<CHAPTER ID=1>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
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Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="ES" NAME="Knrr Borrs">
Monsieur le Prsident , hier , je n ' ai pas pris la parole en dbut de sance , mais je voudrais apporter une prcision aux propos tenus hier par la prsidente de ce Parlement .
Lors de la prsentation de ce qu ' on a appel le Pacte antiterroriste en Espagne , la prsidence de ce Parlement a dclar qu ' il avait t sign par diverses associations et syndicats et a cit l ' glise .
Je tiens  souligner , pour l ' information de tous les dputs , qu ' il n ' en a pas t ainsi , en dpit des pressions exerces par le gouvernement et le parti socialiste .
Cette dclaration n ' a mme pas t signe par des partis qui soutiennent le gouvernement  Madrid et , avec tout le respect que je vous dois , je dois dire que la situation du Pays basque , dont on parle souvent dans ce Parlement , est une situation complexe qui requiert des efforts de dialogue , comme le demande , par exemple , le manifeste que j ' ai remis  la prsidente du Parlement , sign par plus de quatre mille intellectuels et gens de culture de Catalogne .
<P>
Enfin , je tiens  vous signaler que la situation est si complexe et riche en nuances que le parti mme de la prsidente du Parlement , Mme Fontaine , participe aux lections municipales franaises -  Bayonne ,  Biarritz et  Anglet - en coalition avec des partis nationalistes basques , y compris le parti de M. Gorostiaga , pour lequel je n ' ai pas beaucoup de sympathie - Mme Fontaine non plus , j ' imagine .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock">
Monsieur le Prsident , samedi , la reine Marie-Jos , la dernire reine d ' Italie et fille du roi Albert de Belgique est dcde .
Elle tait une dmocrate et une historienne reconnue .
Malheureusement , elle n ' a pas vcu pour voir son fils et son petit-fils en exil autoriss  regagner leur patrie .
Ses funrailles - et c ' est honteux - n ' ont donc pas pu avoir lieu en Italie , puisqu ' ils n ' auraient pas t autoriss  y assister .
<P>
Cet article de la constitution italienne n ' a pas sa place dans une Europe moderne et constitue clairement une violation de la libert de circulation dont disposent les Traits europens .
 trois reprises , j ' ai tent de gagner le soutien de ce Parlement pour condamner cette loi .
La Cour europenne des droits de l ' homme statue  prsent sur ce cas qui demeurera d ' actualit .
J ' invite le gouvernement italien  saisir l ' opportunit de la triste mort de la reine Marie-Jos pour remplir ses obligations juridiques vis--vis de l ' Union europenne , accorder aux deux princes les mmes droits que tout autre citoyen italien et les laisser rentrer chez eux .
<P>
( Le procs-verbal est approuv )
<CHAPTER ID=2>
Dcision sur l ' urgence
<SPEAKER ID=4 NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , au nom de la commission de la pche , j ' exprime notre rejet de cette procdure d ' urgence demande par le Conseil au Parlement le 18 janvier et en vertu de laquelle nous sommes pris de donner notre avis avant le 14 fvrier .
Au sein de notre commission , nous assumons l ' engagement que nous avons pris d ' examiner cette proposition lgislative dans les plus brefs dlais et avec la plus grande diligence , mais toujours dans le cadre des procdures lgislatives prvues . En vertu de ces procdures , le vote , ds lors qu ' il est dj inscrit  l ' ordre du jour , aura lieu le 13 fvrier lors de la session plnire de Strasbourg .
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Je veux profiter de l ' occasion qui m ' est donne , Monsieur le Prsident - parce que ces pratiques sont devenues monnaie courante dernirement - pour dire que le Parlement a un calendrier de travail que la Commission et le Conseil connaissent longtemps  l ' avance , un an  l ' avance , ce qui doit leur permettre - et nous permettre - d ' examiner ces propositions de manire approprie .
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Nous avons t consults tardivement , plus prcisment le 7 dcembre , mais avons nanmoins dsign un rapporteur , M. Nicholson , qui a immdiatement prsent son projet de rapport , c ' est--dire le lendemain , soit le 8 dcembre .
Comme je l ' ai dit , nous avons prvu de voter en commission le lundi 5 et de dbattre du rapport en sance plnire le lundi 12 ,  Strasbourg , pour que le vote puisse avoir lieu le 13 et que les dlais qui nous ont t demands soient respects .
Nous voulons simplement insister sur le fait que nous faisons preuve de bonne volont , que nous sommes dans les meilleures dispositions , mais nous ne voulons pas qu ' on nous demande l ' impossible et , encore moins , de mal faire notre travail .
<P>
( Le Parlement rejette la demande d ' application de la procdure d ' urgence )
<CHAPTER ID=3>
Avancement des mesures prises au niveau communautaire et dans les tats membres pour combattre l ' ESB
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur l ' avancement des mesures prises au niveau communautaire et dans les tats membres pour combattre l ' ESB .
<SPEAKER ID=6 NAME="Byrne">
. ( EN ) Je suis heureux d ' avoir la possibilit de tenir le Parlement inform sur les vnements les plus rcents concernant l ' ESB .
Nombre d ' entre vous taient prsents lorsque j ' ai pris la parole devant la commission de l ' agriculture la semaine dernire .
Permettez-moi , cependant , de rsumer brivement les principaux vnements de ces dernires semaines .
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D ' importantes nouvelles mesures sont entres en vigueur le 1er janvier .
On compte parmi celles-ci l ' interdiction frappant les farines carnes , ainsi que les tests effectus sur tous les animaux de plus de 30 mois destins  la chane alimentaire .
La Commission a adress une lettre aux ministres de l ' Agriculture le 4 janvier et a demand que des rponses soient fournies  un questionnaire extensif sur la mise en uvre de mesures lies  l ' ESB .
Un document de travail rsumant les rponses a circul au sein du Conseil " agriculture " ce lundi .
L ' avis du comit scientifique directeur sur une srie de questions lies  l ' ESB et poses par la Commission a t publi le 17 janvier .
<P>
Tel tait l ' ordre du jour du Conseil " agriculture " ce lundi .
 la suite des longues discussions habituelles , les tats membres ont convenu des orientations principales suivantes : interdiction de la viande spare mcaniquement , traitement calorique de graisses provenant de ruminants en vue de leur inclusion dans l ' alimentation animale et limination de la colonne vertbrale du btail .
Ces trois orientations dcoulent directement des discussions prcdentes menes au sein du Conseil sur les mesures ncessaires en vue de restaurer la confiance des consommateurs .
Elles se basent galement sur l ' avis du comit scientifique .
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J ' ai l ' intention de prsenter , ces prochains jours , des propositions relatives  toutes ces questions au comit vtrinaire permanent .
Il en rsultera , bien sr , des contrles et des cots supplmentaires qui pourraient s ' avrer trs substantiels .
Toutefois , les tats membres sont disposs  accepter virtuellement toute mesure qui garantisse la scurit de la viande de buf .
<P>
Il est certainement extrmement regrettable que cette dtermination  combattre l ' ESB ait t si longue  voir le jour .
Il y a sept mois  peine , la Commission n ' a pu obtenir une majorit qualifie en vue d ' interdire la cervelle et la moelle pinire dans les aliments destins  la consommation humaine et les aliments pour animaux .
De mme , tous les tats membres n ' ont pas appliqu de manire satisfaisante l ' interdiction portant sur l ' alimentation des ruminants  l ' aide de farines carnes .
<P>
Je voudrais  prsent aborder les propositions que la Commission soumettra au comit vtrinaire permanent .
Premirement , la proposition concernant la viande spare mcaniquement .
La Commission examinera sous peu une proposition en vue d ' interdire l ' utilisation de la viande spare mcaniquement provenant de tous les os de ruminants de tous ges .
Il y a des arguments selon lesquels le matriel provenant d ' os autres que le crne et la colonne vertbrale ou provenant d ' os de jeunes animaux est sr .
Toutefois , il en dcoule d ' importants problmes de contrle et , dans les circonstances actuelles , on estime qu ' une interdiction totale est ncessaire .
<P>
J ' ajouterais que l ' utilisation de la viande spare mcaniquement suscite un dgot croissant parmi les consommateurs .
Le secteur de la viande traite a galement souhait cette interdiction .
La mesure propose devrait , ds lors , tre accueillie favorablement par le secteur et les consommateurs .
Quant  la graisse fondue , la Commission proposera que les graisses de ruminants soient chauffes sous pression en sus de l ' exigence actuelle d ' ultrafiltration .
De mme , la Commission suivra l ' avis selon lequel de telles graisses de ruminants ne devraient provenir que de tissus adipeux discrets lorsqu ' ils sont utiliss en tant que substitut du lait pour les veaux .
<P>
Toutefois , nous devrions galement considrer la question de savoir si ces modifications peuvent tre mis en uvre correctement .
Par exemple , pourrait-il y avoir des problmes en ce qui concerne la distinction entre diverses graisses ?
Si tel est le cas , est-il ncessaire d ' interdire compltement l ' utilisation de graisses de ruminants dans l ' alimentation pour ruminants ?
Comment , ds lors , garantir que les graisses de substitution sont sres ?
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Un dernier point en ce qui concerne la question des graisses de ruminants : il est vident que le public ne peut concevoir que des normes plus leves devraient s ' appliquer en matire d ' utilisation de graisses de ruminants dans l ' alimentation animale que celles en vigueur dans l ' alimentation destine  la consommation humaine .
Pourtant , telle est la situation actuelle et j ' ai l ' intention d ' y remdier .
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Pour ce qui est de la colonne vertbrale , la Commission a l ' intention de demander son limination lorsque des doutes sont mis sur l ' efficacit de l ' interdiction frappant les farines carnes ou lorsqu ' il ne peut tre dmontr que les animaux n ' ont qu ' une trs faible chance d ' incuber l ' ESB .
Cela correspond  l ' avis du comit scientifique directeur .
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Une fois de plus , cependant , il y a d ' importantes questions qui doivent tre abordes .
 quel endroit la colonne vertbrale doit-elle tre enleve ?
Si l ' enlvement est effectu  l ' abattoir , lieu qui se prte le plus facilement au contrle , cela a des consquences pour le stockage et le transport des carcasses de buf .
Apparaissent galement des risques microbiologiques , dus  la multiplication des manipulations .
Si , au contraire , l ' enlvement doit se faire chez le boucher ou dans le magasin de dtail , il y aura des problmes de contrle dans la rcupration et la destruction des os .
Nous devons galement tre conscients de l ' impact sur les consommateurs .
Une application stricte des recommandations du comit scientifique exigerait l ' enlvement de la colonne vertbrale des animaux gs de plus de douze mois , comme c ' est le cas actuellement en France .
Cela entranera une interdiction de certains morceaux de viande trs populaires - les ctes  l ' os et les bistecca fiorentina ( steaks florentins ) par exemple .
<P>
Pour conclure , quels tats membres devraient tre exempts de cette exigence ?
Par exemple , des tats membres tels que l ' Autriche , la Sude et la Finlande , qui ne connaissent pas de cas d ' ESB , devraient-ils tre exempts ?
Ce sont des questions que la Commission envisage de manire urgente et abordera dans ses propositions .
<P>
J ' espre que ces observations contribuent  mettre en vidence les questions trs complexes qui dcoulent de ce qui , de prime abord , peut apparatre comme une mesure relativement simple .
Je suis conscient que la question des contrles est proccupante .
 cet gard , les rponses des ministres  ma lettre du 4 janvier sont rassurantes .
Tous les tats membres insistent  prsent sur le fait qu ' ils accordent la priorit  la mise en uvre sre de mesures relatives  l ' ESB .
<P>
L ' Office alimentaire et vtrinaire poursuivra son programme d ' inspection  cet gard .
Pour conclure , j ' envisage dans un futur trs proche , une proposition , en tant que mesure incitative en vue d ' amliorer la conformit aux mesures , par laquelle les tats membres seront invits  prsenter des rapports mensuels sur la mise en uvre des mesures de contrle en matire d ' ESB .
Le Royaume-Uni et le Portugal doivent dj fournir un tel rapport au titre des mesures de restriction concernant leurs exportations de buf .
Je crois que cela a contribu de manire inestimable  garantir que les contrles sont activement mis en uvre .
Ds lors , je crois que cela devrait tre reproduit  l ' chelon de la Communaut .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="DE" NAME="Bge">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais vous assurer expressment , Monsieur le Commissaire Byrne , d ' un effort srieux dans le but d ' ancrer durablement une protection des consommateurs prvoyante dans l ' Union Europenne .
C ' est vrai : de nombreuses dcisions de grande envergure sont ncessaires pour cela , parce que les erreurs du pass nous rattrapent jusqu '  aujourd ' hui .
Je veux trs clairement souligner ce fait : l ' ESB est en grande partie lie  la dfaillance des tats ,  la grave ngligence du Royaume-Uni , ainsi qu '  de multiples ngligences de la Commission jusqu ' en 1996 - je le dis expressment , je ne connais personne qui ait tout fait correctement dans la lutte contre l ' ESB .
Ce qui est caractristique , c ' est en grande partie la dfaillance des tats , les erreurs ont t combattues trop tard , les dcisions ont t prises trop tard , et quand les choses ont t dcides ou interdites , il n ' y a pas eu assez de contrles .
Cela nous poursuit jusqu '  aujourd ' hui .
C ' est pourquoi les mesures que vous avez prsentes , Monsieur le Commissaire , sont certainement ncessaires et justes , et nous faisons appel aux tats membres pour qu ' ils mettent vraiment tout en uvre pour s ' adapter le plus vite possible .
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Je veux aussi dire clairement que le Parlement a exig en novembre que tous les animaux de plus de 18 mois subissent un test et , Monsieur le Commissaire , je vois l un danger .
Si maintenant , dans le programme de retrait , on dcide de tester les animaux ou de les retirer de la vente , en vue d ' une protection des consommateurs prvoyante , et que de nombreux tats membres testent tous les animaux , tandis que d ' autres testent ou bien retirent de la vente , alors les statistiques seront fausses pour la fin de l ' anne . Ce n ' est pas admissible !
<P>
<P>
C ' est pourquoi il serait bon que vous disiez quelque chose  ce sujet .
Je voudrais aussi vous demander d ' claircir aussi vite que possible la question de la problmatique des pays tiers , parce que nous avons l aussi de gigantesques potentiels de transmission de matires infectieuses au cours des annes passes .
La question d ' une protection des consommateurs commune se pose l aussi .
Mais ensuite , nous devons ensuite aussi tenir compte des composantes financires .
Nous courons le risque que des centaines de milliers d ' emplois ne soient perdus en Europe et c ' est pourquoi la Commission devrait aussi examiner si , comme en France par exemple , nous ne rpartirions pas les charges financires sur tous , de faon gale et solidaire , par le biais d ' un prlvement , d ' une taxe sur la viande , ou encore d ' une augmentation de la taxe sur la valeur ajoute pour les produits agricoles ; l ' limination pourra ainsi tre rsolue raisonnablement .
Nous devons tout faire , en parallle aussi avec les programmes financiers du budget agricole , pour mettre par exemple les animaux sur le march plus facilement de 20 % ou 30 % , et ce aprs accord interprofessionnel sinon , nous n ' aurons plus du tout les choses en main .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt">
Monsieur le Prsident , nous sommes dans une situation que nous connaissons depuis dj six ans .
En fait , maintenant encore , c ' est M. Graefe zu Baringdorf qui devrait parler directement aprs moi , ainsi ceux qui , au fond , depuis six ans , ne s ' occupent dans leur travail principalement de rien d ' autre que de l ' ESB seraient  nouveau ensemble .
Beaucoup de ce que les ministres de l ' Agriculture ont dcid maintenant - disons spontanment pour une moiti , et contre leur gr pour l ' autre - est exig depuis dj plus de six ans par le Parlement europen .
Monsieur Byrne l ' a signal .
Qu ' en tait-il donc de l ' limination des matires  risque ?
Tous les tats membres ont quand mme essay de les empcher ou de les bloquer , tant que c ' est possible .
Monsieur Byrne , si j ' entends alors maintenant qu ' il est difficile de rflchir  la question de l ' limination de la colonne vertbrale , alors il y a  nouveau un dsaccord .
Qu ' est-ce que cela veut dire ?
Actuellement , il faudrait voir la colonne vertbrale comme une matire  risque , et ce , dans tous les tats membres .
Elle doit tre limine , elle doit tre limine  l ' abattoir et doit tre traite comme une matire  risque .
Termin ! Point !
Pas  nouveau un petit trou par ci , un petit trou par l !
<P>
J ' ai appris entre-temps , aprs onze ans passs au sein de ce Parlement europen , que le progrs est un escargot .
C ' est comme a .
Nous avons avanc  une allure d ' escargot .
Mais c ' est bien , du moment que nous avanons .
Je n ' ai rien contre cela , mais maintenant j ' aimerais aller un peu plus vite , parce que nous avons la grande chance d ' avoir autour de nous dans les tats membres des marchs de btail tremblants et avec eux des ministres de l ' Agriculture tremblants , des ministres de l ' conomie tremblants et tout le reste .
Malheureusement , cela concerne aussi les agriculteurs , cela concerne aussi l ' industrie de transformation de la viande et la production de nourriture destine aux animaux , secteur que je dans la foule et qui par le pass n ' a pas forcment fait quelque chose pour amliorer la qualit .
<P>
Si maintenant nous regardons ces marchs de btail au bord du gouffre et que nous voyons la chance qui s ' y trouve ,  savoir de prsenter maintenant des mesures , alors nous devons rflchir : quelles sont donc ces mesures dont nous avons besoin ?
Cela comprend naturellement ce que vous avez dit , Monsieur Byrne ,  savoir l ' largissement du concept de matire  risque , que nous puissions maintenant enfin interdire dans leur ensemble les viandes spares mcaniquement .
Enfin , nous aurions pu le faire depuis des annes , mais il faut les interdire dans leur ensemble et pas  nouveau uniquement un peu d ' os du crne et de la colonne vertbrale !
liminez-les dans leur ensemble , nous n ' en avons plus besoin dans une socit de surabondance comme la ntre , c ' est tout  fait clair !
<P>
De quoi avons-nous encore besoin ?
Nous avons besoin en ralit d ' un mme traitement des graisses animales .
Il n ' est pas admissible que nous fassions une diffrence pour les graisses animales ou la glatine , suivant le fait que , par exemple , ces lments font partie de la chane alimentaire de l ' homme ou qu ' ils sont , par exemple , employs pour des produits cosmtiques ou pharmaceutiques .
Cela n ' est pas admissible .
Les graisses doivent tre strilises par procd  haute pression , point !
Rien d ' autre ne peut tre employ .
Nous devons minimiser les risques , c ' est tout  fait clair !
<P>
Vous avez dit quelque chose de vraiment excellent , Monsieur Byrne . Je voudrais y revenir .
Comment traitons-nous les exceptions dans les tats membres , en ce qui concerne la colonne vertbrale , les graisses et les autres produits ?
Comment traitons-nous les tats membres pargns par l ' ESB ?
L , je me dtends et je rflchis : je le sais quand mme .
J ' ai quand mme dj entendu a ces dernires annes .
Quels sont les tats membres pargns par l ' ESB ?
Et , permettez-moi de vous poser cette question : comment le savez-vous ?
Regardez donc  l ' intrieur de la tte des bovins et , si vous le pouvez , expliquez-nous , s ' il vous plat , comment cela fonctionne !
Nous voudrions nous aussi pouvoir y regarder !
<P>
Tant que les tats membres n ' auront pas fait de tests approfondis , avec toutes les ngligences dont nous sommes au courant dans le cadre de ces tests , aussi longtemps que l ' on n ' aura pas men tous les tests de manire approfondie et certes - je partage l ' opinion de mon collgue M. Bge - y compris les animaux qui sont retirs du march , parce que ce n ' est qu ' ainsi que nous aurons une image complte , tant qu ' il y aura pas de tests approfondis , nous ne saurons pas si la Finlande , l ' Allemagne , l ' Autriche ou l ' Italie sont pargnes par l ' ESB .
Tant que nous ne le saurons pas , nous traiterons tous les tats membres de la mme manire , point !
Ensuite nous voulons voir quel tat membre bloque , et cela nous le faisons clairement au grand jour .
Je voudrais voir les tats membres qui supportent a actuellement .
<P>
 ct de tous les points que je ne peux plus aborder maintenant , j ' en viens brivement  mon sujet prfr depuis longtemps : nous aurons beau faire , ici , dans l ' Union europenne , la meilleure lgislation - elle ne servira  rien tant qu ' elle ne sera pas contrle dans les tats membres .
Je suis convaincue qu ' il y a , dans les tats membres , trop peu de vtrinaires , trop peu de contrleurs des denres alimentaires et trop peu de contrles sur place .
