<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="EN" NAME="Stihler">
Madame la Prsidente , je voudrais informer l ' Assemble que c ' est aujourd ' hui la journe sans tabac au Royaume-Uni .
Un demi million de citoyens europens meurent inutilement chaque anne des consquences du tabagisme , mais 80 % des fumeurs veulent arrter ; j ' espre que cela motivera mes collgues  signer le projet de dclaration crite appelant  une journe europenne sans tabac .
Rien qu ' aujourd ' hui , 1 500 Europens vont mourir des consquences du tabagisme .
Le Parlement europen doit jouer un rle moteur pour arrter cette hcatombe .
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame Stihler .
J ' ai le sentiment que les applaudissements des collgues montrent qu ' ils ont bien entendu votre message et je ne doute pas un seul instant qu ' ils suivront tous la journe non fumeurs britannique .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Madame la Prsidente , je voudrais simplement demander s ' il serait possible de nous assurer que le rglement antitabac est bien appliqu dans les btiments qui abritent cette Assemble .
J ' ai pu remarquer au dbut de cette semaine que ce n ' tait pas le cas .
Je lance donc un appel pour que nous redoublions de svrit dans l ' application de ce rglement .
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Monsieur Watson .
Je vois que Mme Banotti vous a bien entendu ainsi que les autres questeurs , et nous allons y veiller .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Madame la Prsidente , comme vous le savez , je suis une non-fumeuse convaincue .
Toutefois , je voudrais rappeler  mes collgues qu ' il leur est loisible de fumer en toute srnit et sans dranger personne dans l ' espace rserv  cet effet , l-bas ,  droite , prs de la fentre .
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
Trs bien , merci , Madame Banotti .
<CHAPTER ID=1>
Processus " Aprs Nice
<SPEAKER ID=7 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur le processus " Aprs Nice " .
<P>
Je salue la prsidente en exercice du Conseil , Mme Lindh , et je lui donne tout de suite la parole .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , " je suis trs heureux de voir les mesures concrtes qui ont t prises .. .. pour inclure les citoyens europens dans un dbat qui sera dcisif pour l ' avenir de l ' Europe .
" Ainsi commence le premier message figurant sur la page d ' accueil consacre  l ' avenir de l ' Europe , message envoy par M. Russel Pickard , de Grande-Bretagne .
Il dit esprer que le plus de gens possible exprimeront leur opinion sur des questions fondamentales , telles que " le type d ' Europe que nous-mmes - les citoyens d ' Europe - souhaitons .
"
<P>
" Si nous voulons le changement , soyons le changement " , crit Vincente Carcia-Delgado Segus , d ' Espagne .
"  prsent , tout citoyen de l ' UE peut dire ce qu ' il ou elle veut - en ngatif comme en positif - et les responsables au sein de l ' UE peuvent tenir compte de nos souhaits et de nos espoirs " , crit Ann Catherine Talbro , du Danemark .
Kurt Linderoos , de Finlande , propose que tous les citoyens de l ' Union prennent contact avec quatorze autres personnes , une dans chacun des autres tats membres , pour discuter de l ' avenir de l ' Union europenne .
<P>
La semaine dernire , le vice-prsident du Parlement , M. David Martin , les Premiers ministres sudois et belge , et le Prsident de la Commission , M. Romano Prodi , ont lanc le dbat sur l ' avenir de l ' Europe .
Vous-mme , Madame la Prsidente , les deux Premiers ministres et le Prsident de la Commission avez fait une dclaration commune , et l ' on a inaugur la page d ' accueil que le Parlement , le Conseil et la Commission ont pris l ' initiative de crer .
<P>
Avec le lancement du dbat , la semaine dernire , et la discussion de ce jour , nous laissons dsormais derrire nous " l ' aprs Nice " , et nous entrons  la place dans ce sujet de l ' avenir de l ' Europe .
Selon la dclaration faite  Nice , ce large dbat devra tre suivi d ' une nouvelle confrence intergouvernementale en 2004 .
Cette anne , les prsidences sudoise et belge , en collaboration avec le Parlement et la Commission , vont encourager des discussions  grande chelle entre toutes les parties concernes : reprsentants des parlements nationaux et de l ' opinion publique , coles et universits , reprsentants de la socit civile .
Nous attacherons une grande importance  ce que diront les diffrents groupes politiques europens ,  l ' intrieur comme  l ' extrieur de cette maison .
<P>
Nous devons bien entendu inclure les jeunes dans ce dbat - c ' est de leur Europe future que nous discutons , ainsi que les pays candidats puisqu ' ils doivent galement participer  la construction de cette Europe .
L ' ensemble du processus doit se drouler dans une transparence maximale .
Notre but est de rapprocher l ' Union et ses institutions des citoyens .
<P>
Selon la dcision prise  Nice , le processus devra porter , notamment , sur les questions relatives  une dlimitation des comptences entre l ' Union et les tats membres qui reflte le principe de subsidiarit , sur le futur statut de la charte europenne des droits fondamentaux , sur une simplification du Trait , qui ne devra pas en modifier la porte , ainsi que sur le rle des parlements nationaux au sein de la structure europenne .
<P>
Lorsque nous avons engag le dbat , la semaine dernire , dans l ' une des coles europennes de Bruxelles , il s ' est immdiatement avr que l ' intrt des citoyens dpassait largement les exemples de questions institutionnelles cites  Nice .
Je pense qu ' il est juste et essentiel que nous menions un dbat plus large sur l ' avenir de l ' Europe .
Si nous voulons entamer la discussion par le bon bout , nous devons , tout comme l ' ont fait des coliers de Bruxelles et les auteurs des messages reus sur notre page d ' accueil , poser les questions fondamentales sur la nature des tches dont nous souhaitons que l ' Union se charge , et le rle que nous voulons lui voir jouer sur le continent europen et dans le monde .
<P>
Nous devons pouvoir montrer  nos concitoyens que l ' UE est une force , face aux grandes questions que nous avons  rsoudre : pour pouvoir rpondre  la mondialisation , pour les droits de l ' homme et la dmocratie , pour une politique commune en matire de droit d ' asile et d ' immigration , pour l ' emploi et la croissance  l ' chelle de l ' Europe entire , pour la lutte contre la criminalit , pour l ' environnement , le dveloppement durable et la scurit alimentaire .
<P>
Il est important que nous commencions ce dbat par des thmes dans lesquels nos concitoyens se reconnaissent .
 cet gard , j ' attends avec intrt la contribution du Parlement , puisque vous tes vous-mmes , Mesdames et Messieurs les Dputs , en contact direct avec vos lecteurs , un peu partout en Europe .
Cette Assemble s ' est trs souvent trouve en tte de l ' important dbat europen sur des sujets tels que la transparence , l ' environnement , l ' largissement et la charte des droits fondamentaux , pour ne citer que quelques exemples .
Il est temps ,  prsent , de passer de la discussion sur la forme  celle qui porte sur le fond , sur le contenu mme des questions .
<P>
Bien entendu , il sera galement important de revenir ensuite sur la forme , sur la faon dont nous pourrons au mieux rformer les institutions de l ' Union et les modes de travail qu ' elle utilise .
Permettez-moi de dire que la mthode communautaire , qui a jou un rle tout  fait capital dans la coopration europenne , devra videmment garder une position forte  l ' avenir , mme si nous la compltons , dans certains domaines , par la nouvelle mthode de l ' harmonisation ouverte .
Une Europe forte , cela suppose des institutions fortes .
Je m ' en suis notamment rendu compte par moi-mme , lorsque j ' tais ministre de l ' Environnement et que je travaillais en collaboration trs troite , aussi bien avec la Commission que le Parlement .
<P>
Permettez-moi aussi de dire que les Sudois ont une position ouverte sur la question des formes que devra prendre la suite des prparatifs .
Je vois des avantages comme des inconvnients  la " convention " que plusieurs intervenants ont prsente , au cours du dbat , comme un modle possible , voire important .
<P>
Madame la Prsidente , nous sommes au dbut d ' un processus extrmement intressant .
Dans toute l ' Union , on discute  prsent de l ' avenir de l ' Europe . C ' est le cas aujourd ' hui  Thermonfeckin , en Irlande , ce sera le cas la semaine prochaine aux Canaries , en territoire espagnol , puis la semaine suivante  Kiruna , dans l ' extrme Nord de la Sude , et le lendemain  Sparte , en Grce .
<P>
Premire d ' une srie de mesures , le Parlement organisera la semaine prochaine une runion  laquelle participeront des reprsentants de nos parlements nationaux et de ceux des pays candidats .
Je me rjouis de pouvoir prendre part  ce dbat .
<P>
La Commission livrera , plus tard au cours de l ' anne , une importante contribution par le biais de son Livre blanc sur la gouvernance europenne .
J ' voquerai moi-mme cette discussion au conseil " affaires gnrales " , et face aux pays candidats , en conclusion de la runion informelle des ministres des Affaires trangres qui aura lieu  Nykping .
La Sude prendra galement l ' initiative ,  l ' automne prochain , d ' une confrence sur le rle de l ' UE vis--vis des pays tiers .
<P>
Chacun de nos tats membres mnera bien entendu le dbat national  la lumire de ses propres traditions et du contexte qui lui sont propres .
Nous avons nous-mmes la responsabilit de veiller  ce que ce dbat soit large ,  ce qu ' il implique les parlements nationaux et voque les questions et les organisations spcifiques  chaque pays .
<P>
Ce dont j ' ai parl jusqu ' ici ne porte naturellement que sur les toutes premires initiatives .
Le processus se poursuivra , et les participants y puiseront une inspiration mutuelle .
Les prsidences sudoise et belge , le Parlement et la Commission partagent principalement la responsabilit de cette premire phase , qui exige une coopration troite et empreinte de confiance .
Le dbat interne au Parlement ne sera pas le moins intressant .
Les signes avant-coureurs que nous en avons peru ont de quoi veiller notre intrt , et je me rjouis d ' avance de voir au mois de mai prochain la rsolution que cette Assemble projette d ' adopter .
<P>
Un rapport sur les questions relatives  l ' avenir de l ' Europe sera prsent lors de la runion du Conseil europen de Gteborg , en juin .
Au cours du sommet de Laeken / Bruxelles , en dcembre , le Conseil europen prendra position sur la suite du processus .
<P>
Madame la Prsidente , de quelle sorte d ' Europe voulons-nous , nous , citoyens europens ?
La question est pose - que le dbat commence !
Robert Schuman disait un jour que l ' Europe ne se ferait pas d ' un coup , ni par une construction d ' ensemble , mais au travers de rsultats concrets .
Il est important , aujourd ' hui encore , que nous nous le rappelions .
<P>
Que la discussion commence , partons de ce qu ' ont dit tous les acteurs du dbat depuis l ' poque de Schuman , et intgrons-y tous les jeunes qui nous parlent aujourd ' hui , par l ' intermdiaire des coles d ' Europe , ou qui participent au dbat sur notre page d ' accueil .
J ' attends  prsent de connatre les diffrentes visions qu ' ont les dputs europens pour l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=9 NAME="Barnier">
Madame la Prsidente , Madame la Ministre , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , nous aussi nous souhaitons entendre les propositions et les suggestions des dputs , mais si vous le permettez , je voudrais vous donner en quelques instants la position de la Commission europenne sur ce grand dbat qui a t promis  Nice , au petit matin , alors mme que l ' encre de l ' accord n ' tait pas encore sche , un peu comme si les chefs d ' tat et de gouvernement n ' taient pas rellement satisfaits de tout ce qu ' ils venaient de faire aprs trois jours de ngociations .
Ils ont donc dcid , au mme moment , d ' appeler  ce dbat plus large et plus approfondi sur l ' avenir de l ' Union europenne .
<P>
Il y a  peine une semaine , la prsidence sudoise ainsi que la future prsidence belge ont invit le Parlement et la Commission  engager ce dbat .
<P>
D ' une manire gnrale , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission souhaite et favorisera ce dbat sur les questions europennes .
Elle a mme dj structur sa dmarche il y a un an , vous devez vous en souvenir , en proposant avec vous et avec votre appui le dialogue sur l ' Europe qui n ' tait qu ' une toute premire tape .
Mais pour que ce dbat atteigne les buts fixs par la dclaration conjointe signe le 7 mars par Nicole Fontaine , votre Prsidente , Gran Persson , Guy Verhofstadt et Romano Prodi , pour mettre en lumire les dfis de l ' avenir de l ' Union et susciter des propositions , il est ncessaire d ' en dfinir les principes , la mthode et l ' agenda .
Prenons le temps , dans les quelques semaines qui sont devant nous , de travailler sur ces principes , cette mthode et cet agenda .
Cela fait et fera l ' objet d ' un effort que nous allons mener en commun , en particulier le Parlement et la Commission , tout au long des prsidences sudoise et belge car il nous faut aboutir  Laeken  un haut niveau d ' ambition sur ce dbat et la future rforme .
<P>
Un principe de base d ' abord : c ' est le contenu du dbat , l ' avenir de l ' Union , qui doit en inspirer la forme et demeurer sa priorit .
Quelle Europe voulons-nous demain ?
Que voulons-nous faire ensemble ?
Quel sera notre projet ?
Voulons-nous oui ou non davantage d ' intgration ?
Voulons-nous oui ou non davantage d ' Europe politique ?
J ' ajouterai une autre question : comment rnover le modle communautaire ?
<P>
Mme s ' il apparat difficile d ' apporter des rponses simples  ces questions complexes , et peut-tre parce que c ' est difficile , le dbat doit permettre aux citoyens d ' en prendre connaissance , d ' y participer .
<P>
Le premier principe est donc celui de la transparence , de l ' objectivit avec lesquelles ce dbat doit tre conduit sans refuser , et au contraire en favorisant , l ' expression contradictoire des opinions - et nous savons bien que , dans chacun de nos tats membres , les opinions sont diverses et souvent contradictoires - mme s ' il faut , pour respecter ce principe de transparence , poser - je viens de le dire - des questions qui drangent .


<P>
Le deuxime principe est celui de la proximit .
Une telle rflexion ne peut tre correctement engage en tant seulement mene depuis Bruxelles ou Strasbourg .
Il y a certes l ' Internet , qui est aujourd ' hui un irremplaable outil d ' information et de dialogue , et ce dbat est d ' ores et dj ouvert sur le site Web , mme si , j ' en conviens , ce site est encore imparfait .
Cependant , le dialogue via l ' Internet n ' est pas suffisant .
Le dbat europen doit s ' ouvrir aux gens l o ils vivent , l o ils travaillent , l o ils tudient et  leurs reprsentants lus , nationaux ou territoriaux .
Il doit donc naturellement se drouler au niveau europen , tout en s ' appuyant d ' abord et surtout sur des dbats organiss dans chaque tat membre , au niveau le plus appropri qui est , de mon point de vue , le niveau le plus proche des citoyens .
Si les institutions communautaires peuvent contribuer  leur organisation , et la Commission joue et jouera son rle pour cela , ces dbats nationaux devront donc d ' abord tre organiss par les tats membres .
<P>
Le troisime principe pourrait tre celui de l ' anticipation .
Mme si les pays candidats ne sont pas encore membres de l ' Union , il s ' en faut de peu , de trs peu d ' annes qu ' ils le deviennent .
L ' avenir de cette Union les concerne donc , ds maintenant , tout autant que les tats membres actuels .
Et je pense que nous devons trouver le moyen et veiller  ce qu ' ils soient prsents au dbat , qu ' ils y participent activement .
<P>
Aprs les principes , Mesdames et Messieurs les Dputs , la mthode .
L ' ultime tape dcisionnelle , que nous esprons la plus brve possible , comme vous l ' avez dit Madame la Ministre , de cette rflexion , sera bien entendu une confrence intergouvernementale en 2004 .
Nous l ' esprons le plus tt possible en 2004 , comme l ' a suggr le Prsident Romano Prodi .
En effet , ce n ' est que de cette faon , avec une confrence intergouvernementale telle que la prvoient les traits , que les traits peuvent tre rforms ou changs .
C ' est , nous le savons bien aujourd ' hui , la seule mthode possible .
<P>
En revanche , nous savons aussi qu ' il faut prparer soigneusement cette future CIG et , sans doute , de manire diffrente de ce qui a t fait pour les prcdentes CIG ,  Amsterdam ou  Nice .
Il faudra traduire les enjeux du dbat public en propositions concrtes de rvision des traits .
La structure ou l ' instance comptente devra , nous semble-t-il , s ' inspirer prcisment du modle ou du prcdent de la Convention grce  laquelle , en quelques mois , l ' Union europenne s ' est dote d ' une Charte des droits fondamentaux , solennellement proclame  Nice .
C ' est--dire qu ' il devra s ' agir d ' une structure ou d ' une instance non seulement de dbat mais aussi de travail et de proposition , runissant les diffrentes sources de la lgitimit dmocratique de l ' Europe : reprsentants des tats membres , Parlement europen , parlements nationaux et Commission europenne .
<P>
Ayant dit cela , beaucoup de questions restent encore ouvertes .
Quelles seront les modalits de prise de dcision de cette instance ou de cette future convention ?
Quelle sera sa composition , et notamment la place  rserver aux reprsentants des pays candidats ?
Quel sera son mandat ?
Cette prparation doit-elle succder au dbat public ou est-il souhaitable de la conduire paralllement , tout au long du processus menant  la CIG ?
<P>
La Commission est trs attentive aux rponses que le Parlement europen propose et proposera  ces diffrentes questions de modalits .
Et nous-mmes , nous y travaillons .
Je pense aussi , Madame la Prsidente , que nos propositions , les vtres et les ntres , doivent et devront s ' ajuster mutuellement , le plus prcisment possible , dans la perspective du Conseil europen de Laeken .
Et donc , je pense que nous devons intensifier ds  prsent le travail en commun entre nos deux institutions , en concertation naturellement avec les deux prsidences , sudoise et belge .
 cette fin , il sera galement essentiel que la structure appele  abriter la rflexion ne soit pas un lieu rserv aux seuls experts , mais bien une structure permable , ouverte aux contributions extrieures .
<P>
Enfin , je voudrais dire un mot , aprs les principes et la mthode , de l ' ordre du jour de ce dbat .
Tout au long des dernires annes et de ce trs long cycle de ngociations institutionnelles , commenc  Maastricht et termin , au moins temporairement ,  Nice , le Parlement et la Commission ont toujours uni leurs forces pour qu ' une vraie rforme puisse voir le jour .
Et je veux ,  ce stade , Madame la Prsidente , vous rendre hommage et vous remercier , ainsi que notamment le prsident Napolitano et les membres de la commission constitutionnelle , pour l ' effort intelligent que nous avons fourni ensemble en troite collaboration .
Cela a t particulirement vrai , me semble-t-il ,  l ' occasion de la dernire CIG , pour laquelle le Parlement avait souhait , par ses rsolutions de novembre 1999 et fvrier 2000 , que soit discute une rforme institutionnelle globale , dans le mme esprit que la Commission en avait de son ct exprim le souhait .
Il me semble que nous devons conserver cette convergence intacte aujourd ' hui , mme si nous devons , au-del de notre travail en commun , ouvrir portes et fentres , tendre la main , couter , participer  un dbat plus large .
<P>
Si nous voulons en effet prendre la mesure de tous les dfis de l ' avenir de l ' Union , la prochaine CIG ne pourra se contenter d ' examiner seulement les quatre sujets mentionns en annexe du trait de Nice , qui sont des sujets de nature constitutionnelle .
Elle le pourrait d ' autant moins qu ' il faut dire avec franchise que certains de ces quatre sujets - j ' en vois au moins deux - peuvent avoir , selon la manire de les aborder , un effet ngatif , voire rgressif sur le niveau d ' intgration de l ' Union .
Donc , n ' ayons pas peur d ' aborder ces quatre sujets et ne nous contentons pas d ' aborder seulement ces quatre sujets .
S ' agissant cependant de ces quatre thmes - simplification des traits , porte juridique de la Charte , articulation des comptences , place des parlements nationaux dans l ' architecture europenne - veillons  ne pas , selon la manire de les aborder , fragiliser l ' acquis communautaire ou affaiblir la mthode communautaire .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , russir cette transition du dbat public vers les discussions forcment plus techniques et prcises de la prochaine CIG serait un gage de succs pour obtenir une rforme plus ambitieuse que celle obtenue  Nice .
Ce serait aussi un remde efficace contre les peurs et toutes les dmagogies que sous-tendent ou que soutiennent ces peurs , que certains agitent pour freiner la progression de la construction europenne .
Pour ces deux raisons au moins , qui peuvent avoir une importance cruciale  l ' approche de l ' largissement de l ' Union , la Commission europenne , son prsident , l ' ensemble des membres du collge s ' investiront pleinement pour faire vivre ce grand dbat promis  Nice par les chefs d ' tat et de gouvernement .
<SPEAKER ID=10 NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire Barnier , chers collgues , notre groupe accueille trs favorablement les dbats de ce matin avec le Conseil et la Commission .
Ce n ' est un secret pour personne que ce Parlement , mais aussi et surtout notre groupe politique , s ' accorde largement avec la Commission sur ces questions , et c ' est , je pense , trs important pour garantir le succs de ce que nous avons entrepris ensemble .
<P>
Je voudrais toutefois vous tmoigner sincrement , Madame la Prsidente - aprs que l ' une ou l ' autre manifestation d ' irritation est peut-tre survenue au cours des dernires semaines , ce qui est cependant fort comprhensible , c ' est tout  fait habituel dans le cadre de la politique - , ma reconnaissance et mon respect pour le ton et l ' atmosphre que vous avez fait prvaloir ce matin au cours des dbats .
Je pense que cette mise au point interne constitue une condition pralable approprie pour l ' avenir de l ' Europe et la collaboration entre les institutions , pour autant que les actes suivent les paroles .
<P>
Avant de nous tourner vers l ' avenir , je voudrais encore dire une chose - et c ' est une demande que j ' adresse directement  la prsidence sudoise du Conseil , mais galement au Conseil , qui est en ce moment reprsent par cette mme prsidence .
La Sude est rpute - et c ' est une chose que nous apprcions beaucoup - pour la transparence et l ' ouverture qui caractrisent votre pays si sympathique .
Dans ce cas , utilisez galement cette conception fondamentale de l ' ouverture et de la transparence afin que quelque chose change au sein du Conseil et que celui-ci devienne plus transparent  l ' gard des autres institutions .
<P>
Ce qui suit  prsent ne doit pas tre peru comme une critique , mais bien comme une description .
N ' utilisez pas uniquement votre prsidence pour prendre des mesures administratives , mais aussi pour vous orienter vers plus de transparence , vers plus d ' ouverture et - ce n ' est pas une critique adresse  la Sude - vers plus de prsence du Conseil au Parlement europen .
Hier , lors d ' une rsolution , lors de la prise de dcisions lgislatives , nous avons ressenti l ' absence du Conseil - cette critique ne concerne pas la prsidence sudoise du Conseil .
Nous aurions voulu entendre la position du Conseil , et c ' est la raison pour laquelle notre Prsidente va certainement ngocier , avec le soutien de cette Assemble , de nouvelles rgles avec le Conseil permettant de garantir plus de prsence du Conseil dans ce Parlement .
Ce n ' est certainement pas une demande exagre que d ' exiger et d ' attendre de la prsidence du Conseil , qui dure seulement six mois , de ne pas seulement tre prsente en sance plnire un jour , mais bien deux ou trois jours , afin que nous discutions des missions communes qui nous incombent .
<P>
( Applaudissements ) J ' en viens  prsent au processus " Aprs Nice " .
Je voudrais tout d ' abord dire une chose : si on se tourne vers l ' avenir , nous devons tre honntes . Nice n ' a pas t un grand succs .
Je ne tiens pas  approfondir ce point une nouvelle fois , mais il convient de le dire . C ' est la raison pour laquelle je vois d ' un il critique , mais uniquement sur ce point , la lettre du Premier ministre sudois datant du 7 mars , lettre dont je salue du reste le contenu , mais dans laquelle il dit que Nice constitue une base institutionnelle solide pour l ' avenir de l ' Union europenne .
Ce n ' est pas le cas  notre sens , et c ' est ce que nous continuons de critiquer . Nous demandons galement que vous ayez du courage et que vous disiez galement , comme l ' a dit le prsident Chirac , le prsident de la Rpublique franaise , lorsqu ' il tait prsident du Conseil , que la CIG n ' est plus le moyen le plus appropri pour mettre en uvre une rforme de l ' Union europenne .
Cela doit tre reconnu par tous les gouvernements de l ' Union europenne , et si tel est le cas , cela nous permettra alors de trouver la mthode correcte , et c ' est sur cette mthode que je voudrais me pencher .
<P>
J ' ai appris avec joie , Madame la Prsidente - si je m ' adresse moins au Commissaire Barnier , cela tient au fait que nous l ' approuvons entirement - , que vous adoptez une attitude ouverte quant  la mthode , galement quant  la mthode de la convention .
Je voudrais vous informer que notre parti , le parti populaire europen , a suggr , sur proposition de notre groupe , une confrence prparatoire dans ce Parlement qui permettra ensuite de soumettre une proposition aux gouvernements .
Cette confrence devrait entamer ses travaux en l ' an 2002 .
La mthode ne fera pas l ' objet d ' une dcision sous votre prsidence , mais il est important que vous ouvriez quelque peu la voie vers Laeken . C ' est l que les dcisions devront tre prises .
Nous croyions qu ' une confrence prparatoire compose de membres du Parlement europen , de membres des parlements nationaux , des gouvernements et d ' autres personnalits est un instrument transparent .
<P>
On parle beaucoup d ' un steering committee ( comit de pilotage ou de direction ) .
Un steering committee aurait un sens s ' il constituait une sorte de comit directeur pour cette confrence , tout en y tant totalement reli .
 cet gard , la position du prsident ou de la prsidente va sans aucun doute jouer un rle important , comme ce fut le cas pour la convention des droits fondamentaux , sous la prsidence de l ' ancien prsident de la Rpublique fdrale d ' Allemagne , Roman Herzog .
Si l ' on veut arriver  un bon rsultat , la mthode doit tre sense .
<P>

Encore une remarque par rapport aux dlais - en ce qui concerne le fond , je suis entirement d ' accord avec le Commissaire Barnier - : une telle confrence pourrait entamer ses travaux en 2002 . Elle pourrait travailler jusqu ' en automne 2003 , puis soumettre une proposition aux gouvernements .
Aprs quoi , une confrence des gouvernements devrait si possible avoir lieu fin 2003 et pas seulement en 2004 . Cette confrence devra alors s ' exprimer dans un dlai trs court sur ces propositions , de manire  ce qu ' un nouveau Trait puisse tre soumis  la signature sous la prsidence irlandaise du Conseil en 2004 , et ce afin que nous n ' approchions pas trop des lections europennes et que nous ne soyons pas entrs dans la dernire phase du mandat de la Commission .
<P>
Une dernire remarque pour conclure , Madame la Prsidente : vous avez parl de la mthode communautaire et de Robert Schumann .
Je vous suis trs reconnaissant d ' avoir voqu le grand architecte de l ' Europe qui appartenait  notre groupe , car il tait le reprsentant de la mthode communautaire .
Les petits pays sont justement les bnficiaires de cette mthode communautaire , car si les grands pays prenaient seuls des dcisions via l ' intergouvernementalisme , les petits pays sombreraient . C ' est la raison pour laquelle il est important que nous adoptions cette mthode communautaire .
L ' Europe doit tre forte , l ' Europe doit tre capable d ' agir , l ' Europe doit tre dmocratique et transparente , et si vous suivez galement Robert Schumann , vous serez alors sur la bonne voie !
<P>

( Applaudissements )



<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , au nom du groupe des socialistes je me rjouis que ce dbat ait enfin lieu au Parlement et salue la prsence de la ministre Anna Lindh qui pourra nous clairer sur la dclaration de l ' annexe IV , devenue dclaration 23 ; selon nous , elle n ' est pas seulement le fruit de la fatigue et de la lassitude du petit matin de lundi , elle reprsente galement une modification , une volution , qui n ' est pas seulement repentir mais un changement politique vers une plus grande dmocratie .
<P>
La prsidente en exercice du Conseil nous a dit que le dbat avait dbut le 7 mars .
J ' ai pris bonne note de ce qu ' elle a dit et je voudrais , par ailleurs , la remercier publiquement , car j ' avais dj soulev la question lors de la prcdente priode de session , d ' avoir inclus le Parlement  la dclaration du 7 mars , ce qui n ' tait pas le cas au dbut , et d ' avoir modifi la lettre que l ' on nous a envoye , par trop marque de l ' empreinte du secrtariat du Conseil , comprenant galement des annexes .
Grce  cette lettre plus concise , nous pouvons mieux nous entendre .
Vous avez lanc un site Web .
Mon groupe l ' avait dj ouvert , en toute modestie , le 1er mars .
Ensuite vous avez entam le dbat  l ' cole europenne et il faut bien admettre ici que vous jouiez en terrain conquis puisque les lves sont enfants de fonctionnaires europens et sont intelligents .
La veille , ils avaient interrog les parents et ils ont pos des questions trs pertinentes .
Il serait ,  mon sens , intressant d ' aller  Kiruna ou dans les Canaries afin de rencontrer les gens , le peuple .
En l ' occurrence , je pense que vous avez jou la facilit .
<P>
Pour aller au fond des choses , je souhaiterais signaler que mon groupe approuve , comme nous l ' avons dit au sein de l ' Assemble , la proposition du prsident Prodi relative  un dbat structur en trois phases car il ne s ' agit ni d ' un dbat acadmique , ni d ' une conversation de caf , ni d ' un talk show .
Ce dbat doit avoir un objectif .
Ce qui importe pour mon groupe est de savoir comment vous concevez l ' organisation de ce dbat car , bien que nous acceptions et respections le rle essentiel et la tradition sudoise d ' ouverture et de transparence , vous conviendrez avec moi , Madame la Prsidente , que le choc pourrait tre d ' autant plus important si aprs avoir tenu un dbat trs large et ouvert  la socit civile , nous prenions ensuite des dcisions  huis clos .
Ce qui est insupportable aujourd ' hui le sera davantage  l ' avenir .
Par consquent , il est important de savoir comment vous imaginez la division en phases , en particulier parce que nous sommes dans des systmes de dmocratie reprsentative , et comment vous concevez la seconde phase , durant laquelle les diffrents reprsentants de la socit civile que sont , principalement , le Parlement europen , les parlements des tats membres , le Conseil , les gouvernements et la Commission pourront vritablement apporter leur contribution .
Sans oublier les ONG , les forums , les acadmies et les universits .
Il s ' agit d ' une question absolument dcisive .
Nous encourageons une mthode ouverte et transparente qui implique tous les interlocuteurs .
C ' est ce qui nous a permis d ' laborer une convention couronne de succs et il est absolument fondamental que la prsidence sudoise apporte , sans attendre Laeken , quelques propositions quant  la mthode , car  Laeken , il sera question de contenu et vous avez ici une occasion historique de poser la premire pierre , de lancer ce dbat , en l ' organisant et en le structurant .
<P>
 cet gard , vous pourrez compter sur notre soutien .
Bien que , finalement , nous ayons corrig la dclaration du 7 mars , je dois dire qu ' elle ne s ' est pas prsente sous les meilleurs augures .
Nous esprons que la prsidence sudoise , fidle  sa tradition de dmocratie et d ' ouverture , sera capable de comprendre le message que partagent , me semble-t-il , le Parlement et la Commission et que l ' on pourra entamer ce processus afin d ' assurer le dbat et les dcisions sur l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , je me flicite , au nom de mon groupe , du ton de la dclaration du Conseil et du contenu de la contribution de la Commission .
Il est videmment fort tt pour que nous puissions nous faire une ide dfinitive de la manire dont ce processus va voluer , mais je pense , Madame la Prsidente , que vous avez fait preuve d ' un excs de prudence et je voudrais aborder ici avec vous une ou deux questions et vous inviter  y rpondre  la fin du dbat .
<P>
Vous avez dclar attendre avec intrt la dclaration du Parlement europen , et bien entendu , la rsolution , au mois de mai .
C ' est galement mon cas .
Vous avez dit voir des avantages et des inconvnients dans la mthode de la convention et je suis conscient du fait qu ' au Conseil , cet avis est largement partag .
Mais pourriez-vous s ' il vous plat expliquer le fond de votre pense  ce sujet et ne pas nous laisser dans l ' expectative ?
L ' un des objectifs de ce dialogue est de chercher des solutions rationnelles aux inconvnients que comporteraient nos propositions .
Une valuation des points positifs et ngatifs auxquels vous faites allusion nous intresse donc au plus haut point .
<P>
Vous avez fait mention des quatre dimensions de l ' annexe de Nice , du dbat sur les comptences , de la Charte des droits fondamentaux , et du rle des parlements nationaux .
Vous pensez galement , si j ' ai bien compris la traduction , que le Trait devrait tre simplifi , mais sans que son contenu ne soit modifi .
Mais est-il possible de revoir les comptences , le rle des parlements nationaux et le rle de la Charte tout en ne touchant pas au contenu du Trait ?
Cela me semble tre incompatible .
<P>
Tout comme les autres institutions , le Parlement europen se penche actuellement sur la meilleure manire de prsenter les choses pour la prochaine Confrence Intergouvernementale .
Mon groupe et moi-mme sommes fermement convaincus que la mthode de la convention pourrait tre adopte .
Ce Parlement jouit d ' une lgitimit dmocratique .
Il tire ses racines des traits europens , sur lesquels ils se fonde .
Nous ne sommes pas des mendiants faisant l ' aumne  la porte de l ' Europe .
Nous avons un droit - et mme un devoir - de participation .
Je suis d ' avis que la mthode de la convention , ouverte aux tats membres , aux parlements nationaux ,  la Commission , et peut-tre idalement aussi aux candidats  l ' adhsion , peut constituer un cadre excellent - qui ne dbouchera pas ncessairement sur un choix unique , mais qui permettra une srie d ' options rationnelles et cohrentes - et qu ' une Confrence Intergouvernementale peut ensuite tre invite  poursuivre le travail .
<P>
Enfin , sans trop anticiper sur l ' avenir , mon groupe ressent cette participation comme tant suffisamment importante pour que , si le Parlement devait tre injustement exclu ou diminu dans son rle institutionnel , nous envisagerions de lui recommander de ne donner aucun avis sur une Confrence intergouvernementale .
<P>
Ce serait l une dcision difficile et j ' espre que nous n ' aurons pas  la prendre , mais au terme de l ' article 48 , il est ncessaire , d ' un point de vue constitutionnel , que cette Assemble donne un avis avant la tenue d ' une CIG , mme si , et c ' est regrettable , nous n ' avons aucun droit d ' mettre un avis conforme suite  la CIG .
C ' est un lment qu ' il faut prendre en considration  ce stade , car une vritable participation dmocratique est essentielle .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Madame la Prsidente , 2001 est l ' anne du dbat public .
Je suis vraiment surprise que la prsidence n ' ait pas annonc une initiative impliquant la socit civile organise au niveau europen .
L ' Internet ne suffit pas , Madame la Prsidente .
On avait parl de la possibilit d ' une grande initiative mene par le Parlement europen , par le Conseil et par la Commission , visant  mobiliser la socit civile ,  la faire travailler et crire sur les finalits et sur l ' avenir de l ' Europe .
D ' tranges et inexplicables rticences dans le chef d ' un important groupe politique qui se trouve  votre gauche dans cet hmicycle , Madame la Prsidente , viennent apparemment entraver la voie de cette initiative .
C ' est vraiment dommage , surtout parce que le manque d ' inspiration que la prsidente du Conseil nous a expos ici dans son intervention - permettez-moi l ' expression - un peu bureaucratique et vague , prouve que les gouvernements ont besoin d ' ides neuves .
Pourquoi la Sude renonce-t-elle  cette initiative qui pourrait apposer une empreinte positive  sa prsidence , tout en lui permettant de mener  bien le mandat qui lui a t confr  Nice ?
Le dialogue avec la socit civile , c ' est bien plus qu ' une simple expression rhtorique ou un change de courrier lectronique .
<P>
Je conois qu ' il est ncessaire de mener des discussions nationales , mais l ' opinion publique europenne doit mrir dans cette phase , notamment afin de faciliter le travail de prparation du Conseil de Laeken , qui devrait tre prcd d ' une grande confrence des parlements europens , prolongement naturel du dbat public qui devrait avoir lieu cette anne .
C ' est seulement ainsi que l ' on pourra rendre public et passionnant le dbat sur l ' avenir de l ' Europe , que le Parlement et la Commission pourront trouver les allis dont ils ont tant besoin pour rompre la logique purement intergouvernementale de la future rforme , pour donner un sens rvolutionnaire et constitutionnel  des termes tels que " convention " ou " mthode communautaire " et pour faire de la confrence intergouvernementale de 2004 plus qu ' une simple formalit .
<P>
Madame la Prsidente , dites-nous s ' il y a dans votre programme de la place pour une telle initiative europenne et si ce n ' est pas le cas , pourquoi ?
<SPEAKER ID=14 NAME="Kaufmann">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , vous savez que beaucoup de collgues de cette Assemble ont une lecture critique du trait de Nice .
Mon groupe politique et moi sommes des plus inquiets quant  l ' avenir de l ' Union , car nombre de questions qui concernent les soucis et les besoins quotidiens des personnes restent encore sans solution ou ne sont abordes que partiellement .
En particulier , nous sommes encore trs loin d ' une Europe sociale .
<P>
Nice - j ' en suis convaincue , et nombre de mes collgues dans cette Assemble partagent visiblement cette opinion - a affaibli la Communaut .
Les gouvernements ne se sont finalement battus que pour la conservation de leurs droits de veto nationaux .
Le Trait n ' a pas donn lieu  plus de dmocratie , plus de transparence , plus de capacit d ' action et de dcision . C ' est pourquoi " l ' Aprs Nice " doit entraner une rforme ambitieuse et en profondeur , une rforme qui vise deux objectifs .
Premirement , elle ne doit pas revenir sur les progrs raliss en matire d ' intgration - je partage sur ce point les inquitudes exprimes par le commissaire Barnier .
Deuximement , nous avons besoin d ' une rforme qui fasse vritablement de l ' Union une force d ' avenir .
<P>
 mon avis , cela signifie qu ' il convient d ' introduire un processus comparable  une constitution qui aura pour rsultat l ' tablissement d ' une Europe unie par la volont de ses peuples .
Cela exige un large dbat public et ouvert .
Cela signifie galement que la CIG n ' est plus selon moi le moyen appropri pour faire avancer l ' Europe .
Il nous faut trouver une autre mthode .
Ayant fait partie de la convention pour l ' laboration de la Charte des droits fondamentaux et disposant de l ' exprience du travail fructueux ralis dans cette Assemble , je voudrais m ' exprimer en faveur d ' un procd de convention nous permettant de faire avancer ensemble cette Europe .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la situation que nous vivons est un peu trange : Nice n ' est pas encore ratifi , et encore moins appliqu , que nous dbattons dj de " l ' Aprs Nice " .
Nous savons pourquoi nous en sommes l , mais il n ' est pas bon , en politique , d ' approuver un trait en pensant au prochain ; ce n ' est jamais bon et ce ne peut tre que le signe d ' une srie d ' quivoques , d ' une succession de confusions , voire d ' un amas de mensonges plus ou moins dguiss .
<P>
Mais puisque nous en sommes l et que le dbat est ouvert , nous devons tirer les leons des insuccs de Nice et changer les choses , y compris au sein du Parlement europen , pour l ' avenir , pour 2004 , ou nous risquons de rpter les mmes confusions , les mmes frustrations , les mmes checs .
Je voudrais dire deux choses qui me semblent essentielles : premirement , nous devons davantage couter que parler .
Les dputs n ' ont pas pour unique mission de parler .
Bien souvent , dans ces questions essentielles , nous avons pour mission de savoir entendre , savoir entendre et traduire le vritable sentiment de nos peuples et non le sentiment corporatiste des institutions .
Deuximement , nous devons faire de la place aux dbats nationaux et ne pas en avoir peur .
Les questions qui ont chou  Nice sont celles qui avaient dj but  Amsterdam et qui sont mme hrites de Maastricht .
Ce sont des questions troitement lies  nos peuples ,  l ' avenir de nos tats-nations .
Je dirais mme qu '  ce stade nous n ' avons pas tant besoin d ' un dbat europen que de quinze dbats nationaux approfondis , voire , si on pense  l ' largissement , de 27 dbats nationaux approfondis et authentiques , entre Portugais , entre Britanniques , entre Allemands , entre Tchques , entre Polonais , concernant l ' avenir de l ' Union europenne .
Ce n ' est que de cette manire que nous pourrons arriver en 2004  une instance dcisionnelle dfinitivement habilite  prendre les dcisions d ' avenir , sans quoi nous buterons sur les mmes quivoques et obstacles de Nice .
<SPEAKER ID=16 NAME="Dupuis">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur Barnier , chers collgues , un point fondamental semble tre acquis , finalement , par notre Parlement .
En effet , il y avait de bonnes raisons d ' anticiper quelque peu la prochaine confrence .
Je suis trs heureux de voir que ce Parlement s ' est rappel qu ' il y aurait effectivement des lections en 2004 , qu ' il n ' tait donc pas un Parlement lu  vie , mais qu ' il y avait un certain nombre d ' interfrences entre notre Parlement et les rendez-vous qui nous taient proposs .
<P>
Sur le fond , on ne peut que constater qu ' il n ' y a pas encore beaucoup de viande sur le feu , comme disent les Italiens , que l ' on parle un peu du sexe des anges ,  savoir le rle , l ' articulation entre les parlements nationaux et le Parlement europen , un thme qui , comme le monstre du Lockness , revient de faon rcurrente dans nos discussions mais qui ne nous a jamais port trs loin .
Les citoyens europens ne sont pas trs intresss par ce genre de discours .
Ils voudraient plutt savoir qui fait quoi , au niveau europen et au niveau national .
Ils voudraient un peu moins de construction baroque et un peu plus de clart , un peu plus de pouvoirs pour le Parlement europen sur les matires qui le concernent , et pas sur celles qui ne le concernent pas , un peu plus de pouvoirs et de visibilit pour les parlements nationaux sur des matires qui seraient clairement laisses aux parlements nationaux .
<P>
Les citoyens europens voudraient peut-tre aussi une chose , c ' est de pouvoir lire le Prsident de la Commission , par exemple , pour savoir qui est responsable des grands choix , des grandes matires qui doivent tre dcides au niveau europen .
<P>
Alors , il me semble qu ' il ne faut pas toujours penser que la socit civile est en arrire sur la rflexion que nous pourrions avoir ici , au sein du Parlement europen .
Souvent , malheureusement , c ' est le contraire , et notre Parlement devrait peut-tre circuler un peu parmi les citoyens europens pour s ' approvisionner en ides nouvelles .
<P>
Une question , enfin , qui s ' adresse  la Prsidente en exercice , au Prsident de la Commission , mais surtout au prsident du PPE , mon ami , M. Poettering : j ' apprends que le ministre libral belge , M. Renders , propose la cration d ' une nouvelle figure baroque , un " Monsieur Euro " , sur le modle du M. PESC .
Ce dernier a t contest par nous mais aussi , je crois , avec force , par M. Poettering et par le groupe PPE en particulier .
M. Poettering est-il pour la cration - comme il m ' a sembl l ' entendre dans les conclusions du Congrs de Berlin du PPE - en faveur de la constitution de cette figure lgrement baroque d ' un " Monsieur Euro " sur le modle de M. PESC ?
Je serais trs heureux d ' avoir des claircissements sur cette question .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Madame la Prsidente , permettez-moi de fliciter la prsidence sudoise pour la qualit de sa page d ' accueil .
On a rarement accs aux programmes des runions des diffrents groupes de travail .
Mais pourrions-nous galement obtenir le nom des participants ainsi qu ' un accs aux documents et aux procs-verbaux des runions ?
Je me rjouis galement de la page Futurum .
Mais pourquoi commence-t-elle par des interventions manant des personnes situes au sommet : M. Persson , M. Verhofstadt , M. Prodi et M. Barnier ?
Pourquoi n ' entend-on pas les personnes qui sont opposes au trait de Nice et  une centralisation accrue des pouvoirs lgislatifs  Bruxelles ?
Comment la prsidence sudoise du Conseil peut-elle n ' inviter  un dbat  l ' cole europenne de Bruxelles que des gens favorables au trait de Nice sans qu ' il y ait la moindre opposition critique ?
D ' aprs l ' Euro-baromtre , seuls 18 % des citoyens europens sont favorables  l ' ide de transfrer l ' ensemble des dcisions  Bruxelles ; 63 % prfrent que les dcisions soient prises  l ' chelon local , rgional ou national .
Pourquoi rserve-t-on alors  ces 18 % toutes les places  l ' occasion du premier dbat organis sur notre avenir alors que 63 % de la population n ' est pas reprsente ?
<P>
Les opposants  l ' UE de mon groupe ainsi que les membres de l ' intergroupe SOS Dmocratie sont prts  participer  un dbat , tant  l ' cole europenne que dans n ' importe quelle salle de runion .
Nous aimerions pouvoir justifier nos souhaits de transparence , de proximit et de dmocratie ainsi que notre dsir de dcharger sensiblement l ' UE de certaines questions transnationales et de la rendre moins bureaucratique , moins gourmande et moins corrompue .
L ' initiative concernant l ' tablissement de rgles communes doit tre examine par les parlements nationaux et non par la Commission ou le Parlement europen .
Pourquoi ne crerait-on pas une sorte de conseil des parlements nationaux , qui se runirait quelques fois par an et adopterait le programme de travail ainsi que la base juridique d ' ventuelles propositions lgislatives ?
C ' est la base juridique qui dtermine s ' il s ' agit d ' une coordination volontaire ou de rgles contraignantes .
Ce seraient donc les lus du peuple dans les tats membres qui dcideraient s ' il convient de transfrer le pouvoir dcisionnel des lecteurs et des lus du peuple des tats membres vers l ' UE .
Cela donnerait au moins une chance  la dmocratie par rapport  la situation actuelle o la lgislation est aux mains de fonctionnaires mme si les Quinze se font le chantre de la dmocratie .
Nous en sommes arrivs  la situation absurde o , si un des pays candidats adoptait des lois de la mme manire que nous le faisons , nous devrions refuser son adhsion sur la base d ' une dmocratie insuffisante .
<SPEAKER ID=18 NAME="Hager">
Madame la Prsidente , je voudrais d ' abord saluer le programme trs ambitieux de la prsidence sudoise du Conseil .
Beaucoup de choses ont t dites et crites sur le trait " Aprs Nice " .
Tout  l ' heure , je me suis rjouis du fait que nombre de mes ides ont de nouveau t prsentes aujourd ' hui .
Mais je voudrais aujourd ' hui mettre en lumire un autre aspect qui s ' y rapporte .
<P>
Au cours de la premire discussion de la commission des affaires constitutionnelles sur la note de travail Mndez de Vigo / Seguro , il a entre autres t demand de mettre en lumire l ' introduction historique de la premire partie du rapport , non pas sous l ' angle des victoires du Conseil et des victoires de la Commission , mais plutt sous l ' angle des dfaites du Parlement .
Je peux comprendre que sous la pression de Nice et des dmonstrations de force auxquelles ce Sommet a donn lieu , l ' une ou l ' autre personne soit tente de recourir  un vocabulaire guerrier .
Je pense toutefois qu ' il ne peut y avoir ni victoire ni dfaite d ' une institution sur une autre institution , mais juste une avance ou un recul pour l ' ensemble ,  savoir pour l ' ide de l ' Europe . Il faudrait ne pas perdre cela de vue .
<P>
Je suis ds lors d ' avis que nous , parlementaires , ne devrions pas utiliser un tel vocabulaire , que nous devrions l ' viter et ainsi lancer un signal en faveur d ' une collaboration de toutes les institutions .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Madame la Prsidente , je voudrais , avant tout , souhaiter la bienvenue  Mme Lindh .
Nous avons ralis un excellent travail avec le secrtaire d ' tat , M. Danielsson , et par consquent , c ' est un plaisir de l ' accueillir parmi nous .
<P>
Je pense , Madame Lindh , que l ' intervention claire , concrte et brillante du prsident de notre groupe , M. Poettering , me dispense d ' un long commentaire tant donn qu ' il a lui-mme parl haut et clair .
Permettez-moi , par consquent , de n ' insister que sur quelques points de ce que nous attendons de la prsidence sudoise et du Conseil europen de Gteborg .
<P>
Vous avez dit qu ' il fallait organiser le dbat .
Cela va de soi .
Je partage les propos du porte-parole socialiste : le 7 tait un bon dbut mais il faut aller plus loin .
Nous attendons donc de vous que vous structuriez le dbat , que vous nous fassiez des propositions afin de structurer le dbat .
Comment procder ?
Ce Parlement a quelques ides  ce sujet et nous vous les soumettrons avec grand plaisir .
Mais je vous dirais , en guise d ' introduction , qu ' il faudra les appliquer au niveau national , dans un souci de dmocratie de proximit , et au niveau europen .
<P>
Ce dbat , d ' une importance capitale , ne peut tre ferm et strile .
Il doit aboutir  des conclusions qui devront alimenter la seconde phase .
Ce dbat serait frustrant pour les personnes qui y participent s ' il n ' existait aucun endroit de rdaction et de proposition d ' ides .
C ' est ce que nous appelons la mthode de la convention .
<P>
La convention qui a rdig la Charte des droits fondamentaux a t couronne de succs parce qu ' elle alliait lgitimit nationale et europenne et regroupait transparence , publicit et participation des gens .
En outre , elle a produit un document que vous-mmes , lors du Conseil europen de Biarritz , avez trouv positif .
Par consquent , certains points pourront tre modifis et d ' autres regroups mais nous disposons l d ' un modle dont nous inspirer .
Je pense qu ' il sera trs utile de travailler ensemble sur ce modle .
<P>
Enfin , en ce qui concerne le calendrier , il me semble que si nous faisons tout cela , la CIG 2004 sera brve , tant donn que la majeure partie du travail a dj t faite .
<P>
Il me semble trs important galement que ce modle permette l ' implication des pays candidats .
L ' Europe n ' est pas faite uniquement de ceux qui font actuellement partie de l ' Union mais galement de tous ceux qui esprent y entrer .
<P>
Je suis d ' avis , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , que vous garderez une impression favorable de ce dbat tant donn que tous les porte-parole des groupes , extraordinairement diversifis , qui ont particip ont abond dans le mme sens , ont accord leurs violons .
Je crois que si nous travaillons avec vous et , bien videmment , avec la Commission - je remercie le commissaire Barnier pour sa brillante intervention - , que de cette harmonie pourra natre une belle symphonie europenne .
<SPEAKER ID=20 NAME="Napolitano">
Madame la Prsidente , l ' intervention du commissaire Barnier a confirm le rapprochement des positions de la Commission et du Parlement .
<P>
J ' ai cout attentivement l ' intervention de la reprsentante du Conseil et c ' est  elle que mes remarques tlgraphiques s ' adressent .
<P>
La nouvelle CIG , Madame la Ministre Lindh , est la dernire chose dont il faut parler .
Ce qui est dcisif , c ' est de savoir comment y arriver .
Vous avez souhait , pour le dbat qui s ' ouvre et pour tout le processus dont on parle dans la dclaration de Nice , la plus grande transparence possible , un dbat le plus proche possible des citoyens .
Eh bien , jusqu ' au Sommet de Nice , la prparation de la Confrence intergouvernementale a affich une transparence minimale et une distance maximale vis--vis des citoyens .
Une nouvelle mthode est indispensable .
<P>
Il existe un prcdent , celui de la Convention pour la Charte des droits fondamentaux .
Il s ' agissait d ' une ide heureuse que les chefs d ' tat et de gouvernement ont eue  Helsinki , et on ne comprend donc pas comment ils peuvent aujourd ' hui se mfier de cette mthode .
Le problme n ' est pas tant celui du nom ; c ' est un problme de substance ,  savoir associer non seulement la Commission , mais aussi le Parlement europen et les parlements nationaux  la discussion et  une phase de conception et de rdaction des propositions .
Nous devons rpondre ensemble aux grandes questions sur l ' avenir de l ' Union .
<P>
Madame Lindh , nous avons confiance en la volont de la prsidence sudoise de surpasser ces mfiances isoles qui s ' opposent aux propositions mises par tous les groupes du Parlement europen .
<P>
Nous souhaitons que la rsolution de la commission des affaires constitutionnelles - et donc du Parlement dans son ensemble - contribuera  vous convaincre plus que vous ne l ' tes ce matin , et nous vous attendons lors de notre rencontre du 20 mars avec les reprsentants des parlements nationaux , tant des tats membres que des pays candidats .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Madame la Prsidente , j ' ai jet un coup d ' il sur Futurum , la page d ' accueil de dbat et de dialogue qui vient d ' tre ouverte , et je l ' ai trouve intressante .
Ce matin , 76 citoyens de diffrents pays avaient dcid de participer au dbat .
Bien entendu , ils auraient pu tre plus nombreux , mais c ' est un beau dbut .
<P>
La question qui se pose est bien entendu de savoir ce que l ' on va faire de ces contributions au dbat .
Vont-elles vivre leur vie jusqu ' en 2004 , anne o le Conseil s ' adonnera  huis clos  des ngociations marathon sur le nouveau trait ?
L ' allocution du ministre des Affaires trangres donne  penser que les choses pourraient bien se drouler ainsi .
Or il serait important d ' informer ds  prsent les citoyens de la faon dont ces points de vue vont tre conservs et canaliss , afin qu ' ils dbouchent rellement sur un large dbat , et non uniquement sur des phrases creuses .
<P>
Je suis dsole que nous soyons toujours en train de rabcher les mmes choses , dans cette Assemble , mais c ' est vraiment l quelque chose d ' important pour nous , par-del les frontires entre nos groupes politiques .
Les citoyens ont besoin , tout comme nous , de savoir comment les opinions vont tre canalises .
Y aura-t-il une sorte de convention au sein de laquelle les lus ,  tous les niveaux , pourront rellement contribuer  l ' laboration du nouveau trait  partir de ces ides ?
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , je voudrais parler d ' une voix qui n ' a pas beaucoup t entendue jusqu ' ici dans ce dbat , et ce malgr les deux mots de M. Barnier  propos des parlements rgionaux .
Il faut garder l ' esprit que l ' Europe n ' est pas constitue que de ses institutions centrales et de ses tats membres .
En effet , il y a dans les tats membres des entits auto-gouvernes - appeles , dans le langage de cette Assemble , des " rgions " .
Nombre de leurs citoyens se considrent comme des citoyens d ' anciennes nations europennes mritant autant de reconnaissance dans cette Union que les autres .
M. Poettering a dclar  raison que la mthode communautaire est bonne du point de vue des petits tats .
Faisons-en galement une bonne mthode pour les petits pays qui ne sont pas , ou pas encore , de plein droit des tats membres de cette Union .
<P>
Si , dans les dbats des trois annes  venir , les voix des parlements dmocratiquement lus des pays et rgions d ' Europe qui composent les tats membres ne sont pas entendues comme il se doit et ne sont pas prises en considration au mme titre que les voix des tats membres eux-mmes , des parlements " nationaux " , et - comme l ' a dit avec raison Mme Frassoni - des ONG , alors ces dbats auront t un chec .
<P>
Le principe de subsidiarit est une arme  double tranchant .
Il exige que les dcisions soient prises au niveau de pouvoir le plus directement concern , en cohrence avec un souci d ' efficacit et d ' quit .
Mais dans la pratique , ce souci d ' efficacit et d ' quit implique que de nombreuses dcisions ne peuvent tre prises qu ' au plus haut niveau , et que tous les niveaux de pouvoir doivent tre impliqus .
Nanmoins , ce systme ne peut fonctionner que s ' il ne prive pas de pouvoir les petites gens , les niveaux de gouvernement plus locaux .
Les " rgions " d ' Europe doivent tre correctement reprsentes dans les dbats et la subsidiarit doit recevoir toute l ' attention qu ' elle mrite .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , j ' ai  exprimer deux points de vue .
Le premier a trait  la mthode : je considre comme tout  fait essentiel qu ' en ce qui concerne le nouveau trait , le pouvoir de dcision soit entre les mains des parlements nationaux .
Si ce pouvoir se dplace vers le Parlement europen , un pas dcisif aura t fait dans le sens de la transformation de l ' UE en un tat , ce  quoi je suis oppos .
C ' est pourquoi je suis galement sceptique  propos de la mthode de la convention .
Si l ' on doit recourir  une telle mthode , c ' est  une convention des parlements nationaux qu ' il devrait revenir de discuter du trait .
<P>
Mon second point de vue porte sur le fond .
Je pense qu ' il ne suffit pas de discuter des points qui ont t voqus  Nice .
Le dbat doit bien plutt tre centr sur une rforme dmocratique de l ' Union europenne , qui instaure un droit de regard illimit sur le travail lgislatif et rduise le pouvoir des fonctionnaires , notamment au sein de la Commission .
Nous avons ,  l ' heure actuelle , une situation unique en son genre , o les fonctionnaires exercent l ' influence dcisive sur le contenu des dispositions lgislatives , ce qui pose un problme au regard de la dmocratie .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne ne va pas bien , car nous avons rig certains systmes et nous utilisons un tel jargon , une telle rhtorique que les citoyens de l ' Union europenne sont devenus soit indiffrents soit carrment opposs au processus d ' intgration qui est actuellement  l ' ordre du jour .
C ' est ce qu ' on appelle , par un bel euphmisme , un " dficit dmocratique " .
C ' est un euphmisme , car le mode de fonctionnement des institutions est tel que la population est activement mise hors jeu .
Ce processus est foncirement antidmocratique .
J ' estime donc qu ' il est presque absurde d ' assister au dbat d ' aujourd ' hui .
On veut tablir un dialogue dmocratique .
C ' est trs joli , mais le projet lui-mme tmoigne d ' une conception errone de la nature mme de la dmocratie .
La dmocratie signifie la souverainet du peuple ; en d ' autres termes , il convient de faire prvaloir les souhaits , les exigences et les points de vue politiques des citoyens sans qu ' ils ne soient dirigs par le sommet .
<P>
Le point qui est  l ' ordre du jour me rappelle une autre union , qui s ' est effondre il y a quelques annes .
C ' est cette mme tendance , ce mme mcanisme volutif qui a entran un dmantlement , pice par pice , de la dmocratie active au profit d ' un mcanisme permettant  une lite de tout diriger .
Et la prsidence sudoise devrait particulirement en avoir honte , car ce qui se passe est en contradiction directe avec les traditions dmocratiques des pays scandinaves .
La Sude est connue pour ses traditions nettement progressistes en matire de transparence et de scurit juridique , et les Sudois sont les citoyens de l ' Union europenne qui sont le plus farouchement opposs au processus d ' intgration .
Il s ' agit d ' une situation particulirement regrettable et nos amis sudois sont confronts  une crise d ' identit politique .
<SPEAKER ID=25 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , le dbat sur l ' avenir de l ' Union , dcid au Conseil de Nice , devra viter un cueil principal : se limiter au cercle des spcialistes des affaires europennes , parmi lesquels j ' inclus les membres des institutions de l ' Union , qui risque de l ' enfermer , une fois de plus , dans un langage et des thmes cods pour initis et d ' accrotre finalement le foss qui spare l ' Europe de ses peuples .
<P>
Pour rnover un peu ce circuit ferm , certains fdralistes proposent une solution de pure faade : une convention inspire de celle qui a dj prpar la charte des droits fondamentaux , compose de cratures en majorit dociles et coiffe , pour plus de sret , par un groupe de pilotage ou un groupe de rdaction qui conduirait le dbat l o les institutions veulent qu ' il aille : vers davantage de fdralisme .
<P>
Cette mthode serait trs dangereuse .
Il ne faut pas oublier que la prcdente convention a produit un texte de charte inacceptable avec force contraignante par l ' ensemble des pays membres et qu ' il a fallu masquer les divergences par la proclamation d ' un texte non obligatoire .
Si une future convention travaillait avec les mmes mthodes en tat d ' apesanteur , elle produirait en 2004 un texte ultra-fdraliste inacceptable par tout ou partie des membres .
Ce serait dsastreux pour l ' Europe .
<P>
Mais il ne faut pas non plus d ' un dbat o dominerait la confusion et le dsordre .
Il faut  la fois rester proche des peuples , marcher  leur pas et rester ordonns pour rester productifs .
C ' est pourquoi , Monsieur le Prsident , nous pensons qu ' il y a qu ' une solution viable : organiser le dbat autour des parlements nationaux et sous leur responsabilit .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EN" NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , je me flicite particulirement des efforts du Prsident de la Commission , Romano Prodi , pour fixer les limites du dbat d ' aujourd ' hui , qui fait suite  nos discussions de janvier et de fvrier dans cet hmicycle .
Mais ceci n ' est pas un dbat sur l ' Aprs Nice , mais bien sur l ' avenir de l ' Europe .
Il est vital que les institutions europennes saisissent la chance qui s ' offre  elles .
Voici l ' une des rares occasions dans l ' histoire o les peuples de l ' Europe ont la chance d ' exprimer leur opinion sur la forme que prendrait ce que l ' on appelle le cadre constitutionnel aprs 2004 .
Il appartient maintenant aux dirigeants politiques europens de fixer les modalits , la nature , les limites , la substance , et l ' intensit de ce dbat .
<P>
Jusqu '  prsent , tant donn la nature extensive de l ' annexe IV du Trait , la rflexion a pris le pas sur l ' action .
Ce matin , j ' ai consult le site Internet mentionn par le Prsident du Conseil .
Nul part il n ' y est fait mention de la participation du Parlement dans les dbats du 7 mars .
Cette page web n ' offre pas la possibilit aux citoyens d ' exprimer leur opinion par courrier lectronique .
Il n ' y a qu ' une bauche de programme , mis sur cette page web sous la prsidence belge , laquelle disposera d ' un forum conomique .
Ce site est trs dcevant et doit tre amlior dans les plus brefs dlais .
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Mais venons-en au futur dbat .
Parlons tout d ' abord de sa nature .
Il doit tre men au niveau politique plutt que d ' tre confi  des bureaucraties sous la forme de programmes coteux qui seront perus comme de la propagande par nos citoyens .
Voil peut-tre un sujet de discussion pour Stockholm : encourager les chefs d ' tat  initier des dbats .
Madame la Prsident en exercice du Conseil , vous avez dclar que c ' tait l quelque chose qui devait tre fait , mais dans mon propre pays , notre Premier ministre , M. Blair , a t trangement silencieux  ce sujet .
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Deuximement , ses limites .
Je pense , comme l ' a dit M. Bonde , que ce dbat doit impliquer tous les acteurs de la socit .
On ne peut se contenter de prcher les convertis , comme vous l ' avez fait  l ' cole europenne il y a quelque jours .
Troisimement , la substance du dbat : celui-ci doit tre envisag par le biais de documents , de vastes dialogues et d ' autres ides de ce type .
Enfin , il y a l ' intensit du dbat , qui doit tre dvelopp avec les meilleurs moyens technologiques dont nous disposons .
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Je terminerai en disant que notre Parlement doit tablir des contacts avec les parlements nationaux , que le Conseil , en la personne des chefs d ' tat de chaque tat membre , doit nous donner l ' initiative , et enfin , qu ' il serait bon que la Commission produise des lignes directrices pour que nous sachions quel cours suivra ce dbat .
Nous pourrons alors discuter de tout ceci lors de la ratification du trait de Nice un peu plus tard dans le courant de l ' anne .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="PT" NAME="Seguro">
Monsieur le Prsident , je voudrais en premier lieu fliciter la Commission pour le contenu de la position qu ' elle vient d ' adopter , mais je voudrais poser une question concrte au commissaire Michel Barnier : la Commission va-t-elle s ' en tenir  la dclaration ou , au contraire , le commissaire ou M. Prodi pensent-ils ,  compter d ' aujourd ' hui , faire la tourne des gouvernements et les influencer dans le sens de leurs positions ?
C ' est cela qui diffrencie un centre de rflexion d ' une institution capable d ' agir et de faire de la politique .
Je souhaiterais recevoir une rponse concrte  cette question parce que la Commission avait dj de bonnes propositions , de bonnes positions pour le trait de Nice , dont le Conseil n ' a pas tenu compte .
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Quant  la question qui se pose ici au sujet du dbat " Aprs Nice " , je voudrais me fliciter de l ' accord sur les points  l ' ordre du jour .
La Commission , le Conseil et le Parlement europen sont d ' accord pour dire que les quatre points sont insuffisants .
Il ne pouvait d ' ailleurs en tre autrement , car on ne peut stimuler un dbat europen et ensuite restreindre l ' exercice intellectuel consistant  l ' tendre  d ' autres questions , comme l ' a dit la prsidente .
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Je voudrais poser deux questions  la prsidence sudoise : premirement , est-elle dispose  revoir la date d ' laboration de ce Trait ?
2004 nous semble tre la moins bonne anne pour raliser cet exercice , non seulement  cause de ce que M. Dupuis a dj mentionn , mais aussi parce que la campagne lectorale a spar bien souvent les partis de chaque tat membre favorables au projet europen , au lieu de les rassembler .
Je souhaiterais donc savoir si la prsidence et le Conseil rflchissent  la question de la date .
Enfin , en ce qui concerne le dbat , Madame la Prsidente , il ne peut pas constituer un alibi pour le Conseil ni pour la prsidence .
Ce moment doit tre la consquence de quelque chose .
Trs concrtement , notre question est la suivante : pourquoi la prsidence craint-elle un espace , une convention laborant des propositions ?
Nous ne voulons pas remplacer les gouvernements , nous ne voulons pas dcider , c ' est vous qui dcidez , mais je voudrais savoir pourquoi vous avez peur de nos ides , de nos propositions et de notre contribution .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Monsieur le Prsident , pourquoi insistons-nous pour que la lgitimit spcifique du Parlement europen soit reconnue dans la prparation de la CIG ?
Ce n ' est pas simplement parce que nous nous sentons blesss dans notre amour-propre , mais bien parce que laisss  eux-mmes , les tats membres n ' auront bien vite comme proccupation que leurs propres relations de force nationales .
L ' intrt commun de l ' Europe ne sera servi que si tous ceux qui partagent le pouvoir excutif - le Conseil europen et la Commission - collaborent avec tous ceux qui partagent le pouvoir lgislatif - le Parlement europen et les parlements nationaux .
Une vritable avance constitutionnelle ne sera possible que s ' il est convenu d ' une telle formule pluraliste .
<SPEAKER ID=29 NAME="Voggenhuber">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , raliser la mission de l ' Union sera difficile , la dsigner est trs facile .
La tche la plus urgente consiste  tablir une dmocratie europenne .
C ' est le point central de notre dbat et de notre conflit .
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La soif de pouvoir du Conseil - il convient de le dire - , la soif de pouvoir des gouvernements nationaux , qui , dans cette Europe , ne veulent pas uniquement gouverner , pas uniquement lgifrer , mais galement fixer la constitution de l ' Europe , cette soif de pouvoir est devenue le principal obstacle sur la voie d ' une dmocratie europenne .
 Nice , le Conseil a chou  s ' acquitter de cette mission constitutionnelle au profit de l ' Europe .
On y a vu l ' arrogance du pouvoir qui met en jeu l ' approbation de l ' unit europenne par les citoyens .
La plus grande question en suspens dans ce dbat sur la dmocratie europenne porte sur la position de la Commission .
<P>
Madame la Prsidente du Conseil , vous avez parl de transparence , de proximit , de dialogue , des parlements en tant qu ' assembles proposant des ides , de grands dbats publics , et vous pensiez , vous croyiez ainsi parler de dmocratie .
Vous n ' avez pas parl de la dmocratie !
La dmocratie en Europe exige que l ' on discute des principes et des lments fondamentaux de la dmocratie , de la sparation des pouvoirs , du fait qu ' il est inacceptable que des administrations nationales remplissent le rle lgislatif , elle exige que nous parlions de la publicit de la lgislation , car il est insupportable que le Conseil dcide de lois derrire des portes fermes et que les citoyens n ' aient plus le droit de savoir qui a dcid , ce qui a t dcid et pourquoi , et qu ' ils ne peuvent par consquent plus demander des comptes  ceux qui prennent les dcisions .
La dmocratie exige que nous parlions du catalogue des droits fondamentaux , du caractre juridiquement contraignant et de l ' accs des citoyens  la Cour de justice , que nous discutions d ' un systme de contrle et d ' quilibre et du fait que lgifrer et laborer les constitutions n ' est jamais , en aucun lieu et dans aucune dmocratie , un droit rserv aux gouvernements , mais bien la mission originelle et inalinable des parlements .
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Tant que le Conseil ne renonce pas  ses exigences en matire de pouvoir et que ces lments de la dmocratie ne constituent pas l ' objet de la discussion , nous n ' accomplirons pas cette grande mission historique .
<SPEAKER ID=30 NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , je voudrais avant tout vous remercier pour l ' optimisme que vous avez affich dans votre discours , car il s ' agit d ' une volution intressante aprs la prcdente prsidence .
Je voudrais toutefois utiliser le temps dont je dispose pour faire une proposition .
La proposition discute par les diffrents groupes politiques visant  crer une deuxime chambre du Parlement europen , afin que les parlements nationaux soient reprsents , pourrait s ' avrer superflue si l ' on suivait dans cette matire l ' exemple de l ' Autriche .
Notre constitution fdrale prvoit une responsabilit directe du reprsentant autrichien au Conseil vis--vis du parlement national , en ce que le comit central du conseil national autrichien peut influer sur les positions du reprsentant du conseil .
Cette mthode permet de garantir le contrle et la participation des reprsentants de la population autrichienne aux ngociations politiques au sein du Conseil , sans qu ' une deuxime chambre ne doive ds lors tre cre .
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Cette mthode on ne peut plus rapide d ' intgration des parlements nationaux rend ds lors superflue un deuxime niveau parlementaire et constituerait une solution plus simple , mais galement moins chre et moins bureaucratique .
<SPEAKER ID=31 NAME="Le Prsident">
Monsieur Brok , vous avez  prsent la parole pour deux minutes et demie .
Vous pensiez que ce serait trois minutes , mais si je vous donne deux minutes et demie , a en fera sans aucun doute au moins trois !
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Brok ( PPE-DE ) .
( DE ) Monsieur le Prsident , je vous remercie pour cet avertissement .
Je pense que nous devons reconnatre que nous avons devant nous un processus de discussion de grande envergure dans lequel il deviendra clair que l ' approche intergouvernementale sous la direction du Conseil ne peut pas fonctionner avec 27 tats membres et que , par le biais de la direction excutive de la Commission et de l ' action lgislative  part entire du Parlement , l ' approche Monnet classique deviendra la seule qui permettra de rendre l ' Union europenne  mme d ' agir .
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Toutefois , Madame la Prsidente du Conseil , je me mfie ds lors que vous dites attendre les propositions du Parlement europen . En effet , le Parlement europen n ' a pas  faire des propositions , mais , si je lis bien le document de Nice , c ' est le Conseil , le Parlement et la Commission qui doivent uvrer communment  tout le dbat .
Cela signifie que nous ne sommes pas vos fournisseurs , mais des co-organisateurs de ce large dialogue europen .
Jusqu ' ici , cela ne me semble en aucune manire garanti dans les prparatifs , ce qui me semble dj tre un peu perfide .
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Nous devons  mon sens envisager trois tapes : un large dbat public men par les trois institutions - et ce de concert - dans le cours de cette anne et de l ' anne prochaine , tout en accompagnant le processus global jusqu '  son aboutissement . Ensuite , la phase prparatoire sur le plan du contenu , qui ,  mon sens , doit en toute logique s ' effectuer dans le cadre d ' une convention ( appelons-la comme on veut ) , car tant pour Laeken que pour nous , Madame la Prsidente du Conseil , il n ' est pas uniquement important que la convention soit mise en place ; il convient galement de prciser quel statut aura le rsultat de cette convention , afin qu ' elle ne produise pas uniquement un document parmi tant d ' autres , mais bien le document qui constituera le fondement des ngociations pour la tourne dcisive des chefs de gouvernement .
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Je voudrais vous faire remarquer qu ' tant donn que la Hongrie et la Rpublique tchque - compte tenu prcisment des voix qui leur manqueront au Parlement europen - useront des traits d ' adhsion pour galement aborder des questions institutionnelles , la mise en place de meilleures capacits de dcision au sein du Conseil devrait galement faire ds  prsent partie des ngociations d ' adhsion et que celles-ci font donc partie de " l ' Aprs Nice " .
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Dans un mme temps , je voudrais galement revenir sur la manire dont le calendrier devrait s ' organiser .
Comme plusieurs de mes collgues , je m ' inquite de clturer cela au milieu de l ' anne 2004 , en pleine campagne lectorale .
C ' est la raison pour laquelle il serait avis d ' utiliser cette anne et l ' anne prochaine pour le large dbat public , mais galement d ' entamer la convention ds la deuxime moiti de l ' anne prochaine , afin de disposer de toute l ' anne 2003 pour les ngociations et de les conclure fin 2003 , voire dbut 2004 au plus tard . Ainsi , le rsultat de ces ngociations fera partie intgrante des dbats de la campagne lectorale europenne .
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Je pense que nous pourrions ds lors galement organiser un plbiscite public pour les rsultats engrangs et conclure le dialogue par l ' expression de la volont des citoyens de cette Union europenne .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=32 NAME="Desama">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , en prenant la parole pour la dernire fois devant cette Assemble , que je quitterai d ' ici quelques semaines , je voudrais un instant m ' adresser  mes collgues .
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Bien sr , les problmes de la mthode de l ' aprs Nice sont importants : mthode communautaire , mthode de la Convention , etc .
Mais l ' essentiel est qu ' il y ait un projet et un moteur pour le porter .
Chaque fois que l ' Union europenne - et la Communaut conomique avant elle - ont progress , il y a eu ce projet et ce moteur . Les comits Spaak avant le trait de Rome , le Livre blanc de lord Cockfield avant Luxembourg , les fortes propositions de la Commission et la force de l ' axe franco-allemand avec Maastricht .
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Aujourd ' hui , nous savons bien que dans les chancelleries il n ' y a pas de projet et encore moins de volont politique d ' avancer .
