<CHAPTER ID=2>
Assurance directe sur la vie
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0072 / 2001 ) de Lord Inglewood , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant l ' assurance directe sur la vie ( COM ( 2000 ) 398 - C5-0351 / 2000 - 2000 / 0162 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , au nom de Lord Inglewood , je voudrais dire qu ' il regrette vivement de ne pas tre parmi nous aujourd ' hui , mais il est retenu au Royaume-Uni pour des raisons familiales et professionnelles indpendantes de sa volont .
<P>
Le prsent rapport , que je suis heureux de vous prsenter en son nom et au nom de la commission juridique et du march intrieur , constitue une partie importante de la mission de la commission juridique consistant , au nom du Parlement ,  encourager la simplification et la qualit rdactionnelle des instruments lgislatifs communautaires .
Dans ce cas particulier , la commission s ' est consacre dans une importante mesure  l ' incorporation et  la simplification de trois textes concernant l ' assurance directe sur la vie .
Le texte source date de 1979 et ,  part le processus de codification consistant  incorporer les modifications apportes au texte lgislatif durant cette priode , la raison  la base de l ' laboration de ce rapport plus substantiel est que la Commission a estim ncessaire de proposer un certain nombre de modifications refltant les volutions intervenues sur le march depuis cette poque et d ' amliorer la qualit gnrale et l ' intgrit du texte .
<P>
Je n ' ai pas besoin de retarder l ' Assemble avec toute une srie de dtails techniques sur ces textes .
Ceux d ' entre vous experts en la matire voudront sans doute consulter le texte mme de la Commission , qui a par ailleurs prvu un expos des motifs extrmement utile et clair  l ' attention de ceux d ' entre nous qui ne sont pas ,  l ' inverse de Lord Inglewood , de distingus juristes - ce qui explique d ' ailleurs pourquoi il s ' en est si bien tir dans l ' examen de ce texte au nom du Parlement .
<P>
Au vu du travail accompli , notre tche  prsent consiste simplement  nous assurer que cette proposition , qui est en grande partie un ensemble de modifications techniques , ne donne lieu  aucune question politique .
Lord Inglewood a sond l ' opinion du secteur .
Il s ' est pench en particulier sur les textes des six modifications , afin de s ' assurer qu ' ils n ' introduisent aucun principe sortant du cadre de l ' objectif politique initial des directives , et , dans le cas prsent , il est satisfait .
Aussi , en ce qui concerne son rapport , Lord Inglewood est heureux de recommander  l ' Assemble l ' adoption de la proposition de la Commission sans aucun autre amendement .
<P>
En guise de conclusion gnrale , les membres de la commission des affaires juridiques considrent la qualit rdactionnelle et la simplification de la lgislation comme une mission importante .
Il vaut la peine de rappeler  tous les collgues de cette Assemble qui se penchent sur des textes juridiques qu ' il s ' agit l d ' un principe que nous devons tous garder  l ' esprit lorsque nous modifions des textes lgislatifs de tout type .
Il n ' est pas toujours clair , au vu du travail effectu dans d ' autres commissions , que nos collgues gardent ce principe de simplification  l ' esprit .
Dans beaucoup de cas , nous constatons que les travaux de cette Assemble dbouchent sur des textes bien trop compliqus .
Ce principe est important - peut-tre ce sujet ne prte-t-il pas  controverse , mais le principe de qualit et de clart des instruments lgislatifs est important .
Je recommande le prsent rapport , qui constitue un bon exemple de ce processus .
<SPEAKER ID=3 NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , j ' aimerais amener deux rflexions au rapport de M. Inglewood .
D ' une part , je salue la rgle fondamentale de la Commission , qui prvoit la codification obligatoire des textes juridiques qui ont dj t amends plusieurs fois et ne prsentent ds lors plus une image unifie et cohrente .
<P>
Je pense galement que , dans le contexte du rapport que je viens d ' laborer au sujet de la directive concernant les fonds de pension , la simplification et l ' unification des directives concernant l ' assurance sur la vie se rvlent ncessaires et urgentes car nous tablirons ainsi des dlimitations plus claires entre les diffrents domaines d ' activit et les diffrents piliers .
L ' ventualit existe , avec l ' adoption de la directive concernant les fonds de pension , que les compagnies d ' assurance oprant dans le cadre du troisime pilier et , ds lors , galement soumises aux directives concernant les assurances sur la vie , soient  l ' avenir soumises  la directive concernant les fonds de pension pour ce qui est de l ' assurance vieillesse professionnelle .
Quand cette ventualit se sera concrtise , il sera important que ce que nous faisons soit organis de faon aussi claire , simple et transparente que possible .
Le rapport de M. Inglewood et la simplification et la transparence qu ' il entrane constituent une bonne contribution  une plus grande clart pour le citoyen et ds lors une contribution au dynamisme du march intrieur .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Au nom du Parlement europen , je voudrais souhaiter la bienvenue , dans la tribune officielle ,  la commission des affaires europennes du Conseil nordique , conduite par son vice-prsident , M. ysten Djupedal .
<P>
Nous sommes trs heureux d ' accueillir parmi nous ces homologues dputs , qui reprsentent les cinq pays nordiques : le Danemark , la Finlande , l ' Islande , la Norvge et la Sude .
<P>
Nous esprons que votre visite au Parlement europen sera  la fois agrable et fructueuse et esprons vous revoir bientt .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
La proposition de refonte des trois gnrations de directives en matire d ' assurance directe sur la vie est une rponse  la pression du Parlement , du Conseil , de l ' industrie et des consommateurs , bref , de tous ceux qui sont confronts au quotidien aux complexits de la lgislation communautaire relative aux assurances .
<P>
Votre objectif est de faciliter la comprhension et l ' application des directives sur les assurances en les intgrant dans un texte juridique clair , cohrent et complet .
M. Karas vient de demander des textes qui soient aussi clairs et transparents que possible , ce qui tait l ' objectif de la Commission dans le texte que vous avez sous les yeux .
<P>
Outre la codification des dispositions , quelques modifications mineures n ' affectant pas les textes sur le fond ont t juges ncessaires .
L ' exercice a dpass le cadre de la codification pure et simple , ce qui explique pourquoi cette version est en fait une " refonte " .
Un texte purement recodifi aurait abouti  un nombre considrable de rptitions , d ' incohrences et de dispositions obsoltes .
<P>
J ' ai l ' intention de prsenter d ' ici peu  la Commission et , si cette dernire marque son accord , au Parlement , une proposition de refonte parallle - encore une refonte - des directives assurance non vie .
La lgislation communautaire en matire d ' assurances ne va bien videmment pas tre bloque  cause de l ' exercice de codification .
De nouvelles propositions sont en cours de discussion , lesquelles , lorsqu ' elles auront t adoptes , ncessiteront de nouvelles modifications des directives de refonte .
Nous ne pouvons empcher l ' arbre lgislatif de pousser , mais nous pouvons l ' laguer et le discipliner afin qu ' il ne se transforme pas en une fort vierge inextricable , comme cela a t le cas par le pass .
Je suis extrmement reconnaissant envers la commission juridique et du march intrieur du Parlement et tout particulirement envers le rapporteur , Lord Inglewood - reprsent par M. Harbour - , pour l ' efficacit dont ils ont fait preuve dans le traitement de cette question .
M. Harbour vient galement de dire qu ' il s ' agit d ' un modle exemplaire pour d ' autres lgislations , et je suis tout  fait d ' accord avec lui .
Nous avons l un exemple d ' efficacit que le Parlement pourrait adopter dans d ' autres situations .
<P>
Ils ont compris le fait que , bien qu ' elle dpasse les limites de la codification pure et simple , la proposition ne contient vritablement aucune modification lgislative .
Elle appelle donc un examen plus rapide qu ' une proposition lgislative normale , et c ' est ce qui s ' est pass .
La commission juridique et le rapporteur ont recommand aux dputs d ' approuver la prsente proposition sans aucun amendement ; j ' invite donc le Parlement  suivre la recommandation du rapporteur et  approuver la proposition sans amendement .
<P>
La Commission espre qu ' une directive sera bientt adopte , si possible  l ' issue d ' une seule lecture au sein de ce Parlement .
Cela constituerait un trs bon exemple de procdure acclre .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<CHAPTER ID=3>
Gestion des eaux
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les questions orales suivantes  la Commission :
<P>
B5-0015 / 2001 , de M. de Roo et autres , au nom du groupe Verts / ALE ,
<P>
B5-0020 / 2001 , de Mme Grossette et M. Moreira Da Silvara , au nom du groupe PPE-DE ,
<P>
B5-0153 / 2001 , de M. Olsson , au nom du groupe ELDR ,
<P>
B5-0154 / 2001 , de Mme Gonzlez lvarez , au nom du groupe GUE / NGL ,
<P>
sur la gestion des eaux en Europe .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , nous disposons d ' une excellente directive-cadre sur l ' eau , dans laquelle il est stipul que la gestion des eaux doit s ' effectuer par bassin .
Ce principe cologique sain est dict dans la lgislation europenne .
Le gouvernement espagnol a vainement tent de bloquer cette directive-cadre  cause de son Plan hydrologique national .
Ce plan mgalomane et stupide de M. Aznar consiste  prlever l ' eau de l ' bre et de l ' amener jusque dans le Sud de l ' Espagne , lui faisant couvrir une distance suprieure  900 kilomtres .
Le cot de ces travaux se monte  18 milliards d ' euros sur la priode s ' tendant d ' aujourd ' hui  2008 .
Pour faire face  ces dpenses , le gouvernement Aznar dsirerait que l ' Europe verse une subvention annuelle d ' un milliard d ' euros .
Ce plan stupide s ' oppose  l ' esprit et  la lettre de la directive-cadre sur l ' eau . Ce plan stupide va  l ' encontre de 82 points de la directive " habitats " .
Ce plan stupide va  l ' encontre de 108 points de la directive sur les oiseaux .
<P>
Il ne fait aucun doute que le gouvernement Aznar marquera ce plan du sceau de l ' intrt conomique national , auquel cas il lui faudra prouver devant la Commission europenne qu ' il ne dispose d ' aucune autre alternative .
Mais ce n ' est pas le cas !
Le dessalement de l ' eau saumtre et de mer est deux fois moins cher pour l ' Espagne du centre et du Sud que le plan Aznar , sans compter que cette option offrirait beaucoup plus de flexibilit , exigerait une mise en uvre de moindre ampleur et pouserait la demande de beaucoup plus prs .
Une autre mthode consiste  appliquer  l ' eau des prix permettant de couvrir les dpenses et d ' irriguer par plante plutt que d ' inonder les champs et de laisser ainsi s ' vaporer 90  95 % de cette eau si prcieuse .
Isral est un exemple  suivre en la matire .
La Commission europenne se doit de refuser le plan Aznar et de fermer le robinet de l ' argent europen .
<P>
Ce plan Aznar est 200 fois plus mauvais que le projet de zone industrielle entre Aix et Heerlen , sur la frontire entre l ' Allemagne et les Pays-Bas .
 juste titre , la Commission europenne a ferm le robinet europen  cause des menaces que ce plan faisait planer sur le hamster .
Gardienne des Traits , la Commission europenne ne peut adopter une attitude de deux poids , deux mesures .
<P>
La Commission sait-elle que le gouvernement Aznar a demand  83 scientifiques espagnols de faire excuter des tudes sur ce plan hydrologique stupide et que ce mme gouvernement refuse aujourd ' hui de rendre publics les rsultats , qu ' elle estime ngatifs ?
La Commission estime-t-elle souhaitable que 60 villages espagnols soient rays de la carte ?
La Commission europenne trouve-t-elle acceptable qu ' un tremblement de terre puisse dtraquer le fonctionnement du barrage d ' Itoiz et menacer la centrale nuclaire d ' Asco ?
<SPEAKER ID=9 NAME="Grossette">
Monsieur le Prsident , nous ne sommes pas ici pour critiquer tel ou tel pays , tel ou tel gouvernement .
Je crois que nous sommes l pour essayer d ' apporter quelques rponses et surtout pour pouvoir dialoguer avec la Commission sur un sujet particulirement important , qui concerne le dsquilibre des ressources en eau sur le territoire europen , dsquilibre qui est li aux situations gographiques , gologiques , climatiques , diffrentes , mais aussi li au rsultat de l ' activit humaine : urbanisation , dforestation et pollution .
<P>
Au regard des dsquilibres existants , il est logique de s ' interroger sur le recours  d ' ventuels transferts d ' eau oprables dans certaines rgions .
Il n ' est pas convenable de laisser des territoires s ' asscher , quand d ' autres disposent de ressources suffisantes pour leur venir en aide .
<P>
C ' est cette ide que le Parlement europen a souleve en janvier 1998 dans sa rsolution portant sur la faisabilit technique des rseaux hydrauliques transeuropens .
<P>
Avec mes collgues du Parlement europen , nous avions , me semble-t-il ,  juste titre , estim que les rseaux hydrauliques transeuropens qui mettraient en uvre des transferts d ' eau interbassins de trs grande envergure , pouvaient peut-tre constituer une solution pertinente , permettant de rpartir les ressources en eau au sein de l ' Union europenne .
Mais il est vident aussi , et il est important de prciser , que toute mainmise sur les ressources en eau d ' un tat membre , sans son consentement express , devrait tre totalement exclue .
<P>
Prs de trois ans aprs le vote de cette rsolution , les interrogations subsistent .
En effet , l ' Union europenne manque totalement d ' exprience pour mettre en place de tels rseaux .
Aussi , pour pallier cette carence , des tudes prospectives devraient tre menes sur la faisabilit de ces ouvrages , ainsi qu ' une analyse de l ' impact physique que ce type de rseau hydraulique transeuropen occasionnerait sur les milieux aquatiques et les autres zones protges par les lgislations communautaires .
<P>
Jusqu '  ce jour , les informations sur ces ventuels rsultats ne nous ont pas t communiques .
Je le dplore , et je ne sais pas si la Commission aura des choses  nous dire aujourd ' hui  cet gard .
<P>
Il est important aussi de conserver  l ' esprit le caractre irrversible de tels projets qui pourraient tre raliss .
On imagine mal que de telles installations soient remises en cause  court ou moyen terme .
<P>
Il est donc indispensable d ' valuer toutes les possibilits d ' optimisation des ouvrages existants et d ' appliquer , partout o cela est possible , le principe selon lequel il convient d ' abord de mieux grer l ' eau , plutt que d ' investir .
Il est donc important de prvoir  terme un rgime de responsabilit concernant la quantit et la qualit des eaux transfres , si elles doivent tre transfres , et d ' en fixer les modalits de contrle .
<P>
Enfin , et l , je rejoins mon collgue , au moins sur ce point-l , nous avons la directive-cadre sur l ' eau . Elle est entre en vigueur .
Nous devons veiller  sa bonne application dans les droits nationaux et nous devons veiller  son respect dans le cadre ventuel , plus technique , de la mise en uvre des transferts d ' eau entre tats membres .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , si , officiellement , nous tenons ce dbat en raison des inondations qui ont rcemment frapp diffrents tats de l ' Union europenne , celui-ci est rapidement devenu un dbat sur le soutien de cette Assemble au projet du gouvernement espagnol visant  la ralisation d ' une srie d ' importantes modifications du systme de gestion de l ' eau en Espagne , connu sous le nom de Plan hydrologique national .
<P>
En tant que porte-parole de Convergence dmocratique de Catalogne au sein du Parlement europen , je souhaite prciser que mon parti - de mme que le gouvernement catalan , dont il fait partie avec Uni Democrtica de Catalunya - n ' est pas d ' accord avec les propositions que prsente le gouvernement espagnol dans le plan cit .
Concernant le point qui touche le plus directement la Catalogne , nous proposons une alternative se fondant sur l ' utilisation dans le transfert - concrtement de l ' bre , que l ' on a cit ici - d ' un cinquime du transfert des dbits que propose le gouvernement espagnol , l ' utilisation d ' usines de dsalinisation - alternative valable que l ' on a galement propose ici - , une meilleure utilisation de la disponibilit sur les canaux actuels et , enfin , le transfert  partir du Rhne .
<P>
Et c ' est ici , selon moi , que ce plan acquiert une dimension europenne .
Nous dfendons depuis des annes que l ' un des problmes les plus graves que doivent rsoudre les socit les plus dveloppes , comme celles d ' Europe ,  moyen et long terme , n ' est autre que la pnurie d ' eau due  l ' volution de nos centres urbains et  la localisation des nouvelles activits conomiques , qui appelle une gestion de l ' eau nouvelle .
Nous ne pouvons chapper  cette ralit et il faut - parce que la ralit l ' impose - l ' aborder galement dans une perspective europenne .
<P>
Nous ne comprenons pas la rsistance existante  limiter le transfert interbassins en maintenant les frontires des tats .
Dans le cas de l ' Espagne , le gouvernement espagnol s ' oppose catgoriquement  cette possibilit , alors qu ' il l ' admet pour le Portugal .
Ds lors , nous soulignons avec insistance qu ' il y a lieu de grer l ' eau dans une perspective europenne , qu ' il faut envisager le transfert interbassins sans tenir compte des frontires des tats membres , car , entre autres choses , le projet de l ' Union europenne est une Europe sans frontires .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , je me permets de lire quelques passages d ' une communication de la Commission europenne qui a trait au dbat du sixime programme d ' action en matire d ' environnement qui se tiendra au sein de la commission de l ' environnement :
<P>
" Une bonne partie des mesures lgislatives et normes requises pour raliser les objectifs de qualit et d ' utilisation de l ' eau ont t dj mises en place .
Le dfi principal consiste  assurer la mise en uvre intgrale et approprie de la lgislation en vigueur et de russir l ' intgration des objectifs communautaires de qualit de l ' eau dans les autres politiques sectorielles telles que l ' agriculture , l ' industrie et la politique rgionale .
Les tats doivent galement prendre des mesures pour assurer que ces lments soient intgrs dans les dcisions locales de planification et d ' affectation des sols .
Les autorits nationales , rgionales et locales doivent introduire des mesures visant  amliorer l ' efficacit de la consommation d ' eau et  encourager la modification des pratiques agricoles en apportant les changements ncessaires pour protger les ressources en eau et sauvegarder la qualit . "
<P>
Elle ajoute plusieurs considrations en matire d ' conomie dans l ' utilisation de l ' eau , d ' efficacit dans l ' utilisation de l ' eau , d ' amnagement du territoire , etc .
Il est vrai que nous tenons aujourd ' hui ce dbat en raison des nombreuses inondations qui ont eu lieu en Europe et qui sont probablement dues  une mauvaise gestion de l ' eau , mais il n ' est pas moins vrai qu ' aujourd ' hui , le projet europen le plus important de modification radicale de la gestion de l ' eau est espagnol .
L ' conomie , l ' efficacit , des pratiques agricoles diffrentes et l ' amnagement du territoire sont les thmes cls sur lesquels l ' avenir du Plan hydrologique espagnol devrait se fonder .
Monsieur le Commissaire , nous craignons qu ' il n ' y ait violation de directives telles que la directive-cadre sur l ' eau , la directive " Habitat " , la directive relative  l ' impact sur l ' environnement ainsi que la directive " Oiseaux " .
Ces quatre directives forment aujourd ' hui la colonne vertbrale du futur sixime programme d ' action en matire d ' environnement .
En permettant cette violation , la Commission europenne contribuerait  l ' impossibilit de mettre ce sixime plan en pratique .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , la directive-cadre sur l ' eau protgera toutes nos eaux et amliorera la qualit de l ' environnement , grce , par exemple ,  des normes de qualit environnementales ,  la participation obligatoire de la socit civile et  la lutte contre la pollution  la source .
Elle applique le principe de prcaution ainsi que le principe " pollueur-payeur " .
<P>
La directive n ' interdit pas  tout prix les transferts d ' eau .
Toutefois , elle impose une exigence juridique contraignante en stipulant que ces transferts ne peuvent nuire  l ' environnement .
Dans ce contexte , il semble particulirement important que , depuis l ' entre en vigueur de la directive le 22 dcembre 2000 , une clause stricte de non dgradation soit d ' application , laquelle devrait viter une rptition des erreurs commises par le pass .
Les possibilits de drogation sont limites et soumises  des conditions impratives .
<P>
La directive souligne l ' importance d ' intgrer la protection et la gestion durable de l ' eau dans d ' autres politiques de la Communaut .
Lorsqu ' il y a un risque qu ' un site Natura 2000 soit touch , la procdure normale telle que prvue  l ' article 6 de la directive " habitats " devrait tre applique dans l ' ordre suivant : recherche de solutions de rechange , valuation de l ' intrt primordial du public et , en dernier recours , mesures compensatoires .
<SPEAKER ID=13 NAME="Flemming">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' ajouter une rflexion supplmentaire .
L ' Europe se situe devant un bouleversement important de sa gestion des eaux en raison de la directive-cadre dans le domaine de l ' eau .
Cette directive offre cependant l ' opportunit de repenser en profondeur la gestion nationale des eaux et le droit qui prvaut en la matire et d ' ouvrir de nouveaux dbouchs commerciaux aux fournisseurs nationaux et aux entreprises .
C ' est prcisment dans le domaine de l ' eau que se prsentent des opportunits importantes pour l ' conomie qui , grce  l ' ouverture des marchs , pourra crer plus de valeur ajoute pour tous .
Une augmentation de l ' efficacit grce  de nouvelles formes de coopration en matire de planification , la ralisation et l ' exploitation conjointe d ' installations entre les industries prives et les fournisseurs communaux constituent une premire tape ncessaire en ce sens .
<P>
Une deuxime tape devra ensuite tre constitue par la valeur ajoute tire de l ' exportation .
Le domaine du savoir-faire , dans lequel certains tats membres disposent ds aujourd ' hui d ' entreprises trs fortes , offre l ' opportunit , par une exploitation accrue des marchs trangers , d ' exporter encore plus - dans la mesure , bien sr , o ces exportations se font dans le respect de l ' environnement .
Mais grce  cela , tous en profiteront .
Les communes et les consommateurs pargneront des frais .
Les producteurs trouveront de nouveaux marchs .
Je crois que l ' exportation d ' eau , comme d ' autres pays exportent leur or sous forme de ptrole - chez nous en Autriche , nous avons par exemple l ' or blanc et liquide qu ' est l ' eau - serait un bnfice pour tous .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Sornosa Martnez">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je me rjouis que cette Assemble ait  nouveau l ' occasion d ' aborder le Plan hydrologique espagnol et la lgislation communautaire et je dis  nouveau parce que , comme vous vous en souviendrez , trois questions orales ont dj t poses ici  ce sujet , en mon nom , mais je regrette par ailleurs que nous ne soyons finalement pas arrivs  inscrire  l ' ordre du jour , dans sa forme originale , la question initiale convenue avec les groupes Verts / ALE et GUE / NGL , celle-ci ayant t remplace par ces questions individuelles .
<P>
S ' agissant du contenu des rponses antrieures de Mme Wallstrm , je dois signaler  Mme Garca-Orcoyen que je suis tonne du brusque changement de position qui semble exister entre ce que la commissaire nous a rpondu et ce que la dpute assure qu ' elle lui a rpondu .
Je demande  M. Liikanen de nous claircir ce point au nom de Mme Wallstrm .
Mme Garca-Orcoyen a dclar , comme l ' ont annonc certains mdias espagnols , que la Commission lui avait rpondu que le plan espagnol ne violait pas la lgislation communautaire .
Je dois vous demander , Madame la Dpute , de bien vouloir ne pas dformer la position de la Commission .
Ce que Mme Wallstrm nous a dclar , c ' est que la Commission n ' a jamais prcis si le Plan hydrologique espagnol violait ou non la lgislation communautaire car elle estime qu ' il s ' agit toujours d ' un projet et qu ' elle ne peut ds lors pas mettre de jugement tant qu ' elle ne disposera pas de toutes les informations ncessaires  cette fin .
Ne dites pas , Madame Garca-Orcoyen , des choses qui ne sont pas vraies . Je vous en prie .
<P>
Par ailleurs , nous verrons sous peu si le Plan hydrologique espagnol , dans sa conception actuelle , viole ou non la lgislation communautaire , en raison tant des incidences des travaux prvus sur les zones LIFE - sur leur faune et flore - et je remercie le groupe GUE / NGL d ' avoir rcupr ce sujet de mes questions prcdentes , que de nombreux autres lments que l ' on peut constater .
Vous souhaitez un exemple ?
Selon la directive-cadre , l ' on ne peut raliser aucun dtournement d ' eau sans valuer au pralable , de manire rigoureuse , sa ncessit et sans avoir puis toutes les solutions possibles .
Hier , les Espagnols se sont rendus compte que le gouvernement envisage  prsent de rduire de moiti le transfert de l ' bre par le biais de mesures telles que l ' conomie dans le secteur agricole et la rutilisation .
Nous doutons vraiment que cette rduction soit une contre-proposition .
Elle nous semble plutt une modification des concessions de manire  transfrer finalement le mme volume d ' eau , mais , en tout tat de cause , il convient de dire que le plan alternatif prsent par notre parti , le parti socialiste , considre des mesures telles que l ' conomie et la rutilisations comme fondamentales .
Si ce transfert pouvait tre ralis , ds le dbut , soi-disant , avec la mme quantit d ' eau que celle qui est propose  prsent ,  savoir la moiti , cela ne dmontre-t-il pas que le gouvernement n ' a pas tudi en profondeur toutes les incidences socio-conomiques , les alternatives et la disponibilit des ressources avant de prsenter sa proposition ?
<P>
Dans un autre ordre d ' ide , vous n ' tes pas sans savoir que la directive-cadre prcise que la participation des citoyens est extrmement importante et , pour l ' heure , des associations telles que l ' ADENA , Ecologistas en Accin et des groupes d ' experts n ' ont reu aucune rponse officielle  leurs allgations abondamment documentes .
<P>
Parlons galement de la dtrioration de l ' eau , lment dont traitent les articles 1 et 4 de la directive-cadre .
Ces articles stipulent que l ' objectif poursuivi est la non-dtrioration de l ' tat actuel des eaux et ajoutent que cet objectif doit tre respect ds l ' entre en vigueur de la directive , c ' est--dire ds le 22 dcembre 2000 .
<P>
Cela signifie que le Plan hydrologique national espagnol actuel est dj incompatible avec la directive-cadre car les travaux qu ' il inclut , tels qu ' ils sont projets , produiront sans aucun doute de graves modifications des cosystmes et de la qualit des eaux .
<P>
Enfin , si vous me le permettez , je vous noncerai brivement le point de vue du groupe socialiste europen  l ' gard de la gestion de l ' eau .
Nous pensons que l ' eau est un patrimoine commun et , partant , un bien davantage soumis  la solidarit qu ' au commerce .
Tout Plan hydrologique se doit d ' tre davantage qu ' un ensemble d ' infrastructures et de transferts .
Le transfert d ' eau doit tre l ' ultime solution , celle qui ne peut tre prise que lorsque toutes les autres possibilits ont t puises et qu ' il est prouv qu ' il ne nuit pas  l ' environnement .
Toute mesure de gestion de l ' eau doit s ' accompagner de plans parallles relatifs  l ' irrigation , aux ressources forestires et doit tenir compte du changement climatique .
<P>
Je sais qu ' il me reste encore bien des choses  dire , mais je puis vous assurer que ce que Mme Wallstrm a affirm dans cet Assemble en fvrier , c ' est que l ' Union europenne ne financera et n ' acceptera aucun plan ne respectant pas l ' environnement .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il est frquent que certains dbats qui devraient en ralit tre techniques deviennent politiques , comme c ' est aujourd ' hui le cas ici : la gestion des eaux et les plans hydrologiques , ncessaires  la structuration et au dveloppement de nos communauts , mais pas  n ' importe quel prix .
<P>
L ' on ne peut prvoir par voie lgislative des plans dans le dos des citoyens et sans tenir compte de leur avis , l ' avis des acteurs sociaux , de la communaut scientifique , des territoires concerns , au-del du dveloppement  outrance , qui pense davantage au bton qu '  l ' origine de l ' eau et qu '  valuer rellement qui en a besoin et pourquoi .
<P>
Nous , les membres du parti andalou , qui venons d ' un des territoires les plus arides de l ' Union europenne , qui a de trs grands besoins en eau en raison de deux activits conomiques principales , l ' agriculture et le tourisme , dont le ciel est absolument imprvisible , nous nous inquitons de l ' efficacit du projet , de la relation cot / bnfice , des possibilits relles que ces projets structurent le territoire et ne portent pas les germes d ' une confrontation entre les communauts .
Notre Plan hydrologique commencerait toujours par le terme conomie et terminerait par les termes transfert et dsalinisation .
<P>
Mesdames et Messieurs , la plus grande difficult , c ' est de faire des conomies .
Nous sommes dans l ' obligation de demander de l ' eau , mais galement d ' exiger que l ' on s ' efforce pralablement de rentabiliser au maximum les ressources existantes , en valuant ce bien rare  sa juste valeur , en amliorant l ' irrigation dans le domaine de l ' agriculture , en investissant pour optimaliser l ' efficacit des rseaux de distribution - dans bien des cas , les pertes de ces rseaux obsoltes sont leves - en rcuprant notre matrise de l ' eau et en rgnrant les sols et la couverture vgtale .
<P>
Il convient d ' accorder une attention particulire aux eaux souterraines , en vitant leur surexploitation , au traitement des eaux rsiduelles et aux indispensables tudes d ' incidence sur l ' environnement , en particulier dans des territoires comme le mien , o les espaces naturels de protection spciale reprsentent un bien prcieux  conserver .
<P>
Il est galement ncessaire que ces plans respectent les directives communautaires sur les eaux , sur le rseau Natura , Habitat , Oiseaux , etc . , ainsi que les plans nationaux d ' irrigation qui devraient tre compatibles avec la rvision  venir de la politique agricole commune et avec le dveloppement rural afin d ' atteindre le dveloppement durable dont nous avons besoin .
<P>
Nous avons l ' occasion de raliser un plan durable , innovateur et modle .
Faisons-le !
Il faut se mouiller , maintenant plus que jamais .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter les signataires de la question orale , pour son intrt , son importance et son sens de l ' opportunit .
L ' eau est un bien essentiel  la vie .
C ' est aussi un facteur stratgique de dveloppement et c ' est donc une question qui concerne tout le monde , comme cela a dj t soulign ici  juste titre .
Cette perspective nous impose aujourd ' hui une vision commune de la planification et de la gestion des cours d ' eau communs .
La nouvelle directive-cadre , sur le plan europen ; la Convention d ' Helsinki , sur le plan des Nations unies , et plus concrtement son protocole sur la protection et l ' utilisation des cours d ' eau transfrontaliers et des lacs internationaux , constituent un cadre de droit international qui englobe cette nouvelle vision et ces nouveaux principes .
<P>
Comme vous le savez , le Portugal s ' est engag activement dans l ' laboration de la directive sur la gestion de l ' eau , en tchant de faire prvaloir des aspects fondamentaux lis  la protection et  l ' utilisation durable des eaux , compte tenu des conditions climatiques et gographiques de la pninsule ibrique .
On comprend aisment qu ' il l ' ait fait .
Le Portugal et l ' Espagne ont des positions assez divergentes , puisque notre pays est situ en aval . En d ' autres termes , le Portugal n ' a pas de cours d ' eau qui coulent vers l ' Espagne , alors que l ' Espagne a des cours d ' eau qui coulent vers le Portugal .
<P>
Par ailleurs , nos voisins peuvent prendre des mesures concernant la gestion de leurs ressources en eau , qui touchent les intrts portugais , mais , nous , nous ne pouvons rien faire en matire de gestion de nos ressources en eau qui touche directement les intrts espagnols .
La gestion conjointe des bassins hydrographiques communs dans le cadre du droit international impos par la directive dj mentionne constitue donc un des vecteurs fondamentaux de la conduite des responsables politiques dans ce domaine important , que ce soit dans les ngociations bilatrales ou dans le cadre multilatral .
<P>
Le nouveau plan hydrologique espagnol , dans la mesure o il a abandonn les transferts du Douro et du Tage , principalement - fleuves que se partagent le Portugal et l ' Espagne - , nous apparat dj comme un pas dans la bonne direction .
La directive constitue en effet un filet de protection extrmement important parce qu ' elle adopte la coordination des mesures de gestion des bassins hydrographiques , dans la perspective o ceux-ci ne sont pas considrs comme des units dfinies par des limites administratives ou politiques .
Comme leur finalit est la gestion intgre des eaux , en optimisant les objectifs adapts aux conditions spcifiques des rgions de l ' Union europenne , les normes de la directive-cadre permettront , aujourd ' hui et demain , avec la collaboration des gouvernements , d ' appliquer des plans hydrologiques qui tiennent compte d ' aspects aussi importants que la qualit de l ' eau , la prservation des dbits adquats , le climat et la protection de la biodiversit et de l ' environnement .
<SPEAKER ID=17 NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , je pense que tout le monde est convaincu que la question de l ' eau sera , au cours du sicle  venir , une question centrale pour l ' union europenne .
Il faut galement constater que nous ne prtons pas  ce sujet l ' attention qu ' il mrite .
Il serait pourtant illusoire de croire que l ' on puisse rsoudre les problmes de l ' eau en pompant dans des rgions dficitaires l ' eau provenant de rgions soi-disant excdentaires .
<P>
Si on observe que certaines parties de l ' Europe sont soumises  des crues frquentes , et que l ' on pourrait peut-tre mieux rpartir cette eau , il faut considrer que l ' apparition mme de ces crues est le rsultat d ' erreurs commises dans la gestion de l ' eau .
Il serait grand temps de consacrer plus d ' attention  l ' exploitation locale et rgionale de l ' eau .
Les problmes d ' eau ne peuvent fondamentalement tre rsolus que sur place et uniquement dans un contexte financier acceptable .
<P>
Un domaine de la production d ' eau a galement t nglig : la transformation d ' eau sale en eau domestique et de consommation .
Ce secteur offre des opportunits immenses .
La libralisation complte de l ' eau aboutira  une exploitation de celle-ci par l ' industrie , qui entranera des problmes cologiques immenses  long terme .
C ' est ce que nous devons prvenir ds maintenant .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  rpondre  M. de Roo , parce que c ' est la deuxime fois - la premire fois par crit et la deuxime oralement - que je l ' entends dire de vritables inexactitudes en ce qui concerne la position que dfendent les dputs espagnols - sans exception - et le gouvernement espagnol  l ' gard de la directive-cadre .
Monsieur de Roo , il y a prs de deux mois , vous avez dclar que le gouvernement espagnol et les dputs espagnols avaient vot contre la directive-cadre .
Soit vous n ' tiez pas l lors de ce vote , soit vous n ' avez pas remarqu que nous avons tous - sans exception - vot pour la directive-cadre .
<P>
En effet , je pense qu ' il s ' agit d ' une directive-cadre qui - et je suis d ' accord avec ce que certains orateurs ont dclar ici - encouragera , dans les pays europens , le dveloppement d ' une nouvelle culture en matire d ' eau , fonde sur des critres d ' efficacit et de qualit des ressources en eau .
Nul ne peut le nier , encore moins le parti populaire ou le gouvernement espagnol lui-mme .
<P>
Il me semble , Monsieur de Roo , que votre groupe attache un grand intrt au Plan hydrologique espagnol .
Vous auriez pu , d ' entre de jeu , poser la question de manire plus directe .
Premirement , je voudrais savoir , si vous l ' avez lu .
Connaissez-vous le Plan hydrologique espagnol avec exactitude ou vous faites-vous l ' cho de positions de tiers et d ' un opportunisme politique qui peut tre pour le moins risqu ?
<P>
Deuximement , je pense que Mme Sornosa devrait me dire o elle a pu voir que j ' ai affirm que le Plan hydrologique enfreint ou non la directive-cadre .
Le Plan hydrologique est pour l ' heure un plan ouvert , dans sa phase de consultation de toutes les parties intresses , bien que l ' une d ' entre elles n ' ait pas voulu faire usage de cette possibilit .
Il peut donc difficilement enfreindre une directive et , ds lors , toute information est absolument gratuite - comme celles qui sont apparues dans la presse - qu ' elle soit favorable ou contraire .
Voil ce que j ' ai cru comprendre de la position de la Commission et ce que j ' ai toujours soutenu .
Je n ' ai jamais rien soutenu d ' autre , Madame Sornosa .
<P>
Lors de ce dbat on a galement voqu les plans alternatifs et les usines de dsalinisation .
Je ne puis malheureusement pas rpondre en dtail  tout cela par manque de temps .
<SPEAKER ID=19 NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , le projet espagnol est certainement quelque chose qui dchane les passions en Espagne , et je peux le comprendre .
Mais il s ' agit tout d ' abord d ' un thme qui doit tre dcid en Espagne .
 plus long terme , je dois dire que l ' approvisionnement en eau du Sud est galement de notre ressort .
Il n ' est pas possible qu ' un problme d ' une telle importance soit laiss aux seuls Espagnols .
Je peux trs bien imaginer que , dans dix ou vingt ans , nous aurons  nous occuper de tout autres projets , auxquels nous n ' osons mme pas encore penser aujourd ' hui .
<P>
Un autre sujet dont je voudrais parler brivement est la tendance croissante  vouloir privatiser galement la gestion de l ' eau .
On y rflchit probablement aussi au sein de la Commission.  Berlin , une tude  t mene au ministre de l ' conomie pour valuer les tenants et les aboutissants de cette thmatique .
Je suis trs rticent  l ' ide d ' une privatisation du secteur de l ' eau .
Je sais que des expriences sont menes en Grande-Bretagne , mais c ' est un problme que nous devons traiter avec la plus grande prcaution .
Nous pourrions tre confronts  des problmes qui affecteraient profondment la constitution de nos tats membres .
Pour donner un petit exemple : en Allemagne , nous avons environ 4 000 entreprises communales des eaux ; en France , il y a 2 ou 3 grandes compagnies .
Au moment de privatiser , cela signifiera que les petites entreprises seront facilement rachetes , ce qui est contraire  l ' ide d ' une telle libralisation .
Ce n ' est certainement pas ce que nous voulons .
Je ne vais pas approfondir le sujet maintenant , je n ' en ai d ' ailleurs pas le temps , mais je suppose que c ' est un problme dont nous aurons  nous occuper plus intensment dans les mois ou les annes  venir .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je souhaite simplement clarifier deux ou trois points .
<P>
Le Plan hydrologique national espagnol est un document de politique gnrale qui doit tre suivi d ' un grand nombre de projets dtaills .
Ce plan hydrologique national n ' est pas comparable avec un plan de gestion des bassins hydrographiques aux termes de la directive-cadre sur l ' eau .
Les plans de gestion des bassins hydrographiques doivent tre bass sur une analyse approfondie de l ' impact environnemental et des aspects conomiques - cette tche devant tre effectue conformment  la directive-cadre sur l ' eau d ' ici  la fin 2004 .
<P>
Dans le mme temps , une stricte clause de non dgradation est d ' application ; les impacts et mesures entranant la dgradation de toute masse d ' eau sont interdits ,  moins que l ' tat membre n ' invoque l ' une des clauses de drogation limites , lesquelles doivent  leur tour satisfaire  toute une srie de conditions , en ce compris l ' impact environnemental et l ' analyse conomique mentionns .