C ' est pourquoi je vous invite , Monsieur Byrne ,  obliger les tats membres  vous communiquer le nombre de vtrinaires dont ils disposent , le nombre de contrleurs des denres alimentaires dont ils disposent , quand ces gens contrlent quoi et ce qu ' ils ont fait par le pass .
Je me rjouis de votre rapport annuel et vous en remercie !
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="FI" NAME="Pesl">
Monsieur le Prsident , pour commencer , je constaterai trs brivement qu ' il s ' agit d ' un problme si tendu et si considrable que personne ne peut se permettre de faire des reproches .
Il convient de ne critiquer personne actuellement .
Ni la Finlande , ni la Sude , ni l ' Autriche n ' ont reproch l ' ESB  qui que ce soit .
Nous avons mis en uvre certaines mesures il y a de cela dj dix ou quinze ans et grce  celles-ci , il semble que le risque d ' infection soit peut-tre plus rduit .
Nous n ' affirmons pas que la maladie n ' existe pas chez nous , mais nous avons mis en uvre les mesures que tous devraient , en fin de compte , appliquer .
<P>
Il faudrait tout d ' abord veiller particulirement  ce que les dcisions prises actuellement soient effectivement respectes dans chaque tat membre , ce qui n ' est pas le cas .
C ' est pour cette raison qu ' il est bon que la commission de l ' agriculture compte une sous-commission charge de surveiller la scurit alimentaire , entre autres l ' ESB et ses questions , afin de prvenir  l ' avenir les dangers et les risques existants , surtout dans la perspective d ' un largissement qui amnera au sein de l ' Union des pays comptant d ' normes cheptels d ' animaux domestiques .
<SPEAKER ID=10 NAME="Auroi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , lors de la rsolution parlementaire sur la crise de l ' ESB , je vous disais , au nom des Verts , que les pays europens qui prtendaient ne pas avoir de cas de vache folle taient ceux qui ne les cherchaient pas .
Vous voyez qu ' hlas les faits m ' ont donn raison , comme ils nous donnent souvent raison lorsqu ' on alerte bien  l ' avance des risques que l ' conomie librale chevele fait courir  la terre et aux hommes , mais on n ' est entendu que lorsque la catastrophe annonce est arrive .
<P>
Aujourd ' hui , je peux le dire , la crise de l ' ESB a t sous-estime et par la Commission et , surtout , par les tats membres .
Sous la pression de quel lobby ?
Chacun sait dans cet hmicycle que l ' Europe est avant tout un grand march sans frontires depuis 1993 , o tout s ' achte et se vend , mme les farines carnes infectes .
Aujourd ' hui , est-ce que cette politique goste est termine ?
Je rentre de Porto Alegre o je peux vous dire que les Brsiliens et Argentins que j ' ai rencontrs avouent qu ' ici ou l ils ont eu les mmes pratiques ,  savoir faire manger des cadavres d ' animaux  des bovins .
Je crains fort que s ' ils cherchent eux aussi , ils trouvent des cas d ' ESB .
<P>
En tout cas , quinze ans aprs le premier cas de vache folle , les dcisions communautaires ont toujours un train de retard sur la maladie .
Le dernier conseil des ministres de l ' agriculture n ' a pas drog  cette rgle .
Au lieu d ' interdire purement et simplement la graisse animale sous certaines formes , comme l ' avait sous-entendu  demi-mot le comit scientifique vtrinaire , il a prfr prendre une demi-mesure : celle du traitement calorique des graisses .
<P>
Le rapport d ' tape que vous venez de nous faire , Monsieur le Commissaire Byrne , est inquitant sur plusieurs points .
Nous apprenons , par exemple , qu ' un tat membre enfouit les matriaux  risque spcifi sans traitement pralable , que d ' autres ne russissent pas  retirer la colonne vertbrale au stade de l ' abattoir , et que certains tests agrs ne se sont montrs que trs peu performants sur le terrain .
<P>
Enfin , je pose quelques questions sur le nombre de tests effectus par des tats membres , puisque certains chiffres posent problme , comme celui du Portugal , de la Grce , de l ' Angleterre ( terre d ' origine de l ' pidmie ) , qui ne pratique que 600 tests par jour alors que , par exemple , l ' Allemagne en pratique 37 000 et l ' Irlande 150 000 .
<P>
Que comptez-vous faire , Monsieur le Commissaire , pour harmoniser rellement ces campagnes , pour que le niveau de protection contre cette pidmie soit enfin le mme dans toute l ' Europe et pour que le consommateur ne soit pas seul  payer ?
<P>
Une rorientation est ncessaire . Elle doit avoir deux objectifs : transformer la PAC en production alimentaire scurise , ne pas limiter cette rforme  l ' levage bovin et  la crise actuelle , mais poser la question de l ' levage en batterie en gnral , ne pas corriger une faute pour en commettre une autre .
Si aujourd ' hui , Monsieur le Commissaire , vous battez votre coulpe par rapport  la crise de l ' ESB , ne faites pas ailleurs la promotion des organismes gntiquement manipuls .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="ES" NAME="Jov Peres">
Monsieur le Prsident , le cas qui nous occupe mrite de figurer dans un manuel de ce qu ' il ne faut pas faire en politique en termes de gestion de la chose publique .
En premier lieu , on ne peut que dplorer le retard avec lequel les mesures relatives  l ' radication de l ' ESB ont t mises en uvre - toujours  la trane de l ' inquitude sociale et prolongeant l ' exposition des citoyens au risque .
Cela fait dj plus de quatre ans que ce Parlement a formul les recommandations qui auraient permis d ' viter cette maladie .
<P>
Deuximement , il est  regretter que les moyens manquent pour faire appliquer les mesures proposes et grer la crise .
Ces carences mettent en vidence certaines ccits et , parfois , certains vides dans la construction europenne .
Malgr les diffrences qui existent entre les tats , il est surprenant que les mesures logistiques ncessaires  l ' analyse et  l ' limination des farines animales ou des matriaux  risque n ' aient pas t prvues  temps .
Les carences financires sont , d ' autre part , videntes tant au niveau communautaire qu ' au niveau national .
Les Traits et les constitutions des diffrents tats imposent l ' obligation de protger la sant des citoyens .
Il est , ds lors , absurde de tenter de financer cette crise par des impts sur la consommation de viande ou sur les revenus des leveurs , entranant la disparition des exploitations de petite taille .
<P>
Il semble que nous soyons parfois prisonniers de nous-mmes .
 l ' Organisation mondiale du commerce , nous avons accept de limiter notre production moyennant la cession , aux tats-Unis , d ' une partie de notre march des protines vgtales .
Qu ' allons-nous faire  prsent ?
Allons-nous remplacer les farines animales par du soja modifi gntiquement en provenance des tats-Unis ?
Dans l ' Agenda 2000 , nous avons dcid de rduire les aides aux leveurs .
Nous nous sommes rendu compte des consquences .
Comment pensons-nous qu ' il soit possible de faire face  une augmentation des cots et  une diminution brutale des prix ?
Mais , d ' autre part , l ' Agenda 2000 ne met pas non plus en uvre des mesures pour le dveloppement de l ' levage extensif .
<P>
Enfin , le respect " religieux " dont nous faisons montre  l ' gard des perspectives financires convenues  Berlin ne nous permettra pas de faire face  des situations exceptionnelles .
<P>
Mesdames , Messieurs , soyons ralistes : cette crise exige un changement de position de la part de l ' Union europenne  l ' gard de l ' OMC , une rvision des perspectives financires de Berlin et une correction des dsquilibres de la politique agricole commune et de l ' orientation qui lui a t donne .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , c ' est avec un certain regret que je participe  nouveau  un dbat sur l ' ESB au sein du Parlement . Je regrette que les mesures initiales prises par les commissaires Byrne et Fischler n ' aient pas atteint leur objectif consistant  contrler l ' ESB et  restaurer la confiance des consommateurs dans la viande bovine .
<P>
Il est dcevant - c ' est le moins que l ' on puisse dire - que certains tats membres aient t prts  dissimuler l ' incidence relle de l ' ESB sur les cheptels nationaux et n ' aient pas voulu mettre en uvre les mesures de contrle proposes par la Commission et adoptes par ce Parlement .
<P>
Leurs actions ou le manque d ' action ont abouti  ce que les consommateurs - de manire comprhensible et justifie - rechignent  consommer du buf , consommation baissant ,  un moment donn , de 27 % .
Nos plans d ' urgence coteux et visant  restaurer la consommation et la confiance du consommateur exigent  prsent une participation complte de la part de chaque tat membre .
Il n ' y a pas de place pour la dissidence en cet instant critique et ceux qui violent les rglements devraient tre ,  mes yeux , svrement blms .
<P>
Par le pass , des leveurs ont quelquefois viol les rglements en matire alimentaire et condamns comme ils le mritaient .
Cette fois-ci , toutefois , ils sont de loin les victimes innocentes d ' une situation qui chappe  leur contrle .
Ils sont les victimes de producteurs d ' aliments pour animaux qui utilisent des farines carnes dans l ' alimentation bovine et il existe des lments - c ' est regrettable - pour suggrer que des producteurs peu scrupuleux ont continu  utiliser ce produit depuis l ' introduction des nouveaux rglements .
<P>
Je pense que nous sommes actuellement disposs  recourir  des mesures extrmes et j ' accepte le point de vue du commissaire Byrne selon lequel , dans le contexte actuel , elles constituent le minimum ncessaire .
Quoi qu ' il en soit , la dure ralit est que des leveurs assurant l ' offre et la qualit d ' aliments sont ruins , leurs revenus annihils et l ' esprit de l ' levage souill par le biais de la destruction d ' un produit alimentaire de premire importance .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , chers collgues , on dirait que ce problme de l ' ESB me poursuit aussi dans ma vie politique et prive , dans une situation o les institutions - dans ce cas les gouvernements nationaux - semblent ragir seulement en face du drame et jamais prventivement , comme si l ' histoire n ' apprenait rien .
Par exemple , Monsieur le Commissaire , vous avez reu mandat du Conseil " agriculture " pour appliquer les mesures que vous nous avez exposes .
Je vous souhaite bonne chance parce que je peux dj imaginer le ballet qui aura lieu quand vous proposerez ces mesures : certains tats membres demanderont d ' tre exempts , d ' autres demanderont une prorogation , par exemple pour la colonne vertbrale , de douze  vingt mois , d ' autres prtendront offrir de la viande sre aux consommateurs .
Bref , tout est connu d ' avance et je ne puis que vous souhaiter d ' avoir la force et les nerfs ncessaires pour tenir le bon cap , tout en sachant parfaitement que ce ne sera pas facile .
<P>
Ce qui est apparu ces derniers mois est un sujet dsormais habituel ,  savoir celui du contrle par les tats membres de l ' application des mesures communautaires .
Je crois que c ' est l le vrai point  soulever au sein du Conseil parce que , d ' un ct , on fixe les mesures  prendre et que , de l ' autre , les tats membres soit ne les appliquent pas - d ' o les procdures d ' infraction en tout genre , mais toujours trs longues - , soit ne sont de toute faon pas capables de les vrifier .
Le rsultat est qu '  la fin , on doit prendre des mesures apparemment drastiques parce que , justement , les contrles n ' apportent aucune garantie ni aucune scurit .
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D ' autres difficults surgiront encore sur ce point car les tats membres ont tendance soit  contrler peu , soit , quand ils contrlent ,  ne pas transmettre les rsultats des contrles aux autres institutions .
Je pense donc que cette Assemble vous peronnera de plus en plus , Monsieur le Commissaire , mais je pense aussi que vous pourrez compter sur notre appui dans cette difficile bataille .
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Permettez-moi encore une observation : il est vident que , quand on tente de le rsoudre , tout problme en appelle d ' autres .
Par exemple , qu ' allons-nous faire de ces farines animales ?
Nous allons les incinrer .
Certes , il est clair qu '  ce jour , nous ne disposons pas des capacits d ' incinration ncessaires et que ces farines doivent donc tre stockes .
Personne n ' a men une tude d ' incidence environnementale sur l ' incinration de milliers de tonnes de farines animales .
Deuxime question : qu ' allons-nous donner  manger en tant que complments protins au btail ?
Mes collgues savent peut-tre - mais il est bon de le rappeler - que l ' Europe importe dj trente millions de tonnes de drivs de soja gntiquement modifi et que l ' interdiction des farines ne fera qu ' augmenter ces importations parce que l ' Europe ne produit pas assez de soja .
Eh bien , que comptons-nous faire face  tout cela ?
Juste pour dire qu ' il n ' y a pas de solutions miracles , mais que nous devons tre ouverts et attentifs pour trouver des solutions appropries au cas par cas .
<SPEAKER ID=14 NAME="Berni">
Monsieur le Prsident , pour avoir tard  prendre les mesures ncessaires , l ' Union europenne est en grande partie responsable de l ' ampleur de la crise de la vache folle .
Le constat est accablant : baisse moyenne de 27 % de la consommation , multiplication des embargos  l ' exportation .
Rien qu ' en France , la filire bovine reprsente 400 000 emplois .
Victimes de la baisse des cours et de la consommation , les leveurs se dsesprent et menacent faillite .
Ils ne peuvent plus garder les animaux dans les fermes .
Les producteurs de lait dpassent leur quota .
Les consommateurs , dboussols et inquiets , ne savent plus quoi acheter .
Les abattoirs , en chmage technique , ne peuvent stocker toutes les carcasses dans l ' attente des rsultats des tests , pour cause de dlais trop longs , de personnel non form et de laboratoires en attente d ' agrment .
Aujourd ' hui n ' existent que les test post-mortem .
O en est la recherche sur les tests sanguins ?
D ' aprs le Commissaire Byrne , une demande de brevet serait en cours .
Fait-on le maximum pour aider la recherche , et notamment la recherche publique ?
La destruction systmatique des troupeaux cote cher , et elle ruine les efforts de slection faits par les leveurs .
Les tests de dpistage tant dsormais obligatoires , faut-il continuer  liminer les animaux sains ou les parties d ' animaux sains ?
Cette destruction systmatique limine aussi les porteurs sains de la maladie .
Ne serait-il pas judicieux de conserver une partie de ce cheptel , en total isolement bien sr ,  des fins de recherche ?
Quant aux taureaux de corridas , considrs comme animaux  risque , et donc soumis  la destruction obligatoire comme tous les bovins morts hors abattoir , leur viande devient impropre  la consommation , alors qu ' elle correspond  un march , et ne peut supporter d ' tre congele en attendant le rsultat des tests .
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Enfin , l ' interdiction des farines animales s ' est impose faute de traabilit des intrants .
Comment les stocker , les brler , les remplacer ?
Le choix des sites se fait sur rquisition des pouvoirs publics sans consultation des populations , ni tude d ' impact sur l ' environnement , ni valuation des risques .
Pour tre sanitairement efficace , le brlage devrait se raliser dans une unit spcialise aujourd ' hui insuffisante .
Malgr un dficit en protines , les tats membres , dpendants des importations d ' oloprotagineux , ne peuvent assurer que ces derniers ne proviennent pas d ' OGM .
Or , l ' Europe continue  geler des terres .
Il devient donc urgent de relancer les ngociations au sein de l ' OMC et de remettre en cause les accords de Blair House .
L ' Europe ne doit pas , comme elle en manifeste l ' intention , rduire son soutien aux leveurs en supprimant la prime  la vache allaitante , en rduisant le nombre de bovins autoriss , par exemple .
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Alors que les agriculteurs consentent de gros efforts pour assurer la traabilit et pour produire de la qualit , l ' Europe ne doit pas leur imposer de nouveaux sacrifices , comme cela a t dcid au dernier conseil des ministres , mais au contraire les soutenir , y compris par des aides directes .
 situation exceptionnelle , mesures exceptionnelles .
La sant publique dpasse de loin le cadre du seul budget agricole .
Une partie des dpenses ncessaires  assurer la scurit alimentaire et  rtablir la confiance du consommateur devrait donc tre impute sur le budget gnral .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="DE" NAME="Ilgenfritz">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , les mesures proposes jusqu '  prsent par la Commission afin de lutter contre la crise de l ' ESB arrivent trop tard pour la plupart , ne sont pas particulirement efficaces et sont aussi unilatrales .
La Commission ragit , au lieu d ' agir .
Elle investit trop peu d ' nergie pour contrler effectivement ce sujet .
Comme auparavant , beaucoup de questions , qui proccupent les personnes concernes , restent sans rponse .
Comment s ' expliquent les diffrences de prix des tests ESB en Europe ?
Comment prendra-t-on des mesures contre d ' ventuelles distorsions de la concurrence ?
Pourquoi n ' aide-t-on pas efficacement les victimes innocentes ?
Je pense surtout aux agriculteurs des pays dans lesquels comme auparavant aucun cas d ' ESB ne se prsente , ou aux entreprises s ' occupant des produits carns , aux abattoirs , qui tous dans la situation actuelle luttent ou craignent pour leur existence .
On n ' aide pas les bonnes personnes .
Des donnes sont dissimules surtout lors de l ' incinration , le problme est au bout du compte  nouveau balay sous la table , et surtout , on n ' aide pas les innocents .
Dans les pays qui ne peuvent pas prendre part  l ' action , les bovins restent dans les tables .
Le cot pour les victimes est insupportable .
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Il faut utiliser 70 % du budget supplmentaire uniquement pour cela .
Pourquoi les tests ESB sur des animaux vivants ne sont-ils pas plus exigs ou pas imposs  titre complmentaire ?
Il faut que cela soit clair pour vous : si nous perdons nos agriculteurs , nous perdons aussi nos principes vitaux , parce que les agriculteurs sont , surtout dans nos rgions , je parle ici des rgions des Alpes , ceux qui prennent soin du paysage .
Avec les agriculteurs , c ' est aussi notre raison de vivre que nous perdons !
<SPEAKER ID=16 NAME="Grossette">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous voici une fois de plus runis pour parler de l ' ESB .
Je vous rappelle qu ' il y a quelques mois seulement , j ' avais dnonc dans l ' hmicycle de Strasbourg la frilosit des dcisions proposes par la Commission .
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Alors aujourd ' hui , il y a de quoi tre surpris de cet affolement , de ce mouvement de panique dans certains pays qui ont longtemps cru qu ' ils chapperaient  ce flau , mais qui pourtant avaient le temps d ' observer les mesures qui taient prises dans des pays voisins .
Cette panique ne doit pas nous atteindre , parce que nous sommes des responsables politiques .
Aujourd ' hui , la Commission nous propose un certain nombre de mesures , et en coutant mes collgues , je m ' aperois qu ' il est important de les harmoniser .
Je vous ai dit que nous tions des politiques responsables .
C ' est pourquoi nous devons dnoncer , ce que j ' ai fait depuis des annes ,  savoir les mfaits de la politique agricole commune , qui a plutt favoris les grands agriculteurs , mais laiss de ct ce vrai monde paysan dont nos territoires ont tant besoin .
Il va nous falloir beaucoup de courage pour mettre en place une agriculture durable , soucieuse de la qualit sanitaire des produits , de leur scurit et de l ' environnement .
Il va nous falloir non seulement du courage mais de la dtermination pour expliquer les nouvelles mesures de redistribution des primes agricoles , et surtout tenir tte au Conseil pour que les discours n ' en restent pas au stade des discours .
Nous vivons un vrai drame europen .
Nous devons saisir cette occasion pour redfinir une politique agricole europenne qui ne soit pas une politique-spectacle comme celle de Jos Bov , mais qui rponde aux attentes des consommateurs et de nos agriculteurs , dont nous sommes trs solidaires .
Il ne sert  rien de prendre des mesures autoritaires , technocratiques , de limitation pour l ' avenir de la production bovine .
La mise en place d ' une agriculture extensive entranera d ' elle-mme une rgulation de cette production .
Produire mieux mais moins , renforcer les contrles , mettre en place des mesures exceptionnelles .
Ayons la volont de le faire sans tarder , dans l ' intrt gnral de nos concitoyens .
Ils sont en droit de l ' exiger de nous tous .
<SPEAKER ID=17 NAME="Garot">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , en quelques semaines le phnomne ESB a chang de dimension en Europe , puisque le voil presque gnralis .
La situation est devenue alarmante , du fait de la baisse de la consommation et des exportations , et de la perspective de devoir grer d ' importants stocks de viande bovine .
Elle est d ' une extrme gravit , tant donn l ' installation des leveurs dans la prcarit et la quasi-certitude que les crdits disponibles de l ' Union europenne vont tre insuffisants .
Dans ce contexte , Monsieur le Commissaire , il est d ' abord impratif que les tats membres fassent preuve de discipline et de solidarit dans l ' application des mesures communautaires arrtes pour ne pas alourdir la facture de l ' ensemble .
S ' il faut attendre le Conseil de fvrier et probablement d ' autres grands rendez-vous europens pour en tirer toutes les consquences , nous pouvons dj en relever quelques points essentiels .