Nous savons aussi que la Commission , malgr les trs intressantes propositions du commissaire Barnier , n ' a ni la force , ni l ' autorit qu ' elle avait il y a dix ans .
Reste alors le Parlement europen : celui-ci s ' est , au fil du temps , affirm comme le maillon le plus fort du trpied institutionnel .
Et je voudrais me tourner vers mes collgues pour affirmer que le Parlement europen dispose , en son sein , d ' une majorit qui transcende les clivages politiques et nationaux , une majorit favorable  un projet de nouveau fdralisme europen .
Il faudrait , ds lors , une fdration des projets , une catalyse des nergies pour faire aboutir ce pas en avant qu ' attendent de nous , qu ' attendent de vous les citoyens europens .
<P>
Alors , mes chers camarades , mes chers amis , mes chers collgues , je voudrais vous dire en vous quittant que vraiment j ' attends de vous que vous soyez ambitieux , et audacieux .
C ' est ce que les citoyens attendent de vous .
Je vous remercie .
<SPEAKER ID=33 NAME="Caveri">
Monsieur le Prsident , le mot " fdralisme " risque de rester vide s ' il n ' y a pas un choix de fond .
Certes , on doit rdiger une constitution europenne pour viter d ' avoir , avec l ' largissement , un simple espace de libre-change .
Mais pour cela , il faut bien comprendre la subsidiarit , qui reste le principe le plus important du fdralisme .
En tant que valdotin , je cite mon exemple .
<P>
Dans le cadre de la constitution italienne , nous avons un rgime d ' autonomie spcial .
Ne s ' agit-il pas , dans l ' ventuel parcours vers la ncessaire constitution europenne , de faire participer aussi de quelque faon le niveau politique rgional  la constituante , en particulier quand il est reprsentatif d ' une minorit linguistique ?
C ' est une question que je pose , en sachant que la rponse n ' est pas trs facile , mais cruciale pour le futur dmocratique de l ' Europe .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild">
Monsieur le Prsident , le reprsentant du Parlement au sommet de Nice en a rsum le rsultat comme tant une catastrophe .
Il est incomprhensible que l ' on puisse dlibrment jeter les bases d ' un conflit futur entre les grands et les petits pays ,  l ' intrieur mme du trait .
Je comprends encore moins comment le Conseil a pu oser introduire une rfrence aux droits que les tats membres avaient prcdemment signs .
<P>
Comment nos concitoyens pourront-ils comprendre le fait que leurs reprsentants lus ne veuillent pas ratifier les droits qu ' ils feignent , politiquement , de soutenir ?
Un trait affaibli pourrait mettre en danger une UE largie , o seront runies de nombreuses traditions juridiques diffrentes .
Nous aspirons  des ambitions plus leves lorsqu ' il s ' agit de dcider  qui reviendra telle ou telle tche , qui dcidera de quoi et comment , en matire de droits et de dmocratie .
<P>
Le dbat avec les citoyens doit tre centr sur les questions d ' avenir essentielles dans une Europe plus mobile .
Il faut une convention dmocratique , et non pas seulement une page d ' accueil , pour obtenir un dbat ouvert et des dcisions transparentes .
La prsidence donne l ' impression de vouloir viter les questions centrales du dbat europen .
Cela revient  se soustraire  sa responsabilit  la direction de l ' Europe .
Saisissez l ' occasion pour contribuer  la construction d ' une UE dmocratique , avec un Parlement europen dmocratique - dont j ' espre , du reste , qu ' il sera respect par la prsidence .
<SPEAKER ID=35 NAME="Leinen">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , dans votre discours , vous avez utilis trois fois le mot " fort " .
L ' UE doit tre une puissance forte , la mthode communautaire doit acqurir une position forte et nous avons besoin d ' institutions fortes .
Je suis entirement d ' accord avec vous .
Toutefois , vos paroles doivent  prsent tre suivies d ' actes !
Pour le calendrier du processus " Aprs Nice " , ce que vous avez dit signifie plus d ' Europe et pas moins d ' Europe .
Cela signifie plus d ' intgration et pas moins d ' intgration .
Cela signifie que les thmes que vous avez proposs doivent tre concrtiss et en partie reformuls .
<P>
En matire de dlimitation des comptences , on a souvent l ' impression que les forces  l ' uvre veulent affaiblir l ' Europe .
Je pense que vous avez le devoir de dire ce que nous voulons faire ensemble , ce que nous devons faire ensemble au XXIe sicle , afin d ' engendrer une Europe forte .
Alors , le dbat sur les comptences sera totalement diffrent de ce que l ' on entend de temps  autre .
Des institutions europennes fortes , c ' est l un thme qui doit galement tre concrtis .
Pour moi , ce thme porte sur la concrtisation de la dmocratie parlementaire dans la politique europenne .
Cela signifie qu ' il ne convient pas uniquement de discuter le rle des parlements nationaux et leurs fonctions , mais galement le renforcement du Parlement europen .
Nous ne possdons pas encore certains droits dont nous avons besoin pour la lgislation , l ' laboration du budget et le contrle des excutifs .
Des institutions communautaires fortes , cela signifie galement discuter une fois encore du Conseil et de la Commission , ne pas considrer la Commission uniquement comme le secrtariat du Conseil , mais galement comme un genre de gouvernement et le Conseil galement comme une assemble dote d ' une capacit de dcision .
En matire de mthode , vous avez dit de manire trs cryptique , que la convention a des avantages et des inconvnients .
J ' aurais voulu savoir quels inconvnients et pour qui .
J ' ai t membre de la convention sur la Charte .
Je n ' ai pu y dceler aucun inconvnient .
Je n ' y ai vu que des avantages .
C ' est pourquoi je demande d ' crire dans votre rapport  Gteborg que la nouvelle mthode implique une nouvelle convention qui prpare la CIG .
<P>
Un dernier mot sur le calendrier .
Je pense galement que l ' anne 2004 ne convient absolument pas .
Nous sommes en mesure de terminer fin de l ' anne 2003 .
Ainsi , un nouveau trait de Rome serait peut-tre la base correcte pour les lections europennes en 2004 et une bonne base pour l ' largissement auquel nous voulons galement parvenir .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Madame la Prsidente du Conseil , chers collgues , je suis membre de ce Parlement depuis 1979 mais je n ' avais encore jamais vu un trait qui laissait un arrire-got aussi amer .
Ce n ' est pas tonnant du reste , car quiconque se souvient du chaos que les chefs d ' tat et de gouvernement ont provoqu  Nice ne s ' tonnera pas que toute notre attention se porte sur l ' Aprs Nice : une faon de faire oublier Nice le plus rapidement possible .
Un des problmes , c ' est qu ' il est dsormais impossible d ' expliquer aux citoyens en quoi consiste par exemple la pondration des voix ou quel est prcisment le rsultat du systme de rotation des commissaires .
Il est impossible d ' expliquer aussi combien de parlementaires nous aurons entre 2004 et 2009 .
L ' Aprs Nice n ' est donc pas une suite normale de Nice mais un cruel besoin de rparer le plus rapidement possible ce qui a chou .
Que faut-il faire ?
Le vide dmocratique qui rsulte du fait que le Parlement europen ne dispose pas de la comptence de codcision pour tous les thmes sur lesquels les dcisions se prendront  la majorit qualifie , doit tre combl le plus rapidement possible .
En fait , il faudrait conclure un accord interinstitutionnel  ce sujet ds  prsent .
Il est honteux de retirer des pouvoirs aux parlements nationaux sans les transfrer au Parlement europen .
<P>
Deuximement , il faut une bonne rpartition des comptences nationales et europennes , fixe dans une constitution europenne intgrant galement la Charte europenne des droits fondamentaux .
Je suis d ' accord avec notre collgue Lynne : c ' est un bon document .
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Troisimement , la procdure actuelle de CIG doit tre remplace par une assemble interinstitutionnelle qui peut prparer ces actions .
Il faut remdier aux dgts causs par Nice avant les prochaines lections europennes , en 2003 donc , car nous ne pouvons pas traner ce boulet aux lections de 2004 .
<P>
Enfin , Madame la Prsidente du Conseil , vous parlez des citoyens .
Mais savez-vous qu ' au trilogue concernant ce fameux rglement en matire d ' accs aux documents , nous nous trouvons toujours face  un Conseil blind , qui ne veut rien et avec lequel nous avons les plus grandes difficults ?
Monsieur le Prsident , notre collgue Lynne a bien parl  ce propos .
Il y avait onze gouvernements socialistes  Nice .
Eh bien , ils n ' taient pas forts ce jour-l .
Je crois qu ' il faut le dire .
<SPEAKER ID=37 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , chers collgues , j ' ai une supplique  nous adresser collectivement : cessons de parler de " post " , " d ' aprs " Nice , et parlons de l ' avenir , regardons vers l ' avenir .
Je voudrais aussi rparer un oubli , ce matin .
Avant de regarder l ' avenir , soldons le pass , invitons les tats membres  ratifier Nice le plus vite possible .
Cela reste ncessaire si nous voulons dpolluer le dbat .
<P>
En regardant l ' avenir , j ' ai une conviction : le sursaut que nous attendons viendra de l ' opinion publique , du dbat , et d ' abord des jeunes , car c ' est  eux qu ' appartient l ' Europe de demain .
Mais il ne suffit pas de dire : le dbat , le dbat , le dbat .
Il faut l ' organiser , le structurer , vous avez raison , Monsieur le Commissaire .
<P>
Pour guider ce dbat , il me semble qu '  un moment ou  un autre , nous devrons nous interroger sur l ' utilit d ' un questionnaire .
De mme , nous devrons utiliser toutes les enceintes pour ce dbat , en sachant qu ' aucune d ' entre elles , qu ' il s ' agisse des assises nationales , de la consultation des syndicats , des forums de socits civiles , n ' aura de pouvoir , n ' arrivera  une conclusion .
Car la conclusion appartient , en vertu de l ' article 48 du trait , aux chefs d ' tat et de gouvernement .
Prenons-en acte .
Mais entre ces deux tapes , celle , essentielle , qui fera revivre l ' espoir europen , c ' est tout de mme l ' aventure de la convention , qui n ' est plus si aventureuse que cela .
L ' exprience de la charte l ' a dmontr .
<P>
M. Poettering , je crois , a pos la question du processus parallle entre le dbat public et la convention .
Il nous semble que la bonne formule , c ' est celle d ' un dbat large , ouvert , le plus vite possible , qui , lorsque la convention engage ses travaux , se poursuive en parallle afin de tirer tous les enseignements de l ' exprience de la convention .
<P>
Et puis , ce Parlement sera d ' accord pour consulter tous les sages de la terre , pour participer  tous les forums .
Mais au bout du compte , ce sont les reprsentants de la dmocratie qui devront participer  cette convention .
<P>

Un dernier mot , Monsieur le Prsident , car je crois que le Conseil a eu l ' audace d ' inventer la convention .
Nous lui demandons de faire preuve de la mme audace pour regarder l ' avenir avec confiance , l ' audace qu ' attendent nos concitoyens autour d ' un nouveau fdralisme auquel notre collgue Claude Desama nous a invits .
<SPEAKER ID=38 NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , vous avez ,  plusieurs reprises au cours de ce dbat , et je pense  juste titre , reu des louanges pour vos appels sympathiques et engags en faveur d ' un nouveau dpart vritable de l ' Europe communautaire .
Il y va de l ' avenir , tel est l ' objectif que vous avez esquiss pour le travail de la prsidence sudoise du Conseil .
Malheureusement , les choses ne dpassent gure le niveau des perspectives , on doit se contenter de votre remarque sur les objectifs de l ' annexe 4 de Nice , de la demande en faveur de plus de proximit et de votre remarque plus que mystrieuse sur le fait que la mthode de la convention prsente selon vous des aspects positifs et ngatifs .
<P>
Sauf votre respect , ce n ' est pas grand-chose , c ' est  vrai dire trop peu , si l ' on tient compte du fait que la prsidence sudoise du Conseil en est presque dj  mi-parcours .
J ' aurais t heureux que vous posiez de manire concrte les questions centrales que Michel Barnier a abordes .
Voulons-nous plus ou moins d ' Europe politique ?
Comment imaginons-nous une rforme fondamentale des institutions ?
Comment doit vraiment organiser le processus d ' laboration d ' une constitution europenne tourne vers l ' avenir ?
Je vous aurais cout avec enthousiasme si vous aviez au moins bauch une rponse  l ' une ou l ' autre question .
Mais peut-tre cela figure-t-il encore dans votre conclusion .
<P>
Puis-je encore ajouter une question  toutes celles que mes collgues vous ont poses ?
Que signifie plus de proximit d ' un point de vue institutionnel , outre Internet et les discussions dans les coles europennes ?
Cela signifie-t-il la perte de pouvoir du Parlement europen via la cration d ' une deuxime chambre parlementaire  partir des parlements nationaux , une deuxime chambre sur laquelle le Conseil pense avoir plus d ' influence que sur le Parlement europen ?
Je demande une rponse .
<SPEAKER ID=39 NAME="Martin, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Madame la Prsidente du Conseil , comme votre prsentation l ' a montr , vous avez la rputation de possder une habilet extraordinaire .
Vous nous avez continuellement flatts , vous avez parl des contributions importantes du Parlement europen dans le pass , en qualifiant les dbats qui s ' y rapportaient d ' intressants et de passionnants .
Merci pour ces compliments !
Mais en quoi correspondent-ils aux faits - vous tiez galement  Nice  ce propos ?
 quoi ressemble l ' avenir sur le papier ?
<P>
Le Parlement europen a t le grand perdant de Nice .
Au lieu d ' un renforcement mme minime de la transparence , nous avons obtenu un affaiblissement de la dmocratie .
Nous sommes  prsent dans une Europe qui ressemble  la monarchie des Habsbourg du XIXe sicle .
Beaucoup de voix pour les gros propritaires autrefois , beaucoup de voix pour les tats aujourd ' hui , le tout dans un manque total de transparence .
<P>
 prsent , vous parlez d ' ouverture de la procdure  venir .
Depuis que je suis reprsentant lu de la population dans cette Assemble et lorsque j ' tais journaliste , je me suis toujours demand ce qui passait dans la tte des dirigeants , lorsqu ' ils parlent et agissent comme vous le faites au Conseil .
Que veulent-ils rellement ?
En faveur de quoi sont-ils aujourd ' hui ?
 l ' cole , j ' ai appris que le Parlement doit contrler et que le gouvernement doit gouverner .
O gouvernez-vous ?
<P>
Avec Konrad Adenauer , Franois Mitterrand et Helmut Kohl , on savait en faveur de quoi ils taient pour ce qui tait de l ' Europe .
Mais en faveur de quoi le Conseil est-il aujourd ' hui ?
Pourquoi ne dites-vous pas simplement que vous voulez enfin une Europe dmocratique et transparente avec toutes les consquences qui en dcoulent ?
Vous est-il si difficile d ' assumer cette responsabilit devant vos lecteurs ?
Que se passe-t-il en Sude ?
Nous admirons votre pays - je suis mme un fan de votre transparence politique , mais le courage me manque  prsent pour ce qui concerne ces questions d ' avenir capitales .
<P>
Si vous ne dirigez pas mais que vous vous contentez de sduire , et qu ' en plus vous sduisez la mauvaise fiance ,  savoir la fiance nationale tourne vers le pass , et pas la radieuse fiance Europe tourne vers l ' avenir , vous courez le risque d ' entrer dans l ' histoire comme fossoyeur de l ' Europe , parce que vous n ' aurez pas pu et voulu expliquer  vos citoyens qu '  l ' re de la mondialisation , l ' Union europenne joue un rle indispensable et qu ' elle doit par consquent se dmocratiser de manire fondamentale et se soumettre au principe de subsidiarit .
<P>
J ' espre que la Sude a encore un peu d ' audace .
Faites fi de votre dextrit diplomatique flatteuse et prononcez-vous en faveur de la sparation des pouvoirs et de la constitution en Europe !
Je fais confiance  votre ambition .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Monsieur le Prsident , je commencerai par remercier l ' Assemble pour la qualit du dbat et les nombreuses interventions constructives auxquelles nous avons assist .
Je pense avoir not chez MM . Poettering , Barn Crespo , Cox et d ' autres dputs qui se sont exprims , la volont de mener un large dbat politique , aussi bien sur les questions de forme que celles qui ont trait au fond , et je trouve que c ' est une bonne chose .
<P>
Je voudrais commenter quelques-unes de ces interventions , et je commencerai par celle du premier orateur , M. Poettering .
Je le rpte : la transparence et le droit de regard sont une question essentielle aux yeux de la prsidence sudoise .
Je sais que , sur ce point , le Parlement et la prsidence sudoise ont beaucoup en commun , et j ' espre que nous allons pouvoir nous entraider pour parvenir  une transparence aussi pousse que possible .
Bien entendu , nous avons aussi besoin , pour ce faire , de la coopration des tats membres avec lesquels nous devrons nous entendre sur le sujet .
<P>
Il s ' agit ensuite de la grande question de la prochaine confrence intergouvernementale .
En ce qui concerne la dcision elle-mme , le Trait ne prvoit pas d ' autre mthode que celle de la confrence intergouvernementale .
Il est important que nous ayons cela prsent  l ' esprit , comme l ' a dit Mme Bers  la fin de son allocution .
Je comprends que le Parlement soit trs intress - je le suis moi-mme - par l ' importante discussion sur la manire dont nous parvenons  une dcision , de la nature des dbats qui la prcdent , de la faon dont nous la prparons et du rle que peut jouer une convention .
C ' est un sujet qu ' ont voqu les premiers intervenants .
<P>
La discussion dans cet hmicycle montre que nous devons mener un large dbat sur cette question , mais je pense qu ' il est trop tt pour prendre aujourd ' hui une position dfinitive , car la mthode de la convention a des avantages comme des inconvnients .
<P>
Les avantages sont vidents - un dbat ouvert , avec une large participation - , mais mme sur ce point , des questions demeurent .
Qui doit participer - des tats membres , des pays candidats , des organisations , et le cas chant , lesquels ?
Nous ne pouvons donc pas trancher la question pour l ' instant .
<P>
Certains soulignent aussi les inconvnients de cette mthode .
Si le nombre des participants est trs important , le dbat peut s ' alourdir .
En outre , l ' tape de la dcision peut elle-mme souffrir d ' un manque de clart , puisque la convention prsente des propositions , et qu ' il revient  la confrence intergouvernementale de dcider des mesures  prendre .
Mme si l ' on prconise le systme de la convention , il faut donc discuter de la faon dont il conviendra de remdier  ses inconvnients .
Nous devons donc dbattre de ce point en profondeur !
<P>
Le Conseil n ' a pas dit " oui " , mais il n ' a pas non plus exprim de refus , et nous n ' avons certainement pas dit que nous avions peur d ' une convention .
Nous avons affirm qu ' il fallait  prsent discuter des questions de fond relatives  l ' avenir de l ' Europe , aussi bien que des mthodes  adopter - y compris de la question de la convention .
<P>
Comme l ' a dit notamment M. Brok , le Parlement europen sera videmment impliqu dans l ' ensemble de ce dbat .
Vous avez particip  l ' initiative du dbat sur l ' avenir de l ' Europe .
Vous avez contribu  son lancement et vous tes galement partie prenante pour ce qui est de la page d ' accueil sur Internet .
 ce sujet , je ne sais pas au juste o M. Elles a regard , mais je puis garantir que le Parlement participe .
Il y a ensuite toute une srie de textes , et c ' est donc sans doute une erreur si cette indication ne s ' y trouvait pas aujourd ' hui .
<P>
Ce dbat est un exemple de plus de la participation du Parlement , mais nous voulons aussi connatre l ' avis global de l ' Assemble concernant le dbat sur l ' avenir de l ' Europe , et nous aurons cet avis au mois de mai .
C ' est pourquoi il me semble important que ce sujet fasse aussi partie de la suite de la discussion .
<P>
Permettez-moi ensuite de commenter quelques autres questions .
M. Cox se demandait pourquoi je disais qu ' il fallait simplifier le Trait sans en modifier la porte .
Je rpondrai que j ' ai cit la dcision prise  Nice .
<P>
 M. Barn Crespo , je dirai qu ' il est vident que nous devons sortir de notre cercle pour tter de la ralit .
J ' en suis sortie moi-mme , pour porter le dbat dans de nombreuses coles sudoises .
Je prsume que vous en avez fait autant .
Il est important ,  mon avis , que le Parlement , ici aussi , participe rellement au dbat de fond .
Les questions que les lves des coles et l ' opinion publique vont nous poser seront bien entendu beaucoup plus vastes que celles dont nous avons discut ici , aujourd ' hui .
Je voudrais galement dire  M. Barn Crespo que le Parlement a naturellement t convi ds le dbut  participer au lancement de ce thme .
<P>
Pour rpondre  Mme Frassoni , je dirai qu ' il y a d avoir , malheureusement , un problme de traduction en ce qui concerne la question de la socit civile . La prsidence sudoise a en effet montr beaucoup d ' intrt pour la socit civile .
Dans mon discours d ' introduction , j ' ai donn l ' exemple de grandes confrences que nous organisons , en Sude et dans d ' autres pays .
Nous avons prvu trois forums diffrents , de grande ampleur , avant le sommet de Gteborg , manifestations dont l ' organisation est confie  la socit civile .
Nous avons par ailleurs une trs large coopration entre villes jumeles . Nous sommes aussi trs engags dans un grand nombre d ' coles et d ' universits .
Personnellement , j ' ai pour groupes de rfrences plusieurs classes scolaires , et c ' est du reste une dmarche que je recommande .
<P>
M. Bonde a parl de la page d ' accueil sur Internet , en affirmant que le Premier ministre M. Persson ou d ' autres personnes bien places taient les seules  pouvoir y crire leurs opinions .
Je lui recommande de consulter cette page d ' accueil car elle contient dj de nombreux messages .
J ' ai notamment cit dans mon discours d ' introduction des textes provenant du Danemark et de Grande-Bretagne - des textes crits par des citoyens ordinaires de ces deux pays .
<P>
Il s ' agit l bien entendu d ' un dbat important pour l ' avenir .
Je compte que nous revenions sur la discussion  propos des mthodes et de la convention , et de la faon dont nous pourrons largir au mieux le dbat .
Mais il est galement important que nous discutions sur une large base des questions de fond , c ' est--dire de la manire dont l ' Europe va pouvoir rellement faire face  la mondialisation , comment elle pourra devenir une force en matire d ' emploi , sur les questions d ' environnement et les sujets dont nous allons discuter plus tard au cours de cette journe .
S ' agissant de l ' avenir de l ' Europe , discutons donc tant des mthodes , que des questions de fond .
<SPEAKER ID=41 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , je voudrais  ce stade , en remerciant chacune et chacun d ' entre vous , Mesdames et Messieurs les Dputs , m ' en tenir brivement  quelques points , quelques questions prcises qui ont t poses par plusieurs d ' entre vous , tant entendu que , pour le reste , je ne peux que confirmer , au nom du Prsident Prodi et en mon nom , la disponibilit de la Commission pour continuer  travailler en bonne intelligence et en bonne concertation , dans cette priode assez sensible du dbat pour l ' avenir avec votre Assemble , comme le disait Mme Bers - et c ' est cela qui compte .

<P>
Mme Lindh vient de dire un mot de la question du site que plusieurs d ' entre vous ont voque - James Elles et Mme Malmstrm .
Ce site est en priode de rodage , donc , faisons preuve de comprhension .
Il a t ouvert il y a tout juste une semaine .
Je pense que toutes vos remarques sont utiles pour qu ' il soit un vrai site citoyen .
Notre ide , d ' ailleurs , est de grer ce site entre plusieurs institutions , dont le Parlement europen , mais je conviens qu ' il faut le faire progresser et peut-tre aussi , bien comprendre son rle , car il doit servir de plate-forme pour les dbats nationaux qui vont s ' organiser bientt dans chacun des tats membres .
Voil ma premire rponse , mais ce site doit tre amlior et la Commission y contribuera .
<P>
M. Seguro a pos une question au Prsident de la Commission et au commissaire .
Oui , nous allons continuer , Monsieur Seguro - comme c ' est le rle du Prsident et comme il le fait concernant le dbat pour l ' avenir , mais pour bien d ' autres sujets aussi -  rencontrer les gouvernements dans chacune des capitales , non seulement des tats membres , mais comme M. Prodi l ' a fait , comme nous le faisons chacun , galement dans les capitales des pays candidats .
J ' ajoute que nous continuerons aussi  rencontrer les parlements nationaux , ce qui n ' tait peut-tre pas l ' habitude de la Commission jusqu ' ici .
Moi-mme , dans le cadre des dbats prcdant Nice , j ' ai eu le souci d ' aller  la rencontre des parlements nationaux , et trs sincrement , je ne le regrette pas .
<P>
M. Leinen a voqu , comme M. Dupuis , le souci que nous avons exprim , par la voix de notre Prsident , concernant 2004 , qui sera une anne extrmement charge .
C ' est l ' anne o nous allons prsenter le nouvel Agenda , aprs Berlin ; c ' est l ' anne o se concluront - si ce n ' est pas dj fait - beaucoup de ngociations d ' adhsion ; c ' est l ' anne du renouvellement du Parlement europen et c ' est la dernire anne de notre Commission .
Donc , plus tt nous pourrons aller , au dbut de 2004 et peut-tre , Monsieur Leinen , pourquoi pas  Rome ,  la fin de 2003 , mieux cela vaudra , pour tout le monde , pour nous et pour vous , et donc forcment pour le dbat europen lui-mme .
Mais cette rponse-l est aussi dans la main des chefs d ' tat et de gouvernement .
<P>
Je remercie donc chacun et chacune , notamment les prsidents de groupe qui ont exprim leurs souhaits et leur accord avec les ides ou les orientations de la Commission .
Nous allons continuer  travailler ensemble , et vous me permettrez de dire un tout dernier mot personnel de remerciement  M. Desama , au moment mouvant o il quitte cette Assemble pour s ' investir  Verviers dans des responsabilits plus locales .
Je suis sr que la profession de foi europenne qu ' il a faite , il ne l ' oubliera pas dans ses fonctions de bourgmestre  partir des semaines qui viennent .
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire !
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure . Je voudrais que paraisse au procs-verbal un point que j ' ai abord  la Confrence des Prsidents .
Il s ' agit du nom du site Internet www.europa.eu.int / futurum .
Ne pourrions-nous pas trouver un nom plus accrocheur , comme hello.com , pour le rendre plus facilement accessible ?
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , je tenais  confirmer que c ' est bien le site Internet dont nous parlons que j ' ai consult ce matin avant le dbat .
Je peux assurer au Prsident en exercice du Conseil que le nom du reprsentant du Parlement europen le 7 mars ne figure pas dans la version anglaise ; je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir aligner la version anglaise sur la sudoise , probablement plus  jour , comme vous nous l ' avez dit ce matin .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
J ' admire tous les collgues qui ont tellement de temps pour surfer sur Internet .
J ' aimerais pouvoir faire la mme chose .
<P>
<CHAPTER ID=2>
Travaux prparatoires en vue du Conseil europen de Stockholm ( 23 / 24 mars 2001 )
<SPEAKER ID=46 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur les travaux prparatoires en vue du Conseil europen de Stockholm , les 23 et 24 mars prochains .
<P>
Je donne tout de suite la parole  Mme la Prsidente en exercice du Conseil , Mme Lindh .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Madame la Prsidente , nous avons discut de l ' avenir de l ' Europe .
C ' est probablement une nouvelle Europe , une nouvelle Union qui est en voie de se constituer .
Le premier changement sera bien entendu l ' largissement - l ' UE est en train de prparer le chemin de la runification historique de l ' Europe .
Par ailleurs , nous venons de lancer le dbat sur l ' avenir de l ' Union , et nous nous posons la question de savoir quelle sorte d ' Europe nous souhaitons .
<P>
Mais c ' est  prsent du troisime grand changement que nous devons discuter ,  savoir de la modernisation du modle europen , un processus dans lequel la runion du Conseil europen de Stockholm des 23 et 24 mars prochains jouera un rle capital .
Il est ici question du plein-emploi dans l ' Union europenne .
Il est question de la qualit sur le lieu de travail et de l ' apprentissage tout au long de la vie .
Il est question de rformes sociales et conomiques .
<P>
L ' Union a fait l ' anne dernire ,  Lisbonne , un choix historique , lorsqu ' elle s ' est attele  ces sujets .
Ils ont une importance essentielle pour les citoyens , et donc aussi pour la lgitimit politique de l ' Union .
Il reste 14 millions de chmeurs en Europe - et c ' est l un gigantesque gaspillage de ressources conomiques , autant qu ' un signe de mpris vis--vis des savoir-faire et des ambitions des personnes concernes .
Le fait d ' avoir un travail et de pouvoir subvenir  ses besoins donne  l ' individu le sentiment de participer  la vie de la socit , un sentiment de scurit et de dignit , tandis que le chmage engendre l ' inscurit , l ' exclusion et la xnophobie .
<P>
Le cheminement vers le plein-emploi et le renforcement de notre comptitivit passent par des rformes conomiques et sociales , telles que le rehaussement des niveaux de formation , l ' apprentissage tout au long de la vie , une plus grande galit entre les sexes et une modernisation de la protection sociale , une scurit relle des salaris et une meilleure qualit du travail .
Il suppose des marchs ouverts et qui fonctionnent , une politique saine  l ' chelle macro-conomique , un climat propre  faciliter les investissements et la cration d ' entreprises , notamment dans les domaines en plein essor que sont les technologies de l ' information et la biotechnologie .
<P>
Il nous faut trouver un bon quilibre entre les rformes sociales et conomiques .
Tous ces domaines seront interdpendants , si nous voulons que l ' Union , d ' ici 2010 , puisse atteindre ses objectifs ambitieux : mettre sur pied la premire conomie au monde fonde sur la connaissance , crer 20 millions de nouveaux emplois , allier la comptitivit et une meilleure cohsion sociale .
<P>
La runion du Conseil europen de Stockholm sera le premier de toute une srie de sommets qui auront lieu au cours du printemps , o les progrs accomplis seront valus dans un esprit de transparence et d ' autocritique , et des tapes nouvelles franchies .
Ce travail sera fond tant sur le droit communautaire , que sur la nouvelle mthode d ' harmonisation ouverte .
Il est important de concentrer les mesures que nous prenons dans le cadre du processus de Lisbonne , comme l ' ont dit de nombreux dputs .
Il nous faut viter de miner ce processus en y ajoutant beaucoup de questions nouvelles .
Nous n ' avons pas besoin de processus supplmentaires , mais il faut au contraire mettre l ' accent sur certains domaines prioritaires .
<P>
Lors de la runion de Stockholm , nous commencerons par renforcer encore nos objectifs ambitieux en matire d ' emploi , qui , pour l ' anne 2010 , sont de 70 % pour l ' ensemble de la population en ge de travailler et 60 % pour les femmes .
Nous devons nous soucier de fixer des objectifs  atteindre ds l ' anne 2005 , et en ajouter d ' autres applicables aux personnes les plus ges parmi la population susceptible de travailler , un groupe dont le potentiel est norme , puisque seuls 38 % des 55  64 ans ont aujourd ' hui un emploi .
Au moment mme o les gens vivent plus longtemps et o leur tat de sant s ' amliore , de nombreuses personnes d ' un certain ge se sentent malvenues sur le march du travail - c ' est une situation quelque peu absurde .
Nous voulons tablir un certain nombre d ' objectifs sociaux essentiels en matire d ' galit entre les sexes , de diversit et de participation dans le milieu de travail .
Le concept de " bon travail " - la volont de dvelopper la qualit dans le milieu de travail - est  la fois une question de protection sociale , et la meilleure des faons de conserver les capacits des salaris .
Nous voulons tablir le rle fondamental de l ' apprentissage tout au long de la vie , aussi bien pour l ' panouissement individuel que pour la comptitivit de l ' Europe , et proposer  la Commission des objectifs , dans ce domaine galement .
<P>
D ' autre part , nous avons l ' intention de franchir  Stockholm d ' autres tapes importantes en ce qui concerne la modernisation de l ' conomie europenne .
Nous voulons acclrer le travail de rforme des marchs financiers , parvenir  un march unique des services financiers en 2005 , et au plus tard en 2003 pour les capitaux  risques .
Pour ce faire , comme l ' a indiqu dans son rapport M. Lamfalussy , nous avons besoin d ' un processus de dcision plus efficace .
Nous esprons pouvoir obtenir un accord sur ce sujet lors du sommet .
<P>
Il nous faut en outre poursuivre le travail d ' ouverture des marchs de l ' lectricit , du gaz , des services postaux , ainsi que des chemins de fer et des transports ariens .
L ' ouverture des marchs des produits et des capitaux n ' est pas un but en soi .
Nous le faisons , non pas uniquement parce que cette dmarche dbouche sur la croissance et l ' emploi , mais aussi parce qu ' elle est positive pour les consommateurs .
Elle donne des prix plus bas , une offre plus importante , une meilleure qualit des services et des produits .
Dans ce contexte , la politique de commerce extrieur est galement importante - un commerce mondial libre et quitable rpond  l ' intrt des consommateurs europens .
<P>
 Stockholm , nous avons aussi rendez-vous avec l ' volution dmographique de l ' Europe .
Le bas niveau des chiffres de la natalit et le nombre croissant des personnes ges au sein de la population menacent d ' augmenter fortement la charge qui psera sur les personnes en ge de travailler  partir des annes 2010 .
C ' est pourquoi il faut revoir de fond en comble les systmes de retraites , et dbattre de la mise en place de structures d ' accueil , non seulement pour les enfants , mais peut-tre aussi pour les malades et les personnes ges .
Les systmes d ' assurances sociales devront faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle .
C ' est aussi dans cette perspective des dfis dmographiques que nous avons besoin de mesures en faveur d ' une meilleure participation sur le march du travail , d ' une plus grande galit des chances entre hommes et femmes , et de l ' apprentissage permanent .
<P>
Stockholm aura pour quatrime objectif de faciliter l ' avance des nouvelles technologies , en vue de crer de la croissance et d ' amliorer la vie des citoyens .
Nous voulons dvelopper la possibilit qu ' offre la biotechnologie de crer de nouveaux moyens thrapeutiques , en tenant compte , naturellement , de ses dimensions morales et thiques .
Nous voulons pousser plus loin le dveloppement de l ' e-Europe et combler les disparits dans le domaine des technologies de l ' information , pour que celles-ci puissent profiter  tous .
 propos de la discussion que nous avons eue prcdemment , je puis vous indiquer que la responsabilit de la page d ' accueil de l ' UE sur Internet revient  la Commission .
Vous pouvez donc y formuler vos points de vue .
<P>
 Stockholm ( cinquime objectif ) , nous inclurons  la stratgie de Lisbonne la perspective cologique qui y faisait dfaut , et nous jetterons ce faisant une passerelle en direction du sommet de Gteborg .
Nous voulons que la technologie respectueuse de l ' environnement soit elle aussi considre comme un facteur de croissance et d ' emploi , et souligner l ' importance d ' une utilisation efficace des ressources .
Sur tous ces sujets , le Conseil de ministres tudie  l ' heure actuelle la faon de rattacher les pays candidats au processus .
<P>
Je voudrais aussi mettre l ' accent sur l ' importance d ' une russite de l ' Union conomique et montaire .
En tant que pays prsident , la Sude uvrera activement pour que le lancement des billets de banque et des pices en euro dans l ' Union montaire , au dbut de l ' anne 2002 , soit un franc progrs .
Il y va de notre intrt commun .
<P>
Je voudrais aussi indiquer le fait que le Prsident russe , M. Poutine , nous rendra visite  Stockholm  la suite du sommet , le 23 mars , pour un djeuner de travail informel avec les chefs d ' tats et de gouvernements de l ' Union .
Nous pensons que la discussion avec M. Poutine tournera essentiellement autour de questions conomiques et sociales .
<P>
Comme il est de coutume , le Conseil europen discutera galement de questions de politique trangre , par exemple du Moyen-Orient , de l ' ouest des Balkans et de la presqu ' le corenne .
<P>
Madame la Prsidente , l ' emploi et la protection sociale sont les questions les plus importantes pour nos concitoyens .
Si nous chouons , nous risquerons de voir se produire , outre une relance du chmage , de la xnophobie , et une accentuation des disparits au sein de la socit , une crise de confiance envers l ' Union .
C ' est pourquoi le processus de Lisbonne est non seulement la condition de la durabilit de la croissance , du plein emploi et de la cohsion en Europe , mais aussi de la crdibilit de notre coopration europenne .
<P>
Sur toutes ces questions , le Parlement europen a de tous temps fait avancer les choses . L ' alliance de son ancrage populaire et de sa responsabilit  l ' chelle de l ' Europe continueront  lui valoir un rle central dans la poursuite de ce travail .
J ' attends avec intrt vos points de vue !
<SPEAKER ID=48 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , permettez-moi tout d ' abord de fliciter la Prsidence pour le travail remarquable qu ' elle a accompli en prparation du sommet qui se tiendra  Stockholm la semaine prochaine .
La Prsidence a galement organis , comme il a t annonc , une rencontre entre les responsables de l ' Union europenne et le prsident Poutine selon les mmes principes que pour la rencontre prvue en juin prochain  Gteborg avec le prsident Bush .
Ce sera l une excellente occasion de passer en revue les principaux aspects de notre partenariat avec la Russie et , ensuite , avec les tats-Unis .
J ' espre notamment que nous pourrons mesurer l ' tat d ' avancement du programme russe de rforme conomique et de l ' instauration d ' un climat propice aux investissements , lments essentiels au succs de notre dialogue sur l ' nergie . J ' espre galement que nous pourrons voquer tous les problmes , galement ceux qui concernent les droits des citoyens ; ce sont des problmes trs srieux dont nous discuterons .
<P>
Le deuxime sujet que j ' aimerais aborder aujourd ' hui est celui du " Rapport de printemps " de la Commission .
Lorsque je suis venu vous voir il y a tout juste un an , c ' tait pour vous prsenter la contribution de la Commission au Sommet de Lisbonne .
Lors de ce Sommet , la Commission a propos une stratgie dtaille pour assurer le dynamisme et la comptitivit de l ' Europe tout en promouvant la solidarit et l ' inclusion sociale , une stratgie visant  garantir que le progrs conomique et le progrs social aillent de pair sur notre continent .
L ' issue de ce Sommet a t trs positive : les tats membres ont adopt  l ' unanimit la quasi-totalit des propositions de la Commission .
<P>
La stratgie adopte  Lisbonne est caractrise par deux aspects : d ' une part , il s ' agit d ' une stratgie intgre ; loin d ' tre en conflit , les programmes d ' intervention dans les domaines social et conomique , se renforcent en fait mutuellement .
D ' autre part , cette stratgie assigne aux diffrents acteurs des tches spcifiques  excuter dans des dlais prcis .
<P>
Les responsabilits et les objectifs  atteindre sont donc clairs et nous pouvons mesurer les progrs avec prcision .
<P>
La stratgie de Lisbonne porte sur une priode de dix ans , mais les progrs doivent tre valus chaque anne lors du Conseil europen qui se tient au printemps .
Pour permettre cette valuation , la Commission produira un rapport annuel sur les progrs raliss , un rapport que l ' on appelle " de synthse " - d ' un de ces noms bizarres que nous aimons utiliser - et que je prsenterai  cette Assemble chaque anne  cette mme poque .
Ce rapport sera le principal instrument de coordination de la politique sociale et conomique dont disposera la Commission .
Si le Conseil europen de Gteborg donne son accord , nous y ajouterons une dimension cologique en dotant l ' Europe d ' une stratgie globale pour un dveloppement durable .
<P>
Le rapport de synthse recensera les succs enregistrs depuis Lisbonne , mais aussi les domaines dans lesquels une action plus rapide et plus dtermine sera ncessaire .
Au nombre des premiers succs qui me rjouissent tout particulirement cette anne figurent : l ' adoption de l ' agenda social  Nice , l ' aval donn  une stratgie de lutte contre l ' exclusion sociale et les progrs accomplis dans la lutte contre la discrimination et en faveur de l ' galit des chances .
Ces succs sont pour nous une grande source de satisfaction . En consquence , le rapport de cette anne ne fait que traiter succinctement de ces questions , parce qu ' il nous faut aborder les secteurs o tout ne va pas bien .
<P>
Cette anne , nous soulignerons dix domaines o les progrs ont t insuffisants et qui appellent une acclration ou une relance de notre action .
Ces progrs insuffisants ont parfois t imputables - il est bon de le dire -  la rticence des tats membres , soit qu ' ils n ' taient pas conscients de l ' urgence , soit parce que la volont politique leur faisait dfaut , soit encore pour ces deux raisons .
Le rapport de la Commission fait donc des recommandations trs prcises et  Stockholm je demanderai instamment aux tats membres de les suivre .
Il s ' agit d ' ailleurs d ' engagements pris par ces pays et que les responsables europens se doivent de respecter , par exemple en ce qui concerne le brevet communautaire et le programme GALILEO .
<P>
Permettez-moi de dire quelques mots sur ces deux points que j ' estime particulirement importants .
Premirement , le brevet communautaire .
Les inventeurs ont besoin d ' urgence de disposer d ' un brevet unique , juridiquement valide dans toute l ' Union europenne , ainsi que d ' une juridiction unique .
Cela permettrait de rduire les cots des entreprises , d ' encourager l ' innovation et de mettre en place un cadre juridique clair pour le rglement des litiges .
Le monde industriel et la communaut scientifique appellent ce brevet de leurs vux , car il dynamisera la comptitivit et l ' emploi , surtout dans les nouveaux secteurs , dont nous avons le plus besoin .
Les Conseils europens de Lisbonne et de Feira ont recommand que le brevet communautaire voie le jour d ' ici  la fin de l ' an 2001 .
Je le rpte : ce sont les Conseils europens de Lisbonne et de Feira qui le demandent .
La Commission a prsent ses propositions l ' automne dernier , mais le Conseil n ' est pas parvenu  un accord , comme le Conseil " March intrieur " l ' a encore montr cette semaine .
Cette absence de progrs est inquitante . Nous ne pourrons surtout pas avancer si , mme lorsque l ' on peut voter  la majorit au sein du Conseil , on cherche l ' unanimit et procde  un renvoi .
Pour que le projet aboutisse , les tats membres doivent faire preuve de cohrence et d ' un plus grand sens des responsabilits .
<P>
Deuximement , le programme GALILEO .
La guerre au Kosovo n ' a que trop bien rvl la totale dpendance de l ' Europe vis--vis du systme amricain de navigation par satellite GPS .
Lorsque ce systme est mis  l ' arrt pour des raisons militaires , les entreprises europennes se voient contraintes de suspendre nombre de leurs activits . Je pourrais citer bien d ' autres exemples .
 ce propos , le projet GALILEO offre une alternative qui permettra  l ' Europe d ' atteindre l ' autosuffisance dans le domaine des signaux de navigation par satellite , quel qu ' en soit l ' usage : civil , militaire ou scientifique .
Ce n ' est pas une possibilit , c ' est une ncessit .
Un apport modeste de fonds publics suffirait pour attirer d ' importants investissements privs , mme si je reconnais que cette participation du secteur priv doit encore faire l ' objet d ' une tude approfondie , comme certains gouvernements l ' ont demand , et comme nous nous sommes engags  le faire .
Je cois que ce projet est presque devenu pour de nombreux pays une chose  ne pas faire ; il pourrait pourtant crer plus de 100 000 emplois scientifiques de haut niveau .
Je demande donc instamment  cette Assemble et au Conseil de parvenir  un accord trs rapidement sur la prochaine tape du dveloppement de ce projet capital .
De son ct , la Commission affichera la flexibilit ncessaire  la participation du capital priv .
<P>
Mesdames et Messieurs , je souhaiterais maintenant en venir  l ' un des dix domaines prioritaires que nous avons recenss .
Je ne ferai pas , pour ainsi dire , l ' arbre de Nol , et nous n ' en verrons qu ' un seul ,  savoir le dernier d ' entre eux : une protection sociale efficace pour une population vieillissante .
J ' ai choisi cette question perce qu ' elle me tient particulirement  cur , parce qu ' elle a des implications profondes pour l ' ensemble de nos politiques , parce qu ' elle nous accompagnera de Stockholm  Gteborg et parce qu ' elle nous occupera pendant de longues annes encore .
L ' agenda de Lisbonne a pour arrire-plan un dfi majeur , qui est le vieillissement de notre population .
Les Europens , heureusement , vivent plus longtemps , mais ils font moins d ' enfants et travaillent moins .
L ' Union europenne compte aujourd ' hui une personne de 65 ans ou plus pour quatre personnes en ge de travailler .
Dans vingt ans , ce rapport sera de trois contre un et tombera dans quarante ans  deux contre un .
Ce sont les donnes dmographiques actuelles et relles , car ceux qui ne sont pas ns ne peuvent plus le faire .
<P>
Cette remarque vaut galement pour la quasi-totalit des pays candidats , et pas seulement pour les tats membres .
En d ' autres termes , une population active en diminution devra soutenir un nombre d ' inactifs en augmentation rapide , mme dans l ' Union largie .
Il s ' agit de donnes statistiques relles dont il nous faut tenir compte .
Nous voulons que l ' Europe reste une socit juste et protectrice - ce qui est notre objectif - et que nos enfants et nos petits-enfants bnficient d ' un niveau de scurit sociale gal  celui que nous avons pris l ' habitude de considrer comme normal .
Nous devons alors moderniser nos systmes de protection sociale et de retraite afin d ' assurer leur prennit .
Nous devons dfinir une stratgie qui consolide la comptitivit de l ' Europe  long terme sans renoncer  l ' inclusion sociale qui caractrise nos socits .
Je veux que l ' Europe soit non seulement la rgion la plus comptitive du monde , mais aussi la rgion au niveau de protection sociale le plus lev .
<P>
L ' aprs-guerre a apport  tous les tats membres une prosprit sans prcdent .
En moyenne , nos socits n ' ont jamais t aussi riches qu ' aujourd ' hui .
Dans le mme temps , des systmes bien structurs de protection sociale et de retraite ont redistribu la richesse , assurant ainsi un minimum de justice sociale , pas autant que nous ne le souhaiterions certes , mais un minimum quand mme .
<P>
Ces systmes supposent cependant une population en augmentation ou tout au moins stable .
Maintenant que notre population active diminue , nous sommes confronts  la possibilit d ' une crise structurelle dans la redistribution de la richesse : une crise qui , au cours des prochaines dcennies , pourrait gravement compromettre la comptitivit de l ' Union europenne , le fonctionnement de l ' Union conomique et montaire ainsi que notre modle social , vu que notre objectif est de conserver un modle srieux de protection sociale .
Nous devons donc agir sans dlai .
Il nous faut trouver un dosage politique  long terme et rflchir trs srieusement au type de justice sociale et d ' galit entre les gnrations que nous souhaitons ainsi qu ' aux critres  appliquer pour y parvenir .
<P>
Les systmes de protection sociale relvent bien entendu de la comptence nationale . Je le rpte : c ' est en premier lieu aux tats membres - et non aux institutions europennes - qu ' il appartient de mettre en uvre les rformes qui s ' imposent .
Il est toutefois quatre domaines fondamentaux dans lesquels nous devons dfinir des stratgies appropries : la justice entre les gnrations , la rpartition du travail , la politique sociale et familiale et l ' immigration .
Tout en respectant l ' autonomie des gouvernements nationaux , nous devons y rflchir ici et les raliser .
<P>
Premirement , l ' galit entre les gnrations .
Le vieillissement de nos socits alourdira sensiblement la charge financire pesant sur certaines gnrations .
 dfaut d ' ajustements , les jeunes d ' aujourd ' hui devront cotiser non seulement pour les retraites de leurs parents et grands-parents mais aussi pour les leurs , car au moment o ils cesseront de travailler , le systme de retraite sera devenu impraticable .
 dfaut d ' ajustements tenant dment compte de la ralit dmographique , une partie de la population ge actuelle pourrait tomber dans la pauvret .
<P>
Deuximement , la rpartition du travail .
Parmi ceux qui sont en ge de travailler , certains ne travaillent pas .
Outre les difficults qui empchent les jeunes d ' entrer suffisamment tt sur le march du travail , on observe une tendance  recourir  la retraite anticipe qui courte la vie active de dix ans , voire davantage .
Ces facteurs aggravent sensiblement la pression  long terme sur les rgimes de retraite .
Qui plus est ,  partir de 2007 , notre population active pourrait ne plus suffire  satisfaire l ' ensemble de nos besoins conomiques .
L ' Union europenne devra rsoudre un dficit de population active .
<P>
 l ' avenir , toutes les gnrations devront donc travailler plus longtemps .
Il faut faire en sorte que les personnes ges restent plus longtemps actives au sein de l ' conomie , tout au moins  temps partiel .
Nous devons veiller  ce qu ' elles acquirent les qualifications ncessaires  des types de travail susceptibles d ' tre nouveaux pour elles .
Nous inviterons donc les tats membres - c ' est notre devoir de le faire -  accrotre sensiblement leurs investissements dans l ' ducation et la formation , tant en direction des jeunes que des plus gs .
La formation tout au long de la vie est essentielle si nous voulons une mise  jour constante des comptences et permettre aux gens de s ' adapter  un monde en mutation rapide .
Cette politique devrait contribuer  allger les dficits de main-d ' uvre ,  accrotre l ' galit entre les gnrations et  offrir aux personnes ges une vieillesse plus satisfaisante .
<P>
Troisimement , la politique sociale et familiale . Il y a vraiment trop peu de femmes qui exercent un emploi .
Leur taux d ' emploi reprsente tout juste un peu plus de 70 % de celui des hommes .
Dans son rapport pour le Sommet de Stockholm , la Commission invite instamment les tats membres  faire en sorte que davantage de femmes trouvent ou retrouvent un emploi .
Les femmes doivent bien videmment se voir offrir les mmes possibilits d ' emploi , les mmes conditions de travail et les mmes rgimes de retraite que les hommes . Nous devons en outre faire en sorte qu ' il soit plus facile aux deux sexes de concilier travail et vie familiale , particulirement si nous voulons favoriser la natalit .
En bref , nous devons prendre plus grand soin de nos ressources humaines qui se rarfient .
<P>
Quatrimement et enfin , l ' immigration .
Faire venir dans l ' Union europenne des jeunes possdant les qualifications dont nous avons besoin est une autre manire d ' accrotre la taille de notre population active .
Nous disposons d ' un march du travail sans frontires  l ' chelle europenne , mais il nous faut l ' assortir d ' urgence d ' une politique d ' immigration  l ' chelle europenne .
La base de cette politique devrait tre l ' valuation commune de l ' volution conomique et dmographique au sein de l ' Union que le Conseil europen de Tampere a rclame .
En novembre dernier , la Commission a publi une communication sur ce sujet et j ' espre que cette Assemble et le Conseil y donneront rapidement suite .
<P>
Madame la Prsidente , Madame la Ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , je viens de vous dire que les pensions et les systmes de protection sociale sont essentiellement nationaux et que c ' est aux tats membres qu ' il incombe de mettre en uvre les rformes ncessaires .
L ' Union europenne a nanmoins un rle  jouer en cette matire et la responsabilit en incombe particulirement  la Commission .
Pour conclure mon discours , permettez-moi donc de vous illustrer les lignes d ' action de la Commission pour donner des rponses politiques appropries aux problmes du vieillissement de la population .
<P>
L ' un des grands succs de Lisbonne a t que les tats membres sont convenus , pour la premire fois , de coordonner leurs actions en matire de rforme des systmes de protection sociale , par l ' change d ' expriences et de meilleures pratiques .
Ce processus doit tre renforc .
Ils ont galement charg le Groupe  haut niveau sur la protection sociale d ' tudier la viabilit de la protection sociale , en particulier des rgimes de retraite , sur la base d ' une communication de la Commission .
La rforme de la protection sociale fait donc partie de l ' agenda de Lisbonne et la Commission jouera son rle dans l ' effort de coordination .
Elle fera galement connatre clairement l ' ampleur vritable du problme dmographique pour que les citoyens europens puissent bien le comprendre .
<P>
Premirement ,  l ' heure actuelle , nos systmes de comptabilit publique ne rvlent pas l ' tat rel des choses .
Nous devons laborer des indicateurs montrant les implications  long terme de nos dpenses sociales et de nos dcisions fiscales , notamment en ce qui concerne les retraites .
<P>
Deuximement , nous devons faire jouer pleinement le march unique pour les retraites .
Pour l ' instant , les fonds de pension ne sont pas ,  la diffrence des assurances , couverts par un cadre juridique communautaire .
La Commission a cependant la ferme volont de faire jouer pleinement le march unique en cette matire .
Nous avons dj prsent un projet de directive et j ' espre que le Conseil y donnera suite rapidement .
Cette directive s ' inscrit dans notre plan d ' action pour les services financiers dont le Conseil europen a convenu qu ' il serait mis en uvre dans le dlai de cinq ans .
Je demande donc  cette Assemble et au Conseil d ' acclrer leurs travaux relatifs  ce plan .
<P>
Un march paneuropen des fonds de pension correctement rglement accrotra la mobilit des travailleurs et des retraits et leur en donnera galement plus pour leur argent .
 l ' heure actuelle , les mesures prises en prvision de la retraite sont inutilement chres et c ' est l un gaspillage que nous ne pouvons plus nous permettre .
Les programmes de retraite doivent tre rendus pleinement portables  l ' intrieur de l ' Union europenne .
 Stockholm , les tats membres devront liminer les barrires fiscales qui empchent le paiement transfrontalier des cotisations de retraite et la gestion transfrontalire des fonds de pension .
Il ne s ' agit pas d ' une rvolution fiscale , mais d ' une adaptation de bon sens ,  laquelle les citoyens ont rsolument droit .
La coordination entre les systmes fiscaux nationaux est indispensable en cette matire et la Commission prsentera des propositions  ce sujet .
<P>
Troisimement , il est primordial de s ' attaquer au problme des consquences du vieillissement pour les finances publiques .
Les effets du vieillissement sur nos systmes sociaux doivent renforcer notre dtermination  rduire la dette publique .
Les conomies ralises sur les intrts doivent tre utilises pour soutenir les retraites et les soins de sant .
Il s ' agit l d ' une question de justice sociale et le rapport de synthse de la Commission invitera instamment les tats membres  poursuivre dans ce sens les rformes dj engages .
Les gens ont besoin de temps pour prendre des dispositions en prvision de leur vieillesse .
Il faut agir maintenant pour maintenir la crdibilit des systmes de protection sociale auprs de l ' opinion publique .
<P>
Quatrimement et enfin , nous devons incorporer l ' aspect de la viabilit  long terme des finances publiques dans l ' Union conomique et montaire .
L ' actuelle rgle de la situation budgtaire proche de l ' quilibre , contenue dans le pacte de stabilit et de croissance de l ' Union conomique et montaire a rendu un grand service  la cause de la garantie des retraites .
Nous devons le reconnatre et en tre orgueilleux , mais la viabilit  long terme des finances publiques ne fait cependant pas partie des exigences du pacte de stabilit et de croissance .
Imaginons , par exemple , qu ' un tat membre donn soit actuellement en quilibre budgtaire , mais que ses programmes de dpenses doivent engendrer des dficits croissants et un endettement dans dix ans .
Dans une telle situation , l ' Union ne peut rien faire pour inciter ce pays  changer de cap car elle ne possde ni les instruments ncessaires  cet effet , les instruments requis pour influer sur la qualit de l ' ajustement entrepris , alors que les chances de succs  long terme de ce pays dpendent essentiellement de la ralisation des ajustements adquats aujourd ' hui .
Cette question revtait une moindre importance dans la phase de prparation de l ' Union conomique et montaire , o l ' action devait tre mene entre le court et le moyen terme . Toutefois , le vieillissement de notre population rend indispensable une action  long terme sur les finances publiques .
<P>
Ce qu ' il nous faut donc , c ' est un engagement renouvel en faveur de finances publiques saines , capables de soutenir la protection sociale  plus long terme .
En effet , des systmes financiers sains sont partie intgrante de la stratgie de dveloppement durable en Europe .
C ' est prcisment cette stratgie que la Commission proposera , et elle sera l ' lment central du Sommet de Gteborg en juin .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , Le sujet que j ' ai choisi d ' aborder aujourd ' hui devant cette Assemble est difficile et technique , mais il revt une importance capitale pour la prosprit des gnrations futures en Europe .
Il n ' y a pas , et il n ' y aura pas , de modle unique d ' inclusion sociale .
Chaque tat membre fera ses propres choix en fonction de ses traditions , de sa culture et de la volont de sa population .
Il faut nanmoins que le cadre gnral soit sain , et cela ne peut se faire qu ' au niveau de l ' Union .
Cette Assemble est , videmment , l ' institution europenne o doit se drouler le dbat dmocratique sur les aspects fondamentaux de l ' avenir de nos citoyens .
Ma Commission est prte  jouer pleinement son rle en collaboration avec vous .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="FI" NAME="Suominen">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Madame Lindh , Monsieur le Prsident de la Commission , l ' objectif fix  l ' Union europenne il y a un an  Lisbonne de former la zone conomique la plus comptitive et la plus dynamique du monde , capable d ' une croissance durable , capable de crer des emplois nouveaux et meilleurs et une plus grande cohsion sociale , ne manque vraiment pas d ' ambition .
Si l ' unanimit peut se faire sur l ' objectif , le choix et le classement des moyens selon leur priorit font apparatre les clivages politiques .
<P>
Le groupe du Parti populaire europen et des Dmocrates europens insiste sur la ncessit de la mise en uvre complte du march intrieur , sur l ' ouverture rapide des monopoles - lectricit , gaz , postes -  la libre concurrence et sur la mise en concurrence relle des marchs publics , sans l ' cran de fume de l ' emploi local : ce sont l les moyens les plus importants pour atteindre ce fameux objectif .
Nous insistons sur le fait que pour atteindre les objectifs en matire d ' emploi , il faut encourager les entrepreneurs , les entreprises les plus cratrices d ' emplois tant les PME .
Nous insistons sur le fait que la rglementation  outrance , la foi aveugle dans la toute-puissance de la lgislation et une fiscalit reintante sont les pires ennemis de l ' emploi .
Nous insistons galement sur le fait que si on veut une conomie innovante et fonde sur l ' utilisation du savoir , o chacun se voit reconnatre des possibilits identiques et o les individus ont le droit de progresser dans leur vie et de vivre leur vie en conformit avec leurs objectifs , il faut rformer le march de l ' emploi europen pour le rendre beaucoup plus souple qu '  l ' heure actuelle .
C ' est justement le manque de souplesse qui nous distingue de l ' conomie des Etats-Unis , plus efficace .
Autre moyen d ' accrotre l ' efficacit : amliorer encore nos systmes d ' ducation et de formation , en les adaptant avec souplesse aux besoins des individus .
Des tablissements d ' enseignement grs par la collectivit sont ncessaires , mais il faut aussi des tablissements privs pour qu ' il y ait une concurrence au niveau des lves et de l ' offre en matire de filires .
 notre avis , la modernisation du modle social europen doit retrouver l ' lan qu ' elle a perdu : il faut le faire voluer vers une moins grande dpendance  l ' gard des solutions collectives de financement public , pour prserver la cohsion sociale .
<P>
Pour devenir la meilleure conomie du monde , il faut savoir se poser des questions .
L ' conomie des tats-Unis s ' est-elle dveloppe en limitant , en taxant  outrance , en protgeant en apparence par la lgislation , en maintenant des emplois crs artificiellement , en limitant la concurrence ou on cherchant  augmenter la bureaucratie de l ' tat fdral ?
Certainement pas , au contraire !
La Sude , et la Finlande d ' ailleurs aussi , sont-elles devenues des pays  la pointe des technologies de l ' information et de la croissance en Europe parce qu ' elles ont rglement et rglement encore ?
Non : elles le sont devenues parce durant la dernire dcennie , et dj un peu avant , elles ont investi dans la formation et la recherche et parce que , sous des gouvernements de droite , elles ont rduit l ' ingrence des pouvoirs publics dans les affaires .
L ' Irlande a-t-elle connu le succs en rglementant ?
Non : elle a libralis et soutenu par des allgements fiscaux les investissements extrieurs , et a si bien russi que nous devons mme lui faire des reproches pour son succs .
Les moyens d ' amliorer l ' emploi sont simples .
Ce sont ceux dont je viens de parler , et non pas les mesures - bien intentionnes mais inefficaces - de protection , de contrle et de planification que nos amis socialistes mettent en avant .
<P>
Pourtant ,  la veille du sommet de Stockholm , le Parlement europen doit exprimer d ' une seule voix sa proccupation  la Commission et au Conseil .
L ' cart entre les objectifs fixs et les mesures prises pour les mettre en uvre s ' agrandit de jour en jour , mme s ' il existe des diffrences au niveau de chaque pays .
Le Conseil doit obtenir des rsultats rapides dans le domaine de la poursuite de la libralisation et de l ' amlioration du climat d ' entreprise , surtout dans le contexte prsent o tout indique que , dans la foule des tats-Unis , nous entrons dans une phase d ' incertitude , avec les cours de la Bourse qui baissent et la confiance des entreprises et des consommateurs qui s ' effrite .
Si nous perdons la foi , c ' en est fini des conjonctures favorables ; qui nous garantira alors de meilleurs emplois , une meilleure formation et une plus grande cohsion sociale ?
<P>
Le processus de Lisbonne n ' est pas le seul dans lequel le moteur de l ' Europe ait des rats .
Bien que les dcisions de Tampere sur un espace commun de scurit aient t relgues au second plan dans le dbat , leur mise en uvre fait l ' objet des mmes atermoiements que le processus de Lisbonne - et peut-tre la situation est-elle pire encore que pour ce dernier .
Or , sans une lutte efficace contre la criminalit , il ne saurait y avoir vritablement de march intrieur ni d ' espace Schengen .
Pour qu ' il puisse fonctionner correctement , le march intrieur a besoin entre autres choses d ' un trafic arien fonctionnel , efficace et sr .
En ce moment , deux pays , l ' Espagne et l ' Angleterre , parviennent  torpiller le dveloppement de la scurit et de l ' efficacit des transports ariens en se disputant au sujet de l ' aroport insignifiant de Gibraltar .
On a de la peine  croire que ces mmes pays donnent des conseils sur la manire de rsoudre la crise des Balkans ou la situation tendue du Moyen-Orient .
<P>
Je remercie moi aussi - comme notre prsident , M. Poettering - madame la ministre pour son approche extrmement constructive du sommet de Stockholm : je pourrais mme , Madame Lindh , vous inviter dans notre groupe quand votre mandat ministriel prendra fin , tant votre discours allait dans le sens de nos convictions .
Et je dirai en sudois , la deuxime langue officielle en Finlande : Mme Lindh ce qu ' il nous faut , ce sont des mesures concrtes , pas seulement des discours sur des objectifs  atteindre !
<SPEAKER ID=50 NAME="Goebbels">
Vous me rassurez , Monsieur le Prsident , parce que avec ce bruit , je croyais que notre soucoupe volante tait en train de dcoller .
<P>
Madame et Messieurs les Prsidents , au-del des rsolutions gnralement illisibles que notre Parlement a coutume d ' adopter , permettez-moi de formuler quelques ides simples .
<P>
D ' abord un constat .
Notre Union ne se porte pas trop mal .
Bien sr , le chmage est encore trop important , mais il y a eu cration de 2,5 millions d ' emplois .
En 2000 , nous avons connu une croissance conomique satisfaisante et l ' Europe est devenue le ple de croissance pour l ' conomie mondiale .
L ' inflation est plus basse en Europe qu ' aux tats-Unis ; les dficits publics ont t rduits ; l ' augmentation des salaires a t conforme aux gains de productivit ; le march intrieur , le lancement prochain de l ' euro nous protgeront davantage contre des chocs extrieurs .
Ainsi , le ralentissement conomique amricain nous affectera moins que d ' habitude , car les changes entre les Quinze constituent les 9 / 10me de notre produit intrieur commun .
<P>
Bien sr , l ' Europe connat des dficits , en matire de technologies nouvelles notamment , le phnomne tant moins marqu pour les technologies de l ' information que pour les biotechnologies .
Ainsi , en 2000 , les investissements europens dans le secteur des technologies de l ' information et de la communication ont t suprieurs  ceux des tats-Unis , mme si certains pays ont encore des retards importants .
Premire force exportatrice au monde , l ' Union a ralis en 2000 1 / 5me de ses exportations dans le secteur high tech .
<P>
Tout n ' est pas parfait en Europe , bien sr .
Nous n ' investissons pas assez dans l ' ducation et la formation tout au long de la vie , il y a un dficit des investissements dans la recherche , nos dpenses publiques sont au niveau de celles des tats-Unis et le secteur priv doit faire un effort supplmentaire .
Nous pouvons mieux faire dans beaucoup de domaines .
<P>
Stockholm doit donner les impulsions ncessaires , notamment dans les domaines de l ' emploi et des affaires sociales , comme vient de le souligner Mme Lindh .
En faisant les bons choix  Stockholm , nous allons pouvoir enclencher un cercle vertueux qui profitera galement  nos partenaires du reste du monde .
Les bons choix , ce n ' est pas la libralisation dbride , la drglementation sans gard pour notre modle social , pour notre cadre environnemental .
<P>
Des rformes structurelles restent  faire , des rflexes corporatifs et protectionnistes sont  surmonter , mais ce ne sera pas en cassant un service public universel que nous obtiendrons un meilleur service et des prix plus bas pour les consommateurs .
Drglementation ne veut pas dire absence de rglements .
La drglementation aboutit toujours  de nouvelles rgles . Ces rgles ne sont pas ncessairement favorables aux consommateurs , comme viennent de s ' en apercevoir les consommateurs d ' lectricit en Californie .
La libralisation du secteur des tlcommunications a surtout connu des rsultats positifs parce qu ' elle a eu lieu en mme temps que la rvolution technologique avec les portables et l ' Internet .
<P>
La nouvelle conomie connat nanmoins des problmes .
Toute nouvelle technologie n ' est qu ' un outil .
Mme en ajoutant un e aux termes usuels de l ' conomie , on n ' limine pas les anciennes rgles de l ' offre et de la demande , de la ncessaire profitabilit .
Les bourses mondiales paient actuellement trs cher le respect des rgles conomiques lmentaires .
La fin de l ' exubrance irrationnelle sur les marchs financiers nous offre paradoxalement la chance de nous pencher sur l ' conomie relle , d ' influer sur les facteurs fondamentaux du bien-tre de nos concitoyens .
<P>
Monsieur le Prsident , je terminerai en disant qu ' investir dans l ' homme , dans l ' ducation , l ' information , la recherche dans les infrastructures au service de la qualit de la vie doit tre la priorit de Stockholm , comme vient de le rappeler le prsident Prodi .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Commissaire , Messieurs les reprsentants de la prsidence en exercice du Conseil , chers collgues , au regard des rsultats observs au cours de la premire anne d ' application des accords de Lisbonne , les conclusions tires sont trs limites .
Un processus avait t tabli  Lisbonne pour l ' actuelle dcennie afin de faire de l ' Europe l ' conomie la plus comptitive , la mieux forme et la plus quilibre socialement du monde mais force est de constater , au terme de cette premire anne du moins , que de Lisbonne  Stockholm , les rsultats tangibles sont maigres .
<P>
Nous ne sommes gure satisfaits .
Bien que les objectifs aient t clairement tablis , nous pensons que le processus de libralisation qui aurait d amliorer la concurrence entre les marchs n ' a pas t men suffisamment rapidement , que les rformes structurelles ncessaires  la mise en uvre d ' infrastructures mieux dotes n ' ont pas t ralises et que les instruments ncessaires  accrotre notre comptitivit et  rivaliser , notamment avec les tats-Unis , n ' ont pas t dbloqus au niveau de la formation , dans les domaines o ils nous devancent ,  savoir le dveloppement technologique et la recherche scientifique .
<P>
Il faut , selon nous , agir beaucoup plus rapidement dans ces domaines et cela se rsume en trois points fondamentaux que je m ' efforcerai de rsumer au cours des dernires secondes qu ' il me reste .
Primo , des rformes structurelles et la libralisation .
Secundo , susciter la participation et l ' intrt du secteur priv dans les domaines de l ' ducation et de l ' enseignement de haute qualit et , tertio , une rforme importante du march de l ' emploi qui permette , d ' une part , de favoriser l ' accs des travailleurs et des moins favoriss au march de l ' emploi et , d ' autre part , d ' amliorer et d ' augmenter la mobilit de la main uvre au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=52 NAME="Jonckheer">
Monsieur le Prsident , Madame la Ministre , Monsieur le Prsident de la Commission , quelques brefs commentaires sur le Conseil europen de Lisbonne et sur la rsolution que nous avons signe , au nom du groupe , mais sans enthousiasme majeur .
<P>
Monsieur Prodi , je voudrais vous faire les remarques suivantes .
Il est clair qu '  Lisbonne , l ' Union s ' est donn un objectif trs ambitieux , celui d ' une conomie comptitive .
Nous soutenons ce projet , mais nous voulons aussi attirer votre attention sur les besoins des citoyens .
Un projet vritable pour le XXI sicle doit intgrer les besoins rels des citoyens .
Hier , je lisais dans le journal que le march des tlphones mobiles est  saturation , avec un nombre excdentaire d ' environ 50  60 millions de tlphones mobiles .
D ' un autre ct , dans l ' Union , chaque citoyen n ' a pas encore les possibilits de se loger de faon dcente .
La problmatique des besoins est donc pour nous essentielle .
 cet gard , nous appuyons galement l ' ide relative  des indicateurs en matire d ' environnement et regrettons qu ' il faille attendre le Conseil europen de Barcelone , en 2002 , pour disposer vritablement d ' une stratgie intgre .
Nous souhaitons donc le succs de votre communication sur le dveloppement durable , mais aimerions que les choses aillent plus vite .
<P>
Deuximement , s ' agissant des instruments .
La libralisation des secteurs est une bonne chose , mais elle doit tre assortie d ' obligations de services d ' intrt gnral .
De ce point de vue , nous soutenons l ' ide selon laquelle l ' Union europenne , en tant que telle , tout en respectant le principe de subsidiarit , dispose d ' une directive-cadre sur les obligations de services publics d ' intrt gnral , ce qui n ' est pas le cas pour le moment .
<P>
Enfin , je formulerai une dernire observation sur les finances publiques que vous avez mentionnes : soyez attentif , dans l ' volution des dpenses publiques , au fait qu ' il existe des dpenses publiques parfaitement lgitimes en matire d ' investissements et d ' ducation , qui sont des conditions indispensables si l ' on veut relever les dfis de la socit de demain .
Les pouvoirs publics et les dpenses publiques jouent par consquent un rle essentiel dans le cadre de la stratgie de Lisbonne .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman">
Monsieur le Prsident , les dcisions de Lisbonne m ' ont paru singulires : d ' une part , elles taient marques par une politique conomique clairement oriente  droite , avec des drglementations et des privatisations , et d ' autre part par une politique de gauche axe sur le plein emploi , lequel est devenu pour la premire fois un objectif officiel de l ' UE .
On a parl  Lisbonne d ' agenda social , de communaut sociale , de combat contre la pauvret , d ' apprentissage tout au long de la vie pour tous , etc . , ce qui reprsente des incursions videntes dans une politique de gauche .
<P>
J ' ai t trs tonn , ce jour-l .
Je me suis demand comment on pouvait combiner - ou quilibrer , comme l ' a dit Mme Lindh - une politique de droite et une politique de gauche .
 prsent , le tableau est plus clair , et je constate que le dsaccord demeure en matire de politique conomique .
<P>
La politique de droite domine clairement ,  la veille du sommet de Stockholm .
La politique de stabilit , la libralisation et la drglementation du march intrieur restent au centre du propos .
Le profil social du propos est trs faible .
Le sommet de Stockholm devrait avoir l ' emploi pour sujet principal , mais il n ' existe aucune proposition de mesures importantes contre la masse du chmage qui touche actuellement entre 14 et 15 millions de personnes .
<P>
On voudrait inciter les femmes  travailler .
C ' est une bonne chose .
On voudrait aussi augmenter l ' emploi dans la tranche de population la plus ge , rehausser l ' ge de la retraite , etc . Mais ces propositions visent avant tout  augmenter le niveau de l ' emploi , et non  faire baisser le chmage .
Ce sont l deux choses diffrentes .
Les 15 millions de personnes qui sont au chmage aujourd ' hui , en Europe , et qui font donc dj partie de la main-d ' uvre disponible , ne tireront pas grand profit de l ' ajout de nouveaux groupes de population  cette main-d ' uvre potentielle .
<P>
Le groupe politique dont je fais partie considre cela comme trs grave .
C ' est un point qui devrait bien entendu proccuper le gouvernement sudois , mais au lieu , comme le font la France ou le Portugal , de crer leur propre profil d ' action en la matire , il a choisi de se conformer de faon aussi loyale que possible  ce que veulent la Commission et les plus grands des tats membres .
<P>
Lorsque le gouvernement sudois menait campagne pour l ' adhsion de la Sude  l ' UE , on a affirm que le but tait non seulement de prserver la protection sociale sudoise , mais aussi de se joindre  d ' autres forces de gauche pour mener une politique dans le mme sens  l ' chelle de l ' Europe entire .
Nous assistons aujourd ' hui  l ' inverse .
La politique de droite est promue par l ' UE , et la politique de protection sociale sudoise est menace .
Et ceci , alors que l ' conomie fonctionne bien , malgr une majorit de gouvernements de gauche au Conseil et une majorit de gauche au Parlement sudois .
Mme dans les conditions optimales de l ' anne dernire , nous ne nous sommes pas rapprochs de l ' Europe sociale .
Qu ' en sera-t-il lorsque les conjonctures conomiques seront moins bonnes et que nous aurons davantage de gouvernements de droite au Conseil ?
<P>
Le temps passe pour la prsidence sudoise .
Je conclurai en me demandant s ' il n ' y a vraiment rien que le gouvernement sudois puisse considrer comme prioritaire , lors du prochain sommet sur l ' emploi , pour ceux qui sont au chmage ici et maintenant .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , le Sommet de Stockholm  venir se penchera sur nombre des problmes cls de l ' Union europenne en matire sociale et d ' emploi .
