<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen qui avait t interrompue le jeudi 17 mai 2001 .
<CHAPTER ID=2>
Communication de la Prsidente
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , le 24 mai dernier , Santiago Oleaga , directeur financier du quotidien basque El Diario Vasco , a t assassin de sept balles dans le dos ,  Saint-Sbastien .
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Le jour prcdent , dj , les terroristes avaient tent de tuer un agent de scurit de l ' Universit du pays Basque en posant sous sa voiture une bombe , qui , heureusement , n ' a pas explos .
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Ds l ' annonce de l ' assassinat de Santiago Oleaga , j ' ai exprim , en mon nom personnel et au nom du Parlement europen , mes sincres condolances et notre solidarit  sa famille et  ses collgues .
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Une nouvelle fois , hlas , l ' ETA a rvl son vrai visage , celui d ' un terrorisme aveugle qui refuse la dmocratie et qui bafoue toutes les liberts , y compris l ' une des plus fondamentales , la libert d ' expression .
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Je vous invite  respecter une minute de silence .
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( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<CHAPTER ID=3>
Ordre du jour
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la fixation de l ' ordre des travaux .
Le projet d ' ordre du jour a t distribu et les modifications suivantes y ont t proposes ou apportes ( art . 111 du rglement ) .
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Je vous donne tout d ' abord deux informations .
La communication de la Commission , qui sera faite par M. Busquin , portera sur le programme spcifique mettant en uvre les programmes-cadres 2000-2006 de la Communaut europenne , d ' une part , pour les actions de recherche , de dveloppement technologique et de dmonstration , et de la Communaut europenne de l ' nergie atomique , d ' autre part , pour les actions de recherche et de formation .
<P>
Je vous informe galement que le rapport de M. Mayer , au nom de la commission juridique et du march intrieur , est retir de l ' ordre du jour , puisqu ' il n ' a pas encore t adopt par la commission comptente .
<P>
En ce qui concerne la discussion commune sur la politique de l ' environnement , le Conseil nous a fait savoir que le ministre de l ' Environnement sudois , M. Larsson , souhaite tre prsent au dbat sur le rapport de Mme Hulthn .
Aussi , en accord avec les groupes politiques , la discussion commune serait avance dans l ' ordre du jour . Elle serait inscrite avant le rapport de Mme Myller , galement au nom de la commission de l ' environnement , sur un programme d ' action communautaire pour l ' environnement .
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Je vous informe enfin que le dlai fix  aujourd ' hui pour le dpt des demandes de votes spars , votes par division , demandes d ' appels nominaux est avanc  16 heures , l aussi  la demande et en plein accord avec tous les groupes politiques .
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( Le Parlement adopte l ' ordre du jour ainsi modifi )
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Madame la Prsidente , on est arriv  un accord sur un projet de lgislation europenne de lutte contre la pdophilie .
Je voudrais rappeler combien cet accord est tardif par rapport aux milliers de signatures que nous avons eu l ' honneur de vous prsenter  ce sujet , ainsi que par rapport  la croissance du phnomne qui , comme ces dernires semaines en Italie , a frapp des centaines d ' enfants .
<P>
Nous voulons une justice plus rapide , des lois plus svres .
Trop souvent en effet , ce crime infme , qui marque  jamais la vie de milliers d ' enfants , cache des intrts conomiques et des connivences politiques .
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Nous voulons que le Parlement intervienne auprs de la Commission et du Conseil des ministres pour mettre au point une grande culture contre la pdophilie , une politique qui fixe des rgles galement pour l ' utilisation de l ' Internet , le vecteur trop souvent utilis par les criminels .
Les enfants du monde entier , et en particulier d ' Europe dans ce cas , nous demandent de faire entendre notre voix .
On ne peut se fier uniquement  des documents tardifs ou restrictifs ; il faut commencer  agir avec efficacit !
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame la Prsidente , je voulais attirer l ' attention sur une runion trs importante qui s ' est tenue hier au niveau des ministres de la Justice et des Affaires intrieures et au cours de laquelle un accord a t conclu en matire de protection de la vie prive , de droit des citoyens  la vie prive , des droits des citoyens en matire d ' accs aux tlcommunications .
<P>
C ' est ce qu ' on appelle Enfopol 29 .
Cela n ' a jamais fait l ' objet d ' une discussion au sein de ce Parlement .
Il y a bien eu une discussion sur Enfopol 98 , relative  la rcriture des exigences imposes aux utilisateurs sur le plan international , mais c ' est trs diffrent .
Elle porte sur l ' interprtation des exigences existantes et sur la manire dont elles seront utilises au sein de l ' UE .
Il est tout  fait inacceptable que des dcisions d ' une telle porte aient t prises par le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intrieures alors qu ' aucun dbat sur la question ne s ' est tenu dans ce Parlement .
Ces dcisions nous affecteront tous ,  l ' intrieur comme  l ' extrieur de ce Parlement : les citoyens n ' auront pas de droit  la vie prive et c ' est une question qu ' il faudrait envisager de manire systmatique .
C ' est une question qui touche aux droits fondamentaux .
<P>
( Applaudissements du groupe Verts / ALE )
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Schrder, Ilka">
Madame la Prsidente , je voudrais aborder le mme sujet .
Ce qui est fcheux dans ce renouvellement d ' Enfopol , c ' est qu ' il va beaucoup plus loin que ce qui avait t planifi il y a trois ans seulement .
On ne surveille plus seulement les informations de trafic et de contenu - c ' est--dire l ' en-tte et le contenu d ' un e-mail - , mais on doit surveiller beaucoup plus de dtails , jusque et y compris les donnes dtailles des cartes de crdit , les adresses IP ; cela revient  surveiller l ' ordinateur sous tous les angles .
En d ' autres termes , il ne reste rien qui ne soit pas surveill dans la communication .
Le document n ' a mme pas t prsent au Conseil en bonne et due forme .
Nous n ' avons mme pas la possibilit d ' accder aux informations !
La dcision elle-mme n ' a pas encore t prise , apparemment en raison d ' un vice de forme .
Mais elle peut tre prise  tout moment , il n ' est pas ncessaire de tenir une autre runion .
<P>
Je voudrais rpter notre exigence : nous avons besoin d ' une discussion  ce sujet .
Nous avions une commission d ' enqute sur Echelon , et nous sommes irrits du non-respect des droits fondamentaux de la part de la NSA et d ' autres services secrets .
Ce qui se passe , c ' est que l ' on prvoit quelque chose de bien pire  l ' intrieur de l ' UE : que tout puisse tre concrtement surveill !
<P>
( Applaudissements du groupe Verts / ALE )
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Chaque fois que Mme la Prsidente s ' exprime  propos du Pays Basque , elle brosse aux membres de cette Assemble un tableau empreint de tristesse et de douleur , ce qui est tout  fait regrettable .
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C ' est pourquoi je me joins systmatiquement  cette Assemble lorsqu ' elle honore les victimes - toutes les victimes - de notre conflit plus que centenaire .
Nous devrions prendre conscience qu ' il n ' est gure ais de trouver une issue  l ' un des abmes politiques les plus sombres de l ' Europe , en particulier si nous continuons d ' emprunter les mmes voies .
Nous devons absolument tenter d ' innover et nous , Euskal Herritarrok , sommes prts  y contribuer de toutes les manires possibles .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Madame la Prsidente , avec votre permission , je vais lire un paragraphe de l ' ditorial qu ' a publi le Diario Vasco , dont Santiago Oleaga , assassin par l ' ETA , tait le directeur financier .
Ce passage dit : " L ' objectif des assassins de Santiago est univoque .
Ils l ' ont tu avec un sadisme indescriptible pour ,  travers son assassinat , susciter l ' inquitude et la crainte chez tous les professionnels qui exercent leur mtier dans les diffrents mdias que l ' ETA a dsigns comme cible .
Mais les terroristes n ' auraient pas pu choisir meilleure victime pour montrer le dessein ultime de son action : faire taire ces mdias afin de rendre muette toute une socit et la soumettre  son abominable tyrannie . " .
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Madame la Prsidente , je crois que le meilleur hommage que nous puissions rendre  Santiago Oleaga est d ' exprimer notre rejet total de ceux qui veulent nous imposer cette abominable tyrannie ainsi que notre mpris le plus absolu envers ses porte-parole .
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<CHAPTER ID=4>
Programme spcifique de recherche et de dveloppement technologique
<SPEAKER ID=9 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la communication de la Commission sur le programme spcifique de recherche et de dveloppement technologique .
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J ' ai le plaisir de donner la parole  M. le commissaire Busquin .
<SPEAKER ID=10 NAME="Busquin">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , aujourd ' hui la Commission a adopt ses propositions pour les programmes spcifiques du programme-cadre de recherche 2002-2006 .
Elle a , paralllement , adopt une communication sur le recours possible  l ' article 169 du Trait pour la mise en uvre du programme-cadre .
Les programmes spcifiques sont des instruments de mise en uvre .
Les propositions de la Commission  ce sujet ne contiennent donc rien de plus que la proposition du programme-cadre qui doit tre adopte en codcision .
Mais elles fournissent une srie de prcisions  ce sujet .
Comme vous le savez , la Commission a adopt le programme-cadre le 21 fvrier dernier , et ce nouveau programme-cadre est spcialement conu pour aider  raliser l ' Espace europen de la recherche .
<P>
Je vous en rappelle les grands principes .
Dans ce cadre , nous avons prsent le programme-cadre avec des volonts , d ' une part , d ' une concentration des efforts sur un nombre limit de priorits o l ' action de la Communaut prsente le plus de valeur ajoute .
Nous veillons aussi  essayer de crer un effet structurant sur la recherche mene en Europe , grce  une ralisation plus forte entre les activits nationales en vue de crer un Espace europen de recherche plus cohrent .
Nous pensons aussi qu ' il faut allger et simplifier la gestion de nos programmes-cadres du fait des modes d ' intervention utiliss .
<P>
Pour la mise en uvre de ce programme-cadre , nous proposons une structure en cinq programmes spcifiques .
Elle reflte finalement celle du programme-cadre , dont elle traduit le projet politique en ralit oprationnelle .
Cette structure est la suivante : un programme intitul " Intgrer et renforcer l ' Espace europen de la recherche " rassemblant l ' ensemble des activits de recherche et de coordination des politiques de recherche en Europe , un programme " Structurer l ' Espace europen de la recherche " comprenant les activits dans le domaine des relations entre la recherche et l ' innovation , dans le domaine de la mobilit des chercheurs et dans le domaine des infrastructures et des questions de science et de socit , et des liens de celle-ci avec les citoyens , questions qui sont de plus en plus prgnantes dans la socit europenne .
Nous avons aussi un programme pour les activits de la recherche dans le domaine EURATOM . Et puis , deux programmes pour les activits du Centre commun de recherche , respectivement dans le domaine non nuclaire et dans le domaine nuclaire .
<P>
Le contenu des propositions vise  apporter des prcisions concernant le contenu scientifique et technologique prsent de manire beaucoup plus dtaille que dans le programme-cadre .
Mais elles portent aussi sur les nouveaux instruments de mise en uvre qui sont au cur de la philosophie du programme-cadre 2002-2006 , la constitution de rseaux d ' excellence et de projets intgrs .
Les prcisions supplmentaires sur le fonctionnement seront fournies dans les rgles de participation et de diffusion du programme-cadre adopt en codcision pour lesquelles la Commission prsentera ultrieurement ses propositions .
<P>
Je vous disais aussi que pour la communication sur la mise en uvre de l ' article 169 du Trait , qui n ' est jamais rellement entr en application , nous avons fait prparer une srie de suggestions sur la manire concrte dont pourrait fonctionner la formule de la participation de la Communaut  des programmes nationaux excuts conjointement .
C ' est le sens de cet article 169 .
Notre objectif est donc de lancer un dbat politique sur cette question .
Sur la base de ces premiers rsultats , la Commission envisage de prsenter ultrieurement une proposition de dcision-cadre fixant les conditions gnrales du soutien de la Communaut dans le cadre de l ' article 169 et les domaines possibles d ' utilisation de cette formule .
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Je pense ainsi , Madame la Prsidente , pouvoir dire que , pour la premire fois , la Commission prsente ses propositions de programmes spcifiques rapidement aprs avoir prsent la proposition de programme-cadre .
Ainsi nous pensons que nous rpondons  un souhait du Parlement dans le but de faciliter le dbat politique en fournissant cette srie d ' informations supplmentaires .
Il y a aussi des lments de prcision et de clarification , puisque les nouveaux instruments en demandent , et nous avons d ' ailleurs prvu une sance d ' information avec les membres de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , le 5 juin prochain .
Je pense ainsi que nous aurons mis tout en uvre pour adopter dans les dlais prvus , au niveau du Parlement et avec le Conseil , le nouveau programme-cadre qui est un outil pour cet Espace europen de la recherche , qui , je pense , est largement soutenu par l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire Busquin , de cette communication .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier chaleureusement le commissaire pour son expos et surtout pour le fait qu ' il est parvenu  respecter le temps qui lui avait t imparti .
C ' est un beau succs .
Je voudrais lui demander s ' il pourrait rpondre avec la mme rapidit aux questions qui lui ont t poses par la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie .
Nous pourrons alors nous aussi respecter les dlais impartis , ce qui me semble trs important .
<P>
Madame la Prsidente , j ' ai deux questions concrtes  poser au commissaire .
Premirement , le programme spcifique consacre l ' essentiel de la recherche , et donc aussi de l ' argent , au gnome humain et  la biotechnologie .
C ' est en effet un domaine de recherche important , mais qui n ' aboutira toutefois  des rsultats que dans dix  quinze ans .
<P>
Madame la Prsidente , il y a encore pour l ' instant dans l ' Union europenne - malheureusement - de nombreux citoyens qui meurent des consquences de trois maux bien connus : le cancer , les maladies cardio-vasculaires et les phnomnes de vieillissement tels que la maladie d ' Alzheimer .
On constate de plus en plus , au sein de la commission de l ' industrie , le souhait de disposer d ' un programme relatifs aux sciences de la vie distinct dans le cadre du gnome humain et de la biotechnologie .
Ma question au commissaire est la suivante : est-il prt  allier ses efforts de rflexion aux ntres afin de pouvoir dvelopper un tel programme ?
<P>
Ma deuxime question au commissaire est de nature technique . Il a en effet donn tout un expos sur l ' article 169 du Trait .
Pourquoi n ' appliquez-vous pas l ' article 168 de ce mme Trait ?
Ce serait beaucoup plus pratique .
<SPEAKER ID=13 NAME="Busquin">
Madame la Prsidente , je voudrais dire  M. Van Velzen que les questions qui nous ont t transmises l ' ont t officiellement ce lundi 28 mai et que nous mettons tout en uvre pour y rpondre avant la fin de cette semaine .
Vous aurez donc les rponses au dbut de la semaine prochaine , j ' y tiens , et nous pourrons continuer ce dialogue sur ce type de questions .
<P>
En ce qui concerne les deux points plus prcis , M. Van Velzen a ,  juste titre , soulev les problmes de sant , aussi bien pour les maladies dgnratives neurologiques que pour les problmes du cancer , et il verra que , dans l ' adoption des programmes spcifiques , dans le cadre du gnome et de la sant , des perspectives sont ouvertes pour faire des travaux  valeur ajoute europenne sur cette question .
Par exemple , sur les essais cliniques dans le domaine du cancer et dans les maladies dgnratives , il y a , dans le programme spcifique , des possibilits qui s ' inscrivent dans la nouvelle perspective du gnome .
Mais cela n ' empche qu ' on peut le faire ds maintenant , du moment qu ' il y a une valeur ajoute europenne indniable .
<P>
En ce qui concerne l ' article 169 , comme je le disais , nous avons labor un document qui ouvre le dbat dans cet esprit et nous expliquons pourquoi l ' article 168 n ' est pas utilis de la mme manire .
Dans les rponses aux questions , M. Van Velzen aura une rponse trs explicite .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Madame la Prsidente , je voudrais , moi aussi , fliciter M. le commissaire et la Commission pour cette proposition .
Mais si je vous ai bien compris , il y a dans ce sixime programme-cadre de recherche bien moins de programmes spcifiques que dans le cinquime , et je voudrais vous demander pourquoi .
Quels sont les motifs ?
Nous avons donc moins de programmes spcifiques pour des matires sectorielles .
Nous avions eu longtemps un programme pour la biotechnologie , un pour l ' nergie , un pour l ' environnement , etc .
Tout cela sera maintenant rassembl sous un mme toit .
Ne craignez-vous pas que la visibilit du programme-cadre de recherche s ' en trouve rduite ?
Ne faut-il pas craindre galement que les groupes d ' intrts de chacune des professions et des secteurs participent moins au sixime programme-cadre parce qu ' ils ne savent pas prcisment  quel domaine celui-ci s ' appliquera ?
Ma question est donc celle-ci : pouvez-vous nous dire les raisons pour lesquelles nous avons moins de programmes spcifiques cette fois-ci que la fois prcdente ?
<SPEAKER ID=15 NAME="Busquin">
Je voudrais dire  M. Linkohr que l ' objectif est d ' aller vers un Espace europen de recherche , et donc de structurer davantage la recherche  ce niveau , et il est l ' un des premiers  m ' avoir dit , au niveau du Parlement , qu ' il fallait viter l ' miettement des recherches .
Le programme-cadre reprsente une somme importante , mais ce n ' est jamais que 5 % des dpenses publiques de recherche en Europe .
Donc , il ne faut pas demander au programme-cadre de faire toute la recherche europenne .
Ce qu ' il peut faire , c ' est contribuer  catalyser la recherche europenne et  lui donner une plus grande cohrence .
Si on adopte une approche trop sectorielle , on arrive alors  un catalogue de mesures et  une trs grande dispersion .
Nous avons donc essay d ' aborder le problme avec des lments de grande priorit .
<P>
Je viens de parler du problme du poste gnomique , qui touche  beaucoup de sujets concernant la sant , la biotechnologie , mais dans les domaines , comme celui que M. Linkohr connat bien , des nanotechnologies , c ' est--dire laborer des technologies faisant appel  des procds plus intelligents , des matriaux moins gaspilleurs d ' nergie et de matire , un grand nombre de secteurs seront touchs , aussi bien le secteur de l ' automobile que le secteur aronautique ou d ' autres .
Il y a donc une vision de cohrence plutt qu ' un catalogue de problmes .
Je mesure bien que cette question du nombre de programmes spcifiques ne doit pas empcher un dialogue sur le contenu des priorits .
Et dans le contenu des priorits , il est vident qu ' on pourra aller beaucoup plus en dtail .
Vous verrez qu ' avec l ' adoption des programmes spcifiques , il y a un pas supplmentaire qui a t franchi .
Je pense que le dialogue commenc avec la Commission permettra de clarifier encore cette volont de structurer l ' Espace europen de recherche .
<P>
Je crois que les dfauts actuels sont connus .
Nous dispersons trop nos moyens et l ' Europe n ' a pas une masse critique sur de grands objectifs de recherche par rapport aux autres pays dvelopps , comme les tats-Unis , le Japon , et donc il faut obtenir cette masse critique .
Le programme europen peut y contribuer , avec aussi des dispositions neuves , comme la mise en rseau plus forte des programmes nationaux .
Il faut stimuler une action cohrente .
C ' est un peu pour cela qu ' il n ' y a pas autant de catalogues de programmes spcifiques par matire .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel">
Madame la Prsidente , je remercie le commissaire pour son expos .
Je prends nanmoins la libert de marquer mon dsaccord avec la rponse qu ' il vient de donner et de partager l ' avis de mon collgue Linkohr : qu ' il couvre une vingtaine de domaines diffrents ou qu ' il constitue un seul programme spcifique , tout programme doit tre valu sur la base de ses propres mrites et disposer de sa propre marge et de son propre budget .
Et il me semble alors que les choses sont plus claires , pour ceux qui doivent rpondre aux appels d ' offres de ces programmes , si ceux-ci sont plus dcoups .
<P>
Mais ce n ' tait pas ma question .
Je voulais savoir , tout comme mon collgue Wim van Velzen , quand nous recevrons une rponse aux questions crites que nous avons poses : vous savez mieux que quiconque que j ' ai dj demand maintes fois  la Commission sur quoi se basaient rellement certaines priorits du programme-cadre et quels taient les critres utiliss  cet gard .
Je n ' ai encore jamais reu de rponse  cette question . C ' est galement le cas de toutes les autres personnes qui ont pos des questions semblables .
J ' espre donc que j ' aurai un jour une rponse  ces questions .
<SPEAKER ID=17 NAME="Busquin">
En ce qui concerne la rponse aux questions , je voudrais simplement signaler que nous avons reu les questions lundi .
Nous sommes mercredi , et nous allons donc y rpondre avant la fin de la semaine .
Je pense que des dlais si courts sont respectueux du Parlement et du travail que nous essayons de faire en commun .
J ' insiste fort pour que la consistance des rponses soit significative , de telle manire que le dialogue soit de plus en plus clair et prcis .
<P>
En ce qui concerne le problme des choix , je pense vous avoir dit que les grandes priorits , et j ' ai dj eu l ' occasion de rpondre l-dessus au Parlement , correspondent , d ' une part ,  un travail de l ' IPTS et  des discussions avec le CRES au niveau des diffrents reprsentants des conseils scientifiques des tats membres , d ' autre part  ce qui est le courant gnral au niveau de la communaut scientifique et industrielle , que ce soit le poste gnomique , les nanotechnologies , le problme de la socit de l ' information , la scurit alimentaire , le dveloppement durable ,  propos duquel je conviens avec vous qu ' il faut prciser davantage les questions du transport , de l ' environnement et de l ' nergie .
<P>
Les grands axes ont t dfinis selon , je pense , des critres trs objectifs , et j ' ai dj eu l ' occasion de rpondre , mais il y a toujours eu un choix .
In fine , je pose toujours la question : que voulez-vous apporter de plus ?
Discutons-en .
Je pense qu ' il y a , dans le cadre des programmes spcifiques , une marge de manuvre , mais  condition de ne pas tomber dans des processus de dispersion qui enlveraient l ' effet de cohrence du programme-cadre .
<SPEAKER ID=18 NAME="Pitrasanta">
Madame la Prsidente , chers collgues , je voudrais d ' abord remercier M. le commissaire Busquin , non seulement pour sa communication , mais aussi pour la concertation permanente  laquelle il se soumet avec nous car nous lui posons beaucoup de questions , mais peu  peu nous avons les lments pour travailler , et je pense que le sminaire du 5 juin prochain nous permettra d ' avoir les renseignements complmentaires .
<P>
Je voudrais insister sur la ncessit de structurer l ' Espace europen de la recherche et de l ' innovation que cela reprsente , rendre le sixime programme-cadre plus souple et plus facile d ' accs .
Et en particulier , je pense  la valeur ajoute europenne , que nous trouverons dans davantage d ' changes au niveau des pays de l ' Union , notamment par des bourses accordes aux jeunes , pour qu ' ils puissent aller faire de la recherche et travailler dans les autres tats et se connatre davantage .
Il faut galement que nous puissions conserver les valeurs et les cerveaux que nous avons en Europe , et pas seulement les voir s ' exporter ailleurs .
Enfin , je voudrais insister , en ce qui concerne les programmes spcifiques , sur l ' innovation , cette fois-ci , concernant le dveloppement durable .
C ' est quelque chose d ' important , dont on parle beaucoup , mais dont on voit encore trop peu d ' applications .
<P>
J ' attire l ' attention de nos collgues sur le fait que le groupe des verts organise un colloque  ce sujet , dans ce Parlement ,  Bruxelles , la semaine prochaine , le 6 juin .
Nous invitons tous nos collgues  venir faire part de leurs sentiments sur le dveloppement durable , l ' nergie , les nergies renouvelables , l ' environnement et l ' cologie , en particulier , afin que nous puissions en tenir compte et faire des propositions dans ce domaine qui nous intresse beaucoup .
<SPEAKER ID=19 NAME="Busquin">
La mobilit est trs importante pour crer vraiment une dimension europenne de la recherche .
Cet aspect comporte deux lments : d ' une part , les obstacles  la mobilit actuelle pour les chercheurs , pour les professeurs , etc .
Un groupe de haut niveau s ' est runi avec des experts de tous les tats membres , et nous a remis un rapport , qui sera d ' ailleurs discut au Conseil " Recherche " du 26 juin et communiqu au Parlement pour montrer toutes les difficults de la mobilit dans la communaut scientifique .
Comme je le dis souvent , il est plus difficile pour un chercheur confirm en Europe d ' aller dans un autre pays europen que d ' aller , par exemple , aux tats-Unis .
Donc , il y a des obstacles qu ' il faut essayer d ' affronter et de lever .
<P>
Deuxime lment , en ce qui concerne la mobilit des jeunes chercheurs , vous savez que nous avons le programme Marie Curie , qui est un succs , mais nous voulons dans la proposition doubler les moyens pour la mobilit des jeunes chercheurs , et aussi crer des bourses d ' attractivit de l ' Europe , pour que l ' Europe redevienne attractive pour les meilleurs chercheurs du monde et des pays tiers .
Il y a donc dans le programme , vous verrez , des propositions trs concrtes sur les questions de mobilit .
<P>
Enfin , le dernier point , c ' est--dire les problmes de concrtisation d ' lments du dveloppement durable , s ' inscrit , je pense , dans la politique que le Parlement , la Commission et le Conseil vont discuter  Gteborg .
Dans ces domaines-l , de la recherche est  faire , notamment sur des exemples concrets , pour soutenir les politiques du dveloppement durable .
Et vous avez , Monsieur Pitrasanta , dfendu l ' ide par exemple d ' cosites bien dfinis dans un domaine prcis . C ' est , je crois , un bel exemple d ' lment d ' application du dveloppement durable  l ' chelle locale et je pense que nous pourrions imaginer de crer un rseau d ' cosites en Europe .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
Madame la Prsidente , j ' espre que vous ne me retirerez pas la parole mais j ' ai une question trs spcifique  poser au commissaire en charge de la recherche .
<P>
J ' ai tendance  rejoindre ceux de mes collgues qui pensent que le futur mode d ' organisation des nouveaux programmes ne permet gure de voir ce qui se passe rellement .
Ma question est la suivante : l ' une des questions qui doit instamment faire l ' objet de recherches est celui de l ' efficacit de la vaccination face aux pidmies de fivre aphteuse .
Bien que m ' tant penche sur cette question , je ne sais pas o en est une telle recherche dans le contexte du programme-cadre , que ce soit le programme actuel ou celui qui est envisag .
<P>
Pour nombre d ' Europens , il serait trs utile de savoir ce qui est entrepris .
Sur la base de l ' exprience britannique , je crains fort que la fivre aphteuse ne s ' estompe pas et que nous ayons  lui faire face pour pas mal de temps .
Des travaux europens de recherche s ' imposent donc de toute urgence .
<SPEAKER ID=21 NAME="Busquin">
Madame la Prsidente , au sujet des problmes de recherche sur la fivre aphteuse dans le nouveau programme-cadre , la question de la scurit alimentaire est devenue une priorit ainsi que la qualit de la nutrition .
Nous prvoyons d ' ailleurs d ' allouer 600 millions d ' euros  cette partie du programme .
Donc , il y aura  ce moment-l , je pense , une plus grande disponibilit aussi pour adapter les programmes par rapport  de nouveaux problmes .
C ' est un point sur lequel nous insistons : pouvoir garder une marge de manuvre , d ' adaptabilit , pour des situations de crise , de telle manire que nous ne soyons pas enferms aujourd ' hui , avec l ' adoption du nouveau programme-cadre jusqu ' en 2005 , sans prvoir ce qui peut se passer  ce moment-l .
<P>
Donc , dans le dispositif des programmes spcifiques nous indiquons comment nous pensons qu ' il faut rserver annuellement la potentialit de s ' attaquer  des programmes urgents et prcis .
En ce qui concerne les recherches qui ont t faites sur la fivre aphteuse dans le pass et dans le programme-cadre , je me permettrai de vous communiquer celles que nous avons  notre disposition au niveau de la Commission , plus prcisment je demanderai  mes services de vous en faire part le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=22 NAME="Caudron">
Madame la Prsidente , je voudrais  mon tour remercier le commissaire  la fois pour sa disponibilit et pour le respect des dlais que nous nous fixons mutuellement quand nous nous interrogeons .
Je veux aussi lui confirmer notre accord sur l ' architecture gnrale de son projet .
Pour autant , l ' ayant entendu sur l ' nonc des cinq programmes spcifiques , je veux lui rappeler que le Parlement est inquiet par le fait que ce nombre est trop rduit et je voudrais l ' interroger sur ce qu ' il propose quand aux moyens de contrler ces programmes spcifiques , aussi bien d ' ailleurs au niveau parlementaire qu ' au niveau du Conseil de ministres .
<P>
La deuxime question est sur les instruments .
Je souhaite l ' entendre sur la ncessaire souplesse , qui nous semble indispensable , entre les nouveaux instruments qu ' il propose et le maintien , au moins temporairement , de certains anciens instruments .
<P>
Enfin , troisime question : quelle garantie a-t-il  ce jour que le Conseil retiendra la somme de 17,5 milliards d ' euros qu ' il propose ?
<P>
Et puis , question subsidiaire : est-il personnellement partisan d ' un maintien dans de trs bonnes conditions du fonctionnement du CCR ?
<SPEAKER ID=23 NAME="Busquin">
Je remercie M. Caudron .
Bien entendu , toutes ces questions mriteraient de longs dveloppement mais je voudrais , dans le style tlgraphique qui nous est donn aujourd ' hui , essayer de lui apporter dj quelques lments de rponse .
En ce qui concerne le programme des contrles des priorits , aussi bien pour le Conseil que pour le Parlement , puisqu ' il s ' agit de codcision dans le programme-cadre , il est vident que l ' avantage d ' avoir un programme spcifique reprenant toutes les priorits cre un comit unique , mais un comit unique qui peut se subdiviser , si l ' on peut dire , selon les ples d ' intrts .
Je pense que , dans la discussion , le problme n ' est pas ncessairement le nombre , c ' est la possibilit d ' avoir un dbat en profondeur sur un certain nombres de priorits .
Je crois donc que nous pourrions discuter des modalits de travail et d ' application et voir comment rpondre  cette objection .
<P>
En ce qui concerne le problme des nouveaux instruments et des anciens - alors l il faut tre clair - nous pensons que le nouveau programme-cadre doit jouer un rle d ' outil pour structurer l ' espace europen de Bruxelles .
Les valuations antrieures des programmes prcdents montrent qu ' ils ont leur utilit , parce qu ' ils crent des contacts au niveau europen , mais n ' ont pas un effet structurant suffisant .
Cela est tout  fait clair . C ' est pourquoi il faut des nouveaux instruments .
Je comprends l ' apprhension chaque fois que l ' on parle de " nouveau " .
L ' adaptation au changement est difficile et c ' est normal .
Donc , c ' est un mcanisme tout  fait comprhensible et je comprends certaines apprhensions d ' o la ncessit de bien l ' expliquer .
Je voudrais toutefois dire que les appels  propositions restent d ' actualit dans ce que l ' on appelle " la huitime priorit " , qui rejoint les soutiens aux politiques et les politiques mergentes .
Donc l , plus de 1,6 milliard d ' euros sont disponibles pour des appels  propositions dans le sens classique du terme .
Donc , la proposition est entendue .
<P>
En ce qui concerne le budget gnral , pour ma part , je pense que s ' il parat avoir un peu l ' assentiment du Conseil , j ' ai cru comprendre que la proposition de la Prsidence sudoise sera de faire , lors du Conseil " Recherche " du 26 juin , une premire discussion informelle sur le budget .
J ' espre que notre proposition sera reprise .
C ' est une proposition mesure , qui s ' inscrit d ' ailleurs dans les perspectives financires qui ont t tablies  Berlin pour les diffrentes politiques de la Commission .
Donc , il me semble qu ' il y aura une possibilit .
<P>
Enfin , en ce qui concerne le Centre commun de recherche .
Comme vous savez , nous avons fait un effort de focaliser le Centre commun de recherche sur les missions auxquelles il est le mieux adapt - c ' est--dire des missions de contrles communs , de tests communs et d ' expertise scientifique dans les problmes d ' environnement , de sant , du nuclaire sous certains aspects , et de scurit par rapport  la socit de l ' information .
Il y a l des outils , et nous avons bien entendu un programme au niveau du Centre commun de recherche qui , en termes budgtaires , n ' est certes pas en croissance mais qui concentre mieux le rle du Centre .
Je pense donc que le Centre commun de recherche a toujours un avenir  condition qu ' on lui donne des missions utiles  l ' ensemble de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="Mulder">
Madame la Prsidente , je voudrais revenir l ' espace d ' un instant sur les problmes qui se sont produits au cours de ces derniers mois et de ces dernires annes dans le secteur des produits animaux .
<P>
Nous sommes confronts  deux problmes : l ' ESB , pour laquelle de meilleurs tests pourraient tre dvelopps , et la fivre aphteuse , pour laquelle on pourrait mettre au point un vaccin marqueur .
Je voudrais encore que le commissaire me dise quelles mesures d ' urgence concrtes il envisage prendre dans ce domaine .
<P>
Je pense que l ' opinion publique ne peut plus accepter les abattages massifs d ' animaux sains .
L ' Europe va devoir faire rapidement quelque chose pour remdier  ce problme , et je voudrais que le commissaire me dise clairement quand l ' Union europenne compte apporter sa contribution aux dveloppements dans ce domaine .
<SPEAKER ID=25 NAME="Busquin">
( sans micro ) ...
des problmes de la recherche , puisque je parle de la recherche .
Au niveau des maladies , entre autres de celles de la vache folle et de la transmission de l ' encphalopathie spongiforme , 48 projets de recherche ont t dfinis dans le programme prcdent suite  l ' apparition du processus .
Donc , nous avons un document qui regroupe l ' ensemble des qui ont t faites et au dernier Conseil des ministres de la recherche , il a t dcid de constituer - ce qui tait une premire - au niveau europen une runion de tous les chercheurs - je ne parle pas des vtrinaires , des coles d ' expertise vtrinaire - des chercheurs , sur les problmes de la maladie de la vache folle , mais aussi sur les problmes de la maladie de Creuzfelt Jacob qui est galement , au niveau humain , particulirement inquitante et interpellante .
<P>
J ' ai le plaisir de pouvoir dire aux membres du Parlement que nous avons fait un travail qui a t reconnu comme unique en son genre , qui vient de faire l ' inventaire de tout ce qu ' il y a comme projets de recherche en Europe .
C ' est dj un travail intressant en soi parce que des bons chercheurs de diffrents pays taient surpris d ' apprendre qu ' il y en avait d ' autres , dans d ' autres pays , qui faisaient des recherches similaires .
Ce document sera disponible au Conseil des ministres de la recherche du 26 juin et il sera rendu public . J ' ai dj eu l ' occasion de faire une confrence de presse l ' annonant , en montrant les grandes lignes , mais je pense que cela est trs concret .
<P>
En ce qui concerne les politiques d ' abattage ou pas , je crois qu ' il faut se rfrer  mes collgues , M. Byrne ou M. Fischler , puisque ce sont des politiques qui sont dfinies soit au niveau de la sant et de la protection du consommateur , soit au niveau de la politique agricole commune .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Madame la Prsidente , nous parlons ici des maladies animales . Mais l ' homme est lui aussi toujours victime de maladies dramatiques , Monsieur le Commissaire .
<P>
Ainsi , la propagation chez l ' homme de certaines maladies apparemment inexplicables a bel et bien des causes explicables , comme l ' uranium , appauvri ou non , et certaines maladies du systme immunitaire pourraient bien tre causes par des substances dans l ' environnement .
Pouvez-vous nous fournir l ' assurance que vous accorderez toute l ' attention ncessaire  la recherche dans ce domaine ?
<P>
De manire plus gnrale , je voudrais galement savoir si l ' Europe va combler son retard par rapport aux tats-Unis .
L ' Europe est  la trane notamment sur le plan de l ' affectation des moyens .
Le commissaire peut-il nous garantir que davantage de moyens seront dgags , tant par la Communaut que par les tats membres ?
Le commissaire nous a toujours dit qu ' il n ' est pas si important de revenir sans cesse sur la diffrence entre la recherche fondamentale et la recherche applique .
Pouvons-nous nanmoins partir du principe que la recherche fondamentale en Europe ne sera pas  la trane ?
<SPEAKER ID=27 NAME="Busquin">
En ce qui concerne la premire question , il est tout  fait clair que , dans les programmes spcifiques que nous avons adopts ce matin ,  la Commission , vous verrez , Madame Maes , qu ' il y a des intituls trs clairs sur les effets de l ' environnement sur la sant , et donc les effets , par exemple , de produits chimiques .
Des tudes de ce type sont programmes .
Il y en a dj eu , mais vous avez raison de dire que ce sont des questions de prvention .
Les risques de la sant lis  l ' environnement - vous le verrez dans le document - sont examins  la page sur la priorit " scurit alimentaire et risques sur la sant " .
<P>
En ce qui concerne les moyens que consacre l ' Europe  la recherche , je pense dire partout qu ' il est indispensable de faire un effort globalement plus important .
C ' tait le sens de la communication sur l ' Espace europen de recherche - nous ne dpensons que 1,9 % de notre PIB , les tats-Unis 2,7 et le Japon 3,1 .
Je pense qu ' il y a eu une prise de conscience importante , aprs le sommet de Lisbonne , ainsi qu '  Stockholm . Rgulirement les chefs d ' tats parlent de l ' Espace europen de la recherche .
J ' ai lu d ' ailleurs avec plaisir que M. Jospin , dans son discours sur l ' Union europenne , parle de la ncessit d ' un Espace europen de la recherche , mais la volont des tats membres est indispensable .
Ils doivent augmenter leur effort .
C ' est pourquoi la question du benchmarking , que nous mettons en uvre , des comparaisons entre les efforts de recherche , et du dveloppement des moyens de catalyser cette recherche en crant des projets intgrs , en structurant l ' espace europen , en apportant un support de la Commission  la mise en commun de programmes nationaux , doit crer une dynamique en faveur de cette recherche .
<P>
De la mme manire , vous avez tout  fait raison de souligner un problme essentiel au niveau europen , c ' est le problme des jeunes chercheurs .
On ne dit pas assez que la moyenne d ' ge des chercheurs europens est plus leve que la moyenne d ' ge de la population europenne .
Cela veut dire qu ' il y a un problme , qu ' il n ' y a pas eu de recrutement et de valorisation de la recherche scientifique dans nos tats membres .
Globalement , ces vingt dernires annes , il y a eu un problme spcifique , et donc il y a , pour le moment , besoin d ' attirer aussi des jeunes vers les carrires de la recherche et de les valoriser .
Il est clair que , dans un certain nombre d ' tats membres , il y a , je le dis peut-tre trs brutalement , quelque chose d ' un peu scandaleux dans le statut que l ' on fait aux jeunes chercheurs en termes de valorisation sociale et pcuniaire .
<P>
C ' est donc un problme auquel il faut que l ' on s ' attaque partout en Europe , et l je pense que nous pouvons donner des lments de comparaison pour que chaque tat membre prenne ce problme en main , et je peux dire que , maintenant , il y a une sensibilisation .
Tout le monde sait que la socit de la connaissance est le moteur de l ' conomie pour les annes  venir .
Le sommet de Lisbonne a reconnu que 25  50 % sont lis  la connaissance et donc  la recherche et  l ' innovation .
Il y a l une dynamique positive que nous essayons galement de rpercuter le plus possible .
Le programme-cadre doit jouer un rle pour sensibiliser  cette question .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire Busquin , vous encouragez une mise en rseau plus forte des activits de recherche au niveau europen , d ' une part , des recherches aux niveaux national , rgional et international , d ' autre part .
Il y a un exemple tout  fait caractristique dans ma rgion ,  savoir la collaboration entre l ' Institut allemand de recherche sur le cancer de Heidelberg et l ' Institut Transuran de Karlsruhe .
Ma question est celle-ci : ne devons-nous pas instituer  l ' avenir une semaine europenne de la mise en rseau , au cours de laquelle les bons exemples seraient montrs , et cette mise en rseau ne ncessite-t-elle pas aussi une aide financire de l ' Union europenne , grce  laquelle des entreprises de recherche communes particulirement performantes puissent tre encourages ?
<SPEAKER ID=29 NAME="Busquin">
Je partage totalement l ' intervention de M. Schwaiger . C ' est tout  fait cela que nous voulons faire .
Je peux lui dire qu ' au niveau de grands centres de recherches situs en Europe qui ne sont pas de la comptence de l ' Union europenne , comme le CERN  Genve , l ' Institut de biologie molculaire d ' Heidelberg , nous avons lanc une politique de contacts avec eux .
Nous essayons de crer entre eux des synergies pour la premire fois .
Ils se sont runis ici  Bruxelles , avec la Commission , dans leur indpendance mais en crant un effet de masse critique .
L ' exemple que vous donnez d ' Heidelberg et de l ' Institut de recherche sur le cancer , je me suis permis de le donner  l ' INSERM en France , puisque vous savez qu ' il y a une quipe de l ' INSERM franais qui travaille  Heidelberg avec l ' Institut allemand de recherche sur le cancer .
C ' est trs important que nous aidions  constituer ces synergies nationales . C ' est soit l ' article 169 , soit l ' appui aux cooprations dans les programmes nationaux .
<P>
Mais votre ide de montrer concrtement ces mises en rseau est une excellente ide , que je me permettrai peut-tre de reprendre pour montrer ce qui existe dj , et qu ' il faut amplifier .
Le rle de la Commission sera de permettre  tous de participer , selon leurs intrts dans un certain nombre de domaines , mais il est clair qu ' il y a des initiatives qui sont prises .
La dynamique de l ' Espace europen se fait dj sentir dans une srie d ' institutions nationales qui ont pris cette dynamique  cur .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis">
Madame la Prsidente , je me rjouis que le commissaire ait dclar tre  l ' coute .
Je me demande s ' il pourrait couter , en particulier , ceux qui travaillent dans le domaine de la sant publique et qui s ' inquitent de l ' apparente disparition de ce qui tait un excellent programme en matire de soins de sant , de promotion de la sant et de prvention des maladies .
<P>
Si je comprends bien , lorsque la sant intervient dans les sept premires catgories de programmes de recherche , elle se trouve confine  des programmes de recherche biomdicale  haute teneur scientifique .
Lorsqu ' on demande ce qu ' il advient de la recherche dans le domaine des soins de sant , la rponse est qu ' elle entre dans la vaste catgorie 8 , laquelle s ' assimile davantage  un programme fourre-tout pourvu d ' une dotation des plus modestes .
<P>
On nous dit que les directions gnrales de la Commission sont d ' ores et dj invites  soumettre leurs offres - l ' Agriculture tentant ds lors d ' emporter le morceau sur l ' Environnement , qui s ' en prend  la Sant , etc .
Quant au domaine de la sant publique , il semble tre absent , au moment mme o le trait d ' Amsterdam l ' inscrit  l ' ordre du jour de l ' Union europenne .
Le commissaire examinera-t-il ce problme car , pour que ce programme de recherche soit correctement men , il faut que recherche il y ait et il faut couter les personnes actives dans ce domaine .
<SPEAKER ID=31 NAME="Busquin">
Je comprends tout  fait cette question .
Je pense que l est le sens de la discussion que nous allons avoir .
D ' abord , le contenu des priorits .
Dans le cadre de la recherche gnomique , il est clair qu ' il y a l aussi des politiques de sant .
J ' ai dj rpondu  M. van Velzen sur le problme du cancer et sur le problme de la maladie d ' Alzheimer qui continueront  tre examins .
J ' ai assist dernirement  une runion des meilleurs spcialistes europens du cancer .
Ils savent tous que la recherche gnomique est une des solutions potentielles  cette maladie , puisque nous allons aller vers des traitements de plus en plus individualiss , tenant compte de ces lments d ' tude gnomique .
Et ce n ' est pas de la gnomique thorique  dix ou quinze ans , mais des lments d ' application que l ' on peut mettre en vidence .
Constituer ce rseau des meilleurs chercheurs sur le cancer fait donc partie de nos objectifs .
Il n ' y a pas du tout de contradiction .
<P>
Ceci tant dit , vous avez raison de mettre en vidence que des tudes de sant publique qui apparaissent moins  dimension scientifique comme telle , mais sont plutt centres sur l ' pidmiologie , doivent aussi tre poursuivies .
C ' est vrai que ce n ' est pas prvu dans la huitime priorit .
C ' est prvu dans un autre secteur que l ' on n ' a peut-tre pas mis assez en vidence ,  savoir la coopration des programmes nationaux .
Donc , on pourrait mettre cooprer par exemple sur l ' ensemble des donnes pidmiologiques .
400 millions d ' euros sont prvus pour renforcer l ' Espace europen de recherche .
Il y a plusieurs angles d ' attaque .
Vous avez tout  fait raison de dire que nous ne pouvons pas ngliger tout ce qui contribue  crer une dimension europenne au problme .
Ces aspects-l doivent toujours tre pris en considration .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="ES" NAME="Westendorp y Cabeza">
Madame la Prsidente , je voudrais avant tout souligner l ' excellente collaboration qui existe entre le commissaire Busquin et le Parlement europen ,  travers la commission que je prside , en matire de recherche .
Je voudrais galement profiter de ce moment pour vous transmettre une double proccupation de la communaut scientifique , pratiquement unanime .
<P>
La premire est que la communaut scientifique soutient , sans rserve , l ' ide de l ' espace commun de la recherche .
Mais , d ' autre part , elle craint vivement que l ' effet de synergie et de valeur ajoute au niveau europen ne puisse tre perdu en raison d ' une concentration des diffrents projets de recherche . En d ' autres termes , plus le noyau est petit , plus ces projets se concentrent et plus il est difficile que ces synergies se produisent au niveau europen .
<P>
La seconde question concerne les instruments .
Trois instruments sont prvus : les rseaux d ' excellence , les projets intgrs et le recours  l ' article 169 .
La communaut scientifique est proccupe par le fait que ces trois instruments soient nouveaux et soient les seuls  tre utiliss .
Elle craint que d ' autres , que l ' on utilisait dj et auxquels la communaut scientifique tait habitue , ne soient perdus .
Elle craint galement que toute une srie d ' quipements de recherche qui avaient t mis au point puissent tre perdus , du jour au lendemain ,  cause de la mise en uvre exclusive de ces trois instruments .
<P>
Je voudrais donc que M. le commissaire fournisse une rponse  cette double proccupation .
<SPEAKER ID=33 NAME="Busquin">
M. Westendorp pose une question fondamentale .
Nous essayons d ' y rpondre au fur et  mesure .
Je crois qu ' il faut se mettre dans la dynamique que nous avons voulu crer ,  savoir une concentration plus forte , une valeur ajoute europenne dans les projets , une dynamique de structuration de l ' espace europen .
Je l ' ai dj dit .
Alors , quelle est la question pose ?
C ' est le fait qu ' il existe des obstacles  cette structuration , du fait d ' un trop grand miettement des propositions .
Avec l ' ouverture aux pays candidats , avec l ' largissement , les dangers d ' miettement risquent d ' augmenter .
Nous allons alors avoir des projets de taille trop petite , crant des problmes que la communaut scientifique relve d ' ailleurs elle-mme : des problmes de dlais , de bureaucratie , et le fait que les projets ne sont pas suffisamment ambitieux .
C ' est l ' aspect ngatif .
<P>
Alors , il faut trouver le juste milieu , avec des projets ambitieux , plus intgrs , qui ne ngligent pas toute la communaut scientifique .
Ces projets sont d ' ailleurs plus tourns vers la communaut scientifique , parce qu ' ils sont  valeur ajoute europenne et de plus longue dure .
Par exemple , les rseaux d ' excellence sont quelque chose qui s ' inscrit dans le temps , et qui touche davantage la communaut scientifique que ce qui existe actuellement .
Je suis conscient de la ncessit de trouver un quilibre entre la volont de crer cet espace europen , la dimension des projets , et le fait que personne ne doit s ' en sentir exclu .
Donc , il y a un travail d ' information  faire , il y a un travail d ' affinement des choses  fournir , d ' autant plus que les trois instruments sont des outils pour les domaines prioritaires , mais ne le sont pas dans la cadre de la huitime priorit o , l , ce sont des projets qui restent allis au soutien de la politique de l ' Union , et donc avec des propositions traditionnelles .
<P>
Mais je pense que tout le dbat que nous allons avoir va justement tre de trouver le juste milieu entre le changement et une certaine conformit qui posait pas mal de problmes de gestion de l ' ensemble des projets .
Nous grons 14.000 projets .
<P>
Je rpte encore une fois que l ' Espace europen de la recherche n ' est pas uniquement le programme-cadre europen .
Le programme-cadre europen est un lment de l ' Espace europen de la recherche .
Ce dernier se crera aussi par la volont des tats membres de collaborer un peu plus entre eux au niveau de leurs outils de recherche .
Donc , nous devons y contribuer .
Tel est notre objectif .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DA" NAME="Rovsing">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier le commissaire , car j ' estime que ce sujet est parmi les plus importants de tous ceux que nous examinons aujourd ' hui .
Il concerne la cration des valeurs qui assureront le bien-tre des citoyens europens jusque dans un avenir lointain .
Ce sont malheureusement les gouvernements qui sont surtout responsables de la recherche ; or , ils ont dcid ,  de rares exceptions prs , de rduire les budgets destins  la recherche et je ne suis pas sr que nos amis sudois soient prts  faire le ncessaire pour promouvoir l ' aide en faveur des programmes nationaux de recherche fondamentale , qui engendreront de nouvelles connaissances .
Si nous voulons que le sixime programme-cadre porte ses fruits , c ' est--dire qu ' il permette aux petites entreprises novatrices d ' avoir accs aux principaux programmes de recherche sans compromettre leurs droits intellectuels , nous devons mettre en uvre certains mcanismes permettant  une entreprise extrieure d ' avoir accs  ces programmes et de conclure des contrats sans que cela n ' entrane une inutile bureaucratie .
La question que je pose est donc fondamentale : le Conseil s ' est-il enfin dcid  faire en sorte que des contrats de recherche puissent tre conclus sans que cela ncessite vingt signatures ?
Si tel n ' est pas le cas , votre capacit d ' action , Monsieur le Commissaire , est trs restreinte .
Il est frustrant pour une petite entreprise ou pour une facult universitaire de devoir attendre vingt signatures , parce que telles sont les directives du Conseil .
Cette question importante a-t-elle t examine dans le cadre de la restructuration des procdures utilises par la Commission ?
Je me rjouis de constater pour une fois la prsence du Conseil et j ' attends avec impatience votre rponse , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=35 NAME="Busquin">
Je partage totalement cette intervention .
Les nouveaux instruments visent  donner plus de responsabilits et plus de flexibilit .
Nous voulons viter que des rgles de participation aussi contraignantes , aussi dissuasives , ne puissent plus exister dans le sixime programme-cadre .
Donc , les rgles de participation doivent tre plus au service des petites et moyennes entreprises , au service de la communaut scientifique , qu ' elles ne le sont aujourd ' hui .
C ' est tout  fait clair .
C ' est dans ce sens que les projets intgrs donneront plus de souplesse , plus de flexibilit , et viteront des rgles d ' une contrainte telle qu ' elles liminent les petites et moyennes entreprises .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="IT" NAME="Nistic">
Madame la Prsidente , je voudrais remercier le commissaire Busquin pour l ' occasion exceptionnelle qu ' il nous offre grce  ce rapport permanent avec le Parlement europen .
<P>
Certes , le programme est globalement bon selon nous , mais faut l ' amliorer .
Voil la fonction que nous devons remplir ensemble .
Les amliorations concernent par l ' exemple l ' organisation qui est encore trop bureaucratique .
Elle doit tre clarifie dans ses lments tout comme doit tre clarifie ,  mes yeux , la redistribution de l ' architecture financire .
Pour moi en effet , les problmes urgentissimes et gravissimes concernant la sant humaine sont certainement prioritaires .
<P>
Si nous parlons de rseaux et de centres d ' excellence , je crois que le commissaire percevra aussi la ncessit d ' tre confront au Parlement .
Du ct de notre commission parlementaire , nous avons une ide sur toute une srie de centres d ' excellence qui doivent tre actifs en Europe .
