<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire une remarque sur l ' ordre du jour de ce matin qui , comme vous pouvez le constater , est particulirement maigre , alors qu ' il se passe des choses trs importantes en Europe et notamment que nous avons pass une priode de session entire , sans avoir aucun dbat sur la monnaie unique .
<P>
La semaine dernire , il y a eu , le 24 septembre , un rfrendum trs important par lequel les Danois ont refus la monnaie unique .
Hier , la Banque centrale europenne a relev ses taux directeurs d ' un quart de point , ce qui a entran une nouvelle chute de l ' euro .
Il faut en tirer deux conclusions : premirement , les citoyens ne pourront jamais s ' intresser  nos dbats si le Parlement europen s ' obstine  esquiver toutes les discussions importantes .
Et , deuximement , l ' euro est une monnaie artificielle . Ce serait une catastrophe de basculer compltement sur l ' euro dans les conditions actuelles .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais simplement attirer l ' attention de mes collgues sur la pile qui montre de quels documents nous avons eu besoin pour les votes de cette semaine .
Je flicite mes collgues .
Nous sommes tous trs appliqus !
<P>
( Rires , applaudissements )
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Rbig .
<CHAPTER ID=1>
Extension de la garantie accorde  la BEI aux prts en faveur de projets en Croatie
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0237 / 2000 ) de M. Seppnen , au nom de la commission des budgets , sur la proposition de dcision du Conseil modifiant la dcision 2000 / 24 / CE afin d ' tendre la garantie accorde par la Communaut  la Banque europenne d ' investissement aux prts en faveur de projets en Croatie ( COM ( 2000 ) 289 - C5-0336 / 2000 - 2000 / 0122 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=5 NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , la Banque europenne d ' investissement octroie aux pays extrieurs  la communaut des prts garantis par l ' Union europenne et ce , librement et selon ses propres critres , sans instructions prcises de la part de l ' UE .
<P>
L ' Union a nanmoins fix un plafond aux prts qu ' elle garantit .
Les prts ne sont pas garantis  cent pour cent , mais le Conseil a dcid en dcembre 1999 de ne garantir que 65 % du montant global des prts pour la priode 2000-2007 .
Pour le reste , la BEI doit soit obtenir d ' autres garanties , soit assumer le risque .
En pratique , il n ' existe pas de risque et la Banque europenne d ' investissement serait mme dispose  baisser le pourcentage de la caution de l ' UE .
<P>
Dans le budget communautaire , il existe un Fonds de garantie spcifique pour les prts de la BEI .
On y vire des fonds pour chaque caution d ' une rserve spcifique dont le plafond a t fix dans le protocole de financement attach  l ' accord interinstitutionnel .
En l ' an 2000 , un maximum de 204 millions d ' euros peut tre vir de la rserve au Fonds de garantie .
Techniquement , 9 % du montant correspondant  65 % de la valeur nominale des prts sont virs au Fonds de garantie pour les prts de la Banque d ' investissement .
<P>
Le Fonds de garantie du budget est aussi utilis pour une aide dite macro-conomique en faveur des pays tiers .
C ' est un moyen peu onreux pour les tats membres d ' accorder de l ' aide au dveloppement .
Ces prts sont octroys sur des bases politiques aux partenaires de coopration de l ' UE plus dmunis et ils sont garantis  100 % par le Fonds de garantie , contrairement aux prts de la BEI .
<P>
Dans l ' aide macro-conomique , il s ' agit souvent de la participation de l ' UE  un paquet global o les autres parrains sont la Banque mondiale et le Fonds montaire international .
En gnral , l ' aide financire aux pays tiers est accorde en fonction des critres conomiques et politiques fixs par le Fonds montaire international : plus on accorde des garanties aux prts octroys par la Banque d ' investissement , moins on peut accorder de l ' aide macro-conomique et vice versa .
Le Fonds de garantie peut aussi cautionner les " prts Euratom " afin de soutenir le dveloppement de l ' industrie nuclaire dans les pays tiers , mais il n ' a pas t ncessaire pendant ces dernires annes de virer des fonds des rserves au Fonds de garantie dans cette intention .
<P>
Le Conseil a fix en dcembre 1999 le plafond des garanties pour les annes 2000-2007 , ainsi que dress une liste des pays tiers bnficiaires de cette aide .
Le Parlement europen s ' est prononc  ce sujet dans le rapport Rhle en automne 1999 .
Puisque le Parlement a t entendu , on ne reparlera pas du dossier en ce qui concerne les conditions des garanties .
<P>
Aujourd ' hui , le Parlement doit prendre une dcision sur un dossier trs simple ,  savoir le rattachement de la Croatie au nombre des pays auxquels la Banque europenne d ' investissement est autorise  octroyer des prts avec la garantie de l ' UE .