Voil qui tombe  point nomm , alors que les petites , moyennes et grandes entreprises de l ' Union vont devoir adapter leurs structures administratives aux nouvelles technologies de l ' information .
<P>
Je soutiens l ' ordre du jour tabli par les dirigeants de l ' UE au Sommet de Lisbonne de l ' anne dernire .
L ' Union doit continuer  mettre en uvre des programmes d ' ducation en matire de nouvelles technologies de l ' information - des programmes qui soient - uniformes et bass sur les droits - , afin que tous les citoyens de l ' Union puissent tre intgrs comme il se doit dans le monde du travail .
<P>
Cela reprsente deux dfis .
Tout d ' abord , les personnes sans comptences et qui n ' ont pas la formation ou les qualifications ncessaires doivent se voir donner de nouvelles chances .
Je pense ici particulirement aux chmeurs jeunes ou de longue dure , toujours concentrs dans certaines zones urbaines et rurales de l ' Union europenne .
Le Fonds social europen est un mcanisme financier essentiel , qui s ' est avr trs efficace , particulirement dans les rgions Objectif 1 , pour offrir de nouvelles possibilits de formation aux personnes sans comptences .
<P>
Deuximement , il est tout aussi important que les travailleurs actuels soient recycls pour acqurir les comptences exiges par les nouveauts et les volutions des technologies de l ' information .
Les entreprises peuvent tirer de gros avantages de l ' utilisation d ' Internet et du commerce lectronique .
<P>
Il est certain que la Commission , le Parlement et les gouvernements des tats membres ont tous travaill en troite collaboration pour faire du Sommet de Stockholm un succs .
<P>
Je rappelle que le Conseil de Nice , avant Nol , a tabli un certain nombre de lignes directrices pour de nouvelles mesures de politique sociale .
Les dirigeants de l ' UE veulent promouvoir l ' emploi - en qualit et en quantit - et la mobilit des travailleurs , anticiper et grer les volutions de l ' environnement de travail , lutter contre la pauvret , l ' exclusion et la discrimination , moderniser les systmes de protection sociale et favoriser l ' galit .
Ils veulent galement se concentrer sur les implications externes des politiques sociales et d ' emploi , plus particulirement en relation avec les processus d ' largissement .
<P>
Le Parlement a toujours t le premier  encourager de telles mesures .
L ' Union connat un taux de chmage de 8 % et l ' objectif du plein emploi n ' est pas hors d ' atteinte .
Ceux qui prtendent le contraire doivent tre ignors .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , pour lancer le dbat socio-politique sur la biotechnologie , le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont demand de l ' inscrire ce sujet  l ' ordre du jour du Sommet de Stockholm .
Ces tats membres ont argu que la Commission europenne devait rflchir  une stratgie qui permette  l ' Union europenne de se mesurer , dans dix ans ,  l ' lite mondiale de la bio-industrie et de la recherche biotechnologique .
<P>
Aussi prometteurs que soient les rsultats de la biotechnologie , des limites thiques restent indispensables .
En janvier 1998 , nous avons eu un dbat sur le protocole du Conseil de l ' Europe , dans lequel a t intgre une interdiction du clonage humain .
J ' ai exprim  ce moment la crainte que des pays comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas , qui ont refus de signer le protocole  l ' poque , ne veuillent pas appliquer cette interdiction de faon aussi absolue .
<P>
Au Royaume-Uni , la chambre des Lords a autoris , en dcembre 2000 , le clonage d ' embryons humains  des fins thrapeutiques .
Bien que le clonage ne soit pas autoris  des fins de reproduction , les dveloppements se poursuivent .
Le danger existe qu ' aprs avoir autoris le clonage  des fins thrapeutiques , la discussion s ' ouvre sur le clonage pour la reproduction .
L ' argument avanc sera alors que cette mme technique est dj applique  d ' autres fins .
En Italie , il y a dj un mdecin qui veut cloner les tres humains  des fins de reproduction , et 60 volontaires se sont dj manifests .
<P>
Je considre toute nouvelle vie humaine comme un don de Dieu .
Toute forme de vie humaine doit tre traite avec respect .
C ' est la seule faon de protger la dignit humaine .
Le fait de traiter l ' embryon humain comme un article de consommation , en se justifiant par l ' argument selon lequel il s ' agit de recherche , me rvolte donc .
<P>
J ' exhorte le Conseil  s ' en tenir , dans la discussion sur la gntique humaine ,  l ' interdiction du clonage thrapeutique , comme le Parlement europen l ' a dj exprim en septembre 2000 .
<P>
Monsieur le Prsident , il est pratiquement impossible de parler ici .
Je me demande si vous ferez galement vtre la formule de M. Suominen , qui a dit tout  l ' heure que nous avons besoin de mesures concrtes et pas seulement de discours .
Quelles sanctions prendrez-vous contre les gens qui sabotent ce systme ?
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident">
Oui , chers collgues , je vous ai demand dix minutes de patience il y a une demi-heure de cela dj .
Effectivement , le problme n ' a pas l ' air de se rgler .
Nous qui parlons ce matin dans l ' hmicycle de haute technologie , on voit que nous avons encore des progrs  faire .
J ' ai demand aux services comptents de faire diligence , mais je suis comme vous dans l ' attente que ce bruit cesse .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson, Gunilla">
Monsieur le Prsident , le processus de Lisbonne va faire natre l ' conomie la plus dynamique au monde .
La mthode choisie est celle de l ' harmonisation ouverte , et je souhaitais ,  ce propos , faire part  l ' Assemble des expriences qui sont les miennes .
<P>
La Sude a particip  des sommets et des processus en grand nombre .
Depuis le sommet de Essen en 1994 , on parle de l ' importance de la rduction de la taxation du travail et des progrs de la flexibilit .
Dans la pratique , la Sude a fait l ' inverse .
Tout comme c ' est le cas sur la question de l ' euro , on a nglig sciemment ce qui avait fait l ' objet d ' accords communautaires .
Au lieu de s ' y conformer , on augmente la charge fiscale et l ' on continue  entraver l ' esprit d ' entreprise .
Le sommet de Stockholm va nous permettre de faire des comparaisons et d ' apprendre les uns des autres .
<P>
 quoi ressemble la situation ?
Eh bien , on parle d ' une hausse du taux de l ' emploi , mais la vrit , en Sude , est que malgr trois ans de conjoncture conomique florissante , le nombre des personnes exclues du monde du travail est plus important aujourd ' hui qu ' il ne l ' tait au dbut des annes 1990 , quand l ' conomie connaissait sa crise la plus grave depuis la Seconde guerre mondiale .
Dans le mme temps , on dissimule la ralit du chmage par le biais de mesures politiques sur le march de l ' emploi , et de mesures temporaires en faveur de la formation de masse , qui ne produisent pas des emplois de qualit .
En outre , un taux d ' absentisme effarant influe sur les statistiques .
Si l ' on y ajoute les demandeurs d ' emploi potentiels et les personnes sous-employes , le chmage en Sude atteint 17 % de la population en ge de travailler - un chiffre  comparer avec celui d '  peine 5 % qui est annonc officiellement .
<P>
Dans le document adopt  Lisbonne , il est beaucoup question des connaissances .
De ce point de vue , la Sude risque une catastrophe , malgr tous les discours que l ' on peut entendre sur l ' apprentissage tout au long de la vie , puisque nous partons battus .
34 % de nos lycens ont des cursus incomplets en mathmatiques , sudois et anglais .
Et pendant ce temps , on fait obstacle  la hausse de la qualit de l ' enseignement que reprsentent les coles prives et l ' augmentation de la concurrence - contrairement aux intentions formules  Lisbonne .
<P>
L ' universit sudoise est en crise .
Certes , beaucoup de monde passe par l ' enseignement suprieur , mais la Sude manque de gens ayant vraiment des comptences pointues .
C ' est la raison pour laquelle les socialistes baissent les impts de spcialistes venus d ' autres pays , et qui ne manquent pas d ' argent , tandis qu ' on augmente ceux des Sudois qui restent chez eux , mais sont insuffisamment forms .
<P>
Produire des discours et des projets est une chose - surtout quand il s ' agit de le faire dans des salles de runion , dans d ' autres rgions d ' Europe - mais agir , faire changer les choses , suppose plus de conviction .
Nous avons maintenant besoin d ' action , notamment pour rformer nos structures nationales et faire avancer les libralisations au niveau europen .
Au lieu de consacrer mon temps  des compromis absurdes et  de belles formules , j ' ai l ' intention de continuer  critiquer le modle europen , qui n ' a pas t capable , jusqu '  prsent , de crer suffisamment de nouveaux emplois , et condamne au contraire bien trop de gens au chmage de longue dure ,  l ' exclusion ,  la pauvret et  la marginalisation .
<SPEAKER ID=58 NAME="Bullmann">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' Europe a une grande chance d ' atteindre l ' objectif ambitieux qu ' elle s ' est fixe  Lisbonne ,  savoir devenir l ' espace le plus comptitif ayant atteint le plein emploi .
Les donnes conomiques sont bonnes , mais cet objectif ambitieux ne va pas se raliser et se concrtiser tout seul .
Nous devons avoir le courage d ' tablir rsolument des priorits et d ' avancer via une mthode de coordination ouverte entre les tats membres .
Cette ligne directrice est claire .
Elle implique d ' investir dans les hommes et leurs comptences . Nous avons une bonne occasion de le faire .
<P>
Nous parlons d ' une part des nouvelles opportunits offertes par les technologies de l ' information et des tlcommunications , ainsi que des millions d ' emplois qu ' elles peuvent gnrer .
Nous avons d ' autre part moins de 22 % des employs qui ont reu une formation approprie dans ces domaines .
Nous parlons des possibilits d ' un nouveau march de l ' emploi et de la mobilit de la nouvelle gnration , mais nous ne sommes pas en mesure de crer dans nos coles et dans nos centres de formation professionnelle les conditions appropries pour ce faire .
Nous discutons du fait que nous avons dj des goulots d ' tranglement sur les marchs du travail spcialiss , mais nous ne sommes pas en mesure de permettre  ceux qui sont sans emploi - au total plus de 14 millions de personnes au sein de l ' Union europenne - d ' apporter leur contribution  la socit du travail grce  une politique d ' intgration cible .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , Madame la Prsidente du Conseil , je vous demande une chose : on parle ici du pacte de stabilit dont on dit qu ' il a t une russite .
Pourquoi ne parvenons-nous pas avec la mme rigidit et la mme clart , dans la mthode de la coordination ouverte ,  faire en sorte que chaque jeune prsent sur le march de l ' emploi reoive une chance approprie pour un dpart appropri vers une nouvel avenir europen ?
C ' est la demande adresse au Conseil de Stockholm , c ' est la demande faite aux sommets qui suivront , et c ' est justement la raison pour laquelle Stockholm ne peut pas se transformer en un sommet unilatral de libralisation .
<P>
Je sais que l ' quilibre dont nous parlons ici est en danger . C ' est pourquoi je vous demande , Madame la Prsidente du Conseil , de mettre tout le poids et toute la force de la prsidence sudoise du Conseil en vue d ' imposer de manire concrte cette approche politique intgre en matire de rforme conomique , de cohsion sociale et de promotion de l ' emploi .
C ' est justement la raison pour laquelle nous avons besoin d ' objectifs intermdiaires clairs et rsolus pour le processus de cration d ' emploi et la rorientation des budgets publics .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert">
Monsieur le Prsident , nous nous flicitons de l ' accent mis sur l ' exclusion sociale lors du Sommet de Lisbonne .
Celui-ci ne fait que reconnatre ce qui est dj vident : que des millions de citoyens ne retirent aucun bnfice de la croissance conomique constante au sein de l ' Union .
En effet , dans certains tats membres - tel que le mien - qui ont eu tendance  suivre le modle amricain , l ' cart entre les riches et les pauvres s ' est accentu .
Nous constatons galement un nombre considrable de travailleurs pauvres , qui ont du travail mais dont les revenus ne leur permettent pas de vivre .
L ' cart de revenus entre hommes et femmes est toujours norme et persiste jusqu '  la retraite . Il s ' agit d ' un point important  aborder lors de la discussion sur les pensions .
La croissance seule n ' est pas la solution  la privation sociale et ne l ' a jamais t .
L ' galit des chances et leur juste rpartition est un autre point important . Il nous faut donc prendre en considration des critres sociaux en plus de nous fixer des objectifs conomiques et utiliser des indices adquats pour estimer l ' impact combin de nos politiques .
<P>
Toutefois , comme nous l ' avons entendu , le seul but de Stockholm ne sera pas d ' assurer le suivi de Lisbonne .
Il s ' agira d ' une premire tape dans l ' expos des moyens que l ' Union europenne compte employer pour tenir ses promesses concernant le dveloppement durable .
Il nous parat vident qu '  moins d ' intgrer le facteur environnemental dans notre raisonnement conomique , nous ne pourrons dvelopper une conomie durable .
Nous devons trouver une voie conomique qui nous permette de ne pas piller les ressources naturelles de la plante et de ne pas produire de gaz toxiques ou  effet de serre .
Cela signifie que nous devons prter attention  la qualit de notre croissance conomique et non plus seulement aux chiffres  l ' tat brut .
Si nous devons dcimer les stocks de poissons , augmenter le transport automobile ou sans cesse dpolluer pour arriver  une croissance de 3 % , nous devons savoir que ce n ' est pas de la sorte que nous allons amliorer notre qualit de vie ou notre environnement .
Ce n ' est pas l une croissance durable , et c ' est pourquoi nous plaidons pour l ' introduction d ' indices environnementaux en plus des indices sociaux et conomiques .
Nous pourrons alors adopter une approche cohrente du dveloppement durable et voir si nous ralisons vraiment les objectifs que nous nous fixons .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident , l ' volution prcipite et souvent incontrle de la socit et de l ' conomie requirent un plus gros effort de la part du Conseil europen de Stockholm .
<P>
La situation de crise dans le secteur alimentaire , qui amne  l ' effondrement du secteur de l ' levage , de la distribution , de la transformation et de la vente de viande ; l ' inquitude et la peur des consommateurs quant aux consquences de l ' absorption de denres vectrices de maladies , avaries ou frelates ; le scandale des fraudes alimentaires , qui prend de l ' ampleur chaque jour ; la grande distribution , qui endosse d ' normes responsabilits dans la garantie de la diffusion d ' aliments qui conservent pour la sant des consommateurs , ainsi que la destruction systmatique de toute la petite et moyenne distribution - lment essentiel pour les produits AOC et pour le maintien de l ' emploi - sont autant de sujets d ' importance prioritaire .
<P>
Nous nous demandons galement si Stockholm marquera la naissance de l ' Agence pour la scurit alimentaire , annonce depuis trop longtemps mais toujours reporte , et nous insistons sur l ' opportunit de la candidature de la ville de Parme .
<P>
Nous nous interrogeons aussi sur la scurit de l ' utilisation d ' aliments gntiquement modifis , en tout ou en partie , directement ou indirectement , et sur les retombes de ce problme sur les aliments pour enfants , sur les produits pharmaceutiques ou en vente libre , tels que les vitamines ou les intgrateurs  base de glatines animales .
<P>
D ' autres interrogations concernent la recherche scientifique sur l ' ESB , le traitement des dizaines de milliers de carcasses d ' animaux abattus et brls , les modalits de cet abattage , qui a souvent lieu au mpris du respect minimal de l ' animal et de l ' environnement , ou encore les catastrophes naturelles qui ne sont souvent pas naturelles , en ce que des ponts s ' croulent , des maisons s ' affaissent , des cours d ' eau dbordent , dtruisant des hommes et des difices en raison de l ' incurie de ceux qui ont construit sans respecter les lois ni tenir compte de la scurit du territoire .
<P>
Tous ces problmes devraient tre voqus  Stockholm ,  ct d ' autres facteurs , comme l ' utilisation continue d ' Internet sans rgles , au moins europennes , garantissant que le rseau soit un espace de libert et non d ' abus ou de violence , comme c ' est le cas des sites promouvant la pdophilie , le trafic des stupfiants , etc .
Les maisons de disques et l ' conomie ont fait fermer Napster .
Quand les gouvernements europens feront-ils fermer les sites des pdophiles ?
Enfin , mais ce n ' est pas le moins grave , il y a aussi la pollution de la Mditerrane et des autres mers .
<P>
Nous nous demandons si le Conseil de Stockholm se penchera au moins sur l ' croulement du nouveau march et sur les consquences pour les consommateurs .
<SPEAKER ID=61 NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , mon intervention porte sur la question de la libralisation des services postaux . Madame la Prsidente du Conseil , vous nous l ' avez promise .
Mais la question des services postaux illustre  merveille combien les runions du Conseil sont inefficaces .
 Lisbonne , il a t dcid d ' acclrer la libralisation des services postaux .
<P>
Nous avons , au Parlement europen , dfini notre position avant la fin de l ' anne , dans l ' espoir que le Conseil en arrive aussi  une position commune d ' ici  la fin de l ' anne .
Que s ' est-il pass ?
Rien !
Le Conseil n ' a pas adopt de position commune .
Il convient mme de reconnatre que le Conseil ne veut prendre aucune position commune .
En Allemagne , il a mme t dcid de prolonger le monopole des postes , du fait de la stagnation europenne .
<P>
Madame la Prsidente du Conseil , nous vous demandons , au sommet de Stockholm , de veiller  ce que les chefs d ' tats et de gouvernement ordonnent sans plus tarder aux ministres comptents de faire avancer le dossier de la libralisation des postes .
Ce n ' est qu '  ce moment-l que nous pourrons dmontrer que les runions du Conseil ont vraiment un sens et vont de l ' avant .
<P>
Prononcez-vous galement sur une deuxime chose , Madame la Prsidente du Conseil : les chefs d ' tat et de gouvernement doivent valuer la politique structurelle , et ce au plus vite .
Nous devons raliser une rforme de la politique structurelle en 2003 au plus tard , et ce pour deux raisons .
Premirement , la politique structurelle a une signification importante pour la politique du march de l ' emploi dans de nombreux pays . Deuximement , nous devons dire aux pays candidats  l ' adhsion ce qui les attend pour la nouvelle priode , s ' ils adhrent  l ' Union aprs 2005-2006 .
<P>
Donc , Madame la Prsidente du Conseil , faites en sorte que le Sommet prenne une dcision concrte : la libralisation des services postaux et l ' valuation des fonds structurels , afin que nous allions de l ' avant pour la priode qui suivra 2006 .
Je remercie mes collgues pour leur attention .
<SPEAKER ID=62 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Jarzembowski .
<P>
Le dbat sur ce sujet est suspendu . Il reprendra  15 heures .
<P>
Nous passons maintenant  notre sance de votes .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais soumettre  l ' Assemble une motion de procdure .
Hier soir , pendant l ' heure des questions  la Commission , figurait la question n  91 de la dpute espagnole du parti populaire , Mme Garca-Orcoyen .
Mais la dernire question qui a reu une rponse lors de cette heure des questions  la Commission est la question n  61 .
<P>
Aujourd ' hui , certains mdias espagnols publient la " question " ainsi que la rponse qu ' aurait donne la commissaire Wallstrm .
Ce matin , aprs avoir pris connaissance de cette information , le groupe des socialistes a demand par crit aux services du Parlement qu ' on lui transmette ladite rponse .
 11h28 du matin , nous avons reu par crit des services de l ' Assemble , la rponse suivante :
<P>
" J ' ai l ' honneur de vous informer que la rponse  la question de Mme Garca-Orcoyen , qui nous a t remise aprs la fin de l ' heure des questions , est en attente de traduction .
Aprs traduction et envoi officiel  l ' auteur , vous en recevrez une copie par e-mail .
Joo Correa " .
<P>
Comment est-il possible , Monsieur le Prsident , que nous , les dputs , n ' ayons pas la rponse - ni l ' auteur de la question - alors que les mdias ont , non seulement la rponse suppose , mais qui plus est , un communiqu explicatif de la rponse manant du parti populaire espagnol qui l ' explique ?
Monsieur le Prsident , c ' est la deuxime fois en un mois que se produit un tel incident , que les rponses supposes sont communiques aux mdias espagnols avant que les dputs eux-mmes - y compris , j ' insiste , les auteurs de la question - en connaissent la rponse .
Comment cela est-il possible ?
Serait-ce un hasard que dans les deux cas , la rponse prsume favorise les positions du gouvernement espagnol ?
Le gouvernement espagnol aurait-il une taupe  la Commission ou au Parlement ?
Monsieur le Prsident , en tant que parlementaire , je vous demande que cette Assemble soit protge et que les dputs soient respects .
<SPEAKER ID=64 NAME="Le Prsident">
Comme vous l ' avez clairement mentionn dans votre intervention , les services de cette Assemble n ' taient en aucune manire en contact avec les mdias .
S ' il y a eu une fuite , c ' est au niveau de la Commission , et c ' est certainement un sujet que nous aborderons avec eux .
Il est inacceptable que les mdias reoivent une rponse avant mme le dput qui a introduit la question .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , je voudrais simplement signaler que les mdias espagnols sont trs professionnels et que , par consquent , je ne m ' tonne pas le moins du monde qu ' ils aient pu avoir accs aux sources d ' information .
<SPEAKER ID=66 NAME="Le Prsident">
C ' est toujours un plaisir d ' entendre parler de quelqu ' un qui fait bien son travail .
<CHAPTER ID=3>
VOTES
<SPEAKER ID=67 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , sur ce rapport important , je voudrais dire que la Commission est en mesure d ' accepter les amendements 3 , 4 , 7 , 8 en partie , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 deuxime partie , 14 , 16 , 17 en partie , 18 en partie , 19 en partie , 21 , 28 et 29 en partie .
Nous pouvons accepter les amendements 39 et 40 .
Par ailleurs , les amendements 1 , 2 , 5 et 23 sont acceptables en principe .
En revanche , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission n ' est pas en mesure d ' accepter les amendements 6 , 13 premire partie , 15 , 20 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 48 , 49 , 50 et 51 .
<P>
( Le prsident dclare approuve la position commune ainsi modifie )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0067 / 2001 ) de Mme Myller , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil relative fixant des plafonds d ' mission nationaux pour certains polluants atmosphriques ( 10674 / 1 / 2000 - C5-0563 / 2000 - 1998 / 0225 ( COD ) )
<P>
Avant le vote :
<SPEAKER ID=68 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , la Commission , concernant ce rapport , peut accepter les amendements 2 , 11 et 12 .
Nous pouvons accepter en partie et en principe les amendements 3 , 7 , 8 et 9 .
En revanche , nous ne pouvons pas accepter les amendements 1 , 4 , 5 , 6 , 10 et 13 .
<P>
Aprs le vote sur l ' amendement 13 :
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il y a eu une erreur lors du vote il y a un instant .
La deuxime partie de l ' amendement 10 n ' a pas obtenu de majorit et cela signifie en ralit qu ' il ne fallait plus voter sur la deuxime partie de l ' amendement 13 .
Par consquent , la deuxime partie du texte du Conseil reste inchange .
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident">
En fait , je ne suis pas d ' accord avec vous , mais rien ne sert de dbattre de ce sujet .
tant donn le vote , le rsultat est le mme .
<P>
<P>
( Le prsident dclare approuve la position commune ainsi modifie )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0055 / 2001 ) de M. Miller , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil concernant le chauffage de l ' habitacle des vhicules  moteur et de leurs remorques , modifiant la directive 70 / 156 / CEE du Conseil et abrogeant la directive 78 / 548 / CEE du Conseil ( 7074 / 1 / 2000 - C5-0615 / 2000 - 1998 / 0277 ( COD ) )
<P>
Avant le vote :
<SPEAKER ID=71 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , comme mon collgue Liikanen l ' a indiqu hier , la Commission peut accepter les deux amendements 1 et 2 .
<SPEAKER ID=72 NAME="Le Prsident">
Je suis heureux de constater que les cossais obtiennent cent pour cent .
<P>
( Le prsident dclare approuve la position commune ainsi modifie )
<P>
Rapport ( A5-0074 / 2001 ) de Mme Korhola , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant l ' accs public  l ' information environnementale ( COM ( 2000 ) 402 - C5-0352 / 2000 - 2000 / 0169 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0070 / 2000 ) de Mme Angelilli , au nom de la commissions des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur l ' initiative de la Rpublique franaise et du Royaume de Sude en vue de l ' adoption d ' une dcision du Conseil instituant un rseau europen de prvention de la criminalit ( 13464 / 2000 - C5-0717 / 2000 - 2000 / 0824 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0073 / 2001 ) de M. Marinho , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur l ' initiative de la Rpublique fdrale d ' Allemagne en vue de l ' adoption d ' un rglement du Conseil relatif  la coopration entre les juridictions des tats membres dans le domaine de l ' obtention des preuves en matire civile et commerciale ( 11808 / 2000 - C5-0519 / 2000 - 2000 / 0823 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0174 / 2001 ) de M. Gargani , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la stratgie d ' information et de communication de l ' UE
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0078 / 2001 ) de M. Bsch , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur le rapport annuel 1999 de la Commission europenne sur la protection des intrts financiers de Communauts et la lutte contre la fraude ( COM ( 2000 ) 718 - C5-0066 / 2001 - 2001 / 2036 ( COS ) )
<P>
Au sujet de l ' amendement 16 :
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="ES" NAME="Poms Ruiz">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais simplement signaler que le texte que l ' on veut amender a fait l ' objet d ' un consensus pratiquement unanime en commission et que , en ce moment , ce consensus est mis  mal par la position du groupe des socialistes .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0054 / 2001 ) de M. Wijkman , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au Comit conomique et social et au Comit des rgions - Plan d ' action visant  renforcer l ' efficacit nergtique dans la Communaut europenne ( COM ( 2000 ) 247 - C5-0567 / 2000 - 2000 / 2265 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Le Prsident .
Le vote est clos .
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE- Rapport Jackson ( A5-0041 / 2001 )
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport Jackson , relatif  la conciliation sur inspections environnementales .
J ' ai vot contre maintenant , tout comme j ' ai vot contre pendant la conciliation ,  laquelle j ' ai particip avec plaisir en tant que membre supplant .
Je me demande encore une fois pourquoi il est impossible de disposer d ' une directive sur le contrle des inspections environnementales .
Cela signifie seulement que nos tats ne veulent pas tre contrls dans l ' application des normes communautaires en matire d ' environnement .
Rappelons-nous que la guerre en Irak est ne parce que Saddam Hussein ne voulait pas de contrles sur son territoire .
Je ne voudrais pas que l ' Europe connaisse la mme fin .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture Oomen-Ruijten ( A5-0068 / 2001 )
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , pour quelle raison ai-je vot en faveur du rapport permettant aux retraits et aux personnes ges de respirer de l ' air pur ? Il y a peu , j ' ai entendu qu ' on m ' appelait .
Comme vous le savez , nous sommes aujourd ' hui le 14 mars 2001 . Quelqu ' un m ' a appel : " Fatuzzo , Fatuzzo !
" " Qui est-ce ?
" ai-je rpondu .
" Mais c ' est moi , tu ne me reconnais pas ?
" " Qui a , moi ?
" " Moi , Carlo Fatuzzo !
L ' homme Fatuzzo .
" " Ah , et tu te souviens de moi une fois par an seulement ?
" " Oui , chaque fois que c ' est ton anniversaire , je te prsente mes meilleurs vux , et c ' est le cas aujourd ' hui !
" " C ' est bon , merci , mais laisse-moi travailler , je prsente mes explications de vote .
" " Fatuzzo , rappelle-toi que tu as 57 ans et que tu te rapproches , toi aussi , de la retraite .
Je voulais te dire que je suis bien content que le dput Fatuzzo s ' occupe des pensionns , parce qu ' il s ' occupe ainsi aussi de moi , l ' homme Fatuzzo , qui compte chaque anne un an de plus et se rapproche lui aussi de la retraite . "
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , je trouve assez absurde que le Parlement europen traite certains sujets de faon aussi technique .
Nous avons vu des amendements difficilement comprhensibles , mme pour un expert en la matire , alors imaginons ce qu ' il en a t pour qui ne l ' est pas .
Avec la meilleure volont du monde , si quelqu ' un ne possde pas certaines connaissances , il ne peut certainement pas , mme en s ' appliquant et en tudiant les amendements , les comprendre correctement .
C ' est une chose - je le rpte - absurde et illogique qui devrait inciter  rflchir ceux qui ont le pouvoir - et ce n ' est certainement pas nous , les parlementaires - de changer les choses de sorte que les questions techniques soient laisses aux techniciens et les questions politiques aux politiciens , car nous jouissons d ' un pouvoir de codcision pour les premires , mais pour les dernires , plus comprhensibles et plus politiques , c ' est quelqu ' un d ' autre qui dcide .
<SPEAKER ID=77 NAME="Figueiredo">
Les amendements dposs se basent largement sur des hypothses correctes , dans une perspective de diminution effective des missions polluantes , de protection de l ' environnement et de la sant publique , qui ne justifient pas les drogations prsentes par la proposition de position commune du Conseil , dans la mesure o :
<P>
les processus de dsulfuration ne sont plus aussi chers que par le pass , ils ont tendance  diminuer de manire considrable .
En outre , force est de constater les importants progrs qu ' enregistre ce domaine ;
<P>
l ' enjeu des mthodes d ' accroissement de l ' efficacit nergtique par des ractions de combustion recourant  des systmes de catalyseurs , qui contribuent non seulement  la diminution des composs de carbone mais aussi  la diminution d ' autres polluants , n ' est plus  dmontrer .
<P>
D ' o notre vote favorable  ce rapport .
<SPEAKER ID=78 NAME="Grossette">
. Il appartient  l ' Union europenne de rguler les missions des installations de combustion .
En effet , le vent ne connat pas les frontires , et les rejets manant des grandes installations de combustion traversent l ' ensemble des tats membres ainsi que les pays candidats .
<P>
Le problme principal est de pouvoir fixer des valeurs limites d ' mission ambitieuses , qui protgent la sant de tous les citoyens , tout en connaissant les possibilits des diffrentes installations et centrales .
L ' instauration de plafonds trop levs rduirait  nant les efforts envisags pour amliorer la situation .
<P>
Si j ' ai vot en faveur des amendements qui amlioreraient sensiblement la position commune du Conseil , je me suis , en revanche , prononce contre l ' ensemble des dispositifs jugs irralisables aujourd ' hui .
<P>
Bien que je sois favorable  une rduction des missions polluantes , il faut se montrer pragmatique et ne pas imposer des critres que l ' industrie ne pourra , en aucun cas , respecter pour le moment .
La crdibilit du Parlement europen dpend des objectifs ralistes que ses dputs sont amens  voter .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture Myller ( A5-0067 / 2001 )
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , en tant que reprsentant des retraits et du Parti des retraits , j ' ai vot en faveur de ce rapport qui fixe les limites nationales des missions de certains polluants atmosphriques : le dioxyde de soufre , l ' oxyde d ' azote , les composs organiques volatils et , enfin , l ' ammoniac , NH3 .
Je me suis rappel - et j ' ai vot favorablement  plus forte raison - que , quand chez les Fatuzzo , comme dans toutes les maisons , on fait le nettoyage avec plusieurs personnes , comme sa femme et sa fille , une odeur d ' ammoniaque arrive toujours  mes narines .
Je me dis alors : " Dans toutes les maisons , on utilise certainement de l ' ammoniaque pour nettoyer !
" Pourquoi n ' avons-nous alors pas interdit dans ce rapport l ' utilisation de l ' ammoniaque , si dangereuse et polluante , pour nettoyer nos maisons ?
<SPEAKER ID=80 NAME="Figueiredo">
Le rapport rvle des options fort limites dans une perspective de diminution effective des missions polluantes et de protection de l ' environnement et de la sant publique , puisque les limites proposes , extrmement modestes , constituent de toute vidence un compromis avec les intrts conomiques et s ' cartent des valeurs recommandes par l ' Organisation mondiale de la sant , et par consquent , des besoins de protection de l ' environnement et de la sant publique qu ' il est suppos dfendre .
<P>
Les amendements dposs ne sont pas de nature  approfondir considrablement la proposition de position commune du Conseil car ils n ' ont pour avantage que de crer des limites temporelles au respect des objectifs .
Par contre , que ce soit en ce qui concerne les valeurs d ' mission et les exceptions , il n ' y a pas de grand changement par rapport au document prsent prcdemment .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm et Olsson">
. ( SV ) La proposition de compromis du Conseil va vraisemblablement avoir pour effet une augmentation des missions pour les quatre formes de pollution atmosphrique dont il est question dans la directive .
Sur l ' ensemble de l ' Union europenne , ces plafonds sont plus levs de 6 % pour ce qui est du dioxyde de soufre , de 10 % pour les oxydes d ' azote , de 17 % pour les composs organiques volatiles , et de 10 % pour l ' ammoniac .
Jusqu '  prsent , il n ' a t procd  aucune analyse des consquences environnementales qu ' aurait la proposition du Conseil , et l ' on n ' en a pas non plus valu le cot , ni le profit conomique .
Il est nanmoins clair que ce compromis ne permettra pas de rduire suffisamment les rejets pour que l ' on puisse atteindre l ' objectif partiel prvu pour 2010 en matire d ' environnement .
<P>
Le texte dit protocole de Gteborg  la convention sur la pollution atmosphrique transfrontalire a t sign en dcembre 1999 , c ' est--dire six mois aprs la prsentation , par la Commission , de sa proposition sur les plafonds nationaux d ' missions .
L ' ensemble des tats membres a sign ce protocole .
Dans certains cas , les plafonds indiqus dans le protocole sont moins levs que ceux proposs par la Commission .
Le compromis du Conseil est par consquent galement , dans quelques cas , en de des valeurs proposes par la Commission , et l ' on peut donc dire qu ' il est tout sauf ambitieux .
<P>
Les quantits de nuisances et les niveaux critiques en matire de pollutions atmosphriques acidifiantes continueront donc  tre dpasss dans de larges zones de l ' Union , et une bonne partie de la population de l ' UE restera expose  des pollutions dont l ' ampleur ne respecte pas les lignes directrices de l ' OMS en ce qui concerne la qualit de l ' air .
Il n ' est pas justifi de baisser encore le niveau des ambitions de l ' UE dans ce domaine , en dlayant le contenu de la directive comme vient de le proposer le Conseil .
C ' est la raison pour laquelle nous avons suivi lors du vote la ligne adopte par le rapporteur , et approuv l ' amendement 10 .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture Miller ( A5-0055 / 2001 )
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Miller , relatif au chauffage des vhicules  moteur , notamment parce que de nombreux chauffeurs de camions et de semi-remorques sont des personnes ges qui travaillent jusqu ' au bout de leurs forces .
Nous avons entendu , entre autres , la Commission dire que nous devons travailler si possible jusqu '  99 ans , afin de payer les pensions de ceux qui vivront en 2050 .
Je voudrais donc que ce travail soit maill de pauses permettant aux personnes ges qui conduisent les semi-remorques de se reposer , si possible en se rchauffant aussi .
Une question me vient toutefois spontanment : " Pourquoi ne pensons-nous pas aussi  chauffer correctement les maisons des habitants des rgions septentrionales de l ' Union europenne en faisant payer les personnes ges moins cher pour le chauffage que dans les rgions du Sud de l ' Europe ? "
<P>
Rapport Korhola ( A5-0074 / 2001 )
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , la fascinante et trs belle dpute Korhola , rapporteur de ce document , a rdig un bon document relatif aux informations sur l ' environnement , ou mieux , sur l ' accs du public aux informations sur l ' environnement ; j ' ai vot en faveur de ce rapport parce qu ' il est juste de fournir des informations .
Je me suis toutefois pos la question suivante : " Quand le Parlement europen approuvera-t-il enfin une directive sur l ' accs du public aux informations sur la scurit sociale et aux informations sur la retraite ?
" Je crois qu ' il est primordial que les Europens disposent de toutes les informations sur l ' environnement , mais je crois qu ' il est tout aussi , si pas plus , important , en particulier pour les personnes ges , d ' tre informs sur les droits  la retraite dans nos pays .
Il reste encore beaucoup  faire dans ce secteur et j ' espre que Mme Korhola prsentera bientt un rapport sur les informations en matire de retraite dans les tats membres de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
. ( EN ) Presque dix ans aprs Rio , nous sommes encore loin de nos objectifs .
L ' environnement subit d ' normes pressions .
La pauvret augmente partout dans le monde .
Il est essentiel que le sommet mondial de l ' anne prochaine arrive  renforcer les mesures qui garantissent que le dveloppement soit entrepris de manire durable et assure la protection des communauts existantes .
<P>
Le cinquime programme d ' action environnemental offre une protection contre les effets pervers de la pollution atmosphrique .
Son objectif  long terme ne sera pas atteint facilement ; c ' est pourquoi la Commission a dcid , avec raison , d ' une approche graduelle fixant des objectifs environnementaux intermdiaires pour l ' anne 2010 .
<P>
Je suis heureux que le rapport ait t modifi pour inclure l ' nergie et les combustibles nuclaires , ainsi que des analyses financires aussi bien qu ' conomiques .
Il est essentiel que nous couvrions galement les informations relatives aux combustibles nuclaires et en particulier les subventions alloues aux combustibles et  l ' nergie nuclaires .
<P>
Les pouvoirs locaux doivent aussi fournir des informations lorsqu ' on leur demandera .
Rcemment , j ' ai t confronte  des protestations de la part d ' lecteurs de la circonscription de Kilkenny , en Irlande , qui se plaignaient des difficults qu ' ils rencontrent pour obtenir des informations concernant l ' avancement des travaux  Archer .
J ' ai alors demand moi-mme des informations  l ' autorit locale et au commissaire rgional , mais sans succs jusqu '  prsent .
Si des fonds europens ont t utiliss  mauvais escient pour dtourner une route , et que des amnagements ont lieu sur le trajet de l ' ancienne route , ce serait absolument scandaleux et nous devrions recevoir des explications  ce sujet .
<SPEAKER ID=85 NAME="Alavanos">
La nouvelle directive incorpore les dispositions pertinentes de la Convention d ' Aarhus , elle amliore grandement la directive 90 / 313 en restreignant les exceptions existantes , elle ramne  un mois le dlai de rponse  une demande et satisfait  l ' impratif d ' une communication des renseignements dsirs sous la forme demande .
<P>
Elle tient naturellement compte de l ' utilisation des technologies d ' information modernes , mais il convient de prvoir que les exigences vont s ' accrotre .
<P>
Il existe incontestablement des difficults qui sont lies  l ' organisation dfectueuse et aux effectifs inadapts des administrations , surtout au niveau local , et aux grandes diffrences dans l ' volution des systmes d ' information et de communication .
<P>
 cette occasion , je voudrais signaler que nous autres , dputs europens , recevons souvent des plaintes pour des manquements et des retards qui concernent la lgislation cologique et sa transposition dans le droit interne .
Je mentionnerai par exemple la directive 92 / 42 , connue comme " directive Natura " : conformment  ses dispositions , les tats membres auraient d dj dresser des listes officielles de sites  protger , et il s ' ensuit que nous harcelons la Commission de questions en vue d ' interventions  ce sujet .
Avec de pareilles questions en suspens , il est difficile d ' appliquer la nouvelle lgislation sur l ' " information environnementale " .
<P>
Malgr tout , je vote en faveur du rapport car il constitue un petit pas vers une plus grande sensibilisation  l ' environnement au sein de la socit , ce qui se ralisera grce  une diffusion adquate des dispositions de la directive et des droits qui dcoulent de celle-ci .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Le temps o les courants politiques , les groupements d ' intrts et les autorits niaient l ' existence des problmes cologiques est rvolu .
Pourtant , de nouveaux cas de pollution environnementale se produisent et on ne s ' attaque pas assez aux anciens cas .
Les problmes environnementaux actuels rsultent en grande partie du secret .
Les entreprises gardent le silence sur leurs procds de fabrication et donc sur la production de dchets rejets dans l ' air , dans l ' eau ou dans le sol .
La transparence pourrait leur coter cher .
Sous la pression des entreprises , les pouvoirs publics aussi gardent le silence concernant les permis et les contrles .
Des dossiers sont constitus mais  l ' exception des fonctionnaires qui les traitent , personne ne sait ce qu ' ils contiennent .
Dans ces circonstances , les riverains , les travailleurs , les militants cologistes et ceux qui luttent contre les catastrophes ne connaissent souvent pas les dangers rels .
Ce n ' est qu ' en cas d ' incident grave que l ' on s ' indigne et que tout le monde veut en connatre les causes .
Les problmes environnementaux ne peuvent tre vraiment rsolus que s ' il existe la plus grande transparence possible .
La proposition Korhola constitue un pas dans la bonne direction et est meilleure que la proposition de la Commission , mme si elle contient encore quelques possibilits d ' exceptions et de confidentialit .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
. ( EN ) Je soutiens de tout cur les mesures visant  garantir au public un accs  l ' information environnementale .
Les citoyens d ' Europe doivent voir que l ' Union europenne est transparente , dmocratique et ouverte .
<P>
La directive a pour but d ' adapter la lgislation en vigueur pour reflter les dveloppements en matire de TI , tels que Internet .
Un accs rapide et tendu , par le biais d ' Internet , est essentiel pour donner aux Europens des informations sur la qualit de l ' air et de l ' eau .
 une poque o les consommateurs ne savent plus exactement ce qu ' ils mangent , il est important qu ' ils disposent d ' un maximum d ' informations quant  l ' air qu ' ils respirent et l ' eau qu ' ils boivent .
<P>
Internet est une rvolution qui a chang la face du monde .
On trouve maintenant des micro-ordinateurs dans de nombreux foyers , coles , lyces et bureaux .
Il est grand temps de mettre le plus d ' informations possibles  la disposition de nos citoyens , et les informations concernant l ' environnement doivent faire partie des priorits .
De nombreux dputs europens , moi y compris , ont cr un site Internet pour renseigner leurs lecteurs sur leur travail et sur la manire dont les mesures prises par l ' Union europenne les touchent .
Le monde du " point com " est trop important pour tre ignor .
Les technologies de l ' information et de la communication se dveloppent  un rythme rapide , et nous devons nous maintenir  la page des changements qui surviennent et garantir que l ' information continue  tre diffuse avec efficacit .
<P>
L ' accs  l ' information est la moindre des choses pour nos citoyens et nous , en tant que Parlement europen , devons agir afin de promouvoir cet accs et non leur refuser .
<P>
Rapport Angelilli ( A5-0070 / 2001 )
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , dimanche dernier , j ' ai organis une runion de retraits adhrents au Parti des retraits de Loreto , quartier de la ville de Bergame , ville o j ' habite et qui constitue mon collge lectoral .
<P>
Ayant appris que je devrais dbattre , au sein du Parlement europen , du rapport sur le rseau europen pour la prvention de la criminalit , ils m ' ont dit  l ' unisson : " Fatuzzo , tu dois demander l ' institution de l ' agent de police europen , du policier de quartier europen .
Nous pensons que la criminalit doit tre combattue ici , dans nos quartiers , par la prsence de policiers en chair et en os , de l ' autorit qui fait respecter la loi .
" C ' est pourquoi j ' ai vot volontiers en faveur du rapport appelant  l ' institution de la fonction d ' agent de police europen .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , je me suis abstenu lors du vote sur ce rapport galement - tout comme lors du vote sur le rapport prcdent pour lequel j ' ai donn une explication de vote - parce que , sur un sujet aussi important , le Parlement est uniquement appel  formuler un avis et ne jouit pas de pouvoirs de dcision .
Sur un sujet aussi sensible , qui tient particulirement  cur aux citoyens , nous ne sommes que des consultants , bien pays peut-tre , mais nous n ' avons pas le pouvoir de dcider .
J ' estime qu ' il est grand temps que cela change .
Le Parlement doit avoir les pleins pouvoirs de dlibrer sur tous les sujets concernant les citoyens europens , au mme titre que le Conseil , sur un pied d ' galit en matire de dignit et de comptence .
<P>
Je conclurai en souhaitant un bon anniversaire  M. Fatuzzo .
<SPEAKER ID=90 NAME="Korakas">
Personne ne pourrait nier la ncessit de prendre des mesures pour prvenir la criminalit urbaine , la dlinquance des mineurs et les crimes lis  la drogue .
Personne ne peut non plus tre en dsaccord quant aux causes qui alimentent la criminalit de ce type .
Tous les criminologues conviennent aujourd ' hui que les causes sont avant tout sociales : la grande pauvret , le chmage , les ingalits sociales , la promotion de la concurrence intensive et de la poursuite du profit maximal que la classe dirigeante mondiale s ' vertue  imposer comme idal suprme , alimentent , entre autres , la criminalit .
Par consquent , tant qu ' existe le systme socio-conomique reposant sur l ' exploitation de l ' homme par l ' homme , la criminalit a de beaux jours devant elle .
<P>
Mais on s ' attendrait  ce que certaines mesures - sociales et conomiques surtout - soient proposes pour amliorer la situation ou ,  tout le moins , freiner la monte de la criminalit par la prvention .
Au lieu de cela , la France et la Sude , par leurs initiatives sur lesquelles s ' appuie le rapport , proposent la cration d ' un ... rseau pour l ' change de renseignements entre les tats membres sur les mesures qu ' ils prennent dans ce domaine .
Pis encore , le rapport procde  une assimilation scientifiquement inadmissible de la petite dlinquance au crime organis .
La prvention du dlit ordinaire signifie , avant tout , la prise de mesures visant  attnuer les causes sociales qui le suscitent , ou mme de mesures qui contrarient les occasions de le commettre .
Mais dans le cas du crime organis , l ' accent est mis sur la rpression .
<P>
Cette assimilation n ' est pas fortuite . Il s ' avre une fois de plus que la ncessit de lutter contre le dlit ordinaire sert de prtexte  rogner les droits et liberts populaires et  mettre en place un cadre institutionnel encore plus autoritaire .
N ' oublions pas que les rsolutions rcentes du Parlement europen concernant le crime organis prvoient des mesures visant  restreindre svrement tous les droits civils libraux de la justice pnale .
C ' est prcisment dans cet esprit qu ' est discut ces jours-ci en Grce un projet de loi par lequel le gouvernement , invoquant " la lutte contre le terrorisme et la criminalit " , renforce les mcanismes de rpression du mouvement populaire .
<P>
Pour les raisons prcites , en tant que dputs europens du KKE ( parti communiste de Grce ) , nous voterons contre le rapport .
<SPEAKER ID=91 NAME="Krivine">
. Dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 29 novembre 2000 sur la prvention de la criminalit dans l ' Union europenne , sont assimils " criminalit " , " dlinquance " , " violence " et " incivisme " .
C ' est une logique extrmement dangereuse .
Comment s ' tonner alors que la proposition de crer un rseau europen de prvention s ' articule autour des pouvoirs publics ou de justice , mais aussi du secteur priv , en lien avec Europol , l ' OLAF ou l ' Observatoire europen des drogues ...
<P>
La cration de ce rseau d ' change d ' informations , qui se veut un projet pilote , avec pour priorits la dlinquance des jeunes , la criminalit urbaine et celle lie  la drogue , en plus du risque de la constitution de fichiers europens , ne peut que participer  la criminalisation d ' une jeunesse dj souvent victime des politiques scuritaires menes sous couvert de lutter contre le sentiment d ' inscurit .
<P>
Et en matire de prvention , aucune proposition concrte n ' est formule , sinon la remise d ' un prix europen de prvention de la criminalit !
<P>
 l ' heure o les politiques europennes en matire d ' emploi condamnent le plus souvent les jeunes au chmage ou aux emplois prcaires , o des quartiers entiers des villes sont des lieux d ' exclusion conomique et sociale , une relle politique de prvention devrait tre instaure avec les travailleurs sociaux et les services publics .
Pour toutes ces raisons , j ' ai vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
. ( EN ) Je soutiens totalement la cration d ' un rseau europen de prvention de la criminalit par la dernire Prsidence franaise et l ' actuelle Prsidence sudoise . Ceci dmontre l ' engagement de l ' UE dans la lutte contre la criminalit et la protection de nos citoyens .
<P>
Nous devons nous montrer intransigeants avec le crime et avec ses causes .
Aucun tat membre ne pourra en faire assez en luttant seul contre la criminalit .
Nous devons travailler en collaboration avec nos voisins europens pour prendre cette question  bras-le-corps .
Nous devons tablir des points de contact et des stratgies de prvention du crime , accorder notre soutien aux activits de prvention du crime aux niveaux local et national partout dans l ' Union europenne .
Il est important que nous accordions une attention particulire  la criminalit juvnile , urbaine et lie  la drogue .
<P>
Ces mesures doivent tre mises en uvre de Blackburn  Barcelone .
Ce n ' est qu ' en travaillant de concert partout en Europe que nous pourrons lutter contre les flaux sociaux qui dcoulent du crime .
Ainsi , nos enfants seront protgs , que ce soit dans le Nord-Ouest de l ' Angleterre ou dans le Sud de la France .
<P>
Le gouvernement travailliste britannique a fait du crime une de ses grandes priorits et il s ' emploie  rduire la criminalit violente et le dsordre public .
Les conservateurs , pour leur part , n ' offrent rien d ' autre qu ' un taux de criminalit en hausse et des investissements en baisse .
Le crime est une grande proccupation pour nos citoyens , et nous devons nous assurer qu ' il reste notre premire priorit en Europe .
<SPEAKER ID=93 NAME="Watson">
Le groupe ELDR a vot contre certains des amendements proposs par Mme Angelilli et a dcid de s ' abstenir lors du vote final car il estime que donner  l ' UE le pouvoir d ' agir pour lutter contre toutes les formes de crime transgresse les principes de subsidiarit et de proportionnalit .
Il est essentiel que nous agissions ensemble pour lutter contre la criminalit transfrontalire .
En effet , la criminalit organise de niveau international est l ' un des dfis majeurs auxquels nous sommes confronts .
Mais la petite dlinquance locale et le vandalisme n ' ont , toutefois , aucune implication transfrontalire et ne requirent aucune action de la part de l ' UE .
<P>
Rapport Marinho ( A5-0073 / 2001 )
<P>
Le Prsident .
Comme c ' est votre anniversaire , M. Fatuzzo , vous avez droit  dix secondes supplmentaires .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , je vous remercie , vous et M. Francesco Enrico Speroni , pour les vux exprims  l ' occasion de mon anniversaire .
<P>
Pour ce qui est du rapport relatif  la coopration entre les juges des tats membres dans la recherche de preuves , je dois dire qu ' hier soir , je me trouvais devant l ' ascenseur , au dixime tage de la tour , quand une ravissante jeune fille europenne - par respect du droit  la vie prive , je ne peux citer son nom ; je dirai seulement qu ' il commence par un M - s ' est approche de moi et m ' a dit : " Bravo , Fatuzzo !
J ' coute vos explications de vote avec grand intrt parce que moi aussi , bien qu ' tant jeune , je m ' intresse aux personnes ges et aux retraits .
J ' ai eu des problmes avec la justice , une affaire civile qui a dur longtemps .
C ' est pourquoi , si vous votez en faveur du rapport sur la coopration entre les juges , je serai encore plus heureuse de vous couter , pour toujours . "
<P>
Rapport Bsch ( A5-0078 / 2001 )
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , le rapport Bsch a reu le vote favorable du dput Fatuzzo , reprsentant du Parti des retraits , intress par la protection des intrts financiers de la Communaut et par la lutte contre les fraudes .
<P>
Je voudrais toutefois que l ' on protge aussi les intrts des fonctionnaires de la Communaut europenne qui , d ' aprs ce que j ' ai appris hier , sont beaucoup moins couverts pour ce qui est de leur retraite , surtout s ' ils ont men une activit professionnelle dans d ' autres pays , en plus de leur activit au sein de la Communaut europenne .
<P>
J ' estime que les fonctionnaires europens doivent jouir des mmes droits que ceux qui vivent dans n ' importe quel tat de l ' Union .
Je souhaite donc pouvoir rapidement voter en faveur de la protection des intrts sociaux de la Communaut .
<SPEAKER ID=96 NAME="Caullery">
. L ' lucidation complte des trs graves cas de fraude mis en vidence en 1999 , constitue  la fois un test de crdibilit pour la Commission europenne et un test d ' efficacit pour l ' OLAF .
La Commission devra nous convaincre en effet - et convaincre les citoyens europens - de sa volont de voir ses dclarations suivies d ' effet , en matire de lutte contre la corruption et la fraude .
<P>
Notre groupe se rallie  la demande de la commission du contrle budgtaire en ce qui concerne sa demande d ' une plus grande indpendance oprationnelle de l ' OLAF et de son directeur , en matire d ' enqute , vis--vis de la Commission europenne .
De mme , afin de pouvoir s ' acquitter de sa mission de contrle , le Parlement europen devrait avoir accs , sans difficult particulire , lorsqu ' il le demande , aux rapports de l ' OLAF .
Nous rejetons cependant avec force l ' exigence fdraliste d ' une dsignation rapide d ' un procureur europen , comme le demande le rapport de M. Bsch , alors mme que les partisans les plus chevronns d ' un systme fdral reconnaissent en petit comit et en catimini qu ' il serait plus sage d ' attendre , ici , une bonne dizaine d ' annes encore .
<P>
En matire de fraude communautaire et d ' affaires juridiques , il serait prfrable et beaucoup plus judicieux d ' avoir ici recours  Eurojust , structure de coopration intergouvernementale auprs du Conseil , constitue pour chacun des quinze tats membres de l ' Union de 3 responsables ,  savoir : 1 juge , 1 reprsentant du Parquet ( procureur ) et 1 commissaire de police .
Cette option serait aussi beaucoup plus respectueuse des volonts nationales .
<P>
Si nous prenons acte galement des trs graves cas de fraude mis  jour en 1999 et qui doivent tre lucids , on ne peut cependant qu ' tre tonns ici " des deux poids , deux mesures " , d ' une approche unilatrale ne mettant en exergue que certaines affaires ( comme Flchard I , par laquelle on tente de dstabiliser certains hauts fonctionnaires franais et de mettre en vidence , par un vritable acharnement thrapeutique , l ' Irlande et la France , ou Flchard II , dans laquelle des entreprises allemandes , italiennes et belges sont dsormais concernes ) .
<P>
( Intervention courte en application de l ' article 137 du rglement )
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
. ( EN ) Je soutiens le rapport Bsch dans les grandes lignes .
Il est de notre responsabilit  tous de garantir que nous sommes capables de renforcer la lutte contre la fraude et de protger les intrts de tous les contribuables d ' Europe .
<P>
Mes seuls points de divergence avec le rapporteur concernent les paragraphes 7 et 10 , dans lesquels on trouve un appel  la cration d ' un ministre public europen .
Je me suis toujours oppos  la cration d ' un tel organe , qui a dj t envisage , non seulement dans ce contexte mais galement en ce qui concerne la question des procdures pnales transfrontalires .
J ' estime qu ' il n ' existe pas de base juridique pour ce ministre , qu ' il n ' existe pas de garantie de la prsomption d ' innocence tant donn les diffrents systmes juridiques des tats membres et que les poursuites ne seraient probablement ni plus rapides ni plus efficaces qu ' avec le systme actuel .
<P>
Nanmoins , et malgr ces proccupations , j ' ai vot en faveur du rapport et je flicite le rapporteur .
<SPEAKER ID=98 NAME="Ducarme">
. La Commission Santer a t pousse  la dmission suite  des soupons de fraude sur lesquels je ne reviendrai pas .
<P>
Lors des auditions des actuels commissaires , tous - M. Prodi en tte - ont promis de rformer leurs services et de mettre en place un vritable Office de la lutte antifraude indpendant et dot des moyens ncessaires pour accomplir au mieux ses missions .
<P>
L ' OLAF est maintenant une ralit mais il ne faut pas s ' arrter en si bon chemin .
Il reste  dfinir certaines modalits de fonctionnement et  s ' assurer de la totale indpendance de l ' Office .
<P>
Le rapport prsent par M. Bsch met clairement en vidence les problmes qui persistent et les pistes pour les rsoudre .
Ainsi , insiste-t-on pour que les rapports de l ' OLAF soient communiqus  la commission comptente du Parlement europen .
<P>
Mais plus essentiel encore , le rapport lance un appel pressant  la mise en place d ' un vritable procureur europen charg de poursuivre toutes les affaires de fraude au dtriment des intrts financiers des Communauts europennes .
C ' est l un lment essentiel de la ncessaire lutte antifraude que nous devons , avec la Commission , mener  bien dans les plus brefs dlais .
Il en va de la crdibilit et de l ' image de l ' Union .
<P>
Enfin , dans son expos des motifs , M. Bsch lance l ' ide d ' inviter la future Prsidence belge  tout tenter pour que de srieux progrs soient accomplis vers la cration du Procureur europen .
<P>
Je souscris pleinement  cette ide .
<P>
Le rapport de M. Bsch est ambitieux , ferme et raliste .
Aussi , ai-je vot pour souhaiter vivement qu ' il soit possible  la Prsidence belge d ' engager l ' Union dans la voie souhaite par le Parlement .
<SPEAKER ID=99 NAME="Goebbels et Poos">
. Tout en partageant les propositions de la rsolution sur la protection des intrts financiers , nous nous sommes abstenus sur les paragraphes concernant la dsignation d ' un procureur europen .
<P>
En effet , la constitution d ' un ministre public europen n ' a pas t retenue lors du Conseil europen de Nice et ne figure par consquent pas dans le nouveau trait .
<P>
Or , pour instaurer une nouvelle autorit  comptences judiciaires et pour la doter de l ' autorit indispensable dans tous les tats membres , il faudrait crer une base lgale incontestable .
<P>
Tant que cette base n ' existe pas , il n ' est pas souhaitable que le Parlement europen invite , sous forme contraignante , la Commission  faire une proposition dans ce sens .
<P>
Cela vaut galement lorsque les comptences du procureur sont limites aux dlits commis par des membres et agents des institutions de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) L ' Union europenne rcolte des fonds et distribue des fonds .
Il est concevable qu ' un circuit de distribution aussi gigantesque et centralis intresse les fraudeurs .
En cas de distribution , ils s ' efforcent alors de compter parmi les bnficiaires .
Certains chefs d ' entreprise partent du principe qu ' ils ont droit  des subventions d ' une autorit qui a manifestement trop d ' argent .
Cette attitude est encourage par les histoires qui circulent depuis des dcennies sur la cration de gigantesques stocks invendables de produits pour lesquels il ne semble pas exister de besoin .
Ces stocks rsultent entre autres des subventions accordes .
Tout a commenc il y a 40 ans , avec la fraude de la ferraille , et cela continue encore aujourd ' hui .
Dans le cas de la forte croissance de la production de lin en Espagne et la destruction ultrieure par le feu des stocks inutiles , on y associe mme le nom du ministre de l ' Agriculture de l ' poque , actuellement membre de la Commission europenne .
Ce n ' est qu ' en cessant de faire circuler l ' argent inutilement qu ' il sera possible de mettre fin  ces fraudes . Les autorits nationales et rgionales peuvent beaucoup mieux grer et apprcier ces fonds que l ' Union europenne , lointaine pour tout le monde et qui donne  penser qu ' elle a trop d ' argent .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EN" NAME="Miller">
- ( EN ) J ' ai vot en faveur du rapport Bsch mais ce fut non sans rticences car , comme nombre de mes collgues , j ' mets quelques rserves concernant un ministre public europen et ses attributions .
<P>
Toutefois , son rle tant limit  des actes criminels commis par des membres et des employs des institutions de l ' UE contre les intrts des Communauts europennes , j ' ai considr qu ' il tait utile de soutenir l ' ide .
<P>
Son installation  Luxembourg semble pertinente vu la proximit de la Cour de justice europenne .
<P>
L ' largissement des comptences du ministre public europen devra tre surveill de prs afin que celles-ci n ' empitent pas sur la comptence des tats membres .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock">
. ( EN ) Bien que le parti conservateur lutte avec acharnement contre la fraude au sein de l ' Union europenne , nous ne pouvons soutenir ce rapport qui , en se rfrant  un ministre public europen , ne respecte pas , selon nous , la souverainet nationale en matire de justice pnale .
Nous nous sommes ds lors abstenus lors du vote final pour reflter notre soutien  la lutte contre la fraude au sein de l ' UE tout en conservant notre position en ce qui concerne le ministre public europen .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
- ( EN ) Je flicite mon collgue socialiste M. Bsch pour son rapport , qui encourage  prendre des mesures plus vigoureuses afin de promouvoir la lutte contre la fraude et qui permet au principe de tolrance zro de devenir ralit .
<P>
Nous avons dj beaucoup progress depuis le rapport qui dnonait la mauvaise gestion et les fraudes de la Commission et qui a men  sa dmission en 1999 , mais il reste encore beaucoup  faire .
L ' un des problmes notoires est le trafic de beurre altr avec des graisses animales ou vgtales , ou mme des produits chimiques , qui reprsente une perte estime  45 millions d ' euros pour le budget de l ' UE .
Mais on peut galement citer les irrgularits frappantes dans le domaine de la culture du lin et les subventions europennes accordes pour la culture du lin dans certains tats membres .
<P>
Je me rjouis du fait que de nombreux tats membres ont rejoint l ' action engage par la Commission devant la Cour de justice europenne contre des grandes compagnies de tabac amricaines .
Aujourd ' hui , journe sans tabac au Royaume-Uni , il semble pertinent de soutenir cette affaire dont l ' objectif est de combattre la fraude  grande chelle sur les produits du tabac , qui prive annuellement les budgets de l ' UE et des tats membres de plusieurs milliards d ' euros .
<P>
Madame la Prsidente , nous devons attaquer  la racine les causes de la fraude et de la mauvaise gestion .
Le Commissaire Kinnock ,  la tte de ces rformes  la Commission , montre la voie .
Je suis convaincu que Neil Kinnock est la personne toute dsigne pour restaurer la confiance de la population envers les institutions de l ' UE et leurs actions .
Nous , parlementaires europens , devrions le soutenir dans son action .
Que l ' on puisse tre impliqu dans une fraude quelle qu ' elle soit , ou la permettre , me dpasse .
Nous avons tous , institutions europennes et tats membres , un rle important  jouer pour que nos citoyens aient  nouveau confiance en l ' Union europenne .
<P>
Rapport Wijkman ( A5-0054 / 2001 )
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , " Quel froid !
" ai-je envie de dire , tant donn que c ' est le second document dans lequel nous nous intressons aux faons de rchauffer quelqu ' un dans notre Communaut .
Si avant , il tait question de rchauffer les conducteurs de semi-remorques , ce document - pour lequel j ' ai vot - entend maintenant amliorer l ' efficacit nergtique dans la Communaut europenne ; il englobe galement tout ce qui fait conomiser de l ' nergie , comme par exemple - ce que je souhaite , c ' est le cas de le dire , chaleureusement - le chauffage urbain .
On peut conomiser beaucoup d ' nergie avec le chauffage urbain , parce qu ' une seule chaudire permettrait de chauffer les habitations de dix , vingt , cent , mille personnes .
On pourrait donc par ce systme chauffer mieux les maisons des retraits qui ont souvent froid en raison de leur modeste pension .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson, Herman Schmid et Sjstedt">
. ( SV ) Nous tenons  prciser que si nous avons vot pour le texte original du point 26 ( vii ) du rapport A5-0054 / 2001 de M. Wijkman , ce n ' est pas parce que nous sommes favorables  un impt commun  caractre transnational au niveau de l ' UE .
Nous avons vot en sa faveur car nous voulons que la Commission en tienne compte et , qu '  l ' avenir , nous puissions tomber d ' accord sur une solution transnationale concernant la taxation des carburants .
<SPEAKER ID=106 NAME="Rbig">
Nous sommes favorables  une taxe environnementale sur un plan national en vue d ' atteindre l ' objectif fix sans charge supplmentaire pour le citoyen et les entreprises .
Cela ne signifie pas l ' introduction d ' une taxe europenne , mais la demande d ' une harmonisation des taux de taxation nationaux dans ce secteur .
La comptitivit internationale pourra en tre renforce de manire durable .
La scurit de l ' approvisionnement en nergie est un des fondements de l ' conomie .
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident">
Ceci conclut les explications de vote .
<P>
( La sance , suspendue  13h12 , est reprise  15h00 )
<CHAPTER ID=4>
Travaux prparatoires en vue du Conseil europen de Stockholm ( 23 / 24 mars 2001 ) ( suite )
<SPEAKER ID=108 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la suite du dbat sur les dclarations du Conseil et de la Commission concernant les travaux prparatoires au Conseil europen de Stockholm des 23 et 24 mars .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par souhaiter la bienvenue dans ce Parlement  Mme Lindh .
Le sommet de Lisbonne s ' est tenu il y a un an environ .
Tout le monde , y compris moi-mme , considre que Lisbonne reprsentait un grand progrs .
En effet , ce sommet a permis de placer un certain nombre de domaines politiques - celui de la politique conomique , de l ' emploi et de la politique sociale - dans une relation d ' interdpendance mutuelle .
Nous savons que l ' emploi et la protection sociale dpendent l ' un et l ' autre de la croissance conomique .
Mais il existe aussi la dpendance inverse : la forme que nous donnons  la protection sociale est importante pour l ' emploi et la croissance .
La politique sociale est un facteur productif .
<P>
Il y a un an , la Commission a prsent un excellent document ,  la veille du sommet de Lisbonne .
Celui qui nous est soumis aujourd ' hui est aussi ,  certains gards , remarquable , mais je voudrais nanmoins adresser une critique  la Commission .
Je n ' ai rien  objecter sur le fond , mais je trouve que ce document manque d ' quilibre .
L ' allocution prononce aujourd ' hui par M. Prodi tait quilibre , alors que le texte de la Commission met beaucoup trop l ' accent sur les aspects conomiques .
J ' aurais aim que l ' on fasse une plus grande place  la politique dans le domaine social et celui de l ' emploi .
De la mme manire , j ' espre que l ' on ne laissera pas la politique conomique dominer le sommet de Stockholm .
<P>
Il est important de traiter des questions telles que celle du plein emploi , des problmes lis  l ' emploi d ' une faon gnrale , au " bon travail " - notion qui recouvre le milieu de travail , le dveloppement des comptences , l ' influence des salaris au sein de l ' entreprise - , l ' ide extrmement importante de l ' apprentissage tout au long de la vie , l ' volution dmographique qui devrait avoir pour consquence de permettre  des personnes d ' un certain ge d ' avoir la possibilit de se former et de conserver leurs emplois .
Enfin , il faudrait aussi relier les sommets de Stockholm et de Gteborg , et intgrer dans l ' avenir les questions d ' environnement  ce processus de politique dans les domaines de l ' conomie , de l ' emploi et dans d ' autres domaines .
Il est particulirement important d ' y introduire les questions d ' cologie .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="IT" NAME="Nobilia">
Monsieur le Prsident , je remercie naturellement la prsidente en exercice du Conseil , Mme Lindh , et le prsident Prodi pour nous avoir montr les indications qu ' ils entendent prsenter au Sommet de Stockholm .
<P>
On pardonnera toutefois la prsomption de croire qu ' on ne met pas ici en discussion tant la qualit de ces indications que leur application cohrente dans le cadre national , c ' est--dire de la faon dont les tats membres ralisent les processus de changement , dont ils les concilient avec la qualit de la vie et du travail et dont ils appliquent la stratgie d ' une plus grande cohsion sociale .
Car , mme indirectement , la Commission admet que les problmes sont substantiellement ceux-ci quand elle parle de la persistance de 14 millions de chmeurs et se demande si on en a fait assez au niveau national .
De mme , quand elle dnonce un manque de qualification de la main-d ' uvre , il faudrait se poser la question de savoir si les tablissements de formation ont t construits de faon cohrente , si les rformes scolaires , l o elles sont appliques , sont conciliables avec la valorisation des particularits nationales et vont dans le sens d ' une plus grande cohsion permettant  tous de saisir leur chance .
<P>
La Commission stigmatise galement l ' existence dans l ' Union de la pauvret et de la marginalisation .
Il serait donc opportun de vrifier , dans le cadre des politiques pour l ' emploi , si les initiatives de partenariat au niveau local ,  mme d ' attirer les investissements en phase initiale grce  la lgret bureaucratique ,  la dotation infrastructurelle et  la flexibilit du contrat de travail , sont cohrentes avec les plans nationaux pour l ' emploi et sont concrtement mises en uvre .
Il faudrait galement vrifier , dans le cadre desdites politiques , si les concessions d ' aides d ' tat , mme revues  la baisse dans l ' avenir , sont vraiment conciliables avec le critre adopt du systme local de travail .
<P>
Enfin , se rfrant galement aux services publics libraliss , et dans l ' attente de la vrification des bnfices finaux pour l ' utilisateur , il serait opportun de se demander si les nouveaux emplois sont numriquement et qualitativement gaux  ceux qui ont t perdus et si l ' ouverture des marchs est au moins en phase avec l ' intgration des zones rurales , dfavorises , montagneuses et des centres urbains .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je voudrais , dans ma courte intervention , revenir sur l ' une des priorits mentionnes par le prsident Prodi ce matin .
Je veux parler de l ' environnement rglementaire appropri ; mes collgues recevront une copie du texte .
Il n ' est pas surprenant que dans les dix pages que nous avons sous les yeux , la partie consacre  un environnement rglementaire appropri soit de loin le plus court .
La Commission n ' a mme pas trouv de quoi crire une page de points positifs en cette matire !
Et comment cela se fait-il , chers collgues ?
Eh bien parce que malgr toutes les bonnes paroles  propos d ' un modle de drglementation ,  propos de cration d ' emplois , de la libration des entreprises ,  propos du fait de faire de l ' Union europenne le lieu le plus facile et le plus rentable pour faire des affaires , au cours de cette anne ayant suivi le Sommet de Lisbonne , nous n ' avons enregistr que des checs sur tous les fronts ou presque .
<P>
Prenez par exemple mon propre pays , qui se prtend tre  la pointe de la nouvelle conomie .
Toutes les organisations conomiques et toutes les tudes confirment que ces douze derniers mois , les entreprises britanniques se sont vues imposer de plus en plus de rglementations et d ' obligations administratives .
Lorsque je rends visite  des entreprises dans ma circonscription , j ' entends : " Monsieur Harbour , nous en sommes arrivs au point o les hommes politiques passent plus de temps  nous envoyer de nouvelles rglementations sur la protection et la gestion de nos employs actuels , qu '  nous encourager rellement  crer de nouveaux emplois " .
<P>
J ' ai pris des notes pendant le discours de la prsidente du Conseil ce matin , et la question de la drglementation n ' a pas t mentionne une seule fois !
Mais qu ' a-t-elle mentionn ?
En plus de tous ce qui a fait l ' objet d ' un accord  Lisbonne , nous allons ajouter une dimension cologique  ce programme , et loin de pouvoir parler du cercle vertueux que M. Goebbels a voqu ce matin , nous arrivons  un cercle vicieux .
Il fut une poque o nous crions vritablement de nouveaux emplois ; actuellement nous cherchons  imposer de nouvelles contraintes aux entreprises avec cette nouvelle dimension cologique !
<P>
Je voudrais juste rapporter un point au prsident Prodi concernant une importante confrence sur l ' conomie qui s ' est tenue il y a deux semaines et  laquelle il m ' a gentiment invit avec d ' autres dputs de cette Assemble .
Il aurait pu m ' inviter en dcembre d ' ailleurs , au moment o il a invit tout le monde , mais j ' ai reu mon invitation environ deux semaines avant .
J ' ai pu assister  une petite partie de cette confrence , et tous les acteurs de l ' conomie europenne , les entreprises de tous les pays , taient unanimes pour dire que si nous voulons raliser l ' e-conomie , nous devons prendre garde de ne pas la " surrglementer " .
<SPEAKER ID=112 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , la runion du Conseil europen de Stockholm est pour nous une tape importante puisqu ' elle sera le point de rencontre de deux de nos proccupations : une conomie comptitive et la dfense d ' un modle social .
<P>
Pour autant , il nous semble que les documents dont le Conseil europen de Stockholm sera saisi sont peut-tre plthoriques et qu ' il nous faut peut-tre encore progresser sur la voie de la prparation de ces runions .
La multiplication des documents n ' est pas ncessairement le meilleur gage d ' une stratgie d ' avenir .
De ce point de vue , je veux rappeler les propositions qu ' avait faites ce Parlement pour une fusion du comit conomique et financier et du comit de politique conomique .
Je crois qu ' il y a l matire  rflexion .
<P>
Nous nous flicitons par ailleurs de l ' adoption d ' une liste restreinte d ' indicateurs structurels .
C ' est une bonne voie pour progresser au plan europen .
Simplement , le fait de parler de rformes structurelles ne veut pas dire grand chose , encore faut-il savoir lesquelles .
Et pour nous , il nous semble que tout ce qui a trait  l ' investissement humain doit constituer l ' essentiel .
Les rformes structurelles doivent se comprendre d ' abord autour de la notion d ' investissement humain .
Pour cela , face au vieillissement de la population que vous avez rappel , Monsieur le Prsident de la Commission , il nous semble que nous ne devons pas ngliger , bien au contraire , tout ce qui a trait  l ' investissement en matire d ' ducation , de mobilit , de langues , de formation tout au long de la vie , en matire de recherche aussi , comme vous l ' avez rappel dans votre intervention tout  l ' heure , avec la question des brevets ou de Galileo .
<P>
Mais , Monsieur le Prsident de la Commission , permettez-moi de vous rappeler les engagements que nous avons pris , notamment  Nice , s ' agissant de l ' Agenda social .
Il nous semble qu ' il y a l une matire importante  l ' gard de laquelle nous devons faire progresser l ' Union , y compris lors du Conseil europen de Stockholm .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="ES" NAME="Agag Longo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , chers collgues , je voudrais fliciter la prsidence du Conseil et la prsidence de la Commission , qui ont toujours soutenu cette initiative , pour avoir repris le dbat de Lisbonne .
Il s ' agit l d ' un dbat d ' une extrme importance tant donn qu ' il y a un peu moins d ' un an , nous nous engagions , ni plus ni moins ,  faire de l ' Europe la zone de stabilit la plus comptitive et dynamique au monde .
Ni plus ni moins .