Je pense donc en substance que c ' est sur la base de cette relation permanente que tout le programme pourra tre amlior et que l ' on pourra trouver la rponse aux questions urgentes comme celles qu ' ont souleves , par exemple , Mme Jackson ou M. Bowis .
Autrement dit , nous ne devons pas nous tenir  des comportements fermes : nous avons mis au point un programme europen de sant publique qui pourra certainement s ' avrer fort utile au commissaire qui , j ' en suis certain , en aura dj tenu compte en grande partie .
<SPEAKER ID=37 NAME="Busquin">
Je remercie M. Nistic .
Je crois que l ' expression qu ' il a employe , disant que les programmes ne doivent pas tre trop compartiments , est la rponse , avec d ' autres termes ,  ce que je dis , c ' est--dire qu ' il faut essayer d ' viter des systmes trop rigides , trop compartiments , et donc prendre des grands thmes , comme bien entendu tout ce qui est li  la neurologie , au gnome , qui sont des problmes qui vont toucher la sant et qui touchent diffrents domaines , et donc avoir une interdisciplinarit plus forte , crer des rseaux d ' excellence tenant compte de ces diffrents lments , voil l ' ide .
Mais l ' ide doit avancer , avec , bien entendu , un dialogue entre diffrentes communauts scientifiques .
<P>
 cet gard , les parlementaires sont videmment bien placs pour apporter d ' abord les questionnements des communauts scientifiques que je vois apparatre , mais aussi des propositions de constitution de rseaux d ' excellence dans des thmes qui intressent l ' Union europenne et qui ont une valeur ajoute europenne indniable .
C ' est le critre fondamental .
Je pense que , comme je l ' ai dit en commenant , le 5 juin , mardi prochain , nous avons un aprs-midi de travail durant lequel nous essaierons de trouver des lments concrets  partir des programmes spcifiques tels qu ' ils ont t dfinis , mais  partir aussi des questionnements lgitimes sur les nouveaux instruments .
<SPEAKER ID=38 NAME="La Prsidente">
Je remercie M. le commissaire Busquin .
Je remercie tous les collgues qui sont intervenus .
<P>
Le dbat est clos .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis">
Puis-je faire une suggestion pour l ' avenir ?
Au dbut de cette sance , j ' ai longuement agit la main  multiples reprises Peut-tre ai-je t inscrit sur la liste des orateurs ; toujours est-il que je n ' en avais pas la moindre ide .
Serait-il possible que l ' un de vos assistants confirme avoir not notre demande afin que nous sachions que nous figurons sur la liste et que nous pouvons nous arrter ?
Cela pourrait nous tre utile .
<SPEAKER ID=40 NAME="La Prsidente">
Trs bien , Monsieur Purvis .
Je retiens cette suggestion .
<CHAPTER ID=5>
Trait de Nice et avenir de l ' Union
<SPEAKER ID=41 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0168 / 2001 ) de M. Mndez de Vigo et de M. Seguro , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur le trait de Nice et l ' avenir de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , il y a quatre ans , lorsque j ' ai eu l ' honneur de prsenter devant ce Parlement l ' avis sur le trait d ' Amsterdam avec mon ami Dimitri Tsatsos , j ' avais conclu cette intervention en citant Miguel de Cervantes qui , dj vieux et fatigu , cur de la vie , disait qu ' en certaines occasions , il fallait choisir entre poursuivre ou faire une pause , entre aller de l ' avant ou s ' arrter , et je disais : " il faut poursuivre , il faut aller de l ' avant " .
Amsterdam est une tape supplmentaire dans cette direction .
Et je me souviens de la rponse du commissaire , notre bon ami Marcelino Oreja , qui a lui aussi cit Miguel de Cervantes pour souligner que les charmeurs pourront nous priver de tout mais jamais de l ' espoir .
<P>
Le trait de Nice est-il celui que le Parlement europen esprait ?
La rponse est claire : non , il ne s ' agit pas de ce que le Parlement europen appelait de ses vux . En effet , le Parlement europen voulait une rforme profonde des institutions , le Parlement europen voulait prparer l ' Union europenne  l ' largissement , le Parlement europen voulait traiter des problmes qui proccupent les citoyens .
Mais la vrit , c ' est que les gouvernements , qui dcident de l ' ordre du jour des confrences intergouvernementales , ont pris une dcision diffrente de celle souhaite par le Parlement europen .
<P>
Trs peu de questions ont t rsolues par le trait de Nice .
Il n ' a rsolu que quelques-unes d ' entre elles , tantt de manire satisfaisante , tantt de manire insuffisante .
Je crois que le mrite de cette rsolution et de ce rapport qu ' Antonio Seguro et moi-mme prsentons - s ' ils en ont un - , est celui d ' tre un document quilibr , ce qui caractrise un Parlement qui a cess d ' tre un simple promoteur pour devenir un codcideur .
Un Parlement codcideur , c ' est un Parlement responsable et , par consquent , un Parlement qui doit faire les choses de manire quilibre .
<P>
Je voudrais maintenant rendre hommage  tous les membres de la commission des affaires constitutionnelles qui ont ralis un travail de consensus immense , en commenant par son prsident , Giorgio Napoletano , ainsi que mon ami Antonio Seguro , qui a t un membre non seulement solide et intelligent mais galement loyal .
<P>
Il s ' agit donc d ' un document quilibr dans lequel nous soulignons ce qui nous plat et ce que nous souhaitons voir modifi  l ' avenir , car les accords , et le trait de Nice en est un , ne sont pas ternels - ternel n ' tant qu ' un adjectif temporel - et sont susceptibles de faire l ' objet de rformes .
Le trait de Nice comporte le germe de cette rforme .
Je crois que cette rsolution est tourne vers l ' avenir , vers cette Dclaration 23 qui pose les voies de la rforme .
<P>
Nous avons voulu avec cet esprit constructif aider la prsidence sudoise , avec laquelle nous avons eu beaucoup de contacts au cours de ces derniers mois , pour que lors de ce Conseil europen de Gteborg on puisse voir quel sera l ' avenir de l ' Union europenne dans ses rponses institutionnelles .
<P>
Nous voudrions , Madame la Prsidente , que des comits nationaux soient mis sur pied dans tous les tats membres afin que les gens puissent vritablement dbattre et que nous sachions quel avenir les citoyens veulent pour l ' Europe .
<P>
Ce Parlement mise galement sur une mthode dmocratique afin de prparer la Confrence intergouvernementale .
Nous croyons que cette mthode dmocratique est celle du modle de la Convention charge d ' laborer la Charte des droits fondamentaux .
Aujourd ' hui que nous voyons tant de propositions des uns et des autres , toutes sur la Convention - ce qui est dj une chose positive - , je voudrais dire que le Parlement europen souhaite une Convention base sur le modle de celle charge d ' laborer la Charte des droits fondamentaux : sur celui-l et pas un autre ; car ce modle s ' est avr efficace et a runi diffrentes lgitimits afin de parvenir au rsultat escompt .
<P>
Concernant la base du modle de la Convention , nous voulons que celle-ci ait pour rsultat le document qu ' tudieront les gouvernements lors de la Confrence intergouvernementale .
Nous allons faire des propositions constitutionnelles et il ne faut pas avoir peur du terme constitutionnel car , lorsque nous parlons de comptences ou d ' architecture institutionnelle , il s ' agit bien de cela .
<P>
Le rsultat que nous poursuivons est la cration d ' une constitution europenne , et je veux tre trs clair , la cration d ' une constitution europenne nonant clairement les comptences des uns et des autres , en particulier le rle des diffrentes institutions dans l ' architecture institutionnelle .
Nous voulons qu ' elle soit prte avant 2004 , avant les lections au Parlement europen , afin que les groupes politiques de cette Assemble puissent dfendre leurs opinions lors de ces lections .
<P>
Madame la Prsidente , je crois - et j ' en reviens aux premires paroles de mon intervention - qu ' il s ' agit du chemin de l ' espoir .
Nous sommes face  l ' Europe de l ' euro ,  celle de l ' largissement , et il dpend de nous que ce chemin soit celui de l ' espoir ou celui menant  une situation de blocage au sein de l ' Union europenne - ce que personne ne souhaite .
Par consquent , je voudrais que cette rsolution constitue une contribution constructive afin que ce chemin d ' espoir soit de plus en plus large et que , grce  celui-ci , nous soyons de plus en plus europens .
<SPEAKER ID=43 NAME="Seguro">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire Michel Barnier , personne ne s ' tonnera que je commence mon intervention en raffirmant notre dception face aux rsultats de la Confrence de Nice , aux options choisies et  la timidit de son travail .
 nos yeux , Nice est un deuxime Amsterdam , une occasion manque de faire avancer l ' Europe , fermement et largement , vers son approfondissement politique et social .
Le Parlement europen a travaill pour que la Charte des droits fondamentaux soit intgre aux traits , la Confrence a adopt cette Charte mais ne l ' a pas intgre aux traits .
Le Parlement europen demandait qu ' un plus grand nombre de matires soient dcides  la majorit qualifie et non  l ' unanimit , car la situation dj difficile  15 deviendrait impossible  27 , et la Confrence a fait exactement le contraire .
Le Parlement europen demandait que la rgle de la majorit qualifie pour les dcisions du Conseil soit applique en codcision avec notre Parlement et la Confrence ne nous a pas suivis dans ce que nous pensions tre juste .
L ' ordre du jour de Nice tait le plus mince de toute l ' histoire des confrences intergouvernementales et malgr cela , la confrence a accompli le pas le plus timide de toutes les rformes des traits .
<P>
Par contre , Nice a donn l ' image d ' une Europe " des intrts " au lieu de celle d ' une " communaut de valeurs " , l ' image d ' une Europe o chaque tat semblait s ' occuper plus de lui-mme que de l ' Europe .
L ' Europe , ce n ' est pas chacun pour soi , mais tous pour tous , en hommage aux pres du projet europen .
Le Conseil en avait conscience lorsqu ' il a adopt sa " Dclaration 23 " , lorsqu ' il disait et reconnaissait que le rsultat obtenu  Nice est tnu .
D ' une certaine manire , il a reconnu que la mthode de prparation de la Confrence tait compltement dpasse .
<P>
Nous pensons cependant que Nice a permis , entre autres aspects positifs , de poursuivre sur la voie de l ' largissement .
C ' est prcisment dans ce triangle et dans cet quilibre , voqu par notre collgue Iigo Mndez de Vigo , que le Parlement europen se place , compte tenu des rsultats dcevants de Nice , compte tenu de la possibilit de poursuivre l ' largissement et compte tenu de l ' ouverture d ' un dbat et d ' une nouvelle mthode de prparation et de rvision des traits permettant de penser l ' Europe d ' une manire plus globale , plus srieuse , plus cohrente et surtout plus approfondie .
Sans dire " oui " , comme  Maastricht , au trait de Nice ; sans dire " oui " , comme  Amsterdam , au trait d ' Amsterdam , mais aussi sans contribuer  ce que le processus d ' largissement s ' arrte et en collaborant de manire positive  la concrtisation de l ' largissement .
En d ' autres termes : le Parlement europen ne veut pas faire partie du problme , il veut faire partie de la solution .
<P>
C ' est pourquoi nous rptons ici que dans notre rapport nous ne subordonnerons pas l ' valuation du trait de Nice aux conclusions du Conseil de Laeken , mais nous prendrons en considration les conclusions de Gteborg et du Conseil de Laeken lorsque le Parlement europen sera appel  mettre un avis sur la convocation de la prochaine confrence intergouvernementale .
Pourquoi ?
Parce que nous voulons des solutions srieuses et approfondies .
Ds lors , nous proposons , premirement , une nouvelle mthode de prparation de la rvision des traits .
Nous demandons une convention .
Il y a une chose que nous ne comprenons pas : si la mthode intergouvernementale n ' a pas march  Nice et si la convention a donn lieu  la rdaction de la Charte des droits fondamentaux , signe par le Conseil , pourquoi ne pas suivre le bon exemple de la convention pour laborer la rforme des traits ?
Nous ne comprenons pas pour quelle raison les parlements nationaux et le Parlement europen ne devraient pas participer  cette convention .
Nous ne comprenons pas la crainte du Conseil , car nous ne souhaitons pas remplacer les gouvernements , nous voulons participer sur le mme pied d ' galit que les gouvernements au dbat et aux propositions positives sur l ' avenir de l ' Union europenne .
Deuximement , nous voulons un vaste dbat , qui ne soit pas circonscrit seulement aux quatre thmes de la " Dclaration 23 " .
Nous voulons un dbat  visage humain et pas seulement un site , nous voulons des comits qui dynamisent ce dbat , des actes qui reproduisent les propositions convergeant vers la Convention et que la Convention donne lieu  une proposition constitutionnelle qui constitue la base de la future rforme des traits , qui doit tre pour nous une Convention .
<P>
Madame la Prsidente , je termine par les remerciements d ' usage : premirement , je remercie notre collgue Iigo Mndez de Vigo , pour l ' exprience , la comptence , l ' intelligence , mais aussi l ' honntet et la rigueur dont il a fait preuve dans ce travail ; ensuite , les collgues de la commission des affaires constitutionnelles et tout particulirement son prsident Giorgio Napolitano , pour la manire exemplaire avec laquelle il a toujours conduit les travaux .
Je remercie aussi tous ceux qui ont permis , parfois au dpart de positions fort diffrentes , qu ' il soit possible d ' aboutir  une position forte et ferme du Parlement europen , grce  des propositions concrtes .
Enfin , je remercie le secrtariat de la commission des affaires constitutionnelles , qui a fait en sorte que nous disposions en temps voulu de toutes les versions linguistiques des amendements et propositions .
Madame la Prsidente , notre objectif consiste  travailler en toute modestie pour que le Parlement europen contribue  une Europe plus proche des citoyens , une Europe qui renforce plus la Commission et le Parlement et moins le Conseil , une Europe qui possde des fondations et des institutions qui s ' occupent plus du bien de tous les citoyens qui vivent dans cet espace que des gosmes des tats .
En vous assurant  nouveau , Madame la Prsidente du Conseil , de tout mon respect , de toute mon estime et de toute mon admiration , je vous prie d ' accepter un petit souvenir de votre prsence  ce dbat , qui nous donne grande satisfaction pour sa signification politique : il s ' agit d ' un petit autocollant qui dit " Oui  la Convention !
" N ' oubliez pas cet autocollant au moment de prsenter vos propositions et lorsque vous voterez avec vos partenaires et les autres membres des gouvernements de l ' Union .
<P>
<P>
( L ' orateur se dirige vers la Prsidente en exercice du Conseil et lui remet l ' autocollant en question )
<SPEAKER ID=44 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Seguro .
Cet autocollant est tout  fait assorti au tailleur de Mme la ministre .
C ' est bon signe !
<P>
Madame la Prsidente en exercice du Conseil , je vous donne tout de suite la parole .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
, Conseil .
( SV ) Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est l ' avenir de l ' Europe qui est en train de se faire , au moment o l ' Union europenne se rassemble ,  la veille de son largissement .
Nous avons la tche historique de runir l ' Europe et de souhaiter la bienvenue aux pays candidats au sein de la famille europenne retrouve .
<P>
Dans l ' Ouest des Balkans , l ' Union fait tout ce qui est en son pouvoir pour empcher que de nouvelles guerres n ' clatent en Europe , que ne se produisent un nouveau Srebrenica ou un nouveau nettoyage ethnique .
Jusqu '  prsent , nous avons pu contribuer  viter que les conflits , dans l ' Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine et le Sud de la Serbie , ne prennent toute l ' ampleur dont ils sont susceptibles .
L ' avenir de l ' UE nous verra coordonner nos politiques extrieures de faon  prvenir les conflits arms .
<P>
L ' Union travaille en ce moment galement au dveloppement de sa coopration avec l ' Afrique .
Une troka europenne est actuellement en visite en Afrique de l ' Ouest .
La responsabilit et l ' avenir de l ' Europe comprendront aussi une responsabilit  l ' chelle du monde .
<P>
 l ' heure actuelle , la coopration europenne est en train de s ' approfondir dans toute une srie de domaines .
L ' Europe ne doit pas se contenter d ' tre un march .
Le plein emploi , l ' galit des chances , l ' quilibre social et conomique sont des objectifs  poursuivre pour la forme future de l ' Union europenne .
<P>
L ' Union uvre  dvelopper ses propres mthodes de travail , avec l ' acte lgislatif portant sur l ' accs du public aux documents et les rformes menes au sein de ses institutions .
La future UE se dfinit aussi comme une Union transparente et dmocratique .
<P>
Dans le mme temps , nous savons que beaucoup reste  faire en ce qui concerne la libert et le caractre quitable des relations commerciales , le combat pour les droits de l ' homme et le travail sur les questions d ' environnement .
Le dbat d ' avenir porte sur la faon dont nous pourrons russir  progresser sur ces questions , et mettre en place des institutions qui nous permettront d ' obtenir ces progrs .
<P>
Nous avons prpar par le biais du trait de Nice l ' adhsion de nouveaux membres , tout en clarifiant notre engagement en faveur d ' un approfondissement de notre coopration .
Nous avons russi  passer du principe de l ' unanimit  celui des dcision  la majorit , concernant environ trente-cinq dispositions .
Toutefois , j ' avais personnellement espr - comme beaucoup d ' autres - que nous irions plus loin dans le domaine social et celui du troisime pilier .
Nous sommes galement parvenus  tendre la procdure de codcision  de nouveaux domaines , pour lesquels le Parlement europen et les gouvernements nationaux peuvent conjointement assurer l ' ancrage dmocratique du processus de dcision .
<P>
Ce sont l des dcisions importantes , et nous avons russi  dpasser les trois reliquats d ' Amsterdam .
Par ailleurs , la plupart d ' entre nous sont d ' accord pour penser que la prochaine confrence intergouvernementale devra aller beaucoup plus loin que celle de Nice - je suis convaincue que nous allons voir aujourd ' hui beaucoup d ' exemples illustrer cette ncessit - et que pour cette raison , nous avons besoin de ce large dbat sur l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Il faut compter parmi les objectifs importants de l ' Union une plus grande participation des citoyens au projet europen .
La Prsidence sudoise , qui a eu pour mission , avec la future prsidence belge , de lancer le dbat sur ce point , a pris cet objectif trs au srieux .
<P>
La page d ' accueil commune sur Internet gre par la Commission a t inaugure ds le dbut du mois de mars .
On y trouve d ' ores et dj des textes de nombreux chefs d ' tat et de gouvernement , et des quantits de commentaires rdigs par des citoyens europens .
Cette page d ' accueil va tre dveloppe , jusqu '  couvrir l ' ensemble des langues parles dans l ' UE , et j ' espre qu ' elle persistera  animer le dbat qui se prolongera jusqu '  la prochaine confrence intergouvernementale , et paralllement  son droulement .
Les institutions europennes ont galement programm une srie de confrences et de sminaires communs .
S ' y ajoutent toutes les initiatives nationales qui ont t mises en place dans les tats membres et les pays candidats .
<P>
Pour la premire fois , nous nous tournons directement vers les citoyens europens pour prparer une confrence intergouvernementale .
Leurs attentes et leurs espoirs iront certainement plus loin que les quatre questions institutionnelles formules  Nice .
J ' estime que c ' est une bonne chose .
Je pense que le dbat d ' avenir doit porter en premier lieu sur des questions politiques , et en second lieu sur les institutions .
Avant de tenter de dfinir les instruments dont nous disposerons , nous devons savoir  quoi ces instruments serviront .
Dans le mme temps , nous devons bien entendu aussi mener les raisonnements de principe sur le caractre et l ' essence mme de l ' Union .
C ' est pourquoi je me flicite , en tant que prsidente en exercice du Conseil , des perspectives  long terme que nous voyons aujourd ' hui apparatre dans le dbat .
<P>
Il serait tentant de simplifier le dbat en restant obnubils par les notions que nous manions , sans nous pencher suffisamment sur ce qu ' elles reprsentent dans la ralit .
Beaucoup de gens , par exemple , voudraient tracer une ligne de dmarcation claire entre les " fdralistes " radicaux et ceux dont les ambitions sont plus modestes en ce qui concerne les questions institutionnelles .
Cependant , chacun de nos pays a son histoire et ses propres cadres de rfrence , lesquels dterminent la faon dont est envisage la notion mme de fdralisme .
Dans certains pays , elle est perue positivement , comme synonyme de dcentralisation , tandis que dans d ' autres , on l ' agite comme un chiffon rouge , comme une menace centralisatrice .
Il en va de mme du dbat autour d ' une ventuelle " constitution " .
Comme l ' ont dit plusieurs personnes , les traits existants reprsentent dj une sorte de constitution .
Ils contiennent des directives sur les tches que nous devons nous attribuer , sur la rpartition des responsabilits entre les diffrentes institutions et les rgles de procdures .
Ce qui est intressant , c ' est le contenu de ces rgles fondamentales , non le nom que nous choisissons de leur donner .
<P>
De la mme faon , on dcrit souvent une opposition entre ceux qui pensent que la lgitimit dmocratique est le propre des lus  l ' chelle nationale , et ceux qui estiment que cette lgitimit doit tre recherche dans un nouveau modle politique de coopration europenne .
Je crois que nous devons nous efforcer de trouver diffrentes faons de renforcer le lien entre politique europenne et politique nationale .
La dmocratie n ' est pas un jeu o les uns gagnent , et les autres perdent .
Je suis convaincue que nous pouvons faire beaucoup pour renforcer la dmocratie europenne , sans pour autant bouleverser l ' Union de fond en comble .
Lorsque la synergie entre les niveaux de dcision europen et national se sera dveloppe , la dmocratie y gagnera et les citoyens verront leur influence s ' accrotre .
<P>
Il faut nous dtourner de la partition artificielle entre ce qui relve de l ' Europe et ce qui relve des nations .
Les parlementaires nationaux comme les dputs europens sont investis d ' un mandat populaire direct .
Qu ' est-ce qui empcherait les dputs nationaux d ' apparatre plus souvent au Parlement europen , et inversement , les dputs europens de se rendre plus rgulirement dans les parlements nationaux ?
<P>
La ncessit d ' assurer l ' ancrage populaire de la prochaine confrence intergouvernementale , et l ' ampleur de l ' ordre du jour prvu , supposent que la prparation de cette confrence soit soumise  des exigences particulires . Beaucoup ont estim qu ' il fallait trouver un mode de fonctionnement plus transparent que celui appliqu auparavant .
Certains pensent qu ' il faudrait charger un groupe rduit dit " de sages " de prsenter des propositions .
Un groupe de ce type pourrait travailler rapidement , mais en revanche cela voudrait dire que tous les pays ne seraient pas reprsents .
<P>
De nombreux acteurs , notamment dans ce Parlement , ont propos que l ' on recoure  un forum ouvert , similaire  la convention qui a labor , l ' anne dernire , la charte des droits fondamentaux .
Toutefois , plusieurs pays ont soulign le fait que cette mthode du forum ouvert , ou de la convention , ne devait pas avoir pour effet de restreindre le dbat avec les citoyens , ni de l ' anticiper .
Une fois achev le travail de ce forum , le rsultat obtenu devra faire l ' objet de discussions , de commentaires et d ' une recherche d ' ancrage dmocratique .
<P>
Si je puis me permettre un instant de m ' exprimer en tant que membre de la prsidence sudoise et que ministre sudoise des Affaires trangres , et non pas seulement comme prsidente en exercice du Conseil , je voudrais dire que je souhaiterais voir la mise en place de ce forum ouvert intervenir au dbut de l ' anne 2002 .
Ce forum devrait pouvoir travailler pendant une anne environ , et sa tche consisterait  prsenter des recommandations en ce qui concerne les questions qui devront tre mises  l ' ordre du jour de la confrence intergouvernementale , ainsi que des propositions diverses quant aux solutions et aux points de vue qui seront susceptibles de rpondre  ces questions .
<P>
Dans le mme temps , il est important que le large dbat sur l ' avenir de l ' Europe se poursuive , et que nous intgrions  notre propre travail ce qui ressortira des dbats nationaux .
Une manire de garantir un tel droulement consisterait  rsumer les dbats nationaux et  en rendre compte , tous les six mois , devant le Conseil europen .
Un travail d ' analyse technique s ' avrera sans doute aussi ncessaire , les questions voques  Nice tant assez compliques .
<P>
En rsum , je crois ,  la lumire des discussions que j ' ai eues avec les tats membres et les pays candidats , qu ' il sera difficile de trouver une forme de prparation unique , applicable  toutes les questions .
Il nous faut une mthode combine .
Je pense que nous avons besoin d ' une convention , de prparatifs techniques et de comptes-rendus des dbats nationaux .
<P>
La prsidence sudoise poursuivra les discussions avec le Parlement europen , paralllement aux rflexions dans le cadre du Conseil .
La rsolution que nous allons adopter aujourd ' hui - je remercie de tout cur MM . Mndez de Vigo et Seguro - apportera  ce dbat une contribution importante .
Il constituera bien entendu galement une base essentielle pour la Prsidence , lorsque nous prsenterons un rapport  Gteborg .
Ces questions y occuperont une place de premier rang , et il faut esprer qu ' elles permettront de donner de nouvelles impulsions en vue de la poursuite du dbat .
<P>
J ' attends  prsent avec intrt vos points de vue !
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="ES" NAME="Colom i Naval">
Madame la Prsidente , l ' avis de la commission des budgets , d ' une certaine manire , est synthtis dans les paragraphes 2 , 3 et 40 de la proposition de rsolution ; mais vous comprendrez que je ne rsisterai pas  la tentation d ' en rester l .
Je me permettrai donc d ' illustrer et de nuancer un peu notre position .
<P>
Nous partageons totalement la phrase du paragraphe 2 o il est dit : " ... regrette vivement que le trait de Nice n ' ait apport qu ' une rponse timide " .
Il s ' agit d ' une des grandes frustrations de la commission des budgets : nous n ' avons pas t capables d ' aborder et de rsoudre les questions budgtaires avant d ' entamer le vritable processus d ' largissement .
<P>
Dans le paragraphe 3 de la proposition de nos collgues de la commission des affaires constitutionnelles , il est dit que : " la procdure de dcision  l ' intrieur de l ' Union est rendue plus confuse et plus opaque " par la Confrence .
Concernant cette question , et du point de vue budgtaire , je vous dirai seulement que si vous observez les soldes budgtaires et que vous les comparez aux votes des tats membres au Conseil , peut-tre que la procdure de vote ne vous paratra plus aussi confuse .
<P>
En nous penchant sur certains aspects budgtaires , comme je vous le disais , nous attendions des tats membres plus d ' ambition , nous esprions que , maintenant , ils aborderaient franchement la question de la procdure budgtaire et qu ' ils choisiraient mme , si vous voulez , un modle comme celui de la constitution allemande , qui possde un paragraphe appel " constitution financire " o une compensation financire ( Finanzausgleich ) est prvue entre les tats membres , les Lnder de la Fdration allemande .
Il s ' agissait du moment opportun pour mener cela  bien sans plus attendre .
<P>
Il existe toujours une extrme ambigut quant au sens de l ' accord interinstitutionnel ,  un tel point que 5 articles de celui-ci traitant de la discipline budgtaire prvoient des majorits non prvues dans le Trait .
Ce problme juridique n ' a pas t rsolu  Nice .
Cela suscite une vive frustration au sein du Parlement .
Nous aurions prfr que des perspectives financires soient fixes et dfinies , en sachant que cela n ' aurait t d ' aucun avantage pour le Parlement mais bnfique pour l ' Union europenne .
<P>
Les perspectives financires sont bel et bien mentionnes dans le Trait mais elles ne sont pas dfinies , ce qui ne nous fait pas vraiment progresser .
De nouvelles dpenses , de nouvelles activits sont proposes ; on suppose que le Parlement europen sera d ' accord mais on ne prvoit pas les moyens financiers ncessaires .
<P>
Par consquent , tant donn l ' urgence , Mesdames et Messieurs , je voudrais m ' adresser  la Prsidente du Conseil car je suis conscient de nos diffrences culturelles , politiques et traditionnelles mais une chose nous unit tous : les parlements sont ns en Europe pour reprsenter les citoyens afin de contrler les dpenses publiques et d ' approuver les dpenses du souverain .
Le budget constitue le cur de la dmocratie reprsentative et si nous en voulons une pour l ' Europe , nous devons progresser bien davantage en matire de procdure budgtaire .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , chers collgues , dans le domaine de la politique trangre et de scurit , nous constatons que les carences des rsultats de Nice et du Trait dans son ensemble ont valeur d ' exemple .
L ' Union europenne est forte dans tous les domaines o la mthode Monnet est applique .
L ' Union europenne est faible dans tous les domaines o la mthode intergouvernementale est applique .
Nous le voyons dans le domaine de la politique trangre et de scurit , avec ces structures doubles qui nous empchent d ' agir .
Nous l ' observons aussi au fait , qui fait figure d ' exemple , que l ' on applique la coopration renforce dans toutes les matires o elle n ' est peut-tre pas ncessaire ; en revanche , l o le besoin urgent s ' en fait sentir - la dfense - , on ne l ' applique pas .
<P>
Nous devrions nous rappeler pourquoi la confrence de Nice a eu lieu .
Elle devait renforcer la capacit d ' action de l ' Union europenne en vue de l ' largissement , et supprimer en mme temps le dficit dmocratique .
Dans les deux matires , on n ' est pas arriv aux rsultats attendus ; en ce qui concerne les structures dcisionnelles , les choses ont tout bonnement empir .
Nous devons admettre pour toutes ces raisons que la mthode actuelle ne fonctionne plus .
J ' ai eu deux fois l ' honneur de reprsenter le Parlement -  Amsterdam et  Nice - et je sais que cette manire de prparer la confrence intergouvernementale ne nous apporte pas les progrs ncessaires .
Seule la convention ,  laquelle les parlements nationaux et aussi le Parlement europen participent de manire approprie , aux cts de la Commission et des gouvernements , peut apporter ce rsultat .
<P>
Madame la Prsidente en exercice du Conseil , le forum ouvert n ' est pas une solution alternative  la convention .
Il peut servir de mesure prparatoire , mais la convention - constitue de parlementaires - , elle , peut canaliser ce forum ouvert , ce dbat ouvert , et vous prsenter ,  vous les chefs d ' tat et de gouvernement , un rsultat qui sera votre base de ngociation .
Voil pourquoi ce forum est une base du processus public , mais il n ' est pas une solution alternative au processus public .
<P>
Nous devons arriver  ce que les citoyens se voient reconnatre leurs droits dans cette Europe .
La Charte doit donc devenir contraignante .
Nous devons veiller  ce que l ' Union europenne puisse dcider l o elle en a la comptence afin que sa capacit de dcision soit reconnue .
Nous devons rendre l ' Union europenne dmocratique .
La codcision doit donc s ' appliquer  tous les domaines de la lgislation , y compris la politique agricole .
Nous devons instaurer la transparence afin que le citoyen sache qui est le responsable d ' une mauvaise dcision .
Le Conseil doit donc , en tant que lgislateur , tenir des runions publiques .
Voil les mesures dterminantes que nous devons imposer au cours de cette confrence intergouvernementale !
<P>
<P>
Pour cela , il est aussi ncessaire de renforcer les parlements nationaux .
Il ne suffit pas , comme l ' a propos M. Jospin , d ' amener en Europe un congrs populaire  la chinoise , o l ' on aurait un grand dbat une fois par an . Non !
Ce que nous voulons , c ' est renforcer les parlements nationaux chez eux , afin qu ' ils puissent , en tant que membres du Conseil , contrler leurs gouvernements nationaux .
Voil quel doit tre l ' approche adquate !
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous sommes maintenant dans une situation o la forme et la dimension de l ' Europe vont tre marques au cours des deux ans et demi  venir .
Nous allons en marquer la forme en menant de manire sense ce dbat constitutionnel et en lui donnant un rsultat ; et nous allons , en parallle , en marquer la forme par l ' largissement .
<P>
J ' espre que nous en aurons la force , et que nous ne ferons pas preuve de la vanit de certains tats membres qui pensent devoir rester accrochs  ce qui existe dj pour empcher d ' avancer !
C ' est pourquoi nous devons donner  la convention , o figurent les reprsentants lus de l ' Europe , le Parlement europen et les parlements nationaux , la chance de pouvoir contribuer  donner cette forme  l ' Europe !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , chers collgues , un seul point suffit  vous montrer la dception de ma commission .
Je reprsente le secteur de la politique de la pche .
C ' est pourtant l ' une des rares politiques europennes qui relvent de la comptence exclusive de la Communaut .
Ce qui a pour consquence que l ' ensemble des rgles juridiques dcides  Bruxelles dans ce secteur concernent directement les citoyens de l ' Union .
Le dficit dmocratique , dnonc  juste titre , n ' en est que plus vident pour toutes les parties .
On continue de nous refuser une participation concrte  l ' laboration des normes , nous qui sommes le Parlement , la seule institution lgitime par le vote populaire .
<P>
Je pense  la procdure de codcision qui , en dpit de nos exigences , n ' a toujours pas t ouverte  la politique de la pche .
Le futur de la pche europenne  partir de 2003 sera rcrit .
C ' est pourquoi je tiens particulirement  rpter , et mme  renforcer , dans cette phase de l ' aprs-Nice , le point de vue qui tait le ntre avant Nice .
Une simple consultation du Parlement ne suffit pas .
Nous voulons tre rellement impliqus dans la dfinition des thmes importants .
Nous demandons donc avec insistance l ' application des rgles de la codcision aux articles 32  38 du trait CE , et nous demandons votre soutien !
<P>
Je continue de constater galement un dficit de participation du Parlement dans le cadre de la pche pour ce qui concerne la conclusion de traits internationaux .
Nous demandons que l ' avis conforme du Parlement devienne obligatoire pour les accords internationaux conclus par la Commission , lesquels relvent galement de la politique budgtaire !
<P>
En conclusion , nous voulons un titre spar dans le trait CE , en plus , cher Elmar , de la politique agricole .
Ce n ' est que logique .
Ce n ' est que comme cela que nous nous conformons  l ' ensemble des normes de cette politique europenne qui s ' est considrablement dveloppe !
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="Attwooll">
La commission de l ' emploi et des affaires sociales dplore que le trait de Nice ait amen bien moins de changements spcifiques dans le domaine de l ' emploi et de la politique sociale que ce qu ' elle n ' avait tent d ' imposer .
Elle espre que ces questions seront abordes dans le deuxime rapport de la commission des affaires constitutionnelles et par la prochaine CIG .
<P>
Pour ce qui est des questions institutionnelles plus larges soumises  la discussion , nous nous rjouissons que le rapport appelle  la mise sur pied d ' une convention prparatoire  la prochaine CIG et  la tenue d ' un dbat qui impliquerait la participation active de la population europenne dans son ensemble .
Nous demandons que cette convention collabore troitement , dans le cours de ses discussions , avec les partenaires sociaux et la socit civile .
En particulier , nous attendons une consultation - tant au sein des tats membres qu ' avec les pays candidats - sur la question de la dfinition d ' une base juridique pour la participation de la socit civile dans le processus dcisionnel de l ' Union europenne .
<P>
Nous voudrions galement que les tats membres soient encourags  mettre en place des forums au sein desquels les citoyens puissent interagir avec leur propre parlement sur la question de l ' avenir de l ' Europe .
Nous croyons aussi que d ' ici la prochaine CIG , et aprs celle-ci , il serait bon que se tiennent des runions conjointes annuelles entre les dlgations des commissions de l ' emploi et des affaires sociales du Parlement europen , des parlements des tats membres et des pays candidats et de l ' Assemble parlementaire du Conseil de l ' Europe .
Nous esprons qu ' une voie sera trouve afin d ' appuyer de telles runions .
<P>
Enfin , nous sommes convaincus que la Charte des droits fondamentaux sera incorpore dans les Traits sous une forme contraignante et nous rjouissons d ' ores et dj d ' une participation aussi large qu ' active dans le dbat sur l ' avenir de l ' Union .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="ES" NAME="Westendorp y Cabeza">
Monsieur le Prsident , je crois que le projet de rsolution que nous allons voter sur l ' avenir de l ' Union europenne et l ' valuation de Nice est un texte positif , quilibr et qui maintient le rle essentiel du Parlement europen dans le processus de construction de l ' Europe .
Par consquent , il mrite le soutien sans rserve de ce Parlement , qui sera , je l ' espre , majoritaire .
<P>
En tant que prsident de la commission de l ' industrie , j ' ai prsent un avis qui se rsumait en quatre points .
Le premier concerne l ' article 157 , paragraphe 3 , relatif aux mesures d ' appui  l ' industrie .
Le second traite des consquences financires de l ' expiration du trait CECA en 2002 .
Le troisime concerne l ' article 181 bis relatif aux relations avec des pays tiers , surtout en matire de coopration financire et technique .
Enfin , le quatrime aspect traite des modifications insatisfaisantes de l ' article 133 relatif  la politique commerciale commune .
Tous ces points prsentent le mme dfaut ,  savoir qu ' ils ne rsolvent pas la dficit dmocratique manifeste qui existe dans ces domaines et o le rle du Parlement europen , dans certains cas , est totalement absent et , dans d ' autres , se limite  une simple consultation alors qu ' il aurait fallu aller plus loin .
<P>
J ' ai bon espoir que cet avis joint au projet de rsolution sera prochainement inclus dans un nouveau document du Parlement europen , et j ' espre galement que ces questions figureront  l ' ordre du jour de la prochaine Convention qui dbouchera sur une Confrence intergouvernementale .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord remercier MM . Mndez de Vigo et Seguro pour leur excellent rapport .
Notre groupe est d ' avis qu ' il est important de parvenir  une entente entre les groupes parlementaires aussi pour les questions fondamentales car nous , le Parlement europen , nous devons tre le garant de l ' Europe communautaire .
C ' est pour cela que nous avons une responsabilit commune .
C ' est pour cela aussi qu ' il tait bon que nos deux collgues aient prsent un rapport commun .
<P>
En outre , cette contribution de MM . Mndez de Vigo et Seguro est aussi une contribution  un rapport de bon voisinage , car souvent des partenaires sont trs proches gographiquement , mais collaborent difficilement .
C ' tait donc aussi une bonne contribution hispano-portugaise au dveloppement de l ' Europe , ce qui ajoute un effet positif .
<P>
Je salue naturellement la prsence de la prsidente en exercice du Conseil aujourd ' hui .
En ce qui concerne la Commission , nous avons toujours le plaisir de la voir prsente ici .
Madame la Prsidente en exercice du Conseil , nous apprcions cela .
Nous avons , il est vrai , tenu des propos critiques prcdemment .
J ' espre que l ' exemple positif que vous donnez en tant ici aujourd ' hui sera aussi un exemple pour les prochaines prsidences .
Nous souhaitons que la prsence du Conseil de ministres ici , au Parlement europen , soit nettement amliore , et que nous arriverons aussi  un accord dans ce sens .
<P>
En ce qui concerne maintenant le trait de Nice - nombreux sont ceux qui l ' ont dit - , nous ne sommes pas contents .
La procdure de dcision au sein du Conseil est plus complique qu ' auparavant .
Il n ' y a pas d ' extension substantielle du vote  majorit qualifie au Conseil .
Mais surtout - et c ' est un point vraiment critique pour nous - , il n ' y a pas d ' extension substantielle de la codcision du Parlement europen avec le Conseil de ministres .
Nous sommes mme un petit peu tonns que le Premier ministre franais , dans un discours qui contient galement des aspects positifs , ne s ' exprime  aucun moment sur l ' extension des comptences du Parlement europen , mais se limite seulement  dire , je le cite : " la responsabilit de l ' Assemble de Strasbourg devrait tre mieux dfinie _ " Nous attendons du Premier ministre d ' un grand pays qu ' il s ' engage pour plus de dmocratie en Europe , pour plus de comptences du Parlement europen !
<P>




<P>
Ce dont nous avons besoin - M. Brok y a dj fait allusion - , ce sont des attributions claires pour la responsabilit parlementaire .
Le Parlement europen est le contrleur parlementaire au niveau europen vis--vis de la Commission et il est le lgislateur , au mme titre que le Conseil de ministres .
La tche des parlements nationaux est de contrler plus troitement leurs propres gouvernements . Nous ne voulons pas d ' un congrs des dputs nationaux , mais nous voulons que le Parlement europen assume ses responsabilits en Europe et que nos collgues des parlements nationaux assument les leurs au niveau national !
<P>



( Applaudissements )

<P>
Les deuxime et troisime piliers ont t maintenus aprs Nice .
Nous devons corriger cela .
Si nous regardons vers l ' avenir , il s ' agit de la coopration intergouvernementale .
La coopration intergouvernementale , cela ne signifie pas seulement que nous ne pouvons pas agir , cela signifie aussi qu ' il n ' y a pas de contrle parlementaire dmocratique et pas de vrification par la Cour de justice europenne . C ' est pourquoi la coopration intergouvernementale n ' est pas seulement l ' expression d ' un manque de pouvoir d ' action , mais elle est aussi en contradiction avec nos valeurs de dmocratie et d ' tat de droit .
Voil pourquoi nous devons modifier cela pour l ' avenir !
<P>


( Applaudissements )
<P>
Madame la Prsidente en exercice du Conseil , permettez-moi de vous dire , pour conclure , que vous avez fait quelque chose durant votre prsidence .
Le moment viendra o nous devrons l ' apprcier , par exemple , en ce qui concerne la transparence et d ' autres questions analogues .
Pour notre groupe , il est tout  fait dterminant de savoir ce qui sera labor pour l ' avenir en matire de mthode .
Nous attendons qu ' aucun obstacle ne soit plac  Gteborg sur la voie qui mnera ,  Laeken ,  la dcision sur la convention ; au contraire , nous attendons que l ' on montre  Gteborg la voie  suivre pour arriver ,  Laeken , aux bonnes dcisions pour que nous puissions ensuite nous engager vers l ' avenir de l ' Europe sur la base d ' une convention .
<P>
Madame la Prsidente , je ne vous ferai pas de cadeau , non pas parce que j ' aurais quelque chose contre la couleur rouge .
En soi , c ' est un belle couleur .
Quand on l ' utilise politiquement , ce qu ' elle contient n ' est pas toujours aussi acceptable . Vous avez dj parl d ' un mouchoir rouge , ce qui n ' est pas toujours exemplaire .
Mais nous vous souhaitons beaucoup de succs pour Gteborg !
Si vous avez du succs , ce sera notre succs commun .
Alors , bonne chance  Gteborg !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais avant tout annoncer au nom du groupe socialiste que nous soutenons et voterons ce rapport ralis main dans la main par MM . Mndez de Vigo et Seguro , qui l ' ont rdig avec srieux , lgance et un esprit de coopration non seulement ibrique mais galement europen .
Cet esprit de coopration peut , selon moi , tre tendu  d ' autres domaines car je vois que , dans le dbat post-Nice que nous avons dj entam , d ' importants leaders du PPE critiquent les propositions avances par les leaders de ma famille politique : M. Jospin ( Premier ministre franais ) et M. Schrder .
Je n ' ai qu ' une chose  dire : nous attendons avec impatience les contributions de MM . Aznar et Berlusconi .
Nous avons tous en mmoire ( protestations et applaudissements ) les contributions que notre collgue , M. Berlusconi , a faites pour l ' Europe dans cette enceinte .
<P>
Ceci dit , Monsieur le Prsident , je ne vais pas entrer dans l ' analyse critique du Trait , fruit du travail de nos deux collgues .
Je vais m ' adresser  la Prsidente du Conseil car elle a dit des choses importantes .
Premirement , elle a annonc qu ' elle avait mis sur pied un forum virtuel .
D ' accord , ce forum est dj sur Internet ; il s ' agit bel et bien d ' un forum et le Parlement europen est enfin entr dans ce forum dans sa dernire dition , ce dont je vous remercie , Madame la Prsidente en exercice du Conseil .
Nous pouvons galement chercher des formules afin de pouvoir cliquer ou se connecter sur nos dbats .
Le forum existe dj .
Que ce forum soit ouvert et dmocratique , dans la plus pure tradition sudoise , honore la prsidence en exercice du Conseil .
<P>
Vous avez soulign qu ' il conviendrait sans doute de mettre sur pied un comit des sages .
Je suis favorable au fait que les leaders politiques expriments ne se retrouvent pas au chmage .
Nous pourrions utiliser les conseils de plusieurs leaders politiques .
Mais , de toute faon , aucun forum ne peut remplacer la Convention car celle-ci - et je voudrais rappeler qu ' il s ' agit d ' une invention du Conseil et non du Parlement europen ,  Cologne - constitue une mthode en vertu de laquelle nous ne faisons pas de recommandations , nous dbattons de questions et nous formulons des propositions pour la Confrence intergouvernementale .
Je crois que ,  ce propos , il faut tre clair : il ne s ' agit pas uniquement d ' une demande du Parlement europen aujourd ' hui .
Si j ' ai bien compris , aprs un dbat assez anim  Stockholm , la semaine dernire , la COSAC s ' est prononce en faveur de la Convention .
Cela signifie que , logiquement , les reprsentants des peuples europens , lus par les deux voies , sont d ' accord sur la ncessit de la tenue d ' une Convention , prcisment afin que ce que nous estimons fondamental ait lieu ,  savoir , Monsieur le Prsident - et ce sera l ma conclusion - , un dbat ouvert , public et transparent , au grand jour , un dbat nous permettant de faire des traits constitutionnels et , surtout , comprhensibles pour tous nos concitoyens et concitoyennes .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice , Monsieur le Commissaire , mon groupe soutiendra le travail des rapporteurs , que je flicite pour le bel quilibre mis en place .
 ce stade , il est tout  fait indiqu que le Parlement europen n ' exprime pas d ' opinion tranche sur les qualits du trait de Nice , car nous admettons - tout comme le Trait lui-mme - qu ' il reste encore du pain sur la planche .
Nous voulons mener un travail actif de persuasion et d ' influence en la matire , d ' o notre soutien au concept de la convention .
Et je suis trs heureux des remarques positives formules par la prsidente en exercice  cet gard .
<P>
Vous avez galement parl de rendre ce projet essentiel tant au niveau national que dans le dbat public au sens large .
J ' espre qu ' il n ' est pas question de la cration d ' une convention qui serait une sorte de bar sans bire .
Nous voudrions effectivement que ces lments soient incorpors de manire qui soit vigoureuse et reprsentative d ' une large part de l ' opinion .
<P>
Dans mon pays , la rpublique d ' Irlande , se tiendra dans huit jours un rfrendum sur le trait de Nice - fait unique parmi les 15 tats membres .
Une campagne trs active s ' est tenue ces derniers temps en opposition  ce Trait . Elle repose sur trois grands thmes : " non " parce qu ' il n ' est pas ncessaire de dire " oui "  Nice pour procder  l ' largissement ; " non " pour dire que les rformes en matire de majorit qualifie et de rle des petits tats vont trop loin ; et " non " par rapport  ce qu ' on appelle la militarisation de l ' UE .
<P>
Je ne m ' immisce normalement pas dans la politique nationale mais , aujourd ' hui , c ' est pour une raison europenne que je veux affirmer trs clairement , devant cette Assemble , que dire " oui "  Nice en Irlande , c ' est se prononcer en faveur de la leve du dernier obstacle formel  un largissement majeur .
Et c ' est en toute conscience que j ' appelle les gens  voter " oui " et que , moi-mme , je voterai " oui " .
Ce " oui " veut garantir que nous remplissions les conditions politiques convenues  Helsinki afin que l ' UE soit prte , au plus tard  la fin 2002 ,  entamer le voyage historique vers l ' largissement .
Voter " oui " , c ' est voter pour la runification de l ' Europe .
J ' invite mes compatriotes irlandais  en tenir compte .
<P>
On peut adresser maintes critiques au trait de Nice , en ce qui concerne la majorit qualifie et le rle des petits tats , mais les personnes empreintes d ' quit et de raison ne peuvent dire qu ' il est all trop loin .
Le problme de Nice est la quantit de tches supplmentaires laisses en souffrance .
Tout qui prtend le contraire succombe au populisme plutt que de traiter de la substance et des faits .
<P>
Enfin , pour ce qui est de l ' argument de la militarisation , je dirai , en tant qu ' Irlandais , que je suis malade  l ' coute des discours de M. Adams et d ' autres membres du Sinn Fein qui s ' en tiennent aujourd ' hui encore  un cessez-le-feu arm en Irlande du Nord , qui refusent de restituer les armes et qui , avant d ' adhrer au processus de paix , ont souill le nom d ' Irlandais par trois dcennies d ' une campagne de meurtre et de terreur .
Ces gens dforment la vrit en prtendant que le grand mouvement pacifique en Europe -  savoir , le processus d ' intgration europenne - tend  la militarisation .
Ces gens ne sont toujours pas des dmocrates  part entire .
Nous ne devrions pas accepter qu ' ils nous donnent des leons sur ce sujet .
<P>
Le gnral Morillon , qui est prsent cet aprs-midi , a servi  Srebrenica et en d ' autres lieux avec dignit , alors que le mandat que lui avaient octroy les Nation unies tait trs difficile , voire impossible .
Nous savons que l ' OTAN et les USA ne voulaient pas agir et n ' ont pas agi .
Quant  nous , l ' UE , nous ne pouvions agir .
Sans l ' OTAN , il n ' y avait rien .
Sur le plan moral et thique , nous nous devons de veiller  tre prts ,  l ' avenir ,  mener des missions de ce genre avec des structures du type de la Force de raction rapide .
Cela reprsente l ' avnement de la responsabilit et de la maturit en Europe , et non sa militarisation .
Je le rpte , les Irlandais ne devraient pas couter ceux qui mettent en garde contre le militarisme car c ' est une prmisse errone .
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident">
J ' ai t trs gnreux quant au temps de parole accord aux trois chefs de groupe .
Je ne serai plus aussi tolrant pour la suite mais je suis sr , Pat Cox , du large soutien que vous tmoigne cette Assemble .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber">
Monsieur le Prsident , quelle gnrosit serait donc celle-l , si elle se limite au grands groupes ?
Ce serait une gnrosit oriente vers le pouvoir , que je me refuse de vous attribuer !
<P>
Mesdames , Messieurs , si nous voulons rsoudre la crise de l ' intgration europenne , il est temps de parler ouvertement .
Nous sommes les tmoins et les parties d ' une lutte pour le pouvoir en Europe .
Il n ' est pas question de la lutte entre tat fdral et fdration d ' tats , entre super-tat et principe de subsidiarit .
Il s ' agit de la lutte pour la dmocratie , contre la soif de pouvoir des excutifs nationaux , contre une Europe des cooprations intergouvernementales clandestines et de la lgislation gouvernementale impose de facto .
Il s ' agit de faire passer le projet europen d ' une affaire des lites de l ' administration  une res publica .
<P>
La confrence intergouvernementale de Nice a chou .
L ' Union europenne n ' est pas devenue plus dmocratique , pas plus qu ' elle n ' a accru sa capacit d ' action ou qu ' elle ne s ' est apprte  l ' largissement .
La confrence intergouvernementale est apparue comme un instrument inadapt .
Les chefs d ' tat et de gouvernement ont fait de l ' Europe un bazar des intrts nationaux .
La nuit ,  trois heures et demie du matin , entre le calva et le coin du feu , ils changent des quotas de pche contre des droits fondamentaux , l ' accord sur l ' largissement contre des subventions agricoles .
 Nice , ils n ' ont pas t flicits pour ce qu ' ils ont fait pour l ' Europe , mais pour ce qu ' ils ont enlev  l ' Europe .
Au lieu de remplir la mission que leur confient les Traits ,  savoir celle de faire avancer l ' Europe , ils se sont prsents comme les dfenseurs de l ' identit nationale , et puis ils s ' tonnent devant les Haider et les Berlusconi .
<P>
Ceux-l mmes qui ont chou  Nice veulent maintenant tre non seulement le gouvernement , les lgislateurs et les garants des Traits , mais aussi les auteurs de la constitution europenne !
Mesdames , Messieurs , il est temps que les parlements europens se souviennent de leur mission essentielle , qu ' ils se souviennent qu ' eux seuls sont appels  tre les auteurs de la constitution .
Il est temps de substituer  cette Europe des princes d ' empire une autre Europe , une dmocratie europenne , et un espace social europen .