Ce n ' est que sur la base de ces faits que la Commission pourra pleinement valuer si les mesures oprationnelles prises dans le cadre du Plan hydrologique national espagnol sont conformes  la directive-cadre et  d ' autres directives , telles que les directives sur la protection des oiseaux ou sur les " habitats " .
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=4>
Industrie de la biotechnologie
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0080 / 2001 ) de M. Purvis , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur l ' avenir du secteur de la biotechnologie ( 2000 / 2100 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis">
Monsieur le Prsident , nous vivons  une poque enivrante .
Nous assistons , de notre vivant ,  des progrs majeurs et poustouflants dans le domaine de la science et de la technologie .
De nouvelles industries ont vu le jour et se sont banalises , nous apportant une meilleure qualit de vie , un niveau de vie plus lev , des emplois meilleurs et d ' un type nouveau ainsi que des meilleures conditions de travail .
<P>
Si l ' Europe veut conserver sa position  l ' avant-plan de l ' conomie mondiale et gnrer les normes que nous en sommes venus  attendre , il est essentiel que nous exploitions ces nouvelles technologies .
La biotechnologie n ' est qu ' une de ces industries .
C ' est  nos propres risques et prils que l ' ignorons ou l ' vitons .
Comme toute les nouvelles technologies , elle suscite invitablement des inquitudes , lies dans le cas prsent  l ' cologie , l ' thique et la scurit .
Celles-ci doivent faire l ' objet d ' un dbat exhaustif et trs ouvert , tre tudies avec le public et bnficier d ' un contrle et d ' une protection par le biais d ' une rglementation efficace .
<P>
 une poque de prdictions gntiques telle que la ntre , des questions telles que la vie prive et la confidentialit ncessitent des tudes plus approfondies et , peut-tre , une lgislation spcifique .
Nous signalons cette ncessit dans le rapport et ne prenons pas de position prconue .
Cela viendra plus tard , aprs avoir men un dbat adquat .
Je dirais que les amendements 9 et 27 sont prmaturs dans la mesure o ils cherchent  bloquer un tel examen et une telle dcision .
Il nous appartient d ' encourager nos scientifiques , nos entrepreneurs et nos gestionnaires  tirer pleinement profit du potentiel de la biotechnologie et  mettre ce potentiel  la disposition des citoyens europens et du monde , en particulier ceux des pays en dveloppement les moins bien quips .
<P>
La biotechnologie - ainsi que les sciences de la vie et des plantes qu ' elle englobe - permet des avances majeures dans le domaine des mdicaments et des soins de sant , en prvenant et gurissant des maladies et des handicaps qui , pendant si longtemps , ont bris les vies de tant d ' hommes , de tant de femmes et de tant d ' enfants , dans nos circonscriptions et  travers le monde .
La biotechnologie permet des avances majeures dans la production d ' aliments en Europe , tant au profit des agriculteurs que des consommateurs , et profite  ces parties du monde qui luttent contre la scheresse et les sols salins et accueillent des populations  croissance rapide .
Elle permet d ' obtenir des semences qui vitent  des millions de personnes de souffrir de carences en vitamine A et de ccit .
Elle utilisera moins de pesticides et d ' herbicides et amliorera donc l ' environnement et les habitats naturels .
<P>
Sur la base des prcieux avis de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural et de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , dont je remercie sincrement les rapporteurs , la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie a tudi toutes les implications lies  cette question et invite nergiquement le Parlement , la Commission , le Conseil et les gouvernements des tats membres  offrir  ce secteur l ' appui et l ' engagement qu ' il mrite et dont il a tant besoin .
<P>
 la suite de plusieurs annes de rticence et d ' indcision , nous accusons un retard notable sur nos principaux concurrents aux USA .
Les dpenses de R & D aux tats-Unis dans le domaine de la biotechnologie sont trois fois et demi celles de l ' Europe , le nombre de travailleurs que ce secteur fait vivre y est plus de trois suprieur et les recettes qu ' il gnre sont le quadruple des ntres .
<P>
Mais il ne s ' agit pas que des USA : le Brsil , le Canada , la Chine , l ' Inde , Isral , le Japon , la Thalande , Singapour embrassent tous la biotechnologie et promeuvent activement leurs industries locales .
L ' Europe n ' a pas de temps  perdre si elle veut occuper la place qui lui revient .
Nous disposons des scientifiques , des instituts de recherche et de la comptence scientifique .
Nous possdons la base d ' une industrie prospre , avec des entrepreneurs , des investisseurs et des gestionnaires .
Mais , pendant trop longtemps , ceux-ci ont t dcourags par des attitudes ngatives et sceptiques dans les milieux gouvernementaux et politiques , dans l ' opinion publique et dans les mdias , par des rgimes fiscaux peu attirants , par une culture rejetant le risque et par des structures juridiques encombrantes .
<P>
Le Conseil de Lisbonne a promis de faire de l ' Europe l ' conomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique du monde .
Nous attendons  prsent du Conseil de Stockholm qu ' il concrtise cette promesse sur le plan de la biotechnologie , qui constitue justement l ' un des principaux moyens de raliser cet objectif si souvent cit .
Nous attendons de la Commission qu ' elle se rveille , qu ' elle se dfasse de sa rticence et qu ' elle prenne rsolument la tte grce  un programme d ' action pour une bio-Europe .
Nous attendons des tats membres qu ' ils s ' attellent  la mise en uvre des directives en cours d ' examen et  la cration d ' un environnement positif permettant  leurs industries de la biotechnologie de se dvelopper et de prosprer .
Nos scientifiques et entrepreneurs surveillent de faon attentive l ' volution de la situation .
Ce qui va se passer ici aujourd ' hui ,  Stockholm ce mois-ci et  Bruxelles et dans les tats membres au cours des quelques mois  venir , fera qu ' ils dcideront d ' migrer ou de rester en Europe .
<P>
Je demande  mes collgues du Parlement d ' accorder tout leur soutien au prsent rapport .
Je demande  la Commission d ' y ragir avec vigueur , dtermination et persvrance .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="FI" NAME="Pesl">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Rapporteur , la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural a particip avec intrt  ce travail tourn vers l ' avenir .
Nous avons arrt un avis qui va de l ' avant et qui est constructif , tout en restant quilibr .
Nous avons voulu prendre en compte le principe de prcaution en ce qui concerne les consommateurs , l ' activit des agriculteurs et toute la chane de transformation des produits alimentaires .
Notre message est avant tout que les biotechnologies reprsentent une possibilit parmi d ' autres de dvelopper une agriculture en butte  de graves problmes .
Elles ouvrent des perspectives dans le domaine de la production non alimentaire , avec les biocombustibles , les plastiques , etc .
Elles permettront d ' utiliser de moins en moins de pesticides et auront des effets bnfiques sur l ' environnement .
<P>
Pour les agriculteurs , il est essentiel que l ' adoption des nouvelles technologies se traduise par un bnfice conomique .
Cela n ' a pas t le cas aux tats-Unis avec les produits gntiquement modifis dits de " premire gnration " .
Les Europens doivent se fixer comme objectif d ' amliorer la situation conomique des agriculteurs en obtenant , par le biais de le technique , une meilleure qualit et une plus grande efficacit .
Les biotechnologies peuvent jouer un rle important dans la politique rgionale .
Elles reprsentent une chance pour les rgions o les conditions naturelles sont difficiles .
Cela vaut galement pour les pays en voie de dveloppement .
<P>
Force est de reconnatre pourtant que la nouvelle technique est aussi porteuse de menaces , dont il est bon de prendre conscience le plus tt possible dans la prise de dcision au niveau communautaire .
Les agriculteurs peuvent devenir dpendants des grandes entreprises multinationales de semences .
Pour lutter contre la concentration , l ' Union europenne doit garantir des crdits publics de recherche suffisants et soutenir l ' activit de recherche et dveloppement des petites entreprises spcialises dans les biotechnologies ou dans la slection vgtale .
Il importe galement de veiller  maintenir la concurrence .
<P>
Notre commission est satisfaite du travail de M. Purvis et de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , tant donn que nos amendements ont t pris en compte lors de l ' examen en commission .
Nous souhaitons que la Commission europenne lise attentivement les demandes formules dans le rapport , notamment en ce qui concerne la mesure de l ' impact net des nouvelles techniques sur l ' environnement .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , prcisment comme le rapporteur le souligne , la biotechnologie implique d ' normes possibilits positives .
Cela ressort clairement dans le domaine mdical , mais il y a galement des possibilits dans une srie d ' autres domaines .
La biotechnologie soulve cependant galement une srie de nouvelles questions trs difficiles auxquelles nous devons rpondre .
Il s ' agit de questions thiques dans le domaine mdical , de questions environnementales et de politique des consommateurs lies  la culture d ' organismes gntiquement modifis , ainsi que de questions de justice globales en relation avec les brevets et la domination de grosses entreprises multinationales dans le secteur .
<P>
Ces questions doivent tre abordes avec le plus grand srieux si l ' on veut construire une vritable politique globale dans ce domaine .
Dans l ' avis de la commission de l ' environnement , nous mettons en avant quelques secteurs cls .
<P>
Le droit des brevets doit respecter la convention des Nations unies sur la diversit biologique , laquelle dfinit le droit des pays en voie de dveloppement - oui , de tous les pays -  avoir leurs ressources gntiques .
Il doit y avoir une recherche publique ouverte et indpendante forte dans le secteur , de manire  ce que les recherches portent galement sur des aspects qui ne prsentent pas un intrt commercial direct , ainsi que sur les problmes et les risques des techniques .
Il est aussi question de transparence dans la recherche .
<P>
En ce qui concerne la question controverse de la culture d ' organismes gntiquement modifis , nous devons veiller  ce que l ' adoption de la directive 90 / 220 / CEE ne signifie pas que l ' on a aujourd ' hui une lgislation suffisante en la matire .
Nous manquons toujours de rgles essentielles sur l ' tiquetage , la traabilit et la responsabilit .
Ces rgles doivent tre une condition pralable  la mise en uvre d ' une culture commerciale  grande chelle d ' organismes gntiquement modifis .
<P>
Nous soulignons ensuite les risques lis au non-respect de la confidentialit gntique et  une utilisation abusive de la possibilit de prendre des empreintes gntiques , et qui feraient , par exemple , que des personnes se verraient refuser un emploi ou une police d ' assurance .
Ceci ferait crotre l ' ingalit dans la socit .
Nous pensons qu ' il est primordial de mettre en vidence ce type de problmes , pour pouvoir dvelopper le potentiel positif qui se cache dans le domaine de la biotechnologie .
<SPEAKER ID=26 NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je tiens tout d ' abord  remercier le rapporteur , M. Purvis .
Il nous a prsent un rapport remarquable et il a mis en vidence l ' norme potentiel que reprsente la biotechnologie .
Nous devons constater que ce grand potentiel de la biotechnologie ne peut se dvelopper de faon optimale en europe .
L ' Union europenne recle toute une srie d ' obstacles .
Pour moi , l ' obstacle majeur est le moratoire de fait sur la dissmination d ' organismes gntiquement modifis .
Nous n ' examinons pas quelles plantes , quels organismes sont particulirement dangereux et ne peuvent ds lors probablement pas tre autoriss . On prononce une interdiction pure et simple et aucune distinction n ' est faite entre les diffrents organismes .
Cette rglementation  t problmatique ds le dbut .
Il n ' y a jamais eu de vritable base juridique  ce sujet , et elle est encore plus problmatique  l ' heure actuelle , car le Conseil et le Parlement ont adopt de nouvelles rgles en ce qui concerne la dissmination d ' organismes gntiquement modifis et je ne parviens pas  comprendre que certains tats membres ne veulent toujours pas mettre fin  ce moratoire .
Cela nuit aux petites et moyennes entreprises , qui ne peuvent dlocaliser leur travail  l ' tranger .
Nous disposons d ' une bonne rglementation pour la dissmination , nous pouvons donc lever le moratoire .
<P>
Je pense que les dangers de la technologie gntique agricole sont grandement exagrs .
Je pense aussi que les opportunits d ' applications mdicales sont exagres , qu ' on s ' adonne  une sorte de manichisme - les modifications gntiques dans l ' agriculture sont mauvaises ; elles sont certainement bonnes pour la mdecine .
Je pense qu ' il y a des avantages et des risques sur les deux terrains , et c ' est aussi ce que dit le rapport au point 32 .
Maintenant que nous avons une bonne rglementation dans le domaine vgtal , nous avons galement besoin d ' une bonne rglementation dans le domaine mdical .
Il y a encore des amliorations  apporter .
<P>
Je pense aussi que nous devons riger des barrires thiques  la gntique et  la biotechnologie .
Nous l ' avons dj fait en partie en Europe , et nous disposons dsormais d ' une commission temporaire sur la gntique humaine , qui doit tudier ce domaine en profondeur , parce que l ' Europe est une communaut de valeurs .
Cela ne veut pas dire que nous devons avoir les mmes lois partout , que nous harmonisons tout , mais nous devons galement nous entendre sur certains principes de base en Europe , et c ' est ce pourquoi je voudrais plaider avec insistance .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Adam">
Monsieur le Prsident , il convient de saluer le prsent rapport pour son approche quilibre .
Il met en vidence , de manire factuelle et non-alarmiste , l ' norme potentiel que possde l ' industrie europenne de la biotechnologie pour contribuer  la croissance conomique , encourager la cration d ' emplois et amliorer la comptitivit de nos industries .
<P>
Mais tout n ' est pas une question de croissance .
 mesure que nous vivons plus vieux , nous devons galement nous assurer que nous vivons mieux et chercher des solutions aux infirmits des personnes ges .
Les spcialistes de la biotechnologie doivent encore relever intgralement les dfis poss par certaines maladies telles que la maladie d ' Alzheimer , la maladie de Parkinson , le diabte , les maladies cardiaques et mme le cancer .
Il ne s ' agit pas seulement de vivre mieux , nous devons galement tre en meilleure forme , afin que les personnes plus ges puissent continuer , par leur travail ,  contribuer  la prosprit de la socit .
Une vie longue et saine se mrite .
<P>
Je suis convaincu que les plus grands dfis du XXIe sicle rsident dans la biologie vgtale , animale et humaine .
Je suis trs fortement favorable  la partie du rapport qui rclame des propositions d ' action plus concrtes de la part de la Commission et du Conseil .
Il faut que la Commission nous informe de la situation actuelle de l ' industrie et des comparaisons entre les tats membres , et qu ' elle nous fournisse de meilleures donnes sur les actions futures .
L ' laboration d ' un programme d ' action pour une bio-Europe - paralllement  l ' e-Europe - relatif  des activits de la Commission et des tats membres destines  rendre l ' Union comptitive dans le domaine de la biotechnologie , reprsente une intention louable .
Le Conseil devrait galement proclamer la biotechnologie nouvelle technologie cl - le Sommet de Stockholm constituerait d ' ailleurs le moment idal pour le faire .
<P>
La rgion que je reprsente possde le PIB par habitant le plus bas du Royaume-Uni .
C ' est l une position inconfortable et l ' un des dveloppements essentiels dans la planification conomique rgionale consiste  soutenir une socit pour stimuler la croissance dans les industries de la biotechnologie .
Nous l ' appelons Bio-Science-North .
L ' objectif est de promouvoir la recherche dans les facults universitaires , d ' tablir des socits d ' incubation et de stimuler la croissance dans les socits dj en place .
Nous pensons que c ' est l ' un des instruments les plus importants que nous avons pu mettre en place au cours des deux ou trois dernires annes , avec le soutien , bien sr , du Fonds europen de dveloppement rgional .
Je sais que notre rgion n ' est pas la seule mais je crois que c ' est un aspect que toutes les rgions de la Communaut devraient examiner .
<P>
La dernire remarque que je voudrais faire est que nous devons renforcer les possibilits environnementales de la biotechnologie .
Il faudrait reconnatre que ce domaine nous offre de fantastiques opportunits pour nous attaquer  la pollution et rduire l ' appauvrissement des ressources , et qu ' il offre par ailleurs au secteur alimentaire des occasions d ' amliorer la production de nos industries agricoles .
J ' espre que l ' adoption de ce rapport donnera un srieux coup de fouet  l ' industrie de la biotechnologie .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Monsieur le Commissaire , mes compliments  M. Purvis pour son rapport d ' initiative qui , sur le plan du contenu , tient compte de l ' importance du secteur de la biotechnologie pour l ' conomie europenne , mais qui , sur le plan du choix du vocabulaire , aurait pu se montrer plus pondr aux yeux du groupe libral .
Raison pour laquelle nous soutiendrons les amendements 1 , 2 , 25 et 27 .
<P>
Avec les technologies de l ' information et de la tlcommunication , la biotechnologie est l ' une des technologies les plus prometteuses du XXIme sicle ; ces secteurs creront , dans les prochaines annes , de nombreux emplois partout dans le monde .
 condition , toutefois , que l ' Union europenne dveloppe un cadre rglementaire transparent et encourageant l ' innovation , ainsi qu ' un climat stimulant les entrepreneurs .
Jusqu '  aujourd ' hui , le secteur de la biotechnologie avait t le parent pauvre de la lgislation destine  soutenir l ' conomie .
C ' est donc positivement que j ' accueille l ' initiative de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas d ' inscrire la biotechnologie parmi les points prioritaires de l ' agenda de Stockholm .
Si l ' Union europenne dsire vraiment devenir l ' conomie de la connaissance la plus dynamique et la plus concurrentielle , il est temps pour elle de mettre sur pied ,  ct de la E-Europe , une B-Europe .
Je me rjouis que le Ministre-prsident nerlandais l ' ait compris .
Il lui est aussi probablement possible de convaincre les membres de son parti , au sein de la chambre basse , de retirer l ' appel que les Pays-Bas ont introduit auprs de la Cour de justice europenne  l ' encontre de la directive visant  protger les dcouvertes biotechnologiques .
En effet , qui dit absence de droits des brevets clairement dfinis , dit aussi absence de nouveaux investissements de la part des entreprises , absence de jeunes pousses dans le secteur de la biotechnologie , et donc pas d ' innovation et certainement pas de cration d ' emplois .
<P>
Enfin , j ' espre que notre commissaire informera rapidement le Parlement des dcisions qui seront prises en matire de biotechnologie durant le Sommet de Stockholm .
Il pourra certainement proposer de remplacer l ' abrviation OGM par GEM , pour " genetically enhanced materials " , car gems , en anglais , signifie pierres prcieuses , et c ' est effectivement ce que doit devenir en Europe le secteur de la biotechnologie .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , le rapporteur sait certainement que le groupe des Verts a mis des critiques envers son rapport car il manque selon lui d ' quilibre . En effet , il est ouvertement " pro-industrie de la biotechnologie " , et ce sans aucun doute en raison de l ' association explicite de Glaxo Wellcome - ou quel que soit leur nom actuel - aux runions prparatoires .
<P>
Cependant , le rapport n ' affecte aucunement le programme lgislatif , qui aborde des sujets tels que la traabilit , l ' tiquetage et la responsabilit .
Il ne s ' est pas pench sur de srieuses inquitudes telles que l ' thique dans la biotechnologie , la sant publique , les proccupations des consommateurs en matire d ' alimentation et , en effet , les effets sur l ' environnement .
<P>
Toutefois , le plus extraordinaire dans ce rapport est la rfrence au march ,  la cration et la disponibilit de nouvelles ressources financires et  la rationalisation des marchs financiers europens .
Je pensais que M. Purvis avait clairement compris que les marchs financiers chappent mme au contrle d ' un puissant commissaire tel que M. Liikanen . Aussi , je l ' invite instamment  ignorer cette proposition extraordinaire et interventionniste .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il est de coutume ici d ' adresser des loges et des remerciements aux rapporteurs qui prsentent leurs rapports .
Je dirai moi aussi que sur un point , M. Purvis a raison : les applications des biotechnologies connatront un dveloppement rapide dans les prochaines annes .
Mais il n ' y a nul besoin pour cela de tout ce que l ' industrie dsire : brevets portant sur des gnes qui existent tout prts dans la nature , libre commerce des gnes manipuls , allgements fiscaux pour les rgimes de stock options des entreprises et de leurs dirigeants , libralisation de l ' tiquetage , information unilatrale , conception des biotechnologies comme simple activit industrielle dont serait responsable une direction gnrale de l ' Union europenne charge des entreprises .
On trouve dans le rapport Purvis de nombreuses ides du mme acabit , et c ' est pourquoi notre groupe ne peut pas l ' accepter .
<P>
Nous voulons voir dans les biotechnologies une possibilit qui nous est offerte d ' ouvrir de nouveaux horizons dans la science .
Il faut toutefois tre plus prudent dans la manipulation de la nature que ce que propose M. Purvis .
Il faut prvoir du temps pour tudier les effets des espces et des varits produites artificiellement , et ventuellement indsirables , sur l ' homme et sur la nature .
Nous sommes favorables au dveloppement des biotechnologies ; la recherche dans ce secteur ne doit pas rester  la trane des technologies de l ' information , par exemple .
La baudruche boursire des technologies de l ' information a fini par clater .
Nous ne voulons pas que les biotechnologies deviennent une nouvelle baudruche boursire fonde sur des attentes trompeuses et des promesses vaines .
<P>
tant donn qu ' il s ' agit de questions fondamentales concernant le patrimoine humain et naturel , la responsabilit doit revenir aux politiques , puisque l ' industrie n ' a pas le sens des responsabilits : tout ce qui l ' intresse , c ' est le rendement maximum des actions en bourse .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , le rapporteur fait montre de trop d ' optimisme  l ' gard de la biotechnologie .
Il appelle au soutien du secteur de la biotechnologie en se fondant sur une approche unilatrale axe sur le secteur .
Cette attitude se comprend si l ' on adopte sa vision , o l ' Europe a pour objectif de crer de la richesse et de l ' emploi .
Je voudrais malgr tout formuler quelques objections .
<P>
Il est difficile de trouver dans ce rapport un quelconque quilibre entre les avantages et les dsavantages de la biotechnologie .
Selon le rapporteur , la biotechnologie est bnfique pour l ' environnement , la qualit de la nourriture , la sant et les pays en dveloppement .
Il est pourtant permis de se demander si ces pays , justement , profiteront rellement des progrs accomplis dans ce secteur .
Il est probable qu ' ils dpendront encore plus des fournisseurs , gnralement occidentaux , de semences et de pesticides .
L ' alimentation , outre le fait qu ' elle souffre de faiblesses technologiques et biologiques , est surtout une question de rpartition .
Malheureusement , le rapporteur cite les tats-Unis comme exemple en la matire .
Or , l ' agriculture biologique a fait savoir qu ' elle n ' tait plus capable de garantir que ses produits n ' taient pas gntiquement modifis  cause de la pollinisation croise .
<P>
Les informations sur la biotechnologie doivent elles aussi faire apparatre un quilibre entre les avantages et les dsavantages .
Laisser ce soin aux acteurs du secteur revient  confondre l ' thique et les intrts conomiques .
<P>
Les dcisions thiques doivent tre prises aussi prs que possible des citoyens .
Ce principe s ' applique aussi  la direction que doit prendre la biotechnologie .
Le rapport , par contre , donne des instructions aux tats membres en matire de soutien financier , de mesures fiscales , d ' ducation et d ' immigration .
<P>
Par ailleurs , il est prmatur , de la part du rapporteur , d ' appeler les tats membres  atteindre un accord concernant un brevet sur la vie faisant l ' objet de rserves thiques et juridiques , comme son incompatibilit avec les traits internationaux .
Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne sont alls en appel auprs de la Cour et mieux vaut attendre son verdict .
<P>
Le rapport fait de l ' autorit europenne de la scurit alimentaire europenne l ' instance charge de l ' autorisation des OGM , alors qu ' elle ne dispose que d ' une fonction consultative .
Le politique demeure responsable des dcisions .
<P>
La politique du secteur de la biotechnologie de l ' Union europenne doit se fonder sur les points de vue des tats membres .
 la lumire de cette imparfaite mise au point , il est significatif que ce rapport paraisse avant l ' avis de la commission temporaire sur la gntique humaine .
<P>
Par ailleurs , il est trange que l ' Europe , gnralement oppose aux aides de l ' tat , appelle les tats membres  soutenir un secteur industriel .
Les raisons pour lesquelles il faudrait en effet le soutenir restent assez vagues .
<P>
 ce stade , il aurait t prfrable que le rapport se limite aux aspects transfrontaliers industriels , tels que les obstacles au dveloppement ou une exploration des diverses options politiques disponibles , sans plaider en faveur d ' une aide en particulier .
<P>
Eu gard aux objections susmentionnes , je ne peux soutenir ce rapport .
Les raisons conomiques ne peuvent prendre le pas sur les considrations morales .
L ' Europe , qui prtend tre une communaut base sur des valeurs , devrait faire montre d ' une sensibilit accrue dans ce dossier .
<SPEAKER ID=32 NAME="Nistic">
Monsieur le Prsident , je tiens  exprimer mes flicitations pour l ' excellent travail fourni par M. Purvis au sein de la Commission .
Il s ' est agi d ' un travail intelligent et intgr qui est parvenu  interprter et  respecter les diffrentes sensibilits prsentes  la Commission , y compris celles qui taient de nature thique .
Pour ma part , en tant qu ' homme de sciences , je suis extrmement satisfait tant de la valeur intrinsque particulire du rapport , qui place enfin l ' Europe dans les rangs des pays qui investissent le plus dans la recherche scientifique , que des nouvelles frontires qui s ' ouvrent  la lutte contre des maladies terrifiantes , telles que certaines maladies dgnratives du systme nerveux qui agissent sur le systme nerveux central .
<P>
En outre , dans le domaine agroalimentaire , l ' approbation d ' un de mes amendements , qui prvoit que , pour les aliments transgniques , avant leur introduction sur le march , des tests de mutagnse , d ' oncognse et de toxicit soient effectus obligatoirement , va dans la bonne direction pour gagner  nouveau la confiance des citoyens , particulirement en ce qui concerne les institutions et le monde politique .
Je remercie encore M. John Purvis d ' avoir permis l ' approbation d ' un ensemble d ' amendements , que j ' avais prsents et qui vont dans le sens d ' une valorisation de et d ' un accroissement de puissance du patrimoine humain , particulirement des jeunes chercheurs pour lesquels on prvoit des carrires gratifiantes et comptitives par rapport  celles des tats-Unis d ' Amrique .
<P>
En conclusion , j ' estime que le rapport de M. Purvis peut tre considr comme une pice prcieuse de la mosaque complexe et varie que reprsente l ' espace europen de la recherche scientifique : un espace que nous instaurons de faon brillante en Europe , avec le concours de MM . Busquin et Liikanen , dans le but d ' tre comptitifs et de relever ce dfi mondial .
<SPEAKER ID=33 NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , M. Purvis a bien trait son dossier . Beaucoup l ' ont dj dit .
Je pense qu ' il s ' agit d ' un bon rapport .
<P>
Imaginons que nous comprenions comment les algues produisent de l ' hydrogne sous l ' effet du rayonnement solaire .
Cela existe .
On peut le raliser .
Cela modifierait compltement notre gestion nergtique .
Comprendre cela est une chose que je considre comme un vritable dfi .
Observez donc l ' aiguille d ' un oursin au microscope .
Vous en retirerez une fantastique faon de construire de nouveaux matriaux .
Comprendre cela , comment cela se cre , peut modifier en profondeur notre culture industrielle .
Nous ne pourrons le comprendre que si nous sommes curieux , si nous abordons la nouvelle technologie , une nouvelle science , avec curiosit et sans crainte .
C ' est le message de John Purvis et j ' aimerais l ' appuyer .
<P>
Par ailleurs , en ce qui concerne les pays en voie de dveloppement , j ' aimerais rappeler qu ' un pays en voie de dveloppement a permis un progrs norme dans la biotechnologie .
C ' est Cuba .
Cuba investit depuis prs de 40 ans dans la biotechnologie comme presque aucun autre pays ne le fait , et dispose aujourd ' hui d ' un chiffre d ' affaires en biotechnologie moderne de plus de 100 millions de dollars .
Je voulais simplement le mentionner puisqu ' on a cit certains pays .
Je pense , en dpit de toutes les critiques que l ' on peut par ailleurs formuler  l ' gard de Cuba , que c ' est un vritable exploit .
<P>
Dans le domaine de l ' nergie , nous avons en quelque sorte suivi la voie de la thermodynamique classique .
Aucun tre vivant ne fonctionne selon la thermodynamique classique , nous ne pourrions pas devenir aussi vieux que nous le sommes .
La thermodynamique irrversible , des petites modifications donc , nous emmnera probablement sur une toute nouvelle voie de la gestion nergtique .
C ' est aussi une chose que nous devons comprendre .
Nous considrerons peut-tre alors un jour ce que nous avons fait jusqu '  prsent comme une erreur .
Je crois que nous devons approcher cette technologie avec un peu plus de courage , tout en envisageant naturellement les risques , mais en considrant que sans curiosit , sans courage , il n ' y a jamais eu aucun progrs , mme dans la biotechnologie .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire et chers collgues , le rapport Purvis est un document remarquable .
La biotechnologie offre de grandes possibilits , mais elle prsente aussi des risques non ngligeables .
<P>
Nous vivons dans une dmocratie .
Cela signifie que les craintes et les angoisses de nos citoyens doivent tre prises au srieux .
Nous ne pouvons le faire qu ' avec des informations et un dbat trs ouverts .
Nous ne devons cependant pas laisser ces craintes vis--vis des risques lis  cette nouvelle technologie ternir ces possibilits potentielles pour l ' homme et l ' environnement .
<P>
Il a t dit que nous pouvions diminuer les pesticides dans l ' agriculture .
J ' insisterais plutt sur la possibilit d ' laborer , avec l ' aide de la biotechnologie , de nouveaux pesticides et produits chimiques , qui agissent l o ils doivent agir et sont dtruits l o ils doivent tre dtruits .
<P>
Nous devons adopter une attitude ouverte et vraie tant vis--vis des possibilits que des difficults .
En ce qui concerne l ' alimentation et la production agricole , nous devons avoir le plus grand respect pour le droit naturel des citoyens  obtenir des informations sur les aliments qu ' ils consomment .
Le libre choix inform dont les citoyens sont responsables est un lment fondamental dans une dmocratie .
<P>
Je me rjouis de l ' introduction du point 62 dans le rapport , lequel soulve la protection de l ' intgrit personnelle des individus en matire d ' utilisation des informations gntiques .
Bien utilise , la biotechnologie contribue  la croissance cologique , conomique et sociale .
Mal utilise , elle peut tre , comme tout autre technique , dangereuse .
<SPEAKER ID=35 NAME="Schrder, Ilka">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' industrie du gnie gntique nous a promis monts et merveilles depuis des dcennies .
Des maladies seraient guries , la faim serait apaise , et on crerait des personnes meilleures .
Qu ' avons-nous vu ?
Beaucoup de dangers ont surgi , des gens sont morts dans des expriences , la faim n ' est pas apaise et les personnes meilleures n ' ont pas t cres .
<P>
Je pense que ces problmes ne sont pas dus  une technologie , mais qu ' ils sont dus aux structures de pouvoir qui rgnent dans notre socit .
Premirement : il y a deux fois plus de produits alimentaires dans le monde qu ' il n ' en faudrait pour nourrir en suffisance tous les hommes .
C ' est une question de rpartition .
Deuximement : ce sont les facteurs environnementaux qui provoquent les maladies , et ils ne peuvent tre modifis par une technologie mais bien par une modification des conditions qui prvalent .
Troisimement : nous ne pourrons obtenir de meilleures personnes qu ' en permettant plus d ' autodtermination , en laissant plus d ' espaces de libert aux gens , et non simplement par une technologie .
<P>
La biotechnologie , par contre , entrane plus de slection . Elle a dj induit un nouveau racisme gntique que nous devons combattre de toutes nos forces .
Ce rapport donne les pleins pouvoirs  l ' industrie et ne peut ds lors qu ' essuyer notre refus .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , l ' apparition de toute nouvelle science s ' accompagne d ' une amlioration importante de la qualit de vie , mais elle est aussi grosse de risques qui sont habituellement lis  la monopolisation des innovations par des groupes d ' intrt .
S ' agissant de la biotechnologie , nous ne devons pas perdre de vue que la vie est un systme matriel extrmement complexe qui a mis des millions d ' annes  se dvelopper , et que , ds lors , toute intervention entranant des changements en l ' espace de quelques annes seulement peut avoir des rpercussions imprvues sur l ' quilibre de l ' ensemble du systme .
<P>
Le rapport Purvis , qui ignore totalement ces risques , vise  mettre la biotechnologie au service du profit monopolistique .
 l ' en croire , l ' industrie biotechnologique devrait fonctionner de manire dbride et en dehors de tout contrle , tandis que ses intrts primeraient sur l ' intrt public .
<P>
L ' intrt manifest pour les pays du tiers-monde est extrmement hypocrite ,  l ' heure o les industries pharmaceutiques tranent le gouvernement sud-africain devant les tribunaux et o le tiers-monde ploie sous le fardeau de la dette .
La position globale de l ' Union europenne est hypocrite , puisqu ' elle abandonne , au moment mme o les monopoles europens sont en mesure de concurrencer les monopoles amricains , la prudence qu ' elle avait observe jusqu '  prsent .
Les dputs du parti communiste de Grce voteront contre ce rapport , non seulement parce qu ' il est inacceptable , mais aussi parce qu ' il met en danger l ' avenir de l ' humanit .
<SPEAKER ID=37 NAME="Quisthoudt-Rowohl">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , chers collgues , le rapport de notre collgue , John Purvis , dresse un inventaire particulirement russi , parce que complet et bien quilibr , de la situation de l ' industrie des biotechnologies en Europe .
C ' est ce que prouve notamment la vaste majorit qu ' a obtenue ce rapport en commission .
L ' exigence d ' un plan d ' action europen coordonn fut partage par toutes les parties de l ' Assemble , et aurait reu un accueil constructif au Conseil de ministres et  la Commission .
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
La Commission europenne a confirm sa volont , au cours de sa runion de cette semaine , d ' laborer une stratgie globale cohrente pour la promotion et le dveloppement des biotechnologies en Europe et de la transmettre au parlement et au Conseil avant la fin de cette anne .
Je me rjouis particulirement du fait que ce sont MM. les commissaires Liikanen et Busquin qui ont mis en exergue l ' importance de cette technologie pour l ' avenir de l ' conomie et des sciences .
Simultanment ou presque , des chefs de gouvernement , M. Tony Blair et M. Wim Kok , ont , dans une lette commune  la prsidence sudoise du Conseil , demand un plan d ' action conomique et politique pour la promotion de l ' industrie europenne de la biotechnologie tout en appuyant cette exigence par un catalogue .
<P>
Notre collgue , M. Liese , a dj mentionn qu ' il ne s ' agissait pas exclusivement d ' intrts conomiques mais galement d ' autres questions et , en tant que Parlement , nous allons encadrer soigneusement toutes ces actions .
Une condition importante , une condition sine qua non pour la russite de ce plan d ' action est que toutes les dcisions soient prises sur la base des meilleures informations disponibles .
Il est ds lors capital pour nous que les diffrents comits consultatifs et scientifiques , grce auxquels l ' expertise scientifique et conomique peuvent tre intgres  l ' laboration et  la prise de dcision , soient pleinement exploits .
Je salue ds lors tout particulirement l ' exigence formule dans le rapport d ' une utilisation accrue de tous ces organes et je voudrais inviter la Commission  exploiter plus qu ' avant toutes les possibilits offertes , galement  notre niveau , en matire de consultation et de coopration .
<SPEAKER ID=38 NAME="Dsir">
Monsieur le Prsident , je crois , comme beaucoup de collgues qui l ' ont dit avant moi , que les biotechnologies peuvent dboucher sur le meilleur , notamment dans le domaine mdical , mais je pense qu ' il serait naf de s ' imaginer qu ' elles pourraient rgler tous les problmes du monde .
<P>
Quand j ' entends un certain nombre d ' interventions , ou que je lis certains passages du rapport , je reste pantois et bahi .
La faim dans le monde , les drglements climatiques , la protection de l ' environnement , tout cela serait rgl demain par les bienfaits des biotechnologies .
Je crois qu ' il serait tout aussi naf de ngliger effectivement les risques , les drives et les abus possibles , d ' autant que nous assistons dj  un certain nombre d ' entre eux .
<P>
Ces risques et ces drives peuvent tre freins ou aggravs selon l ' volution que connatra le cadre juridique dans l ' Union europenne , et galement  l ' chelle internationale .
Je mentionnerai seulement deux points : l ' un concerne les brevets sur les mdicaments .
Nous voyons aujourd ' hui les problmes que pose l ' accs aux mdicaments gnriques dans la lutte contre le sida pour les pays d ' Afrique , pour le Brsil et les pays d ' Asie .
Compte tenu de la propension qu ' aura l ' industrie pharmaceutique  dvelopper les biotechnologies dans les futurs mdicaments , je pense que ce problme ne fera que s ' amplifier et que nous devons donc garantir que les rglementations sur les brevets n ' empchent pas la production , et l ' importation parallle de mdicaments gnriques pour lutter contre les grands flaux , contre les grandes maladies qui menacent les pays les plus pauvres .
<P>
Deuximement , le brevetage des dcouvertes gntiques .
Je crois qu ' il faut vraiment tablir une barrire stricte entre le brevetage des inventions et le brevetage des dcouvertes d ' autant plus que l ' essentiel des richesses biologiques se trouvent dans les pays du Sud , dans les zones tropicales , car , sinon , nous assisterons  un nouveau pillage des pays du Sud au profit des grands laboratoires des pays industrialiss .
De toute faon , il faut mettre un coup d ' arrt  la " marchandisation du vivant " .
<P>
Troisimement - et je conclurai sur ce point - je crois que les dcisions fondamentales , concernant notamment la mise en circulation des OGM , doivent continuer de relever de la responsabilit politique .
L ' Autorit europenne de la scurit alimentaire jouera certainement un rle trs important d ' expertise , d ' information et de recommandation , mais ce sont les autorits lgitimes , qui , au plan politique , doivent continuer  accorder l ' autorisation de mise en circulation .
Tant que les problmes de traabilit , d ' tiquetage , de responsabilit en cas de dommage , ne sont pas rgls et que nous n ' avons pas de garantie quant aux risques , je suis d ' avis qu ' il est lgitime de maintenir le moratoire .
<SPEAKER ID=39 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , la biotechnologie reprsente effectivement un moyen important pour lutter contre certaines maladies , rduire l ' utilisation des produits chimiques en agriculture , protger l ' environnement .
<P>
M. Purvis met l ' accent ,  juste titre , sur toutes ces avances .
Mais , en s ' inscrivant quasi exclusivement dans la dmarche des firmes biotechnologiques , avec la priorit aux aspects conomiques et technologiques , le rapport rserve une place minime aux grandes questions d ' thique et de scurit qui proccupent tant l ' opinion publique .
<P>
La biotechnologie , considre sous l ' angle strictement industriel et mercantile , risque d ' aggraver tous les problmes actuels : les dsquilibres commerciaux , les atteintes  l ' environnement , les concentrations industrielles et le chmage , le renforcement du pouvoir des multinationales .