La Croatie n ' est plus en guerre et un changement dmocratique y a eu lieu .
De ce fait , l ' extension des facilits de prt  la Croatie est un acte bien fond , de mme que l ' augmentation correspondante du plafond du mandat de prt de la BEI .
Si le Parlement pouvait proposer des amendements  la dcision du Conseil , il soulignerait probablement le chmage et les problmes sociaux en Croatie qui sont dus au rgime d ' austrit impos  ce pays . Pourtant , il n ' existe pas de base juridique pour de tels amendements dans ce contexte .
<P>
Le mme problme de comptence concerne la dcision , bientt  l ' examen au Parlement , sur le rattachement de la Turquie au nombre des bnficiaires des garanties accordes par l ' UE  la Banque europenne d ' investissement .
Le Parlement trouverait sans doute beaucoup de conditions auxquelles il voudrait soumettre les prts de la Turquie , mais dans ce cas galement , il s ' agit en pratique de prendre une dcision sur un seul mot .
Aujourd ' hui , la Croatie sera ajoute  la liste des bnficiaires des garanties , ensuite ce sera la Turquie .
<P>
 cette occasion , nous annonons  la Commission que les ressources du Fonds de garantie ne suffiront pas l ' anne prochaine pour cautionner les prts dj connus .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="ES" NAME="Naranjo Escobar">
Monsieur le Prsident , cette proposition de dcision du Conseil visant  tendre pour la premire fois la garantie accorde par la Communaut  la Banque europenne d ' investissement a sans aucun doute une porte vritablement extraordinaire .
<P>
Avant de faire quelques commentaires concrets sur les questions suscites par cette proposition de dcision , je voudrais exprimer notre soutien  cette dernire tant donn qu ' elle cautionne la position du Parlement sur les relations entre l ' Union europenne et la Croatie .
Je tiens galement  signaler d ' emble que je partage les proccupations exprimes par le rapporteur sur la situation de la rserve de garantie dont la marge troite pourrait poser des problmes en cas d ' imprvu .
<P>
Cette dcision doit tre situe dans un double contexte : d ' un point de vue strictement politique , nous devons tout d ' abord nous rfrer  la situation de la Croatie .
Il faut saluer la nouvelle voie politique qui s ' est ouverte dans ce pays aprs les lections lgislatives et prsidentielles .
L ' Union europenne ne peut qu ' encourager l ' ancrage dfinitif de ce pays dans la dmocratie et l ' tat de droit , et il est bien vident que cet encouragement doit se traduire par un soutien financier en vue d ' amliorer sa situation conomique et de permettre  la population d ' accepter les sacrifices ncessaires pour quilibrer les dficits de base de leurs comptes publics .
<P>
La BEI peut et doit jouer un rle important dans la rgion , mais il est clair que ce puissant instrument financier au service de la politique trangre de l ' Union dont l ' activit , en vertu de la dcision de 1999 , s ' tend  plus de soixante pays , doit adapter son activit aux actions de la Commission et il doit tre clair que la Commission ne peut s ' loigner du rcent accord survenu lors du dialogue tripartite de juillet dernier , o il a t tabli que , pour chaque nouvelle proposition , il faut justifier sur la fiche financire sa comptabilit avec la programmation financire en vigueur .
<P>
D ' un point de vue fonctionnel , la rserve prvue dans les perspectives financires en vigueur et le fonctionnement du fonds de garantie requirent -  mon avis - le perfectionnement de ses mcanismes visant  atteindre les objectifs de qualit et d ' efficacit des prts de l ' Union qui bnficient d ' une garantie budgtaire .
 cet gard , l ' analyse ralise  l ' poque par le rapporteur me semble tre un point de dpart trs apprciable .
Il ne s ' agit de remettre en question le modle de protection budgtaire ou le rle de la BEI .
L ' Accord institutionnel prvoit dans la procdure budgtaire une srie de dialogues  trois versants .
Dans ce contexte , et en tenant compte de la faible marge de la rserve constitue pour la garantie fixe  200 millions par an , rien n ' empche de dbattre des priorits de l ' usage de cette marge dans les annes  venir .
<P>
Notre objectif est videmment d ' amliorer l ' efficacit de la Banque europenne d ' investissement et , pour ce faire , il faut que la Commission garantisse une valuation de son activit la plus parfaite possible .
Nous ne pouvons pas nous contenter de la constatation que nous disposons d ' un systme de garantie stable .
Notre groupe politique a soutenu une stratgie dans la procdure budgtaire de 2001 qui vise  une claire amlioration de la qualit des dpenses et  un perfectionnement des mcanismes de contrle de son excution .