Telle est la mission des parlements , et je suis heureux que notre Parlement entreprenne de fonder une alliance des parlements pour une dmocratie europenne !
Mesdames et Messieurs , le dbat entre tat fdral et fdration d ' tats m ' ennuie terriblement !
Nous pouvons le laisser sans crainte  la prochaine gnration , mais nous ne pouvons pas abandonner la question de la dmocratie europenne .
C ' est le dfi  relever , afin que nous puissions dire un jour : vive la Rpublique d ' Europe !
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire Barnier , de nombreux collgues dans ce Parlement voient le trait de Nice d ' un il critique .
Moi aussi , avec mon groupe , nous sommes trs inquiets pour l ' avenir de l ' Union europenne car de nombreuses questions qui dterminent les soucis quotidiens ou les besoins des citoyens restent sans rponse ou ne sont traites qu ' avec manque d ' enthousiasme .
Nice a affaibli la Communaut .
Nice marque un pas en arrire dans la politique d ' intgration .
On ne voit pas la trace d ' une dmocratie renforce , de plus de transparence , de plus de capacit d ' action et de dcision !
Comme le dit le rapport , le Trait a justement lev les cueils , tout au plus formellement , pour l ' largissement .
Je voudrais remercier mes deux collgues , MM . Mndez de Vigo et Seguro , pour leur travail engag de rapporteurs , car leur rapport reflte le point de vue trs critique de ce Parlement vis--vis du Trait .
<P>
Le Conseil de Nice a montr combien , en fin de compte , les gouvernements se battaient seulement pour le maintien de leur droit de veto national .
L ' Union fait face au plus grand dfi de son histoire , mais au lien d ' aborder nergiquement les problmes pressants , les gouvernements ont gaspill leurs forces derrire des portes fermes .
C ' est pourquoi je pense , moi aussi , que le processus de l ' aprs-Nice doit tre utilis pour sauver l ' Union d ' avant Nice .
<P>
Je voudrais aborder quelques points qui sont importants pour moi .
Il est absolument indispensable de corriger tout de suite le nombre de siges attribus  la Rpublique tchque et  la Hongrie au sein du Parlement europen .
Il ne peut pas y avoir de discrimination de ces deux pays dans leur reprsentation parlementaire .
L ' aprs-Nice doit entreprendre une rforme ambitieuse , vraiment profonde , une rforme qui doit raliser deux choses .
La premire est qu ' il ne faut pas revenir en arrire dans les progrs dj accomplis en matire d ' intgration , et je veux dire ici avec insistance que je ne partage pas la proposition du gouvernement allemand de renationaliser la politique agricole et les fonds structurels en particulier , et ce parce que cela quivaut  remettre en question un des piliers centraux de l ' Union : le principe de la cohsion conomique et sociale et de la solidarit entre les tats membres .
<P>
Par ailleurs , il est ncessaire d ' avoir une rforme qui rende l ' Europe concrtement apte  affronter l ' avenir .
Il faut donc entamer un processus de type constituant , qui aura pour rsultat la constitution d ' une Europe unie par la volont de ses citoyens .
Cela implique naturellement un dbat public europen ouvert et large - un dbat vraiment indispensable - , mais je voudrais aussi souligner que Nice a montr que la mthode de la confrence intergouvernementale tait dpasse .
Elle n ' est plus la voie approprie pour faire avancer l ' Europe d ' une manire substantielle .
Nous avons besoin d ' une mthode : c ' est celle de la convention , comme beaucoup y ont dj fait allusion ici .
<P>
Si les dcisions sur la future structure institutionnelle de l ' Europe sont si importantes et indispensables , il ne faut pas oublier de poser la question des contenus de la politique europenne .
L ' avenir de l ' Europe ne peut pas se limiter au march et la monnaie unique .
Je salue le fait que , dans son rcent discours , le Premier ministre franais Jospin ait plac au centre les buts de la politique de l ' Union , et qu ' il ne se soit pas limit , dans ses considrations , aux questions de la rforme institutionnelle de l ' UE , comme l ' ont fait le chancelier Schrder et le ministre des Affaires trangres Fischer .
En effet , le dbat sur le contenu de la politique de l ' Union europenne est aujourd ' hui plus urgent que la discussion sur son cadre institutionnel final , et je salue le fait , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , que vous ayez galement abord ce sujet aujourd ' hui .
<P>
La justice , la solidarit et la politique sociale doivent tre les valeurs et les missions centrales de la Communaut .
C ' est pourquoi les propositions de M. Jospin de coordonner plus troitement les politiques conomiques , de former un gouvernement conomique de l ' UE et d ' instaurer un fonds d ' action conjoncturelle pour soutenir les tats membres l ' UE en temps de crise sont tout  fait actuelles .
Le dumping social ne peut plus rester le quotidien de l ' Union europenne , il est urgent d ' harmoniser concrtement la fiscalit des entreprises .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , lorsque les dirigeants de l ' Union europenne se sont retrouvs  Nice en dcembre dernier en vue de procder  la rvision des Traits existants , ils avaient un seul objectif en tte : tenter de modifier les procdures dcisionnelles au sein des institutions de l ' Union afin de permettre l ' largissement de l ' Union europenne .
<P>
J ' estime que le trait de Nice est un accord quilibr qui permet d ' aller vers le processus d ' largissement tout en protgeant et en favorisant les intrts des petits tats membres .
Le trait de Nice ne met pas en place une Union europenne  deux vitesses au sein de laquelle les grands tats membres pourraient imposer le rythme du changement au sein de l ' Union , au dtriment des petits tats .
La mise en uvre des dispositions du Trait n ' entranera pas de modification profonde de l ' quilibre des pouvoirs au sein de l ' Union .
L ' Union europenne demeurera une Union de peuples et d ' tats .
Tous les tats membres de l ' Union conserveront le droit de nommer un membre de la Commission jusqu '  ce que 27 pays deviennent membres  part entire de cette Union et , mme  ce stade , il y aura une rotation des postes au sein de la Commission entre tous les membres .
<P>
Les dcisions relatives  des intrts nationaux essentiels demeureront du ressort exclusif des gouvernements des tats membres et toute modification en matire de politique fiscale ou de scurit sociale sera laisse  la discrtion des diffrents pays .
L ' exigence d ' unanimit pour toute modification fiscale demeure  l ' ordre du jour au sein de l ' Union .
C ' est trs important car je crois que les questions fiscales devraient tre traites par les parlements nationaux plutt que de faire l ' objet d ' une dcision centrale au niveau de l ' Union europenne .
<P>
L ' largissement de l ' Union favorisera et consolidera les structures dmocratiques en Europe centrale et orientale .
Il contribuera  renforcer les nouvelles structures de libre-change mises en place dans ces pays et  rendre ceux-ci plus comptitifs .
<P>
Le processus d ' largissement offre la base d ' une rconciliation vritablement historique sur un continent dchir au cours du sicle dernier par les guerres et les idologies .
Il nous incombe  tous de saisir les possibilits qui s ' offrent  nous de btir un continent europen plus stable et en paix avec lui-mme .
<P>
Nous savons tous ici qu ' un rfrendum constitutionnel sur le trait de Nice se tiendra la semaine prochaine en Irlande .
Le Trait est certainement un bon accord pour les pays d ' Europe centrale et orientale , mais il l ' est aussi pour les membres actuels de l ' Union .
Le succs du march intrieur ne fait aucun doute , en particulier sur ces dix dernires annes , et , du point de vue irlandais , la russite conomique de notre pays aurait tout bonnement t impossible si nous n ' avions pas fait partie de l ' Union .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup">
Monsieur le Prsident , le trait de Nice signifiera , en rsum , beaucoup plus d ' Union et moins de dmocratie .
Le trait de Nice largira le foss entre les lites europennes et les citoyens des tats membres . Ils seront les otages d ' une interprtation pour le moins fausse de la notion de dmocratie , ce qui se reflte galement au sein de cette Assemble .
Sur quoi reposait donc le trait de Nice ?
Sur une volont d ' largissement et de runification du continent europen .
Je ne ferai que deux remarques  ce propos .
Primo , ce qui est ncessaire pour garantir l ' largissement ne figure pas dans le trait de Nice , mais ce qui figure dans le trait de Nice n ' est pas ncessaire pour garantir l ' largissement .
L ' lment dterminant de ce trait ainsi que du lyrisme qui caractrise le prsent rapport figure dans les ambitieux projets exprims au point F et au point suivant .
Il s ' agit de renforcer les institutions europennes et en particulier , bien sr , le Parlement europen pour qu ' il remplace les dmocraties nationales .
<P>
La majorit des membres de notre groupe s ' associent , pour l ' essentiel ,  l ' avis minoritaire formul par M. Ribeiro e Castro . Il s ' agit d ' une interprtation fausse de la notion de dmocratie .
Cela apparat clairement dans la disposition particulire qui stipule que les lites de l ' UE surveilleront les dmocraties .
Quelles balivernes !
Il me semble que ce sont les citoyens qui surveillent les dmocraties .
Non , il faut que ce soient les lites europennes .
Cela apparat clairement dans la proposition qui avait t prsente lors de la dernire session ,  savoir la volont d ' anticiper sur le nouvel article 191 - " Les partis politiques europens " - qui seront financs par l ' Union europenne , parce que ces partis sont incapables de se procurer de l ' argent autrement vu qu ' ils n ' ont pas d ' adhrents .
Est-ce ainsi qu ' il faut comprendre la notion de dmocratie ?
Enfin , les citoyens ont-ils eu leur mot  dire  propos de ce Trait ?
Les Danois n ' ont pas t interrogs .
Les seuls  tre interrogs seront les Irlandais et j ' espre sincrement qu ' ils expliqueront , au nom de l ' ensemble des citoyens europens ,  ces lites que leur interprtation de la notion de dmocratie est errone et que les citoyens irlandais voteront " non " le 7 juin .
<SPEAKER ID=59 NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , j ' ai beaucoup d ' estime pour vous , mais , puisqu ' il s ' agit ici d ' une question ayant trait aux institutions et  la dmocratie , si vous devez tre strict , vous devez l ' tre avec tous les groupes .
Et si vous devez tre flexible , vous devez l ' tre aussi avec tous les groupes , au moins dans un premier temps .
Je crois que cela vaudrait mieux pour nous tous .
<SPEAKER ID=60 NAME="Le Prsident">
Monsieur Alavanos , je vais essayer de me tenir au temps de parole prvu car , si le Parlement prend du retard , les choses deviennent excessivement compliques pour certains des orateurs qui interviennent plus tard dans le dbat , et pas seulement pour ceux qui l ' entament .
<P>
En ce qui concerne le porte-parole de votre groupe , je dois vous dire qu ' elle a dispos du mme temps de parole que Hans-Gert Poettering par exemple , ou encore que M. Barn Crespo .
M. Cox a quelque peu dbord mais il prononait un des discours les plus passionns qu ' on ait entendu depuis longtemps dans cette enceinte et je pense que l ' Assemble prenait plaisir  l ' couter .
<SPEAKER ID=61 NAME="de Gaulle">
Monsieur le Prsident , une confrence intergouvernementale quasi permanente depuis dix ans , des discussions sans fin sur la nature de l ' Union europenne et mme sur sa raison d ' tre , celle-ci ressemble de plus en plus  ces machines inutiles de l ' art contemporain dont seule importe la complexit des rouages .
L ' entreprise est devenue tellement incontrlable - j ' ai entendu d ' ailleurs le mot " extravagant " tout  l ' heure - que certains sociaux-dmocrates en viennent  souhaiter ouvertement un nouveau nationalisme , mais  l ' europenne cette fois , alors mme que ceux-ci s ' avrent incapables d ' assumer pour leur propre pays les responsabilits qui leur incombent .
<P>
Puisque le trait de Nice a t un chec , fuyons vers un cinquime trait europen qui sera srement meilleur que les prcdents et leurs vingt mille directives et rglements .
Mais bien sr , la construction europenne est une chose tellement sui generis , paradoxale et incertaine , qu ' elle en est intouchable .
Ces gesticulations institutionnelles du type " fdration des tats-nations " , ou , comme le slogan entendu lors d ' une campagne lectorale , " Europe unie des tats " , ne peuvent occulter la ralit que l ' Europe d ' aujourd ' hui n ' est qu ' une Europe marchande , saupoudre de quelques proccupations environnementales et domine par la finance mdiatique .
<P>
Tout le monde sait bien que la politique agricole commune vit ses dernires annes .
Les aides ont largement supplant les prix garantis et le productivisme a chass de leurs terres la plupart des agriculteurs .
 cet gard , la proposition rcente du chancelier Schrder , visant  changer le maintien de la politique agricole commune contre une avance vers le fdralisme europen , devrait rester sans rponse puisque , prcisment , pour sauver les derniers agriculteurs , il faut aller vers la suppression de la politique agricole commune .
<P>
Quant aux Fonds structurels , dont l ' octroi a donn lieu  d ' innombrables abus , il est tout  fait irraliste de prtendre que l ' on pourra les maintenir au-del de l ' anne 2006 .
Rservons les sommes encore disponibles pour les pays candidats , sous la forme d ' un Fonds augment de cohsion , en souhaitant , bien sr ,  ces pays , de ne pas perdre trop vite leurs illusions quant aux avantages rels qu ' ils retireront de l ' utopie europenne .
<P>
Nous disons non  toute forme de nationalisme europen .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement fliciter les rapporteurs , et particulirement pour n ' avoir pas cd  la tentation , et peut-tre mme  la pression d ' un grand nombres de parlementaires , de diaboliser comme par rflexe le rsultat de Nice et pour avoir mis une critique objective .
Tout ou presque a dj t dit sur Nice .
Mais je voudrais encore aborder un sujet , que M. Poettering a effleur , mais sur lequel il n ' a pas rellement insist .
En effet , je trouve que c ' est une erreur de demander que la confrence intergouvernementale qui a t prvue  Nice pour 2004 soit avance  2003 .
Les arguments prsents en faveur de cette proposition ne me convainquent pas .
Premirement , nous avons des lections importantes en Europe en 2003 .
Deuximement , la prochaine confrence intergouvernementale doit tre de courte dure - indpendamment des diffrents points de vue , il y a un large consensus dans ce sens sur le droulement de la confrence .
Elle peut donc aisment trouver sa place dans le calendrier aprs les lections du Parlement europen .
Avant tout , on tiendrait davantage compte du dsir de discuter de l ' avenir de l ' Europe sur une base plus large si celui-ci tait un thme de la campagne lectorale .
Avancer la confrence dans le temps a tout l ' air d ' une fuite devant les lecteurs , et c ' est ainsi que les lecteurs le comprendront .
Je vous mets en garde contre cela !
<SPEAKER ID=63 NAME="Dimitrakopoulos">
Monsieur le Prsident , je flicite  mon tour mes chers collgues MM . Mndez de Vigo et Seguro , en soulignant que la contribution de cette coopration ibrique  l ' avenir de l ' Europe est , avant tout , le produit d ' un dialogue , mais aussi de compromis politiques corrects .
<P>
Il est certain que le sommet de Nice et le trait homonyme contiennent de trs nombreuses contradictions et normment de lacunes , notamment en ce qui concerne le rle du Parlement europen dans l ' avenir de l ' Europe et le cadre institutionnel sur la base duquel l ' Europe voluera dsormais .
Mais , dans le mme temps , il est clair que MM . Mndez de Vigo et Seguro soulignent dans leur rapport , de manire tout  fait limpide , les questions essentielles sur lesquelles nous devons rflchir  l ' avenir , par exemple la distinction des comptences , le rle des parlements europens , la constitutionnalisation des Traits , l ' avenir de la politique extrieure commune , autant de questions qui nous occuperont jusqu ' au sommet de Laeken et par la suite , et qui relieront dsormais les sommets aux rsultats de Nice .
<P>
J ' ai cout trs attentivement la prsidente en exercice du Conseil et je dois vous dire que , pour ma part , les forums et les sites Web ne me gnent pas .
Tout cela est utile .
Ce qui me gne trs fort , c ' est que nous ne reconnaissons pas ds  prsent la ncessit d ' une convention o toutes les forces politiques actives en Europe s ' exprimeraient officiellement et formellement et o elles dialogueraient sur son avenir de manire tout aussi officielle et formelle .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Napolitano">
Monsieur le Prsident , je souhaite que le Parlement approuve  une large majorit la rsolution ne d ' une discussion longue et srieuse au sein de la commission des affaires constitutionnelles , avec les contributions dterminantes de MM .
Mndez de Vigo et Seguro . Il s ' agit d ' une rsolution qui combine efficacement une critique svre du trait de Nice et une grande proccupation quant aux risques qui en drivent avec une intervention immdiate dans la nouvelle phase de la construction europenne qui vient de s ' ouvrir .
La rsolution renferme des indications prcises sur la faon de prparer les rponses adquates , constitutionnelles , aux questions de fond sur l ' avenir de l ' Union .
Nous sommes trs attentifs - j ' insiste particulirement sur ce point - au rle des parlements nationaux et  notre collaboration avec eux , sous quelque forme que ce soit .
<P>
Nous n ' avons pas prtendu donner aux parlements nationaux des indications relatives  ce qu ' ils doivent faire en matire de ratification du trait de Nice .
Ce que nous souhaitons , c ' est une certaine convergence sur la proposition de la convention .
Une convention , Madame la Prsidente du Conseil , considre non comme un simple forum de discussion mettant tout au plus de gentilles recommandations , mais comme un organe de travail capable d ' laborer des textes  soumettre ensuite  la confrence intergouvernementale .
Quand nous disons " convention " , nous ne revendiquons pas un rle pour le seul Parlement europen , mais bien un rle commun des parlements , c ' est--dire des institutions reprsentant directement les citoyens au niveau national et au niveau de l ' Union . C ' est la seule faon de garantir l ' ouverture , la transparence , le caractre dmocratique - comme vous l ' avez dit , Madame la Ministre Lindh - de la prparation de la prochaine confrence .
Que les gouvernements n ' hsitent pas - tous les gouvernements , quelle que soit leur tendance - face au choix de la convention .
Au fond , ils devraient eux aussi trouver un certain intrt  ne pas se retrouver dans l ' impasse , dans le pige , dans le cauchemar de la dernire nuit de Nice !
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Mon groupe veut que la lgitimit spcifique du Parlement europen  jouer un rle dans le dveloppement constitutionnel de l ' Union soit admise au sein de la convention .
Le Parlement amnera sagesse et engagement  ce processus et se concentrera sur des solutions europennes communes .
Mais nous exigeons aussi que les tats membres jouent un rle  part entire au sein de la convention . Or ,  l ' heure actuelle , certains signaux suggrent que certains Premiers ministres seraient prts  nous donner satisfaction sur la question de la convention mais en retireraient leurs propres reprsentants .
Cela dnaturerait cette convention et serait une insulte au Parlement .
Cela balaierait galement le prtexte selon lequel le Conseil europen a respect le rle des parlements nationaux .
<P>
Si les gouvernements se retiraient , la convention ne serait plus qu ' un pompeux forum de discussion . Il serait intolrable que ce Parlement soit amadou de la sorte .
J ' invite la Commission et le Conseil  promettre qu ' il y aura quatre parties  cette convention et que le travail de la convention sera exploit par la CIG pour en constituer sa base .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , au moment mme o , je le crains , le Royaume-Uni adopte un ton assez ngatif  propos de l ' Europe , c ' est un grand plaisir de pouvoir dire  quel point je me rjouis de ce dveloppement qui tend  la constitutionalisation de l ' Europe , et ce dans un contexte d ' largissement et d ' extension de la dmocratie aux pays d ' Europe centrale et orientale .
Comme l ' a dit la prsidente en exercice , il est trange de penser que l ' Union europenne ne dispose pas encore d ' une constitution .
Bien sr qu ' elle en a une !
Elle dispose d ' une constitution implicite et gure intelligible et il s ' agit de la rendre explicite et intelligible et de veiller  son adoption en bonne et due forme .
Cela n ' implique pas ncessairement une fdration  part entire , comme l ' envisage M. Schroeder .
Ceux d ' entre nous qui croient en une Europe confdrale n ' en sont pas moins convaincus qu ' elle doit tre caractrise par le respect des droits de l ' homme , la clart des principes dmocratiques et l ' interaction de constitutions pluralistes plutt qu ' un modle strictement hirarchique .
<P>
Trop souvent dans cette Assemble , nous entendons le terme " nation " utilis comme s ' il tait une extension pure et simple du terme " tat membre " .
Pour ceux qui y rflchissent , il est bien connu qu ' il y plus de nations que d ' tats en Europe .
L ' un des traits intressants de notre poque a t la rsurgence - notamment sous l ' influence de la croissance de la dmocratie en Europe - de dmocraties internes dans d ' anciennes petites nations d ' Europe telles que la Catalogne , le Pays Basque , l ' cosse , la Galice et la Flandre .
<P>
Au sein de l ' Alliance libre europenne , nous esprons que le processus entam aujourd ' hui sera marqu par un respect aussi large que gnreux du principe de subsidiarit : pour nous , les amendements 5 et 18 - dposs par les libraux - et l ' amendement 28 - dpos par mon groupe - sont des pierres de touche de ce processus .
<P>
 coup sr en effet , cette Union doit reconnatre la subsidiarit dans son sens le plus large ; elle doit admettre la diversit politique et nationale de l ' Union europenne et le dbat sur l ' avenir doit tenir pleinement compte des pouvoirs des entits politiques qui composent les tats membres - et non de ceux des seuls tats membres .
Au cours de cette lection en cosse , on a dbattu de l ' opportunit d ' accorder la pleine autonomie fiscale au parlement cossais : l ' autonomie crot dans tous ces petits pays et il est crucial qu ' on l ' admette .
J ' ai t ravi que la rcente dclaration de la Commission sur l ' harmonisation fiscale ait clairement affirm qu ' une large subsidiarit pouvait s ' imposer  ces matires .
<SPEAKER ID=67 NAME="Le Prsident">
Monsieur MacCormick , je suis dsol de n ' avoir pas not qu ' hier tait un de vos anniversaires particuliers .
Flicitations .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , on a coutume de faire la promotion du trait de Nice en affirmant qu ' il s ' agit d ' un trait sur l ' largissement .
Je suis d ' avis que cela n ' est pas exact .
Les questions institutionnelles lies  l ' largissement ne sont en effet pas rsolues par ce trait .
En outre , la majeure partie de ce qui a t dcid  Nice est sans rapport avec l ' largissement .
<P>
Comme l ' indique le rapport , la rpartition des siges au Parlement europen doit tre change , car elle constitue une discrimination directe  l ' gard de la Hongrie et de la Tchquie .
Ce changement pourra intervenir dans le cadre des traits d ' adhsion , de mme que toutes les questions de cet ordre , d ' une faon gnrale , peuvent tre rgles par les traits d ' adhsion , comme ce fut le cas , par exemple , pour la Sude , l ' Autriche et la Finlande , au moment de leur entre dans l ' Union europenne .
<P>
Le trait de Nice a principalement pour l ' objet autre chose : le renforcement du pouvoir , au sein de l ' Union , des tats membres les plus importants , au dtriment des petits pays .
Tous les pays candidats ,  l ' exception de la Pologne , sont donc galement perdants , puisqu ' ils seront de petits pays dans l ' Union europenne .
Le processus de dcision au Conseil de ministres se complique , au lieu de se simplifier .
<P>
Un autre trait majeur du trait de Nice rside dans l ' accroissement de la supranationalit et la disparition du droit de veto dans plusieurs domaines .
Il comporte galement des lments nettement marqus par l ' esprit fdraliste , par exemple en ce qui concerne le soutien accord aux partis politiques europens et la nouvelle procdure de nomination de la Commission europenne , qui aura pour consquence de faire de plus en plus ressembler la Commission  un gouvernement prsid par un Premier ministre .
<P>
Le contenu rel du trait de Nice consiste donc  affirmer que l ' Union largie sera domine par les mmes grands pays qui dominent aujourd ' hui l ' Union europenne , et que la marche vers la construction d ' un tat fdral se poursuit , mme si cette volution ne va pas aussi vite que le souhaiteraient certains membres de cette Assemble .
<P>
Mon parti n ' aura donc aucun mal  voter contre le trait de Nice et contre le rapport  propos duquel nous devrons nous exprimer demain .
Toutefois , il est important d ' indiquer que le rapport comporte quelques lments positifs .
On y prconise entre autres des runions publiques du Conseil de ministres .
Il et t judicieux de prendre une telle dcision  Nice , c ' est--dire d ' ouvrir au principe de transparence les runions  vise lgislative .
Par ailleurs , le rapport demande  ce que la rpartition des siges au Parlement europen soit revue , revendication ncessaire au nom de la dmocratie .
<P>
En revanche , nous ne croyons pas en la mthode de la convention .
Nous ne voyons pas l ' intrt de mettre en place une convention pour mettre au point la prochaine modification du Trait .
Si convention il y a malgr tout , nous pensons qu ' elle devrait runir ceux qui dcident du Trait , c ' est--dire les parlements nationaux .
Nous esprons que la prsidence sudoise et le gouvernement sudoise ne dvieront pas d ' un pouce de la position qui consiste  penser que ce sont les parlements nationaux qui doivent avoir le droit de dcision concernant les traits , et qu ' il leur revient de diriger la marche  suivre par rapport au Trait .
<P>
Qu ' aurait-on plutt d faire  Nice ?
Eh bien , nous aurions souhait que l ' on dmocratise l ' UE , que l ' on diminue le pouvoir des fonctionnaires et de la Commission , que l ' on augmente celui des parlements nationaux , que l ' on accroisse la transparence et le droit de regard sur le travail du Conseil , que l ' on mette fin  la domination des impratifs du march sur les considrations environnementales et sociales , et que l ' on reconsidre le montarisme dogmatique sur lequel est fonde l ' Union montaire .
Or nous voyons au contraire que les gouvernements sociaux-dmocrates ont commenc  tomber un peu partout dans l ' UE .
Rien , au fond , ne s ' est pass , concernant les fondements de l ' Union , pendant la priode o l ' UE a t domine par la tendance " rose-vert " .
La chance qui nous tait donne s ' loigne , et les bases de l ' UE n ' ont chang ni dans le sens " rose " , ni dans le sens " vert " , ce que nous dplorons .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , chers collgues , je voudrais vous faire part de neuf messages brefs .
Ce rapport ne concerne pas le trait de Nice , mais le processus aprs Nice , le dbut du cercle politique du sommet de Laeken , qui aura lieu  la fin de l ' anne .
Alors que le coup d ' envoi de la course pour Nice n ' a pas encore commenc , le galop est dj lanc .
La crise de l ' Union europenne rsulte de cette obsession fdraliste .
Nous aurions pu nous concentrer sur la rforme des institutions pour un meilleur fonctionnement .
Nous aurions pu commencer par le Parlement , dont l ' authenticit de la reprsentation dmocratique est faible et mdiocre .
Mais non !
On veut rformer tout le reste .
On passe sa vie  discuter de la modification de l ' quilibre entre les institutions . C ' est de l que vient la lutte pour le pouvoir ensuite tant critiqu : lutte entre les institutions .
C ' est le commencement de la lutte pour le pouvoir .
<P>
Les fdralistes se plaisent  invoquer les pres fondateurs , mais ils feraient mieux de les lire .
Dans sa clbre dclaration du 9 mai 1950 , Robert Schuman disait que l ' Europe ne se ferait pas en un jour , ni dans une construction d ' ensemble , mais qu ' elle se ferait par des ralisations concrtes qui crent , tout d ' abord , une solidarit de fait .
Cela suffit pour carter ce rapport , plein de coups et de constructions , qui ignore tout  fait les ralisations concrtes pour une vieille solidarit de fait .
O est la cohsion relle ?
<P>
Il faut remercier le chancelier Gerhard Schroeder d ' avoir tordu le cou  un des mythes du fdralisme , l ' ide fausse selon laquelle le fdralisme servirait les plus petits et les plus faibles .
C ' est une proposition de centralisation du pouvoir , d ' extinction des tats membres , de destruction de la cohsion conomique et sociale .
Exactement le contraire .
<P>
Nous n ' avons pas adhr  des tats-Unis d ' Europe , mais  une Communaut .
Nous ne voulons pas une fdration d ' tats nations , mais une Union d ' tats nations que nous sommes .
Ni plus , ni moins .
Qui abandonne ?
Qui dtruit finalement l ' Europe construite avec succs ?
L ' laboration d ' une constitution europenne est une autre fantaisie perverse .
Sans un peuple europen , il n ' y a pas de pouvoir constituant lgitime en Europe .
Et sans pouvoir constituant europen , il ne peut y avoir de constitution europenne .
La rforme des traits doit tre faite par des traits .
Un proverbe arabe dit que l ' homme a invent la parole pour cacher sa pense ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=70 NAME="Abitbol">
Monsieur le Prsident , un peu moins de Bruxelles , ce dont je me rjouis , un peu plus d ' Allemagne , voil comment ,  mon sens , on peut rsumer ce funeste trait de Nice que l ' on nous demande d ' approuver .
Quand on pense qu ' ils s ' y sont mis  deux , ct franais , pour mettre  mal cet difice europen dont la pierre angulaire , depuis cinquante ans , s ' appelait parit entre la France et l ' Allemagne , cette parit que tout nous commande de respecter , la gographie comme l ' histoire , le cur comme la raison .
<P>
Hlas , le couple franco-allemand , depuis Nice , ressemble  ces couples qu ' avait populariss le dessinateur franais Dubout , et l ' on sait dsormais qui porte la culotte .
Voil par-dessus tout pourquoi , que l ' on soit ou non favorable  cette construction europenne , telle qu ' elle se poursuit depuis un demi-sicle , aucun Franais ne devrait ratifier ce trait tout aussi sclrat pour les intrts de la France que pour l ' avenir de l ' Union europenne elle-mme .
Et si je puis me le permettre , il me semble qu ' aucun Allemand non plus ne devrait voter ce trait , tant il apparat vident que l ' avantage inopin obtenu  Nice par l ' Allemagne n ' est d qu '  la volont de nos deux Daladier nationaux d ' aboutir  un accord  tout prix .
<P>
Ce trait , Monsieur le Prsident , n ' est pas seulement nul , comme nous l ' entendons sur tous les bancs de cette Assemble , il est galement dangereux , et ce Parlement s ' honorerait , toutes opinions confondues , en renvoyant leur copie  ceux qui ,  Nice , ont si mal augur de l ' avenir de notre continent .
<SPEAKER ID=71 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , nous ne voterons pas le rapport Mndez de Vigo / Seguro , beaucoup trop complaisant videmment envers le trait de Nice .
Ds son premier article , il fait semblant de croire que ce texte lverait le dernier obstacle  l ' largissement .
Ce n ' est pas notre avis .
Ce trait ne facilitera pas l ' largissement , il le compliquera plutt .
En effet , le protocole cens prparer les institutions  cette grande chance n ' est pas du tout convaincant .
La rforme de la Commission n ' interviendra qu ' aprs l ' largissement , et encore son contenu reste-t-il trs obscur .
Seul lment clair , la suppression du second commissaire pour les grands tats nous apparat sans intrt .
Quant  la repondration des siges au Parlement europen et des voix au Conseil , elle fait glisser la Communaut d ' une logique d ' tats vers une logique des populations , glissement qui favorise peut-tre la mise en place des fondements d ' un super-tat , mais qui n ' apporte rien pour l ' largissement .
<P>
En ralit , la poursuite du super-tat justifie la quasi totalit des dispositions du trait de Nice consacres au renforcement des institutions et des procdures supranationales avec des extensions du vote  la majorit  des questions de souverainet essentielles .
Parmi celles-ci , la dsignation de la Commission  la majorit qualifie transformerait le collge ,  terme , en gouvernement de l ' Europe , et bouleverserait ainsi radicalement la philosophie des institutions europennes que nous avons connue jusqu ' ici .
Cette volution vers le super-tat s ' appuie sur la conviction , bien ancre chez les fdralistes , qu '  une htrognit croissante de l ' Europe , il faut rpondre par une centralisation renforce .
 notre avis , cette conception va rendre l ' largissement plus difficile et , en mme temps , elle va augmenter le dficit dmocratique au sein de l ' Union actuelle .
<P>
C ' est pour expliquer cette position que la dlgation du Mouvement pour la France au Parlement europen vient de rendre public un contre-rapport sur le trait de Nice , Monsieur le Prsident , que je vous adresserai et que nous avons la faiblesse de prfrer au rapport Mndez de Vigo / Seguro .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , Nice a tout simplement t un chec .
Rares sont les Sommets europens qui ont des suites aussi mouvementes : ce sont en gnral des cas trs problmatiques .
<P>
Les prsidents , un chancelier fdral , les Premiers ministres et les ministres des Affaires trangres se dbattent dans des articles paraissant dans des grands journaux , dans des discours prononcs devant des instituts prestigieux et dans des dclarations dans lesquelles ils nous donnent leur vision de ce qu ' aurait d tre Nice et de ce que devrait tre en fait le futur de l ' Europe .
Il aurait mieux valu , Monsieur le Prsident , se livrer  ces activits avant Nice , et non aprs .
On aurait peut-tre alors pu viter la dbcle dans laquelle nous nous trouvons  prsent .
<P>
De nombreuses erreurs ont t commises  Nice , mais les plus graves sont nanmoins la mise en place de ce processus dcisionnel compliqu , encore plus compliqu et plus incomprhensible que le prcdent , ainsi que le fait que l ' on ait dcid de l ' application de la majorit qualifie  un certain nombre de points sans l ' accord du Parlement europen .
Lorsque de telles choses se passent dans un pays en dveloppement , on dit alors de lui qu ' il est temps qu ' il se dote d ' un programme de bonne gouvernance .
<P>
La meilleure chose  faire est donc de cesser de se retourner , de regarder vers l ' avant et d ' amliorer Nice .
 cet gard , il est positif de constater que le chancelier fdral Schrder a repris les ides du PPE des annes ' 70 et ' 80 , en les rajeunissant .
Mon collgue Barn Crespo se demandait o restaient les propositions des prsidents et premiers ministres du PPE : renforcement de la Commission europenne , comptences dcisives pour le Parlement europen , runions publiques pour le Conseil , sous la forme d ' un snat ou d ' un conseil fdral .
Ces ides , notre PPE les dfend , en tant que parti et groupe , depuis les annes ' 70 et ' 80 .
La question qui se pose  prsent est de savoir comment faire en sorte de les concrtiser rellement .
Nous ne sommes pas trs enthousiasms par les sages - nous avons dj connu 20 comits de la sorte depuis 1979 - ou par un forum , que l ' on peut organiser quand on veut .
Il faut tout simplement mettre sur pied une assemble , constitue des parlements nationaux et du Parlement europen : ces ministres nationaux , lorsqu ' ils se runissent dans le cadre de Sommets europens , seraient alors au moins couverts par les parlements nationaux .
<P>
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , il serait bon que vous fassiez vtre cette ide .
Je vous souhaite d ' tre trs forts  Gteborg et j ' espre qu ' une assemble verra le jour .
Cela me parat tre la meilleure solution .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Monsieur le Prsident , lorsque les rapporteurs ont commenc leur travail sur ce rapport , le danger tait rel de voir ce Parlement rejeter le trait de Nice par le biais d ' une alliance damne entre ceux qui estimaient qu ' il allait trop loin et ceux qui estimaient qu ' il n ' allait pas assez loin : je rends donc hommage  leur travail qui a amen le Parlement  effectuer une analyse trs fine du Trait et a dgag une stratgie pour aller au-del .
<P>
Comme nous venons de l ' entendre dans ce dbat , certains semblent en effet nourrir l ' ide extravagante que ce Trait met en place un super-tat : je suis tonn qu ' ils puissent rellement le croire  la lecture du trait de Nice .
De mme , en dehors de cette Assemble , le parti conservateur britannique mne sa campagne lgislative au Royaume-Uni en affirmant qu ' il ne ratifierait pas le trait de Nice s ' il parvenait au pouvoir .
Ce n ' est pas le cas des membres de ce parti prsents ici , ou en tout cas de certains d ' entre eux - j ' ai not que les deux conservateurs britanniques qui sigent  la commission ont vot en faveur du rapport Mndez de Vigo / Seguro et je leur rends hommage de l ' avoir fait .
Mais , de retour chez eux , les conservateurs prtendent que ce Trait met en place un super-tat .
C ' est tout  fait absurde et cela ne semble gure les servir , d ' aprs les sondages d ' opinion .
L ' opinion publique sait percer  jour cette ide extravagante .
<P>
Si vous regardez derrire vous , vous constaterez que le drapeau irlandais occupe , dans le bouquet de drapeaux , la place qu ' occupe habituellement le drapeau europen , celle du milieu , sans doute parce que l ' Irlande est le seul tat membre  organiser un rfrendum sur le trait de Nice .
Pourquoi l ' Irlande est-elle la seule ?
Pourquoi pas le Danemark et les autres ?
Pour la raison prcise que ce trait de Nice ne prvoit aucun nouveau transfert de comptence  l ' Union europenne .
Il ne s ' agit pas d ' un trait centralisateur et les censeurs le savent , bien entendu .
<P>
D ' autres ont t dus par le trait de Nice parce qu ' il n ' allait pas assez loin et en raison de certains compromis qu ' il renferme , notamment sur le systme de vote au Conseil et sur les siges supplmentaires au Parlement europen .
Mais  mesure qu ' avanait le travail en commission , nous nous sommes rendu compte que Nice recelait galement nombre de points positifs .
Quoi qu ' il en soit , si vous estimez qu ' il prsente des lacunes , le meilleur moyen de l ' amliorer est de recourir au processus de 2004 .
Rejeter Nice serait source de retard et de confusion .
2004 nous donne des possibilits d ' amliorer ce que la prsidente du Conseil a mentionn comme la constitution europenne actuelle , les Traits .
Oui , elle doit tre amliore , mais c ' est galement le cas de notre mthode de travail .
Cela doit commencer par notre prparation de la CIG : celle-ci ne doit pas se limiter  l ' habituel groupe de fonctionnaires des ministres des Affaires trangres - avec tout le respect qui est d  M. Gunnar Lund - mais s ' tendre  un organe infiniment plus reprsentatif .
D ' o la demande qu ' adresse le Parlement au Conseil : une convention et pas seulement un forum .
Le forum est le vaste dbat qui a lieu avec la socit civile .
Nous avons besoin d ' un lment nous permettant de concentrer ce dbat en un ensemble de conclusions sur lequel la CIG puisse travailler .
C ' est ce dont nous avons besoin ; au bout du compte , une CIG demeure quelque chose qui peut distiller le dbat ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , on peut manifestement interprter beaucoup de choses dans le trait de Nice .
Il est un fait positif que les obstacles formels  l ' largissement aient t carts , et que l ' Union soit maintenant prte , d ' un point de vue constitutionnel ,  assumer l ' importante mission qui consiste  runir l ' Europe .
Nous esprons  prsent que le sommet de Gteborg , dans quelques semaines , tablira un calendrier plus clair , et pourquoi pas , une date butoir .
<P>
Mais il est certain que le trait pose de grands problmes : le processus de dcision ne devient ni plus simple , ni plus efficace , et c ' est  peine s ' il devient plus comprhensible pour les citoyens .
Du point de vue de la dmocratie , il laisse en outre beaucoup  dsirer .
Beaucoup trop de dcisions continueront , dans l ' avenir ,  tre prises  huis clos , au Conseil - sans contrle dmocratique , droit de regard , ni participation du Parlement .
<P>
La mthode applique lors des confrences intergouvernementales rappelle un peu l ' lection des papes .
Les reprsentants s ' enferment pendant des journes entires pour ngocier , pendant que le monde extrieur attend dans l ' impatience de voir apparatre la fume blanche , signe qu ' un compromis a t trouv .
Pendant tout ce temps , personne ne sait ce qui se passe .
Toutefois , le prochain trait sera prpar d ' une autre manire , avec la participation des citoyens .
Il est important de rappeler ces bons principes avant les prparations du sommet de Laeken .
Peut-tre aurons-nous malgr tout une convention .
Il n ' est un secret pour personne que la majorit des dputs de cette Assemble prconisent , en tout cas , cette solution .
C ' est la faon la plus transparente et la plus dmocratique qui existe pour prparer des propositions .
Mais voici que le bruit court selon lequel nous aurions droit  une convention sans reprsentants des gouvernements .
De quel genre de convention s ' agira-t-il alors ?
Un club de discussion , un alibi dont les ministres , par la suite , ne tiendront pas compte ?
Ce n ' est pas une bonne solution !
<P>
Il est temps galement de tourner le dos au sommet de Nice et de regarder devant nous .
C ' est aussi ce que nous faisons au Parlement europen , non pas spcialement aujourd ' hui , peut-tre , mais ce que nous ferons dsormais .
C ' est aussi ce que font certains chefs d ' tat et de gouvernement .
J ' espre , de plus , que davantage de chefs d ' tat et de gouvernement et de ministres participeront au dbat sur l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Le ministre des Affaires trangres a parl de la " notion de fdralisme " et des sentiments divers qu ' il veille .
C ' est effectivement exact , et il est clair galement que le contenu est plus important que la notion elle-mme .
Le fdralisme , avec les diverses interprtations auxquelles il peut donner lieu , correspond pourtant  une vision plus dmocratique de l ' Europe .
Des faons diffrentes d ' envisager le projet europen sont ncessaires pour alimenter notre dbat , afin que les citoyens , peu  peu , sachent mieux sur quelles questions ils auront  prendre position .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , cette rsolution - que nous appuierons - raffirme le plein droit du Parlement europen  participer aux dcisions relatives  l ' avenir de l ' Union , que de nombreux gouvernants croient encore tre de leur ressort exclusif .
Pour obtenir ce droit , nous en appelons  la Commission , aux parlements nationaux et aux gouvernements qui savent qu ' une vraie dmocratie au niveau europen va dans le sens de l ' intrt de leurs citoyens - peut-tre pas de celui de leurs administrations , mais certainement de celui de leurs citoyens - , aux gouvernements qui ne croient plus en la blague de l ' omnipotence mystique de l ' tat souverain et qui ont t embarrasss par les marchandages de Nice .
<P>
Nous voulons que ces gouvernements s ' allient  nous pour obtenir deux choses : la constitution et la convention .
C ' est l que nous les attendrons .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , le trait de Nice tait un coup d ' tat des grands pays de l ' Union europenne .
Le nombre de voix dont ils disposent a t accru , au dtriment des petits tats membres .
Les grands tats membres se sont galement vu attribuer un nouveau droit de veto fond sur le nombre d ' habitants .
On a justifi le trait de Nice par les besoins dcoulant de l ' largissement .
Les dirigeants des petits pays ont accept le principe selon lequel le nombre de voix des grands pays augmenterait , mme si l ' Union europenne ne s ' largissait pas .
Cette erreur de jugement de la part des dirigeants des petits tats membres suffit  elle seule  justifier le rejet du trait de Nice .
La dclaration 23 adopte  Nice augmente la pression fdraliste qui vise  faire adopter par l ' Union europenne une constitution supranationale et veut recourir , pour l ' laboration de celle-ci ,  la mthode de la " convention " .
C ' est une mthode antiparlementaire et antidmocratique .
Le trait de Nice adhre au modle allemand d ' tat fdral et ne reconnat pas l ' exigence formule par le Premier ministre franais d ' une Europe d ' tats indpendants .
<P>
Le prsent rapport est favorable  l ' volution fdraliste et doit tre rejet , comme devrait l ' tre le trait de Nice au sein des parlements nationaux .
Je souhaite bonne chance aux dmocrates irlandais  qui le rfrendum offre la possibilit de rejeter le trait par la voie de la dmocratie directe .
Ailleurs , on n ' ose pas demander l ' avis des citoyens , seuls sujets de la dmocratie .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="IT" NAME="Segni">
Monsieur le Prsident , je fais partie de ceux qui , dans cette Assemble , mettent un jugement fort ngatif sur la Confrence de Nice .
J ' ai d ' ailleurs sign une rsolution crite - qui , je l ' espre , comptera le plus grand nombre possible de signatures - qui dit considrer le trait de Nice comme un recul pour les institutions europennes .
Mais ce qui est fait est fait et il faut dsormais regarder vers l ' avant et tenter de faire en sorte que le Parlement et les institutions europennes progressent vers l ' avnement de la convention , non plus tombe d ' en haut mais partant d ' en bas - j ' y crois , et je crois galement que c ' est un grand objectif - et qui ne remplace pas les tats nationaux mais unisse les peuples europens , ou ceux qui le voudront , dans un rve de plus grande ampleur .
<P>
Tel semblait tre le chemin devant nous , mais il est inutile de nous cacher face aux faits nouveaux : les dernires dclarations du Premier ministre franais Jospin vont dans le sens inverse .
Les dclarations du gouvernement franais ne parlent pas , ne pensent pas dans le sens d ' une constitution europenne par le biais de la convention .
Si je les ai bien comprises , ces dclarations - c ' est toutefois ainsi qu ' elles ont t interprtes - renferment des propos tout  fait contraires .
C ' est un fait politique nouveau norme , dont on ne peut pas ne pas tenir compte .
<P>
J ' espre que ce ne sera pas la position future de la France .
Je souhaite galement que le prsident de la Rpublique , qui compte parmi ses pouvoirs celui d ' intervenir , corrigera le tir . Si , demain , la rsolution Seguro - que j ' aurais voulue par ailleurs encore plus dure - est adopte , nous devrons reconnatre qu ' il s ' agit d ' une proposition qui va dans le sens oppos aux dclarations actuelles du Premier ministre Jospin et du gouvernement franais .
Je souhaite donc que le Parlement et la Commission demeurent fidles  ce qui sera vot demain en cette Assemble .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de commencer par un petit aperu historique : au XVIIe sicle , les Pays-Bas taient constitus de sept provinces , toutes autonomes et souveraines .
Seules quelques questions taient rgles par une autorit commune .
<P>
Comme le processus dcisionnel fonctionnait-il  cette poque ?
Chaque province jouissait d ' un droit de veto pour toutes les dcisions .
Par ailleurs , les reprsentants n ' taient pas habilits  lier leur province .
Une province n ' tait lie  une dcision qu ' aprs avoir approuv cette dernire .
Vous pouvez vous imaginer qu '  cette poque , o les communications taient assures par des carrosses , des coches d ' eau et des pigeons voyageurs , les retards taient frquents .
Pourtant , les Pays-Bas taient alors une puissance mondiale prospre et un pays connaissant une libert relativement importante .
La complexit du systme politique ne constituait visiblement pas un obstacle sur ce plan .
<P>
Au sein de ce Parlement , nombreux sont ceux qui voient l ' avenir de l ' Union europenne de manire ngative .
Seuls une centralisation et un approfondissement pousss permettraient  l ' Union de ne pas se retrouver dans l ' impasse .
Permettez-moi d ' en douter .
Le processus dcisionnel dpendra avant tout d ' un consensus entre les gouvernements .
L ' histoire nous montre que celui-ci peut galement tre atteint  l ' unanimit .
<P>
Plus importante , toutefois , est la stabilit de l ' Union europenne  l ' avenir .
Celle-ci dpend en grande partie de la mesure dans laquelle ses dcisions seront perues comme lgitimes .
La lgitimit de l ' Union europenne est un problme beaucoup plus important que sa difficile construction politique .
Ce n ' est certainement pas par la centralisation que l ' on accrotra la lgitimit de la prise de dcision .
Je ne constate aucune attention  ce point dans le rapport Mndez de Vigo / Seguro .
C ' est pourquoi je voterai contre .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter le rapporteur pour ce rapport objectif et intressant .
Le succs de Nice se reflte peut-tre dans le fait que nous avons ce document devant nous et qu ' il appartient maintenant aux responsables de permettre un nouveau dveloppement en fonction et sur la base de ce document .
Les domaines suivants sont importants pour nous : le partage des comptences entre l ' UE et les tats membres , qui pourrait tre le point de dpart d ' un processus d ' laboration d ' une constitution , la simplification des Traits , afin de les rendre accessibles  la population , et afin qu ' ils puissent tre compris par les personnes concernes , l ' association des parlements nationaux  la future Europe unie , afin d ' impliquer les citoyens et de leur faire prendre davantage conscience d ' une Europe unie , et naturellement aussi la Charte des droits fondamentaux .
Si mon collgue Voggenhuber a parl avec tant de dsespoir du comportement des lecteurs en Italie et en Autriche , qu ' il lui soit peut-tre rappel que cette dmocratie europenne par laquelle il jure tant signifie avant tout le respect de la volont des lecteurs .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les deux rapporteurs , Iigo Mndez de Vigo et Antnio Jos Seguro , se sont chargs de la mission difficile d ' valuer les rsultats du Sommet de Nice , en dcembre 2000 , sans heurter personne , tout en indiquant les exigences pour l ' avenir et en mettant l ' accent sur les souhaits et les demandes du Parlement europen .
Qu ' ils en soient remercis cordialement !
<P>
La proximit politique au gouvernement des pays d ' origine joue apparemment un certain rle dans l ' valuation du rsultat de Nice .
Il faudra examiner attentivement si cette pratique qui consiste  nommer deux rapporteurs provenant de groupes diffrents sera aussi judicieuse  l ' avenir pour le Parlement europen .
En tant que vice-prsidente de la commission des affaires constitutionnelles , j ' aurais souhait un langage plus clair .
Je sais qu ' une grande partie du groupe PPE , et pas seulement mes collgues allemands , est de mon avis .
 notre avis , les rsultats de Nice ne suffisent pas pour mettre en place les conditions institutionnelles ncessaires  l ' largissement .
Nous le regrettons prcisment parce que nous voulons l ' largissement , et le plus vite possible .
Nos rserves concernent avant tout la procdure de vote complique au sein du Conseil de ministres , mais aussi le nombre de dputs et la composition du Parlement europen qui , par un rglement qui ne s ' appliquera que pour 2009 , est totalement insatisfaisante et soulve entre-temps des problmes juridiques ; elle cre une situation d ' injustice pour certains pays candidats et confirme en outre le dficit dmocratique constant drivant de l ' ancrage erron de la procdure de la codcision  celle du vote  majorit qualifie au Conseil de ministres .
<P>
Pour la prochaine confrence intergouvernementale , Nice a mis en avant quatre thmes , parmi lesquels la dlimitation des comptences revt une grande importance pour nous .
Malheureusement la proposition parle encore et toujours de constitution .
Je plaide ici pour le concept juridique clair de trait constitutionnel .
Je conclus par ce qui est le plus important : la prochaine confrence intergouvernementale ne doit pas seulement tre prpare avec soin , elle doit tre acheve pour la fin 2003 . Et pour cela , il faut que les bases - convention , calendrier et contenu - en soient obligatoirement jetes au plus tard lors du Conseil europen de Laeken , fin 2001 .
<SPEAKER ID=81 NAME="Poos">
Monsieur le Prsident , malgr mon temps de parole exigu , je ne voudrais pas manquer de rendre un hommage bien mrit  nos deux rapporteurs .
Ils ont relev le dfi de rallier une large majorit des dputs  un projet qui paraissait au dbut indfendable .
Nice a t , en effet , le Sommet des intrts , pour ne pas dire des gosmes nationaux .
Aucun grand projet europen , aucun souffle enthousiasmant ne pouvaient en effet sortir d ' un ordre du jour qui se limitait aux laisss-pour-compte d ' Amsterdam .
Le processus post-Nice nous offre maintenant l ' occasion de raffirmer le primat de la politique .
<P>
Avant de procder  un nouveau bricolage institutionnel , dfinissons clairement pourquoi nous voulons plus d ' Europe , pour dfendre et consolider nos valeurs fondamentales et notre modle social , pour donner  l ' Union europenne davantage de poids , parfois de contrepoids , dans la politique internationale , pour affirmer clair et fort que la solidarit interne et externe doit prvaloir sur l ' gosme ambiant .
<P>
Nous n ' avons pas besoin d ' institutions nouvelles .
Renforons le triangle institutionnel existant .
Avant tout , recherchons un moyen pour mieux impliquer les citoyens dans la prparation de l ' avenir de l ' Union .
La nouvelle mthode de la convention appele de leurs vux par nos deux rapporteurs nous offre l ' occasion de le faire .
Un souffle nouveau , une lame de fond venant de la base doit rafrachir la vieille mthode de la ngociation intergouvernementale .
