<CHAPTER ID=1>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Le procs-verbal de la sance d ' hier a t distribu .
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Y a-t-il des observations ?
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( Le procs-verbal est adopt )
<SPEAKER ID=2 NAME="Wurtz">
Monsieur le Prsident , comme vous le savez , c ' est aujourd ' hui la onzime Journe internationale de la libert de la presse .
Nombre de nos collgues ont certainement  cur ,  cette occasion , de raffirmer leur solidarit avec ce combat , un combat d ' ailleurs utile puisque , d ' aprs l ' association Reporters sans frontires , il y a aujourd ' hui moins de journalistes emprisonns et moins de mdias censurs qu ' il y a un an .
<P>
Nanmoins , la liste est longue des sources de pression et d ' oppression contre les journalistes .
Aux tats que l ' association Reporters sans frontires montre du doigt , tels la Birmanie , la Syrie , la Chine , l ' thiopie , la Tunisie et bien d ' autres , s ' ajoutent de plus en plus les mafias , les groupes terroristes , les mouvements intgristes .
Et ces tout derniers jours , nous avons eu la triste nouvelle d ' apprendre que Brice Fleutiaux , ce reporter franais qui a t retenu en otage pendant de longs mois en Tchtchnie , et pour lequel nous tions intervenus d ' ailleurs , n ' a pas pu surmonter la dpression conscutive  son incarcration et s ' est donn la mort .
Donc , je pense que cette Journe doit tre l ' occasion de relancer notre engagement collectif en faveur de cette dimension indispensable de la dmocratie .
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
Cela ne fait aucun doute , M. Wurtz .
Nous prenons bonne note de la dclaration que vous venez de prononcer .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , mon intervention a pour but d ' inviter la prsidence  envoyer une lettre ou  prendre les mesures qu ' elle juge opportunes  l ' gard des vnements qui se produisent actuellement sur la cte pacifique de la Colombie et dont sont victimes les communauts afro-colombiennes .
En dcembre , un groupe de dputs , dont je fais partie , a envoy une lettre en Colombie en raison des menaces pesant sur ces communauts .
Sept membres de ces communauts ont t assassins hier - je dispose ici du nom et de l ' ge des victimes .
Mais , le plus grave , c ' est que les menaces planent encore sur des centaines de membres de ces communauts afro-colombiennes .
<P>
Nous devons sans tarder envoyer une nouvelle lettre  M. Pastrana .
Je pense ds lors que la prsidence du Parlement peut contribuer , grce  sa bonne gestion ,  faire connatre ce problme et  arrter ce massacre .
Je vous prie donc , Monsieur le Prsident , de faire en sorte que la prsidence envoie une lettre  M. Pastrana et aux institutions europennes pour les informer de ces vnements et ce , afin d ' viter que la situation ne se dgrade .
<SPEAKER ID=5 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Mme Gonzlez lvarez .
Vous n ' tes pas sans savoir - vous tes en effet gnralement active en matire de dfense des droits de l ' homme sur le continent amricain et dans d ' autres pays - que le Parlement suit toujours ces problmes de trs prs .
<P>
Je transmettrai votre demande  la prsidente du Parlement , pour que celle-ci puisse s ' adresser au gouvernement colombien et puisse donner suite  ce problme extrmement grave en vue de sa rsolution .
<CHAPTER ID=2>
Programmes de stabilit et de convergence
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0127 / 2001 ) de M. Katiforis , au nom de la commission conomique et montaire , sur l ' valuation annuelle de la mise en uvre des programmes de stabilit et de convergence .
<P>
La parole est au rapporteur , M. Katiforis , qui dispose de 7 minutes .
<SPEAKER ID=7 NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , les programmes de stabilit et de convergence  l ' examen constituent la deuxime mise  jour des programmes initiaux prsents en 1999 par quatorze des quinze tats membres , la Grce ayant pour la premire fois soumis un programme cette anne .
<P>
Permettez-moi de commencer par ce dernier programme , qui a trait  des conditions et des caractristiques que je connais videmment trs bien .
Les programmes font partie du mcanisme visant  contrler et imposer la discipline du pacte de stabilit , un pacte de rigueur budgtaire dont les deux principaux objectifs consistent  obtenir un dficit budgtaire qui ne dpasse pas 3 % chaque anne , et  obtenir galement un quilibre ou un excdent budgtaire sur la dure d ' un cycle conomique complet .
Ces objectifs , quiconque aurait prtendu , dans la Grce de 1993 , que l ' conomie du pays allait les atteindre en sept ans seulement n ' aurait pas t pris au srieux .
La Grce tait un pays connu pour son inflation - 13 % en 1993 - et ses dficits - plus de 14 % du PIB en 1993 .
Elle tait l ' exemple mme  ne pas suivre dans l ' Union europenne .
Rares taient ceux qui pensaient qu ' elle pouvait surmonter ces handicaps .
Et pourtant , pour la fin de 2001 , il est prvu que la Grce - le Conseil aussi l ' admet - prsentera , au lieu d ' un dficit , un excdent d ' un demi-point par rapport au PIB , excdent qui s ' lvera  1,5 % en 2002 et  2 % en 2003 .
Et l ' on prvoit que l ' inflation , au lieu de 13 % , atteindra  peine 2,3 % .
Avec votre permission , Monsieur le Prsident , j ' ai quelque peu insist sur ces donnes , car l ' adhsion de la Grce  la culture de la stabilit des prix et de la stabilit budgtaire a sans doute t la dernire tape ayant scell le succs de cette politique dans toute l ' Europe .
<P>
Ce retournement spectaculaire du dernier tat membre  pouvoir satisfaire aux critres de Maastricht caractrise plus gnralement le climat de stabilit montaire et budgtaire qui a prvalu en Europe grce  nos efforts communs en vue de soutenir la monnaie unique .
La commission conomique , dans la rsolution qu ' elle vous propose , admet et approuve l ' obtention de la stabilit budgtaire et de la stabilit des prix .
Elle souligne que le lger dpassement du plafond d ' inflation , tel que ce dernier est fix par la Banque centrale europenne , n ' est pas d  des faiblesses conomiques internes mais  un choc extrieur ( prix du ptrole , dprciation de l ' euro vis--vis du dollar ) .
Elle souligne galement que le maintien de l ' quilibre budgtaire et , partant , la stabilit montaire , ne peuvent tre obtenus  moyen terme que sur la base d ' une conomie europenne prospre , avec pour principale caractristique une augmentation  un rythme soutenu de la production .
<P>
Le taux moyen de croissance a atteint 3,3 % en 2000 , soit 3,5 % pour l ' Autriche , 5,2 % pour la Finlande , 4,1 % pour la Grce , un prodigieux 10,7 % pour l ' Irlande , 8,3 % pour le Luxembourg , 4,5 % pour les Pays-Bas , 3,3 % pour le Portugal - qui atteint exactement la moyenne europenne - , 4 % pour l ' Espagne , 3,9 % pour la Sude .
Malheureusement , ces taux ne pourront pas se maintenir .
Les prix levs du ptrole , les taux d ' intrt levs , ainsi que le ralentissement de l ' conomie amricaine ont conduit  revoir les prvisions initiales  la baisse autour d ' un chiffre se situant entre 2,4 et 2,8 % .
Aussi ne peut-on s ' attendre pour cette anne  la mme aisance et aux mmes excdents budgtaires qu ' en 2000 , sans que cela signifie que nous allions faire face  des dficits .
La bonne organisation et l ' utilisation des dpenses pour soutenir la croissance revtent donc une importance particulire , eu gard notamment aux objectifs  long terme de Lisbonne : retour au plein emploi dans le courant de la dcennie , augmentation  70 % du taux de la population active , obtention d ' un taux moyen de croissance de 3 % , rorganisation de l ' tat " social " et promotion de l ' conomie europenne  l ' avant-garde de l ' conomie de la connaissance .
<P>
Les programmes de stabilit qui ont t prsents indiquent que les tats membres sont conscients de ces ncessits .
Ils ont affect les excdents raliss au remboursement de la dette publique , aux rductions d ' impts et aux augmentations de l ' investissement public et , dans une perspective  plus long terme ,  la stabilit du rgime des retraites qui a , lui aussi , accapar l ' attention , certaines de ses ressources tant affectes  un fonds de rserve .
<P>
Toutes ces faons d ' exploiter les positions budgtaires fortes sont acceptes et soutenues par la commission conomique , mais pas au mme degr .
Le Conseil considre la rduction de la dette publique comme la principale priorit , il ne s ' oppose pas aux dpenses publiques  condition qu ' elles n ' entravent pas la rduction de la dette , et il semble hostile aux rductions d ' impts .
Pour notre part , nous considrons au contraire que l ' obtention d ' excdents primaires et la faon de les utiliser ne relvent pas du principe mais sont une affaire d ' ordre politique  juger en fonction des conditions rgnantes et des ncessits de la gestion de l ' conomie .
Dans la situation actuelle , caractrise par la menace d ' une grave rcession de l ' conomie amricaine et par la ncessit d ' accrotre constamment le taux potentiel de croissance en Europe , le remboursement de la dette et les rductions d ' impts nous paraissent revtir une importance moindre que le financement des investissements publics , avec , naturellement , des budgets quilibrs et non dficitaires , dans le but de soutenir une croissance chancelante et de stimuler les rformes structurelles ncessaires pour le passage  une conomie europenne moderne technologiquement avance et de plein emploi .
On ne saurait oublier que la rsorption de taux de chmage levs prsuppose l ' obtention durable d ' un taux de croissance de 3 % , objectif dont on ne peut dire qu ' il ait t atteint sur une base permanente dans notre conomie .
<P>
En terminant , Monsieur le Prsident , je voudrais adresser une supplique au commissaire , car la commission conomique s ' est inquite de ce que l ' Union ne communique jamais  la commission comptente du Parlement les valuations techniques dtailles qu ' elle effectue pour chaque programme , et elle renouvelle sa demande quant  un calendrier plus harmonis pour la prsentation des programmes par les tats membres , afin d ' amliorer la comparabilit et , en l ' occurrence , elle demande en outre que le Parlement europen soit pleinement associ et en temps voulu .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais tout d ' abord remercier cordialement M. Katiforis pour son rapport .
De quoi ce rapport traite-t-il ?
En mai 1998 , les dcisions dterminantes pour la ralisation de l ' Union conomique et montaire ont t prises .
 cette date , l ' Union conomique et montaire et l ' introduction d ' une monnaie europenne sont devenues irrversibles .
Quelles en taient alors les fondements ?
Premirement , l ' indpendance de la Banque centrale europenne , afin d ' assurer la stabilit de la valeur de l ' argent , et deuximement , le pacte de stabilit et de croissance , qui devait assurer que la monnaie europenne ne puisse pas tre mise en danger par le biais des budgets .
Car le premier objectif que nous avons poursuivi en introduisant la monnaie europenne - et cela est particulirement vrai pour mon groupe - tait celui d ' avoir de l ' argent stable pour l ' Europe .
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Nous avons  prsent devant nous le rapport de M. Katiforis sur la ralisation du pacte de stabilit et de croissance .
Nous devons nous rappeler ce qu ' exige ce pacte de stabilit et de croissance .
Il exige des budgets quilibrs et , le cas chant , excdentaires dans les pays qui sont encore trop fortement endetts .
<P>
 cette poque , lorsque nous discutions du pacte de stabilit et de croissance dans le contexte du trait de Maastricht , nous parlions encore d ' un endettement nouveau net de 3 % , qui tait alors un critre de participation .
Mais aujourd ' hui , nous nous demandons si nous atteignons des budgets quilibrs ou excdentaires .
La question est : qu ' y a-t-il de neuf ?
La premire nouvelle est positive : dans la zone euro - les douze pays qui ont introduit la monnaie unique , que l ' on peut aussi appeler march intrieur europen ou zone euro - , dans ces douze pays , nous atteignons en moyenne - je le dis bien : en moyenne - des budgets quilibrs .
Il faut considrer cela trs positivement .
<P>
D ' un autre ct , il faut aussi avoir conscience des risques .
D ' une part , nous avons atteint cet objectif dans une phase de croissance , que nous ne pourrons plus atteindre pour la prochaine anne ou que nous n ' atteindrons plus , c ' est--dire avec une croissance de 3,4 % , soit une anne de vaches grasses au sens conomique .
Or la Bible recommande d ' pargner durant les annes de vaches grasses en vue des annes de vaches maigres .
<P>
Deuximement , il y a eu les licences UMTS , qui ont apport un peu d ' argent dans les caisses de nos Ministres des Finances .
<P>
Troisimement , la pyramide dmographique se prsente  nous , et nous devons pourvoir aux dpenses auxquelles nous aurons  faire face dans ce contexte ; il faut que nous y rflchissions .
<P>
Selon moi , cette chance n ' a pas t suffisamment exploite , ce contexte positif n ' a pas t suffisamment exploit .
Pour certains pays en particulier , je suis inquiet de voir que nous avons toujours un endettement gnral trs lev , et aussi , en partie , une structure  court terme de ces dettes .
Nous devons envisager ces risques .
C ' est pourquoi nous devons aussi exiger que soient poursuivis les efforts de consolidation qui ont t entams ; de manire impressionnante dans certains pays , et insuffisante dans d ' autres .
Je dois aussi vous dire que je suis inquiet au sujet de mon pays d ' origine , l ' Allemagne , car notre croissance se situe en dessous de la moyenne de la zone euro .
Nous n ' avons pas atteint l ' quilibre budgtaire , bien que les licences UMTS aient donn lieu , prcisment en Allemagne ,  une manne considrable d ' argent .
<P>
J ' en viens  ce qui concerne l ' attitude de mon groupe sur le rapport Katiforis .
En l ' tat , nous pouvons l ' approuver .
Nous sommes toutefois proccups au sujet de deux amendements , dont le contenu est analogue , et aux termes desquels l ' on devrait exclure les investissements dans le calcul des marges du pacte de stabilit et de croissance .
Nous sommes d ' avis que les investissements sont ncessaires , que les budgets doivent tre restructurs en vue d ' une augmentation des investissements , mais dans le cadre du pacte de croissance et de stabilit . C ' est pourquoi nous devrons malheureusement voter contre le rapport de notre collgue Katiforis si une majorit devait se former dans ce Parlement en faveur de ces amendements .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , mon groupe soutient le rapporteur , qui a trs clairement montr l ' importance leve des programmes de stabilit et de convergence , car l ' enjeu est d ' en arriver  des politiques conomiques dans l ' Union europenne , et dans la zone euro en particulier , qui soient un motif d ' intrt commun .
Nous voyons d ' un ct les caractristiques de la politique conomique , mais nous voyons de l ' autre ct les programmes de stabilit et de convergence .
Dans ce contexte , je veux rappeler que , jusqu '  prsent , le pacte de stabilit et de croissance tait essentiellement orient vers la stabilit .
Nanmoins , il avait aussi une composante de croissance .
Partant , l ' approche du rapporteur est trs juste , en ce qu ' il indique qu ' il est judicieux d ' utiliser les investissements - privs , mais aussi les investissements publics - pour arriver rellement  une socit de l ' avenir base sur la connaissance dans l ' Union europenne .
Si ces investissements publics se font au profit des technologies de l ' information , des autres technologies nouvelles et d ' une infrastructure amliore et modernise dans la zone euro , alors nous sommes sur la bonne voie .
<P>
C ' est pourquoi il est si important que nous entamions  nouveau un dbat sur la qualit des finances publiques .
La Commission a livr une proposition  ce sujet - et nous lui en savons gr - , laquelle doit jouer un rle important lors des prochaines discussions relatives aux programmes de stabilit et de convergence .
En effet , lors de l ' valuation de l ' tat des finances publiques - puisque c ' est bien de cela qu ' il s ' agit - , lors de l ' analyse des contenus des programmes de stabilit et de convergence , il faut s ' assurer que l ' on observe la bonne tendance , que l ' on observe le bon dveloppement , mais aussi que l ' on ne perd pas de vue la possibilit de changer de cap si le cas se prsente .
<P>
Monsieur von Wogau , vous avez parl de possibles dangers .
Vous avez aussi fait remarquer que les vieux prceptes de la Bible sur les annes de vaches maigres et les annes de vaches grasses doivent encore revtir quelque importance pour les politiques des finances de l ' Union europenne .
Mais , nous devons aussi voir quels effets les dpenses peuvent avoir sur la politique montaire et prcisment lors d ' une analyse des finances publiques .
On doit en effet travailler dans la zone euro avec des finances publiques saines pour le motif qu ' une mauvaise situation financire pourrait mettre  risque la stabilit montaire .
Les recettes uniques n ' ont pas t utilises , comme par le pass , pour les dpenses de consommation , mais bien pour la diminution de la dette ou pour les investissements .
Nous devons aussi nous demander dans quelle mesure cette forme de coordination des politiques conomiques peut tre utilise pour garantir ,  ct de la stabilit montaire , la stabilit sociale et de l ' emploi .
Ici aussi les tats ont  remplir un devoir et  rpondre  un dfi , aussi bien ceux de la zone euro que ceux qui n ' en font pas partie et les futurs candidats  l ' adhsion .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , ce dbat nous donne l ' occasion d ' examiner la situation actuelle de l ' conomie europenne .
Malgr le bilan positif de l ' anne 2000 - croissance leve , cration d ' emploi et stabilit montaire - on s ' interroge  prsent de manire beaucoup plus aigu sur l ' volution de ces chiffres levs .
Cela signifie qu ' il existe sans doute une pression forte dans certains pays , comme c ' est dj le cas dans l ' ensemble de l ' Union europenne , pour que l ' on mne des politiques plus expansionnistes .
Cette situation , bien sr , pourrait entrer en contradiction avec les engagements pris dans le cadre des pactes de stabilit  l ' gard des diffrents tats membres .
<P>

En consquence , nous jugeons particulirement pertinentes les parties du rapport que nous dbattons ici qui insistent  nouveau sur une srie de questions : la ncessit de maintenir la rigueur budgtaire ; d ' viter de promettre une rduction des impts - promesses parfois dues  l ' imminence d ' lections - sans contrepartie correspondante ; et , aspect sur lequel M. Katiforis met constamment l ' accent , de toujours prvoir une contrepartie en investissements productifs afin d ' amliorer la structure productive de l ' Union europenne et de renforcer ainsi vivement sa comptitivit .

<P>
Pour terminer , je voudrais attirer l ' attention sur la ncessit de maintenir cette coordination ainsi que les engagements pris dans le cadre des programmes de stabilit .
Je voudrais galement signaler qu ' il convient de renforcer le niveau de direction en matire de politique conomique et montaire , qui est encore trop fragmente  nos yeux et dont la capacit et la cohrence seront bien entendu mises en vidence  un moment plus difficile , comme c ' est aujourd ' hui le cas .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , comme l ' a dit M. Katiforis en introduisant son admirable rapport , les faits que nous avons devant nous sont rvlateurs d ' une situation que personne n ' aurait prdite il y a plus ou moins dix ans .
Cette situation est une grande source de satisfaction pour tout le monde en Europe et pour tous les dputs de cette Assemble , mme si il convient sans doute , comme le font tous deux M. Katiforis et M. von Wogau , de faire preuve de prudence dans notre optimisme .
Pch d ' orgueil ne va pas sans danger . Aussi , nous ne devrions pas montrer notre fiert trop vite .
<P>
Je suis tout  fait d ' accord avec ce qu ' a dit M. Katiforis  propos de la question des investissements publics .
Le Royaume-Uni semble avoir adopt une attitude d ' horripilation tout  fait excessive  l ' gard des investissements publics , et j ' ai remarqu , dans le Guardian de hier , que M. Bob Kiley , qui devrait tre au courant , prdisait que le mtro de Londres , dont il est responsable , allait devenir ,  cause de l ' accent que met le gouvernement sur le " partenariat d ' investissement public-priv " - qui fait que les investisseurs privs sont les seuls  pouvoir proposer des investissements - , plus mauvais et plus cher qu ' il ne l ' aurait t dans le cadre d ' un programme d ' investissements publics intelligents .
Si seulement on prtait attention aux paroles de M. Katiforis dans mon propre pays .
<P>
Comme on l ' a dit pendant le dbat , les futures pensions de retraite de tous les tats membres suscitent une vive inquitude .
Je tiens ces propos avec un certain intrt car j ' aurai prochainement soixante ans et je serais donc trs heureux si nous soutenions l ' amendement 4 , qui recommande la cration de fonds spciaux pour faire face au futur overhang des pensions de retraite , car il s ' agit l de l ' un des problmes qui pourraient nous assaillir .
Mais , au nom de mon groupe , je me flicite du rapport et j ' adresse nos remerciements et prte notre soutien  M. Katiforis .
<SPEAKER ID=12 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , M. MacCormick , nous vous souhaitons  l ' avance un joyeux anniversaire et esprons que , d ' ici l , vous aurez rsolu ces problmes .