C ' est l l ' occasion de revendiquer les mmes objectifs en ce qui concerne l ' activit de la BEI .
Mais il est bien vident que le Parlement ne peut pas limiter son rle  assimiler passivement l ' information qui lui est fournie par la Commission et la BEI et  bnir les dcisions du Conseil .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="FI" NAME="Iivari">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le rapport de la commission des budgets  l ' examen recommandant l ' extension des garanties communautaires accordes  la Banque europenne d ' investissement pour les prts octroys  la Croatie tmoigne de deux choses importantes .
<P>
Tout d ' abord , la situation en Croatie s ' est considrablement amliore .
Le nouveau gouvernement s ' est engag  mener des rformes conomiques et politiques .
Cela donne une possibilit  l ' Union europenne de reprendre la coopration interrompue en 1995 , lorsque la Croatie a entrepris des oprations militaires en Krajina .
<P>
Le deuxime message concerne la situation conomique toujours assez difficile de la Croatie .
Pendant des annes , une conomie peu scrupuleuse a t pratique dans ce pays , ce qui a laiss sur les paules du nouveau gouvernement un secteur d ' entreprise en pleine rcession et un taux de chmage de plus de 20 % .
<P>
Le rapporteur , M. Seppnen , constate tout  fait justement dans l ' expos des motifs de son rapport que " la Croatie connat une situation sociale difficile " et que " la contribution de l ' Union au processus de rforme devrait avoir une incidence favorable sur la dimension sociale " .
<P>
Un changement politique considrable a eu lieu en Croatie lors des lections parlementaires au dbut de cette anne .
Par son vote , la population du pays a exprim qu ' elle exigeait un changement dmocratique .
Le nouveau gouvernement a t form par un front dmocratique compos de six partis et disposant d ' une solide majorit  la chambre des dputs .
Le gouvernement a rapidement dmontr qu ' il respectait les valeurs de la dmocratie europenne et de l ' tat de droit .
Il privilgie l ' intgration aux structures euro-atlantiques dans sa politique trangre .
Dans son programme , le gouvernement s ' engage notamment  respecter les droits de l ' homme et les droits des minorits ,  mettre en uvre le retour au pays des rfugis ,  amliorer les relations avec les pays voisins et  entreprendre des rformes conomiques considrables .
Il a dj russi  promulguer des lois visant ces objectifs .
<P>
Le dveloppement en Croatie a rapidement men au rapprochement des relations entre l ' UE et la Croatie aprs des annes de rupture .
Entre l ' Union et la Croatie , il existe notamment un groupe de travail consultatif qui a pour objectif de mettre  la disposition de la Croatie sa comptence et son aide technique dans les ngociations des accords rgissant les rapports mutuels .
<P>
Selon la Commission , les ngociations de l ' accord de stabilit et de l ' association devraient tre entames le plus vite possible .
Le Conseil a dcid en aot que le programme Tempus 3 , relatif  l ' enseignement suprieur , sera tendu  la Croatie .
En juillet , la Commission a libr 10 millions d ' euros  titre d ' aide au retour des rfugis .
<P>
La proposition  l ' examen prvoit que la BEI prte  la Croatie un montant de 250 millions d ' euros sur la priode 2000-2007 .
Ce montant est destin  financer des projets relatifs  l ' infrastructure de base , des investissements en faveur de l ' environnement , le dveloppement de l ' industrie et des PME , la reconstruction des logements et des villes , ainsi que le tourisme .
Les plans sont conformes aux projets proposs en mars par la confrence du financement rgional de la Croatie .
<P>
Les autorits croates se sont engages  une rforme conomique pnible mais indispensable .
L ' austrit sera de rigueur mais il est  esprer que les prts dont nous discutons maintenant aideront  attnuer ses retombes ngatives dans la vie des citoyens .
Il faut rappeler aussi que la Croatie possde de bons tablissements industriels , de la main d ' uvre comptente et qualifie , ainsi qu ' un excellent potentiel touristique par exemple .
<P>
Selon l ' valuation de la Commission , la comptitivit du pays sur le march europen pourrait tre nettement renforce par des rformes structurelles cohrentes et ambitieuses , mais  l ' heure actuelle , beaucoup d ' entreprises croates ont toujours des difficults au niveau de la concurrence dans l ' conomie libre .
<P>
Les vnements dans les Balkans et l ' avenir de la rgion sont des questions trs actuelles .
Cette semaine nous avons suivi , en retenant notre souffle , la situation en Yougoslavie aprs les lections prsidentielles .
Le vent du changement souffle galement  Belgrade .