Pour inaugurer ce nouveau cycle de la construction europenne , librons l ' imagination , commenons par dire " oui "  la convention .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="ES" NAME="Esteve">
Monsieur le Prsident , la ralit politique rgionale n ' apparat pas dans ce rapport .
C ' est pourquoi nous avons prsent des amendements : car il est important que l ' chelon subtatal , que les rgions constitutionnelles participent  ce dbat pralable ainsi qu '  la Convention .
Il s ' agit du souhait de beaucoup de gens en Europe .
Ds lors , non seulement nous prsentons ces amendements mais , en outre , les plus hauts reprsentants d ' importantes rgions d ' Europe - Catalogne , Bavire , cosse , Rhnanie du Nord-Westphalie , Salzbourg , Wallonie et Flandre - se sont runis lundi avec le Premier ministre belge , M. Verhofstadt , afin de lui faire part de cette position .
Si ces amendements sont approuvs , nous obtiendrons alors une reconnaissance positive de la ralit et un fonctionnement adquat du principe de subsidiarit .
<P>
Monsieur Mndez de Vigo , ce rapport est porteur d ' espoir pour beaucoup de gens .
Nous esprons que l ' on ira de l ' avant et que l ' on ne s ' arrtera pas Je vous flicite ainsi que M. Seguro pour votre travail .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , le trait de Nice a fait l ' objet de srieuses critiques , non seulement dans cette Assemble , mais  travers toute l ' Europe .
Le genre d ' arrangements de fin de nuit conclus dans des pices enfumes qui a finalis le Trait constituait la face inacceptable de l ' UE et n ' est pas digne d ' une Union de 350 millions de citoyens .
<P>
Alors que l ' accent devrait tre mis sur la responsabilit et la dmocratie , Nice fut une pagaille dont il ressort pour nous autres , Irlandais , que nous perdons notre droit automatique  un commissaire .
Je crois qu ' en dpit des sarcasmes de certaines lites ici et ailleurs , l ' Irlande votera " non " le 7 juin et ce rsultat sera salu  travers toutes l ' Europe .
<P>
Le trait de Nice permet  un noyau dur d ' tats membres de former un petit cercle d ' lite .
Ils ont pris en otage les institutions de l ' UE et cela impliquera que certains tats - y compris les nouveaux tats candidats  l ' adhsion - deviendront des membres de seconde classe .
<P>
Nous avons besoin d ' une Europe responsable qui fasse des droits de l ' homme une valeur fondamentale et fasse aussi progresser les droits sociaux et environnementaux .
L ' UE , qui a runi d ' anciens ennemis en vue d ' une coopration pacifique , se voit  prsent militarise .
Le trait de Nice pourrait permettre  un certain nombre d ' tats membres d ' intervenir avec une force nuclaire , en dpit du dsaccord des autres tats .
Ce devrait tre impensable .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Monsieur le Prsident , je ne suis pas d ' accord avec ce rapport pour trois raisons fondamentales .
La premire concerne l ' apprciation qu ' il fait du contenu du trait de Nice en critiquant ,  travers une position maximaliste , les positions qui ont t adoptes , en considrant qu ' elles sont timides et insuffisantes , alors qu ' il aurait d critiquer les avances fdralistes , qui mettent en cause les intrts fondamentaux de certains tats membres , actuels et futurs puisque les pays candidats  l ' adhsion n ' ont pu prendre part  un processus de dcision sur des amendements qui les concerneront .
Mme vis--vis du Parlement europen , il est inacceptable que le rapport critique la position adopte  Nice d ' augmenter le nombre de dputs pour permettre une composition plus pluraliste aprs l ' largissement , bien qu ' il cherche ensuite  tre plus juste quant au nombre de reprsentants de la Hongrie et de la Rpublique tchque .
C ' est le minimum !
<P>
Le deuxime dsaccord concerne l ' acclration du processus de prparation du nouveau trait , alors que le trait de Nice n ' a mme pas encore t ratifi par les parlements nationaux des tats membres .
Il est inadmissible d ' insister sur une proposition qui prtend avancer rapidement dans la prparation de la rvision du trait pour le conclure avant la fin de 2003 , sans garantir la participation des pays candidats  l ' adhsion sur un pied d ' galit .
<P>
Le troisime dsaccord concerne la mthode de suivi prvue pour la proposition d ' laboration de la Charte .
Cette mthode exclut la participation de partis aux sensibilits diffrentes et remet en cause le pluralisme et l ' authentique participation indpendante et dmocratique des parlements nationaux .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident , nous notons avec intrt que les gouvernements commencent  dialoguer sur l ' avenir de l ' Union .
Aprs les propositions du ministre Fischer et celles du chancelier Schrder , on a entendu cette semaine la prise de position du Premier ministre Jospin , qui souhaite un futur europen bas sur les tats nationaux .
J ' ai accueilli favorablement cette nouvelle , parce que j ' appartiens au groupe " Union pour l ' Europe des nations " et parce que , depuis que j ' ai t lue en cette Assemble il y a douze ans , je soutiens la ralisation de l ' union politique sans renoncer  la ralit des tats nationaux .
Une confdration d ' tats , dans le respect du principe de subsidiarit et des diffrences , constituerait une valeur ajoute pour l ' Europe unie et pour ses peuples .
<P>
Je ne comprends pas l ' accent que l ' on place sur le modle de la convention en tant qu ' organe charg de la prparation de la prochaine et nime confrence intergouvernementale , parce qu ' un parlement qui ne peut modifier une virgule au texte labor par la convention devient une fiction dmocratique .
Nous avons dj subi une telle situation .
Nous ne voudrions pas que le projet relatif  l ' avenir de l ' Union nous soit soumis pour avis conforme , ce qui reviendrait  dire : discutez tant que vous le voudrez , mais vous ne pourrez pas amender le texte .
L ' avenir de l ' Europe ne peut tre confi uniquement  une convention , mme inspire et d ' un niveau lev , mais il doit rester une prrogative des reprsentants des institutions et des lus du peuple .
<P>
Nous sommes galement perplexes quant au fait que l ' on parle du rle  faire jouer par les parlements nationaux , et ce avant de reconnatre enfin  notre Parlement les comptences qui sont celles d ' une institution lue au suffrage universel direct .
Commenons par combler le dficit dmocratique dont nous parlons depuis l ' poque d ' Altiero Spinelli , un dficit dmocratique qui nous touche encore et que nous ne parvenons pas  surmonter parce que nous parlons trop et n ' agissons pas assez !
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Monsieur le Prsident , je dsirerais fliciter MM . Mndez de Vigo et Seguro pour leur rapport commun et le travail que celui-ci a exig , ainsi que la commission des affaires constitutionnelles et les autres commissions qui ont uvr  la prparation de ce dbat .
Le travail a t accompli en commission ; il nous faut  prsent faire un choix en plnire .
Les dputs conservateurs au Parlement europen s ' opposeront  ce rapport , non pas pour condamner le trait de Nice mais bien pour amener une modification de la procdure qui prside aux prparatifs de la prochaine CIG et soulever la question de la galvanisation de l ' intrt et de la participation du public au dbat de l ' aprs-Nice .
<P>
L ' empreinte de ce rapport rside dans la proposition de runir une convention en vue de prparer la prochaine Confrence intergouvernementale . Cette convention serait constitue de reprsentants de la Commission , des gouvernements nationaux , du Parlement europen et des parlements nationaux et elle laborerait l ' ordre du jour et les propositions de la prochaine CIG .
Nous ne sommes pas convaincus que ce soit la bonne mthode .
En outre , il est un certain nombre de clauses de ce rapport que nous autres , conservateurs , ne pouvons soutenir : ainsi de l ' inclusion dans le Trait de la Charte des droits fondamentaux ou de l ' extension du VMQ au domaine fiscal .
<P>
Toutefois , et en dpit des connotations que revt le thme de ce rapport , aucun " oui " ou " non " n ' est explicitement formul  l ' adresse du trait de Nice en tant que tel .
Il soulve nanmoins les points essentiels que sont l ' augmentation de la dmocratie et de la transparence pour la prochaine CIG .
Nous pensons qu ' il faudrait avancer la CIG .
Je rejoins cette partie du rapport car cela prsenterait les choix essentiels  l ' opinion publique europenne - y compris , je l ' espre , certains actuels candidats  l ' adhsion - afin qu ' elle puisse faire ses choix lors des prochaines lections europennes .
J ' attends impatiemment le dbat qui se tiendra  ce moment .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , le trait de Nice est  la fois un chec et une bonne occasion .
Un chec parce qu ' il ne contient pas les rformes ncessaires afin que l ' Union affronte de manire adquate tous les dfis prsents et  venir .
Il ne comprend , par exemple , ni la codcision en tant que norme , ni la Charte des droits fondamentaux .
<P>
Mais Nice reprsente galement une occasion car l ' organisation d ' une prochaine CIG laisse la porte ouverte  un nouveau cycle dans la construction europenne dont les objectifs sont de rpondre aux demandes des citoyens , en finir avec le dficit dmocratique , dvelopper le modle social europen , intervenir avec nos propres ides dans la mondialisation afin de la rglementer et mener  bien l ' largissement sans faire de l ' UE une simple zone de libre-change .
<P>
Il est plus que jamais urgent de parier sur plus d ' Europe et sur une meilleure Europe , pour plus d ' Europe politique avec plus de politiques europennes , pour une Union politique fdrale largie plus dmocratique et plus efficace .
Car l ' avenir ne passe pas par l ' affaiblissement de ce qui existe , en renationalisant des politiques comme celle de la cohsion , bien au contraire , il faut ajouter  l ' euro un gouvernement conomique de l ' Union , construire l ' Europe sociale et prvoir un budget suffisant et progressivement  la hauteur de la ralit .
<P>
La clef de ce nouveau cycle doit tre l ' adoption d ' une Constitution europenne  travers un processus radicalement dmocratique qui dpasse Nice en importance et qui fasse l ' objet d ' une Convention , runissant , sur un pied d ' galit , le Conseil , la Commission et le Parlement europen - il faudra en tablir la composition dfinitive dans ce cadre - ainsi que les parlements nationaux , afin d ' laborer une proposition de Constitution qui devra tre formellement adopte par une CIG avant les lections europennes .
<P>
Demain , en votant majoritairement en faveur du magnifique rapport de MM . Mndez de Vigo et Seguro - que je flicite pour leur travail - , le Parlement demandera aux gouvernements , et nous souhaitons que les parlements nationaux le fassent galement , qu ' ils relvent ce dfi dont le message est maintenant - nous l ' esprons - , bien compris par ces gouvernements : Constitution et Convention - nous ne voulons plus de Traits ni de drive intergouvernementale - et qu ' ils ne rpondent plus une fois de plus timidement aux gigantesques dfis qui nous attendent .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , de nombreux dputs dclarent qu ' on a affaire  un processus peu lgant et  un rsultat encore pire , et ce pour diffrentes raisons .
C ' est peut-tre vrai , mais la dmocratie est avant tout et seulement une ralisation humaine .
Cela , j ' en suis sre .
Ceux qui voteront " non " au trait de Nice refuseront de relever le principal dfi auquel est actuellement confronte l ' Union europenne ,  savoir l ' largissement .
C ' est aussi simple que cela , quelles que soient les raisons pour lesquelles certains voteront " non " .
Ceux qui ont rig les rgles du jeu ont dfini le trait de Nice comme l ' axe autour duquel tournera l ' ensemble du processus d ' largissement , ce qui est vrai mme si d ' aucuns souhaitent disposer d ' autres rgles .
On pourra toujours essayer de trouver de nouvelles rgles pour l ' avenir , mais des rgles qui ne nous concerneront pas seulement , des rgles qui impliqueront avant tout les citoyens .
Et ,  ce propos , j ' en appelle aux mdias pour qu ' ils contribuent  ce processus et qu ' ils prennent - pour une fois , pourrait-on presque dire - au srieux leur mission de service public .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Monsieur le Prsident , il faut ,  mon sens , se rjouir de ce que le nombre important des participants  ce dbat en prolonge la dure au-del de ce qui tait prvu .
Mais je regrette que cette prolongation m ' oblige  quitter le dbat , de peur de manquer mon avion pour la Sude .
<P>
Pour en revenir au dbut du dbat et aux premires interventions qui ont t faites , je ne sais pas si je puis promettre  M. Cox un pub  l ' irlandaise , avec de la bire , ou  M. Voggenhuber un bazar  l ' europenne , mais , comme je l ' ai dit dans mon allocution introductive , je crois , en tant que ministre sudoise des Affaires trangres , dans les vertus d ' un vritable forum ouvert , d ' une convention .
J ' approuve ce que MM . Poettering , Barn Crespo , Mme Kaufmann et d ' autres ont dit sur l ' importance de la convention dans les prparatifs de la confrence intergouvernementale .
Cependant , nous devons aussi rester ouverts  d ' autres formes de prparation , celles des comits et dbats nationaux , des groupes de prparation techniques , etc .
<P>
Je voudrais revenir  la comparaison faite par M. Cox avec le pub irlandais , o la bire reprsentait , je suppose , la convention .
Je connais moi aussi les pubs irlandais , et je suis d ' accord avec M. Cox pour reconnatre que c ' est  la bire qu ' y revient le rle principal , mais on y a aussi la possibilit de boire de l ' eau minrale , du jus de fruit ou du vin : nous pouvons donc faire preuve de la mme largeur d ' esprit en ce qui concerne les prparatifs de la confrence intergouvernementale .
<P>
La dcision sur la question de savoir si nous opterons pour la convention semble devoir tre prise  Laeken , mais j ' espre que nous obtiendrons d ' ores et dj une orientation  Gteborg .
<P>
Je voudrais aussi voquer brivement les critiques dont a fait l ' objet le trait de Nice .
Il me semble htif d ' affirmer que notre capacit de dcision sera moins grande aprs Nice , comme l ' ont dit certains orateurs .
Nous savons bien que les problmes auxquels nous assistons surgissent lorsque les dcisions sont prises  l ' unanimit .
Nous prendrons dsormais des dcisions  la majorit qualifie dans un nombre beaucoup plus important de domaines .
Dans le mme temps , il s ' avre , en pratique , que lorsque nous avons le droit de prendre des dcisions  la majorit qualifie , cela nous oblige frquemment  des compromis et des dcisions , et qu ' il est trs inhabituel que nous procdions  un vote formel .
Quand nous en serons  valuer les effets du trait de Nice , je pense que nous constaterons que notre capacit de dcision se sera , dans la pratique , amliore .
<P>
Je voudrais ensuite exprimer mon approbation aux orateurs qui ont dit que le trait de Nice avait une importance dterminante pour ce qui est de la poursuite du processus d ' largissement , et qu ' il jouera donc un rle capital lorsqu ' il s ' agira de garder toute son importance  cette question de l ' largissement , qui occupe actuellement la toute premire place dans les proccupations de l ' Union .
 ce propos , il m ' est agrable de pouvoir vous annoncer , en tant que prsidente en exercice du Conseil , que nous avons dsormais un accord entre les tats membres sur la libre circulation de la main-d ' uvre , accord qui nous permettra aussi d ' avancer davantage dans les ngociations en vue de l ' largissement .
<P>
Permettez-moi , pour terminer , de vous remercier pour le dbat d ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="ES" NAME="Rodrguez Ramos">
Monsieur le Prsident , pour une raison que j ' ignore , je n ' ai pas pu parler en mme temps que les autres rapporteurs pour avis des diffrentes commissions , mais je vais donner l ' avis de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
<P>
La commission de l ' agriculture et du dveloppement rural considre que la non-application de la codcision constitue l ' une des principales questions restes en suspens  Nice , ce qui place l ' agriculture dans une position discriminatoire par rapport  des domaines connexes , tels que la sant publique , la protection des consommateurs ou le march intrieur .
<P>
Nous pensons que le Sommet de Nice a laiss dans l ' esprit de l ' opinion publique l ' image d ' tats avant tout proccups par le partage du pouvoir interne au sein des institutions , mais il a aussi fait natre de srieux doutes quant  la capacit et  la volont politique du Conseil de parvenir aux accords ncessaires dont la politique agricole a besoin .
Ces rformes doivent rpondre aux exigences toujours plus grandes des citoyens europens , aux dfis lancs par l ' largissement et  nos engagements au sein de l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Par ailleurs , le trait de Nice a compliqu - si c ' est encore possible - le processus de prise de dcisions , ce qui peut se traduire par un blocage des prochaines rformes de la PAC .
Nous ne voulons pas que cette situation mette en pril la prservation du modle agricole europen qui - nous ne pouvons l ' oublier - constitue un lment essentiel du modle social europen .
<P>
C ' est pour toutes ces raisons que nous demandons que l ' on tienne compte , lors de la prochaine Confrence intergouvernementale , de l ' adaptation des chapitres agricoles des Traits pour introduire la codcision .
Nous pensons sincrement que la nouvelle politique agricole , base sur des principes de multifonctionnalit et de durabilit , demande et requiert la codcision pour parvenir  une plus grande lgitimit dmocratique , une plus grande transparence et - comment en serait-il autrement - une plus grande cohrence dans la politique agricole que rclame la socit europenne .
<SPEAKER ID=91 NAME="Patakis">
Monsieur le Prsident , la logique fondamentale du trait de Nice est de renforcer l ' intgration politique de l ' Union afin de mieux servir les intrt du capital monopolistique europen .
<P>
Cette volution a rencontr , et rencontre encore , des difficults jusque dans les milieux de ceux-l mmes qui en sont les instigateurs , sur la question de savoir qui aura la main haute sur l ' Europe aprs l ' largissement .
Le vil marchandage qui a eu lieu  Nice au sujet du partage des voix , et qui a failli faire capoter le sommet , le confirme , et c ' est par hypocrisie que d ' aucuns parlent de famille europenne .
Le rapport  l ' tude aujourd ' hui applaudit les dispositions les plus antidmocratiques et les plus ractionnaires du trait de Nice et pousse  en adopter de plus antidmocratiques encore , comme la suppression du veto dans d ' autres matires , l ' intgration de la politique extrieure de scurit et de dfense , l ' incorporation , dans le Trait , du caractre antipopulaire de droits fondamentaux , et le contournement substantiel des parlements nationaux par la cration d ' une convention spciale qui dbouchera sur la proposition d ' une constitution .
<P>
Il s ' agit d ' une proposition inacceptable dont les peuples d ' Europe combattent dj la porte et qu ' ils continueront  combattre .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato">
Monsieur le Prsident , je suis d ' accord avec le rapport Mndez de Vigo-Seguro , qui constitue une excellente synthse des travaux de la commission des affaires constitutionnelles .
La runification de l ' Europe reprsente certainement un virage historique , mais elle requiert cette fois une profonde rforme des institutions de l ' Union .
Lors du Sommet de Nice , on a atteint les limites d ' une mthode intergouvernementale qui contraint  une conciliation fastidieuse des intrts nationaux .
Il faut maintenant une convention constituante qui cre avant les lections europennes un modle capable de garantir la dmocratie et l ' efficacit de l ' action de l ' Union .
Le rapport a vit l ' exacerbation de la polmique sur le trait de Nice , mais il en a clairement dnonc les limites .
Nous ne pouvons toutefois rester silencieux dans l ' attente du Sommet de Laeken , alors que des membres haut placs des gouvernements nationaux abordent ces jours-ci les thmes fondamentaux pour l ' avenir de l ' Union .
<P>
Le chancelier Schrder a parl d ' une fdration europenne , le Premier ministre Jospin de l ' Europe des nations ; je ne sais pas ce que diront MM .
Aznar et Berlusconi , mais je sais que les problmes concrets de la Communaut et la rforme des institutions constituent deux faces de la mme mdaille et que l ' Europe doit devenir un espace politique anim d ' un esprit dmocratique .
Le Parlement ne peut rester en marge de ce dbat .
Il n ' est pas possible de confier l ' avenir de l ' Europe aux seules forces du march , ni  la seule confrontation entre les gouvernements nationaux .
Ce Parlement doit promouvoir un dbat qui aille au-del du pragmatisme qui lie les mains des gouvernements nationaux .
La prsente discussion , avec tout ce que nous avons entendu , nous dit elle aussi que si nous voulons tre ralistes , nous devons faire preuve d ' un plus grand courage et regarder plus loin .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen">
Monsieur le Prsident , je remercie moi aussi nos collgues Mndez de Vigo et Seguro pour cet excellent rapport qui reflte l ' opinion de l ' crasante majorit au sein du Parlement europen .
Je suis certain que nous le constaterons lors du vote de demain .
J ' aimerais nanmoins galement constater que c ' est la premire fois que le Parlement europen ne se prononce pas clairement en faveur d ' un trait europen .
C ' est une nouveaut et une diffrence par rapport  Maastricht et Amsterdam .
Je pense que cela devrait constituer un signal d ' alarme pour les gouvernements qui ont ngoci ce Trait .
Nous ne nous prononons pas clairement parce que nous ne sommes pas satisfaits des rsultats et que nous pensons que ni l ' efficacit , ni - bien entendu - le contrle dmocratique ne sont garantis dans une Union qui passera  20 ou 25 tats .
<P>
Sur le plan formel , les obstacles sont franchis mais , sur le plan matriel , les problmes d ' efficacit et de transparence demeurent .
Cela nous proccupe .
C ' est pourquoi nous ne pouvons mettre un " oui " clair .
<P>
Nous demandons qu ' on tire les consquences de ce qui s ' est pass  Nice .
Je ne peux qu ' approuver l ' exigence de la tenue d ' une convention charge de prparer le prochain trait europen .
Cette convention doit avoir pour mandat explicite d ' laborer un trait lisible et comprhensible pour les citoyens .
Il doit s ' agir d ' un mandat visant  l ' laboration d ' un trait constitutionnel , d ' un document crant la base de l ' Union largie .
<P>
Je souhaiterais me concentrer sur un thme central de cette convention : l ' limination du dficit dmocratique au sein de l ' Union .
Nous en parlons tous mais nous avons encore des opinions divergentes sur la mthode  suivre .
Je pense que , pour les citoyens , l ' institution primordiale est le Parlement europen et non le Conseil de ministres .
C ' est pourquoi ce Parlement doit tre renforc .
Nous unissons des citoyens et non des tats .
C ' est pourquoi nous avons besoin de l ' Europe des citoyens et non de l ' Europe des gouvernements uniquement .
<SPEAKER ID=94 NAME="Caveri">
Monsieur le Prsident , cinq arguments .
Le premier , oui  la convention constituante , mais il faut donner une reprsentativit au niveau rgional .
Deuximement , une constitution fdraliste , qui doit se baser sur la subsidiarit Union-tats-Communauts rgionales .
Le troisime argument , le plus difficile : il faut avoir une Constitution des citoyens europens qui soit une espce de pyramide . Le sommet , c ' est notre partie , les pouvoirs et les institutions de l ' Union ; le deuxime , c ' est la logique des tats , de ceux qui restent , tandis que les constitutions rgionales doivent remplir l ' espace le plus important .
Quatrime argument , par consquent , le trait de Nice peut tre digr seulement s ' il y a dj ce parcours constituant .
Enfin , que la Constitution offre une garantie internationale pour les peuples minoritaires d ' Europe .
<SPEAKER ID=95 NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , la prise de position initiale de Mme Kaufmann et les interventions effectues par mes autres collgues au nom de notre groupe ont couvert dans une large mesure ce que je voulais dire .
Je voudrais ajouter , en style tout  fait tlgraphique , que Nice a eu lieu dans l ' indiffrence totale des citoyens europens , alors que ses consquences seront importantes pour eux , mais aussi dans l ' indiffrence des gouvernements vis--vis des citoyens europens .
C ' est ce qui ressort tant de la porte que du sort rserv  la Charte des droits de l ' homme .
<P>
Nous avons assist , une fois de plus ,  un marchandage grossier qui est en contradiction avec les grandes dclarations dont nous avons eu droit de la part du chancelier allemand , du Premier ministre franais , etc .
On peut se demander o taient ces orientations , ces rves de M. Schrder , de M. Fischler , o taient-ils pendant les ngociations de Nice ?
<P>
Quoi qu ' il en soit , nous nous trouvons dans l ' aprs-Nice , et je pense que le Parlement europen peut contribuer  dfinir de nouvelles orientations . Le comblement de l ' important dficit dmocratique et du manque de participation aux procdures constitutionnelles peut constituer un premier pas , tout comme le fait de s ' orienter vers certaines politiques en faveur des citoyens europens .
<SPEAKER ID=96 NAME="Bayrou">
Monsieur le Prsident , c ' est la premire fois en cinquante ans , si l ' on se retourne sur cinquante annes d ' histoire europenne , que les responsables europens ont  juger un trait de rgression europenne .
Jusqu '  maintenant , tous les traits , les uns aprs les autres ,  petits pas ou  grands pas , ont t des traits de progrs europen .
C ' est le premier trait de rgression europenne .
<P>
Il y avait en effet sur la table , depuis longtemps , en ralit , deux enjeux , et deux enjeux historiques : le premier de ces enjeux , c ' est de btir une puissance europenne , et le deuxime de ces enjeux , c ' est de donner  ceux qui dirigeront , qui dirigeraient cette puissance europenne , une lgitimit dmocratique .
La puissance d ' un ct , la dmocratie de l ' autre .
Et bien , le trait de Nice consacre l ' impuissance europenne , pour longtemps , il installe l ' impuissance au cur des institutions europennes , et il installe l ' opacit , qui est le contraire de la dmocratie europenne .
<P>
Voil les deux enjeux et ce sont deux enjeux manqus .
C ' est pourquoi l ' Europe de Nice ne marchera pas .
Les pays que nous invitons  nous rejoindre , et qui nous rejoignent , pour certains , avec enthousiasme , en ralit nous leur offrons un march de dupes .
Ils entrent dans une maison qui sera marque par l ' impuissance et l ' opacit europenne .
Voil pourquoi , je le crains , j ' entends tout ce qu ' on dit sur l ' aprs-Nice , mais je crains que l ' aprs-Nice ne rponde pas aux esprances que certains y placent .
 Nice , on a pris un billet sans retour , et c ' est pourquoi la rsolution de MM . Mndez de Vigo et Seguro est une rsolution critique .
Mais je voudrais qu ' elle soit plus critique encore . C ' est pourquoi je m ' abstiendrai .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Merci , Monsieur le Prsident .
Je voudrais me joindre aux louanges qui ont t adresses par de nombreux dputs  MM . Seguro et de Vigo .
Je suis d ' accord avec M. Corbett lorsqu ' il dit que si les rapporteurs n ' avaient pas fait un aussi bon travail , il est trs probable que le Parlement aurait recommand le " non " au trait de Nice .
Bien que je partage les critiques qui ont t formules , je pense que le " non " et eu un effet bien plus nfaste que le " oui " .
La raison en est que le processus d ' largissement , un processus important , se serait alors trouv retard , et c ' est l quelque chose que je ne souhaite pas voir se produire .
<P>
J ' approuve une bonne part des critiques que nous avons entendues .
Les plus importantes portaient sur le fait que le Trait , aprs Nice , sera plus difficile  comprendre , ce qui influe aussi sur les possibilits qu ' ont nos concitoyens de participer au dbat europen .
C ' est un trait difficile et difficilement comprhensible .
Il risque en outre de devenir inefficace , dans la mesure o l ' on a rendu plus complexe la prise de dcision  la majorit qualifie .
Il est exact que le nombre des domaines auxquels s ' appliquera la majorit qualifie augmente , mais ces domaines ne psent pas trs lourd .
Les domaines de dcision vraiment importants restent en dehors de ce mode de dcision , ce qui est regrettable au moment o l ' Union s ' largit .
<P>
C ' est l un point que nous devrons changer .
Il nous faut davantage de dcisions  la majorit qualifie et un droit de codcision pour le Parlement .
<P>
Le second type de critique touche  la transparence et  la faon dont le trait a t mis au point .
J ' ai entendu certaines personnes comparer ces ngociations  l ' lection d ' un pape , o l ' on s ' enferme dans une salle pour en ressortir avec un compromis .
Aucun acteur extrieur n ' avait pu participer  ce processus .
<P>
Ne rptons pas cela .
Lanons le travail de la convention , et faisons en sorte que cela soit le point de dpart de la prochaine confrence intergouvernementale .
Cela ne signifie pas que nous ne devions pas mener de dbats nationaux , notamment avec diverses organisations .
Dans ce contexte , je pense aussi qu ' il est important que nous prenions nos responsabilits en tant que classe politique .
Nous ne devons pas faire du dbat institutionnel notre proccupation principale , nous devons partir des questions concrtes : que voulons-nous faire au juste de l ' UE ?
Comment s ' y prendra-t-on ?
Quels instruments utiliserons-nous ?
<P>
Nous devons commencer par le dbat portant sur les faits concrets .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Monsieur le Prsident , la question principale reste de savoir si Nice a prpar l ' Union europenne  son largissement historique imminent  l ' Europe centrale et orientale .
La rponse est  coup sr ngative !
Nice reprsente un trop petit pas en avant .
Mais ne jetons quand mme pas le bb avec l ' eau du bain .
<P>
Le nouveau Trait contient aussi des points positifs , et ce serait une grossire erreur politique que de le rejeter purement et simplement .
Il s ' agit  prsent de regarder vers l ' avant , d ' entamer un dbat  la fois plus large et plus approfondi sur l ' avenir de l ' Union europenne .
<P>
Tout semble se focaliser sur la prsidence belge et sur la dclaration de Laeken .
Nous ne pouvons toutefois pas gnrer de fausses esprances : Laeken ne donnera pas naissance  un nouveau trait et ne pourra fournir de solution aux imperfections de Nice .
En revanche , Laeken doit tablir une feuille de route , l ' agenda , la mthode , l ' chancier en vue d ' organiser une nouvelle confrence intergouvernementale , qui devra rectifier les erreurs de Nice .
<P>
Esprons que les tats membres actuels et les tats candidats seront alors tous prts  approfondir srieusement le processus d ' intgration europen .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , la confrence intergouvernementale de Nice aura permis l ' largissement de l ' UE .
Telle tait du reste sa mission principale .
L ' ensemble des quinze parlements nationaux des tats membres vont ratifier le trait au cours de cette anne 2001 , quelles que soient l ' insatisfaction et les critiques exprimes par la majorit du Parlement europen .
<P>
C ' est pourquoi les chrtiens-dmocrates sudois estiment que le point 42 , sur l ' accord du Parlement europen au sujet des traits d ' adhsion des pays candidats , pourrait tre formul de manire nettement plus positive et accueillante envers ces pays .
Comment ce point 42 sera-t-il peru en Estonie , en Pologne ou  Chypre ?
<P>
Mon parti ne peut non plus accepter le point 25 de ce mme rapport , qui ouvre la porte  l ' instauration d ' une fiscalisation europenne , assortie en outre de la dcision  la majorit qualifie .
Toutes les expriences du pass montrent que la cration de nouveaux niveaux de dcision en matire fiscale conduit  une augmentation des prlvements , et donc  une diminution de l ' argent qui reste  nos concitoyens .
<P>
Une autre question essentielle pour la comptence de tous les parlements et gouvernements nationaux est celle de la politique de dfense .
Le parti chrtien-dmocrate sudois ne peut donc pas non plus approuver le point 34 , qui prconise l ' intgration de la politique de dfense  ce qu ' on appelle la coopration renforce .
<P>
Dans le mme temps , le parti chrtien-dmocrate souhaite saluer les deux progrs historiques qui sont proposs dans le rapport .
Il est temps , tout d ' abord , d ' amliorer le droit de regard et de contrle que peuvent exercer les citoyens et les parlements nationaux sur le travail du Conseil , et de rendre publiques les runions du Conseil lorsque celui-ci a pour tche de lgifrer .
Pour pouvoir parler de dmocratie - et non pas seulement de diplomatie - dans l ' Union europenne , il faut que cette transparence devienne ralit .
Autrement dit , nous prconisons l ' adoption du point 11 et de l ' amendement 68 .
<P>
Enfin , le principe de subsidiarit a besoin d ' tre prcis , et c ' est pourquoi nous approuvons l ' amendement 77 propos par le groupe PPE , sur la dlimitation des pouvoirs de l ' UE .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , le processus d ' largissement est le pont qui relie l ' ancienne Europe  la nouvelle .
Le dbat que nous menons aujourd ' hui et le rapport dont nous discutons forment un premier pas dans ce processus .
Il importe nanmoins de ne pas accepter d ' tre prisonniers de vieilles ides .
Malgr les doutes que nous pouvons nourrir sur l ' un ou l ' autre aspect de ce rapport , nous devrions avoir le courage d ' assumer le rle moteur que les peuples d ' Europe attendent de ce Parlement , reprsentation lue des peuples d ' Europe .
<P>
Ce rapport ne rejette aucune option .
Il ne cherche pas  livrer son point de vue sur la ratification de Nice .
C ' est un point qu ' il laisse aux tats membres , dont c ' est la responsabilit .
Si je fais campagne pour le " oui " en Irlande , c ' est nanmoins un " oui " critique .
J ' ai un certain nombre de critiques  formuler  l ' gard du trait de Nice mais il importe que nous ayons le courage de dire : " bien sr , il y a des problmes mais il faut que le processus d ' largissement dmarre " .
Dans le dbat sur l ' avenir de l ' Europe , le point essentiel est de savoir quel genre d ' Europe nous voulons : voulons-nous d ' une Europe fonde sur la participation dmocratique , voulons-nous d ' une Europe fonde sur l ' inclusion sociale ?
Si tel est le cas , cela ne surviendra pas par hasard .
<P>
Nous devons nous impliquer dans le dbat , nous devons convaincre les gens , ici et dans nos tats membres respectifs .
Nous devons non seulement fournir un forum au niveau europen par le biais d ' une convention mais aussi veiller  ce qu ' il y ait des forums dans chaque tat membre , afin que les citoyens de chaque tat membre puissent discuter et dbattre au niveau national et avec les autres Europens .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , le rfrendum irlandais sur le trait de Nice se tient  un moment dcisif de notre relation avec l ' Union europenne .
Avant la fin de cette dcennie , nous passerons du statut de bnficiaire net du financement europen  celui de contributeur net au budget de l ' UE .
Heureusement , cela n ' a pas de rpercussion significative sur l ' attitude des lecteurs irlandais par rapport au trait de Nice .
 l ' inverse des gouvernements espagnol et italien , les citoyens irlandais ne font pas preuve d ' gosme quant aux effets de l ' largissement sur notre part future des financements octroys au titre des fonds structurels et du Fonds de cohsion .
Au contraire , ils ont conscience de l ' obligation qui nous incombe d ' assister les dmocraties balbutiantes dans les anciens pays communistes .
<P>
Quoi qu ' il en soit , ils nourrissent des craintes relles quant  certains aspect du Trait .
Ils sont particulirement soucieux de noter que le processus dcisionnel traditionnel , consensuel , de l ' UE est abandonn en faveur d ' un systme qui permet aux plus grands tats membres d ' exercer le pouvoir au dtriment des plus petits .
Ils craignent aussi que la coopration renforce ne gnre une citoyennet de premire et de deuxime classe au sein de l ' UE .
En outre , la mise en place de la Force de raction rapide , prvue par le trait d ' Amsterdam , a fait craindre  certains de voir mise  mal la neutralit militaire de l ' Irlande .
<P>
Si je ne partage pas ces proccupations , les citoyens irlandais doivent tre rassurs sur ces points , non seulement dans le contexte de ce dbat mais aussi en ce qui concerne les intrts  long terme de l ' Irlande au sein de l ' UE .
S ' ils veulent prserver l ' influence de l ' Irlande en Europe et , en particulier , la rputation que nous nous sommes durement acquise au cours des annes , la meilleure manire d ' y parvenir est de ratifier le trait de Nice : le rejeter , c ' est rejeter l ' largissement et dfaire le processus .
<P>
On ne peut nanmoins se permettre la moindre complaisance quant aux rsultats du rfrendum irlandais .
Sachant que les lecteurs britanniques et irlandais se rendront aux urnes jeudi prochain , il serait quelque peu ironique , voire tragique , d ' assister  un rejet massif de l ' euroscepticisme en Grande-Bretagne et de voir cette tendance , dans le mme temps , gagner du terrain en Irlande .
<P>
En conclusion , je voudrais rendre hommage aux deux rapporteurs , MM . Mndez de Vigo et Seguro , pour leur excellent rapport .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , merci  mes collgues Mndez de Vigo et Seguro .
<P>
Nice a t un chec  de nombreux gards et , en ce qui me concerne , la mthode de la CIG est morte .
Nous voterons toutefois en faveur de la rsolution , car Nice a cr les conditions minimales  l ' largissement .
Ceux qui ont trop longtemps souffert sous cette dictature ne peuvent devenir les victimes de nos insuffisances en matire de rformes internes .
<P>
Nous voterons galement pour la rsolution car il semble que ce qui tait impensable jusqu ' il y a six mois , mme au sein de cet Hmicycle , a de plus en plus de chances de se raliser  Laeken : je parle d ' une vritable convention regroupant le Parlement europen , les parlements nationaux , les gouvernements , la Commission europenne , ainsi que les organisations civiles et les citoyens .
Le concours des citoyens est essentiel si l ' on ne veut pas se retrouver dans un dbat technique , un dbat d ' experts incomprhensible pour eux .
<P>
Cette convention , Monsieur le Prsident , ne peut devenir un forum de discussion informel : il faudra laborer des compromis pratiques qui ne pourront tre finaliss formellement qu ' au dernier stade par la CIG .
<P>
Pralablement  cette convention , cet automne - et ce point figure  juste titre dans la rsolution - , le Parlement europen devra prsenter ses propres ides concernant l ' avenir de l ' Europe .
Je souhaite un gouvernement europen dont le Premier ministre serait directement lu et qui disposerait d ' un mandat portant sur toutes les questions que nous pouvons rgler tous ensemble plus efficacement au niveau europen , comme l ' agriculture par exemple .
Cela signifie donc une intgration politique accrue , une nouvelle fdration europenne .
Mais je veux aussi davantage de subsidiarit car cela nous permettra , aux niveaux local et rgional , de raliser de manire plus efficace ce qui doit tre ralis  ces niveaux .
<P>
Mais je veux avant tout plus de dmocratie .
Un Parlement europen de qualit , puissant , dmocratique , lu par les citoyens europens , jouissant du pouvoir de codcision dans tous les domaines politiques , avec une constitution europenne dont la base serait constitue par la Charte des droits fondamentaux .
<P>
Monsieur le Prsident , notre avenir est prometteur , et j ' estime que nous avons fait du beau travail dans cette rsolution .
Aussi , j ' espre que nous arriverons demain  une belle majorit , pour une politique meilleure .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Barnier , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , le trait de Nice s ' est arrt  mi-chemin non seulement dans le domaine institutionnel mais aussi dans quelques domaines spcifiques d ' importance .
Prenons l ' exemple , bien d ' actualit , de la politique commerciale europenne commune .
Elle repose sur des principes communs et , fondamentalement , les dcisions prises le sont  la majorit .
La modeste extension de l ' article 133 aux services et  la proprit intellectuelle est contrecarre par six exceptions prvues et trois propositions faites au Conseil de ne pas aller au-del des domaines qui lui sont attribus .
<P>
Dans le mme temps , on limine l ' audition du Parlement europen , qui tait prvue jusqu '  prsent : il en dcoule qu ' aujourd ' hui , sur le plan formel , et contrairement  ce qui se passe aux tats-Unis , de larges pans de la politique commerciale sont exclus de toute possibilit de coopration parlementaire en Europe , que ce soit au niveau national ou europen .
C ' est pourquoi nous demandons - comme c ' est clairement formul au point 27 du rapport Mndez de Vigo-Seguro - que le Parlement europen soit pleinement associ  la politique commerciale et des relations conomiques extrieures commune , tant au stade de la dfinition des orientations qu ' aux stades de la ngociation et de la conclusion - et ,  ce niveau , en bnficiant de la codcision . En effet , depuis que les comptences des parlements nationaux en matire de politique commerciale communautaire ont cess d ' exister , il est indispensable et urgent - en tant qu ' lment du contrle de la participation dmocratique - que le Parlement europen les remplace et que ce soit enfin formellement prvu .
<P>
Faute de quoi , le Parlement europen se trouverait confront , lors des ngociations avec l ' Organisation mondiale du commerce ,  un Congrs amricain tout  fait influent et capable d ' orienter son administration alors qu ' en la matire , le Parlement europen ne dispose encore formellement d ' aucune comptence .
Je prie donc la prsidence sudoise de poser ds  prsent les jalons qui permettront  la prsidence belge de faire dcider par le Conseil de Laeken une nouvelle version efficace de l ' article 133 , dans le cadre de l ' amlioration du trait de Nice .
<SPEAKER ID=104 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , au terme de ce long dbat , je voudrais dire quelques mots au nom de la Commission , et d ' abord rappeler combien , personnellement ,  la place o je me trouve , en charge de la rforme des institutions pour la Commission , j ' ai apprci , tout au long de ces dix mois qui ont prcd Nice , la qualit et la comptence des dbats parlementaires qui ont eu lieu ici ou au sein de votre commission des affaires constitutionnelles , prside par M. Napolitano .
Je veux donc vous en remercier , comme en remercier les tandems parlementaires qui , tour  tour , se sont saisis de ces questions , qu ' il s ' agisse de MM . Dimitrakopoulos / Leinen , d ' Elmar Brok et du professeur Tsatsos durant la CIG , et aujourd ' hui de M. Mndez de Vigo et M. Seguro , que je remercie .
<P>
Nous avons travaill , Commission et Parlement europen , en bonne intelligence , et donc il n ' est pas tonnant que nous analysions de la mme manire le contenu de ce trait de Nice .
J ' ai dj eu l ' occasion de dire , et je vais le redire aujourd ' hui , que ce trait est ,  mes yeux , un trait utile et de court terme .
Il est utile par les avances qu ' il contient , l ' article 7 , la rforme du systme juridictionnel , qui en avait bien besoin , l ' assouplissement des cooprations renforces dont nous allons avoir besoin , la base juridique que vous souhaitiez pour un statut clair et transparent des partis politiques .
Il est utile surtout , et beaucoup d ' entre vous l ' ont dit avec force , parce qu ' il fait passer le feu de l ' orange au vert , s ' agissant de l ' largissement .
C ' est un trait utile , mais c ' est un trait de court terme .
<P>
Je veux dire par l , Mesdames et Messieurs , que ,  mes yeux , les rponses qu ' il apporte aux dfis institutionnels du bon fonctionnement d ' une Union de trente tats membres , ces rponses-l ne sont pas durablement  la hauteur des problmes que rencontrera ,  moyen et long terme , cette Union de trente pays .
Il y a trop de votes  l ' unanimit , trop de droits de veto .
Et nous savons bien qu '  trente ce droit de veto sera une source d ' impuissance ou de faiblesse collective .
La codcision n ' a pas t gnralise comme nous le souhaitions ensemble pour toute la lgislation communautaire . Nous avons regrett que le Parlement europen ne joue pas son rle pour la politique commerciale .
Et enfin , c ' est peu de dire que le systme de vote restera ou deviendra plus complexe .
<P>
 ce stade , et avant que vous ne vous prononciez dans toute votre responsabilit en toute conscience , je veux dire  nouveau que ce trait est utile , qu ' il est de court terme , qu ' il faut en prendre acte , qu ' il faut l ' utiliser et qu ' il faut le dpasser .
Il a ce premier grand mrite d ' ouvrir la possibilit d ' aller maintenant normalement et assez vite  l ' largissement .
Il a un autre mrite , celui qui est crit dans son annexe , un peu comme si les chefs d ' tat et de gouvernement ,  5 heures du matin , aprs avoir sign ce texte , s ' taient rendu compte qu ' ils ne pouvaient pas en rester l , un peu comme s ' ils avaient eu eux-mmes mauvaise conscience , ils ont dcid d ' ouvrir aussitt un nouvel exercice .
Eh bien , il faut que Parlement europen et Commission , notamment , nous nous engagions dans cet exercice qui est ouvert jusqu ' en 2004 et pour lequel a t autorise une mthode nouvelle , qui prouve d ' ailleurs que la seule mthode intergouvernementale avait fait la preuve de ses limites .
<P>
Nous avons donc le temps d ' ouvrir maintenant un vrai dbat citoyen .
Et je compte dire , comme je l ' ai fait aux ministres des Affaires trangres l ' autre jour , que ,  Gteborg d ' abord , et peut-tre  Laeken , mais surtout  Gteborg , il faudra trouver le moyen de faire le bilan de ces dbats nationaux qui vont s ' engager , mais d ' viter qu ' ils soient simplement des dbats juxtaposs , de trouver le moyen d ' changer les pratiques et les informations , de faire une sorte de fertilisation croise de ces dbats nationaux .
La Commission , comme le Parlement europen , seront disponibles aux cts du Conseil pour faire de ces dbats nationaux ,  un certain moment , un dbat europen .
Ce dbat citoyen doit nous permettre , le plus largement possible , d ' examiner les faiblesses des institutions , mais , au-del des questions institutionnelles , de reparler du projet europen .
<P>
Que voulons-nous faire ensemble ?
Voulons-nous en rester  un grand march qui fonctionne bien avec une monnaie unique , ou voulons-nous aller au-del ?
Comment conforter la communaut de valeurs que nous constituons depuis cinquante ans entre nous , une communaut solidaire ?
Faire la preuve que ce projet europen doit bien sr voluer , mais qu ' il a port ses fruits , en particulier avec le modle communautaire qui a bien fonctionn et avec les politiques communautaires qui ont t utiles .
Je veux , en particulier , rappeler les fruits de cette politique dont j ' ai la responsabilit , la politique de cohsion .
<P>
Voil l ' importance de ce grand dbat dans lequel nous allons nous engager .
Et puis , en 2002 et 2003 , il faudra trouver le moyen de structurer ce dbat , de structurer les travaux pour prparer de la bonne manire la confrence intergouvernementale finale .
Voil pourquoi , en 2002 et 2003 , comme le prsident Prodi l ' a dit , nous sommes favorables , nous aussi ,  la convocation d ' une convention qui runirait les quatre partenaires institutionnels , sur le modle de ce qui a bien fonctionn pour la Charte des droits fondamentaux , parlements nationaux , Parlement europen , gouvernements nationaux et Commission .
<P>
Ayant dit cela , je n ' ai pas apport une rponse  toutes les questions qui se posent , notamment celle de l ' association des pays candidats , puisque nous voulons , en 2004 , faire une grande rforme qui les concerne directement , comme nous-mmes , aujourd ' hui , dans l ' Union .
Je pense qu ' ils devront trouver leur place dans cette convention .
Il faudra aussi dcider de la bonne manire d ' organiser les travaux de cette convention .
<P>
Nous savons bien , Mesdames et Messieurs , que cette convention , je le dis pour rassurer les tats membres qui peuvent tre inquiets , ne prendra pas de dcision , mais elle fera des propositions pour la Confrence intergouvernementale qui devra finalement , de manire brve et au plus haut niveau , prendre , elle , les dcisions .
Mais cette convention , de mon point de vue , aprs les diffrentes expriences que nous avons eues et que j ' ai eue personnellement  Amsterdam , Nice , et la convention des droits , cette convention est , me semble-t-il , le moyen de russir la prochaine CIG .
Elle est le moyen d ' avoir plus de transparence , d ' avoir un vrai dbat , parce que les quatre partenaires institutionnels qui participeraient  ces travaux prparatoires et  ces propositions ont les moyens , eux , comme vous avez les moyens , d ' aller expliquer , au-del de nos enceintes , aux lus et aux citoyens de nos pays ce qui se passe .
C ' est donc la condition de la transparence et la condition de la bonne explication dmocratique .
<P>
Je veux donc dire , au nom de la Commission , que nous sommes favorables  cette convention en 2002 et 2003 , parce qu ' elle est la condition de russir cet exercice qui est ouvert depuis Nice et d ' avoir cette fois-ci une vraie rforme en 2004 .
En tout cas , pour ce qui la concerne , la Commission europenne prendra toute sa part , vous pouvez compter sur elle ,  la prparation des diffrentes tapes qui nous conduiront , d ' aujourd ' hui  2004 , vers et pour une grande rforme .
<SPEAKER ID=105 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=6>
Mission du Conseil et de la Commission en Core
<SPEAKER ID=106 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur les rsultats de la mission en Core effectue par le Conseil et la Commission .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="SV" NAME="Larsson">
Monsieur le Prsident , le Parlement europen a demand au Conseil de l ' informer  propos de la visite que le Premier ministre Gran Persson a effectue sur la presqu ' le corenne entre les 2 et 4 mai , en qualit de Prsident de l ' UE .
<P>
Des conversations ont eu lieu ,  Pyongyang , avec le dirigeant nord-coren , le Prsident Kim Jong-Il , et le numro deux de la hirarchie du pouvoir nord-corenne , Kim Jong-Nam , ainsi qu '  Soul , avec le Prsident Kim Dae-Jung .
Le Haut reprsentant Javier Solana et le Commissaire Chris Patten ont particip  ces changes .
<P>
L ' initiative de ce voyage avait t prise en dcembre de l ' anne dernire , lors de la visite  Stockholm du Prsident Dae-Jung , venu recevoir le Prix Nobel de la paix  Oslo , avant des entretiens avec le Premier ministre Persson .
Le Prsident Kim Dae-Jung avait soulign le fait que les contacts de longue date que la Sude entretenait avec les pays de la presqu ' le corenne devaient pouvoir prendre une valeur particulire pendant la prsidence sudoise .
Aprs des discussions entre les tats membres de l ' UE et galement des reprsentants des deux tats corens , la dcision de ce voyage a t prise lors de la rencontre au sommet de Stockholm , les 23 et 24 mars 2001 .
Le motif justifiant cette visite rsidait dans les conclusions et lignes directrices rdiges par le Conseil en octobre et novembre 2000 .
<P>
Pendant son sjour  Pyongyang , les 2 et 3 mai , la dlgation europenne a eu avec M. Kim Jong-Il des entretiens de longue dure et substantiels , dont la teneur a ensuite t prsente au Prsident Kim Dae-Jung , en Core du Sud .
Les rsultats obtenus ont t globalement positifs .
<P>
Nous avons tout d ' abord obtenu l ' assurance que la Core du Nord s ' en tiendrait  la dclaration commune faite lors du sommet intercoren de Pyongyang , en juin 2000 .
Il nous a galement t affirm que le Prsident Kim Jong-Il souhaitait une seconde rencontre au sommet , mais qu ' il convenait d ' attendre que les temps soient mrs pour qu ' elle puisse avoir lieu .
<P>
Troisimement , le Prsident Kim Jong-Il a soulign l ' importance du dveloppement parallle des relations entre les tats-Unis et la Core du Nord , et des relations entre les deux tats corens .
<P>
Le Prsident a ensuite confirm que la Core du Nord tenait  l ' accord-cadre de 1994 conclu entre la Core du Nord et les tats-Unis , ainsi qu ' au moratoire sur les missiles qui expirera en 2003 .
Cependant , les exportations de missiles ne devraient pas cesser avant que la Core du Nord n ' ait obtenu des promesses de compensations pour les recettes d ' exportation ventuellement perdues .
Ces exportations relevaient d ' une question purement commerciale .
<P>
Quatrimement ; la Core du Nord a aussi reconnu la ncessit de rformes conomiques , et a accept l ' ide d ' envoyer une dlgation nord-corenne en Europe charge de mieux se former  l ' conomie de march .
<P>
Cinquimement , le Prsident Kim Jong-Il a confirm que la Core du Nord tait dispose  engager une discussion sur les droits de l ' homme avec l ' UE .
L ' Union , de son ct , a soulign l ' importance centrale de la question des droits de l ' homme pour sa propre politique .
J ' espre qu ' une premire runion pourra avoir lieu pendant la prsidence sudoise .
<P>
Siximement , nous avons discut de la ncessit d ' une amlioration des conditions de travail et de la transparence , en ce qui concerne les projets d ' aide mens par les Nations unies et les organisations non gouvernementales en Core du Nord .
<P>
En conclusion , je voudrais dire que la Core du Sud s ' est estime trs satisfaite des rsultats de cette rencontre , et en particulier des assurances qui lui ont t donnes concernant le second sommet et la question des missiles .
<P>
Cette visite de l ' UE s ' est avre fructueuse .