<SPEAKER ID=13 NAME="Herzog">
Monsieur le Prsident , j ' ai soutenu les efforts de M. Katiforis pour donner un peu de vigueur  notre rsolution en matire de politique conomique .
Mais finalement , le rapport vot n ' est pas en mesure de prsenter des options substantielles , et c ' est pourquoi mon groupe ne le soutient pas .
<P>
La politique conomique de l ' Union brille par sa passivit et son dogmatisme .
Conseil , Commission , Banque centrale sont satisfaits et ne bougent pas , et le Parlement europen ne parvient pas  relever le dfi .
Passivit face  une conjoncture qui se dgrade , et passivit face aux conditions qu ' il faudrait runir pour le dveloppement durable de l ' Union europenne .
La Banque centrale nous dit :  court terme , je ne dois pas intervenir , je ne m ' occupe que du moyen terme .
Mais pour le moyen terme , je vous renvoie aux rformes de structure .
En clair , la politique montaire et la politique budgtaire ne doivent servir ni au rglage conjoncturel , ni au dveloppement durable .
C ' est videmment absurde .
Mais nous , que disons-nous ?
Nous n ' arrivons pas  dire des choses significativement diffrentes , en dpit des efforts de M. Katiforis en faveur des investissements publics et privs , stigmatisant une situation de sous-investissement .
<P>
Dans l ' expos des motifs , et il y est revenu ce matin , il insiste sur le fait que l ' investissement public doit primer sur le souci de la rduction de la dette publique .
Mais au contraire , nous campons finalement dans une position dogmatique en matire de finances publiques et concernant le pacte de stabilit .
<P>
Mme Randzio-Plath s ' est exprime ce matin , et ce n ' est pas la premire fois , dans le sens de la qualit des finances publiques et de l ' impt .
Je pense que c ' est cela la bonne direction .
Mais en ralit , prenez les rsolutions , prenez tous les textes : il s ' agit de rduire l ' impt , il s ' agit de diminuer la dpense publique et sociale .
Nous n ' arrivons pas  laborer cette ligne de rforme visant  une meilleure qualit .
Prenez nos rsolutions en matire de diminution des charges sociales couple  la modration salariale .
Nous avons une dpense sociale et publique qui contribue  fabriquer des travailleurs pauvres .
Nous subventionnons les emplois  bas salaires , et en matire de dpenses , nous savons qu ' il y a des masses d ' investissements publics ncessaires et que l ' argent public est indispensable pour raliser ces investissements , mais nous ne voulons pas en tirer les consquences .
<P>
Ce qui prdomine , ce sont les rformes de structure conues uniquement comme drglementation , comme une sorte de panace , alors qu ' en ralit le nouveau problme , et c ' est cela la nouvelle conomie , c ' est une organisation du march conue pour le dveloppement durable et pour la cohsion sociale , et ceci suppose des lments forts d ' conomie publique .
Nous parlons de formation au long de la vie .
Nous n ' avons pas de politique dans ce domaine : aide politique , nergtique , tout est  faire , politique des transports , la mme chose , politique industrielle , cela n ' existe pas .
Tout cela suppose effectivement une dynamique d ' investissements .
<P>
Voil , chers collgues , j ' espre qu ' au-del des premiers efforts que j ' voquais tout  l ' heure mais qui n ' ont pu aboutir , puisque nous voulons donner une place  la politique conomique en Europe , alors nous devons prouver que nous sommes en mesure de lui donner un visage .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , je suis favorable  la coopration conomique au sein de l ' Union europenne .
Elle est importante si l ' on veut que le march intrieur , et plus particulirement le monnaie unique , fonctionnent de manire efficace .
D ' une perspective irlandaise , le programme de stabilit occupe une place centrale dans le processus budgtaire .
Un programme actualis trs rcemment et adopt au mois de dcembre dernier a t labor dans une perspective de croissance conomique forte mais modre , et ,  moyen ou long terme , le gouvernement a l ' intention de continuer  grer d ' importants excdents budgtaires , ce qui dnote un bon sens conomique et reflte nos obligations dans le cadre du Pacte de stabilit et de croissance .
Inutile de dire que je soutiens pleinement les politiques menes par notre Ministres des Finances .
<P>
Selon nous , la dette publique en Irlande sera ramene  environ 25 % du PIB d ' ici 2003 .
Nous affectons au moins 1 % du PIB chaque anne  la constitution du fonds de rserve pour les pensions , afin de pourvoir aux besoins de notre population vieillissante .
Pour ce qui est de l ' inflation des prix , qui constitue l ' une des questions abordes dans la recommandation du Conseil  l ' Irlande , il importe que nous soyons clairs quant aux statistiques-cls suivantes : les derniers chiffres montrent que l ' inflation telle que mesure par l ' indice harmonis europen est passe de 6 % en novembre dernier  3,9 % cette anne .
Notre taux d ' inflation est  prsent infrieur  celui de plusieurs autres tats membres de l ' UE .
<P>
Pour conclure , nous sommes totalement favorables , pour ce qui est de l ' avenir de l ' Irlande au sein de l ' Union europenne , au fonctionnement du march intrieur et de la monnaie unique .
Nous voulons faire de ces deux projets fondamentaux une vritable russite dans l ' Union et nous sommes favorables  l ' largissement .
Je suis en train de solliciter activement un vote positif lors du rfrendum , qui , je l ' espre , l ' emportera .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , l ' anne prcdente a laiss entrevoir une lgre amlioration de la situation budgtaire .
Cette amlioration n ' tait cependant pas imputable  la politique dploye mais bien  divers incidents et coups de chance inattendus , tels que la croissance conomique plus forte et la vente aux enchres des licences UMTS .
<P>
Cette priode conomique favorable aurait d tre mise  profit pour instaurer des rformes .
Il n ' est pas rellement ncessaire de lancer de nouvelles initiatives mais bien de mettre en uvre les objectifs prns par la politique .
Les points essentiels sont clairement dfinis : rformes sur le march du travail , rformes fiscales , libralisation des secteurs d ' utilit publique et une stimulation renforce de l ' esprit d ' entreprise .
<P>
L ' inflation - 2,6 % en mars - est encore beaucoup trop leve et n ' offre par consquent aucune marge de manuvre pour l ' abaissement des taux d ' intrt .
L ' objectif actuel de la BCE consiste  stabiliser les prix .
Par ailleurs , le taux rel est suffisamment bas pour stimuler la croissance .
<P>
Le risque de voir les prix augmenter lors de l ' introduction de l ' euro offre  la Banque centrale europenne une raison supplmentaire pour maintenir les taux d ' intrt au niveau actuel .
<P>
La croissance - que certains attendent ,  tort , de la BCE - comme l ' amlioration du fonctionnement du march intrieur devront tre ralises dans et par les tats membres .
L ' invitation  renforcer la coordination de la politique conomique ne constitue donc pas l ' approche la plus efficace .
Il est ds lors judicieux de limiter les programmes de stabilit et de convergence  la politique montaire .
<P>
Bref , je soutiens de tout cur l ' appel lanc par le rapporteur en vue d ' acclrer les rformes structurelles .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Ilgenfritz">
Monsieur le Prsident , nous connaissons tous les valeurs indicatives europennes .
La croissance europenne ralentit .
Les raisons en sont l ' augmentation des prix du ptrole , mais aussi des taux d ' intrt plus levs , qui affectent maintenant les bnfices de nos entreprises .
Nous avons maintenant plusieurs possibilits de prendre des mesures qui doivent amener avant tout  une croissance conomique plus leve en Europe .
Nous ne pouvons en aucun cas augmenter seulement les investissements publics .
Nous avons besoin de plus d ' attaquants en faveur de notre conomie europenne .
Sur notre terrain , il y a trop de dfenseurs , mais aussi des rservistes qui ne jouent mme plus . C ' est pourquoi je pense que les conditions gnrales de la population des travailleurs doivent tre amliores avant tout .
Il faut donc absolument abaisser des taux d ' imposition trop levs , afin que le travail en Europe en vaille  nouveau la peine .
<P>
Les budgets des tats nationaux doivent tre assainis , dans un premier temps , d ' abord par la suppression de la bureaucratie , et non par des charges supplmentaires pour notre population .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , permettez-moi pour commencer d ' insister sur le fait qu ' il y a un rapport naturel entre l ' euro , qui deviendra une monnaie vivante pour tous les citoyens le 1er janvier 2002 avec l ' introduction des pices et des billets , les critres de Maastricht et le pacte de stabilit et de croissance .
Si nous avons aujourd ' hui un euro stable dans toute la zone euro , le mrite n ' en revient pas seulement  la sagesse de la Banque centrale europenne , mais il revient aussi  la justesse du pacte de stabilit et de croissance .
<P>
Pour moi , supprimer la dette , cela signifie tre responsable pour l ' avenir .
Pour moi , supprimer la dette , et rduire chaque anne le dficit , cela signifie un changement radical de la politique , car nous avons favoris pendant des annes une liquidation de l ' avenir dans la politique conomique , financire et budgtaire , et fait ainsi de la jeune gnration celle qui doit porter le fardeau de chaque nation , au lieu de la dbarrasser de ce fardeau et de lui ouvrir des perspectives d ' avenir  travers des budgets quilibrs ou excdentaires .
Le pacte de stabilit et de croissance est donc une question de responsabilit pour l ' avenir .
D ' un autre ct - soyons honntes - , il constitue un cadre contraignant rellement probant contre les convoitises et l ' opportunisme de la politique du quotidien .
<P>
C ' est--dire qu ' il reprsente un cadre important contre les comportements errons de la politique dans la gestion du quotidien , mais il constitue aussi un cadre pour la dynamisation du dbat financier , budgtaire et conomique dans nos tats membres .
Depuis l ' euro , depuis le pacte de stabilit et de croissance , on parle beaucoup plus ouvertement de politique budgtaire , on parle beaucoup plus ouvertement de rduction du dficit , de rapport entre les politiques budgtaire , financire , conomique et structurelle , on en vient  une dynamisation des avances ncessaires dans la rforme pour atteindre un autre objectif . Il n ' y a pas d ' exclusion d ' un groupe par un autre .
Je suis donc galement trs heureux - et ne vous mprenez pas sur mes paroles - , prcisment parce que nous discutons  nouveau en ce moment de certains chiffres de croissance du fait qu ' ils ont t revus , que nous discutions aussi , juste en ce moment , du pacte de stabilit et de croissance et des critres de convergence . Ce faisant , nous montrons clairement  la population et au public - et aussi au monde politique - que les variations des chiffres de la croissance ne peuvent pas mener  une modification des critres de stabilit et de convergence .
<P>
Le pacte de stabilit et de croissance n ' est pas un ballon de jeu et on ne peut le modifier  court terme , dans un contexte de politique du quotidien , simplement parce qu ' il devient plus difficile de l ' appliquer et de passer  l ' tape suivante .
De mme , il n ' y a pas de place aujourd ' hui pour la lassitude dans l ' effort d ' adaptation .
Je voudrais demander  tous d ' en finir avec cette lassitude rcemment apparue .
D ' autres rformes structurelles sont ncessaires , et urgentes , parce que nous devons passer des mesures  caractre ponctuel aux mesures durables .
Nous devrions aussi faire enfin suivre de faits concrets les aveux prononcs du bout des lvres - je dis cela  l ' intention du Conseil - concernant une rforme plus profonde des pensions et le dveloppement du modle des trois piliers  l ' chelle europenne , afin que nous puissions poursuivre ce parcours russi .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord me fliciter du rapport de Giorgos Katiforis .
Il est regrettable que certains de ses aspects aient t supprims en commission . Aussi , peut-tre pourraient-ils tous tre rtablis lors du vote d ' aujourd ' hui .
Je me rjouis tout particulirement de la proposition visant  la cration d ' un fonds de pension spcial par les tats membres .
Il s ' agit l d ' une question qui est discute depuis un certain nombre d ' annes en Irlande et qui a maintenant t concrtise .
Des sommes substantielles font  prsent partie d ' un fonds , lequel permettra de garantir les pensions pendant longtemps  l ' avenir . C ' est un dveloppement trs positif .
J ' mets cette remarque positive car je vais me montrer trs critique  l ' encontre de la position du gouvernement irlandais concernant les grandes orientations des politiques conomiques .
<P>
Pour la toute premire fois , un tat de l ' UE a t critiqu  l ' unanimit , et mme rprimand , par cofin .
C ' est regrettable , non pas parce cela n ' tait pas ncessaire , mais bien parce que l ' UE ne devrait pas se retrouver dans une position qui alimente tout bonnement l ' euroscepticisme en Europe , en particulier dans le pays qui est rprimand .
 prsent que la Commission a publi ses orientations pour 2002 , tous les tats membres , en ce compris l ' Irlande , devraient ngocier ouvertement leur position et prciser clairement leur position  leurs citoyens , afin que ceux-ci sachent exactement ce qui se passe lorsque sera venu le moment et lorsque les budgets seront mis en uvre sur la base de ces orientations .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' action de la Commission et du conseil cofin envers l ' Irlande s ' est avre trop htive et exagre .
Elle a nui  l ' UE et  l ' UEM , et pas uniquement en Irlande , comme on l ' a indiqu prcdemment .
On a apport de l ' eau au moulin des adversaires de l ' UEM dans les pays qui ne font pas partie de la zone euro .
Dans mon propre pays , les adversaires de l ' UEM se gaussent avec complaisance : " Voil ce qu ' il fallait entendre par la libert des tats de dfinir leur propre politique financire et fiscale " .
Vous entendrez certainement d ' ici peu M. Herman Schmid exprimer quelque chose de similaire .
<P>
Les pays de la zone euro sont en proie  une inquitante tendance  la centralisation totale .
La faiblesse relative de l ' euro par rapport au dollar a dclench certaines ractions exagres .
La politique montaire est bien entendu commune , mais les politiques financires , budgtaires et fiscales ne doivent pas et ne peuvent pas tre rgies en dtail par Bruxelles .
<P>
L ' UEM est un instrument qui doit permettre d ' augmenter la puissance conomique de l ' Europe , et il faut donc accepter , dans une certaine mesure , que tous les pays de la zone euro n ' avancent pas exactement au mme rythme .
La prochaine fois qu ' il se prsentera un cas similaire  celui de l ' Irlande , j ' espre , Monsieur le Commissaire , que la Commission rflchira avant d ' agir .
L ' UEM ne doit pas devenir pour l ' Europe un corset de fer .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman">
Monsieur le Prsident , M. Olle Schmidt avait tout  fait raison .
J ' ai en effet l ' intention de souligner que lorsque la conjoncture conomique change , comme aujourd ' hui - car il est vident que les tendances qui se font sentir aux tats-Unis vont aussi traverser l ' Europe - il est naturellement ncessaire de changer de politique conomique .
<P>
J ' approuve donc les nombreux orateurs , et en particulier le rapporteur Giorgos Katiforis , qui ont mis en lumire la ncessit d ' investissements publics dans les domaines de la formation , de la recherche , de la qualit de l ' environnement , et autres domaines similaires .
Il semble , comme l ' a galement indiqu Philippe Herzog , qu ' il y ait une opposition dogmatique  un tel changement .
Bien que la ralit conomique bouge , la politique doit rester fixe .
<P>
Dans cette situation , il est important que nos diffrents pays puissent agir plus librement , et je comprends le souci de M. Olle Schmidt .
En fait , je me rjouis que mon propre pays , la Sude , soit en dehors de l ' UEM , et qu ' elle garde donc la libert d ' action qui fait qu ' un pays peut mener une politique conomique plus raliste , en fonction des variations de la conjoncture conomique .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , le rythme de la conjoncture dans l ' UE diminue sensiblement .
Les pronostics de croissance ont t ramen de 3 %  2,8 % par la Commission et le FMI .
Le taux d ' inflation dpasse de 0,3 % la limite admissible des 2 % .
Les raisons sont connues : explosion des prix du ptrole , problmes agricoles , dprciation de l ' euro .
Nos pays membres qui sont davantage tourns vers les exportations sont particulirement touchs par l ' atterrissage forc de la conjoncture aux USA .
Dans le rapport d ' initiative de notre collgue Katiforis , qui a gagn en prcision grce aux amendements du groupe PPE , l ' accent a t mis sur la signification du contrle des programmes de stabilit et de convergence pour la collaboration conomique en Europe .
De passivit - M. Herzog en a parl - , il n ' en est pas du tout question .
La suppression de la dette publique doit maintenir la priorit premire .
Mais il faut aussi des investissements cibls dans les rseaux d ' informations , la recherche et le dveloppement .
De cette manire , nous nous approcherons de l ' objectif ambitieux de Lisbonne , aux termes duquel nous devons devenir en Europe l ' conomie base sur la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique .
<P>
Nous devons avant tout revoir le plan de marche de manire consquente en faveur de l ' ducation et de la formation .
La formation tout au long de la vie me semble bien trop souvent une formule toute faite , et bien trop peu une ncessit , dans les plans d ' enseignement et d ' apprentissage , il manque de tout .
Mes collgues von Wogau et Karas ont dj parl de la stabilit de l ' euro , et soutenu combien la sagesse de la BCE - et aussi de Wim Duisenberg - tait importante ; l ' euro reste stable , en dpit des toutes des exigences politiques de diffrents niveaux .
<P>
La stabilit de la structure me tient aussi  cur .
En politique conomique et sociale , nos tats membres doivent profiter de la procdure de comparaison des performances et de l ' change des meilleures pratiques .
L ' exemple inverse -  savoir les mauvaises pratiques - est actuellement offert par mon pays .
L ' Allemagne est lanterne rouge en matire de croissance dans la zone euro , avec un taux qui n ' atteint mme pas 2,2 % .
Le temps o le chancelier Schrder voyait tout en rose et se riait de ces problmes est enfin fini !
Voyant que les succs en matire d ' emploi n ' arrivent pas , entre autres parce que les programmes ne sont pas assez efficaces , il tente de dtourner l ' attention de ses propres erreurs , et tient des propos diffamatoires sur les chmeurs en gnral , les traitant de fainants .
Celui qui tente de placer sur un mme plan , d ' une part , les parasites de la scurit sociale et ceux qui refusent de travailler - il y en a , sans aucun doute - et , d ' autre part , les centaines de milliers de personnes qui se dmnent avec l ' nergie du dsespoir pour pouvoir travailler , transforme des victimes en criminels , et c ' est une attitude absolument irresponsable .
<P>
L ' exemple le montre : grce  une mise en rseau renforce des donnes et des informations , nous savons trs bien quelles sont les ngligences de certains tats membres .
Celles-ci ne seront pas balayes sous le tapis , elles doivent finir sous les feux des projecteurs de l ' opinion publique europenne .
Dans aucun pays de l ' UE , les choses ne peuvent aller sans discipline budgtaire , sans une suppression durable des dettes , sans rformes structurelles substantielles , car les objectifs en valent la peine : comptitivit et stabilit !
<SPEAKER ID=22 NAME="Bordes">
Monsieur le Prsident , les institutions europennes font de l ' quilibre budgtaire une priorit , mais cette expression , comme toutes les exhortations  la prudence budgtaire , sert  masquer le fait que ce sont les dpenses budgtaires consacres aux services publics et  la protection sociale que l ' on rduit .
Alors que l ' on ne touche pas aux dpenses faites pour aider le grand patronat de diffrentes manires .
<P>
Si les tats nationaux , comme les institutions europennes , arrtaient les multiples dpenses en faveur du grand patronat , les conomies ainsi faites permettraient d ' assurer le dveloppement des services publics tout en rduisant le chmage par des embauches consquentes dans les hpitaux publics , dans les transports collectifs ,  l ' ducation nationale , tout en maintenant un budget excdentaire .
Mais il n ' en est videmment pas question car les institutions europennes , comme les tats nationaux , sont l pour servir le grand patronat et pas du tout la majorit de la population .
Bien des expressions du rapport en tmoignent .
Lorsque , par exemple , il ose se fliciter du fait que le chmage soit pass de 9,6 %  8 % alors que 8 % de chmeurs , cela reprsente prs de 15 millions de femmes et d ' hommes pousss vers la pauvret dans une des rgions pourtant les plus riches de la plante .
<P>
De la mme manire , le rapport approuve ce qui accrot la flexibilit et la comptitivit , notamment du travail .
Il se fait clairement le porte-parole des seuls milieux patronaux contre l ' ensemble de la population laborieuse .
<P>
Nous voterons videmment contre ce rapport .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Villiers">
Les conservateurs britanniques , tout comme les autres partis du centre droit de l ' Union europenne , sont favorables  des services publics de qualit qui soient financs adquatement , et , s ' ils sont lus en juin ,  une augmentation massive des dpenses publiques de quelque GBP 62 milliards en faveur de services essentiels tels que les coles et les hpitaux .