Toutefois , l ' horizon 2010 est compromis car les rticences de certains pays  mettre en uvre les libralisations approuves par tous et la rsistance d ' tats , tel que la France ,  se dfaire de certains navires , fleurons de leur entreprise publique , crent une Europe  deux vitesses , une Europe o les pays qui tiennent leurs engagements collectifs voient leurs progrs menacs par des stratgies curieusement agressives d ' entreprises , toujours publiques , sur des secteurs rcemment libraliss .
<P>
Chers collgues , l ' enjeu est important mais il est question , notamment , de la lgitimit des institutions communautaires aux yeux des citoyens europens eux-mmes , qui voient se propager une dangereuse dynamique de grandes entits et de maigres rsultats .
<P>

Pour cette raison , chers collgues , je pense que Stockholm est trs important .
Stockholm doit tre le point de dpart d ' un dbat de fond sur la participation publique dans les secteurs cl de l ' industrie ; un dbat qui s ' inscrit dans un processus d ' valuation mutuelle et d ' apprentissage qui contribue  perfectionner le fonctionnement du march unique ; un dbat qui , articul autour d ' indicateurs objectifs sur la privatisation , permettra d ' harmoniser les diffrents points de vue quant aux principes de concurrence , de libert d ' tablissement et de libre circulation des capitaux ; un dbat , en somme , que rclament les citoyens europens qui , ayant assum que la concurrence reprsente un moyen efficace d ' attribution des ressources , voient leurs marchs soumis aux drives importes de pays idologiquement allergiques aux rformes conomiques .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , je voudrais insister sur quatre aspects sociaux qui me semblent particulirement importants pour la stratgie de Stockholm .
<P>
Premirement , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Stockholm doit rester fidle  l ' objectif de plein emploi .
Cela signifie aussi que cette croissance de 3 % doit demeurer  l ' ordre du jour et qu ' il faut donc des investissements productifs , non seulement dans la socit de la connaissance mais aussi dans les services sociaux et les ressources humaines .
Cela doit tre clairement reflt dans les lignes directrices pour l ' emploi .
Il est bon qu ' il y ait aussi des objectifs intermdiaires mais les lignes directrices conomiques doivent les reflter .
<P>
Deuximement : le plein emploi signifie pour nous emplois de qualit .
Et quelle que soit l ' importance des mthodes de coordination ouvertes , il est important d ' tablir un lien clair avec l ' agenda social , la lgislation sociale et les accords sociaux .
J ' estime important le fait que vous ayez invit la Commission  formuler des objectifs pour le droit  la formation tout au long de la vie , mais il serait important aussi , Madame la Prsidente du Conseil , que le Conseil invite les partenaires sociaux  enfin conclure des accords au sujet de ce droit .
<P>
Troisimement : Stockholm doit tre le sommet o qualit rime avec galit .
Cela signifie que nous ne devons pas seulement parler de la participation au travail des plus gs , aussi importante soit-elle , mais aussi de celle des femmes .
Stockholm doit donc se concentrer sur l ' amlioration de la qualit des emplois qualifis d ' atypiques , sur la conciliation du travail avec la famille , sur la redistribution du travail , sur une stratgie de salaire gal  travail gal et sur la garde des enfants .
<P>
Dernire remarque : Stockholm doit tre un sommet social par excellence , qui ne ramne pas tout  la politique du march de l ' emploi , mme si elle est importante , mais qui bauche aussi des pistes pour l ' avenir , concernant la solidarit et la cohsion sociales .
J ' espre vraiment , Madame la Prsidente du Conseil , que Stockholm donnera une impulsion claire  la stratgie de la coordination ouverte en matire d ' exclusion sociale et de protection sociale , de sorte que la future prsidence belge puisse dfinir des objectifs clairs et ambitieux dans le cadre de cette stratgie .
<P>
Au stade actuel , les textes ne me donnent pas encore entire satisfaction , Madame la Prsidente du Conseil , mais j ' espre que les pices manquantes du puzzle seront mises en place dans le temps qui nous reste .
<SPEAKER ID=115 NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , lors du sommet de Lisbonne , l ' UE s ' est surpasse , du moins dans les objectifs qu ' elle s ' tait fixe .
Le Conseil a dcid de crer l ' espace conomique le plus dynamique au monde .
Un an s ' est coul depuis lors .
Sommes-nous plus proches des plans dresss ?
Nous sommes sans aucun doute devenus plus concurrentiels , en ce compris dans les nouvelles technologies .
Les tats membres ont procd  plusieurs rformes structurelles .
Le chmage a t rduit en grande partie , mais pas entirement .
Malheureusement , nous n ' avons pas encore contribu suffisamment  la cohsion conomique et sociale entre les rgions .
Nous attendons de la prsidence sudoise du Conseil une initiative en vue de dvelopper des instruments intelligents qui permettront d ' valuer les avances qualitatives et quantitatives .
L ' valuation des performances et des statistiques sexospcifiques doivent donner lieu  des estimations annuelles .
Ce dont nous n ' avons certainement pas besoin , c ' est de reprendre le modle social sudois pour l ' Europe .
Ce dont nous avons par contre besoin , c ' est de prendre une mesure efficace pour augmenter l ' employabilit et la qualification , tant pour les jeunes travailleurs que pour les femmes qui veulent retourner  la vie active , ainsi que pour les chmeurs de longue dure .
Les personnes dfavorises doivent tre mieux intgres dans le monde du travail , et il convient d ' empcher ds le dpart la discrimination  l ' embauche et  l ' emploi .
<P>
Monsieur le Prsident de la Commission , vous avez fait remarquer avec beaucoup de mrite combien il est important que les travailleurs et travailleuses gs ne soient plus carts .
Nous devons travailler et agir de manire intergnrationnelle , et nous devons convaincre les jeunes qu ' il est ncessaire de travailler avec les seniors  la mise en place de systmes de scurit sociale solvables , ce qui implique que les tats membres doivent parvenir  des budgets en quilibre .
Nous avons pour ce faire besoin du soutien des partenaires sociaux , Anne Van Lancker a raison , mais nous avons galement besoin d ' accords entre ceux-ci et les ONG , les reprsentants de la socit civile et bien entendu le Parlement europen .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Hughes">
Monsieur le Prsident , tant donn que je ne dispose que d ' une minute et demie , je ne parlerai que d ' un point , qui a galement trait au dialogue et aux partenaires sociaux .
La semaine prochaine  Stockholm ,  la veille du Sommet , se tiendra galement un sommet entre les partenaires sociaux .
Il aura lieu dans ce qui peut sembler un climat de crise pour le dialogue social , car les employeurs paraissent dcids  se dtourner des tentatives visant  ngocier une amlioration des droits  l ' emploi pour les travailleurs placs par des agences de travail intrimaire .
<P>
C ' est l un sujet essentiel .
Dans le cadre de Stockholm , nous devons nous pencher trs srieusement sur l ' importance des partenaires sociaux dans l ' amlioration de la flexibilit de nos entreprises , tout en protgeant les travailleurs employs au sein de ces dernires ou ceux y effectuant des intrims .
C ' est ce que l ' on nous promet dans le pilier d ' adaptabilit de la stratgie de l ' emploi , et c ' est une promesse que nous devons tenir avec le processus de Lisbonne .
Mais , malheureusement , la ralit , dans ma rgion aussi bien qu ' ailleurs dans l ' Union europenne , est que les travailleurs placs par des agences de travail intrimaire sont dans des situations rellement dsavantageuses .
Ce sont eux qui payent le prix de l ' amlioration de la flexibilit des entreprises .
<P>
Les employeurs doivent tre forcs  reconnatre leurs responsabilits .
S ' ils sont dtermins  se retirer de ces ngociations , la Commission doit trs clairement indiquer qu ' elle prendra alors des mesures lgislatives immdiates , et le Sommet de Stockholm doit envoyer un signal clair disant que le Conseil fera tout ce qui est en son pouvoir pour acclrer l ' adoption des instruments lgislatifs visant  couvrir les travailleurs placs par les agences de travail intrimaire .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="EN" NAME="Villiers">
Monsieur le Prsident , lorsque que le Premier ministre du Royaume-Uni s ' est rendu  Lisbonne , il a donn des leons , avec une certaine arrogance , aux autres dirigeants europens , sur la manire dont ils taient censs grer leurs conomies .
Non content d ' essayer de nous contrler chez nous , il essaie de faire de mme en Europe .
Il tait revenu au Royaume-Uni en disant que l ' Europe prenait la suite de notre pays et qu ' il avait russi  changer l ' ordre de priorits .
Nanmoins , pour ce que j ' en ai vu jusqu '  prsent , la seule voie dans laquelle l ' UE prend la suite de M. Blair est celle qui consiste  imposer aux entreprises une quantit encore plus importante de paperasserie et de rglementations , l ' Europe devenant un lieu o faire des affaires revient encore plus cher .
<P>
Le gouvernement de M. Blair a introduit environ 3 500 rglementations rien que l ' anne dernire - une augmentation record .
Les leons de Lisbonne n ' ont pas t apprises , ni  Londres ni  Bruxelles , et nous voyons encore tous les jours cette Assemble produire davantage de rglementations et de paperasserie .
<P>
Je mets au dfi  la fois le commissaire Prodi et Mme Lindh de me citer un exemple d ' abrogation ou de suppression , depuis Lisbonne , d ' un fardeau administratif pesant sur les entreprises , un seul exemple d ' une mesure de l ' UE qui facilite l ' emploi de travailleurs au lieu de le rendre plus difficile et plus coteux , ou un exemple d ' une proposition de rglementation qui a t abandonne parce qu ' elle tait juge trop chre ou disproportionne par rapport au but poursuivi .
<P>
J ' espre qu ' on arrivera  me prouver que j ' ai tort quand j ' estime que les succs enregistrs depuis Lisbonne ont t trs minces .
Nous produisons toujours des directives sur la manire de monter sur une chelle , sur les tondeuses  gazon , sur les ballasts pour l ' clairage fluorescent , et sur les dchets d ' quipements lectriques - directive qui reviendra tout simplement  une taxe sur les ordinateurs .
Comment cela pourrait-il contribuer  la promotion de l ' e-conomie en Europe ?
Les hommes politiques considrent peut-tre les rglementations comme des tches politiques gratuites , mais quelqu ' un doit finir par payer l ' addition .
Ceux qui payent l ' addition , ce sont les clients de ces entreprises , qui doivent payer des prix plus levs , et surtout , les Europens , qui cotent trop cher  employer .
<P>
J ' exhorte la Commission et le Conseil  mettre en application les belles paroles de Lisbonne ,  passer  l ' action : il faut supprimer la paperasserie , et avant tout , faciliter l ' emploi en Europe et non le rendre plus difficile ou plus coteux .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , si nous voulons rellement une conomie base sur la connaissance , il y a des pralables : atteindre un pourcentage critique de la population possdant des comptences arithmtiques et une formation scientifique , allouer au moins 3 % du PIB  la recherche et au dveloppement , disposer d ' infrastructures de recherche et de rseaux , ainsi que d ' un systme rapide de diffusion et d ' exploitation .
<P>
En rgle gnrale , ces pralables ne sont pas remplis dans l ' UE , et ce malgr la dclaration de Lisbonne .
Premirement , nous manquons rellement d ' ingnieurs et de scientifiques . Le recyclage en sciences est un aspect essentiel de la formation continue .
Deuximement , seuls deux tats membres - la Sude , heureusement , et la Finlande - allouent plus de 3 % de leur PIB  la recherche , ce qui leur donne la comptitivit industrielle qui va de pair avec ces dpenses .
<P>
Bien entendu , la prvoyance et la diffusion progresseront avec le sixime programme-cadre  venir , et encore plus avec la cration d ' un espace europen de la recherche et la mise en rseau de centres d ' excellence qui l ' accompagnera .
Sans engagement des tats membres  Stockholm , l ' conomie de la connaissance ne se dveloppera tout simplement pas .
Je dis donc aux tats membres : " C ' est  vous de jouer  Stockholm .
Vous devez joindre l ' acte  la parole " .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , il est dplorable que le camp conservateur du Parlement europen ait empch que ce dernier participe - serait-ce indirectement - au Conseil europen de Stockholm en votant contre le rapport Bullmann  la prcdente priode de session , et nous voici par ncessit avec le succdan d ' aujourd ' hui .
<P>
Le Conseil europen de Stockholm devra notamment prendre des dcisions sur les questions lies  l ' ducation et  la recherche .
Il nous faut acclrer le rythme de dveloppement du secteur de l ' apprentissage lectronique .
Les innovations , les nouvelles technologies du multimdia et de l ' Internet vont offrir un dbouch  l ' enseignement  distance dont nous avons besoin non seulement pour l ' ducation mais aussi pour la formation , notamment la formation tout au long de la vie .
<P>
Au Conseil de Stockholm , il nous faudra , entre autres , adopter un suivi systmatique de l ' apprentissage lectronique , en reliant les indicateurs qui contrlent l ' galit d ' accs des lves et autres catgories aux technologies de l ' informatique et des communications et en prenant des mesures pour lutter contre les ingalits gographiques , sociales et culturelles .
D ' un autre ct , la formation tout au long de la vie constitue pour l ' conomie europenne un moyen primordial de rpondre et de dvelopper les ressources humaines dont doit absolument disposer une socit de la connaissance .
Il nous incombe d ' assumer le cot social de ces politiques en tant convaincus de son extrme rentabilit pour le modle culturel et social europen .
<P>
Enfin , l ' espace europen de la recherche doit acqurir de vritables dimensions , acqurir une entit . Il est ncessaire ,  cette fin , qu ' il y ait une coordination des activits et des politiques dans le domaine de la recherche , un soutien de la recherche fondamentale ainsi que des technologies de pointe .
Il faut augmenter les dpenses pour que nous rattrapions les tats-Unis , et il faut aussi une relation meilleure et plus rentable de la recherche et de la science avec l ' opinion publique et les citoyens europens .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier pour la qualit de ce dbat , qui comporte beaucoup d ' interventions importantes  la veille du sommet de Stockholm .
Permettez-moi de commenter quelques-unes des questions voques .
<P>
Je voudrais tout d ' abord dire  M. Suominen que je suis d ' accord pour penser qu ' on ne doit pas se contenter de mots , mais qu ' il faut aussi des mesures .
C ' est prcisment la raison pour laquelle j ' estime que l ' instauration d ' une valuation annuelle et d ' un suivi des objectifs constitue une procdure nouvelle et unique en son genre , qui , esprons-le , nous permettra de mieux veiller  ce que l ' on passe des mots  l ' action .
<P>
Je remercie M. Goebbels pour l ' image positive qu ' il a donne de l ' Europe .
Je pense comme lui qu ' il est important de diffuser cette opinion et cette image d ' une Europe qui marche bien .
Je suis d ' accord sur le fait qu ' il est essentiel de combiner les mesures conomiques et sociales .
C ' est bien de cela qu ' il s ' agit au fond , dans tout ce dbat .
Certains orateurs ont parl de l ' aspect conomique , d ' autres de l ' aspect social .
En fait , ce qui rend possible la modernisation de l ' Europe , et non pas seulement sa libralisation , c ' est le fait que nous puissions allier les rformes conomiques et sociales .
<P>
M. Herman Schmid a voqu l ' ide selon laquelle il s ' agirait d ' une " politique de droite " lorsque nous parlons des objectifs et des rformes conomiques .
Voil quelque chose que je ne comprends pas !
Il est vident qu ' une conomie forte est importante pour la protection sociale .
En outre , nous avons clairement donn la priorit au combat contre le chmage et nous soulignons combien il est important de renforcer les objectifs en matire d ' emploi , ce que je considre comme des questions essentielles pour l ' avenir de l ' Europe .
<P>
J ' approuve les propos de M. Andersson et de Mmes Van Lancker et O ' Toole .
Ils ont mis l ' accent sur le fait que nous devions tre comptitifs , et que nous devions aussi veiller  investir dans la formation et les questions sociales .
L ' apprentissage tout au long de la vie est une question capitale pour l ' Europe .
Nos concitoyens doivent avoir une formation suffisante et pouvoir ainsi acqurir de bonnes comptences .
Nous avons dj parl de la place qui doit revenir sur le march de l ' emploi aux personnes d ' un certain ge .
Mme Van Lancker a galement voqu la position des femmes sur le march du travail .
M. Andersson a parl des technologies de l ' environnement .
Tout ceci est important pour que nous puissions atteindre nos objectifs en matire de comptitivit .
<P>
M. Harbour s ' est plaint que je n ' aie pas parl des drglementations .
Dans mon expos , j ' ai dit que nous devions ouvrir les marchs de l ' lectricit , du gaz , des services postaux , des transports ferroviaires et ariens et que nous aurions un march unique des services financiers en 2005 et un march unique des capitaux  risques en 2003 .
Si M. Harbour estime que tout cela n ' est pas important pour le dveloppement conomique de l ' Europe , alors je ne vois pas bien ce qu ' il peut considrer comme important .
<P>
M. Thomas Mann a voqu l ' importance d ' une valuation de nos objectifs , aspect que j ' ai comment dans mon introduction . Je l ' approuve sur ce point .
Par ailleurs , nous ne sommes peut-tre pas tout  fait d ' accord en ce qui concerne le modle social sudois , mais nous pourrons sans doute continuer  en discuter .
<P>
M. Hughes a soulev l ' importante question des emplois qui ne satisfont pas aux exigences les plus fondamentales en matire de droit du travail , de scurit , etc . Il s ' agit , par exemple , d ' emplois temporaires dans le cadre de socits d ' intrim .
C ' est l une question importante , dont nous devons avant tout discuter sur le plan national , mais qui doit bien entendu aussi tre dbattue dans une perspective d ' avenir .
Je pense notamment que , puisque nous parlons de la qualit du travail et de la ncessit d ' tablir des objectifs sociaux , nous devrions aussi pouvoir voquer cette question du travail temporaire dans le cadre du sommet de Stockholm .
<P>
Je terminerai en vous remerciant pour la qualit du dbat .
J ' espre que la runion de Stockholm sera russie .
Je suis aussi convaincue que vous-mmes , dputs europens , continuerez  veiller  ce que les mesures prennent le relais des mots .
<SPEAKER ID=121 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente du Conseil , je serai bref et tlgraphique parce qu ' il me semble que le dbat a cern une ligne bien claire : un grand accord gnral sur le projet  mener , l ' importance de la voie trace  Lisbonne et l ' obligation de poursuivre dans cette direction  Stockholm .
Mais il a aussi lanc un avertissement gnral , de la part de tous ,  savoir l ' accord sur la ncessit absolue d ' acclrer le rythme .
Nous allons  l ' aise , nous avons perdu quelques occasions et ce que je demande donc , Madame la Prsidente , c ' est de poursuivre ensemble ,  Stockholm , sur un rythme rapide et avec un minimum d ' ardeur , de tension , parce que nous sommes certes d ' accord , mais trop souvent , les engagements pris ne sont pas mis en pratique .
C ' est par cet engagement et par le souhait d ' un sommet positif que je vous salue et vous remercie de votre intervention .
<SPEAKER ID=122 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu six propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu jeudi  midi .
<CHAPTER ID=5>
Prvention des conflits et gestion des crises
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les questions orales au Conseil et  la Commission ( B5-0012 / 2001 et B5-0013 / 2001 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le renforcement des capacits de l ' Union dans la prvention des conflits et les aspects civils de la gestion des crises , y compris les dclarations sur la situation  la frontire entre la Rpublique fdrale Yougoslave / Kosovo et l ' Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine .
<SPEAKER ID=124 NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , je vous remercie de rendre ce dbat possible aujourd ' hui , car la triade " prvention des conflits , gestion civile des crises et capacits militaires " doit tre envisage dans un contexte plus large , et il convient bien entendu de veiller  ce que la prvention des conflits et la gestion civile des crises occupent une place importante .
Ces trois choses sont lies les unes aux autres .
Il ne sera possible de mener une prvention et une gestion civile des conflits crdible que si on fait prendre conscience des capacits militaires .
D ' un autre ct , une volution de nos possibilits en matire de prvention des conflits et de la gestion des crises est une condition permettant d ' viter le recours  des moyens militaires .
C ' est la raison pour laquelle tout ceci revt une si grande importance .
<P>
Aprs les dcisions prises  Cologne , Helsinki et Feira et les conditions qui ont t tablies  Nice , il existe sur ce point des demandes claires afin que les aspects civils de la gestion des crises , en ce compris ceux du dveloppement des capacits de planification et de conduite d ' oprations policires , la collaboration avec les Nations unies , ainsi que les questions de cohrence et d ' efficacit dans l ' amlioration de la politique de l ' Union  ce sujet avancent .
Sur ce point , il nous est apparu et il sera toujours clair que la division artificielle des mandats telle qu ' elle prvaut actuellement -  savoir qu ' une partie de ce mandat dpend de la Commission et que l ' autre partie dpend du Haut Reprsentant de la PESC - est nuisible  terme et que le Conseil devrait  long terme rflchir pour savoir si le vice-prsident de la Commission ne pourrait pas assumer seul la direction de cette matire en tablissant des liens particuliers avec le Conseil , et ce afin de renforcer la cohrence dans ces trois domaines .
<P>
 cet gard , nous souhaiterions galement savoir dans quelle mesure les diffrentes capacits des institutions de l ' Union europenne sont disponibles .
Nous devons assurer l ' amlioration de la capacit d ' information et d ' analyse de l ' Union .
Je pense que nous ne devrions pas mettre en place des structures doubles , mais plutt synthtiser les ressources du Conseil , de la Commission , des tats membres et d ' autres institutions , afin de leur donner de cette manire une utilit relle .
<P>
Je ne veux pas rentrer dans les dtails , mais il est  mon sens galement important que la Commission prenne dans une plus large mesure l ' initiative dans ces domaines et joue un rle central dans la dfinition de la prvention et la gestion des conflits , pour que l ' on ait conscience au niveau politique que ces capacits peuvent tre concentres dans une seule main .
<P>
Nous demandons expressment aux tats membres de mettre  disposition les capacits et ressources ncessaires , afin que l ' Union europenne puisse s ' investir rapidement dans les quatre secteurs dfinis  Feira , ce qui ncessite la dfinition pralable d ' objectifs concrets , assortis le cas chant d ' un calendrier , comme ce fut le cas lors de la discussion sur les forces de police .
<P>
L ' exemple du Kosovo nous montre combien il est ncessaire que nous disposions de ces capacits , mais aussi que nous pouvons agir sous une direction et une coordination uniques .
Mme si des choses incroyablement positives ont t ralises par le Conseil , la Commission et les tats membres , il faut en revanche dire que , tant donn les missions que nous avons et auxquelles il convient de s ' attaquer directement , nous enregistrons hlas un large retard dans certains domaines . C ' est la raison pour laquelle nous accordons une grande importance au fait que nous allions de l ' avant sur ce point .
<P>
 ce propos , il est sans doute ncessaire que nous dveloppions la coordination ncessaire avec des organisations telles que l ' ONU , l ' OSCE , le Conseil de l ' Europe , les instituts financiers comme le FMI et la Banque Mondiale et les ONG .
Je me dois sur ce point de rappeler le statu quo et le fait que , par rapport au Kosovo , la vieille phrase prvaut toujours : nous devons  prsent trouver enfin le coordinateur pour les coordinateurs .
Je pense que beaucoup de tches doivent encore tre effectues sur cette question et qu ' au regard des problmes qui s ' y rapportent , en particulier pour certaines personnes , nous devons surmonter les difficults , les conflits de comptence et les actes de vanit entre les institutions , pour dvelopper dans ce domaine des capacits europennes qui nous donneront la possibilit , non seulement au sein de l ' Union europenne , mais galement  sa priphrie , de veiller  la paix et la libert et d ' y apporter la contribution qui s ' impose .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Monsieur le Prsident , M. Brok , Mesdames et Messieurs les Dputs , je remercie tout d ' abord M. Brok d ' avoir voqu cette question essentielle .
Je voudrais saisir l ' occasion pour y rpondre en dtail , et expliquer galement comment la prsidence sudoise envisage le travail de prvention dans l ' Union .
<P>
" Tous les tres humains naissent libres et gaux en dignit et en droits " .
C ' est ainsi que commence la dclaration universelle des droits de l ' homme des Nations unies - la pierre d ' angle de notre travail en faveur de la libert , de la scurit et de la dignit des personnes .
<P>
La guerre et les conflits arms font , comme nous le savons , table rase de tous les principes fondamentaux .
C ' est la loi du plus fort qui prend alors le dessus , par la force des armes et l ' oppression .
<P>
Le vingtime sicle a t le sicle des guerres , guerres mondiales , guerres du Moyen-Orient et des Balkans .
Chaque fois , les signaux d ' alarme ont retenti , mais la plupart du temps la communaut internationale a ragi trop tard .
Nous pouvons  prsent montrer que nous pouvons tirer des enseignements du pass .
En nous efforant activement de prvenir les conflits , nous pouvons contribuer  faire de ce nouveau sicle quelque chose d ' autre .
<P>
L ' UE a ici un rle capital  jouer .
Permettez-moi de citer ce qu ' a dit John Hume devant le Parlement , lorsqu ' il a reu le prix Nobel de la paix : " n ' oublions pas que l ' UE est le meilleur exemple de rsolution d ' un conflit que nous connaissions dans l ' histoire mondiale .
" Aujourd ' hui , la prvention des conflits est encore un lment central de la politique europenne de scurit et de dfense qui est en train de voir le jour .
<P>
La politique de dfense et de scurit repose sur trois points d ' appui : la gestion militaire des crises , la gestion civile des crises et la prvention des conflits .
Ces trois aspects sont troitement lis .
Dans le mme temps , la prvention est diffrente de la gestion militaire et civile des crises , en ceci qu ' elle a pour objet , non pas de ragir  une crise ayant dj clat , mais  promouvoir suffisamment tt les valeurs sur lesquelles nous nous accordons : le droit des enfants  aller  l ' cole plutt qu '  la guerre , et la ncessit d ' ancrer la dmocratie  tous les niveaux .
<P>
L ' UE a  sa disposition un trs grand nombre d ' instruments pour prvenir les conflits arms et traiter les crises .
Nous devons les utiliser d ' une faon plus rflchie et unanime , aussi bien sur le terrain qu '  Bruxelles .
Ce sont des questions qui doivent impliquer l ' ensemble de l ' Union et toutes nos institutions .
Nous savons dj que l ' UE peut fournir des efforts importants .
Nos observateurs non arms dans la valle de Presevo et notre mission de police en Albanie n ' en sont que deux exemples .
<P>
Les expriences que nous avons retires de la guerre des Balkans ont montr clairement que la prvention des conflits devait se fonder sur un engagement  long terme .
Les causes qui sont  la base des conflits arms doivent tre limines .
La coopration au dveloppement a donc un rle central .
La dcision de la Commission et du conseil " dveloppement " d ' intgrer la prvention des conflits  la coopration au dveloppement , est capitale , et elle doit  prsent se traduire en lignes directrices pour l ' laboration de projets et de programmes .
Il s ' agit de renforcer  long terme les droits de l ' homme et la dmocratie , et de trouver le moyen de passer de la gestion des crises et de l ' aide humanitaire  la coopration au dveloppement .
La prochaine communication de la Commission sur la prvention des conflits , sur les droits de l ' homme et la dmocratie , sur l ' aide humanitaire , la reconstruction et le dveloppement aura donc toute son importance .
<P>
Il nous faut aussi reprer  un stade plus prcoce les conflits potentiels .
Je citerai l ' exemple de la question de l ' eau , qui est  l ' heure actuelle une source frquente de conflits .
Mais nous avons aussi tout prs de nous un exemple parlant de la faon dont l ' UE peut faire natre de ressources communes la coopration et le dveloppement .
Le fleuve qui traverse Strasbourg tait autrefois un cours d ' eau pollu et une frontire .
C ' est aujourd ' hui une voie de communication commune et un fleuve poissonneux .
<P>
L ' UE doit aussi dvelopper un partenariat durable et effectif avec d ' autres acteurs importants .
Les Nations unies sont notre partenaire principal .
Nous essayons aujourd ' hui de nouer une coopration troite  long terme ,  tous les niveaux , entre l ' UE et les Nations unies .
De mme , nous renforons nos relations avec l ' OSCE .
<P>
Pour ce qui est de l ' Afrique , nous voulons cooprer avec les organisations sub-rgionales que sont la CDAA , l ' IGAD et la CEDEAO , organisations qui travaillent aussi  la prvention des conflits et  la gestion des crises , afin de les aider  dvelopper leur capacit d ' action et de soutenir les processus locaux .
Le moratoire sur les armes lgres obtenu par la CEDEAO en est un bon exemple .
<P>
Par ailleurs , nous sommes en train de constituer , avec le Canada , un groupe d ' experts commun pour la prvention des conflits , et de mettre en place des contacts avec le G8 .
<P>
La coopration doit naturellement s ' appuyer sur des besoins rels et des avantages comparatifs .
Lorsque j ' ai visit dernirement , avec MM . Patten et Solana le Sud du Caucase , il nous a paru vident qu ' il fallait s ' appuyer sur les connaissances de l ' OSCE et du Conseil de l ' Europe , et sur leur prsence dans la rgion .
La visite de la Troka dans le Caucase , au mois de fvrier , en Isral et dans la bande de Gaza hier et avant-hier , sont aussi des exemples  citer pour ce qui est du rle de l ' UE dans la prvention des conflits .
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Je voudrais aussi souligner le fait que nos relations avec la socit civile et les organisations non gouvernementales ont galement une importance dterminante pour la russite de ce type d ' entreprises .
<P>
Monsieur le Prsident , il a t demand au Conseil de formuler une rsolution sur la situation dans le Nord de l ' ARYM ; et je voudrais citer cela  titre d ' exemple illustrant la faon dont l ' UE peut travailler :
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Depuis plusieurs annes , nous essayons de pratiquer la prvention des conflits par le biais de moniteurs non arms , au moyen d ' une assistance aux rformes politiques et conomiques , et des institutions centrales et locales ,  travers l ' accord de commerce et de coopration de 1998 , et l ' accord de stabilisation et d ' association qui sera sign sous peu .
<P>
Le 22 fvrier , nous sont parvenus pour la premire fois des rapports faisant tat de la prsence de groupes albanais arms dans le Nord de l ' ARYM .
Leurs objectifs n ' apparaissaient pas clairement , mais il y avait opposition manifeste  la ratification de l ' accord frontalier rcemment sign entre la Macdoine et la Rpublique fdrale de Yougoslavie .
<P>
Pour viter une augmentation des troubles , l ' UE et la prsidence locale  Skopje ont tabli un dialogue troit avec le gouvernement de l ' ARYM .
La Troka a runi les principaux partis albanais , et les a exhorts  voter en faveur de la ratification de l ' accord frontalier , ce qu ' a fait la majorit .
<P>
 la suite des tirs , explosions de mines et changes arms , l ' UE a condamn les actes de violence et demand  toutes les parties - en particulier aux reprsentant de la minorit albanaise de l ' ARYM - d ' en faire autant .
Nous avons dit qu ' il tait important de renforcer la coopration , nous avons mme dclare bienvenue une coopration entre la KFOR , la MINUK et les autorits de l ' ARYM , et exprim notre soutien  la souverainet de l ' ARYM et  son intgrit territoriale , tout en exhortant ce pays  la rserve .
<P>
Le message important adress  l ' opinion tait que l ' avenir de l ' ARYM rside dans un rapprochement par rapport  l ' Europe et  l ' UE , et que la stabilit et la scurit constituent l ' une des conditions essentielles  un tel rapprochement .
La volont manifeste par les populations des Balkans de s ' intgrer  l ' Europe et de cooprer avec elle , permet  l ' UE de jouer un rle important - y compris lorsqu ' il s ' agit de former l ' opinion publique .
<P>
Monsieur le Prsident , nous engageons un processus important , en mettant  prsent en uvre les propositions prsentes par la Commission et le Haut reprsentant dans son rapport au Conseil europen de Nice , et nous esprons pouvoir aller plus loin et adopter ,  Gteborg , au mois de juin , un programme de prvention des conflits .
Au cours de la prparation de ce programme , nous tudierons bien entendu avec prcision les propositions du Parlement , y compris l ' importante rsolution prsente l ' anne dernire par Mme Lalumire , ainsi que celle qui va tre adopte demain .
<P>
Permettez-moi pour terminer de dire quelques mots sur d ' autres volets de notre coopration autour de la politique de scurit et de dfense .
<P>
Je n ' ai pas voqu aujourd ' hui la capacit militaire de l ' Union , mais je pense qu ' elle joue un rle important .
Le fait que l ' UE soit connue pour disposer d ' une capacit militaire joue galement un rle essentiel dans le travail de prvention .
<P>
En ce qui concerne la gestion civile des crises , nous devons avancer sur les initiatives lances par le Conseil europen - les polices civiles , la justice , l ' administration et la protection civiles .
Nous travaillons d ' arrache-pied pour que l ' objectif de 5000 policiers se concrtise .
Les tats membres ont t pris d ' annoncer quelles seraient leur contributions nationales respectives .
Un premier vote aura lieu en mai .
Nous investissons beaucoup d ' nergie dans le dveloppement de notre capacit de planification et de gestion des moyens policiers , et dans la cration de normes communes , notamment en matire d ' quipement et de formation .
<P>
Par ailleurs , nous avons commenc notre travail sur les autres volets de notre capacit d ' action - le renforcement de la justice et de l ' administration civile pendant les crises et les conflits , et le groupe de travail du Conseil charg de la protection civile fixe des objectifs concrets dans son domaine .
<P>
Nous savons qu ' un conflit arm nuit  toutes les fonctions vitales d ' une socit .
C ' est pourquoi la gestion des crises doit consister en un soutien qui englobe toutes ces fonctions , depuis la justice jusqu '  l ' enlvement des ordures mnagres .
Les droits de l ' homme , les accords internationaux et les principes humanitaires doivent tre dfendus , notamment lorsqu ' il s ' agit d ' accder en toute scurit aux victimes pour leur porter secours .
<P>
C ' est pourquoi nous voulons aussi engager la discussion sur d ' autres volets de notre capacit d ' action que ceux qui ont t identifis prcdemment . Le travail des observateurs et des experts dans le domaine des droits de l ' homme et du dsarmement en est un exemple .
<P>
Bien entendu , nous devons aussi rsoudre les questions qui ont trait  la faon dont nous pourrons instaurer une coopration efficace entre les actions civiles et militaires de gestion des crises .
C ' est presque toujours sur le terrain , dans le travail concret , que nous russissons  rsoudre en commun les questions de ce type .
<P>
Pour le cas o j ' aurais  quitter ce dbat avant qu ' il ne s ' achve , je voudrais souligner que ce ne serait en aucun cas par manque d ' intrt pour les points de vue des dputs europens .
Il se trouve que je dois me rendre  Mourmansk pour discuter des graves questions de scurit nuclaire qui se posent dans le Nord de la Russie , et aller  Mourmansk n ' est pas chose facile .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Je prends bonne note de ce que dit Mme la ministre  propos de la difficult de se rendre  Strasbourg plutt qu '  Mourmansk , mais je suppose qu ' une grande diffrence est qu ' il est impossible de se rendre  Strasbourg en sous-marin nuclaire .
<P>
C ' est un grand privilge pour moi de prendre la parole aprs la ministre , avec laquelle je viens de passer , ces dernires semaines , pas mal de temps dans le cadre de trokas , faisant ce que l ' on appelle de la prvention de conflits , et c ' est galement un plaisir que de prendre part au dbat lanc par l ' honorable parlementaire .
La dernire fois que nous avons chang quelques mots , dans la mme direction gnrale , c ' tait  Washington , il y a quelques jours .
M. le dput lance ici un dbat important .
Peut-tre pourrez-vous m ' excuser si , au dbut , je dborde quelque peu des cinq minutes qui me sont imparties et " rabote " la fin de mon intervention .
Je ne reviendrai pas  la fin du dbat ,  moins que certaines personnes aient des questions spcifiques auxquelles elles souhaitent que je rponde , auquel cas je me ferais bien entendu un plaisir d ' y rpondre , d ' autant plus que Mme la ministre n ' est pas aujourd ' hui  Mourmansk !
<P>
Comme Mme la ministre nous le rappelait , l ' Union europenne n ' en est pas  ses dbuts en matire de prvention de conflits , de gestion de crises et de reconstruction aprs-conflits .
Nous sommes conscients du fait que la prvention des conflits et la gestion des crises sont des entreprises de longue haleine .
Tous nos programmes de coopration rgionale - tels que CARDS , le programme ALURE en Amrique latine , PHARE , MEDA , TACIS et d ' autres - , l ' accord de Cotonou , nos stratgies de pr-adhsion et nos accords de stabilisation , d ' association et de coopration avec des pays tiers , tous comprennent des dispositions relatives  la prvention des conflits et la gestion des crises .
Des programmes de rhabilitation comme celui du Rwanda aprs le gnocide , des programmes de reconstruction conomique comme celui du Kosovo aujourd ' hui et des programmes d ' aide bilatrale bass sur des accords de paix comme ceux du Guatemala et du Salvador sont des exemples pratiques de notre action concrte au jour le jour pour prvenir les conflits et favoriser la paix  travers le monde .
<P>
Mais , dans l ' histoire rcente , plus d ' un litige dans les Balkans , en Afrique et ailleurs nous a appris que nous devions mieux nous quiper pour tcher de prvenir les conflits violents et ragir plus efficacement lorsqu ' ils surviennent .
Nous avons pris quelques nouvelles initiatives importantes en matire de prvention des conflits .
En dcembre dernier , la Commission et le Haut Reprsentant ont prsent conjointement un rapport au Conseil de Nice comportant des recommandations d ' amlioration .
Nous nous sommes concentrs en particulier sur l ' laboration de meilleures mthodes d ' analyse , une coordination plus troite au sein de l ' Union et une coordination plus efficace avec nos partenaires internationaux - ceci rpond  une question souleve par mes chers collgues - plus particulirement avec les Nations unies et l ' OSCE .
<P>
Nous travaillons actuellement avec le Haut Reprsentant sur le suivi des recommandations du rapport de Nice et nous nous penchons sur l ' laboration d ' indicateurs de conflit et de systmes d ' alerte rapide afin de pouvoir bien mieux concentrer notre attention sur les pays ou rgions en difficult .
Nous examinons galement la manire d ' adapter des instruments de la PESC , comme le dialogue politique , afin de les rendre plus solides , plus flexibles et plus opportuns .
La Commission travaille avec la Prsidence  un programme d ' action que la Prsidence , comme la ministre l ' a dit , prsentera au Conseil europen de juin .
<P>
La Commission prpare galement une communication sur la prvention des conflits qui sera prsente au Conseil en avril .
Cette communication se centrera particulirement sur le traitement des causes premires des conflits par le biais de l ' aide extrieure et des instruments de dveloppement de la Communaut .
Nous prsenterons des propositions , par exemple , pour inscrire de manire plus claire les objectifs de paix et de stabilit dmocratique dans nos programmes d ' assistance .
Nous insisterons beaucoup plus  l ' avenir sur le soutien destin  riger des institutions stables et un tat de droit , y compris , bien sr , la police et la justice .
Nous garantirons galement , par le biais de nos programmes d ' assistance , la prise en compte d ' indicateurs d ' exclusion politique , de marginalisation ethnique , sociale ou rgionale , de dgradation de l ' environnement ou d ' autres facteurs qui peuvent contribuer  faire natre des conflits violents .
<P>
Nous avons l ' intention d ' apporter notre contribution  des initiatives internationales , par exemple au travers du G8 et de l ' OCDE , dans des domaines tels que la criminalit internationale , le commerce du diamant , le trafic de drogue et les enfants soldats .
Nous devons aussi exploiter pleinement les autres moyens tels que les instruments de politique commerciale et les accords de commerce et de coopration , ou encore nos comptences en formation de forces de police pour la gestion des frontires - qui a t un grand succs dans les Balkans - ou notre expertise dans le domaine des migrations et de la politique sociale et environnementale .
J ' attends avec impatience de pouvoir revenir devant cette Assemble pour prsenter la communication une fois qu ' elle aura t finalise .
Mais je suis on ne peut plus conscient que , pendant que nous travaillons sur ces questions , le monde ne s ' arrte pas de tourner .
Dans le Sud de la Serbie , et aux frontires du Kosovo avec la Macdoine , nous assistons actuellement  un exemple pratique de crise qui , comme l ' a dit Mme la ministre , doit tre gre , et d ' escalade de conflit qui doit tre vite .
<P>
Permettez-moi d ' tre clair .
Les vnements qui se droulent sur ces deux frontires menacent , si la raction n ' est pas ferme et rapide , d ' inverser la tendance dans la rgion , alors que nous enregistrions rcemment des progrs trs encourageants .
La situation menace de dgnrer en un nouveau conflit , une nouvelle instabilit , au moment mme o nous pensions nous sortir d ' une telle situation dans les Balkans .
Il est vident que les questions directes de scurit militaire reviennent au Conseil et avant tout  l ' OTAN , mais pas  la Commission europenne .
Je sais la dtermination avec laquelle la Prsidence , la Ministre et mon collgue Javier Solana travaillent sur ces questions , comme le fait galement l ' OTAN .
Je me rjouis vivement du cessez-le-feu ngoci lundi dans la valle de Presevo .
J ' espre de tout cur qu ' il tiendra .
<P>
Toutefois , je suis dtermin  ce que la Commission contribue aussi rapidement et aussi pleinement que possible  soutenir les efforts gnraux entrepris pour matriser cette crise ,  la fois dans le Sud de la Serbie et  la frontire de la MKD .
Comme le sait probablement cette Assemble , nous avons dj annonc que nous tions prts  fournir une assistance d ' environ un million d ' euros pour le Sud de la Serbie , plus prcisment pour la valle de Presevo .
Nous avons dbloqu un autre budget de 900 000 euros et avons dgag un accord sur 24 projets avec le Vice-premier ministre de Serbie , M. Covic , et le maire local .
Les 24 projets , que nous sommes galement prts  raliser , concernent des domaines tels que l ' amlioration de la qualit de l ' eau et de l ' tat des coles .
Notre aide immdiate se monte donc  presque deux millions d ' euros .
Je pense que c ' est l le meilleur moyen de soutenir le Vice-premier ministre Covic dans son engagement  essayer de rsoudre les problmes par le dialogue plutt que par la voie du conflit .
Nous sommes galement prts  rediriger une partie des 240 millions d ' euros que nous fournissons  la Serbie en aide  la reconstruction cette anne pour en faire davantage dans la valle de Presevo .
<P>
Il nous reste encore beaucoup  faire pour amliorer notre capacit  ragir  court terme aux crises .
Je dirais schmatiquement que nous devons relever trois dfis .
Premirement , nous devons ragir plus rapidement en situation de crise .
La Commission est en train de relever ce dfi .
Comme le sait le Parlement , nous avons engag un processus de rforme de notre aide extrieure , ce qui signifie que nous serons ,  terme , capables de fournir une assistance plus rapidement et plus efficacement par le biais de toute une srie de programmes d ' aide communautaires .
Le mois dernier , sur notre initiative , le Conseil a galement adopt une rglementation tablissant un mcanisme de raction rapide .
<P>
Deuximement , nous devons nous montrer capables de dployer du personnel qualifi en nombre suffisant , ce qui est une relle difficult et un dfi supplmentaire pour nous tous .
Le mcanisme de raction rapide donnera  la Commission la possibilit de raliser cet objectif et nous commencerons d ' ici peu  ngocier des contrats-cadres  cette fin avec les tats membres , les organisations internationales , les ONG , et d ' autres .
Le problme majeur auquel nous sommes confronts en cette matire , toutefois , est l ' insuffisance de personnel qualifi et disponible dans les tats membres .
Ce n ' est pas un problme propre  l ' Union europenne , puisqu ' il se pose galement  l ' ONU ,  l ' OSCE et  d ' autres organisations impliques dans des missions de paix internationales .
<P>
Du point de vue de la Commission , le meilleur moyen d ' amliorer la capacit de l ' Union dans ce domaine est de fixer des exigences communes de recrutement et des programmes de formation .
La Commission encourage les tats membres  collaborer avec l ' ONU et l ' OSCE en cette matire et est prte  dbloquer des fonds communautaires pour soutenir des programmes de formation .
<P>
Troisimement , et pour finir , nous devons dvelopper une coordination plus efficace .
Pour la Commission , une gestion efficace ne ncessite pas forcment des modifications majeures dans les procdures actuelles de prise de dcision prvues dans le Trait .
Cela demande plutt la cration de mcanismes amliors pour la coordination journalire au niveau des quartiers gnraux , sur le terrain , et entre le terrain et les quartiers gnraux .
<P>
Pour sa part , la Commission a entam une rorganisation interne afin de garantir une meilleure coordination des instruments communautaires en situation de crise . La Commission a tabli une unit de prvention des conflits et de gestion des crises et entend crer , au sein de cette unit , une cellule de gestion des crises , dont la tche sera de coordonner les diverses initiatives communautaires et de fournir un point de convergence au centre de situation du Conseil .
La cellule de gestion des crises devrait tre oprationnelle d ' ici  l ' t .
En outre , dans le contexte du dbat actuel au sein du Conseil sur les procdures de gestion des crises , nous avons suggr au Conseil que le mcanisme de coordination prvu par les conclusions du Conseil europen d ' Helsinki soit relanc .
Nous sommes prts  jouer totalement notre rle pour faire fonctionner ce mcanisme .
<P>
Enfin , en ce qui concerne  la fois la prvention des conflits et la gestion des crises civiles , la Commission entend jouer un rle actif , en pleine association avec les travaux du comit politique et de scurit du Conseil , afin de poursuivre les efforts en cette matire avec le Conseil . Nous dsirons collaborer avec le Haut Reprsentant , le centre de politique europenne et le secrtariat du Conseil dans cet esprit .
Nous travaillerons en troite collaboration avec le Parlement aussi bien que le Conseil sur toutes ces questions .
Nous tiendrons bien entendu le Parlement inform de tous les dveloppements .
J ' espre rellement que la communication que nous prsenterons en avril pourra servir de point de dpart  un dbat nous donnant l ' occasion de rapprocher d ' une manire plus crative et constructive les responsabilits qui incombent  la Commission et les responsabilits que nous avons convenu de partager  un niveau europen . Nous avons en ce domaine un pouvoir d ' initiative que d ' autres n ' ont pas , et si nous l ' utilisons de manire constructive , nous pouvons faire de l ' laboration d ' une politique trangre et de scurit commune une ralit .
<SPEAKER ID=127 NAME="Gahler">
Monsieur le Prsident , Madame la Ministre des Affaires trangres , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord excuser ma collge Doris Pack , notre principale experte pour la rgion en crise .
Elle est en route pour Sarajevo et m ' a demand de la reprsenter en ce lieu .
<P>
De fait , nous sommes actuellement concerns dans cette rgion en crise par les notions de " gestion civile des crises " et de " prvention des conflits " , et nous esprons que nous ne devrons pas ds maintenant recourir  la troisime possibilit ,  savoir mettre  l ' preuve nos capacits militaires .
Actuellement , il y a dans cette rgion autant d ' volutions positives que ngatives , et je crois que la rsolution de compromis que nous voterons demain prend ces deux aspects en considration .
<P>
Sur le plan positif , je voudrais faire remarquer qu ' au cours des dernires annes , nous sommes effectivement parvenus  maintenir la paix en Macdoine , et le gouvernement Georgievski y a galement contribu par le fait qu ' il a intgr les reprsentants politiques de la minorit albanaise au sein de la coalition .
Celui qui y regarde de plus prs peut voir que ce n ' est pas uniquement une dmarche formelle , mais que de nombreux postes importants sont galement occups par des membres de cette minorit .
Nous nous devons d ' autant plus de stabiliser ce pays , et il est bon d ' entendre qu ' un calme relatif est revenu aprs 5 jours , et ce galement  Tanusevci , l ' endroit qui avait t occup temporairement par les extrmistes de l ' UCK .
<P>
Permettez-moi toutefois de mentionner un autre point en la matire .
La Croatie a galement connu une volution positive , et le gouvernement croate actuel , le gouvernement Mesi , ne peut en tous les cas pas tre suspect -  l ' oppos du gouvernement prcdent - de vouloir prter main forte aux extrmistes croates prsents en Herzgovine , qui veulent compromettre le dveloppement de la cohabitation en Bosnie-Herzgovine et tenter de proclamer une entit autonome dans cette rgion .
Il est donc justifi de lancer cet appel au HDZ en Herzgovine , afin qu ' il s ' carte de ces tendances .
<P>
Comme preuve de confiance adresse au nouveau gouvernement yougoslave - et je pense qu ' il s ' agit d ' une preuve fonde - , nous avons autoris que des troupes yougoslaves patrouillent de nouveau dans la valle de Presovo , afin de garder le contrle sur les extrmistes de l ' UCK , et en sus , l ' OTAN a galement renforc le contrle des frontires .
Je pense que c ' est un point important .
<P>
Mais que devons-nous faire , si nous exigeons des reprsentants communaux du Kosovo et des autorits locales qu ' ils luttent contre les extrmistes ?
Dans ce contexte , je pense qu ' il est important de dire que nous devons renforcer la lgitimit des forces modres au Kosovo et que nous renforons M. Rugova - pour citer un nom - en donnant au Kosovo la possibilit de tenir des lections .
Je pense que c ' est un point important sur le plan politique .
Sans cela , l ' UCK peut se donner l ' impression qu ' elle a plus d ' influence que ce n ' est rellement le cas .
Si nous agissons dans ce sens , je crois que ce sera une volution positive .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , au nom du groupe socialiste , je veux d ' abord remercier la prsidence sudoise pour l ' expos du Conseil .
Il est clair qu ' une stratgie civile devient un lment entirement nouveau de la prvention des conflits et de la politique trangre .
Je remercie le commissaire Patten , qui a trs clairement expos  quel point il est essentiel que nous fournissions les ressources humaines pour les matrialiser concrtement .
<P>
Je veux commencer par un point pratique .
Le groupe socialiste a ajout un nouveau point  ses amendements relatifs  la question du petit commerce des armes .
Cette question sera dbattue  la PrepCom qui se droulera  New York du 19 mars  la fin du mois .
Ce sera une runion dcisive .
<P>
Nos tats membres y sont bien sr troitement associs .
Nous savons qu ' il existe un code de conduite , mais nous savons aussi que nous ne manifestons pas toujours le mme acharnement pour la mise en pratique de ces rgles .
L ' Europe jouera un rle particulirement important lors de cette rencontre  New York .
Il manque encore quelques points essentiels dans le plan d ' action .
Nous les avons repris dans nos amendements , dont nous esprons qu ' ils seront accepts demain dans la rsolution afin que l ' Europe donne un signal clair sur ce point .
<P>
Il y a 100 ans environ , au dbut du sicle dernier , les conflits faisaient autant de victimes parmi les militaires que maintenant parmi les civils .
Il y a plus de 100 conflits actuellement . La plupart sont de nature civile et prsentent un caractre ethnique et rgional .
Ce fait  lui seul justifie entirement notre stratgie de prvention des conflits mais nous oblige aussi  nous rendre compte de la complexit de cette stratgie .
Ce n ' est plus une question de diplomatie au sens classique .
Toute une gamme de moyens entre en jeu .
C ' est une tche  long terme qui ne peut pas incomber exclusivement  un seul groupe dtermin et  personne d ' autre .
Et cela n ' a pas toujours t le point fort de l ' Europe , ni dans le pass , ni aujourd ' hui .
Le groupe socialiste est d ' avis que nous nous trouvons face  un dfi important , celui d ' atteindre un rsultat qui permettra  l ' Europe de reprendre sa place sur la carte d ' une nouvelle manire .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne">
Monsieur le Prsident , cela a dj t dit , ce dbat important a lieu sur fond de nouvelles crises  la frontire entre le Kosovo et la Macdoine .
Aussi , je voudrais tout d ' abord souligner le besoin incessant de coopration entre l ' OTAN et l ' Union europenne .
<P>
La Force de raction rapide , le mcanisme de raction rapide et le Corps civil de paix doivent tre complmentaires de l ' OTAN .
Cela a en effet t soulign au paragraphe 8 des commentaires du Conseil " affaires gnrales " sur la coopration internationale .
<P>
Comme l ' a dit Mme la ministre Lindh , ce sont des soldats aujourd ' hui qui mnent les activits communautaires de paix .
Les limites entre les activits de paix et de guerre sont aujourd ' hui difficiles  tablir .
L ' Union europenne doit tre complmentaire de l ' OTAN .
J ' exhorte le Conseil de ministres et la Commission  mettre leur avis sur ce point .
<P>
S ' attaquer aux causes premires des conflits est un autre problme .
La socit est gravement dstabilise par la criminalit organise .
La Commission et les ministres peuvent-ils confirmer qu ' ils s ' attaqueront  la criminalit organise au-del des frontires par le biais d ' Interpol et grce  des mcanismes tels que l ' unit antipdophilie de Scotland Yard ?
<P>
Le renforcement des capacits est un autre point critique .
Si nous prenons le cas de Pristina aujourd ' hui , nous voyons que l ' hpital est dbord .
N ' est-ce pas une ncessit pour l ' AIDCO , l ' organisation cre par la Commission - cration dont nous nous rjouissons - , de renforcer les capacits des professions mdicales et d ' ducation ?
<P>
Les professionnels locaux soutiennent la socit civile , mais en situation de crise . Malgr l ' excellent travail fourni par les ONG , ces professionnels locaux sont d ' une importance vitale .
C ' est pourquoi j ' exhorte la Commission  leur apporter son soutien .
<P>
Enfin , je parlerai de la question de la responsabilit .
Je crois fermement , et je pense qu ' ici tout le monde sera d ' accord avec moi , que le meilleur mcanisme de prvention des conflits est un Parlement qui fonctionne bien .
J ' appelle les dputs prsents  s ' assurer que cette Assemble joue son rle pleinement , non seulement dans la prvention des conflits et la de gestion des crises , mais galement en veillant  ce que la force de raction rapide soit en tout dernier ressort responsable devant cette Assemble aussi bien que devant les parlements nationaux , le Conseil de ministres et la Commission .
<SPEAKER ID=130 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , Madame la Prsidente du Conseil , les cots de la paix sont bien moins levs que ceux de la guerre .
Cela souligne l ' importance capitale que revt la prvention non militaire des conflits en matire de politique trangre .
Le conflit du Kosovo nous en a donn un trs bon exemple .
Les cots survenus aprs la guerre branlent  chaque fois le budget de l ' UE .
Ils dpassent de plusieurs fois ce qu ' auraient cot les 2 000 observateurs de l ' OSCE et un programme de stabilit mis en uvre dans les annes 90 pour la rgion du Kosovo .
<P>
L ' exemple du Kosovo nous montre galement que la gestion civile des conflits doit intervenir trs tt .
Cela demande du temps et c ' est peu spectaculaire .
De nos jours , la prvention des conflits ne ncessite pas uniquement des instruments politiques , mais galement des instruments conomiques , des mesures sociales et des mesures cologiques .
L ' UE dispose de ce potentiel .
Elle pourrait jouer un rle important dans la prvention et la gestion des conflits dans le monde .
Elle possde le plus grand march intrieur , elle possde une force conomique , elle peut planifier une coopration conomique .
Elle possde un large spectre d ' expriences historiques et culturelles et dispose d ' un corps diplomatique  l ' chelle internationale , mais elle n ' est pas le plus grand acteur au monde en matire de prvention des conflits , car elle divise cette force en 15 + 1 intrts de petite taille , et c ' est l que se situe le problme majeur .
La prvention europenne des conflits ncessite un centre europen , une Commission et un ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe se rjouit de la tournure que prend l ' initiative visant  accorder  l ' Union europenne un rle plus important dans la prvention des conflits et attend avec impatience et intrt la communication que la Commission fera le mois prochain , comme l ' a dit M. Patten .
<P>
Cela dit , l ' exprience nous a montr quelques inconvnients que nous devrions prendre en considration .
C ' est pourquoi , et bien que nous approuvions globalement la question orale de M. Brok et que nous reconnaissions qu ' il ait accept un travail collectif au sein de la commission des affaires extrieures , il y a un point en particulier qui nous proccupe et qui va , prcisment ,  l ' encontre de ce que Mme Nicholson disait .
En effet , nous regrettons qu ' il ait t fait mention de l ' OTAN , tant dans le considrant D que dans le paragraphe 8 , tant donn que l ' OTAN est l ' une des principales sources de problmes en plusieurs endroits , tel qu ' en ex-Yougoslavie , au Kosovo ,  Chypre lorsque l ' le a t envahie par la Turquie .
Notre soutien ne saurait donc tre total .
<P>
Cette question orale revt , par ailleurs , un aspect important : viser les causes sociales et conomiques mondiales qui peuvent prvenir les conflits .
Nous devrions tre attentifs  des situations qui peuvent draper demain ou aprs-demain .
En ce moment , le Sahara occidental vit une situation trs explosive que les autorits ne veulent pas reconnatre et qui devrait alarmer l ' Union europenne .
Il en va de mme pour Isral et la Palestine o une crise lourde de consquences pour nous , pourrait clater a tout moment .
<P>
Nous ne voulons pas agir comme les tats-Unis d ' Amrique qui , en cas de problme - prenons la Colombie par exemple - , au lieu d ' encourager une solution base sur la ngociation et le dialogue , envoient davantage de militaires , d ' avions et de moyens logistiques qui ne font qu ' aggraver la situation .
Nous voulons que l ' Europe soit un facteur de stabilit , de paix et de ngociation pour rsoudre les conflits .
Il nous semble donc que , en ce qui concerne le conflit qui oppose aujourd ' hui la Macdoine et le Kosovo , nous devrions d ' abord nous proccuper de la complaisance avec laquelle les Amricains de la zone ont accueilli l ' action des forces de l ' UCK et d ' autre part , nous devons soutenir la Macdoine dans son effort pour conclure un accord frontalier et condamner le terrorisme .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="IT" NAME="Poli Bortone">
Monsieur le Prsident , chers collgues , les vnements de ces dernires heures sont particulirement inquitants .
<P>
L ' Europe dploie de grands efforts pour soutenir la paix dans les Balkans et de nombreux tats membres en font autant en termes d ' aide financire et de coopration .
<P>
Mais , malheureusement , la paix est encore loin et la corruption s ' est mme accentue . Les lections - quand il y en a - manquent souvent de transparence et l ' migration en provenance du Kosovo , du Montngro et d ' Albanie est devenue trop massive et la slection qu ' elle a entran n ' a pas laiss les meilleurs lments sur le territoire .
<P>
L ' Union europenne devrait sans doute accorder une plus grande attention pour faciliter le retour des rfugis , pour faire en sorte que sur ces territoires s ' installent des populations zles , qui veulent vraiment reconstruire leur pays , qui dsirent poursuivre un processus de paix et de tranquillit sur leur propre territoire .
<P>
Il ne s ' agit donc pas seulement d ' un problme de scurit militaire aux frontires .
Les minorits ethniques affichent de plus en plus de revendications et se montrent de plus en plus violentes vis--vis des habitants et des forces de paix , prouvant de ce fait la fragilit , encore fort vidente , des gouvernements locaux et , en particulier , du gouvernement albanais qui devrait garantir galement les droits de l ' opposition politique , ainsi que la fragilit des relations avec l ' Union europenne et avec certaines organisations non gouvernementales .
<P>
Nous sommes convaincus que la solution  la crise des Balkans doit tre une solution politique , accompagne toutefois de l ' affirmation absolue et transparente des droits et de la volont relle de reconstruction matrielle et immatrielle .
<P>
L ' Union europenne devra dployer tous les moyens possibles pour atteindre les objectifs de paix et de stabilit dans les Balkans , mais elle devra aussi tre plus claire quand elle rappelle que l ' aide financire effective ne peut qu ' tre troitement lie  la poursuite , rapide et inconditionnelle , de ces objectifs .
<SPEAKER ID=133 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je ne partage pas du tout les propos de Mme Lindh qui parle " d ' exprience des Balkans " .
Je pense que ce qui se passe aujourd ' hui en Macdoine est la dmonstration que nous n ' avons rien vu , rien entendu , rien appris , ou plutt que vous n ' avez rien vu , rien entendu , rien appris .
<P>
Ce qui se passe aujourd ' hui en Macdoine se passe en Macdoine et rien ne sert de se crer des alibis et de dire , comme beaucoup , que la crise provient du Kosovo , provient de transferts de personnes , d ' ex-membres de l ' UCK , vers la Macdoine .
La crise de la Macdoine est une crise qui a vu le jour et qui a t cultive par notre absence de politique srieuse  l ' gard de la Macdoine au cours de ces dix dernires annes .
<P>
Et les collgues socialistes se souviendront de l ' insistance avec laquelle Mme Pack et moi-mme , nous sommes revenus sans cesse sur l ' importance d ' un projet qui semblait marginal , que les collgues socialistes et communistes regardaient avec une certaine condescendance , je veux parler du projet d ' universit de Tetovo , dont l ' importance tait fondamentale pour rpondre  une des frustrations des Albanais de Macdoine .
On nous regardait avec condescendance , comme on nous regardait il y a quinze ans avec condescendance quand , dans ce Parlement , nous demandions l ' adhsion de la Yougoslavie d ' alors  la Communaut europenne , comme seule voie pour viter l ' explosion qui a bien eu lieu quelques annes plus tard .
<P>
La question qui se pose est celle des frustrations de la population albanaise , frustrations qui remontent trs loin et qui n ' ont trouv une premire rponse que depuis l ' entre en fonction du gouvernement de M. Georgievski .
Ces frustrations ont en effet t , au cours des huit premires annes d ' indpendance de la Macdoine , cultives par le gouvernement social-dmocrate de M. Crvenkovski qui a littralement achet quelques Albanais , quelques kiesling , en leur offrant des postes marginaux dans son gouvernement et quelques postes d ' ambassadeur a et l .
<P>
En revanche , le gouvernement de M. Georgievski , en intgrant dans ce gouvernement le parti de M. Xhaferi , que les collgues socialistes considraient comme un extrmiste - et ils ont d dchanter quand ils ont vu le rle qu ' a jou M. Xhaferi au moment de la crise de 1999 , lorsque des centaines de milliers de Kosovars ont t chasss du Kosovo par le rgime du criminel de guerre , M. Milosevic - a certainement sauv la Macdoine d ' un dsastre immense .

La Macdoine d ' alors tait prte  exploser ; si elle n ' a pas explos , c ' est grce  cet " extrmiste " M. Xhaferi , et si aujourd ' hui , elle n ' a toujours pas explos , c ' est encore grce , en premier lieu ,  M. Xhaferi , et certainement pas grce  notre action ,  l ' action de notre Union europenne .
<P>
Alors , le commissaire Patten a pris en main ce dossier .
La question de l ' universit devrait tre rsolue , mais c ' est une question urgente , parce qu ' il s ' agit de 6000 tudiants qui devraient pouvoir tre transfrs dans cette nouvelle universit officielle .
S ' ils ne le sont pas , ils n ' auront pas la possibilit d ' avoir une quivalence de diplmes , et si ce n ' est pas fait d ' ici  la fin de l ' anne , ce seront 6000 dsesprs qui nourriront ultrieurement la crise  laquelle nous avons tant contribu au cours de ces dernires annes .
<P>
Telle est la situation de la Macdoine .
Et aujourd ' hui , cette situation est pire encore parce qu ' aux frustrations de la population albanaise , vient s ' ajouter une inquitude norme de la contrepartie macdonienne .
Donc les solutions d ' hier , qui pouvaient tre progressives , qui pouvaient tre cette universit , qui pouvaient tre un lent processus de dmontage de l ' tat national slavo-macdonien pour aboutir  un tat fdral , exigent aujourd ' hui d ' acclrer le rythme et il faudra proposer aux interlocuteurs macdoniens de nouvelles solutions qui vont beaucoup , beaucoup plus loin pour rpondre tant aux frustrations des Albanais qu ' aux inquitudes profondes de la population slavo-macdonienne .
<P>
Et concernant la prvention des conflits dans ce contexte , nous assistons depuis dix ans  un comportement absolument intolrable de la part de nos amis , de nos collgues grecs .
Ceux-ci en effet , au lieu d ' anticiper , de s ' occuper de convaincre la population grecque de la ncessit de donner , avec le nom " Macdoine " , une identit  la population macdonienne , tant albanaise que slavo-macdonienne , bloquent , avec effronterie , pour ne pas dire plus , tout processus qui permettrait aux Macdoniens d ' avoir finalement une rpublique qui ne s ' appelle pas ARYM , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , mais " Macdoine " .
Il serait peut-tre temps qu '  l ' intrieur du Conseil , on tente de convaincre le reprsentant grec pour que , finalement , ce problme soit rsolu , pour que , finalement , les Macdoniens aient pleinement droit  ce nom .
<P>
C ' est la situation dans laquelle on se trouve .
Je pense qu ' il est urgent d ' agir , il est urgent d ' acclrer le mouvement , il est urgent de redonner confiance tant  la population macdonienne qu '  la population albanophone de Macdoine .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , sur certains points , je suis entirement d ' accord avec mon honorable collgue Dupuis , sur d ' autres , pas du tout .
Il convient d ' aborder deux points  cette runion ,  savoir l ' laboration d ' une capacit civile  mme de matriser les conflits et les conflits qui jouent un rle en Macdoine .
Car , que constatons-nous dans cette rgion depuis si longtemps ?
Que la Macdoine est un tat fragile dont la cohsion tient uniquement  la sagesse des prsidents et des chefs de gouvernement , particulirement ceux d ' aujourd ' hui , et de plusieurs dirigeants politiques , capables de s ' allier en coalitions et qui ne veulent pas partager l ' tat de Macdoine .
Il y a dix ans dj , les Albanais de Macdoine sont venus nous dire les endroits o ils n ' taient pas dans la majorit .
Quand on raisonne ainsi , on pense dj  l ' puration ethnique .
Nous ne devons pas aller dans ce sens .
<P>
Voil pourquoi il est important aussi de rsoudre cette question par la voie civile , comme cela se fait actuellement sous la direction de M. Patten .
Je me rjouis aussi particulirement de l ' argumentation srieuse de Mme Lindh , la prsidente du Conseil ,  ce sujet .
Et nous ne le ferons pas seulement avec les moyens habituels , mais avec tous les instruments qui doivent tre coordonns , entre autres les instruments qui touchent le cur de la population , qui peuvent changer la mentalit des citoyens .
Le paragraphe 7 de notre rsolution , par exemple , concerne l ' amlioration de l ' information par la radio et la tlvision .
Ce thme a trs souvent t  l ' ordre du jour de ce Parlement , entre autres pendant les guerres de Bosnie , parce que la radio et la tlvision ont une grande influence sur l ' opinion des gens , leur attitude l ' un vis--vis de l ' autre .
Je pense qu ' il est trs important que cette arme soit galement utilise en tant que moyen civil , non seulement par les mdias indpendants existants , mais , si ncessaire , galement par un apport indpendant de l ' Union europenne , pour que l ' on puisse rellement influencer la population et mettre fin  la terrible pense ethnique qui empoisonne l ' ensemble des Balkans .
<P>
Monsieur le Prsident , je me rjouis particulirement que l ' on ait expliqu clairement ici ce qui a dj t ralis .
Il me semble trs important que tout le monde le sache .
Les actions de la Commission dans la valle de la Presevo sont trs importantes et j ' espre que M. Patten pourra faire le ncessaire dans d ' autres rgions frontalires aussi .
<SPEAKER ID=135 NAME="Lalumire">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , les questions poses par M. Brok , au nom de notre commission des affaires trangres , viennent  point nomm trois mois aprs le vote du rapport sur la politique europenne de scurit et de dfense que j ' ai eu l ' honneur de prsenter  notre Parlement .
<P>
Il est important de savoir ce que la Prsidence sudoise du Conseil et la Commission ont entrepris depuis cette date car des promesses ont t faites notamment sur les aspects civils de la gestion des crises .
Je vous remercie , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , pour les renseignements que , d ' ores et dj , vous nous avez fournis .
Mais pour ma part , je ne cache pas une relle inquitude .
Ayant travaill avec ou dans des organisations telles que l ' OSCE ou le Conseil de l ' Europe , toutes deux consacres  la prvention des conflits et la gestion civile des crises , je sais par exprience la timidit avec laquelle les tats membres soutiennent leurs efforts .
Je ne parle pas seulement du manque de moyens financiers .
 ce sujet , l ' Union a la chance de disposer de moyens non ngligeables .
Encore faut-il , videmment , les utiliser de manire cohrente et coordonne .
<P>
Je pense surtout au manque de soutien politique .
Que peut faire une organisation internationale ?
Que peut faire l ' Union si les tats membres font des analyses divergentes , ont des objectifs diffrents ou n ' ont pas d ' objectif du tout et si les tats membres hsitent  prendre des dcisions ?
La guerre dans les Balkans offre des exemples parfois tragiques de toutes ces dfaillances .
<P>
Je crois , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , que le Parlement serait heureux de sentir que les membres du Conseil ont clairement la volont d ' apporter ce vrai soutien politique dont la prvention des conflits a besoin pour ne pas s ' affadir en des actions au coup par coup , fondes seulement sur de bons sentiments .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , jusqu ' ici , la prvention des conflits n ' a pas t une relle priorit .
Pour les interventions militaires , les troupes et les achats sont prvus , mais nous ne sommes apparemment pas si loin en matire de prvention .
Nous attendons avril avec impatience .
Comme la soulign Mme Lalumire , la question cl reste de savoir si l ' Union europenne fera preuve d ' assez d ' esprit de dcision en matire de prvention .
Nous avons longtemps t incapables de prvenir les conflits dans l ' ancienne Yougoslavie .
Mais , de temps en temps , la prvention des conflits a eu des consquences catastrophiques .
Je pense ici aux nombreux exemples africains , plus particulirement celui du Rwanda .
Les mandats qui sont  la base de la prvention doivent tre suffisants pour prvenir les conflits .
Ils doivent pouvoir agir de manire proactive et permettre de grer les crises .
<P>
Vous parlez , Monsieur le Commissaire , de tout ce corps que nous devrons mettre sur pied .
Mais notre point de dpart doit tre en premier une bonne comprhension des causes profondes et de l ' origine des conflits .
Souvent , le sous-dveloppement et l ' oubli ou l ' oppression de certaines rgions , religions , cultures et minorits ethniques sont la racine du mal .
C ' est un terrain propice pour le trafic illicite d ' armes et le banditisme .
N ' oublions donc pas la coopration au dveloppement intgre en tant que moyen de lutte contre les causes profondes des conflits .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="EL" NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , dans le domaine de la prvention et de la gestion des crises , la plupart des dirigeants des tats membres et l ' Union europenne elle-mme n ' ont pas de titres de russite et ne peuvent donner beaucoup de garanties pour l ' avenir .
La situation tragique dans laquelle se trouvent les Balkans le dmontre , me semble-t-il .
Nous comptons amliorer tout cela , et plaise  Dieu !
<P>
Aujourd ' hui , les choses sont trs concrtes .
Il n ' est besoin ni de gnralisations , ni d ' insultes , ni d ' insinuations .
L ' tat de la Macdoine yougoslave est menac par une srie de forces , tatiques ou politiques , qui ne veulent pas reconnatre le trac dfinitif de ses frontires .
C ' est extrmement simple .
Et c ' est de l que dcoule tout le reste et que son existence mme est mise en cause .
<P>
Par consquent , si vous voulez prvenir des crises et grer la crise qui est dj l , dites bien haut que la rsolution 1244 de l ' ONU s ' applique intgralement .
Demandez que la KFOR fasse son travail dans l ' ensemble du Kosovo , contrle les frontires , procde  des arrestations , dfre  la justice , en coopration avec la mission de l ' ONU .
Dites encore plus haut que l ' accord sur la dmarcation de la frontire qui a t sign le 24 fvrier entre la Yougoslavie et l ' ARYM est effectif , parfaitement lgal , que tous les voisins sont tenus de le respecter pleinement et que c ' est un critre pour nos relations avec eux et pour l ' aide financire que vous nous avez dit accorder , avec une si grande fiert , et qui est tout  fait insuffisante .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je ne vais pas , tant donn le peu de temps qui m ' est imparti , revenir sur certains points qui ont dj t abords .
Nanmoins , la rsolution et la prvention des conflits ncessitent bel et bien des investissements .
Des investissements non seulement au niveau des thories , des tudes , et des connaissances historiques , mais galement des investissements financiers pour tenter de reconnatre les causes des conflits .
Certaines de ces causes , de caractre ethnique , religieux , ou autre , ont dj t mentionnes .
Mais il existe galement des causes conomiques .
L ' un des plus beaux succs de l ' Union europenne en matire de prvention des conflits ces dernires annes a t son implication dans la ville de Mostar .
Mme si , en dfinitive , nous ne sommes pas arrivs  nos fins , les investissements que nous avions commenc  consentir  Mostar taient trs prometteurs .
<P>
Alors que nous voyons se profiler une nouvelle srie de conflits et d ' incertitudes rgionales , nous devons nous assurer que nous avons la capacit de ragir .
L ' Irlande serait fire de prendre part  une force de raction rapide europenne dans un rle humanitaire et de maintien de la paix , mais cette option et celle de l ' OTAN ne doivent pas tre les seules envisages .
La rsolution et la prvention des conflits exigent un dialogue , et les parties opposes doivent tre amenes  la mme table .
Il faut faire la paix avec son avec son ennemi , pas avec son ami .
En ce domaine , les occasions passent fugitivement et n ' attendent pas qu ' on les saisisse .
Trop souvent , nous ratons notre chance lorsqu ' il s ' agit d ' intervenir et de prvenir un conflit .
<P>
Dernier point : dans nos discussions , nous devons accorder une importance particulire aux effets des conflits sur les enfants et les jeunes .
Selon des rapports de l ' Unicef , plus de 2 millions d ' enfants ont perdu la vie dans des conflits cette dernire dcennie .
Il y a actuellement 300 000 enfants soldats de par le monde et des millions et des millions d ' orphelins .
Il faut en faire plus pour protger les enfants .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock">
Monsieur le Prsident , mon souci principal concerne le fait que l ' action de l ' UE dans le domaine de la gestion des crises est trop souvent - ou invariablement , pourrais-je dire - de nature militaire , au lieu de se concentrer sur la prvention des conflits  long terme , aborde par mes collgues .
