<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 18 janvier 2001 .
<CHAPTER ID=2>
Communications de la prsidente
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , le 26 janvier dernier , l ' ETA a fait une nouvelle victime lors d ' un attentat  la bombe ,  Saint-Sbastien , cotant la vie  Ramon Dez Garcia , cuisinier de l ' arme , et blessant deux autres personnes .
Je tiens  adresser , au nom du Parlement europen , nos sincres condolances  la famille de la victime et nos vux de prompt rtablissement aux blesss de cet attentat .
<P>
Nous ne pouvons , hlas , que ritrer nos sentiments de rvolte et de condamnation absolue de cette violence aveugle .
<P>
Par la mme occasion , permettez-moi de saluer la prsence  la tribune de MM . Luis de Grandes et Jess Caldera , respectivement chefs de dlgation du Partido popular et du parti socialiste europen au parlement espagnol .
Ils sont venus prsenter aux institutions europennes l ' accord pour les liberts et contre le terrorisme sign par leurs partis politiques le 8 dcembre dernier , auquel ont adhr , parmi d ' autres , de nombreux syndicats , des associations d ' entrepreneurs , des associations pacifistes basques .
<P>
Votre attitude , Messieurs , est d ' autant plus courageuse que l ' ETA a rcemment dclar que tous les signataires de cet accord prsents et futurs constitueront des cibles de leurs actions .
Sachez que vous pouvez compter sur la solidarit de notre Parlement .
<P>
Je vous invite , mes chers collgues ,  faire une minute de silence .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , je dois maintenant vous donner une information .
<P>
Le prsident du Tribunal de Premire instance des Communauts europennes a pris , le 26 janvier , une ordonnance par laquelle il surseoit  l ' excution de la dcision du Parlement europen du 23 octobre 2000 qui prenait acte de la notification que le gouvernement franais nous avait faite de la dchance du mandat de M. Jean-Marie Le Pen .
<P>
Cette ordonnance prcise que M. Le Pen doit rintgrer le Parlement et j ' ai naturellement la responsabilit d ' appliquer immdiatement ce qui est une dcision de justice .
<P>
Par ailleurs , j ' ai sollicit l ' avis de notre commission juridique et du march intrieur sur les suites que le Parlement europen devrait donner  cette affaire .
J ' observe d ' ores et dj un lment nouveau . En effet , le prsident du Tribunal de Premire instance confre au Parlement europen un pouvoir d ' apprciation sur un dcret de dchance de mandat d ' un dput europen .
Si cette dcision tait confirme au fond , la jurisprudence Le Pen aurait ainsi contribu  faire prvaloir la comptence des institutions europennes sur celle des gouvernements nationaux .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Pen">
Madame la Prsidente , en quittant , sur votre injonction , la salle des sances du Parlement de Strasbourg , j ' avais paraphras la clbre formule du gnral MacArthur , contraint par l ' ennemi  quitter les Philippines : " I will come back " .
<P>
Comme lui , de retour aujourd ' hui , je dis : " I am back !
" .
<P>
La Cour de justice m ' a en effet rtabli dans mes droits de dput europen , reconnaissant le srieux de mes moyens de dfense .
L ' Assemble doit en effet savoir qu '  partir d ' un banal incident de campagne lectorale , le gouvernement socialo-communiste , lu quelques jours plus tard , a men contre moi , pendant trois ans et au mpris des principes de droit , une vritable chasse au sorcier dans le but de se dbarrasser dans les assembles d ' un adversaire politique mandat pourtant par des millions d ' lecteurs .
C ' est , je pense , ce fumus persecutionis , joint aux violations du droit et d ' abord de l ' immunit parlementaire , qui ont conduit la Cour  son jugement .
Je suis sr que tous les dmocrates se rjouiront de cette dcision de principe et de justice .
<SPEAKER ID=5 NAME="Dupuis">
Madame la Prsidente , je vous ai crit hier , parce que la plus grande dmocratie du monde , l ' Inde , vit des moments particulirement tragiques , et je crois qu ' il serait opportun que notre Parlement dmontre son souci d ' tre aux cts des autorits indiennes et du peuple indien en ce moment , et je vous demanderai , si vous tes d ' accord , de faire une minute de silence .
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Dupuis .
<P>
J ' ai naturellement adress aussitt aux autorits indiennes ce message .
Je vous remercie de la proposition que vous faites , et qui rejoint , je crois , la proposition que Mme Gill souhaitait galement me faire , et c ' est trs volontiers que je vous invite  faire cette minute de silence pour les victimes de cette terrible catastrophe .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Deva">
Madame la Prsidente , je vous remercie de ce message de condolances qui tait l ' objet de l ' intervention que je voulais faire  propos de l ' Inde .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Heaton-Harris">
Madame la Prsidente , j ' interviens conformment aux articles 7 , paragraphes 1 et 2 , et 8 , paragraphe 4 , de notre rglement pour vous demander si vos services ont reu une communication du gouvernement britannique visant  vous informer du fait que le parti conservateur a demand la modification de l ' un des trois noms figurant sur sa liste en vue d ' y supprimer le nom d ' un parlementaire lu dans la rgion des East Midlands lors des lections europennes de juin dernier .
<P>
Cette modification consisterait  supprimer le nom de M. William Newton Dunn et le remplacer par M. Javed Arain , quatrime sur la liste du parti conservateur , et qui est avec nous aujourd ' hui , dans la tribune des visiteurs .
<P>
Vous savez certainement que le systme de reprsentation proportionnelle a t utilis pour la premire fois au Royaume-Uni  l ' occasion des dernires lections europennes et les citoyens ont vot - lors de ce scrutin - pour un parti dont il rejoignait les vues et non pour un individu .
Si aucune communication ne vous a t transmise , peut-tre pourriez-vous contacter le gouvernement britannique afin de connatre sa position lgale , officielle .
<P>
Enfin , en vertu de l ' article 7 , paragraphe 3 , je demande que la commission responsable cite dans cet article examine les pouvoirs de M. Newton Dunn afin de voir si ce dernier a agi conformment  l ' Acte du 20 novembre 1976 , tel qu ' expos dans notre rglement .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="Newton Dunn">
Madame la Prsidente , selon l ' article 2 de notre rglement , nous sigeons ici en tant qu ' individus et non en tant qu ' agents de partis politiques et nous ne recevons pas d ' ordres de l ' extrieur .
<P>
( Applaudissements au centre et  gauche ) L ' essence de la dmocratie est que les individus jouissent de droits garantis face  l ' tat .
Je regrette de devoir dire que les conservateurs semblent vouloir introduire une nouvelle doctrine aux termes de laquelle les partis politiques dtiendraient un pouvoir sur les individus .
C ' est le dbut du totalitarisme et c ' est pourquoi j ' ai quitt leurs rangs .
<P>
( Applaudissements au centre et  gauche )
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Helmer">
Madame la Prsidente , M. Newton Dunn a tout  fait raison d ' attirer notre attention sur l ' article 2 mais il oublie que les lections de juin 1999 ont t soumises au scrutin proportionnel .
Aucun lecteur n ' a vot pour M. Newton Dunn , pas plus d ' ailleurs que pour moi-mme ou M. Heaton-Harris .
Ils ont vot pour la liste d ' un parti et M. Newton Dunn s ' est prsent comme un candidat rejoignant en tout point le parti conservateur , son dirigeant et sa politique europenne .
 prsent , il a opr une volte-face complte , bafouant par l mme les droits des lecteurs des East Midlands , dont plus de 40 % ont vot pour les conservateurs .
<P>
J ' appelle M. Newton Dunn  renoncer  son mandat .
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
Monsieur Helmer , ce dbat britannique est certainement trs rcratif , mais nous avons une communication extrmement importante de la Commission sur la cohsion conomique et sociale .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha">
Madame la Prsidente , je serais trs bref , mais je souhaite intervenir moi aussi sur la question portugaise .
C ' est une tragdie importante et le plus grave ce sont les six dcs survenus .
Outre ces dcs , pour lesquels on ne peu plus rien malheureusement , il y aura d ' normes prjudices matriels , qui ncessiteront un recours  la solidarit de l ' Union europenne .
Comme notre collgue Ilda Figueiredo , nous esprons avoir le soutien de cette Assemble  Strasbourg .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Madame la Prsidente , le fait est que , si le systme lectoral britannique est un scrutin de liste , les noms apparaissent sur la liste dans l ' ordre dans lequel les lecteurs sont invits  se prononcer .
Par consquent , il est un fait que nous sigeons ici en tant qu ' individus tout en reprsentant une opinion politique .
C ' est trs important et il faut savoir que le parti conservateur britannique appartient aux partis qui ont vot pour que les noms des candidats figurent sur le bulletin de vote .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Madame la Prsidente , je voudrais attirer votre attention ainsi que celle de l ' Assemble sur une catastrophe dont l ' homme est responsable et  laquelle nous serons confronts dans quelques jours .
Je me suis rendue , accompagne de deux collgues , Mme Feleknas Uca et M. Konstantinos Alyssandrakis ,  Istanbul pour y rencontrer d ' anciens prisonniers , leurs familles , des avocats ainsi que des militants pour le respect des droits de l ' homme en Turquie .
Un grand nombre de personnes prisonnires dans les prisons turques font la grve de la faim ; certaines le font jusqu '  ce que mort s ' ensuive en protestation contre la politique mene par le gouvernement turc  l ' gard des prisonniers .
Je vous demande instamment , Madame la Prsidente , de prendre contact avec les autorits turques et les inciter  renouer un dialogue entre le gouvernement turc et les organisations de prisonniers ainsi qu ' avec les organisations luttant pour le respect des droits de l ' homme .
Faute de quoi , nous assisterons la semaine prochaine  une srie de dcs , car ces grves de la faim se poursuivent depuis plusieurs mois .
<SPEAKER ID=15 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame Frahm .
J ' ai bien entendu votre message .
<SPEAKER ID=16 NAME="Swoboda">
Madame la Prsidente , dans l ' tat actuel des choses , je ne peux que soutenir cette requte .
Avant-hier , j ' ai eu l ' occasion de m ' entretenir avec le ministre turc de la justice et j ' ai attir son attention sur l ' urgence de la situation .
C ' est pourquoi je voudrais vous demander d ' intervenir .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="PT" NAME="Torres Marques">
Madame la Prsidente , je voudrais joindre ma voix  celle de ceux qui ont voqu le problme de la catastrophe survenue au Portugal ,  la fin de la semaine dernire .
Pour comprendre ce qui s ' est pass , il suffit de savoir ceci : l ' hiver dernier a t le plus sec du sicle et les mois de dcembre et janvier derniers ont t les plus pluvieux de mmoire d ' homme .
Toutes les interventions sur le terrain visant  contrler les eaux n ' ont donc servi  rien .
Par ailleurs , tout s ' est pass si vite qu ' il y a eu des morts et des inondations impensables .
L ' effort  accomplir est bien plus grand qu ' on pourrait penser parce que la situation est rellement exceptionnelle .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Madame la Prsidente , je veux , moi aussi , prendre position sur la question souleve par Mme Frahm .
Comme je vous l ' ai dit , je faisais partie de la dlgation et , comme nous tous , je me trouvais dans une position difficile face aux parents des prisonniers politiques , dans la mesure o , malgr le fait qu ' ils nous demandaient avec insistance de faire quelque chose pour leurs enfants , nous n ' avions pas la possibilit de leur rpondre .
Je suis tonn de constater qu ' en dpit des appels rpts de mon collgue M. Korakas et de moi-mme , aucune dmarche n ' a encore t effectue auprs des autorits turques .
Je voudrais vous demander de le faire le plus rapidement possible , avant que nous n ' ayons  dplorer d ' autres victimes que celles que nous avons dj dplores suite  l ' assaut des autorits turques contre les prisons en dcembre 2000 .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Madame la Prsidente , chers collgues , plusieurs zones du Portugal , surtout situes dans le Nord et le centre du pays , ont connu ces derniers jours des pluies torrentielles qui ont caus la mort de plusieurs personnes , provoqu l ' effondrement d ' habitations , laiss des familles entires sans logement , ravag les demeures , occasionn des prjudices normes pour l ' agriculture , la pche , l ' industrie et le commerce , coup des voies de communication , entran la fermeture de ports .
videmment , on ne dispose pas encore du bilan dfinitif de ces ravages , mais il est question de centaines de millions d ' escudos , ce qui ncessitera une mobilisation des aides communautaires extraordinaires pour faire face aux problmes conomiques et sociaux ns de cette destruction .
C ' est pourquoi , au-del de l ' expression de nos sincres condolances aux familles des victimes et de la manifestation de notre solidarit avec les personnes dplaces , qui ont tout perdu ( auxquelles tous les dputs de cette Assemble voudront certainement s ' associer ) , nous voudrions vous demander , Madame la Prsidente , de bien vouloir intervenir auprs de la Commission pour qu ' elle attribue , en collaboration avec le gouvernement portugais et les autorits locales , une aide d ' urgence aux populations les plus touches , en vue de la reprise des activits conomiques .
Je demande galement , Madame la Prsidente , que la prochaine confrence des prsidents de groupes inscrive ce point  l ' ordre du jour de la prochaine session plnire .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Madame la Prsidente , en tant que dput europen basque , je tiens  dire que je rejette et que je condamne le terrorisme et la violence de l ' ETA .
Je tiens galement  prsenter mes condolances  la famille de Ramn Garca et aux familles de toutes les victimes du terrorisme et de la violence .
Je voudrais galement , au nom du parti nationaliste basque , exprimer la suprmatie des principes thiques des droits de l ' homme et surtout du droit  la vie .
<P>
Vous nous avez prsent l ' accord antiterroriste du parti populaire et du parti socialiste ouvrier espagnol .
Je dois dire que ce pacte n ' apporte rien de neuf , il parle simplement de mesures rpressives , de mesures policires et d ' impositions .
Il n ' apporte aucune proposition valable pour rsoudre le conflit politique que connat le Pays basque .
<P>
Il y a dix ans dj , le parlement basque a approuv le droit d ' autodtermination , mais le gouvernement espagnol a fait peu de cas de cette libre dcision dmocratique adopte au Pays basque .
Les Basques ont besoin de moins de fascisme de l ' ETA et de moins de centralisme et d ' imposition de l ' tat , ils ont besoin de plus de dialogue , de plus de dmocratie et de plus de respect des dcisions dmocratiques prises par leur parlement .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Madame la Prsidente , il y a deux jours , aprs l ' annonce de la grce accorde  quatorze tortionnaires et de la mdaille dcerne  l ' ancien chef de la police politique de Saint-Sbastien , la conclusion d ' Amnesty International fut la suivante : " accorder la grce et dcerner des distinctions  des tortionnaires envoie un message clair : il n ' y aura pas de condamnation effective des violations des droits de l ' homme en Espagne " .

<P>
Ce n ' est pas la premire fois que les autorits espagnoles accordent la grce ou dcernent une distinction  des tortionnaires .
Dans son rapport de juin 1999 , Amnesty International se disait convaincue qu ' il rgnait en Espagne un climat d ' impunit .
L ' article 6 du trait d ' Amsterdam ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Madame la Prsidente , M. Ortuondo , dans le document qu ' il nous a lu , nous parle de centralisme .
Je ne sais pas s ' il parle du centralisme de l ' Espagne vis--vis du Pays basque .
Je suis sr que non car , comme il le sait , le Pays basque est la rgion europenne jouissant du plus haut degr d ' autonomie .
Mais je voudrais lui demander si ce document dit que le leader de son parti a dclar  l ' ETA : " Ne tuez pas des cuisiniers , tuez le pouvoir " .
Le pouvoir tant le parti populaire , je suis sr , Monsieur Ortuondo , que dans ce sens , le pouvoir est le parti populaire , et le parti socialiste , et que ce pouvoir est incarn dans tout ce Parlement .
L ' ensemble de ce Parlement peut se considrer comme une victime de l ' ETA .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez">
Madame la Prsidente , le Parlement sait , parce que nous l ' avons dit  maintes reprises et que nous l ' avons expliqu aujourd ' hui  plusieurs d ' entre vous , que lorsque nous prsentons et dfendons un pacte en faveur des liberts et contre le terrorisme en Euskadi , nous dfendons et prsentons un pacte qui va au-del du simple domaine politique , il s ' agit d ' un pacte visant  dfendre les liberts , la vie , la pluralit .
Il se peut que certains ne soient pas d ' accord avec ce pacte , que certains le critiquent , une organisation - l ' organisation terroriste ETA bien sr - a mme menac les signataires , et les futurs signataires potentiels , de les tuer pour cela .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , malgr tout , nous n ' aurons de cesse de dfendre les liberts .
Nous n ' aurons de cesse de dfendre le droit de tout citoyen d ' Euskadi , qu ' il soit partisan l ' autonomie ou de l ' indpendance , de pouvoir circuler  travers notre pays sans tre escort .
Je ne veux pas tre autre chose que M. Gorostiaga : je veux me promener dans mon pays avec mes enfants , comme eux se promnent , sans devoir tre escort .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Madame la Prsidente , je tiens  intervenir brivement , aprs les dernires interventions des reprsentants du PNV et d ' Euskal Herritarrok , pour dire que je suis solidaire et que je m ' identifie  la dclaration que vous avez faite , Madame la Prsidente , au nom du Parlement europen en faveur de la dmocratie et de la paix en Espagne .
<P>
Notre principal problme en Espagne est le terrorisme , et des attitudes fascistes comme celles d ' Euskal Herritarrok constituent une menace pour la paix en Espagne et en Europe .
Le fait qu ' il y ait des problmes internes en Espagne  cause des diffrends politiques entre le gouvernement national et le parlement basque n ' empche pas qu ' ici , au Parlement europen , nous soyons en faveur de la paix et de la dmocratie et contre le fascisme .
<CHAPTER ID=3>
Cohsion conomique et sociale
<SPEAKER ID=25 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la communication de la Commission sur la cohsion conomique et sociale .
<P>
Je donne tout de suite la parole  M. le commissaire Michel Barnier .
<SPEAKER ID=26 NAME="Barnier">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les dputs , avant d ' voquer le point principal que je vous prsente au nom de la Commission ce matin , je voudrais dire un mot , si vous me le permettez .
<P>
Madame la Prsidente , en cho aux proccupations exprimes tout  l ' heure par Mme Figueiredo , Mme la secrtaire d ' tat Torres Marques et M. le ministre Cunha  la suite des trs graves catastrophes naturelles qui ont touch la rgion de Norte , au Portugal .
Puisque je suis en charge de ces questions , je veux leur dire que nous utiliserons naturellement toutes les possibilits de redploiement de crdits comme nous l ' avons fait dans d ' autres circonstances et dans d ' autres catastrophes naturelles en Europe pour faire face aux cts des autorits portugaises aux dpenses exceptionnelles de reconstruction , de rparation ou de prvention provoques par ces catastrophes .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission europenne a consacr ce matin l ' essentiel de ses dbats  l ' approbation du rapport , au deuxime rapport de cohsion sur la cohsion conomique et sociale dans l ' Union que j ' ai eu l ' honneur de lui prsenter en accord avec mes collgues Mme Diamantopoulou et M. Fischler .
<P>
J ' ai prsent ce rapport en vertu de l ' article 159 du trait , que vous connaissez bien , comme l ' avait fait , en 1996 , Monica Wulf-Mathies , et c ' est  la suite de ce rapport de 1996 que les premiers lments avaient t tablis pour prparer l ' agenda 2000 .
Le rapport que je vous prsente , et dont un rsum complet est disponible en trois langues  l ' entre de votre salle , dresse , pour la premire fois dans sa premire partie , une photographie de la situation de l ' Union du point de vue de la cohsion pour les 27 pays de l ' Union largie .
<P>
Il tudie , dans une deuxime partie , l ' impact des autres politiques communautaires pour l ' objectif de l ' Union .
Il fait le bilan des rsultats des Fonds structurels et du Fonds de cohsion .
Enfin , il trace un certain nombre de pistes ou de recommandations pour l ' avenir dans un document de synthse , qui , je vous le redis , est actuellement diffus auprs de chacun d ' entre vous .
L ' ensemble de ce rapport , Mesdames et Messieurs les dputs , sera disponible ce soir sur Internet ainsi que l ' ensemble des cartes et des chiffres qui lui sont adjoints .
<P>
Je voudrais voquer deux points dans cette intervention liminaire avant de vous couter : quels sont les enjeux de la cohsion dans cette Union largie et comment rpondre  ces enjeux ?
<P>
Le premier enjeu que je vais voquer est celui d ' un contexte global qui volue rapidement et profondment pour chacun de nos pays et donc pour l ' Union : celui de la mondialisation , celui des nouvelles activits fondes sur l ' intelligence et le savoir , la nouvelle conomie , la socit de l ' information , celui de la structure dmographique .
 cela s ' ajoute une attente , vous le savez bien , de plus en plus forte pour nos compatriotes , d ' une plus grande visibilit de nos politiques , une plus grande exigence d ' tre associs , une plus grande exigence de partenariat .
<P>
Le second enjeu est celui de l ' largissement .
L ' Union  27 pays et peut-tre  28 ou plus devient notre nouvel horizon et ce qui est clair , quand vous lisez ce rapport prcisment , c ' est qu ' il y aura dans cette Union largie davantage de disparits , davantage d ' ingalits et dans une dimension qui ne s ' tait jamais produite pour aucun des largissements prcdents .
Simplement  ce sujet trois chiffres que vous devez retenir : avec l ' largissement qui se prpare , la population de l ' Union va augmenter de 30 % , la superficie de l ' Union va augmenter de 30 % et pourtant le produit intrieur brut de l ' Union n ' augmentera que de 5 % .
Voil pourquoi nous avons identifi dans ce rapport un troisime groupe de pays qui comprendra huit des pays candidats , huit , qui reprsenteront en tant les plus pauvres 16 % de la population de l ' Union largie , et dont le revenu par habitant se situera seulement  40 % de la moyenne communautaire .
Voil en quoi rside le principal dfi et le vritable changement .
Et de ce fait , avec l ' largissement , le centre de gravit de la politique de cohsion va se dplacer vers l ' Est .
Sur les 105 millions d ' habitants que comptent les pays candidats , 98 millions vivront dans ces rgions dont le niveau de produit intrieur brut par habitant est infrieur  75 % de la moyenne de l ' Union largie .
<P>
Pour autant , Mesdames et Messieurs les dputs , ce n ' est pas parce que l ' on va faire entrer dans l ' Union des rgions trs pauvres de l ' Est que les rgions pauvres actuelles du Sud , du Nord , du Centre , je pense aussi aux rgions priphriques ou ultrapriphriques , vont devenir comme par enchantement , comme par un coup de baguette magique , d ' un seul coup , prospres et riches .
Ces rgions qui sont actuellement dans l ' objectif 1 , mme si nous avons constat des progrs , ont encore des problmes .
<P>
Il y a eu des progrs .
Le revenu par habitant de ces rgions s ' est approch de la moyenne communautaire .
Il a progress de 63 % en 1988 pour atteindre 69 % en 1997 .
En partie grce aux Fonds structurels et au Fonds de cohsion , les pays de la cohsion ont connu une croissance conomique plus forte que la moyenne communautaire .
Pourtant ,  l ' intrieur d ' un plus grand nombre d ' tats membres , la tendance n ' est pas  la rduction des carts .
Il reste des ingalits qui se maintiennent , voire qui se creusent .
Le chmage , dans certaines rgions suprieur  20 % , certaines rgions qui sont depuis longtemps  l ' cart du progrs en raison de leur priphrie , de la dsertification , l ' emploi des femmes , 19 points en dessous de l ' emploi des hommes .
Voil le constat tel que vous pourrez le lire , Mesdames et Messieurs , dans ce rapport , en mme temps que nous dcrivons des ingalits territoriales , les poches de pauvret , et parfois de grande pauvret , dans les villes ou dans certaines zones rurales .
<P>
Comment rpondre  ces enjeux ?
Mesdames et Messieurs , la politique de cohsion doit rester , de notre point de vue , l ' lment central du modle de socit qui est celui de l ' Union europenne .
Nous sommes dans une Union europenne qui veut organiser ses solidarits .
Cela implique de poser trois questions  propos de la politique de cohsion : pourquoi , pour qui , comment ?
<P>
Pourquoi ?
J ' entends dire quelques fois " On ne peut pas tout faire depuis Bruxelles , il faut plus de subsidiarit . Je suis d ' accord avec plus de subsidiarit .
Mais je ne suis pas d ' accord et je ne serai pas d ' accord pour que la politique de cohsion devienne une simple politique de transfert financier .
Nous ne pouvons pas nous contenter d ' envoyer des chques , nous ne pouvons pas accepter une quelconque renationalisation de la politique de cohsion . Car nous conservons des priorits en commun , de vraies priorits communautaires et c ' est de notre intrt commun de dvelopper de manire durable et quilibre un cadre de rfrence pour la politique de cohsion .
 ce stade le dbat ne fait que commencer .
Je n ' ai pas de dcision  vous livrer . Peut-tre simplement des rflexions .
L ' une de ces rflexions est appuye sur l ' exprience acquise depuis plus de dix ans dans le cadre de la politique de cohsion , et qui m ' incite  penser qu ' il y a des questions plus cruciales , plus graves que d ' autres pour le dveloppement de nos territoires .
Par exemple , je l ' ai voqu , la question urbaine , la mise en rseau , ou encore des questions particulires qui touchent les zones pnalises par des handicaps gographiques , l ' loignement , l ' altitude , et des handicaps naturels .
<P>
Il faut galement penser aux ressources humaines car cela touche  l ' emploi .
Notre rapport envisage notamment des orientations pour plus d ' emplois d ' une meilleure qualit , pour une meilleure insertion sociale , pour l ' galit des chances .
<P>
Enfin , en tenant compte de ce dbat , Mesdames et Messieurs les dputs , la Commission pourrait tre prte , le moment venu ,  proposer aux autres institutions communautaires une approche plus stratgique et plus cohrente de dveloppement des territoires de l ' Union . Ainsi l ' objectif de cohsion conomique et social qui reste le ntre trouverait-il une dimension et une assise plus territoriales .
Une politique de cohsion pour qui ?
 ce sujet j ' ai deux convictions , qui ont t partages par la Commission tout entire .
<P>
La premire est que nous devons prserver la priorit en faveur des rgions qui sont le plus en retard de dveloppement , dans les futurs tats membres , mais aussi pour les pays actuels de l ' Union .
Cette problmatique du soutien prioritaire des rgions les plus en retard pose naturellement la question du niveau auquel il nous faudra fixer le seuil d ' ligibilit pour ces rgions en retard de dveloppement .
<P>
Ma deuxime conviction est que les rgions en retard de dveloppement ne sont pas les seules  tre confrontes  des difficults auxquelles il nous faudra trouver une rponse pour les autres rgions dans l ' Union largie .
Parce que nous avons des priorits communautaires , il nous faut penser l ' action sur l ' ensemble du territoire de l ' Union car souvent ,  l ' intrieur d ' un mme tat , il y a des rgions plus riches que les autres et parfois mme  l ' intrieur de la mme rgion il y a des zones d ' exclusion  ct de zones de dynamisme - c ' est--dire ce qu ' a dmontr l ' audit urbain que j ' ai publi il y a quelques mois .
<P>
Mesdames et Messieurs , quant  la mise en uvre , je pense qu ' il est davantage possible de dlguer aux tats membres en appliquant mieux que par le pass le principe de subsidiarit ,  la condition d ' tre sr que l ' on respecte les priorits communautaires ,  la condition que l ' on continue  concentrer l ' effort europen vers ceux qui en ont le plus besoin .
Comment poursuivre cette politique de cohsion ?
Simplement deux remarques : plus d ' efficacit , une meilleure gestion - je m ' en suis expliqu devant la commission des affaires rgionales et des transports , et je m ' en expliquerai devant la commission du contrle budgtaire - mais encore une politique crdible , avec des ambitions - je viens de les voquer - et avec des moyens .
Nous n ' avons pas voulu faire d ' valuations ou de prvisions budgtaires .
Ce serait trop tt et ce serait mettre la charrue avant les bufs .
Parlons d ' abord des objectifs , parlons du fond et des priorits europennes .
Ensuite nous devrons trouver les moyens au service de ces priorits .
La seule chose que j ' observe et que je veux dire devant votre assemble , c ' est qu ' en 1999 il a t dcid un certain nombre de choses  Berlin . Ce qui a t notamment dcid c ' est qu ' en 2006 ,  la fin de cette priode de programmation , quand vous additionnerez les moyens attribus aux Fonds structurels , au Fonds de cohsion , aux crdits de pradhsion - notamment ISPA - et aux crdits mis en rserve pour faire face aux premires adhsions avant 2006 , on aboutit  un effort total , quand on additionne tout ce que je viens de dire , quivalant  0,45 % du PIB communautaire .
Ce chiffre-l est pour moi un point de rfrence .
C ' est un chiffre important dans les dbats financiers que nous aurons ensemble et avec les tats membres le moment venu .
<P>
Mesdames et Messieurs , quel que soit le niveau des dpenses par rapport  l ' augmentation des disparits , je pense pouvoir dire qu ' une politique de cohsion ne sera crdible que dans la mesure o elle dispose des moyens suffisants .
Quel que soit le niveau des dpenses structurelles , l ' important est aussi que le contenu des autres politiques communautaires soit galement favorable  la cohsion comme le recommande le trait .
Il reste , quand on analyse le concours des autres politiques communautaires , des progrs  faire en particulier pour trouver de meilleures synergies .
Je pense  la politique agricole commune .
<P>
Mesdames et Messieurs , en vous remerciant pour votre attention et avant de rpondre  vos questions , je voudrais dire que ce rapport ne prsente pas d ' orientations fermes et dfinitives .
Il ne propose pas de dcisions . Il ouvre le dbat .
C ' est un outil d ' information et d ' valuation , une photographie de l ' Union  27 pour la premire fois , et enfin nous posons des questions et faisons quelques recommandations .
Nous serons beaucoup plus prcis dans le troisime rapport , en 2004 , qui prcdera de trs peu de temps le moment des dcisions  propos du nouvel agenda .
Je pense simplement que ce dbat sur la politique de cohsion et ce rapport prouvent que cette politique de cohsion a t efficace et utile , conformment aux objectifs du trait .
Plus d ' unit europenne , une plus grande solidarit entre les peuples europens , un respect de la diversit des territoires europens . Voil ce qui reste notre objectif .
Ce dbat sur la cohsion fait partie du grand dbat sur l ' avenir de l ' Union europenne tel qu ' il a t ouvert  Nice , tel que nous allons y participer .
Comptez sur nous dans les trois ans qui viennent , avant la nouvelle confrence intergouvernementale de 2004 , s ' agissant de ce grand dbat et s ' agissant du dbat particulier sur l ' ide que nous nous faisons de l ' Union europenne , l ' ide du niveau de solidarit entre les peuples et les territoires .
<P>
Je vous remercie en vous assurant de l ' engagement de la Commission europenne de la part que votre assemble prendra  ces dbats .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Commissaire , en tant que prsident de la commission de la politique rgionale , je voudrais vous dire que le rapport sur la cohsion constitue rellement une trs bonne base de dbat , dbat que nous allons engager au sein de la commission de la politique rgionale , je veux le croire , trs rapidement et de manire globale .
<P>
En tant que dput , je voudrais vous dire que le rapport sur la cohsion montre qu ' il y a eu une amlioration relative des efforts visant  raliser la cohsion conomique et sociale au sein de l ' Union europenne , et que nous avons obtenu de meilleurs rsultats au niveau des indicateurs conomiques , et de moins bons rsultats , comme vous nous l ' avez dit , au niveau des indicateurs sociaux .
Certains pays , tels que , par exemple , l ' Irlande , ont mieux exploit les occasions qui leur ont t offertes , tandis que d ' autres les ont moins mises en valeur .
Ds lors , le message que nous devons lancer aujourd ' hui de cette tribune est qu ' une gestion plus efficace est ncessaire de la part de tous , en particulier des tats membres et des rgions . La prsence d ' incitants tels que la rserve d ' efficacit est certainement ncessaire , de manire  valoriser avec une plus grande efficacit l ' argent du contribuable europen .
<P>
Certes , je conviens que l ' accent devra tre mis sur les rgions et les pays les plus pauvres de l ' Union europenne , ds  prsent , puis  partir de 2006 .
Toutefois , il ne faudrait pas perdre de vue une chose importante : les pays qui , aujourd ' hui , sont les plus pauvres ne vont pas devenir plus riches pour la bonne et simple raison que la moyenne du PIB par tte de l ' Union europenne baissera artificiellement suite  l ' largissement .
Nous devrons garder cet lment  l ' esprit de faon  ne pas nous engager dans de mauvaises politiques .
<P>
Par consquent , je pense qu ' il est juste qu ' il y ait une concentration des ressources , une meilleure valorisation des ressources et une gestion plus correcte de la part de la Commission , des tats membres et des rgions , mais , pour le reste , nous ne devons pas oublier un lment fondamental : aprs l ' largissement , il faudra bien partager le gteau en davantage de parts .  mon sens , Monsieur le Commissaire , il est d ' une importance dcisive d ' agrandir le gteau , c ' est--dire d ' augmenter les ressources qui seront affectes aux fonds structurels  partir de 2006 .
J ' aimerais entendre votre avis  ce sujet .
<SPEAKER ID=28 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident Hatzidakis , naturellement je partage votre diagnostic .
Je l ' avais trac dans le mme esprit et avec les mmes bases que vous .
J ' indique  votre Assemble que si les douze pays candidats actuellement entraient dans l ' Union maintenant , la moyenne communautaire du PIB chuterait de 18 points .
Ce qui aurait pour effet mathmatique , mcanique , de faire passer au-dessus , d ' un seul coup , des rgions qui ont toujours des difficults .
Donc , ce ne serait pas juste .
Il va nous falloir trouver une rponse pour ces rgions qui seraient ainsi mcaniquement places au-dessus de cette moyenne communautaire .
<P>
Vous me dites , Monsieur le Prsident Hatzidakis , il faudra plus d ' argent .
 ce stade , je ne peux m ' exprimer qu '  titre tout  fait personnel .
Nous n ' en sommes pas encore  discuter des futures perspectives financires .
Je vous ai simplement donn une indication . Et dj je me suis avanc  titre personnel .
Je pense que le chiffre de 0,45 % du PIB communautaire , qui sera atteint en 2006 dans le cadre des dcisions de Berlin , si on additionne les Fonds structurels , le Fonds de cohsion , les crdits de pradhsion , SAPARD , PHARE , ISPA , plus les crdits qui ont t mis en rserve pour faire face aux premires adhsion en 2004 , par exemple , tout cela forme un tout qui reprsente 0,45 % du PIB .
Pour moi , c ' est un point de rfrence .
Et pour aller plus loin dans ma rponse , je pense franchement que si nous avons une douzaine de pays de plus dans l ' tat o ils se trouvent aujourd ' hui , on ne pourrait pas mener une politique crdible en tant en dessous de ce pourcentage .
Voil ce que je peux dire aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier le commissaire pour l ' ouverture dont il a fait preuve en choisissant de prsenter son rapport en plnire .
C ' est le dbut d ' un dbat - d ' un dbat honnte - auquel nous voulons tre mls en tant que parlementaires .
Le commissaire et M. Hatzidakis ont dclar que les disparits rgionales allaient devenir deux fois plus importantes .
Le dfi de la cohsion sera plus important : nous sommes confronts  une expansion sans prcdent de l ' Union et nous avons toujours des rgions pauvres .
<P>
Une question  plusieurs millions d ' euros se pose . Pour paraphraser un ancien prsident franais de la Commission , elle se pose en ces termes : " avons-nous les moyens de nos ambitions ?
" Cela ne veut pas dire que ces moyens doivent tre financiers . Nous devons galement examiner d ' autres politiques .
Il est clair que les contributions budgtaires seront plafonnes .
Ds lors , je vous demande , Monsieur le Commissaire Barnier , ainsi qu '  vos collgues , d ' examiner les possibilits qu ' offrent d ' autres politiques et , notamment , les bnfices rels et tangibles qu ' entrane l ' implication du secteur priv dans la rgnration de nos rgions .
<P>
Pouvez-vous tre sr , Monsieur le Commissaire , que M. Monti notamment , le commissaire en charge de la concurrence , adoptera un point de vue clair afin de garantir que le secteur priv tmoigne d ' approches novatrices en vue de rduire les disparits rgionales au sein de l ' Union ?
<SPEAKER ID=30 NAME="Barnier">

Je vous remercie , Madame McCarthy , de votre apprciation , et je vous confirme bien l ' tat d ' esprit qui est celui de la Commission , et le mien en particulier , pour participer non seulement ici , mais devant les parlements nationaux et dans les rgions et avec les rgions , de la manire la plus dcentralise possible ,  un grand dbat , et l ' ensemble de mon quipe de la direction gnrale va s ' engager  la prsentation du bilan de l ' valuation de cette photographie et ouvrir le dbat pendant les deux ans qui viennent , de manire extrmement transparente et ouverte .
L ' effort actuel est d ' environ une trentaine de milliards par an .
Encore une fois , j ' ai dit  M. Hatzidakis ce que je pensais du plancher au-dessous duquel il serait difficile d ' aller , faute de quoi on n ' aurait plus de crdibilit dans cette politique .
Je pense aussi , comme vous , Madame McCarthy , qu ' il faut que cette politique europenne serve de levier pour d ' autres efforts et d ' autres synergies .
Voil pourquoi j ' attache de l ' importance au partenariat ,  la modernisation des fonds privs ,  l ' intervention de la Banque europenne d ' investissement , qui est notre partenaire .
Je comprends bien aussi votre souci d ' une meilleure cohrence avec la politique de la concurrence , dont Mari Monti a la responsabilit .
Nous avons l un chemin  trouver entre le respect du Trait , notamment au niveau des rgles de concurrence , et la politique rgionale .
<P>
Simplement , Madame McCarthy , je vous dis ma conviction qu ' on ne fera pas de la solidarit en Europe et de la cohsion en comptant simplement sur les lois du march , sur l ' offre et la demande ou sur une simple politique de transferts fiscaux .
Je ne crois pas au seul libralisme pour que les rgions les plus pauvres cessent d ' tre les plus pauvres et rduisent leur cart avec les rgions les plus riches .
Voil pourquoi je me battrai pour qu ' on continue  avoir une intervention publique europenne .
<SPEAKER ID=31 NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , au nom de mon groupe , je me permets de vous remercier sincrement pour cet excellent rapport .
Il donnera sans aucun doute lieu  une discussion srieuse et controverse . C ' est la raison pour laquelle je voudrais dj attiser quelque peu ce dbat par une double question .
Le systme actuel est d ' application jusqu ' en 2006 .
Si nous convenons avec les pays candidats d ' une adhsion pour 2004 / 2005 , comment pouvons-nous leur faire comprendre , si l ' adhsion intervient dans les conditions actuelles , qu ' ils ne pourront plus compter sur une poursuite de ce systme et qu ' ils devront s ' adapter , quelles que soient les circonstances dans lesquelles s ' inscrit leur adhsion ,  une politique de cohsion modifie ?
Deuximement , peut-tre pouvez-vous apaiser les craintes qui prvalent dans certaines rgions , en nous expliquant comment ces rgions , qui seront subventionnes dans une moindre mesure - peu importe le plafond que nous allons fixer - aprs 2007 , comment ces rgions ne perdront pas subitement toute aide , toute solidarit .
Comment peut-on leur donner la possibilit - comme cela a t jusqu '  prsent le cas dans le cadre de la politique de phasing out - de prendre progressivement leur essor conomique , sans sortir immdiatement du systme ?
Peut-tre votre rponse permettra-t-elle d ' vacuer une srie de craintes  ce sujet .
<SPEAKER ID=32 NAME="Barnier">
Merci , Monsieur Jarzembowski , de me poser cette question , qui est en effet , quand on parle argent , probablement la question principale qui va faire dbat .
Je prcise tout de mme que , s ' agissant des nouvelles adhsions qui interviendraient , comme c ' est probable , avant 2006 ,  Berlin on a prvu dans les perspectives financires de mettre de ct environ 39,5 milliards pour leur permettre d ' accder  la politique actuelle de cohsion , mais naturellement , aprs 2006 , ils auront droit , comme les pays actuels ,  une politique qui sera probablement diffrente .
<P>
S ' agissant des rgions qui risquent de se trouver mcaniquement d ' un seul coup au-dessus du seuil par le simple fait qu ' on fera adhrer  l ' Union des pays trs pauvres , j ' ai ouvert dans le rapport quatre possibilits , et je ne peux pas aller au-del que de les rappeler .
La premire , c ' est de maintenir brutalement ce seuil de 75 % du PIB communautaire qui est le seuil actuel au-dessous duquel les rgions ont droit  tre en objectif 1 , donc  la plus grande concentration des crdits .
La deuxime ide , c ' est d ' associer  ce seuil de 75 % une politique de phasing out , avec une certaine dure et un montant substantiel d ' argent , pour faciliter les transitions pour les rgions qui se trouveraient d ' un seul coup au-dessus .
Une troisime possibilit , c ' est de remonter le seuil au-del de 75 % pour qu ' il y ait plus de rgions concernes .
Probablement , l , il faudra se poser la question de l ' argent .
La quatrime ide , c ' est celle d ' avoir deux seuils , un seuil pour les rgions actuelles de l ' Union , un seuil pour les rgions des pays qui entreraient dans l ' Union .
Je ne peux pas , je ne veux pas trancher .
Je suis l pour vous couter .
Je vais couter ce qui sera dit par les tats membres , les parlementaires , les lus de ces rgions .
Mais il y a en tout cas entre ces quatre possibilits l ' un des chemins que nous devrons choisir .
<SPEAKER ID=33 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , vous venez de nous dire que le centre de gravit de la politique de cohsion se dplacera  l ' avenir  l ' Est et qu ' une telle politique de cohsion ne sera possible qui si des moyens suffisants lui sont consacrs .
Convenez-vous avec moi qu ' elle ncessite en outre des dlais suffisants , car nous savons par exprience que nous avons galement besoin de temps pour dvelopper les rgions ?
Comment la Commission peut-elle nous apporter la garantie que cette politique disposera des deux - du temps et de l ' argent - pour prparer cette cohsion de manire prventive ?
Pour l ' anne 2002 , 4 milliards d ' euros sont disponibles  partir de la catgorie VIII .
Ne serait-il pas sens de dj les utiliser avant l ' adhsion en vue d ' une meilleure cohsion  l ' Est ?
Quelle est votre position sur cette question ?
<SPEAKER ID=34 NAME="Barnier">
Madame Schroedter , il faut en effet du temps .
J ' ai mme , dans le rapport , voqu que pour les pays actuels les plus en difficult dans l ' Union , les rgions ayant le plus de retard , il faudrait encore une gnration pour rduire ce retard .
J ' ai indiqu , de manire forcment un peu globale , qu ' il faudra deux gnrations pour les pays qui vont nous rejoindre autour de 2004-2005 .
Je suis d ' accord avec vous pour dire que l ' on russira d ' autant mieux l ' largissement et l ' adhsion effective de ces pays qu ' on aura mieux prpar cette adhsion maintenant .
Voil pourquoi j ' attache , avec mes collgues M. Verheugen et M. Fischler , qui sont responsables l ' un du programme PHARE , l ' autre du programme SAPARD , et tant moi-mme responsable du programme ISPA pour l ' environnement et les transports , je suis extrmement soucieux que l ' on utilise bien cet argent , que l ' on utilise une partie de l ' aide technique lie  ces fonds pour former les cadres territoriaux .
C ' est cela la vraie faiblesse des pays candidats qui ont des rgions trs rcentes .
Les vovodies en Pologne ne datent que de deux ans .
Donc , nous avons  aider les cadres territoriaux  travers ces Fonds structurels , et je ne manque d ' ailleurs pas une occasion d ' inviter les collectivits locales de l ' Union actuelle  entreprendre des jumelages , des cooprations dcentralises avec les rgions des pays candidats , pour avoir une coopration humaine et plus suivie au niveau de chaque collectivit territoriale .
Nous nous attachons donc  utiliser cet argent de la pradhsion le mieux possible .
Je ne peux pas m ' engager sur ce que nous ferons , Madame , avec l ' argent qui a t mis en rserve  partir de 2002 - j ' ai parl d ' une quarantaine de milliards - si ces pays n ' adhrent pas en 2002 , pour l ' instant cet argent est l pour faire face aux adhsions effectives .
Mais dj  partir de votre question , je veux bien rappeler que nous avons des instruments de pradhsion et qu ' ils sont le moyen de faire de la prvention pour russir , le moment venu , les adhsions .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Commissaire , je conviens qu ' il n ' y a pas d ' union sans cohsion conomique et sociale et qu ' il n ' y a pas de cohsion sans ressources .
Je conviens galement que les fonds structurels utiliss ont t efficaces et positifs .
C ' est pourquoi ma question est prcisment la suivante : l ' Union europenne peut-elle s ' largir sans consentir un effort supplmentaire - ds les premires adhsions - au-del de cette rserve budgtaire ?
<P>
Ensuite , Monsieur le Commissaire , je dois dire que certaines rgions europennes s ' inquitent , et que certaines de vos rponses ne sont gure rassurantes , mme s ' il est vrai que nous nous trouvons dans une situation de dialogue trs rapide .
C ' est prcisment pourquoi je pense qu ' il faut tre plus prcis .
Vous dites qu ' il faut trouver une solution pour les rgions qui reoivent actuellement des fonds , en particulier de l ' Objectif 1 .
Je voudrais que vous soyez plus prcis , Monsieur le Commissaire .
Que va-t-il se passer , selon vous , pour Castille-La Manche , l ' Estrmadure , l ' Andalousie , la Galice , les rgions portugaises et grecques , les " Lnder " qui viennent d ' entrer dans l ' Objectif 1 ?
Soyons concrets , parce que seule la clart permettra d ' viter l ' inquitude de ces rgions .
<SPEAKER ID=36 NAME="Barnier">
Monsieur Izquierdo Collado , je n ' ai pas aujourd ' hui toutes les rponses , et si je les avais , vous pourriez d ' ailleurs me le reprocher .
Nous ouvrons un dbat .
Les enveloppes sont claires . Les rgles sont dfinies .
Les assurances ont t donnes  toutes ces rgions de l ' Union jusqu ' en 2006 .
J ' ai voulu dire la vrit , parce qu ' on ne peut pas faire des discours sur l ' largissement , la grande Union europenne , l ' accueil des peuples frres de l ' Est , et ne pas regarder les chiffres tels qu ' ils sont .
Ce rapport dit la vrit .
Et je n ' ai pas attendu 2005 pour dire la vrit et pour poser les questions qui vont devoir tre tranches , le moment venu , par les chefs d ' tat et de gouvernement et par votre Parlement sur les propositions de la Commission .
Il y a donc un problme . Il ne s ' agit pas de se paniquer .
Je veux galement dire que , s ' agissant de la question prcise que vous posez , s ' agissant des rgions actuelles , l ' Estrmadure , le sud de l ' Italie , tel ou tel Land de l ' Est , cela dpendra du niveau de revenu qu ' il aura atteint autour de 2005-2006 .
Mais ce que je sais , c ' est que si nous gardons , comme je le souhaite , parce qu ' il est objectif , le critre du revenu par habitant , la moyenne communautaire du PIB va baisser en raison de l ' largissement .
Elle va plus ou moins baisser , Monsieur Izquierdo Collado , selon que les douze pays entreraient en mme temps ou n ' entreraient pas en mme temps .
Donc , il ne faut pas non plus tre paniqu .
Peut-tre ce sera une chute qui sera plus modre que les 18 points que j ' ai indiqus tout  l ' heure .
Ce qui est vrai , c ' est que certaines rgions qui sont en objectif 1 actuellement et qui se trouvent actuellement  un bon niveau de dveloppement , mais encore en dessous de la moyenne , risquent de passer au-dessus de la nouvelle moyenne .
Donc , il va falloir trouver une rponse .
J ' ai dit moi-mme que ces rgions ne deviendront pas riches d ' un seul coup parce que les pays de l ' Est vont entrer .
Il faudra trouver une rponse substantielle pour ces rgions , continuer  les accompagner , et j ' ai cit plusieurs pistes .
L ' une d ' entre elles serait , par exemple , d ' avoir une enveloppe de crdits , comme nous l ' avons fait pour l ' Irlande et pour d ' autres rgions , de phasing out pour permettre des transitions , notamment pour les rgions qui se trouveraient le plus prs possible de cette moyenne .
Et puis , il restera en toute hypothse , mme quand on regarde les cartes du rapport - regardez bien les cartes - il reste en Espagne , au Portugal , en Grce , et mme en Italie , mme avec la nouvelle moyenne , des rgions trs pauvres dans l ' Union actuelle .
C ' est pour la partie des rgions intermdiaires qu ' il va falloir trouver une rponse , qui sera en grande partie financire , et moi je veux poser les questions pour qu ' on m ' aide  trouver les rponses le moment venu .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Paolo">
Monsieur le Prsident , ce dbat nous donne la possibilit de raisonner de manire srieuse sur les problmes auxquels nous sommes confronts .
Ma question est trs simple .
Il est vident que l ' largissement ne comportera pas que des problmes pour les rgions en difficult que nous nous apprtons  inclure dans l ' Union , mais qu ' en mme temps , si nous avons un effet de march unique , d ' autres rgions jouiront des bnfices drivant de ce fait .
Maintenant , honntement , je suis un peu proccup par ce raisonnement sur la moyenne , parce que le problme de la distribution du niveau de revenu pourrait peut-tre faire ressortir des rgions que nous pourrions d ' une faon ou d ' une autre - je ne sais pas comment - faire contribuer un peu plus au financement global du systme en vue du processus d ' largissement .
Je crois donc qu ' il faudrait peut-tre fixer des critres de rfrence un peu plus sophistiqus pour la politique de cohsion . J ' insiste pour cela dans l ' espoir que l ' exercice sur le schma de dveloppement spatial europen puisse nous donner un objectif plus articul et ne nous enchane pas ncessairement  cette ide d ' automatisme absolu qui fait passer les rgions d ' un ct ou de l ' autre , mais plutt que l ' on puisse fixer une chelle plus souple .
<SPEAKER ID=38 NAME="Barnier">
Monsieur Paolo Costa , j ' ai dit tout  l ' heure avec beaucoup de force , et pardonnez-moi de le rpter , que j ' ai voulu ouvrir ce dbat maintenant , assez tt , pour qu ' on parle du fond des choses , de l ' ide que nous nous faisons de l ' Europe , qui n ' est pas seulement un supermarch , qui est une communaut .
Je veux qu ' on parle de solidarit et qu ' on s ' entende sur ses objectifs politiques .
Aprs quoi , si on est d ' accord sur les objectifs et les priorits , et la ligne , on doit se donner les moyens .
Donc , une mauvaise manire d ' engager ce dbat serait de ne parler que d ' argent maintenant .
Je sais bien qu ' on en parlera le moment venu .
Premier point .
Deuxime point , la solidarit .
Je pense qu ' il faut qu ' elle continue  se faire  travers les tats .
Vous savez bien qu ' il y a des tats contributeurs nets et d ' autres qui ne le sont pas .
Et donc , il me semble que cette redistribution-l est assez juste et assez efficace .
Troisimement , je vous remercie d ' avoir dit dans votre premier propos que l ' largissement comportait , comme je le pense , des problmes et des risques , mais qu ' il comporte aussi des chances et des opportunits .
Si l ' on regarde ce qui s ' est pass depuis vingt ans avec l ' Espagne , le Portugal ou la Grce , moi , ma conviction , et je ne manque pas une occasion de le dire dans les dbats publics auxquels je participe , c ' est que dans tout largissement , il y a finalement ,  moyen et long terme , plus de chances et d ' opportunits que de risques et de problmes .
Nous n ' avons , au-del de la morale et de la politique , aucun intrt  laisser  notre porte des peuples dans la misre .
La misre , quand elle est  ct de nous , comme c ' est le cas dans les pays de l ' Est , ou en Albanie , ou dans les Balkans , produit toujours les mmes rsultats .
Quand les gens ne mangent pas  leur faim , ils migrent .
Quand ils sont dans la misre , ils sont la proie de tous les conflits nationalistes , des guerres , des trafics , de la mafia .
Nous avons intrt , au-del de la morale et de la politique ,  faire cet largissement et  payer le prix du partage du progrs .
