<CHAPTER ID=1>
galit des chances entre hommes et femmes
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune :
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la dclaration du Conseil sur : galit des chances : participation quilibre entre hommes et femmes ;
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le rapport ( A5-0198 / 2000 ) , de Mme Dybkjr , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur les rapports annuels de la Commission sur " L ' galit des chances pour les femmes et les hommes dans l ' Union europenne - 1997 , 1998 et 1999 " .
<SPEAKER ID=2 NAME="Pery">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Madame la Commissaire , depuis le dbut de la prsidence franaise , c ' est la troisime fois que j ' ai le plaisir de m ' exprimer devant vous , aprs une premire audition le 11 juillet dernier par la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances et une dclaration sur un dispositif d ' observation des mutations industrielles , le 5 septembre dernier .
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J ' interviendrai aujourd ' hui sur la participation quilibre des femmes et des hommes dans tous les domaines de la socit .
La proposition de rsolution sur les rapports de la Commission , sur laquelle vous allez vous prononcer tout  l ' heure , est riche en la matire .
Permettez-moi d ' en mentionner trois aspects mis en lumire par Mme Dybkjr , dont je salue la qualit du travail en tant que rapporteur devant cette Assemble .
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Le premier concerne la ncessit d ' une valuation et d ' un suivi rguliers de l ' galit sur tous les plans : travail , emploi , ducation , formation , vie familiale , sant , dignit des femmes . Seule une connaissance aussi fine que possible de tous les aspects qui fondent les discriminations nous permettra des avances significatives .
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Le deuxime point a trait aux nouvelles technologies de l ' information et de la communication .
Ce secteur mergent ouvre aux femmes un plus large accs au monde du travail .
Nous devons tre attentifs  ce que les carts se rduisent dans ce domaine .
Il faut veiller  ce que les femmes profitent des emplois induits , tout en vitant que ne se reproduisent les mmes ingalits que dans les secteurs plus traditionnels : des emplois moins qualifis , un temps partiel parfois non choisi , des contrats prcaires et des difficults d ' accs aux postes de dcision .
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Troisime point enfin , proposer de faire de l ' application du principe de l ' galit de traitement un critre de slection pour toute aide ou tout financement communautaire m ' apparat fondamental pour la promotion de l ' galit .
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Ce thme de l ' galit est un thme politique majeur et c ' est ainsi qu ' il se dclinera au travers de plusieurs manifestations durant la prsidence franaise .
C ' est bien sr ces manifestations que je suis surtout venue voquer devant vous .
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Nous avons organis une confrence des ministres  Paris .
Elle se tiendra le 27 octobre .
J ' y ai bien videmment convi M. Rocard , mon minent compatriote , en tant que prsident de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , de mme que j ' y ai convi Mme Theorin , prsidente de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances .
Nous organiserons galement un colloque europen sur l ' galit professionnelle qui runira , le 24 novembre , des experts , des partenaires sociaux , des dirigeants d ' entreprise , et nous aborderons ensemble les difficults de la trajectoire professionnelle des femmes .
Ce n ' est pas tellement sur ce colloque sur l ' galit professionnelle que je m ' tendrai ce matin , mais plutt sur les thmes que j ' ai retenus pour la Confrence des ministres du 27 octobre .
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Trois thmes seront abords et , d ' ailleurs , nous les retrouverons traits dans les grands textes de la prsidence , que ce soit le cinquime programme d ' action ou l ' agenda social .
La participation quilibre des femmes et des hommes  la prise de dcisions , l ' articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle , l ' intgration de l ' galit dans plusieurs formations du Conseil de ministres de l ' Union , voil les trois sujets  l ' ordre du jour de la Confrence de ministres .
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Le premier sujet , la participation des femmes  la prise de dcisions dans tous les domaines , montre combien , encore aujourd ' hui , les femmes souffrent d ' un dficit important par rapport aux hommes .
Il s ' agit mme d ' un dficit dmocratique qui est aujourd ' hui de moins en moins tolr .
Rappelez-vous la Confrence de Paris d ' avril 1999 , peut-tre que certains d ' entre vous se souviennent de ce moment , o nous nous tions mis d ' accord sur une dclaration , mais o nous avions eu beaucoup de mal  nous mettre d ' accord ,  quinze ministres , sur un plan d ' action avec des objectifs quantifis .
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C ' est pourquoi , cette fois , j ' ai choisi de saisir l ' opportunit des grands textes de la prsidence pour avancer sur ce plan d ' action .
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Je me permettrai de vous dire que mon pays , concernant la participation des femmes  la prise de dcisions , a franchi une tape dcisive .
Je serai extrmement synthtique sur ce sujet en vous rappelant que , en France , la rforme constitutionnelle a t adopte le 28 juin 1999 , soutenue par le Premier ministre et le Prsident de la Rpublique et que , immdiatement aprs , nous avons dbattu d ' un projet de loi sur la parit , adopt le 3 mai 2000 .
Cette loi sera applique  tous les scrutins lectoraux et ds 2001 aux lections municipales .
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Ainsi les partis politiques , au risque de voir leurs listes lectorales invalides ou de ne pas tre rembourss des frais de campagne , devront proposer des listes comportant un nombre gal d ' hommes et de femmes placs alternativement pour viter la relgation des femmes vers des positions leur offrant peu de chances d ' tre lues .
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La participation quilibre des femmes  la dcision politique permettra , j ' en suis convaincue , une vritable rnovation de l ' ensemble de notre vie politique .
Ce partage du pouvoir entranera d ' autres changements profonds dans la vie conomique , sociale et culturelle .
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Le programme d ' action de Pkin et les dernires recommandations de juin dernier , issues de la session spciale de l ' Assemble gnrale des Nations unies sur Pkin + 5 , vont dans le mme sens .
Cela apparat clairement dans le rapport tabli par la prsidence finlandaise sur les femmes et la prise de dcisions . Les indicateurs qu ' elle a labors permettront d ' valuer les progrs raliss .
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Je tiens galement  saluer l ' initiative de la Commission qui a pris , me dit-on - et je pense , Madame Diamantopoulou , que l ' information est exacte - une dcision concernant l ' quilibre entre les hommes et les femmes au sein des comits et groupes d ' experts qu ' elle met en place .
Nous devons toutes et tous nous attacher  suivre et  dvelopper cette initiative encourageante .
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La prsidence franaise a le souci d ' avancer sur ce sujet et souhaite saisir ses partenaires de propositions d ' objectifs quantifis en matire d ' accs des femmes  la prise de dcisions et ceci , dans tous les domaines : politique - j ' en ai dj parl - mais aussi conomique et social .
Les premires consultations engages par la prsidence franaise confirment que ce thme est au centre des proccupations de l ' ensemble des tats membres .
Je ne dis pas pour autant qu ' un accord est dj trouv sur les objectifs quantifis , mais sachez que je mets beaucoup d ' nergie pour parvenir  un tel accord .
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Le deuxime thme de cette Confrence de ministres portera sur l ' articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle .
 l ' instar de la Finlande , un questionnaire a t transmis  l ' ensemble des tats membres et sera suivi trs prochainement d ' un rapport .
Le Conseil sera saisi d ' une proposition d ' indicateurs permettant de mesurer les progrs en la matire .
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J ' ai souhait que ce thme soit un sujet important du programme de la prsidence afin d ' assurer une continuit avec les travaux mens sous la prsidence portugaise .
Je pense au colloque d ' Evora sur le sujet maternit-paternit et  la rsolution sur la participation quilibre des hommes et des femmes  la vie familiale et  l ' activit professionnelle .
Parce que nous le savons , tant que les femmes devront assurer seules , ou presque , le poids d ' une double journe , elles resteront confrontes  un dilemme entre leur vie prive et familiale et leur vie professionnelle et citoyenne .
J ' ai mme l ' habitude de dire en France , mes chers amis , que si une loi pour imposer la parit en politique est encore du domaine du possible , il est plus difficile d ' imposer par la loi la parit du quotidien et la parit domestique .
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Au mme titre que la sphre publique ne doit plus tre un monopole masculin , la sphre prive ne doit plus relever du domaine exclusif des femmes .
C ' est pourquoi de nouveaux modes d ' organisation des temps doivent tre penss , pour que chaque partie prenante - parents , enfants , citoyens , lus , entreprises - trouve pleinement sa place .
Ceci constituera un des points forts de la Confrence des ministres .
Et j ' ajoute que je rinscris ce point au colloque galit professionnelle du 24 novembre .
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Le troisime sujet de la Confrence des ministres portera sur l ' intgration de la dimension de l ' galit entre les femmes et les hommes dans les travaux des diffrents Conseils de ministres de l ' Union .
Je souhaiterais enclencher un processus que j ' ai utilis comme mthode de travail en France et qui marche .
Pour la premire fois , plusieurs Conseils de ministres traiteront de l ' galit des hommes et des femmes en liant ce thme  l ' un des points inscrits  leur ordre du jour .
Je vous donnerai deux exemples : le Conseil " ducation " avec le point concernant la mobilit des tudiants et des tudiantes et celle des enseignants et des enseignantes , parce que nous nous sommes rendu compte qu ' il y avait une forte ingalit dans la mobilit , et le Conseil " March intrieur , consommation et tourisme " avec un point concernant le dveloppement du commerce lectronique afin de le rendre accessible  tous et  toutes , parce que , l encore , nous savons qu ' il y a ingalit des hommes et des femmes devant le commerce lectronique .
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Au-del de cette Confrence des ministres et du colloque sur l ' galit professionnelle , deux textes trs importants , spcifiquement consacrs  l ' galit , mais relevant du Conseil " Emploi et affaires sociales " mritent d ' tre cits .
Je pense au cinquime programme d ' action et  la rvision de la directive de 1976 .
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Concernant le cinquime programme , je tiens tout d ' abord  remercier vivement Mme Theorin et la rapporteur , Mme Eriksson , pour leur diligence , qui permettra , je l ' espre , l ' adoption du programme avant la fin de l ' anne .
Je sais que le Parlement sera particulirement attentif au mainstreaming et  la mise en uvre d ' objectifs stratgiques qui concernent non seulement l ' galit dans la vie conomique et sociale , mais aussi - je reviens encore une fois sur ce sujet - sur la participation quilibre  la prise de dcisions .
Je m ' attacherai , pour ma part ,  ce que son financement soit  la hauteur de notre ambition .
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C ' est galement dans ce sens que 25 ans aprs son adoption , il nous revient de rexaminer la directive de 1976 .
Cette rvision , non seulement mettra le droit en conformit avec les nombreux arrts de la Cour de justice , mais elle inscrira d ' autres sujets extrmement importants dans la lgislation communautaire .
Je pense par exemple au harclement sexuel en tant que discrimination fonde sur le sexe .
La notion de discrimination indirecte sera plus prcisment dfinie et les drogations  l ' galit de traitement mieux encadres .
C ' est une avance particulirement importante pour les femmes que ne manquera certainement pas de souligner Mme Hautala , dans le cadre de la prsentation de son rapport devant votre Assemble au nom de la commission des droits des femmes et de l ' galit des chances .
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Au-del des sujets spcifiques relevant de la comptence de mon ministre , j ' voquerai trois initiatives d ' une faon trs synthtique .
Tout d ' abord , les lignes directrices pour l ' emploi qui , cette fois , ont t toffes avec des objectifs quantifis . Il est ainsi propos de porter le taux d ' emploi des femmes  60 % d ' ici  2010 .
Le rle des partenaires sociaux est galement renforc , ce dont je me rjouis .
Enfin , en un mot , le quatrime pilier ddi  l ' galit des chances conforte l ' approche intgre de l ' galit par le gender mainstreaming et par des lignes directrices spcifiques .
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La deuxime initiative que je voudrais mentionner concerne l ' agenda social qui sera soumis au Sommet de Nice , en dcembre prochain .
Il constitue une grande priorit de la prsidence . Il ouvre - vous le savez - un large champ d ' action dans le domaine de l ' emploi et mentionne bien que l ' articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle y contribue .
Personnellement , je souhaiterais que ce thme soit encore plus concrtement pris en compte dans l ' agenda social .
Je me flicite - comme vous d ' ailleurs - que l ' agenda contienne un chapitre consacr  la promotion de l ' galit entre les hommes et les femmes et l encore , j ' espre que nous pourrons avancer vers des objectifs quantifis .
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La dernire initiative sur laquelle je souhaite insister concerne l ' laboration de la Charte des droits fondamentaux .
Comme vous le savez , ce projet est le fruit de ngociations complexes qui ont abouti le 26 septembre dernier .
Le document sera soumis au Conseil europen de Biarritz dans quelques jours .
J ' insisterai sur l ' engagement qui a t le ntre pour que la Charte inscrive clairement les articles se rapportant  l ' galit entre les femmes et les hommes .
Je suis trs souvent interroge sur ce sujet .
Je sais que j ' ai dj puis mon temps de parole , je serai donc trs brve , mais je voudrais vous prciser certaines choses .
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Trois articles de la Charte consacrent l ' galit entre les femmes et les hommes .
Le premier consacre le principe gnral de l ' galit en droit pour toutes les personnes .
Le deuxime est relatif au principe de non-discrimination , dont celle fonde sur le sexe .
Le troisime affirme le principe de l ' galit de rmunration et de traitement , assorti de la possibilit de raliser des actions positives en faveur du sexe sous-reprsent .
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L ' articulation vie familiale-vie professionnelle et le droit au cong de maternit rmunr , des droits de porte plus gnrale comme le droit  la dignit , le droit  l ' intgrit physique et mentale figurent galement dans la Charte .
Toutes ces dispositions font donc que ce texte est un instrument supplmentaire  l ' appui de l ' galit .
Les attentes de la socit civile sont fortes , et ceci n ' a pas chapp aux membres de la Convention qui ont souhait une Charte " genderly correct " .
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Le niveau communautaire , en conclusion , je le rpte , est le bon niveau pour progresser ensemble sur tous les champs que j ' ai voqus . Mais c ' est aussi le bon niveau pour progresser sur bien d ' autres sujets qui concernent les femmes .
Je pense plus particulirement aux violences subies par elles , un des thmes prioritaires de mon action gouvernementale , et je sais que ce thme vous mobilise aussi tout particulirement .
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Tout progrs que nous faisons dans un tat membre est un progrs pour les autres tats membres .
Si les politiques nationales s ' enrichissent des politiques communautaires , ces dernires doivent aussi s ' inspirer des expriences nationales .
J ' en suis convaincue , c ' est ensemble , Parlement , Conseil , Commission , mais aussi tats membres , partenaires sociaux , organisations non gouvernementales , que nous progresserons et je sais , et nous savons , que l ' galit hommes-femmes est en marche .
<SPEAKER ID=3 NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dclarer , pour commencer , que je suis ravie de revoir de Mme Pry parmi nous .
Les dputs qui ont dj entendu ses discours devant le Parlement europen connaissent son engagement , en tant que prsidente en exercice du Conseil , en faveur de la cause des femmes , et c ' est ncessaire si nous voulons que nos projets russissent .
Nous avons rassembl , au sein de la commission parlementaire , trois rapports de la Commission europenne et nous les avons examins conjointement .
Je vous promets , au nom de la commission des droits de la femme , que nous veillerons  ce que les rapports soient envoys  temps afin d ' viter que la Commission europenne n ' ait l ' impression que les membres de la commission parlementaire ne ngligent l ' important travail ralis en ne mettant pas nos rapports  temps  la disposition des dputs .
Nous nous sommes engags  ce que cela ne se reproduise plus .
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Les trois rapports ont un point commun - et je reviendrai plus tard sur l ' intervention de la prsidente en exercice : ils reprennent des articles du trait d ' Amsterdam et proclament que nous disposons ainsi d ' une nouvelle et bonne base permettant  la Commission europenne d ' uvrer en faveur de l ' galit des chances ainsi que de nouveaux instruments nous permettant de mettre en pratique d ' une manire indite l ' galit des chances au sein des diffrents tats membres .
Cela devrait nous rjouir en tant que femmes .
On peut dclarer que presque toutes les femmes ont uvr avec acharnement en faveur d ' une amlioration du Trait au niveau de l ' galit des chances et j ' estime , en toute discrtion , que nous pouvons fliciter les quinze hommes qui ont sign le trait d ' Amsterdam et ont ainsi contribu  la mise en application des principes de l ' galit des chances en dpit du fait qu ' on ne puisse pas vritablement parler d ' une grande parit au sein de leur corps .
Il est paradoxal de constater que l ' UE dispose , d ' un ct , d ' une base progressiste en matire d ' galit des chances - notamment grce au trait d ' Amsterdam - mais que , de l ' autre , ce sont quinze hommes - et je n ' en dirai pas plus - qui prennent l ' ensemble des dcisions au sein du Conseil europen .
Cela rvle , d ' une manire ou d ' une autre , l ' existence d ' une disparit entre les principes et la ralit .
J ' voque galement ce point , parce que j ' estime qu ' il est capital que l ' UE dispose d ' une perspective bien meilleure pour les femmes , et je le dis pour deux raisons .
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En premier lieu , le rfrendum qui s ' est tenu au Danemark a clairement montr que les femmes taient davantage opposes  ce projet que les hommes - pas seulement opposes  l ' euro , mais  l ' ensemble du projet europen .
L ' galit des chances est une ralit au Danemark dans de nombreux domaines de sorte que les femmes ne devraient pas se sentir menaces par ce projet .
Et pourtant , nous constatons dans de nombreux domaines une opposition beaucoup plus grande de la part des femmes .
Il y a par consquent certains problmes , et je me risque  affirmer que ce n ' est pas parce que nous ne leur avons pas expliqu que l ' UE tait une bonne chose .
C ' est  cause de cette constante domination masculine que les femmes votent instinctivement contre .
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En deuxime lieu , nous sommes confronts  l ' largissement et nous savons que les femmes sont plus durement touches que les hommes par le processus de transformation des entreprises tatises en entreprises prives .
Dans la mesure o la plupart des pays ont fait part de leur intention d ' organiser des rfrendums , notre tche - et elle est norme - consistera  expliquer aux femmes des pays candidats que l ' UE est une bonne chose .
Si nous ne ralisons pas des efforts particuliers dans ce domaine , je suis absolument convaincue que nous rencontrerons  nouveau un certain nombre de ractions instinctives , qui n ' auront peut-tre pas grand-chose  voir avec les articles de la lgislation europenne , mais qui seront plutt dues  la forte domination masculine qui nous caractrise .
Nous risquons ds lors que les pays candidats rejettent galement le projet europen et l ' largissement pourrait chouer .
J ' en appelle donc instamment aux prsidents du Conseil - tant l ' actuel que le prochain - ainsi qu ' au commissaire pour qu ' ils se montrent attentifs  cet aspect des choses , car j ' estime que nous devons absolument dployer de trs vastes efforts dans ce domaine .
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Dans le cadre des rapports annuels , je voudrais ajouter - et la prsidente en exercice a galement abord ce point - qu ' un des principaux problmes auxquels est confronte l ' UE concerne videmment l ' existence de grosses diffrences culturelles .
Il n ' est par consquent pas tonnant que le prsident en exercice ait des difficults  mettre en uvre son plan d ' action .
Il apparat clairement que chaque pays a des intrts trs diffrents , mais nous pouvons essayer de trouver les domaines  propos desquels nous pourrions raliser des efforts dans les diffrents pays .
Je rve de pouvoir disposer de statistiques fiables sur les diffrents domaines afin de pouvoir nous baser , en matire d ' galit des chances , sur des indicateurs relatifs au march de l ' emploi ,  la formation et  de nombreux autres secteurs , car cela nous permettrait de travailler beaucoup plus concrtement .
Je souhaiterais que les pays candidats en disposent galement , car il s ' avre extrmement compliqu d ' obtenir de la part des pays candidats des donnes chiffres sur la rpartition entre hommes et femmes dans les diffrents secteurs .
J ' estime que ces statistiques sont indispensables pour nous permettre de mener  bien l ' largissement .
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Il y a encore de multiples points que j ' aurais aim aborder , mais je constate que mon temps de parole est coul et j ' en resterai donc l .
J ' en appelle nanmoins  la prsidence en exercice et au commissaire pour qu ' ils veillent  ce que nous continuions  aller dans le sens des orientations dfinies dans le rapport et auxquelles j ' ai fait allusion dans mon intervention .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea">
Monsieur le Prsident , Madame Pery , Madame la Commissaire , les rapports que la Commission a labors sur l ' galit des chances en 1997 , 1998 et 1999 sont des documents trs importants et la rfrence au trait d ' Amsterdam constitue une perce importante .
Les articles 2 et 3 - galit de droits entre hommes et femmes - et l ' article 141 - actions positives relatives  l ' emploi - du trait d ' Amsterdam reprsentent une garantie pour les femmes qui doit tre applique dans toutes les politiques de l ' Union europenne .
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Nous savons que les femmes ne participent pas assez au processus de prise de dcision au niveau politique , dans le cadre syndical ou de la vie professionnelle .
La participation de la femme sur le march de l ' emploi est trs infrieure  celle des hommes , cette diffrence s ' accentuant dans certains pays , en particulier dans l ' Europe du sud .
De plus , pour un mme travail , il n ' y a pas d ' galit de rmunration entre les femmes et les hommes , l ' cart atteignant presque 30 % dans le secteur priv .
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Nous savons que les mesures de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale favorisent en particulier les femmes , bien qu ' il faille encore raliser des tudes sur la situation actuelle de la famille et du rle que la femme y joue , qui n ' est plus le rle traditionnel tant donn que la socit a fortement chang , tout comme la structure familiale .
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Des tudes sur la situation relle de la femme dans les diffrents tats membres sont indispensables afin de pouvoir orienter les politiques qui doivent tre ralises pour parvenir  une plus grande galit entre hommes et femmes .
Il est essentiel , pour intgrer les politiques de genre dans tous les programmes , de connatre la situation relle de laquelle nous sommes partis et les objectifs que nous voulons atteindre grce  certaines politiques , parce que ce qui importe vraiment , ce sont les succs , les progrs qu ' engrange la situation de la femme .
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Nous savons que la majorit des chmeurs au sein de l ' Union europenne sont des femmes .
Ds lors , pour atteindre le plein emploi , nous devrons raliser des politiques positives axes sur les femmes qui consisteront en la cration d ' emplois mais aussi en la prparation des femmes aux nouveaux emplois - socit de l ' information , nouvelles technologies - , o les femmes peuvent jouer un rle gal  celui des hommes .
Le taux d ' emploi des femmes de l ' Union europenne est bien infrieur  celui des tats-Unis et du Japon , dont se rapprochent seulement certains pays du nord de l ' Europe .
Si nous tenons compte des pays candidats , le problme s ' aggrave , car la participation des femmes dans ces pays est encore bien plus faible , si bien qu ' il faudra inclure l ' objectif de l ' galit entre hommes et femmes dans tous les programmes  mettre en uvre .
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Les femmes ont dcid qu ' elles voulaient travailler , qu ' elles souhaitaient rendre leur travail compatible avec leur vie familiale .
Les femmes veulent participer  la prise de dcision ,  la vie politique , syndicale , de l ' entreprise , et nous savons que cette participation des femmes est positive pour tous et pour le progrs de la socit dans son ensemble .
Les politiques de l ' Union europenne doivent faciliter cette participation afin de parvenir  une plus grande galit entre hommes et femmes .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , Madame la Commissaire , chers collgues , la politique europenne d ' galit des chances n ' a pas dbut il y a trois ans comme vous pourriez le penser en examinant ces rapports annuels . Elle remonte  au moins un quart de sicle .
Il y a vingt-cinq ans , cette politique a vu le jour grce  une inventivit juridique et un culot remarquables , conjugus  une force de persuasion politique extraordinaire .
Lorsqu ' on jette un il sur la politique actuelle ,  prsent que nous sommes tous runis - et je constate une fois de plus que c ' est majorit de femmes qui se trouve ici  prendre part  la discussion - il me semble que nous faisons tous de notre mieux , mais nous sommes cependant conscients que la politique europenne d ' galit des chances risque de perdre son souffle vital .
Elle est devenue quelque chose pour ou contre lequel on ne peut prendre position .
Elle se trouve dans un vide politique et conceptuel , pour parler convenablement .
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Les rapports dont il est ici question donnent galement cette impression .
Une activit dbordante est dploye , des sommes non ngligeables sont alloues , des confrences fantastiques sont organises , tout le monde est l ' auteur de hauts faits admirables , mais nous ignorons o tout cela nous mne .
Cette politique est-elle russie ?
Contribue-t-elle  nous rapprocher des objectifs fixs ?
Il nous est impossible de le vrifier puisque , comme l ' a soulign le rapporteur , les objectifs de la politique n ' ont pas t clairement dfinis et ne sont pas mesurables .
Il nous faut donc formuler notre objectif de faon plus prcise pour savoir si notre dmarche est fructueuse , si les outils que nous mettons en uvre sont fructueux .
Nous devons aussi dcrire plus finement le problme : quel problme la politique tente-t-elle de rsoudre ?
Il y a vingt-cinq ans , nous pouvions parler de prjudice social caus aux femmes en tant que groupe , ainsi que de discrimination et de traitement ingal .
Cette description de l ' objectif , cette dfinition du problme sont-elles toujours pertinentes ?
 quels groupes de la socit cette description s ' applique-t-elle ?
Ne sommes-nous pas confronts au fait que ce prjudice social a t partiellement rquilibr pour certains groupes et que d ' autres groupes russissent extrmement bien sur le plan social , au point qu ' il en rsulte une mancipation trompeuse ?
Bref , je voudrais que nous nous penchions  nouveau sur la question suivante : quel est le problme des femmes ?
Quel problme cette politique entend-elle rsoudre ?
Est-il possible de l ' aborder au travers d ' une approche plus moderne et pouvons-nous l ' attaquer  coups de thorie et d ' instruments politiques qui nous insuffleraient un dynamisme et un lan tout neufs , afin de sortir des sentiers battus ?
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Je suis sans doute un peu critique , Monsieur le Prsident , mais il est peut-tre bon de secouer quelque peu le chteau de cartes tenant lieu de politique d ' mancipation en Europe et dans lequel nous nous complaisons  redoubler d ' amabilit l ' un envers l ' autre en prtendant que tout est fantastique .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="SV" NAME="Olle Schmidt">
Madame la Ministre , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , je commencerai par remercier notre collgue Mme Dybkjr pour son excellent rapport , et lui souhaiter un bon retour au sein de ce Parlement , aprs la campagne qu ' elle a mene ces dernires semaines .
Nous savons que Lone Dybkjr a fait tout son possible  cette occasion .
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Il se trouve que je suis un homme ! Mais dans l ' Union europenne , les hommes et les femmes n ' ont pas les mmes chances de russite .
C ' est un fait qui mrite d ' tre rpt .
Certaines personnes , y compris des collgues de ce Parlement , semblent parfois convaincus du contraire , mais c ' est une erreur .
Il suffit , comme l ' ont dit certains , de regarder cette Assemble : la majorit de ses membres sont des hommes , la majeure partie de ceux qui dcident sont des hommes , et lorsque le Conseil se runit , on y voit exclusivement des hommes .
Il n ' existe qu ' une seule femme chef de l ' tat en Europe .
Aussi faut-il se rjouir que le Parlement europen soit , dans ce contexte , reprsent par une femme .
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Nous avons besoin de davantage de femmes aux postes de dcision , car il est totalement inacceptable qu ' on laisse se perdre autant de comptences humaines .
Les femmes sont capables - et sans quotas !
Cette semaine , nous avons fait un grand pas vers la runification de l ' Europe .
Il est une tche particulirement importante qui nous incombe , au cours des ngociations de pr-adhsion en cours : soulever la question de l ' galit des sexes dans les pays candidats .
<P>
Je citerai un certain nombre des problmes qui s ' y rencontrent : les femmes doivent souvent assumer une double activit et sont plus souvent que les hommes touches par le chmage , les structures de garde d ' enfants sont en recul , le nombre de femmes occupant des postes de dcision est trop faible , la violence  l ' gard des femmes est en augmentation dans beaucoup de ces pays , et plusieurs d ' entre eux sont le point de dpart de la traite des femmes .
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Que peut-on faire ?
Une entre rapide de ces pays dans l ' Union europenne entranera un renforcement de leur puissance conomique , de meilleures conditions de vie et des possibilits de choix plus tendues pour les femmes .
Dans les ngociations , le chapitre de l ' galit entre les sexes doit avoir autant de poids que les autres .
Les priodes de transition sont ici  bannir !
Nous devons veiller  ce que la directive sur l ' galit se traduise rellement dans la lgislation .
Le principe du mainstreaming est trs important , mme dans la politique intrieure des pays candidats .
Il serait bon de mettre en place , dans ces pays aussi , un mdiateur pour les questions d ' galit entre les sexes .
L ' UE doit faire campagne contre la violence  l ' gard des femmes en Europe centrale et orientale .
Elle doit aussi prendre l ' initiative d ' une convention des Nations unies contre la traite des personnes .
<P>
J ' ai commenc par dire que j ' tais un homme .
Cela mrite peut-tre d ' tre soulign dans cet hmicycle .
Les expriences qui sont les miennes - si vous me permettez de donner  cette intervention une tournure personnelle - me disent que le point 15 de la rsolution est de loin le point le plus important lorsqu ' il s ' agit d ' atteindre l ' galit des positions et des conditions rserves aux hommes et aux femmes . On y lit que la participation des hommes aux tches du foyer et l ' accs  des structures de qualit pour la garde des enfants sont un point essentiel .
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Je voudrais terminer , Monsieur le Prsident , en disant que l ' galit commence  la maison .
Si l ' on n ' est pas capable de partager les travaux et les responsabilits dans le microcosme familial , on ne parviendra jamais non plus  faire de l ' galit entre les sexes une ralit dans le monde .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie normment le fait que la France ait dcid de faire pendant sa prsidence une dclaration au Parlement sur l ' galit des chances entre hommes et femmes .
Il ne s ' agit bien sr pas d ' une surprise car nous sommes bien au courant que Mme Pery est trs active dans ce domaine en France galement .
Elle a bien raison quand elle dit que les avances nationales peuvent nous inspirer au niveau de l ' UE et que , d ' un autre ct , les avances au niveau de l ' UE peuvent indiquer aux tats membres la direction  suivre .
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Il faut aussi constater que la rforme constitutionnelle franaise en faveur de la mise en uvre d ' une prise de dcisions paritaire pourrait peut-tre servir de source d ' inspiration non seulement dans les pays membres mais aussi au niveau de l ' Union europenne .
Je sais que nous abordons ici un domaine fort sensible car nous franchissons en quelque sorte les limites du domaine de comptences des tats membres .
<P>
Nous pouvons galement constater , maintenant que la Commission s ' est mise  veiller  la reprsentation paritaire des hommes et des femmes dans ses propres comits et groupes d ' experts , qu ' il ne reste plus beaucoup de chemin  parcourir avant de pouvoir affirmer - comme Mme Dubkjaer l ' a constat elle aussi - que mme au plus haut niveau , il faut respecter le principe selon lequel l ' Union europenne est reprsente aux sommets tant par des femmes que par des hommes .
<P>
Quant  la Charte des droits fondamentaux , la plus grande dception pour moi a peut-tre t le fait qu ' on n ' y ait pas consacr un seul mot  l ' adoption du principe de la reprsentation paritaire des femmes et des hommes dans les prises de dcisions .
Ce principe aurait pourtant tout naturellement - dans une socit moderne - d faire partie de cette Charte , mais ce travail doit certainement tre poursuivi et approfondi .
<P>
Mme Pery a parl de l ' articulation entre la vie de famille et de la vie professionnelle .
Je suis contente qu ' elle ait dit que la France utilise galement la mthode choisie par la Finlande ,  savoir que l ' on identifie des indicateurs clairs servant  valuer la situation .
Cette rponse convient peut-tre galement  Mme Swiebel qui nous a affirm qu ' il fallait dterminer des objectifs clairs et que les rsultats devaient pouvoir tre quantifis .
Je crois que cette mthode , applique en premier lieu par la Finlande , est utilisable dans plusieurs domaines et , ds lors qu ' elle fait partie de la stratgie de l ' galit des chances de la Commission , nous pouvons en attendre de bons rsultats .
<P>
Je voudrais aussi mentionner un problme relevant de la vie professionnelle et de la vie familiale .
Il semble qu ' il est de plus en plus difficile pour les jeunes familles de faire valoir les droits que la lgislation leur garantit en raison de l ' augmentation de la concurrence sur le march du travail .
Nous devons veiller de prs  ce que les jeunes mres et pres ne renoncent pas volontairement  leurs droits par peur des problmes qui pourraient surgir au niveau professionnel .
<P>
Le mainstreaming a t plusieurs fois cit ici et je ne peux que m ' associer  ce qui a t dit ,  savoir que , au niveau de la politique conomique par exemple , il est primordial de se mettre  rflchir  l ' aspect homme-femme .
Il est bien vrai qu ' au Danemark les femmes souponnent que tout le projet de l ' intgration europenne menace les droits acquis et le bien-tre des femmes .
Je crois que cela constitue un dfi suffisant lanc tant  la Commission qu ' au Conseil .
<SPEAKER ID=8 NAME="Fraisse">
Madame la Ministre , Madame la Commissaire , chers collgues , je me flicite des deux rapports qui arrivent en discussion aujourd ' hui , aussi bien celui sur le bilan , de Mme Dybkjaer , que celui sur l ' avenir , de Mme Ericksson qui , tous deux , m ' ont normment intresse .
Simplement , si vous le voulez bien , je voudrais parler aujourd ' hui de ce qui se trouve dans ces rapports prcisment ,  savoir de notre objectif d ' Europens , aujourd ' hui , face  la question de l ' galit des chances .
Ce qui ressort de ces rapports , c ' est la difficult de passer de la thorie  la pratique .
Beaucoup de thorie , beaucoup de bonnes paroles , nous sommes les premires  le dire , les premires  avoir des bonnes paroles , mais la pratique se fait attendre .
<P>
Pourquoi cela me soucie-t-il ?
Parce que je pense que nous sommes  un moment d ' ambigut et d ' embarras trs fort , en matire d ' galit des chances dans l ' espace europen .
Nous voulons des actions spcifiques et nous voulons le mainstreaming .
Les deux ne se conjuguent pas si facilement et nous pouvons perdre sur les deux tableaux .
Je prends pour exemple ce qui va se passer tout  l ' heure quand nous allons voter ,  midi , deux rapports sur la discrimination et l ' galit d ' accs  l ' emploi qui , tous deux , excluent le sexe , au motif que le sexe serait trait dans d ' autres politiques que celle de la discrimination .
<P>
Je trouve cette position embarrassante et ambigu , et cela mrite , me semble-t-il , rflexion pour les projets que vous nous proposez , car il n ' est pas sr que nous aboutissions  de la pratique  travers tout cela .
Je prends un exemple tout simple , nous en discutions encore il y a trois jours  la commission des droits de la femme : parle-t-on de dfense de la flexibilit ou veut-on lutter contre la pauvret ?
Les deux choses sont possibles , mais les deux choses sont contradictoires , car nous savons bien que la flexibilit entrane plus de pauvret , la marche mondiale des femmes de la semaine prochaine saura le dire .
<P>
Il y a donc des contradictions dans notre politique en matire d ' galit des chances et je crois qu ' il faut en prendre conscience pour que nous puissions mieux organiser , me semble-t-il , la suite de notre projet .
Un autre exemple , cher aussi  nos contradictions , celui du temps partiel .
Il apparat dans les rapports d ' aujourd ' hui , parmi les droits sociaux .
L ' accs au temps partiel est-il un droit social ?
Je n ' en sais rien , j ' en doute .
En revanche , il apparat  ce mme niveau , dans les rapports , quelque chose qui me semble trs important et que Mme Dybkjaer a bien mis en avant , ainsi que Mme Eriksson , c ' est le fait que dsormais il faut s ' intresser  ce qu ' on appelle " les droits drivs " , c ' est--dire les droits sociaux d ' autonomie des femmes .
<P>
Que fait une femme qui a vcu pendant vingt ans avec un mari qui la quitte ?
Quelle retraite aura-t-elle ?
Voil une bonne question ?
Quelle fiscalit est la sienne ?
Il n ' y a pas d ' galit des chances , il n ' y a pas d ' galit relle des femmes sans une autonomie et une libert dans les droits sociaux , qui leur permette de conserver leur vie , tout au long de leur vie .
J ' aimerais dsormais que ce sujet , qui a t si bien soulign dans nos rapports , soit au centre de nos proccupations .
<P>
Pour ce qui est maintenant , peut-tre , encore un de mes soucis , je veux parler de l ' largissement , nous sommes ravies que , depuis la prsidence finlandaise , des indicateurs soient appels et je sais que la prsidence franaise tient  consolider cette politique d ' indicateurs en un institut important .
Je m ' en flicite , je m ' en rjouis .
Mais , quid , si vous voulez bien , du problme de l ' largissement , et c ' est l-dessus que je terminerai , car la question de l ' largissement me soucie normment . Nous avons vot oui , hier , bien sr , au rapport sur l ' largissement  toute une srie de pays .
Mais o sont , s ' il vous plat , les conditions des droits des femmes et d ' galit des chances dans cet largissement ?
Je me proccupe de cela et je demande  la prsidence franaise de s ' en soucier .
<SPEAKER ID=9 NAME="Montfort">
Madame la Ministre , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , chers collgues , nous sommes tous d ' accord ici pour affirmer que l ' galit des chances entre hommes et femmes est un objectif qui doit tre poursuivi dans chacune des politiques que nous dfinissons .
Mais , au-del de l ' objectif , il convient de dfinir la mthode .
Il faut s ' assurer que ce qui est dcid  Strasbourg soit un vrai progrs .
Au nom de l ' galit des chances , les femmes franaises ont conquis , grce  l ' Europe , le droit de travailler la nuit .
Je ne suis pas certaine qu ' elles doivent lui en tre reconnaissantes .
<P>
La mthode uniformisatrice europenne n ' est pas la bonne .
Tout d ' abord , parce que la femme comme le citoyen en gnral , si elle a la mme conception de l ' quit ou de l ' iniquit , n ' a pas la mme conception de son rle dans les diffrentes cultures de l ' Union europenne .
La femme , par un choix de la nature , est celle qui porte l ' avenir de l ' humanit en son sein .