<P>
Donc , je trouve le rapport de loin trop partiel et mme partial .
Il ignore la proccupation qui s ' est exprime jusque dans notre Assemble sur les OGM .
Il met en cause le moratoire appliqu par plusieurs tats membres , dont la France .
Je partage ce que vient de dire mon collgue .
Je crois que , face  tous les problmes auxquels nous sommes confronts - et puisque j ' ai entendu parler de courage tout  l ' heure - le courage serait de continuer avec le principe de prcaution et de prendre le temps des vrifications .
Tout en reconnaissant , donc , l ' intrt des biotechnologies , je ne peux soutenir ce rapport en l ' tat .
Je souhaite que des modifications y soient apportes , notamment  partir des conclusions du rapport Sjstedt , fond en priorit sur le respect du principe de prcaution .
<P>
Dans son 6me programme-cadre de recherche , la Commission a inscrit la biotechnologie et la gnomique dans ses domaines prioritaires .
Elle prpare une communication stratgique sur la biotechnologie d ' ici  la fin 2001 .
J ' appelle la Commission  tout mettre en uvre pour tirer pleinement profit de la contribution de la biotechnologie  la croissance conomique ,  la protection de l ' environnement , mais en tenant pleinement compte des questions thiques , environnementales et socitales qui ncessitent , je crois , un dialogue entre politiques , scientifiques et citoyens .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="NL" NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , le rapport de notre collgue Purvis sur la biotechnologie vient  point nomm .
L ' Europe demeure  la trane dans le monde et risque de rater des opportunits .
Cette situation trouve surtout son origine dans la faiblesse de notre vision stratgique , les tracasseries relatives aux procdures d ' autorisation et le manque d ' harmonisation entre rglementations europenne et nationales .
Le grand mrite de ce rapport est de dfinir prcisment les garanties supplmentaires dont ont besoin les producteurs , les consommateurs , l ' environnement et les soins de sant .
Sur ces aspects , le rapport tranche totalement par rapport  la lettre que les Premiers ministres britanniques et nerlandais Blair et Kok ont fait parvenir au Conseil europen .
Cette lettre se perd totalement dans cette rhtorique plutt vide des possibilits , tandis que Purvis n ' hsite pas , et il a raison de le faire ,  rompre des lances avec les petites et moyennes entreprises , si importantes pour l ' Europe .
Sur ce plan , le gouvernement de mon pays connat lui aussi de tristes exemples de politique hsitante , comme cela s ' est encore avr l ' anne dernire au sujet de l ' utilisation de pommes de terres gntiquement modifies destines  une production non-alimentaire .
<P>
Monsieur le Prsident , le FAO a chiffr les besoins alimentaires de la plante dans vingt ans : il faudra que nous produisions deux fois et demie plus qu ' aujourd ' hui , alors que les nouvelles terres susceptibles d ' tre exploites  cette fin font dfaut dans le monde .
Ceux qui , comme l ' actuel ministre de l ' Agriculture allemand , Mme Knast , se rfugient dans l ' agriculture extensive et biologique , tournent en fait le dos  la communaut internationale .
Il est indispensable de crer un quilibre entre les nouvelles techniques comme la biotechnologie et la durabilit , et de les intgrer dans une politique alimentaire stratgique .
Une autorit europenne de la scurit alimentaire , forte et dote de comptences de surveillance et de contrle , en sera le complment indispensable .
<P>
Monsieur le Prsident , je dois dire que le rapport de mon collgue Purvis permet de remettre les pendules  l ' heure avant une nouvelle discussion en Europe .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de fliciter M. Purvis pour son rapport sur le futur de l ' industrie de la biotechnologie .
Comme le prcise M. Purvis , cette industrie est vitale pour l ' avenir de l ' Union europenne .
Grce  de nouveaux produits et processus , elle fournira des emplois et des possibilits d ' innovation dans des domaines tels que l ' agriculture , la mdecine et l ' industrie pharmaceutique .
<P>
Nous consacrons dj , dans le cinquime programme-cadre , 2 milliards d ' euros  l ' industrie de la biotechnologie , et j ' espre que ce montant sera port  la hausse dans le sixime programme-cadre .
Mais malgr tout cela , nous sommes  la trane par rapport aux tats-Unis , qui dominent le march de la biotechnologie sur le plan des recettes , des dpenses de R & D et mme du nombre de travailleurs - lequel est entre trois et quatre fois celui que nous connaissons dans l ' Union europenne dans ce secteur .
<P>
Si nous voulons retirer un bnfice de l ' industrie de la biotechnologie , nous devons l ' alimenter .
Nous devons investir par le biais du sixime programme-cadre et d ' autres fonds de R & D. Il importe galement d ' avoir une rglementation quilibre .
Il est vident que le public a perdu confiance dans la science et la technologie , dans les scientifiques et les ingnieurs .
Les crises de l ' ESB et de la fivre aphteuse tmoignent d ' un manque de confiance .
Il est galement vident qu ' une dimension thique entre ici en jeu .
Nous avons besoin d ' une responsabilit publique et de lignes directrices claires qui jouissent du soutien du public .
Pour ce qui est de la recherche et de la manipulation gntique , bon nombre d ' entre nous seraient favorables  la correction des cellules somatiques mais sont rticents face  l ' amlioration des cellules somatiques ou  la correction des cellules germinales ; en tout cas , l ' amlioration des cellules germinales suscitera de graves inquitudes .
<P>
Il est inacceptable que les compagnies d ' assurance refusent de couvrir des gens en se basant sur des profils gntiques , ou que les entreprises manufacturires recrutent des personnes prsentant une faible prdisposition au cancer pour faire les sales boulots .
Il nous faut , d ' une part , introduire des rglementations qui permettront  l ' industrie de la biotechnologie de prosprer  l ' avenir et , d ' autre part , maintenir la confiance du public , mais tout en essayant de trouver une approche quilibre .
Sinon , les inquitudes du public pourraient bien entraner la fuite d ' activits conomiques de l ' autre ct de l ' Atlantique .
<SPEAKER ID=42 NAME="Keppelhoff-Wiechert">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , au XXIe sicle , la recherche et la socit sont confrontes  de grands dfis scientifiques et thiques .
Un des rles-cls est attribu au gnie gntique .
Je voudrais remercier de tout cur notre collgue M. Purvis .
Au cours de la lgislature prcdente , j ' avais soulign , dans mon rapport sur les consquences de la biotechnologie sur l ' agriculture , la valeur des biotechnologies .
En ce qui concerne la biotechnologie verte , nous devons enfin donner le feu vert .
Pour en rester au langage des couleurs , en ce qui concerne la biotechnologie rouge , les applications mdicales , les consommateurs ont donn le feu vert depuis longtemps .
Les avantages sont tangibles et ralisables .
Pour la biotechnologie verte , les applications agricoles , les consommateurs voient pour ainsi dire toujours rouge , hlas .
<P>
Nous devons galement montrer le carton rouge aux positions extrmes .
La biotechnologie et le gnie gntique ne doivent tre traits plus longtemps comme des parents pauvres .
L ' UE doit prendre en marche le train de la recherche et de l ' application , faute de quoi il quittera dfinitivement le quai sans nous .
Je suis proccupe par la quantit croissante de petites et moyennes entreprises qui se retirent du domaine de la biotechnologie et du gnie gntique verts .
Le moratoire actuel au niveau de l ' UE fait que la recherche existe mais que l ' utilisation des produits n ' est pas autorise dans certains pays .
Des entreprises et donc des emplois quittent l ' europe .
De mon point de vue , le feu est orange .
Il faut absolument qu ' il passe au vert .
<P>
Quoi qu ' il en soit , qu ' il s ' agisse de biotechnologie rouge ou verte , les limites thiques de la biotechnologie et du gnie gntique doivent tre formules clairement .
Aux opposants  la recherche , je rpondrais que nous sommes contraints par une obligation morale d ' exploiter dans leur ensemble les opportunits qu ' offre cette nouvelle technologie pour la mdecine et la sant de la population mondiale .
Ce n ' est que grce  l ' information et  la transparence ainsi qu ' avec des limites thiques clairement dfinies pour la biotechnologie que la population donnera son feu vert .
J ' invite donc l ' industrie  nous appuyer dans les travaux de relations publiques , afin de faire mieux accepter ces techniques .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter M. Purvis pour son rapport exhaustif .
La Commission soutient l ' initiative qui est  la base de ce document .
Nous ne pouvons que nous en rjouir , car il est une reconnaissance de l ' impact conomique , social et environnemental de la biotechnologie .
Celle-ci a un rle trs important  jouer dans la concrtisation de l ' engagement pris par le Conseil europen de Lisbonne en vue de dvelopper une conomie comptitive et fonde sur la connaissance .
Cet engagement constitue galement la base de la cration d ' emploi en Europe .
<P>
Dans sa proposition relative au prochain programme-cadre de recherche , la Commission a dj soulign la priorit qu ' elle accorde  la biotechnologie .
Aussi , nous partageons l ' avis du rapporteur sur la ncessit de promouvoir une industrie de la technologie europenne comptitive .
Une tude sur la position de l ' industrie de la biotechnologie europenne devrait tre prte vers la fin du printemps , et je la mettrai  la disposition du Parlement .
En outre , permettez-moi de dire que la Commission se rend parfaitement compte du mrite particulier qu ' a le rapport de passer en revue de faon globale tous les aspects majeurs lis  la biotechnologie .
Je voudrais fliciter le rapporteur pour cette tentative russie .
<P>
Dans son rapport au Conseil europen de Stockholm , qui aura lieu la semaine prochaine , la Commission souligne l ' importance de la biotechnologie en tant que " technologie-frontire " pour la croissance et l ' emploi et en tant qu ' outil de dveloppement durable .
La Commission annonce galement un vaste document politique - qui sera prt d ' ici la fin de l ' anne - laborant une vision stratgique pour les sciences de la vie et la biotechnologie aprs 2010 .
Ce document politique et le plan d ' action constitueront la rponse de la Commission au souhait du Parlement .
Bien videmment , pour prparer ce document politique , nous pouvons  prsent , avec toute l ' attention ncessaire , prendre en considration les vues du Parlement europen telles qu ' elles sont exprimes dans le rapport .
<P>
Je suis d ' accord avec tous ceux qui affirment que nous devons mener un vaste dbat sur les impacts thiques et socitaux de ce dossier .
Si nous voulons , et lorsque nous voudrons , promouvoir l ' industrie de la biotechnologie et ses possibilits , nous devrons toujours faire preuve d ' ouverture  cet gard , sans quoi nous connatrons l ' chec .
Nous baserons galement notre rapport sur les indications des runions informelles des ministres de l ' Industrie du 16 fvrier dernier et sur les ventuelles indications du Conseil europen de la semaine prochaine .
Selon moi , le Conseil europen devrait adopter une position trs ferme sur cette question .
<P>
Par ailleurs , il est clair que nous devrons dvelopper une expertise dans de nombreux domaines et consulter un large ventail des parties intresses .
Nous devons mener des discussions avec un large panel de personnes : scientifiques , experts et citoyens .
Il n ' existe pas de rponses simples aux besoins et questions soulevs par la biotechnologie , mais la Commission a l ' intention d ' laborer - avec votre aide - une stratgie rflchie et globale en la matire avant la fin de cette anne .
<SPEAKER ID=44 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Je vous propose de suspendre la sance jusqu ' au moment du vote .
<P>
( La sance , suspendue  11h40 , est reprise  12 heures )
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="ES" NAME="Dhrkop Dhrkop">
Madame la Prsidente , hier , la prsidente de ma dlgation , Rosa Dez , a dnonc devant cette Assemble la nouvelle fuite d ' une rponse crite de la Commission  une question de l ' heure des questions , avant que le Parlement ne reoive la rponse officielle de la Commission .
Il s ' agissait de la rponse  la question n  91 de Mme Garca-Orcoyen sur le Plan hydrologique national .
<P>
Aprs avoir obtenu le communiqu de presse que le groupe populaire du Parlement europen a distribu hier aux mdias espagnols prsents  Strasbourg en date du mardi 13 , une demi-heure avant la clture de l ' heure des questions , je tiens  signaler  la prsidente du Parlement europen qu ' outre la rponse  la question de Mme Garca-Orcoyen , il y a galement eu une fuite de la rponse commune aux questions n  92 de M. Agag Longo et n  94 de Mme Avils Perea .
C ' est pourquoi , au nom de ma dlgation , je prie de nouveau la prsidente de mener une enqute sur ce qui s ' est pass et de prendre toutes les mesures ncessaires pour que cette situation ne reproduise plus .
<SPEAKER ID=46 NAME="La Prsidente">
Madame Dhrkop , je ferai le ncessaire .
J ' ai entendu votre motion de procdure parce que cela permet aux collgues d ' arriver dans l ' hmicycle .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , ces fuites se produisant pour la deuxime fois et concernant des questions de dputs espagnols , je vous prie de communiquer le plus rapidement possible  l ' Assemble le rsultat de l ' enqute que vous vous tes engage  mener  ma demande .
Je m ' adresse galement au prsident Prodi , qui s ' est engag  mener une enqute au sein de la Commission .
Il me semble absolument scandaleux que ces faits se rptent .
<SPEAKER ID=48 NAME="La Prsidente">
Monsieur Barn Crespo , je suis entirement de votre avis .
C ' est tout  fait inadmissible et je vous communiquerai trs volontiers les rsultats de l ' enqute .
<P>
Monsieur Galeote , on ne peut pas engager un dbat .
J ' accepte les motions de procdure parce que les collgues ne sont pas encore tous l , sinon elles sont toujours aprs les votes .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Madame la Prsidente , compte tenu que , dernirement , les rglements de tout type obsdent M. Barn Crespo , je vous demanderais galement de lui envoyer les rglements sur les questions que les dputs posent  la Commission europenne . En effet , qu ' il n ' aille pas dire qu ' il s ' tonne de ce que l ' auteur de la question ait reu la rponse .
Ds que celui-ci reoit la rponse , elle lui appartient et , ds lors , il peut la transmettre , et je dirais mme qu ' il y est tenu , aux mdias .
Telles sont , Monsieur Barn Crespo , les rgles de la dmocratie .
Mais comme il est dispos  recevoir des documents , je vous prie , Madame la Prsidente , de lui remettre galement le rglement qui rgit cela .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , je me suis adress  vous pour voquer une fuite inacceptable concernant des questions poses par des dputs de mon groupe .
 prsent , je sais qui est  l ' origine de ces fuites .
M. Galeote vient juste de le dire .
<SPEAKER ID=51 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , vous avez accept la rgle que je vous ai propose : les motions de procdure aprs les votes .
Nous allons passer aux votes , aprs quoi nous reprendrons trs largement cette affaire , si vous le souhaitez .
<CHAPTER ID=5>
VOTES
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="FI" NAME="- Au sujet de l' amendement 17">




<P>
Kauppi ( PPE-DE ) .
( FI ) Madame la Prsidente , nous n ' adopterons cette version du texte dans son ensemble que lors du vote final par appel nominal , mais dans la version finnoise de cette rsolution commune , il y a une petite erreur au point 17 ; dans la proposition de rsolution commune sur les travaux prparatoires du Conseil europen de Stockholm , donc , au point 17 , le texte finnois dit : " rclame des progrs dans le secteur des technologies de pointe " , alors que le texte devrait tre " dans le secteur des biotechnologies " , bref , on parle technologies de pointe , alors qu ' il faudrait parler des biotechnologies .
J ' espre que dans la version finale qui sera adopte le texte finnois sera corrig .
<SPEAKER ID=53 NAME="La Prsidente">
Trs bien , Madame Kauppi , je vous remercie de cette prcision .
Nous vrifierons .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0172 / 2001 ) , de M. Elmar Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le renforcement des capacits de l ' Union dans la prvention des conflits et la gestion civile des crises
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Madame la Prsidente , je n ' interviens pas pour une motion de procdure , sur la base de l ' article 141 du rglement , parce que , comme vous l ' avez dit , nous remettrons ce sujet  la fin du dbat . En revanche , je souhaite intervenir pour un fait personnel , conformment  l ' article 122 .
M. Barn Crespo a form une accusation ici , sans aucun fondement , et je vous invite , Madame la Prsidente ,  demander  M. Barn Crespo de se rtracter .
<SPEAKER ID=55 NAME="La Prsidente">
Non , Monsieur Galeote Quecedo : tout dput demandant  intervenir pour un fait personnel est entendu  la fin de la discussion du point de l ' ordre du jour  l ' examen .
Et le point de l ' ordre du jour  l ' examen en ce moment , c ' est les votes de nos rapports .
Donc , aussitt  la fin , en application du rglement , vous aurez la parole .
<P>
<P>
Proposition de rsolution commune sur les incidents  la frontire RFY / Kosovo-ARYM et la situation dans la rgion
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0173 / 2001 ) de Mme Randzio-Plath , au nom de la commission conomique et montaire , sur le rapport final du Comit des Sages sur la rgulation des marchs europens des valeurs mobilires
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0082 / 2001 ) de M. von Wogau , au nom de la commission conomique et montaire , sur la situation de l ' conomie europenne , rapport prparatoire  la recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques conomiques ( 2001 / 2008 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0060 / 2001 ) de M. Fava , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission sur les missions d ' assistance et d ' observation lectorales de l ' UE ( COM ( 2000 ) 191 - C5-0259 / 2000 - 2000 / 2137 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0083 / 2001 ) de M. Vyrynen , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la stratgie commune de l ' Union europenne  l ' gard de l ' Ukraine ( C5-0208 / 2000 - 2000 / 2116 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0063 / 2001 ) de M. Carraro , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen - L ' organisation et la gestion de l ' Internet - Enjeux internationaux et europens - 1998-2000 ( COM ( 2000 ) 202 - C5-0263 / 2000 - 2000 / 2140 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0057 / 2001 ) de M. Martnez Martnez , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur les travaux de l ' Assemble parlementaire paritaire ACP-UE en 2000 ( 2000 / 2106 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0080 / 2001 ) de M. Purvis , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur l ' avenir du secteur de la biotechnologie ( 2000 / 2001 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Madame la Prsidente , je vous demande pardon d ' interrompre les travaux , mais je pense que la situation le justifie .
Nous allons voter aujourd ' hui aprs-midi une rsolution condamnant une force politique prsente en Angola parce qu ' elle a enlev huit citoyens portugais .
Or , des reprsentants de cette force suppose responsable de l ' enlvement de huit citoyens portugais se trouvent parmi nous , ici au Parlement europen .
C ' est inadmissible et je pense qu ' il faut prendre des mesures .
Nous ne pouvons tolrer la prsence dans les locaux du Parlement europen de reprsentants d ' une force qui retient huit citoyens portugais en otage et que nous allons condamner aujourd ' hui mme dans une rsolution que le Parlement doit adopter .
C ' est pourquoi je vous demande , Madame la Prsidente , de prendre toutes les mesures afin que les personnages qui reprsentent cette force quittent immdiatement le Parlement europen .
<SPEAKER ID=57 NAME="La Prsidente">
Monsieur Miranda , je vous ai bien entendu .
Il est bien vident que si ces personnages sont dans nos locaux , c ' est tout  fait inadmissible .
Je vais faire le ncessaire pour qu ' ils partent , s ' ils sont bien ici .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="PT" NAME="Seguro">
Madame la Prsidente , faisant suite  ce que vient de dire notre collgue Joaquim Miranda , je voudrais demander galement aux services du Parlement europen de nous communiquer par crit , si possible , les circonstances qui ont permis  ces personnages d ' avoir accs aux locaux du Parlement europen .
<SPEAKER ID=59 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , Monsieur Seguro , nous devons absolument le vrifier .
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Kauppi ( A5-0071 / 2001 )
<SPEAKER ID=60 NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , le document que nous venons de soumettre au vote se rfre  la modification du rglement concernant le reclassement des rglements effectus dans le cadre d ' accords de swaps et de contrats de garantie des taux .
<P>
Hormis le fait que je lance un appel pour que la version italienne des documents comporte la traduction de tous les mots contenus dans les autres - je dis cela bien que j ' aime normment la langue anglaise , et la langue franaise aussi , d ' ailleurs - , je tiens  dire que j ' ai vot en faveur du rapport de Mme Kauppi , qui a donn la preuve en cette occasion - comme en tant d ' autres - de sa comptence , de sa capacit  examiner les problmes financiers et conomiques de l ' Europe , en particulier les problmes des personnes ges et des retraits qui investissent leur argent dans les banques et dans les diffrents fonds pour leur avenir ;  ce point que je pourrais nommer Mme Kauppi prsidente honoraire du parti des retraits , chose qui , tant donn qu ' elle est une des plus jeunes dputes de notre Parlement , donnerait du lustre  notre parti .
Je souhaiterais que beaucoup de dputs s ' intressent aux personnes ges !
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Madame la Prsidente , le reclassement des swaps et des contrats de garantie de taux a t retarde de plus d ' un an , tant donn que le Conseil " conomie et finances " avait en son temps soulign qu ' il n ' accepterait pas la proposition initiale de la Commission car la nouvelle mthode de comptabilisation de ces oprations rendrait la dtection des ventuels dficits publics excessifs impossible .
<P>
En vue d ' viter cette impasse , deux amendements ont t approuvs pour que l ' on considre , dans les rapports que les tats membres doivent envoyer  la Commission conformment  la procdure concernant les dficits excessifs , les paiements rsultant de swaps et de contrats de garantie de taux comme des charges financires assimiles  des intrts ou services de la dette .
Cependant , les montants principaux de ces oprations seront ds  prsent considrs comme des actifs financiers qui ne sont pas comptabiliss au titre de la dette publique , ce qui permettrait de faciliter un grimage ou une occultation de la dette nette et , partant , des dficits publics excessifs , ces derniers tant inacceptables .
<P>
Rapport Inglewood ( A5-0072 / 2001 )
<SPEAKER ID=62 NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , j ' ai vot en faveur de la directive concernant l ' assurance directe sur la vie .
<P>
Vous savez que beaucoup de personnes , au cours de leur priode d ' activit , souscrivent des assurances sur la vie galement pour percevoir une pension  partir d ' un certain ge .
<P>
Au moment du vote , je me suis rappel que , quand elle tait petite , vers 8 - 9 ans , et qu ' elle s ' intressait dj  mon travail et  ce qu ' est une pension , ma fille , Cristina Fatuzzo - qui a aujourd ' hui vingt-quatre ans - m ' a demand : " Pourquoi , quand les retraits peroivent leur pension du gouvernement , doivent-ils en restituer une partie sous forme de taxes et d ' impts ?
Ne serait-il pas plus simple de leur donner un peu moins et de ne pas leur faire payer de taxes ?
Pourquoi doivent-ils payer les taxes ?
" Dans sa navet , elle avait dit quelque chose que je rpterai aujourd ' hui : " Pourquoi ne pas aider les retraits du point de vue fiscal en les exemptant du paiement des taxes ? "
<P>
Conseil europen de Stockholm
<SPEAKER ID=63 NAME="Fatuzzo">
Le Prsident de la Commission , Romano Prodi , a parl longuement dans sa prsentation des personnes ges en Europe et des manires de rsoudre le problme des retraits .
Je veux maintenant faire savoir  notre Parlement que le parti des retraits et moi-mme , personnellement , nous ne nous rsignerons pas avant d ' avoir obtenu que le pensionn peroive une pension  100 % gale  son salaire .
Il faudra que quelqu ' un m ' explique pourquoi le pensionn qui cesse de travailler doit percevoir une pension moins leve que le salaire qu ' il percevait quand il travaillait .
Je veux dire en outre que je suis las d ' entendre dire qu ' il n ' y a plus d ' argent pour les pensions parce que les retraits vivent trop vieux .
On peut pressentir le climat qui rgnera d ' ici vingt ans , on se proccupe du nombre de ceux qui mourront de l ' ESB , mais croyez-vous vraiment , Madame la Prsidente , que l ' on ignorait que notre vie se serait allonge ?
Il me semble que l ' on se voile la face ; la vrit est , au contraire , que l ' argent manque parce qu ' il a t mal administr et non pas parce qu ' on vit plus longtemps .
<SPEAKER ID=64 NAME="Figueiredo">
Il est regrettable que le Parlement n ' ait pas jug bon de dfendre auprs de la Commission et du Conseil un nouveau type de dveloppement durable , crateur d ' emplois de qualit , garantissant un niveau lev de protection sociale , comme le dfendait la proposition de rsolution prsente par notre groupe .
<P>
La vrit est que les orientations contenues dans le document de la Commission destin  prparer le Conseil europen de Stockholm insistent sur la priorit de l ' achvement du march intrieur  travers l ' acclration du processus de libralisation , le renforcement des marchs financiers grce  l ' instauration des fonds de pension ,  l ' augmentation de la comptitivit des entreprises reposant sur la rduction des cots salariaux , la flexibilit et la mobilit du travail .
<P>
En attendant , les principales initiatives lgislatives prvues par l ' agenda social n ' avancent pas , notamment celles qui prvoient le renforcement des droits individuels et collectifs des travailleurs et l ' amlioration de leurs conditions de travail .
<P>
Par ailleurs , les politiques sociales et de l ' emploi restent troitement subordonnes au respect du pacte de stabilit et la dfense de la libralisation se poursuit dans des secteurs comme celui du gaz , de l ' lectricit , des services postaux et des transports , ce qui remet en cause les objectifs d ' emploi de qualit , assortis de droits , et la satisfaction des besoins lmentaires des catgories les plus vulnrables de la population .
<SPEAKER ID=65 NAME="Krivine">
. Le Conseil de l ' UE change de prsidence mais le libralisme reste aux commandes .
<P>
Le programme sudois fait l ' loge de la comptitivit , de la concurrence et du libre-change .
L ' agenda social et autres coups de chapeau  la solidarit , alibis favoris de la prsidence franaise prcdente , sont , cette fois-ci ,  peine affirms , au dtriment des seuls critres conomiques .
<P>
Ceux d ' une Europe antisociale qui rserve prcarit et misre au monde du travail , des pays membres ou candidats , avec comme slogan " l ' organisation flexible du travail " et la " modernisation de la protection sociale " , susceptible de satisfaire des ambitions patronales moyengeuses .
Ce texte ne se cache d ' ailleurs pas de vouloir " crer un climat favorable aux entreprises " .
En guise de dvotion , l ' UE s ' apprte  offrir royalement de nouveaux marchs publics dans l ' nergie , les transports , voire la proprit intellectuelle .
<P>
Ceux galement d ' une Europe impriale , pice matresse de la mondialisation capitaliste qui compte " agir au sein de l ' OMC dans le sens de libralisations concrtes " .
Aujourd ' hui , comme hier ,  Nice comme  Gteborg , nous combattrons cette politique pour imposer une Europe sociale des travailleurs et des peuples , en commenant par niveler par le haut le meilleur des acquis europens .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
. ( EN ) Je me rjouis vivement des dclarations du Conseil et de la Commission sur les plans qui seront discuts au Sommet de Stockholm des 23-24 mars .
Stockholm partira sur les bases de ce qui a t tabli l ' anne passe au Sommet de Lisbonne , o des plans ont t labors en vue d ' arriver  une conomie de la connaissance dynamique et comptitive .
<P>
Je l ' ai dj dit et je le rpte , l ' enjeu ici est de crer des emplois , encore des emplois et toujours des emplois .
Lisbonne a fix des objectifs  long terme pour la prochaine dcennie : crer la premire conomie de la connaissance de la plante d ' ici 2010 , crer 20 millions de nouveaux emplois  travers l ' Europe d ' ici 2010 , promouvoir une rforme conomique et sociale conjuguant comptitivit et cohsion sociale , investir dans les ressources humaines et rehausser les niveaux de comptences .
Cela veut dire , plus simplement , accrotre les comptences et la mobilit de la main-d ' uvre europenne , encourager l ' entreprise , aider les petites socits et amliorer la rglementation communautaire .
Cela veut galement dire stimuler l ' effort de recherche et de dveloppement communautaire et garantir un apprentissage tout au long de la vie .
<P>
Ce Sommet est incroyablement important pour nos citoyens , et nous devons expliquer ce que Stockholm signifie pour eux .
Tout d ' abord , et avant toute chose , l ' emploi est notre priorit absolue .
Nous entendons mettre sur pied une Task force de haut niveau anime par des considrations conomiques et charge d ' tudier les problmes des comptences , ainsi qu ' une base de donnes sur l ' emploi en vue de combler le dficit des comptences .
Nous devons utiliser pleinement les travailleurs gs que compte l ' Europe , renforcer l ' galit des sexes sur le march du travail et encourager les femmes  devenir entrepreneurs .
Il est essentiel de soutenir les PME si l ' on veut que l ' UE atteigne ses objectifs en matire d ' emploi , car les petites et moyennes entreprises fournissent deux tiers de tous les emplois du secteur priv en Europe et reprsentent 98 % de toutes les entreprises au Royaume-Uni .
Il est vital , pour les petites socits et la cration d ' emplois , de possder le cadre rglementaire idoine , ce qui veut dire aussi rduire la paperasserie .
<P>
Par ailleurs , nous devons acclrer les rformes conomiques , et , dans cet agenda , la libralisation totale du secteur de l ' nergie d ' ici 2003 est une priorit .
Elle permettra non seulement une baisse des prix en Europe mais elle encouragera galement les fournisseurs en nergie  tre plus efficaces .
<P>
Madame la Prsidente , tout ceci n ' est qu ' un petit chantillon de ce  quoi nous voulons arriver  Stockholm .
J ' espre vivement que nous pourrons atteindre ces objectifs afin que nos citoyens profitent d ' une conomie dynamique et comptitive .
<P>
Situation  la frontire RFY / Kosovo et ARYM
<SPEAKER ID=67 NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , je crois que nous sommes dans une situation trs dramatique , avec d ' une part la politique nationaliste de M. Kostunica , d ' autre part l ' attitude trs europenne et modre du gouvernement macdonien , qui fournit des efforts gigantesques et mrite notre entier appui .
Entre les deux , cependant , il y a le Kosovo et nous devons signifier clairement que ce ne sont pas quelques extrmistes qui reprsentent le peuple albanais , des extrmistes dont l ' origine est qui plus est douteuse .
C ' est la raison pour laquelle nous devons incessamment organiser des lections au Kosovo , pour renforcer la position de M. Rugova et montrer clairement o se situe la majorit des albanais et o se situent les forces dmocratiques .
C ' est ce qui manque  notre rsolution .
C ' est pourquoi je voulais voter contre notre rsolution .
Je crains d ' avoir mal vot . Je vous prie de corriger cela et je voudrais dire clairement que cette rsolution n ' est pas quilibre parce qu ' il lui manque l ' lment dcisif ,  savoir les lections au Kosovo .
<SPEAKER ID=68 NAME="Krivine">
. La rsolution commune sur les incidents  la frontire Rpublique fdrale de Yougoslavie / Kosovo-Macdoine illustre de manire pathtique l ' impuissance de l ' Union europenne  aborder positivement les questions nationales .
Pourtant , tous les moyens ont t utiliss : la force , avec les bombardements de l ' OTAN , les ngociations , avec les multiples plans de partage " ethnique " de la rgion .
<P>
Les contentieux demeurent et ce n ' est pas la criminalisation de telle communaut , en la qualifiant de terroriste , l ' intervention de l ' arme serbe , le maintien par la force de mauvais compromis , qui permettront de trouver une solution durable pour les Balkans .
<P>
Condamner la politique de Milosevic et des autres criminels de guerre , condamner toute intervention militaire extrieure , en particulier celle de l ' OTAN , sont les pralables d ' un rglement aux conflits dans la rgion .
<P>
Ce sont aux peuples qu ' il revient en toute libert et indpendance de choisir leur destin .
Les processus d ' autodtermination , de l ' indpendance  la volont de libre association , devraient , selon nous , primer sur l ' intgrit territoriale de telle ou telle entit .
C ' est par le respect de toutes les composantes , y compris des minorits , que les Balkans , et le Kosovo en particulier , pourront sortir de la crise .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Une prvention des conflits efficace ne peut venir que de la base , de personnes qui ne se sentent opprimes par personne et qui , dans leur immense majorit , se montrent satisfaites de leur appartenance politique .
Il est impossible ,  l ' inverse , de maintenir durablement la cohrence d ' un tat contre la volont de la majorit des personnes vivant dans une rgion ou encore de maintenir des frontires reconnues internationalement en imposant de tels principes par le haut .
Des frontires d ' tat qu ' ils n ' ont jamais dsires sparent les Albanais dans des rgions qu ' ils peuplent en majorit . Contre leur volont , ils se retrouvent en Servie et en Macdoine , dans la position de minorit ethnique .
Les Albanais estiment qu ' une injustice a t commise  leur gard en 1913 lorsqu ' il leur a t refus d ' incorporer au nouvel tat albanais , distinct de la Turquie , une large part de leur territoire .
Depuis lors , cette rpartition a nourri des soulvements populaires visant  former une grande Albanie , qu ' il reste encore  mettre sur pied .
Afin d ' viter qu ' un tel scnario se produise , il est peut-tre encore temps de provoquer rapidement une fdralisation sur le modle de celle qui , en Belgique , permet  nouveau aux Flamands et aux Wallons de cohabiter en paix .
Ceux qui veulent combattre le nationalisme doivent au pralable en radiquer les causes profondes en proposant une solution acceptable pour tous .
Dans la mesure o cette rsolution ne donne aux gens aucun espoir d ' amliorer leur situation et ne supprime pas les causes de la violence , elle ne pourra compter sur mon soutien .
<P>
Prvention des conflits
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
. ( EN ) Les conservateurs britanniques sont favorables  l ' utilisation par l ' UE de certains instruments civils en vue de prvenir ou de calmer des crises dans des pays tiers .
Ces instruments comprennent l ' aide humanitaire et au dveloppement , l ' action anti-mines , l ' observation des lections , l ' assistance financire et pratique destine  renforcer le systme judiciaire , l ' tat de droit et l ' administration , et enfin les sanctions conomiques bien cibles si ncessaire .
Les institutions de l ' UE devraient axer leurs efforts sur l ' amlioration de leur efficacit lorsqu ' ils dploient ces instruments .
Cependant , nous sommes fermement opposs  une quelconque ide visant  dvelopper une " force de police europenne " car nous estimons que la contribution europenne aux forces militaires de raction rapide devrait s ' oprer par le biais de l ' OTAN et que la " capacit oprationnelle " lie  ces deux aspects est une question relevant uniquement des nations et non de l ' UE .
<P>
Valeurs mobilires
<SPEAKER ID=71 NAME="Lulling">
. ( de ) Voil un mois , le comit des sages , sous la direction de M. le baron Lamfalussy , a prsent son rapport final sur la rglementation des marchs europens des valeurs mobilires .
En plus des nombreux avantages qu ' entranerait un march intrieur intgr des valeurs mobilires , le rapport contient galement une proposition de rforme de la procdure lgislative en la matire que je considre comme un grand pas dans la bonne direction .
Le processus lgislatif actuel est beaucoup trop long et rigide pour s ' adapter  des marchs en volution constante .
Nous ne pouvons pas tre sans cesse  la trane de l ' volution du march et , paralllement  cela , nous fixer des objectifs aussi ambitieux que celui fix  Lisbonne ,  savoir devenir l ' espace conomique le plus grand et le plus dynamique au monde d ' ici dix ans .
<P>
Je suis d ' accord avec les grandes lignes du rapport du comit Lamfalussy , mais je tiens cependant au mcanisme de rappel propos dans la rsolution et qui permet au Parlement , dans le cas d ' une dcision ngative de sa part ou de celle du Conseil , d ' inviter la Commission  retirer les propositions soumises  la commission des valeurs mobilires relatives aux mesures d ' excution .
La Commission devrait rpondre  cette invitation et , dans le cadre de la procdure de codcision , soumettre une proposition lgislative .
<P>
Le point le plus important est cependant , dans tout le dbat sur la rpartition des pouvoirs entre le Conseil et le Parlement , de ne pas perdre de vue l ' objectif d ' un march intgr europen des valeurs mobilires .
Nous avions fix l ' an 2005 comme date-butoir pour l ' intgration du march intrieur des services financiers .
Le temps passe et les marchs et les conomies concurrentes ne dorment pas .
<P>
Rapport von Wogau ( A5-0082 / 2001 )
<SPEAKER ID=72 NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , hier aprs-midi , j ' ai rencontr M. Karl von Wogau , dont j ' apprcie la capacit et l ' intelligence et dont je suis un grand ami , et je lui ai demand : " Von Wogau , pourquoi devrais-je voter en faveur de ton rapport ?
" " Mais Fatuzzo , " m ' a-t-il rpondu , " tu me poses la question parce que tu veux savoir s ' il y a quelque chose qui se rfre aux retraits ?
" " Bravo , tu as devin , von Wogau !
" M. von Wogau m ' a alors rpondu : " Regarde  la page 7 , paragraphe 12 .
" J ' ai regard et , en effet ,  la page 7 , paragraphe 12 , il est crit que le Parlement europen " souligne la ncessit d ' adapter les rgimes d ' assurance sociale en vigueur en vue de garantir la scurit des pensions "
<P>
Je n ' aurais pu , alors , voter contre un document d ' une telle beaut , d ' une telle clart , tellement favorable aux retraits , qui depuis tant de temps n ' aspirent qu '  une seule chose ,  un seul rsultat : avoir la scurit des pensions .
Cette scurit , malheureusement , nous l ' avons perdue : esprons la retrouver bientt .
<SPEAKER ID=73 NAME="Alavanos">
Ce genre de rapports fait ncessairement rfrence  des " moyennes " . Ils procdent par gnralisations et , de ce fait , masquent les divergences conomiques que certaines conomies prsentent .
<P>
Par exemple , alors que le rapport estime qu ' il existe , au niveau de l ' Union europenne , des rythmes levs d ' emploi et de rduction du chmage , pour ce qui est de la Grce , la Commission europenne met notamment en vidence , au dbut du mois de mars , une augmentation du chmage , un taux lev de chmage structurel et de longue dure , une faible productivit du travail , un niveau lev des charges fiscales frappant les bas salaires , etc .
<P>
Le parlement grec tudie aujourd ' hui le rapport du gouverneur de la Banque de Grce , qui relve en particulier l ' accentuation du dficit des transactions externes du pays . Celui-ci a pratiquement doubl en 2000 , puisqu ' il est pass  8 milliards d ' euros , alors qu ' il s ' levait  environ 4,5 milliards d ' euros en 1999 .
Cette accentuation du dficit est due , dans une faible mesure ,  l ' augmentation du prix du ptrole .
Les donnes rvlent une augmentation sensible de la pntration des importations dans des secteurs productifs traditionnels de l ' conomie grecque , avec les consquences que cela implique pour la production , l ' inflation , l ' emploi et les revenus .
<P>
J ' aurais souhait que ce rapport prenne position sur les " recommandations " adresses  l ' Irlande par l ' cofin .
Y aurait-il eu des " recommandations " si , au lieu de l ' Irlande , il avait t question de la France ou de l ' Allemagne , ou aurait-on alors parl de " locomotive " de l ' Europe ?
