<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen qui avait t interrompue le vendredi 17 novembre 2000 .
<CHAPTER ID=2>
Dclaration de la prsidente
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , comme vous tous , bien sr , j ' aurais aim que nous puissions ouvrir cette priode de session sans avoir  voquer de nouvelles victimes du terrorisme de l ' ETA .
<P>
Malheureusement , un nouveau message de violence vient d ' tre adress  nos dmocraties , avec l ' assassinat particulirement odieux d ' Ernest Lluch .
<P>
Le 22 novembre , c ' est--dire le jour mme du 25e anniversaire du couronnement du roi Juan Carlos , qui a ouvert la voie  la dmocratie en Espagne , une des hautes figures de cette dmocratie vient ,  son tour , de payer de sa vie sa foi dans la libert , dans la tolrance et dans le respect de l ' autre .
<P>
 vos cts , Monsieur Enrique Barn Crespo , il fut ministre de la Sant de votre pays .
Ensemble , Monsieur Joan Colom , vous avez combattu , dans les annes 1960 , pour la dmocratie en Espagne .
Connu pour avoir t un acteur de la transition espagnole et pour son apport au statut d ' autonomie de la Catalogne , aim pour sa cordialit , respect pour ses qualits d ' homme politique et de grand universitaire , Ernest Lluch a t choisi par ses meurtriers au seul motif de son attachement  l ' tat de droit .
<P>
J ' exprime  sa famille ,  ses proches ,  ses amis ,  tous ceux qui , en Espagne , croient en la force de la dmocratie , ma profonde sympathie .
<P>
Prs d ' un million d ' Espagnols , quelles que soient leurs sensibilits politiques , se sont levs pour protester contre ce misrable assassinat .
Le Parlement europen se doit de leur faire savoir qu ' il est  leurs cts , et je vous propose , une fois encore , d ' observer la minute de silence qui exprime notre solidarit et notre motion .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<CHAPTER ID=3>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Le procs-verbal de la sance du vendredi 17 novembre vous a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<P>
Ce n ' est pas le cas .
<P>
( Le procs-verbal est approuv )
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
Toutes les motions de procdure seront faites aprs le dbat sur le sommet de Nice , conformment aux souhaits que vous avez exprims .
Vous savez que nous avons un ordre du jour trs charg et , en vertu des pouvoirs que me donne le rglement pour maintenir le bon droulement de notre Assemble , j ' ai donc pris cette dcision .
Vous les gardez donc toutes prcieusement .
<SPEAKER ID=6 NAME="Dell' Alba">
Madame la Prsidente , je proteste contre cette dcision , parce qu ' on peut faire des motions pour des raisons trs importantes , trs srieuses .
Ce n ' est pas une faon de faire .
L ' autre fois , vous avez dit : aprs la fixation de l ' ordre du jour .
C ' tait dj beaucoup , alors , franchement , autant les placer aprs les explications de vote .
Vous avez le pouvoir de le faire , d ' aprs l ' article 18 , mais on ne peut pas considrer que les motions de procdure n ' ont rien  voir avec des questions prcises , ponctuelles , que les dputs ont envie de poser en dbut de sance et c ' est important que le Parlement les coute .
Je marque ma protestation sur cette dcision .
<SPEAKER ID=7 NAME="La Prsidente">
Je la note , Monsieur Dell ' Alba .
<CHAPTER ID=4>
Ordre du jour
<SPEAKER ID=8 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , c ' est pour la soutenir totalement , puisque je fais partie de ceux qui ont demand l ' inscription de ce point .
Le Parlement s ' est prononc  maintes reprises en faveur d ' une position ferme sur les engagements de Kyoto .
Je pense donc qu '  la confrence de La Haye la dlgation europenne a eu raison d ' adopter cette position ferme , mais maintenant il faut travailler  un nouveau projet de dclaration et c ' est trs urgent .
Voil pourquoi je pense qu ' il faut effectivement procder comme vous l ' avez suggr , quitte  ce qu ' il y ait une rsolution suivie d ' un vote  notre priode de session de dcembre  Strasbourg .
<P>
( Le Parlement marque son accord sur cette proposition )
<CHAPTER ID=5>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=9 NAME="La Prsidente">
C ' est avec un trs grand plaisir que je voudrais souhaiter la bienvenue ,  la tribune officielle ,  une dlgation de la Douma russe et du Conseil de la Fdration , prside par les vice-prsidents de la Douma , M. Vladimir Lukin et Mme Irina Khakamada , et le vice-prsident du Conseil de la Fdration , M. Vladimir Varnavskyi .
<P>
<P>
Cette dlgation est venue  Bruxelles pour rencontrer ses homologues du Parlement europen  l ' occasion de la troisime rencontre de la dlgation  la commission parlementaire de coopration Union europenne-Russie .
<P>
J ' espre que les dbats , les discussions , auront t fructueux , et je vous souhaite un trs agrable sjour en Belgique et la bienvenue au Parlement europen .
<CHAPTER ID=6>
Confrence de La Haye sur les changements climatiques
<SPEAKER ID=10 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la Confrence de La Haye et je donne tout de suite la parole  Mme Wallstrm , au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , je vous remercie de m ' inviter  partager avec vous mes impressions sur la sixime confrence des parties ( COP6 )  la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques , qui s ' est tenue  La Haye ces deux dernires semaines .
Aprs d ' intenses ngociations , aussi bien au niveau technique que ministriel , sur la base de projets de dcision contenant prs de 500 points , il n ' a pas t possible d ' atteindre un accord global sur les problmes politiques cls .
<P>
La position de l ' Union europenne dans ces ngociations s ' est centre sur la sauvegarde de l ' intgrit environnementale du protocole de Kyoto dans les domaines du changement d ' utilisation des sols et de la sylviculture , sur la question des " puits d ' absorption " , sur le lien entre le mcanisme de Kyoto et l ' action  l ' chelle nationale , connu sous le nom de " supplmentarit " , et sur la conformit .
Cela signifie qu ' il a fallu , au cours des ngociations avec d ' autres parties , chercher des compromis .
<P>
Aprs les considrables progrs techniques accomplis en matire de rgles pour les mcanismes de Kyoto et le dveloppement d ' un systme de mise en conformit , les ngociations finales ont principalement port sur des compromis entre la " supplmentarit " et les " puits d ' absorption " .
Cependant , nous n ' avons pas eu suffisamment de temps pour valuer pleinement des propositions de compromis de dernire minute sur l ' utilisation des " puits d ' absorption " et leurs incidences sur les diffrents pays situs dans et hors de l ' Union europenne .
Nanmoins , les preuves taient suffisamment nombreuses pour dire que l ' intgrit environnementale serait gravement compromise .
L ' Union europenne a ds lors dcid de ne pas accepter ces propositions .
<P>
Afin de ne pas permettre que le mandat du plan d ' action de Buenos Aires , valable jusqu '  la confrence COP6 , expire sans rsultat ou sans suite , les parties ont dcid de suspendre la COP6 et de poursuivre la confrence en mai 2001 .
<P>
La COP6 n ' a pas que des rsultats ngatifs - loin s ' en faut .
Nous avons ralis de bonnes avances .
Ainsi , une srie de propositions rpondant aux besoins et proccupations des pays en dveloppement ont t tablies , y compris en ce qui concerne de nouveaux financements et de nouvelles institutions , mais galement une approche plus cible sur les changements climatiques dans le cadre du fonds pour l ' environnement mondial - le fameux FEM .
Nous avons galement ralis des progrs d ' ordre technique dans d ' autres domaines , tels que les politiques et mesures visant  rduire les missions , le dveloppement des capacits , le transfert de technologies , l ' change de droits d ' mission , le respect et l ' application en commun .
Tous ces efforts devraient tre dploys pour que ces dcisions soient paracheves lors de la reprise de la confrence en mai .
<P>
Un autre rsultat positif de la COP6 est qu ' elle nous a permis d ' avoir une meilleure connaissance des positions des autres parties .
Cette connaissance est extrmement utile et devrait se consolider au cours des prochains mois .
M. Pronk aura t un prsident trs dvou de la COP .
Les propositions qu ' il a avances , au terme de la deuxime semaine , forment un paquet et constituent l ' une des bases des discussions et ngociations qui se drouleront au cours des prochains mois .
Cependant , nous n ' avons pas eu suffisamment de temps pour parachever les ngociations sur la base de ce document . Nous avons perdu trop de temps  faire des dclarations ministrielles et  rpter des positions connues .
Nous n ' avons donc pas eu assez de temps pour analyser toutes le consquences des diffrentes propositions relatives aux puits d ' absorption qui ont t avances au cours des dernires heures .
Il s ' agit l d ' un domaine o il rgne encore une grande incertitude .
<P>
Nous savons tous que , pour arriver  un accord avec les tats-Unis et avec leurs allis du " groupe parapluie " , l ' Union europenne aurait d faire de concessions .
Finalement , cependant , les concessions arraches aux autres parties sur la " supplmentarit " , la conformit et les mcanismes de Kyoto ne suffisaient pas pour compenser l ' affaiblissement des objectifs dans le domaine de la rduction des missions , ce qui aurait t le cas si l ' on avait accept la proposition relative aux " puits d ' absorption " .
<P>
Vers quoi nous dirigeons-nous ?
L ' Union europenne doit absolument valuer et prparer les discussions  venir .
Pour prparer cette nouvelle session , l ' UE ne devrait pas rouvrir les discussions sur toutes les questions , mais se centrer sur des questions prioritaires , notamment sur les mcanismes de " puits d ' absorption " , sur la " supplmentarit " et sur un systme de mise en conformit solide .
Il faut garantir la fluidit de la transition entre la prsidence franaise et la prsidence sudoise et il faudrait galement maintenir des contacts troits avec M. Pronk .
L ' Union doit revoir ses positions sur les problmes cls et , l o cela s ' avre ncessaire , laborer de nouvelles propositions .
<P>
La Commission s ' engage pleinement  dvelopper avec la future prsidence une ligne communautaire commune .
Outre la poursuite de la coordination au sein de l ' Union europenne , il faudrait intensifier les contacts avec les autres parties .
Une condition sine qua non de l ' accord sur les " puits d ' absorption " au cours de la prochaine session est que nous ayons un ensemble commun de donnes , et non que chaque partie fasse ses propres calculs .
L ' Union approfondira ses relations avec l ' ensemble des principaux groupes et , ds que possible , contactera galement la nouvelle administration amricaine .
<P>
Enfin , les rgles et modalits relatives au fonctionnement du protocole de Kyoto n ' ayant pas t adoptes , il conviendra de reporter la ratification du protocole aprs la prochaine session et runion de la COP6 .
Cependant , nous poursuivrons la prparation interne  la ratification par le biais du programme europen sur les changements climatiques et le dveloppement d ' un rgime d ' change de droits d ' mission .
<P>
Je vous remercie de votre attention et souhaite rpondre aux questions que vous pourriez me poser .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
Madame la Prsidente , je regrette que la commissaire ait d supporter une telle frustration  La Haye , mais je la flicite de l ' optimisme dont elle fait encore preuve .
La dlgation du Parlement europen aux discussions tait galement due des rsultats , mais gure tonne .
Le problme que reprsentent les " puits d ' absorption " tait , pour nous comme pour elle , prvisible .
<P>
Ceux qui lisent la presse franaise et britannique se rendront compte que l ' on accorde beaucoup d ' attention  ce qui semble avoir t la rupture des relations entre Mme Voynet , la ministre franaise , et M. Prescott , le ministre britannique .
Dans une certaine mesure , il s ' agissait d ' un accident qui devait arriver - comme le Titanic et l ' iceberg .
M. Prescott est  prsent touch sous la ligne de flottaison et nous ne savons pas combien de temps il restera  flot .
<P>
L ' une des choses que nous sentons , du moins que je sens personnellement , c ' est qu ' un ministre vert n ' a aucune marge pour ngocier en matire de problmes environnementaux .
Il tait  prvoir que Mme Voynet ne flchirait pas face au point de vue amricain .
Vous n ' espriez quand mme pas qu ' elle flchisse ?
<P>
Je voudrais poser les questions suivantes  la commissaire : pense-t-elle qu ' il est probable que la position de l ' Union europenne s ' assouplisse en matire de " puits d ' absorption " ; deuximement ,  quel moment les discussion reprendront-elles , selon elle et , troisimement , les propos que M. Prescott a tenus devant la chambre des communes sont-ils exacts ?
Il a dit devant la chambre des communes que l ' accord qu ' il avait labor avec l ' adresse d ' un char d ' assaut aurait empch les pays dvelopps d ' obtenir des crdits du mcanisme de dveloppement propre moyennant la plantation de forts dans des pays en dveloppement , ce qui semble plutt bien .
De nombreux pays , et en particulier les groupes cologistes , considraient cela comme une norme chappatoire .
L ' accord aurait tabli un plafond en matire de recours aux puits d ' absorption par les tats-Unis , le Japon et le Canada - plafond que l ' Europe demandait - et renforc les conditions scientifiques appliques aux puits d ' absorption nationaux .
<P>
Compte tenu du compte-rendu tonnamment brillant de M. Prescott sur la manire dont il avait lui-mme ngoci , comment se fait-il que non seulement Mme Voynet mais galement , je pense , et c ' est l ma dernire question  la commissaire , la plupart des autres ministres europens de l ' Environnement aient rejet cela ?
D ' aprs l ' intervention que M. Prescott a faite devant son parlement , il semble qu ' il leur faisait une proposition qu ' ils ne pouvaient refuser .
<P>
Pour conclure , j ' ajouterai que je dplore qu ' il en ait t ainsi , mais j ' espre que nous finirons par partager l ' optimisme de Mme Wallstrm et que nous arriverons  l ' accord sur les changements climatiques dont nous avons besoin .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Madame la Prsidente , permettez-moi , pour commencer , de dire  la Commission qu ' elle a bien fait son travail .
J ' espre qu '  l ' avenir , l ' Union europenne parlera d ' une seule voix , et je trouve qu ' il est totalement superflu que nous nous attardions  donner la faute  tel ou tel ministre .
Cela ne nous amne nulle part !
<P>
Nous savons que l ' chec de cette confrence ne signifie pas la fin d ' un processus trs long et trs compliqu et que nous allons persvrer .
Mais nous devons nous interroger sur les points  amliorer .
Le premier point , et c ' est une question qui s ' adresserait  la Commission , est le suivant : la mthode que nous avons choisi d ' appliquer ,  savoir l ' organisation de confrences  l ' issue desquelles 180 reprsentants d ' tats doivent avoir conclu un texte commun n ' est-elle pas une mthode qui nous submerge , en particulier lorsque le temps presse et que les divergences entre les partenaires principaux subsistent ?
N ' est-il pas temps d ' aborder ces questions aussi dans le cadre des sommets du G7 qui runissent les chefs d ' tat et de gouvernement europens et le chef d ' tat amricain ?
<P>
Mais , et c ' est le deuxime point , je ne veux pas , malgr tout , nous faciliter trop la vie .
Nous pointons du doigt les Amricains , mais nous devons garder  l ' esprit que l ' on nous pointe aussi du doigt .
On ne peut pas dire que les Europens aient rempli leurs devoirs .
Chez nous , les missions de CO2 augmentent , nous le savons , nous en avons suffisamment discut ici .
La question qui se pose serait la suivante : avons-nous rellement besoin d ' un accord mondial pour commencer  rduire les missions chez nous ?
Je rappelle  la Commission la communication qu ' elle a mise au sujet de l ' change des droits d ' mission et de la confrence de La Haye , o elle envisage la possibilit de prsenter , sous certaines conditions , une directive qui indiquerait avec prcision les niveaux d ' mission sur lesquels les ministres de l ' environnement se sont mis d ' accord en 1998 et qui prvoirait de sanctions en cas d ' infraction .
Ma question est la suivante : la Commission est-elle prte  engager une telle action ,  prsenter une telle directive , alors mme que les dcisions prises  Kyoto n ' ont pas encore abouti ?
Qu ' est-ce qui nous empche de commencer  appliquer le systme de l ' change des droits d ' missions au sein de l ' Union europenne en 2005 , aprs qu ' une srie d ' tats l ' auront de toute faon dj introduit au niveau national ?
<P>
Dernire remarque : je trouve que c ' est une bonne chose que la Commission soit reste ferme sur la question de la diminution des missions , en particulier parce qu ' il est extrmement difficile de mesurer avec exactitude l ' ampleur de la diminution  viser .
Nous devrions avoir des rsultats mesurables  emporter chez soi . J ' entends par-l des rsultats scientifiquement mesurables , et c ' est l que se situe la pierre d ' achoppement avec les tats-Unis .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EN" NAME="Davies">
Madame la Prsidente , il n ' a jamais fait l ' ombre d ' un doute que ces ngociations seraient ardues , mais les fonctionnaires de la Commission pensaient que l ' on atteindrait un accord  la fin de la journe parce que les dirigeants politiques du monde avaient trop  perdre  rentrer chez eux les mains vides .
Il est extrmement dcevant que l ' on ne soit arriv  aucun accord et je regrette vivement que la convention se soit solde par une dispute entre le Vice-premier ministre britannique et la prsidence franaise au sujet des propositions de compromis qu ' il avait avances .
<P>
Le fait que la sortie pour le moins bruyante de M. Prescott ait t suivi par de nouvelles propositions des Amricains qui se rapprochaient de la position de l ' Union montre que la prsidence franaise avait raison de tenir bon .
Nos points de vue se sont rapprochs , mais , malheureusement , le temps faisait dfaut .
Ce que l ' on peut craindre , c ' est que l ' lan ne soit perdu , que les ngociateurs amricains ne changent et que tout ne soit  recommencer en mai .
<P>
Le dsaccord au sein de l ' Europe est tout ce qu ' il y a de plus regrettable , parce que la principale impression que la convention m ' a donne , c ' est que l ' Union europenne a ngoci comme une quipe trs soude , en adoptant une position qui faisait fi des divisions partisanes et soudait les tats membres derrires des principes communs , une vision commune et un sentiment de colre commun de voir que les Amricains refusaient d ' assumer leurs responsabilits en tant que principal responsable des missions de gaz  effet de serre .
<P>
D ' aprs tout ce que nous avons entendu , nous devons supposer que , quels que soient les compromis , le snat amricain ne ratifiera pas le protocole de Kyoto .
Ds lors , nous devons accorder davantage de priorit  gagner le soutien de toutes les autres nations ,  mettre en place l ' change des droits d ' mission et  mener une action relle en vue de rduire au sein de l ' Union les missions de gaz provoquant le rchauffement de la plante .
Esprons que nous atteindrons un accord en mai . D ' ici l , que l ' Europe prenne la tte .
<P>
Les tats-Unis ne demeurent pas sans importance .
Dans la politique amricaine , l ' argent compte davantage qu ' au sein de notre Union .
L ' industrie amricaine et les compagnies ptrolires demandent  leurs hommes politiques de rejeter le protocole de Kyoto , quoi qu ' en dise l ' opinion publique amricaine .
La question que je voudrais poser  la commissaire est la suivante : comment pouvons-nous persuader l ' industrie amricaine qu ' il est dans son intrt commercial de soutenir le protocole , afin qu ' elle desserre les cordons de sa bourse et remette les hommes politiques amricains sur la bonne voie .
Comment pouvons nous traner ces enfants remuants et hurlants dans le XXIe sicle , avec tous les problmes que cela implique ?
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Madame la Prsidente , si la confrence sur les changements climatiques est un chec , des progrs substantiels ont toutefois t raliss .
L ' nergie nuclaire n ' a aucune chance de faire un come-back .
Les pays en dveloppement ont en effet prcis qu ' ils ne voudraient pas de l ' nergie nuclaire - mme subventionne - si le nord cessait la production de cette forme d ' nergie .
Des progrs ont t galement accomplis sur le plan du maintien .
Les pays en dveloppement recevront 1 milliard de dollars aprs 2005 .
Et si le mcanisme de dveloppement propre fonctionne , ils recevront chaque anne entre cinq et vingt-cinq milliards de dollars supplmentaires .
<P>
Le prsident Pronk a donc fait du bon travail pour ce qui est des pays en dveloppement , mais son compromis en matire d ' environnement est insuffisant .
Cette fois , ce sont les forts qui se sont avres la principale pierre d ' achoppement .
Il y a trois ans ,  Kyoto , les USA voulaient que la Russie leur permette de ne pas prendre des mesures dans leur propre pays .
 prsent , le gouvernement Clinton a tent d ' obtenir les mesures les moins chres possible et veut laisser pousser les forts .
Bien sr , les forts absorbent du CO2 , mais cet effet disparat lorsque les arbres atteignent l ' ge adulte .
En outre , les forts sont galement dtruites par des incendies - c ' est mme de plus en plus courant .
<P>
La solution doit venir de l ' efficacit nergtique et des sources d ' nergie renouvelables .
Certes , les ngociateurs de l ' Union europenne voulaient eux aussi que les forts aient droit de cit , mais dans des limites ne dpassant pas 20 % de l ' ensemble des mesures  prendre .
L ' accord obtenu par M. Prescott , au terme duquel les tats-Unis pourraient remplir leurs engagements avec un 1 / 3 de forts , 1 / 3 d ' air chaud et 1 / 3 de MDP , tait un mauvais accord , un accord inacceptable .
Heureusement , 14 des 15 ministres de l ' Environnement y taient opposs .
<P>
Mais nous devons aller plus loin ,  Bonn , en mai 2001 , en introduisant des conditions d ' galit .
Tous les citoyens de cette plante ont en effet le mme droit d ' mettre du CO2 ; les Amricains n ' ont pas ,  cet gard , 200 fois plus de droits que les Africains .
Ce n ' est que sur cette base d ' galit que les pays en dveloppement s ' associeront eux aussi , aprs 2012 ,  la lutte contre les changements climatiques .
Pour parvenir  stabiliser le climat dans des conditions d ' galit , les USA et l ' Union europenne doivent rduire leurs missions respectivement de 90 % et 80 % .
Ensuite , la Chine doit stabiliser ses missions et l ' Inde pourra arriver  des taux d ' missions deux fois suprieurs .
Il faudra avancer en la matire en mai prochain , sans les USA si ncessaire .
Le protocole de Kyoto doit et peut tre ratifi mme sans les tats-Unis .
J ' espre que nous nous rsoudrons  cette sagesse .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Madame la Prsidente , l ' industrie et le trafic entranent un rchauffement artificiel de notre atmosphre .
Si ce rchauffement se poursuit , une partie du territoire des pays de l ' Union europenne se transformera en mer ou en dsert .
Un bouleversement de notre conomie s ' impose si nous voulons que notre plante et l ' Europe restent habitables  long terme .
Le Parlement europen s ' est rcemment prononc en faveur d ' une srie de mesures allant dans la bonne direction .
<P>
De la position qui a t celle de l ' Europe lors de la confrence de La Haye sur les changements climatiques , qui s ' est clture samedi dernier et que l ' on peut sans doute qualifier d ' chec , se dgagent deux visions fortement opposes .
La premire veut que nous respections scrupuleusement les accords de 1997 visant  rduire nos missions de plus de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 .
Il s ' agit donc de respecter les engagements contracts  Kyoto . La volont d ' arriver  un compromis avec les tats-Unis implique de trahir l ' engagement europen .
<P>
Selon l ' autre vision , les objectifs de Kyoto n ' ont jamais t ralisables en raison de la trop grande opposition des tats-Unis , du Japon et de l ' Australie . Il n ' est ds lors plus possible de parvenir  un accord mondial qu ' en rduisant les obligations d ' efforts de ces pays .
Avec une comptabilit crative , nous donnerions alors l ' impression qu ' ils ont dj satisfait  une importante partie de leurs engagements .
<P>
Pour les partisans de la seconde vision , l ' Union europenne a chou car les ministres franais et allemand de l ' Environnement n ' taient pas prts  oublier Kyoto .
Il faudrait finir par trouver un compromis lors de la confrence de Bonn qui aura lieu en mai 2001 .
Mon groupe opte quant  lui pour la premire vision .
<P>
Il est important que l ' Europe s ' en tienne  la position qu ' elle a prcdemment adopte , mme si cela implique que les tats-Unis , sous la prsidence de Bush , ne souscriront toujours pas  cet accord .
Il nous faut , si nous voulons arriver  des rsultats  long terme , convaincre l ' opinion publique amricaine des dangers que reprsente l ' inaction , et non essayer d ' arriver  un compromis avec ceux qui font du travail contre-productif .
<P>
Les USA sont les plus grands pollueurs par tte d ' habitant .
L ' opinion publique n ' y est pas encore bien consciente que les dserts vont s ' tendre et que les ouragans vont devenir plus nombreux .
Le niveau de vie y est lev et le prix des produits ptroliers bas .
Les changements rels y sont perus comme nfastes pour l ' industrie et les consommateurs .
C ' est pourquoi il est improbable qu ' un accord mondial ,  l ' heure actuelle , rencontre l ' adhsion du parlement amricain .
<P>
Enfin , les pays du tiers monde n ' en sont qu ' au dbut de leur dveloppement industriel .
Leur pauvret les a contraints  vendre leurs droits d ' missions de CO2 aux pays riches , qui souhaitent ainsi rduire leurs obligations .
Mais ces pays ne se laisseront pas confisquer leurs droits au dveloppement .
Les missions de gaz  effet de serre augmenteront donc encore fortement .
Voil une raison de tenir compte de ces ralits lors de la prochaine confrence sur le climat .
Accepter un compromis ne peut signifier que nous oubliions ce qui a t convenu  Kyoto .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Fitzsimons">
Madame la Prsidente , je suis extrmement du , comme la grande majorit des membres de ce Parlement et des orateurs prcdents , que le sommet mondial des Nations unies sur les changements climatiques se soit sold par un chec  La Haye .
Il est regrettable que les participants ne soient pas arrivs  un accord sur la meilleure manire de rduire ,  l ' avenir , les missions de gaz  effet de serre .
<P>
L ' accord atteint il y a trois ans  Kyoto avait tabli un calendrier pour la rduction des gaz  effet de serre .
Ce protocole de Kyoto ne doit tre dulcor sous aucun prtexte , bien au contraire .
Il se pourrait que le monde industrialis en particulier doive  l ' avenir fixer des limites encore plus contraignantes pour rduire les missions de gaz  effet de serre si nous tenons  arrter et finalement contrler les effets du rchauffement de la plante .
<P>
Le dfi que nous devons relever , concernant les changements climatiques , est indubitablement l ' un des plus grands dfis qui nous attend pour le XXIe sicle , si nous voulons tous une plante o vivre  l ' avenir .
Si nous ne rpondons pas  ce problme de manire structure et rationnelle , le rchauffement de la plante se renforcera , ce qui aura des effets secondaires sur l ' environnement terrestre , marin et atmosphrique , sans parler de la vie humaine .
On l ' a dj prcis , la prochaine runion pour dbattre de la rduction des missions de gaz  effet de serre se tiendra  Bonn et concidera avec une publication de la commission intergouvernementale des Nations unies sur les changements climatiques .
Cette commission se compose de 3000 scientifiques du monde entier , qui valueront les mesures  prendre pour rduire les missions de gaz  effet de serre .
<P>
La commission de l ' environnement de ce Parlement a , par le pass , occup le premier rang pour rpondre au problme des changements climatiques .
Nous collaborons troitement avec la commissaire en charge de l ' environnement , Mme Wallstrm , sur une srie de rglements et directives de l ' Union qui nous permettront de contrler les gaz  effet de serre mis au sein de l ' Union .
L ' Union europenne doit prendre la tte dans ce domaine .
La commission de l ' environnement et le Parlement ont dj donn un bon exemple de la mthode  suivre pour rduire ensemble les missions de gaz  effet de serre  l ' avenir .
<P>
Sur ce point , nous devons continuer avec vigueur et dtermination .
Les gnrations futures paieront un lourd tribut si nous n ' agissons dans ce trs important domaine .
Je flicite la commissaire Wallstrm des efforts qu ' elle a fournis  La Haye et lui souhaite d ' avoir davantage de chance .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Madame la Prsidente , nous sommes , nous aussi , fortement dus par l ' chec de la confrence de La Haye sur les changements climatiques .
Les discussions sur la question de la responsabilit de cet chec conduisent trop facilement , sans objectivit ,  montrer du doigt les tats-Unis .
 mon sens , c ' est  la rigidit de l ' Union europenne que l ' on doit le fait de ne pas tre parvenu  un accord .
<P>
Les discussions  La Haye ont tourn principalement autour de la question de savoir ce que l ' on peut inclure dans les rductions convenues  Kyoto .
Lorsque nous nous sommes penchs , au mois d ' octobre , sur la proposition concernant le commerce des droits d ' mission , nous avons pu opter pour des possibilits de rduire les missions de manire efficace et effective .
Hlas , le Parlement europen n ' a alors pas pu poser de choix clair .
<P>
S ' agissant de la rgle des 50 % , permettez-moi de souligner qu ' elle ne doit jamais tre un but en soi .
Si l ' on peut parvenir  un accord avec les tats-Unis sur une rduction du pourcentage  atteindre pour chaque pays , c ' est toujours mieux que de ne pas conclure d ' accord du tout .
Il en va de mme de l ' inclusion partielle des puits de carbone , tels que la plantation de forts supplmentaires .
<P>
Bien que je n ' aie rien de positif  dire sur la position des Amricains , je constate qu ' ils taient prts  arriver  un compromis valable  la fin de la confrence .
L ' inflexibilit de l ' Union europenne , sous la conduite du ministre franais de l ' environnement Voynet , a entrav la possibilit de parvenir  un accord .
Certains louent l ' attitude de l ' Union europenne parce qu ' elle n ' a pas flchi .
En ralit , les chances de parvenir  un accord  l ' avenir se sont amincies , et nous nous sommes loigns encore plus d ' une approche adquate du problme du climat .
<SPEAKER ID=19 NAME="Grossette">
Madame la Prsidente , je partage l ' immense dception de mes collgues concernant les rsultats de cette confrence de La Haye , qui sont effectivement un chec flagrant .
Mais je ne voudrais pas tomber dans les querelles de personnes , et viter ce genre de discussion totalement ngative .
Je tiens  fliciter la Commission , et  travers la Commission , Mme Wallstrm , qui n ' a rien lch sur les engagements qu ' elle avait toujours pris pour la diminution des missions , et entre autres des gaz  effet de serre .
<P>
Sans doute , valait-il mieux ne pas avoir d ' accord qu ' avoir un accord qui soit mauvais et , dans ce cas , la proposition amricaine tait une proposition au rabais , totalement inacceptable pour l ' Europe .
<P>
De toute faon , un accord n ' est accept et acceptable que s ' il y a un quilibre entre le Nord et le Sud , entre les pays en voie de dveloppement et les pays industrialiss .
J ' ai dj une immense inquitude vis--vis du recours au droit  polluer qui ne peut ,  mon avis , qu ' entraver le dveloppement conomique de pays dj trs en retard .
<P>
La position des tats-Unis , recourant  l ' ide des puits de carbone que sont les forts , est inadmissible , car dans ce cas-l , on ne fait aucun effort .
Refusons les diktats amricains .
On voit bien ici les limites de l ' Europe qui , avec ses prsidences tournantes , n ' a pas d ' image politique forte face aux tats-Unis et ne parle pas d ' une seule voix .
On voit bien , une fois de plus , la ncessit de rformer  tout prix les institutions europennes et leur fonctionnement .
Quand aurons-nous un Prsident de l ' Union europenne fort , capable de parler d ' une seule voix au nom de l ' Europe face  nos partenaires ?
<P>
Terminons tout de mme par une note d ' espoir .
La confrence de La Haye va se poursuivre , et vous nous l ' avez annonc , Madame la Commissaire , au printemps prochain  Bonn .
Nous serons , Madame la Commissaire ,  vos cts pour tenir bon face aux tats-Unis et relever ce dfi .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , disons le franchement , la confrence de La Haye sur les changements climatiques est un chec , ce qui est d ' autant plus dcevant que de plus en plus d ' lments nous indiquent que le climat volue  un rythme encore beaucoup plus rapide que prvu .
Aussi le monde a-t-il besoin d ' un signal politique fort .
Kyoto ne peut rester une promesse vide de sens .
L ' chec de la confrence sur les changements climatiques a envoy un mauvais signal au public .
Face  l ' inaction de la politique internationale , nombreuses sont les personnes qui penseront dsormais que les problmes climatiques n ' voluent pas si vite qu ' on ne le dit .
Cet chec sape par ailleurs la base sur laquelle pouvait s ' appuyer l ' nergie durable et l ' efficacit nergtique .
<P>
Les changements climatiques ont des consquences importantes dans les pays en dveloppement .
Des pays tels que l ' Inde , le Bangladesh , l ' Indonsie et la Thalande doivent faire face  des inondations touchant des millions de personnes .
Nous respectons profondment le principe " pollueur-payeur " mais , jusqu '  prsent , ce sont les pays du tiers monde eux-mmes qui ont fait les frais des cots et des adaptations qu ' entranent les changements climatiques .
Je trouve cela inacceptable .
<P>
Madame la Commissaire , les explications concernant l ' chec de la confrence sur les changements climatiques ne sont pas trs crdibles .
Les ngociateurs eux-mmes ont dclar aprs coup que l ' on tait prs d ' un accord .
La volont politique n ' aurait pas fait dfaut . Les diffrentes parties se seraient rapproches l ' une de l ' autre et ont fait preuve d ' une comprhension toujours plus grande pour la culture de chacune .
Mais , malheureusement , le temps a manqu .
Je ne trouve pas ces explications trs plausibles .
Derrire toutes ces belles paroles se cache l ' impuissance politique .
L ' Union europenne devra valuer minutieusement son propre rle .
Il ne suffit pas de blmer les tats-Unis ou de se plaindre du manque de flexibilit des autres .
Nous avons , en ce qui nous concerne , toujours dit qu ' il valait mieux ne pas avoir d ' accord du tout qu ' un mauvais accord , mais cela ne veut pas dire que nous devons juger de la qualit d ' un accord  l ' aune de notre propre petite liste de souhaits politiques .
La confrence sur les changements climatiques se poursuivra au printemps prochain .
Nous devons tourner notre regard vers l ' avenir .
<P>
Madame la Commissaire , je voudrais vous remercier de votre agrable collaboration .
Pour terminer , je souhaite vous poser trois questions .
Premirement , comment jugez-vous la contribution de l ' Union europenne et quelles leons tirez-vous concrtement de l ' chec de La Haye ?
Deuximement , comment mettrez-vous  profit les mois  venir ?
Allez-vous mener une discussion avec les tats-Unis sur le problme des forts ainsi que sur les faits scientifiques et les incertitudes qui interviennent toujours dans cette question ?
Troisimement , quels sont les terrains sur lesquels l ' Union europenne doit , selon vous , faire davantage de concessions ?
Je pense personnellement que nous pourrions peut-tre mettre un peu plus d ' eau dans notre vin sur le plan de la supplmentarit .
Je souhaiterais avoir votre avis  ce sujet et je vous remercie de votre attention .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman">
Madame la Prsidente , merci , Madame la Commissaire Wallstrm , pour votre intervention .
Je trouve que l ' UE a fait preuve de cohsion ,  l ' exception , peut-tre , de la situation critique des dernires heures .
Cependant , il est clair qu '  l ' issue d ' une runion comme celle-l , les perdants sont nombreux .
J ' estime que nous-mmes , membres de la classe politique , faisons partie de ces perdants , car nous avons transmis  un trs grand nombre de gens qui s ' taient engags sur ces questions un signal trs ngatif : nous ne sommes pas parvenus  mettre au point un accord .
<P>
D ' autre part , je pense que ceux , parmi les entreprises et les acteurs de la vie conomique , qui envisagent ce problme de faon srieuse , et qui auraient aim qu ' on leur fournisse des rgles du jeu , sont eux aussi perdants .
C ' est pourquoi il est , bien sr , d ' une extrme importance que nous revenions rapidement sur le sujet .
Je suis d ' avis que l ' UE a eu raison de ne pas cder  propos des puits de carbone .
La question ne tourne pas seulement autour de la difficult d ' effectuer des contrles et des mesures . Elle englobe aussi l ' affirmation faite par un nombre croissant de chercheurs - je ne sais pas s ' ils ont raison - , selon laquelle il serait probable que ce qui est aujourd ' hui des puits de carbone devienne un jour des sources de carbone .
Je rpte cette ide dans sa formulation anglaise : Forest turns from being carbon sinks to carbon sources .
Si cela est exact , il serait trs aventureux ,  l ' heure o nous en sommes , alors que les dfinitions sont dj si difficiles  tablir , d ' intgrer cet lment  l ' ensemble .
Je dirais plutt , Madame Wallstrm , qu ' il serait prfrable , dans la poursuite du dialogue avec les Amricains , de se montrer plus gnreux sur la question des changes de droits d ' mission en gnral , plutt que de faire intervenir un paramtre qui , dj du simple point de vue de la recherche , s ' avre trs difficile  tayer .
<P>
Je faisais partie de la dlgation du Parlement .
Nous avons eu une runion avec un certain nombre de membres du Congrs amricain .
J ' ai t assez effray de l ' arrogance et de l ' ignorance dont ils ont fait montre .
J ' ai eu le sentiment qu ' ils ne ratifieraient en aucun cas le protocole de Kyoto .
L ' une des conclusions que j ' en ai tires est que nous avons besoin sur ces questions , d ' un dialogue plus intensif avec les acteurs politiques d ' outre-Atlantique , non seulement au niveau de la Commission et des gouvernements , mais tout autant avec les membres du Congrs amricain .
Peut-tre le Parlement europen pourra-t-il contribuer  promouvoir ce dialogue .
<P>
Je terminerai sur une question : dans l ' hypothse o la runion du mois de mai serait galement un chec , la Commission sera-t-elle prte  continuer ,  aller de l ' avant ,  prendre la tte des oprations et  recommander la ratification au nom de l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva">
Madame la Prsidente , chers collgues , en qualit de prsident de la dlgation du Parlement europen  la COP6 , je voudrais commencer par me fliciter de l ' excellente relation qui s ' est instaure entre la Commission et le Parlement durant toute cette semaine .
S ' il y a bien un domaine o il n ' y a pas eu dsunion , c ' est celui de la relation entre la dlgation du Parlement europen et la Commission .
Mais je regrette que certains ministres des Quinze aient eu plus tendance  courir les confrences de presse qu '  crer un vritable esprit d ' unit , garantie d ' une politique globale sur les changements climatiques .
<P>
Madame la Prsidente , on connaissait l ' importance particulire de cette COP6 . Il s ' agissait d ' abandonner la phase des dbats , ouverte en 1992 , pour passer  celle de l ' action .
L ' accord n ' ayant pas t possible , nous avons chou dans l ' objectif du passage  l ' action .
Pour parler clairement  l ' heure des bilans , nous pouvons dire que parmi les trois parties , seule l ' Union europenne est parvenue  un accord et une politique globale en matire de changements climatiques .
Les tats-Unis - mais aussi l ' ensemble du " groupe parapluie " , disons-le clairement - ont invoqu toute une srie de prtextes pour viter d ' aboutir  un quelconque accord au sein de la COP6 ,  La Haye .
D ' ici mai , d ' ici Bonn , l ' Union europenne doit agir dans deux directions : d ' une part , dans le domaine diplomatique , en pensant que le scnario de la ratification par les tats-Unis est le scnario le plus improbable , ce qui implique une action diplomatique auprs des autres membres du " groupe parapluie " .
Deuximement , il faut agir  l ' intrieur de manire  garantir la crdibilit .
Seule cette crdibilit permettra  l ' Union europenne d ' orienter le discours et l ' action de la COP6 " B "  Bonn .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Madame la Prsidente , je vous remercie de votre soutien et remercie particulirement la dlgation du Parlement europen qui tait prsente  La Haye .
Je me souviens avoir vu Mme Corbey , qui a toujours t prsente , se rendre  la sance qui a dbut , un jour ,  5 h 30 .
Vous avez tous t d ' un grand soutien durant la confrence , ce dont je vous remercie .
<P>
Nous parlons parfois des changements climatiques comme si leurs effets ne se feront sentir qu '  long terme , comme si c ' tait l ' affaire de nos enfants et petits-enfants .
Or , les changements climatiques se produisent dj aujourd ' hui .
On peut aujourd ' hui mesurer la fonte des calottes polaires .
De petits tats insulaires du Pacifique disparaissent lentement parce que le niveau de la mer augmente .
Nous pouvons constater leurs effets dans notre vie quotidienne .
Les experts ne se risquent pas  dire que telle tempte ou telle situation climatique extrme est due aux changements climatiques , mais nous devrons endurer davantage de conditions climatiques extrmes si ces changements se poursuivent .
Cela nous concerne donc galement .
Il s ' agit bien entendu d ' un problme pour les gnrations futures , mais il est galement rel pour nous , en particulier pour les personnes qui vivent dans les pays pauvres , comme on l ' a dj dit .
<P>
Que pouvons-nous faire aujourd ' hui ?
Le temps n ' est pas venu de rpartir les responsabilits ou d ' accuser qui que ce soit .
Le temps est venu de dcider que nous ne pouvons pas chouer une fois de plus .
Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas atteindre d ' accord lors de la prochaine runion de la COP6 .
Je suis plutt optimiste parce que mon sentiment est que nous tions trs proches d ' un accord et que tous les ministres prsents comprennent qu ' une rduction de cinq pour cent , comme dans le protocole de Kyoto , ne reprsente qu ' une part de l ' engagement que nous devrons prendre  l ' gard de l ' avenir .
Il ne s ' agit que d ' un dbut .
Nous ne devrions peut-tre pas trop nous inquiter de ce que nous prenions un peu plus de temps , quelques mois de plus , pour dcider des rgles et du cadre , du cadre juridique , que nous devons mettre en place afin de rgir l ' immense march conomique qui sera cr .
Il nous faut bien sr quelques rgles oprationnelles claires pour rgir le march des changes des droits d ' mission , qui atteindra une valeur de douze milliards de dollars .
Il restait encore trop de choses  ngocier et nous devrons essayer de mettre de l ' ordre .
Nous devrons faire notre propre valuation de ce qui s ' est pass et prparer les documents en vue des contacts  tablir avec diffrentes parties et , bien videmment , avec le " groupe parapluie " .
C ' est bien davantage  l ' administration amricaine de nous dire  qui nous devons nous adresser .
Nous devrons galement maintenir nos contacts avec les pays en dveloppement .
C ' est ainsi que nous pourrons progresser de manire constructive en la matire .
<P>
 prsent , si vous me le permettez , je rpondrai aux questions concernant notre manque de souplesse ou non .
Ces ngociations sont parfois extrmement chaotiques et je pense que l ' on peut toujours rentrez chez soi en se disant qu ' on a commis telle ou telle erreur .
Nanmoins , pour les ministres de l ' Environnement prsents  La Haye , et vous savez que nous avons aussi donn le ton sur ce point , les objectifs principaux taient de dfendre la crdibilit et l ' intgrit du protocole de Kyoto .
Nous ne permettrions donc aucune comptabilit crative sur , par exemple , certains sujets .
Les Amricains nous ont prsent une proposition qui aurait rduit leur engagement de 70  90 pour cent .
Nous ne pouvions tout simplement pas accepter cela .
Pouvons-nous diminuer nos ambitions si nous savons que nous devons faire davantage ?
En mme temps , nous avons fait des concessions .
Nous avons ouvert les dbats sur ce que nous avions auparavant qualifi d ' chappatoires considrables , ou d ' chappatoires potentiellement considrables .
<P>
Nous avons t trs constructifs et avons ngoci jusqu '  la dernire minute des conversations de La Haye .
Nous serons encore disposs  faire des concessions , mais je pense que nous avons fait preuve de souplesse , tout en dfendant nos principaux objectifs , ce que nous devons continuer de faire .
Nous savons  prsent quel type de questions nous aurons sur la table lors de la dernire runion .
J ' espre , je pense vraiment qu ' il y a conscience du problme .
Les ministres savent tous qu ' ils ne peuvent chapper  cette immense tche qu ' est la lutte contre les changements climatiques ; c ' tait galement clair lors de la runion de La Haye .
Nous ferons l ' impossible pour pouvoir traduire cela dans un accord et le signer .
Bien entendu , la suite de la prochaine COP6 ou la poursuite de la COP6 sera la ratification d ' un accord dans l ' Union .
Nous pouvons entamer les changes des droits d ' mission avant .
Nous pouvons mener de nombreuses actions , que la Commission proposera .
Ds que nous en aurons l ' occasion , ds que le cadre juridique sera mis en place , nous agirons .
<P>
Je vous remercie une fois de plus pour ce dbat .
Nous avons pris note de tout ce que vous avez dit , nous y donnerons bien sr suite et sommes dsireux de revenir ici ds que le Parlement nous le demandera .
<SPEAKER ID=24 NAME="La Prsidente">
Je remercie vivement Mme la commissaire . Je remercie les collgues .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=7>
Prparation du Conseil europen de Nice et politique de commerce
<SPEAKER ID=25 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la prparation du Conseil europen de Nice du 7 au 9 dcembre 2000 , y compris la politique commerciale .
<P>
Nous accueillons avec plaisir M. le ministre , Hubert Vdrine .
<P>
Vous avez la parole , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
<SPEAKER ID=26 NAME="Vdrine">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Prsidents , Mesdames et Messieurs les Dputs , je suis venu informer votre Assemble plnire de la manire dont la prsidence prpare le Conseil europen de Nice .
Les sujets  l ' ordre du jour sont trs importants , mme s ' ils sont loin de reflter l ' ensemble des travaux accomplis et des rsultats dj obtenus durant ce semestre .
<P>
Le Conseil europen sera en effet , comme il est normal , appel  trancher des seules questions qui ne peuvent l ' tre qu '  son niveau , en premier lieu , la rforme des institutions , et  donner des orientations et des impulsions politiques gnrales .
Le Prsident de la Rpublique viendra lui-mme vous prsenter le bilan de la prsidence le 12 dcembre .
Le sujet majeur qui occupera les membres du Conseil europen  Nice sera videmment la rforme des institutions et la mise au point de ce qui devrait devenir , nous l ' esprons tous , le trait de Nice .
<P>
Avant le Conseil europen , nous tiendrons encore dimanche prochain , Pierre Moscovici et moi-mme , un conclave ministriel , auquel j ' ai convi MM . Brok et Tsatsos , ainsi qu ' une session de la CIG , lundi  l ' occasion du Conseil " affaires gnrales " .
C ' est  ce moment-l que nous verrons plus prcisment comment se prsente la ngociation dans sa phase finale ,  la veille de Nice .
Nous aurons  cette occasion un change , que j ' espre fourni , avec la Prsidente du Parlement .
<P>
Je ne ferai donc aujourd ' hui qu ' un point d ' tape sur les principaux sujets en discussion .
<P>
Le Conseil europen informel de Biarritz avait constat et permis de relles avances sur la majorit qualifie et sur les cooprations renforces .
Il avait t aussi l ' occasion d ' une clarification salutaire sur les questions de la Commission et de la pondration des voix , ce qui a permis  chaque tat membre de mieux comprendre les objectifs et les difficults de chacun des autres .
Pierre Moscovici vous en a rendu compte le 24 octobre .
Nous avons travaill sur cette base ces dernires semaines en prenant en compte tous les points de vues  la recherche de compromis , mais en gardant  l ' esprit l ' objectif d ' un accord ambitieux  Nice .
Il n ' y a aucune raison de dire aujourd ' hui , comme on l ' entend parfois , que la prsidence manquerait d ' ambition .
Les textes qui sont soumis  la CIG le montrent bien , malgr l ' extrme difficult des sujets , et je sens , en ralit , de la part des Quinze , une vraie volont d ' aboutir .
<P>
Sur la majorit qualifie , les travaux ont plutt bien avanc . Avec les efforts de certains membres , s ' ils le confirment , une trentaine de dispositions pourrait passer  la majorit qualifie .
Sur la coordination des rgimes de scurit sociale , sur la fiscalit , sur les questions d ' asile , de visas et d ' immigration , sur les ngociations commerciales dans le domaine des services - sujet trs important - , certains pays ont encore de srieux problmes .
Mais nous irons  Nice dans un esprit positif , avec la volont de progresser sur le maximum d ' aspects de ces questions sensibles .
<P>
Le rle du Parlement europen est naturellement l ' un des lments importants du dbat .
Dans beaucoup de domaines o la majorit qualifie serait introduite , le passage  la codcision fait dj l ' objet d ' une approbation majoritaire , ce qui rpond , dans une large mesure ,  une part de vos attentes .
<P>
Les Quinze sont dsormais proches d ' un accord sur l ' assouplissement des cooprations renforces .
Vous en avez dj dbattu le 24 octobre , et sur plusieurs points , la Confrence intergouvernementale aboutit  des solutions proches de celles prconises par le Parlement .
Le nombre minimal d ' tats membres participant devrait tre fix  huit tandis que la clause d ' appel au Conseil europen , qui constitue actuellement un vritable droit de veto , serait remplace par un droit d ' vocation .
Le Parlement a fait des propositions sur son rle dans le dclenchement des cooprations renforces dans le domaine communautaire .
Elles seront discutes .
<P>
S ' agissant de la PESC , plusieurs tats membres ont fait valoir la spcificit de ce domaine qui mrite , selon eux , des mcanismes particuliers , et ils l ' ont dit avec beaucoup d ' insistance ces derniers jours en particulier .
Nous en discuterons lors du conclave , dimanche prochain .
<P>
Pour ce qui est de la Commission , deux options taient sur la table  Biarritz : soit un plafonnement du nombre de commissaires , soit une Commission compose d ' un reprsentant de chaque tat membre .
Mais la ngociation a fait apparatre une autre solution qui permettrait peut-tre de prendre en compte les proccupations des uns et des autres .
Elle consisterait  nous fixer l ' objectif d ' un plafonnement de la Commission qui interviendrait  partir d ' un certain stade numrique dans l ' largissement .
Ce plafonnement entranerait alors une rotation galitaire .
C ' est , pour Nice en tout cas , une piste srieuse qui demeure  approfondir ,  clarifier , mais sur laquelle une bonne majorit des dlgations est prte  travailler .
Les travaux ont galement progress sur l ' augmentation des pouvoirs du prsident de la Commission et sur l ' augmentation possible du nombre de vice-prsidents .
<P>
Enfin sur la pondration des voix au Conseil , il y a galement deux options principales sur la table depuis la clarification de Biarritz : soit une double majorit , soit une repondration simple .
Un mouvement est perceptible - je le dis avec prcaution parce que plusieurs tats membres n ' ont peut-tre pas arrt leur position finale  ce sujet - mais un mouvement est perceptible en faveur d ' une repondration simple , dont il reste naturellement  fixer l ' ampleur et les conditions exactes .
Plusieurs tableaux ont t examins , ont fait l ' objet de travaux .
Il reviendra au Conseil europen de trancher .
<P>
J ' ajoute que la rpartition des siges au Parlement europen n ' a pas encore fait l ' objet d ' un accord .
Votre propre proposition a , bien videmment , t soumise par la prsidence et reprsente l ' une des deux options sur la table .
L aussi , une solution devra tre trouve  Nice .
<P>
Pour achever cette prsentation rapide de la ngociation , nous avons galement bien progress sur le renforcement de l ' article 7 du Trait qui devrait ,  l ' avenir , comprendre un systme d ' alerte en cas de menace de violation des principes fondamentaux de l ' Union .
En revanche , l ' ide d ' une rfrence  la charte des droits fondamentaux dans l ' article 6 , dfendue par le Parlement europen , dans sa recommandation du 14 novembre dernier , et que nous avons galement , en tant que prsidence , mise sur la table de la CIG , a t vigoureusement rejete par plusieurs tats membres .
Certains ont mme fait valoir qu ' une telle rfrence remettrait en cause la proclamation de la Charte .
On peut le regretter , mais je suis oblig de faire ce constat .
<P>
Enfin , un mot sur la Cour de justice .
Les travaux sont quasiment achevs .
Toutes les dlgations acceptent de donner au Parlement europen la possibilit de recueillir l ' avis de la Cour sur un projet d ' accord international .
En revanche , mme si la prsidence a galement propos d ' tendre au Parlement le droit de recours devant la Cour prvu  l ' article 230 , plusieurs dlgations s ' y opposent  ce stade .
C ' est un tableau que je veux le plus objectif possible de la situation avant ce Conseil si important .
 Nice , vous le savez , notre objectif est de parvenir  un bon accord , qui suppose naturellement des compromis , mais des compromis constructifs , pas des compromis  la baisse .
Les chefs d ' tat et de gouvernement et les ministres consacreront  Nice tout le temps ncessaire  cette discussion .
Ils ont mme prvu , pour cette raison , que le Conseil puisse durer jusqu ' au dimanche inclus si cela est indispensable .
<P>
Trouver un accord qui permettra  l ' Union de fonctionner aprs de nouvelles adhsions , toutes celles qui se prparent en ce moment activement , est un enjeu essentiel pour l ' avenir de l ' Union et de l ' Union largie .
<P>
Le Conseil europen de Nice abordera aussi d ' autres sujets importants sur lesquels la prsidence franaise a travaill avec toute l ' nergie possible .
<P>
Tout d ' abord , la Charte des droits fondamentaux .
Je suis heureux que le Parlement europen ait approuv ,  une forte majorit , le projet prpar par la convention et qui a galement t accept par les chefs d ' tat et de gouvernement  Biarritz .
Les conditions sont maintenant runies pour la proclamation de cette Charte par les trois institutions  l ' occasion de Nice .
Nous aurons ainsi rempli le mandat fix par le Conseil europen de Cologne et l ' Union disposera d ' une rfrence trs forte , marquant de manire claire les droits et les valeurs auxquels elle croit .
La rflexion sur un ventuel statut juridique de cette Charte se poursuivra aprs Nice et pourrait s ' inscrire dans un dbat plus large et  plus long terme sur l ' avenir de l ' Union .
<P>
Le Conseil europen discutera aussi de l ' tat d ' avancement des ngociations d ' adhsion , et donc de l ' largissement .
Vous en avez vous-mme dbattu le 3 octobre .
Comme vous le savez , ds le mois de juillet , la prsidence franaise avait demand  la Commission d ' intensifier les ngociations d ' adhsion , de les faire entrer dans la difficult la plus grande , dans le vif du sujet , l o il y a problme , et de prparer un tat prcis de l ' tat d ' avancement de chaque candidat , de l ' avancement de chaque ngociation et des difficults restant  rsoudre par chaque pays et pour chaque pays .
Notre objectif tait de prparer ainsi une vue d ' ensemble de ce processus et d ' arrter une mthode pour la priode qui s ' ouvre .
<P>
Lors du Conseil " affaires gnrales " du 20 novembre , nous avons eu un trs bon dbat sur la base des excellents documents que la Commission avait transmis au Conseil .