Le premier devoir de toute socit est donc de favoriser le dveloppement de la vie et ainsi de tout mettre en uvre pour que les femmes puissent concilier leur droit lgitime  un panouissement personnel et professionnel et leur maternit potentielle .
<P>
Dans ce domaine , il n ' y a pas d ' galit .
Seules les femmes peuvent porter des enfants .
Il ne peut donc tre question que d ' quit , le rle des femmes et des hommes tant dans cette mesure nettement diffrenci .
<P>
Le gouvernement franais , plutt que d ' largir les possibilits d ' avortement devrait plutt dvelopper une politique visant  liminer toutes les raisons matrielles et sociales qui peuvent pousser une femme  cet acte de ngation de la vie .
Chaque avortement condamne notre socit , mais jamais une femme , jamais un individu .
<P>
Depuis que je suis dput de ce Parlement , j ' ai l ' impression toutefois qu ' une partie de notre Assemble veut oublier cette dimension de la vie des femmes .
Plus grave encore , j ' ai galement le sentiment que les institutions de l ' Union europenne ont la plus grande difficult  dvelopper une vision globale de la socit de nos pays .
Au fil des dbats , au fil des rglementations , apparat une vision cloisonne de notre socit .
Au lieu de s ' adresser  tous , nous compartimentons , minorit aprs minorit , ethnie aprs ethnie .
En tant que citoyenne franaise , cette vision du monde m ' est particulirement trangre .
Je suis une citoyenne qui doit jouir , ni plus ni moins , des mmes droits et des mmes perspectives que tout citoyen de l ' autre sexe .
<P>
Je souris parfois aussi dans cette maison . Je souris lorsque j ' entends en particulier que la catgorie la plus hostile  la mise en place de la monnaie unique , sont des femmes , en particulier au Danemark .
Alors que l ' on dcide d ' une politique cible pour les handicaps , les aveugles , et c ' est tout--fait normal , on y ajoute les femmes .
C ' est bien embtant tout de mme , ces femmes qui , du fond de leur cuisine , ou des comptes de leur mnage , refusent l ' avenir radieux de l ' euro .
Il faut donc les rduquer .
<P>
L ' image de la femme europenne , celle que l ' on dcouvre au fil des pages de notre rapport , de nos directives , cadre mal avec ces femmes danoises qui disent dans leur majorit non  l ' euro .
Alors , au fil de nouvelles pages on les dcrit comme mal informes , isoles , hors du mouvement du monde .
Les femmes danoises apprcieront .
<P>
J ' en profite pour saluer ici les parlementaires danoises , en particulier Ulla Sandbaek et Pia Kjaersgaard , qui , venant d ' horizons politiques diffrents , n ' en incarnent pas moins ensemble le courage qui manque  tant d ' hommes .
J ' ai aujourd ' hui la conviction qu ' au travers des politiques sectorielles , je dirai mme du minoritarisme de ce Parlement , c ' est une mthode qui se dessine .
Il faut dtruire tout attachement national , rduire les socits europennes  un ensemble d ' individus isols , en petites minorits ethniques , sexuelles , sociales ou autres , le tout gr de loin par un tat europen aussi lointain que ttillon .
<P>
Dans cette ligne , il n ' est pas tonnant que le rapport de Mme Dybkjaer fasse rfrence  la plate-forme de Pkin qui se sert du droit des femmes comme arme pour dfendre une conception particulire de la femme et de ses droits et l ' imposer au monde entier .
La dlgation polonaise  la confrence de New York avait dj pu mesurer l ' arrogance des positions d ' une partie de la dlgation europenne incapable d ' accepter d ' autres positions plus mesures que la sienne .
Il aura fallu que d ' autres dputs de ce Parlement prennent la plume pour corriger le tir , la Pologne les en a d ' ailleurs remercis .
<P>
Malgr ces remarques , nous voterons ce rapport car , bien sr , nous sommes favorables  l ' galit des chances , mais l ' galit des chances , c ' est avant tout le respect de chacun .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , Madame la Reprsentante du Conseil , Madame la Commissaire , les situations respectives et les rapports entre l ' homme et la femme dans la socit ont subi de profondes modifications au cours de la dcennie coule .
Le nombre de mnages  double revenu a considrablement augment .
Au vu de cette volution , nous ne pouvons qu ' acclamer une politique qui contribue  un panouissement comparable des hommes et des femmes , dans le respect des dispositions et des intrts de chacun .
<P>
Le rapport qui se trouve devant nous repose cependant sur une interprtation force du principe d ' galit .
La diversit et la diffrence qui existent entre l ' homme et la femme ne sont toujours pas suffisamment prises en considration .
On prend aussi l ' autonomie de l ' individu comme point de dpart .
En agissant de la sorte , la libert de choix  laquelle on aspire pour les femmes risque de donner lieu  un sentiment de frustration et  de nouvelles formes d ' asservissement .
<P>
Je trouve significatif que le rapport vise l ' instauration d ' un quilibre numrique entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs de la socit , sur le march du travail par exemple .
En raison de leur nature , de leurs aptitudes et de leurs intrts spcifiques , les hommes et les femmes posent toutefois des choix diffrents , tant en termes de formation que de profession .
Le sens des ralits exige de respecter et d ' apprcier cette diffrence .
<P>
Les campagnes lances par le gouvernement nerlandais  l ' gard des jeunes filles en vue d ' encourager ces dernires  opter davantage pour des sciences exactes et pour ce que l ' on appelle des " mtiers d ' hommes " se sont soldes par un chec retentissant .
Il est  mon sens tout  fait inutile de rpter cette dbcle  l ' chelle europenne .
<P>
Je ne peux m ' empcher de dire combien j ' ai jug choquant le fait que la reprsentante du Conseil ose parler d ' imposer - notez bien : imposer - la parit domestique .
J ' espre tout de mme qu ' elle reconnat que les autorits n ' ont pas le droit d ' intervenir dans la sphre prive .
<P>
Le rapport fait galement tat d ' une sous-estimation du travail temporaire .
L ' ducation des enfants ,  savoir la transmission de normes et de valeurs , revt une importance vitale pour notre socit .
Ceux qui tent aux mres la libert d ' lever leurs enfants sans tre rmunres recevront la facture plus tard , sous la forme de dlinquance juvnile et de vandalisme .
<P>
Le fameux " retard " des femmes par rapport aux hommes sur le plan de la rmunration ne pourrait prcisment pas tre considr comme une ingalit puisqu ' il repose sur une vision unilatrale dfavorable aux femmes .
On en revient en effet  la pense froidement rationnelle qui pose l ' tre humain en tant qu ' individu autonome et relgue la femme au " deuxime sexe " .
Si vous prenez cette manire de penser pour base , il est parfaitement comprhensible que vous choisissiez l ' galit de la femme par rapport  l ' homme .
<P>
Ce choix n ' offre cependant aucune garantie contre le tort caus , la souffrance et l ' injustice .
Il perptue au mieux d ' autres formes d ' oppression .
L ' tre humain est une crature autonome et responsable dans ses relations avec , d ' une part , Dieu - son Crateur - et , d ' autre part , ses semblables .
Par consquent , l ' homme et la femme sont lis l ' un  l ' autre et ont besoin l ' un de l ' autre pour tre valoriss en tant qu ' homme et femme .
C ' est prcisment pour cette raison que le rapport a manqu une opportunit majeure en occultant compltement le mariage et la famille .
<SPEAKER ID=11 NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en rdigeant un rapport sur les rapports annuels de la Commission concernant l ' galit des chances entres hommes et femmes au sein de l ' Union europenne au cours de la priode allant de 1997  1999 , la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances a certainement pris une sage initiative .
Ces rapports ont confirm ce que nous savions dj tous : en matire d ' galit de traitement et d ' galit des chances entre hommes et femmes au sein de l ' UE , tout n ' est pas encore au point , bien que la premire directive relative  l ' galit de traitement , qui portait sur l ' galit des salaires entre hommes et femmes , date dj de 25 ans et que le trait de Rome de 1957 prvoyait dj dans l ' article 119 la suppression de la discrimination salariale dont les femmes sont victimes .
a fait maintenant plus de 40 ans !
Quoi qu ' il en soit , nous discutons  prsent du cinquime programme d ' action pour l ' galit de traitement des hommes et des femmes .
<P>
Le rapport de Mme Dybkjr contient  nouveau un longue liste d ' exigences et de souhaits adresss  la Commission , en particulier en ce qui concerne les enqutes , que je ne considre toutefois pas comme absolument indispensables .
Nous savons tous o le bt blesse . Nous savons que cette situation insatisfaisante est due  un manque de volont politique - en particulier au sein des tats membres - ,  un manque de disposition des partenaires sociaux ,  l ' hsitation des partis politiques  associer plus de femmes aux processus de dcision , mais aussi  la mentalit - avouons-le !
- de beaucoup de femmes et d ' hommes . On en a de nouveau donn un aperu trs clair .
<P>
Ce que je ne retrouve pas dans ce rapport , Madame la Commissaire , ce sont les exigences visant  ce que la Commission accorde enfin aux diffrentes propositions concrte faites par le Parlement le traitement qui s ' impose .
Ce dont nous avons besoin bien plus rapidement que des tudes , de belles dclarations et des discours du dimanche , ce sont des propositions lgislatives concrtes faites par la Commission .
<P>
Tout d ' abord en ce qui concerne l ' amlioration des directives existantes , par exemple sur l ' galit de traitement dans le domaine de la scurit sociale dans les systmes publics et privs .
 ce sujet , je rappelle notre rapport sur le splitting des droits de pension en cas de divorce , afin que les prestations pour les survivants et l ' ge de la pension soient intgrs dans la directive de 1979 .
Je rappelle l ' amlioration en souffrance de la directive " dulcore " de 1986 concernant l ' galit de traitement des indpendants , en ce compris les conjoints leur prtant assistance - ces millions de producteurs invisibles , en majorit des femmes - ne disposant pas de scurit sociale dans les petites et moyennes entreprises du secteur agricole .
Il y a cinq ans , nous avons approuv  l ' unanimit un trs beau rapport  ce sujet et nous avons par exemple exig un statut-cadre pour les conjoints aidants .
Aprs deux tables rondes organises par la Commission , c ' est toujours le silence  ce sujet .
Il y a dj trois ans de cela !
<P>
C ' est donc  la Commission qu ' il appartient de nous soumettre des propositions lgislatives concrtes au lieu de gaspiller du temps et des moyens en rapports et en enqutes , et surtout , de nous priver d ' un temps prcieux qui devrait servir au travail lgislatif !
C ' est l une chose dont la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances devrait galement tenir compte !
<SPEAKER ID=12 NAME="Grner">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier Mme Nicole Pery , pour avoir veill notre espoir  l ' gard de la prsidence franaise du Conseil , qui a ralis de grandes avances au niveau de la loi sur la parit .
Avoir 50 % d ' hommes et 50 % de femmes sur les listes lectorales , cela pourrait constituer un modle .
Nous attendons toutefois que l ' on dcide de la tenue d ' un Conseil de ministres formel .
Malheureusement , la dcision est  nouveau transmise  d ' autres Conseils .
<P>
Nous ne voulons pas attendre davantage .
Certaines collgues l ' ont dj dit : nous voulons des actes politiques .
Il convient de prendre enfin des dcisions pour garantir l ' galit des salaires entre hommes et femmes pour un mme travail , c ' est--dire la mise en uvre de l ' article 141 et de l ' article 13 .
La Charte des droits fondamentaux ne peut en aucun cas rester une dclaration de bonnes intentions .
Il nous faut des mesures concrtes permettant d ' associer famille et profession .
Le cinquime programme d ' action va nous y aider , mais le Parlement europen a dj , lui aussi , ralis certaines avances .
Nous avons mis en place un rseau de commissions sur l ' galit des chances avec nos collgues fminines des parlements nationaux et , en novembre prochain , nous allons rencontrer nos collgues fminines des tats membres , mais aussi des pays candidats .
<P>
C ' est ce que nous avons d ' ailleurs fait  New York , lors de la Confrence Pkin + 5 .
J ' tais rapporteur  Pkin et co-rapporteur  New York .
Les femmes polonaises nous taient trs reconnaissantes d ' avoir prcis que le reprsentant qui tait prsent n ' a mme pas relay la position des femmes polonaises .
J ' ai reu l-bas beaucoup de ractions positives .
<P>
Je voudrais rappeler au prsident Prodi le grand discours qu ' il a tenu en ce lieu .
On ne peut construire l ' Europe contre les femmes .
Avec un pourcentage de femmes de 30 % , le Parlement europen est en avance sur les autres institutions .
La Commission compte 25 % de femmes , il s ' agit au moins d ' une tendance  la hausse .
La Cour de justice des Communauts europennes pourrait faire mieux .
Seuls deux cinquimes des juges y sont des femmes . Quant au Conseil , sa situation en matire de parit est trs mdiocre .
C ' est pour ainsi dire un pays en dveloppement sur la question des femmes .
<P>
Ces inquitudes sont trs fondes .
Nous avons entendu que la prsidence prcdente a d ' abord restructur puis dmantel le ministre de l ' galit des chances .
Cela suscite certaines inquitudes et , dans ce domaine , nous ne voulons pas uniquement que l ' on force l ' allure , nous voulons galement que l ' on pose des actes concrets .
<SPEAKER ID=13 NAME="Evans, Jillian">
Monsieur le Prsident , les rapports de la Commission sur l ' galit des chances sont les bienvenus , mais malheureusement , comme le rapporteur l ' a dit plus tt , d ' un point de vue pratique , ils ne sont pas trs efficaces en termes d ' valuation du progrs accompli ou encore en tant que fondement devant soutenir les programmes  venir , car ils sont trop descriptifs et ngligent l ' analyse des succs et des checs .
<P>
Une des exigences fondamentales si l ' on veut amliorer la condition de la femme , c ' est d ' avoir une image exacte de la situation actuelle .
Cela signifie que nous avons besoin de faits et de chiffres prcis .
Ce n ' est qu ' alors que les rapports d ' valuation pourront utiliser des critres clairs et nous donner une analyse objective des progrs accomplis ou de l ' absence de progrs .
Aprs tout , l ' une des principales critiques que je reois de la part des organisations fminines de base , c ' est que lorsqu ' elles font appel  l ' Union europenne en vue d ' obtenir une aide financire , elles doivent fournir des prvisions trs dtailles concernant leur action future et le rsultat escompt .
Et pourtant , dans des rapports comme celui-ci , ce genre d ' information dtaille fait cruellement dfaut .
<P>
Nous devons faire en sorte que les informations et les activits atteignent les femmes au sein mme de leur communaut ; une bonne faon d ' y parvenir serait de dvelopper et de promouvoir des tudes de cas sur le terrain qui refltent une image positive .
J ' essaie de considrer ces rapports du point de vue des femmes du Pays de Galle , que je reprsente , et d ' valuer dans quelle mesure elles sont affectes par ce genre de progrs et comment elles peuvent avoir accs  ces informations et les exploiter .
<P>
Je soutiens la demande de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances dans ce rapport , qui estime que le point de dpart de tout travail futur doit tre une vaste tude sur la situation de la femme dans l ' UE et les pays candidats .
Les organisations fminines , les gouvernements , le Parlement europen et la Commission travaillent normment dans ce domaine .
Le ministre nous a parl des progrs raliss en France , ce dont nous pouvons nous inspirer dans une importante mesure .
Une prsence accrue des femmes  tous les niveaux de gouvernement et dans tous les domaines est essentielle pour renforcer la dmocratie et pour favoriser et maintenir la paix .
Nous devrions instaurer un meilleur dialogue avec les femmes du monde entier - aprs tout , l ' Union europenne fait figure de pionnire en matire de lgislation pour l ' galit des chances .
Les rapports sont les bienvenus et le progrs dont ils font tat constitue un pas en avant , mais tant que nous n ' aurons pas procd  un change de bonnes pratiques et que notre travail ne sera pas fond sur des statistiques exactes , nous ne pourrons juger si nous sommes effectivement sur la voie de l ' galit entre femmes et hommes .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Madame la Ministre , chers collgues , ainsi que les rapports de la Commission le reconnaissent , il faut encore rsoudre de grandes questions dans le domaine de l ' galit des chances entre les hommes et les femmes .
Dans pratiquement tous les secteurs d ' activit , il y a encore de profondes ingalits .
Nonobstant la diversit des situations que connaissent les tats membres , les femmes sont en gnral moins prsentes que les hommes sur le march du travail , elles sont plus touches par le chmage , y compris par le chmage de longue dure , par le travail prcaire , le travail  temps partiel , atypique , incertain et mal pay .
Les salaires moyens des femmes continuent d ' tre infrieurs , en moyenne de 28 % , par rapport  ceux des hommes , ce qui contribue au fait que les femmes reprsentent la majorit de la population pauvre et ce qui rend difficile leur participation  la vie sociale et politique .
<P>
Or , sachant qu ' un emploi de qualit , assorti de droits , est la base fondamentale pour assurer l ' galit entre les hommes et les femmes , et pour garantir  ces dernires une autonomie sur un pied d ' galit avec les hommes , il importe d ' analyser les causes de cette situation et de prendre les mesures ncessaires pour y mettre un terme , notamment par les politiques d ' emploi , de formation , d ' ducation et d ' infrastructure de soutien pour la famille et les enfants , en donnant la priorit  cette question sur le plan pratique et pas seulement dans les dclarations d ' intention .
<P>
Quant  la participation  la prise de dcisions , tant au niveau politique qu ' au niveau professionnel et syndical , les femmes restent minoritaires .
Si cette situation s ' explique en partie par les difficults auxquelles les femmes sont confrontes sur le march du travail et au sein de la famille , il n ' en est pas moins vrai que les partis politiques doivent assumer leur responsabilit dmocratique visant  garantir l ' galit des chances pour les femmes de participer  la vie politique et  la prise de dcisions , pour en finir avec la situation scandaleuse qui perdure  l ' aube du nouveau millnaire .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou">
Madame la Prsidente en exercice du Conseil , nous vous remercions vivement pour les initiatives intressantes de la prsidence franaise que vous nous avez voques aujourd ' hui .
Je voudrais m ' arrter sur deux termes : articulation entre vie familiale et vie professionnelle , et parit au quotidien .
Je tiens  vous dire que les termes et leur contenu gagnent sans cesse du terrain dans la socit franaise , et j ' espre que cet intrt va se propager dans le reste de l ' Europe .
Je voudrais galement vous fliciter pour votre initiative visant  introduire la dimension " femmes " dans les conseils , car nous constatons chaque jour que la question des femmes est une question d ' intrts spcifiques , et non pas une dimension indispensable de chaque politique .
<P>
En ce qui concerne les rapports de la Commission , Madame la Commissaire , nous les avons accueillis avec un intrt particulier et nous les avons examins  la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , mais je voudrais vous dire que nous ne sommes pas satisfaits du caractre descriptif qu ' ils revtent .
Nous esprons que les prochains rapports , qui seront tablis sous votre responsabilit , nous offriront une analyse qualitative et quantitative des rsultats , autrement dit une analyse de l ' application des indicateurs , des analyses statistiques comparatives sur la situation parmi les tats membres , des analyses des diffrences culturelles dans les diverses socits europennes , une identification des facteurs faisant obstacle  l ' volution que nous recherchons et au dveloppement de la citoyennet europenne chez les femmes , dont nous constatons quotidiennement , comme  l ' occasion du rcent rfrendum au Danemark , qu ' il y a l un domaine auquel il nous faut nous attaquer .
Nous tenons galement pour indispensable , dans les divers tats membres et , si possible , dans les rgions de l ' Europe , une participation qualitative et quantitative des femmes aux initiatives et aux programmes de la Commission , car nous pensons qu ' il y a l une grande lacune de l ' information parmi les femmes et les groupes de femmes organiss , mais aussi un dsquilibre de leur participation entre les diverses rgions de l ' Europe .
<P>
En terminant , je voudrais voquer la situation des femmes dans les pays qui prparent leur adhsion  l ' Union europenne .
En raison de notre parcours historique , de notre exprience des politiques qui ont t mises en uvre , nous avons l ' obligation de leur venir en aide , et c ' est pourquoi je pense que la Commission et le Conseil doivent exiger des tats membres qu ' ils adoptent les mcanismes qui leur permettront d ' appliquer la parit dans toutes leurs politiques .
Nous avons l une obligation politique et morale , pas seulement pour ces pays qui cherchent leur chemin vers l ' Europe , mais aussi pour la cohsion de la grande Europe largie que nous prparons .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
Monsieur le Prsident , je souhaite un bon retour parmi nous  Madame Pery .
Je la remercie pour son engagement nergique et son travail rflchi en faveur de l ' galit entre les sexes .
Nous nous flicitons notamment qu ' elle soit sur le point de russir  faire adopter le principe de la parit dans les instances de dcision .
<P>
C ' est un rsultat tout  fait remarquable .
Je voudrais seulement voquer un certain nombre de questions qu ' il est urgent que le Conseil intgre  ses rflexions et  son travail .
Il s ' agit non pas uniquement des femmes dans l ' Union europenne , mais aussi dans les pays candidats .
L ' exclusion sociale des femmes s ' y est avre beaucoup plus forte que celle des hommes : autrement dit , ce sont les femmes qui sont le plus durement touches .
Beaucoup d ' entre elles ont perdu leur travail , ce qui ouvre la voie  la violence  leur gard ,  la discrimination et  la traite des femmes .
Nombreuses sont celles que l ' on attire en Europe occidentale avec la promesse d ' une vie meilleure , quand la ralit est  l ' oppos .
Elles sont souvent victimes de viols et certaines sont contraintes  se prostituer .
C ' est pourquoi il nous revient ,  nous dputs , d ' exiger et de soutenir des programmes de prvention et des mesures spcifiques , par exemple une lgislation svre , la protection des tmoins et des campagnes d ' information .
Mais en n ' appliquant pas les lois existantes et en n ' en laborant pas de nouvelles , les gouvernements d ' Europe permettent  la maffia de poursuivre ses mfaits .
Il s ' agit donc l d ' une question extrmement importante  laquelle nous devons nous attacher .
<P>
Aussi les membres du Conseil , et notamment les hommes qui y sigent , ont-ils ici  assumer la mission essentielle qui consiste  mener l ' Europe dans le combat contre la maffia qui organise la traite des femmes . Car cette forme d ' esclavagisme n ' est pas du genre de problmes qui peut faire hausser les paules  des acteurs politiques responsables , ni qu ' ils peuvent refouler ou ngliger .
Nous avons la responsabilit politique de faire disparatre cet esclavage des temps modernes .
Je voudrais , en conclusion , dire un mot  propos des hommes - et c ' est  eux que je m ' adresse .
Lorsque je parle " des hommes " , je veux dire ceux qui ont du pouvoir .
Ce sont Messieurs Prodi , Chirac , Jospin , Schrder , Blair , Persson , etc. qui doivent s ' impliquer dans cette affaire , autrement dit l ' ensemble de nos 15 chefs d ' tats .
<SPEAKER ID=17 NAME="Vachetta">
Monsieur le Prsident , ce rapport , dans ses considrants , met en avant certains aspects des ingalits entre les hommes et les femmes .
Les femmes sont contraintes au travail temporaire , exposes plus fortement aux emplois prcaires et au chmage , payes en moyenne 30 % de moins que les hommes .
<P>
Malheureusement , les propositions qui suivent ne sont pas  la hauteur de ces considrations .
D ' abord , parce qu ' elles concernent en majorit la cration d ' observatoires , de statistiques , d ' tudes .
Or , l ' ingalit entre les hommes et les femmes , ce n ' est pas franchement un phnomne nouveau que nous dcouvririons et qu ' il conviendrait d ' tudier .
Du point de vue professionnel , on ne peut pas vouloir l ' galit et continuer de dvelopper la prcarit , la flexibilit et le temps partiel .
Temp partiel auquel les femmes sont contraintes , puisque 70 % d ' entre elles voudraient travailler  plein temps .
<P>
On assiste aujourd ' hui  une pauprisation des femmes salaries partout en Europe , en France aussi , o 15 % d ' entre elles vivent quand mme avec moins de 3.650 FF par mois .
Pire , la soi-disant galit se retourne parfois contre les femmes , comme c ' est le cas aujourd ' hui en France , o la transposition d ' une directive va rendre lgal le travail de nuit des femmes .
Drle de conception de l ' galit .
On aurait pu faire d ' autres choix et au contraire supprimer le travail de nuit des hommes quand il n ' est pas ncessaire  la satisfaction des besoins sociaux .
<P>
En conclusion , de bonnes paroles et rien de concret .
Cela ne suffira pas .
C ' est ce que nous affirmerons  Bruxelles le 14 octobre avec la marche mondiale des femmes qui luttent contre les violences et pour un vrai emploi pour toutes .
Voil des conditions incontournables pour une relle galit .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="ES" NAME="Valenciano Martnez-Orozco">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier Mme Pery et la commissaire Diamantopoulou d ' tre prsentes .
<P>
Nous pouvons dduire des rapports et des interventions que nous analysons aujourd ' hui que le problme de l ' galit des chances est , comme beaucoup d ' entre nous le savaient , un problme d ' ordre structurel et que , pour l ' aborder , il faut des stratgies globales , parce que les femmes ne sont ni une catgorie ni un groupe social homogne , et encore moins collectif .
<P>
Au sein de l ' Union europenne , nous courrons actuellement le risque que notre dbat soit un dbat d ' lites et que les progrs ne concernent que quelques femmes plus informes et plus privilgies , oubliant les autres , les femmes jeunes , les femmes immigres , les mres clibataires , les victimes de la traite des blanches , etc . , qui font l ' objet d ' une discrimination multiple .
Nous ne pouvons pas continuer  tenir un dbat d ' lites , nous ne pouvons pas continuer  faire valoir le progrs des femmes qui ont le plus de facilits .
Notre effort doit se concentrer sur les femmes qui prouvent le plus de difficults et qui reprsentent bien sr la majorit des femmes de l ' Union .
C ' est pourquoi nous devons valuer la situation relle des femmes , nous devons laborer des indicateurs , nous devons continuer  donner une force contraignante  notre action politique , de sorte que les progrs profitent  toutes et pas seulement  quelques-unes .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="PT" NAME="Torres Marques">
Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais fliciter en premier lieu la prsidence franaise pour avoir pris l ' initiative de ce dbat et , avec votre permission , je flicite spcialement notre ancienne vice-prsidente , qui connat bien les problmes de notre Assemble et l ' intrt que le Parlement europen porte  la discussion des thmes de l ' galit entre les hommes et les femmes .
<P>
Comme Mme la ministre l ' a dit  juste titre , nous discutons d ' un thme politique d ' importance majeure . Il est fondamental que l ' Europe accepte que nous discutions de l ' galit comme d ' un thme politique du plus haut intrt .
Je voudrais la fliciter , en tant que femme politique franaise , pour la cohrence dont son pays a fait preuve en modifiant sa constitution afin d ' y introduire l ' galit entre les hommes et les femmes ; et parce qu ' il a ensuite t capable d ' introduire et d ' adopter une loi d ' application .
Tous les pays n ' ont pas suivi cet exemple , j ' espre que l ' exemple de la France sera suivi par d ' autres pays .
<P>
Je voudrais vous dire , Madame la Ministre , que je considre qu ' il est extrmement important qu ' il y ait des Conseils des ministres des Affaires fminines et que chaque gouvernement de l ' Union europenne ait un membre responsable des affaires lies  l ' galit entre les hommes et les femmes .
Ce n ' est que de cette manire qu ' il sera possible d ' introduire un mainstreaming dans tout le gouvernement et qu ' un visage personnifiera la politique de l ' galit .
Je terminerais en vous posant une question , Madame la Ministre .
Le Portugal n ' ayant plus de ministre de l ' galit , qui reprsentera mon pays  la runion du 27  Paris ?
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Monsieur le Prsident , je voudrais , moi aussi , remercier la ministre Pry et la commissaire Diamantopoulou pour le dbat d ' aujourd ' hui , ainsi que le rapporteur qui , dans ce rapport , formule non seulement des remarques sur la situation de l ' galit des chances au sein de l ' Union europenne , mais indique galement les actions  entreprendre .
<P>
Je voudrais remercier tout particulirement la ministre pour le travail qu ' elle ralise dans son pays et en tant que prsidente actuelle du Conseil et je voudrais rapprocher le travail de la prsidence du Conseil et celui de la Commission en m ' arrtant sur un point : le problme de l ' emploi .
Je crois que nous avons  faire  un travail synergique important ; les lignes directrices pour 2001 sur l ' galit des chances dans le monde du travail commencent  tre des lignes directrices plus circonstancies , plus prcises , plus efficaces .
<P>
Je crois que nous sommes sur la bonne voie .
Nous voulons , en tant que commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , fliciter la Commission et lui suggrer certains indicateurs encore plus prcis .
Je pense que ce travail , ainsi que le cinquime programme qui indique une stratgie , est vraiment la voie  suivre .
Sans doute serait-il opportun d ' arrter de se plaindre , ou mieux , de se plaindre et , dans le mme temps , apprcier les progrs que nous ralisons pour aller de l ' avant et faire toujours mieux .
<SPEAKER ID=21 NAME="Pery">
Monsieur le Prsident , je ne rpondrai pas individuellement , sauf  Mme Torres Marques , parce que sa question est vraiment trop directe et personnelle .
C ' est vrai que j ' tais un peu dsole de voir que Maria De Belm Roseira n ' occupait plus ce poste .
Elle avait t , je crois , extrmement active pendant la prsidence portugaise , mais vous pensez bien que ce n ' est pas  moi de porter un tel jugement , c ' est au ministre de l ' emploi , que nous avons invit pour la confrence sur l ' galit hommes / femmes .
Je ferai donc des rponses totalement globales sur les sujets plutt qu ' individuellement  l ' un ou  l ' autre d ' entre vous .
<P>
Plusieurs ont voqu la politique d ' galit hommes / femmes en disant qu ' elle n ' tait pas ne il y a un an , deux ans , trois ans .
C ' est vident , et l ' associative que je suis - puisque moi aussi , comme beaucoup d ' entre vous , j ' ai un parcours associatif d ' une trentaine d ' annes - sait combien les mouvements associatifs , les mouvements fministes , les mouvements intellectuels , videmment , ont travaill pour faire avancer ce sujet , et nous , aujourd ' hui , nous sommes  notre place dans notre rle de responsabilit , un rle institutionnel .
L ' histoire des femmes a mme plus de cinquante ans , puisque , de temps en temps , j ' voque Olympe de Gouges , qui a os rclamer une Dclaration des droits des femmes et de l ' galit des hommes et des femmes et qui a t condamne  l ' chafaud en 1793 .
L ' histoire des femmes est videmment trs longue .
<P>
Ma deuxime observation concerne les ingalits dans le monde du travail .
La volont politique , mes chers amis , ne suffit pas , videmment , pour supprimer du jour au lendemain toutes les ingalits sociales que nous pouvons connatre , surtout dans le monde du travail .
Les partenaires sociaux , le march , ont leur rle  jouer , mais nous faisons ce que nous pouvons au niveau de l ' expression d ' une volont politique .
Je vous citerai d ' une phrase ce que je fais  ce sujet : je n ' ai pas hsit  proposer une loi pour aller vers davantage d ' galit dans le monde du travail .
Elle est en ce moment en discussion devant le Parlement et j ' ai introduit une disposition , qui ne fait videmment pas que des heureux dans mon pays , mais qui est contraignante et qui obligera chaque entreprise , chaque branche professionnelle ,  ngocier , tous les trois ans , le sujet de l ' galit dans les entreprises : salaires , conditions de travail , carrire , accs  la formation tout au long de la vie .
<P>
Ma troisime observation concerne votre interrogation : beaucoup de discours , beaucoup de textes , beaucoup de rapports , mais pas d ' avances suffisamment concrtes avec des objectifs quantifis .
C ' est vrai que la ralit de l ' Union europenne , c ' est de dcider  Quinze et que nos situations culturelles sont diffrentes par rapport  ces sujets .
Nanmoins , je crois  la ncessit de nous battre pour obtenir des objectifs quantifis , pour mener une politique au travers des indicateurs .
Et , je n ' en pas parl dans mon discours , mais je compte bien , lors de la Confrences des ministres , proposer une tude de faisabilit sur l ' Institut du genre , parce qu ' il nous faut un instrument pour suivre ces indicateurs , et pour un change de nos bonnes pratiques .
<P>
Quatrime sujet : les sujets du futur .
Deux d ' entre vous ont voqu de nouveaux droits sociaux , de nouveaux droits fiscaux .
Je voudrais vous dire que c ' est le thme central de la prsidence sudoise , et je vais suivre d ' ailleurs avec beaucoup d ' intrt l ' volution de ce sujet , qui m ' inspirera certainement une action franaise .
<P>
Cinquime point : la Charte .
C ' est vrai que nous pouvions esprer , mme si beaucoup a t fait par rapport au stade initial de ce document , quelque chose de plus dynamique sur la prise de dcisions .
Je ne dsespre pas quand mme d ' amliorer ce texte .
<P>
Sixime sujet : l ' largissement .
L , je me suis permis d ' tre claire  New York , au nom de mon pays .
Je serai aussi claire aujourd ' hui , au nom de la prsidence .
Il faut aider vraiment les candidats  se mettre au niveau de l ' acquis communautaire .
Cela me semble vident .
Mais on ne peut pas penser que l ' galit hommes / femmes puisse tre tenue  l ' cart de l ' acquis communautaire et nous serons , bien sr , sur ce sujet , aussi vigilants que sur les autres .
<P>
Enfin , sur les violences , la prostitution , l ' emprise des mafias , s ' il y a une initiative europenne que Mme Diamantopoulou souhaite reprendre , puisque nous avons dj fait des choses au niveau communautaire sur la lutte contre les violences , je serai l pour vous appuyer .
<SPEAKER ID=22 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , ce que nous appelons depuis un sicle le problme des femmes est abord sous deux angles diffrents , et nous l ' avons constat aujourd ' hui encore dans cette enceinte .
<P>
Une approche a pour fondement logique que la structure du systme conomique et social est  l ' origine de l ' ingalit actuelle , et c ' est sur elle que repose la politique de l ' Union europenne comme de l ' ensemble des gouvernements nationaux .
Selon l ' autre approche , ce sont les femmes elles-mmes qui sont responsables de l ' ingalit qui existe dans la socit .
Ce point de vue conduit souvent  des aberrations risibles , comme celle que nous avons entendue aujourd ' hui ,  savoir que le vote qu ' ont mis les Danoises est d  quelque chromosome propre aux femmes et non  la ralit sociale diffrente que celles-ci connaissent .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , Mme Pery , la prsidente en exercice du Conseil , a analys de manire remarquable les priorits de la prsidence franaise , dont nous pensons tous qu ' elles seront trs importantes .
Je voudrais , dans cette brve intervention , parler exclusivement du rapport .
Les rapports de 97 , 98 , 99 ne sont pas de simples documents de travail .
Ce sont des instruments politiques .
Et je tiens  vous rappeler que , dans la proposition lgislative qu ' a tablie la Commission et qui va donner lieu  un dbat , nous rclamons un rapport annuel des tats membres sur la question des actions positives , car nous pensons effectivement que ces rapports sont des instruments politiques , et ce pour trois raisons .
Premirement , ils offrent une vue d ' ensemble de la situation .
Vous aurez constat que , dans les rapports , il y a des tableaux analytiques , il y a des donnes concernant chaque tat membre , des tableaux pour tous les domaines sectoriels .
Deuximement , ils permettent une valuation comparative de l ' volution gnrale de l ' Union europenne dans le temps .
Troisimement , ils constituent la base d ' une stratgie en ce qui concerne l ' Union europenne - mme pour la Charte des droits fondamentaux , le fait d ' avoir dispos d ' une vue de la situation actuelle a jou un rle important - mais ils en offrent aussi la possibilit au niveau national , puisque les tats membres peuvent dsormais , grce  l ' valuation comparative , dfinir leurs objectifs nationaux .
<P>
Je dirais que les rapports que vous avez  votre disposition se focalisent sur trois questions auxquelles ils accordent une importance particulire : un , la participation des femmes aux centres de dcision .
La moyenne de participation des femmes en Europe est de 18,6 % , dans les parlements rgionaux de 28,9 % , au Parlement de 30 % , et il semble que d ' une anne sur l ' autre on enregistre une trs lgre progression , de l ' ordre de 0,6 % .
La deuxime observation intressante concerne la disparit des rmunrations entre hommes et femmes , qui ,  l ' chelon europen , oscille autour de 23  24 % , un taux inadmissible qui , dans certaines rgions d ' Europe , peut atteindre jusqu '  40 % .
<P>
La troisime vue d ' ensemble intressante concerne la violence au sein de la famille , la violence que subit la femme au niveau europen .
Je souscris tout  fait aux observations du rapport et aux suggestions des dputs qui ont parl de la ncessit de modifier la nature du rapport .
Compte tenu de vos observations , je dois dire que nous donnerons corps  l ' analyse des rsultats des stratgies et initiatives couronnes de succs aux niveaux national et europen , de manire  ce que le rapport acquire un contenu stratgique .
Mais , sur ce point , je souhaiterais votre concours .
Mes services rencontrent de gros problmes dans la collecte de donnes auprs des gouvernements nationaux .
Il y a beaucoup de pays , mais nous pourrions citer des exemples pour tous les pays o il n ' est pas possible de rassembler des lments statistiques , o il n ' est pas possible , dans le dlai voulu , de rassembler leurs donnes d ' exprience et les rsultats au plan national de politiques innovantes .
Je pense donc que , en coopration avec vos gouvernements nationaux , vous pouvez aider la Commission  rassembler rapidement ces lments , afin qu ' elle puisse en retour prsenter leur analyse sous la nouvelle forme de rapport que vous avez rclame .
<P>
Enfin , en ce qui concerne l ' largissement , il est certain , comme l ' a dit Mme Pery , que c ' est une question de l ' acquis social .
Mais je me dois de souligner que , dans notre collaboration avec chacun des pays candidats , il y a un suivi spcial de la question de l ' galit hommes-femmes , tant dans le cadre lgislatif que dans la cration d ' institutions susceptibles de soutenir la mise en uvre de ces politiques .
