approchaient relativement vite de ce point .
<P>
Je dsirerais encore m ' attarder trs brivement sur deux ou trois remarques faites pendant ce dbat .
M. Hnsch a dclar - outre de nombreux points sur lesquels je l ' approuve - que la scurit des centrales nuclaires tait un thme important - je suis d ' accord !
Mais qu ' aucun malentendu ne survienne entre nous : vous avez dit que ces centrales nuclaires devaient tre arrtes avant que n ' aient lieu les adhsions .
Voil qui est tout  fait nouveau .
La politique a consist  dbattre avec ces pays des dates de fermeture de ces centrales nuclaires .
C ' tait la condition pose pour entamer les ngociations .
Cela a eu lieu .
J ' espre que ces pays pourront adhrer  l ' Union avant les dates de fermeture convenues car certaines de ces dates nous amneraient en effet fort tard .
Je suppose toutefois que ce n ' tait l qu ' un malentendu .
<P>
Je voudrais encore soulever un autre point : nous n ' avons pas - comme l ' a dit M. Marset Campos - pouss les candidats  adhrer simultanment  l ' OTAN .
J ' aborde ce point car il est trs intressant .
En effet , le fait est - comme vous pouvez facilement vous en souvenir - que l ' OTAN et aussi les USA hsitaient normment  accder au vu d ' adhsion  l ' OTAN formul par les tats d ' Europe centrale et orientale .
Il a fallu des annes avant qu ' on puisse s ' y rsoudre .
Pousser  adhrer  l ' OTAN n ' est pas une ide conue  Washington ,  Londres ou ailleurs : elle est trs clairement ne  Varsovie ,  Prague et  Budapest .
Je peux galement vous en donner la raison : ces peuples voulaient une fois pour toutes tre du bon ct , ce qui signifie tre fermement ancrs dans la famille des nations dmocratiques .
C ' est d ' ailleurs pour la mme raison qu ' ils ont aussi exprim le vu d ' adhrer  l ' Union europenne .
<P>
Le dernier point sur lequel je voudrais m ' attarder concerne l ' agriculture .
D ' aucuns ont dit que l ' ouverture des frontires provoqueraient l ' effondrement immdiat de l ' agriculture dans certains pays , en Pologne par exemple .
Je dois vous signaler que l ' ouverture des frontires en matire de produits agricoles et autres est dj trs largement convenue aux termes de l ' Accord europen .
Nous en disposons dj trs largement .
En ce qui concerne les produits agricoles , nous venons de conclure un accord avec la Pologne aux termes duquel - ds avant l ' adhsion - la majeure partie des produits agricoles polonais - prs de 100 % - peuvent accder librement au march europen et cela vaut aussi pour nos produits qui peuvent librement accder au march polonais .
Cela signifie que l ' on a dj dcid la libralisation des changes dans le domaine des produits agricoles sans que les Polonais ne craignent qu ' il en rsulte l ' effondrement de leur agriculture .
Le problme de l ' agriculture polonaise est un problme structurel et social dont nous devrons encore traiter intensment , le moment venu .
<P>
Dans l ' ensemble , je voudrais me fliciter du droulement de ce dbat qui me dmontre que nous pouvons compter sur un large soutien du Parlement pour ce qui est des principes rgissant la conduite des ngociations et de la dtermination qui rgne  aborder rapidement et rsolument les problmes encore en suspens .
<SPEAKER ID=100 NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste obtenir un bref claircissement de la part du commissaire dont j ' approuve l ' expos .
Nous ne pouvons arrter le scnario d ' adhsion qu ' en nous imposant l ' engagement d ' tre prts fin 2002 .
Aux termes de la motion dpose , les institutions de l ' UE , les tats membres et les tats candidats devraient s ' efforcer , ensemble , d ' tre prts avant les lections europennes de 2004 .
Tel est le sens de cette motion .
Il ne s ' agit pas d ' arrter quelque chose ; juste de s ' efforcer  y parvenir .
Peut-tre pourrions-nous parvenir  une position commune sur la base de cette formulation afin de dployer les efforts ncessaires en ce sens .
<SPEAKER ID=101 NAME="Verheugen">
Monsieur Brok , cette motion ne me pose aucun problme car elle exprime prcisment ce qu ' est notre politique commune .
Nous serons prts  un moment prcis .
Nous esprons que les autres seront galement prts  ce moment .
Nous les aidons  tre prts  ce moment .
Seulement , en l ' tat actuel des choses , je ne peux garantir qu ' ils seront prts .
<SPEAKER ID=102 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup pour cet claircissement , Monsieur le Commissaire .
<P>
Nous allons maintenant donner la parole aux diffrents rapporteurs .
<P>
Mme Carlsson a la parole .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson">
Monsieur le Prsident , pendant mon voyage d ' aujourd ' hui depuis Stockholm , alors que je traversais l ' Allemagne en avion , puis que je poursuivais par la route jusqu '  cette rgion historique d ' Alsace , je n ' ai pu m ' empcher de penser avec reconnaissance  cette Europe qui est la mienne .
Je suis n  une poque et dans un pays o l ' on n ' a pas d ' occasions directes de penser au malheur , ni  la guerre .
Avant que je ne naisse , la libert et la dmocratie avaient eu le dessus sur l ' oppression et la folie de la guerre , et une Union europenne s ' tait constitue .
Aujourd ' hui , les jeunes gens considrent la paix comme une vidence , et la mfiance a fait place  des rapports de rciprocit .
Des tensions se sont produites , mais dans l ' ensemble , la paix et les changes commerciaux ont tabli entre les citoyens des relations plus troites , qui se trouvent encore renforces par l ' Union montaire .
<P>
Aujourd ' hui , au moment o nous ftons la runification de l ' Allemagne et o nous discutons de l ' attitude qui doit tre celle du Parlement au cours du processus d ' largissement , il est important de nous placer dans une perspective historique , pour que nos regards portent loin et que nous comprenions que la gnration politique  laquelle nous appartenons a peut-tre , elle aussi ,  prendre des dcisions au moins aussi importantes pour la libert , la paix et la dmocratie .
Peu de gens pensaient qu ' il tait possible de runifier l ' Allemagne .
Tous ont t surpris par la dynamique du processus si habilement pilot par le Chancelier Kohl .
Sans son attachement  la paix , l ' Europe aurait eu aujourd ' hui un autre visage .
Ce qui a commenc grce au courage et  la soif de libert de quelques-uns a men  la dmolition , pierre aprs pierre , du Mur de la Honte .
<P>
C ' est pourquoi , une dcennie plus tard , nous avons , face  l ' Histoire , la responsabilit d ' accomplir la runification de l ' Europe et de renforcer le processus d ' intgration .
L ' UE en sera totalement transforme .
Cependant , il n ' y a ,  mon avis , aucune autre alternative , ni rien d ' autre auquel nous puissions aspirer .
Si l ' Union europenne actuelle ne russit pas  mettre en uvre ce nouvel largissement , elle n ' aura pas t fidle  son propre idal .
Elle aura alors , selon moi , manqu  la mission qui tait la sienne et perdu sa finalit .
<P>
Je me suis vu confier le travail de rapporteur  propos de l ' Estonie .
En Sude , partout dans le pays , les gens se sont rassembls tous les lundis sur les places publiques pour montrer leur soutien aux peuples frres de la Baltique pendant leur processus de libration .
Ce soutien et cet engagement continuent - en grande partie pour notre propre bien .
Une coopration plus troite est ncessaire en ce qui concerne notre mer commune , la Baltique .
Nous avons beaucoup  gagner  augmenter le commerce et les changes .
Les pays baltes sont de petits tats ctiers  l ' ombre d ' un voisin puissant .
Ces pays sont une source abondante de culture , de diversit et de possibilits multiples dont l ' Europe unifie ne saurait se passer .
Nous les jugeons chacun d ' aprs ses propres mrites , et non en bloc , ni dans la perspective d ' une quelconque situation gopolitique .
Ce doivent tre les rsultats des ngociations qui comptent .
Les dlais fixs par des calendriers ne doivent pas servir de prtexte pour retarder l ' largissement .
<P>
Comme il ressort de ce rapport , je suis enthousiasme  la vue de ce qu ' un pays peut parvenir  accomplir en dix annes de travail de rforme .
Je suis impressionne par le consensus politique qui existe en Estonie , et par la faon dont le Premier ministre , M. Mart Laar , dirige le pays .
L ' UE a beaucoup de leons  tirer du choix du libre-change qu ' a fait l ' Estonie , de son acheminement vers la nouvelle conomie et du travail d ' intgration qu ' elle ralise auprs des populations russophones .
Il est clair que les fondements de l ' UE ne doivent pas tre affaiblis , et que les pays candidats devront se plier  la lgislation communautaire .
Cependant , beaucoup de membres de la classe politique europenne paraissent plus proccups par l ' ide de dvelopper l ' Union encore davantage , que par celle d ' en rehausser le niveau .
La volont d ' instituer des rglementations dtailles ne semble pas dcrotre .
Cela cre de nouveaux obstacles  franchir pour les pays candidats .
<P>
 mon sens , le processus d ' largissement ne doit pas prendre un temps exagrment long .
C ' est  prsent que nous pouvons garantir des valeurs et des avantages qui nous seront communs .
En tant que membre du parti Modr , je suis extrmement conome lorsqu ' il s ' agit de l ' argent des contribuables .
En renforant la coopration , en particulier dans les domaines de la criminalit internationale et de l ' environnement , nous obtiendrons des gains normes .
Le thme de l ' environnement sera une pierre d ' angle des ngociations .
Mon opinion est que l ' Estonie n ' est pas coupable de la mauvaise gestion qu ' elle a subie pendant des dcennies , et qui tait due  l ' conomie planifie et  l ' irresponsabilit inhrente au rgime communiste : cela ne saurait justifier que l ' on retarde son adhsion .
Si l ' Estonie sait adopter au cours des ngociations une dmarche efficace et cible , elle aura de bonnes chances de devenir l ' un des nouveaux tats membres de l ' Union .
<P>
Je voudrais remercier la commission des affaires trangres pour le bon accueil qu ' elle a rserv  mon rapport .
Le seul amendement qui ait t dpos pour l ' instant est d ' ores et dj couvert par ce rapport , mais je me rjouis que le groupe des Verts veuille souligner la ncessit d ' un traitement gal de tous les citoyens .
<P>
En conclusion , il est important que des progrs substantiels soient accomplis pour montrer la volont et la capacit d ' action que recle le travail de ngociation .
Je suis assez inquiet de la faon dont le Parlement a trait ce rapport sur l ' largissement .
Parmi les propositions de la commission et les amendements contenus dans le rapport Brok , beaucoup dpassent le niveau actuel de l ' UE , et peuvent tre considrs comme de nouveaux seuils franchis par l ' Union .
Il est tout  l ' honneur du rapporteur Brok , le Prsident de la commission des affaires trangres , d ' avoir tent , malheureusement sans succs , de concentrer le rapport sur l ' essentiel .
 prsent , il revient au Parlement , par-del toutes les frontires , de rduire et non d ' augmenter les obstacles qui se dressent devant la russite de l ' largissement .
<SPEAKER ID=104 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous considrons que les progrs accomplis par la Lettonie depuis son indpendance constituent de vritables succs .
La Lettonie , qui tait encore une province de l ' Union sovitique en 1991 , a depuis lors mis en place un ordre dmocratique et un rgime politique propre , introduit l ' conomie de march et cr de nouveaux rapports de proprit , pour ne citer que quelques points .
<P>
Imaginez un seul instant qu ' un processus de transformation conomique et sociale fondamental se soit produit dans votre pays en un laps de temps aussi bref .
Alors seulement , me semble-t-il , pourriez-vous vous faire une ide de ce que les Lettons ont accompli au cours des dernires annes .
Dans ce contexte , il serait tout simplement honteux que l ' Union europenne ne parvienne pas  engager ,  Nice , les rformes ncessaires pour pouvoir accueillir les pays d ' Europe centrale et orientale ainsi que Malte et Chypre . Ceux qui continuent de tirer sur le frein dmontrent qu ' ils sont infiniment moins capables d ' entreprendre des rformes que n ' importe lequel des pays candidats et , en particulier , que la petite Lettonie .
Et ils n ' ont tout simplement pas le droit de chapitrer ce pays balte comme un vulgaire tudiant .
<P>
De mme , ce serait faire injure  la performance des citoyens lettons si , aprs Nice , l ' adhsion se voyait encore repousse sine die .
Les ngociations avec la Lettonie n ' ont t entames que depuis le Sommet d ' Helsinki .
 mon sens toutefois , elle est en mesure de se hisser parmi les tats les plus avancs dans le processus d ' largissement .
Les critiques et propositions formules dans mon rapport quant  des progrs urgents et ncessaires en matire administrative et sociale visent uniquement  conduire rapidement et avec succs la Lettonie dans l ' Union europenne .
<P>
Dans la situation actuelle , une chose est claire : la cl de tout cela rside dans une administration transparente  tous les niveaux .
Cela n ' implique pas seulement une loi dans le domaine du service public mais aussi d ' ouvrir des possibilits de rmunration approprie pour les jeunes fonctionnaires .
La base doit en tre un code clair qui exclue la corruption et assure les citoyens que l ' administration prend vraiment ses dcisions en toute indpendance et dans l ' intrt du bien commun .
Une telle administration doit tre en mesure d ' intgrer rapidement l ' acquis mais aussi d ' laborer une forme de participation pour les citoyens et d ' attester d ' un contrle comptable efficace .
Ce faisant , la Lettonie parviendrait en effet  obtenir davantage de fonds europens .
On sait que je plaide depuis longtemps pour que les aides de pradhsion soient plus fortement adaptes aux mcanismes des fonds structurels europens .
Je ne parviens toujours pas  comprendre le deux poids deux mesures qui prvaut frquemment en la matire .
Alors que dans les rgions de la Communaut ligibles  une aide , la dcentralisation de l ' attribution va de soi , les projets ISPA sont dcids  Bruxelles .
Alors qu ' on doit  prsent apporter la preuve de la participation des partenaires sociaux et de l ' implication des collectivits territoriales rgionales dans la mise en uvre des fonds , cette forme d ' action n ' est toujours pas applique pour ce qui est des candidats  l ' adhsion .
<P>
Comment les gens vivant dans ces pays pourraient-ils donc vritablement exprimenter l ' Europe des citoyens ?
Il ne suffit pas d ' une stratgie de communication , si bonne soit-elle .
Jusque ici , cela reste du vent , Monsieur Verheugen , ceux qui s ' occupent de projets concrets n ' ont encore rien vu venir .
Cela ne suffit pas ; l ' ensemble de la stratgie doit tre davantage tourn vers les citoyens .
<P>
Il importe au plus haut point que les candidats  l ' adhsion soient galement , enfin , davantage impliqus dans le domaine de la politique de l ' emploi .
Le processus de transformation conomique et la transition rapide n ' ont pas engendr que des succs : cela a galement entran des diffrences sociales , une augmentation des disparits rgionales et un important chmage cach . C ' est pourquoi ces questions doivent avoir la priorit dans la stratgie de rapprochement .
<P>
Sur ce point , j ' estime urgent et indispensable qu ' on mise davantage sur l ' action structurelle et qu ' on ne rponde pas au chmage qui rgne dans ce pays par la libert de circulation .
Il est de notre devoir de continuer d ' appuyer la Lettonie sur la question de l ' intgration de la population russe .
Nous devrions galement envisager le fait qu ' on ne peut tayer l ' obstacle pos  la Lettonie - et qui consiste  btir des fortifications pour l ' Union europenne - par la violation de principes touchant  la dignit humaine - y compris le droit d ' asile .
Cela vaut tout autant pour la Lettonie que l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=105 NAME="Hoff">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mon rapport sur la demande d ' adhsion  l ' Union europenne prsente par la Lituanie se termine par la phrase suivante : " Il est encore trop tt pour fixer une date d ' adhsion pour la Lituanie et pour dterminer dans quelle vague elle doit s ' inscrire , mais les efforts doivent tendre  rendre possible une premire vague d ' largissement incluant la Lituanie .
" La Lituanie a prsent sa demande d ' adhsion  l ' Union le 8 dcembre 1995 .
Les ngociations d ' adhsion ont commenc en fvrier 2000 .
La date d ' adhsion vise pour la Lituanie est le 1er janvier 2004 .
<P>
J ' espre que personne ne contestera que l ' valuation des critres politiques conditionnant l ' adhsion est sans aucun doute positive , sans la moindre restriction .
Ce mois-ci , le 8 octobre , des lections lgislatives ont lieu en Lituanie .
Quel que soit le rsultat de ces lections , on peut tre certain que les grands partis soutiendront sans rserve l ' adhsion de la Lituanie  l ' Union europenne .
<P>
La Lituanie est en passe d ' adhrer  l ' Organisation mondiale du commerce .
 ce sujet , tout d ' abord , une nouvelle toute chaude : les ngociations entre la Lituanie et l ' OMC ont t menes  terme hier ; ce qui signifie que la Lituanie espre une adhsion prochaine , aprs ratification .
La tendance gnrale d ' volution de l ' conomie lituanienne est actuellement positive .
La crise conomique russe de 1998 avait eu des rpercussions ngatives , compte tenu du commerce intensif avec ce pays . En 1998 et 1999 encore , le produit intrieur brut tait en recul .
Aujourd ' hui , la situation macro-conomique se stabilise .
La Lituanie dispose d ' un potentiel apprciable de croissance conomique durable .
Pour cette anne , le Fonds montaire prvoit une croissance du produit intrieur brut  concurrence de 2,1 % .
Les chances d ' y parvenir sont bonnes mais des efforts particuliers demeurent indispensables .
<P>
Il importe en outre que le monde politique s ' attelle  crer les conditions ncessaires  l ' innovation et  la modernisation dans des secteurs essentiels de l ' conomie .
Le lien encore existant entre la devise lituanienne et le dollar joue galement un rle en la matire car le litas suit la hausse du dollar par rapport  l ' euro . Cela provoque un recul des contrats d ' exportation de Lituanie vers la zone euro .
Les recettes des exportations ralises vers la zone euro par les producteurs lituaniens ont ds lors eu tendance  diminuer , tandis que les producteurs pour le march intrieur ont naturellement d faire face  une concurrence accrue de la part des exportateurs de la zone euro .
Le rattachement du litas  l ' euro est prvu au cours du second semestre 2001 .
Je l ' ai dit , en dpit de quelques lacunes et points faibles , la Lituanie a bien progress sur le plan conomique et n ' est plus trs loigne d ' une conomique de march fonctionnelle .
<P>
Pour ce qui est de la centrale nuclaire d ' Ignalina , il faut dire qu ' il n ' y a pas le moindre doute quant  la ncessit d ' arrter les deux blocs de type Tchernobyl qu ' elle compte .
 la fin 1999 , le parlement lituanien a adopt une stratgie nergtique et , en mai de cette anne , le parlement lituanien , le Seimas a vot une loi sur l ' arrt du bloc 1 pour 2004 .
La dcision relative  l ' arrt du bloc 2 devrait tre prise en 2004 .
Je remercie vraiment le commissaire Verheugen de la clarification qu ' il a apporte  la question de l ' arrt des centrales nuclaires .
C ' est en effet important .
<P>
Passons  Kaliningrad .
Ce thme ncessite un effort particulier et ne peut , selon moi , tre considr comme un problme priphrique  l ' adhsion de la Lituanie et de la Pologne .
Au sens le plus large , cela touche  la coopration de l ' Union europenne avec la Fdration de Russie .
La question est de savoir si Kaliningrad doit tre encercle et mise  l ' cart ou implique dans les perspectives de dveloppement de la rgion .
Les nombreux problmes et les dangers qui dcoulent de la crise socio-conomique dans la rgion ne peuvent tre contourns , voire mme rsolus , par l ' isolement .
En l ' espce , le mot d ' ordre doit tre " stabilisation par le biais de la coopration " .
C ' est la seule possibilit d ' amliorer les possibilit de dveloppement pour Kaliningrad galement .
<P>
 cet gard , la Lituanie joue un rle positif .
La Lituanie et la Russie ont rcemment dpos des propositions de projets communs dans diffrents domaines dans le cadre de l ' initiative Nida .
Le souhait existe que l ' UE les reprenne dans le plan d ' action " dimension nordique " .
Dans l ' intrt de l ' ensemble de la rgion , des solutions devraient tre trouves qui mneraient  une coopration fonde sur le bon voisinage .
Ce serait galement dans l ' intrt de la coopration entre l ' Union europenne et la Fdration de Russie .
<SPEAKER ID=106 NAME="Gawronski">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la Pologne , pays pour lequel je suis rapporteur , est le plus grand et le plus important mais , comme nous le savons , galement le plus problmatique des pays qui se prparent  adhrer  l ' Union europenne .  dire vrai , il pose tellement de problmes que l ' on entend se soulever des voix demandant son exclusion du premier groupe , celui des pays qui nous rejoindront les premiers .
<P>
Ce sont des voix sans fondement , et j ' ai le plaisir de pouvoir vous dire  vous , mais surtout  nos amis polonais , que nous avons rencontr hier le ministre italien des Affaires trangres , M. Lamberto Dini , qui nous a catgoriquement dmenti avoir entendu un jour parler , dans des runions internationales , d ' une telle hypothse .
La Pologne adhrera quand elle sera prte , quand l ' Union europenne sera prte  l ' accueillir , mais elle fera certainement partie du premier groupe .
<P>
Cela dit , ne nous voilons pas la face : le rapport que je vous prsente constitue une synthse des progrs accomplis et des difficults rencontres sur la voie de l ' adhsion .
Le gouvernement et le parlement polonais se sont engags  fond , ces derniers mois , pour acclrer le processus lgislatif .
Les autorits polonaises ont adopt rcemment d ' importantes rformes et , si le rapport annuel de la Commission sur les progrs de la Pologne vers l ' adhsion tait l ' an dernier assez ngatif , je crois et j ' espre - et les mots du commissaire Verheugen me confortent dans cette ide - que celui qui sera publi dans quelques semaines sera plus encourageant .
<P>
Toutefois , comme je le disais , en Pologne , il reste encore beaucoup de chose  faire . Je pense  la rforme administrative ,  la restructuration industrielle et , bien entendu ,  l ' agriculture , qui ncessite de profondes modifications structurelles .
Pour surmonter ces difficults , pour rsoudre ces problmes , les Polonais - comme les citoyens des autres pays candidats - ont besoin d ' tre stimuls .
Si , par exemple , nous mettons en doute la possibilit pour les citoyens , pour les ouvriers des pays candidats de circuler librement dans l ' Union europenne ds le dbut , si nous voulons retarder la reconnaissance pour les citoyens de l ' est de ce droit qui reprsente l ' un des principes essentiels de l ' Union , nous minerons le soutien aux difficiles rformes imposes .
<P>
J ' en viens maintenant  l ' autre point faible : le soutien de l ' opinion publique ,  l ' intrieur et  l ' extrieur de l ' Union europenne .
Ce soutien est faible et diminue au fil des annes , comme l ' ont rappel Pat Cox et de nombreux orateurs aprs lui . La campagne d ' information dont a parl le commissaire est ds lors la bienvenue , mme si les fonds qui y sont affects semblent plutt ridicules .
<P>
Du ct de Bruxelles - et ce , malgr les mots du commissaire , qui s ' est dit passionnment favorable  l ' largissement - , on a parfois l ' impression que l ' on veut retarder le processus , ce qui se rpercute sur l ' attitude des pays candidats dans lesquels la dception et la perplexit se diffusent .
Nous devons en revanche convaincre les citoyens de l ' Union actuelle et de celle de demain , de l ' Union largie , que les cots - importants , lourds - sont infrieurs aux bnfices qui viendront dans un avenir immdiat .
<P>
Nombre d ' entre nous pensent que , pour stimuler et maintenir cet appui vivant , il aurait t utile d ' indiquer des dates pour l ' adhsion .
Par le pass , donner des dates a servi  acclrer le processus d ' intgration , mais sur ce point l ' accord s ' est avr difficile et nous avons dcid de commun accord de renoncer  en parler dans nos rapports pour y faire mention ,  dire vrai de faon plutt vague , dans celui de M. Brok .
<P>
En Pologne , du moins au niveau officiel , on parle encore de 2003 ; ce ne sera peut-tre pas 2003 , mais cela doit tre le plus tt possible et nous devons dployer tous les efforts en ce sens parce que nous sommes dbiteurs vis--vis de ces pays - les pays de l ' est - qui sont tout autant europens que les ntres et dont le seul tort aura t , sans que cela ne ft de leur faute , de se trouver du mauvais ct d ' une ligne tire artificiellement en plein milieu de notre continent , comme l ' a rappel le commissaire .
<P>
Nous avons fait trop de promesses non tenues  la Pologne , aux pays de l ' est , aux pays anciennement communistes .
Dbarrassez-vous du communisme , leur disions-nous , et nous vous aiderons .
Ils s ' en sont dbarrasss et nous ne les avons pas aids .
Ne nous tonnons donc pas si dans ces pays , face au foss croissant entre riches et pauvres ,  l ' expansion de la criminalit , de la prostitution et du trafic de stupfiants , le nombre des personnes qui prfreraient encore revenir sous l ' ancien rgime , sous la dictature communiste , augmente .
<P>
Si cette tendance devait se renforcer , cela constituerait la confirmation la plus manifeste de la faillite de notre politique vers l ' est .
Chers collgues , essayons de l ' viter de toutes nos forces .
<SPEAKER ID=107 NAME="Schrder, Jrgen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je m ' exprime sur la Rpublique tchque et sur son souhait de devenir membre de l ' Union europenne .
Les Tchque ne sont pas seulement mes voisins immdiats ; en tant que citoyen du Land de Saxe , je me suis trouv , d ' une certaine faon , dans le mme bateau que les Tchques pendant des dcennies .
Je voudrais  prsent que les Tchques rejoignent notre bateau aussi vite que possible mais qu ' ils se trouvent , cette fois , dans un bateau solide et dans lequel ils puissent participer , dans une large mesure , au choix du cap  suivre .
<P>
En dpit de tous les bons vux que je formule , il va de soi qu ' un rapport sur les progrs de la Rpublique tchque sur la route vers l ' Union europenne doit tre aussi objectif que possible .
La commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense a attest de l ' objectivit de mon rapport .
Ajoutons que ce rapport a t enrichi de la collaboration de collgues issus de tous les groupes et je les en remercie .
Je me rjouis que le rapport ait pu tre adopt  l ' unanimit au sein de la commission en date du 14 septembre .
<P>
La critique formule par la Commission europenne dans son rapport rgulier de 1999 n ' avait certes pas t accueillie avec enthousiasme par la Rpublique tchque mais elle avait toutefois t perue comme une aide .
Depuis , le pays a fait un bon en avant .
Des progrs ont t accomplis dans le domaine conomique .
Aprs trois de rcession , la croissance est repartie .
Parmi les pays d ' Europe centrale et orientale , la Rpublique tchque possde , aprs la Slovnie , le deuxime revenu le plus lev par habitant .
Par suite d ' une politique fiscale intelligente , les investissements directs trangers se montaient , l ' anne dernire ,  plus de 5,45 milliards d ' euros .
Des dveloppements positifs ont galement eu lieu en matire de privatisation du secteur bancaire .
<P>
En ce qui concerne les points critiques , on peut lire dans mon rapport que le Parlement europen souligne la ncessit de garantir un haut degr de scurit pour les centrales nuclaires et d ' effectuer les tudes d ' incidence sur l ' environnement qui s ' imposent .
<P>
Il est en outre question d ' amliorations indispensables dans le secteur de la justice afin de pouvoir s ' attaquer au problme de la corruption - dj voqu par M. le commissaire - et d ' atteindre  une plus grande scurit sur le plan de l ' tat de droit .
<P>
Un problme particulier auquel est confront la Rpublique tchque , notamment  la frontire avec l ' Allemagne , est celui de la prostitution , en particulier de la prostitution enfantine .
Ce problme n ' est bien entendu pas seulement prsent du ct tchque : il existe des deux cts et nous devons donc le rsoudre ensemble .
<P>
Reste un point qui revient rgulirement lorsqu ' il est question de la Rpublique tchque . C ' est le problme des Roms .
La commission a reconnu que c ' est l un problme socital complexe dans la Rpublique tchque galement .