Et je vous remercie de m ' avoir donn l ' occasion de dire que ce dbat doit galement prouver que dans ce grand dfi de l ' largissement , il y a davantage de chances que de risques .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="PT" NAME="Cunha">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je n ' ai pas encore eu l ' occasion de lire le rapport , mais le premier rapport sur la cohsion montre clairement que la politique agricole commune ne contribuait pas  la cohsion de l ' Union europenne .
La rforme de l ' Agenda 2000 s ' est limite  maintenir le statu quo de la PAC .
Je voudrais demander  M. le commissaire s ' il peut nous dvoiler quelque chose au sujet des conclusions de ce rapport concernant la PAC ?
<SPEAKER ID=40 NAME="Darras">
Monsieur le Prsident , ma contribution  M. le commissaire , ce sera plus simple .
Donc , en quelques secondes , je voudrais lui proposer d ' envisager d ' autres critres d ' attribution que ceux du strict montant du PIB et du taux de chmage .
Ne faudrait-il pas prendre en considration la concentration de la population , sa rpartition , son potentiel ou non en matire de nouvelles technologies et de recherche , son accessibilit gographique ?
Et enfin , ma question finale : la situation actuelle ne nous obligera-t-elle pas  envisager une redfinition des perspectives financires avant 2006 ?
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Commissaire , au dbut de votre intervention , vous avez dclar que les dfis auxquels nous sommes confronts sont la mondialisation et l ' largissement .
Je viens d ' assister , avec d ' autres dputs , au Forum social mondial de Porto Alegre , o on a clairement constat que , s ' agissant du problme de la mondialisation , nous entrons dans une priode diffrente o l ' Union europenne doit jouer un rle cl dans le monde .
Ce problme de l ' quilibre social mondial doit tre intgr  notre politique conomique et puisque vous en avez parl , je vous demande ce que l ' Union europenne va faire en ce sens , parce que cela va clairement avoir une influence sur nos problmes conomiques internes et mme sur nos problmes budgtaires .
<P>
Ensuite , Monsieur le Commissaire , je voudrais vous demander dans quelle mesure vous pensez qu ' il est juste que des tats , comme l ' tat espagnol , qui reoivent encore des fonds de cohsion , se posent le dficit zro comme politique conomique au risque de ...
<P>
( Le Prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=42 NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je vous remercie . Vous avez dclar que l ' largissement ncessitera de nouvelles rgles et vraisemblablement aussi plus d ' argent .
Je voudrais vous poser quelques questions par rapport au thme des nouvelles rgles et donc aussi par rapport au thme des nouvelles ides .
Est-il vraiment possible et sera-t-il sens  l ' avenir de continuer pour l ' essentiel  lier les aides  une zone et  une rgion ?
Ne serait-il pas plus raisonnable de mettre davantage que par le pass l ' accent sur certaines ides de projet et sur certains axes d ' assistance ?
De cette manire , nous pourrions dpenser l ' argent de manire plus cible .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="PT" NAME="Torres Marques">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je suis contente de vous avoir entendu .
Je n ' ai pas encore eu l ' occasion de vous lire , mais j ' apprcie ce que vous venez de dire .
Je voudrais vous poser la question suivante : la Commission est-elle prte  se battre pour que le budget de la Communaut passe du niveau actuel , 1,04 % , au niveau prvu , 1,27 % ?
Parce que si le budget est celui que nous avons approuv , alors nous avons de l ' argent .
La deuxime question est la suivante : Monsieur le Commissaire , quid des rgions ultrapriphriques ?
Vous ne nous avez rien dit en ce qui les concerne et je m ' inquite de leur sort .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="SV" NAME="Hedkvist Petersen">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le commissaire pour avoir utilis le terme solidarit en relation avec ce rapport .
C ' est prcisment de cela que traitent la politique de cohsion et la politique rgionale .
<P>
Je voudrais galement demander trs rapidement si le dbat  venir inclura aussi tous les autres domaines politiques de l ' Union essentiels au dveloppement rgional ,  savoir l ' ducation , la recherche et la politique sociale ; cela pour pouvoir tenir compte de l ' aptitude de tous les hommes  participer et  contribuer au dveloppement des rgions .
<SPEAKER ID=45 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , c ' est moi qui suis confus d ' avoir t trop long mais je suis surtout dsol pour les membres du Parlement qui n ' ont pas pu poser leurs questions .
Mais je reste disponible , vous le savez , dans les semaines et les mois qui viennent pour continuer ce dialogue .
<P>
M. Cunha , si vous lisez le rapport , vous verrez que nous disons en effet que la PAC , qui a comme objectif la production , la capacit d ' exportation , la suffisance , n ' a en effet pas particip comme on pouvait l ' esprer  cette politique de cohsion territoriale , notamment parce que , dans les rgions qui ont besoin de cette cohsion , la taille des exploitations agricoles est beaucoup plus modeste .
Donc , j ' ai moi-mme mis l ' accent sur le fait que l ' on devait - je l ' ai dit tout  l ' heure - avoir de meilleures synergies  travers la politique agricole commune .
Peut-tre l ' un des moyens serait de monter en puissance ,  l ' avenir , ce qui a dj commenc  Berlin , c ' est--dire le deuxime pilier de la PAC sur le dveloppement rural .
<P>
Madame Darras , je ne crois pas que nous aurons besoin , pour ce qui concerne la politique de cohsion , de rengociation des perspectives financires .
Ce qui a t prvu  Berlin me parat correct .
Pour faire face , on avait mme dj prvu 2002 - on sait bien qu ' il n ' y aura pas d ' adhsions de nouveaux pays en 2002 ni en 2003 - des sommes suffisantes ont t prvues pour faire face  ces adhsions , et donc je ne crois pas que l ' on aura besoin de nouvelles perspectives financires .
Vous voquez d ' ventuelles modifications des critres .
On pourrait continuer le dialogue , Madame Darras , mais ce que je veux observer c ' est que quand on travaille  partir du niveau de vie , du PIB par habitant , on n ' est pas loin de la vrit parce que l ' on observe qu ' avec les niveaux de vie les plus faibles on a le taux de chmage le plus grand , on a les conditions environnementales les plus dgrades , on a le taux d ' accs  Internet le plus bas .
Donc , quelque part , quand on photographie le niveau de vie par habitant , on a je crois - et ce n ' est d ' ailleurs pas par hasard que mon prdcesseur Mme Wulf-Mathies , et tous les autres parlementaires qui ont rflchi  ces questions se sont entendus sur ce critre - on a une bonne photographie de la ralit des rgions .
Maintenant , vous savez bien que nous pouvons croiser ce critre avec d ' autres lments et notamment le chmage mais je souhaiterais que l ' on garde ce critre parce qu ' il me parat objectif .
<P>
Monsieur Nogueira , le temps me manque pour participer  un dbat sur la globalisation et la mondialisation .
J ' ai tout de mme , comme vous l ' avez compris tout  l ' heure , voqu le contexte nouveau de la politique de cohsion li  cette mondialisation et  cette globalisation qui fait le risque que Jacques Delors et d ' autres avaient bien diagnostiqu il y a une quinzaine d ' annes , au nom duquel ils avaient propos cette politique de cohsion .
Dans le mme march unique , le risque existe que les richesses , les changes , les hommes se concentrent toujours aux mmes endroits et que les rgions les plus pauvres soient de plus en plus pauvres et priphriques .
Ce risque-l , dans le march unique , est aggrav dans une Europe qui vit  l ' heure de la mondialisation .
Voil pourquoi je pense que nous avons en effet davantage besoin de cohsion et de moyens pour la cohsion  l ' avenir .
<P>
Monsieur Rack , oui , je suis prt  rflchir avec vous  de nouvelles mthodes , en particulier pour ce qui serait la nouvelle politique de l ' objectif 2 .
Je m ' interroge par exemple sur l ' utilit ou l ' intelligence de ce zonage pour l ' objectif 2 depuis Bruxelles o je suis amen  certifier , en accord avec les tats membres , que tel quartier , telle commune , tel village doit bien ou ne doit pas tre en objectif 2 .
Je ne pense pas que cette bureaucratie-l soit utile et voil pourquoi la politique d ' objectif 2 , qui intresse les rgions en dehors de celles qui sont le plus en retard , pourrait tre plus simple , plus dcentralise , avec des instruments mis au service des politiques communautaires ou mis au service de la dimension territoriale , les villes , la montagne , les les , les rgions frontalires ou les objectifs transversaux comme la cohsion sociale , la lutte contre la grande pauvret .
Je veux bien rflchir  de tels instruments , dcentraliss au niveau de leur gestion dans les tats et qui ne donnent pas parfois ce sentiment de bureaucratie aux citoyens .
<P>
Madame Torres Marques , je ne peux pas aller plus loin dans ma rponse s ' agissant des perspectives financires .
Je n ' ai pas oubli de parler des rgions ultrapriphriques . Je les ai mme cites dans mon propos liminaire .
Il y a un paragraphe spcifique sur ces rgions .
Je travaille beaucoup pour ces sept rgions ultrapriphriques comme l ' a demand M. Prodi .
Voil pourquoi la Commission a publi un rapport important il y a quelques semaines sur les adaptations ou les drogations en matire d ' aide structurelle , d ' aide agricole , d ' aide  la pche qui ont globalement donn satisfaction aux responsables de ces rgions ultrapriphriques et je pense qu ' en application de l ' article 299 du trait , il faudra prserver pour ces rgions ultrapriphriques - parce qu ' elles sont ultrapriphriques , parce qu ' elles sont nos frontires actives les plus loignes dans l ' ocan Indien , dans l ' Atlantique ou prs des Amriques - il faudra prserver un traitement particulier .
<P>
Madame Hedkvist Petersen , je vous remercie d ' avoir not l ' importance que , moi aussi , j ' attache au mot de " solidarit " .
Le titre de ce rapport , Mesdames et Messieurs les dputs , c ' est " Unit de l ' Europe , solidarit des peuples , diversit des territoires " . Voil le titre que nous avons voulu donner  ce rapport et , vous le verrez quand vous le lirez dans le dtail , j ' voque bien - parce que c ' est mon souci - la mise en cohrence des politiques communautaires avec le dveloppement rgional et la cohsion , notamment s ' agissant de la recherche ou de l ' agenda social , tout en observant que s ' agissant de la politique sociale , les tats membres , les gouvernements , gardent naturellement leurs comptences .
Je travaille dans le cadre des comptences actuelles de la Communaut .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=4>
Rgion mditerranenne
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0008 / 01 de Mme Muscardini , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la stratgie commune de l ' Union europenne arrte par le Conseil europen de Feira le 19 juin 2000  l ' gard de la rgion mditerranenne ( C5-0510 / 2000 - 2000 / 2247 ( COS ) ) ;
<P>
A5-0009 / 01 de M. Nar , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission au Parlement europen et au Conseil en vue de prparer la quatrime runion des ministres euro-mditerranens des affaires trangres : " un nouvel lan pour le processus de Barcelone " ( COM ( 2000 ) 497 - C5-0630 / 2000 - 2000 / 2294 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier ces collgues qui par des rencontres , des dialogues et des changes d ' ides ont contribu  ce que nous considrons un pas en avant dans le rle de l ' Europe envers la Mditerrane : la Mditerrane en tant que porte non seulement vers le Proche-Orient , mais aussi vers l ' Atlantique , ralit culturelle , et pas uniquement conomique , pour renforcer le dialogue sud-sud , mais aussi nord-sud et est-sud , au moment o l ' largissement prochain nous rappelle tous  des responsabilits prcises .
Le dveloppement doit tre compatible avec la dignit humaine et la protection de l ' environnement et de la sant .
Le dveloppement conomique ne peut faire abstraction des doits de l ' homme et du respect des spcificits rciproques .
<P>
Nous avons compris la ncessit d ' une nouvelle philosophie pour l ' Europe , et la voici : les stratgies communes , pour tre efficaces , doivent tre ralistes et possibles ; c ' est--dire que nous devons nous fixer des objectifs certains et ralisables de sorte que , pas  pas , le dveloppement , la scurit et la stabilit puissent tre atteints .
<P>
Le pote , d ' un ct , dirait : " Gare  l ' homme qui ne sait pas rver en grand !
" , mais l ' homme d ' tat rpondrait : " Gare  l ' homme politique qui , se laissant tromper par des rves trop lointains , ne se rend pas compte des problmes qui sont face  lui et ne les rsout pas !
" Nous avons essay de rendre nos esprances concrtes et ralisables  court et moyen termes .
C ' est--dire que nous avons avanc , pour rsumer , des propositions grce auxquelles tous les pays mditerranens pourront trouver une dignit identique et se dvelopper de la mme manire dans un nouveau rapport construit avec une Europe toujours plus vaste et plus complexe , dont la crdibilit sur le plan international se joue dans la confrontation  tous les niveaux avec les autres mondes industrialiss .
<P>
Protection de l ' environnement et de la sant , dignit des travailleurs , protection de la qualit des produits comme dfense des consommateurs ainsi que d ' un march libre parce que correct , l ' attention aux spcificits culturelles , aux traditions , mme architecturales , de chaque pays et des produits AOC , dfense pour nous , Europens , d ' utiliser de manire excessive les rapports de partenariat , en exportant dans ces pays des produits que nous avons interdits parce qu ' ils sont dangereux , encouragement du dveloppement de toutes les potentialits de nos associs mditerranens grce  des aides  l ' insertion professionnelle de milliers de jeunes qui ont tudi et qui sont spcialiss en Europe , protection de l ' enfance , lutte contre l ' exploitation du travail des enfants mineurs et les nouvelles formes d ' esclavage , attention au monde du travail des femmes et , de toute faon ,  la dignit de tout tre humain : tous ces aspects sont des pas importants , tout aussi importants et fondamentaux que doivent l ' tre l ' engagement et l ' attention de l ' Europe pour mettre tout en uvre pour raliser la paix et le respect mutuel au Moyen-Orient .
<P>
Nous ne pouvons nier que , mme s ' ils ont d ' un ct fait office de pierre angulaire dans le processus d ' identification de nombreux problmes , les sommets qui se sont succd n ' ont toutefois pas fait progresser les choses dans la rsolution de ceux-ci .
Nous constatons en effet , avec tristesse , que les gouvernements n ' ont pas donn suite aux propositions tablies  Barcelone : dmocratie , tat de droit , transparence , droits sociaux et politique de dveloppement endogne pour aider les populations  ne pas tre contraints  abandonner leur village .
Une nouvelle politique de triangulation commerciale , la sauvegarde des productions typiques , y compris europennes , en condamnant et en empchant les contrefaons et les fraudes , la scurit alimentaire et environnementale , le dveloppement des spcialits artisanales , des programmes srs destins  lutter contre la dsertification et  rendre potable l ' eau ainsi que le dveloppement touristique sont quelques-uns des nombreux points que nous avons abords .
Et je voudrais remercier ici les fonctionnaires de la Commission et des groupes politiques pour le travail accompli , un travail particulirement laborieux tant donn les chances trs rapproches .
<P>
Aujourd ' hui il est temps d ' affronter des projets ralisables , et les projets ralisables ne sont pas ceux qui naissent d ' ides prconues ou d ' quilibres d ' intrts non avous , mais ceux qui naissent d ' une capacit de synthse de la politique entre les urgences des citoyens et les ralits conomiques et sociales .
Voil pourquoi l ' Europe entire , pas uniquement l ' Europe mditerranenne , dont je m ' honore , en tant qu ' Italienne , de faire partie , doit trouver aujourd ' hui , absolument , son rle et son engagement envers l ' est et le sud , en raffirmant que , pour un progrs harmonieux et durable , les ncessits de l ' conomie doivent aller de pair avec la dignit de la personne .
Ce texte a t crit non pas pour tre publi et rester une dclaration d ' intentions mais pour tre mis en uvre , et pour cela , nous regardons avec notre confiance et espoir vers la Commission et vers le Conseil , afin que la synergie avec le Parlement europen devienne ralisable et d ' actualit .
<SPEAKER ID=49 NAME="Nar">
Monsieur le Prsident , en novembre dernier , j ' ai t nomm rapporteur par la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission " Un nouvel lan pour le processus de Barcelone " .
L ' objectif de cette communication de la Commission est double . Il s ' agit d ' abord de dresser le bilan du processus de Barcelone , et ensuite de formuler des revendications dans la perspective de la confrence ministrielle qui s ' est tenue  Marseille en novembre dernier .
Avant d ' aborder les questions de fond , je voudrais d ' abord remercier mes collgues de la commission des affaires trangres , avec qui j ' ai eu des changes nombreux et trs constructifs pour l ' laboration finale de mon rapport .
Je voudrais dire aussi que ce rapport , je l ' ai fait en tenant compte de ce qui a dj t fait au Parlement , de la mmoire de ce Parlement pour ce qui concerne la question mditerranenne , et je voudrais rendre ici un hommage tout particulier au travail fait par M. Yannis Sakellariou .
<P>
Dans sa communication , la Commission nonce  nouveau les trois principaux objectifs de la politique mditerranenne de l ' Union europenne ,  savoir la cration d ' une zone de paix et de stabilit , la formation d ' une rgion de prosprit partage par l ' instauration progressive du libre-change , et enfin une meilleure comprhension mutuelle des peuples et l ' mergence d ' une socit civile .
Monsieur le Prsident , parmi ces trois objectifs , au jour d ' aujourd ' hui , on peut considrer que seule la ralisation d ' une zone de libre-change a fait l ' objet d ' un dbut de mise en uvre effective .
Or , et j ' ai t content d ' entendre tout  l ' heure M. le commissaire Barnier aller dans ce sens , la seule libralisation dans un contexte de profondes ingalits ne peut garantir ni le dveloppement conomique , ni l ' intgration de socits profondment dstructures . De plus , il s ' agit d ' une zone de libre-change aux conditions de l ' Europe .
Un seul chiffre permet de s ' en convaincre aujourd ' hui . Les transferts budgtaires globaux de l ' Union europenne vers les pays mditerranens s ' lvent  un milliard d ' euros par an , tandis que ceux qui rsultent du dficit commercial des pays mditerranens vis--vis de l ' Union s ' lvent  34 milliards d ' euros par an .
Autrement dit , l ' effort budgtaire de l ' Union europenne vis--vis des pays mditerranens reprsente moins du trentime des avantages que procure  l ' Europe la zone de libre-change .
<P>
En ce qui concerne la cration d ' une zone de paix et de stabilit , l ' Union ne pse pas beaucoup politiquement , en dpit de la forte demande d ' Europe de la part de pays du Sud .
Les zones de conflit sont nombreuses , et risquent de compromettre le processus de Barcelone dans son ensemble .
Pour ce qui est de l ' mergence d ' une socit civile active , on peut observer que les programmes MEDA ont principalement touch les personnes qui avaient des liens et des contacts en Europe , ou qui taient trs proches des gouvernements .
La socit civile , en fait , a t peu concerne .
Enfin , les programmes de coopration dcentralise , censs permettre aux acteurs de la socit civile des deux rives de la Mditerrane de se rencontrer pour laborer des projets , ont t gels depuis 1995 .
Le bilan est donc trs modeste , les frustrations trs vives , la confrence de Marseille a t vcue par beaucoup comme un demi-chec .
La vision globale du partenariat euromditerranen inaugure  Barcelone en 1995 a fait place aujourd ' hui  une ngociation , je dirais , sans vritable volont politique .
<P>
Dans mon rapport , j ' essaie de faire un certain nombre de propositions visant  dpasser cette situation .
Je vais vous en prsenter ici les six grands axes .
Premirement , je pense qu ' il faut inscrire la zone de libre-change dans une vritable perspective stratgique .
Il faut poser avec nos partenaires mditerranens les fondements d ' un march commun associ , capable de s ' insrer positivement dans le contexte conomique europen , en prenant en considration les paramtres endognes du dveloppement du Sud .
Il faut dfendre l ' ide d ' une orientation du projet de libre-change vers la constitution  terme d ' un vritable march commun intgrant l ' ensemble des biens .
Deuximement , il faut placer les migrations au cur du dveloppement aujourd ' hui .
Il n ' y aura pas de vritable partenariat entre les deux rives de la Mditerrane tant qu ' une circulation organise des personnes ne sera pas  l ' ordre du jour .
C ' est la raison pour laquelle , me semble-t-il , les migrations vont constituer dans les annes  venir un lment essentiel dans nos relations avec ces pays .
Il nous faut une gestion commune des flux migratoires , y compris pour ce qui concerne la lutte contre l ' immigration irrgulire et les mafias .
Il nous faut aussi nous orienter vers des migrations temporaires ,  l ' enseigne de ce que propose aujourd ' hui l ' Organisation internationale du travail , sans que cela ouvre le droit  un sjour permanent .
Je pense aussi qu ' un visa de circulation spcifique pour les acteurs du partenariat devrait tre octroy .
Il faut galement mettre l ' immigration au service du dveloppement des pays d ' origine .
Les immigrs contribuent au dveloppement du pays d ' origine .
Je sais que l ' Union europenne , je sais que la Commission fait un grand effort en ce sens .
Je l ' invite  aller beaucoup plus loin en finanant les micro-projets des immigrs .
Et je propose , dans cet esprit , de crer un observatoire des migrations , dont l ' objectif serait l ' tude des flux migratoires en vue de faire des propositions  l ' Union .
Il faut aussi favoriser l ' association renforce des tats euromditerranens qui le souhaitent .
Je reprends ici une proposition , que je trouve extrmement intressante , de M. le commissaire Patten . M. le commissaire a dit souhaiter que certains projets rgionaux soient accessibles  un nombre variable d ' tats membres et de partenaires mditerranens directement intresss , selon des configurations pouvant tre diffrentes d ' un projet  l ' autre .
Je soutiens cette dmarche , parce que je crois qu ' elle introduit des relations relles , et rellement fortes , entre les pays du nord et du sud de la Mditerrane qui souhaitent aller plus loin ensemble .
Et il faut videmment aussi - quatrime point - rformer la gestion du programme MEDA .
La Commission a tendance tre critique vis--vis des partenaires mditerranens .
Pourtant , force est de constater que , s ' il est vrai que certains pays partenaires ont pu rencontrer des difficults ,  cause notamment d ' infrastructures dfaillantes , la sous-consommation des fonds MEDA rsulte surtout de l ' incapacit de la Commission  grer ces fonds et  s ' appuyer sur des acteurs capables de les mettre en uvre .
Il faut galement faire de la dfense des droits de l ' homme quelque chose de plus qu ' une affirmation de principe . L ' objectif est bel et bien d ' aider  la construction d ' tats de droit dans les pays du sud de la Mditerrane , et pas seulement de crer des systmes conomiques qui s ' intgrent dans les programmes d ' ajustement structurel qu ' on propose .
Siximement , il faut engager d ' importants moyens financiers .
Le blocage du processus de paix au Proche-Orient rend difficile toute dynamique sous-rgionale , conomique , sociale et / ou culturelle .
Je pense que la Commission doit prendre conscience de cette situation .
<P>
Pour conclure , je dirai que la circulation organise des personnes , le codveloppement et la coopration dcentralise sont les grands axes qui structurent mon rapport aujourd ' hui , et qui ,  mon sens , devraient tre ceux de la Commission .
<SPEAKER ID=50 NAME="Gutirrez-Cortines">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture sur le processus de Barcelone , je voudrais rapporter ici certaines des proccupations et suggestions qui ont t approuves  l ' unanimit en commission .
<P>
Tout d ' abord , je tiens  attirer l ' attention sur la ncessit de promouvoir les programmes culturels , et il ne s ' agit pas de la manire habituelle d ' attirer l ' attention .
Nous savons que le programme Euromed Heritage a t la collaboration avec la rgion mditerranenne qui a obtenu le plus de succs .
Par ailleurs , nous voyons la culture comme un agent de dynamisation de la richesse .
Que serait , par exemple , l ' gypte sans son tourisme culturel , qui a t un de ses principaux liens avec le monde et une de ses principales sources de richesse ?
La culture est donc un des facteurs les plus accessibles , les plus  porte de main , les plus dvelopps et ayant le plus d ' exprience accumule dans le domaine du dveloppement de la rgion mditerranenne , ce qui peut la lier troitement  la communication entre personnes et continuer  lui ouvrir des portes .
<P>
Paralllement , nous voulons attirer l ' attention sur l ' ducation .
Nous pensons qu ' un espace mditerranen de commerce ne tenant pas compte de l ' ducation serait un espace de colonisation mditerranenne .
Par consquent , un tissu social capable d ' tre intgr au monde commercial et au monde occidental ne saurait exister sans l ' ducation .
Par ailleurs , nous pensons que c ' est l qu ' il y a galement un tissu autochtone et authentique pour tablir les piliers du dveloppement  venir .
De plus , la seule manire d ' tendre nos ides sur les droits de l ' homme requiert que nous ayons une population mieux forme et mieux duque .
Nous ne parlons donc pas de clichs , mais de ralit .
<P>
Un autre point qui nous inquite est l ' adaptation de la Commission  la philosophie et aux conditions des pays auxquels s ' adresse l ' appel  propositions .
Je pense qu ' une grande partie de l ' chec du programme MEDA est imputable au fait que nous appliquions une mentalit  l ' chelle europenne , commode pour les projets de la Commission .
Bon nombre de petits projets sont ncessaires .
Il faut s ' adresser  la structure sociale interne des pays concerns , aux universits , aux institutions d ' ducation , aux muses , au domaine de la culture et  la socit elle-mme , pour pouvoir s ' appuyer sur elle en vue du dveloppement futur .
<SPEAKER ID=51 NAME="Pitrasanta">
Monsieur le Prsident , notre commission de l ' industrie est intervenue  plusieurs reprises de faon importante dans le dbat sur la politique mditerranenne de l ' Union et de relance du processus de Barcelone tabli en 1995 .
Nous l ' avons fait de faon prpondrante avec le rapport d ' activit MEDA que j ' ai prsent le 5 septembre 2000 , qui a t adopt , de mme d ' ailleurs que la modification du rglement  travers MEDA II ,  la quasi unanimit du Parlement .
Il et t souhaitable que la runion de Feira se rfre  MEDA , qui est l ' outil principal de mise en uvre de cette politique et qui sera dot pour la priode 2000-2006 d ' une enveloppe financire de 5,37 milliards d ' euros , sans compter les crdits de la Banque europenne d ' investissements .
Nous souhaitons d ' ailleurs une augmentation de cette enveloppe , car la politique mditerranenne de l ' Union europenne n ' a pas  ptir des crdits qu ' elle met en place , de faon lgitime , pour les Balkans .
Tous les dbats , dans quelque commission qu ' ils interviennent ( affaires trangres , industrie , agriculture , culture ) et au Parlement , sont unanimes sur les mmes recommandations sans cesse rptes .
Pour notre part , nous insistons , premirement , sur la ncessit de dfinir la stratgie mditerranenne , en concertation avec les pays tiers , deuximement , sur la ncessit de dvelopper une coopration dcentralise soucieuse de contractualiser avec les collectivits locales et la socit civile , notamment les ONG , aussi bien pour les rgions transfrontalires que dans le contexte sud-sud et pour une intgration rgionale , troisimement , sur la dcision du Parlement et de la Commission consistant  faire une valuation annuelle des droits de l ' homme dans les pays contractants et , quatrimement , sur l ' urgence d ' adopter la Charte de scurit et de stabilit afin de jouer un rle plus actif , notamment sur le rtablissement de la paix au Moyen-Orient .
Nous attachons une importance particulire au dveloppement des actions endognes et de dveloppement durable dont les conclusions de Feira ne font pas tat , ainsi qu '  une valuation graduelle dans ce domaine ,  la mise en uvre de programmes consquents sur l ' environnement et l ' eau , relance du programme START , et  la participation des pays tiers mditerranens au sixime programme-cadre de recherche et de dveloppement technologique .
La commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie a donn un avis unanime sur ces diverses questions .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , revendiquer un rle moteur pour l ' Union europenne ait un rle propulseur signifie mettre en pratique une srie de lignes de conduite qui , jusqu ' aujourd ' hui , sont plus crites sur le papier qu ' insrs dans l ' action quotidienne .
Le dveloppement d ' un partenariat durable avec l ' Afrique du Nord , l ' Asie mineure et les pays balkaniques est une responsabilit que nous avons dj revendique mais que nous poursuivons avec trop de lenteur .
C ' est un devoir de cette Europe , qui a pour tche d ' tre le moteur d ' un systme quilibr du commerce , du march , du dveloppement , de la croissance et de la prosprit conomique .
Et cela aussi pour freiner les flux migratoires proccupants de cette dernire dcennie , signe vident de l ' insuffisance de la politique de coopration bilatrale .
Il faut partir prcisment de ces deux derniers instruments , si l ' on veut rellement que le bassin mditerranen retrouve ses anciennes splendeurs et surtout si l ' on veut recommencer  jouer avec dignit politique ce rle de premier plan .
<P>
Il est indispensable que l ' Europe joue dans ce panorama gopolitique un rle de chef de file , en poussant sur l ' acclrateur des accords d ' association grce  des instruments financiers accords par la BEI et surtout par le programme MEDA .
Paralllement  cela , il n ' est plus possible d ' ajourner l ' adoption de la Charte euromditerranenne pour la paix et la stabilit ,  laquelle collaborent les deux rgions par un effort efficace et dont les bases sont  rechercher dans les droits de la personne , du noyau familial , de la diversit culturelle et du dialogue religieux .
En effet , la question de l ' immigration , qui reprsente le dfi le plus difficile , doit tre aborde dans le respect des particularits culturelles et historiques , en devenant elle-mme un instrument de dveloppement .
Il est indniable que le besoin europen de main-d ' uvre est en croissance constante , mais en mme temps il faut mettre fin  l ' immigration clandestine et aux nombreux trafics illgaux existants .
Si un frein effectif et une barrire solide  tout ce qui est contraire  la lgalit ou aux lois dmocratiques ne sont pas crs , cela ne pourra qu ' aggraver  nouveau les divisions , les exasprations et aussi les violences qui ont rduit  nant les efforts et le dialogue mis sur pied jusqu ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Monsieur le Commissaire , la prsidence sudoise considre la coopration mditerranenne comme une question urgente et importante .
C ' et pourquoi j ' ai cout avec beaucoup d ' intrt les rapports de Mme Muscardini et de M. Nar .
<P>
C ' est un plaisir de constater qu ' une partie des critiques contenues dans les deux rapports sont reprises dans les priorits centrales de la prsidence sudoise .
Sur le plan politique , la prsidence veut promouvoir la dmocratie et les droits de l ' homme , les progrs conomiques , sociaux et environnementaux , ainsi que l ' galit des chances et la lutte contre les diffrentes formes de discrimination .
<P>
Dans les domaines conomique et financier , nous voulons travailler pour un partenariat conomique et financier  la fois dynamique et " humain " .
Dans la notion de prosprit , on retrouve  la fois la croissance conomique et l ' quilibre social .
Jusqu '  prsent , aucune confrence des ministres du Commerce ne s ' est tenue dans le cadre du processus de Barcelone et ce , bien que l ' conomie et le commerce constituent l ' un des trois piliers de la coopration de Barcelone .
C ' est pourquoi la prsidence va organiser une rencontre entre les ministres du Commerce des 27 pays .
L ' objectif est de crer une dynamique  partir des principaux aspects commerciaux du processus et de se mettre d ' accord sur les grandes lignes pour la suite du travail .
La ncessit d ' avoir une intgration au niveau rgional est une autre question essentielle qui doit tre aborde .
Les rgles d ' origine , le cumul et les mesures d ' harmonisation et les normes , ainsi que les rgles et la protection de la proprit intellectuelle sont encore une autre question centrale .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais galement souligner que la prsidence est d ' avis que les produits agricoles ne doivent pas tre exclus des discussions sur le libre-change .
Il est galement essentiel d ' encourager et de soutenir les changes commerciaux et la coopration entre les pays partenaires .
C ' est un domaine nglig et dans lequel beaucoup de choses peuvent et doivent tre faites .
<P>
Plus de cinq ans se sont couls depuis le dbut du processus de Barcelone .
Beaucoup de choses se sont produites , mais bon nombre des rsolutions n ' ont pas pu tre mises  excution .
Dans une large mesure , la situation dans laquelle se trouve le processus de paix a gn les possibilits de progrs , mais d ' autres facteurs ont galement jou .
Nous sommes convaincus que beaucoup de choses peuvent et doivent tre faites pour que la coopration mditerranenne devienne plus oprationnelle et pour que toutes les parties impliques dans le processus bnficient d ' une plus grande libert d ' action au niveau du processus .
C ' est donc avec beaucoup d ' intrt que je vais couter le dbat d ' aujourd ' hui qui , j ' en suis convaincu , sera d ' une prcieuse contribution au renforcement de la coopration entre l ' Europe et la rgion mditerranenne .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="IT" NAME="Gemelli">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier les deux rapporteurs , Mme Muscardini et M. Nar , qui ont fait de ces rapports des rapports forts et de qualit sur les perspectives de la politique mditerranenne .
<P>
Je pense que la politique mditerranenne doit tre relance pour ses aspects politiques , culturels et conomiques : parce qu ' il faut renforcer toujours plus la dmocratie et le parlementarisme , parce qu ' il faut largir les frontires de l ' tat de droit , parce qu ' il faut acqurir la connaissance de la valeur de la dfense des droits de l ' homme , parce que l ' change culturel par la connaissance rciproque de la socit , et spcialement des communauts islamiques , nous est utile , parce qu ' il est ncessaire de crer des socits multiethniques , multiraciales , multireligieuses et multiculturelles , et donc de raffirmer le principe du respect des minorits comme occasion d ' affirmer les dmocraties , d ' exalter la valeur de la paix comme occasion de caractriser la vie quotidienne des citoyens de la rive sud de la Mditerrane et donc d ' exclure du processus culturel tout radicalisme , fondamentalisme ou haine qui engendre des deuils , des massacres et des guerres .
<P>
L ' change commercial est aussi important pour l ' Europe , et il est aussi important de pouvoir offrir et garantir des formations professionnelles et techniques ainsi qu ' un appareil financier adapt , comme un renforcement et des conseils pour les monnaies de ces pays , parce que la zone de libre-change doit aussi ensuite se transformer en zone euro .
<P>
Voil ce que nous attendons .
Toutefois , je crois que l ' Union europenne doit inverser sa tendance parce que , selon moi , la politique d ' aujourd ' hui est une politique rductrice des perspectives et des engagements souhaits .
La rduction de l ' instrument MEDA , pour des motivations que j ' estime matrielles , et les ralentissements dans les processus de partenariat sont alarmants .
Les dclarations de principe sont suivies non de faits et d ' actes mais de ralentissements de faits et d ' actes .
Il faut dmentir l ' quation qui veut que l ' largissement signifie une rduction de l ' intrt port  la Mditerrane .
Nous demandons une forte inversion de tendance , nous demandons aussi un engagement dcid dans le processus de paix en Mditerrane entre Israliens et Palestiniens , non seulement entre les deux peuples mais dans toute la zone , en abordant les problmes du Liban , de la Syrie , de l ' Irak et de l ' Iran , afin d ' instaurer la paix et la srnit dans cette rgion du monde .
Faisons donc de ce Mare nostrum une mer de paix - parce qu ' elle a t une mer de culture - o les enfants , les femmes et les citoyens puissent effectuer des changes et circuler librement .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano">
Monsieur le Prsident , je veux remercier moi aussi les rapporteurs et constater que , en fonction de la teneur du dbat qui se droule en ce moment , nous sommes parvenus  une volution de la position du Parlement sur la question de la politique mditerranenne , une volution qui est trs importante aussi parce , au-del des diffrences entre les groupes politiques , nous sommes arrivs  ce sujet  un accord qui nous rend plus forts et rend les institutions europennes plus fortes .
La stratgie euromditerranenne de l ' Union est aussi importante que celle de l ' largissement aux pays de l ' Europe centrale et orientale mais , tandis que pour l ' largissement nous avons trac un chemin , pour la politique mditerranenne , nous sommes encore  la recherche d ' une stratgie , bien que nous ayons  notre actif le partenariat issu de Barcelone et bien qu ' il existe dans la rgion de nombreux problmes ,  commencer par celui de la persistance de certains conflits .
Comme nous parlerons de toute faon de tout cela plus tard en prsence de M. Solana , je ne veux pas m ' tendre sur ce sujet .
<P>
Maintenant , je voudrais seulement dire que nous souhaitons un rle plus actif et plus convaincant des gouvernements europens , qui donne au Haut reprsentant la possibilit de mener une politique , non contraire ou alternative  celle des tats-Unis , mais beaucoup plus significative que celle que l ' Europe russit  mener aujourd ' hui face aux interlocuteurs auxquels on ne peut hlas se substituer .
Il faut donc toujours tenir compte du fait que la possibilit de trouver un accord provient avant tout de la comprhension , du dialogue que les Palestiniens et les Israliens russiront  faire avancer .
<P>
D ' un autre ct , il ne faut pas oublier d ' autres conflits , et je pense ici  celui du Sahara occidental .
Nous devons toujours nous rappeler que les Nations unies existent , mais que , dans ce domaine , il y a un espace pour l ' initiative europenne et , en ce moment , je crois , au sujet de la question du Sahara occidental , qu ' il y a un espace pour l ' initiative europenne que nous pouvons prendre pour clore le dernier conflit colonial .
<P>
En ce qui concerne la question du partenariat , je voudrais en aborder les points les plus neufs , que nous suggrons  la Commission et au Conseil de prendre plus en considration que ce qui a t fait aujourd ' hui .
Je veux parler des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
Avec la Charte des droits fondamentaux europens , nous avons fait un pas en avant significatif : c ' est--dire que nous reconnaissons que , sur le territoire de l ' Union , les droits sociaux et de la personne sont reconnus  tous .
Ceci nous permet donc , face  ces pays , d ' avoir un dialogue qui aborde la question d ' une citoyennet euromditerranenne , o les questions de droits de l ' homme ne sont pas une ingrence de notre part dans une situation qui leur est propre mais bien un besoin commun de construire des valeurs qui soient  la base d ' une socit telle que nous la voulons .
De manire analogue pour les questions concernant l ' immigration , je crois qu ' il est dans notre intrt et dans le leur de combattre l ' immigration clandestine et donc de mener une politique  dimension europenne .
<P>
En ce qui concerne l ' agriculture , je voudrais rappeler  la prsidence sudoise qu ' il est trs simple de dire : " Ouvrons le libre-change  l ' agriculture aussi .
" Je vous ferai remarquer , Messieurs , que aujourd ' hui dj , nos produits , qui sont pourtant soumis  une taxe , sont comptitifs sur ces marchs face aux produits locaux : soyons donc attentifs parce que , avec une libralisation , nous risquons de dtruire un secteur qui est fondamental pour certains pays .
Nos amis marocains nous rappellent que agriculture veut dire prserver les gens dans les campagnes , prserver l ' emploi , prserver l ' environnement .
Faisons donc attention  ne pas tenir un discours un peu prcipit et superficiel sur des secteurs dans lesquels , au contraire , nous devons progresser avec un partenariat qui n ' en fasse pas payer le prix  ces pays .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Esteve">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  remercier Mme Muscardini et M. Nar pour le travail qu ' ils ont ralis et leur rceptivit vis--vis de nos propositions et je tiens  dire que notre groupe soutient les deux rapports .
<P>
Plus concrtement , je voudrais souligner certains aspects positifs qui ont t introduits , en particulier dans le domaine des droits de l ' homme , et plus particulirement l ' amendement de notre groupe qui demande la condamnation de la peine de mort et un moratoire pour les excutions en attente .
Il serait particulirement encourageant que le moratoire entre en vigueur immdiatement .
<P>
Dans un autre domaine , je voudrais galement exprimer notre confiance dans l ' encouragement donn , par le biais des amendements , au domaine rgional et local ,  la socit civile et , plus particulirement ,  l ' investissement priv en tant que vritable moteur du dveloppement , avant les aides d ' tat ou les aides europennes au plus haut niveau .
<P>
Je n ' entre pas davantage dans les dtails parce que je pense que les axes dfinis pas Mme Muscardini et M. Nar dans leurs interventions sont dj clairs .
Mais je voudrais soulever deux points en suivant le fil des dbats que nous avons eus en commission et au sein de mon groupe .
Le premier concerne les priorits politiques et le second , la cohrence de nos actions .
<P>
Certains ne comprennent pas que nous devions opposer la priorit de l ' largissement  l ' Est  la priorit mditerranenne .
Je pense , de plus , que la prsidente en exercice du Conseil , Mme Lindh , l ' a dit clairement l ' autre jour en commission .
Ce sont deux vritables priorits mais elles sont diffrentes .
L ' largissement est une priorit oprationnelle , pour laquelle des objectifs ont t fixs , nous savons o nous allons , nous savons ce que nous voulons et , en fait , il n ' y a pas d ' autres options stratgiques .
<P>
En revanche , la politique mditerranenne est une priorit stratgique , dans laquelle nous ne savons pas o nous allons ou , pour tre plus exact , nous allons inexorablement l o nous ne voulons pas aller .
L ' volution prvisible du revenu , compte tenu de la dmographie et de la croissance conomique actuelles , indique que notre revenu moyen par habitant va augmenter et que le revenu moyen par habitant va diminuer en Afrique du Nord et , s ' il n ' y a pas d ' inflexion dans ce domaine , les problmes que nous avons tous in mente et qu ' il est , selon moi , inutile de citer , vont s ' aggraver .
Nous savons ce qui va se produire mais nous ne savons pas comment l ' viter , mme si nous voulons l ' viter  tout prix .
N ' opposons donc pas des priorits politiques .
<P>
Mon autre rflexion concerne la cohrence de nos actions parce que , pour obtenir des rsultats , nous devons tre plus cohrents .
Bien sr , il faut de la volont et il faut des ressources , mais les ressources ne sont pas utilises , et cela signifie que nous n ' avons pas assez de capacit de gestion et que les pays rcepteurs n ' ont pas assez de capacit d ' absorption .
On demande plus et on ne consomme pas .
On pourrait donc se demander pourquoi nous ne rajustons pas les chiffres .
Mais il est certain qu ' il faut avoir les moyens , et les utiliser .
C ' est pour toutes ces raisons que je pense qu ' il faut de la conviction et de la capacit d ' absorption .
<P>
J ' espre que ces rapports contribueront  trouver la bonne mthode , mais sincrement , je n ' en suis pas convaincu .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , je vais me concentrer sur un aspect de la stratgie commune pour la rgion mditerranenne qui n ' est pas pris en considration dans toute sa dimension : le dialogue Sud-Sud , qui est un moteur important au sein de la stratgie pour la relation Union europenne-pays du Maghreb .
Il est impratif de crer des organes et des mcanismes centraliss qui tudient  fond les problmes les plus urgents .
La gestion de projets sur des points concrets et des aspects communs est une ncessit qui s ' est matrialise dans des cas o ,  titre priv , des citoyens et des villes des deux cts du dtroit de Gibraltar collaborent et atteignent des rsultats magnifiques , sans le soutien de la Communaut .
<P>
Pour cette gestion locale , il faudrait crer un nouvel organe qui , en tant que mcanisme dcentralis et permanent , runirait les responsables institutionnels , politiques et sociaux de ces territoires si proches et si loigns  la fois .
Les quatorze kilomtres qui sparent l ' Union europenne du Maghreb sont rels , mais faisons en sorte que ils ne constituent pas une distance insurmontable qui empche une coordination plus troite .
L ' immigration , ses causes et ses consquences - parfois terribles et irrparables - , les changes commerciaux , agricoles et de pche , les changes sociaux , techniques , de formation , universitaires , les aspects de dveloppement commun , comme dans le secteur de l ' nergie , et les aspects politiques fondamentaux de dmocratisation que l ' Union europenne doit encourager dans ces pays ncessitent la cration de nouveau mcanismes et instruments qui rpondent , de manire dcentralise ,  ces besoins locaux , mais qui ont des rpercussions gnrales .
<SPEAKER ID=58 NAME="Boudjenah">
Monsieur le Prsident , si Barcelone a provoqu espoir et attente , le constat est aujourd ' hui  la dception .
La revendication d ' une zone de prosprit partage , l ' esprit d ' un rquilibrage Nord-Sud , la volont de plus de paix et de stabilit , autant d ' ambitions louables hier , urgentes aujourd ' hui .
Mais si tout le monde invoque la ncessaire relance du partenariat , les options divergent .
L ' avenir de l ' ide mme d ' un partenariat rside , non pas dans un ajustement des besoins de ces peuples aux lois des marchs du Nord et  nos propres ambitions , mais bien dans leur dveloppement , dans la satisfaction de leurs urgences .
C ' est donc ,  mon avis , une tout autre voie qu ' un simple accompagnement  la zone de libre-change que l ' Europe devrait initier .
L ' tablissement de cooprations , via notamment les services publics , la recherche d ' autres ressources financires , grce par exemple  une taxe de type Tobin et  la rduction , voire l ' annulation , de la dette donnerait un vrai contenu  un partenariat juste et utile .
Cette dmarche milite pour des rapports Nord-Sud affranchis de toute domination .
Il en va de mme pour les droits de l ' homme .
Nos liens en Mditerrane ne peuvent reposer que sur la confiance , et c ' est bien parce que les accords signs engagent les deux parties  les respecter que nous nous inquitons vivement des atteintes perptres par exemple en Tunisie .
Il en va aussi du respect par l ' Europe des droits de tous .
Je pense ici  la ncessit d ' une conception plus solidaire et gnreuse des migrations .
La libre circulation pour les marchandises et les capitaux mais non pour les hommes , c ' est inhumain et inefficace .
L ' exprience prouve en effet que la fermeture des frontires ne fait que jeter des hommes et des femmes sans papiers , sans droits , dans les bras de passeurs et d ' autres patrons sans scrupules .
<P>
Comment parler d ' une gestion plus humaine de l ' immigration , comment appeler de ses vux plus d ' intgration sans remettre en cause ses fondements .
La libre circulation des hommes , l ' galit des droits sociaux , conomiques , culturels et politiques doivent tre garanties .
<P>
Enfin , la construction d ' une zone de paix exige de l ' Union europenne une action beaucoup plus franche et vigoureuse au Moyen-Orient .
L ' application pleine et entire des rsolutions des Nations unies , le respect par Isral de ses engagements , la reconnaissance du droit lgitime des Palestiniens  disposer d ' un tat sont dsormais incontournables .
La mme question - et je termine - se pose au Sahara occidental , o la reprise du conflit arm menace .
<P>
Pour tout cela , l ' Europe a tout  gagner  associer tous ceux qui construisent dj un autre partenariat , comme les associations , les collectivits locales et les syndicats .
<SPEAKER ID=59 NAME="Coteaux">
Monsieur le Prsident , le rapport de Mme Muscardini sur la politique mditerranenne , ou ce qui passe pour tel , est d ' abord remarquable pour une raison simple mais toujours ignore en cette enceinte .
Il fait enfin reposer la problmatique de la politique trangre commune sur ce qui est son socle naturel , je veux dire la gographie , c ' est--dire les espaces , la dialectique des terres et des mers , la rpartition des nations selon leurs sphres propres , leurs liens propres , leurs solidarits propres , fussent-elles centrifuges par rapport  la mythique Europe , ce continent vague , si vague , qu ' il n ' a pas vraiment de frontires .
<P>
Ce rapport replace ainsi la politique trangre sur ses bases .
La gographie - comme je le disais - est ce qui en est le rceptacle , on pourrait dire le tabernacle , c ' est--dire l ' histoire qui permet de lire , de comprendre et donc de respecter les invariants politiques dicts par la gographie .
C ' est dire d ' ailleurs toute la difficult , pour ne pas dire , plus justement , l ' impossibilit de la politique trangre commune derrire de misrables marionnettes du genre Solana .
Or le mode de fonctionnement actuel de l ' Europe politique interdit mcaniquement l ' approche gopolitique , puisqu ' en l ' absence de toute dfinition d ' un bien commun de l ' Europe - je veux dire d ' une res publica europenne - elle privilgie toujours , aprs les habituelles foires d ' empoigne , la loi du plus fort du moment , qui fait avaliser voire avaler au reste des Quinze ses choix stratgiques .
C ' est ainsi qu '  ce jeu , on finit par voir sur la politique mditerranenne - comme d ' ailleurs sur bien d ' autres sujets - la position de force de l ' Europe du Nord - je veux dire la Grande-Bretagne plus l ' Allemagne assortie de ses affids sculaires - et c ' est ainsi que la priorit est clairement donne  l ' largissement au Nord ,  l ' Est , y compris dans les Balkans o nous payons la facture de la politique allemande , tandis que nos amis mditerranens font les frais de tous les arbitrages .
<P>
Ainsi , le rapporteur voit juste , ainsi d ' ailleurs que mon excellent ami Sami Nar , quand ils dnoncent l ' un et l ' autre la dmobilisation de l ' Europe dans la sphre mditerranenne ainsi que dans les affaires du Proche-Orient .
J ' ajoute seulement que l ' ensemble des nations latines peuvent tt ou tard refuser , et peut-tre mme refuser brutalement , une perspective qui ne fait plus d ' elles que les zones priphriques d ' un ensemble sur lesquelles elles n ' ont plus de prise .
D ' ores et dj , nous croyons qu ' il est du devoir des nations du Sud de l ' Europe , ou plus exactement des nations du Nord de la Mditerrane , de s ' organiser avec les nations du Sud de la Mditerrane et d ' abord les trois pays du Maghreb : Maroc , Algrie , Tunisie , pour crer cet espace de solidarit qui est inscrit dans l ' histoire , dans la gographie comme d ' ailleurs dans nos intrts au cours du sicle qui s ' ouvre .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , les deux rapports qui font l ' objet de notre dbat ont en tout cas un point en commun : ils contiennent une liste interminable de souhaits et d ' aspirations irralisables pour la rgion mditerranenne .
Nous n ' avons tout simplement pas les moyens financiers d ' en faire autant et , en outre , l ' action extrieure de l ' Union europenne n ' a jusqu ' ici pas t de nature  nous permettre d ' avoir beaucoup confiance en nous .
Il devient urgent de fixer des priorits , afin de pouvoir mener  bien correctement les activits que nous entreprenons en dehors de l ' Union .
<P>
Les rcentes dclarations de M. Solana confirment la ncessit d ' tablir des priorits .
M. Solana a qualifi les documents stratgiques de l ' Union , y compris ceux concernant les pays mditerranens , d ' exercices purement bureaucratiques .
Ce qui se trouve sur le papier est rarement traduit dans les faits .
Toutefois , les innombrables considrants et paragraphes des documents qui se trouvent devant nous gnrent des attentes chez nos partenaires - des attentes qu ' il nous est cependant impossible de concrtiser , car nous avons galement d ' autres responsabilits .
<P>
Les rapports commentent tous deux ces autres responsabilits de faon ngative .
Selon les rapporteurs , notre relation avec les pays candidats  l ' adhsion nous a amen  ngliger les pays du Sud , et il convient donc  prsent de rectifier le tir .
Je ne souscris pas  ces propos .
L ' largissement mritera toute l ' attention au cours de la priode  venir .
Si nous voulons bien faire les choses , nous avons de quoi nous occuper sans relche .
Consacrer autant d ' argent  nos voisins mridionaux ne fait ds lors pas partie de ce schma . Surtout lorsque l ' on voit  quel point les tats membres sont peu enclins  transfrer davantage d ' argent  l ' Union .
<P>
L ' influence de l ' Union sur le plan politique est elle aussi vue sous un angle trs optimiste par les rapports .
 coup sr , lorsqu ' il s ' agit du rle que peut jouer l ' Union europenne dans le processus de paix au Moyen-Orient , nous ne devons pas nous faire d ' illusions .
Il est selon moi regrettable que les rapports , en nourrissant de trop grandes ambitions , courent tous deux le risque de ne pas tre pris au srieux .
Certes , l ' Union europenne peut bel et bien jouer un rle significatif , notamment sur le plan conomique , mais il en va de mme lorsqu ' il s ' agit de la problmatique des rfugis .
Nous devons uniquement nous occuper des questions auxquelles l ' Union europenne peut apporter une plus-value et pour lesquelles elle peut jouer un rle vritablement important .
tre modestes au sujet de nos possibilits , c ' est servir la qualit de l ' action extrieure de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=61 NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , en tant que reprsentant d ' un pays qui possdait autrefois un accs direct  la Mditerrane , je voudrais exprimer mon soutien  l ' amlioration des relations entre l ' UE et la rgion mditerranenne , et donc galement mon soutien  ce rapport .