Vous savez que nous avons commenc , avec chaque pays candidat ,  signer des rapports communs afin de suivre sur une base annuelle leur adaptation  la politique de l ' emploi .
Il existe dans ces rapports un chapitre entier consacr  la participation des femmes .
<P>
Je voudrais remercier  nouveau Mme Dybkjr , car je pense qu ' elle a fait un travail remarquable et approfondi qui nous sera trs utile pour notre prochain rapport , et remercier en particulier la prsidence franaise et Mme Pery pour le grand dynamisme dont elles ont fait preuve sur les questions de l ' galit .
<SPEAKER ID=23 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<CHAPTER ID=2>
Code des douanes communautaires
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0254 / 2000 ) , au nom de la commission juridique et du march intrieur , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil modifiant le rglement ( CEE ) n  2913 / 92 du Conseil tablissant le code des douanes communautaires ( 6995 / 2000 - C5-0267 / 2000 - 1998 / 0134 ( COD ) ) ( Rapporteur : Mme Palacio Vallelersundi ) .
<SPEAKER ID=25 NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , ce matin , nous allons voter la position commune du Conseil par laquelle nous adopterons dfinitivement cette rforme du code des douanes communautaires .
<P>
On pourrait croire , tant donn que le Parlement n ' a pas prsent d ' amendements  la position commune du Conseil , que nous nous trouvons face  un texte parfait .
Ce n ' est nanmoins pas le cas , mme s ' il s ' agit d ' un texte satisfaisant . Aprs y avoir longuement rflchi , la commission juridique et du march intrieur a choisi , aprs un long dbat , de ne pas prsenter d ' amendements .
Pourquoi ?
Pour rpondre , il faut remonter un peu dans le temps .
La rforme du code des douanes communautaires tait inscrite dans l ' article 253 du code en vigueur et on prvoyait une rforme avant le 1er janvier 1998 .
Par consquent , nous accusons dj un certain retard .
<P>
Cette rforme est importante parce qu ' elle vise  rexaminer le code des douanes communautaires conformment aux progrs du march intrieur et des techniques administratives .
C ' est pourquoi il s ' agit d ' une rforme importante et urgente dans un secteur qui , ce n ' est un secret pour personne , constitue le vritable noyau de la construction europenne .
La cration d ' une douane commune a t l ' un des grands succs dans ce pas en avant vers la construction europenne .
<P>
La proposition a pour objet la simplification des formalits douanires grce  la dclaration par voie informatique - ou sans papier - , l ' assouplissement de la rglementation douanire , l ' amlioration de la procdure de recouvrement des droits , l ' tablissement d ' une base plus solide pour l ' application du principe de la " bonne foi "  l ' gard du statut prfrentiel des marchandises importes et l ' tablissement d ' instruments juridiques qui permettent de lutter contre la fraude tout en offrant une plus grande scurit juridique .
<P>
En premire lecture , le Parlement , dans le rapport Paasilinna , a approuv treize amendements d ' importance diffrente , treize amendements qui ont connu un sort diffrent au Conseil .
Dans la position commune dfinitive qu ' il a adopte  l ' unanimit , la Conseil a intgr huit amendements et en a rejet cinq .
Je ne vais pas faire de commentaires sur les huit amendements approuvs , vu que nous sommes tous d ' accord  leur gard .
Je vais dire quelques mots sur les cinq qui n ' ont pas t repris .
Trois d ' entre eux - les amendements 4 , 5 et 7 - concernaient la procdure de comitologie .
Il faut voir ces amendements dans le nouveau contexte de l ' accord interinstitutionnel et , par consquent , le Parlement peut transiger en n ' insistant pas sur ces amendements de comitologie puisque que , d ' une certaine manire , ils ont t dpasss par le nouveau cadre interinstitutionnel .
Par l ' amendement 15 , le Parlement voulait introduire un considrant , priant instamment les autorits douanires d ' appliquer correctement la rglementation douanire et d ' tablir des mesures de contrle qui garantissent une application uniforme de cette rglementation et qui permettent de lutter contre la fraude .
<P>
Estimant que la rdaction de cet amendement n ' tait pas adquate , le Conseil ne l ' a pas intgr dans le code des douanes communautaires et a rappel qu ' il existe un Livre vert - qui devient actuellement une rglementation - pour lutter en particulier contre la fraude .
Nous avons galement pu accepter que cet amendement ne soit pas repris .
<P>
Enfin , l ' amendement 11 , qui demandait que cette modification du code des douanes communautaires entre en vigueur avant le 1er janvier 2000 , n ' a plus de sens .
<P>
En plus de ces amendements , il faut comprendre que la position commune modifiait le texte original avec lequel le Parlement tait d ' accord sur deux points importants . Le premier est l ' article 220 , dans lequel la Commission voulait conserver une priode plus longue pour pouvoir raliser les enqutes qui pourraient conduire  une poursuite de la fraude ou d ' une dclaration mal faite .
La commission juridique , aprs un long dbat , a estim qu ' il n ' tait pas raisonnable que l ' inscurit juridique dure six ans et que trois ans , le dlai fix , tait un dlai plus que convenable pour qu ' il soit possible de dterminer , avec les moyens adquats et une rapidit moyenne , s ' il y a eu ou non irrgularit dans une dclaration .
<P>
Quant  la modification de l ' article 215 , paragraphe 6 , il faut dire qu ' il s ' agit d ' une question plus profonde parce qu ' elle vise  ce que la dclaration complmentaire puisse se faire partout dans l ' Union europenne , en particulier l o se trouve le sige de la socit concerne .
Sur ce point , nous avons pens qu ' au lieu de prsenter un amendement au texte lgislatif , vu les progrs administratifs et techniques , il tait prfrable de prsenter un amendement au projet de rsolution que la Commission pourra , je l ' espre , accepter et qui permettra , au cours d ' une rforme ultrieure du code des douanes communautaires , d ' intgrer cette ide qui nous semble importante et qui mrite d ' tre dfendue et soutenue par le Parlement europen .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , dans le contexte conomique chaque jour plus ouvert dans lequel l ' Union doit oprer et vu la ncessit d ' tablir des relations commerciales qui garantissent la comptitivit des entreprises , il est indispensable de crer un cadre juridique tablissant des rgles de jeu identiques pour tous .
<P>
En ce sens , le code des douanes communautaires reprsente un support indispensable de la politique commerciale de l ' Union , en plus d ' tre - comme nous le savons - un instrument essentiel pour la protection des intrts financiers de l ' Union .
<P>
Les progrs raliss en matire de march intrieur , la croissance lente des changes commerciaux  cause de l ' ouverture croissante des marchs et le dveloppement de la socit de l ' information exigeaient une mise  jour du code des douanes communautaires en accord avec les volutions du commerce communautaire et international .
D ' o la ncessit , l ' opportunit d ' une rforme propose  l ' poque pour procder  une simplification et  une rationalisation des procdures douanires , en rponse prcisment aux exigences que posent ces nouvelles ralits dont j ' ai parl .
<P>
Par ailleurs , il fallait galement tablir - c ' tait mon avis - des mesures efficaces de contrle destines  garantir une application uniforme des procdures douanires sur l ' ensemble du territoire de la Communaut et  viter l ' encouragement d ' une concurrence dloyale et l ' ouverture de brches qui risquent de favoriser la fraude .
C ' est pourquoi le Parlement a prsent  l ' poque des amendements afin , d ' une part , de garantir la possibilit de remplir les formalits douanires par le biais de la dclaration informatique , mais sans que cela implique d ' ouvrir une porte drobe qui facilite la fraude et , d ' autre part , de garantir que la rglementation douanire soit applique de manire correcte et uniforme sur l ' ensemble du territoire communautaire afin d ' viter de la sorte des situations de concurrence dloyale .
<P>
Mais ni le Conseil ni la Commission - comme le rappelait le rapporteur - n ' ont accept les amendements concrets dont j ' ai parl , pensant , entre autres , qu ' ils n ' ajoutaient rien au texte propos et que la lutte contre la fraude devait tre traite en dehors du code des douanes communautaires .
La commission juridique et du march intrieur - comme le rappelait le rapporteur - a accept ce raisonnement et c ' est pourquoi elle a renonc  rintroduire les amendements .
<P>
Nanmoins , je continue personnellement  penser que le texte approuv  l ' poque par le Parlement rpondait bien mieux aux nouvelles ralits qui ont dcoul du march intrieur et de la libralisation des marchs , dans la mesure o les lments de clarification et de contrle qu ' introduisaient les amendements non accepts garantissaient davantage le respect de la rglementation et l ' application des mmes procdures .
C ' est pourquoi je regrette que l ' on n ' ait pas pris en considration , bien que je comprenne galement la position de la commission juridique et du march intrieur - la position du rapporteur - de ne pas rintroduire les amendements parce que ce qui importe vritablement , en fin de compte , c ' est que l ' on poursuive le code des douanes communautaires et les rformes proposes et que l ' on dtermine le cadre juridique .
<P>
Nous esprons qu '  l ' avenir , nous pourrons au moins obtenir ces garanties .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , je crois que le rapporteur et Mme Ferrer ont mentionn les points essentiels de la position du Parlement , la procdure suivie jusqu '  prsent , et qu ' elles ont soulign que le Conseil , le Parlement et la Commission ont travaill de concert pour parvenir  un texte correct et acceptable pour tous .
Je crois que , une fois de plus , la procdure de conciliation , l ' accord entre les institutions , a bien fonctionn .
<P>
Nanmoins , il y a un amendement que le Conseil a refus  juste titre .
Il s ' agit de l ' amendement 15 relatif  la fraude .
En effet , le code des douanes n ' est pas le lieu adquat pour fixer des normes sur la fraude .
C ' est une question qui dpend du bon fonctionnement de l ' administration et il est clair que nous ne devrions pas discuter de la question de la fraude dans un dbat lgislatif .
<P>
Profitant de la prsence du commissaire charg du march intrieur , M. Bolkestein , je tiens  rappeler que le Parlement europen a cr sa premire commission d ' enqute , la commission d ' enqute sur la fraude dans le transit de marchandises , il y a plusieurs annes .
Il y a eu le rapport de M. Bouwman , un rapport magnifique que nous avons approuv , dans lequel on soulignait des fraudes importantes , par exemple , dans le cas du tabac .
Certaines marchandises , principalement du tabac , entraient par un pays non communautaire dans la zone de l ' espace conomique europen , passaient dans la zone communautaire et sortaient ensuite mystrieusement de la zone communautaire sur le papier sans sortir en ralit .
<P>
Actuellement , par exemple , les prix de la banane se sont crouls au sein de l ' Union europenne .
Apparemment , les socits multinationales placent leurs excdents de bananes , ceux qu ' elles ne vendent pas aux tats-Unis et en Europe , dans des pays d ' Europe orientale et , de l , certaines organisations " bienveillantes " , autrement dit mafieuses , introduisent ces bananes , pratiquement offertes , sur le march communautaire , faisant concurrence avec les prix des importations lgales et des producteurs communautaires .
Nous pourrions mentionner galement la fraude permanente dans le domaine des tomates , dont les prix sont constamment sous-valus parce que des marchandises sont introduites sans autorisation via certains ports communautaires .
<P>
Par consquent , reconnaissant , comme l ' ont dit le Conseil et la Commission , que cet amendement n ' tait pas appropri dans ce cas , je tiens  profiter une fois de plus de l ' occasion pour rappeler que les procdures de contrle des importations au sein de l ' Union europenne ne fonctionnent pas , que des fraudes sont commises et qu ' elles sont nfastes non seulement pour le contribuable communautaire mais aussi pour le fonctionnement du march intrieur et mme pour la loyaut envers les pays tiers .
Si nous voulons que les pays tiers acceptent les compromis , la Communaut europenne doit tre la premire  s ' appliquer pour veiller au respect de ses propres normes , parce que si un pays a l ' occasion d ' introduire des produits sur le march communautaire par la contrebande , pourquoi prendrait-il la peine de ngocier un quelconque type de concession avec nous ?
<P>
Je me flicite donc que nous soyons parvenus  un accord sur ce sujet .
Je crois que les modifications sont trs positives , mais je profite de l ' occasion pour demander  la Commission d ' tre plus vigilante et d ' adopter des mesures plus strictes en matire de fraude  la douane communautaire .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , bien que le texte ne soit effectivement pas parfait - comme l ' ont dj soulign le prsident de la commission juridique et du march intrieur et le rapporteur - je pense que cette rsolution lgislative peut tre qualifie de modle exemplaire en termes de transparence , de simplicit et d ' efficacit .
Le code des douanes communautaires a en effet permis d ' harmoniser et de simplifier la lgislation de faon transparente - ce qui doit toujours tre l ' objectif final .
Selon moi , le code des douanes ne peut qu ' tre accueilli favorablement et je veux donc me montrer un peu plus positif que Mme Ferrer , par exemple , parce qu ' il constitue le fondement de diverses politiques communautaires menes dans le cadre de l ' intervention commune des administrations douanires nationales .
L ' objectif fix ,  savoir atteindre une communication simplifie mais qualitative , ainsi qu ' une flexibilit suffisante du rglement de base en amliorant la procdure de recouvrement et en adaptant les dispositions en matire de prsentation  la douane , rpond  l ' une des nombreuses exigences du march unique , et cet objectif est atteint ici puisque nombre de pays s ' en sont inspirs pour pouvoir participer rapidement aux changes commerciaux internationaux .
<P>
De faon plus gnrale , le code des douanes communautaire est l ' un des instruments juridiques essentiels pour tablir le montant des droits dus et dterminer les personnes redevables de ces droits .
Le code offre la base juridique autorisant la perception de ces droits et , partant , l ' un des principaux outils applicables pour protger les intrts financiers de la Communaut et le bon fonctionnement de la politique communautaire dans diffrents domaines .
Pour rsumer , je pense pouvoir affirmer que l ' administration dispose dsormais de toutes les commandes requises pour accomplir sa mission efficacement , pendant une priode limite dans le temps , et je suppose que le Parlement europen peut inviter l ' administration  faire observer au plus vite les rsultats de cette rsolution lgislative sur le terrain .
<SPEAKER ID=29 NAME="Palacio Vallelersundi">
Monsieur le Prsident , je voudrais demander  la Commission de prendre position sur la demande qui lui est faite concernant la rsolution lgislative pour que des mesures appropries soient adoptes afin que l ' on puisse parvenir  une modification du code des douanes communautaires dans le sens signal par M. Beysen et moi-mme .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier chaleureusement la commission des affaires juridiques et du march intrieur pour le travail accompli sur la base du rapport de Mme de Palacio , un rapport qui passe en revue toutes les questions inscrites au cur du dbat pendant la premire lecture , en mars de l ' an dernier .
<P>
Je suis extrmement heureux des avances majeures ralises dans ce dossier , qui a t l ' objet de longues discussions animes au niveau du Conseil .
Je constate avec satisfaction que les rserves exprimes par le Parlement en raison de problmes de comitologie lis aux diffrentes propositions ont pu tre leves .
Ceci laisse la porte ouverte  une rforme essentielle des systmes douaniers conomiques ,  propos de laquelle le Parlement recevra des informations dtailles au cours des mois  venir .
De la mme manire , l ' amendement du Parlement concernant la dclaration des sans-papiers , qui a t adopt par le Conseil , permettra aux administrations douanires des tats membres de s ' quiper des instruments de gestion automatiss les plus modernes .
<P>
Du ct des milieux conomiques , le rsultat le plus espr rsidait dans l ' atteinte - grce  l ' initiative adopte par le Parlement en premire lecture - d ' un compromis sur la bonne confiance grce  laquelle on pourra arriver  un meilleur quilibre entre les besoins des oprateurs en matire de scurit juridique et les exigences lies  la protection efficace des intrts financiers de la Communaut .
Nul n ' ignore que ce rsultat clture un long dbat au sein du Conseil , pendant lequel la Commission a dfendu son point de vue avec dtermination .
Il n ' est pas tonnant que ce point forme un tout indissociable avec le reste du dossier et que cet ensemble ait t approuv  l ' unanimit .
<P>
Si l ' on considre le fragile quilibre qui caractrise le dossier , je pense que l ' issue d ' une procdure de conciliation - en supposant que ce dbat soit prolong - serait plutt incertaine .
Il est vrai que la Commission aurait souhait aller un peu plus loin .
Mais elle peut galement valoriser le rsultat obtenu et rserver l ' un ou l ' autre point de sa proposition afin de relancer la discussion au moment opportun .
<P>
Dans cet esprit , la Commission peut reconnatre le bilan positif de cette opration lgislative .
Elle remercie le Parlement et plus particulirement la commission prside par Mme de Palacio pour les efforts et l ' intrt consentis - par le Parlement et la commission - dans le cadre de ce dossier .
<P>
Enfin , pour rpondre directement  la question pose par M. Beysen et Mme de Palacio , je peux confirmer au nom de la Commission que nous nous ferons un plaisir de donner suite  cette requte et de veiller  la mettre en pratique .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<P>
( La session , suspendue  11h50 , est reprise  12h05 )
<CHAPTER ID=3>
VOTES
<SPEAKER ID=32 NAME="Evans, Robert J">
Monsieur le Prsident , je voulais prendre la parole avant que vous ne fassiez procder  ce vote afin d ' expliquer pourquoi je demandais aux dputs de voter contre l ' amendement .
Hier , la position entire a t modifie , suivant la position adopte par la Commission sur la base juridique .
Mais il est trop tard  prsent car le vote vient d ' avoir lieu et les dputs ont vot en sa faveur .
Il ne nous reste plus qu '  poursuivre nos efforts .
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
J ' en suis dsol .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=34 NAME="Evans, Robert J">
Monsieur le Prsident , concernant le dernier vote , je voudrais simplement informer l ' Assemble du fait que la Commission a publi , hier , un communiqu de presse et que le Commissaire Reding s ' est exprim hier soir de telle faon que , en ce qui concerne le rapport que nous venons d ' adopter sur la mobilit des professeurs , des tudiants , des enseignants et des membres de la communaut ducative en gnral , rapport visant  les aider  voyager en Europe afin d ' tudier , travailler ou mener toute activit lie au domaine de l ' ducation , la Commission n ' acceptera aucun des amendements lui demandant de faire quoi que ce soit pour veiller  ce que ces accords soient respects .
<P>
Nous nous sommes changs des formules pleines de promesses et nous avons demand aux tats membres de prendre les mesures ncessaires mais la Commission ,  cause des restrictions budgtaires et des raisons exposes auparavant , fait aujourd ' hui savoir qu ' elle n ' est pas  mme de faire respecter les mesures  prendre dans les diffrents tats membres , ce qui ,  mon sens , neutralise l ' ensemble du rapport que le Parlement a mis si longtemps  raliser .
C ' est galement trs fcheux pour des milliers d ' tudiants et de membres de la communaut ducative de par l ' Europe .
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
Je suis sr que la Commission et l ' Assemble ont pris note de ce que vous avez dit .
<CHAPTER ID=4>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
J ' ai le grand plaisir d ' accueillir le prsident du Comit international olympique , M. Juan Antonio Samaranch .
<P>
Les 27e Olympiades , qui viennent de prendre fin  Sydney , ont t unanimement salues comme un succs majeur , attirant des millions de spectateurs de par le monde .
M. Samaranch , nous savons que vous avez pris vos fonctions de prsident du CIO en 1980 , et , depuis lors , introduit un grand nombre de rformes importantes .
<P>
Le sport devrait promouvoir la paix et l ' entente mutuelle . Aussi , je voudrais simplement citer quelques-unes des importantes rformes entames sous votre prsidence .
<P>
Tout d ' abord , l ' intgration de la Chine aux Jeux olympiques ; l ' institution de la Trve olympique ; l ' insistance dont vous avez fait preuve afin que tous les pays du monde prennent part aux Jeux , y compris les pays en situation de conflit , comme nous le montre l ' exemple rcent des athltes du Timor Oriental ; la participation des femmes aux Jeux olympiques , ainsi qu ' au sein de tous les organes de direction , s ' est considrablement accrue sous votre prsidence ; et bien sr , le fait que le dopage ait t considr comme exclu des Jeux olympiques de Sydney .
<P>
Finalement , je voudrais mentionner le lancement du Centre International de la Trve olympique en juillet 2000  Athnes . Il a t cr grce  une initiative mutuelle du Comit international olympique et du ministre grec des Affaires trangres en vue de promouvoir les idaux olympiques .
De faon symbolique , ce centre est tabli en Grce , pays qui fut le thtre des premiers Jeux Olympiques et qui accueillera les prochains , en 2004 .
<P>
Monsieur le Prsident , nous nous rjouissons de vous accueillir au Parlement europen et nous esprons que vous apprciez votre visite .
<P>
<CHAPTER ID=5>
VOTES ( suite )
<SPEAKER ID=37 NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , nous allons entamer le vote sur le rapport Mann et je voudrais attirer votre attention sur le fait qu ' il semble y avoir un problme de traduction dans l ' amendement 63 introduit par le groupe TDI .
Je vois qu ' il a t soumis en italien , mais la traduction en anglais dit ceci : " la discrimination contraignant les hommes  porter une cravate doit tre proscrite " .
<P>
J ' ose esprer qu ' il s ' agit d ' un problme de traduction car je suis certain que le groupe TDI se garderait de vouloir banaliser une lgislation sur l ' galit des chances de cette importance en y introduisant un amendement aussi frivole et inutile .
<P>
Peut-tre pouvez-vous charger vos services de vrifier cette traduction .
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
Nous allons tudier le problme .
<SPEAKER ID=39 NAME="Gillig">
Monsieur le Prsident , il s ' agit galement d ' un erreur de traduction qui n ' a pas la mme porte que celle qui vient d ' tre releve .
Dans l ' amendement 25 , la version franaise comporte un contresens sur les mots ' difficult injustifie ' .
Je souhaiterais que cela ne change pas le sens du vote qui sera exprim , mais il faut vraiment vrifier la traduction de la version franaise .
Ce sont les mots de la version anglaise qui doivent faire autorit .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0260 / 2000 ) de M. van Hulten , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le Rglement financier du 21 dcembre 1977 et portant sur la sparation de la fonction d ' audit interne et de la fonction de contrle financier ex ante ( article 24 , alina 5 , du Rglement financier ) ( COM ( 2000 ) 341 - C5-0293 / 2000 - 2000 / 0135 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0211 / 2000 ) de M.Titley , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le rapport annuel 1999 du Conseil sur l ' application du code de conduite de l ' Union europenne en matire d ' exportation d ' armements ( 11384 / 1999 - C5-0021 / 2000 - 2000 / 2012 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0258 / 2000 ) de Mme Angelilli , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la communication de la Commission " tude sur le contrle parental des missions tlvises " ( COM ( 1999 ) 371 - C5-0324 / 1999 - 1999 / 2210 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0198 / 2000 ) de Mme Dybkjr , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur les rapports annuels de la Commission sur " L ' galit des chances pour les femmes et les hommes dans l ' Union europenne - 1997 , 1998 , 1999 " ( COM ( 1998 ) 302 - C5-0106 / 1999 ) ( COM ( 1999 ) 106 - C5-0289 / 2000 ) ( COM ( 2000 ) 123 - C5-0290 / 2000 - 1999 / 2109 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
<P>
- Recommandation pour la deuxime lecture du rapport Palacio Vallelersundi ( A5-0254 / 2000 )
<SPEAKER ID=40 NAME="Hager">
L ' exprience montre que les acteurs conomiques veulent payer des droits d ' entre dans le pays ou se situe le sige social de leur entreprise .
<P>
Nous , libraux , soutenons de ce fait - dans l ' intrt d ' un fonctionnement profitable du march intrieur - la demande adresse par la commission juridique  la Commission , afin que cette dernire labore une proposition lgislative concernant le lieu de naissance de la dette douanire .
<P>
Rapport Evans ( A5-0255 / 2000 )
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Evans .
Je dois , avant tout , fliciter le rapporteur pour avis de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , M. Mantovani , pour les importants amendements proposs  la communication de la Commission , communication qui concerne , entre autres , les jeunes tudiants et les jeunes chercheurs qui se dplacent au sein de la Communaut europenne .
<P>
J ' ai dit " jeunes " , et donc les retraits et les personnes ges , que j ' essaie de dfendre , ne devraient pas tre concerns par cette directive .
Mais le temps passe pour tout le monde : les jeunes aussi , tout comme les jeunes chercheurs , prennent de l ' ge et , je l ' espre , leur retraite .
Partant , je me flicite des amendements qui invitent la Commission  considrer les priodes d ' tude et de recherche comme des priodes de cotisations sociales fictives , ce qui permet d ' augmenter la pension des tudiants et des chercheurs .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="FI" NAME="Kauppi">
Monsieur le Prsident , le rapport Evans est trs important  mes yeux et j ' ai vot favorablement .
<P>
Le droit  la libre circulation des citoyens europens est toujours viol de plusieurs manires .
En particulier , les tudiants rencontrent souvent des obstacles et des difficults qui ne devraient plus exister selon la lgislation communautaire .
Les rapports de la Commission europenne prouvent que la vie et les tudes des jeunes provenant d ' autres pays de l ' UE sont compliques par une administration excessivement lourde .
Les permis de sjour ne sont accords que pour des dures trs courtes et leur renouvellement est compliqu et cher .
<P>
Il existe des cas dplorables .
En Espagne , on a exig que les tudiants dposent - prcisment auprs d ' une banque espagnole - des cautions spcifiques pour obtenir un logement en location .
L ' immigration des membres de la famille des tudiants a aussi t rendu difficile .
Il est galement ressorti il y a peu de temps que certaines agences immobilires londoniennes n ' acceptaient pas qu ' une personne trangre , finlandaise par exemple , se porte garante du bail d ' un tudiant finlandais .
Les droits des citoyens europens ne semblent pas peser bien lourd dans cette situation .
<SPEAKER ID=43 NAME="Caudron">
. Ce n ' est pas la premire fois que je m ' exprime sur la mobilit des tudiants et du corps enseignant .
Dj , lors de la dernire priode de session , nous dnoncions les difficults conomiques auxquelles sont confronts les tudiant ( e ) s ERASMUS .
<P>
Tout le monde s ' accorde pourtant sur la ncessit de promouvoir cette mobilit , au nom de la libre circulation des personnes , mais aussi et surtout pour tous les bnfices que peuvent en tirer les jeunes citoyen ( ne ) s europen ( ne ) s , et donc l ' Union europenne .
Hlas , dans les faits , les obstacles demeurent .
Voil ce que dnonce la proposition de la Commission et ce que confirme le rapport Evans !
<P>
La recommandation , fonde sur les articles 149 et 150 du Trait , estime qu ' une intervention est ncessaire pour inciter les tats membres  prendre des mesures pour lever progressivement les difficults existantes et proposer aux citoyen ( e ) s de l ' Union un socle de droits aboutissant  une mobilit relle .
Cette proposition , si elle constitue un pas dans la bonne direction n ' en comporte pas moins de nombreuses lacunes auxquelles le rapport Evans remdie .
<P>
Ainsi , il a inclus les chercheurs dans le champ de la recommandation .
Cela me semble indispensable , car on n ' a cess de souligner combien c ' tait important , dans le cadre de la ralisation de l ' Espace europen de la recherche .
<P>
Il a galement dmontr que les personnes qui souhaitent bnficier de programmes en ce domaine soient mieux informes en ce qui concerne leur droits en matire de scurit sociale .
<P>
Il est admis que la connaissance de langues trangres est un pralable ncessaire  la mobilit .
Je rappelle que 2001 a t choisie pour tre l ' Anne europenne des langues .
Il est donc essentiel de promouvoir l ' apprentissage d ' au moins deux langues communautaires , d ' encourager  une prparation linguistique et culturelle pralable  toute mesure de mobilit .
<P>
Quant aux taxes qui frappent le renouvellement des permis de sjour , c ' est tout simplement scandaleux !
Elles doivent tre considres comme une entrave  supprimer .
<P>
Ce rapport souligne aussi la ncessit d ' liminer les entraves , qu ' elles soient de nature juridique , linguistique , culturelle , financire et administrative ,  la mobilit .
J ' appelle les tats membres  se coordonner au niveau des formalits  remplir pour s ' inscrire dans les tablissements d ' autres tats membres .
Je pense surtout  la question des dlais .
Pour illustrer mon propos , il me suffit de faire rfrence  un cas qui a t port  ma connaissance vendredi dernier .
Un jeune homme , reu au baccalaurat , s ' est vu refuser l ' inscription en Belgique , car il a dpass le dlai de trois jours !
<P>
Il est trs difficile de tenir le dlai fix au 15 juillet pour les candidat ( es ) franais ( es ) au baccalaurat car ces derniers connaissent leurs rsultats mi-juillet , ils doivent ensuite obtenir l ' quivalence de leur diplme ( quivalence qui ,  mon avis , cote bien trop cher ! ) .
Je ne parle mme pas des jeunes qui vont aux preuves de rattrapage et qui , de ce fait , sont , dans certains cas , pnaliss d ' une anne !
Ceci n ' est qu ' un exemple parmi tant d ' autres ! Je terminerai en voquant un de mes chevaux de bataille , la reconnaissance mutuelle des qualifications .
Pour ne pas me rpter , je vous renvoie  mes prcdentes interventions !
<SPEAKER ID=44 NAME="Darras">
. La mobilit  l ' intrieur de l ' Union europenne est une des conditions capitales pour que les citoyens europens puissent se sentir membres  part entire de cette Europe que nous construisons petit  petit .
Plus qu ' un symbole , elle est une motivation , un moteur de l ' appartenance  cette culture et  ce modle de socit europenne que nous revendiquons .
<P>
C ' est pourquoi je voterai en faveur de ce rapport .
Il pose les conditions pour que les personnes qui se dplacent  l ' intrieur de l ' Union puissent le faire sans risque de restriction de leurs droits , de leur scurit sociale , ou d ' autres prestations .
Ce rapport est d ' autant plus important qu ' il intervient  un moment critique pour l ' Union europenne , celui de l ' largissement .
Cette mobilit reconnue  tous , y compris aux ressortissants des pays tiers rsidant lgalement sur le territoire de l ' Union et aux tudiants et professeurs qui font des dmarches indpendantes ( hors programmes Socrates et Lonardo ) , est une des valeurs fondamentales de l ' Union que nous devons affirmer pour que les pays candidats sachent clairement  quelle " sorte " d ' Union ils vont adhrer .
<SPEAKER ID=45 NAME="Figueiredo">
Bien que l ' Union europenne reconnaisse aux citoyens des tats membres la libert de circulation , de prestation de services et d ' tablissement , il y a toujours un grand dphasage entre les textes et la ralit vcue , comme par exemple en ce qui concerne l ' ingalit dans le remboursement des soins de sant , le risque de la double imposition , le caractre alatoire des prestations sociales , la non reconnaissance des diplmes et la complexit des textes juridiques , qui font qu ' il est trs difficile pour un profane de savoir quels sont ses droits effectivement .
<P>
Comme le dit le rapporteur , la Commission semble prendre conscience que si des mesures concrtes ne sont pas adoptes , certaines liberts fondamentales consacres dans le trait , comme le droit de sjour et le droit de libre circulation , courent le risque de se traduire dans la pratique par de simples noncs de principes .
<P>
Il faut que la Commission prenne des mesures ambitieuses en vue de garantir la libert de sjour et d ' tablissement , y compris , entre autres choses , le droit  travailler ,  tudier et  voir ses diplmes reconnus dans les autres tats membres .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt">
Notre position concernant la recommandation du Parlement europen et du Conseil  propos de la libre circulation dans l ' Union est positive par principe , mais nous souhaitons voquer les lments suivants :
<P>
Nous estimons qu ' il est trs important , du point de vue de l ' galit des chances et de la justice , que les ressortissants de pays tiers domicilis dans l ' UE aient le droit de faire usage des dispositions contenues dans la lgislation communautaire au mme titre que les citoyens de l ' Union .
<P>
Nous considrons aussi que les tats membres doivent pouvoir dcider eux-mmes , dans une large mesure , des impts qu ' ils souhaitent prlever .
Une saine concurrence va permettre de rduire la pression fiscale qui pse sur les activits conomiques , ce qui encouragera les entreprises , et donc la cration d ' emplois .
Le dficit de recettes subi par les tats en raison de cette concurrence fiscale se trouvera ainsi compens par le fait que l ' impt sur le revenu sera pay par un plus grand nombre de personnes .
C ' est pourquoi nous sommes opposs  l ' amendement 38 sur l ' introduction de rgles fiscales communes applicables aux jeunes volontaires .
<SPEAKER ID=47 NAME="Martin, David">
J ' apporte tout mon soutien au rapport publi par mon collgue Robert Evans , rapport visant  intensifier la mobilit des tudiants et d ' autres membres de la communaut ducative au sein de l ' Union europenne .
<P>
Il a raison de souligner la ncessit de prendre d ' autres mesures afin de surmonter les problmes bureaucratiques concernant les droits de rsidence , tout comme il a raison de mettre l ' accent sur les ncessits des groupes dfavoriss tels que les handicaps .
<P>
Je partage sa volont de voir les chercheurs intgrs  la proposition ainsi que l ' importance qu ' il accorde  la participation des pays candidats .
<P>
J ' espre que , lorsque ce rapport reviendra en deuxime lecture , nous pourrons constater que le Conseil y a intgr les amendements senss du rapporteur .
<SPEAKER ID=48 NAME="Rbig">
La formation et la matrise en alternance sont des conditions importantes pour l ' avenir de l ' conomie .
La mobilit et la formation continue doivent aller de pair avec la garantie des normes de qualit du niveau de formation des jeunes aux tudes et au travail .
<P>
Rapport Cashman ( A5-0259 / 2000 )
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Cashman parce que le prsident de l ' association des retraits de la municipalit o j ' habite - Curno , dans la province italienne de Bergame - m ' a dit ceci : " Nous ne disposons d ' aucun moyen pour dfendre les intrts des personnes ges .
Nous voudrions soumettre des propositions pour qu ' ils ne soient pas maltraits , comme c ' est souvent le cas , mais nous n ' avons pas les moyens financiers .
Le maire du village nous runit une fois par an et nous offre un plat de lentilles , comme sa dans la Bible . "
<P>
Nous devons nous en contenter et ne pouvons rien faire de concret . Les financements des actions que le rapport Cashman prvoit contre la discrimination , galement en fonction de l ' ge , sont ds lors les bienvenus .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=50 NAME="Hager">
Nous , libraux , saluons le programme d ' action propos par la Commission en vue de combattre les discriminations .
Nous refusons toutefois avec vhmence la proposition faite par la commission des liberts en vue de crer une unit spciale pour la mise en uvre de ce programme .
La discrimination ne se combat pas par la cration de services administratifs supplmentaires , mais uniquement dans la tte des gens .
La diffusion de valeurs traditionnelles telles que la tolrance et le respect de la diversit peuvent certainement y contribuer davantage que le rapport annuel le plus dtaill sur les diffrentes formes de discrimination .
<P>
Rapport Mann ( A5-0264 / 2000 )
<SPEAKER ID=51 NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe du parti populaire europen , je voudrais soulever deux points qui ncessitent une clarification .
<P>
Le premier point porte sur la proposition d ' amendement 15 .
Cette proposition d ' amendement met en vidence une procdure qui concerne l ' acquis communautaire .
Il convient d ' intgrer dans les accords d ' association qui ont t conclus ou devront tre conclus entre l ' Union europenne et les pays candidats des rgles qui interdisent la discrimination des groupe protgs par l ' article 13 .
Cette procdure est d ' autant plus ncessaire qu ' il existe dans certains pays candidats des minorits qui , sur le plan de l ' emploi et du travail , doivent tre protges .
<P>
Le deuxime point concerne la proposition d ' amendement 18 .
La proposition d ' amendement prcise qu ' il existe dans de nombreux tats membres des dispositions qui pourraient induire une discrimination en matire d ' embauche pour les homosexuels .
La proposition d ' amendement ne renseigne toutefois pas sur les dispositions pnales relatives  leur comportement .
Il s ' agit en fait d ' une recommandation qui invite les tats membres  abroger ces dispositions .
Grce  cette formulation , le principe de subsidiarit est respect .
Il n ' existe sur ce point aucune comptence europenne .
<P>
J ' ai un peu regrett que nous n ' ayons aucune chance d ' obtenir une majorit par rapport  la ncessit de formuler un dlai de prescription pour la conservation des documents .
J ' avais propos un dlai de 6  12 mois , ce qui correspond  mes yeux  la ralit dans le secteur priv .
J ' ai travaill pendant quatre ans dans une entreprise .
Nous n ' avons pas atteint cet objectif .
Ce que nous avons atteint en revanche et qui me satisfait tout particulirement est le fait que nous pouvons affirmer clairement qu ' il doit exister des rgles spciales dans le domaine des communauts religieuses , car les gens doivent tre en mesure de s ' associer  l ' ide et aux objectifs principaux de ces communauts .
Nous avons sur ce point obtenu un grand succs et nous sommes finalement parvenus  ce que des rgles favorables aux handicaps puissent tre dgages .
Je me rjouis beaucoup du fait que nous ayons t aujourd ' hui si disposs au compromis , comme l ' a montr notre vote .
Je remercie une nouvelle fois trs sincrement tous mes collgues pour cet excellent travail d ' quipe .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , je suis dput europen depuis quinze mois .
Ce 5 octobre 2000 avait mal commenc , mais maintenant , c ' est le plus beau jour de mon mandat au Parlement europen .
C ' est aujourd ' hui , en effet , qu ' a t approuv , dans le rapport de M. Thomas Mann , l ' amendement 62 , que je soutenais avec force , et qui dit ceci : " aucune discrimination n ' est permise au niveau de l ' accs  l ' assistance sanitaire , sociale et conomique en raison de l ' ge de l ' inapte " .
<P>
Il s ' agit d ' un rsultat extrmement important  mes yeux : il dmontre - et permettez-moi de m ' en rjouir , Monsieur le Prsident - que ma prsence parmi vous n ' a pas t inutile .
Je tiens , nanmoins ,  remercier M. Speroni de la Lega Nord , M. Thomas Mann , rapporteur du parti populaire europen , M. Lambert des verts et M. Helmer des conservateurs britanniques , pour avoir contribu  ce succs et m ' avoir soutenu - parce que je n ' y serai pas parvenu tout seul .