La communaut internationale a dj confirm son aide au peuple serbe et les sanctions sont en train d ' tre dmanteles .
L ' Union europenne et le Parlement europen ont toutes les raisons de soutenir le dveloppement positif dans cette rgion .
L ' instabilit constitue une menace pour toute l ' Europe .
Nous savons que le nationalisme et la pauvret signifient la guerre .
Le pays doit faire face  une vaste reconstruction matrielle et psychologique et nous devons aussi contribuer  liminer les entraves  l ' aide efficace .
<P>
Malheureusement , les ngociations interinstitutionnelles du budget de l ' Union pour l ' anne prochaine - avant tout du financement du titre IV - semblent en ce moment encore trs difficiles .
Il faut souhaiter que les signes d ' espoir en Croatie et maintenant aussi en Yougoslavie nous encourageront  trouver une solution aux problmes du budget et de ses perspectives financires .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , nous avons abord hier soir , au sein mme de cette Assemble , la question de la Serbie et des changements rvolutionnaires qui s ' y produisent .
L ' anne dernire , en Croatie , un nouveau gouvernement a pris le pouvoir de faon quelque peu moins dramatique .
Dans les deux cas , la victoire lectorale de l ' opposition a t reconnue .
Il est donc possible  prsent de reprendre le fil d ' une histoire interrompue en 1995 .
Entre-temps , les possibilits de parvenir  un accord de stabilisation et d ' association ont t examines et l ' on espre pouvoir entamer des ngociations  la fin de cette anne .
Une dlgation de l ' Union europenne a fait l ' objet d ' une rvaluation et , comme vous le savez , le sommet de la fin novembre aura prcisment lieu  Zagreb pour indiquer clairement  la Croatie qu ' elle est la bienvenue dans le cercle de l ' Union europenne .
<P>
C ' est la raison pour laquelle il faut galement procder au redressement de l ' conomie .
Une priode de dtrioration dramatique et de vaste corruption est rvolue .
N ' oublions pas que la Croatie symbolisait rcemment encore l ' chec d ' un programme de privatisation dont seuls quelques-uns ont tir profit .
Il faudra soutenir tout ce processus en consentant d ' normes investissements dans les infrastructures , sur le plan environnemental , mais aussi dans des oprations  haut risque .
<P>
Nous savons tous que la mise sur pied d ' une petite et moyenne entreprise est une dmarche prilleuse dans ce type de pays .
Les choses peuvent tourner mal et cela vaut galement pour l ' accueil des rfugis , un objectif d ' investissement qui fait malheureusement dfaut dans le prsent rapport .
Ce sont galement des investissements  risques .
L ' augmentation du mandat de la Banque europenne d ' investissement de 250 millions se justifie donc totalement .
L ' Union europenne s ' en porte garante .
<P>
Mais c ' est l que le bt blesse , chers collgues , car nous en revenons au mme point que celui qui a t abord hier soir au cours du dbat sur la Serbie ,  savoir l ' estimation trop basse des cots rels dans les Balkans qui a t faite par le Conseil l ' anne passe  Berlin .
En tant que membre de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , je sais que les membres de la commission des budgets reprochent  mes collgues et  moi-mme de rclamer constamment davantage de moyens financiers pour les Balkans , ce qui les oblige  ngocier avec le Conseil , ce qui n ' est pas toujours ais .
<P>
Mais il existe bel et bien un rel problme .
Je l ' ai mentionn hier pour la Serbie et je le souligne  nouveau aujourd ' hui .
Le foss entre , d ' une part , les engagements et promesses de l ' Union europenne et , d ' autre part , les fonds rservs ne peut rester aussi grand qu ' il ne menace de le devenir aujourd ' hui .
Aprs les belles paroles prononces hier et l ' octroi de cette garantie aujourd ' hui matin , l ' Union europenne ne peut se permettre d ' arriver les mains vides  Belgrade .
Je souhaite galement convaincre mes collgues , et surtout le Conseil , de rester , lors des ngociations des prochains mois sur le budget pour l ' anne prochaine et les annes suivantes , le plus fidle possible  la proposition de la Commission , qui , selon moi , constitue  ce jour la meilleure estimation des cots globaux en Croatie et dans d ' autres parties des Balkans .
<P>
J ' en viens  prsent au programme gnral pour les Balkans .
J ' approuve l ' amendement de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , qui stipule ,  juste titre , que ce prt est essentiel mais que le programme gnral , pour autant qu ' il soit financ comme il se doit , est plus important en dfinitive .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je remercie le rapporteur pour son rapport et ses explications .
Nous partageons tous l ' opinion selon laquelle il faut aider politiquement la Croatie , mais une aide politique signifie galement un appui financier car la stabilit politique requiert toujours la stabilit sociale et conomique et celle-ci ne peut tre atteinte que si les investissement ncessaires ont t effectus dans ce domaine .