Pour nous , il ne s ' agit pas uniquement d ' un devoir politique , mais galement d ' un devoir historique .
Les activits de l ' UE en matire de maintien de la paix dans le bassin mditerranen et , en particulier , par rapport au foyer de conflit au Proche-Orient , reprsentent sans nul doute une responsabilit particulire pour laquelle les reprsentants et les membres de l ' Union europenne , et en particulier ses reprsentants en matire de politique trangre , n ' ont malheureusement pas t  la hauteur jusqu ' ici .
Une politique de paix active et autonome doit toutefois rester un objectif de l ' UE .
<P>
Outre les questions de scurit , il existe toutefois d ' autres secteurs qui justifient toute l ' importance d ' un engagement plus prononc de l ' UE dans le bassin mditerranen .
Dans les domaines sociaux et culturels , dans le domaine du soutien au dveloppement dmocratique , des interventions lors de violations des droits de l ' homme , du soutien au dveloppement conomique et de l ' amlioration du dialogue et de la coopration avec le plus de rgions possibles , l ' UE ne peut et ne doit reculer devant aucun effort en vue de pouvoir arguer d ' avances perceptibles .
Pour viter que ces projets , tels qu ' ils sont numrs dans le rapport , ne se limitent  des dclarations d ' intentions , il sera ncessaire de dvelopper le catalogue de priorits demand , lequel dfinira de manire prcise l ' ordre et le financement des projets .
Je n ' ai du reste pas voqu l ' accs perdu  la Mditerrane avec regret !
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , on dduit de l ' intervention des rapporteurs , et il est maintenant presque inutile de le rpter , que la rgion mditerranenne doit tre un domaine de premire priorit pour l ' Union europenne parce que les problmes du Sud de la Mditerrane - les convulsions politiques , la stagnation conomique , la croissance dmographique - nous touchent , directement ou indirectement , en tant qu ' Europens .
C ' est ce qui se produit avec les flux migratoires que nous subissons , la dtrioration de notre environnement et les dangers que reprsente le fondamentalisme radical pour notre socit .
En un mot , l ' quilibre  la frontire sud est indispensable pour notre stabilit .
<P>
Il est donc important que nous partagions l ' ide que l ' intrt logique de l ' Union pour l ' largissement vers l ' Europe centrale et orientale ne peut entraner une dtrioration de sa politique envers la rgion mditerranenne .
C ' est pourquoi , si mon groupe a , en 1995 , soutenu et encourag fermement le processus ouvert  Barcelone qui dessinait enfin les grandes lignes , aprs presque quarante ans , d ' une stratgie globale des pays communautaires envers les pays mditerranens , il partage aujourd ' hui l ' objectif signal dans les rapports que nous dbattons aujourd ' hui d ' aller plus loin dans le processus de Barcelone .
<P>
En ce qui concerne le rapport de M. Nar , nous avons en particulier tent de l ' amliorer en commission avec diverses contributions , et je tiens  remercier le rapporteur pour la rceptivit dont il a fait preuve vis--vis de ces contributions .
Nous avons insist sur l ' importance de renforcer le dialogue interparlementaire , qui doit tre consolid comme une des cls de l ' impulsion du processus de Barcelone .
Nous signalons l ' opportunit de promouvoir la libralisation des systmes conomiques des partenaires mditerranens et la ralisation des rformes structurelles ncessaires pour rivaliser sur des marchs plus ouverts .
Nous avons propos la cration d ' un Observatoire des migrations charg , entre autres choses , d ' articuler des mcanismes de lutte coordonne contre les mafias qui tirent profit de l ' immigration clandestine .
Nous rappelons que les relations de l ' Union europenne avec les pays mditerranen se basent sur une stratgie globale , dont l ' un des lments est , selon nous , indubitablement la pche , et c ' est pourquoi nous esprons que le gouvernement marocain adoptera une attitude conforme  l ' urgence du moment dans les ngociations en cours .
<P>
Enfin , nous avons signal  la Commission la ncessit , dans le cadre des rformes en cours actuellement au niveau des services extrieurs , de renforcer les ressources humaines destines  l ' association mditerranenne , d ' tablir une structure spcifique au sein de la Commission et de progresser sur la voie de la dconcentration et de la dcentralisation de l ' aide .
En dfinitive , mon groupe compte sur l ' Union pour qu ' elle assume un rle de plus grande envergure dans la rgion mditerranenne et nous esprons que l ' on donnera enfin des ressources humaines et matrielles  la hauteur des dfis poss .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Obiols i Germ">
Monsieur le Prsident , l ' ide que la rgion mditerranenne est la premire priorit de la politique trangre de l ' Union europenne dcoule de la conviction que de toutes manires , les grandes contradictions et les grand dfis du XXIe sicle se concentrent et se condensent dans cette rgion - qui n ' est plus le centre du monde .
Le sujet de la guerre et de la paix est dramatiquement prsent dans la rgion mditerranenne .
Le sujet des relations Nord-Sud est spectaculairement vif dans la rgion mditerranenne .
Le sujet , trs  la mode , du choc des civilisations ou du dialogue des cultures a pour paradigme la rgion mditerranenne .
L ' mergence de la xnophobie et du racisme , ou de la tolrance et du mtissage , est  son paroxysme dans la rgion mditerranenne .
La question de la dmocratie et des droits de l ' homme ou de l ' autoritarisme est vive dans la rgion mditerranenne et continuera de l ' tre au cours des prochaines annes .
La question de la rponse rgionale aux dfis de la mondialisation se pose dans la rgion mditerranenne .
La question de l ' mancipation ou de la soumission de la femme est galement  son plus haut degr dans la rgion mditerranenne .
<P>
Il est donc inutile d ' insister sur le fait qu ' il s ' agit de notre principale priorit , parce que les scnarios d ' avenir y sont totalement ouverts , alors que l ' largissement va suivre son chemin , ses cots , ses incidents , mais personne ne peut raisonnablement imaginer un autre scnario qui ne soit pas celui de son aboutissement .
<P>
Dans la rgion mditerranenne , il peut y avoir au XXIe sicle un sandbelt ou un slumbelt , et les deux questions sont dramatiquement poses .
Les deux contributions prsentes aujourd ' hui au Parlement europen sont des contributions  la relance de la politique euro-mditerranenne .
Je pense que MM . Patten et Solana feraient bien de lire ces rapports et plus particulirement le rapport de mon ami et matre , Sami Nar , parce qu ' il constitue un catalogue trs cohrent , trs bien assembl , qui inspire une proposition politique .
<P>
C ' est une politique qui a t bien trace  Barcelone il y a cinq ans , qui , aujourd ' hui , ncessite cependant une relance de volont mais aussi un ensemble d ' initiatives .
Nous devons arriver - surtout dans le bassin mditerranen ; nous , les Mditerranens , nous le savons -  quelque chose de trs important : l ' explication des choses .
Nanmoins , s ' il y a bien aujourd ' hui une carence , c ' est la carence d ' une concrtion symbolique , d ' un signal fort indiquant que l ' Union , le Conseil , la Commission et le Parlement , sont rellement intresss par cette reprise , au-del des paroles et des rcits .
<P>
En ce sens , je me permets d ' attirer l ' attention sur un aspect repris dans le rapport de Sami Nar : la ncessit d ' laborer des initiatives fortes dans le domaine du commerce Sud-Sud et de l ' intgration sous-rgionale ou de l ' intgration dans le Sud de la Mditerrane .
Il nous faut quelque chose de fort , je ne sais pas quoi exactement , mais quelque chose qui puisse rellement sduire l ' opinion publique dans le Sud pour qu ' elle voie que l ' Union europenne , au-del d ' une politique bien trace , a rellement la volont de crer des instruments bancaires et financiers , ferroviaires qui intgrent au niveau sous-rgional le Sud ou les rseaux routiers ou autoroutiers .
Il faut galement un message qui contribue rellement  cette reprise de volont d ' intgration qui , surtout dans le Maghreb , se pose actuellement de manire encourageante , et  laquelle l ' Union doit apporter une contribution ambitieuse et gnreuse .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Procacci">
Monsieur le Prsident , chers collgues , on peut certainement adhrer aux rapports de Mme Muscardini et M. Nar , dans la prsentation comme dans le contenu , mais il faut s ' arrter sur certains aspects qui n ' ont pas t abords .
Il est important de partir de cette considration : la stratgie mditerranenne de l ' Union europenne , labore  Feira , outre le manque d ' indications concrtes et oprationnelles , ne tient pas compte de certains aspects mis en vidence ces dernires annes dans le bassin mditerranen , revenu au centre des trafics commerciaux mondiaux aprs des sicles de difficults et d ' exclusion qui ont vu , aprs la dcouverte de l ' Amrique , une forte primaut des routes atlantiques .
Grce aussi au nouvel essor productif de l ' Asie , l ' Europe a aujourd ' hui avec ce continent un commerce quantitativement plus important que celui qu ' elle a avec l ' Amrique .
Les mmes routes commerciales entre cette dernire et l ' Asie trouvent en Mditerrane un prcieux systme de tri de marchandises vers le Nord de l ' Europe qui permet de ne pas allonger les trajets .
C ' est donc un nouveau scnario que l ' Europe ne peut ignorer et qui a dj donn des premiers rsultats remarquables .
Et c ' est dans ce systme organique intgr que nous devons chercher  investir nos fonds , systme dot aussi d ' une intermodalit des transports grce  des aroports , des chemins de fer et des autoroutes .
Sans cet aspect concret , les fonds resteront souvent , comme cela arrive , inexploits .
<SPEAKER ID=65 NAME="Flautre">
Monsieur le Prsident , je crois que le grand mrite de ces rapports , c ' est qu ' ils temprent l ' optimisme affich dans le document de la Commission ,  propos de ce qu ' il appelle les progrs accomplis depuis Barcelone , et qu ' ils ouvrent  ces rapports des voies ambitieuses et plus quitables pour le partenariat .
<P>
Quels taient les objectifs du partenariat alors conclu , on l ' a redit , la cration d ' une zone de paix , une meilleure comprhension mutuelle des populations , la formation d ' une zone de prosprit partage .
Les deux premiers objectifs , cela a t dit par M. Nar , n ' ont pas t atteints .
C ' est malheureusement vrai .
On n ' a pas non plus construit une zone de prosprit partage , mais seulement un dbut de zone de libre-change , avec certains pays , aux conditions fixes par nous-mmes , puisqu ' en profitent d ' abord les produits industriels sur lesquels nous bnficions d ' un avantage comptitif .
<P>
Je m ' tonne d ' ailleurs toujours que les plus prompts  revendiquer l ' extension d ' une zone de libre-change , par l ' imposition d ' un modle libral aux termes trs dfavorables aux pays du Sud , soient toujours les premiers  parler d ' ingrence , voire de no-colonialisme , quand il s ' agit des droits de l ' homme .
<P>
 Barcelone , pour la premire fois , a t reconnue dans un texte qui engage l ' Union europenne et les quinze pays du Sud de l ' espace mditerranen la contribution essentielle que peut apporter la socit civile dans le dveloppement du partenariat .
Sur ce point , l ' chec est retentissant , il faut le dire .
Nous ne savons pas - mais le voulons-nous vraiment ? - soutenir les dynamiques citoyennes et les projets dmocratiques face  la duret de la plupart des rgimes .
Comment utiliser les accords d ' associations et le programme MEDA pour les soutenir , quelle stratgie efficace , et quelle panoplie de mesures appropries sommes-nous capables de construire pour sortir de cette situation schizophrnique entre le dire et le faire ?
Voulons-nous relancer rellement Barcelone , ou nous condamner  reproduire  l ' chelle des Quinze les relations faonnes par l ' histoire de certains tats qui se prtendent ralistes ?
<SPEAKER ID=66 NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , la politique de l ' Union europenne vis--vis des pays mditerranens est trs loigne de la dclaration de Barcelone , et encore davantage des besoins rels des peuples de ces pays .
Ainsi que M. Nar le souligne  juste titre , il semble que l ' Union europenne ne s ' intresse  la Mditerrane que pour des raisons de scurit , et qu ' elle n ' intervienne conomiquement que pour obtenir l ' ouverture des marchs des pays du Sud .
La nouvelle stratgie commune s ' engage encore plus dans cette voie et veut en outre impliquer les pays mditerranens dans une PESC agressive .
La coopration euro-mditerranenne est surtout un moyen d ' ingrence dans les affaires intrieures des pays mditerranens . Tout cela se passe soi-disant au nom de la prosprit commune , de la dmocratie , de l ' tat de droit et des droits de l ' homme .
<P>
Dans le mme temps , l ' Union europenne reste de marbre face au drame du peuple palestinien et aux meurtres de Palestiniens perptrs quotidiennement par l ' tat d ' Isral .
Le parti communiste de Grce plaide pour la coopration entre les peuples sur un pied d ' galit et sans intervention d ' un pays dans les affaires intrieures d ' un autre .
Il souligne en particulier la responsabilit des pays dvelopps capitalistes dans la situation actuelle des pays sous-dvelopps , ce qui constitue une raison de plus de laquelle dcoule l ' obligation des pays dvelopps d ' aider ces pays  accrotre leur base productive et  amliorer le niveau de vie de leurs habitants .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai certainement beaucoup apprci le rapport de M. Nar , qui ne nous a pas racont de fables mais a dress un tableau impartial d ' un problme qu ' il faut rsoudre , en premier lieu au niveau politique . J ' ai galement beaucoup apprci le rapport de Mme Muscardini , approfondi et on ne peut plus vridique .
Il n ' est certainement plus ncessaire de rappeler  cette Assemble le rle , la fonction , l ' importance de la mer Mditerrane dans la cration mme de la culture europenne , ainsi que sa mission  la fois de vecteur et de berceau de la civilisation dont nous sommes originaires .
<P>
Toutefois , nous ne pouvons pas nous cacher que , jusqu '  aujourd ' hui , notre action conjointe dans cette zone gographique fondamentale n ' a pas t efficace ni certainement exhaustive .
Des programmes mal grs , des dysfonctionnements administratifs ainsi qu ' un certain manque de lucidit et des retards politiques ont empch de concrtiser la volont qui est - j ' en suis certain - celle de nos institutions ,  savoir la ralisation de trois objectifs mis en vidence  Barcelone : zone de paix et de stabilit , zone de prosprit partage grce au libre-change , meilleure comprhension mutuelle des populations .
<P>
En tant que membre de la commission du contrle budgtaire , je ne peux que souhaiter que la Commission soit dispose  modifier de manire significative sa mthode de gestion et la structure mme du programme MEDA , en allant dans la direction indique par M. Bourlanges ,  savoir en se basant sur une rduction radicale de la procdure , sur un recours majeur aux soutiens d ' assistance macrofinancire et sur une comitologie plus lgre .
Un effort de transparence serait en outre ncessaire , de la part de l ' excutif communautaire , dj en phase de prsentation de l ' avant-projet de budget ,  travers l ' laboration d ' un document annuel pouvant mettre en vidence les engagements de dpenses qui peuvent tre assums par chaque pays .
Voil ce que nous devrons aborder si nous voulons vraiment donner une rponse  notre politique .
<SPEAKER ID=68 NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , l ' ide du processus de Barcelone est magnifique , elle est juste en souffrance depuis 2000 ans .
Du systme colonial et post-colonial doit natre un systme de partenariat avec des droits et des devoirs quivalents pour chaque partie .
D ' un point de vue historique , les structures dominantes ont toujours t conues de manire  engendrer un dsquilibre entre le Nord et le Sud , et il est maintenant tout  fait lgitime que l ' Europe , dont les pays - en particulier certains tats europens ayant contribu  ce systme - ont longtemps profit de la situation , soit responsable de ce rapprochement et de l ' galit des droits et les favorise .
<P>
L ' objectif du processus de Barcelone est incontest .
Son succs ne dpend pas uniquement des rsultats formels engrangs lors des ngociations , mais galement de la manire dont nous parviendrons  faire un sort  nos prjugs  l ' gard des tats mditerranens et de leurs habitants .
Il doit tre clair que la ralisation des objectifs de Barcelone sera essentielle  une stratgie de paix pour le XXIe sicle .
<P>
Aussi parat-il tout aussi important qu ' aucun pays mditerranen n ' en soit exclu .
Un pays qui n ' apparat pas dans le document de Barcelone est la Libye , qui se situe pratiquement au centre des tats mditerranens .
Le processus de rapprochement ne pourra pas fonctionner , si l ' UE n ' essaie pas d ' inviter la Libye  prendre part  ce rapprochement .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="ES" NAME="Naranjo Escobar">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous connaissons l ' ventail des problmes qui touchent la rgion euro-mditerranenne ainsi que leurs causes : ce sont principalement les mmes qu ' en 1995 , lors du lancement du processus de Barcelone .
On les a dj mentionns dans le dbat : de l ' immigration clandestine aux scheresses , de la dette extrieure au non-respect des droits de l ' homme et au terrorisme , qui dtruit sans piti la vie d ' tres humains et de familles innocentes , comme nous le vivons en Espagne , en Algrie ou mme au Moyen-Orient .
<P>
Aujourd ' hui plus que jamais , nous devons proclamer que seuls la coopration , le dialogue , les changes conomiques et culturels , la solidarit et l ' entente mutuelle peuvent faire des deux rives de la Mditerrane une zone prospre et pacifique .
Ni l ' Union europenne ni les pays du Maghreb ou du Mashrek ne peuvent se permettre le luxe de gaspiller les ressources humaines et culturelles qui enrichissent la rgion .
Le problme est que nous n ' avons pas de succs dans ce domaine .
Les accords d ' association sont rests lettre morte dans bon nombre de leurs aspects .
Les instruments financiers ne sont pas utiliss comme ils le devraient et le dveloppement politique , conomique et social de ces pays ne se rgle pas sur le rythme d ' une coopration horizontale , trs ncessaire , ni sur la modernit que requiert aujourd ' hui un monde qui progresse technologiquement  pas de gant .
<P>
Il est l ' heure de passer aux actes , d ' exiger rendement et efficacit des efforts de la stratgie labore et , en ce sens , je me permets de souligner la demande qu ' a faite notre collgue Galeote Quecedo de renforcer les ressources humaines .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , nous discutons aujourd ' hui de deux rapports politiques par excellence , auxquels je souscris totalement .
 cet gard , au lieu de m ' tendre sur ces deux rapports , je dirai quelques mots  l ' appui de leur argumentation .
<P>
Il y a quelques mois , nous avons eu toute une discussion suite aux propos tenus par M. Prodi . Le prsident de la Commission avait dclar que l ' Histoire europenne commenait  l ' poque de Charlemagne .
Je voudrais dire , pour ma part , que le nom mme de l ' Europe , que nous portons tous en tant qu ' Europens , est celui de la fille de Libye , elle-mme fille de Posidon , le dieu de la mer .
Europe fut l ' pouse de Zeus et engendra Minos , Sarpedon et Rhadamanthe .
Pourquoi dis-je cela ?
Parce que la mythologie mme , qui retrace l ' volution historique en termes imags , montre la relation unissant l ' Europe et le nord de l ' Afrique .
La Mditerrane est en fait la seule mer europenne . Tant que , dans nos projets et nos politiques , nous aurons une attitude hautaine vis--vis de l ' autre rive de la Mditerrane , nous n ' obtiendrons aucun rsultat .
Nous devons clarifier certaines choses .
Si , au XXIe sicle , nos politiques doivent se fonder sur les tentatives de certains pays europens de rechercher les traces de la dcolonisation rcente pour y prendre appui , elles ne produiront aucun rsultat pour l ' Europe .
Nous devons donc comprendre que le point de dpart du dbat d ' aujourd ' hui , bas sur les deux rapports et les dcisions de Barcelone , consiste  considrer l ' autre rive de la Mditerrane comme une partie de l ' Europe .
<P>
Il revient  l ' Union europenne elle-mme de prendre des initiatives dans les domaines du dveloppement , de la civilisation et de la culture , et surtout des initiatives de paix , de manire  ce que les deux parties de l ' Europe se rencontrent et que l ' on n ' ait plus  entendre des exclamations rtrogrades du style " Hannibal ante portas " ou " delenda est Carthago " , ou voir resurgir une version moderne de Scipion l ' Africain .
De l ' autre ct , ce sont aussi des Europens , et nous devons prendre srieusement conscience de cela .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , le processus de Barcelone ne manquait ni de bonnes intentions ni de moyens financiers .
Pourtant , il a abouti  peu de rsultats , ce qui est trs dcevant .
La politique symbolique y a jou un rle trop important et les capacits sont insuffisantes pour excuter les plans .
Trois quarts des fonds engags n ' ont pu tre affects .
Par consquent , au lieu d ' tre ramens  leur niveau antrieur , les moyens sont augments , ce qui est tout de mme quelque peu bizarre .
Il est absurde d ' inscrire des montants encore plus importants au budget si la capacit d ' absorption reste limite et si les dlgations de la Commission ne disposent pas de suffisamment de personnel qualifi .
<P>
Il serait hautement prfrable que l ' Union europenne manifeste sa solidarit avec les pays de la Mditerrane en ouvrant davantage ses marchs , non seulement pour les produits industriels mais galement pour ceux issus de l ' agriculture et de l ' horticulture .
La route nous sparant d ' une zone de libre-change est encore trs longue .
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Les conomies des pays partenaires sont encore trs vulnrables .
Leurs activits commerciales mutuelles sont encore limites et fortement empreintes de protectionnisme .
Il convient aussi , avant tout , de dissiper la mfiance existant sur le plan politique entre les partenaires eux-mmes .
<P>
Le processus de Barcelone ne peut russir que si les partenaires mditerranens poursuivent leur dmocratisation .
Les clauses relatives aux droits de l ' homme dans les accords d ' association ne peuvent rester lettre morte .
Les violations devraient rsulter en une diminution de l ' aide financire .
Mais si nous diminuons des fonds qui ne peuvent de toute faon pas tre affects , l ' impression cre sera nulle .
Nous devons aligner nos ambitions sur ce qu ' il est possible de faire dans la pratique .
<P>
La question qui se pose est de savoir si les nombreux souhaits positifs du rapport peuvent tous tre concrtiss en mme temps .
Il vaut mieux faire peu et bien que beaucoup et mal . Les belles paroles et les beaux budgets ne suffisent pas pour apporter la stabilit et la prosprit .
Ce qu ' il faut , c ' est une volont de mener  bien de vritables rformes politiques .
Or , c ' est ce qui fait toujours dfaut dans le processus de Barcelone .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Monsieur le Prsident , la Mditerrane est le berceau de la civilisation europenne .
L ' hritage de l ' ancienne gypte , de la Grce et de Rome ont model notre culture , notre littrature , notre comprhension mme du patrimoine commun europen .
Les trois religions monothistes - judasme , christianisme et islam - ont t fondes autour de la Mditerrane et y ont prospr avant de se rpandre  travers le monde connu .
Notre dette envers la Mditerrane n ' est pas seulement historique et culturelle , elle modle notre intrt commun actuel pour l ' largissement .
S ' il est vrai que ce dernier concerne surtout des pays d ' Europe centrale et orientale , le groupe des pays candidats comprend aussi les deux clbres peuples insulaires mditerranens : les Maltais et les Chypriotes .
<P>
J ' espre vraiment qu ' on puisse percevoir le programme mditerranen et le processus d ' largissement comme tant complmentaires et non conflictuels .
Il est bon qu ' aujourd ' hui , la prsidence soit assume par M. Danielsson , reprsentant de l ' Europe septentrionale .
Le Premier ministre Aznar a donn un exemple de solidarit Nord-Sud en assistant aux crmonies de Gdansk commmorant la cration du mouvement Solidarnosc .
J ' espre que le programme mditerranen entranera une amlioration des relations entre l ' UE et l ' Afrique du Nord .
Nous attendons aujourd ' hui le verdict du procs de Lockerbie dont est saisi un tribunal cossais sigeant aux Pays-Bas mais j ' ai cru comprendre que les autorits britanniques avaient l ' intention d ' encourager ,  l ' avenir , de meilleures relations - diplomatiques et autres - avec la Libye , par exemple .
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J ' ai une question qui s ' adresse au Conseil .
M Danielsson pourrait-il confirmer que le programme mditerranen de l ' UE est coordonn avec le processus d ' largissement auquel la prsidence attache une si grande importance ?
Je me demande s ' il serait possible que le commissaire s ' attarde , dans sa rponse , sur les critiques de sous-excution parfois adresses au programme MED .
La Commission est-elle prte , le cas chant ,  apporter son soutien administratif  la formulation de programmes adquats , comme elle l ' a fait dans le pass , lorsque j ' tais en charge de la rdaction d ' un rapport sur les quartiers d ' Alfama et de Mouraria ,  Lisbonne ?
Est-il vrai qu ' en cas d ' excution insuffisante des crdits , ceux-ci pourraient tre raffects ?
<P>
Enfin , concernant le paragraphe 54 du rapport Nar , le commissaire pourrait-il galement confirmer que les deux pays candidats mditerranens pourraient participer au programme Euromed Hritage ?
<SPEAKER ID=73 NAME="Carlotti">
Monsieur le Commissaire , vous l ' avez vous-mme dclar dans la presse franaise en novembre dernier , l ' objectif de Barcelone tait  la fois simple et ambitieux ,  savoir une rgion en paix , bnficiant d ' une prosprit partage , favorisant la vitalit de la socit civile dans le respect des droits de l ' homme et la comprhension mutuelle des civilisations .
C ' est en effet cette triple orientation qui doit guider nos relations avec nos partenaires mditerranens .
C ' est dans le mme esprit que le groupe socialiste a collabor avec les rapporteurs Mme Morgantini et notre ami Sami Nar .
Car aujourd ' hui nous devons fixer des priorits avec des objectifs vritables et vrifiables , et y consacrer les moyens suffisants .
Ces priorits , nous les connaissons : c ' est d ' abord progresser sur la voie difficile qu ' est la charte de paix et de stabilit .
C ' est ce qu ' a cherch  faire la Prsidence franaise dans un contexte trs compliqu , et la Prsidence sudoise saura - j ' en suis sre - poursuivre dans cette voie .
Nous l ' esprons et nous y veillerons en commun .
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Le processus de Barcelone ne doit pas tre l ' otage du processus de paix au Proche-Orient .
Au contraire , les tensions et l ' tat de guerre persistants entre Israliens et Palestiniens ne font que souligner aujourd ' hui la ncessit d ' un meilleur dialogue entre les pays riverains de la Mditerrane .
<P>
Nous devons galement acclrer la ngociation , la ratification et l ' application des accords d ' association , car c ' est ce contrat-l qui formalise les engagements des deux parties et garantit un partenariat effectif , et c ' est avec joie que nous avons appris la toute rcente conclusion de l ' accord avec l ' gypte .
<P>
Par ailleurs , nous ne pouvons continuer  investir un euro au Sud quand nous en investissons dix  l ' Est .
Ce dsquilibre est chaque jour plus explosif .
D ' abord , bien sr , il est urgent de mener  bien la rforme de l ' instrument financier MEDA pour amliorer qualit et rapidit de la mise en uvre .
<P>
Enfin , nous demandons la relance de la coopration dcentralise sur de nouvelles bases , pour rpondre aux aspirations et au foisonnement d ' initiatives de la socit civile  la fois europenne et mditerranenne , car le partenariat serait sans valeur s ' il n ' est pas le partenariat des peuples .
<P>
D ' ailleurs , j ' ai not avec intrt que la Prsidence sudoise entend mettre l ' accent sur le volet culturel , social et humain du partenariat mditerranen .
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Monsieur le Commissaire , notre relation avec le Sud doit se nourrir d ' autre chose que de paroles et de politiques symboliques .
Ce sont des actes concrets qu ' attendent nos partenaires , tel que l ' a soulign M. Nar dans son rapport que j ' ai particulirement apprci .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Paolo">
Monsieur le Prsident , je crois que , il y a seulement un an , la politique d ' largissement  l ' est tait vue comme une voie de dveloppement possible de l ' Europe ; aujourd ' hui , je crois que personne ne discute le fait qu ' elle est une des pierres angulaires de la politique europenne .
Je souhaite que ce mme parcours puisse ,  partir d ' aujourd ' hui , tre permis  la politique mditerranenne , non seulement parce qu ' une des zones de inscurit majeure  nos frontires se trouve au Moyen-Orient , non seulement parce que c ' est de la rive sud de la Mditerrane que provient la plus forte pression de l ' immigration vers l ' Europe , mais aussi , heureusement , parce que comme l ' a crit rcemment M. le prsident Prodi , depuis la dcouverte de l ' Amrique , on a aujourd ' hui dcouvert l ' Asie , et la Mditerrane est redevenue un lieu central des activits et du trafic mondiaux , qui doit tre exploit aussi bien par le nord que par le sud .
<P>
Si c ' est vrai , je crois que le point de rfrence ne peut pas tre les performances du programme MEDA , mme si je suis convaincu qu ' une valuation attentive de ses rsultats donnerait une apprciation diffrente de celle que l ' on a donne jusqu '  prsent , mais qu ' il y a trois voies d ' approfondissement : primo , augmenter la comprhension mutuelle  travers la coopration dcentralise , qui peut tre fortement encourage ; secundo , un programme de formation des classes dirigeantes mditerranennes , que l ' Europe doit s ' attirer pour s ' assurer une perspective srement meilleure ; tertio , la dfinition de politiques des transports maritimes durables dans la Mditerrane , qui deviendra un point fondamental , ou de danger ou de dveloppement , aussi bien pour le nord que pour le sud du bassin .
<SPEAKER ID=75 NAME="Martin, Hugues">
Monsieur le Prsident , nous avons tous , hier comme aujourd ' hui , rappel l ' importance que nous attachons  la politique mditerranenne , et  la ncessit de relancer d ' urgence le processus de Barcelone , trop souvent oubli .
L ' anne qui s ' est coule n ' a pas t  la hauteur de ces attentes .
Certes , une nouvelle confrence euro-mditerranenne a pu se tenir  l ' occasion de la Prsidence franaise , mais peu de dcisions et surtout aucune stratgie vritable ne sont nes de cette runion .
Aussi , il me semble qu ' il est temps d ' ancrer solidement notre politique mditerranenne , et de la dcrocher des affres du conflit isralo-palestinien .
<P>
J ' ai bon espoir que l ' Union parvienne  son objectif de renforcer les liens conomiques , politiques et culturels avec les pays du Bassin mditerranen .
<P>
Nous allons bientt discuter de l ' accord de partenariat entre l ' Union et l ' gypte , et je me rjouis qu ' enfin ait t paraph , la semaine dernire , cet accord .
En tant que rapporteur sur ce dossier , j ' espre vivement que nous pourrons ,  cette occasion , encourager les efforts des autres partenaires qui n ' ont pas encore sign d ' accords , et le faire le plus rapidement possible .
<P>
Il convient galement de rflchir au rle de notre Parlement dans ce processus qui reste trop limit , et peut-tre pourrions-nous nous rapprocher du forum parlementaire euro-mditerranen sur le modle de l ' assemble paritaire Union-ACP , qui se runit deux fois par an et qui peut constituer des groupes de travail , des missions d ' tudes .
Peut-tre pourrions-nous galement mieux organiser la participation rgulire du Parlement aux runions ministrielles des membres du processus de Barcelone .
<P>
Je voudrais enfin , Monsieur le Prsident , demander au Conseil et  la Commission de reconnatre expressment le rle des villes et des agglomrations , et je remercie notre rapporteur , M. Nar , d ' avoir accept l ' amendement que j ' ai dpos  son excellent rapport .
Les mtropoles mditerranennes doivent tre encourages  dvelopper leurs relations ,  partager leurs expriences relatives aux problmes urbains spcifiques .
C ' est en effet dans les villes et les agglomrations que se posent avec acuit les problmes de notre temps .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato">
Monsieur le Prsident , cette discussion commune aborde des questions qui seront au centre du forum euromditerranen dans quelques jours .
Nous sommes tous convaincus que l ' avenir de la stratgie mditerranenne de l ' Union dpend surtout du succs de la politique de paix au Moyen-Orient , que nous devons soutenir avec un engagement maximal mme si cette initiative politique revient en premier lieu aux tats-Unis .
La mme politique de paix peut tre favorise par le succs du projet et par les rsultats concrets de la coopration conomique entre l ' Union europenne et les pays de cette rgion .
<P>
D ' autre part , l ' largissement de l ' Union vers les pays de l ' est , qui a reu un nouvel lan au Sommet de Nice , doit s ' accompagner par une relance tout aussi convaincue de la stratgie mditerranenne , qui n ' est pas une ralit immuable .
<P>
Il est donc ncessaire de donner un nouvel lan , financier aussi , au processus de Barcelone et aux programmes MEDA , en particulier aux programmes qui vise la formation professionnelle , les changes entre universits , les projets qui favorisent les synergies avec les centres de recherche et les ples technologiques de l ' Union , en particulier avec les villes et les rgions de l ' Europe mditerranenne .
<P>
Le renforcement des espaces de dmocratie dpend lui aussi du progrs conomique et social , mais je crois que nous devons nous rappeler , comme certains collgues l ' ont dj soulign , que , pour la ralisation convaincue du partenariat , le respect total des droits de l ' homme est essentiel .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="ES" NAME="Valdivielso de Cu">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter les rapporteurs , Mme Muscardini et M. Nar , pour l ' excellent travail qu ' ils ont ralis sur un sujet aussi sensible que cette rgion du globe .
<P>
Je tiens  dbuter mon intervention en donnant des nouvelles du programme MEDA , que certains connaissent dj peut-tre ,  ce Parlement - et je pense que ce sont de bonnes nouvelles .
Le Conseil a adopt le 12 dcembre dernier une dotation budgtaire  ce sujet qui reprsente une augmentation de 10 % sur l ' investissement annualis du programme MEDA .
Cela suppose que , compar aux 684 millions d ' euros utiliss au cours de la priode prcdente ,  prsent , cette dotation annuelle va passer  764 millions d ' euros par an .
Je pense que cela dmontre la bonne humeur qui a prsid les relations entre le Parlement , la Commission et le Conseil sur cette question .
<P>
Toutefois , nous devons malheureusement constater qu ' il n ' y a pas assez de moyens mis en uvre pour donner une affectation adquate  cette aide tant donn que , pour la priode 1995-1999 , presque 30 % de l ' aide budgtise n ' a pas reu d ' application .
Cette gestion est dcevante .
Je ne sais pas ce qui ne fonctionne pas , mais il y a quelque chose qui ne fonctionne pas .
<P>
Par ailleurs , je voudrais galement parler de la dimension sociale , culturelle et humaine de ces 15 pays d ' Afrique du Nord , desquels nous devons rapprocher nos diffrentes socits , dont nous devons promouvoir la comprhension et avec lesquels nous devons amliorer l ' entente mutuelle .
L ' enseignement et la formation de la jeunesse , qui doivent se baser sur la tolrance , car ils reprsentent l ' avenir de ces pays , requirent galement un effort particulier .
Nous ne pouvons pas non plus oublier le dialogue , ni la promotion des droits fondamentaux .
<P>
Enfin , je tiens  dire que nous somme tenus de le faire convenablement , parce que si nous ne le faisons pas par amour , nous devons le faire par peur , parce que la sauvegarde du Sud de l ' Europe en dpend .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EN" NAME="Dover">
Monsieur le Prsident , il est trs appropri que nous dbattions de ces deux trs bons rapports  quelques jours seulement du forum euro-mditerranen , qui doit se tenir la semaine prochaine .
Divers orateurs ont mentionn l ' importance de ce forum , importance qui doit s ' accrotre dans les annes  venir pour remettre le processus de Barcelone sur les rails et lui permettre de s ' tendre .
<P>
Je voudrais surtout parler du financement du programme Euromed , de MEDA , et dire que je suis du du trs faible niveau de consommation des fonds .
Le rapport signale que cela dcoule d ' une mauvaise administration de la Commission et des procdures qui y ont cours .
Un de mes anciens collgues , M. Patten , s ' efforce de garantir que les fonds aboutissent aux domaines appropris - de manire efficace , effective , et qui rponde aux besoins des diffrents pays .
<P>
Je suis premier vice-prsident de la dlgation  la commission parlementaire mixte UE-Malte .
Ils ne peuvent obtenir autant de travail qu ' ils ne le voudraient .
Il nous faut atteindre une plus grande transparence quant aux dpenses convenues .
Il nous faut savoir o va l ' argent et - ce qui est trs important - pouvoir mieux retracer o est all l ' argent car les mdias parlent beaucoup de malversations et d ' argent aboutissant dans les mauvais canaux pour de mauvaises raisons .
C ' est l un abus de la position que nous dtenons ici .
<P>
Dans l ' intrt de tous les pays du sud du bassin mditerranen , j ' attends une meilleure relation entre le Parlement et la Commission .
Il y a beaucoup  faire , cela peut tre fait et , en fait , cela doit tre fait .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la coopration mditerranenne a fait l ' objet d ' un examen critique et constructif dans le dbat d ' aujourd ' hui ainsi que dans les deux rapports qui ont t prsents .
C ' est avec plaisir que j ' accueille ce dbat .
J ' ai cout avec attention les points de vues qui ont t prsents et j ' ai constat que les critiques souleves sur plusieurs points taient fondes .
Le dialogue avec les pays partenaires est ,  mon sens , particulirement important .
Le vritable potentiel du processus de Barcelone ne pourra tre atteint que si tous les participants bnficient d ' une vritable libert d ' action et se sentent ds lors responsables des diffrentes phases du processus .
<P>
Permettez-moi de commenter brivement quelques-unes des contributions intressantes qui ont t faites dans ce dbat .
<P>
L ' honorable dput Beazley a pos la question de savoir si le processus d ' largissement et la coopration mditerranenne sont des processus coordonns .
La rponse de la prsidence est vidente : oui , ils seront coordonns .
De mme que l ' honorable dput Esteve , la prsidence ne voit aucune contradiction entre l ' largissement , d ' une part , et la coopration mditerranenne , d ' autre part .
Vous pouvons et devons consacrer toute notre nergie  ces deux domaines .
<P>
Je suis content de voir que plusieurs dputs , et en particulier les honorables dputs Carlotti et Martin , ont soulign l ' importance des accords d ' association entre l ' UE et les pays partenaires .
Ces accords reprsentent  nos yeux les pierres angulaires ncessaires  la cration d ' une zone de libre-change dans la rgion .
L ' objectif de ces accords est qu ' ils soient prts pour 2010 .
Il est ds lors essentiel , comme l ' estime le Conseil , d ' acclrer ce processus .
<P>
Je constate avec satisfaction que l ' accord d ' association avec l ' Egypte a pu tre sign il y a quelques jours .
Nous esprons pouvoir tenir un premier conseil d ' association avec la Jordanie sous la prsidence sudoise .
Il est tout aussi prometteur de voir que les ngociations en matire d ' association avec l ' Algrie , la Syrie et le Liban se poursuivent  un bon rythme .
Nous estimons donc que ces accords d ' association ne revtent pas seulement une grande importance en matire de commerce et d ' intgration conomique , mais qu ' ils constituent aussi une plate-forme politique importante .
Ils constituent la base pour un dialogue politique largi , approfondi et rgulier .
<P>
Au cours du dbat d ' aujourd ' hui , de nombreuses critiques ont t formules  l ' encontre de l ' aide de l ' UE  la rgion mditerranenne .
Le souhait du Conseil est que le rglement de conciliation rvis qui a t adopt en automne puisse donner lieu  une mthode de travail plus efficace et plus stratgique .
L ' honorable dput Martin a soulign l ' importance du rle des villes dans la coopration mditerranenne .
Je ne peux qu ' abonder dans le mme sens .
Il est essentiel de prendre en considration l ' importance des rgions urbaines et des possibilits qu ' elles offrent au niveau de la coopration mditerranenne .
Le Conseil considre donc que c ' est un aspect que nous continuerons volontiers  dfendre .
<P>
Dans son intervention , l ' honorable dput Gemelli a abord ,  mon sens , une question trs importante ,  savoir le dialogue avec la communaut islamique .
Sur le plan social et culturel , la prsidence considre le dialogue entre les cultures et les civilisations comme l ' une de ses principales priorits - un domaine dans lequel la Sude , dont c ' est le tour , a eu l ' occasion de jouer un rle relativement important depuis un certain temps .
On peut citer comme exemple le projet euro-islam et les conclusions de Stockholm de 1998 , qui dfinissent les grandes lignes pour la poursuite du travail dans une srie de domaines entrant dans le cadre de ce dialogue .
<P>
Madame Napoletano a soulign l ' importance extrme de la coopration dans le domaine de la justice .
La prsidence sudoise souhaite encourager la coopration dans ce domaine .
 cette fin , nous allons organiser une rencontre de haut niveau et un sminaire .
Ceux-ci ont pour but d ' octroyer des subventions aux nouveaux programmes rgionaux de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intrieures .
Les problmes d ' immigration , que plusieurs dputs ont mentionns dans le dbat d ' aujourd ' hui , occupent une place centrale parmi ces questions .
Nous devons prendre en considration les aspects sociaux , conomiques et culturels .
<P>
Monsieur le Prsident , la phase dans laquelle nous entrons maintenant doit avoir pour objectif de mettre en uvre ce sur quoi nous sommes dj tombs d ' accord dans le cadre du processus de Barcelone .
Je pense que c ' est l ' honorable dput Obiols qui a parl du manque de concrtion symbolique .
L ' honorable dput Carlotti est all dans le mme sens sur ce sujet .
Je pense que l ' UE et les pays partenaires autour de la Mditerrane doivent maintenant veiller  ce que les rsolutions et les engagements de la dclaration de Barcelone se traduisent dans les actes . Car comme pour toutes les autres activits , le processus de Barcelone ne sera pas jug sur ses promesses mais bien sur ses actes .
<SPEAKER ID=80 NAME="Patten">
) Monsieur le Prsident , je suis trs heureux de participer aujourd ' hui  ce dbat sur la Mditerrane .
Je remercie particulirement les deux rapporteurs , Mme Muscardini et M. Nar , pour l ' excellent travail qu ' ils ont accompli dans l ' laboration de leur rapport .
Le dbat a t extrmement intressant .
Personnellement , je suis passablement du de constater que nombre de ceux qui ont pu trouver le temps , au milieu d ' un agenda surcharg , de participer  ce dbat n ' ont pas t capables de trouver le temps d ' en couter la plus grande partie , voire mme d ' en attendre la fin pour couter les rponses apportes .
Je suppose qu ' il ne serait gure courtois de ma part de rpondre  des gens qui posent des questions srieuses mais ne sont pas capables de rester dans l ' hmicycle pour couter la rponse ; je ne le ferai donc pas .
Je rpondrai uniquement  ceux qui ont t capables de rester jusqu '  la fin du dbat , ce qui donne en fait quelque sens au dbat .
<P>
La Mditerrane est un voisin proche , sur notre flanc mridional , et devrait donc bnficier d ' une place toute spciale dans nos relations extrieures .
Fondamentalement , les objectifs convenus  Barcelone demeurent valables et sont de plus en plus pertinents : collaborer en vue de la paix et de la stabilit , crer une prosprit partage via l ' tablissement du libre-change , fournir l ' assistance conomique et financire afin de faire face aux dfis que cela implique , et favoriser la comprhension mutuelle et la tolrance entre des peuples aux cultures et aux traditions diffrentes .
<P>
L ' Assemble saura que j ' tais convaincu depuis longtemps que l ' heure tait venue de voir comment mieux rencontrer les objectifs de Barcelone .
C ' est pourquoi nous avons travaill durement  l ' laboration d ' une communication visant  donner un nouvel lan au processus de Barcelone , laquelle a constitu la principale contribution  la runion des ministres euro-mditerranens des affaires trangres  Marseille , en novembre dernier , au cours de laquelle nos ides ont trs largement t reprises .
Ce document tait sur la table , il constituait une dclaration de principe pour cette runion .
<P>
Je voudrais  prsent vous livrer mon valuation de l ' tat du processus et de la suite  lui donner .
Si l ' Assemble le permet , j ' aborderai des points manant des deux rapports dans ce contexte plutt que de traiter sparment chacun de ces rapports .
<P>
Permettez-moi d ' abord d ' examiner la situation politique dans la rgion , dont nous dbattrons dans quelques instants .
Les deux rapports relvent l ' importance considrable du processus de paix au Moyen-Orient pour la politique de l ' Union europenne  l ' gard de la Mditerrane .
Je note que les deux rapports invitent l ' Union europenne  jouer un rle plus actif dans ce processus de paix .
<P>
Ne sous-estimons pas notre contribution .
Nous sommes , par exemple , et il ne me semble pas draisonnable d ' avancer cet argument , le principal bailleur de fonds en faveur de l ' Autorit palestinienne .
L ' anne dernire , 155,6 millions d ' euros ont t inscrits au budget communautaire , dont 90 millions pour une facilit de financement spciale que j ' ai mise  disposition  la fin de l ' anne dernire en vue de prserver le cadre institutionnel de l ' Autorit palestinienne ,  la cration et au financement de laquelle nous avons particip .
<P>
Je voudrais remercier sans la moindre rserve cette Assemble - cette branche de l ' autorit budgtaire - ainsi que le Conseil , qui ont contribu  garantir que nous puissions dgager cette facilit de financement avant Nol .
Les vnements ont malheureusement montr qu ' elle ne sera que trop ncessaire .
<P>
Lors de la runion de Marseille , les ministres ont dcid - trs justement ,  mon sens - de ne pas rechercher un accord quant  la proposition de Charte pour la paix et la stabilit .
 l ' vidence , ce n ' tait pas le bon moment .
Sur le fond toutefois , des progrs substantiels ont t accomplis en vue d ' un accord sur cet instrument .
Nous devrions veiller  profiter de ces progrs lorsque l ' heure sera venue afin que cette Charte devienne un instrument rellement significatif qui reflte l ' engagement actif de l ' Union europenne envers le maintien de la paix et de la stabilit rgionale .
<P>
Dans l ' intervalle - et , l aussi , je me fais l ' cho de commentaires mis dans les deux rapports que nous envisageons - , nous ne devrions pas attendre que la Charte entre en vigueur pour redoubler d ' efforts en matire de promotion des droits de l ' homme et des liberts dmocratiques dans la rgion .
Notre communication est on ne peut plus claire sur ce sujet .
L ' Union europenne devrait recourir  tous les forums appropris pour progresser dans ces matires .
Il faut continuer de recourir au programme MEDA-dmocratie pour financer des actions positives , et les allocations de fonds MEDA devraient dpendre davantage des progrs enregistrs .
Je me rjouis vraiment de l ' appui du Parlement  ce propos et j ' espre que la raction du Conseil sera galement positive .
<P>
Les questions conomiques et financires sont bien entendu au cur du partenariat mais elles ne constituent en aucun cas - comme l ' ont soulign plusieurs orateurs - le partenariat dans son ensemble .
La runion de Marseille a t marque par un haut degr de consensus quant  nos propositions visant  donner un nouvel lan au partenariat et je voudrais mettre en avant les points suivants : nous devons acclrer la ngociation , la signature et la ratification des accords d ' association .
Je suis heureux de vous confirmer que nous accomplissons des progrs considrables en la matire .
Vendredi dernier , nous sommes enfin parvenus  parapher l ' accord avec l ' gypte et nous sommes encourags par les progrs accomplis avec l ' Algrie , le Liban et la Syrie .
Je veux voir les ngociations avec ces trois pays se poursuivre avec la plus grande vigueur cette anne ; toutefois , le processus de ratification dans les tats membres est d ' une lenteur lamentable .
L ' accord avec la Jordanie a t sign il y a trois ans et il n ' est cependant toujours pas entr en vigueur .
 cet gard , l ' aide du Parlement europen serait vraiment la bienvenue .
Au-del des interventions faites dans cette enceinte , j ' espre sincrement que les honorables parlementaires insisteront auprs de leurs parlements et gouvernements nationaux afin de veiller  la ratification rapide des accords d ' association ds que l ' un d ' eux sera sign .
<P>
Deux tats n ' ont toujours pas ratifi l ' accord avec la Jordanie - pas de noms , dit-on , pas de corve - mais j ' espre vraiment que les parlementaires europens des dlgations belge et franaise - j ' espre ne pas avoir vendu la mche - se tourneront vers leurs homologues nationaux afin de les presser de ratifier cet accord au plus tt .
<P>
Il nous faudra galement aborder , le moment venu , la question du commerce agricole .
La crdibilit de notre partenariat dpend de notre capacit  traiter des questions sensibles telles que celle-l et une vritable discussion est ncessaire .
Nous devons dvelopper le commerce et la coopration entre les pays du sud , en ce compris sur une base sous-rgionale .
Nous voulons que tous les pays qui signent un accord d ' association avec nous concluent entre eux des accords de libre-change dans un dlai de cinq ans .
C ' est la seule manire de prparer l ' objectif dont nous avons dj convenu et qui vise  l ' instauration d ' une zone globale de libre-change euro-mditerranenne d ' ici 2010 .
<P>
Le dveloppement du commerce sous-rgional doit tre accompagn d ' une plus grande coopration sous-rgionale .
Les possibilits commerciales ne seront pas exploites sans infrastructure .
Nous devons mettre en place le cumul de l ' origine pour tous les partenaires qui instaurent entre eux les rgles de libre-change et qui adoptent le protocole harmonis sur les rgles d ' origine .
Nous devons harmoniser les rgles relatives au march unique .
D ' ici l ' anne prochaine , nous voulons la mise en place d ' un calendrier pour les secteurs prioritaires - tels que les rgles d ' origine , les douanes , les normes et standards , et la protection de la proprit intellectuelle - afin d ' entamer la mise en uvre en 2004 , tant entre les partenaires et l ' Union qu ' entre les diffrents partenaires .
<P>
Tout cela , combin au soutien que nous accordons  nos partenaires dans le cadre de MEDA , augmentera l ' attractivit de la rgion pour les investisseurs .
Un march dcloisonn et ouvert , assorti d ' un environnement lgal et administratif raisonnable et prvisible , est le meilleur moyen de veiller  augmenter les trs faibles niveaux d ' investissement local , europen et mondial .
<P>
C ' est  juste titre que les deux rapports accordent une grande attention  la ncessit d ' amliorer le programme MEDA , qu ' un ou deux des orateurs toujours prsents dans l ' hmicycle ont mentionns dans leurs remarques .
Effectivement , si MEDA tmoigne d ' excellents rsultats en termes d ' engagements , la situation est nettement moins bonne pour ce qui est des paiements .
L ' anne dernire , le rsultat s ' est maintenu pour ce qui est des engagements : selon les chiffres provisoires , EUR 879 millions , soit 98 % des crdits disponibles , ont t excuts tandis que les chiffres se sont amliors pour ce qui est des paiements , avec EUR 335 millions , soit 95 % des crdits disponibles .
Je suis heureux de dire que le contrle de l ' excdent de paiements ncessaires pour excuter les engagements a commenc  s ' amliorer .
Si l ' on fait la moyenne sur les cinq dernires annes , nous avons pay 30 % des engagements existants , contre 26 % l ' anne dernire , mais la route est encore longue .
Nous procdons  la mise en uvre de deux rformes , la rvision du rglement MEDA et la rforme interne de la Commission .
Prises ensemble , je suis convaincu qu ' elles entraneront des amliorations notables dans les annes  venir .
<P>
Mon honorable ami , M. Beazley , dont je suis ravi de dire qu ' il est toujours  sa place , en a parl et a pos une question spcifique  propos de Chypre et de Malte et de leur participation aux programmes rgionaux .
Je suis ravi de rpondre " oui " - c ' est une rponse affirmative .
C ' est un " oui " positif , plutt qu ' un " oui " ngatif ou quivoque .
<P>
J ' ai pris note de l ' avis exprim quant  l ' insuffisance du montant disponible pour la priode 2000-2006 .
Je n ' ai pas t surpris que ce point soit mentionn dans le rapport .
Certes , il est vrai que les 5,35 milliards d ' euros convenus par le Conseil sont infrieurs - je ne dvoile aucun secret -  ce qu ' avait propos la Commission .
Quoi qu ' il en soit , si on y ajoute le prt de la BEI , cela signifie qu ' on disposera de prs de 13 milliards d ' euros pour cette priode , ce qui n ' est pas une somme insignifiante .
