<CHAPTER ID=1>
Utilisation d ' uranium appauvri en Bosnie et au Kosovo ( " Syndrome des Balkans " )
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur l ' utilisation d ' uranium appauvri en Bosnie et au Kosovo .
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Je donne tout de suite la parole  M. le Prsident en exercice du Conseil , M. Danielsson .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs les Commissaires , les informations faisant tat de risques pour la sant des populations et du personnel charg des missions de paix dans les Balkans , ainsi que des effets ventuels que l ' uranium appauvri pourrait avoir sur l ' environnement , ont soulev de grandes inquitudes en Europe .
Ce sont des inquitudes qu ' il faut prendre trs au srieux .
La question doit tre examine par les organisations et les institutions comptentes en la matire .
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Au mois de novembre dernier , les reprsentants du Programme des Nations unies pour l ' environnement ( PNUE ) et de l ' Agence internationale de l ' nergie atomique ( AIEA ) se sont rendus au Kosovo .
Le PNUE prpare depuis un certain temps un rapport sur les consquences toxicologiques et radiologiques de l ' utilisation de l ' uranium appauvri dans les Balkans .
Nous attendons avec intrt ce rapport et celui que l ' Organisation mondiale de la sant ( OMS ) est actuellement en train d ' laborer sur le mme sujet .
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La question des possibles risques sanitaires encourus par les soldats qui participent aux efforts de maintien de la paix dans les Balkans relve , avant tout , de la responsabilit de l ' OTAN et des tats impliqus .
Les tats membres de l ' UE qui participent  ces missions le font sur la base de dcisions nationales .
Nanmoins , des changes de points de vue sont en cours dans les enceintes comptentes du Conseil afin d ' obtenir le plus de transparence possible .
Une discussion aura lieu le 22 janvier , lors du djeuner organis dans le cadre de la runion avec le Conseil ( affaires gnrales ) .
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Cette question nous rappelle aussi  quel point il est important que l ' UE dbatte des effets que peuvent avoir sur la sant et l ' environnement les oprations militaires de rglement des crises , au moment o elle-mme met en place sa propre capacit dans ce domaine .
Une telle rflexion fait partie intgrante de tout travail d ' organisation de la gestion des crises , et a sa place aussi bien dans le cadre de l ' OTAN , qu ' au sein de l ' UEO et des Nations unies .
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La question des consquences environnementales et des risques sanitaires ventuellement engendrs par l ' utilisation d ' uranium appauvri attire donc notre attention sur un sujet trs important : celui des problmes environnement gnraux que connaissent les Balkans .
Les populations du Kosovo , de Yougoslavie et des autres pays de cette rgion touchs par la guerre ont subi de dures preuves aux consquences tragiques  long terme .
Il est dans l ' intrt de l ' ensemble de l ' Europe de surmonter ces consquences , en cooprant avec les gouvernements de cette rgion , qui sont tous dmocratiques et favorables  la paix .
L ' UE , par le biais du programme d ' aide de la Commission , accorde un soutien financier  ces pays dans leurs efforts pour venir  bout de leurs problmes environnementaux .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , je vous remercie sincrement de l ' occasion qui m ' est offerte d ' aborder un sujet qui me tient  cur , et qui nous tient tous  cur , sujet auquel le Parlement accorde , avec raison , la plus haute priorit .
Il est de notre devoir de nous proccuper de la sant de nos militaires , des citoyens des Balkans et du personnel des institutions communautaires , des organisations non gouvernementales , des organisations internationales et des tats membres qui oprent dans la rgion .
Je partage par consquent les inquitudes qui ont t exprimes au sujet de la sant de toutes ces personnes .
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Je dsirerais , tout d ' abord , exprimer ma solidarit envers tous ceux qui souffrent de problmes de sant , envers leur famille et envers tous ceux qui ont succomb  la maladie .
C ' est malheureusement la ralit et chacun d ' entre eux mrite que nous lui fournissions le meilleur encadrement possible .
Chacun a droit  ce qu ' on lui explique sans dtour l ' origine de sa situation et c ' est  cela que nous allons consacrer toute notre nergie .
Il est de notre devoir  tous de faire en sorte que les explications ncessaires soient donnes .
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Je m ' exprime devant vous , Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , en ma qualit de Secrtaire gnral du Conseil , mais galement en tant que Haut reprsentant pour la politique extrieure et de scurit de l ' Union .
Je m ' efforcerai d ' aborder les questions qui vous proccupent sous l ' angle du reprsentant du Conseil .
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Je dsirerais avant tout tmoigner une fois encore de mon engagement personnel et de celui de tous les membres du Conseil envers cette rgion , envers les Balkans .
Je suis sr que chacun fera tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer  claircir cette situation .
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Nos tats sont dmocratiques , ils n ' ont rien  cacher , et notre objectif est de transmettre au Parlement tous ce que nous savons  tout moment .
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Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , la question centrale est de dterminer avec prcision s ' il existe un lien entre l ' emploi de cette munition et les cas de maladie dont font tat les troupes ou les personnes qui ont servi dans les Balkans lors de missions de paix , ou si , au contraire , cette incidence de maladies correspond  celle observe chez nos soldats en termes gnraux .
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Voil la question  laquelle nous devons rpondre .
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Pour rpondre clairement  cette question , nous devons procder de la faon la plus rationnelle possible et nous poser la questions suivante : s ' il existait un syndrome , au sens tymologique du terme , il doit produire des symptmes similaires chez toutes les personnes concernes ; ces symptmes devraient connatre une volution similaire dans le temps et donner un rsultat identique .
Voil ce qui dfinit un syndrome .
Voil les lments que nous devons tablir et c ' est en toute transparence et en toute clart que nous devons essayer de les aborder .
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Nos conclusions , les conclusions de tous ceux qui ont  cur de parvenir  la vrit , doivent se fonder sur les faits et non sur de simples suppositions .
Pour pouvoir examiner les faits , nous devons avoir accs  toute l ' information disponible .
Nous devons absolument faire preuve d ' ouverture et de transparence entre nous .
Une fois que nous aurons pris connaissance de ces faits , nous devrons les analyser de faon  ce que tous les rsultats que nous rendrons publics suscitent la tranquillit et inspirent la confiance .
Voil l ' esprit qui nous anime .
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Cette ouverture et cette transparence doivent tre communes  tous : elles doivent exister dans les tats membres de l ' Union europenne , elles doivent exister dans les tats de l ' Union et de l ' Alliance et entre l ' Alliance et les allis qui ont pris part aux oprations de paix dans les Balkans .
En toute logique , entre les gouvernements de la rgion de mme .
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C ' est pourquoi , Mesdames et Messieurs les Dputs , le Comit politique et de scurit de l ' Union europenne a trait ce dossier le 9 janvier .
Les tats membres ont mis en commun leurs proccupations respectives ainsi que les mesures que chacun d ' entre eux avait prises , comme l ' a dit la prsidence en exercice .
L ' accord conclu en termes gnraux stipule qu ' il revient  l ' Alliance , en tant qu ' institution ayant assum la gestion de la crise dans les Balkans , de rassembler toutes les informations de tous les participants sur l ' utilisation de l ' uranium appauvri , la localisation des contingents militaires , ainsi que toutes les donnes d ' ordre mdical .
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Au cours de cette runion , comme vous le savez , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission a expliqu , elle aussi , les mesures qu ' elle prvoyait d ' adopter , et je suis convaincu qu ' aujourd ' hui la Commission , par le biais de la commissaire Wallstrm , ou de son porte-parole , nous informera des mesures qu ' elle a adoptes .
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En ce qui concerne l ' Alliance , je vous dirai que , ds l ' expression des premires inquitudes , je me suis personnellement mis en contact avec son Secrtaire gnral , et que , depuis , ce contact a t permanent .
Le Secrtaire gnral ainsi que ses collaborateurs ou les collaborateurs du Conseil ont veill  ce que nous nous maintenions mutuellement le mieux informs possible de tous les vnements .
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Je vous rappellerai brivement les mesures adoptes par l ' Alliance lors de sa runion du 10 janvier : tout d ' abord , elle a organis une runion d ' experts mdicaux militaires nationaux en vue de prendre contact et d ' changer toutes les ides , les antcdents , les objectifs , etc .
; elle a immdiatement cr un groupe de travail devant servir de centre d ' change d ' information et auquel pourront participer - et il me semble important de le souligner- non seulement les pays de l ' Alliance , mais galement tous les pays qui , d ' une manire ou d ' une autre , ont particip aux oprations de maintien de la paix .
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Il a galement t dcid d ' intensifier les consultations avec les pays de la rgion et ainsi , le 10 janvier , ce dossier a t trait avec le ministre des Affaires trangres yougoslave , M. Goran Svilanovic , et je l ' ai assur que nous , et l ' Alliance en particulier , lui transmettrions toutes les informations disponibles .
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En outre , il a t dcid de mettre toutes les informations relatives  ce dossier  la disposition du programme des Nations Unies pour l ' environnement .
Par ailleurs , comme vous le savez , les allis ont rpt que , selon eux , il n ' existait pas ,  l ' heure actuelle , de preuve qui laisserait entendre que la munition utilise reprsentait un risque significatif pour les forces des pays impliqus ou pour la population civile des Balkans .
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L ' Alliance a galement fait savoir , trs clairement , qu ' elle tait une organisation  caractre militaire et non mdical , et que , par consquent , elle devait fournir - telle est son intention - toutes les informations ncessaires ,  l ' Union europenne , pour que les organisations les plus qualifies , plus prcisment l ' Organisation mondiale de la Sant , le programmes des Nations Unies pour l ' environnement et l ' organisme international de l ' nergie atomique , puissent tirer les conclusions qui s ' imposent .
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Comme vous le savez , Mesdames et Messieurs les Dputs , le comit mdical de l ' Alliance s ' est runi pour la premire fois le lundi 15 et le rcent Groupe d ' change d ' informations a tenu sa premire runion hier .
Vous connaissez les rsultats de cette premire discussion , cette information a t publie , tout comme les donnes scientifiques qui ont t changes au cours de la runion d ' hier . Ces informations sont disponibles sur le site internet de l ' Alliance .
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Je tiens  signaler , en particulier , que le groupe d ' change - il me semble important d ' insister une fois encore- sera ouvert aux quinze tats membres de l ' Union europenne , comme l ' a suggr l ' Alliance , et ce , avec toutes les garanties de transparence .
L ' tape suivante , comme l ' a prcis la prsidence , consistera  passer en revue la totalit du matriel scientifique dont nous disposerons et ,  l ' instar du Premier ministre et prsident du Conseil , M. Persson , les ministres des Affaires trangres de l ' Union traiteront galement cette question le 22 janvier au cours leur premire runion eu sein du conseil " affaires gnrales " .
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Je suis convaincu , Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , que c ' est l ce que nous pouvons faire pour l ' heure de faon raisonnable afin que nous puissions tous rcolter les informations ncessaires et tirer des conclusions fondes sur les faits .
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Comme vous pouvez l ' imaginer , Mesdames et Messieurs les Dputs , j ' ai maintenu le contact avec les gouvernements de tous les tats membres , et je dois vous dire , en toute franchise , que s ' il existait un rapport faisant tat de la possibilit d ' un lien quelconque , je veillerai personnellement , et je m ' y engage devant vous ,  ce qu ' il vous soit immdiatement transmis .
Ce que je peux vous dire , c ' est que , jusqu '  prsent , le Conseil n ' a reu aucun rapport scientifique mettant  jour un lien entre ces maladies et l ' emploi de la munition  l ' uranium appauvri .
Je rpte que si c ' tait le cas , vous en seriez immdiatement avertis .
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Je dois vous dire qu ' au cours des derniers jours et des dernires heures , depuis que j ' ai t invit  m ' exprimer devant vous , diffrents rapports scientifiques provenant de diffrents pays ont t prsents .
Comme ceux du Comit de l ' agence fdrale de contrle nuclaire belge , qui vaut selon moi la peine d ' tre lu .
Je dois galement vous dire qu ' en ce qui concerne le contrle des niveaux de radioactivit , tant le Portugal que l ' Espagne ont dj fourni leurs mesures pratiquement dfinitives .
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Voil donc , Mesdames et Messieurs les Dputs , ce que fait l ' Union europenne , ce qu ' elle dsire continuer  faire et ce qu ' elle continuera  faire , dans l ' esprit de transparence et de bonne coopration qu ' a voqu la prsidence en exercice .
Telles sont donc , pour l ' heure , les informations .
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Cela dit , Mesdames et Messieurs les Dputs , je crois qu ' il ne serait pas opportun , au cours d ' une sance aussi solennelle que celle-ci , que nous transmettions l ' ensemble des informations dont nous disposons actuellement sans les replacer dans le contexte rel .
Et me trouvant aujourd ' hui au sein de l ' assemble de reprsentation populaire europenne , il me semble ncessaire de rappeler le point de dpart ainsi que la cause fondamentale et dfinitive du dbat que nous tenons aujourd ' hui .
C ' est invitable .
La cause fondamentale de notre dbat , c ' est le problme que connaissait la Bosnie en termes de violation des droits de l ' homme , violations mille fois dnonces par ce Parlement .
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Je ne peux oublier , Madame la Prsidente , alors que j ' occupais le poste de ministre des Affaires trangres de mon pays en 1994 , avoir lu avec attention les rsultats et les conclusions de ce Parlement , qui demandait aux ministres des Affaires trangres des pays de l ' Union d ' agir et qui affirmait qu ' il ne pouvait tolrer que cette situation de violation des droits de l ' homme perdure en Bosnie-Herzgovine .
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( Applaudissements et protestations )
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Je ne peux oublier non plus qu ' en 1995 , alors que j ' occupais la fonction de prsident du Conseil de ministres de l ' Union europenne , vous m ' aviez demand avec passion , dans cette mme salle , que le ncessaire soit fait pour viter la catastrophe .
Nous avons agi , sans aucun doute , avec l ' intention louable propre aux pays dmocratiques qui dsirent dfendre les droits que d ' autres pays violent .
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C ' est ce que nous essayons de faire , Mesdames et Messieurs les Dputs .
Et je voudrais vous rappeler ...
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( Protestations et applaudissements ) avec respect et amiti qu '  posteriori l ' Assemble a approuv d ' importantes rsolutions sur la situation au Kosovo .
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Je crois que nous ne pouvons oublier d ' o nous venons .
Je crois que nous devons intgrer  ce dbat global non seulement les causes que nous analysons aujourd ' hui et que nous sommes disposs  analyser jusqu ' au bout car nous reprsentons des socits dmocratiques , mais galement ce qui constitue la vritable origine du problme dans son ensemble , je veux parler de la violation profonde des droits de l ' homme au sein de notre Europe , dans les Balkans , auquel nous avons tent de mettre fin de la meilleure faon possible avec les moyens dont disposaient les pays de l ' Union et ceux de l ' Alliance .

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Mesdames et Messieurs les Dputs , pour terminer , j ' aimerais voquer le dernier moment d ' motion que nous avons partag ensemble .
Vous vous rappellerez que le 5 octobre , dans cette mme salle ,  la mme place , j ' ai eu l ' occasion de partager avec vous tous un moment de grande motion : la prise du parlement de Belgrade par les dmocrates .
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N ' oublions pas ce que nous avons fait .
N ' oublions pas les avances que nous avons ralises , et dont la consquence fut la tenue du sommet de Zagreb , au cours duquel , pour la premire fois , les quinze gouvernements des pays de l ' Union europenne se sont runis avec l ' ensemble des gouvernements des Balkans , tous lus dmocratiquement .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais vous dire , pour terminer , avec une certaine motion , que moi qui ai vcu de faon trs intense ces dernires annes , comme vous pouvez vous en douter , en essayant d ' obtenir une Europe plus dmocratique et une Europe o les droits de l ' homme sont respects , je m ' engage  faire tout ce qui est possible afin que soient respects l ' approche scientifique , l ' esprit de transparence et l ' esprit de communaut , car c ' est ce que nous sommes .
Et afin que tous les faits dont nous disposons  chaque moment vous soient communiqus .
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Jusqu '  prsent , comme je vous l ' ai dit en toute honntet , il n ' existe aucun lien entre les faits et les consquences .
Voil ce que nous disent les comits scientifiques .
Mais je dois galement vous dire que nous ne pouvons pas et que nous ne devons pas nous estimer satisfaits , et je le rpte encore , le Conseil et moi-mme nous sommes engags  faire toute la lumire sur ce dossier , Madame la Prsidente .
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Je ne doute pas , Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , que les principes que j ' ai voqus - le srieux , la transparence et l ' honntet - nous guideront dans notre action .
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Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , merci beaucoup pour votre attention .
<P>
( Applaudissements et protestations )
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Avant de donner la parole  Mme Wallstrm , au nom de la Commission , j ' ai une demande de motion de procdure de M. Alavanos .
tant donn , Monsieur Alavanos , qu ' il ne saurait tre question de modifier l ' organisation de notre dbat par le biais de motions de procdure , je vous demanderai de bien vouloir me dire tout de suite , comme le rglement le prvoit , sur la base de quel article de notre rglement vous fondez votre motion de procdure .
<P>
( M. Alavanos ayant prcis qu ' il s ' agit de l ' article 37 du rglement , la prsidente lui donne la parole )
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Madame la Prsidente , sur la base de l ' article 37 de notre rglement , le Conseil ou la Commission peuvent demander  faire une dclaration au Parlement europen , mais l ' organisation du dbat est confie au prsident du Parlement -  vous en l ' occurrence .
Cela tant , et comme le dbat est public et qu ' il est suivi par une opinion publique europenne bouleverse , je pense que nous avons tous l ' obligation de demander au Haut-reprsentant de la politique trangre et de scurit commune de l ' Union europenne qui tait , dans un pass encore rcent , secrtaire gnral de l ' OTAN et pour lequel une instruction est pendante devant la Cour de justice internationale de la Haye afin qu ' il soit traduit pour crimes contre l ' humanit , selon des dclarations du procureur au quotidien " La Republica " et ailleurs , de lui demander , dis-je , pour que nous ne soyons pas accuss de complicit , de nous expliquer comment , en tant que secrtaire gnral de l ' OTAN , il a donn le feu vert  la conduite d ' une " miniguerre nuclaire " dans les Balkans .
Et cela d ' autant plus que M. Solana en a rejet la coresponsabilit sur le Parlement europen .
Vous devez nous rpondre dans cette enceinte .
Il nous a dit que nous tions , nous aussi , coresponsables de la miniguerre nuclaire pour avoir appel  l ' intervention dans les Balkans .
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
Je vous rappelle que l ' organisation de ce dbat a t convenue lors de la Confrence des prsidents de la semaine dernire .
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Je donne tout de suite la parole  Mme Wallstrm , au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Madame la Prsidente , avant d ' en venir au problme spcifique de l ' uranium appauvri , permettez-moi de remettre les choses dans leur contexte en vous parlant de la situation environnementale dans les Balkans et des actions entreprises par la Commission europenne pour l ' amliorer .
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Prs de dix annes de conflits rgionaux , des institutions faibles , une industrie obsolte et polluante et des annes de pollution incontrle ont entran une grave ngligence de l ' environnement dans la rgion des Balkans .
En juin 1999 , un rapport ralis pour la Commission par le Centre rgional de l ' environnement de Budapest a dress un bilan prliminaire des effets sur l ' environnement du conflit dans les Balkans .
En octobre 1999 , la task-force " Balkans " des Nations unies valuait  son tour les dommages environnementaux causs par le conflit au Kosovo .
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Pour aborder la situation sanitaire et environnementale dans les Balkans , la Commission a adopt une approche duale .
Elle combine l ' action - destine  rsoudre les problmes immdiats - et l ' assistance  long terme .
Cette assistance  long terme a pour but d ' amorcer un processus de protection durable de l ' environnement dans les pays de la rgion , tous candidats potentiels  l ' Union europenne .
<P>
Je vous explique brivement quelles ont t nos actions .
Dans le cadre du pacte de stabilit , la Commission a t le fer de lance de la cration du Programme rgional de reconstruction environnementale .
Ce programme offre un cadre pour la mise en uvre d ' actions  l ' chelon rgional dans les Balkans .
En regroupant les diffrents donateurs bilatraux et les pays de la rgion , nous favorisons une meilleure coordination des efforts d ' aide bilatrale qui , sans cela , resteraient disparates et risqueraient de se chevaucher .
<P>
Afin de mettre sur les rails le Programme rgional de reconstruction environnementale , la Commission finance actuellement des actions  hauteur de 5 millions d ' euros .
D ' autres bailleurs de fonds ont engag une enveloppe supplmentaire de 2,5 millions d ' euros et d ' autres encore ont fait part de leur intention d ' offrir 5,8 millions d ' euros ; ce qui fait au total 13,3 millions d ' euros .
<P>
 travers ces actions , nous ciblons le dveloppement des institutions , la participation aux activits de l ' Agence europenne de l ' environnement dans la rgion , ainsi que dans deux zones cologiquement sensibles en Albanie et dans l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine .
Notre contribution reflte l ' quilibre entre la ncessit de jeter les bases d ' une protection environnementale durable et de mettre en place d ' urgence un programme de rhabilitation .
<P>
J ' en viens maintenant au problme spcifique de l ' uranium appauvri et aux proccupations du public quant aux ventuels risques pour la sant - tant pour les populations locales que pour les effectifs internationaux servant ou ayant servi dans la rgion - lis  l ' utilisation d ' armes  uranium appauvri au Kosovo et en Bosnie .
Bien videmment , la Commission tient aussi  ce que les intrts de ses propres collaborateurs et contractants posts dans la rgion soient correctement valus .
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Une fois encore , j ' insiste sur le fait que ce problme a fortement inquit le public , une inquitude qu ' il nous faut apaiser .
Toutefois , nous devons nous baser sur des faits et assurer une information complte autour de cette problmatique .
Notre mot d ' ordre doit tre " ouverture " .
C ' est pourquoi il est essentiel d ' avancer de manire rationnelle et de se fonder sur des preuves scientifiques .
<P>
Quels sont donc les faits ?
Comme vous le savez , en soi l ' uranium est un lment radioactif et toxique prsent dans plusieurs minraux .
L ' uranium appauvri est moins radioactif que l ' uranium  l ' tat naturel .
Rsidu du cycle de combustion nuclaire , l ' uranium appauvri est trs dur et auto-aiguisant .
Du fait de ces proprits , on s ' en sert pour fabriquer des pointes d ' obus dont il renforce le pouvoir pntrant .
Cependant ,  l ' heure actuelle , aucune opinion scientifique unanime n ' existe concernant les effets de l ' uranium appauvri sur la sant et l ' environnement .
<P>
 l ' poque de la publication par la task-force " Balkans " des NU de son rapport d ' valuation sur les incidences environnementales de la guerre du Kosovo , celle-ci n ' avait reu aucun document officiel confirmant ou infirmant l ' utilisation d ' uranium appauvri durant le conflit .
Une fois cette confirmation reue , le PNUE a entrepris une mission en automne dernier afin de prlever des chantillons de terre , d ' eau et de vgtation .
Nous attendons les rsultats de ces analyses pour mars de cette anne .
<P>
En ce qui nous concerne , la Commission a ragi rapidement face aux craintes exprimes rcemment en veillant  ce que son action en matire d ' uranium appauvri repose sur des bases scientifiques solides .
Nous avons fait appel aux structures existantes pour convoquer la runion d ' un groupe d ' experts indpendants dans le cadre du trait Euratom , afin que celui-ci donne son avis sur les ventuelles consquences sur la sant en gnral de l ' exposition  l ' uranium appauvri .
Pour former leur avis , les experts devraient se baser sur tous les lments scientifiques disponibles .
Nous attendons cet avis scientifique indpendant dans un mois .
<P>
 la lumire de ce nouvel avis , la Commission examinera le bien-fond ou non de mesures de suivi , pour nos propres effectifs notamment .
Nous dciderons galement s ' il y a lieu ou non d ' ajuster les programmes d ' aide  long terme existants , et cela afin de garantir le dveloppement durable de la rgion .
<P>
Bien sr , la Commission invitera les tats membres et les autorits internationales  partager les rsultats de leurs propres recherches et approches , et  discuter des mesures de suivi ventuelles qui pourraient tre proposes suite  l ' avis formul par le groupe d ' experts scientifiques indpendants .
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L ' approche duale que j ' ai expose met en vidence la valeur ajoute que reprsentent les efforts de la Communaut visant  rsoudre les problmes sanitaires et environnementaux dans la rgion des Balkans .
La Commission confirme son engagement  renforcer notre aide  moyen et long terme afin d ' amliorer l ' environnement et la sant humaine dans les Balkans .
<SPEAKER ID=8 NAME="Brok">
Madame la Prsidente , la population est inquite , car des signes indiquent qu ' il existe une corrlation entre l ' uranium appauvri contenu dans les munitions et certains effets sur la sant et l ' environnement .
Dans un mme temps , nous savons galement qu ' il n ' a pas encore t dmontr que cette corrlation existe bel et bien .
Aucune des tudes scientifiques et des enqutes menes en Espagne , en Italie ou dans d ' autres pays n ' est parvenue jusqu ' ici  l ' attester .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je voudrais dire , pour me rallier  ce que le Haut Reprsentant de l ' UE , M. Solana , a dclar ici mme , que cette discussion ne constitue pas une approbation a posteriori pour Milosevic .
L ' engagement que les soldats de l ' OTAN et les membres de l ' Union europenne ont pris en Bosnie et au Kosovo tait un engagement dirig contre un criminel de guerre .
Nous devons , quoi qu ' il en soit , remercier ces personnes de s ' tre investies de cette manire pour les droits de l ' homme .
Les personnes qui doivent assumer des responsabilits politiques et militaires mritent galement notre attention .
C ' est ce que je voudrais dclarer avec insistance en ce lieu au nom de mon groupe politique .
<P>
On nous dit toutefois que l ' clatement de ces obus entrane des processus chimiques qui librent de l ' oxyde d ' uranium , lequel peut prsenter un problme .
Au cours des derniers jours , nous avons entendu parler de l ' enqute du Pentagone datant de janvier 2000 , laquelle a dmontr que ces munitions contiennent parfois galement de faibles quantits de plutonium .
Cette situation implique certains risques , et les soldats doivent tre informs qu ' il convient d ' oprer avec une prudence toute particulire dans les zones o ces munitions ont t utilises .
<P>
tant donn ces considrations , il est de fait ncessaire de procder  des enqutes nous apportant plus de certitude .
Ces enqutes ne constituent pas un signe de faiblesse , mais plutt un signe de crdibilit des dmocraties qui abordent de tels thmes et ne dissimulent rien .
Nous en sommes redevables aux soldats concerns , aux collaborateurs des ONG concerns , ainsi qu ' aux populations civiles de la rgion .
Nous devons dterminer s ' il y a bel et bien eu des rpercussions sur la sant et l ' environnement , afin de pouvoir soit mettre fin  l ' alerte , soit retirer durablement ces munitions de la circulation .
Au cours de la priode o ces armes et leurs consquences sont tudies , il est galement ncessaire d ' utiliser des munitions alternatives qui disposent d ' une force de frappe comparable , mais qui ne peuvent entraner les effets que nous craignons .
<P>
Je remercie sincrement M. Solana et la Commission de s ' tre dclars prts  informer le Parlement europen , de manire  ce que nous puissions rendre au moment convenu un jugement dfinitif permettant ainsi de garantir la scurit de nos citoyens et de nos soldats et d ' assurer  l ' avenir la crdibilit de nos interventions militaires  combien ncessaires pour la dfense des droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano">
Madame la Prsidente , je voudrais avant tout remercier la Commission , le Conseil et le Haut reprsentant d ' avoir accept de participer  un dbat sur ce sujet et je voudrais rassurer le Haut reprsentant et lui dire qu ' il ne s ' agit pas ici de reprendre une vieille discussion sur les raisons de l ' intervention en ex-Yougoslavie ; ce ne serait pas correct , notamment parce que le contexte a bien chang .
Nous nourrissons aujourd ' hui l ' espoir raisonnable de pouvoir accepter dans l ' Union europenne ces pays qui hier encore taient frapps par les nettoyages ethniques et les horreurs fomentes par les dictatures nationalistes des Izetbegovic , Karadzic et autres Milosevic . Telle tait la situation .
<P>
Il est bon que le Parlement europen soit l ' endroit idal pour aborder de faon responsable et transparente le problme du lien ventuel entre l ' utilisation de bombes  l ' uranium appauvri et un certain nombre de dcs et de pathologies chez les militaires des diffrents pays qui ont particip aux oprations , en Bosnie d ' abord et dernirement au Kosovo , ainsi que l ' inquitude quant aux consquences , directes et indirectes , sur les populations civiles concernes .
L ' alarme ne se justifierait pas si nous n ' avions pas plus qu ' un simple doute sur le fait que le nombre de ces cas est suprieur  la moyenne pour les mmes classes d ' ge . C ' est justement pour cela qu ' il faut tablir les causes ventuelles avec prcision .
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Pour ce faire , plusieurs initiatives ont dj t priss aux niveaux national et international .
Nous invitons l ' OTAN  s ' en faire la promotrice , en profitant galement du soutien de l ' administration amricaine , et , vu que les dclarations rassurantes ne peuvent venir que des scientifiques , nous voulons que le Conseil et la Commission participent activement  cette coordination et  cet change d ' informations et que la Commission procde elle aussi  une enqute scientifique autonome .
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Enfin , le moratoire et le principe de prcaution : il n ' est pas ici question d ' abuser d ' un principe - le principe de prcaution - cr pour la scurit alimentaire et de le transfrer tout bonnement vers la politique trangre .
Il s ' agit en revanche de comprendre que , de militaire , le problme est devenu civil et concerne la prservation de la sant et de la vie bien au-del de l ' intervention elle-mme , de la sant et de la vie non seulement de soldats , mais aussi de populations civiles .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Madame la Prsidente , le groupe libral souhaite que l ' incertitude cde la place  la sagesse et  la confiance .
Il faut que les jeunes - tant les hommes que les femmes - puissent se prsenter comme candidats  des postes de maintien de la paix et de pacification en ayant la ferme assurance que tout sera fait pour garantir leur scurit .
Le moindre risque doit tre tudi ; il faut offrir  chaque soldat inquiet pour sa sant un examen gratuit et approfondi et il convient de porter une grande attention aux civils , qui ont pu courir des risques et , au besoin , leur faire passer des examens afin notamment de pouvoir tirer des leons .
Rappelez-vous que c ' est par gard pour la population civile que nous sommes intervenus au Kosovo et en Bosnie , et nous l ' avons fait pour des raisons morales .
Ces examens doivent tre approfondis , ils doivent tre effectus par des experts indpendants et la transparence doit rgner autour des mthodes utilises et d ' ventuels facteurs d ' incertitude .
Au moindre doute , il faudra trouver des solutions alternatives  l ' uranium appauvri et son usage devra ventuellement tre suspendu tant que nous n ' aurons pas la garantie de son innocuit .
Je tiens  remercier M. Solana pour l ' engagement qu ' il a pris de rendre publique toute information .
Nous n ' oublierons pas cette promesse et il aura des comptes  nous rendre s ' il ne la tient pas .
Et je voudrais remercier M. Solana pour avoir signal notre responsabilit commune en matire d ' action militaire et humanitaire , et c ' est la raison pour laquelle nous sommes ici prsents .
Cette action a dj port ses fruits et elle a ouvert la voie  la dmocratie dans les Balkans .
Il s ' agissait d ' une obligation morale et nous pouvons tre fiers de nous tre montrs  la hauteur .
<SPEAKER ID=11 NAME="Lannoye">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Madame la Commissaire , Monsieur le Haut Reprsentant , je me rjouis de ce que ce dbat ait enfin lieu .
<P>
En avril 1999 , alors que commenaient les bombardements de l ' OTAN , nous avions tent de l ' engager dans le cadre de la lgislature prcdente .
Sans succs . Quelques jours plus tard , le 5 mai exactement , j ' ai , avec 11 collgues , envoy une lettre  M. Solana , qui tait alors Secrtaire gnral de l ' OTAN , parce que nous avions la certitude que ce type d ' armes tait utilis , pour lui demander qu ' il soit mis fin  cette utilisation , s ' agissant d ' armes qui risquent de poser , par la suite , des problmes de sant aux populations , aux militaires , sans parler de la contamination irrversible de l ' environnement .
<P>
Nous n ' avons ,  l ' poque , pas reu de rponse .
Je crois que cela mrite d ' tre soulign .
L ' OTAN a fourni , au compte-gouttes , une srie d ' informations ; je n ' en veux pour preuve que le fait que le groupe de travail du programme des Nations unies pour l ' environnement a ,  la fin 1999 , constat qu ' il ne disposait pas d ' informations suffisantes pour juger de l ' tat de contamination par l ' uranium appauvri du territoire du Kosovo .
<P>
Ce que M. Solana vient de nous dire , il y a quelques instants ,  savoir qu ' on allait agir dans la transparence , c ' est nouveau , c ' est une bonne chose , mais j ' ai quelques doutes , vu la position qui a t adopte par l ' OTAN pendant un an sur cette volont de transparence .
J ' en ai plus encore quand j ' entends les propos des reprsentants de l ' OTAN actuels .
<P>
Et je voudrais clarifier un certain nombre de points .
Car je crois que cela s ' impose .
Lorsqu ' on dit qu ' il faut tablir un lien entre l ' tat de sant des militaires et la prsence ou non d ' uranium appauvri , il faut tre prudent car la chose n ' est pas facile ; plusieurs paramtres , en effet , entrent en considration pour expliquer le mauvais tat de sant d ' un certain nombre de militaires . Il y a la pollution chimique , il y a toute une srie de dommages subis par l ' environnement , il y a les conditions de vie .
On sait , par ailleurs , que la contamination radioactive ne manifeste ses effets qu ' au terme d ' une priode relativement longue .
Il n ' est donc pas correct de dire , ds  prsent , comme le font certains scientifiques de faon ,  mon avis , lgre , qu ' " il n ' y a pas de lien " .
C ' est trop tt .
C ' est sans doute vrai pour certains militaires , mais cela m ' tonnerait que l ' on puisse gnraliser .
<P>
Deuxime remarque : l ' uranium appauvri n ' est pas quelque chose de naturel , comme on essaie de le faire croire , ou de moins radioactif .
Il est environ 20 % moins radioactif que l ' uranium naturel .
C ' est un dchet de l ' industrie nuclaire . Il doit tre trait comme tel .
Et je signale que nous disposons d ' une directive europenne , qui date de 1996 , et devrait tre transpose par les tats membres , qui prvoit qu '  partir d ' une concentration de 10 000 becquerels par kilo , il faut confiner un tel dchet .
Or , ici , on en est  une concentration 4 000 fois plus importante .
Il est donc compltement absurde d ' utiliser une telle munition pour la dissminer dans l ' environnement , crer des particules insolubles qui se retrouvent dans les voies respiratoires et dans les voies digestives , de prtendre qu ' il faut prouver l ' existence d ' un problme .
Mais il y a ncessairement un problme ou alors je ne comprends plus la directive europenne .
Pourquoi ce qui est valable pour les populations europennes ne le serait-il pas pour les populations du Kosovo et de Bosnie et pour les militaires ?
<P>
Enfin , je voudrais en terminer par une dernire remarque ; j ' espre que vous m ' excuserez , car j ' ai t un peu long .
La fin , Monsieur Solana , ne justifie jamais les moyens .
<P>
( Applaudissements ) .Personne , ici , ne supportait le rgime de M. Milosevic .
Mais M. Milosevic et ses amis ne sont pas victimes des radiations , n ' ont pas ingr d ' uranium appauvri . Ce sont les populations locales , ce sont les militaires , ce sont les reprsentants des ONG qui sont les victimes .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=12 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Madame la Commissaire , Monsieur le Haut Reprsentant , il y a un mois , les Quinze , en adoptant la Charte des Droits fondamentaux , entendaient s ' affirmer comme une communaut de valeurs .
Une telle ambition ne conquiert pas sa crdibilit par les seuls textes . Elle la gagne avant tout dans la vie ,  l ' occasion d ' vnements marquants , au travers d ' actes politiques forts rpondant  des principes thiques et qui , le cas chant , cotent  ceux qui les accomplissent .
C ' est au pied du mur qu ' on reconnat le maon .
<P>
Le syndrome des Balkans , dix ans aprs la guerre du Golfe , constitue  l ' vidence un tel vnement marquant .
Il place spectaculairement les Quinze face  leurs responsabilits .
Les assumer pleinement suppose ,  mes yeux et aux yeux de mon groupe , de prendre des dcisions courageuses dans au moins trois directions .
Il y a tout d ' abord la dimension humaine du problme .
Des personnes sont mortes , d ' autres souffrent , d ' autres encore vivent  prsent dans l ' angoisse et la peur de l ' avenir .
Parmi ces personnes , on compte des militaires et beaucoup de civils .
Ce qu ' il y a de barbare dans certaines armes , c ' est qu ' elles continuent  faire des victimes aprs la guerre , aveuglment .
Nous sommes manifestement confronts  une situation de ce type dans les Balkans .
<P>
La communaut internationale s ' est honore nagure en bannissant , pour cette raison , les mines antipersonnel .
Elle doit aujourd ' hui , et dans le mme esprit , prohiber les munitions  uranium appauvri .
<P>
Aux pays europens qui en fabriquent , tels la Grande-Bretagne , le Portugal et , malheureusement , mon propre pays , la France , il incombe d ' accepter de mettre un terme  leur production ,  leur stockage et , naturellement ,  leur utilisation , ft-ce  titre exprimental .
Ils ne feront d ' ailleurs alors que se conformer aux principes de la Convention de Genve de 1980 , qui interdit toute arme qui frappe sans discrimination .
Dans le mme temps doit tre reconnu aux victimes le droit aux soins et aux rparations ,  toutes les personnes concernes , le droit au dpistage ,  toutes les rgions touches , le droit  la dcontamination et  la rhabilitation .
Est-il srieux , est-il digne de fuir ses responsabilits en prtendant aujourd ' hui que la dangerosit de ces munitions n ' est pas tablie alors mme que nombre d ' enqutes publiques et de rapports internes en ont clairement apport la preuve ?
Je pense sincrement que c ' est l un combat d ' arrire-garde , dphas par rapport aux informations dsormais  la disposition de nos concitoyens .
<P>
Cela me conduit  voquer en deuxime lieu le dfi dmocratique que nous lance cette dramatique affaire . La liste est longue , en effet , des silences coupables , des contrevrits , des mensonges par omission auxquels se sont livrs , tant que cela a t possible , aussi bien l ' OTAN que certains tats membres .
Pour avoir accept hier de jouer en quelque sorte le rle d ' interface entre l ' une et les autres , vous ne pouvez , Monsieur Solana , vous tonner que nous vous demandions aujourd ' hui des explications sur les faits graves qui font peu  peu surface .
L ' exigence de vrit sur le pass et de transparence pour l ' avenir est aujourd ' hui incontournable , vous l ' avez dit . Mais , sincrement , de ce point de vue , je pense que ni les Quinze , ni l ' OTAN ne peuvent s ' estimer quittes aprs ce que vous venez de nous dire , Monsieur le Haut Reprsentant .
<P>
( Applaudissements ) Cette dure preuve doit enfin , selon nous , tre l ' occasion d ' une rvaluation de notre conception de l ' organisation de la scurit europenne et des rapports Union europenne-OTAN .
Nous sommes d ' avis qu ' il est grand temps de ne plus nous laisser entraner , ni sur le continent europen , ni dans le reste du monde , dans les impasses dramatiques des options stratgiques amricaines .
Je pense aux effets monstrueux de la guerre du Golfe sur la population irakienne , particulirement les enfants .
Je pense aux destructions systmatiques du potentiel conomique et du patrimoine cologique non seulement de la Yougoslavie mais aussi des pays voisins - voyez le Danube -  quoi s ' ajoute enfin la confirmation de l ' utilisation massive ,  l ' occasion de ces conflits , d ' armes et de munitions qui , non seulement font d ' innombrables victimes innocentes sur-le-champ , mais constituent une menace durable pour les personnes frquentant les zones bombardes .
Cela n ' a rien  voir , Monsieur Solana , avec la dfense des droits de l ' homme .
Non , pour l ' Europe , la fin ne doit pas justifier les moyens .
<P>
Je suis persuad que , sous une forme ou sous une autre , ces questions sont dsormais dans bien des esprits .
Aprs l ' tape d ' aujourd ' hui , il y en aura d ' autres .
J ' espre que nous serons de plus en plus nombreux  nous inscrire dans cette perspective de changement .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Madame la Prsidente , chers collgues , Monsieur Javier Solana , rarement il aura t aussi important que la vrit , toute la vrit , vienne d ' en haut dans un dbat parlementaire comme celui-ci .
Dans leur grande majorit , les pays de l ' Union europenne , qu ' ils appartiennent ou non  l ' OTAN , ont particip avec leurs forces armes et de scurit  diffrentes interventions militaires et de police dans les Balkans .
Ils l ' ont fait parce qu ' ils pensaient que c ' tait la meilleure manire de protger les populations civiles et leurs droits fondamentaux , de contribuer  la paix ainsi qu '  la reconstruction et au retour de la dmocratie .
<P>
Il se fait que dans plusieurs de ces pays , dont le mien , le Portugal , de nombreux cas proccupants ont fait leur apparition .
Dans mon pays , il y a dj eu un dcs d  la leucmie et  d ' autres pathologies associes aux radiations chez des militaires en poste en Bosnie et au Kosovo .
<P>
Ces cas ont suscit et suscitent au sein des communauts mdicale , scientifique , militaire et politique et , partant , au sein de l ' opinion publique de ces pays , une inquitude justifie concernant le lien possible - non prouv , je le souligne - entre l ' exposition  l ' uranium appauvri qui entre dans la composition des munitions utilises et l ' apparition de ces maladies .
La dcouverte de la vrit sur ce lien s ' avre donc essentielle , ne serait-ce que parce que des valeurs humaines considrables sont en jeu , qui impliquent le respect et la srnit face aux proccupations lgitimes des militaires et de leurs familles .
<P>
Ensuite parce que l ' information scientifique reste incomplte et qu ' il est ncessaire d ' tablir rigoureusement s ' il existe ou non un lien de cause  effet entre l ' utilisation des munitions contenant de l ' uranium appauvri et les problmes de sant qui ont t relevs .
Mais aussi parce qu ' il est inacceptable qu ' il subsiste encore des contradictions et une polmique entre le degr d ' information que l ' OTAN affirme avoir dment fourni aux gouvernements et aux autorits militaires des pays ayant particip aux missions et les conditions de la participation des forces armes et de scurit respectives aux oprations militaires et de police .
<P>
Enfin , parce qu ' il serait incomprhensible , voire paradoxal , que nos pays aient particip  des missions de paix et de promotion des droits de l ' homme dans la rgion des Balkans et qu ' ils aient ventuellement laiss derrire eux un grave problme de sant publique et d ' environnement , qui touche les populations que l ' on voulait prcisment protger .
C ' est une question sur laquelle toute la lumire doit tre faite , jusqu ' au bout , quelles qu ' en soient les consquences .
<P>
Monsieur Javier Solana , je vous remercie pour votre intervention initiale , surtout pour l ' esprit d ' ouverture que vous avez manifest .
Vous tiez le secrtaire gnral de l ' OTAN lors des oprations militaires en question et vous tes aujourd ' hui responsable de l ' application de la politique extrieure et de scurit commune de l ' Union europenne .
Vous pouvez donc apporter , si vous le souhaitez , une norme contribution  la dcouverte de toute la vrit sur cette question et contribuer ainsi  ce que le Parlement europen participe , avec les gouvernements des tats membres , l ' OTAN et d ' autres organisations internationales ,  la dtermination des meilleures solutions pour ce cas , tant sur le plan scientifique que politique et mme militaire .
C ' est ce que nous attendons du Conseil et de vous .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="IT" NAME="Pannella">
Madame la Prsidente , chers collgues , j ' avais vingt ans en 1950 ,  l ' poque o un mouvement se rpandit dans le monde entier , en Europe , dans nos universits , dans nos coles - on tenta alors , sans y parvenir ,  conqurir les glises - , la campagne dirige contre Ridgway , le " gnral Peste " .
Il y avait alors la guerre que menaient les Amricains , les occidentaux , les capitalistes corens , contre les droits corens ; et tout l ' appareil communiste , l ' appareil des " bons " , de vous , les bons communistes depuis cinquante ans , depuis 1960 , depuis 1970 , s ' tait mis en mouvement pour nous expliquer que Ridgway , le " gnral Peste " , tait sur le 50e parallle - ce n ' tait pas encore l ' Alliance atlantique qui se battait en Extrme-Orient - et utilisait des armes chimiques et bactriologiques pour dfendre la socit injuste et capitaliste qui opprimait le Tiers monde et le proltariat de son pays .
<P>
Camarades communistes , camarades socialistes qui receviez alors les prix Staline de la paix dans les moments importants entre 1950 et 1953 , et vous , les quelques papistes  la voix chevrotante , voudriez-vous maintenant nous accorder maintenant un moment de moratoire de vos moralismes a posteriori , et arrter de demander des comptes ?
Vous l ' avez peu fait .
Certes , le bombardement de Dresde au cours de la Seconde Guerre mondiale n ' tait peut-tre pas ncessaire et tait un crime , mais la vrit est que vous n ' insistez pas sur cela : il faut toujours en appeler  l ' alliance communiste ,  la coalition de votre pacifisme .
<P>
Un Parlement europen qui se trouve maintenant face  une motion par laquelle on demande un moratoire de ce type est lche , imprudent , antidmocratique et peu srieux . Il est antidmocratique parce qu ' il ne tient pas compte des engagements sollicits par les parlements et les gouvernements quand ils subsistait un tat de ncessit .
Nous attendons avec impatience la vrit scientifique sur ces armes . Mais si on les avait utilises pour empcher que Vukovar soit raye de la carte comme elle l ' a t , nous aurions pargn en Croatie la vie de dizaines , de centaines de milliers de Bosniaques , de Kosovars , de Serbes et d ' autres .
<P>
Je vous remercie donc , Madame la Prsidente , et en attendant la vrit qui devra tre assure contre notre propension  la violer ...
<P>
( La prsidente retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
Madame la Prsidente , les faits doivent tre tablis dans cette affaire .
M. Solana nous a un peu rassurs mais nous savons - comme nous le rappelleront notamment nos collgues italiens - qu ' il sera difficile pour ceux dont les fils sont morts de leucmie d ' accepter cette assurance sans rserve aucune .
<P>
De nos jours , il n ' est pas ais d ' accepter la mort alors que les progrs en matire de sant et la prosprit semblent nous avoir tant rapprochs de l ' immortalit .
Dsormais , il nous faut renforcer cette assurance en multipliant et gnralisant les tests le plus possible et en demandant aux autorits amricaines de faire preuve de la plus grande ouverture .
On m ' a demand - notamment mon collgue Lord Inglewood , qui reprsente la rgion de Cumbria o des essais de tir avec ce type d ' armes ont t organiss - d ' insister sur la ncessit de prendre en considration , lors de ces tests , la question de l ' ventuel impact sur la population civile .
Il serait intressant que M. Solana aborde ce point s ' il formule une rponse  ce dbat .
<P>
De nombreux soldats britanniques ont combattu dans les Balkans et , bien entendu , dans le Golfe ; aussi dirai-je ceci en tant que conservatrice britannique : certes , les effets possibles de l ' utilisation d ' uranium appauvri nous proccupent ; toutefois , compte tenu de la dclaration de M. Solana , nous ne pensons pas que l ' OTAN doive adopter un moratoire sur l ' utilisation de ce type d ' armes .
Nous avons des guerres terribles  mener contre des gens tout aussi terribles .
Un tel moratoire risquerait potentiellement de dsavantager nos forces et , partant , de mettre en danger plus de vies que n ' en comptent les forces de l ' OTAN .
<P>
Comme l ' a soulign Mme Wallstrm : le danger rel et immdiat dans les Balkans provient de la dgradation gnrale de l ' environnement aprs des annes de ngligence , de corruption et de guerre .
C ' est sur cela que l ' Union europenne doit se focaliser pendant que nous examinons avec soin les rsultats des tests mdicaux .
<P>
Pour conclure , je dirai que l ' intervention de M. Wurtz trahit parfaitement la position immuable de la Gauche qui consiste  sparer l ' Union europenne des tats-Unis , une position qui risque  la longue de priver l ' Europe de toute influence tangible sur la scne mondiale .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=16 NAME="Roth-Behrendt">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous tenons en ce moment une discussion trs trange et trs cynique .
Je serais presque tent de ne pas y prendre part et de ne pas discuter pour savoir quelles sont les munitions , qui tuent des hommes , qui sont les plus appropries .
C ' est pourtant ce que nous faisons aujourd ' hui .
Je ne tiens pas non plus  participer au dbat visant  dterminer quelles sont les guerres senses et celles qui doivent tre menes .
Ce n ' est pas le thme d ' aujourd ' hui .
Nous devons discuter d ' un autre sujet .
Par le pass , nous avons constamment rpt que , s ' il s ' avrait ncessaire de recourir aux armes - nous tions toujours d ' accord sur ce point - , nous devions le faire en provoquant le moins de violations et de dommages possibles pour l ' environnement et la sant des personnes qui ont survcu .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous avons autrefois dnonc et condamn l ' usage des armes chimiques et que nous nous tions mis d ' accord pour que ces armes ne puissent pas tre utilises , car elles dtruisent ou causent des dommages  l ' environnement et  la sant des personnes pendant une trs longue priode .
Si nous discutons aujourd ' hui pour savoir si l ' uranium appauvri engendre , oui ou non , des cas de leucmie - c ' est--dire de cancer du sang - , je n ' ai pas envie de savoir , et pas davantage de la bouche de M. Solana , que j ' estime beaucoup , si nous en avons , oui ou non , la preuve dfinitive .
Nous ne parlons pas de la preuve dfinitive , et lorsque nous avons discut en ce lieu de notre propre sant et de la crise de la vache folle , nous tions tous d ' accord pour dire que le principe de prcaution tait de rigueur , alors que nous n ' avions jamais eu la preuve dfinitive que la viande contamine provoque la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob .
<P>
<P>
Nous avons il y peu tenu un dbat et pris position sur le principe de prcaution et nous avons affirm qu ' en cas de craintes justifies , nous devions interdire tel ou tel produit , tel ou tel procd , et ce mme si la preuve dfinitive faisait dfaut .
Nous savons aujourd ' hui qu ' il existe une recrudescence des cas de leucmie .
Tant que les scientifiques continuent de se disputer , tant que nous ne savons pas lequel d ' entre eux a raison , nous devons nous mettre d ' accord pour interdire l ' utilisation des munitions incrimines et faire toute la clart en ce qui concerne la corrlation qui nous proccupe .
Un moratoire sur ces munitions est la moindre des choses que nous devons dcider aujourd ' hui .
Mais nous devons galement nous proccuper des personnes qui vivent dans cette rgion , de leur sant et de celle de leurs enfants .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , j ' ai vu ce matin un petit film diffus par la tlvision allemande et ralis pour l ' arme amricaine avant la guerre du Golfe .
Il y est dit explicitement que l ' absorption par le corps de substances libres lors de la combustion d ' uranium appauvri est dangereuse .
Les risques inhrents  l ' utilisation de ce dernier taient donc connus avant la guerre du Golfe .
Les allis en taient-ils informs avant la guerre des Balkans et avant l ' intervention , que je ne conteste d ' ailleurs pas ?
Les gouvernements et les militaires taient-ils au courant ?
Pourquoi les soldats n ' ont-ils ds lors pas t avertis de la mme manire ?
Pourquoi dites-vous aujourd ' hui que l ' alliance ne dtient aucune preuve attestant ce risque ?
Des gens sont tombs malades aprs avoir sjourn dans les Balkans , tout comme ce fut le cas aprs la guerre du Golfe .
Personne ne sait combien de personnes seront encore touches dans ces territoires .
Qui leur fournira demain une rponse digne de foi ?
Interdire l ' utilisation de ces armes est la seule mesure capable de restaurer la confiance .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="Fitzsimons">
Monsieur le Prsident , d ' aprs les preuves rcoltes en Bosnie , on peut clairement parler d ' une augmentation des cas de cancer dans les zones bombardes lors de la guerre des Balkans et o des munitions  uranium appauvri ont t utilises .
On pense dsormais que des munitions  uranium appauvri ont t utilises par les bombardiers lors de leurs attaques dans la banlieue de Sarajevo et ailleurs durant le conflit des Balkans .
<P>
La population des Balkans est en droit d ' obtenir des rponses compltes et non quivoques  propos des effets cancrignes des obus  uranium appauvri utiliss durant la guerre .
Ce Parlement et l ' Union europenne devraient et doivent se montrer fermes et chercher  obtenir des rponses compltes  ces problmes qui revtent une importance capitale du point de vue de la sant publique et des droits de l ' homme .
<P>
Pour parler d ' un autre problme mais nanmoins li , j ' ai t assez perturb de lire que des obus  uranium appauvri ont t tirs en mer d ' Irlande par les forces du ministre britannique de la Dfense dans l ' estuaire de Solway entre l ' Angleterre et l ' cosse , et galement  porte du littoral de Cumbria ,  seulement 11 kilomtres environ d ' une centrale nuclaire britannique .
Cet uranium appauvri a t utilis dans la rgion de Cumbria jusqu ' en 1995 et on estime que 1 400 obus  uranium appauvri ont t tirs dans le Solway Firth , un estuaire de la mer d ' Irlande .
<P>
En tant que dput europen reprsentant la circonscription de Leinster , situe en bordure de la mer d ' Irlande , je suis profondment affect par ces rvlations .
Je demande au gouvernement britannique de faire une dclaration officielle sur cette affaire .
Je dsire savoir si l ' utilisation d ' obus  uranium appauvri dans la rgion que j ' ai mentionne aujourd ' hui risque ou non d ' avoir des consquences sur la sant publique .
C ' est au gouvernement britannique qu ' il revient de faire une dclaration sur ce problme .
<SPEAKER ID=19 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , l ' affaire des projectiles  l ' uranium est un nouveau chapitre de la dtestable guerre que vous avez mene contre la Serbie .
Devant le scandale , Monsieur Solana , vous parlez avec deux ans de retard du principe de transparence .
Nous prenez-vous pour des imbciles ?
Croyez-vous que les tats-Unis vous laisseront faire alors qu ' il a fallu quarante ans pour voir les films , les documents , les victimes des exprimentations humaines qu ' ils ont conduites avec leurs propres soldats sur les navires irradis , aprs les explosions exprimentales de Bikini ?
<P>
Ce que nous savons , en tout cas , c ' est que vous vous tes moqu du principe de prcaution dont on nous rebat ici les oreilles .
Ce que nous savons , comme la commissaire Wallstrm vient de le dire , c ' est que le sourire de votre porte-parole , M. Shed , dissimulait l ' utilisation de ces explosifs .
Ce que nous savons , c ' est que le taux de leucmie de nos soldats est anormalement lev .
Si le lien de causalit tait tabli , vous seriez responsable d ' un crime de guerre , car on n ' a parl que des militaires , comme si l ' uranium tait capable de faire la distinction avec les civils .
<P>
 vrai dire , mes chers collgues , si vous voulez la vrit , cherchez-la vous-mme , n ' attendez pas que M. Solana , Haut Reprsentant europen , condamne M. Solana , ancien secrtaire gnral de l ' OTAN .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="IT" NAME="Zappal">
Monsieur le Prsident , nous abordons aujourd ' hui un sujet de grande importance qui mriterait normment de temps et une rflexion intense . Nous l ' affrontons en outre sur la base d ' une vague d ' motion qui ne sied pas  la politique que nous sommes tenus de mener , nous qui ne sommes pas des techniciens .
<P>
En ce qui concerne le principe de prcaution , dont quelques collgues ont parl il y a peu , j ' prouve quelques perplexits parce que , mme si nous parlons de la vache folle , je crois que personne n ' a envie de dire qu ' il ne faut plus manger de viande tant que nous n ' aurons pas de rsultats scientifiques concrets .
<P>
Il faut se pencher - comme le disait Mme la commissaire , avec laquelle je suis pleinement d ' accord - sur la situation environnementale sur le terrain avant l ' intervention de l ' OTAN mais aussi , et avec une grande attention , sur le lien de cause  effet entre le matriel utilis - les armes - et les consquences sur la sant .
Je rappellerai par ailleurs que l ' uranium appauvri est utilis dans le domaine civil dans de nombreux autres secteurs qui devront bnficier de notre attention .
<P>
Nous devons galement faire attention au risque de panique ,  la suite des prises de position fortes , dans le chef de ceux qui envoient et sont envoys sur place .
Je crois qu ' il faut tudier avec grande attention et confirmer que nous devons tous tre reconnaissants envers l ' OTAN de ce qu ' elle a fait et fera encore .
Nous ne sommes pas d ' accord avec l ' ide du moratoire .
<SPEAKER ID=21 NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous tenons ce dbat aujourd ' hui en raison du souci que nous avons pour les personnes .
Ces personnes sont les soldats , nos soldats , qui se trouvent l-bas , mais galement les millions de civils qui habitent en Yougoslavie et au Kosovo .
Il ne s ' agit pas de d ' tablir aujourd ' hui en ce lieu si la guerre du Kosovo tait justifie ou pas .
Ce serait un faut dbat .
Il s ' agit - et je donne entirement raison au Haut Reprsentant de la PESC sur ce point - d ' enquter avec une exactitude absolue pour savoir s ' il existe un rapport entre les cas de maladie survenus et les quantits de munitions contenant de l ' uranium qui ont t lances lors de la guerre en Yougoslavie et au Kosovo , mais galement en Bosnie .
<P>
Si c ' est ce que nous voulons , nous devons nous en tenir  certains principes importants nous permettant au minimum de regagner une certaine crdibilit en tant que reprsentants lus des peuples d ' Europe , une crdibilit que l ' Alliance a perdue en raison d ' vnements similaires .
En premier lieu , les enqutes prcises et indpendantes menes par les experts internationaux doivent tre effectues en s ' aidant de toutes les mthodes scientifiques possibles .
<P>
Deuximement , nous avons besoin d ' une tout autre politique d ' information - je remercie  cet gard le Conseil , la Commission et surtout le Haut Reprsentant de la PESC de s ' tre engags  mettre  la disposition du Parlement toutes les informations ncessaires .
<P>
Troisime et dernire chose , nous devons ds maintenant exiger un moratoire sur toutes les armes et munitions de ce type , jusqu '  ce que les rsultats complets des enqutes que nous avons ordonnes nous soient prsents et nous permettent de prendre une dcision en toute responsabilit .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , le cauchemar de tout homme politique est certainement d ' tre impliqu dans un dbat de scientifiques , o un grand nombre tablissent un lien entre l ' utilisation d ' uranium appauvri et le nombre accru de dcs tandis que d ' autres s ' abstiennent de tirer ce genre de conclusion .
Le dbat politique risque par consquent de devenir un dbat scientifique .
Je pense que nous devons sauvegarder la tche des hommes politiques . J ' estime pour ma part que cette tche est double .
<P>
Premirement , l ' Union europenne doit assumer ses responsabilits relatives  la population locale .
Il appartient aux tats membres de prendre leurs responsabilits envers leurs soldats .
 mes yeux , notre responsabilit , celle de l ' Union europenne , consiste  nous proccuper de la population locale .
<P>
La deuxime responsabilit consiste  viter le pige et  ne pas axer l ' ensemble des dclarations sur l ' utilisation de l ' uranium appauvri .
Nous pouvons tre certains qu ' il existe d ' autres causes expliquant l ' augmentation du nombre de dcs .
Je suis ds lors favorable  la mise en uvre d ' une tude trs complte visant  dceler toutes les anomalies observes sur place et au sein des armes nationales .
<P>
Enfin , l ' attitude de M. Solana et d ' un certain nombre de collgues m ' irrite particulirement lorsqu ' ils tablissent un lien - et commettent ainsi une erreur - en ce qui concerne la fin et les moyens , je parle du lien entre la guerre et les moyens utiliss .
J ' tais favorable  l ' intervention dans cette guerre mais je m ' oppose  la prise de risques irresponsables .
<SPEAKER ID=23 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , c ' est avec rserve et vigilance qu ' il faut aborder la question de la toxicit des obus flches  noyau d ' uranium appauvri et ses consquences sur les militaires et les civils qui ont t en contact avec leurs effets en Irak , en Bosnie-Herzgovine et au Kosovo .
<P>
La rserve s ' impose , cela a t dit , car en dpit des recherches engages , aucune corrlation n ' a pu tre tablie entre l ' utilisation de ces armes et les cas de leucmie rvls aprs ces oprations , mais aussi , sachez-le , au cours du long processus de mise au point et d ' exprimentation de ces armes .
<P>
Le voile des incertitudes doit , bien sr , tre lev .
C ' est pourquoi , nous ne pouvons que nous rjouir de la mise en place de structures d ' enqute  tous les niveaux , au sein de nos tats , de l ' Alliance et de l ' Union europenne .
Cependant , la grande motion suscite par les rvlations de ces dernires semaines ne doit pas nous entraner sur la pente de ce que j ' appellerai " la drive prcautionneuse " au moment mme , Madame Roth-Berendt , o l ' Union s ' emploie  dterminer les contours prcis du principe de prcaution , pour en viter tout usage abusif .
<P>
Aujourd ' hui , les obus  noyau d ' uranium appauvri , stocks dans nos diffrents pays , sont les armes les mieux  mme de percer les blinds , l ' volution technologique des blindages rendant inefficace l ' emploi des charges creuses et des obus flches  noyau de tungstne .
La mise au point de nouvelles armes prendra , sachez-le bien , de nombreuses annes .
<P>
Peut-on sacrifier , pendant tout ce temps , notre dfense sur l ' autel de craintes non vrifies ?
Je ne le pense pas .
C ' est pourquoi je m ' opposerai  la demande de moratoire introduite au point 6 de la rsolution de compromis , quand elle sera soumise au vote de notre Assemble .
<P>
Je reconnais en tout cas un mrite au dbat prsent . C ' est qu ' il apporte , si c ' tait ncessaire , la dmonstration qu ' il ne faut pas rver de guerre propre , ce que j ' ai toujours considr , non pas seulement comme une illusion , mais comme une perversion .
Une guerre sera toujours sale puisque son objet est d ' attenter  la vie humaine .
Elle ne peut tre envisage que comme un moindre mal lorsque tous les autres moyens de rgler , ou de prvenir , des atteintes  la libert et  la dignit de l ' homme ont chou . Oui , Monsieur Solana , cela a t le cas en Irak comme au Kosovo .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="IT" NAME="Sacconi">
Monsieur le Prsident , il y a deux sujets pour lesquels nous assumons une responsabilit particulire : d ' un ct , les jeunes mritoirement engags dans les oprations militaires en Bosnie et au Kosovo , et videmment leurs familles , et , de l ' autre , les destinataires de ces missions de paix ,  savoir les populations des Balkans .
<P>
Certes , le lien direct ou indirect entre l ' utilisation de bombes  l ' uranium appauvri et les cas de leucmie - dont la liste s ' allonge - n ' a pas encore t tabli avec certitude , mme s ' il est plus que probable , mais ces cas existent et leur diffusion justifie une proccupation maximale .
Il est donc juste de mener de faon coordonne toutes les enqutes scientifiques ncessaires pour clarifier l ' impact de ce type de munitions sur la sant et sur l ' environnement , mais galement d ' appliquer le principe de prcaution , qui est ici plus que jamais d ' actualit . C ' est pourquoi le moratoire constitue une mesure urgente et indispensable .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Laschet">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous recevons chaque jour , voire chaque heure , de nouvelles informations sur de possibles dangers .
C ' est ds lors une bonne chose que le Parlement se saisisse aujourd ' hui de cette question .
Je remercie le Haut Reprsentant de nous avoir promis l ' information et la transparence la plus complte .
C ' est pour nous une nouvelle exprience de devoir discuter de cette manire de questions relatives  la politique de scurit et de dfense .
Le fait que nous ne nous trouvions pas dans les constellations des tats membres , o de telles questions entranent des dbats gouvernement contre opposition , constitue une chance pour la politique europenne de scurit et de dfense .
En Allemagne par exemple - et  la diffrence de ce Parlement- , la coalition rouge-verte minimise tous ces dangers par l ' intermdiaire de son ministre de la dfense .
<P>
Notre Parlement europen a la chance de recevoir des claircissements et des informations orientes vers des faits , et c ' est une trs bonne chose .
Ce qui est regrettable - et c ' est galement ce qu ' illustre ce dbat - , ce sont les dductions a posteriori sur la guerre du Golfe ou la guerre du Kosovo .
Monsieur Wurtz , si vous vous rfrez  ce propos  la Charte des droits fondamentaux et aux grands principes de l ' Europe , je dois alors vous faire observer qu ' au moment o il tait question des droits fondamentaux europens , de l ' puration ethnique , des expulsions et de la terreur dans les balkans , votre groupe politique s ' est tenu  l ' cart et a failli  sa tche .
Cela fait partie du dbat .
<P>
Nous exigeons que des informations pertinentes soient rassembles , que les informations prsentes aux tats membres soient rdiges au niveau europen avec l ' aide de l ' ONU - avec les institutions spcialises des Nations Unies - et qu ' elles soient une nouvelle fois prsentes devant ce Parlement .
Un conflit violent invite toujours  respecter la proportionnalit des moyens .
C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin de ces informations et des recherches sur les systmes d ' armement qui sont moins nocifs que ceux dont nous discutons aujourd ' hui .
Dans ce domaine , le Parlement europen peut faire valoir ses comptences dans le cadre de la politique europenne de scurit et de dfense , pour autant que ces contributions soient constructives .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Haut Reprsentant , le mandat qui vous a t confi pour intervenir en Yougoslavie ne vous donnait pas la permission de recourir  des armes que la conscience humaine rejette et condamne et dont la toxicit , telle qu ' elle est mesure aujourd ' hui , tait bien connue des dirigeants militaires  l ' poque .
<P>
Si maintenant que l ' affaire a t rvle et que d ' autres informations suivront , vous vous sentez profondment interpells , tenter de trouver des complices au sein de ce Parlement est une preuve , je suis dsol de le dire , de lchet et d ' inlgance .
<P>
Monsieur le Prsident , nous sommes inquiets des rpercussions de ces bombardements dans la rgion des Balkans , inquiets aussi pour les soldats qui y ont pris part , et inquiets pour les habitants des zones qui ont servi de champs de bataille , et nous demandons une tude environnementale largie sur une ventuelle dtrioration de l ' environnement dans l ' ensemble de la rgion des Balkans .
Cette inquitude a pris des proportions dont vous n ' avez pas ide dans cet hmicycle , du moins au sein de l ' opinion publique de mon pays .
<P>
La rsolution commune rclame galement un moratoire ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur ) ( Applaudissements )
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Monsieur le Prsident , trois points , car beaucoup a dj t dit .
<P>
Premier point : je voudrais dire  M. Solana que lorsqu ' en 1999 , avec d ' autres collgues , nous avons essay de savoir si l ' on utilisait de l ' uranium appauvri au Kosovo , il y a eu dissimulation coupable , et M. Wallstrm - j ' ai ici le compte rendu in extenso - en rpondant  une question , a dclar textuellement que l ' utilisation d ' uranium appauvri n ' avait pas encore t confirme .
C ' est dans le compte rendu in extenso du Parlement .
<P>
Deuxime point : l ' uranium appauvri est un matriau dangereux et nocif , notamment lorsqu ' il est utilis dans des obus , car au moment de l ' impact il se volatilise avec production d ' oxyde d ' uranium , il se transforme en un arosol que l ' on peut inhaler , les oxydes d ' uranium sont solubles , ils peuvent passer dans l ' eau et dans la chane alimentaire .
Par consquent - et vous devez savoir qu ' il n ' existe aucun agent nocif qui n ' occasionne pas de dommages , mme si on le reoit  faible dose - il s ' impose de raliser une tude pidmiologique aussi bien dans le Golfe qu ' en Bosnie et , bien sr , au Kosovo , encore que les effets l-bas , s ' ils se manifestent , le feront plus tardivement .
<P>
Troisime point : si vous admettez - et vous-mme , Monsieur Solana , vous l ' admettez - que l ' on est fond  mener cette enqute pour savoir ,  la fin des fins , quelle est la vrit , est-ce que le principe de prcaution ne devrait pas s ' appliquer ?
Si l ' on me dit -  moi ou  n ' importe qui d ' autre : voyez-vous , une inspection de votre maison s ' impose car elle peut s ' effondrer , je vais rester dans cette maison pour que l ' inspection ait lieu ou je vais la quitter en attendant les rsultats ?
C ' est lmentaire , et je n ' accepte pas que l ' uranium appauvri soit la seule arme dont dispose l ' OTAN , il existe une foule d ' autres armes dans son arsenal qui peuvent tre utilises avec succs .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , on nous a affirm ici de plusieurs cts que des informations nous seraient communiques ouvertement et que les questions seraient examines dans la transparence .
Pour l ' instant , il n ' y a gure eu de transparence .
Il va de soi que nous devons disposer d ' informations sur lesquelles asseoir notre action , mais je rejoins les vues exposes  propos de la mise en uvre du principe de prcaution .
Le point suivant que nous devons examiner est la question des forces d ' intervention rapide .
Nous devons ,  ce propos , prendre position de faon claire sur notre attitude  l ' gard de la sant des gens , mme si nous ne voyons pas de lien direct avec , par exemple , la leucmie .
Il est tout  fait possible que d ' autres effets nocifs , par exemple sur l ' eau potable , se fassent sentir  long terme .
Pouvons-nous accepter qu ' en faisant le bien - en rglant des conflits - nous occasionnons en mme temps , aprs coup , de graves proccupations et une grande inscurit au sein de la population civile ?
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , parler du principe de prcaution en relation avec les armes - qui sont toutes , par nature , mauvaises pour la sant humaine - me parat pour le moins bizarre .
Le problme , videmment , est qu ' il suffit d ' voquer le mot " uranium " pour dclencher une vritable hystrie collective .
<P>
Certes , il faut effectuer des recherches sur les maladies et les dcs constats ;  cet gard , je salue l ' action entreprise par les pays membres de l ' OTAN mme si nous devons nous forger une opinion base sur les faits , qui sont trs clairs aujourd ' hui .
Il n ' existe aucun lien entre l ' uranium appauvri et les maladies constates .
Si l ' on compare l ' tude amricaine ralise sur les vtrans de la guerre du Golfe avec celle portant sur le groupe de contrle , aucune diffrence n ' apparat quant aux taux de mortalit , de maladie ou encore d ' incidence de cancers entre les deux groupes .
Nous devons veiller  ne nous baser que sur les faits scientifiques , c ' est pourquoi il est dplac d ' exiger un moratoire pour l ' instant , alors qu ' aucun lien scientifique n ' existe entre les deux .
<P>
Beaucoup d ' autres problmes lis  la guerre des Balkans mriteraient que l ' on s ' y attarde , comme par exemple les bombes  dispersion non exploses et les dgts cologiques dont la Commission a parl . Mais , s ' il vous plat , tenons-nous en aux faits .
<SPEAKER ID=30 NAME="Solana">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord je voudrais remercier tous les dputs qui sont intervenus , pour la manire dont ils se sont exprims et pour la franchise avec laquelle ils l ' ont fait , ce qui dmontre de manire claire que nous partageons tous le dsir de voir cette situation se clarifier .
Car il ne faut aucun doute que notre proccupation principale  tous doit tre le sort des personnes malades ou de celles qui pourraient le devenir et souffrir  l ' avenir .
Par consquent , je vous rpte mon engagement  fournir toutes les informations qu ' il m ' est possible de fournir .
Ce que vous ne pouvez me demander , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est que je communique des informations qu ' il m ' est impossible de communiquer ou que j ' ignore .
<P>
Nous dbattons d ' un problme qui , par nature , dpend de la responsabilit des gouvernements et , par consquent , nous dpendons des informations que nous fournit chacun des gouvernements .
Comme je l ' ai dit au cours de ma premire intervention , je suis en contact avec les gouvernements et les organisations concernes par ce problme et je peux vous garantir une fois encore qu ' en ce qui nous concerne , je veux parler du Conseil et de moi-mme , toutes les informations dont nous disposerons vous seront transmises , en toute transparence .
Je pourrais difficilement vous faire part des informations dont nous ne disposons pas formellement .
<P>
Deuximement , je voudrais dire que , comme certains d ' entre vous l ' ont dj signal , nous devons laisser toutes les variables ouvertes dans cette analyse scientifique .
Nous ne pouvons nous concentrer sur certains paramtres et oublier que d ' autres peuvent galement avoir des effets nfastes sur la sant .
C ' est pourquoi j ' ai t ravi de voir s ' exprimer la volont , tant de la part de la Commission que de certains dputs qui sont intervenus , de maintenir cette ouverture afin d ' analyser tout ce qui risque d ' avoir des effets sur l ' environnement .
Je peux galement vous dire que je suis scientifique de formation , dans le domaine de la physique qui plus est .
Je ne vous ferai pas tat de mes connaissances - bien faibles - d ' alors . Mais il me semble important que nous maintenions une position rationnelle face  ce problme et que nous attendions de disposer de toutes les informations possibles avant de tirer nos conclusions .
Pour l ' heure , il ne fait aucun doute que tous les pays et toutes les organisations internationales font le maximum d ' efforts afin de trouver une solution  ce problme , en rassemblant les informations les plus pertinentes le plus rapidement possible .
<P>
Beaucoup de choses ont t dites , toutes trs intressantes .
J ' ai pris note de tout , mais je ne rpondrai pas point par point car peu de questions ont t formules .
Mais je voudrais rpondre  certains points afin d ' viter tout malentendu .
Je voudrais dire en toute franchise et toute amiti aux reprsentants du groupe des Verts / Alliance Libre Europenne qu ' ils m ' ont bien envoy une lettre , que je l ' ai reue , et que , comme ils le savent , car nous en avons parl , je l ' ai transmise  tous les chefs de gouvernement et  tous les ministres de l ' Union .
Cette lettre a reu une rponse orale , il n ' y a pas eu de rponse crite , mais vous savez que la dcision prise par les gouvernements a t de poursuivre la politique dj entame au mois de mai , poque o j ' ai reu cette lettre .
Par consquent , ne pensez pas que cette lettre n ' a pas t respecte .
Elle a t respecte , mais une dcision a t prise par les gouvernements , qui ont souhait prendre une option diffrente que celle prsente dans la lettre .
Mais je vous prie de croire que nous respectons toute lettre provenant des membres des groupes politiques qui composent le Parlement .
<P>
Je voudrais faire deux rflexions  caractre presque personnel .
Tout d ' abord , je distingue parfaitement la fin des moyens .
Je ne veux pas que l ' on me reproche de les confondre .
Je les distingue trs bien ; je sais parfaitement que seule la fin compte et que nous dpendons en grande partie des moyens mis en uvre afin d ' y parvenir .
Les moyens et la connaissance de ces moyens voluent avec le temps .
Quelquefois , certaines informations dterminent qu ' un moyen peut tre utile , ou qu ' il cesse de l ' tre , et nous devons tenir compte , dans nos rflexions , des informations dont nous disposions au moment prcis o certaines dcisions ont t prises .
Par consquent , j ' espre qu ' il est clair que je ne confonds pas la fin et les moyens .
Je ne l ' ai jamais fait et je ne souhaiterais pas le faire .
<P>
Je voudrais rpondre  ceux qui m ' accusent de vouloir obtenir la complicit du Parlement .
Non , je n ' ai pas du tout demand la complicit du Parlement . Ni maintenant , ni jamais .
Vous tes les reprsentants de la volont populaire de l ' Union europenne et vous tes responsables de vos actes .