<P>
Dans ce sens , je rappelle la primaut de la scurit alimentaire et de la protection des consommateurs , qui ncessitent le renforcement des contrles pour crdibiliser l ' application des dcisions prises et la mise en place rapide de l ' autorit europenne alimentaire .
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Je souligne aussi le besoin d ' instaurer dans tous les tats membres une plus grande solidarit entre les filires au sein de la PAC , en utilisant notamment le rglement horizontal contenu dans l ' agenda 2000 .
Je mentionne encore le devoir de l ' Europe de runir les conditions internationales et de soutenir le dveloppement de la production de protines vgtales en remplacement des farines carnes dans l ' alimentation animale .
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Je souligne enfin l ' obligation de tirer toutes les leons de l ' volution de l ' agriculture gnre par nos PAC successives et nos engagements internationaux .
Ce type de dveloppement , fond sur la recherche de la comptitivit maximale pour permettre  l ' Europe de gagner des parts de march , n ' est-il pas all trop loin dans la voie industrielle et la recherche du profit ?
Je crois pour ma part qu ' il a atteint ses limites , et que nous devrons le reconsidrer , notamment dans le cadre des ngociations de l ' OMC et de la prparation de la future PAC .
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Quoi qu ' il en soit , comment assurer un nouvel horizon  l ' agriculture si l ' ESB devait entraner la disparition de ses producteurs ?
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Voil pourquoi , Monsieur le Commissaire , je plaide galement pour la prise en compte relle , srieuse , des attentes des leveurs et de la filire , qu ' il convient d ' aider  traverser cette crise .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , sans vouloir le moins du monde minimiser le problme de l ' ESB , je voudrais insister sur le fait que , dans la panique qui rgne  l ' heure actuelle , nous ne devons pas perdre de vue tous les autres problmes et risques , mais aussi les possibilits qui existent dans notre industrie du secteur alimentaire .
Je peux citer un exemple .
Si la graisse des ruminants est garantie sans protines , elle ne contiendra pas non plus de dioxines , de quinolones , etc .
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Aujourd ' hui , la mfiance ne cesse de crotre avec un effet boule de neige  l ' encontre de l ' industrie europenne du secteur alimentaire , de l ' agriculture , de nos campagnes et de nos agriculteurs .
C ' est trs grave pour l ' emploi en Europe et pour la campagne , mais galement pour notre environnement et notre patrimoine culturel .
Et si nous saisissions la balle au bond !
Un vieil homme avis a dit un jour que le chaos tait proche de Dieu .
Utilisons ce chaos que nous connaissons  l ' heure actuelle de faon crative , car aujourd ' hui , nous avons le soutien de nos lecteurs pour ouvrir et transformer l ' ensemble du secteur alimentaire !
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , l ' ESB est encore toujours dangereuse .
Le danger n ' est pas cart .
Mais si la probabilit de contracter l ' ESB est aujourd ' hui rduite par rapport  la situation d ' il y a quelque temps , cela a un rapport avec notre travail au Parlement . Monsieur Byrne , je veux vous avouer que cela a aussi un rapport avec votre travail .
La nouvelle Commission et vous-mme travaillez avec logique . Laissez-moi toutefois formuler quelques critiques  l ' gard de certaines dcisions .
<P>
La brche , c ' tait le lait artificiel , c ' tait la graisse , souille avec des restes de blancs d ' ufs . Ce fut la brche de la Commission , de la partie europenne .
Malheureusement elle a t colmate trop tard .
Ce qui a t entrepris maintenant va dans la bonne direction .
Mais jamais la graisse ne devrait tre mlange , mme si elle est traite  temprature leve .
Monsieur Byrne , il faut bien se demander o reste donc la viande spare mcaniquement , si elle ne rentre plus dans la chane alimentaire ?
Va-t-elle dans la direction farine d ' os , dans la direction graisse et les restes de cervelle , quand les crnes sont vids , y aboutiront-ils aussi ?
Avons-nous une strilisation suffisante  133 degrs ?
Nous savons que ces prions se sont apparemment rvls rsistants mme  ce traitement thermique .
<P>
Il aurait mieux valu dire pas de graisse dans le lait artificiel provenant d ' autres sources que le lait lui-mme .
Si on veut absolument avoir de la graisse , il faudrait  nouveau purifier le beurre qu ' on avait enlev avant ou si possible donner le lait lui-mme aux animaux .
<P>
La cervelle constitue le deuxime problme .
Nous sommes toujours dans la situation o la cervelle d ' animaux de moins de 12 mois peut tre utilise .
Nous pouvons aussi utiliser de la cervelle de porc .
Il n ' y a pas de preuve  trouver dans la saucisse .
On demanderait donc que les saucisses dans leur ensemble , et toute la chane alimentaire ne comprennent plus de cervelle tant de porc que de buf .
<P>
Le test constitue le troisime aspect .
M. Bge a dit  l ' instant que nous voulons pratiquer des tests  partir de 18 mois .
Je rectifie : la dcision du Parlement est que tous les animaux qui rentrent dans la chane alimentaire soient tests ,  partir de 18 mois .
Cela aussi doit tre assur et nous ne pouvons pas cesser de poursuivre ce but .
Monsieur Byrne , nous ne pouvons pas non plus permettre que des animaux soient abattus sans avoir fait l ' objet de tests , parce que nous avons besoin d ' urgence de ce rsultat pour des raisons diagnostiques - M. Bge l ' a dj indiqu - pour une valuation d ' ensemble de l ' avance de l ' ESB en Europe .
<SPEAKER ID=20 NAME="Papayannakis">
Monsieur le Commissaire , nous adoptons , quoique tardivement , des mesures de plus en plus strictes .
Toutefois , les questions les plus importantes ressortent de vos propos , au sujet desquelles , tout comme le Conseil , vous ne nous avez pas entretenus .
Coordination et contrle .
Vous avez constat indirectement des manquements , nous savons qu ' ils sont importants , mais nous n ' avons pas de propositions .
La lgislation relative aux inspections , par exemple , n ' avance pas au niveau europen .
<P>
Deuxime question : les solutions alternatives .
D ' autres dputs l ' ont galement pose .
Que va-t-on faire des farines animales qui devront tre dtruites ?
Qu ' adviendra-t-il des substances dangereuses soustraites de la chane alimentaire ?
Je connais la situation dans mon pays .
J ' ignore quelles sont les solutions fiables pour les dtruire et , bien sr , pour en couvrir le cot .
<P>
Et puisque nous parlons de cot , voici la dernire question : il est question de couvrir le cot ne ft-ce qu ' au niveau europen .
D ' aprs ce que je sais , nous disposons d ' environ 1,5 milliard d ' euros .
Vos hypothses les plus optimistes parlent d ' un cot de 3,5 milliards d ' euros , mais beaucoup disent que la facture pourrait atteindre 7 ou 8 milliards .
Rien n ' est propos pour couvrir le cot avec les moyens budgtaires actuels et avec les perspectives financires que vous annoncez .
Qu ' allons-nous faire ?
Nous voulons des rponses plus fiables .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="IT" NAME="Berlato">
Monsieur le Prsident , je voudrais bien sr souligner le fait qu ' il faut - on l ' a rappel  plusieurs reprises - restaurer la confiance des consommateurs vis--vis des oprateurs du secteur .
Pour ce faire , j ' invite Commission , pour la nime fois ,  faire la clart , c ' est--dire  rendre disponibles toutes les donnes pour faire en sorte qu ' une information correcte contribue  attnuer cette psychose collective dont , il me semble , nous sommes galement en partie victimes .
Je voudrais verser dans la provocation et dire que si nous nous limitons aux donnes de fait , il est actuellement beaucoup plus probable d ' tre frapp par la foudre que d ' tre infect par l ' ESB .
Je ne veux pas dire par l que nous ne devons pas adopter toutes les prcautions pour empcher que mme une seule vie humaine soit expose au danger , mais faisons attention , parce que les mdias crent plus de dgts et paralysent un secteur , souvent sans mme disposer d ' lments objectifs pour pouvoir donner des informations concrtes .
L ' information correcte constitue donc la condition indispensable pour affronter le problme de faon adquate et ne pas alimenter inutilement une psychose - je le rpte - souvent injustifie .
<P>
Il est essentiel de faire en sorte que les consommateurs sachent ce qu ' ils mangent . Il faut  cet effet acclrer les dlais sur l ' tiquetage obligatoire pour faire en sorte que les consommateurs sachent , avec prcision , les caractristiques de l ' animal , de sa naissance  l ' abattage .
<P>
En ce qui concerne les interventions , je rappellerai aussi la ncessit de permettre aux oprateurs du secteur de surmonter ce drame .
Il faut donc des interventions directes de nature conomique : il suffit de penser que bon nombre d ' leveurs possdent des milliers de btes dans les tables et ne savent pas comment soulager le march de ces produits .
Il faut crer des stocks  l ' aide d ' interventions publiques , et envisager ensuite des interventions directes pour faire en sorte que les crises de nature conomique des entreprises soient affrontes par le biais d ' aides directes apportes par des organismes publics .
<SPEAKER ID=22 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , avant de participer  ce dbat , j ' ai relu un document fort intressant : le texte de la plainte dpose en 1996 devant la Cour de justice par le syndicat agricole franais de la coordination rurale et par Philippe de Villiers contre la Commission , accuse d ' avoir mal gr la crise de la vache folle , fait prvaloir la libre circulation des marchandises sur la sant publique et nglig d ' appliquer le principe de prcaution .
<P>
 propos de plainte , o en est celle que la Commission a dpose il y deux ans contre la France au motif que mon pays refuserait d ' assurer la libre circulation de la viande ?
Je n ' ai pas entendu le Commissaire Byrne faire le point  ce sujet dans la dclaration qu ' il vient de faire .
La leon  en tirer pour aujourd ' hui , c ' est qu ' il faut faire passer d ' abord la sant publique , ne pas hsiter  anticiper tous les risques , mme si cela cote cher , et respecter les tats qui veulent prendre des mesures de sauvegarde plus protectrices que la moyenne .
En particulier , nous demandons les mesures de scurit maximum , mme si elles cotent cher au budget communautaire .
L ' Europe et les tats membres doivent assumer leurs erreurs .
 l ' avenir , on n ' vitera de tels problmes qu ' en imposant  l ' agriculture des rgles draconiennes de prudence et de respect de la nature . Ces rgles impliqueront videmment un surcot , qui va lui-mme dsavantager notre agriculture dans la concurrence mondiale .
Pour compenser ce handicap , il faudra faire prvaloir au sein de l ' OMC , dans les ngociations qui prcisment vont s ' ouvrir , l ' ide du libre choix , par chaque zone , de son modle agricole , et il faudra compltement remettre en cause le modle de l ' Uruguay Round , qui tend  soumettre l ' agriculture  la concurrence mondiale sans protection ni compensation .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Commissaire , je m ' adresse  vous non en tant que commissaire mais bien en tant que reprsentant du monde institutionnel , excutif de l ' Union europenne .
Je suis perplexe et les interventions de ce matin me confirment cette sorte de malaise qui m ' envahit parce qu ' au-del des explications et des interventions que vous nous avez exposes - et qui constituent videmment une rponse  une crise conjoncturelle - , le problme de l ' ESB reprsente une crise structurelle  laquelle nous n ' avons pas encore ragi  ce moment .
L ' ESB est un problme moral : pendant des dcennies , nous avons bas la politique agricole sur l ' agriculture et un voile de mfiance est en train de tomber sur celle-ci , ce que nous , en tant qu ' institution , nous ne pouvons nous permettre .
Le secteur agricole est un secteur fait de gens qui travaillent , de familles qui prennent soin du territoire , de personnes qui , engages au quotidien , paient un prix qui ne leur incombe pas .
Nous devons absolument rcrire les rgles mais nous ne pouvons pas demander aux gens qui travaillent de payer un prix - et nous arrivons  la faillite dans de nombreux pays europens - qu ' il ne leur revient pas d ' assumer .
<P>
Face  un sisme , on ne rpond pas " On va voir ce qu ' il faut faire " , on ragit par des interventions adaptes et surtout immdiates . L ' agriculture traverse une des phases les plus dlicates de son histoire en Europe .
N ' accomplissons pas vis--vis du secteur agricole un dlit parfait dont les consquences toucheront non seulement les agriculteurs mais aussi toute l ' Europe parce qu ' en fin de compte , c ' est vers nous , vers l ' Union europenne , vers les institutions , que les agriculteurs et les citoyens europens se tourneront , en tant qu ' instance qui doit rpondre  leurs exigences .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead">
Monsieur le Commissaire , on vous a accord la triste satisfaction d ' avoir raison et cela ne rend personne ni populaire ni heureux .
Les mmes personnes et les mmes tats membres qui haussaient les paules en coutant vos mises en garde il y a deux ans et qui vous refusaient la majorit qualifie , comme vous l ' avez dclar , il y a quelques mois , exigent  prsent des compensations et de l ' aide , alors que le march du buf s ' effondre et que nous sommes confronts  la perspective de millions d ' animaux stocks , invendables et dont on ne pourra pas disposer les deux prochaines annes .
<P>
Au Royaume-Uni , nous prouvons de la compassion par rapport  la situation .
D ' aucuns me diront : eh bien , oui , c ' est vous qui avez commenc .
C ' est nous qui avons t les premiers  passer de la complaisance au dsespoir et vice-versa .
Et si , aujourd ' hui , le march de la viande bovine est sain , c ' est uniquement parce qu ' on a vu  quel point les mesures doivent tre draconiennes .
<P>
Chaque question que je veux  prsent poser  la Commission dcoule de cette exprience .
Premirement , l ' tendue de l ' ESB .
Que nous montrent les tests ?
Que disent les tats membres eux-mmes ?
Dans certains rapports , nous constatons que des pays affirmant il y a un an ne pas tre atteints par l ' ESB , s ' attendent maintenant  ce que 500 cas apparaissent dans le courant de l ' anne prochaine .
<P>
L ' adoption par l ' Europe du principe de l ' abattage des animaux de plus de 30 mois sera-t-il , en soi , suffisant ?
Que nous indiquent les rsultats des tests et des recherches sur l ' incidence de la maladie chez les animaux de moins de 30 mois ?
<P>
Troisimement , de quels moyens disposent les tats membres pour dtruire les matriaux qu ' on enlve actuellement ?
Quels tats membres disposent de moyens d ' incinration ?
Certains d ' entre eux prtendent-ils toujours qu ' ils enfouiront ces matriaux dans des dcharges ?
<P>
Toutes ces questions sont graves et nous savons que vous tenterez d ' y rpondre .
Nous estimons que vous devriez aller plus loin et je voudrais simplement me faire l ' cho de ce qu '  dit mon ami M. Garot ,  savoir qu ' avant tout , l ' Europe vous doit sa solidarit .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Monsieur le Prsident , j ' accueille favorablement les propositions visant  interdire la production de viande spare mcaniquement provenant de tous les os de ruminants de tous ges .
Actuellement , au Royaume-Uni , une interdiction frappe la VSM ( viande spare mcaniquement ) provenant du buf et aucun animal de plus de 30 mois n ' entre dans la chane alimentaire , mais c ' est la VSM de buf originaire d ' autres pays de l ' UE qui pose problme .
Pour autant que je sache , il n ' existe pas de test adquat en vue de garantir qu ' elles ne sont pas infectes par l ' ESB .
Ds lors , je salue l ' interdiction .
<P>
En ce qui concerne l ' enlvement de la colonne vertbrale , vous avez soulev la question de savoir o celui-ci devrait avoir lieu : dans l ' abattoir ou sur le point de vente ?
Mais est-ce vraiment ncessaire ?
Nous devons tenir compte du rexamen du comit scientifique directeur , mais il est clair que si la moelle pinire est enleve correctement , cela devrait suffire .
Quoi qu ' il advienne , toutes ces prcautions doivent tre surveilles minutieusement .
<P>
Je me rjouis de ce que les autres pays de l ' UE rdigeront un rapport mensuel , comme c ' est le cas au Royaume-Uni actuellement . Mais , je vous en prie , introduisez ces mesures dans les plus brefs dlais .
Faites en sorte qu ' elles soient correctement mises en uvre et , s ' il vous plat , tirez les leons des erreurs commises par le Royaume-Uni dans le pass .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la crise de l ' ESB n ' a fait que mettre en vidence et fait dcouvrir  l ' opinion publique europenne la fragilit et le manque de rigueur des tats membres au niveau du respect et du contrle des normes europennes relatives aux matriaux  risque utiliss dans la fabrication d ' aliments pour les animaux .
<P>
En dpit de toutes les discussions que nous avons eues sur la crise , nous permettons encore que certains lments potentiellement  risque entrent dans la chane alimentaire , ds lors que , par exemple , les graisses animales destines  la consommation animale ne sont encore frappes d ' aucune interdiction .
Le citoyen , sans dfense devant les dcisions prises par des politiques qui accordent la priorit aux critres conomiques , exige plus de rigueur et de responsabilit .
<P>
 Quelles responsabilits les tats membres , la Commission et le Parlement vont-ils assumer par rapport aux personnes atteintes de la varit humaine de l ' ESB ?
Les mesures adoptes par le Conseil n ' ont toujours aucune homognit , de sorte que le principe de prcaution perdra de son efficacit .
<P>
Nous devons encourager la recherche pour connatre la nature et les mcanismes de transmission de cette maladie dans toute sa dimension et , enfin , nous devons renforcer les contrles dans les usines d ' aliments pour animaux , un lment important de transmission de la maladie .
<P>
Si la codcision avait t une ralit dans le domaine de l ' agriculture , nous aurions gr cette crise diffremment .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Monsieur le Prsident , la situation actuelle , qui voit se multiplier les cas d ' ESB dans l ' Union europenne , montre clairement qu ' il ne suffit pas de se livrer  des dclarations d ' intention concernant la rforme de la PAC , mais qu ' il faut aller au fond du problme et avancer rapidement vers une vritable rforme de la politique agricole commune actuelle .
Les contraintes budgtaires et communautaires ne peuvent servir d ' excuse  l ' absence des mesures indispensables au rglement du problme , tout en soutenant les leveurs bovins .
L ' urgente rforme de la PAC ne doit pas avoir pour objectif de raliser des conomies budgtaires , mais bien d ' aboutir  un rquilibrage de la rpartition des aides entre pays producteurs et productions , en tenant compte des spcificits rgionales et de la ralit de chaque tat membre .
Aux besoins nouveaux doivent correspondre des moyens nouveaux , il est donc ncessaire de procder  une rvision du cadre financier actuel , qui a t dcid  Berlin .
<P>
Enfin , au sujet du Portugal , je voudrais interpeller le commissaire sur l ' injustice du maintien de cet unique embargo  l ' exportation dans un contexte de baisse significative du nombre de cas , alors que ceux-ci ne cessent d ' augmenter dans d ' autres pays .
Cette position n ' a pas de sens .
<SPEAKER ID=28 NAME="Parish">
Monsieur le Commissaire Byrne , je n ' ai pas la rputation de vous adresser des compliments pour vos bonnes performances , mais en l ' occurrence , je voudrais tre juste .
Les tats membres ont entirement tort de blmer la Commission , alors que vous mettiez en vidence , il y a deux ans dj , les problmes qui allaient apparatre .
Les tats membres , en essayant de dterminer quelle tait la viande bovine la plus sre en Europe , ont dtruit la viande bovine europenne .
Cela ne fait aucun doute .
Nous devons maintenant prendre des mesures au niveau europen .
<P>
Je suis leveur et j ' ai travers la crise de l ' ESB au Royaume-Uni .
J ' ai assist  la chute du prix de mon btail qui a virtuellement perdu toute sa valeur .
Il est trs douloureux pour le secteur de l ' levage de voir que cela arrive et , aujourd ' hui , cela se passe partout en Europe , des mesures doivent donc tre prises .
<P>
Je ne pense pas que nous devions rinventer la roue . Nous devrions donc examiner les mesures prises en Grande-Bretagne , qui ont restaur la confiance des consommateurs .
Je recommande vivement - et je sais que le commissaire Byrne partage cet avis - d ' adopter une politique au niveau europen .
Si tel n ' est pas le cas , la presse europenne examinera les mesures de scurit appliques dans chaque tat membre , chacun  son tour , les comparera et la confiance des consommateurs dans la viande de buf en gnral s ' effondrera .
<P>
Il ne fait aucun doute que le btail plus g , pour douloureux que cela soit , doit tre retir de la chane alimentaire .
Il doit tre limin .
Outre la mthode de l ' incinration , il existe aujourd ' hui une mthode de dissolution du btail par le biais de l ' hydrolyse au sodium .
Je suis sr que vous envisagez cette possibilit , parce que cela pourrait constituer une mthode moins chre de se dbarrasser de ce btail .
Nous devons galement examiner les importations de buf en provenance de pays hors de l ' Union europenne . Au-del de la ncessit de joindre nos efforts , je crois en effet que le reste du monde fait preuve d ' une grande complaisance  ce sujet .