Notre Parlement soutient la Rpublique tchque dans les pas qu ' elle accomplit pour poursuivre l ' amlioration des conditions de vie de la minorit Rom mais invite nanmoins le gouvernement tchque  prendre des mesures concrtes supplmentaires en vue de l ' intgration conomique et sociale des Rom .
<P>
Mon rapport contient galement un passage qui se penche sur les dcrets Benes .
Nous sommes heureux que le gouvernement tchque soit prt  rexaminer dans quelle mesure ces dcrets , qui datent de 1945 et 1946 , sont compatibles avec le droit UE en vigueur et les critres de Copenhague .
Je me permets de dire trs clairement que ce point ne constitue pas une tentative de notre part de tirer un trait sur le pass .
Cela n ' a rien  voir .
Il s ' agit exclusivement du prsent et , surtout , du futur .
Ce qui m ' importe - et mes collgues de la commission des affaires trangre , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense m ' ont soutenu sur ce point - , c ' est que les critres de Copenhague , galement admis par les Tchques , restent d ' application et je voudrais que les Tchques examinent eux-mmes leur propre systme juridique - page aprs page , si ncessaire - afin de voir si certains lments n ' ont pas un caractre discriminatoire .
Nous ne devrions pas nous immiscer , surtout pas nous autres , Allemands !
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Depuis la chute du systme communiste , il y a dix ans , la Rpublique tchque a connu des bouleversements souhaits et assums par la majorit de sa population , mme si cette mme population a d en mme temps fournir de gros efforts et traverser de rudes preuves .
De nombreuses lacunes que l ' on dcle encore dans ce pays sont l ' hritage d ' une dictature tale sur plusieurs dcennies .
C ' est la raison pour laquelle les hommes politiques de cette partie de l ' Europe qui a connu un sort plus heureux  l ' issue de la seconde guerre mondiale seraient bien aviss de faire preuve de pondration dans les critiques qu ' ils mettent  l ' encontre de pays tels que la Rpublique tchque .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , l ' on reproche parfois aux rapporteurs nationaux qu ' ils sont devenus gratuitement les ambassadeurs de leur tat candidat , qu ' ils se laissent blouir par leur amour .
Ce risque existe , et je vais essayer , dans le cas de la Slovaquie , de prouver le contraire .
Un rapporteur qui prend son travail au srieux dveloppe des contacts intenses , qui gnrent comprhension et compassion .
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La Slovaquie n ' est pas un objet mais bien un pays o habitent des gens , un pays dbordant d ' ambitions et aussi , malheureusement , de frustrations , un pays , pour parler la langue des runions ,  l ' agenda long et charg .
Je ne veux ni compliquer ce dernier , ni le faciliter .
Une Slovaquie mal prpare ne pourra devenir membre de l ' Union europenne .
Nous sommes au milieu d ' un processus de ngociations .
La Slovaquie appartient au " groupe d ' Helsinki " et souhaiterait bien entendu rejoindre la division d ' honneur .
Elle aurait dj d en faire partie , mais le gouvernement prcdent entretenait des relations difficiles avec l ' Union europenne .
Nous soutenons l ' ambition du gouvernement actuel .
La Slovaquie n ' est pas condamne  rester dans le deuxime groupe et il est logique qu ' elle veuille adhrer  l ' Union en mme temps que la Rpublique tchque .
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Le gouvernement slovaque tente une manuvre de rattrapage .
Nous la jugerons en regard de nos critres .
Les exceptions politiques ne sont pas profitables  la Slovaquie non plus .
Les rformes demandes sont ncessaires .
La Slovaquie doit russir son coup l ' anne prochaine , car c ' est alors que les chapitres essentiels des ngociations seront  l ' ordre du jour .
Mon rapport , qui vous est prsent aujourd ' hui , comprend un certain nombre de points critiques qui peuvent tre presque tous groups sous un dnominateur commun : la mise en uvre .
Il est trs facile de rgler les choses sur papier , mais les transformer en rsultats concrets dbouche sur des problmes .
Cela n ' est d ' ailleurs pas seulement le cas en Slovaquie .
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Je vais aborder plusieurs aspects dans un ordre arbitraire .
La Slovaquie est un pays de transit pour de nombreuses activits criminelles .
Il faut y renforcer la police , y compris en collaboration avec l ' Union europenne , et il faut y investir dans de meilleurs contrles frontaliers .
Le gouvernement a mis en place un programme de lutte contre la corruption qui suscite mon admiration et mon estime .
C ' est une bonne initiative , mais nous attendons les valuations avec des rsultats concrets .
Comme l ' a dit le commissaire Verheugen , la lutte contre la corruption est une priorit importante , car la corruption sape la dmocratie et repousse les investisseurs trangers .
La situation des Roms , dont nous avons dj beaucoup parl aujourd ' hui , laisse  dsirer .
Il faut davantage de fonds pour mettre en uvre les propositions actuelles du gouvernement .
L encore , le plan est bon mais nous n ' avons pas encore vu sa mise en uvre .
La Slovaquie a en outre besoin d ' un dbat public sur l ' opinion que se font les gens au sujet des Roms .
Il convient de faire la distinction entre les jugements et les prjugs , sans quoi il subsisterait un mur d ' incomprhension invisible entre eux et nous .
La loi sur l ' utilisation des langues minoritaires constitue un grand pas en avant , mais son excution sur le plan technique laisse  dsirer .
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Je suis galement critique , et cela a dj t prouv dans le cas d ' autres pays ,  l ' gard des capacits d ' administration de la Slovaquie et de l ' organisation du contrle financier .
Je demande par ailleurs  la Slovaquie une politique rgionale active , car les diffrences socio-conomiques  l ' intrieur du pays sont encore beaucoup trop grandes .
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Enfin , j ' ai une nouvelle rjouissante , qui clipse en fait mes critiques .
La dmocratie slovaque se dveloppe de faon stable , ce qui n ' a pas toujours t le cas .
Une amlioration substantielle est intervenue sur le plan macro-conomique .
Les rapports de la Commission sont positifs jusqu '  prsent .
Cette amlioration est telle que la Slovaquie a t admise au sein du club slect de l ' OCDE , ce qui me pousse  la fliciter de tout cur .
Je pense que cette dcision est entre en vigueur la semaine passe .
La privatisation des entreprises publiques , en ce compris les banques , est au programme .
La rforme de l ' appareil judiciaire qui a t demande est en pleine ralisation et les accords relatifs  la fermeture des racteurs nuclaires sont mis en uvre .
Je rejoins avec plaisir le commissaire Verheugen dans ce qu ' il a dis  ce propos .
L ' adoption de l ' acquis se droule  un rythme satisfaisant .
Le gouvernement travaille en outre sans relche au maintien du consensus social - lequel constitue en soi un point  part - , une question importante dans la plupart des pays candidats , car sans consensus social , il sera impossible de mettre en uvre le lourd programme de rformes , et , comme le montre l ' exemple de la Slovaquie , l ' application de ce consensus peut tre une russite , car le soutien que recueille en Slovaquie l ' adhsion  l ' Union europenne est toujours trs important .
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La Slovaquie doit  prsent persvrer .
La manuvre de rattrapage que j ' ai voqu tout  l ' heure est ralisable .
Les problmes que je vous ai cits ne sont pas insurmontables .
La Slovaquie a dvelopp ces dernires annes une dynamique qui lui permettra de se rapprocher rapidement et efficacement de l ' Union europenne et de russir son adhsion .
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Je voudrais enfin me permettre une remarque finale concernant la politique intrieure .
Nous n ' avons pas l ' habitude de nous immiscer dans les affaires intrieures , mais des propositions ont t faites pour organiser des lections anticipes en Slovaquie .
Un rfrendum a mme t organis afin de demander  la population si elle est favorable ou non  cette proposition .
Il incombe bien sr aux Slovaques de prendre une dcision  ce sujet .
Je pense que la Slovaquie n ' a pas intrt  organiser des lections en ce moment , car elles retarderaient  nouveau le processus d ' adhsion , comme cela s ' est dj pass sous le gouvernement Meciar .
Je pense donc qu ' il serait raisonnable que le gouvernement actuel essaie de mener  bien sa mission sur ce plan .
<SPEAKER ID=109 NAME="Queir">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il me semble opportun et juste de dbuter cette intervention par une rfrence au fait que ce jour , le 3 octobre , marque le dixime anniversaire de la runification allemande .
Cet vnement extraordinaire , symbolis par la chute du mur de Berlin , qui sparait deux blocs mais qui coupait aussi un peuple en deux , a reprsent , dans un certain sens , le premier pas vers le processus d ' largissement de l ' Europe vers l ' Europe centrale et orientale .
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Malgr les difficults , les contradictions , les disparits sociales et conomiques qui subsistent encore aujourd ' hui entre l ' Allemagne de l ' Est et l ' Allemagne de l ' Ouest , un projet de paix , de libert et de dveloppement l ' a emport , ce qui n ' aurait probablement pas t possible si les voix de la prudence et d ' une certaine rationalit technique et bureaucratique n ' avaient pas t relgues au second plan .
C ' est  la suite de cette runification que le Conseil europen , runi  Copenhague , a dcid d ' intgrer dans l ' Union europenne les tats associs d ' Europe centrale et orientale qui souhaitaient y adhrer .
Le Conseil de Copenhague de 1993 a dit clairement que l ' adhsion des pays d ' Europe centrale et orientale dpendrait du respect des obligations inhrentes  leur participation  l ' Union .
En d ' autres termes , ces tats doivent remplir un ensemble de conditions conomiques et politiques considres comme ncessaires et pralables  l ' intgration .
Le 30 mars 1998 , il a t possible d ' entamer enfin le processus de ngociation avec le premier groupe de pays , dont la Hongrie qui fait l ' objet de ce rapport soumis  l ' examen du Parlement europen .
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Monsieur le Prsident , chers collgues , je pense pouvoir dire que ce rapport , dbattu et enrichi par la commission des affaires trangres , qui l ' a adopt  l ' unanimit , dcrit et analyse avec assez de rigueur la phase actuelle du parcours d ' adhsion de la Hongrie , dans la double perspective de la question .
D ' une part , comme instrument de l ' valuation parlementaire du rapport priodique labor par la Commission en 1999 , relatif aux progrs accomplis par ce pays , et , d ' autre part , comme expression et rsultat de la vision que le rapporteur s ' est forge sur la situation actuelle de la Hongrie .
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Je me propose , dans cette intervention , de souligner et reprendre les six aspects de l ' volution de la situation hongroise , qui mritent d ' tre mis en exergue dans la perspective de l ' adhsion  l ' Union europenne .
Premirement , s ' agissant du respect des critres politiques dfinis  Copenhague , la situation en Hongrie , dans son ensemble , reste satisfaisante .
Les dveloppements dmocratiques sont en voie de consolidation renforant ainsi les tendances positives notes prcdemment .
Les problmes existants ne se situent donc pas dans le domaine de la pratique ou de la dfense des droits civils et politiques , mais dans la perspective de la lutte efficace contre certains aspects moins positifs .
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Dans ce contexte , la question de l ' intgration de l ' ethnie tzigane dans la socit hongroise a revtu une grande importance lors du dbat au sein de la commission des affaires trangres .
 notre avis , les efforts pour abolir toute discrimination contre les Roms doivent se concentrer sur une srie de mesures positives , qui ont dj t inities en partie par le gouvernement hongrois , moyennant un plan d ' action  moyen terme qui reoit le soutien du programme PHARE , surtout dans le domaine de l ' ducation et des programmes spcifiques d ' aide  l ' emploi et au logement .
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Ces politiques doivent mener  une assimilation libre , non force , des individus appartenant  cette communaut .
Tel a t le sens que nous avons voulu donner  cette partie du rapport et qui fait que nous ne pouvons tre entirement d ' accord avec le texte du considrant c ) , rsultat d ' un amendement approuv en commission , qui souligne la persistance d ' une sgrgation en matire l ' ducation des enfants et d ' une grave discrimination dans les diffrents domaines de la socit , de l ' conomie et des services publics , qui ne correspond pas  la perception de la ralit actuelle , que j ' ai eu l ' occasion d ' observer .
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Deuximement , la situation conomique mrite d ' tre souligne . La croissance conomique s ' est raffermie , faisant de la Hongrie le leader conomique de la rgion .
Les finances publiques ont t assainies et on enregistre une amlioration notable de la balance des paiements , avec une volution de la consommation , rsultat des hausses salariales , de la baisse du chmage et de la diminution du taux d ' inflation .
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Troisimement , et en ce qui concerne l ' agriculture , dont le niveau de productivit reste infrieur  celui de l ' Union europenne , il faut ouvrir compltement le march agricole aux capitaux ncessaires  la privatisation des terres ,  la modernisation des exploitations et des structures d ' aval , ainsi qu '  l ' amlioration des rendements .
Cependant , l ' interdiction aux citoyens non hongrois d ' acheter des terres cultivables constitue un obstacle  la fixation d ' un juste prix pour ces terres .
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Quatrimement , la lutte contre la criminalit organise , surtout d ' origine russe .
Le taux lev de criminalit et les lourdes consquences du crime organis sont probablement le plus grave problme intrieur que connat la Hongrie , bien que le Parlement hongrois ait dj vot un ensemble de textes lgislatifs visant  enrayer le blanchiment de l ' argent ,  durcir les peines pour trafic de drogue et prostitution ,  saisir les fonds et  mettre sur pied un programme de protection des tmoins pour les informateurs .
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Cinquimement , pour ce qui est de l ' adoption de l ' acquis , il faut reconnatre que la Hongrie poursuit le processus de rapprochement des lgislations de manire quilibre .
Enfin , la question de l ' environnement et des problmes de pollution transfrontalire dcoulant de la situation gographique de la Hongrie .
Le Danube et la Tisza , fleuves pollus par le cyanure dvers par une industrie situe en Roumanie , reprsentent un exemple classique de cette situation .
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Je voudrais conclure par un dernier mot sur les inquitudes manifestes par certains collgues de la commission des affaires trangres concernant les centrales nuclaires d ' origine sovitique .
Cette question mrite d ' tre traite srieusement , dans un cadre gnral qui couvre non seulement la Hongrie mais aussi les autres pays candidats qui ont recours  cette technologie dpasse et dangereuse .
Je suis satisfait de constater que ce thme a t envisag dans le rapport gnral sur l ' largissement prsent par M. Brok .
Il me reste  demander aux collgues un dbat clair et un vote qui contribue , par son expression et son orientation ,  faire se rencontrer les vieilles dmocraties occidentales et les nouvelles dmocraties orientales , ce qui est en fin de compte l ' objectif ultime du processus d ' largissement de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="EN" NAME="Bethell">
Le rapporteur pour la Bulgarie , M. Geoffrey Van Orden , m ' a demand de parler en son nom , tant donn qu ' il a d participer aujourd ' hui au dbat sur la dfense dans le cadre de la confrence du parti conservateur , qui se tient  Bournemouth , en Angleterre .
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La Bulgarie a beaucoup avanc dans ses prparatifs d ' adhsion .
La rsolution et le rapport qui nous concernent se focalisent sur certaines des questions les plus controverses ,  savoir la scurit nuclaire , les contrles frontaliers , le traitement des minorits et le problme de la corruption .
Les problmes conomiques seront examins plus tard .
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La Bulgarie est presse de rejoindre l ' Union europenne et l ' OTAN .
Elle a dj dmontr son engagement  l ' gard de la scurit et de la stabilit rgionales  travers des mesures pratiques et politiques , notamment en se rangeant du ct des allis de l ' OTAN lors du conflit kosovar , et cela au risque de desservir ses propres intrts  court terme .
<P>
Les rpercussions du conflit , en particulier le blocus du Danube , ont port un coup  l ' conomie bulgare ; il est ds lors tout a fait lgitime que la communaut internationale lui vienne en aide de toute urgence .
Mais la Bulgarie a contribu dans une plus grande mesure  la scurit de la rgion via les mcanismes du Pacte de stabilit .
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Pour parler d ' un autre aspect de la scurit , la Bulgarie a galement beaucoup progress dans le domaine des contrles frontaliers , l ' objectif ambitieux du pays tant d ' aligner d ' ici  2001 sa police frontalire sur les normes fixes par Schengen .
Pour ce faire , la police frontalire a fait l ' objet d ' un profond remaniement : autrefois corps d ' appels dmotivs , la police frontalire regroupe aujourd ' hui des professionnels volontaires .
Tout cela a t possible en grande partie grce  l ' assistance de l ' Union europenne .
La scurit des frontires bulgares et l ' efficacit et l ' intgrit de son systme d ' ordre revtent un intrt capital pour l ' Union quand on sait que la Bulgarie se situe sur l ' axe de passage principal qui relie l ' Asie mineure et le Moyen-Orient  l ' Europe occidentale .
<P>
 l ' intrieur de ses frontires , la Bulgarie est confronte au problme des minorits .
Le gouvernement bulgare a fait des efforts afin de surmonter les problmes d ' exclusion qui frappent la grande communaut des Roms , qui composent plus ou moins 4 % de la population .
Mais beaucoup reste encore  faire .
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Il faudra du temps pour que les avantages des changements fondamentaux entrepris en Bulgarie profitent  l ' ensemble de la population .
Entre-temps , au sein d ' une socit ouverte disposant de plus grandes opportunits , il convient de garantir  la population que les personnes au pouvoir , que ce soit au niveau gouvernemental ou administratif , exercent leur autorit pour le bien du pays dans son ensemble .
La dmocratie et l ' conomie de march constituent deux forces vives en Bulgarie ; toutefois , elles demeurent jeunes et doivent tre paules par la confiance de l ' ensemble de la population .
Les soupons de corruption ont un effet des plus destructeurs , c ' est pourquoi il faut rgler ce problme sans dlai .
<P>
C ' est galement et surtout le cas dans le domaine nuclaire , o les proccupations lgitimes  propos de la scurit nuclaire et environnementale risquent d ' tre exploites par le lobby anti-nuclaire .
Nous avons tous pu nous rendre compte , ces dernires semaines , des dangers d ' une dpendance excessive vis--vis du ptrole et de la ncessit de diversifier l ' offre nergtique .
La centrale nuclaire de Kozloduy reprsente la moiti de la production nationale d ' lectricit en Bulgarie .
Certes , la scurit doit continuer  primer , mais il faut galement prendre d ' autres facteurs en considration afin de dterminer la stratgie nergtique  long terme qui soit la mieux adapte au pays .
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Permettez-moi d ' insister sur un point capital : il faut valuer de manire objective les progrs que la Bulgarie a raliss en vue d ' une adhsion prochaine  l ' Union europenne .
Si l ' Europe veut relever le dfi historique de l ' largissement et effacer les divisions laisses par l ' occupation sovitique et l ' exprience communiste , il faut donner une chance aux pays candidats de rejoindre l ' Union dans un dlai raisonnable .
Cela s ' applique  la Bulgarie .
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Enfin , je souhaiterais rappeler ici , en m ' exprimant  titre personnel , un sombre vnement qui s ' est droul en Europe .
Il y a 23 ans , des agents secrets bulgares se sont livrs  une vritable folie meurtrire en Europe , s ' attaquant  certaines personnes , et notamment  l ' un de mes amis Georgi Markov , clbre crivain et homme de tlvision et de radio , assassin en plein jour dans une rue de Londres .
Des ex-agents sovitiques ont avou avoir pris part  ce crime odieux , mais des documents incriminant galement des citoyens bulgares - des agents bulgares du gouvernement communiste - ont t dcouverts .
Rien de plus n ' a t fait pour lucider ce crime .
Les prsidents successifs ont promis de prendre des mesures mais rien n ' a t fait .
<P>
Je me refuse  voter en faveur de ce rapport tant que des progrs visant  lucider le meurtre de Georgi Markov ne seront pas raliss .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , le peuple roumain approuve de tout cur la dcision de l ' Union europenne , intervenue  Helsinki , d ' intgrer la Roumanie dans la premire vague des pays candidats au prochain largissement .
En effet , 80 % des Roumains estiment que la Roumanie fait partie de l ' Union europenne .
Peut-tre n ' est-ce pas une concidence que ce mme sondage public rvle que l ' ambassadeur auprs de l ' Union europenne est la deuxime personnalit la plus populaire en Roumanie aujourd ' hui .
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Depuis dcembre dernier , de nombreux signes encourageants ont t observs .
Au chapitre de l ' extrme pauvret - un problme qui touche la Roumaine depuis 1990 - , on note enfin de vritables signes de progrs conomiques sous l ' actuel gouvernement .
Les prts considrables consentis par la Banque mondiale , le FMI et l ' Union europenne prouvent cette amlioration .
L ' actuel Premier ministre , Mugur Isarescu , est lui-mme dtach de la Banque centrale et entretient donc d ' excellentes relations avec les institutions financires internationales .
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Les amliorations conomiques devraient renforcer la confiance encore fragile du public dans les institutions dmocratiques . La dpolitisation de la fonction publique s ' impose donc comme une priorit absolue .
En Roumanie , la presse est libre - un point qu ' il faut encourager et soutenir .
Quant  la lutte contre la corruption  tous les niveaux , celle-ci devrait contribuer  btir une socit civile libre et ouverte .
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S ' agissant des enfants , la Roumanie a du mal  satisfaire aux critres de Copenhague .
 ce propos , il ne faut pas oublier que l ' effondrement de l ' Union sovitique a laiss des milliers d ' enfants dans une situation dsespre  travers l ' Union ; des enfants dont les familles ont cd contre leur gr aux pressions , des enfants placs  tort dans des institutions , des enfants traits avec cruaut , des enfants qui meurent inutilement , des enfants adopts par d ' autres pays de faon illgale , des enfants dont le seul avenir est d ' tre changs contre de l ' argent sonnant et trbuchant ou des appareils mnagers .
L ' Europe centrale et orientale et l ' ouest des Balkans sont l ' une des principales plaques tournantes de la traite internationale d ' enfants .
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Le gouvernement roumain , avec le soutien actif du commissaire Verheugen , de la Banque mondiale et des Nations unies , nous a donn l ' occasion d ' laborer de bonnes doctrines et de diffuser de bonnes pratiques dans la rgion .
La formation d ' un groupe  haut niveau est une mesure que je recommande  mes collgues .
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La Roumanie compte de nombreuses forces .
Sa culture est unique et florissante .
Son patrimoine artistique et musical est une ralit .
Le pays fait preuve de force dans l ' adversit .
Les membres de ce Parlement se souviendront que notre assistance au Kosovo s ' est avre opportune et d ' une grande importance .
Cela influera sur le prochain dfi roumain -  savoir l ' adhsion de la Roumanie  l ' OSCE en janvier 2001 - et peut-tre sur l ' adhsion de la Roumanie  l ' OTAN , laquelle sera rexamine en 2002 .
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Nous applaudissons tous la Roumanie pour les mdailles d ' or , d ' argent et de bronze qu ' elle a gagnes aux Jeux olympiques de Sydney .
Nous devons nous rjouir  l ' ide que la Roumanie devienne un tat membre  part entire de l ' Union , et cela sans trop tarder inutilement .
Je recommande donc mon rapport et les propositions qu ' il contient  l ' Assemble , et je prie la Roumanie de faire diligence dans la mise en uvre de l ' acquis communautaire et des critres de Copenhague , de faon  pouvoir rejoindre l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=112 NAME="Martelli">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , votre rapporteur partage les avis du rapport de la Commission sur la Slovnie et constate que les critiques exprimes en 1998 ont constitu un choc salutaire pour les autorits slovnes , qui ont depuis lors ragi en acclrant l ' adoption des mesures ncessaires  l ' adhsion .
Le changement de vitesse intervenu fait de la Slovnie un des pays les mieux prpars  l ' accs  l ' Union . Je considre ds lors qu ' il est fortement probable que ce pays figure parmi les premiers  nous rejoindre .
<P>
Certaines questions demeurent toutefois ouvertes .
Elles ont fait l ' objet de dbats en divers lieux , tant parmi les dlgations parlementaires qu ' au sein de la commission des affaires trangres , et d ' amendements dont nous discuterons demain : par exemple , la fermeture des magasins hors taxes , la restructuration des entreprises publiques , l ' adaptation de la lgislation bancaire et du secteur des assurances . Plus gnralement , la modernisation du secteur judiciaire dans son ensemble , qui doit fournir des garanties d ' indpendance et d ' impartialit , et des administrations publiques .
Je souhaite que ces sujets deviennent une priorit pour le nouveau parlement qui entrera en fonction d ' ici quinze jours et du nouveau gouvernement .
<P>
Il faut insister , dans le cas de la Slovnie galement , sur une campagne d ' information opportune et adquate afin de faire connatre  tous les citoyens les implications de l ' adhsion  l ' Union europenne .
Le Parlement peut contribuer activement  ces initiatives en ouvrant ses bureaux de documentation , en impliquant le grand public par le biais des coles , les milieux sociaux et du travail , culturels et professionnels .
Dans sa rsolution d ' avril 1999 , le Parlement a soulign la convergence des positions de l ' Union europenne et de la Slovnie en matire de politique conomique et de scurit et , effectivement , cette anne la Slovnie a apport une contribution substantielle au Pacte de stabilit pour le sud-est de l ' Europe .
Elle a soutenu l ' action de l ' OTAN et des tats membres au Kosovo et , compte tenu de la difficult d ' un tel choix , nous pouvons dire que cela tmoigne non seulement de l ' importance de ce pays dans la rgion , mais aussi de la convergence d ' intrts avec l ' Union europenne .
<P>
Je profite de cette occasion pour inviter le commissaire Verheugen  tre notre intermdiaire auprs de la Commission et du Conseil europen , afin que l ' Union europenne revoie sa position et demande  l ' opposition serbe , qui a gagn les lections ,  ne pas dserter le second tour et offrir ainsi  Milosevic une victoire virtuelle sans lutte politique , ce qui pourrait lui offrir un dangereux prtexte pour rester au pouvoir .
<P>
La stabilit du sud-est de l ' Europe dpend de la rsolution des diffrends qui opposent plusieurs pays frontaliers entre eux .
Voil pourquoi , dans le cas slovne galement , il semble essentiel que les autorits trouvent rapidement un accord avec la Croatie pour aplanir tous les litiges bilatraux et surtout le contentieux frontalier .
Cela garantira une plus grande stabilit , un meilleur climat pour les relations bilatrales et de plus grandes possibilits de dveloppement conomique  toutes les populations concernes .
<SPEAKER ID=113 NAME="Poos">
Monsieur le Prsident , le rapport sur l ' adhsion de Chypre , que j ' ai l ' honneur de vous prsenter , comporte , par rapport  la srie de rapports que vous avez couts cet aprs-midi , un aspect politique particulier .
Il s ' agit d ' un pays candidat dont un tiers du territoire est occup , depuis 1974 , par l ' arme turque et o , du fait d ' une ligne de dmarcation particulirement tanche , les principes fondamentaux de l ' Union europenne ne sont pas applicables sur l ' entiret du territoire .
<P>
Le rapport que j ' ai l ' honneur de vous soumettre et qui a galement t adopt  l ' unanimit en commission , constate que la partie du territoire contrle par l ' autorit lgale remplit les critres politiques de Copenhague .
Chypre dispose d ' une conomie de march viable et prospre et ne devrait pas rencontrer de problmes particuliers dans la reprise de l ' acquis .
Toutefois , je me dois de signaler que la transposition de l ' acquis est trop lente et que Chypre , comme d ' autres pays candidats d ' ailleurs , devrait renforcer ses structures administratives , fiscales et juridictionnelles .
<P>
L ' adhsion de Chypre , j ' en suis convaincu , pourrait jouer le rle de catalyseur et de moteur de la solution du problme politique de la division de l ' le .
La perptuation du status quo , issue de l ' invasion turque de juillet-aot 1974 , n ' est pas acceptable pour l ' Union europenne .
<P>
Voil pourquoi nous encourageons les ngociations de proximit , actuellement menes sous l ' gide des Nations unies .
Mais nous soulignons aussi que la solution dfinitive , juste et durable doit pleinement respecter  la fois les rsolutions pertinentes du Conseil de scurit des Nations unies , ce qui n ' est rien d ' autre que le droit international en vigueur , et les principes rgissant l ' Union europenne .
Je pense bien entendu surtout aux principes politiques , mais galement  la libert de circulation et  la libert d ' tablissement .
<P>
Chypre et la Turquie tant pays candidats , le conflit chypriote n ' est plus un conflit priphrique . Il devient un conflit intracommunautaire .