Au-del de leurs positions diverses , ils ont dmontr qu ' ils pouvaient soutenir un amendement s ' il tait fond , quel qu ' en ft l ' auteur .
<SPEAKER ID=53 NAME="Berthu">
. Je n ' ai pas vot le rapport Mann , car s ' il est effectivement ncessaire de rechercher l ' galit de traitement des personnes en matire d ' emploi et de travail , encore faudrait-il ne pas pousser le zle au point d ' abandonner toute protection des liberts et tout respect de l ' tat de droit .
<P>
Par exemple ,  l ' article 9 , paragraphe 1 , de la proposition de directive , il est prvu qu ' une personne qui s ' estime victime d ' un non-respect de l ' galit de traitement dans son travail , et qui porte plainte , a seulement besoin d ' tablir devant le tribunal une prsomption de discrimination  son dtriment ; il incombe alors  la partie dfenderesse , c ' est--dire l ' employeur , de prouver qu ' il est accus  tort .
Cet article a t lgrement modifi par un amendement du Parlement europen qui en complique la lecture , mais n ' en modifie pas l ' orientation gnrale .
<P>
Si cette directive tait dfinitivement adopte , il appartiendrait donc dsormais  l ' employeur accus d ' apporter la preuve de son innocence , et non pas  l ' accusateur d ' amener des preuves de ce qu ' il avance .
Les principes habituels de l ' tat de droit sont ainsi peu  peu modifis sous l ' influence d ' une conception extrmiste de la lutte contre les discriminations ,  laquelle le Parlement europen et la Commission sont trop heureux de se rallier pour mettre leur nez dans toutes les lois nationales .
<P>
Une fois de plus , nous ne pouvons approuver ces drives , que le projet de Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne va d ' ailleurs amplifier , puisque , dans sa rdaction actuelle , elle donne une version extensive de la clause anti-discrimination que le trait d ' Amsterdam avait dj introduite dans le droit europen .
<SPEAKER ID=54 NAME="Caudron">
. Lors des ngociations du Trait d ' Amsterdam , nous nous tions rjouis de l ' insertion de l ' article 13 relatif aux discriminations fondes sur le sexe , la race ou l ' origine ethnique , la religion ou les convictions philosophiques non sectaires , le handicap , l ' ge et l ' orientation sexuelle .
Une telle disposition tmoigne de l ' engagement de la Communaut  promouvoir une socit plus juste et plus galitaire et surtout , elle a ouvert la voie  une action communautaire approprie visant  contribuer  la lutte contre la discrimination en gnral .
Elle permet de complter les efforts dploys par la Communaut pour promouvoir l ' galit entre les femmes et les hommes en s ' attaquant  de nouveaux motifs de discrimination .
Elle donne une impulsion nouvelle et significative  l ' action communautaire dans un domaine o il existe un certain acquis lgislatif et une coopration fructueuse avec la socit civile .
<P>
C ' est sur cette base que des mesures de lutte contre la discrimination ont t adoptes .
Les propositions consistent en deux projets de directive ( portant sur la discrimination dans l ' emploi et sur la discrimination fonde sur la race et l ' origine ethnique ) et un programme d ' action destin  soutenir les efforts des tats membres .
<P>
En ce qui concerne la directive parallle sur l ' galit de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d ' origine ethnique , le Conseil est parvenu  dgager un accord politique aprs que le Parlement europen eut revu son avis sur la question .
<P>
C ' est donc sur la directive relative  l ' galit de traitement en matire d ' emploi et au programme d ' action 2001 / 2006 que nous avons eu  voter .
<P>
Pour expliquer mes votes , je dirai au pralable que le droit  l ' galit de traitement et  la protection contre la discrimination est un droit humain fondamental .
Pourtant , si ce droit est reconnu , il est loin d ' tre traduit dans la ralit , d ' o l ' intrt d ' adopter des mesures volontaires et coordonnes au niveau europen .
<P>
En ce qui concerne le rapport Mann sur l ' galit de traitement en matire d ' emploi , je me limiterai  souligner que je suis satisfait que l ' on ait russi  rduire au minimum les possibilits de drogation .
Cela ouvrait en effet la voie  des abus allant  l ' encontre de l ' objectif de cette directive .
<P>
Certaines possibilits sont maintenues qui , je dois l ' avouer , ne me conviennent pas .
Il s ' agit des possibilits de drogation en matire de religion .
La disposition suivant laquelle la notion d ' exigence professionnelle , essentielle et dterminante , peut fonder des drogations au motif de la religion , risque de faire l ' objet d ' une interprtation large .
tant un lac convaincu , je n ' ai pu m ' y associer .
<P>
Dans le mme sens , les drogations autorises sur la base de l ' ge m ' inquitent , cette tranche de la population tant particulirement expose aux discriminations dans le domaine de l ' emploi .
<P>
S ' agissant du programme d ' action pour la lutte contre la discrimination , la proposition de la Commission europenne tait largement satisfaisante .
Il fallait dplorer plusieurs lacunes ou imprcisions , qui ont t corriges et que j ' ai soutenues .
Il me paraissait essentiel d ' largir le champ d ' application du programme afin d ' assurer la mise en uvre de l ' article 13 du Trait .
<P>
Je suis galement trs satisfait que le harclement soit dsormais considr comme une forme de discrimination et que la prvention des discriminations , et pas seulement la lutte contre celles-ci , ait t prise en compte .
<P>
Il tait important de raffirmer la ncessit d ' associer les pays candidats  ce programme .
Tout le monde est en effet conscient des problmes que rencontrent certaines minorits dans ces pays .
Ma remarque finale porte sur le budget de ce programme , soit 98,4 millions d ' euros , montant qui est bien entendu insuffisant au regard des actions envisages .
<P>
En conclusion , j ' ai soutenu l ' esprit de ces propositions et je les ai votes pour la plupart ,  l ' exception d ' un point en contradiction avec ma lacit .
<SPEAKER ID=55 NAME="Hermange">
. La proposition de directive sur l ' galit de traitement en matire d ' emploi et de travail qui nous est soumise aujourd ' hui rpond  une demande exprime de longue date par le Parlement europen , et en particulier par notre groupe .
<P>
Elle constitue , en effet , l ' un des trois volets d ' un paquet de mesures relatives  la lutte contre la discrimination , fond sur le nouvel article 13 , introduit par le trait d ' Amsterdam , et se complte d ' un programme d ' action communautaire de lutte contre la discrimination .
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Ces textes viennent ainsi combler une lacune criante de la construction europenne : la prise en compte des besoins rels des personnes exclues ou marginalises dans nos socits en raison d ' un handicap , de leur ge , de leur appartenance  une minorit .
En ce sens , ils participent  l ' bauche d ' une Europe des hommes , que nous appelons de nos voues depuis de trop nombreuses annes .
C ' est donc avec enthousiasme que j ' apporte mon soutien  la proposition de directive et aux modifications trs positives que propose notre rapporteur pour amliorer l ' efficacit de ce texte .
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Je voudrais ,  cet gard , souligner notamment l ' importance des amendements qui amliorent la protection des personnes handicapes en clarifiant les termes " d ' amnagement raisonnable " du poste de travail et de " difficult injustifie " pour l ' employeur ; qui durcissent l ' interdiction de discrimination  l ' encontre des personnes ges choisissant librement de continuer  exercer une activit professionnelle ( 63 % des 55-64 ans ne travaillent pas en Europe ) ; ou qui renforcent l ' autonomie ncessaire des partenaires sociaux et le rle primordial du dialogue social en matire de mise en uvre concrte de l ' galit de traitement dans les entreprises .
<P>
Paralllement , l ' amendement qui tend l ' exception au principe de non-discrimination aux activits " sociales " , au sens large , des organisations religieuses , dans la mesure o il s ' agit d ' une discrimination fonde uniquement sur les convictions religieuses et non sur un autre motif , permet de conforter la spcificit et l ' apport original de ces structures par rapports aux services publics ou privs .
<P>
En revanche , les amendements qui prvoient de sanctionner d ' une exclusion des contrats publics les entreprises qui ne respecteraient pas le principe d ' galit de traitement , me semblent inadapts au but recherch et sujets  interprtations divergentes .
En outre , ils ouvrent la porte  des distorsions de concurrence entre les entreprises des diffrents pays de l ' Union europenne .
C ' est la raison pour laquelle je souhaite mettre des rserves sur ce point , tout en votant en faveur de l ' ensemble du texte .
<SPEAKER ID=56 NAME="Hudghton">
Le SNP se flicite de cette directive et de son objectif de mettre fin  toute discrimination sur le lieu de travail .
La discrimination des travailleurs sur la base de leur race , de leur religion , de leur handicap , de leur ge ou de leur orientation sexuelle ne trouve aucune justification au sein d ' une Europe moderne et socialement quitable .
Cette directive donne aux tats membres une occasion unique de renforcer les droits des travailleurs dans l ' Union europenne .
<P>
Le SNP se rjouit d ' apporter son soutien  cette lgislation , conforme  la volont de notre parti de mettre fin  la discrimination sous toutes ses formes et de soutenir de faon positive les mesures visant  garantir l ' galit de traitement de tous les citoyens .
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En outre , le SNP considre cette directive comme un moyen d ' atteindre les objectifs sous-jacents de l ' Union europenne en reconnaissant que l ' galit dans le domaine de l ' emploi permet de lutter contre l ' exclusion sociale et participe  l ' intensification de la mobilit des citoyens au sein de l ' Union .
<SPEAKER ID=57 NAME="Korhola">
En ce qui concerne l ' amendement 18 , la directive en lecture concerne l ' galit de traitement en matire d ' emploi et dans le cadre gnral de la profession , et la formulation , trop gnrale , n ' entre pas pour tous ses dtails dans le cadre de cette directive .
Il ressort explicitement des motifs de l ' amendement que la directive prvoit d ' intervenir dans le domaine des rglements relatifs  l ' ge appliqus dans les tats membres , rglements qui sont cependant tout  fait fonds pour des raisons de psychologie gntique et n ' ont aucun impact sur la vie professionnelle .
Pour ces raisons , j ' ai vot contre l ' amendement , bien que nous devions nous opposer  la discrimination sous toutes ses formes dans le travail et dans la vie professionnelle .
<P>
Pour ce qui est de l ' amendement 37 , la formulation prsente par la commission pour l ' article 4.2 de la directive est bonne et permettra peut-tre d ' assurer de faon significative la continuit du vaste travail social que mnent les associations religieuses . Ce travail a servi de base  toute la pense sociopolitique en Europe et il reprsente toujours une partie importante des actions pratiques .
En outre , la formulation prsente par la commission renforce la vitalit de la culture et des coutumes des petites communauts , notamment celles des immigrs .
Pour ces raisons , j ' ai vot en faveur de l ' amendement .
<SPEAKER ID=58 NAME="Lulling">
Notre collgue Thomas Mann a investi beaucoup d ' nergie dans un rapport relatif  la proposition de directive en vue d ' tablir un cadre gnral pour l ' galit de traitement en matire d ' emploi et de travail .
Son rapport a t approuv  l ' unanimit en commission de l ' emploi et des affaires sociales .
<P>
Toutefois , 13 nouvelles propositions d ' amendement nous sont aujourd ' hui prsentes , outre les 60 propositions d ' amendement du rapport Mann concernant la proposition de directive de la Commission .
Il existe un principe dont nous devrions tenir compte dans nos efforts en vue de modifier des propositions de la Commission qui sont dans l ' ensemble bien penses , et ce principe dit : " Le mieux est l ' ennemi du bien " .
Il dcoule  vrai dire du bon sens .
<P>
Au regard des diffrentes propositions d ' amendement srement bien intentionnes qui nous sont prsentes , nous devrions nous demander si le bon sens a toujours prvalu .
<P>
Si nous voulons rendre la directive acceptable et excutable , celle-ci ne peut tre surcharge de littrature et de dsirs qui n ' ont pas leur place dans un texte lgislatif .
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C ' est le cas d ' une proposition d ' amendement qui entend mettre fin  une discrimination sexuelle selon laquelle le port de la cravate doit tre exclusivement impos au personnel masculin .
Si le ridicule tuait , les auteurs d ' une telle proposition d ' amendement ne serait sans doute plus parmi nous .
<P>
Je trouve galement exagr que l ' on exige des employeurs qu ' ils dressent des statistiques sur tous les aspects de l ' emploi des personnes qui tombent sous le coup de cette directive .
C ' est dj trs difficile pour les autorits .
Il existe un autre principe : "  l ' impossible , nul n ' est tenu . "
<P>
Je considre galement que nous pourrions nous passer de tout ce qui a t crit dans le nouvel article 12 a ) .
C ' est  juste titre que la Commission a omis d ' ordonner aux tats membres de crer de nouveaux organes pour contrler la mise en uvre du principe d ' galit de traitement qui peut s ' appliquer  tous les groupes de personnes et associations possibles et imaginables . C ' est galement  juste titre qu ' elle a omis d ' exiger un traitement gratuit des plaintes et encore de garantir l ' accs de ces services aux donnes personnelles confidentielles .
<P>
Malgr certaines inepties et des propositions superflues , qui ne servent pas la cause que nous dfendons , je ne voulais pas me prononcer contre le rapport lors du vote final .
Mais , sur ce point , je suis galement d ' avis que " moins aurait t un plus " et que la proposition de la Commission , dbarrasse des propositions d ' amendement superflues , constitue l ' instrument le meilleur et le plus raisonnable pour atteindre l ' galit de traitement en matire d ' emploi et de travail , chose  laquelle nous aspirons tous .
<SPEAKER ID=59 NAME="Martin, David W">
J ' apporte tout mon soutien  cette proposition visant  tablir un cadre permettant de lutter contre la discrimination et de garantir l ' galit de traitement en matire d ' emploi .
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Les domaines couverts sont l ' accs  l ' emploi et  la profession , la formation professionnelle , la promotion , les conditions d ' emploi et l ' adhsion de certains organismes .
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La proposition couvre  la fois la discrimination directe et indirecte .
Le harclement est galement englob dans la dfinition de la discrimination .
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En ce qui concerne l ' invalidit , le principe d ' galit de traitement implique l ' identification et l ' limination des obstacles affectant les handicaps qui , moyennant des amnagements raisonnables , sont  mme d ' accomplir les tches essentielles d ' un travail .
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Si la proposition continue  permettre des diffrences de traitement fondes sur l ' ge , celles-ci devront tre objectivement justifies .
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La proposition permet galement une action positive visant  rtablir l ' quilibre entre femmes et hommes .
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Ces propositions mritent une attention particulire de la part des tats membres et des institutions communautaires .
<SPEAKER ID=60 NAME="Moraes">
L ' EPLP a vot en faveur du rapport Mann sur l ' galit de traitement en matire de discrimination car il repose fermement sur le principe de la lutte contre la discrimination injustifie et soutient largement les objectifs gnraux qui sous-tendent cette proposition .
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L ' EPLP met toutefois de fortes rserves pour les domaines suivants .
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En ce qui concerne les personnes souffrant d ' un handicap , si nous nous flicitons du principe des propositions , le Royaume-Uni est fier ,  raison , de sa propre lgislation sur la discrimination envers les handicaps , mais nous ne voulons pas imposer notre propre modle aux autres tats membres .
Toutefois , nous voulons nous assurer que la directive nous permette de poursuivre l ' approche adopte dans la loi sur la discrimination des personnes handicapes , bien que nous reconnaissions que certaines modifications mineures puissent tre ncessaires .
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En ce qui concerne l ' ge , l ' EPLP se flicite du principe de la lutte contre la discrimination fonde sur l ' ge en matire d ' emploi et de formation .
Il s ' agit d ' un domaine trs complexe et les propositions sont  la fois ambitieuses et d ' une grande porte .
Toutefois , nous pensons qu ' il est important que la Communaut dispose d ' une lgislation claire et exploitable .
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Pour ce qui est de la religion / des convictions personnelles , l ' EPLP se flicite du principe de protection propos dans ce domaine .
Dans le cas du Royaume-Uni , il signifierait la fin de l ' anomalie selon laquelle deux des groupes non chrtiens les plus importants ( les juifs et les sikhs ) bnficient d ' une protection  la fois contre la discrimination directe et indirecte grce  la loi britannique sur les relations raciales , tant donn qu ' ils sont reconnus par les tribunaux  la fois comme des groupes ethniques et des groupes religieux .
Dans certaines circonstances , les musulmans bnficient de cette protection , mais uniquement dans les cas de discrimination indirecte , alors que les musulmans d ' Afrique ou des Carabes , les musulmans blancs ou , par ailleurs , les chrtiens , ne reoivent aucune protection .
Cependant , le Royaume-Uni est un des pays de l ' UE prsentant la plus grande diversit religieuse et il est donc important que les propositions en la matire soient pertinentes .
L ' EPLP veut s ' assurer que la directive n ' affectera en rien le paragraphe 60 de la loi britannique sur les normes et cadres scolaires de 1998 .
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Quant  l ' orientation sexuelle , nous nous flicitons du principe des propositions de la Commission visant  lutter contre la discrimination dans ce domaine .
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Proccupations supplmentaires :
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Une grande partie du texte devra tre clarifi avant sa finalisation .
Nous sommes proccups par le manque de clart de la dfinition des " amnagements raisonnables " et des " difficults injustifies "  l ' article 2 ( 4 ) , et par les contradictions possibles que l ' amendement  l ' article 55 pourrait prsenter avec les directives sur les marchs publics .
Plusieurs diffrences avec la directive sur l ' galit de traitement sans distinction de race doivent tre limines , telles que la dfinition de la discrimination indirecte ,  l ' amendement 21 , la dfense des droits  l ' article 8 , le texte sur la victimisation  l ' article 10 , et l ' article 11 qui couvre la diffusion de l ' information .
Nous pensons galement que la directive devrait dfinir clairement dans quels cas les diffrences de traitement fondes sur l ' ge peuvent tre justifies ou pas .
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Nous sommes proccups par certains lments qui nous semblent trop contraignants : en particulier l ' application de la lgislation concernant les travailleurs volontaires dans les uvres caritatives et les postes publics , ainsi que le caractre obligatoire de la collecte et du contrle des statistiques .
Nous sommes proccups par l ' inclusion de la sant , de la scurit et de l ' assistance sociale car les tats membres prsentent des diffrences notables dans la gestion de ces matires et dans la mesure dans laquelle ces matires font partie de la relation employ / employeur .
Certains lments devraient galement ,  notre sens , tre laisss  la discrtion des tats membres , tels que les termes gnraux d ' application , l ' organisation des formations pour les travailleurs de certains groupes d ' ge , la nature du systme de mdiation , et la faon dont les PME doivent interprter la directive .
Enfin , certains lments devraient tre facultatifs et non obligatoires afin de tenir compte des diffrentes pratiques en vigueur dans les tats membres .
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Nous pensons que les futures ngociations nous offriront l ' occasion de rgler ces problmes et nous nous rjouissons dj de voir cette directive mise en uvre et d ' observer les avantages qu ' elle apportera aux travailleurs du Royaume-Uni et des autres pays de l ' Union .
<SPEAKER ID=61 NAME="Paisley">
J ' ai vot contre ces rapports car ils consacrent un principe levant la perversion sexuelle au mme rang que le sacrement du mariage et que la conception d ' une sexualit inscrite dans le cadre exclusif du mariage .
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Ils impliquent galement une discrimination envers les personnes et les organisations considrant les Saintes critures comme l ' expression de la parole divine , la rgle infaillible rgissant toute chose , contraignant ces fidles  employer ceux qui propagent et pratiquent des actes sexuels en totale contradiction avec l ' thique des Saintes critures .
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J ' ai vot " non " uniquement sur ce point .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus et Wijkman">
Les chrtiens-dmocrates estiment , dans l ' ensemble , bienvenue la proposition de directive sur l ' instauration de cadres gnraux concernant la non-discrimination dans la vie professionnelle .
Cependant , nous considrons que l ' amendement prsent par la commission de l ' emploi et des affaires sociales sur les statistiques ventiles par groupes cibles , c ' est--dire bases sur les motifs de discrimination existants , tels que la race , l ' origine ethnique , l ' ge , la religion ou les convictions , ainsi que les orientations sexuelles , est bien trop susceptible de nuire  l ' intgrit des personnes .
Nous choisissons donc de voter contre cet amendement , mais soutenons le rapport en soi .
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Rapport Van Hulten ( A5-0260 / 2000 )
<SPEAKER ID=63 NAME="Goebbels">
. Je me suis abstenu sur le rapport van Hulten parce que j ' estime qu ' il ne faut pas multiplier les instances de contrle  l ' intrieur des institutions europennes .
Cette " frnsie du contrle " conduit en fait  une dresponsabilisation des fonctionnaires ,  une situation , o tout un chacun essayera de cacher sa responsabilit derrire celle des contrleurs , et des contrleurs des contrleurs .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
. ( NL ) Nombre de citoyens ont une image ngative de l ' Union europenne .
Dans une interview accorde  un hebdomadaire nerlandais , le rapporteur Van Hulten cite l ' affirmation suivante : " Elle s ' appelle Europe , elle sige  Bruxelles et est corrompue .
" La corruption a pu tre dnonce grce  l ' intervention d ' un " sonneur de cloches " et du comit des sages .
Dans cette interview , Van Hulten fait remarquer fort justement que seule la rsolution de problmes comme la fraude , le gaspillage , mais aussi le manque d ' efficacit dans le processus dcisionnel , nous permettra de dmarrer avec un agenda positif .
<P>
La rforme du rglement financier et , plus concrtement , la cration d ' un service d ' audit interne , sont incontestablement bnfiques  l ' efficacit de l ' Union europenne .
Le rapporteur Van Hulten complte avec -propos les lacunes releves dans la proposition de la Commission : une description claire du partage des responsabilits entre le contrle financier et l ' audit interne est requise .
Cependant , si Van Hulten entend promouvoir une Union europenne efficace et effective , nous ne comprenons pas - tout comme le rapporteur pour avis de la commission des budgets - pourquoi il souhaite exempter de l ' obligation d ' audit interne les petites institutions telles que le Comit des rgions .
<P>
Cette distinction nuit  la transparence du rglement financier .
Le nombre de transactions effectues dans les plus petites institutions est videmment infrieur  celui des grandes institutions , les 800 000 transactions annuelles de la Commission clipsant incontestablement les 10 000 transactions effectues chaque anne au sein du Comit des rgions .
Ceci n ' est toutefois rvlateur que de l ' occupation en personnel d ' un service d ' audit interne et non de l ' importance financire et , par consquent , de l ' utilit d ' un tel service .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' ai demand un vote par division sur l ' amendement 3 , en vue d ' inclure l ' obligation d ' un service d ' audit interne dans la proposition .
Bien que le rapporteur soit lui aussi d ' avis que toutes les institutions doivent tre traites de la mme faon , il souhaite reporter cette galit de traitement  la rvision dfinitive du rglement financier dans un an et demi .
J ' estime pour ma part que , s ' il existe une possibilit d ' amliorer l ' efficacit des institutions de l ' UE , chaque jour pass dans l ' expectative est un jour de trop .
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L ' intgration d ' un service d ' audit interne au sein des institutions exige bien entendu quelques efforts mais ces efforts demeureront identiques , que nous agissions maintenant ou plus tard .
Le fait que seules les grandes institutions europennes fonctionnent efficacement ne sert pas l ' image de l ' Europe , car ce sont peut-tre bien les petites qui modlent cette image  bien des gards !
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Rapport Titley ( A5-0211 / 2000 )
<SPEAKER ID=65 NAME="Crowley">
Je suis sr ,  l ' instar de mes collgues , que nous soutenons tous la gestion et le contrle appropris des exportations d ' armements dans l ' Union europenne .
Bien des exemples nous montrent de quelle faon des exportations d ' armements incontrles et irresponsables ont exacerb de nombreux conflits au cours du sicle pass et  l ' heure actuelle encore .
Nous , Europens , de concert avec nos collgues du monde entier , devons faire en sorte que les erreurs et les attitudes mercantiles du pass ne se rptent pas .
<P>
Les raisons de l ' orientation de mon vote on trait , dans une large mesure ,  la question du rapprochement entre l ' Union europenne et l ' OTAN ainsi qu '  l ' impulsion donne  la politique de dfense commune .
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Nombreux sont ceux qui parlent de paix et de rsolution de conflits tout en concluant des contrats de vente d ' armes avec les belligrants .
S ' il tait mis fin  cette politique hypocrite , bien des difficults pourraient tre surmontes .
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Comme je l ' ai dit en commenant , je suis en faveur d ' un contrle accru sur les exportations d ' armements , mais cette matire ne doit pas tre confondue avec d ' autres initiatives politiques .
<SPEAKER ID=66 NAME="Frahm, Herman Schmid, Seppnen et Sjstedt">
Bien que nous prouvions de la sympathie par rapport  l ' ide d ' une rglementation politique de la production europenne et de l ' exportation d ' armements , nous sommes sceptiques  l ' gard du rapport Titley , avant tout pour les raisons suivantes :
<P>
Le rapport ne lie pas le dveloppement de l ' industrie des armements  la coopration politico-militaire de l ' UE .
L ' UE a dcid de se doter de comptences militaires communes dans le but d ' atteindre les objectifs dits de Petersberg ( lutte contre les crises et recherche de solutions aux conflits en-dehors du territoire de l ' UE ) , mais elle n ' a aucune politique commune de dfense .
Les diffrents tats membres de l ' UE sont soit membres de l ' OTAN et de l ' UEO , soit non aligns .
La politique d ' exportation d ' armements doit se baser sur de telles considrations , et il convient d ' oprer une distinction entre le contrle du dveloppement de l ' industrie des armes dans un but politique ( lutte contre les crises ) et l ' exportation d ' armements  des fins purement commerciales , qui , selon nous , devrait tre rduite et ,  terme , totalement supprime .
<P>
Nous sommes particulirement opposs aux formulations du point R du rapport ainsi que du point 1 , d ) et e ) , qui disposent que le dveloppement de l ' exportation des armes doit entraner le dveloppement d ' une politique commune de dfense ainsi que l ' tablissement d ' une identit en matire de dfense au sein de l ' OTAN et que le dveloppement d ' un code de conduite commun en matire d ' exportation d ' armements doit profiter  l ' industrie des armes .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton et Schrling">
Nous nous flicitons de l ' initiative portant sur l ' laboration de codes de bonne conduite en ce qui concerne les exportations d ' armes .
Beaucoup des propositions et des remarques formules par M. Titley dans le rapport reprsentent des amliorations par rapport au texte d ' origine prsent par le Conseil .
Nous choisissons nanmoins de voter contre le rapport Titley , et ce pour les raisons suivantes :
<P>
Ce rapport suppose une reconnaissance accrue de l ' importance attribue  une forte capacit militaire europenne , au lieu de mettre l ' accent sur la ncessit de travailler pour le dsarmement et la paix .
Le rapport prsente le contrle des exportations d ' armes essentiellement comme une mthode destine  viter des situations inconfortables pour l ' industrie militaire europenne , et non comme une faon de parvenir au dsarmement et  la paix .
On y voque galement les exportations d ' armes europennes comme un moyen de rsoudre les futurs conflits locaux dans les zones gographiques voisines de l ' Europe .
<P>
De plus , malgr un souhait exprim par le groupe des Verts , le rapporteur vite systmatiquement de parler de la Turquie , qui , du fait de son appartenance  l ' OTAN , se trouve en pratique dispense de l ' obligation de respecter ces codes de bonne conduite .
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Le rapport a en outre pour effet d ' envisager l ' industrie de guerre europenne comme un secteur conomique important , perspective que nous considrons comme irresponsable , puisqu ' il s ' agit d ' une industrie qui a principalement pour mission implicite de tuer , voire d ' anantir des tres humains .
<P>
Tant que le Parlement europen ne sera pas capable de faire le lien logique entre la production et la vente d ' armes , d ' une part , et la poursuite  l ' chelle mondiale de la destruction de l ' environnement et de la vie humaine , nous ne pourrons soutenir des rapports de ce type .
<SPEAKER ID=68 NAME="Martin, David">
Je soutiens le rapport de mon collgue , Gary Titley , et considre comme lui que les pratiques commerciales responsables en matire d ' armements font partie de l ' acquis communautaire , et que , par consquent , les pays candidats devraient tre impliqus dans le dveloppement du code de conduite sur les exportations d ' armements , code de conduite qui devrait tre juridiquement contraignant .
<P>
Je suis particulirement d ' accord avec la ncessit qu ' il a exprime d ' tablir des rgles communes et des contrles communautaires efficaces afin de lutter contre le trafic illicite d ' armes et de contrler le commerce lgal des armes de petit calibre et des armes lgres .
<P>
Je suis convaincu que les tats membres accorderont sans dlai une attention particulire  ces matires .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Sans armes , le monde serait beaucoup plus sr .
Je suis donc partisan de l ' instauration d ' un code de conduite qui rendrait impossible la production et l ' exportation d ' armes et entranerait la reconversion des usines d ' armes en usines de fabrication d ' objets utiles .
C ' est dans cet esprit que j ' ai lu les propositions de M. Titley et valu la mesure dans laquelle son texte contribue  la cration d ' un monde pacifique o les armes n ' ont pas leur place .
En rgle gnrale , je suis favorable  certains " petits pas en avant " , mme s ' ils ne conduisent pas tout  fait aux solutions que je dfens .
Il en va diffremment si le petit pas en avant concern reprsente un obstacle  la mise en uvre de vritables solutions .
Je pense que le choix d ' aujourd ' hui ne se situe pas entre une libralisation totale du commerce d ' armes et ce code de conduite .
Si c ' tait le cas , je soutiendrais le code de conduite comme un moindre mal , car " un tiens vaut mieux que deux tu l ' auras " .
Le vritable choix ne se situe toutefois pas entre ce code de conduite et une interdiction totale .
Le code de conduite part du principe que le commerce d ' armes continuera et que la production d ' armes europenne doit tre encourage .
Les excs sont rglements car ils attirent l ' attention et soulvent l ' indignation .
Le problme du commerce d ' armes proprement dit reste hors d ' atteinte .
Voil  mes yeux une raison de ne pas soutenir le code de conduite .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
Le fait que l ' Union europenne veuille mettre en place un code de bonne conduite destin  restreindre les exportations d ' armes est une bonne chose .
<P>
En revanche , je ne saurais accepter que l ' on formule la ncessit d ' une politique de dfense commune et d ' une politique europenne de scurit et de dfense .
La Sude est neutre et n ' a pas l ' intention d ' intgrer une quelconque alliance militaire .
Je ne puis donc soutenir de tels points de vue , qu ' il s ' agisse du considrant R , ou des points 1c , 1d et 1e .
<SPEAKER ID=71 NAME="Vachetta">
. La France , l ' Allemagne , le Grande Bretagne sont , avec les USA , les principaux vendeurs d ' armes qui alimentent les conflits de la plante : en Afrique , o 10 tats sont en guerre , en Asie , entre l ' Inde et le Pakistan .
Les tats europens ont vendu des armes  l ' Indonsie dont l ' arme est implique dans les massacres au Timor , aux Moluques .
L ' tat franais vend des hlicoptres  la Turquie en guerre contre le peuple kurde , des avions  la Chine et  Taiwan , sans parler du scandale des fameuses frgates de Taiwan .
Hier , l ' tat franais tait complice du gnocide au Rwanda en livrant abondamment des armes lgres au rgime qui a organis les massacres .
Jusqu '  ce jour , personne ne demande  l ' Union europenne et  la France de rendre des comptes .
<P>
La rsolution ne veut pas rduire radicalement les ventes d ' armes pour favoriser une politique de dsarmement , mais seulement les rguler afin de garantir toujours plus les profits de groupes industriels .
<P>
Or , il n ' y a pas de guerre " zro mort " .
Il n ' y a que des guerres qui tuent .
Cette rsolution hypocrite prtend tablir " un code de conduite europen " alors qu ' elle affirme en mme temps que l ' industrie de la dfense est " importante au point de vue conomique et stratgique pour l ' UE " .
<SPEAKER ID=72 NAME="Van Orden">
Nous estimons que la restructuration de l ' industrie de la dfense ne devrait pas tre motive par l ' ambition politique de crer une politique de dfense commune , mais par les exigences stratgiques et industrielles des entreprises les plus importantes et des tats membres concerns .
<P>
Dans cette optique , les liens entre entreprises europennes et amricaines doivent tre accueillis aussi favorablement que ceux entre les entreprises europennes .
Si nous pouvons accepter un code de conduite instaurant des conditions d ' galit par le biais d ' une srie de rgles auxquelles nous pouvons tous adhrer sur une base volontaire , nous ne voulons pas voir l ' industrie encombre d ' un nombre encore plus grand de rglementations inutiles .
Nous nous opposons en particulier  la proposition , figurant au paragraphe 9 de la rsolution , selon laquelle le code de conduite devrait devenir juridiquement contraignant .
<P>
Nos objections sont au nombre de quatre : le risque de voir un nime secteur d ' activit devenant justiciable devant la Cour de justice europenne devient relle ; l ' adhsion  un code de conduite international de la part d ' autres pays en dehors de l ' UE sera d ' autant plus difficile et d ' autant moins attirante si ce code est juridiquement contraignant ; si des sanctions lgales sont appliques , certains acteurs du commerce des armes risquent de se montrer moins transparents en ce qui concernent leurs activits ; certains pays pourraient tre rticents  passer des commandes d ' armes dans des pays europens affects par une lgislation contraignante , en particulier lorsque ces commandes impliquent ventuellement une longue relation d ' assistance aprs-vente .
<P>
Cette rsolution prsente de nombreux lments auxquels nous pouvons adhrer , mais elle prsente galement un certain nombre de dfauts fondamentaux et c ' est pour cela que nous nous sommes abstenus .
<P>
Rapport Angelilli ( A5-0258 / 2000 )
<SPEAKER ID=73 NAME="Alyssandrakis">
Les enfants sont les premires victimes de la violence  la tlvision .
Tout le monde reconnat dsormais les impacts et les consquences nocives qu ' entrane le matraquage quotidien et sans cesse croissant de programmes tlviss violents et de produits analogues du multimdia aux ges les plus jeunes , qui sont les plus vulnrables puisqu ' ils n ' ont pas encore dvelopp de sens critique .
<P>
Le texte de la Commission et le rapport font certaines observations pertinentes concernant les effets pernicieux sur l ' quilibre psychologique et la formation de la personnalit de l ' enfant et , par consquent , sur les risques qui se profilent pour la socit de demain du suivi de tels programmes et de la consommation de tels produits .
Mais leurs propositions se limitent  des questions d ' horaire , de classement des programmes , et elles visent surtout la tlvision numrique et par abonnement en adoptant les conclusions de l ' tude de l ' universit d ' Oxford sur les dispositifs de filtrages de programmes tlviss que doivent se procurer les parents afin de s ' en servir pour protger leurs enfants .
<P>
Une fois de plus , nous voyons cette question dlicate et sensible de la protection de nos enfants - qui constitueront les socits de demain - devenir l ' objet d ' une commercialisation , en vue de profits encore accrus .
<P>
L ' entire responsabilit de la protection des enfants retombe exclusivement sur les parents , et il n ' est mme pas fait mention de la production et de la diffusion de programmes qui peuvent tre nocifs pour les enfants .
Mais comment les parents pourront-ils ,  supposer qu ' ils parviennent  se procurer ce dispositif de filtrage , protger leurs enfants contre les missions dites pour enfants , qui contiennent , dans leur majorit , des scnes de violence dont certaines sont pires que les films d ' horreur ?
Comment les protgeront-ils contre la violence qui envahit le secteur du multimdia et l ' Internet ?
<P>
La communication de la Commission reconnat le problme mais ne propose pas de mesures concrtes , car elle est enferme dans la logique de la libralisation du march et de la concurrence , et les propositions qu ' elle peut faire ne touchent pas au fond d ' une ralit cruelle - notamment pour les enfants - , celle de l ' entire licence dont jouissent les multinationales , lesquelles , dans leur chasse au profit , ne se soucient aucunement des impacts de leurs programmes et de leurs produits et transfrent l ' entire responsabilit aux parents , en les invitant mme  consommer de nouveaux produits pour protger leurs enfants .
Seule rfrence faite aux entreprises , il est demand  celles-ci d ' adopter un code d ' autorgulation .
<P>
Nous sommes d ' accord avec certaines propositions intressantes du rapport Angelilli sur la protection des enfants , de mme qu ' avec la ncessit de raliser une tude dtaille sur les aspects sociaux et juridiques de la protection des mineurs .
<SPEAKER ID=74 NAME="Blak">
J ' ai ce jour vot contre le rapport de Mme Roberta Angelilli sur la communication de la Commission concernant une tude relative au contrle parental des missions tlvises .
Cette dcision n ' est pas le reflet d ' une opposition au rapport en tant que tel , mais la volont de lancer un signal clair et prcis selon lequel l ' UE et la Commission devraient se concentrer sur les tches essentielles qui sont de leur ressort .
Il n ' incombe pas  l ' UE mais bien aux tats membres de prendre des initiatives dans ce domaine .
Il y a suffisamment d ' autres problmes urgents  propos desquels la Commission devrait consacrer son nergie .
<SPEAKER ID=75 NAME="Caudron">
. En tant que pre de deux enfants en bas ge , j ' ai t particulirement intress par les rsultats de l ' tude sur le contrle parental des missions tlvises .
<P>
Je vous rappelle qu ' en vertu des dispositions de l ' article 22 ter , paragraphe 2 , de la directive sur la " tlvision sans frontires " ( directive 97 / 36 / CE du 30 juin 1997 , modifiant la directive 89 / 552 / CE ) , la Commission se devait de mener une enqute sur les avantages et les inconvnients possibles de mesures visant  faciliter le contrle exerc par les parents ou les ducateurs sur les programmes que les mineurs peuvent regarder .
Je me flicite de la ralisation de cette tude .
En effet , le cadre juridique et thique des tats membres varie en fonction de leurs traditions et usages culturels .
Il n ' existe pas , en Europe , de dfinition unique de la notion de mineur et les opinions divergent sur ce qui est ou n ' est pas nfaste pour les mineurs qui regardent certains programmes tlviss .
<P>
Pourtant , tout le monde s ' accorde  dire qu ' il est d ' intrt public de lutter nergiquement contre la vague de violence et d ' autres contenus dangereux pour la jeunesse qui inondent les programmes tlviss et les services audiovisuels transmis par rseau , afin de protger l ' quilibre psychologique des mineurs .