<P>
En fin de compte , nous devons relancer la consommation de buf , nous devons convaincre les consommateurs qu ' elle est saine et faire en sorte qu ' ils mangent du buf europen .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo">
Monsieur le Prsident , compte tenu de ce que cela va coter  tous les Europens , compte tenu que notre objectif est de regagner la confiance des citoyens et qu ' il ne s ' agit plus de la rglementation en vigueur , mais de l ' application et du contrle de cette rglementation , ne devrions-nous pas rflchir  la manire de regagner cette confiance ?
Le ministre irresponsable , qui a trait d ' irresponsables ceux qui ,  juste titre , nous ont prvenus des risques que nous courions , pourra-t-il regagner cette confiance ?
Et que dire de la ministre de la sant qui a fait montre d ' une incomptence crasse en la matire ?
<P>
Monsieur le Commissaire , les responsables de la confusion qui rgne actuellement , du manque de contrle sur les aliments interdits , des rafistolages environnementaux auxquels nous assistons , des enterrements irrguliers de centaines de vaches , pourront-ils regagner cette confiance , vu le discrdit dans lequel ils sont tombs ?
Pourront-ils , alors qu ' ils sont tellement discrdits , regagner la confiance dont nous avons besoin ?
<P>
Monsieur le Commissaire , si nous ne leur demandons pas des comptes , c ' est  nous qu ' on en demandera .
Je vous l ' assure .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord demander que l ' on fasse attention aux consquences financires de la crise de l ' ESB .
Pour commencer , la Commission a finalement accept la proposition de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural visant  utiliser la marge qui existait encore dans le budget agricole , soit 970 millions d ' euros .
Je dois toutefois ajouter que cette marge paraissait alors un peu plus importante qu ' elle ne l ' est en ralit , tant donn la position actuelle de l ' euro , qui a dj absorb 250 millions de ce montant .
<P>
Le deuxime point est que cela ne suffit bien sr pas  boucler le financement .
Ce n ' est qu ' un dbut .
Je voudrais demander expressment  la Commission de bien vouloir analyser les ventuelles autres possibilits de financement , certainement dans le contexte de cette crise concernant une proposition de taxe  la consommation .
Nous pourrions envisager une taxation provisoire de la viande , qui nous permettrait , en tout tat de cause , de financer de manire efficace la prise de mesures nergiques - cette anne galement .
La scurit d ' autres produits s ' en trouverait ainsi garantie elle aussi , ce n ' est pas nouveau .
Songez aux taxes environnementales sur certains produits , cela se passe galement dans certains pays de l ' UE .
<P>
Le troisime point important selon moi concerne la question de savoir quelle attitude adopter vis--vis des tats membres qui ont dlibrment fait fi des rgles communautaires .
Soyons honntes , la coalition rouge / verte en Allemagne a affirm  maintes reprises , l ' anne passe , qu ' elle ne connaissait pas de problme . Mais le problme s ' est ensuite dclar , et on l ' a dplac .
Quelle est l ' attitude de la Commission et du Conseil  cet gard ?
Je dois dire que la Commission , en ce qui concerne cette question , s ' est montre quelque peu plus cohrente au cours de ces dernires annes que le Conseil , pour ne citer qu ' un exemple .
<P>
Reste le problme de la solution  amener .
Celle-ci ne consiste finalement en rien d ' autre qu ' une bonne surveillance de la chane , un bon contrle et , parfois , des mesures vigoureuses .
S ' agissant de ce dernier aspect , j ' estime que c ' est un abus politique d ' affirmer en ce moment que la solution passera par un changement de la politique agricole europenne  l ' adresse des petites entreprises ou de l ' agriculture biologique .
Ce n ' est pas de cela qu ' il s ' agit .
Ce qui nous proccupe ici , c ' est la scurit alimentaire .
Que les hommes politiques en Europe se gardent de dtourner cette crise  leurs propres fins politiques .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames , Messieurs , il s ' agit d ' un problme fondamental de sant animale qui a pris une allure de grande crise parce qu ' il touche  la scurit alimentaire , mme si les spcialistes de la mdecine affirment que le risque d ' infection est peu lev .
Ce problme est apparu au Royaume-Uni il y a plus d ' une dcennie et s ' est , depuis , tendu  toute l ' Europe continentale .
 l ' poque , la Commission a probablement sous-estim le problme et n ' a pas pris les mesures ncessaires pour viter la propagation du mal .
<P>
Le fait d ' avoir attendu jusqu ' au 27 mars 1996 pour adopter des mesures d ' urgence et dcrter l ' embargo sur les animaux et les farines animales provenant du Royaume-Uni et d ' avoir cd aux pressions ultrieures en abrogeant cette dcision deux ans plus tard , le 16 mars 1998 , a t une erreur , il faut bien le reconnatre .
Il est temps de tirer la leon de toute cette affaire et de prendre des mesures efficaces et adquates pouvant tre appliques sans devoir employer les grands moyens .
Il est , avant tout , important que ces mesures soient homognes , parce que c ' est l ' absence de critres clairs et concrets qui produit cette confusion , cette dsorientation et cette mfiance .
<P>
Vous nous avez donn l ' avis du comit scientifique et expliqu les intentions du Conseil , mais qu ' est dispose  imposer la Commission , quand et comment ?
<P>
D ' autre part , il convient de vrifier que toutes ces normes sont respectes , parce que c ' est l que le bt blesse .
Je tiens toujours les mmes propos : il est fondamental que la Commission coordonne et harmonise les contrles et , surtout , qu ' elle contrle le contrleur .
Des normes claires et concrtes sont indispensables , parce que nous sommes quinze pays , chacun avec ses problmes , et que dans certains pays - dans le mien prcisment - , les comptences relatives au contrle incombent au dix-sept gouvernements autonomes .
<P>
Je voudrais terminer en suggrant  la Commission de fournir un effort au niveau des informations lies au risque , parce que la profusion de nouvelles et de commentaires dans les mdias contribue  la confusion et  l ' inquitude sociale .
Il faut , en outre , Monsieur le Commissaire , rflchir  l ' avenir de la PAC , parce que le fond du problme rside dans la comptitivit  laquelle est soumis le secteur agricole .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Schnellhardt">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Monsieur le Commissaire , je remercie la Commission pour l ' information qu ' elle nous a donne sur la lutte contre l ' ESB et je voudrais aussi dire au commissaire Byrne que j ' ai le sentiment qu ' il a la situation en main et que ses propositions sont claires et qu ' elles poursuivent un but bien dtermin .
Je pense que nous en avons aussi besoin parce que ,  ct de l ' ESB , nous avons aussi  faire  l ' hystrie et  la panique dans de nombreux domaines .
Cette premire information constitue certainement un travail trs volumineux .
Mais je peux aussi vous dire , Monsieur le Commissaire , que j ' aurais t trs content si les informations des pays dont vous avez dj tabli une liste avaient dj t compares avec les rsultats des contrles mens par l ' Office alimentaire et vtrinaire .
<P>
Je vous le dis trs honntement , je ne fais pas confiance aux informations des pays et des ministres quand je vois avec quelle ignorance et quelle dsorganisation le Conseil des ministres de l ' Agriculture a agi ces derniers mois contre les propositions , mme celles du Parlement .
On peut certainement objecter quelque chose  beaucoup de mesures .
Mais nous avons tous constat que les mesures qui sont maintenant dcides sont le rsultat des ngligences , des ngligences de cette dernire anne aussi , et on ne peut y faire aucune restriction .
Quelques collgues ont dj parl des tests .
C ' est ainsi : si les tests ne sont pas pratiqus sur tous les animaux , nous faussons le rsultat .
Je vois que les abattoirs refusent tout simplement d ' abattre des animaux .
Que fait-on ?
Ils sont abattus sans avoir fait l ' objet de tests .
Cela ne va pas !
Nous devons intervenir , nous devons clarifier cela au niveau de l ' Europe entire .
<P>
Madame Roth-Behrendt a dit que nous avions besoin de contrles plus nombreux et meilleurs -oui , nous en avons besoin !
Ensuite , nous avons aussi besoin de lois en Europe qui soient comprhensibles et claires .
Nous devons nous occuper des rgles sanitaires dans les jours qui viennent .
Je vous le dis trs honntement , ce que j ' entends pour le moment des tats membres me semble tout sauf optimiste .
L , les anciens sillons devraient  nouveau tre tracs , l on veut  nouveau prendre les anciens chemins , cela ne va pas !
Nous devons maintenant nous serrer les coudes et tablir des lois europennes claires .
Ce n ' est que comme cela que nous pouvons matriser ce problme !
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="IT" NAME="Nistic">
Monsieur le Prsident , je serai trs bref .
Je voudrais seulement dire que nous risquons , comme on l ' a soulign , de rpter toujours la mme chose .
Dans dix ans , nous rpterons la mme chose parce que nous accusons un retard important dans la recherche scientifique sur les prions .
Cela fait quinze ans que nous connaissons l ' existence des prions , Monsieur Byrne , et quinze ans que nous savons pas quels sont les mcanismes molculaires  la base de la neurodgnration , que nous ne savons pas s ' ils passent la barrire placentaire , que nous ne savons pas s ' ils passent dans le lait , que ne disposons pas de tests rapides ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
Monsieur Nistic , il ne s ' agit pas d ' une intervention sur la procdure .
Je sais que je dois faire preuve de souplesse , mais , je vous en prie , n ' en abusez pas .
<P>
La parole est  M. le commissaire .
<SPEAKER ID=35 NAME="Byrne">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de remercier tous les dputs qui ont apport une contribution si prcieuse  ce dbat , contributions qui ont toutes t minutieusement notes .
Je voudrais dire , en tant que rponse prliminaire  ce qui a t dit , que les orateurs qui ont abord la question de la confiance des consommateurs ont mis le doigt sur un thme qui revt une importance particulire , outre les thmes relatifs  la sant publique que nous abordons aujourd ' hui .
<P>
Permettez-moi d ' attirer votre attention sur un aspect particulier de la confiance du public qu ' un certain nombre d ' entre vous , M. Whitehead en particulier , a mentionn .
Parfois , les effets sur la confiance de l ' opinion publique dpendent dans une trs large mesure de la position des tats membres dans le cycle de l ' ESB .
Les questions ayant trait  la sant publique revtent une importance cruciale , mais je voudrais aborder les aspects relatifs  la confiance des consommateurs avant d ' aborder les aspects relatifs  la sant publique .
<P>
M. Whitehead a observ ,  juste titre , qu ' au Royaume-Uni , le niveau de confiance des consommateurs est lev .
La consommation de buf au Royaume-Uni est plus leve qu ' avant 1996 .
 quoi cela est-il d ?
Quelles leons pouvons-nous en tirer pour la confiance des consommateurs ?
La raison en est ,  mes yeux , que le public constate que l ' incidence de l ' ESB au Royaume-Uni baisse , malgr le fait que le nombre de cas est toujours , de loin , le plus lev au sein de l ' Union europenne .
Ds lors , pour quelle raisons les consommateurs adoptent-ils une attitude sereine en la matire ,  telle enseigne qu ' ils consomment aujourd ' hui plus de buf qu ' avant 1996 ?
La raison en est , je pense , qu ' ils se rendent compte que l ' avis scientifique s ' tait avr correct ; que les lgislateurs ont ragi correctement et mis en place des mesures de scurit ; que les autorits publiques au Royaume-Uni ont mis en uvre cette lgislation de manire approprie et , par consquent , l ' incidence de l ' ESB baisse .
Les consommateurs en ont donc conclu la chose suivante : quelqu ' un s ' en charge , on y travaille , apparemment , ils savent ce qu ' ils font parce que l ' incidence baisse .
Par consquent , leur confiance augmente et ils consomment du buf .
<P>
Il faut que , dans le reste de l ' Europe , le mme sentiment rgne , mais cela prendra du temps parce que cette squence des vnements n ' est pas prsente dans l ' esprit des consommateurs du reste de l ' Europe et nous savons tous pourquoi : un certain nombre d ' tats membres ont eux-mmes dclars ne pas tre infects par l ' ESB et , trs peu de temps aprs cette dclaration , ont d admettre qu ' ils taient touchs par l ' ESB .
Cela a clairement provoqu une raction immdiate au niveau de la confiance des consommateurs parce que le message mis est le suivant : les personnes responsables ne savent pas de quoi ils parlent et ne me protgent pas .
<P>
Nous ne voulons pas transformer les consommateurs en microbiologistes , mais ils doivent avoir le sentiment que quelqu ' un se charge du dossier , que ces personnes savent ce qu ' elles font et savent que ce qu ' elles font est efficace pour garantir la protection du consommateur .
<P>
Je voudrais  prsent aborder certaines des questions que vous avez souleves quant  la sant publique et aux procdures ncessaires .
Certains d ' entre vous ont mentionn la question des tests .
Celle-ci a t dbattue lors du Conseil , lundi pass .
Les tests  30 mois demeurent la norme , mais demeureront soumis  examen .
Une quantit norme de tests en cours fourniront des informations inestimables dans de trs brefs dlais .
Nous ne disposons pas encore de suffisamment de tests et nous n ' en disposons pas depuis suffisamment longtemps pour en tirer les conclusions appropries .
L ' chantillon statistique n ' est pas assez important , mais lorsqu ' il le sera , nous en tirerons les conclusions .
Nous serons alors en meilleure position pour dcider s ' il faut aller plus loin .
<P>
Pour ce qui est des pays tiers , je peux dire que la dcision relative aux MRS que nous avons prise il y a quelque temps s ' applique aux pays tiers et aux importations provenant des pays tiers  partir du 1er avril prochain .
J ' ai adress une lettre  tous ces pays , je les ai avertis au sujet des mesures communautaires et leur ai galement fourni des conseils relatifs aux dangers que reprsentent les farines carnes .
En outre , mes services organiseront sous peu une confrence avec des pays tiers , afin d ' insister davantage sur ce point .
<P>
En ce qui concerne la question de la colonne vertbrale , la moelle pinire doit bien videmment tre enleve et dtruite .
Un orateur a demand si ce n ' tait pas suffisant et la raison pour laquelle il convient d ' enlever toute la colonne vertbrale si le danger rside dans la moelle pinire .
Bien sr , cette question ne tient pas compte du fait qu ' il faille aborder la question des dangers potentiels poss par les ganglions rachidiens et l ' enlvement de la colonne vertbrale vise spcifiquement  y rpondre .
L ' enlvement de la colonne vertbrale constitue une exigence depuis le 1er octobre .
La question est de savoir comment et o il a lieu .
Comme je l ' ai expliqu , des difficults et des risques apparaissent en fonction de l ' endroit o l ' on procde  l ' enlvement , que ce soit  l ' abattoir ou chez le boucher .
Nous n ' avons pas assez de temps pour entrer dans les dtails en la matire , mais je rpte ce que j ' ai dit ,  savoir que cela constitue une question que nous devrons soigneusement examiner .
<P>
En ce qui concerne les drogations , tous les tats membres mnent actuellement des tests sur des animaux morts et  risques .
Cela a t effectu sur la base d ' une tude alatoire et cela contribuera  reconsidrer l ' tendue de la maladie , ainsi qu '  nous fournir davantage d ' informations .
Des dcisions appropries pourront alors tre prises  la lumire de cette situation .
<P>
La question spcifique relative au nombre des inspections sera aborde dans le rapport que je demande aux tats membres de me fournir .
Rappelez-vous que j ' ai crit aux tats membres le 4 janvier et que je leur ai envoy une annexe demandant des informations dtailles .
Nous disposons  prsent d ' une quantit importante d ' informations fournies en rponse  cette lettre et il est vident que nous resterons en contact avec les tats membres en permanence en vue de glaner des informations supplmentaires et de garantir que tout est constamment rexamin .
<P>
D ' aucuns ont mentionn la rforme de la PAC .
C ' est un domaine largement rserv  mon collgue Franz Fischler , mais les tats membres ne profitent pas encore compltement des possibilits afin de pourvoir  ce que l ' on pourrait librement appeler une PAC plus cologique .
Dans ce contexte , je dirais que Franz Fischler et moi-mme avons tabli un comit commun avec nos services afin d ' examiner cette question et de dterminer dans quelle mesure des ajustements doivent tre faits en vue d ' aboutir  une situation dans laquelle les aliments seraient produits par des mthodes plus naturelles .
Cela ne signifie pas que nous abandonnerons l ' ide d ' une production industrielle des aliments .
Nous ne pouvons le faire .
<P>
( Applaudissements  droite ) C ' est l une raction instinctive qui ne rpond pas aux besoins des consommateurs .
Nous devons produire de grandes quantit d ' aliments pour les humains et cela doit galement tre abord de manire approprie .
Toutefois , les consommateurs expriment le dsir que nous abordions la question de la production naturelle des aliments .
Je ne suis pas entirement convaincu qu ' on s ' y soit vraiment attach par le pass et ,  l ' issue des entretiens que j ' ai mens avec Franz Fischler , nous allons examiner cette question de manire plus minutieuse .
<P>
Un orateur a fait rfrence au fait que les aides provenant de la PAC se concentraient davantage sur les leveurs importants que sur les petits leveurs .
Je ne suis pas ncessairement convaincu que cela soit le cas , mais il semble bien que certains lments viennent tayer ce fait et cela constitue une question supplmentaire qui devra tre aborde galement .
<P>
Mon distingu prdcesseur , Mme Bonino , a fait une dclaration sur la question de la mise en uvre .
Bien sr , la mise en uvre de mesures constitue une question-cl .
L ' Office alimentaire et vtrinaire a un rle crucial  jouer .
Les rapports sur les mesures de mise en uvre obligeront galement les tats membres  faire preuve d ' une grande prudence .
<P>
Vous avez galement fait des commentaires trs pertinents sur les graisses .
Il ne s ' agit pas simplement de les interdire .
Le rgime des animaux doit contenir des graisses .
La question est de savoir d ' o viendront ces graisses et si leurs sources sont sres .
L ' avis du comit scientifique directeur pourrait ncessiter une clarification en la matire .
Cette question a suscit de vifs dbats au sein du Conseil ce lundi .
Les conclusions font rfrence au fait que les graisses de ruminants devront tre chauffes sous pression de la manire dont nous sommes tous familiers . Toutefois , on a en outre galement suggr qu ' il tait peut-tre temps d ' liminer les graisses animales des aliments pour ruminants et c ' est une question qui sera prise en considration .
Ce faisant , vous devez vous demander quelles sont les solutions de remplacement : graisses vgtales , soja , substances gntiquement modifies , comme quelqu ' un l ' a mentionn .
Nombre de questions complexes doivent tre abordes mais je ne veux pas , entre-temps , retarder la proposition approprie relative au chauffage sous pression des graisses de ruminants .
Je dirai que , dans le contexte des accords de Blair House , mon collgue Franz Fischler est bien conscient des demandes des leveurs de rengocier ces accords .
<P>
Certains d ' entre vous ont parl de considrations budgtaires et je dois dire que les plafonds de Berlin ont t atteints .
Toute augmentation du budget doit  prsent tre unanimement accepte par les tats membres .
Un orateur a galement dclar que certains tats membres augmentent leurs propres taxes , la TVA , pour faire face  cette situation .
C ' est une question qui incombe  chaque tat membre .
La Commission n ' a aucune comptence pour percevoir la TVA au point de vente de n ' importe quel produit , et cela inclut les produits agricoles .
<P>
Il a galement t fait mention de distorsions de la concurrence et ,  cet gard , nous sommes confronts  une crise .
Nous ne pouvons nous payer le luxe d ' harmoniser toutes les mesures nationales avant de mettre en place les mesures essentielles relatives  la protection de la sant .
Nous devons procder  cette mise en place et , dans le mme temps , si les mesures que nous mettons en uvre requirent des ajustements ou des rglages fins en vue d ' liminer les distorsions de concurrence , alors , nous devons le faire .
<P>
D ' autres orateurs ont cit la ncessit de faire en sorte que nous disposions de mesures harmonises au niveau de l ' Union europenne et je partage pleinement cet avis .
Je l ' ai dit  maintes reprises .
Je crois vraiment que la confiance des consommateurs est sape si ceux-ci constatent que les tats membres amnent des rponses diffrentes  ce qui est peru comme un risque identique .
Cela sape la confiance des consommateurs .
Je l ' ai rpt  maintes reprises et le message est pass .
De l ' ambiance qui rgnait au sein du Conseil ce lundi , j ' ai not que les ministres ont accept la proposition selon laquelle les tats membres devaient abandonner les mesures unilatrales et passer  des mesures qui abordent le problme sur une base europenne .
<P>
J ' aurais d dire , lorsque j ' ai parl de la question des tests , que les tests en exploitation ne sont pas encore disponibles .
Toutefois , nous effectuons un nombre considrable de recherches en la matire et d ' importantes quantit d ' argent sont dpenses dans ce domaine .
