<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 31 mai 2001 .
<CHAPTER ID=2>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Le procs-verbal de la sance du jeudi 31 mai 2001 vous a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="DE" NAME="Ferber">
Madame la Prsidente , chers collgues , j ' ai une remarque  formuler concernant le procs-verbal .
Dans l ' annexe du procs-verbal , et plus prcisment dans les " Textes adopts " concernant le rapport Mndez de Vigo - je suis en train de chercher mes documents et ne trouve naturellement rien - , figure un paragraphe qui demande l ' laboration d ' une constitution europenne .
Ce passage provient d ' un amendement dpos par M. Brok , lequel m ' a confirm qu ' il n ' avait pas choisi cette formulation dans son amendement .
Je demande donc qu '  l ' aide des amendements , il soit vrifi que ce paragraphe a t correctement repris dans les diffrentes versions linguistiques du document final Mndez De Vigo , car nous voulons viter des erreurs d ' interprtation .
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Trs bien , Monsieur Ferber , nous allons trs volontiers faire cette vrification .
<P>
( Le procs-verbal est approuv )
<CHAPTER ID=3>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle l ' examen du projet dfinitif d ' ordre du jour tel qu ' il a t tabli par la Confrence des prsidents , conformment  l ' article 110 du rglement .
<P>
Sur les lundi et mardi , je n ' ai pas de demandes de modifications .
<P>
En ce qui concerne le mercredi :
<P>
Je suis saisie d ' une demande manant du groupe du Parti populaire europen-dmocrates europens tendant  reporter  une priode de session ultrieure la discussion commune sur le rapport annuel de M. Wuori , au nom de la commission des affaires trangres et des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , concernant les droits de l ' homme dans le monde en 2000 et la politique de l ' Union europenne en la matire , et la dclaration du Conseil sur la stratgie de l ' Union dans les organisations internationales .
<P>
Nous allons entendre un reprsentant du parti populaire europen , afin que le Parlement puisse tenir compte , dans le cadre du dbat sur la prparation du sommet de Gteborg , et en prsence du Conseil , du rsultat du rfrendum en Irlande sur le trait de Nice .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , il nous a t trs pnible de faire cette demande , parce que nous souhaitons - autant que politiquement possible - maintenir une bonne coopration avec Mme Hautala .
Mais nous voulions avoir suffisamment de temps pour prparer les dbats sur Gteborg , d ' o notre proposition de reporter la discussion sur le rapport Wuori  la prochaine mini-session .
Il ne s ' agit donc pas d ' une objection sur le fond mais simplement de disposer de plus de temps pour la prparation de l ' important sommet de Gteborg .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , je voudrais en appeler  M. Poettering et  tous les autres qui ont propos le report de l ' examen du rapport sur les droits de l ' homme de M. Wuori . En effet , chaque fois que le Parlement europen se prononce sur les droits de l ' homme , cela se fait  un niveau trs thorique .
Mais quand vient le moment o l ' on pourrait rellement faire quelque chose , on veut remettre l ' examen des dossiers  plus tard .
<P>
Je demanderais  M. Poettering d ' envisager la possibilit de ne pas supprimer le rapport Wuori de l ' ordre du jour et d ' inclure malgr cela une brve discussion sur le rfrendum irlandais dans le dbat sur la prparation du sommet de Gteborg .
Ce serait rellement dommage que ce rapport de M. Wuori - qui est  n ' en pas douter l ' un des points culminants de cette semaine - soit maintenant brusquement retir de l ' ordre du jour .
Personne d ' entre vous ne voulait une telle chose la semaine dernire .
On aurait bien sr pu se dire que le rfrendum irlandais susciterait un dbat , mais on ne l ' a pas fait .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , mon groupe est prt  soutenir le report du dbat sur les droits de l ' homme  la condition qu ' il soit inscrit  la session de juillet , autrement dit  condition qu ' il ne s ' agisse pas d ' un report sine die , parce que nous pensons que le dbat de ce rapport est trs important et qu ' il y a d ' autres vnements , comme le rfrendum en Irlande , qui mrite notre attention  la veille du Sommet de Gteborg .
<P>
J ' ajouterai que , si mes informations sont correctes , le Premier ministre belge , M. Verhofstadt , se prsentera devant le Parlement lors de la prochaine priode de session .
M. Verhofstadt , en tant que snateur du Royaume de Belgique , a t rapporteur de la commission qui a examin les responsabilits de la Belgique dans l ' affaire du Rwanda .
Actuellement , un procs historique se droule  Bruxelles o la dimension universelle de gnocide est dfinie , ce qui selon moi fait honneur  la Belgique et  l ' Union europenne .
Je pense qu ' il sera trs intressant d ' couter le Premier ministre belge sur un sujet aussi crucial .
<SPEAKER ID=9 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Barn Crespo .
Il m ' a sembl que M. Poettering tait d ' accord pour que le rapport soit inscrit  la priode de session de juillet .
<P>
M. Poettering a prsent sa demande , Mme Hautala est contre .
Maintenant , nous allons entendre un orateur pour , puisque M. Poettering est l ' auteur .
M. Barn Crespo est plutt pour ,  condition que ce soit report en juillet .
On peut donc considrer qu ' il y a eu un autre orateur pour le report aussi .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , permettez-moi de faire une contre-proposition .
Je propose que le rapport Wuori sur les droits de l ' homme soit maintenu  l ' ordre du jour et que l ' on demande au Conseil et  la Commission de faire une dclaration sur le rfrendum irlandais  l ' occasion du dbat sur le sommet de Gteborg .
C ' est parfaitement faisable .
Nous avons toute la matine pour ces deux dbats .
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
Nous allons entendre un autre orateur pour , M. Gollnisch .
<SPEAKER ID=12 NAME="Gollnisch">
Merci infiniment , Madame la Prsidente .
En vertu de l ' article 111 je parlerai , en effet , en faveur de la proposition tendant  modifier l ' ordre du jour pour tenir compte de l ' vnement extrmement important , intervenu en Irlande , qui nous prouve que la cohsion des petits peuples refusant d ' abdiquer leur libert est une chose qui doit absolument tre prise en compte .
<P>
Je ne mconnais certes pas l ' importance de ce que nous a dit M. Barn Crespo et de la prsence de cette haute personnalit belge , spcialiste des droits de l ' homme au Rwanda , mais je crois aussi qu ' il y a ,  la session de juillet , place pour discuter notamment des droits de l ' homme en Belgique et de l ' infme procdure , mene en ce moment contre le Vlaamse Blok , qui devrait amener nos responsables belges  balayer devant leur porte .
<SPEAKER ID=13 NAME="La Prsidente">
Je mets aux voix la demande du groupe du PPE de reporter  la priode de session de juillet le rapport de M. Wuori .
<P>
( Le Parlement marque son accord )
<SPEAKER ID=14 NAME="Bers">
Madame la Prsidente , chers collgues , si nous n ' avons pas capacit pour modifier le vocabulaire des Nations unies , il me semble que nous avons capacit pour nous autodiscipliner .
Or ,  Nice , vous avez , en notre nom , proclam une charte qui a donn lieu  des dbats importants sur l ' opportunit de remplacer l ' expression " droits de l ' homme " par " droits de la personne " .
Il me semble que , dans nos travaux internes , c ' est cette terminologie que nous devrions adopter .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , j ' ai encore une question au sujet de mercredi .
 cause de notre mauvaise dcision - dont vous n ' tes pas responsable - de supprimer la sance du vendredi , nous devons commencer  8h30 le mercredi .
Si a continue , nous arriverons bientt au " mercredi de cinq jours " .
Nous pourrions peut-tre aussi - pourquoi pas - siger du mardi  minuit jusqu ' au lendemain  8h30 .
Mais c ' est surtout au sujet de l ' heure des questions aux commissaires , qui a de nouveau t raccourcie , que je voulais intervenir .
Nous nous prparons toujours de manire prcise , de sorte que des questions prcises sont poses  des commissaires prcis .
Cela a t tabli il y a des annes par notre Parlement lors d ' une rforme de l ' heure des questions .
Nous avons donc adress des questions  des commissaires bien dtermins et je vois qu '  l ' exception d ' une seule question destine  M. Kinnock , tout a t jet dans un mme pot .
La prsence de tous les autres commissaires  cette heure des questions , planifie pourtant depuis six mois , est annule sans contrepartie .
Je voudrais en connatre la raison .
<SPEAKER ID=16 NAME="La Prsidente">
Sur le jeudi , je n ' ai pas de demandes de modifications .
<P>
L ' ordre des travaux est ainsi fix .
<P>
Interventions au titre de la procdure
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter">
Madame la Prsidente , permettez-moi d ' intervenir ici pour la premire fois au titre de la procdure .
Je demande qu ' un dbat sur l ' issue du rfrendum en Irlande soit inscrit comme nouveau point  l ' ordre du jour .
Je pense que ce rfrendum offre  notre Assemble une occasion unique d ' agir selon les principes dmocratiques en participant au dbat actuel au lieu de se borner comme toujours  suivre le courant .
Nice n ' a pas apport suffisamment de dmocratie et aucune base solide pour l ' largissement  l ' Est .
Nous avons besoin de plus dans ces domaines et grce au peuple irlandais , la possibilit nous est offerte de rouvrir ce dbat .
<P>
D ' o cette demande de modification de l ' ordre du jour : nous voudrions un dbat spcifique sur les consquences de Nice , nos positions de parlementaires europens concernant l ' introduction de plus de dmocratie en Europe et la finalit de l ' Europe .
Les citoyens europens ne comprendraient pas que nous esquivions ce sujet maintenant .
<SPEAKER ID=18 NAME="La Prsidente">
Monsieur Hans-Peter Martin , il me semble que votre demande vient d ' tre trs largement satisfaite par le vote que l ' Assemble vient de faire .
Il est bien vident que si l ' Assemble a dcid de reporter  la priode de session de juillet le rapport de M. Wuori , comme M. Poettering l ' avait bien expliqu , ce n ' tait pas , bien sr , parce qu ' il tait contre le rapport Wuori , mais justement pour qu ' il y ait une plage de temps suffisante pour que ce dbat puisse tre envisag sous tous ses aspects .
Je crois donc que vous avez tout  fait satisfaction .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Madame la Prsidente , je voudrais appuyer la proposition formule par M. Hans Peter Martin , car la situation prsente un caractre d ' urgence .
Vous n ' ignorez pas que les ministres des Affaires trangres se runissent aujourd ' hui et qu ' ils se retrouveront galement demain  Luxembourg pour dcider probablement de poursuivre les ratifications , comme s ' il n ' y avait pas eu de rfrendum ; pourtant , le trait stipule bien qu ' il faut 15 signatures pour le modifier .
C ' est pourquoi nous devrions au moins nous accorder un dlai de rflexion et ne pas faire abstraction du rfrendum irlandais .
Le rfrendum irlandais devrait nous donner  tous matire  rflexion , lorsqu ' on connat le montant des ressources qui ont t alloues au camp du " oui " par rapport aux maigres ressources dont disposaient les partisans du " non " .
<SPEAKER ID=20 NAME="La Prsidente">
Monsieur Bonde , en toute hypothse , je vous rappelle le rglement .
Vous savez que c ' est une heure avant le dbut de la sance que ce genre de demande doit tre transmis et cela n ' a pas t le cas , j ' en suis absolument certaine .
<SPEAKER ID=21 NAME="Helmer">
Madame la Prsidente , il est possible que ma motion de procdure ait t , dans une certaine mesure , devance par la discussion pralable , mais en ce qui concerne le rfrendum irlandais , je voudrais vous demander si vous crirez en votre qualit de Prsidente du Parlement  la prsidente d ' Irlande pour fliciter la population irlandaise de sa dcision sage et clairvoyante qui rompt une lance pour la libert , l ' indpendance , l ' autodtermination et l ' tat-nation .
<P>
Je me demande si vous fliciterez avec moi notre collgue , Dana Rosemary Scallon , pour le merveilleux rle qu ' elle a jou en Irlande en contribuant  ce que ce rfrendum dbouche sur un vote ngatif .
<SPEAKER ID=22 NAME="La Prsidente">
Monsieur Helmer , comme vous le savez , j ' ai rdig un communiqu , pas vraiment dans le sens que vous dites , mais dans le sens qui , je crois , tait celui de la majorit de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=23 NAME="Andrews">
Madame la Prsidente , je voudrais dire qu ' il s ' agit d ' une dcision prise par la population irlandaise , que l ' on aime cette dcision ou pas et , en ce qui me concerne , je ne l ' aime pas particulirement .
Je tiens  dire aux eurosceptiques de cette Assemble et de toute l ' Europe que cette dcision a t prise en toute bonne foi , qu ' elle plaise ou non .
Dans un mme temps , il incombait bien entendu  ces anti-europens de danser sur la tombe des nations d ' Europe orientale , lesquelles sont si impatientes de rejoindre l ' Union europenne et ce Parlement .
<P>
Le peuple irlandais est un peuple gnreux .
Nous avons reu un large soutien de l ' Union europenne depuis notre adhsion et nous sommes prts  rendre une grande partie de ce que nous avons reu .
Toutefois , la confusion a t seme par les fondamentalistes de gauche , de droite et les grincheux du centre , ce qui n ' a pas permis de faire passer correctement la vrit .
<P>
Permettez-moi de dire  la Commission et aux autres que nous devrons veiller  l ' avenir  simplifier les Traits et  les rendre comprhensibles pour la population europenne , mais que l ' on ne reproche pas au peuple irlandais d ' avoir pris une dcision vritablement dmocratique .
Chacune des personnes de cette Assemble et dans toute l ' Europe doit  prsent rflchir  cette dcision .
C ' tait une dcision prise en toute bonne foi .
<SPEAKER ID=24 NAME="Gallagher">
Madame la Prsidente , j ' ai fait du porte  porte et vot en faveur du rfrendum sur Nice en Irlande et j ' ai t du du rsultat . Je m ' empresse toutefois de dire que j ' accepte totalement la dcision dmocratique prise par l ' lectorat de mon pays .
La volont du peuple irlandais doit tre respecte .
Nous ne devrions pas nous prcipiter dans un dbat .
C ' est le moment de la rflexion et de l ' analyse .
 ce stade , un dbat ne contenterait que les nombreux membres de cette Assemble qui sont opposs  l ' ide de donner aux habitants d ' Europe centrale et orientale la possibilit de partager la croissance conomique que nous connaissons au sein de l ' Union europenne .
<P>
Une clarification s ' impose sans aucun doute .
Qu ' il n ' y ait aucune ambigut : le peuple irlandais est un peuple gnreux .
Il possde une conscience sociale et est favorable  l ' largissement .
Cette question sera rgle  l ' intrieur des frontires de l ' Irlande . Nous n ' avons pas besoin d ' une interfrence de l ' extrieur , des membres de cette Assemble , qu ' ils soient pour ou contre .
Le peuple irlandais veut rgler seul ses problmes .
Tout dbat  venir en ce lieu devrait tre prcd d ' un dbat qui se tiendra dans notre propre pays .
<SPEAKER ID=25 NAME="Hannan">
Madame la Prsidente , mon intervention concerne galement le rfrendum irlandais .
Celui-ci a dj t abord de manire loquente par des parlementaires plus expriments que moi . Afin de ne pas retarder le Parlement , je vais donc la retirer .
<SPEAKER ID=26 NAME="Miller">
Madame la Prsidente , en prolongement de l ' intervention de M. Helmer sur le rfrendum irlandais , vous pouvez toujours rappeler un autre vnement qui a eu lieu la semaine dernire au Royaume-Uni .
Le parti de M. Helmer a fait campagne en faveur du principe du maintien de la livre contre l ' euro .
Nous savons tous  prsent que la population britannique a rejet de manire rationnelle les options de son parti sur cette question .
Va-t-il  prsent voter avec moi en faveur de l ' euro ?
<SPEAKER ID=27 NAME="McCartin">
Madame la Prsidente , a me fait chaud au cur d ' entendre que le dernier Tory non rconcili du XVIIe sicle reconnaisse enfin que la libert est une bonne chose pour l ' Irlande .
<P>
( Rires et applaudissements ) Je tends une main amicale  Roger .
J ' accueille de manire positive sa conversion .
Je lui dirai - du fait qu ' il n ' a pas une grande comprhension de l ' histoire - que , sur le plan historique , un " Tory " signifie quelqu ' un qui est chass : " traidhe " .
Je commence  penser que Roger et les membres de son parti se sentent un peu comme a depuis le week-end dernier .
Les traidhe taient des Anglo-Irlandais qui furent chasss de leurs terres en raison de leur religion .
Ils refusrent de partir et restrent fidles au roi .
J ' espre que Roger comprend  prsent .
J ' espre galement que nous avons combl le foss qui nous sparait .
<P>
Edmund Burke , un grand parlementaire britannique disait : " La seule chose ncessaire permettant au mal de triompher , c ' est l ' inaction des braves gens .
" Le mal a triomph la semaine dernire , pas en la personne de ces gens qui sont alls voter pour le mauvais camp , mais en la personne de ceux qui leur ont racont des mensonges et les ont tromps .
Il s ' agit des gens qui ont thsauris l ' argent venant de l ' tranger en vue de briser la solidarit des Europens et l ' ont dpens pour raconter des mensonges au peuple irlandais , alors que le gouvernement irlandais - et , malheureusement , l ' opposition - avaient une telle suffisance qu ' ils pensaient avoir la confiance de tout le monde .
Je veux que les membres de cette Assemble sachent que les principaux journaux ont support le " oui " pour l ' Europe orientale .
Je veux que les membres de cette Assemble sachent qu ' une grande partie de la population qui a vot " non " croyait qu ' elle ne nuirait pas aux intrts des pays d ' Europe Orientale .
<P>
Je suis en dsaccord avec mes collgues M. Andrews et M. Gallagher sur un point par rapport  la gnrosit et aux mrites particuliers du peuple irlandais .
Je pense que nous sommes diffrents .
Nous avons une culture lgrement diffrente et une histoire compltement diffrente .
Toutefois , nous ressemblons  toutes les personnes prsentes ici .
Nous avons de bonnes gens et des gens mauvais .
Nous acceptons nanmoins la dmocratie , parce que c ' est la seule voie possible .
Comme les Jacobites le disaient aprs la bataille de Boyne : " Changez de rois et nous vous vaincrons  nouveau ! " Je pense que nous vaincrons la prochaine fois .
<SPEAKER ID=28 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur McCartin .
Je considre que sur la premire partie de votre motion de procdure , M. Helmer a un droit de rponse .
Alors je lui redonne la parole .