Nous devons par consquent recourir  tout l ' arsenal de nos moyens et de nos atouts .
Des mesures de confiance immdiates sont indispensables pour sortir de l ' impasse actuelle .
La prsence , dans la zone occupe en Chypre du Nord , d ' un militaire pour six civils , les colons turcs y compris , est une situation unique en Europe , voire au monde .
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Voil pourquoi votre rapporteur propose de commencer la srie des mesures de confiance et de dmantlement du status quo par la dmilitarisation de l ' le , d ' ailleurs rclame par plusieurs rsolutions du Conseil de scurit depuis 1983 .
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La communaut chypriote turque n ' a rien  perdre , mais tout  gagner , de l ' adhsion .
Tant sa scurit que son identit culturelle seront pleinement respectes .
L ' appartenance mme  l ' Union europenne est une garantie des droits .
L ' Europe doit devenir un acteur responsable dans la solution du problme chypriote .
 cette fin , un rle clef reviendra , sans prjudice videmment du rle propre de la Commission ,  notre haut reprsentant pour la PESC , M. Javier Solana .
<SPEAKER ID=114 NAME="Stenzel">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je m ' exprime ici tout  la fois comme rapporteur pour Malte et en tant que prsidente de la commission parlementaire mixte avec la Pologne . Je me rjouis donc d ' avoir obtenu une prolongation de mon temps de parole .
<P>
En raison de sa situation gopolitique qui en fait un avant-poste de l ' Europe  la jonction du Proche-Orient et de l ' Afrique du Nord , l ' importance de Malte dpasse largement sa taille et sa population modeste .
Ds lors , le Parlement europen et le Conseil europen de Vienne , sous la prsidence de Wolfgang Schssel , alors ministre autrichien des Affaires trangres , se sont rjoui de la dcision prise par Malte de ractiver sa demande d ' adhsion , gele depuis 1996 .
Il n ' tait que logique que le Conseil europen d ' Helsinki , en dcembre de l ' anne dernire , ait donn son feu vert , dans le contexte de l ' extension des ngociations d ' adhsion ,  la reprise des ngociations avec Malte .
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Il ne fait aucun doute que Malte remplit les critres politiques de Copenhague et qu ' elle devrait tre en mesure , tant dote d ' une conomie de march fonctionnelle , de faire face  la concurrence au sein de l ' Union si elle poursuit les mesures en cours en matire de restructuration industrielle et de rduction de son dficit budgtaire .
Malte dispose en outre d ' institutions dmocratiques stables et fonctionnelles .
Le plan d ' action national d ' adoption de l ' acquis cre les conditions ncessaires au changement structurel et  la modernisation de l ' conomie de l ' le .
<P>
En tant que rapporteur , je suis bien entendu consciente que Malte rencontre des problmes similaires  ceux des autres candidats  l ' adhsion en matire d ' adaptation  l ' UE , mais ces problmes se prsentent dans une mesure considrablement moindre sur le plan quantitatif et ils sont donc plus faciles  surmonter pour l ' UE .
Bien entendu , cette petite le a t habitue depuis longtemps  protger son conomie d ' une concurrence bien trop forte par le biais de mesures protectionnistes et par la voie tarifaire . Le dmantlement de ces structures entrane ds lors , naturellement , des rserves chez les petits commerants et les entreprises familiales .
<P>
Mais il provoque galement la crainte du secteur des chantiers navals et des cales sches , lequel bnficie depuis longtemps d ' importantes subventions et contribue donc  l ' endettement de l ' tat .
Des rformes sont toutefois en cours dans ce secteur qui peuvent contribuer  sa rentabilit et  sa capacit de survie .
En outre , Malte est en voie de briser le monopole en matire de mdias lectroniques .
Le retard  rattraper dans le domaine de la politique environnementale et de l ' limination des dchets est sans aucun doute un problme . Ce sont toutefois des problmes qui doivent tre rsolus en temps opportun .
<P>
Ce qui est essentiel pour Malte , c ' est le soutien financier dans le cadre de la stratgie de pradhsion et d ' avoir conscience que l ' aide financire accorde  Malte dans le cadre de la stratgie de pradhsion devrait rpondre aux mmes rgles que celles appliques aux autres pays candidats .
Toutefois , le problme principal auquel Malte doit faire face est que le gouvernement et l ' opposition jugent diffremment le processus d ' adhsion et que l ' Union europenne est attache  la fluidit de ce processus .
S ' impose ds lors une information approfondie  l ' adresse de l ' opinion publique sur les aspects politiques , conomiques et sociaux de l ' adhsion de Malte  l ' Union europenne ainsi qu ' un large dialogue avec toutes les couches de la population et avec l ' ensemble des groupes et des parties  prendre en considration sur le plan politique afin de faire de l ' adhsion de Malte une cause nationale et d ' assurer la continuit de l ' intgration de Malte dans l ' UE .
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J ' opre  prsent un bond gographique vers la Pologne , qui est sans conteste un pays cl pour le processus d ' largissement , non seulement parce qu ' elle possde l ' conomie des pays d ' Europe centrale qui s ' tend le plus , mais aussi en raison de sa taille et de sa situation gographique .
La Pologne a toujours t la premire victime des conflits europens rgls sur son sol , jusque dans un pass rcent .
Ce n ' est pas sa faute si elle trouve si tard la voie vers l ' Union europenne .
Dans le cas prcis de ce pays , quels que soient les problmes qu ' entrane l ' adaptation de la Pologne  l ' Union europenne , nous ne pouvons oublier la dimension historique .
Elle ne peut se mesurer en termes purs et simples de cots et de bnfices .
<P>
En ce jour de l ' unit allemande , en particulier , il est indiqu de se rappeler que c ' est le mouvement polonais Solidarnosc qui a initi , voil vingt ans , le processus d ' croulement du bloc communiste et permis , au bout du compte , la runification allemande .
Il est indispensable de tenir compte de deux lments : d ' une part , l ' UE doit parachever ses rformes internes afin d ' tre prte  accueillir de nouveaux membres  partir de 2003 . Mais il est galement indispensable d ' informer de faon approfondie l ' opinion publique polonaise sur les avantages et les potentialits de l ' adhsion .
<P>
Quelles que soient les difficults actuelles des ngociations entre la Pologne et l ' UE , nous nous devons , en tant que reprsentants au Parlement europen , de tout faire pour assurer la crdibilit du processus d ' intgration de la Pologne .
La question n ' est pas d ' tablir une chance prcise .
Mais il ne peut y avoir de doute quant  la volont de l ' Union europenne d ' tendre sa zone de paix et de stabilit  l ' Europe centrale et la Pologne .
La tendance qu ' on note dans ce rapport d ' encourager les politiciens polonais  acclrer l ' adaptation lgale  l ' UE et  mettre en uvre l ' acquis , ainsi que la conclusion , il y a quelques jours , de l ' accord sur la libralisation du march agricole polonais mettent des signes positifs  cet gard .
<P>
En dpit de toutes les difficults , n ' oublions pas une chose : l ' adhsion de la Pologne doit tre rgle minutieusement mais aussi vite que possible , dans l ' intrt de la runification de l ' Europe .
<SPEAKER ID=115 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , au nom de la commission conomique et montaire , nous voulons apporter notre contribution  ce dbat .
Il existe un dbat , souvent aliment ici ou l , pour savoir si nous devons examiner le processus d ' adhsion des pays candidats  l ' Union au regard des critres d ' une convergence relle ou d ' une convergence nominale .
Notre commission conomique et montaire pense qu ' il s ' agit l d ' un faux dbat .
Nous voulons  la fois observer la convergence relle et la convergence nominale .
<P>
Lorsque l ' on regarde successivement les critres de Copenhague et les critres de Maastricht , il nous semble qu ' il y a l l ' essentiel de ce dont nous avons besoin pour que l ' adhsion des pays candidats se fasse dans de bonnes conditions , c ' est--dire au nom du respect de l ' intrt mutuel , de l ' intrt des pays candidats , de l ' intrt des pays actuellement membres de l ' Union .
Mais si nous voulons que les choses se passent bien , il faut d ' abord privilgier la convergence relle . Et pour cela , il nous semble que l ' Union europenne doit contribuer aussi  adapter progressivement l ' outil productif des pays candidats .
<P>
Lorsque l ' on regarde les chiffres , ils sont impressionnants .
Il faudra vraisemblablement , selon les dernires valuations connues , 200 milliards d ' euros pour que les infrastructures et l ' environnement des pays candidats soient en situation de connatre une convergence relle , c ' est--dire de favoriser un niveau d ' investissement suprieur afin de permettre  l ' conomie de ces pays de respecter les critres de Copenhague .
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Il nous semble aussi qu ' une certaine souplesse devra tre de mise lorsqu ' il s ' agira d ' examiner les critres de la rduction du taux d ' inflation , ou de l ' ancrage aux taux de change .
Il s ' agit l des lments de la convergence nominale , et nous avons vu , nous en avons l ' exprience au sein de l ' Union europenne , cette convergence peut , elle aussi , contribuer  favoriser une convergence relle .
On pense videmment aux expriences italienne ou portugaise , et nous observons le mme phnomne s ' agissant des pays candidats , mais il faut pour cela une certaine souplesse afin de permettre les ajustements ncessaires dans le processus de rattrapage .
Cela vaut bien sr en particulier s ' agissant de la question des prix .
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Dans cette perspective , il nous semble que la mise en place d ' un rel dialogue macro-conomique entre pairs , entre collgues , au niveau des ministres des finances et des banques centrales est essentiel ds avant l ' adhsion . Et sans doute pas uniquement sur les enjeux montaires , mais aussi sur ce que nous appelons  l ' intrieur de l ' Union la coordination des politiques conomiques .
Derrire cette coordination , il y a des questions d ' intrt commun , c ' est la question du chmage , de l ' innovation , de l ' utilisation des recettes publiques .
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Une attention particulire devra aussi tre accorde , selon votre commission conomique et montaire ,  la mise  niveau des dispositifs de surveillance prudentielle et bancaire , aujourd ' hui encore embryonnaire , ce qui reprsente un risque potentiel pour l ' accs au financement des petites et moyennes entreprises .
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Enfin , votre Parlement demande , dans le rapport de M. Brok , que la libralisation des capitaux , en particulier  court terme , puisse tre progressive afin d ' empcher tout phnomne spculatif sur les marchs des changes .
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Un dernier point , Monsieur le Prsident , s ' agissant des consquences de l ' adhsion  l ' euro . Il nous semble que cette adhsion est  la fois un droit et un devoir .
Une fois les conditions remplies , il n ' y a aucune raison , ni pour les pays candidats , ni pour les pays actuellement membres de l ' euro , de s ' opposer  l ' entre dans la troisime phase de l ' Union conomique et montaire des pays candidats .
<P>
Bien plus , cette adhsion consacrera un engagement dans un projet politique et dans une coordination troite des politiques conomiques et sociales .
L ' Union montaire n ' est pas une zone montaire .
Elle est aussi une union conomique et montaire .
L ' intrt mutuel , c ' est une absence de drogation pour ces pays , mais pour nous aussi il n ' y a pas d ' exclusive  l ' appartenance  l ' euro , pour autant que les critres que nous avons dfinis entre nous soient respects .
Ces pays ont vocation  rejoindre l ' Union en fonction des critres que nous avons collectivement dfinis .
<SPEAKER ID=116 NAME="Wuermeling">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la commission juridique et du march intrieur a dbattu avec beaucoup d ' engagement , mais aussi le plus grand srieux , la question de l ' extension du march intrieur aux tats candidats , car , fondamentalement , l ' tablissement d ' un march intrieur entre des rgions conomiques aussi diffrentes que ne le sont l ' Union europenne et les tats candidats est sans prcdent dans l ' histoire de l ' conomie .
Selon les estimations d ' une tude commande par la Commission , il faudra trente-cinq ans pour rduire de moiti l ' cart de prosprit entre l ' UE et les tats candidats .
La diffrence de revenus entre rgions limitrophes n ' est nulle part plus importante qu ' entre l ' UE et les tats candidats .
<P>
Mme entre les USA et le Mexique , les niveaux sont plus proches . C ' est pourquoi nous nous prononons , dans le domaine du march intrieur , pour une stratgie rflchie , flexible et  la mesure du dfi .
C ' est pourquoi la commission juridique et du march intrieur demande galement , dans son rapport d ' initiative , le recours  l ' instrument des rglements transitoires afin de permettre une fusion harmonieuse des conomies nationales .
<P>
Ces solutions intermdiaires ne doivent toutefois pas cimenter un statut quo mais tre des amortisseurs judicieux qui s ' adaptent  l ' volution de la situation .
Je sais vraiment gr au commissaire Verheugen de nous avoir assur aujourd ' hui de la prparation minutieuse de l ' largissement  l ' Est et aussi d ' avoir donn l ' impression qu ' il rsistera  la pression politique lorsqu ' on lui demandera de regarder ailleurs .
Sur ce point , il a le soutien total de notre commission .
<P>
Nous saluons les progrs accomplis par les candidats en matire de rapprochement par rapport au droit europen et nous les encourageons  poursuivre ce travail quelque peu fastidieux et difficile . Personnellement , je dois dire que les succs obtenus par la Hongrie , l ' Estonie et la Slovnie m ' ont particulirement impressionn .
Toutefois , la commission juridique et du march intrieur est bien place pour savoir qu ' il ne suffit pas de voter des lois .
Encore faut-il les appliquer . Le droit communautaire europen n ' est en effet pas seulement un recueil de lois : il doit aussi tre une loi applique dans les tats candidats .
En tant que dput provenant d ' une rgion limitrophe d ' un tat candidat , permettez-moi d ' attirer votre attention sur la situation spcifique sur place . La salaire moyen du ct allemand est environ dix fois suprieur  ce qu ' il est dix kilomtres plus loin , dans les villes voisines de la Rpublique tchque .
La rgion a t isole par l ' ancien rideau de fer et a subi une rgression conomique considrable . Il est donc indispensable d ' enclencher le turbo et d ' entamer une modification structurelle .
Pour ce faire , de telles rgions dans lesquelles vivent somme toute vingt millions de personnes - soit ,  peu prs , l ' quivalent d ' un tat membre moyen - ont besoin de notre soutien en matire de qualification des travailleurs en vue des investissements des petites et moyennes entreprises et  destination de l ' infrastructure . Et nous encourageons la Commission  mettre en uvre son intention d ' laborer un plan d ' action adquat pour les rgions frontalires , qui devrait bien entendu galement comprendre , comme dans le cas de l ' largissement au Sud , des promesses financires concrtes .
<P>
Le hasard veut qu ' aujourd ' hui mme , des habitants d ' une telle rgion - la Haute-Franconie - se trouvent actuellement dans la galerie .
Je viens d ' avoir une conversation avec eux et je peux vous dire que ces citoyens nourrissent des inquitudes quant au dveloppement de leur rgion en raison de l ' largissement  l ' Est .
Il ne s ' agit pas uniquement d ' un manque d ' information mais de proccupations tout  fait justifies et concrtes .
Nous devons veiller  ce que les habitants de ces rgions n ' exprimentent pas tout d ' abord l ' largissement par des pertes d ' emplois et des fermetures d ' entreprises .
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Je vous prie donc de faire comprendre  ces citoyens galement , dans la rsolution que nous annonons aujourd ' hui , que leurs inquitudes sont entendues au sein du Parlement europen car , alors , nous conserverons leur soutien  l ' objectif europen d ' largissement dans la paix et la stabilit .
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Le Parlement europen doit approuver les traits d ' adhsion .
Nous sommes partisans d ' une plus grande ouverture , d ' une plus grande transparence des ngociations et nous invitons instamment le Conseil de ministres  ne pas adopter une stratgie de camouflage en ce qui concerne ces ngociations d ' adhsion mais d ' exposer ouvertement ce qui y est dbattu . Les citoyens renonceront alors  leurs rserves et appuieront le grand projet qu ' est l ' largissement de l ' union europenne .
<SPEAKER ID=117 NAME="Glante">
, rapporteur pour avis de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
( DE ) Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en tant que dput du Brandebourg , Land fdral de l ' est de l ' Allemagne , je me permettrai de souligner que je suis moi aussi trs fier de prendre la parole dans ce dbat au nom de la commission dont je fais partie .
Si vous voulez , je suis reprsentant d ' une rgion qui prfigura , il y a dix ans , une partie de l ' largissement  l ' Est - je vivais moi aussi de l ' autre ct du rideau de fer .
<P>
Mais qu ' il me soit galement permis de dire mon respect pour les citoyens des pays d ' Europe centrale et orientale qui eurent le courage , il y a dix ans , de descendre dans la rue et qui ont contribu  mettre en branle ce processus .
Je leur adresse mes remerciements et je les adresse aussi , bien entendu , aux tats membres de l ' Union europenne ainsi qu '  la Commission et au Parlement qui ont fait preuve , jusqu '  ce jour , de leur solidarit avec nos rgions .
<P>
Au nom de la commission de l ' industrie - sous son appellation abrge - , je m ' exprime sur les secteurs de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
C ' est un vaste domaine politique , trs explosif sur certaines questions de dtail , et c ' est aussi un grand dfi que de traiter ce large ventail pour les douze pays candidats trs diffrents que sont les pays d ' Europe centrale et orientale , d ' une part , Chypre et Malte , d ' autre part .
Permettez-moi d ' aborder quelques lments prioritaires .
<P>
La mutation industrielle s ' accomplit dj , elle reste  l ' ordre du jour et doit tre effectue de manire renforce .
Cette mutation pose des dfis ardus aux citoyens des pays candidats mais assure aussi , simultanment , leur avenir et celui de leurs enfants .
La transformation de l ' conomie ne s ' effectue pas pour le bon plaisir de l ' UE ; il faut le souligner .
Il en va de la comptitivit des pays concerns , qu ' ils appartiennent ou non  l ' UE .
<P>
Dans le secteur industriel , trois points doivent tre particulirement souligns .
Premirement , l ' adaptation des structures industrielles doit se poursuivre  un rythme au moins aussi rapide que ce n ' a t le cas jusqu '  prsent .
Deuximement , l ' amlioration et la simplification du cadre juridique en matire d ' accs au march et de financement doivent tre garanties .
La stabilit favorise le succs conomique .
Troisimement , des mesures complmentaires telles que , par exemple , les mesures de formation et de protection sociale et , partant , la stabilit sociale et une politique active en matire d ' emploi sont elles aussi trs importantes .
<P>
Dans le domaine commercial , il faut signaler qu ' une politique commerciale nationale n ' est plus possible aprs l ' adhsion  l ' UE .
Jusqu '  l ' adhsion , la coordination de la politique commerciale entre l ' UE et les pays candidats est absolument ncessaire et s ' effectue dans une proportion croissante .
Quelques remarques quant aux nouvelles technologies : le passage de la socit industrielle  la socit de l ' information a galement lieu dans ces pays .
Ce processus se droule paralllement  l ' largissement .
Nous devons entreprendre ensemble de grands efforts dans ce domaine en vue d ' un espace commun de l ' information .
La socit de l ' information est importante pour l ' industrie , ancienne ou nouvelle .
Le secteur public devrait jouer un rle d ' exemple dans les pays d ' Europe centrale et orientale et les autres pays candidats galement .
Dans l ' ensemble , il incombe de renforcer la recherche , en particulier dans le domaine des nouvelles technologies , et l ' intgration de ces pays dans les rseaux europens est d ' une importance cruciale .
<P>
Permettez-moi encore de faire une remarque sur le secteur de l ' nergie , dj voqu aujourd ' hui .
Il faut augmenter l ' efficacit en matire de production et de distribution d ' nergie : ce faisant , les normes environnementales doivent tre respectes .
L ' adhsion va modifier l ' ensemble du march nergtique europen .
Le mix nergtique ne restera pas le mme .
<P>
On a galement dj abord un domaine sensible : l ' nergie nuclaire .
Ce qui prime , c ' est le respect des normes existantes en matire de scurit et la fermeture convenue des installations n ' tant pas modernisables .
Au nom de la commission que je reprsente , je voudrais moi aussi souligner que je ne peux tre favorable  lier date d ' adhsion et fermeture .
C ' est un processus spar .
Quand bien mme certains le voudraient , la sortie du nuclaire ne fait pas partie de l ' acquis communautaire .
C ' est pourquoi nous ne nous pouvons , pour rester honntes , dresser sans cesse de nouveaux obstacles dans ces domaines .
Le processus de transformation et la dynamique de ce processus vont entraner des difficults d ' adaptation structurelles de part et d ' autre .
<P>
Je rejoins l ' orateur qui m ' a prcd : il faut accorder une attention particulire aux rgions frontalires .
Si d ' excellentes perspectives  moyen terme sont perceptibles pour les rgions frontalires au sein de l ' Union europenne , de grandes difficults d ' adaptation devront tre surmontes  court terme .
Ces deux lments sont attests par l ' exprience de l ' largissement  l ' Espagne et au Portugal .
Nous sommes tenus - les tats membres avant tout , mais aussi l ' UE - de soutenir les rgions frontalires de manire approprie .
<P>
Conclusion : les pays candidats ont dj accompli une partie de la route .
L ' UE doit continuer de les soutenir durablement et ne peut ngliger les tches qui lui incombent en termes de mutation structurelle mais aussi dans le domaine institutionnel .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="NL" NAME="Smet">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la politique sociale est l ' une des pierres angulaires du modle social europen .
C ' est galement un facteur productif qui contribue au dveloppement conomique et , bien que les pays candidats aient dj consenti des efforts intenses sur ce plan , d ' autres efforts substantiels seront encore ncessaires afin de ramener  des proportions acceptables le foss qui spare l ' Union europenne et les pays candidats sur le plan du dveloppement .
Voici quelques exemples : les salaires dans ces pays sont quatre fois moins levs que les ntres , leur pouvoir d ' achat est infrieur de deux fois et demi au ntre ; seules Prague et Bratislava se situent dans la moyenne de prosprit de l ' Union europenne .
<P>
Par rapport  l ' Union europenne , la participation au march du travail dans les pays d ' Europe centrale et orientale est infrieure d ' environ cinq pour cent et d ' environ vingt pour cent pour les femmes .
La mortalit infantile en Europe de l ' Est est deux fois plus leve qu ' en Europe occidentale .
En Roumanie , elle est mme quatre fois plus leve que dans l ' Union europenne .
Sur le plan technologique galement , l ' Est et l ' Ouest semblent toujours en dcalage : nous avons , pour mille habitants , seize connections Internet alors qu ' eux n ' en ont que quatre .
<P>
Une adhsion rapide - et la date de 2003 est bien l , mme si le commissaire ne veut pas s ' engager  ce propos , ce qui n ' empche pas que d ' autres dirigeants d ' Europe occidentale se basent sur cette date - suppose d ' ventuelles mesures et priodes de transition , lments qui sont toujours entours d ' incertitudes .
 quelles procdures , par exemple , recourra-t-on pour dterminer ces priodes de transition ?
Et si l ' acquis communautaire n ' est pas ou ne peut tre entirement adopt , ou s ' il n ' est pas mis en uvre , comment dcidera-t-on quelle partie de l ' acquis devra tre obligatoirement applique et comment dterminera-t-on quelle partie de l ' acquis pourra s ' accompagner , au moyen d ' tudes et d ' interprtations , d ' une priode de transition ?
Il faudrait quelques claircissements  ce sujet .
Nous ne pouvons pas non plus nous laisser blouir par les pourcentages de droit communautaire transpos dans les lgislations nationales .
<P>
Je vous citerai  titre d ' exemple le dialogue social .
Celui-ci ne dpend pas tant de la mise en place et de la reconnaissance de partenaires sociaux , c ' est avant tout un problme de culture , de familiarit avec les dlgus des employeurs et les reprsentants des travailleurs , d ' exprience en matire d ' information , de consultation , de concertation et de ngociation .
Ce que je veux dire par l , c ' est que malgr la transposition d ' un certain nombre de directives , celles-ci ne sont pas toujours mises en pratique .
<P>
Pour conclure , je dirai que l ' largissement ne passe pas seulement par des mots , car ce n ' est pas en traduisant la Dclaration des droits de l ' homme en tibtain que les droits de l ' homme seront respects au Tibet .
<SPEAKER ID=119 NAME="Ettl">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , non seulement , Madame Smet , nous avons besoin de transparence dans la phase de transition en ce qui concerne les adhsions , mais nous devons galement faire preuve de flexibilit et d ' imagination .
Fondamentalement , il nous faut cependant considrer une chose : les efforts remarquables et la volont absolue des pays candidats  l ' largissement de joindre l ' Union europenne doivent tre une motivation suffisante pour nous prparer nous-mmes  cet largissement .
Ds lors , nous devons  prsent faire preuve de beaucoup plus de vigueur et d ' une meilleure coordination pour appliquer dans la phase de pradhsion toutes les mesures susceptibles de faciliter le processus de rapprochement .
<P>
 cet gard , la Commission ne doit tre laisse pour compte !
Ceci s ' adresse au Conseil et naturellement  nous , les tats membres , parce que les taux de croissance des tats candidats  l ' adhsion sont de facto rests largement en-dessous des prvisions de 1997 , lorsque pour la premire fois nous nous sommes saisis de cette question au Parlement europen .
C ' est pourquoi , Monsieur le Commissaire , nous devrions  l ' avenir tre plus prudents dans nos prvisions .
Mieux vaut plus de prophylaxie et de prudence que trop peu !
<P>
Cependant , nous devons tous tre parfaitement conscients du fait qu ' un essor conomique continu forme la base du progrs social .
Ce dernier est  son tour la condition de la stabilisation et la condition pour que le modle social europen ne soit pas mis en pril .
<P>
La ralit politique nous force cependant  prvoir une rglementation transitoire dans diffrents domaines politiques pour viter dans ce processus d ' adhsion une dperdition d ' nergie .
Cela constitue une aide  la fois pour les pays candidats  l ' adhsion et pour les tats membres eux-mmes .
En ce qui concerne la politique du march du travail et de l ' emploi , cela signifie que les tats membres frontaliers des pays candidats  l ' largissement doivent au cours de la premire phase adopter une rglementation transitoire flexible et intelligente en matire de libre circulation des travailleurs , notamment dans le domaine des travailleurs frontaliers , jusqu '  ce que l ' attnuation des carts de niveau de vie parmi les pays candidats  l ' adhsion ait atteint un niveau tel qu ' aucun mouvement migratoire ou dsordre n ' est  craindre .
Les rgions frontalires ont besoin de stabilit .
Cela signifie cependant que la premire phase suivant l ' adhsion devra servir  attnuer les diffrences sociales et  pouvoir tablir en commun des relations de confiance dans les zones frontalires .
<P>
Nous avons la chance de pouvoir mettre un terme aux protectionnismes et aux nationalismes par un processus de socialisation russi .
C ' est particulirement essentiel dans les zones frontalires , o plusieurs cultures sont confrontes .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , mesdames et messieurs , l ' Union europenne s ' largira bientt  dix pays d ' Europe de l ' Est ainsi qu '  deux pays mditerranens , Malte et Chypre .
Les ngociations entre la Commission europenne et les gouvernements de ces douze pays sont en cours .
Les trois goulets d ' tranglement de celles-ci sont l ' environnement , l ' agriculture et le libre accs des travailleurs des nouveaux pays au march du travail des " anciens Quinze " .
<P>
Pour ce qui est des aspects environnementaux , j ' ai rdig un rapport au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
L ' Union europenne n ' a t confronte  un tel dfi qu ' une seule fois par le pass .
C ' tait il y a dix ans , au moment o la RDA rejoignait le reste de l ' Allemagne .
<P>
La Commission europenne a alors russi  faire accepter que les rgles du march intrieur soient appliques ds le premier jour de l ' adhsion de la RDA  l ' UE .
La lgislation europenne en matire d ' environnement a fait en grande partie l ' objet de dlais de transition de cinq ans .
L ' ancienne RDA a alors bnfici d ' aides colossales de l ' Allemagne de l ' Ouest ,  savoir 150 milliards DEM par an .
Mais les dix nouveaux pays d ' Europe orientale n ' ont pas de tel oncle d ' Amrique .
<P>
L ' UE consacre actuellement quelque 500 millions d ' euros par an  l ' environnement dans l ' ensemble des douze nouveaux pays .