Ce que je crois devoir partager avec vous , ce sont les moments que nous avons vcus ensemble il y a quelques annes ou quelques mois .
Ce n ' est pas cela , utiliser le Parlement ou en faire un complice .
Je rpte pour la millime fois que j ' assume toutes mes responsabilits . Je les ai toujours assumes , je pense continuer  le faire et je n ' ai besoin d ' aucun complice .
Je dois simplement vous demander d ' assumer vos propres responsabilits .
J ' assume les miennes , vous devez assumer les vtres .
Et je ne peux nier que les rsolutions adoptes par le Parlement m ' ont fait rflchir .
Lorsque j ' ai prsid le Conseil de ministres de l ' Union europenne , vos rsolutions ont t importantes pour moi et importantes pour les chefs d ' tat et de gouvernement de l ' Union europenne .
Cela n ' a rien  voir avec le fait de demander une complicit .
Il s ' agit de partager une responsabilit , en tant qu ' europens responsables , ce que nous sommes tous ici , aujourd ' hui .
Nous devons tre capables de partager et d ' assumer nos responsabilits collectives .
<P>
Je m ' arrterai l .
Je dsire vous remercier et vous dire que je reviendrai le 31 pour un dbat sur le Moyen-Orient . Je reste galement  votre disposition au cours de la session plnire afin de continuer  traiter ce dossier d ' un intrt capital , tant donn l ' enjeu qu ' il reprsente pour nous .
Il y va de notre crdibilit et de notre capacit  amliorer la gestion des crises au sein de l ' Union europenne .
Ainsi , Mesdames et Messieurs les Dputs , soyez assurs que vous pourrez toujours compter sur moi , ou du moins sur ma bonne volont ; en ce qui concerne mon savoir , j ' mets plus de doutes .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , permettez-moi galement de commencer par remercier tous les dputs pour leurs dclarations . Ils ont en effet soulign la ncessit de prendre au srieux les craintes et les proccupations de tous ceux qui souffrent des symptmes et maladies en question ainsi que le besoin de rassembler toutes les informations disponibles et d ' examiner les effets  long terme sur la sant .
<P>
La Commission , je vous l ' assure , fera tout ce qui est en son pouvoir et dans ses comptences pour tablir une base scientifique solide dans cette affaire . Par ailleurs , nous cooprerons troitement avec d ' autres organismes nationaux et internationaux dans ce domaine comme l ' OTAN , le PNUE , l ' AIEA et l ' Organisation mondiale de la sant .
<P>
Les efforts de la Commission s ' inscriront dans notre programme gnral d ' aide aux Balkans dans les domaines de la sant et de l ' environnement , car il importe de se montrer vigilants  propos des ventuels effets cumuls .
Nous nous flicitons galement de la possibilit de faire rapport au Parlement europen de l ' volution de nos efforts pour faire toute la lumire scientifique sur les effets de l ' uranium appauvri .
Nous nous ferons un plaisir de vous rendre compte de nos progrs et nous nous tenons toujours  votre disposition si vous avez des questions .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement saisir cette occasion pour demander  Mme la Commissaire Wallstrm , comme aux autres personnes prsentes , de parler leurs langues maternelles respectives lorsqu ' elles se trouvent dans cet hmicycle . En l ' occurrence le sudois , s ' agissant de Mme Wallstrm .
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup chre collgue , en vertu de la Charte des droits fondamentaux , l ' Union europenne est un territoire libre , o chacun peut dcider lui-mme dans quelle langue il souhaite s ' exprimer .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Je viens de jeter un il au texte de la proposition de rsolution commune .
Permettez-moi de signaler que Lord Bethell , dont le nom figure en guise de signature pour le groupe des libraux , est le bienvenu s ' il veut rejoindre notre groupe .
Je souhaite que l ' on enregistre  quel point je suis heureux d ' accueillir aujourd ' hui un nouveau membre signant en notre nom .
<SPEAKER ID=35 NAME="Le Prsident">
Bien , Monsieur Cox , avant le vote , nous allons dterminer dfinitivement  quel groupe Lord Bethell appartient .
<P>
Je vous informe que , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , j ' ai reu sept propositions de rsolution , ainsi qu ' une proposition de rsolution commune soutenue par six groupes politiques .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12h00 .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Peut-tre pourrions-nous rgler cette motion de procdure maintenant .
Lord Bethell est et demeure sans conteste un membre du groupe des conservateurs britanniques .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
Monsieur Van Orden , je ne peux accepter que si vous disposez d ' une procuration crite de Lord Bethell vous permettant de faire cette dclaration  sa place .
<SPEAKER ID=38 NAME="Wurtz">
Monsieur le Prsident , puisqu ' on parle de la rsolution commune sur le syndrome des Balkans , je voudrais simplement signaler que mon nom et celui de mon groupe figurent par erreur sur cette rsolution commune .
<SPEAKER ID=39 NAME="Le Prsident">
Monsieur Wurtz , je viens de dire clairement une proposition de rsolution commune soutenue par six groupes politiques et pas sept .
Je connais trs bien les susceptibilits de votre groupe sur ce point et l ' ai ds lors spcifi clairement !
<CHAPTER ID=2>
Dispositif de raction rapide
<SPEAKER ID=40 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0392 / 2000 ) de M. Newton Dunn , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de rglement du Conseil [ COM ( 2000 ) 119 - C5-0272 / 2000 - 2000 / 0081 ( CNS ) ] portant cration du dispositif de raction rapide .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Newton Dunn">
Monsieur le Prsident , la prsente proposition a pour but de dbloquer des fonds afin que l ' Union apporte une rponse rapide et non militaire  des situations de crise .
Cela relve du premier pilier - pour ceux qui connaissent le jargon de l ' Union - sous la responsabilit de la Commission .
Il ne s ' agit pas d ' une force de raction rapide de type militaire qui , bien entendu , relve du deuxime pilier et de la responsabilit du Conseil de ministres .
<P>
On m ' a toutefois invit , press et demand de dvoiler comment j ' allais dployer les soldats , les tanks et les avions de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
On m ' a demand si nous avions l ' intention d ' utiliser des bases navales  Chypre et de nous exprimer devant une assemble de soldats canadiens .
Que les choses soient claires : cela n ' a rien  voir avec la force militaire de raction rapide , il s ' agit d ' un instrument financier permettant  la Commission de ragir rapidement  des crises .
<P>
Bien que la Commission dbloquera les fonds aussi rapidement que ncessaire , le Parlement gardera un contrle en tant que dtenteur  50 % de l ' autorit budgtaire .
Nous voterons sur l ' enveloppe financire et attendrons les rapports de la Commission sur la manire dont l ' argent a t dpens .
La Commission devrait utiliser cet argent pour rpondre  crises , en achetant des mdicaments , en engageant des mdecins ou des infirmires , en affrtant des avions pour le transport de mdicaments , de personnel soignant ou de policiers - tout ce qui peut s ' avrer ncessaire - vers la zone en crise o qu ' elle soit - et pas ncessairement en Europe .
<P>
Par le pass , l ' Union a t critique  juste titre pour sa lenteur  rpondre aux crises .
Nous n ' avons pas pu intervenir rapidement lorsque cela s ' avrait clairement indispensable ; aussi cette proposition s ' inscrit-elle dans le cadre des efforts louables dploys par le commissaire Patten pour amliorer le programme d ' aide de l ' Union qui se trouve dans un piteux tat , c ' est le moins que l ' on puisse dire .
<P>
J ' espre de tout cur que le Parlement l ' approuvera - je reviendrai l-dessus .
Nous aimerions savoir , lorsque le commissaire rpondra  ce dbat , dans quels types de situation il envisage d ' utiliser ce dispositif mme si , bien entendu , nous avons certaines ides  ce sujet .
<P>
Plusieurs collgues ayant lu le rapport m ' ont demand si l ' ide tait si bonne que cela , vu la multitude d ' amendements dposs .
La proposition initiale de la Commission date d ' avril de l ' anne dernire , et aprs , plus rien !
Le projet a t bloqu , semble-t-il , par la prsidence franaise , sans aucune explication .
J ' ai donc pos une question durant l ' heure des questions rclamant une explication et , comme par miracle - mais il n ' y avait peut-tre aucun rapport - la prsidence franaise et la Commission se sont runies pour ngocier et mettre un terme au blocage .
Elles ont propos une nouvelle version du texte que le Conseil , je le regrette , n ' a jamais daign communiquer au Parlement .
Ainsi , les nombreux amendements qui se trouvent dans mon rapport ont pour but de modifier la proposition initiale et de nous permettre de commenter le nouveau texte de compromis que nous sommes parvenus  obtenir bien qu ' il ne nous ait jamais t transmis officiellement .
<P>
La proposition ne fait l ' objet que d ' une seule lecture au Parlement - un autre aspect du dficit dmocratique qui n ' a pas t rgl lors du sommet de Nice .
Dans ce cas , la codcision devrait s ' appliquer , mais ce n ' est pas le cas .
Nous avons quand mme pu menacer d ' utiliser cette unique lecture pour rejeter la proposition -  l ' instar de ce qui s ' est pass il y a quelques annes avec l ' isoglucose - or , si nous refusons de rendre un avis , les choses ne peuvent plus avancer .
Nous disposons donc d ' un vritable pouvoir de veto .
<P>
Mais , heureusement , la commission comptente a examin la proposition dans le dtail et est en faveur de celle-ci .
D ' o les nombreux amendements dposs par la commission .
<P>
Enfin - je n ' entrerai pas dans les dtails des amendements - , je me rjouis que la commission ait adopt ces amendement  la quasi-unanimit ,  l ' unique exception des conservateurs britanniques .
Ceux-ci ne manqueront certainement pas de nous expliquer pourquoi .
C ' est ce parti que je me suis senti oblig de quitter parce qu ' il tait devenu totalement rfractaire  l ' Europe .
J ' espre vivement qu ' au moment du vote , ils se montreront enfin positifs et apporteront tout leur soutien  cette proposition .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Haug">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la commission des budgets salue le dispositif de raction rapide propos par la Commission .
Nous soutenons ce mcanisme communautaire , qui doit permettre de dgager des moyens pour des oprations menes dans le cadre de la gestion des crises et de la prvention des conflits , et ce sans intervention militaire .
Ce mcanisme n ' est justifi que si l ' Union europenne contribue  la prservation ou au rtablissement de l ' ordre public ,  la facilitation du dialogue , la conciliation , la mdiation et la prvention des violations des droits de l ' homme .
<P>
Tout cela n ' est ou ne sera efficace que si ce dispositif favorise rellement une raction rapide .
C ' est la raison pour laquelle nous soutenons vivement ce que la Commission propose pour sa mise en uvre ,  savoir la comitologie impliquant un comit de conseillers . Il faut souligner le terme " conseillers " .
<P>
Au cours de l ' anne , la Commission a - avec l ' appui du Parlement - a poursuivi le concept de communautarisation , c ' est--dire qu ' elle a transfr des activits de la PESC , et donc du deuxime pilier , vers le pilier communautaire .
Cette tendance se poursuit avec la prsente proposition de dispositif de raction rapide .
Jusqu ' ici , rien  redire .
Toutefois , ces crdits doivent tre trouvs dans le cadre du titre IV de la perspective financire .
Or nos collgues savent depuis au moins deux exercices budgtaires combien les finances du titre " relations extrieures " sont troites .
 chaque fois , nous avons bataill ferme avec le Conseil sur ce budget .
Nul besoin d ' avoir des dons de voyance pour prvoir un scnario similaire cette anne .
<P>
C ' est la raison pour laquelle la commission des budgets a invit la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , en tant que commission saisie au fond ,  faire les deux choses suivantes : premirement , demander  la Commission et au Conseil de dfinir clairement , dans un rapport commun , leurs intentions dans ce domaine et surtout d ' indiquer comment ils entendent se rpartir les responsabilits et financer ces activits ; deuximement , d ' intgrer dans le texte un passage qui stipule clairement que les moyens dgags pour le dispositif de raction rapide devront tre financs dans le cadre du titre IV de la perspective financire .
Si cela s ' avrait impossible , une rvision sera ncessaire .
En outre , nous voulons que le Parlement soit consult obligatoirement pour chaque mesure .
Le rapporteur et la commission saisie au fond ont suivi les aspects budgtaires de ce dossier .
Nous les en remercions !
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , la Commission europenne est investie d ' une srie de comptences essentielles pour la participation civile au contrle de situations susceptibles de draper .
Ces mmes comptences peuvent tre mises  profit dans la phase de stabilisation conscutive  un violent conflit , pour viter prcisment que les choses ne dgnrent  nouveau .
Outre la mise  disposition habituelle de personnel auxiliaire , il est bien entendu question de surveiller l ' engagement des fonctionnaires de l ' administration , des formateurs et de la police .
Il s ' agit de projets et d ' une politique d ' attribution de l ' aide spcialement axe sur la stabilisation d ' une rgion donne .
<P>
Nous approuvons chaleureusement l ' instauration de liens politiques et organisationnels entre tous ces moyens civils , concrtiss sous la forme d ' un dispositif de raction rapide .
La responsabilit de l ' Union europenne en matire d ' ordre international reoit ainsi davantage de corps .
La Commission et le commissaire comptent reoivent en outre la possibilit de soumettre des initiatives et des propositions personnelles dans ce domaine .
<P>
Selon nous , l ' interaction entre le rapporteur et la Commission s ' est traduite par une excellente rsolution .
On a notamment vit d ' utiliser ou d ' introduire des structures superflues , qui freineraient inutilement le processus dcisionnel .
Le rapporteur attire fort justement l ' attention sur le financement indispensable de ce dispositif et sur la ncessit de disposer d ' une unit bien forme , charge d ' assurer la gestion financire et la mise en uvre .
<P>
Pour certains points , mon groupe prfre le texte de la Commission aux amendements du rapporteur .
Je trouve ainsi fort intressant de rsumer l ' utilit du dispositif de raction rapide sous forme d ' exemples et d ' objectifs dans l ' article 1 , alina 1 .
<P>
Le rapport mentionne l ' implication manifeste du Parlement europen dans la politique .
Vu l ' enthousiasme fort variable des tats membres ( une caractristique qui devrait perdurer ) , le rapport souligne avec -propos la ncessit d ' instaurer un systme d ' change d ' informations .
Qui sait si une coordination et une orientation continues resteront possibles  long terme ?
<P>
Nous apprenons  marcher en chutant et en nous remettant debout , avec quelque hsitation .
La Bosnie-Herzgovine et le Kosovo sont des exemples majeurs , dans le cadre desquels nombre de choses se sont mal passes et dont nous tirons lentement les leons .
Le dispositif de raction rapide constitue un norme pas en avant  ce propos .
Nous esprons videmment que nous devrons y recourir le moins possible mais il s ' agit sans doute d ' une douce illusion .
Nous savons qu ' il est bon de conserver cette possibilit  porte de main , car elle vient complter l ' unit militaire d ' intervention rapide place sous le commandement de M. Solana .
<P>
Nous pensons qu '  l ' avenir , les moyens civils de l ' Union europenne seront les plus essentiels lors des ngociations axes sur le maintien de l ' ordre et de la paix ; c ' est aussi l ' issue la plus souhaitable .
 l ' instar de tout un chacun , nous aspirons galement  faire primer les moyens civils sur les interventions militaires , mais nous ne devons pas le clamer trop fort ici tant donn les fortes hsitations  user des moyens militaires lorsque cela s ' avre ncessaire .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' abord  remercier notre collgue Newton Dunn , qui a su nous guider avec comptence  travers les prparatifs complexes de ce rapport au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense et qui continue d ' ailleurs  le faire aujourd ' hui .
 titre d ' exemple et de preuve , je souligne qu ' un seul amendement  son rapport a t prsent pour la sance plnire .
Mon groupe soutiendra par ailleurs cet amendement .
<P>
La proposition visant  instaurer un dispositif de raction rapide qui permettrait de librer des fonds rapidement bnficie du soutien total de mon groupe .
Elle correspond en effet  notre volont clairement affirme de privilgier avant tout le recours aux instruments civils lors de conflits menaants .
Il s ' agit d ' un deuxime pas concret dans cette direction , aprs la formulation de l ' exigence relative  une force de police d ' intervention rapide .
Nous attendons avec impatience une proposition labore qui comprendrait un ensemble global de mesures dfinissant des " headline goals " en la matire .
<P>
Nous voulons quilibrer les efforts consentis par l ' UE dans la gestion des crises , tant au niveau civil que militaire .
L ' UE doit tre en mesure de ragir rapidement face  des situations d ' urgence et pouvoir compter sur une srie d ' instruments bien adapts .
C ' est la raison pour laquelle des procdures simples ont t proposes pour le dispositif de raction rapide .
On peut viter la comitologie en restant au sein du cadre communautaire .
Cette approche limite sans doute en thorie le nombre de pays dans lesquels l ' instrument peut tre mis en uvre mais nous ne voyons aucun problme pratique .
O l ' Union europenne n ' est-elle pas active ?
<P>
Lorsque la Commission propose officiellement d ' instaurer le dispositif afin de garantir la mise en uvre des programmes de l ' UE - et nous comprenons fort bien cette volont , nous acceptons volontiers de voir ajouter le terme politique de l ' UE .
La porte du texte s ' en trouve largie .
<P>
Soucieux de ne pas nuire  l ' efficacit , nous n ' avons pas propos de dfinir pralablement des limites financires ni d ' intgrer des limites temporelles dans le rglement .
Le dispositif de raction rapide doit tre flexible .
<P>
Nous voudrions demander  la Commission de raliser des valuations frquentes et nombreuses , surtout au dbut , et de fournir des comptes rendus au Parlement .
Nous sommes galement trs curieux de voir comment le dispositif se comportera par rapport au programme ECHO .
Nous parlons en effet d ' un nouvel instrument et nous pouvons apprendre beaucoup de ses maladies de jeunesse .
<P>
Pour conclure , je voudrais encore demander s ' il serait possible  l ' avenir de discuter avec le commissaire des ventuels scnarios de participation car , si nous voquons  prsent l ' aspect thorique des instruments , nous devrons aussi aborder leurs applications pratiques et je juge donc trs souhaitable de discuter du scnario .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , le monde attend toujours plus de l ' Europe lorsque quelque chose tourne mal - avec raison , d ' ailleurs .
Nous disposons en effet des moyens , de l ' organisation et de la volont d ' apporter notre aide dans les situations d ' urgence et l ' Afrique - surtout - n ' a pas grand-chose  esprer de l ' Amrique de Bush .
<P>
Je salue donc la proposition de la Commission visant  instaurer un dispositif de raction rapide en sus de l ' unit militaire et afin de complter le programme ECHO .
Ce nouveau dispositif devra certainement pourvoir  ses besoins , de sorte que la demande risque de dpasser l ' offre rapidement .
J ' estime personnellement que les fonds disponibles pour cette anne constituent une insulte  l ' organisation srieuse du DRR .
Mme s ' il a t doubl ou tripl ces dernires annes , le montant reste drisoire par rapport  la multitude d ' actions susceptibles d ' tre reprises sous ce nouveau concept .
Il s ' agit de dcider , d ' intervenir et de financer rapidement .
La liste impressionnante des oprations figurant dans le rapport Newton Dunn - par ailleurs excellent - ne manque donc pas de susciter un certain tonnement .
Elle reprend en effet nombre de tches importantes qui ne possdent toutefois pas de caractre urgent en soi , telles que : dispenser un enseignement , organiser des lections ou dminer .
Le commissaire peut-il nous fournir davantage d ' explications sur ce qui devra constituer le champ d ' action , mme  la lumire des possibilits financires limites ?
<P>
La mise en place du DRR me plat , il s ' agit d ' une premire construction ' pilier ' sous la responsabilit de la Commission .
L ' implication  part entire de notre Parlement revt une importance capitale .
Sommes-nous prvenus  temps des actions entreprises ?
Il est beaucoup question de problmes de comptence et de rivalit entre MM . Patten et Solana , une rpartition civile et militaire des diffrentes tches entre les gouvernements et la Commission est tout  fait possible sur papier mais pourrait poser de grands problmes dans la pratique .
Le commissaire peut-il apaiser nos inquitudes  ce sujet ?
L ' intervention politique europenne , tant militaire que civile , doit faire l ' objet d ' une coordination efficace : c ' est aussi ce qu ' attend le monde de notre part .
<SPEAKER ID=46 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , depuis Amsterdam , l ' Union s ' est prsente firement comme une quipe de sapeurs-pompiers cherchant a teindre les foyers de crise en Europe .
Le seul problme , c ' est qu ' elle ne dispose mme pas d ' un seau pour puiser l ' eau .
Grce au fonds spcial consacr aux situations de crise , les seaux ont finalement pu tre acquis et je m ' en rjouis vraiment .
J ' aurais toutefois souhait que ce corps de pompiers fasse l ' acquisition de lances d ' incendie . Certains collgues ont galement soulign que la dotation accorde  ce fonds ne correspondait pas aux ncessits , mais les lances d ' incendie sont trs chres .
Ce fonds spcial constitue nanmoins une avance , et je dois encore faire remarquer qu ' il est financ de manire trs dsquilibre car il concerne uniquement les mesures en aval .
Les mesures en amont , les mesures prventives , me semblent toutefois beaucoup plus importantes .
Dans ce domaine , les forces de police sont insuffisantes . C ' est la raison pour laquelle nous attendons galement le financement d ' une force civile de paix europenne , comme le Parlement l ' a demand dans sa rsolution de 1999 , et que nous demandons  M. Solana de suivre la chose de plus prs .
<SPEAKER ID=47 NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je dsire fliciter M. Newton Dunn pour son rapport et pour la facilit avec laquelle la commission a accept de reprendre tout type de suggestion .
L ' initiative prise par la Commission me semble importante .
Toutefois , il faut signaler que dans notre groupe , le groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , bien qu ' il existe des points de vue divers sur le sujet - ce qui est comprhensible - , la majorit d ' entre nous est favorable  ce dispositif de raction rapide .
Nous pensons qu ' il est important , qu ' il doit tre envisag en tant que politique communautaire europenne et que nous devons attacher plus d ' importance  la prvention de conflits en tant que dimension europenne de contribution  la paix .
<P>
C ' est pourquoi nous aurions souhait un financement plus important , une plus grande coordination afin d ' amliorer l ' efficacit entre les diffrents programmes , ainsi qu ' une coresponsabilit accrue en ce qui concerne l ' intervention militaire ultrieure , qui est , quelquefois , malheureusement , ncessaire , ce qui n ' arriverait peut-tre pas si les phases antrieures taient ralises .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , la discussion relative au dispositif de raction rapide commence  traner en longueur .
Les tats membres ne se sont pas encore mis d ' accord sur le contenu de ce dispositif .
On dit galement qu ' il faudra encore du temps avant d ' atteindre un consensus , alors qu ' il est question de consquences financires extrmement limites pour les tats membres .
Ceux-ci ne doivent pas augmenter leur contribution  la politique extrieure de l ' Union mais juste approuver la simplification des glissements entre les moyens existants .
Ces ngociations pnibles dmontrent une fois de plus que les beaux idaux visant la politique extrieure de l ' Union viennent se briser dans la pratique contre les positions bien arrtes des tats nationaux .
<P>
La suppression de la limitation gographique des programmes crs par l ' Union ne doit pas signifier que l ' Union europenne peut intervenir  sa guise dans le monde .
Je me rjouis ds lors des mesures concrtes apportes  cette proposition dans le rapport de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
En ce qui concerne ce dispositif , il est explicitement question d ' actions menes dans le cadre des programmes europens .
Le dispositif peut s ' avrer utile lorsque l ' excution de ces programmes est compromise en raison de crises .
<P>
Je ne suis toutefois pas d ' accord avec les conclusions du rapport sur un autre point .
Contrairement au rapporteur , je voudrais en effet m ' en tenir au comit de crise vis dans la proposition de la Commission .
Nous vitons ainsi le risque de voir les tats membres dpourvus de la base indispensable pour mener  bien les actions .
Nous assurons en outre la cohrence ncessaire entre les actions de l ' Union et des tats membres .
Le fait n ' est pas ngligeable , aprs toutes les critiques mises ces dernires annes  l ' encontre des interventions extrieures de l ' Union .
<P>
J ' mets galement des rserves  propos des suggestions avances dans l ' expos des motifs justifiant la modification du fondement juridique de ce rglement .
L ' article 308 est le seul sur lequel cette proposition peut s ' appuyer .
En outre , je me demande si l ' ajout de l ' article 179 a une influence positive sur la rapidit du dispositif .
La codcision par le Parlement m ' apparat comme un lment retardateur inutile .
Nous devons cependant avoir la possibilit de demander des explications  la Commission sur l ' utilisation de ce dispositif .
<SPEAKER ID=49 NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , la proposition de rglement portant la cration d ' un dispositif de raction rapide fait partie de ces propositions dont on salue l ' intention , mais dont la mise en uvre risque de se heurter de manire fatale  des barrires bureaucratiques , ainsi qu '  des conflits de comptence et d ' influence .
Jusqu '  prsent , l ' Union europenne n ' a jou aucun rle convaincant dans le cadre dans la gestion des crises et la rsolution des conflits .
Cela ne semble s ' expliquer ni par un manque de ressources humaines , ni par un manque de ressources financires . Il s ' agit plutt d ' une question de gestion , de planification et de coordination des diffrentes ides et mesures .
Les dclarations d ' intention dans ce domaine ,  savoir une implication accrue dans la gestion des crises et la rsolution des conflits , doivent toutefois tre interprtes comme un pas important dans la bonne direction .
Jusqu '  prsent , ce sont surtout des moyens financiers qui ont permis  l ' UE de raliser des choses en partie formidables pour amliorer la situation des rgions touches par les conflits .
Mais l ' argent ne remplace pas toujours l ' intention et l ' influence politiques .
Si l ' UE souhaite jouer un rle plus important  l ' avenir , il est ncessaire que la volont politique se marie davantage aux mesures correspondantes .
<P>
Je ne suis dans cette Assembl que le reprsentant d ' un petit pays , mais je peux toutefois vous assurer que l ' Autriche dispose , grce  sa tradition de neutralit et de non-adhsion aux alliances , d ' une grande exprience en matire de conciliation politique et d ' intervention dans les crises et qu ' elle est pour cette raison accepte par les belligrants .
Peut-tre s ' agit-il l d ' un domaine o l ' on devrait davantage prendre en considration les expriences des petits pays de l ' UE .
Ce ne sont pas tant les moyens financiers normes et les organisations imposantes qui font dfaut , mais plutt la confiance que les parties en conflit placent dans notre offre d ' intervention en matire de gestion des crises et de tentatives de conciliation .
Or , sur ce point trs prcis , l ' UE a jusqu '  prsent failli  sa tche .
<P>
Nous avons un problme d ' image par rapport aux belligrants sur de nombreux foyers de tension dans le monde .
Ce problme ne pourra tre rgl avec de nouveaux dpartements et de nouveaux plans de financement .
Ce qui nous manque ds lors , c ' est l ' intention convaincante d ' assumer une plus grande responsabilit dans la conciliation et l ' intervention des conflits sur un plan international .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , j ' espre avoir l ' attention du commissaire , lui qui est en conversation avec M. Brok pour le moment .
Au sein de ce Parlement , nous avons demand  la Commission d ' introduire des procdures administratives et de gestion financire plus efficaces de manire  pouvoir offrir une aide extrieure et mettre en uvre ses programmes - pour la lutte contre les mines par exemple - de toute urgence , et cela en temps de crise et lorsque des vies sont menaces .
Selon nous , il s ' agissait l de la motivation sous-tendant la proposition de M. Patten visant  crer un dispositif de raction rapide .
J ' espre que nous ne nous sommes pas tromps , c ' est pourquoi je demande au commissaire de nous rassurer sur ce point .
<P>
Il est dommage d ' avoir utilis le terme " dispositif de raction rapide " pour ce qui , aprs tout , ne devrait tre qu ' une question de procdure , un instrument de gestion financire .
La confusion avec la " force de raction rapide " est facile ; les mdias ont confondu , et mme le Parlement , cette semaine , dans ses infos session .
Pour plus de clart et pour viter de confondre , la Commission pourrait peut-tre changer l ' appellation en quelque chose comme " dispositif de financement urgent " .
<P>
Nous sommes d ' accord avec le principe tel que je l ' ai expos ; toutefois , un ou deux lments malheureux semblent s ' y tre glisss .
Premirement , au lieu de lier le dispositif  la PESC et aux actions extrieures de la Commission relevant du premier pilier , celui-ci a t inscrit dans le cadre de la politique de scurit et de dfense commune .
En de nombreuses occasions , nous avons fait part de notre inquitude quant  l ' ingrence de l ' UE dans des affaires militaires , et nos rserves n ' ont pas t tempres par le sommet de Nice .
Le problme est spar .
Le dispositif financier de la Commission ne doit pas tre mlang avec ces problmes de dfense .
<P>
Deuximement , toute la proposition a des relents " politiquement corrects " .
L ' ide que la lutte contre la discrimination fonde sur le sexe puisse figurer dans la catgorie " gestion de crises " - entranant ainsi l ' utilisation du dispositif de raction rapide - me dconcerte totalement .
<P>
Troisimement - et cela est plus important pour nous - , le rapporteur , M. Newton Dunn , a saisi l ' occasion pour introduire un amendement en faveur de l ' un de ses thmes de prdilection ,  savoir la cration d ' une force europenne de scurit publique , en d ' autres termes une gendarmerie ou une police arme europenne .
C ' est la raison principale pour laquelle nous ne pouvons accepter ce rapport .
<P>
Nous ne voulons pas d ' une arme europenne et nous ne voulons certainement pas d ' une force de police europenne .
Nous voulons que la Commission renforce l ' efficacit de son aide extrieure et nous approuvons toutes les mesures allant dans ce sens .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="PT" NAME="Carrilho">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen s ' est toujours prononc pour la ncessit d ' accrotre la capacit d ' intervention non militaire de l ' Union europenne .
Nous nous flicitons par consquent de la proposition du Conseil et nous soutenons le rapport de notre collgue Newton Dunn , qui introduit des propositions qui amliorent le texte .
Il s ' agit ici videmment de thmes qui s ' inscrivent dans le cadre du premier pilier .
On sait cependant que dans le cadre du deuxime pilier , on est en train de construire un dispositif militaire de raction rapide destin  remplir des tches du type Petersberg .
Des tches qui devraient se drouler dans des pays tiers o le dispositif non militaire de raction rapide sera galement appel  agir .
Mais comment ?
Dans quels cas ? Selon quelles modalits ?
Avec quelle coordination ?
Je crois qu ' il et mieux valu que le document aborde aussi cet aspect des choses .
En tant que membre de ce Parlement , je voudrais assister  la chute de certaines barrires qui sparent les domaines de comptence des uns et des autres , pour qu ' il y ait plus de coopration au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EN" NAME="Titford">
Monsieur le Prsident , mon parti reconnat totalement la ncessit pour les pays dvelopps de dbloquer des ressources en cas de crises internationales et , pour nous , de ragir avec rapidit et efficacit .
Dans ce contexte , la proposition de la Commission est sduisante dans la mesure o elle fournit les mcanismes qui permettent de financer notre rponse aux situations de crise .
<P>
Pourtant , nous estimons que pour que notre action soit rapide et efficace , celle-ci doit tre planifie , finance et mise en uvre  une chelle vritablement internationale , et reposer sur les ressources et capacits de l ' ensemble du monde libre , y compris sur le gnie technique et la bonne volont des tats-Unis .
<P>
Les mcanismes pour y parvenir existent dj  travers les Nations unies et leurs diverses agences .
Bien qu ' imparfaites et toujours amliorables , ces agences ont offert un service de qualit et ont soulag bien des souffrances .
 l ' avenir , le moyen de garantir des ractions optimales est de continuer  collaborer avec ces agences , en veillant  ce que les ressources soient utilises avec sagesse et efficacit .
En ce qui concerne la proposition de la Commission , c ' est comme si on rinventait simplement la roue , que l ' on faisait passer les ambitions politiques de l ' Union europenne avant les besoins de ceux qui souffrent .
<P>
Les populations en crise ont autant besoin d ' un dispositif europen de raction rapide qu ' un poisson d ' une bicyclette .
Oublions ces projets dmesurs et attachons-nous plutt  soutenir et  dvelopper les agences existantes dont les rsultats ne pourront jamais tre gals par l ' UE .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Hume">
Monsieur le Prsident ,  propos de cette question , je me rjouis totalement de la proposition du ministre sudois des Affaires trangres , dont je viens d ' avoir connaissance aujourd ' hui , suggrant d ' instaurer un plan cibl pour la prvention des conflits car , comme je l ' ai dj dit , c ' est une philosophie de paix que l ' Union europenne doit envoyer dans les rgions en conflit et pas seulement des armes .
<P>
L ' Union europenne est le meilleur exemple de rsolution des conflits que l ' on puisse trouver dans l ' histoire du monde - on a tendance  l ' oublier .
Prenez le sicle qui vient de s ' achever : la premire moiti a t marque par le pire conflit que le monde ait jamais connu ,  savoir deux guerres mondiales et des millions de morts et de personnes assassines .
Et pourtant , qui et cru que ces mmes peuples se seraient runis au sein de l ' Union europenne dans la seconde moiti de ce sicle .
<P>
Mon exprience me dit que les principes au cur de l ' Union europenne rsoudront les conflits l o ils seront appliqus dans le monde .
Par consquent , ne trouvez-vous pas trs positive et sense la proposition de doter l ' Union europenne d ' un dpartement charg de cela prcisment ?
Autrement dit , la Commission devrait disposer d ' un dpartement charg de la paix et de la rconciliation ainsi que d ' un commissaire comptent dans ce mme domaine dont la mission serait d ' anticiper les vnements et de se rendre dans les zones en crise pour y appliquer les principes de rsolution de conflits , et en particulier les principes qui forment le noyau de base de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , je regrette vivement d ' avoir entendu dans ce dbat des dputs europens de ma propre rgion de Grande-Bretagne , de partis diffrents , dire qu ' ils s ' opposeraient  ce rapport .
C ' est avec plaisir que je soutiens , en tant que membre de la commission du dveloppement , la cration du dispositif de raction rapide .
<P>
La mme semaine o 600 personnes ont perdu la vie dans le tremblement de terre qui s ' est produit au Salvador , l ' Union europenne doit pouvoir ragir plus vite qu ' elle ne l ' a fait aprs l ' ouragan Mitch qui a frapp ce pays en 1998 .
En clturant ce dbat , je demande au commissaire Patten , premirement , de nous garantir que le dispositif sera utilis pour ragir  des crises internationales , et pas seulement europennes , et ce dans le but de servir les objectifs de l ' UE en matire de dveloppement .
<P>
Deuximement , je lui demande comment il compte nous faire cette promesse alors que d ' anne en anne , la Commission propose d ' intervenir financirement en Europe centrale et orientale ainsi que dans l ' ex-Yougoslavie au dtriment des lignes budgtaires consacres aux pays en dveloppement .
<P>
Troisimement , je me demande s ' il a l ' intention d ' avancer une relation oprationnelle dtaille entre le dispositif de raction rapide et le financement d ' ECHO , et d ' expliquer pourquoi il n ' a pas prsent en mme temps des propositions visant  acclrer notre aide humanitaire s ' inscrivant dans le cadre du programme de rforme que nous soutenons , comme il se sait .
<P>
Enfin , je voudrais savoir si , comme nous , il pense que l ' aide au dveloppement constitue le meilleur moyen de prvenir les conflits et s ' il est en mesure de s ' engager  renforcer le programme de l ' UE en matire de dveloppement de faon  viter , dans les annes  venir ,  devoir intervenir en cas de crise .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de pouvoir rpondre  l ' excellent rapport de M. Newton Dunn concernant le dispositif de raction rapide .
C ' est un ami et collgue .
Nous faisions en effet partie de la mme tribu avant qu ' il ne quitte , provisoirement j ' espre , la rserve ; ceci dit , connaissant l ' auteur , que son rapport soit vraiment excellent ne me surprend gure .
<P>
Le dispositif de raction rapide , tel qu ' il est appel dans le rapport , est dsormais rebaptis " mcanisme de raction rapide " pour viter toute confusion ventuelle avec la force de raction rapide dont je ne suis responsable en aucune faon - permettez-moi d ' insister sur ce point auprs des lecteurs d ' une partie de la presse du pays que je connais le mieux .
Il s ' agit l d ' un " non " ngatif plutt que d ' un " non " affirmatif - je dis cela juste pour le courrier des lecteurs du Daily Telegraph .
<P>
J ' ai bien cout le discours de mon ami , M. Van Orden .
Bel exemple de pinaillage , ai-je pens .
Sa principale objection concernait , je crois , l ' amendement 9 auquel , je vous le dis , nous sommes opposs .
Toutefois , si confusion il y a  propos de la nature de nos tentatives , je dois dire qu ' elle est en partie due  ce que ceux qui partage l ' avis de l ' honorable dput ont dclar au sujet de ces propositions .
<P>
Si des conservateurs comme mon honorable ami n ' approuvent pas cela , permettez-moi alors de me demander , sans mettre des gants , que diable approuveront-ils un jour ?
Du temps o je prsidais le parti dont l ' honorable dput est membre , nous croyions en la ncessit d ' acclrer la distribution des aides financires .
Nous croyions sincrement  la ncessit de limiter la paperasserie .
C ' est pourquoi je me demande en quoi diable mon honorable ami et ses collgues peuvent-ils bien croire aujourd ' hui ?
Je pense que l ' information sur un sujet aussi important que celui-ci doit tre trouve ailleurs que dans les colonnes " courrier des lecteurs " du Daily Telegraph .
<P>
Maintenant , je dois veiller  ce que la Commission puisse intervenir rapidement et efficacement dans une crise  la fois seule et , ce qui est plus probable , dans le cadre plus gnral de la rponse de l ' Union europenne  des crises , mme l o la force de raction rapide de l ' UE risque d ' tre dploye .
Les leons tires de ces dernires annes sont trs claires .
Rpondre  des situations de crise implique trs souvent le dploiement d ' un large ventail d ' outils , parfois de nature militaire . Souvent , il s ' agit de politiques et de programmes dont la Commission a la responsabilit ou auxquels elle participe , allant de la politique commerciale  l ' aide humanitaire , de la surveillance d ' lections  l ' assistance sur le terrain dans le cadre de missions douanires , en passant par la gestion frontalire , le soutien aux mdias indpendants , etc .
<P>
Trop souvent par le pass - prenez les Balkans par exemple - , notre intervention n ' a pu tre aussi efficace ou opportune que les dveloppements du monde rel ne l ' exigent .
Ou alors , nous avons t freins par la lourde machinerie administrative de Bruxelles qui paralyse les fonctionnaires au lieu de leur permettre de dployer tous leurs efforts pour que le travail soit fait sur le terrain .
Telle tait mon impression , je le crains , lorsque que je suis entr en fonction .
Nous essayons de remdier  ces dysfonctionnements .
Et ces dysfonctionnements nous sont rvls par les vnements rels , non par des modles thoriques .
<P>
Depuis que je suis commissaire , j ' ai consacr une grande partie de mes efforts  tenter d ' amliorer la distribution de l ' aide sur le terrain .
Je crois que nous commenons  progresser , comme en tmoigne , je le pense , notre rponse aux rcents vnements en Serbie .
Dans ce pays , une fois n ' est pas coutume , la Commission a t flicite par le gouvernement local et par les autres donateurs pour sa rapidit d ' intervention .
Mais cela est encore trop rare . Il faudra encore beaucoup d ' efforts de la part de nos fonctionnaires pour se dptrer du bourbier bureaucratique et envoyer de l ' aide l o cela s ' avre urgent .
<P>
Nous leur devons , ainsi qu '  ceux que nous essayons d ' aider , de les quiper en consquence pour qu ' ils puissent faire leur travail correctement .
Tel est l ' objectif de cette proposition visant  mettre sur pied un mcanisme de raction rapide .
De la mme manire que nous essayons ,  travers la rforme gnrale de nos programmes d ' aide extrieure dans le monde entier , de donner  la stratgie d ' assistance de l ' Union europenne ses lettres de noblesse .
Le mcanisme de raction rapide nous permettra de ragir trs rapidement et de dbloquer tout aussi rapidement des fonds communautaires pour rpondre  des crises existantes ou naissantes .
Le projet de rglement examin par le Conseil reflte les amendements dposs par le Parlement .
Notre intention est d ' assurer une flexibilit maximale , tant au niveau gographique que bureaucratique , en se passant , par exemple , des rgles complexes de comitologie au profit de la transmission directe des informations au Conseil et au Parlement europen et en simplifiant le plus possible le processus dcisionnel .
<P>
Le but sera de faire intervenir le mcanisme de raction rapide au tout dbut d ' une crise ,  savoir durant une priode limite , en attendant que le programme comptent de la Communaut - qu ' il s ' agisse de CARDS , de TACIS , ou d ' autre chose - prenne le relais .
Les interventions au titre du mcanisme seront donc limites dans le temps et ne dpasseront pas ,  chaque fois , 12 millions d ' euros .
<P>
Avant de passer aux amendements , je souhaite rpondre  un ou deux points soulevs lors du dbat .
<P>
Tant M. Newton Dunn que M. Wiersma - qui s ' est exprim peu de temps aprs lui - ont demand que je dise dans quelles circonstances le mcanisme de raction rapide s ' avrerait utile .
Ds mon entre en fonction en tant que commissaire , l ' un des premiers problmes que j ' ai d affronter a t de savoir comment livrer rapidement du ptrole aux municipalits serbes sous contrle dmocratique .
Franchement , nous avons d puiser notre crativit administrative pour y arriver .
Finalement , nous y sommes parvenus , d ' une manire qui , je pense , a pu satisfaire la Cour des comptes et aider rapidement ces municipalits .
Le seul autre pays , le seul autre donateur  participer - vu la complexit de la tche - a t la Norvge ,  qui je rend un hommage chaleureux . Reste que la tche s ' est avre ardue ; les choses auraient t plus faciles si nous avions dispos d ' un tel mcanisme .
<P>
En ce qui concerne la question sur la prvention des conflits , je partage l ' avis de mon honorable ami , mme si nous ne sommes pas du mme parti , M. Hume qui ,  lui seul , en sait beaucoup plus sur la prvention des conflits que nous tous runis .
L ' important dans la prvention des conflits est d ' agir rapidement et efficacement , et j ' insiste sur le mot " rapidement " .
<P>
 la question de M. Howitt , qui me demande si l ' aide au dveloppement constitue ,  mon sens , le mode de prvention des conflits le plus appropri , je rpondrai : bien sr que oui .
Une gestion judicieuse de l ' aide au dveloppement , allie  une attitude de gnrosit et de bon sens vis--vis des relations commerciales entre pays me semble tre la recette la plus efficace pour apprhender les conflits . C ' est ce que soulignait d ' ailleurs brillamment Martin Wolf l ' autre jour dans un article du Financial Times , qui fait la synthse d ' une srie d ' tudes srieuses sur des conflits en Afrique et dans d ' autres pays .
Donc , je suis d ' accord avec ce point de vue .
Par ailleurs , la Commission prsentera dans un mois ou deux une communication sur la prvention des conflits dans laquelle nous tenterons de rassembler quelques-unes des ides cratives manant de la Commission ou d ' ailleurs en matire de prvention des conflits . Car , face aux revers de la mondialisation , cette question devient de plus en plus prioritaire dans l ' agenda des ministres en charge des affaires trangres et de la scurit .
<P>
 propos de l ' offre de l ' assistance et des ressources dans le cadre de la prvention des conflits , permettez-moi de vous dire ceci .
Il n ' est pas question pour la Commission de faire main basse sur un budget pour trouver de l ' argent ailleurs .
La Commission ne dispose que de l ' argent fourni par l ' autorit budgtaire , par le Conseil et par le Parlement , et mon avis - que je rpterai  nouveau lors du conseil " affaires gnrales " de la semaine prochaine - est que , trop longtemps , la Commission a permis  d ' autres de s ' en aller sans fixer de priorits et s ' est retrouve  devoir dfinir les priorits elle-mme , avec tout l ' anathme politique que cela suppose .
Je crois qu ' il faut que le Parlement et les ministres discutent plus en dtail du lien entre nos priorits politiques et de dveloppement et nos dpenses extrieures dans le monde ; car , si l ' enveloppe dont nous disposons s ' avre limite , comme cela sera le cas dans un avenir proche - et sans doute  jamais , tant qu ' il y aura un ministre des Finances - nous aurons toujours  faire des choix difficiles entre diverses priorits , des choix qui ne plairont pas  tout le monde .
<P>
Nanmoins , j ' approuve ce qu ' a dit l ' honorable dput  propos de l ' aide au dveloppement .
Par ailleurs , comme lui , je pense que cette aide doit avant tout servir  soulager la pauvret .
<P>
J ' en viens maintenant aux amendements proposs par le Parlement .
Sur les 38 amendements dposs , la Commission est dispose  en accepter 34 , dans leur forme initiale ou avec quelques petites modifications .
Voil qui montre  quel point nous convergeons dans cette affaire .
<P>
Quatre amendements nous posent problme .
Premirement , l ' amendement 9 dont la premire partie parle de la ncessit de soutenir le dispositif de raction rapide en fixant des objectifs civils prioritaires . Cette ide nous rjouit .
Par contre , nous ne pouvons accepter la force europenne de scurit publique dont il est fait rfrence dans la seconde partie de l ' amendement , dans la mesure o elle se situe totalement en dehors des comptences de la Commission .
J ' espre que mon honorable ami , M. Van Orden , a pris note de cela et que je peux au moins dissiper ce cauchemar .
<P>
L ' amendement 14 ajoute un nouveau considrant motivant la cration de la ligne budgtaire rserve au mcanisme ainsi que sa dotation budgtaire . Cet amendement semble dcouler d ' un malentendu antrieur sur l ' ensemble du mcanisme , un malentendu dissip par la suite au cours du dbat au sein du Parlement europen .
Il est dsormais tout  fait clair qu ' il n ' est pas question d ' ter des activits ou enveloppes budgtaires  la PESC , ni de dtourner des lments relevant de ce pilier pour les inscrire dans un cadre communautaire . Le mcanisme est un instrument communautaire  100 % , tout comme son origine budgtaire .
<P>
Nous ne pouvons accepter l ' amendement 28 car la " Communaut " ne reprsente pas l ' autorit budgtaire . Seule l ' autorit budgtaire est en droit de fixer le plafond annuel de financement des interventions au titre du budget .
<P>



Enfin , d ' elle-mme , la Commission ne se serait pas oppose  l ' amendement 29 ; nanmoins , dans un esprit de compromis , nous avons accept la demande formule par le Conseil visant  limiter la dure des interventions , vu la flexibilit considrable offerte  d ' autres gards .
<P>
Comme le verront sans doute les dputs , il ne s ' agit pas l de diffrences vritablement fondamentales . La raison en est qu ' au fond , nous partageons les mmes objectifs : amliorer notre performance de faon considrable , amliorer notre rponse face aux crises .
Telle est , je le rpte , la finalit premire du mcanisme .
Je me rjouis du soutien massif que lui ont apport jusqu ' ici la plupart des dputs . J ' espre de tout cur que les membres de ce Parlement l ' approuveront cette semaine car , comme vous , je dsire que ce mcanisme soit oprationnel le plus vite possible .
<P>
Il en va de la crdibilit et de l ' efficacit de l ' Union europenne sur la scne internationale .
Si les dputs de ce Parlement rejettent cette proposition , je le rpte , dieu seul sait alors ce que reprsente  leurs yeux l ' Union europenne .
<P>
<CHAPTER ID=3>
Core ( RPD )
<SPEAKER ID=56 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les questions orales suivantes :
<P>
B5-056 / 2000 , de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , au Conseil , sur la Rpublique populaire dmocratique de Core ,
<P>
B5-0825 / 2000 , de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense ,  la Commission , sur la Rpublique populaire dmocratique de Core .
<SPEAKER ID=57 NAME="Brok">
Madame la Prsidente , chers collgues , permettez-moi de dire quelques mots sur la demande qui a t introduite par la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la base des informations qui ont t rcoltes par notre collgue Santer et d ' autres lors de leur voyage en Core du Nord .
Je pense que l ' Union europenne doit sur ce plan jouer un rle plus important que par le pass et qu ' elle ne doit pas limiter sa politique au programme KEDO .
Il est regrettable qu ' aucune dmarche coordonne n ' ait t mise en place en ce qui concerne la reprise des relations diplomatiques avec la Core du Nord par huit tats membres .
<P>
L ' anne dernire a t trs intressante sur la pninsule corenne , et ce en raison principalement du rapprochement entre les deux Core et des changes familiaux qui ont pu en dcoul .
Mais nous devons garder  l ' esprit que cette rgion reste dans une large mesure une zone de crise potentielle . D ' un autre ct , une chance politique nous est  prsent offerte de parvenir  une rglement pacifique durable .
C ' est la raison pour laquelle il est ncessaire que l ' Union europenne s ' investisse  ce niveau comme acteur international d ' un monde multipolaire .
<P>
Il s ' agit ici de soutenir une politique qui permet le dveloppement de la dmocratie et des droits de l ' homme en Core du Nord et , ce faisant , de contribuer pour une large part  ce qu ' une comprhension croissante des deux parties de la Core puisse voir le jour : aprs la rencontre des deux prsidents , celle-ci a permis une rouverture du dbat sur l ' unit du pays .
<P>
Il convient galement de relier cette politique  la possibilit d ' obtenir de plus amples informations sur les questions relatives  l ' alimentation et au systme de soin de sant en Core du Nord , ainsi qu '  la manire dont les mesures d ' aide peuvent tre associes  un concept politique permettant d ' amliorer la situation et peut-tre galement de mettre en route une nouvelle volution qui contribue  un apaisement dans cette rgion . En effet , un apaisement dans cette rgion est galement important sur le plan mondial .
En tant qu ' exportateur d ' armes , la Core du Nord est un acteur de poids sur cette plante et , par rapport au dveloppement d ' armes modernes de destruction massive et d ' armes porteuses , un pays qui pourrait tout  fait tre en mesure de constituer une grande menace pour d ' autres parties du continent asiatique et au-del .
<P>
Je pense , Madame la Prsidente , que nous devons parvenir  des amliorations dans ces domaines , afin d ' empcher la prolifration des armes et , ainsi , de contribuer  la stabilit mondiale .
<P>
J ' espre que notre proposition de rsolution a votre appui et que le Conseil et la Commission pourront parvenir  une dmarche coordonne avec le Parlement europen , pour que nous puissions dans notre propre intrt y apporter notre contribution !
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , au cours de la runion qui s ' est tenue  Pyongyang du 25 au 27 novembre derniers , dans le cadre du dialogue politique , la troka europenne a mis en relief les points les plus importants des lignes d ' action poursuivies par l ' UE vis--vis de la Rpublique populaire dmocratique de Core - lignes d ' action qui avaient t approuves par le Conseil , lors des runions des 9 octobre et 20 novembre .
<P>
Permettez-moi de citer brivement les trois principales .
Il s ' agit tout d ' abord du soutien qu ' apporte l ' Union  ce travail en vue d ' une paix vritable entre les deux tats corens .
L ' UE estime ensuite important que la Rpublique populaire dmocratique de Core adopte une attitude responsable en ce qui concerne la non-prolifration des armes nuclaires et des missiles balistiques , ainsi que l ' arrt des exportations dans le domaine des missiles .
Et il s ' agit , troisimement , du respect de la Convention des Nations unies sur les droits de l ' homme .
<P>
En ce qui concerne la cration de relations diplomatiques avec la Rpublique populaire dmocratique de Core , le Conseil s ' est accord le 20 novembre dernier , pour dcider que les parties intresses devraient cooprer entre elles et informer le Conseil du contenu de leurs discussions avec Pyongyang .
<P>
Le Conseil a demand  plusieurs reprises  la Rpublique populaire dmocratique de Core de remplir entirement les engagements pris au titre de l ' accord de non-prolifration , et de cesser toutes les activits de production , d ' essais et d ' exportation ayant pour objet des missiles et les techniques qui s ' y rapportent .
L ' Union a galement exhort ce pays  signer et ratifier le trait sur l ' interdiction totale des essais nuclaires .
Elle a aussi fait savoir qu ' elle attendait des mesures concrtes sur ces questions .
<P>
Dans tous ses contacts avec la Rpublique populaire dmocratique de Core , l ' Union a soulign la vive inquitude que suscitent les violations graves dont les droits de l ' homme font l ' objet dans ce pays , le nombre des prisonniers politiques , l ' absence de lgislation nationale et le refus des autorits corennes de cooprer , comme le veulent les mcanismes internationaux , en faveur de la dfense des droits de l ' homme .
Des exigences ont t formules quant  la ncessit d ' une amlioration dans ces domaines .
<P>
Nous continuerons  insister sur l ' importance de ces questions .
L ' Union se flicite de la dcision de la Rpublique populaire dmocratique de Core de reprendre le travail de compte-rendu sur la situation des droits politiques et des citoyens au cours de l ' anne 2000 , en vertu de la Convention des Nations unies . Elle espre que ce pays pourra dsormais engager , sur la base de son propre rapport , un dialogue utile et constructif avec la Commission des Nations unies pour les droits de l ' homme .
<P>
Quant aux mesures  prendre par l ' Union , le Conseil a demand  la Commission de mettre au dbat la question des aides techniques qui pourraient tre accordes dans les secteurs considrs comme prioritaires .
Le Conseil et la Commission vont trs prochainement examiner les mesures possibles en vue d ' une ouverture du march europen aux produits nord-corens .
Des tudes de faisabilit seront ralises dans les domaines auxquels on souhaite donner la priorit .
L ' Union europenne va s ' efforcer d ' largir sa coopration politique avec la Rpublique de Core , qui bnficie d ' un soutien total de sa part dans les efforts qu ' elle mne en faveur du rapprochement entre les deux tats corens .
Il convient aussi de dfinir le domaine qui peut faire l ' objet de mesures communes , notamment sur la question de l ' aide technique et de la coopration financire avec la Rpublique populaire dmocratique Core .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Madame la Prsidente , je me rjouis de l ' occasion qui m ' est donne de m ' exprimer sur ce sujet extrmement important .
Les vnements qui ont eu lieu rcemment dans la pninsule corenne revtent une grande importance et nous concernent tous en Europe . Tout aussi importante est notre contribution en vue de promouvoir la rconciliation dans la pninsule corenne et d ' aider , pour ainsi dire , le gouvernement et la socit nord-corens  sortir de l ' isolement .
Ces efforts montrent  quel point le rle  jouer par l ' Europe sur la scne mondiale est important et renvoient  l ' action mene par le Japon dans les Balkans , destine  soutenir la stabilit dans cette rgion .
Nous avons le mme type de responsabilits dans d ' autres continents .
<P>
Les conseils " affaires gnrales " des 9 octobre et 20 novembre 2000 ont approuv l ' laboration d ' une stratgie de l ' Union europenne en faveur de la pninsule corenne , compte tenu des derniers dveloppements survenus dans le pays .
Cette stratgie , comme je l ' ai soulign , vise  soutenir le processus de rconciliation entre les deux Core de manire  ramener la paix et la stabilit dans la pninsule corenne .
Reposant son action sur cette stratgie , la Commission compte maintenir , voire accrotre , son aide  la Core du Nord .
Ces dernires annes , l ' aide fournie s ' est leve au total  prs de 275 millions d ' euros - y compris la contribution accorde  l ' Organisation pour le dveloppement nergtique de la pninsule corenne .
<P>
Cependant , tout accroissement de l ' aide devrait tre mesur en fonction des signes de progrs montrs par la RPDC dans des domaines de premire importance pour nous et , je le sais , pour les membres de ce Parlement .
Parmi ces domaines , citons notamment : le respect des droits de l ' homme , la question de la non-prolifration , l ' accs de la population  l ' aide extrieure , l ' amlioration des conditions de travail des ONG sur le terrain - un point que j ' ai pu soulever l ' t dernier  Bangkok avec le ministre des Affaires trangre de la RPDC - , l ' ouverture de l ' conomie de la RPDC ainsi que la rforme structurelle qui en constitue un lment indispensable .
<P>
Cette approche a t expose aux autorits nord-corennes lors de la rcente runion de la troka de haut niveau qui s ' est droule fin novembre  Pyongyang .
Je sais que mes services tiennent le Parlement totalement inform de cette question .
Depuis un certain temps , le Parlement montre un grand intrt pour cette affaire .
<P>
L ' aide humanitaire et alimentaire  la RPDC - prs de 200 millions d ' euros depuis 1993 - se poursuivra .
Un nouveau programme de scurit alimentaire pour 2000 - d ' un montant total de 20 millions d ' euros - vient d ' tre adopt par la Commission .
Je dois souligner que nous privilgions dsormais une aide alimentaire non plus rgulire mais structurelle et , plus particulirement , la fourniture d ' intrants et d ' une assistance technique en vue d ' amliorer la production agricole .
La mise en uvre des projets humanitaires approuvs en 2000 se prolongera bien au-del de cet t .
<P>
L ' aide humanitaire - mdicaments , eau , sanitaires et vtements chauds - devrait se poursuivre sur une base plus slective mais nanmoins suffisante pour rpondre aux besoins humanitaires rels .
Nous avons galement la possibilit d ' apporter une assistance supplmentaire pour tout nouveau progrs ralis par les autorits de la RPDC , notamment sur le plan de l ' accs des populations les plus vulnrables  l ' aide et de l ' amlioration des conditions de travail des organisations non gouvernementales .
<P>
En outre , la Commission envisage actuellement l ' application d ' ventuelles mesures dans les domaines de l ' assistance technique et du commerce , lesquelles seront progressivement dveloppes  mesure que la Core du Nord avancera dans les domaines que j ' ai souligns .
Dans un premier temps , ces mesures s ' axeront sur une augmentation gnrale de 60 % des quotas textiles de la RPDC , et de 50 % dans le cas de quelques catgories de produits .
<P>
Une mission d ' information mene par des experts sera trs bientt envoye sur place afin d ' valuer les besoins et d ' identifier les secteurs o des projets pilotes d ' assistance technique peuvent tre dvelopps .
Un secteur sera certainement cibl - un secteur qui , je le sais , intresse M. Ford - : celui de l ' industrie nergtique en Core du Nord , tellement importante pour l ' avenir conomique du pays .
<P>
Quant  l ' tablissement de relations diplomatiques entre la Communaut europenne et la RPDC , la Commission examine le calendrier le plus propice , en troite coordination avec les tats membres .
<P>
Pour terminer , je dirai que le prsident Kim Dae-Jung , laurat du prix Nobel , s ' est montr pour le moins visionnaire dans ses efforts visant  promouvoir la rconciliation au sein de la pninsule .
Indubitablement , le prsident Kim Dae-Jung a galement fait preuve d ' un grand ralisme quant  ce qui tait faisable  court terme .
Je ne crois pas que ses revendications soient extravagantes en ce qui concerne le rythme et l ' volution des choses .
<P>
L ' important est de ne pas perdre l ' horizon de vue et de continuer  travailler en allant de l ' avant .
Inspirons-nous du prsident Kim Dae-Jung , l ' un des plus grands chefs d ' tat de notre poque .
J ' espre qu ' avec ses encouragements , l ' Union europenne continuera  jouer son rle de vecteur de paix et de prosprit dans la pninsule corenne , dans toute la rgion ainsi que dans le reste du monde .
Je n ' ose envisager les consquences si nous continuons  isoler la RPDC et si celle-ci doit se prparer  supporter encore cet isolement .
<SPEAKER ID=60 NAME="Santer">
Madame la Prsidente , la rsolution sur la Core du Nord , sur laquelle le Parlement se prpare  voter , possde une signification politique de premier plan .
Non seulement le Parlement europen lui-mme arrtera-t-il ainsi sa position vis--vis de la moiti nord de la pninsule corenne , mais il aura galement dtermin les nouvelles orientations de cette position pour l ' ensemble des institutions europennes .
En tant que prsident de la dlgation ad hoc , dont la visite en Core du Nord a inspir la rdaction de la rsolution , j ' aimerais vous faire part de trois considrations fondamentales .
<P>
La premire est l ' avnement d ' une nouvelle re dans les relations bilatrales entre les deux Core , marque par la politique de rapprochement , dite sunshine policy , du prsident Kim Dae Jung , qui a pos un premier geste fort par sa visite historique  Pyongyang en juin 2000 .
Il est du devoir de l ' Europe de soutenir les efforts du peuple coren tout entier et des dirigeants politiques de la pninsule en vue de parvenir  la stabilit et  une paix durable en Core .
C ' est dans ce cadre que notre politique corenne doit tre perue et les lments de son action dfinis .
<P>
Deuximement , la Core est la dernire nation au monde qui reste divise par un mur .
Aprs l ' Allemagne et le Ymen , la Core entrevoit maintenant une perspective de coopration afin de surmonter son mur interne .
L ' Europe , sollicite par les deux tats corens pour les accompagner dans les dfinitions de nouvelles relations conomiques et politiques dans la pninsule , doit relever ce dfi et indiquer aux Corens le chemin de l ' intgration aprs une longue et dure priode de division .
C ' est le modle europen de cration progressive d ' un espace sans frontires qui se voit ici appel  servir d ' exemple .
Encore une fois , il est de notre responsabilit politique de fournir toute l ' assistance concevable  une Core qui se remet lentement de son schisme historique .
<P>
Finalement , j ' aimerais vous dire , concernant plus particulirement la Core du Nord , que les confrontations et l ' isolement doivent tre relgus dfinitivement dans le pass .
Les dirigeants nord-corens semblent disposs  l ' ouverture et au dialogue avec la Core du Sud , les tats-Unis , l ' Europe et le Japon , et bien qu ' il faille en dfinitive les juger sur leurs actes , je suis persuad qu ' une politique europenne de dialogue , dialogue structur et critique , contribuera de manire significative  un changement en Rpublique populaire dmocratique de Core , bnfique au monde entier .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Madame la Prsidente , permettez-moi de dire que nous avons fait d ' normes progrs ces trois dernires annes dans nos relations avec la RPDC .
 ce jour , trois runions de la dlgation interparlementaire concerne ont t organises et nous avons cette rsolution demandant aux Corens de revenir pour poursuivre le dialogue avec nous .
Au dpart , la Commission europenne n ' avait entam aucun dialogue avec les Nord-corens pour ensuite envoyer un reprsentant d ' ECHO  Pyongyang ; par ailleurs , de cinq , les tats membres  entretenir des relations diplomatiques avec la RPDC sont aujourd ' hui au nombre de treize , si j ' ai bien compris - du moins , ces pays ont-ils entam le processus de rapprochement .
<P>
Je souhaite vivement que la Communaut europenne noue galement des relations diplomatiques avec la RPDC .
Comme l ' a dit M. Patten , nous donnons de l ' argent au projet KEDO , nous offrons une aide humanitaire et alimentaire et nous esprons fournir galement une assistance structurelle - au total , ces aides se chiffrent  275 millions d ' euros .
Il est insens d ' offrir tout cela sans pouvoir entamer un dialogue politique .
Nous devons promouvoir un dialogue sur les droits de l ' homme , sur les ventes d ' armes ainsi que sur le dveloppement conomique .
<P>
La ralit est que l ' conomie s ' est retrouve en situation de crise totale en consquence de l ' effondrement de l ' empire sovitique , de la transition manque entre la vieille industrie lourde et stakhanoviste du pass et l ' industrie moderne ainsi que d ' une srie de catastrophes naturelles .
Selon des observateurs , la crise alimentaire qui s ' en est suivie a conduit au dcs prmatur de 3 millions de Nord-corens , soit un huitime de la population .
Aujourd ' hui , le pays n ' exporte que des matires premires et du matriel militaire .
<P>
En trouvant une solution , nous pourrons aider le peuple de la RPDC  se relever en lui apportant une aide alimentaire et en l ' aidant  rorganiser son agriculture et  mettre sur pied des projets dans les domaines minier et de l ' nergie non nuclaire .
De plus , en nous attachant  lever l ' impratif d ' exportation de matriel militaire , peut-tre aurons-nous une chance d ' obliger la nouvelle administration Bush  revoir son engagement apparemment aveugle en faveur du bouclier antimissiles , avec le danger que cela suppose pour la paix et la stabilit mondiale .
Permettez-moi de fliciter le prsident Kim Dae-Jung de la Rpublique de Core pour son engagement envers la politique de rapprochement , dite sunshine policy , qui permettra la normalisation des relations entre les deux Core et de saluer la raction positive de Kim Jong Il .
<P>
Le dialogue est la seule faon d ' avancer .
L ' Europe doit encourager ce dialogue non seulement parce que la Rpublique de Core en a fait sa politique mais galement parce que c ' est la bonne solution pour aller de l ' avant .
Notre avantage est de n ' tre ni le Japon , ni les tats-Unis , et de pouvoir donc jouer un rle de mdiateur honnte dans cette partie du monde des plus dangereuses .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski">
Madame la Prsidente , les espoirs suscits par le sommet de juin entre les deux Kim , celui du nord et celui du sud , ne semblent pas se concrtiser et l ' optimisme se dissipe .
La Core du Nord rechigne  respecter les quelques engagements - plus symboliques qu ' autre chose - pris dans le domaine militaire , retarde la runification des familles divises par la guerre des annes 50 et n ' met pas de signes de vouloir concrtiser la visite de Kim Jong Il  Soul , prvue pour le printemps de cette anne et dont on ne sait pas encore si et quand elle aura lieu .
<P>
La dcision du prsident Clinton de renoncer  se rendre en Core du Nord , un voyage qu ' il dsirait effectuer pour conclure son mandat par une visite historique , pourrait maintenant marquer une longue pause dans le processus d ' ouverture de ce pays vers l ' extrieur .
Malgr tout cela , je perois des marques d ' optimisme et je vois que les pays europens font la file de manire dsordonne - comme le disait il y a peu M. Brok - pour reconnatre le rgime stalinien de Pyongyang , fermant les yeux sur ce qui se passe  l ' intrieur de ce pays , sur les graves violations des droits de l ' homme .
<P>
C ' est pourquoi je dis : d ' accord , appuyons le rapprochement entre les deux Core ; d ' accord , aidons les Corens du Nord pour viter qu ' ils ne meurent de faim - c ' est ce que nous a dit M. Ford - mais imposons des conditions strictes pour veiller  ce que les aides aillent  ceux qui en ont besoin et ne servent pas  soutenir un rgime paranoaque et imprvisible , habitu  recourir au chantage nuclaire et  la menace d ' utiliser ses missiles pour assurer sa survie .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier Mmes et MM. les dputs pour l ' apport prcieux qu ' ils nous ont livr dans cette discussion sur l ' importante question des relations entre l ' Union et la Rpublique populaire dmocratique de Core .
Permettez-moi de formuler simplement quelques commentaires en conclusion .
<P>
Il faut se rjouir que l ' Union ait convenu de mieux coordonner ses attitudes sur la question de l ' tablissement de relations diplomatiques avec la Core du Nord .
Une partie des tats membres de l ' Union , dont mon pays , la Sude , a toujours eu des relations diplomatiques avec ce pays , d ' autres ont rcemment dcid de crer de telles relations , tandis qu ' un dernier groupe attend encore avant de prendre la mme dcision .
<P>
Je pense personnellement que la prsence diplomatique a une grande importance .
Il y a vingt ans , j ' ai moi-mme eu l ' occasion de servir  Pyongyang , et je sais ce que signifie la confrontation directe avec la ralit de ce pays .
<P>
Je voudrais aussi rappeler la dclaration qui a t faite par le Prsident sud-coren Kim Dae Young lorsqu ' il s ' est rendu  Stockholm ,  l ' occasion de son voyage pour recevoir le prix Nobel de la Paix  Oslo .
M. Kim Dae Young a appel publiquement l ' Union europenne  attacher plus d ' importance  la situation dans la pninsule corenne .
Je pense que nous devons prendre cet appel au srieux .
Nous devons nous tenir prts  rpondre  ce genre d ' appels , lorsque le contexte le justifie .
Il est important que nous soyons d ' accord , au sein de l ' Union , sur ce que nous devons faire lorsque nous avons  prendre position sur des mesures de ce type .
Nous devons avoir la mme vue des possibilits srieuses dont nous disposons pour que nos actions mnent  des progrs , et bien entendu , il importe aussi que la situation en Rpublique populaire dmocratique de Core soit telle qu ' il vaille la peine de faire quelque chose .
<SPEAKER ID=64 NAME="La Prsidente">
Monsieur le Ministre , je vous remercie .
<P>
Je vous annonce avoir reu une proposition de rsolution conformment  l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<P>
Je vous propose d ' interrompre la sance .
Nous la reprendrons  12 heures pour le vote .
<P>
( La sance , interrompue  11h45 , est reprise  12 heures )
<CHAPTER ID=4>
VOTES
<SPEAKER ID=65 NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , notre groupe n ' a pas approuv le rapport Sjstedt en commission .
Nous serions en mesure de l ' approuver , si les amendements 5 et 6 taient accepts . Nous nous sommes entretenus avec les autres groupes .
Pour ce qui de l ' amendement 5 , d ' autre groupes seraient galement en mesure - d ' aprs ce que j ' ai pu entendre - de l ' approuver , pour autant que l ' on procde  deux modifications linguistiques .
La premire concerne la traduction de l ' allemand vers l ' anglais . En clair , le texte allemand prcise fordert eine berprfung der FFH-Richtlinie ( demande un examen de la directive faune-flore-habitat ) .
De manire errone , cela a t traduit en anglais par review ( rexamen ) , alors que a devrait tre examination ( examen ) . Il s ' agit donc juste d ' une correction linguistique .
<P>
La deuxime concernerait toutefois un amendement oral .
Nous demandons que le mot Rechtssicherheit ( scurit juridique ) qui apparat dans l ' amendement 5 soit remplac par Klarheit ( clart ) . En anglais , il ne faudrait pas crire legal certainty ( scurit juridique ) , mais bien clarification ( clarification ) .
Je demande  pouvoir prendre connaissance de cet amendement oral et je demande que l ' on soumette l ' amendement 5 , avec la modification orale , au vote .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , je suis prt  soutenir les modifications qui viennent d ' tre proposes concernant l ' amendement 5 , puisque cette proposition est nettement meilleure que la version d ' origine .
J ' encourage donc mes collgues  voter pour l ' amendement oral prsent par M. Liese au nom du groupe PPE .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport sans dbat ( A5-0379 / 2000 ) de M. Bowe , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique , et de la politique des consommateurs , sur la mise en uvre de la directive 96 / 59 / CEE du Conseil concernant l ' limination des polychlorobiphnyles et des polychloroterphnyles ( PCB et PCT ) [ 2000 / 2112 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0367 / 2000 ) de M. Cunha , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de dcision du Conseil fixant les modalits d ' octroi  la Guine-Bissau d ' un appui financier dans le domaine des pches [ 8263 / 2000 - C5-0361 / 2000 - 1998 / 0355 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0360 / 2000 ) de M. Van den Bos , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la conclusion de l ' accord de coopration entre la Communaut europenne et la Rpublique populaire du Bangladesh [ 7595 / 1 / 1999 - COM ( 1999 ) 155 - C5-0356 / 2000 - 1999 / 0086 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0392 / 2000 ) de M. Newton Dunn , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de rglement du Conseil portant cration du dispositif de raction rapide [ ( COM ( 2000 ) 119 - C5-0272 / 2000 - 2000 / 0081 ( CNS ) ]
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Newton Dunn">
Monsieur le Prsident , je souhaite proposer un amendement oral d ' ordre technique  l ' amendement 28 .
Je m ' excuse de ne pas avoir soulev ce point technique en commission .
<P>
Actuellement , l ' amendement 28 dit ceci : " Chaque anne , la Communaut fixe un plafond global pour le financement des interventions prvues au titre du prsent rglement " .
Comme l ' a soulign le commissaire Patten durant ce dbat , ce n ' est pas la " Communaut " qui fixe le plafond budgtaire , mais l ' autorit budgtaire .
Je propose oralement de supprimer le terme " Communaut " et de le remplacer par " autorit budgtaire " ; l ' amendement deviendrait alors : " Chaque anne , l ' autorit budgtaire fixe un plafond global pour le financement des interventions prvues au titre du prsent rglement " .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0338 / 2000 ) de Mme Oomen-Ruijten , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la situation des travailleurs frontaliers [ 2000 / 2010 ( INI ) ]
<P>
Aprs le paragraphe 2
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="NL" NAME="Manders">
Monsieur le Prsident , je voudrais rparer un lapsus manifeste par un amendement oral .
Ma question est la suivante : l ' expression " principe du pays de l ' activit professionnelle " est incomplte , il faut lire " principe du pays de rsidence ou de l ' activit professionnelle " .
Je ne peux videmment pas dterminer le choix que la Commission doit poser , cette tche lui incombe , mais je voudrais ajouter " principe du pays de rsidence ou de l ' activit professionnelle " ,  deux reprises .
<P>
Avant l ' amendement 6
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , il a t convenu avec le rapporteur , Mme Oomen-Ruijten , de considrer l ' amendement deux joint au paragraphe six comme un ajout au paragraphe original .
En d ' autres termes , si l ' amendement deux est approuv , le paragraphe original devra galement tre mis aux voix .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , il nous semble ds lors plus logique de rendre d ' abord un vote sur l ' amendement six , puis sur le paragraphe deux original .
<P>
Aprs le vote sur l ' amendement 6
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je voudrais en tout cas que le paragraphe soit encore soumis au vote .
<P>
Aprs le vote sur le paragraphe 6
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , pour que les choses soient claires , nous votons  prsent sur : " invite la Commission  recommander aux tats membres qu ' ils tiennent compte , dans leurs pratiques bilatrales , des complications occasionnes par les disparits existant entre les rgimes fiscaux et de scurit sociale pour les travailleurs frontaliers .
" Si c ' est l du moins le texte original .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0038 / 2001 ) de la commission de l ' environnement , de la sant et de la politique des consommateurs , sur le niveau de mise en uvre des directives environnementales
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
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Rapport ( A5-0357 / 2000 ) de M. Parish , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la situation et les perspectives des jeunes agriculteurs dans l ' Union europenne [ 2000 / 2011 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0365 / 2000 ) de M. Varela Suanzes-Carpegna , au nom de la commission de la pche , sur la politique commune de la pche face  la globalisation de l ' conomie [ 2000 / 2027 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0333 / 2000 ) de M. Gallagher , au nom de la commission de la pche , sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur l ' application du rgime communautaire de la pche et de l ' aquaculture en 1996-1998 [ COM ( 2000 ) 15 - C5-0109 / 2000 - 2000 / 2069 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0332 / 2000 ) de M. Poignant , au nom de la commission de la pche , sur le rapport de la Commission concernant les runions rgionales organises par la Commission en 1998-1999 sur la politique commune de la pche aprs 2002 [ COM ( 2000 ) 14 - C5-0110 / 2000 - 2000 / 2070 ( COS ) ]
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( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rsolution commune ( ) sur les consquences de l ' utilisation d ' uranium appauvri en Bosnie et au Kosovo
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="EN" NAME="Bethell">
Monsieur le Prsident , vous avez dit que j ' avais sign cette motion au nom du groupe des libraux .
Que les choses soient claires : il s ' agit l d ' une erreur ou alors , si ce n ' est pas le cas , il s ' agit de l ' uvre du dpartement " mauvaises blagues " du parti des libraux .
<P>
Je sui n conservateur et je suis sr que je mourrai conservateur !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
Nous n ' en doutions pas .
Il s ' agit d ' une erreur des services .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EN" NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de prciser que si mon prnom est Bertel , je ne suis pas encore devenu Lord .