<P>
Je suis heureuse d ' entendre que la prsidente en exercice et le commissaire Patten comprennent la ncessit de mettre en place des mesures visant  anticiper les conflits violents et  promouvoir ce que j ' appellerais une culture de la prvention .
Le dploiement de troupes , comme nous le savons , est coteux et trs souvent vou  l ' chec .
Bien entendu , nous devons tre capables de ragir rapidement , mais l ' UE doit amliorer sa capacit  utiliser tous les leviers conomiques et politiques dont elle dispose et  les utiliser plus efficacement pour s ' attaquer aux causes premires des tensions , comme le Commissaire l ' a dj signal .
<P>
Vingt-quatre des quarante pays les plus pauvres du monde sont soit impliqus dans un type de conflit arm , soit l ' ont t dans un pass rcent .
En Afrique , 20 % de la population vit dans des pays touchs par un conflit arm .
C ' est pourquoi je dois demander au commissaire comment il se fait que sur les vingt personnes des units de planification de la politique et d ' alerte rapide de la Commission , prvues par le trait d ' Amsterdam , onze sont impliques dans des travaux portant sur les Balkans alors qu ' une seule personne a en charge la partie du monde la plus sujette aux conflits , l ' Afrique .
Je serais trs heureuse si le commissaire pouvait se pencher sur cette question .
Y a-t-il des projets afin de rquilibrer l ' approche de l ' unit d ' alerte rapide ?
<P>
Deuximement , le Conseil et la Commission ne seraient-ils pas d ' accord pour dire que nous devons d ' urgence dvelopper des stratgies communes pour l ' Afrique de l ' Ouest , la Corne de l ' Afrique , la rgion des grands lacs , et l ' Afrique australe ?
<P>
En dernier lieu , la Commission se joindra-t-elle  moi pour dire que les documents sur la stratgie par pays , qui ont t labors aux termes de l ' accord de Cotonou , doivent le plus rapidement possible inclure une tude d ' impact des politiques sur les conflits afin que nous puissions tre assurs que nous savons ce qui se pourrait se passer dans les 77 pays qui participent  l ' accord de Cotonou ?
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Monsieur le Prsident , il rgne dans le mouvement de paix une profonde inquitude lie au fait que la cration trs rapide d ' une capacit militaire pourrait empcher des actions au niveau des mesures de prvention des conflits  long terme , comme l ' ont prsent une quarantaine d ' organisations pour la paix  la prsidence sudoise et belge l ' anne dernire .
<P>
Un exemple est le clbre corps civil de paix dont le Parlement a rclam la cration un certain nombre de fois et qui est mentionn dans le point cinq de la prsente proposition de rsolution .
J ' ai longtemps exhort la prsidence sudoise pour que cette question soit souleve , car j ' estime que cela devrait tre une question de profil essentielle pour la Sude - la Sude veut tre un pays neutre .
<P>
Pendant relativement longtemps , j ' ai reu une rponse ngative .
Puis , brusquement , j ' ai reu une lettre de la prsidente en exercice du Conseil avant qu ' elle ne rejoigne Mourmansk .
Elle y crit : " Je vous promets par la prsente que nous crerons le corps de paix ds que les structures seront en place " .
<P>
C ' est probablement une faon singulire pour un prsident du Conseil de communiquer quelque chose au Parlement .
Je l ' accepte nanmoins et suppose ds lors que quelque chose va se passer concernant le corps civil de paix .
Sinon , je m ' en remets  mes collgues du Parlement pour s ' attaquer avec srieux  ce problme .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas">
Monsieur le Prsident , aprs avoir dnonc l ' hypocrisie de tous ceux qui , jusque dans cette enceinte , ont , par le pass , chant les louanges des criminels de l ' UCK en les qualifiant de combattants de la libert et en leur offrant toute l ' aide politique possible , aprs avoir voqu le cynisme de tous ceux qui ont applaudi aux bombardements de l ' OTAN en Yougoslavie et , par la suite ,  l ' envoi de troupes d ' occupation au Kosovo au titre d ' aide humanitaire et de pacification , je voudrais rappeler que celui qui sme le vent rcolte la tempte .
<P>
Je demande donc au Conseil et  la Commission : que vont-ils faire , serait-ce aujourd ' hui , pour que la KFOR se retire de la rgion , compte tenu de son rle funeste dans la dstabilisation de celle-ci ?
Vont-ils cesser de soutenir la scession du Kosovo de la Serbie ?
Que vont-ils faire pour que soit applique la rsolution 1244 du Conseil de scurit qui prvoit le dsarmement de l ' UCK et confie  l ' arme yougoslave la garde de la frontire Yougoslavie-ARYM de manire  ce que soit aussi appliqu le rcent accord des deux pays concernant leur frontire ?
Est-ce que M. Patten sait pourquoi le gouvernement de l ' ARYM a t contraint de fermer le bureau de la BBC  Skopje ?
Comment envisage-t-il , enfin , la funeste proposition de la prtendue arme de libration nationale , qui a rcemment perptr des crimes en ARYM , visant  ce que cette dernire devienne une confdration ?
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis">
Monsieur le Ministre , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , le meilleur moyen d ' valuer les besoins et les modalits devant nous rapprocher de l ' objectif de gestion des crises consiste assurment  suivre l ' volution d ' une crise relle .
Au dbut de ce mois , il a t signal sur le territoire de l ' ARYM des affrontements arms dont le lien avec des forces qui agissent en dehors du pays est manifeste .
<P>
Dans l ' ARYM , nous sommes confronts  un phnomne que nous avons connu dans bien d ' autres cas - Albanie , Kosovo , Chypre et , dans une large mesure , Turquie - o vivent des populations mlanges , diffrentes aux plans ethnique et linguistique , et o cette situation de mixit dmographique est associe au voisinage de centres ou rgions tatiques ethniquement compactes et homognes .
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Ces situations ont conduit dans le pass  un processus trs familier et prouv , bien que tragique eu gard  notre poque et  ce que nous cherchons  raliser avec l ' Union europenne . Un processus inacceptable .
Il commence par des actes de terrorisme sanguinaire contre les membres de l ' une des deux nationalits , dans le but de dmontrer l ' impossibilit de leur coexistence sous le toit du mme tat .
Suit alors l ' exigence de la sparation gographique des communauts sur le territoire d ' un tat unique , la constitution de communauts minoritaires qui s ' auto-administrent , avant d ' en venir  des affrontements intercommunautaires ,  la division en tats distincts , et finalement  la scession en une entit spare .
Il s ' agit d ' un scnario dont nous avons suivi le droulement  maintes reprises dans notre rgion . On sait qu ' il s ' accompagne d ' effusions de sang , d ' puration ethnique , d ' intervention de forces trangres , avec de bonnes et de mauvaises intentions .
Il s ' agit d ' un processus catastrophique pour les peuples , dangereux et trs coteux pour la communaut internationale .
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Monsieur le Prsident , la gestion de telles crises consiste au premier chef  intervenir aux plans politique et diplomatique en vue de l ' intgration sociale de la minorit vulnrable .
Des pas dans cette direction ont t accomplis dans l ' ARYM .
L ' exemple de l ' universit de Tetovo est caractristique , mais , en tout cas , ce qu ' a dclar M. Dupuis  propos de la Grce tait injuste car celle-ci est ,  l ' heure prsente , le principal soutien de cet tat , et elle continuera  l ' tre .
<SPEAKER ID=143 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , pour prvenir les conflits il faut en connatre les causes , qu ' il s ' agisse d ' intrts conomiques , de rbellion sociale , des ingalits , d ' une dictature , de la rpression , de la lutte pour le pouvoir ou pour l ' accs aux ressources naturelles .
Rciproquement toutefois , l ' escalade des conflits dans les pays du Sud entrave leurs perspectives de dveloppement . Le cercle est vicieux .
Ds lors , la prvention des conflits ne peut tre dissocie d ' une politique de dveloppement durable , visant une meilleure rpartition des richesses et l ' instauration d ' une vritable dmocratie au niveau mondial .
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J ' entends bien et j ' approuve les discours , y compris ceux tenus dans ce Parlement , qui prnent le dialogue , la participation de la socit civile , l ' accs  l ' ducation et  la sant pour tous , l ' utilisation rationnelle des ressources et la coopration rgionale .
Il faut s ' attaquer en amont aux cots structurels des tensions .
<P>
Mais que valent ces dclarations assorties de budgets drisoires et dcroissants quand les tats europens vendent des armes aux pays en guerre ou soutiennent les industries ptrolires et minires dans leur surexploitation des richesses du Sud au dtriment des droits de l ' homme et de la vie .
<P>
Tant que le souci du dveloppement ne prendra pas le pas sur les intrts financiers , tant que les tats europens verront dans les conflits extrieurs des moyens de s ' enrichir , la prvention des conflits restera une chimre .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , je pense que la Commission comme le Conseil ont droit  la mention " trs bien " .
" Trs bien " pour leurs intentions , leurs ides , l ' ensemble de mesures qu ' ils ont avances pour la prvention et la gestion des crises .
Mais pour ce qui est de l ' exercice pratique , comme nous l ' avons vu dans les Balkans , leurs rsultats sont une tragdie , une tragdie .
C ' est  pleurer , et pas seulement en raison de ce qui passe dans l ' ARYM , car nous avons aussi la Bosnie , l ' attitude de la Croatie dans la question de l ' Herzgovine et de l ' accession  l ' indpendance , qui montre que tout cela est dans l ' air et que les meilleures intentions finissent par paver l ' enfer si elles ne vont pas de pair avec des orientations politiques fermes , claires et quitables .
Et il y l un grave problme , il y a ce que je voudrais dire  M. Patten : Monsieur le Commissaire , qu ' il se trouve dans cet hmicycle un dput pour soutenir en permanence et de manire sectaire les positions de l ' UCK , c ' est normal , admettons .
Mais que vous applaudissiez ses vues lorsqu ' il prconise de changer la constitution elle-mme et de transformer l ' ARYM en une confdration , je pense que c ' est trs dangereux , notamment dans les circonstances actuelles .
<SPEAKER ID=145 NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Commissaire , les violations des droits de l ' homme et la discrimination  l ' gard des minorits sont aujourd ' hui les causes essentielles des conflits et des guerres  l ' intrieur et entre les tats . Certains considrent ds lors qu ' imposer sans compromis le droit  l ' autodtermination constitue le seul moyen de combattre la discrimination et l ' oppression  l ' gard des minorits .
Ils oublient toutefois souvent qu ' en agissant de la sorte , ils ne font que crer de nouvelles minorits qui subissent  leur tour les mmes mcanismes de discrimination ou tentent de reconqurir leur indpendance afin de se librer de ce joug .
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tant donn la situation toute particulire des Balkans , avec son trs large brassage de populations d ' origines ethniques , religieuses et linguistiques diffrentes , cette sparation ethnique n ' est pas du tout possible et n ' est gure souhaitable  mon sens .
La prvention des conflits dans les Balkans consiste aujourd ' hui  ne pas entreprendre des actions unilatrales risquant de dtruire l ' quilibre prcaire des forces en prsence .
Bien entendu , tous les attentats et les activits terroristes ne sont pas propices  l ' mergence d ' un nouvel ordre , mais plutt d ' un nouveau dsordre .
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Il faut ds lors que nous soutenions tous les pays - et la Macdoine en premier lieu - qui font tout pour intgrer les minorits dans la vie de la socit , et cela vaut galement pour la Yougoslavie et la Serbie actuelles .
Je pense ds lors que la prvention des conflits par l ' Union europenne signifie aujourd ' hui qu ' il faut envoyer des signaux clairs , et ce  tous les groupes ethniques albanais de tendance extrmiste qui ne veulent pas la paix , ainsi qu ' aux organisations et aux personnes extrmistes du HDZ prsentes dans la partie croate de Bosnie-Herzgovine et qui souhaitent saper de manire unilatrale le compromis de Dayton - qui est , il est vrai , problmatique .
Je suis galement d ' avis que des signaux clairs doivent tre envoys au Montngro , afin qu ' il n ' entreprenne aucune dmarche unilatrale consistant momentanment  fter tambour battant son autonomie , mais risquant de menacer la paix et la stabilit dans cette rgion .
<SPEAKER ID=146 NAME="Rocard">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Reprsentant de la Prsidence en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , ds que nos dbats , nos interventions , deviennent prcis , nous ne parlons que de la gestion des crises .
La prvention des crises , c ' est la tarte  la crme de tous les discours politiques , parce que c ' est mieux de prvenir que de gurir .
On en parle sur la paix , la guerre et la scurit , mais on ne sait pas faire .
Et ce leitmotiv de nos diplomates , de nos gnraux et de nos responsables politiques est creux .
<P>
Je voudrais soutenir ici , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , que le concept de prvention des crises est vide de sens aussi longtemps qu ' on ne se donne pas les outils , les instruments de sa mise en application .
La cl de la prvention des conflits , c ' est l ' anticipation , et on n ' y parvient que si l ' on dispose d ' une veille stratgique spcifique , appuye sur de vrais instruments d ' observation gopolitiques et sociologiques adapts  la surveillance permanente des tensions ethniques , linguistiques et religieuses .
<P>
Or , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le Parlement europen , qui a beaucoup travaill sur ce sujet , a vot mes deux propositions de rsolution sur ce sujet .
L ' une , en 1996 , demandait  la Commission de crer en son sein un rseau de prvention des crises - Crisis prevention network ( CPN ) - pour assumer cette fonction de veille stratgique , de manire que les analyses , les diagnostics et les propositions soient intereuropens .
La Commission l ' a mis sur pied en 1998 et reconduit en l ' an 2000 .
<P>
Questions au commissaire : la Commission est-elle satisfaite du travail effectu ?
Quel enseignement en tire-t-elle ?
Quel usage a-t-elle pu faire de ces rapports ?
Questions au Conseil : le Conseil le sait-il ?
A-t-il jamais , malgr l ' oppression bureaucratique de la Commission , eu connaissance des travaux ?
Vous vous en tes-vous servi ?
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L ' autre rsolution fut incluse en 1997 et 1998 dans deux rapports , l ' un de M. Martens et l ' autre de moi-mme , et concernait l ' Afrique .
Elle suggrait  la Commission , Monsieur le Commissaire , de proposer aux tats des ACP ,  l ' occasion de la ngociation de ce qui allait devenir l ' accord de partenariat de Cotonou , que l ' Europe apporte du financement et de l ' expertise pour faire fonctionner en Afrique quatre observatoires rgionaux des tensions ethniques , linguistiques ou religieuses .
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Faute de tels outils d ' anticipation , Mme Lindh en parlait tout  l ' heure - elle n ' a pas parl d ' outils - on gre les crises , on ne les voit pas venir .
La Commission n ' a rien fait de cette suggestion .
Le Conseil non plus .
L ' ide , comme la ncessit , demeure .
La Commission entend-elle la reprendre ?
Le Conseil l ' a-t-il enterre ?
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , chers collgues , avec la discussion commune sur la politique de prvention et de gestion des crises et sur les problmes de l ' ensemble de la rgion du sud yougoslave , il semble que nous testions  la fois la thorie et la pratique .
Certes , lorsque les peuples sont changs en cobayes sur la base de la politique " de la carotte et du bton " , il y a quelque chose qui ne va pas .
Essayons du moins maintenant de prendre un nouveau dpart , dans l ' unique but de prvenir les crises .
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Il s ' coulera encore bien du temps avant que ne puissent analyser , dcoder et comprendre l ' ADN politico-social balkanique tous ceux qui ont commis jusqu '  prsent des erreurs tragiques dans l ' Europe du Sud-Est .
Aujourd ' hui o l ' Union europenne prend des initiatives srieuses et o l ' on peut considrer que les conditions gnrales se sont amliores dans la rgion , il ne faut permettre aucune nouvelle tension , plus aucun affrontement arm .
La paix , la coopration , l ' tat de droit et l ' intangibilit des frontires , voil ce qui doit constituer le cadre de notre politique , tout comme les efforts constants tendant  valoriser les institutions dmocratiques et la prosprit dans ces rgions prouves .
<P>
L ' Union europenne doit aider et renforcer les forces saines de la rgion et prendre ses distances  l ' gard de ceux qui , issus de la pgre et du crime organis , tentent de se muer en responsables politiques .
On n ' a pas encore valu , non seulement pour la rgion mais pour l ' Europe entire , le cot norme des fausses manuvres qui semblent enfin cesser .
<P>
Il apparat que la paix et la stabilit dans la rgion sont une ncessit primordiale pour le rglement politique d ' une crise qui dure depuis si longtemps , et il faudra beaucoup de temps et de peine pour qu ' mergent , scelles au plan constitutionnel , des institutions stables et viables .
Pour l ' Union europenne , voici un champ magnifique o s ' illustrer .
Qu ' elle apparaisse enfin avec la couronne de rameau d ' olivier , la couronne de la sagesse et de la paix d ' Athna , et non la lance et le bouclier d ' Ars , le dieu de la guerre des Anciens .
<P>
Au sujet de notre collgue M. Dupuis , je voulais dire qu ' avant de tenir ici ses propos sur les relations ARYM-Grce , il aurait t bien inspir d ' interroger le gouvernement de l ' ARYM .
Il aurait alors constat qu ' entre tous les pays europens , celui qui entretient avec lui les meilleures relations est la Grce .
C ' est une ralit et elle contribue minemment  la stabilit de la rgion .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs . Je vais essayer de rpondre trs brivement  quelques-unes des questions concrtes qui ont t poses au Conseil .
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Mme Nicholson of Winterbourne soulve la question de la criminalit organise en tant que cause principale des conflits et se demande si le Conseil a cherch  rsoudre le problme de la criminalit organise dans le travail de prvention des conflits .
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L ' un des points centraux qui sera abord lorsque le prsident Poutine et le ministre des Affaires trangres Ivanov de Russie viendront  Stockholm la semaine prochaine pour rencontrer les chefs d ' tat et de gouvernement et les ministres des Affaires trangres en vue de la runion du Conseil europen est prcisment la reprise des discussions sur la manire de poursuivre ensemble avec le gouvernement russe la lutte contre la criminalit organise qui est malheureusement toujours prsente en de nombreux endroits du territoire russe et qui est l ' une des causes des nombreux conflits qui surgissent dans les rgions frontalires de la Russie .
Je peux ds lors assurer  Mme Nicholson of Winterbourne que le Conseil cherche activement  lutter contre la criminalit organise .
<P>
Mme Lalumire soulve une question centrale pour l ' ensemble des travaux de prvention des conflits ,  savoir comment l ' Union peut parvenir  un plus grand consensus dans les questions de politique extrieure .
Ce consensus est essentiel si nous voulons tre efficace dans notre travail de prvention des conflits .
<P>
L ' un des espoirs du Conseil est que , avant toute chose , les stratgies communes que nous avons labores pour un certain nombre de zones de conflit puissent servir  dvelopper un tel consensus .
Les stratgies communes n ' ont pas toujours fonctionn comme le Conseil et d ' autres l ' auraient souhait .
Le conseil " affaires gnrales " a adopt lors de sa runion de janvier dernier des conclusions reposant sur un rapport du haut reprsentant Solana , dans lesquelles l ' on s ' engage  chercher  affiner cet instrument ,  l ' amliorer et  le rendre plus concret .
J ' espre que ce sera un moyen efficace pour atteindre ce qu ' ambitionne Mme Lalumire , une ambition que je partage pleinement .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais galement me rfrer  la question de M. Kinnock de savoir si plusieurs stratgies communes doivent tre dveloppes dans d ' autres domaines , dont plusieurs ont t cits .
L ' avis gnral du Conseil serait plutt de commencer par veiller  ce que l ' instrument des stratgies communes soit plus efficace , avant de dcider si on peut l ' largir  d ' autres zones de conflit .
Nous prenons cependant note de la proposition et la faisons entrer en ligne de compte dans la poursuite de notre rflexion .
<P>
Pour terminer , M. Rocard pose un certain nombre de questions pertinentes et demande des ractions concrtes sur les expriences lies au renforcement de la Commission dans la question sur le travail de prvention des conflits .
Je m ' en remets volontiers au commissaire Patten pour qu ' il rponde  la question de faon plus dtaille .
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Permettez-moi cependant de souligner que l ' une des principales raisons pour lesquelles la prsidence a privilgi l ' laboration d ' un programme pour des mesures de prvention des conflits est prcisment que nous pensons qu ' il est ncessaire de partager nos ressources au sein de l ' Union afin d ' tre plus efficaces dans le domaine de la prvention des conflits .
<P>
Dans cette optique , nous allons examiner les dcisions qui ont dj t prises et les bauches prsentes dans diffrents domaines par rapport  la structure organisationnelle .
Il est  esprer que nous pourrons laborer un programme commun efficace qui rende l ' Union plus qualifie pour empcher les conflits qui clatent  travers le monde .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Je voudrais rpondre  quatre questions qui ont t formules dans le cours du dbat .
Je vois que deux des dputs qui m ' avaient pos directement une question n ' ont malheureusement pas pu rester pour couter la rponse , mais je suis sr que cela ne signifie en rien qu ' ils estiment que ces questions taient sans intrt .
Quoi qu ' il en soit , je pense quant  moi qu ' elles en valaient la peine , et j ' y rpondrai donc ; peut-tre que les dputs auront l ' occasion de lire la rponse dans le compte-rendu officiel .
<P>
La premire question concernait l ' universit de Tetovo . Je voudrais qu ' il soit bien clair pour le dput qui a soulev cette question in absentia que j ' estime que l ' universit est d ' une extrme importance .
Je suis trs heureux de l ' engagement pris par le gouvernement de l ' Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine afin d ' tablir cette universit .
Je suis sr que le Parlement sera satisfait mais pas surpris d ' apprendre que la Commission a l ' intention d ' investir 5 millions d ' euros pour soutenir l ' universit , qui a un rle essentiel  jouer pour garantir le dveloppement harmonieux d ' une communaut multiethnique .
<P>
En ce qui concerne la question de l ' extrmisme , je marque mon accord avec le dput qui soulignait que nous ne devrions pas soutenir l ' extrmisme albanais .
Nous devons au contraire le dnoncer vigoureusement .
Dans ce contexte , je ne pense pas qu ' il soit le moins du monde utile - tout du contraire - de parler de changement constitutionnel dans la MKD .
Nous savons parfaitement que le gouvernement de l ' Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine a accompli un travail extraordinaire , avec courage et engagement , pour avancer dans la voie des rformes conomiques et politiques .
Je loue d ' ailleurs les efforts entrepris jusqu '  prsent par ce gouvernement .
C ' est pourquoi nous avions convenu de lancer des ngociations en vue d ' un accord de stabilisation et d ' association avec ce gouvernement , et c ' est pourquoi nous les avons menes  terme avant de mener  terme toute autre ngociation .
Nous devons continuer  apporter notre soutien au gouvernement de la MKD dans tous ses efforts visant  dvelopper une socit pluraliste , ouverte , et porteuse , en MKD .
Le gouvernement en place a ralis un excellent travail jusqu '  prsent et nous continuerons  le soutenir contre les menaces extrmistes auxquelles il est confront .
<P>
Deux autres questions m ' ont t poses . Tout d ' abord , celle des documents sur la stratgie par pays et l ' importance d ' y inclure des lments de prvention de conflit .
Je pensais , et j ' avais certainement l ' intention de le signifier clairement dans mon intervention prcdente , traiter de cette question dans notre communication d ' avril sur la prvention des conflits .
Je peux garantir  l ' honorable dpute que nous allons nous pencher sur la question , qui est d ' une extrme importance .
C ' est l le type de dveloppement , dans la prparation des documents sur la stratgie par pays , que nous avons vu avec d ' autres bailleurs de fonds et partenaires de dveloppement , et j ' espre que nous pourrons continuer en ce sens .
<P>
L ' honorable dpute a suggr , peut-tre un peu ambitieusement au vu de notre exprience passe , que nous devrions nous lancer dans quatre nouvelles stratgies communes .
Je pense que nous avons des choses  apprendre sur les stratgies communes , ce que le Haut Reprsentant et moi-mme avons tous les deux dit clairement en public comme en priv .
Mais l ' honorable dpute a entirement raison de dire que nous devons viser  plus de cohrence dans nos politiques en Afrique .
Nous devons tenir compte du fait qu ' il existe une relation peu souhaitable et malsaine entre les problmes de dveloppement en Afrique et les conflits .
<P>
Pour finir , je voudrais traiter de la question souleve par M. Rocard , qui est  bien des gards le parrain du rseau de prvention des conflits .
Cet instrument a t et reste un lment de grande valeur dans notre arsenal politique , mme si je pense que nous devrions en faire un usage encore accru .
J ' espre que nous pourrons le faire  l ' avenir .
Nous avons eu une runion extrmement positive la semaine dernire sur le rseau de prvention des conflits avec un groupe de parlementaires .
Deux des collgues du groupe socialiste de M. Rocard ont pu assister  cette runion , qui a vu un change de vues fructueux entre mes fonctionnaires et un groupe de parlementaires .
Nous entretenons une excellente relation avec le groupe parlementaire consultatif sur la prvention de conflits et nous prendrons certainement son avis en considration ainsi que l ' avis et les paroles pleines de sagesse du parrain - pour ainsi dire , et dans le sens le plus innocent - pour les volutions futures du rseau et nos politiques en cette matire .
J ' espre que nous pourrons revenir  ce sujet en avril , lorsque la Commission produira sa communication sur la prvention des conflits en gnral .
<SPEAKER ID=150 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu huit propositions de rsolution , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu jeudi  12 heures .
<CHAPTER ID=6>
Rgulation des marchs europens des valeurs mobilires
<SPEAKER ID=151 NAME="Le Prsident">
J ' appelle les questions orales  la Commission ( B5-0016 / 2001 et B5-0082 / 2001 ) de Mme Randzio-Plath , au nom de la commission conomique et montaire , sur le rapport final du comit des Sages sur la rgulation des marchs europens des valeurs mobilires .
<SPEAKER ID=152 NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , la commission conomique et montaire salue le rapport des sages et l ' a soulign dans une rsolution vote  l ' unanimit .
Il est en effet dans l ' intrt de l ' Europe et dans l ' intrt des trois institutions que nous venions  bout de la fragmentation du march financier europen , que nous dgagions des solutions rpondant aux intrts de l ' industrie , des investisseurs et des consommateurs , et que nous contribuions  l ' heure de la mondialisation  la stabilit des marchs financiers .
<P>
Il est ds lors important  nos yeux de savoir comment il est possible d ' acclrer et de rendre plus efficace la lgislation dans ce domaine .
Les institutions doivent toutes les trois y participer .
Le rapport des sages ne prcise pas comment doivent s ' tablir les rapports entre les acteurs et les institutions aux diffrents niveaux et en appelle de ce fait  un dialogue des institutions europennes . Il en rsulte des questions adresses  la Commission et au Conseil , vu que le Parlement europen ne peroit pas encore comment l ' quilibre institutionnel pourra tre garanti au sein de l ' Union europenne dans le cadre d ' une telle proposition .
Nous avons de ce fait dvelopp des propositions et attendons les rponses du Conseil et de la Commission .
<P>
 l ' oppos de ce qui prvaut dans la plupart des tats membres ou aux USA , le Trait ne prvoit pas de lgislation secondaire , notamment parce qu ' il n ' existe pas au niveau communautaire d ' organe excutif auquel il est possible de dlguer ces comptences .
S ' ajoute  cela le fait que le Parlement europen ,  la diffrence des parlements nationaux , ne dispose pas d ' un droit d ' initiative .
De ce fait , il convient de complter la procdure de comitologie propose par le Conseil et reprise dans le rapport , afin d ' tablir un quilibre entre les institutions , si on doit en arriver  une procdure acclre .
Cela signifie que , si des rapports clairs sont crs entre les activits politiques et techniques dans une lgislation-cadre , il convient de donner le plus rapidement possible l ' habilitation d ' une mise en uvre dans le domaine technique et d ' un ajustement aux volutions technologiques , et ceci doit tre appuy par l ' octroi d ' un droit de rappel clair au Parlement europen , dans le cas o on porte atteinte  cette habilitation ou dans le cas o la demande de transparence n ' est par exemple pas respecte lors de la consultation .
Somme toute , le rapport Lamfalussy a , tout comme le Parlement europen , accord une grande importance  une procdure totalement transparente dans le domaine lgislatif .
<P>
Je voudrais dire que , si le Conseil et la Commission affichent leur bonne volont , ce droit de rappel pourrait tre repris dans la dcision de comitologie de 1999 moyennant une simple modification , et ce pour le cas o le Parlement europen est d ' avis que le comit des valeurs mobilires outrepasse ses comptences et qu ' il faut donc amliorer les choses , soit par le biais d ' une nouvelle proposition dpose par la Commission , soit par l ' introduction d ' une procdure de codcision normale dans ce domaine .
<P>
Le Parlement europen demande trs clairement un accord interinstitutionnel qui prcise que les principes de base et la dlimitation claire entre les mises en uvre politiques et techniques soient arrts dans les lois au cas par cas .
Nous sommes prts  contribuer  toute acclration - la procdure de codcision peut galement donner lieu  une procdure acclre - , et de garantir galement une transparence totale en la matire .
Je demande toutefois au Conseil et  la Commission de nous donner ds aujourd ' hui une rponse claire sur ce qu ' ils pensent de leur ct d ' un droit de rappel pour le Parlement europen ou d ' une procdure similaire , car c ' est pour nous d ' une importance capitale quant  notre responsabilit dmocratique au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je me rjouis de cette possibilit qui m ' est offerte de pouvoir dvelopper le point de vue du Conseil sur la proposition prsente dans le rapport du Comit des sages , prsid par le baron Lamfalussy .
Nous avons dj eu de nombreux contacts informels entre le Parlement et le Conseil sur cette question .
Je voudrais profiter de l ' occasion pour exprimer  quel point le Conseil apprcie le travail que Mme Randzio-Plath a prsent en tant que prsidente de la commission conomique et montaire dans cette affaire .
Cela a t pour le Conseil et pour la prsidence inapprciable de pouvoir continuer  discuter de cette question avec vous .
<P>
Comme vous le savez certainement , le conseil cofin a trait la proposition du rapport Lamfalussy lors de sa runion du 12 mars 2001 .
Le Conseil a approuv ce rapport , mais les discussions vont se poursuivre .
Une nouvelle runion du conseil cofin se tiendra directement avant la rencontre au sommet de Stockholm .
Du ct de la prsidence , notre ambition est de parvenir  un accord aussi vite que possible .
<P>
Le Conseil estime que le principe de fonctionnement des marchs financiers est d ' une importance capitale pour une croissance accrue de l ' conomie .
C ' est pourquoi il est d ' autant plus naturel de discuter de cette question en vue du sommet de Stockholm , dont l ' un des objectifs est prcisment de moderniser l ' conomie europenne .
<P>
Le fait que les marchs financiers puissent d ' une manire rentable partager des capitaux entre les pargnants et les investisseurs , surveiller le systme de paiement et partager les risques est un lment dcisif pour la croissance et le plein emploi .
Paralllement , nous devons nous assurer que les marchs protgent bien les consommateurs et qu ' ils sont stables .
<P>
Les marchs financiers et les marchs des capitaux  risques dans l ' Union doivent tre intgrs et devenir plus efficaces .
Les plans d ' action portant sur les services financiers et le capital  risques constituent une bonne base pour atteindre ces objectifs d ' intgration et d ' efficacit .
La poursuite du plan d ' action est  l ' ordre du jour .
Pour respecter les calendriers , nous devons faire les efforts qui sont maintenant exigs .
<P>
Nous estimons ds lors qu ' il est ncessaire pour les institutions concernes et les tats membres de revoir ensemble le processus lgislatif dans le domaine financier et d ' exploiter les possibilits de manire plus efficace , de sorte que des dcisions importantes et ncessaires puissent tre prises plus rapidement .
<P>
Le Conseil estime que le droit communautaire qui rglemente le march des valeurs mobilires doit inclure une mesure de flexibilit afin de pouvoir parvenir au dveloppement et construire un march de l ' UE comptitif , qui soit accessible  de nouvelles tendances internationales .
Le processus lgislatif doit tre acclr , mais les limites fixes dans le trait doivent videmment tre respectes .
Cet objectif peut et doit tre atteint , de mme que les dcisions du trait , les droits des institutions concernes et l ' quilibre rgnant entre eux doivent tre totalement respects .
<P>
Le Conseil est dans une large mesure favorable  la stratgie  quatre niveaux que les sages proposent pour rendre le processus de rglementation plus flexible dans le cadre du trait actuel .
<P>
Je ne souhaite pas commenter aujourd ' hui les dtails des futures activits du comit des valeurs mobilires .
Je voudrais seulement souligner que le Conseil et les tats membres , comme je l ' ai dit il y a un instant , sont conscients du besoin d ' acclrer le processus lgislatif .
<P>
Les procdures que les sages ont proposes dans la dcision prise aux niveaux dits 1 et 2 ne sont finalement pas nouvelles .
Elles se fondent sur des possibilits existantes ,  savoir sur le processus lgislatif complet et sur la mise en uvre par le biais de la procdure de comit .
Ds lors , les rgles de base et les effets de celles-ci en ce qui concerne les questions que Mme Randzio-Plath soulve dans sa question orale sont bien connus .
<P>
Mme Randzio-Plath se demande comment le Conseil propose que l ' on puisse garantir l ' quilibre dans la procdure de codcision ainsi qu ' un haut degr d ' ouverture .
Le cadre juridique li  la dlgation des comptences d ' excution est clair d ' aprs le trait , d ' aprs la dcision du Conseil de 1999 et la procdure de comit , d ' aprs la jurisprudence de la Cour de justice des communauts europennes et d ' aprs les dcisions du lgislateur , lorsqu ' il dlgue les comptences d ' excution dans chaque cas particulier .
Par rapport  tout cela , le Conseil et le Parlement europen suivent dj des rgles bien dfinies .
Nous nous sommes engags ensemble  suivre ce cadre juridique .
Avec la procdure de codcision , nous dcidons ensemble pour chaque cas juridique particulier ce qui doit tre dlgu  la procdure de comit et selon quelles rgles .
Par ailleurs , le Parlement europen se voit garantir par la nouvelle proposition-cadre de la procdure de comit de 1999 un rle plus grand que jamais auparavant tandis qu ' un haut degr d ' ouverture est garanti .
<P>
Cette nouvelle ouverture est utile et importante pour le Parlement europen mais aussi bien sr pour le grand public .
Le Parlement europen est assur d ' tre en permanence tenu totalement inform du travail du comit des valeurs mobilires et de recevoir tous les documents lis  ce travail : ordres du jour , propositions de mesures , rsultat des votes , comptes-rendus et listes de prsence .
Si le Parlement estime que les propositions de mesure que la Commission prsente dpassent les comptences d ' excution dans cet instrument fondamental , la Commission doit revoir au plus vite ces mesures et , dans la mesure du possible , prendre en considration la rsolution du Parlement .
<P>
Un comit indpendant compos de lgislateurs fonctionnera comme groupe de conseil pour la Commission lors de l ' laboration de projets de mesures d ' excution pour les principes-cadres .
Pour que ce systme fonctionne correctement , toutes les institutions concernes doivent agir de bonne foi et respecter les conditions de base pour la stratgie  diffrents niveaux qui est propose dans le rapport des sages .
<P>
Mme Randzio-Plath m ' invite ensuite  veiller  ce que " le comit des valeurs mobilire n ' intervienne pas pour modifier nergiquement ou stopper les arrangements de mise en uvre proposs par la Commission " et  donner une assurance politique quant au bon vouloir dont fait preuve le Conseil pour acclrer ces procdures .
<P>
Je me dois de souligner la diffrence constitutionnelle fondamentale entre le Conseil en tant qu ' institution et un comit de procdure de comit , qui est constitu de reprsentants des tats membres eux-mmes et pas du Conseil .
Cette diffrence est importante et sert de base , comme nous le savons tous ,  toute la structure de la procdure de comit .
Je voudrais souligner que la mission principale du comit des valeurs mobilires doit tre d ' aider la Commission dans l ' exercice de ses comptences dlgues conformment au processus de dcision de la procdure de comit .
En ce qui concerne le Conseil , je voudrais rpter ce que j ' ai dit plus tt ,  savoir que toutes les institutions concernes devront agir de bonne foi et respecter les conditions fondamentales dfinies dans le rapport des sages .
<P>
La structure propose dans le rapport Lamfalussy respecte la procdure de codcision et l ' quilibre institutionnel tabli dans le Trait .
Le Conseil estime ds lors qu ' aucun cadre institutionnel nouveau n ' est ncessaire dans ce domaine .
<P>
Je voudrais aussi dire que le conseil cofin est favorable  l ' ide de crer un systme de surveillance interinstitutionnel pour valuer le dveloppement face  un march conomique intgr et pour identifier les goulets d ' tranglement .
Des rapports rguliers pourraient tre remis au Parlement europen et au Conseil en tant qu ' lments de ce processus de surveillance .
En outre , la rvision profonde et ouverte qui est propose pour 2004 devrait nous permettre d ' valuer la manire dont fonctionne le systme et de combler les ventuelles lacunes .
<P>
Comme je l ' ai indiqu , le conseil cofin a accueilli le 12 mars le rapport et la stratgie propose  quatre niveaux et a fait de grands progrs pour tablir des rgles gnrales pour rpondre aux questions institutionnelles et organisationnelles que la stratgie a suscites .
Il reste cependant certaines questions en ce qui concerne les relations entre le Conseil , la Commission et le Parlement europen par rapport aux actes particuliers et la cration du comit avec des lgislateurs .
<P>
Le conseil cofin nous a invit  poursuivre le travail sur ces questions et j ' espre , ainsi que je l ' ai dit au dbut , que nous parviendrons rapidement  une solution globale .
<SPEAKER ID=154 NAME="Bolkestein">
. ( EN ) Monsieur le Prsident , laissez-moi commencer par dire que la Commission soutient largement l ' objectif principal du rapport du Comit des sages , prsid par M. Lamfalussy .
<P>
En vue de raliser l ' intgration de marchs des valeurs mobilires d ' ici 2005 , la Commission considre que la lgislation communautaire doit devenir plus efficace et plus flexible de faon  apporter une rponse rapide aux dveloppements des marchs financiers .
La lgislation communautaire doit galement tre applique de faon rapide , cohrente et plus rigoureuse .
<P>
Mme Randzio-Plath a soulev cinq points importants concernant la position de la Commission sur le rapport .
Je voudrais essayer d ' y rpondre , dans un ordre lgrement diffrent .
Tout d ' abord , en ce qui concerne la publicit et la transparence du processus , je tiens  rappeler que les lments essentiels d ' un texte lgislatif doivent , conformment au Trait et  la jurisprudence , tre dfinis par les lgislateurs et qu ' ils doivent donc passer par ce que l ' on appelle la procdure de codcision normale de niveau 1 .
Les mesures d ' excution relvent cependant , conformment  la dcision de comitologie , d ' un processus de niveau 2 , comme il ressort clairement du rapport Lamfalussy .
La Commission partage l ' opinion selon laquelle il est essentiel que les consommateurs et le secteur soient tous les deux consults sur tous les aspects des mesures d ' excution qui les concernent .
<P>
Par l ' adoption de directives ou de rglements au niveau 1 , le Conseil et le Parlement dfiniront conjointement la porte des mesures d ' excution par la codcision , tel que prvu , au cas par cas .
<P>
Au niveau 2 , la Commission est galement prte  mener une vaste consultation auprs des acteurs du march et des utilisateurs finaux , de manire ouverte et transparente , avant d ' adopter des mesures d ' excution tactiques .
La Commission estime galement que le Comit europen de rgulateurs des valeurs mobilires doit mener une consultation portant sur les projets de mesures d ' excution , en informant le Parlement .
<P>
En ce qui concerne le droit d ' initiative de la Commission , je souligne que cette dernire , en prparant ses propositions pour les mesures d ' excution techniques du niveau 2 , compte bnficier de l ' expertise technique des lgislateurs de l ' Union europenne , qui sont aprs tout les experts en la matire .
Il ne peut donc tre aucunement question de voir le droit d ' initiative de la Commission affect par ces avis .
La Commission estime qu ' en encourageant les lgislateurs  travailler de cette manire , elle facilitera galement ,  terme , la convergence des structures de rgulation dans l ' Union europenne  l ' avenir .
<P>
J ' en arrive au troisime point soulev par Mme Randzio-Plath : la question de la symtrie des pouvoirs de codcision des deux piliers lgislatifs et celle de la transparence du comit des valeurs mobilires .
Il semble  la Commission qu ' une telle symtrie est garantie par la procdure de codcision prvue par l ' article 251 du trait CE .
Cette procdure donne au Parlement le pouvoir de dcider , avec le Conseil , de la porte des mesures d ' excution techniques  adopter au niveau 2 .
Le Parlement doit dcider , avec le Conseil , des diffrences entre les principes gnraux et les mesures d ' excution .
<P>
Pour ces mesures , la dcision de comitologie de 1999 -  laquelle le reprsentant du Conseil a fait rfrence - confre au Parlement le droit d ' tre rgulirement inform par la Commission des dlibrations des commissions traitant de comitologie .
Conformment aux articles 1 et 2 des accords interinstitutionnels sur les procdures d ' application de la dcision de comitologie de 1999 , la Commission transmettra au Parlement tous les documents , projets de mesures et ordres du jour ncessaires du comit europen des valeurs mobilires .
La Commission est galement prte  suivre la recommandation de la commission l ' invitant  tenir absolument compte de toute rsolution adopte par le Parlement portant sur une proposition destine au comit europen des valeurs mobilires .
<P>
Passons  prsent  la question concernant les propositions d ' excution des mesures .
Si le comit europen des valeurs mobilires ne rendait pas d ' avis positif  la Commission et que le Conseil s ' opposait aux mesures proposes ou que le Parlement estimait que les mesures d ' excution excdaient les pouvoirs dlgus dans une rsolution adopte  la majorit absolue - le cas ultra vires - la Commission rexaminerait sa proposition , conformment  la dcision de comitologie de 1999 .
En de telles circonstances , la Commission ne manquerait pas , comme je vous l ' ai dit , de tenir compte de la position du Parlement telle qu ' exprime dans une telle rsolution .
Dans ces circonstances , et mme si le comit europen des valeurs mobilires avait dj rendu un avis favorable sur les propositions de mesures d ' excution , la dcision de comitologie permet toujours  la Commission de faire une proposition lgislative sur la base du Trait , en l ' occurrence par la codcision .
<P>
La Commission est toutefois convaincue que toutes les parties concernes ont intrt  faire en sorte que ce systme fonctionne .
Elle est prte  travailler avec le Conseil et le Parlement dans le cadre du Trait et de la dcision de comitologie afin d ' apporter toutes les clarifications ncessaires .
Par ailleurs , le comit de suivi interinstitutionnel propos - qui comptera bien videmment des reprsentants du Parlement - jouera un rle important dans le respect de ces points .
Enfin , le processus fera l ' objet d ' un rexamen complet en 2004 .
<P>
Pour conclure , et avant de rpondre aux questions de Mme Randzio-Plath , je dirai que l ' objectif fondamental de la Commission en matire de valeurs mobilires est de crer un march financier europen intgr par la mise en uvre du plan d ' action sur les services financiers , et ce le plus rapidement possible .
<P>
La Commission est convaincue des bnfices  long terme procurs par la poursuite d ' un tel objectif .
Pour l ' atteindre , la Commission considre que la lgislation communautaire doit devenir plus efficace et flexible afin de rpondre rapidement  l ' volution des marchs financiers .
Comme l ' a galement soulign le reprsentant du Conseil , la lgislation doit tre conforme au Trait et  la dcision de comitologie de 1999 .
Toutes les parties concernes devront tre satisfaites et jouer un rle appropri dans les limites du Trait .
<P>
Je sais que j ' aurai la possibilit d ' ajouter quelques commentaires  la fin du dbat mais je dsirerais rpondre  certaines remarques formules par Mme Randzio-Plath .
<P>
La Commission se flicite vivement de l ' attitude positive adopte par Mme Randzio-Plath , en tant que prsidente de la commission conomique et montaire , vis--vis du rapport du Comit des sages prsid par M. Lamfalussy .
Elle a dclar que tout devait tre mis en uvre afin d ' acclrer le processus , ce qui rejoint totalement l ' opinion la Commission . Nous devons acclrer la manuvre , au risque d ' adopter des mesures d ' hier pour les dveloppements de demain .
Mme Randzio-Plath a galement dclar - en rejoignant  nouveau l ' avis de la Commission - que les procdures devaient tre absolument transparentes , et le rapport de M. Lamfalussy et de ses collgues est trs clair sur ce point .
L aussi , un comit de suivi , o le Parlement sera reprsent , aura pour rle de surveiller tout le processus .
Si un manque de transparence tait dcel , ce comit de suivi sera assurment l pour formuler les observations ncessaires .
<P>
Troisimement , dans l ' ventualit o le Parlement devrait adopter  la majorit absolue l ' avis selon lequel la Commission a agi ultra vires , la Commission serait prte  suivre le rapport Lamfalussy et  tenir compte de la position du Parlement dans sa prise de dcision .
Le Parlement peut donc tre certain que son avis ne pourra tre ignor par un tour de passe-passe .
Et , une fois encore , nous pouvons rassurer Mme Randzio-Plath sur ce point .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , avec votre permission , je voudrais tout d ' abord faire une remarque sur l ' ordre du jour de notre Parlement .
Me fiant  l ' ordre du jour de ce Parlement qui prvoyait ce matin de dbattre de ce rapport et d ' autres , j ' ai promis d ' tre dans ma circonscription lectorale dans une heure afin de discuter de questions relatives  l ' conomie europenne avec les citoyens .
Je voudrais ds lors m ' excuser ds  prsent du fait que je ne pourrai pas rester jusqu '  la fin de ces dbats .
<P>
Je voudrais faire quelques remarques sur la proposition des sages , en remerciant tout d ' abord le baron Lamfalussy pour le rapport trs intelligent et trs approfondi qu ' il a labor sur cette thmatique et prendre dans un deuxime temps position sur la premire partie de ce rapport ,  savoir sur la question de l ' acclration de la procdure .
La requte dont il est question porte sur le fait que nous voulons que ce paquet lgislatif soit trait et mis en uvre de manire acclre .
C ' est la premire fois que le Parlement se dclare prt , si c ' est possible et que le Conseil abonde dans notre sens ,  clturer les diffrentes procdures lgislatives en premire lecture .
Si nous pouvons ds lors nous mettre d ' accord en premire lecture , le Parlement est prt  renoncer  dposer des amendements supplmentaires en deuxime lecture .
C ' est une vidence .
<P>
Je pense que ce serait une bonne chose si nous retirions par exemple deux projets pilotes qui sont trs importants ,  savoir les rglementations sur les fonds de pension , qui sont trs importantes , et par exemple une question plus simple , telle que la rglementation des prospectus au sein de l ' Union europenne , et que nous utilisions ces projets pilotes pour voir concrtement de quelles questions il s ' agit vritablement , lorsque nous transposons la lgislation  un deuxime niveau .
<P>
Je voudrais galement dire un mot sur la question de savoir si la dmocratie prend du temps .
On rpte constamment que le fait que le Parlement peut se saisir d ' une question en trois lectures tire inutilement la procdure lgislative .
Je ne peux approuver une telle affirmation .
Rappelons-nous l ' poque de l ' unanimit , o des procdures lgislatives au sein de l ' Union europenne ont dur prs de 20 ans .
La directive sur la responsabilit du fait des produits en est un des exemples concrets .
L ' exprience montre que , via la nouvelle procdure de codcision , nous sommes capables de clturer des procdures lgislatives importantes en deux ans .
Je pense que a montre qu ' il est possible d ' avoir une procdure dmocratique tout en n ' ayant pas besoin d ' un temps trop long .
<P>
J ' en viens  prsent  la deuxime question sur la mise en uvre de la lgislation au sein de l ' Union europenne .
Nous pouvons sur ce point approuver la proposition des sages sur la plupart des points ,  la diffrence du Conseil qui exprime encore quelques rserves .
Le Parlement europen demande toutefois clairement un droit de rappel dans le cas o nous viendrions  constater que des erreurs ont t commises lors de la mise en uvre de la lgislation .
C ' est l la demande claire que formule le Parlement europen et qui sera bientt vote dans la rsolution .
<SPEAKER ID=156 NAME="Goebbels">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier tout d ' abord MM. von Wogau et Chris Huhne qui , ensemble avec votre serviteur , ont fait en sorte que la commission conomique et montaire puisse adopter une rsolution  l ' unanimit .
Cette unanimit au sein de notre commission mrite d ' tre souligne . C ' est un fait rare , qui devrait inciter la Commission et le Conseil  considrer de prs les arguments avancs par le Parlement europen .
<P>
J ' aimerais remercier ensuite M. Alexandre Lamfalussy , qui a accompli un travail patient et intelligent  la tte du Comit des sages .
Il a t  l ' coute du Parlement europen , et la grande majorit de ses propositions sont senses , utiles , voire ncessaires pour parvenir  une bonne rgulation des marchs europens des valeurs mobilires et  la cration d ' un vritable march dans ce domaine .
Nanmoins , le rapport de M. Lamfalussy a reu un accueil mitig tant au Conseil ECOFIN qu ' au Parlement europen , dans la mesure o certaines de ses propositions menacent l ' quilibre interinstitutionnel - Madame Randzio-Plath en ayant parl , je n ' y reviendrai plus .
Je ne mconnais pas la ncessit de lgifrer plus vite , notamment dans l ' intrt du dveloppement des marchs financiers europens .
Le problme rside surtout dans ce comit des valeurs mobilires qui adopterait , selon les rgles de vote du Conseil , les propositions de la Commission .
On nous dit qu ' il ne s ' agit que de dcisions portant sur des sujets techniques , et M. Danielsson nous a rappel la diffrence entre le Conseil des ministres et un comit de rglementation .
Mais pourquoi mobiliser des secrtaires d ' tat pour des rgles soi-disant techniques ?
De plus , ces secrtaires d ' tat doivent voter selon les rgles du Conseil .
Qui peut m ' expliquer dans quelle mesure des secrtaires d ' tat , travaillant sous la direction de leurs ministres respectifs , seront  mme de lgifrer plus vite que le Conseil ECOFIN ?
Tout cela n ' a pas beaucoup de sens , et je crois que , si l ' on veut effectivement travailler plus vite , nous pouvons le faire .
M. von Wogau a indiqu quelques pistes , je ne les rpterai pas .
<P>
Le Parlement veut un droit de rappel . Cela existe dans beaucoup de pays , et galement aux tats-Unis .
C ' est une clause de sauvegarde dans l ' intrt des marchs mme , et je suis sr que , si cette clause de sauvegarde , ce droit de rappel existait , le Parlement ne l ' utiliserait probablement pas souvent .
En tout cas , il s ' agit d ' une garantie contre les dviations antidmocratiques d ' un comit qui sige  huis clos et qui prend des dcisions sans que le Parlement puisse intervenir .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , je ne reviendrai pas sur le soutien apport par mon groupe au rapport Lamfalussy et  son raisonnement .
Je veux aller  l ' essentiel .
Les garanties formules par le Conseil et la Commission ne me donnent pas l ' impression que le Parlement joue le rle qui lui revient dans ce processus .
Bien sr , nous devons respecter les Traits , bien sr nous devons comprendre la diffrence entre lgislation primaire et lgislation secondaire telle qu ' expose dans le rapport Lamfalussy .
Et , bien sr , l ' accord interinstitutionnel en matire de comitologie de juin 1999 constitue un point de dpart potentiel .
<P>
Nous sommes arrivs  un point essentiel o se prsente  nous l ' occasion , en tant qu ' institutions , de raliser de faon crative un objectif que nous avons misrablement manqu jusqu '  prsent .
Le rapport Lamfalussy pingle toute une srie de blocages , principalement imputables au Conseil de ministres .
Il existe galement un grand nombre d ' checs dont la responsabilit revient  la Commission , en tant que gardienne des traits .
Il est inutile de regarder en arrire alors que nous avons la possibilit de crer d ' emble un avenir meilleur pour notre march financier unique .
<P>
Oui , nous avons des droits au niveau de la lgislation primaire .
Nous avons le droit , comme on l ' a dit , de dfinir la porte de la lgislation et des pouvoirs dlgus aux lgislateurs et aux comits des valeurs mobilires .
Mais il y a un systme d ' informations en retour dans tout ceci .
Allons-nous leur concder un millimtre ou un centimtre ?
Un mtre ou un kilomtre ?
Je vais vous le dire : ce que nous concderons sera fonction de notre avis sur sa pertinence dmocratique , son quilibre , son paralllisme entre les institutions lgislatives et sa transparence .
Si vous voulez de la rapidit et de la substance , si vous voulez , Monsieur le Commissaire et le Conseil , la flexibilit permettant d ' apporter les solutions de demain aux problmes de demain , et non ceux d ' hier , il nous faut donner  ces comits une grande latitude mais nous devons disposer d ' un droit de rappel .
Pas de rappel , pas de latitude .
Quel est notre objectif au juste ?
Il ne s ' agit pas simplement d ' un circuit ferm .
Au niveau primaire , nous devons dcider de l ' ampleur de notre discrtion secondaire , aujourd ' hui et  l ' avenir .
Cela dpendra en partie de l ' ouverture de ce comit , de son caractre dmocratique et de l ' quilibre qui y rgnera entre les deux organes lgislatifs de l ' Union .
<P>
Passons  prsent  la comitologie , l ' aspect du dbat qui a tu son nom .
Le Conseil est prsent parmi nous et nous jette - si j ' ose dire , sauf le respect que je vous dois , Monsieur le Ministre - le manuel  la figure en nous disant : " Il y a un trait ; il y a une procdure .
Nous vous informerons , nous vous enverrons les procs-verbaux , en attendant laissez-nous . " Ce message est inacceptable .
Je veux savoir , en recevant ce message , pourquoi le Conseil , ou du moins certains tats membres , empruntent des chemins dtourns et utilisent des annexes , rdiges pour d ' autres raisons sur des sujets sensibles ,  la dcision de juin 1999 en vue de crer de nouvelles rgles de comitologie lui permettant de passer de la majorit qualifie de facto  la majorit simple au niveau de la Commission europenne .
Ceci est inacceptable .
Il ne devrait exister qu ' une seule rgle , une seule dmocratie , une seule ouverture .
<SPEAKER ID=158 NAME="Herzog">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je crois que nous devons avertir clairement le Conseil et la Commission que les conditions d ' un contrle dmocratique sur une question fondamentale ne sont pas runies .
Le mandat donn aux sages a , d ' ailleurs , uniquement port sur la mthode , alors que le dbat politique sur les finalits et la substance de la rgulation et du contrle politique est trs loin d ' tre abouti .
<P>
Fabriquer un march financier , cela peut tre pour le pire , en raison de finances de marchs instables et discriminatoires , ou d ' une obsession de la valeur patrimoniale .
Cependant , l ' exercice peut se rvler positif s ' il s ' agit de mutualiser les ressources pour dvelopper un systme productif , la cohsion sociale ou des solidarits intergnrationnelles .
Mais qui peut dire que nous prparons vraiment cela ?
Ce n ' est pas le Parlement qui freine .
Les tats ont dit oui  un march financier paneuropen , mais ne se sont pas livrs  une rflexion sur les impacts .
Ils n ' ont pas dvelopp de stratgie , et se sont heurts  mille rticences administratives .
<P>
C ' est si vrai que le comit des sages a d proposer une procdure extrmement lourde , typiquement intergouvernementale , alors qu ' une mthode donnant des pouvoirs d ' initiative au Parlement europen avec la mise en place d ' un rgulateur europen , muni d ' un mandat clair , aurait permis certainement d ' aboutir de manire effective , acceptable et rapide .
<P>
Nous avons donc une mthode qui ne nous convient pas et c ' est ce que nous disons aujourd ' hui unanimement avec la commission conomique et montaire .
Nous voulons au minimum un pouvoir de rappel permettant d ' essayer de contrler cette procdure extrmement bureaucratique qui nous chappe .
Nous exigeons que cet enjeu soit mis  porte de l ' opinion publique .
C ' est , encore une fois , une question de choix dmocratique .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident">
Je dois vous annoncer qu ' afin de respecter l ' ordre du jour , le dbat est interrompu  ce point . Il sera repris  21 heures .
<CHAPTER ID=7>
Fivre aphteuse
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du prsident en exercice du Conseil sur la fivre aphteuse .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la fivre aphteuse est une maladie terrible .
Elle est trs contagieuse , mortelle et provoque d ' normes dgts conomiques et de grandes souffrances .
Il n ' est ds lors pas surprenant que cette question occupe les dputs du Parlement  l ' heure o une pidmie a t dcele au sein de l ' Union pour la premire fois depuis de nombreuses annes .
<P>
Le 20 fvrier de cette anne , une pidmie de fivre aphteuse a t constate en Grande-Bretagne .
Lors de la runion du Conseil des ministres de l ' Agriculture le 26 fvrier , la Grande-Bretagne nous a inform de la situation dans le pays et nous a fait part des mesures adoptes pour empcher la propagation de la maladie .
Comme on le sait , le Conseil s ' en est remis  la Commission dans ce domaine pour qu ' elle dcide , aprs dcision de vtrinaires des tats membres , des mesures qui sont en rgle gnrale mises en uvre par les tats membres .
<P>
En accord avec cela , la Commission a pris une dcision impliquant l ' adoption de certaines mesures de protection pour viter la propagation de la maladie .
La dcision implique l ' interdiction des exportations au dpart de la Grande-Bretagne d ' animaux vivants , d ' espces susceptibles d ' tre atteintes de la fivre aphteuse , ainsi que du lait , de la viande et d ' autres produits animaliers provenant de ces espces .
<P>
Le 6 mars de cette anne , la Commission a pris une dcision supplmentaire , celle d ' interdire tous les transports d ' animaux appartenant aux espces susceptibles de contracter la fivre aphteuse dans l ' ensemble de l ' Union et d ' interdire les marchs et les lieux de rassemblement de ces animaux .
La seule exception  cette dcision concerne les transports directement vers une boucherie .
<P>
Lors d ' une runion extraordinaire hier , le comit vtrinaire permanent a reu des informations selon lesquelles une pidmie a galement t constate dans le nord-ouest de la France .
Des mesures identiques  celles introduites en Grande-Bretagne y sont maintenant appliques .
La question sera naturellement aborde lors de la prochaine runion du Conseil avec les ministres de l ' Agriculture au dbut de la semaine prochaine .
Le comit vtrinaire de l ' UE tiendra sa prochaine runion le 20 mars prochain et la situation en Grande-Bretagne et en France ainsi que l ' adoption d ' ventuelles mesures supplmentaires seront de nouveau au centre des dbats .
<P>
Le Conseil regrette la situation en Grande-Bretagne et en France et suit avec beaucoup d ' attention l ' volution en troit contact avec la Commission , alors que les tats membres adoptent diffrentes mesures prventives .
Le Conseil a pleine confiance dans les mesures qui ont t prises en Grande-Bretagne et en France et dans la manire dont ces deux pays ont trait le problme .
<P>
La propagation d ' une maladie aussi contagieuse et grave que la fivre aphteuse est toujours extrmement douloureuse pour tous ceux qui sont touchs .
C ' est cependant particulirement dur lorsque l ' pidmie touche un secteur dj durement prouv , constitu d ' leveurs , de producteurs de lait et de viande et , dans une large mesure , de petits exploitants .
<SPEAKER ID=162 NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je suis heureux de l ' occasion qui m ' est donne de dresser devant ce Parlement un bilan des derniers dveloppements de l ' pidmie de fivre aphteuse au Royaume-Uni et  prsent en France .
<P>
Vous vous rappellerez certainement que le premier cas de fivre aphteuse a t confirm au Royaume-Uni le soir du 20 fvrier .
La Commission a adopt une dcision de sauvegarde le lendemain , le 21 fvrier .
Cette mesure a entran l ' interdiction d ' exporter certains types d ' animaux vivants - bovins , ovins et caprins -  partir du Royaume-Uni ainsi que des restrictions sur l ' exportation de viande , produits  base de viande , lait et produits laitiers et de certains produits drivs d ' animaux .
Depuis lors , certaines mesures interdisant les mouvements de btail dans l ' Union europenne ont t adoptes .
Il s ' agit l de mesures prventives visant  rduire le potentiel de propagation de l ' pidmie  un minimum .
Elles doivent galement tre envisages  la lumire de l ' augmentation incessante de cas au Royaume-Uni .
Tous les espoirs d ' entrevoir une fin rapide  la crise ont t dus .
Nous devons envisager le dveloppement de l ' pidmie avec gravit .
<P>
Trois facteurs sont particulirement inquitants .
D ' abord , l ' incertitude persistante concernant la possibilit d ' une stabilisation de l ' pidmie au Royaume-Uni , deuximement , la dcouverte d ' un cas en France qui anantit nos espoirs de voir prochainement l ' pidmie circonscrite au Royaume-Uni et , troisimement , les restrictions imposes par des pays tiers sur les importations de produits communautaires , pour la majeure partie injustifies .
Je voudrais aborder ces trois points en commenant par l ' incidence de l ' pidmie au Royaume-Uni .
<P>
Il est profondment dcevant de constater que nos espoirs de voir l ' pidmie se stabiliser ont t dus .
Les experts vtrinaires estiment toujours que les restrictions sur les mouvements d ' animaux limiteront  terme la propagation du virus .
Ceci renforce la ncessit de maintenir notre vigilance au Royaume-Uni et de respecter avec la plus grande rigueur les mesures dj en place .
Depuis la dcision initiale d ' interdire l ' exportation de certains types de viande et de produits  base de viande , ainsi que certains produits laitiers , etc . , l ' interdiction de transporter du btail au Royaume-Uni et dans d ' autres tats membres a t dcrte .
Bien qu ' elles soient naturellement impopulaires , ces mesures ne reprsentent qu ' un faible prix  payer compar aux consquences d ' une propagation plus large de l ' pidmie .
J ' espre que personne ne perd de vue cet intrt suprieur dans la crise que nous connaissons .
<P>
En ce qui concerne la France , je suis certain que tout un chacun partage l ' inquitude suscite au sein de la Commission par la dcouverte du premier cas de fivre aphteuse sur le continent europen .
Comme vous le savez certainement , un cas a t confirm hier dans le nord-ouest de la France , dans la Mayenne .
Il a t dcel dans une ferme de btail soumises aux restrictions imposes prventivement plus d ' une semaine avant la confirmation .
Cette ferme se trouve  proximit d ' une autre ferme o avaient t imports des ovins en incubation en provenance du Royaume-Uni le 16 fvrier , quelques jours avant que l ' pidmie ne se dclare au Royaume-Uni .
Les ovins britanniques avaient t limins le 1er mars de faon prventive , conformment  la dcision de la Commission .
L ' abattage et la destruction des 114 animaux concerns par le foyer dcouvert hier ont commenc hier soir et se poursuivent en ce moment mme .
Cette dcouverte anantit nos espoirs de voir l ' pidmie confine au Royaume-Uni .
Toutefois , nous pouvons tre rassurs par la dcision des autorits franaises d ' isoler et de dtruire le btail potentiellement expos aux animaux contamins imports du Royaume-Uni .
La dcision prcoce visant  limiter les mouvements de btail en France aurait galement d contribuer  rduire la propagation potentielle de la maladie .
Ces mesures , parfois considres  tort comme excessives , se sont avres trs prudentes .
Le risque de propagation de l ' pidmie n ' est toutefois pas cart et la situation devra tre suivie de prs .
Le Comit vtrinaire permanent a dcid hier soir d ' interdire les exportations d ' animaux  risque  partir de la France et d ' imposer des restrictions sur le transport d ' animaux et de certains produits provenant du dpartement de la Mayenne et du dpartement voisin de l ' Orne .
videmment , de nouveaux foyers ncessiteraient des restrictions supplmentaires dans les rgions concernes , mais esprons que l ' action rapide mene par les autorits franaises loignera la ncessit de prendre de nouvelles mesures draconiennes .
<P>
Passons au pays tiers . La Commission est profondment due de constater que les mesures dcisives prises afin de circonscrire l ' pidmie n ' ont pas reu la reconnaissance qu ' elles mritent .
Au lieu d ' tre rassurs par ces mesures , les pays tiers ont dans de nombreux cas rpondu par des restrictions  la fois excessives et ,  mon sens , inutiles .
La Commission consulte de faon urgente les pays tiers concerns afin d ' tablir les bases et le raisonnement sous-jacents aux restrictions .
Nous exposerons videmment les mesures dj en place , qui rendent de telles restrictions inutiles , et nous mettrons pleinement  profit nos contacts bilatraux et nos accord dans le cadre de l ' OMC afin d ' liminer ces restrictions .
<P>
J ' ai dj pris contact cet aprs-midi avec la secrtaire d ' tat amricaine  l ' Agriculture concernant les mesures imposes par les tats-Unis .
La secrtaire m ' a assur que ces restrictions seraient reconsidres de toute urgence .
Nous nous sommes mis d ' accord pour que nos services vtrinaires respectifs cooprent afin de trouver rapidement des solutions .
Nous avons dcid de rester en contact permanent jusqu '  ce qu ' une solution soit trouve et je suis convaincu de sa bonne volont dans ce dossier .
<P>
Comme exemple de l ' approche suivie par la Commission , je voudrais citer l ' approche adopte par la Commission envers l ' Argentine .
Les importations de buf en provenance d ' Argentine ont t autorises en dpit des problmes rgionaux de fivre aphteuse .
Elles ont bien videmment t sujettes  de trs stricts contrles .
La viande devait provenir de rgions indemnes d ' ESB , tre dsosse et provenir d ' animaux adultes , afin d ' liminer le risque de transmission de la maladie .
Ce n ' est qu '  la suite des rcents cas , de l ' introduction de la vaccination et de l ' interdiction de toute exportation de la part des tats-Unis et du Canada que la Commission a estim invitable d ' interdire les importations de buf argentin .
La Commission reste toutefois engage envers une approche de rgionalisation et prvoyant la reprise des exportations une fois les conditions de scurit garanties .
<P>
De manire plus gnrale , je voudrais une fois encore dfendre l ' action mene par la Commission afin de grer cette crise .
Il s ' agit d ' une raction essentielle et ncessaire face  une maladie hautement infectieuse , pouvant avoir des consquences conomiques et commerciales gravissimes pour l ' ensemble de l ' Union europenne .
Cette approche bnficie toujours du soutien massif des tats membres du Comit vtrinaire permanent et du Conseil " agriculture " .
J ' ai l ' intime conviction que les autorits vtrinaires , les tats membres et la Commission collaborent de faon trs troite et efficace .
Cette approche reoit galement le soutien des leveurs de l ' UE , qui sont tout  fait conscients de la menace grave que reprsente cette maladie pour leur activit .
Il existe toujours une position consensuelle selon laquelle la vaccination devrait tre utilise en dernier recours , dans les circonstances que j ' ai dcrites auparavant , en tant que mesure de prvention visant  mettre un terme  la propagation de la maladie en attendant les mesures d ' radication .
<P>
Je voudrais terminer en vous assurant  nouveau que la Commission continuera  mettre tout en uvre afin d ' radiquer cette pidmie aussi rapidement que possible .
Je continue  tre impressionn par l ' ampleur de l ' engagement dont font preuve les tats membres en prenant des mesures rapides et dcisives visant  rtablir dans l ' ensemble de l ' Union europenne la situation qui prvalait avant l ' apparition de l ' pidmie .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' il est important de noter que le seul aspect positif de cette terrible maladie est qu ' elle n ' affecte pas les humains .
Elle ne prsente pas de risque pour les consommateurs .
Lorsque cette crise sera termine - et il s ' agit bien d ' une crise au Royaume-Uni , il n ' y a pas d ' autre mot pour la dcrire - il nous faudra revoir la politique agricole commune ainsi que l ' ensemble du march unique afin de dterminer calmement si oui ou non nous avons , en tant que communaut conomique , sacrifi la sant de nos animaux sur l ' autel de la libralisation commerciale .
<P>
La fivre aphteuse n ' a jamais t un problme strictement britannique et la dcouverte d ' un cas en France vient le dmontrer de faon tragique , si cela tait ncessaire .
Alors que la propagation de cette maladie virulente a soulev des questions lgitimes concernant la manire dont les autorits britanniques grent la crise , je voudrais me dissocier , ainsi que mes collgues , des commentaires excessifs et hautement inappropris formuls par certains sous-secrtaires d ' tat irlandais .
<P>
En dpit des interdictions frappant les importations d ' animaux et de produits drivs d ' animaux ainsi que des restrictions concernant le transport d ' animaux , Monsieur le Commissaire , je dois dire que la raction de l ' Union europenne semble collectivement inadquate et lente .
tes-vous satisfait de la capacit vtrinaire  grer cette crise , en particulier au Royaume-Uni ?
tes-vous convaincu de la comptence du Comit vtrinaire permanent ?
Je ne remets pas en doute les aptitudes individuelles , mais peut-on considrer leurs conclusions et termes de rfrence comme adquats face  une pidmie de cette ampleur ?
Le commissaire pourrait-il expliquer pourquoi il existe de telles diffrences dans les ractions vtrinaires britanniques et irlandaises ?
Il va sans dire que chaque tat membre est responsable en premire instance de la sant de ses animaux , mais il me semble clair , ainsi qu '  mes collgues d ' autres tats membres , qu ' il n ' y a aucune rponse vtrinaire coordonne ou cohrente .
En Grande-Bretagne , les courses , les matchs de football , les confrences continuent , malgr le fait que l ' on compte dj plus de 200 foyers - et j ' ai entendu parler de 28 nouveaux foyers aujourd ' hui .
En rpublique d ' Irlande , o aucun cas n ' a t rapport , tous les rassemblements superflus ont t suspendus dans les rgions rurales .
Nous avons paralys la communaut irlandaise .
<P>
Il n ' existe aucune politique logistique coordonne concernant les mouvements d ' animaux ni , et c ' est plus important , concernant les mouvements de personnes par les ports et aroports  destination et en provenance de rgions et de pays infects .
Les normes et les exigences varient normment et il est urgent que nous adoptions une approche communautaire dans ce domaine .
La raction de l ' Union europenne a t inadapte et lente .
La maladie chappe  tout contrle en Grande-Bretagne et s ' est  prsent propage en Europe continentale .
Je suis stupfaite de constater qu ' il n ' y a eu aucune runion d ' urgence du Conseil des ministres de l ' Agriculture  ce jour ni aucune raction coordonne d ' aucune de nos autorits excutives .
<P>
Je viens d ' couter le discours prononc par le syndicat national des agriculteurs britanniques devant la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , et je remercie ses reprsentants pour leur prsence .
Ils ont expos la situation que connat l ' Angleterre .
<P>
Je ne suis pas en faveur de la vaccination , aussi tragique que le problme puisse tre , tant donn que la fivre aphteuse n ' est pas endmique en Union europenne .
La vaccination ne constitue pas une garantie  100 % et il existe de nombreuses souches virales , requrant chacune un vaccin diffrent .
<P>
Monsieur le Commissaire , votre rle est de convaincre les tats membres que tous les aroports , ports et autres points d ' entre et de sortie des zones contamines doivent tre contrls et que les passagers et les vhicules doivent tre soumis  une procdure de dsinfection systmatique .
Il est temps de nous reprendre et de tirer les leons de la crise de la vache folle .
Nous devons obtenir des complments d ' information d ' Argentine .
En dpit du dmenti sur l ' existence d ' un foyer au cours des dernires semaines , l ' Argentine vient de confirmer qu ' un cas de fivre aphteuse a bien t dcel .
Je ne pense pas que nous disposions dj de l ' ensemble des faits , qu ' il s ' agisse de ce pays ou d ' autres .
<SPEAKER ID=164 NAME="Garot">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre et Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , la fivre aphteuse est arrive en France , dans mon propre dpartement , malgr un cordon sanitaire mis en place entre le Royaume-Uni et l ' Europe continentale , malgr des mesures draconiennes prises par mon pays , et notamment l ' abattage de 20.000 moutons arrivs de Grande Bretagne , juste avant la dcision d ' embargo dcrt  son encontre .
<P>
Ce cas avr de fivre aphteuse suscite , comme vous pouvez le penser , beaucoup de questions et d ' interrogations , beaucoup de craintes parmi les leveurs et les populations .
On peut certes , je crois , rassurer les consommateurs , puisque cette maladie ne se transmet pas  l ' homme , mais il est plus difficile d ' apaiser les inquitudes du milieu agricole et les oprateurs de la filire dj confronts par ailleurs aux terribles consquences de l ' ESB .
<P>
Pour autant , je veux , moi aussi , marquer ma volont de ne pas cder  la panique .
Depuis prs de dix ans , trs peu de foyers ont clat et les pizooties de 1993 en Italie et de 1996 et 2000 en Grce , ont t rapidement matrises semble-t-il .
Dans la situation actuelle , et tenant compte de l ' exprience , il parat donc opportun encore de procder  l ' limination des animaux contamins .
C ' est , semble-t-il , la mthode la plus efficace qui permet d ' esprer le tarissement complet de la source du virus .
Reste qu ' il convient en mme temps de soutenir la filire dans cette mauvaise passe et d ' indemniser les leveurs  des niveaux suffisants pour ne pas ajouter ,  l ' limination des troupeaux , celle des professionnels .
<P>
Reste galement qu ' il est ncessaire de placer la lutte contre ce virus au niveau international , puisque celui-ci est en train de faire le tour du monde .
Il est en Asie , en Inde , il est en Amrique latine , l ' Argentine est concerne , il est en Europe , d ' o mes questions .
Comment ce virus est-il parvenu en Europe , venant d ' Asie ?
L ' histoire de plateaux-repas d ' une compagnie de navigation arienne a-t-elle t lucide ?
Quelles stratgies de prvention internationale peut-on mettre en place compte tenu , d ' une part , de l ' extrme mobilit de ce virus , et , d ' autre part , de l ' importance du trafic des passagers et des marchandises  travers le monde ?
Que valent les garanties internationales si les tats font de la dissimulation par dfaut de dclarations , ou par des sous-dclarations ,  l ' Office international des pizooties ?
<P>
Monsieur le Ministre , Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous avons vraiment besoin que vous nous fassiez le point sur ces diffrents aspects et je vous en remercie .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Monsieur le Prsident , il m ' est actuellement difficile de critiquer la position adopte par la Commission ou les tats membres aprs les premiers cas de fivre aphteuse au Royaume-Uni .