Pour s ' aligner sur les 200 lgislations communautaires relatives  l ' environnement , les autorits des pays d ' Europe orientale doivent encore investir ensemble 120 milliards d ' euros .
Il est donc comprhensible qu ' elles demandent de plus longs dlais de transition - de dix  quinze ans - pour les lgislations environnementales dont la mise en uvre entrane des cots levs .
Cela signifie que l ' environnement en Europe orientale ne se rtablira de faon visible que dans quinze  vingt ans .
C ' est beaucoup trop long .
<P>
Il est logique qu ' aprs l ' adhsion , les ministres de l ' environnement des nouveaux pays craseront le frein , qu ' ils soient verts ou conservateurs , et qu ' ils argueront qu ' ils doivent d ' abord adopter les anciennes lgislations communautaires sur l ' environnement avant que l ' UE n ' en n ' adopte de nouvelles ou n ' en modifie d ' anciennes .
Afin de sortir de ce dilemme , la commission de l ' environnement propose que les lgislations communautaires relatives  l ' environnement pouvant tre mises en uvre  faible cot , telles que l ' valuation des incidences sur l ' environnement , l ' information en matire d ' environnement , le bien-tre des animaux , les directives sur l ' habitat et les oiseaux , s ' appliquent ds le premier jour de l ' adhsion et que l ' on prvoie des dlais de transition de cinq ans pour les plus " onreuses " .
<P>
Les nouveaux pays ont besoin d ' une aide environnementale deux fois suprieure .
Si des dlais de transition plus longs s ' avrent malgr tout ncessaires , la Commission europenne devra le proposer  la commission de l ' environnement .
La proposition la plus controverse est celle exigeant la fermeture des centrales nuclaires de premire gnration , de conception sovitique , ds le premier jour de l ' adhsion .
Il a t convenu jusqu '  prsent lors des ngociations que les centrales de ce type , extrmement dangereuses , comme en Lituanie , pourront continuer de fonctionner jusqu ' en 2009 .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , nous avons peut-tre tendance  penser que l ' adhsion de nouveaux tats membres suppose automatiquement que ces derniers doivent satisfaire  des normes plus strictes en matire de protection de l ' environnement et de la nature .
C ' est peut-tre vrai en partie pour la protection de l ' environnement , mais il en va autrement de la protection de la nature .
<P>
Les tats candidats veulent se mettre rapidement sur la voie de la croissance conomique , mme si cela doit se faire au dtriment de la politique de protection de la nature dfinie antrieurement .
Parmi les tats candidats , les pays d ' Europe orientale surtout connaissent une longue tradition d ' identification et de protection de zones naturelles .
Par ailleurs , ces pays insistaient fortement sur le transport par rail , qui ncessite moins d ' espace et qui gnre moins de substances polluantes que le transport par route .
Ces dix dernires annes , ces progrs sont nanmoins menacs , entre autres par l ' appauvrissement d ' une grande partie de la population et par les efforts visant  se doter d ' une nouvelle infrastructure base sur la circulation routire .
Certains tats candidats s ' efforcent d ' obtenir le financement de l ' Union europenne pour des projets dont l ' excution leur serait interdite ds qu ' ils seraient devenus membres .
Citons par exemple , en Bulgarie , l ' autoroute reliant Sofia et Thessalonique , qui traverse tout droit la fragile rgion du gouffre de Kresna .
<P>
Dans certains tats , l ' tat de la nature et de l ' environnement est plus ou moins considr comme un secret d ' tat .
Aussi , il importe que la population de ces tats s ' implique de faon active .
Ds lors , la cration et le dveloppement d ' organisations non gouvernementales pour la protection de la nature , de l ' environnement et des animaux mrite un soutien dynamique .
Les ventuels dlais de transition qui reportent l ' obligation de satisfaire aux normes en matire de nature et d ' environnement pourraient galement geler et paralyser la politique mene par les actuels tats membres de l ' Union europenne
<P>
Au cours des annes  venir , nous risquons d ' assister en Europe de l ' Est  un dpeuplement des villages ruraux ainsi qu '  l ' achat  grande chelle de terres agricoles pour les entreprises mcanises de production intensive .
De nouveaux terrains destins  accueillir des activits industrielles y sont en outre amnags .
Il en rsultera , sur de longues distances , d ' importants flux de transport de produits de la culture et de l ' levage .
Cela vaut galement , et c ' est dgradant , pour le transport d ' animaux vivants vers les abattoirs .
<P>
Les cours d ' eau , les haies , les murs de pierres et les traditionnelles divisions en lots  la campagne ont dj t dtruits en partie par la collectivisation  grande chelle , mais ce qui en reste est  prsent aussi menac .
La directive habitats et celle relative aux oiseaux ne s ' appliqueront aux nouveaux tats membres que si les rgions et les animaux  protger sont rpertoris dans une annexe .
Cela doit se faire rapidement , de sorte que ces directives puissent entrer en application ds le premier jour .
Nous devons essayer de mettre la campagne et les zones naturelles  l ' abri des influences ngatives .
<P>
Je suis satisfait de l ' accueil largement favorable rserv  cette proposition par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs et j ' espre qu ' il en ira de mme au niveau du Parlement dans son ensemble .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis">
Monsieur le Prsident , lorsque Pandore ouvrit sa bote , tous les maux de l ' humanit furent librs .
En matire de sant , c ' est probablement comme cela que les choses ont d tre ressenties lorsque les frontires se sont ouvertes aprs le dmantlement du rideau de fer .
D ' un ct comme de l ' autre , nous entretenions de mauvaises habitudes , la plupart lies  la sant .
Bien entendu , les mauvaises habitudes se propagent rapidement ; quant aux bonnes pratiques , celles-ci ont ensuite du mal  s ' implanter .
Bon nombre de ces mauvaises habitudes avaient trait  la sant : maladies infectieuses , rsistant aux mdicaments , ou encore que l ' on croyait radiques .
Sans parler de la toxicomanie , du drame du sida , de la syphilis et des problmes du tabagisme et de l ' alcoolisme .
<P>
Cela est invitable , avec ou sans largissement .
On ne peut quand mme pas riger un nouveau rideau , un cordon sanitaire pour protger l ' Ouest de l ' Est et vice versa .
largissement ou non , il est dans notre intrt mutuel et collectif de rsoudre ces problmes .
Selon moi , l ' largissement peut nous y aider .
<P>
Depuis les annes 1950 , l ' Europe se dote de normes en matire de sant et de scurit ; au fil des annes , les comptences et les rgles se sont largies pour couvrir d ' autres domaines allant de la sant publique  la promotion de la sant , du tabac  la scurit des produits sanguins , des droits  la mobilit pour les patients et les mdecins aux droits de l ' homme , en passant par toute une srie de lois comme celles portant sur la sant mentale .
Les socits pharmaceutiques ont t rglementes , les mdicaments  usage humain et animal homologus , et diffrentes mesures ont t prises en matire de recherche , de diffusion de bonnes pratiques , d ' ducation et de formation .
Nous sommes en train de constituer un corpus de directives et de rglementations relatives  des domaines entirement lis la sant , comme la pollution , les missions de substances radioactives et dangereuses , l ' limination des dchets , la qualit de l ' eau , de l ' air et du sol , la scurit alimentaire , les nouveaux aliments et la responsabilit en matire de produits .
Pour toute lgislation majeure , nous envisageons dsormais d ' imposer une valuation des incidences sur la sant .
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La liste est longue , et souvent plus clbre pour les violations que pour le respect des tats membres vis--vis de celle-ci .
Il faut adresser un double message : l ' un aux gouvernements de l ' UE , pour qu ' ils se conforment aux rgles , et l ' autre  la Commission , pour qu ' elle les fasse appliquer .
Plus important encore , il y a un message qui concerne tous ceux d ' entre nous qui s ' intressent  l ' largissement : nous devons exploiter tous les canaux qui s ' offrent  nous afin de soutenir les progrs raliss dans les pays candidats .
C ' est pourquoi mon rapport consacre une grande partie de ses recommandations  la ncessit d ' encourager le programme Phare  faire davantage dans le domaine de la sant et d ' amener les pays  cooprer ds  prsent dans le cadre de programmes d ' action en matire de sant et dans d ' autres secteurs .
Ce qui implique galement d ' attirer la Banque europenne d ' investissement dans le partenariat .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident ,  l ' aube de l ' largissement , le dbat d ' aujourd ' hui constitue une excellente occasion de prciser encore une fois les points que le Parlement , reprsentation des peuples d ' Europe , considre comme prioritaires .
Je vais me concentrer en particulier sur le domaine de la protection des consommateurs , dont j ' ai la charge dans le rapport et la rsolution .
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Si l ' Union europenne s ' largit d ' ici quelques annes  des millions de citoyens d ' Europe centrale et orientale , ce seront alors tout autant de consommateurs que nous aurons en plus .
Bien que l ' acquis communautaire en matire de protection des consommateurs soit relativement limit , les intrts des consommateurs prsentent des points communs avec de nombreux autres domaines de politique .
Aussi , je pense que notre priorit absolue  cet gard doit tre de faire en sorte que dans ces pays aussi , dans les nouveaux tats candidats , le consommateur devienne un acteur  part entire de l ' conomie de march , ce qui contribuera  l ' mergence d ' une socit civile de qualit .
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Pour arriver  cette situation , le dveloppement d ' organisations de consommateurs structures est essentiel - des organisations de consommateurs qui ne dpendent pas des autorits nationales et qui devraient tre  mon avis davantage stimules , par l ' UE en fait , mais aussi par les tats membres et d ' autres ONG .
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J ' en appelle galement  faire attention  trois autres domaines , et tout d ' abord  celui des tlcommunications .
Ces consommateurs et les pays candidats ne peuvent en effet pas passer  ct des tlcommunications et  ct des volutions technologiques fulgurantes auxquelles nous assistons  l ' heure actuelle dans ce domaine .
Ils ne peuvent rester  la trane .
Donc , plus d ' efforts dans ce domaine .
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Il en va de mme du secteur financier .
Je pense que nous devrions , conjointement avec les entreprises , dployer davantage d ' efforts pour arriver  une bonne organisation de ce secteur .
Mon collgue Bowis vient de le dire : l ' aide alimentaire et la scurit alimentaire constituent une priorit absolue . Une priorit absolue non seulement pour le citoyen de ces pays , mais galement parce que le march intrieur devra  l ' avenir tenir compte de ces produits .
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L ' unification europenne a ses chances , des chances qui offrent une multitude de possibilits et que nous devons saisir  deux mains .
<SPEAKER ID=124 NAME="Grlach">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous savons que le secteur agricole constitue un des domaines sensibles dans le dossier de l ' largissement .
Mais cela ne sert  rien d ' tre alarmiste ; la commission de l ' agriculture estime qu ' une solution pourra tre trouve si nous employons  bon escient les aides alloues au titre de la pradhsion .
Cependant , certains points mritent quelques claircissements : la structure des pays candidats  l ' adhsion prsente tellement de divergences , il ne pourrait en ralit pas tre plus diffrenci . C ' est pourquoi toutes les activits doivent galement tre adaptes aux structures existantes dans les diffrents tats membres .
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Dans le domaine de l ' import-export , la situation actuelle est telle que seule la Hongrie prsente un bilan positif dans l ' change de produits agricoles avec l ' Union des Quinze .
Tous les autres pays candidats  l ' adhsion importent plus de produits agricoles qu ' ils n ' en exportent vers l ' Union .
Cela devrait nous inciter  rflchir , parce que beaucoup de nos agriculteurs craignent galement d ' tre tous entrans dans leur chute par cette union , tant donn que ce sont tous des pays agricoles prouvs .
Or , cette crainte est infonde .
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Les risques se situent  un tout autre niveau .
Nous sommes , au sein de la commission de l ' agriculture , fermement convaincus que nous apportons dans ces pays , par le biais des ressources Sapard , une aide maximale et bien cible au cours de la phase de pradhsion .
Nous devons reboiser au sens positif du terme les structures agricoles de ces pays , des abattoirs  la transformation en passant par les laiteries .
Il n ' y a aucun sens  vouloir importer des demi-carcasses dans l ' Union des Quinze pour y apporter une valeur ajoute avant de finalement retourner les produits finis dans ces pays pour y tre commercialiss .
Ce n ' est pas ainsi qu ' ils seront remis sur pied .
Tout ce que nous faisons ds maintenant pour entamer ce processus nous permettra ensuite d ' conomiser de l ' argent .
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Ce qui doit tre clair galement - nous devrions en discuter ouvertement et honntement avec les pays candidats  l ' adhsion - , c ' est que la politique agricole commune ne doit pas consister ds le premier jour de l ' adhsion  verser  ces pays les mmes montants sans contrle des pertes de prix dans les diffrents segments de produits .
Ce serait injuste vis--vis des autres structures existantes dans l ' Union des Quinze .
Il doit tre possible de trouver une solution raisonnable  ce problme dans le cadre d ' un phasing-in .
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Naturellement , nous voil confronts  la problmatique des rglementations transitoires .
Dans le domaine vtrinaire , dans le domaine phytosanitaire , ces pays rclament des priodes transitoires de 10 , 12 , voire pour quelques-uns d ' entre eux , 15 annes .
Ce n ' est naturellement pas possible .
Et parce que ce n ' est pas possible , il est important de tout faire  prsent pour que les rglementations transitoires invitables soient adoptes pour des priodes les plus courtes possibles .
Introduire ds maintenant les mesures est tout de mme prfrable  provoquer des longues disputes cinq minutes avant l ' adhsion pour un oui ou pour un non .
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Toutes ces questions purement agricoles ne doivent pas faire oublier que dans le secteur agricole , c ' est la chose suivante qui vaut : si les rformes institutionnelles ne devaient pas trouver un rglement satisfaisant au sein mme de l ' Union europenne avant l ' adhsion des premiers pays candidats  l ' largissement , nous ne pourrions pas rgler un grand nombre de problmes , comme nous voulons les rgler .
Naturellement , personne ne s ' tonnera que la commission de l ' agriculture dfend l ' ide de faire passer dans le champ de la codcision le domaine important qu ' est l ' agriculture , secteur qui absorbe toujours la moiti du budget - et rien ne changera fondamentalement  cet gard .
Je le dis vigoureusement au nom de l ' ensemble de notre commission  l ' adresse de tous les ministres de l ' Agriculture des tats membres , quels que soient leurs couleurs politiques , car c ' est  ce niveau que se montrent les rticences .
Les futurs tats membres , nos pays candidats  l ' adhsion , entrent dans un processus de transformation de toute la politique agricole commune de l ' Union europenne . Ce serait un mauvais exemple de dmocratie parlementaire que de continuer  les exclure dmocratiquement de l ' organisation de la future politique agricole commune , dans un secteur qui revt beaucoup plus d ' importance pour eux que pour la plupart de nos quinze pays chevronns .
C ' est un point tout  fait essentiel .
Je souligne encore un point : il est ncessaire au cours de cette phase de la confrence intergouvernementale de le dire clairement et vigoureusement  l ' adresse des gouvernements de nos pays membres et notamment des ministres de l ' Agriculture .
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Dans certains domaines , nous mneront certainement des discussions , comme c ' est dj le cas .
C ' est une question d ' argent .
D ' aprs certaines suppositions , nous ne voulions pas leur accorder les mmes bnfices de la politique agricole commune en euro .
C ' est faux .
Mais l ' quit ne signifie pas que tout doive tre accord  la mme aune .
Chacun reoit une aide en fonction de sa situation dans les tats d ' adhsion de manire  le mettre au mme niveau que les quinze pays de l ' Union .
Cela ne signifie donc pas que les mmes sommes seront verses partout pour chaque hectare , chaque tonne et chaque tte de btail .
Ce n ' est pas ncessaire et ce systme serait mme injuste .
Pour conclure : ne pas s ' alarmer , mais engager les rformes chez nous , sous peine de voir galement chouer l ' intgration dans le secteur agricole .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , l ' largissement est indispensable pour la construction d ' un continent europen fort et uni .
La cohsion conomique et sociale que dfend le Trait , fondation de la politique de solidarit europenne , doit tre un des lments de base de cette construction .
Mais il ne faut pas oublier que , aprs l ' largissement et tant donn le faible niveau de vie des tats candidats , le PIB moyen communautaire va chuter d ' au moins 18 % .
La consquence immdiate sera que plus d ' une vingtaine des actuelles rgion Objectif 1 dpasseront le seuil d ' obtention des aides - 75 % de la moyenne communautaire - sans avoir vu une augmentation de ses revenus en termes rels .
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Nous ne sommes pas toujours en mesure , Mesdames et Messieurs , d ' expliquer clairement  nos citoyens ces dysfonctionnements ni de proposer des solutions claires et acceptables .
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Aujourd ' hui , quelqu ' un a dit ici que l ' largissement n ' tait pas une priorit pour 60 % des personnes consultes par le dernier Eurobaromtre .
C ' est pourquoi , le rapport pour avis de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme - pour lequel je suis rapporteur - a d remplir un double rle .
La politique rgionale , la politique de solidarit europenne , est , parmi les politiques communes , la mieux perue par les citoyens europens et l ' une des plus apprcies .
Par consquent , dans mon rapport pour avis , je parle non seulement de ce que les pays de l ' largissement doivent faire mais galement de ce que doit raliser l ' Union europenne .
Les pays candidats doivent dj lancer leur propre politique rgionale , dvelopper des structures administratives adquates , progresser dans le processus de dcentralisation et de rgionalisation , ouvrir les voies de la participation aux autorits locales et rgionales et aux agents sociaux , concevoir des programmes de coopration transnationale et transfrontalire efficaces entre eux et avec les tats membres , car aprs l ' largissement , non seulement nous devrons lutter contre les ingalits dont ces pays ont hrit du pass mais galement contre celles qui se produisent aujourd ' hui .
Les investissements europens ou , si vous prfrez , les investissements des tats membres et pas uniquement les politiques internes de l ' Union , accentuent au maximum les diffrences internes entre les rgions de ces pays .
C ' est pour cette raison que dans mon rapport pour avis , je les invite  lancer leur propre politique rgionale et  avancer dans ce processus .
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Mon rapport pour avis doit galement parler de l ' Union europenne et souligner que les fonds europens pour le dveloppement rgional ne peuvent pas continuer  tre octroys sur la base d ' une simple rpartition comptable entre les rgions .
Si nous n ' tablissons pas des priorits en adoptant une approche continentale et tout de suite , nous perdrons un temps prcieux , quelques annes trs importantes pour la construction d ' un continent fort et uni .
Il est donc indispensable , Mesdames et Messieurs , de crer une vritable politique europenne d ' amnagement du territoire dont les fonds structurels seront une composante , un lment , mais  partir de laquelle se creront des actions ambitieuses en faveur d ' un dveloppement quilibr et intgr de l ' espace europen dans ses diffrentes dimensions .
Il est ncessaire de dvelopper ce plan europen , de clairement le lier  la politique rgionale et  la rforme qui va tre mene  bien en 2006 .
Il faut commencer  parler de ce dveloppement europen intgr et polycentrique .
Le moment de progresser arrivera peut-tre aprs la prochaine confrence intergouvernementale .
Le Parlement europen et sa commission de la politique rgionale , galement comptente en matire de transports et de rseaux transeuropens , sont conscients qu ' il est ncessaire de coordonner les diffrentes politiques communautaires sectorielles en faveur d ' une politique globale d ' amnagement du territoire .
La Commission europenne , Mesdames et Messieurs , sur base de cette hypothse , avancera quelques-unes de ses propositions dans le second rapport triennal sur la cohsion qu ' elle prsentera au mois de dcembre au Parlement .
Nous savons qu ' il ne s ' agit peut-tre pas du moment idal sur le plan politique , mais il est essentiel de parler galement des perspectives financires actuelles ngocies au Conseil europen de Berlin et qui ne nous paraissent pas suffisantes pour relever les dfis de la politique rgionale et de la cohsion conomique et sociale de l ' Union europenne largie .
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Car la cohsion , Mesdames et Messieurs , est galement une affaire de citoyennet europenne .
Helmut Schmidt et Valry Giscard d ' Estaing l ' ont dit d ' une autre manire : l ' unique voie raliste et viable vers l ' intgration dpend de l ' existence d ' une volont politique et de conditions socioconomiques presque identiques .
<SPEAKER ID=126 NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dbuter mon intervention par une remarque prliminaire , qui n ' a pas de rapport avec l ' Autriche , mais avec un autre thme politique .
Avant le rapport sur les deux pays candidats , Chypre et Malte , la prsidence franaise a modifi sa prsence politique ici dans cette Assemble .
J ' espre que ce n ' est pas un signal de la faon dont la grande nation entend traiter les petits partenaires ; ce serait un mauvais signal .
Venons-en  prsent aux vrais signaux .
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Elmar Brok a commenc  juste titre son discours en faisant remarquer que nous serons tous les bnficiaires de l ' largissement , en particulier nous qui nous situons de ce ct-ci de la frontire extrieure actuelle .
Monsieur le Commissaire Verheugen , vous avez  juste titre soulign qu ' il ne s ' agit plus de savoir si , mais comment et quand l ' largissement aura lieu .
Or , c ' est prcisment avec ce comment et ce quand que nous devons tous veiller  ce que l ' largissement soit prpar avec le plus grand soin et opr srieusement pour qu ' il soit rellement une russite .
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La commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme a essay , dans le cadre de ses champs de comptences , de retenir deux thmes , abords par notre collgue Brok et que nous devons prendre en considration pour que l ' largissement soit un succs .
Nous avons entendu quelque chose sur le thme de la carotte en ce qui concerne le secteur de la politique et de la promotion rgionale .
Le transport et le tourisme tombent ainsi dans la catgorie du bton , tant donn que nous avons un acquis considrable dans ce domaine et que nous devrons galement - j ' y reviens une nouvelle fois - , transposer cet acquis dans les faits .
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J ' insiste cependant une nouvelle fois sur le fait que les infrastructures de transport revtent une importance primordiale pour la russite de l ' largissement .
Un grand march intrieur regroupant plus de 500 millions de consommateurs europens a besoin de s ' appuyer sur des voies de communication pour fonctionner .
 ce sujet , les infrastructures sont en partie existantes , tout du moins dans une moiti de la future Union .
Nous avons dvelopp avec les RTE des mesures adquates importantes en matire d ' infrastructure ; nous sommes tout du moins occups  amliorer la situation .
Nous devons entreprendre la mme chose , en particulier organiser la liaison pour l ' Europe centrale et orientale .
Le rapport EBIT dresse les perspectives  ce sujet .
Les perspectives financires prvoient quelques-uns des moyens .
Cela suffira-t-il ou non , c ' est toute la question , et pour les pays candidats  l ' adhsion , les projets PHARE , ISPA ainsi que d ' autres programmes de financement constituent en tous les cas une bonne base de dpart .
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Or , une bonne base de dpart doit exister et il est particulirement important que soient mises en place dans les pays candidats  l ' adhsion les infrastructures permettant de s ' assurer que l ' acceptation de l ' acquis communautaire n ' est pas et ne restera pas seulement une acceptation inscrite sur le papier .
La commission a essay notamment de jeter la lumire sur les aspects essentiels de chaque mode de transport .
Il y a lieu notamment d ' voquer sur le thme du transport routier et ferroviaire deux questions trs importantes : en ce qui concerne le transport routier , secteur dj largement libralis et ouvert , il convient de s ' assurer qu ' en cas d ' adhsion , la rglementation juridique communautaire en matire de droit du travail , de droit social et de fiscalit sera effectivement applique dans chaque tat membre , faute de quoi nous serions confronts  des distorsions de march au sein de l ' Union europenne et des pays candidats  l ' adhsion , auxquelles nous ne pourrions remdier qu ' au prix d ' un lourd tribu .
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D ' une manire similaire , il est et sera ncessaire de mener des actions prcises pour accorder et unifier les rseaux de chemins de fer d ' Europe de l ' Ouest et de l ' Est .
Nous devons veiller  ce que les infrastructures ferroviaires existantes en Europe centrale et de l ' Est ne soient pas remplaces par le transport routier pour tre ensuite rtablies au prix de coteux efforts .
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Le dveloppement du transport fluvial interne sera essentiel pour des raisons cologiques , parce que nous devons carter quantits de marchandises de la route , et si nous ne pouvons pas les transporter sur rail , nous devrons utiliser les voies fluviales .
Avec l ' adhsion de Malte et de Chypre , l ' Union possdera la plus importante flotte commerciale du monde .
Il est tout  fait important qu ' on ne soit pas ici seulement en prsence d ' un pavillon de complaisance , mais que toutes les mesures visant  protger l ' acquis soient transposes dans les faits afin de pouvoir crire le mot scurit en majuscules .
Nous ne devons pas revivre la catastrophe de l ' Erika .
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Il existe une srie d ' autres points voqus par la commission de la politique rgionale dans son rapport .
J ' espre que les pays candidats  l ' adhsion et nous-mmes les prendront  cur .
<SPEAKER ID=127 NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , je m ' associe  vous , lorsque vous dclarez que le prochain largissement constitue la principale tche de l ' UE .
L ' chec de cette tche serait un chec pour nous tous .
Nous pourrions toujours nous prlasser au sein de notre petit club , mais nos vastes objectifs de paix , de libert et de stabilit seraient  l ' eau .
Ce ne sera toutefois une russite que si nous comprenons que l ' largissement doit avant tout profiter  l ' ensemble des citoyens des pays candidats - ou du moins  la plupart d ' entre eux - et pas seulement  quelques uns .
Et malgr tout le respect que j ' ai pour ce qui a t dit et crit au Parlement , je dois bien avouer que nous ne sommes pas proches de la population .
J ' ai par consquent cout avec beaucoup d ' intrt les propos du commissaire Verheugen sur le " rle de mdiateur " que devait jouer l ' UE  l ' intention des pays candidats , car la plupart des pays d ' Europe centrale et orientale - pour ne pas dire tous - ont dclar qu ' ils organiseraient des rfrendums ou , en tout cas , ils n ' ont pas cart cette possibilit .
Je crois personnellement que c ' est une bonne ide , mais il ne faut pas oublier qu ' un refus est toujours possible .
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Quels sont donc les problmes qui , selon M. Verheugen , inquitent les citoyens ?
Il a cit l ' immigration , la concurrence , le dumping social , les prix , etc . Tout cela est videmment exact , mais je crois qu ' il y a une chose qui clipse toutes les autres : comment survivre en tant que pays , nation , tat ?
Je suis videmment originaire d ' un petit tat , qui vient de dire " non " lors d ' un rfrendum .
Ce " non " sera minutieusement analys dans les jours prochains .
Il ne fait aucun doute que les forces de droite ont fait parler d ' elles ; nous avons pu constater par qui la publicit avait t paye .
On a galement parl d ' gosme voire de populisme , et la baisse du cours de l ' euro n ' a certainement pas contribu  amliorer les choses .
Bien que nous soyons nombreux  connatre l ' historique de l ' euro et son importance , cela n ' a pas suffi pour convaincre la population .
Cela tant dit , on peut se demander comment survivre en tant qu ' tat .
Comment viter que les dcisions ne soient prises par les politiciens des grands pays comme l ' Allemagne et la France ?
J ' estime que cet lment doit absolument rester prsent dans notre esprit lors des ngociations avec les pays candidats .
Je vous assure et je vous garantis que , dans ces pays , le spectre de l ' Union est trs facile  voquer .
Ils en ont fait eux-mmes l ' exprience pendant longtemps .
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Une autre leon que je peux tirer du rfrendum danois - et cela concerne directement la commission au nom de laquelle je m ' exprime - a trait au fait que tout laisse  penser que beaucoup plus de femmes que d ' hommes ont vot " non " .
Afin d ' viter que le mme scnario ne se rpte , il est essentiel de veiller  ce que l ' largissement ne profite pas seulement aux hommes , mais aussi aux femmes .
Je pense que toutes les enqutes objectives ont montr jusqu '  prsent que ce sont davantage les femmes que les hommes qui ont subi le contrecoup du passage  l ' conomie de march .
Les valeurs sociales traditionnelles propres aux anciennes conomies planifies d ' Europe centrale et orientale ont t fortement branles .
La rapide restructuration des anciennes industries tatises actuellement en cours a entran un important taux de chmage , tant chez les hommes que chez les femmes , alors que le secteur priv n ' est pas encore parvenu  combler le vide , et , comme je l ' ai dit , les statistiques montrent que de nombreuses femmes ont perdu leur emploi .