<P>
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
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Proposition de rsolution ( B5-0037 / 2001 ) de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les relations entre l ' Union europenne et la Rpublique populaire dmocratique de Core
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE- Rapport Sjstedt ( A5-0387 / 2000 )
<SPEAKER ID=76 NAME="Krivine et Vachetta">
Le rapport prsent par Jonas Sjstedt , de la GUE / NGL , sur la protection des habitats naturels en Europe , nous parat particulirement important , notamment pour la France . Ce pays est en effet l ' un de ceux o la mise en uvre de la directive " Habitat " , vieille de plus de huit ans , et de la directive " Oiseaux sauvages " , vieille de plus de 20 ans - ainsi que la constitution du rseau Natura 2000 - a pris le plus de retard , au point de se trouver vritablement remise en cause .
Or , plus le temps passe et plus les milieux ( semi- ) naturels sont dtruits , plus il sera difficile de conserver ou de rtablir les cosystmes dans leur diversit , leur richesse .
<P>
Loin d ' tre " marginaux " , le maintien et l ' enrichissement de la biodiversit ( donc de la diversit des cosystmes ) s ' imposent comme une question politique de premier plan : elle a en effet des implications de porte globale sur nos conditions de vie ( y compris sur le changement climatique ) .
Il ne s ' agit pas de constituer des " rserves " localises o des espces seraient protges comme dans un muse , mais d ' intgrer ces proccupations  l ' ensemble de la politique communautaire et des tats membres .
La mise en uvre des directives " Habitat " et " Oiseaux sauvages " doit tre maintenant rapide , gnralise et effective .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="NL" NAME="Maes en Staes">
. ( NL ) Les dputs europens VU & ID Nelly Maes et Bart Staes n ' ont pas soutenu les amendements des groupes ELDR et PPE relatifs  la directive sur les habitats .
Nous considrons ces amendements comme une tentative visant  miner la directive existante sur les habitats .
Les dputs VU & ID soulignent que cette directive offre aux autorits suffisamment de possibilits d ' intervention lorsque la mise en uvre de projets existants est entrave par les dispositions relatives aux habitats .
L ' article 6 , alina 4 , de la directive 92 / 43 / CEE stipule en effet : " Si , en dpit de conclusions ngatives de l ' valuation des incidences sur le site et en l ' absence de solutions alternatives , un plan ou projet doit nanmoins tre ralis pour des raisons impratives d ' intrt public majeur , y compris de nature sociale ou conomique , l ' tat membre prend toute mesure compensatoire ncessaire pour assurer que la cohrence globale de Nature 2000 est protge .
L ' tat membre informe la Commission des mesures compensatoires adoptes .
" Les dputs VU & ID ont entre-temps prsent  la Commission une question parlementaire l ' invitant  communiquer un relev de toutes les notifications qui lui ont t transmises  ce sujet depuis l ' entre en vigueur de la directive .
<SPEAKER ID=78 NAME="Savary">
. Je suis tout  fait d ' accord avec la directive " Habitat " et ses objectifs de protection du patrimoine naturel remarquable ou menac des pays de l ' Union .
<P>
Ce patrimoine et sa diversit biologique et gntique constituent les biens les plus prcieux de la plante et nous devons , en effet , veiller  leur protection , leur reproduction et leur transmission aux gnrations futures .
<P>
Pour autant , j ' ai vot contre le rapport Sjstedt pour deux raisons essentielles .
Premire raison : il introduit un inacceptable chantage aux crdits europens attribus  nos pays en les conditionnant , par son article 11 , au respect de la directive " Habitat " en son tat actuel .
<P>
S ' il s ' tait agi simplement de veiller  ce que les fonds europens ne financent pas des projets destructeurs de ces cosystmes remarquables , je l ' aurais admis et vot , mais il est inacceptable et sans prcdent que l ' on conditionne une politique de l ' Union au respect d ' une autre et qu ' une conditionnalit environnementale s ' impose , par exemple ,  une conditionnalit sociale .
<P>
Deuxime raison : cette rsolution ne prcise pas la notion de " drangement " et sa partie juridique , dont le flou dlibr peut conduire  rouvrir , devant les juridictions , une guerre cyngtique aboutissant  des interdictions de chasses populaires et traditionnelles l o la directive " Oiseaux " et le droit subsidiaire des tats les autorisent .
<P>
C ' est trs prcisment parce que l ' Union entretient dlibrment cette quivoque que des pays prouvent des difficults  publier leurs listes " Nature 2000 " et  appliquer sereinement et sans rsistance de leurs propres agriculteurs , la directive " Habitat " , dont tout le monde s ' accorde  reconnatre la noblesse des objectifs .
<P>
Rapport Cunha ( A5-0367 / 2000 )
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' tais cet t en vacances en Guine-Bissau et , comme  mon habitude , j ' ai chang quelques mots avec un retrait local , ou plutt , je me corrige , avec un pcheur de Guine-Bissau qui aurait volontiers voulu devenir retrait .
Ayant appris que j ' tais le responsable du Parti des retraits en Italie , il s ' est plaint auprs de moi et m ' a dit : " Je sors pcher en mer , je travaille autant que possible et je voudrais travailler longtemps pour profiter moi aussi de la retraite .
Malheureusement , les chalutiers de l ' Union europenne viennent pcher dans nos eaux et je ne gagne pas assez pour pouvoir prendre ma pension et ne vois rien non plus des compensations financires de l ' Union europenne car celles-ci finissent dans les caisses du gouvernement qui ne me rtrocde absolument rien " .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot en faveur de ce rapport , mais avec l ' espoir d ' une amlioration future .
<SPEAKER ID=80 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Ce rapport et ses amendements traitent d ' un appui financier  la Guine-Bissau dans le domaine de la pche .
Nous les avons vots , et ce par solidarit avec la population , et notamment les pcheurs de ce pays , mais tout de mme avec bien des rserves .
<P>
D ' abord , parce que les accords de pche Union europenne / pays tiers ont pour but - c ' est explicitement dit dans certains autres rapports - d ' pargner les ressources halieutiques de l ' Union et , par voie de consquence , d ' accrotre les prlvements dans les mers des autres pays .
Ensuite parce que l ' on ne sait pas comment ces aides seront utilises et quelle sera leur destination exacte .
Malheureusement , en effet , trop de ces aides ne sont bien souvent qu ' une ristourne de fait accorde aux socits europennes qui investissent dans ces pays .
D ' autre part , ces aides sont souvent aussi dtournes par les dirigeants locaux .
<P>
Malgr tout cela , cet argent cens aider les populations locales sera quand mme finalement moins mal utilis l-bas que celui qui est donn , ici , au grand patronat qui licencie .
<P>
Rapport Van den Bos ( A5-0360 / 2000 )
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , aprs avoir pass quinze jours en Guine-Bissau , je suis all cet t au Bangladesh , o je ne suis pas rest longtemps parce que ce n ' est pas un pays fort riche .
L aussi , j ' ai parl avec un retrait qui , sachant que je suis le responsable du parti des retraits en Italie , m ' a demand : " Mais qu ' est-ce que c ' est , une pension ?
" Au Bangladesh , Monsieur le Prsident , les gens sont tellement dsavantags qu ' ils ne savent mme pas ce que signifie le mot " retraite " .
Je me suis alors dit : " Quand le rapport Van den Bos sera mis aux voix , vote favorablement - souviens-toi , Fatuzzo - mais n ' oublie pas qu ' il serait galement bon d ' tre vigilant et de vrifier que les aides octroyes  la population du Bangladesh aux termes de cet accord servent aussi  ce que les retraits peroivent une pension de l ' tat . "
<SPEAKER ID=82 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. La commission du dveloppement se rjouit de ce que le taux de croissance du secteur de l ' exportation au Bangladesh soit le triple de l ' accroissement de la production intrieure de ce pays .
Mais les exportations sont le fait , pour ainsi dire uniquement , de grandes socits , pour la plupart occidentales , implantes dans ce pays .
<P>
S ' il est certain que ces socits s ' enrichissent grce  l ' exploitation des travailleurs sous-pays de ce pays , y compris de ses enfants , cela ne permet pas au Bangladesh de sortir du sous-dveloppement , ni  sa population laborieuse de sortir de la misre .
<P>
Le rapport en appelle  " l ' efficacit et la comptitivit du secteur priv " sur les marchs mondiaux .
Cela indique clairement au profit de qui il souhaite liminer les " goulets infrastructurels " , notamment les " infrastructures du transport et de l ' nergie " , rendre le " systme financier efficace " , ou assurer " un environnement institutionnel transparent et responsable " , euphmisme pour s ' lever contre ce qui , dans la corruption ambiante , gne les investisseurs occidentaux .
<P>
Dans ces conditions , la proposition de dbloquer des fonds europens vise pour l ' essentiel  suppler les dfaillances de l ' tat bangladais et  faire prendre en charge par les institutions europennes les dpenses d ' infrastructure utiles aux grands trusts pour permettre  ces derniers de tirer le maximum de profit d ' une des populations les plus pauvres de la plante .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
. ( EN ) C ' est avec plaisir qu '  l ' instar de nos collgues de la commission du dveloppement , j ' apporte mon plein soutien  la proposition de la Commission de conclure un nouvel accord de coopration avec le Bangladesh .
<P>
Ce nouvel accord montre une fois de plus notre volont de consolider nos relations avec le Bangladesh .
J ' espre qu ' il encouragera le gouvernement du Bangladesh  intensifier ses efforts afin de dvelopper le potentiel du SAARC et d ' en faire un vecteur supplmentaire de stimulation de l ' conomie et de cration d ' emplois dans la rgion .
<P>
Le rapport de M. Van den Bos et la rsolution Miranda exposent clairement les principales caractristiques de l ' conomie bangladaise ainsi que les nombreux dfis qui se posent au gouvernement , aux institutions , aux hommes politiques et  la population .
<P>
Le Bangladesh est l ' un des pays en dveloppement les plus pauvres .
Prs de la moiti de la population - 127 millions de personnes - vit en dessous du seuil de pauvret .
Le pays a toujours t et reste constamment menac par les inondations et les cyclones .
En dpit de cela , une certaine amlioration du niveau de vie a pu tre constate au cours des 25 dernires annes .
Dans les annes 1990 , grce aux rformes conomiques , des progrs notables ont t enregistrs , le PIB ayant atteint une augmentation moyenne de 4,8 % durant la priode 1994-1999 .
<P>
Le Bangladesh est fortement tributaire de l ' aide extrieure .
L ' UE en est d ' ailleurs un grand pourvoyeur - 17 % de l ' ensemble des fonds .
L ' UE constitue le premier partenaire commercial du pays .
En 1998 , nous avons absorb 45 % de ses exportations .
Le Bangladesh prsente un excdent commercial avec l ' UE .
Depuis 1976 , prs d ' un milliard d ' euros ont t investis par l ' UE dans divers projets : 660 millions d ' euros pour l ' aide alimentaire et humanitaire , et 185 millions d ' euros pour la lutte contre la pauvret et l ' agriculture .
<P>
J ' adhre totalement aux objectifs des programmes financs par l ' UE ,  savoir contribuer  relever le niveau des revenus et  renforcer la scurit alimentaire pour les pauvres ; contribuer  faciliter l ' accs des femmes et des enfants trs pauvres  des services de sant de qualit ; contribuer  la scolarisation de ces enfants .
Cela revt une importance fondamentale pour l ' avenir du Bangladesh .
<P>
Je me flicite tout particulirement de l ' adhsion du Bangladesh au programme de l ' OIT relatif  l ' abolition du travail des enfants en 1984 , ainsi que des " progrs considrables " enregistrs depuis lors .
Je salue ces efforts et espre que de nouveaux progrs seront raliss dans ce domaine .
Je soutiens galement  100 % l ' objectif principal de l ' accord qui est l ' aide au dveloppement conomique durable , en particulier en ce qui concerne les plus indigents , les femmes et les enfants .
<P>
La rsolution de la commission du dveloppement souligne l ' importance des prochaines lections lgislatives qui auront lieu en novembre de cette anne .
L ' Union europenne devrait accepter les invitations du gouvernement et de l ' opposition d ' envoyer des observateurs lectoraux , comme ce fut le cas pour les lections de 1996 et 1991 .
J ' espre que des membres du Parlement europen feront partie de l ' quipe .
<P>
Rapport Newton Dunn ( A5-0392 / 2000 )
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Monsieur le Prsident , j ' ai bien entendu vot contre l ' amendement 9 qui propose la cration d ' une force europenne charge du maintien de la scurit publique .
J ' ai nanmoins vot pour le rapport dans son ensemble , car j ' estime qu ' il est bon que le Parlement europen tablisse , une fois encore , le fait que l ' UE doit donner la priorit aux mesures non militaires pour grer les crises .
C ' est l une constatation importante que l ' on ne saurait trop rpter .
<P>
 cet gard , je constate qu '  divers reprises il est fait mention , dans l ' expos des motifs , de la recommandation du Parlement europen rclamant la mise sur pied d ' un corps civil europen .
Je pense qu ' il serait judicieux de le crer .
Et tant que cela ne sera pas le cas , on ne peut que le rpter le plus souvent possible .
<P>
Malheureusement , trois pays qui ont assum la prsidence de l ' Union , la Finlande , le Portugal et la France , ont choisi de ne pas tenir compte de la recommandation unanime du Parlement europen .
Dans ces conditions , je pense que la prsidence sudoise devrait voir dans cette question l ' vidente ncessit de prendre une initiative .
J ' ai eu plusieurs fois l ' occasion de prsenter ce point de vue directement au ministre des Affaires trangres , Mme Lindh , et au Premier ministre , M. Persson .
Mais malheureusement , il semble que le gouvernement sudois n ' ait pas bien saisi ce qu ' est un corps civil de paix , et qu ' il pense que certaines autres mesures en cours reviennent au mme .
Il est regrettable que l ' on ne veuille pas tudier correctement le rapport , que l ' on ne respecte pas l ' avis du Parlement europen , ou qu ' en tout cas , on ne fasse rien .
<P>
J ' espre que c ' est un malentendu entre moi-mme et le gouvernement sudois .
Mme si nous en avons discut  maintes reprises , des malentendus peuvent survenir .
Je voudrais donc saisir l ' occasion pour en appeler une fois de plus au gouvernement sudois .
Si l ' on prside le Conseil et que l ' on pense srieusement que l ' UE ne doit pas devenir une superpuissance militaire , mais un facteur de paix , on a le devoir de faire immdiatement en sorte que soit prise une initiative conforme  la recommandation du Parlement europen sur un corps civil de paix .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , qu ' est-ce que le dispositif de raction rapide ?
C ' est ce que je me suis demand quand , arriv  l ' hpital pour me faire pltrer , j ' ai vu que les mdecins frappaient avec un petit marteau sur le genou d ' un malade et que la jambe de celui-ci se levait immdiatement .
J ' ai vu ensuite , en tudiant les documents de ce matin , que le dispositif de raction rapide constitue en fait un financement important , une initiative essentielle pour que l ' Europe puisse intervenir immdiatement et rapidement pour assurer la paix l o elle est mise en pril .
C ' est une intention louable pour laquelle j ' ai vot mais qui , je crois , va bien au-del de ce que nous pouvons faire tant que nous n ' aurons une vritable Europe unie .
<SPEAKER ID=86 NAME="Bonde, Krarup et Sandbk">
Nous avons vot pour le rapport car nous estimons que les intentions de grer les crises de faon non militaire sont bonnes .
Nous devons toutefois  souligner le fait qu ' il sera impossible , sur le plan pratique , d ' oprer une distinction entre les actions civiles , qui sont souhaitables , et les actions militaires , qui sont inacceptables .
Nous demandons , d ' autre part , que les actions soient menes au travers d ' organisations internationales telles que les Nations unies , le Conseil de l ' Europe ou l ' OSCE .
<SPEAKER ID=87 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Une intervention rapide de police tant ,  l ' instar de la guerre , la continuation de la politique par d ' autres moyens , et tant donn que nous ne faisons pas plus confiance  la politique de l ' Union europenne qu '  celle des tats membres , nous sommes contre toute forme d ' intervention militaire ou policire de l ' Union europenne , o que ce soit .
<P>
Le rapport voque l ' exemple des Balkans . Mais une force d ' intervention de police europenne " indpendante " ne serait pas meilleure que celle assure sous l ' gide de l ' ONU , c ' est--dire des tats-Unis .
Tout au plus , elle conforterait dans la rgion la position des grands groupes industriels europens qui louchent vers le march de reconstruction de ce que les bombardiers de l ' OTAN ont dtruit .
<P>
Quant au souhait selon lequel " le dispositif de raction rapide ne sera pas limit gographiquement " , il annonce des actes de brigandage pour le compte d ' anciennes puissances coloniales en Afrique ou ailleurs , comme en a commis la France pour protger des dictateurs dont la population ne voulait pas , ou comme le fait , en ce moment , la Grande-Bretagne en Sierra Leone .
<P>
En consquence , nous avons vot contre la cration du dispositif de raction rapide , comme nous voterons contre tout budget qui y serait consacr .
<SPEAKER ID=88 NAME="Ducarme">
Il convient de se rjouir du fait que la proposition du Conseil s ' inscrive dans la droite ligne des conclusions des Conseils europens de Cologne , Helsinki et Feira qui avaient invit l ' Union  " amliorer et  utiliser plus efficacement les moyens  sa disposition pour la gestion civile des crises " .
<P>
L ' Union possde une grande exprience et les moyens ncessaires pour mettre sur pied , dans les dlais les plus brefs , des oprations telles que le contrle des lections , la gestion des frontires , la formation et l ' quipement des forces de police .
Il convient de valoriser ces potentialits , d ' autant que l ' Union n ' a pas t capable de ragir assez rapidement et que les mcanismes de financement de pareilles oprations n ' taient pas assez souples .
<P>
La Commission europenne ne prvoit pas de limite gographique au dispositif de raction rapide ( DRR ) .
Elle prvoit par contre que les interventions doivent tre de courte dure .
Si les vnements appellent une intervention plus longue , il conviendra d ' utiliser les moyens actuellement disponibles tels que les programmes thmatiques .
<P>
 titre d ' exemple , dans le cadre du programme MEDA , le DRR servira notamment  la formation des agents du service d ' immigration et  la coopration en matire de lutte contre le terrorisme .
<SPEAKER ID=89 NAME="Korakas">
La proposition de rglement portant cration du dispositif de raction rapide n ' est rien d ' autre que le cadre des interventions politico-conomiques , non militaires certes , mais tout aussi imprialistes , en tout lieu de la plante . Ce que veulent les cercles dirigeants de l ' UE , c ' est un dispositif rapide de mobilisation des ressources humaines et financires qui pourra intervenir aussitt , non seulement quand il y a des " crises " ( au fait , que les rdacteurs du texte nous disent quels sont les lments qui entrent dans le concept de " crise " ) , mais mme lorsqu ' il y a lieu de s ' inquiter que des programmes de prtendue assistance et coopration avec ces pays soient menacs ou simplement affects .
Il va de soi que les inspirateurs du texte ne dissimulent pas leur intention que les mesures prconises soient compltes par la force europenne de maintien de la scurit publique ( arme ,  l ' vidence ) pour " imposer la loi et l ' ordre " .
<P>
Il est mme caractristique que la commission des affaires trangres se montre plus royaliste que ... la Commission avec les amendements qui suppriment le plafond de 12 millions d ' euros pour chaque intervention , le comit de crise consultatif et le dlai limite de 9 mois pour chaque intervention .
<P>
En tant que dputs europens du Parti communiste de Grce , nous ne cessons de dnoncer cette politique de l ' UE qui vise la dpendance politique et conomique des pays tiers et la rpression du mouvement populaire .
<P>
Non seulement nous sommes opposs  toute forme de dispositif de raction rapide ou ... lente , mais nous nous employons en outre de toutes nos forces  constituer un front omnipotent de tous les peuples de ces pays contre tout projet imprialiste visant leur asservissement et  revendiquer la place qui leur revient dans un nouveau et juste partage international .
<SPEAKER ID=90 NAME="Krivine et Vachetta">
En dcidant de crer le noyau d ' une arme europenne , le Sommet de Nice a ouvert un nouveau chapitre dans l ' histoire de l ' UE .
Pendant vingt ans , celle-ci a essay de gagner une assise populaire en prtendant construire une Europe sociale .
Devant l ' chec , et suite  la guerre des Balkans , elle vient de changer son fusil d ' paule .
Elle admet , dsormais sans fard , que son objectif c ' est une Europe-puissance qui " dfendra ses intrts partout dans le monde " .
Elle affiche ouvertement son caractre imprialiste .
Elle le fera de concert avec les tats-Unis dans le cadre de l ' OTAN .
 l ' avenir , en coordonnant ses forces diplomatiques et militaires , l ' UE essayera d ' optimaliser ce que ses tats membres ont fait individuellement tout au long du sicle pass .
Tout cela s ' annonce au nom du " maintien " ou de " l ' imposition " de la paix , et " d ' oprations humanitaires " .
<P>
 la fois dans et hors de l ' OTAN , domine par les tats-Unis , l ' UE essaie de nous " vendre " son projet au nom de " l ' autonomie de l ' Europe " vis--vis des tats-Unis .
Nous n ' avons pas besoin d ' un euromilitarisme : nous sommes aussi radicalement opposs  cette arme europenne que nous l ' avons t  celle de l ' OTAN . Car la premire consquence sera une augmentation drastique du budget militaire , qui ira immanquablement de pair avec une propagande militariste accrue .
Elle dplacera la recherche scientifique et technologique vers le secteur militaire .
Elle transfrera une portion accrue du budget de l ' tat vers les entreprises du secteur , avec comme but de crer une industrie militaire europenne ( EADS , Dassault , BAE ) capable de damer le pion aux tats-Unis .
Les travailleurs n ' ont rien  gagner et tout  perdre dans cette " nouvelle " vise impriale de l ' UE .
<SPEAKER ID=91 NAME="Nobilia">
L ' intrt de crer un instrument de raction rapide n ' est videmment pas remis en question . Celui-ci a du reste dj t valu positivement par les trois institutions communautaires .
Toutefois , au-del de l ' objectif partag , nous pensons qu ' il faut relever quelques caractristiques de la proposition du Conseil .
<P>
La premire est essentiellement de principe : il semble merger pour le dispositif en question des devoirs que l ' on ne peut mieux dfinir que comme tant de police internationale .
C ' est tellement vrai que le rapporteur en propose explicitement la constitution .
<P>
Si la proposition tait telle , on pourrait l ' examiner , mais avec une base juridique diffrente et , surtout , avec une assise institutionnelle communautaire dfinie diffremment que dans le sens pris par le dernier sommet intergouvernemental de Nice .
<P>
En ralit , nous croyons que la mission finale du dispositif de raction rapide est en effet d ' atteindre plus vite ou de maintenir de faon plus stable l ' efficacit des politiques et des programmes communautaires .
<P>
L ' impression de dpart est alimente par la formulation des domaines d ' application qui , visant des objectifs levs , ne permet toutefois pas d ' avoir une connaissance pratique de ceux-ci quand il aurait suffi , tout en conservant les champs d ' intervention prvus par les rglements communautaires , de mettre en vidence ceux qui - j ' insiste sur l ' exigence de rapidit - activent le dispositif de raction .
<P>
Il semble ensuite paradoxal que l ' avis d ' activation du dispositif n ' englobe pas les gouvernements des tats viss par le mcanisme en question .
D ' ailleurs , leur exclusion paratrait trange ds le moment o ils sont concerns par des politiques et programmes  contrler .
<P>
Enfin , on pourrait critiquer la cadence dilue de l ' information au Parlement europen , galement dans le cadre de la seule procdure de consultation ; quoi qu ' il en soit , en esprant pour le futur l ' largissement des sujets concerns par la codcision , on pense que la Commission ne doit pas se dispenser , face  des cas particuliers d ' importance tant gographique que politique , d ' informer immdiatement le Parlement .
<P>
 la lueur de ces considrations , nous appuyons le travail de rvision effectu par le rapporteur et exprimons de ce fait un vote favorable .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Ces dix-huit derniers mois , les conservateurs britanniques n ' ont cess d ' exhorter la Commission  introduire des rgimes de gestion financire et de procdures administratives plus efficaces afin que nous soyons en mesure d ' apporter rapidement notre aide et de mettre en uvre des programmes tels que le dminage , en temps de crise ou lorsque des vies humaines sont en jeu .
Ils soutiennent les propositions poursuivant ces objectifs et se rjouissent par-l mme de l ' initiative de la Commission pour la mise sur pied d ' un dispositif ( ou mcanisme ) de raction rapide , et ce malgr son appellation prtant  confusion et certains lments politiquement corrects inutiles .
<P>
Mais les conservateurs britanniques ont une objection fondamentale quant aux amendements qui cherchent  faire usage de ces propositions comme vecteur pour tablir une " force europenne de scurit publique " .
Ce concept , qui serait celui d ' un genre de gendarmerie europenne , renferme d ' normes implications et n ' a pas sa place dans la proposition de la Commission dont nous dbattons actuellement .
<P>
Nous tions prts  soutenir la proposition la Commission si elle ne reprenait pas ces amendements ( 9 ou 39 ) ; mais si elle les inclut , nous nous abstiendrons .
<P>
Rapport Oomen-Ruijten ( A5-0338 / 2000 )
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , en tant que responsable du parti des retraits , je ne pouvais pas ne pas prendre la parole au sujet de ce rapport qui stipule comment doivent tre rglementes les pensions et l ' assurance-sant des travailleurs frontaliers et des personnes qui travaillent dans une rgion autre que celle o ils habitent .
Un retrait de la frontire entre l ' Italie et la Suisse , qui est pourtant concerne par ces accords , m ' a dit : " C ' est vrai qu ' on a dcid d ' augmenter les pensions des gens qui travaillent dans les autres pays de l ' Union europenne ? " .
" Je voudrais bien !
lui ai-je rpondu .
Je serais heureux comme toi , parce que tu travaillerais plus et mieux dans un autre tat membre .
Je le proposerai quand mme  l ' occasion de l ' explication de vote sur le rapport Oomen-Ruijten " .
<SPEAKER ID=94 NAME="Andreasen, Busk, Haarder, Jensen et Riis-Jrgensen">
Les dputs libraux danois insistent sur la ncessit d ' liminer tous les obstacles  la libre circulation des travailleurs .
C ' est la raison pour laquelle nous avons vot pour le prsent rapport d ' initiative proposant que des mesures plus nergiques soient prises  l ' gard des problmes que peuvent engendrer des diffrences au niveau des systmes sociaux et fiscaux .
Nous ne souhaitons toutefois pas que soit prsente une directive contraignant les tats membres  valuer les effets d ' une nouvelle lgislation pour les travailleurs frontaliers .
<SPEAKER ID=95 NAME="Blak, Lund et Thorning-Schmidt">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour pour le rapport de Mme Oomen-Ruijten sur la situation des travailleurs frontaliers dans l ' Union europenne .
Nous avons pris cette dcision , parce que le rapport fait tat des nombreux et graves problmes auxquels sont confronts les travailleurs frontaliers .
Un grand nombre de ces problmes pourraient tre rsolus si le Conseil faisait preuve d ' une capacit d ' action .
Bien qu ' il n ' ait pas t possible d ' introduire le principe de la majorit qualifie dans ce domaine  l ' occasion de la confrence intergouvernementale de Nice , nous tenons , grce  nos votes d ' aujourd ' hui ,  lancer un vigoureux signal  l ' intention du Conseil et  l ' inviter  se montrer prt pour une rvision et une simplification radicales du rglement n  1408 / 71 .
<P>
Les rgles en matire de coordination doivent , selon nous , tre simples et faciles  administrer ; c ' est pourquoi nous ne pouvons approuver une nouvelle directive qui ajouterait de nouvelles procdures au rglement n  1408 / 71 .
Nous avons signal ,  l ' occasion du dbat , notre impossibilit  voter les remarques du rapport concernant le financement fiscal des systmes de scurit sociale .
Nous tenons , en outre ,  souligner que nous ne pensons pas non plus qu ' on puisse tablir une comparaison entre des services offerts dans le domaine de la sant , comme le traitement des malades , et des services normaux , et que la responsabilit en la matire doit rester dans les mains des seuls tats membres .
<SPEAKER ID=96 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
Ce rapport se contente , pour l ' essentiel , de considrations gnrales , mais ne propose pas de dcisions concrtes .
Mme l o il avance une mesure positive comme " tendre aux membres de la famille  charge des travailleurs frontaliers ou aux travailleurs frontaliers retraits et aux membres de leurs familles le bnfice des prestations et allocations relatives aux soins de sant ... " , il ne demande au Conseil que de " se prononcer dans les plus brefs dlais " .
Tout en soutenant cette demande , nous nous sommes abstenues sur le rapport .
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Les travailleurs de l ' Union devraient tous bnficier de la mme protection sociale , aligne , pour chacune de ses composantes ( scurit sociale , retraites , allocations familiales ) sur les pratiques du pays o elles sont le plus favorables aux travailleurs .
<P>
En attendant , pour amliorer la situation des travailleurs frontaliers , il faudrait qu ' eux-mmes , ainsi que leurs familles , puissent avoir le choix , dans chacun de ces domaines , entre le pays de rsidence et le pays de travail , selon la situation qui leur est le plus favorable .
<SPEAKER ID=97 NAME="Grosch">
La dcouverte de solutions pratiques aux problmes des 420 000 travailleurs frontaliers implique que l ' on reconnaisse le march intrieur et la libre circulation garantie par celui-ci aux personnes .
Je salue ds lors avec enthousiasme le fait que le rapport de Mme Oomen-Ruijten aborde une srie de ces problmes , en ce compris leur origine , et propose dans un mme temps des mesures qui visent  supprimer les disparits entre les rgimes fiscaux et les systmes de scurit sociale pour les personnes concernes .
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Les contradictions entre les dispositions lgales de chaque tat membre et le principe de libre circulation sont surtout l pour nous rappeler que le rglement 1408 / 71 n ' est plus appropri et ne peut plus offrir de scurit juridique aux travailleurs concerns par de nombreuses modifications .
L ' insuffisance en matire de coordination a comme consquence directe une situation souvent discriminatoire pour les travailleurs frontaliers en matire d ' allocations familiales , de chmage , de pension et de soins de sant .
<P>
Dans ce dernier domaine , je salue les initiatives des acteurs du secteur des soins de sant en vue d ' offrir des services " exportables " qui tiennent compte de la situation spcifique des travailleurs frontaliers .
 l ' instar de ce qui se passe dans le secteur social et des soins de sant , on observe galement plusieurs inscurits juridiques dans le domaine fiscal , lesquelles n ' ont pu tre corriges par les accords bilatraux conclus par les tats membres dans le domaine fiscal .
Cette situation engendre tant pour les travailleurs frontaliers que pour les autorits locales des ingalits qui , dans un avenir plus ou moins rapproch , ne pourront tre corriges que par une coordination des rgimes fiscaux sur le plan europen .
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La mesure propose par Mme Oomen-Ruijten en vue de contraindre , par le biais d ' une directive , les tats membres  examiner les effets qu ' entranerait pour les travailleurs frontaliers la modification de leurs lgislations en matire de fiscalit et de scurit sociale et  crer dans un mme temps des rgles de compensation ne peut qu ' tre soutenue .
Malgr de nombreuses prises de position du Parlement europen en faveur d ' une harmonisation de la lgislation en matire de fiscalit et de scurit sociale et malgr des propositions concrtes de la Commission en vue de moderniser et de simplifier le rglement 1408 / 71 , ce sont les ministres des tats membres eux-mmes qui bloquent en Conseil de ministres ce processus de rforme ncessaire et qui empchent la ralisation du march intrieur pour les personnes .
<SPEAKER ID=98 NAME="Lulling">
Le rapport sur la situation des travailleurs frontaliers qui a t dpos par notre commission de l ' emploi et des affaires sociales s ' appuie sur l ' intention louable d ' liminer les discriminations auxquelles doivent faire face les travailleurs frontaliers sur le plan de leurs conditions salariales , de leurs conditions de travail et de leur scurit sociale , et de remdier aux problmes qui existent encore  ce sujet .
C ' est ce que nous voulons tous .
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Il est toutefois exagr d ' affirmer ,  l ' instar de ce qui figure dans les considrants du rapport , que le march intrieur , dont la libre circulation des travailleurs constitue un des points centraux , reprsente pour le quotidien des travailleurs frontaliers une farce absolue .
Cela correspond tout aussi peu  la ralit que les diverses affirmations contenues dans la rsolution , laquelle renferme certaines exigences qui enfoncent des portes ouvertes en ce qui concerne les 85 000 travailleurs frontaliers employs au Luxembourg .
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Il n ' est tout simplement pas normal que les membres de familles  charge des travailleurs frontaliers n ' aient pas accs aux soins et aux prestations sociales dans le pays o les travailleurs sont employs .
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Il y a bien videmment des diffrences entre les systmes privs et publics . C ' est galement le cas pour les travailleurs non frontaliers .
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Il y a bien entendu des systmes trs varis dans le domaine des rgimes de retraite .
Ce n ' est pas uniquement le cas d ' un tat membre  l ' autre , mais galement  l ' intrieur mme de chaque tat membre .
J ' aurais galement droit  une pension plus leve si j ' tais employe dans le secteur public .
C ' est un problme qui est toutefois sans rapport avec les travailleurs frontaliers .
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Il y a bien entendu des diffrences entre tat membres en ce qui concerne l ' organisation , les contributions et les limites au rgime de pension .
Les travailleurs frontaliers employs au Luxembourg se rjouissent de ces diffrences , car notre rgime de pension est bien plus gnreux qu ' en Belgique , en France et en Allemagne , les pays d ' o les travailleurs frontaliers proviennent .
<P>
Si des lments de la scurit sociale mise en place au Luxembourg sont " fiscaliss " , cette situation n ' entrane pas d ' ingalits , car les travailleurs frontaliers ont droit  ces prestations , par exemple en ce qui concerne l ' assurance-dpendance , comme c ' est le cas en Belgique et en France .
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La rsolution critique le fait qu ' aucune distinction claire n ' est faite entre l ' aide sociale et la scurit sociale dans les tats membres .
Ce n ' est pas non plus le cas .
L ' aide sociale n ' est pas un problme qui concerne directement les travailleurs frontaliers , car les travailleurs frontaliers sont des salaris qui ne reoivent pas l ' aide sociale .
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Je ne comprends pas non plus ce que la priode de dtachement a  voir avec les travailleurs frontaliers .
Il existe pour les travailleurs envoys temporairement par leur employeur dans un autre tat membre une directive qui ne s ' applique toutefois pas aux travailleurs frontaliers .
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En ce qui concerne les arrts rendus par la Cour de justice des Communauts europennes dans les affaires Kohl et Decker , il parat vident que les prestations mdicales pour tous les citoyens de l ' Union , en ce compris les travailleurs frontaliers , peuvent tre demandes dans un autre tat membre .
Le rapport enfonce galement des portes ouvertes sur ce point .
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J ' ai tenu  ce que tout ceci soit prcis . Ce n ' est en effet pas la premire fois que le Parlement europen fait des demandes irrflchies dans un rapport relatif aux travailleurs frontaliers .
Lors de la discussion qui s ' est tenue en 1998 sur le rapport van Lancker , j ' ai dj prcis qu ' il n ' tait pas correct d ' affirmer que les travailleurs frontaliers seraient fondamentalement discrimins .
 cette poque , la dpute socialiste belge avait fait la proposition absurde de crer un fonds de compensation pour les pertes de revenus des travailleurs frontaliers .
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Ce qui importe aux travailleurs frontaliers , c ' est que l ' on ne touche pas au principe selon lequel les impts sur les salaires et les cotisations  la scurit sociale doivent tre pays dans le pays o ils sont employs .
C ' est la condition pralable permettant aux travailleurs frontaliers de profiter de toutes les prestations sociales qui sont octroyes par le pays dans lequel ils sont employs aux travailleurs qui y rsident et aux membres de leurs familles .
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Telle est la situation au Luxembourg et telle est la situation qui devrait prvaloir partout . Ni plus ni moins !
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Proposition de rsolution sur les directives environnementales ( B5-0038 / 2001 )
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="IT" NAME="Isler Bguin">
Si les directives concernant la conservation des habitats naturels , l ' limination des PCB et PCT et la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ne sont qu ' insuffisamment appliques dans les tats membres , cela ne signifie nullement que ces directives soient mauvaises et qu ' elles doivent tre changes , comme tentent de le faire croire certains au sein de cette Assemble .
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Ces directives correspondent tout  fait aux aspirations des citoyens europens , qui exigent une plus grande prise en compte de leur environnement et demandent un arbitrage des instances europennes .
Les nombreuses plaintes et ptitions enregistres par la commission des ptitions concernant des infractions  l ' environnement et  ces directives attestent de ces attentes .
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En fait , si ces directives ne sont que partiellement appliques , c ' est que les tats membres n ' en avaient pas mesur les consquences lors de leur adoption .
Ils n ' avaient intgr ni le cot financier ni les modifications , parfois fondamentales , que ces directives entranent pour leurs politiques .
Cela vaut tant pour la directive " Habitat " que pour la directive " Nitrates " , qui exigent toutes deux de reconsidrer les politiques agricoles et d ' amnagement du territoire , polluantes et destructrices de milieux naturels .
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La mise en place de la directive " Habitat " a pour objectif de protger durablement un rseau europen de milieux naturels biologiquement remarquables et de le soustraire  de futurs amnagements , et ce pour viter des conflits d ' usage et une dgradation des milieux concerns .
Ces objectifs ont certes t trs mal prsents dans les tats membres , engendrant des conflits parfois trs durs entre propritaires et usagers des espaces concerns .
Pourtant , l o une vritable concertation a t mise en place , les rsultats ne se sont pas fait attendre , la directive " Habitat " permettant justement de soutenir les modes de gestion respectueux du patrimoine en apportant des contreparties suffisantes .
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Cette directive " Habitat " est absolument innovante dans le domaine de l ' amnagement du territoire et en matire de protection de la nature , puisqu ' elle concilie la gestion des espaces naturels remarquables et leurs usages pour une meilleure valorisation des territoires .
Dans ce sens , l ' Union europenne doit tout mettre en uvre pour soutenir la mise en application de cette directive .
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Elle ne doit cder en aucun cas  certains intrts catgoriels qui rduiraient  nant l ' esprit mme de la directive .
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La Commission , gardienne des traits , doit , d ' une part , montrer toute sa fermet vis--vis des tats membres pour qu ' ils appliquent ces directives et , d ' autre part , tenir ferme face aux tentatives de modification de ces directives avant mme qu ' elles n ' aient pu montrer toute leur pertinence , en particulier dans les domaines de la pollution de l ' eau par les nitrates et de la protection et de la valorisation des zones naturelles remarquables .
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Pour ces raisons , le groupe des Verts soutient globalement les rapports prsents , et particulirement le rapport Sjstedt , qui contribuera  une meilleure application de la directive " Habitat " .
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Si nous nous sommes abstenus , c ' est que les tentatives de dernire minute de dnaturer le rapport en voulant affaiblir la directive " Habitat " et en demander la modification ne nous semblent pas aller dans le sens du respect des directives que nous votons .
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Rapport Parish ( A5-0357 / 2000 )
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Fatuzzo ( PPE-DE ) .
( IT ) Monsieur le Prsident , je vous demanderai de garder encore un brin d ' attention - ce qui ne vous manque certainement pas - pour l ' explication de mon vote en faveur du rapport Parish qui traite des jeunes agriculteurs .
Je voudrais souligner l ' importance du lait produit par les jeunes agriculteurs et de l ' aide  ce produit en ces moments dlicats pour ce secteur .
Je me souviens d ' un film ralis dans les annes 60 par le clbre ralisateur italien Federico Fellini , qui avait pour protagoniste l ' actrice Anita Ekberg , laquelle invitait depuis une affiche publicitaire les passants  boire du lait .
Vous vous souvenez d ' Anita Ekberg ?
Avec ses formes gnreuses , elle tait l ' actrice idale pour inviter les Italiens  boire du lait .
Eh bien , je voudrais que l ' on lance aujourd ' hui aussi cet appel aux citoyens europens , de sorte que les agriculteurs puissent couler et vendre leur lait , malheureusement menac par la vache folle .
<SPEAKER ID=100 NAME="Konrad">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , il est question dans le rapport Parish de l ' avenir des jeunes agriculteurs au sein de l ' Union europenne .
Une fois de plus , on demande de nouvelles subventions , des aides  l ' installation .
J ' ai rejet le rapport .
En effet , ce dernier fait comme si tout allait bien .
En fait , rien ne va .
La crise de la vache folle remet l ' ensemble du systme agricole en question .
Nous dpensons la bagatelle de 100 milliards de marks allemands par an pour l ' agriculture , ce qui reprsente la moiti du budget de l ' Union .
Mais , peu  peu , nous nous posons la question suivante : qu ' obtenons-nous en retour ? La peste porcine , les veaux aux hormones , les poulets  la dioxine et ,  prsent , l ' pidmie d ' ESB .
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Nous finissons , je pense , par tre dgots par la chane alimentaire que nous produisons , et peut-tre galement par nous-mmes .
En lieu et place d ' herbe et de mas , nous nourrissons les porcs avec des cadavres de chats domestiques , de rats et d ' autres animaux . Je pense que c ' est prcisment le point qu ' il convient  prsent d ' aborder .
L ' altration et la fcalisation de notre alimentation est la consquence logique d ' une politique agricole folle  laquelle nous devons  prsent certainement mettre fin en ce lieu avec certitude .
Nous devons en discuter , afin que la distribution de ces subventions dignes d ' une conomie planifie ne puissent plus avoir lieu  l ' avenir .
C ' est prcisment ce que ne nous devons dire aux jeunes agriculteurs .
Nous devons discuter avec eux et leur expliquer qu ' ils doivent pouvoir survivre sans subventions sur le march . C ' est un point dont le prsent rapport ne fait mention en aucune manire .
C ' est la raison pour laquelle il convient de le rejeter !
<SPEAKER ID=101 NAME="Alavanos">
Le rapport de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural va dans la bonne direction .
Il faut une aide financire  l ' installation des jeunes agriculteurs qui permettra d ' enrayer l ' exode vers les villes .
Les jeunes agriculteurs peuvent tre le pivot de la rnovation des rgions dsertes , des petites les , des communauts traditionnelles qui s ' tiolent .
Il importe , avec le recours aux nouvelles technologies comme l ' Internet , de crer un nouvel environnement culturel , techniquement avanc , aux dimensions humaines , pour leur travail .
<P>
Maintenant , un aspect qui n ' est pas inclus dans le rapport de la commission de l ' agriculture et qui est important , compte tenu des impasses dues  l ' exploitation surintensive qui a conduit  la vache folle , consiste  crer pour les jeunes agriculteurs des conditions favorables au dveloppement de l ' exploitation familiale alternative et biologique .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn, Hans Karlsson et Theorin">
. ( SV ) Les sociaux-dmocrates sudois estiment bienvenues bon nombre des mesures qu ' a proposes la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural pour amliorer la situation des jeunes agriculteurs .
<P>
Cependant , nous considrons que les aides agricoles de l ' UE doivent tre fortement rduites , et nous sommes donc opposs aux demandes d ' augmentation de celles-ci , qui sont formules dans le rapport Parish , aux points 7 , 11 et 14 .
<SPEAKER ID=103 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
Nous sommes pour aider les jeunes agriculteurs dsargents afin qu ' ils puissent faire face aux dpenses considrables que reprsente une installation , avec l ' acquisition de l ' exploitation agricole et l ' achat de matriel .
Nous avons donc vot pour ce rapport malgr nos rserves , car rien ne garantit que cette aide n ' ira pas en grande partie , voire intgralement , aux enfants de riches propritaires d ' exploitations agricoles et qu ' une fois de plus , les plus pauvres seront laisss de ct .
Nous dnonons par avance le dtournement de ces fonds au profit des enfants de riches propritaires d ' exploitations agricoles .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
- ( EN ) J ' ai la conviction que le rapport de notre commission de l ' agriculture et du dveloppement rural est quilibr et devrait tre bien accueilli .
En tant que reprsentant d ' une circonscription rurale , je suis on ne peut plus conscient des proccupations exprimes par les agriculteurs quant  l ' avenir mme du secteur qu ' ils reprsentent en Irlande .
Mme si cela semble incroyable , il est vrai qu ' en Irlande , o l ' agriculture a pendant longtemps t l ' une des bases conomiques du pays , les agriculteurs commencent aujourd ' hui  se demander si leurs fils ou filles seront capables de reprendre le flambeau de cette tradition familiale .
<P>
Le rapport de M. Parish arrive  point nomm , et l ' tude sur " l ' avenir des jeunes agriculteurs dans l ' Union europenne " mene par des consultants indpendants , qui a t commande  sa demande expresse au dbut de l ' anne dernire , nous fournit une vision dtaille et bien utile de toute la problmatique .
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Les jeunes agriculteurs ont un rle essentiel  jouer dans l ' avenir de leur secteur .
Ils remplissent une fonction sociale trs importante dans la vie des villages et des communauts rurales , soutiennent un large ventail d ' activits conomiques et participent aux associations locales .
En entretenant le paysage de nos campagnes , les agriculteurs aident aussi  la rendre forte et prospre .
<P>
En Irlande , le plan national de dveloppement pour 2000-2006 prvoit toute une srie de mesures qui aideront les jeunes agriculteurs  se lancer dans leur carrire .
Parmi celles-ci , un nouveau rgime amlior d ' aide  l ' installation , pour les encourager  reprendre des exploitations et leur prter main-forte  l ' heure o ils font leurs premiers pas dans le mtier .
Quelque 30 millions de livres ont t allous pour ce programme , qui je l ' espre , sera trs bientt approuv par la Commission .
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En outre , un ventail trs large d ' incitants fiscaux a t prvu , avec pour objectif de rduire le cot global des transferts de proprit .
On peut citer parmi ces incitants : l ' exonration fiscale sur le btail , une rduction des droits de timbre , de la taxe sur l ' acquisition d ' immobilisation , et une diminution des droits de succession .
<P>
Allies au rgime des retraites anticipes , ces mesures constituent clairement un soutien potentiel pour les jeunes agriculteurs se lanant dans une carrire . Les bnfices qu ' ils en tireront seront considrables , et ces mesures devraient faciliter un transfert  la fois plus prcoce et efficace des terres au profit des jeunes agriculteurs .
<P>
De nombreux jeunes agriculteurs reprenant une exploitation doivent passer par des investissements au niveau des btiments et du matriel afin d ' optimaliser l ' efficacit de production et d ' assurer la viabilit conomique de leur affaire .
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 cet gard , 230 millions de livres ont t prvus dans le plan national de dveloppement pour les investissements au niveau des exploitations .
Les rgimes d ' investissement couvriront la gestion des dchets de la ferme , l ' amlioration des normes d ' hygine laitire , les infrastructures de logement et de manutention pour les entreprises alternatives .
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Ces programmes seront ouverts  un nombre de plus en plus grand d ' agriculteurs  temps partiel ou  temps plein , y compris des jeunes diplms , et contribueront  asseoir la viabilit de nombreuses exploitations .
Ils se concentreront en particulier sur les jeunes agriculteurs .
<P>
Il nous faut galement noter que la nature de ces programmes dmontre un engagement clair dans le sens de la protection de l ' environnement , un aspect qui occupera une place centrale dans le dveloppement futur de l ' agriculture irlandaise comme europenne .
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En guise de conclusion , il est impratif qu ' au niveau europen , nous nous mettions au travail pour assurer un avenir  l ' agriculture .
La politique agricole commune a t un succs europen , et nous voulons qu ' elle le reste .
L ' avenir appartient  nos jeunes agriculteurs et aux pratiques agricoles durables et respectueuses de l ' environnement .
Nous devons accorder tout notre soutien  ces objectifs .
<SPEAKER ID=105 NAME="Figueiredo">
La situation et les perspectives des jeunes agriculteurs dpendent beaucoup de la situation et des perspectives de l ' agriculture de l ' UE .
Or , comme chacun le sait , l ' agriculture et le monde rural sont en dclin , en grande partie  cause de la politique agricole commune , qui favorise la concentration des terres , l ' intensification de la production , l ' intgration verticale progressive des productions agricoles et qui n ' est pas sans effets sur la dsertification et l ' exode rural , comme le prouve la baisse de l ' emploi et des exploitations , de prs de 22 % et 20 % respectivement , depuis 1990 .
<P>
Les jeunes agriculteurs reprsentent le renouvellement des exploitations agricoles , ils sont essentiels pour garantir l ' avenir de l ' agriculture dans les diffrentes rgions de l ' UE .
La baisse de 28 % du nombre d ' exploitations agricoles aux mains d ' agriculteurs de moins de 35 ans , au cours de la dernire dcennie , est la preuve des perspectives ngatives existantes .
<P>
Il faut donc des mesures spciales d ' aide communautaire aux jeunes agriculteurs , mme si le problme fondamental rside dans la ncessit d ' un changement radical de la PAC .
Le rapport Parish , avec lequel je suis d ' accord en gnral , malgr sa dispersion , n ' insiste pas cependant sur la ncessit de changement de politique .
Il s ' inscrit dans le cadre existant .
Nanmoins , trois amendements importants  mes yeux , et que j ' ai dposs , ont t retenus ,  savoir :
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la ncessit de parier sur une production agricole durable et de qualit ,  travers non seulement un renforcement des mcanismes dj existants comme les dnominations d ' origine , l ' aide  l ' agriculture biologique et l ' aide aux races autochtones , mais galement par la cration de mcanismes d ' aide concrets aux produits rgionaux de qualit particulire , de manire  contribuer  assurer des produits agricoles srs et  haute valeur ajoute ;
<P>
le renforcement des sommes consacres au dveloppement rural et aux Fonds structurels pour soutenir et crer des rseaux tendus de services publics , crer des infrastructures et dynamiser les marchs locaux au niveau du monde rural ;
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la ncessit de simplifier et regrouper la lgislation concernant les jeunes agriculteurs .
<SPEAKER ID=106 NAME="Lulling">
Le fait de dbattre  ce moment trs prcis d ' un rapport sur la situation et les perspectives des jeunes agriculteurs au sein de l ' Union europenne revt une importance toute particulire , tant donn la crise de la vache folle .
<P>
Ce que si passe dans nos tats membres depuis le gonflement purement hystrique des effets de cette crise ne contribue certainement pas  motiver les jeunes  rester dans le secteur agricole et  envisager leur avenir dans les zones rurales , o ils remplissent une fonction sociale importante , comme le prcise trs bien ce rapport , en ce qu ' ils participent  l ' entretien et  la conservation du paysage et qu ' ils contribuent  couvrir les besoins conomiques , sociaux et cologiques des zones rurales .
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tant donn la crise de confiance qui touche surtout les consommateurs , nous devons plus que jamais nous proccuper de l ' avenir de l ' agriculture au sein de l ' Union europenne , o le nombre d ' agriculteurs gs de moins de 35 ans connat depuis un certain temps la chute la plus importante - moins 28 % - et o le pourcentage d ' agriculteurs est en recul dans presque tous les tats membres .
Notre rapport renferme toutes les observations importantes et correctes , ainsi que toutes les recommandations de la mise en uvre desquelles dpend du nombre de jeunes qui voient leur avenir dans l ' agriculture .
<P>
Il s ' agit l d ' un catalogue que l ' on ne devrait pas uniquement tenir  cur  la Commission , mais galement au Conseil de ministres et dans tous les tats membres , s ' ils veulent empcher un dpeuplement , la dsertification et l ' appauvrissement des zones rurales , ce qui s ' accompagnerait d ' un renforcement des problmes sociaux et culturels .
<P>
Nous avons besoin , dans l ' UE , d ' une production agricole durable et de haute qualit .
Nous devons galement dfendre et assurer au sein de l ' Organisation mondiale du commerce , les certifications d ' origine de nos produits , en particulier celles du vin , car l ' avenir de l ' UE et celui de nos exportations dans les pays tiers rside dans des produits de qualit leve pour lesquels il existe chez nous , mais galement dans le monde entier , des consommateurs responsables et  fort pouvoir d ' achat .
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Il existe une tendance visant  rendre l ' agriculture , de laquelle on attend qu ' elle offre une production toujours moins chre , responsable des problmes actuels , en particulier de ceux lis  la crise de la vache folle .
Ayant t pendant plusieurs annes membres du comit des consommateurs auprs de la Commission europenne , je voudrais galement attirer l ' attention sur la responsabilit des organisations de dfense des consommateurs , lesquelles ont sans cesse exig des prix  la consommation plus bas pour les denres alimentaires , sans tenir compte des revenus des producteurs .
Au cours des annes 70 , 80 et au-del , elles se sont exprimes de manire rpte contre un ajustement des prix  la production dans le cadre des organisations communes des marchs pour les produits agricoles .
Elles ont donc leur part de responsabilit dans le processus d ' industrialisation de l ' agriculture et dans la transformation des vaches en carnivores , sans tenir compte du fait que les agriculteurs ont galement droit  un rmunration correcte de leur travail .
C ' est galement une chose que je voulais tout de mme dire en ce lieu .
<P>
J ' appuie avec enthousiasme ce rapport car il renferme et formule de manire claire et complte tout ce qui est justifi et important pour le maintien et l ' aide des exploitations agricoles familiales en Europe , une condition essentielle pour la promotion de l ' agriculture biologique produisant des produits rgionaux de haute qualit que les consommateurs doivent apprendre  apprcier et  payer  leur juste valeur .
<SPEAKER ID=107 NAME="Roure">
On constate que la situation des jeunes agriculteurs pose un problme grave dans l ' Union europenne et qu ' ils n ' ont pas de relles perspectives , malgr le soutien qui leur est apport  l ' chelle europenne et nationale .
C ' est pourquoi ce rapport tait  mon sens si important , et c ' est pourquoi je suis heureuse que nous l ' ayons vot .
<P>
La situation conomique , notamment des jeunes , est mdiocre et parfois trs dtriore .
On constate un manque rel de perspectives pour les jeunes agriculteurs , et une diminution importante du nombre d ' agriculteurs en gnral , avec un vieillissement de ceux qui restent .
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Que peut faire l ' Union ?
<P>
La commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , en sa qualit de commission pour avis , n ' a pas voulu insister sur des aspects qui relvent des comptences des autres commissions .
Nous avons donc insist sur les questions lies aux secteurs de l ' ducation , formation et information , vie sociale et culturelle .
<P>
Nous constatons que les jeunes agriculteurs connaissent des problmes , rsultant d ' un enseignement et d ' une formation souvent inadquats .
Mme l ' Agenda 2000 nglige ces aspects pourtant fondamentaux .
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En ce qui concerne l ' enseignement et la formation professionnelle des jeunes agriculteurs , il est ncessaire que l ' Union , dans le cadre des programmes Socrates et Leonardo , favorise le renforcement de l ' enseignement et de la formation des jeunes agriculteurs afin d ' lever leurs qualifications au niveau requis .
Il est ncessaire de mettre en place une formation en informatique .
L ' accs  Internet doit devenir une ralit et les jeunes agriculteurs doivent connatre des systmes intgrs de gestion de la production et de marketing de faon  bien grer leurs exploitations .
La dsertification peut tre combattue notamment par le maintien des services publics en zone rurale ( coles , poste , transports ) , et la vie sociale peut tre maintenue par des regroupements de communes , par exemple , ou des services itinrants .
<P>
Si les conditions , pour que l ' activit agricole connaisse un nouvel essor , sont remplies , les jeunes du monde urbain , veills  la nature et soucieux d ' une meilleure qualit de vie , pourront s ' installer  la campagne , tandis que les jeunes ruraux ne renonceront plus aux exploitations lgues par leurs parents .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
. ( SV ) Les chrtiens-dmocrates sudois ont vot contre la proposition de rapport , car nous l ' estimons incompatible avec le principe de subsidiarit , bien que le sujet proprement dit soit important - la situation des jeunes agriculteurs .
<P>
Nous sommes en particulier opposs au point 10 . Il prconise l ' ide absurde selon laquelle " l ' Union europenne doit envisager de contraindre les tats membres  accorder une aide minimale  l ' installation aux jeunes agriculteurs .
" Ceci n ' est pas ,  notre avis , une question  caractre supranational .
<P>
Rapport Varela Suanzes-Carpegna ( A5-0365 / 2000 )
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , le parti des retraits , que je reprsente ici au Parlement europen , estime et demande que la Commission , le Parlement et le Conseil doivent changer une partie importante de la politique de la pche ,  savoir la partie qui concerne l ' habitude , dsormais bien ancre , d ' aller pcher dans les eaux d ' autrui en se tranquillisant l ' esprit en offrant de l ' argent aux gouvernements des pays dans les eaux desquels on pche .
J ' ai entendu quelqu ' un dire " Donnons des cannes  pche  ceux qui n ' ont pas de moyens " .
Mais nous Europens , nous n ' offrons pas de cannes  pche  ces populations , nous allons pcher dans leurs eaux territoriales .
Je comprends les problmes des pcheurs , que nous devons rsoudre , mais nous devons les rsoudre diffremment et non aux dpens des populations qui n ' ont rien d ' autre que la pche pour survivre .
<P>
Rapport Gallagher ( A5-0333 / 2000 )
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par dclarer , au nom de mon groupe , que nous sommes trs fortement favorables  la poursuite d ' une forme de politique commune de la pche au sein de l ' Union europenne , car  notre sens , la gestion des ressources est le meilleur moyen pour tablir des garanties d ' avenir quant au dveloppement social et conomique dans de nombreuses rgions ctires de l ' Union qui n ' auraient aucune autre perspective et ne pourraient se dvelopper ou fournir de l ' emploi  leur population , si ce n ' est prcisment en exploitant leurs propres ressources naturelles , par exemple celles que leur offre la pche et l ' aquaculture .
<P>
Nanmoins , et tout en rendant  Csar ce qui appartient  Csar , nous devons galement reconnatre que la politique commune sur la pche comporte de nombreuses failles .
Nous pensons en particulier au refus total d ' une politique rgionalise dans le cadre de la politique commune sur la pche , qui nous semble dplac .
Cette Assemble a  nouveau rejet une proposition en ce sens aujourd ' hui .
Or , la rgionalisation ne signifie pas une renationalisation ou un renoncement au modle communautaire ; la rgionalisation signifierait que des communauts voisines pchant les mmes espces de poissons se verraient donner l ' occasion de grer en commun ces espces .
<P>
De plus , nous devons galement insister davantage sur un systme d ' inspection uniforme dans l ' ensemble des eaux de l ' Union europenne et donner plus de pouvoirs aux inspecteurs communautaires pour garantir que les rglementations soient appliques comme elles le doivent .
<P>
Enfin , je me dois de dire qu ' il faut protger les ressources .
Nous avons enregistr une diminution trs importante des stocks de poissons dans les eaux de l ' Union .
Le juste moyen de rsoudre les questions lies  la protection des ressources n ' est pas de passer  l ' exploitation d ' autres stocks ou de les inclure dans un systme de quotas , mais bien d ' interdire certaines zones et que , dans ces zones , les populations de poissons puissent se rgnrer .
Cet exemple a dj t suivi dans certaines rgions au travers d ' accords environnementaux dans les eaux irlandaises , et en respectant les zones interdites  la pche - des zones " mises hors culture " , pour faire une analogie avec la politique agricole commune - pour un certain temps .
C ' est l le seul moyen de garantir  long terme cette ressource alimentaire , donner de l ' emploi aux pcheurs , et prendre en compte les considrations cologiques dans nos eaux de pche .
Voil pourquoi nous apportons notre soutien au rapport Gallagher .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de ce rapport sur la politique commune de la pche , mais je demanderai au Parlement europen , au Conseil et  la Commission de veiller et de mieux contrler un aspect parmi ceux indiqus au paragraphe 20 du rapport et que l ' on ignore ,  savoir comment et si on vrifie les montants et les conditions offerts aux retraits du secteur de la pche , et en particulier aux retraits de la petite pche .
Ils ont droit  ce que nous nous intressions ,  ct des autres aspects importants de ce secteur ,  la faon dont les tats protgent les pcheurs retraits car ils sont les derniers  tre suffisamment protgs en matire de pensions .
<SPEAKER ID=112 NAME="Alavanos">
Mon groupe a vot en faveur de la rsolution .
Je me dois cependant de souligner un point particulier .
Aux termes de la lgislation communautaire en vigueur , le droit exclusif de pche pour les pcheurs grecs a t fix  6 milles marins au lieu des 12 milles qui s ' appliquent aux autres pays de l ' UE et notamment aux pays de la Mditerrane .
Dans ces conditions , les pcheurs grecs ne sont pas traits sur un pied d ' galit et sont dans une situation dsavantageuse par rapport aux autres pays dans le cadre de la politique commune de la pche .
<P>
tant donn qu ' aux termes de la dclaration vise  l ' article 5 , paragraphe 1 , de l ' annexe IX de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer , la Communaut a comptence exclusive en ce qui concerne la conservation et la gestion des ressources halieutiques marines et est par consquent habilite  adopter les rgles et dispositions pertinentes , la Commission devrait , en faisant usage de la comptence prcite , dfinir galement pour les pcheurs grecs le droit exclusif de pche dans la limite des 12 milles marins .
De mme , le Parlement europen , par la rsolution du rapport 4-0018 / 99 ( C-153 / 1-6-99 ) , invite la Commission  proposer l ' extension  12 milles marins de la zone conomique exclusive pour la pche afin de garantir une politique approprie de dcentralisation et de protection des intrts des zones ctires .
La Commission devrait adopter la dcision ci-dessus du Parlement europen .
<SPEAKER ID=113 NAME="Souchet">
Les rapports parlementaires sur lesquels nous avons  nous prononcer couvrent diffrents aspects de la politique commune de la pche , incluant la gestion et la prservation de la ressource halieutique , la politique structurelle , les relations extrieures de l ' Union sur la pche , l ' organisation du march , la surveillance et le contrle .
<P>
Les priorits exprimes par la Commission sont les suivantes : une meilleure cohrence entre les diffrents objectifs de la PCP , notamment entre la conservation des ressources , l ' efficacit conomique et l ' emploi dans les zones dpendantes de la pche ; une meilleure prise en compte de la dimension conomique de la pche ; une meilleure intgration des politiques environnementales et de la pche ; l ' amlioration des outils de gestion , avec notamment l ' intgration des outils pluriannuels ; un processus de dcision plus transparent et le maintien de la dimension externe de la PCP .
<P>
Bien entendu , nous pouvons soutenir tous ces points dans leur principe .
Cependant , il me semble ncessaire d ' insister sur les points suivants , dont la Commission ne semble pas avoir soulign suffisamment l ' importance .
S ' il est vrai que la dtermination des TAC doit se faire principalement sur une base scientifique objective , le dialogue avec les professionnels doit absolument tre institutionnalis et renforc .
Les reprsentants des pcheurs doivent tre dj impliqus en amont du travail des scientifiques , afin de renforcer la confiance et de faciliter la prise de dcisions fondes et plus facilement acceptables .
Cette orientation sera encore plus ncessaire lorsqu ' il s ' agira de prparer des lignes directrices pluriannuelles .
Les systmes d ' inspection et de sanctions doivent imprativement tre harmoniss entre les diffrentes zones de pche , afin d ' viter les distorsions entre tats membres .
Le systme de contrle exerc par les pays de la Communaut sur les flottilles des pays tiers oprant dans les eaux communautaires doit tre renforc .
<P>
Enfin , tout en maintenant le systme des TAC et des quotas au cur de la PCP , nous tenons  raffirmer notre attachement au respect du principe de la stabilit relative et notre hostilit  la privatisation des quotas .
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Rapport Poignant ( A5-0332 / 2000 )
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de ce rapport parce que je suis favorable , comme l ' est le parti des retraits ,  ce qu ' avant de prendre des dcisions importantes , le Parlement europen - et pas seulement le Parlement , mais aussi tous les organes dirigeants - consultent les groupes , les populations , les personnes et les milieux concerns .
Dans ce document , il est crit que la Commission a consult plusieurs organismes avant de dterminer la politique commune de la pche : les reprsentants des pcheurs , les reprsentants des entreprises qui vivent de la pche , les reprsentants des armateurs , etc .
Elle a rencontr tout le monde , notamment dans une forme de rgionalisation des consultations .
Bon d ' accord , mais a-t-elle galement entendu les poissons , Monsieur le Prsident ?
<SPEAKER ID=115 NAME="Martinez">
En 2003 , l ' Europe bleue , avec sa politique commune de la pche , sera modifie .
Dj 2001 marque la fin d ' un des instruments de gestion des pches , le POP IV ou programme d ' orientation de la pche .
Il reste deux ans , jusqu ' au 31 dcembre 2002 , pour rflchir et se dcider sur une politique commune posant , selon l ' inventaire de la Commission europenne , dix-huit questions , de l ' accs libre ou non aux eaux territoriales , au contrle ou  la gestion du march des produits de pche et d ' aquaculture , en passant par les accords internationaux de pche , la recherche scientifique sur les stocks halieutiques ou les particularits de la Mditerrane .
<P>
Ce rexamen , sinon cette refonte , de la PCP intervient dans un contexte dont les aspects sont multiples .
D ' abord , les ressources ne sont pas indfinies .
Des stocks sont en danger ou en difficult , des merlus , cabillauds , sardines , aux thonids .
Des gaspillages ont lieu .
Plus de 15 % des pches mondiales sont rejetes chaque anne , notamment dans l ' UE , sous prtexte d ' viter la chute des prix ou de faire respecter des interdictions alors que des pays , comme la Norvge , valorisent ces pches hors normes autorises .
Ce sont 20 millions de tonnes sur 122 millions de prises mondiales .
<P>
Les organisations internationales et rgionales , de la FAO au Conseil gnral des pches en Mditerrane , en passant par les institutions de l ' Atlantique du nord-ouest , se proccupent aussi , avec participation de la CE , de la matrise des pches .
L ' Europe a elle aussi pass 25 accords bilatraux de pche , avec l ' Angola , les Seychelles ou Madagascar et d ' autres et tente un accord difficile , aujourd ' hui en panne , avec le Maroc .
Et surtout , il y a aujourd ' hui une mondialisation du march , avec le problme que cela implique des importations  bas prix .
<P>
Pour l ' essentiel , la rcriture de la PCP , avec ses rglements souvent trop nombreux et obscurs , doit concilier des objectifs contradictoires : protger les stocks halieutiques , selon un principe de prcaution , mais prserver aussi les conomies et les socits ctires parfois dpendantes de la pche pour l ' emploi : c ' est le cas de la Manche .
De mme , il faut une PCP claire , mais aussi suffisamment diffrencie pour tenir compte des particularits rgionales , de la mer du Nord  la Mditerrane et mme , comme le souhaitent les Italiens , dans l ' Adriatique ou d ' autres " mers " sous-rgionalises .
<P>
Il faut surtout concilier l ' extrme ouverture du march europen important 60 % de sa consommation , et la ncessit de protger nos pcheurs qui , eux , se voient fermer les marchs japonais , amricain ou coren .
Pour traiter cette diversit de problmes , la Commission europenne a utilis une bonne mthode en consultant largement les organisations de la pche , de l ' environnement ou des producteurs .
<P>
( Intervention courte en application de l ' article 137 du rglement )
<P>
Rsolution commune sur l ' utilisation de l ' uranium appauvri
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais , au nom de mon groupe , me fliciter de la rsolution de compromis que nous venons de voter .
Notre voix forte et unie exhortant sans quivoque  l ' adoption d ' un moratoire sur l ' utilisation des armes  l ' uranium appauvri est un pas en avant positif , mme si nous ne sommes pas alls aussi loin que ce que nous l ' aurions souhait .
Les Verts et l ' ALE appelaient , eux ,  une interdiction totale de la production , de l ' exportation , et de l ' utilisation des armes  l ' uranium appauvri , et nous estimons que nous disposons d ' une base juridique aussi bien que morale pour le faire .
La convention de l ' ONU datant d ' octobre 1980 interdit le recours  certaines armes qui frappent sans discrimination ; la rsolution de 1996 de la sous-commission des droits de l ' homme a galement condamn de manire explicite les armes  l ' uranium appauvri tant donn leur caractre non discriminatoire .
Le recours  ces armes a donc dj t condamn dans le droit international .
<P>
Nous aurions galement t plus rassurs si la rsolution avait inclus nos proccupations  propos de la mthodologie applique pour valuer les risques de l ' uranium appauvri .
Un nombre croissant de scientifiques remettent actuellement en question la mthodologie conventionnelle , base sur la mesure des doses de rayons radioactifs externes plutt que des particules inhales et ingres .
<P>
Les tudes dmontrent que les morts par leucmie rsultant de la catastrophe de Tchernobyl ont t cent fois plus leves que prvu  l ' poque par les comits de radioprotection comptents , qui avaient bas leurs prdictions sur la mesure des rayons externes .
L ' normit de l ' erreur masque le fait que mme de trs petites doses de radiation , comme celles occasionnes par l ' uranium appauvri , peuvent en fait avoir des effets ravageurs sur la sant .
C ' est pourquoi il est essentiel que nous revoyions cette mthodologie , sans quoi tous les tests et dpistages au monde seraient tout simplement inutiles .
<P>
Enfin , je voudrais faire mention de l ' information qui apparat  la premire page de l ' European Voice de la semaine dernire , qui annonce que la nouvelle force de raction rapide de l ' Union europenne prvoit apparemment de faire usage d ' armes  l ' uranium appauvri .
Rappelons-nous qu ' il s ' agit d ' une force  caractre humanitaire , qui aurait donc l ' intention d ' utiliser une arme qui provoquerait des cas innombrables de cancers parmi les civils qu ' elle est suppose aller protger .
C ' est tout simplement un scandale . Il est de notre devoir d ' empcher cela .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre ce rapport parce que je trouve qu ' il rgne une trop grande hypocrisie sur ce sujet .
Je crois , ou plutt je crains , que les faits se sont drouls de cette faon :
<P>
" Monsieur le Prsident , quelles armes devons-nous utiliser contre Milosevic ?
<P>
Les armes habituelles , rpond le prsident .
<P>
Quelles sont les armes habituelles dont nous disposons ?
demande le gnral .
galement celles  l ' uranium appauvri ?
<P>
Et pourquoi pas ?
ajoute le prsident .
<P>
Mais , dit le gnral , elles peuvent provoquer de graves dommages  ceux qui les utilisent par ce sont des armes - nous les avons exprimentes - nuisibles en temps de guerre .
<P>
En temps de guerre , mon cher , conclut le prsident , comme vous le savez , il y a des risques calculs et nous devons les courir .
"
<P>
Monsieur le Prsident ,  la guerre comme  la guerre , dit-on .
Je crois que nous ne pouvons pas nous tonner de ce qui pourrait malheureusement tre arriv et que l ' on ne pouvait viter qu ' avec une Europe unie et indpendante .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , j ' ai apport mon soutien  la rsolution commune sur l ' uranium appauvri , et je me flicite du fait que le Parlement ait dcid d ' y retenir la mention , et mme l ' appel ,  un moratoire sur ces armes .
J ' aurais t en faveur de l ' adoption d ' une rsolution plus forte , mais je sais pertinemment que cela aurait t trs difficile d ' y arriver .
<P>
Je tiens nanmoins  dire que je dplore l ' attitude qu ' a eue M. Solana ce matin .
En effet , il nous a  la fois dclar qu ' il tait en faveur de la transparence dans cette affaire , mais a galement admis qu ' il n ' avait commenc  prendre des mesures que lorsque le problme avait t port sur la place publique , il y a une semaine , et ce malgr son rle de secrtaire gnral de l ' OTAN pendant la guerre des Balkans .
Il n ' a pas non plus fait mention de la question d ' un moratoire potentiel sur ces armes , et n ' a pas donn d ' opinion personnelle  ce sujet .
Je regrette aussi sa tentative de rendre cette Assemble complice de la dcision de l ' OTAN d ' utiliser ces armes .
<P>
Le recours  ces armes a t une rponse disproportionne par rapport au danger que courait l ' OTAN , particulirement dans sa guerre contre la Serbie ; il tait par consquent inutile et dmontrait un mpris sans borne pour les consquences dont pouvait souffrir la population en gnral .
Le recours  ces armes prouve aussi une indiffrence totale quant aux effets qu ' elles pouvaient occasionner sur les troupes de l ' OTAN , ainsi qu ' un ddain profond quant aux incidences pour le personnel humanitaire et les forces de maintien de la paix , militaires et policires , au lendemain de cette guerre .
<P>
Je m ' lve ici , comme d ' autres l ' ont fait avant moi , pour que la nouvelle force de raction rapide ne puisse pas avoir recours  ce type d ' armes .
J ' exhorterai d ' ailleurs mon propre gouvernement , en Irlande ,  refuser de participer  cette force de raction rapide  moins d ' un engagement clair  ce que ces armes ne soient pas utilises .
<SPEAKER ID=119 NAME="Alyssandrakis">
La rsolution commune sur le " syndrome des Balkans " ne sert qu '  une chose : couvrir le crime politique de l ' OTAN et de l ' Union europenne , lesquelles , au nom d ' une prtendue dfense des droits de l ' homme , sont intervenues contre la Yougoslavie en y provoquant d ' incalculables dgts humains et matriels .
Pour que leurs bombardements soient encore plus dvastateurs , elles n ' ont pas hsit  utiliser des armes  revtement d ' uranium appauvri , alors qu ' elles connaissaient fort bien , ds la guerre contre l ' Irak , ses effets meurtriers  long terme .
<P>
La rsolution commune , puisqu ' elle refuse d ' admettre une relation de cause  effet entre l ' uranium appauvri et les cas de cancer et de leucmie apparus chez des militaires ayant fait partie des forces d ' occupation en Bosnie et au Kosovo , mais aussi chez ceux ayant pris part  la guerre du Golfe , se borne  formuler des vux pieux concernant des " dbats transparents " et " la mise en place de groupes de travail " , et  demander " aux tats membres qui font partie de l ' OTAN de proposer un moratoire sur l ' utilisation d ' armes  l ' uranium appauvri " , tout " en invitant l ' OTAN  envisager l ' utilisation d ' autres types de munitions " , autrement dit  continuer de tuer , mais avec des armes " propres " .
Il est symptomatique que la proposition d ' amendement du groupe de la gauche unie qui demandait l ' interdiction de la production , de l ' essai , de l ' utilisation et de la vente d ' armes  l ' uranium appauvri ait t triomphalement rejete par une majorit crasante des membres du Parlement europen , ne recueillant que 23 % des voix .
<P>
Certes , le Parlement europen a t consquent avec lui-mme , puisque , comme l ' a soulign de manire cynique dans son intervention le criminel de guerre , ex-Secrtaire gnral de l ' OTAN et prsentement Haut-reprsentant de l ' UE , Javier Solana , c ' est le Parlement europen lui-mme qui a rclam avec insistance l ' intervention militaire dans les Balkans , tant en Bosnie qu ' au Kosovo .
Il serait bien sr illusoire de s ' attendre  ce que les criminels de guerre se condamnent eux-mmes .
Ce rle incombe aux peuples .
<P>
Le parti communiste de Grce a demand  maintes reprises que non seulement soit interdite l ' utilisation de l ' uranium appauvri mais que les forces d ' occupation se retirent immdiatement des Balkans , et que soit imput  l ' OTAN et  l ' UE le cot des soins aux victimes et de leur indemnisation tout comme de l ' assainissement de l ' environnement .
<P>
En tant que dputs europens du KKE ( parti communiste de Grce ) , nous avons vot contre la rsolution commune et appelons les peuples  organiser et  dvelopper leur propre front de rsistance et de riposte  la barbarie du nouvel ordre mondial .
<SPEAKER ID=120 NAME="Bonde, Krarup, Okking et Sandbk">
La proposition de rsolution commune contient de nombreuses ides intressantes , mais elle ne se montre pas  la hauteur de la gravit de la situation provoque par l ' OTAN pour la population civile des Balkans , les soldats qui y ont t envoys en mission et leurs proches .