Je crois que l ' intensification des ngociations qui a eu lieu a t largement salue et que nous pourrons arrter , lors du prochain CAG , puis au Conseil europen , une ligne claire et ambitieuse pour la suite des travaux , sur la base des principes fixs  Helsinki , ce qui devrait nous conduire jusqu '  l ' aboutissement espr .
<P>
 Nice , le Conseil europen sera prcd d ' une runion au sommet de la Confrence europenne .
Une runion de cette confrence vient d ' avoir lieu au niveau ministriel ,  Sochaux .
La runion de Nice sera l ' occasion d ' un change avec tous les pays candidats sur la rforme institutionnelle de l ' Union , et plus gnralement sur les perspectives d ' avenir de l ' Europe .
Votre Prsidente y est bien sr invite .
<P>
En rassemblant autour d ' une mme table les tats membres actuels de l ' Union et ceux qui en feront un jour partie , je crois que la Confrence europenne joue un rle unique et prcieux .
J ' espre que nous pourrons en tirer encore mieux profit  l ' avenir , notamment en l ' ouvrant  d ' autres pays europens .
<P>
Je mentionne rapidement l ' Europe de la dfense . Des dcisions importantes seront soumises au Conseil europen , mais j ' y reviendrai plus tard , dans le dbat sur le rapport de Mme Lalumire .
<P>
Enfin le Conseil europen de Nice illustrera la priorit que la prsidence franaise accorde aux questions conomiques et sociales et  tous les sujets sur lesquels l ' Union peut rpondre concrtement aux proccupations des Europens .
De nombreuses dclarations , que la prsidence est venue prsenter devant votre Assemble , ont bien marqu cette priorit .
Plusieurs rendez-vous avaient d ' ailleurs dj t pris sous la prsidence portugaise ,  Lisbonne et  Feira .
Ils devaient tre tenus , en matire conomique , dans le prolongement des efforts entrepris pour rorienter l ' action de l ' Union en faveur de la croissance et de l ' emploi .
Le Conseil europen de Lisbonne avait approuv des orientations visant  promouvoir une conomie europenne innovante et comptitive .
<P>
Il s ' agissait en particulier d ' enrichir le contenu des grandes orientations de politique conomique et d ' assurer une meilleure articulation avec les lignes directrices pour l ' emploi .
Un rapport sera ainsi transmis au Conseil europen qui fera le point sur la dfinition d ' indicateurs de performance dans des domaines tels que l ' emploi , l ' innovation , la rforme conomique , la cohsion sociale .
De mme , des lignes directrices pour l ' emploi devraient tre transmises au Conseil europen , ainsi qu ' un paquet " emploi automne 2000 " .
<P>
Comme vous le savez , le Conseil " cofin " vient de parvenir , ce lundi ,  un accord dcisif pour l ' harmonisation fiscale .
Ces questions taient en discussion depuis plusieurs mois , voire depuis plusieurs annes , et soulevaient des rserves fortes de la part de certains tats membres .
Il s ' agit donc d ' une avance trs importante de la part de tous les Quinze , et le Conseil europen en prendra acte .
<P>
Le dveloppement de la dimension sociale de la construction europenne est le complment indispensable des avances considrables qui sont ralises dans le domaine conomique .
Dans cet esprit ,  la suite de Lisbonne , la prsidence franaise avait fait de l ' adoption de l ' Agenda social l ' une de ses priorits .
La prsidence a invit l ' ensemble des institutions concernes - c ' est--dire votre Parlement , mais aussi le Conseil conomique et social , le Comit des rgions , les partenaires sociaux europens et des organisations intergouvernementales -  contribuer  l ' laboration de cet agenda .
Cet Agenda social , en grande partie inspir d ' ailleurs d ' une communication de la Commission , a t approuv hier par le Conseil " emploi-politique sociale " .
C ' est une bonne semaine pour le travail europen .
Il rcapitule les objectifs et les initiatives  prendre sur cinq  dix ans , notamment dans les domaines du droit du travail , de la protection sociale , de la mobilit sociale , de la formation tout au long de la vie , de la lutte contre les discriminations et les exclusions .
Il sera transmis , et , nous l ' esprons , naturellement , entrin  Nice .
<P>
La protection des droits des salaris dans l ' entreprise et l ' amlioration de leurs conditions de travail figuraient galement en bonne place dans le programme de la prsidence franaise .
Le Conseil europen sera ainsi saisi de l ' tat d ' avancement de la ngociation , de la directive sur l ' information et la consultation des travailleurs , ainsi que sur le projet de socit europenne , si ces questions ne sont toujours pas rgles d ' ici l , puisqu ' elles se heurtent malheureusement  des oppositions persistantes .
<P>
 la suite de Lisbonne , la prsidence franaise s ' tait galement fix comme objectif de renforcer l ' Europe de la connaissance .
Dans cette optique , le Conseil a approuv un plan d ' action qui vise  lever les obstacles  la mobilit des tudiants , des enseignants et des chercheurs .
Ce plan d ' action sera aussi transmis au Conseil europen de Nice dont vous voyez que , dcidment , il n ' est pas exagr de dire qu ' il s ' annonce comme important mais aussi trs charg .
<P>
En outre , sur la base des conclusions de Feira , appelant  la mise en uvre d ' un plan d ' action e-Europe pour une socit de l ' information accessible  tous , le Conseil a travaill  des indicateurs de progrs .
Un bilan des actions menes par la prsidence dans ce domaine sera prsent au Conseil europen de Nice .
La protection du consommateur constitue une proccupation croissante des Europens , pour des raisons videntes que je n ' ai pas besoin de dvelopper .
La prsidence franaise s ' tait fix comme objectif de mieux dfinir le principe de prcaution .
Un groupe a ainsi t mis sur pied ds le dbut de notre prsidence pour y travailler .
La rsolution qui en a rsult sera examine demain par le Conseil " march intrieur " , toujours en vue du Conseil de Nice .
<P>
L ' actualit fait que le thme de la scurit alimentaire , en particulier la mise en place d ' une autorit alimentaire europenne indpendante , sera largement discut par les chefs d ' tat et de gouvernement  Nice .
<P>
Autre motif grandissant de proccupation des Europens , li au dveloppement du trafic maritime et avec les inconvnients qui en rsultent parfois , la scurit des transports maritimes .
Un premier paquet de mesures avait t approuv lors du Conseil " transport " d ' octobre .
Le Conseil europen de Biarritz a pris note du rapport de la Commission sur les mesures complmentaires indispensables .
Je sais que le Parlement europen travaille sur le premier paquet .
Et vous savez l ' importance que les tats membres attachent  une adoption rapide des textes .
Sans porter atteinte aux prrogatives du Parlement , la prsidence a d ' ailleurs appel  une mise en uvre anticipe , lorsque c ' est possible , de ces mesures .
Une impulsion politique devrait tre  nouveau donne  Nice sur l ' ensemble de ce dossier en vue du dernier Conseil " transport " des 20 et 21 dcembre , car il est vrai aussi que la prsidence franaise ne s ' arrte pas avec Nice .
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La prsidence franaise a souhait accompagner la mise  jour de la communication de la Commission de 1996 sur les services d ' intrt conomique gnral d ' une rflexion sur la place des services publics ou , pour reprendre le terme maintenant consacr , des services d ' intrt gnral en Europe .
Elle a voulu que soient raffirms les principes fondamentaux qui guident la dmarche de la Communaut dans ce domaine , au premier chef desquels figure la libert des tats membres de dfinir et d ' organiser leurs services publics dans le respect des rgles du Trait .
Ces principes seront rappels dans une dclaration que la prsidence souhaite annexer aux conclusions de Nice .
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Enfin , une dclaration est prpare pour le Conseil europen sur les spcificits conomiques , sociales et culturelles du sport et sur ses fonctions sociales en Europe .
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Vous voyez donc que les discussions seront trs denses  Nice .
Votre Prsidente aura naturellement l ' occasion d ' y prsenter les vues de votre institution sur tous ces sujets et d ' en dbattre avec les chefs d ' tat et de gouvernement .
<SPEAKER ID=27 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , Monsieur le Ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , la semaine prochaine , le Conseil europen se runira  Nice .
Ce sommet offrira aux chefs d ' tat et de gouvernement une occasion historique qu ' ils ne doivent pas manquer , l ' occasion de se pencher sur diverses questions : la feuille de route de l ' largissement , la consolidation du processus de Lisbonne et un agenda social , ainsi que la l ' adoption solennelle de la Charte des droits fondamentaux .
Bien que ces questions soient toutes importantes , je voudrais aujourd ' hui ,  votre invitation , me concentrer sur les importantes dcisions qui doivent tre prises  Nice .
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Ce dbat revt plusieurs aspects et j ' voquerai rapidement trois d ' entre eux : tout d ' abord , la ncessit de clturer la Confrence intergouvernementale par l ' adoption d ' un trait qui apporte rellement une valeur ajoute ; ensuite , l ' aspect de notre politique de scurit qui traite de la gestion des crises ; enfin , la ncessit de jalonner la voie au-del de Nice .
<P>
Tout d ' abord donc , la question d ' un nouveau trait .
Le but essentiel de ce nouveau trait est de faire en sorte que l ' Union puisse continuer  fonctionner aprs l ' largissement .
En effet , nos institutions , initialement conues pour six tats membres , auront bientt  grer un nombre d ' tats prs de cinq fois plus grand .
Nous devons tre prts pour cet largissement considrable .
Les problmes , de quelque nature qu ' ils soient , non rsolus  Nice , finiraient par entraver notre route et , de mme que nous demandons aux tats membres de rpondre  tous les critres avant l ' adhsion , nous devons , nous aussi , respecter nos engagements .
Cela signifie qu ' il faut faire en sorte que l ' Union puisse prendre des dcisions effectives et dmocratiques rpondant aux attentes des citoyens europens .
<P>
Tout au long de l ' hiver dernier , la Commission a consacr une nergie considrable  expliquer pourquoi , et sur quels points spcifiques , l ' agenda initial de la CIG devait tre tendu .
En particulier , dans l ' avis crit que nous avons mise  la fin de janvier , nous avons dfini le degr d ' ambition minimal pour assurer le succs de la Confrence .
<P>
Je constate  prsent avec satisfaction que les ngociateurs sont prs d ' un accord sur les dispositions concernant , par exemple , les cooprations renforces , la Cour de justice , les valeurs dmocratiques de l ' article 7 , et je constate une participation accrue des partis politiques europens  la vie dmocratique de nos tats membres et de nos institutions .
Je pressens aussi que nous approchons d ' un compromis raisonnable en ce qui concerne la composition de la Commission et la pondration des votes au Conseil .
Pour autant qu ' un certain nombre de principes fondamentaux soient respects , je pense que la Confrence peut progresser vers un accord sur ces questions , rpondant aux attentes et aux besoins des grands et des petits pays .
<P>
Quel que soit le nombre de Commissaires , l ' important est de donner au prsident de la Commission tous les pouvoirs ncessaires pour diriger effectivement le Collge .
De mme , tout changement dans la pondration des votes au Conseil doit galement garantir que les dcisions ne puissent tre prises contre la volont de la majorit des tats membres .
Le moyen le plus simple et le meilleur d ' y parvenir est le systme de la double majorit , mme si nous sommes conscients des grandes difficults qu ' il rencontre .
<P>
Nous progressons donc lentement dans la bonne direction .
Il est cependant une question dont l ' absence de progrs m ' inspire une grande inquitude , et qui , de l ' avis de nos deux institutions , constitue le principal problme auquel nous sommes confronts dans notre prparation  l ' largissement .
Il s ' agit de la question du vote  la majorit qualifie .
Pour que l ' Union puisse tre efficace , il faut que la Confrence accomplisse des progrs considrables en cette matire , ce qui signifie galement qu ' il faut tendre la procdure de codcision .
<P>
( Applaudissements ) Les tats membres prouvent naturellement des rticences politiques  renoncer au veto dans des domaines sensibles , tels que la politique sociale , l ' asile et l ' immigration , la politique commerciale commune , la cohsion et la fiscalit , mme lorsque cela ne concerne que les changements techniques ncessaires au bon fonctionnement du march unique .
Cependant , si chacun campe sur ses positions , tous seront dsavantags .
En effet , les mathmatiques , et un demi-sicle d ' exprience , dmontrent sans aucun doute qu ' un modeste largissement suffit  accrotre considrablement la difficult de parvenir  un consensus unanime .
Dans une Union  27 tats membres ou plus , l ' exigence de l ' unanimit aura tout simplement pour effet de paralyser le progrs dans tout domaine o elle sera maintenue .
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Notez bien ce que je vous dis : si le veto des tats membres est maintenu  l ' avenir , en matire de justice et d ' affaires intrieures , nous accuserons un svre retard dans la mise en uvre du programme convenu  Tampere .
Je le dirai haut et fort aux chefs d ' tat et de gouvernement  Nice .
Ils ne doivent pas se bercer d ' illusions sur ce point .
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Les domaines sensibles dont je viens de parler incluent la politique commerciale .
C ' est un sujet sur lequel je voudrais m ' arrter un instant car le Parlement l ' a expressment mis en exergue dans l ' ordre du jour de cette sance .
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Comme vous le savez , l ' activit conomique moderne est base , en substance , sur les services .
Selon les rgles actuelles , certains aspects des ngociations sur les services sont couverts par l ' exigence de l ' unanimit , justement parce que nos Traits taient  l ' origine des traits commerciaux portant sur des marchandises et non sur des services .
Le problme qui complique notre politique commerciale  l ' heure actuelle est que , comme les ngociations couvrent un vaste nombre de secteurs , dont les services , tout progrs est presque invitablement frein par le vote  l ' unanimit , non seulement dans les services , mais aussi dans les biens matriels .
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Nos partenaires , ou appelons-les dans certains cas nos adversaires , commerciaux sont enchants d ' avoir en face d ' eux quinze possibilits de veto . Et il y en aura bientt bien davantage ,  la suite de l ' largissement .
La situation est encore aggrave en certaines occasions lorsque l ' un de nos tats membres subordonne son consentement  des conditions , parfois financires .
La solution simple et naturelle - et cette opinion a en fait t majoritairement dfendue pendant la Confrence - serait de modifier les rgles actuelles de faon  ce que le vote  la majorit qualifie s ' applique  tous les aspects de ces ngociations , y compris les services .
Malheureusement , le texte actuel de la Confrence est trs compliqu , trs ambigu , et trs long , avec ses deux protocoles ; malgr cette longueur et cette complexit , il est aussi trs faible .
Il n ' apporte pas la rponse simple que demande le problme simple auquel nous sommes confronts depuis si longtemps .
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Il y a beaucoup  faire avant que nous ne disposions d ' une solution convenable .
 notre avis , le rsultat final de Nice dpendra trs largement des discussions qui porteront en fin de compte sur le vote  la majorit qualifie et je suis dtermin  faire tout le ncessaire pour parvenir  un accord qui apporte une valeur ajoute .
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La question qui nous sera invitablement pose au lendemain de Nice sera : " tes-vous satisfaits du rsultat ?
" La Commission rpondra franchement et directement  cette question .
Lors de la prochaine sance plnire  Strasbourg , je dirai  cette Assemble si ,  mon avis , l ' Union largie que nous sommes tous dtermins  raliser sera ou ne sera pas en mesure d ' agir efficacement .
Telle est , en dernire analyse , l ' aune  laquelle nous devrons juger le sommet de Nice .
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( Applaudissements )
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D ' importantes dcisions seront prises  Nice pour faire en sorte que l ' UE puisse assumer ses propres responsabilits dans le monde .
La prvention des conflits et la gestion des crises sont des domaines traditionnels de l ' intervention de la Communaut .
Il est de notre devoir d ' excuter nos engagements compte tenu des nouveaux objectifs ambitieux que l ' Union s ' est fixs .
Cela signifie que l ' Union doit dvelopper une capacit autonome de prendre des dcisions et , l o l ' OTAN n ' est pas implique elle aussi , d ' engager et de mener des oprations militaires sous commandement europen en rponse  des crises internationales .
 cet gard , il sera trs utile de dvelopper une coopration fructueuse entre l ' Union europenne , les Nations unies , l ' OSCE et le Conseil de l ' Europe .
Cela n ' enlve rien - et je le rpte - au fait que , pour les tats membres concerns , l ' OTAN reste la base de la dfense collective de ses membres et continuera  jouer un rle important dans la gestion des crises .
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Ainsi qu ' on l ' a vu au Kosovo , la gestion des crises ne se rsume pas  imposer un cessez-le-feu .
Cela signifie galement qu ' il faut sparer les factions opposes , secourir et vacuer les citoyens de l ' Union , prendre soin de grands nombres de rfugis , distribuer nourriture et mdicaments , imposer des rgles et maintenir l ' ordre de la lgalit et , enfin , rtablir le calme aprs le chaos .
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Mais les crises n ' clatent gnralement pas du jour au lendemain .
Elles sont l ' aboutissement d ' une monte de la tension dans un pays ou une rgion .
L ' un des principaux objectifs de notre politique trangre et de scurit commune doit donc tre de dsamorcer la tension et de l ' empcher de dgnrer en un conflit arm .
La Communaut dispose dj de nombreux instruments pour cette mission : par exemple , la quasi-totalit de nos programmes d ' aide extrieure sont axs sur le soutien de la dmocratie et de la stabilit .
Nous devons simplement mieux les coordonner et les rendre plus efficaces. c ' est pourquoi la Commission est en train d ' adopter les mesures internes ncessaires .
<P>
La Commission est convaincue que seule une approche intgre de la gestion des crises peut garantir la cohrence et l ' efficacit ncessaires pour permettre  l ' Union de jouer pleinement son rle sur la scne internationale .
La gestion des crises exige de la Communaut qu ' elle fasse la preuve d ' une capacit accrue  ragir , mais cette capacit doit se traduire en actes d ' une manire qui respecte pleinement notre cadre institutionnel tel qu ' tabli par les Traits .
Cependant , nous devrons bien entendu cooprer avec les autres institutions et avec le Haut Reprsentant pour la PESC .
Nous devrons prendre des dcisions au sujet de ce cadre maintenant , parce qu ' une crise est le pire des moments pour fixer les attributions et les responsabilits .
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Les discussions au sein de la Confrence elle-mme ont dmontr que certaines questions taient mres pour le dbat aprs Nice : l ' incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans l ' ordre juridique communautaire , comme vient de le dire M. Vdrine ; la rorganisation des traits sur la base des textes existants , afin de prsenter plus clairement les objectifs et les mthodes de l ' Union  l ' opinion publique ; une distinction claire entre les comptences de l ' Union et les comptences des tats membres ; enfin - et c ' est loin d ' tre l ' aspect le moins important - si je ne me mprends pas sur l ' orientation du dbat sur les perspectives d ' avenir de l ' Europe , la question de savoir quel quilibre rgnera entre les institutions de l ' Union  l ' avenir , dans l ' esprit d ' un modle institutionnel qu ' est le modle communautaire , et qui a jusqu ' ici rsist  l ' preuve du temps .
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Nous avons indubitablement beaucoup  faire aprs Nice , mais nous devons laisser ces travaux pour plus tard .
Pour l ' heure , tournons-nous vers l ' avenir immdiat sous la prsidence franaise et concentrons-nous sur la priorit que reprsente le fait d ' amener Nice  sa conclusion et d ' ouvrir la voie  l ' largissement .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident du Conseil , chers collgues , la tche dont vous devez vous acquitter , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , est colossale  double titre , non seulement en votre qualit de prsidence en exercice du Conseil , mais galement en votre qualit de reprsentant de la Rpublique franaise .
On a insist  plusieurs reprises sur le fait , qu ' en tant que prsidence du Conseil , vous devez relever un ambitieux dfi sur le plan du vote  la majorit - et je peux confirmer tout ce qu ' a dit le prsident Prodi  ce propos .
Si les rapports sont exacts , c ' est la France qui hsite encore  passer au vote  la majorit pour les dcisions en matire de services commerciaux .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , comment pouvez-vous attendre de l ' Allemagne qu ' elle fasse un pas sur les questions d ' asile , de visas et d ' immigration ?
de l ' Espagne qu ' elle fasse un pas en matire de politique de cohsion ?
de l ' Autriche qu ' elle fasse un pas en matire de transports ?
du Royaume-Uni qu ' il fasse en pas en matire de fiscalit , lorsque la prsidence en exercice du Conseil , lorsque la Rpublique franaise ne fait-elle pas le premier pas ?
Je vous invite d ' abord  aller de l ' avant , afin d ' ouvrir le chemin aux autres !
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<P>
Nous n ' hsiterons pas , au cas o ces questions n ' aboutissent pas  un rsultat acceptable ,  en attribuer , aprs Nice , la responsabilit  qui de droit !
Nous pensons galement que , pour les questions qui resteront encore soumises  la rgle de l ' unanimit , la prsidence pourrait dj indiquer dans le trait qu ' aprs un certain dlai , ces questions pourront passer  la majorit qualifie dans le cadre d ' une dcision  l ' unanimit . Cela nous pargnerait une rvision systmatique des traits et une longue procdure de ratification .
<P>
Vous avez voqu la question de la codcision du Parlement europen .
Je me flicite de ce principe pour toutes les questions o les dcisions sont prises  la majorit .
Mais il convient aussi de l ' appliquer dans les questions fondamentales relevant de la politique agricole europenne , o les dcisions sont dj prises  la majorit qualifie .
Pour ce qui est de la repondration des voix au Conseil de ministres , je suis tout  fait d ' accord , et je le dclare ouvertement , avec le prsident de la Commission Prodi . Je pense comme lui que le systme de la double majorit est un systme dmocratique et que la France devrait certainement aussi trouver acceptable de pouvoir se positionner par rapport  un autre tat membre en fonction de ce systme , suivant une procdure de vote bien dtermine .
Nous avons donc besoin d ' une repondration des voix en fonction de laquelle une majorit d ' tats , qui ne reprsenterait pas la majorit de la population , ne puisse pas dcider ; il faut qu ' ici un principe dmocratique clair prvale .
<P>
J ' en viens  prsent  la Commission .
Nous avons t surpris de voir que , depuis ces derniers mois , les grands tats membre font preuve d ' une certaine arrogance . Ce n ' est pas moi qui ai employ ce terme , mais des ressortissants des pays plus petits , membres du groupe PPE-DE .
Les grands pays ont pens pouvoir faire pression sur les petits pays afin de les amener  renoncer  tre reprsents  la Commission .
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , on peut voquer la question , mais il ne peut pas tre question que les petits pays renoncent  tre reprsents par un commissaire , si la fonction du prsident de la Commission n ' est pas renforce , s ' il n ' obtient pas , par exemple , le droit de dmettre un commissaire de ses fonctions . Ce dont nous avons besoin  prsent , c ' est un renforcement de la Commission en tant qu ' organe communautaire .
Si vous y parvenez et que vous apportez la preuve que le travail ne sera pas relgu  une simple coopration intergouvernementale , si vous renforcez le rle de la Commission , alors nous pourrons envisager un jour un changement de procdure ! Mais , permettez-moi d ' mettre une mise en garde : respectons la dignit des petits pays .
En effet , dans l ' histoire de notre continent , ce sont toujours les petits pays europens qui ont pti des dcisions et des querelles des grands pays . C ' est pour cette raison que je demande de respecter la dignit des petits pays europens galement !
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( Applaudissements )
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Pour ce qui est de la question des cooprations renforces , je suis d ' accord avec ce que vous avez dit  ce sujet .
Nous nous rjouissons de voir que les secrtariats ont t rays de l ' ordre du jour . Mme nos amis britanniques , qui dfendent habituellement des positions tout  fait diffrentes des ntres dans les questions de l ' volution institutionnelle mais qui restent malgr tout de bons amis , partagent totalement notre opinion , selon laquelle ces secrtariats n ' ont pas de raison d ' tre et que tout doit tre trait dans le cadre de la procdure communautaire .
La Commission doit participer , le Parlement doit pouvoir exercer son influence , et personne ne doit tre exclu .
<P>
Je terminerai sur la question de la Charte .
La majorit de notre groupe est d ' avis que la Charte ne doit pas simplement faire l ' objet d ' une proclamation solennelle , elle doit faire partie du droit communautaire .
Je sais que cela ne sera malheureusement pas le cas  Nice , mais cette proclamation solennelle est un premier pas dans la bonne direction .
D ' autres mesures devront suivre .
Nice parviendra  un rsultat , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , mais je dclare explicitement que si nous n ' obtenons qu ' un accord minimal , je donne raison au prsident Chirac qui a dit que l ' on arrivera pas  un trait .
Si Nice aboutit  un mauvais trait ,  un trait manquant d ' ambition , si nous n ' obtenons qu ' un rsultat minimal , qui ne nous permet pas d ' largir l ' Union europenne , nous devrons admettre que Nice est un chec et passer le relais  la Sude puis  la Belgique , afin de parvenir  un rsultat enfin apte  constituer une bonne base pour l ' largissement .
<P>
Mais pourtant , nous voulons que Nice aboutisse  un rsultat , mais  un rsultat ambitieux , et j ' espre que vous parviendrez  dgager une perspective au-del de Nice , par exemple , au niveau de l ' ordre fondamental europen , de la dlimitation des comptences entre l ' Union europenne et les tats nationaux .
Nous avons aussi besoin de cela pour le futur .
<P>
Une dernire remarque , que je ne veux absolument pas polmique : en janvier 1995 , j ' ai pu rencontrer Franois Mitterrand  Strasbourg , qui fait partie de votre famille politique , et lorsque je suis certains congrs de parti dans votre pays , je souhaite souvent que l ' enthousiasme europen de Franois Mitterrand se retrouve chez ses successeurs !
Je vous souhaite d ' avoir cet enthousiasme , afin que Nice aboutisse  un bon rsultat ,  un rsultat dont nous pourrons tous profiter et dont l ' Europe pourra profiter !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=29 NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Dputs , nous avons entendu le rapport d ' tape du prsident du Conseil , nous entrons  prsent dans la dernire ligne droite .
Je voudrais lancer un appel au prsident du Conseil , car le Parlement europen n ' est pas un spectateur , c ' est un vritable acteur , qui dsire que le sommet de Nice soit un succs , mais , aprs avoir entendu son rapport , nous dsirons exprimer notre profonde proccupation concernant l ' tat d ' avancement de la Confrence intergouvernementale , particulirement dans l ' optique de l ' objectif urgent que nous nous sommes fix , je veux parler de l ' largissement , et de celle d ' un autre objectif , le fonctionnement dmocratique et efficace de nos institutions .
<P>
Si le prsident du Conseil me le permet , je souhaiterais lui rappeler une occasion o la prsidence franaise , sous l ' gide de Franois Mitterrand , a su se surpasser : je veux parler du Conseil de Strasbourg de fin 1989 .
J ' espre qu '  prsent , la prsidence franaise , sous l ' gide du prsident Chirac , compagnon de groupe de M. Poettering , suivra la mme voie .
<P>





<P>
Je vous parlerai des avances positives .
Nous nous flicitons des modifications de l ' article 7 et de l ' article 191 , en matire de partis politiques europens et de vote  la majorit qualifie dans certains articles ; toutefois - et je m ' en remets aux dclaration du prsident - , premirement , nous sommes extrmement proccups car dans une confrence intergouvernementale o le Parlement ne demande pas grand-chose , l ' acquis parlementaire a tendance  tre revu  la baisse .
On remplace - et je voudrais des prcisions du Conseil  ce sujet - la procdure de coopration par la procdure de consultation en ce qui concerne la politique conomique ( article 99 , paragraphe 5 ) ; l ' unanimit est maintenue  l ' article 13 ( l ' anti-discrimination ) . Pour la coopration renforce , nous considrons que le premier pilier requiert l ' avis conforme du Parlement et , en politique commerciale , je rpte notre inquitude et notre demande d ' un renforcement , et non d ' un affaiblissement , de la capacit communautaire .
<P>



En second lieu , nous estimons que les progrs ne doivent pas seulement concerner la majorit qualifie , mais que la procdure de codcision doit tre maintenue pour les matires lgislatives .
<P>
En ce qui concerne la composition et le fonctionnement des trois institutions , mon groupe propose une rsolution commune .
Nous estimons que le Parlement , la Commission et le Conseil doivent avoir une solution commune et globale base sur la double lgitimit afin de pouvoir garantir un certain quilibre .
On ne peut obtenir de solution quilibre au sein d ' une institution en laissant une autre institution de ct .
Je voudrais dire  M. Poettering , qui s ' est fait l ' avocat des " petits pays " , qu ' ici , nous sommes tous petits , Monsieur Poettering , personne n ' est " grand " : s ' il y avait un " grand " , il essaierait de dominer les autres .
J ' aurais souhait que votre groupe dfende la position dont il a fait part au Conseil  l ' heure o nous avons discut de la rpartition des siges au Parlement .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Je vais aborder spcifiquement un thme qui proccupe normment le Parlement - j ' ai not que le prsident de la Commission n ' y a pas fait rfrence - je veux parler de la charte des droits fondamentaux . Il s ' agit d ' un thme crucial .
Pas un jour ne passe sans que nous rptions que nous devons tre plus proches des citoyens . Le document qui nous rapproche des citoyens - et qui offre des garanties , non seulement aux citoyens d ' ici mais galement aux citoyens qui pourraient nous rejoindre  la suite de l ' largissement - c ' est la charte des droits fondamentaux .
Nous sommes fiers de cette charte et nous nous interrogeons ; dans quel type de ngociation peut-on se permettre d ' avancer des affirmations telles que celle  laquelle le prsident a fait rfrence ? Comment peut-on affirmer que si nous insistons pour que la charte soit reprise dans les Traits , il faudra absolument revenir sur la proclamation ?
Cela constituerait une dnonciation des dcisions prises  Biarritz .
C ' est absolument inacceptable et , par consquent , je demande que l ' on mette fin au rgime de huis clos des confrences intergouvernementales , rgime qui a connu son heure , afin que les dbats soient publics et que nous puissions savoir qui est capable d ' affirmer des choses aussi scandaleuses .
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( Applaudissements )

<P>
Que le prsident me permette d ' insister : nous estimons qu ' il est important que nous puissions dfendre la Charte avec dignit , indpendamment de ce que nous ferons aprs Nice . Nous pourrons alors discuter de la constitution europenne - comme l ' a suggr M. Chirac devant le Bundestag , mais pas ici .
Nous y sommes prts et nous pensons qu ' il peut s ' agir d ' une avance importante , mais , vraiment , il s ' agit d ' avancer et non de reculer .
<P>
Un dernier point , Monsieur le Prsident , en relation avec la politique internationale .
J ' ai cout avec attention ce qu ' a dclar le prsident en exercice du Conseil .
Je pense qu ' il est trs important que nous maintenions un effort soutenu en ce qui concerne la situation dramatique au Moyen-Orient et je voudrais en outre saluer les progrs enregistrs en matire de politique trangre , de scurit et de dfense .
En conclusion , Madame la Prsidente , je pense que nous devons lancer un appel - et je ne veux pas dramatiser la situation - afin que Nice puisse tre quelque chose d ' acceptable pour tous .
Je dois dire qu ' il me semble vraiment que nous aurons de grandes difficults  approuver les accords de Nice si ceux-ci laissent la charte des droits fondamentaux de ct .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Je suis tout  fait d ' accord avec le prsident Prodi pour dire que nous avons l une chance historique que nous ne pouvons manquer .
Le sommet de Nice a une responsabilit envers l ' Europe et devrait remplir une part du contrat que nous avons pass  Helsinki en dcembre dernier et que nous devrions mettre en uvre .
<P>
On a dit deux choses aux pays candidats  Helsinki .
On a mis en place deux verrous sur la porte de l ' largissement .
Le premier est que les pays candidats doivent adopter et mettre en uvre l ' acquis communautaire . C ' est la tche qu ' ils partagent avec nous .
Le deuxime verrou mis sur la porte est que nous , les Quinze , devions reconnatre la ncessit absolue de rformer notre mode de travail pour continuer  travailler avec efficacit , pour commencer  travailler avec encore plus d ' efficacit qu ' aujourd ' hui .
Telle est l ' exigence minimale et incontournable de Nice . Il s ' agit l d ' un objectif principal et central .
Au terme de ce processus , le Parlement sera appel  donner ou refuser son assentiment .
<P>
Cette responsabilit est trs importante .
Je parle au nom d ' un groupe qui est pleinement favorable  un largissement aussi prcoce que possible de l ' Union europenne .
J ' ajoute que nous attacherons une grande attention  l ' analyse du trait de Nice que feront M. Prodi et la Commission et  la sincrit promise .
Nous procderons nous-mmes  une analyse trs sincre .
Je vous prie , Monsieur le Prsident en exercice , de prsenter au Parlement un document qui mrite d ' tre accept par le Parlement , un document  la hauteur du grand dfi historique que doit relever l ' Europe .
<P>
Ce dfi est la runification de notre vieux continent . Ce dfi est un largissement sans prcdent en terme d ' chelle et c ' est  cela que Nice doit nous prparer .
Faire moins que cela reviendrait  un chec pour l ' Europe et cette Assemble , au moment d ' analyser Nice , ne pourra permettre que l ' Europe choue .
Je voudrais dire , concernant une srie de points en particulier , que mon groupe pense qu '  ce stade de l ' volution de l ' Union europenne , un commissaire par tat membre demeure une proposition sense , qui renforce la lgitimit de l ' Union .
<P>
Ce problme ne devrait pas engager l ' Union dans une fausse comptition entre les intrts des grands et des petits pays , car l ' objectif principal devrait tre l ' intrt europen commun .
Mon groupe ,  ce stade , prfrerait une repondration des votes , la double majorit , mais vous avez expliqu que d ' autres points sont  l ' examen .
Nous soutenons la coopration renforce mais insistons sur le fait qu ' elle doit tre libre et ouverte  tous et non exclusive , et doit se fonder et prendre racine dans le respect de l ' acquis communautaire .
Nous sommes profondment attachs  la Charte des droits fondamentaux et nous ne voulons pas simplement la proclamer .
Si nous la proclamons comme un texte ayant un sens , elle doit prendre racine et nous insistons sur son intgration dans l ' article 6 .
Nous vous invitons  donner  la proclamation un sens substantiel , mme si , le cas chant , elle n ' est pas encore pleinement et compltement contraignante .
Nous soutenons la rvision de l ' article 7 , le cas de l ' Autriche nous en ayant montr la ncessit .
<P>
Nice constitue un test afin de voir si notre vieux continent est prt pour un nouvel largissement ,  l ' chelle du continent .
Je pense que nous pouvons y arriver mais , Monsieur le Prsident en exercice , il faut que votre prsidence mobilise le Conseil europen en poussant le Conseil de Nice  obtenir un rsultat rellement historique .
Il ne faut pas qu ' il n ' y ait que des compromis constructifs , comme vous l ' avez dit , il faut qu ' il y ait des rsultats significatifs .
Nous placerons haut la barre et j ' espre qu ' ensemble , le Conseil , la Commission et le Parlement , nous pourrons franchir cette barre .
Je le dis aujourd ' hui , si la barre rsulte d ' un compromis et est place trop bas , nous refuserons de l ' examiner et nous le ferons pour l ' Europe , en toute bonne conscience .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , l ' objectif le plus important du Sommet de Nice est l ' largissement de l ' Union europenne et la prparation de l ' Union  cet largissement .
Je peux dire , en mon nom et au nom de mon groupe , que nous ferons tout pour que cet largissement puisse se faire le plus rapidement possible .
Il importe cependant de parler ds  prsent de ce qui se passera aprs Nice .
Des perspectives d ' avenir sont ncessaires , et de telles perspectives ont d ' ailleurs t prsentes durant ces derniers mois .
Notre groupe soutient fortement l ' ide d ' une constitutionnalisation des traits fondateurs , ce qui implique que la rforme des traits se fasse dans la transparence et avec la participation de la socit civile .
Nous considrons la charte des droits fondamentaux comme une russite .
Certes , le texte aurait pu tre meilleur , et on pourra le perfectionner et le prciser aprs Nice .
Il ne fait aucun doute qu ' il finira un jour par faire partie intgrante d ' une constitution de l ' Union europenne , mais nous aimerions aussi qu ' il figure au moins une rfrence  ce texte dans l ' article 6 du TUE , parce que les citoyens devraient pouvoir profiter ds maintenant de cette Charte des droits fondamentaux .
<P>
En ce qui concerne les dcisions qui nous occupent maintenant et qui sont plus proches de nos proccupations pour l ' instant , nous ne saurions trop souligner l ' importance des dcisions  la majorit qualifie .
Le Sommet de Nice ne peut pas russir si on ne dcide pas d ' tendre le vote  la majorit qualifie .
Il est primordial que le Parlement europen participe pleinement  la procdure de codcision , sinon il sera encore plus difficile d ' avoir une vue d ' ensemble du processus dcisionnel en matire lgislative ; le Parlement europen apporte une certaine transparence dans cette prise de dcision .

Prenons par exemple les cotaxes : quand nous dbattons de la politique climatique , nous critiquons souvent les tats-Unis parce qu ' ils ne veulent pas renoncer  leur suprmatie et se dcider  signer des accords internationaux sur la protection du climat . Or , il y a en notre sein mme des tats membres qui s ' accrochent  leur suprmatie imaginaire et refusent de passer aux dcisions  la majorit qualifie par exemple dans le domaine de la taxation environnementale .
Il faut que cela change .
<P>
M. Prodi a voqu la politique commerciale .
Nous voulons certainement tous que l ' Union europenne joue un rle en vue dans une conomie qui se mondialise mais , Monsieur Prodi , notre groupe considre que si on veut que la Commission jouisse de plus de comptences , la politique commerciale doit se mettre  l ' heure de l ' ouverture et de la transparence , ce qui est loin d ' tre le cas actuellement .
<P>
Pour terminer , je tiens  ajouter que , pour l ' heure , il importe de veiller  ce que l ' Union europenne ne devienne pas seulement une communaut de grands tats membres .
Nous avons rencontr des problmes quant  la prise de conscience du fait que la taille de la future assemble ne peut tre catgoriquement limite  sept cents dputs , parce que cela limiterait l ' expression de la pluralit .
Cela nous mnerait vers le bipartisme , ce qui ne saurait tre dmocratique .
J ' invite M. Barn Crespo  me comprendre car j ' ai comme l ' impression que les autres prsidents sont favorables  l ' ide de ne pas se prononcer de faon dfinitive sur le nombre des dputs europens .
Ce serait vraiment une prise de position importante de la part du Parlement et nous pourrons voter sur cette question demain .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , jusqu '  prsent , on ne peut pas dire que les Quinze se soient couverts de gloire .
L ' euro s ' effondre , la gestion de la crise de l ' ESB se perd dans les sphres d ' influence , l ' Union doit relever le plus grand dfi de son histoire , mais au lieu de rgler nergiquement les problmes urgents , les gouvernements n ' en finissent pas de s ' emptrer  huis clos dans des rflexions mesquines autour des " reliquats " d ' Amsterdam .
<P>
L ' heure de vrit sonnera  Nice .
Le sommet sera un succs  la seule condition qu ' il aboutisse  une rforme rellement profonde des institutions et qu ' il montre clairement que l ' Union est capable de rsister  un largissement .
Pour cela , il faut une Commission plus efficace et plus forte , capable d ' exercer sa mission de moteur de l ' intgration .
Pour cela , il faut une rpartition quilibre des voix entre les grands et les petits tats au Conseil . Pour cela , il faut galement que la prise de dcision  la majorit devienne la rgle au Conseil , notamment aussi pour les questions politiques principales , telles que la fiscalit , la politique sociale , ou la justice et les affaires intrieures .
Le renforcement de la dmocratie implique invitablement une extension du droit de codcision du Parlement europen .
<P>
Mais pour tre un succs , le sommet de Nice doit aussi ne pas se contenter d ' une simple dclaration au sujet de la Charte des droits fondamentaux .
Je trouve simplement inadmissible que plusieurs gouvernements aient purement et simplement balay de la table la question de l ' insertion d ' une rfrence  la Charte dans l ' article 6 du trait .
Je dclare haut et fort , comme mes collgues l ' ont dj fait , qu ' une rfrence  la Charte dans le trait est tout aussi indispensable que la tenue d ' un large dbat public avec les citoyens europens !
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , l ' Union n ' a que faire d ' une puissance militaire , elle n ' a pas besoin d ' engloutir des milliards dans des programmes de modernisation des armements .
Le succs ou l ' chec du sommet Nice se mesurera beaucoup plus  la question de savoir si le gouvernement prend enfin au srieux les proccupations et les besoins des citoyens .
C ' est une bonne chose que des dizaines de milliers de personnes manifestent dans les rues de Nice pour rclamer activement une Europe sociale .
La lutte contre le chmage de masse , la pauvret et l ' exclusion sociale doit devenir la priorit des priorits politiques de l ' Union europenne .
Je prends note que la Prsidence franaise veut s ' y engager , mais Monsieur le Ministre , dites  vos collgues que ce sont les actions qui compteront , et pas les mots !
<SPEAKER ID=33 NAME="Berthu">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil ,  une semaine du Conseil de Nice , force est de constater que nous n ' avons pas encore les ides trs claires sur les dispositions institutionnelles qui vont tre retenues .
Il est probable que , dans la dernire nuit , seront arrtes des mesures que nos parlements nationaux n ' auront pas discutes clairement et qu ' on va leur demander ensuite de ratifier au nom d ' un compromis obligatoire .
Cette mthode n ' est pas bonne .
<P>
En particulier , nous sommes dans le flou sur la question ,  mes yeux principale , de l ' extension possible des votes  la majorit au Conseil , et notamment sur deux points absolument vitaux .
D ' abord , l ' article 67 , relatif  la circulation des personnes et  la politique de l ' immigration .
Des engagements avaient t pris , lors du trait d ' Amsterdam , que ce dossier ne serait pas rouvert avant cinq ans .
Mais , comme d ' habitude , ces engagements ne sont pas tenus .
Autant nous pensons qu ' une coopration internationale est indispensable , autant est inacceptable l ' utilisation du vote  la majorit pour faire plier un ou plusieurs membres sur ces questions de souverainet .
Il faut explorer une autre voie , plus souple et plus respectueuse des dcisions de chacun , celle des cooprations diffrencies .
<P>
Autre zone d ' incertitude , l ' extension des procdures communautaires de l ' article 133  la ngociation d ' accords internationaux concernant les services , la proprit intellectuelle et les investissements .
D ' ores et dj , les ngociations relatives aux marchandises sont communautarises , mais si la Commission parle bien d ' une seule voix , cette voix n ' est pas assez contrle par les tats .
On en a enregistr les consquences dsastreuses lors de l ' Uruguay-Round .
Ne recommenons pas , demain , avec un nouvel accord multilatral sur l ' investissement ou une nouvelle ngociation agricole aprs Seattle .
<P>
Ce qui est urgent aujourd ' hui concernant la politique commerciale , ce n ' est pas d ' tendre les votes  la majorit , c ' est de rtablir la direction du Conseil sur la Commission et de mettre en place un vritable contrle des parlements nationaux .
En un mot , Monsieur le Prsident du Conseil , tenez bon sur cette ligne .
Dmocratisons d ' abord , rtablissons le contrle des tats , et on verra ensuite pour les transferts de comptences .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="IT" NAME="Dell' Alba">
Madame la Prsidente , je parle au nom des dputs radicaux du groupe TDI .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , il me semble que toutes les interventions , mme la dernire , dont les positions sont les plus extrmes , et opposes  la mienne , dressent le mme analyse ,  savoir que ,  quelques jours du Sommet de Nice , nous ne sommes pas sur le point de trouver une solution . Au contraire , au lieu d ' tre rsolus par la mthode obsolte des confrences intergouvernementales - qui , comme on l ' a dj dit , doit tre change - , les problmes se sont compliqus , et on avance des solutions franchement inacceptables .
Je pense certainement  la Charte des droits , charte sur laquelle nous nous sommes abstenus parce que nous savions que vous alliez la mettre dans un tiroir aprs le Sommet de Nice , non sans avoir donn  nos citoyens l ' illusion qu ' il y a un document contraignant de dfense et de promotion des droits .
Vous ne voulez mme pas l ' intgrer dans le Trait , ce que prouve que ce texte devait tre mis de ct .
<P>
Nous nous proccupons galement de ce qu ' il adviendra de la Commission , le moteur de l ' intgration europenne qui ,  vingt , vingt-cinq ou trente membres , deviendra un secrtariat d ' affaires , un secrtariat technique du Conseil , un organisme qui ne pourra plus jouer le moindre rle dans l ' quilibre institutionnel que les pres fondateurs ont imagin .
<P>
Pour ce qui est du vote  la majorit et de la pondration , il y a aura plus que probablement une leve de droits de veto qui bloqueront la revendication du Parlement et de l ' opinion publique d ' aller dans le sens d ' une dmocratisation de notre systme , d ' une gnralisation du vote  la majorit .
Je me tourne donc vers le prsident Prodi qui a fait part de son intention de nous dire lors  Strasbourg si la Commission pourra ou ne pourra pas agir de faon efficace , si l ' Union pourra ou ne pourra pas agir de faon efficace aprs le Sommet de Nice .
<P>
Monsieur le Prsident Prodi , vous participerez au Sommet de Nice , vous serez en quelque sorte l ' expression de la volont du Parlement , une volont exprime timidement certes qui dbouchera demain sur le vote du document n du compromis entre les groupes et que nous n ' avons pas sign .
Monsieur le Prsident , faites entendre  Nice vos objections , assumez la responsabilit non de vous faire le notaire de l ' aprs-Nice , mais de jouer  fond la carte de la dfense des institutions europennes , en premier lieu de la Commission et du Parlement .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Monsieur le Prsident , l ' avant-projet du trait de Nice ressemble davantage  une constitution destine  un tat fdral qu '  un accord pour une confdration d ' tats .
Les lois de l ' Union devront , de manire gnrale , tre adoptes  la majorit qualifie de sorte que toutes les dmocraties des tats membres pourront tre mises en sourdine .
Il reste 65 dispositions dans le trait d ' Amsterdam qui requirent une unanimit .
Des propositions sont maintenant prsentes en vue de permettre que des dcisions  la majorit puissent tre prises dans 49 domaines .
Nous ne sommes plus trs loin du but ,  savoir un tat unitaire .
Les comptences qui seront octroyes  l ' UE par le trait de Nice dpasseront celles que de nombreux tats fdraux accordent  l ' chelon fdral .
<P>
Et nous pntrons au cur mme des tats nationaux en acceptant que des dcisions puissent tre prises  la majorit  propos de certains secteurs de la politique sociale ,  propos de la politique de l ' emploi , de la fiscalit , de la politique industrielle , de la culture , des partis supranationaux voire mme de nos propres rmunrations de sorte que nous deviendrons des reprsentants grassement pays des tats membres de l ' UE au lieu d ' tre les reprsentants des lecteurs au sein du Parlement europen et d ' tre soumis  l ' imposition nationale .
La politique intrieure et la politique de la justice feront l ' objet de dcisions  la majorit  partir de 2004 .
Au niveau de la politique commerciale , les pays de l ' UE auront l ' aspect d ' un tat .
Nous parlerons d ' une seule voix disgracieuse au sein de l ' OMC .
La politique trangre et de scurit fera galement l ' objet de dcisions  la majorit .
Une unanimit ne sera plus requise que pour la politique de dfense .
Le nouveau trait rduira  une portion congrue le droit de veto et les pays dpourvus d ' un droit de veto sont plus des tats fdrs que des nations indpendantes .
Des dcisions  la majorit sur le plan intrieur , une reprsentation commune  l ' chelon international - voil la formule pour la constitution d ' un tat .
Que fera encore la confrence intergouvernementale de 2004 puisque le contenu a dj t dcid ? Elle se limitera  calligraphier un texte qui ressemblera  une vritable constitution - un texte reprenant d ' abord la Charte des droits de l ' homme et des droits fondamentaux , puis les rgles du jeu et enfin une annexe reprenant les diffrentes politiques qui pourront tre modifies sans ncessiter de laborieuses ratifications .
<P>
Seule la dmocratie sera absente .
La dmocratie aura t oublie en cours de route .
Voil l ' essence mme des traits de Maastricht , d ' Amsterdam et de Nice : davantage de dcisions  la majorit permettant aux fonctionnaires et aux ministres de faire fi des lecteurs et des lus du peuple .
C ' est l ' inverse qui se passe dans une dmocratie .
Les dcisions  la majorit supprimeront le droit de veto accord aux dmocraties parlementaires des tats membres , mais cela ne fera pas de l ' UE une dmocratie parlementaire .
Une coopration renforce supprimera galement le droit de veto  l ' gard de modifications du trait - non pas de faon formelle , mais de faon relle - car une majorit qualifie pourra  l ' avenir faire abstraction d ' une opposition manant , par exemple , du Danemark , de la Sude , de la Grande Bretagne ou d ' autres pays qui pourraient avoir l ' ide antidmocratique de demander aux lecteurs ce qu ' ils en pensent .
La volont des fdralistes se ralisera grce  davantage d ' intgration et les gouvernements sudois , britannique et danois pourront diriger leur pays aprs que les dcisions auront t prises et qu ' elles auront t rendues obligatoires .
Le trait de Nice tera tant de pouvoirs aux lecteurs qu ' il doit tre considr comme une vritable modification des constitutions et il ne pourra entrer en vigueur qu ' aprs approbation par rfrendum dans les pays qui l ' autorisent .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , rien que le titre de ce point de l ' ordre du jour voque dj l ' importance de l ' article 133 dans le dbat sur l ' extension du vote  la majorit qualifie .
Il est comprhensible qu ' on la demande pour les services , mais je ne vois que peu de rapport avec le thme central de la rforme institutionnelle , qui ncessite une solution immdiate , et encore moins avec le contenu du point 7 de la rsolution commune qui revendique l ' intgration des investissements dans les comptences commerciales .
Vu les perspectives plutt sombres de succs de la confrence intergouvernementale , je pense qu ' il ne serait pas opportun d ' ajouter  l ' ordre du jour ce thme complexe et controvers .
Compte tenu de la situation actuelle des ngociations , on doit se demander si , vraiment , l ' extension de la dure de la confrence intergouvernementale jusqu '  dimanche - dans le respect des horaires habituels - dbouchera sur un rglement raisonnable de cette question .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur Prodi , le principal souci du groupe PPE-DE est qu ' il soit trouv une issue heureuse  la CIG .
Nous estimons qu ' il s ' agit l d ' une tape cruciale vers un largissement rapide de l ' Union europenne .
Vous devez imaginer la manire dont les pays d ' Europe centrale et orientale regarderont ce qui va se passer  Nice .
Des lections viennent de se drouler en Roumanie ; les rsultats et les progrs qui y ont t enregistrs par un certain parti trs extrmiste nous ont choqus .
Au dbut de l ' anne prochaine , ce sera au tour des Polonais et des Bulgares de prendre le chemin des urnes . Comment l ' Union europenne compte-t-elle motiver la population de ces pays si elle est incapable d ' arriver  un bon Trait  Nice ?
<P>
L ' Union europenne , Monsieur le Prsident , a besoin de nouvelles rjouissantes .
Un mauvais accord signifierait que nos chefs d ' tat et de gouvernement ne voient pas l ' largissement de l ' Union europenne comme une priorit .
Comment pouvons-nous investir afin de rallier davantage la population de l ' Union europenne  une poursuite de l ' largissement si nos propres chefs d ' tat et de gouvernement ne sont pas en tat de conclure un bon Trait ?
Mais il s ' agit galement , selon nos chefs d ' tat et de gouvernement , de dmontrer qu ' il n ' existe pas de rponse adquate aux grandes questions auxquelles est confronte l ' Union europenne .
La BSE , la scurit , la politique trangre et la dfense , la comptitivit de l ' Europe face aux tats-Unis ... toutes ces questions ne peuvent plus tre rsolues au niveau national .
Ce n ' est ds lors pas une rponse  la mollesse caractrisant toujours le processus de prise de dcision de l ' Union europenne .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Europe a besoin qu ' on la dirige , elle a besoin de clart , de choix , de dynamisme .
C ' est ce que souhaite la population .
Lorsque je constate  quel point la confiance dans l ' euro a t sape , je me dis que la population a besoin de voir que nous faisons des pas en avant .
Je pense donc que c ' est une tche de taille qui attend la prsidence franaise , avant de pouvoir enfin " briller "  Nice .
<P>
Il est particulirement triste de se retrouver dans une situation o les grands et les petits pays sont dresss les uns contre les autres .
J ' estime que c ' est une erreur psychologique de premier ordre d ' avoir engendr toute cette mfiance .
Je lance un appel urgent  la prsidence franaise afin qu ' elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour combler ce foss particulirement destructeur .
<P>
Le rle de la Commission est essentiel  nos yeux .
La Commission est et demeure le moteur , et si elle ne ressort pas renforce de Nice , ce sera alors une journe noire pour l ' Europe .
Aussi , j ' estime qu ' il nous faut moins travailler au niveau intergouvernemental et davantage collaborer avec la Commission .
Nous jugerons les rsultats obtenus  Nice en nous demandant s ' ils ouvrent la voie  une plus grande efficacit ,  une plus grande efficience ,  une dmocratie renforce et  une plus grande transparence . Tels sont les points  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=38 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , ce Parlement doit se prononcer sur l ' essentiel .
Or , pour lui , la question de la pondration des voix au Conseil , la question du nombre de commissaires sont des questions essentielles .
Pour autant , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous vous faisons confiance sur ce point pour trouver le meilleur accord .
Nous comprenons que tous les lments ne sont pas encore sur la table , mais la sagesse , j ' imagine , l ' emportera dans une nuit  Nice .
<P>
Pour nous , Parlement europen , l ' essentiel , c ' est d ' abord de faire entendre notre voix l o elle est utile .
Elle est utile et indispensable sur deux points .
D ' abord sur la Charte .
Tous ou quasiment , avant moi , l ' ont dit ici , nous souhaitons que la Charte fasse l ' objet d ' une rfrence  l ' article 6.2. Ne sous-estimez pas la dtermination de ce Parlement  l ' obtenir .
Le principe du chantage  la proclamation ne nous parat pas acceptable au regard des conclusions du Conseil europen de Biarritz , mme s ' il tait informel .
Il nous reste encore quelques jours pour convaincre tous les citoyens de l ' Union , y compris ceux qui vivent dans des pays o on a parfois l ' impression qu '  Bruxelles se trame le pire , ceux pour qui le dveloppement d ' une politique trangre et de scurit commune , d ' un espace de libert , de scurit et de justice devrait tre justement encadr dans un rfrent de valeurs , il nous reste quelques jours pour les convaincre que la meilleure garantie contre le monstre bruxellois , c ' est peut-tre justement d ' intgrer la Charte dans les traits .