<SPEAKER ID=29 NAME="Helmer">
Madame la Prsidente , je voudrais profiter de cette occasion pour remercier mon ami et collgue , M. McCartin , pour sa leon d ' histoire .
Cependant , je voudrais avant tout rpondre  M. Miller qui a concentr son intervention sur les lections britanniques et sur l ' euro .
Il sait parfaitement bien , mme s ' il cherche apparemment  le cacher , que la position du parti conservateur sur l ' euro a t soutenue par 65  70 % de la population britannique .
<P>
C ' tait le sujet central sur lequel l ' opinion publique tait clairement de notre ct .
Je voudrais rappeler  M. Miller que son Premier ministre vient juste de se dbarrasser du ministre des Affaires trangres pro-euro Robin Cook et l ' a remplac par Jack Straw , beaucoup moins favorable  l ' euro . En effet , certains l ' ont mme qualifi d ' eurosceptique .
Alors , qu ' il mette a dans sa poche et son mouchoir par-dessus !
<SPEAKER ID=30 NAME="Read">
Madame la Prsidente , je prends la parole pour une motion de procdure concernant mon ami Roger Helmer .
Nous partageons l ' honneur d ' tre des reprsentants des East Midlands - je donne davantage cette information par honte que par colre .
M. McCartin a soulign trs justement que M. Helmer ne comprenait pas l ' histoire .
 des fins de prcision : M. Helmer ignore tout de la politique , des statistiques , de la littrature ou de la courtoisie  l ' gard d ' un autre tat membre de l ' Union europenne - et je pourrais continuer cette numration pendant un long moment .
<P>
( Rires et applaudissements )
<SPEAKER ID=31 NAME="Haarder">
Madame la Prsidente , permettez-moi une dernire remarque sur l ' Irlande .
N ' est-il pas trange que les parlementaires qui parlent le plus d ' indpendance nationale sont galement ceux qui mnent une intervention trangre massive lors d ' lections qui ont lieu dans d ' autres pays ?
Je me rjouis de leur demander mercredi ce qu ' ils veulent .
Veulent-ils affaiblir l ' Irlande de la mme manire qu ' ils ont affaibli le Danemark il y a dix ans ?
J ' avertis du danger .
<SPEAKER ID=32 NAME="Heaton-Harris">
Madame la Prsidente , dans le prolongement du dernier commentaire , il est vident que les Irlandais ont pris leur dcision de manire trs dmocratique , comme l ' a hlas fait le peuple britannique , vu qu ' il a vot en faveur de ce merveilleux gouvernement travailliste .
Mais comme nous essayons de modifier ce que les Irlandais ont dit dans leur rfrendum , peut-tre devrions-nous nous pencher sur le vote britannique .
Il ne fait aucun doute que cette Assemble aurait voulu voir un gouvernement conservateur lu , et sur la base de fait et d ' une politique raliste , la population aurait voulu voter conservateur jeudi dernier .
C ' est le rsultat que nous aurions tous voulu .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Mon collgue danois , M. Bertel Haarder , a choisi de s ' exprimer dans une autre langue que la sienne .
Je prfre , quant  moi , parler dans notre propre langue .
L ' Assemble doit absolument , selon moi , organiser un dbat qui soit respectueux de la dcision prise par les citoyens irlandais .
Bien que le taux de participation ait t peu lev , il convient de se rappeler qu ' il n ' tait pas plus bas que dans de nombreux pays europens , lorsque les lecteurs durent nous lire .
Le taux de participation en Irlande correspond trs prcisment au taux de participation lors des lections europennes .
<P>
Il incombe videmment au peuple irlandais de dterminer la voie  suivre pour l ' avenir , mais je ne puis m ' empcher de recommander le modle danois .
Contrairement  mon cher collgue , M. Bertel Haarder , je voudrais recommander le modle danois .
C ' est l la voie  suivre pour notre coopration : davantage de flexibilit et davantage d ' extensibilit - une extensibilit susceptible de permettre une diversit , ce qui sera notre ralit  tous lorsque l ' largissement sera effectif , ce qui devrait - je l ' espre - tre trs bientt le cas .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DA" NAME="Blak">
Madame la Prsidente , je voudrais dclarer que je ne suis pas tout  fait d ' accord avec mon collgue danois , M. Bertel Haarder , lorsqu ' il s ' en prend  M. Jens-Peter Bonde , qui a dirig la campagne du " non " en Irlande .
De trs nombreux Danois sont ravis lorsqu ' il n ' est pas au Danemark , car , tant qu ' il n ' est pas l , il ne fait pas de tort au pays .
J ' aimerais cependant demander  M. Jens-Peter Bonde - ce grand dfenseur de la transparence - si les 100.000 couronnes danoises qu ' il a obtenues pour sa campagne ont t verses par des opposants ou par ses anciens camarades du comit central ou de l ' Allemagne de l ' Est .
<SPEAKER ID=35 NAME="Lulling">
Madame la Prsidente , puisqu ' on vous a demand , dans le cadre du dbat sur ce qui s ' est pass en Irlande , d ' crire aux autorits irlandaises , je me demande s ' il ne faudrait pas aussi vous demander d ' crire  M. le prsident du parti conservateur britannique pour lui prsenter nos condolances au vu du rsultat des lections qui est d , trs largement ,  un euroscepticisme viscral et de mauvais augure .
<SPEAKER ID=36 NAME="Perry">
Madame la Prsidente , j ' invoque le droit de ptition du Parlement europen au titre de l ' article 174 .
Vous avez peut-tre eu vent du nombre de ptitions concernant la Lloyd ' s de Londres , ainsi que des plaintes auprs de la Commission europenne .
Un des hauts responsables de la Lloyd ' s  Londres a reu une lettre de la Lloyd ' s lui reprochant d ' avoir os soulever cette question avec la Commission , une lettre assez menaante affirmant qu ' il s ' agissait d ' une rupture des termes d ' un accord .
La Lloyd ' s a ds lors exig une confirmation crite dans les sept jours que ce citoyen avait bien renonc  entreprendre d ' autres actions en rupture avec l ' accord .
<P>
J ' ai crit au prsident de la Commission , M. Prodi , pour lui dire que cela ne concernait pas uniquement les plaintes , mais galement le droit de ptition du Parlement .
Le prsident s ' enquiert de la question des plaintes auprs de la Commission , mais il a affirm trs clairement qu ' il s ' agissait d ' un problme que le Parlement aborderait lui-mme .
Je vous donnerai certainement de plus amples dtails sur cette question ultrieurement , mais il s ' agit d ' une affaire  ce point srieuse que je jugeais bon de l ' aborder dans cette Assemble ds maintenant .
<SPEAKER ID=37 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Perry .
Je prends volontiers acte de cette dclaration .
Nous avons donc gliss insensiblement vers les motions de procdure , mais nous avions termin l ' adoption de l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=38 NAME="Van den Berg">
Madame la Prsidente , Joaqun Jos Martnez a t dclar innocent par un jury  Tampa des deux meurtres pour lesquels il avait prcdemment t condamn  mort .
Tous ici au Parlement europen , nous avons t plusieurs fois impliqus de manire intensive dans le dbat sur la peine de mort .
Dans ce dbat , nous avons exprim notre systme de valeur et notre philosophie et nous avons galement souvent discut avec nos amis amricains .
Au niveau du Snat et du Congrs , nous avons men des actions de diverses manires .
Je crois que nous pouvons en tre trs satisfaits et j ' espre que vous l ' exprimerez galement cette semaine au nom de notre Parlement lors de votre visite  Gteborg dans le cadre du Conseil .
En tous cas , nous avons vu ici que pour une fois , la position de l ' Europe contre la peine de mort l ' a emport face  cet autre systme de valeurs .
J ' espre que le dbat plus approfondi sur ce systme de valeurs entre l ' Europe et les tats-Unis fera en sorte que les Amricains comprennent toujours plus que si l ' on souhaite condamner un autre tout en dfendant ses propres valeurs , on ne peut pas s ' carter de ces valeurs , mais que l ' on doit les dfendre .
C ' est pourquoi notre opposition  la peine de mort est essentielle .
J ' espre que vous exprimerez encore cette position cette semaine , au nom de l ' ensemble de ce Parlement - certainement pendant la semaine au cours de laquelle le prsident Bush voyage galement en Europe -  Gteborg lors du Conseil .
<SPEAKER ID=39 NAME="La Prsidente">
J ' avais en effet l ' intention , Monsieur van den Berg , d ' aborder cette question , dans le sens que vous avez indiqu , lors de mon intervention  Gteborg .
<P>
Je vous rappelle , par ailleurs , que le Bureau de notre Parlement a dcid que nous acceptions d ' tre co-organisateurs d ' un colloque trs important qui va se tenir les 21 et 22 juin prochains sur l ' abolition universelle de la peine de mort .
Nous sommes d ' ores et dj assurs de la participation d ' une trentaine de prsidents de parlements nationaux , de tous les continents , qui ont accept de venir  ce colloque .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , excusez-moi , mais il semble que la traduction n ' a pas bien fonctionn .
J ' avais une question prcise .
Je voulais savoir pourquoi deux commissaires sur les trois prvus ont t rays de la liste de l ' heure des questions et pourquoi toutes les questions qui leur taient spcifiquement adresses - par exemple celle de Mme Schreyer - ont t relgues dans la rubrique des questions d ' ordre gnral , o il n ' y a aucune chance qu ' il y soit rpondu .
Telle tait ma question .
<SPEAKER ID=41 NAME="La Prsidente">
Oui , Monsieur Posselt , on m ' a fait savoir que l ' Heure des questions avait t raccourcie  cause du manque de questions aux commissaires dsigns .
Eh oui , c ' est ainsi .
Dont acte .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Madame la Prsidente , je voudrais revenir sur un sujet un peu moins divertissant que celui qui nous a occup ces cinq dernires minutes .
Je voudrais vous demander si depuis la dernire session plnire , il y a du neuf concernant la demande de leve d ' immunit de M. Dell ' Utri .
Depuis 8h30 ce matin , nous savons que l ' autre cas n ' a pas abouti , au grand dam des collgues du PPE comme je peux voir .
Depuis la dernire session , avez-vous reu des autorits espagnoles des documents concernant la demande de leve d ' immunit de M. Dell ' Utri ?
Dans l ' affirmative , avez-vous dj transmis ce dossier  la commission comptente ?
Dans la ngative , envisagez-vous - un mois de plus s ' tant coul depuis le mois de mai - de prendre des initiatives pour demander aux autorits espagnoles de ne plus bloquer plus longtemps la procdure mene par la justice espagnole ?
<SPEAKER ID=43 NAME="La Prsidente">
Il n ' y a rien eu de nouveau , Monsieur Schulz , le Tribunal suprme ne nous a toujours pas renvoy sa demande par la voie normale , c ' est--dire par l ' intermdiaire de l ' autorit gouvernementale espagnole comptente .
<P>
Je ne pense pas que ce soit  la Prsidente du Parlement europen de l ' inciter  le faire ou  ne pas le faire .
Il me semble que le prsident du Tribunal suprme est - je dirais - majeur et vaccin et qu ' il peut dcider lui-mme de ce qu ' il a  faire .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Madame la Prsidente , je n ' ai pas bien compris la rponse que vous avez donne  mon collgue Martin Schulz , tant donn que dans votre rponse  ma lettre du 15 mai , vous reconnaissez avoir reu des documents du Tribunal suprme espagnol concernant la demande de leve d ' immunit de MM . Berlusconi et Dell ' Utri , et que cela ne concorde pas avec la rponse que vous avez donne  Martin Schulz .
<SPEAKER ID=45 NAME="La Prsidente">
Absolument pas .
Le Tribunal suprme a envoy quelques documents pour complter son premier envoi , et toujours par la procdure directe .
Je ne comprends mme pas que l ' on ait besoin de revenir sur ce sujet , les choses sont parfaitement claires .
<P>
Le ministre espagnol des Affaires trangres m ' a crit pour me communiquer l ' avis du Conseil d ' tat espagnol ,  savoir qu ' il appartient  l ' autorit gouvernementale de transmettre les demandes de leve d ' immunit .
C ' est clair .
<P>
Je ne vois vraiment pas pourquoi il est besoin d ' insister , cela me semble d ' une clart absolument vidente .
Donc , tant que je n ' aurai pas reu cette demande transmise par le canal des autorits gouvernementales espagnoles , je ne la prendrai pas en considration .
<P>
Par ailleurs , je vous rappelle , pour complter la rponse que j ' ai faite  M. Schulz , qu ' un certain nombre d ' initiatives ont t prises , comme vous le savez .
Nous avons rdig et labor un document trs substantiel sur toutes les demandes de leve d ' immunit parlementaire des collgues depuis l ' lection du Parlement au suffrage universel ,  la demande d ' ailleurs de M. Barn Crespo .
Ce document a rvl de faon on ne peut plus claire qu '  l ' exception du Portugal , toutes les demandes nous taient toujours parvenues par le canal des autorits gouvernementales , encore une fois  l ' exception du Portugal et d ' un cas , d ' un seul cas douteux espagnol , pour lequel le Journal officiel indiquait que la demande provenait du ministre de la justice espagnole .
<P>
Autre initiative , la Confrence des prsidents a souhait que la commission des affaires constitutionnelles se charge d ' un rapport sur le problme gnral de ces demandes de leve d ' immunit et envisage ventuellement , s ' il y a lieu , des modifications du rglement .
Je crois savoir que c ' est notre collgue , M. Duff , qui a t nomm rapporteur et nous attendons , avec beaucoup d ' intrt , le rapport que M. Duff va nous prsenter  la Confrence des prsidents .
<P>
Comme vous le voyez , donc , nous suivons cette affaire avec beaucoup d ' attention .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Madame la Prsidente , je vous remercie de m ' avoir  nouveau donn la parole .
Je regrette vivement de ne disposer que de l ' ouverture de la session , dans le cadre du rglement , pour vous poser une question sur le cas Dell ' Utri .
En tant que simple dput , il n ' y a effectivement pas d ' autres possibilits d ' intervenir dans ce genre de question .
<P>
J ' ai d ,  plusieurs reprises , m ' entendre formuler le reproche que je ne m ' intresserais  cette affaire qu ' en raison de la campagne lectorale italienne .
Maintenant que cette campagne est termine , je voudrais revenir au cas Dell ' Utri parce qu ' il revt une importance capitale pour chacun des membres de cette Assemble .
Demain , n ' importe lequel d ' entre nous ici - moi-mme , M. Poettering , M. Haarder , Mme Frahm , etc. pourrait faire l ' objet d ' une demande de leve d ' immunit et il importe , afin d ' viter les spculations de l ' opinion publique , que la personne concerne ait la chance de pouvoir s ' exprimer directement sur les reproches qui lui sont faits .
<P>
Or M. Dell ' Utri en est empch depuis 9 mois .
Il est peut-tre important de dire aux autorits espagnoles que la manire dont les demandes de leve d ' immunit sont traites par leur gouvernement est galement une question de dignit dans les relations avec le Parlement europen .
<P>
Une dernire chose , Madame la Prsidente : que le judiciaire puisse s ' adresser directement au lgislatif dans le cas d ' une sparation des pouvoirs est une chose qui va de soi en Europe .
Il n ' y a qu ' un seul parlement o il est affirm que cela doit tre rserv  l ' excutif , le ntre .
Et  mes yeux , Madame Fontaine , vous tes la seule responsable de cette situation absurde .
<SPEAKER ID=47 NAME="La Prsidente">
Monsieur Schulz , je suis sre que M. Dell ' Utri sera trs sensible  votre sollicitude .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Madame la Prsidente , chers collgues , la situation dans l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine empire de jour en jour .
Les rebelles albanais se sont dangereusement rapprochs de la capitale , les autorits du nord de la Grce se prparent  accueillir des rfugis , tandis que les vols d ' Olympic Airways  destination de Skopje ont cess .
Chacun sait que les terroristes proviennent du Kosovo , rgion place sous le contrle de l ' OTAN  laquelle incombe l ' entire responsabilit de ce qui se passe dans l ' ARYM .
<P>
Paralllement , l ' OTAN comme l ' Union europenne empchent le gouvernement de l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine de prendre de relles mesures de protection du pays et de son peuple tout en levant les terroristes au rang d ' interlocuteurs  part entire du gouvernement .
Au mme moment , le gouvernement grec propose un plan qui prvoit non pas le dsarmement des terroristes mais leur dpart en scurit , impose l ' intervention immdiate de l ' Union europenne et des tats-Unis dans les ngociations et prpare le terrain  une intervention militaire .
Il faut imprativement que les peuples intensifient leur lutte pour mettre un terme  l ' intervention trangre et obtenir le retrait des troupes de l ' OTAN afin de pouvoir rgler pacifiquement leurs ventuels diffrends hors de l ' emprise des intrts trangers .
<SPEAKER ID=49 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Alyssandrakis .
<P>
Je vous rappelle , comme vous le savez , que nous recevons mercredi matin le prsident de la Rpublique de Macdoine , qui vient s ' exprimer devant notre Parlement .
Bien videmment , le sujet sera abord  Gteborg et j ' en parlerai galement dans mon intervention , comme vous pouvez l ' imaginer .
<SPEAKER ID=50 NAME="Cohn-Bendit">
Je voudrais intervenir sur deux points .
D ' abord , sur la peine de mort .
La peine de mort est un assassinat ; mme si c ' est un assassin qui se voit infliger la peine de mort , il s ' agit toujours d ' un assassinat .
Nous sommes contre l ' excution de M. Timothy McVeigh , mme si c ' est un assassin .
Cela mrite d ' tre dit .
Il n ' y a pas de bonne ou de mauvaise peine de mort .
Mme les crapules ne doivent pas tre excutes de cette faon .
Et je voudrais que le Parlement europen s ' en tienne  cette position .
<P>
Ensuite ,  propos du dbat sur l ' Irlande , j ' espre qu ' il sera organis diffremment , qu ' il ne se fera pas au seul niveau des responsables des groupes .
Nous avons vu , en effet , tout  l ' heure qu ' une organisation un peu plus spontane donnait des dbats bien plus intressants que lorsqu ' ils taient organiss  l ' chelle des responsables et des chefs de groupe .
J ' espre que nous tirerons la leon qui convient de ce qui s ' est pass il y a cinq minutes .