Les tests en exploitation suscitent quelque espoir , mais rien n ' est absolument clair et je ne voudrais pas faire natre d ' attentes ou d ' espoirs  ce sujet .
<P>
Mme Grossette a abord la gestion de la PAC et je ne rfute rien de ce qu ' elle a dit en ce qui concerne sa gestion et la manire dont elle touche les leveurs importants et les petits leveurs , etc .
Par exemple , pouvons-nous continuer  octroyer 45 % des aides pour les cultures arables - secteur trs intensif et qui emploie beaucoup moins de personnes que d ' autres secteurs importants ?
C ' est une question dont il faudra galement traiter .
<P>
M. Posselt a fait rfrence aux graisses et  la dioxine , question actuellement prise en considration de manire active par mes services et moi-mme ,  la suite de la publication rcente du rapport du comit scientifique directeur sur le sujet .
Les dioxines se retrouvent dans les graisses .
Il est pratiquement impossible de filtrer les dioxines .
Elles doivent tre limines d ' une manire diffrente et nous y travaillons actuellement .
<P>
M. Graefe zu Baringdorf m ' a demand de considrer la question de l ' interdiction totale des graisses de ruminants dans l ' alimentation animale .
Comme je l ' ai dit dans ma rponse , c ' est une possibilit qui est prise en considration , qui a t envisage par le Conseil ce lundi et qui est aborde dans le contexte d ' un avis ultrieur .
En raison de problmes de contrle , il est difficile de garantir l ' efficacit de la sparation . Je serai heureux de vous tenir informs de cette question  mesure que la discussion voluera .
<P>
On a pos la question de savoir comment la viande spare mcaniquement allait tre traite .
J ' ai dit que celle-ci serait incluse dans la dfinition d ' un MRS .
Nous tendons donc la dfinition du MRS en vue d ' y inclure la viande spare mcaniquement qui devra tre limine de la manire prescrite par la lgislation .
Cela sera fait dans le respect de la lgislation telle qu ' elle se prsente actuellement .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de faire une observation  M. Byrne .
Au sujet des graisses animales , je propose une fois encore de laisser la graisse dans le lait , de revenir ainsi au beurre .
Cela convient trs bien aux veaux .
La nature a fait qu ' ils peuvent aussi digrer la graisse sous cette forme et il n ' y a pas de danger de contamination .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
Votre rflexion est certainement une rflexion scientifique intressante , mais je ne crois pas qu ' il s ' agisse d ' une motion de procdure .
<P>
Le dbat sur la dclaration de la Commission est clos .
<CHAPTER ID=4>
Substances  effet hormonal ou thyrostatique et substances -agonistes dans les spculations animales
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0002 / 2001 ) de M. Olsson , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 96 / 22 / CE du Conseil concernant l ' interdiction d ' utilisation de certaines substances  effet hormonal ou thyrostatique et des substances -agonistes dans les spculations animales [ COM ( 2000 ) 320 - C5-0357 / 2000 - 2000 / 0132 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous venons justement de clturer un dbat sur le problme de l ' ESB - problme qui est li  une production d ' aliments o les intrts ont peut-tre une grande importance et poussent la production toujours plus loin .
Nous ne devons pas perdre de vue que , sur un march mondialis des produits de consommation , il est ncessaire de mettre en place une politique d ' encadrement de la production , de manire  ce que les autres objectifs sociaux ne soient pas oublis .
<P>
Au sein de l ' Union europenne , nous avons dfini des rgles interdisant l ' utilisation des hormones comme activateurs de croissance .
Nous avons reu des plaintes  ce sujet , en particulier des tats-Unis , ce qui a entran la cration d ' un panel de l ' OMC , lequel a affirm que les preuves avances taient insuffisantes .
C ' est dans ce contexte que la Commission a demand une tude des hormones utilises .
Six d ' entre elles sont concernes .
Selon l ' tude , il y avait diffrents niveaux de risques .
Les hormones impliquent toutes un certain nombre de risques ; elles sont surtout cancrignes .
L ' une des hormones , l ' oestradiol 17- , s ' est avre pire que les autres .
C ' est la raison pour laquelle la Commission propose maintenant de modifier la lgislation , prcisment pour interdire totalement l ' utilisation de l ' oestradiol 17- - que ce soit dans les fourrages ou comme activateur de croissance et  des fins thrapeutiques .
Pour les cinq autres hormones , elle propose un prolongement de l ' interdiction provisoire actuellement en vigueur .
<P>
Monsieur le Prsident , la commission de l ' environnement et moi-mme soutenons totalement les points de vue de la Commission .
Il est absolument essentiel de les dvelopper .
Il est bien sr tout aussi important de poursuivre les recherches sur les cinq autres hormones afin de dterminer le danger qu ' elles peuvent prsenter , mais c ' est dj une bonne chose que l ' oestradiol 17- soit ds  prsent dfinitivement interdit .
Grce  ces tudes , nous avons donc des arguments plus clairs , ce qui signifie qu ' il y a de bonnes chances que ceux qui sont d ' un autre avis respectent notre point de vue , notre interdiction et l ' interdiction des importations actuellement en vigueur .
<P>
Les arguments avancs sont un peu diffrents et je voudrais en dvelopper quelques-uns que j ' ai introduits dans le rapport et qui ont t approuvs par la commission de l ' environnement .
Il se peut que leur poids juridique ne soit pas trs lev , mais d ' un point de vue politique , ils psent trs lourds dans la balance .
Il s ' agit pour une part d ' arguments environnementaux .
Il est dangereux d ' utiliser des hormones de la sorte .
Aux tats-Unis , o elles sont utilises , on s ' est aperu qu ' elles se rpandaient dans la nature en dehors de la production animale .
Il s ' agit d ' autre part du bien-tre des animaux .
Nous devons nous demander s ' il est raisonnable de donner aux animaux des additifs alimentaires qui entranent une croissance anormale des animaux .
N ' y a-t-il pas l un stress indiquant que nous avons conflit au niveau du bien-tre des animaux et de notre dsir de bien les traiter ?
<P>
Dans ce contexte , nous devons avant tout prendre en considration les raisons ethniques .
C ' est toujours plus important dans une socit o les connaissances augmentent sans cesse et o la science progresse toujours plus au niveau des diffrentes mthodes de production .
Nous devons ds lors nous demander si celles-ci sont en accord avec les rgles thiques fondamentales que nous posons en tant qu ' tres humains .
Nous n ' en avons probablement pas le droit .
<P>
Monsieur le Prsident , je vote en faveur des modifications qui ont t apportes .
Par la mme occasion , je voudrais rappeler qu ' il y a une diffrence fondamentale entre la proposition de la commission de l ' environnement et celle de la Commission . Du ct de la commission de l ' environnement , nous ne voulons videmment pas appliquer la procdure de comit propose par la Commission , mais nous voulons permettre  d ' ventuels amendements de retourner au Parlement pour approbation car leur porte politique - et pas seulement scientifique - est norme .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , M. Olsson a prsent un trs bon rapport sur la thmatique de l ' utilisation d ' hormones dans l ' levage .
La scurit alimentaire doit avoir la priorit dans toutes nos dcisions , parce que le consommateur a droit  des aliments sans risques et srs .
Des substances  effet hormonal et thyrostatique ainsi que des -agonistes utiliss comme activateurs de croissance dans la production de viande bovine ont une action  long terme et peuvent donc avoir des effets sur la sant de l ' tre humain .
Les personnes touches par des rsidus d ' hormones seraient surtout des groupes  haut risque comme les enfants prpubres et les femmes enceintes .
<P>
Dans le cadre de la procdure de conciliation de l ' Organisation mondiale du commerce , le comit scientifique est arriv  la conclusion en ce qui concerne l ' valuation du risque des six hormones que l ' stradiol 17  a indubitablement un effet cancrogne , qu ' il provoque des tumeurs et qu ' il a un effet gnotoxique .
Quand pour des substances isoles , comme c ' est le cas ici avec l ' stradiol 17  , il y a le moindre soupon d ' atteinte  la sant , nous devons ragir par une interdiction dfinitive .
Un haut niveau de scurit alimentaire et de protection sanitaire nous oblige aussi  tre prudents vis--vis des autres hormones en question .
<P>
Dans le cadre de l ' Union europenne aussi , le respect de l ' interdiction des hormones devrait tre svrement contrl .
Les consommateurs europens sont par ailleurs aussi extrmement sensibles en ce qui concerne les produits d ' importation . C ' est pourquoi les systmes de contrle des importations de viande de pays tiers devraient galement tre tests .
Ce n ' est qu ' en appliquant le principe de prudence que nous pourrons montrer aux consommateurs que nous prenons les choses au srieux quand nous parlons de scurit alimentaire en Europe .
De cette faon , nous donnons depuis cette Assemble un signal clair , et nous posons les jalons pour l ' avenir
<SPEAKER ID=41 NAME="Pitrasanta">
Monsieur le Prsident , le souci pour la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie provient des litiges apparus avec les USA et le Canada  propos des obligations de l ' Union europenne dans le cadre de l ' OMC et de la mise en uvre du principe de prcaution , auquel nous tenons beaucoup .
En nous fondant sur l ' avis du comit scientifique des mesures vtrinaires en rapport avec la sant publique , celui que l ' on nomme CSQVSP , nous avons demand la poursuite de l ' interdiction de l ' oestradiol 17 B , reconnu comme cancrigne .
Dans l ' ensemble , nos amendements aux propositions de la Commission l ' encouragent  adopter une approche dynamique consistant  chercher et  dvelopper ses propres informations scientifiques , de faon  viter de donner l ' impression que l ' Union europenne cherche  gagner du temps et  ne pas utiliser l ' insuffisance actuelle de l ' information scientifique pour maintenir indfiniment ses mesures provisoires .
Il convient donc que l ' interdiction provisoire des cinq autres hormones signales : testostrone , progestrone , actate de trenbolone , zranol et actate de mlengestrol , s ' applique en attendant que la Communaut trouve dans quelque source que ce soit , et en particulier au moyen d ' un programme propre de recherche dans ce domaine , des informations scientifiques plus compltes susceptibles d ' clairer les lacunes de l ' tat actuel des connaissances relatives  ces substances , et de l , soit  mme de prendre une dcision suffisamment fonde quant  la continuation de l ' interdiction .
<P>
Nous souhaitons aussi , en ce qui concerne ces substances , que la Commission prenne l ' avis du comit vtrinaire permanent institu par l ' article 1er de la dcision 68 / 361 / CEE , et qu ' elle s ' emploie  se procurer des informations supplmentaires afin de rsoudre ce problme dans des dlais raisonnables .
<P>
Je souligne que ces propositions visent  promouvoir une agriculture europenne respectueuse de l ' environnement , du bien-tre animal et de la sant humaine .
<SPEAKER ID=42 NAME="Grossette">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , aujourd ' hui nous savons que l ' utilisation de certaines substances chez les animaux d ' exploitations peut avoir des consquences trs dangereuses pour l ' homme .
D ' ailleurs , la dclaration que la Commission a faite sur l ' tat d ' avancement des mesures prises pour combattre l ' ESB montre bien que la prvention , partout o elle est possible , est beaucoup plus efficace qu ' une intervention a posteriori , selon l ' adage bien connu : mieux vaut prvenir que gurir .
Aussi devons-nous tre particulirement vigilants sur les substances administres aux animaux d ' exploitation .
Cette vigilance doit s ' appliquer  tous les domaines , que ce soit la pratique vtrinaire thrapeutique ou les habitudes d ' levage .
Des tudes rcentes ont montr que l ' oestradiol 17 B tait cancrigne .
Il est donc indispensable d ' interdire fermement son usage chez toutes les btes destines  la consommation humaine , et de surveiller toutes les importations de viande en provenance des pays tiers .
Bien avant la crise actuelle que nous connaissons sur la vache folle , j ' avais dfendu dans cet hmicycle , avec fermet , deux principes : le principe de prcaution , pour protger au mieux le consommateur et viter toute panique dont nous connaissons les effets nfastes sur les comportements humains et aussi sur le secteur agricole , et le principe du soutien  la recherche scientifique , pour pouvoir nous appuyer , dans les meilleurs dlais , sur les donnes les plus exactes .
<P>
Le rapport qui nous est prsent par notre collgue , M. Olsson , reprend ces deux axes , et je m ' en flicite .
En effet , il existe encore des doutes sur cinq autres hormones et il est important de poursuivre le plus rapidement possible les recherches scientifiques dans ce domaine .
Mais dans l ' attente de rsultats certains , il faut absolument renouveler l ' interdiction temporaire , lie  l ' utilisation de ces substances chez les animaux d ' exploitation et faire trs attention aux mesures drogatoires .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="DA" NAME="Lund">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , en premier lieu , de remercier M. Olsson pour la qualit de son rapport , qui est proche de l ' initiative prsente par la Commission et qui est une bonne initiative .
Je crois que nous sommes tous d ' accord pour affirmer qu ' une telle utilisation de substances hormonales dans le but d ' acclrer la croissance des animaux est en soi inacceptable .
Comme l ' a dclar M. Olsson , un tel procd est contraire  l ' thique .
Les consquences sont graves pour le bien-tre animal ainsi que pour l ' environnement et les six substances dont il est question sont galement dangereuses pour la sant humaine .
Il va de soi qu ' il faut dfinitivement interdire l ' utilisation d ' oestradiol , car cette substance est cancrigne .
Mais il faut galement interdire provisoirement l ' utilisation des cinq autres substances .
Une telle interdiction reflterait notre relle volont de recourir au principe de prcaution dont je suis un chaleureux partisan .
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J ' approuve galement le rapporteur lorsqu ' il insiste sur le fait qu ' il ne faudrait pas permettre une leve ou un adoucissement de ces interdictions sans avoir obtenu l ' approbation du Conseil et du Parlement .
Nous devons maintenir la responsabilit politique dans cette affaire .
Et permettez-moi de dclarer pour terminer que je ne comprends vraiment pas comment les autorits amricaines peuvent fermer les yeux sur les risques que comporte cette mthode de production .
L ' volution de certains types de cancer aux tats-Unis et l ' obsit croissante de la population amricaine devraient inciter les services amricains de la sant  dclencher tous les signaux d ' alerte .
J ' espre par consquent que cette nouvelle dcision d ' interdire cette viande aux hormones en Europe attirera l ' attention des consommateurs amricains ainsi que celle des services de sant amricains afin d ' viter de devoir redbattre de cette question au sein de l ' OMC .
<SPEAKER ID=44 NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais adresser mes remerciements au rapporteur , M. Olsson , pour son rapport , ainsi que les commissions qui ont mis leur avis sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 96 / 22 / CE du Conseil concernant l ' interdiction d ' utilisation de substances hormonales dans l ' levage .
L ' objectif principal de la proposition de la Commission est d ' augmenter notre niveau de scurit alimentaire et de nous conformer  nos obligations internationales dcoulant de l ' accord sanitaire et phytosanitaire de l ' Organisation mondiale du commerce , ce que l ' on appelle l ' accord SPS .
<P>
Cette Assemble est bien consciente de ce que l ' interdiction actuelle des hormones de croissance a t mise en cause au sein de l ' Organisation mondiale du commerce et que l ' arrt dfinitif rendu en 1998 a critiqu l ' valuation des risques concernant les hormones utilises chez les animaux destins  la consommation humaine prsente par la Communaut europenne .
Comme vous le savez , la Commission a lanc une valuation complmentaire des risques relatifs  ces hormones ,  la lumire des clarifications concernant les valuations de risques fournies par l ' instance d ' appel de l ' OMC .
<P>
Au mois d ' avril 1999 , le comit scientifique des mesures vtrinaires en rapport avec la sant publique a mis un avis relatif aux effets nfastes potentiels sur la sant humaine dcoulant des rsidus d ' hormones prsents dans la viande bovine et les produits  base de viande .
Cet avis a t rexamin et confirm en mai 2000 .
La conclusion principale tait qu ' aucune dose journalire admissible ne peut tre dfinie pour aucune des six hormones examines lorsque celles-ci sont administres aux bovins afin de stimuler leur croissance .
<P>
En ce qui concerne l ' hormone stradiol 17- , le comit scientifique a tabli qu ' elle doit tre considre comme totalement cancrogne , en ce sens qu ' elle exerce des effets de formation et d ' activation de tumeurs .
Quant aux cinq autres hormones  l ' examen , on a estim que des informations supplmentaires s ' avraient ncessaires .
<P>
Conformment  ces conclusions , la Commission a propos tout d ' abord d ' interdire dfinitivement l ' stradiol administrs aux animaux d ' levage dans tous ses usages ,  la lumire de la dcouverte selon laquelle cette substance est totalement cancrogne .
Deuximement , la Commission a propos de maintenir provisoirement l ' interdiction actuelle des cinq autres hormones jusqu '  ce qu ' on dispose d ' informations scientifiques plus compltes .
Cette mesure fera l ' objet d ' un rexamen rgulier et est donc pleinement compatible avec nos obligations internationales .
Je suis extrmement satisfait que le rapport soutienne cette approche .
<P>
Par le biais de cette proposition , la Commission a galement fourni une base juridique ncessaire  l ' adaptation des listes des substances dfinitivement et provisoirement interdites par la procdure de comit de rglementation en vue de permettre une raction rapide  l ' apport de nouveaux lments et , partant , d ' amliorer la scurit des consommateurs .
Je regrette trs fortement le fait que le rapport n ' ait pas soutenu l ' introduction de la procdure de comit pour l ' adaptation des listes de substances .
<P>
Vous tes nombreux  connatre mon opinion  ce sujet .
 maintes reprises , j ' ai discut avec vous , lors de runion bilatrales , de la question de l ' utilisation de la procdure de comitologie et je remarque que la requte de la Commission n ' est pas accepte dans les amendements proposs .
Je demanderais au Parlement de reconsidrer son point de vue , parce que j ' estime qu ' il est crucial que la question de la comitologie soit srieusement prise en considration en la matire .
<P>
Je crois que si le Parlement insiste sur le recours  la codcision plutt qu '  la comitologie en vue de l ' adaptation des annexes , il sera coupable de ne pas s ' tre occup correctement de la scurit de la sant des consommateurs dans ce domaine , dont il a dbattu aujourd ' hui ,  la fois dans le contexte de l ' ESB et de cette question spcifique .
Comment est-il possible de justifier un retard d ' un an et demi dans l ' ajustement et l ' adaptation de ces annexes , dans des circonstances o un comit scientifique aurait pu conseiller la Commission d ' ajouter , par exemple , une hormone supplmentaire  la liste des annexes ?
Il a t dit que cela constituait une question politique .
Je rejette catgoriquement cette affirmation .
C ' est une question scientifique .
C ' est la raison mme pour laquelle cette question a t envisage au sein de l ' OMC .
Je m ' inquite quelque peu du risque , si le Parlement adhre au point de vue qu ' il semble avoir sur cette question , de voir rejete la comitologie au profit de la codcision .
<P>
J ' ai dj connu cette situation par le pass .
J ' ai men ce dbat avec le Parlement et je sais ce qu ' il adviendra plus tard .
Des dputs de cette Assemble viendront voter sur cette question et ils suivront les chefs de file .
L ' crasante majorit des dputs ne connatront pas les dtails de ce qu ' ils voteront parce qu ' ils ne sont pas informs sur ce thme particulier .
Je suis galement particulirement inquiet de ce que de nombreux dputs voteront sur une question d ' une importance cruciale pour les consommateurs sans savoir qu ' ils mettent sur pied une procdure qui ferait courir des risques  la sant des consommateurs en retardant la procdure au titre de laquelle je peux , sur la base d ' un avis scientifique clair , inclure un lment dans l ' annexe pour protger la sant des consommateurs .
<P>
Je vous demande sincrement , Mesdames et Messieurs , de revoir votre point de vue sur la question , et d ' accorder  la sant des consommateurs une priorit accrue .
Considrez que la question de la sant des consommateurs revt plus d ' importance que les querelles interinstitutionelles entre le Parlement et la Commission sur la question de savoir si des cas tels que ceux-ci requirent une codcision complte .
Il s ' agit d ' une question scientifique , base sur un avis scientifique : il s ' agit d ' une dcision excutive qui sera prise par la Commission et incluse dans l ' annexe , en des circonstances o le Parlement jouit d ' un droit de regard complet en la matire .
<P>
J ' ai dit , lorsque nous dbattions de cette question , que je ne prendrai pas le point de vue du Parlement  la lgre pour toute question dans laquelle intervient la comitologie .
Ds lors , je vous demande sincrement de prendre srieusement en considration les droits des consommateurs , la protection adquate des consommateurs , ainsi que de garder  l ' esprit que l ' anne prochaine - je l ' espre - une Autorit de la scurit alimentaire sera oprationnelle .
Elle aura un rle  jouer dans la raction rapide .
Si elle identifie l ' apparition d ' un risque , elle pourra recommander une raction excutive immdiate  ce risque .