Et puis , il y aurait un paradoxe politique  voir un bon signe pour l ' Union ne pas tre reconnu dans les traits .
Il y aurait un paradoxe juridique  voir l ' Union se doter de son rfrent de valeurs et accepter de continuer  vivre avec un trait qui renvoie  des valeurs d ' une autre organisation .
<P>
Le deuxime point sur lequel je veux insister est videmment le champ de la majorit qualifie .
M. Poettering a stigmatis les responsabilits des uns et des autres .
Mais je veux le rappeler au sens des responsabilits : on ne peut pas monter en pingle un dossier .
Chacun doit faire un bout du chemin si l ' on veut effectivement que la majorit qualifie soit dbloque pour permettre  l ' Union d ' accueillir de nouveaux pays en son sein .
<P>
Pour cela , diffrentes propositions sont sur la table .
La Commission , en matire de politique commerciale , a labor une proposition qui doit tre examine avec soin .
Nous sommes favorables  un dveloppement de la responsabilit dmocratique dans ce domaine .
Pour autant , il nous semble que si cette proposition doit tre examine avec soin , elle doit aussi permettre  chacun de prserver les lments de l ' identit , et d ' abord sans doute de l ' identit culturelle de l ' Europe .
<P>
La majorit qualifie , vous le savez , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , nous la regarderons aussi  l ' aune de l ' extension du champ de la codcision .
L-dessus , permettez-moi d ' attirer votre attention sur un point particulier : celui de l ' extension de la codcision  la politique agricole commune .
Si nous faisons confiance  la dmocratie , alors il n ' est pas normal que 45 % du budget de l ' Union chappe  la codcision .
Il y va de l ' intrt de l ' agriculture elle-mme , lorsque la sant et l ' environnement sont des champs couverts par la codcision .
Les dcisions rcentes de ce Parlement europen montrent qu ' il a le sens des responsabilits , de l ' intrt de ses citoyens .
Sa voix serait plus forte , et la voix des ministres qui dfendent l ' agriculture , celle qui est au service d ' un dveloppement durable , serait plus forte aussi au Conseil si elle s ' appuyait sur des dcisions prises ici en codcision .
<P>
( Applaudissements de la gauche ) Voil , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , les lments  partir desquels nous valuerons les rsultats de Nice , en vous disant aussi notre attachement au point que vous avez mentionn  propos des services d ' intrt conomique gnral .
<P>
Oui , nous pensons que les conclusions de Nice devront comporter une dclaration invitant la Commission  rdiger une directive-cadre dans ce domaine .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Il semble que la CIG connaisse encore des problmes en ce qui concerne l ' extension du vote  la majorit qualifie au sein du Conseil .
Nous devrions peut-tre orienter le problme vers l ' extension de la codcision avec le Parlement .
Le Parlement a prouv qu ' il tait un partenaire mr du Conseil pour ce qui est de la procdure de codcision lorsque celle-ci doit tre applique .
Le Parlement a galement prouv qu ' il tait un partenaire srieux lors de l ' laboration de la Charte , et il serait particulirement rconfortant que le Premier ministre Blair le reconnaisse publiquement .
<P>
Aujourd ' hui , l ' extension de la codcision n ' est pas logique et ne rpond  aucun critre prcis .
Bien que le Trait prcdent ait ralis quelques progrs sur le plan de l ' extension de la formule , il a galement introduit cette formule insense de la codcision assortie de l ' unanimit pour la citoyennet , la scurit sociale , les droits des personnes indpendantes et galement la politique culturelle .
Le trait de Nice devrait en finir avec cette pratique et tendre la codcision  quelque trente domaines politiques supplmentaires , parmi lesquels la politique de la concurrence , la pche et l ' agriculture , les fonds structurels , les aides publiques , les rseaux transeuropens , la recherche et le dveloppement et galement la citoyennet .
 l ' heure o des questions d ' quilibres de pouvoir s ' avrent particulirement dlicates pour la CIG , il est assurment sens que celle-ci vise  accrotre la coopration et la confiance avec le Parlement et  dvelopper une dmocratie europenne post-nationale , et ce , au plus tt .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , nous voici  la veille d ' un nouveau sommet europen au cours duquel nombre d ' entre nous battront le pav de Nice en compagnie de milliers de citoyens et , comme eux , seront incapables d ' influencer le rsultat des ngociations .
Monsieur le Prsident , je suis vraiment inquite de ce qui pourra sortir de la dernire nuit de ngociation , celle o gagnent d ' habitude les plus rsistants  la fatigue et  l ' ennui , celle en laquelle tout le monde voit la solution ultime des points encore ouverts .
<P>
Tel est l ' lment le plus ngatif , le plus antidmocratique de la mthode intergouvernementale : l ' arbitre du facteur humain , des marchandages de dernire minute , de l ' obligation de rsultat  tout prix .
Je crains fort que nous ne nous retrouvions en face d ' une disposition bizarre : un snat compos de dputs nationaux , un M. Euro ou un M. OMC , une autre diminution ou marginalisation des pouvoirs du Parlement , voire un autre protocole tel que celui propos sur l ' OMC qui , s ' il tait adopt , rduirait la Commission  l ' tat du petit chien tenu en laisse par plusieurs matres tirant tous dans une direction diffrente .
<P>
Je crois que ceux qui ,  Nice , dfileront et participeront aux dizaines de forums et de runions prvues pourront au moins pousser dans le sens d ' un rsultat ,  savoir que ce soit la dernire CIG , que la fumeuse rflexion sur l ' avenir de l ' Europe dont nous a parl le prsident en exercice Vdrine se traduise par le lancement ,  Nice , d ' un parcours fixant les chances et les faons de rdiger et d ' adopter une constitution dmocratique pour l ' Europe .
<P>
Je dirai un dernier mot sur cette Assemble , chers collgues , et sur ses paroles audacieuses d ' il y a peu .
Faites attention  ne pas rejouer la triste scne du dernier largissement , quand le Parlement europen , aprs des mois de menaces , s ' est pli  la volont des gouvernements .
J ' espre que l ' histoire ne se rptera pas cette fois-ci .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Monsieur le Prsident , j ' avais particip activement au " non " danois au trait de Maastricht en 1992 .
Je me prononcerai sur le trait de Nice lorsque j ' aurai pu constater les rsultats , mais je suis en train de vivre une exprience un peu schizophrnique en entendant les discussions d ' aujourd ' hui .
On parle tantt de rapprocher l ' Union des citoyens et , le moment d ' aprs , on rige un tat europen , qui est contraire aux aspirations des citoyens .
Le Sommet de Nice doit , selon moi , dfinir un calendrier en vue de l ' largissement de l ' UE .
Nous attachons beaucoup trop d ' importance au fait que les pays candidats doivent tre prts et nous ignorons beaucoup trop souvent que les rglements agricoles et les fonds structurels de l ' UE , par exemple , constituent un obstacle norme  l ' largissement .
Si le Sommet de Nice dcidait , par exemple , que les pays candidats pourraient participer aux prochaines lections europennes , cela pourrait contribuer  faire pression sur l ' UE pour que l ' largissement devienne une ralit .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Monsieur le Prsident , chers collgues , dans sa dclaration du 9 mai 1950 , Robert Schuman disait : " l ' Europe ne se fera pas d ' un coup , ni dans une construction d ' ensemble : elle se fera par des ralisations concrtes crant d ' abord une solidarit de fait " .
 la veille du sommet de Nice , il me semble opportun de revenir sur l ' tat actuel de cet esprit de " solidarit de fait " , sans lequel la construction europenne n ' est videmment ni vritable ni authentique .
En ce qui concerne la conclusion de la CIG , l ' enjeu de Nice tournera autour d ' un accord qui corrige le dficit de fonctionnement des institutions europennes sans toucher  l ' quilibre entre les tats membres et , bien entendu , entre ceux-ci et l ' Union .
Le simple fait que cette question soit pose montre en soi clairement l ' absence d ' une politique de renforcement des liens de confiance mutuelle entre les pays qui composent l ' Union .
Nous ne sommes pas les seuls  le dire , la prsidence franaise , par la voix du ministre Pierre Moscovici , reconnat dans une entrevue rcente que les positions adoptes tout au long de cette anne , surtout par le prsident Jacques Chirac et par le ministre Joschka Fischer concernant l ' organisation future de l ' Union , ont eu pour effet direct d ' accentuer le climat de mfiance entre petits et grands tats , climat qui se refltera invitablement sur les rsultats du Conseil europen de Nice .
Je veux parler de l ' ide de la cration d ' une avant-garde de pays gravitant autour de l ' axe Paris-Berlin , culminant dans une refonte de l ' Europe ou dans la confusion dangereuse entre une Europe htrogne , qui est salutaire , et une Europe  deux ou plusieurs vitesses , qui est dangereuse .
<P>
Du reste , le texte de la proposition de rsolution de compromis que nous voterons reflte dans une certaine mesure ce malaise , tant sa nature gnrique est vidente .
Mais c ' est aussi un texte o les auteurs , tout en sachant qu ' ils risquent une dfaite politique et anticipe , rvlent une vision surtout centre sur les pouvoirs et les comptences du Parlement europen en rclamant toujours plus de moyens d ' intervention parlementaire , sans consacrer un seul mot au rle essentiel des parlements nationaux .
La ralit est cependant bien diffrente .
Nous savons tous que le sommet de Nice vise  finaliser les travaux d ' une confrence entre les gouvernements , qui rendent des comptes non pas devant le Parlement europen , mais devant leur parlement national respectif , en affirmant catgoriquement le caractre souverain de ce processus de rvision des Traits .
<P>
Monsieur le Prsident , nous faisons le vu que le sommet de Nice russisse dans le sens que nous avons prcis , que ses conclusions soient l ' expression d ' une formulation commune des diffrentes volonts nationales en prsence , qui se concertent  la recherche permanente de la cohsion et du dveloppement , en faisant progresser au fond la " solidarit de fait " dont parlait Robert Schuman .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , la prsidente de Lettonie a dclar aujourd ' hui dans un discours lourd de reproches qu ' elle a tenu devant notre Assemble : nous faisons nos devoirs !
Cela soulve indirectement la question de savoir si les chefs d ' tat et de gouvernement de l ' Union europenne font galement leurs devoirs ?
Pour le moment , c ' est le grand point d ' interrogation .
 Amsterdam , ils ont t recals , et la classe doit  nouveau se prsenter  Nice .
S ' ils chouent encore , il faudra considrer cela comme une crise importante , comme celles que l ' on observe dans toute carrire scolaire , et je crains qu ' il ne leur sera plus possible de recommencer encore .
<P>
Permettez-moi de choisir une autre image .
L ' unification europenne est un marathon . Au cours de ces dernires dcennies , nous avons parcouru une bonne distance .
Nous entrons  prsent dans la dernire ligne droite de l ' unification europenne .
Avons-nous la force et la dtermination d ' aboutir ou sommes-nous dsorients ?
C ' est la question  laquelle nous devrons rpondre  Nice , et j ' espre que nous serons suffisamment fort pour raliser un largissement qui renforce l ' Union plutt que de l ' affaiblir .
C ' est pour cette raison que le Parlement europen pense qu ' il faut remplir deux conditions pralables .
Premirement , laisser  l ' Union europenne la capacit d ' agir en tendant le vote  la majorit qualifie , et pas dans des domaines o il est relativement peu intressant !
On peut numrer 40 domaines o le vote  la majorit qualifie a t tendu , notamment la nomination des membres du Comit des Rgions .
Je renonce  ces 40 domaines , si nous tendons le vote  la majorit qualifie  cinq domaines qu ' il rendra essentiels et que sont le commerce , la politique sociale , le droit , les affaires intrieures , la politique structurelle ou la fiscalit , pour ne citer que les plus importants .
L , nous invitons les chefs d ' tat et de gouvernement  renoncer  leur jouet pour que leurs voisins renoncent au leur , et  ne pas attendre que l ' autre fasse le premier pas , car c ' est le meilleur moyen de stagner !
C ' est exactement dans cette situation que la confrence intergouvernementale s ' enlise depuis des mois , car personne ne veut renoncer  son jouet .
J ' espre qu ' il y en aura un qui aura le force de le faire afin d ' obliger les autres  bouger .
<P>
Deuximement : le dficit dmocratique ne peut pas se creuser  nouveau .
 Amsterdam , il a t convenu que la majorit qualifie allait de pair avec la codcision .
Si l ' on s ' carte de cette rgle , nous perdrons l ' avance d ' Amsterdam et nous assisterons  une extension du dficit dmocratique .
J ' espre que cela ne se produira pas .
Il convient de se dbarrasser aussi de l ' une ou l ' autre charge du pass dans le domaine de la concurrence , de l ' union montaire , de la politique agricole , et d ' instaurer le vote  la majorit qualifie dans ces domaines galement .
<P>
Cette confrence intergouvernementale doit galement crer un quilibre entre les grands et les petits pays .
Que les choses soient claires , la population se voit reprsente par le Parlement europen et cela doit tre visible au Parlement europen !
Si la diffrence entre les grands et les petits pays est trop importante au Conseil , il est  craindre que l ' Union europenne ne traverse , d ' ici quelques annes , une grave crise de lgitimit , puisque les petits pays ne se sentiront plus chez eux et qu ' ils auront peur de ne plus pouvoir dfendre leur identit .
<P>
Je crois que , si ces deux conditions - de l ' extension de la capacit d ' action et de la diminution du dficit dmocratique - ne sont pas remplies , l ' Union europenne pourrait se retrouver , pour la premire fois , dans une situation o le Parlement europen dirait non  un trait !
<P>
( Applaudissements  droite et au centre )
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="IT" NAME="Napolitano">
Monsieur le Prsident , la commission des affaires constitutionnelles a suivi depuis fvrier , de mois en mois , avec attention , engagement et confiance , en particulier en la prsidence franaise , le chemin de la Confrence intergouvernementale .
Nous sommes aujourd ' hui  la veille de la conclusion , les progrs accomplis et les rsultats partiels obtenus ne nous ont pas chapp , mais nous devons tre francs : en presque dix mois de Confrence intergouvernementale sur ces questions essentielles , les avis ne se sont pas rapprochs , Monsieur Vdrine , on n ' a pas trouv d ' ententes , pour ne pas parler du fait que certains des sujets cits par le Parlement dans sa rsolution du 13 avril n ' ont mme pas t abords , qu ' il s ' agisse de la gestion de l ' conomie ou des implications institutionnelles de la dfense commune .
Il en nat une bonne raison de rflchir  la tortuosit et  la strilit de la mthode utilise , celle d ' une rencontre longue et rptitive essentiellement technique dans l ' attente d ' claircissements et de tentatives de ngociation au niveau politique qui sont arrivs trs tard , seulement en octobre , seulement une fois , au Conseil de Biarritz .
L ' exprience de cette anne nous fait dire que les dveloppements  apporter - aprs Nice , en regardant vers l ' avenir de l ' Europe - au processus de constitutionnalisation de l ' Union ne doivent pas tre confis  la mthode dsormais obsolte de la ngociation confidentielle entre reprsentants des gouvernements .
Que l ' on ne nous annonce pas  Nice la convocation d ' une nouvelle confrence intergouvernementale parce qu ' au-del des intentions , un tel appel susciterait le mcontentement et l ' inquitude plus que le consensus et l ' espoir .
<P>
La commission des affaires constitutionnelles a apport sa contribution par la rsolution adopte le 21 novembre , en mettant l ' accent sur certains points vraiment dcisifs pour le succs de la CIG , sur lesquels je ne reviendrai pas .
Je veux seulement dire qu ' il s ' agit de points indispensables aux yeux de ceux qui croient en la ncessit de faire progresser , de ne pas diluer , de ne pas paralyser l ' intgration dans une Union plus large .
Nous commenons  douter qu ' il y ait , mme dans les hautes sphres , une pleine conscience de l ' enjeu .
Ces derniers temps , Monsieur le Prsident , nous avons en effet vu merger de faon de plus en plus vidente et inquitante une contradiction  laquelle seuls peu de gouvernements semblent vouloir chapper celle qu ' il y a entre le courage des dcisions dj prises - sur la monnaie unique , la dfense commune , l ' largissement historique de l ' Union - et la rticence  en tirer les consquences institutionnelles .
Si cette contradiction se rpercute sur les conclusions de la Confrence , elle mettra la construction europenne en pril .
Mieux vaudrait alors - et ce serait plus salutaire - une crise vidente dcoulant de l ' impossibilit de trouver un accord  Nice qu ' une crise ambigu due  un trompe-l ' il destin  dissimuler l ' chec de la CIG sur des points fondamentaux en vue de l ' largissement de l ' Union .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , mme Paris est divise au sujet de Nice .
Le prsident franais et le Premier ministre semblent plus proccups par leur propre avenir politique que par celui de l ' Europe .
L o la prsidence franaise peut tre qualifie de cohrente , c ' est dans son manque de neutralit et dans son favoritisme  l ' gard des grands tats membres et ce ,  l ' heure o l ' Union a plus que jamais besoin d ' une prsidence en qute d ' un consensus .
Afin de faire de la place aux nouveaux venus , tous les tats membres doivent faire quelques concessions . Mais ces concessions , ils ne les font que lorsqu ' ils ne peuvent faire autrement .
Il semble bien que certains gouvernements se soient dj rsigns  une nouvelle CIG sur l ' largissement .
Les gouvernements ont perdu de vue l ' urgence des rformes car ils sont aveugls par leur propre poids dans les nouveaux rapports de force .
<P>
Ainsi , si bon nombre de pays soulignent que la dcision  la majorit doit devenir la rgle , ils lui trouvent toutefois tant d ' exceptions qu ' il n ' en reste finalement pas grand-chose .
Si la majorit ne devient pas la rgle , le processus de prise de dcision s ' enlisera immanquablement , comme vient de le faire remarquer si justement M. Prodi .
Si cette rgle n ' est pas assortie de la codcision , la dmocratie sera encore mine davantage .
La pondration des voix au Conseil doit tenir compte de l ' importance de la population des tats membres , ce qui veut dire qu ' il serait peut-tre prfrable qu ' il y ait galement une certaine diffrence entre les plus grands et les plus petits tats membres entre eux .
Tous les tats membres doivent conserver un seul commissaire lors de ces ngociations sur l ' largissement .
Ce n ' est qu ' ensuite que nous devrons dcider d ' introduire un nouveau systme sur la base des expriences alors acquises .
L ' Europe va de toute faon changer de faon radicale . N ' anticipons donc pas sur une situation que nous ne pouvons pas encore prvoir .
<P>
Il est fortement souhaitable d ' introduire une hirarchie au sein de la Commission , avec des vice-prsidents , des commissaires et des vice-commissaires .
Cette hirarchie largirait en outre les possibilits qu ' aurait notre Parlement de s ' entretenir avec des responsables politiques de la Commission , au lieu des fonctionnaires qui nous font la lecture de textes factuels qu ' ils pourraient tout aussi bien nous envoyer par crit .
La Charte ne mrite pas de rester en suspens sans statut clair .
Le fait de ne pas intgrer le texte dans le Trait et de n ' y souscrire que sur le plan politique pourrait donner lieu  d ' importants problmes d ' interprtation juridique .
C ' est pour cette raison que la Charte doit tre incorpore aussi rapidement que possible dans un trait .
Les chefs d ' tat et de gouvernement devraient savoir que faire des concessions au prochain Sommet n ' est pas synonyme de dfaite politique mais bien de victoire , une victoire de la nouvelle Europe sur l ' ancienne .
Qu ' aucune ombre ne s ' abatte sur Nice et que Paris soit  nouveau la Ville Lumire .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , je voudrais rappeler au Conseil et  la Commission , et videmment au Parlement , la rsolution " Mieux lgifrer " que nous avons adopte le 26 octobre .
Nous y disions que " conformment au principe de subsidiarit et  la diversit politique et nationale de l ' Union europenne , les modifications apportes au trait prcisent explicitement la reconnaissance et le respect des pouvoirs lgislatifs des units politiques internes des tats membres dans leurs rapports excutifs , lgislatifs et juridiques avec les institutions de l ' UE " .
Si cet aspect de la subsidiarit est trs important , nous n ' en avons pas entendu parler au cours du dbat d ' aujourd ' hui .
<P>
Elle porte galement , de manire plus qu ' importante , sur la question de la taille de ce Parlement .
Les nations et rgions que les partis de l ' alliance libre europenne reprsentent craignent vivement que l ' application du plafond de 700 couple  l ' ide actuelle de proportionnalit dgressive ne dbouche sur la disparition de la reprsentation des gens que nous pouvons reprsenter  l ' heure actuelle .
Ce sera une grande perte pour la dmocratie europenne et cartera encore plus les citoyens des institutions et non l ' inverse .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Nice reprsente certainement , pour un jeune comme moi , un grand espoir de voir une Europe nouvelle tant en termes institutionnels que politiques .
En effet , le vote  la grande majorit qui a eu lieu hier  la chambre des reprsentants en Italie fait comprendre l ' unit des intentions et des actions au sujet de ce Conseil .
Il reste toutefois fondamental  nos yeux de ne pas allonger la liste des sujets exigeant une majorit qualifie et , dans la composition de la Commission , de sanctionner le principe d ' un commissaire par tat membre .
<P>
En outre , il est primordial que les traits consacrent le rle irremplaable des parlements nationaux , justement parce que nous faciliterons ainsi la constitution de la nouvelle Europe .
Sans entrer dans de grands raisonnements , le nombre de 700 dputs ne peut plus tre adapt pour une Europe  vingt-sept ou vingt-huit , ou alors les pays plus petits endureront une rduction injuste selon moi .
<P>
D ' autre part , je souligne la grande importance de doter notre Europe d ' institutions fortes afin de contrebalancer un vide institutionnel par rapport  l ' acclration qui a eu lieu au niveau conomique avec l ' euro .
Ce sont l ' ALENA , le Mexique , le Canada et les tats-Unis qui en profitent grce au dollar .
<P>
Cela dit , je pense que Nice doit devenir un Conseil historique : pour nous , pour nos nations , pour l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=48 NAME="Mndez de Vigo">
Monsieur le Prsident , au cours des interventions qui ont prcd la mienne , nous avons atteint au sein de ce Parlement , parlement pluriel , une rare unanimit .
Je pense que tous les intervenants s ' inquitent de l ' issue du Conseil europen de Nice .
Il ne s ' agit pas - contrairement  ce qu ' a dclar mon ami Elmar Brok - de deux examens que nous devons passer : celui d ' Amsterdam et celui de Nice .
Non , la question est bien antrieure  cela .
Je me souviens que lors de l ' largissement de 1995 , on avait dj voqu les problmes institutionnels , et je me souviens d ' une lettre du chancelier Kohl dans laquelle il nous recommandait d ' approuver l ' largissement et que le reste serait immdiatement rsolu .
C ' est ce que nous avons fait , l ' largissement de 1995 a t adopt , nous sommes passs au groupe de rflexion prsid avec sagesse par Carlos Westerdorp , Amsterdam est arriv , nous sommes aujourd ' hui  la veille de la Confrence de Nice et la situation n ' a pratiquement pas volu , Monsieur le Prsident : nous en revenons aux problmes institutionnels , sans trouver de solution qui nous permette d ' achever une tche ambitieuse , je veux parler de l ' largissement  27 .
<P>
C ' est ce qui nous proccupe et ce qui a proccup tous les intervenants cet aprs-midi .
C ' est le message que nous voulons transmettre au Conseil europen par votre entremise , Monsieur le Prsident .
Sachez que nous ne jugerons pas cette prsidence franaise sur sa rflexion en matire de services conomiques d ' intrt gnral , sujet de grande importance .
Non , nous la jugerons sur le mandat de la Confrence de Nice , c ' est--dire le mandat de Finlande et la question des cooprations renforces .
<P>
 cet gard , il y a , aux yeux de ce Parlement , deux lments fondamentaux : dans quelle mesure sera tendue la majorit qualifie ?
Et dans cette extension , o les dcisions sont lgislatives , y aura-t-il toujours codcision du Parlement ?
Voil le premier point .
<P>
Le deuxime lment cl est la charte des droits fondamentaux .
Les thmes institutionnels intressent trs peu de gens , car ce sont des thmes compliqus .
La charte des droits fondamentaux - dont j ' ai eu l ' occasion de parler  de nombreuses reprises dans divers endroits - intresse les gens , car ils comprennent et ressentent ce que sont les droits fondamentaux .
Je crois que nous avons fait du bon travail lors de la Convention .
Je crois que nous disposons d ' une bonne charte et que ce Conseil va rater une grande occasion politique , car dans la proposition que vous faites , Monsieur le Prsident , la proclamation - que mon ami et prsident M. Poettering appelle " feierliche Proklamation " - est une proclamation on ne peut plus discrte .
Vous nous demandez d ' adopter cette proclamation , puis salut tout le monde .
Vous agissez comme si vous craigniez de dranger quelqu ' un .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , voil le grand enjeu politique de ce Conseil europen .
Si vous le dsapprouvez , je crains que vous ne deviez revenir ici aprs le Conseil europen de Nice . D ' autres prsidences suivront et ce Parlement sera tent de suivre le conseil d ' Oscar Wilde : succomber  la tentation afin d ' viter la tentation , c ' est--dire refuser d ' adopter le Trait de Nice le moment venu .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EL" NAME="Tsatsos">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , aussitt aprs Nice approche l ' heure du Parlement europen qui est appel  rpondre  deux questions d ' une importance historique , tant pour l ' avenir de l ' Union europenne que pour sa propre crdibilit politique .
Les objectifs proclams de cette rvision consistent  crer des institutions efficaces qui soient dsormais adquates  une Europe largie et , dans le mme temps ,  rduire le dficit dmocratique , qui , assurment , existe .
<P>
Malheureusement , le texte du Trait , tel qu ' il ressort  ce jour des travaux de la Confrence intergouvernementale , ne satisfait ni  l ' un ni  l ' autre de ces objectifs de la rvision et , partant , ne satisfait  aucun des deux critres d ' apprciation qu ' a fixs le Parlement europen .
<P>
Pour un fonctionnement plus efficace des institutions , nous avons demand le passage de l ' unanimit  la majorit qualifie lors de la prise de dcision au sein du Conseil . Bien entendu , nous avons cart toutes les questions de porte constitutionnelle .
Les rsultats , dans ce domaine , taient maigres , et MM . Elmar Brok et Mndez de Vigo viennent de les analyser .
Mais sur l ' importante question de la dmocratisation de l ' Union europenne , le Parlement est particulirement du .
Il devrait aller de soi , d ' un point de vue dmocratique , que , chaque fois que la majorit qualifie est prvue au sein du Conseil , celle-ci est indissolublement associe , s ' il s ' agit d ' un acte lgislatif ,  la codcision du Parlement europen .
Ce n ' est pas le cas partout .
Dans la coopration renforce , jusqu '  prsent , il n ' est pas admis de prvoir l ' avis conforme du Parlement europen pour l ' engagement du processus .
<P>
Enfin , non seulement la Charte des droits fondamentaux n ' est pas insre jusqu ' ici dans le texte du Trait , mais il n ' est mme pas accept d ' y faire rfrence  l ' article 6 .
Je n ' omettrai toutefois pas de relever certains lments positifs , comme la question des partis politiques europens ou celle de l ' article 7 , qui ont t analyses .
Mais l ' acceptation de Nice ne peut se faire sur la base de ces lments positifs .
Naturellement , chers collgues du Parlement europen , des pressions vont s ' exercer pour que nous acceptions Nice dans tous les cas , en invoquant le danger d ' une crise institutionnelle s ' il n ' y a pas de Trait .
Mais je crains , chers collgues , que la crise ne soit plus profonde si le Parlement europen s ' incline et juge suffisant un Trait manifestement insuffisant .
<P>
Les parlements nationaux attendent notre avis .
Nous avons une responsabilit historique .
N ' ajoutons pas  la dception que va causer Nice , si naturellement le Conseil s ' avre infructueux , la grande dception que notre Parlement causerait parmi les peuples .
Et Nice conclu sur un chec peut tre rpar , mais la perte de crdibilit de notre Parlement sera indlbile pour des annes .
Une Union europenne sans Parlement crdible est une affaire provisoire et en tout cas une mauvaise affaire .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Monsieur le Prsident , le dbat sur l ' article 133 et la politique commerciale doit s ' inscrire dans le cadre d ' un effort bien plus intense pour rendre plus transparente et dmocratique la prise de dcision de l ' Union en matire commerciale .
Ce domaine est actuellement l ' un des plus centraliss et l ' un des moins transparents .
C ' tait l l ' une des principales critiques des manifestants  Seattle et ce sera encore le cas  Nice .
<P>
Nombre d ' entre nous pensent que tout transfert de comptences des tats membres  la Commission ne peut tre envisag qu '  la suite d ' une restructuration complte des politiques et processus de l ' Union en matire de commerce , pour y insuffler bien plus de dmocratie et de transparence et pour garantir leur fondement sur une socit et un environnement rellement durables .
Cela veut dire qu ' il ne s ' agit pas seulement d ' accrotre le rle du Parlement dans la prise de dcision en matire commerciale .
C ' est bien sr important et je m ' tonne que personne d ' autre n ' en ait parl alors que nous y avons consacr beaucoup de temps en commission .
Mais il s ' agit galement de la restructuration du comit 133 lui-mme : le rendre bien plus responsable , en veillant  ce que son ordre du jour et ses conclusions soient accessibles et que sa composition soit large et ouverte .
Ce n ' est qu ' alors , M. Prodi , que certains d ' entre nous seront heureux de confier  la Commission les domaines extrmement importants que sont les services , les investissement et la proprit intellectuelle .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , le sommet europen de Nice sera , j ' espre , un pas positif de plus sur la voie de l ' intgration europenne .
Le rapport que la Commission a publi il y peu sur les progrs des pays d ' Europe centrale et orientale qui ont fait leur demande d ' adhsion est , je dois dire , encourageant .
Si je n ' entends nullement m ' opposer aux aspirations et , en fait , aux droits de certains de ces pays qui souhaitent se joindre  la Communaut en 2002 , il ne serait , je pense , pas dans leur intrt , ou dans l ' intrt des tats membres , d ' atteindre ce stade sans que l ' on ne garantisse d ' abord une transition ordonne , provoquant un minimum de distorsions sur les conomies des tats membres actuels .
<P>
Il ne faut pas oublier que notre but ultime est de crer l ' environnement socio-conomique susceptible de faire de l ' Union un acteur dominant du commerce mondial , les pays d ' Europe centrale et orientale y jouant pleinement leur rle et profitant d ' une conomie europenne pacifique et stable .
Par le pass , nous avons prouv qu ' il est possible d ' atteindre ce but et , tant originaire d ' un tat membre qui a bnfici d ' un projet de transition planifie vers l ' adhsion , j ' espre vivement que nous arriverons  une Europe largie et pacifique .
<P>
Toutefois , l ' largissement de l ' Union europenne ne peut diluer ou dissiper l ' influence des petits tat membres , dont les intrts nationaux essentiels doivent tre protgs .
Du point de vue irlandais , il est clair que nous voulons garder notre droit  dsigner un membre de la Commission europenne pour contrler l ' administration de la politique agricole commune , de la politique de la pche , de la politique des transports et d ' autres domaines politiques communautaires importants .
Je pense galement qu ' il est important que nous gardions le contrle sur des dcisions concernant notre fiscalit et notre scurit sociale .
<SPEAKER ID=52 NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , je m ' adresse au prsident de la Commission et au prsident du Conseil en franais , pour me faire comprendre le mieux possible .
<P>
Je veux en fait , dans mon intervention , soulever une ide qui a t soumise par mon groupe de travail dans notre groupe PPE-DE , et pas de traiter les problmes de ma dlgation " conservateur " qui est bien connue .
Nous avons des rserves majeures sur beaucoup de questions , surtout sur la Charte des droits fondamentaux , pour plusieurs raisons .
De cela , je ne parlerai pas .
Un autre orateur traitera ce sujet .
L ' ide est la suivante , c ' est de se concentrer sur ce qui se passera aprs Nice .
<P>
Nous savons , d ' aprs le discours du prsident Chirac ici , au mois de juillet , qu ' au moins trois thmes majeurs se dgagent ,  savoir la simplification des traits , les comptences entre le niveau europen , le niveau national et le niveau rgional , ce que j ' appellerai les droits des tats , selon une expression amricaine - article 10 de la Constitution amricaine - et troisimement , l ' quilibre entre les institutions ; mais l , il faut surtout peut-tre considrer le rle des parlements nationaux , c ' est--dire comment grer notre institution dans l ' avenir .
Nous attendons de la Commission un rapport sur cette question de la gouvernance .
<P>
Ne serait-il pas bon , avant d ' aller plus loin , de consulter nos peuples et de les associer  ce que nous faisons , au lieu d ' attendre un rsultat , soumis ensuite  un rfrendum , alors qu ' ils ne savent pas ce qui s ' est pass ?

Je pose donc ma troisime question : comment ce dossier sera-t-il gr , quel est le calendrier , quelle est la procdure , et quelle est la participation dans ce systme .
<P>
Monsieur le Prsident , allons-nous attendre jusqu '  la prochaine CIG , jusqu '  2003-2004 , pour avoir ce dbat sur ces thmes fondamentaux ?
 mon avis , il faut commencer tout de suite aprs les rsultats de Nice .
<P>
Deuximement , la procdure .
Notre prsident de la commission constitutionnelle a raison , il faut oublier les CIG , il faut oublier les hommes sages , il faut oublier les portes fermes .
Il faut lancer un grand dbat des citoyens europens , en les associant  nos dbats .
Et troisimement , la participation , srement des pays candidats , mais peut-tre pas des pays avec lesquels nous n ' avons pas encore ouvert de ngociations , comme la Turquie , parce que cela me semble un peu exagr .
<P>
Pour conclure , je vous prie , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , de rflchir aux mcanismes ncessaires  intgrer dans le trait  Nice , pour que nous puissions avoir ce grand dbat , pour viter l ' approche kremlinesque de tout faire  huis clos , pour lancer le dbat en vue d ' un nouveau cadre europen , qu ' il soit constitutionnel ou pas , pour que nous puissions avoir un contact direct avec nos lectorats et enregistrer un succs majeur de l ' Union europenne dans l ' avenir .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Monsieur le Prsident , lorsque je dis que les questions pineuses abordes  Nice ne disparatront pas si elles ne font l ' objet d ' aucun accord lors du Sommet , je ne m ' adresse pas uniquement au prsident en exercice du Conseil mais aussi  l ' ensemble des gouvernements des tats membres .
Elles ne seront pas plus aises  rsoudre aprs Nice ; elles seront plus complexes .
Un dernier gros effort est donc ncessaire au cours des deux prochaines semaines .
Il n ' en va pas autrement de la question du vote  la majorit qualifie .
Chaque gouvernement dclare que nous avons besoin d ' tendre le vote  la majorit qualifie mais chacun d ' entre eux a une liste d ' exceptions  faire valoir .
Le problme est que , si vous juxtaposez ces listes d ' exception , vous constatez qu ' il n ' est gure de domaines substantiels sur lesquels ils conviennent de passer au vote  la majorit qualifie .
Chacun devra sacrifier certaines de ses exceptions chries si nous voulons aboutir  un rsultat  Nice .
<P>
Bien sr , certains gouvernements devront subir les attaques des partis d ' opposition nationaux , des eurosceptiques , qui leur reprocheront d ' abandonner le droit de veto dont dispose chaque tat .
Mais il faut bien comprendre que , si vous avez le droit de veto , tous les autres l ' ont aussi .
Bref , dans une Union  27 tats membres , pour chaque veto concd , 26 autres sont simultanment abandonns .
Par consquent , les choses que vous dsirez ne pourront plus tre barres par le veto de vos partenaires .
Tout le monde peut profiter d ' un systme de vote  la majorit qualifie .
<P>
Si un tel systme doit s ' appliquer en matire lgislative , il doit aller de pair avec la codcision , non seulement pour les nouveaux domaines qui seront soumis  la majorit qualifie mais aussi pour les domaines qui y sont dj soumis  l ' heure actuelle .
C ' est essentiel pour la dmocratie au niveau europen .
Pour tre adopte , une lgislation europenne doit tre acceptable pour les gouvernements se runissant au sein du Conseil et pour les membres du Parlement europen lus au suffrage universel direct .
Telles sont les deux sauvegardes garantes de la qualit et de l ' acceptabilit de la lgislation europenne .
Il ne faut pas s ' en effrayer .
Le fonctionnement de la procdure de codcision au cours des deux dernires annes montre que cette procdure fonctionne bien .
Dans plus de trois quarts des cas , nous ne devons mme pas recourir au comit de conciliation ; les deux lectures opres au Conseil et au Parlement suffisent pour parvenir  un accord .
Si cela marche dans ces domaines , appliquons-le  l ' ensemble du spectre lgislatif .
<P>
Enfin , il y a la question du nombre de siges au sein du Parlement europen .
Nous savons qu ' une solution dfinitive doit tre trouve pour les lections europennes de 2009 ; c ' est--dire pour la lgislature qui courra , somme toute , jusqu '  2014 .
D ' ici l , je suis sr que nous serons passs  au moins 27 tats membres .
Mais il faudra procder  une premire transition en vue des lections de 2004 car un certain nombre de nouveaux tats membres nous rejoindront avant ou pendant cette lgislature qui courra jusqu '  2009 .
Nous devons ds  prsent dgager quelque espace en vue de l ' largissement .
Si un nombre important d ' tats nous rejoignent , il se pourrait que nous excdions temporairement la limite de 700 parlementaires mais il faut d ' ores et dj procder  un premier ajustement .
 cet gard , il est plus facile de faire deux petits pas qu ' un grand , et j ' invite donc le prsident  persvrer et l ' ensemble des gouvernements  conclure les indispensables compromis lors du Sommet de Nice .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EL" NAME="Dimitrakopoulos">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues , dans cet hmicycle , tout  l ' heure , notre cher ami Elmar Brok a parl d ' examens et voqu ce que font les lves pour passer les examens .
Cela consiste pour eux , en vrit ,  rviser avant l ' heure de l ' preuve .
Je vais vous dire quels sont les points que vous devez rviser afin de passer les examens avec la mention trs bien .
<P>
Premirement , il sera trs important  Nice , Monsieur le Ministre - et en vous le disant , je m ' adresse aussi  tous vos collgues - d ' entriner un accord qui permettra de maintenir le rapport de forces entre grands et petits pays ainsi que l ' quilibre entre les institutions .
<P>
Deuximement , en ce qui concerne la question de la Commission , vous le savez vous-mme et nous le savons tous , le problme n ' est pas d ' ordre numrique .
Le problme de la Commission est d ' ordre qualitatif , autrement dit nous voulons une nouvelle Commission avec 27 commissaires , mais dote d ' un rle politique , qui retrouve un rle politique , et dont le prsident aura des pouvoirs en sorte qu ' elle puisse s ' acquitter de sa tche .
<P>
En ce qui concerne la question des votes au sein du Conseil , je pense que le systme de la double majorit est le meilleur , car il est plus reprsentatif et objectif .
Quant  l ' extension du vote  la majorit qualifie , nous convenons que si nous ne faisons pas de progrs dans cette direction , nous aurons alors beaucoup de problmes .
Aussi dirais-je que , dans un premier temps , il devrait dj tre admis que le domaine de la politique commerciale sera inclus dans l ' extension de la majorit qualifie .
<P>
En ce qui concerne la politique extrieure , puisque nous vivons aujourd ' hui dans le monde merveilleux de Solana , je vous dclare que si la politique trangre commune reste uniquement dans le cadre de la coopration intergouvernementale , nous aurons commis une faute .
La politique trangre commune doit tre totalement intgre dans le processus communautaire , car c ' est seulement ainsi qu ' il y aura les garde-fous indispensables .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je ne saurais omettre la question de la Charte , une question qui agite des millions de citoyens europens .
Je suis d ' avis qu '  Nice il faudra au moins accepter le compromis qu ' au sein de ce Parlement nous rclamons ,  savoir la combinaison de la Charte avec l ' article 6 , paragraphe 2 .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="PT" NAME="Seguro">
Monsieur le Prsident , je voudrais concentrer mon intervention sur trois points essentiels .
Le prsident du Conseil a abord la question des cooprations renforces et il a dit que l ' on progressait vers un consensus en la matire .
Je voudrais demander aussi bien  M. Hubert Vdrine qu '  M. Romano Prodi , quel est le rle prvu ou qu ' ils dfendent pour la Commission en matire de cooprations renforces dans les deuxime et troisime piliers ?
<P>
La deuxime question concerne l ' accord global que mon camarade et prsident du groupe socialiste Enrique Barn Crespo a dj analys ici et qui fait heureusement partie de la rsolution que le Parlement europen ne manquera pas d ' adopter demain .
Aujourd ' hui , au Conseil comme au Parlement , nous n ' avons pas une tatification du pouvoir proportionnel  la dimension et au nombre des citoyens prsents dans chaque tat , mais bien un quilibre reposant sur le principe de la double lgitimit entre l ' union des tats et l ' union des citoyens .
<P>
Toutefois , selon les diverses lectures , on prpare actuellement une modification de cet quilibre et le renforcement de la reprsentation des grands pays ,  la fois au Conseil et au Parlement .
Cela n ' est ni juste ni acceptable .
C ' est pourquoi je voudrais insister une fois de plus pour que la mthode adopte pour la prise de dcision au Conseil soit celle de la double majorit ( c ' est non seulement plus comprhensible , mais plus juste ) et pour que la mthode actuelle soit maintenue au Parlement europen et que l ' on applique cette rduction linaire lors de l ' arrive des nouveaux dputs .
Il me semble que ce tableau final est plus quilibr , plus juste et qu ' il prend en considration une ralit historique que les architectes de l ' Europe ne peuvent oblitrer : les tats existent et il y a une relation entre les tats et les citoyens de chacun de ces pays tandis qu ' il n ' y a pas une relation plus forte entre tous les citoyens et l ' Europe elle-mme .
<P>
Enfin , la question de la Charte des droits fondamentaux : le prsident du Conseil a fait preuve de sincrit et je l ' en remercie .
Il a dit que des pays , des gouvernements vont jusqu '  reconnatre ne pas vouloir proclamer la Charte si elle est introduite dans les Traits .
Il est inacceptable que cela soit dit de la sorte .
Que peuvent penser les citoyens europens lorsqu ' ils entendent que les gouvernements sont prts  crire certaines choses , mais qu ' ils ne sont pas d ' accord pour que ce qu ' ils crivent ait valeur et force juridique ?
Quel signal envoie-t-on aux pays candidats  l ' adhsion lorsque nous leur disons que pour adhrer au march unique ils doivent se soumettre  ce que nous leur imposons , mais que nous n ' exigeons pas qu ' ils ratifient la Charte des droits fondamentaux ?
Nous envoyons le signal que l ' Europe traite mieux les consommateurs que les citoyens de cette Union europenne .
C ' est pourquoi nous insistons une fois de plus et nous en appelons  la prsidence afin que Nice fasse au moins rfrence aux Traits , car c ' est la meilleure manire de faire honneur au travail des parlementaires europens , de la Commission et mme des reprsentants des gouvernements qui ont fait partie de la Convention charge de rdiger la Charte .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui , la prsidente de Lettonie a rendu visite au Parlement europen .
L ' histoire de Mme Vike Freiberga illustre le courage dont ont fait preuve les peuples d ' Europe centrale et orientale dans l ' adversit .
ge de sept ans , elle fut contrainte de fuir son pays face  l ' avance de l ' Arme rouge , se dissimulant dans les fosss pour viter le feu des avions sovitiques .
Nous pourrions galement choisir de nous rappeler l ' hrosme de Solidarnosc en Pologne ; Vaclav Havel , le prsident de la Rpublique tchque ; les gnrations de Hongrois qui , depuis 1956 , ont tent de rtablir leur libert et leur indpendance .
<P>
D ' un ct , Monsieur le Ministre Vdrine , nous voyons le courage et mme l ' hrosme ; de l ' autre , nous contemplons le Conseil de ministres , la CIG en passe de se runir  Nice . Dcelons-nous du courage , de la rsolution , la dtermination de russir ?
En ce moment , comme l ' a montr votre intervention , nous ne voyons que dsunion , querelles et perspectives d ' chec .
Serez-vous capable ,  Nice , d ' appuyer la rsolution du Parlement europen qui demande de terminer les prparatifs afin que les peuples d ' Europe centrale et orientale puissent participer aux prochaines lections europennes de 2004 ?
Demanderez-vous  vos services , Messieurs les Commissaires Prodi et Verheugen , d ' ouvrir ces chapitres de ngociation avec les pays candidats qui ont men  bien tout ce que nous avons demand jusqu ' ici afin qu '  Nice , nous puissions regarder dans les yeux les peuples d ' Europe centrale et orientale et leur dire que nous sommes parvenus  accomplir les rformes ncessaires et que , d ' ici la fin de la prochaine lgislature , ils prendront galement place  Bruxelles et  Strasbourg ?
<P>
Je ne crois pas que l ' chec soit une option .
Nous avons parl des reliquats d ' Amsterdam .
L ' opinion publique , que ce soit au sein de l ' UE ou dans les pays candidats , n ' acceptera pas la perspective de reliquats de Nice ou d ' une seconde CIG en 2004 .
<P>
J ' espre que nous serons en mesure de fliciter la prsidence franaise pour son succs ; si elle choue , notre condamnation sera impitoyable .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , de prime abord , Nice porte sur les ncessaires rformes et sur les reliquats dans la perspective de l ' largissement .
Mais il y a bien plus en jeu .
 Nice se posera bien sr la question de savoir si les tats membres sont prts  renoncer  leur commissaire , mais surtout s ' ils sont prts  donner corps  une collaboration politique europenne qui transcende les intrts nationaux et dfende les intrts du citoyen europen .
<P>
Ces derniers temps , nous avons pu rgulirement constater que cette collaboration politique faisait totalement dfaut .
En tmoignent magnifiquement bien les mesures motives par les intrts nationaux , la raction face  l ' agitation provoque par la hausse des prix du gazole et de l ' essence . Une action commune aurait pu renforcer considrablement la crdibilit de la collaboration politique europenne aux yeux des citoyens .
<P>
 Nice , les chefs d ' tat et de gouvernement devront garder l ' approfondissement de l ' Union  l ' esprit et ainsi retourner leur veste et largir de faon substantielle le champ d ' application de la majorit qualifie .
Si nous prenons au srieux l ' approfondissement de la collaboration europenne , nous estimons par ailleurs qu ' il est absolument ncessaire de bien rglementer le contrle dmocratique du processus de prise de dcision europen .
C ' est pour cette raison que la majorit qualifie doit toujours aller de pair avec le droit de codcision du Parlement .
Quatre-vingt pour cent de tous les amendements dposs par le Parlement europen au cours de la lgislature prcdente ont t accepts par le Conseil .
Nous apportons donc , de notre ct , une contribution de trs grande qualit .
<P>
Comme l ' a dit notre collgue Bers , il est insoutenable que , d ' un ct , nous jouissions du droit de codcision pour les questions de consommation mais que , de l ' autre ct , nous n ' ayons qu ' un rle consultatif en ce qui concerne la politique agricole .
Repensons un instant  la rcente crise de la BSE .
Quelles explications devons-nous  prsent fournir  ce sujet  nos citoyens ?
<P>
Notre collgue Mndez de Vigo vient d ' voquer  juste titre la Charte .
Ce sujet tient videmment beaucoup  cur au Parlement europen .
Car il donne concrtement forme  l ' Europe des citoyens ,  la Charte des droits fondamentaux du citoyen .
Mais  prsent que cette Charte doit tre intgre dans les Traits  Nice , divers gouvernements laissent manifestement voir leur rticence .
Nous trouvons cela inacceptable , car l ' intgration de ce document dans les Traits de l ' Union europenne signifie l ' incorporation des normes et des valeurs fondamentales de l ' tat de droit et de l ' tat providence social dans les structures europennes .
<P>
Je souhaite mettre en garde nos chefs d ' tat et de gouvernement en les invitant  ne pas adopter une attitude trop minimaliste  Nice .
Comme l ' a dit le prsident de la Commission , M. Prodi , la prise de dcision  la majorit couple  la codcision et la rfrence  la Charte dans l ' article 62 des Traits constitue selon nous un test dcisif pour nos chefs d ' tat et de gouvernement .
Aux Pays-Bas , nous avons une expression qui dit que si on place la barre trop bas , on trbuche dessus .
Notre projet europen ne peut trbucher sur ce point .
Le Parlement europen condamnera tout trbuchement .
Nous escomptons donc une issue heureuse , mais c ' est  vous de faire en sorte qu ' elle ait lieu .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Monsieur le Prsident , le jour viendra peut-tre o nous nous pmerons d ' admiration devant les tats-Unis .
En effet , les Amricains sont aux prises avec la plus grande crise constitutionnelle qu ' ils aient connue depuis cent ans et ils ne cessent de rpter que le fait que cette crise puisse avoir lieu ne fait que prouver  quel point leur systme est bon .
<P>
Si nous possdions ne ft-ce que quelques traits de cette mentalit , si nous insistions moins sur les choses qui vont mal sur notre continent et un peu plus sur les choses qui vont bien , nous serions un peu plus heureux qu ' en ce moment .
<P>
Je suis d ' accord avec tous ceux qui ont dit que les membres du Conseil doivent subir un examen .
Je suis sceptique moi aussi .
J ' espre qu ' ils feront ce que leur a conseill Elmar Brok .
Si c ' est le cas , ils connatront la russite .
Si ce n ' est pas le cas , ils connatront l ' chec .
Il faut en particulier , en ce qui me concerne , que la politique sociale et la Charte trouvent galement , d ' une faon ou d ' une autre , une reconnaissance dans le Trait .
<P>
Mais pourquoi faut-il toujours que nous pensions que nous faisons beaucoup moins bien les choses que les autres alors qu ' il n ' y a pas de raison objective de penser de la sorte ?
Je pense que cela reflte malgr tout , en partie , une certaine incertitude de notre Parlement , ainsi que du Conseil et de la Commission , quant au message que nous adressons . D ' un autre ct , c ' est galement la consquence des attaques et des torpillages manant du ct des " sceptiques " .
Ceux-ci n ' ont rien  nous offrir .
Ce qu ' il offrent , c ' est les " Balkans " . Et c ' est extrmement grave .
Les Balkans sont l ' idal des sceptiques .
 entendre M. Bonde , les Balkans constituent son idal ultime .
Nous ne pouvons pas en attendre davantage de sa part .
Lorsque l ' on se rend compte que ces gens n ' ont absolument aucune autre alternative  nous offrir , qu ' ils ne nous apporteraient que des malheurs et qu ' ils prsenteraient notre industrie sous un jour nettement plus mauvais qu '  l ' heure actuelle , l ' on se dit qu ' on les coute beaucoup trop .
 mon avis , il appartient galement au Conseil d ' essayer d ' agir dans l ' intrt des nations mais aussi dans l ' intrt de l ' Europe en tant qu ' ensemble , car nous ne pouvons oublier que l ' union fait la force .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le renforcement de la capacit d ' action de l ' Union europenne dans le domaine de la politique commerciale et de la politique conomique extrieure fait partie des principales revendications du Parlement europen , mais aussi de la Commission . Monsieur le Prsident Prodi , vous l ' avez dclar tout  l ' heure explicitement .
Si nous considrons  prsent , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que la prsidence franaise joue un rle dcisif  ce niveau , nous devons galement constater qu '  quelques jours du sommet , nous en sommes encore au point mort .
Vous assumez la responsabilit du succs de ce projet , mais , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous jouissez galement de l ' indispensable principe de libert .
Nous ne devons pas uniquement tendre le vote  la majorit qualifie en vigueur au Conseil de ministres au transport de marchandises , nous devons inclure les services , les investissements , la proprit intellectuelle et la concurrence qui y sont lis et adapter en consquence l ' article 133 alina 1 du trait .
C ' est notre principale revendication .
<P>
Nous , c ' est--dire l ' Union europenne , reprsentons 40 % du commerce et des services dans le monde , alors que les tats-Unis n ' en reprsentent que 20 % .
C ' est donc  nous d ' assumer la responsabilit de poursuivre l ' ouverture des marchs et d ' envisager les perspectives d ' introduction de nos technologies et de nos services dans de nombreux pays du monde .
La grande majorit des reprsentants des gouvernements - j ' ai pu le constater personnellement au sein de notre commission des affaires constitutionnelles - , est en faveur d ' un renforcement du rle du Parlement europen . Ils le revendiquent .
Mais apparemment , c ' est le gouvernement franais qui semble inutilement se tenir sur la dfensive .
Lorsque l ' Union europenne peut se fait entendre d ' une seule voix face aux grandes rgions commerciales du monde ( tats-Unis , Canada , pays asiatiques ) , n ' oublions pas que la France , en tant que grande nation conomique de l ' Union europenne en profite directement .
<P>
Nous partons du principe que la France a raison de dfendre nergiquement les intrts importants de son identit culturelle , laquelle est aussi relie  l ' identit culturelle de l ' ensemble de l ' Europe .
Nous plaidons pour un compromis , qui prvoit le vote  l ' unanimit pour ces intrts , et l , je crois qu ' il subsiste un moyen de faire voluer les choses .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="DE" NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , jusqu '  prsent toutes les confrences intergouvernementales s ' annonaient mal .
Les questions ouvertes abondaient et la base commune manquait de solidit .
Aujourd ' hui ,  quelques jours de cette confrence intergouvernementale , la situation semble  nouveau mal engage .
 vrai dire , dans ce cas-ci , c ' est paradoxalement le consensus qui se dessine qui est  l ' origine de nos nombreux maux de tte politiques .
L ' accord qui se prcise de jour en jour n ' est certes pas le plus petit dnominateur commun , il n ' est malheureusement qu ' un tout petit , un minuscule dnominateur commun .
C ' est la raison pour laquelle beaucoup d ' entre nous craignent que la rforme institutionnelle sur laquelle dbouchera le sommet de Nice ne mettra pas vritablement l ' Union en mesure de raliser le grand largissement avec douze nouveaux tats membres , voire plus , en tout cas pas sans d ' autres rformes d ' envergure .
Qu ' il soit plus facile d ' atteindre l ' unanimit dans la nouvelle famille agrandie que ce n ' est le cas aujourd ' hui , j ' en doute .
Mais , on peut toujours esprer .
<P>
Hormis le bilan gnral de la prochaine CIG , un petit dtail , qui a hlas toute son importance , m ' inquite .