<CHAPTER ID=4>
Exploitation sexuelle des enfants - Traite des tres humains
<SPEAKER ID=51 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
rapport ( A5-0206 / 2001 ) de Mme Karamanou , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition de dcision-cadre du Conseil relative  la lutte contre l ' exploitation sexuelle des enfants et la pdopornographie ( COM ( 2000 ) 854 - C5-0043 / 2001 - 2001 / 0025 ( CNS ) ) ;
<P>
rapport ( A5-0183 / 2001 ) de Mme Klamt , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la proposition de dcision-cadre relative  la lutte contre la traite des tres humains ( COM ( 2000 ) 854 - C5-0042 / 2001 - 2001 / 0024 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=52 NAME="Karamanou">
Madame la Prsidente , chers collgues , je voudrais tout d ' abord fliciter personnellement le commissaire Vitorino de la prise de cette initiative lgislative si importante et la prsidence sudoise de l ' appui qu ' elle a accord pour que le Conseil adopte le plus rapidement possible la dcision correspondante .
<P>
L ' exploitation sexuelle des enfants et la pdopornographie constituent assurment une honte de la civilisation moderne et il est intolrable que les rseaux criminels et les utilisateurs restent impunis ou chappent aux poursuites , aids en cela par le manque de coopration entre les pays et par les lacunes de la lgislation pnale .
Enfin , il est temps de traiter des cas effroyables , comme l ' affaire Dutroux en Belgique o les dficiences du cadre lgislatif n ' ont toujours pas permis de produire les lments constitutifs du dlit et d ' organiser le procs , si bien que celui-ci est pendant depuis quatre ans . C ' est pourquoi il importe absolument que l ' Union prenne une initiative pour rprimer ce dlit abominable et qu ' elle cre un cadre commun de rfrence qui renforcera la coopration judiciaire et policire des tats membres et placera les rseaux criminels sous le glaive de la justice .
<P>
La commission des liberts et des droits des citoyens , aprs s ' tre penche de manire approfondie sur la proposition-cadre de la Commission , a adopt une srie de propositions et d ' amendements qui enrichissent et renforcent le texte lgislatif initial , comme la dfinition de la pdopornographie qui a t notablement toffe de manire  inclure les diverses formes que ce dlit peut revtir et qu ' il n ' y en ait pas qui puisse chapper aux poursuites , compte tenu notamment des volutions rcentes dans le domaine de la technologie .
En ce qui concerne l ' exploitation sexuelle des enfants , tant donn la nature complexe du dlit et son rseau international , nous avons inclus , en plus de ceux que propose la Commission , des comportements dlictueux spcifiques comme la facilitation , l ' achat , la vente , le dplacement d ' un enfant  l ' intrieur ou  l ' extrieur du pays .
Un autre lment important que nous introduisons concerne l ' attribution d ' une responsabilit tant aux personnes physiques qui s ' occupent de l ' enfant , comme les parents , les ducateurs , etc . , qu ' aux personnes morales , notamment les socits de distribution et de fourniture de services Internet , qui doivent crer des mcanismes de protection afin d ' viter que le recours aux nouvelles technologies ne serve  favoriser l ' exploitation des enfants .
En ce qui concerne les dlits de pdopornographie , nous proposons que , outre la production , la distribution et la diffusion de matriel pornographique , soient pnaliss son importation , son exportation , son coulement et sa promotion par la publicit .
Il est d ' une grande importance de pnaliser la dtention de matriel pornographique , mais en prvoyant videmment des clauses de sret pour que ne soient pas poursuivies des personnes qui viendraient en contact  leur insu avec ce matriel , par exemple en recevant du courrier lectronique ou conventionnel .
<P>
S ' agissant des peines , la commission des liberts a accept la proposition de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances visant  l ' adoption d ' un cadre pnal plus svre pour des dlits concernant des enfants gs de moins de 16 ans - au lieu de 10 ans dans la proposition de la Commission - avec une peine maximale qui ne soit pas infrieure  10 ans - au lieu de 8 ans dans la proposition de la Commission .
Par ailleurs , nous proposons que la condamnation s ' accompagne de la perquisition , la saisie et la confiscation de tout bien meuble ou immeuble provenant de la perptuation des dlits pnaux , et que les peines soient assorties d ' un traitement psychiatrique , ce qui est une autre innovation .
<P>
De mme , la commission des liberts a apport une contribution significative aux questions procdurales , comme l ' extradition des dlinquants , en vue de rprimer galement le phnomne du tourisme sexuel , d ' amender la lgislation sur la question de la double incrimination pour que les coupables ne trouvent pas refuge dans un tat o la pnalisation des dlits perptrs contre des enfants est plus indulgente .
Nous proposons encore l ' indemnisation de la victime et une srie de mesures visant  protger les victimes au cours de l ' instruction , de la procdure d ' audition et par la suite videmment , en particulier pour les enfants atteints d ' infirmit .
Enfin , nous proposons la cration de registres des individus ayant commis de tels dlits , en coopration avec Europol , Interpol et les autorits policires nationales , ainsi que la participation des pays candidats  l ' adhsion aux actions de lutte contre l ' exploitation sexuelle des enfants et la pdopornographie .
<P>
Naturellement , chers collgues , je considre que la promotion de dispositions lgislatives ne constitue pas l ' unique solution .
Il est impratif de mettre l ' accent sur les causes qui contribuent  la maltraitance et  l ' exploitation physiques et psychiques des enfants , comme la pauvret , l ' inexistence de structures de vritable protection infantile , le manque de mcanismes de contrle et de prvention , la distension des liens familiaux et , bien sr , l ' existence dans ce domaine d ' un march avec une demande et une offre importantes , un march qui svit malheureusement au sein de l ' Union et dshonore notre civilisation europenne .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Klamt">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , selon des estimations internationales , jusqu '  700 000 femmes et enfants sont victimes chaque anne de la traite des tres humains .
Chaque anne , pour les seuls pays d ' Europe centrale et orientale , 120 000 femmes et enfants sont attirs dans l ' Union europenne selon les estimations de la Commission europenne .
Le sort de ces personnes - dnonc par les mdias - mais aussi les chiffres montrent bien qu ' il est urgent d ' agir de manire coordonne pour lutter contre la traite des tres humains .
<P>
La lutte contre ce flau est dj difficile en soi , mais se trouve encore complique du fait que les dispositions pnales nationales prsentent de fortes disparits .
Les dfinitions et les sanctions varient considrablement et le dlit de traite des tres humains n ' existe mme pas dans le droit pnal de bon nombre d ' tats membres .
C ' est la raison pour laquelle , depuis quelques annes , l ' Union europenne s ' emploie  dvelopper un concept global de lutte contre la traite des tres humains .
<P>
Dans le protocole de Palerme sign fin 2000 , un accord est pour la premire fois intervenu sur des dfinitions concrtes communes .
La proposition de la Commission vise  dfinir , par le biais d ' une dcision-cadre , des dispositions minimales concernant les lments constitutifs du dlit et les limites infrieures des peines maximales  infliger .
La fixation d ' une peine maximale de minimum 6 ans ou 10 ans en cas de circonstances aggravantes devrait suffire  intgrer la traite des tres humains dans la coopration europenne policire et judiciaire aux fins de la lutte contre la criminalit organise .
J ' estime qu ' il convient de porter un jugement positif sur la proposition de la Commission .
Je me flicite en particulier du fait qu ' il soit tenu compte du dlit de traite des tres humains  des fins d ' exploitation sexuelle mais aussi du dlit de traite des tres humains  des fins d ' exploitation du travail .
<P>
Par ailleurs , la Commission fait clairement la distinction entre le trafic illicite de migrants et la traite des tres humains .
En effet , alors que le passage clandestin de migrants est considr comme un crime contre l ' tat , la traite des tres humains constitue une forme de criminalit dirige contre des personnes .
Grce au projet de la Commission et aux divers amendements apports par les commissions consultes , nous pourrons donner une dfinition europenne commune au dlit de traite des tres humains , fixer des limites infrieures aux peines maximales et accorder une protection approprie aux victimes au-del de la sanction des coupables .
Je tiens  remercier vivement tous les membres des commissions ayant particip  ce rapport pour leur coopration qui a permis de parvenir  ce rsultat .
<P>
Je voudrais pour terminer dire un mot au sujet de la demande de renvoi de mon rapport  la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures .
Le dlai allou au Parlement europen par le calendrier du Conseil au dbut de la consultation tait tellement court qu ' un travail approfondi et complet sur la proposition de dcision-cadre ne pouvait se faire qu ' au prix d ' un norme effort .
Les parlementaires chargs de cette mission s ' y sont cependant engags et ont accompli un travail remarquable . Je les en remercie d ' ailleurs tous vivement .
Cependant , sans entendre l ' avis des dputs , le Conseil a , pendant ce temps , progress dans ses ngociations , au point que la validation des accords politiques n ' est plus qu ' une formalit .
Manifestement , le Conseil n ' accorde aucun intrt  la dcision du seul organe directement et dmocratiquement lgitim de l ' Union europenne .
Une version rvise de la proposition de dcision-cadre , avec des modifications considrables , a dj t prsente au Conseil - mais pas au Parlement europen .
Je pense donc qu ' un renvoi en commission est impratif pour dbattre de cette nouvelle version ainsi que du procd inacceptable du Conseil .
Je vous demande donc  tous , lors du vote de demain , d ' approuver ce renvoi  la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures .
<P>
Je voudrais consacrer la seconde partie de mon intervention au rapport de Mme Karamanou sur la lutte contre l ' exploitation sexuelle des enfants et la pdopornographie dans les tats membres , une situation qui rclame une action coordonne  l ' chelon europen .
La criminalit organise - et c ' est principalement de cela qu ' il s ' agit ici - ne se limite pas  certaines rgions ou certains pays .
Cela fait longtemps qu ' il existe une collusion internationale entre ces criminels et particulirement dans le domaine de l ' exploitation sexuelle .
<P>
L ' Union europenne doit donc prendre d ' urgence des mesures afin de poursuivre galement au niveau international ces dlits punissables .
Je me rjouis qu ' au-del des divergences entre groupes politiques , un accord ait pu tre trouv sur cette dcision-cadre qui va dans le bons sens en prnant le rapprochement des lments constitutifs du dlit , l ' harmonisation du cadre pnal et l ' amlioration du statut des victimes .
 noter galement la prise en considration des nouveaux mdias dans la dfinition de la pdopornographie ainsi que la discussion sur la question de la juridiction extraterritoriale .
J ' estime que la protection des victimes est un lment capital .
<P>
Les crimes commis contre des enfants , sous la forme la plus rprhensible d ' une exploitation sexuelle , ne doivent pas seulement tre abords sous l ' angle de la sanction des auteurs .
Les enfants concerns seront toute leur vie traumatiss par ce que des adultes leur ont fait .
C ' est pourquoi ils mritent notre attention particulire ainsi que notre plus grand soutien .
Lors des procdures judiciaires , ils sont certes en premire ligne des tmoins mais ce sont finalement et avant tout des victimes !
Avec la volont du Parlement europen , tous ces points devraient tre repris dans la prsente proposition .
Je suis certaine que le rapport de Mme Karamanou , que je remercie ici pour sa bonne collaboration , rencontrera une large majorit et que nous ferons ainsi un nouveau pas important dans la lutte contre l ' exploitation sexuelle des enfants et la pdopornographie .
<SPEAKER ID=54 NAME="Lynne">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement fliciter Mme Karamanou pour ce rapport .
En tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture , je voudrais galement dire un mot de remerciement pour la collaboration entre parti que j ' ai connue en commission sur cette question des plus importantes .
Nous devons nous attaquer  l ' exploitation sexuelle des enfants et  la pdopornographie  travers toute l ' Europe .
Quoique l ' on puisse penser de la subsidiarit , pour une question aussi importante que celle-ci , nous devons nous assurer que nous avons des rgles communes , surtout en raison d ' Internet et de la libre circulation des personnes  travers les pays de l ' UE .
<P>
Je sais qu ' il existe de nombreux pdopornographes qui ont tabli leurs activits dans un certain pays de l ' UE , parce qu ' ils savent que , s ' ils sont arrts , ils y bnficieront d ' une peine moins lourde .
Nous devons veiller  y mettre un terme .
<P>
Je suis trs heureuse de constater que l ' opinion que j ' ai exprime dans le rapport a t accepte en grande partie par la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , surtout en ce qui concerne les peines et la garantie que des peines similaires existent dans toute l ' Europe .
Je pensais que la Commission avait tort d ' introduire des peines plus lourdes pour l ' exploitation d ' enfants de moins de 10 ans .
J ' ai travaill trs dur dans ma commission pour garantir que l ' on fixe galement des peines plus svres pour les personnes coupables d ' abus contre des enfants de moins de 16 ans .
Je voulais galement aborder la question des enfants souffrant de difficults d ' apprentissage .
J ' ai beaucoup discut avec des organisations travaillant dans ce domaine et elles m ' ont affirm que les enfants prsentant des dficiences physiques ou mentales ont deux fois plus de risques d ' tre abuss que tous les autres enfants .
Il convient de protger ces enfants prsentant des dficiences physiques ou mentales , dont l ' ge mental est souvent beaucoup plus bas que leur ge physique .
<P>
La question des dfinitions promet bien entendu d ' tre difficile et nous devons y travailler .
Nous avons fait face , en commission de la culture ,  de grandes difficults , comparables  celles que nous avons rencontres systmatiquement .
Nous devons toutefois veiller  ce que les photographies d ' enfants nus soient comprises dans ces dfinitions .
Nous avons vu ce qui est arriv avec le Wonderland Club , pour lequel les personnes devaient fournir 10 000 photographies d ' enfants nus afin d ' y adhrer .
<P>
Je tiens  dire trs brivement que nous devons lutter nergiquement contre le tourisme sexuel et nous assurer que les ressortissants des tats membres puissent tre poursuivis s ' ils commettent un crime dans un pays tiers .
<SPEAKER ID=55 NAME="Prets">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je pense que nous discutons aujourd ' hui d ' un des sujets les plus sensibles qui soit : l ' exploitation sexuelle des enfants et la pdopornographie .
Toutes deux sont en recrudescence .
Il est par consquent ncessaire d ' intensifier la coopration internationale , d ' accrotre l ' action prventive par l ' information et la sensibilisation et d ' essayer d ' impliquer davantage la socit civile dans ce processus .
Naturellement , il faut en outre que les dispositions du droit pnal soient rvises et que leur application soit rendue internationale tant donn que le trafic et l ' abus d ' enfants ont galement un caractre international .
<P>
 cet effet , nous croyons que quelques mesures sont ncessaires .
Il faut notamment que la peine maximale - la peine privative de libert - soit porte de minimum huit ans  minimum 10 ans .
De mme , l ' ge de la victime  partir duquel l ' auteur de l ' abus est passible d ' une peine plus lourde doit tre port  16 ans car je ne comprends vraiment pas ce que l ' on entend par un abus d ' enfant " revtant un caractre particulirement cruel " .
Tout abus d ' enfant est particulirement cruel !
Il n ' y a pas d ' abus sexuel bnin .
Tout ce qui se passe avec des enfants dans ce domaine est cruel .
Je pense donc galement que la limite d ' ge des enfants doit tre porte  16 ans car le prjudice subi est aussi grave chez des enfants de moins de 10 ans que chez des enfants gs de 11 , 12 et 13 ans .
Je suis donc favorable  une fixation de la limite d ' ge  16 ans .
De mme , la protection de ces enfants doit tre garantie , mais aussi celle des familles et des tmoins .
L ' assistance juridique et une aide psychologique sont trs importantes .
Il convient aussi de donner aux enfants la possibilit de prsenter leur dposition sur support vido , ce qui n ' est malheureusement pas le cas dans tous les pays .
<P>
Je n ' ai malheureusement plus le temps de poursuivre .
Je remercie en tout cas tous ceux qui s ' engagent dans cette lutte .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="SV" NAME="Eriksson">
Monsieur le Prsident , lorsque la Commission a prsent sa proposition , on a dit que l ' ambition tait d ' aller plus loin que le protocole de Palerme .
Je suis trs due qu ' on ait , au contraire , dulcor celui-ci .
Il est  mes yeux extrmement important de faire une distinction entre les dfinitions de rfugis , ceux-ci n ' tant tout de mme pas spcifiquement concerns par ce dossier , d ' exploitation de la main-d ' uvre et d ' exploitation sexuelle .
<P>
Nous savons aujourd ' hui que 90 % des personnes qui font l ' objet de transactions et sont concernes par ces questions sont des femmes qu ' on a pour but d ' exploiter sexuellement .
Je comprends que la Commission et le Conseil , tout comme le Parlement , puissent avoir des difficults  collaborer sur ces dossiers , surtout quand on sait que les lgislations nationales sont extrmement diffrentes .
<P>
En Sude , nous disposons depuis un an et demi d ' une lgislation active dirige contre l ' achat de services sexuels ; cela signifie , en d ' autres termes , que les clients sont criminaliss .
Nous avons donc port notre attention sur l ' homme au lieu de stigmatiser celles qui se prostituent .
Il faut voir cette disposition  la lumire de la lgalisation des maisons closes , et donc aussi de l ' activit de souteneur , actuellement entreprise par certains tats membres .
Ainsi se perptuent les images strotypes des sexualits fminine et masculine et des besoins sexuels .
<P>
En ce qui concerne le rapport Karamanou , je souhaite signaler que si les amendements 3 , 5 , 6 et 13 passent , mon groupe ne pourra pas voter en faveur du rapport .
Les dfinitions de pdopornographie adoptes en commission des droits de la femme sont bien meilleures .
Dans le rapport Karamanou , les dfinitions sont si larges que l ' on risque bien de devoir couvrir le Manneken Pis .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , de nombreux pays de l ' Union et notamment le mien , le Portugal , connaissent aujourd ' hui des phnomnes d ' exploitation des tres humains , qui viennent d ' Europe de l ' Est chercher un meilleur niveau de vie et qui sont victimes de rseaux qui exploitent leur souffrance .
L ' exploitation des tres humains , hommes , femmes et enfants , est un phnomne rpugnant quels qu ' en soient les effets : travail clandestin , exploitation sexuelle ou autre .
Nous avons donc la responsabilit de combattre ce flau et de produire les instruments normatifs ncessaires .
C ' est dans ce sens que nous avons travaill , en essayant d ' obtenir une dfinition commune des lments de ces types de crimes , en essayant d ' tablir des seuils infrieurs pour les peines maximales  appliquer et en tchant de dfinir des rgles de comptence et de coopration judiciaire et policire .
<P>
Je voudrais fliciter Mmes Ewa Klamt et Anna Karamanou , ainsi que le commissaire Antnio Vitorino pour leur engagement en la matire .