Mme dans un pays comme la Lituanie , qui enregistre une reprise conomique , ce ne sont pas les femmes qui occupent les postes de travail vacants dans le secteur priv ; ce sont les hommes .
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Pour l ' une ou l ' autre raison , on pense manifestement que ce sont les hommes qui possdent les vrais gnes de l ' entrepreneur .
C ' est pourquoi nous devons comprendre que les femmes sont beaucoup plus vulnrables dans ce processus de transformation - et donc beaucoup plus vulnrables par rapport  l ' ensemble du projet d ' Union - que nous ne l ' avons exprim jusqu '  prsent .
J ' invite instamment la Commission  se montrer attentive  ce point lors de toutes les ngociations qu ' elle mnera avec les pays candidats .
Si nous ne parvenons pas  garantir des emplois pour les femmes , si nous ne parvenons pas  faire en sorte que les ONG se prononcent en faveur de l ' Union , nous n ' obtiendrons jamais un " oui " populaire ; ce n ' est pas possible .
C ' est pourquoi il est videmment important que nous garantissions , dans le cadre de l ' largissement , une bonne mise en uvre de la lgislation sur l ' galit des chances afin que l ' largissement que nous souhaitons tous - et je tiens  attirer votre attention sur le fait que le Danemark est un des pays o le soutien  l ' largissement est le plus grand - puisse se concrtiser .
Mais cela ne se fera pas automatiquement et je vous invite  vous montrer attentifs  la situation des femmes .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , le rapport Brok et tous les rapports qui l ' accompagnent visent  transmettre un message de bienvenue aux candidats , bien que nous ne cachions pas que leur travail de prparation reprsente une tche colossale .
C ' est pour cette raison que le parti populaire europen est d ' avis que tous les amendements et prises de position entranant implicitement un renforcement des critres et une multiplication des obstacles  l ' adhsion doivent tre supprims ou rejets lors du vote .
Ainsi , nous avons parcouru le texte et nous avons tent d ' courter toute une srie de points .
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Le message que nous voulons transmettre aux pays candidats est le suivant : " ne vous laissez pas drouter par l ' ampleur des rapports et des dossiers qui se trouvent devant vous .
Ils ne reprsentent qu ' une tentative bien intentionne et souvent russie de vous dispenser un maximum de bons conseils " .
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Les institutions de l ' Union conservent une ide positive de l ' largissement , et vous devez contredire tout ambassadeur dans votre pays qui penserait le contraire .
La Commission a confi ce dossier  ses meilleurs fonctionnaires et le Parlement est toujours enthousiaste  propos de ce projet , qui constitue la meilleure illustration du fait que nous nous sommes trouvs , pendant un sicle , dans un climat politique peu favorable .
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Le fait que les esprits soient plus pondrs n ' est qu ' une preuve - j ' ai averti prcdemment dans les mmes termes des collgues d ' Europe centrale - que nous sommes passs de la lune de miel  la ralit normale du mnage .
Tout est rellement en train de se mettre en place , et cela demande des ngociations  propos d ' aspects pratiques concrets pour lesquels il convient justement de faire preuve de pondration .
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Le PPE ne souhaite pas dcharger les pays candidats de la responsabilit du rythme des progrs du processus d ' adhsion : nous ne pouvons annoncer aucune date .
Nous avons souvent t invits  donner des dates pour l ' adhsion , notamment par les pays concerns , parce que certains voudraient tant que l ' on partage un tant soit peu les responsabilits du calendrier d ' adhsion .
Mais nous ne devons pas faire cela , ce n ' est pas dans nos possibilits .
Nous pouvons tout au plus promettre le scnario de l ' adhsion . Et ce scnario , nous devons le prparer afin de jalonner de faon claire la route menant  l ' Union .
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Nous pouvons galement promettre de tout mettre en uvre pour permettre une adhsion , une ratification , avant 2004 , de sorte que l ' on puisse galement voir quelques candidats participer aux lections lgislatives de 2004 .
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Bien sr , tout cela implique une rforme approfondie des institutions avant 2003 .
Nous devons nous fixer nous-mmes cette date .
Le prsident du Conseil a rpondu que cette rforme ne peut bien sr pas faire fi du citoyen .
Le droit constitutionnel  l ' esprit , j ' ai alors pens qu ' il reconnaissait l le droit du Parlement de contrler dmocratiquement ces rformes .
Nous avons en effet t mandats par les citoyens pour accomplir cette tche .
Mais , tout compte fait , je ne sais pas si le ministre pensait rellement en des termes de droit constitutionnel .
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Nous ne nous contenterons bien sr pas de ces rformes .
Nous voulons une politique de communication efficace , qui offre la possibilit aux citoyens de l ' Union europenne et des pays candidats de participer de faon responsable aux dbats politiques .
La politique dans ce domaine est toujours peu conforme aux critres de dmocratie .
Il existe  prsent dans les tats membres actuels et futurs des forces dsireuses de tirer parti des incertitudes actuelles .
Nous le savons tous : jouer sur les sentiments d ' angoisse est intressant sur le plan lectoral , et les partis qui n ' ont pas d ' autre ambition que de gagner des siges adorent jouer sur les sentiments d ' inquitude .
Il n ' y a pourtant pas de raison .
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J ' ai charg mon ancien collgue sudois Burenstam Linder , qui tait expert dans ce domaine , d ' expliquer que chaque largissement de l ' Union europenne , lorsqu ' il est termin , a toujours reprsent une analyse cot-efficacit trs intressante pour les nouveaux candidats et pour les pays dj membres .
Il ne faut pas commencer  douter en public de la valeur , ni de la valeur immdiate , de la porte matrielle de cet largissement .
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Malheureusement , il y a en ce moment trop de partis qui ont perdu leur idologie et qui tmoignent donc d ' un idalisme insuffisant et d ' un matrialisme excessif .
Il y a peu , dans son discours au FMI , le prsident tchque Havel voquait le manque de spiritualit de notre culture , le manque de normes et d ' objectifs  mme de transcender les avantages immdiatement perceptibles .
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Notre capacit  grer l ' largissement est la pierre de touche de la consistance et de l ' engagement spirituel de ce Parlement .
Les tches que nous voquons dans ce dbat sont d ' une telle ampleur qu ' elles dmontrent toute l ' importance des visions politiques .
Sommes-nous des Occidentaux avides et uniquement proccups par leur prosprit en croissance rapide ainsi que par leurs incertitudes , ou embrassons-nous de plus vastes horizons ?
Des horizons plus vastes tels que ceux qu ' embrassaient au dbut les initiateurs de l ' intgration europenne .
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Eh bien , Monsieur le Prsident , disons  tout le monde que ce qui peut nous pousser  nous dpasser , ce sont justement les nouvelles possibilits que nous offre cet largissement  des pays autrefois en prise avec un rgime dictatorial et totalitaire .
J ' espre que notre dbat contribuera  relever le moral des nouveaux tats candidats .
<SPEAKER ID=129 NAME="Sakellariou">
- ( DE ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je ne dispose que de deux minutes et dois par consquent m ' abstenir de commenter les voyages de noce .
Je souhaiterais tout de mme remercier le rapporteur gnral , Elmar Brok , qui prside galement  la commission , pour la clairvoyance et la sensibilit tonnante dont il a fait preuve pour mener le dbat galement et avant tout au sein de la commission , avec pour rsultat que nous sommes aujourd ' hui en mesure d ' adopter une position cohrente et soutenue par toutes les forces politiques au nom du Parlement europen .
<P>
 la suite de ce dbat si approfondi , je ne souhaiterais voquer et souligner que deux questions , qui n ' ont pas eu de rpercussion auprs du public , ou une mauvaise rpercussion .
La premire question est celle qui touche aux rformes ncessaires au sein de l ' Union europenne elle-mme .
Des rsultats de la Confrence intergouvernementale dpendent les conditions invitables pour que l ' Union europenne puisse entreprendre son largissement .
Nous pointons bien trop souvent le doigt en direction des pays candidats  l ' adhsion et nous les sermonnons quant aux obligations qu ' ils ont encore  remplir . Nous ferions mieux de retourner ce doigt vers nous-mmes et de comprendre enfin que nos propres obligations ont du tre remplies longtemps avant ces pays .
<P>
Le deuxime point est la dsignation des dates .
Je suis rsolument en faveur d ' une date fixant la conclusion des rformes dans l ' Union europenne et , par consquent , la possibilit qu ' elle aura d ' accueillir de nouveaux membres .
 mon avis , fixer douze autres dates serait une attitude irresponsable , pour des raisons qui ont trs souvent t voques , et ne contribuerait qu '  augmenter la frustration des pays candidats plutt qu '  les motiver .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , le groupe libral reoit ces temps-ci et ces jours-ci la visite de futurs dputs des pays candidats et je puis vous dire qu ' ils font preuve d ' impatience .
Ils constatent que le soutien  ce gigantesque projet de paix est en train de s ' amenuiser , tant au sein des actuels tats membres que dans leurs propres pays .
N ' oublions pas que l ' largissement ne se fera pas seulement dans leur intrt ; il se fera aussi et surtout dans le ntre .
Nous nous activons  dterminer les exigences que nous pouvons leur imposer et ce que nous pouvons leur apprendre .
Peut-tre devrions-nous nous occuper un peu plus de ce qu ' ils peuvent ,  juste titre , exiger de nous et de ce qu ' ils peuvent nous apprendre .
Ils sont fiers de leur libert et de leur dmocratie nouvellement acquises ainsi que de leur impressionnante croissance conomique .
N ' oublions pas non plus que ce n ' est pas nous qui leur avons procur la libert ; ils l ' ont acquise eux-mmes il y a onze ans , lorsqu ' ils ont stupfait tous les diplomates et observateurs en tentant leur chance et en rompant le joug communiste et en ouvrant ainsi la voie  l ' unit allemande .
Nous pensons devoir leur enseigner la dmocratie , mais est-ce que ce ne sont pas les pays qui ont vcu sous un rgime dictatorial qui connaissent mieux que nous l ' importance des valeurs dmocratiques ?
Nous avons besoin que les nouveaux membres de l ' Est nous aident  maintenir notre objectif global ,  savoir une Union compose d ' tats membres libres et souverains dans laquelle la libert des citoyens et des pays occupe la place d ' honneur .
Ils pourraient peut-tre nous apprendre  mieux utiliser le principe de proximit .
Si certaines rgles ne conviennent pas aux nouveaux pays , ce sont peut-tre les rgles qui doivent tre adaptes et ce ne sont peut-tre pas les nouveaux pays qui doivent s ' adapter .
Si de longs rgimes transitoires sont ncessaires , qu ' on maintienne ces longs rgimes transitoires .
S ' il faut diffrer le droit d ' acquisition de terrains et de logements  usage familial , diffrons-le .
L ' important consiste  ce que les nouveaux pays se retrouvent autour de la table afin de leur permettre de contribuer  la construction de l ' Europe de demain .
C ' est important pour nous et pas seulement pour eux .
<SPEAKER ID=131 NAME="Schroedter">
- ( DE ) Monsieur le Prsident , en ce qui concerne l ' largissement , un calendrier clair doit tre tabli aprs le sommet de Nice .
Le groupe des verts et des rgionalistes plaide en faveur d ' une conclusion des ngociations avec le premier groupe de pays candidats  la fin de 2002 , afin que les premires adhsions puissent avoir lieu avant les prochaines lections europennes en 2004 .
Je dois tout  fait honntement faire part de mon tonnement , Monsieur Verheugen .
N ' tait-ce pas votre proposition que d ' tablir aprs Nice , sur le fondement des rapports d ' avancement , un calendrier clair comportant des dates intermdiaires et des dates butoirs , pour que les rformes ncessaires dans les pays concerns ne soient pas retardes , mais au contraire encourages ?
Nous savons  propos de l ' union montaire  quel point cette dmarche tait importante .
<P>
Il y a une autre raison .
Les normes communes en matire d ' environnement et les rgles sociales communes ne sont applicables que si les pays concerns deviennent membres  part entire de l ' Union .
Temelin nous l ' a appris .
En ce qui me concerne , il est hors de question  ce sujet d ' utiliser des moyens supplmentaires de la catgorie 8 en 2002 dans le cadre de la stratgie de , rapprochement .
<P>
Monsieur Verheugen ,  mon avis , c ' est une illusion de croire que seule la libralisation du commerce modernisera la production agricole et renforcera le dveloppement rural .
 vrai dire , nous avons largement besoin d ' autres mesures qui , dans le cadre de Sapard , doivent financirement tre beaucoup plus cibles et amliores .
<SPEAKER ID=132 NAME="Brie">
- ( DE ) Monsieur le Prsident , nous savons tous quel impact et , pour reprendre un terme employ dans le rapport de Monsieur Brok , galement quel choc comportera l ' adhsion pour le dveloppement conomique , social , politique et culturel des pays concerns .
J ' aurais volontiers abord concrtement la question de la politique de l ' largissement du Conseil . Mais cela aurait suppos que cette politique ait t dfinie ouvertement et tout  fait concrtement ; or si aujourd ' hui , l ' importance de la politique de la glasnost de Gorbatchev pour la future unification allemande a t  juste titre souligne , on devrait pouvoir vritablement exiger qu ' au sein de l ' Union europenne , la glasnost s ' applique galement au Conseil et  la question de l ' largissement vers l ' Est .
<P>
Dans les circonstances actuelles , il n ' est pour moi pas surprenant que la question de l ' largissement ait aussi peu imprgn la conscience des citoyennes et des citoyens ou soit mme accompagne de plus en plus par des craintes et des suspicions . Les dbats actuels et les treize rapports sont caractriss au contraire par un engagement commun de larges sections du Parlement en faveur de l ' largissement vers l ' Est et de sa prparation responsable et tourne vers l ' avenir .
Pour moi , trois critres ont , pour tous les problmes , plus d ' importance que la critique non ngligeable que j ' ai  formuler .
<P>
Premirement , la volont dmocratique des tats et des peuples concerns d ' adhrer  l ' UE doit tre respecte .
Elle existe jusqu '  prsent , mais est certainement menace par le manque de transparence bureaucratique et la rsistance manifeste , quoique non publique , de certains gouvernements .
Ds lors , il est absolument primordial de ne pas autoriser le report de la rforme institutionnelle de l ' UE ainsi que l ' largissement .
Je suis galement favorable  la fixation de dates butoirs pour chaque pays candidat  l ' adhsion .
<P>
Deuximement : je fais partie de ceux qui peroivent la tendance nolibrale de l ' volution actuelle de l ' UE avec un certain souci .
Les diffrents rapports refltent ce courant principal .
Nanmoins , la chance vritablement historique qu ' offre l ' largissement pour la stabilit et la scurit , pour le dveloppement de la diversit culturelle et pour la mise en place d ' un vaste espace conomique en Europe , doit tre dfendue .
<P>
Troisimement : l ' acceptation de l ' largissement et ses perspectives positives pour les diffrents pays et pour l ' UE dans son ensemble dpendent - l ' exemple du Danemark est l pour nous le montrer - largement de l ' limination des dficits sociaux et dmocratiques de la politique europenne .
Ds lors , nous ne devons pas nous contenter d ' adresser des exigences aux pays candidats  l ' adhsion .
L ' largissement est essentiellement un dfi pour la rforme de l ' UE elle-mme et une possibilit ouverte de garantir l ' orientation en matire sociale , de politique de l ' emploi et dmocratique de toute l ' intgration europenne .
Si les rapports , en particulier le rapport global de notre collgue Brok , ne sont pas aggraves lors du vote de demain en ce qui concerne ces questions , je les approuverai globalement .
<SPEAKER ID=133 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , nous sommes aujourd ' hui runis pour discuter de la demande d ' adhsion de douze pays europens  l ' Union : dix de l ' Est europen , deux de la Mditerrane , Malte et Chypre .
<P>
Ces pays voient dans l ' Union actuelle un gage de prosprit future .
Certains d ' entre eux , nagure opprims par le communisme et asservis par l ' empire sovitique , ou toujours diviss par une occupation militaire comme  Chypre , y voient aussi une garantie d ' indpendance et de scurit .
Disons-le tout net : ils se trompent .
Ils se trompent parce que ce n ' est pas l ' Union europenne et ses 80 000 pages de directives et de rglements qui crent la prosprit .
O sont d ' ailleurs les millions d ' emplois promis par le trait de Maastricht ?
<P>
Ce qui cre la prosprit c ' est la restauration des liberts conomiques et rien d ' autre .
Ce n ' est pas davantage l ' Union europenne qui cre la libert et la scurit - l ' Autriche , d ' une part , les Balkans , de l ' autre , en savent quelque chose - car l ' infodation de l ' Union au gouvernement de Washington est , hlas , totale et les nations qui viennent de recouvrer leur souverainet vont bientt raliser que , demain , on leur demandera de l ' abdiquer au nom de la soumission au prtendu ordre mondial .
<P>
 ces nations europennes , dont les droites nationales n ' ont cess de dfendre les liberts quand presque toutes les autres sensibilits politiques s ' accommodaient de leurs servitudes , nous sommes donc tents de crier aujourd ' hui : " N ' entrez pas dans cette maison o l ' on touffe dj .
 peine sortis de votre ancienne prison , n ' entrez pas dans une nouvelle .
Ne commettez pas l ' irrparable , M. Veuheugen vous l ' a dit au nom de la Commission : le processus est irrversible .
Il vous a dit aussi qu ' exprimer un point de vue diffrent du sien , c ' est faire du populisme .
Le populisme c ' est l ' pithte infamante que les technocrates donnent  la volont populaire quand elle s ' exprime dans un sens qui ne leur convient pas .
Sachez donc prserver l ' expression de la volont de vos peuples enfin librs et qui , peut-tre , demain , comme les Danois , voudront se dgager de ce carcan " .
<P>
Mais , si les tats candidats persistaient dans leurs intentions , nous bornerions nos rserves  cet avertissement fraternel .
Nous ne voudrions pas , en effet , donner l ' impression , fausse , d ' on ne sait quelle hostilit  l ' gard de ces nations surs , de ces nations europennes par la population , la langue et la gographie , chrtiennes par la spiritualit , occidentales par la civilisation et , nous l ' esprons , vaccines contre tous les totalitarismes modernes , y compris ceux qui s ' annoncent par des dcennies de terribles souffrances .
<P>
Alors , si vous voulez absolument venir , entrez !
Mais entrez la tte haute , ne vous laissez pas impressionner par les discours sur la corruption que vient de vous tenir le reprsentant de la Commission , alors qu ' aucun pays de l ' Union n ' est en mesure de vous donner des leons .
N ' acceptez pas d ' examen sur les droits de l ' homme , alors que la prsidence du Conseil prtend dchoir de son mandat , au terme d ' une procdure inique , le dput Jean-Marie Le Pen .
Refusez d ' entrer ou entrez la tte haute , sans repentance , et devenez ainsi nos compagnons d ' infortune .
<SPEAKER ID=134 NAME="Saint-Josse">
Monsieur le Prsident , six tats hier , quinze aujourd ' hui et vingt-huit demain , mais pour quelle Europe ?
Sommes-nous parvenus  mettre en place cette Europe des diffrences que nos populations appellent de leurs voues ?
Plus qu ' une question , c ' est le vritable dfi qu ' il nous appartient de relever .
<P>
Rsumer l ' largissement  la reprise d ' un acquis , comme nous sommes en train de le faire , c ' est nous livrer  un exercice de haute technocratie en prtendant faire absorber aux tats candidats des milliers de rglementations communautaires , alors que nous sommes aujourd ' hui incapables de les appliquer .
Les rserves , de plus en plus fortes , exprimes par nos populations et le rcent rejet de l ' euro par le Danemark sont l pour nous le rappeler .
Alors que nous sommes en train de rviser les traits , certains tats appellent dj  une nouvelle rforme .
L encore , ces ttonnements perptuels montrent soit que nous ne savons pas o nous allons , soit que nous le savons trop bien , mais que c ' est inavouable .
Vouloir aller plus loin serait tout aussi irresponsable .
<P>
La Commission a justement soulign le risque d ' incompatibilit entre qualit et rapidit .
Je crois prcisment qu ' en allant dj trop vite  six , puis  quinze , nous avons dmontr notre incapacit  construire une Europe qui respecte les diffrences de ses premiers membres .
Peut-on raisonnablement aller de l ' avant de la sorte ?
Je ne le pense pas et nous refusons , aujourd ' hui , de vous suivre dans cette voie qui ,  terme , ne ferait que tuer l ' espoir d ' une pacification durable du continent europen .
On verra demain .
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , c ' est maintenant l ' heure de la pause et du dner ! Nous reprendrons  21 heures .
Je demande  ce que tout le monde soit prsent !
<P>
( La sance , suspendue  19h05 , est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=5>
Progrs vers l ' adhsion des 12 pays candidats ( suite )
<SPEAKER ID=136 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la suite de la discussion commune sur les progrs vers l ' adhsion des 12 pays candidats .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , beaucoup de gens imaginent que l ' largissement de l ' UE est un projet qui va coter des sommes d ' argent considrables .
Cela ne correspond pas totalement  la ralit . C ' est ce que l ' on a dj constat lors du sommet de Berlin , en mars 1999 , au cours duquel ont t dfinies les lignes directrices du budget .
Il est apparu clairement que nous pourrions nous en tenir au plafond qui a t fix pour le budget de l ' Union .
J ' en arrive  la mme conclusion dans l ' avis que j ' ai eu la responsabilit de formuler  propos du rapport Brok , et qui a t soutenu par la commission des budgets .
<P>
La grande majorit des enqutes internationales sur ce sujet font tat de gains  l ' chelle macro-conomique , lis  l ' largissement .
Ces gains concerneront les pays candidats , mais aussi l ' ensemble des membres actuels de l ' Union .
<P>
Il convient d ' ajouter  cela les autres avantages qu ' il n ' est pas possible de chiffrer , ni d ' valuer en termes conomiques .
En largissant l ' Union , nous uvrerons au sein du plus grand march commun existant au monde , avec quelques 500 millions de personnes et 25 % du commerce mondial .
Nous assisterons  un renforcement de la concurrence et  une acclration des processus de rformes , y compris en Europe occidentale .
Les conditions de la croissance conomique s ' amlioreront dans l ' ensemble de l ' Europe .
Nous aurons , mme si cela se ralise  plus long terme , une mme monnaie pour l ' ensemble du continent .
Nous pourrons rsoudre ensemble les problmes cologiques qui dpassent les limites frontalires .
Nous verrons notre dmocratie s ' tendre et se stabiliser , et par l-mme se crer les conditions d ' une paix vritable sur un continent o la guerre fait constamment des ravages .
<P>
La perspective globale de l ' largissement n ' indique donc pas de cots insurmontables , mais des bnfices , quelle que soit la faon dont on fait les comptes .
Et ces bnfices sont d ' une ampleur telle qu ' il nous faut absolument raliser l ' largissement dans des dlais les plus brefs possibles .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="IT" NAME="Volcic">
Monsieur le Prsident , la Slovnie est parvenue  atteindre la majeure partie des objectifs prioritaires  court terme du partenariat de pr-adhsion et ce jugement positif contribue  donner un nouvel lan aux ngociations .
Je parle de la Slovnie parce que je m ' en suis occup et parce qu ' elle constitue un exemple clair de l ' acclration de divers processus lorsque les chances se rapprochent .
<P>
Nous sommes  quelques jours des lections gnrales en Slovnie .
L ' poque n ' est pas la plus adapte pour se consacrer  la politique extrieure et les accusations que se lancent les diffrents partis peuvent galement prendre des tournures enflammes et instrumentales .
Cependant , exception faite de minorits insignifiantes , aucun groupe politique ne met en question l ' objectif principal de la politique slovne , qui est d ' entrer au plus vite dans l ' Union europenne .
<P>
Le positionnement politique reste donc ferme .
Les interventions de tous les orateurs qui ont particip aujourd ' hui au dbat sur l ' largissement ont mis en vidence un tableau fort semblable .
Le rapport sur la Slovnie nous prsente un problme qui fait partie de la question tchque , de la question croate et de celle d ' autres nations .
Lors de diverses phases , cependant , des mesures ont t prises , pendant et aprs la deuxime guerre mondiale , qui ne correspondent visiblement pas aux critres de Copenhague tant donn l ' esprit qui rgnait  l ' poque , mais , quoi qu ' il en soit , c ' est sur ces lois que fut labore l ' architecture idologique et politique de cette priode , y compris les traits de paix .
<P>
Le troisime amendement au document slovne , par exemple , " il est convenu avec le gouvernement slovne qu ' il faudrait vrifier si les lois et dcrets actuellement en vigueur et qui remontent aux annes 1943 , 1944 et 1945 sont en contradiction ou non avec les critres de Copenhague " .
Ces thmatiques provoquent des batailles internes dans chacun des pays .
Alors qu ' un amendement , comme nous l ' avons dit , convient avec le gouvernement slovne qu ' il faudrait vrifier si ces lois sont oui ou non en contradiction avec les critres de Copenhague , la commission pour la politique extrieure du parlement slovne , qui dispose du pouvoir de dcision rpte que les bases labores de 1934  1935 et qui ont donn naissance  la Yougoslavie sont fondamentales et demande que le gouvernement slovne applique cette position de faon dcide et totale , qu ' une partie du pays ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen">
Monsieur le Prsident , lors des discussions sur l ' largissement , il a t question d ' un calendrier trs rapide .
D ' un autre ct , on a exig que les nouveaux pays membres adoptent et appliquent , ds avant leur adhsion , tout l ' acquis communautaire et que les priodes de transition soient rares et brves .
Il existe une contradiction irrfutable entre ces prises de position .
D ' aucuns ont propos que cette contradiction soit rgle en proposant d ' abord l ' adhsion  l ' EEE aux pays candidats .
Cette ide n ' est pas raliste .
L ' EEE ne convient pas aux pays candidats et ils ne vont d ' ailleurs pas se contenter d ' une moindre chose que l ' adhsion  l ' Union europenne .
<P>
L ' largissement rapide de l ' UE est une ncessit politique .
Pour cette raison , j ' ai pos la question - et je la pose  nouveau - de savoir pourquoi nous ne modifierions pas les conditions d ' adhsion .
Nous pourrions dfinir l ' acquis communautaire fondamental qui contiendrait les parties essentielles des traits de l ' EEE , ainsi que la politique trangre et de scurit commune .
Outre l ' adoption et l ' application de cet acquis communautaire de base , les nouveaux membres devraient bien sr remplir les conditions de Copenhague , accepter l ' adoption de tout l ' acquis communautaire comme leur objectif  long terme , et s ' engager aux objectifs politiques de l ' Union .
De cette faon , nous pourrions crer les conditions pralables  l ' adhsion de la plupart des pays , ou mme de tous les pays candidats au cours des prochaines annes dj .
Si l ' acquis communautaire tait divis en deux , on pourrait d ' un ct garantir le niveau d ' intgration atteint par les pays membres actuels et de l ' autre contribuer  intensifier leur coopration .
<P>
Si l ' Union s ' largissait rapidement , il faudrait la dsintgrer fortement comme il est propos dans la prise de position sur l ' largissement du groupe ELDR .
Ainsi , il faudrait supprimer des missions et des comptences de l ' Union et celle-ci devrait se concentrer sur les dossiers essentiels dont on ne peut s ' occuper qu ' au niveau de l ' Union .
De ce fait , l ' Union se diffrencierait aussi de manire  ce que certains tats membres actuels avancent plus loin que les autres en matire d ' intgration .
L ' Union qui s ' largit se dsintgrerait et se diffrencierait .
Les discussions sur l ' adhsion rapide des pays candidats resteront vides de sens si les conditions de l ' adhsion ne sont pas modifies .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="EL" NAME=" Korakas">
Monsieur le Prsident , les dputs du parti communiste de Grce ne voteront pas pour le rapport de M. Brok ni pour les autres rapports , car ces rapports considrent l ' adhsion des pays de l ' largissement comme tout particulirement positive pour leurs peuples et soutiennent des mesures de prparation qui impliquent l ' intgration de l ' acquis communautaire et , surtout , l ' encouragement aux privatisations  tous crins , l ' abolition des conqutes sociales , etc .
<P>
Toutefois , cette prparation , ainsi que les peuples la vivent , amne exactement aux rsultats contraires : suppression de la souverainet et de l ' indpendance nationales , mise  sac de ces pays par le capital multinational , aggravation du chmage , de la pauvret , de la misre , de la corruption , de la prostitution et de la traite des femmes .