Il importe  prsent de veiller  ce que cet argent soit utilis de manire efficace , tant pour ce qui est de la qualit de nos actions par rapport aux objectifs politiques que pour les paiements sur le terrain .
<P>
La Commission a propos qu '  l ' avenir , l ' allocation de fonds MEDA soit plus troitement lie au processus d ' association et  la mise en uvre de rformes conomiques .
J ' assume entirement cette proposition et je suis heureux de noter que l ' un des rapports appuie cette ligne de conduite .
<P>
J ' ai pris note des appels demandant d ' augmenter le nombre de collaborateurs de la Commission actifs dans ce secteur .
J ' admets que les personnes concernes sont soumises  une pression importante mais toute dcision devra tre prise dans le contexte de l ' volution numrique globale du personnel de la Commission et , l aussi , je serais ravi de bnficier d ' une aide concrte du Parlement .
<P>
Cette anne , nous travaillerons galement  un programme visant  tenir compte des rpercussions sociales de la transition conomique .
Ce programme encouragera l ' ducation et la formation , l ' amlioration du rle des femmes et des systmes de scurit sociale ainsi que des actions dans le domaine de la sant .
<P>
Je n ' ai pas t surpris que les deux rapports appellent  l ' augmentation du soutien  la socit civile .
Je suis tout  fait d ' accord .
La question est de savoir quelle est la meilleure manire de s ' y prendre .
Je crains que le financement de micro-projets ne soit pas la bonne rponse .
Ceux-ci n ' ont pas un bon rapport cot-efficacit et mobilisent beaucoup de personnel .
La coopration dcentralise est  saluer mais pas s ' il est question de relancer les anciens programmes de coopration dcentralise avec la Mditerrane .
En dpit de la qualit de leurs objectifs , ces programmes ont t svrement critiqus par la Cour des comptes et aussi , en fait , par ce Parlement .
Il nous faut plutt expliquer plus clairement  la socit civile - qu ' il s ' agisse d ' ONG , d ' autorits locales ou d ' autres groupes - que nos programmes sont ouverts  leur participation et qu ' il leur suffit de s ' organiser pour rpondre  nos appels de propositions .
<P>
De bons exemples existent dj au sein de nos programmes sectoriels de coopration rgionale , en ce qui concerne , par exemple , l ' environnement , le patrimoine culturel et MEDA-dmocratie .
Je propose un effort concert en ce sens et de tenter de gnraliser cette approche .
 plus long terme , nous pourrions envisager d ' autres mthodes de soutien  la socit civile et je serais bien sr dispos  envisager toute proposition concrte que pourrait avancer le Parlement .
<P>
Enfin , je suis heureux de noter que tous s ' accordent sur la ncessit d ' augmenter la visibilit du partenariat .
Je salue chaleureusement les activits du Parlement  cet gard via des contacts internationaux  tous niveaux .
Je regrette seulement de ne pouvoir participer au forum des 8 et 9 fvrier mais je participe  une visite avec la troka au cours de ces deux jours .
J ' espre que le Parlement le comprendra .
Nous complterons nos activits existantes par le biais de l ' introduction d ' un programme recourant  toutes les techniques modernes disponibles afin de garantir que notre action soit apprcie aussi largement que possible , tant au sein de l ' Union europenne que parmi nos partenaires mditerranens .
<P>
Un orateur , M. Obiols i Germ , que je suis ravi d ' encore voir parmi nous , a dclar que nous ne devions pas nous contenter de dclarations de principe quant  nos objectifs dans le cadre du processus de Barcelone .
Une autre personne - je crains qu ' elle ne soit plus l - a dit que nous devrions faire montre d ' une action tangible .
C ' est ce que nous essayons de faire .
C ' est ce qu ' essaie de faire le document que nous avons mis sur la table  Marseille : un srieux effort visant  insuffler un nouvel lan au processus de Barcelone par des propositions d ' action concrtes .
<P>
Donc , en ce qui concerne la Commission , nous ne voulons pas rpter les mmes vieux discours , nous ne voulons pas poursuivre la mme vieille valse de runions , sommets , confrences et accords bilatraux .
Nous voulons parachever tous les accords d ' association et les faire ratifier et nous avons une bonne chance de parachever au moins deux nouveaux accords d ' association cette anne ; j ' espre que nous pourrons clturer le tout .
Nous devons traiter des dossiers tels que le commerce entre pays du sud et le cumul , nous devons traiter de la coopration rgionale , nous devons acclrer la fourniture d ' assistance au titre de MEDA .
Ce n ' est pas une politique virtuelle .
C ' est une politique relle que nous voulons faire fonctionner en temps rel .
J ' espre que , lors de dbats futurs au Parlement - qui bnficieront d ' une assistance aussi importante du dbut  la fin que ce n ' a t , partiellement tout du moins , le cas pour celui-ci - , nous pourrons faire tat de nos progrs dans ce qui doit tre une des priorits de l ' action extrieure de l ' Union europenne .
<P>
<CHAPTER ID=5>
Situation au Moyen-Orient
<SPEAKER ID=81 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Moyen-Orient .
<P>
Je souhaite la bienvenue  M. Danielsson , prsident en exercice du Conseil , et je lui donne tout de suite la parole au nom du Conseil .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , le processus de paix au Moyen-Orient se trouve , si l ' on songe  l ' lection du Premier ministre isralien du 6 fvrier prochain , dans une position incertaine .
Lors des ngociations de Taba , les parties n ' ont jamais t aussi proches d ' une solution pacifique .
En mme temps , la violence dans les territoires palestiniens et le nombre lev de morts et de blesss ont srieusement branl la confiance entre les parties participant aux ngociations .
<P>
Le gouvernement isralien est face  un changement , quelle que soit l ' issue de l ' lection du Premier ministre de ce 6 fvrier , mais il y a bon espoir que la volont de paix soit forte du ct de la population isralienne et palestinienne .
L ' lection du Premier ministre isralien et la constitution du gouvernement sont des facteurs essentiels dans le choix de l ' orientation future du processus de paix .
<P>
Malgr les difficults , les parties n ' ont pas voulu perdre les progrs qui ont malgr tout t atteints .
 Taba , les parties ont ngoci directement ensemble sans qu ' aucune tierce partie ne soit prsente .
L ' atmosphre tait srieuse et visait  dgager des rsultats , et cette fois , les deux parties se sont exprimes avec optimisme sur les chances de parvenir  un accord final .
Le temps n ' a toutefois pas permis d ' aboutir  un tel accord  Taba , mais les parties se sont mises d ' accord le 28 janvier sur un joint concluding statement . Cette dclaration peut constituer une plate-forme sur laquelle se baser le jour o les ngociations sur un accord final reprendront .
Je voudrais attirer l ' attention des honorables dputs et du Parlement sur le fait que cette dclaration insiste en particulier sur le rle de l ' Union europenne dans la poursuite du travail pour la paix .
<P>
Pour la prsidence et  d ' autres parties concernes , il apparat de toutes parts que le but  atteindre est un renforcement de l ' engagement dj important de l ' Union dans toutes les questions touchant au Moyen-Orient .
L ' UE a un rle important  jouer car nous sommes le principal partenaire commercial de pratiquement tous les pays de la rgion et nous soutenons ouvertement les territoires palestiniens .
Grce  son reprsentant spcial Moratinos , prsent sur place en permanence , l ' UE a eu la chance de suivre les ngociations de Taba .
Le fait que monsieur Moratinos ait pu y prendre part et montr que l ' Union soutenait les ngociations et tait prte  venir en aide aux parties revt une grande importance aux yeux de l ' Union .
<P>
Je voudrais ensuite souligner que la prsidence a eu au cours des dernires semaines des contacts rguliers au plus haut niveau avec des dirigeants israliens et palestiniens .
Le thme rcurrent de ces contacts du ct de l ' Union a t sa volont de soutenir les parties en fonction de leurs besoins .
Ces contacts se sont drouls en permanence en troite collaboration avec le haut reprsentant et le secrtaire gnral de l ' ONU .
<P>
Je voudrais galement souligner l ' importance  accorder au fait que le haut reprsentant de la politique trangre et de scurit commune , M. Solana , participe  la commission internationale sous la houlette du snateur Mitchell qui examine la violence dans les territoires palestiniens et qui , nous l ' esprons , conduira petit  petit  une proposition qui empche cette violence de se rpter .
<P>
La crise qui trane en longueur confronte la population palestinienne  de gros problmes conomiques et humanitaires .
Les autorits palestiniennes se dbattent avant tout avec d ' importants problmes budgtaires depuis que le gouvernement isralien a interrompu les transfert de ressources budgtaires qu ' il est tenu de faire en vertu du protocole de Paris .
Dans sa dclaration du 22 janvier , le Conseil " affaires gnrales a exhort Isral  reprendre ces transferts .
Par ailleurs , sur une initiative du commissaire Patten et au travers d ' impts supplmentaires , l ' Union a mis temporairement des fonds  la disposition des autorits palestiniennes .
<P>
En ce qui concerne les droits de l ' homme , la situation continue de susciter de l ' inquitude .
L ' Union a fait des dmarches auprs des autorits palestiniennes  la suite de rcentes excutions .
L ' Union a galement fait des dmarches auprs d ' Isral contre les excutions extrajudiciaires de Palestiniens qui ont t reconnues par des sources militaires .
Nous allons continuer de suivre ces questions .
<P>
Malheureusement , aucune nouvelle information n ' a filtr sur des initiatives ou des progrs au niveau des pourparlers de paix entre , d ' une part , Isral et la Syrie et , d ' autre part , Isral et le Liban .
<P>
Madame la Prsidente , l ' Union doit , au travers d ' un dialogue avec les parties et d ' une coopration troite avec la nouvelle administration amricaine , continuer  faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire avancer le processus de paix vers une conclusion heureuse en suivant toutes les pistes dgages .
<SPEAKER ID=83 NAME="Solana">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais trs brivement tenter d ' ajouter quelques lments plus spcifiques , du point de vue politique ,  l ' intervention que vient de faire la prsidence .
<P>
Je crois que le dbat d ' aujourd ' hui est un dbat essentiel au moment o il a lieu .
Je crois que nous devrions poser au moins trois questions pour centrer le dbat .
La premire est : quelle sera la scne politique isralienne aprs les lections du 6 fvrier ?
La seconde , que la prsidence a galement pos est : comment sortir du cycle des violences dont nous avons t les tmoins au cours des derniers mois ?
Et la troisime , peut-tre la plus importante : quel sens donner en 2001 au processus de paix ?
<P>
L ' an 2000 fut une anne d ' espoir : elle a dbut avec l ' ide qu ' une solution dfinitive tait  porte de main .
On a pris des mesures importantes dans la partie syrienne .
Malheureusement , l ' an 2000 s ' est termin sans que nous ayons pu parvenir  la paix .
Faisons tout pour que 2001 soit rellement l ' anne o nous allons pouvoir y parvenir !
<P>
Bien sr , la situation actuelle est toujours trs fluide .
Je dois vous dire que j ' tais ce matin mme  Stockholm avec le Premier ministre sudois , prsident en exercice du Conseil , et le Secrtaire gnral des Nations unies .
Nous avons parl presque jusqu '  midi , heure o je devais prendre l ' avion pour venir vous rejoindre ici .
<P>
Il y a actuellement un grand nombre d ' initiatives qui , nous le souhaitons et nous l ' esprons , auront un dnouement heureux , compte tenu qu ' il est possible qu ' il y ait un dernier sommet dfinitif avant les lections du 6 fvrier .
Je pense qu ' il est encore possible que ce sommet se produise , et qu ' il est galement possible qu ' il se droule en Europe .
<P>
Comme l ' a trs bien dit la prsidence , depuis 23 dcembre dernier , notre activit a t rellement trs importante , et nous avons tous t impliqus de manire terriblement active .
 tel point que , si vous me le permettez , Madame la Prsidente , je vous dirai que j ' ai pass le premier jour de l ' an en Isral , avec Barak et Arafat , et que notre activit a t rellement importante .
<P>
Je pense que les runions qui se sont droules  Taba , comme la prsidence l ' a dit , ont indubitablement t - tous les participants l ' ont dit - les plus importantes ngociations qu ' il y a jamais eu .
Je vous dirai que des progrs ont t raliss dans tous les domaines .
<P>
En ce qui concerne le territoire , nous sommes trs prs de parvenir potentiellement  un accord - si nous avions assez de temps matriel pour le terminer - dans une proportion plus proche de 100 % du territoire , avec certains changes de celui-ci .
<P>
Du point de vue de la scurit , je pense que l ' on peut parvenir  un bon accord , si l ' on accepte qu ' il y ait trois postes d ' alerte avance et que l ' on puisse dployer des forces internationales le long de la valle du Jourdain pour garantir la stabilit .
<P>
Comme vous le savez , pour ce qui est de Jrusalem , les ngociations se poursuivent , avec certains progrs , sur la question de savoir comment dfinir le mur des lamentations et la muraille occidentale .
Il n ' y a pas encore eu de dcision prcise quant  celle-ci .
Mais il y a le souhait de pouvoir avancer et de trouver une solution dfinitive au problme de Jrusalem .
<P>
En ce qui concerne les rfugis , on a galement progress sur des questions spcifiques et concrtes lors des runions de Taba .
La sous-commission cre dans ce but a fait de grands progrs en ce qui concerne les rfugis , bien qu ' elle ait d reporter  plus tard l ' lment essentiel du droit de retour .
Elle a report cette question  plus tard pour trouver des solutions spcifiques et concrtes  des problmes spcifiques et concrets : commissions internationales , comment trouver des ressources dans les diffrents pays pour progresser dans ce sens , etc .
<P>
Par consquent , Mesdames et Messieurs les Dputs , nous esprons encore pouvoir parvenir soit  un accord dfinitif - faible espoir  vrai dire car il y a peu de chances que l ' on parvienne  un accord dfinitif avant dimanche - , soit  un engagement explicite des deux parties sur un ensemble de paramtres de telle sorte que , quelle que soit la situation en Isral et dans les territoires aprs le 6 fvrier , il y ait un ensemble d ' engagements acquis , accepts par les deux parties , et qu ' il ne faille pas reprendre les ngociations depuis le dbut ou presque .
<P>
Je peux vous dire que , en ce qui concerne l ' Union europenne , toutes les prsidences successives conserveront sans aucun doute un engagement non seulement politique , mais galement personnel .
Le Premier ministre Gran Persson s ' est pleinement engag  titre personnel - et j ' en suis tmoin pour les heures que nous avons passes au tlphone  faire toutes les dmarches ncessaires pour tenter de parvenir  une solution . Et en ce qui nous concerne , je suis absolument certain que nous continuerons  y tre impliqus physiquement , psychologiquement et politiquement , parce que la solution de ce conflit au Moyen-Orient , comme vous le savez , nous intresse , et nous intresse beaucoup .
<P>
Il est galement important de souligner l ' attitude constructive des pays de la rgion .
La Jordanie et l ' gypte ont encore un engagement dterminant et solide pour tenter de trouver une solution ngocie et dfinitive .
Nous allons sans aucun doute connatre des moments trs difficiles aprs le rsultat des lections ; il y aura des incertitudes et il faudra rester dtermin - comme les Europens l ' ont toujours t -  continuer de soutenir ce processus de paix .
<P>
Dans d ' autres domaines - dans le domaine conomique - , la prsidence a dj dit ce que nous faisons .
Je suis sr que la Commission le fera galement .
Nous poursuivons la gnrosit que l ' Union europenne a toujours mis en vidence .
<P>
Je voudrais galement vous dire quelques mots sur la commission d ' enqute , commission ne de la runion de Charm el-Cheikh .
La commission a bien travaill durant un certain temps mais le gouvernement isralien a dcid il y a une semaine de couper tout contact avec elle jusqu ' aux lections .
Par consquent , bien qu ' il reste une quipe de la commission sur le terrain , les membres de la commission , dont je suis , ne se rendront pas en tant que tels dans les territoires avant le 16 fvrier .
C ' est ce que je peux vous dire pour le moment .
<P>
Enfin , je tiens  redire que nous continuerons  travailler au cours des jours qui restent avec toute l ' nergie et la dtermination et que s ' il y a finalement un sommet , la reprsentation europenne y participera et fera tout son possible pour pousser ce processus dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=84 NAME="Patten">
Madame la Prsidente , je vous remercie vivement de l ' occasion qui m ' est donne de m ' exprimer brivement dans ce dbat .
Je n ' ai pas l ' intention de rpter ce que j ' ai dit dans le dbat prcdent ni de rpter ce que viennent de dire le prsident et le Haut Reprsentant , non que ce ne soit pas important mais parce que la rptition ferait injure  l ' intelligence de cette Assemble .
<P>
Il va de soi que nous esprons tous des progrs dans les pourparlers de paix .
Il va de soi que nous sommes tous convaincus qu ' il serait stupide de spculer sur le scnario post-lectoral en Isral .
Il appartient aux citoyens d ' Isral d ' effectuer leur choix dmocratique et , ensuite , il nous appartient de faire face aux consquences de ce choix .
Bien sr , nous sommes tous gravement proccups par les pertes humaines subies par les deux parties .
Le nombre de victimes est dj lev en raison du recours excessif  la force et nous sommes profondment proccups par les excutions extrajudiciaires perptres par les forces de scurit israliennes .
Non seulement cela mine les perspectives d ' un rglement ngoci , mais il est en outre inacceptable qu ' une nation dmocratique recoure  de tels moyens en violation flagrante des droits de l ' homme et de l ' tat de droit .
<P>
Laissez-moi tre tout aussi clair en disant galement notre profonde proccupation face au meurtre de civils israliens par des Palestiniens et aux rcentes excutions de Palestiniens .
C ' est galement inacceptable , en particulier au vu de l ' engagement antrieur des autorits palestiniennes en faveur d ' un moratoire sur la peine de mort .
<P>
Nous demeurons galement proccups par la situation humanitaire en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza .
Les bouclages oprs par Isral ont des effets dvastateurs sur l ' conomie palestinienne et , ds lors , sans surprise , sur la stabilit politique .
Elles affectent mme l ' envoi d ' aide humanitaire dans les territoires palestiniens .
 titre d ' exemple , l ' Autorit palestinienne a signal au reprsentant de la Commission  Jrusalem que l ' inauguration officielle de l ' hpital de Gaza - hpital dont ce Parlement n ' est sans doute que trop familier - , originellement prvue pour la mi janvier , devait tre repousse sine die .
La situation a continu d ' empirer et le personnel et les patients sont mme empchs d ' atteindre l ' hpital .
De mme , l ' quipement et les fournitures - tels qu ' oxygne , mdicaments et carburant - ne peuvent atteindre les lieux et des travaux de construction supplmentaires ont d tre suspendus .
<P>
Dans son rapport prliminaire de mise en uvre qui a fait suite  l ' appel de dtresse lanc en dcembre , l ' UNRWA se proccupe aussi de graves difficults en matire d ' approvisionnement alimentaire , de livraison de matriaux de construction , de fournitures mdicales et d ' autres fournitures essentielles .
La scurit du personnel en charge de l ' aide humanitaire est srieusement compromise .
<P>
Je regrette profondment que la situation ait continu de se dtriorer .
Toutefois , notre position est demeure parfaitement claire .
Nous avons demandons la leve des entraves  l ' conomie palestinienne .
Nous avons pri Isral de cesser immdiatement de retenir le versement des recettes dues  l ' Autorit palestinienne et avons promptement ragi  la crise en faisant face  la situation humanitaire et  la situation budgtaire prcaire de l ' Autorit palestinienne .
<P>
En dcembre , la Commission a fourni une aide d ' urgence d ' un montant de EUR 15 millions , EUR 14.5 millions  la seule UNRWA en rponse  son appel de dtresse .
De plus , nous avons dbours une facilit de financement spciale d ' un montant de EUR 27,5 millions , convaincus qu ' il tait de l ' intrt des deux parties de ne pas miner la capacit de l ' Autorit palestinienne  payer les salaires .
Dans le mme esprit , la Commission a mis en place la nouvelle facilit de financement spciale dote de EUR 90 millions  laquelle la prsidence a fait rfrence .
Je sais rellement gr au Parlement et au Conseil d ' avoir permis ce transfert prudentiel avant Nol .
La semaine dernire , j ' ai libr une premire tranche de EUR 30 millions  destination de l ' Autorit palestinienne .
<P>
Il nous faut tenir compte de la situation probable pour le reste de l ' anne .
Nos ressources tant limites , il nous faut examiner avec soin comment avancer .
Si nous continuons  prlever des versements mensuels depuis la facilit de financement spciale afin de rpondre aux besoins administratifs actuels de l ' Autorit palestinienne - y compris le paiement des salaires des fonctionnaires , des services d ' ducation , de sant et autres services publics - les fonds seront rapidement puiss .
<P>
L ' Autorit palestinienne fait actuellement face  une chute de rentres et  une augmentation de son dficit .
Elle va devoir ajuster ses politiques .
Plutt que de la renflouer mois aprs mois , nous devons trouver le moyen de l ' aider sur le long terme .
En effet , l ' Union europenne et , plus largement , la communaut internationale ont intrt  prserver le cadre institutionnel de l ' Autorit palestinienne , que nous avons contribu  crer et  financer plus gnreusement que tout autre donateur .
<P>
Si l ' Autorit palestinienne s ' effondrait , ce serait un coup trs svre aux perspectives de paix dans la rgion ; la scurit isralienne serait menace et cela nuirait  nos efforts de promotion de la coopration et de la stabilit au Moyen-Orient .
C ' est pourquoi tant l ' Autorit palestinienne que la communaut internationale doivent regarder au-del de la crise actuelle et envisager la manire de faire face au gouffre toujours plus grand des finances palestiniennes .
<P>
Il est un autre point que je voudrais aborder et ce , avec toute la dlicatesse qui s ' impose , mais je ne pense pas qu ' il aille  l ' encontre de l ' exprience des honorables parlementaires qui se sont rcemment rendus dans la rgion .
Quels que soient les problmes effroyables auxquels doit faire face l ' Autorit palestinienne , avec laquelle je compatis , rien ne justifierait des pratiques ne rpondant pas au niveau de probit que nous sommes en droit d ' attendre des bnficiaires de nos fonds et que les citoyens d ' une communaut sont en droit d ' attendre de leurs agences gouvernementales .
Comme je l ' ai signal il y a un moment , je crois ne pas me tromper en disant que certains parlementaires qui se sont rcemment rendus dans la rgion ont une opinion tranche sur ce sujet .
<P>
Nous souhaitons jouer notre rle dans le soutien  l ' Autorit palestinienne mais , si nous devons le faire , nous devons tre  mme de garantir  l ' autorit budgtaire de l ' Union europenne , redevable devant les contribuables europens , que les fonds dgags sont dpenss de manire adquate et satisfaisante .
<P>
Je le rpte : nous voulons faire ce que nous pouvons pour aider l ' Autorit palestinienne .
J ' espre vraiment que les autorits israliennes mettront fin au blocus conomique et financier des territoires palestiniens car -  court ,  moyen et  long terme - cela augmentera l ' instabilit et encouragera la violence .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  remercier le Conseil et la Commission pour les informations qu ' ils nous ont donnes et les commentaires qu ' ils ont faits et  dire que mon groupe partage l ' optimisme modr - pourvu que les renseignements que le Haut reprsentant nous a donns se confirment ! -  un moment qui est en effet trs sensible , quelques jours  peine avant les lections en Isral , et en cette priode de transition de l ' administration amricaine , qui doit reconstruire sa politique dans la rgion .
<P>
Mais nous ne pouvons pas oublier qu ' au jour d ' aujourd ' hui , 400 personnes sont mortes  cause de l ' Intifada , qui nous a renvoys  un scnario dont nous pensions qu ' il n ' allait pas se reproduire .
Mon groupe pense que la prsence plus importante de l ' Europe dans la rgion au cours de ces derniers mois est clairement positive .
Comme la prsidence l ' a dit , il est vrai que la participation de M. Solana  Charm el-Cheikh et  la commission d ' enqute et la prsence de l ' Union europenne  Taba par le biais de son reprsentant permanent , l ' ambassadeur Moratinos , nous ont permis de contribuer efficacement au processus de paix .
<P>
Nous pensons qu ' il faut intensifier cet effort de prsence politique de l ' Union europenne dans la rgion , qui est selon nous compatible avec le rle essentiel que le gouvernement amricain doit continuer  jouer dans l ' ensemble de ce processus .
 Taba , les parties ont reconnu ne jamais avoir t aussi prs d ' un accord final , mais je pense que nous devons tre conscients que l ' apparente euphorie ne doit pas aveugler notre ralisme .
Les Israliens et les Palestiniens doivent tre conscients qu ' ils ont un ennemi commun , l ' extrmisme auquel conduisent les fondamentalismes de l ' un ou l ' autre signe , qui reprsentent une menace fondamentale pour le processus de paix , la stabilit et la prosprit dans la rgion , mais galement un risque indniable pour toute la rgion mditerranenne .
<P>
Par ailleurs , je pense que nous devons tre conscients que nous nous trouvons face  un conflit national de longue dure qui a imprgn les systmes ducatifs de certains pays encourageant la haine parmi les plus jeunes gnrations , qui ne saurait videmment trouver une solution miracle et que nous devons affronter avec persvrance .
Il me semble trs pertinent de relier , comme nous le faisons cet aprs-midi et comme l ' a fait le commissaire Patten , les dbats sur le processus de paix au Moyen-Orient  la nouvelle impulsion que nous voulons donner depuis l ' Union europenne au processus de Barcelone parce que la meilleure contribution que l ' Europe peut certainement apporter actuellement au processus de paix est de garder l ' esprit de coopration euro-mditerranenne vif , en renforant sa vitalit et en maintenant son dveloppement en marge des pressions politiques .
<P>
Les Israliens et les Palestiniens ont ces derniers jours t conscients qu ' il est indispensable de bannir la violence et de rtablir un climat de scurit dans la rgion . Ils ont de plus travaill ensemble  l ' laboration de formules cratives pour rsoudre les problmes qui les sparent : Jrusalem , le trac dfinitif des frontires , les rfugis et les tablissements dont M. Solana a parl .
Il incombe tout particulirement  l ' Union europenne de consolider ces fondations en marge des avatars politiques internes de ces derniers jours .
Nous devons aider les parties  se diriger sur une voie de rsolution du conflit se basant sur la rsolution pacifique des divergences , sur la tolrance , sur le respect des droits de l ' homme et sur la consolidation de la paix .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="ES" NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Haut Reprsentant pour la PESC , votre intervention il y a quelques minutes me fait penser que vous mritez un titre supplmentaire , celui de haut reprsentant de l ' espoir .
Esprons que vous avez raison !
Malheureusement , je ne partage pas votre optimisme , mme prudent , mais j ' admets que vos paroles ont soulag mes inquitudes .
<P>
Mesdames et Messieurs , le processus de paix peut tre entirement banalis , ses principes restent nanmoins valables et irrfutables .
Premirement , les accords d ' Oslo existent et sont toujours d ' application .
Personne , pas mme M. Sharon , ne peut mettre en doute leur validit sur le plan moral et du droit des peuples .
Je me rfre entre autre au principe de " les territoires contre la paix " , qui constitue depuis Madrid la base du rapprochement et des ngociations .
<P>
Deuximement , les rsolutions 242 et 338 du Conseil de scurit et bien entendu la rsolution 194 sur les rfugis doivent tre respectes afin de crer le fondement d ' une paix juste et durable .
<P>
Troisimement , j ' en viens aux problmes essentiels , sans la rsolution desquels aucune paix ne pourra voir le jour , c ' est d ' ailleurs ce que vous nous avez dit , Monsieur le Haut Reprsentant de la PESC : le retrait de tous les territoires occups , le dmantlement des colonies implantes sur ces territoires , le droit des Palestiniens  certaines parties de Jrusalem , la possibilit d ' un retour des rfugis palestiniens , ce qui constitue sans aucun doute le problme le plus pineux .
<P>
Je terminerai en rptant ce qui a dj t dit et soulign  maintes reprises dans cette Assemble : l ' Union europenne a un devoir moral et un intrt particulier vital  jouer un rle politique dans ce processus de paix , un rle qui est  la mesure de son engagement politique .
La rpartition des tches qui avait cours dans le pass et selon laquelle les Amricains faisaient la politique et les Europens la payait n ' est plus acceptable .
Il n ' est pas question ici que l ' UE remplace les USA dans le processus de paix , mais bien que l ' Union europenne et les tats-Unis lient leurs efforts afin de trouver une solution juste .
Voil donc ce que devrait tre ce que j ' appellerai un nouveau processus de paix .
<P>
De par votre prsence , Monsieur le Haut Reprsentant de la PESC , et de par celle du Secrtaire gnral des Nations Unies , Charm el-Cheikh a t un nouveau cadre pour les ngociations de paix .
Nous esprons que ce nouveau modle perdurera et qu ' il nous donnera de meilleurs rsultats que par le pass .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=87 NAME="Le Prsident">
Merci bien , Monsieur Sakellariou .
 la surprise de ce Parlement , vous surfez entre les langues de manire si lgante que a ne peut provoquer que de tels murmures !
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Laan">
Monsieur le Prsident , l ' UE est le principal donateur des territoires palestiniens .
Selon l ' ONU , depuis les bouclages , plus d ' un million de Palestiniens vivent en dessous du seuil de pauvret , soit deux dollars par jour .
La consquence des bouclages sur le plan humain est encore bien pire .
Comme le commissaire Patten l ' a dit , les malades ne peuvent se rendre  l ' hpital europen de Gaza car mme les ambulances ne franchissent pas les barrages .
Il est donc essentiel que nous continuions d ' apporter notre soutien  cette rgion .
Je suis heureuse de constater que le Conseil et la Commission partagent ce point de vue .
<P>
Dimanche dernier , je suis rentre des territoires palestiniens avec une dlgation du Parlement .
Nous sommes tous d ' accord sur un point : les dons d ' argent sont importants , mais ils ne sont pas suffisants .
L ' Union doit galement prendre ses responsabilits politiques .
Nous parvenons tout juste , en procdant par petits pas timides ,  jouer un rle dans le processus de paix .
Mais , tout bien considr , cette situation n ' est pas due aux divergences de l ' Union .
Je serais trs heureuse d ' entendre M. Solana me dire ce qu ' il entreprend afin que l ' Union parle d ' une seule voix quant au fond du problme .
<P>
Si l ' on labore  l ' avenir des cartes dtailles de Jrusalem , des plans pour les colonies et un rglement pour le retour et un ddommagement des rfugis , l ' Union ne dispose-t-elle pas de suffisamment d ' expertise pour adopter une position claire et qui lui soit propre ? Ou faut-il laisser cela aux Amricains ?
<P>
Nous devons viter que cette discussion ne devienne manichenne .
L ' Europe peut prcisment apporter une plus-value en conservant une certaine mesure de neutralit .
Aucune des deux parties  ce conflit ne s ' en tient  ce qui a t convenu .
Nous devons les interpeller toutes les deux  ce sujet .
Procder  des mises  mort est inacceptable en toute circonstance . Qu ' il s ' agisse des excutions ordonnes par l ' Autorit palestinienne ou de la politique d ' assassinat de l ' arme isralienne .
Cela dit , Monsieur Danielsson , l ' Europe risque toutefois de d ' entendre reprocher de pratiquer le deux poids deux mesures , car elle met quatre mois et demi pour rappeler les Israliens  l ' ordre tandis qu ' elle le fait directement lorsqu ' il s ' agit des Palestiniens .
<P>
Avec ses deux dlgations - l ' une pour Isral , l ' autre pour les territoires palestiniens - , ce Parlement court lui aussi le risque d ' adresser un message erron .
Nous devons  prsent nous employer  faire preuve d ' unanimit et de comprhension  l ' gard des proccupations lgitimes des deux camps .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Monsieur le Prsident , si la visite que la dlgation parlementaire a rendue la semaine passe aux territoires palestiniens a mis en exergue une chose , c ' est bien le fait que la situation a empir de faon dramatique depuis quatre mois .
La dernire fois que je me suis rendu sur place , au dbut de l ' Intifada , il tait clair qu ' il y avait un avenir conomique pour un tat palestinien indpendant .
 prsent , lorsque l ' on se promne  Bethlem ou  Jrusalem , l ' on constate avec tristesse que l ' conomie bat gravement de l ' aile - consquence de la dsertion totale de l ' endroit par les touristes et de la politique de bouclages mene par le gouvernement isralien , laquelle empche des dizaines de milliers de travailleurs de se rendre sur leur lieu de travail .
<P>
L ' on assiste par ailleurs  une dgradation catastrophique de la situation politique , trouvant son origine dans une rhtorique qui ne consiste  faire aucun compromis - dominante  l ' heure actuelle dans le camp palestinien , ce qui est tout  fait comprhensible au vu des liquidations ordonnes par le gouvernement isralien , une politique condamne  juste titre , un peu tard , certes , par l ' Union europenne .
Bref , pour tre honnte , la visite de la semaine passe me laisse une impression trs ngative .
<P>
Toujours pour tre honnte , mes attentes ne sont pas non plus trs positives .
En ce sens , je puis d ' ailleurs me rallier  M. Sakellariou .
Je m ' attends en fait  un blocage du processus de paix , et ce en raison de l ' attentisme du gouvernement Bush , rsultant lui-mme - je pense - du fait que le gouvernement Sharon , qui subira certainement une forte pression internationale au dbut , va se tenir relativement tranquille .
<P>
Mais cette priode de blocage pourrait bien tre favorable si l ' Union europenne l ' exploite de faon intelligente .
C ' est possible si elle utilise convenablement son rle de principal donateur dans les territoires palestiniens et de principal partenaire commercial d ' Isral .
<P>
En ce qui concerne les Palestiniens , je pense qu ' il faudra faire attention aux points suivants .
L ' Union europenne devrait mettre  profit son rle de principal donateur afin d ' attirer l ' attention des Palestiniens sur le fait que la corruption , qui est trs rpandue et qui suscite galement l ' opposition et l ' irritation de nombreuses personnes au niveau local , mne au blocage .
Cela pourrait aussi impliquer que les autorits palestiniennes rservent un respect beaucoup plus grand aux droits de l ' homme . Non seulement pour ce qui est des excutions mais galement , par exemple , du traitement des dtenus .
Il est inacceptable , s ' agissant du respect des droits de l ' homme , que l ' Union europenne finance la formation d ' agents de police et qu ' aucune amlioration n ' intervienne dans la pratique .
<P>
J ' en viens enfin aux Palestiniens .
Il faut organiser des lections locales afin de renforcer la lgitimit de l ' autorit palestinienne .
Par ailleurs , j ' estime que l ' Union europenne devrait signifier clairement  Isral que si les rpressions s ' intensifient aprs les prochaines lections , si la politique de colonisation ne change pas et si aucune amlioration ne se manifeste sur le plan de la volont  arriver  un accord , nous ne serons alors plus dans une situation de business as usual .
Nous ne pouvons continuer de traiter avec un partenaire qui ne fait pas ce que nous demandons depuis des annes .
Nous devons oser en tirer les consquences , recourir aux rglements de l ' accord d ' association et prendre des mesures .
Si l ' Union europenne exploite cette position conomique de faon intelligente , elle pourrait galement jouer un rle politique  l ' avenir - un rle politique qui tienne compte des aspirations de la rgion et des intrts de l ' Union mme .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini">
Monsieur le Prsident , le prsident Arafat a rappel  Davos le besoin de paix et a dit la vrit sur les humiliantes et tragiques conditions de vie quotidienne de la population palestinienne , soumise  la violation des droits de l ' homme de la part de l ' arme isralienne .
Les mdias ont vu la question comme un durcissement de M. Arafat face  la paix et ont critiqu M. Peres parce qu ' il ne s ' y est pas oppos .
Le fait est que M. Peres sait  quel point les mots de M. Arafat correspondent  la vrit .
Nous avons eu l ' occasion d ' en constater la vracit , nous aussi , lorsque la dlgation du Parlement europen s ' est rendue sur les lieux .
<P>
La population palestinienne est contrainte de vivre dans une prison  ciel ouvert , les rues d ' entre et de sortie des villages sont sous occupation militaire et sont fermes ; d ' innombrables points de contrle dans les rues principales bloquent les Palestiniens qui ne peuvent pas se rendre  leur travail ; punitions collectives .
Je ne raconte qu ' un seul pisode : Sabrine est ne le 24 janvier  un point de contrle , au deuxime on lui a coup le cordon ombilical .
Sa mre , qui tait partie  17h00 au village d ' Antis est arrive  l ' hpital de Ramallah  20h30 ; il faut environ 40 minutes pour parcourir cette route .
Son odysse est dcrite dans le journal isralien Ha ' aretz .
Des personnes atteintes de maladies graves sont renvoyes chez elles , le personnel mdical agress .
<P>
 Gaza , nous avons vu des centaines de mtres de terrain rendu dsert par le dracinement et la destruction d ' normes palmiers , d ' oliviers et d ' orangers ; des maisons dmolies .
La faute des arbres ?
Oui , parce qu ' ils pouvaient couvrir de possibles attaques de Palestiniens contre les colons qui se prennent pour des chefs et des conqurants , et dtruisent maisons et cultures palestiniennes .
Entre-temps , chaque jour , il y a de plus en plus d ' habitations et d ' occupants dans ce qui devrait tre l ' tat de Palestine , les territoires occups depuis1967 .
<P>
Le Conseil lgislatif palestinien ne peut remplir ses fonctions , les membres des diffrents districts ne peuvent se dplacer et se rencontrer .
M. Arafat lui-mme nous a dit qu ' il ne peut aller o il veut .
D ' autres ont parl de l ' tranglement conomique dramatique .
Les importations et les exportations sont bloques , et l ' Union europenne en tmoigne : chaque jour arrivent  la Commission  Jrusalem des notes sur les diverses violations ; des bombardements ont aussi touch des structures civiles et des coles fournies par l ' Union europenne .
Des dsastres conomiques qui se paieront durant des annes .
<P>
Tout cela est not , et aucun de nous , surtout dans les lieux de responsabilit politique , ne peut dire : " Nous ne savions pas .
" Nos diplomates envoient des rapports clairs sur la politique coloniale isralienne et des rapports clairs - nous l ' avons dit  tous les dirigeants palestiniens que nous avons rencontrs - aussi sur les violations perptres par l ' Autorit nationale palestinienne .
Mais pourquoi , nous ont-ils tous demand - de M. Arafat  la femme ,  l ' homme , qui se trouvaient dans les camps de rfugis - l ' Europe n ' intervient-elle pas politiquement et activement ?
Nous croyons  l ' Europe , nous ont-ils dit , et il est intressant pour l ' Europe d ' tre un partenaire politique du Moyen-Orient ainsi que du Proche-Orient .
C ' est ce que nous demandons et disons nous aussi : l ' Europe doit devenir capable de mener une politique extrieure efficace et en accord avec les valeurs fondamentales que nous disons toujours avoir : respect de la lgalit internationale et des droits de l ' homme , et pour la Palestine , cela signifie l ' affirmation des rsolutions de l ' ONU .
<P>
Les Palestiniens sont pragmatiques , nous l ' avons vu et cela s ' est vu aussi  Taba : pragmatiques dans l ' application mais fermes sur le principe et sur les droits , et c ' est ainsi que nous devrions , tre vu que nous en parlons chaque fois .
M. Solana a raison : l ' Europe a jou un rle plus fort maintenant mais elle doit le faire beaucoup plus .
Les tats-Unis ont chou , nous , nous ne devons pas nous substituer  eux mais devenir des partenaires gaux dans les ngociations .
Nos aides conomiques ne suffisent pas , ce que l ' on nous demande - c ' est notre responsabilit ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="IT" NAME="Pannella">
Monsieur le Prsident , Messieurs les reprsentants de la Prsidence du Conseil , de la Commission , Monsieur le Haut reprsentant Solana , chers collgues , j ' ai naturellement cout tous les discours et j ' ai lu aussi les rapports .
Personnellement , je trouve que la ralit du problme , que sont les Traits constitutifs de l ' Union europenne eux-mmes , depuis les Traits de Rome , problmes qu ' esquissent l ' histoire et le droit d ' Europe , est unanimement efface de vos consciences ,  moins que certains ne marmonnent comme une litanie : les droit de l ' homme , et ctera , et ctera .
<P>
La ralit que nous avons face  nous nous met dans la mme situation de complicit avec le pire , avec les assassins et les bourreaux du droit  la vie et de la vie du droit que celle que nous avions clairement face  nous , ds 1985 , dans ce qui est devenu l ' ex-Yougoslavie .
Un comportement comme celui d ' aujourd ' hui est priv de stratgie , priv de conscience des objectifs institutionnels de notre Union , au moins de ceux qui sont consigns dans l ' abstrait dans les chartes des droits de l ' homme , dans les chartes des droits des citoyens europens et des autres .
Il n ' y a rien de tout cela qui soit prsent dans ce que le Haut reprsentant Solana indiquait trs heureusement , honntement surtout et courageusement comme une politique extrieure de l ' UE , exercice bureaucratique et inefficace , priv de toute valeur ajoute en termes de caractre concret et de prvoyance .
<P>
Nous n ' avons pas ce problme : vous si prts , chers collgues Morgantini et compagnie .
,  nous illustrer les douleurs , les tragdies palestiniennes , de la femme et de l ' homme palestiniens , de la femme et de l ' homme arabes , du Moyen-Orient , si loquents , si acharns , si pressants , avec la conscience si lucide et exigeante , vous connaissez l ' homme et la femme arabes et palestiniens uniquement s ' ils rencontrent une balle isralienne , alors vous leur faites au moins l ' honneur de la spulture , l ' honneur de la reconnaissance .
Face aux citoyens palestiniens , arabes , du Moyen-Orient , qui meurent quotidiennement , assassins par leur rgimes - saoudiens , baas de droite , de gauche - par l ' alliance historique , forte des cheikhs et du pouvoir du Moyen-Orient , alli des grandes multinationales du ptrole et de vous , gauche plus ou moins communiste ; face  la ralit kurde , qui n ' est pas seulement turque , mais aussi irakienne et des autres ; face  la vie concrte des femmes et des hommes saoudiens , palestiniens , vous , vous ne vous en occupez que lorsque la partie isralienne intervient , parfois en commettant de graves erreurs  leur gard .
Vous vous rendez compte de l ' humanit palestinienne uniquement quand elle vous sert  dnoncer votre ennemi habituel d ' aujourd ' hui , qu ' il s ' appelle les tats-Unis d ' Amrique , qu ' il s ' appelle Isral , qu ' il s ' appelle l ' Union europenne , active face  certaines valeurs , comme face  la Belgrade de Milosevic , comme face  toute la ralit .
<P>
Nous devons donc , Monsieur le Prsident , dire ceci : le plus grave danger qui menace la paix est la faiblesse objective d ' Isral .
Isral court peut-tre un danger - et c ' est pour cela que le peuple isralien semble tonnamment prfrer le vieux lion Sharon au sage , raisonnable et courageux Barak - mais sent que toute concession peut risquer d ' tre excessive face  la paix qui est en train de se conqurir .
C ' est tout le problme : quand dans un territoire nous avons cent , cent cinquante kilomtres  traverser , un kilomtre en plus de concession peut reprsenter en effet une tranche plus avance pour faire la guerre  partir d ' une mauvaise paix .
C ' est de a qu ' ils ont peur .
Mais qui a peur ?
La dmocratie isralienne a peur , mais , vous , vous vous en foutez !
Sapristi , mais quelle Europe est-ce donc ?
! Si seulement il existe , le droit  l ' indpendance nationale et l ' indpendance , c ' est de ne pas avoir 60 pour cent de l ' argent dpens dans les armes des dictateurs de l-bas , dpens pour la corruption et le contrle des classes , bureaucratique , militaire et d ' extrme droite , des femmes et des hommes de toutes parts !
Mais o est-il crit que l ' Union se rend garante des tats nationaux , de leur indpendance et de leur conqute ?
Nulle part , ni dans les curs , ni dans la culture , n ' existe aujourd ' hui le droit  un tat national du dix-neuvime sicle : il y a les droits civils , politiques , humains , face  toute autorit tatique , centrale ou centralise , et de ces droits-l , vous n ' avez aucune notion !
<P>
Isral doit tre le territoire , la frontire de l ' Union europenne .
Isral ne comprend pas non plus qu ' il ne peut pas continuer  se dfendre comme un tat national , petite tte de pont de la dmocratie mais oblig depuis cinquante ans , un peu plus chaque jour , de risquer sa propre vie , sa propre paix et celle des autres . Ceci donc , Monsieur le Prsident , nous le souhaitons .
Nous avons une dclaration crite que nous sommes en train de prparer , dj signe par trente parlementaires , pour demander la pleine participation d ' Isral  notre Union : bataille  mener  Bruxelles et  Tel Aviv , mais bataille urgente .
C ' est ce que nous nous efforcerons de conqurir , en tant que radicaux , comme rflexion sage et conqute de libert .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , c ' est avec intrt que j ' ai pris connaissance des conclusions du Conseil " affaires gnrales " du dbut de la semaine passe , sur le processus de paix au Moyen-Orient .
Le projet de cooprer troitement sur la scne diplomatique avec le nouveau gouvernement amricain , sous les auspices du prsident Bush , en pareil terrain min mrite le soutien du Parlement europen .
Cette approche tmoigne d ' une vue claire des limites politiques de l ' Union europenne au Moyen-Orient .
Ce ralisme , le haut reprsentant de la PESC , M. Solana , l ' a exprim de manire trs exacte dans une interview qu ' il a accorde rcemment au Sddeutsche Zeitung : " Nous pouvons convaincre , faire pression , fournir une aide financire . Mais nous savons galement ce que nous ne sommes pas  mme de faire .
Les tats-Unis sont le seul pays qui puisse fournir des garanties de scurit crdibles aux deux parties .
"
<P>
Par ailleurs , dans ses conclusions , le Conseil " affaires gnrales " encourage en particulier les Israliens et les Palestiniens  faire le maximum pour faire aboutir les ngociations en cours  Taba . Entre-temps , ces dernires n ' ont pas t boucles sans espoir - c ' est du moins l ' avis des porte-parole des deux camps .
<P>
Toutefois , comment le Conseil et la Commission situent-ils dans ce contexte particulier les svres accusations lances au dbut de cette semaine  Davos par le prsident de l ' Autorit palestinienne , M. Arafat ,  l ' encontre de l ' tat d ' Isral et de ses forces armes ?
 l ' approche des lections israliennes du 6 fvrier , au terme desquelles un nouveau Premier ministre sera dsign , cette attaque verbale a dfinitivement ray le projet de rencontre entre le Premier ministre isralien Barak et Arafat  Stockholm .
<P>
Je voudrais donc entendre , Monsieur le Prsident , l ' avis du Conseil et de la Commission au sujet de cette intervention internationale peu constructive de M. Arafat .
<P>
 la fin de ses conclusions , le Conseil " affaires gnrales " stigmatise la politique conomique et financire de l ' tat d ' Isral  l ' gard de l ' Autorit palestinienne .
Toutefois , on ne retrouve dans son document aucune note d ' un mme degr critique au sujet de l ' excution publique de deux soi-disant collaborateurs par cette mme Autorit palestinienne .
Pourquoi cette omission ?
Car , en fin de compte , les organisations des droits de l ' homme palestiniennes ont , elles , os protester contre une procdure condamne  juste titre et trs incomplte .
Je suppose toutefois que le Conseil et la Commission ne veulent pas dfendre leur norme d ' tat dmocratique de droit au cas par cas .
<P>
Monsieur le Prsident , la prise de position claire de la prsidence sudoise et du commissaire Patten dans ce dbat ne trahissent pas ma confiance .
<SPEAKER ID=93 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , l ' Europe ne peut plus se contenter d ' observer de son balcon ce qui se passe de l ' autre ct de la Mditerrane et se donner bonne conscience en allouant plus ou moins gnreusement des fonds dont elle n ' a pas toujours bien su contrler l ' emploi , le commissaire Patten vient opportunment de le rappeler .
<P>
L ' Europe doit assumer les responsabilits attendues d ' elle aux cts de ses partenaires amricains .
C ' est  quoi vous vous employez , Monsieur le Haut Reprsentant , et nous sommes nombreux  nous fliciter de l ' action que vous avez engage en ce sens , en troite collaboration avec M. Moratinos . Dans l ' attente des rsultats des modifications intervenues  Washington et de celles qui ne manqueront pas de suivre le rsultat des prochaines lections en Isral , nous comprenons que vous soyez tous tenus  la prudence et qu ' il vous soit difficile de vous livrer aujourd ' hui  un quelconque pronostic , mme si nous avons pu dceler dans vos propos , Monsieur Solana , un certain optimisme que nous ne demandons qu '  partager .
Notre conviction , au sein du PPE , partage , j ' en suis sr , par nombre de nos collgues des autres groupes politiques , est que par votre bouche l ' Europe doit s ' impliquer en toute impartialit dans le processus de conciliation en cours , pour lui permettre de dboucher sur l ' apaisement attendu , prlude  la rconciliation espre .
L ' Europe ne peut prtendre  cette mdiation que sous cette condition , non pas de neutralit , comme si elle n ' tait pas elle-mme directement intresse , mais d ' impartialit .
Or , ce n ' est malheureusement pas le visage qu ' elle a donn d ' elle-mme en se divisant , hier encore , comme elle l ' a fait  l ' occasion du vote intervenu le 20 octobre dernier  l ' Assemble gnrale des Nations unies .
<P>
Monsieur le Haut Reprsentant , pour que vous soyez en mesure de parler au nom de l ' Union europenne , encore faudrait-il que l ' Union parle d ' une seule voix .
Je vous le demande , et je pose la question au reprsentant en exercice du Conseil , qu ' en est-il aujourd ' hui ?
Avez-vous peru dans vos contacts avec les gouvernements des tats membres une volont d ' harmonisation des points de vue ?
Ce sera ma premire question .
<P>
La deuxime question s ' adresse aussi bien au Conseil qu '  la Commission et reprendra celle que je vous ai pose , Monsieur le Haut Reprsentant , lors du dbat prcdent et  laquelle vous n ' avez pu alors trouver le temps d ' apporter une rponse .
Ne pensez-vous pas le moment venu d ' une initiative intelligente de l ' Union europenne sur le statut de Jrusalem ?
Je n ' oublie pas que nous avons entendu  Strasbourg les propositions courageuses du prsident de la Knesset et de son homologue palestinien .
Pouvons-nous compter sur vous , Monsieur Solana , pour rappeler  vos interlocuteurs avec toute la diplomatie et la fermet ncessaires que Jrusalem n ' est pas seulement la ville sainte du judasme et de l ' islam , mais aussi de toute la chrtient ?
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Monsieur le Prsident , ce dbat nous enseigne , une fois de plus , que la paix est un mot trompeur si elle ne s ' accompagne pas d ' un geste politique , si elle ne s ' accompagne pas du risque d ' un choix .
La paix est un mot dangereux si l ' Union europenne est appele  le prononcer et si nous ne sommes pas capables de dire ce mot en le faisant suivre d ' un geste .
Le geste que l ' on nous demande est un geste politique , c ' est--dire l ' engagement direct , total , de notre responsabilit politique dans le processus de paix au Moyen-Orient .
Monsieur le Prsident , ou bien l ' Union europenne est prsente jusqu ' au bout du processus de paix , non seulement comme partenaire commercial et comme principal pays donateur , ou bien elle ne le sera pas du tout .
Je voudrais vous rappeler le contexte que beaucoup d ' autres collgues ont dj parfaitement dlimit : d ' un ct , trois rsolutions des Nations unies qui concernent les territoires et les rfugis , ignores d ' Isral aussi sur le plan de la simple affirmation des principes qui y sont contenus ; de l ' autre , un tat de sige permanent dans les territoires palestiniens : cent vingt mille travailleurs forcs de ne pas travailler , trois milliards de dollars de dommages dj subis , les salaires pays aux fonctionnaires et administrateurs grce  l ' intervention rapide en argent comptant de l ' Union europenne , la moiti des civils tus qui ont moins de 18 ans .
Monsieur le Prsident , je ne m ' intresse pas  la couleur des balles : qu ' elle soit isralienne , irakienne ou turque , je revendique le devoir de l ' Union europenne de dnoncer la balle qui abat un enfant .