Les mineurs sont diffrents des adultes .
Ils sont plus vulnrables , moins aptes  exercer un jugement critique et plus exposs aux risques d ' tre dstabiliss .
 l ' instar du rapporteur , je pense que les mesures visant  protger les jeunes contre les programmes violents et nuisibles ne doivent pas se limiter  la tlvision traditionnelle , mais s ' appliquer  l ' ensemble des mdias .
<P>
Il me parat par ailleurs indispensable de mettre l ' accent sur l ' ducation des enfants aux mdias .
Il convient donc de renforcer , aux niveaux national et rgional , les campagnes de sensibilisation relatives  la protection des mineurs dans les mdias et d ' y associer les familles et le secteur ducatif .
Il faut aussi que les dispositifs de filtrage des programmes tlviss soient vendus  un prix abordable pour tous .
<P>
Dans le mme temps , ces mesures n ' impliquent , bien entendu , aucunement que les fournisseurs de services se trouvent exonrs de toute responsabilit par rapport au contenu qu ' ils diffusent .
Dans la mesure o les questions lies  la radio et  la tlvision relvent de la comptence des tats membres , je soutiens la demande qui leur est faite , ainsi qu '  la Commission , de dfinir , par le biais de dispositions lgislatives , les responsabilits qui incombent aux socits mdiatiques .
Il me semble galement indispensable que tous les oprateurs de tlvision de l ' Union europenne laborent un code d ' autorgulation pour la protection des mineurs .
<P>
Je terminerai en flicitant le rapporteur pour son excellent travail .
<SPEAKER ID=76 NAME="Gallagher">
Je soutiens la plupart des dispositions de ce rapport , qui met une fois de plus en exergue l ' importance qu ' attache le Parlement europen  la protection des enfants en Europe .
Ce rapport confirme qu ' il va de l ' intrt public de protger les enfants de la violence qui inonde les programmes tlviss et d ' autres programmes pouvant avoir une influence nfaste .
<P>
Le sujet de ce rapport est  la fois hautement spcifique et hautement complexe .
Toute analyse future de technologies spcifiques telles que les systmes de filtrage devra tenir compte des progrs technologiques raliss , aujourd ' hui vidents .
Ce rapport se fonde sur le principe du bon sens .
Il mane de la ncessit pour les diffuseurs de programmes tlviss de prendre leurs responsabilits en matire de protection des mineurs au moyen d ' un code d ' autorgulation qui devrait tre en vigueur partout dans l ' Union europenne .
<P>
Un groupe d ' experts sera galement constitu au niveau communautaire . Il aura pour mission la cration d ' un memorandum tablissant des principes gnraux pour la protection des mineurs dans le contexte des mdias .
<P>
Il incombe  prsent  la Commission europenne , au Parlement europen et  toutes les parties concernes de collaborer afin de trouver le meilleur moyen de protger les plus jeunes face  la violence qui inonde les programmes tlviss .
J ' espre que les organismes de radiodiffusion tlvise les plus importants , qu ' elles appartiennent au secteur public ou au secteur priv dans l ' Union europenne , prendront part  ce processus de faon positive .
<P>
Il est certain que nous devons reconnatre que la technologie change rapidement dans le secteur de la tlvision en Europe .
La numrisation des anciens rseaux de tlvision analogiques est en cours partout dans les tats membres participants .
Ceci contribuera galement  compliquer la tche des lgislateurs chargs de mettre en place les mesures de protection ncessaires afin de garantir que les jeunes enfants ne soient pas exposs  des programmes tout a fait violents et inappropris .
<P>
Je m ' impliquerai personnellement afin que , au niveau europen , les gouvernements de l ' Union mettent en uvre la lgislation approprie en vue de mettre en place les mcanismes de protection ncessaires dont je vous ai parl .
<SPEAKER ID=77 NAME="Mathieu">
. La tl est l ' objet incontournable du quotidien .
Avec une moyenne de trois heures par jour , c ' est l ' activit humaine la plus importante aprs le sommeil et , pour les adultes , le travail .
<P>
Les mutations du travail , comme l ' augmentation du travail des femmes et des horaires de plus en plus flexibles , laissent les enfants de plus en plus seuls face au petit cran .
Les solutions sont diverses , mais aucune n ' est satisfaisante .
<P>
Un code d ' autocontrle des professionnels est par contre une excellente solution .
C ' est pour moi la bonne direction .
<P>
Comme le rapporteur l ' a soulign , le contrle parental ne doit pas s ' arrter  la tl .
Les enfants sont aussi de grands consommateurs d ' Internet et de jeux vidos .
L ' approche doit englober tous les supports porteurs d ' images .
<P>

J ' ai vot avec conviction en faveur du rapport de Mme Angelilli qui prcise les difficults qu ' il y a  oprer au niveau communautaire : chaque pays membre a une histoire et une relation particulire avec sa tlvision nationale ; les singularits culturelles se refltent dans les contenus des programmes ; de plus , les dfinitions de l ' enfant et du mineur divergent d ' un systme juridique  l ' autre .

<P>
De la mme manire , je soutiens les amendements du groupe ELDR qui apportent d ' utiles prcisions sur " qui fait quoi " ?
<SPEAKER ID=78 NAME="Papayannakis">
Je tiens  fliciter Mme Angelilli pour les propositions qu ' elle avance dans le rapport sur la mise en place de mcanismes de contrle pour la protection des enfants contre la vue d ' missions violentes ou autres , dconseilles pour leur ge .
J ' y souscris entirement , mais je voudrais signaler qu ' elles n ' ont qu ' une porte mineure  l ' heure o le texte majeur n ' est pas respect , puisque ces propositions sont contenues dans une communication non contraignante de la Commission alors que la directive contraignante " Tlvision sans frontires " ( 97 / 36 / CE ) ,  laquelle elles se rfrent , est viole de multiples faons et par la quasi-totalit des tats membres .
Dans ces conditions , il est impratif que tous les tats membres se conforment le plus tt possible  la lgislation communautaire .
<P>
Aprs une investigation que j ' ai personnellement mene dans les services concerns de la Commission , j ' ai constat que huit tats membres ( Autriche , Belgique , Danemark , Finlande , Portugal , Sude , Espagne et Angleterre ) appliquent la lgislation communautaire , alors que les autres ( France , Allemagne , Grce , Irlande , Italie , Pays-Bas et Luxembourg ) la violent de diverses manires .
<P>
Je conviens galement avec notre collgue que ces mesures ne doivent pas se limiter au seul domaine de la tlvision mais s ' appliquer dsormais  l ' Internet , lequel n ' a plus rien  " envier "  la tlvision , puisque les multiples applications qu ' il offre comportent aussi la projection de films .
<P>
Pour faire passer ces propositions de la thorie  la pratique , il faut mettre au point des dispositifs de filtrage et de classement qui permettront aux parents de choisir les programmes qui conviennent  leurs enfants .
Il est capital d ' encourager l ' industrie dans ce sens dans le cadre de cooprations internationales , et d ' accrotre la sensibilisation des parents , des ducateurs et des enfants .
<P>
Rapport Dybkjaer ( A5-0198 / 2000 )
<SPEAKER ID=79 NAME="Caudron">
. Ce troisime rapport annuel sur l ' galit des chances entre les femmes et les hommes dans l ' Union europenne prsente les faits marquants et les succs de l ' anne 1998 .
<P>
Force est de constater que malgr la proclamation de l ' galit entre les femmes et les hommes en droit , les faits sont l pour nous rappeler que , hlas , les discriminations et les difficults auxquelles sont confrontes les femmes perdurent .
<P>
Ainsi , les femmes sont plus touches par le chmage .
Le rapport 1998 examine en particulier le phnomne du chmage et de l ' impact conomique du sous-emploi des femmes .
Il analyse galement les mesures mises en uvre pour intgrer des politiques strictement axes sur les femmes en matire d ' emploi ou pour limiter la discrimination de genre dans l ' emploi ( exemple , en matire de contrats de travail , de types d ' emploi et de rmunration ) .
<P>
Par ailleurs , les femmes occupent souvent des postes " flexibles " ; les contrats temporaires ou les bas salaires sont typiques des secteurs occupant majoritairement des femmes .
Les carrires professionnelles des femmes sont donc souvent instables , ne leur permettant d ' acqurir que difficilement de l ' exprience .
Ce constat se solde souvent par des bas niveaux de protection sociale et des conditions de vie prcaires .
<P>
Les femmes sont galement sur-reprsentes dans des professions typiquement " fminines " mais sous-reprsentes aux postes  responsabilit et dans les professions librales .
En outre , les femmes et les hommes se partagent de manire ingale des secteurs comme celui des technologies de l ' information et de la communication ( TIC ) , pourtant en pleine croissance : les femmes y occupent plutt le bas de la hirarchie .
Il est donc impratif d ' instaurer des politiques de l ' ducation et de la formation s ' adressant spcifiquement aux jeunes femmes , pour rtablir l ' quilibre .
<P>
Par ailleurs , la disparit femmes-hommes prvaut galement au niveau salarial : les chiffres disponibles pour 1995 montrent que , dans l ' ensemble de l ' Union europenne ,  travail gal , le salaire horaire d ' une femme quivaut  73 % de celui d ' un homme .
<P>
J ' apporte donc tout mon soutien  Mme la rapporteur quand elle invite la Commission  poursuivre ses efforts et en particulier  renforcer le caractre " stratgique " de ses rapports annuels , en procdant  une valuation de l ' efficacit des initiatives politiques au lieu de se contenter de les dcrire .
<P>
Je pense aussi qu ' il faut insister sur la mise en uvre de l ' acquis communautaire en matire de respect des droits de la femme et de l ' galit des chances dans les pays candidats avant mme leur adhsion .
<P>
Je terminerai en invitant les tats membres  poursuivre la double stratgie prne au niveau communautaire ,  savoir une stratgie de " mainstreaming " et d ' actions spcifiques en faveur des femmes .
<SPEAKER ID=80 NAME="Korakas">
Il est particulirement intressant que , pour la premire fois , soit releve la ncessit de poursuivre l ' valuation de l ' efficacit des initiatives politiques au moyen des rapports annuels de la Commission .
Ainsi avons-nous entre les mains une rsolution qui n ' est pas avare en propositions d ' tude et d ' investigation , mais qui manque en fait d ' une vritable approche faisant ressortir les problmes cruciaux qui restent sans solution et les nouveaux problmes qui viennent menacer des droits et des conqutes , faisant ressortir leurs vritables causes .
<P>
Les femmes continuent  former l ' une des catgories les plus fragiles de la population , puisque leurs droits sont grossirement bafous par le systme socio-conomique actuel .
C ' est le premier point qui serait  admettre si l ' on ne voulait pas se borner  un rapport circonstanciel en forme de dclaration d ' intentions .
<P>
L ' galit des chances dans le travail , dans la participation sociale , dans la sant et ailleurs , ne peut se concevoir dans un cadre de politiques ractionnaires qui , dans l ' ensemble , portent atteinte  la dignit humaine , sans perspective d ' quit sociale - une socit de chmage , de sous-emploi , sans tat providence , une socit de tarification et mercantilisation de la valeur humaine .
<P>
Non seulement les droits sociaux et les conqutes sociales ne sont pas largis , mais ils sont de plus en plus lamins et considrs comme trop dispendieux .
Les types d ' emploi flexibles , qui sont gnreusement offerts aux femmes , ne sont pas le fruit de la croissance mais une manuvre des dtenteurs de la puissance conomique pour compenser les effets de la crise , pour assurer la comptitivit et des superprofits aux dpens des travailleurs , les femmes tant les premires victimes - elles qui continuent  tre moins rmunres  travail gal ,  occuper avant tout des emplois subalternes et non spcialiss ,  tre confrontes  davantage de problmes et  l ' ingalit d ' accs au march du travail .
 tre les premires victimes de la compression des dpenses publiques , des privatisations dans le secteur de la sant - pour le droit d ' accs aux soins et aux traitements , sans parler du droit aux programmes de prvention et d ' information .
 travailler dans des conditions qui compromettent gravement leur sant physique , psychique , mentale , avec des effets encore plus lourds pour les femmes tenues de mener de front plusieurs tches , de remplir deux ou trois rles sociaux .
Le rapport lui-mme reconnat que " ... les rapports n ' abordent pas , de manire gnrale , la question des rsultats des politiques et des programmes , ils n ' abordent pas non plus la question des facteurs auxquels la poursuite de l ' ingalit est imputable ...
" .
<P>
Promouvoir la solution des problmes des femmes , les protger au plan institutionnel contre toutes les formes de discrimination dont elles font l ' objet , est-ce envisageable et dfendable dans le cadre d ' un systme socio-conomique qui commercialise et subordonne tout  la politique de rigueur conomique et  l ' augmentation des superprofits ?
Une politique de relle protection de la femme ne peut se concrtiser sans une rorientation et une rorganisation en profondeur du modle de dveloppement de notre socit .
Face aux projets et aux pratiques d ' exploitation et de rpression , face  la tactique des discriminations , les femmes sont appeles  faire valoir , avec les hommes , leurs revendications , dans le cadre d ' un large front populaire de lutte dans chaque pays sparment .
<P>
La rsolution , malgr ses points positifs , n ' vite pas l ' approche mollement ttonnante du problme .
Nous craignons que ses proclamations et ses bonnes intentions ne soient , pour la nime fois , que de " mauvais prtextes " .
<SPEAKER ID=81 NAME="Le Prsident">
Le vote est clos .
<P>
( La sance , suspendue  13h06 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=6>
DBAT D ' ACTUALIT
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<CHAPTER ID=7>
Prou
<SPEAKER ID=83 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0777 / 2000 , de M. Medina Ortega et autres , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur la situation de crise au Prou ;
<P>
B5-0780 / 2000 , de M. Di Pietro , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la situation au Prou ;
<P>
B5-0784 / 2000 , de M. Salafranca Snchez-Neyra , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur la situation de crise au Prou ;
<P>
B5-0790 / 2000 , de MM . Lipietz et Nogueira Romn , au nom du groupe des verts / alliance libre europenne , sur la situation de crise au Prou ;
<P>
B5-0792 / 2000 , de MM . Marset Campos et Di Lello Finuoli , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur la situation de crise au Prou .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , j ' ai ici mon intervention du 9 avril 1992 dans laquelle je parlais du coup d ' tat du prsident Fujimori contre lui-mme et je disais alors qu ' il tait inadmissible qu ' un prsident lu dmocratiquement renonce  sa lgitimit en s ' appuyant sur les forces armes .
<P>
Depuis la dernire farce lectorale , Fujimori a perdu sa lgitimit mais aussi le soutien politique dont il bnficiait jusqu ' alors .
Actuellement , on s ' interroge sur l ' avenir du Prou , on se demande si ce pays pourra sortir de la situation difficile dans laquelle Fujimori l ' a mis .
<P>
Divers groupes politiques , dont le groupe socialiste , ont prsent une proposition de rsolution commune dans laquelle ils demandent principalement au prsident Fujimori de s ' en aller , mais de s ' en aller de manire  ce que , par le biais d ' lections dmocratiques et transparentes , la dmocratie puisse tre consolide dans ce pays .
<P>
Ensuite , nous demandons aux institutions de l ' Union europenne de collaborer au processus dmocratique du Prou , ce qu ' elles peuvent faire .
Nous demandons galement qu ' une dlgation du Parlement europen soit envoye au Prou afin de vrifier sur le terrain l ' volution des vnements .
<P>
Nous esprons que Fujimori ne poussera pas les choses  l ' extrme , qu ' il rendra cette transition possible , et qu ' il n ' y aura pas au Prou une situation semblable  celle que connat actuellement Belgrade , avec un soulvement populaire dans les rues .
Par consquent , je pense que si les institutions europennes et le Parlement europen aidaient le peuple pruvien dans ces moments difficiles , nous pourrions contribuer  la stabilit du pays et  la consolidation des institutions dmocratiques dans toute l ' Amrique latine .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="ES" NAME="Ojeda Sanz">
Monsieur le Prsident , le Prou vit actuellement des moments d ' incertitude et nous nourrissons tous l ' espoir que la situation actuelle soit rsolue par le biais d ' un processus , garantissant tous les droits civils et politiques et contribuant au renforcement de la dmocratie et de la paix au Prou , o 25 000 personnes sont mortes au cours des quinze dernires annes .
<P>
L ' Union europenne - qui est le premier donateur au niveau conomique et le principal investisseur au Prou , avec des chiffres qui dpassent les 6 milliards de dollars au cours des sept dernires annes - doit maintenir sa coopration sur la base de la clause dmocratique tablie dans les accords de troisime et quatrime gnration avec les pays du Pacte andin , qui se fondent sur les principes universellement reconnus de respect de la dmocratie pluraliste , de l ' tat de droit et des droits de l ' homme .
De plus , l ' Union europenne doit , avec la plus grande prudence , inviter toutes les forces dmocratiques du Prou  entamer un dialogue afin de parvenir  des compromis garantissant l ' exercice des droits civils et publics ainsi que la libert d ' expression .
<SPEAKER ID=86 NAME="Lipietz">
Monsieur le Prsident , c ' est avec une grande satisfaction que nous voyons la confirmation de ce que nous avions prdit au cours d ' un vote rcent .
Le Parlement europen avait rejet , de faon assez ferme , l ' lection de M. Fujimori et je me rjouis de voir mes collgues des deux principaux groupes prendre clairement parti pour un appui fort du Parlement europen  la dmocratisation au Prou .
<P>
Toutefois , ce qui nous inquite , c ' est le destin de M. Montesinos .
Nous ne pouvons pas dire que le droit d ' asile sert  protger les criminels .
Toute l ' humanit s ' tait rjouie de ce qu ' enfin les rsolutions internationales commencent  jouer contre un ancien dictateur , M. Pinochet .
Nous ne pouvons pas admettre que M. Montesinos trouve refuge au Panama ou , comme certaines rumeurs commencent  l ' indiquer , au Maroc .
Il doit tre jug par n ' importe quel tat dans lequel il chercherait  trouver refuge , jug pour torture , jug pour trafic de drogue , etc .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , le dsir de paix , de dmocratie , de justice et de bien-tre du peuple pruvien est prs de se raliser avec la dmission de Fujimori .
Le soutien que les tats-Unis ont apport  ce personnage a t  l ' encontre de ces aspirations , et cette influence doit tre neutralise par une autre influence , positive celle-l , de la part de l ' Union europenne , en faveur des droits de l ' homme et du plein dveloppement dmocratique .
C ' est pourquoi il nous semble ncessaire de mettre l ' accent sur deux aspects de la rsolution commune que nous prsentons .
<P>
Le premier est le refus , par l ' Union europenne , d ' accorder l ' asile - et d ' entamer des dmarches avec des pays tiers -  un personnage comme Montesinos , responsable de terribles crimes contre l ' humanit .
Le second est l ' envoi d ' une dlgation du Parlement europen au Prou afin d ' valuer les perspectives de progrs dmocratique et de rsolution pacifique des difficults actuelles pour que notre collaboration soit trs positive .
<SPEAKER ID=88 NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , j ' aurais souhait qu ' un dbat sur l ' Amrique latine ne se fasse pas uniquement en fonction de l ' un ou l ' autre problme d ' actualit , mais plutt dans le cadre d ' une discussion bien prpare dans les commissions .
<P>
J ' ai l ' impression que nous ne nous proccupons toujours des vnements qui surviennent en Amrique latine qu ' au cas par cas et que , sans cela , nous menons une politique trs efface .
C ' est dommage , car ce continent mrite plus d ' attention .
<P>
En ce qui concerne le Prou , plusieurs orateurs et notre rsolution ont dj fait observer que le retrait annonc du prsident Fujimori offre la chance d ' un nouveau dpart .
Je ne suis toutefois pas certain que ce sera le cas , car nous avons dj vcu en ce lieu des situations similaires et je n ' en serai convaincu que lorsque Fujimori aura effectivement dmissionn ou qu ' il aura t dmis de ses fonctions .
C ' est la raison pour laquelle il est selon moi trs important que l ' Union europenne dbatte en dtail de la situation au Prou et maintienne galement un dialogue organis avec les forces d ' opposition .
<P>
J ' avais espr que la dlgation que nous devions envoyer au Prou pour les lections , mais qui n ' a pu partir pour les raisons que l ' on sait , serait envoye ds  prsent pour soutenir ceux qui visent  une rforme dmocratique du pays .
Si cette dcision devait tre le rsultat de la runion d ' aujourd ' hui , j ' en serais trs satisfait .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je crois que les vnements au Prou nous montrent combien la signification formelle des mots et leur poids substantiel peuvent parfois tre loigns l ' un de l ' autre .
Le mot en question est le mot " dmocratie " .
Le Prou compte un parlement qui a t lu au suffrage universel et un prsident qui a utilis la force de persuasion de l ' arme pour violer tous les prceptes constitutionnels .
<P>
Je crois que cette rsolution est un point significatif dans l ' initiative politique de ce Parlement .
Et je me contenterai de dire quelques mots sur un point de la rsolution : l ' envoi d ' une dlgation du Parlement .
<P>
Il convient que l ' Union europenne s ' implique et qu ' elle le fasse rapidement .
Le processus dmocratique a besoin de se consolider , mais il doit le faire rapidement avec des instruments et des ressources politiques et humaines .
Nous devons faire en sorte que le Prou atteigne l ' objectif qu ' il s ' est fix avec des candidats qui soient  la hauteur du dfi et qui soient capables d ' exaucer le vu du peuple pruvien ,  savoir un renouvellement politique et une dmocratie substantielle .
<P>
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' appuie avec force la demande d ' envoyer une dlgation , non seulement pour tmoigner s ' il se produit quelque chose d ' irrparable , mais , pour une fois , galement pour aider un pays en qute de dmocratie .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho">
Monsieur le Prsident , cette rsolution sur les vnements survenus au Prou signifie deux choses .
Tout d ' abord la frustration de devoir surveiller de nouveau la dmocratie et les droits de l ' homme en Amrique latine , une des proccupations centrales du Parlement dans les annes 80 , qui avait perdu de son intensit dans les annes 90 avec l ' avnement des gouvernements dmocratiques dans la plupart de ces pays .
Frustration aussi parce qu ' au-del du Prou , d ' autres tentatives populistes agressives gnrent des dictatures larves , qui justifient toutes nos craintes et rappellent de nouveau l ' Amrique latine au bon souvenir de notre attention dmocratique .
Soyons francs : cette rsolution montre la fragilit de l ' influence de l ' Europe sur ce sous-continent .
La conscience tranquille sur l ' volution dmocratique des annes 90 , l ' Europe a fait peu de chose pour ces pays ,  part leur prodiguer ses conseils en matire d ' intgration conomique .
L ' ouverture de nos marchs a t symbolique , sauf pour ce qui concerne la viande argentine ,  cause de l ' ESB . Comme vous le savez , les changes technologiques ont t rares , les relations culturelles et politiques n ' ont pas t au-del des mots , la formation professionnelle et les investissements  valeur ajoute n ' ont pas progress .
L ' Europe n ' a pas profit des dmocraties naissantes pour promouvoir le dveloppement et la justice sociale en Amrique latine , pour faire sortir ces pays de leur dpendance quasi exclusive vis--vis de l ' accumulation de capital base sur le trafic de drogue .
Le Prou et Fujimori , Monsieur le Prsident , ce n ' est pas encore la catastrophe : c ' est le dsenchantement et pour le moment un avertissement .
Pour viter la catastrophe , il faut absolument que l ' Europe fasse de la politique l aussi , sur le sous-continent amricain .
<SPEAKER ID=91 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les conditions dans lesquelles se sont droules les lections au Prou en mai de cette anne taient inacceptables .
Dans ce contexte , la Commission avait soutenue la mission de l ' Organisation des tats amricains qui devait superviser la mise en uvre d ' une srie de rformes dmocratiques importantes , sur lesquelles le gouvernement et l ' opposition s ' taient accords .
<P>
L ' Union europenne a rcemment soulign dans une dclaration que le prsident Fujimori , en dcidant d ' appeler  de nouvelles lections , a pris une initiative .
Cette initiative peut constituer un pas important dans le sens de la dmocratie ,  la condition qu ' il ne se prsente plus aux lections , comme il l ' a annonc .
<P>
Afin que cette possibilit puisse tre exploite , il convient de remdier au plus vite  certains points faibles proccupants .
Il s ' agit de points faibles qui ont t dcels lors des dernires lections .
Si l ' on ne remdie pas  ces carences , le danger subsiste que les prochaines lections soient franchement suspectes .
<P>
C ' est pourquoi la Commission soutient l ' Organisation des tats amricains dans la poursuite de son travail selon l ' agenda qui avait t conclu . Et elle effectue ce travail malgr des conditions difficiles et plusieurs incertitudes qui psent sur les nouvelles lections prvues .
<P>
C ' est pourquoi la Commission tudie en ce moment avec les tats membres comment une aide concrte peut tre apporte dans les meilleures conditions pour ce qui est de la prparation d ' lections pluralistes et dmocratiques et de leur contrle .
<SPEAKER ID=92 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18 heures .
<CHAPTER ID=8>
Afghanistan
<SPEAKER ID=93 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0776 / 2000 , de MM. van den Berg et Sakellariou , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur la situation en Afghanistan ;
<P>
B5-0778 / 2000 , de M. Dupuis et autres , au nom du groupe des dputs indpendants - groupe mixte ( TDI ) , sur la situation en Afghanistan ;
<P>
B5-0781 / 2000 , de Mmes Dybkjaer et Malmstrm , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la situation en Afghanistan ;
<P>
B5-0785 / 2000 , de M. Morillon , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur la situation en Afghanistan ;
<P>
B5-0789 / 2000 , de Mme Schroedter et autres , au nom du groupe des verts / alliance libre europenne , sur la situation en Afghanistan ;
<P>
B5-0793 / 2000 , de Mme Ainardi et autres , au nom du groupe de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur la situation des femmes en Afghanistan .
<SPEAKER ID=94 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , je crois que nous devons beaucoup  l ' instigateur de cette rsolution , le gnral Morillon .
C ' est une rsolution importante parce que je crois que ce pays , qui souffre normment , dont la population , en particulier les enfants qui sautent sur les mines et les femmes qui connaissent des discriminations abominables , est un pays qui mrite une attention beaucoup plus grande de notre part .
Grce  cette proposition de rsolution , qui a fait l ' objet d ' un large consensus , notre Parlement prend une position ferme .
<P>
Le problme politique fondamental , comme le dit la rsolution , qui est aussi le moyen d ' essayer d ' influer sur la situation en Afghanistan , c ' est de faire pression sur le grand voisin qu ' est le Pakistan . J ' y ajouterai aussi l ' autre grand voisin , la Rpublique populaire de Chine , avec laquelle le Pakistan entretient d ' excellentes relations , avec laquelle le Pakistan collabore au niveau militaire , au niveau nuclaire .
Nous savons aussi que ces deux grands pays , le Pakistan et la Rpublique populaire de Chine , entretiennent une trs importante collaboration au niveau des nomenklaturas politiques et des mafias locales en ce qui concerne le trafic de drogue .
<P>
Or , nous savons que l ' Afghanistan n ' est pas loin , que l ' Afghanistan est le plus grand producteur mondial d ' opiaces , et donc nous savons et nous pouvons imaginer le rle que ces mafias politiques , pas seulement politiques d ' ailleurs , jouent dans l ' expansion du commerce de la drogue .
Nous savons aussi que la politique des Nations unies , et en particulier du Pnucid et de M. Arlacchi , est un dsastre : malgr les millions de dollars investis en Afghanistan au cours de ces dernires annes , il y a eu doublement de la production .
<P>
Pour rsumer , je pense qu ' il faut faire pression sur le Pakistan , faire pression sur la Rpublique populaire de Chine , retirer tout financement  M. Arlacchi , au Pnucid pour qu ' on ne finisse pas , avec ces politiques prohibitionnistes sur les drogues , par encourager la production et le commerce de la drogue , comme c ' est en fait le cas .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , nous avons eu ce matin un dbat sur les droits de la femme au sein de l ' Union et nous avons galement abord la question des nouveaux pays candidats .
On peut affirmer que les questions que nous avons dbattues ce matin sont du luxe par rapport  ce qui se passe en Afghanistan et au rgime des Talibans .
J ' ai t branle , lorsque j ' ai appris ce qu ' il en tait .
Il est incroyable qu ' un tel rgime puisse exister en l ' an 2000 et , non seulement nous n ' intervenons pas , mais il n ' y a pas grand-chose que nous puissions faire .
<P>
Il est clair qu ' en situation de guerre , un grand nombre de personnes sont dans la misre ou meurent et ce sont souvent des femmes et des enfants qui sont totalement dmunis .
Mais ce qui se passe ici dpasse tout ce qu ' on peut imaginer .
L ' oppression est beaucoup plus systmatique qu ' en cas de situations de guerre normales .
Les femmes sont soumises  une oppression beaucoup plus systmatique , beaucoup plus violente .
On a l ' impression qu ' un groupe d ' hommes vit dans un monde o rien d ' autre ne compte  part leur solidarit et la manire dont ils oppressent les femmes .
Je me rjouis donc de constater que le rapport contient certains points clairs et prcis sur la situation des femmes et qu ' il attire l ' attention sur la ncessit d ' essayer d ' intervenir afin d ' empcher que le rgime des Talibans ne continue son uvre de discrimination totale des femmes .
<SPEAKER ID=96 NAME="Morillon">
L ' Afghanistan est-il condamn  sombrer dans l ' obscurantisme d ' un autre ge , condamn  touffer lentement sous le joug taliban ,  l ' image , cela vient d ' tre rappel , de ses femmes sous le poids du tchadri impos ?
Combien de morts supplmentaires , de dracins nous faudra-t-il comptabiliser pour briser la chape de notre indiffrence politique ?
Combien de tonnes de drogue supplmentaires injectes dans les veines des jeunesses du monde entier nous faudra-t-il dplorer ?
Faudra-t-il attendre l ' installation dfinitive d ' un terrorisme d ' tat , la victoire de la jihad , la mise en uvre des volonts expansionnistes des fous de Dieu  l ' ensemble de la rgion , pour accepter , enfin , de nous impliquer , nous , les membres de l ' Union europenne , comme cela est attendu de nous .
<P>
La longue offensive mene par les Talibans , avec l ' appui non dissimul du Pakistan , coupe dsormais les populations de l ' Alliance du Nord d ' une voie de ravitaillement essentielle  leur survie .
La communaut internationale ne peut se rsoudre plus longtemps  la politique de l ' autruche , et nos diplomaties  l ' attentisme .
Quels qu ' aient t les errements du pass , je crois tre l ' interprte du plus grand nombre ici , en proclamant que nous refusons une neutralit de confort , qui thorise la passivit et justifie la ccit .
<P>
Nous nous levons contre cette neutralit-l , qui tend  placer les protagonistes sur le mme plan , rangeant au mme rayon les exactions quotidiennes du rgime taliban et la rsistance arme du commandant Massoud .
Massoud a une image de chef de guerre , mais comment pourrait-il en tre autrement aprs tant de combats ?
Mais pour ceux qui le connaissent et qui l ' ont vu  uvre , il est aussi un homme de dialogue et de rassemblement .
Il se veut le champion d ' un islam tolrant .
Il peut tre un homme de paix .
Massoud affirme qu ' il n ' y a pas de solution militaire au problme afghan ; il a raison .
Il nous faut uvrer d ' urgence  la recherche de solutions politiques , respectueuses des valeurs qui fondent notre Union .
<P>
La rsolution prpare par l ' ensemble des groupes , et que j ' ai l ' honneur de dfendre ici , va dans ce sens .
Elle invite , pour l ' essentiel , la prsidence en exercice du Conseil  user de son influence pour que cessent , dans ce pays , les ingrences trangres .
Elle demande  la Commission de faire le point des programmes d ' aide humanitaire en direction des populations afghanes , afin que nul ne soit oubli sur le territoire .
Elle insiste enfin , et c ' est l ' essentiel , pour que l ' Union europenne coordonne ses initiatives avec celles des pays voisins , pour imposer une solution qui permette de rtablir l-bas la paix , la stabilit , et le respect du droit international et des droits les plus lmentaires de l ' tre humain .
<P>
Nous savons bien que la tche ne sera pas facile , mais je voudrais ici citer la devise d ' un grand Europen , Guillaume d ' Orange : " Il n ' est pas ncessaire d ' esprer pour entreprendre , ni de russir pour persvrer " .
<SPEAKER ID=97 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , l ' Afghanistan est le pays dans lequel on observe les atteintes aux droits de l ' homme les plus nombreuses et les plus graves .
La situation des femmes en est l ' illustration la plus flagrante .
Les femmes ne peuvent plus exercer leur profession , les filles ne vont plus  l ' cole , les femmes ne peuvent plus circuler librement dans la rue , elles sont lapides , pour ne citer que ces exemples .
Aucune organisation de dfense des droits de l ' homme ne travaille en Afghanistan !
<P>
Il s ' agit du pays qui compte le plus de mines .
Il s ' agit d ' un pays sans espoir pour les enfants .
75 % des garons et 90 % des filles n ' ont aucune formation scolaire .
Il s ' agit d ' un des pays les plus pauvres , d ' un pays victime d ' une guerre oublie .
Je crois que tout cela souligne l ' importance de cette rsolution .
Comme bilan , on doit constater que les activits menes actuellement par les organisations internationales et l ' ONU ne suffisent pas .
Cela signifie que ce conflit est beaucoup plus compliqu qu ' on ne le croit , qu ' une solution ne semble pas en vue , mme si nous sommes tous d ' accord pour dire qu ' elle est de la plus haute urgence .
<P>
L ' UE a une mission importante .
Sur cette question , elle pourrait appliquer ses ides de rsolution pacifique des conflits .
Je tiens juste  en citer quelques-unes : le contrle des exportations d ' armes et des armes lgres jusqu '  l ' utilisateur final , afin que nous ne devenions pas des assistants passifs dans ce conflit , le soutien aux organisations non gouvernementales , parmi lesquelles les organisations tablies de dfense des femmes , qui ont le courage d ' tre actives , malgr cette situation dsespre .
Comme consquence de cette situation , il serait ds lors urgent que nos pays accordent l ' asile  toutes les personnes qui fuient ce rgime .
<P>
L ' UE ferait  nouveau bonne figure si elle mettait en route une initiative politique au sein des Nations unies , afin de parvenir  une solution pacifique des conflits qui dchirent l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=98 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , effectivement nous ne pouvons qu ' tre proccups par les rcentes offensives des Talibans .
Les souffrances lies  ce conflit sont terribles .
Alors , moi aussi , je partage , bien sr , les propositions de la rsolution commune .
Mais , aprs d ' autres collgues , je veux insister sur deux proccupations .
<P>
Premire proccupation , effectivement , la situation des femmes .
Ne nous habituons pas .
Ne banalisons jamais .
Elles subissent effectivement toujours des conditions effroyables , avec l ' interdiction d ' accs au travail ,  la sant ,  l ' ducation .
Elles vivent dans le dnuement , l ' inscurit permanente .
Elles sont rgulirement lapides .
Elles sont museles , au sens propre du terme .
Toutes les femmes afghanes , quel que soit leur ge , sont confrontes  une violation systmatique de leurs droits les plus fondamentaux .
De ce fait , oui , je pense aussi qu ' elles devraient bnficier du droit d ' asile .
L ' Union europenne doit renouveler sa solidarit  toutes ces femmes afghanes qui luttent sur place et  l ' tranger contre le rgime des Talibans .
<P>
Deuxime proccupation , du fait du contrle qu ' ils exercent maintenant sur la quasi-totalit de l ' Afghanistan , on le voit bien , les Talibans recherchent une reconnaissance internationale .
Alors , seule une solution politique peut permettre de rtablir la paix , la stabilit , le respect des droits .
Oui , il faut une implication plus grande de l ' Union europenne .
Et dans cette recherche , je pense qu ' il est impratif que le Conseil renforce les mesures restrictives qu ' il a dcides .
Il ne peut y avoir reconnaissance de la part d ' aucun tat membre , tant que sera maintenue la politique de violation des droits humains , notamment de discrimination systmatique  l ' gard des femmes .
<P>
La Commission devrait prendre aussi des mesures humanitaires d ' urgence beaucoup plus importantes pour les populations , tout mettre en uvre pour que les ONG puissent fournir une aide aux femmes afghanes et les faire participer  leurs activits .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="IT" NAME="Paciotti">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , comme et plus qu ' hier , des centaines de milliers de femmes font l ' objet d ' une dure rpression et sont prives d ' assistance mdicale , d ' instruction , de la possibilit de subvenir  leurs besoins et de libert de mouvement ,  cause du succs militaire dramatique remport par les Talibans , en Afghanistan .
<P>
Un million de personnes environ , surtout des enfants , sont mutiles par des mines antipersonnel .
La rsolution d ' urgence , aujourd ' hui mise aux voix , demande que les inquitudes , exprimes par ce Parlement  maintes reprises , soient traduites en initiatives concrtes .
<P>
Il est un point en particulier que je tiens  souligner .
Une ligne budgtaire finance des programmes de dminage et de prvention depuis des annes .
Une couverture financire est galement prvue pour 2000 et 2001 .
Il convient d ' intervenir de toute urgence pour empcher que des milliers d ' enfants deviennent invalides en jouant dans les champs et en provoquant de tragiques explosions .
C ' est possible , les interventions sont prvues , elles sont ralisables , mais les crdits allous sont bloqus par des problmes bureaucratiques , d ' valuation des activits antrieures , des questions de comptences entre bureaux .
<P>
Mesdames , Messieurs de la Commission , levez le nez de vos dossiers , demandez-vous ce qu ' il y a au-del de la paperasse : il y a des milliers d ' enfants en danger .
Surmontez les lenteurs et les incertitudes !
Procdez donc  toutes les vrifications que vous voulez , mais , entre-temps , dbloquez les fonds pour l ' an 2000 , vous sauverez ainsi l ' intgrit et la vie de nombreux infortuns .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , peut-tre n ' est-il ni utile ni politiquement correct de rappeler qui a soutenu les Talibans au dbut , lorsqu ' ils voulaient arriver au pouvoir auquel ils sont parvenus aujourd ' hui en Afghanistan .