Il est urgent d ' endiguer , voire d ' inverser , la chute du PIB constate en 1999 et le dficit budgtaire important de la Croatie , ce qui ne sera possible que lorsque des circuits conomiques viables y verront le jour .
<P>
La contribution dont nous dbattons , sous la forme d ' un prt de 250 Millions d ' euros de la BEI pour la priode 2000-2007 ne peut ds lors tre un jalon mais doit tre une aide stimulante .
La marche  suivre prconise par la Commission et avance dans le rapport s ' impose ds lors .
La problmatique constate et qui n ' a pas encore t rsolue  l ' heure actuelle est en fait tout autre .
Il est gnralement accept que de nouveaux dfis politiques exigent aussi plus de ressources financires mais celles-ci ne peuvent tre engages aux dpens de tiers .
C ' est la raison pour laquelle il faut une rflexion gnrale - et esprons-le une dcision politique positive- pour que : premirement , la rserve pour le fonds de garantie soit augmente ; deuximement , la dcision au sujet de l ' utilisation de la marge subsistante ne soit pas laisse exclusivement au Conseil et troisimement que des critres obligatoires soient formuls pour un engagement effectif des prts de la BEI , afin de pouvoir contrler que ces crdits servent effectivement les objectifs pour lesquels ils sont prvus .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , en ces heures dramatiques , nous nous tournons vers Belgrade avec l ' espoir qu ' un processus de dmocratisation qui , dans quelques annes , dbouchera sur une vritable dmocratie y voie le jour .
Une incertitude menaante pse cependant encore sur tous ces lments .
Nous voulons apporter notre appui et nos encouragements mais nous ne devons pas pour autant tre euphoriques .
La Croatie a dj entam la dmocratisation depuis dix ans .
En 1990 , les lections dmocratiques organises dans ce pays furent juges quitables et libres par l ' opinion internationale .
Aprs ces lections , le gouvernement communiste en place , qui tait sous la direction de l ' actuel Premier ministre Racan , a dmissionn et de nouveaux dveloppements dmocratiques ont dbut sous le gouvernement de M. Tudjman : quelques lacunes se firent cependant jour , qui se sont amplifies par la suite .
<P>
Il faut galement considrer la situation du pays dans son ensemble .
Un pays qui s ' employait non seulement  se dfaire de 50 ans d ' hritage communiste , une tche  laquelle doivent galement encore uvrer tous les autres pays d ' Europe centrale et orientale , y compris les pays candidats , mais un pays qui tait , en outre , occup jusqu ' au tiers par les troupes trangres du dictateur Milosevic toujours en place  l ' heure actuelle .
Le tiers de la Croatie tait occup , et ce n ' est qu ' aprs de nombreuses annes que ce pays a pu tre runifi et que la dmocratie a pu y tre introduite , ce qui - et il faut aussi le souligner - a dbouch sur un changement pacifique de gouvernement .
Le gouvernement actuel n ' est pas arriv au pouvoir dans les mmes circonstances que celui qui , nous l ' esprons , arrivera bientt au pouvoir  Belgrade : au contraire , le gouvernement Croate en place a dmissionn aprs des lections quitables et libres pour cder le pouvoir  un nouveau gouvernement .
Il n ' est donc pas tout  fait exact de parler de dmocratisation dans ce rapport .
La dmocratisation a eu lieu en Croatie il y a dix ans .
<P>
Nous devons aussi reconnatre les efforts remarquables qui ont t fournis pour la construction d ' une conomie de march , de la dmocratie et d ' un tat de droit .
Notre collgue , M. Lagendijk , a raison : la privatisation a donn lieu  d ' importants dysfonctionnements .
La corruption tait norme . Considrez toutefois les pays associs et les pays candidats : l ' volution a t identique .
Le gouvernement dmocratique en place , de mme que l ' actuelle opposition dmocratique en Croatie , ont besoin de notre appui .
C ' est pourquoi je salue le fait que nous prenions  notre compte cette garantie , que nous prenions cette dcision aujourd ' hui .
Il faut nanmoins que nous soyons clairs sur un point : il ne s ' agit l que d ' un petit pas dans la bonne direction .
<P>
M. Markov a signal ,  juste titre , que les moyens sont trs restreints et qu ' il ne peut s ' agir que d ' un premier pas .
Notre objectif doit tre de progresser dans cette direction en employant non seulement des moyens plus tendus , mais surtout en donnant des signaux politiques .
Il est donc important que la Croatie obtienne enfin un accord d ' association qui tablisse clairement qu ' il s ' agit d ' un pays qui peut vritablement compter adhrer  l ' Union europenne .