Nous nous rjouissons donc du paragraphe 6 mais nous mettons des rserves quant au reste du rapport , en particulier le paragraphe 4 , car nous ne pouvons souscrire au fait que la rgle d ' or constitue un exemple  suivre pour l ' Europe .
<P>
Ce n ' est l que l ' une des nombreuses manires dont Gordon Brown parvient  truquer les chiffres .
Ce rapport et le Pacte de stabilit et de croissance des programmes de convergence sont une preuve vidente du lien existant entre les politiques fiscales et de dpense et la politique montaire .
Le pacte s ' applique  tous les tats membres mais les sanctions juridiques ne s ' appliquent qu ' aux tats de la zone euro : voil l ' objet principal de nos rserves  propos de ce rapport .
<P>
L ' une des raisons expliquant notre opposition  l ' adhsion du Royaume-Uni  la zone euro tient au fait que nous souhaitons conserver la facult de confier  des hommes politiques nationaux dmocratiquement lus les dcisions  prendre en matire de taxes , de budgets et de dpenses .
Il n ' est pas surprenant , au sein de la zone euro , que des limites aient t imposes aux dcisions en matire de dpenses publiques , car si vous possdez un compte bancaire commun , vous tes affect , dans la pratique , par les dcisions prises par les autres en matire de dpenses , et vous pouvez vous attendre  vouloir un certain contrle sur ces dcisions .
<P>
Le rcent exemple de l ' Irlande constitue un rappel salutaire du fait qu ' en adhrant  l ' euro , un pays adopte plus qu ' un taux d ' intrt unique . En fait , ses dcisions en matire fiscale et de dpenses se sont alors plus prises uniquement dans une capitale nationale .
Cette perspective , la perspective qu ' un budget soit suivi par le chancelier de l ' chiquier , par cofin , par la Commission ou que le chancelier s ' entende dire par la BCE qu ' il ou elle n ' a pas l ' autorisation d ' augmenter les dpenses destines aux coles , aux hpitaux et  ces services qui signifient tant aux yeux des citoyens du Royaume-Uni , la plupart des citoyens du Royaume-Uni la voient avec inquitude .
Cela s ' est dj pass en Irlande et cela pourrait galement se passer au Royaume-Uni .
Mais j ' insiste sur le fait que la voie vritable menant  la prosprit conomique en Europe est , comme M. Karas l ' a dit de manire si loquente , la rforme structurelle et conomique , qui conduira  la prosprit durable ,  une croissance de l ' emploi et  une baisse du chmage .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  exprimer ma satisfaction quant au rapport , labor ,  l ' initiative du Parlement , par M. Katiforis , sur les programmes de stabilit et de convergence .
<P>
Le troisime cycle des programmes que nous avons prsents a achev son analyse , lors du Conseil cofin , en mars dernier .
La vigilance accrue en ce qui concerne les politiques budgtaires , consquence de la mise en marche du pacte de stabilit et de croissance , s ' avre extrmement positive et pertinente .
J ' ignore si cet lment , comme le disait M. Karas , poursuit la stabilit politique ou s ' il vise simplement  maintenir un engagement clair en matire de dficits publics .
<P>
En adoptant une approche clairement coordonne , les tats membres sont arrivs  une meilleure consolidation budgtaire .
Selon nos chiffres actuels , 10 des tats membres actuels prvoient un excdent ou un quilibre de leurs comptes publics .
De mme , tous ,  l ' exception du Royaume-Uni , seront en situation d ' quilibre en 2004 .
La dette publique se rduit nettement et nous esprons que , cette anne , elle se situera sous les 60 % dans onze tats membres sur quinze .
Je pense donc que nous avons clairement avanc et qu ' en Europe , nous sommes arrivs , comme le disait M. Katiforis ,  une stabilit conomique sur le plan budgtaire .
<P>
Certes , le problme de l ' assainissement des finances publiques , qui nous a permis de faire des progrs considrables , pose des problmes de durabilit  long terme et de qualit des finances publiques .
Sur ces deux points , la Commissions insiste vivement sur la ncessit d ' avancer .
Il faut continuer  progresser pour rduire les dficits actuels et parvenir au plus tt  un quilibre des budgets publics .
Les dettes sont encore , dans certains cas , trop leves .
Il faut les rduire , en particulier pour affronter certains problmes budgtaires auxquels nous devrons nous attaquer  l ' avenir .
<P>
 cet gard , je souhaite galement signaler certains lments que certains orateurs ont mis en vidence .
Je pense , par exemple ,  Mme Randzio-Plath , mais pas seulement  elle , lorsqu ' elle a voqu la ncessit d ' amliorer la qualit des finances publiques .
Lorsque nous parlons de la qualit des finances publiques , nous faisons rfrence  des problmes  court , moyen et  long terme .
 court terme , bien sr , en ce qui concerne les rformes fiscales nous permettant d ' amliorer la gestion des impts ;  moyen terme , pour tout ce qui est li  l ' amlioration des dpenses publiques - et je parlerai ensuite de l ' investissement public , que le rapport de M. Katiforis aborde - ; et , trs certainement ,  long terme , les problmes lis au vieillissement de la population qui ,  l ' heure actuelle , doivent sans aucun doute constituer l ' une de nos proccupations principales .
<P>
Les stratgies  moyen terme que les tats membres dfinissent dans leurs programmes nous permettent de connatre , de manire trs prcise , leurs priorits et de concilier ainsi les points de vue des uns et des autres afin d ' amliorer la coordination de nos politiques budgtaires .
<P>
Je voudrais cependant aborder en dtail certains problmes que soulve M. Katiforis dans son rapport .
Tout d ' abord , je voudrais faire quelques commentaires concrets sur la question extrmement importante de l ' investissement public  laquelle M. Katiforis a consacr une part substantielle de son rapport .
Premirement , je suis entirement d ' accord avec lui pour dire que l ' investissement public a t rduit dans de nombreux tats membres , nous pourrions mme dire sans fondement , lors de la consolidation budgtaire des annes 90 .
Deuximement , il est vrai que l ' amlioration de la situation devrait galement nous permettre de donner la priorit  la dpense publique d ' investissement .
Nous serions ainsi cohrents avec ce qui a t convenu  Lisbonne et , en ce sens , l ' ide de base est d ' amliorer notre potentiel de croissance .
Le troisime point que je tiens  souligner est que l ' investissement public n ' est pas incompatible avec l ' investissement priv .
Il peut exister des synergies et des relations entre ceux-ci et les mthodes innovatrices de financement sont possibles .
En effet , bien souvent , il n ' y a pas de raison pour que le secteur public agisse , comme il l ' a toujours fait , de manire isole .
<P>
Cette priorit accrue de l ' investissement public , que je partage pleinement , ne doit cependant pas nous faire oublier le revers de la mdaille : une augmentation de l ' investissement public ne doit pas ncessairement entraner une augmentation du dficit .
Nous insistons sur le fait que le problme doit tre rsolu par le biais d ' une rorientation de certaines dpenses et du contrle du dficit public .
Ce contrle budgtaire du dficit public est  nos yeux fondamental .
Il est indispensable d ' arriver  cette situation d ' quilibre  moyen terme et il est clair que des mesures telles que la rgle d ' or , instaures au Royaume-Uni , sont utiles , en ce sens qu ' il est logique que l ' on puisse financer l ' investissement public par le dficit ou la dette , mais il n ' en est pas moins vrai que ce dficit ou cette dette ne peuvent dpasser les plafonds que nous avons convenus et , ds lors , qu ' il faut donner la priorit  un certain type de dpense plutt qu '  l ' autre .

<P>
En consquence , lorsque nous parlons d ' encourager l ' investissement public , nous ne parlons absolument pas d ' endettement incontrl ou de nette augmentation de la dpense publique .
Il ne fait aucun doute que la Commission ne soutiendra jamais un accroissement de l ' investissement qui risquerait de donner lieu  un dpassement du niveau de dficit ou des niveaux de dpense actuellement prvus .
<P>
Le point 10 de la proposition de rsolution demande une plus grande harmonisation du calendrier pour la prsentation des programmes par les tats membres .
Nous sommes d ' accord sur ce point et nous avons toujours estim qu ' il fallait mettre les programmes  jour avant l ' entame des procdures budgtaires .
Nous avons insist sur ce point et nous continuerons  le faire , de mme que nous esprons pouvoir obtenir ,  l ' avenir , la mise  jour de ces programmes au plus tard au commencement des procdures budgtaires .
<P>
M. Katiforis voque galement la ncessit de disposer des documents de la Commission .
Il s ' agit l d ' un vieux dbat .
Nous considrons , au sein de la Commission , qu ' il est important que le Parlement dispose de l ' information la plus dtaille possible , mais nous sommes galement conscients que , dans bien des cas , pour l ' opinion publique , les petites nuances ou les petites diffrences qui peuvent exister entre la proposition de la Commission et la dcision finale du Conseil ne sont pas pertinentes .
Nous considrons que le dbat doit en particulier se centrer sur les lments que le Conseil adopte en fin de parcours et , ds lors , que la communication des documents pralables compliquerait davantage le processus qu ' elle ne le simplifierait .
<P>
Dernier point , le point 9 , qui porte sur les prvisions macro-conomiques de la Commission .
Celles-ci sont ralises en dehors du cadre de l ' valuation des programmes , sont prpares , comme vous le savez , deux fois par an et sont publies lorsqu ' elles sont prtes .
Les dernires prvisions , celles du printemps , que nous venons de publier , ont t envoyes au Parlement le 25 avril et abordent des thmes qui ont t soulevs aujourd ' hui galement .
S ' agissant du problme irlandais , notre position est connue : en Irlande , nous nous sommes borns  appliquer les normes actuellement en vigueur .
Un autre thme est le problme de la rduction de la croissance , due  la situation amricaine .
On peut dire que , chez certains d ' entre vous , j ' ai vu planer l ' ide d ' un changement de la politique budgtaire en tant qu ' lment positif pour amliorer la croissance .
Selon nous , avec la croissance prvue ,  savoir 2,8 % , chiffre figurant dans les prvisions de la Commission , il subsiste une bonne marge pour avancer dans les programmes de stabilit tels qu ' ils sont tablis .
La Commission continue donc d ' insister sur la ncessit d ' avancer en respectant les programmes de stabilit , ce qui ne veut toutefois pas dire que nous n ' acceptons pas que les stabilisateurs automatiques oprent en cas de croissance conomique plus faible .
<P>
Tels sont les lments que je souhaitais aborder au cours de mon intervention .
Il me reste  remercier M. Katiforis de ses efforts et  vous remercier vous tous de vos commentaires , critiques et suggestions .
Merci beaucoup .
<SPEAKER ID=25 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le vote aura lieu  11 heures .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=3>
Internet II
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0116 / 2001 ) de M. Harbour , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la gnration Internet  venir : ncessit d ' une initiative de recherche UE .
<P>
La parole est  M. Harbour , rapporteur qui dispose de 7 minutes .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour">
- ( EN ) C ' est pour moi un grand plaisir de prsenter ce rapport  l ' Assemble au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
tant donn qu ' il s ' agit d ' un rapport d ' initiative manant de la commission de l ' industrie , c ' est un privilge de travailler  ce qui reprsente l ' un de ces rares rapports et d ' tre " le dfenseur " de ma commission .
<P>
Je voudrais saisir cette occasion pour remercier tous ceux parmi mes collgues qui ont contribu  ce rapport , de mme que ceux qui m ' ont aid , au sein de la commission de l ' industrie et de la Commission ,  veiller  ce que je traite ce sujet de manire approfondie .
Je suis satisfait que le rapport final reflte toutes ces contributions et qu ' il ait t adopt  l ' unanimit par la commission .
J ' espre qu ' il bnficiera du mme soutien de la part de l ' Assemble aujourd ' hui .
Ce rapport envoie un signal politique fort  la Commission et au Conseil , disant que le Parlement veut que ce domaine crucial - l ' volution de la prochaine gnration d ' Internet et de technologie de communication lectronique - soit reflt dans les dcisions cruciales en matire d ' aide  la recherche qui vont tre prises dans le contexte du sixime programme-cadre .
Je sais qu ' un certain nombre de mes collgues qui interviendront aujourd ' hui participent activement  ce programme .
<P>
Je voudrais aborder les trois questions cls auxquelles j ' ai essay d ' apporter une rponse dans mon rapport : Pourquoi ce domaine est-il si important ?
Pourquoi utilisons-nous le terme " initiative " pour vous prsenter ce sujet ?
Sur quoi voulons-nous nous concentrer et comment allons-nous faire pour y arriver ?
<P>
Je pense tout d ' abord que tout le monde au sein de cette Assemble comprend de mieux en mieux l ' importance stratgique des communications lectroniques et d ' Internet .
Mais quelle contribution peuvent apporter la Commission et la recherche publique ?
Selon ce rapport , il existe de bonnes raisons de soutenir le travail pr-comptitif lors des prochaines tapes de l ' volution de cette technologie et ce travail prcomptifif sous-tendra la comptitivit future de toutes les industries et de tous les fournisseurs de services engags dans ce domaine crucial , ainsi que la comptitivit future de tous les gouvernements .
<P>
L ' adoption de la norme GSM dans le domaine des tlcommunications mobiles nous a montr l ' importance du rle que joue le travail prcomptitif dans la mise en place des normes , des protocoles et de l ' architecture pour la prochaine tape des communications .
Les raisons pour lesquelles nous devons le faire sont claires , mais que devons-nous faire dans ce contexte ?
Nous devons anticiper les technologies qui seront ncessaires dans un monde o la capacit de tout le systme de distribution des communications lectroniques va tre bien plus importante qu ' elle ne l ' est aujourd ' hui .
Ces investissements sont raliss maintenant et continueront d ' tre raliss  l ' avenir . Nous devons donc tablir des plans en prvision d ' un monde dont la largeur de bande sera considrable : c ' est le jargon que nous utilisions pour dsigner la capacit des cbles ou des ondes hertziennes qui permettent aux utilisateurs de communiquer entre eux ou avec les fournisseurs d ' accs .
<P>
L ' architecture que nous devrions dvelopper sera trs diffrente de l ' architecture que nous possdons aujourd ' hui , dont la capacit est limite .
L ' un des points fondamentaux proposs dans ce rapport est de s ' assurer que nous utilisons le rseau de recherche dj financ par la Commission - l ' infrastructure Gant - , que nous l ' utilisons efficacement en soutenant des projets qui exploiteront ce rseau de recherche  trs haut dbit , en prvision de l ' volution de toute l ' infrastructure qui sera porte  l ' avenir par le march .
<P>
C ' est l le point fondamental du systme d ' architecture mais , paralllement  cela , il existe encore d ' autres domaines de politique publique dans lesquels nous voulons faire de la recherche .
Les questions de scurit et de protection des donnes sont assurment importantes .
Elles deviennent de plus en plus importantes dans la mesure o nos donnes personnelles circulent trs facilement et rapidement .
Ces aspects gagnent galement en importance car , dans un monde connect sans fil , nous disposerons de plus en plus d ' appareils introduisant dans le systme des informations sur nous-mmes , sur nos maisons et sur nos voitures .
<P>
Un nouveau type de donnes personnelles verra le jour , qui sont utilises de manire inoffensive pour surveiller le fonctionnement de notre voiture et les systmes de scurit de notre maison , mais si quelqu ' un parvenait  accumuler et  collecter ces donnes , celles-ci feraient l ' objet d ' une utilisation qui serait tout sauf inoffensive .
Ds lors , la protection des donnes doit tre conue diffremment et " encapsuler " l ' ensemble des donnes afin qu ' elles ne puissent tre stockes de manire illgale .
<P>
Nous devons rflchir aux nouvelles opportunits offertes par les technologies sans fil ,  la manire dont la quantit d ' informations contenue dans nos appareils personnels ou dans nos tlphones mobiles peut tre utilise dans des transactions commerciales , mais galement  la manire dont nous pouvons transporter nos dossiers mdicaux avec nous en cas d ' urgence et aux rgions o des donnes hautement confidentielles seront distribues .
<P>
Nous devons galement rflchir aux nouveaux produits qui permettront  la technologie sans fil de " transporter " des choses telles que des missions vido , un accs  des missions transmises qui nous " traverseront " et passeront autour de nous : comment pourrions-nous , par exemple , accder  notre chane de tlvision locale o que nous soyons dans le monde , et comment payerions-nous pour la regarder ?
Cette technologie nous fournira un rel avantage concurrentiel .
<P>
Je viens d ' exposer dans les grandes lignes les aspects " que sera , que seront " de mes trois questions . Permettez-moi donc de conclure en disant " comment " nous voudrions faire progresser ces lments .
Ce rapport constitue une contribution au dbat sur la politique de recherche du sixime programme-cadre , et notre vote aujourd ' hui nous permettra de nous engager au moment opportun dans le processus du dbat stratgique en cours .
Nous devons demander  la Commission , en faisant progresser ce processus , de considrer la mise sur pied d ' un rseau d ' excellence ax sur ces technologies .
Bien que ce soit l l ' un des domaines figurant dans les plans de la Commission , il s ' agit clairement d ' une priorit pour cette branche particulire de la technologie .
Nous sommes galement intresss par les projets intgrs , impliquant les secteurs public et priv , que la Commission envisage dans sa proposition .
<P>
Pour conclure , je recommande vivement ce rapport  l ' Assemble et je voudrais insister une fois encore en disant  quel point le Parlement estime important que la Commission intgre ces lments dans ses stratgies futures .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Erika">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier tout d ' abord M. Harbour pour son excellent rapport .
Ce n ' est pas du tout de la flatterie , je le pense vraiment .
Je le flicite pour son rapport qui , d ' une part , rend compte de manire vraiment complte des initiatives de la Commission , mais qui , d ' autre part , fait galement certaines suggestions .
Je veux aussi le remercier pour l ' ouverture dont il a fait preuve vis--vis de nos propres positions , propositions et amendements .
Je voudrais encore exprimer mes remerciements  la Commission car je crois que , durant les dernires annes , elle a dmontr qu ' elle pouvait prendre des initiatives europennes propres dans un secteur essentiel , et qu ' elle pouvait les imposer au niveau international .
<P>
Nous sommes confronts  des adversaires - je voudrais plutt dire des partenaires au niveau international - qui sont vraiment trs forts dans ce secteur , les tats-Unis tant naturellement les premiers d ' entre eux .
Il est de plus en plus important que nous dveloppions notre vision des choses sur les perspectives que nous voulons donner  l ' Internet dans son ensemble pour l ' avenir .
Sur ce point , je remercie chaleureusement la Commission - et je voudrais aussi associer le Conseil  ces remerciements - d ' avoir promu avec succs des innovations dans ce secteur .
<P>
Je voudrais reprendre quelques points que mon collgue Malcolm Harbour a dj abords .
Cette initiative a pour thme dominant ce qui devra se passer dans le domaine de la recherche  l ' avenir sur l ' Internet .
Il me semble important que nous anticipions un peu sur l ' avenir dans les faits , allant ainsi au-del des initiatives de la Commission , dj entames depuis longtemps .
M. Malcolm Harbour a parl de cela .
<P>
Que faut-il pour anticiper sur l ' avenir dans le domaine de l ' Internet ?
Nous voluons ici sur un terrain particulirement difficile parce que , non seulement , les pronostics pour l ' avenir sont difficiles  tablir dans ce secteur , mais ils le sont aussi dans beaucoup d ' autres secteurs .
Cependant , nous avons ici affaire  un domaine changeant trs , trs rapidement , qui , d ' une part , est guid par la rglementation , mais qui , d ' autre part , ncessite sans cesse que nous prvoyions quelles standardisations seront ncessaires  l ' avenir .
La question se pose de plus en plus de savoir comment ce secteur sera apprhend et compris par la population , par les consommateurs .
Il devient de plus en plus important que nous crions un climat de confiance afin que nous n ' ayons pas seulement d ' un ct une technologie fantastique , que nous n ' ayons pas seulement des rgulations intelligentes et judicieuses , que nous n ' ayons pas seulement des standardisations qui , dans les faits , anticipent sur le futur , mais aussi afin que nous ayons une population et des consommateurs qui soient prts  investir dans ce secteur , et ce non seulement pour y effectuer des communications tlphoniques mais aussi pour y faire leurs affaires dans l ' avenir .
Nous devrons investir beaucoup plus dans ce secteur que par le pass .
Je voudrais inviter la Commission  uvrer plus encore afin de dvelopper rellement cette confiance .
<P>
En conclusion , j ' adresse cette demande , ce plaidoyer  la Commission : je demande que toutes les initiatives qu ' elle a entreprises dans le secteur de l ' Internet soient rassembles en une seule initiative qui couvre tous les domaines et qu ' elle en arrive  un concept global concluant .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , les derniers mots d ' Erika Mann m ' ont profondment touche .