En effet , les questions lies  la traite des tres de l ' homme et  l ' exploitation sexuelle des enfants doivent constituer une priorit de l ' agenda politique de l ' Union europenne .
Nous devons renforcer la lutte contre l ' exploitation sexuelle des enfants et la pdopornographie en amliorant les dispositions d ' action commune de fvrier 1997 et en s ' assurant que les auteurs de dlits sexuels contre des enfants ne pourront trouver de refuge nulle part lorsqu ' ils sont souponns d ' avoir commis un dlit dans un autre pays que le leur .
Il s ' agit aussi de complter les efforts consentis  ce jour par l ' Union et la communaut internationale , en soulignant le fait que le protocole des Nations unies relatif  la traite des tres humains dans le cadre de la convention contre la criminalit organise transnationale a t adopt en dcembre 2000 et qu ' il a t sign par 81 tats .
L ' adoption de ces propositions en plnire devra tre une dmonstration claire de notre volont de mener une lutte efficace contre ces violations inacceptables de la dignit et des droits humains .
Je me flicite de ce que le Conseil soit parvenu  un accord sur les lments de base de la proposition de dcision-cadre relative  la lutte contre la traite des tres humains , mais je regrette qu ' il ne soit pas parvenu  un consensus en ce qui concerne le niveau des sanctions pnales .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de fliciter les deux rapporteurs , Mmes Karamanou et Klamt et de fliciter tout particulirement la Commission pour sa proposition .
<P>
Ce Parlement s ' emploie depuis des annes  mettre en place une lgislation claire et commune pour lutter contre la traite et l ' exploitation des personnes , forme odieuse de criminalit  grande chelle .
Nous ne voulons pas en tre conscients , mais il nous suffit de voir ce qui se passe avec la prostitution dans nos pays pour s ' en rendre compte .
<P>
La proposition de la Commission europenne de normaliser le dlit de manire commune et d ' harmoniser les sanctions constitue un vritable pas en avant dans le sens propos par les Nations unies dans leur protocole de Palerme , ce dont je me flicite .
<P>
Nanmoins , aprs avoir dj dbattu au sein de cette Assemble les propositions de Mme Gradin , effort qui a du reste t trs utile  d ' autres , comme les tats-Unis , qui disposent dj d ' une lgislation fdrale pour lutter contre la traite des personnes , je doit exprimer ici la grande inquitude que j ' prouve quant  l ' attitude du Conseil lors de sa dernire runion .
Il n ' y a pas eu d ' accord sur cette proposition , alors que nous avons vu des fragments de lgislation proposs par la France avancer en ce qui concerne l ' entre de personnes dmunies de documents , alors qu ' il est vident que la traite et l ' exploitation des tres humains est une des formes les plus graves de criminalit , bien plus que celles qui ont t abordes .
<P>
Je ne comprends pas a , et personne ne le comprend , parce que le Conseil ne l ' explique pas .
Je voudrais demander ici , Monsieur le Prsident , si le Conseil sera prsent demain  l ' heure du vote pour nous expliquer sa position , ses intentions et s ' il pense introduire certaines modifications , lesquelles , ou si nous avons atteint un tel niveau d ' harmonie entre les institutions de cette Union que , sans que je m ' en rende compte , il n ' y a qu ' un seul excutif , la Commission , et qu ' un seul lgislatif , ce Parlement , et que le Conseil n ' a rien  dire .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
Monsieur le Prsident , la seule manire de s ' en prendre  la criminalit organise et internationale rside dans la collaboration de nos polices , de nos procureurs et de nos juges .
Toute personne qui s ' oppose  de telles volutions doit s ' apprter  devoir justifier le fait que des trafiquants et des pdophiles s ' en sortent sans tre punis .
<P>
Je flicite Mme Klamt et Mme Karamanou , mme si mon groupe n ' est pas entirement satisfait sur certains points .
Le premier problme rencontr dans ces deux rapports , c ' est une tendance  tre trop normatif et  vouloir interfrer dans le dtail des systmes judiciaires criminels des tats membres .
Les peines en sont un premier exemple .
Il est tout  fait judicieux de vouloir harmoniser les peines maximales pour garantir qu ' un criminel risque la mme peine o qu ' il aille - qu ' il ne trouve pas de refuge .
Toutefois , il ne nous semble pas appropri non plus de stipuler que la peine en cas de traite d ' tres humains doit tre une peine de prison ou d ' tablir des peines minimales .
Je ne suis pas toujours d ' accord avec le Conseil , mais je suis d ' accord avec lui quand il dit que le rapprochement du droit pnal des tats membres pourrait tre ncessaire pour certains types de dlits . Toutefois , en cas de rapprochement du droit pnal , la spcificit des systmes nationaux doit tre prise en considration .
Ces deux rapports sont galement trop normatifs en matire de traitement des victimes et des tmoins et ne prennent pas en considration les dispositions nationales diffrentes .
<P>
En ce qui concerne la dfinition de la pdopornographie contenue dans le rapport Karamanou , mon groupe a des difficults avec la dfinition qui inclut le fait de donner l ' impression que la personne dcrite est un enfant .
Cela va donner lieu  des dbats sans fin et ne constitue pas une base srieuse pour une dfinition lgale .
Il vaut mieux cibler la pornographie qui exploite de vrais enfants , pas des faux .
Je tiens galement  attirer l ' attention sur l ' amendement 38 introduit par le groupe EDLR , lequel soumettrait l ' accs aux registres des abuseurs aux rgles de protection des donnes .
<P>
Pour conclure , mon groupe est d ' accord avec le renvoi du rapport de Mme Klamt en commission , pour les raisons qu ' elle a donnes .
<SPEAKER ID=60 NAME="Srensen">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le Conseil nous a pris de vitesse .
Ce que le Conseil estime important , nous le considrons insuffisant et partial .
Un point que je trouve toutefois positif dans le rapport du Conseil est l ' obligation vis--vis des tats membres .
C ' est un progrs mais trop peu d ' attention est encore accorde  l ' accueil et  la protection des victimes ; davantage de garanties doivent tre offertes  ce niveau .
C ' est la raison pour laquelle , et certainement aussi pour des raisons humanitaires , il ne faut pas tant viser un permis de sjour provisoire mais plutt un permis de sjour permanent .
<P>
Quels sont les goulots d ' tranglement actuellement ?
Les groupes mafieux ont utilis plus rapidement que quiconque la mondialisation de l ' conomie .
Le foss entre les rgions riches et les rgions pauvres constitue un deuxime goulot d ' tranglement .
Et il y a enfin la pauvret . Il ne suffit donc pas d ' organiser des campagnes de lutte contre la traite des tres humains dans tous ces pays d ' origine , il faut galement lutter contre la pauvret .
Nous devrions galement dvelopper la politique de l ' immigration , ouvrir plus les frontires , mme si cela se ralise aux dpens des pays concerns .
Pourtant , en pratique , la plupart des pays europens prfrent encore une approche rpressive en pratique , dans le cadre de laquelle on vise en premier lieu les victimes .
Les " patrons " de la traite des tres humains , les " entrepreneurs " en traite des tres humains et les " actionnaires " restent en gnral hors de porte et la politique actuelle de lutte contre la traite des tres humains n ' a pour ainsi dire aucune dimension humanitaire .
Et o en est la collaboration au dveloppement dans ce domaine ?
L ' approche doit tre internationale mais les maffias disposent de rseaux internationaux efficaces avec des experts fiscaux et financiers , des experts en tlcommunication et informatique du plus haut niveau .
En revanche , les personnes luttant contre ce phnomne doivent se contenter , proportionnellement , de peu de personnel , d ' expertise et de moyens de fonctionnement ; elles sont par ailleurs confrontes  des lacunes dans la lgislation et  un manque total de collaboration internationale relle , malgr Europol , etc . Une approche structurelle est donc une ncessit , aussi bien en ce qui concerne le droit pnal que la politique d ' immigration internationale .
Je dois encore ajouter ceci : n ' oublions pas de signaler la corruption .
<SPEAKER ID=61 NAME="Fraisse">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais revenir sur la signature , par l ' Union europenne , du protocole additionnel de Palerme , qui s ' intitulait , en effet , " protocole contre la traite des personnes , en particulier des femmes et des enfants " .
" En particulier des femmes et des enfants " voil qui est important , bien entendu , et nous avons aujourd ' hui un amendement 1 au rapport de Mme Klamt , que je remercie , qui dit expressment que nous voulons lutter contre la traite des tres humains  des fins d ' exploitation sexuelle et d ' exploitation de leur travail .
Parler seulement de la traite des tres humains ne me parat pas suffisant .
<P>
C ' est  Palerme qu ' a t propose la prcision " femmes et enfants " .
Que cet amendement demande que les fins de l ' exploitation sexuelle soient formules avant celles de l ' exploitation du travail me parat profondment juste car nous savons bien - ne soyons pas hypocrites - que la traite concerne d ' abord et avant tout les femmes et les enfants .
En faisant passer l ' exploitation du travail avant l ' exploitation sexuelle , nous savons bien que nous trahissons quelque peu la ralit .
Voil pourquoi cet amendement 1 me parat important et j ' espre que la Commission y sera sensible .
<P>
Ce qui me parat important aussi , c ' est que la traite soit considre comme un crime et non comme un dlit .
Tout ce qui touche  l ' exploitation sexuelle relve du crime et pas seulement du dlit ; nous devons le savoir , le souligner , en tre conscients et ne pas jouer de ces imprcisions .
Je remercie nos diverses commissions et rapporteurs d ' avoir insist l-dessus .
<P>
Je voudrais ajouter que , dans l ' ensemble des amendements , certains ajouts me paraissent trs importants , concernant le statut des victimes .
Ils portent sur trois points au moins .
Il y a le fait , d ' abord , que l ' on peut parler de l ' incitation , qui peut tre une des causes punissables .
L ' incitation et pas seulement la fraude .
On voit bien que la limite entre ces deux notions est tnue .
<P>
Ensuite , il y a la situation de vulnrabilit des victimes , au-del des pressions que nous pourrions facilement identifier ; la vulnrabilit des victimes me parat importante aussi .
<P>
Et enfin , et c ' est le Conseil de l ' Europe , dans sa recommandation de mai 2000 , qui avait insist sur le point de " la non-pertinence de l ' argument du consentement " .
Voil encore une chose importante .
Le consentement , ou le non-consentement , de la victime n ' est pas toujours pertinent ; il est mme loin d ' tre pertinent .
Je crois que , sur ce plan , nous devons tre vigilants et savoir reconnatre que le consentement n ' est pas un argument pour innocenter ceux qui pratiquent la traite .
<P>
Voil pourquoi ces rapports me paraissent importants .
Je remercie les deux rapporteurs .
Je voudrais , contrairement  d ' autres , dire que je souhaiterais qu ' il y ait videmment plus de coopration entre les tats membres .
Comment pourrons-nous lutter contre la traite s ' il n ' y a pas de coopration entre les tats membres ?
Cette proposition prvoit-elle suffisamment de coopration ?
Ce n ' est pas sr , et personnellement j ' en souhaite davantage . Et cela pour que l ' on puisse identifier toutes les victimes , hommes et femmes , car , bien sr , les hommes aussi peuvent tre victimes de la traite et de l ' exploitation sexuelle .
Les hommes et les femmes , mais les femmes , en particulier , et les enfants .
Je vous rappelle qu ' un des amendements propose que nous reconnaissions que l ' ge adulte commence  18 ans et qu ' en de de 18 ans , les personnes doivent tre considres comme des enfants .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews">
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' un rapport trs important et d ' un grand pas en avant .
Comme le reste de l ' Assemble , je voudrais fliciter le rapporteur pour son rapport .
C ' est par une participation au niveau de l ' UE et au niveau international que nous pouvons faire quelque chose de significatif pour les enfants qui doivent tre protgs contre de tels crimes .
<P>
Je soutiens entirement la proposition selon laquelle la reprsentation de personnes ges de moins de 18 ans impliques dans des actes sexuels explicites constitue une forme d ' exploitation sexuelle d ' enfants .
 mon avis , c ' est compatible avec la convention des Droits de l ' enfant .
L ' exploitation sexuelle d ' enfants , en ce compris la pdopornographie sur Internet , sous quelque forme que ce soit , est odieuse .
<P>
Comme le souligne la Commission , des dizaines de milliers d ' tres humains - en particulier des femmes et des enfants - font l ' objet de trafics  des fins d ' exploitation chaque anne .
Aucun de nos pays ne peut prtendre tre  l ' abri de ces menaces .
Aucun de nos pays ne peut stopper ces agissements  lui seul .
Aucun de nos pays ne devrait hsiter  s ' engager dans une collaboration plus troite en vue de lutter contre de tels dlits .
<P>
L ' Union europenne n ' ignore pas ce phnomne inquitant .
Nous en avons parl  de nombreuses reprises au Parlement : en 1997 , l ' action commune du Conseil contre la traite d ' tres humains et l ' exploitation sexuelle d ' enfants ont progressivement amen les tats membres  rviser la loi pnale qui s ' y rapporte , afin de garantir la criminalisation de certains comportements et d ' encourager la coopration judiciaire .
<P>
La nouvelle proposition nous fait avancer d ' un pas supplmentaire en veillant  ce que chaque tat membre prenne les mesures ncessaires pour garantir que faciliter ou profiter de l ' une ou l ' autre manire de la prostitution enfantine ou de la pdopornographie soit pnalis , y compris en terme d ' emprisonnement pour une peine n ' tant pas infrieure  quatre ans .
<P>
En outre , nous demandons  chaque tat membre de garantir que les preuves de tels dlits entrane le dpistage , la saisie et la confiscation de tout bien meuble ou immeuble constituant le produit de ces dlits .
<P>
Enfin , je soutiens l ' accord de compromis atteint par notre commission sur l ' article 5 , paragraphe 4 .
Une peine maximale d ' au moins huit ans devrait tre applique dans le cas de la pdopornographie et de la complicit ou de l ' instigation de tels crimes , en ce compris l ' exploitation des enfants , lorsqu ' ils impliquent un enfant g de moins de 16 ans .
<SPEAKER ID=63 NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , il est terrible que nous devions  nouveau nous occuper du problme de la traite d ' tres humains .
Les organisations criminelles internationales ne reculent devant rien et sont particulirement audacieuses .
Il est ds lors absolument impratif que les tats membres de l ' Union europenne et les tats adhrents collaborent troitement pour s ' attaquer avec tous les moyens lgaux  ces graves crimes contre l ' humanit .
<P>
Les rapporteurs , Mmes Karamanou et Klamt , sont parvenues  nous prsenter un discours convaincant et de bons amendements .
J ' espre de tout cur que leurs propositions sympathiques rsisteront  l ' preuve juridique .
Mais  l ' instar de Mme Ludford , j ' ai des doutes .
Le commissaire Vitorino souhaite certainement aborder ce point .
<P>
La criminalit impitoyable ne peut tre combattue avec succs que par le biais d ' une approche solidaire , et tout aussi impitoyable , des autorits .
Toute hsitation ou tout adoucissement de la politique doit ds lors tre contr fermement .
Dans ce cadre , le glaive des autorits n ' est certainement pas sorti inutilement de son fourreau .
<P>
Nous devrions tre honteux que rien que d ' Europe centrale et orientale , comme Mme Klamt nous l ' a rappel , 120 000 femmes et enfants sont chaque anne attirs dans l ' Union europenne .
Nous n ' aurions jamais d laisser la situation aller si loin .
Outre l ' incrimination des trafiquants , nous avons galement besoin de meilleurs systmes de contrle pour affranchir ces 120 000 victimes annuelles de leur esclavage .
<P>
Nous devons par ailleurs nous inquiter fortement de la dcadence des valeurs et des normes fondamentales aux frontires de notre socit .
C ' est pourquoi je suis satisfait que nous luttions contre ces flaux  l ' unanimit au Parlement europen .
<SPEAKER ID=64 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues ,  l ' occasion de ce rapport , nous pouvons nous interroger sur un phnomne dont les exemples , du moins l ' opinion publique le craint , existeraient , dit-on , jusqu ' au plus haut niveau de certains des tats membres .
<P>
L ' explosion de la pdopornographie a des causes , et c ' est sur ces causes qu ' il faut d ' abord s ' interroger .
J ' en verrais deux . La premire , c ' est l ' explosion de la pornographie en elle-mme et la deuxime , la progression , hlas , du mpris de l ' enfant et de l ' enfance .
L ' explosion de la pornographie est elle-mme due  la disparition des repres moraux ,  la domination de cet esprit de jouissance dont on voit les fruits amers .
Nous mesurons aujourd ' hui les rsultats du slogan " jouir sans entraves " qui fut celui de certains mmes des membres de ce Parlement dans les annes soixante .
Il conduit inluctablement  la recherche de sensations extrmes ,  la recherche galement de la violence , du sadisme , et il est le fruit d ' une banalisation qui s ' tale dans les journaux , dans les cinmas et  la tlvision .
C ' est le premier facteur .
<P>
Le deuxime , c ' est le mpris de l ' enfance .
Il faut dire qu ' il commence fort tt puisque l ' on s ' enorgueillit , en mme temps que l ' on discute ici des mauvais traitements que subissent certains enfants , de prsenter comme un droit , comme une progression de la civilisation , le fait d ' organiser l ' limination des enfants  natre dans nos hpitaux publics .
Il ne faut pas s ' tonner que notre civilisation marche sur la tte dans ce domaine .
Le " droit  l ' enfant " en dehors du lien familial , en dehors de relations sexuelles normales , le " droit  l ' adoption " , par exemple , par les homosexuels , sont des revendications qui font elles aussi leur chemin , y compris dans la presse conservatrice , et tout ceci ne peut pas tre sans incidence .
<P>
Aussi bien , ces rflexions ne nous amnent pas  condamner les excellentes dispositions du rapport qui nous est soumis .
Un mot toutefois sur les instruments juridiques du Conseil : pourquoi une dcision-cadre plutt qu ' une directive , alors qu ' il s ' agit de modifier sur plusieurs points , trs importants , plusieurs dispositions du code pnal dans chacun des tats membres ?
Un mot galement sur la mthode qui a t utilise dans le rapport .
Le projet de la Commission tait rdig en termes assez gnraux pour englober toutes sortes d ' incriminations .
On a souhait les complter .
N ' a-t-on pas , en certains domaines , alourdi sensiblement la rdaction ?
<P>
En revanche , nous approuvons la dfinition des circonstances aggravantes que sont l ' utilisation d ' enfants de moins de 16 ans , ou d ' enfants prsentant des dficiences physiques ou mentales .