Je dis donc oui  l ' aide financire , oui  cette garantie et j ' invite nergiquement la Commission  aider massivement ce pays profondment europen et dsormais vritablement gouvern dmocratiquement et selon les principes de l ' tat de droit ,  l ' associer aux candidats  l ' adhsion , parce que je crois que la Croatie a mrit notre appui inconditionnel .
Ce serait un signal pour l ' ensemble de la rgion , qui lancerait le renouveau de toute cette rgion .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , nous ne pouvons parler aujourd ' hui de la Croatie sans aborder son pays voisin , la Serbie , o la population se dbarrasse enfin de cette clique administrative autoritaire qui se disait de tendance socialiste mais qui a utilis des mthodes fascistes pour rester au pouvoir pendant un peu plus de dix ans .
L ' opposition tait traite ingalement sur le plan juridique , l ' tat s ' adonnait  une violence publique , un climat de peur avait t instaur vis--vis du monde extrieur hostile et les opposants au rgime taient accuss de haute trahison .
<P>
Les mme procds ont t utiliss pendant dix ans en Croatie , un pays qui ne fait pas partie des tats dont nous avons parl cette semaine en tant que futur candidat possible  l ' Union europenne .
La situation de ce pays est comparable  de multiples gards  celle de la Slovaquie , un tat qui est entre-temps devenu candidat  l ' adhsion .
Jusqu ' en 1918 , ces deux rgions taient des parties dissidentes de la Hongrie avec une langue , une culture et une identit propres , auxquelles se sont opposes les autorits publiques officielles .
La pression internationale a ensuite contraint ces rgions  ne pas devenir totalement indpendantes mais  fusionner pour former de nouveaux grands tats collectifs servant de creuset aux petites populations slaves . Toutefois , cette fusion n ' a jamais t une russite .
<P>
Lorsque , il y a un demi-sicle , la Croatie et la Slovaquie sont devenues indpendantes pour la premire fois , elles taient des pays satellites du rgime hitlrien .
En 1945 , le monde extrieur a estim qu ' il fallait mettre fin dfinitivement  l ' existence de ces tats .
A posteriori , force est de constater que cette dcision tait stupide .
La ngation du dsir de ces peuples de pouvoir prendre des dcisions en toute autonomie a aliment pendant des annes un nationalisme agressif et autoritaire , qui se soucie peu des dsastres de l ' poque nazie et se montre hostile vis--vis d ' autres populations et de la dmocratie au sein du pays .
Les gens se sont rallis  Tudjman et Meciar parce qu ' ils estimaient que c ' tait la seule manire de pouvoir tre traits sur un pied d ' galit avec leurs voisins auxquels ils taient soumis auparavant .
 prsent que toutes leurs aspirations raisonnables sont satisfaites et que plus personne ne remet en question leur droit  l ' indpendance , le nationalisme s ' essouffle et l ' on voit apparatre des relations politiques normales .
Dans ces deux pays , les nationalistes ont rcemment perdu le pouvoir politique .
Cela peut servir de leon  d ' autres rgions o le nationalisme reste profondment ancr .
La seule manire de s ' en dbarrasser est d ' accepter toutes les exigences dcentes de ces nationalistes .
<P>
Il y a tout lieu de traiter la Croatie au mme titre que la Slovaquie et les autres pays d ' Europe centrale , qui , s ' ils le souhaitent , peuvent adhrer  l ' Union europenne .
Rcemment , nous avons pu constater que les dgts causs par la guerre n ' ont pas totalement disparu  l ' heure actuelle .
Les infrastructures de transport du pays sont vulnrables parce que la Dalmatie et la Slavonie forment en quelque sorte les deux branches d ' une paire de ciseaux entre laquelle se trouve la Bosnie , un territoire sur lequel vivent galement des Croates , principalement en Herzgovine occidentale .
L ' environnement dans les grandes concentrations urbaines que sont Zagreb , Rijeka et Osijek est menac .
Dans ce contexte , il est sans doute ncessaire de procder  de gros investissements qui seront rembourss plus tard grce au tourisme et  la nouvelle industrie .
C ' est la raison pour laquelle il faut trouver un arrangement ds  prsent .
<P>
Tout comme le rapporteur , je me demande si l ' argent destin  cette fin sera rellement disponible , d ' autant plus qu ' il semble bien que d ' normes fonds doivent tre fournis prochainement  la Serbie et que le budget de l ' Union n ' est pas revu  la hausse .
Le fait que l ' Union europenne prenne des engagements vis--vis de toutes les rgions en crise et de tous les pays candidats  l ' adhsion et qu ' elle ne sache ensuite pas les respecter n ' a pas beaucoup de sens .