Je tiens  remercier le rapporteur pour sa collaboration remarquable au sein de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie lors de la ralisation de ce rapport d ' initiative .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' industrie et les autorits de l ' Union europenne n ' investissent pas assez dans le secteur des TIC .
Prenez par exemple le sixime programme-cadre : 3,6 milliards d ' euros sont prvus pour les TIC .
De quoi avons-nous besoin pour faire de l ' Europe l ' conomie de la connaissance la plus dynamique et la plus comptitive du monde , conformment  ce qui a t convenu  Lisbonne ?
<P>
Premirement , une bonne infrastructure est videmment indispensable et je parle ici des infrastructures  large bande .
Mon point de vue libral m ' incite naturellement  considrer que cette tche n ' incombe pas fondamentalement aux autorits .
Cependant , un rseau de recherche transeuropen  trs haut dbit est indispensable au niveau europen et cette tche revient manifestement  l ' Union europenne , comme ma collgue vient de le souligner .
J ' invite donc le Commissaire  faire montre d ' une plus grande ambition  ce propos .
<P>
Un contenu qualitatif est galement requis .
Le manque de capitaux constitue galement une entrave majeure , surtout pour l ' innovation .
Le secteur du contenu numrique se compose d ' entreprises dbutantes et de moyennes entreprises dsireuses d ' exporter ; or , l ' obtention de capital risque n ' est gure aise en raison de l ' agitation observe sur le march .
En outre , il existe en Europe des diffrences rgionales marques dans l ' offre de capital .
Cette situation explique le retard de l ' Europe par rapport aux tats-Unis , qui investissent trois  quatre fois plus de capital risque dans le contenu numrique et les activits lies  Internet .
<P>
Cette dmarche est source d ' innovation , de croissance conomique renforce et , bien entendu , d ' emploi .
Le secteur public devrait jouer un rle plus important dans l ' amlioration de cette situation en runissant l ' offre et la demande au sein de l ' Union europenne .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , pour la premire fois de l ' histoire , la technologie promeut le droit constitutionnel .
C ' est la raison pour laquelle je demande au commissaire pourquoi le thme " Citoyens et gouvernance dans la socit europenne de la connaissance " , pour lequel 225 millions d ' euros ont t prvus dans le sixime programme-cadre , n ' est pas inclus dans le programme sur les technologies de la socit de l ' information .
<P>
Monsieur le Prsident , les autorits devront elles aussi s ' adapter  la socit de l ' information .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka">
Monsieur le Prsident , je peux accueillir favorablement le rapport parce que je trouve important que l ' on poursuive le dveloppement de nouvelles technologies .
Je pense que c ' est important , avant tout , pour donner au maximum de citoyens les moyens de communiquer librement avec les personnes avec lesquelles ils souhaitent communiquer et , bien entendu , pour leur donner les moyens de pouvoir le faire .
Dans ce contexte , le mot-cl est l ' autodtermination en matire d ' information .
Aussi arrivons-nous directement au plus gros obstacle pour ce rseau libre , pour cette communication libre .
On a beaucoup parl ici de confiance des consommateurs .
Je pense que ce mot est dj trs significatif en lui-mme .
Quand on parle de confiance des consommateurs , cela veut dire que l ' on veut seulement crer cette confiance afin que les consommateurs croient que la communication est sre .
Le respect de la vie prive est un autre concept , qui signifie que la communication est vraiment sre . C ' est pourquoi je voudrais insister  nouveau sur le fait que , selon moi , le respect de la vie prive doit tre le vritable but , c ' est--dire qu ' il faut garantir que la communication soit sre .
<P>
Il y a un obstacle : la surveillance ne cesse d ' tre renforce , y compris au niveau europen .
On argue souvent du fait qu ' il y a de nouveaux dlits commis  travers l ' Internet , ou bien des dlits dj connus qui rapparaissent sur l ' Internet .
Les mesures qui sont prises contre cela sont bties , d ' une part , sur la croyance qu ' on peut enrayer ces formes de crime grce  des mesures de surveillance organises par les tats - je n ' y crois pas !
D ' autre part , ces mesures ne sont souvent appropries que pour intimider les criminels les moins intelligents .
Elles ne peuvent pas faire grand chose de plus , car beaucoup de ceux qui commettent des dlits informatiques savent naturellement aussi comment ils peuvent chapper  la surveillance .
<P>
Les articles 10 et 13 du rapport abordent le sujet de la protection des donnes .
 vrai dire , on se limite  une partie seulement et la protection des donnes n ' est demande que pour les donnes pertinentes dans les domaines conomique et de la sant .
Je pense que le respect de la vie prive est important pour toutes les donnes .
Toutes les personnes doivent avoir la possibilit d ' autodtermination en matire d ' information . Je pense donc qu ' il faut viter la surveillance , et promouvoir le respect de la vie prive .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , je soutiens totalement la lgislation visant  amliorer la qualit et la norme des infrastructures de tlcommunications dans l ' Union europenne .
Aujourd ' hui , la nature changeante du travail implique une connaissance des nouvelles infrastructures modernes de tlcommunications ainsi qu ' un accs  ces dernires .
Toutefois , toute modification de nos infrastructures de tlcommunications doit tre juste et quilibre .
Il est impratif que les nouveaux venus sur le march ne soient pas autoriss  choisir purement et simplement les zones urbaines , plus grandes et plus lucratives , pour l ' application de ces importantes nouvelles technologies .
<P>
Tous les gouvernements doivent s ' engager fermement afin que les zones urbaines et , en particulier , rurales bnficient de tlcommunications quivalentes .
Cet engagement en faveur d ' un accs universel pour les zones urbaines et rurales doit faire intrinsquement partie des politiques menes par les diverses autorits de rglementation des tlcommunications actives sur le march .
Les nouvelles technologies peuvent apporter une contribution norme  la mise en uvre d ' une politique de dveloppement rural efficace et elles reprsenteront un facteur-cl dans la cration de nouveaux emplois vitaux dans les rgions rurales et dans la recherche d ' une solution au problme du dsquilibre entre zones urbaines et rurales , qui constitue une question prioritaire pour le Parlement .
<P>
Je me rjouis tout particulirement de la contribution du commissaire europen en charge de la protection des consommateurs , David Byrne , au dveloppement de nouveaux mcanismes visant  rgir les droits en matire de protection des consommateurs au profit des personnes qui concluent des contrats sur l ' Internet .
Le commerce lectronique est  prsent l ' un des moteurs les plus importants de la russite du dveloppement des entreprises et du dveloppement conomique national .
Il offre un nouveau moyen , fondamental , de raliser des transactions commerciales et possde des implications conomiques et sociales d ' une grande porte .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , la nouvelle gnration Internet permet une multitude d ' applications interactives .
 ce propos , ce n ' est pas la technologie mais les besoins de l ' utilisateur qui doivent jouer un rle dterminant .
Le rapport Harbour est par contre fortement ax sur les aspects technologiques .
<P>
La tche publique va au-del des seuls lments prvus dans l ' infrastructure .
Le rapporteur passe sous silence le fait que les autorits ont galement pour mission d ' tudier la manire dont le nouvel Internet peut profiter au public .
<P>
Avant toute chose , la technologie peut contribuer  une cohsion sociale accrue , notamment dans le sens o le remplacement d ' oprations standard offre davantage de temps pour les contacts humains .
tant donn que la chose ne va pas de soi , il convient de dterminer les applications susceptibles de renforcer cette cohsion sociale .
<P>
Deuximement , la rglementation concernant la scurit et le contenu n ' est toujours pas assez mise en vidence .
Il est important de disposer d ' une infrastructure sre mais la technologie n ' exclut gnralement pas les abus .
Le rapporteur aurait par consquent pu s ' attarder plus longuement sur les implications internationales de la nouvelle technologie , ainsi que sur la rglementation existante et nouvelle .
<P>
Enfin , pour rduire le foss existant dans le domaine des connaissances , il est impratif que tous les groupes de population puissent apprendre rapidement  utiliser cette nouvelle technologie .
Les besoins , les conditions et l ' infrastructure ncessaires pour les groupes faibles doivent donc tre analyss .
Ces lments pourront ainsi tre intgrs pendant la phase de dveloppement de nouvelles applications .
Ces groupes spcifiques pourront alors recevoir un soutien complmentaire .
<P>
En rsum , les applications mritent une attention plus soutenue que celle qui leur est accorde dans ce rapport .
Il convient d ' insister davantage sur les aspects politiques voqus afin de tendre vers une socit de la connaissance pour l ' ensemble de la population .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter Malcolm Harbour , le rapporteur , pour son rapport d ' initiative " sur la gnration Internet  venir : ncessit d ' une initiative de recherche UE " .
Le fait que ce rapport ait t adopt  l ' unanimit en commission et qu ' il n ' ait fait l ' objet d ' aucun amendement sont rvlateurs du degr de soutien dont il bnficie .
L ' Assemble semble donc lui apporter son soutien total .
<P>
Au sein du groupe socialiste , nous soutenons en particulier la haute priorit accorde  la ncessit d ' inclure le travail sur la gnration Internet  venir dans le sixime programme-cadre et de dvelopper la capacit des infrastructures  large bande ainsi qu ' un nouveau rseau de recherche transeuropen  trs haut dbit .
Nous voulons tre surs que les initiatives de recherche de l ' UE compltent la recherche induite par le march et , ainsi , viter des conflits ou une duplication .
<P>
Toutefois , il y a au moins quatre points qui doivent tre clarifis : tout d ' abord , au paragraphe 2 , nous parlons de la ncessit d ' une recherche prcomptitive .
Nous sommes d ' accord pour dire que la recherche doit tre prcomptitive , et non " incomptitive " , qui pourrait tre un autre terme utilis .
Le modle que nous avons en tte est le modle japonais , bas sur des cartels de recherche dans lesquels les gens collaborent pendant le dveloppement d ' une nouvelle technologie , avant de s ' en aller et de se faire concurrence lorsque la technologie est proche de faire son entre sur le march .
<P>
Deuximement , au paragraphe 7 , nous disons que les mesures prises doivent tre techniquement neutres .
C ' est trs bien ,  condition que cela ne constitue pas une excuse pour verser dans l ' inaction lorsque nous attendons que la technologie soit dtermine .
Si nous devons alimenter ce processus et faire preuve de flexibilit , nous devons galement tre actifs .
<P>
Ma troisime remarque porte sur la scurit du systme . Il est clair que nous devons pouvoir protger cette gnration Internet , et la suivante , afin de permettre aux utilisateurs de raliser des transactions en espces et de transmettre des informations confidentielles .
J ' espre que la Commission tudiera tant la technologie que la lgislation ncessaire afin de s ' assurer que tous les niveaux utiles de cryptage puissent tre mis en place pour protger le public , et ce sans aider les dlinquants .
<P>
Et puis , pour terminer , la question fondamentale de l ' accs universel .
La Commission devra veiller  ce que nous y parvenions et  ce que tout le monde en bnficie , et pas seulement les habitants des rgions urbaines .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers amis , je voudrais fliciter M. Malcolm Harbour pour un rapport dont l ' initiative est inhabituelle , et qui soulve beaucoup de questions importantes .
Ce rapport voque aussi le fait que notre socit future sera une socit mobile , fonde sur l ' utilisation d ' Internet , et je pense que nous-mmes , dputs , sommes en quelque sorte des cobayes qui permettent de voir dans quelle mesure cette mobilit fonctionne ou ne fonctionne pas .
<P>
Le rapport souligne galement le rythme de changement rapide auquel nous assistons dans ce domaine . Les points de dpart concernant le march des capitaux ont notamment volu depuis que M. Harbour a achev son travail .
<P>
La seule chose que je souhaite dire au commissaire aujourd ' hui , c ' est que l ' organisation de la Commission est suffisamment souple pour permettre de tenir compte de la ncessit d ' une coopration entre diffrentes branches de service , pour pouvoir ragir rapidement aux changements qui s ' imposent .
Je pense mme que ce point devrait figurer dans le livre blanc sur la gouvernance europenne .
<P>
Il faut une meilleure coordination des activits de la Commission , comme l ' a dit Mme Erika Mann .
Il est galement vident qu ' Internet va entraner des dfis pour les administrations , la course  la transparence entre les diffrentes administrations devenant l ' attitude privilgie - et la Commission doit gagner cette course .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Le rapport admirable de Malcolm Harbour nous invite  nous pencher sur notre initiative de recherche , aspect dont nous nous rjouissons et que nous soutenons particulirement .
<P>
Il ne faut jamais oublier de souligner un point particulier .
Le type de recherche dont nous avons besoin dans ce domaine comprendra la recherche scientifique - dans le domaine de la physique , de la TI - mais galement la recherche socio-conomique et juridique , et ce en raison des aspects couverts , en particulier dans le paragraphe 13 , qui traite de questions vitales telles que la protection de la vie prive et des donnes .
Nous devrons veiller  disposer des mcanismes rglementaires idoines , trouver une solution approprie aux risques et menaces , ainsi que des solutions technologiques pertinentes .
<P>
Je voudrais galement attirer l ' attention sur un point soulev par M. Hyland et ayant trait  la disposition 9 : je viens juste de rentrer des Outer Hebrides , o je me trouvais pendant la semaine lectorale .
Nous pouvons , grce  ces technologies , faire tomber les inconvnients de la priphrie et nous pouvons donc inverser la tendance sculaire de dpopulation de nos rgions recules , pourvu que nous mettions  disposition , par exemple , des infrastructures tendues  large bande , abondantes , quitables et peu coteuses .
Nous devons faire en sorte d ' intgrer les rgions priphriques dans cette volution .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter le rapporteur , M. Harbour , pour son excellente initiative .
La Commission apprcie fortement l ' intrt que le Parlement europen et sa commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie manifestent en permanence pour le dveloppement et la mise en place d ' une socit de l ' information en Europe .
En effet , en laborant ses rapports sur la gnration Internet  venir , la commission de l ' industrie a donn une indication claire de l ' importance vitale du dveloppement futur de cette infrastructure de mise en rseau .
Le timing de l ' adoption prvue de ce rapport est trs bien choisi car la Commission prpare actuellement la communication  venir sur les programmes spcifiques de mise en uvre du sixime programme-cadre de recherche et de dveloppement technologique , qui se penchera sur les sujets abords dans le rapport de M. Harbour .
<P>
La gnration Internet  venir verra le jour par le biais d ' volutions tant technologiques que politiques .
Si l ' on veut que l ' Europe demeure concurrentielle , il est tout d ' abord impratif de garantir une croissance rapide et continue d ' Internet en tant qu ' infrastructure-cl de l ' conomie mondiale de la connaissance .
Il est tout aussi important que de nouvelles mesures politiques soient prises comme cela est demand , afin de faire face au dveloppement rapide du monde d ' Internet .
<P>
Nous disposons d ' un certain nombre d ' instruments et de ressources - e-Europe , espaces europens de la recherche , le programme-cadre de recherche et de dveloppement technologique , e-content , Ten Telecom , fonds structurels - afin de garantir un dveloppement rapide de la gnration Internet  venir .
Une coordination approprie de nos activits avec les tats membres et les autres institutions europennes permettra de poursuivre des objectifs ambitieux au profit de tous les Europens et de garantir aux personnes connaissant des besoins particuliers , comme les personnes handicapes et les personnes ges , un accs aux nouveaux services .
<P>
Principal instrument disponible en Europe , le programme-cadre soutiendra la recherche en vue du dveloppement de la gnration Internet  venir .
Ce travail bnficie dj d ' un soutien par le biais de l ' actuel cinquime programme-cadre et sera consolid dans le cadre du sixime programme-cadre .
<P>
Permettez-moi de vous fournir quelques exemples du soutien que nous accordons  la gnration Internet  venir : tout d ' abord , la Commission a lanc rcemment une initiative stratgique sur la future gnration de protocole , IBV6 , et un groupe de travail , dirig par l ' industrie , a t mise sur pied .
Cela contribuera  une volution rapide et continue d ' Internet et fera en sorte que la comptitivit de l ' Europe dans le domaine des technologies sans fil ne soit pas menace  long terme .
En outre , grce  l ' initiative IBV6 , l ' Europe sera prte  fournir la connectivit ncessaire  ces milliards de dispositifs qui constitueront le systme nerveux de la future socit de l ' information .
<P>
Deuximement , d ' importants progrs vers le dploiement de nouvelles infrastructures lectroniques ont pu tre raliss grce au projet Gant , un rseau paneuropen couvrant tant les pays de l ' UE que les pays associs .
Troisimement , la Commission prend bonne note de l ' appel lanc par le Parlement en faveur d ' une mise en uvre plus ambitieuse du projet Gant , comme divers dputs viennent de l ' indiquer .
L ' objectif est de fournir une connectivit et des services trs avancs aux rseaux nationaux de recherche et d ' ducation en Europe ,  un niveau leur permettant de jouer un rle de premier plan dans la recherche de pointe et permettant  Gant de passer de 2,5 gigabits  10 gigabits par seconde , puis  100 gigabits par seconde dans les annes  venir .
<P>
Quatrimement , en jouant un rle central dans la coopration mondiale avec des activits rgionales similaires , telles que l ' initiative Internet II aux tats-Unis , CANET4 au Canada etc . , Gant gnrera l ' effet d ' entranement dont jouissent les principaux projets d ' infrastructures .
<P>
Dans le sixime programme-cadre de recherche et de dveloppement technologique et , bien sr , dans sa libralisation continue des marchs des tlcommunication , la Commission cherche  garantir la disponibilit de l ' infrastructure ncessaire pour soutenir le dveloppement des services de la gnration Internet  venir en Europe .
Elle soutiendra directement la recherche ncessaire pour permettre le dveloppement des nouvelles technologies dans des domaines tels que la photonique , les logiciels et le matriel de pointe , les interfaces etc . Ces activits de recherche doivent tenir compte de nouvelles exigences importantes , parmi lesquelles l ' amlioration de la scurit joue un rle essentiel .
Les questions de scurit seront galement abordes dans la communication  venir sur la scurit des rseaux lectroniques , qui devrait tre prsente  temps pour le Conseil europen de Gteborg .
<P>
Finalement , permettez-moi d ' insister sur le fait que nous sommes tout  fait d ' accord avec M. Harbour et son rapport pour dire que la gnration Internet  venir est d ' une importance stratgique pour l ' Europe .
Nous avons devant nous une occasion fantastique de dvelopper une infrastructure de mise en rseau au bnfice de la communaut de recherche et des citoyens europens .
<SPEAKER ID=37 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  11 heures .
<CHAPTER ID=4>
Comptes de certaines formes de socits
<SPEAKER ID=38 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0130 / 2001 ) de Lord Inglewood , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant les directives 78 / 660 / CEE et 83 / 349 / CEE en ce qui concerne les rgles d ' valuation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolids de certaines formes de socits [ COM ( 2000 ) 80 - C5-0106 / 2000 -2000 / 0043 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Inglewood">
Dans le Financial Times de hier , Arthur Levitt , un ancien prsident de la commission boursire des tats-Unis , crivait que les investisseurs , les socits publiques , les cabinets d ' expertise comptable , les bourses et les organes de rglementation du monde entier sont confronts  l ' un des plus grands dfis li au systme financier de demain ,  savoir comment concevoir un systme durable d ' information financire qui soit comparable , uniforme , de qualit et accept aussi bien en Europe qu ' aux tats-Unis , ainsi que dans les pays dvelopps et mergents .
C ' est l un dfi rsultant davantage d ' un progrs volutif que d ' une situation de crise .
Levitt crit par ailleurs que la croissance explosive des marchs et des conomies rend impratif le dveloppement d ' un tel systme .
Tout le monde est d ' accord pour dire qu ' il n ' y a tout simplement aucune autre manire de garantir une distribution efficace des capitaux sur une base mondiale et  long terme .
<P>
Cette proposition fait partie de la rponse globale de l ' Union europenne aux dfis dcrits par M. Levitt ; elle se concentre en particulier sur le problme des types d ' instruments financiers relativement nouveaux tels que les instruments drivs et les fonds spculatifs .
<P>
Cette directive exige des tats membres qu ' ils autorisent ou contraignent toutes les socits ou certaines d ' entre elles  adopter , lorsque cela est appropri et de la manire qui y est dcrite , la juste valeur , par opposition  la bonne vieille comptabilit analytique .
Elle cre un rgime flexible et laisse une certaine libert aux tats membres , conformment au principe de subsidiarit , en fonction des circonstances .
<P>
Cette directive se veut une premire tape vers l ' tablissement d ' un rgime comptable en Europe qui satisfasse aux exigences d ' un march global moderne , capable en particulier de fournir  ceux qui lisent les comptes des socits le type d ' informations qu ' ils souhaitent et qu ' ils sont en droit de connatre .