<P>
D ' autres collgues ont dj parl d ' un million de personnes dplaces , d ' un million de personnes mutiles par les mines , de milliers de femmes prives de leurs droits les plus lmentaires comme le droit  l ' ducation ,  la sant , au travail ou le droit de circuler librement . Il doit tre terrible pour beaucoup de ces femmes , qui taient habitues  l ' ducation ,  une vie laque , de se voir rduites  cet espace sans libert .
Nous devons tenir compte de cette ralit , au sein des institutions europennes , et du fait que les cultures de drogue sont utilises pour acheter des armes .
<P>
Ce matin - je termine , Monsieur le Prsident - , nous avons approuv un code de conduite concernant la vente et le trafic d ' armes .
Il me semble que ce code de conduite sera inutile s ' il ne parvient pas  viter que les armes arrivent aux mains de personnes qui , comme celles-ci , portent gravement atteinte aux droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , nous ne devons nous faire aucune illusion quant  la nature du rgime en place  Kaboul .
Voyez les vnements survenus en Afghanistan cet t .
Les Talibans ont lanc une nouvelle offensive militaire contre les opposants du Nord , au milieu de la pire priode de scheresse qu ' ait connu de mmoire d ' homme ce pauvre pays .
<P>
Cette scheresse a provoqu des pertes de rcolte estimes  2,3 millions de tonnes de nourriture .
Par consquent , un quart de la population afghane se retrouve dpendante des livraisons de crales du Programme alimentaire mondial .
<P>
Et c ' est dans le cadre de cette situation dramatique que les dirigeants islamiques radicaux du pays se retournent contre le Programme alimentaire mondial des Nations unies dans la capitale , Kaboul .
Il importe de mentionner que ce projet est destin  28 000 veuves de guerre .
L ' argument des Talibans ?
Nombre de boulangeries fournissent du travail aux femmes .
<P>
Nonobstant cette politique infme , du moins pour nous , Occidentaux , les Talibans s ' appliquent  gagner une reconnaissance diplomatique internationale .
Ils considrent la coopration offerte pour le retour de millions de rfugis afghans , parrain par les Nations unies , comme une acceptation mondiale de leur tyrannie intolrable .
La question pineuse qui se pose  prsent est de savoir si cette barbarie religieuse suffit pour crer un front d ' opposition internationale contre les htes du conspirateur du Jihad , Osama bin Laden .
<SPEAKER ID=102 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le renforcement actuel des conflits arms entre les Talibans et l ' Alliance du Nord suscite de grandes inquitudes .
De plus en plus de personnes fuient les combats .
Selon certaines sources , le nombre de personnes dplaces est estim  90 000 .
Nombre d ' entre elles cherchent  prsent refuge dans des camps provisoires qui ont t installs dans les montagnes du nord-est du pays .
 l ' entame de l ' hiver , les conditions dans cette rgion peuvent s ' aggraver de manire dramatique .
<P>
tant donn ces volutions , ECHO , l ' Office humanitaire de la Commission europenne , s ' efforce en ce moment mme de constituer un colis d ' aide d ' urgence d ' une valeur de 3 millions d ' euros , pour approvisionner les personnes dplaces en fournitures mdicales , en nourriture et quipements pour l ' hiver .
En outre , ECHO a dj consacr 5,7 millions d ' euros cette anne pour les victimes de la scheresse en Afghanistan , pour le dminage dans le nord du pays et pour le relogement des rfugis .
Les victimes de la scheresse devrait d ' ici peu recevoir 3 millions supplmentaires .
<P>
Permettez-moi de rpondre aux avertissements de Mme Paciotti en disant que je vais bien entendu interroger la Commission aujourd ' hui pour savoir ce qu ' il est advenu et ce qui doit advenir des moyens consacrs au dminage .
Dans le cas o il existe , comme vous l ' avez dit , des entraves bureaucratiques , je vous promets de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour les surmonter au plus vite .
<P>
Les parlementaires savent que la Commission s ' engage  long terme pour les rfugis et les personnes dplaces .
Entre 1991 et 2000 , la Commission a dgag un total de 400 millions d ' euros pour l ' aide aux rfugis , l ' aide humanitaire d ' urgence et l ' aide alimentaire .
Une partie importante de cette somme a t consacre au dminage et aux mesures d ' explication correspondantes par des organes de l ' ONU , ainsi que par des organisations non gouvernementales europennes ou afghanes .
<P>
Par sa position commune sur l ' Afghanistan , l ' Union europenne soutient la mission spciale des Nations unies dans ce pays et les efforts de paix des reprsentants du Secrtaire gnral .
L ' Union est rsolue  apporter une contribution efficace au rtablissement de la paix et  la stabilit dans ce pays . Il va de soi que la paix et la stabilit ne pourront rapparatre que si les droits de l ' homme et les valeurs fondamentales sont entirement respectes .
<P>
C ' est dans cet esprit que la position commune condamne galement la discrimination persistante des femmes afghanes et d ' autres violations des droits de l ' homme dans ce pays .
Aussi longtemps que la direction des Talibans adopte une attitude aussi ambigu qu ' auparavant par rapport au contrle de la culture de l ' opium , la Commission n ' encouragera aucun projet de lutte contre la drogue dans ce pays .
Elle soutiendra toutefois de manire rsolue les pays voisins , afin qu ' ils amliorent leurs possibilits de lutte contre la drogue .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18 heures .
<CHAPTER ID=9>
Droits de l ' homme
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0794 / 2000 , de M. Medina Ortega , Linkohr et Fava , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur l ' enlvement en Colombie d ' un jsuite espagnol engag dans les ngociations avec la gurilla ;
<P>
B5-0795 / 2000 , de M. Di Pietro , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur l ' affaire du Pre Alejandroi Matos Castro en Colombie ;
<P>
B5-0796 / 2000 , de MM . Marset Campos , Miranda et Di Lello Finuoli , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur les enlvements , les disparitions forces et le processus en paix en Colombie ;
<P>
B5-0797 / 2000 , de M. Salafranca Snchez-Neyra , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates chrtiens ) et dmocrates europens , sur l ' enlvement en Colombie d ' un jsuite espagnol engag dans les ngociations avec la gurilla .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , je me lve pour confirmer l ' accord des diffrents groupes politiques - nous avions prsent une proposition de rsolution sur l ' enlvement du jsuite espagnol en Colombie - et pour dire que nous avons dcid de la retirer , cette personne ayant t libre .
Deux autres citoyens de l ' Union ont galement t librs aujourd ' hui .
<P>
Par consquent , je ne vais pas parler de la proposition de rsolution puisqu ' elle n ' existe plus .
<P>
Nanmoins , en tout cas , il est vident que la Colombie est un pays qui mrite notre attention .
Mais , comme le disait auparavant M. Linkohr , le problme avec l ' Amrique latine , c ' est que nous ne nous en occupons que lorsqu ' il y a des problmes .
Je pense que le moment est venu de rappeler la ncessit que l ' Union europenne commence  dessiner une politique globale vis--vis des pays d ' Amrique latine qui pourrait peut-tre viter que ces pays traversent priodiquement des situations de crise comme celles que certains ont connues .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , je tiens  marquer mon accord avec ce que vient de dclarer mon collgue Manuel Medina .
<P>
Heureusement , dans ce cas concret , nous pouvons nous fliciter que le jsuite espagnol et d ' autres Espagnols , et d ' autres citoyens en gnral , soient libres .
Nanmoins , il est galement vrai que la Colombie , dont nous parlons trs souvent ici , connat divers problmes .
<P>
Actuellement , par exemple , un prtre colombien , Oliveiro Medina , se trouve au Brsil .
Peut-tre son extradition vers la Colombie risque-t-elle de mettre sa vie en danger . En effet , nous avons dj constat ici , lors de la dernire rsolution sur la Colombie que nous avons dbattue , que plus de 25 dfenseurs des droits de l ' homme ont t assassins dans ce pays dernirement .
<P>
Nous souhaiterions tous ne pas devoir reparler de la Colombie .
Malheureusement , nous devrons en reparler , mais je crois que l ' Union europenne doit jouer un rle essentiel - comme le disait Manolo Medina - en Amrique latine en gnral .
Et rduire les budgets pour l ' Amrique latine ne va pas encourager ce rle positif que nous devons y jouer .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="ES" NAME="Ojeda Sanz">
Monsieur le Prsident , je tiens  partager la joie de mes deux compatriotes et collgues qui ont parl de la satisfaction que procure la libration du jsuite espagnol Alejandro Matos et d ' autres citoyens de l ' Union .
<P>
Nous ne pouvons pas oublier que , depuis le dbut de l ' anne , 2075 personnes ont t enleves en Colombie par la gurilla et nous devons exprimer ici l ' inquitude que suscite la situation de violence que connat , en particulier au nord , la rgion de Santander - rgion de forts dont la frontire avec le Venezuela est , de plus , trs permable - , o se multiplient les affrontements permanents entre les gurilleros et les groupes paramilitaires , avec de nombreuses routes bloques et de frquents assassinats .
<P>
C ' est pourquoi je pense que nous devons ritrer notre soutien  la rsolution pacifique du conflit colombien , dans lequel l ' action des cartels de la drogue ont une influence dramatique .
Par consquent , l ' Union europenne doit soutenir les initiatives du prsident Andrs Pastrana visant  atteindre une paix ngocie entre son gouvernement et les groupes gurilleros , les FAR et l ' Arme de libration nationale .
<SPEAKER ID=108 NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , le problme de la Colombie n ' a rellement pas t trait de faon approprie par l ' Union europenne .
Mme la Croix-Rouge quitte le pays car ni les paramilitaires ni les gurilleros ne respectent les lois humanitaires internationales .
Ceci montre bien que nous n ' avons pas adopt la bonne approche en ce qui concerne la Colombie .
Il est trs louable de signer des accords de paix , mais nous devons avant tout veiller  ce que les lois humanitaires soient respectes .
Et ce n ' est pas le cas en l ' occurrence .
<P>
Il n ' y a pas si longtemps , nous avons adopt une rsolution sur la situation de la communaut de paix de San Jos de Apartado .
Cela remonte  moins d ' un mois .
Depuis lors , la situation de cette communaut a encore empir .
Au moins cinq personnes ont t tues .
Nous devons analyser le rle jou par les paramilitaires tout comme celui jou par l ' tat .
Il est tout  fait inacceptable que des personnes soient perscutes , arraches  leur foyer ,  leur terre , et que le monde reste les bras croiss .
Il faut galement se pencher sur l ' implication de l ' tat .
<SPEAKER ID=109 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la Commission et l ' Assemble saluent la libration du pre jsuite espagnol Alejandro Matos Castro la semaine dernire .
Nous demandons aux gurilleros de librer les autres otages .
Nous exigeons des groupes arms qu ' ils renoncent  l ' avenir aux enlvements et qu ' ils respectent le droit international en matire humanitaire .
<P>
La Commission est trs proccupe par l ' escalade de la violence en Colombie , en particulier par les massacres commis rcemment par des groupes paramilitaires dans les communauts pacifiques de San Jos de Apartado .
Nous demandons une nouvelle fois au gouvernement colombien d ' enquter sur les circonstances exactes de ce massacre .
<P>
La Commission regrette les atteintes persistantes aux droits de l ' homme et exige de tout urgence des belligrants qu ' ils poursuivent les pourparlers de paix et qu ' ils travaillent  une paix durable en Colombie , fonde sur une solution ngocie .
 cet gard , j ' aimerais souligner le fait que la Commission soutient les efforts de paix du prsident Pastrana et fait tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser une paix durable en Colombie .
<P>
La Commission veut avoir son mot  dire ds le moment o l ' Union europenne labore un paquet d ' assistance pour soutenir le processus de paix en Colombie .
La Commission a dj propos de coordonner les mesures d ' un tel paquet . La Commission prvoit dj dans les prochains jours de dgager des moyens considrables  cette fin .
La Commission a en outre propos d ' organiser  Bruxelles une rencontre faisant suite  la confrence des donateurs qui s ' est tenue  Madrid le 7 juillet dernier .
<SPEAKER ID=110 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18 heures .
<P>
Comme l ' ont indiqu les divers orateurs , je vous informe que suite  la bonne nouvelle venue de Colombie concernant la libration de ce pre jsuite , et suite  un accord intervenu entre les groupes politiques , les propositions de rsolution sur ce thme ont t retires .
<CHAPTER ID=10>
Ancienne rpublique yougoslave de Macdoine
<SPEAKER ID=111 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0779 / 2000 , de M. Dupuis et autres , au nom du groupe technique des dputs indpendants - groupe mixte , sur la Macdoine ;
<P>
B5-0782 / 2000 , de M. Haarder , au nom du groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs , sur la Macdoine : lgislation relative  l ' enseignement suprieur et aux universits ;
<P>
B5-0786 / 2000 , de Mme Pack et autres , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur l ' ARYM : lgislation relative  l ' enseignement suprieur et aux universits ;
<P>
B5-0788 / 2000 , de M. Lagendijk et autres , au nom du groupe des verts / alliance libre europenne , sur la lgislation relative  l ' enseignement suprieur et aux universits en Macdoine .
<SPEAKER ID=112 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , une petite remarque pour dire que ce " ARYM " est un peu anachronique et j ' invite les collgues grecs , toujours fidles au poste quand on parle de la Macdoine ,  intervenir peut-tre un plus fermement auprs de leur gouvernement pour qu ' on puisse dpasser cette situation qui frise franchement le ridicule .
<P>
Monsieur le Commissaire , chers collgues , je pense que cette rsolution est importante parce qu ' elle parle d ' une dcision positive du gouvernement macdonien , et malheureusement pas de l ' ensemble des forces politiques de la Macdoine , sur la loi concernant l ' enseignement suprieur qui va finalement permettre aux jeunes des minorits , et en particulier de la minorit albanaise , d ' tudier dans leur langue maternelle .
Je pense qu ' il faut fliciter M. Georgievsky , le Premier ministre , et M. Xhaferi , chef du parti albanais de la majorit gouvernementale , qui sont  l ' origine de cette loi sur l ' enseignement suprieur qui , malheureusement , n ' a pas t soutenue par l ' opposition parlementaire .
<P>
Je regrette que le texte de la rsolution ,  la demande en particulier du groupe socialiste , ne mentionne pas leur nom , et je voudrais dire aux amis socialistes que cette demande , faite au nom d ' un principe plus gnral selon lequel on ne cite pas les forces politiques , me semble un peu hasardeuse dans la mesure o , si on lit la proposition de rsolution concernant le Moyen-Orient que nous allons voter aujourd ' hui , on aborde franchement des situations trs prcises avec des acteurs prcis .
Donc , encore une fois , deux poids , deux mesures , et je crois qu ' il faut le dplorer .
<P>
Je me permettrai d ' inviter la Commission  suivre avec grande attention ce dossier .
L ' institution de cette universit demandera beaucoup d ' argent .
C ' est une manire concrte de soutenir un projet qui peut permettre de dpasser les problmes de cohabitation entre deux grandes populations diffrentes , et le suivi de la Commission est fondamental dans ce domaine .
<SPEAKER ID=113 NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , je me permets d ' enchaner sur ce qu ' Olivier a dit .
Je pense que quand les visiteurs de la tribune voient le sigle ARYM , ils s ' imaginent sans doute qu ' il doit s ' agir d ' un autre pays .
ARYM signifie Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine .
Il s ' agit tout simplement de la Macdoine .
Le diffrend qui porte sur le nom  utiliser oppose la Grce et ce pays , la Macdoine .
Nous esprons bien entendu tous , en ce compris nos collgues grecs , qu ' il sera bientt mis fin  ce diffrend .
<P>
Nous avons appris qu ' en ce qui concerne le traitement rserv aux Albanais , la situation en Macdoine est devenue de plus en plus difficile .
Tous ceux qui , depuis longtemps , se rendent dans ce pays et en reviennent , ont toujours insist pour que ce problme soit rsolu .
J ' aimerais toutefois souligner que ce problme n ' est pas nouveau , mais qu ' il constitue au contraire un hritage de l ' poque yougoslave , lors de laquelle les Albanais faisaient constamment l ' objet de discriminations , et ce galement en Macdoine .
Malheureusement , la situation tait videmment telle que le problme n ' a pas t rgl par le dernier gouvernement jusqu ' en 1998 .
C ' est la raison pour laquelle nous sommes trs heureux que le problme de l ' enseignement suprieur a peut-tre enfin trouv une solution vraiment positive .
<P>
La cration illgale de l ' universit de Tetovo a , il y a quelques annes , provoqu en Macdoine de grosses tensions qui n ' ont malheureusement pu tre aplanies au cours des dernires annes .
Par souci pour les tudiants , il aurait fallu veiller  ce que ce problme soit rgl , car ces tudiants ont obtenu ou obtiennent un diplme avec lequel ils ne peuvent rien entreprendre dans le monde .
Je pense ds lors que nous devions  ces tudiants de trouver une solution  ce problme . Cette solution est  prsent en bonne voie .
<P>
Notre dlgation a toujours appuy la recherche d ' une solution .
Nous l ' avons enfin trouve !
Quoi que ce ne soit pas vraiment nous , mais plutt le gouvernement du Premier ministre Georgievski et le leader albanais Xhaferi et , avant tout , le reprsentant du Conseil de l ' Europe , Max van der Stoel .
De manire extraordinaire , cette collaboration a dbouch sur une proposition de loi qui a t approuve au Parlement par une majorit de dputs .
<P>
Tout comme Olivier Dupuis , je regrette franchement que les partis d ' opposition , qui taient dans le gouvernement jusqu ' en 1998 et qui auraient pu rgler ce problme , ont rejet cette proposition , sans mme proposer une meilleure solution .
Cette attitude du parti d ' opposition albanais consistant  rejeter sciemment une solution ncessaire pour rgler un problme albanais en Macdoine est  mes yeux tout  fait incomprhensible .
Le fait que l ' opposition socialiste ne se rallie pas  cette solution dfie le bon sens , mais c ' est parfois le cas quand on se retrouve dans l ' opposition , et pas uniquement en Macdoine .
<P>
Nous attendons  prsent une aide ncessaire pour faire de l ' universit de Tetovo une universit prive , dont les diplmes seront galement reconnus .
Tous ceux qui se sont investis dans l ' intrt d ' une stabilisation des relations interethniques en Macdoine doivent  prsent veiller  ce que ce problme soit rgl et qu ' une universit prive puisse vraiment voir le jour .
C ' est de cela qu ' il s ' agit dans la proposition d ' urgence .
La cohabitation interethnique en Macdoine doit tre possible !
Elle pourrait constituer un modle pour les pays voisins et contribuer  la stabilit de l ' ensemble de la rgion .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , il est agrable de pouvoir s ' attarder de temps  autre sur les dveloppements positifs survenus dans l ' Europe du Sud-Est ; il est alors souvent question de la Macdoine , une rgion o , malgr tous les problmes existants , les deux plus grands groupes de population sont parvenus  instaurer une cohabitation pacifique ,  former un gouvernement de coalition et  adopter une nouvelle loi sur l ' enseignement suprieur .
Il s ' agit d ' une avance majeure dans une question qui a longtemps suscit d ' innombrables problmes .
<P>
Les Albanais ont enfin la possibilit de suivre une formation universitaire dans leur langue maternelle , au sein de l ' enseignement officiel macdonien .
C ' est tout au profit de la Macdoine .
Pour ma part , j ' y vois surtout un bon exemple , pour tous les pays voisins , dmontrant que l ' enseignement ne sert pas qu '  propager la haine - comme c ' est le cas le plus souvent - mais qu ' il peut aussi tre le berceau d ' une cohabitation multiethnique pacifique .
Cette volution mrite  mon sens le soutien inconditionnel de l ' Union europenne .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , je voudrais rflchir quelque peu sur un point qui ne doit normalement pas tre abord au sein du Parlement europen ,  savoir le rle d ' un concitoyen .
Je suis fier de souligner cette fois le rle du Haut-Reprsentant des minorits de l ' OSCE , Max van der Stoel , dont l ' intervention a t essentielle .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , je joins volontiers ma voix  celle de Joost Lagendijk pour vanter les mrites de M. Van der Stoel .
Il est selon moi capital que le monde extrieur mette des influences positives sur la Macdoine .
Il ne faut cependant pas en conclure que les Macdoniens ne sont pas suffisamment vigilants pour obtenir des rsultats dans ce domaine .
L ' ancien prsident , Gligorov , refusait dj tout mode de rflexion ethnique et le nouveau prsident bnficie lui aussi de la confiance de tous les groupes de population en Macdoine .
Je pense que les Macdoniens ont ralis une performance extraordinaire en parvenant  rgler entre eux les questions d ' ordre intrieur .
<P>
La collaboration entre les Macdoniens slaves et les Macdoniens albanophones constitue  mes yeux un thme particulirement important et se manifeste dans la lutte pour l ' initiative majeure visant la fondation d ' une universit  Tetovo .
Le projet existe depuis des annes et il n ' est pas encore question d ' une reconnaissance officielle de l ' initiative .
<P>
Heureusement , ce projet jouit  prsent du soutien de la majorit parlementaire , ce qui permet de rsoudre un problme crucial dans les rapports interethniques , non seulement parce qu ' il est essentiel de dispenser des cours en albanais dans les universits mais aussi parce que la position sociale des Macdoniens d ' expression albanaise se trouve ainsi sensiblement amliore .
L ' enseignement suprieur attire donc de nouvelles catgories d ' tudiants .
Ce changement revt galement une grande importance pour la prsence d ' Albanais dans l ' appareil officiel , une prsence qui est aujourd ' hui encore largement infrieure  ce qu ' elle devrait tre .
<P>
La reconnaissance des diplmes de l ' Universit de Tetovo reprsente  mes yeux une avance considrable .
Je pense galement que l ' universit devrait ,  terme , tre simplement finance par les rentres fiscales , puisque tous les Albanais paient des impts et ont eux aussi droit  leur part en ce qui concerne le financement de l ' enseignement .
<P>
J ' ai moi-mme suivi une formation dans une universit qui s ' appelait Universit Libre , libre de l ' glise et de l ' tat , et qui tait pourtant finance par les caisses de l ' tat .
Je dois bien reconnatre qu ' il s ' agit toujours  mes yeux d ' un avantage exceptionnel , qui prouve en outre que la sphre propre  l ' enseignement est reconnue dans un pays .
<P>
Nous devons apporter notre pierre  l ' difice , afin de donner aux Albanais la chance de pouvoir s ' identifier  leur tat .
<SPEAKER ID=116 NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , mon groupe soutiendra la proposition qui a t dpose et que nous avons cosigne . Je pense qu ' il est bon qu ' une solution qui a t trouve en Macdoine et qui va dans le sens de la population albanaise soit soutenue par l ' Union europenne .
<P>
J ' aurais galement souhait que cette solution soit approuve par tous les partis reprsents au parlement .
Il est prfrable , Madame Pack , de laisser les Macdoniens discuter des raisons de cet chec .
J ' ai t inform qu ' il s ' agit de petits dtails pour lesquels le gouvernement aurait pu aller  la rencontre de l ' opposition .
Je ne sais pas au juste .
Je ne crois pas que ce soit l ' essentiel .
L ' essentiel , c ' est qu ' une solution dans laquelle nous pouvons nous reconnatre ait t trouve .
<P>
Quand bien mme cette dmarche n ' est pas trs populaire dans cette Assemble - l ' atmosphre qui rgne ici donne plutt l ' impression que plus les units sont petites , plus les systmes sont spars , plus les mouvements sont sparatistes , mieux c ' est - je voudrais prciser en ce lieu ce qui a t discut en dtail au sein de notre dlgation avec nos collgues macdoniens : nous devons raffirmer clairement que les institutions de langue albanophone doivent galement contribuer  la cohsion et non  la division de la socit macdonienne .
C ' est l un aspect important qu ' il convient de ne pas oublier .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , lors de la rconciliation franco-allemande , le gnral de Gaulle a parl de " paix des braves " , entendant par l un compromis durable pour les patriotes des deux cts .
C ' est exactement ce qui s ' est pass en Macdoine .
C ' est pourquoi je pense aussi que cette rconciliation peut tenir . Toutefois , le gouvernement , qui a trs courageusement trouv une solution  la question des universits et  de nombreux autres problmes , a besoin de signes visibles de la russite ainsi que d ' un fort soutien , sous peine de voir la paix menace dans l ' ensemble de la rgion .
<P>
C ' est pourquoi il importe tant que nous trouvions d ' abord une solution au problme du nom .
Lorsque la Grce justement propose  nouveau de parler de Macdoine slave , c ' est extrmement dangereux , car il est plus que probable que les Albanais ressentent prcisment cela comme une nouvelle exclusion . Deuximement , je pense qu ' il est trs important que l ' accord de stabilisation soit dment sign dans les plus brefs dlais .
Troisimement , j ' estime qu ' il est impratif de soutenir la Macdoine en tant que modle dans la rgion de manire  ce qu ' elle exerce aussi un effet stabilisateur dans les environs et que soient galement organises aussi vite que possible au Kosovo des lections nationales libres afin d ' y garantir l ' accs au pouvoir - et pas uniquement au niveau communal - de forces dont la lgitimit dmocratique est incontestable et qui reprsentent rellement les Albanais du Kosovo .
Cela permettrait certainement aussi de dsamorcer plus d ' un problme en Macdoine .
<P>
Je pense que la Macdoine a tout  fait la chance de devenir une sorte de Suisse du Sud-Est , et nous devons la soutenir massivement sur cette voie et refuser tout ce qui pourrait entraner un retour au nationalisme et au chauvinisme que certaines forces au sein du pays essaient hlas d ' attiser pour des raisons d ' ordre tactique .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , il est incontestable que ce qui a t ralis , au cours des huit dernires annes dans l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine quivaut  un miracle , puisque ce petit pays est parvenu  se maintenir  distance des conflits militaires de la rgion et  dployer de srieux efforts pour sa modernisation conomique et sociale , la consolidation des institutions dmocratiques , le respect des droits de l ' homme et des droits des minorits .
<P>
 n ' en pas douter , l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine joue un rle positif dans la promotion de la scurit et de la paix dans la rgion , et nous esprons que le dernier problme qui subsiste dans ses relations avec la Grce trouvera bientt une solution qui respectera la dignit des deux pays .
<P>
Je me flicite particulirement de la nouvelle loi sur l ' enseignement suprieur qui cre les conditions qui permettront  la communaut albanophone de pouvoir fonder une universit prive .
<P>
Je suis convaincue que ce petit pays des Balkans mrite le soutien sans rserve de l ' Union europenne , et je veux esprer qu ' avant la fin de la prsidence franaise l ' accord d ' association et de stabilisation aura t sign .
<SPEAKER ID=119 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je pense que nous sommes tous d ' accord sur le fait que la stabilit et mme ,  long terme , la capacit de survie de la Macdoine dpendent de l ' aptitude des Macdoniens et des Albanais  organiser d ' une manire durable une cohabitation pacifique dans ce pays . C ' est pourquoi il est dans l ' intrt europen d ' entreprendre et de soutenir tout ce qui renforce cette cohabitation pacifique durable .
Pour cette raison , la Commission a maintes fois pri les autorits de Macdoine de rsoudre la question toujours non claircie de la formation suprieure en langue albanaise .
<P>
La Commission se rjouit de l ' adoption de la nouvelle loi .
La Commission travaille avec le Haut reprsentant de l ' OSCE pour les minorits nationales , M. Max van der Stoel , afin de soutenir financirement l ' application de cette loi importante .
Je peux peut-tre profiter de l ' occasion pour souligner que la Commission a dj pu se fliciter de sa collaboration avec le Haut reprsentant , M. van der Stoel .
<P>
Nous avons pu rsoudre ensemble un problme semblable concernant deux autres pays europens ,  savoir en Estonie et en Lettonie , et je suis heureux d ' avoir l ' occasion de pouvoir dire que la collaboration avec le Haut reprsentant de l ' OSCE s ' est rvle ici extrmement constructive et prcieuse .
Je pense que ce sera galement le cas sur la question de la Macdoine .
<P>
Dans le cadre du programme national pour la Macdoine , la Commission a l ' intention de mettre  disposition 1 million d ' euros pour l ' anne en cours afin de soutenir l ' application de cette loi .
L ' affectation des fonds est prvue dans la proposition de financement qui est prsente aujourd ' hui - peut-tre prcisment en ce moment - au comit de gestion PHARE .
Si les tats membres acceptent cette proposition de financement , un plan de financement sera sign avec le gouvernement et un projet dtaill sera tabli dans les semaines  venir en troite concertation avec M. van der Stoel .
<P>
Les fonds PHARE mis  disposition pour l ' anne 2000 dans le cadre du programme national peuvent aussi servir d ' aide  l ' universit lors de la prochaine anne acadmique 2001-2002 .
<SPEAKER ID=120 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18 heures .
<CHAPTER ID=11>
Naufrage en Grce du navire Samina
<SPEAKER ID=121 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0783 / 2000 , de M. Katiforis et autres , au nom du groupe du parti des socialistes europens , sur le naufrage du ferry grec ;
<P>
B5-0787 / 2000 , de MM . Hatzidakis et Trakatellis , au nom du groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et dmocrates europens , sur le naufrage du navire " Express Samina " ;
<P>
B5-0791 / 2000 , de M. Korakas et autres , au nom du groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , sur le naufrage du navire " Express Samina " .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , tous les groupes politiques sont dsormais d ' accord pour que cette question soit dbattue et ont dpos en commun une rsolution , ce que je considre comme trs important , de mme que je considre comme trs important le fait que les socialistes soient revenus sur leur position initiale , car il est vrai que le naufrage du " Samina " est un vnement qui a boulevers non seulement la Grce mais l ' Europe entire .
<P>
Nous ne menons pas ce dbat aujourd ' hui uniquement pour exprimer notre profond chagrin . Nous le menons surtout pour examiner ce qui s ' est pass , quelles en sont les causes et comment nous allons remdier  la situation , comment nous pouvons , en tant que Commission et Parlement europen , faire en sorte que de tels vnements ne se rptent pas .
Il est indniable que le facteur humain a jou un rle dterminant .
Mais il y a des circonstances du naufrage qui rvlent , selon moi , une violation du droit communautaire .
Nous avons une violation de la directive relative  l ' enregistrement des passagers .
Le ministre l ' a admis , le Premier ministre l ' a admis hier au parlement , et j ' espre que le groupe socialiste du Parlement europen l ' admettra aussi .
Nous avons eu une violation de la directive relative aux moyens , boues , gilets et canots de sauvetage .
<P>
Monsieur le Prsident , dimanche , trois heures avant que n ' expire le dlai d ' application de la directive 98 / 18 , environ 50 navires grecs ont t interdits de navigation par le ministre de la Marine marchande .
Il est frappant de constater que le gouvernement et la compagnie maritime s ' obstinent  affirmer que le " Samina " respectait toutes les normes de scurit .
Autrement dit , s ' il n ' avait pas sombr , il naviguerait encore .
C ' est ce que dit le gouvernement lui-mme .
<P>
Que demandons-nous ?
Trois choses essentiellement : un , application intgrale de la directive 98 / 41 relative  l ' enregistrement des passagers ; deux , rduction du dlai d ' application de la directive 98 / 18 et suppression des drogations accordes  des tats membres , comme c ' tait le cas jusqu '  prsent pour la Grce .
Le Parlement y avait consenti  l ' poque en deuxime lecture sous la pression du gouvernement grec .
M. Stenmark s ' en souvient et peut apporter son tmoignage ; et , naturellement , nous demandons qu ' il soit mis fin  la drogation accorde  la Grce en matire de cabotage , au caractre monopolistique et oligopolistique qui rgit les transports maritimes .
Les armateurs grecs eux-mmes exploitent leurs nouveaux navires sur les lignes d ' Italie , o il y a concurrence , et leurs vieux navires sur les lignes intrieures grecques , o il n ' y a pas concurrence , et c ' est ainsi que les normes de scurit sont dvalues .
<P>
Je tiens  faire observer que nous tous aujourd ' hui , eurodputs grecs , nous avons dsormais ragi face  cette situation .
Nous ne considrons pas que tout va de travers en Grce , il existe aussi beaucoup de bons bateaux , et les marins grecs , dans leur majorit crasante , font trs bien leur travail .
Par le dpt de cette rsolution , nous voulons tmoigner de notre sensibilit au problme et de notre intention de nous battre pour que la Grce adopte des normes de scurit encore plus leves que celles de l ' Union europenne afin de dissiper les impressions fcheuses qui en ont rsult pour notre pays .
<P>
Le GUE / NGL a dpos trois amendements : l ' un sur les socits de classification , un autre sur les conditions de travail , et un autre sur un examen sur place par la commission de la politique rgionale .
Nous sommes en dsaccord avant tout pour des raisons techniques que je n ' ai pas le temps d ' exposer mais que je suis prciser aux collgues en m ' entretenant sparment avec eux .
Il ne s ' agit pas tant du caractre politique que de certaines difficults techniques , comme pour les socits de classification auxquelles il est dj fait rfrence dans la rsolution sans qu ' il soit ncessaire d ' y revenir .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EL" NAME="Mastorakis">
Monsieur le Prsident , chers collgues , avant-hier nous n ' tions pas d ' accord avec le dpt d ' une rsolution au titre de l ' urgence  propos du naufrage de l ' " Express Samina " , tant donn qu ' une instruction judiciaire est dj bien engage en Grce et compte tenu des dclarations du gouvernement grec sur les mesures qui vont tre prises .
<P>
Nous considrons que la parole du Parlement europen doit avoir du poids , ne pas s ' improviser .
De plus ,  l ' occasion de chaque vnement dplorable de ce genre , le Parlement a-t-il fait et fera-t-il dornavant la mme chose ?
Dans cet hmicycle , on a dit avant-hier que nous ne voulons pas de dbat sur la scurit des navires .
Mais a-t-on jamais men , peut-on mener un tel dbat de fond , au titre de cette procdure d ' urgence , en deux ou trois minutes ?
Quant  nous , respectant la dcision adopte avant-hier par l ' Assemble , nous avons accept de rechercher un compromis et sommes parvenus  un texte commun , dans une coopration de bonne foi , de l ' aveu gnral , de tous les bords de l ' Assemble .
Ce texte final exprime notre profond chagrin , dont notre Prsidente , Mme Fontaine , avait fait part ds le premier instant , il prend en considration les dclarations de la Commission et la demande , adresse au gouvernement grec , d ' une information complte et d ' une enqute , qui s ' est dj engage , et il souligne galement l ' importance d ' une application des rgles de scurit et notre scepticisme quant aux drogations de toute sorte .
Mais n ' est-ce pas l , prcisment , l ' objet de notre dynamique commission des transports , ce qui exige , on le sait , un dialogue et un processus srieux et bien souvent laborieux pour convenir  chaque fois de ce qu ' il faut faire ?
Est-il si facile de dcider des mesures  prendre pour la navigation dans le cadre de la procdure d ' urgence ?
<P>
Par consquent , la ncessit de l ' urgence n ' a mme pas t tablie a posteriori , puisqu ' il n ' existe pas dans le texte du compromis de mentions que l ' on pourrait faussement interprter comme dictes dans l ' urgence par l ' opposition au gouvernement grec , en raison prcisment , comme je l ' ai dj dit , du bon esprit qu ' ont manifest tous les bords .
Finalement , la question demeure : quel profit tirons-nous de ce texte que nous n ' aurions pas eu s ' il ne s ' tait pas agi d ' une rsolution adopte au titre de l ' urgence ?
<P>
En tout cas , Monsieur le Prsident , nous sommes d ' accord avec cette proposition de rsolution commune que nous soutenons telle qu ' elle est libelle , au titre de l ' urgence , et sur la base , il va de soi , de ce que j ' ai voqu prcdemment . Nous sommes en dsaccord avec les amendements qui ont t dposs galement au titre de l ' urgence .
En ce qui concerne la navigation , nous inclinant devant la mmoire des victimes innocentes du " Samina " , nous appuierons et serons les premiers  dfendre toute initiative qui a pour objectif la scurit des personnes et la protection de l ' environnement , au del de tout souci d ' effet .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , aprs avoir d ' abord exprim ma profonde tristesse et ma colre pour le naufrage et ses victimes - mais je prsume qu ' il se produira toujours des accidents maritimes et des naufrages - , ce qui irrite et rvolte au premier chef , ce sont les dfaillances , les carences , les drogations , les problmes qui sont apparus  l ' occasion de ce naufrage , et c ' est pourquoi il nous faut en dbattre , je ne sais si ce sera au titre de la procdure d ' urgence , mais de toute faon sur le fond et au plus vite .
Et cela ne concerne pas seulement la Grce .
<P>
Il nous faudra discuter et demander , comme nous le faisons dans la rsolution , l ' application intgrale , sans aucune exception , de la lgislation communautaire , laquelle est insuffisante , Monsieur le Prsident , et doit tre enrichie , demander et encourager la modernisation et le perfectionnement des infrastructures portuaires , la formation du personnel aux moyens modernes - un personnel dont je tiens  dire qu ' il est l ' un des plus expriments au monde .
Il faut aussi , bien sr , procder  la rorganisation et  l ' puration des mcanismes administratifs de surveillance , de contrle et de sanction .
M. Papoutsis a dj " dmantel " un service trs important de son ministre , la Direction de l ' inspection des navires de commerce .
Un premire mesure trs modeste , louable , qui doit tre suivie par d ' autres .
<P>
Et tout cela , qui concerne la Grce , laquelle occupe le premier rang dans l ' Union europenne pour le secteur de la marine marchande , concerne en fait la scurit de la navigation sous tous ses aspects dans l ' Union .
C ' est pourquoi nous attendons aussi avec une vive impatience que les rcentes dcisions qu ' a enfin prises le Conseil arrivent sous une forme lgislative devant le Parlement , et c ' est pourquoi nous considrons , Monsieur le Prsident , qu ' il serait utile qu ' une commission du Parlement se rende en Grce , en coopration avec les autorits , les organismes , les responsables professionnels , pour examiner les aspects les plus pineux des problmes - c ' est le pays le plus expriment en matire de navigation - , afin de pouvoir ensuite aider le Parlement  contribuer  l ' amendement et  l ' amlioration dans un sens plus rigoureux de la lgislation sur la scurit de la navigation dans toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Monsieur le Prsident , j ' exprime tout d ' abord ma profonde tristesse et ma solidarit aux familles des victimes , mais aussi  ceux qui ont survcu et qui garderont en mmoire ces instants horribles .