En ce qui concerne la Croatie , il y a tout lieu de trouver un arrangement financier .
Ce que M. Papayannakis , membre de mon groupe parlementaire , a dclar hier concernant l ' adhsion de la Serbie  l ' Union europenne doit galement s ' appliquer  la Croatie .
<SPEAKER ID=12 NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , les dernires interventions , de mme que les dbats de la journe d ' hier et d ' aujourd ' hui , ont montr que malgr la ncessaire augmentation , que nous avons tous applaudie , des garanties en gnral et des garanties pour les prts de la BEI en particulier , nous pensons qu ' il faut un projet d ' ensemble pour cette rgion et un accord durable , ainsi qu ' une rflexion et une dcision , en matire de politique et de politique conomique .
<P>
Nous nous rjouissons aujourd ' hui d ' une mesure supplmentaire .
Nous ne pouvons videmment dissocier la question des garanties et celle de la Croatie , ni de la discussion d ' hier soir , ni des dveloppements qui ont eu lieu  Belgrade .
Nous devons , ds aujourd ' hui , encourager clairement les militaires et la police  se ranger de faon univoque du ct de la dmocratie et  tout mettre en uvre pour que , dans les prochaines heures , ce changement de pouvoir , qui est le rsultat d ' lections dmocratiques , se droule pacifiquement .
La reconnaissance de ces lections dmocratiques , la reconnaissance de la victoire lectorale de Vojislav Kostunica ne saurait , de notre point de vue , tre remise en doute .
<P>
Mon pays , l ' Autriche , devra , avec les autres pays d ' Europe , apporter sa contribution  la reconstruction de la Yougoslavie aux cts de l ' Union europenne .
Nous mettrons tout en uvre pour que la leve annonce des sanctions  l ' encontre de l ' ex-Yougoslavie ait effectivement lieu .
<P>
Ce qu ' a dit notre ami M. Posselt au sujet des dveloppements en Croatie est exact .
Nous sommes cependant tous d ' accord pour affirmer que les lections lgislatives et prsidentielles de janvier 2000 ont amen un nouveau climat politique .
Le nouveau gouvernement s ' est consacr davantage aux rformes politiques et conomiques .
Ceci aura un effet positif sur les relations entre la Croatie et l ' UE .
L ' Union europenne a fait bien plus que ragir  cette volution , elle a engag une task force consultative UE-Croatie et lev le bureau de l ' envoy spcial  Zagreb au rang de reprsentation permanente de la Commission europenne .
<P>
Dans son rapport sur la faisabilit de l ' ouverture de ngociations en vue de conclure un accord de stabilisation et d ' association avec la Croatie du mois de mai 2000 , la Commission arrive  la conclusion que les conditions pour la conduite des ngociations avec la Croatie sont remplies .
Les dlgations du parlement croate et du ntre ont elles aussi invit le Conseil  tendre le mandat de la BEI .
Le Conseil du mois de juin a constat que toutes les conditions pour la mise en uvre de ngociations sur l ' accord de stabilisation et d ' association taient remplies .
Au mois de juillet , la Commission europenne a soumis pour avis son projet de mandat de ngociation aux tats membres .
L ' Autriche , mon pays , tait parmi les trois premiers tats membres  formuler un avis favorable .
<P>
Je mentionne cette volution , aprs les lections de l ' an 2000 , parce qu ' elle montre que l ' augmentation du fonds de garantie n ' est pas tout .
Nous avons accompli bien plus .
Nous devons poursuivre de faon consquente ce qui a commenc en mai et en juillet pour arriver  un accord europen .
La Croatie et toute la rgion le mritent , dans l ' intrt de la paix en Europe .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord faire part de mon intrt personnel sur cette question , tant donn que j ' ai un gendre qui tait , et qui est rfugi de la Krajina en Croatie .
Mme s ' il est actuellement techniquement possible d ' y retourner , il faut encore fournir de nombreux efforts pour que le retour des Serbes en Croatie et surtout en Krajina soit positivement accueilli .
Cette triste partie de la Croatie ncessite une importante restauration physique .
L ' Union europenne doit s ' assurer que la restauration de la Krajina est positivement encourage et qu ' elle n ' est pas seulement un geste symbolique .
Nos contributions financires devraient tre accordes  cette condition et j ' apprcierais le fait que la Commission s ' assure  nouveau que cet aspect sera pris en considration .
<P>
Le second point auquel je voudrais me rfrer a trait  la Serbie elle-mme .