Cela signifiera parfois que la Commission ragira sur le plan lgislatif .
Si cela peut tre ralis par le biais de la comitologie , nous obtiendrons le type de raction rapide que les consommateurs exigent .
Toutefois , si cela ne peut tre fait que par la codcision , nous prendrons du retard .
<P>
Permettez-moi ,  prsent , d ' aborder en dtail les amendements proposs dans ce rapport , ainsi que l ' amendement dpos par Mme Grossette .
Je commencerai par les amendements que la Commission ne peut accepter .
La Commission ne peut accepter les amendements 4 , 5 , 6 , 7 , 9 et 10 relatifs  la comitologie , pour les raisons que j ' ai dj mentionnes .
Elle ne peut non plus accepter les amendements 12 , 13 et 14 qui rejettent l ' introduction de la procdure rglementaire en vue de mettre  jour les listes de substances interdites provisoirement et dfinitivement et qui rintroduisent la procdure de codcision .
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L ' amendement 1 a trait  une dcision bien fonde en vue de maintenir l ' interdiction .
La Commission ne peut accepter cet amendement , tant donn qu ' il prjuge des rsultats de futures recherches ventuelles .
Au titre de l ' amendement 2 , la Commission serait tenue  financer la recherche sur les cinq substances interdites provisoirement .
C ' est inacceptable .
La Commission n ' a aucune obligation juridique de financer la recherche , ni au titre de la lgislation communautaire , ni au titre du cadre de l ' OMC .
L ' OMC demande plutt aux parties d ' valuer les risques sur la base de toutes les donnes scientifiques .
Quoi qu ' il en soit , de telles tudes ne sont pas exclues des programmes de l ' Union europenne sur la scurit alimentaire .
<P>
La Commission ne peut accepter les amendements 3 et 11 qui insistent sur la ncessit d ' introduire des systmes de contrle efficaces en vue de protger la sant .
Je voudrais insister sur le fait que des systmes de contrle existent dj , au sein des tats membres et au niveau de la Communaut .
Par exemple , les importations de viande font dj l ' objet d ' un contrle et ce , notamment , au titre de la directive 96 / 23 du Conseil sur les contrles et les rsidus .
<P>
Enfin , la Commission a propos que les dispositions de la directive relatives  l ' stradiol ne s ' appliquent pas aux animaux traits  des fins techniques ou thrapeutiques avant le 1er juillet .
L ' amendement 15 de Mme Grossette propose que cette disposition soit lie  la disponibilit de solutions de remplacement adquates .
La Commission ne peut accepter cet amendement pour des raisons lies  la sant , tant donn les preuves scientifiques claires concernant l ' stradiol .
En outre , une tude rcente a indiqu que des solutions de remplacement de l ' stradiol  des fins thrapeutiques ou zootechniques ne manquaient pas au sein de la Communaut .
Cette tude devrait tre fournie au Parlement dans un futur proche .
<P>
En revanche , la Commission peut accepter l ' amendement 8 , ainsi que , en principe , la partie de l ' amendement 10 relatif aux informations scientifiques parce qu ' ils introduisent des clarifications utiles dans le texte .
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Pour conclure , je voudrais  nouveau remercier M. Olsson pour son excellent rapport et son soutien sur cette question importante .
Pour rsumer , la Commission ne peut accepter les amendements 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 9 et 10 - pour ce qui est de la comitologie - , 11 , 12 , 13 , 14 et 15 .
En revanche , elle peut accepter l ' amendement 8 et , en principe , la partie de l ' amendement 10 relative aux informations scientifiques .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="SV" NAME="Olsson">
Monsieur le Prsident , je respecte bien sr l ' avis du commissaire Byrne , qui prne la mise en place de la procdure du comit .
Mais notre objectif n ' est pas de retarder la procdure , mais de savoir si nous pourrons organiser un dbat ici . Il manque en fait  cette question , comme  beaucoup d ' autres , une unit scientifique .
<P>
Hier , j ' ai rencontr  Stockholm un reprsentant du dpartement amricain de l ' agriculture , qui ne partageait pas l ' avis de l ' Europe quant  la science .
Nous avons donc besoin de dbattre dans cette chambre de questions qui n ' ont pas seulement un caractre scientifique , mais qui portent galement sur des prises de position thiques et sur le principe de prcaution .
Il n ' est en aucun cas question de retarder la procdure , mais bien d ' avoir un dbat plus profond au niveau politique .
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Olsson .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=5>
Les nouvelles frontires du livre
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0005 / 2001 ) de Mme O ' Toole , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur les nouvelles frontires dans la production de livres : dition lectronique et impression  la demande [ 2000 / 2037 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="PT" NAME="Graa Moura">
Monsieur le Prsident , je commencerais par fliciter notre collgue Barbara O ' Toole pour son rapport qui tombe  point nomm . Je voudrais dire ceci en ce qui le concerne : par les temps qui courent , ce n ' est pas seulement le concept du livre qui change ; c ' est aussi celui du lettrisme .
L ' ignorance ou l ' incapacit  dominer les nouvelles technologies dans le domaine de l ' crit et de la connaissance provoquera invitablement l ' apparition de nouvelles formes d ' illettrisme , avec tous les cots humains , sociaux , conomiques et culturels que cela entrane .
<P>
( Tumulte dans l ' hmicycle )
<P>
C ' est pourquoi il faut temprer , au moins du point de vue mthodologique , l ' euphorie qui a domin dans les runions internationales et culmin au conseil de Lisbonne , quant au rle des nouvelles technologies dans le dveloppement de l ' Union et dans la lutte contre le chmage . Il importe que les institutions europennes rflchissent  fond aux matires comme celles qui sont abordes dans ce rapport .
Mais il ne s ' agit pas seulement de rflchir aux questions du livre , de l ' dition lectronique , du printing on demand et des problmes connexes .
Il faut  notre avis que le travail des diffrentes commissions parlementaires , des diffrentes directions gnrales , des diffrents responsables , tant europens que nationaux , comptents en la matire , trouvent les moyens d ' une coordination utile et efficace .
Cela n ' aurait pas de sens d ' adopter des mesures divergentes , voire contradictoires , en ce qui concerne les politiques de l ' dition lectronique et du livre , des droits d ' auteur et du e-learning .
La dfinition et la coordination des lignes qui doivent orienter ces politiques ncessitent toujours plus la runion de deux prsupposs au moins : le soutien croissant d ' experts qualifis , qui paulent les hommes politiques dans un domaine qu ' ils ne matrisent pas bien en rgle gnrale , et l ' option en faveur de dispositifs lgaux susceptibles d ' tre rapidement adapts  l ' volution des technologies et du march .
<P>
Pour nous , l ' dition lectronique ne doit pas tre assimile au livre traditionnel , du point de vue fiscal et de l ' application de la TVA .
Il faut un rgime spcifique et ne pas oublier que le livre traditionnel inclut un autre type de valeurs et reprsente un produit diffrent , par nature , que le simple fichier numrique qui constitue le livre lectronique .
Nous proposons enfin de consacrer une anne europenne du livre et de l ' alphabtisation et de faire , chaque anne , du 23 avril la journe europenne de la lecture .
Il s ' agit de mesures qui s ' inscrivent dans la lutte contre l ' illettrisme , dans la politique de protection de la diversit culturelle et linguistique des peuples europens , dans la cration d ' incitations  l ' acquisition de connaissances et dans un cadre d ' approfondissement de la citoyennet .
Ces mesures sont donc louables .
<SPEAKER ID=50 NAME="Zorba">
Madame la Prsidente , je voudrais fliciter Mme O ' Toole pour son rapport , qui a mis en relief les changements importants qui se sont produits dans le secteur du livre ces dernires annes  cause des nouvelles technologies .
Nous tous qui , lecteurs ou auteurs , aimons lire devons repenser compltement notre rapport au livre .
Une rvolution a eu lieu , qui rend le livre encore plus intressant , encore plus essentiel et encore plus ncessaire pour chacun d ' entre nous .
Mais dans le mme temps , il rvle l ' absolue ncessit des politiques europennes et nationales que nous devons dployer afin de faire face aux problmes rsultant du nouveau mode de production et de diffusion du livre .
 la question de savoir si le livre doit tre protg du fonctionnement incontrl du march , nous rpondons par l ' affirmative , eu gard  la grande importance que revt le livre , mais aussi la lecture dans notre socit , laquelle devra tre renforce le plus possible .
<P>
Les nouvelles possibilits qui s ' offrent dans le domaine de l ' information et de l ' augmentation du nombre de lecteurs grce  l ' Internet s ' accompagnent de problmes lis  la proprit intellectuelle et au statut des auteurs . D ' importantes franges de la population risquent de ne pas pouvoir accder aux nouveaux mdias .
Les ingalits peuvent s ' avrer fatales pour les analphabtes de la technologie , les rgions rurales et les groupes dfavoriss , lorsqu ' elles viendront s ' ajouter aux pourcentages levs d ' analphabtisme que l ' on constate dj .
Le problme est  ce point important que l ' on parle d ' une nouvelle menace contre la cohsion sociale ,  laquelle l ' Union europenne devra s ' attaquer en temps utile en adoptant des politiques rsolues .
De leur ct , tous les tats membres devront faciliter , dans l ' enseignement , l ' accs des jeunes aux livres et les inciter  la lecture , car ce sont eux qui reprsentent l ' avenir de l ' Union europenne . Or , il n ' y a pas d ' avenir sans livre , que celui-ci se prsente sous forme imprime ou lectronique .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , les livres reprsentent un important support de transmission de la culture , et les techniques d ' dition modernes y contribuent galement .
Aussi , le prsent rapport est un trs bon rapport .
Je remercie le rapporteur pour tout le travail et toute la recherche qu ' elle a effectus .
Il s ' agit l d ' un domaine en constante volution .
<P>
Pourtant , dans le domaine de l ' dition , il n ' y a pas que la production qui est importante , il y a galement la consommation .
La lecture est une forme de consommation qui doit tre stimule correctement .
Les gens doivent toujours faire des choix quant  la manire de consacrer leur temps .
C ' est pour cette raison que j ' ai dpos , avec mon collgue Graa Moura , un amendement demandant une journe europenne de la lecture .
Nous avons propos le 23 avril , car c ' est la date de l ' anniversaire de Shakespeare et de la mort de Cervantes .
Nous touchons ainsi toute l ' Europe .
De nombreux pays connaissent galement une journe de la lecture proclame par l ' Unesco .
Mais je laisse la libert et la sagesse  la Commission de choisir une autre date .
<P>
Madame la Commissaire , il n ' y a pas d ' offre sans demande .
Pour promouvoir davantage celle-ci , M. Graa Moura et moi-mme avons galement demand une anne de la lecture , de prfrence dans un avenir proche , car il y a urgence .
<P>
Je voudrais aborder un deuxime point , celui du fonctionnement du march .
Un secteur du livre garant du pluralisme et de la diversit culturelle doit tre protg lorsque cela est ncessaire .
Le rgime de prix fixe du livre et les taux de TVA rduits , qui ont cours dans plusieurs tats membres pour l ' impression sur papier , doivent galement tre intgrs  la politique relative aux supports lectroniques .
<SPEAKER ID=52 NAME="Fraisse">
Madame la Prsidente , aujourd ' hui je voudrais parler du point de vue du lecteur , en positif comme en ngatif .
<P>
En positif , on sait que l ' individualisation de l ' offre et de la demande est une des chances du livre lectronique .
Nous le prenons pour acquis , comme nous prenons pour acquis quelque chose que l ' on voit moins aujourd ' hui ,  savoir que la chane du livre va dsormais tre totalement diffrente , avec une meilleure polarisation sur les diteurs comme sur les libraires , parce que la diffusion va tre compltement modifie par le livre lectronique .
Ce sont les points positifs .
<P>
En ngatif , l ' obstacle va dsormais tre double pour avoir accs  la lecture .
Ne soyons pas hypocrites .
Bien sr , les nouvelles technologies peuvent tre une chance pour la dmocratisation de la lecture , mais elle peuvent aussi crer un obstacle supplmentaire  l ' alphabtisation .
<P>
Vous me permettrez pour terminer , Madame la Prsidente et Madame la Commissaire , d ' appeler  la vigilance sur le maintien du droit d ' auteur dans ces nouvelles technologies , qui est particulirement menac : c ' est la cration qui est menace de ce point de vue l .
C ' est pourquoi j ' attire aussi l ' attention sur la rglementation ncessaire du prix du livre en Europe , pour les mmes raisons ,  savoir le maintien de la cration et la diffusion de cette cration .
<SPEAKER ID=53 NAME="Reding">
Madame la Prsidente , le rapport trs stimulant de Mme O ' Toole nous donne l ' occasion d ' enrichir nos rflexions sur l ' avenir du livre et de prvoir des initiatives nouvelles .
Comme le souligne  trs juste titre ce rapport , le livre conserve et conservera une importance primordiale dans le rayonnement des cultures en Europe , et d ' ailleurs l ' accroissement remarquable du nombre de titres publis tmoigne de la richesse , de la vitalit et de la diversit de ces cultures .
Il est donc normal que nous nous penchions sur une action en faveur de la culture , qui prenne de plus en plus en considration le vecteur culturel indispensable que reprsente le livre .
C ' est d ' ailleurs le cas pour la politique de la cohsion  travers les Fonds structurels .
Le savez-vous , chers collgues ?
Je vous donne des exemples .
Grce au soutien communautaire , le nombre de bibliothques en Grce doublera d ' ici l ' an 2006 , passant de 526  1170 .
Durant la mme priode , le programme oprationnel Culture du Portugal consacrera 38 millions d ' euros au dveloppement des archives , des bibliothques et de la lecture , dont plus de la moiti proviendra du Fonds europen de dveloppement rgional .
C ' est aussi le cas de la politique de concurrence , qui a pris et qui prend en considration le bien du livre pour les populations europennes .
C ' est aussi le cas de l ' action culturelle .
Lorsque nous avons discut du programme Culture 2000 , le Parlement a mis l ' accent sur la place que devraient prendre les actions en faveur du livre et de la littrature .
La premire anne d ' excution du programme montre que cette proccupation s ' est concrtise .
Le rapport de Mme O ' Toole nous invite  largir notre vision et  considrer sous tous les aspects la rvolution technologique ,  la fois pour soutenir l ' offre ditoriale europenne dans sa diversit , pour valoriser les nouvelles opportunits , matriser les risques ventuels , garantir l ' accs  la connaissance et enfin garantir le droit des crateurs .
La rvolution numrique constitue une chance , mais en mme temps un risque .
D ' ailleurs , c ' est trs bien dit dans le rapport de Mme O ' Toole . Je ne vais pas y revenir .
Permettez-moi seulement une remarque . Le risque d ' exclusion qui pourrait apparatre si une attention particulire n ' tait pas porte aux besoins des populations en difficult .
La condition pralable pour que le numrique profite  la culture et  l ' ducation est qu ' il soit un outil accessible .
Madame la Prsidente , je refuse d ' accepter comme un fait acquis l ' existence du foss numrique entre gnrations , entre couches sociales , entre ceux qui sont " branchs " et ceux qui ne le sont pas , entre ceux dont la vie et le travail bnficieront pleinement des nouvelles technologies , et ceux pour lesquels la technologie restera l ' objet de craintes et de risques sociaux .
Je pense qu ' il faut tout faire pour combler un tel foss et pas seulement constater , a ) qu ' il existe , et b ) que nous ne pouvons rien faire .
Oui , nous pouvons faire quelque chose .
C ' est un devoir citoyen , un devoir social qui nous incombe  tous ici prsents , Parlement et Commission .
Par ailleurs , je crois aussi , Madame la Prsidente , que la mondialisation , si elle est matrise , et la technique numrique , ne sont pas mcaniquement destructrices des cultures nationales et rgionales .
Il est certain que les industries culturelles se transformeront radicalement et rapidement pour incorporer la nouvelle donne de la socit de l ' information .
Alors , nous devons conduire ces bouleversements , et non pas les accompagner ou rester derrire eux en les voyant se dvelopper .
Nous devons tre au dbut de leur dveloppement , de sorte que le numrique puisse offrir des chances nouvelles d ' accs tout en permettant une diversit de l ' offre ditoriale .
<P>
Une premire action , modeste par son budget mais exploratoire , correspond  la mise en rseau des maisons d ' dition et  leur coopration .
Je crois que c ' est sans nul doute l ' axe o la Commission a le rle le plus essentiel  jouer , et j ' ai tenu  ce que la proposition pour la mise en uvre du programme Culture pour l ' anne 2001 prvoie un soutien spcifique  la ralisation de plusieurs projets , associant auteur et diteur .
Si l ' exprience est concluante , on va renouveler des actions en faveur de l ' industrie de l ' dition , sous l ' angle de l ' industrie culturelle .
Je pense que s ' ouvre ici une nouvelle voie qui n ' est pas encore assez explore et o nous avons un rle fondamental , un rle moteur , novateur  jouer .
J ' voquerai , outre l ' action spcifique du programme Culture , tout un ensemble d ' actions d ' accompagnement qui aident l ' dition et la diffusion du livre  russir leur rvolution numrique et qui rpondent ainsi  notre rapporteur .
L ' initiative E-learning , que j ' ai lance en mai dernier , concerne les infrastructures du systme ducatif , qui sont un pralable  tout scnario ultrieur .
Les services de la Commission ont prpar un programme dtaill pour sa mise en uvre .
La Commission finance aussi des projets pilotes , et continuera  le faire , notamment avec Minerva , du programme Socrates , qui traite spcifiquement de l ' utilisation des technologies dans l ' ducation , et qui , avec le programme Leonardo pour la formation professionnelle , est un maillon essentiel de notre action .
Et puis le dveloppement de partenariats entre le secteur public et le secteur priv peut galement remdier  des situations de dficit en matire de formation .
L ' initiative de la Commission E-Europe a , quant  elle , pour objectif de veiller  ce que la socit de l ' information ait une vocation d ' intgration sociale .
L ' accs  Internet , aux ressources du multimdia , sera ouvert d ' ici fin 2001 dans de multiples centres publics , y compris dans les zones les moins favorises , et d ' ici fin 2002  tous les lves dans les salles de classe .
Un autre axe de notre travail concerne le dveloppement des services aidant les contenus dans le domaine de E-Education et de E-Culture .
Le programme E-Content vient d ' tre adopt pour quatre ans avec pour objectif de stimuler la cration et l ' utilisation du contenu numrique .
Une dynamisation du march est galement possible maintenant , avec la collaboration de la Banque europenne d ' investissement et la mise en place du capital  risque pour le multimdia .
C ' est le sens de la collaboration entre la Commission et la Banque europenne , qui accepte d ' intervenir en faveur du financement des industries culturelles .
Nous avons ouvert une nouvelle voie qui est porteuse d ' avenir , de cet avenir que le numrique nous prsente .
Cela , chers collgues , justifie aussi plus de mobilisation et plus de visibilit .
Je partage ,  titre personnel , l ' ide de plusieurs d ' entre vous , M Graa Moura , Mme Sanders-ten Holte , Mme O ' Toole , qui ont voulu organiser une anne du livre et de la lecture .
Pour plusieurs raisons , l ' organisation d ' une telle anne n ' est pas possible , mais je pense que nous devrions rflchir ensemble  une journe ,  une semaine ,  un mois du livre et de la lecture , qui pourraient tre organiss ds 2002 .
Ne nous concentrons pas ds  prsent sur un choix , mais discutons ensemble pour faire le meilleur choix possible  insrer dans le programme Culture 2000 .
Je suis donc trs ouverte  la discussion dans la commission Culture avec les intresss , pour que , ensemble , dans l ' intrt du livre , de la lecture et de la diversit culturelle , nous trouvions les solutions qui s ' imposent .
Vous savez , Mesdames et Messieurs les Dputs , la technologie est un outil , rien qu ' un outil , mais cet outil peut nous tre trs utile pour majorer le potentiel culturel que nous avons .
Dans ce sens , merci Madame O ' Toole , merci  la commission de la culture , pour l ' important travail que vous venez de fournir dans ce sens .
<SPEAKER ID=54 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame Reding .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu dans quelques instants .
<CHAPTER ID=6>
VOTES
<SPEAKER ID=55 NAME="Muscardini">
Madame la Prsidente , certains collgues m ' ont correctement fait remarquer qu ' il existe le programme MEDA . C ' est pourquoi je demande s ' il est possible de trouver le consensus de l ' Assemble sur cet amendement oral : " demande  la Commission de crer un programme spcifique en vue de raliser si possible ou de valoriser l ' aquaculture et le dveloppement des ressources de pche .