Le point 6 de la rsolution relative  Nice dont nous dbattons contient un passage qui dit en substance : la procdure de l ' article 7 du trait , qui dfend le principe de la dmocratie , des droits de l ' homme , etc . , doit prvoir un droit de proposition pour le Parlement europen .
Cela toucherait d ' un point de vue gnral le rle central de la Commission .
Le monopole du droit de proposition qu ' elle dtient est essentiel pour l ' quilibre de notre Union .
En effet , l ' octroi d ' un tel droit au Parlement europen laisserait aussi libre cours au caractre arbitraire de la politique de parti au sujet de cette question ultra sensible .
Que veulent les sociaux-dmocrates europens , qui ont introduit cette proposition ? Veulent-il transformer tout vote o une majorit de gauche n ' a pu s ' imposer en une occasion de mettre en place un ostracisme europen ?
Je vous mets en garde contre cette proposition et vous demande de la rejeter demain !
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la prsidence franaise de l ' Union , avec l ' action de M. Jacques Chirac , a attir l ' attention de l ' Europe sur toute une srie de thmes de grande importance pour notre avenir .
Voil pourquoi les protagonistes du Sommet de Nice devront affronter un travail difficile , de haut vol et donc en proportion avec des projets ambitieux .
<P>
Monsieur le Prsident Prodi , vous n ' aurez pas la tche facile , tout comme les chefs d ' tat et de gouvernement avec lesquels vous devrez rsoudre les nombreux problmes en discussion , qui vont de l ' largissement indispensable  la rforme des institutions avec la modification inhrente des mcanismes dsormais suranns  la proclamation de la Charte des droits fondamentaux , premier pas dans le sens de la Constitution europenne en laquelle nous croyons .
<P>
En ce qui concerne les liberts , les droits des personnes ou la recherche scientifique , le dernier mot doit revenir aux peuples et  leurs reprsentants runis en ce Parlement et dans les parlements nationaux .
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , nous lanons en cette Assemble un appel pour que Bruxelles et Strasbourg ne deviennent pas les caisses de rsonance de questions lectorales nationales .
Nous sommes ici pour construire l ' Europe de demain , une Europe qui rforme en profondeur des mcanismes obsoltes , pour raliser une conomie sociale de march visant  crer de l ' emploi et  assurer le dveloppement .
Nous n ' y arriverons pas sans l ' engagement et l ' appui convaincu des citoyens qui doivent voir en l ' institution europenne la protectrice de leurs droits et la garante de leur avenir et non le royaume de la bureaucratie et des petites querelles de clocher .
<P>
Faisons tous en sorte que Nice ne soit pas l ' arrive mais le tremplin d ' un grand projet .
Bref , nous devons voler haut et pour ce faire y croire profondment .
<P>
Monsieur le Prsident , nous les dputs de Forza Italia et du PPE , nous y croyons et serons  vos cts dans la construction de l ' Europe des citoyens .
<SPEAKER ID=62 NAME="Vdrine">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord remercier les parlementaires parce que je trouve ce dbat d ' une grande qualit .
Or , nous sommes avant un Conseil europen vraiment important , vraiment difficile et nous avons l ' exprience , dans ces cas , d ' une sorte de tension gnrale , que l ' on peut mme parfois percevoir , en cherchant bien , dans certains articles de presse , parfois , et ce n ' est pas surprenant pour les Europens expriments .
J ' ai trouv que ce dbat tait d ' une grande qualit , trs dense , trs utile .
Je suis d ' ailleurs venu essentiellement pour couter cela .
J ' en tiendrai compte le plus possible .
J ' ai bien l ' intention d ' en informer le Prsident de la Rpublique qui va prsider le Conseil europen de Nice , le Premier ministre , mes collgues au sein du Conseil " affaires gnrales " , lundi prochain .
Donc ,  cet gard , c ' est trs utile .
<P>
Malgr cela , je voudrais faire remarquer , mme si cet exercice est trs utile , puisqu ' il suscite beaucoup d ' interrogations pertinentes et de suggestions , que je trouve la tonalit d ' ensemble trop ngative .
Je ne pense pas que la tonalit gnrale des interventions - mme si , par ailleurs , elles sont extraordinairement diffrentes et foisonnantes - que cette tonalit traduise exactement la ralit de l ' Europe d ' aujourd ' hui , qui avance , qui fait des progrs considrables .
Donc , il y a une sorte de disproportion entre les inquitudes qui sont exprimes , que j ' coute et respecte bien sr , et les progrs , qui sont par ailleurs considrables .
Par exemple , je citerai encore l ' accord qui vient d ' intervenir en matire d ' harmonisation fiscale , d ' ailleurs  l ' unanimit ; c ' est un accord qui est recherch depuis des annes .
Je crois mme que c ' est en 1989 que l ' on en avait parl pour la premire fois .
Donc il faut galement , comme le disait l ' un d ' entre vous , en faisant allusion  l ' optimisme amricain et  la faon dont les Amricains parlent d ' eux-mmes , il faut galement tre capable de valoriser ce qui marche et ce qui avance .
<P>
En ce qui concerne la mthode , honntement , je ne vois pas comment l ' on peut faire autrement quand on a la charge de la prsidence .
Cette charge ne nous donne aucun pouvoir en plus , elle ne nous permet pas de nous substituer aux autres , elle nous donne des responsabilits , que nous assumons le mieux possible .
Je ne vois pas quelle autre mthode adopter , pour traiter des sujets aussi compliqus que les affaires institutionnelles , que de prendre les problmes un par un , de voir quelles sont les positions des uns et des autres , d ' essayer de dgager des marges de manuvre , de demander aux uns et aux autres quelles sont leurs possibilits de flexibilit , de faire des propositions qui tiennent compte de cela .
<P>
On peut faire tout cela , mais la prsidence ne peut pas , quand elle se sent bloque dans ses dmarches et dans ses ambitions , ne pas tenir compte des positions des tats membres .
Cela ne serait pas dmocratique .
Par exemple ,  propos de la Charte - vous savez trs bien que la prsidence franaise tait allante  ce sujet .
Eh bien , il a bien fallu constater que plusieurs tats membres refusaient mme l ' existence de la Charte si elle devait avoir une force juridique .
Certains tats membres refusaient mme que l ' on mentionne les questions sociales ou les droits nouveaux .
Donc il a fallu avancer , il a fallu passer  un compromis , en se rappelant trs bien que , dans l ' histoire de l ' Europe , il y a des textes politiques qui ont eu une porte considrable sur les ides , les mentalits , les progrs politiques , mme quand , dans certains cas , ils n ' avaient pas , ou pas encore , de force juridique .
C ' est l ' exemple mme du compromis constructif .
<P>
Une fois que l ' on est arriv  cet accord sur un texte , qui est d ' ailleurs un bon texte , trs bien prpar par la Convention , qui se lit bien , qui a de l ' allure , certains pays disent : il faut l ' intgrer  l ' article 6 .
Que fait la prsidence , puisque nous partageons cette approche en tant que pays ?
Nous avons propos cela dans les discussions et plusieurs pays ont dit : " Non , si vous insistez sur l ' article 6 , nous retirons notre accord sur le principe mme de la charte " .
Il ne s ' agit donc pas du tout de ne pas la proclamer , ce n ' est pas un problme de transparence .
Tout ce qui se passe est totalement transparent .
Rien n ' est ignor .
Tout est largement dbattu .
Vous savez tout sur tout , mais certains pays n ' avaient donn leur accord au texte de la Charte qu '  condition que ce texte demeure purement politique .
<P>
Que peut faire la prsidence ?
Elle ne peut pas exclure de la discussion les pays qui en font une condition sine qua non .
La prsidence doit tre dmocratique .
Vous en parlez tout le temps , mais la dmocratie n ' existe pas que chez vous , elle existe galement au sein du Conseil " affaires gnrales " , du Conseil europen , de toutes les runions , dans tous les dbats .
Nous devons en tenir compte .
Ce n ' est pas un manque d ' ambition , c ' est mme prcisment parce que nous avons t trs ambitieux , dans toute cette affaire - et c ' est une ambition considrable que de s ' attaquer  la rforme institutionnelle - que nous voyions surgir des rsistances fortes .
Il n ' y aurait pas de rsistances fortes s ' il n ' y avait pas d ' ambitions fortes .
Tout cela est li .
<P>
Nous faisons de notre mieux , si je puis dire .
Par consquent , je crois qu ' il n ' y a pas d ' autre mthode que d ' avancer , de clarifier et d ' arriver au Conseil europen avec la prsentation la plus honnte possible des positions de chacun sur chaque sujet , aprs avoir essay de les faire bouger , naturellement .
<P>
Je voudrais dire galement que je ne crois pas qu ' il y ait un problme entre grands et petits pays .
C ' est une expression que j ' emploie par commodit , mais d ' habitude je ne l ' emploie jamais .
Je ne pense pas , en effet , qu ' un pays qui fait partie de l ' Union europenne , quelle que soit sa taille , soit un petit pays , parce que cela lui donne ,  lui aussi , un pouvoir d ' influence sur toutes les grandes affaires , ce qui fait que cette distinction classique n ' est plus tout  fait pertinente aujourd ' hui .
On voit bien dans quel sens la presse l ' emploie .
<P>
Dans l ' affaire de la Confrence intergouvernementale , le seul sujet o l ' on a dit qu ' il y avait un dsaccord entre grands et petits , c ' est sur la Commission .
C ' est en plus inexact , parce que les propositions qui avaient t faites n ' taient pas des propositions des grands pays pour pnaliser les petits .
C ' tait un appel  ce que tout le monde fasse des sacrifices , y compris les petits , les moyens et les grands pays .
C ' est  partir de l que l ' on a vu se dvelopper la thse selon laquelle il y avait un affrontement entre grands et petits .
Ce n ' est pas fond , ce n ' est pas exact .
Cela n ' est vrai sur aucun des trois autres sujets importants de la CIG . Ce n ' est vrai sur aucun des autres sujets du Conseil europen de Nice .
Donc , c ' est une prsentation inexacte , et je crois qu ' il serait honnte de la dpasser .
<P>
En ce qui concerne ce qui a t dit sur la majorit qualifie , j ' ai trouv , Monsieur Poettering , que vous cdiez un petit peu  la facilit - si vous me le permettez - en dsignant un seul pays et en faisant comme s ' il suffisait que ce pays-l fasse un mouvement par rapport  ses propres problmes pour entraner un vaste mouvement chez les autres .
C ' est exactement ce que nous avons fait  propos de la Commission .
Quand nous avons dvelopp l ' ide que , dans l ' avenir , nous aurions intrt  ce que la Commission ne soit pas trop grande pour demeurer efficace et pour garder toutes ses capacits , notamment son pouvoir d ' initiative , nous avons montr que nous tions prts  faire ce sacrifice , nous aussi .
En effet , le systme de la rotation galitaire concerne aussi les grands pays qui ,  un moment donn , pourraient ne pas avoir de commissaire , comme les autres .
Il n ' y a pas de discrimination .
<P>
Ce mouvement n ' a pas dclench de contagion .
Il n ' a pas provoqu , de la part des autres , une sorte de renoncement .
Il en va de mme en ce qui concerne les questions de majorit qualifie .
Aujourd ' hui , il y a douze pays , sur les quinze , qui considrent qu ' il y a des sujets sur lesquels ils ne peuvent pas passer  la majorit qualifie , pas maintenant .
Ils en acceptent le principe , il en acceptent la perspective , mais ils ont des intrts dmocratiques lgitimes  dfendre et ils considrent que les conditions ne sont pas encore runies .
C ' est la situation que je constate en tant que prsidence .
Il n ' y a pas de lien entre les positions des uns et des autres .
Ce n ' est pas parce que tel pays a un problme interne que cela fait disparatre le problme interne d ' un autre .
Nous avons constat cette difficult , quelles que soient nos ambitions , et comme prsidence nous y sommes revenus  plusieurs reprises , dans plusieurs runions - on va encore y revenir au conclave de dimanche - mais je viens ici pour vous dcrire la situation .
Je ne peux pas vous la dcrire uniquement dans le sens de ce que vous attendez .
Je vous la dcris telle qu ' elle est .
<P>
Nous avons beaucoup travaill , mais nous nous heurtons  ce vieux problme , et je ne crois pas que l ' volution puisse tre dclenche par le mouvement d ' un seul pays , parce que nous nous heurtons  des ralits , encore une fois , nationales , politiques , dmocratiques , trs fortes dans douze pays sur quinze .
Bien sr , il faut essayer d ' avancer , car ce n ' est pas satisfaisant .
Ce n ' est pas suffisant et nous allons , dans le temps qui nous spare de Nice , essayer encore de dgager des marges de manuvre , mais je voulais quand mme apporter cette prcision .
<P>
Je ne veux pas tre trop long .
Ce dbat , trs intressant , a t long .
Nous avons un autre dbat , galement intressant , qui nous attend .
Je voudrais simplement vous lancer un appel : je ne crois pas qu ' il soit justifi de prendre la prsidence en exercice comme une sorte de bouc missaire prmatur , parce que le Conseil n ' a pas encore eu lieu , de dire sa dception , elle-mme prmature , parce que c ' est trop tt pour conclure .
Je comprends tout ce qui relve de l ' attente , des impatiences , des esprances , des ambitions .
Je comprends tout cela , je l ' entends , j ' en tiens compte et j ' essayerai de faire en sorte que cela soit prsent  nos esprits et dans les dcisions politiques auxquelles nous aurons  faire face ,  ces arbitrages difficiles de Nice .
<P>
 Nice , ce n ' est pas la prsidence franaise qui va russir ou qui va chouer .
Nous n ' avons pas vot de texte , il n ' est pas marqu dans les traits que la prsidence en exercice dessaisissait l ' ensemble des autres de leurs prrogatives et de leurs responsabilits : ni les autres tats membres , ni la Commission , ni le Parlement , ni personne .
 Nice , ce sont les Quinze qui seront face  leurs responsabilits , les Quinze qui ont dcid d ' ouvrir des ngociations d ' adhsion avec douze pays qui veulent aller de l ' avant , qui veulent une Europe plus efficace et plus forte sur tous les plans .
Ce sont les Quinze tous ensemble qui trouveront , ou qui ne trouveront pas , la rponse aux problmes qui sont poss aujourd ' hui dans la clart , dans la transparence et dmocratiquement .
Ma conviction est que les Quinze vont trouver une solution aux problmes sur lesquels vous tes revenus , les uns et les autres , sur lesquels vous avez attir l ' attention de la prsidence .
<P>
Je vous en remercie encore et nous trouverons ensemble cette solution .
Je crois que le Parlement sera en mesure de constater que l ' Union europenne s ' est dote des mcanismes institutionnels amliors qui devraient lui permettre d ' affronter la suite de ce dveloppement de l ' Union europenne qui nous rassemble tous .
<SPEAKER ID=63 NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , je prendrai quelques instants pour vous remercier pour la direction de la discussion , pour remercier M. Vdrine pour son intervention et pour remercier les honorables parlementaires pour la qualit du dbat .
<P>
 ce point-ci , je voudrais uniquement prciser de certains moments particuliers de ces prochains jours et souligner la dtermination de la Commission  vivre un sommet de haut niveau , qui permette enfin le fonctionnement de nos institutions aprs le processus d ' largissement que nous entreprenons et qui - je voudrais le rappeler encore une fois - constitue une des quelques grandes dcisions politiques que le monde attend dans un avenir proche .
<P>
Je voudrais galement dire que la dtermination de la Commission visera non seulement les lments que l ' on vient de citer , mais aussi la considration et l ' attention qui seront accordes  la Charte des droits fondamentaux .
Je suis parfaitement conscient qu ' elle ne devient pas une constitution aujourd ' hui , mais je sais qu ' aprs Nice , elle nous servira de rfrence pour les principes selon lesquels les institutions europennes fonctionneront et selon lesquels les peuples europens se rassembleront pour leur future coopration .
<P>
Voil pourquoi il est si important de renforcer  Nice la mthode communautaire , la valeur des Institutions europennes - Conseil , Parlement et Commission - et leur faon d ' uvrer ensemble .
Nous avons peut-tre trop souvent oubli ici que nous tions lis dans un processus unique , que nous ne sommes pas une partie dtache d ' un systme mais plutt la partie unificatrice de l ' Europe de demain .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident Vdrine , vous avez relev une situation peut-tre trop tendue et parl d ' un certain pessimisme .
Eh bien , je voudrais rpondre  votre appel par mon appel .
Je sais qu '  Nice , ce sont quinze pays qui dcideront et le rle de la prsidence n ' est pas celui d ' un joueur unique , mais je sais galement d ' exprience quel est le rle de la prsidence , quelle est la responsabilit de la prsidence franaise .
Au cours des derniers semestres , nous avons concentr , avec une grande confiance et un grand sens des responsabilits , sur la prsidence franaise toute une srie de grandes dcisions , tant conscients du rle que la France a toujours assum dans l ' avancement des Institutions europennes .
Bien que ne pouvant lui confrer , comme vous l ' avez dit  juste titre , toute la responsabilit , nous savons que la France doit prouver sa grande qualit de protagoniste et de meneuse .
<P>
<P>
Il y a deux points sur lesquels je prends la responsabilit d ' insister avec clart , parce qu ' ils ont t soulevs ce soir avec beaucoup de vigueur et d ' importance .
Pour ce qui est de la rvision de la pondration des voix , c ' est  la France qu ' il incombe de proposer ce qui doit tre l ' quilibre fondamental entre grands et petits pays , ce qui doit tre l ' quilibre entre la population et le poids individuel de chaque tat . C ' est  la France qu ' il incombe de trouver la synthse pour ralisation d ' une Europe des peuples et des nations , et c ' est ce  quoi nous nous attendons .
Mais nous attendons aussi de la France un autre geste .
Nous savons que dans la matrice des incompatibilits , dans la matrice des dcisions dans laquelle les tats membres sont coincs , la France n ' est pas seule ; on y trouve aussi l ' Espagne et l ' Allemagne .
Hormis la Belgique et l ' Italie , tous les tats membres possdent l ' un ou l ' autre point pour lequel ils sont rticents de passer de l ' unanimit  la majorit qualifie .
<P>
J ' estime toutefois que le rle de la prsidence , mme dans ce cas , est primordial , parce que je sais parfaitement que si la France saura interprter l ' intrt gnral pour les dcisions relevant de l ' article 133 , aucun des autres tats membres ne pourra rsister et adopter une position conservatrice .
Nous esprons tous ce pas en avant parce que ce ne sera pas celui de la France , mais celui de toute l ' Europe .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Voil , Monsieur le Ministre , ce que nous attendons , en raison justement de la grande confiance que nous avons en votre pays et en son rle de moteur que nous savons qu ' il peut assumer dans les moments difficiles de la vie europenne .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Prsident de la Commission .
<P>
En conclusion de ces dclarations , je vous communique que j ' ai reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , neuf propositions de rsolution de huit groupes .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain .
<SPEAKER ID=65 NAME="Le Prsident">
Comme vous l ' a dit la Prsidente , Mme Fontaine , au dbut de la sance , nous nous penchons  prsent sur les motions de procdure .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Je voudrais faire mention de la manifestation scandaleuse qui a eu lieu au sein de la commission des affaires trangres de notre Parlement hier matin , alors que le ministre turc des affaires trangres s ' y entretenait avec nous .
<P>
Quelques membres d ' un groupe marxiste-lniniste ont tent d ' interrompre la runion et ont menac le prsident .
Une telle manire de procder viole les rgles de ce Parlement , constitue un manque flagrant de courtoisie  l ' gard d ' un hte minent et aurait pu avoir des consquences trs graves .
Monsieur le Prsident , pourriez-vous ordonner aux questeurs d ' identifier les coupables , de dcouvrir comment ils ont pu avoir accs au Parlement et de veiller  ce qu ' ils ne puissent plus y accder  l ' avenir ?
D ' une manire gnrale , pourriez-vous prendre les mesures visant  renforcer la scurit de manire  ce que de tels vnements ne puissent se reproduire ?
<P>
Il est parfois difficile de faire admettre des personnes et des groupes tout  fait lgitimes dans ce btiment mais il semble que les visiteurs arms de mauvaises intentions n ' prouvent pas la moindre difficult .
Nous avons entam cette priode de session en exprimant nos condolances  la dernire victime du terrorisme en Espagne .
Il semblerait que les responsables de la manifestation ayant eu lieu en commission des affaires trangres aient des liens avec un groupe terroriste turc .
Je suis certain que tous les membres de cette Assemble se joindront  moi pour condamner toute forme de terrorisme , quelles que soient ses motivations prsumes .
<P>
En ce qui concerne la Turquie , nous adressons de nombreuses demandes au gouvernement et  la population de ce pays alors qu ' ils s ' engagent sur la longue route devant les mener  l ' adhsion  l ' Union europenne .
Dans le mme temps , nous attendons des groupes d ' opposition en Turquie qu ' ils recourent exclusivement  des moyens pacifiques .
 cette fin , je soumettrai une dclaration  cette Assemble et je suis convaincu que tous les membres la soutiendront .
Monsieur le Prsident , je vous saurais gr d ' informer l ' Assemble sur les points que je viens de soulever .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de m ' associer  la dclaration de notre collgue van Orden .
Hier , deux personnes se sont introduites dans une runion de la commission des affaires trangres , de la scurit commune et de la politique de dfense , ont drang les dputs et menac verbalement et physiquement notre invit , le ministre turc des affaires trangres .
Il s ' agissait d ' une situation dangereuse .
Je crois savoir que les deux trublions avaient pntr dans l ' enceinte du Parlement sur une invitation d ' une de nos collgues .
Je transmettrai le nom  la Prsidente et je lui demanderai d ' enquter et de prendre les mesures qui s ' imposent afin d ' viter que l ' on retrouve encore dans notre Parlement de telles personnes , venues dranger et menacer , qui plus est avec l ' aide de dputs europens !
Je trouve qu ' il est absolument scandaleux que des dputs aient recours  de telles mthodes !
<P>
Je voudrais faire part d ' un second lment au Bureau : compte tenu de notre situation actuelle , nous risquons d ' avoir encore  l ' avenir des problmes avec la scurit de nos invits .
Je crois que nous devons prendre des mesures que nous n ' avons encore jamais prises jusqu '  prsent , pour que les invits de ce Parlement se sentent ici comme des htes , et n ' aient pas  craindre de menaces .
Pour cela , nous devons crer les conditions d ' organisation et de scurit qui s ' imposent . Cela signifie aussi que nos invits seront escorts par des personnes formes  ce travail , car nous ne pouvons engager aucune force de scurit trangre pour protger nos invits .
Je crois qu ' il s ' agit d ' un nouveau dfi  relever , que le Bureau voudra bien prendre en charge .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , je soutiens pleinement , au nom de mon groupe , le prsident de la commission des affaires trangres .
Il n ' est pas question de limiter le droit de manifester - absolument pas - il n ' est pas non plus question de transformer le Parlement en un centre de haute scurit , mais il s ' agit d ' assurer une scurit minimale .
En l ' absence de ce minimum de scurit , nous ne pourrons plus recevoir d ' invits trangers au sein de nos commissions .
Lorsque l ' incident s ' est produit , nous avions la prsence de la prsidente d ' un pays , aussi bien que du ministre turc des affaires trangres .
Je demande de prendre cet vnement trs au srieux , afin de nous permettre de continuer  recevoir des invits et de les accueillir comme ils le mritent .
<SPEAKER ID=69 NAME="Wurtz">
Monsieur le Prsident , je ne connaissais pas cet incident .
Je suis totalement oppos  ce que qui que ce soit menace un ministre invit , fut-il turc .
Mais puisqu ' on parle de la Turquie , je voudrais vous signaler qu ' une dpute de mon groupe , Mme Uca , reprsentait mon groupe jusqu '  hier au congrs d ' un parti kurde de Turquie , le HADEP .
Elle a eu le malheur de prononcer une petite phrase en langue kurde , avant d ' en venir  sa langue nationale , qui est l ' allemand .
Immdiatement , les forces de police turques l ' ont empche de parler , non seulement en kurde , ce qu ' elle avait cess de faire , mais mme en allemand . Et il a d y avoir des ngociations pour qu ' elle puisse exprimer un message de salutations de mon groupe en allemand .
<P>
Quasiment le mme jour , une personnalit importante du Parlement chypriote , qui a d ' ailleurs dj rendu visite au Parlement europen , M. Christou , s ' est vu refuser le visa turc alors qu ' il se rendait , figurez-vous ,  une runion tripartite  Istanbul , entre Turcs , Grecs et Chypriotes , c ' est--dire une dmarche trs pacifique .
Je vous suggre donc , Monsieur le Prsident , de bien vouloir demander  Mme la Prsidente d ' adresser une lettre aux autorits turques , certes pour s ' excuser de cette vilenie qui a t faite  un de ses reprsentants , en revanche pour leur rappeler qu ' on ne traite pas ainsi des parlementaires europens , ou des parlementaires de pays candidats qui se rendent dans leur pays .
Hospitalit ici , hospitalit et respect l-bas .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Duff">
Mon groupe voudrait s ' associer  cette plainte qui touche  cet incident trs grave et , en fait , inquitant .
Je dirais  M. Wurtz que le processus qui vise  offrir une perspective d ' intgration europenne  la Turquie implique notamment de leur montrer le caractre sacr et la puissance de la dmocratie parlementaire .
Si nous la chrissons dans cette enceinte , nous devrions certainement tre prts  accueillir nos htes et  veiller  leur scurit d ' une manire infiniment plus crdible que nous ne sommes rvls capables de le faire hier .
Si nous ne sommes pas fiers de notre Parlement , nous ne pouvons attendre des Turcs qu ' ils nous imitent .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , je voudrais appeler votre attention et celle des collgues sur le fait qu ' a mentionn M. Wurtz ,  savoir que le gouvernement turc a refus l ' entre dans le pays au dput chypriote et reprsentant parlementaire de l ' AKEL , Andras Christou , qui devait participer  une rencontre entre partis turcs , grecs et chypriotes  Istanbul .
Je note qu ' Andras Christou est vice-prsident de la dlgation du parlement chypriote  la commission parlementaire mixte UE-Chypre .
<P>
Je dnonce et je condamne , au nom du parti communiste de Grce , ce nouvel acte de provocation de la Turquie - pays , soit dit en passant , qui est candidat  l ' adhsion  l ' UE - et je voudrais  mon tour demander qu ' une protestation soit adresse au nom du Parlement europen .
<SPEAKER ID=72 NAME="Le Prsident">
Je peux vous communiquer que Mme Fontaine - on vient de me transmettre le message , et je m ' y associe au nom du Bureau - regrette profondment ce srieux incident .
Il va de soi que nous nous devons , au sein de cette maison de la dmocratie europenne , de garantir la scurit de tous nos invits et de tous ceux qui pntrent sous notre toit .
Bien sr , il convient galement de respecter la libert d ' expression d ' opinions .
Notre Prsidente , Mme Fontaine , a entre-temps demand un rapport au secrtaire gnral .
Ce rapport fera bien sr l ' objet d ' une dlibration dans les dlais les plus brefs possibles .
La Prsidente n ' hsitera ensuite pas  prendre les mesures exiges et  faire appel aux instances de ce Parlement auxquelles il convient de faire appel , comme par exemple le collge des questeurs ou le Bureau .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , avant-hier soir  Bari , chef-lieu de la rgion des Pouilles , une des plus importantes rgions d ' Italie , a t agress et malmen le prsident de la rgion , M. Raffaele Fitto , qui a t notre collgue en cette Assemble jusqu ' en juin dernier .
C ' est la preuve que la violence verbale mne  la violence physique .
Je crois que ce Parlement , outre  tmoigner de sa solidarit avec un dirigeant , avec un important homme politique italien qui a t membre de cette Assemble , doit condamner avec fermet de tels actes et lui exprimer sa solidarit .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
Je vous vous remercie de votre contribution , M. Tajani .
Nous allons en prendre note de faon adquate .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli">
Monsieur le Prsident , je prends la parole pour dire qu ' une dlgation des travailleurs de Telecom Italia est prsente aujourd ' hui au Parlement .
La socit Telecom Italia est un des leaders du secteur des tlcommunications .
Ces travailleurs sont venus ici pour prsenter une ptition qui a rcolt plus de dix mille signatures et pour demander le soutien des institutions europennes .
Pourquoi ? Parce qu ' ils ont t licencis , mme si leur entreprise est conomiquement forte et connat une croissance positive depuis des annes .
Telecom Italia est donc une socit qui augmente ses prix et rduit le nombre d ' emplois .
<P>
Ces dernires semaines , ces derniers jours , nous parlons de la Charte des droits fondamentaux et des droits des travailleurs .
Il serait ds lors utile que le Parlement tente d ' viter qu ' il y ait , d ' une part , les trs belles intentions de principe , et d ' autre part , la dure ralit des faits .
Nous demandons donc un engagement plus fort du Parlement et de la Commission dans la dfense des travailleurs et dans la lutte contre le chmage .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="IT" NAME="Poli Bortone">
Monsieur le Prsident , un fait extrmement grave s ' est produit hier en Italie .
Le ministre de la Sant , sous le prtexte que les pastilles ne sont pas nocives et sous le slogan " Soignons le cancer par la marijuana " , a sap la dignit humaine en demandant la libralisation de la drogue .
Tout cela alors que l ' on se prpare au rendez-vous de Nice et  la proclamation d ' une Charte des droits qui , dans son prambule , stipule que l ' Union europenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignit humaine , alors qu ' un programme communautaire de prvention de la toxicomanie cite , justement pour assurer son action de prvention , la drogue comme un phnomne  viter et , selon moi ,  ne pas ngliger .
<P>
Pino Arlacchi lui-mme , vice-secrtaire gnral des Nations unies et directeur excutif du Bureau de l ' ONU pour le contrle des stupfiants et la prvention de la criminalit , a critiqu l ' intervention du ministre italien de la Sant , lequel montre qu ' il ignore les chiffres positifs de la prvention relevs aux tats-Unis , en Espagne et mme en Bolivie et au Prou , et il a demand au gouvernement italien ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Au dbut de cette sance , notre Prsidente a rendu hommage  la mmoire de Ernest Lluch .
En 1966 , Ernest Lluch , son frre et moi-mme avons t exclus , avec quelque soixante membres du personnel enseignant , de l ' universit de Barcelone par le rgime franquiste .
<P>
De ce jour , et en dpit de nos opinions politiques divergentes , j ' ai toujours reconnu l ' engagement sincre manifest par Ernest Lluch dans la lutte pour le dialogue et la comprhension , mme face  la position autoritaire adopte par le gouvernement actuel .
<P>
Le meilleur hommage  Ernest Lluch et  sa mmoire serait de respecter son message - daleg en catalan . Pouvons-nous tous lui donner sa chance au Pays basque ?
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , M. Gorostiaga .
Je vous prie de vous asseoir et de faire disparatre cet criteau .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais attirer l ' attention de la prsidence sur une lettre que nous avons envoye au sujet du statut des dputs europens .
Dans cette lettre , Mme Hautala fait mention de notre soutien et de notre sympathie  l ' gard des efforts dploys par la Prsidente , Mme Fontaine , afin de parvenir  des ngociations sur notre statut de dput europen .
Aussi , nous regrettons vivement l ' annulation d ' une runion qui tait prvue pour le 30 novembre .
Nous insistons fortement pour qu ' une runion supplmentaire soit organise , avant la fin de la prsidence franaise , de manire  pouvoir clore la discussion sur ce statut .
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Mme Maes .
Je transmettrai le message  Mme Fontaine afin qu ' elle puisse prendre des mesures .
<SPEAKER ID=81 NAME="Cornillet">
Monsieur le Prsident , l ' an dernier , le Conseil avait pris une excellente initiative , qui tait celle de crer le premier forum de l ' Union europenne sur les droits de l ' homme .
Cette excellente initiative a t renouvele cette anne et ce deuxime forum se tiendra les 12 et le 13 dcembre  Paris , c ' est--dire pendant des jours de session du Parlement europen  Strasbourg .
<P>
C ' est pour le moins une mauvaise manire , pour ne pas dire un camouflet , pour notre Parlement , et sauf  considrer que les parlementaires europens n ' ont rien  dire sur les droits de l ' homme , alors qu ' ils viennent de voter  une trs large majorit la Charte des droits fondamentaux , ils seront absents de ce forum de l ' Union europenne o , l ' an dernier , ils taient nombreux pour dialoguer avec les ONG et les institutions .
<P>
Je demande donc que notre reprsentation officielle ne soit pas envoye  ce forum , pour marquer le coup , et que , l ' anne prochaine , une date soit convenue pour que les parlementaires soient prsents , en vitant de choisir une date de session  Strasbourg pour cette importante runion .
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident">
Vous avez raison , M. Cornillet .
Il faudra , si possible , procder autrement  l ' avenir .
<SPEAKER ID=83 NAME="Dez Gonzlez">
Monsieur le Prsident , lorsque M. Gorostiaga utilise le mot " dialogue " pour revendiquer l ' assassinat d ' Ernest Lluch , il insulte sa mmoire et il insulte les ides pour lesquelles l ' ETA l ' a assassin .
Monsieur Gorostiaga , je mprise profondment les terroristes de l ' ETA , mais j ' prouve le mme mpris pour les personnes qui utilisent lchement cette assemble dmocratique pour justifier leurs assassinats .
Monsieur Gorostiaga , vous tes une honte pour ce Parlement .
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , nous n ' allons entamer aucun dbat .
Bien sr , d ' un autre ct , tout le monde peut exprimer son avis .
<SPEAKER ID=85 NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , je ne veux pas entrer dans la polmique , mais il me semble invitable de faire remarquer que , le jour mme o nous avons observ une minute de silence  la suite d ' un nouvel assassinat de l ' ETA , un membre de cette assemble a voulu revendiquer le dialogue , prcisment avec ceux qui ont assassin M. Lluch .
Il me semble tout  fait indcent - comme l ' a dclar Mme Dez - que l ' on se serve du souvenir d ' Ernest Lluch .
<P>
Je crois que cette Assemble sait parfaitement ce qu ' elle peut attendre , dans ces conditions de M. Gorostiaga , du groupe qu ' il reprsente et de ses amis terroristes .
Mais je demande  M. Gorostiaga s ' il lui reste encore une once de dignit personnelle , de dignit en tant qu ' homme pour que l ' on puisse exiger de lui le respect de la vie humaine .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Je veux rpondre aux agissements mprisables de nos deux collgues parlementaires qui ont prsent des ides opposes  celles de Ernest Lluch .
Il s ' est toujours battu pour le dialogue , il voulait le dialogue .
Je me contenterai de dire que chaque action de l ' ETA incite ...
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident">
Monsieur Gorostiaga , je vous retire la parole .
Nous en avons dit assez  ce propos .
<CHAPTER ID=8>
Politique trangre et de scurit commune - Afghanistan
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les deux questions orales et les deux rapports suivants :
<P>
A5-0340 / 2000 de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les progrs raliss dans la mise en uvre de la politique trangre et de scurit commune ;
<P>
A5-0339 / 2000 de Mme Lalumire , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur l ' tablissement d ' une politique europenne commune en matire de scurit et de dfense aprs Cologne et Helsinki [ 2000 / 2005 ( INI ) ] ;
<P>
B5-0549 / 2000 de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , au Conseil , sur la situation politique et l ' aide humanitaire en Afghanistan ;
<P>
B5-0550 / 2000 de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , au Conseil , sur la situation politique et l ' aide humanitaire en Afghanistan .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil - Monsieur le Prsident du Conseil des ministres de la Dfense , puisque je voudrais vous appeler ainsi - , Monsieur le Commissaire , je crois que , dans l ' ensemble , le dveloppement de la politique trangre , de scurit et de dfense commune au cours de cette anne est  considrer de faon extrmement positive depuis le dbut de cette anne .
Aprs des explications toujours trs critiques avec la Commission et le Conseil , permettez-moi de dire d ' emble que je flicite la faon dont se droule , depuis ces dernires semaines , la transposition graduelle des dcisions prises  Cologne et  Helsinki . En effet , c ' est le rsultat d ' un travail exceptionnel , dont je flicite tous les participants .
<P>
Aprs nos expriences malheureuses avec l ' ex-Yougoslavie , aprs les expriences qui nous ont montr que mme la prvention de conflits arms et la gestion civile des crises n ' ont pas de force excutoire si l ' on n ' est pas en mesure de se dire simultanment que l ' on peut galement avoir recours  des moyens militaires pour parvenir au rsultat recherch , on peut tout de mme se dire que les connaissances que nous avons acquises ont permis aux gouvernements des quinze tats membres , au Conseil et  la Commission de raliser de formidables progrs .
J ' espre que ces dcisions n ' en resteront pas au stade de la formulation crite et que leur insertion dans les budgets nationaux , qui est attendue ici , deviendra une ralit .
<P>
Cent mille soldats ne nous servent  rien , s ' ils sont  la fois paralyss et aveugles !
Ils resteront paralyss tant que l ' Union europenne et les tats membres qui la composent ne leur fourniront pas les capacits de transport ncessaires .
Ils resteront aveugles tant qu ' ils ne disposeront pas des installations de surveillance , tels que des satellites , leur permettant , le cas chant , de dployer raisonnablement et judicieusement leurs troupes .
Ce faisant , nous reconnaissons l ' importance de la hirarchie des normes .
Le dploiement des moyens militaires vient en dernier ressort .
Notre tche principale est de veiller  ne plus rendre ncessaire du tout le recours aux moyens militaires , et ce en appliquant une politique raisonnable de prvention et de gestion civile des crises .
<P>
Je pense que nous devons pour cela mettre en place une collaboration plus troite entre les institutions de l ' Union europenne et les tats membres .
Aujourd ' hui , c ' est la Communaut qui est la principale responsable du volet de la prvention et de la gestion civile des crises et de tous les instruments qui y sont attachs .
Le budget communautaire allou  l ' aide extrieure est quatre fois suprieur  celui des tats-Unis .
La politique commerciale relve trs largement de la comptence de la Commission .
Pour que cette interaction entre les civils et les militaires fonctionne , je crois que nous devons galement veiller  viter tout dualisme institutionnel entre ces deux niveaux , et plutt procder  un regroupement .
<P>
 vrai dire , le Parlement europen , tout comme la Commission , tait d ' avis , dj avant Amsterdam , que l ' idal serait d ' avoir un vice-prsident de la Commission qui endosserait le double rle de responsable de la politique trangre et de Haut reprsentant assumant une responsabilit et une obligation particulires vis--vis du Conseil .
Cette solution n ' a pas pu s ' imposer d ' un point de vue politique , ce qui explique pourquoi deux personnes se partagent aujourd ' hui le travail , admirablement , chacune  sa faon .
Les problmes ne sont pas dus  ces personnes , mais au tissu institutionnel , que nous devons essayer de limiter au strict minimum .
<P>
La question porte aussi sur le rle du Parlement europen .
Celui-ci veut tre pleinement impliqu dans cette politique , conformment au rle que lui confient les traits , et qui sera peut-tre plus important aprs Nice , et conformment au rle dfini dans l ' Accord interinstitutionnel conclu entre le Conseil , la Commission et le Parlement dans le chapitre relatif aux comptences budgtaires du Parlement europen dans les questions de politique trangre et de scurit commune .
Cela signifie que la gestion civile des crises fait aussi partie des comptences budgtaires du Parlement europen , et naturellement aussi du Conseil , tandis que la politique de dfense reste du ressort budgtaire des parlements nationaux . En effet , actuellement les armes ne sont pas encore des armes europennes , elles continuent  relever de la responsabilit des gouvernements et des parlements nationaux .
Mme les ordres d ' engagement relvent du ressort national , parce que chaque pays dcide souverainement de participer ou de ne pas participer  une intervention militaire .
<P>
Lorsque la rpartition des tches aura t tout  fait clarifie , nous devrons veiller  crer une plate-forme de dialogue entre le Parlement europen et les parlements nationaux , de sorte que les dputs soient en mesure , grce  l ' change des informations  divers niveaux , de contrler raisonnablement les pouvoirs excutifs respectifs .
Les dcisions en matire de politique trangre , de scurit et de dfense commune reviennent au pouvoir excutif .
Les dcisions parlementaires portent sur les finances et sur le contrle de l ' utilisation des ressources .
Les parlements veillent galement  ce que la politique exerce soit raisonnable .
Je crois qu ' un concept judicieux en ressort . Le Parlement europen et les parlements nationaux ont dj engag des pourparlers  ce sujet , afin de dgager une perspective d ' volution raisonnable .
<P>
Lorsque je parle d ' organisation , je pense aussi  l ' Union europenne qui dploie de si gros efforts et qui ,  mon avis , doit obtenir de pouvoir en assumer la responsabilit .
Je constate que les choses ne fonctionnent pas de manire satisfaisante au Kosovo , par exemple , et je pense que nous aurons bientt besoin d ' un coordinateur pour les coordinateurs , car les institutions impliques sont trs nombreuses - je ne parle pas des institutions europennes , mais de nombreuses autres - , et qu ' il est ncessaire de matriser la situation .
Je n ' ai abord que partiellement ce point dans mon rapport , car il recoupe le rapport de notre collgue Mme Lalumire , qui prsente cet aspect de faon beaucoup plus dtaille .
<P>
Mais , dans beaucoup de parties du monde , comme le Proche-Orient , ou au regard de la grande menace de guerre qui rgne en Asie du Sud-Est  cause du conflit au Cachemire , nous savons qu ' on attend de l ' Union europenne qu ' elle soit en mesure d ' endosser un rle d ' intermdiaire , afin de ventiler les responsabilits .
L ' Union europenne assume donc une trs grande responsabilit de sauvegarde de la paix tant en Europe que dans le reste du monde .
J ' espre que l ' instrument nous permettra de devenir de plus en plus quitable avec le temps .
<P>
 cet gard , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , j ' estime que nous devons spcialement apporter notre contribution en Afghanistan , puisque c ' est de ce pays que nous devons parler , afin de mettre enfin un terme aux assassinats perptrs depuis des dcennies et qui ont ouvert la voie  un rgime qui viole les droits de l ' homme , contre son propre peuple . Nous devons le faire afin que le peuple d ' Afghanistan puisse vivre dans un monde juste , un monde en paix , un monde o rgne la justice sociale .
Nous devons essayer d ' apporter notre contribution dans ce pays aussi .
<SPEAKER ID=90 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Ministre de la Dfense , Monsieur le Commissaire , en traitant , cet aprs-midi , de la politique europenne de scurit et de dfense , nous sommes , comme vient de le dire le prsident Brok , dans un domaine qui nous rend optimistes sur la construction europenne .
Depuis le Conseil europen de Cologne , puis Helsinki , puis Feira et demain , j ' espre , le Conseil de Nice , nous constatons avec plaisir les progrs de cette nouvelle politique . Ce n ' est pas si frquent qu ' il en soit ainsi .
Monsieur le Ministre de la Dfense , nous nous en rjouissons .
<P>
Comme il le fit avant le sommet de Feira en votant une rsolution le 15 juin , le Parlement europen , demain , devrait voter un texte qui rsume sa position ,  la veille du Conseil de Nice .
J ' espre videmment qu ' une majorit claire votera la rsolution propose .
Mais d ' ores et dj , je sais que ce texte ne fera pas l ' unanimit et c ' est normal , car c ' est un terrain difficile o s ' expriment des options politiques diffrentes sur le rle de l ' Union par rapport  celui des tats membres , sur la place du militaire par rapport au civil , sur la place de l ' Union par rapport  l ' OTAN et aux tats-Unis , sur le rle de l ' Union dans le monde et le choix qu ' elle doit faire entre le pacifisme et la non intervention , d ' une part , et la volont de matriser les crises , d ' autre part .
<P>
Ces choix nous opposent parfois , mais progressivement aujourd ' hui se dgage une majorit .
Cette majorit devrait , sauf incident , soutenir la ligne suivie depuis un an et demi par le Conseil de ministres , par le Haut reprsentant , M. Solana , et par la Commission , notamment dans le champ de comptences du commissaire Patten , en charge des moyens civils de gestion des crises . Mais ce soutien , que je souhaite clair et lucide , est assorti de nombreuses interrogations , et parfois de mises en garde .
J ' en retiens ici quelques-unes .
<P>
En premier lieu , une brve remarque sur un problme essentiel , celui des relations de la nouvelle politique europenne avec l ' OTAN .
Nous en avons beaucoup parl au sein de la commission des affaires trangres .
Le texte propos confirme les choix du Conseil europen .
Il ne s ' agit pas de concurrencer l ' OTAN , ni de lui retirer la responsabilit de la dfense de notre territoire , il s ' agit de faire de l ' Europe un partenaire crdible des tats-Unis en rquilibrant l ' Alliance et en donnant une marge d ' autonomie  l ' Union europenne en cas de crise .
<P>
En second lieu , vous constaterez dans la rsolution la volont trs nette du Parlement de faire reposer la politique de scurit et de dfense sur deux piliers quilibrs : la gestion civile des crises et , en cas d ' chec , la gestion militaire , les deux piliers tant complmentaires .
Ce souci d ' quilibre conduit le Parlement  veiller soigneusement au partage quitable des moyens financiers , mme si nous savons bien que le premier relve du budget communautaire , alors que le second relve encore des budgets nationaux .
<P>
En troisime lieu , nous nous flicitons de voir la PECSD commencer par une ralisation concrte , la Force de raction rapide .
Et nous nous flicitons des travaux dj accomplis , notamment lors de la rcente confrence d ' engagement des capacits .
Tout ceci a le mrite de rendre crdible cette politique .
Ceci est aussi l ' occasion de faire le bilan de l ' tat de nos armes et de conforter la volont de rforme , je l ' ai constat rcemment  Berlin  propos de la Bundeswehr .
<P>
 propos des rformes institutionnelles que vous avez entreprises , j ' insisterai sur notre souhait que l ' Union soit dote d ' une chane de commandement cohrente , claire et efficace .
Il ne suffit pas de crer des organes tels que le COPS , le comit militaire et l ' tat-major , il faut aussi que l ' articulation verticale et horizontale entre les uns et les autres fonctionne bien et en temps rel .
De ce point de vue , nous ne sommes pas entirement rassurs et nous souhaitons notamment que soient prciss les pouvoirs de la Commission , du Conseil et du Haut reprsentant en cas de crise .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' voquerai brivement un problme majeur pour la crdibilit de cette politique , celui des moyens budgtaires .
Certes , il y a des conomies  raliser , mais nous ne pouvons pas exclure le besoin de ressources nouvelles si nous voulons combler les lacunes recenses , notamment dans les hautes technologies .
<P>
J ' aurais voulu , Monsieur le Prsident , comme l ' a fait le prsident Brok , insister sur le rle du Parlement europen et des institutions parlementaires .
Il y aurait beaucoup d ' autres choses  voquer . Je voudrais , m ' adressant aux reprsentants du Conseil , leur dire la volont du Parlement europen d ' acqurir cette culture de scurit et de dfense que nous n ' avions pas l ' habitude de frquenter , et nous souhaitons que le sommet de Nice soit un plein succs .
<SPEAKER ID=91 NAME="Stockton">
Lors de la discussion , en commission des affaires constitutionnelles , du rapport aussi complet qu ' intressant produit par Mme Lalumire sur la politique europenne commune de scurit et de dfense , nous nous sommes concentrs sur les institutions et sur les procdures de prise de dcision et , en particulier , sur la ncessit du contrle parlementaire et de la responsabilit dmocratique .
<P>
Le dveloppement d ' une politique europenne de scurit et de dfense constitue une importante relance du projet europen et exige donc la clarification du cadre institutionnel existant .
La question n ' est pas vraiment de savoir si des arguments juridiques viennent tayer les pouvoirs existants .
Il devrait tre clair qu ' il faut y introduire une dimension parlementaire .
Aucun membre d ' un parlement national n ' imaginerait un instant disposer d ' un contrle parlementaire limit et autre que totalement transparent sur la scurit et la dfense .
Mme le snat et la chambre des reprsentants amricains sont troitement impliqus , dans les limites de la scurit oprationnelle , dans le fonctionnement du dpartement de la dfense .
<P>
Compte tenu de la nature particulire des dveloppements potentiels de la PECSD , nous pensons galement qu ' il faudra modifier le Trait afin que ces dveloppements puissent se faire de manire ouverte et dmocratique .
De mme , il s ' agit de clarifier le statut du Haut Reprsentant vis--vis du triangle existant et du commissaire en charge des relations extrieures .
Monsieur le Prsident , vous savez sans doute que , au Royaume-Uni , mon parti met de grandes rserves quant  cette politique mais je voudrais profiter de cette occasion pour remercier mes collgues de la commission des affaires constitutionnelles qui m ' ont aid  laborer un avis qui , je l ' espre , se rvlera acceptable pour cette haute Assemble .
<SPEAKER ID=92 NAME="Vdrine">
Monsieur le Prsident , tant donn le retard qui a t pris et mes obligations , aprs , je vais essayer de raccourcir un peu l ' intervention que j ' avais prpare .
Elle tait considrable , mais je vais essayer de ne rien oublier d ' essentiel .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , la publication des rapports de Mme Lalumire et de M. Brok me donne cette occasion de dresser devant vous un premier bilan des dveloppements importants intervenus ces derniers mois dans ces domaines .
Je ferai le point , d ' abord en matire de politique trangre et de scurit , des principaux dveloppements institutionnels , plus particulirement sur les questions relatives  l ' Europe de la dfense , et M. Alain Richard , mon collgue de la Dfense , dveloppera tout ce qui relve des capacits .
Je rappellerai ensuite les principaux rsultats de la PESC durant ce dernier semestre .
Je rpondrai aussi , j ' essaierai de le faire ,  la question orale que M. Brok a pose en ce qui concerne l ' Afghanistan .
<P>
D ' abord , le renforcement de la politique trangre et de scurit commune .
M. Brok le rappelait , il y a un instant , l ' Union europenne s ' est affirme au cours de l ' anne coule et cela s ' est renforc par des dveloppements qui se rvleront trs importants pour l ' avenir .
J ' en veux pour preuve tout d ' abord la concrtisation trs rapide de l ' Europe de la dfense .
 la suite des prsidences allemande , finlandaise , portugaise , la prsidence franaise s ' est employe  remplir le mandat qui lui avait t confi  Feira .
Nice va marquer , je crois , une tape et un achvement trs important sur ce plan , notamment par la cration des structures permanentes de l ' Europe de la dfense , ce qui devrait permettre  l ' Union europenne , dans le courant de l ' anne 2001 , de se dclarer oprationnelle pour grer une crise .
La question des capacits sera traite par M. Richard , dans un moment .
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Les aspects institutionnels sont galement trs importants , car ils permettront  l ' Union de prvoir , de dcider et d ' agir , c ' est--dire d ' assurer le contrle politique et la direction stratgique d ' une opration de gestion de crise .
 Nice , le Conseil europen devrait approuver plusieurs dcisions , que je cite maintenant .
D ' abord , la cration des structures politiques et militaires permanentes , comit politique et de scurit , comit militaire , tat-major de l ' Union europenne .
Le dispositif ainsi cr sera complt par la fixation de procdures de gestion des crises et l ' organisation d ' un centre de situation au secrtariat gnral .
Comme prvu  Feira , ces nouvelles structures seront mises en place le plus rapidement possible aprs le Conseil de Nice .
<P>
Ensuite , les arrangements permanents avec les tats tiers et avec l ' OTAN .
Vous connaissez l ' importance de ces arrangements . Il s ' agit d ' tablir des relations de confiance et de travail avec l ' OTAN , avec les pays candidats et des pays allis , dans le plein respect de l ' autonomie de l ' Union europenne .
Ces relations prendront notamment la forme de runions entre le Conseil de l ' Atlantique Nord et le COPSI , et de runions entre l ' Union europenne et les quinze pays europens candidats et / ou allis .
Nous avons galement travaill au renforcement des capacits civiles de gestion des crises , en particulier pour permettre  l ' Union europenne d ' atteindre l ' objectif qu ' elle s ' est fix en matire de police .
<P>
Je voudrais galement mentionner , en rponse aux remarques faites par Mme Lalumire , dans son rapport , sur la ncessit de renforcer notre rflexion en matire de prvention des conflits , que des recommandations ont t prpares par le Haut reprsentant et par la Commission concernant l ' amlioration de la cohrence et de l ' efficacit de l ' action dans ce domaine , et je sais que la prsidence sudoise continuera  uvrer dans ce sens .
<P>
J ' ai galement not , dans le rapport prsent par M. Brok , un certain nombre d ' interrogations et de remarques sur le renforcement de l ' efficacit de l ' action extrieure de l ' Union europenne .
Ce dossier tait un de ceux auxquels je me suis appliqu vraiment personnellement .
Je souhaitais que cela progresse , car il tait vident que la situation n ' tait pas satisfaisante .
C ' est mme la raison pour laquelle , lors de la rencontre informelle des ministres des Affaires trangres  Evian au dbut septembre , je l ' avais mis  l ' ordre du jour et nous y avons consacr une sance entire , sur la base des propositions et des projets du commissaire Patten .
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 partir de l , nous avons beaucoup progress .
Le Conseil " affaires gnrales " a adopt , le 9 octobre , des conclusions sur le renforcement de la coordination , l ' amlioration de la gestion et les instruments ncessaires  la dcision .
Le Conseil a dcid d ' organiser chaque anne un dbat sur ces questions .
Le premier se tiendra lors de la session de janvier ou de fvrier et nous ferons le point du dbut de l ' application de ces mesures nouvelles .
Je souligne que tout cela a t fait en pleine coopration et en parfaite entente entre le Conseil en gnral , le Haut reprsentant , la Commission , et notamment le commissaire Patten .
<P>
Comme le souhaite M. Brok dans son rapport , le Conseil disposera de fiches rcapitulant l ' ensemble des relations entre l ' Union et chacun des pays partenaires , afin de mieux tirer parti de l ' effort global de l ' Union , d ' accrotre son efficacit et de mieux prparer ses dbats en matire d ' actions extrieures .
Pour le premier dbat , au dbut de l ' anne , la Commission tablira un tableau de bord , pays par pays , pour l ' anne budgtaire coule , qui montrera l ' tat des engagements , des dcaissements et les montants restant  liquider pour les principaux programmes financs par le budget communautaire et par le FED .
Donc , nous avons , dans ces travaux , t trs conscients de la ncessit , pour la Commission et les tats membres , d ' arriver  une meilleure complmentarit entre leurs actions d ' assistance aux pays tiers tout en prservant naturellement les comptences spcifiques de la Commission .
Cela vaut aussi bien pour les actions des administrations classiques des tats membres que pour les agences spcialises .
<P>
Quelques mots maintenant sur les nouveaux instruments mis en place par le trait d ' Amsterdam et sur les relations interinstitutionnelles , sujets sur lesquels j ' ai not que vous exprimez quelques inquitudes dans les rapports .