<P>
Enfin , ce qui me proccupe le plus , Monsieur le Prsident , c ' est l ' apartheid , un mot qui ne devrait pas avoir le droit de cit lorsque nous parlons du Moyen-Orient et des questions palestiniennes , mais qui pourtant appartient au climat que nous sommes obligs de constater : le soupon que dans cette rgion la vie aurait des paramtres et un prix diffrent pour les Arabes et pour les Israliens .
Surtout en ce qui concerne la capacit d ' indignation et de rsignation  l ' habitude .
<P>
Il n ' est pas possible , face  tout cela , de maintenir une distance gale sereinement .
Il faut affirmer des rgles et des principes , surtout si le gouvernement Bush dmontre son incapacit  pouvoir ou  vouloir garantir l ' affirmation de ces rgles et de ces principes .
C ' est vrai - M. Solana le rappelait - les ngociations avancent , mais , paralllement aux ngociations , de nouvelles implantations du gouvernement isralien se poursuivent .
<P>
Voil pourquoi nous ne pouvons pas partager jusqu ' au bout l ' optimisme de M. Solana .
Il faut regarder plus loin , nous dit le commissaire Patten .
Nous sommes d ' accord !
Aujourd ' hui , la responsabilit politique qui nous incombe est d ' aboutir  un accord de paix ; demain , ce sera celle de garantir le respect de cet accord et la lgalit internationale : au Moyen-Orient , on attend l ' Europe , Monsieur le Prsident , parce qu ' on croit en l ' Europe .
Si nous ne croyons pas , nous-mmes en l ' Europe , cette confiance sera absolument inutile .
<SPEAKER ID=95 NAME="Ries">
Monsieur le Prsident , ce dbat , d ' autres viennent dj de le dire , intervient  un moment crucial pour les protagonistes mais aussi pour l ' Europe .
<P>
Crucial d ' abord  cause de la proximit des lections pour le poste de premier ministre en Isral .
Cette semaine , le temps est suspendu aux rsultats des urnes .
Sont suspendus aussi , officiellement en tous les cas , les pourparlers de Taba , qui pourtant avaient abouti  dsavancer la cration de commissions notamment sur les questions des frontires et de Jrusalem et des rfugis palestiniens .
Suspendue enfin - quoique j ' aie not l ' optimisme de M. Solana - la possibilit de voir se tenir un sommet cette semaine  Stockholm suite aux dclarations agressives , ou pour le moins peu constructives , pour utiliser un langage diplomatique , de Yasser Arafat , ce dimanche ,  Davos .
<P>
Moment crucial , je disais aussi , pour cause de transition aux tats-Unis : Bill Clinton n ' est plus l .
Le Prsident avait fait du processus de paix la priorit des priorits de son agenda .
L ' avenir dira maintenant comment George Bush et Colin Powell envisagent leur prsence sur le terrain .
Pour la premire fois en tous les cas depuis des annes , M. Danielsson l ' voquait , des ngociations de haut niveau viennent d ' avoir lieu  Taba sans la prsence d ' officiels amricains mais avec M. Moratinos , notre missaire au processus de paix .
C ' est peut-tre la chance de l ' Europe , la chance d ' avancer , de prendre plus de place politiquement sur ce terrain , de faire entendre sa voix et valoir son savoir-faire , car nous aspirons  tre tellement plus que le banquier de la rgion .
Nous savons que notre aide est ncessaire , vitale , pour les Palestiniens dont la situation conomique est dsespre , mais nous voulons exporter beaucoup plus que des euros .
Nous voulons exporter nos valeurs en termes de dmocratie , de respect des droits de l ' homme , d ' ducation et de tolrance .
Je salue ici l ' engagement de M. Patten en faveur de la transparence de l ' utilisation de notre aide europenne .
Albert Einstein disait " La paix ne peut tre maintenue par la force mais peut tre obtenue par la comprhension .
Faisons ds lors que l ' Europe soit le vecteur de cette comprhension .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EN" NAME="Sumberg">
Monsieur le Prsident , pourrais-je me permettre de conseiller  M. Solana et  mon trs bon ami , le commissaire Patten , de faire preuve de prudence quant  la situation actuelle au Moyen-Orient ?
Je ne dis pas cela car je ne suis gure enthousiaste vis--vis d ' une politique trangre europenne mais parce que je crois que la situation actuelle en Isral est trs difficile .
<P>
Nous sommes  la veille d ' une lection et je dois rappeler  l ' Assemble que l ' tat d ' Isral est la seule dmocratie dans la rgion : c ' est l un fait qu ' il importe de noter .
Nous sommes  la veille de l ' lection du Premier ministre , scrutin essentiel pour l ' avenir du processus de paix , et nous devons donc nous garder d ' apparatre interventionnistes ou de nous ingrer dans la politique isralienne .
Je rappellerai  l ' Assemble - car il me semble que les craintes sont nombreuses de voir M. Sharon lu Premier ministre - que , du point de vue isralien , le processus de paix a toujours avanc sous la droite isralienne : c ' est Menahem Begin qui a initi le rapprochement avec l ' gypte .
<P>
Je demanderai  l ' Assemble ,  la Commission et au Conseil de procder avec prudence .
Je demande  l ' Union europenne de faire ce qu ' elle fait le mieux .
Elle a une influence sur les Palestiniens et elle devrait exercer cette influence .
Elle devrait demander au prsident Arafat , par exemple , pourquoi les Palestiniens tolrent dans leurs manuels scolaires un antismitisme d ' un genre que j ' aurais espr rvolu dans ce monde .
Nous devrions demander au prsident Arafat de garantir que l ' aide octroye aux Palestiniens aille  ceux qui en ont rellement besoin .
<P>
Bref , l ' Union europenne peut jouer un rle dans des mesures de faible ampleur et non de grande ampleur - car les tats-Unis doivent prendre les rnes sur ces questions - mais elle ne doit pas exagrer son importance .
Cette tche incombe aux parties mmes au conflit , assistes de la grande rpublique de l ' autre rive de l ' Atlantique .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , dans ce long processus de paix au Moyen-Orient , nous avons l ' impression d ' tre dans une espce de montagne russe .
Maintes et maintes fois , nous gravissons , lentement et pniblement , une pente et lorsqu ' il nous semble que nous sommes sur le point de toucher le ciel , nous faisons une chute vertigineuse jusqu ' au niveau zro .
Il s ' agit - et c ' est un peu aussi le mythe de Sisyphe - , d ' une monte et d ' une descente infernale et sans fin qui menace d ' user les forces , voire l ' espoir de presque tout le monde .
<P>
Actuellement - et mme aprs avoir entendu ces paroles optimistes - , on a l ' impression d ' tre  nouveau  un des points les plus bas de la courbe , avec un processus d ' Oslo que beaucoup ont reni , avec la confrontation sur le terrain qui est dans une impasse et avec des lections en Isral qui offrent des perspectives particulirement peu favorables  la paix .
<P>
Nanmoins , c ' est dans ces moments-l qu ' il faut recharger les piles de notre confiance et redoubler nos efforts .
Maintenant , tout cela doit se concrtiser dans deux affirmations : tout d ' abord , nous ne pouvons pas perdre de vue notre objectif auquel nous ne pouvons renoncer ,  savoir la paix dans la rgion , paix qu ' il faut tablir et consolider sur la base de l ' acceptation par tous des rgles de droit international et des dcisions du Conseil de scurit de l ' ONU . Ensuite , l ' Europe doit assumer une fois pour toutes une responsabilit dans la rsolution de ce conflit selon son poids politique , ses valeurs et ses intrts .
<P>
Il n ' est ni digne ni cohrent de continuer  renoncer  un rle principal qui devrait nous revenir , et de nous contenter d ' tre , non pas des interlocuteurs , mais de simples figurants de ce que font ou ne font plus les tats-Unis .
Malheureusement , nous restons trop dans la vieille dynamique du paying but not playing .
L ' action de l ' ambassadeur Moratinos est magnifique mais , pour tre efficace , elle devrait bnficier d ' un soutien politique qu ' elle ne reoit malheureusement pas .
<P>
Je pense que l ' Union ne doit pas tarder davantage  jouer un rle principal qui doit non seulement tre proclam mais galement tre dfini de manire prcise et tre substantiels , avec des engagements fermes en termes politiques et conomiques .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Monsieur le Prsident , nous nous trouvons une fois de plus  une tape cruciale du processus de paix .
Beaucoup va dpendre des lections  venir en Isral .
Comment pouvons-nous ds lors insister pour que le nouveau gouvernement - quel que soit le vainqueur - poursuive les ngociations de paix sans plus attendre , avec une nergie nouvelle , et les intensifie si possible ?
<P>
Ces ngociations offrent  l ' Union europenne une occasion unique d ' accrotre son influence et son importance , tant donn la situation actuelle aux tats-Unis , o la nouvelle administration n ' est peut-tre pas encore tout  fait rode .
Au vu des intrts exceptionnels , surtout humanitaires , qui sont en jeu , au vu de notre position gostratgique par rapport  cette rgion , au vu de nos importantes relations commerciales mutuelles , il est de notre devoir , en tant qu ' Union europenne , de renforcer notre position dans les ngociations de paix .
<P>
La dernire vague de terreur doit en tout cas tre condamne .
L ' exigence de rapatriement des 3,7 millions d ' migrs ne facilitera dcidment pas les ngociations de paix , pas plus d ' ailleurs que la diffusion par les autorits palestiniennes de manuels scolaires prnant la haine et l ' animosit plutt que la rconciliation , ou encore que l ' inflexibilit d ' Arafat  Davos .
<P>
Cependant , j ' exprime l ' espoir que cette rgion puisse connatre la paix et la stabilit dans un avenir relativement proche , mais j ' ajoute immdiatement qu ' il serait trs regrettable que l ' Union europenne n ' y apporte pas une contribution substantielle .
C ' est l un test pour notre crdibilit sur la scne internationale .
<SPEAKER ID=99 NAME="Koch">
Monsieur le Prsident , j ' ai pass la semaine dernire avec une dlgation du Parlement europen  l ' endroit de certains foyers de tension de Cisjordanie et de la bande de Gaza , et donc  Jrusalem ,  Bethlem ,  Hbron ,  Ramallah et dans les camps de rfugis .
Je suis encore boulevers et choqu par ce que j ' ai vu .
Je pensais que la radio , la tlvision , les documents de la Commission et des discussions pralables m ' avaient prpar  ce voyage . La ralit fut tout autre .
Les conditions de vie taient pouvantables .
La situation tait explosive  un point que je n ' aurais pu m ' imaginer .
C ' est la notion d ' tat de guerre qui dcrit au mieux la situation .
On peut qualifier la situation de la population dans les territoires occups , en particulier dans les camps de rfugis qui existent depuis plus de trente ans , d ' inhumaine .
Ni les droits de l ' homme ni des valeurs fondamentales telles que la dignit , la libert ou la dmocratie , et pas mme les droits  la scurit et  l ' hygine ne sont garantis et respects .
<P>
Dans le pays d ' o je viens , on est particulirement prudent ds lors qu ' il s ' agit de critiquer Isral .
L ' image du terrorisme et des excutions est plus souvent associe aux Palestiniens , tout comme le soi-disant envoi au combat des enfants palestiniens .
 y rflchir , une personne qui vit depuis 35 ans dans un camp de rfugis avec des cabanes en tle , des sacs devant les fentres et les portes , sans aucune infrastructure , croit peu aux ngociations , surtout si celles-ci durent sans succs depuis 7 ans et que les rsolutions des Nations Unies ne sont pas reconnues .
<P>
Du reste , les rassemblements de personnes sont souvent disperss par les soldats israliens .
Nous l ' avons appris  nos dpens , car notre groupe s ' est lui aussi fait tirer dessus .
Heureusement , personne n ' a t bless .
Nous nous sommes retrouvs dans une atmosphre explosive , engendre par des fanatiques , rtives au compromis et plaant leurs principes au-dessus de tout , des personnes que l ' on trouve dans les deux camps , quoique le plus souvent , semble-t-il , chez les colons fondamentalistes rcemment arrivs dans le pays .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="ES" NAME="Menndez del Valle">
Monsieur le Prsident , on parle souvent de tragdie comme s ' il s ' agissait d ' une catastrophe naturelle , d ' un tremblement de terre , par exemple .
Utiliser le terme " tragdie " pour des situations telles que l ' extension de la maladie de la " vache folle " - qui est effectivement en train de prendre des proportions dsastreuses - ou pour la situation dans laquelle se trouve la Palestine , est selon moi , inadquat car , que ce soit dans un cas ou dans l ' autre , il existe des responsables .
<P>
La terrible secousse sismique qui a frapp le Salvador ou l ' Inde ne sont pas comparables avec la situation de frustration et d ' humiliation que vit le peuple palestinien aujourd ' hui .
Situation aggrave de manire absurde , par des gens dont on connat les noms et prnoms , le 29 septembre dernier sur l ' esplanade des mosques  Jrusalem .
Je suis un ami de la Palestine sans tre un ennemi d ' Isral .
Je pense que la provocation d ' Ariel Sharon au mois de septembre dernier , avec l ' assentiment de ceux qui pouvaient l ' empcher , et les centaines de morts palestiniens qui ont suivi , ont cr un climat dans la socit palestinienne qui rend difficile l ' acceptation par le prsident Arafat des propositions de paix tardives - bien que parfois raisonnables - qui , si elles avaient t prsentes auparavant , auraient pu , selon moi , dboucher sur un accord .
<P>
Ainsi , une question aussi pineuse que celle du retour des rfugis palestiniens aurait pu tre prsente par l ' autorit palestinienne  sa propre population comme un dossier nuanc devant tre trait avec le gouvernement isralien , si ce gouvernement avait accd  temps  des demandes palestiniennes plus faciles  accepter .
<P>
Il reste encore  voir si la nouvelle administration amricaine sera plus isolationniste au niveau internationale que la prcdente .
Cependant , je pense que le dpart de M. Clinton a fait que , pour l ' instant , la diplomatie des Etats-Unis dans la rgion est moins active .
Avec toute la considration et le respect d  notre ami amricain , je pense que cela constitue une raison supplmentaire pour que l ' Union europenne s ' efforce davantage pour affirmer rellement son rle dans la rgion .
<P>
Enfin , je voudrais vous dire deux choses .
Premirement , esprons que le Haut reprsentant , M. Solana , a raison lorsqu ' il dit qu ' un accord est possible avant le 6 fvrier - inch Allah ! - , mais n ' oublions pas que l ' ombre d ' Ariel Sharon continue de planer .
Deuximement , je reviens d ' un sjour de la dlgation du Parlement europen pour la Palestine et je voudrais inviter tous ceux qui en ont la possibilit  se rendre en Palestine ,  Gaza en Cisjordanie ,  s ' y rendre ,  participer  des runions ,  regarder dans les gens dans les yeux ,  les couter .
Peut-tre comprendront-ils mieux .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai">
Monsieur le Prsident , les parlementaires qui ont t lus  cette Assemble ont t lus par les citoyens d ' Europe pour parler pour l ' Europe , pour dterminer le rle que l ' Europe peut jouer sur la scne internationale .
<P>
La dclaration de M. Danielsson , la confiance de M. Solana et l ' excellente analyse fait par le commissaire Patten de la situation sur le terrain m ' encouragent .
Lors de la visite sur place de la dlgation , la semaine dernire , j ' ai t horrifi de constater  quel point la Palestine tait soumise  une occupation militaire .
Les Europens n ' en ont aucune ide .
Il est inconcevable que la situation soit telle que le conseil lgislatif palestinien ne puisse mme pas se runir .
<P>
Les maires de villes telles que Hbron n ' ont pu nous escorter vers les lieux que notre ambassadeur s ' tait arrang pour nous faire visiter .
Les torts sont partags , c ' est vident .
Mais je m ' oppose  ces trente-trois annes de ngociation qui n ' ont men  rien ,  aucune solution ,  aucune paix .
<P>
Je pense ds lors que nous devrions , au sein de l ' Union europenne , adopter un rle plus actif : il ne s ' agit pas de remplacer les Amricains dans le processus de paix mais d ' amener notre soutien et de convaincre les deux parties que nous sommes un mdiateur quitable , juste et impartial .
Nous devrions galement soutenir les Nations unies et les rsolutions adoptes par cette organisation car , si les rsolutions de l ' ONU doivent tre acceptes par des pays tels que l ' Irak et Cuba , elles doivent galement l ' tre par Isral et les Palestiniens .
C ' est l un lment dont j ' espre que M. Solana et le Conseil le feront valoir auprs des deux parties : si des accords surviennent sur le plan du droit international , les deux parties doivent s ' y ranger .
<SPEAKER ID=102 NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Haut Reprsentant , Monsieur le Commissaire , chers collgues , un de nos collgues - il n ' est plus dans la salle - a dclar : the role is with the parties themselves ( c ' est aux parties qu ' il revient d ' agir ) .
Si la situation tait telle qu ' il ne restait que lesdites parties , je me demande alors o se trouverait la paix ?
O sont-elles parvenues  conclure la paix , voire  la rtablir ?
Non , je pense qu ' il faut une mdiation - je donne entirement raison  ceux qui l ' ont dit - avec une implication forte de la part de l ' Europe .
Car la haine , la violence et les tentatives visant  mettre le partenaire d ' en face sous pression ont hlas repris le dessus .
Je ne suis pas d ' avis , comme certains l ' ont dit , que nous pouvons attendre , que la question pourra tre mieux rgle aprs les lections en Isral , surtout si Sharon accde au pouvoir , en nous rfrant  Menahem Begin .
Car M. Sharon n ' a rien fait ces derniers temps qui nous permettrait de penser qu ' il est prt  conclure la paix .
Au contraire , sa route vers le pouvoir est pave de diverses mesures qui dmontrent tout le contraire .
<P>
Je donne entirement raison au Commissaire Patten .
Pour toute tentative visant  entrer en contact avec les deux parties , car ce n ' est que de cette manire qu ' une fonction de mdiation est possible , nous devons dire clairement : nous ne pouvons accepter que les moyens que nous engageons au Proche-Orient ne puissent tre employs de manire productive , notamment parce qu ' Isral met la Palestine sous pression de cette manire et serre la corde .
J ' ai dj vcu cela au Parlement  diverses reprises - plus Isral ferme le robinet pour la Palestine , plus l ' Europe ouvre le sien , et Isral s ' pargne par consquent une participation financire au processus de paix , que l ' Europe est alors la seule  supporter .
Il ne peut en tre ainsi !
<P>
Si nous devons supporter cette participation financire , dans laquelle je me reconnais galement , il doit tre prcis que cela doit donner lieu  un engagement politique fort !
Malgr tout le pessimisme que je partage hlas , j ' espre que l ' optimisme du Haut Reprsentant sera justifi et que le rle de l ' Europe sera renforc .
Le retrait , la retenue des tats-Unis nous offre galement une grande chance de jouer une rle  notre mesure au Proche-Orient .
<SPEAKER ID=103 NAME="Poos">
Monsieur le Prsident , au Proche-Orient nous sommes actuellement en prsence d ' une situation paradoxale .
D ' une part , certains participants du processus de ngociation estiment que jamais les deux parties n ' taient plus prs d ' un accord .
Cette vue optimiste parat aussi partage par M. le Haut Reprsentant .
D ' autre part , un des candidats aux lections en Isral dclare caduc le processus de paix lanc  Oslo .
Le fait est que nous nous trouvons , une fois de plus ,  une croise des chemins o l ' Union europenne doit lancer un message et un avertissement .
Je m ' adresse  la fois au Conseil et  la Commission .
Le message : aucune solution juste et durable du conflit isralo-palestinien ne pourra faire l ' conomie du droit international tel qu ' tabli par les rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies .
Ainsi , l ' vacuation par Isral des territoires occups , y compris Jrusalem-Est , le droit de retour des rfugis palestiniens , le droit d ' Isral  vivre en paix  l ' intrieur de frontires sres et reconnues , et le droit des Palestiniens  disposer d ' un tat propre , souverain , viable , contigu , ouvert sur les frontires internationales et non militaris , sont des droits indissolublement lis qui doivent tre satisfaits simultanment .
Jrusalem , ville historique faisant partie en quelque sorte du patrimoine de l ' humanit , doit redevenir une ville ouverte , libre d ' accs pour tous .
La communaut mondiale , et en particulier l ' Union europenne , ne sauraient permettre que le juste quilibre ainsi tabli soit renvers au profit ou au dtriment de l ' une des parties .
Dans ces circonstances , l ' avertissement pourrait tre le suivant : l ' Union lance un appel solennel  l ' arrt de la violence et  la poursuite des ngociations , mais en mme temps , en sa qualit de partenaire commercial et de bailleur de fonds , elle tirera les conclusions qui s ' imposent  l ' gard de quiconque s ' estimerait autoris  abandonner le chemin du dialogue et la recherche d ' un compromis global et dfinitif acceptable par tous .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , aprs ce dbat trs intressant sur le problme difficile et important de la situation au Moyen-Orient , je voudrais faire une trs brve dclaration .
<P>
Le thme rcurrent dans les dclarations de la plupart des dputs est que l ' Union doit jouer un rle plus important sur le plan politique .
Le rle essentiel que nous jouons dj en matire de coopration conomique dans cette rgion tiraille par les conflits doit tre complt par un rle politique plus important .
<P>
En toute humilit , je voudrais souligner que l ' Union joue actuellement un rle politique qui n ' a jamais t aussi important par le pass .
Pourquoi cette affirmation ?
Eh bien , notamment pour rpondre  l ' honorable dput Morillon .
Je pense qu '  l ' heure actuelle la volont de parvenir  ce que monsieur Morillon qualifie d ' harmonisation de la politique vis--vis du Moyen-Orient est plus grande que jamais .
On peut toujours trouver des diffrences de niveau - oui .
Il y a cependant une volont commune trs forte , comme la prsidence le constate dans ses contacts avec tous les autres tats membres , de travailler ensemble en vue de parvenir  une solution pacifique .
<P>
Je voudrais dire qu ' au cours des 30 premiers jours de la prsidence sudoise du Conseil de l ' Union europenne , aucune question n ' a occup le prsident du Conseil , le Premier ministre sudois , plus que la question de la situation au Moyen-Orient .
Aucune question non plus n ' a occup le prsident du Conseil " affaires gnrales " ,  savoir le ministre des Affaires trangres sudois , plus que la situation au Moyen-Orient .
Je pense qu ' il en est de mme pour le haut reprsentant , qui peut certainement rpondre lui-mme .
L ' Union est donc galement engage au plus haut niveau dans le processus politique , mais nous attendons toujours des rsultats concrets .
<P>
Je partage l ' optimisme circonspect du haut reprsentant , M. Solana , mais il est vident que nous ne devons pas perdre de vue que , sur le fond , c ' est  un conflit politique trs difficile que nous sommes confronts au Moyen-Orient .
Si nous voulons parvenir  un quelconque succs , il est absolument essentiel pour l ' Union de parvenir  une coordination interne , d ' avoir une collaboration troite avec les Nations unies et son secrtaire gnral , de mme qu ' avec les tats-Unis , qui ont montr une volont inbranlable dans leur tentative pour rsoudre ce conflit .
Si cela se ralise , alors oui , je pense que notre optimisme pourra galement tre couronn par des rsultats concrets .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="ES" NAME="Solana">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais seulement essayer de clarifier certaines questions sans entrer dans un grand dbat historique . Je ne crois pas que le moment soit venu de le commencer ou de nous lancer les uns les autres les souffrances d ' autrui .
Mesdames et Messieurs , certains d ' entre vous se sont rendus dans cette rgion rcemment .
Je m ' y rends depuis 1991 pratiquement sans arrt .
Nous avons t les tmoins de beaucoup de souffrances .
Ce que les personnes qui ont vu tant de souffrances veulent , c ' est essayer de parvenir  une situation pacifique et durable .
Tel est l ' objectif que ceux qui sont impliqus dans la recherche d ' une solution aujourd ' hui veulent atteindre .
<P>
Je voudrais vous dire que rien ,  l ' heure actuelle , ne nous pousse  un optimisme bat .
Ce serait insens mais je crois - trs honntement - que nous sommes aujourd ' hui parvenu  bien dfinir les paramtres du problme et , par consquent , nous pouvons mieux nous rapprocher d ' une solution .
Pourquoi ?
Nous savons tous que pour trouver une solution  ce gravissime problme , il faut dfinir le territoire et tre disposs  en parler , il faut dfinir les conditions de scurit et tre disposs  en parler , il faut parler de l ' avenir de Jrusalem et tre disposs  le ngocier , et il faut ngocier la question des rfugis et tre disposs  le faire .
<P>
En ce moment , pour la premire fois , les quatre ou cinq grands paramtres ont t dfinis , les deux parties les ont accepts comme les grands paramtres  dfinir et  accepter et ont commenc  ngocier srieusement , en profondeur , ces paramtres .
Il s ' agit d ' une tape historique .
Malheureusement , ce qui me pousse au dsespoir et non  l ' espoir , c ' est que le temps a t mal gr .
Si nous avions eu une priode de tranquillit politique un peu plus longue , je crois sincrement , que nous pourrions nous montrer optimistes aujourd ' hui .
Mais je ne le suis pas vraiment car le temps est malheureusement conditionn par le calendrier lectoral et politique et nous n ' y pouvons rien .
<P>
Mais quiconque veut ngocier , dans ce cas-ci avec l ' Union europenne , doit vouloir parvenir  des accords sur la base de la ncessit d ' accepter deux tats dans la rgion ,  mme de dfinir les quatre paramtres auxquels j ' ai fait rfrence : territoires , scurit , capitale et rfugis .
<P>
L ' Union europenne a propos des solutions pour les quatre questions mentionnes .
Ne croyez pas que les personnes qui sont impliques dans les diffrentes prsidences , dans ce cas-ci la prsidence sudoise , n ' ont pas mis sur la table des ides afin de faire progresser la situation .
Mais le miracle de trouver exactement la bonne solution  un moment donn n ' arrive pas toujours .
Mais en ce qui concerne Jrusalem , je peux vous dire , Monsieur Morillon , que vous devez tre sr que de nombreuses suggestions ont t avances .
Des suggestions qui ne sont pas miraculeuses , qui ne peuvent pas sortir d ' un certain cadre que nous connaissons tous , et vous avez clairement soulign quel devait tre ce cadre .
<P>
Je voudrais galement dire qu ' en ce qui concerne les colonies , l ' Union europenne a dfendu une position brillante et gnreuse .
Une position selon laquelle elle ne peut accepter une politique de colonisation comme celle mene actuellement .
Nous l ' avons dit , nous continuerons  le dire et je peux vous assurer que je ritrerai toujours cette condamnation .
Il n ' y aura pas de solution dfinitive sans une solution sur la question des colonies .
Nous le savons tout comme quiconque qui a t impliqu dans ce conflit aussi terrible .
<P>
Mon inquitude - qui est relle - et la raison de ma tristesse - qui l ' est galement - sont dues au fait que , comme l ' a dit un des orateurs , le processus d ' Oslo commence  perdre le soutien politique dont il jouissait auprs des deux parties il y a quelques annes .
Il est vrai que ce processus - contrairement  la paix - n ' est pas accept aujourd ' hui par toutes les parties avec la mme intensit et de la mme manire qu ' il y a quelques annes .
Pour certains , il n ' a pas garanti la scurit qu ' ils souhaitaient , pour d ' autres , il n ' a pas suscit les changements qu ' ils attendaient et qu ' ils dsiraient dans leur vie de tous les jours .
D ' o la frustration des uns et le manque de scurit des autres .
C ' est de l que provient une partie importante de la grande difficult du dbat actuel .
<P>
Je voudrais vous dire que , du ct de l ' Union europenne , nous ferons tout ce qui est possible , avec votre soutien , le soutien des gouvernements et des parlementaires , afin de progresser , mais il est vrai que les uns et les autres peuvent faire pour promouvoir le processus n ' est pas sans limite .
Ce sont les parties directement impliques qui doivent parvenir  un accord , les autres ne peuvent qu ' essayer de crer les conditions conomiques , sociales et politiques afin que cela soit possible .
<P>
Selon ma propre exprience , au cours de ces derniers mois , jamais les parties concernes n ' avaient parl de manire aussi franche et gnreuse , se rapprochant ainsi chaque fois plus de la rsolution des problmes .
Tel tait mon souhait .
Malheureusement , il se peut que vous ayez raison et que cet espoir soit vain .
Je le regretterais normment .
<SPEAKER ID=106 NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , j ' espre ne dcevoir personne aprs l ' excellente intervention que nous venons d ' entendre en rponse au dbat mais il est un point qui a t soulev lors d ' un dbat prcdent et dans deux interventions prononces ce soir et que je voudrais rgler un fois pour toutes .
<P>
Au moins un des honorables parlementaires ayant soulev ce point aujourd ' hui est prsent dans l ' hmicycle : peut-tre puis-je l ' aborder ds  prsent afin qu ' on puisse le considrer comme tant clairci .
Il s ' agit de la question des manuels scolaires , dont je sais qu ' elle proccupe un certain nombre de membres de cette Assemble .
<P>
Je voudrais qu ' il soit clair que la Commission rejette toute tentative de recourir au systme ducatif en vue d ' encourager l ' intolrance ou la haine .
Il importe de noter que la principale proccupation de la Commission , en matire d ' assistance , a toujours t de promouvoir la paix , la tolrance et les droits de l ' homme au Moyen-Orient .
Au cours des dernires annes , par exemple , nous avons financ plusieurs projets ,  concurrence d ' environ EUR 4,5 millions , visant  encourager le dialogue entre les jeunes Israliens et les jeunes Palestiniens .
<P>
Je veux que ce point soit tout  fait clair .
La Commission n ' a jamais attribu le moindre fonds au dveloppement d ' un nouveau programme scolaire , pas plus qu '  l ' impression et  la distribution de manuels scolaires .
Ces tches sont du ressort du centre palestinien d ' laboration des programmes d ' tudes , lequel a t fond en 1995 avec l ' aide d ' tats membres par le biais de l ' Unesco .
Depuis lors , le centre s ' est attel  l ' harmonisation des systmes ducatifs spars jusqu ' alors - systme gyptien pour la bande de Gaza , jordanien pour la Cisjordanie - et  l ' organisation d ' un nouveau programme qui rponde aux besoins de la nouvelle situation .
<P>
Ce n ' est que l ' anne dernire que l ' Autorit palestinienne a publi ses propres manuels pour les six premires annes .
On n ' y a trouv aucun trace d ' antismitisme .
Selon mes informations , les manuels utiliss auparavant taient les manuels officiels de la Jordanie et de l ' gypte et taient autoriss par Isral pour la Cisjordanie et Gaza jusqu ' en 1994 au moins - aprs avoir fait l ' objet d ' un certain contrle ditorial .
<P>
J ' espre avoir clairci la position de la Commission sur cette question .
La Commission n ' a rien eu  voir avec les manuels scolaires et nous dplorons toute incitation  l ' intolrance , en particulier au sein de la jeunesse et par le biais du systme ducatif .
Il m ' a paru ncessaire de faire cette mise au point car le sujet avait t voqu auparavant .
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire Christopher Patten .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=6>
Plan Colombie
<SPEAKER ID=108 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les questions orales suivantes :
<P>
doc . B5-0002 / 2001 de M. Miranda , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , au Conseil , sur le plan pour la paix , la prosprit et le renforcement de l ' tat , dit " Plan Colombie " ;
<P>
doc . B5-0003 / 2001 de M. Miranda , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration ,  la Commission , sur le plan pour la paix , la prosprit et le renforcement de l ' tat , dit " Plan Colombie " .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier le Conseil et la Commission pour leur disponibilit  aborder aujourd ' hui une problmatique aussi importante , opportune et grave que celle de la situation en Colombie , que la commission pour le dveloppement et la coopration suit et continuera de suivre avec la plus grande attention et proccupation .
<P>
Non seulement il est vident que l ' Union europenne ne peut rester indiffrente  la situation de ce pays , mais elle ne peut - ni ne doit - adopter de positions quivoques  son sujet .
Nous connaissons tous la situation .
Les documents d ' origines les plus diverses ne manquent pas pour souligner le drame qui touche la Colombie et les risques rels d ' une aggravation du conflit , pouvant aller jusqu '  sa rgionalisation .
Je rappelle  ce propos les proccupations mises en vidence lors de la rencontre des reprsentants au plus haut niveau de diffrents pays d ' Amrique latine , qui a eu lieu  Rio de Janeiro , sur cette question , au milieu de l ' anne dernire .
<P>
L ' lment essentiel de la situation actuelle passe sans aucun doute par le " Plan Colombie " , convenu en septembre 1999 entre les prsidents Clinton et Pastrana . Il est indispensable que le Conseil et la Commission prennent position et marquent leur distance de manire encore plus claire .
Ne serait-ce qu '  cause du caractre minemment militaire de ce plan , mais aussi parce qu ' il ne dcoule d ' aucun processus de concertation et qu ' il suscite mme une opposition gnrale  l ' intrieur et  l ' extrieur du pays , parce qu ' il fait fi du grave phnomne paramilitaire et , partant , parce qu ' il remet en cause le processus de ngociation entam .
En outre , ce plan , qui se concentre sur l ' limination de la production et du trafic de drogue ( en s ' attaquant aux producteurs , surtout  travers la fumigation chimique et biologique ) , remet non seulement en cause la richesse de la biodiversit colombienne , mais tend galement  accentuer le drame des personnes dplaces , qui pourraient dcider de se rfugier dans les pays limitrophes .
<P>
Nous connaissons la dclaration du conseil " affaires gnrales " du 9 octobre 2000 .
Nous sommes d ' accord videmment et pour l ' essentiel avec ses termes et nous y voyons mme une prise de distance par rapport au " Plan Colombie " .
Il s ' agit  nos yeux de la position de la grande majorit des tats membres .
Mais d ' aucuns entendent faire de cette dclaration du Conseil une lecture complmentaire par rapport au " Plan Colombie " .
Il nous semble ds lors indispensable de clarifier la position communautaire pour viter qu ' on en fasse une lecture qui nous apparat abusive , mme si cela contrarie l ' opinion de tel ou tel gouvernement des tats membres , notamment du seul qui se soit publiquement engag politiquement et financirement en faveur du plan .
Nous pensons que l ' Union europenne - et le Parlement europen lui-mme - ne doit pas appuyer une initiative qui rsulte manifestement d ' un accord bilatral entre le gouvernement colombien et l ' administration nord-amricaine .
D ' autant qu ' il ne nous semble pas que l ' Union europenne aie vocation  panser les blessures qui ont t infliges par d ' autres .
<P>
Nous pensons essentiellement , et nous l ' exprimons dans la proposition de rsolution adopte par la commission du dveloppement et de la coopration , comme nous l ' avons dj exprim dans une rsolution prcdente du Parlement , que l ' intervention de l ' Union europenne doit correspondre  une stratgie qui lui est propre , non militariste .
Nous esprons que cet esprit prvaudra dans la prise de position des gouvernements europens vis--vis du gouvernement colombien le 30 avril prochain ,  Bruxelles .
Pour le reste , nous pensons que cette stratgie de l ' Union europenne doit partir de la comprhension que le conflit arm qui touche la Colombie est loin de se limiter au problme de la drogue .
Il lui est bien antrieur et plonge ses racines dans des phnomnes politiques , conomiques et sociaux , profonds et ngatifs .
C ' est pourquoi nous estimons qu ' il est essentiel et prioritaire d ' effectuer une rforme garantissant une autre forme de distribution de la richesse et , notamment , une autre forme de rpartition de la terre , grce  la concrtisation d ' un processus de rforme agricole .
Nous pensons en outre que le problme de la production et du trafic de drogue exige une approche globale sur la base de la responsabilit partage et de la coopration internationale entre les pays producteurs et consommateurs , qui passe , pour commencer , par le combat contre le blanchiment des capitaux provenant de ce trafic .
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Nous pensons que la stratgie de l ' Union europenne doit aussi tenir compte de la ncessit imprieuse de mettre un terme au phnomne et  l ' impunit des groupes paramilitaires , souvent lis aux forces militaires colombiennes et principaux responsables des massacres de masse des populations , y compris de cooprants europens .
<P>
On ne peut pas non plus escamoter le traumatisme qui rsulte de la perscution et des innombrables assassinats de dirigeants et militants de l ' union patriotique , survenus exactement  la suite de leur participation au processus lectoral .
Pour rsumer , je dirais qu ' il faut que l ' Union europenne s ' engage pleinement dans un vritable processus de paix , en s ' assurant qu ' il ne se confonde pas et qu ' il ne soit pas contrari par le " Plan Colombie " .
Il est ncessaire de continuer  cooprer et renforcer cette coopration avec la Colombie . Cette coopration doit signifier tout d ' abord un engagement effectif du gouvernement colombien en faveur de la concrtisation des rformes structurelles et de l ' implication des populations et de leurs organisations  rsoudre les problmes normes qui l ' assaillent et touffent le pays .
J ' espre que la Commission et le Conseil partagent ce point de vue .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , permettez-moi de commencer par remercier l ' honorable dput Miranda qui , grce  sa question au Conseil , nous permet de discuter d ' une question importante ,  savoir la manire dont l ' Union europenne peut contribuer au mieux  la libert et  l ' entente en Colombie .
Permettez-moi galement , en guise d ' introduction , de prciser que la prsidence sudoise a eu la semaine dernire l ' occasion de discuter directement avec le prsident Pastrana lors de sa visite  Stockholm de la situation en Colombie et de ce que l ' Union peut faire dans ce contexte .
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L ' Union est consciente des graves problmes interdpendants et  facettes multiples auxquels la Colombie est confronte .
Nous estimons qu ' une stratgie intgre est absolument ncessaire pour pouvoir rsoudre ces problmes .
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L ' Union a en diverses occasions confirm son intention de soutenir les efforts dans la plus large mesure possible et de la faon la plus approprie pour aboutir  un processus de paix en Colombie reposant sur le respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales .
Dans sa dclaration du 19 janvier dernier , l ' Union a exprim sa profonde inquitude face  une ventuelle aggravation du conflit arm en Colombie et  l ' augmentation des souffrances de la population civile .
L ' Union est persuade que le conflit peut tre rsolu simplement en ngociant un accord et invite ds lors  la reprise des pourparlers de paix .
<P>
Aprs que le prsident Pastrana a eu demand en octobre 1999 au Parlement europen le soutien de l ' UE en faveur de son " plan pour la libert , le bien-tre et le renforcement du pouvoir de l ' tat " , le Conseil , en rponse aux multiples questions souleves par les dputs , a eu l ' occasion de rpter les lignes principales de la position de l ' Union  propos de la Colombie et d ' informer le Parlement europen de l ' volution du travail dans ce domaine importante .
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Lors du sommet du 9 octobre dernier , le Conseil a confirm son soutien politique en faveur des efforts pour la libert raliss par les organes colombiens lus dmocratiquement et son souhait de suivre activement , en mme temps que la communaut internationale , le processus de ngociations - un processus qui , dans le cadre de la concertation avec la population civile et avec le consentement de toutes les parties concernes , doit conduire  une libert reposant sur les droits de l ' homme , les droits humanitaires et les liberts fondamentales .
<P>
Le Conseil a galement fait part de son intention , dans le cadre de la poursuite des efforts en cours , de mettre en place un programme europen concret et indpendant pour le soutien socio-conomique et institutionnel du processus de paix en Colombie - un programme qui vise  encourager et  dfendre le respect des droits de l ' homme , des droits humanitaires et des liberts fondamentales ,  amliorer les conditions de vie de la population locale ,  encourager les cultures de substitution et la protection de la diversit biologique et  soutenir le programme des rformes structurelles dans tous les domaines qui alimentent le conflit arm .
<P>
Lors de la deuxime rencontre avec le groupe de soutien au processus de paix en Colombie , qui s ' est tenu  Bogota le 24 octobre de l ' anne dernire , la Commission a indiqu que le montant de l ' aide communautaire en faveur des efforts de paix du prsident Pastrana s ' lverait  105 millions d ' euros au cours de la priode 2000-2006. les fonds sont rpartis comme suit : environ 40 millions d ' euros pour le dveloppement conomique et social et la lutte contre la pauvret , environ 30 millions d ' euros pour le dveloppement dit alternatif et 25 millions pour le soutien des rformes du systme judiciaire et la promotion des droits de l ' homme .
<P>
La commission a galement indiqu qu ' elle allait augmenter l ' aide complmentaire accorde au projet d ' aide urgente dans le cadre d ' ECHO .
Les tats membres se concertent toujours pour voir de combien sera l ' enveloppe financire europenne pour la Colombie , mais plusieurs d ' entre eux ont dj fait connatre leur intention  ce sujet .
La Commission s ' est engage  coordonner les efforts en vue de constituer cette enveloppe .
<P>
En ce qui concerne la lutte contre la drogue - qui est inscrite au point 8 de la rsolution du Parlement du 7 septembre de l ' anne dernire auquel l ' honorable dput a fait rfrence - l ' Union a soulign l ' importance primordiale de lutter contre ce flau qui concerne directement tous les tats europens et les citoyens de ceux-ci .
L ' Union a mis en place un mcanisme de coopration en matire de drogue entre l ' Union et les pays d ' Amrique latine et des Carabes - mcanisme dont le plan d ' action a t approuv en avril 1999 et qui a reu un important soutien politique de la part des chefs d ' tat et de gouvernement lors du sommet de Rio de Janeiro de 1999 entre l ' Union europenne et les pays d ' Amrique latine et des Carabes .
<P>
Pour faciliter la reconversion d ' autres produits d ' exportation , la Colombie a galement t englobe dans le schma de prfrences tarifaires gnralises , puis , en 1990 , dans le schma de prfrences tarifaires provisoires supplmentaire .
Un accord sur les prcurseurs chimiques a t sign en 1995 entre l ' Union et les pays de la Cordillre des Andes et est maintenant entr en vigueur .
<P>
Le Conseil ne s ' est pas exprim sur la contribution des tats-Unis au plan Colombie , dont une partie importante est destine  lutter contre le trafic de drogue , car il s ' agit l d ' une question qui concerne les relations bilatrales entre la Colombie et les tats-Unis .
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Pour terminer , je voudrais rappeler  l ' honorable dput les grandes lignes en faveur d ' une coordination forte au niveau des oprations entre la Communaut , reprsente par la Commission , et les tats membres en la matire pour un soutien extrieur , qui ont t reprises dans le dbat d ' orientation tenu lors de la runion du Conseil " affaires gnrales " des 22 et 23 janvier de cette anne .
Il est fort probable que cela nous donne de meilleures chances dans l ' avenir de venir  bout tous ensemble de situations comme celles rencontres en Colombie .
<SPEAKER ID=111 NAME="Nielson">
L ' UE a offert une assistance politique et financire au profit de l ' initiative de paix du prsident colombien , M. Pastrana .
Nous avons bien conscience des proccupations veilles par la composante militaire du plan Colombie , particulirement parmi les reprsentants de la socit civile en Colombie et en Europe .
<P>
Les rserves exprimes par l ' UE quant  certains aspects du plan Colombie sont bien connues du prsident Pastrana et de son gouvernement .
La Commission n ' a pas l ' intention de prendre part  une quelconque initiative ayant une dimension militaire .
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En termes de lutte contre la drogue , nous continuerons de souscrire  l ' approche globale et quilibre adopte par la session spciale de l ' Assemble gnrale des Nations unies consacre  la lutte contre la drogue et qui s ' est tenue en juin 1998 .
C ' est pourquoi l ' UE a insist , en octobre dernier  Bogota , sur la ncessit de ne pas menacer des projets de dveloppement alternatif en recourant  l ' radication des cultures illicites sans le moindre discernement .
Dans ce contexte , nous continuons de nous concentrer sur des mesures positives telles que la rduction de la demande , la promotion de nouvelles cultures , l ' offre de dbouchs en Europe et le renforcement de l ' tat de droit .
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Comme le savent sans doute les honorables parlementaires , l ' UE a dcid , en octobre dernier , de la cration d ' un paquet d ' assistance europen pour le processus de paix en Colombie , dont la dotation globale devrait tre dcide lors de la prochaine runion de donateurs .
Ce paquet reprend les contributions des tats membres et de l ' UE elle-mme .
Tous les tats membres de l ' UE ont fait part de leur volont d ' apporter une contribution financire  ce paquet et la majorit d ' entre eux ont dj formul des engagements concrets .
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Comme vient de l ' annoncer la prsidence sudoise , EUR 105 millions d ' aides programmables seront dgags par la Commission au cours de la priode 2000-2006 .
Ces fonds seront destins  la modernisation de l ' administration , au renforcement de la dmocratie et de l ' tat de droit , au respect des droits de l ' homme ,  la protection de l ' environnement et au dveloppement de cultures alternatives .
L ' accent sera galement mis sur la lutte contre une srie de problmes structurels rgnant dans le pays et , en particulier , sur les rformes politiques , sociales et conomiques .
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La Commission continuera aussi d ' apporter une aide humanitaire aux trop nombreuses personnes dplaces qui vivent en Colombie .
Cette aide non programmable a atteint un montant de EUR 24 millions depuis 1997 .
Cette anne , quelque EUR 10 millions sont envisags pour ce type d ' interventions .
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Ces domaines de coopration sont galement prioritaires pour le gouvernement .
L ' UE a l ' intention d ' assurer l ' efficacit de sa contribution aussi rapidement que possible .
C ' est pourquoi une mission comprenant des experts fournis par la Commission et les tats membres est actuellement en Colombie en vue d ' identifier un projet dans une rgion appele Magdalena Medio , pour lequel la Commission pourrait dgager environ EUR 20 millions .
La violence atteint des sommets dans cette rgion et l ' initiative de l ' UE visera la promotion du dialogue entre les belligrants .
Cela constituera une mise en uvre relle du concept de " laboratoire de paix " .
Les conclusions de cette mission d ' experts devraient tre disponibles  la fin du mois de fvrier .
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Outre son engagement financier , l ' Europe renforce galement son rle politique dans le conflit .
Je mentionnerai la prsence de plusieurs tats membres dans le " groupe d ' amis " qui a obtenu la zone de runion convenue avec l ' Arme de libration nationale le 26 janvier ainsi que la rencontre favorise par la prsidence avec les Forces armes rvolutionnaires de Colombie ,  Paris , le 15 dcembre .
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Un dernier mot sur le risque d ' extension du conflit colombien aux pays voisins .
Nombre d ' entre eux ont fait part de leurs proccupations , notamment l ' quateur et le Brsil .
En effet , un nombre croissant de rfugis traverse la frontire dans les zones touches .
C ' est pourquoi l ' UE a mis l ' accent sur la ncessit d ' une approche rgionale du problme de la drogue et , plus spcifiquement , du conflit colombien .
Ce sera l ' un des principaux objets de la runion UE-Communaut andine prvue pour le deuxime trimestre de cette anne et qui traitera de la question des drogues .
L ' objectif sera de mettre davantage l ' accent sur une stratgie globale en vue de faire face au phnomne de transfert des cultures illicites d ' un pays  un autre .
<P>
Bref , nous saluons la tenue de ce dbat et appuyons la ligne de conduite exprime par M. Miranda .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , il est indubitable que le conflit que vit la Colombie depuis plus de trente ans ne peut tre rsolu par des mesures militaires .
Nous sommes d ' accord , Monsieur le Commissaire , sur le fait que la violence n ' engendre que la violence .
C ' est pourquoi le groupe PPE , au-del de ce qui constitue strictement le Plan Colombie pour en finir avec la production et le trafic de drogues , apprcie les efforts concerts du prsident Pastrana de dialoguer avec la gurilla et la stratgie qu ' il propose pour s ' attaquer aux causes du problme . Car les objectifs de cette stratgie sont l ' laboration d ' alternatives qui permettent le redressement conomique et social de la Colombie , la rsolution du conflit arm avec la gurilla , le renforcement des institutions dmocratiques , le dveloppement social et , enfin , la lutte contre le trafic des stupfiants .
<P>
En effet , s ' il n ' est pas mis fin  la violence par le dialogue , si des alternatives ne sont pas proposes aux paysans pour qu ' ils puissent mener une vie digne , si le problme des personnes dplaces n ' est pas rsolu , si les droits de l ' homme ne sont pas respects , si les bases sur lesquelles l ' tat de droit se fonde ne sont pas renforces et que l ' on ne met pas fin  l ' impunit , si le trafic de stupfiants n ' est pas enray , la paix en Colombie ne sera jamais qu ' une chimre .
<P>
C ' est pourquoi il nous semble fondamental - et nous nous en rjouissons - que l ' Union europenne soutienne les efforts de paix du prsident Pastrana conformment  ce que vient de nous annoncer le prsident en exercice du Conseil ainsi que la Commission , par la voix des commissaires Nielson et Patten , comme elle l ' avait dj annonc et comme elle vient de le ritrer .
Grce  cette aide , nous contribuons  rsoudre des situations d ' injustice sociale ,  amliorer les conditions de vie de la population locale et  renforcer les institutions dmocratiques .
<P>
Il nous semble galement essentiel que les FARC reviennent  la table pour dialoguer et prolonger la validit de la zone de dtente au-del de ce week-end comme vient de le proposer le prsident Pastrana afin que les conversations de paix puissent continuer et aboutir .
<P>
Mais c ' est pourquoi nous demandons au prsident Pastrana , conformment  notre engagement en faveur de la paix et du bien-tre du peuple colombien , d ' intensifier sa lutte contre les paramilitaires et contre les groupes arms qui violent les droits de l ' homme et sment la douleur et la mort dans la population civile .
Nous lui demandons galement d ' appliquer les rsolutions des Nations unies concernant les droits de l ' homme car c ' est seulement ainsi , grce aux efforts concerts de tous ,  une lutte rellement intense et ferme en faveur de la paix , qu ' il sera possible de faire renatre l ' espoir pour le peuple colombien .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Monsieur le Prsident , la violence en Colombie proccupe normment ce Parlement , qui a dj adopt ces dernires annes une srie de rsolutions soutenant le processus de paix .
Un processus de paix vritable , c ' est--dire base sur la concertation entre les diffrentes parties en conflit et la socit civile , tant les ONG que les organisations paysannes et les collectivits locales , et non un plan qui consiste dans le financement de fumigations et qui peut exclure du dialogue les acteurs fondamentaux de la paix .
<P>
L ' Europe a remport plusieurs succs dans son action extrieure en Amrique latine lorsqu ' elle y a ralis une politique autonome , en encourageant des solutions internes et en imprgnant ses programmes de coopration de ses valeurs politiques en matire de droits de l ' homme , de dmocratie et de cohsion sociale .
Souvenons-nous du cas de l ' Amrique centrale , qui a dbouch sur le dialogue de San Jos , dans lequel la Communaut europenne soutenait alors une solution rgionale au lieu de s ' aligner sur le conflit Est-Ouest .
Cette ligne diffrencie est celle que l ' Union europenne doit suivre et promouvoir au niveau international .
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J ' ai compris que le Conseil et la Commission sont disposs  soutenir une ligne autonome , indpendante , ainsi que la lutte contre la drogue .
Mais lutter contre la drogue est un problme qui va au-del de la fumigation des cultures et il est , videmment , hors de question pour nous que cela se fasse de connivence avec les plans militaires des Etats-Unis .
Le remplacement des cultures ncessite un dialogue pralable avec les paysans et des alternatives de dveloppement pour ces derniers .
Il convient de garantir le dveloppement durable : nous savons dj que les fumigations au Fusarium oxysporum sont nocives pour l ' environnement .
Il faut galement une concertation avec le gouvernement en vue d ' une redistribution de la terre garantissant la survie des paysans et mettant fin  leurs dplacements massifs .
En dfinitive , un plan diffrent et un plan ngoci .
<P>
En ce qui concerne la coopration communautaire , nous sommes assez proccups car les 105 millions d ' euros d ' aide prvus ne sont pas destins  des projets concrets de lutte contre la pauvret et en faveur des droits de l ' homme .
Nous souhaiterions que l ' utilisation de ces diffrents fonds soit mieux prcise et qu ' il existe une garantie que les ONG vont participer , par la voie du cofinancement ,  la gestion des projets auxquels ces fonds sont destins . Ce serait galement une garantie pour l ' avenir de la Colombie , l ' avenir de ce plan Colombie .
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Selon les informations dont je dispose , il n ' existe pas ,  l ' heure actuelle , de projets de coopration d ' ONG cofinancs par la Commission en Colombie .
S ' il en existe , je voudrais qu ' ils soient plus prcis .