<P>
La proposition soumise  l ' Assemble aujourd ' hui ainsi que les amendements - qui ont tous t adopts  l ' unanimit en commission - sont le rsultat de la collaboration troite entre , d ' une part , le Conseil et la Commission , et , d ' autre part , moi-mme , au nom de la commission juridique et du march intrieur , dans une tentative de convenir d ' une formulation qui permettrait  cette directive d ' tre traite en une seule lecture .
<P>
Je pense que ce travail a dbouch sur un rsultat mutuellement satisfaisant . Aussi , je le recommande .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que le rapport nous examinons  prsent est le plus passionnant de cette sance .
Je soulignerai bien entendu l ' excellence du travail de Lord Inglewood , pour lequel nous le flicitons lui , de mme que nous tous .
<P>
Lorsqu ' au cours d ' une procdure de codcision le travail du Parlement europen amliore , comme c ' est ici le cas , la proposition de la Commission et ce , en termes de qualit technique , cela contribue de manire positive au processus rglementaire , mais cela renforce galement le prestige du Parlement europen et donne des arguments en faveur de la gnralisation de la procdure de codcision .

<P>
Si , comme je viens de le dire , ce rapport ne soulve pas de passions , il n ' en est pas moins important du point de vue technique .
Dans cet ordre d ' ides , on peut dire que la proposition de modernisation des directives comptables est non seulement trs importante , mais galement indispensable si l ' on souhaite amliorer la transparence des comptes des socits .
<P>
Traditionnellement , les rgles d ' valuation applicables aux comptes des socits tablissaient que les actifs devaient tre valus au prix de revient ; bref , ce que l ' on appelait la valeur historique .
Tel tait donc le critre que les directives comptables reprenaient , ce qui est logique si l ' on veut viter des manipulations comptables visant  empcher que les comptes ne refltent fidlement l ' image de la socit .
<P>
En dfinitive , il s ' agissait d ' viter que les grants d ' une socit ne recourent  des artifices pour revaloriser des parties de l ' actifs afin de dformer l ' image de leur socit .
 ce propos , certaines irrgularits comptables que les socits ne pouvait faire ont t permises lorsqu ' il est agi des comptes publics , dans certains tats membres , pour accder  l ' euro .
En utilisant cependant l ' euphmisme " comptabilit crative " pour qualifier ces irrgularits .
<P>
Mais , en dfinitive , ces critres comptables se rfrant  la valeur historique n ' taient pas immuables , et compte tenu de la complexit des marchs financiers actuels ainsi que de l ' utilisation croissante de produits financiers sophistiqus , il est ncessaire de remplacer la valeur historique par la juste valeur .

Cette juste valeur , incluse dans la proposition de directive que nous approuvons , ayant des plafonds beaucoup plus volatiles , elle n ' est assurment pas aussi fige que la valeur historique et exige des instruments plus prcis pour son incorporation , critres figurant dans les amendements proposs , auxquels nous allons accorder un vote favorable .
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
La parole est au commissaire Bolkestein .
J ' attire l ' attention du commissaire sur le fait que la parole lui est accorde jusque 11 heures . Je voudrais galement lui dire ceci : saisissez votre chance .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="NL" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je suppose donc que vous souhaitez que je me limite au sujet inscrit  l ' ordre du jour jusque 11heures et que vous ne m ' accordez pas la parole pour parler de choses et d ' autres - je songe par exemple au tout nouveau document du chancelier fdral Schrder sur l ' architecture de l ' Europe future .
Vous tenez  ce que j ' en reste au thme d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Je suis d ' humeur clmente , Monsieur le Commissaire , je vous en prie .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="NL" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je sais quelle est ma place et nous pouvons donc aborder le sujet qui nous intresse .
<P>
Permettez-moi de rpondre comme suit aux deux interventions que nous venons d ' entendre , et en particulier au rapporteur .
Comme vous le savez peut-tre , la comptabilit est une invention europenne .
Il y a cinq cents ans , M. Lucia Patchioli , un moine italien , mettait au point les bases de la discipline , lesquelles sont toujours utilises de nos jours .
Mais , aussi importante que soit la connaissance historique , se tourner vers l ' histoire n ' est gnralement pas une notion trs positive .
Et c ' est ce que la comptabilit dans l ' Union europenne ne devrait pas faire .
<P>
La directive fondamentale qui traite de comptabilit , la quatrime directive en matire de droit des socits , est  prsent vieille de plus de vingt ans - elle date de 1978 - et , bien qu ' elle constitue une base saine pour la comptabilit dans l ' UE , on peut difficilement ignorer les volutions fondamentales intervenant en matire de pratiques commerciales : les marchs des capitaux , les contrats  terme , les options sur titres , les contrats de location , Internet et l ' euro sont autant de phnomnes qui , pour la plupart , n ' existaient pas en 1978 .
<P>
La comptabilit a volu , refltant ces volutions des pratiques commerciales .
En 1995 , la Commission a commenc  participer activement au travail du Comit international des normes comptables .
Cette participation s ' est conclue par la rcente proposition de rglement sur l ' application des normes comptables internationales ( IAS ) , dont j ' espre pouvoir discuter prochainement au sein de ce Parlement .
<P>
En ce moment , la Commission se prpare galement  mettre  jour les directives comptables : nous prsenterons une proposition avant la fin de cette anne , comme cela est indiqu dans sa communication relative  l ' information financire dans l ' Union europenne .
<P>
En m ' entendant parler de la proposition de rglement et de la modernisation des directives comptables , vous vous demandez peut-tre pourquoi nous voulons modifier , par le biais de la prsente proposition , les directives comptables et les directives relatives aux comptes , autorisant ainsi l ' utilisation de la juste valeur pour certain instruments financiers .
Pourquoi , tout simplement , avons-nous besoin de cette proposition ?
<P>
Ces dernires annes , plusieurs tats membres ont introduit une lgislation nationale permettant  leurs socits d ' utiliser les normes comptables internationales .
Toutefois , les tats membres ne peuvent promulguer de lois nationales qui ne sont pas conformes  la lgislation communautaire . Aussi , les IAS ne peuvent tre appliques que dans la mesure o il n ' apparat pas de conflit avec les directives comptables .
<P>
Le concept de juste valeur , introduit dans les IAS , entrane justement de tels conflits ; la proposition limine ces conflits en introduisant la juste valeur dans les directives comptables .
A contrario , sans cette proposition , les socits qui utilisent  prsent les IAS ne pourraient plus le faire  partir de l ' exercice fiscal 2001 , car la juste valeur sera alors rendue obligatoire par les IAS .
<P>
Je voudrais souligner que l ' introduction de la juste valeur dans les directives comptables est strictement conforme aux normes comptables internationales et qu ' elle n ' en permet pas une utilisation qui dpasse le cadre de ces dernires .
<P>
La comptabilit est un sujet technique et peut-tre mme sotrique .
Nanmoins , il est important de mettre en relief les principaux lments de cette proposition .
Cette dernire dfinit la juste valeur et les instruments financiers pouvant faire l ' objet d ' un systme de comptabilisation  la juste valeur conformment aux IAS .
<P>
Deuximement , la proposition tablit galement les rgles permettant aux tats membres de dfinir la catgorie des socits qui seront autorises ou qui pourront tre obliges d ' utiliser la juste valeur .
Un tat membre peut , par exemple , autoriser ou prescrire l ' utilisation de la juste valeur pour les socits cotes .
<P>
Troisimement , la proposition impose galement  toutes les socits de dvoiler les informations relatives aux instruments financiers drivs - options , swaps , contrats  terme - dans les notes sur les comptes qui peuvent avoir une incidence importante sur leur situation financire .
Toutefois , les petites socits peuvent tre exemptes de cette obligation .
<P>
L ' un des amendements du Parlement vise  inclure les banques dans le champ d ' application de la proposition .
La Commission soutient cet amendement du point de vue d ' un march unique communautaire .
Les banques et les autres socits se concurrencent dans la recherche de capital sur le mme march des capitaux .
Des bilans financiers comparables sont un lment crucial permettant une rpartition efficace des capitaux entre les socits et garantissant une protection suffisante aux investisseurs .
La Commission examine attentivement les amendements  sa proposition et , dans ce cas-ci , soutient tous les amendements proposs , du 1er au 32e .
<P>
Pour conclure , je dirai que j ' espre que le Parlement et le rapporteur contribueront  viter que la comptabilit dans l ' UE ne soit tourne vers l ' histoire .
Nous voulons une comptabilit moderne et oriente vers l ' avenir .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  Strasbourg .
<P>
( La sance , suspendue  10h50 , est reprise  11 heures )
<SPEAKER ID=46 NAME="Krivine">
Monsieur le Prsident , je fais rapidement un rappel au rglement .
Je devais partir mardi aprs-midi  Washington dans la dlgation des coordinateurs de la commission d ' enqute provisoire Echelon , qui devait aller officiellement aux tats-Unis du 9 au 11 .
Or , l ' ambassade des tats-Unis de Bruxelles vient de m ' avertir que mon visa tait bloqu pour des raisons politiques , que le dossier tait parti  Washington , et l ' ambassade des tats-Unis m ' a conseill d ' annuler mon voyage au sein de la dlgation .
<P>
Je voudrais , Monsieur le Prsident , si c ' tait possible , que le Bureau du Parlement intervienne auprs des autorits amricaines , comme l ' a dj fait M. Wurtz , prsident de groupe , parce que je crois qu ' il serait scandaleux que ce soit le gouvernement des tats-Unis qui dcide de qui doit faire partie d ' une dlgation du Parlement europen .
<P>
( Applaudissements  gauche )
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Monsieur Krivine , je prends acte de votre importante dclaration .
J ' espre qu ' elle sera transmise au Bureau dans les meilleurs dlais , pour que toute la lumire soit faite sur cette affaire qui , effectivement , est trs grave .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EN" NAME="Heaton-Harris">
C ' est une motion de procdure .
Vous tes sans aucun doute conscients du grave problme touchant l ' enseignement secondaire dans ma rgion du Northamptonshire .
<P>
Avec moi aujourd ' hui , dans la tribune du public , se trouve une mre de deux enfants , originaire de Earls Barton , prs de Wellingborough , dont le fils an doit entamer ses tudes secondaires en septembre .
Celui-ci a rcemment adress une ptition au Parlement car l ' autorit en charge de l ' enseignement dans sa rgion ne lui a pas attribu de place dans aucune des coles qu ' il avait choisies dans sa rgion , mme aprs ce qui ne peut tre qualifi que de procdure de recours dfectueuse .
C ' est cette mme autorit locale qui , jusqu '  la semaine dernire , n ' attribuait pas de place dans l ' enseignement ou dans des coles  20 enfants de la mme rgion .
<P>
Le prsident voudrait-il crire au gouvernement britannique afin de prciser ce qu ' il en est de cette situation par rapport  la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , en particulier par rapport  l ' article 14 , paragraphe 3 , traitant du droit  l ' ducation , qui , selon moi , s ' applique de manire spcifique au cas de Lucy Payne et aux inquitudes de nombreux autres parents du Northamptonshire .
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
Monsieur Heaton-Harris , la plnire prend acte des problmes que vous exposez et les autorits comptentes seront saisies dans les meilleurs dlais .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski">
Monsieur le Prsident , nous avons appris que notre collgue Vattimo a organis ce matin une confrence de presse pour prsenter un livre italien aux intentions clairement diffamatoires : un livre qui a dj fait l ' objet de dpts de plainte en Italie , un livre diffamatoire  l ' encontre d ' un membre du parlement italien .
Je crois que , une fois encore , la gauche montre sa tendance  se servir des institutions  des fins clairement lies  la campagne lectorale italienne .
Je voudrais vous demander , Monsieur le Prsident , qui a donn l ' autorisation d ' utiliser la salle dans ce but .
Je sais que , pour que la salle puisse tre utilise , l ' on a chang le titre de la confrence de presse , je veux dire que l ' on a retir du titre cet lment relatif  la campagne lectorale , mais le contenu de ladite confrence tait clairement lie  la campagne lectorale italienne .
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident">
Monsieur Gawronski , nous allons nous renseigner effectivement sur le contenu de cette runion .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Je voudrais revenir sur le point soulev par M. Krivine en rapport avec notre dlgation Echelon aux tats-Unis .
Il s ' agit l d ' une question extrmement importante et grave .
Ce qui se passe en fait , c ' est que les tats-Unis , pour des raisons politiques , ont dcid de refuser l ' entre dans leur pays d ' un membre dmocratiquement lu de ce Parlement .
C ' est totalement inacceptable .
Qui sont les tats-Unis pour dcider , pour des motifs politiques , qu ' un membre dmocratiquement lu de ce Parlement n ' est pas autoris  pntrer sur leur territoire ?
<P>
Il est clair que les tats-Unis appliquent deux types de normes , car ils ont autoris beaucoup d ' autres  pntrer sur leur territoire , en ce compris Gerry Adams et Nelson Mandela , qui ont des passs divers .
 prsent , ils dcident de ne pas admettre un membre spcifique de ce Parlement parce qu ' ils n ' aiment pas la politique qu ' il mne .
C ' est l une question diplomatique qui doit tre aborde d ' urgence .
<SPEAKER ID=53 NAME="Le Prsident">
Madame McKenna , je crois que la plnire a pris acte de l ' ampleur de la gravit de l ' annonce que nous a faite notre collgue Krivine .
Il en sera donn meilleure suite .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="IT" NAME="Bigliardo">
Monsieur le Prsident , je voudrais d ' abord appeler le Bureau  une plus grande attention quand les membres du Parlement demandent la parole , car c ' est la quatrime fois que l ' on ne m ' coute pas .
<P>
Ceci dit , je voudrais attirer votre attention et celle du Parlement sur ce qui se passe en Italie , o notre collgue Emma Bonino , avec d ' autres collgues du Parlement europen , fait une grve de la faim et de la soif pour garantir le droit  l ' information durant la campagne lectorale .
Avec Emma Bonino , il y a galement des personnes handicapes comme Luca Coscioni , qui a renonc aux mdicaments pour attirer l ' attention du prsident de la Rpublique .
Il serait opportun que le Parlement europen institue un observatoire sur les lections italiennes afin de voir si , dans une campagne lectorale difficile comme celle que vit l ' Italie , la possibilit de s ' informer librement est rellement garantie  tous .
<SPEAKER ID=55 NAME="Le Prsident">
Nous prenons acte de votre dclaration .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="IT" NAME="Vattimo">
Monsieur le Prsident , on m ' informe que M. Gawronski est intervenu il y a peu pour fustiger l ' organisation d ' une confrence de presse sur la libert d ' information - c ' est moi qui l ' ai organise - , confrence au cours de laquelle il a t question d ' un livre que M. Gawronski qualifie de diffamatoire .
Ce livre ne fait qu ' attirer l ' attention sur tous les documents qui sont galement  la base d ' une demande de leve d ' immunit parlementaire des dputs Dell ' Utri et Berlusconi ; la demande est actuellement pendante devant ce Parlement .
Il ne s ' agit en rien d ' un livre diffamatoire ; il s ' agit d ' un livre qui porte  l ' attention europenne des documents qui sont intressants galement , et prcisment , pour ce Parlement , afin qu ' il puisse dlibrer - j ' ignore quand - sur la demande de leve d ' immunit parlementaire de MM . Dell ' Utri et Berlusconi , nos collgues , qui devraient enfin rpondre de ces faits devant la justice .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Je voudrais poser une question concernant l ' utilisation des installations du Parlement par le PPE-DE dans le cadre des lections au Pays Basque .
Pourriez-vous , je vous prie , transmettre cette demande  la prsidence .
Je voudrais une rponse directe au sujet de l ' utilisation des installations du Parlement .
<CHAPTER ID=5>
Votes
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Au nom de la Commission , je voudrais confirmer la position de la Commission quant aux deux amendements proposs  la position commune .
<P>
L ' amendement 1 permettrait aux tats membres indemnes d ' ESB de prendre des mesures unilatrales contre les importations d ' animaux vivants .
Cela va  l ' encontre du principe des rgles communautaires et est en outre superflu dans la mesure o la position commune prvoit des rgles harmonises pour la commercialisation des animaux  la lumire de l ' tat de l ' ESB .
<P>
L ' amendement 2 rendrait plus complexe l ' tablissement d ' un tableau pidmiologique clair de l ' incidence de l ' ESB , ce qui serait contraire  la rsolution du Parlement du mois de novembre dernier .
Pour ces raisons , et galement dans le but de mettre en place sans plus attendre le cadre juridique appropri au contrle des encphalopathies spongiformes transmissibles ...
<P>
( Applaudissements , des dputs crient " encore !
" ) .. .. encphalopathies spongiformes transmissibles , la Commission ne peut accepter aucun de ces amendements .
<P>
J ' espre que la manire dont j ' ai prononc ce mot , auquel je ne suis pas trs habitu , a t claire pour le Parlement .
<P>
( Le Prsident dclare la position commune approuve )
<P>
Rapport ( A5-0318 / 2000 ) de M. Cashman , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif  l ' accs du public aux documents du Parlement europen , du Conseil et de la Commission ( COM ( 2000 ) 30 - C5-0057 / 2000 - 2000 / 0032 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0125 / 2001 ) de Mme . Evans , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil aux conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non-commerciaux d ' animaux de compagnie ( COM ( 2000 ) 529 - C5-0477 / 2000 - 2000 / 0221 ( COD ) )
<P>
Au sujet de l ' amendement 4
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson">
En ce qui concerne l ' amendement 4 , la version finale prsente une formulation diffrente de celle de la proposition qui a t adopte  la commission de l ' environnement .
Cette formulation diffrente va plus loin .
 la fin de la version d ' origine , on lisait " afin d ' essayer d ' en harmoniser ... " , ce qui est devenu dans la nouvelle version " afin d ' en harmoniser ...
" .
<P>
Au sujet de l ' amendement 14
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson">
Je voudrais proposer un amendement oral , qui consisterait  dplacer l ' expression " furet " , en anglais ferret , de la partie B de l ' annexe 1  la partie A .
<P>
( Plus de douze dputs s ' tant levs , l ' amendement oral n ' est pas retenu )
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , M. Arvidsson a essay  deux reprises d ' attirer l ' attention sur une diffrence dans l ' amendement 4 .
Vous n ' avez jamais rien dit  ce sujet , mais vous avez fait remarquer que l ' amendement 4 , tel qu ' il a t vot aujourd ' hui , est diffrent de la version adopte en commission .
C ' tait pour le moins une indication .
Seulement , pour clarifier les choses , je suppose que c ' est ce qui a t prsent aujourd ' hui qui est valable .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson">
J ' essaie pour la troisime fois de signaler que l ' amendement 4 contient , dans la version finale , une formulation diffrente de celle adopte  la commission de l ' environnement .
J ' ai moi-mme crit le texte de l ' amendement propos  la commission , et dans la version finale , la formulation a chang , pour prendre un sens plus appuy .
J ' espre que vous y jetterez un coup d ' il et que vous arrangerez la chose .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0132 / 2001 ) de M. Swoboda , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de dcision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l ' accord de stabilisation et d ' association entre les Communauts europennes et leurs tats membres , d ' une part , et l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , d ' autre part ( 6726 / 2001 - COM ( 2001 ) 90 - C5-0157 / 2001 - 2001 / 0049 ( AVC ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative et donne ainsi son avis conforme )
<P>
Rapport ( A5-0120 / 2001 ) de M. Cederschild , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures ,
<P>
I. sur l ' initiative du gouvernement de la Rpublique franaise visant  faire adopter par le Conseil un projet de dcision du Conseil relative  la protection de l ' euro contre le faux monnayage [ 5551 / 2001 - C5-0054 / 2001 - 2001 / 0804 ( CNS ) ] ,
<P>
II. sur l ' orientation du Conseil concernant un projet de rglement du Conseil dfinissant des mesures ncessaires  la protection de l ' euro contre le faux monnayage [ 6281 / 2001 - C5-0084 / 2001 - 2000 / 0208 ( CNS ) ] ,
<P>
III. sur l ' orientation du Conseil concernant un projet de rglement du Conseil tendant les effets du rglement ( CE ) / 01 dfinissant des mesures ncessaires  la protection de l ' euro contre le faux monnayage aux tats membres qui n ' ont pas adopt l ' euro comme monnaie unique [ 6281 / 2001 - C5-0084 / 2001 - 2000 / 0208 ( CNS ) ]
<P>
( Par des votes successifs , le Parlement adopte les trois rsolutions lgislatives )
<P>
Rapport ( A5-0121 / 2001 ) de M. Cederschild , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur les initiatives du Royaume de Sude en vue de l ' adoption
<P>
I. de la dcision du Conseil relative  la transmission d ' chantillons de produits stupfiants illicites [ 14008 / 2000 - C5-0734 / 2000 - 2000 / 0826 ( CNS ) ]
<P>
II. de la dcision du Conseil instaurant un systme d ' analyses spcifiques de police scientifique en vue de dterminer le profil des drogues de synthse [ 14007 / 2000 - C5-0737 / 2000 - 2000 / 0825 ( CNS ) ]
<P>
( Par des votes successifs , le Parlement adopte les deux rsolutions lgislatives )
<P>
Proposition de rsolution commune sur l ' accident de Tchernobyl
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0119 / 2001 ) de Mme Doyle , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen relative  la disponibilit des mdicaments vtrinaires ( COM ( 2000 ) 806 - C5-0105 / 2001 - 2001 / 2054 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0127 / 2001 ) de M. Katiforis , au nom de la commission conomique et montaire , sur l ' valuation annuelle de la mise en uvre des programmes de stabilit et de convergence ( 2001 / 2009 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0116 / 2001 ) de M. Harbour , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la gnration Internet  venir : ncessit d ' une initiative de recherche UE ( 2000 / 2102 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Roth-Behrendt ( A5-0118 / 2001 )
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec la Coordination paysanne europenne et je pense que le nud du problme des vaches folles rside dans le caractre intensif de la production animale et dans la politique errone que l ' Union europenne mne en matire d ' aliments pour animaux depuis la cration de la PAC , en 1962 .