<P>
Je crois que de tels rapports ne peuvent cacher le fait que certaines conomies de l ' UE sont encore loin de la convergence " relle " .
<SPEAKER ID=74 NAME="Figueiredo">
Malgr son titre , le rapport von Wogau ne se livre pas  une analyse de la situation conomique et sociale de l ' UE , il se limite  ressasser des gnralits et  insister sur l ' objectif unique de la politique montaire , de la stabilit des prix et du contrle de l ' inflation en dessous de la limite de 2 % fixe par la Banque centrale europenne , sans tenir compte des rpercussions sur l ' conomie relle , notamment sur l ' emploi .
<P>
Il insiste sur l ' acclration de la libralisation des tlcommunications , de l ' acheminement du courrier , de l ' nergie et des transports , indpendamment de ses consquences sur l ' emploi , la cohsion rgionale , les conditions de travail et un service public universel de qualit .
Il continue de tabler sur une bonne situation conomique , malgr les signes d ' essoufflement de l ' conomie communautaire , que le rapport lui-mme relve , alors qu ' il conviendrait de rflchir  l ' essoufflement de l ' conomie amricaine ,  la rcession conomique au Japon et  leurs rpercussions sur l ' conomie europenne .
<P>
Il insiste sur l ' assouplissement du march du travail , alors qu ' il y a plus de 14 millions de chmeurs et environ 65 millions de pauvres dans l ' UE , que les ingalits de revenu sont criantes et que le travail est de plus en plus prcaire , les nouveaux postes crs tant des emplois temporaires ou  temps partiel .
Il continue d ' insister sur la marche vers l ' euro sans crer les mcanismes ncessaires de rduction de ses risques conomiques et sociaux .
Le tout au nom de la sacro-sainte comptitivit et de la notion abstraite de l ' conomie sociale de march .
<P>
C ' est pourquoi nous avons vot contre le rapport .
La politique conomique et montaire de l ' UE et de ses tats membres devrait viser l ' amlioration continue de la qualit de vie des citoyens et l ' amlioration de la satisfaction de leurs besoins .
<SPEAKER ID=75 NAME="Krivine">
. Ce texte est un pur salmigondis qui ressuscite le vieux concept d ' " conomie sociale de march " , pour ne pas avoir  assumer une orientation profondment nolibrale .
Sa premire recommandation , et la seule concrte , consiste  demander " instamment " de " tout faire " pour que l ' inflation soit ramene au seuil fatidique des 2 % .
Mais comment faire confiance  des experts qui pensent que les investissements reprsentent 5,3 % du PIB en Europe alors que le chiffre exact est de 20,5 % en 2000 ?
Comment entriner l ' insistance avec laquelle on rclame  nouveau , et toujours , des " rformes adquates " de la scurit sociale et un " assouplissement " du march du travail ?
<P>
L ' hypocrisie politique consistant  affubler de l ' pithte " social " un capitalisme de plus en plus dbrid , se double ici d ' une vritable btise .
En faisant de l ' inflation le baromtre absolu de la bonne sant conomique , on risque tout simplement d ' touffer la reprise actuelle et de repousser  des dlais dcidment peu " raisonnables " la perspective d ' un retour au plein emploi .
Voil o conduit l ' alignement des socio-libraux sur le libralisme pur sucre .
Nous votons contre .
<SPEAKER ID=76 NAME="Lulling">
. ( de ) J ' ai approuv la rsolution sur la situation de l ' conomie europenne , soumise par la commission conomique et montaire dans un rapport que nous avons produit dans le contexte de la recommandation de la Commission pour les grandes orientations des politiques conomiques .
<P>
Cette rsolution comporte un ensemble d ' affirmations senses , que je tiens  souligner ici , surtout parce qu ' elles n ' ont pas toujours t nonces aussi clairement .
Il est pourtant surprenant que des dputs de tous les groupes disent que l ' volution dmographique actuelle ncessite des rformes appropries afin de garantir l ' efficacit et la scurit des services des systmes de scurit sociale , et qu ' il faut inciter les travailleurs plus gs  rester volontairement actifs plus longtemps .
<P>
Je voudrais galement souligner que l ' on peut saluer le fait que ce Parlement soit d ' avis que la politique conomique et montaire de l ' union europenne , mais galement celle des tats membres devrait suivre les grandes orientations de l ' conomie sociale de march , systme dont les composantes essentielles mentionnes sont la libert et la dmocratie , la concurrence , la stabilit des prix , la croissance durable , la subsidiarit , la solidarit et la proprit prive .
<P>
C ' est une bonne chose galement , tant donn les inquitantes tendances  la hausse des prix dans certains tats membres , de rappeler que toutes les mesures ncessaires devront tre prises pour maintenir les taux d ' inflation sous la barre des 2 % au cours du second semestre 2001 .
<P>
Je me rjouis particulirement qu ' on ait accept ma proposition selon laquelle il faut une libralisation non pas prcipite mais bien quilibre des secteurs des tlcommunications , des postes , de l ' nergie et des chemins de fer .
<P>
Qu ' une flexibilit accrue du march de l ' emploi s ' avre ncessaire , un march de l ' emploi qui doit disposer du capital humain ayant la meilleure formation et la meilleure ducation pour affronter les exigences de l ' conomie internationale oriente vers la connaissance , ce qui demande des investissements consquents dans les domaines de la formation et des nouvelles technologies , est particulirement important si nous voulons atteindre l ' objectif ambitieux de devenir la force motrice de l ' conomie mondiale au cours de cette dcennie , comme le fut l ' conomie amricaine dans les annes 90 .
<P>
Je voudrais exprimer ma satisfaction et je souhaite que , non seulement la Commission , mais galement les gouvernements de nos tats membres , suivront ces bons conseils .
<P>
Rapport Fava ( A5-0060 / 2001 )
<SPEAKER ID=77 NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , ce n ' est pas parce que je reprsente le parti des retraits que je suis comptent dans le problme des observations lectorales par nos commissions dans d ' autres tats , mais parce qu ' en italie j ' ai constitu le parti des retraits et que depuis pratiquement vingt ans je suis confront aux papiers , aux rglements , aux lections : pas une anne ne s ' coule , en effet , sans que je ne participe  des lections .
Alors , je voudrais souligner que j ' ai vot en faveur , mais surtout je veux demander qu ' on aille non seulement dans les tats dans lesquels on vote pour vrifier la rgularit des oprations de vote , mais que l ' on contrle galement les rgles mmes du vote .
Il existe en effet des tats o seuls les riches peuvent prsenter des candidats aux lections , seuls ceux qui possdent des chanes de tlvision peuvent parvenir  remporter les lections , seuls ceux qui parviennent  recueillir des milliers de signatures auprs d ' un notaire donn , et ainsi de suite .
Ce n ' est pas l une vraie dmocratie .
Dans ces tats , nous devons donc contrler les rgles mmes du vote .
<SPEAKER ID=78 NAME="Frahm, Seppnen, Sjstedt">
Nous trouvons justifi que les dputs du Parlement europen participent  l ' observation des lections , mais nous avons l ' impression ,  la lecture de diffrentes parties du rapport , que la tche de ces observateurs , qui sont envoys en mission par l ' UE , clipse leur rle d ' observateurs lectoraux .
Nous avons l ' impression que l ' UE cherche avant tout  assurer sa prsence et , si possible ,  clipser les observateurs des autres assembles parlementaires comme , par exemple , l ' OSCE et le Conseil de l ' Europe .
Nous estimons que cette concurrence en vue d ' attirer l ' attention des mdias est profondment dplace et nous croyons qu ' il serait nettement prfrable d ' assurer une collaboration et une coordination , qui prennent en considration la comptence des organisations susmentionnes vu qu ' elles jouissent d ' une grande exprience dans ce domaine et qu ' elles possdent un nombre important de membres .
<SPEAKER ID=79 NAME="Krivine">
. C ' est prcisment parce que nous sommes favorables  la promotion des droits de l ' homme , notamment au respect d ' lections dmocratiques , que nous nous abstenons sur ce rapport .
<P>
Il reconnat d ' ailleurs , lui-mme , que le but de ces missions parlementaires consiste , en ralit ,  valoriser " la meilleure image possible pour l ' UE " .
Parlons-en quand on connat le rle des tats et des lobbies industriels europens comme Elf , dans l ' aide aux rgimes dictatoriaux africains qui violent systmatiquement les droits lmentaires et participent d ' une corruption gnralise .
<P>
Enfin , si les missions parlementaires sillonnent le monde entier pour " l ' illuminer " de l ' exemple europen , elles feraient bien de faire une tape en France , histoire de relater les finances occultes de certains partis .
<P>
 Porto Alegre , dans le sud du Brsil , une forme de dmocratie participative est mene depuis plus de dix ans .
Elle donne aux travailleurs qui y habitent , pas seulement la parole , mais le pouvoir d ' laborer , de dcider et de contrler les grandes priorits budgtaires au service de la satisfaction des besoins sociaux .
Une escale europenne y serait probablement instructive .
<P>
Rapport Vyrynen ( A5-0083 / 2001 )
<SPEAKER ID=80 NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , vous ne me croirez pas , mais avant-hier j ' ai rencontr un groupe d ' Ukrainiens , une dlgation de jeunes ukrainiens qui , lorsqu ' ils ont entendu que je parlais souvent des problmes des retraits , m ' ont presque suppli en chur : " Mais saviez-vous qu ' en Ukraine les retraits vont trs , trs mal ?
Est-il possible qu '  l ' union europenne , vous ne vous proccupiez pas de la faon dont vivent les retraits en Ukraine ?
Les retraits de notre pays on vcu sous le communisme pendant de nombreuses annes , quand ils taient jeunes et qu ' ils travaillaient .
Ils n ' avaient ni libert ni dmocratie , ils devaient travailler , c ' est tout .
Maintenant que le communisme s ' est croul et ils se trouvent avec une pension plus que misrable , avec laquelle ils ne peuvent peut-tre mme pas s ' acheter un litre de lait par jour .
Nous attendons beaucoup de votre part : que vous vous intressiez  notre conomie mais aussi  nos personnes ges , pour qu ' ils ne regrettent pas le communisme ! "
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn, Hans Karlsson et Theorin">
- ( SV ) Les sociaux-dmocrates sudois estiment que l ' nergie nuclaire n ' est pas une source d ' nergie cologiquement durable .
<P>
Nous ne pouvons ds lors pas soutenir le financement de nouvelles centrales nuclaires , comme il ressort du point 26 .
Nous soutenons par contre le renforcement de la scurit dans les centrales nuclaires existantes .
<SPEAKER ID=82 NAME="Krivine">
. La stratgie commune de l ' Union europenne  l ' gard de l ' Ukraine n ' est qu ' un programme d ' acclration dans l ' instauration du libralisme .
Les considrations quant au soutien au processus de transition dmocratique ne russissent pas  dissimuler le fait que la volont premire est d ' instaurer l ' conomie de march et le libre change .
<P>
Nous nous opposons radicalement  cette logique qui demande aux autorits ukrainiennes d ' avoir pour priorit de favoriser " l ' entreprise prive " et les " investissements intrieurs " , d ' tablir en Ukraine , avec bien videmment l ' aide des institutions financires europennes et internationales , " une agence pour assurer les investissements trangers " , ou encore d ' acclrer la " rforme agricole " et la " privatisation des terres " .
<P>
Quant aux considrants qui demandent  l ' Ukraine de renforcer son systme de contrles frontaliers pour repousser toujours plus loin les barbels de l ' Europe forteresse , ils ne peuvent qu ' augmenter les conditions dramatiques des rfugis .
<P>
Cette stratgie commune n ' est porteuse que de chmage , de dsastres sociaux et conomiques et de pauvret pour la majorit de la population ukrainienne et permettra aux investisseurs europens de toujours plus s ' enrichir .
C ' est pourquoi j ' ai vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Durant de sicles , on a tent de regrouper les rgions peuples par les Ukrainiens en les sparant de l ' Autriche-Hongrie , de la Russie , de la Pologne et de la Turquie .
Ce scnario s ' est produit sans prvenir en 1991 .
Aujourd ' hui , le nouvel tat ukrainien indpendant , comparable  la France en population et en taille , est malheureusement un pays en crise .
J ' ai visit ce pays en 1995 et j ' y ai vu des fabriques  l ' arrt , des trains nausabonds , des trams en panne , des mendiants , de l ' argent sans aucune valeur et une polarisation politique entre l ' Ouest , orient vers l ' Europe centrale , et l ' Est , tourn vers la Russie .
Aucune amlioration ne s ' est produite depuis lors .
Une lutte implacable pour le pouvoir s ' y droule sans que la dmocratie parlementaire ait la moindre chance de s ' y dvelopper srieusement .
D ' une manire gnrale , je ne considre pas qu ' il vaille la peine d ' octroyer de l ' argent  des rgimes oppressifs en esprant vaguement que ce geste permettra d ' amliorer la situation .
Les gouvernants de ces pays veulent tout au plus bnficier des avantages du commerce et des subventions mais ne sont pas prts  concder l ' ouverture et la dmocratie .
Pourtant , les abus qui se produisent en Ukraine sont encore loin d ' galer les situations inadmissibles qui existent en Russie et en Turquie , et l ' opposition y est aussi plus puissante .
Je souscris  cette tentative qui tente de mettre  profit les occasions qui nous sont donnes d ' amliorer la situation .
<SPEAKER ID=84 NAME="Modrow">
. ( de ) Le rapport souligne l ' importance qu ' attribue l ' UE  l ' ukraine .
Il met en vidence les progrs raliss dans le dveloppement du pays et dans les relations de partenariat entre l ' UE et l ' Ukraine , mais n ' hsite cependant pas  rappeler des moments critiques .
<P>
J ' aimerais approfondir trois aspects .
Premirement : l ' croulement de l ' Union sovitique en dcembre 1989  entran la fondation rapide d ' tats souverains indpendants - un processus qui a pu se drouler rapidement , presque du jour au lendemain , mais qui n ' a pu effacer la spcialisation et la coopration des conomies tablies depuis des dcennies entre les diffrents tats .
<P>
Bien qu ' il ait eu lieu  un autre rythme , le processus de transformation sur lequel insistait galement l ' UE s ' est accompagn d ' une dsagrgation sociale et d ' une pauvret indite pour de grandes parties de la population ukrainienne .
L ' UE devrait accorder une plus grande importance  la rsolution de ce problme dans sa coopration avec l ' Ukraine .
<P>
Alors que l ' UE et ses tats membres poursuivaient , sous le leitmotiv de la stabilit , des intrts principalement commerciaux , peu d ' attention fut consacre  la collaboration  long terme entre les tats de la CEI , on peut mme dire qu ' elle fut torpille .
Dans son intrt propre , l ' UE devrait ,  l ' avenir , prter une plus forte attention  ce facteur et baser sa comprhension de l ' implication de l ' Ukraine dans l ' conomie mondiale sur le fait que d ' autres tats de la CEI se trouvent dans la mme situation .
<P>
Deuximement , l ' ensemble des recommandations  l ' Ukraine n ' est pas restreint et est justifi et utile dans de nombreux domaines .
Mais la politique est toujours lie  des intrts .
Et si l ' laboration du partenariat est marque par une prpondrance des intrts d ' une seule des parties , la situation est problmatique .
Le partenariat avec l ' Ukraine devrait entraner la stabilit conomique et la scurit sociale ainsi qu ' empcher ou apaiser les tensions .
C ' est l que se situent les vritables intrts communs  l ' UE et  l ' Ukraine .
<P>
Troisimement : personne ne contestera que l ' OSCE a , au cours de la guerre froide , jou un rle important dans le maintien de la stabilit en Europe .
Les deux parties ont pris part  ce processus , toutes deux en ont profit .
L ' OSCE devrait  prsent , dix ans aprs la fin de la guerre froide , devenir un instrument de rsolution pacifique et politique des conflits .
L ' OTAN , cependant , poursuit une voie oppose , elle mise , avec sa nouvelle stratgie , sur la force et le dploiement de puissance au-del des frontires de cette association qui se dplacent toujours plus vers l ' Est , et l ' UE est sur le point de suivre cette voie .
Je pense qu ' il n ' est pas recommand d ' impliquer l ' Ukraine , qui a une longue frontire commune avec la Russie , dans cette stratgie .
L ' Ukraine - et cela vaut galement pour les autres tats de la CEI - devrait tre intgre plus qu ' auparavant dans les processus politiques de rsolution de conflits .
L ' OSCE est , en ce sens , le cadre adapt .
L ' apparition des nouvelles frontires extrieures de l ' Union fait que ce facteur deviendra de plus en plus important , notamment pour ce qui est de l ' Ukraine .
<P>
Rapport Carraro ( A5-0063 / 2001 )
<SPEAKER ID=85 NAME="Fatuzzo">
Dans le rapport de M. Carraro , Monsieur le Prsident , il y a ce mystrieux mot anglais : " cybersquatter " .
 premire vue , on ne sait si c ' est un animal en voie de disparition ou quelque chose dans ce genre-l ; en ralit , il s ' agit des pirates de la navigation sur l ' internet .
Quand on navigue , on va sur les navires , et donc les pirates ne pouvaient manquer .
Ce sont de vritables pirates : par exemple , M. Fatuzzo a l ' ide de crer un site www.fatuzzo , il se peut que quelqu ' un dpose le nom et ouvre le site avant lui , et ensuite il lui faudra payer pour pouvoir s ' appeler par son propre nom .
Mais pourquoi personne n ' a t ' il imagin diffrencier les adresses par un numro comme les numros de tlphone , de faon  pouvoir viter la piraterie sur l ' Internet ?
<SPEAKER ID=86 NAME="Caudron">
. Le rapport dont nous discutons aujourd ' hui porte sur la place que doivent occuper les tats membres et l ' Union europenne dans le systme ICANN .
Il faut savoir que l ' ICANN ( Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ) a t cr en octobre 1998 dans le but de faire face  l ' hgmonie amricaine dans la gestion d ' Internet , parmi lesquels le DNS ( systmes de noms de domaines ) et l ' attribution des espaces d ' adresses Internet Protocol .
<P>
L ' ICANN est constitue d ' un comit de direction de 19 membres dont les directeurs et les membres externes sont choisis sur des critres d ' quilibre gographique .
L ' ICANN comprend enfin 4 comits consultatifs , dont le GAC ( comit des gouvernements ) auquel participent la Commission europenne et les tats membres .
<P>
Ces lments pris en considration , il parat vident que l ' Union europenne doit s ' investir afin de jouer un rle dterminant dans la gestion internationale de l ' Internet et de renforcer la neutralit de l ' ICANN par une forte prsence de l ' Union europenne , en collaboration avec les tats-Unis et d ' autres gouvernements , via le comit consultatif des gouvernements .
Il importe , par ailleurs , que le comit directeur de l ' ICANN soit gographiquement reprsentatif .
Ses reprsentants devraient tre lus et l ' Afrique doit en faire  prsent partie afin que tous les continents soient reprsents .
<P>
J ' insiste sur le fait que la structure de gestion et le domaine juridique dans lesquels volue l ' ICANN doivent tre bass sur la transparence , la neutralit et l ' indpendance .
Cela implique que le systme budgtaire et de financement de cette organisation repose sur des critres de clart .
C ' est  ces conditions seulement que la viabilit de l ' ICANN peut tre assure .
L ' Union doit veiller  ce que l ' ICANN respecte les protocoles de l ' OMPI ( Organisation mondiale de la proprit intellectuelle ) et coopre avec elle dans son rle de ngociateur et de protecteur de droits .
<P>
Je salue le rappel que fait le rapporteur sur l ' importance de lutter contre la fracture numrique et d ' offrir l ' accs le plus large possible  Internet .
En effet , lorsque l ' on voque le dveloppement des nouveaux rseaux de tlcommunications , on ne peut faire l ' impasse sur cet objectif essentiel !
<P>
Rapport Martinez-Martinez ( A5-0057 / 2001 )
<SPEAKER ID=87 NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , je suis trs satisfait de l ' accord de Cotonou qui instaure l ' assemble parlementaire paritaire entre l ' Union europenne et les tats ACP .
En tant que reprsentant du parti des retraits , je souhaite que cet exemple soit suivi par d ' autres assembles interparlementaires , mais surtout qu ' un groupe de travail soit constitu sur la situation , la vie et les problmes des personnes ges dans les tats ACP .
<P>
Il nous tient  cur ,  nous retraits europens que les retraits des tats qui ont confiance dans l ' Union europenne vivent bien et qu ' ils s ' associent en des assembles interparlementaires pour rsoudre les problmes communs .
<P>
Rapport Purvis ( A5-0080 / 2001 )
<SPEAKER ID=88 NAME="Schierhuber">
Madame la Prsidente , j ' ai vot contre le rapport concernant les biotechnologies parce que les intrts fondamentaux de l ' agriculture n ' ont pas t pris en compte .
Cela ne veut pas dire que je m ' exprime de faon gnrale contre l ' accs innovateur aux biotechnologies , mais l ' agriculture ncessite un traitement particulier et ne peut en aucun cas tre compare  la situation de l ' industrie .
<P>
Les questions de marquage , de traabilit et de la responsabilit sont essentielles pour les agriculteurs .
Pour leur production , les fermiers sont obligs d ' utiliser des produits - tels que des semences - tout  fait irrprochables .
Ils ne peuvent assumer la moindre responsabilit civile pour les dgts ventuels provoqus par des produits gntiquement modifis .
Il faut que ceci soit rglement de faon claire .
<P>
Je n ' ai pu approuver le rapport parce que l ' Assemble ne s ' est pas prononce en faveur de l ' adoption des amendements en ce sens de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
Pour l ' agriculture il faut appliquer la rgle de base du cas par cas .
Une analyse objective et approfondie doit valuer les avantages et inconvnients de l ' utilisation de plantes gntiquement modifies .
<SPEAKER ID=89 NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , j ' ai vot en faveur du rapport sur les biotechnologies .
Le parti des retraits et les retraits attendent beaucoup des biotechnologies .
Ils savent que des recherches sont menes pour faire vivre plus vieux les tres humains .
Je sais que cela dplait aux gouvernements qui disent qu ' il n ' y a pas d ' argent , mais nous aimons vivre longtemps et bien .
C ' est d ' autant plus vrai quand on voit M. John Purvis : mme dans la prparation de son rapport sur les biotechnologies , il a rajeuni , si l ' on peut dire , parce que par ailleurs , il est toujours jeune .
Nous l ' admirons tous parce qu ' il a une grande vivacit , un grand intrt pour son action de parlementaire . C ' est l ' exemple concret de quelqu ' un qui est toujours jeune .
Il l ' est devenu encore plus en prparant ce rapport . Il est donc vrai que la biotechnologie nous donnera ,  l ' avenir , plus d ' annes  vivre !
<SPEAKER ID=90 NAME="Berthu">
. La rsolution que vient d ' adopter le Parlement europen ,  la suite du rapport Purvis sur l ' avenir du secteur de la biotechnologie , nous parat trop lnifiante , et mme souvent pige .
C ' est pourquoi la dlgation MPF ne l ' a pas vote .
<P>
La rsolution , notamment dans son paragraphe 32 , essaie d ' amalgamer la question du gnie gntique dans le domaine mdical et celle des biotechnologies dans le domaine agricole , afin peut-tre de mieux faire accepter la seconde .
En ralit , s ' il est bien question dans les deux cas d ' opration sur des gnes , les problmes poss sont diffrents .
En mdecine , il s ' agit de venir en aide  des individus dtermins , dont l ' existence serait gravement compromise en l ' absence d ' intervention .
En agriculture au contraire , la cible est extrmement large , voire indtermine et infinie , puisqu ' il s ' agit de mettre en uvre des productions qui peuvent affecter l ' environnement en gnral ou la sant de millions de consommateurs .
<P>
En sens inverse , le gnie gntique dans le domaine mdical pose sans aucun doute des problmes thiques plus srieux qu ' ailleurs , et nous trouvons que la rsolution Purvis , dans son paragraphe 61 , se rfugie derrire de pieuses gnralits en vitant d ' aborder clairement le problme aujourd ' hui le plus actuel : celui du clonage thrapeutique .
<P>
Au cours du vote , l ' assemble plnire n ' a pas voulu demander franchement la suppression du moratoire de fait sur les autorisations d ' organismes gntiquement modifis .
Mais elle a tout de mme adopt un paragraphe 34 qui " dplore les mesures gouvernementales tendant  bloquer ou  retarder les autorisations des OGM pour des raisons non fondes sur des avis scientifiques objectifs " , ce qui peut revenir au mme , en fonction de ce que l ' on entend par " avis scientifiques objectifs " .
Nous serions plus rassurs si la rsolution avait dit clairement quel est le gouvernement qui , selon elle , retarde ainsi les autorisations de manire condamnable .
<P>
Autre dfaut de la rsolution : elle se flicite , au paragraphe 36 , de l ' accord tabli il y a un mois entre le Parlement et le Conseil sur la procdure d ' autorisation des OGM .
Or , nous avons nous-mme critiqu cet accord , au motif qu ' il met en place des procdures d ' autorisation sans que la traabilit , la responsabilit ou l ' obligation d ' assurance des dissminateurs ne soient encore tablies .
Certes , la rsolution demande paralllement des garanties de test et d ' tiquetage , mais un amendement 6 exigeant des rgles de responsabilit et d ' assurance a t rejet .
<P>
Enfin , comme si cela ne suffisait pas , la rsolution demande que l ' autorit europenne de la scurit alimentaire soit charge d ' autoriser les OGM , ce qui ne nous convient absolument pas , car nous souhaitons que chaque tat conserve dans ce domaine essentiel un droit de sauvegarde national .
<SPEAKER ID=91 NAME="Krivine">
. Avec le rapport Purvis , la commission de l ' industrie demande au Parlement europen de s ' aligner sur les positions des grandes firmes prives dans le secteur des biotechnologies et de promouvoir leurs intrts particuliers .
Elle demande instamment aux tats membres d ' encourager l ' industrie prive  pntrer plus avant les universits et les tablissements publics .
Elle appelle les chercheurs  participer  la mise sur pieds d ' entreprises prives .
Elle souhaite plus de mobilit entre universits et secteur priv .
Elle se flicite du progrs des marchs financiers et favorise les stock options .
Elle invite les entreprises  jouer un rle actif dans " l ' information " du public sur les OGM - comme si nous n ' tions pas dj soumis  de massives campagnes de publicit idologique de la part de ces groupes industriels !
<P>
La rsolution prsente par la commission de l ' industrie mne la charge en faveur de la production d ' OGM .
Elle prtend qu ' aucun avis scientifique objectif ne peut fonder leur non autorisation .
Elle appelle  la leve immdiate du " moratoire de fait " qui freine leur commercialisation .
Elle veut que soient autoriss les essais sur le terrain , alors que la dissmination sauvage d ' OGM deviendrait invitable .
Quelques considrations sur la ncessit d ' laborer des " orientations thiques " ne sauraient cacher l ' essentiel : cette rsolution est une arme contre tous les mouvements citoyens aujourd ' hui mobiliss sur cette question .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Les partisans de la poursuite du dveloppement et de l ' application de la biotechnologie en attendent monts et merveilles .
Ils sont pourtant incapables de prouver que cela pourrait faire surgir des inconvnients plus importants encore .
Les adversaires d ' une application rapide de la biotechnologie ne sont pas plus en mesure de dmontrer que les inconvnients qui y sont lis sont tels qu ' aucune application ne pourra jamais avoir lieu .
La vrit n ' apparatra qu '  long terme , peut-tre dans 30 ou 50 ans .
D ' ici-l , la patience et la recherche seront de mise .
Et c ' est justement cette patience qui fait dfaut dans la proposition de M. Purvis .
Bien au contraire , dans le sillage de la discussion que nous avons eue ici le mois dernier sur le rapport Bowe , il veut dsormais empcher les tats membres de pouvoir maintenir le moratoire en toute indpendance .
L ' objectif de cette manuvre consiste  crer partout l ' espace ncessaire aux applications commerciales .
Il est remarquable que les partis qui se qualifient de chrtiens , regroups au sein du PPE , laissent la porte grande ouverte  un processus dont ils ne savent absolument pas s ' il dbouchera sur une amlioration de la cration divine ou s ' il contribuera  sa destruction .
En lieu et place de ne prendre le rle du censeur qu '  l ' gard du clonage thrapeutique et de l ' euthanasie volontaire , il eut t plus vident que ces partis concentrent leur critique sur ce point prcis .
Plus explicitement encore que le rapport Bowe le mois dernier , je rejette le rapport Purvis .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Nous , dmocrates chrtiens sudois , tenons  souligner que nous avons vot contre les deuxime et troisime parties lors du vote par division sur le point 36 . Il y est stipul -  tort - que " l ' Europe dispose  prsent d ' un cadre clair pour la mise en circulation d ' OGM , cadre assurant un degr lev de protection des consommateurs et de l ' environnement " et - de manire tout aussi errone - " de sorte que le maintien du moratoire de fait ne se justifie plus " .
<P>
Nous avons galement soutenu , entre autres , l ' amendement 8 qui met en garde contre un dveloppement qui conduise des agriculteurs individuels ou des nations entires  devenir dpendantes de certaines grosses entreprises du fait des brevets gntiques .
<P>
Les dmocrates chrtiens tiennent  souligner que les informations gntiques personnelles relvent des droits privs fondamentaux et que , ds lors , elles doivent tre protges de manire  ce qu ' aucune tierce partie , telle qu ' une compagnie d ' assurances , un employeur , des autorits publiques , des intrts commerciaux et autres , n ' y ait accs ou ne les utilise .
C ' est la raison pour laquelle nous avons soutenu les amendements allant dans ce sens et notamment l ' amendement 27 .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="EN" NAME="Scallon">
. ( EN ) En tant qu ' Europe des valeurs , nous sommes engags  faire en sorte que l ' thique , la responsabilit et la transparence fassent partie intgrante de tous nos travaux .
Dans le domaine de la production alimentaire , nos citoyens nous ont invits  leur garantir une nourriture saine , assortie de prcautions idoines en vue de raliser cet objectif et d ' une responsabilit et de sanctions adquates pour faire face  toute violation portant atteinte  la sant humaine ou  l ' environnement .
<P>
Nous sommes  prsent confronts aux rsultats tragiques et dvastateurs de l ' ESB et de la FA , et il existe un consensus au sein de l ' UE pour dire que nous devons rexaminer le fondement mme du secteur de l ' agriculture . Un appel unanime est actuellement lanc en faveur d ' un rexamen de la PAC , et nos institutions promeuvent et soutiennent la production d ' aliments biologiques .
<P>
 la lumire de ces considrations , je pense que l ' UE doit " embrasser " l ' industrie de la biotechnologie avec une extrme prudence et prendre au pralable toutes les prcautions .
<P>
Les tats-Unis , qui sont des prcurseurs dans le domaine de l ' industrie de la biotechnologie , sont eux-mmes confronts aux difficults lies  la progression rapide du secteur de la production d ' aliments gntiquement modifis , dans lequel la participation du secteur priv a conduit  la domination du march par les grandes socits et  l ' anantissement des petits producteurs , qui ne peuvent concurrencer les exploitations agricoles " industrielles " .
Les PME agricoles semblent ne pas avoir t protges ou soutenues dans ce monde de la production d ' aliments gntiquement modifis .
<P>
Je dois voter contre le rapport Purvis en raison d ' un certain nombre de points .
Selon moi , la promesse de faire disparatre les maladies , d ' augmenter les rendements et de nettoyer l ' environnement reste  prouver .
En effet , je crois savoir qu ' aux tats-Unis , il s ' est avr que de nombreuses cultures gntiquement modifies n ' augmentent pas les rendements mais , au contraire , qu ' elles les diminuent .
L ' ingnierie gntique  large chelle de cultures et d ' aliments contribuera certainement  intensifier encore davantage l ' agriculture , sans parler des risques pour la sant que reprsentent les produits gntiquement modifis ; la Commission europenne a interdit l ' utilisation de BST ( somatotropine bovine gntiquement modifie utilise pour accrotre la production de lait aux tats-Unis ) pour des raisons de sant .
La BST n ' est permise dans aucun pays sauf aux tats-Unis .
L ' on enregistre une nette augmentation des allergies au soja , lequel est  prsent gntiquement modifi dans 50 % des cas .
<P>
Concernant la proposition de leve du moratoire sur les cultures gntiquement modifies , le transfert gntique est dsormais un fait tabli .
Quel espoir y a-t-il dans mon propre pays , l ' Irlande , de voir les cultures non gntiquement modifies protges d ' une contamination de ce type ?
Comment allons-nous pouvoir poursuivre la production d ' aliments biologiques pour des cultures telles que le bl et les crales ?
<P>
Comment pouvons-nous dterminer si les futures propositions d ' tiquetage et de contrle sont adquates alors que nous ne savons toujours pas exactement -  ce stade -  quoi elles vont ressembler ?
<P>
Pour ce qui est du protocole de Carthagne , il convient de prciser que notre propre Commission europenne a tent de rsister aux clauses visant  introduire ce protocole dans la directive 90 / 220 .
<P>
Le prsent rapport rejette malheureusement les aliments biologiques , arguant qu ' ils sont incapables ,  l ' heure actuelle , de fournir suffisamment de nourriture  l ' Europe et qu ' ils ne sont pas rentables .
Les producteurs biologiques m ' assurent qu ' ils ne sont pas d ' accord avec cette affirmation .
<P>
De nombreux autres points , tels qu ' un systme de brevets presque sans limites , m ' obligent  voter contre ce rapport .
<P>
Finalement , pour ce qui est des problmes thiques lis au gnie gntique , il n ' y a aucun doute que le modle amricain que nous prenons comme rfrence a conduit  l ' effondrement de la protection de la dignit de l ' tre humain : des membres de notre famille humaine sont  prsent utiliss comme cobayes , et le clonage d ' enfants au stade embryonnaire est imminent dans notre Communaut europenne .
<SPEAKER ID=95 NAME="Varaut">
Je tiens tout d ' abord  rendre sincrement hommage  notre rapporteur , M. Purvis , qui nous soumet l un rapport trs complet , une analyse trs fouille du secteur des biotechnologies , dans leurs diffrentes applications , de la mdecine  l ' agriculture , et dans leurs diffrents aspects , de l ' aspect industriel  l ' aspect thique .
<P>
Ayant dit cela , je tiens toutefois  exprimer ma mfiance vis--vis d ' une certaine philosophie utilitariste , qui tendrait  affirmer que la fin justifie les moyens , et qu ' en dfinitive , il n ' y a qu '  laisser faire les oprateurs , et le march rgulera tout cela .
<P>
J ' exprime aussi de la mfiance envers une idologie du progrs , dont se rclamaient aussi les nazis et les staliniens ; j ' affirme que les proccupations thiques dans ce dossier ne sont pas un piphnomne , mais qu ' elles doivent tre primordiales , car avec les biotechnologies , on touche au cur mme de la vie , dans ce qu ' elle a de plus mystrieux et de plus sacr .
Les biotechnologies sont un trs vaste secteur , qui va depuis l ' innocente utilisation de fermentations bactriennes , connues depuis l ' aube de l ' humanit , avec la fabrication du pain et de la bire , jusqu ' aux manipulations gntiques sur l ' homme , o l ' on touche  l ' essence mme de l ' humanit , dans ce qu ' elle a de plus intime , dans son patrimoine hrditaire , donc dpassant l ' individu pour atteindre  l ' immortel .
<P>
Le rapport de M. Purvis fait preuve d ' un immense enthousiasme envers les biotechnologies , dont il attend les plus grands bienfaits pour l ' humanit ; certes , il voque les risques inhrents aux biotechnologies , ainsi que les problmes thiques qu ' elles soulvent ; mais je tiens  attirer votre attention sur le fait que , jusqu '  prsent , ces bienfaits restent encore  prouver ; il semble qu ' aujourd ' hui les bienfaits soient  l ' actif des seules firmes , alors que les risques restent au passif des citoyens et de l ' environnement .
<P>
Je terminerai en citant , pour les souligner , deux petits articles du rapport de M. Purvis , qui mritent d ' tre mis en exergue :
<P>
Article 60 : ( le Parlement europen ) Demande que cette technique soit utilise pour le bien de la socit , conformment aux valeurs fondamentales et aux principes thiques auxquels souscrivent les citoyens europens , valeurs et principes qui imprgnent leur culture et leur civilisation ; juge ncessaire ,  cette fin , d ' laborer des orientations thiques ;
<P>
Article 61 : Souligne que les limites , d ' inspiration thique , que l ' opinion souhaite voir imposer  la biotechnologie , sont fondes .
<SPEAKER ID=96 NAME="Figueiredo">
Il est important que le Parlement europen se prononce sur l ' avenir de l ' industrie de la biotechnologie , non seulement parce que ce sera une industrie de pointe  l ' avenir , mais surtout  cause des questions thiques et socio-conomiques qu ' elle pose , comme dans le cas des OGM , de la gntique et des mdicaments .
<P>
Malheureusement , le rapport du Parlement , confi  M. Purvis , n ' aborde pas ces questions . Il se fait le porte-parole partial et dangereux de tous les intrts des grandes multinationales du secteur .
Il se dirige vers une logique de libralisation et de gnralisation d ' utilisation de produits , au nom de bonnes causes , dont ont ne connat pas toutes les consquences pour l ' environnement et la sant de l ' homme , et qui suscitent des questions thiques profondes , comme les modifications gntiques et la brevetabilit du vivant et de la nature , qui constitue un patrimoine appartenant  tout le monde .
<P>
La logique de la rentabilit et du bnfice , sans valuation , conduit l ' industrie  vouloir mettre sur le march des produits dont l ' innocuit n ' est pas garantie et qui crent par ailleurs une dpendance conomique chez leurs utilisateurs , comme c ' est le cas dans l ' agriculture avec les OGM , le tout afin de compenser les cots levs de la recherche .
<P>
Par ailleurs , au niveau des mdicaments et de leur brevetabilit , on exclut les pays en voie de dveloppement et les couches les plus pauvres de la population , comme on le voit avec les agissements des multinationales au Brsil et en Afrique du Sud .
<P>
C ' est pourquoi nous rejetons ce rapport .
La recherche dans ce secteur devrait faire partie du domaine public et ne pas tre gre par des intrts privs , car il est ncessaire de garantir l ' quit des avantages et la ncessaire valuation du risque .
<P>
( La sance , suspendue  13h06 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=6>
DBAT D ' ACTUALIT
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<CHAPTER ID=7>
Accs aux mdicaments par les malades du SIDA dans le tiers-monde
<SPEAKER ID=98 NAME="Le Prsident -">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0182 / 2001 des dputs Sauquillo Prez del Arco , Kinnock , Carlotti et van den Berg , au nom du groupe PSE , sur l ' accs aux mdicaments contre le VIH / Sida dans les pays en dveloppement ;
<P>
B5-0195 / 2001 des dputs Dybkjr , Thors et Maaten , au nom du groupe ELDR , sur l ' accs aux mdicaments pour les personnes atteintes du VIH / sida dans le tiers monde ;
<P>
B5-0202 / 2001 des dputs Rod , Lannoye , Lucas et Maes , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' accs aux mdicaments aux malades du Sida en Afrique du Sud ;
<P>
B5-0212 / 2001 des dputs Wurtz , Miranda , Eriksson , Vinci , Manisco , Alyssandrakis et Frahm , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' accs aux mdicaments pour les malades du SIDA dans le Tiers-monde ;
<P>
B5-0221 / 2001 des dputs Maij-Weggen , Johan Van Hecke et Corrie , au nom du groupe PPE-DE , sur le procs intent par trente entreprises pharmaceutiques contre le gouvernement de l ' Afrique du Sud au sujet de l ' importation  bas prix de mdicaments contre le VIH / sida .