La sant , l ' ducation , la culture , l ' industrie , l ' conomie agricole sont gnreusement offertes par les gouvernements de ces pays , en change du soutien de la nouvelle classe dominante , souvent mafieuse , par les tats-Unis , l ' Union europenne et l ' OTAN .
Pour toutes ces raisons , et partant de notre propre exprience en Grce , notre opposition  l ' largissement de l ' Union europenne est l ' expression d ' une solidarit fraternelle  l ' gard des travailleurs et , en gnral , des peuples et des pays candidats  l ' adhsion .
<P>
Nous appelons ces peuples  rejoindre au combat les peuples de l ' Union europenne contre l ' Union europenne de l ' exploitation , des interventions , voire des interventions militaires , du pillage des biens et de la sueur des peuples , de l ' abolition des droits sociaux qu ' ils ont conquis au prix de rudes et longs combats et sacrifices .
Nous les appelons  se battre pour une autre Europe , celle de tous les peuples , dbarrasse de toutes ces caractristiques inhumaines , o les peuples seront matres de leur sort , dvelopperont entre eux des relations de paix , de libert , de fraternit , de coopration mutuellement bnfique .
<P>
En ce qui concerne Chypre plus particulirement , outre de ce qui vient d ' tre dit , et bien que le rapport Poos comporte beaucoup de vrits , le processus d ' adhsion  l ' Union europenne et les dcisions d ' Helsinki , non seulement ne rsoudront pas le problme de l ' occupation conformment aux dcisions de l ' ONU , mais aussi tendent  la lgitimation de l ' occupation et  la division dfinitive de l ' le .
Preuve en est que l ' occupant a t dclar membre candidat , sans mme que soit pose la question du retrait des troupes d ' occupation .
<P>
Enfin , tant donn que l ' on a beaucoup parl aujourd ' hui des dix ans de la runification de l ' Allemagne , j ' aimerais demander au Conseil et  M. Verheugen s ' ils savent quand l ' Allemagne ,  prsent runifie , compte rembourser  la Grce l ' emprunt forc d ' occupation et les rparations de guerre .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , mes remarques portent en particulier sur les orphelinats en Roumanie .
Je crois que le gouvernement roumain prouve des problmes  estimer le nombre d ' orphelins prsents dans les orphelinats de ce pays .
Dans une lettre adresse par le gouvernement roumain  la dlgation de la Commission europenne  Bucarest , on estime qu ' il y a entre 100 000 et 140 000 orphelins en Roumanie  l ' heure actuelle .
La brutalit du rgime de Ceaucescu a provoqu l ' apparition d ' un nombre lev d ' orphelins en Roumanie depuis la fin des annes 1960 .
Prs de 100 000 personnes travaillent dans les orphelinats roumains mmes .
C ' est un facteur qui vient compliquer le travail effectu pour aborder cette question .
<P>
Je me suis rendu en Roumanie  le fin du mois de juillet pour constater par moi-mme le fonctionnement d ' un des orphelinats les plus importants , situ dans le nord de la Roumanie .
 mes yeux , il est clair que le rgime institutionnel prescrit a de multiples consquences  long terme sur la sant des orphelins .
Il tait galement vident que le personnel travaillant dans les orphelinats roumains doit acqurir plus de comptences en matire de soins de sant pour enfants .
Bon nombre des orphelinats roumains sont vieux et obsoltes .
De nouvelles installations modernes , telles que celles qui ont t construites par Romanian Challenge Appeal seront ncessaires si la qualit de vie des orphelins doit s ' amliorer .
J ' ai visit deux de ces foyers que je recommande  tous .
J ' ai constat par moi-mme les bnfices que ces foyers - car ce sont des foyers - apportent aux orphelins .
<P>
Il est impratif que les ngociations d ' adhsion entre la Roumanie et l ' Union europenne dtaillent exactement ce dont le gouvernement roumain a besoin pour amliorer les normes et la qualit des orphelinats de ce pays .
Il ne suffit pas de s ' engager .
Il doit agir .
<P>
J ' ai eu l ' occasion de rencontrer des organisations non gouvernementales en Roumanie qui travaillent avec des orphelinats .
Je fais publiquement l ' loge de leur travail et , en particulier , le travail effectu par Romanian Challenge Appeal , dont le sige se situe  Birmingham , ainsi que le travail d ' autres organisations irlandaises soutenues par un certain nombre de personnes dont Daniel O ' Donnel , l ' artiste irlandais , lequel a promis 1 millions de livres qu ' il a rcoltes en Irlande et d ' autres parties du monde .
Ce sont ces personnes-l qui en ont tant fait .
<P>
Nous devons faire en sorte que qu ' il ne soit pas permis  la Roumanie d ' adhrer  l ' Union europenne tant qu ' elle ne se sera pas attaque  ce problme .
<SPEAKER ID=142 NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , je tire mon chapeau au rapporteur gnral et  son quipe pour leur formidable travail !
L ' largissement concerne des individus mais aussi tout le monde animal et vgtal .
Cette vision globale montre la grande complexit de l ' largissement pour lequel de multiples aspects doivent tre pris en considration .
La commission de la pche entend dire son mot mais ne veut en aucun cas tre un frein .
Nous avons des ides trs concrtes .
Nous ne dmarrons pas avec rien puisque nous nous appuyons sur l ' acquis communautaire , ce que fait galement la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
Le rapport Brok contient en tout cas dix points sur les aspects de l ' largissement concernant l ' agriculture mais aucun concernant la politique europenne commune en matire de pche .
Il s ' agit pourtant aujourd ' hui d ' une vritable politique commune , trs vaste , qui englobe tous les domaines de notre vie quotidienne et a des rpercussions directes sur le march europen du travail .
<P>
Les consquences d ' un non-respect de la politique de la pche pourraient tre dvastatrices et ne devraient pas tre abordes en invoquant simplement le principe de solidarit entre les peuples .
Malheureusement , ces aspects n ' ont pas encore t intgrs dans le rapport si ce n ' est dans l ' avis unanime de la commission de la pche annex .
Ce n ' est pas suffisant .
Nous demandons par consquent au rapporteur ,  la Commission et au Conseil d ' ajouter au chapitre consacr  l ' agriculture quelques paragraphes sur la politique de la pche . Le titre pourrait tre modifi en consquence et ,  la place de " Aspects de l ' largissement concernant l ' agriculture " , pourrait devenir " Aspects de l ' largissement concernant l ' agriculture et la pche " .
<P>
Cette incorporation ne devrait pas poser de difficults .
La commission de la pche estime galement qu ' il est primordial d ' instaurer des normes lgales ainsi que des obligations d ' information .
Je vous demande donc de soutenir les propositions d ' amendement allant dans ce sens .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="DE" NAME="Hoff">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' ajouter une remarque au sujet de la Pologne .
Les Polonais estiment que le pays sera prt pour une adhsion ds le 31 dcembre 2002 et il est un fait que de grands progrs ont t accomplis depuis le dbut des ngociations d ' adhsion avec la Pologne en mars 1998 .
<P>
Plusieurs rapports sur ces progrs ont dj t publis et le Parlement - qui a jou un rle important dans ce processus - s ' est dj exprim  plusieurs reprises  ce sujet .
Le Parlement soutient la stratgie de la Commission selon laquelle chaque pays candidat doit tre trait et apprci en fonction de ses propres progrs et mrites , mais il y a nanmoins des questions qui doivent tre rgles dans une perspective internationale .
<P>
Dans le rapport de M. Gawronski , la Commission est par exemple invite  tudier les mesures appropries afin de favoriser le dveloppement et le renforcement de synergies entre la Pologne , la Lituanie et la rgion russe de Kaliningrad .
Je pense que cette demande est tout  fait pertinente et que la Commission devrait soumettre une proposition dans ce sens .
J ' en ai d ' ailleurs dj parl cet aprs-midi .
<P>
S ' agissant de l ' attitude positive de la population  l ' gard du processus d ' largissement , on peut dire globalement que les sondages raliss dans plusieurs pays candidats indiquent que l ' enthousiasme vis--vis d ' une adhsion  l ' UE continue de baisser , du moins dans quelques-uns .
Ce n ' est pas surprenant car depuis le tournant historique de 1989-1990 , une dcennie s ' est coule et il n ' y a toujours pas de stratgie de communication et d ' information de la population .
M. Verheugen a dj abord ce problme cet aprs-midi .
<P>
 prsent , tous les espoirs et les attentes sont tourns vers la France .
Le Sommet de Nizza doit surtout tablir clairement si et comment l ' UE pourra , de son ct , tre fin prte  temps pour cet largissement .
Avec la conclusion de la Confrence intergouvernementale qui se droule actuellement , la rforme institutionnelle devrait crer les conditions institutionnelles pour un largissement de l ' UE , c ' est--dire pour une Union compose d ' au moins 25 tats membres .
La capacit de fonctionnement et d ' action d ' une Union europenne largie est un point central .
De cela dpendra non seulement le succs de la prsidence franaise du Conseil mais aussi , pour les intresss et pour la Pologne , la poursuite du processus global d ' largissement .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , ne parlons plus d ' largissement , mais bien d ' adhsion , ou encore mieux , de runification de l ' Europe .
Les tats candidats ont consenti d ' normes efforts pour satisfaire aux exigences .
Il est pourtant clair que certains pays ont ralis beaucoup plus de progrs que d ' autres .
C ' est pourquoi il est impossible de fixer une date d ' adhsion gnrale . Chaque pays sera le bienvenu ds qu ' il aura t satisfait aux critres de Copenhague , avant ou aprs les lections europennes .
Il est tonnant que les rapports nationaux sont souvent beaucoup plus positifs que le rapport Brok .
Les pays candidats n ' ont pas intrt  ce que les exigences soient renforces ou  ce que la situation soit prsente sous un jour meilleur qu ' elle ne l ' est en ralit .
Il reste en effet encore beaucoup  faire .
Songez  la dmocratie ,  l ' tat de droit ,  la dcentralisation ,  la lutte contre la corruption ,  la lgislation de l ' UE ,  l ' adaptation industrielle ,  la protection des consommateurs , aux mesures environnementales et  la rforme de l ' agriculture .
L ' UE doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les candidats dans ces domaines et , bien entendu , ne pas semer de nouvelles embches sur leur chemin .
Et toutes les parties doivent viser des dlais transitoires les moins nombreux et les plus courts possibles .
Il vaut mieux bien faire un peu plus tard que mal faire un peu plus tt .
<P>
Je constate une volution dangereuse .
Les tats candidats sont de plus en plus frustrs car le processus d ' adhsion dure beaucoup trop longtemps  leur got .
Et , dans le mme temps , le sentiment de rticence  l ' gard de l ' adhsion est en train de crotre au sein de la population des tats membres .
Et mme nous , hommes politiques europens , ne comprenons pas assez bien le processus de ngociation .
Si cette situation en change pas , toute la runification sera remise en question .
<P>
J ' invite donc les chefs de gouvernement  prendre leurs responsabilits et  mettre un terme  cette volution .
Ils doivent donc entamer un dialogue avec leur propre population , et celle-ci pourra alors tre convaincue de la grande importance de la paix , de la stabilit et de la prosprit sur tout le continent , ainsi que de l ' importance historique de la runification de l ' Europe .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur Verheugen , en tant que prsident de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , j ' ai profit de l ' occasion pour visiter les pays candidats  l ' adhsion .
Vous aussi , vous avez beaucoup voyag dans ces pays , on le sait .
Je pense donc que vous me rejoindrez quand j ' affirme que beaucoup de choses se sont passes dans ces pays mais que cela est d principalement - y compris sur le plan financier - aux efforts entrepris sur place .
<P>
L ' UE est essentiellement prsente avec des produits agricoles  prix rduits qui poussent les prix  la baisse dans ces pays .
Cela se vrifie particulirement en cette priode de crise de la viande porcine que nous traversons ici et o des porcs pratiquement pays se sont retrouvs en Pologne aprs avoir transit par la Russie .
Cela a videmment aggrav les tensions .
S ' il est maintenant question d ' une libralisation des changes dans le cadre de la solution dite " double zro " , cela est attribu au fait que la Commission ne s ' est pas rallie suffisamment tt aux demandes du Parlement europen de ne plus accorder aucune subvention  l ' exportation dans les pays candidats  l ' adhsion .
<P>
 prsent , ces pays - et en particulier la Pologne - se demandent comment les choses vont voluer en ce qui concerne les versements compensatoires .
Les Polonais se demandent s ' ils en bnficieront encore lorsqu ' ils auront adhr ou s ' ils deviendront un pays de deuxime catgorie .
Je me suis efforc de dire clairement que cette pratique entrera encore en ligne de compte pendant une longue priode et qu ' il n ' en sera rediscut qu ' aprs l ' adhsion .
Il y en a donc encore pour quelques annes . Plus important serait maintenant de se concentrer sur les moyens structurels .
Il serait peut-tre opportun , dans la mesure o la Pologne rclame une augmentation de l ' aide accorde au titre du programme Sapard , d ' envisager , dans la mesure du possible , une modification afin que l ' emploi de ces moyens soit mieux adapt au contexte de la Pologne mais aussi des autres pays candidats .
<P>
En Pologne , les fonds accords au titre de Sapard s ' lvent  168 millions d ' euros alors que les versement compensatoires atteignent jusqu '  1,5 ou 1,8 milliards d ' euros largement parpills et n ' apportant rien en termes de dveloppement .
Il serait peut-tre bon d ' accder maintenant  la demande de la Pologne d ' augmenter ces moyens structurels et , lors de la prochaine rforme agricole que j ' entamerais - du moins dans sa conception - avant l ' adhsion de ces pays , d ' adapter nos instruments et de passer progressivement chez nous aussi des versements compensatoires aux moyens structurels .
Cela justifierait alors un objectif commun dans le cadre d ' une politique agricole devenue commune avec ces pays et aurait galement une finalit dans le secteur de l ' agriculture , pour reprendre l ' ide de Joschka Fischer .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="EL" NAME="Koulourianos">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les dputs , la question de l ' largissement prsente de multiples dimensions et deux minutes ne sauraient suffire pour en faire le tour .
Aussi m ' en tiendrai-je au cas de Chypre .
Flicitations  M. Poos pour son rapport dtaill et objectif .
<P>
M. Poos aborde la question de Chypre du point de vue d ' un Europen .
Je crois que le rapport Poos constituera un prcdent  imiter par le Parlement et je suis sr que mes collgues l ' approuveront  l ' unanimit .
Lorsque Chypre tait encore une colonie britannique , le pote crivit : " Tu as souvent chang de matres , mais tu n ' as pas chang de cur " .
Or le cur de Chypre a toujours battu pour l ' Europe .
Chypre appartient  l ' Europe , a sa place dans l ' histoire europenne . Il est donc temps que l ' Europe accueille l ' le en son sein .
Vu les liens troits qui unissent Chypre aux peuples de la Mditerrane orientale , l ' adhsion de l ' le renforcera la prsence de l ' Union dans cet espace d ' importance vitale .
Chypre deviendra une sorte de pont vers les pays de la rgion .
Nul besoin d ' voquer la dimension conomique de la question , le rapport Poos et les rapports des autres organes de l ' Union europenne l ' ont dj couverte de manire dtaille et dynamique .
Je rappelle simplement que , parmi tous les pays candidats , Chypre se trouve en premire place , tant le pays qui rpond le mieux aux critres conomiques , et elle pourrait immdiatement adhrer  l ' UEM .
Chypre n ' aura aucun problme d ' adaptation  l ' acquis communautaire .
Le rapport Poos souligne que la dmocratie ,  Chypre , fonctionne  la perfection , car le respect des droits de l ' homme et des liberts y constitue la pierre angulaire de la tradition sociale et culturelle de l ' le , et que les structures sociales du pays y sont nettement centres sur la personne humaine .
<P>
Il reste , bien entendu , la question de la division entre les deux communauts .
Je suis nanmoins convaincu qu ' avec de la bonne volont et avec l ' aide de l ' Union europenne , sera trouve une solution qui permettra aux deux communauts de vivre harmonieusement et de prosprer , comme elles l ' ont fait pendant des sicles .
Le rapport Poos souligne trs justement que l ' adhsion  l ' Union europenne profitera aux deux communauts .
Les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs n ' ont rien qui les spare : ce sont les interventions trangres qui portent la responsabilit de la scission de l ' le .
Souhaitons que l ' le retrouve rapidement son unit dans la grande famille de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , je rejoins mes collgues dans leur large soutien au concept d ' largissement .
Celui-ci constitue une progression naturelle pour les tats membres existants et lorsqu ' il sera pleinement oprationnel , il contribuera de manire significative au dveloppement conomique et social de l ' ensemble de l ' Union europenne .
<P>
En tant que membre de la dlgation parlementaire mixte UE-Malte et originaire d ' une des les les plus priphriques d ' Europe , je soutiens la candidature de ce pays  l ' adhsion .
Du point de vue de l ' UE , l ' adhsion de Malte perptuera les objectifs , les idaux et les aspirations des pres fondateurs de l ' Union .
La candidature de Malte  l ' adhsion , aprs un dpart perturb , est  prsent  nouveau sur les rails et ,  mes yeux , remplit les critres de Copenhague relatifs  l ' adhsion .
Le travail  accomplir pour satisfaire les exigences de l ' acquis communautaire est considrablement plus important .
Nanmoins , la rapidit avec laquelle Malte a abord les exigences de l ' largissement constitue une indication positive de son engagement vis--vis de l ' intgration europenne et de son dsir de devenir un partenaire  part entire dans le projet europen .
<P>
Je soutiens le point de vue du rapporteur lorsqu ' elle dit que Malte devrait tre admise lors de la premire vague de l ' largissement et que les ngociations devraient tre acheves d ' ici la fin de l ' anne 2001 .
<P>
Je souhaite aux ngociateurs la poursuite du succs de leur travail dans ce domaine important .
<SPEAKER ID=148 NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports est celle qui compte le moins d ' lments rgis par le droit communautaire .
Le fait est que beaucoup de choses reposent sur le principe de la subsidiarit et qu ' il faut que cela reste ainsi .
En consquence , nous avons limit nos rflexions  quelques lments et je me concentrerai ici uniquement sur deux points .
<P>
L ' audiovisuel est trs important .
Nous avons constat que trop peu d ' efforts ont jusqu '  prsent t entrepris dans le domaine lgislatif et que les dispositions juridiques applicables aux mdias audiovisuels ne sont toujours pas conformes  l ' acquis communautaire .
Voici pour le premier point .
<P>
Le deuxime point est que dans le domaine de la proprit intellectuelle , du copyright , les efforts entrepris pour harmoniser les dispositions juridiques sont encore trop insuffisants . Ce sont les deux thmes les plus importants relevs par notre commission .
<P>
Nous nous sommes galement proccups du problme des minorits car la question de l ' intgration de ces minorits , y compris leur intgration linguistique , est galement importante dans ces pays .
Nous avons  cet gard formul quelques remarques en ce qui concerne les minorits russes en Estonie , Lettonie et Lituanie ainsi que les Roms dans les autres pays .
<P>
Mais pour ne pas seulement formuler des critiques et soulever des questions , je voudrais aussi souligner un lment positif dans les domaines de l ' ducation , de la formation et de la culture .
Depuis des annes , ces pays ont des liens avec nous par le biais du programme Tempus et peuvent galement pleinement participer depuis un an et demi aux programmes ducatifs , culturels et d ' change pour les jeunes .
Je pense que nous avons construit l un solide pont entre nous .
Il importe de ne pas seulement discuter de questions conomiques mais d ' identifier et dvelopper aussi des points communs dans ces autres domaines .
Ces liens existent dj .
<P>
Je voudrais attirer l ' attention de mes collgues sur le fait que dans ces changes effectus dans le cadre du programme Socrates , il ne faut pas que ce soit uniquement les jeunes europens de l ' Est qui viennent  l ' Ouest . Nous devons inciter nos jeunes  se rendre eux aussi dans les pays d ' Europe centrale et orientale .
C ' est ainsi que nous crerons des liens en Europe .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , lors d ' une rcente interview qui a provoqu beaucoup de remous , le commissaire Verheugen a notamment dclar que la communication au sujet de l ' largissement ne fonctionnait pas vraiment bien entre les responsables politiques des tats membres et leur population .
Il a raison !
Cela n ' a pas fonctionn et ne fonctionne toujours pas alors que ce dialogue avec les citoyens me semble extrmement important .
Les responsables politiques devraient s ' y intresser vivement , par des paroles mais aussi par des actes .
<P>
Dans mon pays , l ' Autriche , - un pays qui a des frontires avec la Rpublique tchque , la Slovaquie , la Hongrie et la Slovnie - une tude ralise rcemment a montr que dans les rgions frontalires o ont lieu des discussions , des actions et des investissements , l ' largissement est peru beaucoup plus positivement que dans les rgions laisses  elles-mmes .
Nous sommes aussi responsables de la manire dont nous communiquons en actes et en paroles au sujet de l ' largissement .
<P>
Une deuxime forme de communication est galement indispensable entre nos pays et les pays candidats  l ' adhsion afin de leur expliquer ce qu ' est l ' Union europenne .
Il ne s ' agit pas seulement d ' objectifs gnraux ou d ' tre simplement " dans " l ' Union europenne . L ' acquis communautaire est aussi trs important .
Chez nos voisins , j ' entends parfois dire " pourquoi vous souciez-vous tant de l ' acquis communautaire , pour nous l ' important est d ' avoir la confirmation que nous somme prts pour l ' Europe !
" Mais c ' est oublier que cette aptitude se mesure justement aussi au degr de mise en uvre de l ' acquis communautaire et que c ' est un lment capital .
<P>
La troisime forme de communication concerne la communication  l ' intrieur des pays candidats .
On note trs souvent  cet gard un manque d ' ouverture au dialogue entre le gouvernement et l ' opposition ou entre le gouvernement et l ' opinion publique . C ' est une chose qui devrait par consquent tre mieux organise .
Les partenaires sociaux ainsi que tous les groupes sociaux doivent tre sollicits pour expliquer aux gens ce qu ' implique vraiment l ' largissement .
C ' est un parcours difficile qui exigera certainement aussi des sacrifices , mais le but finira par tre atteint .
Notre travail ici au Parlement europen doit contribuer  amliorer  l ' avenir le fonctionnement de ce dialogue et de cette communication .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , le dbat d ' aujourd ' hui porte sur le grand dfi de ce changement de millnaire : unifier l ' Europe pour asseoir la paix et la scurit , et favoriser le dveloppement dans les domaines social , conomique et environnemental .
Malheureusement , au cours des ngociations , le sentiment de ce dfi s ' est effac devant les raisonnements techniques .
La condition pour pouvoir devenir membre de l ' Union est au fond de remplir les critres de base , dits critres de Copenhague .
Les ngociations doivent , avant toute chose , viser  assouplir le processus d ' entre dans l ' Union pour les nouveaux membres .
Ces pays devront videmment se conformer  la lgislation communautaire , mais j ' estime qu ' il est parfois difficile d ' affirmer qu ' ils devront le faire ds le premier jour .
Il existe , dans l ' Union , des tats membres qui ne satisfont pas  toutes les conditions exigibles , bien qu ' ils aient fait partie de l ' UE ds le dbut .
<P>
Ce dbat a t soulev  la commission de l ' environnement .
Certains affirment qu ' il est indispensable de remplir tous les critres pour devenir membre .
Il me semble important de constater que notre environnement ne fera pas de progrs si ces pays restent un peu plus longtemps en dehors de l ' Union .
Nous devrions plutt nous efforcer de les aider , autant que faire se peut et le plus tt possible , et peut-tre , accepter que les rgles de transition soient appliques un peu plus longtemps .
<P>
Dans ce contexte , il convient de susciter la naissance d ' une opinion publique favorable  l ' largissement .
Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre encore davantage de l ' lan qui existait au dbut des annes 90 .
Nous en avons dj perdu une bonne part .
J ' estime qu ' il est urgent que nous-mmes , qui sigeons dans cet hmicycle ,  la Commission et parmi les dirigeants de nos pays respectifs , prenions nos responsabilits .
Nous ne pouvons plus nous cacher dernire le respect de la dmocratie et prtendre que nous sommes  l ' coute de l ' opinion .
Il est temps de diriger l ' opinion europenne dans le bon sens .
<P>
L ' enjeu rside ici davantage dans des objectifs et dans une volont politiques , plutt que dans des solutions techniques .
C ' est ce que nous devons expliquer aux populations des pays candidats , et tout autant  celles de nos propres tats membres , pour pouvoir russir dans cette entreprise - et le temps presse .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian">
Monsieur le Prsident , en tant que membre de la dlgation parlementaire mixte UE-Lituanie , je voudrais soutenir les remarques que Mme Hoff a faites dans son rapport .
Il y a eu de remarquables progrs dans plusieurs domaines , mais un des aspects qui n ' a pas t mentionn dans le rapport est l ' galit des chances .
Les bnfices de l ' largissement ont t mentionns et c ' est un des thmes au sujet duquel la Lituanie peut nous apprendre quelque chose .
Les femmes constituent 17,5 % du nombre des dputs du parlement lituanien , chiffre de loin suprieur  la moyenne des pays candidats et meilleur que celui de nombreux tats membres .
La Lituanie a nomm un mdiateur en vue de garantir l ' galit des chances , principe auquel elle ne prtend pas simplement s ' intresser mais quelle applique rellement .
<P>
Comme Mme Hoff l ' a dit , le problme majeur demeure la centrale nuclaire d ' Ignalina .
Le gouvernement lituanien s ' est engag  la fermeture de l ' unit 1 , quoique plus tard que prvu initialement .
Cette question s ' est avre difficile mais il ne fait aucun doute que la centrale doit fermer , et tout nouveau retard est inacceptable .
Outre le soutien financier accord par l ' UE au programme de fermeture , nous devons galement soutenir le dveloppement d ' une vritable stratgie nergtique durable .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , l ' largissement ne se fera pas de faon matrise et organise selon le calendrier propos par la Commission .
Les ngociations ne doivent pas tre menes  terme  la fin de l ' an 2002 juste pour des raisons d ' ambition politique , si les problmes ne sont pas rsolus d ' ici l .
Il faut repousser " l ' empressement politique " .
<P>
Le plus grand problme , c ' est le niveau de dveloppement diffrent entre ces pays .
La runification allemande en donne la meilleure illustration .
En Allemagne , les diffrences conomiques , sociales et culturelles n ' taient pas aussi grandes que ne le sont les diffrences entre plusieurs tats membres actuels et la plupart des pays candidats , mais le processus a dj cot 600 milliards d ' euros .
Qui paiera les montants importants ncessaires pour rattraper les diffrences de dveloppement encore bien plus flagrantes ?
<P>
L ' ide de M. Verheugen d ' un rfrendum sur l ' largissement a t repousse et la raison en est claire : on ne peut pas laisser les payeurs dcider de cette question .
Je propose que le modle de l ' largissement reste le mme que celui qui a servi lors du dernier largissement .
Les pays candidats adhrent d ' abord  l ' Espace conomique europen , au sein duquel ils pourront adapter leurs conomies  celle de l ' Union sans engagements ni contraintes politiques .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , en tant que rapporteur socialiste pour le rapport sur la Roumanie , je voudrais fliciter le rapporteur pour son excellent travail .
<P>
Je crois que la Roumanie a relev le dfi d ' une transition vers une conomie de march dmocratique .
Elle a adopt , avec succs , les rformes essentielles pour garantir un avenir plus prospre et plus sr .
Comme le reconnaissent le rapport de la Commission et celui de la baronne Nicholson , certains progrs ont t raliss dans l ' amlioration des conditions de quelques minorits .
La Roumanie a ratifi les conventions majeures relatives aux droits de l ' homme , telles que la Convention europenne des droits de l ' homme et la Charte sociale europenne rvise .
Toutefois , la ratification ne suffit pas .
Ce qui importe le plus , c ' est la mise en uvre des droits contenus dans ces conventions .
<P>
Je crois galement que la Commission se trompe en dfinissant les droits des minorits uniquement en fonction des communauts rom et hongroise .