Prs de 20 soldats envoys dans les Balkans sont dj morts de leucmie et ce chiffre augmentera encore .
Les soldats amricains de la KFOR avaient reu le conseil de ne pas inhaler de l ' uranium appauvri .
On leur avait conseill de ne toucher aucun objet ayant pu avoir t en contact avec de l ' uranium appauvri , on leur avait demand de quitter les zones qui auraient pu avoir t contamines par de la poussire provenant d ' armes contenant de l ' uranium appauvri et on leur avait galement demand de laver souvent leur uniforme .
Nous ne pensons pas qu ' il soit dans les habitudes de l ' arme amricaine de formuler ce genre de mise en garde sans raison .
<P>
Un certain nombre d ' analyses ont galement montr la haute toxicit de l ' inhalation d ' uranium appauvri .
Les consquences pour la population civile vivant dans les zones ayant t soumises aux faits de guerre de l ' OTAN n ' ont pas encore t analyses  fond .
L ' avenir nous en dira plus .
Nous estimons donc qu ' il ne suffit pas de se limiter  une nouvelle analyse des consquences lies  l ' utilisation d ' armes contenant de l ' uranium appauvri .
Nous en savons dj suffisamment .
Et nous estimons que le principe de prcaution doit tre appliqu en toutes circonstances , y compris  l ' gard des personnes qui se prsentent comme candidates  des missions internationales ainsi qu '  l ' gard de la population civile vivant dans des zones ayant connu la guerre .
Ces armes doivent tre incluses dans les dispositions de la convention de Genve sur les armes chimiques et nuclaires .
Il faut arrter toute production de ces armes et dtruire tous les stocks .
Nous exigeons que soit mis fin ds  prsent  l ' utilisation d ' armes contenant de l ' uranium appauvri !
<SPEAKER ID=121 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
Le fait que les armes des plus grandes puissances connaissent depuis au moins dix ans la nocivit des munitions  l ' uranium appauvri , y compris pour ceux qui s ' en servent , prouve seulement que les tats-majors sont aussi mprisants pour leurs propres soldats que pour la population civile et l ' arme ennemie .
<P>
Il y a de quoi tre indign devant les consquences de l ' utilisation de ces armes pour les soldats de l ' OTAN .
Il y a plus de raisons encore de s ' indigner de ses consquences pour la population civile , pour ceux morts du fait des armes  l ' uranium appauvri comme pour ceux morts sous les bombes classiques .
<P>
Mais que penser de l ' tonnement hypocrite des reprsentants de toutes ces formations politiques qui ont particip  la dcision de bombarder la Serbie et le Kosovo , aprs avoir soutenu , pour la plupart d ' entre eux , la guerre du Golfe ?
Ils ont laiss les mains libres  leurs tats-majors et , aujourd ' hui , devant les ractions de l ' opinion publique , font mine de se proccuper des consquences de leur dcision en tentant de dgager leurs propres responsabilits .
<P>
Nous avons vot la proposition d ' amendement de la GUE demandant " l ' interdiction de la fabrication , des essais , de l ' utilisation et de la vente des armes  l ' uranium appauvri " , tout en sachant qu ' une guerre injuste n ' en deviendrait pas pour autant une " guerre propre " .
<P>
Nous avons vot contre la rsolution de compromis pour protester  la fois contre l ' usage des armes  l ' uranium appauvri , contre les guerres elles-mmes  l ' occasion desquelles elles ont t utilises , mais aussi contre l ' hypocrisie des partis qui ont soutenu ces guerres .
<SPEAKER ID=122 NAME="Carlotti">
L ' opinion publique est particulirement proccupe par le lien entre l ' uranium appauvri utilis dans les munitions et la sant publique .
En effet , ces armes , au moment de l ' impact , dclenchent des ractions chimiques dont les consquences pour les militaires , les civils et l ' environnement restent encore inconnues .
En outre , l ' uranium , mme appauvri ( 20 % de radioactivit en moins par rapport  l ' uranium naturel ) , reste un dchet nuclaire dont l ' utilisation est dangereuse .
<P>
Un lien peut exister entre les cas de leucmie dtects sur les soldats qui ont servi dans les Balkans et l ' utilisation par l ' OTAN de telles armes .
Mme si les preuves dfinitives ne sont pas clairement tablies , si les scientifiques ne sont pas d ' accord entre eux , il y a aujourd ' hui davantage que de simples soupons comme le montrent les rsultats des diffrentes enqutes .
Les inquitudes sont donc fondes et ne doivent pas tre traites  la lgre .
<P>
En attendant des preuves dfinitives , nous devons appliquer le principe de prcaution et un moratoire sur l ' utilisation de ces armes .
C ' est le minimum que l ' on puisse dcider aujourd ' hui , en attendant l ' interdiction totale si les tudes confirment le danger .
<P>
L ' OTAN doit faire toute la transparence sur l ' utilisation de ces armes et plus gnralement sur la conduite de ses oprations et , la Commission europenne doit lancer une enqute scientifique autonome de son ct .
Cette exigence de vrit et de transparence , nous la devons  tous ceux qui souffrent ou qui vivent actuellement dans l ' angoisse .
<P>
Au moment o le droit international volue vers le devoir d ' ingrence lgitim par des objectifs humanitaires et la dfense des droits de l ' homme , nos forces armes ne peuvent faire courir un risque aux populations civiles que l ' on souhaite protger .
<SPEAKER ID=123 NAME="Ducarme">
L ' expos des motifs reprend les justes proccupations quant  cette importante question qui touche  la sant des soldats intervenant dans des zones difficiles .
Trs  propos , les populations concernes sont intresses , y compris pour ce qui concerne les conditions indispensables  remplir pour la reconstruction sociale , conomique et environnementale des rgions touches .
<P>
Dans son ensemble , la rsolution est donc juste et emporte mon total agrment .
<P>
Par contre , le paragraphe 6 , demandant aux tats membres de l ' OTAN de proposer un moratoire est , dans l ' tat actuel , excessif , d ' autant que le principe de prcaution est rencontr par le projet qui invite l ' OTAN  envisager d ' autres types de munitions , jusqu ' au moment o les rsultats de l ' enqute sur l ' uranium appauvri seront connus .
<P>
En consquence , ne pouvant cautionner le paragraphe 6 , j ' ai dcid de m ' abstenir sur l ' ensemble du texte .
<SPEAKER ID=124 NAME="Figueiredo">
Nous avons vot contre la rsolution commune parce que nous ne pouvons accepter que l ' on cherche encore  nier l ' vidence - les graves consquences sur la sant des populations des zones o des armes contenant de l ' uranium appauvri ont t utilises .
Depuis le dbut de l ' re nuclaire ,  la fin de la seconde guerre mondiale , on connat bien les risques que reprsentent l ' uranium et d ' autres substances radioactives - lments hautement toxiques ( du point de vue chimique et radiologique ) lorsqu ' ils sont inhals ou ingrs , de mme que gntiquement dangereux - ainsi que les prcautions  prendre en la matire .
<P>
L ' utilisation de ce type d ' armes par les tats-Unis et d ' autres pays de l ' OTAN durant la guerre du Golfe , en Bosnie et au Kosovo a dj provoqu la mort de nombreux militaires , la souffrance et la mort d ' habitants des rgions bombardes et la pollution de l ' environnement dans les zones concernes , avec des consquences  moyen et long terme non seulement pour les gnrations actuelles , mais galement pour les gnrations futures , ce qui est interdit par la Convention de Genve et qui montre clairement qu ' il n ' y a pas de " guerres propres " .
<P>
Ainsi , face  la dimension du crime commis contre des populations civiles entires , il est urgent d ' enquter , d ' valuer et de condamner les hauts responsables de cet acte criminel contre l ' humanit et interdire immdiatement la fabrication , les essais , l ' utilisation et la vente de ce type d ' armes  l ' uranium appauvri ; il ne faut pas se contenter d ' approuver un moratoire .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="Honeyball">
- ( EN ) La dlgation britannique des dputs travaillistes se rjouit de l ' action entreprise par les tats membres de l ' OTAN pour enquter sur la cause des dcs et maladies recenss parmi les troupes ayant servi dans les Balkans .
<P>
Nous estimons que toute considration quant  l ' utilisation de l ' uranium appauvri devrait se baser sur des faits scientifiquement prouvs .
Nous notons qu ' il n ' y a jusqu '  prsent aucune preuve du lien entre l ' uranium appauvri et les problmes de sant dont ont souffert soit des soldats , soit des civils .
<P>
C ' est pourquoi nous pensons qu ' il est pas appropri  ce stade d ' appeler  un moratoire sur l ' utilisation des armes  l ' uranium appauvri .
<SPEAKER ID=126 NAME="Krivine et Vachetta">
La dcouverte de la dangerosit des armes  l ' uranium appauvri est-elle vraiment une surprise ?
Nous savons tous que ces armes , utilises par l ' OTAN lors de la guerre du Golfe ( 1991 ) , de Bosnie ( 1994-95 ) et du Kosovo ( 1999 ) , ont eu de graves consquences pour les populations civiles bombardes d ' abord , pour leur environnement , pour les militaires , qu ' ils appartiennent  l ' OTAN , aux forces armes irakiennes , bosniaques , serbes ou kosovars .
Les autorits militaires et politiques se sont longtemps contentes de dnigrer ceux qui s ' en inquitaient .
Et il a fallu que des soldats amricains , puis franais , se mobilisent pour que finalement le scandale clate , aprs la mort suspecte d ' un Italien .
La guerre " propre " n ' existe pas .
<P>
L ' aveu implicite des anciennes forces belligrantes doit permettre de faire la lumire sur les responsabilits des gouvernements et des chefs de guerre en premier lieu , celles de l ' ex-secrtaire gnral de l ' OTAN , J. Solana .
Nous devons exiger l ' interdiction de la fabrication , des essais , de l ' utilisation et de la vente des armes  l ' uranium appauvri .
Nous nous prononons pour la signature d ' un trait international . Et dans l ' immdiat , nous exigeons un programme de surveillance mdicale des soldats ayant particip  des oprations dans les Balkans , des membres des organisations humanitaires ayant travaill sur le terrain et des populations des rgions touches .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
- ( EN ) J ' ai vot pour le moratoire sur les armes  l ' uranium appauvri .
J ' aurais prfr une interdiction totale tant donn la trs haute probabilit que ces armes occasionnent des dgts indiscrimins sur la sant .
<P>
En outre , je m ' oppose  ces armes au vu de leurs retombes inacceptables pour l ' homme et pour l ' environnement en gnral .
Je tiens en particulier  ce que l ' on prenne bonne note de mon inquitude profonde quant aux dgts cologiques trs certainement provoqus par les tirs d ' essai au champ de tir de Dundrennan , dans le Solway Firth .
En effet , ces eaux connaissent dj un niveau de pollution radioactive inacceptable d aux activits de l ' usine de Sellafield .
<SPEAKER ID=128 NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , aprs tout ce qui s ' est pass d ' affligeant au cours des bombardements sur la Yougoslavie et aprs les rvlations sur l ' emploi de munitions  l ' uranium appauvri , la question urgente aujourd ' hui est d ' interdire les armes de ce type qui ont des effets dangereux mme aprs leur utilisation et ,  vrai dire , sur une trs longue priode , et cela aveuglment , autrement dit sans aucune discrimination possible entre ceux qui courent le risque de subir leurs effets .
Une question tout aussi importante et urgente est de mettre en place , sur une grande chelle , une politique d ' assistance , de prvention et de rhabilitation dans toutes les rgions de la Yougoslavie affectes par l ' utilisation de ces munitions , avec pour objectifs de protger la sant publique et l ' environnement , de dcontaminer les sols et les eaux , d ' assurer un cours normal de dveloppement du pays et de l ' ensemble de la rgion .
Le premier de ces objectifs n ' est pas compltement vis par la proposition de rsolution commune dont nous avons dbattu , mais il est en tout cas positif qu ' y soit rclam un moratoire sur l ' utilisation de ces armes .
En ce qui concerne le deuxime objectif , il est fait mention , en termes gnraux et abstraits , des programmes d ' assistance dj existants , lesquels sont , de toute faon , d ' une porte limite , alors que ne se fait jour aucune intention d ' une nouvelle intervention efficace  la hauteur des circonstances et des besoins rels .
<P>
Pour le reste , la proposition de rsolution est assortie de formulations sommaires sur les questions trs srieuses de l ' analyse et de l ' enqute ncessaire touchant l ' uranium appauvri , mais elle n ' voque nullement les tentatives persistantes visant  voiler et dissimuler des faits , des enqutes indpendantes que nous connaissons tous et jusqu '  des textes officiels des pays de l ' OTAN sur la dangerosit de l ' uranium appauvri et les mesures de prcaution qu ' eux-mmes imposent  leurs armes .
<P>
Pour toutes ces raisons , je ne puis voter en faveur de la proposition de rsolution .
Je m ' exprimerai par un vote blanc , car la demande de moratoire sur l ' utilisation de l ' uranium appauvri peut tre un pas positif dans la bonne direction sans que cela ne signifie que vont s ' arrter les guerres , les bombardements illgaux au regard du droit international et autres interventions du mme acabit et sans issue .
En tout cas , l ' interdiction dfinitive de ces armes doit donner lieu  une campagne soutenue du mouvement populaire dans toute l ' Europe et dans le monde entier . Ce sera un coup port  l ' arbitraire et  l ' arrogance d ' une conception militariste de la politique et du monde .
<P>
Je tiens enfin  faire part de ma perplexit face  une permutation politique observe au cours de notre dbat : de mme que certains , nagure , nous accusaient , par nos critiques  l ' gard de la politique de Milosevic , de servir l ' OTAN et ses bombardements , voici qu ' aujourd ' hui M. Solana nous accuse pareillement , par nos critiques concernant l ' uranium appauvri , ...
d ' oublier les droits de l ' homme des victimes de Milosevic . Et dans les deux cas , le manque d ' arguments sur le fond de la question conduit  dlaisser les principes du rationalisme et  flirter avec la draison , antichambre de toute sorte de totalitarisme ou de stalinisme ...
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Rsolution sur la Core
<SPEAKER ID=129 NAME="Thomas-Mauro">
Monsieur le Prsident , notre groupe a vot pour la rsolution sur la Core communiste .
Il va de soi que nous dplorons nergiquement les actions commises en Core du Nord  partir de 1950 par la dictature communiste .
Le mpris dans lequel y a t entretenue la personne humaine n ' est que le fruit du matrialisme dbrid sur lequel se fonde le communisme en particulier , et l ' idologie rvolutionnaire , en gnral .
Notre groupe forme des vux pour que la Core du Nord renoue bientt avec une libert authentique , condition incontournable de la paix .
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Nous nous rjouissons  cet gard que les deux Core entretiennent depuis quelque temps de meilleures relations .
Cet effort de paix constitue un immense espoir pour des milliers de familles spares depuis un demi-sicle .
Nous devons , autant que faire se peut , encourager ce changement .
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Nanmoins , nous ne pouvons que dplorer la volont , manifeste dans la rsolution , de confier  l ' Union europenne le soin de diriger ,  la place des tats membres , les relations avec la Core communiste .
Faut-il le rappeler , la diplomatie compte aux rangs des pouvoirs rgaliens de tout tat souverain .
Chaque tat est libre d ' entretenir des relations diplomatiques avec un autre tat .
Chaque nation doit pouvoir conserver la libert de mener la politique trangre de son choix , la politique qui est la plus adapte  ses intrts politiques et conomiques .
Or , je doute fort que nos institutions communautaires , toutes gonfles de grands principes mal digrs , aient la maturit ncessaire  ce ralisme .
<SPEAKER ID=130 NAME="Le Prsident">
Ici se termine l ' heure des votes .
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( La sance , suspendue  13h35 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=5>
Priorits du Conseil en vue de la session de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies  Genve
<SPEAKER ID=131 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur les priorits du Conseil en vue de la session de la commission des droits de l ' homme des Nations unies  Genve .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs les Commissaires europens , je me rjouis que l ' occasion nous soit donne , ds le dbut de la prsidence sudoise , de dbattre de cette question importante qui concerne les prparatifs de notre prochaine runion avec la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
Je suivrai bien entendu avec attention les points de vue formuls au cours du dbat , et je m ' efforcerai de saisir l ' atmosphre avant la suite de la discussion , qui aura pour objet d ' tablir la position de l ' UE .
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Le but de la prsidence , au moment o nous entamons cette nouvelle anne parlementaire , est d ' obtenir la cohsion de l ' UE autour des mmes positions , d ' inciter les pays candidats  adhrer tant aux dclarations de l ' UE , qu '  son travail d ' laboration de rsolutions communes , et  parvenir , dans toute la mesure du possible ,  un consensus derrire les propositions mises - ce qui , cette anne , s ' applique notamment  la situation en Iran et en Tchtchnie .
Pour des raisons comprhensibles , on ne peut encore tre certain de la forme que prendront les retombes de la session spciale de la Commission des droits de l ' homme sur la situation au Moyen-Orient , session qui s ' est tenue  l ' automne dernier .
Mais il est clair que l ' on peut s ' attendre  ce que cette question soit l ' une de celles qui domineront l ' anne parlementaire , et qu ' un rle central reviendra sur ce point  l ' UE .
<P>
Le Conseil a demand , au mois de mars dernier , une valuation du dialogue entre l ' UE et la Chine en matire de droits de l ' homme .
Les conclusions de cette valuation doivent tre adoptes lors de la runion du Conseil qui se tiendra fin janvier .
Elles visent  dfinir les objectifs de ce dialogue ,  prciser les diffrentes manires dont il doit tre organis et les formes que devront prendre les valuations rgulires de ses rsultats .
<P>
On ne saurait encore dire si une rsolution sur la Chine sera propose cette anne .
L ' UE entretient  ce sujet des contacts troits avec les tats-Unis , qui ont prsent la proposition de l ' anne dernire .
Il en va de mme en ce qui concerne une autre question qui a toute l ' attention de la Commission des droits de l ' homme ,  savoir celle de la rsolution  propos la situation des droits de l ' homme  Cuba , question dont la Tchquie et la Pologne ont assum la responsabilit l ' anne dernire .
<P>
Pour ce qui est des rsolutions thmatiques , l ' UE continuera  prendre la responsabilit d ' mettre des textes  propos des droits de l ' enfant et de la peine de mort .
En ce qui concerne les droits de la femme , la Commission des droits de l ' homme est en voie d ' adopter un certain nombre de rsolutions en faveur desquelles l ' UE s ' est rsolument engage , mme si elles ne dcoulent pas d ' initiatives europennes .
On ne sait encore avec certitude quelles mesures seront attendues de l ' Union  la suite de la rsolution de la Commission des droits de l ' homme  propos de la confrence mondiale sur le racisme , mais dans le mme temps , il ne fait aucun doute que la participation de l ' UE aux prparatifs de cette confrence constituera l ' un des dfis principaux des six prochains mois .
<P>
La rsolution dite " omnibus " sur les droits de l ' enfant , qui a t labore en collaboration avec le groupe des tats d ' Amrique latine , a malheureusement pris une ampleur telle qu ' elle sera pratiquement impossible  traiter .
L ' UE a donc pour ambition de rduire le texte et de le recentrer sur la perspective des droits .
Cette ambition est renforce par le souhait de parvenir  une contribution rellement exploitable aux prparatifs de la session extraordinaire des Nations unies consacre  l ' enfance , qui aura lieu en septembre 2001 .
<P>
L ' action contre la peine de mort est une question prioritaire au sein de la politique extrieure commune de l ' Union dans le domaine des droits de l ' homme , ainsi , notamment , que cela apparat dans les lignes directrices adoptes par l ' UE en 1998 .
L ' un des points forts de ce travail consiste dans la rsolution sur la peine de mort de la Commission des droits de l ' homme .
Notre ambition , cette anne encore , est d ' obtenir un soutien aussi large que possible pour cette rsolution .
<P>
L ' engagement actif de l ' UE sur les questions qui touchent aux droits de l ' homme a pour condition essentielle que l ' on puisse aisment accder aux informations ncessaires .
Les reprsentations des tats membres de l ' UE et de la Commission dans le monde entier jouent un rle important lorsqu ' il s ' agit de recueillir ces informations .
Un facteur central rside dans la coopration troite avec les ONG et les organisations rgionales .
Enfin - et ce n ' est pas le moins important - l ' UE maintient intgralement son soutien au Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="EN" NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je souhaite , au nom de mon collgue , M. Patten , qui a d s ' absenter pour une runion se tenant  Moscou , fliciter le Parlement pour le dbat qu ' il tient aujourd ' hui , car il nous offre l ' opportunit d ' avoir un change de vues sur la prochaine session de la Commission des droits de l ' homme .
<P>
Il est important que les opinions de cette Assemble soient prises en compte au moment o l ' Union europenne fixe ses positions sur les principaux sujets dont il sera question  Genve .
De nouvelles positions sur les initiatives de Genve ne seront dtermines qu ' aprs de longues ngociations , qui font , bien entendu , partie intgrante du processus .
<P>
Les ONG et autres acteurs ont raison d ' insister sur l ' utilit de la discussion et de l ' analyse minutieuse des positions de chacun .
Les reprsentants de la prsidence , les services de la Commission et plusieurs tats membres ont assist  une runion du Groupe de contact sur les droits de l ' homme ,  Bruxelles , le 11 janvier dernier .
Un large ventail d ' ONG a eu l ' occasion d ' y exposer ses inquitudes relatives  des pays o des thmes essentiels , et il ne fait aucun doute que cet apport se rvlera utile lors du processus de dlibration .
<P>
L ' anne dernire , la 56e Commission des droits de l ' homme a eu , comme c ' est invitable , ses moments de force et de faiblesse .
Chacun s ' est flicit de l ' adoption d ' une rsolution sur la peine de mort prsente par l ' Union europenne .
L ' Union peut refaire de mme cette anne , insistant par-l mme sur le fait que cette question reste une de ses premires proccupations .
<P>
la prsidence sudoise a signal de manire plus gnrale que les efforts entrepris par l ' Union europenne en relation avec la peine de mort seront poursuivis et intensifis .
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En revanche , c ' est la dception qui a prvalu lors de l ' adoption d ' une motion de non-action envers la Chine .
Certains membres de la Commission des droits de l ' homme ont vot contre , exprimant ainsi clairement que de telles motions ne peuvent servir qu '  touffer le dbat et  remettre en question la raison d ' tre mme de ces runions .
<P>
Comme je l ' ai dj mentionn , les dcisions concernant les rsolutions pour la 57e Commission , qui se tiendra  Genve cette anne , n ' ont pas encore t finalises , comme ce n ' est que normal  ce stade du processus .
<P>
La prsidence et les tats membres examinent la situation dans divers pays , et prennent pour ce faire en compte , lorsque c ' est indiqu , les informations des rapporteurs spciaux des Nations unies , ainsi que toute autre information disponible .
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Je me permettrai de brefs commentaires sur certains centres d ' intrt qui feront sans aucun doute l ' objet de discussions pour les reprsentants assistant  la 57e Commission , qu ' ils fassent ou non partie des initiatives de l ' Union .
<P>
Comme d ' habitude , les proccupations demeurent par rapport  la Chine et continueront de se faire entendre dans le cadre du dialogue UE-Chine .
Les avances positives de ces derniers mois incluent la signature d ' un protocole d ' accord sur les droits de l ' homme avec le Haut commissariat des Nations unies en novembre dernier .
<P>
Il est nanmoins essentiel que le dialogue mne  des changements concrets , comme l ' a rpt l ' Union europenne  Genve l ' anne dernire .
C ' est parce que nous gardons cela  l ' esprit que le dialogue sur les droits de l ' homme avec la Chine fait actuellement l ' objet d ' un exercice d ' valuation qui mnera  l ' adoption de conclusions par le conseil " affaires gnrales " de janvier .
Ces conclusions formeront la base sur laquelle nous poursuivrons le dialogue de manire constructive et utile .
<P>
En ce qui concerne l ' Iran , la rsolution adopte par la 55e session de l ' Assemble gnrale de New York s ' est flicite des changements positifs enregistrs dans ce pays .
Nanmoins , elle mentionne galement avec inquitude les difficults persistantes concernant la restriction des liberts , le recours aux excutions et  la torture , et les discriminations  l ' encontre des minorits religieuses et des femmes .
<P>
Le rapport intermdiaire soumis  l ' Assemble gnrale en septembre dernier par M. Copithorne , le reprsentant spcial , reflte la ncessit de travailler davantage en faveur des droits de l ' homme .
L ' accs au pays par le reprsentant spcial demeure bien entendu une proccupation essentielle .
<P>
Enfin , la question de l ' enfance , en tant que proccupation thmatique , recevra toute l ' attention qu ' elle mrite cette anne , particulirement lors de la session spciale de l ' Assemble gnrale des Nations unies prvue pour septembre .
Gardant cela  l ' esprit , l ' Union europenne continuera  jouer un rle actif dans l ' adoption d ' une rsolution sur les droits des enfants  Genve et , comme l ' anne dernire , recherchera la coopration utile du groupe des pays d ' Amrique latine et des Carabes .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="EN" NAME="Bethell">
Monsieur le Prsident , je souhaite fliciter le prsident en exercice et le commissaire pour leurs observations , en particulier pour leurs dclarations  propos de la peine de mort et de la situation en Chine et en Iran .
<P>
Je n ' ai qu ' un seul regret : que la Russie n ' ait pas t mentionne ni par l ' un ni par l ' autre de ces messieurs . En effet , il apparat que la situation dans ce pays est proccupante .
Cet lment doit tre pris en compte par la Commission , en particulier si nous souhaitons atteindre un bilan satisfaisant pour les droits de l ' homme sur l ' ensemble du continent europen .
Avec un peu de chance , le calendrier de M. Patten lui permettra de soulever certaines de ces questions avec le prsident russe .
<P>
Il serait temps , car il y a presque dix ans que s ' effondrait l ' Union Sovitique .
 cette poque , nous nourrissions le grand espoir que l ' Europe dans son ensemble devienne une rgion favorable aux droits de l ' homme , mais bien entendu , les choses ne se passent jamais exactement comme on le souhaiterait .
La situation s ' est dtriore de manire dramatique en Bilorussie en particulier , et les Balkans ont connu d ' horribles guerres civiles et des massacres  grande chelle .
<P>
Nous devons nous fliciter de certains progrs constats en Europe , mais plus doit encore tre fait .
Je suis particulirement satisfait de voir comment la situation a volu en Pologne , en Hongrie , et en Rpublique tchque .
Les droits de l ' homme se sont trs sensiblement amliors dans ces pays , ainsi que dans les pays baltes , avec la mise sur pied de systmes d ' conomie mixte .
Certains considrent que cela ne fait pas partie la de la situation des droits de l ' homme , mais je suis d ' avis contraire , et je pense que cela reprsente un nouveau pas en avant qui a toutes les raisons de nous rjouir .
<P>
Je suis trs mu de voir chaque t dans les stations balnaires de la Mditerrane et ailleurs encore de nombreux touristes originaires d ' Europe centrale et orientale , et parmi eux des Russes , prendre leurs vacances librement comme nous le faisons depuis de nombreuses dcennies .
Aprs tout , comme le disait un ministre des affaires trangres britannique , Ernest Bevin , le principal objectif d ' une politique trangre est de permettre aux citoyens de voyager moyennant un minimum d ' ingrence et de tracas administratifs .
<P>
Je pense nanmoins que je devrais faire mention de deux ou trois problmes particuliers  la Russie .
L ' un d ' entre eux , pour lequel j ' ai un intrt tout particulier , est la question de Media-Most , et du rseau de tlvision indpendant en Russie .
J ' espre que M. Patten est bien au courant de la question , et de la dtention actuelle du prsident de Media-Most , M. Vladimir Goussinsky .
M. Goussinsky est , chose plutt curieuse , assign  rsidence dans sa maison prs de Malaga , en Espagne , et je trouve trange que la police espagnole rponde ainsi  une requte formule par l ' ancien KGB .
<P>
M. Poutine continue de mener la guerre  toute forme de dissidence .
Il semble n ' avoir aucun sens de l ' humour .
Il n ' apprcie pas de se faire reprsenter  la tlvision par une marionnette , et n ' aime pas que l ' on plaisante  ses dpens .
Il ne lui semble pas convenable que le prsident de la Russie soit ainsi tourn en drision , et il n ' entend pas le tolrer .
La querelle  ce sujet tourne au vinaigre , et est d ' autant plus dplaisante qu ' une des parties bnficie du soutien du prsident russe .
Nous ne pouvons laisser passer cela , et j ' espre que ce sujet sera abord pendant la visite de M. Patten .
<P>
Trs brivement , les autres points que je voudrais mentionner en ce qui concerne la Russie sont la situation de l ' arme russe , en particulier en Tchtchnie , mais aussi la situation interne de l ' arme , car l ' arme russe est clbre ces derniers temps pour la cruaut dont elle fait preuve dans son traitement des jeunes conscrits .
J ' ai galement constat avec inquitude lors de l ' anne coule que les dirigeants russes actuels - dont de nombreux sont d ' anciens agents du KGB , nomms par un ancien colonel du KGB - ont tendance  avoir la gchette un peu facile lors de l ' arrestation de soi-disant espions britanniques , amricains et russes .
C ' est l quelque chose dont nous nous serions aisment pass , je pense , dans un contexte d ' aprs-guerre froide .
<P>
Ainsi , ces rserves exprimes , je ritre mes flicitations  la Commission et au prsident en exercice et espre que le bilan des droits de l ' homme s ' amliorera dans l ' anne  venir .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman">
Monsieur le Prsident , j ' ai assist l ' anne dernire  la 56e Commission des droits de l ' homme de l ' ONU  Genve , et la semaine dernire j ' tais prsent lors de la runion du Groupe de contact des droits de l ' homme . Il en ressort une chose , c ' est que nous devons faire beaucoup plus dans ce domaine , car la situation s ' aggrave de par le monde .
<P>
Le soutien aux droits de l ' homme et leur dfense est une des premires priorits de l ' Union europenne et reste l ' un des principes fondamentaux de cette Union .
En effet , j ' estime que nous devons avoir  l ' esprit le concept de droits de l ' homme chaque fois que nous agissons au nom de la dmocratie , car un bilan ngatif en matire de droits de l ' homme est souvent provoqu ou exacerb par l ' absence de dmocratie ou par des structures gouvernementales inefficaces ou corrompues .
Les droits de l ' homme n ' existent pas isolment , ils ne doivent pas non plus tre considrs comme un concept abstrait .
Ce sont les droits fondamentaux de toutes les personnes quelles qu ' elles soient , quel que soit le pays ou la famille o elles sont nes .
Nanmoins , alors que nous dbattons dans cette enceinte , les droits humains des hommes , des femmes et des enfants sont fouls aux pieds .
<P>
C ' est pourquoi le Conseil et les tats membres doivent travailler de concert  la ratification universelle des principaux instruments de protection des droits de l ' homme disponibles pour tous les pays , en particulier du pacte international relatif aux droits civils et politiques , du pacte relatif aux droits conomiques , sociaux et culturels , de la convention sur l ' limination de toute forme de discrimination envers les femmes , de la convention des droits de l ' enfant , dj mentionne , de la convention sur l ' limination de toute forme de discrimination raciale , et de la convention contre la torture , dont nous connaissons la trs grande importance .
Nous appelons galement  ce que des mesures immdiates soient prises pour protger les homosexuels contre les traitements dgradants et inhumains dont ils font encore l ' objet : dans certaines parties du monde , ils risquent toujours la peine de mort  cause de leur vie sexuelle .
<P>
Nous exhortons galement l ' Union  soutenir le Haut commissariat aux droits de l ' homme de l ' ONU et les autres organisations internationales et ONG dans leur lutte contre la rpression des mdias indpendants ,  laquelle a fait allusion Lord Bethell , et la rpression des journalistes et des crivains . Nous devons demander instamment  tous les tats de mettre fin  la censure , de garantir le droit d ' accs  l ' information officielle et d ' arrter de restreindre l ' accs aux technologies modernes d ' information , qui souvent sauvent les peuples opprims .
<P>
Nous appelons galement le Conseil et la Commission des droits de l ' homme de l ' ONU  prter tout leur soutien au projet de Convention internationale relative  la protection de toute personne contre les disparitions forces .
Une fois de plus , et j ' espre que cela n ' est pas en vain , nous appelons  l ' abolition de la peine de mort .
<P>
Nous pouvons , nous devons , et nous allons dnoncer nommment des pays , mais nous devons surtout , au sein de cette Assemble , et de concert avec le Conseil et la Commission de l ' ONU , redoubler nos efforts pour garantir que les hommes , les femmes et les enfants naissent gaux et puissent vivre en tant que tels , et jouissent des liberts fondamentales que leur donnent les droits de l ' homme .
C ' est l le message que cette Assemble doit porter  la Commission des droits de l ' homme de l ' ONU  Genve , et j ' espre que chacun ici apportera son soutien  cette intention .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , l ' Union europenne est une importante communaut de valeurs qui reprsente la dmocratie , l ' humanisme et les droits de l ' homme .
C ' est sur ce fondement que reposent notre travail interne , mais aussi notre politique extrieure .
L ' UE mne ,  bien des gards , une bonne politique dans le domaine des droits de l ' homme , mais il lui manque une stratgie marque par la cohsion et la cohrence , sur la faon dont il convient de promouvoir cette politique .
L ' action des diffrentes institutions n ' est pas toujours ordonne , le suivi et l ' analyse des rsultats font dfaut , ce qui rduit videmment notre influence .
<P>
En vue de la runion de Genve , j ' espre , ainsi que l ' ensemble du groupe libral , qu ' une Europe forte et unie pourra relever un certain nombre de questions .
J ' ai cout avec plaisir les ambitions exprimes aujourd ' hui par la prsidence sudoise .
<P>
Je me flicite que le Conseil approuve les rsolutions contre la peine de mort et sur les droits de l ' enfant et de la femme .
Je voudrais galement demander au Conseil , au nom du groupe libral , de soutenir , d ' une part , l ' laboration de protocoles  la Convention contre la torture , et d ' autre part une nouvelle convention internationale sur les disparitions de personnes .
Il faut aussi soulever la question des rfugis .
<P>
Des violations des droits de l ' homme se produisent dans de nombreux pays .
Elles ne doivent jamais chapper  notre critique , mme lorsque les faits surviennent dans des tats membres de l ' UE .
Cependant , il est des pays dans lesquels la situation est alarmante .
Je voudrais en appeler rellement au Conseil pour qu ' il tente d ' obtenir une rsolution contre la Chine , pays o le non-respect des droits des citoyens volue de mal en pis , notamment avec les actes de violences rpts dont sont victimes les membres du mouvement Falungong .
<P>
M. le Prsident du Conseil a voqu l ' Iran et la Tchtchnie .
Je voudrais y ajouter l ' Arabie Saoudite , la Colombie , l ' Indonsie et l ' Afghanistan .
Dans ces pays galement , la situation est trs alarmante .
<P>
Les Nations unies et l ' UE reprsentent une voix importante dans le dbat international .
De nombreux pays tendent l ' oreille et prennent au srieux les messages venus de " Bruxelles " .
Nous pouvons nous servir de cette position qui est la ntre pour combattre activement en faveur des droits de l ' homme .
Cela exige de la cohrence , du courage et une stratgie plus travaille .
J ' espre que la prsidence sudoise pourra contribuer  formuler une telle stratgie , qui est un volet naturel de la politique extrieure de l ' UE , et ce non pas uniquement en vue de la runion de Genve , mais dans une perspective d ' avenir .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="FI" NAME="Wuori">
Monsieur le Prsident , les droits de l ' homme reprsentent un lment incontournable du systme de valeurs et de droit de l ' Union europenne .
Malgr certaines diffrences dans la manire de souligner tel ou tel aspect , ils sont aussi universels .
Or , l ' Union europenne n ' a pas de stratgie en matire de droits de l ' homme , la responsabilit en la matire incombant en premier lieu aux tats membres .
Comme il n ' y a pas de stratgie , c ' est la tactique qui tient lieu de stratgie .
Dans le domaine des droits de l ' homme , cela signifie que ce sont , dans certains cas , des motifs politiques qui dcident o et quand on se mle des violations constates .
C ' est , dans une certaine mesure , invitable .
<P>
Une communaut fonde sur le respect et la dfense des droits de l ' homme telle que l ' Union europenne devrait toutefois tre capable d ' une politique des droits de l ' homme plus cohrente et plus dtermine que ce n ' est le cas actuellement .
Il serait bon que l ' Union europenne parle d ' une voix commune dans cet important domaine .
Aussi peut-on se fliciter car nous avons , pour une fois , l ' occasion de discuter suffisamment  l ' avance des priorits du Conseil dans l ' optique de la runion de la Commission des droits de l ' homme des Nations Unies .
<P>
Les violations des droits de l ' homme doivent tre traites srieusement - et pas seulement quand elles fournissent un alibi  une action politique .
Les droits de l ' homme possdent une valeur intrinsque qui perd de sa force lorsque ceux-ci sont utiliss pour servir d ' autres fins , mme lgitimes dans certains cas particuliers . Ou quand on se tait sur les violations les plus flagrantes pour des raisons de politique commerciale ou autres .
Cette tendance se dcle aussi dans notre attitude vis--vis des questions  l ' ordre du jour de la runion de la Commission des droits de l ' homme des Nations Unies , tant sur le plan rgional que sur celui de tel ou tel pays , ou de tel ou tel dossier .
Par exemple , les entraves  la libert d ' expression , ou la torture et l ' impunit contre lesquelles Amnesty International a fait campagne dernirement , mriteraient de faire l ' objet d ' un examen plus approfondi .
<P>
Les mesures ad hoc ne suffisent donc pas . Pourtant , les droits de l ' homme ne doivent pas non plus tre un simple dulcorant rhtorique omniprsent , une sorte de NutraSweet politique sans rels effets .
Pour que l ' Union europenne fasse mieux entendre sa voix , il faut qu ' elle trouve une ligne qui lui soit authentiquement propre , cohrente , et que son action soit plus nette dans ce domaine .
La coopration entre les institutions devrait donc tre plus nergique  l ' avenir , et le rle du Parlement europen , en particulier , devrait tre renforc .
Avant tout , nous , ici au Parlement europen , nous devrions nous montrer plus actifs et tenir nos engagements rhtoriques .
Cela rclame une action  long terme , systmatique , en faveur des droits de l ' homme , mme quand cela ne porte pas sur des intrts immdiats ou sur des vnements mdiatiques d ' actualit .
Le suivi doit tre renforc , ce qui rclame non seulement de la bonne volont , mais aussi des ressources suffisantes et des capacits diplomatiques .
Les ONG et la socit civile constituent des auxiliaires irremplaables .
Elles peuvent aussi apporter un souffle d ' air frais dans cet espace confin o nous nous passons beaucoup trop de notre temps , prisonniers d ' troits intrts quotidiens .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Monsieur le Prsident , Monsieur Vitorino , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , lorsqu ' on dcide de prendre une rsolution sur un thme comme celui des droits de l ' homme , deux possibilits s ' offrent  nous : soit on numre des principes et on s ' abstient de citer des rgions , soit on fait ce que nous avons fait ,  savoir citer un certain nombre de rgions avec le risque d ' en oublier certaines .
C ' est de cela que je voudrais notamment parler .
Mais permettez-moi , avant tout , de vous faire part de ma grande joie de constater que la situation en Chine n ' a pas t oublie , et je soutiendrai trs chaleureusement les amendements qui ont t dposs .
On aurait peut-tre aussi pu voquer la situation de la secte Falun Gong en matire de libert de religion , mais cela n ' a pas t le cas .
On y trouve cependant une trs vive critique et je m ' en rjouis .
Je me rjouis galement de constater la prsence de la Tchtchnie .
Il s ' agit , selon moi , d ' une rgion  propos de laquelle nous ne sommes pas suffisamment attentifs .
Il s ' agit d ' une rgion qui pourrait se transformer en poudrire , ce qui affecterait la politique de paix dans cette rgion mais galement peut-tre dans notre propre partie du monde .
<P>
Il y a certains domaines dont , j ' estime , on n ' a pas suffisamment tenu compte .
La prsidence sudoise a dclar qu ' elle accorderait une priorit de premier rang  la suppression de la peine de mort .
Je m ' en rjouis vivement , car je trouve galement qu ' il s ' agit l d ' un domaine qui doit bnficier d ' une relle priorit .
Nous devrons donc tre attentifs  ce que font nos prtendus " amis " .
Nous devrons suivre attentivement la situation aux tats-Unis .
Le nombre de condamns  mort va atteindre de nouveaux records aux tats-Unis aprs les lections prsidentielles amricaines .
Des personnes aux tats-Unis sont dans le couloir de la mort alors qu ' elles n ' ont pas bnfici - nous en sommes persuads - d ' un jugement impartial et elles ne seront pas en mesure d ' en obtenir un  moins que des forces extrieures ne les aident , car le systme ne changera pas de lui-mme .
Nous ne pouvons pas non plus oublier un autre de nos " amis " ,  savoir la Turquie - un pays candidat  l ' adhsion que ne cite mme pas la prsente rsolution .
Il est grave de trouver encore si prs de nous un pays qui refuse de supprimer la peine de mort , qui refuse d ' octroyer  ses minorits ethniques des droits dmocratiques fondamentaux et qui ne parvient pas  contrler les mthodes utilises par ses forces de police , que ce soit dans la rue ou dans les prisons .
La Turquie ne respecte pas la convention sur la rpression de la torture .
L ' dification de notre forteresse Europe ne reprsente pas vraiment une aide en faveur de gens qui fuient de tels pays , et permettez-moi de conclure en disant ceci  la prsidence sudoise : Sachez que ce n ' est pas en difiant une forteresse Europe autour de nous que nous amliorerons le sort des rfugis .
<SPEAKER ID=139 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je pense que les indications des collgues sont claires .
Mme Malmstrm et Mme Frahm viennent de parler de la Chine .
Lord Bethell a parl de la Tchtchnie .
<P>
Cependant , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous parlez de position consensuelle de l ' Union .
Nous savons par exprience que la position consensuelle de l ' Union est le moyen que vous avez trouv pour n ' adopter aucune position srieuse  Genve .
Nous en avons encore fait l ' exprience l ' anne dernire , lorsque l ' Union s ' est cache jusqu ' au dernier moment derrire les tats-Unis , derrire d ' autres pays , pour ne prendre aucune initiative srieuse ni sur la Tchtchnie ni sur la Rpublique populaire de Chine .
<P>
Je crains malheureusement que cette anne encore mon parti , le parti radical , sera l ' un des seuls , avec Wei Jinsheng et quelques autres ,  dfendre la question des droits de l ' homme en Chine et au Tibet ,  mettre en avant la question de la Tchtchnie , et que le Conseil et l ' Union qu ' il reprsente seront encore une fois absents des Nations unies .
Vous travaillerez sur la peine de mort , mais vous savez trs bien que la question de la peine de mort concerne aujourd ' hui l ' Assemble gnrale des Nations unies et la Commission des droits de l ' homme et , donc , vous vous rfugierez une fois de plus , de faon - je m ' excuse - un peu hypocrite , derrire des grands principes .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Monsieur le Prsident , lors des prcdents dbats relatifs  la situation des droits de l ' homme , j ' ai toujours plaid en faveur d ' une intervention plus prventive de l ' Union europenne , qui devrait galement ragir plus rapidement .
Je suis donc quelque peu tonn que , dans l ' introduction de tout  l ' heure , ni la prsidence ni la Commission n ' aient souffl mot de la situation des droits de l ' homme en Afrique .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je me permets au pralable d ' attirer l ' attention sur une situation d ' actualit qui peut s ' avrer des plus explosives sur le plan des droits de l ' homme ,  savoir la situation au Congo aprs l ' attentat perptr contre le prsident Kabila .
En dpit des informations confuses et souvent contradictoires , il devient peu  peu vident que la menace d ' un vide du pouvoir pse sur Kinshasa .
Voil pourquoi il est essentiel d ' inviter rapidement et comme il se doit les nouveaux dtenteurs du pouvoir  mettre tout en uvre pour maintenir le calme et la srnit  Kinshasa et assurer le respect des droits de l ' homme .
<P>
Paralllement , je pense qu ' il faut exhorter avec insistance tous les pays impliqus - directement ou indirectement - dans le conflit  ne pas se mler de la crise interne actuelle .
Si les pays voisins ne se tiennent pas tranquilles , la crise risque fort de dgnrer , avec toutes les consquences que l ' on sait .
Par ailleurs , il importe de reprendre trs vite le fil du processus de paix de Lusaka et d ' amorcer le dialogue intercongolais , avec la collaboration de tous les intresss .
En prononant ces paroles , je me souviens du gnocide rwandais de 1994 , lorsque la communaut internationale a d assister au massacre de centaines de milliers de gens , et je voudrais ds lors souligner combien il est indispensable que l ' Union europenne s ' affirme davantage et se montre plus prompte  ragir - le fait vaut galement pour les Nations unies - lorsqu ' il est question de l ' Afrique centrale .
<P>
J ' en arrive ainsi  l ' agenda de la commission des droits de l ' homme des Nations unies  Genve .
Malgr la multitude de traits et de conventions en la matire , les droits des femmes , des enfants et d ' autres groupes vulnrables continuent  tre largement fouls aux pieds .
Dans le monde , une femme sur trois est violente physiquement .
Cinquante millions d ' enfants travaillent dans des conditions inacceptables et deux millions de jeunes filles ges de moins de quinze ans sont contraintes chaque anne  la prostitution .
<P>
Je tiens  attirer l ' attention sur deux formes de violations des droits de l ' homme qui ont pris des proportions inquitantes en Europe ces dernires annes .
Premirement , le phnomne de la pdophilie et de la pornographie enfantine .
Alors que nous critiquons - avec raison - les pays asiatiques pour le travail des enfants et les pays africains en raison de leurs enfants soldats , l ' Europe occidentale se trouve quant  elle rgulirement sous le choc d ' affaires de pdophilie et de scandales lis  la pornographie enfantine .
<P>
Je renvoie  cet effet  l ' excellent rapport de notre collgue Kirkhope .
Deux nouvelles dcouvertes dmontrent la gravit de la situation .
Un rseau a rcemment t dmantel en Italie : celui-ci assurait la vente sur Internet d ' images montrant des actes sexuels et d ' autres atrocits impliquant des enfants .
La semaine dernire , la police britannique a russi  dmanteler le Wonderlandclub , o 750.000 photos d ' enfants dgradantes ont t saisies .
<P>
Un deuxime phnomne inquitant concerne le trafic d ' tres humains .
Chaque anne , quelque 30 millions d ' individus passent en fraude dans d ' autres pays ; un demi-million d ' entre eux optent pour l ' Union europenne .
Ce commerce est devenu une industrie internationale trs lucrative , qui comporte souvent des risques mortels pour les passagers .
Les plages espagnoles voient s ' chouer tellement de cadavres d ' illgaux noys qu ' une discussion macabre a t lance afin de savoir qui devait payer les inhumations .
Dans les deux cas , des individus sans scrupules guids par l ' appt du gain exploitent le dsespoir de pauvres gens .
Dans les deux cas , il est indispensable de diffuser des informations dans les pays d ' origine et de coordonner les services de police internationaux pour combattre ces situations intolrables .
<P>
La Sude jouit d ' une bonne rputation en ce qui concerne la dfense des droits de l ' homme dans le monde .
J ' espre donc rellement qu ' au cours des six mois  venir , la Sude mettra un point d ' honneur  justifier cette rputation et fera grand cas des recommandations formules par le Parlement  propos de ces deux domaines essentiels .
<SPEAKER ID=141 NAME="Poos">
Monsieur le Prsident , la Commission des Droits de l ' Homme des Nations unies est non seulement un forum de discussion , mais galement un instrument de propagation et de dfense des droits de l ' homme par excellence .
Il est vrai que la composition de la Commission et la solidarit douteuse entre les tats membres peu respectueux des droits de l ' homme empchent souvent l ' adoption de conclusions claires et nettes , voire de conclusions du tout .
Mais le fait mme qu ' un cas grave de violation des droits de l ' homme dans un pays membre des Nations unies soit voqu  Genve est en ralit un fait politique en soi .
Les pays critiqus ont horreur du " name calling " et entreprennent un important " lobbying " en amont afin d ' empcher toute discussion , et c ' est exactement ici que le Parlement europen , attach  la dfense des droits de l ' homme , peut pleinement jouer son rle .
En coopration avec les ONG concernes , et notamment avec Amnesty International et les ligues des droits de l ' homme , il peut insister auprs du Conseil et des tats membres afin que les Quinze prsentent  Genve des positions communes motives sur des thmes prioritaires .
<P>
Pour l ' anne 2001 , il me semble que les thmes prioritaires qui devraient tre voqus  Genve sont avant tout la peine de mort , la torture , les discriminations  l ' gard des femmes , le non-respect des droits de l ' enfant , la libert de presse et d ' information .
Parmi les nouvelles formes de violation des droits de l ' homme , les cas de disparitions ou d ' excutions extrajudiciaires , souvent prcdes de torture , sont particulirement odieux .
 n ' en pas douter , les victimes sont toujours des opposants politiques aux rgimes en place .
De telles violations , qui n ' ouvrent la voie  aucun recours , sont signales , entre autres , en Fdration de Russie ( en rapport avec la Tchtchnie ) , en Sierra Leone , en Indonsie , en Colombie , en Iran , en Irak , dans les territoires palestiniens occups par Isral , en Turquie , etc .
Je pourrais continuer pour un long moment .
La liste est longue , et non exhaustive .
<P>
Notre Parlement s ' honorera , s ' il exige de nos gouvernements une position ferme  cet gard .
Nous venons d ' approuver une nouvelle Charte des droits fondamentaux .
Il faudra mettre en concordance nos principes et nos actes .
Les familles des victimes nous attendent sur le terrain .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , voil plus de 50 ans que la dclaration des droits de l ' homme a t adopte et pourtant , nous nous demandons toujours si la situation en matire de droits de l ' homme s ' est bien amliore .
Il n ' est pas facile de rpondre  cette question , mais , grce notamment aux nombreuses ONG et aux journalistes qui relatent rgulirement les cas de violation des droits de l ' homme de par le monde , nous en savons plus aujourd ' hui que par le pass . Or , toute action prsuppose une bonne connaissance de la situation .
Mais , une fois ces connaissances acquises , il convient d ' agir . La passivit revient  trahir ceux et celles dont les droits sont bafous et ,  ce propos , l ' UE a personnellement un rle  jouer .
Comme de nombreux intervenants l ' ont signal , l ' UE joue un rle de premier plan en matire de droits de l ' homme , et cela a  la fois des bons et des mauvais cts .
L ' important consiste  faire preuve de logique et d ' une volont de concrtisation .
En ce qui concerne les pays de l ' Europe centrale et orientale , on peut affirmer que notre politique a t couronne de succs et on peut dfinir cette politique comme une main de fer dans un gant de velours .
<P>
Mais cela ne suffit pas ; il ne faut pas s ' arrter aux frontires de l ' Europe .
Je me rjouis par consquent de constater que l ' accent a t mis sur la situation des droits de l ' homme par rapport aux nouveaux accords de partenariat entre les pays ACP et l ' UE .
Nous devons toutefois nous assurer que nous sommes prts  agir s ' il s ' avre que les droits de l ' homme sont viols .
Si nous sommes contraints de prendre des sanctions  l ' gard de l ' Europe centrale et orientale , tout le monde en subira le contrecoup .
La situation des pays en voie de dveloppement est tout autre .
Si nous sommes amens  prendre des sanctions qui , la plupart du temps , n ' affecteront que la tranche la plus pauvre de la population , nous devons , en ce qui concerne les pays en voie de dveloppement , adopter une stratgie particulire en matire de sanctions afin de ne pas porter atteinte uniquement  ceux que nous voudrions aider et  ceux qui sont dj les plus mal lotis .
<P>
Il s ' agit d ' une tche trs vaste , tant pour l ' UE dans son ensemble que pour le Parlement europen .
Nous devons examiner le type de sanctions  appliquer .
Mais il est videmment essentiel que nous nous occupions des droits de l ' homme en gnral afin de disposer de chiffres comparables , car l ' Assemble a tendance  vouloir intervenir ds qu ' elle apprend l ' existence d ' un cas de violation des droits de l ' homme quelque part dans le monde .
Nous devons essayer ,  l ' occasion des dplacements que nous effectuons dans le monde , d ' tre plus concrets et d ' examiner la situation des droits de l ' homme dans les diffrents pays ; nous pouvons organiser des runions avec des groupes et des organisations de personnes qui militent en faveur des droits de l ' homme dans la rgion .
Le rapport final pourra alors traiter de la question des droits de l ' homme . Je conclurai en disant que les rgions que cite la rsolution sont importantes , mais ce ne sont pas les seules rgions qui doivent requrir notre attention .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai abord d ' autres points aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , dans le cadre du dbat relatif aux prparatifs de la confrence annuelle des droits de l ' homme  Genve , je voudrais me concentrer sur trois thmes .
Je tiens  aborder la situation en Birmanie , en Indonsie et le phnomne des enfants soldats .
<P>
Il y a environ dix ans que Aung San Suu Kyi a t lu prsidente de la Birmanie et que le parlement birman a t constitu de la majorit de son parti , le NLD .
Depuis , la Birmanie souffre sous le joug d ' une dictature militaire , nombre de dputs ont t assassins ou ont pris la fuite et il est question d ' une terreur sans prcdent  l ' gard des opposants politiques et des minorits .
Je suis depuis longtemps membre de Pidi-Birma , un groupe dirig par l ' ancien Premier ministre de Norvge , M. Bondevik , et j ' ai visit les camps de rfugis birmans en Thalande .
Je sais donc plus ou moins ce qu ' il se passe dans le pays .
J ' entends  prsent qu ' il est question de discussions entre Aung San Suu Kyi et les dirigeants militaires et qu ' une dlgation de l ' Union europenne dirige par la Sude se rendra en Birmanie le mois prochain .
Je veux cependant vous mettre en garde , ne vous laissez pas duper .
 maintes reprises , le rgime militaire a consenti des concessions qui se rvlaient sans valeur ultrieurement et cela se produisait souvent juste avant un sommet UE-ASEAN ou avant la confrence de Genve .
Notre conseil est donc le suivant : adoptez  Genve une rsolution trs critique  propos de la Birmanie et n ' hsitez pas  plaider en la faveur de suspensions des investissements ou de la prise de sanctions .
Je me permets d ' insister sur ce point , je ne suis pas une ardente partisane des sanctions mais si un pays les mrite , c ' est bien la Birmanie .
<P>
Passons maintenant  l ' Indonsie , qui se trouve au beau milieu d ' un processus de dmocratisation et o le gouvernement doit faire face  une opposition farouche .
Le pays est confront  d ' normes problmes dans certaines rgions , telles que Aceh , les Moluques , Irian Jaya et le Timor .
Les chiffres font tat de plus d ' un million de rfugis , de dizaines de milliers de morts et de blesss .
Ce sont surtout les militaires dloyaux et les groupes musulmans fondamentalistes qui se sont rendus coupables de violations majeures des droits de l ' homme .
L ' intervention du gouvernement est insuffisante , c ' est la raison pour laquelle l ' adoption d ' une rsolution  Genve peut tre utile et ncessaire .
Le but n ' est pas d ' attaquer le gouvernement Wahid mais bien de l ' exhorter  mieux poursuivre les violations des droits de l ' homme et  juger les coupables .
<P>
Enfin , je rclame votre attention  propos du problme de plus en plus aigu - surtout en Afrique - des enfants soldats qui , sous l ' emprise de drogues , sont incits  commettre les crimes les plus atroces .
Ce phnomne touche le Soudan , la Sierra Leone et est de plus en plus frquent dans d ' autres pays .
Il s ' agit ici d ' une double violation des droits de l ' homme .
Premirement , ces enfants sont kidnapps puis stimuls -  l ' aide de drogues et d ' autres techniques -  mutiler et assassiner d ' autres personnes .
En ce qui concerne le gouvernement soudanais , j ' estime qu ' il devrait faire l ' objet de critiques encore plus vives car il tolre ces groupes sur son territoire du Sud-Soudan pour faire rgner la terreur en Ouganda .
Ces groupes enlvent galement des jeunes filles dans les coles du Nord de l ' Ouganda , pour des services spciaux .
Cette situation cre en ralit une triple injustice  l ' gard de ces enfants .
Une condamnation sans appel de ces pratiques  Genve constitue selon moi une ncessit imprieuse et je demande  l ' Union europenne de prsenter une rsolution en ce sens .
<P>
Monsieur le Prsident , je partage videmment les critiques visant la Chine - pour son attitude  l ' gard du Tibet - et la Russie ( pour la Tchtchnie ) , ainsi que les critiques relatives aux violations des droits de l ' homme dans le conflit opposant Isral et la Palestine , galement lorsqu ' il s ' agit d ' une peine capitale publique rpugnante .
Je me rallie aux critiques adresses  l ' Iran et  l ' absence de libert religieuse , de libert des femmes et de libert de la presse , mais n ' oubliez pas la Birmanie , l ' Indonsie et les enfants soldats .
Telle est la substance de mon message .
<SPEAKER ID=144 NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , l ' anne dernire , on a empch , par quelques voix seulement , de mettre les violations persistantes des droits de l ' homme par la Chine  l ' ordre du jour de la session de Genve .
J ' espre que nous aurons plus de succs le moins prochain et que nous pourrons gagner  notre cause des pays qui sont  prsent membres de la 57me commission des droits de l ' homme .
Le week-end dernier , j ' ai particip  une confrence en Suisse en ma qualit de prsident de l ' intergroupe Tibet du Parlement europen . Des parlementaires des tats membres de l ' UE , des pays candidats  l ' adhsion et des tats-Unis ont discut des possibilits d ' inciter leurs pays  mettre sur la table des discussions les graves violations des droits de l ' homme par la Chine .
Parmi ceux qui sont touchs par ces violations , on trouve les Tibtains , mais galement les Ougours et les Mongols .
La libert d ' opinion , la libert d ' association et la libert de circulation sont rprimes .
Les Tibtains ne peuvent revendiquer aucune autonomie religieuse , culturelle et encore moins politique .
Des dizaines de milliers de personnes sont poursuivies , emprisonnes et tortures .
On persiste  vouloir transformer des bouddhistes croyants en athes .
Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant cette deuxime rvolution culturelle .
<P>
Monsieur le Commissaire Vitorino , je n ' ignore pas le dialogue tabli par l ' Union europenne avec la Chine .
Je n ' ignore pas non plus le rle de la Chine comme membre de l ' OMC et comme future puissance mondiale .
Des efforts sont en cours pour tre plus sensibles avec les partenaires commerciaux importants .
Je table sur le fait qu ' un jour , la vieille garde des chefs centralisateurs obstins sera remplace par de nouvelles forces favorables aux rformes .
Mais nous ne pouvons pas attendre que ce jour arrive .
Nous ne pouvons pas tre les spectateurs passifs des violences psychiques et physiques subies par de nombreuses personnes .
<P>
Les droits de l ' homme ne sont pas une invention de l ' Occident .
Dans le nouvel accord conclu par l ' Union europenne avec les pays tiers , il est dit  juste titre que toute atteinte aux droits de l ' homme entrane la suspension des mesures d ' un ct comme de l ' autre .
Nous lanons ds lors un appel au Conseil et aux tats membres de l ' UE - Monsieur Danielsson , vous avez dclar que nous sommes un acteur central - , pour qu ' une initiative soit enfin prise  Genve .
Outre les tats-Unis , le Canada , et , comme je viens de l ' apprendre , la Suisse et les pays candidats  l ' adhsion dans l ' UE , nous devons tenter de convaincre les pays d ' Afrique , d ' Asie et d ' Amrique du Sud que le thme de la Chine doit enfin tre mis  l ' ordre du jour de la session de Genve .
Les droits de l ' homme ne sont pas d ' une importance secondaire , les droits de l ' homme sont des droits fondamentaux universels !
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais d ' abord exprimer mes remerciements pour le large soutien que cette Assemble et ses membres me semblent apporter  une action dtermine de l ' Union europenne lors de la prochaine runion de la Commission des droits de l ' homme  Genve .
Je remercie galement pour les nombreux points concrets qui ont t voqus au cours de ce dbat .
Permettez-moi d ' en commenter quelques-uns .
<P>
Il s ' agit tout d ' abord de la Russie , et d ' une faon plus particulire de la Tchtchnie .
M. Bethell a raison : je n ' ai pas parl de la Russie , mais de la Tchtchnie .
Je voudrais simplement souligner qu ' aux yeux du Conseil , la situation en Tchtchnie reste grave .
Peut-tre ne peut-elle pas tre qualifie d ' aussi urgente que l ' an pass , mais nous pensons qu ' il convient de s ' en tenir  la rsolution prsente et adopte l ' anne dernire , la situation demeurant srieuse .
Nous n ' avons donc pas oubli cette question importante .
<P>
Plusieurs orateurs ont voqu le cas de la Chine .
Je voudrais rfuter avec force les affirmations selon lesquelles l ' Union tenterait de se cacher derrire d ' autres pays lorsqu ' il s ' agit de combattre les crimes commis contre les droits de l ' homme dans ce pays .
Dans le mme temps , lorsque nous voulons faire quelque chose concernant la situation des droits de l ' homme en Chine , il est important , pour obtenir des progrs , que nous puissions rassembler un groupe suffisamment important de pays faisant partie de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies .
Il y a l un certain nombre de problmes que plusieurs dputs ont signals au cours de leur intervention .
<P>
Nous menons  l ' heure actuelle un dialogue avec la Chine .
Nous aurons ici , le mois prochain , l ' occasion de discuter avec des Chinois de la vision que l ' Union a de la situation dans leur pays .
Mais il nous faudra galement mener des discussions supplmentaires avec la nouvelle administration des tats-Unis , puisque c ' est  ce pays qu ' il revient traditionnellement de formuler les propositions , et que tel a bien t son rle en ce qui concerne cette rsolution .
Je puis donc promettre  l ' Assemble que l ' Union continuera  se proccuper de la situation en Chine .
<P>
Mme Frahm a voqu la question de la peine de mort , qui est extrmement importante .
L ' Union doit videmment refuser la peine de mort o qu ' elle soit prononce - y compris , bien entendu , aux tats-Unis .
<P>
Je suis particulirement reconnaissant  M. Johan Van Hecke et aux autres dputs qui ont parl de la situation des droits de l ' homme en Afrique , et je ne puis que regretter de ne pas l ' avoir fait moi-mme dans mon allocution introductive .
Car la question ne se rsume pas  un souci  propos du respect des droits de l ' homme : nous savons tous que les problmes rencontrs dans beaucoup de pays africains sont d ' une dimension suprieure - autrement dit , qu ' ils ne se rsument pas  des problmes de droits de l ' homme .
Bien entendu , cela ne doit pas nous empcher de porter attention aux problmes qui existent .
Je puis assurer M. le dput que l ' Union prendra en compte ce qui aura t dit dans ce dbat , prcisment  propos de l ' Afrique .
<P>
Pour terminer , je dirai quelques mots sur la situation en Birmanie / au Myanmar .
L ' Union prpare , cette anne encore , une proposition sur la situation dans ce pays , laquelle sera prsente lors de la runion de la Commission des droits de l ' homme .
Cela ne peut tre considr que comme un lment parmi d ' autres , dans le cadre d ' une stratgie gnrale destine  attirer l ' attention sur le problme .
Par exemple , la Sude a eu pendant de nombreuses annes la responsabilit d ' une rsolution de l ' Assemble gnrale des Nations unies sur la situation en Birmanie , et l ' Union dans son ensemble est engage de faon active dans des discussions au sein de l ' Organisation internationale du travail , l ' OIT ,  propos du fait que la Birmanie continue  pratiquer les travaux forcs .
Dans ce contexte , il existe toute une srie de mesures que l ' Union soutient rsolument .
<P>
Je remercie donc pour tous ces points de vue concrets , et je m ' engage  les intgrer  la poursuite des rflexions qui seront menes au Conseil , en vue de l ' importante runion de Genve ,  la fin de cette anne .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="EN" NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice , Mesdames et Messieurs , permettez-moi de rpter brivement que la Commission prendra totalement en compte les opinions exprimes par les parlementaires et laissez-moi insister sur le fait que lors de ma prsentation , je n ' a pas abord tous les sujets qui pourraient retenir notre attention .
C ' est la raison pour laquelle le dbat d ' aujourd ' hui est extrmement important , comme l ' est le dbat parallle avec les ONG , car tous deux nous permettent de rassembler le plus d ' informations possibles pour les incorporer dans la position de l ' Union europenne en vue de la runion de la Commission des droits de l ' homme .
<P>
Je dirai quelques mots concrets sur certaines remarques formules ici .
Tout d ' abord , pour rpondre  M. Thomas Mann , je souligne une fois de plus que la Commission entend valuer le dialogue sur les droits de l ' homme avec la Chine et que nous esprons voir les conclusions concrtes de cette valuation au conseil " affaires gnrales " de ce mois , comme l ' a dit le prsident en exercice .
<P>
Parmi nos proccupations , nous n ' oublions bien entendu ni l ' Afrique , ni la Russie , ni la Birmanie , ou certaines questions horizontales d ' une extrme importance , comme la protection des minorits , les discriminations de tous types , ou l ' abolition de la torture . Je pense qu ' il s ' agit l de proccupations rcurrentes en ce qui concerne la dfense des droits de l ' homme .
<P>
Je voudrais conclure en insistant sur le fait que nous accordons une grande importance  la prparation de la position de l ' Union europenne pour l ' Assemble gnrale de l ' ONU sur les droits des enfants , et je me flicite de la volont de la prsidence sudoise de dfendre cette position avec beaucoup de srieux en septembre .
Je voudrais galement dire  M. Van Hecke que je partage entirement ses inquitudes relatives aux menaces que reprsente la traite des tres humains .
Puis-je me permettre de vous rappeler que la Commission vient d ' adopter deux propositions de dcisions cadres , une ayant pour objectif de lutter contre la traite des tres humains  des fins d ' exploitation sexuelle et l ' autre de lutter contre la traite des tres humains  des fins d ' exploitation conomique .
Ce seront l deux instruments importants du droit pnal pour harmoniser les lgislations permettant de lutter contre les rseaux criminels transnationaux qui pratiquent le trafic des tres humains .
Nous sommes  la pointe des campagnes de sensibilisation et nous entendons donner  la police et aux autorits judiciaires des quinze tats membres les instruments juridiques harmoniss ncessaires pour lutter contre ces atteintes aux droits de l ' homme et  la stabilit dans les quinze tats membres .
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Antnio Vitorino .
<P>
Je vous annonce avoir reu sept propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain , jeudi ,  12 heures .
<P>
( La sance , suspendue  16h10 dans l ' attente de la dclaration de la prsidence en exercice du Conseil , est reprise  16h30 )
<CHAPTER ID=6>
Programme d ' activit de la prsidence sudoise
<SPEAKER ID=148 NAME="La Prsidente">
J ' ai le trs grand plaisir d ' accueillir M. le Premier ministre Persson .
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je voudrais vous dire tout le plaisir que nous avons de vous accueillir pour la premire fois dans cet hmicycle pour ce dbut de prsidence sudoise ,  laquelle nous souhaitons plein succs .
Sans plus attendre , je me permets de vous donner la parole .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="SV" NAME="Persson">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Dputs europens .

<P>
En l ' espace d ' une seule dcennie , l ' Europe a chang d ' une faon qui n ' a pas d ' quivalent .
La Guerre froide a t remplace par la coopration , le dveloppement technologique a explos et nos conomies se sont troitement entremles au sein d ' un march mondial .
<P>
On ne peut plus se contenter de dnoncer les menaces  l ' encontre de la dmocratie et de la paix en montrant du doigt des rgimes totalitaires de l ' autre ct du Rideau de fer .
Aujourd ' hui , c ' est plutt  l ' intrieur mme de dmocraties parvenues  maturit que crot la menace .
Elle se lit dans l ' affaiblissement de la confiance dont font l ' objet les reprsentants lus , dans la diminution de la participation lectorale , dans les progrs des partis populistes et la radicalisation des mouvements d ' extrme droite .
<P>
Parmi les grands dfis que l ' Europe doit relever , rares sont ceux auxquels les nations peuvent faire face isolment .
Nous sommes en outre beaucoup trop interdpendants .
La ncessit de cooprer n ' a jamais t plus imprative . Et j ' oserai affirmer que , dans le mme temps , les perspectives de russite de la coopration n ' ont jamais t plus prometteuses .
<P>
La prsidence sudoise de l ' Union europenne commence dans une phase importante , dans une priode marque , pour l ' Europe , par de grands changements et de grands dfis .
<P>
L ' Union est  la veille de raliser le plus grand des largissements qu ' elle ait connus jusqu ' ici .
Nous tant accords sur le cadre conomique et institutionnel dans lequel s ' inscrira cet vnement historique , nous voyons dsormais approcher le dbut des vritables ngociations .
<P>
L ' Union a adopt un programme de nouvelles formes de coopration , afin de devenir la puissance conomique la plus dynamique et la plus comptitive au monde .
Nous avons pour objectif stratgique le plein emploi . Au sein de l ' Union conomique et montaire , le moment capital de la mise en circulation des pices et billets de banque approche .
<P>
Les questions proches du quotidien des citoyens sont de plus en plus clairement au centre des proccupations .
L ' Union est aujourd ' hui une association d ' tats veillant activement au bien-tre des individus .
On voit faire son chemin l ' ide selon laquelle la protection sociale , loin de freiner le dveloppement , en est la condition ncessaire , et vice-versa .
<P>
C ' est la premire fois que la Sude assume la prsidence . Nous voulons travailler dans l ' intrt de l ' Union tout entire , uvrer en faveur de la transparence et de la continuit , et faire avancer le dveloppement de l ' Europe .
Nous voulons aussi consolider les progrs acquis .
C ' est un honneur pour moi , en tant que Premier ministre sudois , de rendre compte devant vous de notre programme de travail . J ' couterai avec le plus grand intrt vos points de vue et vos commentaires .
<P>

Parmi les sujets que compte le volumineux ordre du jour de l ' Union , nous donnerons la priorit  trois domaines : l ' largissement , l ' emploi et l ' environnement .
Ce sont l trois domaines politiques qui ont chacun une importance dterminante pour l ' avenir des citoyens europens .
<P>
Je commencerai par la question de l ' largissement . Aucune question n ' est aussi dcisive pour l ' avenir de l ' UE et l ' volution en l ' Europe que l ' accueil de nouveaux membres au sein de notre Union .
Il s ' agit pour nous de pouvoir consolider les fondements de la paix et de la libert , de la dmocratie et de la prosprit en Europe .
Nous sommes sur le point de voir se conclure la phase historique qui a mis un terme  la division de l ' Europe entre l ' est et l ' ouest .
C ' est avec humilit , autant qu ' avec fiert et une volont forte , que le gouvernement sudois s ' efforcera de contribuer  ce travail ,  ce dveloppement de l ' Histoire .
<P>
Pendant la prsidence franaise a t mene  bien la confrence intergouvernementale qui visait  prparer les institutions europennes pour qu ' elles puissent fonctionner au sein d ' une Union largie .
Un cadre conomique avait dj t mis au point  Berlin , au printemps 1999 .
Le sommet de Nice a tabli que la prochaine confrence intergouvernementale ne devrait en aucun cas entraver l ' largissement , ni le soumettre  de quelconques conditions .
Beaucoup de travail reste  faire , mais la possibilit est bien l que nous puissions accueillir de nouveaux tats membres aprs 2002 .
<P>
Au cours du premier semestre 2001 , le processus d ' largissement va entrer dans une phase de ngociations concrtes dans de nombreux domaines .
L ' objectif de la Sude est de tenter d ' ouvrir la voie  une perce politique dans les ngociations . Le principe de diffrenciation constituera une pierre d ' angle de ce travail .
Chaque pays candidat devra tre jug en fonction de ses mrites propres , et tous devront avoir la possibilit de rattraper les autres .
<P>
De grands progrs ont t accomplis dans les pays candidats . Cependant , pour que la perce se produise , il est ncessaire que les pays candidats poursuivent avec nergie leurs rformes , afin de satisfaire aux conditions de l ' adhsion , et que les tats membres contribuent de faon constructive  faire avancer les ngociations .
La Commission doit faciliter le processus . Nous devons tous ensemble fournir les efforts ncessaires pour que l ' largissement recueille une forte adhsion parmi les citoyens de l ' Union .
<P>
La prsidence sudoise exploitera les possibilits existantes pour avancer plus rapidement avec les pays candidats les mieux prpars .
Le Conseil europen qui se runira  Gteborg en juin 2001 , valuera les progrs accomplis dans le processus d ' largissement et noncera les lignes directrices qui devront permettre de le conclure avec succs .
<P>
Les relations que l ' UE entretient avec la Turquie en tant que pays candidat continueront  faire l ' objet de toute notre attention .
L ' adoption d ' un accord de partenariat et la prsentation par la Turquie d ' un plan national d ' adaptation constitueront des outils essentiels .
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Beaucoup de travail reste  faire , mais il est possible que nous puissions accueillir de nouveaux tats membres aprs 2002 .
J ' espre que plusieurs pays candidats pourront participer aux lections europennes de 2004 .
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L ' emploi est un autre domaine auquel il convient de donner la priorit .
Aujourd ' hui , le chmage baisse dans les pays de l ' Union , et de plus en plus de gens ont du travail .
Cependant , nous ne devons pas pour autant baisser les bras .
Quatorze millions de personnes restent encore sans emploi au sein de l ' Union europenne .
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Le chmage est un gigantesque gaspillage , un gaspillage de ressources conomiques et - ce qui est pire - d ' ambitions et de savoir-faire humains .
Rien n ' est plus important pour l ' panouissement et la libert de l ' individu que d ' avoir un travail et de pouvoir subvenir  ses besoins .
Rien n ' est plus important pour la dmocratie et l ' galit que le travail pour tous .
Une Union europenne qui ne prendrait pas le chmage au srieux ne pourra jamais tre l ' Union des citoyens que nous souhaitons tous .
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On a pu parfois considrer comme une pure utopie l ' ambition qui consisterait  faire de l ' UE une Union de l ' emploi , mais quelque chose de nouveau s ' est entre-temps produit . Au mois de mars de l ' anne dernire , le Conseil europen de Lisbonne a fix un nouvel objectif stratgique pour l ' Union .
L ' UE devra s ' tre dote , d ' ici dix ans , de l ' conomie la plus comptitive et la plus intensivement base sur la connaissance .
Dans le mme temps , il a t dcid que le plein emploi devait constituer un objectif fondamental de la politique de l ' Union en matire conomique et sociale .
Je considre ces dcisions comme un grand progrs et comme des jalons essentiels pour l ' volution de l ' Union .
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L ' Europe d ' aujourd ' hui est mieux arme qu ' elle ne l ' a t depuis longtemps lorsqu ' il s ' agit d ' tendre la possibilit d ' avoir du travail  tous -  tous ceux qui veulent et peuvent travailler . Les perspectives d ' avenir de l ' conomie europenne restent bonnes .
Les finances publiques sont fortes .
Les prix sont stables . Des rformes des marchs des produits et des capitaux ont t engages  l ' chelle de l ' Europe entire .
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Le chemin vers le plein emploi passe par de nouvelles rformes conomiques , par des systmes de protection sociale forts et tendus .
Il passe galement par des investissements dans les domaines de la formation et de la recherche , des nouvelles technologies et de la cration d ' entreprise , par des efforts en matire d ' environnement et par l ' galit entre hommes et femmes .


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Le Conseil europen de Stockholm des 23 et 24 mars prochains sera le premier d ' une srie de runions au sommet qui seront organises au cours du printemps , et qui seront consacres  une acclration de l ' volution dans le sens des objectifs dfinis  Lisbonne .