<SPEAKER ID=99 NAME="Scheele">
Monsieur le Prsident , le juste accs aux mdicaments , pour combattre le virus HIV et d ' autres maladies , est selon moi un sujet trs important .
Quand on pense qu ' en Afrique du Sud , 50 % des nouvelles infections par le SIDA concernent des jeunes de moins de 25 ans , ce qui veut dire qu ' un quinquagnaire est expos  un risque d ' infection de 50 % , et si l ' on pense aux consquences de cette situation - du fait que la partie la plus active de la population est concerne - sur ces jeunes mais galement sur le dveloppement du pays , il est , je crois , tout  fait ncessaire de nous exprimer sur cette thmatique et de donner un signal allant dans la bonne direction .
<P>
C ' est un devoir pour nous d ' appuyer et de permettre le juste accs aux mdicaments et aux vaccins .
Nous saluons donc la position du commissaire Lamy , qui veut s ' engager en faveur des pays en voie de dveloppement et de leur droit  soumettre une clause de protection dans les accords OMC et TRIPs .
<P>
Nous devons nous engager pour que ces mdicaments vitaux soient mis  disposition de la faon la moins onreuse .
La consquence pour l ' Europe est un appui des transferts de technologies et de la capacit de production .
Si nous envisageons srieusement le dveloppement mondial , ce sont l des exigences et des pas importants , qui devront tre raliss de la part de l ' Europe et de toutes les parties concernes .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , les rsultats obtenus par la thrapie contre le sida dpendent galement des conditions dans lesquelles ces mdicaments sont administrs . Ils doivent l ' tre de la bonne manire , au bon moment , selon les doses prescrites et par un personnel form  cette fin .
Des conditions telles que la bonne qualit de l ' infrastructure locale et la stabilit du systme des soins de sant jouent  cet gard un rle crucial .
Les mdicaments n ' ont un effet optimal que si l ' on peut garantir qu ' ils soient administrs dans la continuit et par un personnel spcialis .
S ' il en va autrement , les dangers de traitements errons ou de sous-traitement sont rels .
La lutte contre le sida ncessite une amlioration structurelle des conditions dans lesquelles est garantie la sant publique sur place et le soutien  l ' Organisation mondiale de la sant . Le travail de l ' Union europenne accompli en ce sens est donc de la plus haute importance .
Cette seule action permet d ' initier un dveloppement  long terme .
 court terme , de nombreuses personnes meurent , raison pour laquelle nous devons recommander que soit fait maintenant un choix prioritaire en faveur de mdicaments dont le cot est abordable , comme le soutient  juste titre cette rsolution .
<P>
Le prsent texte porte sur l ' Afrique , continent extrmement pauvre .
La rgion des Carabes et l ' Asie du Sud-Est , o ces problmes sont galement considrables , ne doivent pourtant pas tre laisss de ct dans notre discussion .
<SPEAKER ID=101 NAME="Lannoye">
Monsieur le Prsident , je crois que nous pouvons tre satisfaits - en tout cas , mon groupe l ' est - de ce que , non seulement ce dbat intervienne  un moment important o a lieu un procs qui mobilise la presse internationale , procs qui est actuellement suspendu en Afrique du Sud , mais a une valeur emblmatique : il s ' agit en effet de savoir si les populations pauvres ont un droit prioritaire pour l ' accs aux mdicaments susceptibles de soulager leurs souffrances ou de leur viter la mort .
<P>
Il s ' agit l d ' un problme essentiel , et je me rjouis doublement de ce que les principaux groupes de ce Parlement aient marqu leur accord sur un texte commun qui contient un message fort .
Le premier message s ' adresse aux industries pharmaceutiques , pour qu ' elles retirent leur plainte contre l ' Afrique du Sud , ce qui est important , et le second message , c ' est que nous souhaitons , dans le cadre de l ' accord TRIPS sur la proprit intellectuelle , une interprtation claire , voire une rvision de cet accord .
Il faut se fliciter assurment que la Commission europenne , par la voix de M. Lamy , s ' engage dans cette voie . Je tiens par consquent  m ' associer aux collgues qui sont intervenus prcdemment .
<P>
Un dernier chiffre avant de conclure : en ce qui concerne le sida , il faut savoir que les mdicaments sous brevet cotent  peu prs cent fois plus cher que les mdicaments gnriques , qui ont le mme effet , qui sont fabriqus dans des pays o le brevet n ' est pas encore la rgle .
C ' est le cas notamment de l ' Inde .
Cela doit nous faire gravement prendre conscience de l ' opportunit d ' avoir un systme de protection de la proprit intellectuelle dans un domaine comme celui-l , o il est vital que les gens disposent de mdicaments .
Il me semble que le dbat va tre relanc par ce procs , et qu ' il sera doublement relanc par la position intressante que prendra le Parlement europen .
<SPEAKER ID=102 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , il existe dans la constitution franaise issue de la rvolution de 1789 un devoir de rvolte qui semble parfaitement rsumer notre dbat .
Devoir de rvolte pour les 34 millions de personnes atteintes du sida . Parmi elles , le plus grand nombre - plus de quatre millions de personnes infectes - vit en Afrique du Sud .
<P>
Quoi de plus normal , face  une catastrophe que chacun s ' accorde  qualifier d ' humanitaire , de sanitaire , de dmographique , d ' conomique et de sociale , que de vouloir tout faire pour sauver les siens .
Faut-il rappeler que , grce aux traitements , on a considrablement prolong et amlior la vie des malades d ' Occident alors qu ' en Afrique , au Brsil , les malades meurent , car seuls 5 % d ' entre eux bnficient du traitement  cause du cot trop lev des mdicaments .
<P>
C ' est pour cela que l ' Afrique du Sud s ' est dote , en 1997 , d ' une loi lui permettant de faire bnficier ses malades des soins appropris .
Je crois qu ' il est irresponsable de la part de l ' industrie pharmaceutique d ' avoir bloqu cette lgislation .
En effet , durant cette priode , ce sont 400.000 Sud-africains qui ont contract le sida .
<P>
En attaquant le Brsil qui fait , grce  ses propres traitements , baisser de prs de moiti la progression de l ' pidmie du sida  l ' OMC , les tats-Unis font preuve d ' un cynisme tout aussi regrettable .
Non seulement ces poursuites doivent-elles tre abandonnes , mais plus encore , il faut contribuer de faon urgente  la rvision des rgles commerciales internationales dans un sens plus profitable  la sant humaine .
Des mres de famille qui n ' ont pas accs  l ' AZT mettent au monde des bbs atteints du sida , condamns ds leur naissance .
Est-ce cela le sens de l ' humanisme et de la solidarit dont nous nous rclamons dans nos textes ?
<P>
Je crois qu ' il faut riposter , Monsieur le Prsident , devant l ' indiffrence des 34 industries pharmaceutiques et affirmer le principe d ' exception sanitaire .
Si ce principe n ' tait pas proclam , nous demanderions  la Commission de suspendre les aides  l ' investissement dont bnficient toutes les firmes europennes tant qu ' elles ne retirent pas leur plainte contre l ' Afrique du Sud .
Et au-del , nous devons pousser  la cration d ' un Fonds mondial de solidarit , cofinanc par l ' industrie pharmaceutique .
Car , confronts  leur indiffrence et compte tenu des importants bnfices qu ' elles ralisent , nous devons les contraindre  investir dans la recherche et la mise au point d ' un vaccin , priorit absolue .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , le procs intent par 39 socits pharmaceutiques contre le gouvernement d ' Afrique du Sud concernant la vente de mdicaments bon march contre le sida possde tout  la fois les caractristiques d ' un drame et d ' un dilemme .
D ' un drame parce que l ' ampleur du problme en Afrique du Sud , o des millions de personnes souffrent du sida , est inconcevable .
L ' Afrique du Sud est l ' un des nombreux pays qui se trouve aux prises avec ce problme .
Quatre-vingt quinze pour cent des personnes infectes par le virus VIH vivent dans des pays en dveloppement .
L ' Afrique compte plus de 25 millions de personnes atteintes du sida , dont 4 millions en Afrique du Sud .
L ' esprance de vie aura baiss de 20 ans en Afrique d ' ici 2010 .
En Afrique du Sud , la moiti des jeunes risquent de succomber  cette maladie .
Tous ces pays sont confronts  ce drame .
<P>
Vient ensuite le dilemme de l ' industrie pharmaceutique , qui a dvelopp des mdicaments qui ont rduit de 75 % le nombre de personnes dcdes des suites du sida en Europe et aux tats-Unis .
La chert de ces mdicaments - ils reprsentent 30 000 florins par an par patient - les place toutefois hors de porte des Africains atteints du sida .
Il est par consquent comprhensible que ces pays africains tentent de trouver des solutions , comme des mdicaments gnriques ou l ' importation parallle .
Il y va de la vie de millions de personnes .
Par comparaison , ces mdicaments gnriques ne cotent que 450 florins .
<P>
Un procs contre ces pays ne nous semble par tre la voie  suivre pour rsoudre ces problmes .
C ' est la concertation qui doit permettre de trouver des solutions , comme c ' est dj le cas au Sngal , en Cte d ' Ivoire et en Ouganda , o cinq socits pharmaceutiques et ces trois gouvernements collaborent de manire  rduire drastiquement le cot de ces traitements .
Il faut savoir que l ' industrie pharmaceutique exagre souvent quand elle parle de ses cots : elle ralise des bnfices considrables dans ce secteur , principalement sur les produits cosmtiques et des produits tels que les tranquillisants et les produits vitamins .
Les mdicaments contre le sida ne reprsentent qu ' une partie de leur chiffre d ' affaires .
Nous plaidons donc pour l ' arrt des procs en Afrique du Sud et pour la recherche d ' une solution acceptable , et demandons  la Commission de retirer la lettre qu ' elle a adresse au gouvernement sud-africain et dans laquelle elle soutient le procs de l ' industrie pharmaceutique , et de s ' engager en faveur de l ' application de l ' accord TRIPs au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
L ' Europe doit opter pour la solidarit avec les patients du sida et non pour le droit du plus fort et du plus riche .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai">
Monsieur le Prsident , la lutte contre le sida ne dpend pas que du prix des mdicaments .
Il faut des fonds pour les infrastructures , pour effectuer des tests sur les patients , pour tablir des diagnostics et pour contrler l ' volution de la maladie .
Vient ensuite le problme de l ' accs aux mdicaments .
Bien sr , le prix est important .
Les socits pharmaceutiques ont baiss leurs prix .
Mais ce qui est important , c ' est de savoir - mme si un mdicament cote USD10 - si nous avons la volont de financer l ' achat de ces mdicaments ?
Nous laissons trop jouer nos sentiments  cet gard .
Assurons-nous que nous disposons d ' une stratgie pour financer les achats .
Les gouvernements de ces pays pauvres ne possdent pas les fonds ncessaires , mme si le traitement d ' un patient ne cote que USD10 .
<P>
La bonne nouvelle , c ' est que les prix ont chut et qu ' ils peuvent encore baisser si nous convertissons  notre cause les socits pharmaceutiques .
La mauvaise nouvelle est que nous devons organiser le financement .
 l ' instar du rapporteur , j ' espre laborer un paquet qui soit " livrable " et qui profitera aux plus pauvres qui sont dans la souffrance , sans verser dans les sentiments , sans recommander une solution qui ncessite des milliards d ' investissement , dont je sais qu ' elle ne sera pas disponible .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , le sida est une des pires tragdies qui secoue la plante .
La lutte contre cette maladie doit donc bnficier d ' une priorit absolue .
Il faut que des mdicaments essentiels , ncessaires pour lutter contre le sida et d ' autres maladies graves telles la malaria et la tuberculose , soient mis  la disposition des pays en voie de dveloppement gratuitement ou  des prix trs bas , et donc abordables .
Raison pour laquelle je soutiens de tout cur la rsolution .
<P>
Nous devons donc soutenir tout de suite et sans ambigut le gouvernement sud-africain dans son combat pour obtenir des mdicaments bon march .
Mais rduire le prix de ces mdicaments ne nous permettra pas pour autant de combattre efficacement le sida , je suis entirement d ' accord avec l ' orateur prcdent .
Il faut une infrastructure mdicale , afin de contrler ces mdicaments .
Il manque de nombreux laboratoires et un personnel comptent .
Et nous manquons aussi de matriel bien plus basique , tel des rfrigrateurs .
Mais mme cela ne suffit pas encore .
<P>
Il faut aussi faire appel  l ' infrastructure sociale : les organisations de femmes , les syndicats , les coles : nous devrions bien plus les impliquer dans la lutte contre les maladies mortelles .
Nous avons donc besoin de beaucoup d ' argent ainsi que d ' une nouvelle initiative .
Je propose d ' instituer un partenariat europen financ par de l ' argent europen et national vers par le secteur public et les particuliers , une combinaison runissant de l ' argent issu de la recherche et de la coopration au dveloppement .
L ' argent de la recherche devrait tre consacr  la recherche scientifique , l ' argent de la coopration au dveloppement  la construction d ' une infrastructure sociale et mdicale .
Coupler les efforts dans ce sens permettra de franchir des tapes dcisives .
<P>
Ce sujet figurera encore dans notre ordre du jour dans les mois qui viennent .
J ' aspire  une coopration largie au sein de ce Parlement .
<SPEAKER ID=106 NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe soutient trs clairement la proposition .
Premirement , je m ' exprime en tant que mdecin et professeur de la facult de mdecine et je rappelle que nous nous lanons dans la mdecine et la science non pour faire de l ' argent mais pour sauver des vies humaines . Deuximement , je m ' exprime en tant qu ' Europen , et je signale que l ' Europe a une dette historique trs lourde envers l ' Afrique , car elle est  l ' origine d ' un processus sculaire qui a appauvri le continent africain .
Nous devons ds lors contribuer  la rsolution des problmes extrmement graves que nous avons crs .
Troisimement , je suis un homme de gauche et , en tant que tel , je signale que lorsque le bien-tre et les besoins de la population entrent en conflit avec les intrts monopolistiques d ' une petite partie des entreprises , il convient de dfendre la population et faire en sorte que les diffrents intrts soient compatibles .
Je signale en outre que les fonds d ' ajustement structurel du Fonds montaire international ont contribu  l ' aggravation de la situation .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire les commentaires suivants sur l ' accs aux mdicaments contre le sida dans les pays en dveloppement , ou sur ce que nous prfrons appeler le dbat sur la ncessit de rendre les mdicaments essentiels plus accessibles .
En gros , je vais aborder ce que mes collgues , les commissaires Nielson et Lamy , ont dj dit lors de priodes de session prcdentes .
<P>
Depuis maintenant plus d ' un an , la Commission s ' est fermement engage  faire face  l ' urgente ncessit de prendre des mesures pour lutter contre les maladies transmissibles ayant un effet dramatique sur les vies de tant de personnes , en particulier les plus vulnrables vivant dans les pays ou rgions les plus pauvres du monde .
La Commission a adopt une communication relative au VIH et au SIDA ,  la malaria et  la tuberculose dans le contexte de la raction rapide en septembre de l ' anne passe ; par ailleurs , elle a rcemment adopt le programme d ' action qui lui fait suite .
<P>
Le nouveau cadre politique communautaire fait actuellement l ' objet de discussions au sein de nombreux forums internationaux , ainsi qu ' aux niveaux national et rgional avec les pays en dveloppement , la socit civile , l ' industrie , le Parlement europen , les tats membres , les agences de l ' ONU , le gouvernement amricaine , le G8 et beaucoup d ' autres .
Ce processus de consultation se poursuivra pendant un certain temps , jusqu '  ce que la Commission formule des plans de travail spcifiques avec tous les partenaires associs .
<P>
Dans ces discussions , l ' accs aux mdicaments essentiels occupe souvent l ' avant-plan , et ce peut-tre au dtriment de l ' attention urgente que mritent toujours la prvention , le renforcement des systmes de sant dans les pays en dveloppement et les solutions  long terme aux problmes , ce qui implique le dveloppement d ' un vaccin contre le SIDA ou la malaria .
<P>
Dans notre nouveau cadre politique , nous avons essay de combiner les diffrents niveaux des besoins en matire d ' intervention , tant en termes de prvention que de soins , et mme de remdes dans le cas de la malaria et de la tuberculose , qu ' au niveau national , rgional , international ou global .
<P>
Lorsqu ' on traite de l ' accs aux mdicaments , il ne faut jamais perdre de vue les efforts de prvention , ni nuire au dbat sur la recherche et le dveloppement .
Tous ces domaines se compltent , et nous continuerons de les approcher de manire complmentaire et globale , en veillant  ce qu ' aucun d ' entre eux ne soit oppos  l ' autre .
<P>
Nous appuyons fortement l ' engagement international qui vise  diminuer progressivement les prix , car c ' est la manire la plus efficace de rendre les mdicaments plus accessibles  court terme .
Pour ce qui est du moyen terme , la Communaut soutiendra , par le biais de ses programmes d ' assistance technique et d ' aide au dveloppement , le renforcement des politiques pharmaceutiques et des capacits de production globale dans les pays en dveloppement .
<P>
Nous insistons pour que l ' on poursuive le dbat  un niveau plus large , tout en menant des actions cibles en faveur de ces millions de personnes qui souffrent et meurent de la malaria et de la tuberculose et qui , comme ceux et celles infects par le VIH ou vivant avec le SIDA , ne peuvent tout simplement pas se permettre d ' acheter des mdicaments .
<P>
Comme vous le savez , il existe un traitement contre la malaria et la tuberculose - aussi problmatique soit-il .
Il faut entre 10 et 25 dollars US pour soigner un patient atteint de la malaria , et 11 dollars US pour soigner un tuberculeux .
Le VIH et le SIDA ncessitent des mdicaments dont les prix dpassent de loin les moyens des plus pauvres et des plus vulnrables .
<P>
Pour conclure , j ' invite le Parlement  ne pas perdre de vue la ncessit de mettre au point un vaccin contre le SIDA et la malaria .
La crise continuera  svir et s ' aggravera peut-tre mme si l ' on ne soutient pas les efforts de prvention .
Il faudra un certain temps avant que des vaccins soient mis au point et commercialiss .
Toutefois , nous sommes sur la bonne voie et devons accomplir d ' urgence des progrs .
<CHAPTER ID=8>
Afghanistan
<SPEAKER ID=108 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0184 / 2001 , de M. van den Berg et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation en Afghanistan et la destruction du patrimoine culturel ;
<P>
B5-0194 / 2001 , de M. Dupuis et autres , au nom du groupe TDI , sur la situation en Afghanistan et la destruction du patrimoine culturel ;
<P>
B5-0196 / 2001 , de Mme Malmstrm et M. Di Pietro , au nom du groupe ELDR , sur la destruction des statues antiques en Afghanistan ;
<P>
B5-0203 / 2001 , de M. Vander Taelen et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation en Afghanistan , y compris la destruction du patrimoine culturel et artistique mondial ;
<P>
B5-0213 / 2001 , de Mme Fraisse et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation en Afghanistan , y compris la destruction de l ' hritage culturel ;
<P>
B5-0219 / 2001 , de Mme Muscardini et autres , au nom du groupe UEN , sur la situation en Afghanistan et destruction de l ' hritage culturel ;
<P>
B5-0222 / 2001 , de Mme Pack et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur la situation en Afghanistan .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="EN" NAME="O'Toole">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le triste fait que je dois aborder ds le dpart est que les statues ont t dtruites et que nous avons donc t dpasss par les vnements .
Nanmoins , notre rsolution conserve une rsonance considrable en tant qu ' pitaphe et qu ' avertissement au monde .
La suppression des droits des femmes en Afghanistan se poursuit  un rythme rapide .
Je ne suis pas issue de la mme tradition culturelle et religieuse que ceux qui ont cr ces statues de Bouddha  Bamiyan au IIe sicle , mais j ' ai le sentiment que nous possdons tous une part commune de notre patrimoine ainsi que le droit  la libre circulation ,  l ' ducation et  l ' emploi sans distinction de genre .
<P>
Pour ce qui est des statues en particulier , cette destruction est bien plus qu ' un acte de violence insens perptr par un rgime apparemment dsireux de nous catapulter au moyen ge .
Quelle que soient nos principes , notre nationalit , notre opinion politique , nous venons tous de perdre une partie irremplaable de notre patrimoine commun qui nous lie tous sur cette terre .
<P>
L ' un des principes fondateurs de l ' Union europenne est que la tolrance religieuse et culturelle fait partie intgrante d ' une socit dmocratique et civilise .
Ds lors , ce dbat marque non seulement notre dgot envers les Talibans , mais il nous rappelle galement qu ' il est des forces contre lesquelles nous devons nous prmunir .
Les Talibans voient peut-tre la destruction des Bouddhas comme un simple effondrement de pierres mais nous , en Europe , ne sommes pas dupes .
Nous savons que brler des livres signifiait bien davantage qu ' il n ' y paraissait .
Cela voulait dire quelque chose d ' entirement diffrent .
En recommandant ma rsolution  l ' Assemble , j ' espre donc que l ' Union continuera  collaborer avec tous les autres gouvernements et agences qui ont cherch  empcher cette action et que , tous ensemble , nous pourrons viter toute autre catastrophe de ce genre .
<SPEAKER ID=110 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je pense qu ' une prcision s ' impose tout de suite , et comme l ' a dit Mme Garaud , ce n ' est pas une rsolution avant tout sur les statues , mais une rsolution sur la situation en Afghanistan .
Comme on le sait , c ' est toute une population qui est prise en otage par des clricaux fanatiques , et l ' pisode des statues n ' est qu ' une nime dmonstration du caractre fanatique de ce rgime . Un rgime qui se nourrit , qui grandit  l ' intrieur de ces madrasas , de ces soi-disant coles qui n ' apprennent en fin de compte qu ' une seule chose , l ' intolrance .
<P>
La deuxime chose qui me semble importante est qu ' il faut dissiper un sentiment gnralement partag ,  savoir celui qu ' il n ' y a pas grand chose  faire en ce qui concerne l ' Afghanistan .
Je pense le contraire .
Je pense qu ' il y a des choses trs prcises qui peuvent tre faites .
J ' en vois trois .
<P>
La premire et probablement la plus importante : l ' Union europenne , la Commission , Monsieur le Commissaire , devrait adopter une position extrmement ferme  l ' gard du Pakistan , parce que sans le Pakistan , il n ' y aurait pas de taliban .
C ' est un axiome absolument fondamental .
Il s ' agit donc que l ' Union fasse comprendre que , si le Pakistan s ' obstine , comme il le fait ,  aider ,  soutenir les taliban , il n ' y aura aucune possibilit de dveloppement des relations entre l ' Union europenne et le Pakistan .
<P>
Un deuxime axe d ' action possible , et  ce sujet je pense que nous pouvons remercier un prcurseur dans notre Parlement , le gnral Morillon , consiste  apporter , au-del de toute hypocrisie , un soutien ferme au gnral Massoud .
Je pense que nous ne pouvons plus nous cacher derrire des alibis .
Je pense qu ' il s ' agit de la seule rsistance organise contre le rgime en place et qu ' il faut lui donner de la force .
<P>
Le troisime axe d ' action , qui semblera peut-tre un peu plus indirect , mais qui est tout aussi fondamental , concerne l ' aide apporte par les Nations unies - de faon assez indirecte mais pas tant que cela - via l ' UNDCP , le programme des Nations unies pour le contrle international des drogues , prsid par M. Arlacchi .
L ' ONU a ainsi fourni une aide substantielle aux taliban , au travers de programmes visant soi-disant  radiquer des cultures et qui n ' ont consist , en fait , qu '  transfrer , quelques centaines de mtres ou quelques kilomtres plus loin , des cultures , si bien que les taliban ont eu accs  la fois aux subsides de l ' ONU et aux profits engendrs par les cultures de substances interdites .
Il faut donc mettre l ' UNDCP au pied du mur .
Je pense aussi qu ' il faut que nous nous organisions pour empcher que M. Pino Arlacchi soit rlu en juillet prochain .
Il faut que cet homme rentre tudier la sociologie et nous libre de sa prsence dans une organisation de cette importance .
<P>
Il faut donc que l ' ONU et que l ' Union europenne , qui finance ce programme , ainsi que les tats membres qui financent l ' UNDCP , demandent clairement la suppression de tout programme d ' assistance  l ' Afghanistan en matire d ' radication des cultures de drogue .
Il faut aussi faire comprendre aux Russes , qui ont largement noyaut l ' entourage de M. Arlacchi et qui ont un certain nombre de connexions pour le moins douteuses - je n ' en dirai pas plus - , qu ' ils doivent rentrer dans leur pays pour qu ' on revienne  une gestion saine de ce programme spcialis des Nations unies et pour qu ' on arrte , par l mme , d ' aider le rgime en place .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="NL" NAME="Srensen">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , que peuvent bien apporter nos rsolutions , nos conventions , nos traits , nos droits relatifs  la protection du patrimoine culturel et notre slogan " les droits des femmes sont les droits de l ' homme " , face  un groupe de personnes qui dtruit aveuglment un patrimoine culturel au nom d ' une religion extrmiste , qui force les femmes , jour aprs jour ,  se renier ,  se cacher derrire des voiles noirs et place des barreaux de prisons devant les yeux ?
Des femmes qui se meuvent de manire presque imperceptible , isoles derrire un rideau dans les transports publics , obliges d ' abandonner leur travail .. .. Toujours isoles , encore et encore , et puis humilies , maltraites et mprises .
Ces conditions inhumaines qui rgnent aujourd ' hui en Afghanistan forcent nombre de gens  l ' exil ,  l ' migration .
<P>
Que faut-il faire pour amener les taliban  changer d ' attitude ?
Pour de nombreuses statues , il est pratiquement trop tard .
C ' est dramatique et ,  mon avis , il est trs positif que la communaut internationale ait protest contre ce mouvement iconoclaste , qui se dchane depuis le dbut de cette anne 2001 .
Ces protestations ne sont pas venues que de l ' Occident ou du Dalai Lama , mais aussi de leurs propres coreligionnaires , qui ont compris qu ' il s ' agissait ici d ' un patrimoine culturel , et non avant tout de symboles purement religieux .
Ces protestations ont t exprimes  pleine gorge .
Dans le mme temps , il est bon que la problmatique du mpris et du traitement inhumain dont les femmes font l ' objet en Afghanistan soit enfin place sous le feu des projecteurs : c ' est le monde entier qui doit protester contre de telles pratiques .
<P>
Ce rgime ne mprise pas seulement ses propres femmes : la reprsentante locale de la BBC a t rcemment expulse .
Sa critique  l ' encontre de cette iconoclastie tait trop virulente , si bien que l ' agence de presse , qui existait depuis 1950 , a d fermer ses portes .
Je ne suis pas trs optimiste , pour ne pas dire pessimiste , concernant la perception que les talibans auront de notre rsolution .
Nous ne pouvons qu ' esprer que personne n ' ait l ' ide de les soutenir financirement ou par le biais d ' armes .
Nous pouvons ainsi voir ce que donne la transformation d ' un dogme en loi .
Il est bon que le Parlement europen ragisse .
Le groupe Verts / Alliance libre europenne soutient pleinement cette rsolution .
<SPEAKER ID=112 NAME="Fraisse">
Monsieur le Prsident , chers collgues , ces deux questions seraient-elles vraiment sans lien : la destruction d ' un patrimoine et l ' oppression systmatique des femmes ?
Permettez-moi de mettre en avant ces deux points dans notre rsolution commune .
<P>
" Patrimoine " n ' est pas le bon mot car il dsigne l ' hritage .
Je prfre reprendre la distinction faite il y a deux jours , dans un quotidien , par un philosophe franais , Jean Luc Nancy , entre le symbole et l ' idole .
Le symbole , c ' est la possibilit de dire l ' humain dont on n ' puisera jamais la capacit de vrit .
La nature du symbole , en l ' occurrence , ce sont des statues qui servent aussi d ' idoles .
L ' idole , c ' est la prsence mme , pleine et entire - et plutt limite - du symbole lui-mme .
C ' est la reprsentation , peut-tre inverse du symbole .
Mais , dans les deux cas , symbole et idole se fondent dans l ' image et dans l ' accs de l ' humain au-del de lui-mme .
Dans les deux cas , de ces deux choses-l , les femmes sont entirement prives en Afghanistan .
<P>
Vous me permettrez de dire ce qu ' est la privation .
La privation , je ne vais pas la dcrire , mais lui donner les mots qui conviennent .
Le mot " discrimination " dans notre rsolution commune , comme dans la dclaration commune de janvier du Conseil , comme dans les textes de l ' ONU et dans les textes des institutions internationales , me drange car une discrimination s ' opre dans un espace o un minimum commun est donn pour qu ' il y ait discrimination .
La discrimination succde  l ' exclusion .
<P>
Nous avons en face de nous , des femmes  qui on interdit l ' accs  l ' emploi et  l ' enseignement , que l ' on exclut de l ' espace public .
Cela s ' appelle de la ngation .
Ce sont ces mots-l qu ' il faut employer .
<P>
J ' ai du mal , moi ,  penser que la pendaison ou les coups en public relvent de la discrimination .
<P>
Permettez-moi de vous dire que je nous trouve pris dans une dulcoration du langage qui ne peut pas me satisfaire et nous devons , nous , parlementaires europens , y tre trs attentifs .
Car derrire tout cela , derrire tous ces mots , derrire ce langage international qui utilise les mmes mots pour la dmocratie occidentale , pour nos dmocraties occidentales , que pour ce qui se passe l-bas , il y a notre incapacit  faire quoi que ce soit .
Qui protge les taliban ?
Qui les soutient ?
Le Pakistan .
Qui les protge ?
Dois-je rpondre ?
Pouvez-vous rpondre avec moi ?
Pourquoi sommes-nous alls lutter contre Sadam Hussein ?
Pourquoi prenons-nous des sanctions contre l ' Irak ?
Pourquoi ne prenons-nous pas de sanctions contre l ' Afghanistan ?
<SPEAKER ID=113 NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , que se passe-t-il dans la tte des terroristes ?
Sur ordre du chef taliban Mohammed Omar , les deux statues de Bouddha , mondialement clbres , de Bamiyan ont t totalement dtruites , malgr toutes les protestations internationales .
Ces trsors millnaires , qui font partie de l ' hritage culturel commun , sont irremplaables .
La promesse d ' aides financires supplmentaires pour ce pays compltement appauvri n ' a pu empcher ceux qui se nomment eux-mmes les combattants de dieu de commettre leurs actes honteux .
Ils rgnent sur l ' Afghanistan , expulsent les dissidents , pillent le pays , foulent aux pieds les droits de l ' homme , interdisent la scolarit des femmes - mes collgues fminines l ' ont soulign - et leur accs  la vie publique .
Nous sommes aux heures les plus noires du Moyen ge .
Le Coran stipule que la libert de religion et de conscience sont ,  ct de la justice , des lments centraux de l ' organisation sociale islamique .
Ces rgles ont t mal interprtes par les mollahs , qui en abusent de faon impardonnable .
Le Pakistan , en tant qu ' alli le plus proche des talibans , est intervenu sans succs .
Monsieur le Commissaire , il faut que l ' Union europenne agisse .
Dans notre groupe du PPE , nous sommes favorables au fait que la communaut internationale des tats proscrive ce fanatisme et ce vandalisme !
<SPEAKER ID=114 NAME="Ducarme">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais vous indiquer simplement en quatre points quelle est notre position sur ce dossier .
<P>
Premirement , il est inacceptable que nous puissions cautionner ce que j ' appellerai simplement une zone de non-droit , une zone d ' absence de reconnaissance de l ' humanisme lmentaire .
Je crois qu '  aucun moment , l ' Europe ne peut supporter cette situation , et je crois que tout un chacun le ressent , quel que soit son attachement ,  travers deux lments que Mme Fraisse a dj retenus .
<P>
Deuximement , il est clair que l ' abolition du nombre de symboles , qui ont trait  ce que les femmes et les hommes peuvent croire , est un lment dterminant - mais plus grave encore - le fait de nier toute dignit  l ' gard des droits de la femme doit pleinement nous mobiliser et , de toute vidence , ce point mrite assurment d ' tre relev .
<P>
Troisime point , l ' Islam .
Je crois qu ' il faut aussi avoir le courage de dire qu ' un certain nombre de personnes , qui connaissent bien l ' Islam , ont dnonc la situation actuelle en Afghanistan , et il ne faudrait pas qu ' au nom des valeurs occidentales , nous niions cette vrit qui veut qu ' un certain nombre de femmes et d ' hommes attachs  l ' Islam soient opposs aux vnements qui se produisent aujourd ' hui en Afghanistan .
<P>
Ds lors , le message de pluralisme d ' ides et de convictions , qui doit tre celui de l ' Europe , doit incontestablement tre rpandu .
Donc , pas de diabolisation , mais simplement le souci d ' intervention .
<P>
Quatrimement , et en conclusion , le point 12 de notre rsolution invite les Nations unies  mettre en place rapidement une commission d ' enqute indpendante .
Nous devons prendre rendez-vous .
Si les Nations unies n ' ont pas la volont , ni le courage , de mettre en place cette commission d ' enqute , il reviendra peut-tre au Parlement europen , au nom des valeurs qui sont les ntres , de prendre l ' initiative d ' une telle commission .
C ' est l o l ' Europe est attendue : elle a ses valeurs ; elle a sa tolrance ; elle doit faire preuve de dtermination ; peut-tre le rendez-vous est-il pris .
Si les Nations unies n ' agissent pas , il nous reviendra de le faire ; or , il s ' agit l d ' un message trs clair  l ' gard des taliban et d ' un message que , je l ' espre , j ' ai russi  vous faire partager .
<SPEAKER ID=115 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , l ' opinion publique europenne s ' est mue ,  juste titre ,  la perspective d ' abord ,  la confirmation ensuite , de la destruction des statues gantes de la valle de Bamiya .
<P>
Les observateurs intresss n ' ont pas manqu de faire remarquer que cette indignation venait bien tard et qu ' elle aurait pu se manifester depuis la prise de pouvoir des taliban , en raison du rgime archaque et barbare qu ' ils ont tabli au mpris des droits les plus lmentaires du peuple afghan .
<P>
Cette critique ne saurait s ' adresser  notre Assemble qui a ragi  maintes reprises , et la dernire fois le 30 novembre dernier , pour dnoncer avec toute la vigueur ncessaire le rgime en place et tirer la sonnette d ' alarme  propos de la situation humanitaire tragique de l ' ensemble de la population .
<P>
Madame la Prsidente en exercice du Conseil , notre Parlement se flicite des positions communes adoptes le 22 janvier , surtout le 21 fvrier dernier , mais nous nous demandons si le temps n ' est pas maintenant venu d ' apporter ouvertement toute l ' aide politique ncessaire aux seules forces qui , sur le terrain , continuent de rsister sous l ' autorit du commandant Massoud , et je vous serais reconnaissant d ' une rponse trs claire sur ce sujet .
<P>
Monsieur le Commissaire , vous le savez , notre proccupation porte aussi sur la tragdie qui menace de famine un million de personnes en Afghanistan , de l ' avis mme du sous-secrtaire gnral charg des affaires humanitaires  l ' ONU .
Lors du dbat prcdent , ici mme , je vous avais dj interrog  ce sujet .
<P>
Puis-je vous demander o nous en sommes aujourd ' hui de l ' aide que l ' Union peut apporter  l ' ensemble des populations menaces , y compris  celles du Nord et plus isoles ?
Ne pensez-vous pas ,  ce propos , que des oprations de parachutage de vivres pourraient et , peut-tre , devraient tre envisags ?
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , le monde civilis a t choqu par le rcent dcret du leader des Talibans , Mullah Omar , imposant la destruction des deux statues de Bouddhas  Bamiyan en raison de leur caractre idoltrique et non islamique .
Les communiqus de presse indiquent  prsent que les statues ont bel et bien t dtruites , et ce au mpris des appels manant des dirigeants de ce monde , de l ' Assemble gnrale de l ' ONU et d ' organisations internationales , dont l ' UE .
<P>
Malgr son attitude unanime  ce sujet , la communaut internationale s ' est avre incapable d ' intervenir autrement qu ' en lanant des appels directs  Mullah Omar afin qu ' il revienne sur sa dcision .
Celui-ci a mme refus de rencontrer le reprsentant de l ' UNESCO , qui avait fait le voyage jusqu '  Kandahar pour le voir .
La troka de l ' UE a galement tent d ' obtenir une runion depuis Islamabad , mais en vain .
La faction talibane est isole par les sanctions de l ' ONU et se voit rappeler en permanence par la communaut internationale que la victoire militaire n ' entranera pas une reconnaissance diplomatique de l ' organisation talibane en Afghanistan .
Les solutions  long terme  la tragdie que connaissent l ' Afghanistan et son peuple ne peuvent passer que par un rglement pacifique associant toutes les parties au conflit actuel .
<P>
Les actes de vandalisme culturel du type de ceux qui semblent avoir t commis cette semaine  Bamiyan n ' inciteront certainement pas la communaut internationale  amorcer un dialogue avec ce groupe .
Entre-temps , la tragdie humaine en Afghanistan continue , en raison des effets de la pire scheresse qu ' ait connu le pays depuis 30 ans et , bien sr , du conflit incessant qui s ' est poursuivi durant tout l ' hiver .
L ' on estime  prsent  un demi million - au moins - le nombre de personnes dplaces en Afghanistan .
Au cours de ces derniers mois , 170 000 personnes ont fui l ' Afghanistan pour rallier des camps de rfugis au Pakistan , et il y aurait , selon les estimations , 1 000 personnes qui franchissent chaque jour la frontire entre l ' Afghanistan et l ' Iran pour se rendre dans ce dernier pays .
<P>
Sur le terrain , la Commission continue , grce  ECHO et son budget destin  venir en aide aux personnes dracines , de fournir une aide humanitaire via des agences de l ' ONU et des ONG , et ce tant en Afghanistan qu ' en Iran et au Pakistan , notamment en effectuant des activits de dminage .
Cette aide a reprsent un total de plus de 400 millions d ' euros au cours de la dernire dcennie .
Cette anne , 2,5 millions d ' euros ont dj t engags au titre d ' ECHO en faveur de l ' aide aux personnes dplaces  l ' intrieur mme de l ' Afghanistan et aux rfugis au Pakistan .
Un soutien additionnel pour la scheresse et les rgions touches par des conflits est prvu .
<SPEAKER ID=117 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18 h 30 .