De quel type de programmes s ' agit-il ?
Nous pensons finalement que l ' Union europenne doit conserver une politique propre en Colombie , base sur la paix relle , sur le dialogue , l ' radication de la pauvret et sur les perspectives de dveloppement durable .
Tout autre type d ' alternative , particulirement les vellits militaires en provenance des Etats-Unis , est indsirable dans la recherche de la paix et , ds lors , inacceptable pour ce Parlement , et j ' espre , si j ' en crois ce que j ' ai entendu aujourd ' hui , inacceptable galement pour le Conseil et la Commission .
Je crois que c ' est important , et ceci sera une bonne journe si nous parvenons  un vritable plan de paix pour la Colombie , autonome du point de vue de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , la population colombienne souffre en raison de la pauvret , de la violence et de la drogue .
Ces trois problmes ne peuvent tre rsolus que dans un contexte d ' interrelation .
De nombreux Colombiens vivent dans une situation dnue de toute perspective .
Plus de la moiti de la population gagne moins de deux dollars par jour .
Les ingalits sont effrayantes .
Trois pour cent des Colombiens possdent 70 % des terres .
<P>
Pour de nombreux petits agriculteurs , la culture du coca et du pavot constituent le seul moyen d ' existence .
L ' ingalit sociale , les traditions de violence et l ' absence de pouvoir de l ' tat laissent les coudes franches aux gurillas et aux units paramilitaires pour mener  bien leurs pratiques cruelles et implacables .
Leur lutte pour le pouvoir est au fond une lutte pour la drogue .
L ' injustice ne connat aucune limite et les violations des droits de l ' homme sont lgion .
<P>
Bien sr , il faut attaquer le flau mondial de la drogue  la racine , et donc surtout dans les pays producteurs mmes .
C ' est pourquoi il est essentiel d ' offrir aux agriculteurs colombiens une alternative raisonnable  la production de drogue .
C ' est sur cet aspect que doit se concentrer avant tout la contribution europenne .
Par ailleurs , l ' Europe et l ' Amrique doivent bien entendu ouvrir leurs marchs aux produits alternatifs venant de Colombie .
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Une approche militaire unilatrale n ' offrira aucune solution tant que l ' on ne se sera pas attaqu aux causes plus profondes .
Jusqu '  prsent , la fumigation des plantations a provoqu de srieux dommages environnementaux et de terribles affectations chez les humains , de mme qu ' un dplacement de la production .
Mais , en mme temps , nous ne devons pas tre nafs .
Nous devons comprendre qu ' il faut parfois intervenir avec force contre la mafia de la drogue .
Les pourparlers ne suffisent parfois pas  convaincre les grands brigands .
L ' Europe doit surtout voir le rsultat .
Le monde doit tre soulag de la drogue , et la population colombienne de la pauvret et de la violence .
<SPEAKER ID=115 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , chers collgues , de quel plan Colombie parlons-nous exactement aujourd ' hui ?
La premire version , qui nous vient directement en anglais des tats-Unis , sans avoir t soumise au pralable au parlement colombien , ou la version destine  l ' Europe , qui met l ' accent sur le volet social , mais qui n ' occulte certainement pas la composante essentiellement militaire de ce plan .
Ce programme d ' aide au gouvernement colombien vise  lutter contre la production et le trafic de drogue .
Comment ?
En lui fournissant des armes .
Cet quipement militaire doit soi-disant servir  dtruire les champs de culture de cocane .
Permettez-moi d ' tre quelque peu dubitatif quant  l ' utilisation de ces armes dans un pays dvast depuis 1948 par une guerre initie par des motifs socio-conomiques encore valables , mais qui devient de plus en plus une guerre de l ' alliance militaires-paramilitaires contre la population .
Le plan Colombie oppose qui  qui , au juste ?
Officiellement , l ' tat colombien aux narcotrafiquants .
En ralit , les gros bonnets de la drogue sont protgs par des groupes paramilitaires , eux-mmes entrans par l ' arme colombienne .
Ce sont ces mmes groupes qui tuent les petits paysans , cultivateurs de coca , et qui expulsent les habitants des sites priss par les multinationales du ptrole .
Sans parler des pressions subies par les porteurs du projet Nunca Mas , qui se battent pour faire subsister la mmoire de ces atrocits .
Sous couvert de guerre contre la drogue , c ' est une guerre contre la population civile qui est mene .
Ce plan est un soutien direct aux assassins qui ont dj tu plus de 150 personnes depuis le dbut de l ' anne ,  savoir les groupes paramilitaires , dont les liens trs troits avec l ' arme ne sont plus  dmontrer .
En outre , l ' Union europenne ne peut en aucun cas cautionner l ' absence de dmocratie et de lgitimit qui a prsid  la signature de cet accord entre les gouvernements amricain et colombien .
L ' Union et ses tats membres ne doivent pas cooprer , mais s ' opposer  ce plan , opposition dj mene par les ONG et les mouvements sociaux locaux .
Pas question de responsabilit partage avec les Amricains .
Responsabilit de quoi ?
De millions de morts ?
Le plan Colombie est-il acceptable ?
Je soutiens la dmarche de la commission du dveloppement .
Nous voterons donc pour cette rsolution qui , loin de prner le don d ' armes , propose la dmarche oppose : promouvoir la dsescalade du conflit arm , combattre le lien entre militaires et paramilitaires , respecter les dfenseurs des droits de l ' homme , amliorer les conditions de vie de la population avec les mouvements sociaux , et non pas contre eux .
C ' est le dialogue qui conduit  la paix , pas la guerre .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , si l ' Amrique latine souffre d ' ingalits qui finissent pas engendrer la violence , c ' est en Colombie que cette dynamique tragique s ' exprime avec toute sa cruaut et son horreur ,  un tel point que moi , mdecin et professeur de mdecine , je dois constater qu ' en Colombie , il existe une branche de l ' pidmiologie qui s ' appelle " pidmiologie de la violence " .
<P>
L ' Union europenne a fait de son rle international de prvention des conflits et de la rsolution pacifique et ngocie de ceux-ci un principe de base .
Le Plan Colombie , labor par les Etats-Unis et le prsident Pastrana , sans la participation du parlement de son pays , va prcisment dans le sens inverse .
Ainsi , je suis rentr hier du Forum social mondial de Porto Alegre avec un engagement concret , que je dfends ici , adopt par un ensemble de parlementaires d ' Amrique latine , d ' Europe et d ' autres parties du monde , afin d ' indiquer clairement que nous devons nous opposer au Plan Colombie et dfendre la rsolution pacifique et ngocie du conflit .
<P>
L ' Union europenne peut se dmarquer clairement d ' un autre type d ' interventions .
On peut dire que , s ' agissant du trafic de stupfiants , la meilleure solution est le dmantlement des rseaux internationaux de distribution et de blanchiment d ' argent sale .
S ' agissant de la violence , la meilleure solution est d ' approfondir la conqute pacifique de la dmocratie , en ngociant et en dmantelant les rseaux des groupes paramilitaires allis de l ' arme et de l ' appareil de l ' tat .
S ' agissant de la pauvret et de l ' ingalit , la meilleure solution est de faire avancer une rforme sociale afin que tout le monde puisse avoir des droits .
Nous devons saisir cette occasion .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , il existe une confusion en ce qui concerne la situation dramatique que connat la Colombie et il est peut-tre utile de rappeler que , quelques jours seulement aprs sa victoire lectorale - la plus importante d ' un prsident colombien au cours de ces dernires annes - , le prsident Pastrana a rencontr les chefs des FARC , le plus important et plus ancien groupe gurillero du continent amricain .
C ' tait la premire fois depuis trente ans de conflit qu ' un prsident lu rencontrait sur le sol colombien les chefs d ' un mouvement gurillero .
Trois semaines aprs son investiture , les dirigeants de la seconde gurilla du pays , l ' ELN , et des reprsentants de la socit civile sont parvenus  un accord dans la ville allemande de Mayence .
Des ngociations ont t ouvertes et une zone dmilitarise d ' une superficie gale  celle de la Suisse et sous contrle de la gurilla a t cre .
<P>
Cependant , toute cette priode s ' est malheureusement caractrise par une absence de paix tangible .
Au contraire , la violence , les assassinats , les extorsions , les enlvements et les sabotages , commis par des groupes arms de gauche et de droite , se sont plus que jamais gnraliss .
<P>
Cette situation et ce climat de violence qu ' a vcu le pays sont  l ' origine du scepticisme au moment de rsoudre ce conflit .
Que peut faire l ' Union europenne face  cette situation ?
Comme la Commission et le Conseil l ' ont soulign , il n ' existe d ' autre solution que de soutenir une rponse spcifique de l ' Union europenne visant  encourager le renforcement institutionnel , le respect des droits de l ' homme , le dveloppement alternatif , l ' aide humanitaire et le dveloppement social .
<P>
Je vous demande , Monsieur le Commissaire , Monsieur le reprsentant du Conseil , si vous pensez que la Colombie , en cette priode difficile qu ' elle traverse , peut se permettre le luxe de se passer de l ' aide et des ressources que la solidarit internationale est en train de mobiliser .
Il est vident qu ' il faudra consentir des efforts tout comme il vident , Monsieur le Prsident , que la modration devient un vice lorsqu ' elle signifie un refus d ' engagement .
L ' Union europenne ne peut et ne doit prendre d ' autre engagement que celui de soutenir rsolument la paix .
<P>
Et pour que la paix soit possible , trois conditions doivent tre runies : la fin de la violence criminelle , le retour de la gurilla  la table des ngociations - le prsident Pastrana a fait un appel dans ce sens et nous esprons qu ' il sera entendu - et le ferme engagement du gouvernement d ' associer les acteurs , tous les acteurs , du processus de paix et la socit civile aux dividendes que pourra procurer cette paix .
Je pense que c ' est comme cela , Monsieur le Prsident , avec gnrosit , avec ralisme , avec des propositions imaginatives et audacieuses et , surtout , avec de la bonne volont , que le problme de la Colombie pourra trouver une solution que l ' Union europenne devra soutenir , comme les reprsentants de la Commission et du Conseil nous l ' ont annonc .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne devrait combattre le trafic de drogue et appuyer un vritable processus de paix en Colombie mais elle ne peut , ne doit et ne devrait le faire en cooprant au plan Colombie .
Celui-ci n ' est rien d ' autre qu ' une stratgie militaire  peine dguise , parraine par les USA , et qui n ' aura pas d ' autre effet qu ' aviver le conflit , aggraver les violations des droits de l ' homme et , au mieux , dplacer la production de drogue .
<P>
Les trois quarts de la contribution amricaine consistent en une aide militaire ; seuls 6 % seront destins aux droits de l ' homme et 4 %  l ' aide aux personnes dplaces .
Il est aberrant qu ' on puisse prtendre que ce plan soutiendra le processus de paix quand 1 % seulement de la contribution amricaine est rserv  cet objectif spcifique .
<P>
Le plan Colombie ne dcoule pas d ' une consultation avec la socit civile au niveau local , national ou international ; il n ' a jamais t approuv par le congrs colombien .
Il a fait l ' objet de l ' opposition de tous les secteurs de la socit , des communauts locales , des gouverneurs dmocratiquement lus , de l ' glise catholique , des organisations non gouvernementales .
En appuyant ce plan , l ' UE nuirait ds lors  la confiance et  la crdibilit qu ' elle s ' est attire par ses projets et ses relations avec les communauts locales .
<P>
Pour ce qui est de la pulvrisation arienne , ce qui est propos n ' est rien d ' autre que l ' utilisation d ' armes biologiques .
Il s ' est avr que le champignon toxique utilis pour liminer les plants de coca , une fois pulvris , avait provoqu des fivres auprs de la population locale , tu du btail et des poissons et il a t dmontr que ce produit s ' attaquait au systme immunitaire de l ' tre humain et pouvait aller jusqu '  entraner la mort .
Le docteur Mondragon , qui est venu tmoigner en dbut de mois au sein de ce Parlement , a montr que la fumigation de 22 000 hectares de rcoltes illgales en Colombie l ' anne dernire n ' avait pas empch la culture de 38 000 hectares supplmentaires : le problme est que les paysans n ' ont pas d ' alternative .
<P>
Je me rjouis que M. Danielsson ait dclar ce soir que l ' aide europenne serait indpendante .
Ce Parlement doit appuyer ses efforts , soutenus en coulisses par des ONG sudoises , de promotion du processus de paix entam au Costa Rica auprs de toutes les parties concernes .
Je suis trs heureux que ce soit lui qui reprsente le Conseil et non M. Solana , qui s ' est esquiv avant l ' entame du dbat et qui a si mal reprsent l ' UE en faisant une dclaration de soutien du plan Colombie lors de la runion de Madrid en juillet dernier .
<P>
Je suis ravi de l ' engagement pris ce soir par le commissaire Nielson de ne pas se mler de la stratgie militaire .
C ' est ce que demande ce Parlement . Mais il devrait dsavouer le communiqu de presse mis en septembre dernier par la Commission et qui exprimait son soutien au plan .
<P>
M. Salafranca parle de confusion .
Il n ' y a pas de confusion .
On ne remet pas en cause la bonne foi du prsident Pastrana et ses tentatives de poursuivre le processus de paix en notant qu '  ce jour , il n ' est pas parvenu  dmanteler les groupes paramilitaires ,  mettre un terme aux abus commis par l ' arme colombienne et  offrir une protection approprie aux dfenseurs des droits de l ' homme , dont vingt-cinq ont perdu la vie au cours des trois dernires annes .
M. Salafranca condamne les abus commis par les groupes de gauche et de droite .
Il a raison de le faire mais nous n ' apportons pas le moindre soutien aux gurillas - dont nous condamnons les violations des droits de l ' homme - en disant que plus de 75 % desdites violations sont le fait des groupes paramilitaires et de l ' arme .
<P>
Ce plan Colombie est un plan de guerre et non un plan de paix , et , ce soir , l ' Europe le rejette compltement .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste faire miens l ' ensemble des propos de M. Howitt .
Le plan Colombie est prsent comme un outil de lutte contre la production et le trafic de drogue mais , depuis que l ' radication et la pulvrisation des rcoltes ont commenc il y a six ans , les plantations de coca ont quasi tripl , ce qui montre que la mthode n ' est pas efficace .
Elle ne fonctionne pas et provoque en outre un dsastre cologique .
<P>
Depuis que la guerre contre les narcotrafiquants a commenc dans les annes quatre-vingts , la violence a augment de manire dramatique en Colombie .
75  80 % des meurtres sont commis par les forces paramilitaires pour protger les grands cultivateurs et les compagnies ptrolires .
Le gouvernement colombien prtend tenter de combattre les mouvements paramilitaires mais , en fait , il ferme les yeux sur leurs agissements .
Il sait trs bien que des liens clairs existent entre les groupes paramilitaires et les forces armes .
Si la fourniture de matriel militaire augmente dans les proportions proposes par le plan Colombie , il est clair que ce matriel parviendra aux paramilitaires .
Cela ne fera qu ' augmenter le nombre des massacres , des disparitions , des violations commises  l ' encontre de citoyens ordinaires et innocents .
Aucun plan n ' est une solution pour la Colombie s ' il contient une composante militaire .
Il ne fait qu ' aggraver la situation .
Cette composante militaire pose problme  nombre d ' tats membres et il est vraiment cynique de dire que nous voulons aider le secteur social alors que , clairement , ce plan est un plan militaire .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="IT" NAME="Di Lello Finuoli">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne prend enfin acte que ,  la base de la situation dramatique en Colombie , il y a de graves problmes sociaux , spcialement celui d ' une redistribution quitable des richesses et de la terre entre le petit nombre qui a tout et la multitude qui n ' a rien .
<P>
Le plan Colombie de MM . Clinton et Pastrana , avec le renforcement des structures militaires pour combattre le trafic de stupfiants , tend  dfendre cet quilibre social , comme le dfendent les paramilitaires , fidles allis de l ' arme de M. Pastrana et des narcotrafiquants .
Ce n ' est pas un hasard si M. Carlos Castao est l ' ami du gouvernement et le chef des narcotrafiquants et des paramilitaires .
Ce n ' est pas un hasard si , tandis que les paramilitaires abattent les paysans et les reprsentants politiques et dmocratiques , les avions pandeurs amricains , sous le prtexte du trafic de stupfiants , dtruisent les rcoltes  coups de fumignes et forcent les paysans  quitter leurs villages .
L ' Union europenne , si elle croit vraiment  ce qu ' elle a crit dans ses Traits et dans sa rcente Charte au sujet de la justice et des droits de l ' homme , doit soutenir les revendications sociales du peuple colombien et doit s ' opposer au plan Colombie , plan de guerre et non de paix .
<P>
Messieurs de l ' Union europenne , s ' il n ' y a pas en Colombie de vraie redistribution des terres , les aides de l ' Union europenne elles-mmes iront dans les poches des narcotrafiquants , des grands propritaires fonciers et des multinationales .
 la base de ce drame , il y a la redistribution des terres et l ' quit de la justice sociale .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Monsieur le Prsident , comme l ' ont dj soutenu beaucoup de mes collgues qui sont intervenus en rponse  ce plan Colombie , ce plan militaire des tats-Unis , l ' intervention de l ' Union europenne doit tre autonome et indpendante , elle doit poursuivre une stratgie non militaire qui lui est propre , elle doit promouvoir et sauvegarder le respect des droits de l ' homme , du droit humanitaire et des liberts fondamentales ainsi que , surtout , contribuer  amliorer les conditions de vie des populations locales .
<P>
Nous avons plusieurs fois , galement au cours des mois derniers , labor une srie de rsolutions sur les droits de l ' homme en Colombie , rsolutions approuves par cette Assemble .
Eh bien , je veux profiter de cette discussion pour dnoncer encore un fait : depuis le 15 septembre 2000 , trois citoyens italiens , techniciens d ' une entreprise productrice de machines industrielles pour confiseries , sont aux mains de l ' arme de libration nationale , avec ces trois Italiens , il y a trois autres Europens , ainsi que des milliers de Colombiens .
Non seulement ils sont squestrs depuis quatre mois mais , en plus , on n ' arrive pas  avoir de contact avec eux .
Les autorits italiennes sont en train de se dvouer entirement  cette cause mais il y a une certaine rticence , galement de la part aussi du gouvernement colombien ,  aborder srieusement des ngociations avec l ' arme de libration pour arriver  une solution .
<P>
Maintenant , je crois que nous devons mettre les droits de l ' homme au premier plan , et donc je voudrais en profiter pour demander  la prsidente du Parlement d ' envoyer une lettre aux autorits colombiennes afin que soient respects les droits de l ' homme et afin que le gouvernement se dvoue , tant donn qu ' il affirme qu ' il est en train de ngocier avec l ' arme de libration et les autres forces , de sorte que , s ' il arrive  un accord , celui-ci prvoie imprativement la libration , le plus tt possible , de tous les citoyens europens et colombiens - europens et non europens - qui sont privs de leur libert et qui se trouvent aux mains des militaires .
<SPEAKER ID=122 NAME="Le Prsident">
Madame Ghilardotti , le bureau prend bonne note de votre suggestion que la Prsidente du Parlement europen envoie une lettre et il informera la Prsidente de votre demande .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Monsieur le Prsident , en tant que parlementaire europen et secrtaire gnral de mon parti , Eusko Alkartasuna , et de ce qu ' il reprsente au Pays basque , je voudrais soutenir un processus de paix en Colombie , mais pas n ' importe quel processus de paix .
Je voudrais soutenir celui qui , comme le demandent les ONG europennes les plus impliques dans l ' aide  la Colombie , se base sur le respect des droits de l ' homme et sur la recherche d ' un vritable dveloppement durable avec une justice sociale pour ce pays et toute la rgion .
Soutenir des horreurs comme le Plan Colombie non seulement ne rsoudra pas les conflits , car il ne s ' attaque pas  la racine du problme , mais il nous place en plus dans une situation contradictoire o nous employons des fonds pour attnuer les effets du plan lui-mme .
<P>
Indpendamment de ma profonde opposition  des plans comme le Plan Colombie , je dois ajouter qu ' il est absolument contradictoire que des partis comme le parti populaire espagnol et le parti socialiste espagnol , qui sont venus aujourd ' hui dfendre un front antiterroriste qui se situe aux antipodes des ngociations de rsolution des conflits , se prsentent comme les protecteurs de thses contraires lorsqu ' il s ' agit de l ' autre ct de l ' Atlantique .

<P>
Dcidment , il faudrait dire  nos voisins espagnols - ou , en tout cas  ceux qui veulent des solutions en Colombie mais qui les rejettent sur le territoire europen - de balayer devant leur porte .
<SPEAKER ID=124 NAME="Scheele">
Monsieur le Prsident , la discussion que nous tenons ce soir est  l ' image de ce que nous avons dj constat en septembre dernier au cours de l ' audition de la commission du dveloppement et de la coopration .
Il existe un large consensus sur le fait que le plan Colombie et ses fortes composantes militaires reprsentent un danger pour les ngociations de paix entames et entranent une escalade du conflit en Colombie , une escalade aprs trois dcennies de guerre civile , aprs plus de 300 000 morts et aprs l ' espoir que l ' entre en fonction du prsident Pastrana permette le dialogue et la rsolution des problmes du pays et du conflit .
<P>
Il a dj t dit  plusieurs reprises aujourd ' hui que le problme mondial de la drogue doit tre attaqu  la racine .
Je suis bien entendu tout  fait d ' accord avec cette ide , mais le problme du conflit que connat la Colombie doit galement tre attaqu  la racine , et l ' Europe ne peut pas se permettre de commettre les mmes erreurs que les tats-Unis , c ' est--dire croire que le trafic de drogue est  l ' origine de la monte de la violence et du conflit , et dans un mme temps fermer les yeux sur le systme social injuste et le systme politique difficile que connat la Colombie .
<P>
Monsieur le Commissaire , Monsieur le Reprsentant du Conseil , le Parlement a en septembre dernier invit l ' Union  dfinir une stratgie autonome en matire de lutte contre la drogue .
Un mois aprs , en octobre , le Conseil a dclar que l ' Union soutient les efforts de paix et veut galement participer aux ngociations .
Ce que vous nous avez dit aujourd ' hui semble trs prometteur . Je pense que l ' Union doit continuer  travailler dans cette direction .
Croire que le conflit en Colombie peut tre rsolu en engageant des moyens militaires en vue de combattre le trafic de drogue et oublier dans un mme temps les problmes sociaux et politiques de ce pays est une farce et une duperie  l ' gard des personnes qui attendent depuis longtemps dj la paix et la stabilit dans leur pays .
<SPEAKER ID=125 NAME="Kreissl-Drfler">
Monsieur le Prsident , chers collgues , combien de fois avons-nous condamn dans cette Assemble les tueries et la guerre en Colombie ?
Combien de fois avons-nous vot des rsolutions  ce sujet ?
C ' est la raison pour laquelle je suis trs heureux d ' entendre aujourd ' hui les explications claires du Conseil et de la Commission .
Ceux qui croient que ce plan Colombie - ngoci par les tats-Unis , Monsieur Salafranca Snchez-Neyra , avec Pastrana - constitue un pas en direction de la paix devraient une nouvelle fois rflchir au fait que le plan Colombie va intensifier la guerre , qu ' il va tendre les combats aux rgions voisines et aux autres tats .
Je n ' ai pas le souvenir que le prsident brsilien Cardoso aurait approuv ce plan ou l ' aurait accueilli avec enthousiasme .
<P>
Le rle de l ' Union europenne  ce sujet doit tre de continuer  soutenir et  faire avancer la paix , mais galement d ' amener le gouvernement colombien  mettre en place un tat de droit qui n ' existe pas  l ' heure actuelle .
Il n ' y a pas de sparation relle des pouvoirs , mais une corruption omniprsente , nous le savons , et ce n ' est pas la mission de l ' Union europenne - je vous remercie galement pour cette affirmation - de jeter de l ' huile sur le feu , mais plutt de jouer un rle positif et engag dans ce processus de paix .
Telle est notre mission !
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , sur la base de l ' article 122 du rglement , je voudrais intervenir pour un fait personnel et rpondre aux observations formules par MM . Kreissl-Drfler et Howitt .
<P>
Je crois m ' tre exprim de manire trs claire , bien que je sois une personne qui s ' efforce toujours de dfendre ses ides avec le maximum de correction et de respect pour ses collgues , essayant toujours d ' viter tout fait personnel .
Je voudrais que vous me disiez  quel moment de mon intervention , et je vous invite  le faire , Monsieur Kreissl-Drfler , j ' ai soutenu le volet militaire du Plan Colombie .
Je ne l ' ai fait  aucun instant et je voudrais dire trs clairement que je condamne - et mon groupe politique le condamne , comme l ' a dit Mme Ferrer - le volet militaire de ce plan .
<P>
Je dirais  M. Howitt que je persiste  dire que le prsident Pastrana a agi en toute bonne foi .
Si vous considrez qu ' il a agi de mauvaise foi , vous auriez pu le signaler trs clairement  l ' occasion de votre intervention lors de la sance plnire de ce Parlement .
<SPEAKER ID=127 NAME="Nielson">
Je n ' ai  rpondre qu '  quelques-unes des interventions .
Je dirai  M. Howitt , qui se rfrait  un communiqu de presse datant de six mois , que la position de la Commission est celle que j ' ai expose ce soir .
Nous avons notre propre plan .
Nous avons notre propre philosophie et nous cooprerons avec tous les pans de la socit colombienne en vue de renforcer le rle de la paix .
Nous n ' avons pas besoin de nous joindre au plan Colombie .
Notre action n ' en fait pas partie .
<P>
 l ' adresse de Mme Sauquillo , je clarifierai la teneur de la planification  titre indicatif et la manire dont nous comptons pouvoir dpenser les EUR 105 millions de la Commission : EUR 40 millions sont destins  des projets dans le domaine du dveloppement social et conomique et de la lutte contre la pauvret .
Cela comprend une srie d ' initiatives dcentralises dans les domaines de la sant , de l ' ducation , du dveloppement de productions agricoles et traditionnelles , et de la pche ctire .
EUR 30 millions seront consacrs  l ' aide au dveloppement alternatif , EUR 25 millions  l ' aide aux rformes administratives et judiciaires et EUR 10 millions  des actions de promotion et de dfense des droits de l ' homme .
<P>
Au-del de cela , nous envisageons un niveau d ' aide d ' environ EUR 10 millions par an , dont une partie sous la forme d ' activits d ' ECHO .
J ' ai mentionn le nombre croissant de personnes dplaces ; nous sommes donc clairement tenus de maintenir la prsence sur place d ' ECHO .
En ce qui concerne le cofinancement des ONG , nous prvoyons de le maintenir au niveau qui a t le sien au cours des dernires annes .
Il tait de EUR 2,4 millions ; ce pourrait tre un petit peu plus ou un petit peu moins .
Quant aux programmes de protection de l ' environnement et des forts tropicales , nos activits en la matire se montent  EUR 1,3 million au cours des dernires annes .
<P>
Nombre de ces activits seront menes en coopration avec diffrentes ONG ou par leur biais .
Il est essentiel que nous le fassions , si possible avec des ONG colombiennes , et je demanderai aux ONG europennes qui s ' engagent dans ces activits de trouver - comme dans d ' autre cas - des partenaires en Colombie et d ' tablir des partenariats .
En fait , cela renforcera le message que nous tentons de faire passer .
Certaines activits visent  encourager le gouvernement  faire ce qui nous parat indiqu : se concentrer davantage sur la pauvret , envisager plus srieusement les aspects sociaux de ces conflits .
En la matire , le gouvernement colombien est le partenaire dont nous avons besoin dans nos tentatives de modeler un dveloppement pacifique .
<P>
La question n ' est pas uniquement de savoir si nous faisons appel aux ONG .
Cela dpendra du sujet et de l ' activit et sera dtermin au cas par cas .
Par contre , la transformation et le renforcement d ' une socit civile pacifique - qui fait partie , qui est un lment de la solution - ne peut tre stimule que par une implication plus importante des ONG .
<SPEAKER ID=128 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire Poul Nielson .
<P>
Je vous communique que j ' ai reu les propositions de rsolution suivantes , conformment  l ' article 40 , paragraphe 5 , du rglement :
<P>
Miranda , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur le Plan Colombie et le soutien au processus de paix en Colombie ( B5-0087 / 2001 ) ;
<P>
Jos Ignacio Salafranca Snchez-Neyra et Concepci Ferrer , au nom du groupe PPE-DE , sur le soutien au processus de paix en Colombie ( B5-0088 / 2001 ) .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , je voudrais demander deux claircissements .
Premirement , est-il rglementaire et normal de prsenter une proposition de rsolution alternative  une rsolution prsente par une commission ?
J ' aimerais que ce point soit clair .
Deuximement , cette deuxime proposition de rsolution est-elle maintenue ou a-t-elle t retire ?
Je voudrais disposer d ' une information claire  ce sujet .
<SPEAKER ID=130 NAME="Le Prsident">
Monsieur Miranda , selon la jurisprudence - passez-moi l ' expression - de cette Assemble , les propositions alternatives aux propositions d ' une commission sont possibles , rien ne l ' empche dans nos us et coutumes .
Le droit d ' initiative des groupes politiques est un droit auquel on ne peut toucher ; par ailleurs , pour ce qui est de votre deuxime question , je ne puis vous rpondre en ce moment , mais selon les informations dont le bureau dispose , rien n ' a t retir .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , en rponse  la question de M. Miranda , je voudrais dire que mon groupe politique envisage effectivement de retirer cette proposition et de se joindre  la proposition amende de la commission du dveloppement et de la coopration .
<SPEAKER ID=132 NAME="Le Prsident">
Merci pour votre claircissement , Monsieur Salafranca .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , pour que les choses soient claires , je crois comprendre qu ' aprs un minutieux processus de ngociation entre le PSE et le PPE , ce dernier va retirer sa rsolution .
S ' il y a le moindre changement , le Parlement doit en tre averti bien avant demain .
<P>
Deuximement , pour tre tout  fait clair et sans avoir l ' intention de relancer le dbat , je n ' ai nullement suggr que M. Salafranca avait accus le prsident Pastrana d ' tre de mauvaise foi .
Mais , dans ses tentatives de faire taire les critiques du gouvernement colombien , je pense qu ' il croit que nous pensons que le prsident Pastrana est de mauvaise foi .
Nous n ' avons aucunement suggr cela .
Il est de bonne foi mais son gouvernement n ' en a pas fait la preuve .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident">
Monsieur Howitt , je ne vais pas rouvrir le dbat  ce sujet .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<P>
( La sance , suspendue  20h45 , est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=7>
Transport par rail
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident">
- L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0013 / 2001 , de M. Jarzembowski , au nom de la dlgation du Parlement europen au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 91 / 440 / CEE relative au dveloppement de chemins de fer communautaires [ C5-0643 / 2000 - 1998 / 0265 ( COD ) ] ;
<P>
A5-0014 / 2001 , de M. Swoboda , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 95 / 18 / CE concernant les licences des entreprises ferroviaires [ C5-0644 / 2000 - 1998 / 0266 ( COD ) ] et sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la rpartition des capacits d ' infrastructure ferroviaire , la tarification de l ' infrastructure ferroviaire et la certification en matire de scurit [ C5-0645 / 2000 - 1998 / 0267 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=136 NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , chers collgues , aprs des ngociations pres mais justes entre la prsidence franaise du Conseil et les reprsentants du Parlement europen , le Parlement est parvenu , dans la soire du 22 novembre , dans le cadre de la procdure de conciliation sur les trois directives fondamentales relatives  la libralisation des chemins de fer -  savoir le dveloppement des chemins de fers , les licences accordes aux entreprises ferroviaires et la rpartition des capacits - ,  raliser des avances significatives , et plus prcisment des avances en matire d ' ouverture du march dans le secteur ferroviaire .
<P>
Je rsumerai ces progrs en trois points et je vous flicite , Madame la vice-prsidente !
Nous sommes parvenus  imposer trois points au Conseil .
<P>
Premirement , pour le transport de fret transfrontalier , nous avons dcid une ouverture dfinitive de tous les rseaux nationaux , et ce  partir de 2008 au plus tard .
De ce fait , nous sommes parvenus  ce que tous les tats membres n ' ouvrent pas uniquement aux entreprises ferroviaires des autres tats membres les infrastructures du nouveau Rseau transeuropen de fret ferroviaire  partir de cette date , mais galement l ' ensemble de leur rseau .
<P>
Deuximement , la clause d ' exception qui aurait permis aux tats membres -  l ' initiative de l ' Autriche - d ' chapper  ces dveloppements europens assez stricts via un service de rglementation national a t supprime .
Grce  cette dcision , nous sommes  mon sens parvenus  ce que ce ne soient pas les socits nationales de transport ferroviaire des tats membres ou les organismes qui lui sont associs qui aient  se prononcer sur les licences des entreprises ferroviaires , ainsi que sur la rpartition des capacits d ' infrastructure ferroviaire et la tarification de l ' infrastructure ferroviaire , mais plutt un organisme tout  fait indpendant .
Telles sont donc les deux composantes essentielles : ouverture de tous les rseaux pour le trafic transfrontalier et mise en place d ' un organisme de rglementation indpendant dans tous les tats membres , afin de garantir une concurrence loyale .
<P>
Je me permettrai galement de dire un mot sur le rapport de mon collgue : le troisime lment essentiel que nous sommes  mon sens parvenus  atteindre est que nous avons repris par une nouvelle disposition l ' objectif  long terme selon lequel les cots de l ' utilisation de l ' infrastructure ferroviaire doivent tre supports par les utilisateurs .
Grce  cela , nous sommes parvenus  ce que la tarification de l ' infrastructure puissent  long terme tre augmente en vue de la couverture de cots , afin que la construction , l ' entretien et le dmantlement des rseaux soient supports par les utilisateurs et pas ,  long terme , par le contribuable .
 terme , il nous faut  mon sens tendre vers une sparation entre la gestion de l ' infrastructure ferroviaire et l ' exploitation .
En tout cas , il est ncessaire que le rseau soit entretenu par les utilisateurs .
C ' est la raison pour laquelle nous devons poursuivre l ' objectif  long terme de la couverture des cots par la tarification .
<P>
Selon moi , la situation est telle que nous cassons grce  ces trois avances essentielles le monopole des structures ferroviaires nationales et que nous ouvrons de nouvelles possibilits de concurrence entre les entreprises ferroviaires .
Le Parlement europen s ' est battu pour cela , avec la collaboration de la Commission .
Au dpart , la Commission n ' tait pas trs enthousiaste , mais ,  l ' arrive , elle s ' est battue  nos cts afin que nous parvenions  cette libralisation , et je me permets ds lors d ' exprimer mes remerciements  la vice-prsidente pour sa collaboration lors de la procdure de conciliation .
<P>
Je pense que le Parlement europen , le Conseil et la Commission ont dfini le contexte permettant  l ' avenir le dveloppement d ' un secteur ferroviaire attractif avec une offre plus large de services de fret orients vers la clientle et transfrontaliers .
Grce  la concurrence , nous voulons moderniser le secteur ferroviaire de manire  ce que plus de marchandises passent finalement de la route au rail , car il trs important , sur un plan cologique , de faire passer les marchandises de la route au rail pour les trajets de longue distance .
<P>
Permettez-moi une digression : le droulement de la conciliation a de nouveau soulign l ' importance de la procdure de codcision , qui ne prvaut dans le secteur ferroviaire que depuis le trait d ' Amsterdam .
Ce n ' est que grce  la procdure de codcision que nous sommes parvenus  branler la position du Conseil .
Souvenez-vous : la prsidence franaise du Conseil avait cru , aprs la premire lecture de la position commune du Conseil , que toutes les ngociations taient arrives  leur terme et que nous devions les accepter .
Mais nous sommes parvenus , grce  une conciliation quitable ,  avancer et  imposer le march intrieur  partir de 2008 au plus tard , du moins en ce qui concerne le transport de fret transfrontalier .
<P>
Permettez-moi une mise en perspective : il ne suffit pas d ' laborer des lois , des directives et des rglements , il ne suffit pas non plus d ' imposer des transpositions dans les lgislations nationales .
Mon groupe invite galement les entreprises ferroviaires existantes - je remarque d ' ailleurs que l ' une d ' entre elles est reprsente dans la tribune et je l ' en remercie -  prendre ds  prsent les mesures qui s ' imposent pour pouvoir faire usage de ces nouvelles dispositions , si le droit europen que nous dcidons en ce moment doit tre transpos au niveau national en 2003 .
Ainsi , la Deutsche Bundesbahn devrait par exemple saisir cette occasion pour dvelopper un transport de fret transfrontalier en collaboration avec la compagnie ferroviaire hollandaise ou d ' autres compagnies ferroviaires .
Je pense que les chemins de fer traditionnels sont rellement invits ds maintenant  imposer l ' ouverture du march que nous avons cre .
<P>
Si les compagnies ferroviaires traditionnelles ne saisissent toutefois pas les nouvelles chances que leur offre la libralisation , les entreprises industrielles chercheront alors  dvelopper elles-mmes ce secteur avec des petites socits ferroviaires et utiliseront le droit europen .
Elles en auront le droit .
Il existe en Allemagne 180 socits ferroviaires agres , quel que soit le secteur o elles veulent tre actives , mme si elles ne dploient jusqu ' ici leurs activits que sur un plan rgional .
Je crois donc que nous devrions inviter tous les acteurs , les compagnies ferroviaires et le monde conomique  saisir ds maintenant cette occasion ,  dvelopper la concurrence , afin de transfrer plus de marchandises de la route vers le rail .
<SPEAKER ID=137 NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , ce fut une naissance difficile , mais finalement couronne de succs .
Comme pour chaque naissance , il y ceux qui y participent .
Parfois , il y a aussi ceux qui la compliquent , mais dans le cas qui nous concerne , je voudrais uniquement mentionner ceux qui y ont particip ,  commencer par Mme la commissaire de Palacio , qui , en tant que commissaire en charge des transports , nous a grandement aids  dgager une bonne solution .
C ' est une chose que je voudrais souligner et reconnatre , car elle a accompli un travail excellent !
<P>
Il y a galement le ministre franais des transports , qui a peut-tre tent au dpart de nous intimider quelque peu , sans grand succs , mais qui ,  l ' arrive , a mis au point un trs bon compromis avec nous .
Je voudrais galement remercier le vice-prsident Imbeni , qui a dirig la dlgation parlementaire avec prudence et prcision , ainsi que le prsident de notre commission , M. Hatzidakis , qui nous a soutenus par tous les moyens et donn sa confiance aux rapporteurs .
<P>
Je prcise galement que ce fut une naissance difficile , car elle a dur longtemps , plus longtemps qu ' elle n ' aurait d .
Comme le bruit court toujours que le Parlement est lent , qu ' il est hsitant et qu ' il nous faudrait une procdure fast-track et d ' autres procdures , je voudrais faire remarquer que nous avons effectu la premire lecture le 10 mars 1999 , mais que nous n ' avons reu la position commune que le 13 avril , c ' est--dire plus d ' un an aprs , et ce malgr les demandes pressantes en commission de la part de mon collgue Jarzembowski et de moi-mme .
Nous avons trait rapidement cette position commune le 5 juillet et avons galement dcid des modifications correspondantes  cette mme date .
Par la suite , le Conseil a encore eu besoin de beaucoup de temps pour dfinir sa position .
<P>
Je voudrais signaler que le Parlement travaille avec rapidit lorsque cela s ' avre ncessaire , en particulier grce  la bonne collaboration que j ' ai eue avec mon collgue Jarzembowski .
C ' est le Conseil qui a toujours de grandes difficults  en arriver  une position commune .
<P>
Que contient ce paquet ferroviaire ?
Je crois qu ' il s ' agit d ' avances trs importantes , non seulement les avances qui ont t dfinies , mais galement le regard sur l ' avenir qui accompagne ces avances .
Premirement , il s ' agit  mes yeux d ' une libralisation sur mesure ,  savoir une libralisation qui ne coupe pas simplement  travers champs , qui ne nglige pas ce que pensent les experts bien aviss , mais bien d ' une libralisation cible .
J ' aurais pu , comme mon collgue Jarzembowski et d ' autres , m ' imaginer un peu plus .
Nous aurions pu tre encore plus courageux .
Mais soit , les premires avances ont t dcides , et elles devraient galement tre ralises , car je suis aussi d ' avis que ce qui se trouve dans le texte peut et devrait mme tre mis en uvre plus tt que ce qui a t convenu , ce qui reprsente pour moi le minimum .
<P>
Deuximement , en ce qui concerne la structure des cots .
Il est juste que nous avons dit d ' une part qu '  court terme - nous avons sur ce point suivi l ' exemple de la Commission - , seuls les cots marginaux peuvent tre exigs ,  savoir ce que cote le passage d ' un train supplmentaire sur un tronon donn .
Mais ,  long terme , il faut avoir pour objectif de parvenir  une couverture complte des cots .
Cela signifie toutefois que cette couverture des cots peut non seulement tre atteinte pour le rail , mais galement pour la route .
Ds lors , les cots environnementaux doivent galement tre pris en considration de manire adquate , ceux-ci tant sans aucun doute beaucoup plus levs sur la route que sur le rail - mme si M. Jarzembowski n ' y croit pas encore totalement , mais qu ' il en est dj  moiti convaincu .
<P>
Troisimement , nous n ' avons pas supprim la drogation octroye  certains tats membres .
C ' est douloureux , mais c ' est une douleur que nous pouvons supporter .
Je crois galement que le temps fera son uvre . Je suis galement parvenu - merci pour le soutien qui m ' a t apport -  introduire ou  rintroduire un principe ,  savoir que les services publics puissent avoir de manire limite et pour de bons motifs la priorit , bien videmment pas pour gner la partie la plus importante du trafic ,  savoir le trafic conomique , le trafic de marchandises , car nous voulons le rorienter de la route vers le rail .
Nous sommes galement parvenus  ce que les dures de validit des contrats-cadres octroys aux compagnies ferroviaires pour l ' utilisation de l ' infrastructure soient telles que les investissements consentis par les entreprises ferroviaires en vaillent la peine et soient effectus .
<P>
Dans l ' ensemble , il s ' agit d ' un paquet bien ficel comportant de bonnes dispositions .
Certains pourraient dire que nous pouvons ds lors retourner pleinement satisfaits  la maison aprs les votes .
Que chacun a fait sa part de travail .
Mais il n ' en est certainement pas ainsi .
Deux choses sont trs importantes .
Premirement , Mme la commissaire nous a galement aids en annonant clairement que des avances supplmentaires seront proposes par la Commission .
Comme je l ' ai dit , j ' espre que celles-ci seront appropries et cibles , mais c ' est important .
<P>
Deuxime point important : je l ' ai dj mentionn , nous devons petit  petit en arriver  un systme d ' internalisation des cots externes , c ' est--dire qu ' ils doivent tre pris en considration de manire parallle par la route et le rail .
De ce fait , une partie de la distorsion subsistante ,  savoir le traitement ingal du rail par rapport  la route , disparatra galement .
Cela ne va pas entraner des changements importants du jour au lendemain .
Les affrteurs n ' ont donc rien  craindre .
Mais le rail va et doit progressivement bnficier de l ' quit et donc indirectement d ' une aide qui permettra la mise en place d ' une relation quitable .
<P>
La question du droit du travail et du temps de travail est galement importante .
Dans ce secteur aussi , le traitement est inquitable .
Sur cette question , Mme la commissaire a promis et le Conseil a dj dcid de nous aider , afin que cesse la rduction dloyale des tarifs et des prix dans les tats membres - c ' est une pratique courante de l ' entreprise Willi Betz - , afin d ' en arriver galement  un systme plus quitable en ce qui concerne le droit du travail et le temps de travail , car sur ce plan , les chemins de fer sont galement dsavantags par rapport aux conditions lgales et relles du transport routier .
<P>
Bien entendu , les chemins de fer doivent galement bnficier d ' investissements .
Il ne suffit pas de dire que nous disposons  prsent d ' un systme impeccable si personne n ' y investit .
Ces investissements sont ncessaires .
Si je dis cela , c ' est surtout parce que nous approchons de l ' largissement .
Si l ' largissement entrane un afflux massif de poids lourds sur nos routes , cela va engendrer des rsistances .
Par contre , si l ' largissement s ' accompagne d ' un trafic un peu plus quilibr et ds lors un peu plus respectueux de l ' environnement , il sera mieux accept .
C ' est ainsi que je comprends le paquet ferroviaire que nous proposons aujourd ' hui - qu ' il donne lieu  un trafic plus respectueux de l ' environnement et galement  plus d ' quit dans le systme de transport !
<SPEAKER ID=138 NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Vice-prsident de la Commission , depuis 1994 , date  laquelle j ' ai t lu au Parlement europen , je me souviens que des dbats ont lieu sur les problmes effroyables des chemins de fer europens , et je suppose que ces dbats avaient dj cours avant mon lection .
<P>
Malgr le fait que nous avons constat le problme depuis des annes , je pense que le compromis dont nous dbattons  prsent , produit de la rconciliation entre le Parlement et le Conseil , constitue sans doute le premier pas dcisif menant  la cration d ' un rseau rellement uniforme de transports ferroviaires et  une libralisation si ncessaire . Je qualifie cette libralisation de ncessaire , Monsieur le Prsident , car , en le libralisant , nous renforcerons aussi la comptitivit du rail europen , qui priclite depuis plusieurs annes sans que nous puissions faire quoi que ce soit d ' essentiel .
<P>
Je pense que ceux qui s ' occupent de la question ne peuvent faire autrement que de reconnatre le mrite du Parlement europen , mais aussi , bien sr , de la Commission , qui ont press le Conseil , des annes durant ,  s ' engager dans la voie dans laquelle il a finalement d s ' engager , une voie qui sera favorable aux citoyens europens , aux consommateurs , aux passagers des chemins de fer et  ceux qui transportent des marchandises par voie ferre .
Je rappelle qu '  Helsinki , le Conseil , aprs avoir atteint un compromis au niveau des 15 ministres , a considr que le processus de libralisation du chemin de fer et le nouveau cadre institutionnel taient achevs .
Il est important , je pense , que le Parlement ait russi , avec l ' aide de la Commission ,  faire changer d ' avis au Conseil . Aujourd ' hui , nous avons devant nous un compromis qui est bien meilleur que celui d ' Helsinki .
<P>
Je ne m ' arrterai pas aux dtails , parce que ceux-ci ont t voqus par les deux rapporteurs , qui connaissent trs bien la question et que je voudrais fliciter pour les rsultats du compromis . Je veux juste rappeler l ' importance que revt la clause relative  la libralisation ultrieure des transports ferroviaires , et relever qu ' il n ' y a pas , dans les grandes lignes , d ' exceptions ni de drogations pour les tats membres , sauf celles qui sont absolument ncessaires et qui dcoulent de la physionomie et de la situation gographique des tats membres .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , je voudrais formuler un vu : que le Conseil soit dsormais plus transparent dans son fonctionnement , qu ' il discute de bonne heure avec les rapporteurs , qu ' il se prsente aux commission du Parlement europen non pas seulement pour renforcer le rle de ce dernier , mais pour que les dcisions soient prises plus rapidement . Cette vitesse devra certainement tre plus grande que les 16 kilomtres  l ' heure qui sont aujourd ' hui la vitesse moyenne des chemins de fer .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter tous ceux qui ont rendu possible l ' accord dont nous parlons cet aprs-midi , en commenant par les deux rapporteurs , MM .
Jarzembowski et Swoboda , ainsi que la prsidence franaise et la Commission , en particulier Mme la commissaire qui est prsente aujourd ' hui .
Entre autres choses parce que sa position au sein du comit de conciliation a introduit des facteurs importants pour que le Parlement ait l ' impression d ' avoir remport une victoire concrte , le document dont nous parlons , et de ne pas avoir perdu la bataille concernant les trafics internationaux de passagers et les trafics nationaux de marchandises mais d ' avoir stratgiquement report cette dcision .
Par consquent , je crois que le climat dans lequel nous nous trouvons est trs positif et constructif pour la tche que nous abordons .
Car , indubitablement , cet accord reprsente une tape historique avec d ' autres vnements que nous vivons en ce moment ou que nous vivrons bientt et qui sont tudis au Parlement , comme l ' largissement , l ' introduction dfinitive de la monnaie unique , etc .
<P>
Avec cette dcision , Monsieur le Prsident , nous ouvrons bien entendu le rseau . Et au moment o l ' on ouvre le rseau , je pense que sa gestion et sa rationalisation sont  notre porte .
Il ne faut pas avoir peur  cause des chances proches ou lointaines car la logique des vnements nous permettra d ' avancer .
Cette autorit indpendante est importante dans l ' accord et , videmment , nous parlons du chemin de fer et tentons de le favoriser .
M. Jarzembowski disait que l ' objectif est que l ' usager paye le cot .
C ' est exact , il s ' agit de l ' objectif stratgique , mais  l ' heure actuelle il faut favoriser le train et , par consquent , il ne faut pas prcipiter les choses .
Il convient tout d ' abord d ' encourager le transport ferroviaire de marchandises car jusqu ' aujourd ' hui " train " ne rime pas avec " transport de marchandises " .
Nos trains de marchandises circulent  50 % de la vitesse des mmes trains aux tats-Unis et il n ' y a toujours pas d ' offre concurrentielle .
Nous devons amliorer le rseau de marchandises et les entreprises doivent tre concurrentielles et venir  bout des inconvnients du train .
Il faut que les entreprises puissent trouver une solution pour envoyer leurs marchandises de l ' entreprise au rail et , une fois  destination , du rail  l ' entreprise .
<P>
Si nous n ' y parvenons pas , cette tape ne sera pas celle attendue et nous sommes tous conscients que , avec ce qui est propos , le bnfice environnemental est un bnfice net .
Il convient donc de saluer de manire trs positive tous ceux qui sont parvenus  cet accord ainsi que le Parlement pour son unanimit .
<SPEAKER ID=140 NAME="Pohjamo">
) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le compromis obtenu par conciliation entre le Parlement et le Conseil  propos du dveloppement des chemins de fer constitue l ' un des principaux rsultats obtenus dans le secteur des transports au cours des prsidences finlandaise et franaise .
Je remercie , au nom de mon groupe , les auteurs des rapports sur le paquet ferroviaire , M. Jarzembowski et M. Swoboda , ainsi que le comit de conciliation pour leur bon travail , que l ' on peut mme considrer comme une perce dans cet important dossier .
<P>
Notre groupe soutient l ' amlioration de la comptitivit des chemins de fer et la libralisation de la concurrence .
Le Conseil et le Parlement ont obtenu en conciliation un ensemble satisfaisant grce auquel le dveloppement du chemin de fer sera rapidement mis en route .
Le dveloppement du rail restera  l ' ordre du jour  l ' avenir galement , la Commission prparant un deuxime paquet ferroviaire dans lequel on trouve la poursuite de la libralisation et la scurit .
J ' attache  cette dernire une importance particulire , tant en matire ferroviaire que pour d ' autres moyens de transport .
L ' utilisation et la propagation des meilleures techniques favorisant la scurit doivent devenir un cheval de bataille .
<P>
Le dveloppement du chemin est fer est invitable si l ' on veut remdier aux problmes de circulation des rgions encombres .
Il apporte une solution aux bouchons sur les routes et  l ' encombrement du ciel .
Il faut pourtant , par la mme occasion , veiller  ce que les rseaux transeuropens du transport s ' tendent jusqu ' aux rgions moins densment peuples et ultrapriphriques .
Comme cela a t dit ici , les points de vue environnementaux plaident eux aussi avec force pour le dveloppement du chemin de fer .
Il faudra par la suite suivre l ' application de ce paquet ferroviaire dans la pratique .  la lumire des expriences engranges , la libralisation de la concurrence pourra se poursuivre .
Une attention particulire doit tre accorde  la coordination des diffrents modes de transport ainsi qu ' au rseau de transport fonctionnant comme un ensemble .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers rapporteurs , flicitations !
Une quantit non ngligeable de travail a t accomplie et , comme vous le savez , le groupe des Verts est particulirement attach au dveloppement du transport ferroviaire .
Cela vaut tant pour les transports publics que pour les marchandises .
Nous avons finalement d prendre des mesures pour stimuler le dveloppement des chemins de fer , des licences des entreprises ferroviaires et de l ' infrastructure ferroviaire , en procdant entre autres , dans ce cas-ci ,  une libralisation .