Un point particulier est celui soulev par l ' amendement 26 qui modifie l ' article 8 , paragraphe 3 , du projet .
Cet amendement est prvu pour le cas o un tat , nous dit-on , applique le principe de " double incrimination "  l ' gard de ses ressortissants qui se rendraient coupables de pdopornographie .
En pareil cas , il doit nanmoins prendre des mesures .
Que faut-il entendre exactement par ce terme " principe de double incrimination " ?
S ' agit-il du principe que les juristes connaissent sous son expression latine , le principe non bis in idem ?
Il s ' agirait alors plutt du principe de non double incrimination , c ' est--dire de refus d ' une incrimination portant sur un ressortissant ds lors qu ' il est poursuivi dans un autre tat membre .
Je crois que sur ce point , il faut rviser la rdaction .
<P>
La dfinition de la pornographie est plus complte dans le rapport qu ' elle ne l ' est dans le projet initial , comme celle du matriel pouvant servir  la pdopornographie ou de la responsabilit des personnes ayant la charge des enfants .
<P>
Je vous mets en garde , en revanche , mes chers collgues , relativement  l ' Internet .
Il est difficile de demander l ' impossible .
L ' Internet en soi n ' est pas plus responsable que la poste ne l ' est  l ' gard des actes criminels qui peuvent tre prpars par courrier .
Exiger que les fournisseurs d ' accs exercent un contrle , qui ne peut tre efficace que s ' il est gnral , aboutirait aux mmes effets pervers , me semble-t-il , que si l ' on demandait  la poste de vrifier la teneur du courrier qu ' elle vhicule .
<P>
Sous ces rserves , nous sommes favorables  l ' essentiel de ce rapport , ainsi d ' ailleurs qu '  l ' insertion d ' Interpol  ct d ' Europol .
Nous esprons qu ' ainsi ce rapport contribuera  l ' radication d ' un phnomne excrable .
<SPEAKER ID=65 NAME="de La Perriere">
Monsieur le Prsident , ; nous devons fliciter les auteurs de ces deux rapports qui sont importants et qui honorent le travail de notre Parlement .
<P>
Les mesures proposes , que nous soutiendrons , visent  prserver l ' intgrit de ceux qui ont le plus besoin de nous , c ' est--dire les enfants .
Ils sont l ' avenir du monde , ils sont aussi les plus vulnrables et ont dj , malheureusement , dans leur vie utrine prnatale ,  souffrir de l ' gosme des adultes , sans mouvoir quiconque , puisque privs de voix et de vrai visage .
<P>
Nous appuierons ces deux rapports en votant les amendements qui vont plus loin que la proposition du Conseil .
En particulier , nous tenons  affirmer qu ' il s ' agit d ' actes criminels pour lesquels il ne doit pas y avoir de complaisance , et que ces mesures doivent s ' appliquer lorsque les enfants concerns sont gs de moins de 16 ans , comme nous l ' avons vot en commission .
<P>
Paralllement  ces dispositions , il faudrait lutter contre les causes relles et profondes de ces maux qu ' est , entre autres , le laxisme vis--vis de la pornographie dans lequel se complaisent la plupart des nations europennes .
Sous prtexte de libert de la presse ou de libert individuelle , on laisse une minorit d ' individus diffuser par le film , par le livre , par des revues , par le minitel , et maintenant de plus en plus largement par l ' Internet , toute une littrature pornographique bafouant la dignit de l ' tre humain et stimulant de manire anarchique l ' instinct sexuel sans retenue , sans pudeur et sans respect .
<P>
Agir en amont pour faire obstacle  ces actes criminels consiste , entre autres , dans une politique familiale qui favorise l ' insertion correcte de l ' enfant au sein de la socit .
Chacun d ' entre nous sait par exprience qu ' un enfant convenablement insr au sein d ' une famille est mieux protg contre les maux de notre temps , qu ' il s ' agisse de la drogue , de la traite des tres humains ou de la pornographie .
Il est , d ' autre part , plus  mme de rsister  ces maux s ' il y est confront .
<SPEAKER ID=66 NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , j ' tais au Parlement en t 1995 lorsque les crimes pouvantables de Marc Dutroux ont t dcouverts .
C ' est dans le prolongement direct de l ' horreur exprime en ce lieu par rapport  ces crimes terribles que nous nous avons pris la voie sur laquelle nous continuons d ' avancer en ce moment en amliorant la lgislation pour la protection des enfants .
Je voudrais fliciter nos deux collgues pour leurs excellents rapports .
<P>
Je voudrais galement dire que je regrette beaucoup que , six ans aprs la dcouverte de ces crimes odieux , cet homme n ' a toujours pas t traduit devant une cour de justice .
Cela dmontre peut-tre que l ' tendue des crimes  cette poque tait incroyable et que la loi n ' tait pas approprie pour y faire face .
Toutefois , il est tout  fait honteux qu ' il n ' ait pas encore t traduit en justice .
<P>
Je voudrais faire quelques remarques techniques sur le rapport .
La forte dimension transnationale du problme requiert l ' tablissement de normes leves dans le droit communautaire en ce qui concerne l ' exploitation sexuelle des enfants , des normes qui s ' appliquent galement aux PECO o les problmes sont encore plus grands qu ' au sein de l ' Union .
L ' ge du consentement peut varier d ' un pays  un autre : 13 ans en Espagne et aux Pays-Bas , 17 ans en Irlande du Nord et en Rpublique d ' Irlande .
De ce fait , un abuseur sexuel peut facilement passer d ' un pays  un autre , si la lgislation y garantit un ge de consentement plus jeune .
Ils peuvent trs bien le faire pour viter des sanctions pnales .
Cela reprsente galement un obstacle considrable au dveloppement de normes communes et d ' une protection des donnes  comparer .
<P>
L ' article 5 , paragraphe 1 , du texte de la Commission propose que les peines concernant l ' abus d ' enfants gs de moins de 10 ans soient plus svres .
Nous rejetons ce principe du fait que tout abus d ' enfant est une infraction criminelle .
<P>
Enfin , l ' acquisition et la possession de matriel pdopornographique en vue de le remettre aux autorits judiciaires doivent tre considres comme des dlits .
Dtenir ce genre de matriel pornographique est une infraction criminelle et , trs souvent , les personnes qui l ' utilisent prtendent le collecter pour la police .
Je ne pense pas que nous puissions y croire .
<SPEAKER ID=67 NAME="Swiebel">
Monsieur le Prsident , la traite des tres humains est une forme grave de violation des droits de l ' homme comparable  l ' esclavage , une forme d ' esclavage qui touche toutefois principalement les femmes .
Je me joins aux propos de Mme Fraisse . Il ne s ' agit pas uniquement d ' une contrainte de travailler mais surtout aussi de fournir des services sexuels et galement de mariages forcs .
<P>
Il faut ds lors nous rjouir si la dcision-cadre de l ' Union europenne ,  la suite du protocole de Palerme des Nations unies , comprend une dfinition commune aussi large que possible de la traite des femmes afin de regrouper toutes les formes possibles de traite des tres humains .
Mais une dfinition commune sur papier n ' est rien si des mesures concrtes ne sont pas prises en pratique pour rechercher les coupables et les complices et garantir aux victimes la protection ncessaire de leurs droits .
<P>
Quelles mesures ?
En premier lieu , il est ncessaire que les victimes de traite d ' tres humains , une fois qu ' elles ont dpos plainte , ne courent pas le risque d ' tre expulses du pays avant l ' heure parce qu ' elles y sjournent irrgulirement .
La relle protection des droits et l ' assistance personnelle sont uniquement ralisables si ces victimes reoivent un permis de sjour provisoire pour pouvoir assister  leur procs .
<P>
En second lieu , des peines spcifiques sont ncessaires pour la complicit des fonctionnaires en fonction , tels que les agents de police et les douaniers , tant donn qu ' ils jouent un rle cl dans le fait de fermer les yeux ou de lutter efficacement contre la traite des tres humains .
<P>
La dcision-cadre relative  la lutte contre la traite des tres humains tmoigne donc bel et bien de la volont politique des tats membres de s ' attaquer  la traite des tres humains mais la question est de savoir si ce problme recevra une priorit suffisante en pratique  l ' agenda de la collaboration judiciaire et politique aussi bien au niveau national qu ' europen .
Je souhaite ds lors plaider pour la prsentation  ce Parlement de rapports priodiques manant tant du Conseil que de la Commission , afin que nous puissions surveiller la situation et signaler  temps la ncessit d ' intensifier cette politique .
<P>
Pour conclure , je souhaite encore dire un mot sur le rapport de Mme Karamanou sur la pdopornographie .
Je conserve mes doutes sur la formulation de la dfinition parce que celle-ci n ' est pas suffisamment prcise sur le plan juridique et qu ' elle est trop large et qu ' elle ouvre ainsi la voie  une chasse aux sorcires .
J ' envisage ds lors srieusement de m ' abstenir lors du vote .
<SPEAKER ID=68 NAME="Buitenweg">
Monsieur le Prsident , il faut s ' attaquer durement  la pdopornographie car elle implique l ' abus d ' enfants ; nous devons ds lors nous engager pour un refus pnal et social .
Mais pour ce faire , nous avons besoin d ' une dfinition soigneuse de la pdopornographie qui ne dvalue pas la gravit de l ' abus des enfants et respecte aussi bien les droits europens des victimes que des suspects .
La trs vaste dfinition contenue dans le rapport de Mme Karamanou suscite ds lors des inquitudes au sein de mon groupe .
Une censure sur l ' imagination va trop loin  notre got .
La pdopornographie virtuelle , les textes pornographiques et les reprsentations mystifiantes sont , il est vrai , des produits d ' une imagination dtestable mais ils ne peuvent tre mis sur un pied d ' galit avec l ' abus rel d ' un enfant .
Je trouve que les crits du Marquis de Sade ne sont pas difiants mais je ne souhaite pas non plus les interdire juridiquement par le biais de ce rapport .
La violence dans les livres et les films , voire Pulp Fiction , me dplat souvent galement , mais le droit pnal ne doit faire son entre qu ' au moment o l ' imagination devient ralit .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais d ' abord remercier Mme Klamt et Mme Karamanou pour la qualit de leurs rapports .
L ' exploitation sexuelle d ' enfants , la pdopornographie et la traite des tres humains sont des crimes excrables qui prennent des proportions terrifiantes .
Il faut dire que l ' extension de ces phnomnes est facilite par la globalisation et les techniques modernes de tlcommunication .
Ces problmes ne peuvent plus tre rsolus par des mesures  l ' chelon national .
L ' Union europenne et les tats membres doivent agir et lutter en coopration avec les pays tiers concerns .
<P>
S ' agissant de la traite des tres humains , il importe de distinguer clairement deux domaines ,  savoir , la traite  des fins d ' exploitation sexuelle et la traite  des fins d ' exploitation du travail .
En ce dbut de XXIe sicle , il y a plus d ' esclaves dans le monde que tous ceux qui ont t dports d ' Afrique au cours des sicles derniers .
Les Nations unies estiment que dans le monde , quelque 200 millions d ' individus sont exploits comme des esclaves .
La traite des tres humains se fait via des rseaux criminels bien organiss , parfois internationaux .
<P>
La dcision-cadre constitue un pas important vers une meilleure coopration entre les tats membres .
Le rapprochement des dispositions lgislatives des tats membres jette les bases d ' une meilleure coopration entre les autorits judiciaires afin de permettre une lutte europenne contre la traite des tres humains .
Il en va de mme pour la dcision-cadre sur la lutte contre la pdopornographie et l ' exploitation sexuelle d ' enfants .
<P>
Toutes les possibilits de prvention doivent tre dveloppes .
Pour pouvoir agir contre ces rseaux criminels , il est ncessaire d ' organiser une formation cible des fonctionnaires comptents .
Il faut galement intgrer ces problmatiques dans les ngociations d ' adhsion avec les pays d ' Europe centrale et orientale .
En matire de traite des tre humains , par exemple , certains pays candidats sont devenus des pays d ' origine , de transit , mais aussi de destination .
<P>
Dans les rgions frontalires de l ' Union europenne , la prostitution , le tourisme sexuel et l ' exploitation sexuelle d ' enfants sont devenus une triste ralit .
C ' est pourquoi , dans ces pays , nous devons rapidement prendre des mesures de lutte contre la criminalit dans ces domaines et renforcer la coopration avec l ' UE .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
Monsieur le Prsident , l ' esclavage a t aboli aux tats-Unis et en Russie il y a 140 ans .
Il vient d ' tre introduit en Europe .
D ' aprs l ' OIM , un organe des Nations Unies , un demi million de femmes sont amenes chaque anne en Europe , par la ruse ou par la force , pour y vivre comme esclaves sexuelles .
Ce commerce , qui a fortement progress , rapporte plus que le trafic de stupfiants et est trs souvent dirig par une mafia organise .
<P>
Plus d ' un million d ' enfants sont galement contraints de travailler dans la prostitution infantile ou dans l ' industrie de la pdopornographie , activit en expansion .
Ces enfants sont abuss , dans une mesure croissante , par des touristes et des hommes d ' affaires venant souvent d ' Europe , chose frappante .
Malgr cette dure ralit , les peines prononces dans les cas d ' exploitations d ' enfants , de pdopornographie et de traite des femmes sont extrmement rduites compares  celles sanctionnant le trafic de drogues .
Il sera peut-tre question de deux ans de prison , alors qu ' un trafic de stupfiants aggrav vaudra 10-15 ans de dtention .
Peu de coupables sont traduits en justice , plus rares encore sont ceux que l ' on juge .
<P>
Nous examinons aujourd ' hui une tentative visant  transformer la rhtorique et les belles paroles , auxquelles nous nous sommes consacrs pendant de nombreuses annes , en mesures concrtes .
Nos quatre rapporteurs ont fourni un travail exceptionnel et vont , sur certains points , plus loin que la Commission que je souhaite , pour le reste , galement complimenter .
Une harmonisation de la lgislation et une augmentation des peines sont absolument ncessaires .
<P>
En ce qui concerne l ' exploitation sexuelle des enfants , nous voulons , c ' est notre principale exigence , que la lgislation couvre tous les enfants de moins de 16 ans , ce qui correspond  la dfinition habituelle des enfants dans les conventions internationales .
Fixer la limite  10 ans peut galement dtriorer la situation pour ceux qui viennent tout juste d ' atteindre cet ge tant donn que la demande pour ces enfants augmentera alors de manire dramatique .
Le manque de lgislation ne concerne pas uniquement les mesures  l ' encontre des dlinquants mais aussi l ' absence de lois protgeant les victimes .
<P>
Nous sommes dj nombreux  vouloir mettre un terme  l ' exploitation sexuelle des femmes et des enfants mais il faut plus .
Nous avons ici besoin de plus de personnes et de plus de gouvernements et surtout de plus d ' actes concrets .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , aprs avoir flicit Mme Karamanou et Mme Klamt pour leur excellent travail , je voudrais faire deux remarques , l ' une de caractre gnrale et l ' autre de caractre institutionnel .
<P>
En ce qui concerne la rflexion de nature institutionnelle , je trouve que l ' importante collaboration entre le Parlement et la Commission sur un sujet aussi dlicat se poursuit de manire excellente , ce qui est nettement moins le cas - je me rallie ici  Mme Terrn i Cus - avec le Conseil .
<P>
Nous nous penchons sur un sujet extrmement sensible , un sujet fondamental pour notre socit .
Il serait bon qu ' un lien interinstitutionnel donne un sens concret aux indications si bien dictes dans les deux rapports que nous examinons aujourd ' hui .
Pour la premire fois depuis que la Charte des droits fondamentaux a t approuve  Nice , nous avons la possibilit de transposer un document politique en un acte juridique en appliquant l ' article 24 .
<P>
Pour ce qui est de ma remarque de caractre gnral , je dirai que nous nous trouvons , dans un sujet aussi dlicat et qui a t aussi bien affront , face  une socit au sein de laquelle s ' ancre de plus en plus un credo trs proche d ' une nouvelle forme de nihilisme .
Toute une srie de rapports personnels et interpersonnels ont t fausss .
Nous pensons qu '  travers les bienfaits de la socit de consommation , en donnant  nos enfants tout ce qu ' ils nous demandent - je parle ici en pre de famille - , nous leur assurons une sorte de bonheur .
Nous devons rflchir attentivement aux dcisions que nous prenons en tant que Parlement europen .
<P>
Le Parlement europen synthtise les tensions prsentes dans la socit .
Le sujet dont nous dbattons en ce moment ,  savoir l ' exploitation des mineurs , phnomne qui frappe les socits les plus volues comme les socits les moins volues , doit tre abord tant sur le plan juridique qu ' en termes de sociologie gnrale et de dveloppement de la socit .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="DE" NAME="Hieronymi">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je me rjouis de ce qui nous a t prsent dans ces deux rapports et remercie galement la Commission pour ses initiatives en rapport avec ces crimes dramatiques que sont l ' exploitation sexuelle d ' enfants et la pdopornographie .
<P>
C ' est une bonne chose que nous nous penchions sur la dfinition de la pdopornographie et de l ' exploitation sexuelle ainsi que sur la question de savoir dans quelle mesure et o nous fixons les limites d ' ge .
Parler des peines maximales est galement une bonne chose .
J ' appuie d ' ailleurs les propositions contenues  ce sujet dans les rapports .
Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un autre point de vue - et je suis heureuse qu ' il ait t repris dans les deux rapports - ,  savoir , le problme des peines minimales et pas seulement des limites infrieures des peines maximales .
La proscription d ' un crime par la socit se mesure essentiellement aux peines minimales appliques .
 l ' heure actuelle , il arrive encore que dans de nombreux cas , les dlits de pdopornographie encourent une peine avec sursis faute de peines minimales suffisantes .
La pdopornographie n ' est pourtant en aucun cas un dlit passible d ' une peine avec sursis .
D ' o mon invitation , via une coopration pour fixer des peines minimales suffisantes ,  crer les conditions pour que ces dlits soient effectivement galement perus par notre socit comme tant les plus graves que l ' on puisse commettre contre un enfant .
Grce  ces initiatives , nous devrions , tous ensemble dans l ' Union europenne , poser les fondements de cette prise de conscience .
<SPEAKER ID=73 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , au nom de la Commission , je flicite Mme Karamanou et Mme Klamt pour leurs excellents rapports et je remercie tous ceux d ' entre vous qui soulvent cette question importante depuis plusieurs annes .
<P>
Je voudrais commencer par le rapport de Mme Klamt .