<CHAPTER ID=9>
Droits de l ' homme
<SPEAKER ID=118 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Situation au Zimbabwe - B5-0183 / 2001 de M. Kinnock et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation au Zimbabwe ;
<P>
B5-0197 / 2001 , de M. Mulder et autres , au nom du groupe ELDR , sur la situation au Zimbabwe ;
<P>
B5-0204 / 2001 , de M. Maes et Lucas , au nom du groupe VERTS / ALE , sur la situation au Zimbabwe ;
<P>
B5-0214 / 2001 , de M. Morgantini , au nom du groupe GUE / NGL , sur le Zimbabwe ;
<P>
B5-0223 / 2001 , de M. Van Orden et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur la situation au Zimbabwe ;
<P>
Enfants kidnapps par un de leurs parents- B5-0185 / 2001 , de MM . Van Lancker et Terrn i Cus , au nom du groupe PSE , sur les enfants kidnapps dans un autre pays ;
<P>
B5-0198 / 2001 , de Mme Ries , au nom du groupe ELDR , sur les enfants kidnapps par un de leurs parents ;
<P>
B5-0205 / 2001 , de MM . Jonckheer et Lannoye , au nom du groupe VERTS / ALE , sur les rapts parentaux internationaux ;
<P>
B5-0215 / 2001 , de M. Di Lello Finuoli et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur les enfants kidnapps par un de leurs parents ;
<P>
B5-0224 / 2001 , de Mme Banotti , au nom du groupe PPE-DE , sur les enfants kidnapps dans un autre pays ;
<P>
Cabinda- B5-0186 / 2001 , de M. Soares et autres , au nom du groupe PSE , sur l ' enlvement de trois citoyens portugais dans l ' enclave de Cabinda - Angola ;
<P>
B5-0206 / 2001 , de M. Maes , au nom du groupe VERTS / ALE , sur Cabinda ( Angola ) ;
<P>
B5-0216 / 2001 , de M. Miranda , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' enlvement de citoyens portugais  Cabinda , Angola ;
<P>
B5-0225 / 2001 , de M. Pacheco Pereira et Graa Moura , au nom du groupe PPE-DE , et Queir , Ribeiro e Castro , au nom du groupe UEN , sur l ' enlvement de trois citoyens portugais  Cabinda , Angola ;
<P>
Situation  Kalimantan- B5-0187 / 2001 , de M. Candal et autres , au nom du groupe PSE , sur la situation au Kalimantan ( partie indonsienne de l ' le de Borno ) ;
<P>
B5-0199 / 2001 , de M. Maaten , au nom du groupe ELDR , sur la situation dans la province indonsienne du Kalimantan central ;
<P>
B5-0207 / 2001 , de Mme McKenna et autres , au nom du groupe VERTS / ALE , sur la situation dans la province indonsienne du Kalimantan central ;
<P>
B5-0217 / 2001 , de M. Vinci et Mme Frahm , au nom du groupe GUE / NGL , sur les violences au Kalimantan ;
<P>
B5-0226 / 2001 , de Mme Maij-Weggen et M. Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur les violences en Indonsie , notamment au Kalimantan ;
<P>
Situation au Turkmnistan- B5-0188 / 2001 , de M. Sakellariou et autres , au nom du groupe PSE , sur le Turkmnistan ;
<P>
B5-0192 / 2001 , de M. Belder , au nom du groupe EDD sur la situation au Turkmnistan ;
<P>
B5-0200 / 2001 , de M. Thors , au nom du groupe ELDR , sur le Turkmnistan ;
<P>
B5-0208 / 2001 , de M. Staes , au nom du groupe VERTS / ALE , sur les droits de l ' homme au Turkmnistan .
<P>
Situation au Zimbabwe
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Monsieur le Prsident , nous avons lutt durant de nombreuses annes en Europe pour l ' indpendance du Zimbabwe , o nous dsirions que la libert et la dmocratie prennent le dessus sur la couleur de peau des gens .
Cette dmocratie devait constituer le moyen de crer une justice indpendante , d ' oprer une sparation entre les pouvoirs politique et judiciaire .
<P>
Vingt ans aprs l ' indpendance du Zimbabwe , force est de constater que le gouvernement de Mugabe ne s ' est pas donn beaucoup de peine .
L ' conomie rgresse et , en ce qui concerne les droits de l ' homme , on est en droit de se demander si la situation est vritablement meilleure qu ' il y a vingt ans .
Le plus tonnant dans tout cela , c ' est que le reste de l ' Afrique , et surtout l ' Afrique du Sud , assiste au spectacle en silence .
Mon groupe est d ' avis que la Commission europenne doit adopter une attitude tout aussi dure  l ' gard de ce rgime qu '  l ' gard des autres rgimes d ' Afrique australe qui foulaient au pied les droits de l ' homme .
 dfaut d ' une telle politique , cette problmatique pourrait s ' tendre au reste de l ' Afrique , avec les consquences dsastreuses que cela pourrait engendrer .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , depuis que le Zimbabwe a dcid de participer  la guerre au Congo , la situation conomique de ce pays n ' a cess d ' empirer .
Le Zimbabwe ne peut tout simplement pas se permettre cette guerre . Pourtant , au lieu de se retirer , le gouvernement de ce pays a apparemment prfr crer de nouveaux problmes et chercher de nouveaux boucs missaires .
La forme qu ' a revtue la rforme agraire a encore aggrav la situation conomique et sociale . Alors que le succs des partis de l ' opposition est devenu manifeste malgr toutes sortes de tentatives d ' intimidation dont nous avons t nous-mmes les tmoins , M. Mugabe a dsormais recours aux violations des droits de l ' homme .
Le Zimbabwe est non seulement en proie au chaos , mais aussi  la terreur .
Un chef d ' tat qui plonge son propre pays dans le chaos et poursuit ses propres citoyens ne mrite pas notre respect .
Nous devons ranimer le dialogue entre l ' Union europenne et le Zimbabwe dans le cadre de l ' ACP pour changer la situation .
Nous entendons par consquent que tout contact officiel avec M. Mugabe n ' est acceptable que dans la mesure o il vise au rtablissement de l ' tat de droit et des droits de l ' homme et a lieu dans le cadre des pourparlers de paix en Afrique centrale .
Dans ce sens , nous prenons nos distances par rapport au paragraphe 16 de la rsolution de compromis , parce que nous comprenons les dmarches du gouvernement belge , du Prsident franais et du commissaire Nielson , qui ont reu Mugabe dans le cadre de ces ngociations de paix .
Nous soutiendrons donc l ' amendement du groupe libral , mme si notre population et le peuple du Zimbabwe attendent des rsultats dans les dlais les plus brefs .
Nous nous attendons  ce que la pression exerce sur M. Mugabe , qui continue de pouvoir compter sur le soutien de ses vieux compagnons , soit suffisante pour le dtourner de son comportement cynique et rtablir l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , en tant qu ' initiateur de cette rsolution , j ' ai rencontr , ce matin , des membres de l ' opposition zimbabwenne - le Mouvement pour le changement dmocratique .
Ils m ' ont dit que le Zimbabwe connat actuellement un vritable enfer .
Les efforts de diplomatie discrte mens par l ' Europe n ' ont eu que des rsultats ngatifs .
Mugabe prside un tat qui , chaque jour , soumet de manire indicible d ' innocents Zimbabwens  la misre , au meurtre ,  la violence et  l ' intimidation .
Ils m ' ont par ailleurs dit qu ' ils voulaient que l ' Afrique se voie imposer les mmes normes de dmocratie , d ' tat de droit et de droits de l ' homme que celles auxquelles on s ' attendrait en Europe .
Ils m ' ont dit qu ' ils ne voulaient pas d ' un statut de seconde classe pour ce qui est de ces questions et qu ' ils voudraient que Mugabe se fasse arrter ds le moment o il poserait le pied sur le territoire d ' un tat europen .
Mais au lieu de cela , il semble que l ' Europe applique une norme pour les dictateurs de droite et une autre pour les tyrans et terroristes socialistes comme Mugabe .
Au lieu de menottes , c ' est du champagne qu ' il s ' est en effet vu prsenter  Bruxelles et  Paris .
<P>
Dans notre vigoureuse rsolution , fermement approuve par les reprsentants du MCD que nous avons rencontrs aujourd ' hui , nous condamnons Mugabe et son rgime et demandons la suspension de l ' aide communautaire fournie par l ' intermdiaire du gouvernement zimbabwen , l ' identification des avoirs considrables que possde Mugabe  l ' tranger , l ' invocation des procdures prvues  l ' article 96 de l ' accord de Cotonou et le respect de ses propres lois - essentiel pour nous - par le gouvernement Zimbabwen .
Notre message est clair .
Je recommande  l ' Assemble d ' adopter la rsolution sans aucune modification .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EN" NAME="Deva">
Monsieur le Prsident , deux hommes politiques zimbabwens assistent aujourd ' hui  notre dbat .
Ces hommes ont subi des tortures et leurs collgues ont t tus .
 l ' heure du djeuner , ils m ' ont dit trs calmement : " Nous sommes ici , mais lorsque nous retournerons chez nous , nous serons arrts et tus .
Nous avons dpass notre date de premption : nous aurions dj d tre tus il y a deux semaines . "
<P>
Nous sommes assis ici , nous tordant les mains , rdigeant des rsolutions , discourant des droits de l ' homme mais , en mme temps , nous semblons appliquer deux types de normes .
Si des noirs tuent d ' autres noirs , nous dtournons les yeux et les laissons tirer leur plan .
Quant  un dictateur de droite tel que Pinochet , nous sommes d ' accord pour qu ' il soit arrt pour violation des droits de l ' homme au Chili .
Pourquoi traitons-nous les gens diffremment en fonction de leur couleur de peau ?
Nous sommes censs appliquer une seule norme pour tous .
Nous sommes censs former non seulement une conomie mondiale mais galement une famille mondiale .
Mais est-ce la manire dont nous ragissons ?
Non !
Nous devons faire quelque chose pour remdier  cette situation .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="NL" NAME="Ducarme">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec Mme Maes .
<P>
Je continuerai en franais afin de dmontrer qu ' effectivement nous devons avoir une attitude commune .
<P>
Ce qui est clair , c ' est qu ' au Zimbabwe , c ' est le chaos interne .
Ce sont les droits de l ' homme bafous .
Faut-il  ce moment faire un cordon sanitaire qui fait qu ' il n ' y ait pas de dialogue . Non .
Il faut un cordon sanitaire , mais qui exprime clairement ce que l ' on souhaite lorsque l ' on rencontre ces interlocuteurs .
Et je dis  notre collgue qui vient de s ' exprimer : il n ' y a pas eu de champagne  Bruxelles , il y a eu le rappel de la fermet , il y a eu le rappel aux valeurs , car si nous voulons sauvegarder les intrts du peuple de ce pays , il faut continuer  marquer - y compris devant ses autorits - quelle est notre position .
<P>
Ds lors , ce que je demande , c ' est que l ' amendement que nous avons dpos et qui permet d ' insister sur le fait que , chaque fois , il faut rappeler le droit , il faut dire quelle est effectivement la porte des droits de l ' homme .
C ' est un lment important .
Ds lors , ne condamnons pas celles et ceux qui dfendent cette vue , mais invitons toute la Communaut europenne , que ce soit la Commission , le Parlement ou les tats membres ,  rappeler chaque fois , dans cette zone qui nous est sensible , combien les droits de l ' homme , le droit tout court sont importants .
C ' est la raison pour laquelle j ' espre vraiment que le Parlement votera l ' amendement que nous avons dpos .
<SPEAKER ID=124 NAME="Gahler">
Monsieur le Prsident , le langage clair de la rsolution sur le Zimbabwe ne laisse aucun doute : nous tenons le prsident Mugabe pour responsable de la situation du pays .
Il rsiste malheureusement  toutes les propositions provenant de son propre pays , mais galement de l ' tranger , si elles ne sont pas accompagnes de mesures concrtes .
C ' est la raison pour laquelle nous invitons l ' UE  suspendre toute coopration passant par des instances gouvernementales .
De plus , le message  M. Mugabe est clair : il ne dispose plus en Europe d ' un camp politique significatif sur lequel reposer sa politique .
<P>
J ' attends galement un langage clair de la part de la Commission et du Conseil .
Du point de vue bilatral , la coopration au dveloppement a certes fort diminu , mais je prie la prsidence du Conseil d ' exposer la ncessit d ' une approche commune au gouvernement jospin .
Si la France veut obtenir plus d ' influence dans la rgion , elle ferait mieux de miser sur les forces de l ' avenir .
Dans cette rgion d ' Afrique , la socit civile parvient parfois  renverser seule les structures autocratiques et l ' on se souvient ensuite de qui , en Europe , a mis sur le mauvais cheval .
N ' attendons pas que tout se soit croul l-bas !
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="EN" NAME="Wallis">
Monsieur le Prsident , je ne prends pas souvent la parole pour m ' exprimer sur une question d ' actualit ou d ' urgence au sein de cette Assemble .
Cette fois , je suis motive pour le faire parce qu ' au cours de ces dernires semaines , les ondes de choc et les rpercussions de ce qui se passe actuellement au Zimbabwe sont parvenues , de diverses faons , jusqu '  ma circonscription du Yorkshire , dans le nord de l ' Angleterre .
<P>
Tout a commenc par la visite d ' un jeune Zimbabwen  notre organisation locale de demandeurs d ' asile .
Ce jeune homme , un membre actif du MCD , et sa fiance avaient fui leur pays par crainte pour leur vie .
Ils avaient tout d ' abord gagn l ' Afrique du Sud mais , ne s ' y sentant pas en scurit , ils s ' taient ensuite rendus au Royaume-Uni . Malheureusement , il est probable que sa fiance doive rentrer .
Nous ne savons pas o , mais nous pouvons le souponner .
<P>
Ensuite , la semaine dernire ,  Ripon dans le Yorkshire , l ' on ma demand de partager une plate-forme avec un membre du parlement zimbabwen , un ministre fictif .
Sur un ton calme , il m ' a fait part de ses aspirations pour son pays , un pays recelant un grand potentiel mais o , comme nous l ' avons entendu , la dmocratie et les droits de l ' homme sont  prsent rejets et l ' tat de droit bafou .
Il m ' a racont la manire dont il avait t battu ,  quel point il craignait chaque jour pour la vie de sa femme et de sa famille , et il m ' a galement dit , comme nous venons de l ' entendre , qu ' il avait peur de ce qui allait lui arriver lorsqu ' il rentrerait dans son pays le 17 mars .
<P>
Lorsque des gens fuient dans le monde entier pour protger leur vie et lorsque des hommes politiques dmocratiquement lus craignent pour leur vie , l ' Europe se doit de rpondre en disant que cela est inacceptable .
Je pense que notre rsolution est claire et j ' espre qu ' elle bnficiera du soutien qu ' elle mrite .
<P>
<P>
Enfants kidnapps par un de leurs parents
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , le dbat d ' actualit nous permet aujourd ' hui d ' envisager un seul cas d ' enlvement parental ,  savoir celui des enfants Limet , qui n ' ont plus rendu visite  leur pre depuis de nombreuses annes en dpit de procdures judiciaires et de dmarches diplomatiques .
Si ce dossier est aujourd ' hui repris dans la liste des questions urgentes , c ' est qu ' il existe une chance de le dbloquer  court terme , grce aux efforts des autorits belges et aux promesses du prsident kenyan Arap Moi , et qu ' il a encore besoin du petit coup de pouce de la part de ce Parlement pour parvenir  bon port .
Le fait que nous discutions de ce dossier ici et aujourd ' hui ne doit nanmoins pas nous faire oublier que l ' enlvement parental des enfants Limet n ' est que la partie merge de l ' iceberg .
Plusieurs d ' entre nous sont impliqus dans des dossiers d ' enlvement parental , parfois mme en tant que mdiateur d ' un pays .
J ' ai connaissance de plusieurs dizaines de dossiers concernant des parents , belges , dont les enfants ont t enlevs en Tunisie , au Maroc , au Liban , mme en Amrique . Et dans l ' Union europenne aussi , de nombreux enfants se voient dnier les droits qu ' ils ont  l ' gard de leurs parents .
Dans un rapport paru rcemment , j ' ai pu lire que , pour la seule anne 1999 , plus de 1 800 dossiers sont actuellement traits dans le cadre de la convention de La Haye .
Il ne s ' agit encore l que des 47 pays qui ont ratifi la convention , et ce chiffre ne tient pas compte des affaires traites dans le cadre de la convention de Luxembourg .
Tous ces enfants ont le droit de voir leurs deux parents , et le Parlement a fait en sorte que ce principe soit repris clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne annonce  Nice , plus clairement encore que dans la Convention de New York .
Raison supplmentaire pour que cette Charte soit intgre dans notre Trait .
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J ' espre que l ' approbation de la prsente rsolution aidera  garantir les droits des enfants Limet  voir leurs deux parents , mais je suis tout autant convaincue que le Parlement europen et , je l ' espre , la Commission , devront encore prendre de nombreuses initiatives pour rendre leurs droits  tous ces autres enfants ainsi qu '  leurs parents .
Je suis convaincue que cette volont politique existe au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Monsieur le Prsident , au nom de ma collgue Ries , je voudrais souligner l ' importance de cette rsolution qui , il est vrai , ne traite qu ' une seule affaire mais n ' en reflte pas moins une problmatique de dimension europenne et mme internationale .
Malheureusement , ces faits se produisent de plus en plus souvent et violent les traits internationaux .
Il s ' agit de la dvastation de la vie d ' un pre ou d ' une mre , d ' enfants et de leur entourage .
Depuis plus de deux ans dj , M. Limet se bat pour ses enfants dont on lui avait confi la garde et que son ex-pouse a enlev au Kenya .
La mre des enfants a t rcemment condamne  un an de prison ferme pour enlvement mais , en dpit des dmarches juridiques et de l ' intervention tant des autorits politiques belges qu ' europennes , et en particulier de M. Prodi , la possibilit pour M. Limet de revoir ses enfants reste quasi nulle .
Une solution s ' impose donc et , pour ce cas prcis , je demande  la Commission et au Conseil d ' insister auprs des autorits kenyanes pour que justice soit enfin faite .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="NL" NAME="Srensen">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je voudrais souligner deux points concernant ce douloureux problme dont il est question dans cette rsolution ,  savoir l ' enlvement d ' enfants par leurs parents .
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Nous connaissons tous ces nombreuses conventions , l ' article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , les conventions de La Haye , ainsi que les innombrables exemples de la pratique dont parlait notre collgue Van Lancker .
Je vois deux problmes entravant la recherche de solutions .
Premirement : un grand nombre des conventions existant entre les pays et mme au sein de l ' Union europenne divergent et ne sont pas harmonises , ce qui rend toute solution impossible ou trs difficile .
Il faut s ' attaquer  cet aspect du problme .
Deuximement : lorsqu ' un parent enlve un enfant et est domicili par exemple en Allemagne , mais qu ' il vit en fait en Grce , toute solution est souvent exclue .
Par consquent , les ONG professionnelles , et elles sont nombreuses en Belgique , doivent mener leur enqute par leurs propres moyens et tenter de retrouver la trace de ces enfants et ensuite les ramener .
Pour ces raisons , le groupe Verts / Alliance libre europenne espre que cette rsolution ne sera pas enterre et qu ' elle bnficiera du ncessaire coup de pouce de cette Assemble .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , en tant que mdiateur du Parlement pour les enlvements internationaux d ' enfants , je suis mle  l ' affaire Brouwer-Limet depuis un certain temps .
Tout d ' abord , je souhaite rassurer les autres parents victimes , dont certains ont exprim leurs inquitudes devant le fait que la prsente rsolution traite d ' un cas particulier , en leur disant que leur tragdie est tout aussi importante  mes yeux .
Mon principal souci aujourd ' hui est de m ' assurer que les voies de communication , qui semblent s ' ouvrir pour la premire fois depuis le dbut de la tragdie Limet , soient renforces et que des progrs puissent tre accomplis en vue de faire rentrer les enfants chez eux le plus tt possible .
Tel est l ' objectif principal de cette rsolution .
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Trop souvent , dans les tats membres , la police et d ' autres autorits traitent l ' enlvement d ' un enfant comme une simple affaire interne et non comme une affaire pnale .
Je voudrais saisir cette occasion pour remercier les autorits kenyanes , et en particulier le prsident Moi , pour toute aide qu ' ils seraient en mesure de fournir en vue de garantir une issue heureuse  cette affaire .
Je suis fermement convaincue que les enfants ont le droit de connatre leurs deux parents et que ce droit a t scrupuleusement respect jusqu '  ce que les enfants ne soient pas rendus  leur pre , en Belgique , en aot 1998 .
Toutefois , depuis lors , les enfants se sont vus refuser l ' accs  un de leurs parents , en l ' occurrence leur pre .
Celui-ci a promis que , lorsqu ' il aurait rcupr la garde des enfants , leur mre conserverait ses droits de visite comme auparavant , ce qui aurait pour effet de rtablir les droits des enfants  avoir une relation avec leurs deux parents .
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La semaine prochaine , je me rends  la confrence de La Haye , o la commission spciale se runira pour passer en revue les effets pratiques de la convention de La Haye sur les aspects civils de l ' enlvement international d ' enfants .
Nous avons du pain sur la planche , mais je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler  toutes les parties  la convention de La Haye qu ' elles ont adhr  cette dernire non seulement pour protger leurs propres ressortissants susceptibles de devenir victimes de l ' enlvement d ' enfants , mais galement pour venir en aide  ceux qui sont les victimes d ' enlvements d ' enfants commis par leurs propres ressortissants .
Il ne s ' agit pas d ' un processus  sens unique .
Si l ' on veut faire de cette convention un succs , il est essentiel que toutes les parties collaborent pleinement .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="PT" NAME="Soares">
Monsieur le Prsident , la question de Cabinda , qui touche l ' opinion publique portugaise , angolaise et celle d ' autres pays est vraiment intolrable et tous les dputs portugais appartenant aux divers groupes politiques de ce Parlement se sont mis d ' accord pour prsenter une rsolution , dont nous recommandons l ' adoption .
Il s ' agit d ' une rsolution modre , destine  condamner l ' enlvement intolrable de personnes innocentes  des fins politiques .
Sans aborder le fond de la question , il s ' agit de savoir s ' il est lgitime qu ' une organisation qui se dit rvolutionnaire enlve des personnes innocentes d ' autres pays afin d ' exercer une pression sur les pouvoirs politiques d ' autres tats , dans le but d ' obtenir une certaine reconnaissance .
C ' est intolrable !
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Mais ce qui est encore plus intolrable , c ' est que des rfugis politiques - j ' ai beaucoup de considration pour les exils politiques , car je l ' ai t moi mme pendant de nombreuses annes - profitent de l ' hospitalit des pays qui les accueillent , notamment la France , pour profrer des menaces de reprsailles contre les intrts d ' autres pays , comme le Portugal , par exemple , en vue d ' obtenir des rsultats politiques . C ' est vraiment intolrable .
C ' est pourquoi je lance un appel , tout d ' abord  cette organisation - le FLEC - pour la convaincre qu ' en utilisant de tels moyens de type terroriste elle se nuit  elle mme et elle ne parviendra pas  ses fins .
Par ailleurs , je lance un appel au Parlement afin qu ' il exprime au Conseil et  la Commission sa condamnation absolue de ces mthodes , qui peuvent s ' avrer contagieuses .
De nombreux pays connaissent de graves conflits et il est indispensable que les droits des personnes soient toujours protgs .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , c ' est volontiers que nous soutenons cette rsolution .
Pour des raisons humanitaires , nous ne pouvons rien faire d ' autre que condamner svrement les prises d ' otages de citoyens .
Nous soutenons par consquent cette rsolution dans l ' espoir que les personnes enleves pourront tre libres aussi rapidement que possible et retrouver leur famille .
N ' oublions par pour autant que toute la population de l ' Angola se trouve depuis des annes prise en otage par une guerre civile interminable .
Le fait que tant les troupes gouvernementales que les troupes armes des mouvements rebelles se vengent invariablement sur la population civile est un scandale qui n ' a que trop dur .
J ' espre que la pression que l ' Union europenne peut exercer en faveur du processus de paix pourra mettre un terme aux situations inhumaines qui svissent en Angola .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , avant tout , je voudrais manifester ma proccupation pour la situation prcaire et difficile des huit Portugais enlevs par les diffrentes factions du FLEC et exprimer ma solidarit avec leurs familles .
Je souhaite profondment que ces otages soient librs rapidement et sans conditions , je pense que le gouvernement portugais ne doit pas mnager ses efforts jusqu '  ce que cet objectif soit atteint .
C ' est exactement dans ce sens et avec la plus grande discrtion que j ' ai crit , en son temps ,  la prsidence sudoise pour l ' interroger quant  la possibilit pour les diffrents tats membres d ' adopter certaines mesures , en collaboration avec les gouvernements portugais et angolais , permettant ou renforant les possibilits de libration immdiate des otages .
<P>
Pour l ' heure , je crois bon de souligner que ces actes du FLEC doivent tre explicitement et fermement condamns .
Ce sont des actes criminels qui visent  aggraver la situation politique et militaire en Angola et qui ont pour but de donner une visibilit internationale  une force qui ne se prive pas de recourir  de tels actes pour poursuivre des objectifs sparatistes , eux-mmes parfaitement insoutenables .
<P>
Il convient par ailleurs de rappeler que l ' intgrit territoriale de l ' Angola doit tre scrupuleusement respecte , y compris parce que ces objectifs sparatistes ne sont nullement lgitims par la communaut internationale , que ce soit l ' OUA ou les Nations unies .
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Enfin , je m ' tonne de la facilit avec laquelle des reprsentants d ' organisations coupables de tels actes , et qui menacent de les poursuivre , peuvent circuler , faire des dclarations et s ' exprimer en toute libert et impunit , comme c ' tait le cas aujourd ' hui , ici mme .
 ce propos , je souhaite remercier la prsidente , Mme Nicole Fontaine , et ses services pour la promptitude et la dtermination avec lesquelles ils ont oblig les trois reprsentants du FLEC prsents ce matin  quitter les locaux du Parlement .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="PT" NAME="Pacheco Pereira">
Monsieur le Prsident , entre mai 2000 et mars 2001 , huit Portugais ont t enlevs sur le territoire de Cabinda .
Il s ' agit de travailleurs que la ncessit a pouss hors de leur pays et il s ' agit aussi de citoyens de l ' Union europenne , vis--vis desquels tous les gouvernements de l ' Union ont des responsabilits .
Il est donc trs positif que ce Parlement discute de cette question ,  notre initiative .
Notre position de principe est trs claire : il est inadmissible d ' emprisonner des citoyens pacifiques pour faire entendre des revendications politiques .
J ' appelle donc tous ceux qui retiennent ces citoyens portugais  les librer immdiatement , dans un geste de bonne volont humanitaire : le seul qui puisse servir leur cause .
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Le cas de nos compatriotes nous tient videmment  cur et nous ferons tout ce qui est ncessaire , dans les limites de nos principes , pour les librer .
Cela ne signifie pas pour autant que nous ignorions l ' existence de nombreux conflits oublis du public en Afrique , dont celui de Cabinda .
Nous savons que la situation vcue  Cabinda est trs difficile et trs dure pour ses habitants .
 ct de puissants intrts internationaux , sur un territoire qui produit des centaines de millions de barils de ptrole , il y a la pauvret et la misre les plus extrmes .
Personne n ' est dupe , ces ghettos de prosprit , o de grandes multinationales s ' installent sur le littoral et se font protger par des mercenaires et les troupes gouvernementales , sont la reproduction et le portrait d ' une situation de type colonial .
Nous savons aussi qu ' il n ' existe pas de vritable libert politique , de libert d ' expression , de possibilit libre et entire de dvelopper l ' identit culturelle et religieuse du peuple de Cabinda lui permettant de dfendre ses aspirations dans un cadre de lgalit et de paix .
Nous savons qu ' il y a une situation de guerre dans une grande partie du territoire , qui s ' accompagne de violations des droits de l ' homme du peuple de Cabinda , dnonces dans tous les rapports internationaux .
<P>
Il suffit de lire les rapports d ' Amnesty International , qui mentionnent des excutions extrajudiciaires , le recours systmatique  la torture , l ' assassinat de civils et la destruction de villages  Cabinda .
Il serait hypocrite d ' ignorer cette donne alors que de nombreuses personnes auraient intrt  ce qu ' on l ' oublie .
Nous ne le ferons pas !
De la mme manire que nous appelons ceux qui retiennent nos compatriotes  les librer immdiatement , nous appelons les autorits de la Rpublique d ' Angola  ne pas tenter ou intensifier des oprations militaires pouvant mettre en pril la vie des otages portugais .
Elles sont galement responsables de la situation cre et nous serons attentifs  ce qui se passe .
Il va sans dire que la communaut internationale accueillera favorablement toute position constructive du gouvernement angolais .
Rcemment , des contacts et des ngociations directs ont eu lieu entre le gouvernement angolais et les indpendantistes de Cabinda ; la communaut internationale s ' en flicite .
Quelles que soient les raisons des hommes et des femmes de Cabinda , ce n ' est pas en faisant souffrir les travailleurs portugais qu ' ils serviront leur cause .
C ' est une occasion unique de les librer devant la communaut internationale .
Nous les invitons une fois de plus  le faire .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Monsieur le Prsident , l ' esprit dans lequel nous dclarons ici notre soutien en faveur de la rsolution du Parlement europen concernant l ' enlvement de huit citoyens portugais  Cabinda relve d ' une seule proccupation : tout faire pour obtenir leur libration le plus rapidement possible .
Dans cette optique , ceux qui veulent voir dans notre initiative l ' exploitation mdiatique d ' une situation qui inquite lgitimement l ' ensemble de la communaut portugaise et internationale , ou l ' exacerbation de querelles politiques partisanes , tout  fait dplaces , seront dus .
Nous sommes ici au nom de principes et nous voulons un rsultat .
<P>
Nous affirmons clairement les principes : quel que soit le lieu et quel que soit le prtexte , nous considrons qu ' il est inacceptable d ' enlever des personnes pour affirmer des opinions politiques .
Cela signifie que nous ne pourrons collaborer  aucun effort tendant  donner une visibilit  la question politique de Cabinda tant que les otages portugais ne seront pas librs .
<P>
Le rsultat nous oblige  lancer un appel sincre et dnu de tout parti pris aux belligrants de Cabinda .
Nous lanons de cette tribune un appel vibrant au sens humanitaire des dirigeants du FLEC afin qu ' ils librent nos compatriotes , dont certains sont retenus depuis prs de neuf mois dans des conditions trs difficiles .
Si je puis m ' exprimer ainsi , le FLEC ne doit pas avoir le moindre doute quant  la raction des communauts portugaise et internationale concernant les aspirations historiques qui motivent sa lutte .
Seule la libration des otages , de leurs frres portugais , provenant prcisment du pays avec lequel le FLEC souhaite renouer des relations interrompues il y a plus de 25 ans , pourra favoriser une raction positive et une attention accrue de ces communauts vis--vis de ses aspirations historiques et politiques .
Pour notre part , lorsque la libration aura lieu , nous n ' oublierons pas ce que nous affirmons aujourd ' hui car nous connaissons la situation difficile des Cabindais .
La libration des Portugais est donc aussi un acte de lucidit politique et de fermet envers les principes humanitaires ; lucidit politique dont nous avons tous besoin pour rsoudre ce cas malheureux .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="PT" NAME="Seguro">
Monsieur le Prsident , je voudrais saluer tous les efforts accomplis depuis l ' enlvement du premier Portugais , les efforts publics et les efforts discrets , notamment du gouvernement portugais , en vue d ' obtenir la libration des otages .
<P>
Je voudrais joindre ma voix  l ' appel lanc au FLEC par tous les dputs portugais , ici  Strasbourg , afin qu ' il libre immdiatement et sans conditions les huit Portugais qu ' il retient en otages , qu ' il respecte les droits de l ' homme , qu ' il pense aux familles qui vivent une situation angoissante et proccupante , et qu ' il permette  ces personnes de reprendre une vie normale de circuler librement dans le pays o elles ont dcid d ' exercer leur mtier .
Je voudrais que le FLEC comprenne bien qu ' aucune cause politique , qu ' on soit d ' accord ou non avec elle , ne peut justifier le recours  l ' enlvement pour se dfendre .
<P>
Situation au Kalimantan
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , tant donn l ' instabilit et l ' incertitude qui rgnent actuellement en Indonsie , la moindre tincelle suffit  provoquer une explosion de violence ethnique ou religieuse .
Les troubles au Kalimantan ne font pas exception  la rgle .
Presque toutes les communauts indonsiennes comprenant plusieurs composantes sociales ou ethniques sont un foyer potentiel ,  prsent que les sous-districts , les districts et les frontires provinciales sont redessines et contestes .
Dans le mme temps , les diffrends locaux portant sur les ressources naturelles se font plus vifs .
Un moratoire sur toutes les modifications de frontires et les restructurations locales administratives serait le bienvenu , certainement jusqu '  ce que l ' ordre et l ' autorit soient rtablis dans la crdibilit et que la situation  Djakarta se soit stabilise .
Une intervention militaire  cette fin ne serait certainement pas utile .
La suggestion implicite du gnral Suharto , pour qui un coup d ' tat militaire contre l ' actuel gouvernement civil afin de rtablir l ' ordre dans le pays est imminent , doit donc est condamne sans appel .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , c ' est avec horreur que nous avons visionn les images des massacres d ' une violence inconnue perptrs dans Kalimantan .
De toute vidence , il s ' agit ici de tensions ethniques devenues incontrlables . Ces tensions existent dans plusieurs provinces indonsiennes : au Timor , dans l ' Atjeh , dans les Moluques et dans l ' Irian Jaya .
<P>
Dans la partie occidentale du Kalimantan , ces dsordres ont clat ds 1997 et 1999 , et , partout , ils rsultent en fait du programme de transmigration impos en 1960 .
Tant que la dictature occupait le pouvoir , menant le peuple  la baguette , ces tensions taient restes souterraines . Aujourd ' hui , elles clatent subitement et violemment .
Je pense que la communaut internationale doit demeurer trs attentive et faire en sorte d ' tre prte  octroyer l ' aide ncessaire au gouvernement lgal , car ce sont des pauvres qui se rvoltent contre d ' autres pauvres et , en fin de compte , ces troubles sont en fait un problme de pauvret .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , les violences se poursuivent en Indonsie .
Il y a plusieurs annes que nous avons  faire  des situations problmatiques au Timor - surtout dans le Timor oriental ,  l ' heure actuelle - ainsi que dans les Moluques , dans l ' Atjeh et dans l ' Irian Jaya , et dsormais aussi dans Kalimantan .
Dans le pass , l ' ancien rgime Suharto a dplac plus de 8 millions de personnes de rgions surpeuples vers d ' autres o le taux d ' habitants au kilomtre carr tait moins lev .
C ' est ainsi que plusieurs centaines de milliers de personnes furent dplaces de l ' le de Madura vers Kalimantan , l ' ancien Borno .
Les migrants ont souvent bnfici d ' avantages considrables , en recevant par exemple des terres et un logement , parfois au dtriment des populations d ' origine .
C ' est ce qui s ' est pass dans l ' Irian Jaya et les Moluques , ainsi qu ' avec les Madurais , dans l ' le de Kalimantan .
Les difficults qui y naissent sont donc comprhensibles et il n ' est pas difficile de laisser s ' aggraver les tensions entre les groupes de population .
Malheureusement , nombreux sont les gens et les groupes en Indonsie qui ont intrt  laisser empirer les tensions entre les diffrents groupes de population rgionaux afin de dstabiliser le gouvernement de Djakarta .
Ces troubles ont dj caus la mort de centaines de personnes et la fuite de dizaines de milliers de rfugis , qui s ' ajoutent aux autres rfugis internes d ' Indonsie , dont le nombre dpasse le million .
L ' ampleur de ce problme est considrable et risque de dpasser le gouvernement indonsien .
<P>
Notre rsolution appelle la Commission europenne  s ' adresser au gouvernement indonsien afin qu ' il mette un terme  ces violences et nous faisons appel  la Commission pour qu ' elle excute cette rsolution .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis">
Monsieur le Prsident , 240 millions de personnes vivent sur un archipel dont l ' extension est aussi longue que la distance qui spare Londres de Bagdad .
L ' Indonsie est un pays massif en termes gographiques et dmographiques .
C ' est le plus grand pays musulman .
C ' est un gant de la rgion et il possde un potentiel norme .
S ' il venait  se dsintgrer , les consquences seraient dsastreuses pour ses voisins .
<P>
Je m ' y trouvais il y a deux semaines .
Il s ' agit d ' une dmocratie jeune , ne lors des annes d ' oppression de Suharto .
Habibi lui a donn la libert de la presse , qui survit , Wahid est arriv en tant que symbole de la lutte contre la fraude et la corruption , et les espoirs sont encore grands quant  sa politique de dcentralisation .
Il est soumis  la pression du Parlement et des manifestants ainsi que de ceux qui ambitionnent de le remplacer .
<P>
L ' un des avantages de la dictature , bien sr , est qu ' elle touffe souvent les tensions sociales , religieuses et raciales .
Malheureusement , la fin de la dictature ouvre bien souvent la bote de pandore .
Timor , les Moluques , la province d ' Aceh , la Papouasie et  prsent Kalimantan , sur l ' le de Borno , l ' illustrent parfaitement .
La situation dans certaines parties de Kalimantan est intolrable et je soutiens pleinement cette rsolution .
Mais ce dont l ' Indonsie a le plus besoin , c ' est que nous la soutenions dans ses efforts pour trouver et financer des solutions , et toute critique de notre part se doit d ' tre constructive .
<P>
Situation au Turkmnistan
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="PT" NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , cette sance est presque notre sance de prires et d ' oraisons  la vie dmocratique . Mme si l ' cho et le reflet de nos protestations sont faibles , ils suffiront  donner de l ' espoir  ceux qui sont privs de leur libert et  incommoder des tyrans comme le prsident actuel du Turkmnistan , qui s ' est fait lire  l ' unanimit prsident  vie par son parlement .
Les lections lgislatives au Turkmnistan n ' ont pas t reconnues par l ' OSCE .
La diplomatie europenne doit tre active dans ce pays qui compte 4,5 millions d ' habitants et qui connat aujourd ' hui des perscutions religieuses , la censure des mdias et la violation continue des droits de l ' homme .
Ce pays est situ dans une rgion du monde o de grands intrts stratgiques et nergtiques se croisent , c ' est un pays riverain de la mer Caspienne , qui possde d ' importantes rserves de gaz .
L ' Union europenne ne peut rester indiffrente  cette rgion car , comme le veut l ' humanisme classique , rien de ce qui concerne la condition humaine ne peut nous tre tranger .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , " il vaut mieux ne pas rflchir  la manire dont le pays est gouvern . Tout est alors pour le mieux .
Y repenser , c ' est commettre une erreur .
" Ces paroles rvlatrices , ambigus , ont t prononces par un homme d ' affaires allemand travaillant pour le rgime du dirigeant de tous les Turkmnes , le prsident Saparmurad Niazov .
<P>
Le Turkmnistan , une rpublique d ' Asie centrale , dispose d ' immenses rserves de ptrole et de gaz naturel .