Nanmoins , les rsultats de nos efforts ne pourront tre jugs dfinitivement que d ' ici quelques annes .
Les tats-Unis joueront bien entendu un rle important dans la suite du processus , mais les efforts de l ' UE ne sont pas sans importance .
<SPEAKER ID=108 NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne soutient largement la politique mene par le prsident Kim Dae-jung - ce qu ' on nomme la " sunshine policy " - et c ' est sur cette base que s ' est droule la mission conduite par Gran Persson ,  laquelle a pris part mon collgue Chris Patten .
<P>
Le rle de l ' Union dans la Rpublique populaire dmocratique de Core est complmentaire  celui des trois acteurs principaux : la Core du Sud , les tats-Unis d ' Amrique et le Japon .
Contrairement aux spculations de la presse , cette mission ne visait pas  supplanter le rle amricain : les USA en ont t informs au pralable et soutenaient sans rserve aucune cette initiative .
Bref , les informations faisant tat d ' un dfi diplomatique lanc par l ' UE aux tats-Unis taient  ct de la plaque .
Mais le calendrier en a t influenc par notre dsir de maintenir l ' lan du processus de rconciliation dans la pninsule corenne au moment o les tats-Unis finalisent la rvision de leur politique .
<P>
Nous l ' avons dj entendu , la visite a atteint des rsultats significatifs et l ' quipe europenne a men un intressant entretien de quelque cinq heures avec le prsident Kim Jong-il , au cours duquel elle a pu aborder l ' ensemble de ses proccupations .
Nous assurons  prsent le suivi dans cinq domaines : primo , l ' aide existante est maintenue .
Le budget 2001 prvoit un montant maximal de EUR 7 millions pour l ' aide humanitaire et de EUR 20 millions pour l ' aide et la scurit alimentaires .
Les projets les plus susceptibles d ' un soutien et les conditions  appliquer seront discutes avec la Core du Nord au cours des prochaines semaines .
Secundo , les prparatifs visant  apporter notre assistance technique se poursuivent et une mission d ' identification de projets en Core du Nord est prvue pour bientt afin de convenir de la conception de deux projets-pilotes avec les autorits nord-corennes : chacun d ' entre eux mobilisera prs de EUR 1 million et visera  la formation des fonctionnaires dans les principaux ministres et  la mise en place d ' institutions fondamentales .
Tertio , les prparatifs se poursuivent afin d ' organiser des discussions avec la Core du Nord sur la question des droits de l ' homme , le 13 juin prochain  Bruxelles .
Quarto , nous recherchons des voies d ' instauration d ' un dialogue sur les rformes conomiques avec la Core du Nord en organisant des voyages d ' tude au sein de l ' Union .
<P>
Quinto et dernirement ,  la suite de la dcision prise le 14 mai dernier d ' tablir des relations diplomatiques , nous explorons les options possibles en matire de modalits d ' accrditation diplomatique avec la Core du Nord .
Je ne souhaite pas en spculer les dtails  ce stade , attendu que cela exigera des ngociations .
D ' ici l , nous attendons avec intrt que les USA clturent la rvision de leur politique  l ' gard de la Core du Nord et nous esprons que cet exercice entranera des progrs dans le processus de rconciliation intercorenne .
<SPEAKER ID=109 NAME="Santer">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais remercier trs sincrement M. le prsident en exercice du Conseil et Mme la commissaire des informations qu ' ils nous ont donnes en ce qui concerne le dplacement de l ' Union europenne en Core du Nord .
En effet , l ' Union europenne doit tre consciente de l ' enjeu important que constitue pour elle l ' avenir de la pninsule corenne .
En janvier dernier , le Parlement europen ,  la suite d ' une visite d ' une dlgation ad hoc , avait demand tant au Conseil qu '  la Commission de prendre les mesures ncessaires pour consolider la politique de rapprochement entre les deux Core et pour ouvrir la Core du Nord  la communaut internationale .
<P>
En demandant la normalisation des relations de l ' Union europenne avec la Core du Nord , nous n ' entendions pas par l reconnatre un rgime politique , qui d ' ailleurs est trs loign des valeurs fondamentales que nous prconisons , mais nous entendions soutenir la politique qu ' on appelle la " sunshine policy " , que le prsident Kim Du-Yung a inaugure avec beaucoup de courage et de dtermination , parce que nous tions conscients que sans l ' apport actif de la communaut internationale , cette politique serait voue  l ' chec  terme et s ' essoufflerait trs vite dans l ' immdiat .
<P>
C ' est pourquoi nous apprcions les efforts faits par le Conseil et la Commission pour arriver  cette normalisation en vue de dterminer les lignes d ' action cohrentes  l ' gard de la RPDC .
<P>
J ' ai relev avec intrt que l ' Union europenne a insist sur la poursuite effective vers Pyongyang du rapprochement amorc avec la Core du Sud et le respect des engagements pris  l ' gard de ce pays .
Par ailleurs , nous avons toujours insist sur le fait que la population tout entire doit avoir accs  l ' aide extrieure et qu '  cet effet les ONG doivent avoir la possibilit de travailler dans des conditions satisfaisantes .
D ' autres mesures , telles que l ' octroi de visas  des journalistes europens et des facilits pour leur travail seraient de nature  crer la confiance ncessaire pour placer le rapprochement sur une base plus stable .
<P>
Je termine en disant tout simplement que nous devons bien tre conscient que le processus engag sera long et progressif , mais qu ' il est important pour le maintien de la paix dans cette partie du monde dont dpend galement notre propre stabilit et scurit .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , le groupe socialiste est ravi que le Conseil , la Commission et le Haut reprsentant pour la PESC se soient rendus en visite officielle en Core du Nord et  Soul .
Lors de son compte-rendu en commission des affaires trangres , hier , le commissaire Patten a dclar que la visite s ' tait fix des objectifs modestes ; nanmoins , ces objectifs modestes ont t atteints et nous nous en rjouissons .
<P>
En tant que parlementaire , je suis passablement du que la dlgation soit parvenue  embarquer 75 journalistes mais n ' ai pu accueillir le moindre parlementaire , arguant de la taille rduite de ladite dlgation .
J ' espre qu '  l ' avenir , la Commission et le Conseil pourront envisager d ' embarquer quelques parlementaires , d ' autant plus que c ' est le Parlement europen qui a initi les relations entre la Core du Nord et l ' Union europenne , il y a plus de deux ans , en envoyant sa premire dlgation officielle .
<P>
Je me rjouis qu ' une bonne discussion ait eu lieu avec Kim Jong-il .
Il est vident que la Core du Nord est un sujet de proccupation .
Nous saluons le fait qu ' ils poursuivent leur moratoire sur les essais de missiles jusqu ' en 2004 .
J ' admets que , pour l ' heure , ils n ' ont gure d ' autres options que d ' exporter du matriel militaire .
Ils ne produisent pratiquement aucun produit qui soit recherch , en dehors du matriel militaire .
Il n ' est donc gure surprenant que les vecteurs No-dong I et No-dong II , qui ont une porte de 1 300 kilomtres , aient t vendus  l ' Iran ,  la Syrie et au Pakistan ou que les Nord-Corens apportent une aide militaire au Congo ,  l ' Iran ,  l ' thiopie et  la Syrie .
<P>
Le problme serait qu ' ils continuent de tester le Taepodong , qui aura une porte comprise entre 4 000 et 6 000 kilomtres .
 l ' vidence , nous nous rjouissons du moratoire .
<P>
Nous saluons l ' aide supplmentaire qui sera octroye sous la forme d ' aide alimentaire .
Nous devons obtenir un meilleur accs pour les observateurs de l ' Union europenne afin de veiller  la bonne distribution de l ' aide .
Nous nous rjouissons de l ' aide accrue dans le secteur agricole , en particulier  la lumire des informations selon lesquelles on admet  prsent la ncessit de rforme .
Il est important d ' apporter aux Nord-Corens des comptences industrielles et administratives modernes et nous devons les aider  mettre en place un secteur nergtique non-nuclaire et  augmenter les quotas textiles .
Il est important d ' avoir un dialogue sur les droits de l ' homme et je me rjouis que ce dialogue ait lieu le 13 juin prochain .
<P>
Personne n ' a parl du programme KADO . L ' Union europenne participe au programme KADO en vue de la construction de deux centrales nuclaires en Core du Nord .
Malheureusement , nous avons rduit le budget qui y est consacr , ce qui met un signal qui laisse croire que nous ne sommes gure srieux lorsque nous parlons d ' appuyer la sunshine policy de Kim Dae-jung .
Nous sommes tout  fait favorables  l ' tablissement de relations diplomatiques et j ' invite la Commission et le Conseil  envisager l ' installation d ' un bureau  Pyongyang plutt que de rendre le bureau de Pkin responsable de la Core du Nord .
Si tel tait le cas , il n ' y aurait aucun contact au quotidien .
<P>
 l ' heure actuelle , il y a une diffrence entre l ' UE et les USA : nous esprons pouvoir progresser de concert mais , si ce n ' est pas possible , nous devrons avancer de notre ct car la direction que nous empruntons est la bonne .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski">
Monsieur le Prsident , il est difficile de comprendre - mme pour ceux qui , comme certains d ' entre nous , ont eu la chance de se rendre  plus d ' une reprise en Core du Nord - ce que veut ce rgime et dans quelle direction il va .
Aprs une flambe d ' optimisme , l ' an dernier , le processus suppos d ' ouverture de la Core du Nord vers l ' extrieur et le dveloppement des relations entre ce pays et son voisin du sud connaissent une priode de stagnation .
D ' aucuns parlent mme de marche arrire .
 titre personnel , je demanderai alors si la visite de la dlgation europenne du mois dernier n ' a pas t un peu prmature .
Le commissaire Patten nous a dit hier - et on l ' a rpt aujourd ' hui - que lors des rencontres , on a galement parl des droits de l ' homme qui sont systmatiquement viols par cette dernire dictature communiste .
Il ne nous a toutefois pas dit avec quel rsultat , ce qui m ' incite  penser qu ' il n ' a pas obtenu beaucoup .
N ' aurait-il donc pas t plus judicieux d ' obtenir d ' abord des concessions dans ce domaine sensible et de faire ensuite l ' honneur d ' une visite  Pyongyang ?
Nous avons en main les cartes permettant d ' obliger le rgime nord-coren  traiter humainement ses citoyens et nous sommes moralement obligs de les utiliser .
<P>
L ' autre aspect de cette visite qui me proccupe , ce sont les relations avec les tats-Unis , qui occupent dans cette rgion une position dominante et assument des responsabilits bien suprieures  celles de l ' Europe .
Dans ce cas galement , le commissaire Patten nous a dit que cette visite a fait l ' objet de consultations avec Washington , mais d ' minents commentateurs amricains - comme l ' a rappel la Commission - , parmi lesquels l ' ancien secrtaire d ' tat Kissinger , se sont dclars fort tonns de cette mission qui donne l ' impression de vouloir combler , de vouloir profiter d ' un vide temporaire laiss par les tats-Unis o , comme on le sait , l ' on revoit actuellement la politique vis--vis de la Core du Nord .
<P>
Je voudrais donc que la Commission le Conseil me fournissent quelques apaisements sur ces deux points .
<SPEAKER ID=112 NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , j ' ai pens pouvoir faire quelques commentaires et rpondre  certaines des questions souleves .
Monsieur Santer , nous vous rejoignons en tout point et je crois d ' ailleurs savoir que les conditions de travail des ONG furent l ' un des dossiers voqus pendant la visite : la dlgation a cru comprendre que les choses se sont amliores au cours de l ' anne dernire , bien qu ' il reste probablement normment  faire .
<P>
Pour rpondre  M. Ford , je dirai que nous faisons peut-tre parfois preuve de rigidit dans la composition de nos dlgations .
Celle-ci revtait la forme de la troka . Quant aux journalistes , ils viennent de toute faon .
Ils ne faisaient pas partie de la dlgation mais ils viennent .
Nous pourrions parfois , bien sr , inviter des membres du PE mais je crois savoir qu ' il rgne une bonne coopration entre le Parlement europen , la Commission et le Conseil sur cette question et j ' espre que cela pourra continuer .
Je n ' ai pas le droit de dire qu ' il faudrait prvoir ,  l ' avenir , la participation de membres du PE , mais nous avons pris note de vos commentaires  ce sujet .
<P>
En ce qui concerne les modalits d ' tablissement de relations diplomatiques , cela sera prochainement discut avec les Nord-Corens . Je crois savoir qu ' aucune dcision n ' a t prise jusqu ' ici quant  la mise en place d ' une dlgation , pas plus que quant  son emplacement et  la manire dont cela devrait se drouler .
<P>
J ' espre avoir trait des principales questions souleves .
Je vous remercie de vos interventions .
<SPEAKER ID=113 NAME="Le Prsident">
Merci pour cette rponse complmentaire .
<P>
Pour conclure ce dbat , je vous annonce que j ' ai reu six propositions de rsolution sur la Core , dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain .
<CHAPTER ID=7>
Politique de l ' environnement
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0172 / 2001 , de M. Blokland , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen : concilier nos besoins et nos responsabilits en intgrant les questions d ' environnement dans la politique conomique [ COM ( 2000 ) 576 - C5-0012 / 2001 - 2001 / 2004 ( COS ) ] ;
<P>
A5-0171 / 2001 , de Mme Hulthn , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la politique de l ' environnement et dveloppement durable : prparation du Conseil europen de Gteborg [ 2000 / 2322 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer ce dbat en vous rcitant un pome :
<P>
" Y a-t-il une crature dans l ' air ,
<P>
Sur terre , dans l ' eau ,
<P>
Que nous ne dtruisions pas ,
<P>
Que nous ne souillions pas ?
<P>
Nulle force physique ,
<P>
Nul tour de main ,
<P>
Nulle ruse ou manuvre
<P>
Ne pourrait les sauver
<P>
De notre force destructrice .
<P>
Nul rocher n ' est assez dur ,
<P>
Nulle montagne assez haute et colossale ,
<P>
Nul arbre assez majestueux et mr :
<P>
Nous pouvons tous les rduire en morceaux .
<P>
Nul oiseau ne vole assez haut dans le ciel ,
<P>
Nul poisson ne nage assez profond dans la mer ,
<P>
Nul animal n ' habite assez loin ,
<P>
Dans quelque endroit recul :
<P>
S ' il tombe sous notre joug ,
<P>
Il mourra srement .
"
<P>
Ce pome exprime une vive compassion envers la cration . Ceux qui pensent qu ' il est n de la plume d ' un cologiste du XXIe sicle ont tort car ces vers ont en fait t publis en 1536 par Martin Bucer , pasteur  l ' glise Saint-Thomas de Strasbourg .
L ' cologie et les proccupations environnementales ne sont dcidment pas des phnomnes nouveaux . Avec raison , nous pouvons noter que nous dbattons aujourd ' hui d ' une communication de la Commission et d ' un rapport du Parlement qui ne nous annoncent rien de fondamentalement nouveau .
<P>
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs estime de faon gnrale que la communication de la Commission europenne prsente une trop grande similitude avec le document publi il y a six ans .
Les volutions politiques qui ont eu lieu dans l ' intervalle sont trop modestes  notre got .
<P>
L ' approche prudente pour laquelle opte la Commission est en soi comprhensible mais elle ne peut pas conduire  une situation dans laquelle la priorit politique numro un consisterait  garantir la croissance conomique  court terme .
D ' autres objectifs , sociaux et en rapport avec le Trait , sont en jeu .
L ' un d ' entre eux consistera  s ' assurer de la compatibilit cologique du dveloppement conomique .
La Commission devrait , d ' une part , signaler avec plus d ' insistance aux gouvernements des tats membres qu ' ils se sont engags  respecter cet objectif et qu ' ils sont lis aux consquences qui en dcouleront .
<P>
L ' introduction d ' instruments conformes au march permettra l ' intgration des effets externes des transactions conomiques dans le prix des biens et des services .
Ainsi , de nombreuses ressources cologiques rares dont on ne connat pas encore le prix pourront tre apprcies  leur juste valeur . Les producteurs et les consommateurs seront ainsi " automatiquement incits "  s ' orienter vers des mthodes de travail et un mode de vie plus durables .
Il est toutefois frappant de constater que la Commission nglige les dfauts et les inconvnients du fonctionnement du march . Tout le monde doit pouvoir accder librement  un air et  une eau potable purs .
Ce principe d ' quit et d ' galit sociales doit galement tre pris en considration . L ' avis de la commission conomique et montaire va expressment dans ce sens .
<P>
Par ailleurs , le problme de la dgradation de l ' environnement n ' est pas un problme isol .
La pauvret , le chmage et les problmes d ' nergie et environnementaux interfrent entre eux et se renforcent mutuellement , nous plaant devant la menace d ' une spirale ngative .
Cette interaction s ' observe non seulement dans les pays en dveloppement mais galement dans les pays prospres .
Ce point devrait faire l ' objet d ' une attention accrue .
<P>
S ' agissant des indicateurs pour l ' intgration de la politique conomie et cologique , la Commission plaide  juste titre pour l ' tablissement d ' un lien avec les indicateurs demands par le Conseil de Lisbonne . Hlas , la Commission n ' insiste pas ,  cet gard , sur la grande importance d ' une approche axe sur le systme , couplant les comptabilits de l ' environnement aux comptabilits nationales .
Le Parlement a dj attir l ' attention sur ce point dans des rsolutions en 1995 et en 1998 . Une approche axe sur le systme permet justement de dceler l ' interaction entre les secteurs conomiques , l ' environnement et les autres domaines .
Les indicateurs " isols " entranent une pression beaucoup plus grande au niveau de l ' enqute . La commissaire Wallstrm peut-elle nous promettre que cette approche systmatique sera suivie conformment aux propositions contenues dans la rsolution  l ' examen ?
<P>
L ' intention de la Commission de se pencher  l ' avenir sur le problme des subventions et des mesures fiscales nuisibles  l ' environnement a attir dans une certaine mesure l ' attention de la presse . Toutefois , je ne pense pas que la proposition visant  laborer des indicateurs  cet effet soit trs utile .
Il serait hautement prfrable de procder  un examen critique bas sur une tude qualitative dans laquelle tant les mesures nuisibles  l ' environnement que les taxes destines  protger l ' environnement et les subventions d ' incitation seraient values du point de vue de leur efficacit .
<P>
La communication n ' accorde aucune attention aux consquences des mesures politiques rcemment annonces pour les tats candidats .
De quelle manire les instances gouvernementales ou publiques de ces pays seront-elles associes au " parcours " faisant suite  cette communication ?
<P>
La prise de conscience du public de l ' importance du dveloppement conomique durable est gnralement insuffisante .
Le mode de pense conomique actuel est ax unilatralement sur une plus grande expansion .
On ne peut pas dire que l ' on y accorde une grande importance au respect de la conservation de la cration ou au respect des droits des autres , dont les gnrations  venir .
Face  l ' ingalit des relations mondiales actuelles , les habitants des pays riches et industrialiss n ' ont pas tant des droits mais surtout des responsabilits et des obligations .
<P>
Il est ds lors regrettable que le dbat d ' aujourd ' hui porte le titre " politique de l ' environnement " .
C ' est un titre  la porte bien trop limite .
Nous discutons aujourd ' hui de notre avenir et de la question de savoir si nous sommes prts  participer au processus de changement qui a t mis en branle de manire si prometteuse  Rio ou si nous laissons l ' affaire suivre son cours .
Il s ' agit donc de savoir si nous voulons prendre nos responsabilits , si nous voulons rellement tre les intendants de cette plante .
<SPEAKER ID=116 NAME="Le Prsident">
Chers collgues , une petite remarque de procdure . Monsieur Blokland , vous avez largement utilis votre temps de parole .
Bien entendu , c ' est avec plaisir que j ' y consens - et cela vaut galement pour le rapporteur suivant - mais je voudrais vous signaler que nous sommes  prsent srieusement en retard sur l ' horaire .
Je devrai faire en sorte , tout  l ' heure , que vous respectiez plus scrupuleusement votre temps de parole , et je tenterai bel et bien de le faire .
<SPEAKER ID=117 NAME="Hulthn">
. ( SV ) Monsieur le Prsident , je suis toute indulgence pour l ' orateur prcdent qui a parl un peu trop longtemps de ce sujet .
Cinq minutes pour dbattre du dveloppement durable dans une perspective de 25 annes , ce n ' est pas beaucoup , et russir  respecter  la seconde prs son temps de parole , c ' est tout un art .
<P>
La question est de savoir ce que nous entendons par une stratgie de dveloppement durable .
S ' agirait-il d ' une nouvelle fleur de style politique que nous serions en train d ' inventer dans cet hmicycle ?
Non , il ne s ' agit pas de cela .
C ' est un hritage qui remonte assez loin dans le temps .
Nous avons une tche  accomplir depuis qu ' il a t dcid ,  Rio , il y aura bientt dix ans , que chaque pays , chaque nation devait mettre en place une telle stratgie de dveloppement durable .
<P>
Qu ' est-ce que le dveloppement durable ?
De quoi parlons-nous au juste , lorsque nous en discutons ?
Eh bien , nous discutons de l ' avenir des prochaines gnrations .
Nous parlons du type de dveloppement , du mode de vie que nous souhaitons pour les gnrations futures , autrement dit de la faon dont leur existence sera oriente , du point de vue des questions sociales , de l ' volution cologique et de l ' conomie .
Toutefois , nous devons avoir  l ' esprit le fait qu ' il nous est facile ,  nous qui vivons dans une partie assez petite et riche du monde , de dire que nous voulons laisser derrire nous une situation aussi bonne que celle dont nous jouissons .
Le but d ' une grande majorit des hommes doit tre de faire en sorte que leurs enfants aient une vie meilleure que la leur .
<P>
Le processus men au Parlement pour aboutir  ce document , qui constituera une sorte de base , de contribution au sommet de Gteborg , laisse beaucoup  dsirer .
Le Parlement a t admis  courir une sorte de course parallle au travail de la Commission , pour pouvoir fournir cette production , ou plus exactement pour avoir mme la possibilit d ' exprimer ses points de vue sur la faon dont il envisage ce dveloppement .
Ce n ' est pas satisfaisant .
Il est possible que la Commission elle-mme ait dispos d ' un temps suffisant , mais il faut nanmoins laisser au Parlement une possibilit relle de discuter de ces questions - et ce en ne s ' en tenant pas  la seule perspective environnementale .
L ' ensemble du Parlement , les commissions charges des questions sociales ou conomiques et toutes les autres qui s ' avrent concernes , auraient d tre impliqus .
Si tel n ' est pas le cas , la discussion se trouve confine  une question d ' environnement , ce qu ' elle n ' est pas .
<P>
En ce qui concerne les domaines politiques qu ' il serait bienvenu de traiter dans un tel document , notamment en vue de l ' orientation que l ' on souhaite donner au travail sur cette question  Gteborg , je crois que nous devons partir avant tout de la perspective cologique .
Les perspectives sociale et conomique sont bien entendu , l ' une et l ' autre , importantes , et nous savons qu ' elles ont un impact dterminant sur notre existence .
Mais si notre plante ne fonctionne pas correctement du point de vue cologique , il devient trs difficile de discuter de questions sociales et conomiques .
Cela suppose tout simplement que nous ayons une cologie en bon quilibre .
Le texte de la Commission , dont nous pensons qu ' il se fonde nanmoins sur les systmes conomiques actuels , n ' est donc peut-tre pas tout  fait satisfaisant .
On n ' a pour ainsi dire pas compris de quoi il s ' agit en fin de compte .
Il faut tirer parti de l ' conomie existante .
Il faut s ' efforcer de tracer les limites que l ' on souhaite imposer au march .
Il faut trouver les moyens de gestion que nous pouvons utiliser dans notre propre budget et dans nos propres marchs publics .
<P>
Pour mettre au point une stratgie de dveloppement durable pour l ' Union europenne , il faut certes prendre en considration les problmes qui existent au sein de l ' Union , mais il est absolument impossible d ' isoler l ' Union du reste du monde .
Nous devons nous considrer comme une partie de la plante , du contexte mondial .
Ce que nous faisons dans l ' Union a un effet sur les pays qui nous entourent , et nous ne devons pas exporter ce dont nous ne voulons pas nous-mmes .
Nous devons revoir nos relations commerciales et notre politique agricole , ainsi que les consquences ngatives qu ' elles ont sur les possibilits de dveloppement des autres pays .
Nous avons aussi une responsabilit en matire de relations commerciales internationales .
<P>
Sans la perspective locale , il n ' est pas non plus possible de mettre en place une stratgie de dveloppement durable .
Ce que le travail sur l ' Agenda 21 nous a apport de positif , c ' est la possibilit qu ' il a donne et donne encore aux organisations non gouvernementales , aux acteurs au niveau local , aux communes et aux citoyens , de participer au processus et de comprendre de quoi il s ' agit .
En fin de compte , c ' est une question de responsabilit individuelle : il est au fond indispensable de faire changer les comportements dans tous les domaines .
La Commission , mais bien entendu aussi le Conseil , doivent rflchir  la faon d ' inciter les populations  prendre conscience des impratifs du dveloppement durable , et  veiller  ce que tel soit le cas , afin qu ' il ne s ' agisse plus seulement d ' un message venu d ' en haut .
<P>
Pour terminer , j ' voquerai la mission des dirigeants politiques .
Le message qui sera lanc  Gteborg , pour pouvoir avoir un effet , devra tre clair .
Nous ne pourrons nous contenter d ' un manifeste creux .
Il nous faudra aussi des preuves attestant que la Commission et le Conseil sont rellement prts  passer des mots  l ' action .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="SV" NAME="Larsson">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je suis trs heureux de l ' occasion qui m ' est donne aujourd ' hui d ' assister  ce dbat .
Celui-ci porte sur le dveloppement durable , l ' intgration des questions d ' environnement  la politique conomique .
Le fait que ces questions occupent une place prioritaire dans notre ordre du jour est l ' expression d ' une volont politique de changement et de renouvellement .
<P>
Lorsque l ' UE a inscrit la notion de dveloppement durable dans le trait d ' Amsterdam , on nous a critiqus , en allguant que cette dmarche tait insuffisante et qu ' elle ne contraindrait personne  agir .
Une mfiance s ' est fait jour  l ' encontre de notre politique commune et de la comptence de l ' Union europenne .
Aujourd ' hui , cette critique ne peut plus nous tre adresse .
Nous avons ,  prsent ,  prendre position sur des propositions concrtes , sur des objectifs et les moyens d ' y parvenir , le tout sur la base des propositions de stratgie de dveloppement durable qui ont t bien formules par la Commission , et des rapports prsents par Mme Hulthn et M. Blokland .
<P>
Une politique de dveloppement durable efficace suppose une critique claire et sans dtours de notre socit .
La biodiversit est menace , le phnomne d ' acidification se poursuit , l ' utilisation abusive des engrais ne fait qu ' augmenter , les lments chimiques s ' accumulent dans nos organismes , les pollutions atmosphriques tuent , les changements climatiques s ' acclrent - et tout cela , au moment mme o je parle .
D ' un autre ct , nous ne devons pas fermer les yeux sur les grandes possibilits qui s ' offrent  nous : la recherche s ' intensifie , l ' accent est mis de plus en plus sur la formation et l ' apprentissage tout au long de la vie , les connaissances augmentent et sont de mieux en mieux diffuses , on dveloppe des techniques nouvelles , les solutions conomes en ressources naturelles deviennent plus frquentes , les problmes que connaissent l ' agriculture et la pche font natre de nouvelles ides et de nouvelles solutions , la volont politique s ' accrot .
<P>
Nous devons  prsent dfinir une perspective d ' ensemble , l o diffrents domaines politiques cooprent .
Il convient de concilier les perspectives conomique , sociale et cologique , de faon  leur attribuer une position gale dans l ' ensemble des domaines politiques .
Nous devons proposer des mesures concrtes , des principes diffrents et des objectifs clairs .
Nous pouvons maintenant formuler une vision d ' avenir .
Le but actuel de l ' Europe est de devenir l ' conomie base sur la connaissance , la plus concurrentielle et dynamique qui soit au monde .
Cet objectif doit tre complt ,  Gteborg , par la dimension cologique , afin que nous soyons la rgion du monde qui assume le mieux la responsabilit humaine envers la nature et l ' environnement .
<P>
Il est galement important que la politique soit ancre dans le quotidien des citoyens .
La recherche , la formation , la dmocratie , la participation sont autant de conditions  une prise de responsabilits commune .
Dans la suite de notre travail sur la stratgie de dveloppement durable , il faudra approfondir le dialogue avec la socit civile et entre les institutions de l ' Union .
<P>
L ' ambition de la Prsidence ,  la veille de la runion de Gteborg , est que nous puissions adopter une stratgie qui soit notamment capable de marier le processus de Lisbonne et la stratgie de dveloppement durable , qui tablisse la dimension cologique en fixant un certain nombre d ' objectifs clairs , et qu ' il est possible de poursuivre , pour inverser les tendances ngatives auxquelles nous assistons aujourd ' hui .
Cette stratgie devra exiger que toutes les dcisions futures de l ' Union soient examines dans la perspective du dveloppement durable .
Elle devra montrer clairement l ' ambition qu ' a l ' Europe de diminuer les effets climatiques de l ' activit humaine , et de participer activement , pour l ' acclrer ,  la coopration mondiale dans ce domaine .
Elle devra entraner la suppression des subventions inacceptables  terme .
Elle devra conduire  la rduction des effets nfastes des produits chimiques sur la sant et l ' environnement , et faire en sorte que le dveloppement durable fasse rgulirement l ' objet de discussions au plus haut niveau politique .
<P>
Je voudrais souligner particulirement combien il est important , pour que nous parvenions dans les faits au dveloppement durable , que nous ayons le courage politique de fixer des objectifs concrets assortis de dlais .
 cet gard , je me rjouis que le rapport de Mme Hulthn , dont le Parlement europen traite aujourd ' hui , nonce la mme opinion .
Je voudrais spcialement mettre en relief , parmi les exigences formules dans le rapport , celles qui ont trait  la dfinition d ' un programme concernant les changements climatiques et d ' objectifs relatifs aux nergies renouvelables ,  une rvision de la politique en matire de transport ,  l ' laboration d ' une nouvelle politique , fonde sur le principe de prcaution , concernant l ' utilisation des produits chimiques ,  une analyse de toutes les dcisions dans la perspective du dveloppement durable , et au renforcement de cette mme perspective dans le travail effectu par l ' Union dans le monde .
<P>
Comme il est dit dans le rapport , il est important que le Parlement , s ' agissant de l ' activit lgislative de l ' Union , continue  acclrer le cours des choses et  tudier les propositions sous un jour critique .
En ce qui concerne notre responsabilit  l ' chelle du monde , je voudrais souligner , comme je l ' ai dit , un point voqu par Mme Hulthn dans son rapport .
Le dveloppement durable ne pourra devenir une ralit sans que la perspective mondiale soit prise en compte .
C ' est donc l une priorit importante pour nous .
L ' Union europenne doit assumer un rle de tte dans le travail pour le dveloppement durable dans le monde .
Nous devons tre sans quivoques dans nos efforts pour que le prochain sommet mondial pour le dveloppement durable , qui aura lieu en Afrique du Sud , dbouche sur les rsultats ncessaires .
<P>
Dans le cadre de la prparation du sommet de Gteborg et de la runion de Johannesburg , j ' ai invit le week-end dernier 250 jeunes , gs de 20  25 ans et originaires de 110 pays diffrents dans le monde .
Cette runion bannissait toutes les frontires entre pays et entre individus .
Qu ' est-ce que ces jeunes ont pour eux ?
Leur engagement et leur enthousiasme .
Qu ' est-ce qu ' ils n ' ont pas ?
La patience , ni la crainte de s ' attaquer  des problmes difficiles et pnibles .
Qu ' est-ce que nous leur devons ?
Je crois que l ' on peut dire que nous avons  leur fournir de quoi asseoir leur foi dans l ' avenir , en nous montrant clairs , en prenant des mesures politiques concrtes en nous montrant capable du courage et de la volont politiques qui pourront inverser les tendances dangereuses auxquelles est confront le monde .
Qu ' attendent-ils de l ' UE , en particulier au vu de l ' attitude des tats-Unis sur la question des climats ?
Eh bien , ils attendent que l ' UE prennent sans dtours la tte du travail  accomplir en vue du dveloppement durable , contre la pauvret et contre les agressions que subit actuellement l ' environnement .
<P>
Je me rsumerai de la faon suivante : le dveloppement durable , limit  un continent , ne durera pas .
Nous ne devons en aucun cas esprer qu ' une partie de la terre , comme l ' a dit Mme Hulthn , puisse vivre dans des conditions susceptibles de perdurer  terme , tandis que le reste du monde subirait la pauvret et les problmes environnementaux .
<P>
Dans son rapport , M. Blokland a mis en vidence le lien qui existe entre la diminution de nos ressources naturelles et les effets de l ' activit humaine sur l ' environnement , d ' une part , et la politique conomique d ' autre part .
Sa conclusion est que si l ' on n ' indique pas le prix  payer pour l ' utilisation de ressources trop peu abondantes et pour les dommages infligs  l ' environnement , il en rsulte une intgration insuffisante de la perspective cologique dans l ' conomie .
Il est  mes yeux vident qu ' une part importante de la politique de dveloppement durable  venir consistera  mieux internaliser , au sein de l ' conomie , les frais environnementaux dans les prix des biens et des services .
<P>
Les propositions qui nous sont prsentes dans le rapport sont des instruments importants pour la suite du travail d ' laboration d ' une stratgie de dveloppement durable , et d ' intgration sectorielle .
La Prsidence part du principe qu ' il est essentiel que l ' intgration environnementale soit incluse dans les lignes directrices gnrales de notre politique conomique , les grandes orientations de politique conomique .
Il conviendra galement d ' appliquer dans une mesure croissante l ' incitation financire sur la base des rgles du march , afin de fixer le prix des ressources disponibles en quantit insuffisante et d ' valuer les ventuels effets ngatifs des subventions et des exemptions fiscales .
Le dveloppement de la stratgie d ' intgration environnementale doit , dans le cadre des grandes orientations de politique conomique , prvoir les objectifs , les calendriers et les mcanismes de suivi .
<P>
Je terminerai en me rfrant  une conclusion contenue dans le rapport Blokland .
Il nous faut prendre des mesures ds maintenant , pour viter d ' avoir  en prendre ultrieurement de plus coteuses .
Je complterai ce constat avec un rapport venu de Sude , tabli par l ' office sudois de protection de la nature , et qui montre que la nature et l ' environnement mettent en rgle gnrale beaucoup plus de temps qu ' on ne le penserait  se reconstituer aprs les dgts cologiques que nous avons induits et que nous continuons  induire .
Il me semble que cette conclusion complte celle de M. Blokland .
<P>
En d ' autres termes , nous ne pouvons pas nous permettre d ' attendre .
Nous devons agir ds maintenant , et les rapports qui nous ont t prsents aujourd ' hui reprsentent une tape importante dans la prparation de la runion du Conseil de Gteborg et du sommet de Johannesburg de l ' anne prochaine .
<SPEAKER ID=119 NAME="Lambert">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de l ' occasion qui m ' est donne de contribuer  ce dbat au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , mme s ' il s ' est agi d ' une correction de toute dernire minute qui illustre fort bien ,  mon sens , les dfauts actuels de notre manire d ' envisager le dveloppement durable au sein de cette institution .
Nous ne procdons pas  l ' intgration des politiques sociale , conomique et environnementale .
Elles devraient tirer dans la mme direction et ce n ' est certainement pas le cas actuellement .
<P>
Autre illustration : le seul commissaire prsent parmi nous ce soir est la commissaire en charge de l ' environnement .
Je lui souhaite la bienvenue parmi nous mais j ' apprcierais beaucoup de noter  l ' avenir , lorsque nous discuterons de dveloppement durable , la prsence des commissaires en charge des domaines dont traite la commission dont je fais partie et , au moins , aussi de ceux dont traite la commission conomique et montaire .
<P>
Si nous voulons atteindre un dveloppement durable  long terme et dvelopper une conomie vritablement verte , nous devons veiller  favoriser les entreprises respectueuses de l ' environnement et  faire une utilisation efficace des ressources , ce qui comprend le mode d ' utilisation de la main-d ' uvre .
D ' o l ' appel lanc par ma commission en faveur de progrs rapides visant  permettre aux citoyens de travailler efficacement par le biais d ' une consultation et d ' une participation relles , attendu que la dmocratie fait galement partie du dveloppement durable , tout comme la rduction des horaires de travail et la qualit de l ' emploi dans de bonnes conditions en matire de scurit , grce  un systme de scurit sociale efficace .
<P>
Si nous demandons aux entreprises - ce que nous faisons  trs juste titre - de fournir des audits sociaux et environnementaux , nous avons besoin des comptables et autres spcialistes capables de le faire .
Si nous voulons des entrepreneurs capables de construire des btiments efficaces sur le plan nergtique , nous devons les former .
D ' o l ' appel lanc par ma commission afin que toutes les initiatives de formation finances par l ' Union europenne tiennent pleinement compte de la dimension environnementale si nous voulons vraiment prparer les gens pour l ' avenir .
<P>
L ' inclusion sociale - on l ' a dj dit - est un facteur essentiel d ' une socit durable : un revenu minimum couvrant les besoins fondamentaux est donc ncessaire .
Nous devons lutter contre la discrimination et la pauvret .
 l ' heure actuelle , les personnes dfavorises estiment n ' tre aucunement concernes par l ' avenir et tout le monde s ' accorde pour dire que c ' est un monstrueux gchis .
<P>
Le dveloppement durable vise  crer un monde dans lequel il n ' y ait pas de perdant .
Nous ne pouvons atteindre cet objectif si nous continuons  mener des politiques qui voluent dans des directions diffrentes et vont jusqu '  se miner entre elles .
Notre avenir commun dpend de notre capacit  trouver une voie efficace pour garantir l ' intgration et le dveloppement durable .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DE" NAME="Sommer">
Monsieur le Prsident , depuis de nombreuses annes , la conciliation de l ' cologie et de l ' conomie est un thme qui pousse  philosopher .
Le problme est que , si il n ' existe pas de contradiction thorique entre croissance conomique et prservation de l ' environnement , ladite croissance conomique exerce nanmoins , dans la pratique , une influence en gnral ngative sur la qualit de l ' environnement .
D ' un autre ct , le dclin conomique , li  l ' accroissement du chmage et de la pauvret , entrane galement - et systmatiquement - une diminution de la qualit de l ' environnement .
<P>
Le thme est donc trs complexe et d ' autant plus difficile  cerner que nous manquons toujours d ' indicateurs universels permettant d ' effectuer l ' valuation montaire des biens environnementaux .
Nous avons besoin d ' indicateurs valables  l ' chelle de l ' UE et nous ne pouvons les concevoir qu '  l ' chelle de l ' UE .
La Commission est invite  fonder sa communication sur une base avre sur le plan statistique si nous voulons ne plus continuer de btir des chteaux en Espagne .
<P>
Si l ' on accepte l ' hypothse aux termes de laquelle on disposerait de bases garanties , il resterait la question de savoir quelles consquences il faudrait en tirer .
De nombreuses options sont envisages .
Les subventions , l ' change des droits d ' mission , ou ce qu ' on appelle les cotaxes , c ' est--dire des taxes ou des redevances  caractre environnemental .
Les modles sont l .
<P>
Ce qui importe toutefois , c ' est que ces modles soient introduits dans tous les tats membres de l ' UE de faon identique et simultane , afin que toutes les parties concernes soient places sur un pied d ' galit .
Seule une concurrence quitable peut garantir l ' acceptation de mesures  orientation environnementale , quelles qu ' elles soient .
Les subventions doivent tre values en termes d ' efficacit et modifies ou remplaces par d ' autres mesures , le cas chant .
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Le commerce de biens environnementaux doit tre juste .
Les taxes et redevances environnementales ne sont judicieuses et efficaces que si elles sont lies aux missions et tmoignent de la neutralit sur le plan fiscal .
En outre , de telles taxes et redevances ne peuvent en aucun cas tre utilises dans d ' autres domaines que celui de l ' environnement .
<P>
C ' est la seule manire de satisfaire  la juste prtention de nos concitoyens et des populations en dehors de l ' UE de disposer d ' un environnement sain .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le dveloppement durable est le dfi par excellence des 20 prochaines annes .
C ' est un trs beau concept , donnant libre cours  la conviction que la croissance conomique peut aller de pair avec l ' amlioration de l ' environnement .
Jusqu '  ce jour , cela n ' tait gnralement pas le cas , et la croissance conomique se faisait au dtriment de l ' environnement .
Nous avons  prsent pour tche d ' amliorer nos mthodes de production , afin qu ' elles tiennent compte davantage , ou encore davantage , de l ' environnement , de modifier notre faon de penser et d ' agir , d ' intgrer les cots environnementaux afin que la protection de l ' environnement devienne rentable .
Le Conseil europen de Gteborg devra donner une forte impulsion dans ce sens .
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Je profite de cette occasion pour fliciter M. Blokland pour son rapport .
Son approche raliste nous fournit en tout cas un certain nombre de points de dpart en vue d ' un travail plus approfondi .
Je voudrais aussi remercier Mme Hulthn pour la conviction et la persvrance avec lesquelles elle nous a prsent sa vision du dveloppement durable .
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Le concept de dveloppement durable doit tre traduit en propositions et dcisions concrtes .
 cet gard , je voudrais citer trois points : normes des produits , biodiversit et respect des rgles .
Le dveloppement durable doit recevoir un visage .
Nous voulons uvrer au dveloppement de normes concrtes - des normes qui brident la consommation d ' nergie , qui limitent l ' utilisation des substances dangereuses ou l ' interdisent dans la mesure du possible - , au dveloppement de rgles permettant de rpercuter les cots environnementaux dans le prix du produit .
Ces normes sont importantes dans le secteur de l ' alimentation , des matriaux de construction , des vtements , de la peinture et des emballages naturels .
Ce sont l ,  mon sens , des secteurs dans lesquels il est possible de retirer de grands bnfices pour l ' environnement .
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Les normes doivent galement porter sur la prvention des dchets : moins de dchets jetables , moins d ' usure , plus de durabilit et plus de qualit durable .
Lorsqu ' un produit arrive malgr tout  la fin de sa vie , le recours  la rutilisation et au recyclage doit aller de soi .
Le grand dfi qui se pose est de crer des marchs pour tous les dchets de produits et pour ces autres dchets .
Ces marchs offrent en outre de nouvelles opportunits d ' emploi .
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La prise en compte des cots environnementaux est importante mais tout ne pas doit tre exprim en termes d ' argent .
La protection de la nature et de la biodiversit reprsente galement une valeur en soi , sans avoir directement une valeur conomique .
La protection de la biodiversit est un thme qui doit sans cesse tre rcurrent dans un grand nombre de politiques .
Bien entendu , nous devons galement respecter les directives " oiseaux " et " habitats " .
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Nous en arrivons au troisime point : le respect des rgles .
Il existe de nombreux textes lgislatifs europens de qualit .
Il s ' agit donc galement de les respecter .
Cela pose nanmoins souvent problme .
Car , sur ce plan , les tats membres n ' ont pas tous une aussi bonne rputation les uns que les autres .
Mes collgues Hulthn et Bowe ont demand ,  Strasbourg , comment la Commission comptait traiter cette question .
Les rponses fournies par le prsident de la Commission , M. Prodi , ont t pour le moins dcevantes .
Aussi , je voudrais encore une fois demander  la Commission de quelle manire elle compte aborder la question du non-respect intgral des rgles europennes avec les tats membres .
Je souhaite aussi insister sur le fait que le Parlement pourrait tre associ beaucoup plus troitement  cette question du respect .
Je voudrais recevoir un compte rendu semestriel sur l ' tat de la situation par rapport au respect de la lgislation .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , Madame la Commissaire , le dveloppement durable est soumis  de nombreux facteurs .
Il est trs ais de dpeindre par crit de beaux rves  grand renfort de mots pompeux .
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Je voudrais que lors du sommet de Gteborg , on ose montrer la voie  suivre .
Je voudrais que dans le mme temps , l ' on fasse courageusement un pas en avant , et que l ' on jette un il sur les comptes de l ' UE elle-mme , sur notre propre systme de subventions .
M. Blokland voque cette ncessit au point 5 , et Mme Hulthn au point 33 de son rapport  elle , en affirmant que nous devons revoir nos subventions agricoles .
Heureusement , la communication de la Commission est un peu plus tranchante dans son propos . On y lit en effet : " L ' valuation  mi-parcours de la politique agricole commune qui aura lieu en 2002 doit favoriser la qualit plutt que la quantit .
"
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Il se trouve que l ' agriculture reste l ' activit fondamentale de l ' Europe , dans la mesure o le travail des champs et l ' entretien des forts sont  la base de notre hritage culturel , de nos loisirs , et sont responsables de la diversit biologique .
Ce dont il s ' agit ici , c ' est de la prsence de produits chimiques et d ' engrais dans notre eau . C ' est de l ' air que nous respirons et de la sant publique .
Il faut donc se poser la question suivante : dans quelle mesure le systme de subventions agricoles de l ' Union europenne est-il durable ?
Ne serait-il pas temps d ' utiliser une partie de cet argent en faveur d ' un dveloppement durable , du dveloppement des campagnes , de la conservation de la diversit biologique , pour liminer les produits chimiques et obtenir des produits alimentaires que l ' on puisse manger avec plaisir et en toute scurit ?
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Ah , si le Conseil europen pouvait oser une telle initiative , et pointer le doigt en disant " C ' est cette voie-l que nous devons suivre " !
<SPEAKER ID=123 NAME="Jonckheer">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , le paradoxe de l ' Union europenne , c ' est que , d ' un ct , sa lgislation en matire environnementale a jou un rle de pionnier pour beaucoup de pays de l ' Union , dont le mien , et certainement jouera un rle pionnier pour les pays candidats .
L ' autre partie du paradoxe , c ' est que beaucoup des politiques sectorielles de l ' Union europenne vont en fait  l ' encontre des critres du dveloppement durable , dont notamment la politique agricole , mais de faon plus gnrale aussi l ' insistance mise sur une croissance conomique , sans considration suffisante pour le dveloppement durable , comme vient de le souligner - je me permets d ' attirer l ' attention de la Commission et du Conseil l-dessus - un rcent rapport de l ' OCDE qui est beaucoup plus critique que d ' habitude vis--vis des textes de la Commission .
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Je pense qu ' il est urgent , et c ' est le sens de notre soutien aux deux rapports du Parlement europen et au rapport Myller qui est li , il est urgent de changer de direction .
Politiquement ,  Gteborg , trois exigences .
Premirement , il faut que le Conseil europen avalise le texte de la Commission sans diluer les orientations proposes par la Commission .
Deuximement , il faut que le Conseil de l ' environnement qui se tient une semaine avant Gteborg prenne en considration les demandes du Parlement europen sur le sixime programme-cadre .
Et troisimement , il faut qu '  Gteborg la prsidence belge soit charge de donner un suivi concret aux orientations qui seront dcides  Gteborg .
<P>
Pour ce qui concerne plus prcisment les aspects conomiques , le Conseil cofin doit changer d ' agenda .
Il faut que , notamment sur la question des subsides qui soutiennent les mthodes de production nuisibles  l ' environnement , ces subsides soient supprims , et  l ' inverse que soient accordes des incitations pour des modes de production plus respectueux de l ' environnement .
Sur la question des marchs publics , il faut des critres environnementaux et sociaux ; sur la question des indicateurs , il n ' est pas acceptable que la liste restreinte des indicateurs ne contienne actuellement aucun critre environnemental .
Une comptabilit nationale aussi qui intgre des donnes environnementales doit tre considre .
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Voil un certain nombre de rflexions que nous voulons faire .
Il faut s ' en donner les moyens .
Et nous serons attentifs , lors de la prsidence belge , pour que le Conseil europen de Barcelone soit rellement le premier Conseil europen intgrant stratgie environnementale , sociale et conomique .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire quelques mots  propos de la proposition de la Commission sur le dveloppement durable .
Il est clair qu ' elle aurait pu aller beaucoup plus loin dans beaucoup de domaines , mais je dois tout de mme dire qu ' elle s ' avre beaucoup plus mordante dans son propos que ce  quoi l ' on pouvait s ' attendre , et qu ' elle contient plusieurs ides qui , si elles sont appliques , marqueront rellement un tournant par rapport  la politique environnementale que nous connaissons aujourd ' hui .
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Je voudrais avant tout voquer la ncessit de limiter les transports par la route , de diminuer les rejets de gaz  effet de serre , de supprimer les subventions nfastes , de modifier les rgles relatives aux marchs publics dans un sens favorable  l ' environnement , et de radapter la politique agricole .
Si tout cela est fait , nous aurons franchi des tapes importantes du changement .
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La question est maintenant de savoir si ces propositions concrtes survivront au sommet de Gteborg .
Je souhaite que tel soit le cas , et que ce ne soient pas ces propositions que l ' on supprime du document final - je souhaite qu ' elles soient conserves , et que , peut-tre , l ' on raccourcisse plutt les raisonnements d ' ordre gnral .
Je crois que cela pourrait rellement contribuer  changer la politique dans ce secteur .
Je souhaite  la prsidence sudoise bonne chance dans son entreprise .
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Toutefois , il est un domaine pour lequel la proposition est insuffisante ,  savoir celui de la coopration internationale et des relations avec l ' OMC et les rgles environnementales .
<SPEAKER ID=125 NAME="Thomas-Mauro">
Monsieur le Prsident , une vraie politique environnementale doit tre mene en Europe , pour respecter l ' environnement , notre environnement . C ' est la reconnaissance du devoir de transmettre aux gnrations futures un patrimoine naturel universel intact .
Pour autant , nous devons veiller  ce que la politique de l ' environnement en Europe ne soit pas idologique , mais qu ' elle s ' appuie sur la notion de responsabilit .
Appliquons le principe de subsidiarit dans la gestion des problmes de pollution .
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 titre d ' exemple , la pollution de l ' air des villes doit tre traite par les autorits locales avec le maximum de libert d ' action .
La pollution des eaux d ' un fleuve concerne les tats riverains .
 eux d ' apporter librement des solutions , l ' essentiel tant qu ' elles soient efficaces .
En revanche , le changement climatique de la plante est global .
L ' Europe doit avoir une position commune dans les instances internationales sur ce sujet et doit donner aux tats membres , par le biais de directives-cadres , des objectifs  atteindre , en leur laissant toute latitude pour y parvenir .
<P>
Pour conclure , ne rglementons pas tout  partir de Bruxelles ou de Strasbourg .
Des dcisions prises plus prs des citoyens seront plus adaptes et forcment mieux comprises .
N ' est-ce pas l l ' ambition de l ' Union europenne , tre mieux comprise par les peuples ?
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , je remercie Mme Hulthn pour la prsentation de son rapport sur le dveloppement durable , rapport qu ' elle a labor dans l ' urgence et dans des circonstances difficiles .
Le PPE soutiendra ce rapport , qui contient des accents importants en matire de politique environnementale .
Nous ne sommes nanmoins pas d ' accord en tout point avec la formulation choisie .
En ce qui concerne les dclarations relatives  la politique conomique et sociale , il et t bon que nous ayons plus de temps pour galement en discuter avec la commission de l ' emploi et des affaires sociales et la commission conomique et montaire .
Quand , au point 32 par exemple , on exige un revenu minimal et on s ' exprime sur les services d ' intrt gnral , c ' est l une chose que l ' on ne devrait pas affirmer dans un rapport de politique environnementale qui a t labor par la seule commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , mais bien au terme d ' une intense discussion avec la commission des affaires sociales et la commission conomique .
<P>
Je dplore aussi - mais c ' est  coup sr galement d  l ' urgence - que nous n ' ayons repris qu ' un seul point relatif aux aspects que revt le dveloppement durable en matire de dveloppement car ceux qui s ' occupent de dveloppement durable , du processus de Rio , savent que la politique de dveloppement est au cours de cette problmatique .
Je pense qu ' on aurait pu en dire davantage  ce propos .
Ce n ' est cependant pas un reproche car il a t vraiment difficile pour le Parlement de faire pour le mieux dans une telle urgence .
<P>
Il est un point du rapport et des dclarations du prsident Prodi en matire de dveloppement durable qui ont provoqu une grande agitation en Allemagne .