<P>
Certes , des tragdies maritimes , il en survient , tout comme il survient des erreurs humaines , mais ce qui revt une grande importance , lorsqu ' une telle erreur se produit , c ' est de voir si ce qui a prcd relevait d ' une exploitation correcte , et ce qui s ' est pass aprs .
Autrement dit , en l ' occurrence , si les contrles appropris ont t faits , si les certificats requis ont t dlivrs , si les boues et gilets de sauvetage taient  leur place , si l ' quipage a fait son travail .
Il y a une foule de points qu ' il convient d ' examiner sans dlai , et surtout s ' il y a eu des violations de directives communautaires .
Je dirais mme que la commission grecque de la concurrence n ' est jamais intervenue dans des questions qui entraient pourtant dans ses attributions .
Je sais , certes , que ce n ' est pas une question du ressort de la Commission , celle-ci intervenant sur les questions de concurrence qui se posent  l ' chelon europen , mais je m ' interroge : se peut-il qu ' une commission de la concurrence qui est nomme par le ministre , dsigne , n ' ait rien fait et que , peu  peu , un quasi-monopole se soit constitu dans la marine marchande ?
Et nous savons que les monopoles , qu ' ils soient privs ou publics , ne sont pas bons , et en l ' occurrence ne sont pas bons pour la marine de commerce et de transport de passagers .
<P>
J ' ajouterai , Monsieur le Prsident , que le but recherch ici ,  l ' occasion de cet vnement tragique , est de voir ce que l ' on peut faire au niveau de l ' Union europenne sur la question capitale de la scurit de la navigation .
Je voudrais dire ,  propos de la rsolution , puisque certains amendements ont t dposs , que celui qui concerne les socits de classification est couvert dans le texte , il existe .
Pour l ' amendement sur les conditions de travail , il y a une directive affrente , la formulation de l ' amendement n ' est pas aussi satisfaisante que le texte .
Et enfin , je ne pense pas que la mission sur place de la commission des transports soit souhaitable , c ' est  la Commission europenne qu ' il incombe de mener une enqute et de voir s ' il y a eu des violations de la directive communautaire , d ' acclrer la jurisprudence que nous appelons de nos vux pour que la navigation soit plus sre , et enfin de faire ce qui convient et de chercher  lucider , comme je l ' ai dit , la question de cette fameuse commission de la concurrence .
Voil ce que nous voudrions apprendre de la Commission europenne .
<SPEAKER ID=126 NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi exprimer mes plus sincres condolances  la famille de ceux qui ont pri dans ce tragique accident de ferry-boat , mais je voudrais galement rendre hommage  ceux qui ont particip aux oprations de sauvetage , en particulier  la marine nationale britannique .
Au nom de l ' quipe socialiste en charge des transports , je regrette que ce dbat ait lieu en urgence .
Nous aurions pu traiter ce sujet de faon plus approprie en commission , la semaine prochaine , mais nous respectons , bien entendu , la dcision de l ' Assemble .
<P>
Ce que nous devons viter aujourd ' hui , ou plutt la semaine prochaine , ou  l ' avenir , c ' est un affrontement  caractre lectoraliste entre nos collgues grecs , pour qui l ' chance des lections lgislatives se rapproche .
Ce ne serait dans l ' intrt de personne .
Il ne s ' agit pas d ' un problme concernant uniquement la Grce .
Il s ' agit d ' un problme europen .
Cet accident tait vou  se produire .
<P>
Certains d ' entre nous ont travaill au problme de la scurit des ferry-boats pendant de nombreuses annes , en grande partie parce que d ' autres ferry-boats ailleurs en Europe ont galement pri , causant des pertes humaines , qu ' il s ' agisse du Herald of Free Enterprise , du Scandinavian Star ou , bien sr , du plus clbre de tous , l ' Estonia dans les annes 90 .
Autant d ' exemples dmontrant que le niveau de scurit des ferry-boats n ' est pas suffisant .
Selon nous , cette tragdie pourrait trs bien se reproduire .
Pas parce que nous ne disposons pas de suffisamment de lois en Europe , mais parce que ces lois ne sont pas convenablement appliques .
La Grce n ' est pas la seule en cause .
Il y a d ' autres tats membres qui n ' appliquent pas la lgislation en matire de scurit maritime . Permettez-moi d ' en citer quelques-uns : l ' Italie , la Belgique , le Danemark , l ' Irlande et le pays occupant la prsidence , la France , n ' appliquent pas la directive sur le contrle par l ' tat du port .
<P>
J ' espre qu ' aujourd ' hui , et que dans les jours et semaines  venir , la Commission nous fera connatre les mesures qu ' elle entend prendre  l ' encontre des tats membres qui font preuve de ngligence en matire de scurit maritime .
<SPEAKER ID=127 NAME="Attwooll">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais , au nom de mon propre groupe , exprimer  mon tour ma sympathie et ma solidarit envers les familles des victimes et les survivants du naufrage , ainsi que ma gratitude envers les membres de l ' opration de sauvetage .
<P>
La nature humaine nous pousse  tre d ' autant plus affects par une tragdie qu ' elle se produit  proximit de nous .
Si je m ' exprime avec autant d ' motion , c ' est parce que la Grce est devenue , au fil des ans , une seconde patrie pour moi .
J ' ai donc souvent eu l ' occasion d ' observer le savoir-faire des marins grecs .
Mais le problme ne peut tre localis de la sorte .
Au cours des dernires annes , beaucoup d ' autres personnes ont pri en mer , pas uniquement  la suite de naufrages de ferry-boats , mais , de faon bien trop rgulire , au sein de nos communauts de pche .
C ' est pourquoi nous devons adopter une approche plus gnrale du problme de la scurit maritime , une approche plus constructive , tel que cette proposition le suggre .
Je tiens moi aussi  insister sur la ncessit d ' appliquer de faon approprie la lgislation dont nous disposons .
Je demande que nous soyons plus prudents que jamais avant d ' accorder des drogations aux futures lgislations en matire de scurit .
<P>
Il ne s ' agit pas non plus de problmes ne concernant que ceux parmi nous qui proviennent de rgions o la mer constitue leur autoroute ou leur lieu de travail .
Ils nous concernent tous , mme si nous ne sommes pas directement affects .
Tout simplement parce que , comme le disait le pote anglais John Donne : " Toute mort me diminue car je fais partie de l ' humanit " .
<SPEAKER ID=128 NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe , je voudrais , moi aussi , exprimer nos condolances aux familles qui ont perdu des proches dans cette tragdie .
Nos penses les accompagnent dans ces moments difficiles .
<P>
En tant que dput reprsentant l ' cosse , je ressens une tristesse et une inquitude particulires  propos de cet accident .
Bien que l ' cosse et la Grce se situent  deux extrmits de l ' Union europenne , nous partageons toutefois une topographie commune .
Nos deux pays possdent de nombreuses communauts insulaires autour de nos ctes et c ' est pourquoi les habitants des les cossaises ont t particulirement choqus par cette rcente tragdie .
<P>
Nos communauts insulaires dpendent de faon vitale des services de ferry-boat .
Ces navires transportent les passagers et les marchandises et garantissent la viabilit de communauts parmi les plus loignes et les plus fragiles d ' Europe .
Les tats membres ont le devoir de veiller  ce que les propritaires et les exploitants de ferry-boats soient conscients de leurs responsabilits en matire de scurit pour le transport des personnes et des biens .
<P>
Nous avons la chance , en cosse , de ne jamais avoir directement souffert du type de tragdie qui a frapp la Grce mais nous ne savons que trop bien que nos eaux comptent parmi les plus dangereuses d ' Europe .
Nous sommes assez inquiets face au processus d ' adjudication en cours .
Je voudrais demander  la Commission de garantir que la scurit reste un aspect absolument prioritaire dans le processus d ' adjudication des services de ferry-boat vitaux , comme de tout service de ferry-boat .
Dans le monde sans merci de l ' adjudication , les compagnies peuvent bien trop souvent tre accules  des mesures de rduction des cots et je ne voudrais pas que les mesures de scurit en ptissent .
C ' est tout simplement inacceptable pour les les du nord et de l ' ouest de l ' cosse , comme pour l ' itinraire potentiel de traverse de la Mer du Nord vers le continent europen qui sera , je l ' espre , inaugur dans un avenir proche .
<P>
Nos citoyens ont droit au niveau de scurit le plus lev en matire de transport maritime .
Les syndicats qui reprsentent les femmes et les hommes travaillant  bord des ferry-boats , ainsi que les reprsentants de nos communauts ctires , devraient tre impliqus activement dans les discussions du stade de pr-adjudication , afin qu ' ils puissent jouer un rle dans les dmarches visant  garantir que les pratiques de scurit ne soient pas sacrifies au nom du profit .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="EL" NAME="Theonas">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  exprimer notre profond chagrin , notre douleur , pour les victimes du tragique naufrage .
<P>
On avance l ' argument , et on l ' a fait dans cette enceinte mme , des responsabilits humaines .
Cette argumentation est  tout le moins inadmissible .
Le fait que le vaisseau fatal avait 34 ans d ' ge et ne figurait pas sur la liste des navires qui ,  tort eux aussi assurment , avaient t exempts des mesures supplmentaires de contrle prvues par la directive 98 / 18 / CE , dmontre l ' impunit dont bnficient les grandes compagnies maritimes , qui trouvent toujours le moyen , avec la caution des gouvernements et des autorits de contrle , de tourner jusqu '  ces dispositions le plus souvent insuffisantes en vigueur , au mpris de la scurit des passagers et de la navigation .
<P>
Le cadre juridique applicable  la marine marchande en Grce et plus gnralement dans l ' Union europenne s ' avre insuffisant et dangereux , et il faut qu ' un nouveau cadre plus rigoureux , notamment pour les navires trop gs - et sans exceptions bien sr - apparaisse .
Tout aussi dangereuse est la conduite des autorits de contrle et de la socit de classification qui , en fonctionnant comme une entreprise prive  but lucratif , est en fait contrle par les armateurs mmes qu ' elle est cense contrler .
<P>
Mme le tragique naufrage n ' a pas servi  tirer certaines conclusions utiles .
Au contraire , les innocentes victimes sont utilises pour promouvoir des objectifs plus vastes des armateurs .
Il est demand avec insistance , et ici mme dans la rsolution commune , d ' acclrer la suppression du cabotage dans les mers grecques , ce qui va aggraver la concurrence spculative des compagnies de navigation , avec des consquences encore plus tragiques pour les passagers .
<P>
Nous exhortons le Parlement europen  ne pas approuver la suppression du cabotage , en rejetant la mention faite  ce sujet au paragraphe 5 de la rsolution commune , pour lequel notre groupe a demand un vote spar ; nous l ' exhortons  approuver la participation de reprsentants des gens de mer aux organes de contrle et aux socits de classification et  demander l ' adaptation de la composition organique des navires aux besoins rels de la navigation en adoptant les amendements que nous avons dposs .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , mon groupe souhaite galement exprimer sa compassion  l ' gard des personnes touches par la catastrophe du Samina Express .
Ce genre de catastrophe est toujours triste , d ' autant plus qu ' elle pouvait tre vite .
Esprons ds lors que l ' enqute relative  sa cause permettra de brosser un tableau clair de la situation et de prendre ds lors les mesures adquates .
<P>
Si l ' on en croit les survivants et les personnes impliques , nous pouvons d ' ores et dj tirer deux conclusions .
Les catastrophes maritimes rsultent souvent d ' un manque d ' entretien et de personnel  la fois comptent et conscient de ses responsabilits .
Le fait est d ' autant plus tragique qu ' il est d  une exemption de la lgislation de l ' Union europenne .
<P>
Je suis heureux que le gouvernement grec ait entre-temps annul cette exemption .
L ' Union europenne doit faire montre d ' une extrme rticence en ce qui concerne les exceptions  la lgislation communautaire , notamment lorsque celle-ci concerne la scurit des citoyens .
J ' attire l ' attention des deux autres pays mditerranens qui veulent devenir  terme membres de l ' Union europenne .
La qualit des navires et du personnel naviguant sous leur pavillon a plutt sinistre rputation .
Nous ne pouvons laisser la mme erreur se reproduire .
<P>
Enfin , l ' immense douleur humaine lie  cette tragdie nous force  en tirer les leons qui s ' imposent .
Nous devons malheureusement toujours apprendre  nos dpens .
Cette rsolution nous indique la voie  suivre .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , comme vous le savez , il rgne en Bavire une extraordinaire sympathie pour la Grce .
Cela s ' est manifest au XIXe sicle lors des guerres d ' indpendance .
Le premier roi grec fut un Bavarois . Et cela se traduit encore aujourd ' hui dans la mesure o un nombre particulirement important de Bavarois se rendent en vacances dans ce merveilleux pays .
Il y a de trs nombreux touristes bavarois en Grce .
C ' est pourquoi ce fut un double choc pour nous lorsque nous avons vu ces images terribles et appris ces nouvelles pouvantables .
Un choc , parce que des familles sont touches au plus profond , parce que la perte de vies humaines est  dplorer , mais un choc aussi parce des manquements flagrants sont apparus en matire de scurit .
<P>
Nous devons bien nous rendre compte qu ' il y va aussi de la crdibilit de l ' Union europenne .
Nous dplorons souvent ,  juste titre , la prsence de trop nombreuses approches centralistes dans diffrents domaines .
Nous critiquons la tendance  une politique europenne commune en matire de tourisme , souhaite par certains ici .
Il s ' agit d ' un domaine que nous pouvons abandonner avec confiance aux tats membres et aux rgions .
Selon le principe de subsidiarit , c ' est aux chelons infrieurs qu ' il revient de conduire la politique en matire de tourisme .
Toutefois , ce  quoi les citoyens doivent pouvoir se fier de la mme manire dans tous les pays , ce sont les normes de scurit .
C ' est prcisment pourquoi il incombe  l ' Union europenne la trs grande tche de veiller  ce qu ' il n ' existe plus d ' exceptions en ce qui concerne les normes de scurit , comme ce fut visiblement le cas ici .
Nous devons bien prendre conscience - et ceci prcisment  l ' poque du transport transfrontalier massif , qu ' il s ' agisse de tunnels -  cet gard , les catastrophes sont essentiellement survenues l ' t pass - ou de navires , domaine o de nombreuses catastrophes sont survenues - que les citoyens s ' attendent  pouvoir se fier aux normes qui prvalent au sein de l ' Union europenne .
La dfaillance humaine existe dans tous les pays .
Les marins grecs sont excellents et rputs pour leur qualit .
Mais nous devons bien nous rendre compte de ceci : en ce qui concerne les normes techniques , il existe  mon grand regret dans cette rgion un certain dysfonctionnement .
En la matire , la responsabilit directe de l ' Union europenne et du Parlement europen est engage .
<SPEAKER ID=132 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , avec l ' ensemble du peuple grec , la Commission est profondment afflige et consterne par ce terrible accident .
La Commission a prsent ses condolances aux familles des victimes et au gouvernement grec .
<P>
Il est malheureusement vrai que cet accident n ' est pas le premier de ce genre dans des eaux europennes , et je voudrais signaler qu ' aprs le dernier grave accident de ferry , la catastrophe de l ' Estonia en 1994 , l ' Union europenne a pris des mesures rsolues .
Une srie de dispositions trs tendues ont t dictes afin d ' amliorer la scurit des navires  passagers .
<P>
Vous vous rappellerez que les dispositions alors tablies visaient les objectifs suivants . Premirement , l ' enregistrement des passagers .
Deuximement , l ' application de normes de scurit harmonises galement en ce qui concerne la stabilit et les dispositifs de sauvetage pour le trafic intrieur au sein de l ' Union europenne .
Troisimement , des inspections et des enqutes obligatoires aprs un accident .
Quatrimement , le respect de normes sociales  bord et cinquimement , l ' application , pour les socits exploitant des navires destins au transport de passagers , du Code international de gestion pour la scurit de l ' exploitation des navires .
<P>
Les voyages des navires destins au transport de passagers , qu ' ils soient internes ou externes -  destination ou en provenance de ports de l ' Union - , sont donc rgis par un cadre juridique complet .
La Commission a pour tche de surveiller l ' application pratique de ces dispositions dans le cadre du rle qui lui est confr par le Trait .
C ' est pourquoi ,  la suite du naufrage du navire Express Samina , la Commission a immdiatement pri le gouvernement grec de fournir des claircissements sur l ' application du droit communautaire en vigueur .
<P>
La Commission a demand aux autorits grecques de contrler que les navires qui devaient se conformer pour le 30 septembre aux normes de scurit de la Communaut ont bien respect cette obligation .
En raison de ce contrle exig par la Commission , l ' exploitation de 60 navires a t interrompue jusqu '  ce que leur conformit avec les normes soit atteste .
<P>
La Commission partage entirement l ' avis du Parlement europen quant  la ncessit actuelle de renforcer les dispositions de scurit applicables aux navires destins au transport de passagers .
Le membre comptent de la Commission , Mme la vice-prsidente de Palacio , a donc l ' intention d ' intgrer dans son programme de travail pour 2001 la question d ' une rvision de la directive en vigueur en ce qui concerne les normes de scurit pour les navires destins au transport de passagers .
<P>
La Commission a en outre l ' intention d ' examiner en dtail le cadre juridique applicable en matire de responsabilit lors du transport de passagers , en envisageant l ' ventuelle ncessit de modifier ce cadre .
<P>
Pour conclure , je souhaiterais souligner que la Commission est fermement convaincue que la question de la lgislation europenne en matire de scurit des navires destins au transport de passagers doit se voir accorder la plus haute priorit au sein de l ' Union europenne et que ce qui importe , c ' est de s ' assurer que ces dispositions lgales sont appliques dans l ' ensemble de la Communaut d ' une manire stricte et uniforme .
C ' est uniquement ainsi que nous pourrons viter que des accidents de ce type ne se rptent .
<SPEAKER ID=133 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  18 heures .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident">
Mesdames et Messieurs , nous avons termin le dernier dbat et nous disposons d ' encore un peu de temps avant le dbat et la dclaration de M. Solana , Haut reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune , sur le thme de la situation du processus de paix au Moyen-Orient et sur les lections en Yougoslavie .
J ' interromps donc la sance pour un court instant .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , comme vous l ' avez dit , il reste encore 25 minutes avant le dbut du dbat avec M. Solana , et ce , alors qu ' il y aurait eu en fait de trs nombreuses urgences qui n ' ont pas pu tre traites .
Ces derniers temps , il est arriv presque rgulirement que nous ayons termin plus tt le jeudi aprs-midi .
Ce soir , aprs le vote ,  la place du rapport Plumb , nous n ' avons rien non plus  l ' ordre du jour , et presque rien non plus pour demain matin .
<P>
Je voudrais faire observer qu ' une disparit singulire se profile dj .
Mardi et mercredi , nous avons connu des retards considrables .
L ' heure des questions  la Commission a commenc avec presque une heure et demie de retard , et la charge de travail du jeudi se fait de plus en plus mince .
Je souhaiterais soulever la question de savoir , et je vous demande d ' claircir ceci avec le Bureau , si , aprs la suppression du vendredi , la suppression du jeudi n ' a pas dj commenc d ' un certain ct .
<SPEAKER ID=136 NAME="Le Prsident">
Nous vous connaissons en tant qu ' ardent dfenseur de notre prsence ici le vendredi galement , et votre position est tout  fait lgitime .
Selon moi , votre requte mrite tout  fait d ' tre dbattue .
Nous en avons pris acte et je veillerai personnellement  ce que cet aspect soit abord de manire approfondie lors de la prochaine runion du Bureau .
<P>
( La sance , suspendue  16h36 , est reprise  17 heures )
<CHAPTER ID=12>
Situation au Moyen-Orient - lections en Yougoslavie
<SPEAKER ID=137 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du Haut reprsentant pour la politique trangre et de scurit commune sur la situation du processus de paix au Proche-Orient et sur les lections en Yougoslavie .
<P>
Je donne tout de suite la parole  M. Solana , que nous accueillons avec plaisir .
<SPEAKER ID=138 NAME="Solana">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , pardonnez-moi d ' tre arriv un peu en retard pour des raisons que vous connaissez bien , afin de faire une brve dclaration sur les deux sujets qui sont  l ' ordre du jour : la situation  Belgrade et dans l ' ex-Rpublique de Yougoslavie en gnral , et la situation au Moyen-Orient .
Malheureusement , je n ' ai pas de bonnes nouvelles  apporter ce soir sur ces deux sujets .
<P>
La situation en Serbie : je commencerai par les toutes dernires nouvelles .
Comme vous le savez , un million de personnes environ sont descendues dans les rues de Belgrade et les nouvelles qui nous parviennent relatent une tension croissante .
<P>
La dcision qu ' a prise la Cour constitutionnelle , du point de vue de l ' Union europenne , me semble tre , une fois de plus , une violation de tous les principes de base d ' un pays o il doit y avoir des lections libres .
La rsolution qu ' a prise la Cour constitutionnelle a consist  voler  nouveau les voix et la libert  des citoyens qui ont vot librement et qui ont obtenu une majorit .
<P>
Je tiens  vous dire , au nom de l ' Union europenne et du Conseil , que nous considrons le professeur Kostunica comme le leader de la majorit du peuple serbe et que c ' est lui que nous allons soutenir et continuer  soutenir .
Nous croyons que c ' est lui qui a gagn les lections , que son peuple a su gagner les lections et que c ' est lui qui mrite notre soutien  tous .
<P>
Je ne vous cache pas que la situation n ' est pas facile et que nous allons vivre des moments d ' une certaine tension au cours des prochains jours , mais il faut que nous fassions tous preuve de sang-froid pour que la situation ne se transforme pas en un grave conflit .
Je tiens galement  vous dire que l ' Union europenne a mis en place les mesures ncessaires  la leve immdiate des sanctions et  la libration de l ' aide conomique destine  aider le peuple serbe  reconstruire son conomie ds que la volont populaire du peuple serbe sera respecte et ds qu ' il y aura un gouvernement soutenu par les personnes qui ont vot pour M. Kostunica .
<P>
Je voudrais galement commenter un point important avec vous , dont j ' ai pu parler avec M. Kofi Annan au cours de la runion que nous avons eue durant trois heures ce matin . Comme vous le savez , il se pose aujourd ' hui le problme de savoir quel tat succde  l ' ex-Rpublique de Yougoslavie .
Ce problme n ' est pas rsolu et tant qu ' il ne le sera pas , les institutions financires internationales - le FMI et la Banque mondiale - ne pourront pas aider la Serbie dmocratique . Par consquent , il faut galement travailler au niveau des Nations unies avec les pays de l ' ex-Yougoslavie pour trouver le plus rapidement possible un accord qui puisse dbloquer , lorsque le moment de la libert sera venu en Serbie , les aides conomique - par le biais du FMI et de la Banque mondiale .
<P>


Je tiens  vous dire - comme vous le savez - que la prsidence a prvu un sommet  Zagreb auquel , nous l ' esprons , pourra dj participer une ex-Rpublique de Yougoslavie dmocratique , et que nous voulons construire une rgion des Balkans stable , prospre , tourne vers l ' avenir et qui ait une perspective europenne .
<P>
( Applaudissements ) C ' est tout ce que je puis vous dire actuellement .
Si la sance se prolonge , nous recevrons certainement d ' autres informations .
Mais je vous dis - et je pense que nous devons le dire avec fermet - que le prsident Milosevic a vol la libert  son peuple . C ' est ce que nous devons dire et nous devons faire tout notre possible pour que cela ne se reproduise plus .
<P>
( Applaudissements ) Vous m ' avez demand de vous informer sur les derniers vnements au Moyen-Orient et , malheureusement , je ne peux pas non plus vous donner des nouvelles rjouissantes .
Je peux vous donner des nouvelles de l ' optimisme de la volont mais pas rellement de l ' optimisme de l ' intelligence .
La situation n ' est pas facile . Il faut que tous fassent un effort pour que la tension baisse dans cette rgion qui nous est si chre et que les ngociations reprennent .
Ceux qui les ont vcues intensment , participant tout au long de l ' t  bon nombre de runions qui ont entran un rapprochement , plus grand que jamais , des deux parties , voient aujourd ' hui avec bien plus de tristesse encore des personnes et des familles brises , des personnes souffrant et des morts dans les rues de ces pays si chers .
<P>
Je tiens  vous dire que , hier , la prsidence franaise - le prsident de la Rpublique en tte - , le secrtaire gnral des Nations unies , Mme Albright et moi-mme avons tent toute la journe de parvenir  un accord que pourraient signer les parties concernes . Tous les efforts ont t vains .
Aucun accord n ' a t sign .
Il y a un accord qui n ' est mme pas encore lanc et les ngociations se poursuivent  cet instant en Egypte .
<P>
Comme vous le savez , le Premier ministre Barak n ' a pas assist  la runion et bien que cet accord , qui n ' a pu tre achev , existe , la situation dans les Territoires s ' est un peu amliore .
Mais je dois vous dire et reconnatre qu ' aucun accord n ' est encore sign sur aucun point .
Il y a un projet d ' accord sur le retrait de certaines forces militaires .
Il y a un principe d ' accord sur une commission tripartite qui analyserait l ' avenir de la scurit dans la rgion , mais il n ' y a pas eu d ' accord , loin de l , concernant une commission d ' enqute sur les causes et les responsabilits dans les rcents vnements .
<P>
Une fois de plus , je voudrais faire un appel , depuis cette institution ,  tout le monde , et en particulier aux dirigeants politiques concerns pour que tous fassent des efforts pour faire retomber la tension et pour qu ' ils reviennent  la table des ngociations le plus rapidement possible , car les positions ne sont pas divergentes au point de ne pas pouvoir arriver  un accord .
Mais une fois de plus , nous constatons la profondeur de la crise qui subsiste encore dans cette partie du monde qui nous est si chre .
Esprons qu ' au cours des prochaines heures , je pourrai vous donner de meilleures nouvelles . Malheureusement , je ne peux le faire pour le moment .
<P>


( Applaudissements )
<SPEAKER ID=139 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Monsieur Solana .
<P>
M. le commissaire Verheugen va s ' exprimer , comme l ' a fait M. Solana , sur les deux thmes qui nous runissent cet aprs-midi , c ' est--dire le Moyen-Orient et les lections en Yougoslavie .
Ensuite , interviendront les parlementaires qui se sont inscrits .
Je crois que les groupes ont prvu qu ' ils interviennent d ' abord sur le premier thme et ensuite sur le second .
<SPEAKER ID=140 NAME="Verheugen">
Madame la Prsidente , Monsieur le Haut Reprsentant , Mesdames et Messieurs les Dputs , je suis d ' accord avec les commentaires de M. le Haut reprsentant concernant la situation au Moyen-Orient et  Belgrade .
Permettez-moi de d ' abord m ' exprimer sur la Serbie .
Lors des lections du 24 septembre , le peuple serbe a rejet Milosevic et son rgime .
Le peuple serbe s ' est clairement prononc pour un nouveau dpart avec de nouveaux dirigeants politiques .
<P>
L ' Union europenne a toujours bien prcis que le peuple serbe faisait partie de l ' Europe exactement au mme titre que tous les autres peuples d ' Europe .
Nous avons toujours clairement affirm que nous reverrions fondamentalement notre politique  l ' gard de la Serbie si le peuple serbe se prononait lors des lections pour un revirement conduisant  un changement dmocratique .
Nous avons bien stipul - et je souhaiterais le confirmer - que le choix d ' un changement dmocratique tait en mme temps le choix d ' un retour vers l ' Europe .
Il n ' y a pas le moindre doute que ce message a t entendu en Serbie . Le peuple serbe a pris sa dcision .
<P>
La victoire a t remporte , bien que le rgime ait fait de grands efforts , et continue  en faire , pour l ' empcher .
En ces instants va peut-tre se jouer dans les rues de Belgrade l ' avnement d ' un changement dmocratique o le recours  la violence pourra tre vit .
Laissez-moi affirmer sans dtour que l ' Europe est sans rserve aux cts de l ' opposition dmocratique en Serbie .
<P>
<P>
Nous demandons que la voix du peuple serbe soit entendue et respecte et nous partageons son fervent dsir de voir s ' en aller Milosevic et tout son rgime , responsable de souffrances et de malheurs pour tant de personnes dans ce pays et de nombreux autres .
Ds que la volont du peuple sera respecte - et cela va arriver , j ' en suis absolument sr - , ce qui s ' est pass en Serbie ouvrira la perspective d ' une paix relle et durable dans la rgion des Balkans .
Le peuple serbe aura alors la possibilit de faire  nouveau partie de la famille des peuples europens et de travailler avec ses voisins  la construction d ' un avenir pacifique et stable .
<P>
Si le peuple serbe amne un changement dmocratique - l ' Union europenne le promet depuis longtemps - , la Rpublique fdrale de Yougoslavie obtiendra les mmes avantages que ses voisins . L ' Union europenne entretiendra avec elle les mmes relations .
Nous devons tre prts  tenir cette promesse , ds que la volont du peuple aura t respecte .
<P>
Comme M. Solana l ' a dj indiqu - et je peux le confirmer , la Commission travaille dj  l ' aide  la reconstruction de l ' conomie et des infrastructures en Serbie - , cette aide entrera en application ds qu ' un gouvernement dmocratique sera en place .
Nous sommes prts  lever les sanctions et  fournir une aide permettant de faire face aux rigueurs de l ' hiver .
<P>
Le prsident de la Commission a dclar la semaine dernire qu ' il s ' agissait l d ' une norme tche  laquelle nous devions immdiatement nous employer ds que la volont du peuple aurait triomph .
Je pense que le signal envoy aujourd ' hui  Belgrade par le biais de ce dbat est tout  fait dterminant .
Le message devant maner de ce Parlement ne peut tre que d ' en appeler instamment encore une fois , peut-tre une dernire fois ,  Milosevic pour qu ' il se rende  l ' vidence , se retire et prpare la voie au changement dmocratique en Serbie .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Je souhaiterais faire quelques remarques sur la situation dramatique en trs rapide volution au Moyen-Orient .
Nous ressentons une profonde tristesse et exprimons notre profonde sympathie pour les nombreuses victimes .
Ces derniers jours , ce sont pour la plupart des Palestiniens qui ont t les victimes des nouveaux conflits qui ont clat .
Nous condamnons avec la plus grande svrit l ' usage dmesur et sans discernement de la violence .
Nous condamnons tous les actes pouvant tre considrs comme une provocation , en particulier en ce qui concerne les lieux saints  Jrusalem .
<P>
Nous saluons et soutenons les efforts du prsident Chirac , du prsident Moubarak et de la secrtaire d ' tat Mme Albright . Nous esprons que nous pourrons atteindre l ' objectif primordial qui consiste  mettre un terme  la violence et  rtablir le calme et l ' ordre .
<P>
En ce qui concerne la commission d ' enqute , la Commission soutient la position de la prsidence .
Il est manifeste que cette crise peut avoir de graves rpercussions sur le processus de paix .
Nous partageons cette inquitude .
Nanmoins - je partage ici le point de vue de M. Solana - , il serait prmatur de croire qu ' un accord entre Israliens et Palestiniens n ' est plus possible .
Il nous reste encore jusque fin octobre .
Aprs , il se peut que la stabilit du gouvernement du Premier ministre Barak soit menace et que la pression exerce sur le prsident Arafat pour qu ' il proclame un tat indpendant augmente normment .
<P>
J ' espre que la rencontre entre le prsident Moubarak , le prsident Arafat et le Premier ministre Barak  Charm el-Cheikh permettra de revenir  des ngociations constructives sur un accord de paix durable .
<P>
Notre tche consiste  convaincre Isral que la reconnaissance et le respect des droits des Palestiniens , avec tous les compromis que cela implique , reprsentent la meilleure possibilit de rpondre aux intrts nationaux d ' Isral  long terme .
L ' intrt d ' Isral  long terme consiste en une paix durable .
Nous devons convaincre les Palestiniens que le meilleur moyen d ' atteindre leurs objectifs et de dfendre leurs droits consiste  ngocier avec Isral .
<P>
Je souhaiterais raffirmer que l ' Union europenne soutient le processus de paix car il constitue le seul mcanisme permettant la ralisation de l ' unique alternative possible pour Isral et le peuple palestinien .
Une paix juste et globale mme et prcisment si elle exige des deux cts des compromis douloureux .
Aussi difficiles que soient les questions litigieuses , les parties doivent absolument saisir la chance historique qui leur est offerte .
Toute autre conclusion serait une terrible tragdie .
<P>
 cet gard , les ngociations doivent partir des progrs raliss en juillet  Camp David .
Ces progrs n ' ont certes pas t directement tangibles car le sommet ne fut pas une russite totale .
Mais Camp David ne fut pas un chec non plus . Le foss entre les parties a t sensiblement rduit et certains thmes tabous difficiles ont pu tre surmonts .
<P>
Le point de vue de l ' Union europenne quant  la substance du processus de paix n ' a pas chang .
Nous soutenons les parties dans la ngociation d ' un accord conforme aux principes et au cadre de rfrence du processus de paix engag  Madrid .
Nous sommes convaincus qu ' il est possible d ' arriver  un compromis sur tous les points litigieux .
Nous sommes galement disposs  apporter notre contribution .
Si , comme nous l ' esprons , les parties parviennent  conclure un accord , l ' Union europenne accordera , outre les efforts entrepris par ailleurs , son soutien politique et financier sur la base d ' une rpartition quitable des charges et fera droit aux demandes des parties dans un cadre raisonnable .
<P>
Nous sommes prts  travailler  la sauvegarde de la stabilit dans la rgion et ,  long terme ,  une prosprit durable dans la rgion via une croissance conomique durable et de meilleures conditions d ' existence , de manire  ce que le bnfice de la paix revienne aux habitants de la rgion .
Cette philosophie s ' inscrit totalement en accord avec le renforcement du processus euromditerranen de Barcelone dans le cadre duquel nous poursuivrons nos efforts .
<SPEAKER ID=141 NAME="La Prsidente">
Je remercie M. le commissaire Verheugen .
<SPEAKER ID=142 NAME="Morillon">
Madame la Prsidente , Monsieur le Haut reprsentant , Monsieur le Commissaire , c ' est avec rserve que je prends part  ce dbat , car je ne souhaitais pas que notre Parlement apparaisse uniquement comme un juge autoris  jeter l ' anathme sur tel ou tel , au moment o , aprs les espoirs tellement fort suscits ici mme il y a un mois , nous sommes confronts aux consquences dramatiques de cette nouvelle explosion de violence au Proche-Orient .
<P>
Si j ' ai accept d ' tre le porte-parole du groupe du parti populaire europen , c ' est parce que l ' essentiel ,  mes yeux , comme  ceux des collgues du groupe , est de demander au Conseil ,  la Commission et  vous-mme , Monsieur le Haut reprsentant , de ne mnager aucun effort , comme vous venez de vous y engager , pour contribuer  la reprise des ngociations en vue d ' une paix tant attendue dans le monde entier , en Europe , mais surtout sur le terrain .
<P>
Je sais d ' exprience combien il est beaucoup plus difficile pour une arme de gagner une paix que de vaincre  la guerre .
Je sais que pour passer de la posture guerrire  celle du maintien de l ' ordre ou de la paix , il faut une troupe capable , non plus de dchaner la violence de ses armes dans la conqute d ' un objectif , mais de contrler cette violence .
Il y faut un entranement particulier que nous dlivrons aujourd ' hui systmatiquement aux soldats des armes de l ' Union europenne , parce que nous avons la chance d ' tre en paix .
Cette chance , les forces d ' Isral et de la Palestine ne l ' ont pas .
Il nous appartient , on attend de nous que ,  notre place , aux cts des Nations unies et des tats-Unis d ' Amrique , et en troite collaboration avec eux , nous continuions inlassablement  soutenir tous ceux qui ont la ferme volont d ' aboutir , au prix des concessions ncessaires .
<P>
Et je vous pose la question , Monsieur le Haut reprsentant : le moment ne vous parat-il pas venu d ' une initiative intelligente et courageuse de l ' Union europenne sur le statut de Jrusalem ?
Nous savons bien que l se trouve le nud du problme et nous n ' oublions pas que nous avons entendu ici mme , dans cet hmicycle , des propositions intressantes  ce sujet et qui mritent notre appui .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , je crois que cette discussion commune , qui est un vritable dbat d ' urgence parce que nous parlons de ce qui se passe actuellement , requiert en premier lieu une affirmation forte dans laquelle les trois institutions puissent se reconnatre .
Le fait est que nous devons faire front et assumer nos responsabilits en tant qu ' Union europenne par rapport aux problmes qui nous inquitent mais aussi aux grandes questions de la paix dans le monde .
<P>
Nous pourrons dbattre la manire dont nous nous organisons parce que nous crons quelque chose de neuf , mais il y a une premire affirmation commune , qui est prcisment que nous avons besoin d ' une relle politique trangre et de scurit commune .
<P>
Actuellement , le parlement de Belgrade est en flammes - et dans l ' histoire de l ' Europe , nous savons ce que c ' est que d ' incendier un parlement et nous connaissons galement la responsabilit qu ' ont les dirigeants qui conduisent leur peuple  la catastrophe .
<P>
Je crois que , en ce sens - le problme n ' est pas que Milosevic nous coute - nous devons rpter que nous ne sommes pas contre le peuple serbe .
Nous sommes contre les dirigeants qui l ' ont certainement conduit  la plus grande catastrophe de son histoire .
<P>
Nous devons lui tendre la main de manire trs symbolique - comme l ' a dit M. Solana - avec cette runion  Zagreb .
C ' est l que l ' on voit vritablement le changement lorsqu ' une dmocratie se consolide dans un pays .
<P>
Par rapport au Moyen-Orient , nous , les Europens , avons consenti un effort - Venise , Madrid , Oslo , Stockholm - et nous avons vritablement soutenu le promotion et le dveloppement de ce processus .
Il ne faut pas permettre aux dirigeants qui veulent radicaliser le processus et aux forces extrmiste de le mener au dsastre , surtout  cause d ' une provocation symbolique dans un des lieux les plus sacrs du monde - nous l ' avons vu le mois dernier lors du dbat sur l ' avenir de Jrusalem .