Nous devrons juger ,  Stockholm , des progrs accomplis , dans la transparence et l ' esprit d ' autocritique .
Le travail se poursuit sur le droit communautaire , lorsque cela s ' impose , mais aussi et surtout sur la nouvelle mthode d ' harmonisation ouverte . En tant que pays prsident , nous devons nous efforcer de ne pas miner la stratgie de Lisbonne en y ajoutant trop de nouvelles questions .
Nous n ' avons pas non plus besoin de nouvelles procdures . La runion de Stockholm devra bien plutt avoir pour objet de mettre en relief certains domaines prioritaires .
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Nous nous trouvons pris dans une volution  l ' allure vertigineuse , o la croissance est de plus en plus le fruit des forces intellectuelles et de moins en moins celui de la force musculaire .
Dans le mme temps , la mobilit augmente . Le capital humain devient le premier facteur de la concurrence entre les entreprises , et la formation celui de la concurrence entre les salaris .
Les services de soins et de garde , l ' cole , la formation professionnelle et d ' autres services  caractre social deviennent les critres de concurrence entre les pays et les localits .
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Le modle social sudois a toujours repos sur l ' ide que l ' galit et la justice taient en soi des valeurs productives , que le dveloppement serait plus puissant si tous avaient la possibilit d ' y contribuer et que tous en recueillaient les fruits .
Aujourd ' hui , il s ' avre que les pays qui ont des taux d ' emploi et de formation professionnelle levs , qui russissent  diffuser l ' volution technologique , o la rpartition est juste et le systme de protection sociale suffisamment tendu , sont aussi les pays qui ont le plus d ' avance en ce qui concerne le dveloppement des secteurs fonds sur les nouvelles technologies .
Les pays qui ne tirent pas parti de la comptence et de la crativit de tous leurs citoyens perdront la course  la concurrence .
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Il convient d ' ajouter  cela l ' volution dmographique prvisible de l ' Europe .
La faiblesse des taux de natalit et l ' augmentation du nombre des personnes ges menacent d ' accrotre fortement la charge que reprsente l ' entretien des personnes ayant dpass l ' ge de travailler , et ce  partir de 2010 . Cette volution dmographique doit tre apprhende sur un large front politique .
Il faudra revoir de fond en comble les systmes de retraites , ainsi que les systmes de soins aux malades et aux personnes ges .
Il faudra prendre des mesures pour accrotre la participation sur le march du travail . L ' amlioration de la condition des familles avec enfants , les progrs dans le sens de l ' galit et la mise en place de structures pour un apprentissage tout au long de la vie sont des facteurs dont l ' importance doit tre clairement souligne .
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 mesure qu ' augmente le nombre des personnes ayant un emploi , l ' attention se focalise davantage sur la question des conditions de travail . Notre but est que nous puissions nous accorder sur une dfinition du concept de qualit en matire de conditions de travail , et sur son importance pour la croissance et pour l ' emploi .
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Lors du sommet de Stockholm , nous devrons galement mettre l ' accent sur les nouvelles technologies en poursuivant le programme d ' action pour une eEurope , et en accordant plus d ' attention au rle de la biotechnologie pour l ' innovation et la croissance .
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Je voudrais aussi souligner l ' importance capitale de la russite de l ' Union conomique et montaire pour la stabilit et la prosprit de l ' Europe .
En tant que pays prsident , la Sude uvrera activement pour que la mise en circulation des pices et billets de banques en euros , qui doit intervenir dans l ' Union montaire au dbut de l ' anne 2002 , soit un succs sans partage .
Il y va de notre intrt commun .
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Le troisime domaine important est celui de l ' environnement . Nous ne pourrons parer aux grandes menaces cologiques sans une active collaboration internationale .
Il faut approfondir la coopration europenne en matire d ' environnement .
Nous devons prendre pour point de dpart une vision globale de la politique .
La perspective cologique est souvent considre comme rtrograde , et l ' ide d ' une organisation durable de la socit comme entrant en conflit avec les objectifs de justice et d ' accroissement du bien-tre matriel . C ' est une erreur - la vrit est  l ' exact antipode .
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Grce au concept de recyclage ,  l ' exploitation de nouvelles voies de recherche et de nouvelles techniques moins gourmandes , il devient aujourd ' hui tout  fait possible d ' utiliser les ressources de la terre sans les consommer .
Dans le mme temps , cette volution ouvre des possibilits de croissance conomique exceptionnelles sur des marchs nouveaux .
Il y a l un potentiel norme , et des possibilits dont je veillerai  ce que l ' on tire parti .
Je voudrais que l ' UE aille de l ' avant , qu ' elle montre la voie en direction d ' une forme de dveloppement o les points de vue cologiques , conomiques et sociaux concourent et se confortent mutuellement .
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La perspective environnementale doit tre intgre  l ' ensemble des domaines de la coopration europenne .
Le travail sur le sixime programme communautaire d ' action en faveur de l ' environnement de l ' Union doit se poursuivre . Il sera applicable pendant les dix prochaines annes , et devra tre fond sur des objectifs et des indicateurs environnementaux clairs et solidement motivs .
Ce programme devra constituer l ' un des piliers d ' une stratgie globale en vue du dveloppement durable de notre socit , stratgie qui sera fixe lors de la runion du Conseil europen de Gteborg . Celle-ci devra tre axe sur un certain nombre de domaines-clefs o l ' volution peut tre aujourd ' hui identifie comme condamne  terme , ainsi que sur des mesures capables d ' inverser la tendance .
La Commission prsentera dans quelques temps une proposition  cet effet .
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La croissance rapide du march des produits chimiques rclame galement notre attention .
La Sude va travailler pour obtenir un consensus sur une stratgie dans ce domaine , dont l ' un des points d ' appui essentiels sera le principe de prcaution .
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Enfin , et ce n ' est videmment pas le moindre des problmes , la question du climat . Elle englobe notamment les problmes d ' inondations , les sismes et la fonte des glaces .
Peu de choses ont de quoi nous inquiter autant que le risque de voir des perturbations environnementales sur le point d ' engendrer des changements climatiques durables et dangereux . La question du climat occupe une place centrale dans l ' ordre du jour de l ' Union europenne .
Nous continuerons  lui attribuer la priorit . Il faut reprendre les ngociations  ce sujet .
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Les questions environnementales ont une dimension morale profonde .
Nous empruntons la terre  nos enfants et  nos petits-enfants .
Notre gnration a le devoir de laisser derrire elle une Europe o les grands problmes d ' environnement auront t rsolus .
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Madame la Prsidente , le nouveau trait de Nice va permettre d ' approfondir notre coopration sur plusieurs points , et de la rendre plus efficace .
La coopration rapproche au sein de groupes rduits d ' tats membres sera facilite .
Encore davantage de dcisions seront prises  la majorit qualifie , par le biais d ' une procdure de codcision avec le Parlement europen . La future position , au sein d ' une UE largie , des pays dont l ' adhsion est en cours de ngociation a t clarifie .
J ' escompte que le nouveau trait puisse tre sign d ' ici un peu plus d ' un mois . Les tats membres se sont dj engags , de leur ct ,  uvrer pour une ratification rapide du nouveau trait .
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L ' Union n ' est pas statique .
Notre coopration a sa dynamique propre .
L ' Union est sans arrt confronte  de nouvelles exigences de la part du monde qui l ' entoure et de ses propres citoyens .
Nous avons en outre l ' occasion de discuter de la cohrence de notre architecture europenne .
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Paralllement  la confrence intergouvernementale qui vient de s ' achever , une srie de questions d ' avenir ont t mises au dbat . C ' est la raison pour laquelle les participants au sommet de Nice ont mis au point la dclaration spcifique sur l ' avenir de l ' UE .
Ce texte prconise l ' organisation d ' une nouvelle confrence intergouvernementale en 2004 , et demande  la prsidence sudoise , ainsi qu '  la future prsidence belge , d ' initier un dbat sur ces questions entre toutes les parties intresses . Cela devra se faire en collaboration avec la Commission et avec la coopration du Parlement europen .
Parmi les questions qui seront discutes au cours de ce processus d ' ici la prochaine confrence intergouvernementale , quatre sont voques de faon spcifique .
Tout d ' abord : de quelle faon mettre en place et contrler une limitation plus prcise des comptences entre les tats membres et l ' Union ; deuximement , quel statut attribuer  la charte des droits fondamentaux ; troisimement , comment simplifier le trait sans en modifier la teneur , et quatrimement , quel doit tre le rle des parlements nationaux .
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La prsidence sudoise considre comme une tche importante et stimulante celle qui consiste  encourager l ' intensification et l ' largissement du dbat , dans les tats membres comme dans les pays candidats .
Nous attendons du Parlement europen qu ' il y contribue activement , et qu ' il fasse usage du rle unique qui lui est imparti pour prendre des initiatives propres  cet effet .
J ' espre que les parlements et les gouvernements nationaux auront , eux aussi , la volont de prendre les initiatives adquates .
Nous devons galement fournir des efforts particuliers pour amener les jeunes  s ' intresser  ces questions , et mieux cerner la vision qu ' ont les citoyens de la future coopration europenne .
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Madame la Prsidente , ce que nous appelons aujourd ' hui " l ' Union europenne " a t cr un jour pour rendre la guerre impossible sur le continent europen , et l ' entreprise ,  cet gard , est un extraordinaire succs . Des conflits surviennent pourtant encore en Europe et dans les pays avoisinants .
Les dfis pour l ' Europe en matire de politique de scurit consisteront , dans un proche avenir ,  grer les crises et prvenir les conflits . Cela suppose une combinaison d ' instruments  la fois civils et militaires de gestion des crises .
Une troite coopration doit en outre tre dveloppe entre les Nations unies et l ' OSCE .
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La prsidence sudoise attribuera une priorit de premier ordre  la mise en application des dcisions qui ont t prises lors du sommet de Nice ,  propos de la capacit civile et militaire de gestion des crises . L ' objectif est que l ' Union europenne prenne les dcisions qui lui permettront d ' tre oprationnelle du point de vue civil et militaire , ds que possible au cours de l ' anne 2001 .
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Dans le domaine militaire , il s ' agit avant tout de mettre en place des structures permanentes , et de poursuivre le travail sur les accords de coopration entre l ' UE et l ' OTAN .

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Sur le plan civil , nous continuerons  dvelopper notre capacit de planification et d ' organisation des interventions , surtout en ce qui concerne la police . Une confrence spciale sur les objectifs en matire de capacit d ' intervention de la police aura lieu durant la prsidence sudoise .
Des objectifs concrets seront galement dfinis pour le renforcement des appareils de justice , de l ' administration civile et des services de secours .
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Paralllement  ce travail destin  renforcer la capacit de gestion des crises de l ' Union europenne , la Sude s ' attachera particulirement  l ' laboration d ' une politique europenne coordonne et efficace dans le domaine de la prvention des conflits .
Nous avons l ' intention d ' adopter un programme europen de prvention des conflits , qui sera prsent lors du Conseil europen de Gteborg .
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Je sais que le Parlement europen s ' intresse vivement  ces deux questions de la gestion des crises et de la prvention des conflits .
Vous avez mis au point de prcieuses propositions , et des dbats importants ont eu lieu dans cet hmicycle .
J ' espre vivement que cette troite coopration se poursuivra .
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Madame la Prsidente , les dveloppements en Russie sont importants pour l ' avenir de l ' ensemble de l ' Europe . L ' Europe et la Russie ont besoin l ' une de l ' autre .
C ' est pourquoi il convient de placer au rang de nos premires priorits une coopration approfondie entre l ' Union et ce pays .
Dans le mme temps , nos relations doivent tre marques par la sincrit et la cohrence , ce qui suppose aussi la possibilit d ' mettre des critiques lorsque cela se justifie .
Je pense par exemple aux vnements de Tchtchnie , qui continuent  donner lieu  une profonde inquitude .
Je pense aussi  la situation en ce qui concerne l ' volution vers une opinion publique russe indpendante . Le message de l ' UE doit consister  dire qu ' un partenariat authentique repose sur un fonds commun de valeurs .
Dans une dmocratie moderne , un tat fort doit tre contrebalanc par une socit civile forte .
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L ' ambition de la prsidence est de mener ,  l ' gard de la Russie , une politique qui soit centre  la fois sur la coopration et sur la sincrit , afin de parvenir  plus de prvisibilit et de stabilit dans nos relations . Concrtement parlant , nous souhaitons un approfondissement du dialogue entre l ' UE et la Russie , aussi bien sur les questions politiques , qu ' conomiques et juridiques .
Nous voulons dvelopper la coopration pour prvenir les conflits , grer les crises et promouvoir le dmantlement et la non-prolifration des armements . Nous voulons favoriser l ' intgration de la Russie dans l ' conomie mondiale , notamment en soutenant ce pays dans ses efforts pour devenir membre de l ' OMC .
Nous voulons plus de coopration pour faire face aux dfis communs auxquels notre continent se trouve confront , entre autres les menaces contre l ' environnement et celles qui nous viennent de la criminalit internationale organise .
Nous voulons que l ' on continue  soutenir les rformes engages par la Russie , en particulier celles qui visent  renforcer la socit civile et  moderniser l ' administration .
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L ' volution de la situation dans l ' ouest des Balkans , au Moyen-Orient et sur la pninsule corenne feront galement l ' objet d ' une grande attention de notre part . En ce qui concerne l ' Ouest des Balkans , il s ' agit vritablement d ' un travail de prvention des crises , mais aussi de rformes conomiques et d ' efforts sur le plan financier .
Le rapprochement progressif entre cette rgion et l ' UE , au moyen d ' accords de stabilisation et d ' association , est au centre de nos proccupations . Cependant , pour qu ' un tel rapprochement soit effectif , des efforts de coopration trs nets sont indispensables entre les diffrents pays de la rgion .
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En ce qui concerne le conflit du Moyen-Orient , l ' Union a jou un rle important en soutenant les efforts de paix amricains .
Au cours de sa prsidence , la Sude uvrera pour que l ' Europe continue  participer activement au processus de paix .
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D ' ici quelques jours , un nouveau prsident amricain va entrer en fonction . Nous avons de bonnes chances de pouvoir donner une nouvelle impulsion  notre coopration avec les tats-Unis .
Les questions commerciales et l ' application du plan d ' action entrant dans le cadre du Partenariat conomique transatlantique constituent des aspects centraux de cette coopration .
Les diffrends qui demeurent sur le plan de la politique commerciale doivent trouver des solutions acceptables de part et d ' autre , mais ils ne doivent pas masquer les nombreux intrts communs et le dialogue riche que nous avons avec les tats-Unis .
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Madame la Prsidente , dans une Union qui place les citoyens en premier plan , le dbat politique doit se drouler dans la transparence , les documents doivent tre accessibles , les processus de dcision aisment traables , et il doit tre possible de placer devant leurs responsabilits ceux qui ont pris les dcisions .
Il est ncessaire de poursuivre le travail qui vise  rendre l ' UE plus transparente et plus moderne .
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Le Trait d ' Amsterdam a jet les bases juridiques sur lesquelles s ' appuient les rgles d ' accessibilit des documents au sein des institutions .
La Sude attache beaucoup d ' importance  l ' laboration d ' un acte juridique sur la transparence , qui sera adopt sous cette disposition du trait .
La Commission , qui , dans le cadre de ses rformes internes , a elle-mme franchi plusieurs tapes dans le sens d ' une plus grande transparence , a dpos une proposition sur ce sujet . Pendant le travail que le Conseil effectuera sur ce texte , la Sude a l ' intention d ' entretenir des contacts troits avec le Parlement europen , qui a fait preuve d ' un engagement fort sur cette question de la transparence .
Nous voulons faire avancer la rflexion sur cette question , avec l ' ambition d ' arriver  un rsultat au cours du printemps .
<P>
Ainsi que je l ' ai indiqu au dbut de mon allocution , les valeurs fondamentales de l ' Union ont acquis une place centrale dans son activit . Le succs de notre travail sur la charte des droits fondamentaux traduit ce fait important .
En consquence , il convient d ' intgrer dans une plus large mesure les droits de l ' homme au dialogue politique que nous menons avec d ' autres pays  des fins de maintien de la paix , comme aux accords que nous concluons avec les pays tiers . L ' Union doit galement tre active au sein de la Commission des droits de l ' homme des Nations unies , et  la veille des prochaines confrences internationales qui seront consacres  ce sujet .
<P>
Madame la Prsidente , il est important que les citoyens d ' Europe , par l ' intermdiaire de leurs reprsentants lus , aient une influence et un droit de regard sur la coopration europenne .
Le rle du Parlement europen est ici absolument central .
<P>
La prsidence sudoise souhaite une coopration troite et positive avec le Parlement au cours des six prochains mois .
Nous participerons activement  l ' important dialogue politique europen qui se droule dans cet hmicycle , au sein de cette Assemble .
<P>
Nous avons devant nous des dcisions importantes .
L ' avenir de l ' Europe se fait dans la coopration .
Travaillons ensemble pour une Europe de paix , de libert , de bien-tre et de cohsion sociale !
<SPEAKER ID=150 NAME="La Prsidente">
Je remercie M. le Prsident du Conseil de son intervention .
<P>
La parole est maintenant  la Commission ,  M. le Prsident Prodi .
<SPEAKER ID=151 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est pour moi un grand plaisir que de m ' adresser  vous aujourd ' hui au dbut d ' une nouvelle prsidence du Conseil et de vous souhaiter  tous une bonne anne .
En vous flicitant pour votre arrive  la prsidence , Monsieur Persson , je me rjouis du choix que la Sude a opr en optant pour un slogan trs efficace autour de la lettre E .
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La lettre E , c ' est d ' abord l ' Europe , qui est notre objectif commun et au progrs de laquelle la Sude , au cours des six prochains mois , vouera ses meilleures nergies , notamment dans le domaine de l ' largissement , de l ' emploi et de l ' environnement .
Mais la lettre E est aussi celle de l ' euro .
L ' anne 2001 est celle qui prcde la circulation physique de la monnaie unique .
C ' est aussi la dernire anne d ' existence de nombreuses monnaies nationales , dont certaines dpassent largement un sicle d ' existence et auxquelles nous sommes - c ' est mon cas galement - fort attachs . La prsidence sudoise nous accompagnera donc pour une partie du chemin nous amenant vers la date historique du 1er janvier 2002 .
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Je voudrais m ' arrter un instant sur les trois E qui constituent le cur de la priode de prsidence que le Premier ministre Persson vient de dtailler .
Ces trois priorits sont bien choisies car il s ' agit de trois domaines dans lesquels l ' Union et l ' Europe dans son ensemble doivent relever d ' normes dfis et saisir de grandes opportunits .
Il ne s ' agit pas seulement de priorits pour les six prochains mois que l ' on pourrait oublier par la suite , mais de dfis  long terme que votre lgislature de cinq ans a dfinis comme des objectifs prioritaires .
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E comme largissement .
L ' largissement - il est utile de le rpter - est le plus grand dfi auquel est confronte l ' Union europenne . Nous sommes dans un moment crucial pour l ' avenir de l ' Europe dans son ensemble : il s ' agit de la cration d ' un espace de paix , de prosprit et de stabilit tendu  500 millions de citoyens partageant les mmes valeurs .
Nous avions la ncessit d ' adopter un certain nombre de rformes internes afin de permettre ce processus d ' largissement . Le trait de Nice n ' est peut-tre pas - loin de l - un trait entirement satisfaisant , mais il accomplit nanmoins un pas dans la bonne direction et nous permet de continuer sur la route engage .
Pour cette raison , et aussi parce que Nice - conscient de ses limites - prvoit un aprs-Nice , je souhaiterais insister auprs de vous pour que cette Assemble , le moment venu , recommande la ratification du trait de Nice  ses homologues nationaux . Il me parat vident en effet que la paix , la stabilit et la prosprit ne peuvent pas s ' arrter  la frontire de l ' Union europenne , mais doivent le plus possible profiter  tous nos voisins et amis .
Je suis heureux de voir que les relations avec la Russie figurent galement au nombre des priorits de la nouvelle prsidence .
<P>
La visite que j ' ai effectue rcemment en Afrique du Nord s ' inscrivait dans la mme stratgie de construction d ' une politique concrte de voisinage .
La runification de notre continent ne doit pas nous amener  ngliger cette dimension .
Le partenariat entre l ' Europe et la Mditerrane est lui aussi vital pour nos intrts et nous cherchons diverses faons de le relancer et de le renforcer .
De plus , nous n ' oublierons pas - et il est clair que la prsidence ne l ' oubliera certainement pas - la dimension nordique de l ' Union , dont l ' importance est fondamentale .
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Le deuxime E est celui de l ' emploi . Cette priorit est tout  fait conforme au nouvel agenda conomique et social pour l ' Europe que nous avons dfini  Lisbonne et je soutiens pleinement l ' engagement de faire progresser sa ralisation .
La Commission approuve en particulier l ' accent que la prsidence met sur la modernisation du march du travail et l ' galit des chances pour les femmes et les hommes dans notre socit . Moderniser nos conomies  l ' heure actuelle , c ' est plus d ' emplois pour demain .
La promotion de l ' galit entre hommes et femmes constitue galement un aspect important de la lutte contre la discrimination . La Commission uvrera troitement avec la prsidence afin de contribuer au succs du Sommet de Stockholm qui sera largement consacr  ces aspects .
Dans ce contexte , la Commission entend proposer une nouvelle stratgie visant la cration d ' un march europen de l ' emploi  l ' horizon de 2005 , dont les aspects de dtail feront l ' objet du rapport de synthse qui est en prparation en vue de la runion de Stockholm .
<P>
Le troisime E est celui d ' environnement .
Nos citoyens se proccupent  juste titre des problmes de protection de l ' environnement et du consommateur , y compris de la scurit alimentaire - particulirement importante de nos jours .
Les vnements rcents concernant la crise de la vache folle nous le rappellent de manire on ne peut plus claire , et la Commission a dj adopt des mesures concrtes pour faire face d ' une faon efficace  cette mergence .
Nous portons la responsabilit  l ' gard des gnrations futures d ' assurer un dveloppement durable de nos socits et de rendre nos conomies compatibles avec les quilibres de la plante sur le long terme .
Je me rjouis de cooprer avec la prsidence sudoise pour assurer une stratgie efficace et cohrente de l ' Union europenne pour un dveloppement durable .
Le Sommet de Gteborg doit prendre des dcisions concrtes et oprationnelles - je rpte : concrtes et oprationnelles - sur cette question essentielle .
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Dans ce contexte , l ' Union europenne doit rester dtermine  remplir son rle de leader pour les questions lies aux changements climatiques .
Nous devons respecter les engagements pris  Kyoto et insister auprs de nos partenaires internationaux pour qu ' ils respectent les leurs .
La lettre E indique dans ce cas galement l ' utilisation plus judicieuse de l ' nergie , et une rflexion profonde sur tous les aspects qui sont lis  l ' approvisionnement ,  l ' utilisation ,  la conservation et enfin  la compatibilit environnementale des sources nergtiques .
C ' est pourquoi j ' apprcie l ' importance accorde par la prsidence  ces questions .
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Je suis intervenu devant vous  plusieurs reprises en souhaitant un approfondissement de la politique europenne en matire de transparence , et je me rjouis que le Premier ministre Persson ait insist sur ce point et y ait consacr une partie importante de son discours .
La participation des citoyens tant aux grandes dcisions qu '  la vie de tous les jours de l ' Europe et de ses institutions est une priorit pour la Commission .
J ' apporte par consquent mon plein soutien aux efforts entrepris par la prsidence pour promouvoir l ' ouverture et la transparence .
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Madame la Prsidente , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , l ' action envisage pour ce semestre est ambitieuse et destine , j ' en suis convaincu ,  laisser une trace forte dans l ' esprit de nos citoyens .
Toutefois , je ne conois pas les exercices des prsidences semestrielles comme des gestes isols les uns des autres , mais plutt comme une continuit dans le temps .
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J ' apprcie donc  sa juste valeur l ' effort entrepris par le Premier ministre sudois pour nous rassurer que son action se btira sur les fondations du travail intense de la prsidence prcdente afin de permettre  la prsidence suivante de continuer efficacement l ' action globale europenne . Ceci est encore plus vrai si on considre le sujet dcisif qu ' on a l ' habitude d ' appeler l ' aprs-Nice , et plus justement le dbat sur l ' avenir de l ' Union .
La dernire fois que je me suis adress  cette Assemble , j ' ai clairement exprim ma dception non seulement  l ' gard de certains aspects du Trait qui venait d ' tre conclu mais surtout de l ' atmosphre qui a rgn tout au long de ce sommet .  Nice , quinze tats membres , tous concentrs sur leurs intrts nationaux , n ' ont pu parvenir qu '  un accord imparfait et insuffisant .
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En outre - et c ' est le point le plus important - , la plupart des chefs d ' tat et de gouvernement se sont montrs plus soucieux de tenter de s ' assurer la possibilit de bloquer l ' action future de l ' Union plutt que de trouver la manire de faire avancer la cause commune .
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( Applaudissements ) Nice a ainsi dmontr clairement ce qu ' on entend par accord sur le plus petit dnominateur commun .
Il serait risqu d ' imaginer que nous pouvons poursuivre de cette faon . Je suis revenu de Nice avec la confirmation d ' une conviction , que j ' avais dj et que j ' avais exprime devant vous : cette conviction , c ' est que - contrairement  ce qu ' on entend parfois - ce n ' est pas la " mthode Monnet " qui a atteint ses limites , mais au contraire la mthode intergouvernementale qui donne des signes de faiblesse .
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( Applaudissements ) Il faut en tirer quelques conclusions pour le dbat sur l ' avenir de l ' Union , qui nous emmne jusqu ' en 2004 , mme s ' il est trop tt pour en avoir dj une vue trs prcise .
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La premire conclusion est que rien de positif ni de durable ne pourra se faire pour assurer l ' avenir de l ' Europe sans impliquer immdiatement toutes les forces vives europennes , y compris bien entendu celles de tous les pays candidats .
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Pour moi , ce qui nous spare de 2004 peut se dessiner en trois phases bien distinctes .
Une premire phase , dans laquelle nous nous trouvons dj , et que nous pourrions appeler de " rflexion ouverte " - ce que nous faisons aujourd ' hui - , pendant laquelle il convient que le plus large dbat s ' instaure ,  tous les niveaux de la socit civile , politique et scientifique sur l ' avenir de l ' Europe .
Chacun d ' entre nous doit contribuer  susciter et multiplier la discussion . Il faut donner tout de suite un sens concret  l ' objectif que nous avons , qui est celui d ' aboutir en 2004  un systme quilibr et stable et qui permette  une Union largie de fonctionner de faon dmocratique , lgitime et efficace .
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La contribution des partis politiques dmocratiques europens est fondamentale afin d ' ancrer ce dbat dans la socit civile . Dans cet esprit , je souhaiterais notamment organiser prochainement une runion avec les chefs des groupes des partis politiques de ce Parlement .
Mon objectif est de procder avec eux  un change aboutissant  des conclusions oprationnelles sur les objectifs  poursuivre et les instruments  utiliser pour les atteindre .
L ' ensemble de ce dbat doit tre ouvert et sans limites pr-imposes . Notamment , il va de soi que la pire manire de l ' aborder serait de se limiter aux quatre sujets de la dclaration de Nice , parce qu ' il s ' agit ici de l ' aprs-Nice .
Ces sujets - la charte des droits fondamentaux , la simplification du Trait , une clarification des comptences , et l ' hypothse d ' une deuxime chambre - sont videmment trs importants .
Certains ont fait dj l ' objet de travaux importants . C ' est le cas notamment de la restructuration du Trait , mais ces sujets ne sont que des lments d ' une rflexion fondamentale , qui doit tre  la fois plus vaste et plus profonde
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( Applaudissements )
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et qui est beaucoup mieux rsume par le titre mme de la dclaration des chefs d ' tat et de gouvernement : " Que voulons-nous pour l ' avenir de l ' Union ? " Je souhaite que cette Assemble ,  travers les partis politiques europens qui y sont reprsents , exerce  fond son rle non seulement d ' expression de la lgitimit dmocratique du processus dcisionnel communautaire , mais surtout celui de pont avec des partis politiques nationaux , jusqu ' aux opinions publiques qu ' ils reprsentent .
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( Applaudissements ) Je vous y incite vivement et je serai  vos cots dans la poursuite de cette activit . Je crois que c ' est ncessaire pour l ' avenir de l ' Europe .
De son ct , la Commission entend entamer un dialogue diffus et ouvert avec les socits europennes et les acteurs des systmes politiques de l ' Union . Voil pour la premire phase .
<P>
La deuxime phase devra commencer  l ' issue du Sommet de Laeken en dcembre prochain .
Cette phase , que nous pourrions dfinir de " rflexion structure " , est la plus dlicate et devra se cristalliser autour d ' une synthse oprationnelle des opinions recueillies au cours de la phase prcdente .
Elle ne pourra se limiter  une ngociation purement intergouvernementale  huis clos . C ' est la leon que nous tirons de Nice .
Il faudra inventer  Laeken une nouvelle formule , qui rponde aux besoins d ' ouverture et de lgitimit .
<P>
La troisime et invitable phase sera ncessairement celle d ' une Confrence intergouvernementale proprement dite .
 mon sens , elle pourrait tre courte , terminale , et dcisionnelle .
Ces trois qualificatifs sont importants : courte , terminale et dcisionnelle .
<P>
Comme je l ' ai dit , la rflexion que nous allons lancer devra tre ouverte car , comme on l ' a rpt ces derniers jours , il s ' agit au fond de s ' interroger sur la structure de la vie politique dans l ' Union  25 et plus .

<P>
Je trahirais toutefois mes convictions et mon devoir si je manquais de rappeler , une fois de plus car elles demeurent d ' actualit , les proccupations que j ' ai exprimes devant vous le 3 octobre 2000 .
Je crois fermement que la mthode communautaire , sa rationalisation , sa simplification et son amplification , constituent le futur et non pas le pass de l ' Union .
En effet , la dynamique de l ' Union , depuis 40 ans et spcialement depuis Maastricht , a produit un systme politique sui generis qui n ' est rductible  aucun modle national . L ' Union est en effet dmocratique , elle se base sur une double lgitimit , celle donne par les peuples europens que vous , Mesdames et Messieurs les Dputs , reprsentez et celle des tats membres reprsents au Conseil fonde , elle , sur le vote national dmocratique .
Il y a donc une double lgitimit dmocratique : il n ' est donc pas vrai qu ' il n ' y a pas de lgitimation .
L ' Union est efficace - et non seulement dmocratique - , car elle est construite autour d ' une institution , la Commission , organe excutif indpendant mais attentif aux quilibres et aux intrts de tous les tats membres , petits et grands .
Elle est la condition ncessaire  la mise en commun des souverainets dans la Communaut , permettant la gestion des grands dfis du futur , comme l ' largissement .
Troisimement , l ' Union est contrlable , car la Cour de justice assure le respect par tous des rgles communes .
<P>
Dans ce contexte , le dbat sur ce qui doit ou ne doit pas tre fait au niveau europen et au niveau national , pour ce qui touche  l ' action gouvernementale concrte , est trs opportun et est une consquence de cette discussion .
La cohrence et la cohsion de l ' Union et de ses tats membres devront en sortir renforces .
Toute fragmentation du processus dcisionnel communautaire , et notamment de l ' action excutive , doit tre totalement carte comme contraire au but que nous nous sommes fix .
D ' autant que l o la diversit des sensibilits sur le degr d ' intgration souhaitable veut s ' exprimer , nous disposons dsormais de l ' instrument trs important - je rpte : trs important - des cooprations renforces , que le trait de Nice rend dsormais possibles dans le cadre et la mthode communautaires .
Seule une action cohrente , revisite  la lumire du principe de subsidiarit et d ' une vision plus claire de gouvernement de l ' Europe , et fonctionnant autour du triangle institutionnel par la mthode communautaire , pourra nous assurer ce rsultat .
<P>
Madame la Prsidente , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , une priode riche d ' engagements et d ' actions s ' ouvre devant nous .
Les dfis sont grands , mais non moins grande est notre dtermination .
La Commission travaillera en association troite avec les prsidences successives afin de remplir cette grande tche qui est la ntre .
Je compte sur vous tous , femmes et hommes politiques europens et membres de ce Parlement , et je compte sur votre volont de collaborer avec nous .
<P>


( Applaudissements vifs et prolongs )
<SPEAKER ID=152 NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , Monsieur le Prsident du Conseil Persson , vous avez propos une bonne collaboration avec le Parlement europen et ses groupes politiques .
Nous acceptons cette offre , nous avons de bonnes relations .
Je peux vous dire au nom de mon groupe que vous avez galement notre soutien sur le fond , si vous faites tout pour que ce soit l ' Europe communautaire qui soit mise  l ' avant-plan et pas la collaboration intergouvernementale , que nous rejetons de manire rsolue dans le cadre communautaire .
Il ne peut y avoir de retour  la coopration intergouvernementale !
<P>
Vous avez un pays voisin trs sympathique - comme l ' est votre propre pays , la Sude .
On entend un peu plus parler de l ' Europe communautaire en Finlande que chez vous , et je souhaite que la Finlande et la Sude adopte une position commune sur ces questions .
Vous vous inscrivez dans la continuit des prsidences prcdentes , et de ce fait vous prenez une hypothque ,  savoir celle du trait de Nice .
Je ne peux toutefois pas partager votre opinion quand vous nous dites que le trait de Nice est un succs .
Mais une hypothque constitue galement une chance , car elle permet de s ' acquitter d ' une dette .
Avec vous , nous voudrions dans les semaines et les mois qui viennent nous acquitter de cette charge hypothcaire .
C ' est la raison pour laquelle le groupe du parti populaire europen et des dmocrates europens ne dit ni oui ni non au trait de Nice .
<P>
J ' ai mme transmis  la prsidence du Conseil , reprsente par M. Danielsson , la rsolution du parti populaire europen prise au congrs de Berlin .
M. Romano Prodi , notre prsident de la Commission , a parl de la ncessit de collaborer troitement , pas uniquement dans le cadre communautaire de nos partis europens , mais avec les partis nationaux .
Le congrs du PPE a dcid  l ' unanimit , avec les voix des 42 partis nationaux , de soutenir les principes que je voudrais vous prsenter .
Premirement , en ce qui concerne le systme des confrences intergouvernementale .
Une confrence qui s ' tend sur des semaines et des mois doit appartenir au pass , ce n ' est en rien un modle pour l ' avenir .
Nous sommes rsolument contre l ' ide de nous en tenir  l ' ancien systme .
<P>
( Applaudissements ) Deuximement , nous vous demandons d ' initier sans plus tarder une confrence qui s ' oriente vers la mthode et le modle de la convention , avec la participation renforce du Parlement europen et , bien entendu , des gouvernements nationaux , mais surtout galement de la Commission - les prparatifs doivent commencer sous cette prsidence et devraient conduire  une dcision  Laeken , sous la prsidence belge .
Nous vous demandons d ' ouvrir rapidement les dbats et nous vous demandons galement , Monsieur le Prsident du Conseil , de supprimer les erreurs qui rsultent du trait de Nice avant la signature du Trait .

<P>
Nous avons entendu que l ' on voulait donner moins de voix  la Pologne qu '  l ' Espagne au Conseil de ministres .
Ceci a t corrig , car il semblait n ' y avoir eu qu ' une faute de dactylographie . Il subsiste une autre erreur de dactylographie : la Rpublique tchque et la Hongrie , qui ont un chiffre de population semblable  celui de la Belgique et du Portugal , ne peuvent avoir que 20 dputs , alors que ces deux derniers pays en ont 22 .
Donnons galement  la Rpublique tchque et  la Hongrie 22 dputs europens et n ' entamons pas le processus d ' largissement par une discrimination  l ' gard de ces deux pays ! C ' est une chose que vous pouvez corriger avant la signature , car s ' il s ' agit uniquement d ' une erreur technique ne ncessitant pas de dcisions politiques .
<P>
Venons en enfin  la question de la transparence .
Nous sommes trs inquiets de constater qu ' il y a , galement de par les agissements du secrtariat gnral du Conseil de ministres - et M. Solana , que j ' estime beaucoup , ferait mieux de s ' occuper de sa tche de Haut Reprsentant - , quelques blocages au sommet du secrtariat gnral du conseil de ministres , que l ' on ne veut donner aucune information , que ce soit  la Commission ou au Parlement europen .
Veillez  davantage de transparence , c ' est le grand espoir que nous plaons dans cette prsidence .
<P>
( Applaudissements ) Monsieur le Prsident , vu que je lis de manire minutieuse tout ce que dit le premier ministre et prsident du Conseil , j ' ais pris connaissance du discours que vous avez fait le 5 octobre devant le Club nordique et dans lequel vous placez de grands espoirs dans le Conseil de ministres .
J ' avais espr que vous auriez retir une meilleure leon de Maastricht . Le Conseil de ministres ne doit pas tre renforc , il doit tre plus transparent et doit tre rform , afin que ses portes soient ouvertes  l ' opinion publique .
<P>
Enfin , troisime point : l ' largissement .
Nous sommes d ' accord sur ce point : l ' largissement constitue pour nous une obligation morale , historique et politique , et il ne peut tre sans cesse retard , comme l ' a t notre dcision  Nice .
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Une dernire remarque pour conclure . La comptitivit de l ' Europe doit tre renforce .
Vous nous avez dit beaucoup de choses rjouissantes sur l ' euro . Je partage votre opinion , mais ayez le courage de renforcer l ' euro de manire  pouvoir dire  la population de votre pays que l ' euro est une ncessit , et ds lors encourager la Sude  nous suivre sur cette voie .
<P>
( Applaudissements ) Je vous souhaite beaucoup de succs , et si vous russissez , ce succs sera un succs partag .
Votre gouvernement n ' a pas la mme couleur que notre parti , mais je vous souhaite toutefois de russir dans votre entreprise , car il s ' agit du plus grand E ,  savoir l ' Europe ; permettez-nous donc de travailler  vos cts .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=153 NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais avant tout souhaiter la bienvenue au prsident du Conseil , le Premier ministre Persson .
C ' est la premire fois que la Sude assume la prsidence du Conseil et elle a exprim ses priorits , les fameux " 3 E " , qui rejoignent le manifeste des socialistes et des sociaux-dmocrates europens , car je peux dire , non sans fiert , que M. Persson et son parti appartiennent  ma famille politique et , en outre , le Premier ministre de Sude nous a livr ici une dfense du modle social europen et de sa capacit d ' adaptation  la mondialisation qui nous emplit de fiert .
<P>
<P>
S ' agissant de l ' emploi , je voudrais vous dire , , que vous pouvez compter sur nous , lors du Sommet de Stockholm , pour aborder l ' emploi , l ' innovation et le concept par lequel vous avez conclu votre discours : la cohsion sociale .
En ce qui concerne l ' largissement , j ' espre que l ' enthousiasme de la Sude pour l ' largissement fera en sorte de rendre les Sudois un peu plus amoureux de l ' Union europenne .
Enfin , pour ce qui est de l ' environnement , nous soutenons l ' initiative de la Sude visant  donner un contenu au dveloppement durable .
<P>
Cela dit , Madame la Prsidente , le Prsident du Conseil a fait rfrence  une question essentielle pour nous , celle de la situation de l ' opinion publique europenne .
Le baromtre europen publi ces jours-ci dans diffrents journaux reflte la situation de schizophrnie dans laquelle nous nous trouvons .
Les citoyens , y compris les Britanniques , demandent plus de solutions europennes aux problmes tout en exprimant un faible niveau de confiance dans les institutions .
Il s ' agit l d ' une question qui nous concerne tous , que ce soit la Commission , le Parlement ou encore les gouvernements nationaux .
J ' en veux pour preuve la crise de la vache folle .
La Commission , je veux parler de la Commission Santer , a jou son rle tout comme l ' a fait la Commission Prodi .
Le Parlement a cr une commission d ' enqute en 1997 et , ce week-end , dans le cas de l ' Autriche et de l ' Italie , nous avons encore pu constater que les gouvernements ne reconnaissent le problme que lorsqu ' il n ' ont pas d ' autre choix .
Ils pratiquent la politique de l ' autruche , alors que ce qu ' il leur faut , ce sont des solutions europennes aux problmes europens .
<P>
L ' autre dossier qui va occuper la Prsidence sudoise et qui nous occupera tous  partir de l ' an 2001 , qui dbute  prsent , jusqu ' en 2004 - ce qui correspond  quatre ans et quelques lections , y compris les lections europennes- c ' est le dossier " post-Nice " .
Sur ce point , je dsirerais lancer un appel  la prsidence sudoise .
Vous n ' tes certainement pas des experts du labyrinthe institutionnel communautaire .
Cependant , vous possdez une exprience reconnue en ce qui concerne la dmocratie et la transparence , et c ' est justement ce qui nous fait dfaut en ce moment .
Vous avez par consquent une responsabilit particulire .
Je salue la volont avec laquelle vous avez affirm votre dsir de parvenir  un accord clair sur un thme aussi dlicat que celui de l ' accs aux documents , mais il faut aller plus loin .
Vous avez vcu les cinq jours du Conseil europen de Nice , et vous en tes certainement sortis aussi puiss que vos collgues .
 cet gard , je donne raison au prsident Prodi , ce n ' est pas la mthode Monet qui est en cause . C ' est la mthode intergouvernementale , et je tiens  vous signaler , en outre - car nous vivons ce vritable scandale- que ce sont toujours les ambassadeurs qui finalisent la ngociation .
Vous avez dit que le Trait serait ratifi d ' ici un mois .
Il faudra examiner les changements apports au Trait .
Ceci est intolrable .
Il faut en finir avec cette mthode .
<P>
( Applaudissements )
<P>
C ' est pourquoi , exception faite de ce que vous avez voqu  la fin , il y a un lment positif  l ' Annexe IV : on ne parle pas d ' une prochaine Confrence intergouvernementale ; vous parlez de Confrence des tats membres .
Vous avez dit , plus prcisment , que le Parlement a un rle unique  jouer en matire d ' initiative et , tant donn que nous sommes en train d ' innover , je vais accueillir la proposition faite - et il s ' agit l d ' une initiative de la Commission , que j ' applaudis- par le prsident Prodi .
Nous avons quatre ans .
Il a propos trois phases : la premire , une rflexion ouverte .
J ' invite le Conseil  intgrer cette premire phase que vous devrez entamer et conclure  Laeken , et qui doit nous permettre de trouver une mthode afin d ' avancer , non seulement dans nos discussions sur l ' avenir de l ' Union , mais galement sur l ' avenir de l ' Union largie , car , depuis Nice , ces pays nous accompagnent et doivent apprendre notre mode de fonctionnement , ce qui constitue une matire assez complexe .
Par consquent , je vous demande , Monsieur le Prsident du Conseil , de prsenter vous aussi des initiatives dans le contexte du Sommet de Laeken ,  la fin de cette anne .
<P>
En second lieu , quelle mthode ?
Pour moi , ainsi que pour mon groupe , la mthode doit tre la mthode dmocratique de tous nos pays ; que le dbat ait lieu en assemble parlementaire , en toute lumire et en toute transparence .
Nous vivons  l ' poque d ' internet .
Il s ' agit d ' un moyen d ' adapter et d ' amliorer la mthode de la Convention .
Rien de plus . Et , par consquent , multiplier le dbat dans tous les milieux , sans cependant placer la socit civile face aux parlements , car nous vivons dans des dmocraties reprsentatives et qu ' il nous faut laborer un systme complexe .
<P>
Enfin , Madame la Prsidente , et je conclurai ici , je souhaite que la Confrence des tats membres constitue le dernier acte , durant lequel on prendra des dcisions sur des questions concrtes , et non un processus laborieux et interminable .
<P>
Grce  cela , Madame la Prsidente , et j ' en resterai l cette fois , vous pourrez ajouter un E au processus europen , et je le dis en tant qu ' espagnol : le E de l ' espoir .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Commissaires , bienvenue dans cette Assemble , Monsieur le Premier ministre , les six prochains mois vont tre intressants .
Des tches politiques importantes nous attendent , et il faut aussi esprer qu ' une prsidence russie pourra avoir des effets positifs sur l ' opinion .
Elle pourra montrer  nos compatriotes sudois qu ' il est possible de faire de bonnes choses avec l ' UE .
Elle pourra montrer  nos collgues europens ici prsents que la Sude n ' est pas un partenaire systmatiquement rcalcitrant mais qu ' elle veut apporter sa pierre  la construction europenne .
<P>
Le groupe libral soutient entirement la dcision de la Sude de donner la priorit  l ' largissement .
Aucune tche n ' est plus importante que la cration d ' une Europe unie , et il faudrait vraiment que les ngociations fassent un grand pas au cours du printemps .
Nous voudrions aussi que soit fixe une date pour l ' entre dans l ' Union des premiers nouveaux tats membres .
<P>
Il est un autre sujet sur lequel le Premier ministre a l ' appui des Libraux , comme d ' une bonne part des membres du Parlement : celui de la transparence .
La question de l ' accs du public aux documents est fondamentale pour la dmocratie , et capitale pour la confiance que peut inspirer aux citoyens le projet europen dans son ensemble .
Au cours de l ' automne , le Conseil a fait du sur-place sur cette question - avec le travail sur l ' article 255 - , et nous voudrions  prsent voir des rsultats .
Nous plaons beaucoup d ' espoir dans la Sude et le rle qu ' elle peut jouer en s ' engageant avec force en faveur du modle de transparence qui existe , notamment , en Sude et aux Pays-Bas .
Pourquoi ne pas commencer par montrer le bon exemple en rendant publiques les runions du Conseil de ministres ?
<P>
La question de la dmocratie est aussi troitement lie  ce qui va se produire  la suite du sommet de Nice .
Le Trait doit tre simplifi .
Les tches et les comptences qui reviennent  l ' UE doivent tre dfinies de faon plus claires .
Les Libraux estiment en outre que les Europens ont besoin d ' une constitution commune .
Les citoyens devront tre impliqus dans ce travail sur les rsultats du sommet de Nice .
Il incombe  la Sude d ' engager la phase que M. le Prsident Prodi nomme de " rflexion publique " .
Nous apprcierions que M. le Premier ministre nous indique de faon un peu plus concrte comment il envisage cette tche , la mthode  appliquer et les questions qui vont devoir tre traites avant de passer le tmoin  la prsidence belge .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="SV" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident du Conseil , je choisis aujourd ' hui de m ' exprimer en sudois , puisque c ' est la deuxime langue officielle de mon pays .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense en effet que les attentes dont est investie la prsidence sudoise sont trs fortes , aprs ce que nous venons de voir durant la prsidence franaise .
Je suis personnellement convaincue que la Sude va , une fois de plus , confirmer la rgle qui veut que les petits pays aient une attitude plus impartiale et qu ' ils fassent donc passer l ' intrt commun de l ' Europe avant l ' troitesse des intrts nationaux . C ' est la premire fois que votre pays exerce la prsidence .
Votre ambassadeur , avec beaucoup d ' humour , a dclar - s ' il m ' est permis de reprendre publiquement sa comparaison - que prsider l ' Union pour la premire fois , c ' tait comme perdre son pucelage .
Il a ajout qu ' il ne tenait vraiment pas  ce qu ' il vous soit pris par violence .
Je puis vous assurer que le Parlement europen peut vous faciliter la chose , et que vous perdrez ainsi votre pucelage de la faon la plus douce et la plus ordinaire qui soit .
<P>
Le groupe dont je fais partie souhaite essentiellement des progrs dans les domaines suivants : tout d ' abord le dveloppement durable , qui doit ds aujourd ' hui entrer dans la ralit .
C ' est maintenant , ou jamais .
Comme vous l ' avez dit , il faudra confirmer  Gteborg les objectifs et la nature des indicateurs .
La gestion civile des crises est galement un sujet sur lequel il est possible d ' avancer pendant la prsidence sudoise .
Notre groupe attache beaucoup d ' importance  la prvention des conflits dans tous les domaines de la politique extrieure .
Nous nous flicitons que vous vous soyez engags  promouvoir un programme sur ce sujet .
<P>
Il est un thme sur lequel l ' ordre du jour de la Sude n ' est peut-tre pas aussi clair : celui de la politique agricole de l ' UE , qu ' il convient de rformer de faon radicale , en partant de la ncessit de reconqurir la scurit alimentaire .
Il faut cesser de nuire  l ' environnement et de torturer les animaux .
J ' ai suivi le dbat sudois , et j ' ai appris que vous-mme , Monsieur le Prsident du Conseil , vous tiez soudain dcouvert des tendances vgtariennes , du moins  temps partiel .
Je peux peut-tre me permettre de vous souhaiter la bienvenue au club vgtarien .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , je vais peut-tre vous donner un motif d ' tonnement , tout comme aux citoyens sudois : il est un fait que dans certains domaines , il nous faut plus d ' Europe , et non pas moins .
Les taxes environnementales en sont un exemple parlant .
Tout le monde comprend , s ' agissant d ' une question comme celle-l , qu ' il faut abandonner le principe de l ' unanimit .
Ainsi que l ' ont indiqu mes collgues , il faut faire appel ici  la mthode communautaire , c ' est--dire  des institutions communautaires fortes - la Commission et le Parlement - , au lieu d ' appliquer la mthode de coopration intergouvernementale .
Celle-ci consiste pour bonne part en des runions  huis clos qui chappent au contrle parlementaire .
Elle ne peut mener  la transparence  laquelle vous aspirez .
J ' appellerai cela le paradoxe sudois .
Vous devez vous rendre compte que la transparence suppose que l ' on abandonne la mthode de coopration intergouvernementale .
<P>
 la suite du sommet de Nice , il est important que nous engagions une rforme approfondie de l ' UE , dans laquelle les parlements nationaux et le Parlement europen uvreront de conserve .
J ' espre que vous relverez le dfi formul par M. le Prsident de la Commission .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Madame la Prsidente , chers collgues , Monsieur le Prsident du Conseil . Le programme de la prsidence sudoise comporte plusieurs points que la Gauche unitaire approuve .
Nous pensons que le choix des priorits qui ont t formules - l ' largissement , l ' environnement et l ' emploi - est  la fois juste et capital .
Ce programme compte aussi d ' autres aspects positifs qui mritent d ' tre mis en relief .
On y voque des mesures contre la traite des femmes et des efforts en vue de parvenir  une paix vritable en Palestine .
<P>
En ce qui concerne les ngociations d ' adhsion , nous considrons comme dterminant le fait que l ' UE tienne compte des besoins particuliers des pays candidats , et que ceux-ci ne se voient pas offrir une adhsion de seconde classe .
<P>
Sur cet objectif , le rsultat du sommet de Nice est un chec .
On y a au fond engag aucune des rformes de l ' UE qui devraient faciliter l ' largissement .
Tout au contraire , le processus de dcision a t rendu plus complexe .
Il est galement tout  fait inacceptable que des pays candidats comme la Tchquie et la Hongrie aient fait l ' objet d ' une discrimination directe , en se voyant attribuer moins de siges au Parlement europen que des tats membres dont la population est quivalente en nombre .
C ' est l une dplorable erreur qu ' il conviendra de rectifier .
C ' est pourquoi la question que je voudrais adresser  la prsidence sudoise est la suivante : tes-vous prts  revenir sur ce point et  le rectifier dans les traits d ' adhsion qui vont maintenant tre ngocis ?
<P>
Certains pays voudraient exclure pendant longtemps du march de l ' emploi europen les citoyens des futurs tats membres .
Une telle discrimination est inacceptable .
Il est au contraire essentiel que tous ceux qui travaillent dans un tat de l ' UE se conforment aux accords conclus par ce pays , comme aux lois qu ' il applique sur le march du travail , afin d ' viter que la libre circulation ne conduise  une dgradation des conditions sociales .
<P>
Une vritable politique de gauche doit donner priorit  l ' emploi , mme en matire de politique conomique , au lieu du montarisme dogmatique qui domine ,  l ' heure actuelle , dans l ' UE et l ' Union montaire .
Une telle politique devrait se doubler de l ' exigence d ' un contrle de l ' activit de la Banque centrale europenne .
Mais pour les gouvernements europens actuels , quelle que soit leur couleur politique , l ' adaptation  l ' UEM passe avant la protection sociale et le combat contre le chmage .
Cette politique doit tre remise en cause .
<P>
Dans diffrents pays de l ' Union , une aspiration nouvelle gagne du terrain : la volont de contenir le capitalisme effrn au moyen de dcisions politiques , au lieu de poursuivre les drglementations et de laisser libre cours  la spculation , comme c ' est la cas aujourd ' hui .
L ' une des revendications exprimes porte sur une taxation des transactions montaires , ce que l ' on appelle la taxe Tobin .
Plusieurs membres du gouvernement sudois se sont prononcs en faveur de cette ide .
Vous avez  prsent , avec la prsidence de l ' Union , l ' occasion idale pour prendre des initiatives .
La deuxime question que j ' adresse  la prsidence est donc la suivante : quelles initiatives comptez-vous prendre au cours de cette priode en faveur de la taxe Tobin ?
<P>
En matire d ' environnement , la question principale pour le prochain semestre sera celle des ngociations entrant dans le cadre du protocole de Kyoto , sur la diminution des gaz  effet de serre .
Il est extrmement important de parvenir  un accord mais il est encore plus important que cet accord ait une teneur .
Nous pensons qu ' il doit tre fond sur des rductions relles des missions de gaz , et non sur le principe qui voudrait que les pays riches , dj responsables de la majeure partie des rejets , aient le droit de se librer de leurs obligations en payant , grce au commerce des droits d ' mission .
<P>
Lors de la procdure de conciliation sur l ' exposition aux plantes gntiquement modifies , procdure qui vient de se conclure , l ' action de la Sude s ' est avre dcevante .
Elle s ' est activement oppose  la cration de registres publics sur les OGM .
Nous esprons que la Sude va corriger son attitude et qu ' elle n ' uvrera pas pour la suppression du moratoire de fait qui existe dans ce domaine .
La lgislation europenne sur cette question reste trs insuffisante du point de vue de l ' environnement .
<P>
Malheureusement , il semble que la prsidence sudoise n ' ait pas l ' intention d ' agir pour changer radicalement la politique irresponsable que l ' UE mne envers les rfugis , et qui , par le biais des accords de Schengen , engendre quotidiennement de nouvelles tragdies .
Nous constatons au contraire que la Sude avalise des rgressions , tout dernirement encore , avec le renforcement de la responsabilit des transporteurs .
Cette mesure revient  une sorte de privatisation de l ' examen des cas de demande d ' asile , c ' est--dire , en pratique ,  remettre le destin des demandeurs entre les mains du personnel des aroports extrieurs  l ' Union europenne .
<P>
Mais la plus grande dception ,  propos de l ' action de la Sude , vient sans aucun doute de la militarisation de l ' UE .
Non seulement la Sude abandonne son non-alignement et sa politique d ' indpendance mais elle va dsormais travailler  la militarisation de l ' Union .
L ' arme de l ' UE comptera mme des troupes turques .
Des soldats qui peuvent commettre aujourd ' hui des exactions dans leur propre pays , ou occuper un pays voisin , pourront servir dans l ' arme europenne d ' un jour sur l ' autre .
La Turquie , membre de l ' OTAN , exige galement de pouvoir exercer son influence sur la politique de l ' UE dans ce domaine , en contrepartie de la mise  disposition des moyens militaires de l ' OTAN .
La troisime question que je voudrais adresser  M. Gran Persson est donc la suivante : pouvez-vous vous engager  ce qu ' une telle influence ne soit pas donne  la Turquie ?
<P>
J ' attends avec intrt vos rponses  ces trois questions : sur la possibilit de rectifier la discrimination  l ' gard de la Hongrie et de la Tchquie , telle qu ' elle est prvue par le trait de Nice , sur l ' action que vous comptez mener pour que la taxe Tobin entre dans les faits , et sur votre point de vue  propos de la coopration militaire avec la Turquie et l ' influence que ce pays pourrait avoir sur l ' arme de l ' UE .
Sur ce , la Gauche unitaire souhaite bonne chance  la prsidence sudoise .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Madame la Prsidente , je voudrais pour commencer souhaiter beaucoup de succs  la prsidence sudoise , sachant que chacun de ses succs sera certainement un succs pour l ' Europe galement .
<P>
Je voudrais fliciter la prsidence sudoise pour sa prsentation devant nous cet aprs-midi , car elle apparat extrmement constructive et pragmatique .
Je me rjouis galement des commentaires faits par le prsident de la Commission , M. Prodi .
<P>
Le gouvernement sudois a annonc clairement son intention de donner la priorit  ce que l ' on appelle les 3 E durant sa prsidence de l ' Union , c ' est--dire de s ' attaquer aux trois problmes essentiels que sont l ' largissement de l ' Union , les questions d ' emploi , et les problmes d ' environnement .
<P>
Je verrais certainement d ' un trs bon il l ' intensification des ngociations d ' largissement entre les pays candidats et l ' Union europenne .
Nous devons nous rappeler que les ngociations d ' adhsion sont subdivises en presque 40 chapitres de pourparlers couvrant toutes les sphres de comptences sociales et conomiques qui reviennent  l ' Union europenne .
Jusqu '  prsent , de nombreux chapitres de discussion parmi les plus difficiles n ' ont pas encore t abords , et l ' on peut citer parmi ceux-ci l ' agriculture , la libert de circulation des personnes , la mise en application de la lgislation sociale et de l ' emploi de l ' Union , et l ' incorporation de nombreuses directives et rglementations de l ' Union dans le domaine de l ' environnement .
<P>
Nous sommes l au cur du problme concernant la question de l ' largissement de l ' Union europenne .
Les pays candidats souhaitent que les dirigeants de l ' UE donnent une date fixe au prochain largissement de l ' Union .
Cependant , les gouvernements de l ' UE cherchent  conclure sur les chapitres les plus difficiles des pourparlers entre les pays candidats et l ' Union avant d ' annoncer une date .
<P>
Nanmoins , le fait que les dirigeants de l ' UE aient t capables de se mettre d ' accord sur une rforme du processus de prise de dcision au sein des institutions de l ' Union ,  Nice , avant Nol , est certainement un pas dans la bonne direction .
Les pays candidats peuvent maintenant tre soulags , convaincus que l ' UE a rform ses procdures de prise de dcision interne et que le processus d ' largissement peut se drouler de manire rationnelle et structure .
<P>
Je me flicite de la dcision du gouvernement sudois de garantir que l ' emploi et l ' environnement restent au sommet de l ' ordre du jour durant la prsidence sudoise .
Il est impratif que l ' Union europenne s ' assure que les bnfices des nouvelles technologies de l ' information soient incorpors dans tous les secteurs de l ' industrie europenne .
Il est galement important d ' intensifier notre soutien aux initiatives en faveur de l ' emploi dans les zones urbaines et rurales en difficult .
<P>
Enfin , j ' espre que l ' Union europenne et les tats-Unis d ' Amrique pourront arriver  un accord  Bonn , en mai de cette anne , pour fixer des objectifs environnementaux permettant de rduire les effets du rchauffement de la plante .
<SPEAKER ID=158 NAME="Dupuis">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je vous remercie d ' tre parmi nous , et d ' tre intervenu longuement .
Je voudrais vous poser une petite question , si vous me le permettez , tant donn l ' urgence .
L ' Union devrait se prononcer dans quelques jours sur l ' Afghanistan . Elle devra adopter une position commune .
Le Conseil de scurit a , au cours des dernires semaines , impos l ' embargo sur les seuls Talibans ; je voudrais savoir , Monsieur le Prsident , si telle sera aussi la position de l ' Union europenne .
<P>
En ce qui concerne l ' avenir de l ' Union europenne , nous nous sommes livrs  beaucoup de gesticulations viriles , d ' effets d ' annonces .
D ' aucuns nous annoncent que nous voterons contre le trait de Nice , ce qui , je pense , est parfaitement lgitime .
Il n ' y a pas eu de rponses en termes de dmocratie , il n ' y a pas eu de rponses en termes d ' tat de droit , il y a une programmation de la destruction de la Commission qui a t consomme  Nice .
Il est donc parfaitement lgitime que de nombreux collgues et , je l ' espre , la majorit , se prononcent contre ce trait .
<P>
Ceci dit , ce Parlement nous a habitus  beaucoup de musculation en salle ; il faudra voir ce qui se passera lorsqu ' il montera sur le ring , lorsqu ' il devra voter .
Je ne sais pas si vous devez , Monsieur le Prsident en exercice , nourrir beaucoup de craintes , le pass tant l pour nous enseigner beaucoup de choses .
Je ne vous demande pas , videmment , Monsieur le Prsident , de vous prononcer contre le trait de Nice ; je vous demande un peu de compassion .
Lors du trait de Cologne , le Conseil , dont vous faisiez partie , avait jet un os  ronger  ce Parlement : la Charte des droits fondamentaux .
Ce Parlement s ' est rendu compte un peu tard qu ' il s ' agissait effectivement d ' un os  ronger et que , ce qui tait important , c ' tait ce que vous avez rsolu  Nice , de la manire dont vous l ' avez rsolu ,  savoir la pondration des voix au Conseil et la composition de la Commission .
<P>
Ceci dit ,  Nice , ce n ' est pas un nouvel os que vous avez jet au Parlement , c ' est une boulette de strychnine , Monsieur le Prsident en exercice .
En effet , en proposant  ce Parlement ,  la Commission , en nous proposant une Confrence intergouvernementale en 2004 , vous n ' avez rien fait d ' autre que de nous jeter une boulette de strychnine , parce que , en 2004 le Parlement n ' existera pas .
En 2004 , il sera en prcampagne lectorale aux mois de janvier et fvrier pour les primaires ; il sera en campagne lectorale aux mois de mars , avril et mai .
Il y aura les lections au mois de juin ; il y aura le repos bien mrit aux mois de juillet et aot .
Il y aura au mois de septembre les petites runions ncessaires pour faire connaissance ; il y aura aux mois d ' octobre et de novembre , la fameuse question budgtaire , et enfin , au mois de dcembre , la Confrence intergouvernementale .
Si vous pouviez ds lors , Monsieur le Prsident , faire preuve d ' un peu de compassion et demander  vos collgues du Conseil d ' avancer  2003 ou de reporter  2005 cette confrence , peut-tre pourriez-vous sauver l ' honneur de ce Parlement qui , trs souvent , ne sait pas trop ce que cela veut dire .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Madame la Prsidente , le groupe EDD souhaite bonne chance  la Sude dans son rle de prsidence .
Nous estimons que le principe de la prsidence tournante est un bon principe .
Nous attendons impatiemment le Sommet de Gteborg et nous esprons que les manifestations alternatives qui y seront organises rassembleront beaucoup de monde .
Nous demandons  la prsidence en exercice du Conseil de rouvrir les ngociations sur le trait de Nice afin de revenir  davantage de dmocratie .
La situation actuelle implique un surcrot de centralisme et moins de dmocratie parlementaire .
J ' ai aussi t choqu d ' apprendre que les ngociations s ' taient acheves sur une dcision d ' organiser tous les sommets  Bruxelles sans mme que le premier ministre sudois n ' en ait t inform alors que nous croyions qu ' il avait particip  cette dcision .
D ' autre part , la manire de considrer les Tchques et les Hongrois comme des citoyens de seconde classe en leur accordant moins de siges au Parlement que des pays moins peupls constitue une provocation .
Il est absurde d ' introduire des dcisions  la majorit en ce qui concerne la dsignation des commissaires des diffrents pays , car ils deviendront les reprsentants de l ' UE au sein des tats membres au lieu d ' tre les reprsentants de leur pays au sein de l ' UE .
Une Union europenne dont le gouvernement pourra prendre des dcisions  la majorit va  l ' encontre des souhaits des lecteurs , qui dsirent une Europe des nations et des dmocraties et non la cration d ' un tat .
Nous invitons la Sude  introduire une vritable flexibilit dans les ngociations sur l ' largissement afin que la majeure partie des pays puissent se joindre  la coopration europenne et participer aux prochaines lections du Parlement europen en 2004 .
Le trait de Nice se dfinit comme un trait sur l ' largissement , mais la pondration des voix et le nombre de siges au Parlement figurent dans une dclaration non contraignante tandis que le protocole d ' largissement du trait d ' Amsterdam , qui lui tait contraignant , disparatra .
Nous demandons  la prsidence sudoise de veiller  ce qu ' un trait de Nice amlior puisse entrer en vigueur simultanment avec l ' adhsion de nouveaux pays , faute de quoi nous serons amens  devoir dire " oui "  un trait sur l ' largissement sans qu ' il n ' y ait d ' largissement .
Le trait de Nice risque de n ' tre qu ' un trait sur l ' approfondissement de l ' UE avec davantage d ' union et moins de dmocratie ; or , je suis convaincu que ce n ' est pas cela que souhaite le nouveau prsident en exercice du Conseil .
<SPEAKER ID=160 NAME="Hager">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , je porte aujourd ' hui par pure concidence la cravate de Nice , ce qui ne m ' empche toutefois pas de constater ce que nous avions d vivre  Nice , comme ce fut galement le cas  Amsterdam ,  savoir que l ' instrument de la confrence intergouvernementale est fini .
La convention , maintes fois loue , n ' est cependant pas un procd qui me semble mr .
Il pourrait toutefois servir d ' approche  une procdure qui fonctionne .
Permettez-moi ds lors de dresser les contours d ' une procdure efficace qui m ' est venue  l ' esprit et qui concerne la limitation des comptences entre les tats membres et l ' Union , sujet qui a dj t abord tant par le prsident du Conseil que par le prsident de la Commission .
<P>
Au cours d ' une premire phase , il faudrait , paralllement  la discussion entame sous la prsidence sudoise du Conseil , sur invitation de la Commission - et si possible dans les plus brefs dlais - , qu ' une discussion et un change d ' opinion aient lieu au niveau des parlements nationaux . Cette discussion et cette position des parlements nationaux devraient alors permettre de dposer , comme le Parlement europen doit le faire pour le dbut de l ' anne 2002 , une proposition relative  cette limitation des comptences .
Ce n ' est que sur cette base que devrait tre organise une convention  laquelle participeraient des constitutionnalistes , des experts en droit europen , des reprsentants des parlements nationaux , des gouvernements nationaux , des gouvernements des pays candidats  l ' adhsion , de la Cour de justice et de la socit civile , convention qui serait charge de crer une proposition de catalogue , et ce pour le dbut de l ' anne 2003 .
Sur la base de cette proposition , le Conseil devrait alors au cours de la phase III charger le Conseil de lui prsenter une proposition relative  la limitation des comptences - ce qui serait envisageable avant la fin de l ' anne 2003 .
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Avant la convocation de la confrence intergouvernementale , cette proposition devrait alors passer  la phase IV - j ' ai prvu dans mon plan un peu plus de phases que le prsident de la Commission - et donner lieu  une nouvelle discussion au niveau des parlements nationaux , laquelle devrait tre clture pour le milieu de 2004 .
Comme cinquime phase , il convient alors de convoquer une confrence intergouvernementale qui doit tre mise en place de manire rapide et efficace .
De cette manire , on garantit une procdure  laquelle les parlements nationaux sont vritablement associs , ce qui tait jusqu ' ici impossible dans le cas d ' une convention . On a galement la possibilit de soumettre aux chefs de gouvernement une proposition qui est le fruit d ' un accord .
Ainsi , la juxtaposition des institutions observe jusqu ' ici cde la place  une collaboration de ces institutions .
<SPEAKER ID=161 NAME="Schierhuber">
Madame la Prsidente , afin de dissiper tout soupon , j ' aimerais faire une petite prcision .
Le dimanche 14 janvier , l ' Autriche a connu son premier cas suspect de vache folle .
Je me permets d ' informer l ' Assemble que l ' Institut de Tbingen nous a fait savoir hier que le cas en question tait ngatif .
J ' espre que tous les autres cas suspects que connatra l ' Autriche resteront galement ngatifs .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , chers collgues , Mesdames et Messieurs les Commissaires , voir la Sude accder pour la premire fois  la prsidence de l ' Union est une relle satisfaction .
Les membres du parti modr , dont je fais partie , se sont toujours battus pour la place de la Sude en Europe , mais nous devons malheureusement constater que la Sude ne se voit attribuer qu ' une " demi-prsidence " . Les questions relatives  l ' euro seront confies  la Belgique .
Nous esprons que la Sude russira , en contrepartie ,  obtenir l ' avance ncessaire dans le travail sur l ' largissement .
<P>
Pendant la prsidence sudoise , la politique commune de scurit et de dfense devra se concrtiser .
L ' volution dans ce domaine est alle extrmement vite , mais encore faut-il donner maintenant un contenu aux ambitions formules .
Les relations entre l ' UE et l ' OTAN vont avoir une importance capitale .
Pour viter un possible chaos et donner  l ' UE un rle de complment  la capacit militaire de l ' OTAN , il va falloir nous engager nergiquement dans ce travail , et nous montrer capables de rsoudre les questions en suspens .
J ' espre donc qu ' il faut voir un hasard , plutt qu ' un lment stratgique , dans le fait que l ' OTAN ne soit mme pas mentionne dans le programme sudois .
<P>
D ' ici dix ans , l ' UE devrait avoir acquis l ' conomie la plus dynamique au monde .
La Sude est l ' un des pays qui ont atteint le stade le plus avanc dans le dveloppement de la nouvelle conomie .
Nous comptons des entreprises qui ont une position de leaders mondiaux dans le domaine des tlcommunications et de l ' utilisation d ' Internet .
Nous le devons principalement aux drglementations qui ont t entreprises par le gouvernement sous le contrle des modrs , entre 1991 et 1994 .
Les marchs des tlcommunications , de la poste , de l ' lectricit , des transports ferroviaires , ainsi que celui des produits agricoles ont t libraliss .
M. Gran Persson faisait alors essentiellement figure d ' opposant  ces mesures , mais il semble avoir chang d ' avis .
Je m ' en rjouis , et j ' espre que la Sude , sur la base des expriences positives qui sont les siennes , pourra faire avancer l ' volution dans ce sens .
Le sommet de Stockholm sera une excellente occasion !
Faisons-en le sommet de la drglementation , pour le bien de l ' emploi et la prosprit de tous !
<P>
Le dbat autour de la mondialisation et du libre-change fait dsormais l ' objet de plus d ' attention de la part de l ' opinion publique .
Il est temps de supprimer les dernires entraves protectionnistes dresses par l ' UE .
L ' Union et le nouveau gouvernement des tats-Unis peuvent s ' allier pour abolir les barrires douanires dans les domaines des produits agricoles et de l ' industrie textile .
S ' il existe une forme de solidarit envers les plus pauvres  travers le monde , c ' est bien celle-l .
<P>
Contrairement au parti qui sert de soutien au gouvernement sudois , le parti de gauche , j ' estime qu ' il faut se rjouir de ce que le programme de la prsidence cite parmi ses premires priorits son intention de faire en sorte que l ' Union acclre le processus de concrtisation des libralisations au sein de l ' OMC .
Cette dclaration s ' inscrit en ligne droite dans la tradition sudoise du libre-change et de l ' ouverture vis--vis du reste du monde .
Cependant , M. Pagrotsky , le ministre sudois du Commerce , a dit de la taxe dnomme " Tobin " que c ' tait " une ide sympathique " , et le Premier ministre a exprim de la comprhension  l ' gard de ceux qui ont sabot la runion de l ' OMC  Seattle  coup d ' meutes et de barricades .
La taxe Tobin est une menace  l ' encontre des pauvres du monde entier .
L ' instauration de cette taxe ne pourrait avoir qu ' un effet ngatif sur l ' efficacit du march .
Je pose donc la question suivante : M. le Prsident du Conseil peut-il indiquer clairement  cette Assemble s ' il est pour ou contre l ' instauration de la taxe Tobin ?
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est avec joie que je souhaite la bienvenue dans ce Parlement  Gran Persson , Premier ministre sudois .
Je me rjouis toujours de voir commencer une nouvelle prsidence , mais celle-ci a quelque chose de tout  fait particulier , et j ' en attends beaucoup .
<P>
Je pense que les priorits formules par la Sude - les trois " E " - sont un bon choix .
Elles portent sur un nombre rduit de domaines , ces domaines sont importants et tout  fait conformes  l ' ordre du jour de l ' UE .
Le plus important est bien entendu l ' largissement .
Runir l ' est et l ' ouest de notre continent aprs les annes de Guerre froide est pour nous un devoir historique .
Je ne vois personnellement aucune tche plus noble ni plus importante  accomplir au cours de ma vie politique .
<P>
L ' ambition de la Sude d ' acclrer le processus dans ce domaine est louable .
J ' espre que les ngociations avec les premiers de ces nouveaux tats membres pourront tre menes  bien prochainement , et que l ' on sera bientt en mesure de fixer une date pour leur entre dans l ' Union .
Je reconnais que c ' est l une tche difficile .
Je reconnais aussi que l ' on doit s ' appuyer sur des fondements ralistes , et qu ' il ne faut pas faire natre de faux espoirs .
Mais d ' un autre ct , il est important que les populations des pays candidats ne dsesprent pas , qu ' elles puissent apercevoir le bout du tunnel .
<P>
La deuxime priorit porte sur l ' emploi .
La Sude a jou un rle actif dans ce domaine .
Le sommet de Stockholm se proposera de regrouper en un seul volet l ' action en faveur de l ' emploi , la politique sociale , le dveloppement de la connaissance et la politique conomique .
La mthode applique sera celle de l ' harmonisation ouverte .
Ce que nous , dputs , souhaitons , serait qu ' un rle similaire  celui que nous jouons sur le plan lgislatif nous soit attribu dans cette mthode de travail , puisqu ' on lui attribue de plus en plus d ' importance .
J ' aimerais avoir quelques indications  ce sujet .
<P>
La troisime priorit porte sur le dveloppement durable .
Nous devons penser  la durabilit de nos systmes conomiques et sociaux , mais aussi  la durabilit dans le domaine de l ' environnement .
En ce qui concerne la politique environnementale , l ' action de l ' UE est plutt un succs .
Nous le devons au fait que ceux qui ont peu d ' ambitions dans ce domaine ne peuvent faire barrage aux dcisions , mais aussi au droit de codcision qui revient au Parlement en matire environnementale .
Le point faible de notre stratgie est  rechercher dans l ' absence de lien entre la politique environnementale et les domaines que j ' ai cits prcdemment .
C ' est une dfaillance  laquelle il va falloir remdier avant le sommet de Stockholm et qui devra se traduire en rsultats pour le sommet de Gteborg .
<P>
Il tait important qu ' un accord soit trouv  Nice , notamment pour le processus d ' largissement .
Cependant , toutes les dcisions auxquelles a abouti le sommet ne sont pas bonnes - je pense par exemple aux rgles complexes applicables  la codcision .
Le fait que ces dcisions aient t prises  huis clos n ' est pas non plus une bonne chose .
La Sude a mis la transparence  son ordre du jour , et elle a l ' intention de faire avancer la question de l ' accs du public aux dossiers .
J ' espre aussi qu ' elle montera au crneau pour obtenir des procdures de dcision plus ouvertes .
Je compte vraiment sur la Sude pour apporter une contribution positive dans ce domaine .
<P>
Permettez-moi de dire aussi un mot sur la gestion des crises .
La gestion active des crises et la libert d ' alliance militaire ne sont pas synonymes de passivit et ne l ' ont jamais t .
La gestion active des crises consiste  tenter de prvenir les conflits .
Recourir d ' abord  l ' action civile et n ' en venir aux moyens militaires qu ' en dernier recours : telle est la stratgie que dfendent la Sude et la Finlande  ce sujet , une stratgie intelligente , qui va se dvelopper , et qui a l ' appui d ' une une forte majorit .