Le meilleur moyen de prvenir la transmission de l ' encphalopathie est de favoriser la production contrle de lait et de viande bovine , de la lier au pturage et aux fourrages locaux et de donner la priorit  la qualit plutt qu '  la course au rendement .
Si l ' on ne remet pas en question les importations massives d ' aliments pour animaux , l ' Union europenne demeurera une usine de traitement industriel de produits vgtaux imports pour produire des animaux .
Une usine avec ses problmes , bien souvent dcrits , problmes de surplus , de qualit , de sant , d ' environnement , le tout dans le cadre d ' un financement extrmement confus .
<P>
Heureusement , la plupart du btail bovin europen n ' est pas contamin , en particulier les animaux se nourrissant d ' herbes et fourrages naturels de l ' exploitant lui-mme , levs sans aliments industriels .
Type d ' levage que la PAC dfavorise d ' ailleurs depuis 40 ans et que nous devrions encourager afin de protger la sant des citoyens europens .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas ma faute si j ' ai encore rv de Mme Roth-Behrendt cette nuit - c ' est peut-tre parce que , durant le mois coul , on a beaucoup parl de mon rve de Mme Roth-Behrendt .
Ce rve-ci tait plus tranquille que le prcdent .
Mme Roth-Behrendt tait en bonne sant ,  la tte d ' une arme de retraits qui brandissaient des banderoles portant l ' inscription Vive Roth-Behrendt .
Je me suis approch d ' eux pour leur demander : " Comment se fait-il que vous ne portiez pas de banderoles Vive Fatuzzo alors que vous portez des banderoles Vive Roth-Behrendt ?
" Ils m ' ont rpondu : " Nous sommes des retraits qui aiment  manger bien , qui aiment  manger du steak avec du vin Brunello di Montalcino .
Mme Roth-Behrendt nous garantit une viande de buf saine , et donc nous l ' admirons et nous la portons en triomphe . "
<P>
Je ne pouvais donc pas ne pas voter pour .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
. ( EN ) Les dbats de ces derniers mois ont mis en vidence et rig au rang de priorit l ' aspect " sant publique " des politiques alimentaire europenne et nationale , dont l ' ESB est le plus important .
Aussi , la future politique agricole et environnementale doit reflter nos expriences dans ce domaine crucial qu ' est la production alimentaire .
<P>
On ne peut tolrer que les tats membres ne se conforment pleinement aux nouvelles orientations et rglementations .
La nourriture est un produit commercialisable sur le plan international et ,  une poque o les consommateurs franchissent les frontires quotidiennement , ce n ' est que par une approche coordonne et commune en matire de scurit alimentaire - et en faisant de celle-ci son fer de lance - que l ' UE restaurera la confiance des consommateurs dans la chane alimentaire toute entire ; et s ' il y a un facteur cots en jeu , en particulier pour les agriculteurs , restaurer aussi rapidement que possible toute la confiance dans tous les produits agricoles serait , selon moi , tout  fait dans l ' intrt de l ' agriculture et des familles d ' agriculteurs .
<P>
Les tats membres ont pris des mesures positives et onreuses pour faire face  l ' ESB .
L ' pidmie de fivre aphteuse , qui ne prsente pas de risque pour la sant , a , dans une certaine mesure , clips les mesures trs srieuses prises pour finalement liminer l ' ESB du cheptel europen .
<P>
Ces mesures ont t prises sur des bases scientifiques , et je pense que nous aurons bientt trouv - grce galement  un strict respect des contrles de production - une issue heureuse et permanente  cette menace pour la sant publique .
<P>
Tout en reconnaissant le poids des preuves scientifiques quant au lien entre l ' ESB et le SCJ et l ' utilisation de viande et de farine d ' os , il faut garder  l ' esprit le fait que , proportionnellement aux diffrents cheptels des tats membres , le taux d ' infection est peu important et , bien sr , limit  un cycle de production relativement bref .
<P>
Le nombre d ' animaux infects ou  risque s ' est  prsent considrablement rduit .
Nous ne devons plus jamais connatre les terribles vnements de ces derniers mois , ni constater cette inquitude , comprhensible , chez les consommateurs en matire de scurit alimentaire .
<P>
Rapport Cashman ( A5-0318 / 2001 )
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , afin de dcider comment voter sur le trs important rapport de M. Cashman sur l ' accs du public aux documents du Parlement europen , du Conseil et de la Commission , j ' en ai parl , avant mon dpart de Rome ,  ma maman , qui s ' intresse beaucoup  ce qui se passe au Parlement europen . Je lui ai parl de la teneur de ce rapport et de la possibilit qui nous est offerte de voir tous les documents du Parlement europen , du Conseil et de la Commission .
Elle m ' a dit : " C ' est intressant , mais c ' est quoi , le Conseil ?
 la tlvision italienne , on n ' en parle jamais .
C ' est quoi , la Commission ?
 la tlvision italienne , on n ' en parle jamais .
Le Parlement europen , je sais ce que c ' est parce que tu es devenu dput .
" J ' en ai donc conclu que , au-del de l ' accs aux documents , il serait bon que les citoyens europens sachent ce qu ' est le Parlement europen , ce qu ' est le Conseil europen et ce qu ' est la Commission europenne .
<SPEAKER ID=67 NAME="Blak, Lund et Thorning-Schmidt">
Les dputs sociaux-dmocrates danois ont vot ce jour pour le rapport de M. Michael Cashman sur une proposition de rglement relatif  l ' accs du public aux documents du Parlement europen , du Conseil et de la Commission , parce que nous estimons que le compromis obtenu est acceptable et que les groupes qui souhaitent davantage de transparence et un meilleur accs du public aux documents pendant les ngociations ont obtenu davantage que les pays et les groupes qui souhaitent conserver des systmes clos .
Nous estimons galement que le rsultat n ' aurait pas t meilleur si nous avions laiss la question en suspens jusqu ' en deuxime lecture .
<P>
Notre analyse du compromis se base sur les principes suivants : tous les documents sont en principe viss , y compris les documents internes , le nombre d ' exceptions a t rduit et celles-ci doivent tre dment justifies , les demandes seront examines plus rapidement que ne le prvoyait la proposition initiale et il est tabli que les autorits danoises pourront continuer  examiner les demandes d ' accs du public aux documents en vertu des rgles en vigueur au Danemark .
<P>
La transparence des rgles n ' est pas un lment suffisant pour donner confiance aux citoyens dans le systme ; il faut galement mettre ces rgles en pratique .
Et ,  ce propos , un grand travail attend les citoyens et la presse , qui devront recourir activement aux nouvelles rgles et qui devront galement prouver les limites de ces nouvelles rgles .
Nous esprons que les annes  venir montreront  tous ceux qui sont sceptiques  l ' gard de la volont de transparence que la dcision de permettre l ' accs du public aux documents de travail sert la cause de la dmocratie et amliorera le travail interne ralis par les institutions elles-mmes .
<SPEAKER ID=68 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
Nous avons vot contre le rapport " Accs du public aux documents du Parlement , du Conseil et de la Commission " car , derrire ce titre mensonger , il s ' agit moins d ' largir les possibilits d ' accs que de les rglementer , et par l-mme d ' accorder aux institutions le droit de restreindre l ' accs du public .
Les institutions concernes conservent en effet le droit de dcrter " confidentiels " des documents dans des domaines aussi divers que " la dfense et les affaires militaires , les relations internationales , la politique conomique , financire ou montaire , ainsi que la scurit publique " , ainsi que " les documents portant sur des procdures judiciaires , inspections , enqutes ou audits financiers " .
C ' est--dire que le secret peut tre dcrt  propos d '  peu prs tout .
<P>
L ' accs du public aux documents des institutions europennes semble mme en retrait par rapport  certaines pratiques nationales .
Dans ce domaine comme dans bien d ' autres , le minimum serait de s ' aligner sur les pratiques les moins anti-dmocratiques et les plus transparentes .
<P>
Mais , en ralit , il n ' y a aucune raison que quelque document que ce soit des institutions europennes soit cach au public .
Nous sommes pour la publicit totale de tout document , tout accord , tout trait , ainsi que des lments de toutes les interventions aujourd ' hui occultes , de toutes les tractations tenues secrtes , de tout lobbying , qui ont amen le Parlement , le Conseil ou la Commission europenne  prendre une dcision ou  mettre une directive .
<SPEAKER ID=69 NAME="Eriksson, Frahm, Schmid, Seppnen et Sjstedt">
Le Parlement europen adoptera le 3 mai , c ' est--dire la journe internationale des journalistes , des rgles qui permettront d ' occulter un grand nombre de documents manant de l ' UE .
Le groupe GUE / NGL se dissocie du rsultat obtenu  la suite de ngociations organises  huis clos et nous avons ce jour vot contre le compromis conclu entre les deux principaux groupes politiques du Parlement europen , le Conseil et la Commission .
<P>
Les rgles relatives  la transparence au sein de l ' UE ont t ngocies derrire des portes hermtiquement closes et le rsultat obtenu montre malheureusement que les institutions europennes considrent les citoyens comme des adversaires et non comme des partenaires .
Les rgles dfinissant les documents pouvant faire l ' objet d ' une exception sont  ce point peu prcises qu ' il ne sera gure difficile de conserver pratiquement chaque document secret .
<P>
Les documents internes n ' ont pas t dfinis et ils pourront tre gards secrets si leur publication risque d ' avoir une influence dterminante sur un processus dcisionnel .
Certains tats membres pourront exiger une classification des documents et ils pourront mme exiger que certains documents ne soient pas inscrits au registre sans qu ' il ne soit prcis les rgles  respecter .
Des documents relatifs  la politique trangre , de dfense et de scurit de l ' UE pourront tre conservs totalement secrets ,  l ' instar de documents concernant la scurit intrieure , qui pourront galement tre tenus secrets .
Ces rgles auront un impact dans l ' ensemble des tats membres et les possibilits dont disposaient jusqu '  prsent les tats membres d ' accrotre la transparence au niveau du processus politique national seront dsormais subordonnes  un ensemble de rgles communes propres  l ' Union .
<P>
Cette question n ' a quasiment fait l ' objet d ' aucun dbat public et le processus  huis clos qui a dgag les rgles en question n ' a pas vraiment contribu  rapprocher l ' Union des citoyens .
On a l ' impression que les rapporteurs se sont retranchs  l ' ombre de la prsidence sudoise dans l ' espoir que la transparence et l ' intrt public soient garantis par la longue tradition qu ' ont les Sudois de rendre leur administration transparente .
Il est toutefois vident que les Sudois ont accept un accommodement garantissant un consensus au sein du Conseil plutt que les intrts des citoyens .
En d ' autres termes , les Sudois ont contribu  valider le rglement plutt qu '  protger les intrts des citoyens , et le Parlement europen a aujourd ' hui dcid de s ' aligner .
<P>
La Commission et le Conseil peuvent se montrer satisfaits ; quant au Parlement europen , il a ngoci en tenant compte de ses propres intrts dans le but de pouvoir accder  un grand nombre de documents confidentiels , mais sans avoir la garantie de recevoir le moindre document .
On ne peut pas dire qu ' il s ' agit l d ' une dmarche allant dans l ' intrt public et il apparat dsormais clairement que les citoyens ont t pris en otages dans une lutte destine  garantir les intrts propres du Parlement europen et dans laquelle le Parlement europen a dcid , en fin de compte , de sacrifier les otages .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt">
Nous avons vot pour le rapport Cashman en faveur de nouvelles rgles , plus claires , pour l ' accs des citoyens aux documents publics des institutions europennes .
Le compromis que le Parlement europen adopte aujourd ' hui reprsente un progrs important vers plus de transparence , et une meilleure efficacit des institutions .
De plus , les nouvelles rgles sont nettement meilleures que la situation actuelle en ce qui concerne l ' accs du public aux documents , qui n ' est rgi par aucune loi .
Dans le mme temps , nous dcelons dans ces nouvelles rgles un certain nombre de problmes .
<P>
Les documents  caractre sensible classs confidentiels , par exemple au nom de la scurit gnrale , chappent au principe de transparence , et n ' ont pas  tre inscrits dans les registres .
L ' auteur d ' un document sensible est celui qui dcide si le destinataire pourra le rendre public .
Ces rgles sont en totale contradiction avec le principe de transparence  la sudoise , qui a marqu notre administration depuis plus de 250 ans .
La Prsidence sudoise a assur que les rgles spciales relatives aux documents sensibles ne porteraient que sur des documents ayant trait  la politique extrieure et de scurit .
Nanmoins , nous voyons se profiler un risque majeur , celui qu ' elles ne finissent par englober galement des documents touchant  d ' autres domaines , par exemple la coopration au titre des accords de Schengen et la politique commune vis--vis des rfugis .
<P>
Nous craignons en outre que la constitution sudoise , dont les racines remontent  1766 , ne soit menace par des rgles europennes ambigus .
Dans l ' introduction du texte , on peut lire que le but n ' en est pas de modifier les lgislations existantes dans les tats membres .
Dans le mme temps , la Commission a obtenu  la dernire minute que la rfrence aux lgislations nationales soit supprime .
Nous esprons malgr tout que la Commission tiendra sa promesse et dfendra le droit des tats membres  prendre indpendamment la dcision de publier des documents .
Durant tout le processus de dcision , la Commission s ' est oppose au progrs de la transparence et du droit de regard des citoyens , pour dfendre au contraire la confidentialit .
Ceci dmontre que cette institution dsute reste marque par le bureaucratisme et continue  rencler devant le changement .
<P>
Il faut esprer que le nouveau rglement sur l ' accs du public aux documents reprsentera un pas important sur le chemin qui mne vers des rgles encore plus claires , rgles qui pourront constituer la base d ' une administration modernise , o la transparence et le droit de regard seront des vidences .
Le rglement prvoit qu ' une rvision de ces rgles aura lieu au plus tard le 1er janvier 2004 .
Nous voterons aujourd ' hui en faveur du rapport , convaincus qu ' il ne s ' agit encore que d ' une tape vers une Union europenne plus ouverte .
Le parti populaire europen continuera  uvrer pour faire avancer cette question .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David">
. ( EN ) Mon collgue Michael Cashman a accompli un excellent travail en prparant son rapport sur l ' accs du public aux documents des institutions de l ' UE .
<P>
Il prcise clairement que tous les documents dtenus par le Conseil , la Commission et le Parlement doivent en principe tre accessibles aux citoyens de l ' UE .
Il a raison de reconnatre que certaines exceptions  cet accs seront ncessaires , afin , par exemple , de protger les intrts publics et privs .
Toutefois , il a raison de limiter les motifs d ' exception au strict minimum .
<P>
Je pense qu ' il a galement raison de dire que les institutions ont besoin d ' un " espace de rflexion " et , ds lors , que certains documents informels devraient tre exclus du champ d ' application de cette proposition afin de permettre un libre change d ' ides .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) La mesure du caractre public de l ' information n ' est pas dtermine par la quantit d ' informations insignifiantes ou incontestes disponibles sur Internet .
Il est prcisment question de documents au sujet desquels les auteurs et les acheteurs peuvent dcider de tenir secret le contenu , voire l ' existence .
En acceptant cette proposition , nous sommes encore bien loin de l ' accs aux documents tel qu ' il est conu aux Pays-Bas et en Scandinavie .
La forme d ' accs limit prsent ici peut mme constituer un moyen de protection systmatique contre les fouineurs dans le cas de documents qui restent difficilement accessibles au public .
Les partisans du compromis ne semblent pas non plus dborder d ' enthousiasme mais invitent cependant tout un chacun  rendre un vote favorable .
Les principaux arguments avancs affirment que l ' issue risque d ' tre pire en l ' absence de compromis et qu ' ils attendent une amlioration aprs l ' valuation de 2004 .
Les opposants de l ' accs du public aux documents sont rests cois pendant le dbat mais sans ces opposants , il n ' aurait pas t ncessaire de mener des ngociations difficiles " dans la coulisse " et nous aurions pu voter aujourd ' hui sur un meilleur rsultat .
En raison de cette prparation incorrecte et trop htive , nous sommes maintenant confronts  une situation o les opposants modrs rendent un vote favorable , tandis que les opposants radicaux se voient contraints de voter contre la proposition .
<SPEAKER ID=73 NAME="Poos et Goebbels">
, par crit .
Tout en partageant l ' objectif de transparence et tout en reconnaissant les bonnes intentions de notre rapporteur , nous n ' avons pas vot en faveur des amendements au texte propos par la Commission .
Le mieux est l ' ennemi du bien .
<P>
Les amendements ouvrent un champ d ' application trop large et liminent tous les lments de souplesse contenus dans les propositions de la Commission .
Par surcrot , ils rendent le nouveau rglement rtroactif , ce que nous estimons contraire aux principes lmentaires du droit .
<P>
En fin de compte , l ' application stricte du texte amend se traduirait par un surcrot de bureaucratie ( classification des documents , registres , procdures de recours ) et par la ncessit de recruter de nouveaux fonctionnaires .
<P>
Le caractre dmocratique des institutions ne sera pas mieux garanti qu ' avec les propositions originales de la Commission , que nous estimons raisonnables et amplement suffisantes .
L ' article 255 du Trait ne demande pas davantage .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
. ( SV ) Je me suis abstenu lors du vote sur l ' accs du public aux documents du Parlement europen , du Conseil et de la Commission .
<P>
Le compromis , mis au point sous la Prsidence sudoise , a pour effet d ' introduire pour la premire fois dans l ' UE le principe de transparence , et d ' adopter comme rgle gnrale l ' accessibilit plutt que leur confidentialit .
<P>
D ' un point de vue sudois , je crains que ce texte qu ' ont convenu les trois institutions de l ' UE n ' entrane un affaiblissement de notre principe de transparence et de notre lgislation , qui date du XVIIIe sicle .
Ceci concerne notamment l ' article 5 sur la ncessit d ' une consultation d ' une instance europenne , dans le cas o les autorits sudoises hsiteraient sur l ' application ou non des rgles de confidentialit .
<P>
Je crains que , dans une telle situation , les autorits sudoises ne s ' autocensurent , et n ' aillent qu '  contrecur  l ' encontre des indications donnes par l ' Union , car l ' on ne souhaite pas entrer en conflit avec les instances europennes .
Si tel est le cas , la lgislation europenne sur le principe de transparence pourrait engendrer un recul de l ' accs du public aux documents dans mon pays .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
 l ' issue d ' une procdure courte , mais intensive au sein de la commission des liberts et des droits des citoyens , le Parlement europen a adopt une proposition de compromis qui a t ngocie par quelques dputs , le Conseil , la Prsidence sudoise et la Commission .
Nous sommes conscients qu ' il s ' agit l d ' un sujet difficile et sensible sous plusieurs aspects , notamment parce que certains documents doivent pouvoir tre classs confidentiels et tre soustraits au droit de regard du public , et que les rgles d ' ouverture et de transparence diffrent largement d ' un tat membre  l ' autre .
<P>
Nous dplorons cependant la faon dont cette affaire a t traite  la commission des liberts , en l ' occurrence selon une procdure qui ne figure pas dans le rglement intrieur du Parlement , ou qui n ' a pas t pratique prcdemment .
Il en a rsult , ds la premire lecture , une procdure de conciliation entre le Parlement europen , le Conseil et la Commission , sans que les dputs ou l ' opinion publique n ' aient la possibilit d ' en suivre le droulement .
C ' est un fait curieux , s ' agissant d ' un sujet qui portait prcisment sur la transparence et le droit de regard .
Le groupe Verts / ALE estime que la question de la transparence aurait mrit d ' tre traite dans le cadre d ' une procdure plus longue , qui aurait mieux donn aux citoyens europens la possibilit de suivre l ' volution de l ' affaire .