Trois stratgies communes ont t adoptes depuis le mois de mai 1999 , sur la Russie , sur l ' Ukraine , sur la Mditerrane .
La prsidence a maintenant demand au secrtaire gnral et au haut reprsentant de prparer un premier rapport d ' valuation sur le fonctionnement de ces stratgies communes ainsi que sur leur utilisation optimale .
Ce rapport devrait tre prsent lors du dbat du dbut d ' anne dont j ' ai parl .
<P>
Un mot sur les relations interinstitutionnelles .
Je connais la discussion  laquelle a fait allusion M. Brok tout  l ' heure , selon laquelle les fonctions du Haut reprsentant auraient d tre confies  un vice-prsident de la Commission .
Mais , vous le remarquez vous-mme , Monsieur Brok , depuis son entre en fonction et dans l ' esprit auquel les diffrentes prsidences ont veill , M. Solana a travaill dans le plein respect des rgles et procdures tablies par le Trait , la coordination s ' est effectue , aucune difficult notable n ' est apparue , et pour parler simplement , cela marche bien .
On a vu que , sur plusieurs grands problmes que nous avons affronts dans cette priode , nous avons obtenu une coopration troite et constructive entre toutes les institutions .
Prenez , par exemple , ce qui s ' est pass dans les Balkans , o on peut dire que chacun a jou pleinement son rle .
On voit dans cette rgion , dans ce sud-est de l ' Europe , sans conteste , une vraie politique qui commence en plus  porter ses fruits .
<P>
J ' en viens maintenant  un premier bilan rapide et encore provisoire , bien sr , des actions engages sous la prsidence franaise , pour mieux affirmer l ' Union europenne sur la scne internationale .
Je vais donc passer en revue rapidement quelques rgions et quelques vnements .
Je continue par les Balkans , puisque j ' en parlais il y a un instant .
La situation a t radicalement modifie par le changement de pouvoir  Belgrade , mme si beaucoup reste  faire , naturellement .
Nous avions eu une vraie stratgie europenne qui a consist  adresser , au moment opportun , c ' est--dire avant les lections , un message au peuple serbe , qui avait t labor  Evian , annonant que si la dmocratie l ' emportait , la politique europenne serait radicalement rvise .
<P>
La dmocratie l ' a emport , aprs les pripties que l ' on sait .
Nous avons donc tenu notre promesse et les dirigeants de l ' actuelle Yougoslavie nous disent que l ' expression europenne a jou un vrai rle dans cette affaire et dans cette priode .
Nous sommes donc dans ce mouvement logique .
Nous avons entrepris de rtablir des relations sur tous les plans avec la Yougoslavie .
Cela ne veut pas dire que nous considrons que tous les problmes soient rgls .
On sait trs bien qu ' aussi bien s ' agissant du Kosovo que du Montenegro , que des relations avec les pays voisins , ou que des obligations de la Yougoslavie par rapport au tribunal , beaucoup de choses restent  faire ou  rgler , mais cela veut dire que l ' Union europenne a estim dterminant de s ' engager pleinement dans le soutien  ce mouvement dmocratique jusqu '  ce qu ' il ait atteint compltement ses objectifs , qu ' il soit consolid et que puisse  ce moment-l s ' engager en profondeur la redfinition d ' une politique nouvelle de la Yougoslavie , notamment par rapport  ses voisins .
<P>
C ' est dans ce contexte que le sommet qui s ' est tenu rcemment  Zagreb a t trs important .
Il avait t conu dans un contexte diffrent , pour adresser un message politique au peuple serbe par-dessus la tte de ses dirigeants du moment , et le changement intervenu nous a permis de faire de ce sommet de Zagreb la vraie rencontre dmocratique , pour la premire fois , de toute l ' Union europenne et de l ' ensemble des reprsentants des pays des Balkans occidentaux .
<P>
Nous avons travaill galement sur la question de la coopration rgionale , notion qui provoquait une certaine rsistance de la part de pays de cette rgion qui ne veulent pas tre renferms dans un pass dont ils sont sortis , et je crois pouvoir dire que , grce  ce Sommet , ils ont compris qu ' il n ' y avait pas de contradiction entre une coopration rgionale et leur progression , leur rapprochement par rapport  l ' Union europenne , notamment  travers le processus de stabilisation et d ' association qui a t confirm et prcis  cette occasion .
<P>
Ce Sommet , qui tait une initiative de la prsidence franaise , a galement permis de confirmer l ' engagement qui est le ntre par rapport  cette rgion , puisque , peu de temps avant , nous avions pris les dcisions qu ' il fallait sur les grands programmes  la fois " Mditerrane " et d ' autre part " Balkans " , et que le nouveau programme " Balkans " , que l ' on appelle en franais le programme " CARTS " , a t dot de 4,15 milliards d ' euros pour la priode 2000-2006 .
Donc beaucoup reste  faire  la fois sur le plan de la consolidation de la dmocratie et sur le plan de la coopration rgionale , mais nous avons un cadre et une direction , et je crois que l ' Union europenne sait o elle va dans ce domaine .
<P>
Paralllement , et dans la mme priode , l ' Union europenne a poursuivi le dveloppement de ses relations avec ses grands partenaires stratgiques , avec la Russie : Sommet Union europenne-Russie le 30 octobre , dans le cadre de l ' accord de partenariat et de coopration .
Notre politique est claire : nous voulons , en nous fondant sur les principes de dmocratie , des droits de l ' homme , de l ' tat de droit et de l ' conomie de march , apporter  la fois les encouragements et les soutiens les plus utiles  cette trs vaste mutation engage par la Russie , pour aboutir au bout du compte - cela prendra le temps qu ' il faudra -  un grand pays qui soit en dveloppement , qui se modernise sur tous les plans , qui soit pacifique , le genre de pays que nous souhaitons avoir comme voisin .
Il faut que tous les instruments ,  la fois communautaires et nationaux , de coopration avec la Russie soient rorients dans cette direction .
<P>
Il y a eu galement un sommet Union europenne-Ukraine le 15 septembre , et le dialogue politique fructueux s ' tend maintenant aux questions d ' exportation d ' armements conventionnels , de scurit et de dsarmement , sujet soulign par l ' OSCE comme tant un problme avec ce pays .
Il est donc souhaitable qu ' il soit englob dans ce dialogue .
Je voudrais dire  M. Brok , qui s ' en tait inquit , que la question de la coopration avec l ' Ukraine , de faon plus concrte , par exemple dans le cadre de la PESC , sera prise en compte dans le rapport qui sera prsent  Nice sur les arrangements permettant  des partenaires de contribuer  la gestion militaire des crises conduite par l ' Union europenne .
D ' ailleurs , l ' Ukraine fait un effort particulier par rapport  cela , puisque , depuis le 1er juillet , elle s ' est rallie  15 dclarations faites par la prsidence au nom de l ' Union europenne .
<P>
Nous avons galement poursuivi le dialogue transatlantique sur les Balkans , o toute la politique mene par l ' Union europenne a fait l ' objet d ' une information mutuelle constante entre les tats-Unis et l ' Europe , mais aussi sur la Russie , sur le processus de paix au Proche-Orient , mme si ma remarque s ' applique plus  la priode qui a prcd les vnements tragiques qui se dveloppent depuis fin septembre , qu '  la priode actuelle .
<P>
Nous avons galement dans cette priode tenu trs informs les tats-Unis des dveloppements en cours au titre de la politique europenne de scurit et de dfense , ce qui est une condition sine qua non pour qu ' elle se dveloppe harmonieusement , comme c ' est le cas en ce moment .
Ce dialogue n ' est pas fini sous cette prsidence , puisque le sommet est prvu  Washington le 18 dcembre ,  Ottawa , le lendemain .
<P>
Nous avons rencontr un problme avec la confrence euromditerranenne de Marseille , puisque beaucoup de nos partenaires arabes trouvaient difficile de participer  cette runion dans ce contexte .
Nous avons quand mme maintenu cette runion . Finalement , ils sont venus ,  deux exceptions prs .
Je crois que le droulement des travaux , l ' intensit des dbats qui ont eu lieu sur cette question trs sensible a justifi le maintien de la runion , et derrire ce maintien , ce qui se jouait , c ' est tout simplement la poursuite de ce processus de Barcelone , si important , aujourd ' hui malmen par la situation au Proche-Orient , mais qui reste une trs grande ide d ' avenir , une ide stratgique  long terme qu ' il ne faut pas laisser remettre en cause par les tragdies immdiates , aussi poignantes soient-elles .
Cette runion a donc eu lieu . Nous y avons annonc l ' enveloppe pour MEDA II pour la priode 2000-2006 , c ' est--dire 5,35 milliards d ' euros ,  quoi s ' ajoutent les prts que la BEI a prvu de mobiliser , soit au total prs de 13 milliards d ' euros .
C ' est dire la ralit substantielle de l ' engagement de l ' Union europenne par rapport  cette zone .
<P>
En ce qui concerne le Proche-Orient , la prsidence reste en contact , en permanence , avec l ' ensemble des protagonistes , mme dans les moments les plus durs .
Nous avons obtenu que Javier Solana puisse participer au sommet de Sharm Al-Cheikh le 17 octobre , et c ' tait la premire fois .
Nous nous sommes exprims au nom des Quinze  Marseille , mais ce n ' tait pas l ' objet principal de la rencontre de Marseille , qui tait de sauver le cadre de la coopration euromditerranenne .
L ' Union europenne s ' est rexprime le 20 novembre  propos de la situation au Proche-Orient , dans des termes plus svres qu ' appelait l ' aggravation de la situation sur le terrain .
Nous restons pleinement engags et un certain nombre de choses sont possibles dans les jours et les semaines qui viennent .
L ' urgence reste celle que vous avez  l ' esprit , c ' est--dire avant tout l ' arrt de la violence et que les parties puissent reprendre leurs discussions sur le fond sans pralable .
<P>
Par ailleurs , Javier Solana fait partie de la commission d ' tablissement des faits qui se runit dimanche  New York et dont nous souhaitons qu ' elle se mette trs vite au travail .
J ' envisage enfin de me rendre sur place au nom de la prsidence , aprs Nice , en liaison avec le travail qui sera fait par cette commission d ' tablissement des faits .
<P>
La prsidence s ' est employe  dvelopper les relations de l ' Union avec les autres grands ensembles rgionaux et beaucoup de rencontres asiatiques : troisime sommet de l ' ASEM , sommet avec le Japon , avec la Chine .
Il y avait eu , avant , un sommet avec l ' Inde , sous prsidence portugaise et une runion ministrielle aura lieu avec l ' ANASE
<P>
Nous avons rencontr un petit problme  propos de la question de la Core du Nord , mais je voudrais dire ici qu ' il faut distinguer la question de l ' tablissement des relations diplomatiques , qui a pu paratre cacophonique  un moment donn , mais qui n ' est pas la vraie question de fond , puisque certains pays ont des relations depuis longtemps , d ' autres n ' en ont pas .
Et nous avons dcid de travailler en fait sur la substance de notre politique par rapport  la Core du Nord . Nous avons adopt , le 20 novembre , des lignes d ' action par rapport  ce pays et la troka europenne a pu s ' y rendre sur la base de cette orientation .
<P>
Notre dialogue avec l ' Afrique a t trs nourri  tous les niveaux , y compris ministriel , avec notamment la CDAO , mais aussi avec la SADEC .
C ' est le cas d ' ailleurs en ce moment mme .
Le dialogue avec l ' Amrique latine s ' est poursuivi ,  la fois  New York , en marge de l ' Assemble gnrale , et sur des points plus particuliers , comme le soutien que l ' Union europenne apporte au processus de paix , aux programmes sociaux , conomiques , institutionnels du prsident Pastrana en Colombie .
<P>
Je ne voudrais pas conclure cette rcapitulation sans rappeler l ' action de l ' Union sur ce que l ' on appelle aujourd ' hui les grands dossiers globaux ou horizontaux , notamment en matire de droits de l ' homme , o il faut encore travailler  la cohrence de la politique europenne dans les enceintes internationales , et mieux associer la socit civile .
Nous avons poursuivi cet effort qui avait t entrepris avant .
La seconde dition du rapport annuel de l ' Union europenne sur les droits de l ' homme a t prsente au Parlement europen . Un forum sur les droits de l ' homme sera organis  Paris le 13 dcembre .
<P>
D ' autre part , la prsidence franaise a poursuivi la politique de promotion et de renforcement des traits de dsarmement et de non prolifration , et a particip activement  la confrence sur le commerce illicite des armes lgres et de petit calibre pour 2001 .
La prsidence a galement prpar le second rapport annuel sur l ' application du code de conduite europen sur les exportations d ' armes qui a fait apparatre de vrais progrs et devrait tre approuv par le CAG du 4 dcembre .
<P>
Vous voyez que - et encore , j ' ai extrmement simplifi cet expos - l ' activit de l ' Union europenne se dveloppe considrablement dans ces domaines , et l ' ensemble de nos interlocuteurs dans le monde y accordent une importance tout  fait considrable .
<P>
Je termine en un mot pour dire que le Conseil partage les proccupations exprimes par M. Brok sur l ' Afghanistan .
Je rappelle que l ' Union applique des mesures sur la base d ' une position commune de janvier 2000 : embargo total sur les livraisons d ' armes , pressions sur les parties , soutien aux efforts de mdiation de la communaut internationale , soutien aux efforts de mdiation de personnalits afghanes , lutte contre la drogue , aide  la population civile .
L-dessus , la Commission aurait certainement des choses  dire si nous en avions le temps , mais pour dire les choses simplement , tous les efforts que nous menons activement , parce que c ' est vraiment un pays martyris , n ' auront jamais d ' efficacit si l ' ensemble des pays voisins , ou des pays engags d ' une faon ou d ' une autre et qui ont de l ' influence dans ce pays , ne dcident pas , une fois pour toutes , de cesser leurs interventions , leurs ingrences .
<P>
Or , comme ce n ' est pas le cas , le rgime des Talibans reste jusqu '  maintenant insensible aux arguments et aux pressions extrieures .
J ' aimerais pouvoir dire que nos pressions et nos actions psent sur la situation actuelle . Malheureusement , il y a une sorte de rsistance et d ' autonomie de la situation afghane face  l ' ensemble de ces actions .
Ce n ' est pas une raison pour nous dcourager .
Il faut les poursuivre et je sais que nombreux sont les parlementaires dans cette enceinte qui y sont trs sensibles .
Donc , nous poursuivrons dans ce domaine .
C ' est un point particulier , mais une question spciale avait t pose , Monsieur le Prsident , donc je souhaitais pouvoir apporter cet lment de rponse .
<SPEAKER ID=93 NAME="Richard">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , en m ' adressant  vous , j ' ai conscience de participer  une volution marquante de la vie de l ' Europe , puisque je crois que c ' est la premire fois qu ' un ministre de la Dfense s ' adresse  votre Parlement .
Le 24 octobre , j ' ai fait le point sur l ' avancement de l ' Europe de la dfense devant votre commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
Je suis heureux de poursuivre cette dmarche en vous exposant aujourd ' hui les rsultats de notre confrence d ' engagement de capacits du 20 novembre dernier .
<P>
Je voudrais , en commenant , partager la formulation de votre rsolution du 21 novembre relative  la politique europenne de scurit et de dfense .
Cette politique , dites-vous , n ' a pas pour ambition de concurrencer l ' Alliance atlantique , qui reste aujourd ' hui le fondement de la dfense collective de ses membres , ou de mettre sur pied une arme europenne permanente .
La prsidence et , je crois , l ' ensemble des gouvernements , partagent cette apprciation .
<P>
Notre objectif est d ' acqurir d ' ici 2003 la capacit de faire agir nos armes ensemble pour accomplir les missions de Petersberg , lorsque le Conseil europen dcide de lancer une opration militaire sous la responsabilit de l ' Union .
Dans le domaine important des capacits militaires , nos tats s ' taient fix  Helsinki l ' objectif global d ' tre en mesure , d ' ici 2003 , de dployer en 60 jours et de soutenir pour au moins un an des forces pouvant atteindre le niveau d ' un corps d ' arme , c ' est--dire 60.000 soldats .
Ces forces devaient tre militairement autosuffisantes et dotes des capacits ncessaires de commandement , de contrle , de renseignement et d ' autres units d ' appui , ainsi que de leur accompagnement arien et naval .
Nos tats membres avaient galement dcid , toujours au Conseil d ' Helsinki , il y a un an , de dterminer rapidement des objectifs collectifs de capacits en matire stratgique .
<P>
Les Quinze ont men  bien le difficile travail de traduction , en termes militaires et techniques , de ces objectifs .
Je veux souligner la qualit du travail entirement nouveau effectu par les experts militaires de nos tats , sous l ' autorit de l ' organisme militaire intrimaire , mis en place au mois de mars seulement .
Je veux aussi souligner la ralit et l ' efficacit de la coopration avec l ' Alliance atlantique , qui nous a permis un change fructueux sur le dveloppement de ces nouvelles capacits .
Nous avons donc maintenant des documents de planification militaire dtaills qui viennent d ' tre adopts par le Conseil " affaires gnrales " .
<P>
D ' une part , le catalogue de capacits , c ' est--dire un document de 300 pages , qui identifie de manire rigoureuse les capacits militaires reconnues ncessaires par notre Union en vue d ' assurer l ' ensemble des missions de Petersberg .
Je vous en rappelle la varit : aide humanitaire , vacuation de ressortissants , prvention de conflits , mais aussi sparation par la force de parties belligrantes .
Nous avons ce catalogue des capacits . Il est approuv par l ' ensemble de l ' Union .
Nous avons aussi maintenant un catalogue de forces qui prend acte des offres de contributions volontaires de chacun des tats membres .
Ces contributions , confirmes par les Quinze lors de la confrence du 20 novembre , constituent un rservoir de plus de 100.000 hommes , d ' environ 400 avions de combat et 100 btiments navals .
Ces contributions permettent donc , sur un plan quantitatif , de rpondre pleinement  l ' objectif global dfini par le Conseil .
<P>
Je voudrais donner deux prcisions sur ces chiffres , qui pourraient bien sr tre poursuivis de bien d ' autres chiffres , mais je souhaite tre concis .
Ces chiffres concernent un dispositif destin  tre maintenu pour une opration de l ' Union europenne pendant au moins un an , ce qui signifie que chaque nation dispose , par rapport  sa contribution annonce , d ' une rserve permettant les relves ncessaires .
D ' autre part , si j ' ai mentionn le chiffre de 100.000 militaires , cela ne signifie pas que nous ambitionnons de dpasser l ' objectif fix  Helsinki , mais que nous avons une rserve en qualifications et en spcialits diffrentes qui permet de garantir que les 60.000 hommes de l ' objectif du Conseil seraient atteints , quelles que soient les conditions oprationnelles de leur emploi .
<P>
Je voudrais , d ' un mot , commenter ces chiffres pour souligner que , si l ' Union europenne a pris la dcision de se doter de capacits , elle ne peut pas le faire dans la fiction .
Ces capacits doivent tre solides , doivent tre crdibles , parce que chacun , ici , peut imaginer , j ' en porte tmoignage par exprience personnelle , que lorsqu ' une autorit politique dmocratique , face  une situation de violence qu ' elle ne peut pas laisser sans raction , lorsqu ' une autorit politique dmocratique dcide de mettre en uvre la force , elle ne peut pas se payer le luxe de faire un pari .
Elle doit tre sre de la crdibilit de ses forces .
<P>
Le rsultat de cette confrence d ' engagement va plus loin que le catalogue que je viens d ' voquer .
Nous avons en effet pris un accord pour poursuivre un travail d ' amlioration qualitative de ces forces .
Les tats membres se sont engags sur des efforts , portant sur le moyen et le long terme , pour renforcer leurs capacits , aussi bien oprationnelles que stratgiques .
Nous nous sommes engags en particulier , dans le cadre des rformes en cours de nos forces armes auxquelles faisait rfrence Mme Lalumire  l ' instant ,  poursuivre le renforcement de nos capacits propres et coordonner les projets existants mettant en uvre des solutions nationales ou multinationales pour renforcer les performances de nos forces .
Il s ' agit en particulier d ' amliorer la rapidit de dploiement , la capacit de dure et la capacit de coordination , ce que nous appelons l ' interoprabilit des forces europennes .
Il s ' agit de renforcer nos capacits stratgiques , en particulier la mobilit stratgique , pour acheminer rapidement les forces ncessaires sur un terrain d ' intervention , les tats-majors pour commander et contrler les forces , les moyens pour les renseigner .
<P>
Enfin , nous souhaitons renforcer certaines capacit d ' actions oprationnelles des forces des Europens .
Ont t identifis en particulier la recherche et le sauvetage de combat , les instruments de dfense contre les missiles sol-sol , les armes de prcision , le soutien logistique .
Vous retrouverez l une grande partie des suggestions avances dans votre rsolution du 21 novembre .
<P>
Je voudrais faire un autre commentaire sur ce projet global d ' amlioration des capacits europennes .
Certains le commentent comme illustrant des dficiences et des faiblesses des Europens .
Mais j ' observerai que ces dficiences et ces faiblesses existent de longue date , que jusqu '  prsent , personne , politiquement , ne s ' en proccupait , en tout cas au niveau europen .
Le mouvement que nous avons engag a permis aux Europens d ' assumer leurs responsabilits , de regarder vers l ' avenir , l ' utilisation possible de leurs forces au service d ' objectifs politiques dmocratiques , et de prendre des rsolutions sur des sujets qui taient rests dans l ' ombre pendant bien des annes .
<P>
C ' est donc une nouvelle dynamique qui est lance sur la base d ' une dmarche de volont politique de nos tats membres .
Elle sera crdible si elle s ' inscrit dans la dure . C ' est pour cela que nous avons adopt un mcanisme de suivi et d ' valuation qui sera approuv par le Conseil de Nice .
Ce mcanisme nous permettra de mesurer nos progrs .
Il se fonde , bien sr , sur l ' autonomie de dcision de l ' Union europenne et sur la reconnaissance du caractre volontaire et politique des engagements pris .
Il permettra donc de comparer les engagements des tats membres avec leurs dcisions ultrieures et je pense qu ' il encouragera ou incitera les gouvernements  prendre les dcisions appropries .
<P>
Comme vous pouvez le constater , les Europens sont dcids  poursuivre un effort durable pour donner sa crdibilit  l ' Europe de la dfense .
Cela passe par une mise en uvre rapide des dcisions prises .
Nos quinze nations se sont fix comme objectif de rendre la Force oprationnelle , je le rappelle , ds 2003 .
Notre souhait est que les organes permanents soient mis en place le plus rapidement possible aprs le Conseil de Nice .
Il faudra , en 2001 , et ce sera le travail de nos amis de la prsidence sudoise , rendre le systme oprationnel , en particulier l ' tat-major de l ' Union europenne .
Il lui faudra disposer rapidement de ses installations propres et de procdures valides .
D ' ici  2003 , lorsque les organes institus seront en mesure d ' assumer leurs fonctions , l ' Union europenne sera graduellement capable d ' accomplir certaines des missions de Petersberg .
Voici , en quelques remarques ncessairement concises et donc incompltes , pour suivre les rgles de votre Assemble , le point que l ' on peut faire aujourd ' hui sur les ralisations concrtes dans le domaine des capacits , qui sont soit dj approuves , soit vont l ' tre , par le Conseil europen de Nice .
<P>
Permettez-moi , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , d ' voquer en quelques mots le sens politique profond , approuv par une grande partie de nos opinions publiques , de cette tche nouvelle par laquelle l ' Europe acquiert un outil d ' influence politique qui lui manquait .
Cette ralisation s ' appuie sur une volont lucide des gouvernements , qui fait contraste avec les nombreuses dceptions enregistres sur ce domaine depuis le dbut de la construction europenne .
Je voudrais en remercier mes collgues , ministres des Affaires trangres et ministres de la Dfense , qui ont permis cette avance substantielle , et je remercie bien sr le Parlement europen de son intrt pour ce projet nouveau et majeur .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="EN" NAME="Hume">
Monsieur le Prsident , lorsque nous discutons de politique de dfense et de scurit et de rsolution des conflits , nous ne devrions jamais oublier la raison essentielle de l ' existence de l ' Union europenne : dans l ' histoire du monde , elle est le meilleur exemple de rsolution des conflits .
<P>
Si vous considrez le sicle prcdent , nous avons connu deux guerres mondiales au cours de sa premire moiti - les pires de l ' histoire universelle , des millions de morts .
Pourtant , ce sont les mmes gens - dans les mmes pays - qui ont cr , au cours du mme sicle , l ' Union europenne et les principes qui sont au cur de l ' Union europenne sont porteurs de paix lorsqu ' ils sont appliqus , en tout point du globe .
Quand nous parlons de rsolution des conflits , pourquoi , au lieu d ' envoyer des troupes , ne pas transmettre cette philosophie et pourquoi ne pas envisager , au vu de l ' exprience considrable et fondamentale que dtient l ' Union europenne en matire de rsolution des conflits , la mise en place , au sein de la Commission europenne , d ' une division et d ' un commissaire en charge de la paix et de la rconciliation ?
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=95 NAME="Patten">
Peut-tre puis-je commencer par commenter les propos que vient de tenir mon honorable ami , M. Hume .
Il a personnifi plus que quiconque la rsolution des conflits dans une rgion du monde que je connais bien et a bnfici d ' une reconnaissance mondiale justifie pour ses efforts .
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Il a videmment raison lorsqu ' il parle de la contribution apporte par l ' Union europenne  la rsolution des conflits .
En 1989 , un politologue nippo-amricain a publi un ouvrage dont le titre inquitant tait " La fin de l ' histoire " .
Nous le savons , l ' histoire a en fait continu depuis 1989 mais il est un point sur lequel il avait certainement raison : 1989 a marqu la fin d ' une priode particulirement infamante et bien trop longue de l ' histoire europenne .
Nous savons tous que la gense de l ' Union europenne et l ' objectif principal des pres fondateurs tait d ' viter que l ' Europe se dchire dans une nouvelle guerre civile .
Cela n ' a pas t la moindre des russites de ces quelques dernires annes , alors mme que nous nous attelions  consolider la dmocratie librale aux quatre coins de notre continent , ce qui est la grande tche que la prsidence franaise s ' efforcera de nous faire accomplir  Nice .
Le problme auquel nous sommes  prsent confronts est de garantir que , lorsque nous parlons de consolider la dmocratie librale en Europe , nous pensons  l ' ensemble du continent europen , car tel est bien le but de l ' largissement et du processus d ' largissement .
C ' est pourquoi le processus d ' largissement n ' est pas uniquement une question stratgique et conomique mais aussi une question morale ; une question trs proche de ce dont parlait l ' honorable parlementaire lorsqu ' il faisait rfrence  la rsolution des conflits .
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Toutefois , je ne suis pas venu ici pour parler de cela et je me dois de rpondre  mon honorable ami , M. Brok , et  l ' honorable parlementaire , Mme Lalumire , et de les remercier pour leurs excellents rapports .
Ces rapports , et les propositions de rsolution qui en dcoulent , nous offrent quelques orientations extrmement ambitieuses pour notre travail futur .
Je suis heureux que , dans l ' ensemble , ils soutiennent largement l ' action extrieure de l ' Union europenne telle qu ' elle a t dveloppe par le Conseil , la Commission et , depuis son entre en fonction il y a un peu plus d ' un an , par mon collgue Javier Solana .
Je suis trs largement d ' accord avec le contenu de ces rsolutions et de ces rapports .
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Il ne serait gure sens de tenter d ' aborder ce soir l ' ensemble des points soulevs par ces documents , et le moment n ' est gure choisi pour entamer un dbat sur notre politique trangre  travers le monde .
Je dsirerais plutt mettre quelques remarques sur certains lments essentiels de la PESD et de la PESC mis en avant dans les deux rapports .
<P>
Comme les ministres l ' ont soulign dans leurs excellentes interventions , les dernires semaines ont t le thtre de quelques dveloppements importants en matire de renforcement de la contribution de l ' Europe  sa propre scurit .
Je n ' ai pas l ' intention de m ' tendre sur les matires dont ils ont trait et je ne pense pas - comme je l ' ai trs frquemment affirm - que les aspects militaires sont du ressort de la Commission europenne .
Ces sujets ne concernent pas - j ' insiste - la Commission europenne .
La seule contribution fonde qu ' il me serait possible d ' amener dans ce dbat est celle d ' ancien commandant en chef de la garnison de Hong Kong .
Ces matires sont ,  juste titre , du ressort des tats membres , et la dcision en la matire incombe aux ministres .
Elle n ' appartient pas aux commissaires europens .
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Je trouve assez extraordinaire la couverture dont a bnfici la cration de cette force dans le pays que je connais le mieux .
On a dit qu ' elle branlait l ' OTAN , alors que l ' OTAN a bien entendu trs clairement manifest son soutien  l ' initiative des ministres europens .
On nous dit que les tats-Unis s ' y opposent .
Dimanche dernier , un journal britannique titrait que les USA se retireraient de l ' OTAN en cas de mise en place de la force europenne , alors que l ' administration amricaine soutient fermement cette initiative .
Cela a t dit  maintes reprises .
Chaque fois qu ' un membre de l ' administration amricaine souligne  quel point les USA soutiennent ce projet europen , on peut lire , dans les mdias du pays que je connais le mieux , l ' opinion de quelqu ' un qui dit que les Amricains ne comprennent pas vraiment o rside leur propre intrt .
Chaque fois que cela se passe , on dpche quelqu ' un , en gnral une personne ayant fait partie d ' une administration prcdente ou ayant t actif au cours d ' une priode rvolue de nos relations transatlantiques , pour affirmer que les choses ont chang et qu ' une telle initiative serait vraiment dommageable  la relation entre l ' Europe et les tats-Unis .
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Ce qui est tout  fait clair , c ' est que , premirement , ce qui porterait rellement atteinte  la relation entre l ' Union europenne et les tats-Unis serait de ne pas poursuivre dans la voie que nous avons propose - de ne pas mener  bien notre entreprise .
Il est une deuxime chose  propos de laquelle nous devons tre clairs .
Personne ne suggre que les tats-Unis ont l ' intention de rduire leur engagement stratgique en Europe .
Par contre , on a de plus en plus conscience que l ' opinion publique amricaine sera de moins en moins encline - et c ' est comprhensible -  risquer des vies amricaines pour faire face aux consquences des petites tragdies europennes , pour sanglantes qu ' elles soient .
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J ' tais aux tats-Unis lorsqu ' ont eu lieu les dbats - dans des missions telles que " Larry King live " - qui ont prcd les bombardements de la Yougoslavie pendant la crise du Kosovo .
C ' est exactement la teneur de toutes les discussions , de tous les dbats qui se tenaient alors .
Je l ' ai dj dit , de nombreux lments attestent que , si nous ne faisons pas davantage de choses de manire autonome , les consquences seront trs graves pour notre relation avec les tats-Unis .
Dans le cas rcent de la Bosnie , nous avons fait face  une situation dans laquelle certains de nos soldats ont t trs souvent placs dans des positions intolrables , non seulement sur le plan militaire mais aussi sur le plan moral .
Les rcents vnements du Kosovo soulignent qu ' il importe que l ' Europe se prenne davantage en charge .
C ' est ce que nous essayons de faire  prsent et , franchement , il est stupide et nuisible de prtendre qu ' il est question de crer une arme europenne ou de tenter de mettre les Amricains  la porte de l ' Europe .
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Je suis tout  fait d ' accord avec les conclusions gnrales de mon honorable ami , M. Brok , sur la politique trangre et de scurit commune .
Nous avons fait du chemin depuis la dcision , prise en 1991  Maastricht , de franchir le pas pour passer de la coopration politique  une politique trangre commune .
Il y a encore beaucoup  faire pour laborer une PESC solide .
Il est ncessaire de poursuivre le renforcement de la cohrence et de l ' efficacit dans tous les piliers des activits extrieures de l ' Union europenne .
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L ' exprience de ces dernires annes a clairement montr que l ' action extrieure de l ' Union europenne est plus qu ' une juxtaposition de dclarations et de coopration technique .
Il nous faut intgrer en un tout cohrent trois lments distincts : les politiques communautaires , la PESC ( y compris la PESD ) et l ' action des tats membres .
Les institutions de l ' Union - en ce compris le Parlement europen - doivent s ' engager dans un partenariat raisonnable et sensible dans le domaine des actions extrieures , et il faut une coordination trs troite avec les tats membres .
Notre dfi est de garantir que le premier bloc commercial mondial et le principal fournisseur d ' aide au dveloppement affirme galement sa prsence politique .
Nous devons apporter une contribution relle et ne devons pas craindre de le faire .
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Pour la Communaut , cela signifie qu ' il faut rformer notre aide extrieure , amliorer nos procdures internes et crer un cadre au sein duquel nous puissions mobiliser tout l ' arsenal des instruments communautaires en vue d ' appuyer les objectifs extrieurs dont nous avons convenus .
Nous ne recherchons pas de comptences nouvelles .
Nous n ' avons pas besoin de comptences nouvelles mais nous voulons exercer plus efficacement les pouvoirs que nous confre le Trait actuel , et j ' prouve la plus grande sympathie pour le dsir que manifeste le Parlement europen de faire de mme .
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Dans ses remarques , le ministre Vdrine a insist sur la priorit que nous avons accorde  la rforme de nos actions extrieures et  l ' augmentation de l ' efficacit et de la pertinence de nos programmes .
J ' ai discut un certain nombre de fois de ce sujet avec le Parlement et je ne souhaite pas m ' tendre une nouvelle fois sur ce sujet aujourd ' hui .
Toutefois , nous avons progress , en grande partie grce au rle moteur de la prsidence franaise .
Nous avons collabor de manire extrmement efficace afin de garantir que les contribuables europens puissent observer le genre de programmes qu ' ils sont en droit d ' attendre et que les bnficiaires situs en divers points du globe reoivent l ' aide ncessaire aussi vite que possible , en soutenant les projets ayant la valeur la plus leve .
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Je note l ' appel lanc dans le rapport de l ' honorable parlementaire , M. Brok , en vue de l ' laboration de stratgies communes pour l ' Afrique , l ' Amrique latine et les Balkans occidentaux .
M ' arrtant un instant sur les Balkans occidentaux , je trouve assez difficile d ' admettre l ' ide qu ' il nous faut une stratgie commune pour cette rgion attendu que nous disposons d ' une assez bonne stratgie en la matire .
Ce point se reflte dans le rapport que Javier Solana et moi-mme avons prsent au Conseil dans le courant de cette anne .
Le dfi auquel nous devons  prsent rpondre est de nous tenir  cette stratgie , de veiller  son fonctionnement , de veiller  ce que la perspective d ' une relation plus troite avec la famille europenne aide ces pays  oprer les changements et les rformes conomiques et politiques ncessaires en vue de garantir la stabilit et la prosprit  long terme .
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Je voudrais remercier Mme Lalumire d ' avoir mis en avant le rapport sur la prvention des conflits que la Commission prpare avec le Haut Reprsentant en vue du Conseil europen de Nice .
La Commission a l ' intention d ' assurer le suivi de ce rapport commun par une communication , qu ' elle publiera au printemps prochain , sur l ' intgration de la prvention des conflits dans l ' ensemble de la programmation de nos programmes d ' aide extrieure .
Pour ce qui est de la gestion des crises , la Commission a adopt , le 27 septembre dernier , une proposition de dcision du Conseil instituant un mcanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d ' urgence .
Cette proposition de dcision est  prsent sur la table du Conseil , et j ' espre vraiment qu ' elle sera rapidement adopte .
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La proposition de rglement portant cration du dispositif de raction rapide , qui devrait tre adopte avant la fin de l ' anne , permettra  la Commission de mener , au terme de la mme base juridique et  partir de la mme ligne budgtaire , un certain nombre d ' actions simultanment afin de rpondre rapidement  une situation de crise par le biais d ' un large ventail d ' instruments .
Je voudrais juste rpter que nous parlons d ' un dispositif de raction rapide .
C ' est ce que demande la Commission .
La Commission ne vise pas la cration d ' une force de raction rapide .
Une fois encore , je renvoie aux mdias de mon pays , qui tendent parfois  ne pas tre tout  fait objectifs et quilibrs , et qui semblent prouver quelque difficult  saisir cette distinction .
Nous voulons une mesure administrative , une mesure administrative qui permette  la Commission , quelque peu lente  l ' occasion , de ragir plus rapidement en cas de crise .
En dpit de nos procdures laborieuses , nous n ' avons pas besoin d ' une force de 60 000 hommes pour remplir nos objectifs .
Par contre , nous avons rellement besoin du soutien du Parlement afin que ces propositions de rglement soient adoptes aussi rapidement que possible .
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 l ' instar du ministre , je rpondrai trs brivement  l ' honorable parlementaire , M. Brok , sur la question de l ' Afghanistan .
Comme le ministre , nous sommes proccups par la rcente recrudescence des combats dans le nord-est du pays et par la dtrioration qui en rsulte pour la population sur le plan humanitaire , des milliers de gens ayant d fuir leurs foyers pour s ' loigner du conflit .
Dans la position commune qu ' elle a adopte sur la question de l ' Afghanistan le 14 janvier de cette anne , l ' Union europenne a notamment affirm son engagement en faveur d ' une paix durable dans ce pays .
Ce faisant , elle appuie le rle central des Nations unies qui , par le biais de leur envoy spcial , M. Vendrell , tentent de runir les parties au conflit en vue de mettre en place un gouvernement de consensus .
L ' Union europenne a galement encourag d ' autres efforts de paix et appuy le groupe 6 + 2 , les initiatives de l ' ancien roi et l ' organisation de la confrence islamique qui tentent d ' intercder en faveur de la paix en Afghanistan .
Dans le mme temps , l ' Union europenne continue d ' exhorter les pays concerns  cesser d ' engager du personnel militaire , paramilitaire et des membres de leurs services secrets dans le conflit afghan et de mettre un terme  tout soutien militaire aux belligrants .
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En ce qui concerne la fourniture d ' aide , la Commission a procd au cours de cette anne  un certain nombre d ' interventions spcifiques - essentiellement par le biais d ' ECHO , son office humanitaire - visant  soulager les effets de la scheresse catastrophique qui svit dans le pays et  aider les populations dplaces par les combats se droulant dans le nord-est du pays , via la fourniture de fonds de scurit alimentaire et de matriel devant permettre  ces populations de faire face  l ' hiver .
Jusqu ' ici , ces engagements et ceux qui sont encore envisags pour cette anne reprsentent plus de 14 millions d ' euros .
En plus de ces sommes , les tats membres ont galement apport des contributions individuelles .
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Enfin , permettez-moi de souligner ce que d ' autres ont dj dit .
Nous avons parcouru un chemin extraordinaire en un dlai remarquablement rduit .
Ceux qui accusent  l ' occasion l ' Union europenne de souffrir de sclrose , d ' tre incapable de prendre des initiatives , d ' tre incapable de faire preuve de la moindre vision , d ' tre incapable d ' avancer et de faire face aux problmes du monde moderne , devraient peut-tre considrer les progrs qui ont t accomplis au cours des derniers mois - une priode trs brve - en vue de la cration d ' une PESC dote d ' une intgrit propre et d ' un potentiel trs apprciable .
Il s ' agit d ' une contribution remarquable .
J ' espre que la Commission sera  mme de contribuer de manire sense au dbat sur la prvention des conflits .
L ' autre contribution majeure que nous pouvons apporter est de montrer que nous serons capables  l ' avenir de grer les tches qui nous ont dj t confies de manire bien plus comptente que ce n ' tait le cas dans le pass .
<SPEAKER ID=96 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Christopher Patten .
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( La sance , suspendue  20h10 , est reprise  21h00 )
<SPEAKER ID=97 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , M. Brok a dit , et trs bien dit , tout ce que notre groupe pense des progrs accomplis en matire de dfense , et du chemin qui reste  parcourir en ce domaine .
Je me contenterai de dire ici ,  Mme Lalumire , que ce mme groupe approuvera demain son excellent rapport , pour concentrer mon propos sur la situation en Afghanistan .
J ' tais sur ce terrain en juin et j ' ai pu y constater  la fois la misre des populations rfugies et le fanatisme des combattants Talibans que j ' ai pu interroger .
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Depuis la chute de Talokan , au mois de septembre , qui nous a valu la premire rsolution de notre Parlement et qui nous vaut le dbat d ' aujourd ' hui , la situation n ' a pas cess de se dgrader , en particulier sur le plan humanitaire .
L ' offensive sur Talokan a coup la seule route de ravitaillement en direction de la valle du Panchir et de la plaine de Chamali o sont concentres les forces du commandant Massoud , mais aussi une partie importante des populations dplaces et rfugies .
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 l ' vidence , il n ' y a pas de solution militaire sur ce terrain , nous l ' avions dj dit , et j ' ai pris acte , par consquent , des dclarations de la prsidence du Conseil , tout  l ' heure , s ' engageant  exercer toutes les pressions ncessaires sur les pays voisins , et en particulier le Pakistan , pour qu ' ils cessent leurs ingrences en ce domaine et pour rechercher une solution politique .
Mais c ' est sur la situation humanitaire , je le rpte , que nous devons nous pencher , car elle est de plus en plus prcaire , et aujourd ' hui il y a plus de 30.000 familles , dont une moiti sans aucun abri , qui sont prives de tout dans ces plaines de Chamali , dans cette valle du Panchir et dans la zone nord o les communications restent encore trs difficiles avec le Tadjikistan .
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50 % , cela veut dire 15.000 familles .
Il fait moins 3  moins 6 degrs , en ce moment , dans la rgion , et les familles en question , pour tout approvisionnement , ont reu un sac de bl au cours du dernier mois .
Il faut donc mettre de toute urgence en place une solution d ' aide humanitaire .
Je pense que cela avait dj t demand .
Un dpt doit tre prvu  Duchambe .
Je pense qu ' il faut envisager , nous avons su le faire en d ' autres temps et en d ' autres lieux , un pont arien .
Il en va de la survie de ces populations .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , je voudrais axer mon allocution sur le rapport Lalumire .
Au nom du groupe PSE tout entier , je tiens  exprimer mon estime pour l ' excellent rapport de notre trs chre collgue Catherine Lalumire .
Mon groupe adhre  sa prise de position et apprcie le ct quilibr de son texte , qui met en exergue les lments idoines .
Nous avons en effet droit  une nouvelle approche de la politique trangre et de scurit commune dans laquelle la composante civile est pour le moins gale  la composante militaire .
La force d ' intervention rapide semble se mettre en place avec dynamisme , ce dont nous nous flicitons .
Les tats membres ont fait des promesses qui tiennent compte des ambitions formules prcdemment .
Il s ' agit  prsent de construire , sur la base de ces lments , une unit europenne efficace , place sous un commandement univoque .
Ce sera l ,  mon sens , le vritable test pour l ' Union europenne .
Une nouvelle dimension est ajoute  la politique trangre et de scurit commune , ce qui rend pertinente la demande d ' un bon contrle parlementaire .
La Commission et le Conseil partagent-ils les propositions formules  cet gard dans le rapport Lalumire ?
<P>
Nous dsirons encore souligner deux points .
Les dveloppements dcrits constituent un nouveau stimulant pour l ' industrie de l ' armement europenne et elle peut y recourir . Mais nous voulons viter une pression des exportations et donc amliorer les rgles rgissant l ' exportation d ' armes .
Aussi soutiendrons-nous galement un amendement allant dans ce sens . Mon groupe reconnat qu ' une discussion s ' ouvrira sur les diverses facettes de la question mais cherche tout d ' abord de nouveaux moyens par le biais de la restructuration .
Nous n ' excluons pas une ventuelle augmentation des dpenses de dfense , mais ce point devra tre examin en tenant compte des autres priorits , sur le plan social et conomique par exemple .
<P>
Il va sans dire que nous apprcions particulirement l ' importance qu ' attache le rapport  la dimension civile de la politique trangre et de scurit commune .
L ' on a parfois l ' impression que l ' avenir de la PESC dpend entirement de la mise en place d ' une capacit militaire autonome .
Est-ce bien justifi ?
Pas aux yeux de la presse , en tout cas .
La force de raction rapide est destine  excuter les missions de Petersberg .
Nous ne devons toutefois pas survaluer l ' importance de ces dernires .
Je ne suis pas d ' accord avec les cyniques qui affirment que l ' Europe se voit ainsi doter d ' un joujou inutilisable . Certes , il est vrai que , dans de nombreuses situations , la force de raction rapide ne pourra pas tre mobilise directement .
Nous la considrons comme un instrument pouvant tre dploy en plus d ' autres instruments ou , encore mieux , aprs d ' autres instruments .
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La prvention des conflits est prfrable  la gestion militaire de crises .
Et , pour de telles missions de prvention pacifique des conflits , l ' UE est mieux quipe que l ' OTAN par exemple .
Nous souhaitons que cette capacit soit renforce , car nous sommes parfois sceptiques quant aux efforts consentis par l ' Union europenne dans ce domaine .
L ' instrument militaire fait l ' objet d ' une espce de fixation .
Il semble plus facile d ' obtenir des rsultats sur ce point .
 notre avis , le deuxime volet des dclarations d ' Helsinki ne fait dans l ' ensemble que l ' objet d ' une approbation de pure forme .
 cette critique , l ' on rpond souvent en faisant rfrence aux objectifs globaux pour la mise en uvre de forces de police ou pour le dispositif de raction rapide que la Commission est occupe  crer .
Nous sommes favorables  ces dmarches , mais il faut en faire davantage afin de renforcer les aspects civils de la politique de scurit europenne .
Nous voulons des scnarios et un calendrier cohrent .
Quand aurons-nous besoin de quel instrument ?
Le secret de l ' Union europenne est sa base civile . Cette base civile , nous voulons absolument qu ' elle trouve son expression dans la politique trangre de l ' Union .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , lorsque des problmes sont traits  l ' chelle europenne , il faut souvent beaucoup de temps avant que des rsultats ne soient perceptibles .
Des citoyens impatients se plaignent que la machine bureaucratique de l ' Union soit d ' une lenteur inconcevable .
Nanmoins , dans le domaine de la politique de scurit , les choses sont alles  une allure tonnante depuis la dcision de fonder une force europenne commune , qui a t prise  Helsinki , en dcembre 1999 .
C ' est un fait positif .
Nous devons nous prouver  nous-mmes , et prouver au reste du monde , que l ' Europe a la capacit et la volont d ' empcher que des tragdies du type de celle qui s ' est produite dans les Balkans ne se reproduisent dans l ' avenir .
Bien entendu , l ' UE doit assumer une responsabilit accrue dans les zones gographiques limitrophes de l ' Union , s ' agissant des mesures de prvention des conflits , du traitement des crises , des oprations de maintien de la paix , etc .
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Le groupe ELDR , pour sa part , soutient entirement le rapport Brok .
Nous approuvons galement , pour l ' essentiel , le rapport Lalumire .
Cependant , nous pensons que l ' on ne saurait trop souligner combien il est important de ne pas crer des structures qui fassent double emploi avec l ' OTAN .
C ' est pourquoi il semble quelque peu inutile de rgler en dtail , par exemple , l ' organisation des forces ariennes europennes .
Il est important de dfendre le lien transatlantique et l ' engagement des tats-Unis en Europe .
L ' UE ne doit pas se doter d ' une dfense propre avec des effectifs fixes .
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Comme je viens de le dire , nous avanons rapidement .
Au cours de cette semaine , nos pays ont fait l ' un aprs l ' autre le dcompte des hommes , des avions , des sous-marins , etc . , qu ' ils pouvaient mettre  disposition pour permettre  cette force europenne d ' tre oprationnelle .
Si l ' on suit le dbat  l ' intrieur de certains tats membres , il s ' avre que beaucoup de citoyens trouvent cette volution assez vertigineuse .
Monsieur le commissaire Patten nous a apport son tmoignage sur la faon dont il se droule en Grande-Bretagne .
Dans un autre pays qui m ' est cher , la discussion s ' est rvle plutt houleuse .
On mne , en Sude , un dbat assez peu lucide sur la neutralit , un concept que la plupart d ' entre nous considrent comme un reliquat dpass du temps de la Guerre froide , que l ' on ne peut plus appliquer de nos jours .
Au sein du Parlement europen , qui reprsente les citoyens , nous n ' en avons pas moins la responsabilit de nous atteler plus que jamais  ce dbat , d ' examiner la question de faon critique , et de discuter de la politique de dfense et de scurit qui est en train de voir le jour .
Cela signifie que des structures sont ncessaires , pour que nous , dputs , puissions nous informer des dcisions , discuter , participer et exiger notre part de responsabilit .
Mais les citoyens , eux aussi , doivent avoir accs  l ' information et aux documents dans une mesure aussi large que possible .
C ' est tout  fait indispensable pour que cette politique puisse gagner sa crdibilit .
<P>
La dcision dite de Solana , qui a t prise l ' t dernier , a t fortement critique dans cet hmicycle .
Elle impliquait que tous les documents relevant de la politique trangre et de scurit soient automatiquement soustraits au droit de regard .
Cela est bien entendu inacceptable .
C ' est aussi la raison pour laquelle nous avons demand  la Cour de justice europenne de se pencher sur cette dcision .
Les mmes ides , tournant autour du thme d ' une transparence aussi tendue que possible , taient exprimes dans le rapport Cashman , que nous avons adopt  une forte majorit , il y a deux semaines ,  Strasbourg .
J ' espre donc que les propositions d ' amendements qui portent sur cette question de la transparence et du droit de regard des citoyens obtiendront une large adhsion .
<P>
Pour conclure , j ' exprimerai la vive inquitude que les membres de mon groupe et moi-mme ressentons face  l ' aggravation constante de la situation en Afghanistan . Je voudrais exhorter la Commission et le Conseil  faire tout leur possible ,  intensifier les efforts pour parvenir  un rglement pacifique et venir en aide aux populations civiles , notamment en ce moment ,  l ' approche de l ' hiver .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , Monsieur Richard , cher Commissaire , je voudrais limiter mon intervention sur deux parties importantes du rapport de Mme Lalumire .
<P>
La premire est celle concernant la prvention des conflits et la gestion des crises .
Je suis heureux que ce volet occupe une place aussi importante dans son rapport , car ce dernier repose sur l ' analyse qu ' ont dj faite souvent les Verts - je le dis honntement - ,  savoir l ' analyse arrivant  la conclusion que la force de l ' Union europenne rside dans la prvention des conflits et que l ' on ne doit pouvoir se rabattre sur les moyens militaires - hlas - qu ' en derniers recours .
 cet gard , j ' estime que le Pacte de stabilit pour les Balkans constitue un bon exemple .
Ce Pacte est , selon moi , un exemple de ce qu ' il faut faire en Europe , un exemple prouvant qu ' avec des moyens suffisants , par exemple dans le domaine de la dmocratie , dans le domaine du soutien aux mdias libres , dans le domaine de l ' enseignement , une politique de prvention des conflits est utile et fait avancer les choses .
<P>
Ce que j ' espre  prsent , et je rejoins mon collgue Wiersma sur ce point , c ' est que les mots contenus dans le rapport au sujet de la prvention des conflits ne feront pas l ' objet d ' une approbation de pure forme , mais qu ' ils se matrialiseront dans la pratique , sous la forme d ' objectifs concrets tays par des fonds et par une volont politique .
Sinon , ce n ' est pas encore demain que l ' on arrtera de dire que nous ne faisons que des belles promesses mais que nous ne faisons ensuite pas ce qu ' il convient de faire .
<P>
La deuxime partie du rapport sur laquelle je souhaite m ' arrter est celle portant sur la dimension militaire .
Mon groupe a deux critiques  mettre  ce propos - critiques qui ,  notre grande satisfaction , figurent galement dans le rapport .
La premire concerne le rle du Parlement europen , dj voqu par plusieurs de mes collgues .
Les propositions actuelles entretiennent le flou le plus total quant  ce que devrait tre ce rle .
Je pense pour ma part que le Parlement europen devrait tre ,  l ' avenir , directement associ  l ' laboration de l ' indispensable concept stratgique , ainsi que , si on en arrive l ,  la prise de dcision concernant le dploiement de la force de paix europenne .
Sur ce point , j ' ai une question trs concrte  poser  M. Richard .
On peut lire rgulirement dans la presse nerlandaise que l ' accord de Saint-Malo , que son pays a conclu avec la Grande-Bretagne au dbut de cette anne , intgrerait un protocole secret par lequel les deux pays , la France et la Grande-Bretagne , affirment et se promettent mutuellement que le Parlement europen n ' aura jamais voix au chapitre sur un quelconque volet de la politique de scurit .
Je voudrais connatre la raction de M. Richard  ce sujet et lui demander quel devrait tre selon lui le rle du Parlement europen si ce protocole secret n ' existe pas .
<P>
Notre seconde critique , figurant galement dans le rapport Lalumire , porte sur l ' absence d ' un quelconque concept stratgique .
Pour dire les choses trs simplement : o , quand et dans quelles conditions la force d ' intervention europenne devra-t-elle entrer en action  l ' avenir ?
En ce qui me concerne , tout cela est extrmement flou .
Pour vous le dire honntement , j ' tais quelque peu stupfait , la semaine passe , lorsque M. Solana a rpondu sans rserve ,  la question de savoir s ' il existe bel et bien un concept stratgique , que nous avions ce concept et qu ' il ne nous manquait plus que des troupes .
Je voudrais demander  M. Richard s ' il est d ' accord avec Solana sur ce point .
Existe-t-il un concept stratgique ?
Et s ' il me rpond par l ' affirmative , je voudrais qu ' il me montre le passage du texte o il est mentionn , car je serais alors curieux de le lire .
<P>
Je conclurai par une critique dont ne fait malheureusement pas tat le rapport Lalumire ,  savoir l ' aspect financier .
J ' estime que le Parlement europen doit envoyer un message clair , disant qu ' il soutient ce dveloppement mais qu ' il faut galement faire des conomies au niveau des armes aujourd ' hui en place , de manire  permettre des investissements dans des nouveaux moyens que nous estimons nous aussi ncessaires .
<SPEAKER ID=101 NAME="Wurtz">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Vice-Prsident de la Commission , un autre dput de mon groupe , M. Modrow , interviendra sur les questions de dfense .
Pour ma part , je m ' en tiens  ce que le rapport de M. Brok appelle la pierre angulaire de la PESC , le maintien de la paix et de la libert , la prvention des conflits .
Je me limiterai  un seul exemple , - si intensment d ' actualit et tellement significatif de ce qui doit changer dans notre politique - celui du Proche-Orient , au sujet duquel M. Brok dplore avec raison , je cite , " l ' impuissance persistante de l ' Union  jouer un rle constructif " , et l , la prsidence franaise n ' est pas en cause .