Les droits de ces minorits sont essentiels  une Roumanie libre , ouverte , dmocratique et europenne mais je suis galement particulirement proccup par les droits d ' autres minorits , telles que les groupes repris dans l ' article 13 du trait UE ,  savoir ceux qui souffrent de discriminations bases sur le sexe , la race ou l ' origine ethnique , les croyances religieuses , le handicap , l ' ge ou l ' orientation sexuelle .
Les lois  elles seules ne rsolvent pas les problmes .
La chambre haute du parlement roumain refuse en effet de lgifrer sur la dpnalisation de l ' homosexualit .
C ' est tout bonnement scandaleux .
<P>
Des discriminations flagrantes sont commises dans d ' autres pays , comme en Pologne et  Malte .
En Pologne , le prsident prcdent , Lech Walesa , a rcemment dclar , au cours d ' une d ' un rassemblement lectoral , la chose suivante : " j ' estime que ces personnes ( les homosexuels ) ont besoin d ' un traitement mdical .
Imaginez qu ' ils soient tous comme cela .
Nous n ' aurions plus aucun descendant " .
Ces propos relvent de l ' ignorance et se basent sur une mauvaise information . Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que lors de l ' examen du dossier des pays candidats , les droits de l ' homme et le traitement des minorits constituent la priorit de notre agenda .
<SPEAKER ID=154 NAME="Flesch">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter le rapporteur , M. Elmar Brok , et l ' ensemble des rapporteurs qui se sont penchs sur chacun des dossiers des pays candidats .
Mme s ' ils reclent l ' une ou l ' autre contradiction , ces diffrents textes nous donnent l ' occasion de procder  un tat des lieux dtaill et individualis des ngociations .
Ils nous permettent en mme temps de mesurer l ' ampleur du travail accompli par la Commission et ses services dans le cadre du screening et des ngociations .
 prsent , Monsieur le Commissaire , nous attendons avec impatience votre propre rapport d ' tape en la matire .
<P>
L ' adhsion des pays d ' Europe centrale et orientale , de Chypre et de Malte , nous offre une chance historique de runir l ' ensemble des peuples europens sur la base d ' idaux partags , et de stabiliser l ' ensemble du continent .
<P>
En tant que membre de la dlgation pour les relations avec la Lettonie , je voudrais dire un mot , aussi  titre d ' exemple , de ce dossier particulier .
Des pas importants ont t accomplis par la Lettonie sur la voie de la ralisation des critres politiques .
Certes , des progrs restent  faire dans certains domaines , comme , pour ne citer qu ' un point qui n ' a pas t repris par le rapporteur , Mme Schroedter , la modernisation des procdures et des infrastructures judiciaires , mais la volont des forces politiques lettones de faire aboutir le processus de rforme est incontestable et augure bien de l ' avenir .
<P>
Face au double dfi de l ' largissement , qui doit permettre  l ' Europe de se rconcilier avec elle-mme , et de la rforme institutionnelle qui doit renforcer dmocratie et efficacit au sein des institutions , l ' Union europenne se retrouve - comme souvent -  un tournant important de son histoire .
<P>
Il s ' agit pour les institutions , pour les tats membres , pour nous tous , de nous montrer  la hauteur de ce dfi , aussi par rapport aux craintes de nos propres opinions publiques , et de retrouver le souffle , l ' ambition et la vision des pres fondateurs de l ' Europe .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="Gomolka">
Monsieur le Prsident , veuillez excuser mon retard .
Je n ' ai malheureusement toujours pas trouv le chemin le plus court pour sortir du labyrinthe des garages .
<P>
Mesdames et Messieurs , chers collgues , je voudrais vous entretenir d ' un problme qui touche particulirement les tats baltes et plus encore la Lettonie et l ' Estonie .
Je veux parler de la prsence d ' une population russophone relativement importante , complte par des citoyens provenant de Bilorussie et d ' Ukraine .
En grande majorit , la prsence de ces citoyens est le rsultat d ' une dcennie d ' occupation , ce qui explique les rticences considrables de la part du reste de la population  leur gard .
<P>
Ces dernires annes , et notamment grce  l ' influence des institutions europennes , la situation s ' est toutefois grandement amliore .
Je me souviens qu ' il y a quelques annes encore , la loi linguistique jouait un rle dans ce jugement ngatif .
Je me souviens aussi des grosses difficults rencontres lorsqu ' il a fallu rformer la lgislation sur la nationalit pour l ' adapter aux normes europennes .
<P>
Ces obstacles lgislatifs ont depuis t aplanis et aujourd ' hui , de nombreux citoyens russophones sont disposs  reconnatre les droits et devoirs civiques , que ce soit en Lettonie , en Estonie et dans la majorit des pays concerns .
Il s ' agit d ' un processus qui s ' accomplit avec des succs variables , mais il est porteur de beaucoup d ' espoir dans la mesure o ces citoyens deviendront un jour citoyens de l ' Union et seront donc appels tout spcialement  tablir des liens avec leur patrie d ' origine .
J ' imagine trs bien ces citoyens devenir les reprsentants d ' une coopration transfrontire dans la future Union europenne largie .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je souhaite galement fliciter M. Brok et les autres rapporteurs , mais je veux surtout me cantonner  la Slovaquie , et plus spcialement  la politique mene envers les minorits .
<P>
Le respect de l ' identit culturelle d ' une communaut , mme si cette communaut est une minorit , renforce le respect qu ' ont pour eux-mmes les membres de cette communaut , et ce respect de soi-mme est ncessaire pour prendre  cur son propre panouissement .
Cette recherche d ' mancipation et de ralisation de soi-mme devient alors la motivation pour apporter une contribution  l ' ensemble .
C ' est avec cette philosophie en tte que l ' on devrait considrer ces minorits , ce serait nettement plus positif .
Ces minorits , les Roms et d ' autres , sont qualifies de problme dans de nombreux pays candidats .
C ' est galement le cas en Slovaquie .
<P>
Le rapport , je veux dire le rapport Wiersma , estime qu ' un changement d ' attitude fondamental envers les Roms est ncessaire .
Cela est rvlateur du long chemin qu ' il reste  parcourir , mais la minorit hongroise craint elle aussi , en dpit de la loi de 1999 sur l ' utilisation des langues minoritaires , de se voir continuellement freine dans son panouissement social , culturel et conomique .
<P>
Je viens de Belgique , un pays o les lois linguistiques n ' ont pas pu rsoudre les problmes entre les peuples ; pour ce faire , il en fallait davantage : l ' enseignement , du suprieur au primaire , y compris les universits .
Il fallait pour cela davantage d ' autonomie .
Si je dis cela , c ' est parce que les solutions simples ont gnralement peu d ' utilit pour rsoudre des questions compliques .
<P>
Une Europe sur le chemin de la runification offre de nouvelles chances  la diversit des cultures et des peuples en Europe centrale et orientale et dans les Balkans , mais , en mme temps , l ' Europe devra se rendre compte qu ' un problme tel que celui des Roms est celui d ' une nation dpourvue de pays , et c ' est aussi notre problme .
Nous ne pouvons pas seulement rejeter cela sur la Slovaquie ou la Roumanie , ou sur les autres pays .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler">
Monsieur le Prsident , un mois avant la publication des prochains rapports d ' avancement , je m ' abstiendrai de me lancer dans l ' analyse d ' un document ancien .
En tant que rapporteur fictif pour la Lituanie , je tiens toutefois  fliciter Mme Hoff pour son rapport .
Je voudrais surtout me tourner vers le Conseil malheureusement fort peu reprsent aujourd ' hui afin lui faire part de certaines exigences et inquitudes .
<P>
J ' ai malheureusement l ' impression que , malgr toutes les belles paroles et les nombreux chapitres que le Conseil a examin de manire applique , ce processus d ' largissement n ' est ni soutenu ni mu par l ' nergie politique ncessaire .
Le risque existe que cette fentre d ' opportunit dont a parl le commissaire Verheugen se referme inconsidrment parce que les acteurs uvrant au Conseil - et en particulier les chefs de gouvernement eux-mmes - sont guids en priorit par leurs agendas nationaux et n ' ont malheureusement pas l ' ambition de dvelopper un profil vritablement europen et de travailler par amour pour l ' Europe .
<P>
Depuis que le citoyen europen d ' honneur Helmut Kohl a quitt la scne politique europenne , Jean-Claude Junker est le seul nom qui me vienne spontanment  l ' esprit comme chef de gouvernement prenant l ' Europe vritablement  cur .
Je demande nanmoins  l ' ensemble du Conseil de faire preuve d ' une relle dtermination et de direction politique car c ' est elle qui accomplit le plus gros du travail .
<P>
Cessez donc de vouloir remplacer le principe " Chacun en fonction de ses rsultats " par " Chacun en fonction de ses rsultats mais mes lections d ' abord " .
Cette remarque vaut autant pour l ' lection prsidentielle en France que pour l ' lection du Bundestag en Allemagne .
La tenue de ces lections ne justifie pas que l ' on reporte la conclusion de ngociations aprs ces vnements .
Celui qui subordonne une dcision historique  des considrations nationales ou mme de politique de parti ne marquera pas l ' histoire .
<P>
Je vous invite donc lors du prochain Sommet de Nizza  fixer une date butoir  laquelle vous prvoyez de clturer les ngociations avec les pays candidats les plus avancs sur la voie de l ' adhsion , sans citer de nom .
Cessons d ' exiger des candidats des choses qui ne sont pas dans l ' acquis communautaire en matire juridique !
Je dis cela  l ' intention de quelques bonnes mes du Parlement mais surtout  l ' intention des dlgations nationales du Conseil participant aux ngociations .
La manire dont certains gouvernements se laissent ici manipuler et mener par certains lobbyistes est parfois indigne .
<P>
J ' insiste donc une nouvelle fois auprs du Conseil pour qu ' il fasse preuve de dtermination politique et qu ' il donne aux pays candidats une perspective de temps concrte sur la base de laquelle ils pourront avancer .
Par ailleurs , je voudrais souligner qu ' avant ou aprs les lections , les agriculteurs franais et les autres sont toujours l !
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par quelques mots sur la Bulgarie qui , ces dernires annes , a progress sensiblement dans sa transition vers une socit dmocratique de libre march , non sans problmes conomiques et sociaux .
<P>
Cependant , la Bulgarie prsente aujourd ' hui une conomie qui se dveloppe  un rythme stable .
Il est vrai que cela ne se reflte pas dans une amlioration quilibre de la qualit de vie de l ' ensemble de la population .
Un dialogue constructif entre le gouvernement , les partis d ' opposition et les reprsentants sociaux pourrait peut-tre donner un lan positif dans la bonne direction .
<P>
Ce dialogue contribuerait , en outre ,  la cration de la capacit administrative ncessaire pour la gestion efficace du pays ,  l ' tablissement de structures aujourd ' hui inexistantes et  la rduction de la corruption .
<P>
De nombreux pays de l ' Union ont affront des problmes similaires  un moment ou  un autre de leur dveloppement et peuvent conseiller la Bulgarie afin de l ' aider  surmonter ceux auxquels elle doit faire face actuellement .
<P>
En Bulgarie , 20 % de la population active est sans emploi .
Il est indispensable pour un problme comme celui-ci , pour lequel il n ' existe pas de solution facile , de crer un environnement favorable pour le travail des industries ainsi que des structures conomiques comptitives .
<P>
La Bulgarie joue galement un rle gopolitique important dans l ' avenir des Balkans .
Sa coopration avec la communaut internationale durant le conflit du Kosovo et son rle quilibr  l ' poque sont essentiels pour toute la rgion .
En effet , la Bulgarie utilise sa position de pont entre l ' Europe centrale et les Balkans de manire fructueuse pour tous .
<P>
L ' Union europenne doit continuer d ' aider la Bulgarie dans ses efforts pour adhrer  l ' Union et , videmment , s ' assurer que la planification de cette aide soit encore plus dcentralise .
<P>
Monsieur le Prsident , aprs avoir parl de la Bulgarie , je ne voudrais pas terminer sans vous faire part d ' une considration plus gnrale : la ncessit de raffirmer notre adhsion  l ' largissement .
<P>
Si nous voulons le faire de manire srieuse et honnte , nous devons miser sur deux questions essentielles .
La premire est qu ' il faut raliser l ' largissement en mme temps que l ' approfondissement .
Il est donc ncessaire que la Confrence intergouvernementale fasse un rel bon en avant sur la voie de l ' union politique .
<P>
La deuxime est que l ' Union europenne doit affronter l ' largissement avec des moyens budgtaires suffisants .
Ainsi , l ' largissement sera crdible pour ceux qui veulent tre  nos cts dans l ' avenir et sera dornavant crdible aux yeux de nos opinions publiques .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="DE" NAME="Turmes">
Monsieur le Prsident , je me limiterai aux aspects dmocratique lis  l ' adhsion de Malte .
Ce qui s ' est pass au Danemark a montr que la conception actuelle de la dmocratie de l ' UE se heurte  la critique et au refus des citoyens - pour tre plus prcis - des citoyens particulirement concerns et bien informs .
Si l ' on suit les propositions de M. Dimitrakopoulos et de M. Leinen , Malte ne devrait obtenir que quatre dputs au Parlement europen .
La proposition de M. Leinen entrane une discrimination  l ' gard des petits pays ainsi que des nouveaux petits partis dans les petits tats membres et nuit  la diversit politique de la discussion .
<P>
L ' obtention de seulement quatre dputs aura pour effet de btonner le systme bipartite bas sur la confrontation en vigueur  Malte depuis des dcennies et d ' empcher toute innovation politique .
Comme les autres petits tats membres , Malte doit tre reprsente par un minimum de six dputs .
La dmocratie n ' est pas seulement une question de majorits , c ' est aussi une question de codcision approprie de minorits .
Je souhaiterais que l ' adhsion de Malte se fasse dans cet esprit .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , de l ' enfant qui cause des soucis  l ' lve modle , voici comment on pourrait rsumer la dtermination du gouvernement et du parlement slovaques  progresser rapidement sur la voie de l ' adhsion et  entreprendre depuis deux ans toutes les mesures ncessaires pour satisfaire les critres de Copenhague .
Nous esprons que le parlement et le gouvernement slovaques poursuivront leurs efforts dans ce sens et auront la patience ncessaire pour vaincre les rsistances et conforter le peuple slovaque dans son cheminement vers l ' Europe .
<P>
Parmi ces efforts figurent la privatisation et la restructuration de l ' conomie .
Les secteurs bancaire et financier doivent tre compltement rforms et la consolidation fiscale poursuivie .
Le dialogue entre les partenaires sociaux , les autres groupes de la socit civile , le gouvernement et le Parlement joue  cet gard un rle important et - comme nous le constatons - positif .
La diffrenciation de l ' conomie doit surtout profiter aux petites et moyennes entreprises .
 terme , il importe que la Slovaquie tire davantage ses devises de secteurs conomiques autres que la transformation du ptrole et la production d ' armes .
<P>
Nous saluons l ' troite coopration qui rgne dsormais entre la Hongrie et la Rpublique slovaque .
Nous nous rjouissons en particulier du fait que la Slovaquie soit sur le point d ' accorder  la minorit hongroise ainsi qu ' aux autres minorits des droits qui se rapprochent des normes fixes par le Conseil de l ' Europe .
Il s ' agit l d ' une condition pralable essentielle  une adhsion sans heurts de la Slovaquie  l ' Union europenne .
Le gouvernement slovaque entreprend en outre des efforts remarquables pour moderniser l ' administration publique et soutenir les rgions priphriques .
<P>
Nous observons avec satisfaction que le parlement slovaque est conscient des conditions  remplir pour une adhsion et s ' efforce de les mettre en uvre de manire systmatique et rapide .
Par ailleurs , en tant que pays de transit entre l ' Europe centrale et l ' Europe occidentale , nous constatons galement que la Rpublique slovaque a l ' obligation particulire de lutter efficacement contre la traite des tres humains et d ' intensifier encore le combat contre la corruption et la criminalit organise .  cet effet , le pouvoir judiciaire a t renforc par les rcentes rformes lgislatives .
<P>
Au nom du groupe PPE-DE , permettez moi , pour terminer , de remercier notre rapporteur , M. Wiersma , pour son excellent rapport trs complet et d ' assurer celui-ci du soutien de notre groupe .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , chers collgues , l ' largissement au-del de l ' ancien rideau de fer sert  consolider la paix .
La paix apporte l ' espoir et la guerre le dtruit .
<P>
Lorsque nous exigeons de la lgalit et l ' limination de la corruption dans le chef des pays candidats , nous devons aussi nous-mmes appliquer les principes de l ' quit et de l ' honntet .
Les diffrences de revenus et de savoir n ' ont fait qu ' augmenter chez nous .
<P>
L ' largissement ne doit pourtant pas tre men en choisissant d ' abord les nouveaux pays de l ' OTAN .
Cela reviendrait  appliquer la logique de la machine de guerre .
Nous ne pouvons pas non plus partir du principe qu ' un quelconque candidat serait nettement le premier et que sans lui , l ' largissement ne pourrait mme pas commencer .
Les pays candidats doivent se trouver sur un pied d ' galit et leur adhsion ne doit dpendre que de leur propre dveloppement .
Certaines personnes bien connues proposant des " raccourcis " sont comme les arbitres partiaux dans une comptition sportive .
<P>
L ' Union n ' est pas prte  accueillir de nouveaux membres si notre taux de chmage reste aussi lev .
Cela entranerait invitablement des conflits et toujours plus d ' instabilit attise par les mouvements extrmistes .
Voil notre terrain de travail .
Nous devons renverser ce rideau de fer qui existe encore parmi nous , car la suppression des ingalits sociales et culturelles est une condition bien plus importante que la pondration des voix au sein de la Commission ou du Conseil .
<P>
Les personnes ignorantes et exclues ne peuvent pas former une socit de l ' information mais sont le signe de son chec .
Je prviens ceux qui sont en train de diviser l ' Union en deux mettant , d ' un ct , un petit noyau dur et , de l ' autre , tous les autres .
Nous sommes en train de terminer la division de l ' Europe en deux blocs et non pas de crer une nouvelle division .
La meilleure manire de simplifier la bureaucratie est de nous concentrer sur les questions auxquelles il faut trouver ensemble une solution .
Il est indispensable de dcider dans les tats membres et dans les municipalits des choses concernant ces affaires communes , sinon nos rseaux vont finir par former une socit de contrle effrayante gre par un noyau de plus en plus obscur .
<P>
Monsieur le Prsident , je propose donc que la Commission remette au Parlement son valuation du dveloppement des conditions pralables internes de l ' largissement en tenant compte du chmage , de l ' exclusion et de la " division numrique " .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , le dfi pos  l ' Union europenne dans les annes 1980 tait d ' achever le march unique .
Le dfi des annes 1990 tait de raliser une monnaie unique .
Le dfi de la premire anne de ce millnaire consiste  largir l ' Union europenne afin de consolider la paix , la stabilit , ainsi que la prosprit du continent et de ne pas mettre en pril cette stabilit .
<P>
 cette fin , l ' largissement doit  prsent constituer la priorit absolue .
Nous ne devrions pas manquer la fentre d ' opportunit dont a parl le commissaire Verheugen .
Cela ne signifie pas que nous devions agir aveuglment .
Aucun pays ne dispose d ' un droit absolument garanti  l ' adhsion .
Ils doivent tre prts .
C ' est la raison pour laquelle nombre d ' entre nous ont t proccups par les critiques de la Commission sur les efforts dploys par la Rpublique tchque , critiques contenues dans son dernier rapport et faisant tat d ' un certain relchement de ces efforts .
Nous esprons que les efforts exceptionnels dploys rcemment par le gouvernement seront reflts dans le prochain rapport de la Commission .
En mme temps , nous devrions reconnatre les efforts consentis par des pays tels que la Lituanie qui rattrapent , pour ainsi dire , le temps perdu .
Cela a t pris en considration dans le dernier rapport de la Commission et j ' espre que ce sera galement le cas cette fois-ci .
<P>
Nous devons garantir que ces pays sont prts  adhrer et , en particulier , nous devons garantir qu ' ils ont la capacit administrative de faire face  l ' acquis communautaire .
C ' est pourquoi certains d ' entre nous se souciaient du fait que la Rpublique tchque a retard la mise en uvre de sa lgislation relative au service civil et a frein sa rforme judiciaire , alors que la Lituanie a effectu d ' normes progrs dans ce domaine , reconnaissant l ' importance de la capacit administrative .
<P>
Les tats membres pourraient faire plus dans leurs oprations jumeles pour aider les pays candidats  dvelopper leur capacit administrative .
<P>
Pour conclure , il est crucial que nous fassions accepter les pays candidats par l ' lectorat de l ' Union europenne .
Trop nombreuses sont les personnes qui ont une image des pays candidats vieille de dix ans .
Ce sont des conomies beaucoup plus modernes et ,  maints gards , prtes  relever le dfi de l ' adhsion  l ' Union europenne et nous devons faire accepter cette ide  nos citoyens si nous voulons qu ' ils soutiennent l ' largissement  l ' avenir .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="DE" NAME="Laschet">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la Roumanie ne fera certainement pas partie de la premire srie de pays qui entreront dans l ' Union europenne , mais son cas montre bien combien tait judicieuse la stratgie de la Commission consistant  considrer les douze pays candidats comme des partenaires de ngociation gaux puis  dterminer ,  la lumire de critres prcis ,  quel moment et lesquels de ces pays peuvent adhrer  l ' UE .
D ' une part , cela nous permet d ' apaiser les craintes de nos populations de voir arriver d ' un seul coup douze pays supplmentaires dans l ' Union europenne et d ' viter de la surcharger .
D ' autre part , cela permet d ' arguer que des critres bien prcis ont t fixs pour l ' adhsion d ' un pays .
Tous ces lments figurent dans le rapport de Mme la Baronne Nicholson of Winterbourne que je remercie vivement au nom de notre groupe parlementaire .
<P>
La Roumanie n ' a entam son rapprochement vers l ' Europe que trs tard aprs le dmantlement du rideau de fer .
En effet , ce n ' est que depuis 1996 qu ' un gouvernement dmocratique tente de rattraper le retard pris par rapport  d ' autres pays dans ce domaine et les rsultats obtenus en quatre ans sont plus que remarquables .
Permettez-moi galement de rappeler au sujet de la situation en matire de scurit que durant la guerre du Kosovo , la Roumanie s ' est situe du ct de l ' Europe et de l ' Alliance atlantique .
<P>
Il me semble donc que nous devrions envisager ds maintenant de lancer un signal  ce pays .
Puisque le processus d ' adhsion de la Roumanie durera encore longtemps , l ' Alliance atlantique devrait envisager d ' intgrer la Roumanie dans ses mcanismes plus tt .
Cela vaut galement pour notre politique europenne de scurit et de dfense commune .
Sachant que lors du premier cycle d ' largissement de l ' OTAN , la Roumanie et la Slovnie menaient dj des discussions en tant que pays candidats , l ' OTAN devrait en tenir compte dans son prochain processus d ' largissement .
<P>
Le cas de la Roumanie montre aussi clairement  notre population qu ' il est de notre intrt de stabiliser l ' Europe .
 terme , la Roumanie sera une frontire extrieure de l ' Union europenne et est donc importante pour la stabilisation de la rgion des Balkans et du Sud de l ' Europe .
Nous avons par consquent intrt  tendre notre systme de droits et de liberts jusqu ' en Roumanie et c ' est un argument  faire valoir dans le cadre du dbat critique avec l ' opinion publique europenne .
Si nous ne donnons pas des perspectives d ' adhsion  des pays comme la Roumanie et la Bulgarie , l ' instabilit s ' y maintiendra , ce qui ne servira pas les intrts de l ' Europe .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , aujourd ' hui , avec les rapports sur l ' largissement dont nous discutons , joints au rapport Brok ainsi qu ' au dbat de ce jour sur la rforme institutionnelle , nous pouvons , sans exagration , considrer cette journe comme un jour de fte pour l ' Europe du XXIe sicle .
<P>
Tous les rapports comportent de trs nombreux points positifs , de sorte qu ' il est possible de dire , sans abuser , avec dtermination et enthousiasme , que nous sommes passs  la phase suivante .
Le ton des rapports est absolument optimiste et , considrant les choses sous cet angle , il est temps que les voix plaintives se taisent .
Nous ne devons pas voir l ' arbre , mais la fort .
Aujourd ' hui , le temps historique concide avec le temps politique .
Aujourd ' hui , nous devons nous dpasser .
Aujourd ' hui , l ' Europe doit regarder son avenir en face , aujourd ' hui , nous devons donner  l ' largissement un contenu idologique .
<P>
Cependant , au-del de ces gnralits , je voudrais voquer plus particulirement ces deux dernires les-tats de la Mditerrane , en l ' occurrence Chypre et Malte , qui ont mis le cap vers leur adhsion  l ' Union europenne .
Ces rgions de l ' Europe sont fin prtes , surtout Chypre .
Et c ' est en ce point que sera juge , non seulement la logique de l ' largissement sur la base de critres conomiques ou autres , mais aussi sur la base du respect de principes plus gnraux dont nous devons tenir compte pour l ' avenir de l ' Europe , de l ' Europe de la paix , de l ' Europe des peuples , de l ' Europe des tats , de l ' Europe de l ' galit , de l ' Europe du respect des droits de l ' homme .
<P>
En ce sens , je crois que la question de Chypre est , par excellence , celle sur laquelle sera juge la capacit de l ' Europe  voir sa physionomie politique .
La question de Chypre et de Malte sera celle qui prouvera  l ' Europe qu ' elle accepte aussi son largissement selon des termes gomtriques , non pas pour des raisons de symtrie gographique , mais pour des raisons d ' intgration politique d ' une unit de peuples , d ' une unit de cultures , d ' une unit de perspective .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="PT" NAME="Carrilho">
Monsieur le Prsident , le dbat d ' aujourd ' hui restera comme un des tmoignages les plus significatifs du travail du Parlement europen  propos du processus d ' largissement de l ' Union .
Permettez-moi de tmoigner ici notre reconnaissance aux auteurs des rapports , mais aussi  M. le ministre Pierre Moscovici et  M. le commissaire Gnter Verheugen , pour leurs interventions .
Ils ont fait preuve de ralisme et de pragmatisme dans leur analyse , sans perdre de vue les idaux qui donnent un sens rel au projet europen .
Malgr les diffrences videntes de points de vue , nous assistons  un consensus important sur les aspects fondamentaux .
Je voudrais insister quant au fait que l ' inclusion totale de chaque nouveau pays dans l ' Union europenne signifie un engagement complet , qui allie la convergence conomique et l ' adhsion  un projet politique .
Ce projet prsente diffrentes caractristiques , qui doivent tre obligatoirement respectes par les pays candidats et par les pays membres , sous peine que l ' largissement ne constitue une dilution .
Parmi les caractristiques qui doivent dfinir l ' identit du projet europen , il faut souligner la cohsion et la solidarit entre les pays membres , la dmocratie et l ' thique de la responsabilit , la dimension sociale , l ' galit des chances .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , le fait que ce dbat survienne au moment o l ' Allemagne fte les dix ans de sa runification doit nous faire rflchir .
Nous avons vaincu les fantmes du pass .
Et si le XXe sicle a t le sicle de la plus extrme dsunion en Europe , avec deux guerres terribles , le XXIe sicle sera celui de l ' union des peuples europens , pour autant que nous le voulions .
Union autour d ' un projet commun qui soit dfinitivement un projet de paix entre les Europens et de l ' Europe avec le monde .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , je viens d ' un pays , la Sude , o le scepticisme  propos du projet europen reste trs fort .
Cependant , il est une question autour de laquelle le ralliement se fait -  savoir celle de l ' largissement .
On peut se demander pourquoi .
Je crois que la possibilit de transformer l ' UE en une coopration  l ' chelle pan-europenne confre  l ' largissement sa lgitimit .
<P>
Les bnfices de l ' largissement se situent avant tout sur le plan politique .
Il est extraordinaire de penser que les pays de ce continent europen , qui il y a seulement dix ans taient diviss , pourront , dans un avenir proche , prendre en commun des dcisions sur des affaires communes .
Ce changement dbouchera sur des avantages du point de vue de la dmocratie , et sur la possibilit d ' asseoir dans le futur la paix et la stabilit .
<P>
L ' largissement consiste en un regroupement de forces conomiques , il faut le reconnatre , mais ce regroupement pourra aussi produire , en matire d ' conomie , des gains importants dans l ' avenir , en augmentant l ' tendue du march et la croissance sur notre continent .