Les propositions de la Commission devraient tre considres comme faisant partie d ' une politique plus vaste qui comprend la coopration plus troite de la police et de la justice dans la lutte contre la criminalit organise , les contributions apportes par les programmes communautaires importants tels que STOP et DAPHNE , et , enfin , - ce n ' est pas le moins important - , le Forum de prvention contre la criminalit organise rcemment lanc par la Commission et qui comprend un atelier spcifique sur la traite des tres humains .
<P>
Toutefois , la prvention n ' est qu ' un aspect de cette politique .
L ' assistance et la protection apportes aux victimes sont tout aussi importantes .
Je voudrais vous rappeler que le Conseil a adopt en mars une dcision-cadre sur le statut des victimes dans le cadre de procdures pnales .
Cette dcision traite de plusieurs questions importantes abordes dans certains amendements du Parlement .
En outre , je voudrais rpter que la Commission soumettra une proposition sur les permis de rsidence temporaire pour les personnes victimes de trafic prtes  cooprer dans des enqutes contre leurs exploiteurs .
Une telle initiative devrait tre autonome et fournir une plate-forme pour une assistance et une protection plus structures , en clarifiant le statut des victimes en matire de rsidence .
tant donn les circonstances et compte tenu de la nature spcifique des instruments lgaux dont nous discutons , la Commission partage les objectifs qui sous-tendent plusieurs des amendements dposs par le Parlement .
Nous ne serons toutefois pas en mesure d ' accepter ceux qui tombent sous le coup d ' autres dcisions-cadres - la dcision-cadre sur le statut des victimes dans le cadre de procdures pnales par exemple - ou celles dont la nature dtaille est incompatible avec un instrument spcifique tel qu ' une dcision-cadre .
<P>
Mme si j ' encourage fortement l ' ide de cration d ' un fonds pour protger les victimes , je suis au regret de vous dire qu ' un tel fonds porterait atteinte au principe de subsidiarit qu ' il nous faut honorer pour des instruments spcifiques tels que des dcisions-cadres .
Cela dit , la Commission accepte la plupart des amendements portant sur les considrants , en ce compris les rfrences  insrer dans la Charte des droits fondamentaux , ainsi que ceux portant sur le travail ralis par le Parlement depuis des annes .
La Commission partage galement entirement les objectifs des amendements sur l ' abus de personnes vulnrables , abus d ' une situation de vulnrabilit et servitude pour dettes , et sur les situations de vulnrabilit , les handicaps physiques et mentaux et la rsidence illgale .
Elle peut galement soutenir les amendements sur le transport dans des conditions inhumaines comme circonstance aggravante .
<P>
En ce qui concerne le rapport Klamt , je voudrais souligner que les efforts considrables et l ' engagement de la prsidence sudoise ont finalement donn lieu  un accord de base sur plusieurs dispositions . Malheureusement , aucun consensus n ' a t atteint sur la svrit des sanctions .
C ' est la raison pour laquelle la Commission n ' a pas soumis une proposition rvise .
Nous attendrons les opinions du Parlement et nous les intgrerons dans notre propre position .
<P>
Permettez-moi  prsent d ' aborder le rapport de Mme Karamanou .
Je voudrais louer son approche et ajouter que toute action devrait en effet toujours revtir une forme pratique et juridique .
Pour que ces mesures soient fructueuses , il conviendra d ' harmoniser le droit et les rglementations pnales relatives aux sanctions et aux dfinitions de la pdopornographie , et de la pdopornographie sur Internet en particulier .
<P>
Sur ce point , nous partageons  nouveau les objectifs de certains amendements qui ont t dposs , mais nous considrons en tout sincrit qu ' ils tombent sous le coup d ' autres instruments juridiques tels que les dcisions-cadres sur le statut des victimes dans le cadre de procdures pnales .
Par rapport aux amendements qui concernent la dfinition de la pdopornographie et du dlit de pdopornographie , nous pensons que les dfinitions dcides par l ' Union devraient coller au maximum aux dfinitions retenues par la Convention sur la cybercriminalit tablie par le Conseil de l ' Europe .
La cohrence entre ces deux instruments est  mon sens extrmement importante .
<P>
La Commission voudrait clarifier sa position sur deux groupes d ' amendements qui sont particulirement sensibles sur un plan politique .
<P>
Je commencerai par les amendements suggrant que l ' exploitation sexuelle de personnes ges de moins de 16 ans soit considre comme une circonstance aggravante .
Cela implique des problmes trs compliqus de nature juridique , surtout en ce qui concerne la relation entre le droit national et le droit de l ' Union europenne -  savoir , la subsidiarit .
Selon le droit pnal de plusieurs tats membres , l ' exploitation sexuelle est un abus lorsqu ' il implique une personne n ' ayant pas l ' ge du consentement sexuel , une fois que la preuve de l ' acte sexuel a t tablie .
Cela signifie ds lors que les amendements fixant  16 ans la limite d ' ge pour un dlit de nature aggravante interfrera indubitablement non seulement avec les approches systmatiques des tats membres , mais galement avec les considrations nationales sur l ' ge du consentement .
Nous n ' avons pas la comptence juridique nous permettant d ' harmoniser la question de l ' ge du consentement aux relations sexuelles .
<P>
La Commission ne peut ds lors pas accepter les amendements s ' y rapportant , mais serait prte  envisager une limite d ' ge fixe  un niveau suprieur que celui de la proposition initiale ,  savoir faire passer la limite d ' ge de 10  12 ans .
Deuximement , par rapport aux amendements qui concernent la juridiction et l ' extradition , il convient d ' observer que les articles de la proposition prennent modle sur les dispositions refltant la situation en ce qui concerne les instruments spcifiques dans ce domaine .
La Commission ne peut ds lors pas accepter les amendements proposs .
Dans un mme temps , nous sommes prts  envisager ces questions dans un contexte plus large .
Toutefois , en ce qui concerne l ' extension de l ' article sur la juridiction aux rsidents habituels , la Commission serait prte  prendre cet amendement en considration , ainsi que tous les autres amendements ajouts aux considrants de la proposition .
<P>
En conclusion , j ' espre sincrement qu ' il sera possible d ' atteindre un accord politique au sein du Conseil en ce qui concerne les sanctions .
Je partage l ' opinion de ceux qui disent qu ' en ralit l ' application du droit pnal diffre dans les 15 tats membres .
C ' est vrai .
Nous ne devons toutefois pas adresser un mauvais message  ceux qui exercent la traite des tres humains en ne disposant pas de sanctions communes au niveau europen .
Ne pas tre capable de se mettre d ' accord sur des sanctions communes dans ce domaine mettrait srieusement en pril notre objectif commun .
Nous avons dj ralis un accord en ce qui concerne la contrefaon de l ' euro , le blanchiment d ' argent et la responsabilit des contrebandiers et des transporteurs .
Je ne vois aucune raison de ne pas parvenir  un accord politique sur des sanctions communes en matire de traite d ' tres humains  des fins d ' exploitation conomique ou sexuelle .
<CHAPTER ID=5>
Bien-tre des animaux
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations communes du Conseil et de la Commission sur le bien-tre des animaux .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="SV" NAME="Winberg">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le dbat d ' aujourd ' hui montre que le Parlement europen , la Commission et la prsidence sudoise ont un intrt commun pour la protection et l ' thique animales .
Nous avons galement la possibilit d ' changer des ides sur ces importants dossiers .
<P>
Le rapport de l ' homme  l ' animal est de plus en plus tudi dans la socit actuelle .
Lorsque j ' tais membre du Conseil des ministres de l ' Agriculture , il tait vident que les questions concernant le bien-tre des animaux revenaient de plus en plus  l ' ordre du jour , occupant de plus en plus de temps .
 cet gard , l ' anne 1995 ne ressemble pas  l ' anne 2001 .
<P>
Lorsque nous discutons de questions animales , il s ' agit plus ces derniers temps d ' animaux malades et de phnomnes prsentant des consquences catastrophiques dans le domaine agricole .
Les dossiers de protection des animaux tudis par le Conseil concernent avant tout des dispositions techniques mais je pense qu ' il est temps que nous discutions galement de questions de principes touchant au rapport de l ' homme  l ' animal ainsi qu '  la manire de traiter celui-ci .
Les aspects thiques de l ' levage doivent guider les dcisions de politique agricole  plus grande chelle .
L ' thique ne consiste pas  coller des tiquettes sur ce qui est bon ou mauvais , bien ou mal , il s ' agit d ' un outil nous aidant  prendre position lors de choix difficiles .
Nous devons oser nous demander pourquoi , dans un certain contexte , les animaux sont uniquement considrs comme des produits et pourquoi il est possible de les traiter de manire indigne dans certains cas .
<P>
Lorsque des mauvais traitements sont mis  jour , nous avons tendance  ragir en exigeant des mesures plus strictes . Il est toutefois impossible d ' empcher un traitement cruel des animaux uniquement grce  une lgislation ou  des mesures de contrle .
La manire de traiter les btes est galement une question d ' attitudes et de valeurs humaines .
<P>
En mai , lors de notre Conseil de ministres , j ' ai pris l ' initiative d ' un dbat sur les aspects thiques de l ' levage .
Le dbat avait pour objectif de soulever la question d ' un plan de principe supposant que les animaux seront toujours au service de l ' homme dans notre socit , mme dans le futur .
<P>
Tous les tats membres ont reconnu l ' importance des aspects thiques de l ' levage .
Ceux-ci doivent tre plus intgrs dans les dcisions futures influenant l ' levage .
Les tats membres ont soulign que les animaux taient des tres sensibles devant tre bien traits .
Plusieurs pays ont mis en avant l ' importance capitale de connatre les animaux et leurs besoins , ainsi que les efforts de formation des personnes s ' occupant des animaux dans leur travail quotidien .
<P>
Mes conclusions quant  ce dbat consistent notamment  dire que les animaux sont des tres sensibles dot d ' une valeur intrinsque .
Ils doivent tre traits avec respect , leur sant et leur bien-tre doivent tre pris en considration .
Dans ma conclusion , j ' ai soulign que les dclarations ne doivent pas en rester aux belles paroles mais imposent de prendre des mesures de protection pratique des animaux .
<P>
La confrence scientifique Food chain 2001 s ' est droule conformment  l ' importance que la prsidence sudoise attache  une vision globale de la chane alimentaire .
Il importe en particulier , selon moi , de noter une des conclusions de la confrence .
Une meilleure protection des animaux , garantissant des animaux en meilleure sant , apporte souvent des bnfices conomiques substantiels .
<P>
Lors de la rencontre informelle des ministres d ' avril ,  stersund , nous avons discut de la future politique agricole et alimentaire de l ' Union .
Il est apparu clairement que des changements s ' imposent .
Nombreux sont mes collgues  avoir voqu dans leur intervention la crise que traverse actuellement l ' agriculture .
La maladie de la vache folle , la fivre aphteuse et les transports d ' animaux inacceptables ne sont que quelques-unes des questions illustrant la ncessit des changements .
<P>
Une autre confrence sudoise organise sous la prsidence s ' intitulait Ethics and Animal Welfare 2001 , le Parlement y tait galement invit .
L ' objectif de la confrence tait de runir les reprsentants , de l ' alimentation notamment , les organisations de protection des animaux et les autorits , afin de discuter de la protection des animaux et de l ' thique .
<P>
Les participants ont tous reconnu qu ' une des conditions de l ' amlioration de la protection des animaux rside dans l ' change d ' expriences et dans un dialogue ouvert et permanent .
Il importe par exemple que les dcisions adoptes soient galement appliques dans la ralit pratique .
Je me rjouis que les discussions sur la protection des animaux et l ' thique animale se soient droules dans des contextes aussi nombreux , mais pour que les amliorations en matire de protection animale puissent voir le jour , il faut aussi renforcer les dcisions dans de nombreux domaines .
<P>
Le Conseil a , sous la prsidence sudoise , examin plusieurs propositions concernant la protection des animaux .
Le rapport de la Commission concernant la protection des animaux en cours de transport est l ' un de ces dossiers .
Le rapport a t prsent et examin au cours du Conseil de ministres de janvier .
L ' une des conclusions prcise que chaque tat membre doit allouer plus de ressources  l ' excution des dispositions existantes .
Il est galement urgent que la Commission prsente des propositions concrtes d ' amliorations de la lgislation .
<P>
La prsidence uvre galement pour qu ' une rsolution sur les transports d ' animaux puisse tre adopte lors du Conseil de ministres de juin , c ' est--dire la semaine prochaine .
L ' objectif est de demander  la Commission de prsenter une proposition relative  des dispositions amliores sur les transports d ' animaux .
La prsidence a naturellement besoin d ' un important soutien pour qu ' une dcision soit prise  propos de cette rsolution .
<P>
Le principal est , selon moi , que les dispositions existantes soient rellement appliques dans les tats membres , car tel n ' est pas encore le cas .
Ce sont surtout les films et vidos tourns dans diffrents pays , souvent en cachette , qui le montrent .
Ils le montrent clairement et suscitent aussi le dgot des citoyens .
Il importe que chaque pays applique les dcisions communes que nous avons prises .
Il importe galement que les temps de transport des animaux soient rduits et que les restitutions  l ' exportation pour les animaux vivants soient supprimes .
<P>
On peut se rjouir car la Commission a dpos une proposition  ce sujet  la fin du printemps .
La proposition traite d ' une ventilation amliore dans les vhicules utiliss pour les transports d ' animaux de plus de huit heures .
La prsidence a lanc l ' examen de la proposition au sein du groupe de travail du Conseil .
<P>
La prsidence a travaill de manire trs intensive sur la proposition de nouvelle directive relative  la protection des porcs prsente par la Commission .
La proposition prsente , comme vous le savez dj , des amliorations pour ces animaux .
Nous apprcions beaucoup le travail effectu sur la proposition par le rapporteur , M. Busk .
J ' estime qu ' il est trs important que le Conseil statue sur les amliorations dans l ' levage porcin .
Un avis du Parlement europen est naturellement requis pour cela .
J ' espre donc que vous comprendrez notre souhait d ' une procdure rapide qui permettrait d ' envoyer un signal fort , tant de la part du Parlement europen que de la part du Conseil , indiquant que nous donnons la priorit  la protection des animaux .
<P>
Des dispositions dtailles sont importantes , mais elles doivent reposer sur une position fondamentale relative  notre responsabilit vis--vis des animaux .
Nous avons , au sein de l ' Union , dcid de prendre en considration les besoins de ceux-ci .
C ' est ce qui ressort notamment du trait d ' Amsterdam , dans lequel on constate que les animaux sont des tres sensibles et que leur bien-tre doit tre considr dans l ' laboration et dans l ' application de la politique communautaire .
<P>
Nous continuerons videmment de tenir compte des animaux , notre lgislation l ' exige .
Je suis en outre convaincu que notre dignit humaine nous impose de prendre nos responsabilits envers les btes .
L ' homme est dans une situation particulire unique , il a donc aussi la responsabilit morale de prendre les animaux en considration .
<SPEAKER ID=76 NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier la prsidence sudoise pour avoir pris l ' initiative de demander ce dbat .
Cela mesure l ' importance accorde par la prsidence , et en particulier par la ministre Winberg , au bien-tre des animaux .
<P>
Les mois qui viennent de s ' couler ont connu un regain d ' intrt assez important pour ce qui concerne le bien-tre des animaux au niveau de la Communaut .
De nombreuses discussions sur cette question ont eu lieu au Conseil " agriculture " , et une confrence importante a galement t organise  Stockholm  la fin du mois dernier , comme Mme Winberg vient de vous le dire .
J ' ai t heureux de reprsenter la Commission dans tous ces dbats et discussions .
Bien entendu , la prsidence n ' est pas encore termine et d ' autres occasions se prsenteront pour aborder les questions ayant trait au bien-tre des animaux .
<P>
Ce mercredi , je vais prendre la parole devant l ' intergroupe du Parlement sur le bien-tre des animaux pour la deuxime fois de cette anne .
Dans un peu moins d ' une semaine , une autre discussion de ce type se tiendra au Conseil " agriculture " .
Cette discussion doit mener  une rsolution permettant d ' tablir le calendrier politique  venir .
Une personne cynique pourrait prtendre que toutes ces discussions ne sont que du vent et qu ' elles camouflent un manque de progrs rel .
Je suis heureux de m ' apercevoir que ce n ' est pas le cas .
<P>
Ces discussions valent vritablement la peine d ' tre menes .
Il est important de construire un consensus solide sur la ncessit d ' une action accrue en matire de bien-tre des animaux .
Nous ne devrions pas oublier que , jusqu ' il y a peu , le bien-tre des animaux tait une question nglige dans le programme de la Communaut .
Les choses changent rapidement .
Je suis en outre convaincu qu ' elle deviendra de plus en plus importante  l ' avenir .
<P>
La raison expliquant l ' ampleur de plus en plus grande de cette question n ' est pas difficile  comprendre .
Les gens s ' inquitent beaucoup du traitement rserv aux animaux .
Ils acceptent de moins en moins les mauvais traitements rservs aux animaux et insistent pour que nos systmes de production agricole leur garantissent un meilleur traitement .
Ces sentiments gagnent galement le march .
Il existe une demande d ' information de plus en plus grande de la part des consommateurs sur les conditions dans lesquelles les animaux sont levs .
Le public demande plus d ' informations de meilleure qualit sur les produits et les aliments : comment et o ils ont t produits , dans quelles conditions et avec quels ingrdients .
Dans un intrt commercial , il est bon de rpondre  ces demandes .
<P>
J ' ai rcemment reu sur mon bureau les rsultats d ' une tude fiable sur l ' attitude des consommateurs par rapport  des questions essentielles de bien-tre des animaux .
Les rsultats de l ' enqute contiennent une information intressante selon laquelle plus de 85 % des consommateurs sont prts  payer la nourriture plus cher pour garantir des normes de bien-tre plus leves .
Mme si ces rsultats ne se refltent pas dans les attitudes d ' achat des consommateurs , il existe un potentiel donnant des raisons au march d ' accorder une importance plus grande aux normes plus leves comme argument comptitif .
Ces tendances continueront de crotre et il n ' y a pas de raison de ne pas leur donner suite .
Nous disposons dj au sein de l ' UE d ' un systme pour l ' identification et la traabilit de chaque vache .
Il est tout  fait possible d ' utiliser ce systme pour fournir des informations sur d ' autres facteurs importants , tels que la race de l ' animal concern et les conditions dans lesquelles il a t lev .
<P>
Cet argument devrait galement tre envisag par rapport  la dimension mondiale du march pour les animaux et les produits animaliers .