Il se trouve  prsent sous les points 21 et 22 du rapport .
Il s ' agit de l ' limination des subventions qui nuisent  l ' environnement , en particulier pour le charbon .
Je pense pour ma part qu '  long terme , on doit trs probablement tendre  la suppression complte de ce type de subvention .
J ' estime nanmoins que nous devons tre prudents et ne pas annoncer ds maintenant de date trs proche .
Si le groupe PSE exige , dans le cadre du prochain rapport sur le sixime programme d ' action pour l ' environnement , qu ' on y mette un terme avant 2005 , cela entranera des licenciements en masse et il est vident que nous n ' atteindrons pas l ' objectif de durabilit .
Je pense donc que nous devrions trs clairement noncer l ' objectif , qui ne fait l ' objet d ' aucune dissension , mais que nous devrions aussi veiller  des emplois de remplacement ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , je commencerai par remercier les deux rapporteurs pour la qualit de leurs textes .
Le fait que cette question du dveloppement durable occupe  prsent une position hautement prioritaire dans notre ordre du jour est essentiel .
C ' est une question , d ' une part , de solidarit , je veux dire de solidarit avec les gnrations futures , de solidarit , au sein de l ' Union , avec les rgions et les personnes les plus dshrites , mais c ' est aussi une question de responsabilit  l ' chelle globale : comment l ' UE agit , dans le cadre de sa politique commerciale et de dveloppement , envers le reste du monde .
<P>
Le dveloppement durable influe sur tous les domaines de la politique .
Il est connu qu ' il touche  la politique en matire de transport ,  la politique agricole et nergtique , mais la politique sociale est galement concerne .
 ce propos , je ne partage pas les points de vue exprims par le prcdent intervenant .
La politique sociale , elle aussi , constitue videmment un lment du dveloppement durable .
Il est important de mener une bonne politique sociale et une politique conomique quitable .
<P>
Le dveloppement durable porte aussi sur toute une srie de mthodes de travail .
Non que les actuelles mthodes utilises dans le domaine lgislatif soient mauvaises .
L ' activit lgislative doit se poursuivre .
La lgislation qui existe au sein de l ' UE doit tre mieux applique .
Il faut nous servir des outils fiscaux , comme le Parlement l ' a frquemment soulign .
Ce qu ' il y a de nouveau , c ' est que nous devons intgrer les aspects cologiques  ce qu ' on appelle la stratgie de Lisbonne .
La prochaine fois que le Conseil se runira , au printemps prochain ,  Barcelone , on ne traitera pas seulement des questions conomiques et sociales , de l ' apprentissage  long terme , des questions relatives  la politique en matire d ' investissements et d ' industrie .
Cette runion deviendra " Conseil du dveloppement durable " , en intgrant  la politique les aspects cologiques .
L ' important , c ' est cette nouvelle stratgie qui est en train de voir le jour et que le Parlement soutient de tout cur .
<SPEAKER ID=128 NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter les deux rapporteurs , Mme Hulthn et M. Blokland , pour leurs deux textes , qui sont importants , non pas uniquement pour nous ,  cet instant mme , mais pour les gnrations futures .
Bien entendu , le groupe auquel j ' appartiens soutient intgralement ces deux rapports .
Tous deux montrent la ncessit de faire le lien entre les politiques environnementale , sociale et conomique , si nous voulons vraiment obtenir un dveloppement durable .
Cependant , cela doit tre fait maintenant , et non pas tre considr comme un objectif futur .
Le processus de Cardiff est une bonne chose , mais il va beaucoup trop lentement .
Le fait qu ' une rupture de tendance s ' impose - pour dire les choses en termes modrs - est galement une vidence .
Comme le dit le ministre de l ' Environnement M. Kjell Larsson , nous avons maintenant besoin de courage politique , dans toutes les institutions et tous les camps .
<P>
La Commission estime , dans son document sur l ' intgration de la politique environnementale  la politique conomique , qu ' il n ' y a pas d ' opposition entre la croissance conomique et la protection de l ' environnement .
Mais comment se fait-il que l ' accroissement de la production et de la consommation aient " aval " tous les efforts environnementaux que nous avons fournis jusqu ' ici et ceux que nous fournissons maintenant ?
Une telle opinion n ' est videmment pas conforme  l ' air du temps .
C ' est pourquoi le dveloppement conomique doit tre adapt aux exigences cologiques ; autrement , il n ' y aura pas de dveloppement durable .
C ' est un fait dont nous devons tous tre conscients .
<P>
Dans une proposition " verte " du groupe Verts / EFA , qui a t adopte  la commission de l ' environnement , on estime que les effets ngatifs sur l ' environnement qu ' entranent certaines subventions europennes doivent tre rexamins , surtout dans les domaines de l ' nergie et de l ' agriculture .
Ces subventions doivent tre purement et simplement supprimes .
Nous ne pouvons nous permettre de les conserver .
<P>
Mme Hulthn reprend aussi  son compte ce qu ' ont dit d ' autres personnes ,  savoir qu ' une stratgie environnementale ne saurait s ' appliquer uniquement  l ' UE , mais qu ' elle doit aussi constituer un nouveau dpart  l ' chelle du monde .
Dix ans aprs Rio , il est temps en effet , de saisir cela ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo">
Monsieur le Prsident , comment prserver nos ressources , gagner en sant environnementale et en bien-tre social de manire quilibre sans qu ' aucun des trois piliers du dveloppement durable ne s ' en ressente ?
Le Sommet de Gteborg tentera de rpondre  ces questions et mettra en vidence la maturit et la capacit politique de nos gouvernements  aborder le dfi d ' un nouvel ordre de paix et de prosprit pour le XXIe sicle .
<P>
Le premier pas consiste  parvenir  rompre le lien tabli entre la croissance conomique et l ' intensit de l ' utilisation des ressources et de la production d ' effets non dsirs tels que la pollution .
Dans ce contexte , je pense qu ' il faut rserver un bon accueil aux rapports de Mme Hulthn et de M. Blokland .
Pour faire de l ' Europe l ' conomie la plus comptitive et la plus dynamique , base sur la connaissance et non sur l ' utilisation intensive des ressources , il faudra une meilleure et une plus grande utilisation des instruments de march afin d ' atteindre les niveaux d ' efficacit les plus levs pour nos processus et nos produits , mais il faudra galement que d ' autres facteurs entrent simultanment en jeu .
<P>
Si nous souhaitons nous dbarrasser une fois pour toutes du spectre de la perte de comptitivit ou de la menace des conflits du travail en Europe , tous les tats membres doivent plus que jamais , et le plus rapidement possible , parcourir le chemin de manire uniforme et cohrente .
Plus encore , nous devons le faire en ayant une vision plantaire , en disposant d ' accords internationaux permettant de rsoudre les problmes juridiques et pratiques auxquels bon nombre de nos actes lgislatifs sont confronts .
<P>
Nous devons galement fixer des calendriers ralistes , qui permettent aux entreprises et  la socit en gnral de s ' adapter aux nouvelles conditions du march et d ' introduire les rformes ncessaires , rduisant ainsi les possibilits qu ' il y ait des effets non dsirs si elles sont entreprises avec une marge de manuvre suffisamment troite .
<P>
Enfin , je pense qu ' il est indispensable , pour achever avec succs le processus de changement entrepris , de disposer d ' un large consensus social incluant des engagements avec les agents sociaux et le remplacement - comment pourrait-il en tre autrement - progressif mais ferme des valeurs sociales appartenant  l ' ancien ordre - bas sur la possession et l ' accumulation de biens - par d ' autres valeurs propres  une socit thique et plus avance du point de vue civique , bases sur la jouissance des aspects moins matriels de la vie .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle">
Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , il ne s ' agit pas - il ne peut jamais s ' agir - d ' un choix entre l ' emploi et l ' environnement .
La prosprit , la croissance , l ' entreprise et le dveloppement ne doivent pas dvorer l ' environnement de socits matures et ne le font pas .
Au contraire , on peut observer qu ' il y a un lien clair entre la qualit de l ' environnement et la prosprit d ' une nation .
<P>
Au cours des dernires annes , l ' UE et l ' Amrique du Nord ont t le thtre d ' importants revirements en matire de pollution de l ' air et de l ' eau , revirements dus  des progrs technologiques induits par la lgislation et les attentes de la socit .
Au cours de la mme priode , on a not une augmentation considrable de l ' tendue et du nombre d ' habitats et de ressources naturelles faisant l ' objet d ' une reconnaissance et d ' une protection officielles .
L ' infrastructure , l ' organisation et la technologie ncessaires  l ' amlioration de l ' environnement sont possibles grce  la prosprit et aux surplus dgags par les conomies locales .
<P>
Une importante pollution atmosphrique et aquatique et l ' exploitation non-durable des ressources naturelles sont devenues caractristiques des premiers stades de dveloppement des conomies industrielles , comme elles le furent de nos socits  une poque .
La protection de l ' environnement exige la conjonction de surplus , de l ' ducation et d ' une vision , d ' une part , et de la maturit et la stabilit des institutions , d ' autre part .
Un puissant lobby favorable  la protection de l ' environnement est une composante positive et ncessaire de toute socit dmocratique mature .
<P>
Nous devons nous engager  garantir la plus large palette d ' opinions et de valeurs et veiller  ce qu ' elles puissent prosprer , s ' exprimer et tre envisages car seul le dbat peut accrotre les connaissances et amliorer la qualit des dcisions .
De mme , l ' orthodoxie environnementale doit tre sans cesse remise en question et rvalue afin de garantir une protection proportionne et efficace .
L ' alarmisme environnemental entrave l ' ouverture du dbat en exagrant un risque ventuel , la prsence d ' une toxine par exemple , pour en faire une menace mal perue , en s ' avrant incapable , par exemple , de reconnatre que la quantit de toxine est sensiblement infrieure  la dose dangereuse .
<P>
Je crois que l ' on doit faire preuve d ' une grande sensibilit , de tolrance et de compassion ds qu ' on envisage d ' appliquer les normes environnementales d ' une conomie dveloppe  l ' conomie et  l ' environnement d ' conomies mergentes .
L ' histoire de l ' UE a montr qu ' une surcharge localise de l ' environnement peut constituer une phase temporaire du dveloppement d ' une conomie mergente .
Nous devons admettre ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="SV" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , merci pour les diffrentes interventions constructives que nous venons d ' entendre .
Je voudrais bien entendu me joindre aux flicitations adresses  Mme Hulthn et  M. Blokland pour leurs rapports .
Il est bienvenu que nous discutions de ces deux textes le mme jour , car ils sont absolument interdpendants .
<P>
Il y a quelque chose de curieux dans le fait que cette notion de " dveloppement durable " , conue il y a maintenant 15 ans , soit reste vivante , bien que beaucoup l ' aient critique , lui reprochant d ' tre floue , difficile  mettre en pratique ,  traduire en rsultats concrets , etc . Et pourtant , cette notion nous donne la possibilit de relier les politiques conomique , environnementale et sociale , et de voir non pas uniquement les problmes , mais encore les possibilits qu ' elle recouvre .
C ' est pourquoi , comme on a pu le dire au cours du dbat , il est important que l ' on mette au point des indicateurs , et que l ' on puisse suivre leur volution d ' une faon intelligente .
Je pense que nous n ' en sommes qu ' au dbut du travail de recherche d ' indicateurs prcis et efficaces , qui ,  plus long terme , pourront globalement donner naissance  de nouveaux concepts conomiques , pour ainsi dire ,  une nouvelle dfinition de l ' conomie .
Mais bien entendu , nous devons tout de mme poursuivre ce travail de recherche d ' indicateurs valables et de mise en place d ' une surveillance efficace de leur volution .
<P>
L ' on a pu avoir l ' impression d ' un manque de temps , mais je voudrais pourtant dire que nous avons reu plus d ' une centaine de commentaires crits , et mme longtemps  l ' avance .
Presque toutes les organisations en faveur de l ' environnement , les organismes sociaux , et mme de grands groupes d ' affaires ont formul leurs propositions et les ont communiques  la Commission .
Nous avons galement examin avec attention le rapport de Mme Hulthn .
<P>
Dans le texte de la Commission , nous avons affirm que nous veillerions naturellement  ce que cette proposition soit la proprit commune de nombreux acteurs intresss au sein de la socit , et que nous en suivrions l ' application d ' une faon qui implique la consultation de diffrents groupes sociaux .
Dans ce contexte , le Parlement jouera bien entendu aussi un rle actif .
On peut tout  fait dire que la proposition de la Commission en vue d ' un dveloppement durable est reste la mme au fil de la discussion sur cette proposition .
Les priorits que nous avions fixes ds le dbut n ' ont pas boug , et les propositions n ' ont pas t dfigures au fil du parcours .
<P>
Je commenterai galement ce qui a t dit  propos de la perspective internationale . Il s ' agit l en effet d ' un aspect extrmement important .
La Commission a affirm qu ' il faudrait revenir sur le sujet , afin d ' tre encore plus concrets et de suivre l ' volution des points de vue sur la faon dont nous pouvons agir  l ' chelle internationale .
Nanmoins , il est important que nous sachions balayer devant notre propre porte , que nous montrions comment on doit s ' attaquer  ces problmes , et que nous prenions la tte des oprations , avant de nous laisser aller  donner des leons au reste du monde .
Certes , la perspective mondiale doit tre prsente dans tout ce que nous faisons .
Mais par ailleurs , notre stratgie de dveloppement durable souligne , comme l ' a aussi fait Mme Marit Paulsen , la ncessit de nous dbarrasser de toute politique incohrente et de supprimer les subventions qui , dans les faits , s ' avrent nfastes pour l ' environnement et ne favorisent en rien le dveloppement durable .
Je crois que c ' est un point qui ressort clairement de notre programme .
<P>
Il reste  prsent  dbattre de tout cela lors de la runion du Conseil  Gteborg .
Il est important que nous veillions  ce que la proposition ne soit pas dulcore , que nous en restions sur des bases aussi ambitieuses que celles que reprsente la stratgie de la Commission , et que nous obtenions de tous les tats membres qu ' ils uvrent  la mettre en application .
Je trouve que la dmarche de suivi que M. Jonckheer nous a dcrit constitue un bon objectif pour la prsidence belge .
<P>
Je pense aussi , comme cela a du reste t dit au cours du dbat , qu ' il est essentiel que nous revoyions la faon dont le Parlement europen et nos propres institutions devront changer pour que nous puissions nous mettre au diapason du dveloppement durable et crer ces liens entre les questions conomiques , sociales et environnementales .
 cet effet , le Parlement europen , la Commission et le Conseil devront vraisemblablement revoir leurs manires de travailler , pour les rendre plus efficaces et pour acqurir les moyens de faire face aux questions qui dpassent les frontires , au lieu de nous confiner troitement  des zones dlimites .
Il sera intressant d ' assister  cette rvision de notre politique dans les domaines de l ' agriculture , de la pche , des transports et de l ' galit des chances .
Ce sera naturellement  nous et  l ' Union dans son ensemble de faire nos preuves .
<P>
Voil sans doute les points principaux que je souhaitais commenter - outre la question , souleve par Mme Corbey , sur la faon dont nous appliquerons cette proposition .
Je voudrais dire que j ' ai , en tout cas , insist depuis le dbut sur le fait que nous avions une bonne lgislation , une lgislation solide , comme il ressort d ' ailleurs de l ' valuation du cinquime programme d ' action environnementale .
Mais nous devons aussi veiller  mettre cette lgislation en pratique .
C ' est pourquoi il est important que , dans ce domaine aussi , nous ne manquions pas de nous doter d ' un bon contrle de l ' application des rglementations .
Il est certainement possible de trouver des mesures supplmentaires pour renforcer le suivi , mais il faut intensifier les efforts que nous fournissons dj pour contrler que les tats membres appliquent bien la lgislation .
Nous devons en outre mettre nos concitoyens clairement au courant du comportement des tats membres .
Je crois qu ' il peut tre bnfique de faire pression sur les diffrents pays .
<P>
Enfin , je voudrais commenter la dfinition du concept de dveloppement durable , puisque M. Blokland l ' voque dans son rapport .
Remarquez bien que le texte de la Commission commence par citer le rapport de la commission Brundtland et la dfinition qu ' on y trouve du dveloppement durable .
La partie du rapport qui contient la dfinition comporte aussi un raisonnement sur la faon de lutter contre la pauvret .
C ' est bien entendu extrmement important .
Je souligne une fois de plus l ' importance d ' une perspective mondiale , mais si on lit avec attention le rapport de la commission Brundtland , on constate que notre dfinition est la bonne .
Je pense qu ' il est bon que nous nous en tenions  cette dfinition . C ' est en effet la meilleure , et elle met en relief notre responsabilit vis--vis des gnrations futures , ce qui est bien l ' enjeu de la question .
<P>
Merci pour ce dbat .
Faisons en sorte que tout ceci soit mis en pratique .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="SV" NAME="Larsson">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais faire quelques commentaires sur ce qui a t dit au cours du dbat .
<P>
Plusieurs intervenants ont voqu la croissance conomique et ses effets sur l ' environnement .
Il y a l une ide lgrement dpasse selon laquelle la croissance conomique nuirait toujours  l ' environnement .
Entre-temps nous savons , comme certains l ' ont du reste indiqu , qu ' un mauvais dveloppement conomique entrane des risques srieux de problmes environnementaux .
<P>
Le concept anglais de decoupling , c ' est--dire l ' importance de distinguer les courbes du dveloppement conomique et celles des effets de l ' activit humaine sur l ' environnement , prend une place de plus en plus centrale dans le dbat sur la politique environnementale .
Ceci n ' est en fait pas nouveau .
Nous avons travaill sur ce concept depuis des dcennies , sans , peut-tre , utiliser ce mot .
<P>
Sur une perspective de dix ans , je dirais que la croissance , en Europe , a atteint environ 30 % .
Dans le mme temps , les rejets de gaz  effet de serre ont diminu de 4 % .
Cela signifie que les rejets de gaz  effet de serre sont infrieurs d ' environ 35 % pour chaque million d ' euros gagn en production .
C ' est dj l la traduction de ce decoupling qui est une ralit actuelle .
Toutefois nous devons faire encore plus de progrs , et veiller  ce que l ' on n ' en reste pas  une rduction marginale des rejets de gaz  effet de serre . Au cours de prochaines dcennies , une diminution radicale sera indispensable .
<P>
En Sude , les rejets de NOx par million d ' euros de production industrielle ont aujourd ' hui diminu d ' environ 60 % .
Le chiffre correspondant pour les rejets de SOx est d ' environ 80 % .
Ce sont l deux exemples supplmentaires du decoupling .
Il s ' agit maintenant d ' intensifier les efforts , d ' en faire autant dans les domaines dans lesquels nous n ' avons encore constat aucune rduction des effets environnementaux , et o la croissance conomique a contribu  cette stagnation .
<P>
La question des subventions et de l ' internalisation des cots a galement t souleve par plusieurs orateurs .
Comme je l ' ai dit dans mon introduction , je considre cela comme une question centrale dans la pense en matire de politique environnementale , ds  prsent et pour longtemps .
<P>
Au niveau mondial , il est en fait incroyable que l ' on attribue aujourd ' hui des subventions , qui d ' aprs certaines estimations s ' lveraient  200 milliards de dollars chaque anne ,  des sources d ' nergie non renouvelables , c ' est--dire aux combustibles fossiles .
Ce sont l des sommes inconcevables , qui montrent qu ' au lieu d ' internaliser les cots environnementaux , nous les avons en ralit externaliss , et que nous les supportons ailleurs .
Supprimer ce type de subventions et miser au contraire sur une internalisation relle des cots environnementaux dans les prix : voil qui doit constituer une ligne matresse dans l ' volution de l ' UE , et mme  l ' chelle du monde .
<P>
On a galement voqu la diversit biologique , et c ' est une question qui me tient  cur .
Je voudrais indiquer que nous avons , en Europe aussi , de graves problmes de ce point de vue , ce dont bien trop peu de gens sont conscients .
Une part aussi importante que 35 % de toutes les espces ornithologiques sont menaces , et 45 % des espces de papillons .
<P>
Nos objectifs ne pourront tre atteints uniquement en crant les domaines Natura 2000 , mme s ' il s ' agit l d ' un volet important de notre politique de protection de la nature .
Il est en effet galement ncessaire d ' intgrer la pense environnementale  la politique agricole .
Parmi les espces menaces , beaucoup sont dpendantes des paysages agricoles constitus de petites exploitations qui sont maintenant en train de disparatre .
Il s ' agit rellement d ' empcher que cela ne se produise galement dans les nouveaux pays qui , nous l ' esprons , vont devenir membres de l ' UE .
<P>
Cependant , cette pense cologique ne doit tre intgre uniquement  la politique agricole , elle doit l ' tre aussi  la politique de la pche .
L ' tat de la biodiversit marine est en effet bien pire que celui de la biodiversit terrestre .
En fait , l ' cosystme marin prs de nos ctes est en relle crise .
Si les citoyens de l ' UE pouvaient voir de leurs propres yeux ce que deviennent les fonds de ports , l ' eau qui y sjourne , et les effets que cela produit sur la biodiversit , nous assisterions probablement  une rvolution dans la politique environnementale de l ' UE .
Il est donc galement essentiel d ' intgrer la pense cologique  la politique de la pche , et de regarder les cosystmes marins comme une part importante de la biodiversit , que nous devons uvrer  conserver .
<P>
M. Jonckheer a aussi mentionn le fait que l ' orientation sectorielle va totalement  l ' encontre de la politique environnementale de l ' UE .
C ' est prcisment ce  quoi nous voulons remdier par l ' intgration des diffrents secteurs .
Par ailleurs , je suis d ' accord avec Mme Schrling sur le fait que tout cela avance un peu trop lentement .
J ' espre donc que le sommet de Gteborg , sur la base du rapport de synthse de la Prsidence , pourra noncer des lignes directrices claires et nettes , en vue de la poursuite du travail d ' intgration sectorielle .
Je pense , Monsieur le Prsident , que j ' arrterai l mes commentaires .
<SPEAKER ID=133 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Ministre .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote sur les deux rapports aura lieu demain  11 heures .
<P>
( La sance , suspendue  20h25 , est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=8>
Programme d ' action communautaire pour l ' environnement ( 2001-2010 )
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0175 / 2001 ) de Mme Myller , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant le programme d ' action communautaire pour l ' environnement pour la priode 2001-2010 ( COM ( 2001 ) 31 - C5-0032 / 2001 - 2001 / 0029 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs les reprsentants de la Prsidence , en tout premier lieu , je voudrais remercier mes collgues de la commission de l ' environnement .
C ' est grce  la comprhension dont vous avez fait preuve que nous sommes maintenant  la veille d ' adopter la proposition de dcision du Parlement europen concernant le sixime programme d ' action communautaire pour l ' environnement .
Des critiques ont t mises  fort juste titre sur le fait que , en comparaison de l ' importance et de l ' tendue du dossier , l ' examen au Parlement europen s ' est droul beaucoup trop rapidement .
La raison en est , comme vous le savez , le retard subi au niveau de la Commission europenne .
Comme nous tenions malgr tout  apporter notre propre contribution au sommet de Gteborg , qui est le premier sommet consacr aux questions environnementales , la hte tait invitable , tout comme l ' tait le vote en commission  une heure tardive de la nuit .
J ' adresse mes remerciements pour l ' organisation pratique du vote au prsident de la commission , aux secrtariats de la commission et des groupes politiques , ainsi qu ' aux assistants des dputs .
Je tiens  remercier aussi la prsidence sudoise pour sa coopration , de mme que la Commission europenne .
Nous avons russi lors du travail prparatoire ,  cooprer efficacement avec la Commission , mme si les points de vue sur la nature du programme ne convergent pas entirement .
<P>
Lors de la prparation du programme d ' action communautaire pour l ' environnement , nous avons t unanimes pour dire que les priorits du programme proposes par la Commission taient les bonnes .
Au niveau de l ' environnement , les plus grandes sources de proccupation sont le changement climatique , l ' appauvrissement de la biodiversit , les menaces pour la sant que reprsentent les problmes environnementaux , l ' utilisation durable des ressources naturelles et la gestion durable des dchets .
L o des dsaccords se sont fait jour , c ' est sur la manire dont le programme doit traiter les problmes rclamant solution .
La Commission souhaitait un programme plus descriptif , tandis que personnellement , en tant que rapporteur de la commission de l ' environnement , j ' ai choisi une ligne qui s ' efforait de fixer , chaque fois que c ' tait possible , des objectifs quantitatifs et qualitatifs concrets pour les zones de priorit retenues , ainsi qu ' un calendrier prcis pour ces objectifs .
Bien que le programme d ' action communautaire pour l ' environnement soit tabli pour une dure de dix ans , j ' ai aussi propos des objectifs  plus long terme .
 titre d ' exemple , la prvention des changements climatiques implique une perspective englobant plusieurs dizaines d ' annes .
Il faut fixer des objectifs intermdiaires suffisamment ambitieux si l ' on veut garantir la ralisation des objectifs  long terme .
<P>
Lorsqu ' en mars de l ' anne dernire il a donn des instructions  la Commission europenne sur la mise au point du programme , le Conseil " environnement " avait demand , lui aussi , que soient fixs des objectifs et des calendriers concrets .
Jusqu ' o les Ministres de l ' environnement parviendront-ils dans la mise au point d ' une position commune d ' ici une semaine ? Cela reste  voir .
J ' espre que tout ira pour le mieux .
Ce serait rellement un message fort en direction des citoyens europens sur la volont de l ' Union europenne en matire d ' environnement si le Parlement europen et le Conseil arrivaient  Gteborg avec une position commune comportant des objectifs prcis .
Il est indispensable ,  mon avis , que le programme d ' action communautaire pour l ' environnement comporte des objectifs nets et un calendrier pour la ralisation de ces objectifs , car seul un tel programme et la mise en uvre de celui-ci peuvent tre valus sans trop d ' ambigut .
L ' valuation du programme qui doit se faire  mi-parcours doit se fonder sur les progrs constats et permettre de procder aux ajustements ncessaires en vue de la ralisation des objectifs .
<P>
La ralisation des objectifs environnementaux implique une coopration .
Les questions environnementales doivent tre intgres dans toutes les politiques et toutes les dcisions communautaires .
Nous ne prviendrons pas les changements climatiques et ne rendrons pas l ' air sans danger pour nos citoyens si nous ne limitons pas les missions provenant de la production d ' nergie , des transports et de l ' industrie .
Les dcisions sur les mesures  prendre dans les divers secteurs de la politique et sur la manire de rendre possible l ' intgration des questions environnementales dans les principes d ' actions seront de toute faon prises  l ' intrieur de ces diffrents secteurs .
Aussi faut-il y apporter un savoir-faire environnemental plus consquent .
Les dcisions conomiques doivent galement faire l ' objet d ' une valuation environnementale .
La Commission et le Conseil doivent modifier leurs mthodes de travail afin que les questions environnementales puissent tre intgres dans toute la prise de dcision communautaire .
La Commission a prsent une ide intressante : crer de nouvelles stratgies thmatiques , des programmes  thme sur les problmes suscitant les plus grandes proccupations .
Je considre cette proposition comme particulirement bienvenue .
Il faut nanmoins que le Parlement europen et le Conseil participe au processus dcisionnel par le biais de la procdure de codcision habituelle .
<P>
L ' largissement constitue  la fois un dfi et une chance pour l ' environnement en Europe .
Le programme doit prsenter des moyens permettant de faire de l ' largissement une occasion unique d ' amliorer la situation de l ' environnement .
Nous devons aussi franchement jouer le rle de leader dans la politique environnementale internationale , tant sur le plan de la politique commerciale que de la politique de dveloppement .
Il faut s ' assurer de la participation active des citoyens .
Cela implique une information claire et visible sur les questions environnementales .
<SPEAKER ID=136 NAME="Figueiredo">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur pour avis de la commission de l ' agriculture , je tiens  fliciter Mme Riitta Myller pour son travail , ainsi que pour l ' attention qu ' elle a bien voulu consacrer  nos diffrentes propositions , mme s ' il aurait t possible videmment d ' aller un peu plus loin .
En particulier , il est important d ' avoir retenu les propositions que nous avons dfendues quant  la ncessit de reformuler la politique agricole commune en partant du principe qu ' il est ncessaire d ' encourager et de soutenir le dveloppement et l ' application de stratgies d ' intgration des questions environnementales dans les politiques sectorielles pertinentes , et qu ' il est aussi ncessaire de protger la production agricole qui tient compte de la scurit alimentaire , du principe de prcaution et de la souverainet alimentaire , en assurant la promotion des spcificits rgionales et des mthodes de culture lies  la nature .
<P>
Par ailleurs , ainsi que vous le savez , l ' importance des matires premires renouvelables s ' accrot avec les efforts consentis en vue de la ralisation d ' un systme conomique plus durable , attachant une importance particulire aux forts et aux terres agricoles .
Mais pour permettre un dveloppement durable et la cohsion conomique et sociale , il est essentiel que les modalits de soutien interne tiennent spcialement compte de la situation des agriculteurs et de l ' agriculture familiale , ainsi que de la lgitimit d ' un soutien spcifique en faveur des biens et services d ' intrt public dans le cadre de l ' agriculture multifonctionnelle .
De mme , videmment , qu ' il faut prendre en considration les diffrents degrs de dveloppement de l ' agriculture dans les diffrents tats membres de l ' Union europenne et dans les pays candidats  l ' adhsion .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , nous sommes d ' accord avec le rapporteur et la Commission  propos des objectifs prioritaires de ce programme , qui est trs important et qui va dterminer la politique environnementale de l ' Union europenne au cours des dix prochaines annes .
<P>
Ces objectifs tiennent quotidiennement le haut du pav et sont repris chaque jour dans la presse : changement climatique , stimulation et prservation de la biodiversit , gestion durable des ressources , dfense de la sant et de l ' environnement . Tels sont les objectifs prioritaires .
C ' est pourquoi il est indispensable de prendre des mesures de manire plus nergique que ce qui a t fait jusqu '  prsent .
Tout d ' abord , il faut appliquer la lgislation .
Il faut intgrer , comme le disait le rapporteur , les politiques environnementales dans les autres politiques : agriculture , transport , nergie .
Cela n ' a pas encore t fait comme il se doit .
Et il faut des modles de production et de consommation plus durables .
Je pense qu ' il faut changer le modle de production et de consommation ; dans le cas contraire , nous n ' atteindrions pas les objectifs fixs par la Commission et par le rapporteur .
<P>
L ' intrt de ce programme est vident .
J ' en veux pour preuve que nous avons vot durant des heures plus de 350 amendements et qu ' aujourd ' hui encore , mme si bon nombre des amendements prsents par les diffrents rapporteurs pour avis ont t repris , presque 300 amendements vont tre soumis  l ' approbation de la sance plnire .
Je crois que , du point de vue de la commission des ptitions - et je parle de l ' exprience concrte au sein de cette commission - , les questions fondamentales sont au nombre de deux , reprises par le rapporteur .
La premire est l ' application du droit communautaire .
Les tats membres ne l ' appliquent pas et la preuve en est que la Commission europenne a d intenter des actions en justice  l ' encontre de plusieurs tats membres pour diverses raisons ( par exemple , pollution par des nitrates ) .
Concrtement l ' Espagne est actuellement mise en accusation pour l ' existence de plus de sept dcharges illgales .
La premire question fondamentale est donc le respect de la lgislation en matire d ' environnement .
<P>
La deuxime est l ' encouragement de la participation des citoyens .
Au sein de la commission des ptitions , nous avons constat que 40 % des 1100 ou 1200 ptitions que cette commission enregistre chaque anne concernent la dfense de l ' environnement .
Cela prouve que non seulement les groupes d ' cologistes mais aussi les plates-formes de citoyens s ' intressent vivement  la protection de l ' environnement dans lequel ils vivent et ce sont eux qui portent plainte .
Ils se soucient d ' tudier le droit communautaire , dposent des plaintes ici et ont la sainte patience d ' attendre le rsultat de procdures qui sont souvent trop longues .
C ' est l ' autre problme : lorsqu ' une plainte ou une ptition est dpose , les rponses des gouvernements prennent du retard et les procdures deviennent si longues que parfois , le dommage est fait , est irrversible ou , dans d ' autres cas , les citoyens qui dnoncent ces irrgularits perdent patience .
<P>
Pour la commission des ptitions , c ' est l l ' essentiel : la participation des citoyens , l ' allgement des procdures et surtout , le respect du droit communautaire .
<P>
Il y a quelques mois s ' est tenu , au sein de la commission de l ' environnement , un dbat sur le fait que , bien qu ' elle soit exceptionnelle , la lgislation en matire d ' environnement au sein de l ' Union n ' est pas respecte .
Nous devons trouver le moyen de la faire respecter .
Nous proposons ici quelques amendements visant  pnaliser ceux qui n ' utilisent pas les fonds structures et le Fonds de cohsion dans des projets de protection de l ' environnement .
Malheureusement , c ' est la seule chose que les gouvernements comprennent .
<P>
Il faut galement trouver d ' autres mcanismes pour acclrer les procdures de manire  ce que les citoyens ne perdent pas patience .
<P>
Je pense , Monsieur le Prsident , qu ' il s ' agit d ' un programme extraordinaire .
J ' espre que la majorit des amendements prsents par le rapporteur et par certains groupes seront adopts demain et je crois qu ' il faut faire en sorte que le programme soit mis en pratique comme il se doit au cours des dix prochaines annes .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines">
Monsieur le Prsident , nous regrettons d ' avoir dispos d ' aussi peu de temps parce que ce projet n ' a pas pu donner lieu  un dbat dmocratique et ouvert , comme nous l ' aurions souhait , qui aurait galement contribu  diffuser au sein de la population et  rendre la socit civile plus consciente de ce que nous traitons au sein du Parlement .
<P>
Notre groupe a toujours soutenu la Commission car il s ' agissait selon lui d ' un grand projet .
Celui-ci a t critiqu pour tre excessivement lger , mais je pense que tout le monde n ' a pas compris que la proposition de la Commission consistait  transfrer les politiques concrtes vers les stratgies thmatiques , du fait que les stratgies thmatiques sont une nouvelle mthode de travail , plus scientifique , les dtails seront tudis de manire plus approfondie : les niveaux et les solutions techniques , la viabilit des projets , la situation des pays et le type de rglement appropri .
<P>
Par consquent , nous avons soutenu en grande partie le projet dans sa configuration telle qu ' elle a t labore par la Commission .
Nous avons pens que notre marge pour prsenter des amendements devait tre rduite et troite , pour ne pas changer compltement le systme du projet .
Nous voulions en effet que ce caractre acadmique tellement quilibr que prsentait le projet de la Commission soit respect .
De plus , nous croyons fermement qu ' une des meilleures politiques europennes , dans l ' histoire de l ' Europe , est la politique environnementale : elle est dote d ' quipes extraordinaires de fonctionnaires et d ' quipes d ' experts qui les valuent , et nous pensions qu ' il n ' tait pas question de faire un autre projet parallle .
<P>
Or , avec ce nouveau retournement de situation vers de nombreux amendements , nous avons introduit des priorits pour complter le projet , non pour le corriger , parce que de nombreuses directives ont dj t approuves et que nous pensions qu ' il n ' tait pas question de regarder en arrire .
Nous avons donc introduit des initiatives , par exemple , sur l ' environnement urbain , le paysage , la culture durable , l ' alimentation animale et le contrle de la chane alimentaire , sujet sur lequel nous aurions insist bien davantage si le document avait t rdig aujourd ' hui .
Par consquent , nous avons voulu le renforcer et l ' largir , tmoignant ainsi du grand intrt que mon groupe porte  cette politique .
<P>
Nanmoins , je dois dire que certains amendements ont t introduits qui , s ' ils sont approuvs , nous obligeront  rejeter le projet gnral car nous ne pouvons pas permettre que l ' on parle dans un projet de ce type , par exemple , de responsabilit civile identique pour toutes les personnes ayant des entreprises ou des initiatives .
L ' amendement 68 , par exemple , s ' il tait directement appliqu , obligerait tout agriculteur des montagnes , dont le btail aurait des effets ngatifs sur l ' environnement ,  conclure une assurance de responsabilit civile .
Nous pensons que c ' est absurde .
Certains amendements sont excessivement durs et ce sont les citoyens qui en ptiront .
Il faut dire la mme chose d ' un taux indistinct sur les hydrocarbures ou sur l ' nergie qui peut prcisment pnaliser les personnes les plus faibles  qui il faut deux heures pour se rendre au travail parce qu ' elles vivent en dehors des villes .
<P>
En rsum , nous avons cru dans le projet et nous le soutenons .
Nous soutenons la Commission .
Nous soutenons l ' ide dans son ensemble et la plupart des ides .
Mais nous pensons que ce n ' est pas , comme le dit un dput , un arbre de Nol auquel on peut tout accrocher .
Ce n ' est pas non plus un projet pour Gteborg , c ' est un projet pour Johannesburg , que nous voulons prsenter avec grande fiert au cours de l ' an 2002 en soutenant la Commission et la politique europenne .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="IT" NAME="Sacconi">
Monsieur le Prsident , il est particulirement significatif que cette Assemble consacre aujourd ' hui une partie importante de son ordre du jour  un dbat sur l ' avenir de l ' Union avec trois rapports - Hulthn , Blokland et Myller - qui abordent trois aspects complmentaires de la mme stratgie .
Par le rapport Hulthn , on a tent de mettre au point un scnario plus prcis pour le dveloppement durable ; par le rapport Blokland , d ' explorer de faon plus approfondie les liens entre la politique conomique et les questions environnementales et , enfin , par le rapport Myller , de se doter d ' une srie d ' objectifs et d ' instruments cohrents et efficaces pour atteindre ces objectifs en matire de politique environnementale .
<P>
Le vote de demain sur le sixime programme ne reprsente qu ' une tape de ce projet essentiel , mais il n ' en est pas moins important .
Au contraire , l ' intention de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs de renforcer le texte et de le rendre plus contraignant constitue la dmonstration la plus vidente de notre volont d ' accomplir des pas concrets pour la sauvegarde et l ' amlioration des conditions du milieu qui nous entoure , au vu galement des rares rsultats obtenus par le cinquime programme d ' action .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais remercier notre rapporteur et revenir brivement sur deux points qui me semblent particulirement importants .
Le premier relve de la ncessit de plus impliquer les autorits locales dans le programme d ' action .
S ' il est primordial de fixer des objectifs au niveau continental , nous ne devons pas oublier que seule une action constante et engage sur le terrain pourra effectivement modifier profondment les habitudes et les coutumes , instillant ainsi une nouvelle culture de la programmation cocompatible  tous les niveaux de nos institutions locales .
Dans ce sens , je me permets d ' attirer votre attention sur les amendements 52 et 53 , dj approuvs par la commission de l ' environnement .
<P>
Nous devons parvenir  rendre tous les instruments prvus par le plan - lgislatifs , fiscaux , financiers , scientifiques , culturels et d ' information - effectivement utilisables .
Pour ce faire - j ' en viens au second point - , il est essentiel de renforcer la formation en matire de politique environnementale de l ' ensemble des acteurs de terrain .
Je ne parle pas seulement des administrateurs , mais aussi des acteurs conomiques et sociaux et des simples citoyens , que nous devons russir  impliquer dans cet effort collectif pour atteindre dans les faits une augmentation de la qualit de la protection de notre milieu et exercer ainsi une pression plus forte dans le sens de la poursuite d ' objectifs ambitieux  l ' chelle plantaire .
<SPEAKER ID=140 NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , je me souviens qu '  un stade trs prcoce , avant mme que le plan d ' action ne soit sur la table , nous avons eu une discussion avec la commissaire , au cours de laquelle nous sommes partis du principe que le sixime plan d ' action devait tre un document succinct , de type " brochure " , avec des priorits et des objectifs trs clairs .
Je me souviens que la commissaire tait alors d ' accord avec moi .
Je dois malheureusement vous dire  cet gard , au nom du groupe libral , que nous sommes dus de ce que nous avons finalement obtenu .
<P>
Certes , ce document nous offre une excellente analyse mais il est beaucoup trop long et n ' tablit pas de priorits ni d ' orientation politique claires , hormis le fait que nous voulons rendre l ' environnement plus propre .
Mis  part cela , le document contient peu de points clairs .
<P>
Notez que ce n ' est pas un reproche personnel  l ' adresse de la commissaire : nous sommes tout  fait satisfaits de ce qu ' elle fait par ailleurs .
Mais la Commission a trouv le moyen de produire un document dont nous ne voulions pas .
J ' en viens  prsent  la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Nous portons une grande estime au travail effectu par le rapporteur , qui a en quelque sorte rcrit le document .
Mais , au bout du compte , le rsultat du travail de la commission de l ' environnement ne correspond pas rellement  ce que nous souhaitions .
Le document va ressembler de plus en plus  un arbre de Nol : tout le monde crie quelque chose et fait des propositions , si bien que l ' on se retrouve finalement avec une espce de liste de souhaits .
Je ne peux m ' empcher de penser que si ,  un moment donn , quelqu ' un avait propos de nettoyer sans plus attendre la lune , la Commission aurait galement intgr cette proposition .
Nous n ' y arriverons bien sr pas de cette manire .
Nous gnrons un tas de belles paroles et donnons l ' impression que nous faisons quelque chose de bien , mais ce n ' est en fait pas le cas .
<P>
La question qu ' il faut galement peut-tre se poser est de savoir si c ' est bien d ' un programme dcennal dont nous avons besoin  l ' heure actuelle .
Ce programme est une collection de boniments , qui cadre d ' ailleurs  merveille avec ma culture politique aux Pays-Bas , car nous tenons nous aussi des discours sans fin sur toutes sortes de sujets - c ' est le clbre " modle des polders " - mais il faut ensuite des lustres pour que quelque chose se passe rellement .
Peut-tre avons-nous besoin d ' une tout autre approche , qui consisterait par exemple  laborer des programmes thmatiques trs clairs pour le court terme , en plus du programme lgislatif habituel auquel la Commission travaille de faon remarquable .
<P>
Permettez-moi galement de dire quelque chose de constructif et d ' indiquer o devraient , selon nous , se situer les priorits : le changement climatique ,  coup sr , l ' nergie , les dchets et la biodiversit .
Nous aurions d mettre l ' accent sur ces points au lieu de rdiger un document nous prsentant le joli visage que devrait avoir le monde pour chacun des domaines .
<P>
De nombreux amendements nous posent problme car ils s ' arrtent trop sur les dtails .
En fait , nous ne dsapprouvons pas les dtails proposs dans la lgislation mais nous sommes d ' avis qu ' il n ' est pas ncessaire de les inclure  ce stade dans le plan d ' action et de rglementer ces questions depuis Bruxelles et Strasbourg .
Nous pensons qu ' il vaudrait beaucoup mieux le faire au niveau national , voire aux niveaux rgional ou local .
<P>
Monsieur le Prsident , en ce qui nous concerne , clart et dtails ne signifient assurment pas la mme chose .
Nous voterons ds lors contre un nombre lev d ' amendements , non pas parce que nous les dsapprouvons ncessairement , mais parce que nous pensons qu ' il n ' incombe pas pour l ' instant au Parlement de dcider de ces points .
Le soutien que nous accordons  ce processus est donc hsitant .
<P>
Je voudrais terminer par une dernire suggestion : la prochaine fois qu ' il s ' agira de rdiger un tel document , nous devrions demander aux fonctionnaires de la Commission d ' utiliser des machines  crire au lieu de traitements de texte .
Il sera ainsi peut-tre plus facile de faire court , car on ne recopiera pas sans arrt dans le nouveau document des passages de documents existants .
<SPEAKER ID=141 NAME="Le Prsident">
Il est vrai galement que les documents courts conomisent des arbres .
Je ne peux donc que vous soutenir , cher collgue .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , le sixime programme d ' action environnementale est peut-tre le document politique le plus important sur lequel nous ayons eu  prendre position au cours de la prsente lgislature , puisqu ' il va dterminer la lgislation et la politique environnementales europennes pendant une longue priode .
Il constitue aussi un point d ' ancrage essentiel pour la stratgie en matire de dveloppement durable .
<P>
Je voudrais adresser un loge  Mme Riitta Myller , qui a travaill de faon remarquable avec les rapporteurs fictifs .
Elle nous y a impliqus  un stade trs prcoce , en nous permettant de faire des propositions qu ' elle a ensuite prises en considration .
Je trouve que le document de la Commission fait preuve d ' un niveau d ' ambitions lev , en particulier en ce qui concerne l ' tendue du programme , ses objectifs et les dlais dont ils sont assortis .
<P>
La Commission et Mme Wallstrm en particulier se sont vu adresser de nombreuses critiques , qui reprochaient  leur proposition de manquer par trop d ' audace et de se contenter d ' ambitions bien faibles .
Cette critique est venue de tous les horizons , y compris des deux autres institutions europennes , le Conseil et le Parlement .
Je voudrais pourtant remercier Mme Margot Wallstrm pour avoir simplement fait en sorte que nous ayons un programme d ' action environnementale .
Peut-tre avons-nous oubli que la Commission ,  l ' origine , n ' en voulait pas du tout .
C ' est seulement au moment de l ' audition  la commission de l ' environnement , lie  la candidature de Mme Wallstrm au poste de membre de la Commission , que nous avons obtenu la promesse d ' un sixime programme d ' action environnementale .
Je suis convaincue qu ' il aura fallu non seulement du courage politique , mais aussi une bonne dose d ' obstination et de force morale pour parvenir  remplir cette promesse - et il importe que nous nous en souvenions .
<P>
Ce texte comporte beaucoup de points importants que je n ' ai probablement pas le temps d ' voquer maintenant , mais je voudrais tout de mme dire que la commission de l ' environnement a fait un bon travail en runissant sous la forme d ' une directive-cadre les stratgies thmatiques , les objectifs et les calendriers correspondants , de sorte que cette question puisse tre dbattue dmocratiquement au Parlement et au Conseil , et que nous puissions entrer dans le processus de dcision et influer sur son cours .
<P>
Je trouve galement positif le fait que l ' on ait intgr  la proposition des formulations portant sur les marchs publics , la diversit biologique , et les principes de prcaution et de substitution dans le cadre de la stratgie concernant les produits chimiques .
<SPEAKER ID=143 NAME="Patakis">
Monsieur le Prsident , aprs l ' chec du cinquime programme d ' action pour l ' environnement et l ' insuccs , auprs des citoyens , de certains termes tels que le dveloppement durable , la diminution des dchets , la limitation des gaz  effet de serre et de complexes internationaux qu ' un battage mdiatique prsente comme des organisations cologiques , l ' Union europenne se tourne unilatralement et ouvertement dsormais , avec le sixime programme d ' action , vers le secteur priv pour grer la crise environnementale , le summum tant atteint avec des pratiques et des outils pervertis d ' un point de vue thique et environnemental , tels que la commercialisation des gaz polluants  effet de serre .
<P>
Parmi les cinq axes d ' action stratgique , il y en a deux , plus fondamentaux , qui portent , premirement , sur la recherche de nouvelles formes de collaboration plus troite avec le march par le biais des entreprises et des consommateurs et , deuximement , sur la responsabilisation des personnes en tant qu ' individus .
C ' est ainsi , simplement , crment et cyniquement , que l ' Union europenne traite le grave problme de l ' environnement , elle qui , par les bombardements en Yougoslavie et les bombes  l ' uranium appauvri a contribu , en plus des autres destructions ,  des destructions incalculables de ressources naturelles prcieuses .
<P>
Dernier lment rvlateur .
En Grce , dans la plaine de Thessalie , il n ' y a plus d ' eau , ce qui a pour consquence d ' assoiffer environ un million de personnes et de dvaster la plaine et de la transformer en dsert du Sahara .
La dviation du cours suprieur du fleuve Acheloos , qui est principalement un projet portant sur l ' environnement , l ' irrigation , l ' nergie et , en partie , l ' adduction d ' eau , reste pendant parce que les cadres communautaires d ' appui , les fameux paquets , ne financent pas de tels travaux .
L ' Union europenne , qui se met soi-disant en quatre pour l ' environnement , ne devrait-elle pas revoir sa position face  ces travaux et les financer ?
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , il y a presque deux ans , on pouvait dcouvrir dans l ' valuation du cinquime programme d ' action pour l ' environnement des constations claires et choquantes concernant les diffrents problmes environnementaux .
L ' intensification des activits dans le domaine des transports , de l ' nergie et de l ' agriculture entrane une hausse de la pression sur l ' environnement , et ce malgr toutes les nouvelles lgislations environnementales .
La cause de ce phnomne rside en partie dans le fait que de nombreux tats membres ne mettent pas en uvre la lgislation environnementale .
La conclusion de l ' valuation stipulait que les objectifs du cinquime PAE n ' avaient pas t atteints .
<P>
La priorit absolue doit donc aller  la mise en uvre et au respect , en ce compris les contrles et inspections ncessaires , de la lgislation actuelle de l ' UE .
Il convient en outre de mettre en uvre la partie restante de l ' actuel PAE .
Dans le contexte de l ' largissement , il faut galement dployer tous les efforts possibles afin d ' galement atteindre cet objectif , dans les plus brefs dlais possibles , dans les tats candidats  l ' adhsion .
La rsolution des problmes environnementaux dans ces pays constitue une trs haute priorit .
En outre , c ' est dans ces pays que l ' on pourra tirer les plus grands bnfices pour l ' environnement .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident - et ce n ' est pas un reproche  la commissaire Wallstrm ou au rapporteur , Mme Myller - , on court le danger que la proposition  l ' examen , et de tous ses amendements , ne soit pas plus efficace qu ' un tigre de papier .
Je peux adhrer  bon nombre de ses objectifs mais l ' on ne pourra chercher  atteindre ceux-ci qu ' aprs avoir atteint les objectifs du cinquime PAE .
Ce n ' est donc pas grave si le sixime PAE n ' est dfini qu '  un stade ultrieur .
Entre-temps , on peut travailler dur  la mise en uvre de l ' actuelle lgislation du cinquime PAE , et le Conseil aura galement le temps d ' valuer les innombrables amendements du Parlement .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming">
Monsieur le Prsident , en soi , l ' valuation d ' un programme dcennal de l ' UE en matire d ' environnement - programme vaste et pas toujours concret - est dj difficile .
Ce qu ' en a fait le rapporteur rend les choses plus difficiles encore .
J ' estime que ce que nous a prsent la Commission tait une trs bonne base de dpart .
Je plains vraiment les fonctionnaires de la Commission qui ont prsent un trs bon rapport et dont le travail a t modifi de la sorte .
Je ne peux fliciter Mme le rapporteur .
<P>
Dans la discussion sur l ' valuation du cinquime programme d ' action en vue du sixime , on a rgulirement formul - dans les grandes lignes - trois proccupations que je retrouve heureusement dans le rapport : tout d ' abord , une lgislation communautaire simplifie , ensuite une approche volontaire en matire de mise en uvre - dans la mesure du possible - et , enfin , une plus grande implication des consommateurs dont nous voulons influencer le comportement .
Car ce n ' est plus la question de savoir que faire qui occupe aujourd ' hui l ' avant-plan de la politique environnementale actuelle .
Nous sommes d ' accord  ce propos - et l ' industrie l ' est aussi . C ' est la voie qui doit nous mener  l ' objectif qui est sujette  controverse .
<P>
 mon sens , la voie choisie par l ' UE est souvent double , contradictoire , difficile  mettre en uvre et lie  une bureaucratie et  des cots qui vont bien au-del de l ' objectif cologique .
De telles erreurs juridiques se multiplient alors par quinze dans le cadre de la mise en uvre .
Si nous procdons - comme je l ' espre - prochainement  un largissement , il y en aura deux fois plus : pour toutes ces erreurs , le mot d ' ordre est somme toute " malheur aux derniers de la chane " .
Et ce n ' est pas l ' industrie qui se trouve au bout de la chane , ce sont les consommateurs .
<P>
La mise en uvre de l ' acquis communautaire de l ' UE , voque dans le programme d ' action pour l ' environnement et rgulirement rclame -  juste titre - par la commissaire Wallstrm , est judicieuse et va d ' ailleurs dans le sens de la simplification lgislative que nous appelons sans cesse de nos vux .