<P>
Nous assisterons  des progrs dans le domaine de l ' environnement .
J ' habite moi-mme prs de la Mer Baltique , cette mer qui constitue pour nous tous un problme cologique .
Lorsque nous mettons en place des rgles communes qui amliorent l ' environnement , nous crons de meilleures conditions de vie pour l ' avenir .
C ' est l notre mission commune .
<P>
Le rapport indique que chaque pays doit se voir accorder l ' adhsion  l ' UE en fonction de ses propres mrites .
Il est important que ce principe soit appliqu , qu ' un pays puisse devenir membre de l ' Union quand il est prt pour l ' adhsion .
Nous avons  prsent deux tches devant nous : d ' une part , encourager les tats candidats pour qu ' ils ne relchent pas leurs efforts - et c ' est pourquoi nous devons fixer un objectif sous forme de date - , et d ' autre part discuter avec nos concitoyens sur le plan national , afin que ce projet puisse tre considr comme lgitime , dans l ' avenir galement .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="DE" NAME="Scheele">
Monsieur le Prsident , le commissaire Verheugen nous a dit tout  l ' heure que l ' largissement ne provoquera ni dumping social ni dumping environnemental .
Je crois qu ' il s ' agit l d ' un objectif capital et qu ' il nous incombe  tous de tout mettre en uvre pour qu ' il soit rellement atteint .
<P>
Les mesures introduites par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs sont ncessaires et mme indispensables pour contrer le ralentissement de la politique europenne de l ' environnement .
Mon groupe soutient donc la limitation des priodes de transition en matire d ' environnement  un maximum de cinq ans .
<P>
Notre exigence politique est que les problmes conomiques lis  la gestion de l ' eau , de l ' air et des dchets soient traits en priorit .
Dans l ' hypothse o des priodes de transition seront accordes , il est ncessaire et utile que des objectifs intrimaires ralistes soient prvus dans les traits d ' adhsion et que le non-respect de ces objectifs soit considr comme une infraction  la lgislation communautaire .
<P>
Le Parlement doit obtenir les informations ncessaires pour pouvoir apprcier la situation dans le pays candidats et les rapports annuels de la Commission permettent de suivre l ' volution du processus de mise en uvre .
La question de la scurit nuclaire constitue l ' un des grands dfis du processus d ' largissement .
Les efforts dj accomplis dans ce domaine montrent que le processus d ' largissement apporte l ' avantage d ' une plus grande scurit dans les pays candidats mais aussi dans toute l ' Europe , avec pour consquence une plus grande scurit aussi pour les populations concernes et l ' ensemble des populations europennes .
<P>
Les centrales nuclaires de conception sovitique de la premire gnration sont considres comme  haut risque pour l ' ensemble de l ' Europe .
Nous exigeons des pays candidats la fermeture de ces racteurs au plus tard  la date de leur adhsion .
Je veux parler ici des trois centrales nuclaires de Bohunice , Ignalina et Kosloduy .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , l ' importance et la porte de l ' opportunit historique qui nous est offerte d ' unir notre continent dans la paix ne peuvent tre ignores .
En tant que responsables politiques , nous devons soutenir sans hsitation ce processus mme s ' il reste de nombreux points  discuter et  ngocier .
La vision politique demeure .
La responsabilit que nous assumons en ce moment en tant que parlementaires doit aboutir  ce que les futures gnrations puissent vivre dans la paix et la libert sur notre continent .
Grce au dveloppement d ' une conomie oriente vers le march et soutenue par des formes de gouvernement dmocratiques , le niveau de vie va galement s ' amliorer dans les pays d ' Europe centrale et orientale .
Mme si cela nous demande beaucoup d ' nergie , soyons assurs que c ' est la bonne voie  suivre .
<P>
 cause de notre situation gographique , nous , Autrichiens , sommes particulirement intresss et concerns par l ' largissement .
Je ne me souviens que trop bien de l ' poque du rideau de fer tant donn que la ferme o j ' habitais n ' en tait loigne que de quelques kilomtres .
Je prfre de loin les problmes qui ont dcoul de l ' ouverture des frontires que la vie que nous avons connue durant des dcennies face  ce rideau de fer .
<P>
J ' approuve donc fondamentalement l ' largissement de l ' Union et j ' insiste mme pour qu ' il se concrtise le plus rapidement possible .
L ' agriculture joue dans ce processus un rle particulirement important tant donn que dans les pays candidats  l ' adhsion , une grande partie de la population vit de l ' agriculture .
Nous devons dire  ces pays qu ' ils doivent entreprendre les rformes structurelles ncessaires pour tre comptitifs dans le futur march et il faut offrir davantage d ' alternatives d ' emploi dans les rgions rurales .
Le programme Sapard offre  cet gard des possibilits intressantes et je salue le fait que la Commission ait dj approuv six programmes dans ce contexte .
<P>
Les priodes de transition et les rgles transitoires doivent tre aussi rduites que possible , mais j ' insiste sur le fait que l ' acquis communautaire doit tre totalement intgr .
Une attention particulire doit tre porte aux questions et exigences sanitaires , phytosanitaires et environnementales qui sont pour nous consommateurs et agriculteurs primordiales pour conserver la confiance des consommateurs .
La rforme de la politique agricole commune doit en fait constituer la base efficace de l ' activit multifonctionnelle assure par les agriculteurs dans l ' intrt de tous .
En ce qui concerne l ' orientation fondamentale du modle agricole europen et le dveloppement de l ' espace rural , il n ' y a pas de conflits d ' intrts entre les agriculteurs de l ' UE et ceux des pays d ' Europe centrale et orientale .
Notre volont est de rsoudre ensemble les problmes et de marcher ensemble vers l ' avenir .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , il nous faut donner un lan positif  l ' largissement .
L ' largissement profite , outre d ' autres domaines , notamment  l ' environnement .
Cela suppose nanmoins des rgles de jeu claires pour son droulement .
En ce qui concerne l ' environnement , nous devons disposer des possibilits limites de bnficier d ' un rglement transitoire , et le mode d ' action pendant la priode transitoire doit tre clairement prsent .
<P>
Chez nous , on parle normment du financement de l ' largissement .
Conformment  l ' Agenda 2000 , les crdits sont prvus dans le budget , mais il faut veiller  ce que les crdits ncessaires , en particulier dans le domaine de l ' environnement , soient bien disponibles avant l ' adhsion .
Il faut orienter des crdits vers les actions prcdant l ' adhsion plus que ne le propose l ' Agenda 2000  l ' heure actuelle .
Ce n ' est que de cette faon que nous pourrons nous assurer de l ' application des rglements .
Ici , il faut bien ajouter que nous devons tre prts  les appliquer au niveau administratif .
<P>
En somme , on a souvent parl des frais lors de la discussion gnrale sur l ' largissement .
Ainsi , il a t trs agrable d ' entendre que M. Hnsch , qui s ' est prononc au nom du groupe PSE , esprait que la Commission procderait  une vritable valuation des retombes de l ' largissement , ainsi que des retombes conomiques au cas o l ' largissement n ' aurait pas lieu .
Rflchissons bien aux frais gnrs par le maintien de la division en deux et  ce que cela signifierait dans le domaine social et de l ' environnement .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , de nombreux collgues ont dj rappel que l ' largissement est un objectif important et ambitieux .
Je voudrais ajouter que c ' est galement un devoir moral de la part de l ' Europe occidentale : il y a onze ans le rgime sovitique s ' est croul et ces pays se sont tourns vers nous avec beaucoup d ' espoir .
Il s ' agit d ' une esprance  laquelle nous devons rpondre avec gnrosit et clairvoyance .
Nous ne nous cachons certainement pas les difficults de ce projet .
Nous devons , d ' une part raliser les rformes institutionnelles et eux , d ' autre part , doivent mener des rformes internes importantes en respectant , entre autres , les critres de Copenhague .
<P>
 ce propos je signale les amendements prsents par M. Oostlander au rapport sur la Rpublique tchque et la Slovnie parce qu ' il faut affronter les problmes non encore rsolus de ces minorits ; je pense , par exemple , au vieux contentieux qui , en Slovnie , concerne la communaut italienne .
Au-del des dtails et des questions plus spcifiques , il ne faut pas perdre de vue la porte historique de ce processus .
Le dbat qui se dveloppe ces derniers jours isole quatre questions cls : la date de la fin des ngociations , la date de l ' adhsion , l ' ordre dans lequel les nouveaux pays feront leur entre et la priode transitoire .
<P>
Mon groupe a dj annonc sa volont de conclure les premires ngociations d ' ici 2003 , en offrant la possibilit d ' adhrer avant juin 2004 .
Le dbat reste certainement ouvert en ce qui concerne l ' ordre dans lequel ces pays pourront adhrer , parce qu ' il faudra aussi vrifier l ' tat d ' avancement de leurs rformes internes .
Je pense qu ' il est sage de chercher une solution qui soit un bon compromis entre un largissement qui ne soit pas trop fractionn dans le temps et qui serait certainement nuisible au fonctionnement de nos institutions et un largissement qui tienne compte des attentes lgitimes de ces pays en matire de calendrier .
<P>
En ce qui concerne les priodes de transition , je crois qu ' il ne faut pas nous laisser aller  la tentation d ' utiliser ces instruments pour attnuer l ' impact de l ' largissement et donc diluer dans les faits l ' appartenance des nouveaux pays  l ' Union .
Il est vrai , en revanche , que ces priodes transitoires peuvent tre pondres de faon opportune dans l ' intrt gnral de tous les pays avec beaucoup de transparence , d ' quilibre et de sens des responsabilits .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="DE" NAME="Berger">
Monsieur le Prsident ,  la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , notre tche consistait essentiellement  valuer les progrs raliss au sein des pays candidats dans les domaines lis au march intrieur et la lgislation y affrente .
tant donn qu ' il s ' agit - comme cela a d ' ailleurs t rpt  plusieurs reprises aujourd ' hui - d ' un des lments-cls de l ' largissement europen et qu ' une relle valuation des progrs ne peut se faire que par le biais d ' une analyse dtaille , je tiens une fois de plus  dire que je regrette profondment que ce dbat sur l ' largissement ait lieu maintenant alors que nous ne disposons pas encore des rapports d ' avancement 2000 de la Commission .
Les progrs accomplis par chaque pays ne peuvent tre valablement apprcis que sur cette base et nous sommes donc obligs de nous contenter d ' une valuation plutt gnrale qui ne reflte peut-tre pas la situation relle .
<P>
Nous pouvons supposer que des progrs importants ont t raliss depuis les derniers rapports publis .
En tant que vice-prsidente de notre commission parlementaire mixte UE-Rpublique tchque , je sais que c ' est le cas en Rpublique tchque et je prsume qu ' il en va de mme pour d ' autres pays .
<P>
Le march intrieur est un lment central pour la russite de l ' largissement et il est donc clair pour moi que nous devons tre particulirement prudents en ce qui concerne l ' octroi de drogations et de priodes de transition .
Nanmoins , je partage l ' avis de notre rapporteur , M. Wuermeling , selon lequel la fixation de priodes de transition est indispensable dans l ' intrt des deux parties . En outre , en tant que dpute d ' une rgion frontalire et - comme Mme Schierhuber - propritaire d ' une ferme situe  proximit de la frontire tchque , je tiens particulirement  ce que la cration d ' espaces conomiques communs proches puisse tre matrise sans gros problmes et apporte des rsultats positifs des deux cts .
<P>
Je voudrais terminer avec une remarque issue du rapport de M. Schrder . Il s ' agit d ' une remarque qui m ' a particulirement plu et qui , je crois , rejoint les dclarations du commissaire Verheugen au dbut de ce dbat .
M. Schrder l ' a crite en pensant  la Rpublique tchque , mais je crois qu ' elle s ' applique aussi de manire gnrale : " De nombreuses lacunes que l ' on dcle encore dans ce pays sont l ' hritage d ' une dictature tale sur plusieurs dcennies " .
C ' est la raison pour laquelle les hommes politiques de cette partie de l ' Europe qui a connu un sort plus heureux  l ' issue de la Seconde Guerre mondiale , cela vaut particulirement pour l ' Autriche , seraient bien aviss de faire preuve de pondration dans les critiques qu ' ils mettent  l ' encontre de ces pays .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner">
Monsieur le Prsident , je suis heureux de pouvoir apporter ma contribution de deux minutes  cette discussion-patchwork et consacrer la premire minute pour dire que l ' heure  laquelle ce dbat a lieu dnote le peu d ' estime accord  ce thme .
J ' estime qu ' il est tout simplement scandaleux que nous discutions  minuit de l ' largissement et de l ' extension de l ' Union europenne , un sujet qui concerne 100 millions d ' individus .
Il serait peut-tre temps de procder  un examen de conscience et de se demander si notre discussion parlementaire sur ce thme doit vraiment se drouler sous une forme aussi gnrale et superficielle .
En nous comportant ainsi , il ne faut pas nous tonner qu '  l ' extrieur , notre Parlement ne bnficie pas de l ' attention et du respect qu ' il mrite .
<P>
Je consacrerai ma deuxime minute de temps de parole  la Slovnie .
Je me rjouis du rapport trs positif sur la Slovnie et des efforts considrables entrepris par ce pays pour satisfaire les critres de Copenhague . En tant que chef de dlgation , j ' ai pu m ' en rendre compte  maintes reprises , tout comme le commissaire .
Il y a certainement encore des choses  faire et des problmes  rsoudre .
Les critres de Copenhague ne sont pas quelque chose de statique que l ' on atteint et maintient une fois pour toutes , mais sont au contraire quelque chose qu ' il faut utiliser et appliquer au travers d ' exercices constants .
Nous aussi dans l ' Union europenne , nous vrifions rgulirement si les droits de l ' hommes sont bien respects partout .
Dans cet esprit , il s ' agit donc d ' un processus de dveloppement que nous suivons avec attention , mais nous esprons que la Slovnie maintiendra cette attitude positive et se trouvera dans le premier groupe d ' adhrents .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="DE" NAME="Stockmann">
Monsieur le Prsident , chers collgues , c ' est le bon moment de discuter de l ' largissement .
Les dix annes de participation de l ' Allemagne unifie  l ' Union europenne sont pour nous une histoire de solidarit qu ' il faut maintenant partager avec d ' autres , mme si l ' largissement n ' est pas seulement une question de solidarit .
<P>
La commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme a intgr son avis sur le rapport Rack dans le rapport Brok .
En tant que social-dmocrate , je voudrais souligner trois points .
Premirement , il nous faut un programme de dveloppement des infrastructures de transport plus ambitieux pour les pays candidats  l ' adhsion .
Or , les perspectives financires ne nous semblent pas suffisantes car le foss entre les besoins diagnostiqus , d ' une part , et les instruments de financement de l ' Union et les possibilits des pays candidats , d ' autre part , est norme . Il ne faut pas oublier non plus que les modles de financement par partenariats mixtes secteur public / secteur priv seront peu ralisables .
Nanmoins , des priodes de dveloppement tendues sur plus de 50 ans sont politiquement inacceptables .
<P>
Deuximement , les corridors transeuropens sont dfinis selon un concept intermodal .
De la premire ncessit - il a fallu localiser les principaux flux potentiels de mouvements de marchandises et de personnes - nous devons faire vertu , c ' est--dire , que nous devons veiller ds le dpart  ce que les modes de transport soient combins .
Les transports ferroviaires de marchandises traditionnellement trs dvelopps doivent bnficier du plus grand soutien .
Cela nous vitera peut-tre plus tard la masse d ' efforts de revitalisation auxquels nous devons consentir aujourd ' hui dans nos propres pays .
<P>
Troisimement , en ce qui concerne les transports de marchandises par route , nous voulons instaurer des priodes transitoires permettant une ouverture progressive .
Ces priodes pourraient commencer ds la phase de pr-adhsion .
Dans l ' intrt des deux parties , nous tenons  un quilibre conomique et social dans le cadre de l ' intgration des marchs des transports , car les consquences des distorsions de concurrence sur nos routes nous donnent dj maintenant du fil  retordre .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , on a relativement peu comment l ' ide prsente aujourd ' hui par M. Elmar Brok d ' un arrangement semblable au trait de l ' EEE , en tant que solution alternative pour les pays candidats qui ne remplissent pas les critres de Copenhague .
 mon avis , la proposition est digne d ' tre prise en considration .
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Le trait de l ' EEE ne doit absolument pas se substituer  l ' adhsion proprement dite et laisser les pays dans une salle d ' attente ternelle sans issue , mais il pourrait servir d ' outil qui encouragerait telle une rcompense les pays candidats  appliquer l ' acquis communautaire .
L ' EEE pourrait servir de ppinire o les " plants " de l ' UE mrissent vers une adhsion  part entire .
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Si cette adhsion complte est accorde  bref dlai , le grand souci des entreprises des pays membres seront les longues priodes transitoires , car la concurrence serait fausse . D ' un autre ct , une cadence lente serait aussi un problme vident , car les pays candidats se sentiraient frustrs .
Cette tension rend le " modle EEE " raisonn car il rcompense les candidats ds la priode de candidature .
Cela signifie un engagement plus troit  l ' application de l ' acquis communautaire que ne l ' exigent les traits actuels de convergence .
L ' EEE qui comporte des dossiers du premier pilier donne d ' une part aux entreprises des pays candidats l ' accs au march intrieur et  la jeunesse et aux scientifiques le droit de participer aux programmes d ' change , mais d ' autre part , n ' oblige pas encore l ' UE  tendre son systme d ' aide  l ' agriculture  ces pays .
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De ce fait le trait de l ' EEE permettrait de donner une impulsion positive avant tout  l ' conomie des pays candidats - elles ont bien besoin de la croissance pour amener les socits respectives  remplir les conditions d ' adhsion - , mais aussi  l ' conomie globale de l ' UE , alors que , selon les estimations , la croissance conomique devrait couvrir jusqu '  deux tiers des frais de l ' largissement ; peut-tre mme plus avec le modle EEE .
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Il a t dit que le march de l ' Europe central est si ouvert que les hommes d ' affaires de l ' ouest peuvent gostement se demander pourquoi ils ont encore besoin de l ' largissement .
La rponse est : pour l ' application de l ' acquis communautaire .
Si le march tait ouvert , mme de faon limite , sans une rglementation sociale et cologique , rien ne protgerait les citoyens des pays candidats contre un dumping social et cologique .
En dernier lieu , nous avons besoin nous-mmes de la protection contre ce dumping .
Le bien-fond du modle EEE se trouve justement dans l ' ide des rcompenses immdiates aprs les efforts en faveur de l ' application .
Les avantages et les responsabilits vont de pair .
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Le modle EEE qui mne  l ' adhsion et rcompense en mme temps serait aussi positif au niveau de l ' opinion publique .
Lorsque des aspects positifs pour l ' conomie nationale se font voir dj avant l ' adhsion proprement dite , une base se forme pour une lgitimit maximale de l ' adhsion .
Cela est valable tant pour les citoyens des pays candidats que pour ceux des actuels pays membres .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="DE" NAME="Prets">
Monsieur le Prsident , le fait que le thme de l ' galit des chances vienne en dernier point dans le rapport sur l ' largissement n ' est pas - esprons-le - rvlateur de l ' importance qu ' on lui accorde bien que telle soit parfois mon impression .
Il est par consquent d ' autant plus primordial que l ' galit entre hommes et femmes soit intgre dans l ' acquis communautaire en tant que composante essentielle des droits de l ' homme et que la cration des institutions ncessaires dans ce domaine soit un critre dterminant dans l ' valuation de la mise en uvre de cet acquis communautaire .
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Par consquent , la question de l ' galit des chances doit tre discute avec la mme intensit et le mme poids que tous les autres thmes dans le cadre des ngociations d ' adhsion .
Les programmes lgislatifs et les directives des pays candidats doivent prvoir des mcanismes de mise en uvre soutenant l ' galit des chances et interdisant clairement les discriminations .
Le dialogue avec le Parlement europen , le soutien d ' un personnel spcialis ainsi que la participation d ' ONG , d ' associations et d ' organisations et l ' apport d ' aides financires sont l pour faciliter le processus dans ces pays .
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Il incombe aux institutions publiques et prives de ces pays de viser l ' galit des chances dans tous les domaines politiques et d ' intgrer des aspects spcifiques aux femmes dans les secteurs sociaux , conomiques et culturels .
La cration par les pouvoirs publics de centres locaux d ' aide et d ' information pour les femmes est galement trs utile .
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La politique de l ' emploi ncessite aussi une attention toute particulire .
L ' galit d ' accs  la formation et  l ' ducation et , partant , l ' galit du salaire pour un travail gal sont incontournables .
Les pays candidats doivent galement tre encourags  participer aux programmes communautaires sur l ' galit des chances et notamment  ceux qui se proccupent de lutter contre la violence contre les femmes .
Des statistiques attestent que depuis l ' ouverture des pays de l ' Est , la violence contre les femmes a augment de 10 % dans ces pays .
La traite des femmes connat galement une expansion brutale .
Ces formes de violence et d ' exploitation des femmes doivent tre ds  prsent condamnes et combattues par tous les moyens , aussi bien dans l ' UE que dans les pays candidats  l ' adhsion .
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De nombreux progrs ont heureusement dj t accomplis , mais l ' objectif de tous ces efforts ne doit pas seulement tre l ' adaptation conomique .
Une cohabitation respectueuse et attentionne , ainsi que des relations plus justes doivent galement devenir des piliers essentiels de notre communaut europenne .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , aux yeux du parti chrtien-dmocrate sudois , l ' largissement vers l ' est est la tche  laquelle l ' UE doit accorder la toute premire priorit .
Aprs les horreurs de deux guerres mondiales et cinquante annes d ' oppression et de dictature communistes , au cours desquelles ont t fouls aux pieds , au nom de la lutte des classes , la dignit de l ' homme - valeur universelle autant que chrtienne - , la dmocratie , la libert religieuse et l ' environnement , il est temps d ' unifier enfin notre continent et cette partie du monde .
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Je souhaite adresser personnellement quelques commentaires au commissaire Verheugen , mais je voudrais auparavant assurer que les chrtiens-dmocrates sudois n ' ont jamais dout de la volont de M. Verheugen de raliser l ' largissement  l ' est , ni que les critiques qui ont t diriges contre lui reposent en partie sur des intentions peu louables .
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Je commenterai  prsent les points suivants : tout d ' abord , faisons en sorte que les ngociations tiennent compte des mrites de chaque pays candidat .
Faisons en sorte qu ' il vaille la peine , pour chacun d ' eux , de se montrer ambitieux dans sa marche vers les objectifs de l ' UE .
Deuximement , il faut dire " non " au concept big-bang qui voudrait que l ' on admette en mme temps un groupe important de pays , car cela serait en contradiction avec le principe de l ' admission de chaque pays selon ses mrites .
Troisimement , il nous faudra fixer a posteriori une date butoir pour chaque pays candidat .
Quatrimement , nous devons manifester une forte solidarit europenne , avec des efforts financiers en faveur de l ' amlioration de l ' environnement dans les pays de l ' est , tant donn l ' hritage terrifiant que leur a lgu le communisme dans ce domaine .
Cinquimement , abstenons-nous , pour pouvoir admettre de nouveaux membres , de poser de nouvelles exigences lors d ' une nouvelle confrence intergouvernementale , et d ' laborer d ' autres modifications du Trait , aprs celles qui auront t dcides au sommet de Nice .
Sixime et dernier point : veillons  ce que les tats membres actuels fassent preuve de solidarit et de discernement en ce qui concerne la coopration renforce , afin d ' viter que nous ne construisions de nouveau une Union europenne divise en tranches A , B et C. Unifions l ' Europe !
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="EL" NAME="Zacharakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' aimerais tout d ' abord exprimer toute ma considration au rapporteur , M. Brok , ainsi qu ' aux rdacteurs des rapports concernant spcifiquement chacun des pays candidats , pour leurs travaux extrmement dtaills et bien quilibrs .
Je voudrais , plus particulirement , exprimer mon espoir et mon attente de voir , malgr des difficults bien comprhensibles , progresser normalement , sans plus de dlais , les ngociations avec la Bulgarie et la Roumanie , afin qu ' il soit procd , une fois qu ' ils auront rempli les conditions requises ,  l ' adhsion  l ' Union europenne de ces deux pays balkaniques , et que , de cette manire , le progrs , la scurit et la paix , dans la rgion de l ' Europe du Sud-Est , s ' en trouvent consolids .
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Enfin , je veux tout particulirement fliciter le rapporteur , M. Poos , et exprimer ma satisfaction face au bon droulement des ngociations d ' adhsion de Chypre , lesquelles , avec la fermeture de 16 chapitres dj , sont plus avances que pour tous les autres pays candidats , ce qui , incontestablement , augure leur heureuse issue .
Bien entendu , nous esprons tous qu ' entre temps la question chypriote sera rsolue , conformment aux dcisions de l ' ONU et des accords au sommet , de sorte que toute la population autochtone de l ' le - et je souligne autochtone - , Chypriotes grecs et Chypriotes turcs , puisse profiter des bienfaits de l ' adhsion .
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Si , cependant , malgr l ' attitude indubitablement constructive du gouvernement chypriote - aux dires de tous - , il s ' avre impossible de trouver une solution , en raison de l ' attitude constamment ngative du ct turc , alors , je pense , Monsieur le Prsident , que l ' Union europenne ne devra pas permettre que l ' intransigeance turque retienne en otage l ' adhsion chypriote , mais qu ' au contraire , nous procderons  l ' entre immdiate de la Rpublique de Chypre qui sera elle aussi un membre de l ' Union en attente de la participation intgre future du pays , comme d ' ailleurs il est advenu dans le cas d ' un tat membre fondateur de la runification duquel nous ftons aujourd ' hui l ' anniversaire .
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Pour conclure , je voudrais saisir cette occasion pour me joindre  nombre de confrres , dont je partage les penses et les proccupations , et souligner la ncessit d ' examiner enfin attentivement la question des frontires de l ' Europe et , par suite , de l ' tendue de son largissement , ainsi que l ' opportunit , pour le Parlement europen , de rdiger un rapport spcial  ce sujet .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , en tant que dernier orateur , je voudrais revenir rapidement sur quatre points .
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Premirement , pour nous , l ' largissement n ' est pas seulement une obligation .
Nous le voulons pour des raisons morales mais aussi par pure conviction politique .
L ' largissement est ce que l ' on appelle en anglais " a win-win situation " , c ' est--dire que les deux parties - les tats membres de l ' Union europenne et les pays candidats - profiteront de ce futur largissement .
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Deuximement , cet largissement - qu ' il s ' agisse de l ' largissement de l ' Union europenne ou de l ' largissement de l ' Union conomique et montaire - requiert la satisfaction de certains critres .
Dans le premier cas , ce sont les critres de Copenhague , dans l ' autre , les critres de Maastricht .
Il faut dire clairement  tous les pays que l ' entre dans l ' Union europenne n ' entrane pas directement l ' entre dans l ' Union conomique et montaire et l ' accs  la zone euro . Les dlais sont diffrents .
Il est clair qu ' il ne doit pas y avoir d ' opting out en ce qui concerne l ' entre dans l ' Union conomique et montaire et que ces deux ngociations n ' ont rien d ' un bazar .
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Troisimement , nous devons tout faire pour , d ' ici 2003 , prparer l ' Union europenne au processus d ' largissement dans le sens du magnifique discours prononc par le prsident de la Commission , M. Prodi .
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Quatrimement , et ce point me semble trs important , malgr les accords qu ' il faut satisfaire , le processus d ' largissement est un processus politique .
Il est fait de peurs et d ' espoirs , d ' opportunits et de risques , de prjugs et de faits .
Nous devons prendre ce processus politique au srieux dans toute sa dimension historique et rechercher le dialogue avec le citoyen .
Nous devons politiser la politique du processus d ' largissement au niveau de la capacit de dialogue avec le citoyen .
Le processus d ' largissement et l ' Union conomique et montaire ne sont pas seulement l ' affaire des institutions europennes .
J ' invite donc les tats membres et tous les mandataires et mdias publics ,  tous les niveaux ,  s ' impliquer davantage dans ce processus car c ' est la seule faon de rpondre  la confiance place par les citoyens dans ces initiatives ncessaires et aux objectifs positifs pour nous tous .
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
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Le vote aura lieu demain ,  11 heures .
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( La sance est leve  22h45 )