Il est essentiel de partager nos connaissances sur le bien-tre des animaux avec les pays situs en dehors de l ' Union europenne et de dvelopper une approche cohrente par rapport  ce problme .
Dans ce contexte , j ' ai t heureux d ' apprendre que l ' Office international des pizooties , l ' OIE , a adopt la semaine dernire lors de sa sance plnire un programme de travail de cinq ans qui inclut les questions relatives au bien-tre des animaux .
C ' est la premire fois qu ' un forum international aussi large que l ' OIE dcide d ' aborder cette question .
La Commission soutient vivement cette initiative et a l ' intention de participer activement aux volutions  venir .
<P>
Ce Parlement est bien entendu tout  fait conscient de ces proccupations .
Le sac de courrier est rempli d ' un nombre sans cesse plus important de lettres provenant de l ' opinion publique et des parlementaires sur ces questions de bien-tre des animaux .
Un nombre disproportionn de questions crites et orales adresses  la Commission porte galement sur ce sujet .
Il de notre devoir et de notre responsabilit de donner suite  ces inquitudes .
<P>
Je voudrais toutefois adresser un message de prudence sur un certain nombre de points .
On demande de plus en plus  la Communaut d ' agir davantage en faveur du bien-tre des animaux , mais nous devrions veiller  ce que cela ne provoque pas un relchement de l ' attention de toutes les parties en vue de promouvoir des normes plus leves .
Je me suis tendu sur cette question  Stockholm rcemment .
La Commission ne peut en dfinitive que jouer un rle subsidiaire en matire de bien-tre des animaux .
 l ' intrieur du cadre de nos comptences , nous devons videmment prendre nos responsabilits au srieux .
Toutefois , les tats membres continuent d ' avoir le rle le plus important , vu que les exigences en matire de bien-tre des animaux sont adoptes comme des normes minimales dans la lgislation europenne .
En outre , les tats membres sont responsables de l ' application quotidienne de la lgislation communautaire dans ce domaine .
Ils disposent galement des ressources humaines pour accomplir cette tche , ce qui n ' est clairement pas le cas de la Commission .
<P>
Une deuxime rserve porte sur le rle des fermiers et de l ' industrie du btail en gnral .
Le risque existe de stigmatiser la majorit des personnes travaillant dans l ' agriculture en les associant aux images de mauvais traitement des animaux .
C ' est injuste , non fond et contre-productif .
Aprs tout , les agriculteurs sont les personnes qui ont les contacts les plus rapprochs avec les animaux et qui ont le plus conscience de leurs besoins et de leur comportement .
La grande majorit traite clairement ces animaux de manire correcte et humaine .
Il nous faut choisir entre travailler avec la communaut des agriculteurs sur ces questions et risquer de nous l ' aliner .
Je sais o je peux me situer sur cette question : dans une optique de collaboration avec les agriculteurs .
<P>
Pour aborder des questions plus gnrales , je voudrais signaler certaines orientations claires de la Commission .
Tout d ' abord , les questions relatives au bien-tre des animaux doivent davantage tre intgres dans la politique alimentaire .
Je rejette l ' argument selon lequel le bien-tre des animaux n ' a rien  voir avec la scurit alimentaire .
J ' insiste sur le fait qu ' il s ' agit d ' une question qui devrait tre incluse dans le programme politique de l ' AAE .
Cela vaut tout particulirement pour ce qui concerne les avis scientifiques et l ' information scientifique que les autorits devraient fournir  la Commission sur toutes les affaires ayant un impact direct ou indirect sur la sant .
<P>
Deuximement , la Communaut doit entreprendre d ' autres actions .
Un nombre important d ' initiatives attend dj le Conseil et le Parlement , par exemple la proposition sur l ' amlioration des conditions de bien-tre pour les cochons levs dans des systmes d ' levage intensif .
Cette proposition inclut la garantie de l ' abolition des stalles individuelles pour les truies , une demande importante et lgitime des activistes du bien-tre des animaux .
La prsidence est trs impatiente de parvenir  un accord final sur cette question .
Cela ncessite toutefois un avis du Parlement et j ' espre que vous serez en mesure de rpondre favorablement  la demande d ' adoption urgente de cet avis cette semaine .
Cela donnerait un signal trs positif de l ' engagement du Parlement en matire de bien-tre des animaux .
<P>
Il existe galement une proposition pour l ' amlioration des systmes d ' humidification et de ventilation installs dans les camions de transport pour animaux .
La Commission attend galement un avis qui devrait tre formul en octobre par le Comit scientifique sur la sant animale et le bien-tre des animaux quant aux densits et aux priodes de transport .
Cet avis va permettre de tracer les contours de la future politique sur le transport des animaux , laquelle sera discute en profondeur lors du Conseil " agriculture "  la fin de ce mois .
<P>
Troisimement , j ' ai l ' intention de me concentrer sur la dimension mondiale en matire de bien-tre des animaux et de produits animaliers , en ce compris sur les implications au niveau de l ' Organisation mondiale du commerce .
On pense souvent ,  tort , qu ' il s ' agit d ' un agenda protectionniste .
C ' est injuste .
L ' Europe met progressivement en uvre des normes de bien-tre plus leves .
Nous avons le devoir et la responsabilit d ' appuyer la reconnaissance de ces normes pour des raisons thiques quant  la reconnaissance de la ncessit d ' un traitement humain des animaux et  la reconnaissance de l ' augmentation des cots que cette approche entranera pour les producteurs et les consommateurs de l ' Union europenne .
Il s ' agit de questions lgitimes qui mritent d ' tre discutes  l ' chelle internationale .
<P>
Enfin , la Commission va continuer de faire pression pour que la lgislation communautaire existante soit mieux respecte .
Je rpte une nouvelle fois ma frustration face aux rapports incessants de mes fonctionnaires quant au non-respect persistant des dispositions communautaires en matire de bien-tre des animaux .
De mme , la seule mesure immdiate et pratique de grande envergure en vue de promouvoir le bien-tre des animaux consisterait en une mise en uvre stricte de la lgislation existante .
Ce sont l les grandes lignes d ' un problme complexe et dlicat .
Je vous remercie de votre attention et me rjouis d ' entendre vos opinions sur cette question .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert">
Monsieur le Prsident , Madame la Ministre , Monsieur le Commissaire , chers collgues , lorsqu ' on aborde le thme du bien-tre des animaux , personne en Europe ne pense aux chats en cage dans les aroports , aux transports de chevaux vers des hippodromes  l ' autre bout du monde ni aux oiseaux en cage sur l ' appui de fentre du cinquime tage .
Ce sont surtout les transports d ' animaux en Europe et outre-mer qui irritent avec raison les citoyens .
Les consommateurs et les dfenseurs des animaux ne peuvent plus l ' admettre .
<P>
Selon moi , la question importante n ' est pas pourquoi mais plutt comment .
Comment se droule ce transport d ' animaux ?
Aprs plusieurs annes de discussion  l ' chelon europen , je constate que le sujet n ' est pas nouveau .
Monsieur Byrne , je suis dpute au Parlement europen depuis 12 ans et depuis 12 ans nous discutons de ce sujet .
Des documents et des rsolutions , nous en avons donc dj produit en quantit .
La question qui se pose est : pourquoi progressons-nous si mal ?
<P>
La protection des animaux est  prsent clairement mise en avant par rapport  la pure proccupation du cot et de la concurrence .
Contrairement  ce qui se passait dans les anciennes discussions sur la protection des animaux , les aspects techniques ne sont plus les seuls  tre abords et les questions thiques sont aussi de plus en plus  l ' ordre du jour .
Pour utiliser une mtaphore , je dirai que nous sommes relativement d ' accord sur la destination du voyage , mais que le chemin pour y parvenir est encore plein d ' embches .
Le consommateur aurait dj pu contribuer largement  faire progresser les choses dans le pass par son comportement d ' achat .
Les prix taient alors dterminants et j ' affirme que le prix des produits  l ' talage restera toujours dterminant .
<P>
La Commission a soulign dans son rapport qu ' elle voulait amliorer les possibilits de contrle .
Je m ' en rjouis .
Le certificat pour les transporteurs , les plans de transport , les rapports d ' inspection des tats membres , tout cela doit tre beaucoup mieux harmonis et je suis totalement favorable  ce que les conditions applicables dans la Communaut soient  prsent aussi applicables aux pays tiers .
Une dfinition de l ' aptitude des animaux au transport ou encore les exigences concernant les vhicules , la densit de chargement , les priodes de voyage et de repos , tout cela doit tre davantage harmonis sur la base des nouvelles connaissances scientifiques .
Je suis pour la protection des animaux et je vous affirme que les agriculteurs le sont galement .
Ils le sont d ' ailleurs depuis des dcennies , que ce soit en matire d ' levage ou de transport .
Monsieur Byrne , je vous remercie vivement de votre dclaration d ' aujourd ' hui .
En revanche - et permettez-moi de terminer l-dessus - je suis contre la dfinition des conditions de bien-tre des animaux .
Celle-ci variera d ' un tat membre  l ' autre compte tenu des nombreuses directives existantes .
Le bien-tre des poulets en Allemagne sera diffrent de celui des porcs aux Pays-Bas ou des veaux au Danemark et c ' est inacceptable .
Une telle situation dbouchera sur des distorsions de concurrence et je dois vraiment m ' insurger contre cela , dans l ' intrt des agriculteurs galement .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="DE" NAME="Kindermann">
Monsieur le Prsident , nous nous flicitons que le thme de la protection des animaux soit abord aujourd ' hui au Parlement europen par le Conseil et la Commission .
L ' obligation pour la Communaut , dans le cadre de la politique agricole , de respecter les exigences en matire de protection des animaux est galement inscrite dans le trait d ' Amsterdam .
Se pose  prsent la question de savoir si cela est suffisant ou s ' il convient d ' laborer une lgislation-cadre europenne sur la protection des animaux .
<P>
Malheureusement , la notion de protection des animaux n ' est pas comprise partout de la mme manire .
Les lois sont une chose , les traitements et gards rels envers les animaux en sont une autre .
La responsabilit de l ' animal en tant qu ' tre vivant incombe exclusivement  l ' individu .
Il n ' est donc jamais trop tt pour apprendre aux enfants  adopter une attitude responsable vis--vis des animaux .
Celui qui , plus tard , dans son mtier , s ' occupera d ' animaux , les lvera ou les transportera devra prouver ses capacits par le biais d ' un certificat .
<P>
La protection des animaux a galement des rpercussions sur la comptitivit des entreprises .
Dans le cas d ' levage d ' animaux  des fins conomiques , des restrictions devront aussi tre imposes  l ' avenir .
Des exigences de conditions optimales , souvent formules sur la base de considrations motionnelles , ne sont pas toujours aussi faciles  mettre en pratique .
Il importe d ' explorer des solutions faisables .
La classification des animaux en animaux de rapport , animaux d ' levage ou animaux de compagnie n ' est pas un hasard .
Des considrations conomiques et une mondialisation de la concurrence contraignent en fin de compte  adopter des conditions d ' levage spcifiques et , partant ,  limiter l ' levage inconditionnel .
<P>
Ces conditions d ' levage doivent cependant tre dfinies de manire  garantir aux animaux un comportement le plus naturel possible .
Aujourd ' hui , des dcisions politiques concernant la protection des animaux peuvent tre prises sur une large base scientifique pour les diffrentes espces animales .
Le dveloppement et l ' amlioration des lgislations en matire de protection des animaux ne devraient se faire qu ' avec l ' implication des intresss .
Il importe galement dans cette prise en compte globale de la protection des animaux de concilier les exigences et comportements naturels des animaux avec les intrts en matire de protection de l ' environnement et des consommateurs .
De mme , les exigences leves de notre socit en termes d ' hygine ne tolrent aucune concession dans ce domaine .
Une protection accrue des consommateurs conduit en fin de compte aussi  des conditions optimales pour la protection des animaux .
<SPEAKER ID=79 NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , la relation avec les animaux est une question de civilisation .
Les animaux domestiques sont dorlots mais dans l ' agriculture , le btail est encore souvent trait bestialement .
L ' levage intensif a lev au rang de systme le supplice des animaux .
La politique est centre unilatralement sur la production bon march .
L ' crasante majorit des animaux sont transforms en choses que l ' on mange ou grce auxquelles on ralise des bnfices , au lieu d ' tre des tres vivants avec leur propre valeur .
<P>
Il est grand temps que les animaux ne soient plus adapts  leur environnement mais que l ' environnement s ' adapte  l ' animal .
L ' hbergement doit tre rigoureusement amlior .
Ainsi , les porcs et les veaux doivent tre levs en groupe sur de la paille .
La castration des porcs et la coupe des queues et des dents doivent tre interdites .
Les pondeuses doivent exclusivement tre leves dans des volires et dans des poulaillers spacieux .
L ' levage artificiellement intensif des poussins et des dindes doit cesser .
Les vaches doivent retourner rgulirement dans le pr et il faut dornavant pargner aux oies le supplice ncessaire  l ' obtention de leur dlicieux foie gras .
<P>
Il est dment que des cochons soient transports  travers toute l ' Europe pour pouvoir donner le nom de " Parme "  leurs jambons .
Les transports d ' animaux vivants sur des longues distances doivent tre supprims .
Quatre heures ou 250 km me semblent le maximum .
Le contrle des transports de btail doit tre accru de manire importante .
Seule la viande doit pouvoir faire l ' objet d ' un commerce international , et non les animaux vivants .
Des abattoirs de qualit doivent tre prvus partout afin de limiter le transport .
Les marchs aux bestiaux doivent tre supprims .
<P>
Les rcentes catastrophes peuvent tre le salut des futurs animaux . Mais uniquement si l ' on prend conscience du fait que les animaux sont plus que de simples facteurs de production .
Jusqu '  ce moment-l , les animaux souffriront et les hommes souffriront d ' un manque d ' humanit .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , je salue galement les interventions du Conseil et de la Commission .
Je salue toutes les interventions relatives  ce dossier de la protection et du bien-tre des animaux .
Je souhaite galement remercier la prsidence pour avoir russi  lancer , au Conseil de ministres , un dbat public sur l ' thique animale , ce qui est une premire .
Il s ' agit l d ' un progrs .
<P>
L ' thique animale est bien plus qu ' un ensemble de rgles .
Il s ' agit de comportements et de connaissances relatives aux animaux et  la manire d ' assurer leur bien-tre .
Il est cependant trs important que la lgislation et les rgles communautaires , surtout celles des tats membres , soient respectes .
<P>
Le 8 mars , les Verts ont tenu une confrence sur la protection des animaux ici au Parlement et Margareta Winberg elle-mme nous a fait la joie de sa prsence .
Cette confrence a montr qu ' il n ' existe absolument aucun contrle global relatif aux directives communautaires sur le transport d ' animaux et qu ' on ne vrifie pas si celles-ci sont respectes .
Vingt-quatre heures sur vingt-quatre , sept jours sur sept , des animaux sont transports dans toutes les directions  travers l ' Europe dans des conditions horribles sans qu ' on intervienne .
Les dispositions existantes en matire de transports d ' animaux vivants sont bien connues , en ce qui concerne par exemple la limitation du temps de transport et l ' obligation du certificat sanitaire .
Il n ' existe pourtant aucun appareil de contrle qui fonctionne .
<P>
Nous avons maintenant reu la rponse de la Commission  une question que j ' ai pose .
Mme le Conseil s ' est prononc en faveur de l ' arrt des transports d ' animaux vivants ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=81 NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , selon un dicton clbre , le bien-tre est plus que la prosprit .
Il est possible que cela ne soit pas toujours vident pour les hommes mais je dirais que a l ' est pour les animaux .
La prosprit des hommes peut mme compromettre le bien-tre des animaux , notamment si l ' on se penche sur l ' appt du gain .
Plus important pour nous est toutefois le fait que les animaux mritent eux aussi de conserver leurs valeurs en tant que cratures de Dieu .
Sans vouloir les mettre sur un pied d ' galit avec les tres humains , cela signifie que nous devons nous comporter en bons intendants .
Dans notre conomie , les espces de btail , notamment , sont hlas rabaisses au rang de moyens de production et , soyons honntes , le consommateur ne profite que trop volontiers des bas prix que cette situation entrane .
La lgislation relative au bien-tre des animaux est la plupart du temps trs dtaille sur certains aspects mais elle manque de cohrence .
Dans le mme temps , le maintien de la lgislation est un souci trs important : souvent , ce ne sont que des rgles sur papier .
Il est d ' ailleurs loquent que dans un rgime totalitaire tel que la Chine , le concept de bien-tre des animaux n ' apparaisse pas dans la langue .
Nous applaudissons aux initiatives visant une limitation importante du transport d ' animaux sur pieds .
Il est en effet impossible de comprendre pourquoi l ' abattage ne peut se drouler avant le transport au lieu d ' aprs le transport .
Dans ce contexte , je considre les arrts de repos comme un palliatif .
La dure maximale de transport pour les animaux vivants doit les rendre inutiles .
<P>
Monsieur le Prsident , si nous tenons rellement compte du bien-tre des animaux , il pourra peut-tre s ' avrer que la politique agricole ne repose pas uniquement sur des normes conomiques .
<SPEAKER ID=82 NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , dans le cadre de la crise de la fivre aphteuse , des millions d ' animaux dans l ' Union europenne , parmi lesquels galement des centaines de milliers d ' animaux vaccins , ont t tus par prcaution malgr une importante rsistance d ' agriculteurs , de citadins et de campagnards .
Et ce , en raison de directives europennes qui prescrivent en principe une politique d ' limination sans vaccination .
Les vaccinations en anneau sont autorises dans des cas exceptionnels mais avec de telles consquences pour l ' exportation des tats membres concerns que , dans la pratique , cela signifie galement l ' limination .
La Commission europenne a rcemment dcid d ' autoriser  nouveau l ' importation de viande provenant d ' Uruguay , sans disposer de garanties permettant d ' affirmer qu ' il s ' agit de viande provenant d ' animaux vaccins contre la fivre aphteuse .
Le fait que de la viande d ' animaux vaccins contre la fivre aphteuse et ne provenant pas de l ' Union europenne puisse pntrer sur le march intrieur de l ' UE mais que celle provenant de l ' Union soit interdite constitue une forme ultime de bureaucratie .
C ' est galement le moment pour le Conseil de modifier de manire significative la lgislation relative  la lutte contre la fivre aphteuse , notamment du point de vue des souffrances animales inutiles .
L ' argument commercial contre la vaccination contre la fivre aphteuse est dfinitivement port en terre avec l ' importation depuis l ' Uruguay .