<P>
Je voudrais insister sur le fait que nous avons le devoir - songez  certaines formes de libralisation entreprises ailleurs - , de continuellement surveiller ensemble la scurit et les aspects sociaux , entre autres choses , pouvant aller de pair avec la libralisation .
Nous sommes , dans un certain sens , favorables  des transports efficaces , mais nous sommes surtout favorables  des transports cologiques .
Je souhaiterais faire une seule remarque critique en disant que les avantages cologiques du transport ferroviaire par rapport au transport routier sont en train de srieusement diminuer .
La raison en est simple .
Notre Parlement a pris des dcisions quant aux normes Euro 1  5 et aux plafonds imposs  une flotte de camions en renouvellement rapide et nous avons  prsent le devoir d ' amliorer rapidement le plafond d ' mission et l ' efficacit nergtique du transport ferroviaire , sans quoi l ' avantage dont il est question ici cessera d ' tre .
Les tudes qui ont t ralises entre-temps l ' ont suffisamment montr .
<P>
Dans ce contexte , je pense que l ' on peut dire - nous avons pos des questions  ce sujet et nous avons reu des rponses - que nous devons encore y travailler et je voudrais  prsent voir le secteur poser un geste politique .
Nous avons pris la dcision politique , mais nous voulons  prsent voir un geste de la part du secteur montrant qu ' il s ' attelle dsormais pleinement  la poursuite de son dveloppement .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , mon groupe est favorable  la suppression des obstacles inutiles aux frontires dans le domaine du trafic ferroviaire .
D ' un point de vue de l ' environnement , de l ' espace , de la scurit et des conditions de travail , nous voyons en outre d ' un il favorable le transfert vers le rail d ' une grande partie du transport de fret qui s ' effectue encore  l ' heure actuelle par la route .
Le meilleur moyen de procder  ce dsencombrement est que les tats membres de l ' Union europenne concluent de bons accords .
<P>
C ' est pourquoi nous souscrivions aux accords conclus par le Conseil en dcembre 1999 ,  la fin de la prsidence finlandaise .
Ces accords laissaient place  des couloirs de transit transnationaux et  suffisamment de clauses d ' exemption et de dispositions transitoires afin d ' liminer  temps les ventuels inconvnients .
Malheureusement , la majorit du Parlement pensait que cet accord tait insuffisant et qu ' il fallait mettre davantage l ' accent sur la libralisation et la privatisation .
<P>
Cette vision participe d ' une tendance  la mode qui a conduit  un assaut nolibral contre les services publics , les entreprises communautaires et les travailleurs syndiqus , principalement dans les secteurs des postes , du chemin de fer et de l ' approvisionnement en nergie .
Il s ' agissait d ' entreprises qui ont en elles le potentiel de montrer que nous pouvons organiser notre conomie de manire plus dmocratique , plus cologique et moins mercantile , mais elles sont  prsent contraintes de s ' adapter  la course au profit et  la concurrence .
<P>
Les partisans de la libralisation voient les chemins de fer comme un encombrant monopole d ' tat , affubl de syndicats drangeants et exigeants .
Mais leur alternative peut conduire au chaos ,  des conflits d ' intrts et  des nouveaux monopoles dpourvus de tout contrle dmocratique .
Il va de soi que la libralisation peut profiter aux entreprises prives individuelles , car elle leur procure davantage de libert et augmente leurs chances de dcouvrir de nouvelles sources de revenus , mais elle ne garantit pas la possibilit d ' avoir des modes de transport plus respectueux de l ' environnement .
En revanche , la libralisation peut tre source de srieux inconvnients pour les entreprises ferroviaires existantes , pour leur personnel et pour la prise de dcision dmocratique quant  leur future politique des transports .
<P>
C ' est pourquoi , dans ce cas , mon groupe tait davantage d ' accord avec le Conseil qu ' avec la majorit de ce Parlement .
S ' il n ' avait tenu qu '  lui , cette conciliation n ' aurait pas t ncessaire .
J ' y ai toutefois particip , en partant du principe que les positions inconciliables adoptes se mettaient en travers de tout rsultat positif et qu ' il ne serait pas raisonnable que le compromis finlandais soit abandonn .
<P>
Bien que j ' aie vot contre l ' orientation choisie prcdemment par le Parlement , j ' ai plaid , le 22 novembre , au sein de la dlgation parlementaire , pour qu ' on s ' efforce d ' arriver  un compromis .
Lorsque ce dernier a t atteint , je me suis abstenu de voter par estime pour cette procdure , et c ' est d ' ailleurs ce que fera galement la majorit de mon groupe demain lors du vote final .
Le rsultat de cette conciliation mnera  une libralisation toujours plus importante , plus importante que ce que nous estimons ncessaire , mais moins importante toutefois que ce nous risquions d ' obtenir au dpart .
Par ailleurs , je crains que cet ensemble de mesures rsultant de la conciliation ne soit bientt rattrap par des plans de libralisation encore plus pousss de la Commission europenne - plans auxquels mon groupe ne pourra souscrire .
<SPEAKER ID=143 NAME="Esclop">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente , chers collgues , la rforme radicale des chemins de fer tait indispensable . Elle l ' tait surtout pour inverser la tendance actuelle qui est , malheureusement , au tout routier , et ce au dtriment du transport de marchandises par rail .
Mais derrire cette ralit , retenue certainement comme prtexte , les propositions finales de ce rapport sont bien en de de ce que nous souhaitions .
Alors , trois , cinq ou sept ans pour arriver  ce rsultat ne parat pas tre le seul enjeu majeur .
En fait , l ' inquitude majeure demeure ,  savoir le souhait chez certains d ' une libralisation totale , libralisation que nous ne pouvons accepter .
<P>
Nous devons en effet rester vigilants , car cette libralisation du transport des marchandises aura des effets nfastes tant dans le domaine de l ' amnagement du territoire que dans celui de la cohsion sociale , en particulier si le service rendu ne respecte plus le concept de maillage exhaustif du territoire ni le service  la population .
<P>
Par ailleurs , l ' ouverture au service voyageurs que d ' aucuns envisagent dans la foule , sera galement un test important , pour ne pas dire capital , pour la prennisation de cette notion de service public .
En un mot , la libralisation totale des transports ferroviaires s ' accommodera-t-elle , un peu comme dans le secteur de la poste , du respect de ce service public ?
Je crains que non car nous verrons alors resurgir les rflexes et ratios de rentabilisation , principe  l ' oppos de celui de service public .
<P>
Il en va de mme , chers collgues , de la notion de scurit .
L ' infrastructure doit bien videmment tre sre et dpendre de l ' organisme public , mais le fonctionnement ne peut tre anarchique et frocement concurrentiel sans risque de blocage ou d ' accident grave qui obrerait tous les efforts entrepris .
<P>
Pour conclure , et en reconnaissant l ' obligation d ' investir sur le plan europen pour redynamiser le secteur ferroviaire , nous restons trs attentifs aux premires phases de libralisation .
Nous souhaitons que le bilan soit tabli avant la mise en uvre des phases suivantes , sachant que d ' autres voies doivent et peuvent tre explores .
<SPEAKER ID=144 NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , nous devons au langage des chemins de fer plusieurs expressions .
J ' ai manqu le train , dit-on parfois lorsqu ' on a du retard .
C ' est malheureusement le cas pour notre train .
Le paquet renfermant les trois propositions de directive en matire d ' infrastructure ferroviaire et sur lequel nous devons nous prononcer demain accuse un srieux retard .
Les rsultats auxquels nous sommes parvenus au terme des ngociations marathon du comit de conciliation arrivent dix ans trop tard .
Les statistiques en apportent malheureusement la preuve .
Au cours des dernires annes , on a constat un recul trs net du transport de marchandises par rail , et de nombreux lments indiquent qu ' il sera trs difficile d ' inverser la tendance dans un avenir proche .
<P>
Si on se rappelle que le march commun des marchandises a t ralis en 1970 et que le march intrieur a quant  lui t ralis en 1992 / 1993 et , quand on sait que nous sommes aujourd ' hui en 2001 , il parat clair que nous avons pris un fameux retard en chemin .
Notre train roule galement sur une voie lente . 2003 pour l ' ouverture du trafic ferroviaire europen , cela reprsente la moiti du chemin , mais 2008 pour le transport national de marchandises , cela reprsente incontestablement un signal erron .
Quand on voit que la liaison ferroviaire par le transport de marchandises  l ' Est n ' a pas encore t vritablement aborde , il est vident que nous accusons un retard de plus dans ce domaine .
<P>
Il existe galement de meilleurs signaux , des feux verts pour ainsi dire .
Il ne faut pas oublier les rsultats positifs qui ont t engrangs .
Ainsi , la cration d ' organismes de rglementation indpendants a au moins permis d ' ouvrir la voie vers plus de concurrence , et on peut esprer que les rformes ncessaires ne resteront pas bloques sur une voie de garage .
Aprs de plus longues hsitations , les drogations demandes par certains tats membres n ' ont t octroyes qu '  des tats priphriques de l ' Union -  l ' exception du Luxembourg - et le projet en vue d ' un meilleur trafic ferroviaire et d ' un meilleur transport des marchandises est enfin sur les rails .
L ' interoprabilit est le prochain point  l ' agenda , et nous ouvrons la voie  plus d ' intermodalit .
Un jour ou l ' autre , cela signifiera galement la voie libre  un rseau ferroviaire europen et pas uniquement  un rseau autoroutier europen .
Nous ne pouvons renoncer  cet espoir , et c ' est en ce sens que je tiens  remercier les deux rapporteurs et la commissaire , dont on a dj voqu et lou  juste titre la collaboration .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="SV" NAME="Hedkvist Petersen">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Commissaire , il est question ici de dterminer qui sort gagnant de cette conciliation .
Pour ma part , j ' estime que les citoyens europens sont les grands vainqueurs .
En nous mettant d ' accord pour avoir cette conciliation , nous avons galement des chances de crer un meilleur environnement en Europe , et nous en bnficions tous en tant que citoyens .
<P>
J ' estime que l ' environnement est une raison importante pour prendre en considration les problmes du transport par rail .
Nous savons que les transports par route augmentent aux dpends des transports par rail et ce , depuis longtemps .
Nous devons changer l ' volution .
Ensuite , il est essentiel que nous dcidions de crer des possibilits de transports combins , pour que , par exemple , on utilise  la fois la route et le rail sur les longs parcours .
Un autre problme a t pos par les importantes taxes sur l ' infrastructure ferroviaire , qui ont entrav le dveloppement d ' un trafic ferroviaire plus efficace .
Par ailleurs , la structure organisationnelle du chemin de fer est galement concerne .
J ' estime que le rsultat de la conciliation auquel nous sommes maintenant parvenus et qui vaut la peine d ' tre flicit , est bon - mme si l ' on peut parfois penser qu ' il aurait pu aller plus loin .
<P>
En ce qui concerne les taxes sur les cots marginaux , j ' estime que c ' est une bonne conciliation .
Elle offre la possibilit aux oprateurs d ' tre concurrentiels sur les longues distances .
C ' est essentiel en Europe o les distances sont grandes .
C ' est galement important par rapport au rgulateur que l ' on retrouve dans le rsultat de la conciliation et qui doit surveiller le systme car il est important d ' avoir confiance dans les chemins de fer au travers de la solution que nous avons dgage .
<P>
Je pense donc que nous sommes parvenus  un bon rsultat et je voudrais remercier tous les participants .
Enfin , j ' espre que tous ensemble nous veillerons  ce que cela devienne ralit .
<SPEAKER ID=146 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , l ' Europe du rail est en route . Il tait temps .
Il tait mme plus que temps de construire rellement l ' Europe du rail , et surtout de se donner les moyens de la raliser .
Enfin , nous pouvons tre confiants , nous pouvons rpondre  l ' attente des citoyens , et croire que le transfert de la route sur le rail est amorc .
La conciliation sur ce que nous appelons le " paquet ferroviaire " aura permis de poser cette premire pierre .
 prsent , il s ' agit d ' investir rellement et concrtement pour permettre au rail d ' tre  la hauteur des attentes et de trouver sa vritable place en tant que moyen de transport le moins polluant , et qui contribue  rduire les missions de gaz  effet de serre .
<P>
Je ne cesserai de rappeler les prvisions alarmistes des scientifiques sur les changements climatiques , dus en grande partie au transport routier .
Un glacier fond plus vite que ne refroidit l ' acier dans le moule du rail .
Si l ' on peut se rjouir de la dcision du sommet franco-italien de construire une nouvelle voie ferre entre Lyon et Turin , l ' Union europenne devra encore montrer beaucoup d ' audace dans ses projets d ' infrastructure .
En effet , dans certains cas , on se pose encore la question de savoir s ' il vaut mieux construire une nouvelle autoroute , ou alors de penser rail .
Je pense particulirement au passage de fret dans la valle de la Moselle , sur ce qu ' on appelle le projet de l ' A32 .
En effet , l ' Union europenne doit aller de l ' avant pour que le rail devienne le moyen de transport prfr des citoyens et le moyen de transport naturel , voire oblig , pour les marchandises .
<SPEAKER ID=147 NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , ce qu ' il y a de positif dans le compromis qui nous est prsent , c ' est que les obstacles au transport ferroviaire des marchandises vont tre levs dans un avenir plus ou moins rapproch , ce qui augmente les chances d ' un transfert des marchandises de la route vers le rail .
Nous devons avoir pour principe de mettre en place une relle galit des chances en matire de concurrence par l ' harmonisation et la prise en compte des diverses composantes des cots .
Notre dfinition de la concurrence ne doit pas se limiter  une lutte pour la minimalisation des cots et la maximalisation des bnfices , mais doit galement impliquer une dmarche en faveur du dveloppement durable , de la comptence sociale , du respect de l ' utilisateur , de la qualit et du service .
Pourquoi une entreprise prive y serait-elle a priori plus apte qu ' une entreprise publique ?
Nous devons dire ce qu ' est pour nous l ' intrt gnral et si une entreprise publique peut mieux ou moins bien y rpondre que le secteur priv .
<P>
Je pense que l ' galit des conditions d ' accs n ' est pas profitable dans toutes les situations .
Sous peine de liquidation de leurs activits , les entreprises prives doivent raliser des bnfices .
En raison de leurs possibilits de rpartition , les entreprises publiques peuvent par contre encourir des pertes dans des secteurs d ' utilit sociale .
Il est inacceptable que les profits soient privatiss et les pertes assumes par la collectivit .
Il est ncessaire , dans un march intrieur , que les secteurs public et priv des services adoptent une dmarche rsolument tourne vers le bien commun .
Cela ncessite un cadre harmonis .
La pratique doit dmontrer si la libralisation initie dans le secteur europen du transport ferroviaire entranera de meilleurs services pour le consommateur .
<P>
L ' exprience de certains tats membres qui ont dj adopt des rglementations trs avances en matire de libralisation est sensiblement fluctuante .
L ' Allemagne - que ces messieurs de la Deutsche Bundesbahn m ' excusent - est un bon exemple de ce qu ' il ne faut pas faire .
Suppression massive de certains tronons sur le plan rgional , fermeture de gares , cadences de plus en plus longues , fermeture d ' ateliers de rparation , rduction drastique du personnel .
Cela n ' a rien  voir avec une concurrence au service des citoyens !
<SPEAKER ID=148 NAME="Jeggle">
Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , chers collgues ,  l ' instar de la majorit des membres de cette Assemble , je suis galement d ' avis qu ' avec le rsultat de la conciliation sur les rapports du paquet ferroviaire , nous sommes parvenus  faire un grand pas en direction de l ' ouverture du march dans le domaine du transport international de marchandises .
Les rapports de M. Swoboda et de M. Jarzembowski en sont la preuve .
La sparation entre la gestion de l ' infrastructure et l ' activit de transport est la condition pralable  la libralisation du transport ferroviaire europen pour le travail difficile , mais finalement fructueux ralis au sein du comit de conciliation .
J ' adresse mes remerciements  tout ceux qui y ont particip !
<P>
La concurrence a - et de nombreux secteurs qui ont dj t libraliss l ' ont prouv - des effets positifs sur le secteur concern .
En matire de transport de marchandises , les avantages sont vidents et palpables .
Si les entreprises ferroviaires peuvent augmenter leur comptitivit par rapport aux autres modes de transport , en particulier le transport routier , cela aura alors des retombes positives sur l ' environnement et contribuera  rsoudre les problmes importants dus au transport routier .
<P>
Pour atteindre ces objectifs , la concurrence ne peut en toute logique pas s ' arrter aux frontires nationales .
Elle doit s ' tendre  l ' espace communautaire .
Ce n ' est que de cette manire que les chemins de fer constitueront une vritable alternative .
Le fait que cet objectif ait pu tre atteint , malgr les dlais de transition qui l ' accompagnent , reprsente un grand succs parlementaire .
Ce qui prvaut en matire de transport de marchandises doit galement prvaloir pour le transport de passagers .
Les problmes qui rsultent des autres modes de transport - par exemple la route - , ne se limitent pas aux camions , mais touche galement le transport de passagers .
<P>
Les chemins de fer ne pourront regagner des parts de march que s ' ils constituent une vritable alternative , ce qui signifie aujourd ' hui une alternative internationale , proposant des services de qualit et rpondant aux besoins de la clientle .
Si les chemins de fer remplissent ces exigences , ils ne peuvent que gagner , et nous gagnerons tous par la mme occasion !
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , si nous voulons rellement progresser en matire d ' environnement et que le chemin de fer soulage les routes europennes surcharges , je crois que nous devons poursuivre trois objectifs : premirement , une absolue sparation et indpendance entre les gestionnaires des infrastructures , qui doivent garantir la bonne utilisation de celles-ci , les usagers et les oprateurs de services ; deuximement , la complmentarisation du chemin de fer avec d ' autres moyens de transport afin de parvenir  un vritable service porte--porte ; et troisimement ,  l ' instar des autoroutes sans page , il doit exister des voies ferroviaires sans redevance d ' utilisation .


Le cot du transport par tonne de marchandises ne doit pas tre dissuasif et doit , en tout cas , tre favorable au transport ferroviaire , si nous voulons vraiment changer la situation actuelle , dsengorger nos routes et parvenir  une vritable amlioration de l ' environnement .
<SPEAKER ID=150 NAME="Vachetta">
Monsieur le Prsident , nous savons tous ici l ' importance du transport ferroviaire pour le bon dveloppement des activits humaines , pour le respect de l ' environnement et pour un amnagement durable du territoire .
C ' est pourquoi je pense qu ' on ne peut pas se satisfaire des rsultats de la conciliation entre le Parlement europen et le Conseil .
Ce compromis poursuit la course  l ' ouverture aux marchs et  la concurrence du transport ferroviaire , de fret comme de voyageurs , pour satisfaire une logique conomique de rentabilit , au lieu de rpondre aux besoins des usagers et des salaris de ce secteur .
Le rapport approuve le projet de libralisation du transport ferroviaire , et plus particulirement celui de l ' indpendance des gestionnaires d ' infrastructure par rapport aux tats .
L ' adopter , c ' est risquer l ' augmentation de l ' inscurit ferroviaire .
Pourtant , d ' autres choix auraient t possibles .
Mme si des ralits historiques et nationales diffrentes existent , il n ' y a pas d ' obstacle insurmontable  la coordination au niveau europen des services publics de transport ferroviaire .
C ' est d ' ailleurs ce que demandent les cheminots .
Il faut aller vers la cration d ' euroservices publics dans le cadre d ' une politique commune ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Monsieur le Prsident , M. Jarzembowski observe , dans son expos des motifs , que nous devons renforcer le transport ferroviaire , augmenter l ' efficacit et la comptitivit des compagnies ferroviaires afin d ' inverser la tendance  la baisse de leur part de march au cours des quinze dernires annes .
Il observe que peu de progrs ont t accomplis par les tats membres dans la mise en uvre de la sparation entre les prestations de services ferroviaires et la gestion de l ' infrastructure . De mme , nous n ' observons pas , dans la plupart des pays , d ' ouverture effective du march du rail .
<P>
Au Royaume-Uni , on pourrait rendre un hommage tout particulier  l ' ancien gouvernement conservateur pour avoir opr cette ouverture , politique d ' ailleurs poursuivie par l ' actuel gouvernement travailliste .
En octobre dernier , toutefois , a eu lieu l ' accident de Hatfield , dans le Hertfordshire , qui fait partie de la rgion orientale que je reprsente au sein de ce Parlement .
Quatre personnes y ont perdu la vie et de nombreuses autres ont t gravement blesses .
L ' accident a eu lieu dans une courbe que le train avait abord  plus de 180 km / h .
Il semble que les autorits en charge de l ' infrastructure savaient que les rails se fracturaient depuis novembre 1999 et qu ' un rapport supplmentaire avait t rdig en janvier de l ' anne dernire .
Rien n ' a t entrepris pour y remdier .
<P>
Le ministre britannique des transports , Lord Macdonald , a annonc qu ' il n ' y aurait pas d ' enqute publique .
Toutefois , les membres cits des compagnies Railtrack - en charge de l ' infrastructure - et Balfour Beatty pourraient devoir rpondre d ' homicide involontaire  la suite de cet accident .
<P>
Je me tourne vers la commissaire , dont je suis sr qu ' elle connat les dtails de cet accident , qui - je le souligne - n ' est pas unique dans l ' Union europenne . J ' espre qu ' elle sera  mme de s ' attarder quelque peu sur les consquences de cet accident .
Au Royaume-Uni , le chaos rgne au sein de nos chemins de fer , la confiance des usagers dans le systme ferroviaire s ' effondre , les travaux de rparation ont exig des investissements financiers colossaux et Railtrack a menac de retarder le programme relatif  la phase 2 de l ' eurotunnel , qui est intimement li au systme ferroviaire europen intgr que nous soutenons tous .
<P>
J ' espre vraiment que la commissaire sera  mme d ' apporter son soutien aux autorits comptentes au Royaume-Uni .
Ce n ' est pas simplement un problme domestique .
Il a des ramifications europennes puisqu ' il concerne le tunnel sous la Manche .
Peut-tre un soutien supplmentaire pourrait-il tre apport par le biais du programme RTE et j ' attends impatiemment de discuter avec la commissaire de cette volution extrmement grave .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord exprimer ma satisfaction -  l ' instar de presque tous les orateurs - pour le rsultat final de la conciliation .
Par cette initiative , nous entendons , que cela soit clair , sauver le chemin de fer , le moderniser , l ' adapter aux nouvelles circonstances et faire du transport ferroviaire en ce dbut de XXIe sicle ce qu ' il reprsentait au dbut du XXe : un systme de transport fiable , efficace , sr - pour l ' poque - , un moteur du dveloppement et une garantie de richesse et d ' quilibre territoriale .
<P>
Le 22 novembre dernier , je pense que nous avons fait un grand pas dans cette direction .
Ce que nous souhaitons amliorer aujourd ' hui , avec les dcisions que nous adoptons , c ' est la qualit du service .
Car , en raction  ce que certains d ' entre vous ont dclar , je dois vous dire que le problme du chemin de fer aujourd ' hui n ' est pas qu ' il soit priv ou public , bien que normalement , il est presque toujours public .
Le problme , c ' est qu ' il ne fonctionne pas .
Nous allons nous mettre d ' accord .
Si nous tions en train de parler d ' un chemin de fer qui fonctionne , nous pourrions discuter certaines des mesures proposes aujourd ' hui .
Mais dans la situation actuelle de service public garanti par quelques entreprises publiques sous rgime monopolistique dans le cadre des tats membres de l ' Union , il ne fonctionne pas .
Et il s ' agit prcisment de changer - j ' oserais mme dire rvolutionner - le secteur du transport ferroviaire .
<P>
Car , Mesdames et Messieurs , ce  quoi nous sommes parvenus aujourd ' hui avec ce dbat et ce que nous ferons , je l ' espre , demain - je suis certaine que vous voterez en faveur du texte prsent - , n ' est pas une simple ouverture du rseau mais la cration de quelque chose de nouveau , de diffrent .
Nous sommes en train de crer un transport ferroviaire europen , qui n ' existe pas encore , au lieu de quinze chemins de fer juxtaposs .
Il s ' agit d ' un changement rvolutionnaire . Nous devons tre conscients de ce que nous faisons .
<P>
Mesdames et Messieurs , certains se sont plaints de ce que nous avons mis trop de temps .
Je voudrais vous dire que c ' est exact , nous aurions sans doute tous voulu aller plus vite mais je crois que le rsultat , aprs un peu plus d ' un an que je suis responsable de ce secteur , a avanc de manire importante , avec une grande fermet , et que toute la procdure s ' est acclre .
En outre , la procdure de codcision a trs bien fonctionn et je voudrais saluer tout spcialement le travail ralis par le Parlement dans son ensemble ainsi que M. Imbeni et les rapporteurs , MM . Swoboda et Jarzembowski .
<P>
Je voudrais galement saluer la prsidence finlandaise pour ce qui a t ralis  l ' poque ainsi que remercier tout particulirement la prsidence franaise .
Je crois que dans ce dernier cas , la connaissance et l ' amour pour le chemin de fer du ministre franais des transports - dont certains disaient qu ' il nous empcherait de parvenir  un accord - nous a permis , au contraire , d ' atteindre notre objectif .
<P>
Mesdames et Messieurs , certains sont proccups par l ' largissement , celui-ci mnera certainement  l ' extension du rseau ferroviaire europen que nous crons aujourd ' hui au-del des frontires actuelles de l ' Union au fur et  mesure que celles-ci s ' tendront .
<P>
Les lments essentiels sont l ' ouverture de la totalit du rseau , la sparation des fonctions , comme l ' a trs bien soulign M. Jarzembowski , mais galement - de manire trs importante - la question de la tarification .
Beaucoup d ' entre vous ont fait rfrence  cette question .
Dans le Livre blanc , la question de la tarification des infrastructures sera aborde de manire non discriminatoire .
Nous allons introduire dans le Livre blanc - et je voudrais en remercier ce Parlement - les conclusions du rapport Costa .
Je voudrais galement vous dire que , en plus de parler de ce qui a dj t fait , et que nous allons finaliser au cours de cette journe et de celle de demain , nous parlerons aussi du transport routier et de notre action  venir .
Je voudrais assurer M. Swoboda que les mesures auxquelles il a t fait rfrence , visant  garantir une concurrence loyale au sein du secteur du transport routier et entre celui-ci et d ' autres types de transport , ont dj t prsentes ou vont l ' tre .
<P>
Permettez-moi d ' ajouter que nous avons en outre l ' intention de prsenter , tout au long de cette anne , la directive sur la scurit ferroviaire dont certains ont fait mention .
J ' espre pouvoir compter sur votre soutien lors de l ' adoption de la directive sur l ' interoprabilit .
Nous allons laborer une communication , que nous prsenterons ici avant la fin de l ' anne , sur l ' ouverture du march du transport national de marchandises et du transport international de passagers , comme je l ' ai annonc lors des travaux de ces deux directives .
Mais nous n ' allons pas seulement prsenter cette communication , nous prsenterons une nouvelle directive modifiant la directive 91 / 440 / CEE , pour ouvrir l ' accs au rseau du transport national de marchandises et du transport international de passagers .
Nous prsenterons en outre une modification de la directive 96 / 48 / CE , relative  l ' interoprabilit du systme ferroviaire europen  grande vitesse .
<P>
Comme je l ' ai dit , Mesdames et Messieurs , nous allons prsenter un second paquet ferroviaire avant la fin de l ' anne , que nous pourrons , je l ' espre , traiter avec diligence .
La question de la scurit est une question clef tout comme celle de la protection de l ' environnement - il s ' agit de problmes qui touchent directement les citoyens - , mais je voudrais faire une dernire rflexion concernant quelques-unes des questions qui ont t abordes ici .
<P>
Il a t question de privatisation car le secteur va tre libralis , et certains ont dit que le service public ne serait pas garanti .
Mesdames et Messieurs , ne mlangeons pas tout .
Ce que nous faisons aujourd ' hui , c ' est ouvrir  la concurrence un rseau transeuropen et un chemin de fer transeuropen , que les oprateurs europens , avec la licence adquate , soient publics ou privs .
<P>
En outre , personne ne parle de privatisation .
D ' aucune sorte . Ni des oprateurs , ni encore moins des infrastructures .
Au contraire , il faudra investir dans les infrastructures .
Dans beaucoup de pays , cela fait presque trente ans qu ' aucun investissement n ' avait t consenti dans les infrastructures , pas un seul euro .
Par les obligations en matire de scurit , il sera exig de garantir celle-ci , qui concerne non seulement le matriel roulant mais galement l ' infrastructure fixe .
De plus , le service public - j ' insiste sur ce que je disais auparavant - n ' est malheureusement plus garanti de manire adquate , et nous voulons prcisment que cela s ' amliore .
<P>
Dans son intervention , M. Ortuondo Larrea parlait de la ncessit de s ' occuper de deux choses : le transport intermodal et l ' quilibre entre les diffrents types de transport et le transport routier .
Ce matin , j ' ai lu un communiqu de presse d ' une des organisations patronales du secteur du transport routier , dans lequel elle se plaignait de ce qui se trouvera dans le Livre blanc , de son orientation trop favorable au rail .
Ce genre de choses arrive tout le temps .
Ce  quoi nous devons faire face , Mesdames et Messieurs , est trs simple : environ 40 % d ' augmentation de la demande en matire de transport de marchandises au cours de ces dix prochaines annes .
Il est essentiel que ces 40 % ne se dirigent pas compltement vers la route .
Ils doivent emprunter d ' autres moyens .
Nous devons continuer  garantir la croissance , la qualit de la vie , l ' emploi et le bien-tre des citoyens de l ' Union europenne grce  des mesures concrtes comme celle-ci , qui devra videmment tre complte par une tude d ' ensemble des diffrents moyens de transport , de la concurrence entre ces diffrents moyens , de l ' intermodalit , de l ' interconnexion , de l ' interoprabilit , afin de finalement parvenir  un systme bien plus efficace pour notre conomie et pour nos citoyens .
<CHAPTER ID=8>
Coopration et relations commerciales UE / pays industrialiss d ' Amrique du Nord , d ' Extrme-Orient et d ' Australasie
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune le rapport ( A5-0004 / 2001 ) de Mme Erika Mann , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de rglement du Conseil concernant la mise en uvre de projets visant  promouvoir la coopration et les relations commerciales entre l ' UE et les pays industrialiss d ' Amrique du Nord , d ' Extrme-Orient et d ' Australasie [ COM ( 2000 ) 381 - C5-0455 / 2000 - 2000 / 0165 ( CNS ) ] .
<SPEAKER ID=154 NAME="Mann, Erika">
Monsieur le Prsident , chers collgues , chres personnes prsentes , Monsieur le Commissaire , et Mesdames et Messieurs de la Commission , en cette heure tardive , je voudrais profiter du temps de parole qui m ' est accord pour vous prsenter brivement la proposition avance par la Commission en vue d ' un rglement du Conseil concernant la mise en uvre de projets visant  promouvoir la coopration et les relations commerciales entre l ' UE et les pays industrialiss d ' Amrique du Nord , d ' Extrme-Orient et d ' Australasie ainsi que le rapport que j ' ai rdig  ce propos .
<P>
En dpit de l ' emballage quelque peu trompeur du titre de ce document , qui parle des pays industrialiss mais n ' inclut naturellement pas tous les pays industrialiss du monde mais seulement ceux avec lesquels nous n ' avons pas de zone de libre-change ou d ' accord de coopration ou de partenariat , je voudrais expressment remercier la Commission pour la proposition de rglement qu ' elle a transmise .
Je pense que , non contente d ' avoir accompli un travail exceptionnel dans ce domaine ( si l ' on considre les nombreux dbats politiques difficiles qui ont eu lieu au Conseil et la coopration parfois malaise avec le Parlement europen ) , la Commission a en outre atteint un rsultat formidable en fondant en une seule ligne budgtaire les nombreux projets et programmes de faible ampleur qui existaient pour les pays cits et , ce faisant , en tablissant une base lgale pour lesdits projets .
D ' o mes remerciements  la Commission et  vous pour l ' excellente collaboration !
<P>
Le but de la prsente proposition de rglement est de crer un cadre juridique et budgtaire solide pour les mesures prises dans le contexte des diffrents accords bilatraux conclus entre l ' UE et les six pays industrialiss voqus . En l ' tat actuel des choses , ces mesures sont finances  partir d ' un certain nombre de lignes budgtaires .
Certaines doivent tre menes  bien sous la forme de projets pilotes ou d ' actions prparatoires , en raison de l ' absence d ' une base juridique pour les lignes budgtaires y affrentes .
<P>
La Commission a cr cette base juridique dans le cadre de cette proposition de rglement .
Au cours de l ' laboration de cette proposition , la Commission s ' est attache  garantir que la responsabilit premire en matire de promotion des exportations demeure du ressort des tats membres .
L ' action communautaire se limite donc  des mesures qui compltent les efforts des tats membres et d ' autres institutions publiques de l ' Union europenne et qui - comme nous avons joliment coutume de le dire - crent ds lors une valeur ajoute europenne .
<P>
La proposition prvoit d ' informer rgulirement le Parlement europen et le Conseil  l ' avenir .
Nous avons quelque peu corrig ce point en divers passages et nous avons galement ajout que le rglement devrait expirer en dcembre 2005 .
J ' ai en outre introduit une proposition d ' amendement dont j ' espre qu ' elle recueillera l ' appui de la Commission et du Conseil : il s ' agit en fait de prier la Commission de prsenter ds 2003 une nouvelle proposition dans le cadre de laquelle elle esquisserait de manire globale le cadre d ' une nouvelle politique et d ' une nouvelle philosophie commerciale .
Ce faisant , on lverait le dilemme auquel nous sommes encore confronts et qui provient du fait que le Trait ne prvoit pas la moindre disposition positive en matire de politique commerciale : nous ne la dfinissons que de manire ngative , en excluant ce qui n ' en fait pas partie .
J ' invite la Commission  avancer prochainement une telle dfinition positive .
<P>
Je pense que le processus de l ' aprs-Nice s ' y prte tout particulirement et , dans ce contexte , j ' inviterais galement la Commission  garder  l ' esprit le fait que le Parlement n ' est pas satisfait de la formulation actuelle de l ' article 133 .
Cela ne devrait gure vous tonner , Monsieur le Commissaire Patten , et je pars d ' ailleurs du principe que vous connaissez bien entendu la position du Parlement  ce sujet .
En outre , je vous inviterais galement  inclure dans cette nouvelle formulation la position que vous venez d ' exposer quant  l ' un des pays voqus ,  savoir les tats-Unis : vous venez en effet de nous donner un aperu trs complet de nos relations avec ce pays .
De plus , je souhaiterais que les rflexions en cours au sein de la Commission - notamment sous la conduite du commissaire Lamy , qui dsire qu ' on livre  l ' avenir une dclaration de politique dans le domaine de la politique commerciale - soient galement incluses dans la rvision de 2003 .
<P>
Les projets qui font actuellement l ' objet d ' un financement concret par le biais de ces lignes budgtaires comprennent des projets de coopration , des programmes de formation en entreprise et des programmes de promotion des relations commerciales .
En font partie les programmes dj voqus par rapport aux tats-Unis et , surtout , des programmes avec le Japon .
<P>
Pour conclure , je vous ritre mes remerciements chaleureux pour tous les projets exprimentaux que vous avez conduits vis--vis des diffrents pays .
Il serait souhaitable que vous en tiriez les conclusions et que vous exposiez ce qui devrait tre transpos dans des programmes avec d ' autres tats , ce qui -  votre sens - a peut-tre t moins fructueux ou n ' aurait aucune chance de passer le cap de 2005 .
Si vous accomplissez cette rvision , il me semble que nous disposerons d ' une excellente base en vue d ' tablir une vritable politique et une vritable philosophie commerciale .
Je pense que vous aurez ainsi cr une excellente base dans le contexte de la mondialisation et du prochain tour de ngociations sur le commerce mondial .
Je vous en remercie une fois encore .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , en ce qui concerne le financement des actions communautaires en matire de coopration et de relations commerciales ralises dans le cadre de divers accords bilatraux signs par l ' Union europenne et les pays tiers industrialiss , il existe actuellement diffrentes lignes budgtaires qui ont dmontr leur utilit .
Mais les dfis de plus en plus importants auxquels sont confrontes les entreprises europennes rendent ncessaire l ' existence d ' un cadre juridique bien dfini et d ' une ligne budgtaire unique afin de pouvoir dvelopper ces activits de manire plus cohrente , plus coordonne et de confrer ainsi une valeur ajoute aux actions menes  bien par les tats membres .
<P>
D ' o l ' opportunit du rglement prsent par la Commission mais encore plus de l ' excellent rapport prsent par Mme Mann , dont je voudrais saluer le travail au nom de mon groupe , travail grce auquel elle est parvenue  amliorer et  rendre bien plus efficace et cohrente la proposition de la Commission .

Une proposition pour laquelle mon groupe a galement prsent plusieurs amendements ; premirement , afin d ' accrotre la transparence des procdures de dcision grce  la participation du Parlement europen dans la programmation et la dfinition de ses diffrents sous-programmes devant tre raliss dans les diffrents pays associs , et afin de confrer une plus grande transparence aux actions des participants , tant de l ' Union europenne que des pays associs , dans les programmes de coopration et de relations commerciales .
Mon groupe a demand  la Commission de prsenter les documents adquats aprs la prise des dcisions relatives  la dfinition du contenu des objectifs des diffrents programmes et du calendrier de la procdure d ' ouverture aux candidatures car nous pensons que cela amliorera l ' efficacit de ces programmes ainsi que l ' accs des citoyens europens et des entreprises  ceux-ci .
<P>
Enfin , je voudrais souligner que le Parlement n ' a malheureusement pas pu adopter ce rapport - le rapport Mann - durant la priode de session de dcembre de l ' anne dernire car le programme aurait alors pu entrer en vigueur rapidement et conformment aux prvisions .
Cependant , nous esprons qu ' il pourra malgr tout remplir sa fonction .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , les flicitations viennent parfois plus facilement  cette heure tardive mais , avec un tel rapport , elles s ' imposent  toute heure du jour .
Je pense que Mme Mann est parvenue  accomplir un excellent travail .
Je voulais toutefois me concentrer sur deux points .
Le premier touche  la question de la transparence , l ' autre au problme de l ' absence d ' une philosophie commerciale .
<P>
Pour ce qui est de la transparence , j ' enjoindrais particulirement la Commission de se rallier aux amendements 9  11 .
Je pense qu ' il serait bon que , non seulement , le Parlement soit inform de manire adquate mais aussi que des documents complets soient effectivement chargs sur Internet dans le cadre d ' une initiative europenne de transparence - en vue de cette transparence si souvent voque - , que ces documents soient accessibles  tout moment et qu ' ils contribuent  la crdibilit de notre objectif commun ,  savoir l ' mergence d ' une nouvelle Europe .
<P>
Ce qui est extrmement intressant - et on ne peut en dire autant de tous les rapports - est l ' expos des motifs qui est joint au rapport .
Cela m ' amne  la seconde question : celle de l ' orientation fondamentale de la politique commerciale .
Disons-le tout net , il n ' est pas devenu plus facile d ' affirmer que , pour nous , un commerce convenablement organis entrane une prosprit croissante , et ce  l ' chelle mondiale .
Aprs Seattle et Davos , nous constatons de plus en plus que nous sommes confronts  des adversaires irrationnels de la mondialisation .
Or , cela dpend des rgles mises en place .
Cela dpend de la prcision des rglages et aussi , en partie , des informations .
Si seulement nombre de ceux qui ne posent qu ' un regard critique sur la mondialisation pouvaient percevoir  quel point l ' Europe s ' est dj renforce dans le domaine des investissements trangers directs - ce que nous pouvons constater ici - ou aussi dans les domaines les plus divers .
Le travail de persuasion s ' impose .
Il serait souhaitable que la Commission se penche rapidement sur ces questions fondamentales afin de prsenter des programmes de fond en la matire ds avant 2005 et , ce faisant , de pouvoir convaincre les citoyens .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Mme Mann pour son travail mais ajouter qu ' elle est parvenue  laborer un rapport tout  fait technique  partir d ' un dossier assez politique .
En effet , la question du commerce et des relations commerciales entre l ' UE et les pays industrialiss , en particulier les USA , est des plus chaudes .
Il est donc dommage que Mme Mann ne soit pas parvenue  la traiter sous un angle plus politique .
Nanmoins , la proposition d ' tablir une seule ligne budgtaire pourrait simplifier le travail du Parlement europen dans son ensemble et augmenter la transparence .
Ses propositions techniques ne me posent donc pas le moindre problme , pas plus d ' ailleurs que les propositions de la Commission .
<P>
Il est cependant dommage que nous ne soyons pas parvenus  discuter de l ' opportunit d ' une plus grande promotion des exportations et , dans l ' affirmative ,  quelles fins , et d ' aborder toute cette question de manire plus dtaille .
Mais Mme Mann a prfr profiter de cette occasion pour exposer un cadre plutt thorique sur la question commerciale , cadre qui lui appartient davantage qu '  qui que ce soit d ' autre .
<P>
Elle n ' est pas non plus parvenue  traiter des questions telles que la cohrence par rapport aux matires environnementales et le trs important complexe commercial que nous entretenions .
Mais , je le rpte , il faut se rjouir de la simplification du travail du Parlement et de la Commission et , par consquent , nous ne nous opposerons pas  ce rapport .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , en tant que prsident de la dlgation pour les relations avec le Japon , je prends la parole pour saluer cette nouvelle proposition de rglement qui cre enfin une base juridique essentielle - mme si sa validit ne court dans un premier temps que jusqu '  2005 - pour les projets visant  promouvoir la coopration et les relations commerciales .
Je voudrais tout d ' abord me joindre aux louanges adresses par ma collgue , Mme Mann , au commissaire pour sa bonne collaboration mais , surtout , me joindre aux louanges que vous a adresses le groupe de dputs encore prsents pour votre travail , Madame Mann , car la tche n ' tait pas facile et je sais qu ' il s ' agit d ' une relation triangulaire entre la Commission , les tats membres et le Parlement .
Il faut tenter de trouver une base raisonnable car , en la matire , nous n ' avancerons qu ' ensemble .
<P>
Je pense que cette proposition de rglement nous offre une base solide pour entamer un dbat politique et conomique avec les pays industrialiss .
C ' est pourquoi je veux ne pas me limiter au commerce .
J ' estime qu ' il est important que nous nous penchions davantage sur les tats industrialiss d ' Amrique du Nord , d ' Extrme-Orient et d ' Australasie et que nous tendions les changes avec ces pays .
C ' est ncessaire si l ' on veut que l ' importance de l ' Asie imprgne  nouveau tous les esprits - y compris ceux des dputs .
Je pense que de grosses diffrences perdurent en la matire .
Pour ce qui est des expriences avec le Japon , il existe de trs bons programmes .
Je pense que le programme de formation des cadres dvelopp pour le Japon est exemplaire et pourrait galement tre repris - cette reprise est d ' ailleurs  prsent bauche en Core .
De mme , le projet " Passerelle pour le Japon " est un excellent projet de promotion du commerce .
D ' autres pays industrialiss pourraient le reprendre .
Inversement , je crois que nous autres , Parlementaires , devrions nous interroger sur l ' opportunit de prendre exemple sur les relations des organes lgislatifs - par exemple du Congrs amricain - avec la rgion asiatique car les contacts qu ' entretient le Parlement europen avec l ' Asie ne sont pas encore assez profonds .
<P>
Je pense donc que nous devrions nous inspirer de cet exemple et dvelopper un dialogue plus troit entre le parlement japonais et le Parlement europen et que nous devrions nous aussi ,  l ' instar de l ' Amrique , profiter des possibilits similaires qu ' offre la base juridique .
<P>
Pour conclure , permettez-moi une petite remarque : mme si nous avons procd  cette rpartition en raison de notre exprience , pour une part , et des bases juridiques diffrentes , nous devrions tout de mme voir que nous travaillons de manire trs diffrencie .
Je ne considre que l ' Asie , un domaine dont je m ' occupe normment .
Je pense que nous devrions assortir le processus ASEM d ' une composante politique et parlementaire beaucoup plus forte .
Nous devrions absolument tenir une confrence parlementaire avant la prochaine rencontre ASEM .
Bref , quelle que soit la relation juridique , l ' Europe et Asie doivent davantage crotre ensemble .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Read">
Monsieur le Prsident , je veux fliciter Mme Mann pour son travail minutieusement prpar et j ' ai le grand plaisir de l ' appuyer .
Comme l ' a soulign Mme Mann , l ' importance d ' une seule ligne budgtaire - telle que l ' a propos la Commission - ne touche pas seulement  la simplification du travail du Parlement .
Elle nous permet aussi d ' valuer et de voter de manire adquate les crdits que nous dpensons et les projets auxquels nous les destinons , de sorte que la Commission et le Parlement peuvent considrer ensemble ce qui prsente le meilleur rapport qualit-prix et comment il nous faut dpenser nos fonds  l ' avenir .
<P>
L ' importance accorde par Mme Mann  une division claire des responsabilits entre la Communaut et les tats membres en matire de promotion des exportations est galement essentielle .
D ' aucuns sont sensibles  ce propos et le fait de disposer d ' une ligne budgtaire et d ' une base juridique claires va nous aider , non seulement  faire notre travail de faon plus logique mais aussi  rassurer les tats membres quant  la distribution adquate des responsabilits .
<P>
Je voudrais commenter trs brivement deux autres points .
J ' ai t ravie , en tant que prsidente de la dlgation entre ce Parlement et le congrs amricain , que le dialogue transatlantique des lgislateurs soit mentionn dans le rapport de la commission des budgets .
Vous connaissez , chers collgues , l ' importance qu ' a accorde ce Parlement au DTL .
Et le rapport de Mme Mann mentionne , parmi nombre d ' autres excellents projets , le " European institute " de Washington , soutenu par la Commission .
C ' est l juste un exemple - mais il est excellent - des dividendes tout  fait considrables que peut rapporter la coopration , non seulement financire , mais aussi politique , industrielle et commerciale .
<P>
Je suis ravie de soutenir Mme Mann et , clturant mon intervention avec une seconde d ' avance , j ' espre que cela me vaudra quelques applaudissements .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="FI" NAME="Kauppi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je dois moi aussi contredire mes habitudes et fliciter chaleureusement ma collgue , Mme Mann .
Au cours de cette anne et demie passe  accomplir ma tche d ' eurodpute , j ' ai appris  connatre la profonde exprience de ma collgue , surtout en matire de relations transatlantiques . Ce rapport constitue lui aussi l ' expression de cette exprience .
Je suis galement en dsaccord avec Mme Ahern , qui a visiblement quitt la salle , lorsqu ' elle affirme que cet accord n ' est pas assez politique .
En effet , l ' expos des motifs , par exemple , contient bien des lments politiques dont , pour ma part au moins , j ' ai pris connaissance avec plaisir .
Il est vrai que ce rapport ne concerne pas la politique de partis .
<P>
Je soutiens chaleureusement un programme de mesures cibl qui amliore la politique commerciale gnrale de l ' Union europenne et de ses tats membres .
Le renforcement de la collaboration peut mme tre considr comme un fait invitable si l ' on tient compte des modifications apportes  l ' article 133 lors du sommet de Nice ainsi que des nombreuses interventions parmi lesquelles beaucoup , pendant la nuit de Nice , dfendaient une solution allant encore plus loin .
Je rejoins galement les opinions du rapporteur lorsqu ' elle affirme que la dcouverte d ' une nouvelle approche de la politique commerciale de l ' Union europenne doit figurer sur l ' agenda de l ' aprs-Nice .
La rflexion du rapporteur sur les processus de mondialisation doit galement tre soutenue , en particulier celle sur le renforcement de la politique de la concurrence communautaire , qui concerne ma propre commission , la commission conomique et montaire .
Il faut galement soutenir le dlai fix  la Commission pour le dpt des propositions au Parlement , tout comme l ' utilisation de la clause " Sunset " dans ce rglement .
Le fait que des dates soient fixes ne doit cependant pas signifier que la Commission n ' a pas continuellement le devoir de tenir le Parlement au courant de l ' avancement du programme d ' actions .
<P>
Parmi les mesures faisant partie du domaine de la proposition , je souhaite particulirement souligner les projets de coopration transatlantique avec les tats-Unis .
J ' estime par exemple que le dialogue commercial transatlantique avec les tats-Unis ( TABD ) a bien fonctionn , il a russi  prvenir des diffrends commerciaux et  coordonner les positions dans des secteurs exigeant de promptes ractions .
La Confrence mondiale sur la radio d ' Istanbul , au printemps dernier , en est un bon exemple .
Le commerce transatlantique reste l ' pine dorsale de l ' conomie mondiale , l ' importance de la coopration  ce niveau ne doit pas tre sous-estime .
Il faut se rappeler qu ' un lment politique est fortement ancr dans cette coopration . Les bases de cet lment ont t jetes en 1995 par la signature d ' un nouvel agenda transatlantique .
Le Parlement souhaite lui aussi participer  ce travail . C ' est pour cette raison qu ' il a cherch  renforcer ses relations avec le Congrs amricain sous le signe du dialogue transatlantique , pisode voqu auparavant par mon collge , M. Read .
<SPEAKER ID=161 NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris part tout  l ' heure  deux dbats - l ' un sur le Moyen-Orient , l ' autre sur la Mditerrane - et nous passons  prsent  un domaine lgrement moins ardu , peut-tre , mais  coup sr trs important .
<P>
Permettez-moi de commencer par remercier le Parlement pour avoir appuy la proposition de la Commission , d ' abord en allouant un budget de EUR 15,6 millions en vue de la mise en uvre de ce rglement , ce qui correspond  la demande de la commission pour 2001 .
Nous en savons profondment gr au Parlement .
<P>
Deuximement , je voudrais remercier le Parlement de l ' adoption - que j ' espre unanime - du rapport favorable rdig par Mme Mann .
Je la considre comme un signal fort de votre large approbation de la proposition de la Commission relative aux pays industrialiss .
Puis-je exprimer ,  ce stade , notre chaleureuse gratitude  Mme Mann , ainsi qu '  sa collgue , Mme Read , pour leur soutien constant et constructif en vue du dveloppement de notre relation transatlantique ?
tant donn que je me rendrai aux tats-Unis , au Canada , au Japon et en Australie au cours des trois prochains mois , je suis trs heureux du progrs accompli ce soir .
<P>
Nos relations avec les pays industrialiss se sont approfondies et mme largies de manire significative au cours des dernires annes .
Nous passons actuellement d ' une focalisation sur le commerce  des relations exhaustives couvrant aussi bien la politique trangre et de scurit commune que la justice et les affaires intrieures , l ' ducation et la culture , les questions environnementales , la science et la recherche et aussi - ce que je considre particulirement important - les changes de personnes  personnes .
<P>
Dans le cas des tats-Unis et du Canada , ces relations exhaustives sont dj une ralit , alors que des partenaires tels que le Japon , la rpublique de Core , la Nouvelle-Zlande et l ' Australie sont enclins  dvelopper des relations similaires .
Les pierres angulaires de ces relations sont les valeurs communes et les intrts similaires que nous partageons .
<P>
Ainsi , si nous constatons d ' une part l ' augmentation de la demande d ' une coopration plus troite avec certains de nos principaux partenaires , nous ne disposons pas , d ' autre part , du cadre juridique qui nous permette d ' y donner suite .
En effet , les bases lgales dont nous disposons pour l ' heure ne nous permettent d ' agir qu ' avec le Canada et le Japon .
Celle avec le Japon est limite aux activits d ' accs au march et expire  la fin de cette anne .
En ce qui concerne les tats-Unis , nous ne disposons pas de la moindre base juridique , ce qui nous contraint de mettre en uvre les projets envisags dans le cadre du nouvel Agenda transatlantique sous la forme de projets pilotes ou d ' actions prparatoires , lesquels n ' ont pas besoin d ' une base juridique mais sont limits  deux ou trois ans .
<P>
La proposition de la Commission qui vous est soumise vise  remdier  cette situation en arrtant une base juridique solide et commune qui puisse tayer nos relations avec les pays industrialiss .
Disposer d ' une base juridique commune est appropri puisque nos relations avec l ' ensemble de ces pays reposent sur des valeurs communes et des intrts partags .