<P>
Je souhaite une fois encore la bienvenue  la Sude dans ses fonctions  la prsidence de l ' Union .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt">
Madame la Prsidente , Monsieur le Premier ministre , je voudrais  mon tour souhaiter la bienvenue au Premier ministre dans cet hmicycle .
Cela ne ressemble gure  ce que nous connaissons chez nous , au Parlement sudois , mais on s ' y habitue plutt vite .
<P>
Beaucoup de sujets tournent autour de ces trois " E " .
Et permettez-moi d ' en ajouter un quatrime : " E " , comme " empathie " .
Nous avons tous t remus en apprenant , au lendemain des rjouissances de Nol , que des gens se battaient pour survivre au large des ctes turques , en tentant de gagner l ' Europe .
Beaucoup sont morts en luttant pour une vie meilleure .
Je sais que vous-mme , Monsieur le Premier ministre , vous tes dit boulevers aprs l ' affreuse tragdie de l ' anne dernire , lorsque cinquante-huit ressortissants chinois ont t dcouverts morts , enferms dans un container dans le port de Douvres .
<P>
L ' Europe ne doit pas devenir une forteresse .
Sa politique envers les demandeurs d ' asile et les rfugis doit tre marque par la dignit et l ' humanit. tel est le message par lequel vous avez alors ragi  cet vnement .
Mais que s ' est-il pass entre-temps ?
Eh bien , l ' volution de l ' Europe sur ce sujet est alle dans le mauvais sens .
<P>
On propose de rendre plus svres les peines sanctionnant le trafic de personnes .
C ' est une ncessit , mais cette proposition revient  frapper  l ' aveugle .
Ceux qui agissent par idal - les glises , les couvents , les organisations de demandeurs d ' asiles et les rseaux de particuliers qui prtent assistance  ces personnes - se retrouvent sous la menace de sanctions pnales .
Il faut faire barrage  de telles propositions .
En Sude , le droit d ' asile des glises remonte au Moyen ge .
<P>
Les dirigeants europens devraient rflchir aux raisons pour lesquelles le trafic de personnes en direction de l ' Europe augmente de faon spectaculaire .
L ' Europe se ferme .
Le fait d ' appliquer  130 pays l ' obligation de visa n ' est pas digne d ' une Europe dmocratique .
La rgle de base doit tre le droit d ' entrer librement sur le territoire de l ' Union .
La prsidence sudoise est-elle dispose  faire en sorte que la liste des pays concerns par l ' obligation de visa soit notablement raccourcie ?
<P>
Je suis un ardent partisan de l ' UE , et j ' ai longtemps aspir  l ' instauration de rgles communes dans le domaine de la politique envers les demandeurs d ' asile et les rfugis , mais nous , Libraux , ne sommes pas prts  accepter une Europe qui se barricade .
La prsidence sudoise , Monsieur le Premier ministre , peut ici jouer un rle important , en faveur des valeurs et de la dignit humaines , dans l ' esprit de Raoul Wallenberg , dont vous avez fort louablement honor la mmoire .
" E " comme " empathie " , Monsieur le Premier ministre !
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , en tant que reprsentante des peuples et des rgions , nous considrons la Sude comme une allie dans la dfense des choses qui nous tiennent  cur - notamment la diversit des langues et des cultures - mais si vous parlez de renforcer l ' implication des parlements nationaux , nous souhaiterions recevoir une attention similaire pour les institutions de nos rgions constitutionnelles , de nos gouvernements .
Nous souhaitons que nos rgions puissent dialoguer directement , afin de supprimer par exemple les diffrences susceptibles d ' exister au niveau de l ' emploi entre diverses rgions et un tat membre .
<P>
Nous souhaitons la bienvenue  la Sude en sa qualit de prsidente respectueuse de l ' environnement mais elle serait en contradiction totale avec elle-mme si elle envoyait le combustible MOX  Sellafield .
Cette attitude serait incompatible avec la signature d ' OSPAR , qui invite tout le monde  dfendre la non-reprocessing option .
<P>
Pour conclure , je parlerai de l ' largissement .
L ' acquis communautaire revt  nos yeux une importance primordiale sur le plan matriel , mais nous rclamons surtout l ' attention en ce qui concerne l ' acquis thique .
Priorit doit tre donne  la dmocratie , au respect des droits de l ' homme et des minorits , pour que l ' Europe puisse vritablement tre une communaut de valeurs , bref , une Communaut .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , le programme d ' activit sudois est un travail remarquable mais son dveloppement concret fait encore dfaut .
Comment la prsidence sudoise va-t-elle raliser cet ambitieux programme ?
Outre les priorits sudoises , nous devrons galement traiter tous les thmes laisss en suspens par la prsidence franaise .
<P>
Pour sa premire prsidence de l ' Union europenne , la Sude a fort justement plac l ' largissement au rang des priorits essentielles .
Cependant , ne fait-on pas montre d ' un optimisme excessif quant  la disposition de l ' Union europenne  admettre les autres pays candidats ?
Ne pas avancer de dates relatives  l ' adhsion tmoigne d ' un ralisme sain , tant donn que celle-ci dpend des critres d ' adhsion .
Il importe d ' offrir aux pays candidats un meilleur avenir , en toute libert .  cet effet , il est indispensable d ' accrotre l ' emploi dans les pays entrants , ainsi que de promouvoir leur dveloppement durable au moyen de technologies respectueuses de l ' environnement .
La volont de clturer au cours du semestre  venir le plus grand nombre possible de chapitres consacrs aux ngociations avec les pays candidats ne peut qu ' tre salue .
<P>
Nous devons cependant rflchir au fait que le march intrieur doit continuer  fonctionner efficacement au sein de l ' Union largie . Je rclame une attention particulire pour la mise en uvre des directives environnementales .
Comment la prsidence sudoise va-t-elle s ' y prendre dans le cadre des ngociations d ' largissement en ce qui concerne les directives qui ne sont pas appliques correctement - et ce , depuis longtemps - dans les tats membres actuels ?
<P>
Enfin , l ' intention d ' intgrer l ' environnement dans une autre politique comme la taxe sur l ' nergie est extrmement positive .
Cette intgration reprsente un bon point de dpart pour le sixime programme d ' action environnemental , de mme que pour les objectifs et indicateurs concrets qui seront repris dans ledit programme .
La manire dont elle devra tre combine  la libralisation propose de l ' OMC me semble toutefois encore fort imprcise .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen">
Monsieur le Prsident , la Sude est fire -  juste titre d ' ailleurs - de pouvoir mettre en pratique sa politique d ' galit entre hommes et femmes .
Vous pouvez donc comprendre mon lger tonnement face  ce long cortge  votre suite , exclusivement compos de reprsentants masculins .
<P>
Un lment essentiel de votre expos affirme que le citoyen doit figurer au premier rang des priorits de l ' Union europenne .
Je viens pour ma part d ' un pays o l ' on utilise volontiers le slogan : " pas de paroles , des actes " et vous en aurez sous peu l ' occasion .
Il y a en effet sous nos yeux un rglement qui dfinit l ' accs aux documents du Conseil , de la Commission et du Parlement .
Je voudrais vous poser cinq questions .
<P>
Premire question : qu ' allez-vous faire de la proposition trs critique de la Commission en la matire ?
<P>
Deuxime question : allez-vous adapter sensiblement la proposition franaise actuelle du Conseil afin d ' assurer une transparence accrue ?
<P>
Troisime question : tes-vous prt  donner un dpart rapide afin de runir les groupes de travail du Conseil , de manire  trouver un accord au plus vite avec le Parlement europen ?
<P>
Quatrime question : vous aventureriez-vous dans une rvolution consistant  placer ds  prsent les documents du Conseil sur Internet , afin de donner une application concrte  la transparence ?
<P>
Cinquime question : estimez-vous que les citoyens europens ont moins le droit  la transparence au niveau de l ' administration bruxelloise que les citoyens amricains par rapport  leur administration de Washington ?
<P>
Encore une dernire question pour conclure : vous risqueriez-vous  un autoprocs de la transparence en ce qui concerne l ' aprs-Nice , comme vient de le faire le Prsident de la Commission ?
Qu ' avez-vous  rpondre  cela ?
Monsieur le Prsident du Conseil , il est  mon sens capital que nous n ' entendions pas seulement de belles paroles mais , surtout , quels sont vos actes ?
<SPEAKER ID=168 NAME="Rocard">
Monsieur le Prsident en exercice , bonne chance  la Sude pour sa premire prsidence .
Les 3 E sont trois bonnes priorits que nous partageons .
Un seul mot sur l ' largissement .
Nous y sommes aussi attachs que vous .
Il faut le russir .
N ' oublions jamais qu ' une des conditions majeures de la russite , c ' est que nous soyons capables de grer correctement nos affaires internes aussi .
Le legs de Nice est mauvais .
Vous aurez  le traiter .
<P>
Mais j ' en viens  votre deuxime priorit , l ' emploi , qui correspond  ma fonction temporaire dans ce Parlement .
Il y a eu dans l ' volution de l ' Union cinq ans pour prparer le grand march , mais avec des instruments lgislatifs contraignants .
Il en a t de mme pour l ' euro .
Nous entrons dans un nouveau dfi , l ' amlioration de l ' emploi , et mme le retour au plein emploi , a-t-on os dire au Sommet de Nice , avec notre approbation , et sans instruments lgislatifs contraignants nous en avons tous mesur les limites .
Mais cela veut dire qu ' il faut donner plus de force aux instruments de convergence et de persuasion .
Pour l ' Union europenne , cela implique tout d ' abord une meilleure coordination entre la politique macroconomique , et surtout macrofinancire , dans notre histoire , et la politique de l ' emploi .
Vous allez prsider , Monsieur le Prsident , le nouveau Conseil europen de printemps , qui sera le premier o l ' on va confronter les objectifs macroconomiques gnraux avec ceux de l ' emploi .
Vous crerez l un prcdent en instaurant l ' obligation qu ' il y ait quelque chose  dire et que les gouvernements confrontent des rsultats , et pas seulement des intentions .
Il nous faut aussi une coordination qui soit plus favorable  l ' emploi entre les diffrentes facettes de toutes les politiques europennes .
Notre politique de concurrence , une des mieux dfinies , une de celles qui marchent le mieux , doit-elle avoir seulement comme but une saine comptition conomique ?
Fusions et structurations se multiplient .
Quelle est leur plus-value en termes d ' emploi et de croissance ?
La Commission applique les critres actuels .
Le Conseil serait probablement bien avis de rquilibrer ces critres .
La concurrence doit jouer aussi en faveur de l ' emploi .
Mme besoin de coordination politique interne lorsque l ' Union rforme ses procdures de marchs publics ou rglemente ses services d ' intrt gnral . J ' avais quelques autres questions .
Je suis au bout de mon temps .
Ce Parlement , Monsieur le Prsident , est une maison o l ' on ne parle gure .
Vous en prendrez l ' habitude , et vous ne vous en attristerez que modrment .
Moi , je m ' en attriste .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , je voudrais fliciter le Premier ministre M. Persson pour son programme ambitieux et ax sur des rsultats .
J ' espre qu ' il faut y voir le signe que l ' UE va progresser de plusieurs pas , et qu ' elle renforcera ainsi l ' image qu ' elle donne d ' elle-mme en Sude .
<P>
Parmi les questions qui ont trait au quotidien de la population europenne , celle de la scurit alimentaire est aujourd ' hui la plus importante .
J ' ai not que le Premier ministre avait exprim quelque rserve personnelle quant au fait de manger de la viande , en raison de la manire dont son traits les animaux et dont la viande est produite .
Bien qu ' tant un vieux paysan et un carnivore endurci , je peux comprendre ceux qui ragissent de cette faon .
<P>
Le Parlement va se prononcer sur quelques quatre-vingt directives concernant la scurit alimentaire .
Nous entamons en ce moment la discussion sur la proposition de cration d ' une Autorit alimentaire europenne .
J ' aimerais savoir quelle est la position du Premier ministre  ce sujet .
<P>
Le march unique suppose l ' application des mmes rgles , des mmes contrles et , dans le cas o les rgles ne sont pas respectes , des mmes sanctions .
Un tel ensemble exige davantage qu ' une autorit alimentaire telle qu ' on nous la propose .
Je pense qu ' il doit fonctionner en coopration avec le bureau vtrinaire de Dublin et la Commission .
Le domaine de comptence de ce " triangle " devrait inclure les activits de conseil , d ' valuation et de gestion des risques , et les sanctions devraient pouvoir s ' inscrire dans le cadre de la rglementation existante , de faon  ce que tous les tats de l ' Union soient gaux devant la scurit alimentaire .
J ' espre le soutien de la prsidence sur cette ide .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les reprsentants du Conseil et de la Commission , chers collgues , le choix qu ' a fait la prsidence sudoise de placer l ' environnement parmi ses premires priorits mrite qu ' on s ' en rjouisse , tout en correspondant  une absolue ncessit et en exigeant un engagement de notre part .
<P>
Pour inverser l ' volution ngative qui se traduit par une dgradation de l ' environnement dans lequel nous vivons , il faut prendre des mesures politiques radicales - rompre la tendance en cours .
Les objectifs sont ambitieux , puisque M. Persson , Prsident du Conseil , a dclar que le fait d ' inclure dans notre agenda le concept de dveloppement durable devait dboucher sur une stratgie verte pour le vingt-et-unime sicle .
Cela suppose d ' dicter des rgles du jeu cologiques en matire d ' conomie , d ' intgrer la perspective environnementale  toute autre action politique et d ' instaurer les mesures d ' incitation financire qui s ' imposent .
Aussi est-il incomprhensible que le gouvernement sudois agisse , au niveau europen , contre les taxes lies  l ' environnement , telles que les taxes minimales sur les missions de dioxyde de carbone et la consommation nergtique .
Pourquoi a-t-on refus ce projet  Nice ?
<P>
Une autre question trs actuelle porte sur la faon dont la prsidence sudoise a l ' intention d ' apprhender la tche qui nous a t impartie  Nice , et qui consiste  formuler une stratgie pour l ' avenir politique de l ' UE .
Vous-mmes , Monsieur le Prsident du Conseil , tes oppos , tout comme une bonne part de la population des tats membres ,  une volution de l ' Union vers le fdralisme .
De quelle manire envisagez-vous l ' avenir de l ' Union , la future rpartition des comptences et l ' application du principe de subsidiarit ?
<P>
Comment M. le Prsident du Conseil pense-t-il russir  conserver le non-alignement et la neutralit de la Sude , alors qu ' une des tches qui reviennent  la prsidence sudoise consiste  poursuivre la mise en place de la capacit militaire de l ' UE ?
<P>
Je terminerai en souhaitant bonne chance  la prsidence sudoise !
<SPEAKER ID=171 NAME="Salafranca Snchez">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais souhaiter bonne chance  la prsidence sudoise de l ' Union europenne .
<P>
Comme le prsident en exercice du Conseil le sait , le travail d ' une prsidence ne consiste pas seulement  dfendre ses intrts nationaux , mais galement  rechercher des consensus permettant de faire progresser le projet europen .
Et la seule manire de progresser est d ' instaurer une collaboration harmonieuse entre les trois institutions : le Conseil , la Commission et le Parlement .
C ' est pourquoi nous sommes rassurs par la proposition de collaboration que vous avez faite aujourd ' hui  ce Parlement , en particulier  la lumire des dclarations qu ' a voques M. Poettering il y a quelques instants , dclarations dans lesquelles vous auriez , apparemment , affirm que la Commission tait une institution souffrant d ' un grave dficit dmocratique et qu ' il faudrait procder , aprs les lections de 1999 et le faible taux de participation des citoyens de votre pays ,  la dissolution de ce Parlement .
Je ne sais si vous avez vraiment fait ces dclarations , si elles ont t dmenties ou pas , mais je pense , Monsieur le Prsident , qu ' une clarification s ' impose .
<P>
Cela dit , vous avez voqu , en parlant de l ' Europe des valeurs , la ncessit d ' exporter le systme de la Charte des droits fondamentaux vers des pays tiers .
Je ne sais pas exactement ce que vous avez voulu dire par l .
Si nous devons exiger des pays tiers qu ' ils respectent les valeurs que nous avons t nous-mmes incapables de respecter , je crois que l ' interprtation la plus logique serait de dire que vous tes devenu un fervent partisan de l ' application obligatoire de la Charte des droits fondamentaux , voire de son inclusion dans les Traits .
<P>
Au dbut de votre intervention , vous avez voqu le projet de l ' Union europenne , que vous avez dfinie comme une communaut d ' tats providence .
Je voudrais vous dire que cette vision de la providence , de l ' Europe du tangible , du sonnant et trbuchant , du bnficiaire net et du solde net , est une vision lgitime mais incomplte de l ' Europe .
L ' Europe providence doit tre subordonne , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil ,  l ' Europe des valeurs , tant donn que l ' Union europenne constitue et reprsente un appel permanent  la paix ,  la comprhension ,  l ' entente et  la solidarit . Nous souhaiterions vraiment que la prsidence en exercice ne l ' oublie pas .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="SV" NAME="Persson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , je ne pourrai videmment pas commenter tous les points de vue qui viennent d ' tre exprims . En revanche , je reprendrai un certain nombre de traits communs  plusieurs interventions .
Bien entendu , je ne m ' engagerai pas sur le terrain de la politique intrieure sudoise , puisque que ce sont l des questions que l ' on peut traiter dans d ' autres contextes .
Je concentrerai donc mon propos sur les grandes questions europennes .
<P>
Je ressens chez plusieurs intervenants , notamment ceux des principaux groupes parlementaires , la volont de travailler avec la prsidence sudoise pour plus de transparence .
Il s ' agit , comme vous le savez , d ' une question qui recouvre diffrents modes de pense au sein de l ' Union , ce qui prsage d ' une discussion difficile et complexe au cours des prochains mois .
Cependant , nous pensons que l ' une des conditions essentielles pour pouvoir jeter les bases de la confiance envers l ' Union europenne , envers sa politique et ses institutions , est qu ' elle soit place sous le signe de la transparence , que l ' on puisse suivre le travail sur une question , demander des comptes  qui de droit , et qu ' il puisse y avoir dbat .
On pourra alors crer un espace politique europen o la discussion aura sa place , laquelle conditionne  son tour le fonctionnement d ' institutions qui renforcent la lgitimit dmocratique du systme .
Ce qu ' ont dit  ce propos MM . Poettering , Barn Crespo et d ' autres encore est videmment excellent , et je fais miens leurs propos .
<P>
Beaucoup d ' entre vous ont voqu l ' largissement , en particulier M. Barn Crespo , dans son intervention forte et lucide .
Mme Malmstrm m ' a aussi adress une question , demandant si nous pouvions fixer une date pour l ' entre du premier pays candidat dans l ' Union .
Je le souhaite , nous le souhaitons , mais nous ne donnerons pas pour l ' instant une telle indication .
Nous n ' engagerons pas ce dbat avant d ' tre certains de la russite des ngociations sur le fond qui doivent tre menes  bien .
Je crois que nous donnerions un faux signal  l ' opinion si nous indiquions le moment o les premiers pays , parmi ceux qui sont en train de ngocier leur adhsion , deviendraient membres de l ' Union .
Ce serait un faux signal , parce que nous voulons d ' abord pouvoir constater que les difficiles ngociations que nous avons devant nous dbouchent sur une perce .
Cette perce pourrait avoir lieu pendant la prsidence sudoise . Il se pourrait alors fort bien que nous soyons en mesure d ' indiquer une date lors du sommet de Gteborg .
J ' espre que tel sera le cas .
C ' est ce que je souhaite , mais je n ' en suis pas certain .
<P>
De toute vidence , lorsqu ' il s ' agit des grandes questions europennes et de l ' largissement , nous sommes presque tous d ' accord .
L ' largissement n ' a nulle part de soutien plus ferme qu ' au Parlement europen .
C ' est bien le projet du Parlement europen , plus que celui de toute autre institution .
C ' est le Parlement qui en a soutenu l ' ide .
J ' ai videmment grand hte que le trait que nous avons sign  Nice puisse tre effectivement adopt , car c ' est la condition ncessaire pour que l ' largissement puisse tre ralis .
J ' espre que nous pourrons rsoudre les diffrences de vues portant sur des points concrets qui existent entre la Commission , le Conseil et le Parlement , afin que nous puissions avancer dans le processus .
L ' largissement relve de notre responsabilit commune , il reprsente la possibilit historique de mettre fin  la division de l ' Europe entre est et ouest .
<P>
Je pense , tout comme l ' a dit M. Andersson dans son intervention , que le trait de Nice , malgr ses faiblesses et ses manques , a tout de mme ouvert la voie de l ' largissement , ce qui vaut la peine d ' tre soulign .
<P>
Beaucoup de dputs ont galement parl de l ' environnement .
J ' attache beaucoup d ' importance  ce qu ' ont dit Mme Hautala et d ' autres .
Je pense que la question de l ' environnement ne doit pas tre considre comme un frein au dveloppement conomique , mais au contraire comme un facteur d ' acclration .
Tous les grands problmes environnementaux que nous connaissons aujourd ' hui peuvent tre rsolus par les nouvelles technologies .
J ' en suis convaincu .
Je suis aussi certain que nous disposons d ' ores et dj de ces technologies dans la pratique : elles sont accessibles .
Nous savons comment il faudrait s ' y prendre pour bien faire .
Quand nos concitoyens voient ce qui se passe , par exemple en matire de climat , et constatent que nous ne russissons pas  nous accorder autour d ' une rponse commune , la confiance dans nos institutions se trouve naturellement menace .
C ' est pourquoi je pense que le sommet de Gteborg constituera un vritable point de dpart . Il permettra de revoir nos mthodes et de lancer une nouvelle faon de faire , laquelle fera merger , grce  des efforts sur le plan politique , des techniques , des recherches et des dveloppements nouveaux , ainsi que la foi dans les capacits de l ' homme .
Si nous mettons tout cela en valeur , nous nous retrouverons par la mme occasion  la pointe du dveloppement technologique , qui est la condition ncessaire  la comptitivit de l ' Europe .
Considrez l ' environnement comme un facteur positif , non comme un frein ou une nostalgie des temps rvolus .
Considrez l ' environnement comme une contribution lucide aux progrs et  la modernisation de l ' Europe .
Ce nouvel lan , nous devrions pouvoir le prendre en nous appuyant sur le travail de qualit que Mme la commissaire Wallstrm consacre , dans le cadre de son programme d ' action en faveur de l ' environnement , aux produits chimiques et aux rglementations les concernant .
Additionnez tout cela , et nous pourrons obtenir  Gteborg des rsultats positifs .
J ' ai pris note de ce que vous aviez dit  propos de l ' environnement , et je partage pour bonne part vos points de vue .
<P>
L ' emploi est un sujet politique qui demeure en grande partie , et demeurera longtemps encore , de la responsabilit des parlements nationaux .
Nous avons trouv dans cette forme d ' harmonisation ouverte qu ' incarne le processus de Lisbonne , une faon de faire commune pour acclrer l ' volution de l ' Europe .
Je partage totalement l ' avis de M. Rocard lorsqu ' il dit que plus nous approcherons du plein emploi , plus les aspects macro-conomiques seront au centre de la discussion .
En termes plus simples : comment pouvons-nous tirer parti du fait que nous cooprons au sein de l ' Union europenne , par exemple pour stimuler encore davantage la croissance conomique ?
Nous nous trouvons dans une situation o les stimulations extrieures ne peuvent pas nous porter atteinte .
Une nation isole est vulnrable , non une union de plusieurs pays .
C ' est un point dont il faut que nous discutions , et cette discussion - je le reconnais - est particulirement importante pour les pays qui sont dj partie prenante dans la coopration autour de l ' euro .
Ils ont de meilleures possibilits pour mettre  profit cette situation , stimuler leur croissance conomique pour la rendre plus forte et , ce faisant , accrotre le nombre des emplois .
Je suis certain que des discussions de ce type vont avoir lieu dans le groupe des pays de la zone euro .
Le travail qui constitue le noyau central de l ' Union est li au march intrieur et  la mthode fonde sur le droit communautaire , dans l ' esprit de Jean Monnet .
Ce noyau existe d ' ores et dj .
Ce que l ' on y a ajout , c ' est une coopration dans un autre domaine d ' action , par exemple avec ce que nous appelons le processus de Lisbonne .
Ce sont des expressions diffrentes de la mme dmarche .
Quelle que soit la voie que nous choisissons de faire emprunter  notre coopration , les mmes exigences doivent s ' appliquer en matire d ' ouverture des procdures , de transparence .
Je ne veux pas d ' une situation o les tats entre eux , les gouvernements entre eux , mnent des discussions qui peuvent tre considres comme non accessibles au public , secrtes et fermes  tout droit de regard .. Quelles que soient les mthodes que nous appliquons , la transparence est fondamentale .
<P>
Beaucoup d ' autres choses qui me tiennent  cur ont t dites . Mais permettez-moi de relever deux interventions qui m ' ont paru se dtacher par leur caractre particulier , tout en ayant une importance essentielle sur le plan politique , et que je tiens  reprendre  mon compte .
Ce qu ' a dit M. Olsson  propos de la politique relative aux produits alimentaires , de la qualit de l ' alimentation , du fait que les consommateurs ressentent le besoin justifi d ' une protection et d ' un rtablissement de leur confiance , est tout  fait dans la ligne de mon propos sur les points de vue de la prsidence .
<P>
Olle Schmidt a parl de la politique envers les rfugis et voqu une attitude gnreuse de l ' Union  l ' gard des personnes qui cherchent  s ' tablir chez nous pour y trouver scurit et protection .
La Convention de Genve doit bien entendu toujours servir de fondement  tout dveloppement sur ce sujet , mais nous devons aussi avoir des ambitions qui aillent au-del .
En tant que pays riches au sein de la communaut mondiale , nous devrions en effet pouvoir nous le permettre .
Ensemble , et non chacun pour soi .
Ce sont l des ambitions sur lesquelles nous pourrions fort bien mener des rflexions et des dbats , un domaine dans lequel nous devrions pouvoir faire avancer l ' Union .
Toute ma sympathie va  ce qu '  dit Olle Schmidt dans son intervention en faveur d ' une politique humaine envers les rfugis .
<P>
Permettez-moi de conclure en disant que nous serons souvent prsents dans votre beau btiment du Parlement pour y dialoguer et discuter avec vous , en tant que reprsentants de la prsidence sudoise . Mais nous serons aussi heureux de toute initiative de votre part pour prendre contact avec nous .
Nous aurons mme plaisir  vous accueillir dans notre pays , un pays assez recul et plutt froid , mais qui , je puis vous l ' assurer , saura faire preuve  cette occasion de chaleur et d ' esprit de communaut .
Soyez-y les bienvenus !
Je me rjouis d ' avance de pouvoir cooprer avec tous les groupes parlementaires , pour faire avancer l ' Union .
<SPEAKER ID=173 NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier la prsidence du Conseil d ' accueillir le Sommet de Stockholm de manire si positive et de vouloir tendre vers une croissance conomique durable dans l ' intrt du plein emploi , des rformes conomiques , de l ' innovation et des capacits futures de l ' Union europenne .
Ce dont nous avons besoin  Stockholm , ce n ' est pas d ' un sommet de la drgulation .
Nous avons besoin d ' un sommet qui tablisse clairement quel est le niveau de pouvoir de l ' Union europenne qui est le plus appropri pour prendre toutes les dcisions , afin que nous puissions raliser des avances dans l ' application du march intrieur , et ce pas uniquement dans l ' intrt de l ' conomie , mais galement dans celui des personnes et des travailleurs .
<P>
C ' est la raison pour laquelle je voudrais adresser la demande suivante  la prsidence sudoise du Conseil : si vous voulez mettre  l ' ordre du jour un renforcement de la transparence et de la dmocratie pour ce qui concerne la coordination de la politique conomique , faites un premier pas et permettez au Parlement europen de participer au dialogue macroconomique ,  toutes les initiatives et  l ' laboration des grands axes de la politique conomique .
<P>
Nous dposerons pour la premire fois nos propositions dans le cadre d ' une procdure lgislative .
Nous verrons si la prsidence sudoise du Conseil saisit cette balle au bon en vue de combler le dficit dmocratique et procde par petits pas de manire pragmatique .
Le Parlement europen adresse cette demande du fond du cur , car il plaide depuis 1994 en faveur d ' un accord interinstitutionnel  ce sujet .
<P>
Je voudrais demander  la prsidence du Conseil de poursuivre le processus de Lisbonne de manire consquente , en accordant la mme valeur aux domaines politiques qui y ont t mentionns .
Cela signifie que nous devons rellement mettre en uvre un dosage de politiques appropri et suffisant , en poursuivant une politique d ' intgration sociale , de plein emploi et de rforme conomique avec un agenda clair et des empreintes qualitatives .
Cela vaut galement pour la politique financire , car , en matire de politique d ' investissement , nous devons aussi prciser qu ' il est possible pour les Europens de dgager une plus-value par le biais de la coopration au niveau europen , par les investissements dans les personnes , mais galement dans les infrastructures .
<P>
Une dernire remarque  la prsidence sudoise du Conseil : nous comptons sur vous pour que la majorit des citoyens et citoyennes , trs inquiets , puissent vivre l ' introduction de l ' euro sans crainte .
Collaborez de manire intensive avec la prsidence belge et invitez tous les acteurs des villages , des villes et des capitales  la collaboration , car l ' euro est un projet historique audacieux qui ne peut russir que si nous nous y attelons tous !
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , comme vous l ' avez entendu dire par le prsident de notre groupe plus tt au cours de ce dbat , le PPE tait en visite  Berlin la semaine dernire .
Avant de quitter cette ville , j ' ai eu l ' occasion , avec certains de mes collgues , de visiter Potsdam , lieu o , comme vous le savez tous , a eu lieu la confrence o le prsident Truman , le Premier ministre Churchill , trangement remplac par M. Atley  mi-parcours , et le marchal Staline , sont tombs d ' accord pour confirmer la division de l ' Europe dcide  Yalta .
La prsidence sudoise , comme nous l ' avons entendu au cours de ce dbat , a fait revivre le grand espoir que nous arrivions dans les six prochains mois  recrer une Europe unifie , mais je pense que le temps des discours est bien termin , et que ce que nous attendons tous maintenant , ce sont des rsultats .
Je me demande si quatre questions pourraient tre transmises  la prsidence sudoise .
<P>
Tout d ' abord , a-t-elle l ' intention de convoquer un Conseil - ou une runion spciale - auquel les reprsentants des gouvernements des pays candidats seraient invits , ceci non seulement pour faciliter les ngociations , mais galement pour donner le signal important au public que l ' largissement n ' est pas simplement un exercice politique , un mirage , un objectif toujours lointain , mais que nous faisons rellement les progrs qu ' il exige ?
<P>
Deuximement , les ngociations bureaucratiques pourraient-elles tre tempres par une bonne comprhension du pass ?
Cela semble rellement difficile tant donn que le processus d ' largissement est prsent simplement comme une question de conformation  un certain acquis technique , sans tenir compte , peut-tre , des difficults spcifiques connues par les rpubliques baltes et d ' autres pays d ' Europe centrale et orientale sous le systme sovitique .
<P>
En ce qui concerne le calendrier que nous nous sommes fix , la prsidence sudoise est-elle d ' accord pour dire que celui-ci ncessite des dlais de transition , et , enfin , pouvons-nous confirmer aujourd ' hui que de nouveaux obstacles ne seront pas placs sur la route des pays candidats ?
<P>
Cette journe a clairement t place sous le signe de la Sude .
Nous esprons tous sincrement que dans six mois ,  Gteborg , elle ne sera pas seulement place sous le signe la Sude , mais aussi sous celui de l ' Europe .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , c ' est avec des sentiments trs chaleureux que j ' accueille la prsidence sudoise de l ' Union europenne , mme si je n ' envie gure la Sude vu la situation au moment o s ' engage cette prsidence .
Nous avons derrire nous le sommet peut-tre le plus chaotique de l ' histoire de l ' Union europenne .
Les discussions se poursuivent jusqu '  l ' extrme limite avant la ratification du trait , et cela ne saurait donner une image flatteuse des sommets ni de l ' action du Conseil .
Aussi peut-on se fliciter que la prsidence sudoise ait exprim son dsir de rformer l ' activit du Conseil pour l ' amener vers une plus grande transparence .
<P>
Le programme de la prsidence sudoise est exhaustif et ambitieux et il est grand temps , effectivement , que les questions environnementales  grande chelle soient enfin mises au centre du dbat dans l ' Union europenne .
Le programme communautaire pour le dveloppement , qui sera adopt au sommet de Gteborg comme lment du processus " Rio plus " , devra contenir tous les lments constitutifs du dveloppement durable qui ont t rigs en priorits pour la prsidence de l ' Union europenne .
 mon avis , ces " trois E " garantissent cette durabilit .
<P>
Mais je ne peux m ' empcher d ' tre quelque peu proccupe - et je m ' adresse cette fois  la Commission - par le calendrier prvu pour la prparation des dossiers , par exemple pour le sommet de Gteborg .
Comment , avec un tel calendrier , sera-t-il possible pour le Parlement europen de participer pleinement  la mise au point du programme du dveloppement durable , par exemple ?
Malgr cela , je tiens  remercier la prsidence d ' avoir inclus la dimension nordique dans son programme .
Autre question  l ' intention de la Commission : comment garantir des ressources suffisantes - par exemple en matire de personnel - pour que cette politique de la dimension nordique trouve une continuation au niveau de la Commission aussi ?
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour assurer la prsidence sudoise qu ' elle est la bienvenue , ainsi que son programme , qui comprend beaucoup de priorits valables .
Comme l ' ont dit aujourd ' hui un certain nombre d ' autres orateurs , je suis inquiet de la tendance qui consiste  mettre l ' accent , frquemment et avec insistance , sur le modle intertatique , au dtriment de ce qu ' on appelle d ' ordinaire l ' approche communautaire , c ' est--dire un modle o la Commission dispose d ' une position et d ' un rle plus importants .
<P>
Je prends note des assurances de M. le Premier ministre  propos de la transparence , quel que soit le modle choisi , mais la question , bien videmment , ne s ' arrte pas l .
L ' intressante allocution de M. le commissaire Prodi a confirm les dfis auxquels nous sommes confronts .
<P>
J ' ai cout avec intrt les commentaires du Premier ministre  propos de l ' environnement .
Ils font bon effet mais je constate un problme : la plupart des problmes environnementaux actuels sont directement lis  la consommation nergtique , or l ' Europe n ' a pas ,  l ' heure actuelle , de politique dans ce domaine .
Les tats membres n ' ont pas russi  se mettre d ' accord sur une taxe commune sur les missions de dioxyde de carbone .
Le gouvernement sudois s ' est prononc en faveur d ' une telle taxe , mais uniquement si la dcision devait en tre prise  l ' unanimit , ce qui revient  ne pas prendre de dcision du tout .
Depuis dix ans , la rponse  cette question est bloque par un gouvernement ou un autre .
Qu ' est ce qui permet donc  M. le Premier ministre et au gouvernement de penser qu ' elle pourrait tre rsolue  prsent ?
Sans taxe sur les missions de dioxyde de carbone , l ' UE ne parviendra pas  satisfaire aux exigences du protocole de Kyoto .
De plus , la stratgie en vue d ' un dveloppement durable qui doit tre adopte  Gteborg sera tristement boiteuse si l ' Union ne s ' attelle pas de faon globale aux questions d ' nergie .
M. le commissaire Prodi a voqu la question de manire tout  fait louable et plusieurs autres orateurs ont fait de mme .
La question est maintenant de savoir si le gouvernement sudois est dispos  rflchir sur le sujet .
<P>
Pour terminer , j ' ajouterai , comme l ' a fait M. Olle Schmidt , que j ' aurais moi aussi aim voir donner la priorit  un quatrime " E " - pour empathie . Le mot ne s ' appliquerait pas uniquement aux problmes des rfugis , mais aux relations avec les pays en voie de dveloppement .
<P>
La taxe Tobin a t voque aujourd ' hui dans cet hmicycle , mais je pense qu ' elle est impossible  mettre en uvre .
Une mthode pour collecter plus d ' argent , afin de lutter contre des problmes  l ' chelle mondiale , consisterait  faire en sorte que l ' ensemble des tats membres de l ' UE respecte le taux de 0,7 % du PNB consacrs aux aides .
De plus , comme l ' a dit Mme Carlsson , il faut rduire les droits de douane applicables aux produits des pays en voie de dveloppement !
Le gouvernement sudois est-il prt  travailler dans cet esprit ?
<SPEAKER ID=177 NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il a t trs clairement dit au cours de ce dbat que la majorit des membres de l ' Union europenne sont dus des rsultats  Nice .
La raison qui l ' explique est la suivante :  Nice , la transparence et la dmocratie en faveur l ' Union europenne sont restes sur le carreau .
Qu ' est-il arriv ?
On peut observer qu ' au Conseil , la majorit qualifie s ' impose dans de plus en plus de domaines .
De ce fait , la contrle par les parlements nationaux devient impossible , leurs dcisions pouvant tre mises en minorit par les majorits correspondantes au Conseil .
<P>
Malheureusement , le contrle dmocratique par le Parlement europen et la procdure de codcision ne se sont pas substitus au contrle dmocratique des parlements nationaux .
C ' est l que se situe  mon sens la faiblesse majeure des dcisions prises  Nice .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , la Sude  une grande tradition de dmocratie et de transparence .
Je suis convaincu et j ' attends de la prsidence sudoise du Conseil qu ' elle nous soutienne dans notre effort en vue de combler les carences de Nice et de renforcer  nouveau la lgitimit de la dcision dmocratique au sein de l ' Union europenne .
<P>
Je voudrais encore aborder un deuxime point .
C ' est au cours de la prsidence sudoise du Conseil que doivent tre effectus les prparatifs en vue de l ' introduction de l ' euro ,  savoir de l ' introduction des pices et billets dans douze pays de l ' Union europenne .
Un nouvelle fois , la question que nous nous posons est la suivante : qui reprsente l ' euro  l ' extrieur ?
 mon sens , la Commission europenne devrait remplir cette tche mieux que par le pass .
La prsidence franaise du Conseil nous a communiqu des informations claires .
Par la suite , ce sera au prsident de l ' euro-douze de reprsenter l ' euro  l ' extrieur .
Cela dbouche  nouveau sur une situation paradoxale .
Pour les questions gnrales de politique conomique , c ' est le ministre des Finances sudois de l ' Union europenne qui est notre reprsentant  l ' extrieur , alors que cette mission est confie au ministre des Finances belge pour tout ce qui concerne l ' euro et la politique montaire .
C ' est une situation que ne comprend pas le Parlement europen - comment ds lors les citoyens de l ' Union pourraient-ils la comprendre ?
Et comment les marchs pourraient-ils la comprendre ?
Nous devons sur cette question faire tout pour garantir le retour du bon sens !
<P>
Monsieur le ministre des Affaires trangres , c ' est l une chose  laquelle vous pouvez apporter une contribution importante .
Si vous parvenez  convaincre les citoyens de votre pays que l ' euro est un bon projet , que cette une monnaie stable sur le plan intrieur et que cette stabilit est de plus en plus grande  l ' extrieur , si vous parvenez  les convaincre de participer  cette grande uvre de l ' intgration europenne , vous contribuerez galement  ce que ce domaine de l ' Union europenne puisse tre mieux compris par les citoyens .
<SPEAKER ID=178 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=7>
Heure des questions ( Conseil )
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions au Conseil ( B5-0001 / 2001 ) .
<P>
J ' appelle la
<SPEAKER ID=180 NAME="Mme Maj Britt Theorin">
question n  1 de ( H-0952 / 00 ) :
<P>
Objet : Sommet UE-Chine Un rapport rcemment publi par l ' OIM fait apparatre que la mafia chinoise de la traite des femmes est extrmement bien organise et que ce commerce se droule sur l ' ensemble du territoire de la Chine .
Sachant , paralllement , que les revenus sont relativement levs ( souvent plus de 30 000 euros ) , l ' OIM craint une trs forte augmentation de la traite des femmes chinoises , tant sur le plan intrieur qu '  destination de l ' Europe de l ' Ouest , en particulier .
<P>
Lors du sommet UE-Chine du 23 octobre 2000 , le Conseil europen et la Commission ont abord la question de la responsabilit du rapatriement des immigrs clandestins chinois .
Est-ce que le Conseil a galement abord le problme du vaste commerce des femmes et des jeunes filles chinoises ?
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le Conseil a estim qu ' il tait trs positif de pouvoir tablir un dialogue avec la Chine sur les questions d ' immigration , en particulier celles qui concernent l ' immigration clandestine et le renvoi de citoyens chinois en sjour illgal sur le territoire des tats membres .
Avant la rencontre au sommet avec la Chine , une runion a t organise  Bruxelles avec le porte-parole du pays  la prsidence de l ' Union , la Commission et une dlgation chinoise en vue d ' identifier et de dterminer les secteurs dans lesquels une future collaboration est envisageable .
L ' accent a t mis plus particulirement sur l ' change d ' informations entre les autorits et les organisations qui travaillent sur des problmes en rapport avec la traite des tres humains et l ' immigration clandestine .
Plusieurs rencontres de ce type sont prvues et la prochaine se tiendra  Pkin d ' ici quelques semaines .
Les prparatifs avant la rencontre se poursuivent en ce moment au niveau des experts .
<P>
Comme Mme Theorin le sait certainement , le Conseil europen runi  Santa Maria da Feira a exprim son inquitude devant les vnements tragiques qui ont secou la ville de Douvres l ' anne dernire et a condamn les actes criminels perptrs par des personnes qui profitent de la traite des tres humains .
Le Conseil europen a donn pour mission  l ' Union d ' intensifier la coopration afin de lutter contre cette criminalit transfrontalire .
La prsidence franaise a rpondu  l ' invitation du Conseil et a prsent plusieurs initiatives qui ont permis de lutter contre les rseaux criminels qui organisent la traite des tres humains et le commerce de personnes .
<P>
Mme si le problme spcifique mentionn par Mme Theorin n ' a pas fait l ' objet d ' une discussion lors du sommet entre l ' UE et la Chine le 23 octobre dernier , le Conseil est tout  fait conscient du problme de la traite des femmes et des enfants .
Ce trafic n ' a pas cours qu ' avec la Chine , mais aussi avec certains pays qui ne sont pas trs loigns de l ' UE .
En tant que pays  la prsidence , la Sude a , dans le cadre de la coopration ASEM ,  laquelle participe galement la Chine , soulev la question du trafic de femmes et d ' enfants au cours de l ' automne 2000 .
Ce premier pas en avant s ' est traduit par une rencontre fin novembre de l ' anne dernire  laquelle ont assist des experts en la matire venus d ' Asie et d ' Europe .
Les recommandations issues de ce sommet seront prsentes lors de la runion des ministres des Affaires trangres de l ' ASEM  Pkin au mois de mai de cette anne .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
Je voudrais dire  la prsidence sudoise que je me rjouis de voir que le sujet est abord avec srieux et fermet par le Conseil car c ' est un sujet trs , trs srieux .
Des dizaines de milliers de femmes et d ' enfants sont achets et vendus en Chine chaque anne , beaucoup sont destins  l ' Occident .
Les zones les plus prises sont les provinces pauvres .
Dans un nouveau rapport , l ' OIT a constat que les autorits occidentales ont rencontr de grosses difficults lorsqu ' elles ont cherch  mettre un terme  la traite des femmes provenant de Chine et que ce trafic risque d ' augmenter de manire dramatique si des mesures nergiques ne sont pas prises .
<P>
En Chine mme , le trafic des femmes est norme .
Comme consquence directe de la politique n ' autorisant qu ' un enfant et de la prdilection des familles chinoises pour les garons , on dnombre  l ' heure actuelle 70 millions d ' hommes clibataires en Chine .
La coalition internationale contre la traite des femmes fait tat d ' agences achetant des centaines de femmes pour les rpartir ensuite entre les hommes clibataires des villages car c ' est une honte pour ces hommes .
C ' est une trs bonne chose que nous ayons cr ce conseil aprs le scandale de Douvres .
Je me demande si les organisations spcialises , tels que l ' OIT et la coalition internationale contre la traite des femmes , seront intgres dans ce conseil .
Dans quelle mesure le Conseil est-il prt  soulever le problme de la traite des femmes en Chine lors de ses contacts avec ce pays ?
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Il y a toutes les raisons de croire que les groupes de travail qui viennent d ' tre constitus vont prendre rapidement contact avec d ' autres organisations internationales dans le cadre des travaux de l ' Union .
L ' IOM est sans doute l ' organisation la plus exprimente en la matire .
Je prsume que des contacts de ce type seront trs bientt tablis .
<P>
Permettez-moi galement de faire remarquer que la lutte contre la traite des femmes est d ' une manire gnrale prsente comme une question primordiale dans le programme de travail de la prsidence sudoise .
Nous lutterons volontiers contre ces terribles vnements sur un large front , et donc pas seulement au niveau de la Chine , mais galement sur le plan international .
<SPEAKER ID=184 NAME="Le Prsident">
Son auteur tant absent , la question n  2 est caduque .
<P>
J ' appelle la
<SPEAKER ID=185 NAME="M. David Robert Bowe">
question n  3 de ( H-0956 / 00 ) :
<P>
Objet : Services assurs aux citoyens de l ' Union europenne  la Mecque Conformment  l ' article 20 du trait CE , tout citoyen de l ' Union bnficie , sur le territoire d ' un pays tiers o l ' tat membre dont il est ressortissant n ' est pas reprsent , de la protection de la part des autorits diplomatiques et consulaires de tout tat membre , le Conseil peut-il ds lors indiquer quels sont les services assurs par l ' Union europenne aux citoyens de l ' Union europenne  la Mecque pendant le plerinage ?
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le dput a eu l ' attention attire par le fait que deux dcisions ont t prises dans le cadre de l ' application de l ' article 20 du trait sur l ' UE .
La premire concerne l ' assistance aux citoyens de l ' Union europenne au travers des reprsentations diplomatiques et consulaires .
L ' autre concerne les mesures d ' excution de la dcision susmentionne .
En vue de cette dcision , il est prcis dans quelles circonstances les reprsentations diplomatiques des tats membres peuvent venir en aide aux citoyens de l ' Union .
La Grande-Bretagne dispose de services consulaires  La Mecque durant le plerinage , Hajj .
Il y a  Jeddah plusieurs consulats qui peuvent aider les citoyens de l ' UE en plerinage .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , je remercie le reprsentant sudois pour sa rponse , mais elle ne me satisfait pas entirement .
Il a certes raison de dire que certains types de services consulaires sont assurs  La Mecque durant le Hajj par le gouvernement britannique pour les musulmans britanniques .
Cependant , ces services consulaires ne sont pas offerts aux musulmans des autres tats membres qui seraient prsents sur les lieux selon les mmes modalits - prvues avec les autorits saoudiennes - que les musulmans britanniques .
Il semble quelque peu trange qu ' alors que nous sommes censs assurer une reprsentation et un traitement gaux pour tous les citoyens de l ' UE , dans les circonstances que je viens d ' exposer , le traitement et la reprsentation sont ingaux .
Le ministre sudois pourrait-il nous garantir qu ' il se penchera sur cette question et analysera les circonstances dans lesquelles ont lieux les traitements ingaux de ce type , afin d ' assurer que , quelle que soit leur religion ou leur nationalit , les citoyens se voient offrir les mmes services consulaires par tous les tats membres ?
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Je ne suis pas seulement en mesure d ' assurer au dput que la question va tre examine . Je peux mme le tranquilliser en lui disant que son inquitude est quelque peu injustifie .
La dcision  laquelle j ' ai fait rfrence un peu plus tt stipule que si la personne qui demande de l ' aide au consulat est un citoyen d ' un des pays de l ' Union , la reprsentation consulaire ou diplomatique de l ' tat membre en question devra s ' occuper du demandeur comme s ' il s ' agissait d ' un citoyen de l ' tat membre qu ' elle reprsente .
Il ne devrait donc pas y avoir de situation de discrimination comme le craint le dput car chaque citoyen de l ' Union recevra le mme traitement .
Je suis persuad que la reprsentation du Royaume-Uni se montrera dans ce cas solidaire et traitera tous les citoyens de l ' Union de la mme faon .
En tout cas , c ' est ce qui est indiqu dans la dcision qui a t adopte .
<SPEAKER ID=189 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=190 NAME="M. Paul Rbig">
question n  4 de ( H-0957 / 00 ) :
<P>
Objet : Surveillance du march en matire d ' tiquetage CE Une surveillance suffisamment efficace du respect des dispositions concernant l ' tiquetage CE
<P>
peut-elle actuellement tre garantie au niveau europen ?
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le Conseil est trs soucieux d ' avoir une surveillance du march efficace qui permette de s ' assurer que les dispositions fondamentales de la directive  propos du marquage CE , qui ont t dtermines avec , pour point de dpart , ladite nouvelle mthode , soient remplies .
Cette mthode constitue une nouvelle forme d ' harmonisation des exigences techniques de la directive concernant les marchandises .
<P>
La surveillance de la manire dont ce marquage CE des produits est utilis concerne  la fois la Commission et les tats membres .
C ' est tout d ' abord aux tats membres , au travers d ' agrments ou autres , de veiller  ce que ces organes rpondent aux exigences en matire de comptence et qu ' ils fonctionnent de manire efficace .
La Commission s ' est vue attribuer un rle central en vue de garantir l ' homognit et des normes leves au niveau des organes de contrle .
Les organes d ' inspection sont crs au niveau national et les tats membres doivent ensuite indiquer  la Commission quels organes nationaux exercent le contrle .
<P>
La Commission tablit  son tour des programmes pour garantir que le contrle des marchs est organis de manire homogne entre les tats membres .
Pour surveiller la nouvelle mthode , des organes sont crs , puis prsents par les tats membres , comme c ' est notamment le cas pour les groupes de coopration pour chaque directive .
<SPEAKER ID=192 NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , la marque CE est un lment essentiel dans la protection des consommateurs .
Il s ' agit toutefois d ' une mesure purement quantitative .
Il convient encore de dmontrer que les dispositions europennes existantes sont respectes .
Pour les consommateurs , tout cela reste sans doute insuffisant .
Les consommateurs voudraient galement la mise en place de procdures de contrle et de certification qualitatives , afin qu ' ils puissent vrifier si un produit se situe au-del des normes moyennes et si leurs demandes sont suivies d ' effets .
<P>
C ' est la raison pour laquelle la certification par des tiers , en particulier pour les pices de scurit revt une importance toute particulire .
Lors de la catastrophe ferroviaire d ' Eschede , nous avons pu constater que de trs grosses catastrophes peuvent survenir , lorsque les chemins de fer sont uniquement contrls par eux-mmes et qu ' aucune certification n ' est effectue par des tiers .
tes-vous d ' avis que nous devrions renforcer la certification par des tiers au sein de l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Comme je l ' ai dit auparavant dans ma rponse prliminaire au dput , c ' est avant tout  la Commission de garantir l ' unit au niveau de l ' valuation de ladite conformit .
Je propose ds lors au dput de se tourner d ' abord vers la Commission pour obtenir d ' ventuelles informations complmentaires sur cette question .
<SPEAKER ID=194 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=195 NAME="M. Alexandros Alavanos">
question n  5 de ( H-0965 / 00 ) :
<P>
Objet : Grve de la faim de prisonniers politiques en Turquie En Turquie , une issue fatale guette des dizaines de prisonniers politiques , lesquels observent depuis prs de deux mois une grve de la faim qu ' ils entendent mener jusqu ' au bout pour protester contre des conditions de dtention inhumaines .
Au mme moment , le Conseil de l ' Europe fait savoir que la torture demeure une pratique courante dans les commissariats turcs . Pour sa part , Amnesty International dnonce la torture , certes , mais aussi l ' impunit dont bnficient les coupables et , d ' une faon gnrale , toutes les violations des droits de l ' homme commises dans le pays ; cette organisation demande  l ' Union europenne d ' exiger l ' arrt immdiat des tortures , sans attendre 2002 ou 2003 , comme le prvoit la procdure d ' adhsion .
Le Conseil interviendra-t-il auprs des autorits turques pour obtenir de celles-ci qu ' elles introduisent des amliorations dans le rgime carcral et mettre ainsi un terme  la grve de la faim ?
Accdera-t-il  la requte d ' Amnesty International concernant l ' exigence d ' un arrt immdiat des tortures dans le contexte de la procdure d ' adhsion ?
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le gouvernement turc est , selon toute vraisemblance , tout  fait conscient de la volont ferme de l ' Union d ' amliorer la situation dans les prisons turques et d ' abolir la torture .
Le Conseil se rjouit de voir que la Turquie a entrepris une rforme du systme carcral et que le pays est prt  cooprer avec le comit europen pour la prvention de la torture .
La torture est l ' un des problmes les plus importants en Turquie .
Le Conseil a galement abord la question comme une priorit dans le projet de partenariat en vue de l ' adhsion de la Turquie ,  savoir renforcer les rgles de droit et adopter toutes les mesures qui s ' imposent pour renforcer la lutte contre la torture et veiller  ce que le comit europen contre la torture soit respect .
Cela implique entre autres choses que le Conseil s ' attend  ce que la Turquie fasse un pas en avant significatif en la matire et ce , avant la fin de cette anne .
<P>
 propos des normes dans les prisons turques , l ' UE a demand  plusieurs reprises que le systme carcral en Turquie soit conforme aux normes internationales .
Dans l ' bauche d ' un tel partenariat en vue de l ' adhsion , le Conseil a ds lors introduit dans ses priorits  moyen terme des exigences pour que les conditions de vie dans les prisons turques soient adaptes aux rgles de l ' ONU en matire de rgles minimales pour le traitement des prisonniers .
<P>
En ce qui concerne les vies humaines , qui ont malheureusement t perdues lors des soulvements de ces derniers temps dans les prisons turques , et le rapport faisant tat de tortures et de mauvais traitements lors des transferts de prisonniers , l ' Union a soulev la question lors de contacts bilatraux avec les autorits turques .
Naturellement , l ' Union ne tolre pas la torture et le mauvais traitement des prisonniers .
Dans leurs contacts avec l ' Union , les autorits turques ont ni toutes les allgations de tortures et de mauvais traitements .
Le Conseil continue bien sr de surveiller la situation de prs .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Je suis , moi aussi , l ' un de ces dputs qui mettent de grands espoirs en la prsidence sudoise sur les questions des droits de l ' homme . Et cela parce que c ' est la prsidence d ' un pays qui a montr concrtement , sur les questions des droits de l ' homme , une grande sensibilit et sa distance  l ' gard des calculs politiques .
Et je voudrais dire que j ' ai t quelque peu contrari par cette prise de position embarrasse de M. le prsident en exercice , dclarant en substance que nous suivons les dveloppements , qu ' il y a peut-tre eu certains faits regrettables , que , bien sr , la Turquie nous a assurs qu ' il ne se passe rien ... "
<P>
Je voudrais , pour ma part , demander  M. le prsident en exercice : aprs cette tragdie  laquelle nous avons assist , avec la soixantaine de morts reconnus officiellement , les brutalits , avec des gens qui peuvent se trouver en prison pour avoir parl leur langue maternelle , et alors que 200 dtenus environ poursuivent aujourd ' hui la grve de la faim , la prsidence sudoise va-t-elle prendre publiquement une initiative , demander des explications et des engagements au gouvernement turc et , de mme , va-t-elle se soucier enfin de la libration de la dpute Leyla Zana , qui a reu le prix Sakharov de ce Parlement ?
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Permettez-moi simplement de vous rappeler que l ' accord de partenariat avec la Turquie qui est  l ' heure actuelle  l ' tat d ' bauche auprs du Conseil propose des conditions exceptionnelles pour toujours " tenir la Turquie  l ' il " en matire de torture , de conditions de dtention et de droits de l ' homme en gnral .
Le Conseil envisage naturellement d ' utiliser toutes les possibilits qui existent dans le cadre de cet accord pour s ' assurer que l ' volution de la situation en Turquie va dans une direction qui soit compatible avec les valeurs communes de l ' Union .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Une grande partie des prisonniers actuellement dtenus dans les prisons turques doivent tre considrs comme des prisonniers politiques .
En Turquie , des personnes sont encore condamnes pour des raisons politiques .
J ' ai moi-mme assist  un procs le 21 dcembre dernier  Djarbakir dans le sud-est de la Turquie , au cours duquel un prtre syrien a t condamn  trois ans de prison uniquement parce qu ' il a parl du gnocide perptr  l ' encontre des Armniens et des Assyriens en 1915 .
C ' tait son seul " crime " , et c ' est pour cela qu ' il devait tre condamn .
<P>
Le Conseil va-t-il exiger une modification du code pnal turc et soulever des cas concrets tels que celui-ci , o il est question d ' emprisonner des personnes pour des raisons politiques ?
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
En fait , je peux rpondre  la question de M. Sjstedt de la mme manire que j ' ai rpondu  la question prcdente .
Le fait pour l ' Union d ' avoir dclar que la Turquie tait un pays candidat  l ' adhsion , ce qu ' elle a fait lors du sommet de Helsinki , nous offre maintenant de toutes autres opportunits pour suivre de prs l ' volution de la situation en Turquie et relever les faux pas par rapport aux normes qui doivent prvaloir dans un pays candidat .
Je considre ds lors comme une mission trs importante , et notamment sous la prsidence sudoise , de veiller  ce que l ' volution en Turquie se fasse de telle sorte que le pays se rapproche progressivement de la famille europenne d ' une faon plus concrte que jusqu '  prsent .
<SPEAKER ID=201 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=202 NAME="M. Jonas Sjstedt">
question n  6 de ( H-0967 / 00 ) :
<P>
Objet : Runions publiques du Conseil La prsidence sudoise a soulign l ' importance cruciale que revt la transparence dans les activits de l ' Union europenne .
<P>
Combien de runions entirement publiques le Conseil tiendra-t-il au cours de la prsidence sudoise , du 1er janvier au 30 juin 2001 ?
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
De mme que c ' est apparu clairement dans la prsentation du programme de travail par le Premier ministre il y a un moment , la prsidence sudoise accorde une importance toute particulire au fait que le travail du Conseil soit public et accessible aux citoyens europens et que le travail lgislatif permette la transparence .
La prsidence sudoise travaille activement pour qu ' il y ait le plus grand nombre possible de dbats ouverts , dans les cadres formels concerns .
<P>
Le rglement du Conseil n ' autorise pas des runions du Conseil totalement ouvertes , ce que M. Sjstedt n ' est pas sans savoir .
Par contre , les dbats du Conseil peuvent tre publics .
 Helsinki en dcembre 1999 , le Conseil europen a dcid que le Conseil ( questions gnrales ) et le conseil cofin auraient chaque semestre des dbats publics sur le programme de travail du Conseil .
Cette dcision a  prsent t introduite dans le rglement du Conseil .
Mme d ' autres formations du Conseil tiennent des dbats publics .
<P>
L ' une des premires priorits de la prsidence sudoise a ds lors t d ' tablir une liste des dbats publics qui pourraient couvrir le plus gros du travail du Conseil .
Nous venons donc de prsenter une liste de dbats publics qui auront lieu sous notre prsidence .
Il y en aura neuf dans ce que l ' on peut considrer comme tant les formations du Conseil importantes et centrales , la premire commenant ds ce vendredi avec le dbat d ' cofin sur son programme de travail .
Les dbats se poursuivront ensuite tout au long du semestre , jusqu ' au dernier dbat public du Conseil ( culture ) qui abordera en juin la protection des mineurs par rapport aux informations malsaines dans les mdias .
Au travers de ces mesures , nous avons ds lors fait avancer d ' un pas la transparence dans le travail du Conseil .
D ' autres pas devront bien sr encore tre faits , mais ne laissons pas le bien devenir l ' ennemi du bon , Monsieur Sjstedt .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Non , je ne laisserai pas le bien devenir l ' ennemi du bon .
C ' est juste que si l ' on continue  avancer au rythme du Conseil de ministres , on n ' est pas prs d ' avoir une relle transparence dans les runions avant cent ans .
Neufs dbats , ce n ' est en fait pas spcialement impressionnant , si je puis dire .
<P>
Je pense que c ' est une vidence dmocratique que les citoyens aient droit  la transparence dans l ' assemble lgislative la plus importante de l ' Union europenne , qu ' est en grande partie le Conseil de ministres .
Il s ' agit tout bonnement d ' une exigence fondamentale pour la dmocratie .
Si maintenant la situation est telle que le rglement du Conseil empche que mme les votes et toutes les runions du Conseil o , pour ainsi dire , on lgifre soient publics , il nous faut modifier immdiatement ce rglement dpass .
Une telle initiative ne viendrait-elle pas de la prsidence sudoise , qui accorde justement une telle importance aux questions de transparence - ce qui est  mes yeux absolument essentiel et positif ?
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Comme M. Sjstedt le sait certainement , la prsidence sudoise compte concentrer toute l ' nergie possible pour chercher  faire avancer les choses en matire de transparence au cours du semestre de prsidence sudoise .
Nous pensons y parvenir quelque peu au travers du nombre croissant de dbats publics .
<P>
Nous pouvons tablir des parallles avec la plupart des parlements nationaux .
Prenons par exemple le parlement sudois .
Le travail lgislatif en commission au parlement sudois n ' est pas publique , mais bien  huis clos , et cela se justifie .
D ' une part , il est ncessaire de parvenir  une entente au niveau politique , mais d ' autre part , il est galement naturellement ncessaire d ' avoir un maximum de transparence .
<P>
Je peux vous assurer , Monsieur Sjstedt , que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire avancer les choses , mais Rome ne s ' est pas faite en un jour .
Mme une longue marche commence par un petit pas .
<SPEAKER ID=206 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=207 NAME="M. Lennart Sacrdeus">
question n  7 de ( H-0970 / 00 ) :
<P>
Objet : Dmocratie et droits de l ' homme en Bilorussie Sur la base de ses valeurs communes , l ' UE considre de son devoir de dfendre la dmocratie , les droits de l ' homme et le principe de l ' tat de droit .
La Lettonie , la Lituanie et la Pologne , qui sont des pays candidats , ont pour voisin la Bilorussie o l ' on peut dire qu ' aucun des trois principes susmentionns n ' est respect de manire acceptable , avec les risques vidents de propagation aux tats voisins qui en dcoulent .
La troka parlementaire de l ' UE , du Conseil de l ' Europe et de l ' OSCE a , le 16 octobre dernier  Minsk , prsent un rapport critique concernant les atteintes  la dmocratie en Bilorussie en liaison avec les lections qui viennent de s ' y drouler .
Parmi les nombreuses personnes qui ont disparu , nous mentionnerons l ' ancien ministre de l ' intrieur Youri Zaherenko , l ' ancien vice-prsident du parlement Victor Gonchar et le cinaste russe Dmitri Zavadski .
<P>
Quelles sont les initiatives concrtes que la prsidence sudoise entend prendre pour contribuer  ce que la situation s ' amliore en Bilorussie sous l ' angle de la dmocratie et quelles sont les mesures qu ' elle envisage pour que la clart soit faite sur le sort des personnes disparues ?
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Malheureusement , l ' honorable dput a tout  fait raison de dire que la dmocratie , les droits de l ' homme et les principes de l ' tat de droit ne sont pas respects de manire acceptable en Bilorussie .
Le Conseil est tout  fait conscient de la situation qui rgne depuis longtemps dans ce pays et suit son volution de trs prs .
L ' UE a en de nombreuses occasions interpell les autorits de la Bilorussie pour qu ' elles respectent les normes internationales dans ce domaine qui est de la plus haute importance .
En mme temps , l ' Union a profit de chaque occasion pour encourager le dveloppement d ' une socit civile saine en Bilorussie .
<P>
La prsidence sudoise va poursuivre avec dtermination les efforts des prcdentes prsidences afin d ' encourager une amlioration de la dmocratie en Bilorussie .
Le Conseil estime que c ' est uniquement au travers d ' une telle amlioration que le peuple bilorusse pourra exercer pleinement son pouvoir sur l ' avenir du pays .
En lisant un nouveau prsident , le peuple aura cette anne la possibilit de prendre une dcision prpondrante quant  son avenir .
Dans les cadres qui prvalent , le Conseil offrira aux puissances dmocratiques tout le soutien ncessaire pour garantir un vritable et authentique choix de candidats .
Le soutien de l ' UE  cette socit civile , aux organisations indpendantes et aux mdias est un lment important pour l ' encouragement de la dmocratie .
<P>
En tant que voisin de la Lettonie , de la Lituanie et de la Pologne , la Bilorussie sera bientt voisin d ' une Union europenne largie .
Le conseil est ds lors particulirement soucieux de voir la Bilorussie devenir un partenaire  long terme et de garantir la stabilit dans l ' ensemble de la rgion .
Le Conseil est naturellement totalement confiant que les nouvelles dmocraties dans les pays candidats surmonteront plus que certainement les dfis auxquels elles pourraient tre confrontes .
Les trois pays cits ont tous jou un rle actif et important au travers de leurs relations diplomatiques bilatrales avec la Bilorussie .
En outre , ils peuvent servir de modle prcieux pour la Bilorussie grce  leurs progrs en matire de rformes et de dmocratie .
<P>
 l ' instar de ces pays , l ' UE a continu de soutenir qu ' une politique visant  isoler la Bilorussie pourrait nuire  son propre objectif .
L ' UE s ' est ds lors efforce de maintenir les voies de communications ouvertes avec les autorits de Bilorussie et de lui offrir une motivation pour de meilleurs relations .
En mme temps , l ' Union a continu d ' exercer des pressions pour que le pays respecte ses engagements et accorde au groupe d ' assistance et de contrle de l ' OSCE la libert d ' agir lorsqu ' il cherche  remplir son mandat de manire tout  fait lgale .
Au cours des prochaines semaines , l ' Union prsentera encore une fois son point de vue aux autorits de Minsk .
L ' Union profitera videmment de cette occasion pour aborder le sujet des personnes qui ont rcemment disparu .
<SPEAKER ID=209 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
C ' est un grand plaisir et honneur de pouvoir accueillir ici Lars Danielsson et la prsidence sudoise .
Jamais encore la langue sudoise , langue d ' honneur et de hros , n ' avait coul dans cette salle comme aujourd ' hui .
Un grand merci pour votre rponse !
<P>
Je voudrais soulever quelques points .
Il s ' agit de l ' union politique qui existe de facto entre la Bilorussie et la Pologne et de la manire dont la prsidence sudoise met la pression pour que la Russie , en tant que partie d ' une union politique avec la Bilorussie , reconnaisse les implications dmocratiques et le statut que la Russie occupe au sein de la communaut internationale en ayant une union avec un pays qui peut difficilement tre dcrit comme une dmocratie .
<P>
Vous avez mentionn l ' lection prsidentielle de 2001 en Bilorussie .
Mais 20 pour cent des candidats  l ' lection prsidentielle de l ' automne dernier -  laquelle j ' ai moi-mme assist en tant qu ' observateur - ont t vincs .
En outre , je voudrais souligner combien il est important que l ' UE intervienne pour qu ' il n ' y ait pas d ' effet de propagation .
Monsieur Danielsson , nous constatons une volution inquitante dans le pays voisin , l ' Ukraine .
Nous ne devons pas perdre de vue que ce qui se passe en Bilorussie peut s ' tendre , car n ' oubliez jamais que le rgime de Minsk a en fait du sang sur les mains !
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Je pense qu ' il est tout  fait normal , comme l ' a fait M. Sacrdeus , d ' tablir un parallle entre l ' volution en Bilorussie et celle de la Russie et de l ' Ukraine .
Dans le programme de travail que la prsidence prsentera en matire de coopration entre l ' UE et la Russie au Conseil ( questions gnrales ) lundi prochain , il est essentiellement question de la ncessit d ' aborder avec la Russie le cas de la situation dans les pays limitrophes ,  savoir la Bilorussie et l ' Ukraine .
<P>
Nous esprons rencontrer une plus grande comprhension de la part de la Russie , notamment pour ce qui est de la responsabilit de la Russie  l ' heure d ' influencer positivement l ' volution de la situation en Bilorussie .
Nous allons donc joindre cela aux efforts pressants que j ' ai dcrits un peu plus tt dans ma rponse prliminaire .
Nous pensons qu ' il est essentiel d ' influencer ce pays , la Bilorussie , qui est plus proche du reste de l ' Europe que ce que beaucoup croient sans doute , s ' ils n ' ont pas regard attentivement une carte .
Il est absolument essentiel que l ' UE profite de toutes les occasions pour parvenir  un dveloppement dmocratique en Bilorussie .
<SPEAKER ID=211 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=212 NAME="Mme Mara Izquierdo Rojo">
question n  8 de ( H-0974 / 00 ) :
<P>
Objet : Femmes perscutes sans protection ni refuge Dans certains pays , les femmes subissent des perscutions et chtiments cruels , des violations des droits fondamentaux de la personne humaine qu ' elles peuvent payer par des mutilations et mme au prix de leur vie .
Ces mauvais traitements sont frquemment dus  l ' application de lois  caractre fondamentaliste ou  l ' excution de pratiques et traditions ancestrales .
L ' Union europenne dit avoir la volont de dfendre les femmes contre des perscutions et chtiments aussi insoutenables mais n ' a cependant pas encore su traduire ses dclarations en mesures politiques et en dcisions qui laissent une place  l ' espoir .
<P>
Le Conseil serait-il par consquent favorable  l ' adoption de mesures telles que les femmes victimes de ces situations puissent bnficier , en termes politiques , d ' un asile et d ' un refuge  l ' intrieur de l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le Conseil est trs conscient du type de perscutions et de mutilations mentionnes par l ' honorable dpute dans sa question . Au sein du Cirea , en tout cas .
En tant que centre d ' information , de rflexion et d ' change en matire d ' asile , il surveille en permanence la situation dans les diffrents pays d ' origines des demandeurs d ' asile .
Les facteurs qui ont t mis en vidence sont pris en considration lorsque les tats membres traitent des demandes d ' asile manant de personnes qui sont exposes  de tels abus de pouvoir .
Il faut toutefois se rappeler que l ' exprience tire des tudes ralises par le Cirea montre que les femmes victimes de violences , de viols ou de mutilations ne donnent pas toujours ce motif comme principale cause de leur demande d ' asile .
<P>
Comme le dput s ' en souvient certainement , on s ' tait mis d ' accord lors de la runion du Conseil de Tammerfors en 1999 pour tablir un systme d ' asile europen commun , reposant sur une application totale et absolue de la convention de Genve , de manire  garantir qu ' aucune personne ne serait renvoye pour avoir t victime de perscutions et que ce systme implique un rapprochement des rgles sur la reconnaissance et le contenu du statut de rfugi .
<P>

Le Conseil s ' est galement mis d ' accord pour que le systme soit complt par des mesures portant sur d ' autres formes de protection qui offrent un statut appropri  ceux qui ont besoin d ' une telle protection .
<P>
En dcembre dernier , le Conseil est tomb d ' accord sur une srie de conclusions sur la manire d ' accueillir les demandeurs d ' asile . Ces conclusions , qui constitueront la base de la proposition de directive du Conseil que la Commission prsentera au printemps , incluent notamment des consignes pour que les tats membres offrent des soins de sant aux demandeurs d ' asile qui ont subi des tortures , des viols ou d ' autres abus de pouvoir importants .
Le Conseil attend maintenant la proposition de la Commission et lorsque celle-ci sera l , la prsidence sudoise compte bien la traiter en priorit .
<P>
La Commission a galement exprim le souhait de prsenter plus tard cette anne une proposition de rgles sur la reconnaissance et le contenu du statut de rfugi et des formes complmentaires de protection .
La question de savoir comment les perscutions lies au sexe seront prises en considration dans ce contexte fera srement l ' objet d ' une analyse approfondie .
<SPEAKER ID=214 NAME="Izquierdo Rojo">
Je voudrais demander au prsident en exercice du Conseil s ' il est favorable  ce que , en matire de visa et de demande d ' asile , l ' on traite les femmes en tant que personnes individuelles dans l ' Union europenne , sans qu ' elles aient  dpendre du mari ou d ' un tuteur .
tes-vous favorable , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil ,  ce que nous traitions les femmes qui demandent un visa ou qui demandent l ' asile comme des personnes  part entire ?
Rpondez-moi , s ' il vous plat . J ' espre que vous rpondrez par l ' affirmative .
<SPEAKER ID=215 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Bien sr que je suis pour un tel principe .
Il est vident que chaque individu doit tre trait prcisment comme un individu .
Il faut galement se rappeler que dans de nombreux cas de demandes d ' asile , nous parlons de regroupement familial de diffrents types .
Cela signifie donc que si une partie de la famille s ' est vu accorder le droit d ' asile , l ' examen des demandes des autres membres de cette famille peut s ' en trouver influenc .
Nous dsavouons donc un peu le beau principe du traitement individuel , mais la rponse fondamentale  la question de l ' honorable dpute est : oui .
<SPEAKER ID=216 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=217 NAME="M. Niall Andrews, remplac par M. Crowley">
question n  9 de ( H-0976 / 00 ) :
<P>
Objet : Irak et leve des sanctions Le Conseil , sous prsidence sudoise , peut-il indiquer quel degr de priorit il donne  la situation en Irak et , plus particulirement , peut-il prendre clairement l ' engagement d ' uvrer en faveur de la leve des sanctions , lesquelles portent prjudice  la sant et au bien-tre d ' hommes , de femmes et d ' enfants ?
<SPEAKER ID=218 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Les conditions de vie du peuple irakien constituent , avec la tentative de parvenir  une scurit et stabilit durable dans la zone , les questions les plus importantes pour le Conseil vis--vis de sa politique  l ' encontre de l ' Irak .
Le Conseil examine  l ' heure actuelle les possibilits dont dispose l ' Union pour apporter sa contribution dans les domaines culturel et humanitaire dans le cadre des rsolutions existantes sur l ' Irak manant du Conseil de scurit de l ' ONU .
Cela concerne plus particulirement la rsolution sur le programme ptrole contre nourriture .
Mais il est galement essentiel que le gouvernement irakien collabore pour qu ' un tel programme puisse tre mis sur pied .
<P>
L ' Union europenne continuera d ' appliquer totalement les rsolutions dcides par le Conseil de scurit de l ' ONU  l ' encontre de l ' Irak .
La rsolution 1284 de 1999 permet de lever les sanctions ,  condition que le gouvernement irakien coopre totalement avec les inspecteurs de l ' ONU en matire de dsarmement de l ' Irak .
Dans ce contexte , le Conseil note et accueille avec plaisir la cration d ' un groupe de travail au sein de l ' ONU charg d ' laborer des recommandations gnrales sur la manire d ' amliorer les sanctions de l ' ONU , de mieux les orienter et d ' viter des souffrances humaines inutiles .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Je tiens  remercier le prsident en exercice pour sa rponse et  lui adresser tous mes vux pour la prsidence sudoise .
<P>
Cependant , pour poursuivre sur la voie qu ' il a dj commenc  emprunter , la prsidence sudoise estime-t-elle que la commission d ' indemnisation pour l ' Irak , base  Genve , doit poursuivre ses activits ?
Comme vous le savez , cette commission traite aussi de la question des ddommagements au lendemain de la guerre du Golfe .
<P>
Nous avons dj constat les effets ngatifs des sanctions en terme de publicit et avons vu comment Saddam Hussein les utilise pour s ' en prendre  l ' Europe occidentale , ainsi qu ' aux Amricains et aux Nations unies , et pour unifier son peuple autour de lui .
Dans sa dclaration d ' hier soir , il annonait que la guerre avait vu la victoire du bien sur le mal , et que le bien c ' tait lui , alors que le reste du monde personnifiait le mal .