<P>
Je reviens d ' Isral et de Palestine , o j ' ai conduit , la semaine dernire , une dlgation de mon groupe .
Je peux dire que les attentes des Palestiniens vis--vis de l ' Europe sont impressionnantes .
Avec un drapeau europen sur votre voiture , vous passez partout , jusque dans le plus dshrit des camps de rfugis .
Il ne faut pas dcevoir ces attentes .
Qu ' esprent-ils de nous ?
Essentiellement , trois choses , qui sont  notre porte , pour peu que nous ayons , nous , et chacun de nos gouvernements , un peu de courage politique .
<P>
La premire de ces attentes , c ' est que nous demandions l ' envoi d ' observateurs internationaux pour la protection des populations .
Disons simplement ce qu ' a dj dit Mme Mary Robinson au commissaire de l ' ONU aux droits de l ' homme : pas plus , mais pas moins .
Ce que nous avons vu , par exemple ,  l ' hpital de Gaza , tient du cauchemar .
Il faut que cela cesse .
Si vous avez un doute , je vous recommande la lecture d ' une interview , parue dans le grand quotidien isralien Haretz , le 20 novembre dernier . Elle rvle les ordres inimaginables donns aux tireurs d ' lite israliens face aux Palestiniens de plus de 12 ans .
Elle permet de comprendre l ' effroyable bilan de ces deux mois d ' intifada : 270 morts , la plupart palestiniens , et prs de 10.000 blesss , souvent handicaps  vie .
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En deuxime lieu , nous devrions oser demander au gouvernement isralien d ' arrter son escalade militaire , qui ne peut qu ' loigner tout espoir de paix .
Dire cela , ce n ' est pas faire preuve d ' hostilit , mais d ' esprit de responsabilit , dans l ' intrt bien compris d ' Isral comme de tous les pays du Bassin mditerranen .
Naturellement , nous devons condamner fermement toute attaque contre des civils israliens , comme cet horrible attentat contre un car de ramassage scolaire .
Nous l ' avons fait immdiatement , sur place .
Mais ce n ' est pas en bombardant Gaza , aprs l ' avoir plonge dans le noir pour mieux impressionner la population , ni en bombardant  quinze reprises les villages de la rgion de Bethlem , que nous avons visit aussi , qu ' on peut esprer sortir du cycle de la violence .
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En troisime lieu , enfin , nous devrions appeler  la tenue de nouvelles ngociations de paix  partir des mmes principes que ceux que nous dfendons dans toutes les autres rgions du monde ,  savoir l ' exigence du respect du droit international et des conventions de Genve , l ' exigence du respect des rsolutions des Nations unies .
Cela veut dire , dans ce cas , la fin de l ' occupation , y compris de Jrusalem-Est , le dmantlement des colonies et la reconnaissance du problme des rfugis .
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C ' est la persistance des violations de ces droits fondamentaux , malgr sept annes de ngociations , et l ' exaspration qui en rsulte , qui sont au cur de cette rvolte populaire .
C ' est donc  ces problmes qu ' il faut rpondre pour que la paix revienne et puisse tre durable .
Du reste , beaucoup d ' Israliens en conviennent , les enqutes d ' opinions rvlent , par-del les intentions de vote , qu ' une majorit absolue d ' entre eux acceptent l ' ide d ' un accord de paix global avec les Palestiniens , comprenant le dmantlement des colonies .
Comme l ' affirme une association de mres de soldats , nous avons retir nos enfants du Liban , ce n ' est pas pour qu ' ils meurent pour les colonies .
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Voil pourquoi , Monsieur le Prsident , l ' Europe doit ,  mon sens , se dcider  agir maintenant .
Si elle le fait dans le sens que je viens d ' voquer , elle ne fera pas que rpondre seulement  l ' attente du peuple palestinien , elle renforcera le courant favorable  une paix juste en Isral mme et elle donnera au monde une image d ' elle-mme digne et respectable .
Alors , et alors seulement , elle aura une chance de surmonter son impuissance au Proche-Orient et dans la rgion mditerranenne .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , je voudrais axer mon intervention sur l ' amendement 1 du rapport Brok ,  savoir celui portant sur la formation d ' un tribunal international pour juger les actes de terreur de Saddam Hussein .
Les informations srieuses sur la nature du rgime irakien actuel ne manquent pas .
Le flot d ' informations  ce sujet ne fait d ' ailleurs qu ' enfler de jour en jour .
Nanmoins , la " Rpublique de la peur " , qualificatif frappant utilis depuis des annes pour dsigner le rgime de terreur de Saddam , reste largement sous-estime par nombre d ' hommes politiques europens , mme ici au sein du Parlement europen .
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Ce jugement erron peut toutefois avoir des consquences dsastreuses . Car pour Saddam Hussein , et pour reprendre ses propres termes , la guerre du Golfe est loin d ' tre termine .
D ' o ses efforts incessants visant  mettre sur pied un arsenal d ' armes de destruction massive on ne peut plus lugubre .
Qui pourrait d ' ailleurs l ' en empcher  l ' heure actuelle ?
Saddam chasse en effet depuis tout un temps dj les quipes d ' inspection de l ' ONU .
Et , entre parenthses , le cruel autocrate irakien fait de la propagande pour une attaque arabe massive sur l ' tat d ' Isral ou , plus fort encore , pour un Djihad , pour une guerre sainte .
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Qu ' y a-t-il de plus vident et de plus logique que d ' endiguer avec tnacit le danger potentiel que reprsente Saddam ?
Sous quelle optique le Conseil et la Commission europenne voient-ils actuellement ce problme ?
Il semble qu ' il y ait de bonnes raisons de craindre que la PESC europenne ne s ' intresse pas  ce danger crucial pour la paix mondiale !
Les consquences d ' un chec du rgime de sanctions impos  Bagdad sont en tout cas incalculables .
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Avec son appel  l ' aide - dplac - en faveur de la population irakienne - car qu ' est-ce qui empche rellement Saddam de soulager financirement les souffrances de celle-ci ? ! - le tyran du Tigre a de plus en plus les coudes franches sur le plan international .
Pour quoi faire ?
Pour semer la mort et la ruine dans son propre pays et ailleurs .
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Bref , il est plus que temps que l ' ONU mette en place un tribunal international en vue d ' examiner avec soin et de juger tous les crimes de la " Rpublique de la peur " de Saddam .
La PESC de l ' Union europenne gagnerait assurment en crdibilit si elle prenait cette initiative .
D ' o notre franc soutien  l ' amendement 1 du rapport Brok .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , ces deux rapports certes trs dtaills et trs instructifs sur les progrs raliss en politique trangre et de scurit commune mettent malheureusement aussi en vidence - et sans mnagement - les faiblesses de l ' Union dans ce domaine .
Parmi les dmarches dont nous n ' avons certainement pas  tre fiers , figurent les pnibles tentatives non coordonnes de jouer un rle de mdiateur dans la crise au Proche-Orient .
Je pense qu ' en tant qu ' Europens , nous avons une responsabilit particulire dans le rtablissement de la paix au Proche-Orient , une responsabilit que nous n ' assumons malheureusement pas et pour laquelle nous ne sommes apparemment pas  la hauteur .
Les accusations unilatrales - comme nous avons d en entendre ici aussi - les condamnations de l ' une ou l ' autre partie au conflit ainsi que la dsunion des tats membres de l ' Union europenne lors du vote  l ' Assemble gnrale des Nations unies le 21 octobre dernier - un pisode critiqu  juste titre par l ' un des rapporteurs - , ont encore rduit les chances de l ' UE de jouer un rle productif et influent dans ce domaine .
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Il ne s ' agit pas ici pour les tats membres de l ' UE et les politiques de donner des interprtations divergentes sur les causes du conflit - les responsables les reconnatront peut-tre eux-mmes un jour - , mais uniquement de soutenir un processus de paix et de gagner la confiance des parties au conflit .
La ncessit d ' un tat palestinien viable ainsi que le besoin lgitime de scurit d ' Isral doivent tre reconnus par tous les membres de l ' Union europenne , faute de quoi il n ' y aura jamais de position commune vis--vis des efforts de paix et , face aux tats-Unis , l ' Europe perdra toute crdibilit en tant que mdiateur .
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La crise du Proche-Orient pourrait donc constituer une sorte de banc d ' essai de l ' efficacit de la politique proche-orientale de l ' Europe .
Si nous , Europens , nous ne parvenons pas  jouer , indpendamment des tats-Unis , un rle influent dans la solution de ce conflit , il ne faudra pas non plus s ' attendre  ce qu ' on nous accorde confiance en tant que mdiateurs dans d ' autres foyers de crise .
<SPEAKER ID=104 NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , force est de reconnatre qu ' au cours des derniers mois , nous avons assist  des progrs notables dans le domaine de la politique trangre et de scurit commune ; le mrite en revient en grande partie au haut reprsentant .
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Nous avons galement assist , comme l ' a fait remarquer le ministre franais de la Dfense ,  des avances dans le domaine de la politique de dfense .
La constitution en un temps record des comits intrimaires au Conseil , la capacit de faire en sorte que les tats membres s ' engagent  contribuer  la cration d ' une force d ' action rapide et la prsence de M. Richard lors des travaux du Parlement - au sein de sa commission des affaires trangres et du Parlement - voil une srie d ' aspects positifs qu ' il convient de prendre en compte .
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Je voudrais particulirement souligner les progrs effectus sous l ' gide de la prsidence franaise dans le domaine de la politique trangre et de scurit commune ainsi que dans le domaine de la dfense , et je dsire insister sur ces avances car , lors du dbat antrieur sur le Conseil europen de Nice , certaines rserves ont t mises sur les progrs enregistrs de faon globale sous cette prsidence .
Toutefois , je pense , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , que nous ne devons pas nous leurrer , car la prsidence franaise sera juge fondamentalement , non pas sur les russites existantes en matire de politique trangre et de scurit commune , ni mme en matire de dfense , mais bien sur les rsultats obtenus lors du Conseil europen de Nice , d ' une importance cruciale pour la promotion de notre projet .
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Comme l ' a dit M. Patten cet aprs-midi , je ne vais pas passer en revue toute l ' action extrieure de l ' Union europenne ; je dsirerais plutt me concentrer sur trois points qui me paraissent dignes d ' intrt .
En premier lieu , le dbat qui a fait suite aux dclarations du ministre allemand des Affaires trangres  l ' universit d ' Humboldt , aux dclarations du prsident Chirac  Berlin , au discours du Premier ministre britannique  Prague , aux articles rcemment publis dans la presse par le Premier ministre italien et la ministre des Affaires trangres sudoise .
Ils mettent tous l ' accent , en ce qui concerne la PESC , sur l ' aspect intergouvernemental plutt que sur l ' aspect communautaire .
M. Giddens , idologue de ce que l ' on a appel la " troisime voie " , a dclar que nous tions face  un dclin politique de la Commission et que le centre de gravit devait tre dplac vers d ' autres instances , c ' est--dire vers le Conseil .
Pour nous , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , l ' action de la Commission et l ' quilibre interinstitutionnel sont fondamentaux .
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En second lieu , contrairement  ce qu ' a dclar l ' oratrice prcdente , je ne sais pas s ' il est possible ou souhaitable que l ' Union europenne fasse plus que ce qu ' elle n ' a dj fait face au conflit et  l ' escalade de violence que connat le Moyen-Orient , surtout  prsent , en cette priode de transition que traversent les tats-Unis .
Je suppose que nous assisterons bientt  la dsignation du quarante-troisime prsident des tats-Unis , mais je pense qu ' il s ' agira d ' une bonne occasion pour que l ' Union europenne redouble d ' efforts et affirme sa prsence dans un conflit qui se droule si prs de nous .
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Le dernier point de mon intervention concerne l ' Amrique Latine .
Je me demande - et je le demanderai  M. Patten en temps voulu - si les directives de ngociation dont dbattent actuellement l ' Union europenne et la Commission avec le Chili et le Mercosur , adoptes  la lumire du sommet de Seattle , ne devraient pas tre revues , compte tenu de l ' chec de ce sommet , et je me demande galement s ' il n ' est pas discriminatoire de conditionner la finalisation de ces accords  la tenue d ' une nouvelle runion de l ' OMC .
Je crois qu ' il s ' agit effectivement d ' une condition discriminatoire et qu ' elle devrait tre adapte aux nouvelles circonstances .
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Monsieur le Prsident , je voudrais , pour terminer , vous dire que nous attachons une norme importance  l ' quilibre interinstitutionnel et au rle qui doit revenir  la Commission est cense jouer , tout comme nous trouvons important que la dimension intrieure de l ' Union europenne , qui se consolide actuellement , corresponde  son rayonnement  l ' extrieur .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , nous traitons aujourd ' hui deux rapports trs importants et une question capitale ayant trait  la terrible et intolrable situation en Afghanistan .
Nanmoins , je souhaiterais me concentrer sur le rapport Lalumire tant donn qu ' il documente l ' avancement incontestablement ralis en matire de politique europenne commune de scurit et de dfense et lui donne galement un cadre quilibr et dmocratique .
quilibr en ce sens que le rapport tablit clairement que nous avons besoin , premirement , d ' une analyse des facteurs de risque en Europe et dans les environs , deuximement , d ' une prvention des conflits et , troisimement , d ' une gestion civile des crises .
La gestion militaire des crises ne doit intervenir que si ces trois premiers lments n ' ont pas fonctionn .
Toutes ces tapes ne se succderont pas toujours dans le temps , mais elles forment un tout indispensable pour une politique de scurit et de dfense cohrente et quilibre .
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Mais le rapport apporte galement un cadre dmocratique et je tiens  le souligner clairement ici .
Monsieur le Ministre , je vous remercie de votre prsence lors des discussions en commission ainsi qu ' aujourd ' hui .
Cela dit , votre engagement personnel ne remplace pas la lgitimation dmocratique de la politique europenne commune en matire de scurit et de dfense .
La politique de la dfense et la question des dpenses en matire de dfense sont du ressort national et doivent donc tre suivies et dcides au niveau national par les parlements nationaux .
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Mais la politique de scurit a aussi une dimension europenne et le Parlement europen est l ' autorit budgtaire pour tout ce qui concerne ce niveau europen de la politique de scurit .
Une coopration entre le national et l ' europen est ncessaire , de mme qu ' un accompagnement dmocratique .
Je sais , Monsieur le Ministre , que vous tes sceptique sur ce point , que vous venez  nouveau de dire non comme vous l ' aviez dj fait  Paris dans d ' autres circonstances . Mais ce Parlement , au-del de toute appartenance politique , persiste et tentera d ' imposer cette vue .
En guise de conclusion , je n ' aurai qu ' une seule phrase : que l ' on donne galement une dimension parlementaire et dmocratique  la politique de dfense europenne !
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen">
Monsieur le Prsident , je me concentrerai dans mon intervention sur le rapport de Mme Lalumire , rapport que je trouve bien conu et clairement formul .
La dcision prise lors du Sommet d ' Helsinki de mettre en place une force d ' intervention rapide de l ' Union europenne a t interprte diversement selon les tats membres .
En Finlande et en Sude , on parle de gestion des crises , ce par quoi on entend dans ces pays un maintien de la paix au sens traditionnel .
Le rapport de Mme Lalumire reflte la pense de plusieurs tats membres de l ' OTAN , selon laquelle la force d ' intervention rapide voluera trs rapidement vers une arme capable de mener une guerre  grande chelle .
Il faudrait notamment disposer de matriel de transport arien lourd , de porte-avions , de missiles de croisire et d ' appareils de ravitaillement en vol ncessaires aux vols de bombardement  longue distance .
On n ' avait pas dit un mot de cela aux Finlandais .
 mon avis , l ' identit militaire de l ' Europe aurait d tre constitue dans le cadre de l ' OTAN , l ' Union europenne se cantonnant aux missions de gestion des crises .
Je ne puis accepter que l ' on transforme l ' Union europenne en une alliance militaire et une grande puissance militaire .
Maintenant que l ' on a commenc  dvelopper la dimension militaire de l ' Union europenne , il serait opportun de faire en sorte que dans ce domaine aussi l ' Union se diffrencie sur le plan intrieur .
Les pays membres de l ' OTAN pourraient former dans le cadre de l ' Union une communaut de dfense , qui serait un pilier fort de l ' OTAN en Europe .
Les autres tats membres de l ' UE pourraient alors se cantonner aux activits traditionnelles de maintien de la paix .
<P>
Il y a certains points du rapport de Mme Lalumire que je ne peux pas accepter . Lors du vote final de demain , je voterai contre le rapport .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , chers collgues ,  ce jour , l ' Union europenne n ' a pas encore satisfait son ambition d ' assumer une responsabilit dans le maintien de la paix et d ' une stabilit durable dans le monde .
Dans ce domaine , elle dfierait pourtant toute concurrence si elle parvenait  amliorer et  utiliser de faon plus cohrente les instruments qui sont  sa disposition et surtout , les diffrentes possibilits en matire de prvention civile des conflits .
Aprs le traumatisme du Kosovo , l ' UE s ' est lance avec frnsie dans de nombreuses actions mais dans une direction totalement mauvaise .
La concentration sur une gestion purement ractive des crises a mis la politique trangre et de scurit commune en trs mauvaise posture .
Aucun pays ne prendrait pourtant la responsabilit d ' envoyer ses troupes dans une rgion sans s ' appuyer sur un concept politique et en tant conscient de l ' incertitude de l ' issue .
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Mais il n ' y a pas de concept politique et il n ' existe toujours pas vraiment de politique trangre et de scurit commune .
Comme toujours , ce sont les intrts nationaux qui l ' emportent en matire de politique trangre .
Nous venons d ' en avoir encore l ' exemple  La Haye .
Nous en avons aussi la dmonstration dans la gestion de la crise au Proche-Orient .
Il est absurde de vouloir sparer la politique trangre europenne des institutions auxquelles a t confie la majorit des instruments ncessaires  sa ralisation .
Ce n ' est pas moi qui le dis mais le commissaire Patten et je lui donne tout  fait raison .
Il est tout aussi absurde de concentrer l ' essentiel des ressources financires sur l ' armement et les quipements militaires .
Si la politique trangre europenne se dfinit uniquement comme un instrument de soutien  l ' industrie europenne de l ' armement , elle a manqu sa mission .
L ' UE ne pourra retrouver sa crdibilit en matire de politique trangre que si elle privilgie par-dessus tout une gestion civile des crises , si elle mne une relle politique de prvention avec les instruments  sa disposition et si elle dote cette politique de moyens financiers suffisants .
La non-exploitation de ce vaste ventail d ' instruments de prvention des crises se rvlera  long terme une erreur et  cet gard , les explications du Conseil selon lesquelles des rsolutions ont dj t adoptes et les choses suivront leur cours , ne me suffisent pas !
Cette explication n ' est pas claire puisqu ' il est vident que ces rsolutions n ' ont qu ' une porte ractive .
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La prvention civile des crises - et j ' insiste sur le terme prvention - ne peut se limiter  tre une composante insignifiante de l ' intervention militaire .
Pour que celle-ci devienne efficace , il faut que nous nous librions du traumatisme du Kosovo et de Srebrenica , que nous revenions  une politique prventive active et que nous utilisions les moyens disponibles nettement plus tt , au stade de la tentative de dsamorage de la crise et de rduction des risques d ' escalade .
Cela signifie que le premier objectif du Conseil doit tre de mener des actions pour rduire les exportations d ' armes dans les rgions instables , qu ' une politique commerciale quitable doit tre mise en place , qu ' il doit y avoir une aide au dveloppement durable et surtout , un soutien des forces dmocratiques au sein de la socit civile .
La promotion d ' une coopration rgionale peut galement s ' avrer une voie efficace .
Le seul problme de l ' UE est que jusqu ' ici , elle n ' est pas parvenue  recueillir l ' intrt de l ' opinion publique pour ce type d ' actions malgr le fait qu ' elles soient considrablement plus durables et plus efficaces .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas">
Monsieur le Prsident , un Allemand conservateur , M. Brok , et une Franaise socialiste se sont allis dans un axe coupable pour nous prsenter deux rapports et propositions de rsolution qui se compltent et rivalisent en militarisme interventionniste .
Ces rsolutions , compltes par les interventions des prsidents qui sont ministres des Affaires trangres et de la Dfense , ainsi que de M. Patten , ne laissent aucun doute quant au regain de militarisation et d ' agressivit de l ' Union europenne .
Et les deux propositions appuient ardemment la cration d ' un formidable mcanisme militaire ayant pour fer de lance la force de raction rapide de 50  60 000 hommes - 100 000 , nous dit M. Richard - , avec un appui arien et naval mobilisant jusqu '  des porte-avions .
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L ' objectif affich , je dois dire , avec un cynisme qui fait frmir , consiste , pour l ' Union europenne ,  intervenir militairement sur le territoire de pays tiers afin de prvenir et de grer des crises qui menacent les valeurs et les intrts de l ' Europe , sans mme une rsolution du Conseil de scurit de l ' ONU , mais sur simple requte de son secrtaire gnral .
Et  vrai dire , les deux rsolutions , prcisant les objectifs criminels de la fameuse PESC , proposent des armes professionnelles , autrement dit mercenaires , dans tous les pays de l ' Union europenne , qui excuteront bien sr aveuglment , sans hsiter , les ordres qu ' elles recevront .
Ainsi , nous dit-on , des oprations comme les bombardements criminels  l ' encontre de la Yougoslavie et l ' occupation du Kosovo qui se poursuit , auront lieu avec un succs encore accru et  l ' initiative de l ' Union europenne , en accord et complmentarit avec l ' OTAN .
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Je ne saurais omettre de noter que , selon M. Brok , l ' objectif de la PESC est de faire face  une attaque massive du bloc sovitique .
Manifestement , il n ' a pas t inform que ce bloc n ' existe plus , malheureusement pour l ' humanit .
La vrit , la voici : comme avant 1990 , aujourd ' hui encore , pour nos rapporteurs de mme que pour les dirigeants de l ' Union europenne , l ' ennemi , ce sont les peuples qui ne s ' inclinent pas devant le nouvel ordre imprialiste , qui luttent contre lui , c ' est le mouvement populaire qui va se dvelopper , comme il est normal , contre la politique trangre , conomique et sociale barbare de l ' Union europenne , une politique gnratrice de haines entre les peuples , de guerres , de chmage et de misre .
C ' est contre cet ennemi que se tourne votre PESC .
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Comme vous le comprenez , nous votons contre les deux rapports et nous nous engageons  unir toutes nos forces contre la politique qu ' ils expriment ...
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( Le Prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , je voudrais me pencher entre autres sur le rapport Lalumire , auquel je voue le plus grand respect dans la mesure o il traite de manire trs pratique , selon moi , de questions concernant notre scurit ainsi que la scurit de nos voisins .
Mais je souhaite tout d ' abord voquer un certain nombre de dclarations faites tout  l ' heure par mes collgues  ce sujet .
Ceux-ci ont parl de faon trs correcte et sympathique de l ' ordre dans lequel nous devons dployer nos efforts : tout d ' abord une action prventive , ensuite autant de moyens pacifiques que possible puis , seulement , les moyens militaires .
Lorsque vous entendez cela , vous vous dites que c ' est vrai , bien sr , mais cet appel suggre en fait que par le pass , dans un autre contexte , l ' Union europenne et les tats membres ont pris les armes beaucoup trop rapidement .
L ' histoire nous apprend que , dans de nombreux cas , ce recours aux armes tait malheureusement beaucoup trop tardif et que , s ' il tait intervenu un peu plus tt , des centaines de milliers de vies humaines auraient pu tre pargnes .
Je pense donc , pour dire les choses ainsi , que ce raisonnement n ' est pas correct .
Ce qui ne m ' empche pas de soutenir de tout cur les actions prventives des guerres et de toute autre forme de violence . Mais il ne faut pas dformer les faits .
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Je suis d ' avis , Monsieur le Prsident , que l ' opinion publique , si vous le lui demandez , vous dira que le Parlement europen est attel en ce moment  la politique trangre et de scurit et que l ' lment central de son pouvoir dcisionnel entre galement en jeu dans ce domaine , ce qui n ' est pas le cas .
L ' ennui , c ' est que c ' est le Conseil , compos de ses quinze ministres , qui prend les dcisions en la matire et que ce processus de dcision est relativement lent . Et l ' on impute ensuite cette lenteur au Parlement europen .
Aussi , je suis particulirement heureux que nous fassions des progrs malgr tout .
L ' intervention du ministre franais de la Dfense dans cette enceinte reprsente quand mme un vnement historique .
La teneur de son discours peut tous nous rconforter .
Nous avons pu voir que l ' on accomplit des progrs , bien videmment .
Nous nous flicitons aussi vivement des efforts accomplis par M. Patten , qui est trs populaire chez nous , tout comme M. Solana , ce qui montre que l ' on prend enfin des initiatives .
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J ' estime par ailleurs que Mme Lalumire fait preuve d ' un trs grand sens pratique lorsqu ' elle se rjouit de la coordination entre les tats membres par l ' entremise de M. Solana et d ' une augmentation des initiatives de la Commission grce au commissaire Patten .
Pourquoi ne pas fusionner ces deux derniers en un seul personnage ?
J ' ai dj dit auparavant qu ' il fallait au moins des jumeaux monozygotes , mais il serait encore mieux d ' oprer la fusion dans le cadre de la Commission europenne .
J ' estime trs bonne la perspective trace par Mme Lalumire .
Elle fera peut-tre en sorte que tous nos moyens seront mis en uvre de manire plus efficace , tant pour les actions prventives que pour les actions militaires , si ncessaire dans le cadre de Petersberg , et les actions ultrieures aux actions militaires , comme c ' est ncessaire actuellement au Kosovo , par exemple .
Le Kosovo a besoin de policiers mais aussi de personnes capables de grer l ' administration , des personnes qui seraient , par exemple ,  mme d ' assumer la fonction de maire  tel ou tel endroit .
Tous ces fonctionnaires auxquels je pense pourraient trs bien exercer leurs fonctions dans le cadre du mandat du commissaire Patten et de son dispositif de raction rapide .
Il s ' agit l d ' un lment particulirement important car la Commission europenne a beaucoup  dire et le Parlement a donc une importante tche de contrle  effectuer .
J ' aurais donc tendance  mettre fortement l ' accent sur cet lment .
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Monsieur le Prsident , il reste encore , bien sr , le budget et la question de savoir comment le rpartir .
Le rapport contient de bonnes remarques et je pense , avec Mme Lalumire , que nous devons privilgier le financement de cet lment par le budget communautaire , car la rpartition sera alors claire d ' entre de jeu et un contrle pourra en outre tre exerc .
En ce qui concerne ce contrle , le Parlement europen doit bien sr assumer de plus en plus les missions de l ' Union de l ' Europe occidentale et de son assemble .
J ' estime que c ' est positif .
Je pense par ailleurs qu ' il est actuellement prudent et raliste de dire qu ' en ce qui concerne le dploiement des troupes dans la pratique , les parlements nationaux conserveront pendant trs longtemps , et peut-tre mme pour toujours , une grande comptence . C ' est pour cette raison que nous avons besoin d ' un forum dans le cadre duquel nous pourrions rencontrer les parlements nationaux .
On parle d ' un forum , et non un organe de contrle , ce dont je me rjouis vivement .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Modrow">
Monsieur le Prsident , le prsent rapport est une carte blanche  la capacit d ' intervention militaire de l ' UE et je juge cela inacceptable .
Lorsque la dsagrgation du pacte de Varsovie est devenue invitable et manifeste , le gouvernement de la R.D.A. , que je dirigeais , a adopt dbut 1990 une nouvelle doctrine militaire visant la renonciation aux armes nuclaires , un partenariat de scurit entre tats en matire de scurit et le dsarmement progressif .
Notre principe tait le suivant : pas de violence .
Avec la disparition de la confrontation Est-Ouest , l ' OTAN est devenue elle aussi superflue .
Or , au lieu d ' tre dissoute , elle est passe d ' une force de dfense  une force d ' attaque et  une alliance ad hoc qui tend son rayon d ' action toujours plus vers l ' est .
La justification de la cration d ' une force d ' intervention europenne ressemble aujourd ' hui de nouveau aux arguments avancs pour le maintien de l ' existence de l ' OTAN .
<P>
L ' enjeu prioritaire n ' est pas d ' teindre les foyers de crise mais de garantir militairement l ' accs aux marchs , aux matires premires et aux zones d ' intrt .
Je suis favorable  ce qu ' en matire de politique trangre et de scurit , l ' UE s ' affirme davantage dans un rle de maintien de la paix et s ' mancipe des tats-Unis .
Mais cela implique d ' autres prmisses .
Premirement , la guerre mene au mpris du droit international contre la Yougoslavie et ses rsultats - voyez les nouvelles tensions dans le sud de la Serbie - montrent que la force militaire ne peut plus servir d ' instrument de mise en uvre de la politique .
Deuximement , l ' Alliance atlantique doit tre progressivement dissoute au lieu d ' tre tendue  l ' est .
Troisimement , comme Olaf Palme l ' avait un jour suggr , il faut crer un corridor dnuclaris de la Baltique  la mer Noire .
Quatrimement , l ' OSCE doit tre renforce et dote de moyens adquats pour la prvention et la rsolution de crises en s ' appuyant sur ses principes fondamentaux en matire de politique de scurit et sans crer de troupes d ' intervention .
Cinquimement , les Nations Unies doivent tre invites  organiser un sommet mondial sur la paix au cours duquel les leons des guerres du XXe sicle seront tires afin que les peuples de cette terre aient une chance de vivre un XXIe sicle dans la paix .
L ' Europe pourrait montrer l ' exemple , mais  cet effet , la cration d ' une troupe d ' intervention n ' est certainement pas le bon signal !
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Je dois dire que nous pouvons appuyer de nombreux lments du rapport Brok , en particulier l ' importance attache  l ' largissement de l ' Union europenne .
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Nous sommes toutefois particulirement proccups par la nature de la politique europenne commune de scurit et de dfense .
Je le dis en dpit de la masse de garanties apparentes qui ont t miraculeusement avances sur le sujet au cours des derniers jours .
En fait , si les capacits europennes proposes n ' taient destines qu '  renforcer l ' OTAN ou les options de l ' alliance , nous n ' aurions gure de problmes .
Mais tel n ' est pas le cas .
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L ' Union tend  mettre en place une capacit autonome en vue de l ' intgration politique europenne .
M. Richard dit ne pas vouloir concurrencer l ' OTAN mais il veut affronter l ' Amrique sur la scne de la politique de scurit .
Parmi d ' autres ambitions , M. Brok propose que l ' Union europenne tablisse des sites militaires oprationnels dans une zone instable de l ' Asie , allant de l ' Afghanistan  la mer de Chine .
Il a parl du Cachemire - je trouve cela alarmant .
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Quant au rapport Lalumire , il prvoit que les oprations militaires de l ' UE soient finances par le budget communautaire et attend de ceux qui n ' y participeraient pas d ' galement payer leur quote-part .
Une proposition prvoit de se tourner vers la Russie pour les transports ariens  longue distance et , hier , les Russes ont propos  l ' Union europenne d ' uvrer ensemble  la collecte de renseignements .
Certaines personnes dans cette enceinte prfreraient le partenariat stratgique de la Russie  celui de l ' Amrique .
Mme Lalumire et M. Brok veulent que la politique de dfense de l ' UE soit sous le contrle d ' un vice-prsident de la Commission qui assumerait les responsabilits confies au secrtaire gnral du Conseil en matire de PESC .
Selon leur schma , la Commission conduirait la politique de dfense .
<P>
C ' est de la folie pure .
La Commission devrait se concentrer sur ses programmes civils d ' aide extrieure . Quant aux questions militaires , elles devraient tre laisses aux nations , sur une base intergouvernementale .
<P>
Laissez tout d ' abord l ' OTAN dcider de la manire de faire face  une crise et ensuite , si ncessaire , les Europens pourraient effectivement , pour autant qu ' ils aient dvelopp des capacits plus importantes , assumer la responsabilit d ' une tche particulire , tel que cela a t convenu l ' OTAN il y a quatre ans .
Ne prtendons pas que c ' est ce qu ' envisagent les propositions qui nous sont soumises .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
Je ne puis vous dire combien je suis ravi de dcouvrir que , tout ce temps , M. Brok a t un dangereux rvolutionnaire .
<P>
Permettez-moi de fliciter Mme Lalumire pour son rapport .
Il est clair que nous avons accompli un grand bond en avant en ce qui concerne la coopration europenne en matire de dfense au cours des douze derniers mois : toutefois , il est certaines choses qu ' il nous faut garder  l ' esprit .
<P>
Premirement , il est essentiel de prserver la cohrence de la politique extrieure de l ' Union europenne .
Si les trois piliers ne visent pas au mme objectif , tout autre mcanisme que nous mettons en place est vou  l ' chec .
Nous devons toujours garder cela  l ' esprit .
<P>
Deuximement , si l ' attention s ' est invitablement concentre sur la dimension militaire au cours des dernires semaines , nous ne devons pas perdre de vue la ncessit d ' une prvention civile des conflits . L ' une ne peut oprer au dtriment de l ' autre ; faute de quoi , on rame  contre-courant .
<P>
Troisimement , si je salue la force de raction rapide , la perspective europenne doit tre claire car nous n ' aurons qu ' une seule chance d ' y parvenir .
La question n ' est pas de ne pas y tre  moiti inclus ou d ' en tre  moiti exclu : tous les tats membres impliqus doivent clairement s ' engager  la faire fonctionner .
Nous ne devrions donc pas tenter de la forcer  accomplir ce  quoi elle n ' est pas destine .
Il va de soi que l ' OTAN est le bras de la dfense collective de l ' Europe et de l ' Occident .
Quant  la force de raction rapide , sa tche concerne le maintien et la restauration de la paix et les missions de Petersberg .
Pour ce faire , nous devons disposer des capacits ncessaires .
<P>
Pour l ' heure , cette capacit nous fait gravement dfaut et il faudra , au bout du compte , que les tats membres se penchent sur leurs programmes de dpense en matire de dfense qui diffrent normment d ' un pays  l ' autre .
<P>
Je souhaiterais qu ' on parvienne finalement  une plus grande convergence sur les dpenses en la matire .
Nous avons galement besoin d ' une coordination approprie .
vitons les doubles emplois , non seulement avec l ' OTAN mais aussi entre les tats membres de l ' UE .
Nous devrions travailler ensemble et coordonner notre action .
Nous devrions aller vers une politique plus europenne en matire de passation de marchs afin d ' avoir une industrie de la dfense plus efficace qui prsente un meilleur rapport qualit-prix .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman">
Monsieur le Prsident , je voudrais attirer l ' attention sur trois points : tout d ' abord sur le fait que le rapport Lalumire contient tout un programme qui prvoit comment l ' UE se transformera , dans un proche avenir , en une superpuissance militaire .
Cela peut paratre incomprhensible , si l ' on songe que l ' Europe n ' a pas d ' ennemis et qu ' elle n ' est menace par aucune puissance militaire .
<P>
Deuximement : le rapport traite principalement d ' interventions militaires offensives en dehors du territoire de l ' UE .
La superpuissance europenne devra pouvoir intervenir n ' importe o dans le monde , lorsque les intrts ou les valeurs de l ' Union feront l ' objet d ' une menace .
L ' UE devient ainsi un quivalent des tats-Unis , mme dans ce domaine .
Je suis convaincu que cette politique se heurterait  la mfiance des populations d ' Europe , si seulement elles en avaient connaissance .
<P>
Troisimement : ce rapport trs dtaill ne dit pas un mot des tats non aligns , ni du principe de non-alignement en soi .
L ' allusion la plus proche qu ' on puisse y lire  ce sujet est une formulation sarcastique contenue au point 5 de l ' expos des motifs , sur les " pays dits ' neutres ' " .
Les pays non-aligns doivent protester avec vigueur contre ce type de formulations et contre le rapport dans son ensemble .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter M. Brok pour l ' approche paneuropenne qui sous-tend aussi bien son intervention orale que son rapport .
J ' approuve son raisonnement  propos de l ' largissement .
Il constate que les ngociations d ' adhsion avec douze nouveaux tats membres s ' avrent l ' instrument le plus efficace qui soit pour stabiliser la zone mditerranenne , comme l ' Europe centrale et orientale .
Ce  quoi nous consacrons aujourd ' hui nos efforts , c ' est  renforcer par tous les moyens les conditions de la libert et de la paix en Europe .
<P>
Le rapport Brok voque galement le poste de Haut Reprsentant pour la PESC .
Je pense que l ' actuelle relation ne pourra se maintenir  terme .
<P>
Le dbat de ce soir est passionnant .
Je voudrais me fliciter de l ' unanimit et de la franchise qui caractrisent cette discussion du Parlement  propos du rapport Lalumire sur la politique commune en matire de scurit et de dfense .
<P>
Pour que nous russissions  tre crdibles , je pense qu ' il est important que les membres du Conseil tiennent  Bruxelles et dans le cadre de l ' UE le mme discours que dans leurs pays respectifs .
Dans mon pays , la Sude , il y a un ministre des affaires trangres qui estime que toute action militaire de l ' UE doit tre soumise  un mandat des Nations unies .
Le dbat dans ce pays porte en grande partie sur la question de savoir dans quelle mesure la Sude , devenue membre de l ' Union , reste un pays neutre .
Il y a de quoi tre bahi , mais telle est bien la ralit .
<P>
Je pense aussi qu ' il est trs important que les ambitions que l ' UE exprime aujourd ' hui soient doubles de moyens concrets , faute de quoi , on en restera  des phrases creuses .
<P>
Enfin , je dirai qu ' il est essentiel que les dirigeants politiques de l ' Union fassent clairement connatre la forte ambition qui est actuellement la leur , afin d ' obtenir l ' adhsion des citoyens  ces projets importants et de grande ampleur .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , nous dbattons aujourd ' hui de deux rapports d ' un caractre politique important , puisque l ' un et l ' autre concernent essentiellement la PESC .
 mesure qu ' elle va prendre forme , la PESC va passer par bien des fluctuations , mais elle va contribuer de manire substantielle  l ' Europe politique  laquelle nous aspirons .
Mme ceux qui s ' interrogent sur l ' utilit qui peut rsulter d ' une dcision comme celle visant  crer ce qu ' on appelle l ' arme europenne doivent envisager l ' aspect politique important de cette dcision et de son influence sur la cohsion de l ' Union europenne .
<P>
Dans tous les cas , la solution pacifique des diffrends , quels qu ' ils soient , est notre dogme .
Pour garder son attractivit , la PESC doit tre dfinie sur la base des tats membres de l ' Union europenne et non sur des logiques d ' isolationnisme ou d ' exclusion , mais comme une incitation puissante  la cohsion politique de l ' Union .
Il y aura , par la force des choses , des rivalits , des compromis .
Mais le Parlement europen doit intervenir dans les limites des compromis et quilibres gouvernementaux d ' une part , et avec l ' utopie raliste de l ' unification europenne de l ' autre .
<P>
Il existe des questions de technologie , de recherche , etc . , qui doivent acqurir une stratgie convergente dans l ' industrie de l ' armement , l ' informatique , les technologies et la recherche spatiales .
L ' Europe , paralllement au renforcement de ses institutions dmocratiques , doit dynamiser sa force et sa cohsion conomiques et sociales , sa capacit militaire  fonctionner en tant que puissance de paix et son rle pionnier en matire de technologie .
Il faut qu ' arrive enfin le jour o l ' Europe possdera en propre son cap Canaveral , sa NASA et sa Silicon Valley .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle">
Je me rjouis de cette occasion de dire quelques mots sur les capacits militaires et civiles , en particulier  la veille du Sommet de Nice .
Je voudrais galement prendre acte avec satisfaction de la premire intervention d ' un ministre de la dfense devant le Parlement europen .
C ' est effectivement un vnement historique .
<P>
L ' un des accents principaux du dbat de ce soir a t pos par le commissaire Patten lorsqu ' il a insist sur le fait que nous parlons d ' un dispositif militaire et non d ' une arme de l ' Union europenne .
Je pense que nous ne pouvons pas suffisamment le souligner .
Pour prendre un exemple , mme certains des documents que nous avons joints aux comptes-rendus de nos dbats de ce soir parlent de forces de raction rapide au lieu d ' un dispositif de raction rapide .
Je pense que nombre de proccupations pourraient tre dissipes si nous pouvions clairement comprendre cela .
Je dplore l ' attitude de certains de mes collgues - M. Van Orden et autres - car je pense que mes homologues originaires de l ' autre rive de la mer d ' Irlande ont normment  apporter dans ce dossier : la tradition , l ' exprience et la pratique .
Peut-tre le dbat sera-t-il plus quilibr aprs les lections .
Ils ont tant  apporter .
Je suis vraiment due de la ligne qu ' ils adoptent .
Je n ' en dirai pas plus .
<P>
Nanmoins , je suis trs fire de l ' accord et du concours irlandais .
Je suis ravie que , en tant que petite nation traditionnellement " neutre " , nous soyons  la table et fassions ce que nous pouvons dans les limites du mandat accord par la population irlandaise .
Aucune nation europenne n ' est philosophiquement neutre .
Certaines nations sont neutres sur le plan militaire et c ' est l une chose diffrente .
L ' Irlande n ' a jamais t philosophiquement neutre .
Nous avons un point de vue bien arrt sur les atrocits commises et le manque de droits de l ' homme dans certaines parties du monde et nous ne tranons jamais pour le faire savoir .
Nous avons un point de vue bien arrt sur la contribution que nous pouvons apporter au maintien et  l ' instauration de la paix , et j ' espre que nous serons toujours en mesure d ' y contribuer .
Nous ne serons jamais philosophiquement neutres et il ne faut en aucun cas confondre cette notion avec la neutralit militaire .
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Doyle .
La prsence d ' un ministre de la dfense pour la premire fois dans cette Assemble constitue un tel vnement historique que nous vous avons rserv la sance du soir pour que nos dputs ne soient pas trop impressionns .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="PT" NAME="Carrilho">
Monsieur le Prsident , permettez-moi premirement de fliciter les deux auteurs des rapports  l ' examen et particulirement , ma camarade Catherine Lalumire .
Ces dernires semaines , tout comme aujourd ' hui au Parlement , les mdias se sont faits l ' cho de questions importantes pour la politique extrieure et de dfense europenne : je veux parler de la cration d ' une force de raction rapide et du transfert d ' attributions de l ' UEO  l ' Union europenne .
On peut dire que le dbat public de ces questions s ' est approfondi .
Au-del de la diversit d ' opinions , je crois que ce qui domine c ' est la conscience que l ' Europe se trouve  un moment historique , qui exige un claircissement de son rle au sein du systme international .
La perception de l ' importance attribue par les citoyens europens  la politique extrieure et de scurit commune apparat  la lecture des rsultats rcents de l ' eurobaromtre .
<P>
Bien que nous soyons tous d ' accord avec la priorit  accorder  la prvention des conflits et aux effets dvastateurs d ' autres catastrophes , l ' Union europenne ne sera prise au srieux que si elle se dote galement d ' une capacit de soutien militaire pour l ' intervention humanitaire .
L ' avance que nous enregistrons dans ce sens doit toutefois nous rendre extrmement rigoureux .
Il faut plus de clart et de dfinition dans toutes les tapes de la construction des instruments communs de dfense militaire ,  partir des modalits de participation jusqu ' au commandement , ainsi que sur le rle  attribuer aux diffrents pays au niveau des responsabilits .
Il faut garantir l ' accompagnement dmocratique de tout ce processus .
Le Parlement europen , en collaboration avec les parlements nationaux , constitue  notre avis l ' instance la plus indique  cet effet .
Je souhaiterais que M. le ministre aborde , si possible , ce dernier aspect .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski">
Monsieur le Prsident , dans ce dbat o nous parlons de tous les problmes du monde et o chacun choisit son sujet , j ' voquerai l ' Afghanistan pour exprimer avant tout ma satisfaction pour le fait qu ' en commission des affaires trangres , on ait approuv mon amendement , lequel fait maintenant partie du texte que nous voterons demain et qui tend  mettre en vidence la faillite totale du programme des Nations Unies pour le contrle des stupfiants dans ce pays .
On a promis et donn des millions de dollars aux talibans pour qu ' ils dtruisent les cultures d ' opium . Ils ont encaiss les fonds et plus que doubl la production de drogue .
La faute incombe  la navet de ceux qui ont accord l ' argent - et je me dsole de voir qu ' un Italien soit  la tte de ce programme , de cette agence - mais aussi  l ' irresponsabilit des talibans . C ' est pourquoi il est juste , comme on le fait dans la rsolution , de les condamner .
Je me demande toutefois s ' il n ' aurait pas t possible de renforcer les critiques , voire de menacer de sanctions le pays qui , plus que tout autre , soutient ce rgime et sans l ' aide duquel les talibans tomberaient , c ' est--dire le Pakistan .
Pourquoi le Pakistan offre-t-il cette aide aux talibans ?
Pour diverses raisons , dont la moindre n ' est pas de les dchaner , une fois qu ' ils auront conquis tout l ' Afghanistan , au Cachemire afin d ' y recrer une zone de tension hostile  l ' Inde .
Je crois qu ' il est essentiel d ' interrompre ce cercle vicieux et nous ne pouvons qu ' esprer que cette rsolution y contribuera .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je remercie Mme Lalumire pour son rapport trs savant .
Je parlerai de deux choses .
Premirement , la gestion non militaire des crises par l ' Union europenne ne s ' est pas dveloppe ; or , les conflits sont d ' ordre social , conomique , intellectuel , cologique et ethnique .
Pour tous ces conflits , une gestion non militaire des crises  titre prventif est meilleure qu ' une gestion militaire .
Ce que je crains , c ' est que l ' on recoure de plus en plus facilement  la force plutt qu '  la gestion non militaire des crises .
Ce ne sont pas les chars qui porteront haut la bannire de l ' Union europenne , mais l ' galit sociale . Il y a ici une distinction de principe .
Je propose que nous mettions en place un centre de gestion non militaire des crises aussi efficace et aussi rapide que ce qu ' il a t prvu de faire maintenant pour la gestion militaire .
Nous procderons alors selon le bon ordre des priorits et mettrons en uvre notre philosophie comme elle doit l ' tre .
<P>
Deuximement , je crains aussi que certains pays se voient entrans contre leur gr dans l ' OTAN .
Je propose une solution qui permettrait de rgler ce problme : faire participer la Russie  la gestion des crises .
On constate que la Russie est souvent implique de prs ou de loin dans les crises auxquelles nous allons devoir faire face .
Nous savons aussi que le prsident russe , M. Poutine , ne voit pas tout  fait d ' un mauvais il ces troupes de gestion des crises , ce qui signifie  mon avis qu ' il existe des possibilits de coopration , et quand on pense au type de crises dont il s ' agit , cela serait  mon avis un lment d ' quilibre dans ce processus et faciliterait la comprhension de tout le problme par les populations europennes .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Je salue chaleureusement la dcision prise la semaine dernire par les ministres europens de la dfense et des affaires trangres de mettre en place une force de raction rapide forte de 60 000 hommes .
Je suis particulirement ravi de l ' engagement total du gouvernement irlandais dans cette initiative et de sa promesse d ' y faire participer 850 membres de nos forces de dfense .
<P>
Je reconnais , tout comme ma collgue du Fine Gael , Mme Doyle , que cela ne signifie pas la cration d ' une arme europenne et , avant que de hauts cris ne soient pousss dans mon pays - et hauts cris il y aura - contre la participation irlandaise , je voudrais souligner que la participation s ' opre sur une base volontaire et au cas par cas .
Permettez-moi de dire , pour rpondre aux commentaires de M. Van Orden , que j ' ai la conviction que cette rcente tentative est un premier pas trs important pour pallier les dficiences des capacits europennes de dfense qui ont t si cruellement exposes en Bosnie-Herzgovine ainsi qu ' au Kosovo .
Je crois que les enseignements de ces rcents vnements nous serviront lorsque nous accepterons la ncessit d ' laborer une politique de dfense europenne et de mettre en place les capacits y affrentes , ce qui constitue selon moi une composante tout aussi essentielle de l ' intgration europenne que ne l ' est la monnaie unique .
Cette exprience nous donnera l ' occasion d ' laborer nos propres politiques d ' une manire telle que , malgr les craintes de M. Van Orden , elles n ' iront pas ncessairement  l ' encontre de nos allis amricains ou ne causeront pas de frictions au sein mme de l ' OTAN .
<P>
La politique de l ' UE doit toujours tre fonde sur l ' approche de partenariat en vue de partager les acquis de l ' OTAN , en particulier en matire de planification , de renseignement et de matriel , plutt que de dupliquer les structures de l ' OTAN , particulirement lorsque nous avons des objectifs communs .
Je crois que cette exprience sera utile  l ' UE lorsque nous en viendrons  l ' laboration de notre politique de dfense et j ' espre sincrement que cela surviendra rapidement .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , on lit au point 31 du rapport Brok sur la politique trangre et de scurit commune le message suivant : " Souligne la ncessit , pour la lgitimit dmocratique de la Russie , et sachant qu ' il existe une union politique entre la Russie et la Bilorussie , que son Prsident et son gouvernement ritrent clairement la forte ncessit de rformes dmocratiques en Bilorussie , notamment  la lumire du rapport que la troka parlementaire de l ' Union europenne , du Conseil de l ' Europe et de l ' OSCE a prsent  Minsk le 16 octobre 2000 . "
<P>
Je suis l ' auteur de cet amendement , qui a t approuv par une large majorit  la commission des affaires trangres du Parlement europen .
La Russie veut-elle ,  long terme , rester unie  un rgime antidmocratique ?
<P>
Je voudrais aussi citer les noms de quatre personnes qui ont disparu sans laisser de traces en Bilorussie entre 1998 et 2000 , et celui d ' un homme politique mort dans des circonstances obscures .
Ces personnes sont MM . Yuri Zaharenko , ancien ministre de l ' Intrieur et vice-prsident du 13e Soviet suprme de Bilorussie , Victor Gonchar , vice-prsident du 13 e Soviet suprme de Bilorussie et responsable d ' une enqute criminelle  l ' encontre du prsident Loukachenko , M. Krasovsky , ami du vice-prsident Gonchar , disparu avec lui ; Dmitry Zavadsky , ralisateur pour la tlvision russe , disparu dans des circonstances mystrieuses  l ' aroport de Minsk , le 7 juillet dernier , ainsi que Yuri Karpenko , dirigeant de l ' organisation Civil Party et ancien maire de la ville de Molodechno , dcd brutalement , et dans des circonstances obscures , en aot 1999 .
<P>
Je voudrais dire  Messieurs Patten et Solana , ainsi qu '  la prsidence sudoise qui va bientt dbuter : agissez avec vigueur et cohsion contre le rgime antidmocratique de Bilorussie !
<SPEAKER ID=123 NAME="Richard">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord vous remercier de votre sollicitude  propos de la dure de cette sance , mais , vous savez , j ' ai 21 ans de parcours parlementaire et par consquent je suis impermable  ce genre d ' alas .
<P>
J ' ajouterai simplement un mot aux observations qui ont t faites  propos de l ' Afghanistan , pour dire que la dtermination du Conseil est de porter l ' aide humanitaire sur le terrain autant que les conditions oprationnelles le permettront .
<P>
Je ferai ensuite quelques remarques sur un petit nombre , videment , d ' lments du dbat trs riche qui vient de se drouler autour des rapports du prsident Brok et de Mme Lalumire , dont , je crois , le sens gnral a t largement approuv , ce qui , bien entendu , encourage les gouvernements dans le travail qu ' ils poursuivent et que va , je pense , soutenir le Conseil de Nice .
<P>
Je voudrais d ' abord voquer la question de la place des moyens de dfense dans l ' ensemble des outils politiques et pratiques de l ' Union europenne .
Beaucoup d ' orateurs ont dit : le moyen militaire doit tre utilis en dernier ressort , dans les possibilits que dtient l ' Union europenne .
Je ne peux videmment qu ' insister sur ce principe qui est celui des gouvernements .
Mais posons-nous la question de ce que veut dire " en dernier ressort " .
En dernier ressort veut dire que tout le reste a chou , et cela se produit .
Nous l ' avons vcu en Europe , il y a deux ans , et un an et demi , au Kosovo .
Tous les efforts politiques , diplomatiques , les pressions conomiques , n ' ont pas pu viter l ' ruption de la violence au cur de l ' Europe et un dfi inacceptable  toutes les valeurs europennes .
Donc , la force militaire n ' est bien qu ' un dernier ressort .
Mais si l ' on veut qu ' il empche l ' inacceptable , il doit tre fiable et crdible .
<P>
Je pense aussi que la combinaison entre ces diffrents moyens est une proprit , est une possibilit , spcifique  l ' Union europenne et que le travail que nous avons devant nous , si cette politique progresse et se consolide , c ' est de dvelopper une vritable culture europenne de la prvention et du traitement des conflits .
Des expriences que nous avons faites , que nous poursuivons encore aujourd ' hui , notamment dans les Balkans , nous dmontrent que les Europens , par leur exprience historique , riche en conflits , par leur comprhension des subtilits et des durets parfois , des confrontations entre communauts , peuvent dvelopper un savoir-faire et des mthodes estimables , respectables , en matire de traitement des conflits .
<P>
La question de la duplication : je voudrais souligner que les ressources , les moyens militaires , que les nations ont librement accept de proposer ,  l ' intrieur de cette force conjointe , sont les mmes capacits que la plupart de ces nations mettent  la disposition de l ' Alliance atlantique .
Il n ' y a pas duplication de forces .
Ce sont les mmes forces , avec le mme niveau de prparation et de disponibilit que la plupart de nos nations - je fais bien sr la part des nations qui ne sont pas membres de l ' Alliance - mais il n ' y a pas , pour les nations qui sont membres de l ' Alliance atlantique , de duplication dans leur effort de dfense entre ce qui fournit un soutien aux actions de l ' Alliance atlantique ou ce qui pourrait tre mis  la disposition de l ' Union europenne .
<P>
La question du concept : ce concept est adopt depuis 1992 .
Ce sont les missions de Petersberg .
Elles font l ' objet d ' un accord solide entre les gouvernements europens et cela fournit des lignes de conduite qui sont , je crois , exprimentes et trs largement approuves par l ' opinion europenne .
Les actions , s ' il doit en tre entreprises , seront videmment dcides par les gouvernements par consensus , et comme l ' ont dit plusieurs orateurs , si nous soulignons dans les dclarations qu ' il n ' y a pas d ' arme europenne , c ' est qu ' il n ' y a videmment pas d ' autorit suprieure aux nations qui pourrait leur imposer d ' engager leurs forces dans quelque opration que ce soit .