<P>
Rapport J.Evans ( A5-0125 / 2001 )
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Vous , Monsieur le Prsident , qui tes trs attentif  mes explications de vote , vous savez que j ' ai chez moi un cochon d ' Inde , qui est lui aussi concern par ce rglement .
J ' ai essay de lui demander ce qu ' il en pensait .
Il se dplace trs rapidement - c ' est pour a qu ' il s ' appelle " Schumi " , surnom de Schumacher - mais il ne m ' a pas rpondu .
De toute faon , j ' ai pens qu ' il tait d ' accord sur cette directive parce qu ' il m ' a dit qu ' il voulait venir lui aussi me tenir compagnie - n ' est-ce pas prcisment un animal de compagnie ? - au Parlement europen .
Certes , il est un peu inquiet parce que , s ' il devait mettre bas , ses petits cochons d ' Inde ne pourraient pas venir , mais il a conclu en disant : " Je ne peux pas exiger que le Parlement europen prenne des mesures sur tout !
"
<P>
En votant pour , j ' ai une seule inquitude : ne va-t-il pas arriver un jour que ce que l ' on voit dans le film " La plante des singes " se vrifie , et que les singes nous fassent  nous , tre humains , ce que nous faisons aujourd ' hui aux animaux domestiques ?
Ne serait-il pas prfrable d ' appliquer le principe de prcaution et , tout simplement , de traiter un peu mieux les animaux , sans toutes ces injections et autres puces lectroniques ?
<SPEAKER ID=77 NAME="Berni">
Ce rapport soulve quelques interrogations .
<P>
Tout d ' abord , celle de la base juridique avec la combinaison des articles 37 ( sur l ' organisation des marchs agricoles ) et 152 ( sur les mesures phytosanitaires et vtrinaires ) .
Or l ' article 152 ,  1 , alina 2 ne dit que " l ' action de la Communaut , qui complte les politiques nationales , porte sur l ' amlioration de la sant publique ...
" . L ' harmonisation est ici exclue .
<P>
Ensuite , celle de la valeur ajoute de l ' Union : en l ' absence de toute harmonisation de police sanitaire , la lutte contre la rage a donn de trs bons rsultats en Europe , permettant par exemple la leve des mesures de quarantaine en Sude et en Grande-Bretagne .
<P>
Enfin , celle des implications financires de la proposition de rglement pour les propritaires d ' animaux de compagnie : un tatouage effectu chez un vtrinaire cote environ 150 francs , alors que la pose de la puce cotera entre 400 et 500 francs .
Technique qui a fait ses preuves sur les plans sanitaire et vtrinaire en France , le tatouage a l ' avantage de la lisibilit immdiate , rend donc la recherche du propritaire de l ' animal aise et rapide et ne ncessite aucun appareil de lecture .
<P>
Or , la proposition implique la standardisation des transpondeurs ( norme ISO 11784 ) et celle des appareils de lecture de ces mmes puces ( norme ISO 11785 ) .
En tout tat de cause , la personne ayant la responsabilit de l ' animal ne doit pas tre responsable , lors des contrles , des moyens ncessaires  la lecture de la puce .
<P>
 l ' issue de la priode transitoire de huit ans , les deux mthodes d ' identification ( tatouage et transpondeur ) doivent coexister .
Le choix du propritaire d ' opter pour l ' une ou l ' autre mthode d ' identification doit rester la rgle .
<P>
Quant  ceux qui militent pour la gnralisation du transpondeur sous couvert de bien-tre animal , il s ' agit  notre avis d ' un autre dbat .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous nous opposons au texte .
<P>
Rapport Swoboda ( A5-0132 / 2001 )
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , vous savez que je suis galement le secrtaire national du parti des retraits qui , d ' Italie , m ' a envoy  ce Parlement .
Le premier mai , j ' tais en voyage de dtente en Macdoine , o j ' ai rencontr un berger macdonien g , avec lequel je me suis entretenu pour parler de pensions .
Je lui ai parl de ce document et de cette collaboration , sur lesquels nous venons de voter et sur lesquels j ' ai exprim un vote favorable .
Nous en avons parl , et lui - qui s ' appelle Alexandre , donc Alexandre le Macdonien - m ' a dit : " Mais , dans cet accord de coopration , est-ce qu ' on parle aussi des retraits de Macdoine ?
" " Non , ai-je rpondu , on n ' en parle pas .
" " Alors , a-t-il poursuivi , si tu as l ' occasion de donner une explication de vote , tu dois dire que l ' on doit galement s ' intresser aux retraits dans ces accords de coopration , et  la manire dont les pensions de l ' tat de Macdoine sont gres .
"
<SPEAKER ID=79 NAME="Krivine et Vachetta">
Le rapport Swoboda sur la conclusion de l ' accord de stabilisation et d ' association entre l ' Union europenne et l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine est loin d ' tre satisfaisant .
L ' Europe devrait , dans la situation actuelle , peser de tout son poids conomique et politique notamment pour que s ' engage rellement un cycle de ngociation entre les diffrents protagonistes .
<P>
L ' Union europenne pourrait uvrer  modifier la constitution pour y reconnatre les Albanais comme peuple constitutif de la Rpublique et faciliter l ' acquisition de la nationalit macdonienne .
La langue albanaise devrait pouvoir tre reconnue comme langue officielle de la Macdoine , de l ' cole primaire  l ' universit , ainsi que dans les administrations .
Une plus grande autonomie interne pourrait tre accorde aux rgions majoritairement albanaises .
Les Albanais devraient aussi pouvoir avoir un meilleur accs aux emplois publics o ils sont jusqu '  prsent sous-reprsents .
<P>
Si rien dans ce sens n ' est mis en uvre , les tensions entre les communauts risquent  court terme de s ' aggraver .
De plus , criminaliser l ' une par rapport  l ' autre sous le vocable de " terroristes " ne fait qu ' envenimer les choses .
Plutt que de suivre cette politique , comme le suggre le rapport , le Parlement devrait encourager le gouvernement macdonien  ngocier avec les partis reprsentant les Albanais pour trouver des solutions constitutionnelles qui permettent de pacifier durablement la Macdoine .
Pour ces raisons , nous ne voterons pas en faveur de ce rapport .
<SPEAKER ID=80 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
L ' Union europenne se pose en facteur de stabilisation dans l ' ex-Yougoslavie .
Cette prtention est  la fois mensongre et vaine .
Mensongre car la rivalit entre grandes puissances europennes a largement contribu  l ' clatement de la Yougoslavie et aux conflits qui l ' ont prcd ou qui en ont rsult .
Quand  l ' intervention arienne sur la Serbie et sur le Kosovo des grandes puissances , notamment europennes , elle n ' a pas diminu mais , au contraire , aggrav le climat d ' hostilit interethnique dvelopp et entretenu par les organisations nationalistes .
<P>
Vaine parce que , malgr le " renforcement de la prsence et de l ' engagement de la Kfor " dont se flatte la recommandation , l ' activit des groupes arms qui cherchent  encadrer et  dominer la population de leur propre nationalit et  terroriser la nationalit proclame adverse , se poursuit et s ' aggrave .
<P>
Nous n ' avons pas l ' intention de cautionner les oprations tant diplomatiques que militaires des grandes puissances dans les Balkans car , au lieu d ' apporter la paix dans la rgion , elles contribuent  aggraver les souffrances des peuples .
Si les peuples des Balkans payent de leur sang , depuis plus d ' un sicle , le chauvinisme des dirigeants politiques de leurs propres classes dominantes , ils payent infiniment plus encore les interventions des grandes puissances europennes .
<P>
En consquence , nous avons vot contre la recommandation .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Quatre petits pays d ' Europe sont plurilingues ,  savoir la Belgique , la Suisse , la Moldavie et la Macdoine .
Dans une partie du pays , la majorit des habitants parlent une langue identique ou apparente  celle d ' un pays voisin .
La mme chose vaut pour une autre partie , mais il s ' agit d ' une tout autre langue .
La plupart des habitants jugent ennuyeux d ' tre coups de leurs voisins par une frontire et se demandent pourquoi ils doivent rester associs  une rgion dont ils ne comprennent pas ou peu la langue .
Quiconque tient  prserver l ' unit de ces pays doit veiller  ce qu ' il n ' y ait aucun citoyen de second rang , de faon  ce qu ' aucune partie ne se sente lse ou infrieure .
Cette dmarche ne russit qu '  partir du moment o la population peut suivre un enseignement dispens dans la langue de la majorit de cette partie du pays et si elle est dirige par des gens parlant cette mme langue .
Le gouvernement macdonien ne l ' a pas encore compris , provoquant ainsi le dsespoir d ' une partie de ses habitants .
Il fait valoir la prsence de quelques ministres albanais mais n ' assure pas l ' galit collective , comme c ' est le cas en Belgique et en Suisse .
Soutenir ce pays financirement et lui promettre l ' adhsion  l ' UE peut ds lors lui faire croire qu ' il n ' est pas ncessaire de rsoudre le problme et quivaut  nier la colre d ' une grande partie de la population .
En accordant ce soutien prcipit , nous lanons un appel involontaire  la violence contre l ' tat .
<P>
Rapport Cederschild ( A5-0120 / 2001 )
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , je me souviendrai certainement longtemps de vous pour votre sympathie .
Je dois dire en effet que vous avez raison : je n ' ai pas encore parl de ma fille ane , Elisabetta .
Avant de venir  Bruxelles , j ' ai parl avec elle de ce document sur le faux monnayage de l ' euro , et elle m ' a dit : " Tu vas voir que tu n ' auras plus besoin de changer les lires italiennes en francs belges , en francs franais et ainsi de suite .
" " Tu as raison , lui ai-je rpondu , cette mesure sur l ' euro nous sera d ' un grand avantage ,  nous , les dputs .
" Puis , aprs un moment , j ' ai rflchi et je lui ai dit : " Mais tu paries que maintenant , quand j ' arriverai  Bruxelles , on me demandera les euros avec la face nationale belge et on n ' acceptera pas les euros avec la face nationale italienne , ou grecque et ainsi de suite ?
" Je conclus : ne serait-il pas prfrable d ' avoir sur les euros une mme face , des deux cts ?
<SPEAKER ID=83 NAME="Berthu">
. Une des leons que je tire du dbat d ' hier sur la protection de l ' euro contre le faux-monnayage , c ' est que l ' Union europenne et les diffrents gouvernements concerns sont en train de commettre une grosse erreur d ' aiguillage dans la mise en place de la monnaie unique .
Ils ne donnent aux citoyens , pour le moment , ni garantie financire contre le risque de faux euros , ni aide financire pour les mesures d ' adaptation , comme s ' il s ' agissait d ' une opration courante de remplacement d ' une srie de billets par une autre .
Ce n ' est pas du tout le cas .
<P>
Nous sommes devant une opration tout  fait exceptionnelle et assez hasardeuse ,  la fois de remplacement de la totalit des pices et des billets et de modification simultane de tous les points de repres .
Pour faire face  cette opration exceptionnelle , pour scuriser les citoyens et pour leur apporter une aide indispensable , il faut mettre en uvre des moyens exceptionnels , avec videmment les budgets correspondants .
Certes , ces budgets s ' avreraient sans doute trs levs .
Ils ne faciliteraient pas la satisfaction aux critres de Maastricht relatifs aux dficits publics .
C ' est un paradoxe de cette opration qu ' il faut bien assumer .
<P>
Pour y remdier , on pourrait d ' abord penser  soustraire les budgets du passage  l ' euro du calcul des 3 % de dficit .
Ce serait videmment une opration formelle .
Resterait  trouver l ' argent ,  un moment o la croissance conomique se ralentit en Europe , et o , forcment , les recettes fiscales vont baisser .
On pourrait avancer  cet gard de nombreuses ides , y compris celle de lever un impt " spcial introduction de l ' euro " assis sur les bnfices des grandes socits , puisque ce sont elles qui bnficieront principalement de la monnaie unique .
<P>
En tout cas , je maintiens ma conclusion : il est malhonnte et irresponsable d ' agir comme on le fait aujourd ' hui , en cherchant  transfrer le cot du passage  l ' euro sur la tte de centaines de milliers de " petits " qui n ' y peuvent rien .
<SPEAKER ID=84 NAME="Caudron">
. Ce dbat " technique " rappelle  chacun que l ' euro ...
c ' est pour trs bientt !
( moins de 8 mois ) et qu ' on n ' a pas vraiment l ' impression aujourd ' hui d ' une prparation optimale des citoyens europens , voire mme des entreprises ...  ce grand " basculement " .
<P>
Le choc va tre rude ... Pour autant , je n ' ai pas d ' inquitude sur le rsultat final ...
Reste qu ' une monnaie n ' est qu ' un instrument qui aura certes des consquences sur une ncessaire harmonisation fiscale mais qui , surtout , n ' aura de sens positif qu ' avec une Europe aux institutions politiques dmocratiques et efficaces ... pour que la monnaie soit un outil d ' application des dcisions politiques .
<P>
C ' est pourquoi les mois qui viennent s ' annoncent vitaux pour l ' Europe , avec l ' euro d ' abord au 1 janvier 2002 , les premires nouvelles adhsions  l ' Union  partir du 1 janvier 2003 , les lections europennes en juin 2004 et la rforme " dfinitive " de nos institutions avant fin 2004 .
<SPEAKER ID=85 NAME="Souchet">
Le rapport de Mme Cederschild souligne  juste titre l ' ampleur des risques de faux-monnayage de l ' euro " ds que cette monnaie commencera  circuler sous forme de billets et de pices " et entrera ainsi dans la course au " titre de monnaie la plus falsifie de la plante " , et cela alors mme " qu ' ont t abolies les frontires intrieures  la libre circulation des dlinquants sur l ' ensemble du territoire de l ' Union europenne " .
<P>
Il faut maintenant affronter les consquences , volontairement minimises lorsqu ' il s ' agissait de les favoriser , des prises de dcisions politiques favorables  la mise en circulation de l ' euro , qui se rvlent aujourd ' hui redoutables pour la vie quotidienne de nos concitoyens .
<P>
Nous savons tous qu ' il n ' tait pas ncessaire que l ' euro devienne une monnaie de circulation .
Aucune logique financire ne l ' imposait .
Cette dcision est une dcision purement politique , rsultant d ' une volont d ' limination totale des monnaies nationales .
Si , comme nous le prconisions , le choix de l ' euro , non comme monnaie unique , mais comme monnaie commune se superposant aux monnaies nationales pour un certain nombre d ' usages susceptibles d ' voluer en fonction des besoins rels de la socit , comme monnaie de complment et non comme monnaie de substitution avait t fait , cet norme problme de faux-monnayage ne se poserait pas aujourd ' hui .
<P>
Notre rapporteur se soucie lgitimement des vrifications d ' authenticit auxquelles devront , de toute vidence , procder les tablissements bancaires .
Mais je suis surpris et choqu de ce que rien ne soit propos pour venir en aide concrtement aux futures victimes des faux-monnayeurs de l ' euro .
<P>
Or , il appartient  ceux qui ont fait le choix politique de la mise en circulation de l ' euro , c ' est--dire le choix du traumatisme maximum infligeable  nos populations , avec la perte brutale et radicale de l ' talon leur servant  fixer , dans leur vie de tous les jours , les diffrents ordres de grandeur , d ' assumer l ' entire responsabilit des consquences de leur dcision .
<P>
( Intervention courte en application de l ' article 137 , paragraphe 1 , du rglement )
<SPEAKER ID=86 NAME="Gallagher">
Le risque d ' assister  des tentatives de contrefaon de l ' euro , lorsqu ' il commencera  circuler sous la forme de pices et de billets , est trs important .
L ' euro constitue dj une monnaie de rserve et de transaction mondiale .
Si nous n ' unissons pas tous nos efforts pour dfaire les contrefacteurs , l ' euro entrera en concurrence frontale avec le dollar pour le titre de la monnaie la plus falsifie .
<P>
L ' euro court un risque particulier de contrefaon au moment de sa mise en circulation et pendant la phase de double circulation avec les pices et billets nationaux .
Je fais allusion en particulier aux mois de janvier et de fvrier de l ' anne prochaine , au cours desquels de nombreuses personnes ne seront pas familiariss avec l ' aspect des billets et des pices d ' euros .
<P>
Les accords visant  protger l ' euro de la contrefaon doivent associer tous les tats membres et toutes les institutions de l ' UE ainsi que toutes les organisations internationales concernes .
Il convient de mettre en place un cadre juridique global qui puisse tre gr de manire uniforme dans tous les territoires de l ' Union europenne .
<P>
Le fait est que le seul instrument international destin  prvenir et  sanctionner la contrefaon de devises est la Convention de Genve de 1929 - convention  l ' objectif assez inefficace .
C ' est l ' une des raisons pour lesquelles les tats membres de l ' Union europenne ont adopt diverses lgislations afin de faire en sorte que les dlinquants qui se rendent coupable de faux monnayage soient lourdement sanctionns .
<P>
Les dirigeants de l ' UE ont eu raison de dire ,  Nice , en dcembre dernier , qu ' il faut adopter le plus vite possible , cette anne , un systme efficace visant  protger l ' euro de la contrefaon .
Les accords destins  protger l ' euro de la contrefaon seront bass essentiellement sur des informations qui couvriront deux catgories .
La premire concerne les informations techniques telles que le rassemblement des donnes , les procds de fabrication et les particularits techniques des faux .
La coordination de ces informations incombera au centre d ' analyse des contrefaons , qui a t mis sur pied sous les auspices de la Banque centrale europenne .
La seconde catgorie concerne les renseignements policiers , qui seront destins  aider au rassemblement de donnes en matire de contrefaon , tant au niveau stratgique qu ' oprationnel .
<P>
L ' introduction de l ' euro et la disparition des devises nationales assureront un passage de la protection de certains intrts nationaux  la protection d ' un intrt communautaire .
Cela implique la mise en place d ' une coopration et d ' une coordination entre les acteurs cls et les tats membres , qui seront responsables de la lutte contre la contrefaon de l ' euro .
Il est clair que cette coopration et cette coordination appelleront la participation de la police et des autorits judiciaires ainsi que des instances et institutions communautaires telles que la Banque centrale europenne , l ' OLAF et Europol .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="Kirkhope">
. ( EN ) Les dputs europens conservateurs ont apport leur soutien  ce rapport , mme s ' ils estiment que l ' euro est inappropri au Royaume-Uni .
En revanche , nous souhaitons rellement qu ' il soit source de russite chez ceux qui l ' ont accept et reconnaissons le fait que , depuis son arrive , la City s ' est taill la part du lion en matire de transactions de devises en euro .
Par consquent , de nombreux emplois dpendent de la scurit des transactions dans cette devise , et nous soutenons donc cette initiative visant  offrir une protection contre le faux monnayage .
<P>
Rapport Cederschild ( A5-0121 / 2001 )
<SPEAKER ID=88 NAME="Crowley">
. ( EN ) Je ne suis pas favorable  la lgalisation de l ' ecstasy , du cannabis ou d ' autres drogues synthtiques telles que le LSD ou les amphtamines .
La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupfiants et de substances psychotropes interdit l ' utilisation , la fabrication et la distribution de l ' ecstasy , du LSD et des amphtamines , et il convient de soutenir pleinement cette position .
L ' Organisation mondiale de la sant a elle aussi souvent fait mention des dgts innombrables que peuvent occasionner ces drogues chez les utilisateurs .
Nous ne pouvons soutenir la mise en place d ' une culture de la drogue dans notre socit en lgalisant l ' utilisation des drogues douces et de synthse .
<P>
C ' est l l ' opinion de la grande majorit des gouvernements de l ' Union europenne ; c ' est aussi la ferme opinion du Parlement europen .
D ' aucuns voudraient prtendre par exemple que la consommation d ' ecstasy devrait tre considre comme un phnomne tout  fait normal dans notre socit .
Cette affirmation est ,  mes yeux , difficile  soutenir , surtout  la lumire du fait que la consommation d ' ecstasy a dj caus de nombreux dcs , tant en Irlande qu ' en Europe .
<P>
Soyons clairs  propos d ' une chose .
On ne connat toujours pratiquement pas les effets  long terme de la consommation d ' ecstasy .
Cette dernire est une cause certaine de dpression , mais il se peut qu ' elle provoque galement une dtrioration de la mmoire ainsi que d ' autres maladies .
<P>
Nous ne pouvons soutenir la mise en place d ' une culture de la drogue dans notre socit en lgalisant l ' utilisation des drogues douces et de synthse .
Il nous faut aussi veiller , tandis que l ' Union europenne se porte bien ,  lutter de manire structure et rationnelle contre les problmes sociaux majeurs tels que l ' abus de drogue .
C ' est pour cela qu ' il faut toujours mettre des fonds en rserve afin de dvelopper les infrastructures au profit des jeunes dans les rgions dfavorises et qui souffrent du problme de l ' abus de drogue ou qui sont susceptibles d ' en souffrir  l ' avenir .