Rien d ' tonnant au fait que le chef d ' tat , Niazov , ait promis  son peuple un sicle d ' or , un " Altyn Asyr " .
<P>
Cette promesse , le Turkmanbashi - surnom du grand chef de ce pays - est pourtant trs loin de la tenir .
Que du contraire !
Le prsident Niazov n ' pargne ni son argent ni sa peine pour la construction de btiments levs en son honneur .
D ' aprs ce qu ' on dit , chaque coin de rue de la capitale , Ashgabat , est dcor d ' un buste du Turkmanbashi en or et en bronze . Signalons aussi en passant que les citoyens ordinaires ne peuvent faire autre chose que survivre dans cette socit infecte par la corruption .
<P>
Tout aussi rpugnante est la ngligence du rgime de Niazov  l ' gard des soins de sant et de l ' enseignement du pays .
Je pense aux hpitaux que l ' on ferme dans les provinces et aux milliers d ' enseignants que les autorits menacent de licencier , en dpit des classes surpeuples .
<P>
La mgalomanie et la mauvaise politique du Turkmanbashi ont cr dans le pays une atmosphre d ' angoisse gnralise .
Ceux qui osent ouvrir leur bouche sont directement jets en prison pour des annes .
" Les droits de l ' homme sont gal ici  zro virgule zro " , juge un professeur d ' universit turkmne . Assez logiquement , ce citoyen au franc parl a prfr garder l ' anonymat .
<P>
La plupart de ses compagnons d ' infortune prfrent viter de discuter ouvertement de la situation dramatique de leur patrie .
En fin de compte , l ' lite politique turkmne est tout autant soumise  l ' arbitraire du Turkmanbashi Niazov .
Devant les camras , le prsident jette publiquement l ' opprobre sur ses ministres , les dmet de leur fonction  son gr .
<P>
Ancien communiste , le prsident Niazov s ' entend  merveille avec l ' islam sunnite - il a dj fait le plerinage  La Mecque - et l ' glise russe-orthodoxe .
Les membres des autres communauts religieuses du pays sont par contre exposs  une perscution en rgle , en totale contradiction avec le droit constitutionnel de libert du culte .
<P>
La prsente rsolution commune demande , dans ce cadre , une attention particulire pour la situation du pasteur baptiste Shageldi Atakov , qui a fait l ' objet d ' une condamnation .
Selon les dernires nouvelles , ce prisonnier serait actuellement dtenu pour ses convictions religieuses dans hpital-prison , dans un lieu appel Mary , o il se voit administrer des injections trs infectieuses et sdatives .
J ' appelle donc la Commission  obtenir des informations concernant Shageldi Atakov et  intercder en sa faveur auprs des autorits turkmnes .
<P>
Aux Pays-Bas , les glises protestantes ont organis hier une journe de prires publiques .
Cette initiative confie assurment aux mains de Dieu non seulement les Chrtiens turkmnes mais aussi tout le peuple turkmne .
Dans cet esprit , et tant donn que l ' homme doit tre considr comme la Crature de Dieu , nous demandons au Conseil et  la Commission de mettre en uvre tous les moyens diplomatiques dont ils disposent pour amliorer la situation gnrale au Turkmnistan .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Monsieur le Commissaire , en tant que prsident de la dlgation du Parlement europen avec les pays d ' Asie centrale , et donc du Turkmnistan , je reois chaque semaine des informations faisant tat des continuelles violations des droits de l ' homme au Turkmnistan .
C ' est l ' une des raisons pour lesquelles notre dlgation a dcid il y a quelques mois ,  la mi-juin , de ne pas se rendre dans ce pays pour y mettre sur pied la commission de coopration parlementaire .
<P>
J ' approuve pleinement l ' exigence visant  ne pas faire entrer l ' accord intrimaire en vigueur tant que la situation des droits de l ' homme au Turkmnistan ne se sera pas amliore .
Commissaire Liikanen , je vous demande expressment de transmettre le contenu de cette rsolution , et plus particulirement du paragraphe relatif au programme TACIs  vos collgues et notamment  M. Patten .
J ' appelle la Commission  mettre en uvre tous les moyens dont elle dispose pour renforcer la socit civile , le pluripartisme et la libert et l ' indpendance des mdias .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur pour un nouvel accord intrimaire entre l ' Union europenne et le Turkmnistan , j ' ai , en concertation avec la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , suspendu la procdure parlementaire en dpit de l ' avis positif mais hsitant de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense de notre Parlement .
Les raisons suivantes m ' y ont pouss : la dmocratie devient chaque jour un peu plus illusoire dans ce pays et le prsident s ' y est mme fait nommer  vie .
Il n ' existe aucune volont politique rformatrice au Turkmnistan . Cette situation entrane la violation des droits de l ' homme , et en particulier des droits des minorits religieuses , tant musulmane que chrtienne .
 cela s ' ajoute le fait que l ' excution des projets TACIs , financs par des fonds europens , est mise en danger par la mauvaise qualit de leur gestion ainsi que par l ' absence d ' informations adquates et d ' une responsabilit financire valable .
<P>
Monsieur le Prsident , il est clair que les dbuts d ' une dmocratie sont toujours sems d ' embches mais la violation des droits de l ' homme est intolrable et exclut toute possibilit de nouvel accord intrimaire entre l ' Union europenne et le Turkmnistan .
En tant que membre du Parlement europen et rapporteur , je recommande pleinement la dclaration d ' urgence de mon collgue .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , premirement , j ' aborderai le Zimbabwe .
En 1999 , la Commission a fait plusieurs pas pour rorienter sa coopration avec le Zimbabwe et favoriser les actions  caractre social - sant , ducation et sida , dmocratie et soutien de la socit civile .
La Commission et les tats membres ont opt pour un dialogue politique confidentiel , conformment  l ' article 8 de l ' accord de Cotonou , afin d ' exercer une influence sur le gouvernement zimbabwen et d ' amliorer la situation des principes fondamentaux des droits de l ' homme , de la dmocratie et de l ' tat de droit .
<P>
Les sanctions ne semblent pas appropries  ce stade .
La Commission pense qu ' il convient d ' envisager les sanctions comme dernier recours , pour dcourager les vnements les plus graves , comme la suspension de la constitution ou des lections prsidentielles de 2002 .
Si le prsident Mugabe est troitement li  ces vnements indsirables , le diaboliser publiquement est contreproductif car il obtiendrait ainsi le soutien des factions dissidentes de l ' Union nationale africaine Zimbabwe - Front patriotique et des pays voisins .
<P>
Un accent trop marqu sur la condition des blancs risque de favoriser un rveil de la question de l ' indpendance que soutiennent nombre de noirs au Zimbabwe et en Afrique du Sud .
Il ngligerait les conditions d ' extrme pauvret dans lesquelles vivent de nombreux habitants noirs du Zimbabwe .
<P>
Deuximement , les rapts parentaux transnationaux : la Commission partage l ' inquitude des dputs en ce qui concerne les rapts parentaux internationaux .
S ' agissant de la Communaut , la convention de Bruxelles II est entre en vigueur le premier mars de cette anne .
Cette convention tablit des rgles de comptence , de reconnaissance automatique et d ' excution simplifie de jugements en matire matrimoniale et de responsabilit parentale des deux poux .
En consquence , les dcisions relatives  la garde prises dans les tats membres conformment  la convention de Bruxelles II sont excutables dans l ' ensemble de la Communaut .
Certes , la convention ne va pas assez loin , en ce sens qu ' elle se limite aux dcisions relatives  la garde des enfants par les deux poux prises au moment du divorce .
<P>
La Commission projette de prsenter ,  la fin du mois , un document de travail sur la reconnaissance mutuelle des dcisions relatives  la responsabilit parentale , qui sera suivi par un projet de rglement largissant le champ de la convention de Bruxelles II  l ' ensemble des enfants et des situations .
<P>
Concernant les cas qui dpassent les frontires de la Communaut , la Commission soutient galement la ratification , ou l ' application correcte , de la convention de La Haye 1980 sur les aspects civils des rapts parentaux internationaux , instrument particulirement prcieux .
<P>
Concernant Cabinda , la Commission dplore galement la situation des huit citoyens europens qui ont t enlevs dans cette enclave .
La Commission espre que l ' on pourra rapidement trouver une solution afin qu ' ils puissent retrouver leur libert .
<P>
S ' agissant de Kalimantan , en Indonsie , la Commission partage l ' inquitude des dputs quant au conflit qui y svit et qui se solde par des blesss et de nombreuses morts .
Plusieurs facteurs sont clairement  l ' origine de l ' explosion de violence et des massacres : politique de transmigration en cours depuis de nombreuses annes et mal mise en uvre , extrme pauvret dans certaines parties de la province , mauvaise administration et prsence de provocateurs qui , pour des raisons sur lesquelles nous ne pouvons que spculer , crent la violence .
<P>
Pour lutter contre la pauvret dans cette rgion , la Commission a mis en place des projets de dveloppement dans le sud et l ' est de Kalimantan , qui incluent le soutien d ' une gestion durable des forts tropicales .
Les dirigeants indonsiens doivent actuellement oprer des choix politiques extrmement difficiles .
Ils doivent tablir des abris provisoires pour les rfugis  Kalimantan .
Nanmoins , ils doivent galement dterminer s ' ils aideront ceux qui souhaitent quitter dfinitivement Kalimantan et retourner  Madura .
Ils doivent galement montrer leur dtermination  restaurer l ' tat de droit et  poursuivre les criminels , faute de quoi ils enverraient un mauvais signal quant  leur engagement  garantir l ' tat de droit .
<P>
La Commission suit la situation de prs et serait prte  apporter son aide si la situation le justifiait .
Toutefois , elle suppose actuellement que plus de 50 000 rfugis ont l ' intention de rentrer sur leur le d ' origine - Madura - o ils ont des parents  mme de les aider .
<P>
S ' agissant du Turkmnistan , la Commission est pleinement consciente du cas de M. Atakov , pasteur baptiste condamn  quatre ans de prison .
Elle a soutenu les dmarches de l ' UE  Achkhabad , que la prsidence de l ' Union et les tats membres ont entreprises en fvrier de cette anne pour demander la libration de M. Atakov .
La Commission a exprim son inquitude en ce qui concerne la situation des droits de l ' homme au Turkmnistan .
Elle a soutenu les dmarches que la prsidence de l ' Union a entreprises plus tt cette anne en vue de la libration de MM . Primukuli Tanrykuliev et Nurberdy Nurmamedov .
Le prsident Niyazov a ensuite ordonn la libration de ces deux prisonniers dans le cadre d ' une amnistie dbouchant sur la libration de 12 000 prisonniers .
La Commission soutient pleinement les rsolutions du Parlement .
Il faut maintenir une pression extrieure afin d ' obtenir des rsultats dans la lutte pour les droits de l ' homme et la libert confessionnelle au Turkmnistan .
<P>
Pour rpondre  la question de M. Staes au sujet de l ' aide via TACIS , j ' ajouterais que l ' aide de l ' Union fournie via le programme TACIS est principalement oriente vers le dveloppement agricole , dont bnficie directement la population .
En outre , la Commission dveloppe des projets pour la dmocratie de TACIS , principalement par le biais d ' ONG locales afin de consolider la socit civile .
Comme on me l ' a demand , j ' en rfrerai  MM . Nielson et Patten en vue des actions futures .
<SPEAKER ID=145 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=10>
Commerce sans contrle d ' armes lgres
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune cinq propositions de rsolution sur le commerce sans contrle d ' armes lgres :
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B5-0189 / 2001 , de M. Van den Berg , au nom du groupe PSE , sur le commerce sans contrle d ' armes lgres ;
<P>
B5-0201 / 2001 de Mme Malmstrm et de M. Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur le commerce sans contrle d ' armes lgres ;
<P>
B5-0209 / 2001 des dputs McKenna , Maes , Elisabeth Schroedter et Rod , au nom du groupe Verts / ALE , sur la Confrence des Nations unies sur le commerce des armes lgres , sous tous ses aspects , qui doit se tenir en juillet 2001 ;
<P>
B5-0218 / 2001 des dputs Morgantini , Herman Schmid , Alavanos et Manisco , au nom du groupe GUE / NGL , sur la Confrence des Nations unies sur le commerce des armes lgres , sous tous ses aspects , qui doit se tenir en juillet 2001 ;
<P>
B5-0227 / 2001 de M. Johan Van Hecke , au nom du groupe PPE-DE , sur les armes lgres .
<SPEAKER ID=147 NAME="Rocard">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , 6.000 ans d ' histoire humaine  peu prs connue , 10.000 guerres et l ' humanit a toujours encourag la production des armes .
<P>
Une certaine conscience semble se faire jour dans l ' humanit .
On a , en 1972 , banni les armes biologiques ; en 1993 , banni les armes chimiques ; en 1997 , banni les mines terrestres .
La prolifration nuclaire est relativement sous contrle , mme si nous sommes dans une mauvaise phase depuis la signature du trait de non-prolifration nuclaire , en 1968 , excutoire en 1970 .
Mais , dans le monde d ' aujourd ' hui les armes qui tuent le plus ce sont les armes lgres .
On value  un demi milliard leur diffusion  la face de la plante .
Elles tuent 200.000 personnes par an , soit 20 fois plus que les mines terrestres et c ' est en Afrique que l ' on dnombre plus de la moiti des victimes .
<P>
Ce n ' est donc pas un mystre si le secrtaire gnral des Nations unies qui est actuellement un grand Africain , a mis  l ' ordre du jour de l ' Assemble gnrale des Nations unies qui se runira en juillet prochain ,  New York , la discussion d ' une convention pour essayer de limiter ce flux dangereux et terrible .
L ' ide serait d ' identifier les armes , pour permettre de les suivre , d ' en tenir registre , d ' encourager tous les tats  durcir les contrles et leurs lgislations internes sur les exportations et les rexportations , d ' organiser la poursuite et la sanction des courtages des trafics et , enfin , de financer et de pousser les programmes nationaux de collecte et de destruction d ' armes .
<P>
Avec un pareil chantier , l ' Union europenne qui a , il y a trois ans , sur proposition britannique , adopt un moratoire en matire de ventes d ' armes , s ' honorerait d ' avoir une politique commune efficace et de prendre tout son rle .
Je veux saluer le fait que six groupes politiques ont t capables de soumettre une proposition de rsolution qui est un excellent compromis et qui tombe bien .
<P>

Je n ' en dirai pas plus , il faut le soutenir , il s ' inscrit tout  fait dans la perspective de notre code de conduite , dans la bonne relation avec ce qui a dj t dcid , en son sein , par l ' Organisation de la scurit et de la coopration ( OSCE ) et tout  fait dans les perspectives de la prochaine convention des Nations unies .
<P>
Au moment des votes , je demanderai , Monsieur le Prsident , deux amendements oraux dont je sais dj qu ' ils ont l ' accord gnral .
Le premier dans les considrants , j ' en dirai la place  ce moment-l , pour ajouter un visa  la dclaration - c ' est une grande premire historique - la dclaration de Bamako du mois dernier o 52 nations d ' Afrique ont , toutes ensemble , pris une position unique en parfaite concordance avec notre code de conduite .
Et le deuxime additif serait d ' ajouter simplement la rfrence au marquage des armes dans les propositions de notre rsolution de compromis .
Je sais qu ' elles ont l ' accord , je les soutiendrai le moment venu .
<SPEAKER ID=148 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , chers collgues , cette semaine de session est celle de la prvention des conflits .
Beaucoup de choses senses ont t dites , mais l ' action la plus importante est , dans ce contexte , cette initiative de l ' UE en vue de la confrence de l ' ONU sur le commerce illgal d ' armes lgres .
Nous savons que c ' est prcisment ce trafic qui est une des causes principales de l ' incitation au conflit dont la population civile , neutre , fait le plus les frais .
Un point positif de la proposition de l ' UE est qu ' elle implique les deux parties , les utilisateurs et les producteurs , et que l ' UE vise  des engagements contraignants .
Cette confrence doit tre le premier pas vers la cessation des exportations d ' armes .
Une commission permanente devra ensuite contrler son application .
Il serait bon que l ' UE , plus que d ' exiger , transpose cela en tout premier dans ses propres rangs .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , ce Parlement a  plusieurs reprises eu l ' occasion d ' aborder le code de conduite relatif aux exportations et au transfert d ' armes .
Pour obtenir ce code de conduite d ' abord , pour qu ' il soit effectif ensuite .
<P>
Aujourd ' hui , notre rsolution poursuit un objectif fondamental : contribuer  la russite de la prochaine confrence des Nations unies qui se tiendra en juillet .
Pour ce faire , nous proposons diffrents points dans la rsolution .
Compte tenu du temps dont je dispose , je n ' en citerai que trois .
Primo , empcher l ' exportation ou le transfert des armes vers des pays ou groupes qui violent les droits de l ' homme .
Secundo , une convention internationale sur le commerce et sur le transport des armes contraignante pour tous les pays .
Et tertio , la transparence et le contrle parlementaire sur ce commerce qui , de toute vidence - il suffit d ' tre ici  ce dbat sur des problmes d ' actualit pour s ' en rendre compte - , produit des conflits d ' intensit faible et moyenne .
<P>
Il est vident que ces conflits n ' apparatraient pas si ces armes n ' existaient pas .
En consquence , le Parlement doit souhaiter le succs de la confrence des Nations unies qui se tiendra en juillet .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Monsieur le Prsident , depuis la fin de la guerre froide , la prolifration des armes lgres est devenue un problme mondial : ce phnomne est  la fois source de criminalit de rue chez nous que de guerres civiles dans le tiers monde .
La confrence de l ' ONU arrive donc un peu tard .
Je pense que l ' Union europenne doit prendre l ' initiative  New York .
Le code de conduite europen de 1998 peut servir d ' exemple pour un accord mondial en matire d ' exportations et de livraison d ' armes .
Ce code a prouv son utilit mais il se caractrise par deux imperfections majeures .
Tout d ' abord , il n ' est pas juridiquement contraignant .
L ' Europe doit insister pour que les accords internationaux soient contraignants .
Ensuite , aucun contrle n ' est prvu sur l ' utilisateur final des armes exportes .
Ainsi , en Afrique , le Togo et le Burkina Faso sont les utilisateurs finaux officiels d ' armes provenant de Bulgarie , alors qu ' en ralit , celles-ci sont passes au Liberia et aux rebelles en Sierra Leone .
L ' Europe doit plaider pour un durcissement des contrles et des sanctions  l ' encontre de ces pays de transit .
Cela dit , le problme de la prolifration des armes lgres n ' est pas l ' apanage du tiers monde .
La dtention d ' armes est galement en hausse en Europe et en Amrique du Nord .
La moiti de toutes les familles amricaines possdent une arme  feu .
Bien qu ' il s ' agisse souvent d ' armes lgales , celles-ci font des dgts , comme cela s ' est encore vrifi la semaine dernire en Californie .
Aussi , la confrence de l ' ONU doit galement oser se pencher sur la problmatique des armes lgres lgales , et l ' Europe doit quant  elle oser plaider en faveur d ' une interdiction totale de la publicit pour les armes  feu .
<P>
Monsieur le Prsident , les tats membres de l ' ONU sont confronts  un dilemme difficile : opter pour l ' industrie des armes et les intrts conomiques ou pour la scurit des hommes , la stabilit et la paix .
Nous comptons vivement sur la prsidence sudoise pour aiguiller comme il se doit la runion prparatoire , et sur la prsidence belge pour poser les bons choix lors de la confrence .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne s ' engage  lutter contre l ' accumulation dstabilisante d ' armes de petit calibre dans de nombreuses parties du monde .
L ' action commune de l ' Union relative aux armes lgres et de petit calibre propose l ' adoption d ' une srie de mesures visant  restaurer la confiance , parmi lesquelles des mesures pour la promotion de la transparence et de l ' ouverture .
L ' Union s ' engage galement  fournir une aide financire et technique aux pays , aux organisations internationales et aux ONG qui demandent un soutien pour la mise en uvre de ces mesures .
<P>
Un certain nombre de projets manant de l ' action commune sont actuellement en cours ou  l ' tude .
L ' excution financire de ces projets est assure par la Commission europenne .
L ' Union prte une grande importance  la future Confrence des Nations unies sur le commerce illicite des armes lgres et de petit calibre sous tous ses aspects .
Des progrs ont t atteints lors de la deuxime session du comit prparatoire , mais il reste encore de nombreuses questions importantes  rgler .
<P>
Nous saluons le projet du programme d ' action revu qui a t soumis au prsident du comit prparatoire et qui constituera une base solide des discussions  venir .
Nous continuerons de consulter troitement nos partenaires lors du processus prparatoire et de collaborer pour aboutir  l ' adoption d ' instruments politiquement et juridiquement contraignants ainsi que des programmes d ' action internationaux et globaux en matire d ' armes de petit calibre .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=11>
Catastrophes
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune neuf propositions de rsolution sur les catastrophes :
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Inondations au Mozambique - B5-0176 / 2001 des dputs Miranda , Boudjenah et Vinci , au nom du groupe GUE / NGL , sur les inondations au Mozambique ;
<P>
B5-0190 / 2001 des dputs Marinho , Seguro et Van den Berg , au nom du groupe PSE , sur les inondations au Mozambique ;
<P>
B5-0210 / 2001 de Mme Maes , au nom du groupe Verts / ALE , sur les inondations au Mozambique ;
<P>
B5-0220 / 2001 des dputs Queir et Ribeiro e Castro , au nom du groupe UEN , sur les inondations au Mozambique ;
<P>
B5-0228 / 2001 des dputs Cunha , Coelho , Johan Van Hecke et Bastos , au nom du groupe PPE-DE , sur les inondations aux Mozambique ;
<P>
Catastrophe humanitaire en Mongolie- B5-0191 / 2001 de MM . Van den Berg et Lage , au nom du groupe PSE , sur la catastrophe humanitaire en Mongolie ;
<P>
B5-0193 / 2001 des dputs Dupuis , Pannella , Bonino , Dell ' Alba , Turco , Della Vedova et Cappato , au nom du groupe TDI , sur la catastrophe conomique et humanitaire en Mongolie ;
<P>
B5-0211 / 2001 de M. Staes , au nom du groupe Verts / ALE , sur la catastrophe humanitaire en Mongolie ;
<P>
B5-0229 / 2001 de MM . Maat et Posselt , au nom du groupe PPE-DE , sur la catastrophe humanitaire en Mongolie .
<P>
Inondations au Mozambique
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , une fois de plus , tout comme l ' anne dernire , nous sommes confronts  de graves inondations au Mozambique , qui provoquent un nombre considrable de victimes et d ' normes dgts matriels .
Une fois de plus nous voulons exprimer notre solidarit au peuple mozambicain et demander  la Communaut et aux tats membres de renforcer l ' aide d ' urgence accorde  ce pays .
Je voudrais mentionner  cette occasion la disponibilit du commissaire Poul Nielson , qui a fait des dclarations  ce sujet devant la commission du dveloppement et de la coopration , et tout spcialement l ' annonce d ' une aide extraordinaire pour le Mozambique .
<P>
Je voudrais aussi souligner qu ' il faut trouver des modes plus rapides de coordination accrue et de mobilisation effective des moyens , en particulier des tats membres , consacrs aux situations d ' urgence comme celle-ci et en vue d ' assurer notamment l ' vacuation des populations touches et en pril .
Enfin , je voudrais attirer l ' attention sur la ncessit et l ' urgence d ' envisager avec attention l ' annulation de la dette mozambicaine .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho">
Monsieur le Prsident , les initiatives prises par certains Portugais , dont moi , en vue d ' aboutir  cette rsolution commune ont eu des effets positifs .
Tout d ' abord , la rsolution commune elle-mme , qui exprime la volont solidaire du Parlement ; ensuite l ' aide financire annonce et promise par la Commission .
Malheureusement , Monsieur le Prsident , nous parlons une fois de plus d ' une catastrophe rcurrente pour la jeune dmocratie du Mozambique .
Aprs une guerre civile qui a dcim une partie considrable de la population et laiss le pays dans la misre la plus profonde , nous assistons aujourd ' hui impuissants aux vicissitudes de la nature , qui s ' entte  sacrifier ce peuple .
Le pays est confront  une situation proccupante .
Le dbit du fleuve Zambze est certes stationnaire , mais le scnario peut changer  tout moment ,  cause du niveau des prcipitations enregistres ou prvues .
Le barrage de Cabora Bassa va vers son point de saturation maximale et les lchers pourraient venir aggraver la situation .
Le maintien du seuil minimum de survie exige des mesures urgentes , tant en matire d ' aide alimentaire que des refuges , des moyens de sauvetage et de reconstruction , de fourniture de mdicaments .
L ' envoi de techniciens de la sant est d ' une importance capitale , les premiers symptmes d ' pidmies , comme la malaria et la dysenterie , ayant dj t diagnostiqus dans la population .
<P>
En raison de difficults en tout genre , il est impossible de rpondre aux besoins primaires des populations , les ponts et les lignes de chemin de fer tant submergs .
Il faut donc avoir recours aux hlicoptres ,  des moyens d ' intervention dont le Mozambique dispose , mais pas en quantit suffisante .
L ' Union europenne , spcialement la Commission , doit jouer un rle de premier plan dans l ' adoption de programmes d ' aide humanitaire , ce qui est du reste un trait dterminant de la politique extrieure de l ' Union europenne .
Les deux millions d ' euros - 400 milliards d ' escudos - dj mis  disposition constituent une bonne indication de l ' esprit de coopration de la Commission , mais c ' est clairement insuffisant pour combler les lacunes et les difficults de ce pays .
Au fond , ce que nous demandons , Monsieur le Prsident , c ' est que notre rsolution commune soit interprte par la Commission et conduise le Conseil sur la voie la plus globale et solidaire possible .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , il y a de quoi avoir peur .
Le Mozambique est une fois de plus victime de graves inondations , alors qu ' il avait dj souffert de tant de malheurs .
L ' aide d ' urgence , semble-t-il , arrive de nouveau trop tard , de nombreuses personnes ne pourront pas tre vacues  temps et , par ailleurs , il est permis de se demander comment un pays aussi pauvre pourra surmonter cette catastrophe .
<P>
Il y a quelques annes , l ' optimisme avait t de mise du fait de la rapidit de la reprise conomique dans certaines partie du Mozambique , mais l ' intrieur du pays est  ce point pauvre - les gens y sont dpourvues de tout - que je trouve scandaleux que certains pays ne l ' aient pas encore dcharg de ses dettes .
J ' estime que l ' Europe doit montrer la voie .
Ce pays ne doit pas payer ses dettes .
Le tribut qu ' il doit payer  la nature est tellement lourd que la plus grande solidarit s ' impose .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Monsieur le Prsident , chers collgues , on pourrait croire que je me rpte .
Demain , il y aura prcisment un an que nous discutions ici et que nous votions une rsolution sur ce mme thme : les inondations au Mozambique .
Nous mettons encore une fois l ' accent sur les populations touches , situes cette fois surtout dans les provinces de Tete , Sofala et Zambze : des dizaines de morts et de disparus , environ un demi million de personnes touches , presque cent mille personnes sans abri .
Leurs souffrances sont normes , nombreux sont ceux qui se trouvent dans un dnuement extrme , et leurs problmes sont graves : manque d ' eau potable et de nourriture , manque de combustible et menace d ' pidmies .
<P>
L ' Union europenne doit exprimer sa solidarit avec le Mozambique , elle ne doit pas se contenter de paroles et elle ne doit pas oublier l ' effort des Mozambicains , qui ont tent de consolider leur processus de transition dmocratique , encore loin d ' tre achev .
Dans ce contexte , je souhaiterais souligner ce qui est mentionn dans la dernire partie du paragraphe 5 de la rsolution commune que nous allons voter et qui vise , au fond ,  garantir toutes les conditions de scurit et de fonctionnement ncessaires pour que les aides arrivent  leur vritable destination .
Nous devons l ' exiger , c ' est un droit pour ceux qui sont dans le besoin .
Notre propos doit tre d ' tre solidaire et notre engagement doit tre d ' apporter une aide efficace .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos">
Monsieur le Prsident , une fois de plus le peuple du Mozambique est frapp par de terribles inondations : un demi million de personnes sont touches , plus de quatre-vingt mille sont sans logement , il y a des dizaines de morts et de disparus , les dgts matriels sont trs importants , surtout dans les provinces de Tete , Manica , Sofala et Zambze .
Au-del de la destruction des infrastructures , ces inondations entranent un manque d ' eau potable et de nourriture , ainsi qu ' un danger rel d ' pidmies aussi graves et mortelles que les inondations elles-mmes .
Le caractre dramatique et gigantesque de ce dsastre n ' est pas de nature  permettre  la seule action efficace des autorits mozambicaines de rsoudre les graves problmes conomiques , sociaux et sanitaires , d ' autant plus que le Mozambique est une nation fort dmunie .
<P>
L ' Union europenne , et surtout le Parlement europen , ne peuvent rester indiffrents  cette tragdie et ne peuvent se limiter  exprimer un simple vote de solidarit .
Nous appelons donc la Commission et les tats membres  renforcer l ' aide d ' urgence au Mozambique , nous leur demandons de coordonner leur aide en coopration avec les pays tiers et avec les organisations multilatrales .
Nous prions les tats membres de dfinir au Conseil , en harmonie avec la Commission , un programme d ' aide structurelle au Mozambique ; nous demandons  la communaut internationale de ne pas mnager ses efforts humains et matriels ,  procder  la mobilisation d ' une aide d ' urgence si ncessaire et  l ' adoption de mesures conomiques et financires en vue de contribuer  la reconstruction des rgions touches et  la reprise de l ' conomie mozambicaine , si durement frappe .
<P>
Catastrophe humanitaire en Mongolie
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="PT" NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , les images de ce pays lointain , la Mongolie , qui ne compte que 2,7 millions d ' habitants rpartis sur un territoire immense de 1,5 million de kilomtres carrs , fouett par des vents glacs ,  la population de pasteurs nomades dcourage et qui s ' attend au pire , avec ses troupeaux mourant de froid et de faim , ces images qui nous parviennent par la tlvision sont impressionnantes et mouvantes .
Il est urgent et imprieux de soutenir et d ' aider ce pays vaguement mythique , qui a accompli le miracle d ' instaurer une vie dmocratique dans un environnement si hostile .
Au-del de la valeur de l ' aide au dveloppement lui-mme et du secours immdiat  la Mongolie ,  ses habitants et  ses troupeaux , il faut soutenir cette exprience dmocratique extraordinaire , qui prouve que la dmocratie ne connat pas de frontires physiques , gographiques , religieuses , culturelles ou de mode de vie , puisqu ' une partie de la population est nomade .
Monsieur le Prsident , chers collgues , voil une bonne cause pour la Commission et pour l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=160 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , M. Lage l ' a dit avant moi , la Mongolie est certainement , parmi les pays de l ' ex-Union sovitique , celui qui avait fait le plus de progrs dans la consolidation de la dmocratie , de l ' tat de droit , et malheureusement , il semble aussi que ce soit un pays un peu oubli des dieux .
Il a en effet connu , pendant l ' hiver 1999-2000 , des conditions extrmement rigoureuses avec des tempratures allant jusqu '  - 50  , conditions qui se sont reproduites cette anne , avec entre-temps une scheresse l ' t pass .
Tout cela a provoqu la mort de millions de ttes de btail .
Le btail est la ressource principale de la Mongolie et vous avez sans doute lu , dans l ' dition d ' hier aprs-midi du " Monde " , qu ' en plus de ces flaux , la Mongolie est touche par le flau de la fivre aphteuse .
On imagine aisment , dans un pays dont l ' conomie repose principalement sur l ' levage , les dommages que cela peut provoquer .
<P>
La Commission s ' tait engage , au point 8 de son programme lgislatif de l ' anne dernire , d ' attribuer une aide d ' urgence considrable  la Mongolie .
Elle ne l ' a fait que trs partiellement jusqu ' ici .
Elle n ' a envoy que quelques centaines de milliers de dollars qui s ' ajoutent  quelques autres centaines de milliers de dollars provenant d ' autres donateurs , dont Isral et la Rpublique populaire de Chine .
Les besoins s ' lvent  8 millions de dollars .
Il est donc urgent que la Commission s ' engage  la hauteur du flau , de la catastrophe qui touche aujourd ' hui la Mongolie .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , Monsieur le Commissaire , il fut une poque o les armes nomades des Mongols , commandes par Genghis Khan , terrorisaient le monde entier .
Les lointains descendants de ces hordes redoutes sont aujourd ' hui condamns  une terrible pauvret .
Deux hivers successifs extrmement rudes ont peut-tre bien eu raison de cette nation de bergers et du son dveloppement conomique en Mongolie .
J ' espre que ce dbat pourra briser l ' indiffrence de la communaut internationale .
<P>
 la mi-janvier , j ' ai reu , avec mon collgue Maat , le Ministre-prsident de Mongolie .
Son ouverture et sa dtermination  l ' gard de notre Parlement nous ont fait forte impression .
Je rappelle  la Commission le souhait de notre Parlement , dj exprim l ' anne dernire , d ' octroyer  la Mongolie l ' aide d ' urgence dont elle a besoin .
Monsieur le Commissaire , je vous en prie , accdez  notre demande en accordant  la Mongolie une aide structurelle et une assistance conomique accrues via les programmes ECHO et TACIs .
Je vous en serais reconnaissant .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="NL" NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , la Mongolie est en train de devenir la perle dmocratique de l ' Asie centrale .
Dpourvue de ptrole et d ' autres minraux , elle tente de trouver sa place dans la nouvelle conomique en voie de globalisation .
Le pays se distingue dans le domaine des sports , et notamment celui du patinage , comme l ' ont dmontr les rcentes performances de ses athltes dans mon pays , et s ' avre galement capable de surmonter les tremblements de terre politiques , comme lors des dernires lections .
<P>
Alors que le combat fait rage pour se trouver une place dans ce monde , la Mongolie vient de subir les ravages d ' un froid extrme succdant  un t trop sec , et cela pour la deuxime anne conscutive .
Des centaines de milliers de foyers et douze millions de ttes de btail sont menacs de famine .
La situation est encore aggrave du fait que la Mongolie fournissait dans le pass une grande quantit de viande de buf  la Russie et  la Finlande , notamment .
L ' adhsion de la Finlande  l ' Union europenne lui a ferm ce march pour une bonne partie , et l ' aide alimentaire massive que l ' Europe octroie  la Russie place galement la Mongolie hors-jeu sur cet autre march .
<P>
L ' Union europenne se doit donc  la Mongolie , en quelque sorte .
C ' est  cela que servent les fonds ECHO et l ' Union europenne serait bien inspire de consacrer une part accrue des fonds du programme TACIS  la stimulation de ce phnix de l ' Asie centrale .
D ' un point de vue dmocratique , un bon exemple sera de nature  susciter d ' autres vocations .
<P>
Je voudrais galement que la Commission nous claire sur ce qu ' elle compte faire concrtement au niveau des fonds ECHO , des fonds supplmentaires , de l ' aide d ' urgence et , surtout , de la stimulation dmocratique du pays lorsqu ' elle mettra des fonds  sa disposition par le biais du programme TACIS , en anticipant probablement sur le budget 2002 .
Je me sens en bonne compagnie aux cts de mon collgue Staes mais galement du vice-prsident Wiebenga , qui s ' intresse aussi  cette rgion .
Monsieur le Commissaire , quelques paroles de votre part dans cette Assemble aujourd ' hui auraient le pouvoir de rendre un tant soit peu le sourire  nombreuses personnes .
<SPEAKER ID=163 NAME="Le Prsident">
Je puis vous dire que la dtermination et les dispositions dmocratiques du Vice-premier ministre de la Mongolie , que j ' ai pu recevoir au nom de Mme Fontaine , m ' ont galement fait une forte impression .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="ES" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , premirement , concernant les inondations au Mozambique , la Commission suit la situation de prs et se proccupe vivement du grand nombre de dplacs et des pertes humaines qui ont dj eu lieu .
Je sui d ' accord avec ce que nombre d ' entre vous ont dit : ces dernires dcennies , les souffrances de ce pays ont rellement t insoutenables .
<P>
L ' Office d ' aide humanitaire de la Commission , ECHO , est en relation troite avec la dlgation de la Commission au Mozambique , de mme qu ' avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales prsentes dans le pays .
L ' valuation de la Commission confirme la ncessit d ' une nouvelle intervention humanitaire au Mozambique .
On prpare actuellement le financement initial , de 2 millions d ' euros .
On surveille l ' volution de la situation de prs .
La Commission interviendra plutt au niveau de l ' assistance ultrieure , les forces ariennes sud-africaines et mozambicaines ralisant plus efficacement ,  une telle distance , la tche de recherche et de sauvetage .
La Commission jouera donc un rle complmentaire , aprs la phase initiale .
Les pays voisins , le Malawi , la Zambie et le Zimbabwe sont galement frapps par les pluies diluviennes .
La situation au Mozambique va probablement se maintenir pendant quelques semaines car les barrages de Kabira et Cabora Bassa continuent d ' vacuer de l ' eau .
<P>
Le manque de nourriture svira probablement jusqu '  la fin de cet automne au moins , mme s ' il n ' y a plus de pluies abondantes .
Le PAM estime qu ' il nourrit dj 80 000 personnes et se prpare  en nourrir jusqu '  150 000 .
La Commission s ' est engage  fournir un paquet d ' aide de 73,5 millions d ' euros pour le programme de reconstruction mis en uvre aprs les inondations de 2000 , dont 10 millions d ' euros des fonds ECHO .
 l ' heure actuelle , 63,5 millions d ' euros ont t engags , dont 23 millions dj dbourss .
<P>
Concernant la Mongolie , ECHO fournit , conformment  son mandat , une assistance humanitaire aux victimes des conditions climatiques extrmes qui frappent la Mongolie depuis l ' anne dernire .
L ' anne dernire , ECHO a allou prs de 2 millions d ' euros d ' aide d ' urgence afin de rpondre aux besoins alimentaires de base des familles les plus vulnrables touches par l ' hiver rigoureux de 1999-2000 et par la scheresse qui a suivi en Mongolie en t .
En 2001 , en rponse  l ' appel lanc par le gouvernement mongol  l ' aide internationale et en se fondant sur l ' valuation des besoins humanitaires , ralise par la FAO et la Croix rouge / Croissant rouge , ECHO a propos de dbloquer des fonds d ' urgence d ' un million d ' euros .
Cette dcision , en cours d ' adoption , devra permettre la distribution d ' aliments , de produits agricoles et de mdicaments pour les strates les plus vulnrables de la socit dans les provinces touches .
L ' aide sera fournie par la Fdration internationale de la Croix rouge et deux partenaires d ' ECHO , Save the Children , du Royaume-Uni , et Premire Urgence , de France .
ECHO surveille de prs la situation gnrale du pays afin d ' identifier quels seront ,  l ' avenir , les ventuels besoins en aide humanitaire .
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident">
La parole est  M. Maat .
<SPEAKER ID=166 NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , je ne dsire pas rouvrir le dbat mais des questions trs prcises ont t pose par un certain nombre de dputs concernant une augmentation des investissements structurels grce  un accroissement des fonds TACIS , eu gard notamment au processus particulier de dmocratisation  l ' uvre en Mongolie .