<P>
Mais nous devons galement rpter que les Europens sont disposs  apporter une aide conomique et qu ' ils veulent galement assumer leurs responsabilits et , surtout , les assumer au moment o il faut faire retomber la tension , ramener les parties  la table des ngociations pour pouvoir trouver une solution quilibre .
<P>
Je crois qu ' il s ' agit d ' un engagement que nous devons rpter aujourd ' hui , de manire unanime , et j ' encourage le secrtaire du Conseil et haut reprsentant pour la PESC ainsi que la Commission  ne pas renoncer  cette entreprise et  exprimer cette volont unanime de tous les peuples et de tous les reprsentants de l ' Union europenne .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Permettez-moi , Madame la Prsidente , d ' adresser mes condolances aux familles qui ont t touches par les derniers vnements sanglants qui se sont drouls dans la rgion dont il est question .
 l ' instar d ' autres orateurs , je tiens  exprimer ma proccupation par rapport  ce qui se passe et je voudrais paralllement dclarer que , ds qu ' on parle de cette rgion , on a l ' impression de fouler un terrain min et que , quel que soit ce qu ' on en dise , on est sr d ' obtenir des ractions .
J ' invite galement le commissaire ainsi que M. Solana  faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir un accord de cessez-le-feu afin de mettre fin aux vnements sanglants . Faute de quoi , le feu pourrait se rpandre comme une trane de poudre  d ' autres pays .
Je m ' en rfre ici aux vnements qui se sont produits hier  Copenhague o une manifestation pacifique a dgnr en violence , heureusement sans devoir compter de morts , mais malheureusement avec quelques blesss .
L ' UE doit donc continuer  amener les belligrants  ngocier encore et toujours afin que les portes ouvertes ne se referment pas avant d ' avoir abouti  un rsultat .
Un accord de paix doit tre immdiatement sign , sinon les choses risquent de fort mal tourner .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Madame la Prsidente , mon intervention d ' aujourd ' hui repose non seulement sur diverses analyses de situation , mais aussi sur les expriences que j ' ai vcues personnellement la semaine dernire , puisque je me trouvais incidemment  Jrusalem et dans la bande de Gaza lorsque les troubles ont clat .
Je tiens  formuler trois observations sur la base de ces lments .
Premirement , la provocation lance par M. Sharon le jeudi .
Il tait d ' emble vident qu ' il s ' agissait de motifs inhrents  la politique interne du parti , la lutte entre Sharon et Netanyahu .
 mes yeux , le fait que le Premier ministre Barak ait autoris cette provocation est sensiblement plus fcheux ; celui-ci a commis une grave erreur d ' apprciation lorsqu ' il a estim l ' impact de la visite de Sharon , ou a volontairement jet de l ' huile sur le feu .
<P>
Deuximement , les troubles survenus le vendredi  la mosque Al Aqsa .
Je me suis entretenu le lendemain avec divers visiteurs de cette mosque et il est tout  fait incomprhensible que plusieurs hommes de cinquante-soixante ans - qui n ' taient donc pas des jeteurs de pierre - aient t abattus dans la mosque .
Puisqu ' il est question de provocation , je juge profondment choquant que le gouvernement isralien fasse ouvrir le feu sur des visiteurs en train de prier dans la mosque , pendant la journe sainte des musulmans sur le Mont du Temple , et je pense que la communaut internationale a condamn cet acte avec raison .
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J ' voquerai enfin ma visite  l ' hpital de Jrusalem-Est le jour suivant .
J ' ai de nombreuses remarques  ce propos .
J ' ai t extrmement choqu de constater qu ' un chauffeur d ' ambulance a t abattu pendant ces troubles et qu ' un autre chauffeur a reu une balle dans le pied , tire  dix centimtres , parce qu ' il tentait de porter secours  des gens .
Le fait le plus choquant concerne l ' utilisation de balles de fragmentation par la police et l ' arme israliennes ; ces balles , qui explosent dans le corps en dizaines de morceaux et qui sont interdites  l ' chelle internationale , mme dans les combats opposant des soldats , sont  prsent employes contre des civils .
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En conclusion , je dirai que le gouvernement isralien a fait preuve d ' une violence excessive , qui a fait l ' objet -  juste titre - d ' une large condamnation .
La question que j ' adresse  M. Solana et  la Commission europenne concerne les moyens d ' action dont dispose l ' Union europenne pour mettre en uvre l ' enqute internationale relative  ces irrgularits et , deuximement , ce que l ' Union europenne peut faire pour relancer le processus de paix .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini">
Madame la Prsidente , Mohamed est l ' un des nombreux enfants assassins par l ' arme isralienne qui , huit ans aprs la signature des accords de paix , occupe encore plus de 80 % des territoires .
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Les colons tirent .
Que dire de ces nouveaux massacres et de la rbellion palestinienne ?
Encore des jeunes gens qui lancent des pierres ?
Pas seulement .
Les forces de scurit palestiniennes tirent aussi .
On s ' attendait depuis longtemps  une explosion : difficile de croire  la paix quand , depuis la signature des accords , les colons sont passs de 141 000  plus de 200 000 ; quand on n ' a pas de travail pour nourrir ses enfants , comme mon ami Talal qui est maon dans les colonies , peut-tre sur une terre qui appartenait  sa famille ; difficile quand les soldats vous empchent de vous dplacer .
Ariel Sharon a t la goutte qui a fait dborder le vase , mais la responsabilit incombe aussi au gouvernement qui n ' a pas empch la visite et a laiss les soldats tirer sur la foule .
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Mme si l ' on est oppos  toute violence , il n ' est pas possible de mettre sur le mme pied la violence isralienne et la violence palestinienne .
D ' une part , nous avons un tat et une arme qui occupent un territoire au mpris du droit international ; d ' autre part , nous avons un peuple las des humiliations et des souffrances qu ' il a subies .
Il ne s ' agit pas du Hamas , mais de la rvolte d ' un peuple fatigu d ' tre opprim , insatisfait de ses dirigeants et qui veut dcider .
C ' est la rvolte des Palestiniens d ' Isral qui manifestent non seulement par solidarit pour leurs frres mais aussi pour tre des citoyens dots de pleins droits et non discrimins en Isral .
<P>
Nous devons contribuer  mettre un terme  la violence et  ngocier : que les armes se taisent , que les soldats israliens se retirent , qu ' une enqute internationale soit mene avec la prsence de l ' Europe , que la population palestinienne soit protge .
Il suffirait que l ' Union europenne et l ' ONU disent clairement que les rsolutions de l ' ONU 338 , 242 et 194 pour le retour des rfugis , doivent tre appliques .
Cet acte aurait un poids norme et pourrait changer la conviction isralienne , dsormais ferme , de pouvoir toujours agir impunment .
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Le droit  l ' existence et  la scurit de l ' tat d ' Isral nous tient  cur , mais les Israliens qui , en ce moment mme , manifestent avec les Palestiniens pour dire " assez "  l ' occupation , " assez "  la violence sont aussi trs importants  nos yeux .
Le droit de l ' tat palestinien ne pse pas moins dans la balance .
Je crois que l ' Europe peut et doit faire beaucoup dans ce sens , avec clart et dcision .
La paix , il est vrai , se construit dans le dialogue , mais aussi dans le respect du droit et , ici , les droits sont bafous .
Les Israliens ne font pas de concessions , c ' est le droit qui doit tre appliqu .
<SPEAKER ID=147 NAME="Solana">
Madame la Prsidente , je serai trs bref , trs clair et je parlerai peut-tre un peu sous le coup de l ' motion .
Les derniers comptes rendus que j ' ai reus - et je regrette de devoir quitter le Parlement afin de me rendre  Paris immdiatement - indiquent que le btiment du parlement a t envahi par les manifestants  Belgrade et que les locaux de la tlvision sont actuellement aux mains de l ' opposition .
La situation dans la partie centrale de Belgrade est extraordinaire , et nous sommes peut-tre trs proches des derniers moments d ' un rgime , comme l ' a dit le ministre des Affaires trangres britannique .
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Je voudrais demander au Parlement , en ce moment critique , de faire une dclaration de soutien destine aux personnes courageuses qui ont , aujourd ' hui , dfendu la libert dans les rues de Belgrade , ritrant ainsi le soutien que nous avons apport , nous , Europens , il n ' y a pas si longtemps ,  ceux qui se battaient galement pour leur libert dans d ' autres capitales .
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Ceci nous a permis de lancer un nouveau processus dans l ' Union europenne , ouvrant ainsi nos portes aux pays qui , pour des raisons historiques , ne font pas partie de cette institution .
Nous esprons les voir ici , au sein de cet hmicycle , le plus rapidement possible . Esprons que ce moment soit le moment de vrit et que la libert rgne rapidement dans les rues de Belgrade .
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J ' ai t rappel par la prsidence afin d ' tre  Paris le plus vite possible . Permettez-moi de vous quitter sance tenante : j ' espre que vous comprendrez qu ' il est de mon devoir , en ces circonstances , d ' tre aux cts de la prsidence de l ' Union europenne afin de traiter la situation complique  laquelle nous allons devoir faire face dans les heures qui suivent .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=148 NAME="La Prsidente">
Nous comprenons parfaitement , Monsieur Solana , que vous deviez nous quitter et nous vous souhaitons bonne chance .
Nous vous remercions pour la trs importante dclaration que vous venez de nous faire .
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Je serais tente de vous proposer , mes chers collgues , une trs brve suspension pour que les prsidents de groupe et les groupes puissent se concerter et voir si vous souhaitez que nous fassions cette dclaration que M. le Haut reprsentant nous a suggre .
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Etes-vous d ' accord ou prfrez-vous que nous poursuivions le dbat ?
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( L ' Assemble indique qu ' elle prfre poursuivre le dbat )
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Nous poursuivrons donc et , dans l ' intervalle , rflchirons  cette suggestion .
<SPEAKER ID=149 NAME="Souchet">
Madame la Prsidente , les affrontements sanglants qui ont eu lieu ces derniers jours  Jrusalem , dans la bande de Gaza , en Cisjordanie et en Isral sont d ' une particulire gravit ,  cause du nombre lev des victimes et , aussi , parce qu ' ils font affleurer de nouveau un langage d ' exclusion vis--vis de l ' tat d ' Isral , langage que l ' on croyait rvolu et qui est dangereusement irresponsable .
<P>
Il ne faudrait pas que les violences , les provocations inadmissibles , les ractions disproportionnes dont est victime le peuple palestinien servent de prtexte  une remise en cause du droit fondamental pour chacun des deux peuples , isralien et palestinien ,  disposer d ' un tat assurant son expression nationale .
Certaines dclarations faites ici mme et ailleurs sont  cet gard proccupantes .
Elles ne sont pas de nature  faciliter la ngociation , bien au contraire .
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Or , ce que nous montrent les vnements de ces derniers jours , c ' est prcisment que le processus de paix est particulirement fragile .
Il faut donc tout faire pour arrter l ' incendie en cours le plus rapidement possible .
Il faut le faire par la seule mthode pertinente et efficace , la mthode intergouvernementale , dans le cadre de laquelle s ' inscrit justement la contribution de M. le Haut reprsentant qui vient de nous quitter .
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Et je voudrais rendre hommage  cet gard  l ' action diplomatique rsolue mene notamment par les tats-Unis , la France et l ' Egypte .
La principale leon  tirer de ces troubles graves dont le foyer a t Jrusalem et , plus prcisment , le Mont du Temple ou l ' esplanade des Mosques , c ' est que tant que la ngociation sur Jrusalem et en particulier sur les lieux saints sera repousse , la paix ne pourra pas tre solidement assure .
Il faut absolument sortir d ' une impasse dangereuse , dans laquelle chaque partenaire considre comme impensable la souverainet de l ' autre sur des lieux saints qui lui sont consubstantiels .
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La ngociation devrait donc se concentrer sur la possibilit de neutraliser les zones les plus sensibles et pourquoi ne reprendrait-elle pas la proposition qu ' avait faite ici mme , le 5 septembre dernier , le prsident du Conseil lgislatif palestinien , M. Abu Ala .
Il nous avait indiqu , vous vous en souvenez , que les divergences profondes sur Jrusalem avaient t au cur de l ' chec de Camp David et il avait fait la proposition suivante , se rfrant notamment  la rsolution 181 du Conseil de scurit , je le cite : " Nous sommes d ' accord sur le fait que Jrusalem , dans ses deux parties , occidentale et orientale , doit tre une Jrusalem unifie , une Jrusalem internationale , pour que cette ville ne soit plus seulement la capitale d ' Isral et de la Palestine , mais la capitale du monde entier " .
Cette voie mriterait , je crois , d ' tre explore ds que possible , car tant que le problme de Jrusalem restera gel , il sera la source priodique d ' affrontements susceptibles de dgnrer de la mme manire que les vnements tragiques que nous vivons en ce moment .
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Les Europens , Madame la Prsidente , seraient sans doute bien inspirs de saisir au bond la balle qui nous a t lance ici mme par le prsident du Conseil lgislatif palestinien .
<SPEAKER ID=150 NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , je viens de m ' entretenir avec le prsident qui sige au premier rang .
Je n ' ai pas encore eu l ' occasion de parler avec ceux qui sont l-haut , mais nous sommes tout  fait d ' accord pour que vous puissiez exprimer vous-mme , dans une dclaration , le sentiment unanime , je crois , de l ' Assemble envers le peuple serbe .
C ' est la mthode la plus directe , et nous esprons que ce message puisse arriver  ce peuple qui est en train de mener une lutte hroque pour la dmocratie .
<SPEAKER ID=151 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Monsieur Barn Crespo , de cette proposition et de cette confiance .
<SPEAKER ID=152 NAME="de Gaulle">
Madame la Prsidente , mes chers collgues , dans la minute qui m ' est impartie pour prendre position dans une affaire qui me tient  cur depuis 1967 , il apparat  l ' vidence que l ' tat d ' Isral n ' a pas , et n ' a jamais eu l ' intention de ngocier srieusement avec la Palestine et de reconnatre  celle-ci tous les attributs d ' une nation souveraine et indpendante .
<P>
L ' tat d ' Isral trouve d ' ailleurs dans cette situation de conflit larv beaucoup d ' avantages qu ' il ne se prive pas d ' utiliser .
Quelle que soit la bonne volont prtendue de certains dirigeants israliens , rien n ' a vraiment chang pour les Palestiniens .
La colonisation des territoires occups s ' accentue .
La dpendance conomique de la Palestine augmente .
L ' accs aux lieux saints musulmans est rendu de plus en plus difficile .
Les dirigeants palestiniens sont eux-mmes dans une impasse .
<P>
En effet , soit ceux-ci acceptent que des pourparlers perptuels , gnralement sous les auspices des tats-Unis , avalisent la politique expansionniste de l ' tat d ' Isral , soit , avec l ' aide des autres pays musulmans et de leurs amis traditionnels , ils crent un nouveau rapport de forces plus favorable .
Ce nouveau rapport de forces appelle notamment la proclamation , sans dlai , d ' un tat palestinien , l ' utilisation de l ' arme du ptrole et un recours plus organis  la lgitime dfense .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Madame la Prsidente , le processus de paix au Moyen-Orient est extrmement fragile .
Cette situation exige de la dlicatesse .
Des provocations telles que l ' action d ' Ariel Sharon ne doivent pas se produire .
La violence n ' est toutefois pas une raction lgitime  la provocation et les incitations  la violence ne sont pas du tout de mise .
Si l ' Union europenne veut faire figure de partenaire fiable dans le processus de paix , elle doit condamner vigoureusement tant les provocations que les incitations  la violence .
C ' est  cette fin que mon groupe a dpos deux amendements  la rsolution .
<P>
Isral ne doit pas tre la seule condamne si les dirigeants palestiniens continuent  user de la violence en guise d ' option aux ngociations .
Il est abominable de sacrifier des enfants dans une lutte qui doit tre rsolue autour d ' une table de ngociations .
Le statut de Jrusalem constitue un point pineux dans les ngociations .
J ' invite ce Parlement  suivre le principe biblique : offrez la paix  Jrusalem - de faon  ce que Juifs et Arabes puissent cohabiter en paix .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Madame la Prsidente , nous vivons actuellement l ' effondrement du rve de paix au Moyen-Orient .
Les terribles images montrant des enfants se faisant tuer alors qu ' ils cherchent  se protger et des chars et des hlicoptres tirer sur des personnes non armes ne nous donnent qu ' un vague aperu de l ' enfer qui pourrait attendre les deux peuples et les deux tats , Isral et la Palestine , s ' ils ne parviennent pas  clturer et  faire triompher le processus de paix dans les plus brefs dlais .
C ' est aussi ce qui importe le plus en cet instant , et non les accusations ou les condamnations .
L ' Union europenne doit tout entreprendre pour contribuer  cet objectif par tous les moyens dont elle dispose .
<P>
Je ne suis toutefois pas dispos - comme on m ' y a convi  plusieurs reprises -  ne pas nommer par leur nom les vnements de ces derniers jours dans un souci de pure impartialit et  prsenter les mmes demandes aux deux cts , comme si les provocations et la violence taient identiquement rparties entre les deux camps .
Ou devrais-je inviter le chef du Hamas , Cheikh Ahmed Yassine ,  renoncer  son intention de se rendre au Mur des lamentations lors du sabbat pour y provoquer les juifs en prire ?
Je devrais peut-tre inviter l ' arme palestinienne  retirer ses chars et ses hlicoptres des villes et villages israliens et  ne pas tirer sur des Israliens non arms ?
Devrais-je finalement inviter l ' arme palestinienne  ne pas abattre des enfants israliens qui se tapissent contre un mur et cherchent  se protger derrire un tonneau ?
Je n ' accepte pas ce genre d ' impartialit .
Je suis toutefois prt  demander aux collgues de cette Assemble d ' avoir le courage d ' appeler un meurtre un meurtre et de condamner la provocation comme telle sans parler - bel euphmisme - de contre-productivit , comme l ' a fait Mme Albright , dans un souci de pure impartialit envers les deux parties .
 cet gard , je remercie mon collgue M. Lagendijk pour ses dclarations trs claires .
<SPEAKER ID=155 NAME="Dupuis">
Madame la Prsidente , je pense que le texte de cette rsolution est idal en tant que dmonstration parfaite que l ' Europe ne jouera jamais un rle de mdiateur entre Isral et la Palestine .
Encore une fois , on confond , d ' un ct , un tat dmocratique qui lutte avec difficult contre une situation extrmement difficile , et , de l ' autre , l ' institution au cur de la Palestine qui , devant une provocation certes , utilise  la premire occasion , des armes  feu pour tirer contre les forces de l ' ordre israliennes .
C ' est  nouveau le cas aujourd ' hui , et c ' est ce qui empchera et a empch l ' Europe , au cours de toutes ces annes , de jouer un rle de mdiation au Moyen-Orient , abandonnant ce rle aux seuls tats-Unis .
<P>
Enfin , en ce qui concerne la Serbie , je voudrais dire  M. Barn que son groupe et lui devraient au moins avoir la pudeur de ne pas parler de cette question ds lors que tout au long de la lgislature prcdente , c ' est son groupe qui a empch jusqu ' au bout toute action destine  incriminer Milosevic et que quand une majorit il y eut , ce fut contre le groupe socialiste .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Madame la Prsidente , chers collgues , il est naturellement difficile , au vu des vnements actuels  Belgrade , de rester calmement assis ici et de prononcer un discours que l ' on a prpar alors que tout ceci ne s ' tait pas encore produit .
J ' attendais en fait les vnements d ' aujourd ' hui pour lundi dernier .
Nous savons tous que le peuple a pris d ' assaut le Parlement , que la tlvision totalement occupe par l ' arme a t prise d ' assaut et qu ' en cet instant , le centre de Belgrade regorge de vhicules de l ' arme et de forces de police .
Nous ne pouvons qu ' esprer que tous ces membres de l ' arme et de la police - en dfinitive , ce sont tous des hommes qui sont l pour servir le peuple et non un dictateur comme Milosevic - se raviseront et qu ' ils n ' entreprendront rien contre les manifestants pacifiques .
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<P>
Depuis lundi de la semaine dernire , le renouveau dmocratique en Serbie a ouvert la possibilit de voir la Serbie revenir sous peu dans la famille europenne .
Les rsultats lectoraux du 24 septembre rendent dsormais possible un revirement dmocratique .
Je souhaiterais fliciter tous ceux qui y ont contribu , l ' opposition dmocratique , mais surtout le peuple et aussi le leader de l ' organisation dmocratique , M. Kostunica .
Je pense que nous avons l un homme qui comprend  la fois les Serbes et le souhait de l ' Europe , et avec lequel nous pouvons parler d ' une procdure conditionne de rapprochement entre la Serbie et l ' Europe .
<P>
Depuis le 24 septembre , Milosevic ne peut plus prtendre tre un dirigeant lu .
Pour tous , et galement pour les citoyennes et citoyens de Serbie , il est dsormais trs clairement un dictateur qui a recours dans son propre pays  tous les instruments brutaux et odieux de la dictature , au mpris de l ' tre humain .
Units spciales de police , combines et fraudes immondes , procdures semi-lgales , c ' est ainsi qu ' il essaie de masquer le fait que le peuple ne veut plus le tolrer .
<P>
Pendant des annes , grce  son appareil de propagande et  la pression brutale qu ' il exerait sur les mdias , il a russi  tromper les habitants de son pays , mais hlas aussi un grand nombre de personnes dans le mode occidental ,  leur prsenter une fausse image de la ralit .
Cela est dsormais dfinitivement rvolu . Le peuple de Serbie a exprim sa volont lors d ' lections dmocratiques et il constate clairement que Milosevic ne veut pas respecter cette volont mais uniquement maintenir son pouvoir et son rgime totalitaire .
C ' est pourquoi nous devons soutenir les Serbes dans leur dsir de libert .
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Ceux qui se sont engags depuis des annes pour la paix en Europe du Sud-Est et qui connaissent la situation dans la rgion savent combien la lutte contre les dirigeants autoritaires et la tyrannie a t difficile dans la plupart de ces pays et l ' est encore en partie .
Il est arriv que nous placions de trop grandes esprances dans les nouveaux responsables et que nos vues et nos approches ne cadrent absolument pas avec leur tradition et soient inconciliables avec leur vision du monde ou en dcalage avec leurs mentalits .
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Je souhaiterais donc bien spcifier que nous aurons bientt en Serbie de nouveaux interlocuteurs qui , en partie en raison de leur inexprience , en partie en raison des diffrences culturelles ou structurelles mentionnes , pourraient ne pas nous comprendre immdiatement ou peut-tre mal nous comprendre .
Je voudrais vous inviter ds maintenant  prendre garde de ne pas interprter ces ventuelles difficults initiales dans la communication avec le prsident nouvellement lu comme un signe qu ' il existe entre nous et les partisans de la dmocratie en Serbie des difficults insurmontables .
Il n ' y en a pas .
Nous pouvons les aider sur la voie de l ' Europe .
<P>
Si , aprs le changement de pouvoir imminent en Serbie , nous voulons donner un vritable essor  la mise en uvre du pacte de stabilit et enfin mettre trs rapidement en application les " quick start packages " , il nous faudra plus que de simples paroles .
C ' est pourquoi je demande galement  la Commission et au Conseil d ' enfin donner un signal et de lever au moins partiellement certaines sanctions . En Serbie en effet , ces sanctions ont permis  200 000 personnes de s ' enrichir chaque jour davantage et ont t la cause d ' un appauvrissement croissant pour 10 millions d ' autres .
Je vous prie de contribuer  ce que nous donnions un peu d ' espoir  ces gens , avec Kostunica , de manire  ce que nous ayons tous un espoir pour la Serbie .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , c ' est pour nous une grande joie d ' apprendre que la population de Yougoslavie , principalement  Belgrade , mais aussi dans d ' autres villes , a rellement pu prendre son destin en main .
Toutefois , une certaine angoisse se mle  ceci , car nous craignons une effusion de sang , nous craignons que tous ne veuillent et ne puissent pas accepter la voix , le pouvoir et la force du peuple .
<P>
C ' est pourquoi tout doit tre entrepris pour viter une effusion de sang car une guerre civile en Yougoslavie ou en Serbie reprsenterait une vritable catastrophe .
Monsieur Dupuis , vous avez exploit cette heure rellement historique  des fins de dmagogie politique .
Mais laissez-moi vous dire ceci trs clairement : mon groupe et moi-mme souhaitons incontestablement que Milosevic soit traduit devant la Cour de justice de La Haye et que justice soit faite .
Cela a toujours t notre objectif , mais nous avons un objectif encore plus crucial ,  savoir viter une effusion de sang , et nous allons tout mettre en uvre  cette fin .
La Commission et le Conseil feront leur devoir , et le plus important , c ' est ce qui est actuellement  l ' ordre du jour en Yougoslavie ; cela a toujours t notre intrt .
<P>
Nous ne sacrifierons pas le peuple serbe  nos nobles objectifs moraux car cela pourrait signifier la mort de milliers de personnes en Serbie et en Yougoslavie .
Deuximement , nous nous trouvons dans une situation trs difficile et nous esprons donc galement un rapide changement en Yougoslavie et en Serbie , car la situation n ' est simple ni au Montngro ni au Kosovo .
Ici aussi , je voudrais dire clairement ceci : au Kosovo tout comme au Montngro , nous avons soutenu les efforts de la population pour rsister  la violence brutale exerce par Milosevic , mais nous ne soutenons en aucun cas le concept d ' puration ethnique des tats .
Le Kosovo doit dans tous les cas tre indpendant , le Montngro doit dans tous les cas tre indpendant , ne ft-ce que pour affaiblir la Serbie .
<P>
Nous avons toujours l ' objectif - et j ' y adhre - d ' une nouvelle Yougoslavie , d ' une Yougoslavie avec des tats autonomes , le Kosovo et le Montngro , mais nous ne devons pas connatre une nouvelle dislocation , un nouveau diffrend , un nouveau conflit , une nouvelle violence , ce n ' est pas notre but . Au contraire , une nouvelle Yougoslavie doit voir le jour , une Yougoslavie dmocratique , o les peuples demeurent volontairement , non pas sous la contrainte , non pas par la brutalit , mais parce qu ' ils sont convaincus de la possibilit de voir natre une fdration avec un avenir dmocratique , un avenir dmocratique avec d ' autres dirigeants , sans Milosevic , lequel pourrait alors - dans un dlai encore indtermin - tre traduit devant la Cour de justice de La Haye , car nous voulons la justice , mais la justice avec la paix .
<SPEAKER ID=158 NAME="Duff">
Madame la Prsidente , malgr ses derniers soubresauts , nous assistons probablement aux derniers instants de Milosevic au pouvoir .
Un pouvoir dont il a cyniquement abus ; aujourd ' hui , c ' est la dmocratie qu ' il tente de tromper .
Nous sommes certains que M. Milosevic tombera , peut-tre ce soir , srement bientt .
Ce que nous voyons  CNN est bien plus que la chute de Milosevic .
Il s ' agit de la fin de la sinistre succession des tyrans europens du XXe sicle .
La Serbie vit les dernires affres du fascisme en bordure de notre propre Union .
Nous nous rjouirons tous lorsque cette souffrance prendra fin .
<P>
Alors que ce drame touche  sa fin , ce Parlement a pour devoir , en tant que symbole d ' une Europe libre et unie , de soutenir la foule  l ' extrieur du parlement yougoslave et d ' aider M. Kosturica  remplir son mandat .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Madame la Prsidente , chers collgues , il me semble un peu incongru de parler ici de la Serbie alors que le parlement serbe est en flammes et que des centaines de milliers de personnes se trouvent dans la rue .
Je vais cependant tenter d ' expliquer pourquoi je me montre positif et optimiste quant  l ' issue des vnements .
Il y a bien entendu le soutien massif de centaines de milliers de personnes - on parle mme d ' un million - qui sont actuellement prtes  courir des risques pour soutenir l ' opposition , pour aider Kostunica contre la volont de Milosevic .
Il y a galement les derniers rapports concernant le rle de la police : il tait depuis longtemps manifeste que celle-ci hsitait  continuer d ' offrir son soutien au rgime , et les premiers rapports dmontrent clairement qu ' elle a choisi le camp des manifestants ; toujours selon les dernires nouvelles , la mme chose serait en train de se produire avec l ' arme .
Citons en outre le fait que le directeur de la radio- et tldiffusion de l ' tat a dmissionn , ce qui laisse supposer qu ' il ne veut plus intervenir en tant que prolongement et porte-parole du rgime de Milosevic .
<P>
Deux remarques  propos de l ' avenir .
Je soutiens de tout cur la proposition et l ' appel de Doris Pack , qui invitent  prendre au plus vite une dcision concernant la leve des sanctions , car celles-ci ont caus bien plus de mal que de bien .
Je tiens aussi  dire - et c ' est en ralit un appel au Conseil , mais je m ' adresse aujourd ' hui  la Commission et au Parlement - que nous ne devons pas nous contenter de belles dclarations dans lesquelles nous exprimons notre soutien  la Serbie , nous devons aussi lui rserver une place dans notre budget , le budget de l ' Union europenne , pour viter de devoir conclure prochainement que le seul moyen dont nous disposons pour aider la Serbie consiste  prlever de l ' argent dans d ' autres projets de soutien aux Balkans .
<P>
Pour conclure , Madame la Prsidente , je propose d ' envoyer une dlgation parlementaire le plus rapidement possible et ds qu ' un nouveau gouvernement yougoslave aura t form , afin d ' tablir les plans de reconstruction d ' une nouvelle Serbie en collaboration avec ce nouveau gouvernement .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Madame la Prsidente , je me demande comment nous pourrons aider la Yougoslavie dmocratique , telle qu ' elle parat se constituer sous nos yeux ou dans nos esprances aujourd ' hui .
Notre groupe a confiance dans notre Prsidente et dans sa dclaration dont nous avons approuv qu ' elle la fasse .
Toutefois , Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , il faut quelque chose de plus que de belles paroles .
D ' une manire gnrale , ne dites pas " la Serbie appartient  l ' Europe " , ce que vous avez du reste dcouvert trs rcemment .
Nous parlons de la Yougoslavie , et nous n ' aidons pas M. Kostunica en faisant allusion  une scession , par exemple du Montngro .
Et pour ne pas en rester aux belles paroles , comptez-vous proposer , le plus vite possible , l ' inclusion de la Yougoslavie - dmocratique , cela s ' entend - dans la liste des pays candidats  l ' largissement de l ' Union europenne ?
Nous , du moins , le souhaitons .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Madame la Prsidente , la dernire fraude lectorale de Slobodan Milosevic ne doit pas nous surprendre , il s ' agit d ' un artifice lectoral qui rappelle de surcrot son abominable rputation politique .
C ' est prcisment cette attitude dure comme la pierre qui nous fait craindre le pire - et l ' actualit illustre les paroles que j ' ai consignes il y a quelques heures .
Le prsident yougoslave laissera-t-il rellement le champ libre , sans effusion de sang ,  son opposant Vojislav Kostunica , qui sera plus que probablement son successeur lu lgalement ?
La question est proccupante .
<P>
 l ' instar de la population serbe , le monde occidental ne serait que trop heureux d ' un tel changement de pouvoir  Belgrade .
Le soulagement ne peut cependant s ' accompagner d ' une insouciance dangereuse .
Plusieurs voix s ' lvent depuis l ' Union europenne et les tats-Unis pour lancer des avertissements dans ce sens .
Elles considrent que les ides de Kostunica font de lui un tout aussi grand nationaliste serbe que Milosevic , avec les consquences que l ' on sait pour les Montngrins et les Kosovars .
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Bref , si Kostunica parvient  prendre la place de Milosevic , l ' Occident devra assortir son aide de conditions strictes exigeant des efforts concrets pour l ' instauration d ' un tat de droit en Serbie , ou en Yougoslavie .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , j ' ai hsit  demander la parole car j ' ai vu que votre attach de presse venait de vous donner quelque chose et j ' ai pens que vous aviez peut-tre aussi reu les dernires informations .
Si tel n ' est pas le cas , je vous serais reconnaissant de m ' autoriser  lire rapidement les lignes suivantes communiques par l ' agence de presse allemande  17h53 .
Nous pouvons lire : plusieurs douzaines de membres des forces de police spciales sont passs du ct des manifestants  Belgrade .
Tous les policiers qui devaient protger le btiment de la tlvision nationale pris d ' assaut par les opposants au rgime ont dpos leur quipement de combat . Ils ont ensuite fraternis avec les manifestants .
C ' est ce que rapporte Radio Index .
En outre , au moins un bureau de police du centre ville se serait ralli  l ' opposition .
C ' est un communiqu de 17h53 .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , nous vivons de toute vidence une journe historique au sein de ce Parlement , qui marquera peut-tre la fin de l ' un des derniers piliers d ' une dictature totalitaire en Europe .
Il est bien entendu difficile de dterminer combien de temps encore la population serbe devra se battre avant que Milosevic disparaisse .
L ' unanimit est apparue comme un facteur essentiel et restera extrmement importante au cours des jours et des semaines  venir .
Cela signifie que l ' Union europenne doit elle aussi adopter une attitude unanime .
 ce propos , je regrette profondment que le ministre nerlandais des Affaires trangres - heureusement dsavou par presque tous les partis de la Chambre des Reprsentants - ait subitement adopt un point de vue allant  l ' encontre de l ' unit de l ' Union europenne et contre les souhaits de l ' opposition de Serbie .
J ' y vois un manque de srieux et un outrage port  sa fonction , ainsi qu ' un emportement excessif sur un point susceptible de concerner des vies humaines .
Je pense qu ' il importe aussi de prendre conscience des bases sur lesquelles le Haut-Reprsentant et le Conseil doivent fonder leur avis .
S ' agira-t-il du plus grand dnominateur commun ou d ' une large majorit au Conseil - la rponse reste en suspens .
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Outre l ' unit de l ' Union , il s ' agit videmment de la reconnaissance effective de Kostunica en tant que vainqueur des lections prsidentielles .
Je me demande si le commissaire prvoit dj des tapes qui permettront de montrer que nous considrons Kostunica comme le reprsentant lgalement lu du peuple serbe et comme le partenaire avec lequel l ' Union europenne devra dornavant traiter .
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Il est bien sr difficile de parler de budgets .
Le Haut-Reprsentant l ' a d ' ores et dj expliqu mais nous pouvons lever certaines sanctions en guise de signal adress  la majorit des lecteurs serbes .
Les pays voisins manifesteront galement un intrt particulier  ce sujet .
J ' espre que le Conseil adoptera des mesures claires  ce propos , en collaboration avec la Commission .
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Prdire l ' avenir de la Serbie n ' est pas chose aise .
Comme nous avons pu le constater partout en Europe centrale , l ' tat de droit et la dmocratie ne fleurissent pas automatiquement aprs une rvolution .
Le nationalisme ne disparat pas automatiquement avec l ' arrive d ' un prsident lu dmocratiquement .
Nous devons donc nous montrer circonspects et crer sciemment des ouvertures afin de promouvoir un dveloppement qui rapproche galement la Serbie de l ' Europe sur le plan moral et politique .
<SPEAKER ID=164 NAME="La Prsidente">
Le dbat est clos .
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J ' ai reu trois propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
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Le vote aura lieu dans un instant .
<CHAPTER ID=13>
VOTES
<SPEAKER ID=165 NAME="Caudron">
Madame la Prsidente , chers collgues , c ' est en tant qu ' ami d ' Isral que j ' explique ce soir pourquoi j ' ai vot pour la rsolution commune .
En effet , si je regrette l ' ambigut de certaines formules utilises , si je n ' accepte pas qu ' on ne fasse pas mention des trs nombreux groupes palestiniens , qui font et feront tout pour anantir l ' tat d ' Isral et les Israliens par la violence et par la guerre , c ' est mon amiti pour les Israliens qui me fait les conjurer d ' arrter la rpression arme contre les enfants .
C ' est aussi mon amiti pour Isral et mon estime pour les Palestiniens qui me fait les conjurer de tout mettre en uvre pour arriver  la paix , mme s ' il faut , pour cela consentir de lourds sacrifices des deux cts .
Leur scurit et leur existence  moyen et  long terme sont  ce prix et ,  cette heure , la paix du monde sans doute aussi .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Madame la Prsidente , si vous me le permettez , je voudrais expliquer les raisons qui m ' ont retenu de prendre part au vote sur la rsolution concernant le Moyen-Orient .
Je pense en effet qu ' il convient d ' accorder la prfrence  une dmarche diplomatique dans le cadre de dossiers aussi dlicats que celui-ci et , en ce qui concerne plus particulirement le contenu du paragraphe 4 , j ' estime qu ' il ne rpond pas aux normes requises pour une rsolution quilibre .
Pour ce qui est de la commission d ' enqute , je tiens  souligner qu ' il doit s ' agir d ' une commission d ' enqute internationale dont les comptences doivent tre dlimites avec prcision .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , il y a un problme , la version allemande du recueil concernant les urgences - je ne sais pas si c ' est aussi le cas pour les autres versions - contient uniquement les propositions d ' amendement du groupe GUE , mais aucune proposition de rsolution , ni mme le texte commun .
C ' est une grave erreur .
Sans ma collgue , Mme Langenhagen , qui est une experte de premier ordre en ce qui concerne la scurit en matire de construction navale et de navigation , je ne saurais pas sur quoi je dois voter .
Je vous demande de veiller  ce que ceci ne se reproduise plus .
<CHAPTER ID=14>
Dclaration de la Prsidente sur la Yougoslavie
<SPEAKER ID=168 NAME="La Prsidente">
Le peuple serbe a pris son destin en main .
Le Parlement europen tient  lui exprimer son entire solidarit en ce moment historique o la tyrannie est en train de vaciller et o triomphe la dmocratie .
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Les millions de Serbes qui sont actuellement dans la rue mritent notre admiration pour leur courage politique . Nous exprimons notre souhait que l ' ensemble des forces de police les rejoignent .
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L ' Union europenne , et le Parlement europen en particulier , mettra tout en uvre pour contribuer au rtablissement du processus dmocratique .
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 cet gard , nous demandons notamment que les sanctions soient leves et que l ' Union prpare des mesures de solidarit pour une Yougoslavie libre . ( Vifs applaudissements )