<P>
La lutte contre l ' abus de drogue ncessite la mise en place d ' une approche de partenariat , associant police , groupes sociaux , organisations bnvoles et autorits locales .
Il faut galement accueillir favorablement les publications soutenues insistant sur les dgts que peuvent provoquer chez les consommateurs les produits stupfiants et les drogues de synthse .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Swiebel">
. ( NL ) Le commerce des drogues de synthse est gnralement l ' affaire du crime organis .
Une raison suffisante pour le combattre , tout en coordonnant et intensifiant le dpistage  l ' chelle europenne .
Le groupe socialiste a donc vot en faveur du rapport de Mme Cederschild .
<P>
Certains membres de mon groupe taient toutefois moins satisfaits de l ' initiative sudoise  la base du rapport .
Son contenu extrmement technique la rend en effet peu comprhensible ; la faon dont cette proposition trs dtaille s ' intgre dans la stratgie gnrale de l ' UE en ce qui concerne la politique en matire de stupfiants manque galement de clart .
Pourquoi envoyer les chantillons saisis  travers l ' Europe au lieu d ' changer des protocoles d ' analyse ?
On a en outre appris peu de choses  propos de la coordination de la proposition avec les activits de la Commission .
Autre point regrettable : il semble impossible d ' impliquer les laboratoires viss pour le contrle de la qualit , en vue de prvenir les risques inhrents  la sant des utilisateurs .
<P>
Ces membres de mon groupe auraient souhait que l ' un ou l ' autre lment soient quelque peu diffrents  l ' avenir .
Ils ne veulent toutefois pas voter contre ce projet politique extrmement technique , par crainte de donner l ' impression de soutenir les problmes entourant les drogues de synthse .
<P>
Scurit nuclaire
<SPEAKER ID=90 NAME="Krivine et Vachetta">
La rsolution prsente au Parlement europen sur la scurit nuclaire quinze ans aprs Tchernobyl souligne la gravit de cet accident majeur et de ses consquences sanitaires comme environnementales .
Elle se garde d ' avaliser le remplacement en Ukraine du nuclaire ( " russe et ancien " ) par du nuclaire ( " occidental et moderne " ) .
Elle prconise une politique durable intgrant notamment conomies d ' nergie et recours aux sources d ' nergie renouvelables .
Elle s ' interroge sur la fiabilit du " modle de risque " utilis par les instances officielles .
Toutes choses qui vont dans le bon sens .
<P>
Cependant , aujourd ' hui encore , les autorits europennes n ' ont pas vraiment tir les leons de la catastrophe .
La rsolution elle-mme se contente de prconiser la fermeture des centrales nuclaires "  risque " .
Or , les causes de l ' accident ne sont pas essentiellement d ' ordre technologique .
Tchernobyl rvle avant tout ce qu ' il advient quand une puissance nuclaire entre en crise - une crise sociale , pas technique .
Ainsi , l ' accident n ' est pas spcifiquement " russe " : il a une porte universelle et dvoile l ' un des grands mensonges des aptres du nuclaire .
Les nuclocrates font " comme si " nos socits pourront grer des sicles durant une nergie prsentant un risque incommensurable , et ne traverseront jamais de crise .
Les leons du sicle pass et le dsordre mondial prsent suffisent  montrer combien ce postulat s ' avre irresponsable .
<P>
Rapport Doyle ( A5-0119 / 2001 )
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , Mme Doyle - qui est membre du parti populaire europen , comme moi - m ' a invit  dner : dans la ralit , pas dans un rve .
Nous avons bavard  propos de cette mesure si importante , et nous avons command chacun un steak de cheval .
" Mais il sent le mdicament , ce steak !
" lui ai-je dit .
" Je dirais mme qu ' il a une odeur d ' anesthsiant : de fait , je ne sens plus son got .
" " Bien , Monsieur Fatuzzo , " m ' a dit Mme Doyle , " c ' est pour a que je demande que l ' on soigne les animaux qui , pour le moment , ne peuvent pas tre soigns parce qu ' on ne peut pas utiliser de mdicaments sur eux .
" " Oui , mais ce steak un mauvais got ! " lui ai-je dit .
" On ne pourrait pas dcrter que les animaux qui tombent malades doivent tre soigns et non mangs ?
"
<SPEAKER ID=92 NAME="Patakis">
Dans une priode qui est marque par de grands scandales alimentaires , avec , pour la sant des consommateurs , des consquences dangereuses au point d ' avoir entran des dcs , on aurait pu escompter une plus grande sensibilit aux questions de scurit alimentaire .
Mais au contraire , le rapport rclame une drogation  l ' interdiction d ' utiliser , dans l ' alimentation et l ' engraissement des animaux producteurs de viande , des mdicaments vtrinaires pour lesquels aucune limite maximale de rsidus n ' a t fixe .
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Nous ne sommes pas d ' accord avec cette drogation ni n ' acceptons l ' argument d ' une prtendue absence d ' intrt conomique des multinationales pharmaceutiques pour le dveloppement de mdicaments vtrinaires adquats .
Au contraire , nous insistons sur la ncessit d ' adopter et de respecter des procdures de contrle toujours plus rigoureuses sur tout le cycle de l ' alimentation animale ( aliments pour le btail , mdicaments , traitement des aliments d ' origine animale , etc .
) afin de contrler de la manire la plus complte possible le systme de production des aliments d ' origine animale , et cela , bien sr , sans nous faire d ' illusions sur la possibilit d ' obtenir , en rgime capitaliste , un contrle garantissant pleinement la scurit des aliments produits .
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Nous dsapprouvons galement l ' appel du rapporteur en faveur de l ' instauration d ' un systme paneuropen de dlivrance des autorisations de mise sur le march pour les mdicaments , ce qui reviendrait en fait  supprimer les dispositifs et les services de contrle des tats membres , lesquels ont comptence pour l ' examen des dossiers des mdicaments  mettre sur le march , puisqu ' ils seraient contraints d ' accepter l ' autorisation accorde par un autre tat membre .
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Pour les raisons que je viens de citer , en tant que dputs du parti communiste de Grce , nous voterons contre le rapport Doyle .
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Rapport Katiforis ( A5-0127 / 2001 )
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Ce document de M. Katiforis sur la mise en uvre des programmes de stabilit et de convergence a un rapport avec les pensions de retraite , comme nous le savons tous .
En tant que reprsentant du parti des pensionns , je veux donc souligner combien il est important que les fonds de pension soient bien grs dans les tats de l ' Union europenne .
Beaucoup d ' tats de l ' Union ont organis le paiement de la pension aux retraits en utilisant une partie de leur salaire , qui est mise de ct et puis restitue quand ils sont retraits .
Je demande donc l ' attention des quinze gouvernements de l ' Union europenne afin qu ' ils gardent bien , qu ' ils grent bien et qu ' ils fassent fructifier tout cet argent pour que nous ayons tous droit  une pension leve , consistante , utile et suffisante pour vivre .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="DE" NAME="Radwan">
Monsieur le Prsident , la CSU a approuv le rapport Katiforis lors du vote final .
Je voudrais toutefois faire remarquer que nous avons vot contre au point 4 .
Nous approuvons tout  fait le rapport quant  son objectif , qui est de supprimer les dficits budgtaires , et si possible d ' arriver  des budgets excdentaires .
Le point 4 est en contradiction avec cela , en ce qu ' il soutient de nouveaux endettements , mme s ' ils s ' inscrivent dans le cadre du pacte de stabilit et de croissance .
Somme toute , nous devrions donner le signal que l ' objectif de ces 3 % ne devrait pas tre achev - ce qui est naturellement possible - , mais que nous devons poursuivre l ' objectif d ' atteindre des budgets excdentaires .
C ' est prcisment  la veille de l ' introduction de l ' euro que le Parlement devrait tout faire pour contribuer au maintien de la stabilit de l ' euro , et il devrait envoyer des signaux dans ce sens .
<SPEAKER ID=95 NAME="Alyssandrakis">
Le rapport Katiforis constitue un nouvel assaut contre le revenu et les droits des travailleurs en vue de promouvoir les intrts du capital .
La recette expose pour obtenir un faible taux d ' inflation consiste dans la modration salariale et la prudence budgtaire , et non dans la limitation des profits des monopoles .
Le rapport allgue que les " rformes structurelles " et la libralisation contribuent  la croissance ( manifestement du capital et non des travailleurs !
) . Le rapport invite  instaurer l ' harmonie entre les partenaires sociaux afin de poursuivre  un rythme soutenu la rforme structurelle avec les changements structurels visant  accrotre la flexibilit et la comptitivit sur tous les marchs des facteurs , des produits et du travail .
Il prconise une flexibilit accrue des marchs ,  commencer par celui du travail , et invite les syndicats  l ' " harmonie " dans les ngociations collectives , en d ' autres termes  accepter sans conditions la gnralisation des formes flexibles de travail , l ' anantissement de leurs conqutes , l ' extension de la pauvret pour que les monopoles europens augmentent leurs profits afin d ' tre plus comptitifs .
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Il vite d ' expliquer pourquoi , malgr l ' augmentation des taux de croissance et la forte diminution du cot du travail , il ne s ' est pas produit dans le mme temps une baisse du chmage , dont il reconnat qu ' il se situe  des niveaux levs .
Il considre que la mise en uvre des programmes de stabilit et de convergence revt une grande importance , allant jusqu '  se fliciter du premier programme de stabilit de la Grce , lequel a exig et exige sans cesse des programmes d ' austrit toujours plus unilatrale , barbare et inhumaine .
C ' est l une politique de prcarit des travailleurs , d ' augmentation du chmage et de la pauvret , d ' exode rural et d ' augmentation des profits de la classe dirigeante de notre pays .
<P>
Les obligations qu ' impose le pacte de stabilit , tout comme les recommandations svres qui ont accompagn les rapports de la Commission , de la Banque centrale europenne et de la Banque de Grce impliquent une aggravation de la politique d ' austrit , une gnralisation du dmantlement des relations de travail et du systme public de scurit sociale , une poursuite et une acclration des privatisations .
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Le rapport Katiforis confirme le soutien du Parlement europen  la mise en uvre des programmes de stabilit et de convergence , la coordination entre les tats membres dans l ' application des mesures antisociales , la conduite et la supervision communautaires .
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En tant que dputs europens du parti communiste de Grce , nous votons contre ce rapport qui promet une poursuite de la pauvret pour les travailleurs , de nouveaux superprofits pour le grand capital , et vise  anantir les conqutes ouvrires .
Mais la meilleure rponse  ces mesures et programmes barbares , ce sont les manifestations de masse unitaires et les grves des travailleurs dans les divers pays europens et en Grce qui la donnent .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Par ce rapport , le Parlement europen donne son avis sur la deuxime mise  jour des programmes de stabilit et de convergence initiaux prsents par les tats membres en 1999 .
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Les rvisions  la baisse du taux de croissance conomique et le ralentissement de l ' conomie mondiale , plutt que d ' entraner un changement de cap des orientations conomiques actuelles , mnent  leur renforcement : poursuite et acclration de la consolidation fiscale , en particulier de la rduction de la dpense publique et de la modration salariale afin de garantir l ' objectif de stabilit des prix , auquel l ' Union europenne continue de soumettre , ce qui est inadmissible , toutes ses orientations conomiques et toutes ses politiques sociales .
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Le rapporteur suit de prs cette philosophie , qui s ' inscrit dans le cadre de la stratgie de Lisbonne , notamment l ' objectif visant  faire de l ' Europe , en l ' espace d ' une dcennie , l ' conomie la plus dynamique et la plus comptitive du monde .
Il n ' est donc pas tonnant que le rapport en appelle  la modration salariale et associe la mise en place de " politiques salariales compatibles " aux rductions fiscales , approuve " les changements structurels visant  accrotre la flexibilit et la comptitivit sur tous les marchs des facteurs , des produits et du travail " et considre que les " rformes structurelles et la libralisation peuvent apporter une contribution dcisive "  l ' objectif fix  Lisbonne .
Pour toutes ces raisons , nous avons vot contre ce rapport .
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Il faut cependant souligner un lment positif ,  savoir l ' accent que met le rapporteur sur l ' investissement , notamment sur l ' importance de l ' investissement public , ce que la Commission avait compltement oubli , en tant que facteur dterminant de la durabilit de la croissance conomique et de la cration d ' emploi .
<SPEAKER ID=97 NAME="Krivine et Vachetta">
Nous voterons contre le rapport Katiforis que nous dsapprouvons point par point .
Nous rcusons en particulier son obstination  promouvoir des politiques salariales " compatibles avec le maintien de la modration salariale " .
Nous pensons au contraire que la croissance retrouve est fragile et qu ' elle risque d ' tre casse dans son lan par l ' application de telles recommandations .
Il faudrait plutt veiller  ce que , partout en Europe , les salaires progressent au mme rythme que le PIB par habitant .
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Nous nous opposons galement  la politique social-librale de baisse des impts : il vaudrait bien mieux consacrer les ressources dgages par le surcrot de croissance  augmenter les budgets sociaux et  lutter contre la pauvret engendre par de longues annes de libralisme conomique triomphant .
Nous recommandons quant  nous de combattre ces " changements structurels visant  accrotre la flexibilit " que le rapport dit approuver .
Persvrer dans cette voie , c ' est le meilleur moyen d ' touffer la croissance et de faire repartir le chmage .
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Nous considrons au contraire qu ' il faudrait mettre en place une politique sociale  l ' chelle europenne fonde notamment sur l ' instauration d ' un systme de salaires minimum et de conventions collectives du travail .
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Rapport Harbour ( A5-0116 / 2001 )
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Hier aprs-midi , M. Mario Mauro , collgue italien du groupe du parti populaire europen , a organis un colloque sur l ' avenir de l ' Internet .
J ' avais dj prpar mon explication de vote , favorable , mais je l ' ai modifie aprs avoir pris part  ce colloque , au demeurant trs intressant , comme on en a l ' habitude avec M. Mauro .
Au milieu du colloque , Monsieur le Prsident , j ' ai entendu M. Mauro donner un exemple .
Il a dit : " L ' Internet est un instrument et non une fin .
Par exemple , vous voyez ce verre , ici ?
Eh bien , ce verre sert  boire .
Mais si moi , je prends ce verre et je le casse sur la tte de M. Fatuzzo , " - il a vraiment dit cela - " M. Fatuzzo se casse la tte et le verre n ' aura pas t utilis pour boire . "
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J ' ai donn cet exemple pour expliquer que l ' Internet doit tre utilis correctement , et pas autrement .
Je suis d ' accord avec M. Mauro , y compris parce que , sans devoir trop rflchir , j ' ai eu l ' impression que , si je ne votais pas pour , j ' allais recevoir 636 verres sur la tte .
<SPEAKER ID=99 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Notre vote contre ce rapport n ' est pas l ' expression d ' une opposition au dveloppement d ' Internet ou  quelque progrs technique que ce soit .
Mais , derrire des considrations gnrales , plusieurs paragraphes laissent pointer l ' annonce de subventions  des entreprises prives de ce secteur .
C ' est ce que suggre notamment l ' expression du soutien aux " projets de recherche mens en partenariat avec le secteur priv " .
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tant opposes  toute subvention directe ou indirecte dont le but est d ' utiliser l ' argent public pour gnrer du profit priv , nous avons vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=100 NAME="Caudron">
Ce rapport d ' initiative dont nous avons discut aujourd ' hui vise  inciter la Commission europenne  " accorder une grande priorit  une initiative de recherche UE sur la deuxime gnration Internet ( et les communications lectroniques affrentes ) dans le cadre du 6e programme-cadre de recherche " .
En tant que rapporteur sur le sujet , je me devais donc d ' intervenir . Et je tenais  souligner que la proposition de la Commission europenne relative au nouveau PCRD a pris en compte cette exigence puisque la seconde priorit , parmi les 7 + 1 priorits , est consacre aux technologies pour la socit de l ' information .
Il tait vident qu ' un secteur aussi porteur de progrs figure en bonne place dans ce programme pluriannuel .
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J ' approuve en gnral les revendications de ce rapport , mme si je dplore leur accent un peu trop libral .
Le rapporteur oublie souvent que ces nouvelles technologies doivent avant tout tre au service du citoyen .
Il est dit avec raison que les ressources de l ' UE et des tats membres doivent tre affectes  des projets prcomptitifs afin d ' assurer une prsence affirme de l ' UE dans le dveloppement des gnrations Internet  venir ainsi que des nouvelles infrastructures de communication  l ' chelle mondiale et de renforcer le rle de l ' Union dans la gestion d ' Internet .
<P>
Je rappelle  cet effet que notre Parlement a eu l ' occasion de voter lors de la session de mars 2001 le rapport Carraro qui a insist sur la place que doivent occuper les tats membres et l ' Union europenne dans le systme ICANN ( socit prive  but non lucratif grant plusieurs systmes-cls de l ' Internet ) et qui prconise d ' ouvrir ce systme aux pays en voie de dveloppement .
Je me flicite que le rapport Harbour reprenne ces deux points .
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 l ' instar de M. Harbour , je soutiens la stratgie qui vise  promouvoir les " centres d ' excellence " voqus dans les propositions de la Commission tendant  crer un Espace europen de la recherche , mme si , je le rpte , cette notion demande  tre prcise .
L ' ide que l ' un de ces centres traite des communications lectroniques me parat bonne , on n ' en est cependant pas encore l !
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Quant  la mise sur pied rapide d ' un rseau de recherche transeuropen  trs haut dbit ( capacit de 100 gigabits par seconde ) , c ' est bien entendu une condition essentielle  la ralisation d ' une conomie concurrentielle , dynamique et fonde sur la connaissance , telle que dfinie  Lisbonne .
J ' en profite pour insister sur le fait que l ' Internet  haut dbit doit bnficier  toutes les couches de la population .
C ' est d ' ailleurs ce que j ' aurais souhait voir apparatre dans mon rapport pour avis sur le Service universel et les nouveaux rseaux de tlcommunications .
Hlas , mes amendements en ce sens ont t rejets en grande partie sous l ' impulsion de M. Harbour !
<SPEAKER ID=101 NAME="Caveri">
Il est bon que notre Parlement en appelle  la ncessit d ' une recherche sur la deuxime gnration de l ' Internet , quand on connat les grandes possibilits que ce moyen peut offrir aux citoyens et aux entreprises , en particulier dans une Europe qui doit affirmer davantage sa prsence sur le Net .
La proposition de rsolution , qui peut tre partage , doit tre complte par certains accents utiles pour mieux dfinir un cadre futur qui , si l ' on tient compte de l ' volution trs rapide de ce secteur , change trs vite et apporte certaines dcouvertes qui entranent elles-mmes de brusques changements , y compris dans les opinions .
Toutefois , en ce qui concerne la largeur de la bande , il est bon de souligner ds aujourd ' hui le rle que l ' utilisation des satellites de tlcommunications , y compris en mode bidirectionnel , et l ' utilisation des terminaux pour la tlvision numrique terrestre ( TNT ) peuvent jouer pour l ' avenir de l ' Internet .
Ceux qui s ' occupent , par exemple , des zones montagneuses savent que certaines technologies se prtent mieux  l ' utilisation dans des zones isoles , o l ' emploi de technologies comme le cblage est difficile , et les nouvelles technologies semblent vritablement essentielles pour viter la marginalisation dans des zones o celle-ci serait encore plus grave qu ' ailleurs .
<P>
Les sujets qui pourraient tre traits sont plusieurs : ils vont de l ' usage local prdominant des systmes  micro-ondes aux services interactifs  large bande , de la ncessit de rendre plus conviviale l ' utilisation de l ' Internet en la sparant de celle de l ' ordinateur aux thmes de la scurit du rseau , qui ont dj fait l ' objet d ' approfondissement en diverses occasions .
<P>
Il reste vident qu ' il faut agir avec une grande prudence .
On en veut pour preuve le net rabaissement , dj observ aux tats-Unis , mais aussi dans certains pays europens , du mythe du tlcommerce comme march  progression infinie .
<P>
Il y a ensuite le sujet , qui reste dlicat , mais qui est central , des normes de rglementation du Net , non tant pour rduire les espaces de liberts que pour viter les abus , les usages impropres ou qui relvent mme de la criminalit .
Enfin , il faut rappeler que l ' Internet doit allier le processus de mondialisation , inhrent  son dveloppement ,  la ncessit d ' avoir des services multimodaux  l ' chelle rgionale et locale , et garantir ainsi la proximit avec le citoyen ; celle-ci est en effet une vritable richesse , qu ' il faut valoriser .
<SPEAKER ID=102 NAME="Le Prsident">
Le Parlement a puis son ordre du jour .
<CHAPTER ID=6>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
<P>
( La sance est leve  11h50 )