<P>
Beaucoup de choses me manquent dans ce programme pour l ' environnement .
Nous aurions certainement pu les y inclure .
Mais ce qu ' en a fait Mme le rapporteur n ' amliore en rien ce document .
J ' en suis dsole pour les fonctionnaires de la Commission .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire ,  la lecture de la proposition de la Commission , j ' ai tout d ' abord dit " magnifique ! " .
Cela , c ' tait lorsque j ' ai lu la communication .
J ' ai ensuite examin les articles et constat que quelque chose s ' tait pass entre la publication de la communication et la rdaction des articles .
Il manque toujours quelque chose .
On peut parfaitement s ' en rendre compte si l ' on procde  un examen attentif .
Les objectifs stratgiques - lis aux mesures - sont trs bien exposs dans la communication .
Dans les articles par contre , on ne trouve que de vagues allusions .
Parfois , certains lments ont mme totalement disparu : c ' est le cas du bruit , par exemple , qui est selon moi un facteur environnemental essentiel pour la sant de l ' homme .
<P>
Ce fardeau est expos dans la communication , et les mesures sont numres .
Si l ' on passe aux articles , on trouve encore , dans l ' article 2 , l ' objectif de rduire la pollution sonore , en particulier l ' exposition rgulire et prolonge  ce type de nuisance .
Mais lorsqu ' il est question ,  l ' article 6 , des mesures dans le domaine de la sant , j ' ai beau tourner les pages , Madame la Commissaire , je ne trouve aucune mesure concrte relative au bruit .
<P>
Dans cette mesure , je trouve indiqu que nous rtablissions dans les articles - et rinscrivions parmi les obligations de la Commission , du Parlement et du Conseil - les lments que vous aviez d ' abord fort justement numrs dans la communication .
On pourrait encore y adjoindre l ' une ou l ' autre liste d ' exemples .
Si nous commenons  exploiter un tel instrument , nous avons galement besoin d ' un certain degr d ' orientation stratgique .
Pour ce qui concerne le domaine de l ' eau , par exemple , il est question d ' " liminer progressivement les rejets de substances dangereuses " .
Je pense qu ' il ne se trouve personne dans l ' Union europenne pour dire qu ' il veut rejeter davantage de substances dangereuses dans l ' eau .
Par contre , les questions de savoir quand il se passera quelque chose dans ce domaine et quelles sont les substances dangereuses doivent tre , quant  elles , dfinies de faon un peu plus prcise .
Et cela manque totalement .
<P>
Au point suivant , on lit " rexaminer la directive sur les eaux de baignade " .
Que signifie " rexaminer " ?
Cela signifie-t-il renforcer les normes ?
Cela signifie-t-il d ' imposer les mmes normes que celles reprises dans la directive sur l ' eau potable ou cela veut-il dire " protection de la sant publique " ?
Bref , il faut une plus grande clart en la matire .
Et je m ' adresse  prsent au PPE : j ' admets qu ' on peut discuter du contenu de certains amendements .
Nous devrons le faire , mais en deuxime lecture , au moment o l ' on procdera aux retouches .
Je voudrais demander avec insistance de nous doter , en premire lecture , d ' un mandat de ngociation et d ' appuyer le rapport .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par remercier le rapporteur , Mme Myller , pour son trs bon rapport .
Les programmes d ' action pour l ' environnement se succdent depuis 1972 : un , deux , trois , quatre et cinq .
Il y a quelques annes , d ' minents fonctionnaires de la DG environnement ont dcrt qu ' ils en avaient fait assez , qu ' ils n ' avaient aucunement besoin d ' un sixime programme d ' action pour l ' environnement et que si les tats membres appliquaient une bonne fois pour toutes ce qui avait t dcid , tout s ' arrangerait pour l ' environnement .
Le groupe des Verts a alors vivement protest et nous avons demand  la candidate-commissaire Wallstrm de nous prsenter malgr tout un sixime programme d ' action pour l ' environnement . Ce qu ' elle a fait .
Elle a donc tenu cette promesse .
<P>
Il nous faut toutefois faire remarquer que la partie lgislative , comme l ' a dj prcis M. Lange , s ' est avre plutt mince .
Les explications dtailles taient nettement meilleures .
C ' est pourquoi nous avons voulu , en tant que majorit du Parlement , les inclure dans le texte lgislatif .
Ce qui explique la prsence des nombreux amendements .
<P>
Entre-temps , nous avons galement reu le document Prodi pour le Sommet de Gteborg .
Il faut dire que ce document contient un certain nombre d ' ides sduisantes qui vont encore plus loin , telles que la suppression des subventions pour les combustibles fossiles d ' ici  2010 et la fixation du taux de 7 % de biocarburants pour les voitures et les camions , galement d ' ici  2010 .
C ' est ce genre d ' amendements qu ' a dpos le groupe des Verts .
Nous esprons que les socialistes et les libraux les soutiendront , afin qu ' ils soient intgrs dans le teste lgislatif .
Le Parlement soutiendra alors un programme ambitieux pour les dix annes  venir .
<P>
Selon les libraux , le climat , les dchets et la biodiversit devaient tre inclus .
Sans le sixime programme d ' action pour l ' environnement , tout cet aspect de la biodiversit aurait t oubli .
Il n ' aurait alors plus t une priorit dans la politique actuelle .
C ' est pourquoi je suis satisfait de ce nouveau dbut .
<SPEAKER ID=148 NAME="Berni">
Monsieur le Prsident ,  la veille du sommet de Gteborg , il fallait rconcilier environnement et croissance conomique , c ' est--dire lutter contre la dgradation de l ' environnement tout en donnant aux entreprises les moyens de se dvelopper .
Le sixime programme d ' action s ' y essaie avec plus ou moins de bonheur .
Il suggre la ratification de Kyoto pour une lutte efficace contre l ' effet de serre et insiste sur la ncessit d ' une plus grande protection du patrimoine culturel et naturel , comme l ' a soulign ma collgue De Veyrac dans son rapport , point sur lequel nous sommes d ' accord .
<P>
Mais d ' autres nous inquitent ,  savoir : on passe au sixime programme sans relle valuation des rsultats du programme prcdent , le cinquime , ce qui est totalement anormal .
Une programmation sur dix ans nous semble beaucoup trop longue ,  tel point que dans la communication de la Commission , un document de 90 pages quand mme , la thorie l ' emporte sur la pratique .
Quant  la transparence des dcisions et l ' accs aux documents , j ' espre qu ' ils ne resteront pas lettre morte , comme le prconise le rapport Korhola .
Enfin , les objectifs du renforcement de la protection de la biodiversit par le biais du rseau Natura 2000 s ' avrent proccupants .
<P>
La quasi totalit des tats membres prouve des difficults d ' application dues  l ' imprcision des textes et  leur interprtation restrictive par la Cour de justice europenne .
L ' article 225 bis du trait de Nice prvoit la possibilit de crer des chambres juridictionnelles charges de connatre en premire instance de certaines catgories de recours forms dans des matires spcifiques .
Il y a fort  parier que l ' environnement sera l ' un des premiers domaines  les installer , vu le contexte .
Est-ce comme cela qu ' on arrivera  mieux protger l ' environnement ?
Permettez-moi d ' en douter et d ' en appeler  un sixime programme rationnel , raliste et humaniste dans son application .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , nous traitons de l ' un des documents les plus importants dont nous aurons  dbattre dans le domaine de l ' environnement au cours de cette lgislature .
Compte tenu de l ' amlioration de son statut juridique , ce document revtira une importance plus grande que tous les plans d ' action dans le domaine de l ' environnement que j ' ai vus passer par ce Parlement au cours des quelque dix dernires annes .
Je suis ds lors soucieux de la vitesse  laquelle il a t trait par le Parlement , sous l ' impulsion - en partie , en tout cas - d ' une prsidence ambitieuse qui , prsente aujourd ' hui , ne sera plus l demain .
Il ne s ' agit nullement de critiquer Mme Myller qui s ' est efforce d ' entamer trs tt le dbat de fond : cela n ' a cependant pas empch certains de ses collgues d ' avancer une longue liste de desiderata de dernire minute , lesquels visent le trs long terme .
<P>
Mais nous ne devrions pas dsesprer .
Les propositions sont toujours au centre du document , dans les amendements .
La Commission peut encore le sauver en deuxime lecture .
Le rapporteur aura l ' occasion d ' agencer un ensemble d ' amendements judicieux en deuxime lecture et de recueillir le soutien d ' une majorit claire de membres de cette Assemble .
Pour ma part , comme beaucoup d ' autres , je voterai en faveur de ce rapport et de la majorit des amendements , conscient qu ' en progressant vers la deuxime lecture , nous franchissons des tapes dans le long processus d ' laboration d ' une politique environnementale communautaire qui survivra  toutes les prsidences et  tous les ministres que ce Parlement verra et qui survivra probablement aussi  la plupart des membres de cette Assemble .
En ce sens , nous devons tous prendre conscience du rle modeste que nous jouons dans un processus global plus vaste .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey">
Monsieur le Prsident , le programme d ' action pour l ' environnement a incit le Parlement  intensifier ses activits .
Il a suscit des ractions contradictoires , des ractions de dsappointement et de satisfaction .
Quand  moi , je fais partie des personnes satisfaites : les thmes sont trs bien choisis et je me rjouis de l ' accent mis sur le climat , la sant , la biodiversit et les dchets .
Mais , en ce qui me concerne , j ' estime qu ' il y a moyen d ' tre beaucoup plus concret , de toucher davantage au but et d ' tre quelque peu plus prcis .
<P>
Le rapporteur , Rita Myller , a rdig un rapport trs concret , que je soutiens sans rserve .
Ce rapport contribue  amliorer et  concrtiser le programme d ' action pour l ' environnement .
Le sixime programme d ' action pour l ' environnement doit devenir le pilier de la stratgie europenne du dveloppement durable .
Je soutiens galement ce point de tout cur .
<P>
Deux aspects sont particulirement importants  mes yeux .
Premirement , le respect des rgles : je suis heureuse que la commissaire ait insist dans une telle mesure sur cet aspect .
Elle l ' a d ' ailleurs encore confirm dans le dbat prcdent .
J ' estime que le Parlement peut jouer un rle beaucoup plus important sur ce plan .
L ' un des amendements de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs stipule que le Parlement doit recevoir chaque semestre un compte rendu de l ' tat de la situation , portant sur le respect des rgles par les tats membres , sur les incitants de la Commission et , si possible galement , sur l ' efficacit de la rglementation .
Ce compte rendu peut tre d ' un grand soutien pour les parlements nationaux : ils sont les premiers  interpeller les gouvernements sur le non-respect des obligations europennes .
Ainsi , plusieurs fronts peuvent galement collaborer afin de faire du sixime programme d ' action pour l ' environnement une russite .
Madame la Commissaire , je voudrais avoir votre avis sur l ' opportunit de ces rapports semestriels .
<P>
Ma deuxime remarque porte sur la coopration internationale .
Le dveloppement durable ne peut se cantonner aux frontires europennes .
C ' est pourquoi la commission de l ' environnement plaide pour la protection des " hotspots " dans les rgions tropicales .
Les accords internationaux sont importants .
Malheureusement , les comptences du Parlement sur ce plan sont trop limites et les ngociations internationales ne sont pas publiques .
L ' un des amendements demande  la Commission de consulter le Parlement avant et aprs .
C ' est ce qui se fait , mais est-ce galement le cas , lors des confrences des organisation internationales du transport arien , par exemple ?
J ' estime que ce serait plus qu ' opportun .
<P>
Je voudrais moi aussi formuler l ' espoir qui a dj t exprim de voir ce rapport bnficier d ' un large soutien demain lors du vote .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier tous les collgues qui ont particip au dbat .
Je suis peut-tre un peu due par les prises de position du groupe PPE-DE .
Ces objectifs de programmation , qui ont t voqus dans le prsent rapport , proviennent pour l ' essentiel de la partie portant sur la communication de la Commission , mais on y retrouve aussi beaucoup des objectifs voqus par M. Prodi dans son expos sur le dveloppement durable lors de la dernire session de Strasbourg .
Je remercie tous les rapporteurs fictifs :  mon avis , le travail a t fait avec srieux .
Je remercie aussi les intervenants pour leurs remarques ; en ce qui me concerne personnellement , au moins , je m ' efforce d ' engager des conversations au stade le plus prcoce possible et de garder des contacts avec toutes les instances concernes pendant la dure du travail .
J ' espre y avoir russi .
Je souhaite aussi que les membres du groupe PPE-DE puissent apporter leur soutien  ce rapport , parce que lors de l ' examen en commission j ' ai tenu compte dans une trs large mesure de leurs propositions .
C ' est peut-tre pour cette raison que cette proposition finale arrivant en premire lecture est devenue un peu une " fontaine aux souhaits " , mais Bernd Lange et David Bowe ont dit de faon excellente comment nous pouvons continuer  faire voluer cette programmation .
Merci encore une fois !
<SPEAKER ID=152 NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je vous remercie de vos interventions et , bien sr , je voudrais tout d ' abord fliciter le rapporteur , Mme Myller , pour l ' excellent travail qu ' elle a accompli en prparant ce rapport aussi rapidement .
<P>
Aprs avoir dcid , lors de mon audition , de rpondre " oui "  la question de savoir si j ' avais l ' intention de prsenter un sixime programme d ' action dans le domaine de l ' environnement , il me restait en fait une seule alternative : soit tre critique pour excs d ' ambition et manque de ralisme , soit l ' tre pour excs de dtail et manque de vision d ' ensemble .
Compte tenu des srieuses critiques dont il faisait l ' objet , j ' ai pass de nombreuses nuits blanches  rflchir , me demandant si j ' avais bien fait de dire " oui , nous devrions laborer un sixime programme d ' action dans le domaine de l ' environnement " .
<P>
D ' autre part , je m ' y attendais , compte tenu de l ' valuation globale du cinquime programme . Que nous a-t-elle appris ?
Ce programme nous a appris que la mise en uvre n ' tait pas satisfaisante .
Nous disposons d ' une base de plus de 200 actes juridiques dans le domaine de l ' environnement : c ' est une base solide .
Nous disposons dj d ' objectifs et de dlais ambitieux dans certains programmes , mais ils n ' ont pas tous t atteints .
Certaines institutions et certains tats membres font preuve d ' un manque de comprhension ds lors qu ' il s ' agit d ' accomplir le travail ncessaire en faveur de l ' environnement .
Voil ce que nous avons appris .
<P>
Je voulais un programme court : il aurait d tre plus court mais devinez ce qui se serait pass alors ?
Nous aurions ajout , le Parlement et le Conseil auraient ajout un certain nombre de dtails et intgr plus de questions encore dans le programme environnemental .
C ' est un risque que l ' on court toujours lorsqu ' on recherche la concision .
Mon collaborateur a dclar qu ' il n ' tait pas possible d ' intgrer toutes les questions importantes et de rduire la taille du programme .
Le risque existe de gnrer une longue liste de vux pieux et je voulais l ' viter .
Je voulais en faire un programme d ' action .
Je voulais souligner qu ' il tait important de mobiliser ,  trs large chelle , toutes les parties de la socit et de signaler les actions ncessaires pour rencontrer les objectifs arrts par le programme afin de montrer que ce genre d ' actions tait ncessaire sur une priode de dix ans .
<P>
Il va de soi que je ne suis pas contre les objectifs , les calendriers ou les dlais .
Si nous en avons besoin , ils doivent toutefois reposer sur des donnes scientifiques fiables , sur les donnes les plus rcentes en provenance de ces diffrents secteurs et domaines .
Je note avec satisfaction que les priorits et la structure de ce programme bnficient d ' un large soutien .
Le problme est qu ' il s ' agit d ' une procdure de codcision et qu ' il y a une diffrence entre la premire et la seconde partie ; je ne sais pas comment arranger cela .
Il est dommage que ce soi le cas car il faut voir l ' intgralit du texte pour percevoir notre faon d ' aborder ces questions : c ' est l une explication partielle des problmes auxquels nous faisons face .
<P>
Mais il faut faire les choses dans l ' ordre : les objectifs et les dlais devraient , bien entendu , intervenir dans les stratgies automatiques , dans le suivi .
Je voulais nanmoins que ce programme dcrive les priorits et s ' y tienne ; ne pas laborer une liste de vux pieux , ne pas y inclure ce qui concerne la qualit des eaux de baignade ou le problme du bruit , etc . , mais se tenir aux priorits .
Il y a tant de bons amendements qui amliorent rellement le programme . Nous nous rjouissons des amendements qui clarifient le texte et prcisent davantage les actions proposes : j ' y inclus l ' amendement 77 qui permet la prise en compte des critres environnementaux lors de la passation de marchs publics .
Nous y travaillons pour le moment .
<P>
J ' apprcie qu ' on veuille accorder la priorit aux jeunes gens en matire d ' information - priorit souligne dans l ' amendement 88 .
Nous n ' avons pu rpondre positivement  tous les excellents amendements relatifs  l ' information et  l ' ducation des jeunes .
Nous n ' en avons ni la comptence , ni les ressources - c ' est du ressort des tats membres - mais il s ' agit d ' une question trs importante et je veux le souligner .
Fixer des objectifs devrait tre conu dans le cadre de ce processus , et l ' obtention de rsultats passe par l ' implication des parties concernes , parce que nous ne disposons pas de beaucoup de propositions spcifiques pour ces objectifs et ces calendriers .
C ' tait pareil au Conseil , lorsque nous avons demand quel genre d ' objectifs il avait  l ' esprit .
Nous avons invit le Conseil  nous donner quelques exemples - j ' en ai eu deux ; l ' un qui tait trs gnral et l ' autre qui nous tait dj connu .
Bien sr , nous aurions pu recourir  des concepts tels que " l ' empreinte cologique " , le " facteur 4 " ou le " facteur 10 " mais le programme aurait alors t lgrement diffrent .
Il doit reposer sur des donnes scientifiques et des faits fiables et doit tre ralisable et viable .
<P>
Je voudrais dire quelques mots quant aux stratgies thmatiques .
Nous avons propos le recours aux stratgies thmatiques afin de dfinir l ' ensemble de mesures qui sera ncessaire pour rsoudre six problmes complexes et pluridimensionnels .
La Commission comprend tout  fait le souhait du Parlement d ' tre pleinement impliqu et consult quant au contenu des stratgies thmatiques : elle appuie ce souhait .
Cela a toujours t notre objectif .
J ' accueille favorablement l ' inclusion d ' un article qui dfinit des stratgies thmatiques et je peux soutenir l ' esprit - si pas la lettre - de l ' amendement 66 car , si une stratgie thmatique peut tre une directive-cadre , elle peut aussi combiner la forme d ' une directive et d ' autre actions .
Nous ne devrions pas prciser que , chaque fois , il devrait y avoir une directive-cadre .
Nous devons garder la porte ouverte , disposer d ' une stratgie qui recle la possibilit de proposer une directive-cadre .
<P>
Il y a aussi la question des calendriers et , je le rpte , nous devons garder  l ' esprit qu ' il s ' agit d ' un programme stratgique qui dtermine les priorits pour les dix prochaines annes , et non d ' un programme de travail exhaustif .
Aucun lien n ' est effectu entre les nouvelles actions proposes et les ressources disponibles  cette fin .
La Commission avancera les propositions ncessaires mais elles doivent tre de bonne qualit et il importe galement de le souligner .
<P>
Nous ne pouvons accepter les amendements qui visent  lier la Commission  la publication de propositions  date fixe : il s ' agit , par exemple , des amendements 49 , 76 , 85 , 123 , 189 , 198 .
La Commission a toujours l ' intention de profiter de la rvision  mi-parcours du programme pour entamer la prparation des mesures de mise en uvre du programme .
Des rapports annuels sont prvus sur la mise en uvre mais , jusqu '  prsent , nous ne nous en sommes gure proccups - bien que nous ayons commenc  tenir ces sminaires au cours desquels l ' on met le doigt sur les responsabilits et les problmes - afin de faire plus en matire de publicit . Nous accueillons donc chaleureusement l ' intention du Parlement d ' y prendre part et d ' en savoir davantage : nous sommes prts  faire tout ce qui est possible pour apporter notre aide  cette fin .
<P>
Je ne m ' tendrai pas sur l ' ensemble des amendements car nous avons dj transmis une note qui reprend nos commentaires mais il faut davantage mettre l ' accent sur les zones urbaines et nous rejoignons le fond de l ' amendement 207 .
La Commission soutient sans rserve , en partie ou sur le fond plus de la moiti des 297 amendements proposs mais il en est 145 qu ' elle ne peut accepter .
<P>
Enfin , nous nous rjouissons de cet avis .
Nous estimons qu ' il s ' agira d ' une trs prcieuse contribution  la cration d ' un sixime programme d ' action oprationnel , dynamique et finalement fructueux dans le domaine de l ' environnement .
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=9>
valuation des incidences de certains plans et programmes sur l ' environnement
<SPEAKER ID=154 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0177 / 2001 ) de Mme Schrling , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Conseil relative  l ' valuation des incidences de certains plans et programmes sur l ' environnement ( C5-0118 / 01 - 1996 / 0304 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , c ' est avec grand intrt que j ' ai particip au parcours menant  cette dcision , que nous nous apprtons  prendre , sur les valuations stratgiques des incidences environnementales .
<P>
L ' ide qui prside  ces descriptions d ' incidences environnementales des plans et programmes n ' est pas rcente .
La premire bauche de directive  ce sujet remonte aux annes 1970 . Elle englobait alors les domaines de la vie politique , les plans , les programmes et projets .
Cependant , la Commission ayant chang d ' avis , elle a dcid que l ' on proposerait une directive portant uniquement sur les descriptions d ' incidences environnementales des projets .
L ' tape suivante n ' a t franchie qu ' en 1991 , lorsque la Commission a prsent une proposition de directive sur les descriptions d ' incidences environnementales englobant galement les domaines de la vie politique , les plans et programmes .
<P>
Cependant , cette proposition a vu le jour au moment mme o se droulait un dbat anim sur l ' quilibre des pouvoirs dans la Communaut europenne de l ' poque , et la proposition s ' est heurt  tant de rsistance qu ' elle a t retire en 1992 .
<P>
La Commission n ' a pas abandonn la partie , et a indiqu dans le cinquime programme d ' action environnementale la ncessit d ' une description des incidences environnementales des domaines de la vie politique , plans et programmes pour parvenir  un dveloppement durable .
Ceci tant dit pour relier la question au dbat que nous avons eu prcdemment aujourd ' hui .
Dans le mme temps , les tats membres ont t encourags  tendre la directive relative aux projets , pour qu ' elle puisse aussi s ' appliquer aux plans et programmes .
<P>
En 1997 , la Commission a prsent une nouvelle proposition , modifie , qui n ' englobait plus les domaines de la vie politique .
C ' tait l une initiative regrettable : pour des raisons videntes , les domaines politiques auraient d tre inclus dans la proposition .
J ' ai tent de les y rintroduire , mais cet amendement a malheureusement t rejet lors de la deuxime lecture .
J ' espre tout de mme que l ' on finira , un jour ou l ' autre , par intgrer cette ide  la rglementation .
<P>
Le but de la directive est bien de faire en sorte que soit ralise une analyse des incidences environnementales de certains plans et programmes , et que l ' on tienne compte des rsultats obtenus pendant la priode o ces plans et programmes susceptibles d ' avoir des consquences environnementales font l ' objet d ' une prparation puis sont adopts .
Le fait que l ' valuation environnementale intervienne  un stade prcoce du processus de planification , pour qu ' il soit possible de les ajuster , de les modifier , ou d ' adopter des solutions alternatives , est naturellement trs important pour les instances de dcision .
<P>
La directive doit bien entendu aussi tre envisage comme un complment aux descriptions d ' incidence environnementales de projets , celles-ci intervenant , comme je l ' ai dit ,  un stade nettement plus tardif du processus de dcision .
<P>
La conciliation sur cette affaire a commenc en octobre 2000 et s ' est acheve  Strasbourg le 14 mars 2001 .
Mme si les ngociations ont t ardues , je suis satisfaite du rsultat final , qui peut tre rsum comme suit :
<P>
Le Parlement a obtenu l ' obligation d ' une surveillance des effets environnementaux qui n ' existait pas dans la position commune du Conseil .
Cela suppose que l ' on garantisse la possibilit de prendre des mesures correctrices , dans le cas o cette surveillance rvlerait que les efforts consentis en faveur de l ' environnement ont t insuffisants .
Il faudra aussi pouvoir identifier les consquences nfastes , et prendre des mesures destines  y remdier , ces mesures - comme je l ' ai dj dit - devant intervenir  un stade aussi prcoce que possible .
<P>
Une rude bataille a t mene , y compris sur la question de savoir de quelle faon les fonds structurels , les fonds agricoles et ceux destins aux pays candidats devaient tre inclus dans la directive .
Finalement , nous avons tout de mme obtenu , sur ce point , une prise de position politique favorable , et les exceptions qui existent aujourd ' hui ne s ' appliqueront qu '  la priode d ' application des programmes qui expirera en 2006 / 2007 .
Je n ' tais pas tout  fait satisfaite de cette solution .
C ' est pourquoi une note d ' information a t ajoute , note rdige par les fonctionnaires de la Commission , et dans laquelle il est confirm que cette disposition sera naturellement aussi applicable aux plans et programmes mis en uvre par l ' UE elle-mme .
<P>
Un autre point important qui a fait l ' objet d ' une bonne formulation est celui portant sur les consultations transfrontalires avec les pays tiers et sur l ' organisation de consultations publiques .
<P>
Je voudrais remercier tous ceux qui ont particip  ce travail : la prsidence sudoise du Conseil pour l ' nergie avec laquelle elle a men les ngociations , la Commission pour toutes les comptences dont elle a fait preuve , ainsi que mes collgues qui ont pris part au travail dans le cadre de la commission de l ' environnement et de la dlgation , et tous ceux qui ont particip  la dlgation .
Merci  vous tous !
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="IT" NAME="Sacconi">
Monsieur le Prsident , l ' accord atteint en conciliation nous satisfait globalement .
Toutes les requtes principales avances par notre Assemble au cours des deux lectures prcdentes ont t entendues par le Conseil .
L ' obligation de mener une tude d ' incidence dans une phase prcoce de la planification permet , en effet , d ' intgrer pleinement les problmes environnementaux ds la cration des plans et des programmes de gestion du territoire .
<P>
L ' Union a enfin compris que l ' on ne doit plus se borner  rparer a posteriori les dgts causs par une planification myope .
En ce sens , l ' extension du champ d ' application de la directive  toute une srie de plans et programmes cofinancs par l ' Union reprsente un grand pas en avant .
Ceux-ci reprsentent dans la pratique la totalit des programmes dploys dans les rgions en retard de dveloppement .
Sans aller jusqu '  une numration dtaille , le texte adopt sanctionne clairement  l ' article 3 le principe selon lequel tous les plans et programmes pouvant avoir des effets significatifs sur l ' environnement doivent faire l ' objet d ' une valuation environnementale .
<P>
Grce au climat de collaboration instaur au sein du comit , et auquel l ' action du rapporteur a contribu de manire dcisive , d ' autres rsultats importants ont t atteints , comme la dfinition plus nette de ce que l ' on entend par " consultation publique " et la hirarchisation plus prcise des diverses procdures , de sorte  viter tout risque de surcharge inutile des administrations locales .
<P>
Dans l ' ensemble , il s ' agit d ' un instrument lgislatif de grande utilit qui pourra viter la tentation toujours prsente dans les tats membres - comme l ' ont prouv les rcentes dclarations des futurs membres du prochain gouvernement italien - d ' acclrer l ' octroi d ' interventions infrastructurelles lourdes en sautant , du moins en partie , les procdures prvues par la lgislation communautaire .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Schnellhardt">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la sance d ' aujourd ' hui dmontre une nouvelle fois qu ' au cours des dernires annes , la politique environnementale de l ' Union europenne est devenue l ' un des lments majeurs de la politique europenne .
Il est certain que les vastes approches adoptes en vue de la protection de l ' environnement et de la sant publique et l ' exploitation circonspecte et rationnelle des ressources naturelles sont ncessaires et importantes .
Le compromis  prsent atteint en comit de conciliation sur l ' valuation des incidences sur l ' environnement de certains plans et programmes constitue ds lors une composante importante de la politique environnementale de l ' Union europenne .
<P>
Il est heureux que plusieurs points confus et impondrables issus des deux premires lectures ne fassent plus partie de cette directive .
Il faut en particulier se rjouir que divers concepts - encore une fois , je n ' voquerai ,  cet gard , que celui de la publicit - jouissent  prsent d ' une dfinition claire .
En tant que telle , il est certain qu ' il faut envisager de manire positive l ' extension de la directive  l ' aide bnficiant d ' un soutien financier de l ' UE , et donc aussi  l ' aide en provenance des fonds structurels .
Il faut toutefois signaler que la demande de fonds structurels connat dj des retards en raison d ' obstacles bureaucratiques et aussi , selon moi , d ' exigences dont certaines sont trs exagres .
<P>
Bref , si l ' on exige un certain nombre de prestations pralables dans le cadre de l ' aide structurelle , cela doit tre ncessairement suivi d ' une rduction de la charge bureaucratique dans d ' autres domaines .
J ' insiste expressment sur le fait qu ' il ne faudrait pas donner l ' impression que l ' inclusion de l ' valuation des incidences sur l ' environnement menace l ' aide apporte .
Permettez-moi d ' attirer l ' attention sur un autre point faible : on peut douter du fait que l ' valuation soit applique de manire comparable dans tous les tats membres , conformment au prsent document .
Trop souvent , l ' application et la mise en uvre de rglementations importantes est laisse  l ' apprciation des tats membres .
Cela satisfait certainement les rgionalistes au sein de l ' UE mais ne contribue gure  l ' mergence de situations comparables au sein de l ' Union europenne .
On peut galement craindre que cela n ' entrane des distorsions de concurrence .
C ' est l ,  mon sens , le principal point faible du compromis labor par le comit de conciliation .
<P>
Si les valuations ne servent , dans un pays donn , qu '  relever des dangers potentiels tandis que les mmes rsultats peuvent entraner l ' interdiction des mesures suspectes dans un autre tat , on ne peut gure parler d ' un rglement prsentant de l ' intrt pour le march intrieur .
Nous devrions observer l ' volution au cours des prochaines annes , procder  un examen critique et intervenir , le cas chant .
<SPEAKER ID=158 NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je suis ravie que cette directive en soit  prsent au dernier stade de son adoption .
C ' est effectivement un nouvel instrument important qui renforcera l ' intgration des considrations environnementales dans le cadre du processus dcisionnel et je me rjouis particulirement du texte commun convenu par le comit de conciliation et confirm le 21 mars .
<P>
Quelques amliorations significatives ont t opres entre la position commune et la directive finale : certaines ont t insres dans la directive , telle que l ' introduction de la surveillance ou le renforcement des dispositions relatives  la qualit des rapports sur les incidences environnementales .
Cela a t possible grce  la qualit des propositions du Parlement et  l ' accord du Conseil en vue de les reprendre  son compte dans le cadre de la procdure de codcision .
Je voudrais particulirement fliciter le rapporteur , Mme Schrling , ainsi que les membres du comit de conciliation .
L ' importance de cette directive sur le plan international est galement illustre par le fait qu ' elle sert dj d ' exemple  un protocole SCA en cours d ' laboration au sein de la Commission conomique pour l ' Europe des Nations unies .
Cela dmontre la contribution que la Communaut europenne peut apporter et devrait continuer  apporter en matire d ' environnement .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=10>
Pneumatiques des vhicules  moteur et de leurs remorques
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0178 / 2001 ) de M. de Roo , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 92 / 23 / CEE du Conseil relative aux pneumatiques des vhicules  moteur et de leurs remorques ainsi qu '  leur montage ( C5-0130 / 2001 - 1997 / 0348 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le bruit est l ' un des principaux problmes environnementaux .
C ' est en fait l ' un des rares problmes environnementaux qui incommode un grand nombre de citoyens et dont ceux-ci peuvent se rendre compte .
C ' tait dj la constatation  laquelle tait arriv le cinquime programme d ' action pour l ' environnement , et la Commission europenne avait promis des propositions , mais presque dix annes se sont dj coules sans qu ' elle ne s ' occupe vritablement de la question .
<P>
Le bruit des voitures et des camions est la principale source de bruit .
Dans le cas des voitures dont la vitesse dpasse les 40  50 km par heure , le bruit est provoqu non pas tant par le moteur mais plutt par les pneus , et notamment par le contact de ceux-ci avec la surface routire .
<P>
Le Conseil des ministres " march intrieur " a fortement nglig l ' aspect du bruit .
L ' aspect environnemental n ' a presque pas t examin .
C ' est pourquoi le Parlement europen a dcid , en deuxime lecture , d ' essayer de diminuer le bruit des pneumatiques des voitures de deux dcibels .
Cela ne parat pas beaucoup mais , en fait , une diminution de trois dcibels permet dj presque de rduire le bruit de moiti .
La position commune tait si molle que 70 % des automobiles satisfont dj aux nouvelles normes en matire de bruit . C ' est en tout cas vrai pour l ' Europe du nord .
<P>
Le srieux des ngociations n ' a pas vraiment mu le Conseil de ministres .
Mme le compromis atteint au niveau du Parlement visant  rduire de moiti - et  la porter ainsi  un dcibel seulement - la demande de rduction de deux dcibels n ' a pas trouv grce aux yeux des ministres .
Mais nous sommes finalement parvenus  un compromis , dans lequel nous avons renvoy  la balle  la Commission .
Une forte pression pse  prsent sur ses paules afin qu ' elle prpare  l ' avenir des propositions approfondies concernant les missions sonores des pneumatiques .
<P>
Les pneumatiques silencieux sont dj commercialiss .
Ils doivent devenir la norme de l ' avenir , et le choix de l ' industrie europenne doit aller dans ce sens , et non dans le sens des retardataires .
<P>
La rvision de la lgislation sur le roulement  la pression des pneumatiques est elle aussi importante .
Il y a ,  cet gard , des bnfices  retirer en ce qui concerne les problmes du CO2 et de l ' effet de serre .
On pourrait certainement arriver  une fourchette de cinq  dix pour cent .
Dans ce cas aussi , nous avons un compromis , et c ' est  prsent  la Commission europenne de jouer .
Le comit de conciliation est finalement parvenu  compromis raisonnable . C ' est pourquoi je recommande au Parlement europen de soutenir le rsultat obtenu .
<P>
Tournons-nous encore un instant vers l ' avenir .
Nous ne pourrons rduire considrablement le bruit uniquement en rigeant les pneumatiques silencieux au rang de norme europenne : il nous faudra galement utiliser l ' asphalte antibruit .
Nous pourrons alors rduire le bruit de la circulation de cinq dcibels .
Dans mon pays , les Pays-Bas , o 40 % de la population se plaint du bruit de la circulation , nous avons mme un projet-pilote en matire d ' asphalte antibruit permettant une rduction de dix dcibels .
<P>
J ' espre que , dans ses nouvelles propositions , la Commission europenne se penchera non seulement sur les pneumatiques silencieux mais galement sur l ' asphalte antibruit car le bruit de la circulation est , pour un nombre croissant de personnes , une cause permanente d ' exaspration .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , mon commissaire favori , lorsque j ' ai achet , il y a six mois , des nouveaux pneus pour ma voiture , j ' ai opt pour des pneus ayant une valeur limite d ' mission sonore de 71 dB .
C ' est 3 dB en dessous de la valeur que nous dciderons demain d ' appliquer en 2005 .
Monsieur le Commissaire , je ne vois vraiment pas comment je pourrais expliquer  quelqu ' un qu ' existent ds  prsent sur le march des pneus qui se trouvent 3 dB en dessous de la norme dont nous devons dcider pour 2005 .
Certains disent que , pour tre silencieux , le pneu est peut-tre moins sr et consomme en outre plus de carburant .
C ' est faux .
Les pneus que j ' ai achets ont une valeur de rsistance au roulement sensiblement suprieure  la moyenne ; c ' est d ' ailleurs galement le cas en matire d ' adhrence et d ' aquaplanage .
Bref , c ' est un pneu tout  la fois plus silencieux , moins gourmand en carburant et plus sr .
C ' est d ' ailleurs indiqu sur le pneu ,  titre publicitaire - et je trouve a trs bien : reducing co2 ( rduit les missions de CO2 ) .
<P>
En clair , on peut faire plus que ce qui est propos .
Je trouve donc que le compromis est tout juste acceptable .
Vous et la Commission devriez enfin aller voir ce qui est disponible sur le march .
Vous devriez ensuite mettre au plus vite une nouvelle proposition en matire de rduction des missions sonores - qui ne porte pas atteinte aux normes de scurit - et je pense qu ' alors , le Parlement vous emboterait le pas avec enthousiasme .
<SPEAKER ID=163 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Lange .
Je crois qu ' au nom de beaucoup de mes collgues , nous aimerions connatre la marque des pneus que vous venez de dcrire .
<SPEAKER ID=164 NAME="Liikanen">
Je voudrais fliciter le Parlement europen , la dlgation prside par M. Provan et le rapporteur , M. de Roo , pour tre parvenus  un accord avec le Conseil sur cette directive .
<P>
Je voudrais insister sur le fait qu ' avec cette directive , la Communaut europenne encouragera le secteur  fabriquer des pneus " moins bruyants " , au profit de tous les citoyens europens .
Si elle n ' est qu ' un premier pas , cette directive n ' en est pas moins un pas important vers un meilleur contrle des nuisances engendres par le transport routier .
D ' autres pas suivront pour amliorer plus avant la protection de l ' environnement et la contribution des pneumatiques  la scurit routire .
Cela placera les manufacturiers europens de pneumatiques  la pointe de la technologie au niveau mondial .
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=11>
Rglement financier applicable au budget gnral des CE
<SPEAKER ID=166 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0176 / 2001 ) de M. Dell ' Alba , au nom de la commission des budgets , sur la proposition de rglement ( CE , CECA , EURATOM ) du Conseil portant sur le rglement financier applicable au budget gnral des Communauts europennes ( COM ( 2000 ) 462 - C5-0627 / 2000 - 2000 / 0203 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=167 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , c ' est un honneur de parler dix minutes , devant cette salle pleine de collgues , d ' un rapport quand mme assez important et assez passionnant mme , pour les thmes qu ' il voque et pour le contenu qui s ' associe  ce rapport .
Il s ' agit du rglement financier de l ' Union europenne , de la refonte de l ' agrment financier , et videmment accompagne la rforme proprement dite de notre Union , de notre Commission , suite  la dmission de la Commission , suite au rapport du comit des Sages , suite aux recommandations que le comit des Sages a faites et que notre Parlement et nos commissions comptentes , en particulier la commission du contrle budgtaire , a tenues beaucoup en honneur .
<P>
On se souvient tous comment notamment la commission du contrle budgtaire a tenu  souligner l ' importance du travail du comit des Sages .
Une des rformes les plus importantes prconises par les Sages et avalise par notre Parlement , ainsi que par le fameux rapport du collgue van Hulten , concerne tout d ' abord une rforme-cl que ce rglement financier prconise , c ' est--dire la suppression du contrle financier tel qu ' il est conu aujourd ' hui , avec toutes ses difficults d ' application , et l ' instauration d ' un audit pour contrler ex post , changer de formule sans changer de systme , bien au contraire , pour approfondir les contrles et les rendre plus efficaces d ' aprs les Sages eux-mmes .
<P>
Donc , c ' est suite  cette recommandation que nos commissions , tant la commission du contrle budgtaire que la commission des budgets , ont suivi la logique de la Commission europenne , et c ' est l un des points que je veux souligner parce que dans la deuxime partie de mon intervention , je me consacrerai  des amendements qui ont t prsents et qui me semblent particulirement tranges  ce sujet .
<P>
Pour illustrer mon rapport dans les cinq minutes que j ' ai en tant que rapporteur , je vais encore abonder dans le sens de la rforme en disant que nous avons examin soigneusement , Madame la Commissaire , votre proposition , que nous avons fait 260 amendements , preuve que nous avons fait un travail de fond .
Les deux commissions - procdure Hughes - avec le collgue van Hulten , que je remercie beaucoup d ' avoir travaill en troite coopration , ensemble , tous les deux , pour aller de l ' avant , et pour respecter un calendrier que le Conseil , nous avions cru , allait nous demander parce qu ' il voulait aborder cette question ds le Conseil cofin du 5 juin .
Nous avons demand en vain que le Conseil soit prsent - il est trop tard , le Conseil n ' est pas prsent , ce n ' est pas grave - mais on lui demande et on lui transmet le message qu ' on nous a demand d ' aller vite , et nous sommes alls vite .
Nous avons fait le travail en quelques mois et je vous jure que ce n ' tait pas un travail facile .
<P>
Donc , Madame la Commissaire , on vous a suivi .
On a fait beaucoup d ' amendements .
Je crois que dans certains domaines on a sans doute essay de faire diligence , d ' abonder dans le sens de la transparence , dans le sens d ' une rigueur budgtaire meilleure , une meilleure efficacit du systme , une application des normes plus claire , plus transparente , plus rapide galement pour les bnficiaires de nos aides , pour les excutants de certains de nos budgets l o il y avait des dfaillances , il faut bien le constater .
Dans certains domaines spcifiques nous avons constat quand mme pas mal de retard dans la mise en uvre de projets engags et pas dpenss .
<P>
Nous nous sommes attaqus aux agents d ' excution , nous avons essay de mieux dfinir - j ' espre , Madame la Commissaire , que vous trouverez ce travail efficace - la notion d ' agents d ' excution .
Nous avons gard le rglement spcifique dans le rglement financier tout entier avec une querelle que nous avons rgle de cette faon .
Nous pensons qu ' il vaut mieux le garder dans le rglement financier en tant qu ' instrument lgislatif .
Nous avons introduit la notion des fiches financires donc " source law " , et nous avons essay de la transformer en lgislation vritable .
Nous avons soulign l ' indpendance de l ' OLAF .
Nous avons essay d ' amliorer un texte qui , tout compte fait ,  notre avis , grosso modo , allait dans la bonne direction .
<P>
Voil les cinq minutes que j ' avais en tant que rapporteur .
Maintenant en mon nom et au nom de mon groupe politique des radicaux italiens , je voulais intervenir sur les amendements qui ont t prsents . Monsieur le Prsident , vous tes bien plac pour le savoir , il y a quand mme une chose trange qui se passe dans ce dbat o 230 amendements sont prsents par la commission du budget et par la commission du contrle budgtaire et nous avons une prsidente de commission qui prsente des amendements .
Bien sr , au nom de son groupe . Le rglement lui impose d ' inscrire son nom contre sa propre commission , dont je suis membre .
Comprenez que cela est quand mme assez trange .
Pensez-vous , Madame Schreyer , si vous faites une proposition , que la Commission l ' approuve et le jour suivant M. Prodi vous attaque ou amende la proposition qui vient d ' tre vote par le collge en tant que tel .
C ' est quand mme un peu trange .
Une commission qui a dj examin beaucoup de ces amendements et qui les a repousss .
Ils se retrouvent au nom de sa prsidente .
C ' est Kramer contre Kramer .
Je me souviens qu ' un ministre franais trs connu disait " un ministre a ferme sa gueule ou a dmissionne " .
<P>
Alors , je pense , Monsieur le Prsident , je ne sais pas ce que vous feriez  ma place si Mme Fontaine prsentait l ' amendement  un texte sur Nice , un texte dj vot par le Parlement .
Que feriez-vous ?
Personnellement , en tant que rapporteur , je vote contre , mais en tant que dput , je trouve qu ' il y a l matire  rflchir .
Ou bien on est les garants d ' un organe , ou bien on ne peut pas aller  l ' encontre de l ' organe qu ' on reprsente ?
Je trouve qu ' il y a l quelque chose de bizarre .
Beaucoup de ces amendements , comme je l ' ai dit , ont t repousss par la commission .
Donc , forcment on a t oblig de dire que l ' on tait contre en tant que rapporteur .
C ' est mme gnant parce que cela met mal  l ' aise .
D ' autres ont fait l ' objet d ' un consensus pour les retirer en commission , et on les retrouve sur la table .
C ' est aussi assez gnant quand on voit qu ' une commission avait dj donn l ' avis ngatif .
D ' autres nous viennent de la Cour des comptes .
Mais la Cour des comptes n ' est pas un organe lgislatif , on aime bien la Cour des comptes , mais on est quand mme pas l pour faire les tlgraphistes de Luxembourg , mais pour avoir notre rle lgislatif .
<P>
Donc , je tiens  souligner ceci - et j ' ai pris beaucoup de minutes pour le faire - parce qu ' il y a quelque chose de boiteux , alors que d ' autres amendements sont tout  fait , disons , plus qu ' honorables , un groupe qui a 233 dputs aurait pu reprsenter les amendements pour d ' autres .
Quand je vois ma prsidente qui prsente des amendements contre mon rapport ,  son nom et contre sa commission , je pense qu ' il faut tirer des leons .
Si l ' on n ' est pas d ' accord avec sa commission , il faut en tirer des conclusions et peut-tre - pourquoi pas - songer  dmissionner d ' un rle si ce rle ne convient pas  l ' homme ou  la femme politique qui veut s ' investir compltement , qu ' il le fasse , mais alors qu ' il sorte de son rle ( on ne peut pas tre arbitre et joueur ) .
<P>
Voil pourquoi je m ' insurge notamment contre la srie d ' amendements qui vise  rintroduire la notion de contrleur financier .
On n ' est pas l pour donner un quitus  la Commission .
On veillera soigneusement  ce que le systme mis en place et conu par le comit des Sages , prconis par le comit des Sages , ce comit que l ' on avait mis en honneur , soit un systme viable qui fonctionne et qui puisse tre contrl , et s ' il ne fonctionne pas , on sera les premiers  le stigmatiser .
Mais le systme est en marche , le Parlement l ' a dj avalis plusieurs fois .
Donc je recommande vivement de suivre la ligne de mon rapport et du collgue van Hulten et de rejeter cette tentative de retour en arrire qui n ' a pas lieu d ' tre dans notre dbat qui commence et on aura encore beaucoup  parler .
<P>
Je termine , Monsieur le Prsident , parce que nous ne sommes pas contents pour l ' instant de l ' attitude du Conseil , et nous aviserons demain , si vous voulez bien , aprs le vote , quelle sera l ' attitude du Parlement .
Je me demande - on attendra la Commission - si nous n ' avons pas la ncessit de surseoir au vote final .
Mais nous verrons cela demain matin .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="EN" NAME="Van Hulten">
Monsieur le Prsident , je m ' exprimerai au nom de la commission du contrle budgtaire et au nom du groupe socialiste .
Fort heureusement , leurs positions sont identiques sur ce rapport .
Je voudrais commencer par remercier M. Dell ' Alba pour l ' excellente collaboration sur le dossier du rglement financier , ainsi que tous les collgues qui ont travaill avec nous au sein des diffrents groupes .
La plupart des groupes ont fait preuve d ' un grand esprit de compromis .
Je voudrais remercier , en particulier , le groupe libral , le groupe des Verts et le groupe EDD pour le soutien actif qu ' ils ont apport en vue d ' laborer un ensemble d ' amendements acceptable pour une majorit de la commission du contrle budgtaire .
<P>
Comme mon collgue Dell ' Alba , j ' ai t surpris de constater que la plupart des amendements  ce rapport avaient t dposs par la prsidente de la commission du contrle budgtaire .
Je suis d ' accord avec lui : si chaque parlementaire a bien entendu le droit de dposer des amendements  un rapport , et ce aussi au nom de son groupe , on peut se demander si , dans le cas d ' un prsident de commission , il n ' y a pas confusion des rles au dtriment de la rputation de la commission .
<P>
Les propositions faites aujourd ' hui sont les changements les plus radicaux apports au rglement financier de la Communaut en l ' espace de 21 ans .
Pour la commission du contrle budgtaire , la rforme du contrle financier est l ' lment crucial de cette proposition .
Aux termes de la proposition de la Commission , le visa ex ante dlivr par le contrleur financier sera supprim et les directions gnrales seront entirement responsables des dpenses consenties pour les programmes excuts sous leur autorit .
C ' est l ' une des rformes essentielles qu ' avait appel le Comit d ' experts indpendants dans ses rapports de 1999 .
 l ' poque , le CEI concluait que la plupart des irrgularits soulignes par le comit provenait de dcisions approuves par le contrle financier - le comit dclarait aussi que la prtendue garantie de qualit que prsentait le visa tait un mythe .
Il avanait deux arguments solides pour modifier le systme et je cite : " premirement , il est peu probable que le contrle ex ante , qu ' il soit pratiqu de manire systmatique ou par chantillonnage , s ' avre efficace par rapport au cot : l ' effort engag pour contrler toutes les transactions est  l ' vidence disproportionn , et l ' chantillonnage a peu de chance de produire un effet dissuasif suffisant .
Le second principe , fondamental , tient  ce que tout maintien d ' un contrle ex ante se heurte  l ' objection critique selon laquelle , de facto si ce n ' est de jure , la responsabilit de la rgularit financire se trouve dplace de la personne grant effectivement la dpense vers celle qui l ' autorise .
Ce dplacement de la responsabilit conduit  ce que personne ne soit enfin de compte responsable .
"
<P>
La Cour des comptes a aussi discut des changements apports au rgime du contrle financier dans son avis 4 de 1997 .
Pour ce qui est de la suppression du visa ex ante , elle concluait de la manire suivante : " quant  la suppression complte du visa pralable , elle ne serait pas plus acceptable s ' il n ' tait pas remplac par d ' autres procdures offrant des garanties au moins quivalentes , et pouvant impliquer aussi d ' autres acteurs que le contrleur financier .
" Cela a-t-il t respect ?
Dans les grandes lignes , oui , tout du moins selon l ' avis 2 / 2001 de la Cour , qui commentait la proposition de la Commission de la manire suivante : " les dispositions relatives aux acteurs financiers et , partant , la structure du systme de contrle interne communautaire connatraient une volution importante dans le sens souhait par la Cour . "
<P>
Les arguments en faveur de la rforme sont lgion - c ' est vident - mais , dans une certaine mesure , il s ' agit aussi d ' un saut dans l ' inconnu qui ne peut marcher si un certain nombre de conditions sont remplies : primo , les ordonnateurs doivent tre tenus pleinement responsables ; l ' chec doit tre admis et trait , et non dissimul .
<P>
( Le prsident invite l ' orateur  parler plus lentement , eu gard aux interprtes )
<P>
Les mmes interprtes refusent de traduire mes propos en nerlandais lorsque je m ' exprime en anglais mais je suis heureux de leur rendre service .
<P>
Secundo , la procdure disciplinaire doit tre renforce .
Dans le pass , on a trop peu agi dans ce domaine .
Un comit des irrgularits financires renforcerait la procdure , comme le feraient d ' autres amendements que nous avons dposs .
Tertio , il s ' agit de garantir l ' indpendance des contrleurs interne et l ' indpendance professionnelle des personnes en charge de l ' audit interne au sein des directions gnrales .
Enfin , il s ' agit de respecter des normes minimales en matire de contrle financier .
C ' est ce qu ' tablit l ' amendement 72 .
Pour que cette disposition soit effective , il est ncessaire qu ' un fonctionnaire central tablisse , sous la responsabilit de la DG Budgets , des normes minimales sans porter atteinte  la responsabilit des DG responsables des dpenses .
<P>
Nous devrons ngocier avec le Conseil  propos de cette proposition .
La seule mthode efficace est de postposer le vote sur la rsolution lgislative , comme le permet le rglement .
La discussion sur l ' article 24 a montr que le Conseil n ' attachait la moindre attention  l ' avis du Parlement , mme si la prsidente du Comit budgtaire est prsente aujourd ' hui , ce qui est particulirement surprenant de la part de la prsidence sudoise .
<P>
Au cours des dernires semaines , j ' ai t approch par un certain nombre de gouvernements nationaux qui nous demandaient de procder au vote sans retard .
Ce qui est triste , dans l ' arrangement interinstitutionnel actuel , c ' est que le Parlement , s ' il veut faire entendre sa voix , doit recourir  des tactiques inhabituelles .
J ' admets l ' urgence des rformes mais , sur un sujet de cette importance - puisqu ' il est question de rgles financires qui pourraient nous accompagner pendant les 21 prochaines annes - , nous devons refuser que les attentes lgitimes du Parlement en matire de ngociation soient ignores par un Conseil arrogant .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur van Hulten .