En vrit , nous faisons son jeu en agissant de telle manire que son peuple n ' ait pas accs aux mdicaments , produits alimentaires et produits de premire ncessit dont il a besoin .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Je pense qu ' il est important de se rappeler que les conditions minimales pour la leve des sanctions  l ' encontre de l ' Irak sont que le rgime irakien collabore pleinement avec les inspecteurs de l ' ONU et leur permette de contrler si l ' Irak a toujours accs  des armes de destruction massive .
C ' est l le point dcisif , galement pour l ' Union  l ' heure de discuter d ' une ventuelle modification des sanctions .
<P>
En ce qui concerne la commission de compensation de l ' ONU base  Genve , qui s ' occupe depuis la guerre du Golf du rglement des dettes engendres par la guerre , je pense qu ' il est judicieux d ' attendre une valuation de l ' ONU sur la manire de poursuivre le travail avant que l ' Union ne prenne position et dcide si cette activit doit tre poursuivie ou non .
<P>
Permettez-moi d ' insister sur le fait que je pense qu ' il est ncessaire que l ' Union participe galement de manire tout  fait gnrale  cette discussion fondamentale sur les sanctions et leurs effets .
Nous avons aujourd ' hui de nombreux exemples qui montrent qu ' il y a d ' excellentes raisons politiques d ' appliquer des sanctions  l ' encontre d ' un pays donn , mais il nous est difficile de vrifier si ces sanctions touchent vraiment ceux que nous voulons atteindre ,  savoir les gouvernements de ces pays .
Je pense que le Conseil a toutes les raisons de poursuivre la discussion sur la forme que prendront les sanctions , que ce soit en Irak ou d ' un point de vue gnral .
<SPEAKER ID=221 NAME="Le Prsident">
Son auteur tant absent , la question n  10 est caduque .
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Mme Ferrer m ' a demand de la remplacer pour sa question et doit galement l ' avoir signal au service comptent .
<SPEAKER ID=223 NAME="Le Prsident">
Monsieur Van Hecke , selon le Rglement , vous auriez d envoyer une note crite faisant tat de cette dlgation de fonctions , tel que cela a t fait pour M. Crowley .
Je dois appliquer le Rglement .
Je suis presque esclave du Rglement .
Je regrette beaucoup .
<P>
Leurs objets tant apparents , les questions n  11 et 12 recevront une rponse commune .
<P>
Question n  11 de Mme Glenys Kinnock ( H-0983 / 00 ) :
<P>
Objet : Myanmar
<P>
Le Conseil pourrait-il indiquer sont les ventuels progrs que sa politique d ' " engagement constructif "  l ' gard du rgime militaire de Rangoon a permis de raliser ?
<P>
Question n  12 de M. Richard Corbett ( H-1004 / 00 ) :
<P>
Objet : ANASE et Birmanie
<P>
Comment le Conseil ragit-il  l ' gard de la runion de l ' ANASE du 24 novembre 2000 , au cours de laquelle les dirigeants de l ' ANASE auraient insist pour que l ' ensemble des dix tats membres de l ' ANASE , y compris la Birmanie , participent aux runions CEE-ANASE ?
<P>
Le Conseil reconnat-il que la rpression s ' est effectivement aggrave en Birmanie depuis le renforcement de la position commune de l ' UE en avril 2000 , et qu ' il ne convient toujours pas d ' engager des discussions avec les reprsentants de ce rgime en vue d ' une coopration ministrielle ?
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le Conseil partage l ' inquitude des dputs quant  la situation en Birmanie / Myanmar , y compris au niveau des nouvelles restrictions qui ont t introduites au cours des derniers mois  l ' encontre de la National League for Democracy .
Le Conseil constate galement l ' volution relativement positive de ces derniers temps grce aux efforts raliss par l ' envoy spcial du secrtaire gnral des Nations unies pour la Birmanie , l ' ambassadeur Tan Sri Razali Ismail , et l ' ouverture d ' une voie pour un dialogue entre Aung San Sui Kyi et la junte militaire .
Le Conseil a en plusieurs occasions exprim son inquitude lors de discours et de dmarches , ainsi que dans la position commune de l ' UE de 1996 .
<P>
Le Conseil a galement exig  plusieurs reprises le respect des droits de l ' homme et l ' adoption de mesures concrtes en faveur de la dmocratie et de la rconciliation nationale .
Le Conseil qualifie difficilement cette politique comme un engagement constructif , mais plutt comme une tentative de parvenir  un changement en exerant des pressions au travers de sanctions et d ' un dialogue .
Comme le dput Richard Corbett l ' a rappel , la position commune de l ' UE a t clairement renforce en avril de l ' anne dernire face  l ' inquitude du Conseil devant la dtrioration de la situation en Birmanie / Myanmar .
<P>
En mme temps , le Conseil s ' est mis d ' accord sur l ' envoi d ' une autre troka  Rangoon .
Il semble maintenant que cette mission se fera plus tard dans le mois .
L ' Union a exprim clairement , notamment lors de la dernire runion ministrielles entre l ' UE et l ' Asean  Vientiane en dcembre dernier , qu ' elle souhaite que la troka de l ' UE puisse rencontrer toutes les parties concernes , qu ' il s ' agisse de reprsentants du gouvernement , de la National League for Democracy ou de minorits ethniques .
<P>
La runion ministrielle  Vientiane ,  laquelle la Birmanie / Myanmar a particip , a permis non seulement de mettre en vidence les liens existants entre l ' UE et l ' Asean , mais aussi d ' exprimer directement au ministre des Affaires trangres birman l ' inquitude de l ' Union face  la situation en Birmanie / Myanmar .
Le Conseil se rjouit galement du fait que l ' UE et l ' Asean se sont engags , dans le discours commun sur lequel nous sommes tombs d ' accord  Vientiane ,  soutenir l ' envoy spcial du secrtaire gnral des Nations unies , Tan Sri Razali Ismail , dans ses efforts pour parvenir  une volution positive de la situation en Birmanie .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock, Glenys">
Monsieur le Prsident , je me permettrai tout d ' abord de souhaiter galement la bienvenue au prsident en exercice .
Je lui suis reconnaissante pour sa rponse , mais je me vois dans l ' obligation de lui demander , sachant que Aung San Suu Kyi est virtuellement assigne  rsidence depuis maintenant 120 jours environ , comment il peut suggrer qu ' un prisonnier peut mener un dialogue srieux ou des ngociations avec ses geliers ?
C ' tait ma premire question .
Deuximement , Aung San Suu Kyi et la NLD ne devraient-elles pas se voir offrir un minimum de liberts avant que nous envisagions un tel rapprochement avec le SPDC ?
<P>
Vous nous dites que la troka aura accs  toutes les rgions et  toutes les personnes qu ' elle dsire voir .
Mais imposez-vous des conditions  la visite de cette troka , ce qui signifierait que le rgime est absolument oblig d ' offrir cet accs illimit ?
<P>
Pour terminer sur une note de scepticisme : en 1994 , Aung San Suu Kyi a tenu des ngociations avec le SLORC , comme il se dnommait alors . Ses dirigeants n ' ont cess de rpter  cette poque qu ' il tait impossible de ngocier avec cette femme , qu ' elle tait bien trop inflexible , et qu ' elle persistait  leur demander de respecter les rsultats des lections de 1990 .
N ' tes-vous pas inquiet  l ' ide de les voir rejouer le mme jeu avec l ' Union europenne et la communaut internationale , et de les voir rpter encore : " Impossible de ngocier avec cette femme " ?
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Permettez-moi tout d ' abord de dire que je partage tout  fait l ' avis de M. Kinnock sur la situation en Birmanie / Myanmar .
Le Conseil peroit les choses de la mme manire que le dput ,  savoir qu ' il est vident que nous devons exiger beaucoup de la Birmanie / Myanmar en matire de droits de l ' homme .
Je voudrais rappeler que l ' Union est active dans plusieurs domaines en rapport avec la lutte pour la dfense des droits de l ' homme dans ce pays .
L ' Union est active au sein de l ' OIT , de la commission de l ' ONU pour les droits de l ' homme et de l ' assemble gnrale de l ' ONU .
L ' une des conditions requises  la cration des contacts que j ' ai dcrits et que nous esprons pouvoir tablir lors de la visite planifie avec la troka est videmment que nous puissions communiquer avec toutes les parties concernes en Birmanie / Myanmar .
C ' est une vidence , mais malheureusement , nous constatons  l ' heure actuelle que la situation en Birmanie / Myanmar devient toujours plus inquitante et ce , pour d ' autres raisons .
De toute vidence , il y a maintenant des conflits frontaliers entre le Bangladesh et le Myanmar , qui peuvent galement influencer la situation  l ' intrieur de la Birmanie / Myanmar .
<P>
Permettez-moi donc de vous assurer que le Conseil partage tout  fait l ' inquitude du dput face  la situation .
Il ne s ' agit absolument pas de savoir si nous devons jouer selon les rgles du gouvernement birman .
Nous exigeons essentiellement un accs total , que ce soit au niveau du NLD ou des minorits ethniques .
Ces dernires ne doivent pas non plus tre oublies dans ce contexte .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Merci pour cette rponse trs complte .
Comme vous le savez , la prochaine rencontre au niveau ministriel entre les pays de l ' UE et de l ' ANASE doit avoir lieu en Europe .
Actuellement , nous interdisons  tous les membres de la junte militaire birmane et  leurs familles l ' accs aux tats membres de l ' UE .
Les reprsentants birmans ne pourront donc pas prendre part  la runion .
<P>
Les pays de l ' ANASE font pression sur l ' Union pour que nous levions notre interdiction .
Pouvez-nous nous assurer que vous ne cderez pas  la pression ?
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le Conseil ne cde pas aux pressions .
Le Conseil n ' a pas encore pris de dcision quant  la participation birmanne  la runion ministrielle  venir entre l ' UE et les pays Asean ,  laquelle le dput a fait allusion .
Le Conseil prendra une dcision d ' ici peu sur la base de la position commune approuve par l ' Union et portant sur les relations avec la Birmanie / Myanmar .
Je peux garantir au dput que nous sommes vraisemblablement d ' accord sur ce qui est ncessaire pour que le Conseil puisse accepter une participation birmanne  cette runion ministrielle .
<SPEAKER ID=229 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=230 NAME="M. Pat the Cope Gallagher">
question n  13 de ( H-0985 / 00 ) :
<P>
Objet : Pche et Prsidence sudoise Dans le cadre de la Prsidence sudoise , le Conseil pourrait-il indiquer quelle est l ' importance qu ' il attache au secteur de la pche , considrant ,  cet gard , la situation extrmement difficile que connaissent actuellement les pcheurs d ' Irlande et d ' autres pays de l ' Union europenne , et quelles sont ses priorits en ce qui concerne le prochain programme de dveloppement destin  la flotte de pche pour la priode 2002-2006 ?
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Il n ' apparat pas clairement dans la question de l ' honorable dput si celle-ci est adresse au Conseil ou  la prsidence sudoise .
Je suis nanmoins content de pouvoir profiter de l ' occasion pour donner , comme le souhaitait galement le dput , brivement les priorits au niveau de la politique future en matire de flotte de pche communautaire .
<P>
Permettez-moi tout d ' abord de dire que la prsidence accorde une grande importance  la politique commune de la pche et que nous sommes trs conscients de la situation difficile dans laquelle se trouve l ' industrie de la pche aprs les rductions drastiques des quotas , etc. dcides lors de la runion du Conseil en dcembre dernier .
Ces rductions taient toutefois ncessaires au vu de la situation de certaines espces de poissons , notamment le cabillaud et le merlu , et concernaient galement un certain nombre d ' autres espces .
<P>
Le Conseil estime que le remde vident  cette situation  long terme est d ' atteindre un quilibre durable entre la capacit de pche et les ressources disponibles afin de permettre un renouvellement durable et soutenu des ressources marines vivantes et de garantir la subsistance des pcheurs dans le futur .
<P>
La prsidence a ds lors pour objectif d ' organiser un dbat gnral au Conseil sur le suivi des programmes de dveloppement pluriannuels une fois que le quatrime programme de dveloppement pluriannuel sera termin , le 31 dcembre 2001 .
La Commission prsentera rapidement sa proposition .
Nous sommes tout  fait conscients que l ' quilibre n ' a pas t atteint au travers des programmes actuels qui ont d ' ailleurs t contests dans certains cas .
<P>
Outre le problme de structure qui a t plus prcisment mentionn dans la question , les priorits de la prsidence portent galement sur la poursuite du travail dans le cadre du livre vert de la Commission sur l ' avenir de la politique commune de la pche et sur l ' laboration d ' une proposition manant de la prsidence sur la pche et l ' environnement ,  savoir l ' intgration des problmes lis  l ' environnement et des principes pour un dveloppement durable de la politique commune de la pche .
Cela fait partie du processus de Cardiff et le Conseil doit prsenter un document de ce type lors de la runion du Conseil europen  Gteborg .
<P>
La prsidence estime qu ' il n ' y a pas lieu d ' adopter des mesures de soutien en faveur d ' un tat membre , mais que la politique commune de la pche doit plutt tre dveloppe au profit du secteur de la pche de l ' ensemble de l ' Union .
<P>
Il n ' a certainement pas chapp au dput que les rductions drastiques des ressources de la pche seront accompagnes de plans pour la restauration des espces menaces .
Dans cette optique , nous avons invit le Parlement europen  collaborer en janvier en donnant un avis motiv sur la proposition de plan de sauvetage du cabillaud dans la mer d ' Irlande et pour que ces mesures puissent entrer en vigueur ds le 14 fvrier 2001 .
Nous apprcions la contribution du Parlement europen  cet gard , mais nous ne sommes toujours pas convaincus que ces mesures deviendront ralit .
J ' espre ds lors que le Parlement est prt  collaborer avec le Conseil sur ce point .
<SPEAKER ID=232 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Merci pour votre rponse , ainsi que pour nous accorder ces quelques instants supplmentaires .
Je suis ravi d ' entendre que vous faites preuve de ralisme en qualifiant ces rductions de drastiques , car aucun autre mot ne pourrait convenir .
Je comprends bien nanmoins que ces rductions sont ncessaires si nous voulons tre srs de disposer de ressources suffisantes pour cette gnration et , effectivement , pour les suivantes .
<P>
Revenant  vos remarques sur les plans de rcupration , je voudrais vous demander de nous garantir que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour qu ' au moment de la discussion de ces plans , soient invits  la table , non seulement les scientifiques mais aussi les pcheurs et les parties concernes .
Tous les pcheurs que je connais sont ralistes et comprennent bien qu ' il est ncessaire de mettre en place des zones protges pour permettre la reproduction des espces .
<P>
En bref , pouvez-vous nous assurer que vous ferez l ' effort d ' impliquer les pcheurs dans tous les plans de rcupration ?
<SPEAKER ID=233 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Je partage tout  fait l ' avis de l ' honorable dput .
Lorsque des questions aussi importantes sont abordes , il est essentiel que tous les intresss puissent prendre part  la discussion .
Je pense qu ' il est tout  fait vident qu ' une telle discussion doit se fonder sur une base scientifique , mais naturellement , toutes les personnes concernes , y compris les reprsentants de l ' industrie de la pche , doivent avoir la possibilit d ' y participer .
Je peux donc vous assurer que la prsidence fera tout ce qui est en son pouvoir pour qu ' il y ait une discussion avec un maximum de participants sur ces questions essentielles .
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Je voudrais juste demander au prsident en exercice si des compensations sont prvues pour les pcheurs en raison des rductions , et quelles seront en fin de compte les consquences sur le niveau de vie des pcheurs ?
Y a-t-il des propositions d ' indemnisation pour les pcheurs ?
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
La question que soulve l ' honorable dput est bien sr trs importante , notamment pour les pcheurs concerns .
Mais j ' ai bien peur qu ' elle soit pose  la mauvaise personne , c ' est--dire au reprsentant du Conseil .
Il s ' agit l ,  notre avis , d ' une question qui doit en premier lieu tre pose  la Commission , qui est responsable de ce domaine .
<SPEAKER ID=236 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Danielsson , pour nous avoir consacr votre temps sans compter au cours de cette premire sance .
<P>
Le temps allou  l ' heure des questions au Conseil tant puis , les questions n  14  22 recevront une rponse crite .
<P>
Les questions n  23 et 24 ne seront pas traites car leur objet a t inclus dans l ' ordre du jour de la prsente priode de session .
<P>
L ' heure des questions au Conseil est close .
<P>
( La sance , suspendue  19h43 , est reprise  21h00 )
<CHAPTER ID=8>
Aviation civile
<SPEAKER ID=237 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0393 / 2000 ) de M. Simpson , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil modifiant le rglement ( CEE ) 3922 / 91 du Conseil relatif  l ' harmonisation de rgles techniques et de procdures administratives dans le domaine de l ' aviation civile .
<SPEAKER ID=238 NAME="Simpson">
Monsieur le Prsident , on m ' a trs gnreusement accord huit minutes pour prsenter mon rapport devant cette salle comble ce soir - j ' ai dans l ' ide que c ' est parce que bon nombre de personnes trouvent ce rapport assez technique et dtaill .
<P>
Lors de l ' laboration du deuxime paquet de libralisation en 1989 , le Conseil et la Commission ont convenu que la politique communautaire pour le transport arien devait aborder l ' harmonisation du cadre rglementaire applicable  l ' aviation civile .
S ' en est suivie l ' adoption du rglement du Conseil 3922 / 91 dans lequel les exigences techniques , connues sous le nom d ' exigences communes dans le domaine de l ' aviation , formules par les JAA , ont reu force de loi dans la Communaut .
<P>
C ' est dans ce contexte que les exigences communes dans le domaine de l ' aviation , connues sous le nom de JAR-OPS , fixes par les JAA en 1995 , sont aujourd ' hui transposes dans la lgislation europenne .
Cela s ' est rvl tre en soi un exercice difficile .
Mais la Communaut s ' est engage  adopter des exigences de scurit applicables  l ' exploitation des aronefs .
 ce sujet , le rglement JAR-OPS 1 reprsente une bonne base de dpart pour que nous puissions travailler avec le minimum de changements afin d ' amender les rglements adquats .
<P>
Nanmoins , il y a des domaines dans lesquels le Parlement doit agir .
Tout d ' abord en ce qui concerne le personnel de cabine .
Les exploitants doivent assumer la responsabilit de la formation , mais celle-ci doit tre harmonise , avec un processus de certification europen uniforme et distinct qui soit accept par tous les tats membres .
<P>
Je ne doute pas que , dans la plupart des cas , les exploitants soient les plus qualifis pour organiser la formation .
Mais cela ne devrait pas carter la possibilit que d ' autres organisations qualifies soient charges de la formation  condition , bien sr , que toute formation soit approuve par l ' autorit comptente de l ' aviation civile .
De plus , la directive relative  la formation du personnel de cabine devrait tre intgre  ce rglement .
<P>
Ensuite , la question difficile de la limitation des temps de vol n ' a pas t aborde par la Commission .
La partie pertinente , connue sous le nom de sous-partie Q , manque .
C ' est absurde parce qu ' une directive cense concerner principalement la scurit ne peut omettre la question du temps de service du personnel de cabine .
Dans ce domaine , les partenaires sociaux ont tent de parvenir  un accord depuis dix ans .
Dix ans et aucun accord , c ' est un chec , quelles que soient les mesures que vous souhaitiez adopter .
<P>
Nanmoins , la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme reconnat que les plus aptes  se charger de ce problme sont en effet les syndicats et les reprsentants des compagnies ariennes et , dans un esprit de compromis , elle a dcid de leur donner jusqu ' au 1er mai 2001 pour parvenir  un accord qui formera le texte d ' une nouvelle sous-partie Q .
<P>
S ' ils chouent cependant , le Parlement , en deuxime lecture , agira et lgifrera dans ce domaine par le biais de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme .
J ' espre que les partenaires sociaux comptents parviendront  un accord .
Je les remercie pour les efforts qu ' ils consentent actuellement .
<P>
Certains des amendements proposs examinent galement le problme des bagages  main .
Malheureusement ,  l ' heure actuelle , les compagnies ariennes n ' appliquent pas strictement les rglements en la matire , ce qui fait que les passagers emportent de plus en plus de bagages dans les cabines d ' avion .
L ' amendement 16 aborde ce problme , que le personnel de cabine et mme certaines compagnies ont port  mon attention .
<P>
Je trouverais rellement tonnant que les groupes parlementaires votent contre cet amendement .
Il s ' agit d ' une question de scurit et , en qualit de rapporteur , je leur demanderais de reconsidrer srieusement leur position .
Toutes les compagnies ariennes et l ' ensemble du personnel de cabine pourraient accepter cet amendement , qui n ' empche en aucune manire les passagers de prendre des bagages  main mais qui les empche d ' emporter un nombre excessif de bagages  main .
Ds lors , il n ' y aurait plus de blessures de passagers dues  la chute de bagages des compartiments de rangement suprieurs , plus d ' accs limit pour les passagers en cas de procdures d ' vacuation d ' urgence et plus d ' utilisation des toilettes des avions pour transporter des bagages , ce que j ' ai moi-mme vcu .
<P>
Bien que je sois conscient que les dputs soient parmi les premiers  emporter un nombre excessif de bagages  main dans les cabines , j ' espre que leur sens des responsabilits leur permettra de reconnatre qu ' il y a un problme , que ce problme menace la scurit et que l ' amendement 16 doit tre soutenu .
<P>
Je pense que le rapport que nous dbattons mrite d ' tre soutenu .
Pour conclure , je pense que je dois ritrer l ' avertissement que j ' ai fait plus tt : il faut que nos partenaires sociaux parviennent  un accord sur la limitation des temps de vol avant le 1er mai .
S ' ils y arrivent , je pense que nous aurons un document dont nous pourrons  raison tre fiers .
Mais s ' ils chouent , je suis sr que le Parlement se sentira oblig d ' agir en leur nom .
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="DE" NAME="Schmitt">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur Simpson , nous ne pouvons qu ' approuver bon nombre de vos affirmations .
C ' est exact qu ' il a t prcis en 1989 , dans le cadre du paquet de libralisation , que la Communaut europenne ne doit pas seulement veiller  ce qu ' une concurrence loyale s ' opre , mais doit aussi faire en sorte que la scurit du trafic arien soit garantie .
C ' est galement le but poursuivi par la modification du rglement ici propose , et j ' estime qu ' il est juste que les institutions europennes assument clairement leur responsabilit .
Cela veut dire que si nous avons les comptences requises pour la rglementation de la scurit arienne en Europe , nous devons alors aussi agir en consquence .
<P>
D ' un autre ct , nous devons galement prciser que le Parlement et des organes politiques tels que la Commission et le Conseil ne doivent pas ignorer la voix des spcialistes .
Je ne peux donc que me rjouir que nous ayons , au sein de la commission , men un dbat trs professionnel et que personne n ' ait finalement essay d ' entrer dans les dtails de rgles techniques en vue de faire primer les connaissances politiques sur le savoir des experts .
<P>
Vous avez aussi soulign  trs juste titre , ce qui selon moi est trs clair , qu ' une rglementation doit tre labore  propos des horaires de service et je suis moi-mme surpris de constater qu ' en dpit de cette longue procdure , les partenaires sociaux n ' ont toujours pas t capables d ' dicter une rglementation .
C ' est pourquoi je pense qu ' il est juste que nous prcisions encore une fois clairement , en qualit de Parlement , que nous attendons de la part des partenaires sociaux - les compagnies ariennes et les reprsentants des travailleurs - qu ' ils respectent leur obligation .
Nous sommes prts  glisser cela dans ce rglement , dans le cadre de la deuxime lecture .
D ' autre part , nous sommes tout aussi prts  mettre nos propres rglements  la place , si les partenaires sociaux ne respectent pas leur engagement , car une chose est claire : la scurit arienne doit avoir la priorit .
<P>
Mais la scurit arienne ne peut pas tre instaure uniquement par des rglementations , et certainement pas par une sur-rglementation .
C ' est pourquoi je le dis trs clairement : bien que nous puissions en grande partie approuver votre rapport , nous estimons qu ' il n ' est pas appropri que le Parlement intgre , dans certains domaines , ses principes dtaills dans ce rglement - mot-cl " membre d ' quipage de cabine " ou la dure de l ' occupation , c ' est--dire le temps pendant lequel quelqu ' un est dj actif en qualit d ' accompagnateur de vol - .
C ' est pourquoi nous ne pourrons malheureusement pas approuver vos amendements 9 et 10 , qui ont influenc cette prsentation .
<P>
J ' ai t quelque peu surpris de voir avec quelle intensit la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme a dbattu et discut de la question des bagages  main .
Ce n ' est pas ,  mes yeux , un numro digne d ' un parlement et je ne peux que dire  M. Simpson et  mes autres collgues : laissez les compagnies ariennes rgler cette affaire , elle n ' est pas du ressort de dputs !
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Monsieur Simpson , Madame la Commissaire , juste aprs avoir vu les nouvelles , j ' esprais , et cela y ressemblait un peu d ' ailleurs , que nous allions commencer par un dbat sur la chasse au renard qui sera certainement un dbat trs anim au parlement anglais ce soir .
Ici aussi , nous abordons des sujets dangereux
<P>
Ces derniers temps , nous avons soulev un point et nous avons pos des questions  ce sujet au commissaire  un stade antrieur , concernant les heures de vol des pilotes .
Je me rjouis que , dans l ' intervalle , une situation se soit profile o il a t rappel aux partenaires qu ' ils ont encore une chance de parvenir  une concertation ou  des accords .
 dfaut , d ' autres l ' ont dit avant moi , nous devrons prier la Commission de proposer une rglementation  ce sujet pour viter tout accident en raison de trop longues heures passes derrire le manche  balai .
<P>
L ' tude , pour laquelle nous avons eu une rponse  l ' poque , dure trop longtemps et ces ngociations peuvent lui donner un coup d ' acclrateur et peut-tre aurons-nous une meilleure ide  terme , de tous les facteurs qui peuvent intervenir .
<P>
Un point que nous n ' avons pas inscrit  l ' ordre du jour des discussions , parce qu ' il n ' est apparu que plus tard , c ' est l ' aspect  propos duquel nous avons toutefois dpos un amendement ,  savoir celui des vols long courrier .
Il est de plus en plus manifeste , et les plaintes viennent non seulement d ' Australie mais galement de chez British Airways en Angleterre , que les vols de longue dure peuvent parfois tre  l ' origine de thromboses .
Il n ' existe pas encore de certitude absolue ni de connaissances totales en la matire mais nous comprenons la gravit de la situation et nous nous demandons s ' il ne serait pas judicieux de demander  la Commission , par le biais d ' un amendement ou d ' une autre faon , de proposer une srie d ' initiatives dans ce domaine .
<P>
Enfin , nous n ' y avons accord aucune attention jusqu '  prsent , le fait que certaines compagnies ariennes commencent  voler avec de gros avions  des altitudes plus leves , ce qui entrane des symptmes pathologiques .
Nous y reviendrons plus tard .
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , le rapport Simpson est vraiment excellent . Je peux le dire parce que je pense tre un des rares  connatre le secteur d ' un point de vue non seulement politique , mais aussi technique , ayant vol quelque dix mille heures en tant que pilote de me consacrer  l ' activit qui me voit prsent en cette Assemble .
<P>
Je vous rappellerai que la scurit constitue le premier souci du transport arien , une scurit que nous pouvons considrer base sur deux aspects : l ' aspect technique ,  savoir les moyens , les avions , les aroports , les assistances radio , le contrle du trafic arien , etc .
, et l ' aspect humain , primordial , qui , sans tre dterminant , intervient pour un pourcentage trs lev dans les accidents .
Le facteur humain est videmment une chose trs complexe que , pour simplifier , nous pouvons subdiviser en deux catgories principales .
La premire relve de la formation , sujette aux contrles et vrifications d ' usage .
Par exprience , je puis vous assurer que les quipages sont entrans , notamment parce qu ' il n ' existe pas de mauvais pilotes : normalement , les mauvais pilotes ne volent pas , ils sont sous terre .
La seconde est la charge de travail .
<P>
Les problmes sont ici normes . D ' un ct , il faut faire voler le plus possible les appareils et le personnel ; de l ' autre , il faut viter surtout que l ' tre humain ne soit utilis au-del de ses limites physiques et mentales .
Pensons au sommeil , au bouleversement des cycles circadiens , etc . , qui influent videmment , outre sur la sant personnelle des pilotes et du personnel de cabine , sur la scurit du vol .
<P>
Telle est donc la lacune du rglement qui vise essentiellement l ' aspect technique des appareils , les facteurs de charge des avions , les oprations de chargement , la longueur des pistes , le survol de l ' obstacle en tte de piste , etc . , mais qui est incomplte  propos de la charge de travail du personnel .
Je ne parle pas ici en tant que syndicaliste , mais en tant qu ' utilisateur du transport arien qui aimerait vraiment disposer d ' une garantie , malheureusement non absolue mais qui soit la plus leve possible et qui vite assurment certaines exploitations excessives du facteur humain , lesquelles peuvent mme avoir des consquences fatales .
<P>
Il faut ensuite tenir compte d ' un autre facteur , celui de la concurrence .
Si les rgles ne sont pas uniformes , il est vident que les compagnies ariennes utilisant le personnel outre mesure peuvent rduire leurs frais et donc offrir des prix plus comptitifs et distordre ce que qui devrait tre la concurrence loyale dans un secteur dsormais totalement libralis .
Nous pourrions toutefois carrment parler de concurrence dloyale ou incorrecte si on ne tenait pas compte de ce facteur , et je m ' tonne de ce que ni l ' Union en gnral , ni le Parlement en particulier n ' aient encore trouv le moyen de rgler exactement la matire .
Je pense que le Parlement devrait se sentir ridiculis de n ' tre pas encore parvenu , aprs des dcennies ,  s ' exprimer clairement et  donner une dfinition effective du sujet sous tous ses profils .
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente , je considre extrmement important ce rglement et , en effet , nous nous sommes dj engags depuis 1987 , en tant que Parlement europen , pour l ' amlioration de la scurit du trafic arien .
Cela implique aussi que nous devons rglementer les temps de vol et de repos , ainsi que la composition de l ' quipage et du personnel de cabine .
Je partage l ' avis du collgue qui a pris la parole avant moi , selon lequel nous devons accorder aux syndicats et aux compagnies ariennes une dernire chance de rgler cette question entre eux , de faon intelligente et professionnelle .
<P>
Mais nous avons convenu qu ' ils devaient se mettre d ' accord d ' ici le mois de mai de l ' anne prochaine .
Madame la Vice-prsident , dites  vos services , lorsque le mois de mai sera coul , que nous ne jouerons alors plus le jeu auquel nous avons jou pendant six ans ,  savoir que la Commission a attendu un accord entre les parties .
Mais les parties ne se sont pas mises d ' accord .
La Commission a t si courtoise et n ' a formul aucune proposition propre .
Soit les parties se mettent d ' accord d ' ici le mois de mai , soit nous attendons que la Commission fasse une proposition , que nous pourrons intgrer en deuxime lecture , car il est inadmissible que la question dterminante pour la scurit des passagers , qui est de savoir si les capitaines , les quipages sont suffisamment reposs pour remplir leur fonction , ne soit pas rsolue .
Ces questions doivent tre rglementes .
<P>
Je tiens  aborder un deuxime point , qui m ' a frapp lors du Conseil de dcembre .
Si nous prenons position en premire lecture , et certes demain avec le vote conclusif de ce Parlement , j ' insiste alors - et mes collgues certainement aussi - pour que le Conseil adopte une position commune .
Il peut attendre jusque mai , jusqu '  ce que les deux parties se soient entendues .
Mais dans l ' intrt de la scurit des passagers en Europe , nous ne pouvons pas accepter qu ' aucune dcision ne soit prise concernant le trafic arien , jusqu '  une soi-disant rsolution du conflit de Gibraltar !
Nous devons y veiller , conjointement avec la Commission .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="EN" NAME="Foster">
Monsieur le Prsident , comme cela a t dit , le Conseil et la Commission ont dcid en 1989 qu ' ils devaient aborder l ' harmonisation du cadre rglementaire applicable  l ' aviation civile tant pour maintenir un degr lev de scurit que pour garantir une saine concurrence sur le march intrieur .
 cette fin , la Communaut a adopt le rglement du Conseil 3922 / 91 .
<P>
Ce rglement contient une liste d ' exigences techniques - les JAR - tablies par les Autorits ariennes communes .
Ce rglement n ' avait pas pour objectif de rouvrir un dbat sur le fond des JAR mais de garantir l ' harmonisation .
De plus , on doit reconnatre que les JAR-OPS ont t mises en uvre sur une base nationale et qu ' elles s ' appliquent aux pays europens en dehors de l ' UE .
Les modifications doivent ds lors tre rduites au minimum car il ne peut y avoir deux sries diffrentes de rglements oprationnels en vigueur en Europe .
<P>
La proposition originale de la Commission soulignait qu ' il y avait quatre domaines incompatibles avec la lgislation europenne : exemptions , crdit-bail , enregistrement et formation du personnel de cabine .
Malheureusement , le dbat s ' est jusqu '  prsent centr sur les bagages  main et les limitations des temps de vol pour le personnel de cabine .
<P>
Sur le premier point - bagages  main - , les amendements sont anticoncurrentiels et ne peuvent s ' appliquer  des compagnies ariennes de pays tiers .
Le rglement en vigueur , qui ne permet pas d ' emporter dans la cabine des bagages  main ne pouvant pas y tre solidement et correctement arrims , suffit - je peux en rpondre en tant que membre d ' quipage pendant 26 ans .
<P>
Sur le second point - les limitations des temps de vol , qui font dj l ' objet d ' un rglement et d ' accords au niveau des gouvernements nationaux - , l ' aviation civile est  prsent reprise dans le rglement sur le temps de travail .
<P>
Indpendamment de la dcision prise le 1er mai , nous devrions consulter les gouvernements nationaux sur cette question .
Ce n ' est pas au Parlement de lgifrer sur les limitations des temps de vol .
<P>
Enfin , je pense qu '  l ' avenir , les rapports sur la scurit et autres sujets hautement techniques tels que celui-ci devraient faire l ' objet d ' une procdure simplifie afin de procder plus rapidement aux changements ncessaires .
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="DE" NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , la situation concernant le trafic arien europen n ' est pas telle que nous le souhaiterions tous .
L ' anne dernire surtout , nous avons une nouvelle fois pu nous rendre compte qu ' il est grand temps de veiller ,  l ' aide de solutions europennes communes plus nombreuses ,  ce que les vols dans l ' espace arien europen soient de nouveau rglements , pour ne pas parler du beau rve de la libert infinie au-dessus des nuages , chant par Reinhard Mey .
<P>
Mais les vols doivent avant toute autre chose tre srs .
Que les vols restent srs , que des amliorations puissent encore intervenir , nous le voulons tous , tous derrire le rapporteur Simpson , que nous devons remercier pour son excellent rapport .
<P>
Le chemin  suivre afin d ' obtenir plus de scurit fait toutefois l ' objet de diverses opinions .
Je souhaiterais - et je ne suis heureusement pas le seul  tre de cet avis - que nous laissions la tche pratique de la rglementation des prescriptions de scurit - et particulirement pour l ' quipage des cabines et les dispositions y affrentes relatives  la formation du personnel - aux autorits europennes comptentes en matire de scurit des transports ariens .
Il devrait suffire que le lgislateur europen prcise les objectifs et ne se perde pas dans d ' innombrables dtails .
En toute logique , cette position n ' tait hlas pas apte  remporter une majorit au sein de la Commission .
Ainsi , le texte que nous allons voter demain reprend quelques indications par trop dtailles , notamment sur la structure des cours de formation et autres .
On en aurait fait plus en en faisant moins !
<P>
Quoi qu ' il en soit , l ' Europe a encore beaucoup  faire sur le thme du trafic arien .
Tout comme aprs Nice en gnral , nous pourrions ici dfendre particulirement moins de solutions nationales et , au contraire , plaider plus pour l ' Europe .
Le rapport Simpson est un bon pas dans cette direction .
Soutenons-le donc demain et reprsentons-le galement par la suite , de manire politiquement convaincante !
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente de la Commission , dans le pass , le Parlement a toujours manifest son engagement en faveur de l ' harmonisation des normes de scurit au plus haut niveau possible pour l ' Union .
Il doit aujourd ' hui continuer dans cette voie et il est urgent que le citoyen , qui subit chaque anne des problmes de l ' espace europen , puisse le constater .
<P>
Nous nous accordons tous sur le fait que l ' objectif est de parvenir  l ' limination de toutes les variantes nationales afin d ' arriver  des normes de scurit communes au plus haut niveau possible .
La scurit arienne ne s ' arrte pas aux frontires de l ' Union et il est important que les citoyens europens qui voyagent ou qui habitent prs des aroports soient certains que les avions de pays tiers offrent toutes les garanties ncessaires .
Par consquent , l ' Union devra se doter de mthodes de contrle qui garantissent que , dans le cadre du respect des rgles internationales , les avions de pays tiers qui arrivent dans nos aroports respectent les rgles de scurit internationales .
Cela implique des mthodes de contrle communes , une organisation ainsi qu ' une assistance technique et administrative .
<P>
Il est donc invitable que la scurit dans ce secteur devienne une question de coopration internationale dans le cadre de ses diffrents instruments d ' assistance technique et de soutien aux investissements dans les pays tiers .
<P>
Je conclurai , Monsieur le Prsident , en soulignant la ncessit d ' aider la Commission en ce qui concerne son travail dans une matire aussi complique et sur la priorit qu ' il faut accorder  la cration de l ' Agence europenne de scurit arienne , de mme qu ' en ce qui concerne la ncessit d ' une rglementation indpendante , dont nous parlons actuellement , sur des questions qui traitent des temps de repos des quipages .
<SPEAKER ID=246 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier M. Simpson pour son excellent travail en tant que rapporteur pour cette proposition .
Je crois que son travail aura t d ' une trs grande utilit pour que le Parlement comprenne une proposition trs technique et trs complexe et qui n ' est vraiment pas facile  traduire dans un langage comprhensible pour l ' homme de la rue .
Je crois que le travail de M. Simpson reprsente une grande russite  cet gard .
<P>
L ' amendement que nous proposons au rglement actuellement en vigueur poursuit deux objectifs : en premier lieu , il vise  faire progresser l ' harmonisation du systme rglementaire dans le domaine de la scurit de l ' aviation civile et ce , en l ' tendant  l ' harmonisation des rgles techniques des avions ; en deuxime lieu , dfinir les procdures qui permettront  la Communaut de grer les variantes et exceptions que les tats membres se verront contraints d ' adopter de temps  autre pour des raisons pratiques .
<P>
Quant aux rgles techniques , le rapport traite principalement de deux aspects .
Conformment aux normes JAA , d ' o proviennent ces rgles , la proposition de la Commission ne comprend aucune prescription concernant les temps de vol et de service et les priodes de repos .
Cette question est trs controverse et ,  vrai dire , il n ' a pas t possible d ' arriver  un accord par le biais du JAA
<P>
La Commission espre bien videmment que les partenaires sociaux qui reprsentent les oprateurs et les membres d ' quipage , que M. Simpson a invit  passer un accord volontaire sur des systmes de scurit relatifs aux temps de vol , de service et de repos , remporteront quelque succs .
S ' ils ne parvenaient pas  atteindre des accords d ' ici le mois de mai , il faudra peut-tre commencer  agir .
<P>
De toute manire , en ce qui concerne les amendements concerns , la Commission accepte l ' esprit des 12 , 13 et 17 , mais rdigs diffremment .
<P>
En ce qui concerne l ' amendement 1 , la Commission partage le souhait du Parlement de rglementer la scurit des temps de vol et de service et des priodes de repos , mais prfre que cet objectif ne soit pas poursuivi uniquement par la proposition dont nous discutons aujourd ' hui .
Il existe d ' autres possibilits , telles que la modification du rglement aprs l ' adoption de cette proposition .
Je voudrais galement ajouter que toute proposition avance par la Commission  l ' avenir devra garantir le niveau lev de scurit que nous appelons tous de nos vux .
Si la Commission devait se servir de l ' accord volontaire des partenaires sociaux - auquel je viens de faire rfrence - afin de faire une proposition , elle modifierait , si ncessaire , l ' accord afin de parvenir au niveau de scurit lev ncessaire .
C ' est avec cette rserve , je le rpte , que la Commission accepte l ' esprit de l ' amendement 1 .
<P>
Plusieurs amendements sur les rgles applicables au personnel de cabine ont galement t adopts .
Alors que cette proposition aborde les exigences applicables au personnel de cabine , celles en matire de formation et de certification des comptences professionnelles font l ' objet d ' une proposition distincte complmentaire de la Commission .
Il faut s ' assurer de la conformit et de la compatibilit des textes .
<P>
Les amendements 9 et 10 peuvent tre accepts en l ' tat mais les amendements 6 , 7 , 8 et 11 devront tre modifis car pour l ' instant - comme pour les amendements 12 , 13 et 17 - nous en acceptons l ' esprit mais souhaitons une rdaction diffrente .
<P>
Enfin , les amendements portant sur les rgles techniques , plus prcisment les amendements 4 , 5 et 16 , sont acceptables mais le texte final de l ' amendement 4 refltera la solution du Conseil au problme soulev .
<P>
Pour ce qui est des procdures d ' approbation des variantes et exceptions temporaires , la Commission rejette les amendements 2 , 14 et 15 .
Les consultations envisages par les amendements sont dj une obligation institutionnelle de la Commission .
<P>
De mme , l ' amendement 3 ne peut tre repris tant donn que la drogation du rglement est dj prvue une fois l ' Agence europenne de la scurit de l ' aviation civile cre .
<P>
Enfin , concernant l ' amendement 18 , les deux lments qui y sont traits concernent plus la sant des passagers que la scurit oprationnelle des vols .
Comme cela a dj t mentionn dans la communication sur la protection des passagers ariens , la Commission a l ' intention de crer des groupes d ' experts afin d ' examiner les risques pour la sant des passagers , y compris ceux dus aux radiations cosmiques , afin de pouvoir dterminer quels sont ces risques et proposer les mesures ncessaires .
<P>
En ce qui concerne la question de la thrombose - qui a t souleve par plusieurs dputs - , la Commission a demand par crit  des compagnies ariennes de fournir aux passagers des informations sur les risques , les facteurs de prdisposition ainsi que sur les moyens de minimiser lesdits risques , plus prcisment en ce qui concerne la thrombose et les problmes de sant en gnral .
La Commission estime que ces informations constitueraient une prcaution trs valable et que , dans le cadre du renforcement des droits des passagers , cela serait trs opportun .
<SPEAKER ID=247 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=9>
Priorits de la scurit routire
<SPEAKER ID=248 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0381 / 2000 ) de Mme Hedkvist Petersen , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rsolution du Parlement europen sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions intitule " Les priorits de la scurit routire dans l ' Union europenne - Rapport d ' avancement et hirarchisation des actions " .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="SV" NAME="Hedkvist Petersen">
, rapporteur .
( SV ) Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier tous mes collgues du Parlement et de la commission pour leur soutien sur le prsent rapport .
<P>
La scurit sur nos routes est quelque chose qui nous concerne tous , que ce soit en tant qu ' usagers ou parce qu ' un membre de notre famille ou un ami est mort ou a t bless .
Les transports par route sont la faon la plus courante et voluant le plus rapidement de voyager et de transporter des biens et des marchandises , mais c ' est aussi la plus dangereuse .
Chaque anne , environ 42 000 personnes meurent sur les routes europennes .
Cela reprsente plus de 800 personnes par semaine et environ 115 personnes en un jour seulement .
Aujourd ' hui , les accidents de la circulation routire constituent la premire cause de mortalit chez les enfants et les adolescents mais aussi chez toutes les personnes de l ' UE de moins de 45 ans .
Des millions de personnes sont galement gravement blesses chaque anne et beaucoup en ressortent handicapes  vie .
Tout cela reprsente une grande souffrance humaine et d ' importants cots pour la socit .
<P>
Nous ne tolrerions jamais de tels chiffres en matire de dcs dans les avions ou les chemins de fer , o nous avons adopt une toute autre rflexion en matire de scurit .
Pour diminuer le nombre de morts sur les routes , nous devons donc avoir la mme vision des choses en matire de routes , car c ' est aussi une interface entre l ' homme et le vhicule complique qui doit encaisser les erreurs humaines .
<P>
L ' objectif  long terme doit tre de rduire  zro le nombre de morts ou de bless graves .
Pour cela , nous devons adopter une ide d ' ensemble o ceux qui conoivent les routes et l ' infrastructure environnante seraient les ultimes responsables .
Par ailleurs , il est du devoir des usagers de respecter les rglements et les lois qui ont t adopts .
<P>
La communication de la Commission accorde une priorit aux mesures portant sur le restant de la priode de programme .
Je partage l ' avis de la Commission sur l ' importance de plusieurs de ces mesures . C ' est notamment le cas du soutien  EuroNCAP , des campagnes d ' information , la lgislation concernant les limiteurs de vitesse pour les vhicules commerciaux lgers et , surtout , la lgislation en matire de faces avant moins dangereuses .
<P>
Dans mon rapport , je me suis ensuite concentre sur la priode de programme  venir , qui doit s ' tendre sur une plus longue priode - de 2002  2010 , environ - afin de permettre le dveloppement d ' une stratgie  plus long terme .
Mais si les ambitions de la Commission sont srieuses quant  la diminution du nombre de morts , nous devons avant tout donner la priorit dans notre travail  l ' ensemble de la question de la scurit routire , car c ' est l que le plus grand effort reste  faire .
<P>
Tout d ' abord , une vritable stratgie visant  rduire le nombre de morts sur les routes pour les dix prochaines annes doit inclure de nombreux objectifs concrets .
La commission propose des objectifs que le Parlement a avanc il y a trois ans dj .
Mais l ' objectif fix au niveau de l ' UE n ' est pas suffisamment concret pour les tats membres , qui effectuent une grande partie du travail .
C ' est pourquoi chaque tat membre doit tablir lui-mme son propre programme de scurit routire , ce que tous n ' ont pas aujourd ' hui , en proposant des stratgies pour atteindre les objectifs nationaux .
Celles-ci peuvent bien sr diffrer d ' un pays  l ' autre , en fonction des traditions et de la culture .
La Commission doit ensuite suivre la manire dont les tats respectent les stratgies dfinies et collaborent au niveau des changes d ' expriences et de la best practice .
Nous avons galement besoin d ' une lgislation europenne dans certains domaines essentiels .
L ' alcool au volant tue environ 9 000 personnes sur les routes chaque anne .
Le rapport montre en outre qu ' un nombre toujours plus important de jeunes conduisent en tat d ' brit .
En appliquant une directive avec un taux d ' alcoolmie maximum de 0,5 mg / l dans le sang , on compte qu ' environ 1 000 vies pourraient tre sauves .
Malheureusement , la Commission a retir son ancienne proposition de directive - celle que le Parlement avait soutenue en 1997 et que la commission soutient toujours  l ' heure actuelle .
La Commission a dclar que la conduite en tat d ' ivresse tait une question de subsidiarit .
Mais comment cela pourrait-il tre le cas ?
Il est peu probable qu ' il soit moins dangereux de conduire avec de l ' alcool dans le sang en Grande-Bretagne , en Italie , en Irlande et au Luxembourg , o le taux est de 0,8 mg / l , que dans le reste de l ' Europe .
Nous avons une comptence en matire de scurit routire dans l ' UE .
J ' estime que nous devons l ' utiliser prcisment dans le secteur o elle a un effet rel , et c ' est le cas lorsqu ' il est question d ' alcool au volant .
J ' attends ici une initiative de la part du Conseil et de la prsidence sudoise .
<P>
Je ne vois pas comment nous pourrions tre crdibles en tant qu ' hommes et femmes politiques europens si , d ' une part , nous affirmons que la scurit routire est essentielle et que , d ' autre part , nous ne sommes pas prts  prendre des dcisions capitales .
J ' ai cru comprendre que la Commission tait venue aujourd ' hui avec une proposition relative aux 0,5 mg / l , mais je dois dire que je trouve surprenant qu ' elle le fasse aujourd ' hui , alors que le Parlement doit discuter de la question et avant que le Parlement n ' ait vot .
La Commission aurait d attendre la discussion du Parlement .
<P>
Mis  part cela et des faces avant plus sres , le rapport contient quelques autres propositions importantes en matire de mesures pour la scurit routire .
Je veux notamment parler des codes destins  tre allums pendant la conduire de jour , des cours de conduite automobile et des systmes tlmatiques .
<P>
Enfin , une question qui ,  mes yeux , est de la plus haute importance , mais qui n ' a malheureusement pas t souleve au sein de la commission est celle portant sur la ncessit d ' amliorer les conditions de travail des chauffeurs professionnels .
<P>
Monsieur le Prsident , le Parlement europen a toujours t un ardent dfenseur d ' une plus grande scurit routire et nous devons continuer dans ce sens .
C ' est la vie et la sant de nombreuses personnes , mais en particulier des jeunes citoyens europens , qui est en jeu .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="FI" NAME="Vatanen">
Monsieur le Prsident , 40 000 morts sur les routes d ' Europe , c ' est 40 000 morts de trop .
Cette maison , toujours prompte  ragir  tous les phnomnes du monde , laisse pourtant faire la Faucheuse zle qui svit sur les routes d ' Europe .
Sans aucunement sous-estimer la maladie de la vache folle , je vous demande d ' avoir un peu le sens des proportions .
Par rapport  l ' ESB , il meurt mille fois plus de nos proches sur la route .
N ' y a-t-il pas l de quoi paniquer ?
<P>
Je remercie la Commission pour son analyse exhaustive .
La coopration  l ' chelle communautaire est plus que ncessaire , car les disparits en matire de scurit routire sont dramatiques  l ' intrieur de la Communaut .
Il meurt proportionnellement quatre fois plus de personnes au Portugal qu ' en Grande-Bretagne .
Il n ' empche que dans chaque pays , il reste encore de gros progrs  faire .
L ' environnement routier doit tre rendu le plus sr possible , mais c ' est toujours le conducteur qui est responsable de sa propre scurit et de celle des gens qui roulent sur la route en mme temps que lui .
Une voiture gare dans un garage est totalement sans danger . Mal utilise , elle devient comme une arme .
Les rgles du Code de la route ne sont pas des recettes de cuisine que chacun peut adapter  son got .
L ' ge de l ' individualisme sur la route est pass , il faut que , sur la route , l ' observation des rgles soit aussi stricte que dans l ' aviation .
<P>
Je propose trois moyens efficaces de rduire le nombre des morts sur la route .
Tout d ' abord , le respect des limitations de vitesse .
Je conduis souvent dans les pays mditerranens , qui me sont proches . Croyez-le ou non , en respectant pratiquement toujours les limitations , je me fais constamment dpasser .
Rien d ' tonnant  cela : je ne vois que trs rarement des contrles de vitesse .
Les statistiques de ces rgions en matire d ' accidents sont loquentes .
L ' indiscipline se paye en vies humaines , se paye avec les larmes de ceux que laissent les morts .
En Europe , environ deux conducteurs sur trois enfreignent les limitations de vitesse en agglomration , et la moiti hors agglomration .
Si l ' on devait supprimer les vaches folles dans les prs , sur les routes il faudrait supprimer les chauffards fous .
Un moyen efficace , encore que peu populaire , c ' est la surveillance automatique de la vitesse et des sanctions qui font mal .
Certes , les amendes de quelque 100 000 euros que certains ont d payer dans mon pays , la Finlande , sont une pure et simple extorsion de fonds .
<P>
Deuximement , in vino veritas .
Il est vrai aussi que l ' alcool est impliqu dans pas moins de 9 000 dcs .
 mon avis , il faut que , dans tous les tats membres , la limite du taux d ' alcoolmie dans le sang soit ramene  0,5 pour mille et que cette limite soit aussi contrle .
Si les tats membres n ' ont pas le courage ncessaire pour mettre en uvre cette mesure , la dcision doit tre prise au niveau communautaire .
Il faut parfois protger les citoyens contre leurs propres gouvernements .
Dans les cas graves et rpts de conduite en tat d ' ivresse , il faudrait imposer de longues priodes de suspension du permis et saisir le vhicule au bnfice de l ' tat .
<P>
Le troisime point concerne la fiscalit .
Des taxes automobiles leves ont pour consquence un vieillissement et un dlabrement du parc automobile .
Le pays d ' o je viens en est un triste exemple .
La Finlande est le Cuba de l ' Europe en ce qui concerne l ' ge des voitures .
Les voitures satisfaisant  de strictes normes de scurit devraient pouvoir bnficier d ' allgements fiscaux .
Sur un plan gnral , la fiscalit devrait peser sur l ' utilisation de la voiture et non sur l ' achat .
Chers collgues , je vous souhaite bonne route .
Pensez  attacher vos ceintures  l ' arrire aussi .
<SPEAKER ID=251 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je tiens  remercier au nom de tous le rapporteur pour son splendide travail et je voudrais remercier M. Vatanen pour sa contribution au nom du groupe PPE-DE .
J ' approuve totalement la plupart des points qu ' il a mentionns , en particulier en ce qui concerne le respect des limites du taux d ' alcoolmie .
En fait , il n ' y a que deux points que je voudrais soulever cet aprs-midi .
Il s ' agit de l ' amlioration de la scurit des faces avant de voitures et de la question trs importante du taux d ' alcoolmie .
<P>
En ce qui concerne les faces avant de voitures moins dangereuses , je pense qu ' il vaut la peine de souligner de quelle manire le rapporteur a clairement plaid pour que la commissaire prsente une directive .
En fait , elle a promis  cette Assemble en janvier de l ' anne dernire que nous aurions une directive sur des faces avant de voitures moins dangereuses .
Un an plus tard , il n ' y a toujours pas de directive .
Ce que nous avons en fvrier , c ' est une audition .
Des paroles , pas d ' action .
En attendant , deux mille personnes ont perdu la vie inutilement , en vain au cours de l ' anne dernire parce que la Commission prfre parler plutt qu ' agir .
J ' espre que la Commission va couter ce soir et demain le vote de cette Assemble et va dcider de poursuivre dans son engagement d ' avoir une directive sur des faces avant de voitures moins dangereuses .
Plus de paroles , passons aux actes , s ' il vous plat !
<P>
Et en fait , c ' est galement vrai pour le taux d ' alcoolmie .
Nous avons parl de ce sujet anne aprs anne .
Nous savons tous que dix mille personnes dcdent chaque anne en Europe dans des accidents lis  l ' alcool .
Nous devons nous attaquer  ce problme particulier .
Mais je trouve qu ' il est trs ironique , et je suis sr que ce n ' est pas une concidence , que le jour o nous dbattons du taux d ' alcoolmie , la veille d ' un vote sur l ' alcool au volant , la commissaire ait dj pris sa dcision .
Elle a mis une recommandation sur l ' alcool au volant .
Il aurait t gentil de sa part , n ' est-ce pas , d ' avoir au moins cout le dbat et entendu le rsultat du vote de demain avant de dcider d ' anticiper les procdures parlementaires et d ' mettre cette recommandation .
Nous savons qu ' une recommandation , hlas , ne vaut mme pas le papier sur lequel elle est rdige .
Les tats membres ont besoin de conseils clairs et y sont favorables .
Nous pensons qu ' il est temps que la commissaire se montre dure envers les conducteurs saouls et l ' alcool au volant et qu ' elle prsente une directive pour rduire le plafond  50 mg .
<P>
Au Royaume-Uni , qui a gnralement eu de bons rsultats , il y a malheureusement eu , au cours de la priode de Nol , une augmentation du nombre de personnes conduisant sous l ' emprise de l ' alcool .
Dans ma rgion , dans certaines parties de ma rgion , 17 % des conducteurs contrls avaient un taux d ' alcoolmie suprieur au plafond lgal de 80 mg fix par le Royaume-Uni .
Il est assez clair que nous devons agir . En fait , le gouvernement britannique demande une solution au niveau europen , dans un contexte europen .
Je ne fais donc que demander tout simplement  la commissaire d ' couter le dbat et de tenir compte du vote de demain .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , premirement , je remercie notre rapporteur pour son excellent rapport sur un sujet auquel chaque citoyen partout en Europe est confront tous les jours ,  savoir sa propre scurit sur la route et celle de nos enfants .
Je veux approfondir trois points .
<P>
Premirement , je veux plaider en faveur d ' une lgislation europenne pour un pedestrian test europen et les quatre preuves connexes .
Il est parfaitement clair , aprs 22 ans de recherche subventionne par l ' Europe , que ces essais ont leur utilit et qu ' ils permettraient de sauver des centaines de vie par an .
C ' est trs important pour beaucoup de pitons et de cyclistes dans un pays aussi densment peupl que les Pays-Bas , certes , mais ailleurs aussi .
<P>
Il est sympathique de la part du commissaire Liikanen d ' accorder plus de temps  l ' industrie automobile pour conclure ses propres accords , une solution venant de la base , jusqu ' en juin 2001 cette fois , mais cela me semble trop long .
Gouverner , c ' est aussi faire des choix . Les temps sont mrs .
<P>
Le deuxime point que je veux soulever , c ' est le taux d ' alcoolmie maximal .
Plusieurs membres de mon groupe soutiendront la proposition du rapporteur visant  adopter un rglement UE limitant le taux d ' alcoolmie maximal  0,5 mg / l .
Nous ne voulons pas augmenter cette limite , mais nous estimons que l ' harmonisation du taux d ' alcoolmie maximal accrotra la scurit juridique des citoyens dans une Union o nombre d ' entre eux franchissent chaque jour les frontires internes et o , justement , nous voulons promouvoir la mobilit des travailleurs .
Par ailleurs , je ne suis pas en faveur de l ' instauration d ' un taux infrieur pour certaines catgories de jeunes usagers de la route .
Le signal doit tre clair .
Une norme est sre ou elle ne l ' est pas .
Et 0,5 mg / l me semble une quantit socialement justifie , mesurable et ralisable .
<P>
Par ailleurs , Madame la Commissaire , je dois dire que je trouve particulirement inlgant vis--vis de notre Parlement que , anticipant le dbat de ce soir qui plaide en faveur d ' un rglement relatif au taux d ' alcoolmie maximal , le commissaire ait manifestement dcid qu ' une recommandation aux tats membres suffisait .
Cela contribue  l ' absence d ' engagement et n ' amliore pas la clart pour le citoyen .
<P>
Le dernier point que je veux aborder , c ' est l ' objectif  long terme .
Il ne me satisfait pas .
Un objectif doit tre raliste et ralisable pour avoir un effet motivant et stimulant .
Bien sr , nous pouvons rduire le nombre des victimes mais le rduire  zro reste un vu pieux .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je voudrais tout d ' abord saluer l ' excellent travail de Mme Hedkvist Petersen .
Les accidents et le nombre extrmement lev de victimes sur les routes europennes ont plusieurs origines .
Les raisons sont nombreuses et diverses et le rapport a su rassembler et rsumer les plus importantes .
La communication de la Commission sur les priorits de la scurit routire dans l ' Union europenne reprend en six points les domaines o il est possible d ' obtenir de meilleurs rsultats .
<P>
Je vais me concentrer sur les aspects qui concernent la gestion des points noirs sur les routes et  la diminution des effets des collisions contre les infrastructures routires .
Un nombre lev de victimes d ' accidents sont les usagers de vhicules  deux roues , des motocyclistes ou des cyclistes ,  qui les routes appartiennent aussi .
Ces derniers , par culture ou pour des raisons climatiques , sont extrmement nombreux dans certains tats membres .
Des tudes srieuses ont dmontr que la majorit des victimes d ' accident de ces groupes , morts ou avec des squelles , le sont  la suite d ' une collision contre des rails de scurit , c ' est--dire contre les protections latrales ou contre la signalisation verticale , protections conues pour les vhicules  quatre roues .
<P>
Une grande partie de ces accidents se produisent  ces points noirs que certains tats membres identifient et rpertorient dj .
Ma proposition d ' amendement lgislatif sur la conception et le placement de ces protections molles  ces points noirs n ' est donc pas gratuite .
Nous ne devrions pas nous satisfaire d ' une simple recommandation aux tats membres ou faire valoir le principe de la subsidiarit , qui conditionnera normment sa mise en uvre .
<P>
Soyons courageux .
Lgifrons , recherchons un niveau d ' harmonisation plus lev , favorisons des mesures pour l ' utilisation rationnelle et sre de la circulation pitonnire et cycliste et recherchons des formules permettant de rduire le trafic lourd , du moins dans les zones habites . Harmonisons les limitations de vitesse via un cadre juridique ambitieux , comme la Commission l ' a recommand en 1986 , mettant fin  l ' inertie des tats membres .
Veillons aux impacts de la circulation sur l ' environnement , comme le bruit et la pollution .
J ' insiste galement sur l ' importance de lgifrer sur les taux maximums d ' alcoolmie autoriss .
<P>
Enfin , je voudrais saluer l ' excellente disposition dont la commissaire fait montre concernant nos propositions .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le chiffre catastrophique de 42 000 morts sur les routes de l ' Union europenne chaque anne , les blesss , dont le nombre s ' lve  1,7 million , nous incitent constamment  considrer le thme de la scurit des transports comme un problme trs important et prioritaire .
Ces chiffres cachent non seulement une souffrance personnelle incommensurable , mais ils impliquent aussi d ' normes pertes conomiques , et donc d ' normes cots .
Les estimations se chiffrent  100 milliards d ' euros , ce qui correspond  environ 2 % du produit intrieur brut de tous les tats membres europens .
C ' est plus que ce que tous les tats membres de l ' Union europenne runis dpensent pour la culture .
<P>
Je tiens  remercier vivement le rapporteur , et nous pouvons galement la fliciter de s ' tre concentre sur trois secteurs-cls : la prvention des accidents , la prvention des dgts corporels , ainsi que les soins mdicaux et la rhabilitation .
Selon moi , il devient ainsi vident que la scurit routire ne peut pas tre notoirement accrue par des mesures individuelles prises au hasard , mais que cela n ' est ralisable qu '  l ' aide de tout un ensemble de mesures . En font partie l ' enseignement du code de la route , la limitation de la vitesse , la limitation de l ' alcoolmie , une meilleure infrastructure routire , des systmes de gestion du trafic , un standard de scurit accru pour les vhicules , des contrles renforcs du respect du code de la route et aussi un contrle permanent des vhicules se trouvant mls au trafic routier .
<P>
Je regrette donc amrement que l ' amendement visant l ' harmonisation de la radmission de vhicules accidents au sein de l ' Union europenne n ' ait pas t accepte , alors que des expertises indpendantes dmontrent indiscutablement un rapport substantiel entre des vhicules qui ont dj t accidents et une nouvelle implication dans des accidents , avec des cas de dcs accrus .
<P>
Je souhaiterais encore aborder brivement les propos de l ' orateur qui m ' a prcd .
Vous savez que j ' ai dpos un amendement traitant particulirement du problme des motocyclistes et des glissires de scurit et je serais heureux que vous et votre groupe puissiez l ' approuver demain , car je suis moi-mme motocycliste et je connais donc videmment trs bien ce problme .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , je ne peux que fliciter la Commission de ne proposer aucun rglement commun sur l ' alcool dans le sang .
C ' est un dbat hypocrite que mnent mes collgues , un dbat totalement hypocrite !
Les socialistes et nous avons conjointement dcid , voici un an , lors de la reprise des propositions de la dernire priode , que nous ne voulons pas de lgislation commune .
Notre point de vue est le suivant : nous voulons des contrles !
C ' est cela la question dterminante , et non ce qui se trouve dans la loi !
Il est dterminant de savoir si des contrles seront oprs sur le terrain .
Je ne peux donc que rpliquer  mes collgues anglais : si votre police anglaise contrlait pendant la priode de Nol , vous inciteriez alors les gens  ne pas prendre la route et vous rduiriez ainsi le nombre d ' accidents .
<P>
Je ne peux donc que rpter que l ' lment dterminant est le contrle de la teneur en alcool dans le sang , et non un rglement commun .
C ' est pourquoi nous rejetterons aussi la premire partie de l ' amendement 4 .
Si vous poursuivez malgr tout sur cette voie , mon groupe refusera la dcision globale de Mme Petersen , parce qu ' il s ' agit d ' un dbat hypocrite , d ' aspirer  une lgislation qui n ' est absolument pas ncessaire .
Discutez-en avec vos pays .
La plupart des pays sont , tout comme l ' opinion commune dans cette Assemble , favorables  la limite de 0,5 pour mille . C ' est amplement suffisant , comme la Commission l ' a prcis  juste titre .
Nous le conseillons  tous les pays .
Et , cher collgue , vous devriez vous entretenir avec ceux qui ne le font pas !
<P>
Il n ' est donc pas question d ' un semblant de dbat ou de ce qui est repris dans la loi , mais bien de savoir si la police contrle sur place et met la main sur ceux qui conduisent en tat d ' ivresse .
C ' est ainsi que nous obtiendrons la plus grande scurit sur les routes .
<P>
Deuximement , nous rejetterons aussi l ' amendement 6 , avec laquelle les Verts tentent une fois encore d ' introduire un autre pseudo-dbat ,  savoir une limitation de vitesse gnrale  120 km / h .
Sur la plupart des routes europennes , nous avons dj des limitations de vitesse .
Dans mon pays , il existe des limitations de vitesse sur 95 % du rseau routier .
O surviennent les accidents ?
Sur ces 95 % , parce que la vitesse n ' y est pas non plus suffisamment contrle .
Par consquent , moins de lois et plus de contrles , c ' est ainsi que nous renforcerons la scurit routire !
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="EL" NAME="Mastorakis">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , on sait que si les dcs par armes radioactives sont dus  l ' insensibilit humaine , les dcs par accident de la route sont surtout dus  l ' inconscience humaine .
Mais l ' appareil d ' tat doit non seulement ne pas faire preuve d ' inconscience dans ses actions ou ses ngligences mais aussi protger ses citoyens , et cela mme contre les effets de sa propre inconscience .
<P>
S ' inscrivant dans cet effort , le trs bon travail de notre collgue Mme Hedkvist Petersen concernant la communication de la Commission sur les priorits de la scurit routire fixe la marche  suivre .
Nos actions devront s ' articuler autour de trois axes : un , interventions lgislatives , rglementaires ; deux , promotion de nouvelles technologies en matire de vhicules et d ' infrastructures routires ; trois , mesures administratives et campagne d ' information .
<P>
 l ' vidence , il faut s ' attacher tout particulirement  ce que les mesures soient trs largement acceptes pour tre plus efficaces , et il convient de prendre en considration les expriences des tats membres dans ce domaine afin de trouver toujours le juste milieu , sans excs .
On pourrait ainsi , disons , imposer un abaissement drastique du taux maximal d ' alcoolmie pour certaines catgories de conducteurs , comme ceux qui transportent des chargements dangereux .
De mme , la technologie moderne peut servir  imposer dans la pratique les mesures adoptes et  contrler l ' application des dispositions en vigueur .
Et il faudra bien sr mobiliser et impliquer davantage les collectivits locales et les instances rgionales dans les questions de scurit routire en approchant le citoyen , et il est certain que la campagne d ' information devra se poursuivre avec des mthodes plus intelligentes d ' approche du public , et notamment des jeunes .
<P>
Il ne serait pas non plus malavis d ' envisager la possibilit de favoriser par des allgements de la taxe de circulation les voitures offrant le plus de scurit , mais aussi d ' exiger des normes minimales de scurit , par catgorie de routes , pour que l ' tude et la construction de celles-ci soient intgres dans les programmes que subventionne l ' Union europenne .
Enfin , nous invitons la Commission  ne pas aller si vite dans des circonstances comme celle d ' aujourd ' hui .
C ' est ce qu ' impose la scurit routire .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Paolo">
Monsieur le Prsident , le drame des accidents de la route est si grave et tellement sous-valu qu ' il justifie toute initiative  adopter le plus vite possible ,  tout niveau de gouvernement et dans toutes les optiques , que ce soit celle du comportement humain , celle des infrastructures ou celle des moyens de transport .
Le seul critre de slection que nous devrions utiliser - mais il me semble difficile  appliquer au vu de la tournure de la discussion - est l ' identification des interventions qui peuvent apporter un rendement maximal en raison de leur facilit de transposition .
<P>
Je pense que les domaines du comportement humain et des infrastructures sont ceux dont on peut attendre le plus vite des rsultats : l ' introduction de l ' utilisation obligatoire du casque et de la ceinture a , dans mon pays par exemple , eu des effets extraordinaires .
L ' obligation de porter un casque , introduite l ' an dernier , a rduit de 45 % la mortalit chez les motocyclistes et ce , sans distinction d ' ge .
Je me rends compte que ces mesures - ceinture , casque - prsentent un problme d ' application . Toutefois , si elles ne sont pas appliques , elles restent lettre morte , elles n ' ont d ' effet que sur le papier .
Je ne pense cependant pas que l ' on doive pour cela ngliger le lien entre l ' alcool et les accidents . Je ne serais pas oppos  une limite un peu plus gnralise , mme si mon pays devait en souffrir .
<SPEAKER ID=258 NAME="Cauquil">
Monsieur le Prsident , nous allons voter en faveur du rapport sur les priorits de la scurit routire dans l ' Union europenne , car il comporte un certain nombre de mesures concrtes qui peuvent freiner , au moins un peu , la mortalit dans les accidents de la circulation .
Il est en effet aberrant que ces accidents puissent tre la premire cause de mortalit chez les enfants et les adultes de moins de 45 ans .
Mais la plupart des mesures , mme positives , s ' adressent aux seuls usagers et dgagent par l mme la responsabilit aussi bien des entreprises produisant des vhicules que de l ' tat et , plus gnralement , de l ' organisation sociale .
<P>
Que valent les incitations , contraignantes ou pas , demandant aux usagers de limiter leur vitesse , alors que les constructeurs automobiles , non seulement fabriquent des vhicules qui dpassent largement les vitesses autorises , mais en font un argument de vente ?
Que valent les appels  la prudence et  la limitation du temps de conduite , lorsque la recherche de la rentabilit par le patronat routier et les socits du grand commerce comme de l ' industrie contraint les chauffeurs routiers  conduire jusqu '  la fatigue extrme ?
 quoi sert de dplorer que la circulation routire reprsente 95 % des causes d ' accidents pour l ' ensemble des transports , sans commune mesure donc avec les chemins de fer ou les avions , si la politique de tous les gouvernements consiste ouvertement ou de fait  encourager le transport routier par rapport  toute autre forme de transport , aussi bien de personnes que de marchandises .
Mme dans les pays les plus riches d ' Europe , les transports collectifs sont sous-dvelopps et pour nombre de personnes , se dplacer en automobile n ' est pas un choix mais une obligation , faute de transports collectifs convenables .
<P>
La course  la rentabilit , la recherche du stock zro , qui conduit les grandes entreprises  considrer le transport routier comme un lment de leur chane de production , tout cela transforme certaines autoroutes en un long ruban quasi ininterrompu de camions .
Mme sur la question limite du ferroutage , la pratique relle va  contre-courant des discours officiels .
Et plus gnralement encore , une organisation rationnelle des transports ncessiterait une organisation rationnelle de la production elle-mme , c ' est--dire une organisation ne cherchant pas le profit  tout prix .
Mais l , on est loin des mesures drisoires proposes tant par la Commission que par ce rapport .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente de la Commission , j ' ai consult les donnes statistiques en prparant cette brve intervention et j ' ai t littralement atterr de constater que , depuis l ' ouverture de notre sance ce matin , plus de cinquante personnes , statistiquement au moins , se sont tues sur les routes de l ' Union europenne .
Quatre personnes meurent ainsi chaque heure dans l ' Union europenne .
Les accidents de la route sont la cause de dcs la plus frquente parmi les enfants et les jeunes .
Chaque anne , nous perdons peu ou prou une universit ou une grande cole puisque ce sont 15 000 jeunes qui se tuent sur nos routes .
Ajoutez  cela que , pour ma part , j ' ai le triste privilge de provenir de l ' tat membre qui occupe le deuxime rang en Europe pour le nombre des accidents mortels .
Qui plus est , la Grce est le seul pays d ' Europe dans lequel , hlas , on n ' a observ aucune tendance  la baisse au cours des dix dernires annes .
Des familles entires sont sacrifies sur l ' autel de l ' asphalte .
<P>
Monsieur le Prsident , la scurit routire peut et doit constituer la priorit pour l ' Europe prise dans son ensemble mais aussi pour chaque pays pris sparment . C ' est pourquoi j ' approuverai aussi la proposition de notre collgue Mme Hedkvist Petersen - que vous me permettrez aussi de fliciter pour son rapport - selon laquelle il nous faut aboutir  une programmation stratgique de la scurit routire et fixer une srie d ' objectifs chiffrs rigoureux mais ralistes .
Ainsi l ' attention des responsables politiques sera-t-elle renforce et un cap efficace assign .
Notre responsabilit , mes chers collgues , dans cette enceinte et  Bruxelles , est immense .
Je trouve regrettable , par exemple , que n ' ait pas t dpose une proposition lgislative sur l ' adoption obligatoire des essais des quatre sous-systmes dans le but d ' avoir des vhicules au profil antrieur moins agressif pour les pitons - un programme de recherche , soit dit en passant , que l ' Union europenne finance depuis 22 ans .
<P>
En outre , la poursuite de l ' appui au programme europen d ' valuation des jeunes conducteurs , l ' appui aux campagnes en faveur du port de la ceinture de scurit , le dveloppement des systmes de tlmatique , l ' quipement obligatoire des motos et des autos avec des phares code et d ' autres propositions du rapport peuvent , pour un cot relativement rduit , tre d ' un grand profit pour la scurit routire et pour la sant publique .
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Madame De Palacio , je crois que le passage de votre communication qui distingue une diffrence inquitante entre les tats membres en ce qui concerne la qualit des routes et leur scurit et le nombre de victimes ne vous aura pas chapp .
Ce qui est embarrassant , c ' est que cette diffrence reflte de faon symtrique les disparits entre les tats membres de l ' Union europenne en matire de qualit et de rapidit du dveloppement conomique : le pays le plus sr est la Sude , les pays les moins srs sont la Grce et le Portugal .
Qu ' est-ce que cela signifie ?
J ' essaierai de rpondre en voyant le bon ct des choses : cela veut dire qu ' investir dans la scurit ne peut se faire que si on investit dans l ' action communautaire .
<P>
Je crois que ce Parlement ,  quelques exceptions lgitimes prs , demande  la Commission de faire preuve de plus de courage , et je remercie ma collgue pour son rapport qui explicite absolument et rend plus utile la communication de la Commission .
Plus de courage - je me permets d ' aller  l ' essentiel - implique deux choses : tout d ' abord un engagement  fixer les limites et les normes des politiques de prvention , sinon - et je demande  M. Jarzembowski de ne pas m ' en vouloir - le contrle ne sert  rien .
Si nous devons vrifier les limites de vitesse , la situation sera diffrente selon qu ' il s ' agit de cent ou de deux cents kilomtres par heure .
<P>
La mme chose vaut pour l ' alcool .
Nous estimons que la Commission doit prsenter une directive fixant pour tous les tats membres la limite maximale du taux d ' alcoolmie dans le sang  0,5 pour mille .
Je le dis en tant que citoyen d ' un pays qui s ' est dot d ' une limite plus leve , afin justement de repousser toute suspicion d ' esprit de clocher dans le raisonnement que nous tenons .
D ' accord sur le principe de subsidiarit - je pense toutefois qu ' il est ridicule de retirer le permis de toutes les personnes ivres - , mais le problme consiste  comprendre quand , d ' aprs notre code de la route , les conducteurs doivent tre considrs ivres .
<P>
Ce courage , Madame la Commissaire , est selon moi la faon la plus simple et la plus efficace , mais aussi la seule , d ' atteindre l ' objectif ambitieux que nous nous sommes fix , c ' est--dire de rduire dans les prochaines annes de 40 % le nombre des victimes d ' accidents de la route dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="SV" NAME="Stenmarck">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de remercier le rapporteur pour son engagement essentiel dans cette question .