"
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0009 / 2001 ) de M. Nar , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission sur les relations UE / rgion mditerranenne : " un nouvel lan pour le processus de Barcelone " ( COM ( 2000 ) 497 - C5-0630 / 2000 - 2000 / 2294 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0087 / 2001 ) , de M. Miranda , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur le processus de paix en Colombie
<P>
Au sujet des considrants B et C
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Madame la Prsidente , si j ' ai bien compris , il y a une possibilit de compromis avec les auteurs du premier amendement que nous allons voter et qui porte sur le retrait de l ' amendement 1 ,  condition qu ' il y aie un vote par division sur le considrant initial .
Le considrant b ) comprendrait toute la premire partie jusqu '  " Plan Colombie " ; et le deuxime , le reste du texte .
Je pense que nous pourrions viter le vote de l ' amendement 1 en votant par division le texte original du considrant b ) .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Madame la Prsidente , le groupe socialiste est d ' accord avec la proposition de M. Miranda et nous voterons pour la premire partie et contre la deuxime .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer, Concepci">
Madame la Prsidente , nous sommes d ' accord avec cette proposition .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Madame la Prsidente , il existe aussi un compromis concernant le vote suivant .
En ce qui le concerne , l ' amendement 2 du parti populaire europen et du groupe du parti des socialistes europens serait , si j ' ai bien compris , le suivant : votons d ' abord le texte d ' origine par division ,  partir de " Considrant que le Plan Colombie " jusqu '  " acteurs sociaux " .
Nous voterions ensuite une seconde partie - que je pense que les auteurs voudront rejeter - et , ensuite , comme ajout , nous voterions cet amendement 2 .
Nous votons donc d ' abord le texte d ' origine par division et ensuite l ' amendement 2 comme ajout au considrant .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Madame la Prsidente , j ' tais le rapporteur fictif du PSE en la matire .
Ce que dclare M. Miranda est correct , mais il est trompeur de dire que cela constitue un amendement .
Comme les notes que vous avez devant vous le prcisent , les services ont commis une erreur et , en fait , la formulation prsente par le PPE et nous-mmes n ' est pas reflte dans la version imprime .
Ds lors , l ' interprtation de M. Miranda sur la teneur de ce que nous devrions voter est absolument correcte et je le soutiens pleinement , mais il ne s ' agit pas d ' un amendement supplmentaire .
Les services ont commis une vritable erreur technique .
<P>
Pour tre tout  fait clair , j ' ai ici la formulation provenant de l ' original .
Il manque au dbut de l ' amendement les mots suivants : " considrant que le Plan Colombie n ' est pas le rsultat d ' un processus de concertation entre les diffrents acteurs sociaux et ...
" , et le reste demeure inchang .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Madame la Prsidente , je voudrais simplement confirmer ce qu ' a dit notre collgue Howitt .
Certaines versions linguistiques , notamment la portugaise , la nerlandaise et d ' autres , parlent de " Plan Colombie " au lieu de " stratgie de paix " , contrairement aux versions espagnole et anglaise qui font foi , c ' est une erreur .
Il faut corriger la traduction dans ces versions .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0398 / 2000 ) de M. Ferri , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur le rapport du groupe pluridisciplinaire sur la criminalit organise - action commune relative aux valuations mutuelles sur l ' application et le respect au niveau national des engagements internationaux en matire de lutte contre la criminalit organise ( 10972 / 2 / 1999 - C5-0039 / 2000 - 1999 / 0916 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0005 / 2001 ) de Mme O ' Toole , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur les nouvelles frontires dans la production du livre : dition lectronique et impression  la demande ( 2000 / 2037 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=62 NAME="Bordes et Cauquil">
. Nous nous sommes abstenues sur ce rapport , de mme que nous nous abstiendrons sur celui qui concerne l ' accord de pche avec l ' Angola , pour une seule et mme raison .
En effet , nous ne voulons pas nous opposer  la moindre possibilit que les populations vivant de la pche dans ces deux pays puissent recevoir une part - mme si nous savons qu ' au mieux elle sera des plus rduites - des redevances europennes en matire de pche dans les eaux de la Cte d ' Ivoire ou de l ' Angola .
<P>
Mais nous nous levons contre l ' hypocrisie qu ' il y a  parler ,  ce propos , d ' aide  ces pays , et plus encore  leurs populations .
Car les chiffres mmes que fournissent les rapporteurs du PE montrent quels rapports d ' ingalit rvoltante prsident  de tels accords quand on voit , par exemple , qu ' en dix ans les redevances verses  la Cte d ' Ivoire par les navires europens n ' ont pas augment malgr l ' inflation .
Ou encore quand on constate que , de 1991  2003 , la contribution europenne , s ' agissant de ce mme pays , aura diminu de plus de moiti .
Quand on voit aussi , crit noir sur blanc , que l ' UE se rserve le droit de suspendre ce qu ' elle doit  la Cte d ' Ivoire et  l ' Angola en matire de droits de pche , en invoquant la survenue de troubles dans ces pays .
<P>
Mme rebaptiss " aides " ou " accords " , les rapports que rvlent ces chiffres et ces clauses lonines sont rvlateurs de la poursuite de l ' exploitation du continent africain par les puissances europennes .
<P>
Rapport Jarzembowski ( A5-0013 / 2001 )
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de la modification de la directive sur le dveloppement de chemins de fer communautaires .
J ' ai lu le rapport du comit de conciliation et je dois exprimer mon souhait que M. Jarzembowski nous reprsente souvent au sein des comits de conciliation , parce qu ' il a obtenu le maximum que l ' on pouvait esprer .
Grce  ce rsultat , on libralise les chemins de fer pour le transport des marchandises dans toute l ' Europe .
Je souhaite que M. Jarzembowski obtienne autant de rsultats quand il s ' agira de se battre contre le Conseil au sujet de dispositions en faveur des personnes ges et des retraits .
J ' ai t vraiment frapp par le succs du comit de conciliation  cette occasion .
<SPEAKER ID=64 NAME="Bordes et Cauquil">
, par crit .
Les deux rapports du comit de conciliation sur le dveloppement du chemin de fer communautaire et sur les licences des entreprises ferroviaires se flicitent qu ' un compromis ait t atteint sur l ' ouverture totale au priv de ce secteur pour le fret au plus tard en 2008 .
Ce compromis ouvre la voie  de nouvelles propositions pour la libralisation , c ' est--dire la privatisation , des autres transports par chemin de fer , c ' est--dire le transport de voyageurs .
<P>
Les tragiques accidents rcents en Angleterre , la multiplication des incidents sur les rseaux privatiss comme en Allemagne sont pourtant l pour souligner les mfaits de la privatisation de ce service public .
<P>
Et quand on prtend rsoudre la gabegie sociale que constitue le fait de transporter des marchandises essentiellement par la route en ouvrant le ferroviaire au priv , c ' est pour le moins une imposture .
Depuis des lustres , on ferme partout en Europe les dessertes ferroviaires pour favoriser les intrts des entreprises prives de transport routier sous toutes ses formes .
Aujourd ' hui que les rseaux routiers sont au bord de l ' asphyxie , certains capitaux privs se tournent vers le rail pour y faire de nouveaux profits , aids en cela aussi bien par les instances europennes que par les gouvernements nationaux .
<P>
Ni les usagers , ni la population en gnral n ' ont  attendre quoi que ce soit de bon de la privatisation des services publics .
Il en va de mme pour les travailleurs de ce secteur , qui dnoncent et combattent la libralisation-privatisation et ses ravages sur l ' emploi et les conditions de travail .
Nous sommes bien sr totalement solidaires de ces travailleurs , et de leurs organisations syndicales quand elles dnoncent ces mfaits .
<P>
Aussi avons-nous vot contre ces deux rapports .
<SPEAKER ID=65 NAME="Caveri">
J ' estime opportun , dans cette explication de vote , de faire acter les progrs vidents dans l ' volution du rseau ferroviaire europen  la suite de la rcente dcision du sommet franco-italien de Turin de dbloquer la construction du tunnel ferroviaire Turin-Lyon et de la ligne de train  grande vitesse qui l ' accompagnera .
Cette dcision relance dfinitivement un ouvrage essentiel dans la logique du renforcement du trafic ferroviaire et du passage du transit des marchandises  travers les Alpes de la route au rail .
<P>
Comme j ' ai dj eu l ' occasion de le dire en sance , tandis que le projet suisse du Ltschberg-Simplon et du Saint-Gothard avance , la liaison Turin-Lyon avait subi des ralentissements dangereux dans sa conception . Aujourd ' hui , nous sommes en revanche face  une volont cohrente dans l ' optique de ce sicle par le biais du rseau transeuropen des transports .
Je tiens  ajouter que le choix de l ' Italie et de la France , pleinement soutenue par la Commission europenne , cadre avec le protocole sur les transports de la Convention alpine .
Par ailleurs , il est positif qu ' en janvier dernier , aprs des annes de dsintrt pour la Convention alpine , la Commission ait demand au Conseil d ' tre autorise  signer le protocole , souhaitant galement que ce document important soit ratifi au plus vite .
Tel qu ' il se configure , le projet , qui va dans le sens d ' une relance du chemin de fer dans la zone alpine afin d ' inverser la tendance  la hausse du transport routier des marchandises , sera intgr par la dfinition de nouveaux itinraires ferroviaires .
 ce sujet , la Commission connat dj mon espoir que l ' itinraire ferroviaire sur l ' axe Aoste-Martigny puisse enfin apparatre sur la carte du rseau transeuropen , telle qu ' elle sera dessine dans les annes  venir .
<P>
Je conclurai en exprimant ma satisfaction pour la dcision , toujours prise  Turin , de rouvrir aprs l ' t le tunnel routier du Mont-Blanc .
Je crois que les autorits franaises et italiennes , en dcidant un contingentement du nombre de poids lourds qui passeront par le tunnel , ont fait preuve de bon sens .
Je demande  la Commission de promouvoir ce choix de rduction , qui doit tre drastique et bien rglemente .
<P>
Rapport Wieland ( A5-0012 / 2001 )
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de la directive sur la reconnaissance des diplmes des infirmiers , des pharmaciens , des mdecins , des sages-femmes , des vtrinaires , etc .
Je pensais que ces directives de reconnaissances taient utiles surtout pour les mdecins et les professions librales , qui pouvaient ainsi circuler librement dans l ' Union europenne , mais aprs m ' tre cass le pied droit et avoir d consulter des mdecins en Italie , en Belgique et en France , j ' ai constat des diffrences dans les mdicaments et les soins qui m ' taient conseills .
Je crois donc qu ' il serait bon pour tous les malades de pouvoir circuler librement en Europe et de bnficier des soins de mdecins qui ont la mme prparation .
Je voudrais donc qu ' il y ait un diplme europen unique .
<P>
Rapport McNally ( A5-0006 / 2001 )
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport sur l ' tiquetage pour l ' nergie dans l ' utilisation des ordinateurs dans les bureaux .
J ' ai expliqu  mon ami retrait Giuseppe Rossi , qui m ' a accompagn  l ' aroport quand je suis parti de Bergame pour venir  Bruxelles , que ce rglement entend conomiser l ' nergie quand les employs sortent des bureaux en laissant leur ordinateur allum , le mettant ainsi en mode de veille .
Aprs avoir longuement discut et expliqu l ' utilit de ce document , ce retrait m ' a dit  la fin : " Mais n ' est-il pas plus simple d ' obliger les employs  teindre leur ordinateur quand ils ne l ' utilisent plus ?
" Cette question , Monsieur le Prsident , je me la pose encore .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de l ' interdiction de l ' stradiol 17  et de toutes les substances qui sont nocives pour l ' organisme humain parce qu ' elles ralentissent , comme on le sait , la croissance et le dveloppement des tres humains qui entreraient en contact avec elles .
J ' ai appris hier que les ministres du budget de nos tats ne sont pas du tout opposs  poursuivre l ' utilisation de ces strognes qui , comme nous le savons , acclrent la croissance des animaux , lesquels deviennent adultes plus vite .
Mais pourquoi ? , me suis-je demand .
Cette nuit , je crois avoir trouv la rponse : peut-tre nos ministres esprent-ils , en augmentant la vitesse de croissance des animaux , qu ' ils accrotront galement la vitesse de croissance des tres humains , qui resteraient vieux et retraits moins longtemps et feront ainsi faire des conomies aux budgets nationaux .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de l ' intensification des relations commerciales avec les tats-Unis , le Canada , le Japon , la Core , l ' Australie et la Nouvelle-Zlande , qui est certainement un fait positif .
Je voudrais qu '  l ' avenir on intensifie la coopration dans le sens d ' une action directe visant  amliorer les conditions de vie des personnes ges dans ces pays .
Je souhaite galement que l ' on puisse examiner les systmes de retraite existant dans ces pays pour voir si nous pouvons en tirer quelque suggestion permettant d ' amliorer dans l ' Union europenne les lois rglementant la vie des personnes ges .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
. ( NL ) Pour plusieurs raisons , le rapport Mann ne bnficiera pas de notre appui .
<P>
Tout d ' abord , les projets sont dpourvus d ' une base juridique .
 juste titre , car ils n ' entrent pas dans les attributions de l ' UE .
Le moyen de mettre en uvre ces projets rside dans une collaboration entre les tats membres , sans comptence autonome de l ' UE ,  moins que les tats membres ne la mandatent  cette fin .
<P>
Toutefois , la Commission et le rapporteur trouvent une base juridique dans les articles 133 et 308 .
La Commission ne spcifie pas rellement les activits qui s ' inscrivent dans le cadre de l ' article 133 , ni celles qui s ' inscrivent dans le cadre de l ' article 308 . Par consquent , le flou demeure au sujet des comptences .
<P>
Par ailleurs , la Commission propose une seule ligne budgtaire .
Il n ' est toutefois pas souhaitable de disposer de fonds pour des programmes pluriannuels et des projets de grande envergure , car la Commission ne peut mener de politique autonome  l ' gard des pays partenaires cits .
En outre , la Commission a promis d ' amliorer la qualit de son travail en accomplissant moins de tches .
<P>
La Commission doit reprsenter les tats membres de l ' UE dans le contexte de l ' OMC .
Son rle complmentaire s ' exprime dans la coordination des activits des tats membres .
Un approfondissement et un largissement ne sont donc pas  l ' ordre du jour .
La Commission est submerge de dossiers de nature europenne , tels que l ' agriculture , les conflits commerciaux et les consquences pour les pays en dveloppement .
Il n ' est donc pas opportun de communautariser davantage la politique commerciale .
<P>
Le rapport du rapporteur constitue selon nous une amlioration par rapport  la proposition de la Commission . Toutefois , il n ' insiste pas assez  nos yeux sur les points que je viens d ' voquer .
Aussi nous sommes-nous abstenus de voter .
<P>
Rapport Muscardini ( A5-0008 / 2001 )
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de la stratgie , prsente par le Conseil , relative aux relations avec les pays de la Mditerrane .
L ' Italie ,  laquelle j ' appartiens , est un pays mditerranen .
Maintenant , je crois que l ' Union europenne doit accorder plus d ' attention  ses voisins mridionaux , qui ne sont spars de nous que par la mer .
Je propose  ceux qui suivront  l ' avenir cette partie de notre politique d ' tendre  tous les travailleurs des pays du sud du pourtour mditerranen le rglement permettant le cumul des priodes de travail pour bnficier de la retraite .
Je voudrais donc que ce rglement soit tendu des tats de l ' Union aux pays situs au-del de la Mditerrane .
De nombreux travailleurs originaires de ces pays circulent en Europe et il me semble juste qu ' ils accdent eux aussi aux bnfices d ' une pension unique .
<SPEAKER ID=72 NAME="Queir">
Le processus de Barcelone a ouvert des perspectives d ' espoir dans les relations entre l ' Union europenne et les douze tats de la Mditerrane .
Mais on est vite arriv  la conclusion que cet instrument n ' tait pas suffisant .
Pour des raisons politiques , le complexe processus de paix au Moyen-Orient occupe une place importante , mais pas unique .
Le rapport souligne l ' enjeu de la simplification et de l ' assouplissement du programme MEDA , ainsi que de l ' accroissement des politiques de dveloppement endogne des pays mditerranens comme vecteurs de changement , qui mritent tout notre soutien .
<P>
Insistant sur l ' importance de la Mditerrane pour l ' Union europenne , le Conseil europen a adopt en temps utile une stratgie commune pour cette rgion .
Il reste  esprer que cette fois la volont politique ncessaire pour que la coopration entre les tats membres et ceux de la Mditerrane , de ces pays entre eux et de ces pays avec l ' Union europenne , soit renforce .
videmment , non pas comme un contrepoint  la dimension nordique , mais parce qu ' un chemin construit autour de ce type de cooprations est souhaitable et qu ' il vite  l ' Europe de devenir un continent avec un seul centre .
En outre , il importe d ' ores et dj de donner le sens de la mer  l ' Union europenne ; lui fournir une dimension atlantique pourrait tre le prochain pas ...
<P>
Un mot au sujet du rapporteur , notre collgue et amie Cristiana Muscardini .
<P>
J ' ai suivi de prs le processus d ' attribution de ce rapport au sein de la commission des affaires trangres .
Le rsultat du travail de Cristiana Muscardini a donn entirement raison  tous ceux qui ont soutenu d ' emble sa dsignation comme rapporteur , car son rapport n ' a recueilli qu ' une voix contre et aucune abstention en commission .
Quand cela se passe , il ne reste plus qu '  souligner la valeur de la personne qui a conu et rdig le document .
C ' tait bien sr son devoir , mais il est gratifiant que le Parlement europen l ' ait reconnu en sance plnire par un vote crasant .
Notre collgue et amie Cristiana Muscardini mrite donc toutes mes , et toutes nos , flicitations .
<P>
Rapport Nar ( A5-0009 / 2001 )
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur de l ' acclration du processus de Barcelone telle que propose dans ce rapport .
C ' est un prolongement de mon explication de vote prcdente , Monsieur le Prsident .
Selon moi , le rapport entre les pays mditerranens et l ' Europe est le mme qu ' entre la Turquie et l ' Europe .
Je souhaite et suis favorable  ce que la Turquie soit associe  l ' Union europenne . Si cela se doit se faire , je crois qu ' il serait judicieux d ' examiner avec attention la possibilit que les pays mditerranens adhrent eux aussi  l ' Union europenne .
Ce sont pour moi deux faces de la mme mdaille .
<SPEAKER ID=74 NAME="Caudron">
Je tiens  fliciter chaleureusement le rapporteur pour le travail qu ' il a accompli .
Son rapport relatif au processus de Barcelone est en effet trs complet , je me contenterai donc d ' insister sur quelques points qui me tiennent  cur .
<P>
Je rappellerai tout d ' abord que l ' objectif de la communication de la Commission " Un nouvel lan pour le processus de Barcelone " tait double : dresser le bilan du processus de Barcelone et formuler des recommandations dans la perspective de la confrence ministrielle de Marseille ( novembre 2000 ) .
<P>
Si l ' on veut tre honnte , le bilan est faible .
Des trois volets du partenariat euro-mditerranen , le volet politique , le volet culturel , social et humain , et le volet conomique et financier , seul ce dernier a fait l ' objet d ' une mise en uvre . Et encore !
Dans ce domaine , le dsquilibre est flagrant .
On demande  nos partenaires d ' ouvrir leurs marchs dans les secteurs o nous sommes les plus comptitifs .
Par contre , lorsque l ' on parle de produits agricoles , la frilosit de L ' Union europenne conduit  maintenir des barrires qui pnalisent ces pays .
Comme le dit le rapporteur , nous souhaitons la mise en uvre d ' une " ZLE aux conditions de l ' Europe " .
Cette attitude critiquable est surtout irresponsable .
Cessons l ' hypocrisie et cessons d ' appeler de nos vux l ' tablissement d ' une zone de prosprit commune !
<P>
Il est temps de dnoncer haut et fort le peu d ' importance que l ' Europe accorde  ce partenariat , toute occupe qu ' elle est par l ' largissement  l ' Est .
Il s ' agit l d ' un mauvais calcul .
L ' Europe a tout  gagner au dveloppement conomique et social durable et  la stabilit politique de cette rgion situe de l ' autre ct de la Mditerrane , la mer intrieure de l ' Europe .
<P>
Il devient urgent de donner un nouveau souffle  ce partenariat euromditerranen .
Le rapporteur nous propose plusieurs pistes  suivre .
Je suggre pour ma part de commencer par intervenir de manire plus volontaire sur la scne politique .
La nouvelle donne internationale constitue sans doute une opportunit que nous devons saisir .
L ' Union europenne a un rle  jouer dans le processus de paix au Moyen-Orient .
La rsolution du conflit au Moyen-Orient est un lment essentiel  l ' tablissement de la paix et de la stabilit dans la rgion .
Cela signifie le droit  la scurit pour Isral et pour tous les autres tats de la rgion , ainsi que la reconnaissance du droit lgitime du peuple palestinien  vivre dans un tat viable et internationalement reconnu . Dans le mme tat d ' esprit , la Charte euro-mditerranenne pour la paix et la stabilit doit tre adopte le plus rapidement possible .