<P>
Donc , l ' Europe ne va pas constituer une nouvelle alliance , comme je l ' ai entendu voquer , je crois , par un dveloppement incompltement inform .
Elle fonctionnera sur une base de dcisions nationales , prises dans une coopration intergouvernementale , sous le contrle des parlements nationaux , en respectant les missions de Petersberg et en se conformant , cela fait aussi partie de nos dclarations , aux principes de la Charte des Nations unies .
Je pense que l ' un des dveloppements que va connatre la politique europenne de scurit et de dfense , est de constituer une capacit supplmentaire , un appui concret ,  la fonction des Nations unies , qui est de rgler des conflits , y compris lorsqu ' il faut sparer des belligrants .
<P>
Je rponds de cette faon  l ' observation qui a t faite par un orateur , suivant lequel un accord aurait t conclu  Saint-Malo entre la Grande-Bretagne et la France pour limiter les droits du Parlement europen .
Ce n ' est pas de cela qu ' il s ' agit .
L ' accord qui s ' est fait  Saint-Malo , et surtout qui a t un accord entre les quinze nations , c ' est que si l ' on veut qu ' une capacit pratique , effective , d ' action de l ' Europe , en matire de dfense , existe , elle ne peut exister que sur une base intergouvernementale .
<P>
Nous avons , ne l ' oublions pas , hsit ou chou pendant cinquante ans  donner  l ' Union europenne le minimum de capacit pour ne pas tre simplement un tmoin impuissant dans les crises o la violence dferle .
Aujourd ' hui , la seule possibilit qui existe est une action intergouvernementale .
Elle convient  l ' ensemble de nos nations dmocratiques , parce qu ' elle prserve leurs droits ultimes de dcider sur l ' emploi de la force .
Donc , le contrle parlementaire , c ' est vrai , s ' effectue essentiellement du fait de ce choix intergouvernemental  l ' intrieur des nations .
<P>
Je fais observer , d ' ailleurs , qu ' il n ' y a pas , qu ' il n ' y aura pas , dans l ' ensemble des positions qui ont t prises par le Conseil , d ' engagement budgtaire de l ' Union europenne pour financer quelque activit militaire que ce soit .
Cela veut-il dire que le dialogue entre le Conseil , reprsentant les gouvernements , et le Parlement europen , en matire de dfense et de scurit , est impossible ?
Il me semble que cette discussion , dont tous se sont rjouis , apporte une premire dmonstration du contraire .
Je crois qu ' un dialogue positif va se dvelopper .
<P>
Pourquoi ?
Parce que si nous sommes consquents avec les dcisions qui ont t prises , il va y avoir une monte graduelle du niveau de responsabilit , du niveau de crdibilit et d ' influence de l ' Union europenne dans le traitement des crises .
Nous cesserons d ' tre simplement un commentateur .
Par consquent , une rflexion politique approfondie se dveloppera dans nos opinions publiques , dans nos parlements , ici aussi , sur ce que sont les enjeux de ce rglement des crises par un ventail complet de moyens dans lesquels la force militaire n ' est qu ' une composante seulement .
Et la valeur des principes et des rflexions apportes par le rapport du prsident Brok et de Mme Lalumire dmontrent dj , prfigurent , ce que pourra tre la richesse de ces dbats .
<P>
Il y aura encore des formes de rapprochement  inventer avec les parlements nationaux , mais ce qui est , en tout cas ,  porte de nos mains et qui reprsente un tournant , dont nous pouvons , je crois , les uns et les autres , nous rjouir , c ' est que quinze nations , qui constituent cette Union , qui ont dj construit une ralit politique affectant positivement les rapports d ' influence mondiale , ces quinze nations ont choisi de se donner les moyens d ' agir ensemble dans les cas o la violence dfie nos valeurs .
Elles le font sur la base de nos valeurs communes .
Je crois que c ' est une bonne nouvelle .
<SPEAKER ID=124 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Ministre .
<P>
J ' ai reu une proposition de rsolution , conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement , pour clore ce dbat .
<P>
Le dbat commun est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11h00 .
<CHAPTER ID=9>
Rforme de la Commission
<SPEAKER ID=125 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0327 / 2000 de Mme Guy-Quint , au nom de la commission des budgets , sur le Livre blanc sur la Rforme de la Commission ( les aspects qui concernent la commission des budgets ) [ COM ( 2000 ) 200 - C5-0447 / 2000 - 2000 / 2217 ( COS ) ]
<P>
A5-0329 / 2000 de M. Poms Ruiz , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur le Livre blanc sur la Rforme de la Commission ( les aspects qui concernent la commission du contrle budgtaire ) [ COM ( 2000 ) 200 - C5-0445 / 2000 - 2000 / 2215 ( COS ) ]
<P>
A5-0326 / 2000 de M. Harbour , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur le Livre blanc sur la rforme de la Commission ( les aspects de la rforme qui concernent la commission juridique et du march intrieur ) [ COM ( 2000 ) 200 - C5-0446 / 2000 - 2000 / 2216 ( COS ) ]
<P>
A5-0328 / 2000 de M. Lamassoure , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur le Livre blanc sur la rforme de la Commission ( les aspects de la rforme qui concernent la commission des affaires institutionnelles ) [ COM ( 2000 ) 200 - C5-0448 / 2000 - 2000 / 2218 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=126 NAME="Guy-Quint">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , chers collgues , la dmission de la Commission , en mars 1999 , a rvl la ncessit de rformer ses structures et ses mthodes de travail .
L ' nergie de rforme  laquelle elle se livre maintenant doit avant tout chercher  restaurer la confiance de l ' opinion publique .
Le besoin d ' une rforme est incontestable et il doit faire de la Commission une administration d ' excellence au service du projet politique .
C ' est une condition essentielle pour crdibiliser la construction de l ' Union europenne .
<P>
Aprs les rapports des experts indpendants , la Commission , sous l ' impulsion de M. Kinnock , a propos une rforme de son fonctionnement dans un livre blanc .
Officiellement , notre Parlement est consult pour donner un avis simple , mais le commissaire Kinnock nous a confirm combien notre position serait importante pour la suite des travaux de la Commission , suite  laquelle nous serons associs .
Vu l ' ampleur de la tche , quatre commissions taient concernes et une procdure indite a t mise en place , avec quatre rapports parallles .
Je salue ici le travail fait avec mes collgues du PPE , MM . Poms Ruiz , Harbour et Lamassoure .
<P>
Nous avons donc dcid d ' une mthode pour traiter sans chevauchement tout le sujet .
Cette mthode a t respecte et nous a demand une importante concertation .
Elle nous a permis une approche commune respectant les domaines de comptence de chaque commission et cherchant une relle cohrence de fond entre nos rapports .
Cependant , je tiens  souligner que , pour le PSE , il est essentiel que cette rforme se ralise , dans le respect des traits , d ' une manire trs pragmatique .
<P>
La cohsion entre tous les secteurs de la rforme doit assurer auprs des citoyens europens une bonne visibilit , une relle transparence sur les mthodes de gestion politique du projet europen .
Il est vident que la modernisation d ' une structure aussi complexe que la Commission demande du doigt , de la patience , de la confiance de la part des diffrents acteurs , et particulirement du personnel .
C ' est pourquoi nous tenons  ce qu ' elle ne soit pas subie , mais il est essentiel pour nous que l ' ensemble du personnel soit effectivement associ  toute cette dmarche modernisatrice .
<P>
La rforme , si elle peut tre conue par le haut , doit tre claire et expose aux syndicats ,  l ' ensemble du personnel , et que l ' ensemble du personnel soit effectivement associ  toute cette dmarche .
Notre volont de redynamiser la fonction publique europenne est trs forte , et pour cela il nous faut respecter certains principes : conserver  la fonction publique europenne un seul statut interinstitutionnel qui assure un traitement de base gal  chaque agent et permette une mobilit relle , une vritable formation .
Il faut que l ' volution du recrutement garantisse toujours une galit de chances pour tous les ressortissants communautaires .
<P>
L ' avis de la COBU sur la rforme se concentre sur ces aspects majeurs , dans le respect de nos comptences .
En trame de fond , il est systmatiquement rappel que , paralllement  toute procdure lgislative , toutes les dcisions budgtaires devront tre prises dans le cadre des procdures annuelles et de l ' accord interinstitutionnel de rfrence .
<P>
Le Parlement a une responsabilit particulire devant les citoyens .
Et en tant qu ' une des branches de l ' autorit budgtaire , il doit veiller  la bonne utilisation des fonds publics .
De plus , en pralable  toute considration , nous serons encore plus vigilants , dans l ' avenir , pour que le budget vot soit rellement dpens par la Commission et non rorient en fonction d ' incapacits fonctionnelles  mettre en uvre les quelques inflexions politiques choisies dmocratiquement par notre Assemble .
<P>
L ' ensemble des mesures proposes dans le livre blanc doit concourir  moderniser et  rendre efficace tout le fonctionnement de la Commission .
Nous lui apporterons notre soutien , en veillant  ce que ces procdures permettent , le plus rapidement possible , la mise en place d ' une culture de gestion oriente vers des rsultats et des critres de performance tenant compte du cot , par rapport aux bnfices , mais aussi de nos choix politiques , tenant compte du fait que la dcentralisation et la dlgation de l ' autorit sont essentielles , mais  condition que le pouvoir de dcision et de contrle soit assur .
<P>
La communication faite par la Commission europenne doit dlivrer un message commun aux diffrentes institutions .
Concrtement , il est primordial que les procdures pour honorer les votes budgtaires soient repenses .
La non-excution du budget , le dcalage excessif entre budgtisation et engagement , puis paiement de crdits , est caricatural .
Il faut de toute urgence trouver les procdures ad hoc pour recrdibiliser la gestion de la Commission .
Il faut pour cela revoir les procdures en fixant des objectifs ralistes permettant dans un temps court de rsorber les RAL , diminuer l ' cart entre engagements et paiements , qui dcrdibilise une grande partie du budget , et permettant d ' interrompre des contrats si la cohrence entre les crdits budgtaires et les engagements politiques n ' existent plus , et en payant dans des dlais courts , subventions et engagements .
Il en va de la crdibilit de la Commission , donc de l ' Union europenne , de rformer ses circuits de gestion financire trs rapidement .
 moyen terme , il est essentiel d ' affiner les procdures budgtaires dans une meilleure concertation entre l ' autorit budgtaire et la Commission au dbut de chaque exercice , pour viter de tomber dans les grandes difficults que nous connaissons en novembre ou dcembre et dans des conditions qui ne permettent pas de traduire correctement les attentes politiques du Parlement et une prise en compte de la relle modernisation du fonctionnement de la Commission .
<P>
Une valuation annuelle sur les volutions du fonctionnement et sur le surcot de cette rforme impose au dbut de chaque exercice budgtaire une concertation .
Cette disposition demandera du temps , mais elle est invitable et essentielle pour la rforme .
<P>
La mise en place d ' une gestion globale par projet doit s ' accompagner d ' une nouvelle nomenclature permettant une transparence de gestion .
Nous y sommes trs favorables .
Nous veillerons  ce que toutes les dispositions techniques puissent s ' effectuer dans la plnitude des droits d ' autorit budgtaire du Parlement .
<P>
C ' est avec une grande satisfaction que notre commission a vu les conclusions du rapport Bourlanges sur l ' externalisation reprises dans la lettre rectificative .
Par contre , dans le cas de la comitologie , les tats membres expriment trop souvent des intrts nationaux en conflit avec ceux de la Communaut et leur consultation ralentit le processus de dcision en augmentant le cot .
Il serait donc bon que la rforme soit l ' occasion de limiter leur intervention dans les seuls domaines qui n ' impliquent pas de dpenses .
<P>
Je n ' interviendrai pas longuement sur les ressources humaines puisqu ' elles sont traites par M. Harbour .
Une inadquation entre les ressources humaines de la Commission et les nouvelles tches confies  cette dernire , plus celles qui vont venir , est vidente et ce n ' est pas le redploiement de la lettre rectificative , qui ne porte que sur 4 % , qui solutionnera le problme des ressources humaines .
<P>
En acceptant , jeudi dernier , lors de la concertation budgtaire , la lettre rectificative sur l ' essentiel , le Conseil a prouv que l ' autre branche de l ' autorit budgtaire souhaitait cependant soutenir la rforme de notre Commission .
<P>
Sur l ' audit , la gestion et le contrle financier , l ' essentiel est dans le rapport de M. Poms Ruiz .
Depuis le 22 novembre , la position de la Commission sur la refonte du rglement financier est connue .
Nous nous sommes dj exprims sur la rforme du fast track par le vote sur le rapport van Hulten .
Nous rappelons cependant l ' absolue ncessit de l ' indpendance du contrle financier .
De plus , il est tout  fait illogique que seul le Conseil puisse modifier le rglement financier , et nous ritrons notre demande de conciliation sur ce point .
<P>
La rforme de la Commission est un acte essentiel pour l ' avenir de nos institutions .
La mthode de travail choisie par la Confrence des prsidents , qui avait sembl quelque peu hasardeuse  certains , a ncessit du temps .
Mais en considrant l ' ensemble des quatre rapports , ce temps de concertation a permis une vue  la fois plus large et plus affine qui a enrichi l ' avis du Parlement .
Ce rapport correspond aux tout premiers pas de la rforme de la Commission , acte majeur pour une relle modernit de gestion de l ' Union .
Il va tre suivi de nombreux autres rapports et , pour ma part , riche de ces quelques semaines de travail en concertation , je souhaiterais que cette mthode soit conserve pour la suite .
<P>
Je tiens  remercier tout particulirement les trois autres rapporteurs , car j ' ai vraiment apprci notre travail et la clart de leurs positions .
Les diffrences d ' apprciation qui sont apparues sont non seulement de nature politique , mais refltent encore plus les divergences culturelles entre les Quinze .
Elles rvlent des approches de management du service public fortement diffrentes , qui se retrouvent tous les jours dans les diffrentes institutions de l ' Union europenne , y compris dans nos groupes politiques .
La mise en uvre de cette rforme reflte bien les difficults auxquelles nous sommes confronts , mais nous savons que cet exercice , aussi difficile qu ' il soit , est indispensable .
<P>
Ensemble , nous avons contribu  cette premire tape essentielle pour l ' avenir politique de l ' Union , modernis sa gestion pour qu ' elle devienne plus transparente et donc qu ' elle se mette mieux  la porte de nos concitoyens , pour qu ' ils soient plus convaincus que leur avenir ne peut se faire que dans une Union europenne plus forte .
<SPEAKER ID=127 NAME="Poms Ruiz">
Monsieur le Prsident , Monsieur Kinnock , Madame Schreyer , chers collgues , ce dbat constitue le point culminant de l ' examen par ce Parlement du Livre blanc sur la rforme de la Commission , examen qui vise surtout  donner un nouveau souffle , un nouveau soutien ,  la Commission aprs la crise passe , que nous regrettons tous .
<P>
Je voudrais remercier sincrement Mme Guy-Quint et MM . Harbour et Lamassoure pour leur travail .
Les quatre rapporteurs , dont je fais partie , ont travaill dans un excellent esprit de coopration , de sorte que cette procdure , assez complique , produira demain quatre rapports coordonns , sans incohrences , rapports donnant le souffle que nous dsirons tous donner  l ' engagement et  la responsabilit qu ' a assums le prsident Prodi .
<P>
Si chacun des quatre rapports traite des aspects qui concernent chaque commission , ils ont nanmoins un point commun : ils expriment tous un avis gnral favorable aux propositions de rforme prsentes par la Commission dans son Livre blanc , tout en conservant une attitude vigilante en ce qui concerne sa ralisation et son dveloppement .
<P>
En ce qui concerne la commission du contrle budgtaire , je suis heureux de pouvoir vous annoncer que mon rapport a t adopt  l ' unanimit , moins une abstention , et que nous avons unanimement soulign  nouveau la ncessit d ' une Commission forte , indpendante , transparente et efficace . Bref , une Commission constituant un vritable pilier de la construction europenne .
Nous avons galement constat de faon unanime qu ' une bonne partie des dficiences et des irrgularits dnonces lors de l ' approbation de la gestion de l ' anne 1996 tait imputable au fait que les Commissions antrieures n ' taient pas parvenues  moderniser leurs systmes de gestion et de contrle , ni  appliquer intgralement les dispositions en vigueur .
<P>
En rdigeant mon rapport , j ' ai pu tudier non seulement le Livre blanc , mais galement le second rapport du comit des experts indpendants ainsi que la rsolution adopte par ce Parlement le 19 janvier dernier , propose par Michiel van Hulten , sur le travail dudit comit des experts .
La commission du contrle budgtaire et moi-mme avons t ravis de constater que , lors de la rdaction du Livre blanc , la Commission s ' tait largement inspire des propositions des experts indpendants et qu ' elle avait tenu compte de bon nombre d ' observations exprimes par ce Parlement le 19 janvier dernier .
<P>
Au nom de la commission responsable du contrle budgtaire , je souligne dans le rapport adopt par la commission les aspects de la rforme qui relvent de cette comptence .
Ainsi , nous avons pleinement soutenu l ' instauration d ' un vritable sens des responsabilits des fonctionnaires .
Tel est le fondement de la nouvelle philosophie de gestion de la Commission : chaque unit administrative sera appele  assumer la responsabilit de la rgularit et de la lgalit de tous ses actes .
Les directeurs gnraux seront responsables en matire de contrle interne de leur direction gnrale , sans pour cela que nous exonrions de quelque manire que ce soit les commissaires respectifs , ou encore le prsident de la Commission , de leur propre responsabilit politique en ce qui concerne le fonctionnement des services .
<P>
Le nouveau service d ' audit interne , sous votre responsabilit directe , Monsieur Kinnock , vice-prsident charg de la rforme , aura comme tche principale l ' analyse des fonctions et des systmes de contrle internes qui existent au sein de la Commission .
Cette fonction est , comme le signale la Cour des comptes dans son avis 4 / 97 , bien plus large et gnrale que la fonction actuelle de contrle ex ante gnralis .
<P>
Dans cette optique , je voudrais rappeler que le 5 octobre dernier , notre Parlement a donn le feu vert  la modification du paragraphe 5 de l ' article 24 du rglement financier en vigueur .
Le Parlement a ainsi mis fin  ce que la Cour des comptes dnonait depuis 1981 et avait rpt dans son avis 4 / 97 : un conflit latent existant entre le pouvoir d ' octroyer un visa - et par consquent d ' autoriser une dpense - et la charge de l ' valuer peu de temps aprs selon des critres de bonne gestion financire .
Cette modification est justifie pendant la priode transitoire devant mener  l ' adoption du nouveau rglement financier qui , en vertu des recommandations du comit d ' experts , vise  tablir un systme de contrle bas non pas sur le contrle ex ante centralis , mais bien sur l ' audit ex post , a posteriori .
<P>
Chers collgues , j ' estime que le nouveau systme s ' avrera plus efficace que le systme actuel .
La Cour des comptes , dans son avis 4 / 97 , ritre sa position sur l ' impact du contrle financier , qui est ingal .
Face  la grande efficacit dont ce systme fait preuve en ce qui concerne les crdits grs directement par la Commission , il est difficile de ne pas constater la faiblesse de celui-ci en ce qui concerne les frais de fonctionnement dcentraliss .
Preuve de cette faiblesse , le nombre extrmement restreint de refus de visa , d ' autorisation de la part de la Commission .
La Cour des comptes signale dans son avis qu ' elle ne s ' oppose pas  la suppression du visa pralable , pour autant que cette mthode soit remplace par d ' autres procdures qui offrent des garanties , au moins quivalentes , et que des acteurs diffrents de l ' intervenant financier puissent tre impliqus .
<P>
Cet autre facteur est prcisment le service d ' audit interne qui jouira d ' une indpendance totale .
La Cour des comptes dit galement que ,  condition expresse que le rle d ' ordonnateur ...
<P>
( Le Prsident signale  l ' orateur que son temps de parole est puis )
<P>
Je terminerai en disant , Monsieur le Prsident , que l ' heure n ' est pas  la complaisance .
Nous ne sommes pas l pour fter des victoires .
Le soutien qu ' apporte ce Parlement  la rforme de la Commission doit amener celle-ci  assumer ses risques , sa responsabilit , comme l ' a promis M. Kinnock , et galement  russir .
Elle a le devoir de russir et d ' assumer les risques , pas de les viter .
<SPEAKER ID=128 NAME="Harbour">
Monsieur le Prsident , j ' prouve un plaisir particulier  tre enfin - et j ' insiste sur le mot " enfin " - en mesure de vous prsenter ce rapport ce soir .
Je rappelle que j ' ai rencontr le vice-prsident Kinnock pour la premire fois en dcembre de l ' anne dernire , lorsque le Parlement m ' a charg d ' assumer cette tche .
Il nous a donc fallu onze mois pour avancer .
L ' exprience a t trs agrable .
Je ne peux que me faire l ' cho de mes collgues et dire que l ' quipe de rapporteurs a trs bien collabor .
Travailler ensemble a t un plaisir , et je pense que le fait que nous y ayons t tous les quatre impliqus a approfondi et enrichi le processus de traitement d ' une rforme cruciale de la Commission , rforme qui est essentielle pour l ' avenir de l ' Union europenne .
<P>
Mon rapport se concentre sur la stratgie envisage en matire de rformes des ressources humaines .
J ' insiste sur le fait qu ' il s ' agit d ' une stratgie car la commission juridique et du march intrieur en a probablement pour deux ans de travail - bien que nous esprions que ce ne soit pas aussi long - pour examiner l ' ensemble des rformes du statut des fonctionnaires qui dcouleront des rformes en matire de ressources humaines .
Nous voulions donc nous assurer de la mise en place du cadre stratgique et de sa pertinence .
D ' une manire gnrale , si nous sommes satisfaits sur ce point , nous ne sombrons pas dans la complaisance et je veux juste mettre en avant quelques-unes des questions qui me semblent cruciales et auxquelles la Commission fait face ainsi que la manire dont nous pouvons aider la Commission  mener  bien cette rforme tout  fait primordiale .
L ' une des choses que nous voulions faire , au sein de la commission , tait de ne pas nous contenter d ' examiner ce dossier de manire isole et de considrer ce qui se passait  l ' extrieur .
Nous avons donc organis une audition publique trs fructueuse sur les rformes . Au cours de celle-ci , nous avons convi des reprsentants des secteurs priv et public  nous brosser le tableau de l ' environnement qui nous entoure , des changements en matire d ' organisation et de gestion des ressources humaines , car c ' est dans cet environnement que la Commission va devoir faire progresser ces rformes .
En effet , elle va devoir recruter les meilleurs sur un march trs comptitif .
<P>
Ce qui tait trs intressant au cours de ces discussions , c ' tait de constater la convergence des pratiques des secteurs priv et public en matire d ' emploi et d ' organisation .
En tout lieu , les grandes organisations deviennent plus ouvertes , plus transparentes ; elles recourent  de nouveaux modes d ' utilisation des technologies de l ' information ; elles s ' cartent des formes traditionnelles d ' organisation verticale et procdent  un change d ' informations , tant au niveau interne qu ' avec les autres organisations .
Telle est la leon essentielle que la Commission devra intgrer dans les dtails de sa rforme .
<P>
Compte tenu du temps de parole rduit dont je dispose ce soir , je n ' ai pas le temps d ' numrer dans le dtail toutes nos recommandations spcifiques et je me focaliserai donc sur ce qui me semble tre l ' lment essentiel de l ' volution de ces rformes .
Nous devons mettre en place , au sein de la Commission , une organisation qui visera  donner des objectifs clairs  chaque fonctionnaire et  lui octroyer les ressources adquates en vue d ' atteindre ces objectifs .
Cela comprend les ressources financires - qui sont essentielles , comme l ' ont soulign Mme Guy-Quint et M. Poms Ruiz - et cela implique de donner aux fonctionnaires la possibilit d ' exploiter ces ressources de manire approprie .
Ils doivent se voir assigner des objectifs qui permettent d ' valuer leur travail mais aussi tre rcompenss - en termes de salaire et de promotion - en fonction du degr de satisfaction de ces objectifs .
<P>
Tel est le cur de ce que nous tentons de faire ici .
Ceux qui progresseront au sein de l ' organisation le feront de manire structure et bnficieront d ' un meilleur plan de carrire .
Ils peuvent s ' attendre  tre transfrs vers d ' autres institutions europennes ,  tre dtachs auprs des gouvernements nationaux ou  travailler dans le secteur priv .
Cela devrait devenir la norme et faire partie d ' une carrire typique  la Commission europenne .
Au cours de cette carrire , ils devraient galement s ' attendre  rencontrer des personnes en provenance de l ' extrieur : une personne engage sur une base contractuelle ; un spcialiste ; un jeune qui estime que quatre ou cinq ans de travail au sein de la Commission font partie de son plan de carrire .
Nous devrions encourager ce genre de contrats , paralllement au plan de carrire structur d ' emploi permanent au sein de la Commission .
<P>
Tout cela , nous l ' attendons  l ' avenir au sein d ' une organisation moderne .
La stratgie est correcte mais , pour vraiment russir , les dtails doivent l ' tre eux aussi .
La gestion d ' une organisation exige bien videmment des rgles et des rglementations mais aussi quantit d ' autres ingrdients essentiels : l ' attitude du personnel , son engagement et le soutien qu ' il manifeste envers les plans tablis et sa propension au changement .
Autant d ' lments qui seront essentiels , comme le sera l ' implication de tout un chacun , qu ' il soit membre d ' un syndicat ou non .
<P>
Il sera essentiel que le sommet de la hirarchie pse de tout son poids .
Le vice-prsident Kinnock fait preuve d ' un enthousiasme extraordinaire dans tout ce qu ' il fait .
Sa conduite de ce processus a t trs enthousiaste mais les choses doivent venir de tout en haut .
J ' ai t ravi que nous ayons eu tous les quatre l ' occasion de rencontrer rcemment le prsident Prodi .
Il nous a garanti que lui aussi appuyait pleinement ces rformes .
Toutes ces rformes doivent s ' couler le plus rapidement possible du sommet jusqu '  la base de l ' organisation pour doter l ' Union europenne de la Commission forte dont elle a vraiment besoin pour atteindre ses objectifs au cours des vingt prochaines annes .
<SPEAKER ID=129 NAME="Lamassoure">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , en dpit de sa porte , le contenu du livre blanc prsent par le commissaire Kinnock ne soulve pas directement de sujet institutionnel .
Toutefois , il se prsente comme la premire tape d ' une rflexion plus vaste , engage  l ' initiative du prsident Prodi lui-mme , sur ce qu ' on appelle la gouvernance de l ' Union .
Un autre document est en prparation sur ce sujet  la Commission .
<P>
C ' est dans cet esprit , pour commencer  lancer tout de suite le dbat , que notre commission constitutionnelle s ' est interroge , aprs les trois autres commissions saisies , sur l ' efficacit politique de la Commission excutive .
La Commission est-elle aujourd ' hui en mesure de remplir les missions et , au-del , la fonction politique , qui lui sont dvolues par les Traits ?
<P>
En effet , dans une Europe qui , demain , aura trente membres , avec un Conseil devenu plthorique , avec un Parlement de 700 membres parlant vingt langues , le rle de la Commission europenne , pour dfinir et pour dfendre l ' intrt commun europen , sera plus important que jamais .
Aussi , notre commission constitutionnelle rappelle-t-elle son attachement  une Commission excutive forte , indpendante , efficace , transparente et politiquement responsable .
<P>
Et pour garantir ces qualits , nous insistons sur cinq points .
Premier point : l ' esprit de la bonne gouvernance ne doit pas se limiter aux tches de gestion de la Commission .
Il doit inspirer aussi sa fonction lgislative de proposition , par exemple , en mettant au point une procdure interne de contrle du principe de la subsidiarit , en tenant un tableau de bord de la chronologie des procdures afin d ' viter de trop longs dlais dans la prparation des textes .
Autre point important : la Commission est le seul organe capable d ' assurer une coordination de l ' ensemble des travaux de prparation et de suivi des dcisions europennes .
L o elle ne le fait pas , les rsultats s ' en ressentent , on le voit bien , notamment dans les deuxime et troisime piliers .
Aussi , nous invitons les tats membres  confier  la Commission le rle principal dans la prparation et le suivi des runions du Conseil europen lui-mme et de toutes les formations du Conseil de ministres , ce qui peut tre fait sans modifier formellement les institutions .
<P>
En revanche , la Commission n ' a pas vocation  grer elle-mme l ' excution des politiques europennes , ni des crdits correspondants .
Il est indiqu dans le livre blanc qu '  l ' heure actuelle environ la moiti des agents de la Commission sont affects  des tches de gestion .
C ' est trop peu si on considrait que la Commission devait grer elle-mme .
C ' est beaucoup trop si on considre qu ' elle doit se dcharger de l ' essentiel de cette gestion , ce qui est notre cas .
C ' est la dcentralisation qui doit tre la rgle , au profit des administrations nationales ou d ' agences extrieures .
<P>
En ce qui concerne ces agences , la rflexion sur la gouvernance doit tre l ' occasion , pour les trois institutions , de dfinir une doctrine commune de ce qu ' on appelle l ' externalisation .
La cration d ' agences indpendantes se justifie chaque fois qu ' une expertise scientifique ou technique est ncessaire , ou qu ' une gestion dcentralise semble prfrable .
Cela a t le cas , par exemple , pour l ' Observatoire europen des drogues .
Cela sera le cas demain pour la scurit alimentaire ou pour la scurit arienne , mais  condition d ' viter un dmembrement de la responsabilit politique de la Commission et de veiller  ce que celle-ci ait les moyens juridiques de rendre compte au Parlement et au Conseil de la manire dont ces agences s ' acquittent de leurs tches .
<P>
Enfin , il est temps aussi de s ' intresser  la reprsentation extrieure de l ' Union .
Nous en avons d ' ailleurs parl cet aprs-midi dans le cadre du dbat sur la politique trangre commune .
L encore nous sommes  la frontire entre ce qui relve de la bonne gouvernance et ce qui peut justifier les lments de rforme institutionnelle , comme l ' ont montr les rflexions du commissaire Patten .
La commission constitutionnelle propose que soit fait un bilan global de la reprsentation extrieure de l ' Union , tant vis--vis des pays tiers dans les ngociations internationales , que dans les organismes internationaux , et que soit tudie la cration d ' un service diplomatique commun .
Le dbat sur la gouvernance est ainsi lanc .
Nous le poursuivrons au printemps  partir des conclusions de Nice et sur la base des nouvelles propositions de la Commission .
<SPEAKER ID=130 NAME="Garriga Polledo">
- ( ES ) Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs les Dputs , nous dsirons commencer par remercier Mme Guy-Quint pour la recherche du consensus qui a guid l ' laboration de son rapport .
<P>
En tant que commission des budgets , nous considrons que l ' tablissement du budget par activits pose problme en raison du manque de visibilit des dpenses et de notre dsir de renforcer les pouvoirs du Parlement europen en tant qu ' autorit budgtaire .
Nous revenons d ' une concertation budgtaire avec le Conseil , comme le sait Mme Guy-Quint , o le plus dur a t de dterminer plus clairement et prcisment les limites du pouvoir budgtaire des uns et des autres .
<P>
La commission des budgets considre que le Parlement ne doit pas perdre son contrle sur l ' affectation de crdits administratifs .
Nous ne sommes pas particulirement rassurs de savoir qu ' une fois termin l ' tablissement du budget par activit , la rubrique 5 des perspectives financires disparatra .
Nous ne nous prononons pas contre ces consquences , mais nous nous prononons en faveur d ' une sauvegarde des pouvoirs budgtaires du Parlement .
C ' est pourquoi une orientation de la rforme de la Commission qui viserait  subtiliser au Parlement le contrle des dpenses administratives causerait des problmes interinstitutionnels  court terme .
Cependant , une optique qui assurerait les pouvoirs de contrle et de dcision du Parlement sur les dpenses reprises dans l ' actuelle rubrique 5 garantirait un cheminement de la rforme de la Commission sans soubresauts majeurs .
<P>
En ce qui concerne les BATs et leur priode transitoire de dmantlement , mon groupe politique insiste pour que la Commission fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de limiter cette priode de transition .
Nous posons donc la question suivante au commissaire : la Commission peut-elle garantir une priode de transition rellement limite dans le temps ?
<P>
Finalement , il convient d ' aborder l ' pineux problme de la proposition de mise  la retraite anticipe .
Nous attendons l ' issue d ' un trilogue devant dfinir , entre autres , cette question avant l ' approbation dfinitive du budget 2001 .
Mon groupe ne renonce pas  l ' ide du caractre obligatoire de cette proposition de mise  la retraite anticipe .
Nous pensons que le caractre indfini de la proposition actuelle pourrait prsenter davantage d ' inconvnients que d ' avantages et nous avons tous dj reu certains signes d ' inquitude de la part des fonctionnaires .
Toutefois , nous accorderons un vote de confiance  la Commission afin qu ' elle prcise le plus possible la porte de sa proposition .
<P>
Au cours du prochain trilogue , nous esprons obtenir des avances dans de nombreuses matires , y compris celle-ci , ainsi que la leve de la rserve dans la rubrique pour les nouveaux postes .
Ceci marquera , de manire vidente , la bonne volont de ce Parlement en ce qui concerne la mise en uvre de cette rforme avec la Commission .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="EN" NAME="van Hulten">
Monsieur le Prsident , ce jour est un jour important pour la rforme de la Commission .
C ' est en tout cas ainsi que j ' avais l ' intention de commencer mais ,  considrer l ' hmicycle , je commence  douter de mes paroles .
Il est illustratif de la manire de travailler du Parlement que nous n ' ayons toujours pas pris l ' habitude de placer en tte de l ' ordre du jour les sujets sur lesquels nous avons une grande contribution  apporter et que nous continuions de dbattre avant tout des dossiers sur lesquels nous n ' avons pas officiellement voix au chapitre .
<P>
( Applaudissements de M. Kinnock ) Six mois aprs que la Commission a expos ses plans dans un Livre blanc , le Parlement est prt  rendre son avis .
Je voudrais moi aussi fliciter les rapporteurs .
Ils ont fait de l ' excellent travail dans des conditions difficiles .
Il faut bien admettre que nous avons cr ces conditions de notre propre chef mais elles taient nanmoins difficiles .
Sur des sujets de cette importance , il importe que le Parlement parle d ' une seule voix .
Je crois que le vote de demain dmontrera que c ' est ce que nous faisons .
Je voudrais adresser des remerciements particuliers  M. Poms Ruiz , qui a rdig le rapport au nom de la commission du contrle budgtaire .
Il a fait preuve d ' une grande propension  intgrer les opinions de ses collgues au sein de cette commission .
Il en rsulte un ensemble de rapports cohrent qui recueillera le soutien quasi unanime de l ' Assemble .
Je pense donc que la Commission serait bien avise de les traiter avec srieux .
<P>
Ce jour est galement important pour la rforme de la Commission parce qu ' elle a adopt aujourd ' hui mme un certain nombre de propositions dont je crois qu ' elles seront cruciales pour restaurer la confiance des citoyens d ' Europe dans nos institutions .
Premirement , la Commission a reconnu la ncessit de rgles visant  protger les informateurs internes .
La crise qui a entran la dmission de la Commission l ' anne dernire a dmontr l ' absence de dispositions adquates permettant de traiter les plaintes authentiques et honntes avances par des fonctionnaires consciencieux .
Si les divergences demeurent quant au rle jou par M. Van Buitenen , il est clair qu ' il n ' aurait jamais d tre sanctionn pour avoir cout sa conscience .
<P>
Deuximement , la Commission propose de rviser la procdure disciplinaire .
Cela aurait d tre fait depuis longtemps .
La Commission a dcid d ' accepter les recommandations formules par le Comit d ' experts indpendants et de confier la prsidence du conseil de discipline  une personnalit indpendante .
Cela favorisera grandement et visiblement l ' quit et la pertinence de la procdure disciplinaire .
<P>
Troisimement , la Commission a adopt une proposition visant la mise en place , par voie d ' accord interinstitutionnel , d ' un comit consultatif des normes rgissant la vie publique .
Cela aussi rpond aux propositions faites par les experts indpendants , et le Parlement s ' y tait dclar fortement favorable dans sa rsolution du 19 janvier de cette anne .
Le rapport de M. Poms Ruiz expose de manire plus dtaille la position du Parlement sur cette question .
Je suis heureux de constater que la proposition de la Commission semble correspondre  la position que nous aurons  adopter demain .
<P>
Mais d ' importants dfis nous attendent encore .
La rvision du systme de gestion et de contrle financiers vient de commencer et , si je ne partage pas le pessimisme exprim il y a un instant par mon collgue du PPE , je pense effectivement qu ' il reste pas mal de travail  faire .
La dcentralisation du contrle financier au sein de chaque DG est un pas important mais cela ne fonctionnera que si le personnel est convenablement form , si les ressources disponibles sont suffisantes et si la responsabilit des cadres hirarchiques est applique de manire adquate .
Dans ce contexte , deux aspects du processus nous proccupent particulirement .
Primo , la Commission n ' a pas encore donn suite  notre suggestion de mettre en place d ' un organe de discipline budgtaire externe .
Il se peut que la Commission ait des raisons tout  fait valables d ' avoir agi ainsi mais nous voudrions les connatre .
Secundo , mon groupe peut accepter la mise en place d ' un help-desk , d ' un panel en matire d ' irrgularits financires pour autant qu ' on puisse dmontrer qu ' un help-desk de ce type n ' entravera en aucune manire la capacit de travail de l ' OLAF .
<P>
Aprs un an et demi de discussions et de prparation , la Commission tient  prsent ses promesses .
Le processus de rforme est engag et mis en uvre , comme en attestent les rapports rguliers de la Commission .
 mon sens , le seul danger qui existe actuellement est que nous sombrions dans la complaisance et cdions face aux forces du conservatisme .
Elles sont partout : au Parlement , au Conseil ,  la Commission .
J ' invite donc la Commission  redoubler d ' efforts et de veiller  ce que , d ' ici deux ans , nous ayons les premiers rsultats qui montreront aux citoyens d ' Europe que la Commission fonctionne  nouveau .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de remercier les quatre rapporteurs pour leur excellent travail .
L ' amlioration de l ' administration de l ' Union europenne est l ' une des rformes les plus importantes de cette lgislature .
L ' objectif principal de la rforme de la Commission doit tre de rduire la bureaucratie , d ' amliorer l ' efficacit et de supprimer les irrgularits en matire conomique .
Cela signifie : simplification des mthodes de travail , dlgation des pouvoirs vers le bas et meilleure dfinition du pouvoir dcisionnel .
La cl de la rforme , c ' est l ' accroissement de la responsabilit personnelle et l ' accent mis sur cette responsabilit .
Les directeurs des institutions doivent assumer les dcisions , tant juridiquement qu ' conomiquement .
Le fait de mettre l ' accent sur la responsabilit personnelle suppose entre autres choses une rforme rapide du statut du personnel .
<P>
La rforme administrative implique un tablissement du budget par activits .
Les directeurs des units et des institutions doivent pouvoir disposer d ' une certaine marge de manuvre dans leur gestion .
L ' attention doit se porter essentiellement sur les rsultats  obtenir et non pas sur la mthodologie .
Ce n ' est que de cette manire que les fonds pourront tre allous efficacement .
Il faut donner  l ' institution et  son directeur de relles possibilits de parvenir  la meilleure gestion possible .
Confrer une plus grande responsabilit implique que l ' on renonce aux contrles ex ante .
Quand plusieurs personnes dcident , personne ne porte la responsabilit de faon claire .
<P>
La rforme administrative est ncessaire en particulier pour amliorer la gestion financire de l ' Union europenne .
Le paiement des factures par l ' Union europenne doit se faire selon les mmes pratiques que dans le reste du monde .
Le dlai actuel de trois mois est trop long , sans parler du fait que de nombreux paiements restent en souffrance plus d ' un an .
C ' est une honte quand on pense que l ' Union europenne se pose en championne de la modernisation de la vie conomique !
Mon groupe soutient fortement la rforme administrative .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="DE" NAME="Rhle">
Monsieur le Prsident , mon groupe parlementaire , les Verts et rgionalistes , soutient lui aussi les rformes de la Commission prsentes dans le Livre blanc et en demande la mise en uvre le plus rapidement possible .
Nous l ' avons entendu  maintes reprises aujourd ' hui dans le dbat sur le Sommet de Nice : l ' UE est confronte  de grands dfis . L ' largissement  27 tats - voire plus - constitue un vritable test de rsistance pour les institutions europennes .
Paralllement , l ' image de ces institutions europennes est au plus bas parmi la population - manque de confiance d ' une part , pression accrue due aux problmes d ' autre part . Pour n ' en citer que quelques-uns : crise ptrolire , changement climatique , crise de l ' ESB .
<P>
Nous avons d ' urgence besoin d ' une rforme des institutions qui rtablisse la confiance et renforce notre capacit d ' action .
Nous avons besoin de lgitimit par le biais d ' un renforcement de l ' efficacit , d ' une gestion axe sur les activits , de la cration d ' une culture de responsabilit , d ' une plus grande transparence , d ' une administration plus proche du citoyen et d ' une dcentralisation .
Tous ces objectifs que la Commission s ' est fixs mritent notre plus grand soutien .
Cependant , nous craignons que , dans la pratique , il y ait encore un manque de courage de la part de la Commission .
Prenons le cas de la transparence , au sujet de laquelle la Commission a fait de grandes promesses lors de son entre en fonction .
La ralit est malheureusement tout autre , comme le montrent l ' accord-cadre pass avec le Parlement ou les rgles d ' accs  l ' information .
Dans ce domaine , il y a encore du chemin  faire et nous esprons que la Commission va manifester plus de courage .
<P>
En ce qui concerne la procdure disciplinaire , nous constatons ici aussi beaucoup de promesses mais , jusqu '  prsent , aucune rgle claire , aucune dclaration prcise sur la manire dont ces rgles doivent tre appliques et mme la question des externes n ' est toujours pas dfinitivement rgle .
Nous esprons qu ' il y sera bientt remdi .
Au sujet des informateurs internes , je me rallie  ce que M. van Hulten vient de dire .
Ici aussi , nous aurions souhait de la Commission un peu plus de courage pour grer ouvertement ce problme car les informateurs externes ont effectivement quelque peu contribu  ce que les rformes aient enfin lieu .
<P>
Pour ce qui est de l ' excution du budget , la Commission et le Parlement doivent rflchir  une solution au problme des arrirs et  la manire de s ' assurer que lors de l ' excution de nouveaux programmes , la question des engagements soit progressivement rgle de faon  ne plus avoir systmatiquement cet norme cart entre les promesses et les ralisations .
Sur le thme du personnel , nous aurions galement pu imaginer - en tout cas le groupe des Verts - que le Parlement rejoindrait davantage l ' avis de la Commission .
Nous trouvons que l ' augmentation des effectifs est trop hsitante car si l ' on considre les tches actuelles lies  l ' largissement aux pays de l ' Est , il apparat clairement que des augmentations d ' effectifs plus importantes seront ncessaires  l ' avenir .
<P>
Mais comme je l ' ai dit , le soutien du Parlement a malheureusement t insuffisant sur ce point .
Dans l ' ensemble , nous estimons donc que les approches suivies sont justes et bonnes et nous esprons que la Commission va faire preuve de persvrance d ' un courage plus grand dans la mise en uvre de ces rformes .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="IT" NAME="Turco">
Monsieur le Prsident , malgr l ' effort des rapporteurs pour soutenir le travail de la Commission , on n ' a pas encore apport une rponse globale et cohrente du comit des experts indpendants , rponse qui vise une politique de gestion et non seulement de meilleure administration de l ' institution .
Nous prenons acte du fait que la Commission s ' est engage  introduire progressivement une nouvelle nomenclature budgtaire , mais nous voudrions savoir quand ce processus sera termin .
Je rappellerai seulement que , selon les experts , il ressort de la nomenclature actuelle qu ' une grande partie des subventions sont , de fait , des contrats camoufls que la Commission se refuse  traiter en tant que tels , parce que les subventions assurent encore moins bien la transparence que les contrats .
<P>
Je ne m ' attarderai pas sur les procdures de slection .
Il reste toutefois qu ' aujourd ' hui encore , le secret relatif  ces procdures reste incomprhensible .
En ce qui nous concerne , la seule rforme possible a t expose par le groupe socialiste qui a introduit trois amendements au rapport de M. Bsch , dont nous avons discut au cours de la priode de session prcdente .
<P>
Je terminerai en voquant la comitologie .
Le comit des experts avait crit que , dans la pratique , les comits des reprsentants des tats membres tendent  devenir un mcanisme par lequel les intrts nationaux influent sur l ' application des politiques communautaires , au point parfois de devenir le lieu o se dfaire du poids des dpenses communes .
 nos yeux , la Commission ne voit et n ' entend rien  ce sujet et , parfois , quand elle parle , elle susurre .
Pour nous , en ce qui concerne la rforme de la Commission , la disparit entre les ambitions affiches et les faits raliss est vidente .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , dans son ptre aux Romains , l ' aptre Paul invite ses lecteurs  se laisser transformer par le renouvellement de l ' intelligence .
Cette transformation est en effet ncessaire pour servir Dieu de faon loyale et ne peut tre inspire par des rgles .
Bien que la rforme de la Commission ne soit pas comparable  celle  laquelle fait rfrence Paul , ce principe biblique peut tre source d ' un enseignement important pour la Commission : les rgles ne sont pas  mme d ' inspirer une obissance loyale .
<P>
Le commissaire Kinnock essaie , par une modification et une amlioration des rgles , de renforcer le sens des responsabilits des fonctionnaires de la Commission .
Aussi bonne l ' intention de ces rgles soit-elle , ces dernires devront tre , au bout du compte , appliques .
C ' est pour cette raison que les nouvelles rgles doivent tre examines sur la base de leur applicabilit .
L ' objectif fondamental de la rforme est de permettre un changement de l ' attitude et du comportement de la Commission et de ses fonctionnaires .
<P>
Ce changement d ' attitude doit se traduire par une transparence de l ' administration .
Or les projets de rforme dans ce domaine font encore dfaut .
Le service de consultation propos en matire d ' irrgularits financires sape non seulement la transparence mais aussi le travail de l ' OLAF .
<P>
Avec un budget qui est limit , la Commission doit faire des choix dans ses tches .
Nous devons choisir entre un approfondissement ou un largissement de l ' Union .
Les annes  venir seront places sous le signe de l ' largissement .
Il est ds lors surprenant que les rapporteurs Guy-Quint et Poms Ruiz ignorent totalement cet aspect et voient uniquement la rforme comme un moyen permettant d ' arriver  l ' unification politique de l ' Europe .
J ' estime que la rforme de la Commission doit tre place sous le signe de l ' largissement et se focaliser sur ce dernier .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="IT" NAME="Zappal">
Monsieur le Prsident , chers collgues , avec l ' hypothse de la rforme de la Commission s ' ouvre le chemin vers les nouvelles institutions europennes ; nouvelles , car modifies par rapport aux prcdentes , en raison des problmes survenus dans la gestion passe , et sur la base du long rapport technique et souvent complexe des experts indpendants .
Comme pour toute nouveaut qui modifie les situations tablies , il est vident qu ' il faut tre attentif .
Ceux qui endossent la responsabilit lgislative ne peuvent et ne doivent pas se laisser influencer par leurs motions et accepter en bloc les propositions , mme si elles proviennent de techniciens , si elles ne satisfont pas  la logique de la reprsentativit .
En tant que tels , les experts sont des techniciens , mais le lgislateur ne peut tre ni l ' excuteur matriel de leurs dcisions , ni un expert  son tour : il doit couter , consulter , rflchir et ensuite produire de sa propre initiative , sinon il vaut mieux qu ' il renonce  faire de la politique et qu ' il laisse aux experts de soin de lgifrer .
<P>
N ' oublions pas qu ' une partie de rforme approuve en septembre de l ' anne dernire , une rforme peu avise quoique conforme  la proposition des experts , a t rejete par la Cour de justice .
La Commission , organe institutionnel fondamental du dispositif actuel de l ' Union , ralise , avec toute sa structure , la politique communautaire voulue par le Parlement et le Conseil .
Le Parlement doit parvenir sans conditionnement  raliser une rforme de la Commission , dans les parties opportunes et ncessaires , pour assurer l ' efficacit et la transparence certes , mais en permettant aussi  ceux qui travaillent d ' tre conscients d ' eux-mmes , de ce qu ' ils sont , de ce qu ' ils font et de la personne pour qui ils travaillent .
<P>
Pour moi , il n ' existe aucune structure dont l ' importance soit plus grande . Ce sont quinze nations , demain vingt ou plus , tout un continent , la partie du globe la plus industrialise , qui vivent dans l ' Union et , par elle , dans la Commission et ses structures .
La Commission et le Parlement doivent employer des fonctionnaires excellents de par leurs capacits , conscients de l ' tre , rtribus correctement et oprationnels , mais qui prsentent toutes les garanties et les prrogatives inhrentes  leur fonction , responsables mais pas exposs  de probables mortifications .
En accordant la reconnaissance due  ceux qui , pour tre ici , doivent se montrer de bons et grands travailleurs , nous aurons des institutions excellentes .
Toute autre voie ferait rgresser le tout et peut-tre resurgir les problmes rencontrs par le pass , et  cause desquels on procde actuellement  la rforme .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="EN" NAME="Miller">
Monsieur le Prsident , puis-je commencer par exprimer ma reconnaissance  M. Harbour pour le travail qu ' il investi dans ce rapport ?
 l ' instar de M. Van Hulten , je veux faire l ' loge de son esprit de collaboration et de sa propension  reprendre les ides et les suggestions avances par les autres groupes .
Dans le mme temps , je remercie la Commission et son personnel pour leur soutien et leur assistance .
 la vrit , le rapport Harbour n ' est qu ' un cadre trs large ; fondamentalement , il forme l ' ossature .
Il reste beaucoup  faire et je pense que le Parlement ne peut se reposer sur ses lauriers .
Nous avons entendu tout  l ' heure que le Commissaire avait dj annonc la rdaction d ' un certain nombre de documents touchant  des aspects spcifiques du rapport .
J ' ai cru comprendre que le Parlement ne se pencherait pas officiellement sur ceux-ci .
C ' est une erreur .
Car les rformes entreprises au niveau du personnel de la Commission auront , au bout du compte , des rpercussions pour le Parlement , ce que nous ne devrions pas l ' oublier .
<P>
Je voudrais m ' attarder sur quelques-uns des 26 amendements apports au rapport Harbour .
Vous vous y attendez ; nous soutenons les amendements 1  6 dposs par le PSE .
Toutefois , nous retirerons l ' amendement 6 et demanderons un vote par division sur la dernire partie de l ' amendement 15 car nous ne pensons pas que le systme ayant cours au sein de la BCE corresponde  la situation .
Nous demandons que les amendements 20 et 23 soient repris en tant qu ' ajouts car , pour ce qui est du paragraphe 10 , il serait absurde de supprimer l ' implication du personnel dans la dfinition des objectifs professionnels et le rle jou par le systme d ' valuation dans l ' volution personnelle .
L ' amendement 23 semble avoir t conu aprs coup et , si nous ne nous y opposons pas , nous pensons qu ' il ne devrait pas remplacer le paragraphe 22 sous sa forme actuelle .
Nous soutenons les amendements 13 , 14 , 16 et 9 dposs par le PPE .
Nous nous opposons aux autres amendements qui , soit , n ' amnent rien au rapport , soit , nous plongent en plein dlire .
<P>
Je voudrais rapidement dire quelques mots quant au changement .
Le changement n ' est jamais facile .
Nombre de gens s ' opposent au changement car ils craignent de s ' engager dans l ' inconnu .
Permettez-moi de dire , en tant qu ' ancien employ d ' une organisation qui a procd  des licenciements sans la moindre consultation du personnel , que j ' envie le personnel de la Commission .
Permettez-moi de dire , en tant qu ' employ ayant t licenci d ' une autre organisation qui a procd  des licenciements , que je suis plus qu ' envieux du personnel de la Commission , de leur mode de travail et de la faon dont le commissaire travaille avec eux .
Il n ' est pas facile d ' tre licenci .
J ' aurais voulu avoir la chance de me recycler au sein de cette organisation .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Je veux d ' abord rendre hommage  M. Harbour .
Je rappellerai ce qu ' il a dit quant  la longue priode de gestation de ce travail et inviterai la Commission  ne pas penser que le calendrier est extensible  l ' infini .
Il y a eu un vide et j ' invite la Commission  prendre conscience du fait qu ' il nous importe , au sein du Parlement , et qu ' il importe encore plus aux peuples d ' Europe que la Commission reprenne confiance en elle .
<P>
Je voudrais  prsent attirer l ' attention sur ce qu ' a dit M. Lamassoure dans son expos  propos du rle institutionnel de la Commission et , en particulier , de l ' initiative politique .
Je ne suis pas souvent d ' accord avec mon collgue , M. Van Dam , qui sige avec moi  la dlgation parlementaire mixte UE-Estonie .
Mais il a dit deux choses sur lesquelles je le rejoins : primo , un changement d ' attitude est ncessaire et , secundo , l ' largissement est un facteur crucial du succs futur de la Commission .
 propos du processus d ' largissement , M. Lamassoure dclare qu ' on attend de la Commission qu ' elle propose une stratgie exhaustive qui reflte l ' intrt de l ' Union dans son calendrier politique - et non une simple valuation de l ' aptitude de chaque pays candidat .
<P>
Lors de mon dernier mandat au sein de ce Parlement , le prsident de la Commission tait Jacques Delors et il travaillait aux cts du commissaire Brittan et , avant lui , du commissaire Cockfield .
Ceux-ci n ' attendaient pas que le Conseil de ministres leur soumettent de suggestion .
Ils ont conu de leur propre chef le programme de march unique .
De bout en bout , ils ont travaill main dans la main avec le Parlement .
Ils ont dfendu le programme et l ' ont men  bien .
Il rgnait un sentiment de grande confiance en soi et d ' harmonie entre les institutions .
Je dirai tout simplement au commissaire Kinnock - et je suis convaincu qu ' il n ' a besoin d ' aucun encouragement sur ce point - qu ' il ne s ' agit pas seulement de gestion ou de dtails techniques : il s ' agit du personnel , de croire en ce qu ' on fait et en l ' appui qu ' offrira le Parlement  la Commission .
Nous devons avoir un objectif .
Cet objectif , c ' est l ' largissement . Il est extrmement difficile  atteindre mais nous attendons de la Commission qu ' elle en soit le moteur et nous voulons travailler  ses cts .
<SPEAKER ID=139 NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , toute administration doit tre rforme de faon priodique , tre adapte  son poque .