<P>
L ' anne dernire , prs de 43 000 personnes ont t tues sur les routes de l ' UE .
La consommation d ' alcool en est l ' une des principales causes .
On ne doit jamais perdre cela de vue .
Six annes au Parlement europen m ' ont permis de respecter le fait que nous ayons des points de vue trs diffrents sur de nombreuses questions mais nous devrions tous tre d ' accord sur le fait que l ' alcool et la conduite d ' un vhicule ne vont jamais de paire .
Et pourtant des personnes meurent chaque jour sur les routes de l ' UE  cause de cette combinaison .
<P>
Nous pouvons galement avoir des avis trs diffrents sur la question de savoir si nous devons avoir des rgles communes au sein de l ' UE ou si chaque pays doit rsoudre lui-mme ce problme .
Permettez-moi de mettre en avant deux points pour ceux qui hsitent devant cette question .
<P>
La premire est qu ' aucun pays de l ' UE n ' accepterait qu ' un autre tat membre tolre que le pilote d ' un avion avec  son bord 300 passagers ou qu ' un capitaine de navire responsable de la scurit de 1 000 personnes ou encore qu ' un conducteur de train boive de l ' alcool avant de prendre en charge ses voyageurs .
Pourquoi , ds lors , n ' exigeons-nous pas la mme chose de ceux qui empruntent nos routes ?
<P>
L ' autre point que je voudrais soulever est que 95 pour cent des accidents entranant mort d ' homme se produisent sur les routes .
Tout ce que j ' espre c ' est que nous considrerons le problme de ces 95 pour cent avec le mme srieux que le problme des cinq pour cent d ' accidents qui surviennent dans les autres moyens de transport .
C ' est prcisment la raison pour laquelle j ' estime que le rapport constitue une bonne base pour aller de l ' avant et c ' est pourquoi je voterai en faveur de celui-ci demain .
<SPEAKER ID=262 NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , la scurit sur les routes d ' Europe est un sujet crucial et les chiffres parlent d ' eux-mmes : 42 000 morts par an et 1,7 million de blesss .
Nous devons y faire quelque chose .
Nous devons nous engager pour que nos routes deviennent plus sres .
La douleur des familles qui perdent un de leurs membres dans un accident de voiture est immense .
Notre socit devient sans cesse plus mobile et je soutiens galement cela .
Et c ' est justement pour cette raison que notre devoir est de nous attaquer aux dangers .
En tant qu ' hommes et femmes politiques europens , mais aussi nationaux et rgionaux , nous sommes tenus d ' assumer notre responsabilit vis--vis de la socit et d ' intervenir en vue d ' dicter des mesures meilleures et plus adquates pour la circulation routire .
<P>
L ' analyse des accidents de la circulation est dterminante .
La teneur des activits en matire de statistiques d ' accidents consiste ainsi en l ' enregistrement , l ' apprciation et l ' interprtation des donnes relatives aux accidents .
Une tude systmatique de la circulation peut apporter d ' importantes donnes , en vue de veiller  une scurit accrue et  une prvention des accidents .
Tant le mode de construction des moyens de transport que la structure des routes et les gens eux-mmes reprsentent des points faibles .
Nous devons le reconnatre et essayer d ' y remdier autant que possible .
C ' est pour moi un point trs important .
Et je considre que l ' enseignement du code de la route est  ce propos essentiel .
<P>
La prise de conscience , par la population , des dangers et des risques affrents  la circulation routire est une condition sine qua non pour l ' acceptation de mesures .
Dj les enfants , qui constituent un groupe particulirement vulnrable au sein du trafic routier , doivent se voir enseigner sous forme de jeu la conduite  adopter .
Les jeunes doivent tre informs quant aux risques , pour eux et pour les autres , qu ' ils rencontreront aprs l ' obtention de leur permis de conduire .
<P>
Un point me tient particulirement  cur : des mesures contre la consommation d ' alcool , mais aussi contre la prise de mdicaments et de drogues en cas de conduite automobile .
De nombreuses mesures ont dj t prises contre l ' alcool au volant et un important travail d ' claircissement a t accompli .
Mais on n ' est gnralement pas conscient que la consommation de drogues et de mdicaments peut entraner des mmes troubles de concentration quivalents et une incapacit de conduire .
<P>
Dans le programme de l ' UE pour la scurit routire , les principales priorits devraient tre clairement dfinies .
Nous devons surtout nous attaquer  ce problme .
La collaboration entre la Commission et les tats membres doit absolument tre favorise !
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="DE" NAME="Koch">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , la cause la plus frquente de dcs et blessures graves chez les enfants et les adolescents , en fait gnralement parmi les citoyens europens de moins de 45 ans , sont les accidents de la route .
Nous ne devons plus accepter cela comme une incontournable destine , nous devons au contraire entreprendre quelque chose pour empcher cela .
La condition requise est toutefois de cesser de croire que la scurit routire dpend en premier lieu de la faon dont les usagers de la route se comportent ou se matrisent .
<P>
Les articles 41 et 94 du trait CE nous confrent , outre l ' obligation , galement le fondement juridique mis en doute par certains dans cette Assemble , pour prendre une multitude de mesures efficaces dans le domaine de la scurit routire .
C ' est  nous qu ' il revient d ' enfin accorder une priorit politique correspondante  ce problme .
Il n ' existe quasiment pas de champ politique dont l ' UE , les tats membres , les autorits rgionales et locales , ainsi que les autorits comptentes sont lgalement responsables .
C ' est donc la subsidiarit qui s ' applique ici dans une grande mesure .
<P>
C ' est justement pour cette raison que nous devrions reconnatre la plus-value des mesures europennes vis--vis des efforts des tats membres .
Les calculs des frais conomiques engendrs par les accidents de la route montrent que ceux-ci sont nettement plus levs que les cots affrents  l ' vitement de tels accidents .
Mme en des temps d ' conomies budgtaires , l ' incitation  l ' affectation de moyens financiers accrus reste donc justifi .
Mais attention , ne soyons pas dupes .
Il est faux de dire en tous les cas que plus les moyens financiers seront levs , plus le niveau de scurit atteint sera important .
<P>
Des campagnes d ' information sur les meilleures pratiques dans les tats de l ' UE et des mesures contraignantes visant la rduction des causes d ' accident , comme l ' alcool , la consommation de drogues et la prise de mdicaments , mais aussi une directive favorisant la crativit de l ' industrie automobile en vue de l ' extension des tests de scurit ou pour la promotion du programme d ' valuation des nouveaux modles de voiture , Euro-NCAP , peuvent l ' attester .
Je flicite le rapporteur , Mme Hedkvist Petersen , pour son excellent rapport et je vous invite  l ' approuver .
<SPEAKER ID=264 LANGUAGE="SV" NAME="Hedkvist Petersen">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , c ' est avec beaucoup d ' intrt que j ' ai cout la discussion et il sera intressant de poursuivre le travail en matire de scurit routire au Parlement aprs cette discussion et aprs le vote de demain .
Je vois que la plupart des groupes politiques estiment qu ' il faut envisager un rglement au niveau de l ' Europe en ce qui concerne le taux d ' alcoolmie car il s ' agit d ' une comptence exclusive que nous pouvons utiliser en vertu du Trait .
Je suis d ' accord avec M. Stenmarck lorsqu ' il dclare qu ' il ne faut jamais - et cela est apparu dans la discussion prcdente - accepter des niveaux de scurit plus bas que ceux que nous pouvons atteindre .
Mais , nous le faisons pour les routes , contrairement  ce qui se passe au niveau arien .
J ' estime qu ' il est essentiel d ' avoir une telle rglementation au niveau de l ' Europe en matire d ' alcool .
<P>
Les positions de M. Jarzembowski sont intressantes mais , contrairement  lui , j ' estime que l ' on doit profiter tant des possibilits de directive que des contrles de police et autres opportunits .
Nous devons utiliser toutes les possibilits , et c ' est ce que nous allons faire .
Nous n ' avons jamais dit non  une directive auparavant .
Nous avons maintenant la possibilit de prendre une initiative politique , alors faisons-le !
<P>
Par rapport  ce qu ' ont dclar les Verts  propos des points noirs , Monsieur Bautista , j ' estime qu ' il est important pour nous de garder un il sur ce qui se passe .
Il serait intressant d ' avoir sous les yeux un rapport sur la faon dont cela se passe en dehors de l ' Union .
Je suis tout  fait conscient qu ' il s ' agit l d ' une question essentielle pour les cyclistes et les motocyclistes .
<P>
Finalement , il est question d ' ducation et de la situation des enfants .
Comme l ' a trs bien dit Mme Schierhuber , nous avons besoin d ' une ducation en matire de trafic .
Nous devons nous servir de toutes les opportunits et de toutes les autres mesures existant au niveau national , local , rgional et europen .
Nous devons tous faire des efforts .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter sincrement Mme Hedkvist Petersen pour la proposition de rsolution complte qu ' elle a prpare sur la scurit routire et qui souligne le souhait du Parlement europen - et nous avons pu le constater au cours des diffrentes interventions aujourd ' hui - de disposer d ' une politique ambitieuse afin de lutter contre le flau des accidents de la route .
Je voudrais galement remercier tous les dputs qui sont intervenus ont dfendu leur position et fait avancer le dbat .
<P>
En rponse  une demande du Parlement europen , je vous rappelle que la Commission a prsent au mois de mars dernier une communication sur la scurit routire numrant une srie de mesures concrtes qui devaient tre mises en uvre durant ces prochaines annes , plus prcisment au cours des deux dernires annes de l ' excution du second programme d ' action en matire de scurit routire .
<P>
Je voudrais souligner que , de manire gnrale , j ' pouse entirement le contenu de ce rapport ainsi que la rsolution qui en ressort , tant en ce qui concerne le programme d ' action en cours , dont la mise en uvre se terminera bientt , qu ' en ce qui concerne le futur programme de scurit routire que la Commission a prvu de prsenter au cours des prochains mois .
<P>
Je souhaite galement que l ' Union europenne dispose d ' une politique efficace et durable afin de rduire le nombre d ' accidents , nombre absolument inacceptable .
Il faudra tout d ' abord mettre en uvre les dernires mesures prioritaires tablies dans le cadre du programme de scurit routire , qui est actuellement en cours , et tout particulirement proposer que l ' installation obligatoire de limiteurs de vitesse soit tendue  un nombre plus lev de camions , diminuant , en d ' autres termes , le tonnage  partir duquel cette mesure est obligatoire .
Il faudra donc encourager les changes d ' informations concernant les points noirs et les diffrentes techniques pour les rduire et , de manire gnrale , augmenter la scurit des infrastructures routires ainsi qu ' adopter des mesures afin d ' amliorer la face avant des vhicules en cas de collision avec des usagers vulnrables sur le rseau routier .
Parmi les amliorations routires , il faudra repenser la conception des rails de scurit actuels , qui sont trs agressifs pour les cyclistes et les motocyclistes .
<P>
Au cours d ' une seconde tape , il faudra opter pour une mise en uvre plus systmatique du futur programme d ' action , en tablissant  cette fin des objectifs quantifis  l ' chelle europenne , qui seront labors avec l ' aide des tats membres , afin de parvenir  une plus grande efficacit et une plus grande complmentarit entre les mesures adoptes  Bruxelles et celles tablies au niveau national .
Car il est vident que la dfinition d ' objectifs concrets - nous l ' avons vu dans les pays o cela s ' est produit - est un encouragement et a un effet psychologique de stimulant pour les autorits , ce qui mne  un meilleur contrle et , par consquent ,  une diminution du nombre d ' accidents .
<P>
Cependant , je ne veux pas aborder cette fois les aspects sur lesquels nous sommes d ' accord - vous les connaissez grce  la communication - , mais je voudrais m ' tendre un peu plus sur les raisons pour lesquelles il existe deux points de dsaccord .
Le premier est l ' alcoolmie .
Effectivement , Mesdames et Messieurs , vous avez raison .
Hier ou avant-hier , nous avons vu se conclure la procdure crite sur la recommandation de 0,5 mg / l comme taux maximum d ' alcool dans le sang lors de son adoption par la Commission .
La date n ' est qu ' un pur hasard .
Cela se trouvait dans la communication du mois de mars .
N ' allez pas croire qu ' il y ait eu une quelconque machination .
Je pensais que ce dossier tait bien plus avanc .
Je suis dsole .
Ne croyez pas que la date a t choisie en fonction de ce dbat , ce n ' est pas le cas .
Mais je voudrais cependant vous expliquer pourquoi il n ' y a pas de proposition de directive .
Il existe deux raisons fondamentales .
Je dois tout d ' abord dire que , le Royaume-Uni un des pays dans lesquels le taux d ' alcoolmie autoris est suprieur au 0,5 mg / l que nous recommandons , - comme le mentionnait M. Watts il y a un instant - , est , aprs la Sude , le pays de l ' Union europenne qui compte le moins d ' accidents .
Si le Royaume-Uni avait un taux maximum de 0,2 mg / l au lieu de 0,8 , il serait peut-tre le premier pays de cette liste et connatrait beaucoup moins d ' accidents .
Je l ' ignore .
Mais avec 0,8 mg / l , le Royaume-Uni est le deuxime pays qui compte le moins d ' accidents de l ' Union , c ' est un fait .
<P>
Je ne recommande pas 0,8 mg / l mais 0,5 mg / l . Il ne suffit cependant pas de recommander ou d ' imposer un taux d ' alcoolmie de 0,5 si ensuite les autorits ne contrlent pas de manire adquate la ralit du taux d ' alcool dans le sang .
Permettez-moi de vous dire , Mesdames et Messieurs , que si certains tats membres ne contrlent pas ce taux d ' alcoolmie aujourd ' hui , je doute que nous puissions obtenir de meilleurs rsultats en passant directement au taux de 0,5 . Il est donc ncessaire de parvenir  de meilleurs contrles de la part des autorits .
<P>
Il existe en outre des coutumes , des habitudes , des raisons qui me font penser qu ' il s ' agit d ' une question relevant du principe de subsidiarit , et c ' est pour cela que nous nous limitons  une recommandation de 0,5 . Je comprends que vous ayez un avis diffrent - je l ' ai constat - mais la vrit est que , jusqu '  prsent , il n ' y a pas eu de majorit suffisante au Conseil pour faire avancer une telle initiative .
Si , tout  coup , tous les tats membres se mettaient d ' accord , ils n ' auraient aucune difficult pour imposer , entre autres choses , ce taux de 0,5 dans leur pays .
Ne me dites pas que le Royaume-Uni rclame une directive europenne pour rsoudre un problme britannique car je ne peux pas le concevoir .
Que le Royaume-Uni impose le taux de 0,5 .
Pourquoi devrions-nous les obliger  le faire ?
Si le Royaume-Uni souhaite prendre cette mesure et qu ' il existe dj une recommandation , qu ' il s ' y conforme .
<P>
En ce qui concerne les faces avant des voitures , j ' ai clairement entendu la critique faite par M. Watts : la Commission prfre parler et ne pas agir .
Je ne peux pas accepter cette critique .
La Commission veut agir de manire plus efficace et , parfois , retarder une initiative de quelques mois peut , en ce qui concerne ses effets rels , tre une mthode beaucoup plus rapide quant  sa ralisation .
Nous avons donn six mois aux industries automobiles afin de parvenir  un accord .
Nous ne parlons pas de 2002 , Mesdames et Messieurs , mais de juin 2001 .
C ' est pourquoi j ' ajouterai que cette initiative ne dpend pas seulement de moi mais galement du commissaire responsable de l ' industrie , M. Liikanen , et que nous nous sommes mis d ' accord sur cette question .
<P>
Je voudrais donc prciser que nous n ' avons pas rejet l ' ide , bien au contraire , d ' une rglementation sur des faces avant de voiture moins dangereuses en cas d ' accidents pour les personnes , pour les corps sans protection , mais que nous voulons tout simplement tre encore plus efficaces et obtenir le soutien de l ' industrie automobile .
<P>
Quant au futur programme d ' action qui correspond  la priode 2002-2010 , nous sommes a priori ouverts  toutes les ides reprises dans la proposition de rsolution .
Pour ma part , Mesdames et Messieurs , je suis mme dispose  reconsidrer la question du taux de 0,5 . Je ne camperai pas sur des positions rigides en la matire .
Je ne crois pas que le problme majeur se situe l .
La question du contrle est bien plus importante .
De toute manire , je compte sur votre collaboration , votre aide , votre soutien et flicite une fois encore le rapporteur .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , mon nom a t mentionn .
Il est important de clarifier la situation au Royaume-Uni concernant la position du gouvernement sur le taux d ' alcoolmie .
Je suis sr que la DG du transport et de l ' nergie a une copie de la stratgie britannique pour la scurit routire , qui a t publie en mars 2000 .
Elle explique trs clairement que le nouveau gouvernement britannique s ' est engag  une solution dans le cadre d ' un contexte europen .
Je pense que vous trouveriez aujourd ' hui une rponse bien plus positive  une proposition de directive que ce n ' tait le cas avec l ' administration prcdente .
<SPEAKER ID=267 LANGUAGE="EN" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Si j ' ai bien compris mon collgue , il suffit alors d ' une recommandation au gouvernement britannique pour qu ' il abaisse le taux maximal d ' alcoolmie .
<SPEAKER ID=268 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=10>
Intermodalit et transport intermodal de marchandises
<SPEAKER ID=269 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0358 / 2000 ) de Mme Poli Bortone , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la communication de la Commission au Parlement europen , au Conseil et au Comit conomique et social relative  l ' tat d ' avancement de la mise en uvre du programme d ' action prvu par la communication " Intermodalit et transport intermodal de marchandises dans l ' Union europenne " .
<SPEAKER ID=270 NAME="Poli Bortone">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je ne reviendrai pas sur la dfinition de l ' intermodalit parce que je tiens pour acquise celle que la Commission elle-mme a donne par le pass .
Ce qui me semble de plus en plus urgent , c ' est que l ' on doive aujourd ' hui dfinir les interventions en faveur de l ' intermodalit et ce , pour toute une srie d ' exigences : exigences de rationalisation du trafic , exigences d ' optimisation de la dure du transport des marchandises , exigences de nature conomique ou de caractre environnemental ds le moment o l ' intermodalit reprsente un lment cl de la mobilit durable .
<P>
Le transport intermodal connat actuellement un ensemble de problmes lis  l ' absence d ' intgration des diffrents modes de transport , ainsi qu '  un manque d ' efficacit propre  certains de ces modes .
Le niveau d ' efficacit des services ferroviaires revt une importance primordiale pour le dveloppement de l ' intermodalit ; or , ils se caractrisent , dans de nombreux tats membres , par une qualit et une efficacit mdiocres , ainsi que par un rapport cots / efficacit lev .
<P>
En outre , comme la Commission l ' a plusieurs fois mis en lumire , l ' infrastructure continue  se dvelopper principalement sur une base unimodale , alors que le transport intermodal exige une approche de rseau fonde sur la complmentarit et sur l ' interconnectivit entre les diffrents modes .
<P>
Enfin , il n ' existe pas encore de systmes d ' information intermodaux ouverts permettant la gestion efficace du transport intermodal et des services de rseau et assurant un flux d ' informations et de communications en temps rel , rationnel et continu .
<P>
Si l ' on analyse spcifiquement les cots de friction lis au transport intermodal de marchandises , il apparat que les problmes majeurs , en ce qui concerne le transport unimodal traditionnel , sont les suivants : prix levs , dlais plus longs , augmentation du trajet moyen , rduction de la qualit , risques plus importants de dgts aux chargements , limitations relatives aux types de marchandises transportables , procdures administratives plus complexes .
Ces cots de friction sont avant tout imputables au manque de rseaux de systme cohrents et d ' interconnexions entre ces rseaux , ce qui entrane une perte d ' efficacit et un accroissement des cots de transfert .
<P>
En outre , les diffrents modes de transport ont des niveaux diffrents de rendement et de qualit des services , ce qui s ' adapte mal  une logique de customer satisfaction et de transfert de marchandises en temps rel .
Les causes en sont l ' inexistence de systmes de communication lectronique entre les diffrents partenaires de la chane intermodale et le manque de systmes d ' identification et d ' information concernant les marchandises organiss sur une base intermodale .
<P>
Enfin , une srie de goulets d ' tranglement lis  l ' absence d ' harmonisation des dlais et des horaires entre les diffrents modes de transport affectent l ' ensemble du systme , o ils entranent des incohrences entre les besoins lis  la chane de transport des marchandises et les exigences fonctionnelles relatives aux ressources utilises dans le processus : on citera par exemple les horaires de travail des conducteurs et des quipages qui ne sont pas adapts aux oprations intermodales ou les terminaux qui ne peuvent pas toujours s ' adapter  des horaires de trains et de navires en service 24 heures sur 24 .
<P>
Il est vident que , sur le territoire europen , le transport intermodal est assez fortement diversifi , avec des situations totalement diffrentes dans les divers tats membres .
Il est donc ncessaire avant tout de passer en revue ces situations diffrentes , avec le soutien de la task force " Transport intermodal " , afin de dfinir des lignes d ' action spcifiques adaptes aux priorits qui se prsentent dans les diffrents tats membres .
<P>
Les buts que l ' Union europenne s ' est fixs pour dvelopper l ' intermodalit sont lis  la ncessit de crer un systme intgr entre les diffrents modes de transport offrant des services de porte  porte adapts au client , permettant une utilisation efficace et rentable du systme de transport et favorisant la concurrence entre les oprateurs .
Dans sa communication sue l ' intermodalit et transport intermodal de marchandises dans l ' Union europenne , la Commission avait mis en lumire les objectifs  poursuivre dans le secteur du transport intermodal , en les divisant en domaines d ' intervention prioritaires relatifs  des difficults spcifiques , les " actions-cls " . La premire action-cl concerne les infrastructures et les moyens de transport intgrs ; la deuxime action , l ' interoprabilit et l ' interconnectivit des oprations ; la troisime action , les services et rglementations communs  tous les modes .
<P>
L ' objectif consiste  raliser un systme d ' informations permettant la gestion du transport en temps rel ainsi que l ' utilisation des transactions lectroniques dans les transports . Cela suppose l ' laboration de systmes intermodaux de transaction et d ' information lectroniques en temps rel ; l ' harmonisation des normes de communication , des procdures et des documents de transport sur la base de systmes d ' change lectronique de donnes ( EDI ) ; l ' uniformisation du rgime de responsabilit , de manire  offrir  l ' utilisateur final un ensemble clair de conditions et de procdures transparentes en matire de responsabilit pour les cargaisons ventuellement endommages ou perdues durant le trajet ; le dveloppement des technologies de la socit de l ' information au profit du transport intermodal par la cration d ' une architecture ouverte permettant de suivre le mouvement des marchandises tout au long du parcours intermodal ; la possibilit du transport sans support papier par l ' harmonisation des normes relatives aux messages et aux documents et la cration d ' un guichet lectronique unique .
<P>
La Commission a galement prvu un ensemble d ' activits horizontales  travers des projets cibls de recherche et dveloppement technologique devant introduire des innovations en vue de l ' utilisation des nouvelles technologies pour la mise en place de services innovants et pour l ' augmentation de la productivit .
Il est vident que parler d ' intermodalit prsuppose un profond changement de la culture d ' entreprise .
La mondialisation et la libralisation des marchs induisent dj une forte hausse de la demande de transport de marchandises .
Les taux de croissance levs dbouchent sur une concurrence qui fait de plus en plus levier sur les volumes transports et , par consquent , le processus de regroupement des oprateurs du secteur sera absolument invitable .
<P>
Je voudrais enfin remercier les collgues qui ont particip activement  l ' laboration d ' une rsolution largement soutenue .
<P>
Je voudrais galement dire que je suis en substance d ' accord avec tous les amendements - peu nombreux en vrit - introduits ,  l ' exception de l ' amendement 3 au sujet duquel je nourris quelques perplexits vis--vis des aides d ' tat .
<SPEAKER ID=271 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Monsieur le Prsident , l ' intermodalit en est toujours  ses premiers balbutiements .
Moins de 8 % de nos marchandises sont vhicules par plusieurs modes de transport .
Pourtant , les distances parcourues en moyenne augmentent depuis 1970 dj , ce qui est favorable  l ' utilisation de plus d ' un seul mode de transport .
D ' aprs les prvisions , le fret augmentera de 70 % au cours des dix prochaines annes .
On peut s ' tonner du fait que le transport intermodal ne progresse pas .
Peut-tre la pression sur les transporteurs et les manutentionnaires n ' est-elle pas encore suffisante pour raliser cette progression .
Mais il faut quand mme lancer quelques avertissements aux secteurs concerns .
<P>
Premirement , le rseau routier ne pourra pas absorber ces 70 % , qu ' il s ' agisse de distribution urbaine ou rgionale ou de transports sur longue distance .
Le fait de compter exclusivement sur le transport routier doit donc tre considr comme pcher par excs de confiance , ce qui a t une faute impardonnable dans le pass .
<P>
Deuximement , les facteurs environnementaux joueront un rle de plus en plus grand ces dix prochaines annes .
Dans certaines rgions d ' Europe , la circulation des camions se heurtera  une opposition croissante .
Les citoyens objecteront de plus en plus aux atteintes du transport  leur environnement .
Nous l ' avons dj constat avec l ' chec de la directive qui voulait harmoniser les interdictions de circuler le week-end .
Nous ne pouvons plus choisir l ' intermodalit , nous sommes contraints de l ' adopter .
Dans cette optique , la situation ne progresse gure .
<P>
Bien sr , les secteurs doivent faire mieux et se montrer plus novateurs , mais les pouvoirs publics aussi doivent s ' y mettre , ils doivent simplifier et rationaliser les procdures administratives , par exemple .
Les rseaux fluviaux transeuropens doivent tre raliss rapidement et par priorit .
Tout le monde parle du train mais l ' eau , qui offre encore des possibilits , ne figure plus du tout dans les listes des priorits europennes ou nationales .
<P>
Personne ne coordonne les efforts des tats nationaux , alors que c ' est une tche essentielle de la Commission europenne .
Dommage , car en Europe du Nord et du Nord-Est , le transport routier combin  la navigation intrieure pourrait faire une diffrence considrable .
Mais avant d ' en arriver l , il faut encore vaincre bien des obstacles en matire de lgislations , d ' lments de nature technique et pratique .
Il en est de mme d ' ailleurs pour la navigation ctire trs ancienne , longtemps nglige , mais qui fait un retour en force sous le nouveau nom de short sea shipping , si tout le monde collabore en tout cas .
<P>
Si nous examinons les progrs raliss depuis l ' excellent programme d ' action de 1997 , nous voyons plusieurs points positifs , comme la Task force " Transport intermodal " .
La prolongation du programme PACT ( actions pilotes en faveur du transport combin ) aussi donne une impulsion positive .
<P>
Dans la mesure o l ' Union s ' largira prochainement  plusieurs pays , il faut tenir compte de la nouvelle situation ds les ngociations en vue de l ' adhsion .
Mais hlas , le transport intermodal cote encore trop cher .
C ' est d aux insuffisances en matire d ' infrastructure , aux inefficacits en matire de gestion et d ' information , et au manque d ' inventivit .
<P>
Nous devons nanmoins dvelopper un rseau de transport transeuropen sous la forme d ' un rseau d ' infrastructure intermodale . Pour ce faire , l ' industrie et les pouvoirs publics doivent unir leurs efforts  tous les niveaux .
<SPEAKER ID=272 LANGUAGE="DE" NAME="Stockmann">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , en matire de politique des transports , le transport intermodal ne bnfice pas encore de toute l ' attention qu ' il mrite .
Comme ma collgue l ' a dj prcis , seuls 8 % du transport europen de marchandises s ' effectuent de manire intermodale .
C ' est pourquoi il est frquent qu ' il ne soit pas encore suffisamment pris au srieux .
Mais le transport intermodal de marchandises est en mme temps l ' expression et la pierre de touche de la stratgie d ' intgration europenne , qui veut intgrer non seulement les marchs des transports nationaux individuels , mais aussi les divers modes de transport .
<P>
Aprs la stratgie de libralisation non encore entirement conclue et l ' harmonisation entame , le march intrieur a besoin de cette stratgie d ' intgration en vue de pouvoir affronter l ' avenir .
C ' est pourquoi l ' on peut paralllement retirer des rapports d ' avancement concernant la concrtisation du programme d ' action pour le transport intermodal galement l ' avancement de la politique europenne des transports .
<P>
La communication de la Commission et le rapport ont abord de nombreux , voire tous les problmes importants . Les rvisions des rseaux transeuropens en un rseau rellement intermodal , des mesures visant la cration d ' une plus-value logistique , des harmonisations encore ncessaires pour les units de transport et autres , des informations intermodales essentielles , des communiqus et documents standardiss , la promotion de rgles de responsabilit intermodales et bien d ' autres choses encore .
Nous le savons tous , toute une srie de mesures d ' ordre politique sont ncessaires  cette fin , en vue de rendre le transport intermodal rellement performant pour l ' avenir .
<P>
tant donn que les conditions-cadres sont tellement complexes et que le dveloppement du transport intermodal est encore loin d ' tre un processus auto-portant , nous avons besoin d ' une multitude de projets de dmonstration russis .
J ' espre donc que nous obtiendrons un nouveau programme PACT bien structur , qui sera dj galement applicable pour les pays candidats  l ' adhsion , car bien des dcisions y seront prises qui concernent notre avenir .
Tous les aiguillages ne sont pas encore mal rgls .
J ' espre aussi que nous intgrerons correctement le transport intermodal dans le VIe programme-cadre de recherche .
<P>
Selon nous , des projets-pilotes devraient galement ,  l ' avenir , tre plus nettement axs sur des points de vue stratgiques , c ' est--dire sur la ramification des rseaux intermodaux partiels existants .
Une autre proposition , non encore entirement thmatise , est celle-ci : peut-tre peut-on tudier les conditions requises pour la cration de nouveaux acteurs intermodaux europens .
Car il manque encore d ' importants acteurs dans ce domaine .
Peut-tre qu ' une socit internationale pourrait ,  titre d ' exemple , administrer manager le transport alpin de transit , du moins en thorie , quel que soit le mode de transport .
<P>
Nous soutenons bien sr aussi le centre de rfrence europen , qui est depuis toujours annonc , et nous esprons qu ' il verra bientt le jour .
<SPEAKER ID=273 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je tiens  remercier le rapporteur pour son excellent travail .
Notre groupe est favorable  l ' adoption du rapport et de ses amendements .
<P>
 l ' heure actuelle , l ' intermodalit cote cher ,  cause des cots de friction levs , des insuffisances au niveau de l ' infrastructure et en partie aussi  cause de la prfrence accorde aux transports routiers .
Le rapport et la communication de la Commission prsentent de nombreuses mesures intressantes permettant d ' augmenter la proportion des transports intermodaux .
Il faut tirer tout le profit possible des nouvelles technologies , notamment avec l ' accroissement du commerce lectronique , de faon  adapter les itinraires et les services aux diffrentes situations .
<P>
Je tiens  souligner galement que ce mode de transport est le systme de transport le plus efficace pour les transports  longue distance .
La priorit dans le dveloppement des transports doit tre accorde aux zones ultrapriphriques et aux rgions qui prsentent de graves dficiences dans le secteur des rseaux transeuropens .
Dans les zones  forte concentration , le dveloppement des systmes de collecte et de distribution occupe une place prpondrante .
<SPEAKER ID=274 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je veux tout d ' abord exprimer ma gratitude  la fois pour le travail de la Commission et celui de notre rapporteur en la matire .
Nous avons dj beaucoup parl de ce sujet , je serai donc trs bref .
Ces dernires annes , nous avons assist  un modal shift , un changement modal , mais il est rest trs limit jusqu '  prsent .
Nous voulons le stimuler fortement .
 cet effet , il est important que les modes de transport , plus prcisment le rail , la navigation fluviale et la navigation ctire se dveloppent et que les liberts politiques soient organises sous forme de libralisation , d ' interoprabilit et plusieurs autres facteurs sur la base desquels le secteur peut saisir sa chance .
<P>
Nous voudrions que les petites et moyennes entreprises surtout aient de plus grandes chances , mais elles ont parfois besoin d ' aide  cet effet .
C ' est la raison pour laquelle nous avons dpos un amendement en faveur des aides publiques aux petites et moyennes entreprises , y compris  des fins environnementales .
<P>
Par ailleurs , je ne suis pas d ' accord avec l ' avantage du projet Galileo en la matire mais nous devrons en parler une autre fois .
Je souligne que la croissance inquitante du transport , y compris en raison du commerce lectronique , dbouche sur le fait qu ' actuellement , le transport intermodal est une goutte d ' eau dans la mer , mais il devra progresser .
<SPEAKER ID=275 LANGUAGE="IT" NAME="Caveri">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , scurit routire , intermodalit , cot des infrastructures de transport : je vois tous ces sujets figurant  l ' ordre du jour par les yeux de ceux qui s ' occupent des problmes des montagnes , en particulier des Alpes .
La scurit routire rappelle malheureusement la tragdie du tunnel du Mont-Blanc , qui illustre la ncessit d ' une coordination europenne garantissant la scurit dans les tunnels existants et en construction .
<P>
Il y a ensuite le sujet de l ' intermodalit  travers les Alpes , o , en dehors de la dcision suisse d ' investir dans le chemin de fer , on accuse un grand retard dans la construction des autres axes et des nouveaux tunnels ferroviaires dj prvus par les documents communautaires , comme la liaison Lyon-Turin-Brenner ou la liaison Aoste-Martigny , encore en phase de discussion .
Il est vident que , si le sujet du cot des routes implique le principe du " casseur-payeur " ou du " pollueur-payeur " , les transports dans les Alpes ont besoin de moins de camions et de plus de trains .
Il faudra rapidement contingenter le nombre des camions en transit , comme cela devra tre le cas pour le tunnel du Mont-Blanc aprs sa rouverture qui aura lieu  la fin de cette anne .
<SPEAKER ID=276 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais commencer par remercier Mme Poli Bortone pour ce rapport ambitieux et constructif ainsi que pour son intervention , qui reprsentent un soutien important pour les activits de la Commission dans ce domaine .
Je voudrais galement remercier tous les dputs pour leur participation au dbat d ' aujourd ' hui .
<P>
La Commission est d ' accord sur le fait qu ' un systme efficace de transport intermodal de marchandises est essentiel pour l ' Union et pour les pays en voie d ' adhsion et est , bien videmment , vital si nous voulons garantir une bonne mobilit au cours des prochaines annes .
Je l ' efficacit d ' un march unique largi , la comptitivit de nos industries et le dveloppement durable de l ' Union en dpendent .
<P>
La Commission valuera les infrastructures de transport intermodal dans les pays d ' Europe centrale et orientale afin de faciliter la rvision des orientations concernant le rseau de transport transeuropen .
Le Centre de rfrence intermodal europen pour les transports , qui sige  Strasbourg , sera oprationnel cette anne et collectera les informations ncessaires  l ' industrie intermodale ainsi qu '  l ' laboration de nouvelles politiques .
<P>
La Commission a l ' intention de continuer  soutenir le transport intermodal , grce  des recherches  travers des programmes-cadres de recherche et de dveloppement technologique ainsi qu ' en prolongeant et en largissant les actions pilotes en faveur du transport combin , les " Pilote actions for combine transport " ( " PACT " ) .
Comme le rapport le souligne , il faudra investir dans les infrastructures ncessaires et dans leur gestion .
Plusieurs dputs - M. Caveri , par exemple - ont exprim le souhait de se dvelopper les grands axes qui sont dj dans les " TEN " .
<P>
Nous voulons tudier l ' utilisation des ressources budgtaires existantes , la repenser , afin d ' encourager l ' assimilation  grande chelle du transport intermodal par l ' industrie .
Et je dois vous dire , Mesdames et Messieurs , que j ' ai l ' espoir que , tant donn le niveau de dveloppement et les corrections appliques , nous en soyons dj  l ' tape du peaufinage .
<P>
En ce qui concerne le Livre blanc sur la politique commune des transports , ainsi que la rvision des rseaux transeuropens , que je vous ai promise , j ' espre qu ' au cours des prochaines semaines , la Commission pourra approuver dfinitivement un texte  ce sujet .
Le transport intermodal est un des lments cls en la matire .
<P>
Nous nous trouvons dans une phase importante du dveloppement du transport intermodal , tant donn que , maintenant que nous avons encourag plusieurs actions et projets pilotes , nous devons persuader l ' industrie de les incorporer de manire gnralise .
Le travail que nous avons entrepris a confirm qu ' en Europe , il existe des connaissances , des systmes et des technologies qui permettent ce type d ' activits qui assurent le transport de marchandises de manire sre et durable .
Les politiques de tarification que nous prsenterons soutiendront la comptitivit du transport intermodal .
<P>
Enfin , je voudrais dire que je suis entirement d ' accord avec les propositions de dveloppement de systmes lectroniques compatibles , dont plusieurs orateurs ont parl , notamment , le rapporteur , Mme Stockmann et M. Pohjamo .
Des systmes lectroniques soutenant , de manire concrte , le transport intermodal : ces outils de soutien sont une condition pralable  un transport europen efficace , avec un bon rapport cot-efficacit et respectueux de l ' environnement .
<P>
Je me flicite galement de l ' accord entre le Parlement et la Commission sur cette question et je peux vous assurer que les services de la direction gnrale TREN continueront  encourager activement le transport intermodal .
<P>
Je voudrais conclure en remerciant le rapporteur ainsi que tous les orateurs et j ' espre pouvoir encore compter sur leur travail et leur collaboration dans ce domaine  l ' occasion de la discussion du Livre blanc sur le transport .
<SPEAKER ID=277 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=11>
Tarification des infrastructures de transport
<SPEAKER ID=278 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0345 / 2000 ) de M. Costa Paolo , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la tarification des infrastructures de transport .
<SPEAKER ID=279 NAME="Costa, Paolo">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , j ' ai le plaisir de prsenter ce rapport d ' initiative mis au point par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme pour faire accomplir un pas en avant  un sujet qui , je l ' espre , semblera un peu moins compliqu aprs notre travail .
<P>
Le rapport est n , on le sait , d ' un Livre vert de la Commission de 1995 qui demandait des mesures d ' internalisation des cots externes environnementaux , de scurit , de congestion , afin de rendre plus juste et efficace l ' imputation des frais des infrastructures de transport aux utilisateurs .
Il demande en substance  la Commission d ' intervenir en harmonisant les dfinitions des cots internes et externes , en harmonisant ou en identifiant les mthodes de calcul , de mesure de ces cots , en laissant l ' application de ces mesures  la subsidiarit et  l ' intervention des dcisions que prendront les tats membres .
<P>
 mon avis , le point cardinal du rapport fait en sorte que cette indication d ' application du principe du pollueur-payeur vienne s ' insrer dans le concept plus large de l ' utilisateur-payeur .
Voil la contribution que nous apportons , avec deux consquences que je voudrais souligner dans cette prsentation : la premire est que si , grce  la mthodologie que nous esprons pouvoir obtenir de la Commission et pouvoir approuver , nous parvenons  une dfinition plus claire et  une imputation des cots internes et externes aux utilisateurs , nous crerons les conditions d ' un dplacement du problme du financement des infrastructures des fonds publics , de la fiscalit gnrale , vers les utilisateurs en tant que tels .
Cela permet d ' imaginer donc le gros effort que l ' Europe - celle d ' aujourd ' hui et celle de demain - doit dployer dans le processus de rinfrastructuration de ses possibilits , d ' associer galement le capital priv  cette opration qui ne serait sinon pas possible si nous ne parvenions pas  identifier cette situation .
<P>
L ' tape suivante consiste  considrer que , l o l ' imputation de certains de ces cots n ' a plus aucune signification - je pense aux autoroutes italiennes , largement amorties - , ces frais pourraient constituer des fonds  utiliser dans une hypothse de subside crois , afin que les frais imputs aux utilisateurs de la route servent  amliorer les infrastructures des modes concurrents , certainement plus respectueux de l ' environnement .
<P>
Tout ce systme - et j ' insiste sur ce point - , qui dplace la charge financire de l ' tat vers les utilisateurs , doit tre prserv . C ' est le dernier principe introduit , selon lequel ceux qui sont dans des conditions plus difficiles , qui sont frapps par un handicap ou qui vivent dans des zones rurales ou priphriques en danger , peuvent tre dans une certaine mesure exempts et selon lequel on peut donc revoir toute une srie d ' interventions , mme de l ' tat , dans cette direction .
<P>
L ' ambition que nous avons voulu faire progresser par ce rapport est de regrouper quelques principes fondamentaux , que j ' ai dj rappels : celui de l ' utilisateur-payeur , celui du pollueur-payeur , celui de la possibilit de subsides croiss , etc .
Comment y arriver ?
La suggestion mthodologique donne ici , est qu ' il existe dsormais en Europe une srie de bonnes pratiques que nous avons voulu explorer et de rassembler dans un sminaire , dont nous mettrons les actes  la disposition de tous ceux qui voudront creuser le problme et que nous avons pu financer , notamment avec l ' aide de la Commission .
Eh bien , ces pratiques peuvent selon moi tre aujourd ' hui gnralises et mises  la disposition de tous .
Il en dcoulerait - je crois que le moment est arriv - la possibilit d ' avoir des indications oprationnelles permettant de faire avancer concrtement la politique europenne dans cette direction .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente , cher rapporteur , chers collgues , je tiens  fliciter chaleureusement M. Paolo Costa , car il est parvenu , grce  son rapport ,  obtenir un vaste consensus , aprs des annes d ' intenses discussions dans cette maison , sur la dfinition de la juste marche  suivre pour l ' affectation des cots d ' infrastructure routire .
<P>
Madame la Commissaire , Madame la Vice-prsidente , j ' espre que demain , aprs le vote , vous parcourrez et vrifierez encore une fois toutes les propositions relatives au Livre blanc sur la politique des transports , afin de contrler si cela correspond  la ligne que propose de suivre cette Assemble .
Car , en principe , la Commission formule toujours ses propositions en tenant compte des tats membres et peut-tre aussi ,  l ' avenir , en tenant compte plus nettement du Parlement .
<P>
Je pense que le rapport Costa propose de se pencher encore sur certaines habitudes apprcies au sein des services .
J ' espre aussi que nous ne confondons pas le thme du Livre blanc avec le thme des rseaux trans-europens .
La rvision des rseaux trans-europens est en suspens , ce sont deux thmes importants .
Les soumettre au Parlement en un ensemble ne serait selon moi vraiment pas intelligent , car il s ' agit bien , en fin de compte , de thmes distincts .
<P>
Permettez-moi de formuler quelques remarques sur le rapport Costa .
Dans l ' amendement 1 , il est clairement stipul que nous souhaitons bnficier de remboursements de frais d ' infrastructure dpendant de l ' exploitation , pouvant tre obtenus par le biais de cots de construction , d ' extension et d ' amlioration .
C ' est de cela qu ' il s ' agit avant toute autre chose .
Dans le cadre de cette affectation des frais d ' infrastructure routire , il existe deux objectifs que nous ne pouvons pas perdre de vue .
<P>
Tout d ' abord , que l ' on concrtise enfin le march intrieur dans ce secteur .
Quand on pense notamment que nous connaissons encore et toujours de considrables distorsions de la concurrence dues  des charges fiscales et autres diffrentes entre les tats membres , et ce 8  9 ans aprs la concrtisation du march intrieur le 31.12.1992 , la question de l ' galit de concurrence se pose alors invitablement .
<P>
Deuximement , quelque soit la manire dont nous entendons mettre en uvre un systme plus quitable et plus respectueux de l ' environnement , nous sommes  vrai dire tous d ' avis , aprs la flambe des prix du ptrole l ' anne dernire , qu ' on ne peut plus augmenter la charge globale pesant sur les entreprises .
Nous ne voulons pas de manigances sur les prix .
<P>
Le dernier point : concernant les cots externes , je tiens  aborder deux points .
Premirement : voici environ trois ans que le Parlement a dcid , dans son ensemble , de dterminer sur une base scientifique ce que reprsentent rellement les cots externes .
Comment peut-on les calculer et comment peut-on les imputer ?
Nous n ' avons jamais reu ce rapport .
Deuximement , qu ' une diffrenciation intervienne galement lors du calcul de ces cots externes .
Juste un exemple : les cots dus aux embouteillages .
Il serait absurde qu ' une entreprise soit taxe parce que les chauffeurs sont coincs dans un embouteillage , parce que les tats membres n ' ont pas correctement structur les routes , et donc que l ' entreprise , qui doit dj faire face  des cots de carburant et de travail plus levs , doive en outre galement payer  l ' tat qui est le responsable de l ' embouteillage .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur , M. Costa , pour son excellent travail sur ce qui est un dossier trs difficile , dtaill mais important .
<P>
Congestion , pollution , bouchons , rchauffement de la plante , inondations , temps anormal .
Est-ce la fin du monde ?
Non , c ' est juste l ' heure de pointe dans ma rgion .
Les mmes problmes se produisent dans les rgions et les tats membres de l ' Union europenne .
Nous connaissons tous les mmes crises dans le domaine des transports et il peut y avoir des solutions communes  ces problmes communs .
Nous devons tous accepter le fait , par exemple , que la source de gaz  effet de serre qui augmente le plus rapidement est le secteur des transports .
Il est certain , chers collgues , qu ' il faut faire quelque chose .
<P>
Nanmoins , comme nous le savons tous , tout le monde veut que quelqu ' un d ' autre le fasse .
C ' est notre dfi .
J ' espre que le travail de M. Costa , son rapport et les conclusions que nous atteindrons demain , fourniront un cadre dans lequel nous pourrons commencer  nous attaquer  ces problmes .
Nous devons promouvoir une meilleure comprhension de nos problmes communs et , effectivement , trouver des solutions communes au sein de l ' Union europenne , mais sur la base d ' un consensus et d ' une comprhension mutuelle .
<P>
Ensuite , nous devons promouvoir un change d ' ides .
Bon nombre de localits et de rgions ont d ' excellentes ides et cette connaissance et ces informations doivent tre diffuses  travers l ' Union europenne .
<P>
En fait , c ' est mon troisime point : l ' Europe a un rle cl  jouer en matire de diffusion des meilleures pratiques concernant la meilleure manire d ' aborder le dfi du transport .
<P>
Enfin , en ce qui concerne la contribution que l ' Europe peut apporter dans le cadre de cette initiative , j ' espre que les gouvernements , les autorits locales et celles charges de la perception des taxes et prlvements peuvent le faire dans un cadre dvelopp et intgr au niveau europen , et le faire ensemble .
<P>
Nanmoins , je veux insister sur l ' inquitude et l ' angoisse qu ' engendre cette initiative de la Commission en particulier et , en fait , le rapport de M. Costa , bien que je pense personnellement que la plupart de ces inquitudes ont t pleinement abordes en commission o , je le sais , il y a un soutien gnral du travail de M. Costa .
Il y avait , par exemple , des inquitudes concernant la subsidiarit .
Mais elles ont t traites de manire plus qu ' adquate lorsque nous avons dit  la Commission qu ' elle avait un rle cl  jouer dans la tentative d ' unir cette recherche .
Mais il est clair que les tats membres et leur rle seront totalement respects en ce qui concerne leur droit  dterminer leur propre niveau de taxation .
<P>
En fait , le travail que nous avons ralis a dj obtenu un soutien gnralis .
Je peux faire rfrence  une lettre de l ' organisation qui reprsente les clubs automobiles  travers l ' Europe , y compris , par exemple , les associations et clubs automobiles , qui soutiennent et sont bien disposs vis--vis de notre travail , parce qu ' ils savent que si l ' Europe ne prend pas les rnes dans ce domaine , si nous ne tentons pas de rassembler les meilleures ides aux quatre coins de l ' UE , les villes et les zones rurales continueront  connatre des taux inacceptables de congestion et de pollution .
<P>
Je rends hommage au rapport de M. Costa ,  son travail et surtout  sa capacit  nous runir autour d ' un seul objectif commun , qui est de tenter de nous attaquer  la crise du transport .
<SPEAKER ID=282 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , permettez-moi de remercier le rapporteur , M. Costa , pour son travail absolument excellent .
Merci aussi pour l ' intressant sminaire , o le thme a t trait avec des exemples instructifs .
<P>
Le fait que ce dossier soit maintenant examin par le Parlement europen est  mon avis une chose trs importante .
Le rapport part du principe tout  fait pertinent que les utilisateurs payent les cots engendrs par la construction et l ' entretien des infrastructures .
La tarification des infrastructures de transport doit tenir compte des cots occasionns  la socit mais aussi du principe de solvabilit et de la ncessit d ' aider les zones isoles .
L ' importance de la tarification des infrastructures de transport comme instrument de rgulation ira en s ' accroissant .
Le systme de tarification doit tre suffisamment souple et dynamique pour servir d ' incitation  utiliser les nouveaux services techniques .
On projette un systme combin de taxes et de redevances : il faudra faire attention  ce que cela ne dbouche pas sur une double imposition .
<P>
La tarification soulve encore de nombreux problmes .
La couverture complte des cots par des redevances est possible l o le trafic est important .
Les conditions variant cependant de faon considrable selon les rgions , les mmes principes de tarifications ne sont pas applicables partout .
Les longues distances , la faible densit de population et les conditions naturelles difficiles doivent tre prises en compte dans la dfinition des instruments de tarification , exactement comme le dit le rapport .
 mon avis , il faut effectuer des tudes d ' impact avant de mettre en uvre les instruments de tarification dans la pratique .
<SPEAKER ID=283 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , tout d ' abord j ' adresse mes remerciements  M. Costa , qui a fait un travail considrable , entre autres par le suivi des activits du groupe de travail de haut niveau en la matire , car il s ' agit d ' un rapport d ' initiative .
En fin de compte , il reste un rapport par lequel nous voulons donner un autre signal plus particulirement  la Commission .
En fait , nous attendons de la Commission plus que le signal qui est donn maintenant par ce qui reste du rapport Costa en quelque sorte .
<P>
Permettez-moi d ' expliquer cela comme suit . Il exprime une certaine irritation aussi .
J ' espre que nous serons assez clairvoyants pour nous faire une ide dans un certain dlai et pour faire le ncessaire .
J ' attends depuis longtemps que la tarification quitable fasse l ' objet d ' un dbat raisonnable et rationnel et produise des mesures .
Le temps ncessaire pour tout cela m ' irrite .
Si je puis me permettre une comparaison , quand je vois la faon dont la discussion sur la modification de la politique agricole se droule sur fond de problmes de scurit alimentaire en Allemagne , entre autres , mais aussi dans un certain nombre d ' autres pays , je prvois que cela se produira aussi quand il s ' agira de la politique des transports avec les problmes cologiques que nous connaissons maintenant , indpendamment de l ' chec des confrences sur le climat , etc .
<P>
Mon irritation vient aussi du fait que pratiquement tout le monde se cache encore derrire toutes sortes de prtextes en rapport avec la soi-disant incapacit  prouver scientifiquement les cots .
Ce qui est possible pour les accidents ne l ' est pas pour le reste .
C ' est fcheux .
Je le redis , il y a assez de donnes pour progresser dans cet ensemble .
J ' espre donc que le livre blanc contiendra des mesures comme celles qui se trouvaient dans le rapport Costa dans un premier temps et que nous avons dlibrment reprises en partie , sans attendre que tout le monde y souscrive mais qui s ' entendent surtout comme un signal  la Commission pour coordonner plus ou moins ces mesures , dont une taxe de circulation , etc .
,  dfaut de les harmoniser dans un cadre europen , pour ne pas en arriver  ce qu ' un pays les applique et un autre non . Un pays affirme que tout cela est scientifiquement impossible , tandis qu ' un autre pays le fait simplement , ce qui est tout  fait remarquable .
<P>
Voil pourquoi nous avons remis une srie de sujets sur le tapis et nous esprons que plusieurs seront adopts .
Pour le reste , je souhaite du courage  tout le monde pour la rdaction .
<SPEAKER ID=284 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , aprs mes collgues , je voudrais dire aussi  quel point un travail important a t ralis par le rapporteur et la commission des transports , qui ont intgr un grand nombre d ' amendements .
<P>
Je souhaite revenir toutefois sur un certain nombre de points qu ' il me semble ncessaire de souligner pour donner  ce rapport toute l ' efficacit ncessaire .
<P>
Premirement , il me semble indispensable de rappeler qu ' il s ' agit avant tout de promouvoir la durabilit des transports , moyen indispensable  long terme pour protger notre environnement et viter l ' engorgement .
 ce propos , j ' estime qu ' il n ' est pas possible de mettre sur le mme plan le transport de fret et le transport individuel .
Le premier se trouve actuellement , comme activit conomique , largement favoris , tandis que le second rpond  une libert fondamentale , celle de pouvoir circuler .
Il faut dvelopper l ' offre de choix de qualit dans la diversit des moyens de transport .
Et cela doit nous faire rflchir  la ncessit de promouvoir des services d ' intrt gnral de qualit dans ces secteurs si importants pour la population et l ' conomie .
<P>
Deuximement , il me semble aussi ncessaire d ' identifier les problmes prioritaires .
On ne peut pas non plus placer sur le mme plan les usagers du rail et les patrons routiers .
Ainsi le poids de la route pse sur l ' ensemble des cots supports par la socit : cots environnementaux et cots en accidents .
Toutes les tudes l ' tablissent nettement .
C ' est une donne  prendre en compte prioritairement pour l ' action communautaire .
<P>
Enfin , concernant la modification des tarifications , je pense que ces tarifications ne doivent pas venir alourdir les cots , et notamment ceux supports par les usagers .
Tout systme de tarification , comme le propose un des amendements de mon groupe , doit favoriser la promotion des services d ' intrt gnral qu ' assurent certains services des transports , dans le but de garantir la qualit , la scurit et l ' galit d ' accs ,  des cots abordables , de tous les citoyens  ces services .
<SPEAKER ID=285 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , notre groupe n ' est pas convaincu de la ncessit de toutes les comptences actuelles mais sur le plan de la politique europenne des transports , elles sont incontestes .
En effet , tout problme transfrontalier requiert une rponse transfrontalire .
Nous en convenons tous dans cette Assemble .
<P>
Voil pourquoi il me surprend que les avis soient si disparates  ce sujet .
Nous avons finalement convenu de tendre  une politique des transports durable qui , outre la mobilit actuelle , doit permettre la mobilit future .
<P>
Dans cette optique , il est indispensable que tous les frais occasionns par un utilisateur des transports lui soient ports en compte , pour rparer ainsi les dommages causs ou les viter .
Cela concerne tant les cots internes de l ' infrastructure que les cots externes , moins faciles  retracer et  imputer .
<P>
Dans la prsente rsolution , l ' accent porte essentiellement sur les cots internes  quantifier trs prcisment  ce stade .
Bien que ces cots constituent une partie importante du total des cots occasionns , il est inexact de supposer que le cot total est connu .
L ' absence de connaissances compltes concernant l ' importance d ' un poste n ' est pas une raison lgitime pour liminer ce poste de la mthode  laborer .
Sur ce point , je suis entirement d ' accord avec les amendements de notre collgue Bouwman , comme je suis entirement d ' accord aussi avec son intervention .
<P>
Je conviens avec les collgues indcis que la facturation de tous les frais consentis ne peut pas rduire la marge des transporteurs au point de mettre leur existence en danger .
Pour viter cela , nous ne devons toutefois pas essayer de maintenir les prix du transport au plus bas et facturer aussi peu de frais de transport que possible , mais nous devons offrir aux transporteurs un soutien juridique pour imputer les cots occasionns au groupe auquel ils reviennent ,  savoir les utilisateurs finals .
<P>
Enfin , je veux remarquer que , du point de vue de la concurrence , la situation optimale consiste  traiter tous les modes de transport de la mme manire .
Ce ne doit cependant pas tre notre seul principe .
Sur la base de notre volont de mobilit durable , nous devons en effet nous concentrer sur les modes de transport qui nuisent le moins  la collectivit et  notre environnement .
L ' aide au dveloppement de ces moyens de transport n ' est pas idale du point de vue de la concurrence , mais vu l ' objectif  atteindre , elle se justifie , y compris politiquement .
<P>
Vous comprendrez que je ne puis pas marquer mon accord pur et simple avec la prsente rsolution .
<SPEAKER ID=286 LANGUAGE="IT" NAME="Lisi">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je voudrais moi aussi remercier le rapporteur non seulement pour le travail ralis , qui est vraiment considrable , mais aussi et surtout pour la disponibilit dont il a fait preuve en accueillant les suggestions , les amendements et les propositions avancs par toute la commission , au point que je crois que l ' ont peut dire qu ' il s ' agit d ' un rapport collgial de toute la commission .
D ' autre part , la situation actuelle est  notre avis claire , le Livre blanc et le Livre vert l ' ont bien dfinie : il y a une grande difficult pour les cots environnementaux que nous devons supporter et pour les cots sociaux , pour les atteintes  la libre concurrence que les divergences entre les rgimes fiscaux , les diffrences entre les impts perus dans les tats membres causent au systme conomique de ceux-ci .
<P>
Avec ce rapport , nous avons donc dtermin un scnario possible , trouv une voie le long de laquelle nous devons avancer . La Commission doit maintenant bouger .
Je rappellerai les ides fondamentales que nous poursuivons tous : une plus grande proportionnalit entre l ' utilisation et la rpartition des cots , une plus grande attention pour les cots sociaux , mais aussi une protection des zones gographiques et des couches de population dfavorises ; un " oui "  la durabilit environnementale mais , en mme temps , une nouvelle confirmation du droit  la mobilit comme tant un droit universel .
<P>
La seule recommandation que je formulerai , Madame la Commissaire , est que tout est bon , en particulier le passage au principe de l ' utilisateur-payeur , mais avec une rserve : nous ne pouvons permettre que ce principe devienne une punition pour les citoyens ou pour les entreprises .
Passer au principe de l ' utilisateur-payeur signifie entrer dans la logique de la fourniture d ' un service auquel correspond un prix , raison pour laquelle nous devons garantir aux citoyens et aux entreprises ce qu ' ils veulent et ce pour quoi ils sont disposs  payer ,  savoir la qualit .
La qualit en termes de transport signifie , selon moi , surtout la scurit , l ' accessibilit , la connexion des infrastructures .
Si nous assurons tout cela , nous aurons galement combl une lacune et ouvert de nouveaux horizons .
<SPEAKER ID=287 NAME="Savary">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' associer au concert d ' loges qui a t adress  Paolo Costa , le rapporteur , parce que c ' est un sujet extrmement difficile et qu ' il y a des opinions trs contrastes .
En outre , il a d traiter nombre d ' amendements .
Je crois qu ' au bout du compte , le texte qui a t prsent est un texte cohrent et clair , ce qui n ' tait pas un exercice facile .
Je pense que cette contribution du Parlement europen sera utile  l ' avancement des travaux ultrieurs de la Commission .
<P>
La question de la tarification des infrastructures est probablement une des plus difficiles  faire comprendre au grand public , mais elle est probablement aussi la cl de l ' objectif de mobilit durable qui est le ntre , face aux prvisions de croissance considrable des dplacements  la fois de marchandises et de personnes  l ' intrieur de l ' Union .
On sait qu ' aujourd ' hui le mode de transport le plus polluant , c ' est--dire la route , bnficie d ' un avantage tarifaire tant en ce qui concerne le financement de ses infrastructures , qui est souvent pris en charge par la collectivit , qu ' en ce qui concerne son exploitation .
Il va donc absolument falloir rquilibrer les tarifications , c ' est--dire le paiement des cots par les diffrents modes de transport au prix rel , si l ' on veut vritablement obtenir des dplacements qui soient beaucoup plus respectueux de l ' environnement .
<P>
Pour autant , je crois qu ' il faut savoir trs clairement que le rail , aujourd ' hui et probablement pour encore de longues annes , n ' est pas en mesure de concurrencer significativement la route , en particulier pour le fret ou l ' intermodalit qui sont des priorits imprieuses .
Les cots d ' infrastructures et les besoins d ' infrastructures et d ' investissements sont encore considrables et ils ne sont pas suffisamment rmunrs par les recettes des entreprises ferroviaires .
Quant  l ' exploitation , elle reste greve par des pages qui sont encore trop importants par rapport  la route .
<P>
Donc , la question de la tarification est bien une question absolument centrale et il va falloir , si l ' on veut vritablement russir le transfert modal , que nous ayons le courage d ' aller effectivement vers une internalisation des cots externes , comme l ' on dit , c ' est--dire que la route paie ce qu ' elle cote , que le chemin de fer paie ce qu ' il cote et qu '  la transparence des cots corresponde une vrit des prix .
<P>
Mais il y a , il ne faut pas se le cacher non plus , un obstacle politique  cela .
L ' obstacle politique , c ' est que nos concitoyens aspirent  la mobilit .
Ils considrent qu ' il existe un droit  la mobilit , je crois qu ' il ne faut pas l ' oublier , et bien souvent ils font l ' amalgame entre les transports de marchandises et le vhicule individuel .
On l ' a vu au mois de septembre dernier .
<P>
Il faudra donc que notre approche soit prudente au plan politique et qu ' elle soit , d ' une part , graduelle et , d ' autre part , slective .
Il faudra qu ' elle soit graduelle , c ' est--dire qu ' on ne peut pas infliger  la route des prix supplmentaires tant que le rail ne sera pas capable de la relayer , et le rail n ' est pas capable de la relayer pour le moment .
Il faudra qu ' elle soit slective , parce que je crois qu ' il faudra dissocier le transport individuel du transport de marchandises et qu ' il faudra aussi , peut-tre , commencer doucement  taxer les poids lourds si l ' on veut vritablement arriver  ce que des rgions carrefours comme les ntres soient significativement soulages de leurs nuisances .
<SPEAKER ID=288 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Monsieur le Prsident , nous devons dire trs clairement qu ' il n ' est pas question du prlvement de taxes ou de l ' imposition d ' une nouvelle taxe de l ' UE s ' ajoutant aux taxes nationales existantes .
C ' est une tentative de trouver un ensemble commun de critres , d ' lments de tarification des infrastructures de transport et de minimiser les diffrences substantielles au sein de l ' UE .
<P>
Nanmoins , c ' est aux tats membres d ' tablir et de percevoir les prlvements , encore que dans un cadre commun .
Pour l ' instant , aucune ressource n ' est rserve aux infrastructures de transport .
Au Royaume-Uni , je sais qu ' elles sont souvent utilises pour soutenir les caisses gouvernementales .
Je suis sure que la mme chose se produit dans d ' autres tats membres .
Les cots des transports devraient tre pays par l ' utilisateur , mais les gouvernements ne devraient pas faire payer les utilisateurs ruraux s ' ils ne bnficient pas de transports publics , et ce rapport le dit trs clairement .
<P>
Ce rapport vise  crer un contexte quitable : ne pas faire payer plus mais faire payer de manire plus efficace .
Les transporteurs britanniques se plaignent de souffrir d ' un handicap concurrentiel et c ' est vrai .
Les conducteurs de camions non britanniques ne paient pas les taxes routires britanniques .
La moyenne des taxes HTV d ' autres pays europens est dix fois infrieure  celle du Royaume-Uni .
Il en va de mme pour le diesel : il est trois fois plus cher au Royaume-Uni .
Cela mne  une distorsion de la concurrence au sein de l ' UE .
Au lieu de critiquer ce rapport , les eurosceptiques britanniques devraient s ' en rjouir parce qu ' il contribuera grandement  aider nos transporteurs sous pression .
<SPEAKER ID=289 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Monsieur le Prsident , je ne suis pas encore aussi avance que plusieurs collgues que j ' entends parler ce soir .
Dans la situation actuelle , nous connaissons les investissements d ' infrastructure , par exemple dans les voies navigables et autres voies .
Personne ne sait exactement  combien ils s ' lvent .
D ' autre part , le transport nous apporte des recettes publiques , comme la taxe de circulation .
Personne ne sait exactement combien elle rapporte mais nous savons avec certitude que tout cet argent n ' est pas directement rinvesti dans les routes et autres infrastructures .
<P>
Ce rapport traite de l ' quilibre entre les recettes et les dpenses , y compris les cots moraux tels que les cots environnementaux et des nuisances sonores .
Certains veulent aussi rpercuter les cots des embouteillages sur le citoyen pris dans les bouchons suivant le principe du " pollueur payeur " .
C ' est un bon principe  mon sens , que je veux appliquer intgralement mais pas aux embouteillages .
Les embouteillages tmoignent de la faillite d ' une politique des pouvoirs publics en matire d ' infrastructure et voil pourquoi les pouvoirs publics , en tout cas aux Pays-Bas , doivent tre considrs comme les pollueurs .
<P>
Ce rapport parle de l ' quilibre du paiement des cots sociaux entre les diffrents modes de transport .
Examinons le train sous cet angle .
Le transport routier a toujours sembl nettement plus polluant que le train .
Aprs tude , cela ne s ' avre pas tre le cas .
La question est de savoir ce que nous voulons faire de cette transparence des cots sociaux .
Voulons-nous vritablement un examen objectif , rationnel des cots des modes de transport ou ferons-nous quand mme une valuation politique en fin de compte , si les rsultats ne nous conviennent pas , par exemple si le train s ' avre hors de prix ?
Nous voulons que les gens prennent le train , il doit donc coter moins cher .
J ' en conviens , mais pas de cette faon .
Nous n ' allons pas d ' abord taxer lourdement le transport fluvial et routier selon le modle thorique et ensuite pargner le train .
Le transport routier et des personnes paie dj beaucoup plus que sa part sociale .
Appelons donc les choses par leur nom , pour que tout le monde sache pour ou contre quoi il peut tre , ou appliquons un systme corrlatif et proportionnel avec des garanties pour les handicaps , les habitants de la campagne qui n ' ont pas le choix et la position concurrentielle de l ' Union .
<P>
Madame la Commissaire , je dois ajouter que vous tes prise dans un gupier .
Car pourquoi un tel systme devrait-il s ' appliquer uniquement au secteur des transports ?
Pourquoi pas aux usines d ' aluminium , aux hpitaux , aux pistes de ski , aux hypermarchs , aux salles du congrs et aux rseaux  haute tension ?
<SPEAKER ID=290 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , je me joins aux flicitations adresses au rapporteur , M. Costa , mais je voudrais souligner que celles-ci ne sont pas dues  son aptitude psychologique  rassembler les volonts mais au fait qu ' il a intgr dans le rapport certains facteurs qui nous permettent de tous tre unis .
<P>
Je voudrais souligner deux de ces lments qui me poussent  soutenir le reste de ses propositions .
Le premier est que le rapport " rappelle qu ' une telle mthodologie suppose une mise en uvre progressive et par tapes fonde sur la transparence et sur une information suffisante " .
<P>
Le deuxime facteur qui incite  approuver ce rapport est celui de la subsidiarit car il ressort indubitablement du rapport de M. Costa - il l ' a dit en toute transparence - qu ' il y aura une augmentation des cots pour les usagers , qui va dplacer le cot du financement des tats membres vers les usagers .
Nous ne pouvons pas le passer sous silence .
Par consquent , les choses doivent se faire progressivement , ce qui , selon moi , est absolument ncessaire car , lorsque nous parlons de tarification des cots internes et externes , avec tout ce que cela signifie , ce qui est difficile  concrtiser pour le moment , nous parlons d ' une augmentation du cot pour l ' usager .
<P>
Nous parlons ds lors de favoriser le transport ferroviaire .
Je crois qu ' il s ' agit d ' une des principales raisons qui justifient la tarification .
Les transports routiers - les automobiles - ont un impact net et trs grave sur l ' environnement ,  un tel point qu '  eux seuls ils annulent les efforts consentis dans l ' industrie en matire d ' mission de gaz  effet de serre , augmentant mme leur production .
<P>
Par consquent , le moment est venu de domestiquer l ' automobile .
Personne ne veut s ' en priver , mais il faut en domestiquer l ' usage .
Il faut d ' une part , grce  la recherche , en rduire la consommation .
Mais , d ' autre part , il faut modifier le comportement de l ' automobiliste .
Il est vident que cette tarification va entraner une augmentation du cot pour l ' usager et qu ' il pensera  la possibilit d ' utiliser les transports publics et  la possibilit d ' utiliser d ' une manire rationnelle - qu ' il s ' agisse de transport de marchandises ou de passagers - le transport ferroviaire .
Je pense qu ' il s ' agit l de la pierre angulaire qui justifie le projet de tarification de la Commission et de M. Costa .
C ' est pourquoi nous allons le soutenir mais cette mise en uvre progressive afin que le consommateur accepte et assume ce processus me parat clairement fondamentale .
<SPEAKER ID=291 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je veux tre la premire  fliciter notre collgue Costa pour ce dossier difficile .
C ' est une matire ardue et les 126 amendements indiquent  quel point les avis sont divergents , mais il a conduit  une position plus raliste .
<P>
Dans les grandes lignes , je suis d ' accord avec le rapport pour que les prix refltent mieux les cots sociaux marginaux .
Dans la pratique , il s ' avrera cependant que ces mesures entraneront des effets imprvus et involontaires .
C ' est pourquoi il faudra encore beaucoup d ' tudes avant de pouvoir calculer les prix avec exactitude .
 cet gard , je ne partage pas l ' avis de M. Bouwman .
<P>
Un des effets non dsirs , c ' est que les cots de la route augmenteront de faon limite de quelque 10  15 % .
Les cots du rail , quant  eux , augmenteront de plus de 100 % et ceux de la navigation fluviale de 50 % .
Le modal shift vis est alors remis en question .
<P>
Ma deuxime proccupation est que les cots du transport augmenteront considrablement .
C ' est mauvais pour la position conomique de l ' Europe .
Enfin , je ne suis pas d ' accord avec la proposition du rapporteur qui prne de s ' carter du principe du " pollueur payeur " en voulant accorder une aide supplmentaire par exemple aux rgions isoles .
Il faut examiner d ' abord si dans la pratique , cela ne mne pas  une distorsion de la concurrence et  une augmentation des cots totaux .
Pour la mme raison , je m ' oppose galement aux subventions croises .
<SPEAKER ID=292 LANGUAGE="DE" NAME="Stockmann">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le rapport Costa a le mrite d ' avoir rengag la discussion sur un cadre commun pour la perception des taxes d ' infrastructure routire .
Qui veut un march intrieur qui fonctionne a besoin d ' un systme de transports qui fonctionne , pour lequel s ' appliquent des conditions de concurrence identiques , ou pour le moins comparables , pour tous les usagers des transports .
L ' harmonisation progressive des taxes d ' infrastructure routire est la principale tape  franchir sur cette voie .
<P>
Il est assurment important pour l ' obtention , l ' exploitation et la nouvelle construction d ' infrastructures , de s ' entendre quant au calcul des cots , qu ' il s ' agisse de cots totaux ou de cots marginaux , de cots marginaux sociaux ou de cots nets sociaux .
Il est pratiquement aussi important , pour bnficier de mmes chances au sein de la concurrence , que l ' on se mette d ' accord , et ce le plus rapidement possible .
Il doit juste tre tenu compte d ' une chose : si nous souhaitons obtenir galement une concurrence loyale entre les divers modes de transport , nous avons alors besoin de ce dont nous discutons toujours dans le cadre de la mise en uvre des cots externes .
Empcher cette discussion quivaut paralllement  entraver l ' intgration des diffrents modes de transport et reprsente ainsi un travail ou une politique de lobby pour le statu quo .
Plutt que de mener ici un pseudo-dbat , je dbattrai de ce point avec M. Jarzembowski . Mais je ne dispose que de deux minutes .
<P>
Pour la circulation des poids lourds , nous avons un besoin urgent , et ce  l ' chelle europenne , d ' une taxe sur les poids lourds lie au kilomtrage , une rduction de la taxe de circulation tant galement envisageable .
C ' est ainsi que de nombreuses associations de transporteurs voient aujourd ' hui les choses .
Ce n ' est qu ' en percevant des frais d ' infrastructure routire lis  leurs responsables que nous obtiendrons un instrument conforme au march en vue de la rsolution de la crise qui se dessine dans le transport des marchandises , car nous connaissons tous les prochains bonds en avant qu ' accomplira le volume des transports de marchandises : accroissements grce  l ' largissement  l ' Est , grce  l ' e-commerce , et cela ne plus des taux de croissance que nous avons dj .
<SPEAKER ID=293 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier M. Costa pour son excellent rapport ainsi que tous les orateurs pour leur contribution  ce dbat .
Je suis heureuse de vous dire que c ' est avec satisfaction que la Commission rserve un accueil favorable au rapport et  ses conclusions .
Je me rends compte de la grande quantit de travail et de l ' norme effort raliss par le rapporteur , M. Costa , pour tenter de parvenir au consensus le plus large possible , ce qui a t salu par M. Jarzembowski ainsi que par d ' autres orateurs .
Je voudrais ajouter que dans un dossier aussi dlicat que celui de la tarification des infrastructures , il est remarquable - et je tiens  le souligner - d ' tre parvenu , non pas  la quadrature du cercle mais presque , car il est rellement difficile de dgager un consensus pour une telle proposition .
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Ce rapport se base sur une srie de sminaires avec des membres du groupe de haut niveau de la Commission sur la tarification des infrastructures ainsi que sur une confrence informative sur les meilleures pratiques en matire de tarification des infrastructures .
Il s ' agit donc d ' un document de travail labor , tudi , et nous le devons avant tout  M. Costa et aux autres orateurs qui ont montr un intrt profond pour cette question pineuse .
Par consquent , le rapport est peaufin et contribue de manire significative  la comprhension de la politique de tarification des infrastructures et de sa mise en uvre , question clef dans l ' orientation de la politique des transports . Tout ceci est galement essentiel afin de pouvoir dvelopper une politique garantissant des transports et une mobilit durables  l ' avenir , et rpondre de manire rationnelle  l ' extraordinaire demande  laquelle nous allons devoir rpondre au cours des annes  venir .
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Ce rapport concide galement avec la politique de la Commission en matire de tarification des infrastructures du transport .
La Commission pense que le manque de coordination des politiques fiscales et de tarification des tats membres entrave l ' efficacit des oprations de transport et limite le dveloppement du march unique et de l ' intgration conomique .
Il en va de mme du traitement des divers moyens de transport , ce qui impose des cots rels aux entreprises europennes et  la socit en gnral .
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Par consquent , la Commission a propos la mise en uvre progressive - et je regrette que M. Izquierdo soit parti car il n ' a pas pu voir que non seulement M. Costa a accept cet amendement mais que la Commission se flicite qu ' il l ' ait fait - d ' un cadre harmonis de tarification des infrastructures dans l ' Union europenne qui soit applicable  tous les moyens de transport .
La politique de tarification des infrastructures de la Commission fournit un cadre pour la rforme des tarifs et des taxes du transport afin de reflter les cots de l ' impact sur l ' environnement , des infrastructures et de la gestion de la demande du transport .
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Des progrs ont t raliss , comme celui de l ' approbation , au mois de dcembre , des mesures sur les infrastructures ferroviaires par la procdure de conciliation .
Cependant , il reste beaucoup  faire .
C ' est pourquoi je suis heureuse de pouvoir garantir au Parlement que les proccupations suscites par le rapport en matire de tarification des infrastructures seront pleinement prises en considration dans le prochain Livre blanc de la Commission sur la politique commune des transports , auquel j ' ai fait rfrence auparavant et qui , bien qu ' il y aura un certain retard par rapport aux dates initialement annonces , nous permettra d ' avancer vers la solution d ' un des problmes les plus complexes de cette politique des transports : la tarification des infrastructures .
Tout cela sera possible grce  votre excellent travail et particulirement  celui de M. Costa .
<SPEAKER ID=294 NAME="Le Prsident">
Merci infiniment , Madame De Palacio .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  midi .
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( La sance est leve  23h40 )