Je pense que tout le monde s ' est montr vigilant et que toutes les mesures de prcaution ont t prises .
Je me demande toutefois si c ' est suffisant .
Rcemment , j ' tais aux tats-Unis .
Chaque fois que j ' y vais , je suis frapp de devoir signaler si je suis all dans une ferme au cours des trois dernires semaines et si j ' apporte des denres alimentaires .
Tout cela , pour empcher l ' importation de maladies contagieuses aux tats-Unis .
En Europe , cela ne se fait pas .
Le moment ne serait-il pas venu de nous demander si ce n ' est pas ncessaire chez nous ?
Avec tous ces gros porteurs qui arrivent chaque jour dans nos aroports , il existe un terrible danger de contamination provenant de n ' importe o dans le monde .
<P>
La discussion sur la vaccination reprend de plus belle .
La Commission pourrait-elle expliquer clairement quelles seraient les consquences conomiques de la vaccination et l ' avantage de ne pas vacciner ?
Les neuf dernires annes , tout s ' est bien pass en effet mais je pense que le public doit tre convaincu de la ncessit de cette politique .
Nous devons savoir combien elle cotera .
<P>
Ces six dernires annes , notre Parlement a augment la ligne budgtaire " SOS Campagnes " .
La Commission a refus d ' excuter ce budget l ' an dernier .
Il s ' agit d ' un numro de tlphone que tous les agriculteurs de l ' Union europenne peuvent appeler .
Pourquoi la Commission n ' excute-t-elle pas cette ligne budgtaire et pourquoi a-t-on tendance , cette anne encore ,  la ngliger ?
Il s ' agit d ' un souhait manifeste du Parlement et je pense qu ' il est extrmement opportun .
<SPEAKER ID=166 NAME="Auroi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , vous venez , en dfinitive , de nous dresser le bilan historique d ' une panique gnralise et de nous montrer - il faut aller jusqu ' au bout de l ' analyse - les effets ngatifs de la mondialisation .
Et aujourd ' hui , nous voyons que les tats s ' interdisent , les uns et les autres , le commerce de la viande .
Ceci prouve bien que cette crise est d ' abord commerciale .
Arrtons d ' en faire une crise de la sant .
Arrtons de mlanger les genres .
<P>
Pendant ce temps-l , on ne dit plus rien d ' une autre crise qui est en train de faire le tour du monde : celle de l ' ESB .
Alors , Monsieur le Commissaire , o en sommes-nous des tests ?
O en sommes-nous des contrles sur les farines animales ?
Ce sont aussi des questions qui doivent se traiter en mme temps que cette crise .
<P>
Deuximement , vous dvoyez le principe de prcaution .
Je vous le dis trs gentiment en tant qu ' cologiste .
On tue et on brle massivement des animaux , alors que la fivre aphteuse n ' est pas dangereuse pour les humains .
Et bien plus : les animaux en bonne sant peuvent en gurir .
Mais commercialement ce n ' est pas intressant .
<P>
Remettez donc les choses  leur place et proposez des solutions valables .
Vous abattez des animaux , certes .
Peut-tre faudra-t-il ,  court terme et pour sortir de la crise , envisager un systme qui n ' exclue pas totalement la vaccination dans des zones trs limites .
La priorit c ' est de sortir de la crise .
Mais une fois cette crise passe , appliquez le principe de prcaution et attaquez-vous aux causes plutt que de traiter les consquences dans l ' urgence .
<P>
Vous voulez effectivement - vous l ' avez dit tout  l ' heure dans un autre lieu - vous attaquer , par exemple , au transport .
C ' est insuffisant !
Huit heures , c ' est encore trop pour transporter des animaux !
Il faut mettre fin  ce systme .
Il faut tourner le dos au systme intensif et  l ' levage en batterie .
Prenez des mesures  long terme pour enfin sortir de cette productivit atroce et revenir vers de l ' extensivit .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="ES" NAME="Jov Peres">
Monsieur le Prsident , nous sommes confronts  une situation qui risque fortement de devenir explosive .
Bien que des mesures draconiennes aient t adoptes dans les diffrents tats membres , force est de reconnatre que le risque de propagation de la maladie existe .
Nous sommes face  une souche extrmement virulente et  des conditions environnementales qui augurent le pire .
<P>
Le problme de la fivre aphteuse peut tre apprhend de trois faons : les actions qui doivent tre prises immdiatement ou  court terme , la dtermination des responsabilits et la prvention de ces problmes  l ' avenir .
<P>
Permettez-moi trois rflexions .
Tout d ' abord ,  court terme , les effets conomiques d ' une campagne de vaccination seraient les mmes que si on ne la menait pas et les consquences seraient dsastreuses .
Ceci dit , si nous renoncions au vaccin , il faudrait ragir avec fermet aux mesures adoptes par le Canada .
L ' Union europenne ne peut endurer en silence des embargos gnraliss et injustifis comme celui du Canada ou des mesures de rtorsion telles que les tats-Unis nous les imposent .
<P>
Ensuite , Monsieur le Commissaire , les leveurs auront-ils des indemnits aprs cette terrible crise ?
O trouverons-nous l ' argent ?
Selon mes calculs , il ne reste que 50 millions d ' euros pour indemniser les leveurs , aprs la dernire proposition de rvision budgtaire , pour la fivre aphteuse et mme  l ' ESB .
<P>
Et enfin , ma dernire rflexion .
En matire de prvention de cette maladie et des autres , il serait opportun de considrer les rpercussions de la recherche de comptitivit , par une rduction des subventions accordes par la PAC .
<P>
Nous devrions galement nous pencher sur les risques que reprsente un cheptel communautaire bas sur le transport d ' animaux vivants et les grandes concentrations d ' animaux .
<P>
Les crises qui nous touchent devraient nous amener  laborer une PAC davantage tourne vers le consommateur et le producteur que vers le commerce .
Par consquent , il est indispensable d ' utiliser les aides afin de garantir la viabilit des exploitations qui prsentent le moins de risques pour l ' environnement et le consommateur et qui sont plus utiles au maintien du tissu social en milieu rural , au lieu de rduire les aides ou de les supprimer .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , si elle n ' est pas contrle , l ' pidmie de fivre aphteuse peut radiquer la production de btail de l ' UE , entranant des pertes d ' emploi massives dans le secteur agro-alimentaire et une grave perturbation de la vie quotidienne .
<P>
Comme le Parlement le sait , le premier cas de fivre aphteuse a t confirm en Grande-Bretagne il y a quelques semaines  peine .
Depuis lors , l ' pidmie s ' est propage  un rythme vertigineux , entranant la destruction de milliers d ' animaux .
Les implications financires sont considrables .
L ' impact psychologique sur les agriculteurs , au Royaume-Uni comme en Irlande , est particulirement proccupant .
Ne sous-estimons pas les consquences sociales de cette catastrophe .
Nous savons tous que la fivre aphteuse est une maladie difficile  contrler , mais ses implications pour l ' agriculture et , plus largement , pour l ' conomie europenne exigent la mise en place et le respect des contrles les plus stricts .
<P>
Je reconnais que la situation est difficile pour le gouvernement britannique .
Toutefois , nous n ' avons rien  gagner dans ce dossier  pointer du doigt .
J ' apporte toute ma solidarit aux agriculteurs britanniques .
Je pense que l ' ampleur du dsastre ainsi que la rapidit avec laquelle il s ' est dvelopp appellent non seulement des mesures plus strictes de la part des autorits britanniques mais galement une intervention europenne continue .
Je flicite le commissaire Byrne pour sa raction pondre et positive face  cette crise .
<P>
La menace que reprsente la fivre aphteuse pour l ' ensemble de la Communaut requiert bien plus que des mesures de contrle prises par les tats membres de faon individuelle .
J ' en appelle  la Commission afin qu ' elle mette sur pied un groupe d ' action spcial destin  superviser la mise en uvre et le respect des rglements dicts dans les pays concerns .
Le travail et les indications du Comit vtrinaire permanent sont videmment des lments importants dans cette optique .
<P>
Le Parlement comprendra que je dsire souligner la gravit de la situation en Irlande , o des contrles trs stricts sont dj en place .
Je voudrais saluer la comprhension du public et le niveau lev de coopration entre les autorits au nord et au sud de la frontire .
Il est ironique de constater qu ' il aura fallu cette terrible maladie pour que le public comprenne non seulement les implications pour les agriculteurs mais galement les consquences pour l ' emploi dans l ' industrie alimentaire , l ' impact sur les exportations alimentaires et la menace conomique dans le secteur du tourisme et dans d ' autres secteurs d ' activit .
<SPEAKER ID=169 NAME="Martinez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , mes chers collgues , aprs la zoonose de la vache folle , c ' est le tour de la fivre aphteuse , et ce n ' est pas l ' effet du hasard , c ' est un concentr des erreurs idologiques de la construction europenne .
<P>
Premire erreur , l ' idologie de la mondialisation , dont parlait Mme Auroi .
Le virus est arriv de l ' Inde ; il aurait pu arriver du Pakistan ; il aurait pu arriver du Zimbabwe .
Quand on laisse tout circuler , mme le virus de la fivre aphteuse circule .
<P>
Deuxime erreur , la course  la rentabilit .
Au nom des prcautions sanitaires , on a voulu avoir des abattoirs semblables  des laboratoires de l ' Institut Pasteur ; on a procd  une concentration des abattoirs , puis on y a achemin des animaux provenant de tout le territoire britannique ; c ' est ainsi que l ' on a propag le virus sur l ' ensemble du territoire britannique .

<P>
Troisime erreur , celle de l ' immigration .
Les 20 000 moutons imports en France , qui ont introduit le virus britannique , taient destins  tre gorgs selon le sacrifice d ' Abraham dans le cadre de la fte musulmane de l ' Ad el Kebir , et avec la carotide de ces moutons , nous avons eu le virus en prime !
<P>
Quatrime erreur , la course au profit .
On a supprim la vaccination au nom d ' Adam Smith , au nom de la rentabilit , et au nom d ' Adam Smith les trains britanniques draillent , les vaches britanniques draillent , les moutons britanniques draillent !
<P>
Alors , que faire face  ces graves erreurs ?
Eh bien , les solutions vont dans un double sens : dans celui de la justice , avec la prise en charge des dommages pour les leveurs innocents , et dans celui de la mesure : sens de la mesure pour les animaux , qui n ' ont pas besoin d ' tre abattus car ils gurissent au bout de quelques semaines ; sens de la mesure dans les mdias qui jouent  " Apocalypse Now " ; sens de la mesure sanitaire avec la vaccination , comme en Argentine ; et sens de la mesure pour le modle industriel agricole europen , qui devrait arriver  plus de modration et d ' quilibre .
<SPEAKER ID=170 NAME="Raymond">
Monsieur le Prsident , il faut se rendre  l ' vidence , la fivre aphteuse , que l ' on a cru pouvoir circonscrire  la Grande-Bretagne , a atteint l ' Europe continentale .
Les abattages massifs n ' y ont rien chang , nous sommes en train de perdre nos marchs  l ' exportation .
Les tats-Unis et le Canada viennent de fermer leurs frontires , mettant nos agriculteurs devant une situation particulirement difficile .
En effet , ce flau touche les producteurs de porcs et les leveurs de bovins , dj trs affaiblis par la peste ou l ' ESB .
<P>
Si la situation devait empirer , et ce malgr tous les efforts des tats membres pour radiquer cette maladie , prendriez-vous l ' engagement de mettre  disposition des producteurs des vaccins dans les dlais les plus courts ?
Nous devons aussi raliser qu ' aucune indemnit ne compensera totalement la perte financire et surtout morale .
Nos agriculteurs sont  terre et nous devons les aider .
Bien que le Premier ministre sudois ait dclar qu ' il n ' tait pas question d ' augmenter les aides , que proposez-vous pour les soutenir ?
<P>
L ' Europe s ' est construite autour de l ' agriculture , et force est de constater que , face  de telles situations , nous demandons aux tats membres de grer la crise comme ce fut le cas pour l ' ESB .
Aujourd ' hui , l ' avenir et la survie de nos agriculteurs dpendent de la pertinence des dcisions  prendre et de la solidarit europenne .
<SPEAKER ID=171 NAME="Jeggle">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , la crise de l ' agriculture europenne due  la vache folle est dj d ' une ampleur suffisante .
La fivre aphteuse , cette maladie animale hautement contagieuse , est la goutte qui fait dborder le vase .
Il est comprhensible que les agriculteurs - et pas seulement eux - exigent des mesures de protection rigoureuses . Permettez-moi sur ce point quelques questions .
<P>
Premirement , connaissez-vous vraiment l ' ampleur de la fivre dans l ' tat actuel ?
<P>
Deuximement , les agriculteurs demandent avec inquitude si la vaccination prventive contre la fivre aphteuse est dfinitivement supprime .
Qu ' envisage-t-on  ce sujet dans la situation actuelle pour les cheptels en gnral et pour les animaux de valeur leve en particulier , par exemple sur les stations d ' insmination ?
<P>
Troisimement , les transports sont une nouvelle fois dans la ligne de mire .
Existe-t-il des contrles harmoniss pour le transport d ' animaux et de viande au sein de l ' Union europenne ?
Si oui , lesquels ?
Existe-t-il des sanctions en cas d ' infractions ?
<P>
Quatrimement , l ' importation d ' animaux et de produits  base de viande suscite de grandes inquitudes au sein de l ' Union .
 ce sujet , il suffit de voir que l ' Argentine offre ce que les clients demandent maintenant : de la viande de buf garantie sans vache folle .
On en fait encore de la publicit .
Mais , comme vous l ' avez dit prcdemment , il y a la fivre aphteuse .
Monsieur le Commissaire , quelle protection concrte et quelles mesures de scurit avez-vous introduites ?
<P>
Cinquimement , ce dernier point , qui est aussi important , car il concerne les cots engendrs par la fivre aphteuse .
 la charge de qui seront ces cots et quelles possibilits financires prvoyez-vous du ct de l ' UE ?
<P>
La Commission est-elle prte  tirer les leons des expriences qu ' elle a connue avec la vache folle et  agir dans tous les domaines ncessaires pour radiquer la fivre aphteuse , plutt que de ragir ?
Pour moi , cela veut dire que la Commission devrait agir elle-mme et coordonner en outre les mesures nationales .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead">
Monsieur le Prsident , les dputs britanniques tiennent  exprimer leur sympathie envers les compatriotes de Georges Garot , aprs la dcouverte d ' un foyer , Dieu merci jusqu '  prsent isol , en France .
Nous partageons galement les inquitudes et proccupations dont M. Hyland et d ' autres ont fait tat concernant nos voisins de la rpublique d ' Irlande .
<P>
Le commissaire Byrne pourrait-il nous confirmer que le Royaume-Uni a bien fait tout ce qui tait en son pouvoir afin de donner un signal d ' alarme prcoce  ses voisins lors de la dcouverte du premier cas ?
Peut-il fournir un avis scientifique - pour autant qu ' il en ait reu un - concernant les origines du foyer dcouvert  Heddon on the Wall ?
Peut-il nous confirmer que les restrictions frappant les transports partout dans l ' Union europenne sont  prsent largement respectes et nous dire quelles sont les peines ou sanctions prvues pour les contrevenants ?
<P>
Partage-t-il l ' avis selon lequel la propagation de la maladie s ' est faite principalement par le contact entre ovins , et donc par le contact entre animaux , plutt que par voie arienne , ce qui nous permet d ' esprer circonscrire l ' pidmie , mme si celle-ci ne s ' est pas encore stabilise ?
<P>
Enfin , estime-t-il lui aussi que la politique britannique de confinement , d ' abattage et de quarantaine demeure le meilleur moyen d ' radiquer la maladie , non seulement au Royaume-Uni mais galement dans toutes les rgions de l ' Union o l ' pidmie pourrait se dclarer ?
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , les leons les plus videntes que nous enseigne l ' pidmie de fivre aphteuse sont les suivantes : la ncessit d ' une plus grande vigilance et d ' une plus grande attention pour la sant animale , de contrles plus stricts sur les importations en provenance de pays o la maladie est endmique , ainsi que sur les plantes fourragres , les fermes d ' levage et le transport d ' animaux , et la ncessit de disposer de plans d ' urgence pour les dsastres tels que celui-ci .
Le btail de notre continent ne peut plus tre mis en pril  l ' avenir par des checs imputables au ministre de l ' Agriculture d ' un de nos tats membres .
<P>
Aujourd ' hui , cependant , l ' heure n ' est pas  la dfinition des responsabilits mais bien  la planification .
Lorsque les choses seront rentres dans l ' ordre , l ' pidmie aura laiss un paysage conomique dvast dans certaines des rgions les plus loignes et les plus vulnrables d ' Europe , telle que ma circonscription du sud-ouest de l ' Angleterre .
La crise touchera l ' agriculture mais entranera galement nombre de faillites et de pertes d ' emploi dans le tourisme , le transport et d ' autres secteurs encore .
L ' Union peut jouer un rle important dans la reconstruction de ces conomies .
J ' attends que le commissaire nous confirme que la Commission prendra bien contact avec les gouvernements des pays et rgions touchs afin d ' envisager comment les fonds structurels et autres programmes peuvent tre adapts en vue de fournir une aide rapide et efficace .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn">
Monsieur le Prsident , les implications de l ' pidmie de fivre aphteuse appellent certainement une rflexion en profondeur .
De nombreuses questions se posent .
Pourquoi les animaux infects n ' ont-ils pas t mis en quarantaine ds le dpart et pourquoi ne pas avoir procd  des vaccinations d ' urgence en lieu et place des abattages en masse auxquels nous avons assist ?
Je voudrais demander  la Commission d ' exprimer sa position sur la question de l ' abattage massif . Considre-t-elle qu ' il faille distinguer l ' abattage ncessaire  la protection de la sant animale et l ' abattage massif et gratuit destin  servir les intrts du march et des mdias ?
<P>
Je remets  nouveau en question le transport sur de longues distances d ' animaux vivants destins  l ' abattage , qui augmente le risque de propagation des maladies .
La fermeture des petits abattoirs doit tre reconsidre .
La Commission tudie  l ' heure actuelle le problme du transport d ' animaux vivants . J ' attends avec impatience le rapport sur ce trs important sujet et prie une fois encore la Commission de modifier sa politique de transport d ' animaux vivants et de mettre en place des contrles plus stricts .
<P>
Les prjudices collatraux ne sont jamais abords lorsque l ' on parle de compensation .
La Commission ne pense-t-elle pas qu ' il est temps de prendre l ' ensemble des lments en considration et d ' valuer le prjudice subi par les agriculteurs directement et indirectement touchs par l ' pidmie , ainsi que par les industries connexes et le tourisme ?
Combien faudra-t-il encore de dsastres dans le secteur agricole avant que les gouvernements des tats membres n ' admettent que la rforme de la politique agricole commune est d ' une urgente ncessit ?
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="EN" NAME="Sturdy">
Monsieur le Prsident , je dsirerais remercier le commissaire pour son engagement visant  ce que des fonds europens soient dbloqus afin d ' aider le gouvernement britannique  traverser cette tragdie .
Le commissaire pourrait-il me dire si le gouvernement britannique a demand l ' intervention du FEOGA  laquelle il a droit ?
Je sais que cette demande a t nglige par les autorits britanniques par le pass .
Ont-elles exploit cette possibilit  l ' occasion de cette tragdie nationale ?
Mme Doyle a dclar tout  l ' heure qu ' il s ' agissait d ' une crise .
C ' est une crise en effet : 225 cas  ce jour , un quart de million de btes  abattre !
Notre ministre a dclar  la tlvision il y a trois jours que la situation tait sous contrle .
La Commission peut-elle me le confirmer ?
<P>
Puis-je galement demander ce que fait l ' UE ?
Le gouvernement britannique a-t-il approch l ' Union en vue de trouver un consensus afin d ' viter la propagation de la maladie  toute l ' Europe ?
J ' ai not en voyageant  travers l ' Europe l ' autre jour qu ' aucun tapis de dsinfection n ' tait en place pour les voyageurs et que personne ne vrifiait si j ' avais un sandwich au jambon dans ma poche . Rien de tout cela .
Je sais que lorsque l ' on se rend  l ' tranger , on est pourtant interrog sur ce que l ' on transporte .
L ' avis vtrinaire a-t-il fait l ' objet d ' une coordination ?
Il semble , comme l ' a dit Mme Doyle , qu ' il existe d ' normes diffrences  cet gard entre les diffrents tats membres de l ' Union europenne .
Est-il prudent de transporter des carcasses infectes  travers le Royaume-Uni comme c ' est actuellement le cas ?
Enfin , le gouvernement britannique a-t-il fait preuve d ' un laxisme particulier  l ' heure d ' interrompre les importations en provenance de pays o la maladie est endmique ?
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , je dsire remercier le Conseil et la Commission d ' avoir rpondu  la demande de dbat formule par le Parlement ce lundi .
L ' industrie alimentaire d ' Irlande , et  prsent d ' Europe , vacillent sous l ' impact de la catastrophe de la fivre aphteuse , mais il faut se garder de rendre l ' un ou l ' autre pays responsable de cette pidmie .
Cette attitude est particulirement stupide de la part d ' un ministre dont le pays exporte 90 % de sa production .
Cela aurait pu se produire dans n ' importe quel tat membre tant donn l ' importance du systme de subventions dans l ' agriculture europenne , qui implique le transport permanent de btail de ferme  ferme et de pays  pays .
<P>
Je ne suis pas convaincu que les interdictions , partielles ou raisonnables , de transport de btail constituent une solution adquate  ce stade de dveloppement de l ' pidmie .
En pratique , je dirais qu ' aucun pays n ' est actuellement susceptible d ' importer des animaux provenant de pays o des cas de maladie ont t dcouverts - et qui pourrait les en blmer ?
<P>
On a galement rpt qu ' il ne s ' agissait pas d ' une crise sanitaire humaine .
Et que le secteur agricole n ' tait pas la seule victime de cette crise .
Les travailleurs de l ' industrie alimentaire , l ' industrie du tourisme , les vnements sportifs et la vie sociale quotidienne sont autant de victimes des efforts mis en uvre afin d ' enrayer la propagation de la maladie .
Si cette politique a t acceptable jusqu '  prsent , nous ne devons pas rejeter un rexamen mettant en parallle le cot de la poursuite de l ' approche actuelle et son impact sur d ' autres industries cls et sur la libert fondamentale des citoyens .
<P>
Enfin , lorsque la colre et les rcriminations seront apaises , nous devrons nous atteler  la rforme de la politique agricole commune .
Les consommateurs europens sont aujourd ' hui plus sensibles  la scurit alimentaire ,  une alimentation produite dans le respect de l ' environnement ,  des prix abordables , mais refusent de voir la qualit de ces produits et la scurit alimentaire sacrifies sur l ' autel de la rentabilit .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , la maladie qui menace aujourd ' hui une Europe sans frontire peut contribuer  accrotre la crise de confiance des citoyens envers les institutions tant nationales que communautaires .
<P>
Les risques de sant du btail , les changements des habitudes alimentaires et l ' effondrement du secteur productif sont autant d ' lments qui justifient la prise de mesures exceptionnelles .
Les mesures impliquent des cots conomiques et politiques et j ' aimerais savoir quelles mesures le Conseil et la Commission sont disposs  assumer .
<P>
Etes-vous disposs  accrotre les mesures de soutien dans tous les pays de l ' Union europenne ?
<P>
Que pensent les institutions europennes des vaccinations massives ?
<P>
Quelle sera la position adopte envers les pays tiers ?
Envisage-t-on des mesures en ce qui concerne les restrictions unilatrales que des pays tels que les tats-Unis , le Canada , la Bulgarie ou l ' Arabie saoudite nous imposent et en ce qui concerne les importations peu rigoureuses provenant de pays qui vaccinent , tels que l ' Argentine , le Chili , le Brsil , etc . , qui peuvent mettre en danger notre cheptel ?
<P>
Qu ' en est-il des animaux sauvages ?
Monsieur le Commissaire , quelles sont les mesures envisages pour les animaux sauvages , des zoos , des cirques , etc .
? Que se passera-t-il si elle frappe les cervids , les sangliers , les caprins ?
<P>
Enfin , je voudrais savoir si la Commission europenne tiendra compte de ces crises sanitaires lors de la prsentation de son budget pour le fonds vtrinaire europen d ' urgence si chichement financ .
<SPEAKER ID=178 NAME="Byrne">
. ( EN ) Plusieurs problmes ont t soulevs .
Je vais peut-tre les voquer brivement , au lieu de rpondre  toutes les questions individuelles qui ont t poses , en esprant que je couvrirai tous les domaines voqus , les plus importants en particulier .
<P>
Tout d ' abord , en ce qui concerne la mondialisation , il faut rappeler que la fivre aphteuse tait prvalente - et mme endmique - dans de nombreux tats membres de par le pass alors que les changes commerciaux ne reprsentaient qu ' une part minuscule de leur niveau actuel .
Rendre les changes commerciaux responsables de cette pidmie me semble tre une raction simpliste .
La fivre aphteuse est endmique dans les pays en dveloppement .
L ' Union europenne a un norme excdent commercial dans le domaine des produits alimentaires et agricoles .
Doit-on en sacrifier les bnfices ?
Le commerce de produits agricoles est un des secteurs o les pays en voie de dveloppement ont la possibilit d ' intensifier leurs changes commerciaux .
J ' ai personnellement demand  mes collaborateurs de me conseiller sur la manire d ' amliorer les normes en vigueur dans ces pays afin qu ' ils soient  mme de raliser des changes commerciaux avec l ' Union europenne .
Il s ' agit d ' une matire importante .
Nous ne devons pas perdre de vue ce fait .
Allons-nous dire  ces pays que nous ne pouvons accepter leurs produits pour les raisons dont nous avons parl cet aprs-midi ?
C ' est l ' autre voie que nous devons emprunter .
<P>
L ' levage intensif a galement t mis en cause .
Je rpterai que la fivre aphteuse est endmique dans les pays en dveloppement .
 l ' inverse , elle est extrmement rare dans les pays de l ' OCDE : les tats-Unis , le Canada , l ' Union europenne , l ' Australie et la Nouvelle-Zlande .
C ' est un lment important  prendre en considration .
L ' levage y est le plus intensif qui soit .
L aussi , centrer le dbat sur l ' opposition entre levage intensif et extensif me semble tre une raction inapproprie  un problme complexe .
L ' levage intensif a une grande part de responsabilit mais il serait simpliste d ' en faire le responsable de la crise actuelle .
<P>
Le problme du transport a galement t voqu .
La Commission a pour politique et pour priorit de rduire l ' incidence du transport d ' animaux vivants sur de longues distances .
Un certain nombre d ' entre vous ont pos la question suivante : " le transport d ' animaux est-il sous contrle ?
" Les restrictions dans ce domaine minimiseront le risque de transmission de la maladie .
Ce qui permettra  terme de garantir le contrle de l ' pidmie .
Reste  savoir cependant combien de temps cela prendra .
Cela dpend en grande partie du volume des changes commerciaux effectus avant que les premiers cas ne soient dcels .
Nous devrons attendre la fin des priodes d ' incubation pour avoir une image plus complte de la situation .
<P>
De nombreuses mesures dfendues par les dputs telles que la limitation des vnements sportifs , par exemple , dpassent simplement la comptence de la Commission et la porte des Traits .
<P>
En ce qui concerne les contrles , je voudrais signaler qu ' il est probable que cette pidmie se soit dclare au Royaume-Uni en consquence d ' activits illgales .
Je voudrais insister sur ce point .
Plusieurs personnes ont demand pourquoi la Commission ne faisait pas plus de propositions .
C ' est la raction classique lorsqu ' il arrive quelque chose .
La lgislation existe .
C ' est une entorse  cette lgislation qui a permis  ces activits illgales de dclencher cette pidmie au Royaume-Uni .
Je voudrais galement signaler qu ' il revient aux tats membres de veiller au respect de la lgislation , dans ce domaine et d ' autres encore .
Je ne peux qu ' attirer votre attention sur les dbats que nous avons dj eus concernant l ' ESB .
Les contrles et le respect de la lgislation sont importants .
Ne le perdons pas de vue .
<P>
J ' espre avoir abord la plupart des problmes souligns .
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Byrne , pour votre rponse et votre concision .
Vous avez tenu votre parole .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=8>
Heure des questions ( Conseil )
<SPEAKER ID=180 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions au Conseil ( B5-0018 / 01 ) .
<P>
Son auteur tant absent - bien qu ' il s ' en excuse - la question n  1 est caduque .
<P>
J ' appelle la
<SPEAKER ID=181 NAME="M. William Francis Newton Dunn">
question n  2 de ( H-0141 / 01 ) :
<P>
Objet : Rapprocher entre les citoyens europens et les organes de dcision Quels progrs la Prsidence du Conseil a-t-elle raliss en ce qui concerne ma suggestion , qu ' elle semblait avoir accueillie favorablement lors de sa runion de ce mois-ci avec les prsidents de commission  Bruxelles , qu ' une mission tlvise  l ' chelle de l ' Union europenne soit ralise par le prsident en exercice  la fin de son tour de prsidence de six mois pour informer les citoyens des progrs accomplis ?
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Permettez-moi de remercier l ' honorable dput pour avoir soulev cette question essentielle visant  combler le foss entre les citoyens et les organes de dcision .
Lors du sommet de Nice , les tats membres ont rpt une fois de plus que leur objectif tait de rapprocher l ' Union et ses institutions des citoyens .
<P>
La prsidence est d ' accord avec l ' honorable dput quant au fait que les citoyens de l ' Union doivent tre informs des progrs accomplis au niveau de l ' largissement futur de l ' Union europenne .
On ne peut qu ' insister sur l ' importance de rellement se rapprocher des citoyens .
Les difficults rencontres au niveau europen sont dans une large mesure identiques  celles auxquelles nous sommes confronts au niveau national .
Nous ne devons cependant pas nous laisser abattre pour cela .
<P>
Nous travaillons dur , et allons poursuivre dans ce sens , pour dgager des mesures adquates visant  amliorer la communication avec les citoyens europen .
Dans ce contexte , il est essentiel que les citoyens disposent d ' informations rcentes de manire  pouvoir valuer les tenants et les aboutissants .
<P>
Je voudrais rappeler la possibilit d ' avoir des dbats publics au Conseil .
L ' une des premires priorits de la prsidence sudoise a t de dresser une liste des dbats publiques qui englobe le plus grand nombre d ' activits du Conseil possible .
En outre , le Conseil organise rgulirement , de mme que les autres institutions et les tats membres , des sminaires et des confrences et publie des textes accessibles sur le dveloppement de l ' Union .
<P>
L ' honorable dput a prsent une proposition plus spcifique dont nous avons discut lors d ' une runion des prsidents des commissions en janvier , mais la prsidence ne dispose d ' aucun moyen propre pour organiser quelque chose de ce genre .
Un dbat est nanmoins prvu avec le Premier ministre sudois lors de la priode de session du Parlement europen en juillet afin de , comme le veut la tradition , faire part du rsultat de la runion au sommet de Gteborg et de ce que la prsidence a obtenu au cours de l ' ensemble de la priode .
<P>
Des dbats des sances du Parlement europen sont diffuss rgulirement en direct sur la TV via Europe by Satellite .
Il reste ensuite  faire en sorte que les missions reoivent la plus grande diffusion possible .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="EN" NAME="Newton Dunn">
En d ' autres mots - non , mais il s ' agissait l d ' une rponse magnifiquement bien tourne .
Monsieur le Prsident en exercice , nous sommes d ' accord sur les objectifs visant  informer le public europen de ce que nous faisons , pas seulement  Bruxelles mais partout .
Je vous suggre d ' essayer - ou de demander  vos collaborateurs d ' essayer - de faire accepter ce concept par les chanes de tlvision .
Bien que votre Premier ministre prononcera un merveilleux discours ici mme lors de la plnire de juillet , afin de dresser le bilan de la prsidence , sachez qu ' un discours devant ce Parlement n ' a pas l ' impact d ' un change ouvert avec le public europen .
<P>
Si vous songez  l ' allocution du Prsident Clinton , laissez-moi vous dire que c ' est tout diffrent .
J ' insiste vraiment ; les publications , les sminaires , les dbats que vous organisez  Bruxelles ne sont pas le bon moyen de toucher les 300 millions de citoyens  travers l ' Europe .
Un entretien tlvis du Premier ministre sudois serait un grand pas dans la bonne direction ; les discours prononcs dans cette Assemble ne sont pas suffisants .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Il est facile de partager sur le principe le souhait de M. Newton Dunn selon lequel des messages communs sur ce qui se passe dans l ' Union doivent tre diffuss  une chelle aussi large que possible .
Les choses sont cependant telles que nous , dont c ' est le tour , avons des mdias libres et indpendants en Europe .
Je doute un peu que mme un gouvernement aussi nergique que le sudois ait la possibilit et le pouvoir de persuader , par exemple , des chanes de TV indpendantes de reprendre les ides en elles-mmes excellentes de M. Newton Dunn .
<P>
Je pense galement que le dput sous-estime dans une certaine mesure la capacit du Parlement  transmettre un message en tant qu ' arne politique .
J ' espre que nous pourrons travailler ensemble pour dgager des informations intressantes , concrtes et bonnes sur ce qui se passe dans l ' Union .
Mais nous devons le faire en respectant le fait que ce sont des mdias indpendants qui dcident de ce qui est diffus ou pas .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , ma question venait en premier .
Si le Bureau avait bien organis le dbat d ' aujourd ' hui , les questions auraient d dbuter  18h15 .
Nous avons commenc avec une demi-heure de retard . Au mme moment , je prsidais la sance de la commission interparlementaire mixte avec la Bulgarie , ayant prvu que je serais dans l ' hmicycle  18h15 .
Cela n ' a pas t possible , je suis arriv une minute aprs en raison du retard du Bureau .
S ' il est ncessaire que je sois sanctionn , et qui plus est  cause du Bureau qui ne respecte pas l ' horaire , sanctionnez-moi .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
Je regrette autant que vous , M. Alavanos , que votre question n ' ait pu tre traite .
L ' heure  laquelle commence le dbat ne dpend pas de moi .
Je m ' en excuse , vous en tes tous tmoins , et regrette cette situation .
J ' espre que cela ne se reproduira pas .
<SPEAKER ID=187 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=188 NAME="Mme Ewa Hedkvist Petersen">
question n  3 de ( H-0229 / 01 ) :
<P>
Objet : Renforcement du dialogue avec les citoyens europens Les citoyens europens s ' intressent vivement aux questions europennes .
En tant que Sudoise , j ' ai pu le constater  l ' occasion des runions ministrielles informelles en Sude , et tout rcemment encore lors de la runion des ministres des tlcommunications et de l ' emploi  Lule .
<P>
Parlementaires europens lus par le peuple , nous rencontrons rgulirement les citoyens dans nos circonscriptions .
De son ct , la Commission europenne rencontre rgulirement , dans le cadre de son " dialogue Europe " , des citoyens de tous les tats membres .
Le rle du Conseil est plus complexe : au plan de la coopration intergouvernementale , les questions europennes concurrencent les affaires nationales et , dans le mme temps , le Conseil prend les grandes dcisions .
Nous savons tous l ' importance , pour la confiance dans l ' UE , d ' un dialogue entre le Conseil et la population sur le contenu de la politique europenne .
<P>
Cela tant , le Conseil pourrait-il indiquer quelles sont les mesures qu ' il envisage pour renforcer son dialogue avec les citoyens europens sur la politique europenne , par exemple  l ' occasion d ' une rencontre ministrielle ?
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le Conseil est d ' accord avec l ' honorable dpute sur le fait que le dialogue avec les citoyens europens doit tre amlior en accord avec ce qui a t dcid par le Conseil europen de Nice en dcembre 2000 .
<P>
Dans la dclaration qui a t annexe  l ' acte final de la confrence sur l ' avenir de l ' Union notamment , on reconnat le besoin d ' amliorer et de surveiller l ' ouverture et la lgitimit dmocratique de l ' Union et de ses institutions afin de les rapprocher des citoyens des tats membres .
<P>
En ce qui concerne la runion du Conseil des efforts sont faits pour que les discussions soient plus ouvertes et plus claires .
Cela , par des dbats publics qui impliquent notamment que via les missions en direct des TV internes ou , malheureusement moins souvent , directement via des chanes de TV , des dbats ouverts aient lieu pour les mdias et les citoyens .
On cherche aussi  ce que les confrences de presse et les communiqus de presse donnent plus d ' informations .
<P>
D ' autres mesures positives pour accrotre la sensibilisation du public portent sur la mise en place d ' un meilleur accs  l ' information , que ce soit via les canaux conventionnels ou par voie lectronique .
Dans ce contexte , on attend du Conseil du 19 mars 2001 qu ' il adopte une dcision pour rendre publiques certaines catgories d ' actions du Conseil .
L ' objectif est de rendre public un maximum d ' actions du Conseil sur Internet sans attendre une demande de la part du public .
Cette dcision entrera en vigueur le 1er mai 2001 .
<P>
Une bonne partie des choses est donc dj faite .
Mais le Conseil va naturellement poursuivre son analyse pour amliorer encore le dialogue avec les citoyens de l ' UE en ce qui concerne les travaux du Conseil .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="SV" NAME="Hedkvist Petersen">
Je remercie le Conseil pour sa rponse !
Les dcisions qui sont prises dans l ' UE sont trs importantes pour les citoyens europens car elles influencent notre vie quotidienne .
C ' est pourquoi il est galement important , et le Conseil est du mme avis , d ' offrir plus d ' opportunits aux citoyens de suivre et d ' apprcier les dbats politiques , pour qu ' ils puissent ensuite voter .
La participation au vote permet aux citoyens de dcider  quoi ils veulent que le dveloppement de l ' Europe ressemble .
Nous sommes tout  fait d ' accord sur ce point .
<P>
Maintenant que mon pays , la Sude , est  la prsidence , c ' est bien sr encore plus vident pour moi lorsque la runion du Conseil se tient dans le pays .
Je suis videmment satisfaite des mesures que le Conseil adopte et de la manire dont se poursuit le travail visant  dterminer comment accrotre l ' ouverture .
Il est clair que l ' on doit pouvoir utiliser Internet et la voie lectronique beaucoup plus souvent que ce qui est le cas  l ' heure actuelle .
Les dbats doivent pouvoir tre suivis en direct  la TV , mais aussi via Internet .
C ' est un conseil que j ' adresse au Conseil .
<SPEAKER ID=191 NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le dialogue avec les citoyens est une de nos proccupations quotidiennes , c ' est la raison pour laquelle je serais intress de savoir ce que le Conseil envisage de faire pour rapprocher le processus " Aprs Nice " des citoyens .
<P>
On peut par exemple imaginer de mettre en place des forums de discussion sur Internet , o l ' on peut installer certains thmes  l ' aide d ' un moteur de recherche , de manire  ce que les citoyens puissent cliquer sur les thmes qui les intressent .
Je pense qu ' il serait galement sens de mettre les dbats du Parlement , du Conseil , mais galement de la Commission , sous forme d ' crans vido dans les langues maternelles respectives , afin qu ' il soit possible de mieux s ' intgrer  ce dialogue .
Pouvez-vous imaginer que cela puisse tre une tche importante de la prsidence sudoise aprs le sommet de Lisbonne ?
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
L ' honorable dput aura peut-tre not dans le dbat de cet avant-midi sur l ' avenir de l ' Union que l ' une des nombreuses mesures concrtes qui sont maintenant prises pour encourager plus de dbats est prcisment l ' ouverture d ' une page d ' accueil qui sera gre par la Commission , mais  laquelle le Conseil , le Parlement et tous les intresss peuvent apporter leur contribution crite .
<P>
J ' ignore s ' il est possible comme le propose le dput de multiplier les efforts en ouvrant galement un chat room .
Je pense nanmoins que c ' est une ide intressante et je m ' engage volontiers  en discuter avec le reprsentant de la Commission pour voir s ' il est possible de la mettre en pratique .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="EN" NAME="Newton Dunn">
Monsieur le Prsident , le prsident en exercice a mentionn une dcision  venir visant  rendre publics certains documents du Conseil en les diffusant sur internet .
Le Conseil est-il dispos  respecter entirement la dcision du mdiateur selon laquelle , si je comprends bien , l ' ensemble des documents du Conseil doit tre rendu public , sans restriction ?
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Permettez-moi de souligner que nous pensons - et je parle maintenant au nom de la prsidence - que les recommandations du prsident en vue de rendre les documents public constituent un pas en avant trs important vers une plus grande ouverture en faveur de laquelle ce Parlement a notamment travaill trs dur .
<P>
La dcision que nous esprons pouvoir prendre le 19 mars ne va pas aussi loin que le propose le prsident , mais doit tre vue comme un pas dans la bonne direction .
C ' est le souhait le plus cher de la prsidence de pouvoir faire au plus vite des progrs supplmentaires pour accrotre l ' ouverture .
Nous n ' y arriverons toutefois pas vraiment le 19 mars , je veux bien le reconnatre .
<SPEAKER ID=195 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=196 NAME="M. Jonas Sjstedt">
question n  4 de ( H-0145 / 01 ) :
<P>
Objet : Passeport obligatoire pour les Sudois voyageant dans les pays nordiques Le 25 mars 2001 , la Sude et les autres pays nordiques s ' associeront  la coopration dans le cadre des accords de Schengen .
Or , l ' actuelle carte d ' identit sudoise ne rpond pas aux exigences d ' identification requises par les dispositions de la Convention de Schengen et une nouvelle carte d ' identit sudoise ne pourra tre introduite que l ' an prochain .
<P>
Ds lors , que se passera-t-il entre-temps ?
Est-ce que ,  partir du 25 mars 2001 , les Sudois devront se munir d ' un passeport lorsqu ' ils se rendront dans les autres pays nordiques , en attendant que la nouvelle carte d ' identit sudoise soit introduite ?
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le Conseil voudrait signaler  M. Sjstedt que les accords de Schengen ne rglementent pas la question de la carte d ' identit et du passeport pour les citoyens de l ' UE .
<P>
Selon l ' Union nordique des passeports , qu ' une partie d ' entre nous dfend avec force , les citoyens des pays nordiques ont le droit de voyager sur le territoire des pays nordiques sans tre obligs de prsenter un passeport .
<P>
L ' accord final pour le Danemark , la Finlande et la Sude pour la convention sur l ' application de la convention de Schengen et les accords entre le Conseil de l ' Union europenne et l ' Islande et la Norvge sur l ' association de ces tats  la mise en place ,  l ' application et au dveloppement de l ' acquis de Schengen incluent une disposition , selon laquelle ces accords ne doivent pas " faire obstacle  la coopration dans le cadre de l ' Union nordique des passeports , dans la mesure o elle ne contrevient  , ni n ' entrave " l ' application des accords .
<P>
Par ailleurs , l ' application des accords de Schengen n ' est ni en opposition , ni une entrave  l ' Union nordique des passeports .
Une fois que les pays nordiques participeront  la coopration Schengen pratique , les citoyens des pays nordiques continueront  avoir le droit de voyager sur le territoire des pays nordiques et de sjourner dans des htels , dans des campings , etc. sans devoir prsenter de passeport .
L ' application de l ' acquis de Schengen dans les pays nordiques n ' implique donc aucune obligation de montrer un passeport .
Par consquent , les citoyens sudois pourront toujours voyager dans les pays nordiques sans passeport aprs le 25 mars 2001 .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Le point de dpart de ma question est l ' article 45 de la convention de Schengen . Il y figure que celui qui loge dans un htel dans un autre pays Schengen doit pouvoir se justifier et prouver sa nationalit , mais le seul document dont dispose un citoyen pour ce faire est le passeport .
<P>
Ma question est de savoir s ' il y a une exception formelle  l ' article 45 pour la Sude dans la convention de Schengen , car il faudrait bien en faire une dans un cas pareil .
<P>
Ma deuxime question est de savoir si , dans le cas o il n ' y aurait pas une telle exception , en dernier recours ce n ' est aux autorits de l ' Union de dterminer le type de document de lgitimation admis .
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
J ' estime cependant que j ' ai dj rpondu  la question d ' accs que pose M. Sjstedt .
La rponse quelque peu complique et fastidieuse que j ' ai donne repose sur une analyse relativement prcise de la loi .
La seule conclusion est qu ' il n ' est pas ncessaire d ' avoir un passeport et je ne peux donc que rpter cela .
Comme nous le voyons , il est galement trs clair que l ' application de l ' acquis de Schengen dans les pays nordiques n ' implique aucune obligation de montrer un passeport .
<SPEAKER ID=200 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Je voudrais vous demander ceci : selon vous , la carte d ' identit d ' un citoyen europen doit-elle , conformment aux directives 68 / 360 et 74 / 148 des Communauts europennes , conformment aussi  l ' arrt rendu par la Cour de Justice dans l ' affaire Vincenzo Micheletti , mentionner sa nationalit , oui ou non ?
Car sans nationalit , ce citoyen risque de ne pouvoir rester , comme l ' a dit notre collgue M. Sjstedt .
Telle est la question  laquelle je souhaite une rponse explicite .
Doit-elle mentionner la nationalit , oui ou non ?
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Dans certains pays , comme la Sude , il n ' y a actuellement pas de carte d ' identit nationale qui prcise la nationalit .
Le gouvernement envisage maintenant d ' introduire une telle carte au niveau national - comme un service aux citoyens et dans une certaine mesure aussi bien sr pour simplifier les voyages .
<P>
De nouveau , nous estimons qu ' il est clair que l ' Union nordique des passeports n ' implique aucune obligation pour les citoyens des pays nordiques d ' tre porteurs d ' un passeport lors de voyages dans les pays nordiques .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Je dois reconnatre que la rponse de la prsidence semble en soi tre relativement claire .
Mais j ' ai appris , d ' une part dans les journaux danois , d ' autre part dans la publication sudoise Frn Riksdag & Departement , et surtout via ma participation au systme de bonus europen SAS , que le passeport devra tre emport aprs l ' entre en vigueur de la convention de Schengen .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai une question complmentaire - je pars du fait que ce que la prsidence a dit ici est acquis ,  savoir qu ' aucun passeport ne sera ncessaire : est-on prt du ct de la prsidence  veiller  ce que l ' information soit diffuse  grande chelle et de manire efficace - malheureusement tout le monde ne lit pas les comptes rendus des sances ici - sur le fait que le passeport ne sera en principe pas ncessaire aprs l ' entre en vigueur de la convention de Schengen ?
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
L ' honorable dput Gahrton utilise une technique de dbat courante ,  savoir parler par la bouche de l ' intervenant adverse .
Je pensais avoir t assez clair .
<P>
Je n ' ai pas dit que les passeports ne seraient pas ncessaires pour les voyages en gnral une fois que la Sude sera entre dans la coopration de Schengen .
Ce dont j ' ai parl , c ' est de rgles pour un contrle interne entre les pays nordiques et , ce que j ' ai dit , c ' est que j ' tais naturellement favorable  cela .
Ensuite , il est , comme M. Gahrton le comprend certainement , impossible pour moi de commenter des informations prsentes dans des journaux et des publications isols .
Cela n ' entre pas dans le cadre des comptences de la prsidence .
<P>
Lors de chaque changement important de ce genre comme l ' entre dans la coopration pratique de Schengen , il est naturellement important que les autorits et d ' autres - en premier lieu les autorits nationales - informent les citoyens des consquences .
<P>
Je peux assurer au dput Gahrton que le gouvernement sudois fera son possible pour veiller  ce que les citoyens soient le plus possible informs .
Mais c ' est une discussion qui doit tre poursuivie en dehors de ce Parlement .
<SPEAKER ID=204 NAME="Le Prsident">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment les questions 5 et 6 .
<SPEAKER ID=205 NAME="Mme Ulla Margrethe Sandbk">
Question n  5 de ( H-0147 / 01 ) :
<P>
Objet : Intgration de la dimension environnementale dans les travaux du Conseil en matire de dveloppement Quelles initiatives le Conseil ( dveloppement ) compte-t-il prendre concernant l ' laboration d ' une stratgie globale cohrente visant  intgrer la dimension environnementale dans ses diffrentes politiques et comportant un ensemble d ' indicateurs , ainsi qu ' un calendrier des mesures  prendre , tel que demand dans les Conclusions du Conseil europen d ' Helsinki ?
<SPEAKER ID=206 NAME="M. Chris Davies">
Question n  6 de ( H-0156 / 01 ) :
<P>
Objet : Stratgie de dveloppement durable du Conseil des ministres Lors du Conseil europen des chefs d ' tats ou de gouvernement tenu  Helsinki en dcembre 1999 , la ncessit a t rappele  neuf Conseils d ' laborer des stratgies globales quant  la durabilit et l ' intgration , indicateurs et chancier de mise en uvre compris , d ' ici le Conseil europen de Gteborg prvu en juin 2001 .
<P>
Le prsident du Conseil pourrait-il indiquer l ' tat d ' avancement des travaux raliss  ce jour au sein des neuf Conseils , ce qui demeure  accomplir dans le respect du mandat d ' Helsinki , la manire dont d ' ici le sommet de Gteborg l ' tat d ' avancement des stratgies des neuf Conseils sera rendu public , et sur quelle base celles-ci seront juges ?
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Les questions environnementales sont l ' une des pierres angulaires de la prsidence sudoise .
C ' est en effet l ' un des trois E dont les honorables dputs sont bien au courant .
Le programme de travail que nous avons prsents dans ce domaine montre la grande importance que nous accordons  ces questions .
<P>
Dans le cadre de ses contacts rguliers et continus avec le Parlement europen , la prsidence du Conseil a inform le Parlement europen aprs la runion du Conseil europen de Cardiff en 1998 de la situation du processus face  l ' intgration de la dimension environnementale parmi d ' autres domaines significatifs de la politique commune .
<P>
En ce qui concerne la situation actuelle , toutes les formations du Conseil significatives vont examiner les activits d ' intgration antrieures qui ont t prsentes au Conseil europen et procder  une mise  jour avant la runion du Conseil europen de Gteborg en juin de cette anne .
Ces activits sont en cours et le Parlement sera inform ds que possible .
<P>
Dans ce contexte , on peut rappeler que le processus d ' intgration de la dimension environnementale est une entreprise complique qui couvre  la fois les activits lgislatives au sein de l ' Union et des accords plus politiques qui , dans la plupart des cas , prennent la forme de conclusions du Conseil .
Selon le programme de travail , les conclusions dans ce domaine seront traites plus en dtails lors d ' une srie de rencontres au cours du printemps : en mars , pour ce qui est des poissons , en avril pour le transport et l ' agriculture , en mai pour l ' nergie , l ' industrie et le dveloppement et en juin pour le march intrieur .
<P>
Les conclusions du conseil " affaires gnrales " seront galement prsentes au cours du printemps .
Les conclusions du conseil cofin qui ont t examines par le Conseil europen  Nice sont toujours considres comme valables .
En ce qui concerne la stratgie du conseil " affaires gnrales " , le Conseil attend un document de travail de la Commission qui , avec un document de la prsidence , constituera la base pour une dcision du Conseil qui doit tre adopte au cours du printemps .
<P>
En ce qui concerne les questions de dveloppement , le Conseil a invit plus particulirement lors de sa runion de mai 2000 la Commission  laborer une stratgie spcifique , avec notamment un calendrier et des indicateurs de rsultat qui devraient permettre un suivi continu .
 l ' heure actuelle , le Conseil attend cette communication de la Commission , qui servira de base aux conclusions du Conseil qui doivent tre adoptes le 31 mai 2001 .
<P>
Le programme des travaux de la prsidence sudoise en matire de coopration au dveloppement inclut une discussion sur une stratgie visant  intgrer la dimension environnementale dans la politique de dveloppement .
L ' objectif de cette discussion est d ' laborer les conclusions qui seront adoptes lors de la runion du Conseil du 31 mai 2001 et o la dimension sera intgre en tant que revendication dans lesdites conclusions d ' Helsinki .
<P>
La prsidence utilisera toutes ces contributions comme base pour l ' tablissement d ' une stratgie ininterrompue regroupant les rsultats du processus d ' intgration de l ' environnement et une proposition sur la manire dont il sera poursuivi .
Le document sera prsent avec toutes les contributions lors du sommet de Gteborg .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Monsieur le Prsident , si j ' ai bien compris la rponse du Conseil , la pche sera examine ultrieurement , mais je souhaiterais malgr tout savoir dans quelle mesure on peut esprer que le processus d ' intgration de Cardiff prendra en considration les problmes environnementaux lis aux aspects externes des autres politiques communautaires comme , par exemple , les dgts occasionns sur l ' environnement par les accords de pche conclus avec certains tats de l ' Afrique occidentale .
J ' aimerais galement savoir si le Conseil envisage d ' avoir recours  certaines ressources ,  propos desquelles le Conseil avait demand une estimation  la Commission , en vue de la mise en uvre du processus d ' intgration de Cardiff et s ' il envisage une augmentation du budget dans le but de garantir cette mise en uvre .
Je souhaiterais , en outre , savoir s ' il est prvu de dvelopper certains indicateurs d ' intgration plus spcifiques et de rassembler des sources de donnes et d ' utiliser , dans le cadre des travaux du Conseil , la consultation ad hoc que la Commission a mise en uvre en vue de l ' laboration de sa communication .
J ' aimerais enfin savoir comment le Conseil a envisag le contrle et l ' valuation de la suite du processus d ' intgration .
<SPEAKER ID=209 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Les travaux pour mener  bien les conclusions dans le domaine de la pche se poursuivent  l ' heure actuelle .
Ce dont je peux me souvenir sur-le-champ ne sont pas les aspects que l ' honorable dput retrouve dans les conclusions .
Je demande toutefois  examiner celles-ci et  revenir avec une rponse plus prcise .
<P>
En ce qui concerne les aspects budgtaires de ces travaux , on a procd depuis la mise en marche du processus de Cardiff  une amlioration continue des ressources utilises pour ces travaux .
Je pense mme que l ' on peut dire que l ' ambition principale du processus de Cardiff s ' est galement reflte dans une mesure raisonnable sous la forme d ' une augmentation des ressources .
<P>
La question des mcanismes d ' valuation dans la stratgie commune est trs importante et pertinente .
C ' est prcisment l ' un des aspects que nous voulons chercher  inclure dans la stratgie commune qui sera prsente lors du sommet de Gteborg .
Je voudrais souligner que cela n ' est pas simple , mais la prsidence s ' est fix pour objectif d ' inclure galement ds  prsent dans cette stratgie commune pour l ' intgration de la dimension environnementale dans les travaux des diffrents secteurs un mcanisme de suivi rgulier , pour qu ' il soit possible pour tous de poursuivre ces travaux .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="EN" NAME="Davies">
Monsieur le Prsident , mettre en pratique les principes de durabilit n ' est pas une tche aise et je pense que l ' intervention du prsident en exercice du Conseil sont encourageants . Puis-je toutefois lui demander de revenir sur la question que j ' ai pose ?
Les documents qui seront rdigs  l ' occasion du Conseil de Gteborg reprendront-ils des indicateurs clairs et spcifiques permettant d ' valuer la future performance de la prsidence et de l ' Union elle-mme , ainsi qu ' un calendrier clair et spcifique pour la ralisation de certains objectifs , ou bien allons-nous  nouveau avoir droit  une srie de dclarations creuses ptries de bonnes intentions et masquant le bilan concret des avances ralises ?
<P>
Notre commissaire en charge de l ' environnement est sudois ; notre prsidence sudoise est fermement engage envers l ' environnement .
C ' est parce que nous attendons normment de vous que nous vous demandons autant .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Je me rjouis de voir que les attentes sont leves et je peux assurer  l ' honorable dput que nous ferons de notre mieux pour tre  la hauteur de celles-ci .
<P>
Je rpte que c ' est l ' ambition de la prsidence d ' tre aussi prcis que possible dans ces travaux , d ' avoir un calendrier et des mcanismes de suivi clairs .
Comme l ' honorable dput est srement de cet avis , ceux-ci prsentent des degrs de difficult diffrents dans les diffrents domaines politiques .
C ' est plus facile dans certains domaines .
Dans le secteur de l ' nergie , par exemple , le type d ' indicateurs qui doit pouvoir tre utilis est relativement clair .
Cela peut par contre s ' avrer plus difficile dans d ' autres domaines , tels que pour le conseil cofin ou " affaires gnrales " .
L ' ambition est cependant d ' tre aussi prcis que possible , pour qu ' il soit possible de se pencher non seulement sur les questions que la Commission et la prsidence dfinissent maintenant , mais aussi sur celles que les futures prsidences fixeront .
<SPEAKER ID=212 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=213 NAME="M. Marco Cappato, remplac par M. Dupuis">
question n  7 de ( H-0150 / 01 ) :
<P>
Objet : Unit provisoire de coopration judiciaire Le Conseil a cr une unit provisoire de coopration judiciaire , premier embryon d ' Eurojust .
L ' Italie envisage de nommer auprs de cette unit Monsieur Giancarlo Caselli , qui a t procureur de la rpublique de Palerme , de janvier 1993  juin 1999 .
Or le parlement italien est assailli de questions , toujours sans rponse , au sujet des 368 dplacements au moins effectus par ce magistrat dans le cadre de colloques et des frais connexes , pour des raisons autres que professionnelles .
Pour assurer la crdibilit de cette future unit provisoire , le Conseil n ' estime-t-il pas qu ' il devrait , avant de ratifier les nominations des magistrats de liaison effectues par les tats membres , vrifier leurs tats de service et s ' assurer de leur intgrit et de leur dontologie professionnelle ?
Ne conviendrait-il pas d ' obtenir des gouvernements nationaux toutes les informations ncessaires pour valuer les nominations nationales ( en ce compris toute initiative parlementaire prise  cet gard ) et de consulter le Parlement europen , sur une base non contraignante ?
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Ma rponse sera brve : il s ' agit l essentiellement d ' une question pour les tats membres , qui ont le droit d ' lire eux-mmes les reprsentants nationaux dans le cadre de la dcision du Conseil du 14 dcembre 2000 .
<SPEAKER ID=215 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , il me semble que c ' est une rponse un peu cavalire de la part du Conseil .
C ' est un organe du Conseil , c ' est un organe qui est cr dans le cadre du Conseil .
videmment , cela peut tre , comme de plus en plus de choses , compltement en-dehors du contrle du Parlement , compltement intergouvernemental .
Mais il me semble que tout le monde , en tout cas dans ce Parlement , Monsieur le Prsident du Conseil , ne partage pas cette vue .
Le Parlement souhaiterait avoir au moins un pouvoir de consultation en cette matire et savoir aussi quels sont les critres que le Conseil adopte , et pas seulement les tats membres .
Puisque c ' est un organe de l ' Union , les critres sont communs  l ' ensemble des tats membres .
Quels sont ces critres quant  la moralit des candidats qui devront occuper ce poste ?
Je pense que ce n ' est pas une question touchant les tats membres , ce n ' est pas une question qui regarde la Sude ou un autre pays , c ' est une question qui regarde tout le monde et je serais trs heureux d ' avoir une rponse de la part du Conseil .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
On peut avoir diffrents avis quant au fait qu ' il soit souhaitable ou non de dfinir des critres communs .
Le fait est cependant que mme s ' il s ' agit d ' un organe du Conseil la nomination des reprsentants est avant tout une question qui relve de la comptence des tats membres .
Ce serait donc transgresser les dcisions en vigueur si l ' on cherchait d ' une manire ou d ' une autre  empcher les tats membres d ' lire eux-mmes leurs reprsentants nationaux .
<SPEAKER ID=217 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=218 NAME="M. Antonios Trakatellis">
question n  8 de ( H-0152 / 01 ) :
<P>
Objet : Suppression de la mention de la nationalit sur les cartes d ' identit et naturalisations illgales en Grce Les travaux d ' une commission d ' enqute charge de se pencher sur les lections nationales en Grce ( 9 avril 2000 ) ont permis de dcouvrir que des milliers de personnes avaient bnfici d ' une naturalisation , alors qu ' elles n ' avaient pas le droit d ' obtenir la nationalit grecque , et que d ' innombrables irrgularits avaient eu lieu  cet effet .
On a d ' ores et dj constat que cinq mille actes dlictueux de ce genre avaient t commis au consulat de Moscou , actes dans la perptration desquels sont impliqus des fonctionnaires du corps diplomatique .
Une enqute administrative a t ordonne par le ministre des Affaires trangres au sujet du " bizness de la naturalisation " , qui existait depuis 1993 . Bien que l ' obtention et la perte de la nationalit relvent exclusivement de la comptence des tats membres et compte tenu du fait que le gouvernement grec veut supprimer la mention de la nationalit sur les cartes d ' identit , en violation des directives 68 / 360 / CEE et 73 / 148 / CEE ( lesquelles imposent explicitement , entre autres choses , ladite mention ) , le Conseil pense-t-il que ce projet est conforme  la lgislation communautaire et quelles mesures va-t-il prendre  l ' encontre de cette infraction , tant donn que l ' on ne pourra pas constater la nationalit ni , par voie de consquence , contrler l ' entre et la circulation illgales de ressortissants de pays tiers dans le territoire des tats membres ?
Comment l ' Union europenne fera-t-elle face  l ' octroi illgal de la nationalit d ' un tat membre et , par extension , de la nationalit europenne et quelles mesures peuvent tre prises pour remdier  de telles situations ? Des renseignements sont-ils collects au sujet des naturalisations en Grce et dans les autres tats membres et ne convient-il pas d ' envisager le rapprochement des lgislations nationales en matire d ' acquisition de la nationalit dans l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
La comptence en matire d ' obtention et de perte de la citoyennet dans un tat membre appartient aux tats membres eux-mmes .
Mme s ' il existe une directive reprenant certaines rgles sur le contenu et la priode de validit des cartes d ' identit et des passeports , il ressort clairement de la directive que ce sont les tats membres qui dlivrent les cartes d ' identit et les passeports  leurs citoyens en accord avec le droit national .
Il revient  chaque tat membre d ' adopter les mesures qu ' il estime appropries en vue de retirer ces cartes d ' identit et passeports s ' il est tabli que le dtenteur du passeport ou de la carte d ' identit n ' est pas autoris  tre trait comme un citoyen de cet tat .
<P>
Je peux galement vous dire que le Conseil n ' a pas demand d ' informations sur la procdure de naturalisation en Grce et que le Conseil n ' est pas non plus comptent pour prendre position sur un ventuel rapprochement de la lgislation sur l ' obtention de la citoyennet dans les tats membres .
Comme on vient de l ' expliquer , cette question relve des comptences nationales .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Je voudrais appeler l ' attention sur la rponse qu ' a donne la Commission , le mois pass , au sein de ce Parlement , en dclarant que l ' absence de mention de la nationalit sur les cartes d ' identit grecques peut tre contraire au droit communautaire et constituer un obstacle  la libre circulation des ressortissants grecs sur le territoire des tats membres , car elle enfreint cinq directives .
J ' admets avec vous , certes , que ce sont les tats membres qui ont comptence en la matire , mais il y certaines rgles .
Qu ' en dites-vous ?
Cette rponse de la Commission est-elle une erreur ?
La nationalit peut-elle tre biffe de toutes les cartes d ' identit grecques et , d ' une manire gnrale , les habitants de l ' Union europenne peuvent-ils tre dtenteurs de cartes qui ne mentionnent rien , ni Union europenne ni aucune nationalit ?
Comment vont-ils se dplacer et comment sera prouve leur nationalit dans un quelconque tat membre ?
Vous pouvez me le dire ?
<SPEAKER ID=221 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Je n ' ai aucune raison de revoir d ' une manire ou d ' une autre la rponse que la Commission a pu donner plus tt sur cette question .
En tant que prsident en exercice du Conseil , je ne peux que rpter ce que j ' ai dit il y a un instant  l ' honorable dput ,  savoir que cette question relve essentiellement de la comptence des tats membres .
<SPEAKER ID=222 NAME="Le Prsident">
Mme Kinnock a retir la question n  9 .
<P>
J ' appelle la
<SPEAKER ID=223 NAME="Mme Pernille Frahm">
question n  10 de ( H-0159 / 01 ) :
<P>
Objet : Prsence militaire des tats-Unis en Europe Monsieur Bjrn von Sydow , ministre sudois de la dfense , a rcemment dclar  plusieurs occasions que l ' quilibre de la politique de scurit en Europe dpendait de la prsence militaire des tats-Unis .
<P>
Le Conseil peut indiquer s ' il partage l ' avis du ministre sudois de la dfense et s ' il considre que le systme national de dfense antimissile des tats-Unis ( NMD ) favorise l ' quilibre en matire de scurit en Europe ?
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Le point de vue du Conseil par rapport aux tats-Unis a notamment t exprim dans la dclaration qui a t faite  Bonn le 21 juin 1999 .
L ' Union et les tats-Unis ont indiqu alors qu ' ensemble , ils pouvaient rapprocher leurs valeurs communes , leur scurit commune et leur bien-tre commun de manire plus efficace qu ' en agissant seuls .
Dans cette dclaration , on constate galement que ces deux units constituent ensemble une force puissante lorsqu ' il est question de relever les dfis auxquels elles sont confrontes , par exemple , l ' instabilit dans des rgions importantes pour les deux et de nouvelles menaces transnationales contre leur scurit commune .
Il y est en outre soulign que le nouvel agenda transatlantique qui a t sign  Madrid en dcembre 1995 a renforc les possibilits de ces units de remplir leur mission de faon plus structure en Europe , des deux cts de l ' Atlantique et ailleurs .
<P>
Par rapport  une politique europenne de scurit et de dfense , il est prcis plus spcifiquement dans un rapport de la prsidence au Conseil europen de Nice que l ' OTAN reste , pour les tats membres , la base de la dfense commune de ses membres et continuera de jouer un rle important dans la gestion des crises .
On y souligne galement que le dveloppement de la politique europenne de scurit et de dfense commune contribuera  la vitalit de relations transatlantiques renouveles .
<P>
En ce qui concerne la deuxime partie de la question de l ' honorable dput , plusieurs tats membres ont , comme on le sait , exprim leurs points de vue nationaux vis--vis des plans des tats-Unis pour un systme de dfense robotis .
Un certain nombre d ' tats membres ont soulign combien il tait important de conserver la stabilit mondiale et de contribuer au dsarmement et  la non-prolifration au travers d ' un cadre dfini pour la scurit .
Ils ont galement soulign que , dans cette question , il fallait un accord total et ouvert entre les tats-Unis et leurs partenaires .
Les Amricains ont quant  eux confirm leur engagement  ce propos dans leur dernire dclaration .
<P>
Lors de la confrence de l ' anne dernire sur le trait de non-prolifration des armes nuclaires , l ' Union a insist sur l ' importance du trait sur les missiles anti-balistiques , ledit trait ABM , en tant que l ' un des piliers pour la stabilit stratgique .
L ' Union a galement soulign qu ' elle voulait conserver ce trait .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas bien compris la rponse  la question relative au point de vue du Conseil sur le NMD .
J ' ai compris qu ' il existait dsormais un projet visant  tablir petit  petit une dfense commune europenne antimissile en collaboration avec les tats-Unis .
Qu ' en pense le Conseil ?
Pour autant que je sache , la politique trangre et de scurit commune relve des comptences du Conseil de sorte que c ' est le Conseil qui doit mettre un avis  ce propos .
Or , je l ' attends toujours .
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="SV" NAME="Danielsson">
Comme l ' honorable dput le sait trs certainement , il y a un certain nombre de questions au sein de la politique trangre et de scurit commune sur lesquelles les avis divergent .
L ' une d ' elles concerne prcisment la National Missile Defense .
C ' est la raison pour laquelle j ' ai fait remarqu qu ' un certain nombre d ' tats membres avaient comment cette question , mais il n ' y a donc pas de position commune de la part de l ' Union .
<SPEAKER ID=227 NAME="Le Prsident">
Le temps allou  l ' heure des questions au Conseil tant puis , les questions 11  46 recevront une rponse crite .
<P>
( La sance , suspendue  19h20 , est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=9>
Rgulation des marchs europens de valeurs mobilires ( suite )
<SPEAKER ID=228 NAME="Le prsident">
L ' ordre du jour appelle la poursuite de la discussion commune sur les questions orales suivantes :
<P>
B5-0016 / 01 de Mme Randzio-Plath , au nom de la commission conomique et montaire , au Conseil , sur le rapport final du comit des Sages sur la rgulation des marchs europens des valeurs mobilires ;
<P>
B5-0017 / 01 de Mme Randzio-Plath , au nom de la commission conomique et montaire ,  la Commission , sur le rapport final du comit des Sages sur la rgulation des marchs europens des valeurs mobilires .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="EN" NAME="Villiers">
Monsieur le Prsident , je me flicite rellement du rapport Lamfalussy et je suis heureuse d ' avoir la possibilit de livrer les commentaires qu ' il m ' inspire . Mais , avant de commencer , je voudrais adresser mes remerciements personnels  M. Bolkestein qui a bien voulu venir assister  la suite de ce dbat  une heure aussi tardive et malgr l ' interruption .
Je sais que tous mes collgues lui en sont reconnaissants .
<P>
Nous sommes tous conscients des avantages que prsente le march intrieur des services financiers . Vu leur importance , il n ' est pas inutile de les rappeler : des produits meilleur march pour les consommateurs , une amlioration des rendements pour les pargnants et des possibilits de financement plus faciles et moins chres pour les entreprises .
Malheureusement , c ' est encore loin d ' tre la ralit .
Notre incapacit  achever ce march unique trouve principalement son origine dans une mauvaise mise en uvre et dans une interprtation incohrente des mesures .
Les propositions de M. Lamfalussy , senses et pragmatiques , permettront d ' y remdier .
<P>
Nous avons besoin de nouvelles assurances et garanties en matire de transparence et de consultation du march et de contrle dmocratique , et j ' espre que le Parlement europen et les deux autres institutions europennes trouveront le moyen de faire fonctionner ces propositions .
Il s ' agit d ' une opportunit politique importante qu ' il ne faut pas gcher , et je suis heureuse d ' entendre que la Commission adopte une attitude pragmatique vis--vis de son droit d ' initiative .
<P>
Comme M. Bolkestein l ' a dclar dans son introduction , il ne se fait aucun souci au sujet du rle du comit de rglementation .
Nous avons besoin de voir cette mme flexibilit de la part du Conseil . S ' il s ' avre exact qu ' il essaie de rduire le rle limit du Parlement europen dans la procdure de comitologie au titre des rglementations actuelles , cela est vain et regrettable .
Les institutions devront faire toutes les trois preuve de bonne volont et consentir des sacrifices et des compromis , sans quoi cet arrangement ne fonctionnera pas . Mais le jeu en vaut la chandelle , car le march intrieur des services financiers apportera de nombreux avantages aux personnes que nous reprsentons .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , je voudrais adhrer aux rflexions de Mme Villiers sur la prsence du Commissaire Bolkestein , que nous avons la chance , je crois , de pouvoir compter parmi nous dans un dbat aussi bref que celui-ci , et qui pourra nous rpondre presque immdiatement .
<P>
Je n ' interviens pas en tant que membre de la commission conomique et montaire mais bien en tant que membre de la commission juridique et du march intrieur et je voudrais soutenir les rflexions des dputs Cox , Goebbels et Herzog .
En dfinitive , nous nous trouvons face  un problme lgislatif .
Nous sommes tous d ' accord sur le fait que la lgislation communautaire est trs complique , trs baroque et trs complexe , mais la raison de cette complexit est le processus intergouvernemental mis en uvre pour l ' adoption des normes , ainsi que le manque d ' un vritable organe lgislatif communautaire habilit  adopter des normes claires .
Donc , si l ' on est d ' accord sur le fond avec M. Lamfalussy et le comit des Sages , et avec la ncessit d ' avoir une lgislation communautaire claire et rapide , l ' on ne peut tre d ' accord avec la solution  laquelle il aboutit , qui est de crer davantage de comits , et d ' avoir encore recours  la fameuse procdure de comitologie .
Sur ce point , je voudrais rappeler une phrase clbre qui dit " un chameau est un cheval dessin par un comit " , avec beaucoup de bosses , et la lgislation communautaire est une lgislation qui ressemble  un chameau , une lgislation irrgulire , pleine de bosses .
Avec cette procdure de comitologie que nous propose en ce moment le rapport Lamfalussy , nous ferons beaucoup plus de bosses et nous ne crerons pas une lgislation adquate .
<P>
Par consquent , pour ce type de proposition , la solution n ' est pas de continuer  insister sur la comitologie .
La solution est de crer une procdure lgislative claire qui permette effectivement au Parlement d ' exercer ses comptences .
Dans le cas contraire , la seule chose que nous ferions serait de laisser les gouvernements jouer entre eux pour continuer  dessiner des chameaux lgislatifs communautaires .
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="FI" NAME="Kauppi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , cela ne doit pas tre trs drle d ' couter ces interventions ici  cette heure de la soire , surtout que nous sommes si unanimes : les orateurs disent certainement souvent la mme chose .
<P>
Je pense personnellement aussi que le groupe de sages dirig par le baron Lamfalussy a fait un travail d ' une rare exhaustivit .
Les propositions du groupe des sages forment un ensemble homogne et comprennent galement des mesures concrtes permettant de mettre en uvre le systme .
Il est rare qu ' en politique on fasse des propositions aussi claires , et je tiens  remercier le groupe pour cela .
<P>
Les membres du Parlement europen que nous sommes souscrivent entirement  l ' ide qu ' il faut amliorer la rgulation des marchs europens des valeurs mobilires pour la rendre plus efficace et plus rapide que par le pass .
Cette mesure que nous proposons est absolument ncessaire si nous voulons mettre en place un march intrieur europen du secteur financier dans les annes  venir .
Nous ne pourrons jamais atteindre les objectifs ambitieux de Lisbonne s ' il faut dix ans pour rviser une seule directive sur les marchs financiers , comme cela a souvent t le cas dans le systme actuel - voyez par exemple la directive OPCVM sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilires .
<P>
On ne saurait toutefois accuser le seul Parlement europen des lacunes du systme actuel .
Le Parlement europen assume son rle comme l ' un des deux organes lgislatifs de l ' Union europenne avec srieux et avec le sens des responsabilits .