Je vous rassure , vous avez t parfaitement traduit en nerlandais .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="EN" NAME="Deva">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je suis ravi de suivre M. Dell ' Alba et aussi , en particulier , M. van Hulten ; si je ne partage pas ses aspirations politiques , je reconnais les qualits de cet homme jeune qui , un jour , amnera probablement l ' Union europenne vers des sommets .
J ' admets aussi que la discipline budgtaire repose sur certains principes : unit , annualit , quilibre , unit de compte , universalit et spcification .
Toutefois , le budget extrieur exige aussi la transparence , car notre budget extrieur est constamment expos  la corruption .
En ce qui concerne ce budget , nous devons examiner nombre de problmes pratiques .
<P>
Tout d ' abord , la coopration au dveloppement profite davantage de programmes pluriannuels que de programmes annuels . Dans l ' UE , ce n ' est cependant pas le cas .
Nous avons un programme annuel qui ne fonctionne pas de faon cohrente en termes d ' objectifs de production .
Ensuite , les objectifs de production ne sont pas mesurs en termes de budget extrieur , si bien que nous ignorons , au bout du compte , ce que nous avons fait de l ' argent des contribuables .
Nous ne pouvons jamais revenir dans cette enceinte afin de faire rapport sur ce qui est advenu de cet argent .
Troisimement , le budget extrieur fait l ' objet d ' une sous-excution permanente alors mme que les personnes dans le besoin souffrent de pauvret , de malnutrition , de faim , de maladie , de sous-dveloppement et perdent des opportunits en matire d ' ducation et de qualit de vie .
<P>
Et pourtant , plutt que de reverser les fonds dont on prvoit ds l ' entame de l ' exercice budgtaire qu ' ils seront sous-excuts - et qui pourraient tre rembourss aux tats membres , qui pourraient dpenser cet argent plus efficacement - , nous conservons cet argent pendant plus de trois ans avant de procder  un dpassement de budget .
<P>
Je veux tre fier de notre action .
Je veux que le monde admette que nous amenons une contribution substantielle .
Je veux que nos programmes d ' aide au dveloppement soient les meilleurs du monde .
Nous avons une longue route  parcourir avant d ' y parvenir .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="DE" NAME="Theato">
Monsieur le Prsident , je voudrais vraiment vous remercier d ' avoir signal que le temps de parole accord au rapporteur ne saurait tre utilis pour exprimer des opinions personnelles - encore moins avec une virulence qui confine  la diffamation .
En tant que dpute - car je le suis aussi ; je m ' exprimerais tout  l ' heure au nom de mon groupe - , je voudrais protester contre cette interdiction de parole dont on voudrait me frapper en raison de propos et d ' une opinion que je n ' ai jamais dissimuls sur ce thme .
De mme , j ' ai le droit de signer , au nom de mon groupe , des amendements qui ont le soutien de mon groupe .
Je vous prie en outre de garder  l ' esprit qu ' un rapporteur est galement tenu de respecter une certaine neutralit et de dfendre l ' avis de la commission .
<P>
Je m ' exprime ici en tant que dpute et non en tant que prsidente de commission . Je n ' ai d ' ailleurs sign aucun document en tant que prsidente .
Je vous prie de faire cette distinction et de ne pas ainsi mettre notre travail sens dessus dessous .
 vrai dire , l ' ambiance est excellente au sein de notre commission .
Je suis quelque peu bouleverse par les procds utiliss ce soir dans cette enceinte .
<SPEAKER ID=172 NAME="Averoff">
Monsieur le Prsident , je vais tenter de changer quelque peu le climat qui s ' est instaur et tre un peu plus positif .
Je voudrais tout d ' abord fliciter tous ceux qui ont particip  l ' laboration de ce rapport important .
Un rapport opinitre , qui a pris du temps et qui a t difficile du fait de son volume et des nombreuses questions spcialises qu ' il contient .
<P>
Les amendements que nous voterons demain dboucheront ,  mon sens , sur un compromis quilibr entre de nombreux points de vue , et je crois qu ' ils amliorent considrablement la proposition initiale .
D ' une part , ils contiennent les priorits fondamentales que le Parlement europen avaient exprimes et , d ' autre part , bon nombre des observations et des propositions de la Cour des comptes s ' y retrouvent .
Dans le mme temps , ils partagent le besoin de souplesse exprim par la Commission europenne pour ce qui est de l ' excution du budget , notamment en vue de sa nouvelle prsentation , sur la base d ' activits .
Des amliorations sont proposes , qui concernent la prise en charge de frais , ainsi que des ajouts utiles et ncessaires et des simplifications , qui visent  rendre plus claires et transparentes les dispositions du nouveau rglement . Enfin , ces amendements renforcent la responsabilit des acteurs budgtaires sans porter atteinte  leur indpendance et  leur autonomie .
Je suis d ' avis que les ajouts proposs vont dans la bonne direction et qu ' ils aident certainement  accrotre l ' efficacit des dispositions budgtaires , mme si cela ne signifie pas que d ' autres amliorations ne sont pas ncessaires .
<P>
Monsieur le Prsident , je ne voudrais pas m ' tendre davantage , mais avant de conclure mon intervention , je voudrais souligner une incohrence qui , malheureusement , existe .
En effet , alors que le Parlement europen est une des deux branche de l ' autorit budgtaire , sur la question du rglement budgtaire , il n ' a malheureusement pas la comptence qui lui revient , celle-ci se limitant  la concertation avec le Conseil .
Je crois qu ' il est de notre devoir d ' insister , en utilisant les moyens dont nous disposons , afin que nous soyons effectivement entendus et qu ' un dialogue franc et consensuel soit men entre pairs dans le cadre de la procdure de conciliation avec la Commission et le Conseil .
<P>
C ' est pourquoi je pense moi aussi que , demain , le Parlement ne devrait voter que les amendements .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="PT" NAME="Casaca">
Monsieur le Prsident , la nouvelle formulation du rglement financier est un processus forcment lourd .
Ce rglement traite non seulement d ' un encadrement budgtaire , mais aussi de la reddition et du contrle de comptes et des devoirs et responsabilits des principaux acteurs budgtaires .
Tous ces thmes ont t abords dans le mme article du Trait , qui demande les mmes procds en ce qui les concerne , mais cela n ' implique pas qu ' ils soient traits forcment dans les mmes textes rglementaires .
Le fait que leur approbation ncessite l ' unanimit au Conseil rend leur modification encore plus difficile .
C ' est peut-tre pour cela que ce processus trane depuis que la Commission a prsent sa premire proposition en juillet 1996 dj .
Tout indique que ce processus connatra encore une nouvelle tape .
<P>
La plus importante proccupation dans cet exercice de nouvelle formulation consiste donc naturellement  redonner une cohrence  un texte qui est devenu un enchevtrement de normes et dispositifs varis .
Dans cet exercice d ' encadrement budgtaire , il n ' est pas possible ni souhaitable d ' oublier la rglementation sectorielle pertinente , notamment celle relative aux dpenses agricoles , aux Fonds structurels ,  la recherche et dveloppement et aux actions extrieures , ni le contenu de l ' important accord interinstitutionnel sur la discipline budgtaire .
En la matire , comme il n ' est pas politiquement et juridiquement acceptable de faire fi des rglementations et accords existants en adoptant des dispositions contraires dans le rglement financier , il convient de rduire au minimum indispensable les rgles spcifiques de la rglementation sectorielle , en les articulant  la perfection avec celles du rglement financier .
Il est galement ncessaire de rendre compatible et d ' encadrer l ' accord institutionnel avec le rglement financier et considrer la ncessit d ' englober le rglement financier dans une future rvision de cet accord .
<P>
La deuxime grande question concerne le systme budgtaire de la Communaut , organis en engagements et paiements , ainsi que les dlais ncessaires pour leur excution .
Le systme actuel prsente de grandes faiblesses et des problmes bien connus , mais il est loin d ' tre sr que les innovations proposes par la Commission ( et encore moins celles suggres par d ' autres institutions ) puissent contribuer  amliorer la situation .
Ce point ncessite une rflexion plus approfondie , base sur une apprciation complte et rigoureuse du fonctionnement du systme actuel .
Nous attendons que la Commission lui consacre l ' attention ncessaire dans ses futures propositions .
<P>
Un autre point capital concerne les retards de paiement .
Les institutions europennes ont rcemment approuv , sur proposition de la Commission , une directive qui impose , tant aux autorits europennes que prives , des amendes svres en cas de non respect du dlai maximum de trente jours pour le paiement .
Comment est-il possible alors que les institutions europennes prtendent se soustraire aux rgles qu ' elles ont adoptes pour toutes les autres institutions de l ' Union , prives ou publiques ?
Nous voudrions marquer  ce propos notre satisfaction sur la communication de la Commission  ce sujet .
Seul l ' engagement de la Commission  s ' appliquer  elle-mme de manire exemplaire les rgles qu ' elle propose pour les autres est acceptable .
De mme , nous mettons un point d ' honneur , nous les socialistes ,  ce que les groupes politiques de ce Parlement respectent scrupuleusement les procdures que nous allons approuver pour les dpenses communautaires des autres institutions .
Nous serons extrmement attentifs au comportement de chacun sur ce thme lors du vote de demain .
<P>
Enfin , nous relevons l ' absence de rponse du Conseil  nos invitations pressantes en vue de dbattre des amendements  introduire dans le rglement financier .
Il serait absurde et inacceptable que le Parlement europen , dont dpend en fin de compte l ' adoption budgtaire , soit dpouill d ' un pouvoir d ' intervention dans les rgles qui encadrent ce rglement .
Dans ces circonstances , il ne nous reste plus qu '  reporter la dcision finale du Parlement .
<P>
Je voudrais terminer en flicitant nos rapporteurs , Gianfranco Dell ' Alba et Michiel van Hulten , qui se sont livrs ici  un excellent travail , et en souhaitant le maintien du climat de coopration qui a prvalu jusqu '  prsent .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="FI" NAME="Virrankoski">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord permettez-moi de remercier M. Gianfranco Dell ' Alba pour son rapport remarquable .
L ' laboration de ce rapport , l ' analyse des propositions d ' amendement et la mise au point des compromis , tout cela a t un travail colossal .
De ce point de vue , ce rapport et le travail prparatoire qu ' il a ncessit sont vraiment exceptionnels .
Je tiens galement  remercier M. Michiel van Hulten pour sa coopration excellente .
La rforme du rglement financier applicable au budget gnral des CE marque une tape importante dans la modernisation de la Commission et de toute l ' administration de l ' Union europenne .
L ' objectif essentiel du rglement est d ' amliorer l ' efficacit de la gestion , de clarifier la question de la responsabilit personnelle et de rendre les paiements plus rapides .
La rputation de l ' Union europenne comme payeur n ' est pas brillante , car les dlais de paiement dpassent plusieurs fois ce qui est acceptable dans le monde des affaires et dans les paiements  l ' intrieur des tats membres .
<P>
La raison essentielle de la rforme est cependant la clarification de la responsabilit personnelle et de l ' obligation comptable .
Cela ne se peut se faire que si l ' on concentre dans les mains des mmes personnes la responsabilit tant administrative que financire , comme on le fait actuellement .
La rforme du rglement financier applicable au budget gnral des CE est indispensable pour l ' amlioration de l ' efficacit de la gestion .
Elle ouvre de nouvelles perspectives  la mise en place d ' une gestion avec obligation de rsultat et  l ' tablissement du budget par activits .
Cela permettra d ' orienter davantage l ' activit des services et des institutions sur la base des objectifs et des rsultats et non pas en exerant un contrle et en donnant des instructions dtailles .
La bureaucratie diminuera et en mme temps les services auront la possibilit d ' amliorer eux-mmes leurs mthodes de travail .
 cela s ' ajoute que la responsabilit personnelle pour le travail se trouvera accrue .
L ' adoption de la rforme implique cependant une rforme du statut des fonctionnaires , qui , elle , rclame une bonne coopration notamment avec les organisations syndicales .
Il reste que la rforme est absolument indispensable .
<P>
Pour terminer , je voudrais voquer quelques points importants pour mon groupe .
Il faut fixer aux crdits de paiement un dlai d ' utilisation maximum de trois ans , aprs l ' expiration duquel la partie non utilise est annule .
Le report des crdits  l ' exercice suivant constitue un instrument important permettant de mener une politique budgtaire souple .
Sur l ' essentiel , nous sommes favorables aux propositions du rapporteur .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="DE" NAME="Theato">
Monsieur le Prsident , le rglement financier actuel est obsolte .
Il ne rpond plus aux dfis d ' une gestion financire moderne .
Se fondant sur les principes de dcentralisation et de transparence , la Commission a propos un nouveau rglement financier . Les deux rapporteurs , MM .
Dell ' Alba et van Hulten , ont pass au crible cette proposition au sein de la commission des budgets et de la commission du contrle budgtaire et propos des amendements .
Je les en flicite et les en remercie .
<P>
Quoi qu ' il en soit , certains points demeurent ouverts aux yeux de mon groupe .
Premirement , le rcent rapport de la Commission sur la lutte contre la fraude au cours de l ' exercice 2000 constatait une augmentation considrable des cas de fraude et des irrgularits par rapport  l ' anne prcdente .
D ' o une perte de quelque 2 milliards d ' euros .
L ' exprience nous apprend que l ' on rcuprera , dans le meilleur des cas , 20  25 % de l ' argent perdu .
Est-il ds lors judicieux de supprimer les contrles ex ante effectus par un contrleur financier indpendant ?
Nous ne voulons pas en revenir aux contrles pralables centraliss et schmatiques qui dgageaient de toute responsabilit et donnaient l ' image d ' une fausse scurit .
 l ' avenir , il faudrait plutt que des contrleurs financiers indpendants contribuent , sur la base d ' analyses efficaces des risques encourus et de sondages ,  viter ds l ' abord le dtournement ventuel de l ' argent des contribuables .
<P>
Deuximement , en renforant la responsabilit  tous les niveaux , il faudra que les acteurs financiers soient  l ' avenir rendus responsables de toute ngligence ou faute intentionnelle .
En la matire , notre proposition devrait mettre en place , pour l ' ensemble des institutions , une procdure juste conduite par un organe indpendant .
<P>
Pour ce qui est de l ' indpendance , c ' est avec tonnement que nous constatons que , dans sa proposition de rglement financier , la Commission a priv les auditeurs internes , sans autre forme de procs , du droit d ' ester en justice ancr dans le rglement financier actuel .
Nous voudrions le rtablir par la voie d ' un amendement .
<P>
Le dernier point : la CCAM .
C ' est l ' organe consultatif qui doit tre saisi avant l ' octroi d ' un contrat .
Au cours de la dernire priode de session  Strasbourg , cette Assemble a dcid de rformer cette procdure .
Je pense que nous saperions notre crdibilit en demandant ,  peine quinze jours plus tard , la suppression de cet organe .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="NL" NAME="Doorn">
Monsieur le Prsident , j ' ai pris moi aussi connaissance du rcent rapport de la Commission europenne sur la lutte contre la fraude .
En 2000 , deux milliards d ' euros d ' argent du contribuable ont disparu pour cause de fraude et d ' inexactitudes .
L ' Europe , qui a dj une mauvaise rputation dans ce domaine , doit mettre toutes voiles dehors pour combattre ce phnomne particulirement inquitant .
<P>
Nous dbattons ce soir de la rvision du rglement financier .
Je voudrais formuler quelques remarques dans ce contexte .
Vous ne serez pas tonns si je vous dis que je suis galement favorable  des contrles efficaces et modernes .
La Commission et les rapporteurs souhaitent la suppression totale des contrles ex ante centraliss .
Ceux-ci doivent tre remplacs par des contrles ex post dcentraliss .
Nous avons dj discut de ce point auparavant .
J ' avais alors soulign que l ' instauration de contrles indpendants ex post est positive mais qu ' elle ne peut pas nuire  la possibilit d ' effectuer des contrles indpendants ex ante .
Si nous introduisons cela sur toute la ligne , je crains que notre rve se transforme en cauchemar .
<P>
Cela dit , je suis favorable  un systme dans lequel les contrles indpendants ex post seraient la rgle .
La possibilit de contrles indpendants ex ante doit continuer d ' exister .
On peut certainement concevoir des situations o il s ' avre ncessaire ,  la suite d ' irrgularits , de procder  des contrles ex ante systmatiques ou au moyen d ' un systme d ' chantillonnage .
Supprimer cette possibilit du rglement financier reviendrait  nous priver d ' une arme importante dans la lutte contre la fraude . Ce serait en outre irresponsable car l ' on ne dispose encore ,  l ' heure actuelle , d ' aucune exprience en matire de contrle ex post dcentraliss .
Je lance ds lors un appel urgent  mes collgues afin qu ' ils soutiennent nos amendements en la matire , afin de prvenir la suppression des contrles ex ante .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="ES" NAME="Naranjo Escobar">
Merci , Monsieur le Prsident , pour vos rflexes et votre perspicacit afin de dtecter ma prsence au sein de cette Assemble .
<P>
Je voudrais rappeler  l ' illustre rapporteur , M. Dell ' Alba , qu ' au-del des divergences d ' opinion , toujours lgitimes , il y a la courtoisie parlementaire et le droit individuel des dputs de faire leur travail , ce qui inclut la prsentation d ' amendements s ' ils l ' estiment ncessaire .
<P>
En tout cas , Mesdames et Messieurs , Madame la Commissaire , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , je pense que nous devons nous fliciter , tout d ' abord , parce que nous nous trouvons devant la premire proposition  grande porte normative sur le rglement financier de l ' Union qui accompagne la rforme administrative des procdures de gestion et des ressources humaines et qu ' il doit s ' agir d ' objectifs politiques auxquels le Parlement et la Commission ne peuvent renoncer .
<P>
On a renonc ,  juste titre selon moi ,  corriger les dfauts du cadre normatif utilis jusqu '  prsent et on a instaur une nouvelle culture administrative sur le contrle et l ' efficacit des dpenses dans le but commun de grer les deniers publics de manire plus efficace et plus transparente .
Mais les rgles de dcision en la matire mettent en vidence l ' existence d ' une logique politique minime .
C ' est pourquoi nous devons nous fliciter , pour la stratgie que le rapporteur nous suggre : voter les amendements qui refltent un bon travail et un bon point de dpart pour le dbat des aspects plus dlicats de la proposition et obliger le Conseil  prendre en considration l ' avis du Parlement europen lorsque la Commission prsentera sa proposition modifie .
<P>
Nous devons tenter de ngocier , en vue d ' un ventuel - et souhaitable - dialogue interinstitutionnel , un rglement financier  vocation permanente , reprenant en substance les priorits ritres de ce Parlement en la matire .
En vue de cette vocation permanente , il se peut que des aspects trs controverse , comme la suppression du contrle ex ante , nous dtournent d ' autres dficiences ayant des rpercussions de grande importance .
Je parle de la rglementation des marchs publics et des subventions .
La situation actuelle est non seulement mauvaise mais elle est aussi chaotique .
Au cours de toutes ces dernires annes , nous n ' avons pas russi  harmoniser la situation htroclite que peuvent connatre les contrats publics .
<P>
Quant aux informations dont ce Parlement doit disposer pour la procdure de dcharge - et je vous demande d ' tre bienveillant , Monsieur le Prsident - , j ' estime que la position de la Commission , qui consiste  accepter de reprendre des lments fondamentaux de l ' accord-cadre interinstitutionnel sur l ' application de l ' article 206 du Trait , est cohrente .
Je pense que , dans ce domaine , on peut et on doit arriver  l ' avenir  un texte adopt de commun accord , en conservant les principes auxquels ce Parlement ne peut renoncer , tels que les droits de l ' homme , les liberts fondamentales et la non-ingrence dans des affaires sub judice .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="DE" NAME="Stauner">
Monsieur le Prsident , pour une organisation dont le volume des dpenses dpasse les 92 milliards d ' euros , le rglement financier est presque la base juridique la plus importante afin de garantir l ' utilisation prudente des fonds europens et d ' viter les abus dans la mesure du possible .
Il est d ' autant plus ncessaire de souligner cet aspect que la Commission elle-mme nous a signal , il y a deux semaines , que la somme des fonds perdus  la suite de cas de fraude et d ' irrgularits au cours de l ' exercice 2000 atteignait le montant impressionnant de 2 028 millions d ' euros .
En fait , aucun tat d ' Europe n ' y survivrait .
Il est donc plus que ncessaire d ' y remdier .
La question est seulement de savoir comment la Commission entend amliorer les choses .
<P>
Elle a l ' intention , dans le cadre du programme de rforme , de supprimer le contrleur financier indpendant , soit l ' institution dont l ' exprience a t la plus fructueuse en matire de lutte contre la fraude - je ne citerai que l ' affaire Flchard .
C ' est un peu comme si la police ordonnait , dans un quartier o aurait doubl le nombre d ' effractions , de supprimer tous les chiens de garde .
Le Parlement a d ' ailleurs dcid  plusieurs reprises du maintien du contrle financier indpendant et dcentralis . La dernire fois , c ' tait le 4 avril 2001 , dans le cadre du rapport pralable sur la dcharge 1998 .
En outre , le contrleur financier est inscrit dans le Trait .
Un auditeur interne n ' est pas un contrleur financier dans des habits neufs ; ce n ' est qu ' un emballage mensonger qui n ' est en tout cas pas acceptable pour mon groupe .
<P>
L ' indispensable complment d ' un contrle financier indpendant est l ' attribution claire de la responsabilit , la responsabilit des fonctionnaires en cas d ' infraction ou de ngligence , telle qu ' on la trouve d ' ailleurs dans l ' organisation juridique de chacun des Quinze .
Les efforts dploys par la Commission en matire de rforme me semblent plutt mener  ce que la responsabilit financire soit transfre de voie en voie , comme dans une gare de triage , jusqu '  ce que plus personne ne sache , au bout du compte , sur quelle voie elle se trouve .
<P>
La prcision , la transparence et la clart de l ' excution du budget devrait tre prvue par le rglement financier .
C ' est la seule manire de nous assurer de l ' acceptation des citoyens .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="EN" NAME="van Hulten">
Monsieur le Prsident , le Conseil tant prsent aujourd ' hui , je me demandais si vous voudriez bien prier le prsident en exercice de commenter les observations faites par les parlementaires .
<SPEAKER ID=180 NAME="Schreyer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le 26 juillet dernier , la Commission a propos la refonte complte de la Bible financire que reprsente le rglement financier , avec des dispositions essentielles pour l ' ensemble de la gestion financire .
Aujourd ' hui , nous avons l ' occasion de dbattre des propositions d ' amendement et des rapports du Parlement .
Je voudrais tout d ' abord exprimer mes remerciements et mon admiration  deux d ' entre vous , le rapporteur de la commission des budgets , M. Dell ' Alba , et le rapporteur de la commission du contrle budgtaire , M. van Hulten .
Ils ont fourni un travail trs complet en un laps de temps vraiment trs court et je leur ritre mes remerciements et mon admiration .
Je voudrais bien sr galement remercier les commissions de l ' intensit et de la minutie de leur travail .
<P>
Outre les documents des rapporteurs , nous disposons aussi  prsent du rapport de la Cour des comptes , publi ds le mois de mars , et du projet de recommandation du Conseil .
Je voudrais particulirement souligner  quel point il est prcieux que le Parlement soutienne le calendrier serr et ambitieux qui veut que nous disposions d ' un nouveau rglement financier ds 2002 et dire que , grce  votre travail , nous sommes tout  fait dans les temps .
<P>
La situation n ' est pas facile - on l ' a dj dit - si l ' on considre l ' ensemble de la procdure .
L ' unanimit est ncessaire au sein du Conseil et la procdure officielle ne prvoit que la simple consultation du Parlement .
La Commission comprend que le Parlement voudrait agencer cette procdure d ' une telle manire que les propositions de modification avances par le Parlement puissent galement se retrouver dans le rsultat final .
<P>
Vous connaissez la proposition que la Commission avait soumise  la Confrence intergouvernementale de Nice .
La Commission n ' a pas encore d ' avis officiel sur les propositions d ' amendement du Parlement , tant donn qu ' il n ' y a pas encore de position officielle du Parlement , mais je voudrais ds ce soir signaler mon apprciation positive d ' un certain nombre de ces propositions d ' amendement .
Dans de nombreux domaines , les rsultats de la consultation avec le Conseil , le Parlement europen et la Cour des comptes montrent qu ' il y a une grande concordance de vues .
Dans d ' autres domaines , il est encore ncessaire de discuter et de s ' accorder sur des questions de principe ou des dtails techniques .
<P>
Je voudrais tout d ' abord revenir sur certains principes fondamentaux .
Certains orateurs ont signal que le rglement financier actuel date de 1977 et ,  vrai dire , nous disposons plutt , actuellement , d ' un patchwork que d ' un ensemble cohrent de dispositions financires et budgtaires .
C ' est pourquoi la proposition faite prvoit une simplification et une restructuration profondes .
Tous les principes et dispositions essentielles de la gestion financire doivent tre runis en un seul instrument juridique .
Je suis par consquent assez rserve vis--vis de diverses propositions d ' amendement qui visent plutt  rintroduire des lments spcifiques .
<P>
Les dispositions techniques dtailles doivent figurer dans le rglement d ' application que doit adopter la Commission .
La proposition de la Commission comporte deux parties , que je vous rappelle pour mmoire : premirement , les dispositions qui visent  renforcer et  mettre  jour les rgles et procdures en matire de conduite et de dcharge budgtaire et , deuximement , les dispositions qui rforment la gestion financire et la structure budgtaire et , ce faisant , le rle des acteurs financiers .
<P>
La premire partie propose des rgles plus rationnelles pour la quasi totalit des domaines dont traite l ' actuel rglement financier .
Les principes d ' annualit et d ' universalit doivent tre appliqus de faon plus stricte .
Il ne devrait plus y avoir que des crdits dissocis , ce qui aurait pour consquence que seuls des crdits d ' engagement et de paiement soient encore prvus pour l ' ensemble des dpenses , et la Commission se rjouit normment que le Parlement soutienne cette position et cette nouvelle mouture .
Cela simplifiera la procdure de report de crdits au prochain exercice budgtaire .
<P>
J ' en viens  un point important : il faut que disparaissent les dpenses et les recettes ngatives .
Les dpenses ngatives dans le secteur agricole doivent tre traites comme des recettes affectes , conformment aux rgles qui ont cours dans ce domaine .
Sur ce point prcis , nous ne pouvons suivre les propositions d ' amendement du Parlement , qui propose que ces dpenses ngatives dans le secteur agricole soient considres comme des dpenses courantes , car cela aurait en effet pour lourde consquence la ncessit de rduction ultrieure des dpenses agricoles par rapport aux perspectives financires .
<P>
L ' accord interinstitutionnel prvoit - c ' est mme une disposition prvue  titre exceptionnel - que les dpenses finances par des recettes affectes ne sont pas reprises dans les perspectives financires .


<P>
C ' est l l ' une des raisons essentielles pour lesquelles nous disons que ces recettes agricoles doivent tre prvues en tant que recettes affectes .
Si ce n ' tait pas le cas , cela signifierait qu ' il faudrait rduire les dpenses agricoles par rapport  leur niveau actuel , et il faudrait l ' viter . Il faudrait vraiment viter de procder froidement  une rduction des dpenses agricoles par le biais du rglement financier .
<P>
L ' un des principaux objectifs de cette refonte est d ' acclrer la mise en uvre en projets concrets des engagements en matire d ' aide extrieure .
En vue d ' une excution plus rigoureuse , nous proposons donc que les engagements globaux soient conclus pour le 31 dcembre de l ' anne suivante ,  l ' exception de l ' excution des conventions financires dans le cadre des actions extrieures .
<P>
La refonte propose transpose les directives communautaires sur la passation de marchs publics dans le rglement financier .
En vue de lutter contre les irrgularits , la fraude et la corruption , les candidats ou soumissionnaires dont on peut prouver qu ' ils ont fait preuve de comportements inappropris peuvent tre exclus de la procdure d ' attribution , ce qui constitue un point crucial .
<P>
En ce qui concerne les aides financires , des principes fondamentaux - tels que l ' existence d ' une base juridique - sont formuls de manire transparente .

Selon les termes de la propositions , il devrait en outre tre possible de procder  une gestion dcentralise de toutes les aides extrieures accordes  des pays tiers .
Cela aussi est un aspect qui fut souvent voqu par la commission des budgets en vue d ' une augmentation de l ' efficacit .

<P>
La deuxime partie propose quant  elle un systme solide de gestion financire oriente vers le rsultat et la performance .
Ce systme est compos de deux lments cruciaux : tout d ' abord , la responsabilit renforce des gestionnaires et , ensuite , l ' inclusion des contrles dans le processus d ' excution du budget .
Je ne peux que soutenir les propos tenus par M. van Hulten .
Il s ' agit effectivement et prcisment d ' imputer la responsabilit .
Car , aujourd ' hui , il se trouve que les directions gnrales qui grent les fonds se retranchent derrire le contrle financier centralis et c ' est bien ce  quoi il faut mettre un terme .
La responsabilit doit pouvoir tre impute pour tous ceux qui sont amens  grer des fonds .
Et plus personne ne pourra alors se retrancher . C ' est un point essentiel .
<P>
Madame Theato , vous venez  l ' instant , pour motiver vos propositions d ' amendement - dont la Commission ne se rjouit gure , bien sr , puisqu ' elles rtabliraient l ' ancien systme dans son ensemble - , de prtexter que le rcent rapport sur la lutte contre la fraude dmontrerait l ' importance du contrle ex ante .  cet gard , vous avez choisi le plus mauvais exemple .
Je dois le dire sans dtours car les statistiques mentionnes dans ce rapport sont les statistiques des contrleurs financiers au sein des tats membres . Cela signifie que ces statistiques se rfrent aux cas qui ont t mentionns , par exemple dans le domaine des douanes .
Le contrle ex ante n ' existe d ' ailleurs pas dans le domaine des douanes . Ou encore dans le domaine de la politique agricole : dans ce domaine , il n ' y a de contrle ex ante qu ' en ce qui concerne les committments ( les engagements ) .
Les paiements ne sont pas contrls par le contrle ex ante centralis  Bruxelles , mais bien par les services de paiement dans les tats membres . Il en va de mme en matire d ' aide structurelle .
La question de savoir si l ' on veut ou non maintenir la centralisation du contrle ex ante et celles des statistiques en provenance des tats membres n ' ont pas le moindre rapport car le contrle ex ante n ' est pas effectu ici mais dans les tats membres .
<P>
Pour ce qui est de la ventilation du plan budgtaire , permettez-moi de revenir brivement sur quelques remarques qui ont dj t faites prcdemment .
Dans le cadre de l ' tablissement du budget par activits , nous proposons de supprimer la sparation entre les parties A et B. Cela ne devrait naturellement pas diminuer la transparence mais bien l ' augmenter .  l ' avenir , on ne pourra plus ne plus inscrire sparment les dpenses en personnel ou les dpenses administratives .
Il va sans dire qu ' elles continueront d ' avoir leur ligne budgtaire spcifique qui sera ensuite dtermine par le Conseil et le Parlement .
Simplement , il ne s ' agira plus d ' une partie globale runie sous le mme point du budget mais ce sera class dans les diffrents domaines politiques . Et , globalement , cela augmente la transparence .
<P>
Les points suivants montrent la cohrence de la position de la Commission .
Je traite  prsent des propositions d ' amendement des rapporteurs relatives au rle des acteurs ,  la prsance du rglement financier sur les rglementations ou dispositions sectorielles ,  la dfinition de l ' engagement de crdits ,  l ' externalisation . Je voudrais particulirement saluer la proposition d ' amendement 44 relative  la dfinition de la fiche financire et  sa fonction .
Je pense que c ' est un claircissement trs important , tout comme d ' ailleurs certains claircissements contenus dans les propositions d ' amendement que salue trs fortement la Commission car je pense qu ' elles augmentent sensiblement la maniabilit et la clart juridique que doit amener le rglement financier .
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J ' avais dj signal que nous ne pouvions suivre les propositions d ' amendement relatives aux recettes et dpenses ngatives .
Sur ce point , permettez-moi d ' ajouter la chose suivante : pour ce qui est des recettes douanires , vos amendements proposent que la part des dpenses administratives que peuvent conserver les tats membres figure au budget parmi les dpenses . Ce serait alors une dpense qui ressortirait  la catgorie 5 et qui crerait des problmes entirement neufs dans cette catgorie , bien qu ' il s ' agisse de ressources qui ne passent pas par le budget de la Commission .
Je pense cependant que , sur ces points , nous pourrons encore rapprocher nos points de vue .
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Je pense qu ' il n ' est pas judicieux ,  l ' heure qu ' il est , de faire des dclarations sur l ' ensemble des propositions d ' amendement , car cela nous entranerait bien aprs minuit .




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Permettez-moi de conclure en constatant que le Parlement europen voudrait reporter , pour l ' instant , le vote officiel sur la rsolution .
Je voudrais rpter que je comprends que le Parlement europen veuille donner du poids  sa position dans les ngociations et que je le soutiens sur ce point .
C ' est pourquoi j ' ai l ' intention d ' inviter la prsidence , lors du Conseil " ' Ecofin " de la semaine prochaine , le 5 juin ,  la tenue d ' un quadrilogue - pardonnez ce nologisme - avec le Parlement europen , la Cour des comptes et la Commission , afin de pouvoir s ' accorder sur la suite de la procdure et , surtout , de pouvoir dbattre du fond de la question .
Cette rencontre devrait alors avoir lieu aussi vite que possible .
J ' espre que cette procdure permettra au Parlement europen d ' adopter de bonne heure sa position officielle .
La Commission voudrait prsenter sa position retravaille en septembre ,  la lumire des dveloppements intervenus et , je l ' espre , d ' un accord toujours prsent .
<SPEAKER ID=181 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire , d ' avoir cr pour nous le quadrilogue .
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L ' article 121 , alina 5 du rglement permet au Conseil de s ' exprimer s ' il le dsire .
Le souhaitez-vous ?
Vous avez la parole .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="SV" NAME="Barklund Larsson">
C ' est un honneur inattendu , mais nanmoins bienvenu que celui de pouvoir m ' exprimer devant vous ce soir .
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J ' ai cout avec attention ce qui a t dit .
Je me vois dans la ncessit de vous dcevoir , dans la mesure o je ne pourrai commenter en substance les points de vue qui ont t prsents . Ceci est d au fait que le Conseil n ' a pas encore pris position sur ce sujet .
Ce sera le cas lors de la runion du conseil cofin qui aura lieu la semaine prochaine .
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Je suis convaincue que ds que le Parlement aura pris sa dcision , le Conseil l ' examinera avec la plus grande attention .
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Bien que je ne puisse commenter le fond de cette affaire , j ' oserai faire rfrence  ce que le Conseil a dclar prcdemment ,  savoir que nous tenions beaucoup  ce qu ' une dcision  propos du nouveau rglement budgtaire soit prise le plus rapidement possible .
Il faut esprer que le Parlement pourra prendre sa dcision demain , de faon  ce que la Commission puisse continuer son travail de rvision de la proposition .
Nous devrions alors pouvoir avoir le rsultat de cette rvision en septembre et , je l ' espre , obtenir ds que possible une dcision sur le rglement dfinitif .
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J ' ai bien entendu galement pris note du fait que Mme Michaele Schreyer a l ' intention d ' voquer cette question lors du conseil cofin , et j ' attends cette discussion avec intrt .
<SPEAKER ID=183 NAME="Le Prsident">
Nous remercions le Conseil .
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M. Dell ' Alba a souhait prendre la parole .
 ce niveau du dbat , c ' est forcment uniquement pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=184 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , il est 23 h 20 . C ' est pour une prcision que je dois donner  Mme Schreyer .
Je la remercie beaucoup de ce qu ' elle nous a dit , galement des critiques qu ' elle a faites  notre rapport , qui d ' ailleurs justifient un peu le fait que nous aimons garder cette stratgie .
Quand vous avez parl des dpenses ngatives , des recettes ngatives , vous avez critiqu notre proposition en disant que nos amendements allaient crer une sorte de recette gnralise , je pense que vous vous trompez .
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Nous avons bien voulu garder , dans cette ide de recette affecte , un vieux principe d ' unit budgtaire d ' un ct et un mcanisme de compensation qui viterait justement les dbordements lis aux perspectives financires .
Quant  la prsidente du Conseil , je la remercie beaucoup .
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Je m ' excuse si au dbut de mon intervention , en motion de procdure , j ' avais dit que le Conseil n ' tait pas l , parce qu ' au niveau ministriel il n ' tait pas reprsent .
C ' est une premire que vous soyez intervenue .
Permettez-moi de vous dire , le collgue van Hulten - je parle sous son regard - a dj prcis notre ide . Vous avez dit : vous attendez de nous notre avis demain ; c ' est justement ce qu ' on ne fera pas , on attendra un pas concret du Conseil , qui a t souhait par Mme la commissaire , pour ensuite aviser .
C ' est notre seule manire de traiter un peu avec le Conseil par la procdure que nous comptons suivre demain .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="EN" NAME="van Hulten">
Monsieur le Prsident , le Conseil est souvent invit  s ' exprimer pendant les dbats parlementaires .
Il le fait rarement et je voudrais remercier le Conseil d ' tre intervenu  cette occasion .
Je retire ma remarque sur l ' arrogance du Conseil et j ' espre que c ' est le dbut d ' une discussion fructueuse .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , cher collgue .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=12>
Port obligatoire de la ceinture de scurit
<SPEAKER ID=187 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0141 / 2001 ) de Mme Hedkvist Petersen , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 91 / 671 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des lgislations des tats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de scurit dans les vhicules de moins de 3,5 tonnes ( COM ( 2000 ) 815 - C5-0684 / 2000 - 2000 / 0315 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="SV" NAME="Hedkvist Petersen">
Monsieur le Prsident , malgr l ' heure trs tardive , je dirai quelques mots en tant que rapporteur sur ce texte .
Je voudrais tout d ' abord remercier tous mes collgues pour leur bonne coopration au sein de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme .
Je remercie galement la Commission pour cette proposition de directive , une bonne proposition qui concerne le port de la ceinture de scurit et les dispositifs de retenue pour enfants dans les vhicules .
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C ' est une question importante .
Je voudrais rpter une fois de plus que le nombre des personnes qui dcdent des suites d ' accidents de la route dans les tats membres de l ' UE est trs lev .
Il concerne quelques 42 000 personnes chaque anne .
Jamais nous n ' accepterions des chiffres de mortalit aussi levs pour un autre moyen de transport .
Il faut aussi nous rappeler que les enfants sont en grand nombre parmi les victimes de la route .
Les accidents de la route sont la premire cause de dcs parmi les enfants et les jeunes .
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On peut alors se poser la question suivante : l ' UE doit-elle lgifrer sur le port de la ceinture de scurit et la scurit des enfants dans les voitures ?
Ma rponse est " oui " .
J ' estime que c ' est l quelque chose de trs important .
D ' une part , il existe dans le Trait un fondement juridique qui le justifie .
D ' autre part , nous avons dj un texte lgislatif , une directive qu ' il s ' agit  prsent de renforcer puisque cela s ' avre ncessaire .
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On sait que la ceinture de scurit sauve des vies .
C ' est un fait particulirement marquant en ce qui concerne les enfants .
La recherche sur les accidents montre que le risque de dommages corporels graves est sept fois suprieur pour les enfants ne bnficiant d ' aucun dispositif de retenue .
D ' o la ncessit de ces rgles .
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De plus , la circulation routire , dans l ' Europe d ' aujourd ' hui , franchit largement les frontires .
Les gens se dplacent dans des vhicules de tourisme , mais aussi dans des vhicules professionnels .
Les dplacements routiers  caractre priv , comme professionnel , augmentent entre nos diffrents pays .
C ' est ce que nous avons encore pu constater aujourd ' hui dans l ' un des rapports traits . Les flots de touristes augmentent galement , ce qui induit la ncessit de rgles communes pour ce qui est des mesures de scurit sur les routes .
Il est donc important que nous ayons un haut niveau de scurit dans tous les pays de l ' UE , de faon  ce que l ' on sache quelles sont les rgles applicables aux automobilistes circulant  titre priv , comme aux chauffeurs professionnels , ainsi qu ' aux constructeurs automobiles .
Il est important pour tous que les exigences de scurit soient communes  nos pays , pour que les rgles soient claires .
Par ailleurs , il importe aussi , pour les consommateurs , que les contraintes lies  la scurit aient un cot moindre , ce qui sera le cas lorsque nous aurons les mmes rgles .
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La proposition de la Commission renforce une directive antrieure qui oblige tous les passagers de vhicules quips de ceintures de scurit  faire usage de celles-ci , et les enfants  tre attachs dans des siges automobiles homologus . Les exceptions disparaissent : celle qui prvoyait que les enfants en dessous de trois ans puissent voyager en voiture sans sige spcial , sauf s ' agissant des taxis , et que l ' utilisation des siges d ' enfants tourns vers l ' arrire soit interdite si le coussin de scurit gonflable n ' avait pas t dsactiv .
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Toutes ces propositions sont bonnes .
La commission des transports est d ' accord pour intgrer au texte les propositions du Parlement .
Cependant , nous prsentons six amendements .
Les voici noncs brivement : le premier demande que la Commission , les tats membres et les organisations uvrant en faveur de la scurit routire promeuvent une campagne d ' information sur le sujet .
Dans le deuxime amendement , nous proposons que ce soit la taille de l ' enfant qui dtermine  quel moment il doit tre autoris  utiliser la ceinture de scurit pour adultes .
L ' amendement 4 prvoit que les constructeurs automobiles aient  informer les acheteurs des types de siges pour enfants qui sont adapts aux diffrents modles .
Nous proposons galement que les cars de transports ruraux utiliss dans le trafic urbain - c ' est un cas assez rare , mais qui existe nanmoins - ne soient pas concerns par l ' obligation de port de dispositif de retenue .
En outre , nous souhaitons que la Commission coopre avec l ' industrie automobile pour le dveloppement d ' un systme de coussins de scurit plus srs et mieux adapts aux besoins des utilisateurs .
Le texte sera en outre revu en mme temps que le rapport sur l ' application de la directive , lequel sera prsent au plus tard le 1er aot 2004 .
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Le Conseil traitera la proposition de la Commission lors de la runion des ministres des Transports ,  la fin du mois de juin .
J ' attends avec impatience que nous puissions prendre une dcision commune europenne , et que nous puissions mettre en application une mesure capitale pour la scurit routire dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , chaque anne , nombre de personnes meurent sur nos routes en Europe .
En tant que dputs europens , nous avons donc une grande responsabilit dans le combat en vue d ' augmenter la scurit routire .
Mais nous savons aussi que le trafic augmente chaque anne et qu ' il devient aussi , notamment de ce fait , une plus grande source de danger .
La question du port obligatoire de la ceinture de scurit joue  mon sens un rle dcisif  cet gard .
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Globalement , je rejoins la proposition de la Commission , qui vise  une amlioration de la scurit des conducteurs et des passagers .
Fondamentalement , je conviens aussi qu ' il devrait tre obligatoire d ' attacher sa ceinture  tout moment et sur tout sige qui en est pourvu et je rejoins la demande fondamentale qui veut qu ' on utilise les siges quips de ceintures de scurit ou de dispositifs de retenue pour enfants .
J ' estime galement qu ' il doit tre obligatoire d ' utiliser les systmes de retenue pour les enfants de moins de douze ans .
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Je voudrais nanmoins constater qu ' il est ncessaire , sur certains points , d ' octroyer une certaine marge de manuvre aux tats membres en matire de mise en uvre de la directive sur le plan interne .
Je pense notamment  l ' utilisation des systmes de retenue pour des trs petits enfants .
Je pense aussi  des raisons mdicales et  des situations tout  fait spcifiques ,  des exigences qui se posent , par exemple , dans le cas des minibus ou des autocars de tourisme , ce qui a dj t voqu par le rapporteur .
D ' autres dtails iraient trop loin .
Une harmonisation de la lgislation au niveau europen gnrera la transparence et la clart et amliorera les diffrentes rglementations nationales .
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Dans l ' ensemble , je voudrais fliciter chaleureusement le rapporteur pour ce rapport qui me semble d ' ailleurs trs quilibr et je voudrais d ' ores et dj l ' assurer de ce que mon groupe approuvera ce document .
Je voudrais nanmoins signaler que la mise en uvre dtaille de la directive doit tre effectue par les tats membres et que , en fin de compte , ce sont les tats membres qui portent la responsabilit de la scurit sur les routes d ' Europe .
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="DE" NAME="Koch">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , les rsultats des dernires recherches menes en matire d ' accident le prouvent : 50 % des occupants de vhicules mortellement blesss ne portaient pas la ceinture .
Dans le domaine de la scurit routire , l ' volution a t trs rapide .
Je viens d ' une partie d ' un tat o , il y a dix ans encore , il n ' y avait pas le moindre sige ou systme de retenue pour enfants et o les ceintures de scurit faisaient partie des quipements automobiles de luxe .
Et puis , en 1991 , j ' ai eu la chance de participer  la cration de la directive sur l ' obligation du port de la ceinture .
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Aujourd ' hui , il est dj question de la ncessaire adaptation de cette directive au progrs scientifique et technique .
Les rsultats des recherches menes en matire d ' accident , mais aussi les systmes de retenue modernes dvelopps par le monde conomique , rendent la situation actuelle inacceptable .
Il est irresponsable de pouvoir transporter des enfants de moins de trois ans , sans la moindre fixation , sur les siges arrire d ' un vhicule ou de les installer dans des siges pour enfants logs sur le sige passager avant sans dbrancher l ' airbag .
De mme , on ne doit plus autoriser plus avant que des enfants plus gs soient " scuriss " par le biais de ceintures destines  des adultes .
Les drogations  l ' obligation gnrale de port de la ceinture , telles que celle qui vaut pour les chauffeurs de poids lourds , doivent  l ' avenir appartenir au pass .
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Par cette proposition de modification de la directive concerne , concrtise par six propositions d ' amendement du Parlement europen , nous parvenons , entre autres choses ,  des solutions plus sres sur le plan technique mais aussi , et surtout , plus pratiques pour les utilisateurs .
La dernire proposition , en particulier , augmente la probabilit de voir utiliss les systmes de retenue disponibles .
Aujourd ' hui encore , plus de 50 % des enfants ne sont pas attachs , mme lorsque les quipements idoines sont disponibles dans le vhicule .
Ce faisant , les parents ne semblent pas avoir conscience que le danger que courent leurs enfants de subir une blessure grave ou mortelle  la suite d ' un accident est multipli par sept .
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Ajoutons que le dveloppement n ' est pas encore arriv  son terme .
Les actuels systmes de retenue pour enfants sont valus en cas de collision frontale et ils obtiennent presque tous de bonnes notes .
Il se trouve nanmoins que 70 % des accidents de voiture entranant la mort d ' un enfant sont imputables  une collision latrale .
Dans ces cas-l , ces systmes chouent .
Je vous recommande d ' approuver les amendements qui visent  adapter la directive .
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter trs sincrement Mme Hedkvist Petersen pour le rapport qu ' elle a prsent , qui tmoigne de sa sensibilit personnelle et de celle de toute la commission face  un sujet aussi important que celui de la scurit routire .
Ce rapport a pour objectif de rduire ce chiffre pour nous inacceptable de 42 000 morts par an , qui reprsente le nombre de morts en raison d ' un accident de la route au sein de l ' Union europenne et qui , comme elle le dit trs bien , est bien trop lev .
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En dcembre 2000 , la Commission a adopt une proposition pour rendre obligatoire , pour tous les usagers de vhicules automobiles , le port de la ceinture de scurit prvue  cet effet et , pour les petits enfants , l ' utilisation de dispositifs de retenue pour enfants dans les voitures particulires et leurs drivs .
Je dois dire Mesdames et Messieurs , que si vous vous rendez dans un commerce , vous constaterez qu ' aujourd ' hui , presque tous les dispositifs de retenue pour enfants qui existent sur le march se conforment dj  la rglementation actuelle .
Par consquent , la directive propose supprime les exceptions qui figuraient dans la directive originale puisqu ' elles taient penses dans un autre contexte et autorisaient le port de la ceinture de scurit pour adulte lorsqu ' on ne disposait pas d ' un dispositif de retenue pour enfants .
Aujourd ' hui , nous comprendrons que ce n ' est plus ncessaire .
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La directive propose , en plus de protger les enfants dans les automobiles , contribuera galement  rduire le nombre de dcs et de lsions graves  la suite d ' accidents d ' autocar , de minibus et de camion en rendant obligatoire le port de la ceinture de scurit pour les conducteurs et les passagers lorsqu ' ils en disposent .
L ' utilisation correcte de la ceinture de scurit et de dispositifs de retenue pour enfants est l ' une des mesures les plus importantes que nous propose la Commission en matire de scurit routire .
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Tant vous , le Parlement , que le Conseil avez soutenu cette proposition en apportant votre soutien ferme au programme de travail de la Commission sur les priorits en matire de scurit routire au sein de l ' Union , rapport , situation et classification des adoptions , qui place prcisment le port de la ceinture de scurit et l ' utilisation de dispositifs de retenue pour enfants parmi les principales priorits en matire de scurit routire .
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Mesdames et Messieurs , je passe aux amendements concrets .
Le seul amendement que la Commission ne peut accepter est l ' amendement 4 , parce qu ' il imposerait aux fabricants de vhicules d ' indiquer les dispositifs de retenue adapts  leurs vhicules et pouvant y tre facilement installs .
La Commission reconnat qu ' il y a eu des problmes d ' installation pour certains dispositifs dans certains vhicules mais l ' amendement enfreindrait les normes sur le march intrieur et l ' tablissement comme la directive propose dans la dernire norme internationale sur les dispositifs de retenue pour enfants .
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Nanmoins , des mesures non lgislatives sont prises , en particulier par le biais du programme Euro NCAP , auquel sont associs - comme vous le savez - les fabricants de voitures , pour persuader ces derniers d ' indiquer les dispositifs de retenue adapts  leurs vhicules .
Je suppose que cet effort - en plus du fait que les dispositifs de retenue du rglement 44 / 03 sont installs plus facilement et qu ' ils sont plus srs que les systmes disponibles auparavant - attnuera le problme .
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Enfin , deux amendements obligeraient la Commission  adopter des mesures qu ' elles a dj prvu de prendre .
Il s ' agit de l ' amendement 1 , qui obligerait la Commission  lancer une campagne de sensibilisation parallle  l ' application de la directive , et du deuxime paragraphe de l ' amendement 6 , selon lequel la Commission devrait tudier avec l ' industrie automobile les possibilits d ' utiliser des coussins d ' air moins agressifs , en particulier lorsque l ' on utilise des dispositifs de retenue fixs dos  la route .
La Commission suggrerait que ces deux amendements ne figurent pas dans le texte lgislatif mais qu ' ils soient introduits comme considrants , car nous pensons qu ' ils ont leur intrt et leur importance  l ' avenir .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' ai rsum la position de la Commission concernant le rapport .
J ' insiste sur le fait que , en dehors de l ' amendement 4 , que nous devons rejeter , nous acceptons tous les autres avec les observations que j ' ai faites quant  l ' amendement 1 et au deuxime paragraphe de l ' amendement 6 , afin qu ' ils ne soient pas introduits dans le texte mais qu ' ils figurent simplement comme considrants dans le texte final .
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Merci beaucoup , il ne me reste qu '  fliciter  nouveau le rapporteur , Mme Hedkvist Petersen , ainsi que Mme Schierhuber pour son intervention , et  souligner que je suis d ' accord avec elle .
 prsent , il faudra voir de quelle manire les diffrents tats membres vont appliquer la lgislation que nous approuvons ici .
C ' est prcisment dans ce but , et pas seulement dans ce cas concret , mais en tenant compte de toutes les exigences en matire de scurit routire , que nous allons laborer une proposition  laquelle nous travaillons avec le commissaire Vitorino pour tenter d ' harmoniser l ' application relle des contrles et des sanctions dans ce domaine par les diffrents tats membres .
<SPEAKER ID=192 NAME="Le Prsident">
Le Parlement remercie la Commission .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