En consquence , les propositions de la Commission - le Livre blanc - promues par le commissaire Kinnock , reoivent le soutien de notre groupe politique .
Le rapport de M. Harbour juge ces propositions positives et nous apportons galement notre soutien au rapport de M. Harbour , adopt par la commission juridique et du march intrieur .
<P>
Ce faisant , nanmoins , le groupe socialiste estime que l ' actuel fonctionnement de l ' administration publique communautaire est assez efficace .
Il convient de rappeler que la crise de la Commission n ' a en aucun cas t provoque par un dysfonctionnement de l ' administration communautaire mais bien par des problmes politiques qui avaient trs peu  voir avec le fonctionnement de l ' administration ; vouloir tablir un lien entre la crise de la Commission et un mauvais fonctionnement de son administration serait arbitraire .
<P>
N ' oublions pas que l ' administration communautaire se base sur certains principes bien tablis dans la pratique de l ' administration continentale , tels que le principe de la carrire et de la stabilit de l ' emploi .
Ces principes ont t tablis  l ' issue d ' une tape antrieure au cours de laquelle les postes publics dpendaient de la rpartition des influences , du systme de butin ou de spoliation .
Face  cela , le systme d ' administration publique stable garantissait que les changements politiques n ' affecteraient pas le fonctionnement de l ' administration .
Dans certains pays , comme l ' Espagne , o nous sommes passs par des priodes tumultueuses de notre vie politique , l ' administration a t la garante de la stabilit .
C ' est pourquoi , tout en reconnaissant la ncessit de moderniser l ' administration , notre souci est de garantir ces principes fondamentaux de l ' administration communautaire , aujourd ' hui constitue de fonctionnaires dmontrant un haut niveau de comptence , qui bien souvent , au prix de grands sacrifices personnels , doivent changer de domicile pour s ' tablir  Bruxelles et qui peroivent une rmunration adapte  l ' effort que cela implique .
<P>
Nous supposons que la Commission va continuer  nous prsenter des propositions concrtes .
Nous pensons que nous aurons l ' occasion de nous exprimer sur celles-ci et qu ' au cours de cette priode nous aurons la possibilit d ' aider la Commission  dvelopper la fonction publique .
Mais il nous semble qu ' il convient de respecter deux principes fondamentaux ; premirement , la reconnaissance des situations reconnues par le droit , ce que l ' on appelle les " droits acquis " des fonctionnaires , et deuximement , le principe de stabilit , de garantie , et mme le droit de syndicalisation , le droit des fonctionnaires  dfendre leur poste , leur carrire , y compris leur prestige professionnel .
C ' est sur la base de cette considration que nous encourageons la Commission et M. Kinnock  poursuivre les efforts de rforme engags .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="PT" NAME="Costa Neves">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , chers collgues , c ' est avec une attente justifie que nous accompagnons cette rforme .
Je regrette qu ' elle n ' ait t dclenche que par la dmission de la Commission en mars 1999 ,  cause d ' irrgularits et d ' une mauvaise administration .
Une fois que la confiance des citoyens europens dans les institutions europennes est branle , il est difficile de la rcuprer .
Les difficults qu ' prouve la Commission dans l ' excution des diffrents programmes sont videntes .
Les retards de paiement s ' accumulent et les obstacles sont bien connus .
Les nouvelles tches se multiplient , la complexit et la lenteur des procdures s ' accentuent , les structures , les mthodes et les lments d ' ordre formel n ' ont pas chang .
Le rsultat est connu et s ' attire le dvouement et la comptence de la plupart des composantes de la Commission et de son administration .
<P>
Il faut que la Commission optimalise l ' utilisation des ressources humaines existantes et en engage de nouvelles .
Mais cela ne suffira pas pour amliorer l ' excution des actions et des dotations disponibles .
On attend une profonde rorganisation des structures et des mthodes de travail , il faut absolument claircir la division des attributions entre le Parlement , le Conseil et la Commission .
Les deux premires institutions doivent dfinir les politiques et les priorits , la mise  disposition des moyens financiers .
La Commission devra runir toutes les conditions pour assurer la gestion financire des programmes communautaires .
<P>
Quant  ce dernier aspect , il est indispensable de renforcer le rle excutif de la Commission  travers notamment la rforme de la comitologie .
Entendons-nous bien : si , d ' une part , aux termes de l ' article 274 du Trait , la Commission excute le budget sous sa propre responsabilit ; d ' autre part , les interventions dtermines des tats membres  travers les comits de gestion et de rglementation , promues essentiellement pour exprimer des intrts nationaux , constituent des obstacles  l ' efficacit de la gestion de la Commission .
C ' est pourquoi il faut galement changer ce qu ' on a dsign par comitologie .
C ' est en comptant sur la russite de cette rforme que je flicite les quatre rapporteurs , notamment Mme Catherine Guy-Quint , dont j ' ai suivi le travail de plus prs .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , la dmission de la Commission au printemps 1999 n ' tait en fait que l ' apothose d ' un problme beaucoup plus profond que connaissait cette dernire ,  savoir des structures de fonctionnement dfinies de manire ambigu et se traduisant par un manque de responsabilit politique , des priorits politiques morceles et des rsultats insuffisants .
<P>
Le Livre blanc du commissaire Kinnock apporte une rponse  ces problmes mais va en mme temps beaucoup plus loin dans la mesure o les propositions de rforme y figurant sont fondes sur des principes de base qui sont ceux d ' un service public europen moderne .
Un tel service doit rserver une place centrale  nos citoyens , lesquels , de leur ct , attendent tout simplement des rsultats et des mesures adquates lorsque leurs intrts sont en jeu .
Des questions telles que la crise de l ' ESB , la flambe des prix du ptrole et l ' effet de serre comportent une forte dimension europenne .
La Commission a donc un rle important  jouer en la matire .
Les citoyens n ' en verront les rsultats que lorsque la Commission sera capable d ' agir promptement et dans la transparence et lorsqu ' elle sera capable , entre autres choses , de demander des comptes  ce service public .
Tel doit donc tre l ' objectif des rformes de la Commission .
<P>
Nous avons tous pu constater l ' effet de paralysie relatif , ou plutt l ' effet de paralysie total , qu ' a entran la culture de la peur au sein de la Commission - je veux parler des services et des fonctionnaires .
Ainsi , le domaine des relations extrieures illustre trs bien les gros problmes auxquels la Commission est malheureusement toujours confronte .
Plusieurs milliers de demandes de projets attendent une valuation depuis plus d ' un an .
Les lettres et les demandes d ' information sur l ' tat des dossiers ne sont pas traites , ou alors de manire quivoque .
<P>
Ce genre de situation a srieusement entam la confiance des citoyens et des organisations concerns .
Dans ce contexte , il convient de soutenir sans rserve les propositions du commissaire en vue d ' une plus grande efficacit et d ' une gestion et d ' une excution budgtaire contrles .
La Commission pourra alors se concentrer sur ses tches principales et accrotre fortement son efficacit .
Dans le mme temps , l ' ensemble de propositions de rforme pourra rompre la culture de la peur , afin que l ' organisation administrative , qui comprend en son sein de nombreuses personnes trs comptentes , retrouve sa confiance dans ses propres capacits .
<P>
Le Parlement europen pourra ensuite juger la Commission sur la base des rsultats auxquels elle sera arrive , des rsultats dont les priorits politiques , telles qu ' tablies par le Parlement et le Conseil , mais aussi l ' importance relle accorde au service au citoyen , constitueront le principal cadre d ' valuation .
<P>
Il est essentiel que les services publics europens retrouvent rapidement leur crdibilit aux yeux du public .
Si l ' on veut y arriver , il ne faut pas trop mettre l ' accent sur le ct " interne " des rformes .
Le public doit aussi avoir le sentiment que la Commission est rellement accessible et transparente .
<P>
Le Livre blanc sur la gouvernance europenne , qui nous a t prsent rcemment , contient de nombreuses bonnes impulsions allant dans ce sens , mais il reste encore beaucoup  faire dans d ' autres domaines .
Je pense  l ' accs des citoyens aux documents , qui est encore loin de nous satisfaire .
Nous devons  prsent clore dfinitivement le chapitre sur la fraude , sur la bureaucratie et sur la chute de la Commission .
Entamons une nouvelle histoire , celle d ' un service public europen moderne qui remplisse dment son rle constitutionnel , qui soit prt  l ' largissement tout proche et , enfin , qui accueille avec enthousiasme sa nouvelle mission de service au public europen .
<P>
Le groupe socialiste accorde son soutien total au commissaire Kinnock et au prsident Prodi . Cela veut dire galement que nous ne cesserons de regarder de prs les rsultats et les critres dcrits de si jolie faon par le Livre blanc .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="Naranjo Escobar">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs les Dputs , je serai bref mais avant de continuer , je voudrais fliciter tous les rapporteurs .
Le consensus sur lequel ils ont travaill est un lment trs positif et porteur d ' espoir .
<P>
Le dbat , comme nous l ' avons vu , ne porte pas tant sur les principes , les objectifs ou l ' opportunit de la rforme que sur les procdures , le rythme , le calendrier , les ventuels dysfonctionnements ou les consquences non dsires de sa mise en uvre .
Une rforme ncessaire , indpendante du fait qu ' elle n ' est pas ne de l ' autocritique normale qui a lieu au fil du temps dans une administration vieille de quelques dcennies , mais d ' une vritable crise politique .
<P>
Cependant , ce que nous avons devant nous n ' est pas une rforme politique ayant des consquences administratives mais une rforme administrative ayant des consquences politiques .
Nous nous trouvons donc face  un des dfis auxquels les responsables politiques sont rarement confronts , pour lesquels ils doivent trouver la meilleure manire de garantir le bon fonctionnement des institutions , tout en fournissant aux citoyens une bonne administration .
<P>
Le succs de la rforme est le succs de tous et nous misons tous gros .
Dans une telle situation , il me semble non seulement opportun mais galement ncessaire d ' explorer toutes les possibilits qu ' offre le dialogue inter-institutionnel .
Un dialogue qui doit ouvrir  la procdure de codcision le cadre rglementaire de base des finances communautaires .
Un dialogue qui doit permettre la cration de mcanismes communs dans les politiques de ressources humaines .
Un dialogue qui doit donner lieu  des accords budgtaires pluriannuels , dans le cadre des perspectives financires . Bref , un dialogue nous permettant de travailler ensemble au suivi et au contrle de la rforme .
<P>
Je crois , Mesdames et Messieurs , que les plans , c ' est--dire la conception matrielle de la rforme , n ' intressent pas autant les citoyens que les projets , c ' est--dire ses objectifs et ses consquences .
Les citoyens vont nous juger en fonction du niveau de transparence , de la proximit des responsabilits quant aux prises de dcisions , de la cohrence de la rpartition des comptences , et en fonction de l ' efficacit qui sera finalement obtenue .
<SPEAKER ID=143 NAME="Kinnock">
Je rflchissais  la trs bonne remarque - parmi d ' autres - faite par M. Van Hulten au cours de ce dbat . Il se demandait pourquoi l ' Assemble et moi-mme avions eu le plaisir d ' couter tout  l ' heure un long dbat sur les affaires trangres .
<P>
Je dirai  M. Van Hulten que la diffrence entre le temps accord  ce dbat et celui accord au prsent dbat et le choix du moment auquel ils ont lieu est trs simple  comprendre .
Pour le Parlement europen , les affaires trangres constituent un sujet vital et intressant et , m ' tant intress ma vie durant  ces questions , j ' y adhre totalement : c ' est une bonne explication .
Pour le Parlement europen , la rforme est un dossier crucial sur lequel il peut peser en tant qu ' autorit budgtaire et lgislative .
En politique , cela explique pourquoi on consacre deux heures aux affaires trangres et qu ' elles passent en premier tandis qu ' on consacre une heure  la rforme et qu ' elle passe en second .
Plus vous avez de pouvoir sur un dossier , plus il est repouss tard dans la soire .
<P>
Monsieur le Prsident , je vous sais rellement gr de l ' occasion que m ' offre ce dbat de rpondre  l ' excellent travail des quatre rapporteurs du Parlement - les quatre mousquetaires - sur le Livre blanc sur la rforme de la Commission .
Ce dbat me permet galement de vous brosser un tableau actualis des progrs les plus rcents en matire de mise en uvre de notre stratgie de modernisation et de prparation des amliorations futures , amliorations que nous avons esquisses voici huit mois dans notre stratgie .
Je suis ravi que ma collgue , Michaele Schreyer , ait pu se joindre  nous : elle se penchera naturellement sur les parties des diffrents rapports qui concernent particulirement le budget .
<P>
Je voudrais commencer par communiquer  l ' Assemble - comme l ' a signal M. Van Hulten tout  l ' heure - que la runion du collge de ce matin a adopt la proposition d ' accord interinstitutionnel tablissant un comit consultatif des normes rgissant la vie publique , telle que l ' expose l ' action 1 du plan d ' action du Livre blanc .
Le Collge a adopt une stratgie prliminaire en vue de la dcentralisation et de la simplification des procdures dcisionnelles - ce qui mnera finalement  une amlioration substantielle de la productivit de la Commission et  la rduction de ces couches de bureaucratie que tout le monde voque  trs juste titre .
<P>
Le collge a galement convenu aujourd ' hui de propositions substantielles relatives  la rforme de la politique en matire de ressources humaines .
Les documents y affrents touchent  la discipline , au systme d ' alerte et  l ' galit des chances .
Ils formeront la base officielle de la consultation lgalement requise entre la Commission , son personnel et les reprsentants de celui-ci , consultation qui aura bien entendu lieu dans les prochains mois .
<P>
Notre approche de la procdure disciplinaire propose plusieurs changements ncessaires , y compris l ' amlioration et la restructuration de la phase d ' enqute de ces procdures , qui serait confie  un service spcialis .
Ces changements visent notamment  : faire du conseil de discipline un organe permanent et plus professionnel , prsid par un spcialiste extrieur  la Commission ; amliorer les dispositions qui rgissent la suspension motive de fonctionnaires , y compris ceux qui sont poursuivis au pnal par des tribunaux nationaux ; consolider l ' indispensable coordination entre la Commission et l ' OLAF sans pour autant compromettre l ' indpendance essentielle de l ' OLAF ; affiner la liste des sanctions possibles afin qu ' elles correspondent mieux  tout manquement avr au statut des fonctionnaires .
Toutes ces propositions visent  permettre  la Commission et aux autres institutions europennes - en ce compris , le Parlement - d ' amliorer le professionnalisme , la cohrence et la diligence des procdures disciplinaires sans porter atteinte  l ' quit des procdures ou aux droits des personnes accuses .
<P>
Le document sur le systme d ' alerte propose un systme assez comparable aux meilleures pratiques ayant cours dans les tats membres .
Il propose d ' intgrer au statut des fonctionnaires l ' obligation d ' information prvue par la rglementation relative  l ' OLAF .
Il arrte les droits relatifs  la protection de la carrire des informateurs qui font tat de proccupations authentiques d ' une manire responsable .
Il met en place des garde-fous contre toute accusation pernicieuse ou lance  la lgre .
Il met l ' accent sur la responsabilit qu ' ont les personnes  qui sont signals ces manquements potentiels d ' agir rapidement , srieusement et efficacement .
Il dfinit un nombre important de procdures claires permettant  un fonctionnaire , par diffrents canaux , de dnoncer des manquements potentiels au sein de l ' institution qui l ' emploie ou  l ' extrieur de celle-ci .
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Outre le droit de s ' adresser  l ' OLAF et  la hirarchie de l ' institution dont il fait partie , un fonctionnaire pourra galement faire part de ses soupons et des preuves qu ' il dtient aux prsidents du Conseil , du Parlement ou de la Commission ainsi qu '  la Cour des comptes ou au mdiateur .
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L ' existence de canaux extrieurs constitue un changement majeur et progressif dont je suis certain qu ' il bnficiera aux institutions et  leur personnel ,  l ' Union europenne et , bien sr ,  l ' intrt gnral .
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Enfin , notre document sur l ' galit des chances prsente des propositions politiques spcifiques en vue de garantir l ' galit d ' accs  l ' emploi . De la sorte , les ingalits videntes dont ont souffert les femmes , les membres des minorits ethniques et les personnes handicapes pourront tre traites efficacement sans compromettre les normes qui prvalent en matire de mrite .
L encore , nous avons tent de nous inspirer des meilleures pratiques ayant cours dans les tats membres .
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Pour gagner du temps , et afin de laisser  chacun la responsabilit de son portefeuille , j ' espre que l ' Assemble reconnatra qu '  ce point du dbat , il vaut mieux que je laisse  ma collgue , la commissaire Schreyer , le soin de rpondre aux questions essentielles souleves dans le rapport trs fouill et constructif rdig par Mme Guy-Quint au nom de la commission des budgets ainsi qu ' aux questions de gestion financire mises en avant dans le rapport tout aussi productif de M. Poms Ruiz .
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Si je disposais de plus de temps , je serais naturellement ravi de me pencher sur les questions souleves , et je suis sr que l ' occasion s ' en prsentera .
Pour l ' heure toutefois , je me concentrerai sur l ' un des points avancs par M. Poms Ruiz et qui a t repris par d ' autres parlementaires tant intervenus dans ce dbat ; je veux parler de la question de savoir pourquoi la Commission n ' a pas suivi la proposition avance dans un certain nombre de rapports de la commission du contrle budgtaire en vue de la cration d ' une chambre distincte , au sein de la Cour des comptes ou de la Cour de justice , charge des auditions disciplinaires dans le cas d ' irrgularits budgtaires .
Je pense que M. Van Hulten a encore une fois insist sur ce point pendant le dbat .
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C ' est une question pertinente . Fondamentalement , deux raisons commandent  la Commission de ne pas donner suite aux propositions de recours  des institutions externes .
Premirement , le Comit d ' experts indpendants a indiqu -  juste titre selon moi - que tout organe de ce genre devrait tre interne , ne serait-ce que parce que les Traits attribuent des rles trs spcifiques aux deux autres institutions en matire de contrle des implications financires et de lgalit des dcisions disciplinaires de la Commission .
Si une des deux Cours tait directement implique dans les procdures internes de la Commission , ce serait source d ' intenables conflits d ' intrt , pour ne pas dire d ' une forme de gymnastique constitutionnelle .
De plus , de tels changements ne seraient manifestement possibles qu ' en modifiant les Traits .
Deuximement , sur le plan pratique , le fait de scinder une affaire disciplinaire en une composante financire et les autres aspects de la question et de traiter de ces questions au sein d ' institutions diffrentes aurait pour effet profondment indsirable d ' allonger considrablement la procdure disciplinaire .
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J ' espre que l ' Assemble admettra le bien-fond de ces raisons , comme le montre le document relatif  la discipline publi ce matin .
Dans la plupart des tats membres et dans l ' ensemble des organisations internationales , chaque institution est responsable de la discipline de son personnel .
Nous sommes fermement convaincus que ce devrait rester le cas dans toutes les institutions de l ' Union europenne .
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Pour ce qui est des questions relatives aux gouvernements et aux ressources humaines , questions souleves dans les rapports de MM . Lamassoure et Harbour , je regrette vraiment que le temps imparti ne me permette pas de fournir la rponse dtaille que mritent ces rapports .
Qu ' il me suffise pour l ' heure de dire que j ' accueille trs favorablement chacun de ces deux rapports .
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Je remercie M. Harbour de l ' approche trs positive et rflchie que lui et sa commission ont adopte sur les questions complexes touchant  la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines , tant au sein de la Commission que des autres institutions europennes .
Le rapport nous a fourni d ' excellentes bases supplmentaires pour dbattre de nombre de domaines pertinents , et l ' audition publique organise par M. Harbour sur le thme de la gestion des ressources humaines nous a permis de prendre connaissance des pratiques et des perceptions des secteurs public et priv , lesquelles se sont toutes avres extrmement instructives .
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Je voudrais adresser mes remerciements  M. Lamassoure pour ses ides et ses remarques constructives quant au contexte constitutionnel de la rforme en cours .
Il attire justement l ' attention sur les points essentiels et affirme qu ' il aurait t bon que le prochain Livre blanc sur la gouvernance prcde les propositions en matire de rforme administrative .
Dans l ' idal , bien sr , il a tout  fait raison .
Toutefois , je sais qu ' il comprend , comme d ' autres parlementaires , que la priorit politique et l ' urgence invitablement accordes  l ' agenda de rforme interdisaient ou rendaient inacceptable tout retard .
Je suis cependant convaincu que l ' analyse du document sur la gouvernance ,  paratre l ' anne prochaine , et les principes qui y seront dfinis nous amneront une information directe pendant l ' achvement de la conception et le dbut de la mise en uvre de la rforme et des modernisations qui auront lieu au cours des deux prochaines annes .
<P>
J ' exprime ma gratitude  tous les parlementaires pour le travail ardu et rflchi qu ' ils ont consacr aux rformes au cours de ces derniers mois .
Je les remercie galement pour la qualit de leur contribution au dbat de ce soir et je suis naturellement ravi de pouvoir affirmer , avec quelque raison , que l ' espoir que j ' avais exprim l ' anne dernire d ' une alliance entre la Commission et ce Parlement sur la question de la rforme s ' avre tout  fait raliste .
J ' en remercie galement l ' Assemble , ainsi que de la patience dont vous avez fait preuve ce soir .
<SPEAKER ID=144 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Vice-prsident .
Je suis convaincu que le Parlement vous donnera l ' occasion de vous tendre davantage lors d ' une autre rencontre , tant donn que cette rforme ne prendra pas fin avec le premier vote de demain .
Par consquent , je suis sr que nous aurons le plaisir de vous couter  l ' avenir .
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La parole est  Mme Schreyer pour complter le rapport de la Commission .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la rforme de la Commission est une rforme fondamentale .
Cela se voit manifestement dans le Livre blanc et , je crois , tout aussi clairement dans les rapports du Parlement .
Le point capital de la rforme est l ' amlioration de la gestion financire .
Il ne s ' agit pas dans ce domaine d ' apporter des modifications ponctuelles mais bien des modifications globales et substantielles .
La bonne nouvelle est que d ' importants lments de cette rforme sont dj en application .
Ils ne sont donc plus seulement sur papier mais font dj partie de la ralit .
D ' autres lments sont en cours de conception , d ' autres encore doivent encore tre soutenus et mis en uvre par les dcisions du Parlement et du Conseil .
<P>
Permettez-moi de revenir sur quelques remarques importantes souleves dans les rapports de Mme Guy-Quint et de M. Poms Ruiz .
Ces points concernent directement la procdure budgtaire et plus prcisment l ' tablissement du budget et l ' excution budgtaire .
Ces deux thmes sont traits dans la refonte du rglement financier , l ' lment central de la rforme .
L ' objectif principal de cette refonte est de simplifier les procdures , d ' accrotre la transparence et de renforcer les rgles budgtaires , ce qui se traduira concrtement par une diminution du nombre d ' exceptions et de rgimes spciaux incomprhensibles et , partant , par une plus grande efficacit au niveau de la procdure budgtaire .
<P>
Le rglement financier intgre aussi des nouveauts telles que les rglements sur la passation de marchs et les aides financires .
Pour tous les processus budgtaires quotidiens , les rglements gagnent en clart et en facilit d ' utilisation , ce qui - nous l ' esprons et nous le voulons - rduira galement  l ' avenir le taux d ' erreur .
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Madame Guy-Quint , vous avez abord dans votre rapport de nombreux lments de la refonte du rglement financier et vous avez aussi exprim la crainte que le principe d ' tablissement du budget par activit entrane une perte d ' informations pour le Parlement .
Je crois pouvoir vous rassurer pleinement .
L ' ide de base de l ' tablissement du budget par activit est de voir plus clairement dans le plan budgtaire quel montant est allou  quelle politique , en termes oprationnels , mais aussi pour ce qui est de la ncessaire administration .
Nous voulons chiffrer le cot global de chaque politique . Vous avez raison de souligner que cela ne constitue pas un calcul cot-performance mais cela donnera tout de mme une vue d ' ensemble des crdits allous  chaque politique et a , c ' est une nouveaut dans le budget de l ' Union europenne .
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La suppression de la sparation du budget en deux parties - une partie consacre aux dpenses administratives et une partie consacre aux cots des actions politiques - est une consquence logique de cette rforme , mais cela ne veut pas dire que les crdits de personnel et administratifs n ' apparatront plus au budget et ne seront plus chiffrs sparment .
En effet , ces crdits auront bien sr toujours leurs lignes budgtaires spcifiques mais seront affects  chaque politique et non plus intgrs de faon anonyme dans un budget administratif gnral pour la Commission .
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Cette nouvelle procdure , axe sur les activits , vise  mieux adapter les ressources aux priorits politiques .
C ' est aussi un moyen d ' estimer les cots avec plus de prcision et c ' est enfin un outil de management permettant de mieux orienter la gestion en fonction des priorits .
Je pense que rendre plus aisment identifiables les priorits politiques tait d ' ailleurs l ' un des soucis majeurs du Parlement .
Donc , je le rpte , la transparence est l ' objectif et je crois que nous atteignons cet objectif .
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Permettez-moi , Monsieur Garriga Polledo , de vous signaler rapidement que les catgories des perspectives financires sont maintenues .
Il s ' agit d ' un instrument de planification financire et il reste d ' actualit .
Je suis par ailleurs ravie , Madame Guy-Quint , de trouver en vous une spcialiste car cela nous garantit que la refonte du rglement budgtaire sera discute au Parlement non seulement avec comptence mais probablement aussi avec passion .
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Je souhaiterais maintenant aborder un point que M. Poms Ruiz a soulign avec force et raison dans son rapport ,  savoir , la question des dlais de paiement .
L ' anne dernire , seulement deux tiers environ des paiements ont t effectus dans le dlai prvu de 60 jours et je suis d ' accord avec vous pour dire que c ' est inacceptable .
Bien sr , il se fait que le nombre de transactions financires a enregistr une augmentation rapide ces dernires annes , mais ce n ' est pas une excuse .
La Commission doit parvenir  respecter les dlais de paiement et cela figure parmi ses objectifs .
Comment y arriverons-nous ?
Je ne citerai ici que quelques-unes des mthodes choisies .
Nous allons notamment simplifier dans les Traits les rgles relatives aux paiements et la Commission va davantage recourir au principe du remboursement forfaitaire .
Il est en effet peu conomique pour la Commission que les textes prvoient un versement de 20 % pour les cots X et de 30 % pour les cots Y et qu ' ensuite , il y ait regroupement et vrification des justificatifs pour les petits montants .
Le principe du remboursement forfaitaire est dans ce cas beaucoup plus intressant sur un plan conomique .
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Il est galement important que la date d ' entre des factures  la Commission soit clairement tablie . C ' est la raison pour laquelle nous allons crer un registre central o seront inscrites les factures entrantes .
Par ailleurs , le droit au versement d ' intrts de retard en cas de paiement tardif sera ancr dans le rglement financier et dans les Traits , l ' instrument financier restant naturellement un instrument trs intense et trs fort .
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Au sujet de l ' externalisation , je tiens simplement  dire brivement que la Commission va proposer une base juridique .
Par ailleurs , dans sa lettre rectificative , la Commission a pris position sur le budget ainsi que sur la question des BATs , les bureaux d ' assistance technique , et je suis ravie de voir que les concepts de la Commission et du Parlement sur la faon de rgler cette question  l ' avenir vont dans la mme direction .
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La rforme administrative devrait amliorer le travail de la Commission .
Pour ce faire , nous avons besoin de gens valables , d ' un personnel comptent et en nombre suffisant .
C ' est la raison pour laquelle la Commission a demand une augmentation de personnel au sein de l ' autorit budgtaire pour l ' anne prochaine et les dcisions adoptes  cet gard ces dernires semaines dans le cadre de la procdure de conciliation me satisfont pleinement .
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Avec cette rforme , la Commission se prpare  mieux grer les tches actuelles , mais aussi futures . C ' est bien sr aussi une rforme qui prpare la Commission aux nouvelles tches qui l ' attendent dans le cadre de l ' largissement .
Nous consacrerons bien sr toute notre nergie  la mise en uvre de cette rforme dans les meilleurs dlais , mme s ' il nous est parfois reproch que telle ou telle chose ne soit pas encore concrtise .
Ceux qui se prtent  ces critiques oublient parfois que nous vivons dans un systme dmocratique , qu ' il y a des rgles de codcision  appliquer et que c ' est une bonne chose .
La rforme doit tre soutenue et accepte par le personnel de la Commission .
Elle doit bien sr aussi tre accepte par les autres institutions et a notamment besoin du soutien des reprsentants lus de la population .
Je tiens d ' ailleurs  remercier chaleureusement ici le Parlement pour ce soutien , qu ' il soit critique ou euphorique .
Je vois que nous avons manifestement entam la rforme suffisamment tt car il n ' est pas encore tout  fait minuit moins cinq !
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
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La discussion commune est close .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=10>
Relations UE-PVD
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0337 / 2000 ) de Mme Sauquillo Prez del Arco , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur l ' efficacit des relations entre l ' Union europenne et les pays en voie de dveloppement et les rpercussions de la rforme de la Commission sur ces relations [ 2000 / 2051 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Monsieur le Prsident , il sera bientt minuit , mais nous esprons que ce rapport sur la politique de dveloppement - que nous voudrions galement voir entrer dans la rforme - ne semblera pas moins important , mme si effectivement , il s ' agit du dernier rapport .
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Je voudrais tout d ' abord remercier le commissaire Nielson pour tre prsent et avoir donn la priorit  son engagement envers ce Parlement par rapport  d ' autres rendez-vous importants .
<P>
Le rapport de la commission du dveloppement et de la coopration , dont je suis le rapporteur , traite des rpercussions de la rforme de la Commission sur l ' efficacit des relations entre l ' Union europenne et les pays en voie de dveloppement .
Il s ' agit d ' un rapport d ' initiative car la Commission n ' a pas cru bon de nous consulter de manire plus officielle , bien qu ' elle l ' ait fait pour les autres aspects de la rforme .
La question de la rforme RELEX , celle qui donnera au monde une ide de la porte des changements de la Commission , est au moins aussi important que celles dont nous venons de dbattre .
<P>
Partant du mme diagnostique que la Commission sur l ' inefficacit de la politique communautaire de dveloppement , ce rapport tire des conclusions diffrentes sur la manire d ' y remdier .
Selon nous , le groupe socialiste et l ' ensemble de la commission du dveloppement , la politique de dveloppement est une politique indispensable dans le cadre de l ' action extrieure communautaire , qui doit apporter des rponses aux problmes du monde actuel , dont le plus grave et le plus dramatique est le sous-dveloppement .
<P>
Une politique ncessaire dont la mise en uvre doit tre modifie pour que l ' on puisse radiquer la pauvret .
Tels sont les principes de base que nous partageons avec la Commission .
Cependant , nous croyons que sa manire d ' envisager la rforme n ' est pas la bonne .
La Commission maintient , bien que cela soit de manire nuance , une sparation entre la responsabilit politique et la comptence excutive , ce qui , selon notre exprience , sera peu efficace .
Il nous semble qu ' une rforme cosmtique en ce moment de changement profond .
<P>
Monsieur le Commissaire , vos services et vous-mme devez vous poser les mmes questions que moi : pourquoi ne pas unifier le cycle de la coopration ?
Pourquoi ne pas attribuer les comptences du dveloppement dans les pays en voie de dveloppement au commissaire comptent en la matire ?
Cela semble absurde mais ce qui est absurde , c ' est ce que nous propose la Commission : que vous vous chargiez de l ' excution des mesures labores par d ' autres concernant certains pays que l ' on considre en voie de dveloppement ainsi que de l ' laboration et de l ' excution de politiques concernant les pays ACP .
<P>
La rationalit et l ' exprience nous montrent un autre chemin .
Peut-tre celui que nous proposons dans ce rapport , qui ne remet pas en cause la rpartition des comptences au sein du collge des commissaires , l ' applique-t-il simplement .
Pour le dveloppement , les comptences du dveloppement ; pour les relations trangres , les relations politiques et ainsi de suite .
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Nous craignons que l ' origine de cette absurdit rside dans un dbat interne  la Commission pour savoir qui est qui .
Ce qui est regrettable , c ' est que c ' est l ' efficacit de la politique de dveloppement qui va en ptir tout comme , ce qui est plus grave encore , ceux qui devraient en tre les bnficiaires .
Nous le verrons l ' anne prochaine lorsque l ' valuation que nous avons demande sur les rsultats de la rforme nous sera prsente .
Les critres d ' valuation porteront sur les progrs raliss en matire d ' radication de la pauvret , de complmentarit avec les politiques des tats membres , de niveau de cohrence entre les politiques communautaires , de gestion des projets , de prise de dcisions et de simplification des procdures .
<P>
Ces derniers aspects touchent particulirement les ONG .
Les ONG , Monsieur le Commissaire , constituent un des piliers de la coopration communautaire , une valeur ajoute de la politique de dveloppement europenne , et doivent tre , par consquent , soigneusement prises en considration .
L ' importance des grandes organisations multilatrales n ' annule en rien celle des petites ONG , dont je ne vais pas dtailler le rle au niveau local en matire de dveloppement car nous le connaissons tous , particulirement les populations qui en bnficient .
<P>
Il nous semble fondamental de consolider le dialogue jusqu ' aujourd ' hui fragile entre la Commission et le comit de liaison des ONG de dveloppement .
Nous souhaitons au commissaire Nielson beaucoup de succs .
Nous demandons au commissaire Patten de faire preuve de gnrosit au nom de l ' efficacit de la politique de dveloppement pour laquelle nous sommes tous engags et dont les consquences nous dpassent en termes politiques et humains , que ce soit pour le meilleur ou pour le pire .
Nous exigeons du commissaire Kinnock , qui vient de partir , la plus absolue transparence concernant la gestion de la rforme et les efforts ncessaires en matire de ressources humaines .
Nous vous demanderons des comptes  tous .
<P>
Nous rappelons aux tats membres qu ' il n ' y a pas de place dans la construction europenne pour les tentations de " renationalisation " ; en revanche , il est temps de dfendre la dimension europenne de cette politique en contribuant  sa rationalisation .
La complmentarit est un des lments cls du succs de la politique de dveloppement communautaire et ne devrait pas constituer un dbat thologique comme l ' est celui dans lequel s ' est embourb la subsidiarit .
<P>
( Le prsident demande  l ' oratrice de conclure son intervention ) Monsieur le Prsident , je dirai , pour conclure , que nous voterons en faveur de deux amendements et que les trois autres ne seront pas approuvs , comme cela a t discut en commission .
<SPEAKER ID=149 NAME="Novelli">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je voudrais tout d ' abord souligner la qualit du rapport d ' initiative de Mme Sauquillo concernant la rforme de la Commission et ses incidences sur l ' efficacit des relations de l ' Union europenne avec les pays en voie de dveloppement .
<P>
Un des grands mrites de ce rapport est de mettre en avant la ncessit absolue de mener , pour l ' Union europenne et les tats qui la composent , une grande politique de dveloppement , seule susceptible d ' tre en phase avec la culture et le rayonnement de notre continent .
<P>
Je souhaiterais d ' abord faire un petit rappel des chiffres , pour viter je ne sais quels complexes par rapport  l ' action prsente .
Il faut le dire et le rpter , l ' Union europenne , avec ses tats membres , fournit plus de la moiti de l ' aide publique au dveloppement , et ainsi , contrairement  une ide souvent reue , la Communaut s ' engage de plus en plus , au sens strict de l ' aide europenne .
La part de celle-ci dans l ' aide mondiale tait , il y a trente ans , de 7 % , elle est de 17 % aujourd ' hui .
<P>
En 1990 , les aides extrieures totales de l ' Union europenne sont passes de 3 milliards d ' euros , il y a dix ans ,  prs de 9 milliards , aujourd ' hui .
Bien sr , cela n ' est pas suffisant , mais cela doit nous mettre malgr tout  l ' abri des caricatures sur la faiblesse de notre aide au dveloppement .
<P>
Pour autant , nous devons prendre en compte une ralit incontournable .
Celle-ci rside dans l ' existence de politiques de dveloppement menes par un certain nombre d ' tats membres  ct de la politique europenne .
<P>
L ' amlioration globale rside donc , de mon point de vue , dans une dmarche pragmatique qui consiste  tenter de coordonner au mieux les actions des tats membres et celles de la Communaut .
C ' est  ce prix , je le crois , que la complmentarit sera atteinte .
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C ' est du reste le sens de la dclaration de politique rgionale , de la politique importante du Conseil et de la Commission du 10 novembre dernier .
Celle-ci introduit une division du travail entre la Commission et les tats membres , en fonction de leurs avantages comparatifs .
<P>
De mon point de vue , il faut se garder de deux cueils galement dangereux : une renationalisation progressive des aides au dveloppement , d ' un ct , ou une dmarche utopique visant  faire de la Commission europenne le seul acteur de l ' aide au dveloppement .
Pour autant , la rforme de la Commission europenne va dans le bon sens en proposant  la fois une action plus efficace pour elle-mme et une responsabilisation plus grande des bnficiaires des projets de dveloppement .
Cela pose videmment , les orateurs l ' ont rappel , le problme des moyens humains  mettre en uvre , jusqu ' ici insuffisants .
Je n ' insiste pas plus sur ce point .
<P>
Je souhaiterais conclure , Monsieur le Prsident , en insistant sur trois amendements que j ' ai dposs au nom du groupe PPE , les amendements 1 , 2 et 4 , dont la philosophie est de faire de l ' Union europenne un partenaire actif et non passif de l ' aide au dveloppement , mais galement soucieux d ' un meilleur emploi des fonds allous .
Le groupe PPE votera le rapport de Mme Sauquillo en souhaitant que les modifications qu ' il propose puissent tre prises en considration .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , une personne sur cinq sur cette plante est priv des acquis sociaux fondamentaux .
L ' Europe est une grande puissance conomique et il est ds lors tout  fait pertinent que nous menions cette discussion dans la foule du dbat sur le Livre blanc .
C ' est une trs bonne initiative de la part de Mme Sauquillo d ' avoir associ le chapitre des relations extrieures  celui de la rforme interne et de l ' avoir ainsi inscrit  l ' ordre du jour .
<P>
Nous sommes confronts  de gros problmes .
Le commissaire le constate galement dans ses documents : retard important , manque d ' objectifs , culture de la peur dans les services chargs de l ' excution et , en mme temps , un nombre largement insuffisant de projets , d ' importantes pertes de temps et peu de dpenses efficaces .
Nous voulons une plus grande responsabilit .
Nous voulons des contrles ex-post .
Nous voulons un service public plus responsable . Nous voulons une dconcentration .
Nous voulons un fonds de dveloppement europen intgr au Parlement .
Nous voulons des objectifs plus clairs .
<P>
Tous ces lments , le Parlement les a prvus en ce qui concerne son rle dans le projet de budget pour 2001 .
Nous y reviendrons , car cela constitue en soi un cadre de qualit .
Nous avons de fortes hsitations face  l ' aspect hautement technique du moule dans lequel on coule  prsent les rformes .
En ce qui nous concerne , il nous importe davantage d ' avoir une rpartition politique plus claire : un Parlement avec des objectifs bien dfinis , une Commission qui sait clairement ce qu ' elle veut , un commissaire - j ' apporte  cet gard mon soutien total  Mme Sauquillo - totalement responsable devant le monde entier lorsqu ' il s ' agit de politique de dveloppement , totalement responsable au sein de la Commission , un commissaire qui se voit galement doter des ressources humaines ncessaires car , sans ressources humaines , il est bien sr tout  fait impossible de mener cette politique .
<P>
Laissez-moi rsumer mes propos . Mettons fin  cette culture de la peur , chez les fonctionnaires galement .
Instaurons une relation de confiance entre notre Parlement , les services et le commissaire , de manire  ce que l ' Europe puisse avoir quelque chose  offrir  ce monde de pauvret et lui prsenter un message nouveau .
Feyenoord tait connu comme tant le club de football qui prfrait les actes aux mots .
Que le commissaire fasse galement sienne cette philosophie .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="IT" NAME="Andria">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' appuie sans rserves le rapport de Mme Sauquillo pour l ' effort et la contribution apports  la transformation de la commission du dveloppement et de la coopration .
Si , comme souhait dans l ' expos des motifs , on vise par la rforme une plus grande implication du Parlement europen , il faudra tablir une sorte de politique qui ne se limite pas aux seuls flux financiers , aux chapitres budgtaires qui se concrtisent dans l ' aide aux pays en voie de dveloppement .
Aider ne doit pas signifier seulement largir mais prter aux autres dans les moments difficiles ou pour les choses qu ' ils ne seraient pas capables de faire eux-mmes ou seuls .
<P>
La pauvret et l ' indigence ne sont pas seulement le rsultat du retard conomique et des difficults de dveloppement , mais dcoulent souvent de l ' agressivit des puissants et de l ' exploitation des faibles , de l ' gosme des riches vis--vis de la faiblesse des pauvres .
Avant de parler d ' aide  des projets , il faut essayer de supprimer toutes les causes de l ' exploitation , en recherchant et en poursuivant ceux qui en ont tir profit , qui ont abus des populations qui vivent dans le besoin .
La Commission transforme doit , avant de distribuer ses aides , lancer un projet d ' enqute sur les causes qui ont cr ou contribu  crer l ' tat prcaire des populations pauvres .
<P>
Nous parlons souvent d ' annulation de la dette des pays sous-dvelopps .
L ' expression ferait croire  un acte d ' altruisme ou de grande gnrosit .  bien y regarder , ce ne serait peut-tre qu ' un acte de justice .
La Commission doit galement veiller  ce que cela se produise au niveau international .
Il s ' en suivra de meilleures conditions de vie qui diminueront le foss entre les pauvres qui semblent de plus en plus pauvres et les riches qui , en profitant de ces situations , deviennent de plus en plus riches .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , je suis rentr aujourd ' hui du Mozambique , pays o l ' Union europenne a fourni une aide humanitaire de grande qualit  la suite des inondations . Cependant , des projets de reconstruction pour lesquels des fonds ont dj t allous sont , une fois encore , retards dans l ' attente d ' une signature  Bruxelles .
Rforme de l ' aide extrieure : oui ; ressources humaines suffisantes pour grer les projets : oui ; dcentralisation aux dlgations : oui ; plus grande insistance sur la programmation : oui ; passage  l ' valuation financire ex post : oui ; rationalisation des procdures comitologiques : trois fois oui .
<P>
 cette heure tardive , alors que nous devons tre clairs et mme quelque peu brutaux et tandis que mon estime collgue , Mme Sauquillo Prez del Arco , a d recourir  un rapport d ' initiative pour assurer la responsabilit vis--vis du Parlement , la Commission devrait couter le Parlement europen lorsque celui-ci dit " non " .
<P>
Premirement , l ' masculation de la DG " dveloppement " va dformer et non rformer l ' aide extrieure .
Nous voulons une seule direction qui soit en charge de la politique et de la mise en uvre en matire de dveloppement , qui traite du commerce et de l ' assistance , de l ' Asie , de l ' Afrique et de l ' Amrique latine , alors que la Commission s ' entte  proposer d ' carter ces autres domaines et  proposer une cration hybride au sein de laquelle la programmation serait traite sparment .
<P>
Deuximement , nous demandons qu ' on mette un terme  la pratique qui s ' est faite jour ces dernires annes et qui consiste  dtourner l ' aide extrieure des pays en dveloppement vers les frontires de l ' UE .
Ni la communication sur la rforme , publie le 16 mai , ni la rsolution du Conseil " affaires gnrales " du 9 octobre ne mentionnent une seule fois le mot " pauvret " .
Nous devons veiller  ce que l ' UE tienne les promesses faites aux sommets des Nations unies ,  conserver la priorit accorde au dveloppement et , pour ce faire , garantir un pourcentage fixe d ' aide extrieure aux pays les moins dvelopps de par le monde .
<P>
Enfin , nous devrions bien voir que la proposition de M. Patten , visant  confier la responsabilit de l ' aide  un conseil de directeurs de la Commission prsid par M. Nielson , est une astuce impraticable tire d ' un manuel de gestion et qu ' elle est fondamentalement incompatible avec la structure collgiale de la Commission .
C ' est prcisment parce que M. Nielson est loyal envers cette responsabilit collgiale qu ' il dfendra sans aucun doute cette proposition ce soir .
J ' espre donc que d ' autres membres de la Commission nous entendront lorsque nous disons disposer d ' un commissaire hautement efficace dans le domaine du dveloppement .
Confions-lui la responsabilit politique de cette tche .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , le dernier rapport annuel de la Banque mondiale mettait en vidence des chiffres qui , par leur duret , constituent un scandale et , en mme temps , un dfi pour le monde dvelopp .
En effet , selon ce rapport , la pauvret et le sous-dveloppement continuent de gagner du terrain et de nombreuses personnes ne peuvent toujours pas exercer leur droit inalinable  vivre dignement .
Nous pouvons craindre , en outre , que le processus de mondialisation conomique accroisse les difficults des pays pauvres et creuse le foss qui les spare des pays riches .
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Face  ces ralits , la ncessit d ' une plus grande implication et d ' une plus grande efficacit dans la lutte contre la pauvret et le sous-dveloppement est indispensable .
Ceci dit , pour que l ' Union europenne puisse raliser pleinement sa politique de solidarit et parvenir  radiquer dfinitivement la pauvret et ses causes , il faut procder  un rexamen des actions de l ' Union europenne et de l ' approche qu ' il faut confrer  sa politique d ' aide au dveloppement pour amliorer l ' efficacit de ces efforts .
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L ' excellent rapport de Mme Sauquillo - que je voudrais moi aussi fliciter pour son travail - et les propositions qu ' il contient sont opportuns car ils montrent le chemin que l ' Union europenne devrait suivre afin de relever les dfis que le XXIe pose en matire de coopration au dveloppement .
Il s ' agit de propositions labores  partie d ' une valuation de la situation actuelle et qui prennent en considration les obstacles qui rendent les progrs difficiles , elles se rfrent particulirement  la rforme des services de la Commission : plus de comptences aux dlgations et renforcement des ressources humaines responsables de la politique de dveloppement , affectation de ressources financires en rapport aux objectifs de la politique communautaire de dveloppement , simplification des procdures administratives et - bien videmment - complmentarit et cohrence des politiques de dveloppement de l ' Union .
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Nous esprons que la Commission et le Conseil prendront ces propositions en considration et qu ' ensemble , nous pourrions progresser plus rapidement vers l ' radication dfinitive de la pauvret , contribuant ainsi  l ' avnement d ' un monde plus juste .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , lors de la prparation de la proposition de rforme , la Commission europenne n ' a pas inclus parmi les personnes consultes celles qui s ' occupent des questions de coopration et de dveloppement au Parlement europen .
C ' est donc de sa propre initiative que la commission du dveloppement et de la coopration du Parlement a dcid de prsenter le rapport dont nous discutons .
Nous y dfendons le fait que la politique de coopration pour un monde plus juste , plus quilibr et plus stable n ' est pas secondaire , mais doit constituer une vritable priorit de la politique de l ' Union europenne et que , en outre , les efforts que nous consacrons pour atteindre cet objectif doivent tre considrs comme une partie importante de notre propre projet .
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Mais , en outre , dans le rapport de Mme Sauquillo , nous attirons l ' attention sur certaines mesures , parmi les reformes que propose la Commission , qui ne nous semblent pas pertinentes .
Ainsi , par exemple , dans l ' organigramme qui est prsent , l ' organisme responsable de l ' laboration de la politique de coopration et celui responsable de sa mise en pratique sont diffrents .
Notre commission partageait le point de vue du rapporteur selon lequel le commissaire charg du dveloppement devrait tre celui qui labore et excute ,  la fois , la politique dans ce domaine , tout en la coordonnant avec le reste des politiques qui ont une porte extrieure .
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Il nous semble encore plus grave que dans la proposition de la Commission , la sparation territoriale soit maintenue .
En effet , il n ' est pas raisonnable que le commissaire charg du dveloppement s ' occupe presque uniquement des pays ACP , alors que les relations avec l ' Asie , l ' Amrique latine et le pourtour mditerranen - qui constituent aussi , videmment , des questions de coopration et de dveloppement - restent du ressort des personnes charges de la politique trangre .
<SPEAKER ID=155 NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , ce dbat vient  point nomm puisque la Commission a en effet pris des mesures importantes et nouvelles en matire de rforme des relations extrieures .
Aujourd ' hui , elle a convenu de la cration d ' un nouvel organisme responsable de la coopration europenne , depuis l ' identification des activits jusqu '  leur mise en uvre .
Le processus de mise en uvre de la dcision prise au mois de mai par la Commission en matire de rforme des relations extrieures est en bonne voie .
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Cette rforme comprend trois lments essentiels dont chacun enregistre des progrs substantiels : amlioration du processus de programmation ; runification de la gestion du cycle du projet ; et transfert de comptences  nos dlgations .
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En ce qui concerne les programmes nationaux , la Commission a adopt un cadre normalis pour les documents de stratgie nationale .
Il a t discut lors du rcent Conseil " dveloppement " et accueilli positivement par l ' ensemble des tats membres .
Nous disposons  prsent d ' un cadre harmonis pour l ' laboration des documents de stratgie nationale et les programmes indicatifs de coopration dans tous les pays en dveloppement .
Cela placera le pays concern au centre du processus et fournira la base d ' une coordination troite avec les tats membres et les autres donateurs impliqus dans ce pays .
Voil l ' instrument qui nous a manqu dans la discussion - qui nous occupe depuis des annes - sur la manire d ' amliorer la coordination .
Dans le cadre de notre rvision du cadre politique , l ' accent clairement plac sur la lutte contre la pauvret et la concentration sur un nombre limit de secteurs seront des lments dterminants en vue d ' amliorer l ' impact de notre coopration .
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Au sein de la Commission , le groupe " inter-services " d ' appui  la qualit a entam son travail sous la prsidence de la DG " dveloppement " .
Il veillera  ce que les documents de stratgie respectent le cadre et la mthodologie convenus et je suis convaincu que ce groupe amliorera la qualit et la cohrence de nos stratgies par pays .
Cela assure une porte gographique globale et constitue une grande amlioration en matire de cohrence avec la politique que nous appuyons .
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Enfin , et c ' est un point important , je soumettrai trs prochainement au collge , avec mon collgue en charge des relations extrieures , des propositions lgislatives en vue de modifier les rgles relatives  la base juridique applicable  l ' ensemble des instruments et des lignes budgtaires en matire de relations extrieures .
Cela permettra aux comits de gestion de concentrer leur travail sur des stratgies et non sur des projets individuels .
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En ce qui concerne la runification du cycle du projet , la cration du nouvel organisme a fait l ' objet , aujourd ' hui mme , d ' un accord formel au sein de la Commission .
Cet organisme sera responsable de la gestion de toutes les tapes du cycle du projet .
Ds le dbut de l ' anne prochaine , 250 fonctionnaires seront transfrs des DG " dveloppement " et " relations extrieures " vers l ' organisme et , peu  peu , des agents contractuels rejoindront le personnel de l ' organisme pendant qu ' on procdera au dmantlement parallle des bureaux d ' assistance technique .
Ici aussi , les choses ont avanc assez rapidement grce  l ' aide et  la comprhension de l ' autorit budgtaire .
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Enfin , on a mis en place un programme de transfert de comptences aux chefs de dlgation .
En l ' espace de trois ans , quelque 120 dlgations ou administrateurs noteront une amlioration sensible de leurs mthodes de travail .
En sus de comptences financires tendues , ils bnficieront de systmes informatiques et de tlcommunications mis  jour .
Ici aussi , la comprhension de l ' autorit budgtaire a jou un rle essentiel pour financer cette rorganisation majeure du service commun des relations extrieures .
En 2001 par exemple , les responsabilits financires seront dconcentres vers 22 dlgations , 15 dlgations supplmentaires bnficieront d ' une mise  jour de leurs installations informatiques et 40 postes supplmentaires de fonctionnaires seront attribus aux services extrieurs .
La cration de SEM en 1998 a t un premier pas en vue d ' acclrer l ' action de huit programmes .
Mme si cette rforme a clairement t insuffisante - ce qui ne fait aucun doute aujourd ' hui - , elle a pos les bases d ' un certain nombre des changements que nous entreprenons  prsent .
La simplification des procdures est essentielle si nous voulons acclrer les choses .
Elle est galement ncessaire pour garantir que les programmes puissent ,  l ' avenir , tre facilement grs par nos dlgations et rendus plus accessibles pour nos partenaires .
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Comment aurions-nous pu parler de transparence accrue en ayant 46 procdures d ' adjudication diffrentes ?
Comment pouvait-on attendre d ' un membre d ' une dlgation qu ' il passe du Maroc  la Mauritanie ou du Botswana  l ' Afrique du Sud quand il lui fallait apprendre de a  z les procdures de chaque programme et les systmes de gestion financire y affrents ?
Les simplifications sont donc tout  fait ncessaires .
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La rsolution est assez juste lorsqu ' elle identifie les problmes que sont le manque de clart et la division des responsabilits dans l ' ensemble du cycle de coopration et qu ' elle relve les problmes que nous avons rencontrs .
Qui plus est , la cration de SEM n ' a pas mis un terme  la disparit qui existait entre huit ressources administratives volumineuses .
Sur un point , la rsolution soutient une rforme plus approfondie que celle qui a t convenue aujourd ' hui par la Commission .
Elle se dclare favorable non seulement  la runification du cycle du projet mais aussi  l ' ensemble du cycle de coopration , y compris de la programmation qui demeure du ressort des DG " dveloppement " et " relex " .
Je ne peux vous dire qu ' une chose sur ce point : la rforme est un processus dynamique .
Le groupe d ' appui  la qualit permettra un transfert plus dlibr et mieux gr de la partie " programmation " de l ' ensemble de l ' activit  l ' organisme .
C ' est une chose  laquelle nous accordons une grande attention en vue d ' assurer la fluidit du processus .
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Je rappellerai galement au Parlement que la dcision contient une clause de rvision .
Il nous faudra valuer le fonctionnement du nouveau systme et , le cas chant , prendre les mesures en vue de poursuivre et d ' approfondir les rformes .
La Commission a parfaitement conscience de l ' importance du soutien du Parlement en vue de la rforme de ses politiques et de ses mthodes de travail .
Je vous sais rellement gr des recommandations positives du rapport de Mme Sauquillo et des contributions trs positives du dbat de ce soir .
Je vous garantis que je ferai de mon mieux pour informer le Parlement des propositions politiques et je me rjouis de l ' invitation faite  la Commission de faire rgulirement rapport  ce Parlement sur la rforme du service commun des relations extrieures .
<SPEAKER ID=156 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , sincrement , Monsieur le Commissaire , pour votre contribution .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
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( La sance est leve  0h30 )