Nous avons montr , en particulier durant l ' actuelle lgislature , que le fait de garantir au Parlement europen des possibilits d ' influencer les dcisions et d ' exercer un contrle dmocratique suffisant n ' est pas en contradiction avec les exigences de rapidit et d ' efficacit .
La mission principale du Parlement europen est de dfinir les questions politiques fondamentales , pas de jouer avec des queues de cerises .
Aussi , que l ' on dlgue le travail lgislatif technique  un comit ad hoc ne constitue pas pour nous un problme a priori .
Les chefs ne font pas le travail des secrtaires et les secrtaires ne font pas celui des chefs .
Dans la procdure de codcision , le Parlement europen et le Conseil sont les chefs , et tous les autres , des secrtaires .
Cela n ' affecte cependant en rien l ' exigence que le Parlement a formule en termes clairs par le mcanisme " call back " .
Le Parlement doit disposer d ' un droit juridiquement obligatoire de renvoyer une question pour examen si les choses voluent dans la mauvaise direction .
<P>
Le Parlement europen n ' est pas la seule institution  vouloir ainsi assurer ses arrires , le Conseil lui aussi a fait part de son besoin de garantir sa position par la clause dite " clause arosol " .
Un tel systme , qui prend en considration les proccupations du Parlement europen aussi bien que du Conseil , doit galement tre mis en place sur la base du rapport Lamfalussy .
<SPEAKER ID=232 NAME="Bolkestein">
Avant de commencer , je voudrais revenir sur une srie d ' lments qui ont t soulevs cet aprs-midi .
<P>
Premier point , M. von Wogau a dclar qu ' il tait favorable  l ' utilisation de rglements et  la procdure acclre .
Je me range  son avis .
Il est certain que l ' adoption de rglements et qu ' une procdure acclre permettraient effectivement d ' acclrer la lgislation .
M. von Wogau a suggr d ' utiliser un fonds de pension en tant que projet pilote pour montrer la rapidit avec laquelle ces procdures pouvaient tre utilises .
Il est un fait que la Commission aimerait que la directive sur les fonds de pension devienne rapidement une ralit .
<P>
Toutefois , certains articles du Trait ayant trait au march intrieur prvoient des directives et non des rglements .
Naturellement , nous devons rester dans le cadre du Trait . Aussi , lorsque le Trait parle de directives , nous ne pouvons pas utiliser des rglements .
Mais je suis d ' accord avec le Parlement pour dire que les rglements donnent gnralement , mais pas toujours , des rsultats plus rapides que les directives .
<P>
M. Goebbels a demand si les nouvelles procdures permettraient de lgifrer plus vite .
Comme je l ' ai expliqu , c ' est bien le cas .
En outre , la procdure de comitologie prvoit des dlais courts , ce qui acclrerait du mme coup l ' ensemble du processus .
M. Goebbels a ensuite demand si le comit des valeurs mobilires serait compos de secrtaires d ' tat .
Je crains de ne pas pouvoir rpondre  cette question .
Ce comit se compose de dlgus venus de divers tats membres , et c ' est  eux que revient le choix de leurs reprsentants .
Je ne peux donc pas m ' avancer l-dessus .
Comme je l ' ai dit , les tats membres nommeront leurs propres reprsentants .
Ce qui est important , c ' est que ces reprsentants fassent preuve d ' un vritable esprit europen , qu ' il soient prts  travailler en troite collaboration et qu ' il soient comptents sur le plan technique .
<P>
J ' en viens  prsent  la question de la transparence , qui a t souleve par une srie de dputs europens .
Je suis d ' accord avec toutes les personnes qui ont soulign l ' importance de la transparence tout au long de la procdure lgislative . M. Lamfalussy et ses collgues n ' ont pas manqu de l ' voquer dans leur rapport .
La Commission est tout  fait d ' accord .
<P>
M. Herzog a dclar qu ' il s ' agissait d ' une procdure intergouvernementale lourde et non un rgulateur europen unique .
Les procdures dcrites dans le rapport ne sont pas intergouvernementales .
Par exemple , le comit des valeurs mobilires , qui revt une grande importance  cet gard , ne sera pas un groupe de travail dpendant du Conseil .
Ce sera un comit de rglementation conforme  la dfinition donne dans la dcision sur la comitologie de 1999 et qui sera prsid par la Commission .
Il ne s ' agira donc pas d ' un comit intergouvernemental .
La dcision du comit Lamfalussy de ne pas proposer la mise en place d ' un rgulateur europen unique  ce stade est le rsultat d ' une procdure de consultation complte et minutieuse .
Comme l ' indique le rapport , il sera peut-tre ncessaire d ' envisager un rgulateur unique lors de la rvision gnrale de la procdure en 2004 au cas o la procdure propose actuellement ne serait pas satisfaisante , mais pas avant .
<P>
Permettez-moi  prsent de rpondre  quelques points soulevs ce soir .
Je remercie Mme Villiers et M. Medina Ortega pour la gentillesse de leur propos , mme s ' il est tout  fait naturel pour moi d ' tre prsent ici lorsqu ' un sujet relevant de mes comptences est  l ' ordre du jour .
<P>
M. Medina Ortega a soulev ,  juste titre , la complexit de la lgislation de l ' Union europenne .
En temps normal , il y a un gouvernement et un parlement .
Mais l ' Union fonctionne autour d ' un change triangulaire entre la Commission , le Parlement et le Conseil , ce qui rend la situation plus difficile .
Le fait qu ' il y ait 15 tats membres complique encore la procdure .
M. Medina Ortega a compar le systme utilis pour le traitement des mesures d ' excution dans le cadre de la procdure de comitologie  un cheval dessin par un comit , en d ' autres termes  un chameau .
Il est vrai qu ' il y avait un comit , le comit Lamfalussy .
Mais toute l ' ide d ' une procdure de comitologie est d ' acclrer la mise en uvre des mesures .
C ' est l ' objectif que je poursuis aussi .
<P>
Je dois toutefois dire que la question du droit driv est trs importante .
Dans de nombreux tats membres , comme l ' Allemagne et les Pays-Bas , le droit driv est trait dans le cadre d ' une procdure distincte .
L ' Union europenne n ' en dispose pas . Le Trait ne prvoit rien de tel .
Le Parlement , le Conseil et la Commission feraient bien de rflchir  l ' laboration d ' un systme  part entire de traitement du droit driv .
Vu que toute la procdure fera l ' objet d ' une rvision en 2004 , esprons que nous pourrons nous pencher galement sur cette question du droit driv .
Car , si nous parvenons  dfinir un projet clair , nous pourrons l ' aborder lors de la confrence intergouvernementale , qui dbutera , si tout va bien , en 2004 .
<P>
La Commission accueille chaleureusement le soutien que Mme Kauppi a apport au rapport sur le comit Lamfalussy .
Il n ' y a aucune divergence d ' opinion .
Elle veut une lgislation plus rapide .
Elle a raison .
La Commission le veut aussi , tout comme Mme Randzio-Plath et tout le monde .
Elle a donn le cas de l ' USIT , qui a fait l ' objet de longues discussions avant de recevoir l ' approbation de tous .
Un accord a t conclu , heureusement , mais Mme Kauppi a raison , la procdure a pris beaucoup de temps .
<P>
La possibilit de disposer d ' un pouvoir de rappel , comme l ' a demand le Parlement europen , est un lment central du dbat de ce soir .
Il n ' est pas ncessaire que je donne davantage d ' explications , tout le monde sait de quoi il s ' agit .
<P>
La Commission croit fermement que la solution se trouve dans le Trait , plus prcisment aux articles 202 et 211 , et qu ' il faut rester dans le cadre de la dcision sur la comitologie de juin 1999 .
Il est donc impossible d ' accorder au Parlement europen le pouvoir de rappel qu ' il demande .
Ceci dit , je demanderai au Parlement d ' avoir  l ' esprit la proposition qui se trouve sur la table .
Premirement , la Commission tiendra pleinement compte d ' une rsolution adopte par le Parlement .
Deuximement , M. Cox l ' a dclar cet aprs-midi , c ' est le Parlement - et le Conseil - qui dcident du niveau de la mise en uvre des mesures .
Si la directive contient des principes gnraux et des mesures d ' excution et que le Parlement trouve que telle ou telle mesure d ' excution ne justifie pas son statut et qu ' elle est relgue au niveau 2 , il doit le faire savoir en modifiant la directive de sorte  octroyer  cette mesure particulire le statut de principe gnral et lui permettre donc d ' tre traite au niveau 1 .
Ds lors , c ' est au Parlement europen que revient pleinement la dcision d ' tablir une distinction entre principes gnraux et mesures d ' excution .
C ' est le deuxime point .
<P>
Troisimement , si le Parlement pense que la Commission a abus du systme , que se passera-t-il selon vous la prochaine fois que la Commission fera une proposition concernant une directive particulire ?
Le Parlement sera certainement en position de dclarer : " La dernire fois , vous nous avez abuss .
Cette fois-ci , nous allons tre extrmement stricts avec vous . " Le Parlement peut donc tre certain qu ' il sera en mesure de serrer la vis .
La Commission le sait .
Quel intrt aurait-elle donc  ne pas accder aux souhaits du Parlement europen en agissant de manire inadapte ?
C ' tait le troisime point .
<P>
Quatrimement , une rvision de toute la procdure est prvue en 2004 et , ce sera le cinquime point , elle sera dirige par le comit de suivi , un comit interinstitutionnel dans lequel le Parlement sera reprsent .
Le comit de suivi ne restera pas silencieux s ' il pense qu ' il y a des abus et que la Commission se mnage une trop grande latitude .
<P>
Le sixime point que j ' aborderai est le suivant : le Parlement peut adopter une rsolution dans laquelle il dclare que la Commission exerce un abus de pouvoir , qu ' elle n ' est pas en phase avec la loi .
 nouveau , la Commission en tiendrait pleinement en compte et reconsidrerait l ' ensemble de la proposition .
<P>
Ces six mesures devraient apaiser les craintes - que je comprends mais qui ne sont pas justifies - selon lesquelles la Commission ignorerait l ' opinion du Parlement .
Elle ne peut pas le faire et elle ne le fera pas .
Je ne vois donc aucun motif justifiant l ' introduction d ' un pouvoir de rappel .
Je n ' ai trouv aucune disposition dans le Trait ni dans la procdure de comitologie de 1999 le justifiant .
<P>
Pour terminer , je reviendrai sur la rflexion de deux dputs qui ont cru dceler chez le Conseil une volont de raffermir sa position personnelle , au point de dsquilibrer la relation entre les trois institutions .
Je ne peux pas parler au nom du Conseil .
Les runions du Conseil se font  huis clos et il est donc difficile de faire des commentaires .
Mais s ' il devait y avoir la moindre tentative de transformer un vote  la majorit qualifie en un vote  la majorit simple , la Commission formulerait ses plus fortes objections .
Aprs tout , le vote  la majorit simple n ' est presque jamais cit dans le Trait .
Nous connaissons les votes  l ' unanimit , nous connaissons les votes  la majorit qualifie .
Les votes  la majorit simple sont peut-tre utiliss dans des questions de procdure , mais jamais dans des questions de fond .
Aussi , la Commission s ' opposera fermement  toute tentative d ' abandonner le vote  la majorit qualifie au profit d ' un vote  la majorit simple .
Comme je l ' ai dit , je ne peux pas parler au nom du Conseil , et c ' est avec beaucoup de rticence que je m ' exprime sur quelque chose qui est peut-tre vrai ou pas vrai .
<SPEAKER ID=233 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , vous avez voqu bon nombre de possibilits et d ' impossibilits .
En qualit d ' auteur et de prsidente de la commission , je souhaiterais encore m ' attarder sur la question  laquelle vous n ' avez pas rpondu et qui est pour nous , en tant que commission , d ' une importance capitale en matire de droit de rappel .
Personne ne dsire pour le moment modifier le Trait .
Il s ' agit de savoir si une solution ne peut pas tre trouve dans le cadre de la dcision en matire de comitologie de 1999 .
Pourquoi l ' article 6 ne peut-il pas tre complt et pourquoi ne pas donner au Parlement une garantie , de manire  ce que le droit de rappel soit galement assur dans le cas o , Monsieur le commissaire , la Commission ou les autres institutions ne rejoignent pas les opinions du Parlement europen ?
Je pense que ce serait une marque de prvenance dans le chef des institutions , dans le sens du principe en vertu duquel nous vivons dans une dmocratie europenne .
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' exprimer toute la gratitude de la Commission  l ' gard des remarques de Mme Randzio-Plath .
Je rpte que la Commission se fonde sur deux articles particuliers du Trait et sur la dcision sur la comitologie .
Lorsque je me rfre aux articles 5 et 8 de la dcision sur la comitologie , plutt qu '  l ' article 6 , je regrette , mais je ne vois aucune possibilit d ' introduire une procdure de rappel .
Cet aprs-midi , Mme Randzio-Plath a fait rfrence  une telle procdure ou  une mesure quivalente .
<P>
La Commission est ici pour rechercher un quilibre . Si Mme Randzio-Plath est dispose  mettre une nouvelle suggestion , la Commission l ' coutera bien videmment , mais ,  nouveau , il faudra qu ' elle reste dans le cadre de la dcision sur la comitologie .
Si Mme Randzio-Plath ou tout autre dput europen dclare qu ' il est temps de modifier la dcision sur la comitologie , cela dpasse mes attributions .
Je ne suis pas ici ce soir pour me prononcer sur cette ventualit . Mais , il est vrai que si nous examinons la question du droit driv , nous pouvons peut-tre aussi envisager celle de la comitologie .
Cela reste toutefois un grand pas  franchir et je ne pense pas pouvoir me prononcer sur une quelconque modification de cet quilibre institutionnel compliqu et fragile ce soir .
<P>
 nouveau , si Mme Randzio-Plath veut soumettre une proposition  laquelle nous n ' avions peut-tre pas pens , qu ' elle le fasse , nous l ' examinerons et nous essaierons de trouver une rponse positive , dans la mesure , je le rpte , o cela reste dans le cadre de la dcision sur la comitologie .
<SPEAKER ID=235 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
J ' ai reu une proposition de rsolution , dpose sur base du paragraphe 5 de l ' article 42 du Rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=10>
conomie europenne
<SPEAKER ID=236 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0082 / 2001 ) de M. von Wogau , au nom de la commission conomique et montaire , sur la situation de l ' conomie europenne , rapport prparatoire  la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques conomiques [ 2001 / 2008 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=237 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , vous avez certes dj prcis que le rapporteur , Karl von Wogau , ne peut pas tre prsent .
Il a galement lui-mme motiv son absence dans sa contribution au dbat portant sur le rapport Lamfalussy .
Le changement si tardif de l ' ordre du jour ne lui a plus permis d ' adapter son emploi du temps de manire  pouvoir tre ici prsent .
Je souhaite souligner que le rapport Lamfalussy , ainsi que l ' actuel rapport conomique figuraient , dans la version initiale de l ' ordre du jour , en dbut de journe et que le rapporteur avait depuis longtemps dj prvu pour ce soir une discussion avec les citoyennes et les citoyens de sa circonscription lectorale au sujet des deux rapports .
Je tiens  l ' excuser encore une fois .
<P>
Je vais essayer de faire de mon mieux en cette matire et je peux aborder quelques points .
Premirement : nous sommes en effet dans la dernire anne prcdant la mise en circulation des pices et des billets libells en euros .
Le march intrieur de l ' Union europenne deviendra ainsi un vritable march domestique europen , du moins pour les membres de la zone euro .
Ce march domestique europen regroupera douze tats membres , avec une monnaie commune pour tous les citoyens et citoyennes et pour toutes les entreprises .
Il est donc juste et important de procder  cet gard  une analyse minutieuse de l ' conomie en Europe .
On l ' a dj voqu aujourd ' hui : les prvisions pour l ' anne en cours et l ' analyse du statu quo sont fondamentalement positives , mais impliquent aussi bien sr quelques lments  risque , sur lesquels je me pencherai .
<P>
Ce qui est positif , c ' est que nous pouvons dire , face  toutes les critiques , face  toutes les propositions d ' amlioration , que nous connaissons une croissance relativement leve du produit intrieur brut .
Un autre point positif est que le taux de chmage est  la baisse et que nous avons cr ces dernires annes , au sein de l ' Union europenne , 2,5 millions de nouveaux emplois .
Sont galement positifs le redressement des finances publiques et la rduction y affrente du taux d ' inflation , ainsi que la stabilit des prix qui se maintient depuis des annes .
Ce sont l des acquis .
<P>
Nous devons toutefois aussi aborder deux lments susceptibles de nous causer du souci : il s ' agit , d ' une part , de la conjoncture aux tats-Unis .
La croissance ralentit aux tats-Unis , ce qui , eu gard aux effets sur le commerce europen d ' une forte croissance aux Etats-Unis , pourrait avoir des rpercussions ngatives sur l ' conomie europenne . Mais un point positif est que nous dpendrons de moins en moins de la situation conomique aux tats-Unis , ce qui reprsente galement un bilan et un tmoignage positifs pour nos mesures .
<P>
Un deuxime lment est le ralentissement conomique en Europe .
Les prvisions comptent sur un taux de croissance moyen de 2,8 % .
Je tiens donc  dire trs clairement que nous devons ds aujourd ' hui appeler tous les tats membres  concrtiser davantage leur volont de rforme et  laborer des mesures structurelles durables .
Nous devons critiquer le fait que les efforts de consolidation sont rests au point mort dans certains pays .
Je soulignerai seulement que les efforts de consolidation doivent tre d ' autant plus svrement jugs que la majorit des pays n ' ont toujours pas atteints les objectifs qu ' il se sont eux-mmes assigns dans le cadre du pacte de stabilit et de croissance , en dpit de la conjoncture favorable .
<P>
Un deuxime sujet  aborder est le fait que nous devons fliciter la BCE , puisque la politique de la srnit s ' est avre tre juste .
La BCE doit maintenir un cours ax sur la stabilit et peut continuer d ' appliquer une politique europenne autonome cible sur la stabilit .
<P>
Nous avons cependant aussi quelques exigences .
Le taux d ' inflation doit tre maintenu sous les 2 % pendant le deuxime semestre , une libralisation quilibre des secteurs des tlcommunications , de la poste , de l ' nergie et des chemins de fer doit tre rapidement ralise .
Nous avons besoin d ' efforts accrus dans le domaine de la formation et de l ' ducation .
Nous avons besoin d ' une flexibilit accrue du march de l ' emploi et les rformes structurelles sur les marchs des marchandises , des services , des capitaux et du travail doivent tre acclres .
<P>
Monsieur le Prsident , permettez-moi de conclure comme suit : le but principal du rapport de Karl von Wogau est toutefois aussi de souligner des principes communs , qui dcoulent de notre principe d ' conomie sociale de march , c ' est--dire la libert et la dmocratie , la concurrence , la stabilit des prix et une croissance durable , la subsidiarit , la solidarit et la proprit prive , ainsi que la responsabilit non seulement d ' employeur  employ , mais aussi des deux face  l ' avenir et , ainsi , de l ' volution de l ' conomie sociale de march en une conomie cosociale de march .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , dans tout juste neuf mois , nous y serons . Nous assisterons  la naissance d ' un euro vraisemblablement solide , qui s ' veillera au monde des paiements rels .
Nos citoyens le tiendront alors enfin en main .
Ses fondations sont prometteuses : la puissance conomique de 12 des 15 tats membres de l ' UE et , en outre , de faibles taux d ' inflation , des dettes publiques  la baisse et un niveau d ' intrts historiquement favorable .
Il sera entirement protg par la Banque centrale europenne ,  Francfort sur le Main - elle s ' y connat en stabilit et a rellement fait ce que Othmar Karas a voqu ,  savoir mener une politique fonde sur la srnit . Cela porte ses fruits .
Une monnaie qui , comme l ' euro , s ' est impose en dpit du pessimisme et d ' un an de sous-estimation mrite que l ' on investisse en lui .
<P>
Bien que la situation dans la zone euro soit bonne , avec plus de 2,5 millions de nouveaux emplois crs en trois ans , la prudence s ' impose malgr tout , eu gard au ralentissement de la conjoncture aux tats-Unis .
Les prvisions de croissance et d ' investissements ont partout t revues  la baisse .
Un flchissement des exportations et des problmes accrus en matire de financement des systmes de scurit sociale menacent .
L ' euphorie engendre par la new economy a t rduite  nant par la chute des cours .
Il s ' avre mme aujourd ' hui que la old economy n ' appartient nullement au pass .
Soyons stratgiquement prvoyants : politique conomique , politique montaire et politique sociale doivent tre harmonises .
Le contexte qui entoure la cration de nouvelles entreprises innovantes doit tre amlior .
Les investissements dans les technologies de l ' information et de la communication doivent tre facilits .
Dans les tats membres , la rforme des plans d ' ducation et de formation doit tre plus nettement pousse qu ' elle ne l ' est actuellement . Ils devraient tre plus clairement axs sur le dfi qu ' impliquent les nouvelles technologies et sur la mobilit sans cesse plus indispensable .
Une qualification accrue permettra de parvenir  une meilleure employabilit , prcisment dans la socit du savoir que nous ne cessons d ' voquer .
Il s ' agit donc aussi de garantir durablement une couverture sociale efficace . Cela ne sera possible que si son financement figure en premire page de l ' agenda des responsables politiques .
<P>
Figurent  l ' ordre du jour des partenaires sociaux le maintient d ' emplois pour travailleurs gs , la cration d ' emplois supplmentaires et la participation des travailleurs aux bnfices de l ' entreprise .
L ' conomie sociale de march , que prne encore et toujours Karl von Wogau , se reflte dans son excellent rapport .
Nous , le groupe PPE-DE , l ' avons unanimement approuv .
Cela implique la libralisation et la solidarit , la concurrence , l ' galit des chances et la croissance , dans le respect de l ' environnement .
L ' conomie sociale de march est bien plus qu ' un simple modle conomique .
C ' est sur la base de ce modle de socit que natra le march domestique europen depuis longtemps prvu par Karl von Wogau , et celui-ci a de l ' avenir !
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , j ' entends dire avec une certaine surprise que l ' euro va natre dans neuf mois .
J ' ai l ' impression que l ' euro est dj n , et heureusement qu ' il en est ainsi , car imaginez ce qui se serait produit parmi les conomies europennes si leurs monnaies avaient continu  se faire concurrence dans la situation actuelle de rcession qui commence aux tats-Unis .
Mais je ne disais cela qu ' incidemment .
<P>
L ' anne 2000 , effectivement , comme l ' indique le rapporteur , a t favorable  l ' conomie europenne , tant pour le taux de croissance , pour la stabilit des prix que pour l ' emploi .
Certes , en ce vain monde , rien n ' est parfait , et le rapporteur souligne que l ' indice des prix va , pour la deuxime anne conscutive , dpasser les 2 % , le critre de stabilit qu ' a fix la Banque europenne , mais ce dpassement n ' est pas assez grave pour nous inquiter vraiment .
Pour notre part , nous tiendrions pour plus pertinent de souligner que la situation de l ' emploi , malgr un certain progrs qui a t et continue  tre enregistr , se caractrise par un taux de chmage de 8 % , chiffre intolrablement lev pour une conomie sociale de march dont les principes , selon notre rapporteur - et j ' en conviens avec lui - doivent guider notre politique .
De ce point de vue , je suis frapp de constater que le rapport , lorsqu ' il numre les caractristiques de l ' conomie sociale de march , n ' inclut pas le plein emploi dans la liste en question , bien que le rapporteur provienne d ' un pays o la coopration des entreprises avec le travailleur est , je crois , la plus large - ou l ' une des plus larges - qui ait t obtenue en Europe , ce qui est tout  l ' honneur , assurment , de l ' conomie allemande et de la socit allemande .
<P>
 nos yeux , Monsieur le Prsident , le plein emploi doit tre l ' alpha et l ' omga d ' une conomie moderne .
Non pas , comme on pourrait le supposer , pour des raisons idologiques , encore que celles-ci ne soient pas  ddaigner , mais pour des raisons de comptitivit .
Une conomie ne devient pas seulement comptitive parce qu ' elle russit  baisser ses cots , ni non plus parce qu ' elle dispose de technologies de pointe .
Sa comptitivit tient , par comparaison avec d ' autres conomies ,  sa capacit de tirer parti de toutes ses ressources gnrant des richesses .
Tant que cela ne se produit pas , la comptitivit n ' est pas acquise . C ' est prcisment pourquoi le plein emploi - et pas seulement le plein emploi mais l ' augmentation du taux de participation de la population adulte au march du travail de 60 % pour les femmes et 70 % pour les hommes - n ' est pas seulement une revendication sociale , c ' est au premier chef une revendication conomique , il est au cur de la politique qu ' a proclame le Conseil europen de Lisbonne et que ritrera , je l ' espre , le prochain Conseil de Stockholm .
<P>
Il convient , en toute occasion , de nous rappeler et de rappeler aux citoyens de l ' Europe que notre Union a engag un immense effort conomique en vue de gagner la place qui lui revient  l ' avant-garde conomique du monde .
Cet effort repose sur le triptyque " conomie de la connaissance , plein emploi et renouveau de l ' tat providence " .
Ces trois volets constituent une mme unit , ils s ' entretiennent mutuellement et expriment prcisment le lien entre solidarit sociale et comptitivit de l ' conomie .
De mme qu ' il ne peut y avoir de solidarit efficace sans comptitivit , la comptitivit ne saurait tenir sans le socle de la solidarit sociale .
<P>
Notre rapporteur s ' en tient aux lments technologiques de la suprmatie conomique .
Nous pensons qu ' il faut accorder le mme poids aux lments sociaux que sont l ' galit des chances , la rpartition quitable du revenu , la lutte contre les ingalits extrmes de la richesse et de la pauvret .
Et si , mes chers collgues , nous avions consenti , nous aussi , l ' indispensable effort pour que ,  l ' chelle mondiale , dans la mesure o nous pouvons peser sur le cours des choses , la retenue se soit impose aux marchs , nous n ' en serions peut-tre pas arrivs au point d ' tre menacs par la crise conomique qui guette aujourd ' hui les tats-Unis .
Je ne sais comment a cltur Wall Street ,  midi elle plongeait  nouveau et elle risque de nous entraner nous aussi dans la rcession .
Il nous faudra nous protger contre les excs de l ' conomie non sociale .
Si nous voulons l ' conomie sociale , il faut lui donner un sens vritable , reposant sur la solidarit et la lutte contre la spculation , sinon on n ' arrive  rien uniquement par des paroles .
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais tout d ' abord exprimer , au nom du groupe libral et en mon nom propre , mes flicitations et le soutien que nous apportons au rapport de notre collgue M. Von Wogau sur un thme qui , bien que trs important - comme le sont les grandes orientations des politiques conomiques - , est un succdan par rapport  ce que nous souhaiterions .
Nous avons toujours dfendu l ' ide que , dans l ' Europe de l ' euro , il faudrait une vritable direction , bien dfinie , des politiques conomiques et montaires .
Il est notoire que , pour le moment , elles sont labores par le biais de relations entre ECOFIN et la Commission elle-mme , avec l ' intervention du Parlement .
Les grandes orientations constituent videmment un lment de base mais , j ' insiste , pour nous , elles n ' en restent pas moins un succdan de ce qui devrait tre une vritable politique conomique et montaire au niveau de l ' Union europenne avec la possibilit d ' agir d ' une manire plus directe .
<P>
En ce qui concerne les diffrents aspects traits dans le rapport Von Wogau , je voudrais en mettre trois en vidence , qui sont particulirement importants dans notre perspective librale .
Le premier est celui qui vise  poursuivre le processus de libralisation dans des secteurs tels que les tlcommunications , les services postaux , les chemins de fer , etc . , des secteurs qui troublent encore la possibilit d ' avoir des niveaux de concurrence plus levs et un meilleur fonctionnement du march intrieur .
Ce processus devrait galement dboucher , comme le rclame  juste titre M. Bolkestein , sur un meilleur fonctionnement et sur la disparition des entraves au sein du march intrieur europen .
Dans le cadre de ce meilleur fonctionnement - et le Parlement l ' a dj approuv dans mon rapport sur les rformes structurelles et la libralisation - , il conviendrait d ' assurer spcialement une rforme en profondeur des marchs du travail , lment indispensable , premirement pour mieux s ' adapter aux ncessits conomiques et sociales de la socit europenne et deuximement pour obtenir ce dont nous avons besoin ,  savoir de niveaux de productivit plus levs afin d ' tre comptitifs au niveau international .
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , c ' est vrai que la croissance conomique europenne de ces dernires annes semble solide .
Les causes principales en sont l ' encouragement des exportations dans la zone du dollar amricain grce  la conjoncture qui y rgne et la faiblesse de l ' euro .
Un principe devrait donc s ' imposer : un euro faible est favorable  une conomie axe sur les exportations et donc bon pour l ' Europe .
Il est vrai qu ' avec plus de 2 % , niveau essentiellement d  la hausse des prix du ptrole , ngocis sur la base du dollar , le taux d ' inflation europen ne correspond pas au critre de stabilit requis pour l ' introduction de l ' euro .
Le principe serait donc dans ce cas : un euro faible est mauvais pour l ' conomie europenne .
On entrevoit ici la contradiction qu ' il y a  rduire la politique conomique  la politique fiscale .
<P>
C ' est vrai que les chiffres du chmage ont baiss l ' anne dernire .
Mais il est vrai aussi que le chmage n ' a pas diminu dans les rgions de l ' objectif 1 , parce qu ' il n ' y existe quasiment aucune conomie axe sur l ' exportation .
Nous n ' avons donc aucune convergence , mais bien une divergence accrue , c ' est--dire un clivage sans cesse plus profond de la socit .
Il est exact que les investissements ont augment ces dernires annes .
Mais il est galement exact que la majeure partie de ceux-ci ont t raliss sous la forme d ' investissements visant  la rationalisation et non  l ' extension et que les investissements des pouvoirs publics dans le secteur de l ' infrastructure ont recul .
<P>
Qu ' est-ce que cela a  voir avec une politique conomique oriente vers l ' avenir ?
Aucune proposition dans le rapport ne porte sur la consolidation de la demande intrieure , sur la spcificit des petites et moyennes entreprises , sur le renforcement des circuits conomiques rgionaux , sur l ' harmonisation fiscale europenne , sur la mise en uvre du Sommet de Lisbonne sur l ' emploi . Au lieu de a , libralisation , privatisation , baisse des normes sociales , suppression des caisses de maladie et de retraite solidairement finances .
Nous ne pouvons pas approuver le rapport von Wogau !
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="DE" NAME="Ilgenfritz">
Monsieur le Prsident , nous pouvons , tout comme auparavant , qualifier de positive l ' volution de l ' conomie europenne .
Mais nous savons que nous esprions en fait obtenir plus .
Il est moins rjouissant que le taux d ' inflation puisse  nouveau dpasser la barre des 2 % et que les investissements puissent reculer pour ne plus atteindre que 4,9 % , au lieu de 5,3 % , du produit intrieur brut .
Pour cette raison , nous devons continuer de veiller  ce que les importants objectifs europens - promotion des petites et moyennes entreprises , dmantlement de la bureaucratie , diminution des taux d ' imposition trop levs - soient aussi mis en uvre de manire consquente .
<P>
Nous devons aussi nous pencher sur nos systmes de formation et les rformer , afin de ne pas devoir galement subir le manque imminent de spcialistes .
Pour conclure , une volution conomique ne peut tre qualifie de fructueuse que si nous parvenons galement  abaisser le taux de chmage beaucoup trop lev en Europe .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="IT" NAME="Trentin">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le rapport de la Commission sur la situation de l ' conomie europenne en 2000 et le rapport von Wogau ne manquent pas de souligner combien les soubresauts de l ' euro peuvent tre attribus , dans la perception des marchs financiers galement , en partie  l ' absence d ' une action suffisamment coordonne des gouvernements de la zone euro dans le sens de la promotion d ' une politique de croissance conomique et de dveloppement de l ' emploi .
<P>
D ' autre part , on ne peut imputer  la seule Banque centrale la responsabilit de ne pas faire figurer au rang de ses priorits pour la fixation des taux d ' intrt , outre la matrise de l ' inflation , galement la stimulation de la croissance et la poursuite de l ' objectif du plein emploi .
<P>
 ce sujet , la ncessit de donner vie  une vritable forme de coopration renforce entre les douze pays de la zone euro devient urgente , de manire  accomplir un pas en avant dans la coordination des politiques financires , conomiques et sociales , en dlaissant - comme souhait dans les conclusions du Sommet de Lisbonne - l ' approche sectorielle rigide qui confine les politiques sociales  une fonction de pure assistance en dernire instance .
<P>
Ce serait galement le moyen de dfinir de faon coordonne la prsence de l ' Union montaire en tant que telle au sein des organes dcisionnels , tels que le Fonds montaire ou la Banque mondiale de dveloppement , ainsi que les relations entre la zone euro et les pays tiers , en particulier avec les pays producteurs de matires premires et d ' nergie .
Par exemple , un accord  long terme avec les producteurs de ptrole , prvoyant un paiement contrl en euros , serait non seulement possible mais surtout souhaitable .
<SPEAKER ID=244 NAME="Herzog">
Monsieur le Prsident , nous n ' avons pas un dbat trs passionn .
Pourquoi ?
On a l ' impression que l ' Union europenne est trs passive .
Il y a les mouvements du march mondial , il y a la politique des tats-Unis et nous scrutons tout cela .
En regard de ces vnements , nous sommes loin d ' avoir une politique conomique , nous n ' avons pas de doctrine d ' conomie publique en Europe et nous sommes donc un peu , ici , cantonns , dirais-je , au ministre du verbe .
<P>
Permettez-moi trois observations .
Primo : le diagnostic de conjoncture prsent par la Banque centrale et par la Commission pourrait effectivement se rsumer un peu par le ralentissement dans l ' espace mondial , mme si , pour nous , les indicateurs de croissance sont bons pour les prochains mois , pour les dix-huit mois qui viennent , et ne nous incitent pas  bouger .
<P>
Nous manquons cruellement d ' initiatives pour consolider la croissance potentielle et peut-tre effective de l ' Union europenne .
Pour ma part , j ' insisterai beaucoup sur les besoins d ' investissements publics et privs , sur les retards accumuls en matire de recherche et de formation .
Au lieu de cela , le rapport reprend , malheureusement , l ' obsession anti-inflationniste qu ' on trouve aussi dans le discours de la Banque centrale , et l ' chec du projet Galile serait quelque chose de dsastreux .
<P>
Deuxime observation : nous avons dit que la politique sociale tait ncessaire pour consolider la croissance .
On a l ' impression , pour reprendre les mots d ' Emilio Gabaglio , d ' assister  une sorte de draillement entre Lisbonne et Stockholm .
Nous devrions concrtiser notre volont de dvelopper les connaissances et les comptences dans l ' Union europenne par une initiative spectaculaire .
<P>
Troisimement , nous parlons d ' une acclration de la libralisation quilibre .
La discussion ne fait que commencer entre concurrence et service d ' intrt gnral .
Je suis convaincu qu ' il n ' y aura pas d ' achvement du march intrieur sans imposer des obligations de services d ' intrt gnral au niveau communautaire .
L aussi , nous sommes en manque d ' initiatives .
J ' espre que les prochains mois montreront que je me trompe .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je remercie vivement M. von Wogau de son rapport , M. Karas de sa prsentation , et vous tous de vos interventions .
<P>
Cette anne , pour la premire fois , les procdures de dbat des grandes orientations des politiques conomiques ont t modifies en raison de la procdure de Lisbonne et vous avez vous-mme eu l ' occasion de prsenter une position du Parlement sur ce dbat qui devrait en principe nous aider  dfinir cette politique conomique  laquelle certains d ' entre vous , comme M. Trentin , ont fait rfrence et  laquelle nous accordons suffisamment d ' importance .
<P>
Du point de vue de la Commission , nous pouvons partager les lments fondamentaux du rapport , qu ' il s ' agisse du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 , se rapportant  l ' conomie sociale de march et  une conomie base sur un schma dmocratique , la stabilit des prix , la croissance durable , la subsidiarit , la solidarit , etc . Il s ' agit d ' objectifs que nous partageons totalement .
<P>
Je partage galement la rfrence que certains d ' entre vous ont fait  l ' importance que revt la priode actuelle , tant donn que nous nous trouvons dj  moins de 300 jours de l ' introduction de l ' euro .
Cependant , comme toujours , j ' insiste sur le fait que l ' on confond souvent l ' entre des billets et des pices de monnaie le 1er janvier de l ' anne prochaine avec l ' introduction de l ' euro qui s ' est produite le 1er janvier 1999 , qui a dj apport des bnfices rels et des rsultats positifs , comme certains d ' entre vous l ' ont signal .
<P>
Parmi ces rsultats positifs , l ' on peut mettre en vidence les bons rsultats conomiques dont bnficie l ' Union europenne en ce moment .
Certes , nous ne devons cependant pas nous considrer satisfaits , car ces bons rsultats masquent cependant certaines dficiences , certains problmes provoqus par des facteurs externes , un certain manque d ' ambition quant  la politique budgtaire , et , surtout , entranent quelques risques dus , surtout ,  l ' volution d ' conomies comme celle des tats-Unis .
<P>
Cependant , mme sur ce point concret , je voudrais insister sur le fait que l ' euro nous protge galement des processus de ralentissement des conomies externes  l ' Union europenne .
La position de la Commission , qui est toujours relativement optimiste en ce qui concerne le processus de croissance de l ' Europe en 2001 , se base sur le fait qu ' en Europe , la confiance des consommateurs et des producteurs atteint un niveau historique , que l ' emploi continue  avancer de manire significative , que l ' inflation atteint un plafond et , dans ce contexte , nous pensons que l ' obligation des responsables des politiques conomiques est surtout de maintenir l ' expansion conomique  court terme , c ' est pourquoi nous insistons , dans notre vision de ce problme , sur le fait qu ' il faut continuer  maintenir une politique budgtaire oriente vers l ' objectif des finances publiques proches de l ' quilibre , nous pensons galement que les politiques salariales doivent tre compatibles avec une croissance sans inflation et s ' accompagner d ' une vritable cration d ' emploi et que la politique montaire doit maintenir son engagement vis--vis de la stabilit des prix .
Nous faciliterons sans aucun doute la politique montaire dans la mesure o nous aurons une politique fiscale cohrente et une plus grande libralisation des marchs .

<P>
Certains d ' entre vous ont galement fait rfrence au problme de la proccupation de l ' emploi en tant qu ' lment fondamental .
Il s ' agit sans aucun doute d ' un lment essentiel .
Ds lors , nous insistons galement - et nous avons procd de la sorte dans nos prsentations des rapports pour Stockholm - sur le renforcement potentiel de la croissance de l ' Union .
Dans notre rapport de la rvision 2000 de l ' conomie de l ' Union , les services de la Commission analysaient l ' impact des dpenses et de la production dans les technologies de l ' information et de la communication et les avantages qu ' elles pourraient apporter concernant l ' augmentation probable de notre potentiel de croissance .
<P>
Evidemment , les rformes structurelles - auxquelles M. Gasliba a fait rfrence - constituent un point fondamental , mais il existe galement d ' autres insuffisances sur lesquelles nous devons insister .
En premier lieu ,  Lisbonne , nous avons mis l ' accent sur l ' conomie de la connaissance en tant qu ' lment cl et fondamental .
Si nous voulons avancer dans cette direction , nous devons galement obtenir de bonnes conditions pour les investissements dans le secteur priv en recherche et dveloppement et dans les nouvelles technologies .
Nous devons galement amliorer la recherche , et , d ' autre part , nous devons promouvoir la formation professionnelle pour les nouvelles technologies .
<P>
Les rformes structurelles constituent l ' un des thmes auxquels nous nous rfrons normalement .
Nous avons sans aucun doute avanc et cela apparat assez clairement que dans le rapport d ' excution des grandes orientations des politiques conomiques de cette anne , mais nous ne devons pas considrer ces progrs comme pleinement satisfaisants .
<P>
La Commission continue d ' insister sur la ncessit de continuer  avancer dans ces domaines et , comme vous le savez , hier , la Commission a prsent de nouvelles propositions pour avancer dans le domaine de la libralisation du march de l ' nergie .
Nous sommes conscients qu ' il faut chercher un quilibre entre la libralisation et la rgularisation pour obtenir les meilleurs rsultats conomiques de ce processus .
Nous sommes galement d ' accord sur la ncessit d ' avancer dans tout ce qui a trait  l ' tablissement de marchs financiers plus efficaces et intgrs .
Vous venez d ' avoir un dbat avec M. Bolkestein sur la ncessit de mettre en marche les procdures drives du comit Lamfalussy .
Il va sans aucun doute dans le sens de l ' acclration des processus de libralisation des services financiers , mais nous considrons que cela n ' est pas suffisant et qu ' il faut continuer d ' avancer galement en ce qui concerne le capital  risques et  l ' amlioration du capital  risques en Europe .
<P>
Le march du travail est l ' une de nos proccupations fondamentales si nous voulons avancer dans le domaine de l ' emploi .
Une meilleure combinaison entre les rformes fiscales et les rgimes de prestation pourra sans aucun doute avoir une influence positive sur le comportement de la population active et galement favoriser un meilleur quilibre entre les salaires et la productivit  l ' chelle locale , amliorer l ' emploi dans certaines zones ainsi que des lments tels que la mobilit du travail ou une meilleure organisation du travail .
<P>
Nous sommes galement proccups , et il s ' agit de l ' un des points sur lequel on n ' insiste pas assez d ' aprs nous , dans le rapport prsent sur les problmes de durabilit des finances publiques  long terme .
Les problmes lis au vieillissement de la population deviendront l ' un des problmes fondamentaux et , pour y faire face , nous devrons videmment prendre des mesures concernant la dette publique et l ' amlioration du march du travail en atteignant un taux d ' activit plus lev , un taux d ' emploi plus lev , en particulier des femmes et des travailleurs plus gs , qui peuvent galement contribuer  contrecarrer une partie de ces effets , comme ils contribuer  des rformes dans les systmes actuels de scurit sociale , en accord avec un emploi et une durabilit du modle .
<P>
Je vous remercie tous de vos interventions , de vos commentaires , de vos apports positifs au rapport , dont nous tiendrons compte pour laborer notre projet des grandes orientations des politiques conomiques pour l ' anne prochaine .
<SPEAKER ID=246 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=11>
Accords de swaps et contrats de garantie de taux
<SPEAKER ID=247 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0071 / 2001 ) de Mme Kauppi , au nom de la commission conomique et montaire , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil modifiant le rglement ( CE ) n  2223 / 96 du Conseil concernant le reclassement des rglements effectus dans le cadre d ' accords de swaps et de contrats de garantie de taux [ COM ( 1999 ) 749 - C5-0018 / 2000 - 2000 / 0019 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="EN" NAME="Kauppi">
Monsieur le Prsident , comme vous pouvez le constater , on ne peut pas dire que cette question soulve un vif dbat aujourd ' hui au Parlement .
Lorsque l ' on m ' a confi l ' laboration de ce rapport en janvier 2000 , j ' ai pens que ce serait une tche plutt facile .
Mais ds le dbut des dbats au Parlement , les reprsentants de la Commission et du Conseil ont fait savoir qu ' il pourrait encore y avoir des problmes au Conseil concernant cette initiative , de nature essentiellement technique .
Aprs avoir cout les inquitudes du Conseil , j ' ai dcid de dposer certains amendements  la proposition de la Commission dans le but de parvenir  un large consensus ds la premire lecture .
J ' espre que ces amendements recevront demain le soutien des autres groupes politiques .
<P>
La prsente proposition de rglement concerne le reclassement des rglements effectus dans le cadre d ' accords de swaps et de contrats de garantie de taux .
Il permet de procder  des comparaisons fiables des dficits gouvernementaux dans le cadre de la procdure concernant les dficits excessifs .
Il est extrmement important de pouvoir comparer les informations relatives aux comptes des tats membres .
Il s ' agit de l ' un des pralables  la coordination conomique de l ' Union .
Les statistiques divergentes sur les chiffres du chmage sont un des exemples les plus connus .
Les diffrents moyens de compiler , de calculer et de documenter les donnes sur le chmage rel faussent la comparaison de la situation des tats membres .
Ils entravent galement la coopration .
La possibilit de dresser une comparaison fiable des informations statistiques sur les comptes accrot galement la transparence de nos administrations publiques .
La transparence , c ' est tout ce que demande le Parlement .
<P>
Nous avons un dicton en Finlande qui dcrit trois niveaux de mensonge : le petit mensonge , le gros mensonge et les statistiques .
J ' espre que nous , les dputs europens , pouvons viter que ce dicton se vrifie dans les informations statistiques de l ' Union .
<P>
La proposition s ' est tout d ' abord heurte  des rticences au sein du groupe de travail du Conseil .
La majorit des dlgations a exprim des rserves sur la reclassement propos , car il pouvait selon elles conduire  une modification de l ' importance du dficit public dans le cadre de la procdure concernant les dficits excessifs ; le reclassement propos aurait pour rsultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux mis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l ' emprunt net ou du prt net des administrations publiques .
<P>
J ' approuve , dans les grandes lignes , la proposition de la Commission telle que modifie selon les orientations suggres par les experts statistiques nationaux et le groupe de travail du Conseil .
La BCE approuve galement ce systme de double dfinition , mme si elle prfrerait des actes juridiques fonds sur une dfinition unique pour les indicateurs statistiques importants .
Le fait d ' exclure les swaps et les contrats de garantie de taux du calcul du dficit dans le cadre de la procdure concernant les dficits excessifs pserait inutilement sur les activits de march des gestionnaires de la dette publique .
Les swaps , les contrats de garantie de taux et d ' autres instruments financiers drivs peuvent , dans certains cas , rduire le cot des emprunts d ' tat , ce qui en fait des instruments utiles de gestion de la dette .
<P>
J ' ai introduit un traitement spar pour les swaps et les contrats de garantie de taux , ouvrant donc la voie  un accord en premire lecture sur cette question .
Je souhaiterais ne pas voir ce dossier aller en seconde lecture ni devoir en reparler devant cette Assemble .
<P>
J ' espre que cette question trouvera une issue rapide , non seulement lors de la sance de demain , mais aussi ultrieurement au Conseil .
Le caractre technique de la question devrait le permettre .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je voudrais remercier Mme Kauppi pour son travail et pour ses explications .
Je comprends qu ' il s ' agit d ' un travail trs technique et difficile , mais , dans le fond , le problme qui est pos est , je dirais , relativement simple : les critres de comptabilisation ont t modifis - comme elle l ' a trs bien dit - des accords de swaps et des contrats de garantie de taux .
<P>
Conceptuellement , cette modification a des arguments pour et contre mais , l ' introduction du nouveau concept et la modification du SEC 95 pour nous adapter aux critres aujourd ' hui gnralement tablis posaient sans aucun doute un problme pour le systme de calcul du dficit public , modifiaient les chiffres que nous avions pris en considration jusqu '  prsent , nous donnions un traitement non quitable , et les gestionnaires de la dette publique des tats membres ont dcid de maintenir le systme antrieur en ce qui concerne les dficits excessifs .
<P>
Du point de vue de la Commission , il s ' agit d ' une position acceptable , parce que , dans le cas contraire , nous modifierions le systme antrieur .
<P>
Je pense que nous ne parlons pas de mensonges importants et de statistiques .
Nous parlons simplement d ' appliquer des critres diffrents pour des objectifs diffrents .
De notre point de vue , cette question ne prsente pas des difficults majeures et nous donne mme davantage de cohrence .
 long terme , il faudra certainement envisager une harmonisation entre les deux concepts , mais nous pensons que , actuellement , il est prfrable de maintenir le critre pour les dficits publics excessifs , tel qu ' il est appliqu .
<P>
Dans ce sens , je voudrais galement signaler que les amendements dposs par le rapporteur sont parfaitement acceptables pour la Commission .
<SPEAKER ID=250 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=12>
Missions d ' assistance et d ' observation lectorales de l ' UE
<SPEAKER ID=251 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0060 / 2001 ) de M. Fava , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission sur les missions d ' assistance et d ' observation lectorales de l ' UE [ COM ( 2000 ) 191 - C5-0259 / 2000 - 2000 / 2137 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=252 NAME="Fava">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il faut dire avant toute chose que nous partageons l ' esprit dans lequel la Commission a rdig cette communication en matire de missions d ' assistance et d ' observation lectorales de l ' UE . Le principe que la promotion de vritables dmocraties ne constitue pas seulement un devoir moral , mais aussi une condition d ' un dveloppement et d ' une paix durables ; c ' est une tche spcifique incombant  l ' Union en vertu des traits , ainsi que la base de notre politique trangres .
<P>
Je voudrais ajouter que c ' est galement autre chose : un engagement non officiel et de longue haleine qui ne peut se limiter  des dclarations de principe , mais doit tre tay par des actes politiques cohrents et concrets .
Tel est donc le rle de l ' Union europenne et du Parlement europen dans les missions d ' assistance et d ' observation lectorales , quand on sait que des lections libres sont la condition indispensable  la dmocratie .
<P>
Deux rglements du Conseil datant de 1999 forment la base juridique pour la transformation de notre rle en engagement substantiel .
De quelle manire ?
Il faut une stratgie politique cohrente .
<P>
 ce jour , nous avons collect huit annes de missions d ' assistance et d ' observation lectorales bien gnreuses , souvent avec des rsultats excellents . Je pense ici au Zimbabwe et  la Russie .
Il s ' est toutefois agi d ' interventions ponctuelles . C ' est pourquoi nous nous rjouissons de la communication de la Commission , car elle pourra nous apporter cette stratgie politique cohrente .
<P>
Un autre pas ncessaire consiste  tendre cette stratgie  toutes les phases de l ' intervention , de l ' observation qui prcde et accompagne les lections , parce que le processus dmocratique est un processus qui ne se limite pas au jour du vote .
Au contraire , il se dveloppe en relation troite avec le soutien lectoral et les politiques d ' aide au dveloppement , dans un rapport organis avec les organisations internationales , avec les ONG et avec la socit civile , selon des mcanismes qui ne sont pas ceux de la dlgation auxquels nous nous sommes souvent abandonns , mais plutt de vritable concertation politique .
<P>
La contribution que notre rapport a voulu apporter concerne les points suivants . Tout d ' abord , le rle du Parlement .
Notre Assemble ne peut en aucun cas - et encore moins que jamais  cette occasion - tre considre comme un notaire appel  ratifier le droulement ou la qualit d ' un processus lectoral .
<P>
Notre lgitimation , notre fonction , est de nature politique et notre prsence dans les missions d ' assistance et d ' observation lectorales de l ' Union - dcoulant justement de notre fonction politique - peut constituer une valeur ajoute pour l ' Union europenne .
Il est ds lors utile que le Parlement europen soit prsent dans toutes les phases , mme celles qui prcdent l ' observation au sens strict . Il est souhaitable - quand les conditions le permettent - que le chef de la mission de l ' Union europenne soit un membre de cette Assemble .
Nous avons d ' ailleurs dj vcu d ' excellentes expriences : je pense  notre ancien collgue Schori , qui a prsid la mission envoye au Zimbabwe .
<P>
Le rle et la visibilit politique se gagnent toutefois sur le terrain , et je crois qu ' ils reprsentent un plus non seulement pour le Parlement , mais pour toute l ' Union europenne .
<P>
Autre point fondamental : la ncessit d ' une coordination institutionnelle entre le Parlement , la Commission et le Conseil .
Nous avons pens proposer un mcanisme de consultation permanent qui , selon nous , est prfrable  un accord interinstitutionnel , plus lourd et ncessitant des dlais et des formes de gestion et d ' application plus exigeants .
Nous avons pens , en entendant les suggestions de certains collgues ,  un calendrier semestriel permettant un suivi constant des vnements , tout en gardant  l ' esprit que les acclrations que l ' histoire politique imprime aujourd ' hui sont fort violentes .
<P>
Nous avons pens suggrer la cration , au sein de la Commission , d ' un service lectoral dot de suffisamment de personnel . Un de nos amendements demande une consistance numrique  la hauteur du dfi que la Commission devra relever .
<P>
Il faut ,  nos yeux , une plus grande flexibilit des critres d ' intervention de l ' Union europenne .
Des premires lections et des lections rgionales ne sont peut-tre pas des paramtres suffisants pour comprendre quand il est opportun d ' intervenir .
Pensons pour nous en convaincre au Prou , pays o nous sommes observateurs et o il ne s ' agit certainement pas des premires lections .
Il faut donc de la flexibilit dans les normes d ' valuation .
La libert et l ' quit des lections sont deux concepts qui ne rpondent pas totalement  l ' exigence que notre Parlement et l ' Union europenne placent au centre de leur action d ' observation .
<P>
Tout cela n ' est pas de la rigidit , mais de la rigueur : une rigueur ncessaire , tant donn que ces dernires annes , on en a surtout manqu dans les choix et dans les orientations .
D ' ailleurs , la stratgie est faite de rgles et d ' objectifs .
<P>
En conclusion , nous pensons -  l ' instar de la Commission , d ' ailleurs - que la dmocratie est un processus  long terme et non le choix d ' un jour .
Nous savons que dans de nombreux pays , la vraie dmocratie commence le jour du vote .
Nous voudrions continuer  proposer des moyens , moyens qui ne seront pas seulement d ' ordre conomique , mais aussi notre mmoire dmocratique et notre engagement politique .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="EN" NAME="Kinnock">
Monsieur le Prsident , je commencerai par m ' associer aux propos de notre collgue Fava .
Tout au long de nos ngociations sur cette question , notre coopration n ' a jamais failli .
M. Fava a toujours admis l ' importance d ' une perspective solide de dveloppement , depuis que la moiti de l ' ensemble des missions d ' observation de l ' UE se droule dans des pays en dveloppement .
Et il est clair que l ' Union europenne , en tant qu ' organisation multinationale regroupant quinze pays dmocratiques dvelopps , se doit d ' intervenir et qu ' elle a un rle important  jouer dans les efforts gnraux dploys en faveur de la dmocratisation , du dveloppement durable et du progrs pacifique .
<P>
Permettez-moi de me fliciter de cette communication de la Commission qui apporte la clart ncessaire sur ces questions et se concentre vritablement sur la faon dont l ' Union europenne doit procder et , probablement , amliorer son action  l ' avenir .
Le point principal , M. Fava l ' a dclar , est qu ' il ne suffit pas de tenir des lections priodiques pour garantir la dmocratie dans tous les cas .
Les lections ne sont pas un clich instantan un jour donn ; l ' enjeu est de trouver un moyen de couvrir l ' ensemble du processus lectoral .
<P>
C ' est l ' aspect principal tudi dans le rapport dont nous dbattons ce soir .
L ' Union europenne doit absolument viter de lgitimer , d ' endosser ou de soutenir par inadvertance et de quelque faon que ce soit un quelconque processus lectoral douteux .
L ' expression " libre et quitable " doit tre vite : il s ' agit d ' un vocabulaire insidieux qui est toujours impitoyablement pris pour cible par les mdias dans n ' importe quelle situation post-lectorale .
En ma qualit de reprsentante de l ' Union europenne au Cambodge , j ' ai eu maintes fois l ' occasion de me rendre compte  quel point cette phrasologie posait problme .
Il tait galement trs important pour nous d ' insister sur la ncessit de soutenir les quipes nationales d ' observation des pays en dveloppement .
Ce sont des personnes cls , car elles comprennent les enjeux sociaux , politiques et culturels , dont nous n ' avons peut-tre pas conscience lorsque nous dbarquons sur place pour effectuer notre mission d ' observation des lections .
<P>
Pour ce qui est du Parlement , nous demandons qu ' il mette sur pied un groupe de coordination lectoral en mesure d ' apporter des rponses plus rapides et plus appropries .
Je voudrais galement demander  la Commission quelles ressources , et plus particulirement quelles ressources humaines , elle prvoit de consacrer  la mission importante consistant  dcrire les objectifs contenus dans cette communication trs importante .
<P>
Enfin , le Parlement europen joue un rle central dans les efforts dploys par l ' Union dans le cadre de sa mission d ' observation lectorale .
Sa crdibilit est en jeu ici et je me flicite de la possibilit que lui donne la Commission de dfinir trs clairement et d ' une seule voix la mission de l ' Europe dans le processus dmocratique des pays du monde entier .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , je tiens avant toute chose  exprimer ma considration et celle de mon groupe pour la communication de la Commission , le rapport et la rsolution y affrents de notre collgue Fava .
C ' est une bonne chose que la Commission europenne ait examin la politique de l ' Union europenne concernant les missions d ' assistance et d ' observation lectorales , en soumettant des propositions axes sur une meilleure approche et une modernisation de cette politique .
Il est trop souvent question de politique ad hoc impliquant des dlgations constitues  la hte , ce qui limite l ' impact de l ' intervention et la visibilit de l ' Union .
Lorsque cet impact et cette visibilit taient prsents , ils s ' expliquaient gnralement par le fait que le Parlement europen avait reu la direction d ' une dlgation - je pense par exemple au travail remarquable de notre collgue Gahler au Zimbabwe et  celui accompli rcemment par M. Cushnahan .
C ' est aussi pour cela que le rapport de M. Fava est tellement important : il s ' appuie sur la grande exprience du Parlement europen et notre groupe lui accorde donc , pour cette raison notamment , un large soutien .
Tous nos amendements ont d ' ores et dj t approuvs au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense ; voil pourquoi nous n ' avons pas dpos d ' autres amendements .
Je tiens cependant  insister sur certains points afin de marquer clairement notre position .
<P>
Nous sommes favorables  la cration d ' units distinctes pour les missions d ' observation lectorales auprs de la Commission europenne et du Parlement .
Les units doivent non seulement se concentrer sur les lections mais aussi sur la priode qui les prcde , car il est souvent essentiel de savoir si les candidats ou les partis bnficient de chances loyales avant les lections .
Je renvoie  ce propos  la rcente rlection du prsident Museveni en Ouganda : nous avons appris entre-temps que ses adversaires n ' avaient pas eu d ' occasion honnte de mener leur campagne lectorale .
Dans ce contexte , je ne comprends d ' ailleurs pas pourquoi le rapporteur et Mme Kinnock proposent de supprimer , dans l ' amendement 1 , la phrase " considrant que la priode lectorale reprsente une forme d ' expression dmocratique du pluralisme politique et qu ' elle doit tre organise conformment aux normes internationales reconnues " .
Je ne comprends vraiment pas en quoi cela peut tre utile , et nous sommes galement opposs  cette suppression .
<P>
Deuximement , je pense que les observateurs doivent tre bien prpars de faon  ce que tous les participants connaissent les problmes susceptibles de se poser dans le pays o ils se rendent .
Des informations peuvent videmment tre transmises par e-mail et via Internet , mais l ' on pourrait galement organiser des discussions prparatoires .
Par ailleurs , les dlgations doivent de prfrence tre composes majoritairement de dputs et tre suffisamment importantes pour obtenir une bonne image de la procdure lectorale sur place .
Les membres de la dlgation doivent se rendre en temps utile dans le pays concern afin de recueillir des informations sur les prparatifs des lections .
La direction doit de prfrence tre confie  un minent dput europen ou un ancien dput europen , ayant suffisamment d ' autorit - pour freiner le prsident Carter par exemple , puisqu ' il donne parfois l ' impression d ' tre le seul  avoir son mot  dire .
En outre , une bonne collaboration avec d ' autres organisations telles que le Conseil de l ' Europe et l ' OSCE est bien entendu utile et indispensable .
<P>
Enfin , l ' Union europenne doit rflchir  la question des dlgations mixtes d ' observateurs , qui comprendraient par exemple des dputs des pays ACP ,  plus forte raison s ' il s ' agit d ' un pays ACP .
Cette solution pourrait renforcer la puissance et la crdibilit d ' une dlgation , et c ' est aprs tout de cela dont il s ' agit .
<P>
Je le rpte encore une fois , Monsieur le Prsident , nous portons une grande estime au rapport du commissaire et du rapporteur et nous esprons que la politique en la matire s ' amliorera sensiblement d ' ici peu grce  ce rapport .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter M. Fava pour son rapport , qui a pour but - je crois - de dfinir un lment cl pour la cohrence et pour la visibilit de l ' action de l ' Union europenne  l ' extrieur .
Je crois que l ' observation lectorale et l ' assistance aux processus lectoraux constituent un lment extraordinaire pour appuyer l ' action de l ' Union europenne en faveur des droits de l ' homme , des liberts dmocratiques , des valeurs dmocratiques et de l ' tat de droit .
<P>
Il est important - comme l ' a trs bien dit M. Fava - de ne pas isoler les processus d ' observation lectorale de leur contexte gnral .
Les citoyens sont appels  plusieurs occasions  s ' exprimer par la voie des urnes , mais la dmocratie se construit au quotidien .
C ' est pour cela que je pense que l ' action de l ' Union europenne doit tre destine  tablir la stabilit dmocratique  long terme dans les pays en voie de dveloppement par le biais du financement efficace des programmes correspondants pour lesquels la Commission joue un rle fondamental .
<P>
Je voudrais , Monsieur le Prsident , m ' arrter trs brivement sur le rle qui incombe au Parlement europen dans ces processus .
Je crois que le paragraphe 9 de la proposition de rsolution du rapport de M. Fava attire trs nettement l ' attention sur le fait que ces missions doivent de prfrence tre prsides par des membres du Parlement europen .
Et ce , pour trois raisons fondamentales : premirement , parce que le Parlement europen peut apporter une exprience , une connaissance et une vision trs particulire sur cette question , tant donn que tous les membres du Parlement europen , dont je fais partie , ont t lus par des processus lectoraux ouverts et dmocratiques dans leurs tats membres ; deuximement , parce que le Parlement europen lgitime notre projet d ' intgration et je crois que le Parlement europen est par consquent bien habilit  reprsenter l ' Union europenne - et mme mieux je dirais - que les Parlements nationaux ; et troisimement , parce que finalement , le Parlement europen constitue l ' un des bras de l ' autorit budgtaire .


<P>
L ' Union europenne est la plus grande donatrice d ' aide au dveloppement dans le monde et je crois qu ' il incombe ds lors au Parlement europen de participer  ce type de processus .
C ' est pour cela , Monsieur le Prsident , que j ' espre et que je dsire que ce rapport sur la communication de la Commission sur les missions d ' assistance et d ' observation lectorale de l ' UE de M. Fava contribuera  amliorer de manire efficace , visible et cohrente l ' action extrieure de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=256 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Monsieur le Prsident , l ' organisation d ' lections libres et honntes ne va pas malheureusement toujours de soi dans de nombreux pays .
En Afrique notamment , les lections s ' accompagnent souvent de manuvres d ' intimidation , de violence , de fraude ou d ' limination des rivaux  travers une rvision de la constitution , comme ce fut rcemment le cas en Cte d ' Ivoire .
L ' envoi d ' observateurs est par consquent judicieux mais peut galement comporter des risques .
Les observateurs peuvent tre manipuls et monts les uns contre les autres .
Ils peuvent servir d ' alibi pour lgitimer un rgime parvenu au pouvoir de faon irrgulire .
Nous devons ds lors faire montre de la plus grande prudence , tant au cours de la priode prcdant la dcision d ' envoyer des observateurs que lorsqu ' il s ' agit de contrler et de rendre compte de la situation sur place .
Actuellement , la part d ' improvisation est encore beaucoup trop importante .
Des gens sont envoys sur place sans tre dment prpars , sans connatre le contexte ni parler la langue officielle .
Un briefing pralable obligatoire est donc une exigence minimale .
Il convient en outre de resserrer la collaboration entre les diffrentes quipes d ' observation .
Les observateurs arrivent souvent trop tard et partent trop tt .
Or , de nombreuses manipulations se droulent avant les lections mmes , par des " magouilles " dans les registres lectoraux ou par l ' interdiction des runions de l ' opposition .
Parfois , le processus lectoral draille aprs les lections , lorsqu ' un chef d ' tat refuse de s ' incliner devant le rsultat - une situation qui s ' est prsente au Togo .
Une solution envisageable consisterait  crer un petit noyau d ' observateurs  long terme .
Cette solution n ' a videmment de sens que si les rapports des observateurs sont effectivement utiliss par la suite .
Dans le pass malheureusement , les intrts conomiques ou stratgiques l ' ont trop souvent emport sur les intrts de la dmocratie et des droits de l ' homme .
Esprons que la communication de la Commission et l ' excellent rapport de notre collgue Fava feront l ' objet d ' un suivi et aboutiront  des actions plus cohrentes et plus consquentes  l ' gard des rgimes antidmocratiques .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , ce fut un honneur pour moi d ' avoir t sollicit par le commissaire Patten pour conduire la mission d ' observation lectorale de l ' UE au Sri Lanka .
Il s ' agissait d ' une mission ambitieuse , et je voudrais rendre hommage  tous les membres de l ' quipe que j ' ai eu le privilge de diriger et avec qui j ' ai travaill .
Je voudrais galement exprimer ma reconnaissance pour la coopration et le soutien que j ' ai reus de la part du chef de la mission de l ' UE , M. Ilkka Uusitalo , de tous les chefs de la mission diplomatique de l ' UE ainsi que du gouvernement et des partis de l ' opposition sri lankais , et plus particulirement du commissaire en charge des questions lectorales .
<P>
 la lumire des expriences que j ' ai acquises sur place , je voudrais dvelopper une srie de points dans le contexte du rapport Fava et de la communication de la Commission , que j ' accueille tous les deux trs chaleureusement .
La crdibilit d ' un rapport final d ' une mission d ' observation de l ' UE dpendra dans une trs large mesure de l ' indpendance perue et relle du travail effectu .
Il est impratif que ni le chef de la mission d ' observation lectorale ni aucun membre de l ' quipe n ' ait d ' engagement politique vis--vis du pays o ils exercent leur mission d ' observation .
La mission doit tre constamment indpendante et tre perue comme telle .
Cela signifie que l ' intgrit de l ' quipe ne doit jamais tre compromise par des actions qui pourraient tre interprtes comme tant favorables ou dfavorables  l ' un ou l ' autre parti ou groupe politique ou ONG .
En outre , s ' il est important que l ' quipe d ' observation consulte les missions diplomatiques locales de l ' UE , elle doit tre indpendante vis--vis de celle-ci , et les missions de l ' UE ne doivent pas interfrer avec les ressortissants nationaux ou avec la mission dans son ensemble .
J ' ai eu la chance de vivre cette exprience au Sri Lanka .
<P>
Il est galement souhaitable que la composition de l ' quipe de l ' UE ne fasse pas uniquement appel  un idalisme et  un enthousiasme juvniles , mais qu ' elle soit aussi pondre et exprimente .
Je voudrais soulever un dernier point : en l ' absence de suivi , la valeur d ' une observation lectorale perd beaucoup de sa crdibilit .
Si le rapport final de la mission d ' observation fait tat de graves manquements dans la conduite des lections et indique comment les prvenir dans le futur , le Conseil et la Commission doivent prendre les mesures qui s ' imposent et tre prts l ' un et l ' autre  imposer des sanctions sur le plan de la politique commerciale et de l ' aide de l ' UE .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Comme M. Fava l ' a dit dans son excellent expos introductif , des lections dmocratiques sont le fondement mme du dveloppement durable , et bien sr d ' une dmocratie durable et du pluralisme .
L ' Union soutient - et a l ' intention de poursuivre dans ce sens - les processus lectoraux des pays en voie de stabilisation dmocratique et en fait un lment cl de sa politique extrieure .
<P>
La communication de la Commission sur les missions d ' assistance et d ' observation lectorales rpond  une demande du Parlement . Les discours entendus ce soir montrent qu ' elle a ragi comme il le fallait , avec les observations et les arguments adquats .
La communication avait pour objectif d ' amliorer nos performances dans ce domaine .
L ' ancienne approche au cas par cas ne convenait plus . Tout le monde s ' accorde  le dire .
Trop souvent , on cherchait  rinventer la roue et les rles taient flous .
<P>
La Commission veut que les trois institutions communautaires soient pleinement engages dans la dmarche de soutien de la dmocratisation adopte par l ' Union .
C ' est pourquoi j ' accueille trs favorablement ce rapport . Il s ' agit d ' un complment utile  la communication qui met en lumire la valeur ajoute exceptionnelle apporte par le Parlement en tant qu ' organe communautaire dmocratiquement lu .
Je voudrais revenir plus particulirement sur quelques questions souleves dans le rapport .
<P>
Je commencerai par quelques remarques sur la coordination et les informations entre les institutions europennes , que je considre comme tout  fait essentiels .
Je serais certainement trs favorable  l ' adoption de dispositions adquates au sein des institutions europennes visant  renforcer notre coordination et  mieux dfinir nos responsabilits et rles respectifs . La cration d ' un groupe parlementaire de coordination des lections en fait partie .
Notre travail de coordination doit commencer par l ' tablissement d ' une liste des priorits de l ' Union europenne , dresse sur la base d ' changes de vues s ' inscrivant dans un calendrier lectoral que la Commission est en train de constituer .
Nous ne pouvons pas envoyer une mission d ' observation ou apporter notre soutien  toutes les lections .
Les ressources humaines et financires sont limites et de nombreux pays n ' ont pas besoin d ' un soutien extrieur .
Il est donc essentiel de dfinir des priorits , notamment avec l ' aide du Parlement .
La tenue rgulire de runions  ce sujet , par exemple tous les six mois , comme le suggre le Parlement , serait la bienvenue .
<P>
Actuellement , la dcision d ' envoyer ou non une mission d ' observation lectorale dans tel ou tel pays se fonde sur le rsultat de missions exploratoires d ' valuation des besoins .
Comme le rapport le suggre , nous nous changerons les conclusions de ces missions exploratoires de sorte  inclure le Parlement  un stade prcoce .
Ces missions dtermineront la nature de notre observation .
Comme le font remarquer le rapport et la communication , le processus lectoral ne se limite pas au jour du scrutin .
La mission doit absolument couvrir tous les stades du processus lectoral : l ' enregistrement , la nomination , le scrutin , le dpouillement et les appels .
<P>
La Commission n ' prouve aucun intrt pour le tourisme lectoral .
Normalement , la phase prparatoire de la mission d ' observation de l ' Union europenne doit commencer au moins cinq ou six semaines avant le jour du scrutin .
La mission principale doit tre compose de membres expriments et disposant du savoir-faire technique adquat .
L ' ide d ' impliquer des dputs europens dans des missions d ' observation lectorale est tout  fait pertinente .
Comme la Commission le fait remarquer , les dputs europens , en tant que reprsentants lus , ont une connaissance trs prcise de tous les aspects du processus lectoral .
<P>
La Commission veut pleinement cooprer avec le Parlement  cet gard et elle est prte  intgrer toute dlgation parlementaire qui le souhaite dans une mission d ' observation lectorale de l ' Union europenne .
Elle serait galement implique dans la formation , la mise au courant et le dploiement des observateurs et le rapport de fin de mission .
Lorsqu ' ils participent aux missions , les observateurs sont naturellement lis au code de conduite de l ' Union europenne en matire d ' observation lectorale et au principe gnral qui veut que l ' Union europenne doit parler  l ' unisson .
Aussi , le chef de mission doit tre le seul et unique porte-parole de la mission d ' observation lectorale .
<P>
Mme Kinnock a demand comment la Commission avait l ' intention de poursuivre cet objectif .
Nous sommes en train de finaliser une restructuration des tches assignes  l ' Office europen d ' aide  la coopration ,  la direction gnrale du dveloppement et  ma propre DG Relations extrieures .
L ' ide est de crer , pour chaque lection soumise  notre observation , une quipe compose de membres venant de tous les services concerns .
Ds que cette restructuration sera termine , la Commission informera le Parlement europen de la rpartition prcise des tches et , naturellement , elle est prte  remettre  Mme Kinnock une liste du personnel impliqu .
<P>
Je crois que les rcentes expriences o des dputs europens , tels que MM . Schori et Cushnahan , ont t dsigns pour assumer la fonction de chef de mission ont t extrmement positives et qu ' elles doivent tre renouveles .
La visibilit de l ' action de l ' Union europenne est importante .
Une gestion efficace et professionnelle est en est le meilleur garant .
L ' observateur gnral doit toutefois tre , j ' ose esprer , suffisamment  l ' aise avec les mdias et avoir une exprience politique .
<P>
La durabilit est un aspect important aussi .
Comme le Parlement le souligne  juste titre , le soutien de la dmocratie est un processus  long terme .
La Commission estime que les recommandations de nos missions doivent faire partie des stratgies de dveloppement et de notre dialogue politique avec le pays concern .
Par exemple , la Prsidente du Sri Lanka rencontrera le Prsident de la Commission , M. Prodi , et moi-mme , dans le courant de cette semaine .
Nous l ' inviterons instamment  mettre en uvre les recommandations formules par les missions d ' observation successives , y compris celle dirige par M. Cushnahan , en particulier par la mise en place d ' un commissaire , rellement indpendant , charg de la surveillance des lections .
L ' objectif doit tre d ' encourager les changements et de dvelopper les capacits , de sorte  rendre superflue l ' observation internationale .
<P>
Pour ce qui est de la coordination avec d ' autres organisations et du renforcement des capacits nationales , je voudrais attirer l ' attention sur le fait que l ' Union europenne a travaill avec de nombreuses ONG et organisations et internationales sur la question de l ' aide et de l ' observation lectorales et qu ' elle a l ' intention d ' utiliser la mme approche  l ' avenir .
<P>
Le rapport du Parlement aborde un sujet d ' une extrme importance .
L ' Union europenne reprsente avant tout la dmocratie et les valeurs inscrites dans l ' tat de droit , le pluralisme et les liberts civiles .
Nous savons tous que la dmocratie et la dmocratisation , sur laquelle se fonde largement la politique communautaire de dveloppement , ne se limitent pas aux lections .
Mais la tenue d ' lections libres en bonne et due forme est une condition ncessaire , quoique insuffisante , de la dmocratie .
Aussi , il est lgitime que notre Union , qui est de plus en plus considre comme un des bastions dmocratiques dans le monde , intensifie ses efforts visant  encourager la tenue d ' lections libres et loyales dans des pays o les droits , que nous avons trop tendance  considrer comme acquis , sont encore fragiles et menacs .
<P>
Je voudrais  nouveau fliciter M. Fava pour son rapport , qui apporte des conseils aviss et prcieux sur la faon dont nous pouvons amliorer notre action dans ce domaine .