C ' est galement appropri car cela permettrait  la Commission de dvelopper , dans la mesure du possible , des programmes similaires avec l ' ensemble des ces pays ou avec certains d ' entre eux .
En outre , lier cette base juridique commune  une seule ligne budgtaire , comme nous l ' avons propos , prsenterait des avantages administratifs vidents .
Nous amliorerions grandement l ' efficacit en visant des conomies d ' chelle et engendrerions une flexibilit optimale .
On parviendrait aussi  une plus grande transparence budgtaire , tant pour le Parlement que - je dois le dire - pour le Conseil .
<P>
Enfin , une base juridique commune lie  une seule ligne budgtaire est en phase avec la politique de la Commission qui est de rduire le nombre des petites bases lgales et des petites lignes budgtaires .
Je voudrais insister sur l ' importance que la Commission attache  cette proposition .
Les avantages d ' un cadre lgal et budgtaire commun en vue d ' appuyer nos relations avec les pays industrialiss sont clairs .
Je suis sr que le premier rapport que nous prsenterons dans deux ans au Parlement sur les rsultats de la mise en uvre de ce rglement le dmontrera ,  la satisfaction du Parlement
<P>
J ' en viens aux quatorze amendements adopts par le Parlement .
Je suis heureux de dire que la Commission peut en accepter onze .
Mme Mann et M. Ferrer ont en particulier fait rfrence  l ' amendement 5 .
Les amendements 4 et 5 concernent la division des responsabilits entre la Communaut et les tats membres en matire d ' accs au march et de promotion des exportations .
Mme Read a soulign que les tats membres taient trs sensibles sur cette question .
Accepter ces deux amendements quivaudrait  un transfert substantiel de responsabilits hors du contrle des tats membres , bien au-del de ce que nous avons convenu pour le rglement relatif  l ' accs au march japonais il y a quelques annes .
Bien que je n ' aie pas peur de dsaccords occasionnels avec le Conseil , je mettrais en garde contre l ' adoption de ces deux amendements .
<P>
L ' amendement 14 de la commission des budgets constituerait une drogation  la dcision prise en 1999 quant  la comitologie et n ' est donc pas non plus acceptable .
Quoi qu ' il en soit , pour ce qui est de cet amendement , je crois que ce qui devrait rellement nous proccuper - ou proccuper le Parlement - n ' est pas de connatre le nombre de participants aux runions du comit mais bien le nombre d ' entre eux qui sont rembourss par des fonds communautaires .
C ' est l une question horizontale qui devrait trouver une solution globale plutt que d ' tre traite dans chaque rglement , et j ' espre que nous pourrons avancer sur cette base .
<P>
Je voudrais une fois encore remercier trs chaleureusement le rapporteur pour l ' aide constructive et intelligente qu ' elle a amene au dveloppement de notre relation avec certains de nos plus proches amis dans le monde .
En l ' occurrence , comme l ' a soulign M. Jarzembowski il y a un instant , nous corrigeons une anomalie et comblons une importante lacune .
Je remercie donc le Parlement pour sa comprhension et je suis convaincu que l ' indignation ne sera pas trop grande  m ' entendre dconseiller le vote de trois des quatorze amendements .
<SPEAKER ID=162 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Patten .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=9>
tiquetage de produits nergtiquement efficaces
<SPEAKER ID=163 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0006 / 2001 ) de Mme McNally , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif  un programme communautaire d ' tiquetage de produits nergtiquement efficaces pour les quipements de bureau et de communication [ COM ( 2000 ) 18 - C5-0061 / 2000 - 2000 / 0033 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=164 NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , ce rapport concerne la proposition d ' adoption , par l ' Union europenne , du programme Energy Star dvelopp par les tats-Unis et applicable aux quipements de bureau et quipements TIC .
Ce n ' est sans doute pas , mes chers collgues , le titre le plus affriolant  l ' ordre du jour de cette semaine mais il est directement li  l ' avenir de notre plante et  la possibilit d ' vnements mtorologiques plus dvastateurs encore , de mouvements dmographiques de grande ampleur et de mauvaises rcoltes .
<P>
Il faut mettre un terme  notre consommation irresponsable et dispendieuse d ' nergie et aux missions de C02 et autres menaces environnementales qui en dcoulent .
Il est assez ironique de constater que c ' est aux tats-Unis , l o est n le programme Energy Star , que nous avons rcemment assist au spectacle absurde des coupures de courant en Californie , largement dues  l ' augmentation incommensurable de l ' utilisation d ' ordinateurs et d ' autres quipements de bureau et du ncessaire recours  la climatisation qu ' ils entranent , et ce dans un contexte de drglementation assez bizarre et mal avise .
Les choses auraient t pires encore sans le programme Energy Star .
<P>
Ce programme , qui est volontaire , a t mis en place en 1992 et est  prsent fort rpandu .
Il a t officiellement adopt en Australie et au Japon , par exemple .
Les membres de cette Assemble pourraient en fait avoir vue le logo Energy Star sur des ordinateurs achets dans l ' UE , mais cela ne veut rien dire  l ' heure qu ' il est car il s ' agit d ' une technologie qui doit tre spcialement active , ce qui n ' est fait qu ' aux tats-Unis .
<P>
Nous discutons ce soir de la proposition de rglement qui mettra en uvre l ' accord USA-UE  propos duquel nous nous prononcerons au cours de la prochaine priode de session .
Il s ' agit d ' un programme volontaire dont on espre que , d ' ici 2015 , il aura permis d ' conomiser 10 tWh et 5 millions de tonnes d ' missions de C02 dans l ' UE .
<P>
Je m ' engage  prsent dans le monde de la science-fiction pour vous expliquer que , pour faire preuve d ' efficacit nergtique , les ordinateurs doivent se mettre en attente mais aussi se rveiller instantanment lorsqu ' on le leur demande .
Lorsqu ' ils sont en attente , leur consommation d ' lectricit passe en moyenne de 100  5 watts .
Compte tenu du nombre d ' ordinateurs prsents dans les foyers , les coles , les lieux de travail , etc . , vous pouvez imaginer les conomies qui dcoulent des bonnes habitudes de ces machines en matire de sommeil .
Jusqu ' ici , l ' Union europenne a labor ses propres normes en matire d ' efficacit nergtique , souvent obligatoires , et le Parlement europen s ' est acquitt avec srieux de sa responsabilit - en tant que colgislateur - de veiller  ce que lesdites normes soient suffisamment strictes .
C ' est pourquoi le Parlement mettrait de trs srieuses rserves quant  l ' adoption de ce programme amricain si ce devait tre notre seule mesure et , particulirement , si l ' accord ne contenait aucune disposition d ' examen rgulier des rsultats , afin d ' tre naturellement toujours  la pointe des technologies concernes .
<P>
Mais ce n ' est heureusement pas le cas et la Commission doit recevoir les pouvoirs de ngocier des amliorations des spcifications techniques .
Et il a t clairement signifi aux autorits amricaines , dans le cadre de l ' arrangement annexe  l ' accord , que le Parlement europen , qui aurait t colgislateur avec le Conseil pour des mesures similaires prises au niveau europen , sera consult par la Commission sur les questions concernant les spcifications techniques .
<P>
Dans les amendements  mon rapport , nous prcisons que des mesures supplmentaires sont certainement ncessaires , y compris cette mesure qui saute aux yeux et qui veut qu ' on mette parfois les machines hors tension ou celle visant  retirer du march les machines particulirement inefficaces sur le plan nergtique , que ce soit sur une base volontaire ou , le cas chant , par le recours  la lgislation .
<P>
J ' ai la conviction que le Conseil percevra la sagesse de ces amendements et du fait que le suivi rgulier et prcoce du programme Energy Star est une composante - et une composante seulement - de notre plan d ' action visant  renforcer l ' efficacit nergtique .
Nous croyons que la base juridique actuelle est la bonne et nous rejoignons les suggestions de la Commission .
<P>
En tant que rapporteur , je voudrais remercier la Commission pour son aide et sa coopration et , bien entendu , remercier mes collgues et , en particulier , Mme Mller qui a rdig un avis trs utile au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Nous souhaitons tous le succs du programme Energy Star et nous attendons avec impatience de voir les ordinateurs europens se mettre en attente au bon moment .
<SPEAKER ID=165 NAME="Mller, Emilia Franziska">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il faut se rjouir , d ' une manire gnrale , de la proposition avance par la Commission en vue d ' un rglement relatif  un programme volontaire communautaire d ' tiquetage et Mme McNally a prsent un trs bon rapport  ce sujet .
L ' tiquetage de la consommation d ' nergie est  mon sens un instrument important de l ' conomie de march en vue de promouvoir l ' efficacit nergtique des quipements de bureau .
Le label Energy Star devrait promouvoir les dispositifs de mise en mode veille .
Il ne faut pas sous-estimer le potentiel d ' conomie qu ' offrent ces dispositifs et nous donnons avec ce label une impulsion approprie  une utilisation plus conome de l ' nergie .
<P>
conomiser l ' nergie signifie aussi rduire les missions de CO2 , tel que convenu aux termes de la convention sur les changements climatiques .
J ' estime aussi qu ' il est particulirement avantageux que ce systme soit dsormais appliqu  une chelle quasi mondiale pour ce qui est des quipements de bureau .
Ce faisant , l ' Union europenne dispose d ' un programme commun d ' tiquetage , non seulement avec les USA mais aussi , indirectement , avec le Japon et quelques autres tats .
Nous tenons donc compte du march mondial . Cela permet de dmanteler des obstacles commerciaux .
En la matire , ce sont surtout les secteurs des tlcommunications et de l ' informatique qui paraissent importants .
<P>
Dans le contexte de l ' rection d ' un bureau Energy Star au niveau de l ' Union europenne , j ' estime qu ' il est urgent et ncessaire que , outre les acteurs intresss , oprent galement au sein de ce bureau les experts nationaux de la politique de l ' nergie afin de pouvoir y faire valoir trs clairement les intrts nationaux .
Ce bureau devrait produire un rapport annuel sur la pntration du march par les produits porteurs du logo Energy Star .
Ce rythme annuel me parat appropri en raison de l ' volution des quipements informatiques et de tlcommunications .
C ' est la seule manire de garantir que seuls les appareils dont l ' efficacit nergtique est sensiblement suprieure  la moyenne sont porteurs du label .
Ceci pos , je vous invite donc  galement appuyer l ' avis joint  ce rapport et repris intgralement par la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais me joindre aux remerciements adresss au rapporteur , Mme McNally , mais les tendre au rapporteur de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , Mme Emilia Mller .
L ' conomie d ' nergie et la rduction des missions de gaz  effet de serre tels que le CO2 sont d ' importants objectifs de l ' Union europenne .
Ces objectifs ne peuvent pas toujours tre atteints sans effort et sans concession en matire de confort mais , parfois , cela peut s ' avrer trs facile .
Il suffit parfois de recourir aux possibilits techniques dj existantes mais il arrive que la volont politique de le faire avec nergie fasse dfaut .
<P>
Dans mon pays , l ' Allemagne , 11 % de la consommation d ' lectricit des mnages sont lis des pertes dues au mode veille .
Si l ' on y ajoute le secteur priv et le secteur public , on obtient quelque 20 tWh par an consomms pour rien , soit la production de deux centrales lectriques  grande puissance !
Bien qu ' on ne sollicite pas l ' quipement , il consomme tout de mme du courant .
Le plus simple serait naturellement de faire ce qu ' a dj voqu Mme McNally : teindre l ' appareil lorsqu ' on ne l ' utilise pas .
Dans bien des domaines , c ' est la solution et on pourrait la propager davantage auprs de l ' opinion publique , par exemple pour les rcepteurs de tlvision .
Mais , dans certains domaines , il n ' est mme plus possible de mettre les appareils hors tension et , dans le domaine de l ' informatique , il est ncessaire que les appareils puissent rapidement - comme le dit Mme McNally - se mettre en attente et se " rveiller " instantanment , tant donn qu ' on a parfois trs rapidement besoin de l ' ordinateur et qu ' on ne veut donc pas que son rveil soit lent .
<P>
Cela pose des problmes techniques mais ce sont des problmes qui peuvent tre rsolus par la technique , sans consommer d ' nergie .
Des approches novatrices existent qui permettent de rduire presque  nant les pertes  vide , il suffit d ' en doter les appareils .
Sur le plan technique , tout cela ne pose d ' ores et dj plus le moindre problme .
Il est donc bon que nous discutions ici du programme Energy Star et que nous distinguions les quipements qui recourent  ces nouvelles possibilits techniques et sont trs efficaces .
C ' est la voie  suivre et le groupe PPE soutient donc la proposition de la Commission ainsi que le rapport de Mme McNally .
<P>
Je pense cependant que cela ne suffit pas .
Lorsque j ' ai reu la responsabilit de ce dossier en tant que rapporteur fictif du PPE , j ' ai interrog des experts de diffrentes organisations , d ' organisations non gouvernementales , de ministres , de la Commission mais aussi quelques personnes qui sont confrontes avec ce thme au quotidien .
Ainsi , par exemple , j ' ai demand  un vendeur d ' ordinateurs de mes amis ce qu ' il pensait d ' Energy Star .
Il m ' a rpondu : " C ' est une bonne chose . Il y avait des problmes techniques au dbut car , si les ordinateurs se mettaient effectivement en mode veille , ils ne se rveillaient pas assez vite .
Tous les problmes techniques sont  prsent rsolus . Seulement , cela n ' intresse personne de savoir si un ordinateur est dot ou non du systme Energy Star .
Ce n ' est pas un argument de vente ! " C ' est pourquoi nous devrions nous demander s ' il ne faudrait pas , en plus d ' appliquer le principe propos d ' une distinction positive des appareils trs efficaces , retirer du march les mauvais appareils , ceux qui sont trs inefficaces , et ne plus les autoriser au terme d ' une priode transitoire .
Je pense que nous devrions galement envisager cette option - qui figure aussi dans le rapport de Mme McNally - et que nous disposerions alors d ' un concept global en vue de l ' efficacit nergtique dans ce domaine .
Je vous invite donc  galement accepter ces propositions d ' amendement .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="FI" NAME="Matikainen-Kallstrm">
Monsieur le Prsident , je remercie chaleureusement Mme McNally pour son travail particulirement bon , ce dossier tant trs important .
Nous sommes tous d ' accord sur ce point .
En matire d ' efficacit nergtique , la tendance actuelle n ' est pas toujours la meilleure possible .
L ' objectif en matire d ' appareils domestiques , par exemple , devrait tre de pouvoir couper compltement tous les circuits consommant de l ' lectricit . Or ce n ' est pas possible dans tous les cas .
Comme on l ' a dj dit ici , le bouton marche / arrt fait souvent dfaut sur les appareils actuels . L ' arrt complet de la machine est ds lors absolument impossible , mme si le consommateur le dsire .
On trouve sur de nombreuses machines une petite lampe rouge qui reste perptuellement allume , indiquant que l ' un ou l ' autre circuit lectrique est toujours allum et que l ' appareil consomme galement une certaine quantit d ' nergie .
Si on imagine le nombre insignifiant d ' un watt / heure pour l ' appareil en question dans un mnage , cette consommation est rapidement multiplie .
Avec mille appareils , on arrive dj  un kilowatt / heure , avec un million on obtient le chiffre d ' un mgawatt , ce qui reprsente dj un nombre considrablement plus lev .
Le mode de veille constitue un facteur positif quand , par exemple , l ' air de la pice doit tre chauff .
Dans les rgions septentrionales de l ' Union europenne , o les pices et les maisons sont chauffes , la chaleur produite par les appareils et les lampes  incandescence pargne des frais de chauffage .
Mais d ' autre part , dans des conditions plus chaudes , surtout dans les pays du sud de l ' Europe o l ' air de la pice doit tre refroidi mcaniquement , les cots engendrs par le mode de veille doublent .
<P>
L ' objectif gnral doit tre la promotion de l ' utilisation d ' une technologie consommant moins d ' nergie . Ainsi , l ' usage des lampes  incandescence devrait toujours tre vit si celles-ci peuvent tre remplaces dans l ' appareil par des diodes .
De mme , il faut veiller  accorder plus d ' attention  l ' information des consommateurs que ce n ' est le cas actuellement .
Le consommateur a du mal  concevoir qu ' un appareil moins cher au niveau du prix d ' achat mais gros consommateur d ' nergie revient cher  la longue .
L ' tiquetage des produits nergtiquement efficaces doit faire l ' objet de normes pour que tous les consommateurs , de l ' enfant  la personne ge , comprennent la quantit d ' nergie consomme par l ' appareil .
L ' information doit tre comprhensible par tous .
La seule indication des watts ne signifie rien pour une grande partie de la population .
Les fabricants doivent , entre autres , indiquer clairement dans les modes d ' emploi les manires d ' conomiser de l ' nergie avec l ' appareil .
<SPEAKER ID=168 NAME="De Palacio">

Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier Mme McNally pour son excellent rapport , et le Parlement pour le soutien qu ' il a apport  cette proposition qui , d ' aprs la Commission , contribuera de faon significative  amliorer l ' efficacit nergtique et , partant ,  contrler la demande , l ' un des aspects considrs comme fondamentaux dans le Livre vert en termes de scurit de l ' approvisionnement en nergie .
L ' un des objectifs poursuivis est de rduire notre consommation en utilisant mieux l ' nergie dont nous disposons .
Je tiens aussi  remercier Mme Mller pour l ' avis qu ' elle a donn au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
<P>
Nous devons considrablement amliorer l ' utilisation finale de l ' lectricit en termes d ' efficacit , pour pouvoir honorer l ' engagement pris par l ' Union europenne de rduire les missions de CO2 pour 2010 .
Les quipements de bureau reprsentent un pourcentage important de la consommation d ' nergie dans le secteur des services et prsentent un grand potentiel d ' conomie d ' nergie .
La Commission a prcisment propos le programme Energy Star comme une mesure fondamentale visant  rduire la consommation d ' nergie de ces quipements de bureau .
Cette mesure vient s ' ajouter aux autres mesures dj adoptes dans d ' autres secteurs  utilisation finale , tels que celui des appareils lectromnagers et celui de l ' clairage .
<P>
Forte du soutien de l ' industrie communautaire et d ' experts indpendants , la Commission planche sur l ' introduction de ce programme depuis 1994 .
Le programme Energy Star est volontaire et se sert d ' un instrument de march ,  savoir , une tiquette de qualit permettant d ' identifier les produits commercialiss qui sont plus efficaces en termes de consommation d ' nergie .
<P>
De plus , grce  l ' adoption de ce programme , non seulement la Communaut introduira un programme d ' tiquetage des quipements de bureau - qui a obtenu un grand succs l o il a t appliqu - et une mesure rentable visant  rduire les missions de CO2 , mais elle aura aussi l ' occasion de participer  l ' application d ' une norme qui , de fait , acquiert une porte internationale .
Ce que nous faisons est important non seulement pour nous , mais aussi pour les effets qui en dcoulent sur d ' autres rgions de la plante .
Dans ce sens , notre contribution et notre collaboration avec les tats-Unis dans ce travail de leadership au niveau international me semblent ncessaires .
<P>
Monsieur le Prsident , je sais que le Parlement n ' tait pas trs satisfait des procdures suivies lors de la conclusion et de la signature de cet accord .
Nous avons d nous conformer aux procdures prvues  l ' article 300 du Trait et je suis heureuse de constater que le Parlement estime que les avantages de cet accord sont plus importants que ce genre de divergences .
Nous avons , en outre , inform l ' autre partie ,  savoir , les tats-Unis , comme l ' a demand le Parlement dans une lettre jointe  l ' accord .
Nous tiendrons le Parlement inform de la rvision des spcifications techniques , une question souleve par Mme McNally sur laquelle nous sommes entirement d ' accord .
<P>
Mesdames , Messieurs , en ce qui concerne les amendements , je tiens  vous signaler que nous pouvons accepter tous les amendements proposs par le Parlement , hormis l ' amendement 9 .
La Commission est d ' accord sur la ncessit de suivre l ' volution de l ' efficacit nergtique des quipements de bureau , mais pense qu ' il n ' est pas ncessaire de rclamer la cration d ' une unit spciale , comme le demande , entre autres choses , ledit amendement , dans la mesure o nous n ' obtiendrons pas plus de fonds pour autant .
Partant , je vous demanderais de reconsidrer la question , parce que je crois que , si nous n ' incluons pas cet amendement - la dcision du Parlement est souveraine en la matire - , nous pourrions approuver la proposition en premire lecture et , partant , avancer plus rapidement .
Vous devez en tenir compte .
Je vous assure que nous ne pourrons pas obtenir plus de fonds et , en dfinitive , cet amendement ne servira  rien .
<P>
En revanche , nous acceptons , en principe , les amendements 5 , 11 et 15 .
En ce qui concerne ces deux derniers amendements , nous acceptons que la Commission prsente un rapport au Conseil et au Parlement , bien que le dlai qui lui conviendrait soit de trois ans , comme c ' tait le cas pour la premire valuation du programme Energy Star .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , j ' ai rsum notre position .
Je tiens  nouveau  remercier tous les dputs qui sont intervenus et , plus particulirement Mme McNally , pour son magnifique travail .
J ' espre que nous nous mettrons tous d ' accord le plus rapidement possible , le cas chant en premire lecture .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=10>
Reconnaissance des qualifications professionnelles
<SPEAKER ID=170 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0012 / 2001 ) de M. Wieland , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant les directives 89 / 48 / CEE y 92 / 51 / CEE concernant le systme gnral de reconnaissance des qualifications professionnelles et compltant les directives 77 / 452 / CEE , 77 / 453 / CEE , 78 / 686 / CEE , 78 / 687 / CEE , 78 / 1026 / CEE , 78 / 1027 / CEE , 80 / 154 / CEE , 80 / 155 / CEE , 85 / 384 / CEE , 85 / 432 / CEE , 85 / 433 / CEE et 93 / 16 / CEE concernant les professions d ' infirmier et responsable de soins gnraux , de praticien de l ' art dentaire , de vtrinaire , de sage-femme , d ' architecte , de pharmacien et de mdecin [ C5-0680 / 2000 - 1997 / 0345 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=171 NAME="Wieland">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , chers collgues , notre collgue McNally a dit tout  l ' heure que son rapport traitait d ' une problmatique qui n ' tait pas particulirement affriolante .
Sans vouloir tre par trop familier avec notre collgue Ferri qui doit encore prsenter son rapport , je pense qu ' avec l ' heure qui tourne , les rapports sont de moins en moins affriolants .
<P>
Le prsent projet de directive modifie et complte un ensemble de directives qui remonte en partie  1977 .
Le prsident m ' a donc pargn du temps de parole en numrant dj les professions envisages .
Pourquoi avons-nous fait preuve d ' une telle minutie dans le traitement de ce rapport , jusqu '  entamer une procdure de conciliation aussi longue qu ' puisante , alors mme que d ' aucuns pourraient dire que les dputs se comportent comme s ' ils refaisaient le monde bien que , au fond , il ne s ' agisse que de dtails ?
Pourquoi une trs large majorit d ' entre nous a-t-elle voulu cette procdure de conciliation ?
Essentiellement , pour trois raisons .
<P>
Premirement , mis  part les architectes et , avec certaines rserves , les vtrinaires , il s ' agit , au sens le plus large du terme , des professionnels de la sant .
Dans la vie courante , en cas de dommages , on peut rclamer , des dommages et intrts . Mais l ' homme n ' est pas une Golf , une Skoda ou une Citron , que l ' on peut amener chez le rparateur - voire mme chez un rparateur amateur qui bricole plus ou moins proprement .
Dans de tels cas , des dommages et intrts peuvent rparer les dgts .
Dans le domaine de la sant , un dommage ne peut gnralement pas tre compens .
C ' est pourquoi on parle du versement d ' indemnits .
De ma pratique d ' avocat , je ne connais personne qui n ' aurait t ravi de restituer ces indemnits si cela avait pu annuler les dgts subis .
<P>
Je me permets une petite parenthse .
Je pense que toute cette procdure est aussi un bon exemple de la ncessit qui incombe au Conseil d ' organiser  l ' avenir des sances publiques , car certaines dclarations auraient fort intress les citoyens - qu ' ils soient grecs ou irlandais , italiens ou finlandais - et que ces derniers se seraient demand de quoi discutaient donc leurs gouvernements alors qu ' ils veulent une protection plus leve .
Il y a donc un trs grand intrt pour ces questions .
<P>
Deuximement , et je fais le lien avec notre deuxime proccupation , nous avons le march intrieur .
S ' il doit y avoir libre circulation des personnes et des marchandises , il est de notre intrt qu ' un diplme puisse tre mis en pratique , quel que soit l ' endroit o il a t obtenu .
D ' un autre ct , l ' tat membre et le citoyen ont bien entendu intrt  s ' interroger sur la formation de ceux qui font leur valise et veulent se rendre dans un autre tat membre ds aprs leur examen .
Par ailleurs , si quelqu ' un veut s ' installer dans un autre tat membre dix ou mme trente ans aprs la fin de sa formation , les citoyens et les tats membres qui les accueillent ont intrt  se demander ce qu ' il a bien pu faire au cours des annes ayant suivi sa formation .
A-t-il poursuivi sa formation ?
Est-il encore au fait de l ' volution ?
<P>
J ' en viens  notre troisime motivation .
Le Parlement a tout intrt  ce que nous laborions des textes lisibles .
J ' ai dj fait allusion au fait que j ' tais juriste .
Lorsque je me suis pench sur ce dossier , je dois bien dire que je suis tomb de Charybde en Scylla .
Tout bien considr , ce que nous produisons ici s ' apparente  un monceau de donnes pour l ' opinion publique concerne .
 l ' avenir , nous devons laborer plus rapidement des textes consolids .
C ' est pour toutes ces raisons que le Parlement a adopt onze amendements  une large majorit et la seule chose que j ' ai regrette en m ' engageant dans la conciliation est de n ' avoir demand aucun contrle de la majorit , car cela aurait montr que plus de quatre cents collgues avaient approuv cette position .
<P>
Je veux donc galement remercier Mme Gebhardt avec qui j ' ai troitement collabor , avec qui nous avons bti cette large majorit et qui s ' est montre confiante bien que la dlgation au comit de conciliation comprenait trois membres du PPE - ce qui dcoulait tout simplement du rglement de cette Assemble .
Je ne veux pas vous accabler de dtails - dlais de mise en uvre , exigences quant aux diplmes obtenus dans les pays tiers , remplacement du mot " similaire " par le mot " quivalent " et fixation d ' une chance pour les tudes de pharmacie commences en Italie .
<P>
Trois lments encore , trs brivement .
Primo , la Commission a dclar son intention d ' laborer  l ' avenir des textes consolids .
Je ne peux qu ' encourager chaque rapporteur  exiger que ce soit rapidement le cas pour les domaines dont il traite .
Secundo , la formation tout au long de la vie .
Nous ne pouvons nous contenter d ' en disserter  l ' envi , nous devons l ' exiger .
Je pense que nous sommes parvenus  un bon compromis .
Nous n ' avons pas labor un texte lgislatif  partir des principes de la subsidiarit mais nous avons pu nous imposer pour ce qui est des considrants .
Tertio , enfin , la formation des spcialistes en mdecine gnrale a t amene  trois ans .
La France a donc fait un pas pour passer de deux ans et demi  trois ans tandis que nous avons concd  la Belgique et  la Finlande qu ' il tait possible d ' accepter que cette spcialisation dcoule d ' une plus longue formation initiale .
<P>
Je peux donc vous dire que nous avons pu atteindre un bon rsultat en conciliation et je vous prierais de l ' approuver .
Je veux toutefois encore vous dire , en une phrase , que nous dplorons fortement que la Commission n ' ait pas t ds le dpart  nos cts sur les points que nous avions fait valoir et sur lesquels le Conseil a finalement cd .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues de l ' quipe de nuit , celui qui , en politique , veut accomplir du bon travail doit faire preuve de la volont et de la patience propres  vaincre les obstacles les plus durs .
Notre collgue Wieland dispose d ' une volont et d ' une patience considrables .
Avec un tel rapporteur et avec les autres collgues , travailler  obtenir le rsultat de la conciliation dont nous dbattons s ' est ds lors assimil  un plaisir .
Nous pouvons en retirer une certaine fiert .
Pour la premire fois , nous sommes en effet parvenus  ancrer dans la lgislation europenne ce qu ' on se contente en gnral de prcher ; je veux parler de la ncessit de l ' apprentissage tout au long de la vie .
<P>
Dans le domaine de la mdecine , nous ne disposerons plus uniquement  l ' avenir de rgles et de critres en matire de reconnaissance des diplmes , des brevets et autres certificats d ' aptitude .
Nous disons  prsent , pour la premire fois , que l ' obtention d ' une qualification professionnelle n ' est pas tout , mais qu ' il faut continuer  avancer par la suite , en particulier dans l ' intrt du patient , mais aussi dans l ' intrt des mdecins et du personnel soignant .
<P>
Un apprentissage tout au long de la vie , un apprentissage qui accompagne le parcours professionnel , est particulirement important dans le domaine de la mdecine compte tenu de la rapidit du progrs technique et scientifique .
Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire du fait que cela figure dans cette directive sur la reconnaissance des qualifications .
Nous devrions bien davantage contribuer , par notre travail lgislatif ,  ce que ce premier succs et , partant , l ' apprentissage tout au long de la vie devienne un pilier majeur de la vie professionnelle de tous les citoyens d ' Europe .
<P>
Permettez-moi d ' encore voquer un second point qui m ' a toujours proccup en matire de reconnaissance des qualifications professionnelles .
Je le prsenterai sous la forme d ' une question qui n ' a une nouvelle fois pas trouv de rponse dans cette directive : pourquoi la reconnaissance des qualifications nous pose-t-elle tant de problmes lorsque ces qualifications ont t obtenues en dehors de l ' Union europenne ?
Lorsque je considre  quel point nous permettons la mondialisation des marchs et nous laissons errer les capitaux , c ' est une question qui me dprime .
Nos concitoyens peuvent se procurer des produits et de l ' argent en provenance des quatre coins du monde . Mais il est impossible de transfrer librement ce patrimoine tout personnel que sont les connaissances et les aptitudes professionnelles .
Ce n ' est pas normal .
Nous devons rapidement y mettre bon ordre .
<P>
Je prie donc la Commission de rayer deux arguments dans le cadre de la prparation de futures directives en matire de reconnaissance .
Le premier : cela ne concerne qu ' un nombre limit de citoyens de l ' UE .
Le deuxime : le Trait n ' offre qu ' une base juridique limite .
Vous verrez que cela ira bien mieux aprs cela .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je voudrais me joindre  mes collgues pour remercier le rapporteur de son travail constant et diligent sur ce dossier qui , s ' il ne fera pas les gros titres , est d ' une importance extrme pour chacun des citoyens que nous reprsentons dans ce Parlement .
En particulier , les domaines dont nous parlons dans ce projet de directive relative  la reconnaissance de qualifications professionnelles sont des domaines dans lesquels nous avons rcemment connu de gigantesques pnuries au sein de l ' UE .
De mme , on a relev des cas o des obstacles avaient t poss et o des gens qui voulaient passer d ' un tat membre  un autre ne pouvaient obtenir la reconnaissance de leurs qualifications .
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L ' une des questions importantes souleves lors des discussions en conciliation ainsi que dans le rapport lui-mme consistaient  clarifier certaines formulations .
Je pense en particulier  la question de remplacer le mot " similaire " par le mot " quivalent " .
Je m ' occupe pour l ' instant d ' un cas survenu en Irlande : une personne ayant suivi une formation de physiothrapeute dans un tat membre ne peut obtenir la reconnaissance de sa qualification en Irlande pour des questions formelles alors que , dans tout autre pays de l ' Union europenne , l ' exprience professionnelle est reconnue quivalente aux qualifications obtenues .
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En outre , il est galement ncessaire que nous nous assurions , une fois un texte lgislatif adopt au niveau europen , que les tats membres respectent strictement la lgislation et offrent les possibilits disponibles .
Nous avons trop souvent constat la mise en place d ' obstacles cachs visant  empcher les membres de l ' une ou l ' autre profession de s ' installer dans un pays en vue d ' y exercer leur profession .
Si nous voulons vraiment concrtiser l ' ide du march unique , et si nous voulons vraiment respecter le principe de la libre circulation des personnes , nous devons dmanteler ces obstacles , dont nous pouvons voir qu ' ils ne se situent pas vraiment au niveau des institutions europennes mais bien  celui des tats membres et parfois mme , dans certains tats membres , de certaines professions .
Nous devons veiller au respect le plus strict de la lgislation afin de pouvoir traiter rapidement toute plainte formule .
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Je recommande ce rapport  l ' Assemble et vous demande de l ' appuyer .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="NL" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je voudrais , au nom de la Commission , remercier chaleureusement les membres de votre Parlement qui ont particip au dbat ce soir pour tout ce travail de qualit qu ' ils ont accompli .
Je voudrais tout particulirement citer M. Wieland , car c ' est lui qui a labor le rapport et qui a su mener  bien tout le processus . La Commission est trs satisfaite que le Conseil et le Parlement europen soient tombs d ' accord .
<P>
La Commission se retrouve dans le rsultat , qui a en effet pour objectif de faciliter la reconnaissance des diplmes et d ' amliorer la scurit juridique .
Conjointement avec le Conseil , le Parlement est ainsi parvenu  un rsultat important aux yeux de tous ceux qui dtiennent un diplme et cherchent du travail ailleurs en Europe .
La mobilit des travailleurs s ' en trouve nettement favorise , et c ' est important .
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Comme je l ' ai dj dit , je voudrais remercier tout particulirement M. Wieland , mais aussi les autres dputs qui ont collabor avec lui , pour tout le travail de qualit qu ' ils ont effectu afin de parvenir  cet accord .
De manire plus gnrale , je remercie votre Assemble , Monsieur le Prsident , pour la collaboration fructueuse qu ' elle a entretenue tant avec le Conseil qu ' avec la Commission .
<SPEAKER ID=175 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie de votre amabilit , Monsieur Bolkestein .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=11>
Groupe pluridisciplinaire sur la criminalit organise
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0398 / 2000 ) de M. Ferri , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur le rapport du groupe pluridisciplinaire sur la criminalit organise - action commune relative aux valuations mutuelles [ 10972 / 2 / 1999 - C5-0039 / 2000 - 1999 / 0916 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="IT" NAME="Ferri">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , cher Monsieur Wieland , mon rapport pourrait tre plus affriolant , puisqu ' en gnral la justice est nue , ou du moins qu ' on essaie de la dshabiller pour l ' empcher de fonctionner .
En ralit , je crois que cette proposition de rsolution peut tre un premier pas assez oprationnel et significatif , vu qu ' elle vise le concret .
Mais je voudrais d ' abord mettre une considration ,  savoir que , souvent  cause d ' un sens du pouvoir mal compris , les tats membres cherchent  empcher ce qui pourrait apparatre comme une cession de souverainet , surtout dans le domaine de la justice pnale .
Par consquent , il ne sera pas facile de faire correspondre la souverainet communautaire et la souverainet des tats membres dans ce secteur .
<P>
L ' introduction d ' un mcanisme d ' valuation mutuelle de la part des tats , prvu par le plan d ' action commune d ' Amsterdam en 1997 , qui est entr en vigueur - mme si c ' est avec un peu de retard - , nous permet de dresser un premier tableau .
Les cinq premiers pays ont t choisis : le Danemark , l ' Irlande , la Grce , le Luxembourg et les Pays-Bas , et il existe un comit de trois experts .
Le pays observ ne prvoit pas la prsence d ' un de ses experts nationaux et donc , l ' action est , disons , assez libre .
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Ce premier carnet d ' valuations a permis de relever , en premier lieu , qu ' il existe souvent une forte ingrence politique dans la justice , surtout dans les demandes de coopration judiciaires en ce qui concerne les mesures urgentes , la saisie de biens , les perquisitions et ceci a lieu de diffrentes manires , soit avec l ' ingrence du ministre de la Justice , soit avec l ' ingrence d ' autorits judiciaires diffrentes de celle de destination , etc .
<P>
Naturellement , quelques aspects positifs ont aussi t nots , par exemple un systme informatique des Pays-Bas , appel KRIS , qui est pris comme modle .
Naturellement , aujourd ' hui , nous sommes face  une criminalit organise beaucoup plus sophistique , qui se sert de technologies de pointe .
Les mthodes changent , et il faut donc aussi rpondre de faon diffrente  la criminalit .
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Les rapports venant d ' Italie , de Belgique , d ' Espagne et de Finlande sont dj prts , mais seulement officieusement , pas officiellement .
On souhaite de toute faon qu ' il y ait un contrle de ce mcanisme d ' valuation qui devrait tre , en perspective , confi  la Cour de justice , souhait qu ' a aussi exprim le Parlement  diverses occasions .
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En ralit , il importe surtout que cette proposition mette en vidence la manire dont certaines rgles de rapprochement doivent tre envisages .
Pensons , par exemple ,  la double incrimination , qui souvent gne la procdure ordinaire et plus rapide de la justice ; pensons  un dlit prescrit par un des pays membres mais pas par les autres .
Il est arriv , par exemple , que le Luxembourg refuse d ' accder aux demandes transmises par l ' autorit judiciaire d ' un autre pays parce que le dlit tait prescrit d ' aprs le droit nationale .
Il y a donc diffrents obstacles ; si nous ne russissons pas  les liminer , effectivement , la coopration judiciaire ne sera plus qu ' un mot creux .
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Alors , pour la rendre effective , une autre proposition est dj prte , elle concerne la reconnaissance mutuelle des jugements dfinitifs .
Je l ' ai rappele aussi dans cette proposition de rsolution afin d ' avoir une mosaque , un paquet complet d ' actions qui ont justement pour but de rendre plus fonctionnelle cette coopration judiciaire .
Nous sentons tous l ' urgence d ' avoir un archivage lectronique , un centre de documentation , au moins des jugements dfinitifs , au moins du cadre communautaire .
Il est clair qu ' il serait trs intressant de pouvoir avoir , rapidement , le relev des jugements dfinitifs  charge des prvenus ou dj des condamns , au niveau plus large de l ' Europe , mais cette informatisation serait dj une bonne plate-forme , qui ne devrait pas devenir une chose stratosphrique , vu qu ' aujourd ' hui ,  travers l ' informatique , on devrait obtenir des rsultats assez rapides et importants .
<P>
Dans la proposition de rsolution , une intervention plutt rapide d ' EUROJUST est aussi souhaite - nous l ' avons dj relev en diverses occasions - et surtout une intervention du ministre public , le " Procureur europen " qui , au moins en ce qui concerne les dlits graves - criminalit organises , criminalit tlmatique , cols blancs , mafia - puisse effectivement donner le la , de faon unitaire .
On sollicite donc la coopration tant des autorits judiciaires que du ministre public et des magistrats dans les diffrents pays , qui feront ensuite partie du ministre public europen , comme support au niveau des diffrents tats .
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En conclusion , c ' est une proposition qui tend  soutenir le rseau judiciaire europen et les " bonnes pratiques " : voil ce que je voulais souligner , parce que , en fin de compte , les bonnes pratiques dans les rgles rsident surtout dans la transmission directe des demandes de juge  juge .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , notre objectif est de crer un grand espace europen de libert , de scurit et de justice dans lequel il faut absolument renforcer la scurit des citoyens europens et la lutte contre la criminalit organise .
Aprs ce qui a t adopt  Tampere , il est urgent de rapprocher les lgislations nationales relatives aux infractions pnales et aux sanctions applicables dans les domaines de la criminalit organise .
En d ' autres termes , il faut concentrer nos efforts en vue d ' approuver des dfinitions , des incriminations et des sanctions communes en ce qui concerne le rapprochement de la lgislation en matire pnale .
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Le mcanisme d ' valuation mutuelle auquel fait allusion M. Ferri , qui constitue l ' essentiel de l ' excellent rapport qu ' il a prsent  la commission des liberts et des droits des citoyens , a t cr par le plan d ' action en matire de lutte contre le crime organis , adopt  Amsterdam en juin 1997 .
Il reprsente dj un progrs considrable , qui a t renforc par la cration du rseau judiciaire europen , ainsi que par d ' autres initiatives menes en vue de moderniser et renforcer l ' efficacit du systme de prvention et de lutte contre la criminalit .
<P>
Dans le cadre de ce systme d ' valuation , bien qu ' il soit prvu que le Conseil adopte les mesures ncessaires aprs un cycle complet d ' valuations - c ' est--dire trois ans et cinq pays par anne - , il convient de saluer la dcision de chaque tat membre d ' anticiper les rformes et les amliorations juges les plus urgentes dans son propre ordre juridique , en tenant compte des rsultats de ces valuations .
Nous attendons tous impatiemment de recevoir rapidement les rsultats des valuations concernant les autres pays , dont le mien , le Portugal .
<P>
Je me flicite que le thme choisi pour le premier cycle d ' valuations soit celui des retards dans le fonctionnement du systme d ' entraide judiciaire et le traitement des demandes urgentes de saisie de biens , avec une attention particulire pour les cas lis  la criminalit organise .
Il est particulirement important d ' avoir soulign le problme des retards .
En effet , nous nous inquitons des retards gnraliss des procdures judiciaires et nous savons combien ils sont pernicieux .
Une justice qui prend du retard ou qui arrive trop tard , finit toujours par tre la ngation de la justice elle-mme .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="DE" NAME="Keler">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , au nom de mon groupe , je soutiens l ' analyse , les conclusions et les rflexions du rapporteur mais je partage aussi sa proccupation quant aux problmes relevs par le groupe pluridisciplinaire .
Je remercie M. Ferri pour le travail accompli .
Il y a quinze codes pnaux diffrents dans l ' UE , une multitude d ' appareils policiers partiellement concurrents et quinze systmes juridiques qui sont tous profondment imprgns d ' une mentalit , d ' une tradition et d ' une culture propre .
Jusqu '  ce qu ' on parvienne  l ' uniformisation souhaitable des systmes pnaux dans l ' UE , la coopration judiciaire fonctionnera par le biais d ' un systme compliqu et archaque de commission rogatoire dont la seule vocation irrite presque tous les procureurs et magistrats .
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La coopration europenne est cependant plus urgente et ncessaire que jamais .
 titre d ' exemple , 77 % des cas de criminalit organise survenus en Allemagne en 1998 avaient un lien international .
Le Conseil doit absolument agir .
Au Luxembourg , par exemple , le ministre de la Justice doit dlivrer une autorisation personnelle pour les affaires touchant au secteur bancaire .
Les Pays-Bas appliquent leur propre degr d ' urgence , au lieu d ' appliquer celui de l ' tat requrant .
Dans les cinq pays concerns par le rapport , on note un manque de personnel , de ressources techniques et financires en matire de traitement des demandes d ' entraide judiciaire .
Parmi les points positifs , voquons le programme KRIS dvelopp par les Pays-Bas , le systme irlandais , ainsi que l ' exprience danoise avec les pays nordiques .
L o il y a des points de contact au sein du rseau judiciaire , il y a des expriences et des rsultats positifs , mais ce rseau n ' influence en aucune manire les demandes officielles d ' entraide judiciaire .
La seule cration de points de contact ne garantit pas l ' amlioration qualitative de la coopration europenne .
Par ailleurs , la propension  un change rgulier laisse fortement  dsirer dans le cas de certains points de contact .
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Si le Conseil est srieux quand il parle de lutte contre la criminalit organise transfrontalire , qui ignore tout simplement la dmocratie et les rgles de l ' conomie rgulire , les recommandations du rapporteur et de la commission comptente doivent tre mises en uvre dans les faits .
Je ne veux pas revenir dans les dtails sur ce que vient de dire M. Ferri mais cela implique qu ' il est galement ncessaire d ' impliquer au plus tt et de manire exhaustive les pays candidats  la stratgie de lutte contre la criminalit organise .
Le rseau judiciaire doit tre tendu , par exemple par la cration de sites Internet sur les diffrents systmes judiciaires , par l ' exploitation de la technique de la vidoconfrence et , enfin , Eurojust doit devenir le judicieux complment d ' Europol et de l ' OLAF .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le rapporteur pour le travail qu ' il a accompli sur ce dossier trs difficile et complexe .
Il s ' est efforc d ' y apporter logique et bon sens mais , si je le flicite , je dois toutefois mettre certaines critiques et dire que je ne peux le rejoindre sur certains points .
Sur ces questions , nous devons nous efforcer de ne pas succomber au fanatisme et nous garder de penser que nous allons rsoudre tous les problmes lis  la criminalit dans l ' Union europenne en nous contentant de mettre en place une autre institution ou un autre office dot de plus de personnel et en veillant  la coordination et  l ' harmonisation de pouvoirs supplmentaires dtenus par une autorit centrale .
<P>
Nous disposons dj d ' exemples de coopration et de coordination fructueuses .
Il y a Europol et d ' autres institutions du mme ordre au sein desquelles des agences issues de diffrents tats membres collaborent et parviennent  des rsultats .
Nous avons galement la possibilit d ' valuer le travail d ' autres tats membres , d ' en tirer les meilleures pratiques et de les lever au rang de normes minimales communes pour tous les tats membres .
Toutefois , des diffrences persistent au niveau du droit en vigueur au sein des tats membres .
Les systmes juridiques demeurent diffrents , par exemple .
En Irlande et en Grande-Bretagne , nous recourons toujours au systme de droit coutumier alors que , sur le continent , vous appliquez le systme du droit civil .
Il est trs difficile , voire impossible , de concilier ces deux systmes et nous devons donc toujours nous fonder sur trois principes pour dterminer comment les choses devraient fonctionner .
<P>
Un : l ' efficacit ; deux : la rapidit et trois : la justice . Nous ne devons pas oublier le mot " justice " .
Les gens doivent avoir le droit de se dfendre lorsqu ' ils sont accuss ou qu ' ils font l ' objet d ' allgations .
Il ne s ' agit peut-tre que d ' un problme d ' interprtation mais certaines des suggestions avances pour l ' approche rapide semblent suggrer qu ' il nous faudrait passer outre  certains obstacles lgaux en vigueur , par exemple quant au droit de recours .
<P>
Je suis particulirement ravi que l ' Irlande s ' en tire honorablement grce au " Criminal Assets Bureau " .
J ' encourage tous les membres de cette Assemble et tous les tats membres  examiner le fonctionnement de cet organe en Irlande et  voir combien ce fonctionnement a t fructueux depuis sa cration .
<P>
Une proposition  laquelle je m ' oppose - et nous avons demand un vote spar - concerne le ministre public europen .
Je suis tout  fait oppos  la cration d ' un ministre public europen dont les pouvoirs s ' tendraient  l ' ensemble du territoire des tats membres .
<P>
Enfin , sanctionner les tats membres est une chose trs dangereuse .
Nous avons l ' exprience des drives que cela recle et de la difficult qu ' il y a  revenir en arrire .
Mieux vaut se fier  la coopration : la carotte fonctionne bien mieux que le bton .
<SPEAKER ID=181 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission voudrais fliciter M. Ferri pour son excellent rapport , qui contient une analyse trs fine et clairvoyante des difficults auxquelles nous sommes confronts dans le domaine de la coopration judiciaire et qui prsente une vision ambitieuse et exigeante des efforts ncessaires pour surmonter ces difficults .
La Commission fait siennes l ' analyse et la vision exposes par le rapporteur , pour l ' essentiel .
Nous nous identifions tout spcialement avec l ' approche qui consiste  affirmer que le renforcement de la coopration judiciaire - ou mme , pour reprendre ses termes , " une stratgie radicalement nouvelle " - ne doit jamais tre compris comme un amoindrissement de la souverainet des tats membres , mais au contraire , comme un moyen , peut-tre le moyen le plus important , de rendre cette souverainet efficace face  la sophistication et au pouvoir de la criminalit organise , qui menace aujourd ' hui trs srieusement les structures de gouvernement dmocratique , le fonctionnement mme des rgles de l ' conomie lgitime et le propre respect des droits des citoyens .
<P>
Bien sr , nous avons dj parcouru une partie du chemin , mais il faut souligner que ce chemin a t parcouru non tant grce  des instruments de rglementation - parce que bon nombre d ' entre eux ne sont pas encore en place : par exemple les conventions n ' ont pas t systmatiquement ratifies par les tats membres - , mais , surtout , parce que des mcanismes d ' ordre pratique ont t crs , tel que par exemple le mcanisme d ' valuation mutuelle , qui a concrtement rvl les besoins de changement de paradigme et qui a mme pouss dans certains cas les tats membres  introduire les amendements ncessaires dans leurs lgislations respectives .
<P>
Ce processus d ' change entre professionnels de terrain , qui s ' effectue  travers les modles d ' valuation , les contacts dans le cadre du rseau judiciaire , ou bientt je l ' espre , dans le cadre de la coopration Eurojust , est essentiel et doit tre poursuivi .
Le Parlement est actuellement consult sur le renouvellement du programme Grotius , qui reprsente un instrument important de renforcement de la coopration entre les professionnels de la justice et aussi sur le projet de cration d ' un rseau europen de formation judiciaire permettant de tisser des liens plus troits de coopration entre les coles de magistrats des diffrents tats membres .
<P>
Je voudrais souligner trois aspects des suggestions et demandes formules par le rapporteur : primo , la rfrence du rapporteur  la ncessit de modifier l ' article 35 du trait sur l ' Union europenne de manire  rendre la Cour de justice comptente en matire de respect des obligations contractes par les tats membres .
 mon avis , cette lacune au niveau du contrle juridictionnel est lie  la nature mme du titre VI du trait sur l ' Union europenne , qui est encore fort imprgn de l ' esprit intergouvernemental .
Il serait peut-tre plus productif de prconiser , au moment opportun , un alignement plus catgorique et complet ,  la fois de la mthode de travail et du cadre institutionnel de ce qu ' on appelle le troisime pilier , sur la mthode communautaire , ce qui permettrait un meilleur contrle de la part de la Cour de justice , mais aussi des processus de prise de dcision avec une plus grande participation du Parlement europen lui-mme .
J ' prouve cependant un doute quant  la perspective de pouvoir adopter des mesures de sanction contre les tats membres qui ne respectent pas leurs obligations .
<P>
Parmi les mesures prconises dans le projet de rsolution , il y a la cration d ' un ministre public europen dot d ' une comptence juridictionnelle sur le territoire de l ' Union .
Le Parlement n ' est pas sans savoir que la Commission a propos ,  la dernire confrence intergouvernementale , de prvoir dans le trait un procureur europen indpendant , mais dont l ' objectif spcifique et unique consisterait  protger les intrts financiers des Communauts .
Cette proposition n ' a pas t retenue  Nice ; la Commission prendra videmment en considration cette dcision du Conseil , elle a dj procd au renforcement des mthodes et des moyens ncessaires  l ' Olaf pour pouvoir accomplir ses fonctions .
De la mme manire , nous esprons que la cration du rseau Eurojust sera aussi un instrument qui contribuera  cet objectif qui n ' a pas t atteint  Nice .
<P>
Quant  la question de l ' extradition , je voudrais dire  l ' honorable dput que la Commission partage les proccupations qu ' il exprime dans son rapport en ce qui concerne la simplification et l ' acclration des procdures d ' extradition , qui constituent en plus le thme de la troisime phase d ' valuation mutuelle .
C ' est pour cela que la Commission a introduit dans son programme pour l ' anne 2001 une initiative spcifique sur l ' adoption de mthodes rapides d ' extradition .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je voudrais m ' associer  la proccupation du rapporteur , pour que toutes les initiatives lgislatives aient lieu dans le respect des droits individuels et des liberts fondamentales , et que ce respect des droits et des liberts des citoyens soit indissociable de l ' efficacit de la lutte contre la criminalit organise .
 l ' heure o l ' Union proclame la Charte des droits fondamentaux , notre devoir consiste  agir de manire  ce que les progrs raliss dans le domaine de la coopration judiciaire , de la reconnaissance mutuelle des dcisions judiciaires , de la coordination des activits rpressives sur le plan policier et judiciaire , et de la simplification des processus d ' extradition soient en accord avec les principes que nous dfendons et qu ' ils ne soient pas obtenus au dtriment de la protection des droits individuels .
La construction d ' un espace de libert , de scurit et de justice ne peut avoir lieu en s ' alignant sur le plus petit commun dnominateur en matire de respect des droits et des liberts des citoyens .
<SPEAKER ID=182 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
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( La sance est leve  23h35 )