L ' Union europenne doit aussi investir davantage de moyens financiers et humains , et promouvoir la coopration interrgionale et l ' implication de la socit civile .
<P>
Je terminerai sur une note optimiste en exprimant ma satisfaction devant la volont de la Prsidence sudoise d ' engager une rflexion srieuse sur le Processus de Barcelone , dans la droite ligne de ce qu ' a amorc la Prsidence franaise .
Reste  esprer qu ' elle se traduira rapidement dans les faits .
C ' est pourquoi j ' ai vot le rapport de Sami Nar .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Dans le cadre du processus de Barcelone , j ' estime qu ' il est malheureux que nous n ' ayons pas accord suffisamment d ' intrt aux droits de l ' homme et  leur application dans la pratique .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai vot en faveur d ' un certain nombre d ' amendements , et notamment les amendements 1  4 .
<P>
En tant que dmocrate chrtien sudois , je voudrais exprimer mon inquitude face aux conditions de vie des minorits coptes chrtiennes en Egypte qui , dans la pratique , sont traites comme des citoyens de deuxime catgorie dans leur propre pays .
Malheureusement , la marginalisation progressive exerce par la communaut chrtienne au Liban se poursuit .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' estime que la protection des minorits ethniques , religieuses et culturelles des pays mditerranens constitue une condition sine qua non  la poursuite du processus de Barcelone , pas seulement dans les domaines conomique et financier .
<SPEAKER ID=76 NAME="Vachetta">
Le rapport Nar sur la politique mditerranenne de l ' Europe est plus qu ' ambigu .
Il ne permet pas de poser les vritables cadres de coopration entre l ' Europe et les pays mditerranens .
En effet , si on peut suivre le rapporteur sur la ncessit du respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales , le rapport devient problmatique lorsqu ' il aborde les autres questions de socit .
<P>
Tout d ' abord , le rapport s ' inscrit dans la dmarche de la Commission qui prne le libre-change et la libralisation conomique des pays mditerranens .
L ' article 21 est de ce point de vue loquent : " promouvoir la libralisation des systmes conomiques des pays partenaires mditerranens , de mme que la ralisation des rformes structurelles ncessaires  une comptition sur des marchs plus ouverts " .
<P>
Le rapport aborde la question centrale de la dette uniquement en termes de " reconversion " , alors qu ' il faut exiger des gouvernements europens son annulation .
<P>
Concernant les migrants , le rapport Nar est restrictif en parlant de gestion de flux et en criminalisant les immigrs .
Les frontires n ' ont jamais arrt les hommes et les femmes .
Les considrer comme des clandestins , c ' est justement faire le jeu des mafias et des passeurs .
Il faut avoir la volont d ' ouvrir les frontires .
<P>
Enfin , si le droit des Palestiniens  un tat est reconnu par le rapporteur , ses lgitimes revendications ne sont pas cites : libration de tous les prisonniers politiques , droit au retour pour les rfugis .
<P>
Pour ces raisons , je n ' ai pas vot ce rapport .
<P>
Rsolution sur le " Plan Colombie " ( B5-0087 / 2001 )
<SPEAKER ID=77 NAME="Bordes et Cauquil">
Si nous avons vot la rsolution sur la Colombie , c ' est pour dnoncer le plan mis en place par les tats-Unis , plan qui , sous prtexte de lutter contre le trafic de drogue , entrane des dplacements forcs de populations , le plus souvent paysannes , pour le plus grand profit des grands propritaires fonciers .
Cette intervention militaire vise surtout  faciliter l ' exploitation des ressources de la Colombie par les grands groupes capitalistes .
<P>
Nous sommes contre l ' intervention militaire amricaine en Colombie , comme nous sommes contre les interventions de l ' Angleterre en Sierra Leone et celles , directes ou indirectes , de la France au Rwanda , au Congo ou au Zare .
Nous sommes aussi contre les plans de privatisation de grands secteurs de l ' conomie colombienne et les mesures rduisant le pouvoir d ' achat de la population , comme la baisse des pensions de retraite .
Or , de ce point de vue , nous savons bien que l ' aide accorde par l ' Union europenne comme par le FMI se proccupe avant tout de crer des conditions favorables aux investissements de la bourgeoisie des puissances imprialistes .
<P>
Cela dit , nous sommes contre toute rpression et dplacement des populations , et c ' est le sens de notre vote .
<SPEAKER ID=78 NAME="Vachetta">
Le plan Colombie des tats-Unis a t dcid de faon totalement antidmocratique , sans aucune consultation des diffrents acteurs sociaux et politiques , et sans l ' aval du Congrs colombien .
Il ne propose qu ' une solution extrmement dangereuse , vritable plan d ' intervention militaire sous couvert de lutte contre le trafic de stupfiants , criminalisant les petits producteurs , dtruisant leurs rcoltes par des fumigations dangereuses pour l ' homme et l ' environnement , les condamnant  quitter les terres qu ' ils exploitent .
<P>
En proposant une rsolution pour le soutien au processus de paix en Colombie , la commission du dveloppement et de la coopration rompt avec la logique meurtrire du plan Colombie .
On ne peut que soutenir les propositions de rforme agraire , le soutien au processus de paix , en lien avec les pays limitrophes .
Les ressources alloues par l ' Union europenne devront alors tre contrles afin de s ' assurer qu ' elles ne servent pas  des fins rpressives .
<P>
Mais seule une condamnation des groupes paramilitaires , l ' instauration d ' un dialogue avec les FARC et l ' ELN pourra constituer un premier pas vers la paix .
<P>
Quant  la lutte contre le trafic de drogue et les vrais narcotrafiquants , elle exige des mesures radicales : lutte relle et efficace contre le blanchiment de l ' argent ainsi rcolt , instauration d ' une taxe Tobin sur les mouvements des capitaux qui permettrait , par sa redistribution , la satisfaction des besoins de tous les citoyens .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Robert">
Monsieur le Prsident , je me demandais pourquoi M. Fatuzzo n ' avait rien  dire sur ce sujet .
J ' aurais pens qu ' il aurait une minute  partager avec nous .
Nous sommes frustrs parce que nous n ' avons pas son explication de vote sur le Plan Colombie .
Je me demande si vous , Monsieur le Prsident , ne pourriez pas lui demander de fournir aux masses prsentes ici son explication de vote , parce qu ' il est important que nous sachions ce qu ' il pense .
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident">
Oui , je sais que chaque collgue a le droit d ' expliquer ses votes et M. Fatuzzo a le droit de " non expliquer " certains votes , et nous l ' en remercions .
<P>
<P>
Rapport Ferri ( A5-0398 / 2000 )
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="DA" NAME="Camre">
Le Danemark a obtenu une drogation dans le domaine de la justice , ce qui signifie que nous ne souhaitons pas octroyer  l ' UE des comptences dans le secteur de la justice , mais la criminalit transfrontalire constitue un problme qui s ' aggrave dans de fortes proportions et qui ncessite une coopration entre les tats membres .
J ' ai cependant dcid de voter pour le rapport et ses recommandations - tout en m ' abstenant lors du vote sur le point 5 concernant un ministre public commun pour l ' UE - parce que le Danemark est confront  la prsence d ' un trs grand nombre de criminels trangers que notre systme judiciaire dsuet et notre lgislation beaucoup trop laxiste ne permettent pas d ' arrter .
Jamais auparavant nous n ' avons assist  tant de brutalit , de cynisme et de mpris pour la personne humaine qu ' aujourd ' hui dans le cadre du trafic de drogues , de la traite des femmes , du trafic d ' tres humains , du terrorisme , du blanchiment d ' argent et de vols  main arme contre nos citoyens .
tant donn que le systme judiciaire danois est le plus indulgent , les criminels affluent vers le Danemark selon le principe de la moindre opposition .
La majorit de nos politiciens refusent de voir la ralit en face et essayent de faire croire aux citoyens que les conventions internationales nous empchent de protger nos citoyens pacifiques et honntes .
La prsente initiative communautaire est ncessaire afin de permettre le rtablissement de la lgislation et de l ' ordre au Danemark .
Nous sommes forcs de collaborer avec nos partenaires europens dans le but de mener des actions communes  un niveau qui confre aux tats de droit davantage de pouvoirs qu ' aux criminels .
<SPEAKER ID=82 NAME="Evans, Robert J">
Les dputs travaillistes britanniques du PSE soutiennent l ' esprit de cette rsolution , mais mettent des rserves quant  une partie de son contenu .
Nous ne soutenons pas l ' inclusion dans le texte du ministre public europen ( paragraphe 5 ) .
L ' objectif de la rsolution est d ' accorder  un tel organe une juridiction sur les territoires des tats membres , ce qui constitue une rponse inapproprie  la coopration entre les nations que le rapport appelle de ses vux .
La lgitimit d ' un tel organe  outrepasser les ordonnances nationales serait contestable et la discrtion des tats membres en matire judiciaire devrait tre prserve .
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En outre , certaines parties du texte peuvent s ' avrer ambigus et provoquer une confusion juridique dans certains domaines , comme par exemple le paragraphe 9 sur les sanctions indirectes  l ' gard d ' tats membres , ainsi que l ' appel  tendre les pouvoirs de la Cour europenne de justice dans ses arrts sur les instruments adopts en dehors de la sphre de l ' UE .
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Pour conclure , les dputs travaillistes britanniques soutiennent la coopration judiciaire en matire pnale , mais mettent des rserves quant  la rfrence  " l ' harmonisation des dispositions de droit pnal " faite au paragraphe 13 , qui suggre que les tats membres devraient uniformiser le droit pnal partout au sein de l ' UE .
Si cela peut tre souhaitable dans certains domaines , la coopration en matire pnale devrait se concentrer sur le partage d ' informations , la coordination d ' organismes avec un certain rapprochement lgislatif lorsque cela s ' avre bnfique , mais ne devrait pas avoir valeur de rgle gnrale .
<SPEAKER ID=83 NAME="Korakas">
Dans la proposition de rsolution ayant pour rapporteur M. E. Ferri , le besoin rel de lutter contre le crime organis fournit un prtexte pour tendre et activer les mcanismes tatiques et intertatiques de rpression et pour abolir toute forme de souverainet nationale .
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La proposition demande que soient prises des mesures afin de supprimer les dysfonctionnements rsultant de l ' application du systme d ' entraide judiciaire mutuelle , renforcer le rle de la Cour de justice des Communauts europennes et largir ses comptences , mettre sur pied l ' institution du procureur europen , acclrer les procdures d ' harmonisation du droit pnal , etc .
, etc . Il s ' agit l d ' institutions qui violent de manire flagrante la souverainet nationale des tats membres et les principes fondamentaux du droulement de la procdure , qui remontent  la Rvolution franaise .
Tout cela se passe au nom de l ' instauration du soi-disant " espace de libert , de scurit et de justice " , tel qu ' il a t projet dans le trait d ' Amsterdam et au sommet de Tampere .
Il faudrait cependant ajouter qu ' il concerne " le nouvel ordre mondial  l ' re de l ' aprs UEM " .
En ralit , pour les peuples de l ' Europe , on est en train de mettre en place , petit  petit , un espace " d ' absence de libert , d ' inscurit et d ' injustice " .
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C ' est ce qui ressort galement du fait que le " terrorisme " ( comme l ' entendent , bien sr , les rdacteurs des textes en question , qui , pour des raisons videntes , n ' ont jamais voulu prciser un concept juridique vague avant de l ' inclure dans les crimes rpressibles ) est assimil au crime organis .
Sous le prtexte du terrorisme , ils cherchent , d ' une part ,  rprimer toute forme d ' opposition politique , de combat populaire de masse et d ' insubordination  leurs options , et , d ' autre part ,  rendre les mesures ractionnaires qu ' ils adoptent plus acceptables  la conscience des peuples .
Mais qui parle donc de crime organis et de terrorisme ?
Le carnage du peuple de Yougoslavie et l ' empoisonnement , par le largage de bombes  l ' uranium , d ' une population sans dfense , mais aussi des soldats des pays de l ' UE , n ' tait-ce pas l un crime organis , qui , en plus , s ' est inscrit dans la dure ?
Vraiment , pourrait-on qualifier autrement que de terroristes les oprations de rpression des manifestations qui ont eu lieu  Prague ,  Nice et , rcemment ,  Davos et  Zurich ?
Comment caractriser les agressions barbares contre les agriculteurs , les retraits , le mouvement populaire en gnral , en Grce et dans les autres pays de l ' UE ?
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Nous sommes d ' accord que le crime organis doit tre rprim .
Mais cette mission ne peut pas tre mene  bien par les forces qui utilisent les mcanismes de la rpression tatique contre la lutte du mouvement populaire , parce que ces forces sont diriges par des organismes imprialistes tels que l ' UE et qu ' elles sont responsables de la monte en flche de la criminalit , tout comme des imbrications entre le crime organis et certaines formations et personnalits politiques ( par exemple , l ' UK ) .
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Nous pensons que la proposition constitue une nouvelle contribution  l ' instauration des mcanismes , ncessaires au capital , de rpression des droits et des liberts des peuples , qu ' elle foule aux pieds toute notion de souverainet nationale , qu ' elle contribue  parachever le " droit du nouvel ordre mondial " et qu ' elle est dangereuse pour les peuples de l ' Europe . C ' est pourquoi les dputs europens du KKE ( parti communiste de Grce ) la rejetteront .
<SPEAKER ID=84 NAME="Ludford">
Le groupe ELDR a vot en faveur du rapport Ferri parce que nous voulons voir mene une lutte plus efficace et coordonne contre le crime organis au sein de l ' UE en dveloppant les capacits de l ' UE de manire complmentaire aux systmes nationaux de justice pnale .
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Toutefois , nous nous sommes opposs au paragraphe 5 demandant que l ' Union se dote d ' un " ministre public ( europen ) ayant juridiction sur l ' ensemble du territoire des tats membres " , ce qui implique qu ' un procureur europen se substituerait aux ministres publics nationaux .
Nous soutenons le principe d ' un ministre public europen travaillant en parallle avec les autorits nationales , mais pas d ' un organe remplaant ces dernires .
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Nous avons accept le paragraphe 11 ( b ) , dans la mesure o il signifie un alignement des dfinitions nationales des dlits les plus graves , de sorte que les criminels ne puissent pas chapper  la justice en exploitant des lacunes , mais nous disons clairement que cela n ' implique pas l ' harmonisation de tous les systmes judiciaires nationaux .
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Nous avons accept le paragraphe 8 , tant donn que nous soutenons une rationalisation des langues de travail pour des collaborations transfrontalires essentielles entre des professionnels tels que des juges et des procureurs dans des matires telles que les mandats d ' extradition .
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Bien que nous ayons soutenu le paragraphe 9 , nous estimons que la proposition de sanctions a rvl des faiblesses au cur des procdures purement intergouvernementales actuellement en vigueur .
Il n ' y a aucun moyen de faire respecter les mesures d ' aide judiciaire convenues , comme ce serait le cas si la responsabilit de cette matire incombait  la Communaut .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling">
. ( DE ) Dans la proposition de rsolution prsente , le Parlement europen soutient la rforme du trait sur l ' Union europenne pour attribuer  la Cour de justice europenne le pouvoir de statuer sur le respect par les tats membres des obligations dcoulant de la lgislation europenne en cette matire .
Que le Parlement ne se limite pas uniquement dans cette dcision  la lgislation de l ' UE mais qu ' il veuille aussi englober les instruments du Conseil de l ' Europe n ' est pas uniquement , en l ' tat actuel des choses , une ide utopique , mais cette ide est aussi juridiquement extrmement difficile  mettre en uvre et elle constituerait un dangereux prcdent qui ,  l ' avenir , provoquerait beaucoup de dsordre et d ' inscurit juridique .
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L ' ide d ' infliger des sanctions aux tats membres qui ne respectent pas assez efficacement les requtes dans le domaine de l ' entraide judiciaire est en vive contradiction avec le caractre non obligatoire de nombreux instruments adopts dans le cadre du titre VI du trait sur l ' Union europenne .
Une attitude imprudente avec des sanctions contre les partenaires de l ' UE constitue une volution inquitante qui laisse craindre une drive de l ' Europe du droit vers une Europe du droit du plus fort .
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Enfin , je voudrais indiquer au rapporteur et  tous les autres collgues que les deux premiers points des ngligences reprises dans l ' expos des motifs concernant le Grand Duch de Luxembourg ne sont plus d ' actualit depuis la loi du 8 aot de l ' anne dernire .
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Rapport O ' Toole ( A5-0005 / 2001 )
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="DE" NAME="Echerer">
Monsieur le Prsident , je voudrais expliquer pourquoi les Verts voient d ' un bon il ces amendement .
Il s ' agit des points 11 et 13 des considrants , qui constituent finalement la base d ' un considrant plus important , et des points pineux que sont les paragraphes 7 et 12 , que nous avons appuys de toute faon .
Le paragraphe 7 concerne le souhait de trouver quand mme un cadre juridique aux problmes qui vont se rencontrer sur ce nouveau march .
C ' tait la raison principale de ce rapport d ' initiative .
Pourquoi mettre cela en question ?
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Le paragraphe 12 demande , attend , exige , que l ' on rflchisse  la faon dont il serait possible de trouver un rgime spcifique de la taxe sur la valeur ajoute pour le tlchargement des publications .
Ce problme se prsente maintenant et il embrouillerait compltement toutes les politique existantes .
Ce paragraphe 12 n ' est pas du tout en contradiction avec le paragraphe 13 , puisque le paragraphe 13 demande uniquement de baisser ou d ' annuler la taxe sur la valeur ajoute existante et pratique pour les livres - en particuliers pour certaines des institutions telles que des bibliothques , etc . - , c ' est  dire de ne pas traiter diffremment les publications sur le nouveau e-march .
Ce n ' est en aucune manire une contradiction .
Au contraire , cela pourrait signifier des pas importants pour l ' avenir , pour ce nouveau march et pour le bien culturel que constitue le livre .
C ' est pourquoi les Verts s ' y sont montrs favorables .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport sur l ' dition lectronique , que j ' ai lu avec grande attention , en rflchissant  la faon de motiver ce vote favorable .
Je me suis rappel , Monsieur le Prsident , que parfois le soir , quand je vais me coucher avec mon pouse , je lui lis un livre et elle s ' endort en m ' entendant lire . Entendre ma voix a videmment cet effet intressant et relaxant .
Je me suis alors demand : " Mais pourquoi n ' organisons-nous pas galement un disque lectronique qui lise les livres pour ceux qui n ' ont pas une bonne vue et qui ne parviennent pas  lire ?
Avec ce systme de lecture , ils apprendront et liront eux aussi , et on se rapprochera de ceux qui souffrent malheureusement d ' une infirmit , par exemple aux yeux , et qui auront le plaisir d ' couter et de lire toutes ces histoires .
"
<SPEAKER ID=88 NAME="Figueiredo">
Nous avons vot pour le rapport parce que nous considrons qu ' il traite d ' un thme important de manire quilibre , en rehaussant l ' importance de la promotion de la cration littraire et linguistique , de la prservation et de l ' amlioration de la diversit culturelle et linguistique en Europe , de la protection de l ' accs universel  l ' crit et au parler , et de l ' approfondissement de la connaissance et de la citoyennet , en prsentant des mesures concrtes dans ce but .
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Nous considrons qu ' il est tout aussi important d ' intensifier la lutte contre l ' analphabtisme fonctionnel et de sensibiliser l ' opinion publique  l ' importance des livres et de l ' dition lectronique , en sachant qu ' il faut des dveloppements technologiques visant  amliorer la protection de l ' authenticit et des droits des titulaires , notamment le droit des auteurs  tre informs et cits lorsque leurs uvres sont utilises .
<SPEAKER ID=89 NAME="Wyn">
Nous devons garantir la prise en compte de la publication lectronique et le dveloppement significatif de ce domaine important paralllement  la forme traditionnelle de publication . Nous devons en outre veiller  ce que chacune des deux formes ait la place qu ' elle mrite .
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Je salue l ' accent que le document met sur la diversit linguistique et culturelle , ainsi que sur l ' importante contribution de la parole crite au dveloppement de la culture au sein des diverses rgions europennes .
Constatant que l ' accent est mis sur la diversit linguistique et culturelle , j ' espre que les rfrences  " toutes les langues " contenues dans le rapport incluent les langues moins rpandues .
<P>
La publication lectronique est particulirement importante pour les livres disposant d ' un march limit - les livres acadmiques et les livres rdigs dans des langues moins rpandues font partie de cette catgorie .
C ' est la raison pour laquelle il est important que la Commission et le Conseil prennent cet aspect en considration lors de l ' examen de ce rapport .
<SPEAKER ID=90 NAME="Le Prsident">
Ainsi s ' achve l ' heure des votes .
<CHAPTER ID=7>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=91 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  12h15 )