Nous avons hte de travailler en troite collaboration avec le Parlement pour poursuivre ce travail . Permettez-moi  nouveau de rendre hommage aux dputs qui se sont dj distingus en essayant de faire de la dmocratisation une ralit .
<CHAPTER ID=13>
Stratgie commune  l ' gard de l ' Ukraine
<SPEAKER ID=259 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0083 / 2001 ) de M. Vyrynen , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la stratgie commune  l ' gard de l ' Ukraine ( C5-0208 / 2000 - 2000 / 2116 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen">
Monsieur le Prsident , le Conseil europen a adopt une stratgie pour l ' Ukraine  Helsinki en dcembre 1999 .
Maintenant qu ' il s ' est coul un peu plus d ' un an , nous pouvons dire que la ligne gnrale de la stratgie est la bonne .
Le rapport adopt au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense se contente du reste d ' mettre des propositions lies  la mise en uvre de la stratgie et compltant celle-ci .
<P>
J ' ai adopt dans mon rapport la mme approche gnrale que celle approuve par le Parlement europen dans le rapport Oostlander comme base de la stratgie pour la Russie .
Aussi le rapport critique-t-il en termes directs l ' Ukraine notamment pour des lacunes dans la mise en uvre de la dmocratie , des droits de l ' homme , de la libert d ' expression et de l ' conomie de march .
D ' un autre ct , le rapport recommande que l ' Union europenne renforce la coopration permettant  l ' Ukraine de rsoudre ces problmes .
<P>
L ' Ukraine est cependant trs diffrente de la Russie .
Elle joue un rle stratgique essentiel aussi bien pour la Russie que pour les pays occidentaux .
L ' Ukraine est divise intrieurement .
Les rgions de l ' ouest du pays ont longtemps fait partie de la Pologne et de l ' Autriche-Hongrie , et la population russe y est relativement peu nombreuse .
Les rgions du centre et de l ' est du pays , elles , ont longtemps t dans la sphre d ' influence de la Russie et il y habite un grand nombre de Russes .
L ' Union europenne doit uvrer pour que l ' Ukraine puisse trouver son unit et avoir des relations quilibres avec la Russie d ' une part , et les pays occidentaux , l ' Union europenne et l ' OTAN d ' autre part .
L ' Ukraine a opt nettement pour une ligne europenne .
Nous devons l ' encourager et la soutenir dans cette voie .
<P>
Dans mon rapport , je me suis efforc de replacer l ' Ukraine dans un contexte paneuropen plus vaste .
Je me suis inspir des positions adoptes dans le rapport d ' Elmar Brok sur l ' largissement .
Le point 56 du rapport reprend l ' ide d ' un nouvel espace europen fond sur l ' conomie de march et le libre-change , la protection de l ' environnement , la dmocratie , les droits de l ' homme et la scurit .
Le point 57 demande au Conseil et  la Commission de mettre en place une politique paneuropenne globale pour l ' Union europenne , en combinant le processus d ' largissement et les relations extrieures , tant bilatrales que multilatrales , de l ' Union .
En outre , on y fait observer que l ' UE devrait systmatiquement recourir  l ' OSCE et au Conseil de l ' Europe pour prparer les pays candidats actuels et futurs  l ' adhsion et pour promouvoir les objectifs de la PESC et de l ' intgration au niveau paneuropen .
<P>
Ces paragraphes sont dans une certaine mesure sujets  interprtation .
Ce qui est clair , c ' est le souhait du Parlement europen que soit mise en place une politique paneuropenne globale pour l ' Union europenne .
Ce qui l ' est moins , c ' est la question de savoir comment se positionne le nouvel espace europen par rapport  la proposition selon laquelle l ' Union europenne devrait recourir  l ' OSCE et au Conseil de l ' Europe comme instruments de sa politique paneuropenne .
La cration d ' un nouvel espace europen sous forme d ' organisme distinct dboucherait facilement , selon moi , sur des redondances avec les forums dj existants .
C ' est la raison pour laquelle nous devrions en priorit exploiter les organisations existantes et faire preuve d ' ouverture d ' esprit dans ce domaine .
<P>
Pour terminer , je voudrais encore remercier la commission des affaires trangres et notamment les " rapporteurs cachs " pour leur approche constructive de ce rapport .
Je voudrais toutefois faire une remarque critique : la commission a ,  mon avis , retenu trop d ' amendements .
En tant que rapporteur , j ' ai rdig un projet de rapport qui dpasse dj la limite fixe quant  la longueur .
Le point 21 du projet contient  mon avis l ' essentiel .
Lors des votes , on a ajout pas moins de 37 points - la plupart en dpit des recommandations du rapporteur .
J ' estime que nous devrions rflchir ensemble aux moyens permettant d ' viter un gonflement et une fragmentation exagre des rapports adopts en commission et en plnire .
Sur la base de ce que je viens de dire , j ' ai une attitude rserve  l ' gard des amendements qui allongeraient encore le rapport .
<SPEAKER ID=261 NAME="Adam">
Monsieur le Prsident , j ' accueille trs favorablement ce rapport quilibr et bien pens .
Il vaut assurment la peine d ' tre lu .
<P>
Ma premire visite en Ukraine remonte  1991 , peu de temps aprs l ' indpendance . Je me rendais  une confrence sur la sant .
Mes dernires visites tournaient largement autour des questions nuclaires .
La semaine dernire , j ' ai rencontr un groupe de dix personnes , membres de la Rada , qui taient venus  Bruxelles pour prendre connaissance de notre systme de relations institutionnelles .
Dans tous les contacts que j ' ai nous au fil du temps , j ' ai toujours t frapp par le dsir de rapprochement avec l ' Union europenne .
Pour l ' Ukraine , la transition vers une conomie de march n ' a pas t facile .
Les dirigeants doivent encore rapprocher leurs structures financires et rglementaires du modle europen .
La privatisation se fait lentement .
Mais nous devons considrer ces efforts de faon positive et nous montrer comprhensifs .
<P>
Il est pratiquement impossible de parler de l ' Ukraine sans faire rfrence  l ' nergie nuclaire .
Je crois que je suis le seul membre de cette Assemble  avoir visit Tchernobyl , Khmelnitsky et Rivne , les trois centrales qui ont souvent t  l ' ordre du jour de nos dbats .
Les racteurs de deux derniers sites sont actuellement mis aux niveaux de scurit occidentaux .
Mais nous devons galement reconnatre que l ' Ukraine dispose aussi d ' une industrie minire et qu ' elle fait des efforts pour promouvoir l ' efficacit nergtique et l ' utilisation des ressources renouvelables .
Notre aide financire doit s ' adresser  l ' ensemble du secteur .
<P>
Pour ce qui est du rapport de la Banque europenne d ' investissement , j ' inclurais galement un soutien en faveur du tourisme et de l ' agriculture .
Le secteur agricole connat une crise aigu depuis ces dernires annes . Ces deux secteurs peuvent tre trs favorables au dveloppement conomique .
<P>
J ' espre que ce rapport jouira demain d ' un important soutien et que les membres de la Rada considreront son adoption comme une adhsion nergique  leur souhait de rapprochement avec l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=262 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le rapport sur la stratgie commune de l ' UE  l ' gard de l ' Ukraine est soumis en plnire alors mme que les symptmes de crise dans ce grand et important pays , situ  la charnire entre l ' Est et l ' Ouest , ne peuvent plus tre ignors .
<P>
L ' assassinat du journaliste Georgij Gongadze , les manifestations qui s ' ensuivirent , partiellement entaches de violences , mettent en vidence les faiblesses internes et le dficit dmocratique dans ce pays , onze ans aprs sa sparation de l ' Union Sovitique .
Le rapporteur , que je tiens  remercier , est bien conscient de tous ces faits , ainsi que des difficults conomiques de l ' Ukraine avec son importante dette extrieure , sa fuite de capitaux encore plus leve , l ' appauvrissement de vastes groupes de population et la richesse d ' un petit groupe .
<P>
Que cela constitue un terrain fertile pour la corruption et la criminalit internationale organise ne peut pas nous laisser indiffrents .
La traite d ' tres humains en gnral et la traite des femmes en particulier , ainsi que l ' accroissement de l ' immigration clandestine exercent leurs effets de dominos sur l ' Union europenne et devraient tre efficacement combattus avec l ' aide de l ' Union europenne , surtout si , suite  une future adhsion de la Pologne , de la Hongrie , de la Slovaquie et de la Roumanie , les frontires extrieures de l ' UE sont repousses jusqu '  l ' Ukraine .
<P>
La stratgie commune  l ' gard de l ' Ukraine , ainsi que l ' accord de partenariat et de coopration avec elle ont pour objectif justifi de consolider la dmocratie , l ' conomie et la socit et de rapprocher l ' Ukraine du systme des valeurs de l ' UE .
Ce qui a eu lieu jusqu '  prsent reste encore insuffisant , en dpit des moyens que l ' Union europenne a fait parvenir  l ' Ukraine .
L ' Ukraine elle-mme s ' est fixe pour ambitieux objectif d ' tre prte  l ' adhsion d ' ici 2007 .
Mme si cela semble un peu futuriste  la lumire de la situation actuelle , le rapport Vyrynen va malgr tout dans la bonne direction , puisqu ' il ouvre finalement une perspective d ' adhsion  l ' Ukraine , mais envisage aussi la possibilit d ' une zone de libre-change , sans exclure une future adhsion .
<P>
Compte tenu du prochain largissement de l ' UE , nous devrions aussi tout mettre en uvre , par le biais de programmes transfrontaliers et d ' aides  la gestion des frontires , afin d ' viter l ' apparition de nouvelles lignes de dmarcation en Europe .
Cela vaut d ' autant plus si l ' Ukraine joue un rle essentiel pour la scurit europenne , qu ' elle le prouve par son engagement dans l ' ex-Yougoslavie , sa participation au partenariat pour la paix et la Charte de partenariat spcifique avec l ' OTAN .
<P>
Dans l ' enchevtrement de relations entre l ' UE et la Russie , ainsi qu ' en qualit de facteur rgional de stabilit , l ' Ukraine joue un rle primordial .
Le rapport Vyrynen ouvre la voie de l ' aide  l ' entraide et de l ' approfondissement de nos relations mutuelles .
<SPEAKER ID=263 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , les paroles que je vais prononcer ici se veulent une marque d ' amiti envers le peuple ukrainien .
Je suis conscient de ma responsabilit en tant que prsident de la dlgation interparlementaire mais j ' estime qu ' il importe galement de se montrer critique de temps  autre .
<P>
La stratgie commune de l ' Union europenne  l ' gard de l ' Ukraine constitue l ' interprtation pratique d ' une prise de position politique claire : l ' Ukraine faisant partie intgrante de notre continent , la prosprit et la stabilit dans ce pays contribueront sensiblement  la prosprit et  la stabilit du reste de l ' Europe et l ' Union europenne doit par consquent assumer sa coresponsabilit en ce qui concerne le dveloppement dmocratique , conomique et social de ce pays .
Voil les bonnes nouvelles .
<P>
Il doit cependant tre clair que l ' Union europenne ne peut tre la seule ni mme la premire  assumer la responsabilit inhrente  la construction de l ' tat ukrainien et au dveloppement socio-conomique du pays .
 travers cette stratgie commune , l ' Union europenne et ses tats membres dmontrent qu ' ils sont prts  fournir le soutien technique et financier indispensable ,  condition que les dirigeants politiques de l ' Ukraine dploient  leur tour la bonne volont et l ' nergie requises pour diriger eux-mmes un processus de rformes pousses .
Cette mission est certes difficile mais pas impossible .
Si nous mettons des critiques , nous le faisons dans l ' intrt de l ' Ukraine .
Ce que nous exigeons de ce pays , le gouvernement lui-mme devrait l ' exiger .
<P>
La responsabilit de l ' Union europenne implique galement d ' exprimer notre proccupation quant aux questions touchant aux droits fondamentaux de l ' homme et du citoyen dans ce pays .
Je pense notamment  l ' enqute sur le meurtre du journaliste Gongadze .
En tant que prsident de la dlgation et vice-prsident de la commission de coopration Ukraine-Union europenne , j ' ai d ' ores et dj insist pour qu ' une enqute plus approfondie soit ralise , notamment  propos de la faon brutale et trs dure dont les manifestations ont t rprimes en Ukraine ces derniers jours .
<P>
Les gouvernements ne se forment pas dans la rue mais la dmocratie peut tre assassine dans la rue si la population se voit priver par la violence de son droit  la libert d ' expression .
Voil pour les mauvaises nouvelles .
<P>
En tant que prsident de la commission de coopration parlementaire , je me rendrai prochainement en Ukraine , dans l ' espoir que nous pourrons , sur la base du rapport dont il est question aujourd ' hui et qui sera adopt demain , avoir une bonne discussion au sujet des affaires qui nous engagent sur le plan communautaire et dont nous devons nous soucier  ce titre .
<SPEAKER ID=264 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je tiens moi aussi  fliciter M. Vyrynen pour son rapport trs russi .
La situation explosive de l ' Ukraine donne une actualit particulire au rapport .
L ' Union europenne a aujourd ' hui besoin d ' une stratgie commune claire pour sa politique avec l ' Ukraine .
Le rapport fournit une base solide  cette stratgie , notre groupe est favorable aux orientations gnrales qui y figurent .
L ' Ukraine mrite des critiques notamment en raison des graves lacunes dans le domaine des droits de l ' homme , de la dmocratie et de la libert d ' expression .
Il y a galement des problmes dans la mise en place de l ' conomie de march .
Dans le mme temps , une coopration renforce est ncessaire pour que l ' Ukraine puisse rgler ses problmes brlants .
<P>
M. Solana a rappel rcemment que les programmes de l ' Union europenne devraient tre concentrs et classs par ordre de priorit .
Il semble pourtant que la commission des affaires trangres ait oubli ce prcepte : avec les nombreux amendements qu ' elle apporte , le rapport se retrouve dmesurment gonfl et fragment .
Le rapporteur l ' a d ' ailleurs voqu dans son intervention .
Il faudra qu ' en plnire nous liminions les amendements inutiles et que nous nous concentrions sur l ' essentiel .
<P>
En plus de l ' amlioration de la situation des droits de l ' homme et du renforcement de l ' tat de droit , je voudrais pour ma part voquer les questions nergtiques .
Le plus grave risque pour la scurit a t supprim , maintenant que l ' on a russi  faire fermer dfinitivement la centrale nuclaire de Tchernobyl .
Le financement nergtique communautaire doit tre subordonn au respect d ' un niveau de scurit rpondant aux normes occidentales et  une gestion de l ' environnement digne de ce nom .
L ' Ukraine a galement besoin d ' un plan nergtique d ' ensemble liant le gouvernement et les organes directeurs du pays .
<P>
Le dveloppement de la coopration et du commerce implique galement une extension des rseaux transeuropens de transport  l ' Ukraine .
La planification et la ralisation de ces rseaux s ' arrtent pour l ' instant  la frontire ukrainienne .
<SPEAKER ID=265 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , lorsque nous voquons la stratgie commune  l ' gard de l ' Ukraine surgit  l ' arrire-plan la question de la finalit de l ' UE et , avec elle , la question de savoir si l ' Ukraine aura un jour la chance , en tant qu ' important pays europen , de devenir membre de l ' UE ou non ?
Nous avons deux possibilits pour y rpondre : soit nous disons non , les accords conomiques et commerciaux suffisent . L ' UE ne pourra alors videmment apporter qu ' une petite contribution  la stabilit et elle ne pourra pas appliquer ses stricts critres .
Soit nous offrons  l ' Ukraine cette perspective d ' adhsion  long terme et nous laborons d ' ores et dj une vaste stratgie de stabilit , qui renforce en premier lieu la dmocratie et entrane un dveloppement socio-conomique .
Mais l ' Ukraine ne peut alors pas non plus devenir le dpotoir atomique de l ' Europe !
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , les troubles politiques actuels observs en Ukraine ne pourraient survenir  un moment plus inopportun .
En cet instant prcisment , le pays sort en effet d ' une profonde crise conomique et remonte la pente de faon spectaculaire .
La polmique brlante quant  l ' implication directe du prsident Kuchma dans le sinistre assassinat du journaliste Gongadze menace de bloquer le processus de rforme indniable amorc par le gouvernement de Louchenko .
<P>
Ce scandale prolong ne laisse pas l ' Union europenne indiffrente .
Le brillant rapport de notre collgue Vyrynen souligne l ' importance des relations entre l ' Union et l ' Ukraine , sa future voisine .
L ' Europe a tout intrt  ce que Kiev reste le cur d ' un tat de droit dmocratique rel .
Et il n ' en est jusqu '  prsent pas question , comme le dmontre fort justement Vyrynen .
L ' agitation politique entourant la sinistre affaire Gongadze loigne mme l ' Ukraine de l ' Europe .
<P>
Que peut ou doit faire l ' Europe face  cette situation dsolante ?
Le rapporteur Vyrynen indique une voie praticable : un soutien europen total pour les efforts de rforme concrets des Ukrainiens et le maintien volontaire d ' une porte ouverte vers l ' adhsion de l ' Ukraine  l ' Union europenne .
Cette option de l ' adhsion se veut galement un encouragement indispensable  l ' encontre des rformistes du pays , afin qu ' ils s ' accrochent  leur vision et leur politique .
<P>
Monsieur le Prsident , aprs l ' effondrement de l ' empire sovitique , un diplomate polonais avait lanc : " Si l ' Ukraine reste indpendante , la Russie a une chance de devenir un tat national normal .
" Cette rflexion - qui reflte selon toute vraisemblance un souhait polonais sincre - correspond bien aux aspirations politiques des tats membres et des tats candidats  l ' adhsion de l ' Union europenne .
En fait le rapport Vyrynen en est la dmonstration raliste .
<SPEAKER ID=267 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , tout  l ' heure , le Parlement a men un dbat sur la structure et l ' orientation  venir de l ' Union europenne au lendemain du Sommet de Nice .
Ces projets et ambitions peuvent susciter de nombreuses objections , mais une des forces de l ' Union europenne est le rle de ple d ' attraction qu ' elle joue sur les pays qui ne bnficient pas des avantages de la dmocratie , de l ' tat de droit et de la prosprit conomique .
La perspective d ' affiliation , ou d ' adhsion ,  l ' Union europenne peut donner aux pays qui ont connu un rgime communiste pendant des gnrations la force de remettre de l ' ordre dans leur situation politique et conomique et de rgler les problmes persistants avec les tats limitrophes .
<P>
La Pologne , la Hongrie , la Slovaquie et la Roumanie deviendront membres de l ' Union europenne dans le courant de cette dcennie .
Ces pays partagent une frontire avec l ' Ukraine , un pays d ' un norme poids gopolitique , dont l ' existence mme est un facteur cl de la scurit et de la stabilit de l ' Europe , mais dont les derniers dveloppements sont proccupants .
Il y va de notre intrt  tous que l ' Ukraine puisse recevoir une aide lui permettant de consolider sa position de dmocratie indpendante qui a un point d ' ancrage  l ' Ouest mais qui entretient aussi une relation ouverte , vibrante et amicale avec la Russie  l ' est .
 cet gard , nous devons garder  l ' esprit qu ' en dehors de son association avec l ' Union europenne , l ' Ukraine entretient galement un solide partenariat avec l ' OTAN , lequel a contribu  la scurit et  la rforme militaire dont le pays avait tant besoin .
<P>
M. Vyrynnen mrite de recevoir toutes nos flicitations pour son excellent rapport , mme s ' il est plus long que ce qu ' il avait prvu initialement .
L ' Union doit  prsent mieux cibler et mettre en uvre sa stratgie .
<P>
Permettez-moi d ' aborder trs brivement une question trs spcifique , celle des mines antipersonnel .
L ' Ukraine a sign la convention d ' Ottawa sur l ' interdiction des mines antipersonnel de 1999 mais elle ne l ' a pas encore ratifie .
Dans le mme temps , elle fait partie des cinq pays qui possdent le stock le plus important de mines antipersonnel au monde , et le nombre d ' armes y est estim  10 millions .
La Convention d ' Ottawa impose une obligation de dtruire les stocks de mines antipersonnel .
Nous attendons que l ' Ukraine prenne une action dans ce sens .
J ' espre que la Commission et que le Conseil insisteront sur cette question dans leurs pourparlers avec le pays .
<SPEAKER ID=268 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Jrgen">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter le rapporteur pour son excellent rapport . Permettez-moi ensuite d ' aborder plus en dtail un point stratgique , qui me tient particulirement  cur .
Aprs le bouleversement politique survenu en Europe centrale et orientale , des accords d ' association ont t conclus dans le but de permettre  ces pays de devenir un jour membres de la Communaut ou de l ' Union europenne .
L ' Ukraine n ' en faisait pas partie .
Nous n ' avons jamais srieusement dbattu de la question relative aux frontires de l ' Europe , revenue  l ' ordre du jour avec la chute du rideau de fer , ni du sort de l ' Ukraine .
<P>
La rponse  la question portant sur les frontires de l ' Europe est cependant que l ' Europe ne se termine pas  l ' est de la Bulgarie , car c ' est l que se trouve l ' Ukraine , et pas seulement l ' Ukraine .
L ' Europe n ' a pas de frontires clairement dfinissables . C ' est pourquoi un largissement complet de l ' Union europenne est une contradiction en soi .
L ' actuel concept d ' largissement entranera ncessairement l ' apparition de nouvelles frontires sparatrices en Europe , par exemple entre la Pologne et l ' Ukraine .
C ' est un gros problme . Un nouveau concept est donc ncessaire .
Aprs 1989-1990 , l ' Europe n ' est plus politiquement et gographiquement divise , mais bien un continent ouvert .
De quel concept est-ce que je parle ?
Le principe de l ' exclusivit , qui reprend entirement un candidat  l ' adhsion dans l ' UE ou l ' en exclut totalement , devrait tre remplac par la solution suivante : chaque tat , qui se dfinit partiellement ou entirement comme europen , comme l ' Ukraine , devrait avoir la possibilit de dcider lui-mme si et dans quelle mesure il peut et veut participer  la politique europenne .
La vision des pres fondateurs de l ' Europe libre , au sens dialectique du terme , serait ainsi leve et le principe essentiel formul serait  nouveau remis  l ' honneur ,  savoir la cration de la paix dans la libert pour tous les peuples d ' Europe !
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier chaudement l ' ancien ministre des Affaires trangres finlandais , le dput Vyrynen , pour son travail mritant .
La prsidence sudoise s ' est prononce le 7 fvrier de cette anne sur la situation en Ukraine et a spcialement voqu ,  cette occasion , la disparition du journaliste Georgiy Gongadze , dont le sort nous concerne tous .
<P>
L ' Ukraine sera bientt le voisin de l ' Union europenne .
Le rapport Vyrynen traite de l ' environnement qui nous sera proche quand l ' Union s ' largira .
En Ukraine , en Moldavie et au Blarus , nous pouvons observer une volution semblable qui se caractrise par une instabilit politique grandissante , des tendances antidmocratiques , une rgression conomique , des rgimes toujours plus autoritaires et un pluralisme politique en recul .
En tant que premier vice-prsident de la dlgation du Parlement europen envoye dans ces trois pays , je m ' inquite de cette volution .
J ' ai eu l ' occasion de rencontrer diffrents reprsentants dans le pays , comme par exemple la jeune maire Natalia Gnatyuk et le chef du mouvement de jeunesse de l ' glise grco-catholique unifie , Andriy Yaniv .
Le message qu ' ils nous envoient est le suivant : n ' oubliez pas l ' importance de l ' thique et de la religion pour l ' volution de notre pays .
<P>
Je souhaite poser deux questions au commissaire Patten , qui fait un remarquable travail de politique extrieure pour l ' Union .
Je voudrais d ' abord savoir de quelle manire le programme TACIS et les accords de coopration peuvent renforcer les principes thiques et moraux , surtout aux niveaux de l ' conomie , de la politique et de la socit civile , chose ncessaire dans un pays comme l ' Ukraine .
Je me demande ensuite , vu que l ' volution va dans le mme sens dans les deux pays , s ' il est tenable  long terme et judicieux de traiter l ' Ukraine et le Blarus de manires aussi diffrentes qu ' aujourd ' hui .
Pouvons-nous isoler l ' un mais pas l ' autre ?
<SPEAKER ID=270 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Il s ' agit d ' un bon rapport .
Je flicite le rapporteur pour son travail .
Ce rapport donne un aperu saisissant de la situation de l ' Ukraine  un moment crucial de son histoire .
Les vnements actuels sont une source de profondes inquitudes pour nous tous .
La violence regrettable de ces derniers jours et les causes qui en sont  l ' origine soulignent les risques auxquels est actuellement expose la stabilit conomique et politique de l ' Ukraine - si importante pour elle - , comme l ' indique clairement notre stratgie commune .
La situation est particulirement inquitante , vu que l ' Ukraine partagera une frontire trs tendue avec l ' Union aprs le premier largissement .
<P>
L ' Ukraine veut se rapprocher de l ' Union europenne et de ses voisins .
Nous nous en flicitons .
Mais , pour cela , elle doit tre en mesure de se montrer  la hauteur de valeurs fondamentales , les valeurs europennes , qui sont dfinies dans notre accord de coopration et de partenariat .
Il lui faudra consolider l ' tat de droit , faire un effort dans la lutte contre la corruption , adopter une lgislation oriente vers le march .
Comme le rapport le souligne , l ' Ukraine a malheureusement perdu beaucoup de temps , mais c ' est un pays dot d ' un fort potentiel conomique et humain .
La cration du gouvernement sous la prsidence de M. Youchenko a certainement apport des amliorations , mais il reste encore beaucoup  faire .
<P>
Plusieurs membres ont fait rfrence  l ' affaire du journaliste Gongadze .
Celle-ci a mis en vidence non seulement la question de la libert de la presse , mais galement celle de la socit pluraliste et de l ' exercice du pouvoir excutif en Ukraine .
L ' Assemble se rappellera qu ' au dbut du mois de dcembre , peu aprs la prsentation des cassettes de Koutchma au parlement , l ' Union europenne a fait part de sa profonde inquitude quant  la disparition de M. Gongadze .
En janvier , le prsident Prodi s ' est longuement entretenu sur cette affaire avec le Prsident Koutchma lors de leur rencontre  Berlin .
Je suis sr que le Parlement a vu la dclaration que la prsidence sudoise a publie avant la rcente visite de la troka ministrielle en Ukraine .
Je faisais partie de la dlgation de la troka .
Je peux assurer au Parlement que nous avons trs clairement exprim notre position  ce sujet .
Le seul moyen de rgler ce problme est d ' arriver  une transparence complte  court terme et d ' instaurer un systme d ' quilibre des pouvoirs  plus long terme .
<P>
Permettez-moi de dire ce soir - mme si ce n ' est pas ncessaire -  quel point cette question nous tient  cur .
La prsidence sudoise a prvu , dans son programme de travail sur la mise en uvre de la stratgie commune , le soutien de l ' Union europenne dans le projet de mise en place de mdias libres en Ukraine .
Elle organisera un sminaire sur les mdias indpendants  Kiev .
Elle est prte  fournir une assistance technique .
<P>
Le rapport souligne  juste titre qu ' il est ncessaire de promouvoir la croissance conomique et le commerce en Ukraine , mais les conditions doivent le permettre .
Des rapports rcents , rdigs par l ' Association europenne des entreprises , l ' OCDE et des organes privs , se concentrent sur l ' tat gnral des investissements .
Ces rapports indiquent clairement qu ' il reste encore un long chemin  parcourir pour runir les conditions .
Le secteur priv ukrainien reprsente moins d ' un quart du PIB .
Une tude effectue il y a deux ans par la BERD rvlait que les chefs d ' entreprise ukrainiens passaient jusqu '  17 % de leur temps  trouver le moyen de se frayer un chemin  travers les mandres des exigences rglementaires .
<P>
Comme on peut le lire dans l ' excellent rapport qui nous est prsent aujourd ' hui , la rforme du secteur nergtique est absolument cruciale pour la stabilit et la croissance conomiques de l ' Ukraine .
Il s ' agit galement d ' une condition cl inscrite dans le mmorandum d ' entente de 1995 sur la fermeture de la centrale nuclaire de Tchernobyl .
Nous suivons de trs prs , de concert avec nos partenaires internationaux , les progrs de l ' Ukraine au niveau de la rforme du secteur nergtique et nous apportons une assistance importante en troite collaboration avec les autorits ukrainiennes .
<P>
La rforme du march du gaz et de l ' lectricit fait aussi partie des priorits du programme d ' action TACIS 2000 .
Je me flicite de voir que le rapport estime appropri l ' accent mis sur l ' Ukraine par le programme TACIS .
Le rapport propose d ' accorder une attention accrue  certaines activits .
Je peux confirmer que certaines d ' entre elles sont intgres  la fois dans le programme indicatif TACIS pour l ' Ukraine 2000-2003 et dans le programme d ' action pour l ' Ukraine 2000 .
Ces activits concernent des projets de rforme institutionnelle , juridique et administrative ainsi que des projets d ' aide destins au dveloppement des secteurs priv et conomique , des ONG et de la socit civile .
<P>
Un autre volet important du programme TACIS concerne les consquences sociales lies  la transition dans le secteur de la sant et du march du travail .
Jusqu '  prsent , notre coopration se concentrait principalement sur l ' assistance technique dans le domaine de la justice et des affaires intrieures - les programmes tarifaires et transfrontaliers mis en uvre au titre de TACIS visent  amliorer la capacit oprationnelle et l ' efficacit des contrles douaniers et frontaliers afin de freiner la criminalit .
<P>
Une tude de faisabilit visant plus explicitement  lutter contre le crime organis , et plus particulirement contre le blanchiment d ' argent , taye les efforts que l ' Ukraine dploie pour tablir la lgislation ncessaire et pour crer une cellule de renseignement financier .
 l ' avenir et pour rpondre aux nombreuses demandes de l ' Ukraine , les frontires orientales de l ' Ukraine feront l ' objet d ' une surveillance plus pousse dans le but de mieux contrler le flux des immigrants cherchant  pntrer illgalement sur le territoire de l ' Union .
Je dirais au dernier orateur qui est intervenu que , pour ce qui est de leur objectif gnral , les programmes de TACIS doivent bien entendu intgrer les aspects thiques , dmocratiques et tenir compte des impratifs de l ' conomie de march , dont il a parl avec beaucoup de bon sens et d ' loquence .
<P>
Nous devons admettre les inquitudes lgitimes de l ' Ukraine face aux rpercussions possibles de l ' largissement et agir en consquence .
D ' un point de vue gnral , je reste convaincu qu ' il sera trs favorable  l ' conomie ukrainienne , mais il y aura des problmes , par exemple au niveau du dplacement des personnes entre l ' Ukraine et ses voisins occidentaux .
Nous devons prendre le temps de rsoudre ces problmes afin d ' viter qu ' elles n ' entravent les relations entre l ' Union europenne largie et ses partenaires ukrainiens .
<P>
M. Van Orden a parl du stock de mines antipersonnel en Ukraine .
Son argument est tout  fait valable .
Nous avons justement voqu cette question avec nos collgues canadiens lors de la rcente runion ministrielle UE / Canada . J ' espre que nous pourrons progresser sur cette question extrmement importante au cours des prochaines mois et des prochaines annes .
<P>
Le travail que la Prsidence , la Commission et le Parlement ont effectu jusqu '  aujourd ' hui prouve suffisamment que l ' Union europenne prend son engagement vis--vis de l ' Ukraine au srieux .
En dpit de l ' ampleur de ses problmes internes , le pays a accompli certains progrs , c ' est indubitable .
La fermeture de la centrale de Tchernobyl , par exemple , marque , je l ' espre , un tournant , mais nous devons continuer  suivre de trs prs la question .
<P>
Pour ce qui de notre ordre du jour politique , nous pouvons  prsent aborder d ' autres questions : l ' tat de droit , l ' quilibre dmocratique , la stimulation du commerce et des investissements , la mise sur pied d ' un cadre de coopration pour la justice et les affaires intrieures et les relations entre l ' Ukraine et l ' Union europenne aprs l ' largissement .
Il s ' agit d ' un travail vital sur lequel toutes les institutions europennes devront se concentrer dans les prochaines annes .
<P>
Je flicite le rapporteur pour son travail .
Je partage son point de vue .
Je ne pense pas qu ' il tait ncessaire de faire appel  tous ces auteurs , mais le rapporteur s ' est investi de tout cur dans ses remarques , ce qui n ' est pas tonnant de sa part .
Il a rdig un excellent rapport . Nos relations avec l ' Ukraine tireront profit de ses conseils aviss .
<SPEAKER ID=271 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Christopher Patten .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain , jeudi ,  12 heures .
<CHAPTER ID=14>
Organisation et gestion de l ' Internet - Enjeux 1998-2000
<SPEAKER ID=272 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0063 / 2001 ) de M. Carraro , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen - L ' organisation et la gestion de l ' Internet - Enjeux internationaux et europens 1998-2000 ( COM ( 2000 ) 202 - C5-0263 / 2000 - 2000 / 2140 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=273 NAME="Carraro">
Monsieur le Prsident , le rapport exprime avant tout une opinion favorable  la communication de la Commission , et souhaite valoriser  fond l ' exprience de l ' Internet , et donc de l ' autocoordination par le biais de l ' ICANN et de ses organismes .
 ct de cette autocoordination , il s ' est galement agi d ' une exprience d ' autorglementation , qui constitue en ce sens un excellent exemple de ce que l ' Internet a pu reprsenter dans le progrs des communications et de l ' conomie mondiale ces dernires annes .
Mme la partie critique de la version originale du rapport , c ' est--dire la ncessit que les cinq continents soient reprsents au sein de l ' organe de gestion ,  savoir le comit de direction de l ' ICANN , a t surmonte parce que le dlgu africain en a fait partie ds la rdaction initiale .
C ' est pour cette raison que l ' on prsente un amendement au paragraphe 6 et que l ' on demande un vote par blocs spars sur le paragraphe 7 , qui est devenu dsormais superflu .
<P>
Le rapport exprime en outre le plein accord sur le rle que la Commission europenne peut jouer en matire d ' organisation et de gestion de l ' Internet , en tant que reprsentante de tous les tats membres .
Il exprime cependant aussi clairement l ' invitation , la recommandation que cela ne se matrialise jamais sous la forme d ' une ingrence de la part de l ' autorit politique ou , pis encore , de la part des structures bureaucratiques de la Commission et de l ' Union europenne dans les organes de direction et de fonctionnement de l ' Internet , parce qu ' il faut en respecter jusqu ' au bout l ' exprience positive d ' autocoordination et d ' autorglementation .
<P>
On demande au contraire  la Commission de cooprer avec l ' administration amricaine .
Ces dernires annes , le dpartement amricain du Commerce a apport une aide substantielle au processus d ' indpendance progressive de l ' ICANN .
On demande donc  la Commission de cooprer  cette action positive de l ' administration amricaine afin d ' aller au bout de ce processus d ' indpendance et d ' autonomie de l ' Internet et de ses organes de gestion .
<P>
Il y a en outre , soulev videmment pour qui en est charg au fond , le problme cl de l ' Europe ,  savoir la faon de combler le retard que nous accusons dans ce secteur par rapport aux tats-Unis et  d ' autres rgions plus avances de la plante .
Nous appuyons donc la proposition de cration du domaine EU , la recommandation visant  la fixation de normes homognes au niveau europen en matire d ' enregistrement , de protection des noms de domaine , de lutte contre les fraudes , contre le cybersquattage , etc .
Un march homogne europen ne constitue pas une revendication en l ' air , mme en matire d ' Internet ; je crois en revanche que c ' est une des conditions essentielles pour garantir le dveloppement et attirer les investisseurs , galement dans les infrastructures encore dficitaires , sur le continent europen .
Seul un march homogne nous permettra en effet de disposer d ' un march plus tendu , de taille suffisante pour nous montrer vraiment concurrentiels par rapport  l ' Amrique du Nord .
<P>
Enfin , dernire condition que le rapport cerne , il faut complter et acclrer le processus de libralisation des tlcommunications parce qu ' il est troitement li  l ' avenir et au progrs de l ' Internet en Europe .
Je ne pense pas qu ' il faille en dire plus parce que je trouve que la Commission et le Parlement ont beaucoup travaill dans cette direction au cours des derniers mois .
 ce sujet , je voudrais non seulement louer le travail que le commissaire Liikanen ralise sur ce terrain , mais aussi exprimer mon absolue conviction et ma confiance totale en sa volont de mener ce processus  terme avec cohrence et dtermination , processus qui constituera une nouvelle impulsion dterminante , non seulement pour le dveloppement des tlcommunications en Europe , mais aussi pour l ' organisation , la fonctionnalit et le dveloppement de l ' Internet dans les tats membres .
<SPEAKER ID=274 NAME="Harbour">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter et remercier Massimo Carraro pour son excellent rapport .
Il plonge au cur mme de la question et dlivre une analyse trs fine .
Je voudrais aussi le remercier au nom de mes collgues pour son ouverture .
Nous avons pu travailler en trs troite collaboration et j ' espre qu ' il a le sentiment que notre commission a apport une contribution positive  ses efforts .
<P>
Je voudrais revenir sur une srie de questions cls du point de vue de la commission des affaires juridiques et du march intrieur , et notamment sur toute la question de la gestion et de l ' administration de l ' Internet , cette ressource qui prend une ampleur internationale de plus en plus grande .
Nous sommes arrivs  un moment de transition important , o l ' Union europenne a un rle crucial  jouer afin de transformer le systme de gestion traditionnelle de l ' Internet , domin par les intrts amricains , en une organisation d ' envergure rellement mondiale .
Le gouvernement des tats-Unis a jou un rle important et positif , car les premiers dveloppeurs et techniciens de l ' Internet venaient des tats-Unis .
Le rapport attire tout  fait lgitimement l ' attention sur ce rle dcisif que l ' Union europenne doit jouer pendant cette phase transitoire .
<P>
Le rle des autorits publiques est une autre question importante .
Il est clair qu ' elles ont un rle important  jouer , mais il ne doit pas viter de devenir trop autoritaire .
L ' administration internationale de l ' Internet doit son succs au fait qu ' elle ne se base pas sur des traits internationaux compliqus .
Elle est prise en charge par un ensemble de groupes d ' experts .
Elle dpend trs largement des personnes et des utilisateurs qui utilisent le systme .
Nous devons conserver ce systme , mais , bien sr , le grer et assurer qu ' il profite  tous les citoyens qui l ' utilisent .
<P>
Outre cet aspect , la question de l ' enregistrement des noms de domaine prsente un intrt crucial pour la commission juridique .
Les choses voluent trs vite . Avec le dveloppement de l ' Internet , des lments simples , tels que les noms , les textes , les chanes de caractres et les caractres ont pris beaucoup de valeur .
Nous avons besoin d ' instituer un organe administratif fond sur le droit de la concurrence , dont le rle sera d ' assurer que l ' affectation se fait librement et de faire en sorte que les lgislations internationales rgissant les droits d ' auteur protgent les droits lgitimes des citoyens qui ont des noms de domaine afin d ' enrayer le phnomne que l ' on a dsign de manire pittoresque de " cyber-squatting " .
<P>
En conclusion , je dirais que ce rapport est essentiel car il traite d ' un domaine qui ne cessera de prendre de l ' importance pour nous tous .
Pour les personnes qui utilisent l ' Internet au quotidien , la " charpente " qui est derrire va de soi .
Mais c ' est une erreur .
Nous devons accorder un vritable intrt  un produit , un service , dont personne ne pourra bientt plus se passer .
<SPEAKER ID=275 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , dans les manchettes des journaux , nous lisons aujourd ' hui " Tod.com " ( mort.com ) !
Nous connaissons actuellement une vritable crise dans le domaine des nouvelles technologies . De l ' autre ct , nous remarquons que celles-ci sont rellement trs intensivement acceptes par les marchs .
Les quantits de donnes doublent aujourd ' hui tous les trois mois , de sorte qu ' il se produit en principe deux mouvements contraires .
D ' une part , l ' effondrement des cours et aussi de nombreuses faillites qui ont lieu dans ce secteur , d ' autre part , un norme besoin et une norme fascination dans ce domaine , qui est trs amplement exploit .
<P>
Il s ' est aussi avr que le domain name ( nom de domaine ) a une valeur .
Les premires bourses voient le jour , o l ' on peut ngocier , vendre aux enchres et vendre les domain name . La question de la proprit intellectuelle se pose donc ici aussi : qu ' en est-il de l ' octroi de licences ?
Sera-t-il  l ' avenir possible d ' attribuer des licences obligatoires si l ' on peut par exemple , sur une page connue , tout simplement crer par contrainte un lien vers une autre page ?
Comment allons-nous progresser en matire de rglement des litiges si , disons-le ainsi , des litiges apparaissent entre les continents ?
L ' OMPI sera-t-elle ici seule comptente ou cette affaire est-elle aussi du ressort de l ' OMC ?
Je pense que nous devons justement envisager les problmes d ' abus et les problmes de criminalit sur le plan avant tout international .
<P>
Ce dont nous avons besoin , c ' est de confiance dans le commerce lectronique . Cela ne peut tre assur que par un enregistrement correct et loyal .
Enfin , on peut aussi , avec le domaine EU , signaler l ' acceptation de lgislations UE , ce qui aura  son tour d ' normes rpercussions sur le commerce lectronique .
<SPEAKER ID=276 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de remercier M. Carraro pour son rapport comptent et d ' actualit .
L ' ICANN gre les canaux o circule l ' information sur l ' Internet et dcide qui peut utiliser des adresses et comment .
Des tats entiers peuvent faire l ' objet de l ' arbitraire de cette organisation et se retrouver exclus de l ' information s ' ils ne se plient pas aux rgles imposes par ses soins .
Les rsultats des entreprises peuvent s ' effondrer si une lettre ou un point sont placs au mauvais endroit .
Le pouvoir de l ' organisation s ' tend maintenant jusqu ' aux droits d ' auteur et aux questions de consommation , et il ne cesse de crotre .
Or , l ' organisation n ' est contrle par personne et n ' a de comptes  rendre  personne .
Quelle situation singulire !
Des lections ont t organises rcemment pour porter  onze le nombre des membres du comit directeur .
Sur les quatre cents millions de personnes ayant le droit de vote , soixante-seize mille ont particip .
Drle de jeu !
Il s ' agit d ' un systme incroyablement antidmocratique charg d ' une mission incroyablement importante .
<P>
La Commission a tout  fait raison de prendre des mesures , elles sont ncessaires .
Mais il en faut d ' autres .
L ' ICANN ne peut pas tre une administration grant le monde connect au Rseau , le centre nerveux du monde sans aucune responsabilit , dirige par des gens pris au hasard : il faut qu ' elle ait des comptes  rendre  quelqu ' un .
Je remercie nanmoins la Commission et Monsieur Liikanen , qui a travaill avec ardeur  la prparation d ' un excellent document pour le sommet de Stockholm , en cette priode grave qu ' a voque notamment M. Carraro .
Il s ' agit d ' un lment important qui donne de l ' espoir au secteur des technologies de l ' information et qui propose des mesures qui amlioreraient les capacits d ' action des entreprises et l ' emploi , et , partant , la comptitivit de l ' Europe .
<SPEAKER ID=277 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le Parlement a aujourd ' hui de quoi faire une autocritique complte .
Le 11 avril dj , la Commission a prsent sa communication sur la politique de l ' Internet pour 1998 - 2000 et nous savons que la runion de l ' ICANN s ' est clture hier  Melbourne .
<P>
M. Paasilinna , le commissaire et moi avons eu l ' avantage de lire des journaux dans lesquels on rapporte un peu ce qui s ' est sans doute pass  Melbourne .
En visitant le site Internet de l ' ICANN , on ne trouve que quelques brves informations concernant ce qui s ' est effectivement produit .
<P>
La mise en service des nouveaux noms de domaines .bytes , .info et .pro a-t-elle t retarde ?
Est-il vrai qu ' une entreprise norvgienne a obtenu des noms de domaines de premier niveau ?
Qu ' en est-il pour l ' Union europenne et les ngociateurs en ce qui concerne notre propre nom de domaine de premier niveau ?
<P>
De nombreuses questions telles que celles-ci restent sans rponses et il est tonnant qu ' on ne trouve rien  lire sur le sujet sur la Toile .
La Commission et le rapporteur soulignent  fort juste titre qu ' il faut de la transparence dans l ' administration .
Mme M. Paasilinna a affirm qu ' il y a matire  critiquer sur ce plan .
<P>
Je demande galement quels allis la Commission avait  Melbourne .
Avions-nous des reprsentants  la runion ?
Quel degr de reprsentativit peut-on accorder  l ' ICANN ?
M. Paasilinna a pos la mme question .
<P>
Je pense que le Parlement devait tirer un bien plus grand parti de la nomination de l ' ancien Premier ministre sudois Carl Bildt au poste de chef du groupe d ' experts charg de l ' administration de l ' ICANN .
Nous avons donc matire  l ' autocritique .
Nous avons de quoi nous demander comment nous avons pu , pendant un an , retarder l ' excution ce dossier .
Nous devions travailler plus rapidement .
<P>
Le rapport examine de nombreuses autres questions importantes , notamment celles qui seront traites au sommet de Stockholm .
Je veux ici me joindre aux loges adresss au commissaire , celui-ci ayant fait remarquer que l ' initiative e-Europe est lance d ' un ct alors que de l ' autre les ministres des Finances sapent les fondements de ce programme .
Je remercie la Commission et certains tats membres de vouloir voquer cette importante question  Stockholm .
<SPEAKER ID=278 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je pense qu ' il est positif que nous soulignions ici , dans le rapport , que nous voulons dmocratiser toutes les dcisions portant sur la gestion de l ' Internet .
C ' est un point important , mais contrairement  ce que pensent bon nombre d ' entre vous , il s ' agit selon moi moins de nationalisme quant  la position de l ' UE que de savoir qui peut en fin de compte avoir recours  la technologie de l ' Internet .
C ' est une nouvelle technologie et celle-ci ne sera positive que si de nombreuses personnes peuvent l ' utiliser .
Le clivage numrique se prsente en premier lieu entre le Nord et le Sud et c ' est un problme colossal , puisqu ' au Sud , peu de gens ont accs  l ' Internet .
C ' est pourquoi j ' estime qu ' il est extrmement important que l ' UE s ' engage  ce que , prcisment , ce clivage numrique entre le Nord et le Sud soit restreint ,  ce que , par exemple , un programme soit impos et  ce que , avant tout , l ' on investisse dans l ' accs public , par exemple dans les coles et les bibliothques .
Ce n ' est qu ' ainsi qu ' un maximum de personnes au Sud pourront galement utiliser l ' Internet et ce n ' est qu ' ainsi que nous parviendrons progressivement  ce que les gens s ' informent de manire autonome et puissent s ' panouir sur l ' Internet avec un maximum de libert et sans censure .
<SPEAKER ID=279 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , nous parlons de l ' Internet . Eh bien , le premier mot qui vient  l ' esprit , aprs " Internet " , est " naviguer " .
Qu ' voque donc ce mot ?
Moi , il me fait penser  Christophe Colomb et ce , parce que , comme vous le savez , Christophe Colomb est n  Gnes .
Il tait gnois et non portugais !
Ce soir , je porte une cravate avec le symbole de la ville de Gnes et je me devais donc d ' intervenir sur ce sujet essentiel .
<P>
J ' ai demand la parole , Monsieur le Prsident , pour dire qu ' il existe galement l ' Internet social , et non seulement l ' Internet commercial .
Premirement , l ' Internet social signifie que , grce aux ordinateurs et  l ' Internet , les adultes , les personnes ges , les retraits peuvent continuer  apprendre ,  s ' informer ,  s ' adonner  la fameuse formation tout au long de la vie .
<P>
Deuximement , l ' Internet reprsente une possibilit de travail pour les invalides : une personne incapable de marcher peut parfaitement travailler avec l ' Internet et surmonter sa maladie .
<P>
Troisimement , les ordinateurs relis  l ' Internet et installs dans les maisons de repos permettent aux personnes ges malades et qui ne peuvent se mouvoir , de communiquer avec leur maison , leur famille et leurs amis , pour ainsi dire de vivre dans le monde , mme s ' ils vivent malheureusement dans une maison de repos .
<P>
Je souhaite donc que cette gestion de l ' Internet rappelle - et que l ' Europe le rappelle elle aussi - qu ' outre l ' Internet commercial , il existe aussi l ' Internet social des personnes ges et des retraits .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , le rapport montre involontairement combien , au sein de l ' UE , nous sommes  la trane sur deux questions depuis trs longtemps cruciales quant au fonctionnement de la dmocratie et aux questions pratiques sur l ' Internet .
Tandis que nous discutons ici , en pleine nuit , de cette question , les Amricains en sont dj  tenir des auditions snatoriales qui traitent de ces problmatiques de manire dtaille .
Mme pour moi , en qualit de directeur de l ' ICANN , poste auquel j ' ai t lu voici quelques semaines , il est difficile de dire ce que fait prcisment l ' ICANN .
Nous ne prenons pas le temps de le faire .
<P>
Sur le plan technique , plusieurs points ont t abords .
Je ne comprends absolument pas pourquoi la Commission ne se fait pas publiquement forte que nous ayons des Dot-Kids , que nous ayons du Dot-Sex , que nous ayons des subdivisions dtailles , qui permettent tout ce dont nous avons parl , une sparation claire au sein du commerce lectronique et de la sphre publique .
Il sera dterminant de dbarrasser l ' ICANN de cette dominance amricaine , non pas qu ' elle soit dangereuse en tant que telle , mais parce qu ' il s ' agit de la gestion de l ' Internet et parce que vous devez faire ce dont vous ne faites normalement que parler , Monsieur le Commissaire : instaurer publicit et transparence .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="FI" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi commencer par remercier le rapporteur , M. Massimo Carraro , pour cet excellent rapport .
Il abonde en dtails techniques , mais M. Carraro a su parfaitement faire ressortir les questions importantes au niveau conomique et politique .
M. Malcom Harbour , l ' auteur de l ' avis de la commission juridique et du march intrieur , mrite galement des remerciements .
Je tiens galement  remercier tous les membres du Parlement pour ce dbat .
Le temps viendra encore o l ' on parlera de l ' Internet dans la journe et o la salle sera pleine .
C ' est pourquoi je vous flicite - vous tes les troupes d ' avant-garde dans ce domaine .
<P>
La Commission a entam le suivi rapproch de ces questions en 1997 ,  l ' poque o les tats-Unis ont engag le dbat sur l ' avenir de la gestion de l ' Internet .
Les bouleversements que l ' Internet a fait subir  la communication , en particulier au commerce lectronique , ont par la suite confirm l ' importance de ce secteur de la politique .
Le dveloppement du systme des noms de domaine ( DNS ) a fait surgir de nombreuses interrogations portant sur la concurrence , la libert d ' expression , la protection des consommateurs , les marques , les droits concernant les noms des produits , la fiabilit des transactions , la transparence , la protection de la vie prive , la protection des donnes personnelles , etc .
La Commission partage entirement l ' opinion du Parlement , prsente dans le rapport , selon laquelle ces questions d ' intrt gnral doivent tre rgles , au niveau de l ' Internet , de faon concerte et efficace .
<P>
 l ' heure actuelle , le forum international le plus important ayant le pouvoir et la possibilit d ' engager un dbat portant sur ces questions est le comit consultatif des gouvernements de l ' ICANN , le Government Advisory Committee ( GAC ) .
Dans ce secteur , il y a une coopration tendue entre la Commission et les tats membres .
L ' objectif principal des parties concernes dans l ' Union europenne est de garantir que l ' internationalisation de la gestion de l ' Internet se poursuivra galement sous la nouvelle administration amricaine , et de renforcer l ' activit du comit consultatif des gouvernements dans l ' examen des questions politiques .
<P>
Comme le constate M. Carraro , dans ce secteur , les relations avec les tats-Unis sont importantes vu que le Congrs amricain et une partie du secteur priv ont parfois tendance  nier ou  ngliger la dimension plantaire de l ' Internet .
Nous avons  ce sujet des contacts rapprochs avec la nouvelle administration amricaine , il est prvu du reste , ds que le Parlement europen se sera exprim sur le rapport , d ' adresser au secrtaire d ' tat au Commerce Evans une lettre dans laquelle je lui exposerai les intrts de l ' Union europenne dans ce domaine . Je lui communiquerai galement votre rapport pour information .
<P>
Le Conseil de ministres a arrt en octobre dernier une rsolution portant sur la question .
La rsolution donnait mandat  la Commission de coordonner les positions au niveau intracommunautaire , de promouvoir les intrts de l ' Union europenne  l ' chelon international et de mettre en place un rseau du secteur priv pour soutenir le travail de l ' Union dans ce domaine .
On peut ds lors se rjouir que le rapport adopte la mme ligne et que l ' action de la Commission reoive le soutien et du Parlement europen et du Conseil .
C ' est une question qui n ' est pas sans importance pour l ' efficacit de notre action au niveau international .
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Quelques remarques et commentaires , maintenant , sur le rapport de M. Carraro et sur l ' avis de M. Harbour : le rapport souligne l ' importance de la dfinition du rle de l ' Union europenne et je me rjouis qu ' il souhaite donner  la Commission un rle fort dans ce domaine .
Je note galement la volont de limiter l ' ingrence des pouvoirs publics dans le processus d ' auto-rglementation international ; sur ce point , il faut que nous progressions pas  pas et que nous gardions  l ' esprit que l ' objectif recherch est bel et bien un systme d ' auto-rglementation international , quilibr et impartial .
Mais il faut reconnatre que nous ne sommes pas encore parvenus  cet objectif .
Le gouvernement amricain jouit toujours de prrogatives particulires et le comit directeur ou le personnel de l ' ICANN ne sont pas toujours forcment au fait de toutes les prises de positions de l ' Union europenne .
C ' est la raison pour laquelle la Commission suit la situation de prs et informera sans dlai nos partenaires des problmes pouvant surgir , par exemple dans le domaine de la politique de la concurrence .
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Je suis galement dispos  faire miens les objectifs gnraux concernant la gestion de l ' ICANN noncs au point 8 de la proposition de rsolution du Parlement .
Dans la pratique , c ' est cependant en grande partie aux acteurs du secteur priv et en particulier aux registres ccTLD nationaux qu ' il incombera de faire valoir leurs vues  l ' intrieur de la structure de l ' ICANN .
C ' est une des raisons pour lesquelles la Commission a encourag , ds 1997 , les acteurs du secteur priv europen  prendre part aux activits de ce qui allait devenir le processus ICANN .
Prcisons que de bons rsultats ont t obtenus , ce dont tmoigne par exemple la forte prsence de l ' Europe dans le comit directeur et les organisations auxiliaires de l ' ICANN .
Lors de la runion de Melbourne cette semaine , plusieurs organisations et entreprises europennes taient reprsentes .
Je ne dispose malheureusement pas encore d ' un rapport sur cette runion , mais je vous transmettrai les informations ds que j ' en aurai .
Les reprsentants viennent de rentrer de Melbourne et je n ' avais pas encore de message sur Internet au moment o j ' ai quitt mon bureau .
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Le point 15 de la proposition de rsolution du Parlement voque galement les codes de conduites , les meilleures pratiques et la lgislation dans le secteur .
Les oprateurs et les usagers de l ' Internet ont beaucoup  faire dans ces domaines particuliers . La Commission ne peut bien videmment pas tout faire toute seule .
Il faut dans un premier temps une coopration internationale et des accords .
Nous difierons dans un deuxime temps un systme reposant sur l ' auto-rglementation . Nous pouvons , par des mesures appropries , favoriser et acclrer le processus d ' auto-rglementation en collaboration avec le secteur priv et les autres gouvernements , par exemple dans le cadre du comit consultatif des gouvernements .
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J ' ai pu galement constater que la proposition de rsolution du Parlement souhaite laisser aux tats membres le soin de rgler certaines questions .
L ' activit des registres nationaux et les principes qui les concernent sont d ' ailleurs en grande partie du ressort des tats membres .
La Commission s ' est toutefois efforce , au sein du groupe de travail informel et du comit consultatif , d ' arrter des principes adopts en commun .
Et , si le besoin s ' en fait sentir , la Commission est bien entendu dispose  user de ses prrogatives par exemple dans le domaine de la lgislation sur le march intrieur ou de la politique de la concurrence .
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Pour terminer , signalons que la Commission partage l ' avis du rapporteur sur l ' importance de la libralisation du secteur des tlcommunications et des investissements pour financer la cration de dorsales de transmissions , aussi bien en Europe qu ' au niveau international .
Nous nous efforons activement , au sein du programme-cadre sur la recherche ,  la fois de favoriser la mise en place de l ' Internet de deuxime gnration et de renforcer les liaisons transnationales et internationales dans le domaine des rseaux de recherche europens .
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Quant  la proposition concernant le domaine " .eu " , elle est  l ' examen actuellement au Conseil et au Parlement europen .
Ds qu ' une base juridique aura t dfinie , la Commission prendra toutes les mesures pratiques pour que les organismes , entreprises et citoyens europens puissent disposer de leur propre domaine " .eu " , au sein duquel les acteurs respecteront bien entendu la lgislation europenne , y compris la protection de la vie prive .
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La Commission transmettra pour information le rapport du Parlement europen au Conseil et aux spcialistes de la branche dans les tats membres .
Merci encore une fois !
<CHAPTER ID=15>
Travaux de l ' Assemble ACP / UE ( 2000 )
<SPEAKER ID=282 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0057 / 2001 ) de M. Martnez Martnez , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur les travaux de l ' Assemble parlementaire paritaire ACP-UE en 2000 ( 2000 / 2106 ) INI ) ) .
<SPEAKER ID=283 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous nous rfrons  l ' activit de l ' Assemble parlementaire paritaire ACP / UE en l ' an 2000 et il s ' agit peut-tre d ' un rapport dont les caractristiques sont un peu diffrentes de celles des annes prcdentes sur le mme thme .
Premirement , parce que c ' est prcisment en l ' an 2000 que des faits spcifiques qui marquent la vie et mme l ' identit de l ' Assemble paritaire se sont produits , mais galement parce que nous avons dlibrment prt au rapport une certaine nuance innovatrice .
Ainsi , en plus du rcapitulatif traditionnel de donnes concrtes sur l ' activit de l ' Assemble cette anne , nous avons ouvert un certain dbat d ' une plus grande porte politique sur le rle de l ' Assemble elle-mme et , en outre , sur la manire dont il faut comprendre l ' action des membres du Parlement europen en son sein .
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Nous pensons que , au-del des aspects formels et de juridisme , les membres du Parlement europen , dont je fais partie , qui sont membres de l ' Assemble ACP / UE ne sont pas l de leur propre initiative mais parce qu ' ils sont dlgus , et , par consquent , leur rle en son sein doit tre orient et ensuite jug par le Parlement .
Nous pensons ainsi , dans une perspective dmocratique , que ce rapport annuel sur le droulement de l ' Assemble paritaire devra imprativement ne plus tre une dmarche plus ou moins routinire et bureaucratique mais devenir une remise des comptes devant l ' Assemble , en sance plnire , par ses dlgus .
Le dbat sur ce rapport annuel devrait ds lors tre l ' occasion pour le Parlement d ' orienter le travail de ses reprsentants au sein de l ' Assemble parlementaire paritaire dans les mois suivants .
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En ce qui concerne l ' an 2000 , celui-ci a t marqu par l ' approbation , aprs de trs longues ngociations , du Trait de Cotonou , qui confirme l ' Assemble dans sa lgitimit juridique et l ' lve  la catgorie de l ' Assemble parlementaire paritaire .
Elle cre surtout un prcdent et des perspectives dans la coopration de l ' Union europenne avec l ' ensemble des 77 tats associs de l ' Afrique , des Carabes et du Pacifique .
La mise en marche effective du Trait est sans aucun doute galement la donne la plus remarquable de cette anne pour l ' Assemble .
Les vnements sont dcrits en dtail dans le rapport lui-mme .
Il s ' agit de la session plnire d ' Abuja , au Nigeria en mars , et de la session plnire de Bruxelles en octobre , dj avec la nouvelle dnomination de l ' Assemble parlementaire paritaire .
Les moments importants de cette Assemble ont t les suivants : l ' laboration du rapport gnral sur la mondialisation et l ' audition sur le SIDA , et la prsence remarquable du Prsident Josselin et des Commissaires Lamy et Nielson , mais il faut galement regretter un problme ,  savoir la trop faible prsence des reprsentants du Parlement europen  la plnire , et , surtout , dans les groupes de travail .
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Parmi les dfis en suspens , le Trait prvoit la mobilisation de la socit civile , du tissu associatif dans sa mise en pratique , et ici , une rflexion s ' impose pour voir de quelle manire nous pourrions faire en sorte que cela se fasse avec efficacit et sans confusion , en maintenant chaque personne  l ' endroit qui lui correspond .
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Un autre dfi  relever est l ' exploitation des grandes potentialits de l ' Assemble afin de coordonner les positions des associs des pays ACP et de l ' Union europenne , dans le but de rendre efficace le processus de coopration au dveloppement et le Trait lui-mme , de manire aussi  fixer ventuellement des positions communes pour intervenir dans d ' autres forums tels que l ' OMC , par exemple .
Pour cela , l ' une des premires conditions est que le Parlement europen assume avec responsabilit le travail de l ' Assemble paritaire en lui accordant la priorit qu ' elle mrite .
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Pour terminer , nous dirons que dans les conclusions du rapport nous crivons quelques lignes sur la manire dont nous croyons que l ' Assemble parlementaire paritaire devrait fonctionner .
Il est bien vident que cette responsabilit incombe  l ' Assemble elle-mme , mais notre Parlement a la responsabilit de donner ses critres pour orienter le travail des dputs dans cette Assemble .
 ce propos , ces orientations concident sur presque tous les points avec les propositions du groupe de travail de l ' Assemble elle-mme sur son propre fonctionnement .
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Enfin , je vous dirai que , dans notre proposition de rsolution , de nombreux amendements de collgues de diffrents groupes ont t introduits , qui sont tous enrichissants , ainsi que deux amendements supplmentaires , prsents lors du dbat en plnire par le Parti populaire europen .
Je vous demande de voter en faveur du premier .
Le second entend liminer un paragraphe ajout  ma proposition initiale  la suite d ' un amendement du collgue van den Bos , du groupe libral , qui a t approuv en commission .
Il me semble qu ' il reprend une srie de thmes importants qui pourraient tre dbattus par les commissions de l ' Assemble ACP / UE et je ne pense pas qu ' il soit appropri de l ' liminer maintenant .
Cela ne nous engage  rien et nous donne une srie d ' ides intressantes .
C ' est pourquoi je demande que cet amendement du groupe du PPE soit retir et , si tel n ' est pas le cas , je vous demande de voter contre .
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Pour terminer , je remercierai le secrtariat de la commission du dveloppement et de la coopration de notre Parlement pour sa coopration trs importante .
Merci galement aux collgues de cette commission et merci  vous tous de votre attention et de votre vote que j ' espre favorable demain .
<SPEAKER ID=284 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , tandis que je flicite M. Martnez Martnez pour son rapport , je raffirme que la principale ralisation de l ' Europe au cours de ces douze derniers mois a t le soutien qu ' elle a apport  la signature du trait de Cotonou , raffirmant ainsi de manire substantielle son engagement en faveur du dveloppement dans un contexte de mondialisation et de libralisation des relations internationales .
Maintenant , notre mission consiste  contrler la mise en uvre pleine de ces engagements mutuels en matire de commerce et d ' assistance .
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Pour ce qui est du commerce , la Commission n ' est pas parvenue  s ' entendre avec ses partenaires des pays ACP lors du sommet prparatoire de la runion de l ' OMC  Seattle , et cet chec reste une source d ' inquitude .
La Commission ne s ' est pas concerte avec le comit conjoint des changes commerciaux EU-ACP , institu  Cotonou lors du rcent dbat " Everything but Arms " , tandis que le problme trs ancien des bananes reste entier .
Le commerce est la cl du dveloppement de nos partenaires ACP , tout comme il reprsente la pierre de touche de l ' engagement de l ' Europe en faveur du dveloppement .
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Quant  l ' aide , il apparat que le premier exercice de programmation ralis au titre de l ' accord de Cotonou n ' a pas encore mis en uvre les gnreux principes de participation de la socit civile .
L ' absence , dans certains pays ACP , de mcanismes permettant d ' entamer des ngociations avec la socit civile pose un vritable problme .
La Commission , par l ' intermdiaire de son groupe d ' appui  la qualit , nous-mmes -  l ' Assemble paritaire - , et surtout les gouvernements bnficiaires , doivent tous prendre leurs responsabilits  cet gard .
Il ne s ' agit pas d ' une simple question de soutien en faveur des organisations non gouvernementales , il s ' agit aussi de notre soutien en faveur du principe mme de la bonne administration .
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Sur cette question , la rsolution contient beaucoup d ' lments positifs en relation avec la promotion du rle des dputs lus au suffrage universel direct au sein de l ' Assemble paritaire .
Mais , de la mme manire que nous dbattons souvent des guerres et de la violation des droits de l ' homme au sein de cet hmicycle , exprimons notre reconnaissance  l ' gard des efforts continus dploys dans de nombreux pays africains en faveur de la paix et de la dmocratie !
Je pense notamment aux rcentes initiatives d ' ouverture d ' un dialogue national prises par Joseph Kabila au Congo ,  l ' alternance de pouvoir dmocratique au Cap Vert ,  la tentative de maintien de l ' accord de paix entre l ' thiopie et l ' rythre , et comme nous avons eu l ' occasion de le voir par nous-mmes lors de l ' Assemble paritaire l ' anne dernire ,  la constitutionnalisation de la dmocratie dans le Nigeria de l ' aprs-Abacha .
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Pour terminer sur une note plus lgre , je dirais ceci : ces questions peuvent sembler bien loin des proccupations des citoyens europens , mais leur soutien est essentiel au partenariat avec l ' Afrique .
C ' est donc avec un grand plaisir que j ' annonce ici ce soir qu ' aura lieu vendredi , dans mon pays , le Royaume-Uni , un grand spectacle , bisannuel , de sensibilisation et de collecte de fonds en faveur de l ' Afrique , intitul Comic Relief , qui mettra en scne des personnalits habituellement srieuses , qui se dguiseront en clown pour rcolter , dans la bonne humeur , des fonds en faveur de l ' Afrique .
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J ' aurai moi-mme l ' occasion de servir des tartes aux cerises de Bakewell  des personnes inscrites au centre d ' apprentissage et de ressources de Suffolk  Bungay , puis je vendrai des poignes de main  10 pence la pice aux coliers de la Highwood Infant School de King ' s Lynn  Norfolk .
Et oui , je serai , comme tout le monde , dguis en clown .
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Certes , le Parlement europen doit fliciter toutes les personnes impliques , mais il faut souligner que grce  l ' organisation de ce genre de manifestations publiques cratives , les lecteurs montrent qu ' ils soutiennent l ' engagement politique de l ' Union en faveur du dveloppement , figurant dans nos accords de partenariat avec l ' Afrique , les Carabes et le Pacifique et qui se manifeste dans notre dbat de ce soir .
<SPEAKER ID=285 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , l ' accord de Cotonou consacre la dimension parlementaire de l ' Assemble paritaire .
Cela implique que seuls des reprsentants dmocratiquement lus , sauf exception , ont le droit de participer , de s ' exprimer , au sein de l ' Assemble parlementaire paritaire .
Mais un seul reprsentant par pays ACP empche l ' accs et l ' expression des reprsentants de l ' opposition et occulte ainsi l ' expression pluraliste politique dans ces pays .
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En outre , ce principe d ' une voix par pays dans le groupe ACP contre une voix par personne du ct europen n ' est pas quitable .
La structure mme de cette Assemble est donc dsquilibre .
Le Parlement europen est une institution en tant que telle , le groupe ACP n ' a pas d ' existence en dehors de son appartenance  l ' Assemble parlementaire paritaire et n ' a pas d ' organisation sous forme de courants politiques .
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Deuxime remarque : l ' Assemble parlementaire paritaire se voit reconnatre un nouveau rle , mais il n ' y a pas que le pouvoir d ' avis .
Elle n ' a pas le droit de vote sur l ' utilisation du Fonds europen de dveloppement , elle n ' intervient pas dans la procdure de ratification de l ' accord de Cotonou .
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Nous voterons donc avec conviction le rapport de M. Martnez Martnez , car il met ces lacunes en vidence .
Mais l ' Assemble doit continuer  rflchir sur sa composition , son fonctionnement et ses pouvoirs , afin de devenir en 2001 une Assemble parlementaire paritaire et galitaire .
<SPEAKER ID=286 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie">
Monsieur le Prsident , j ' espre que la dsertion du dbat de ce soir est due  l ' heure tardive et pas  la faon dont j ' ai prsid , l ' anne dernire , les deux Assembles dont il est ici question .
Je remercie sincrement le rapporteur , non seulement pour son rapport et pour la faon dont il l ' a prsent ce soir , mais aussi pour le travail trs dur qu ' il effectue au sein de la commission ACP et de la commission du dveloppement .
J ' ai eu l ' occasion de prparer ce rapport  deux reprises et je sais  quel point il est difficile d ' innover .
Mais il est non seulement parvenu  apporter des ides nouvelles , mais il avance des lments extrmement positifs , que nous avons essay d ' incorporer dans nos rgles pour l ' avenir .
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L ' anne dernire , le partenariat ACP / EU a connu un tournant .
L ' ide d ' aller  Abuja , au Nigeria , s ' est heurte  une grande rsistance .
Mais j ' ai pens qu ' il tait d ' une importance vitale de montrer que nous apportions notre soutien  cette dmocratie naissante .
Il s ' est avr que ce fut l ' une des meilleures Assembles que nous ayons jamais connue .
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Comme M. Howitt vient de le dclarer , il s ' agissait d ' un bilan du pass et d ' un dbat sur les prochains accords de partenariat .
Mais le vritable intrt de se rendre dans les pays en dveloppement ne rside pas seulement dans l ' Assemble , il s ' exprime aussi dans le dialogue avec les personnes impliques dans le travail de dveloppement sur place et avec celles qui reoivent l ' aide au dveloppement que l ' Europe leur apporte .
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L ' Assemble qui a eu lieu  Bruxelles a t l ' occasion pour nous de faire les premiers pas en direction d ' un ajustement des rgles par rapport  l ' accord de Cotonou .
En ma qualit de coprsident , j ' ai la conviction que dornavant nous aurons un vritable atelier de travail et plus de blabla .
Nous avons aliment nos nouvelles rgles avec de nombreuses ides de M. Martnez Martnez .
Nous sommes  prsent une assemble parlementaire .
Nous pouvons impliquer la socit civile , c ' est d ' une importance cruciale .
Je veux que les comits permanents accomplissent un vritable travail , plutt que nos ateliers .
Je veux voir un vritable partenariat Nord-Sud permettant d ' radiquer la pauvret et je veux que l ' Assemble joue un rle dterminant dans la prvention et le rglement des conflits .
<SPEAKER ID=287 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de profiter de l ' occasion pour remercier le rapporteur pour son travail excellent et innovateur , et pour fliciter l ' Assemble parlementaire paritaire pour les efforts qu ' elles a dploys tout au long de l ' anne 2000 .
J ' ai le plaisir de confirmer que j ' assisterai  la runion de l ' Assemble qui se tiendra la semaine prochaine au Gabon .
Je retourne ce soir  Bruxelles et je prends ds demain matin un vol pour le Gabon pour mieux connatre le pays hte et effectuer quelques travaux d ' approche politique sur place .
J ' espre que nous aurons un change de vues sincre et ouvert avec l ' Assemble parlementaire paritaire - et pas seulement rhtorique , je suis d ' accord avec le rapporteur .
Je pense galement que l ' Assemble parlementaire paritaire dploie des efforts dans ce sens depuis ces dernires annes .
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L ' anne 2000 a t importante  maints gards , plus particulirement parce qu ' en signant l ' accord de Cotonou en juin , nous sommes entrs dans une nouvelle phase passionnante de partenariat avec les pays ACP , qui durera vingt ans .
Il est par consquent justifi que l ' Assemble parlementaire paritaire commence  rflchir sur la faon de s ' adapter aux changements qui seront introduits par le prochain accord , et particulirement  ceux visant  promouvoir un dialogue plus soutenu avec les partenaires sur des sujets tels que le maintien de la paix et la bonne administration .
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Nous revoyons nos ambitions  la hausse dans le nouvel accord de Cotonou . Tout le monde suit la question avec beaucoup d ' excitation .
Le rapporteur estime que , dans ce nouveau contexte , l ' Assemble parlementaire paritaire est prte  jouer vritablement son rle d ' autorit parlementaire et se flicite des changements introduits par le biais de l ' accord de Cotonou dans le sens d ' un renforcement de cette Assemble .
La Commission soutient ouvertement le souhait de l ' Assemble de jouer un rle politique plus ambitieux .
Ce souhait s ' inscrit dans le droit fil des attentes que nous nourrissons  l ' gard de l ' accord de Cotonou sur le plan de sa contribution gnrale aux relations Nord-Sud . Le fait d ' apporter une touche parlementaire est ,  cet gard , trs positif .
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Je suis tout  fait d ' accord avec le rapporteur sur le rle que le dialogue politique peut jouer dans les rgions et pays ACP , qui peuvent souvent tre caractriss par un climat d ' instabilit .
Il est par consquent important de profiter des possibilits d ' changes de vues pacifiques et constructifs dans le cadre d ' un dialogue au sein des rgions et pays ACP impliquant le gouvernement et la socit civile .
Le rapport contient galement de nombreuses autres suggestions utiles qui ne peuvent que rendre le travail de l ' Assemble plus intressant et plus efficace . La Commission attend avec impatience la concrtisation de ces changements .
Cette Assemble est un lieu de rencontre significatif et ncessaire entre le Nord et le Sud .
En tant qu ' Europens , nous pouvons tre fiers d ' tre capables de jouer ce rle .
J ' attends avec impatience le lancement de la coopration dans ce cadre .
<SPEAKER ID=288 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Poul Nielson .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain , jeudi ,  12 heures .
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( La sance est leve  minuit )