Le Commissaire n ' a rien dit  ce sujet .
Je pense que serait rendre justice au Parlement que de bien vouloir y consacrer quelques mots .
<SPEAKER ID=167 NAME="Le Prsident">
Je me tourne vers le commissaire tant donn que nous ne sommes pas pris par le temps .
Je vois que le commissaire dsire encore aborder ce point rapidement .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je ne suis pas press du tout .
Je serai ici toute la soire .
Mais je ne suis pas en mesure de rpondre de manire , disons , improvise aux questions , lesquelles sont tout  fait pertinentes . Je les transmettrai toutes  mes collgues en charge de ces matires et ceux-ci fourniront ensuite des informations aux dputs .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<P>
( La sance , suspendue  17h05 , est reprise  17h30 )
<CHAPTER ID=12>
Statut des assistants
<SPEAKER ID=170 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la question orale ( B5-0010 / 2001 ) de M. Rocard  la Commission , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de la Commission en matire de statut des assistants .
<P>
Je prierai l ' auteur de cette question , M. Rocard , de nous prsenter le sujet .
<SPEAKER ID=171 NAME="Rocard">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , aux termes du rglement du Parlement europen , la commission de l ' emploi et des affaires sociales est comptente " en matire de protection des conditions de vie et de travail incluant l ' environnement de travail " .
Cette belle dfinition nous autorise donc  examiner la situation de nos assistants ; je dirais mme qu ' elle nous l ' impose ; il serait bizarre que la commission que j ' ai l ' honneur de prsider soit comptente pour tous les travailleurs d ' Europe ,  la seule exception des assistants du Parlement europen .
C ' tait d ' ailleurs la situation bizarre que nous avons connue jusqu ' ici .
<P>
Loin de nous cependant l ' ide d ' empiter sur les comptences des organes spcifiques du Parlement europen !
C ' est pourquoi , Monsieur le Commissaire , lorsque nous avons auditionn les reprsentants des assistants , nous l ' avons fait en prsence et avec la collaboration du vice-prsident Onesta , qui est charg par le Bureau de notre Parlement de suivre ces problmes .
Or , nous voulons apporter la contribution de la commission de l ' emploi  la recherche de solutions novatrices .
La plupart de nos collgues connaissent bien les problmes rencontrs par les assistants , depuis la prcarit jusqu ' aux difficults d ' insertion lgale sur le territoire belge , o beaucoup d ' entre eux rsident .
<P>
Le Bureau du Parlement europen a dj pris une dcision interne indispensable , destine  amliorer la transparence dans la gestion de l ' indemnit de secrtariat . Ce point figurait dans le rapport de M. Onesta .
Je veux saluer cette dcision .
Elle permettra aux assistants de profiter d ' un contrat de travail en bonne et due forme , d ' une couverture sociale - tous ne l ' avaient pas - et d ' une assurance accidents du travail .
Mais d ' autres problmes restent sans solution .
Ils tiennent essentiellement  la situation spcifique des assistants , qui sont de facto des travailleurs transfrontaliers sans s ' en voir reconnatre les droits .
<P>
C ' est pourquoi le rapport d ' experts command par la Commission europenne avait envisag d ' utiliser la lgislation europenne existante en matire de libre circulation et d ' y intgrer la situation spcifique des assistants parlementaires .
Cette voie parat  la fois raliste et raisonnable .
Elle est raliste , parce que ce fameux rglement 1408 / 71 - tous nos collgues parlementaires le connaissent - qui rgit la libre circulation des travailleurs , tudiants , pensionns , etc. n ' est pas un texte coul dans le marbre pour toujours .
Il est , depuis plus de cinq ans , soumis par le Conseil  une uvre de simplification , de dpoussirage , d ' amlioration , qui devrait se terminer - c ' est du moins ce qu ' espre le Parlement europen - sous la prsidence belge .
<P>
Cette anne , on nous prsente des modifications de ce texte .
Lors de la dernire priode de session , j ' ai mme cru comprendre que bon nombre de nos collgues souhaitaient une refonte gnrale de ce texte , plus que des amliorations techniques .
Nous avons tout de mme approuv la dernire modification que Conseil et Commission nous avaient demande ensemble en fvrier .
Autrement dit , ce texte pourrait tre aisment modifi et adapt  la situation des assistants et pourrait leur permettre de choisir le pays de rattachement en matire de cotisations sociales et de garantir leurs autres droits  la protection sociale .
<P>
Cette voie raliste est aussi raisonnable .
Le Conseil souhaitait que le Parlement rforme ses rapports avec ses assistants dans la transparence .
Ce premier pas a t accompli avec la dcision que j ' voquais .
Il ne souhaite pas aborder les questions de fiscalit .
Le recours au rglement 1408 / 71 ne l ' impose pas .
D ' accord !
Le Conseil ne voulait pas donner le statut de fonctionnaires aux assistants .
Notre demande ne le vise pas , elle est trs diffrente ; elle vise simplement  garantir leurs droits fondamentaux  la protection sociale .
Autrement dit , toutes les conditions sont aujourd ' hui runies pour une avance dcisive dans ce dossier et , Monsieur le Commissaire , c ' est la raison de notre question  la Commission , celle-ci ayant toujours exprim sa volont d ' avancer en la matire aux cts du Parlement .
La Commission a l ' initiative politique , mais nous lui demandons aujourd ' hui d ' en faire usage et de prsenter formellement une proposition de modification du rglement 1408 / 71 pour ajouter un simple alina visant la situation des assistants .
Au Conseil de prendre ensuite ses responsabilits , de maintenir ou non nos assistants et nous-mmes dans une situation d ' inscurit juridique et sociale .
<P>
Le Parlement a dj commenc un travail interne  son institution .
La suite dpend de la procdure lgislative normale .
Il revient  la Commission de produire ds maintenant une proposition et le Parlement pourra achever son travail pour aboutir  une rglementation interne pour traiter la question des assistants .
<P>
Telle est donc la raison d ' tre de notre question  la Commission .
Dans quel dlai , Monsieur le Commissaire , ce texte indispensable sera-t-il propos ?
La meilleure solution serait avant le dbut de la prsidence belge , puisque nos assistants travaillent en Belgique .
L ' affaire est urgente . Elle touche aussi  l ' thique et  l ' image de notre Parlement .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
La Commission accorde une trs grande importance  la question des assistants des dputs du Parlement europen .
En 1988 , la Commission , avec l ' accord du Parlement , a labor une proposition visant  modifier les conditions de travail des autres agents pour que les assistants parlementaires deviennent des agents auxiliaires .
Il se fait qu '  l ' poque , j ' tais le commissaire responsable en la matire .
<P>
Elle aurait garanti une galit de traitement pour les assistants en termes de salaire , de conditions de travail et d ' imposition , de mme qu ' un choix du systme de protection sociale .
Vous n ' tes pas sans savoir , cependant , que le Conseil n ' a pas accept cette proposition .
<P>
Avec l ' accord du Parlement europen et du Conseil , la Commission a alors command un rapport d ' experts proposant diffrentes solutions compatibles avec le droit communautaire et les intrts des assistants et des dputs .
Les experts ont suggr que l ' on traite l ' un des aspects du statut juridique des assistants en recourant  un autre instrument communautaire , le rglement 1408 / 71 , qui coordonne les rgimes de scurit sociale des tats membres .
Ce rglement couvre dj les assistants et il les place , en principe , sous le systme de scurit sociale de l ' tat membre o ils travaillent .
<P>
Le vice-prsident Onesta est entr en contact avec ma collgue , la commissaire Diamantopoulou , pour inviter la Commission  prsenter une proposition au Conseil et au Parlement visant  modifier ce rglement , de manire  ce que celui-ci permette  l ' assistant de choisir entre l ' tat membre o il travaille , l ' tat membre o il a t assur en dernier lieu ou l ' tat membre dont il est ressortissant .
Un tel choix est dj offert aux agents auxiliaires des institutions .
<P>
Une telle modification ne rsoudrait qu ' une partie trs spcifique et rduite du statut juridique des assistants et ne les dchargerait pas des obligations du droit national en ce qui concerne les conditions de travail , les impts et la scurit sociale .
Cependant , la Commission s ' est engage  trouver des solutions rpondant aux intrts tant des assistants que des dputs .
La modification propose peut en effet clarifier le statut juridique des assistants concernant leurs droits en matire de scurit sociale .
Il semble que l ' application du rglement 1408 / 71  cette catgorie de travailleurs donne encore lieu  l ' incertitude , que l ' on peut dissiper grce  cette modification .
Lorsqu ' ils ont fait leur choix , il ne devrait plus y avoir de malentendu quant  l ' identification du systme national auquel ils sont soumis .
<P>
En outre , il semble justifi de droger aux rgles gnrales du rglement pour les personnes travaillant temporairement pour les membres des institutions communautaires , telles que les agents auxiliaires .
La formulation de mon projet serait donc la suivante : " La Commission entend ds lors proposer sous peu au Parlement et au Conseil la modification suggre du rglement 1408 / 71 " .
Quant  savoir ce que " sous peu " signifie , je puis dire que ce sera avant l ' t .
Cela signifie que la dcision relative  ce sujet sera prise durant la prsidence belge .
<SPEAKER ID=173 NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , depuis 1979 et les premires lections directes , j ' ai particip  toutes les sessions plnires et ce , ici  Strasbourg , du lundi au vendredi , dont 15 ans en tant qu ' assistant de notre inoubliable collgue M. Otto von Habsburg , et 7 ans dj en tant que parlementaire .
Auparavant , je m ' occupais de ce sujet en tant que journaliste pour un quotidien . Je pense donc connatre le sujet sous ses trois aspects , qui sont particulirement engags ici .
C ' est la raison pour laquelle j ' aimerais dire que nous pouvons nous fliciter d ' avoir trouv un rglement grce notre accord provisoire , qui garantit d ' une part la flexibilit et fournit aussi la scurit . Ce rglement est galement considr par la Cour des comptes comme tant un systme raisonnable et solide mme si je trouve problmatique de modifier le fondement " commercial " d ' une relation au beau milieu d ' une lgislature .
Je pense que ce genre de choses devrait toujours tre rgl en dbut de lgislature .
<P>
Il s ' agit actuellement du vritable statut d ' assistant , et nous saluons bien sr un tel statut d ' assistant .
Je voudrais cependant mettre en garde contre toute bureaucratisation excessive et tout manque de flexibilit .
Il y a des rumeurs selon lesquelles les assistants seraient en quelque sorte soumis au droit belge .
Ce ne serait pas uniquement un problme pour les nombreux assistants que nous employons dans nos circonscriptions lectorales , parce qu ' il s ' agit prcisment de renforcer le lien avec les circonscriptions lectorales : cela ne correspondrait pas non plus  la structure de travail de notre Parlement , puisque notre Assemble a , conformment  la dcision du Conseil , son sige  Strasbourg et tient ici ses sessions plnires .
Il est donc , par exemple , plus sens pour un dput du Sud de l ' Allemagne ou de France , d ' employer un assistant pour Strasbourg et pour sa circonscription lectorale , que de ramener l ' assistant de Bruxelles  Strasbourg .
<P>
Strasbourg est le sige du Parlement .
Il n ' est donc pas raisonnable de soumettre des assistants travaillant ici au droit belge .
Bruxelles est un lieu de travail important , mais il n ' est qu ' un lieu de travail , comme Luxembourg .
C ' est pourquoi je crois que le systme doit tre dot de flexibilit , qu ' il faut une libert de choix qui servira tant les trois lieux de travail du Parlement et le sige de Strasbourg que la ncessit de fournir un travail adquat dans les circonscriptions lectorales .
Mon point de vue est ds lors que le Conseil , la Commission et le Parlement doivent trouver un rglement qui offre la scurit  nos assistants mais qui , comme on l ' a dit , corresponde aussi aux conditions de travail spcifiques de ce Parlement - qu ' il n ' a cependant pas fixes lui-mme - et permette aux dputs de suivre une rglementation ou d ' en crer une , conformment aux lois de l ' tat membre dans lequel ils ont t lus , qui respecte tant leur approche du travail , leur structure et leur conception du travail que les intrts sociaux justifis de nos assistants .
<SPEAKER ID=174 NAME="Gillig">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je crois que , d ' abord , nous pouvons nous fliciter d ' aborder , dans cette Assemble , aujourd ' hui , une question qui demeurait en souffrance depuis bien trop longtemps .
En effet , comment ne pas tre surpris devant cette impuissance  rgler une situation de prcarit qui affecte des assistants , des personnes qui nous assistent au quotidien , alors que nous avons comptence  lgifrer sur certains aspects des conditions de vie et de travail de l ' ensemble des citoyens de nos quinze tats ?
<P>
Il s ' agit , effectivement , de trouver des solutions  des questions essentielles et fondamentales qui concernent la protection sociale , le statut du travail , les accidents de travail et toutes ces questions de couverture sociale que nous connaissons bien pour les traiter pour tous les travailleurs de nos quinze pays .
<P>
Il s ' agit galement de faire un effort de clarification de la dfinition de leurs conditions de travail , ce qui relve , j ' en conviens , plutt de runions internes .
Cette question est depuis longtemps souleve par notre groupe politique , mais aussi par d ' autres groupes , comme on vient de le rappeler .
<P>
Sous la prcdente lgislature , les propositions de formalisation d ' un statut avaient achopp sur les rticences du Conseil  avancer sur la voie de la fonctionnarisation et de l ' inclusion de la dimension fiscale du problme .
<P>
Mais je crois qu ' il ne faudrait pas nous mprendre aujourd ' hui sur les objectifs qui sont les ntres .
Aujourd ' hui , ces revendications ne sont plus inscrites de cette faon  l ' ordre du jour .
Il est clair que nous ne souhaitons pas faire de nos assistants des fonctionnaires communautaires , de mme qu ' il serait dplac de vouloir lier la question du statut des assistants  celle du statut des dputs .
<P>
Pourquoi vouloir compliquer , me semble-t-il  l ' envi , une question dont les enjeux sont tellement clairs , sont tellement lgitimes , comme l ' a si bien exprim Michel Rocard , et qui peut trouver des solutions grce  des procdures qui nous sont parfaitement habituelles , accessibles et simples ?
<P>
Le vritable enjeu de cet change est aujourd ' hui de savoir de quelle manire la Commission va s ' approprier le travail qu ' elle a demand  un expert sur cette question .
Certes , les volutions rcentes dcides par le Bureau du Parlement , la fourniture de contrats en bonne et due forme , les justificatifs d ' affiliation  un rgime de scurit sociale ,  une assurance en cas d ' accident sur le lieu du travail sont de bonnes dcisions , mais elles n ' puisent pas tout le sujet et il serait tout  fait important , par exemple , de pouvoir contrler les informations qui sont collectes .
<P>
Mais la proposition qui est faite de considrer nos assistants comme de vritables travailleurs frontaliers , de pouvoir , par consquent , recourir au rglement 1408 / 71 , auquel il suffirait d ' ajouter un alina pour qu ' ils soient concerns , semble tout  fait adapte .
<P>
Monsieur le Commissaire , nos collaborateurs attendent que la Commission joue son rle d ' initiative en la matire .
La prochaine prsidence belge s ' honorerait de faire aboutir cette affaire , mais vous venez de nous dire , Monsieur le Commissaire , qu ' avant l ' t , des propositions seraient avances .
Nous vous en remercions , nous les attendons .
Nous vous remercions surtout pour l ' ensemble des assistants de cette Assemble .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="EN" NAME="Attwooll">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je commencerai , si vous me le permettez , par une remarque d ' ordre personnel . Prs de deux ans se sont couls depuis que j ' ai fait campagne pour une plate-forme lectorale qui soulignait la ncessit de statuts corrects pour les dputs et leurs assistants .
Il est extrmement embarrassant de devoir admettre devant l ' opinion publique nationale que l ' on a accompli trs peu de progrs pour ce qui est de ces deux statuts .
Parmi ces deux statuts , celui qui m ' embarrasse le plus est celui des assistants parce qu ' en la matire , les dputs europens sont directement responsables d ' aspects concernant la vie d ' autres personnes .
<P>
Mon groupe est reconnaissant envers la Commission en ce qui concerne le professeur Vandersanden et pour les propositions qu ' il a avances .
Nous n ' avons pas encore discut en dtail de ses suggestions substantielles quant  ce qui devrait advenir du rglement du Parlement .
Nous risquons ds lors d ' tre en dsaccord avec ces suggestions  divers gards .
Nous pensons nanmoins que sa mthodologie , qui fait la distinction entre ce qui peut tre ralis conformment  ce rglement et ce qui ncessite la mise en place d ' une lgislation , s ' avre une piste prometteuse .
<P>
Nous nous rjouissons d ' entendre l ' issue du trilogue et la dclaration que la Commission a prononce aujourd ' hui , qui promet des propositions visant  modifier le rglement 1408 / 71 .
Nous ajouterions toutefois que , quel que soit le rgime adopt et quels qu ' en soient les moyens , il doit prsenter certaines caractristiques .
Primo , il doit tre simple .
Il doit tre simple au niveau de la clart et au niveau de sa gestion .
Secundo , il doit garantir la scurit juridique .
Cela signifie qu ' il doit couvrir la relation de travail dans son ensemble .
Cela ne signifie pas rigidit et uniformit .
Cela signifie seulement que , par exemple , tous les assistants doivent bnficier d ' une couverture correcte pour tous les accidents dont ils sont victimes dans l ' accomplissement de leur travail .
<P>
Tertio , il doit tre transparent .
Mon avis personnel est que nous devrions tenter de nous diriger vers un systme o les tches de mme valeur devraient recevoir la mme rtribution .
Compte tenu , cependant , que les assistants peuvent tre employs  diffrents endroits et avoir des tches diffrentes  accomplir , ce principe risque d ' tre difficile  atteindre .
Nanmoins , nous devrions au moins tenter d ' assurer un certain minimum pour tous et de faire en sorte que les raisons de toutes les diffrences soient claires .
Je pense qu '  long terme , il est indispensable d ' arriver  un statut correct , mme si aujourd ' hui , nous devons seulement nous engager dans cette voie .
J ' espre que nous le ferons le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident">
Si vous ne le savez pas encore , je puis vous communiquer que M. le vice-prsident Onesta  t charg par le Bureau de la mission de faire avancer le statut des assistants .
J ' aimerais , sans prjuger de la suite , dire que nous sommes tous satisfaits de l ' engagement qu ' il apporte personnellement dans cette matire .
C ' est aussi la raison pour laquelle nous sommes particulirement curieux d ' apprendre ce que M. Onesta va nous dire .
<SPEAKER ID=177 NAME="Onesta">
Merci , Monsieur le Prsident , et merci  vous , Michel Rocard , grce  votre rle de prsident de commission spcialise , de porter la parole de notre Parlement dans votre direction , Monsieur le Commissaire , parce qu ' il est clair que , sur ce statut , nous sortons  peine de l ' ombre .
Aprs tant d ' annes d ' existence de notre Parlement , nous en sommes encore  essayer de rgler cette question que nous aurions d balayer de notre agenda depuis tellement d ' annes .
<P>
Vous nous avez annonc une bonne nouvelle .
Le tempo va s ' acclrer .
Nous pouvons tous nous en rjouir .
Quel est l ' tat actuel des lieux ?
Le Conseil nous a demand d ' abandonner la voie de la fonctionnarisation des assistants .
C ' est fait .
Nous avons retir de la table des ngociations ce document qui avait pos tant de problmes au Conseil .
Le Conseil nous a demand ,  nous , Parlement , de supprimer toute dimension fiscale au dossier .
C ' est fait , et les assistants eux-mmes reconnaissent qu ' ils sont prts  cet abandon  condition d ' avoir un statut correct .
<P>
Le Conseil nous a demand galement de prendre toutes les mesures ncessaires pour assurer la transparence , et comme l ' ont rappel nos collgues , nous sommes en cours de processus pour le faire .
En effet , dans quelques semaines , aucun parlementaire ne pourra avoir accs  la ligne budgtaire pour payer des assistants , s ' il n ' a pas au pralable dclar aux services - et j ' ai fait mon devoir d ' employeur cet aprs-midi - n ' aura donc pas accs  sa ligne budgtaire sans avoir au pralable donn copie de tous ses contrats en bonne et due forme , la preuve que la couverture sociale est complte pour ses assistants et que ceux-ci sont bien protgs en cas d ' accident du travail .
<P>
Enfin , dans quelques semaines , l ' Europe entire pourra savoir enfin quel est le nom de nos assistants .
Nous allons vraiment sortir de l ' ombre , parce que , actuellement , personne au Parlement n ' est capable de fournir cette fameuse liste de tous ces gens qui , pourtant , fournissent un travail indispensable au fonctionnement de notre Communaut europenne .
<P>
Donc , nous en sommes l .
Nous avons fait les pas demands .
Nous ne comprendrions pas que la Commission ne fasse pas , maintenant , ce qu ' elle a toujours annonc dans nos contacts multiples et varis , qu ' elle tait prte , au moment choisi ,  faire le pas dcisif pour nous permettre enfin d ' avoir une vraie base lgale pour aller plus loin .
Nous ne comprendrions pas qu ' une fois ce pas fait par la Commission , le Conseil , qui nous a toujours dit , que ce soit sous les prsidences finlandaise , portugaise , franaise et maintenant sudoise , qu ' il tait prt , le moment venu , lui aussi ,  faire sa part de chemin , ne le fasse pas .
Le Parlement a fait son chemin , aux autres institutions de faire le leur .
<P>
Quel chemin peut-il tre fait ?
Bien videmment , je crois que le rapport de M. Vandersanden que vous , Commission , avez commandit et diffus , est la bonne base de travail .
Modifier le rglement 1408 / 71 est la bonne mthode puisque , dans ce cas-l , nous aurions quelque chose de simple et de cohrent pour donner enfin  nos assistants un statut qui ne souffre d ' aucune discussion sur le plan lgal .
Il s ' agit-l non pas d ' une demande d ' harmonisation des systmes de protection sociale , mais d ' une simple coordination des politiques , ce que permet cette modification de rglement .
<P>
Qu ' on ne nous dise pas que c ' est quelque chose de compliqu , mme s ' il faut l ' unanimit au Conseil , puisque , depuis 1997 , pas moins de cinq modifications de ce rglement ont t possibles , et toujours  l ' unanimit .
Donnez-nous une base lgale .
Dans le groupe de travail que j ' ai la charge d ' animer , o sont reprsents l ' ensemble des groupes politiques , vous avez pu constater que le Parlement parle , enfin , sur ce dossier , d ' une voix unie .
Nous sommes l , tous groupes politiques confondus , pour vous demander de faire ce pas dcisif .
<P>
Bien sr , une fois que vous aurez fait ce pas dcisif et que , nous l ' esprons , le Conseil vous aura suivi , pour autant , nous n ' aurons pas un vrai statut des assistants .
Il manquera encore un code de dontologie , une convention collective , certainement un systme de prquation pour assurer l ' quit entre tous les assistants , comme l ' a dit ma collgue du groupe libral , pour que ,  travail gal , ils aient un salaire gal .
Ce systme d ' quit , nous pouvons l ' envisager par le biais d ' une caisse de prquation au niveau du Parlement .
<P>
Donnez-nous cette base lgale , et nous ferons le reste .
Nous avons besoin de ce pas dcisif .
Les collgues l ' ont dit .
Lgalit , simplicit , transparence , haut niveau de protection sociale .
Donnez-nous la lgalit , nous vous assurons de la simplicit , de la transparence et du haut niveau de protection sociale .
<SPEAKER ID=178 NAME="Wurtz">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je partage tout  fait les propos de M. Grard Onesta .
Pendant trop longtemps les assistants parlementaires ont travaill sans tre protgs par un statut .
Si la grande majorit des dputs leur assuraient des conditions de travail et de salaire correctes , il faut reconnatre que les pratiques de certains de nos collgues ternissaient quelque peu l ' image du Parlement .
L ' absence de contrle et de transparence dans la gestion des indemnits de secrtariat avait ouvert la voie  des abus .
Et comme le dplorait  l ' poque Jacques Loyau , prsident de l ' Association des assistants , en l ' absence de garde-fou , tout tait possible et les disparits taient grandes .
<P>
L ' enqute mene par l ' Association des assistants , il y a plus d ' un an , avait mis en vidence une situation inquitante .
14 % n ' avaient pas de contrat de travail ; 12 % ne disposaient que de contrats de consultants externes , bien que travaillant  plein temps ; 53 % n ' avaient ni couverture sociale , ni assurance en cas d ' accident .
Cette enqute a servi de base  l ' action mene par les assistants parlementaires et leur Association , que notre groupe a soutenue depuis son dmarrage .
Des premiers rsultats ont t obtenus au sein du Parlement avec l ' adoption , par le Bureau , de la modification de l ' article 14 de la rglementation concernant les frais et indemnits des dputs .
Comme le soulignait alors notre Prsidente , Nicole Fontaine , que je cite , " Le dossier des assistants a ralis une avance significative et concrte . Les mesures transitoires adoptes traduisent la volont et la dtermination du Parlement europen  plus de transparence et d ' quit dans ce domaine .
"
<P>
Effectivement , ces mesures , qui s ' appliquent depuis le 1er janvier dernier , ont permis de renforcer le contrle de l ' utilisation de l ' indemnit de secrtariat et d ' assurer  chaque assistant ou assistante un contrat de travail , une assurance maladie et une assurance contre les accidents de travail .
Cette avance , qui a t obtenue grce  l ' action persvrante de l ' Association des assistants et au travail efficace de notre vice-prsident , Grard Onesta , nous a servi de base pour engager les ngociations avec le Conseil .
Mais , comme cela a t dit , depuis des mois , malgr nos efforts , le dossier semblait bloqu .
J ' apprends donc avec intrt qu ' un accord de principe est intervenu entre la Commission et le Parlement pour modifier le rglement " Libre circulation " dans le sens souhait par les assistants .
Je m ' en flicite .
La voie parat ds lors libre pour que l ' on puisse dboucher sous peu sur ce fameux statut europen garantissant aux assistants une situation homogne et conforme  leur emploi , pour reprendre les termes que le Parlement avait choisis dans sa prise de position du 11 mars 1999 .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , je remercie de tout cur le Commissaire Liikanen , Monsieur Rocard et le Vice-prsident Onesta pour leur intervention d ' aujourd ' hui et le travail qu ' ils ont ralis jusqu '  prsent .
Que cela n ' occulte pas le fait que ce sont les membres de cette Assemble qui , bien sr , sont les premiers responsables de la qualit des contrats de travail de leurs assistants , en ce compris de la scurit sociale et de conditions de travail et d ' assurances de qualit .
Il nous faut pourtant bien constater que nous ne nous sommes jamais acquitt de cette responsabilit et qu ' en consquence le statut de nos assistants souffre d ' un besoin supplmentaire en terme de qualit .
Le groupe EDD soutient pleinement les desiderata justifis des assistants .
<P>
Permettez-moi d ' ajouter encore une remarque .
Des carts trop importants entre le personnel fixe du Parlement europen , le personnel temporaire des groupes et les assistants ne se justifient pas , d ' autant plus que toutes ces personnes ralisent des tches largement semblables .
Il faut que le Conseil rflchisse encore sur la nature prcise des carts injustifis .
Nous devons rejeter la discrimination en tout temps .
La libert pour les assistants de choisir eux-mmes sous quel systme de scurit sociale ils dsirent travailler est  mes yeux trs importante .
<P>
Je rejoins toutefois mon collgue Posselt , qui nous a mis en garde contre une bureaucratie trop lourde .
Agir avec correction est dj devenu trs compliqu et prend beaucoup de temps .
Les dputs devraient avoir la libert d ' engager des assistants dans leur tat membre ou  Bruxelles ; il faut qu ' on leur laisse plus de libert  l ' avenir .
<P>
Monsieur le Prsident , il me reste encore un petit peu de temps de parole mais le commissaire Liikanen m ' a largement rassur .
Je lui souhaite une bonne continuation et j ' espre que ce dossier sera en effet cltur avant l ' t .
<SPEAKER ID=180 NAME="Pittella">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je remercie vivement M. Rocard d ' tre revenu , avec sa question orale , sur le thme du statut des assistants .
Il a bien fait d ' y revenir , avec l ' autorit qui est la sienne et sur un mode prcis et premptoire , aprs les nombreux efforts engags dans ce sens par notre Parlement .
Je veux rappeler , devant le caractre dtermin de ces discours , le rle des socialistes , en particulier  la commission des budgets , qui se sont engags les premiers chaque anne pour que ces engagements soient intgrs aux orientations du budget , chose qu ' ils feront encore  l ' occasion de cet exercice .
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Ce soir , nous avons reu des engagements apprciables de la part du Bureau de la prsidence du parlement , du vice-prsident , du commissaire Liikanen .
Ces engagements vont dans le bon sens , mme s ' ils ne reprsentent encore qu ' une rponse partielle .
Nous devons fournir une rponse dfinitive et complte en ce qui concerne le traitement contributif , fiscal et conomique ainsi que le respect des devoirs et l ' obtention de droits lis  une fonction , mme temporaire .
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Il faut agir rapidement , parce que nous avons le devoir d ' assurer une transparence maximale et la pleine lgalit d ' un rapport qui , dans certains cas , prsente encore des zones d ' ombre qui nuisent au respect des droits des travailleurs et aux principes que nous voulons affirmer pour tous et que nous devons sauvegarder ,  plus forte raison pour ceux qui travaillent avec nous .
Nous avons le devoir de garantir le respect de leur dignit  ces professionnels , qui par ailleurs fournissent une contribution qualitativement prcieuse .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho">
Monsieur le Prsident , je pense que c ' est la premire fois que le dbat sur les assistants a l ' honneur d ' tre abord en terrain ouvert ,  savoir en plnire .
Je commencerais donc par saluer tout spcialement l ' initiative prsente par notre camarade Michel Rocard , afin d ' clairer et de donner la parole  un dbat qui doit absolument avoir lieu dans la transparence .
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Mesdames et Messieurs les Dputs , personnellement , je suis pour un statut commun concernant les assistants parlementaires , qui se base sur les catgories consacres aujourd ' hui dans le statut des fonctionnaires .
La rvision propose par le commissaire Neil Kinnock , de manire humoristique , pourrait tre une bonne occasion pour consacrer une dcision de ce type .
Je crains cependant que nous ne soyons loin d ' y parvenir .
Il nous reste donc  travailler avec ce que nous avons et avec des solutions qui , bien que consacres par des instruments europens comme le rglement , ne reprsentent qu ' une porte ouverte sur un futur statut europen .
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Nous savons tous que les nouvelles rgles approuves par le Parlement concernant la situation des assistants ne sont que du droit interne .
Il faut garantir la transparence des contrats , leur publicit , l ' exigence d ' une protection sociale effective et le paiement d ' impts dans chacun des tats membres .
Ce sont des rgles qui relvent de notre volont politique , mais qui rvlent aussi la fragilit des pouvoirs du Parlement  rgler tout un statut des assistants parlementaires qui ne se limite pas naturellement  ces questions .
Ces rgles tant fixes , il existe dans cette Assemble , j ' en suis sr , et cela apparat au bureau , dans le groupe de contact , dans les interventions qui ont t faites ici - une large majorit en faveur d ' une lgalisation de la part du Conseil de ce qui , avec des effets simplement internes , se pratique dj par amendement du rglement 1408 / 71 , rgle gnrale concernant les travailleurs migrants .
En fin de compte , par le biais du rglement de base modifi , applicable  tous les tats membres , nous souhaitons octroyer aux assistants le droit d ' opter , en tant que travailleurs migrants qu ' ils sont , pour la lgislation du pays qui s ' adapte le mieux  la nature de leur travail effectif , qui se rpartit entre Bruxelles , Strasbourg , Luxembourg et le pays d ' origine de leur dput .
Nous savons aujourd ' hui , grce au commissaire Erkki Liikanen , que la Commission donnera finalement un coup de pouce  ce dossier .
Nous allons enfin commencer  sortir du tunnel dans lequel nous nous trouvons si la prsidence belge accepte de clore ce dossier .
Il nous restera plus tard , aprs la prsidence belge ,  conclure le travail .
Mais a , Monsieur le Prsident , ce ne sont que des travaux domestiques .
<SPEAKER ID=182 NAME="Rocard">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , tout est dit .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales du Parlement europen , quand elle avait pris la dcision de vous poser cette question en sance plnire , poursuivait trois objectifs .
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Le premier , c ' tait d ' assurer nos assistants , de manire publique , de la prise en charge du dossier par le Parlement europen .
Il est atteint .
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Le second , c ' tait de nous assurer que la Commission qui , elle-mme , avait mandat l ' expert , M. Vandersanden , s ' apprtait  capitaliser son travail et  donner une suite administrative prcise  cela .
Vous venez d ' en prendre l ' engagement .
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Notre troisime objectif , c ' tait d ' avoir un calendrier , notamment li au fait que la prsidence belge arrive et que le problme est essentiellement par rapport  la protection sociale belge .
Il faut donc que les Belges soient saisis quand ils arrivent  la prsidence , qu ' ils n ' y chappent pas , mais que le travail prparatoire soit fait .
Vous venez de nous donner cet engagement , merci .
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Notre ami Pittella demandait  l ' instant ,  juste titre , qu ' on arrive  une solution complte et dfinitive du problme des assistants , et il a raison .
Mais nous savons tous que cela prendra du temps , qu ' il y aura des tapes diffrentes , des efforts , et qu ' il y faudra la participation des trois institutions : la Commission , le Conseil et nous-mme , Parlement , qui ne pouvons reprendre la fin de notre travail qu ' aprs vous .
Comme d ' habitude , l ' essentiel est la toute prochaine tape .
Merci de vous tre engags  nous aider  la franchir .
<SPEAKER ID=183 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Je remercie le Parlement de son message trs clair .
Je le transmettrai  ma collgue , Mme Diamantopoulou , de mme qu ' au prsident Prodi et ce , afin que nos procdures internes soient suffisamment rapides pour que la proposition soit sur la table ds le dbut de la prsidence belge .
<SPEAKER ID=184 NAME="Le Prsident">
Nous nous attendons habituellement  ce que le commissaire parle 10 minutes , mais aujourd ' hui il n ' a parl que 10 secondes .
Nous nous trouvons ds lors dans la situation o nous devons interrompre la sance jusqu ' au dbut du vote .
M. Posselt pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=185 NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , je sais qu ' il n ' est pas possible de planifier avec prcision les temps de parole , mais il est arriv relativement souvent que nous interrompions la sance aprs le dbat d ' actualit et de faire une autre interruption juste avant le vote .
Au cours du dbat d ' actualit de cet aprs-midi , notre groupe , le plus grand groupe de l ' Assemble , n ' a eu que douze minutes  rpartir , en plus des minutes destines aux auteurs des diffrents textes .
Il a t trs difficile de tenir compte de tous les souhaits .
Nous avons d dcevoir un grand nombre de nos collgues .
Ds lors , je voudrais plaider pour que l ' on attribue aux groupes un peu plus de temps de parole que ce n ' est le cas actuellement lors des dbats d ' actualit .
Apparemment , le mode de calcul actuel n ' est pas tout  fait raliste .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill">
Monsieur le Prsident , je suis sr que vous conviendrez que l ' une des fonctions de tout homme politique est de montrer l ' exemple .
Ce matin , j ' ai eu l ' occasion d ' emprunter le rseau de tram de Strasbourg pour la premire fois .
Ce rseau m ' a beaucoup impressionn , ce qui , je suppose , n ' a rien d ' tonnant , ces trams ayant t fabriqu au Royaume-Uni .
Mais il me semble quelque peu drisoire que nous ayons vot ici toute la semaine pour sauver la plante alors que nous nous dplaons toujours  Strasbourg dans notre Mercedes , conduite par notre chauffeur .
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Le Parlement devrait peut-tre envisager de fournir aux dputs des instructions dtailles sur l ' utilisation du rseau de tram et sur les diffrents itinraires possibles , voire de nous donner quelques tickets complmentaires pour nous encourager  faire le pas .
Le rseau est excellent et , soit dit en passant , nous pourrions pargner l ' argent des contribuables en l ' utilisant .
<SPEAKER ID=187 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , je vous prie de respecter le rglement !
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste souligner que certains d ' entre nous sont trs respectueux de l ' environnement .
Nous venons ici  pied .
<SPEAKER ID=189 NAME="Le Prsident">
C ' est encore plus sain !
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VOTES
<SPEAKER ID=190 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le vote sur les problmes d ' actualit , d ' urgence et d ' importance majeure .
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Avant le vote sur Kalimantan :
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , j ' interviens trs brivement pour attirer l ' attention du bureau sur le point 4 et pour souligner la contradiction entre ce que nous venons de voter ,  savoir transmettre la rsolution galement aux dirigeants du Front de libration de l ' enclave de Cabinda et du FLEC-rnov , et l ' expulsion ,  notre avis intempestive et qui risque d ' entraner de graves consquences sur le plan humanitaire , ce que nous regrettons , des personnes des locaux du Parlement europen sous prtexte qu ' elles appartiennent au FLEC , auquel le bureau est charg de transmettre la rsolution que nous avons vote .
Nous crirons  la Prsidente pour lui faire part de notre dsaccord quant  cette manire de procder .
<SPEAKER ID=192 NAME="Le Prsident">
Nous en prenons acte , mais il est d ' usage dans cette Assemble de transmettre le texte des rsolutions  tous ceux qui y sont cits .
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Avant le vote sur les armes lgres :
<SPEAKER ID=193 NAME="Rocard">
Monsieur le Prsident , comme je l ' ai annonc dans le dbat tout  l ' heure , et aprs avoir consult l ' ensemble des groupes qui paraissent avoir donn leur accord - ce sera  confirmer - je proposerais volontiers deux amendements oraux qui n ' ajoutent rien de nouveau , mais qui ont t oublis dans la hte de nos travaux .
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Le premier se situerait  la fin du considrant E et consiste  citer : " ainsi que la dclaration de Bamako de 52 tats membres de l ' Organisation de l ' unit africaine sur les armes lgres et de petit calibre " .
C ' est une dclaration suffisamment importante pour qu ' on la cite - c ' est l ' avis gnral - ; elle avait t purement et simplement omise .
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Le deuxime amendement oral viendrait au point 2 , en quatrime sous-point ; il consiste  faire rfrence au marquage des armes , et je dois  la subtilit politique de nos amis du PPE d ' avoir pris en charge cet amendement que je proposais et d ' avoir trouv une place plus adapte pour l ' insrer dans le texte .
Je remercie le PPE . Autrement dit , cet amendement serait insr aprs " la fabrication "  la troisime ligne , en quatrime sous-point du point 2 .
Il faudrait donc lire : " concernant , par exemple , la fabrication , le marquage , le transfert et la fourniture d ' armes de petit calibre et d ' armes lgres " .
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( Le Parlement n ' met aucune objection aux amendements oraux )
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Le Prsident .
Nous sommes ainsi arrivs au terme de l ' ordre du jour de cette semaine .
Je vous souhaite  tous un bon retour chez vous !
Les frontires franaises sont fermes !
<CHAPTER ID=14>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=194 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  18h45 )