Mme si l ' on aboutit  un heureux et dmocratique rsultat , que l ' on espre pour la Serbie , il y aura toutefois encore un grand ressentiment en raison de ce qui s ' est pass avec la campagne du Kosovo et de nos rcentes relations avec la Serbie .
Ces problmes ne seront pas rsolus dans l ' immdiat .
Les Europens doivent tre prpars  surmonter toute raction maussade  ces sentiments .
<P>
La premire priorit , non seulement pour la Serbie mais galement pour tous les Balkans , y compris la Bulgarie et la Roumanie , est de rtablir les liaisons normales de transport dans toute la rgion et de ramener la Serbie avec toutes ses blessures vers le giron europen .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock">
Je tiens  remercier , au nom de la Commission , M. Seppnnen pour son rapport portant sur la proposition visant  tendre la garantie accorde par la Communaut  la Banque europenne d ' investissement aux prts en faveur de projets en Croatie .
Comme le sait certainement ce Parlement et comme on l ' a  nouveau fait remarquer ce matin , les lections lgislatives et prsidentielles du dbut de cette anne ont donn lieu  un changement de gouvernement en Croatie et ont engendr un nouveau climat politique .
Nous nous en rjouissons et nous agissons en tant que Communaut pour le soutenir .
<P>
Mais je ne peux laisser clturer ce dbat sans faire rfrence  une autre partie de l ' ex-Yougoslavie qui dbute ce sicle dans l ' espoir et avec des perspectives de paix .
Je me rfre  la glorieuse rvolution de la Serbie , mene grce au courage du peuple serbe et  sa volont de dmocratie .
<P>
<P>
Le Parlement sait sans doute que la Commission a clairement prcis que les sanctions de l ' Union europenne prendront fin avec l ' avnement d ' un gouvernement dmocratique en Serbie .
 un moment o il apparat que Milosevic a fui et que la volont du peuple serbe a prvalu , nous esprons que l ' tablissement de relations normales et le partenariat entre la Serbie et notre Union de dmocraties seront pour bientt .
<P>
Entre-temps , le nouveau gouvernement croate dmontre clairement son engagement srieux  mener ce pays sur le chemin sr de la dmocratie et  mettre en uvre les rformes politiques et conomiques ncessaires pour remplir les conditions du processus de stabilisation et d ' association de l ' Union europenne pour les Balkans occidentaux .
La Commission a tenu compte de ces progrs en mai dernier et a prsent un rapport de faisabilit positif sur l ' ouverture des ngociations en vue d ' un accord de stabilisation et d ' association avec la Croatie et sur l ' ouverture des ngociations recommandes le 19 juillet .
Il s ' agit d ' une tape fondamentale vers l ' tablissement de relations bilatrales entre l ' Union europenne et la Croatie .
La Commission espre qu ' une dcision pourra tre prise en novembre afin que les ngociations puissent commencer sans trop tarder .
<P>
Il est par ailleurs fondamental que la Communaut apporte un soutien financier appropri  la Croatie .
Le rtablissement des prts de la BEI vise  aider les initiatives d ' investissement du pays destines au dveloppement des infrastructures et du secteur priv .
Le nouveau gouvernement croate a vritablement besoin d ' un soutien fiable et durable pour poursuivre les difficiles rformes qu ' il doit entreprendre .
La proposition faite au Parlement engagerait un prt de 250 millions d ' euros au cours des quatre prochaines annes .
Comme vient de le dire M. Purvis - et je suis totalement d ' accord avec lui - cette aide doit tre considre comme faisant partie d ' un processus de normalisation , de stabilisation et de progrs qui s ' tend sur de nombreuses annes .
<P>
La rapporteur n ' a propos aucun amendement .
Je le remercie ds lors , ainsi que ce Parlement , de soutenir cette proposition utile et progressive en tant qu ' engagement vers une dmocratie stable dans une autre partie de notre continent .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=15 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie infiniment , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Nous passons immdiatement au vote .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
EXPLICATION DE VOTE
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
. Monsieur le Prsident , j ' ai tenu  tre prsent non seulement pour prsenter mon vote favorable  cette aide  la Croatie , mais surtout pour avoir la possibilit d ' exprimer ma satisfaction , comme d ' autres l ' ont dj fait aujourd ' hui , au sujet de l ' avnement dmocratique qui a lieu en ce moment mme en Serbie .
Aprs tant d ' annes de difficults pour cette population , des difficults en tout genre , on en vient de faon trs dmocratique  accueillir  nouveau la Serbie dans la communaut des peuples de l ' Union europenne .
J ' espre que des contacts se noueront rapidement et que , comme pour la Croatie , une aide sera octroye au peuple serbe , qui mrite notre plus grand respect .
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Fatuzzo .
<CHAPTER ID=2>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  9h45 ) .