Si le Conseil prend autant au srieux les agriculteurs et citoyens europens que les agriculteurs d ' Amrique du Sud , le temps est venu de faire rellement quelque chose .
Je dirais , au commissaire et au Conseil , mettez la politique de non-vaccination au placard .
<P>
Je souhaite encore aborder un deuxime point : il s ' agit de la grande diffrence dans le domaine du bien-tre des animaux entre les tats membres .
Je rejoins la remarque qu ' a faite ma collgue Mme Keppelhoff sur ce point .
Le bien-tre des animaux est encore trop souvent un lment de distorsion de concurrence entre les tats membres .
Ce qui frappe galement , c ' est que l ' ambition de la Commission et du Conseil est loin d ' tre suffisante .
Pour cette raison , le Parlement reformulera trs certainement la directive sur le bien-tre des porcs cette semaine mais , dans le mme temps , dposera en septembre une proposition d ' initiative en ce qui concerne le transport des animaux .
Dans ce contexte , il est essentiel d ' examiner galement le rle des consommateurs et la possibilit de mettre en place un rgime fiscal cologique .
<SPEAKER ID=83 NAME="Whitehead">
Monsieur le Prsident , c ' est un rel plaisir d ' entendre Mme Winberg et le commissaire parler d ' une seule voix d ' un problme qui devrait nous proccuper tous .
 mes yeux , cela semble marquer un tournant dans la manire dont le Parlement dbat de ces questions , car nous tablissons un cadre thique cohrent sur lequel nous devrions tous tre jugs .
<P>
Les aliments ne sont pas simplement des produits , pas plus qu ' ils ne sont uniquement des matires premires .
Une des choses les plus horribles qu ' il m ' a t donn d ' entendre dans mon pays sortait de la bouche d ' un commerant parlant de l ' pizootie de fivre aphteuse : " Il s ' agit de matires premires .
Je les emporte .
Je les vends a et l .
" Il ne s ' agit pas de titres et de valeurs mobilires .
Il ne s ' agit pas de mtaux prcieux .
Il s ' agit d ' animaux capables de ressentir .
C ' est pour cette raison que je pense , comme le commissaire , que la manire dont nous traitons les animaux a des implications tant pratiques que morales , en ce sens que de mauvaises conditions d ' levage pour les animaux peuvent avoir un impact sur la sant et la scurit des tres humains galement .
L ' Agence de scurit alimentaire devra aborder cette question .
<P>
Le commissaire a raison de dire que les consommateurs seraient prts  payer davantage pour une " alimentation thique " .
Une des autres choses qu ' ils souhaitent - mais n ' obtiennent pas toujours - consiste en un suivi dans les zones o le bien-tre des animaux est promis , mais pas toujours respect .
Comme tout le monde dans cette Assemble , j ' espre que la proposition relative aux stalles pour truies sera approuve ce jeudi .
Elle aura certainement notre soutien .
<P>
Je voudrais galement sentir que nous nous penchons sur d ' autres problmes qui , parce qu ' ils ont les faveurs de certains tats membres , de certains groupes ou de certaines communauts au sein de l ' Union europenne , sont souvent carts .
J ' ai pu m ' apercevoir rcemment que les Italiens se sont attaqus  la question des mthodes de production du foie gras .
D ' autres ont commenc  soulever le problme des cruauts lies  l ' levage des animaux destins au commerce de la fourrure .
 prsent , nous en arrivons au point o , en matire de tests pour des produits chimiques , nous devrions avoir toutes les garanties - et je sais que le commissaire Byrne a dj ralis quelques avances  ce sujet - que nous minimiserons - et j ' utilise ce terme dlibrment - le nombre d ' animaux sacrifis pour la validation de tests chimiques .
Ces choses me semblent d ' une trs grande importance .
<P>
Dans un tel contexte , nous pouvons commencer  persuader l ' OMC que ces questions sont de nature humanitaire et pas protectionniste .
Nous serons peut-tre capables ds ce moment-l de faonner les moyens nous permettant d ' arriver au systme d ' alimentation qui tienne compte des tre humains , mais des animaux galement .
<SPEAKER ID=84 NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , cher reprsentant du Conseil , je souhaite me limiter  un sujet , mme si je me sens trs concerne par le reste de ce qui s ' est dit ici .
Je vais aborder plus particulirement le transport des animaux vivants .
Je vous ai pos une question  ce sujet .
Pour moi , c ' est vident : les animaux destins  l ' abattoir ne devraient pas pouvoir tre considrs comme des produits .
La viande peut tre transporte sur de grandes distances , pas les animaux .
C ' est ma rgle de conduite .
<P>
Vous dites que vous devez contrler le transport longue distance dans les tats membres .
Et bien , vous avez trop peu de moyens pour ce faire .
Vous m ' avez rpondu que vous disposiez  peine de quatre inspecteurs , que ces quatre inspecteurs ont effectu douze inspections , dont seulement six en accordant de l ' attention au bien-tre des animaux durant le transport .
C ' est--dire :  peine cinq pour cent des missions d ' inspection .
Vous comprendrez que cela ne nous satisfait pas .
<P>
Cela a nanmoins donn des rsultats , car deux procdures d ' infraction ont t entames contre des tats membres et , dans trois cas , il s ' agissait de graves manquements en ce qui concerne le bien-tre des animaux durant le transport .
Je pense que ces chiffres indiquent  suffisance que plus d ' inspections doivent tre effectues , que la rglementation doit tre modifie , mais surtout que davantage de contrle est ncessaire sur le respect de la rglementation afin que nous puissions tre certains que les animaux ne sont plus torturs pendant le transport .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Schnellhardt">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous nous flicitons que le Conseil et la Commission aient aujourd ' hui cette discussion .
Je crois qu ' il y en a dj eu quelques-unes dans le pass .
Nous avons en effet dj longuement discut de cette problmatique et souvent abord les problmes lis  l ' levage et  la protection des animaux .
<P>
Si l ' on considre le domaine de l ' levage de poulets en batterie , on peut dire que le Parlement et l ' Union europenne ont dj accompli des progrs considrables .
Si j ' analyse le comportement du consommateur en fonction des discussions de ces dernires annes , j ' observe aussi dj une transformation .
Mais je voudrais toutefois vous inviter  ne pas prendre pour argent comptant la dclaration du commissaire selon laquelle 85 % des consommateurs seraient disposs  payer plus pour la protection des animaux .
Ce chiffre est inexact .
Si je demande  un citoyen dans la rue s ' il est prt  faire plus pour la protection des animaux , il me rpondra naturellement oui .
Mais lorsqu ' il achte son steak au comptoir , il voit les choses tout autrement !
Ce sont alors d ' abord la qualit et le prix qui sont dterminants .
Le reste ne joue plus aucun rle .
<P>
Il importe cependant de concilier notre conception de l ' animal en tant que moyen de production - il n ' y a pas  tourner autour du pot , c ' est ainsi - et les questions de protection des animaux .
Il ne sert  rien de tomber  bras raccourcis sur les producteurs de denres alimentaires et de dire que ce sont eux les mchants .
Il est par contre utile de ne jamais cesser de faire ce que le Conseil prne galement - cela me parat trs important - , c ' est--dire , sensibiliser davantage le citoyen  la protection des animaux .
C ' est un lment essentiel .
Cela nous amne aux questions de formation et d ' ducation au sein de la famille .
C ' est donc un vaste domaine qu ' il convient d ' intgrer dans la problmatique .
<P>
En ce qui concerne la sant des animaux - ce thme a galement t abord aujourd ' hui - j ' ai quelques doutes .
Un animal sain ne doit pas toujours avoir t lev dans les rgles de l ' art et les rgles de protection des animaux ne doivent pas toujours avoir t respectes .
Il peut tre sain sans tout cela , la pratique nous l ' a dmontr .
<P>
Je nous souhaite un maximum de succs au cours des prochains jours , notamment avec la nouvelle directive  l ' ordre du jour .
J ' espre que nous ferons ainsi un pas de plus vers une meilleure protection des animaux en Europe .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="SV" NAME="Winberg">
Monsieur le Prsident , je souhaite commenter quelques points voqus dans ce dbat .
<P>
Mme Keppelhoff-Wiechert a pos une question trs importante - non pas pourquoi , mais comment .
J ' estime cependant que nous devons poser les deux questions , pas seulement " pourquoi " mais galement " comment " .
Pourquoi expdions-nous , par exemple , des animaux dans des pays tiers ?
Pourquoi envoyons-nous des veaux de Sude aux Pays-Bas ?
Il existe videmment une rponse  ces questions .
La rponse  la premire question est la suivante : parce que cela rapporte , des restitutions  l ' exportation pouvant tre verses lorsque des animaux sont envoys de l ' Union europenne vers un pays tiers .
Des petits veaux sont expdis de Sude aux Pays-Bas , par exemple , parce que c ' est plus rentable .
La mthode d ' levage utilise en Sude est diffrente de celle utilise aux Pays-Bas .
Il faut galement se demander si tous ces transports ont rellement lieu d ' tre .
De plus en plus de personnes se posent aujourd ' hui cette question , et tant mieux si le nombre de rponses ngatives va croissant lui aussi .
<P>
Plusieurs intervenants ont voqu le prix .
Nous devons naturellement comprendre que si nous voulons disposer d ' une bonne protection animale - avoir la qualit au lieu de la quantit dans la production et dans la politique agricoles futures - il faudra payer le prix .
Nous ne pouvons pas avoir la nourriture la moins chre du monde et en mme temps la meilleure protection animale et l ' environnement le plus propre du globe .
Quelqu ' un doit payer , la question est simplement de savoir qui .
Il y a lieu de rflchir  cela galement tandis que nous laborons progressivement  l ' heure actuelle une nouvelle politique agricole .
Qui paiera pour la protection animale ?
Qui paiera pour la campagne ?
Qui paiera pour les marais , pour la biodiversit etc . ?
<P>
M. Kindermann a parl de la responsabilit de l ' homme .
Je partage ce point de vue .
Nous avons une responsabilit particulire dans ces questions parce que nous sommes des tres humains .
Nous avons une position particulire vis--vis des animaux et nous sommes les seuls  pouvoir prendre cette responsabilit ..
<P>
M.Van den Bos a fait l ' intervention la plus pousse de nous tous .
Il est certes facile de prsenter toutes ces exigences , mais il faut aussi se souvenir que cela cote de l ' argent .
Le changement ne se fera pas tout seul .
Si on exige , par exemple , que le commerce international ne concerne plus les animaux mais la viande , il faut aussi se rappeler qu ' un lien existe avec le systme conomique de la politique agricole .
Il faudra alors galement refuser tous les types de restitutions  l ' exportation pour ces animaux .
<P>
Mme Schrling , comme plusieurs autres dputs , a parl de la surveillance .
Laissez-moi dire que nous ne pouvons pas nous contenter que la Commission ou le Conseil prsentent des amliorations en matire de surveillance . La principale responsabilit  ce niveau se trouve au niveau national .
J ' estime que chacun doit rentrer dans son pays et soulever la question de la surveillance qui y est pratique . En effet , ce n ' est que lorsqu ' un tat membre ne fait pas ce qu ' il doit faire que la Commission intervient .
Celle-ci a pour mission de veiller  ce que la surveillance des diffrents pays soient bonne .
C ' est le bureau de Dublin qui se charge de le faire .
<P>
M. Van Dam a parl des restrictions concernant les animaux vivants et je partage cette opinion .
Le trait dfinit malheureusement les animaux comme des marchandises .
On peut en penser ce qu ' on veut , moi j ' estime qu ' on devrait avoir un autre point de dpart .
<P>
M. Maat a parl de vaccination et d ' exportation .
Je peux vous dire que nous ne menons pas cette politique de non-vaccination uniquement en raison de l ' exportation .
Le motif principal , c ' est qu ' il n ' existe pas un vaccin unique pour un type de fivre aphteuse .
Le jour o nous trouverons un vaccin marqueur , nous pourrons commencer  vacciner en masse , mme dans un but prventif .
Nous n ' y sommes pas encore mais des recherches sont en cours .
Une confrence sera organise sous la prsidence belge , lorsque la crise sera termine , car nous devrons pouvoir tirer les conclusions de la politique mene dans ce dossier .
La vaccination ne sera pas la seule concerne , d ' autres lments ayant peut-tre mme favoris la contagion de la fivre aphteuse seront examins .
J ' espre que cette confrence aura lieu  l ' automne .
<P>
M. Whitehead a affirm que les animaux n ' taient pas que des produits et des marchandises .
Je renvoie ,  ce niveau ,  ma rponse pralable - les animaux sont des tres sensibles .
Il a galement voqu la politique en matire de produits chimiques .
Je souhaite rappeler  ce propos le livre blanc de la Commission sur le sujet , dans lequel on dit vouloir dvelopper des mthodes de tests rduisant le nombre d ' animaux utiliss dans les exprimentations animales .
Il s ' agit  mon avis d ' une ambition trs honorable .
<P>
Mme Maes a parl des voyages d ' inspection .
Sur ce point , je renvoie  ce que j ' ai dit  propos de la responsabilit en matire de surveillance .
Cette responsabilit incombe en premier lieu aux diffrents tats membres eux-mmes , la Commission les contrle ensuite .
<P>
M. Schnellhardt a notamment voqu l ' exemple de la volaille et a dit que nous avions progress .
Nous avons certes progress mais il reste pourtant beaucoup  faire .
Il estime que les gens ne sont pas disposs  payer .
Non , ils ne sont peut-tre pas disposs  payer par l ' intermdiaire d ' un prix plus lev .
Nous en revenons alors  la relation entre la protection des animaux et les cots .
Si nous voulons que les animaux soient bien traits et que l ' environnement soit propre , il faut payer .
Nous devons alors galement laborer un systme conomique faisant en sorte que ceux qui traitent bien les animaux et respectent l ' environnement soient aussi rtribus , autrement peut-tre que par des prix plus levs .
<P>
Laissez-moi encore souligner l ' importance de voir le Parlement europen mettre un nouvel avis en ce qui concerne la nouvelle directive sur l ' levage porcin , et je suis trs heureux du soutien de M. Whitehead dans ce dossier .
Il importe que nous ayons ds la semaine prochaine la possibilit de prendre une dcision car nous avons travaill pendant longtemps sur ce sujet .
Mme si je comprends l ' inquitude  propos des consquences conomiques , j ' espre quand mme que la bonne protection des animaux sera rcompense et j ' espre vraiment bnficier de l ' appui du Parlement dans ce processus .
<P>
Je souhaite , pour terminer , faire part de mes remerciements pour avoir pu tenir ce dbat .
Il est important que celui-ci se perptue car la question du rapport de l ' homme  l ' animal doit voluer dans le temps .
Nous avons pour responsabilit morale de bien traiter les animaux .
La cruaut envers ceux-ci est indigne de l ' homme .
<SPEAKER ID=87 NAME="Byrne">
Monsieur le Prsident , Madame Winberg , Mesdames et Messieurs , je vous remercie tous pour votre contribution  ce dbat .
J ' ai pris bonne note des opinions exprimes ce soir et j ' en tiendrai compte pour la formulation de notre politique et pour le dveloppement de la lgislation en temps opportun .
<P>
Permettez-moi de rpondre  quelques-unes des interrogations que vous avez t nombreux  soulever .
Tout d ' abord , la question du transport des animaux .
Il s ' agit d ' une matire qui reviendra  l ' ordre du jour de la Commission un peu plus tard ,  l ' occasion de la publication du rapport du comit scientifique en octobre , lorsque nous nous pencherons plus particulirement sur deux aspects problmatiques du transport des animaux : les densits et le temps de transport .
<P>
Je voudrais mettre en garde ceux d ' entre vous qui dsirent ardemment , ou qui esprent , l ' limination du transport d ' animaux vivants .
Certaines personnes ont avanc que le transport de carcasses devrait remplacer le transport d ' animaux vivants .
Le commerce des animaux de reproduction reprsente une grande part du march et il semble qu ' un pourcentage lev d ' animaux soit transport  des fins de reproduction et non pas pour la consommation .
J ' ai demand  disposer de plus de dtails  ce sujet mais on me dit que la ralit correspond  cette description .
La situation sera value  la lumire de l ' avis que nous fournira le comit scientifique .
<P>
Le chargement et le dchargement d ' animaux vivants constituent un sujet d ' inquitude considrable .
Je suppose que les scientifiques qui nous conseillent se prononceront galement sur ce sujet , considrant peut-tre que ce problme est encore plus grave que celui de la dure du transport lui-mme , pour autant que les conditions de transport des animaux soient humaines .
Je vous rappelle que la lgislation prvoyant l ' adaptation des vhicules de transport d ' animaux est actuellement en dveloppement .
<P>
M. Maat m ' a interpell  propos des consquences de la politique de vaccination contre la fivre aphteuse sur le commerce .
Je rpterai ce que Mme Winberg a dit ,  savoir qu ' il y aura une confrence sur ce sujet pendant la prsidence belge .
Il s ' agit d ' un problme particulirement complexe .
Nos experts nous ont clairement expliqu , en pleine crise , que la meilleure faon d ' enrayer la propagation de la maladie tait d ' abattre les animaux concerns plutt que de procder  une campagne de vaccination .
En outre , il existe au moins sept souches diffrentes de virus , correspondant chacune  un vaccin diffrent .
Le vaccin n ' est efficace que pendant six  neuf mois .
Si nous devions procder  la vaccination de tous les animaux susceptibles de contracter la maladie , cela impliquerait la vaccination de 300 millions d ' animaux tous les six mois contre sept souches diffrentes .
<P>
La vaccination massive ne deviendra rellement efficace que lorsque la science aura mis au point une forme de vaccin marqueur .
Une fois qu ' un vaccin marqueur est administr , il suffit ensuite d ' effectuer un test pour le distinguer d ' un animal infect .
Pour l ' instant , il est impossible de faire cette distinction ds qu ' un animal a t vaccin .
<P>
Si c ' tait le cas , les autres blocs commerciaux du monde pourraient redouter d ' importer des animaux vaccins mais pouvant tre galement infects , augmentant de ce fait le risque de propagation de la maladie dans leurs propres pays .
Il ne s ' agit pas d ' une inquitude draisonnable .
J ' espre que ce vaccin marqueur pourra tre mis au point et que nous pourrons accentuer notre lutte contre cette maladie .
Mais nous en discuterons dans le contexte de la confrence avant la fin de l ' anne , avec d ' autres matires .
<P>
L ' importation d ' animaux vaccins et l ' exportation de viande provenant d ' animaux vaccins est rgie par les rgles de l ' OIE .
Elles s ' appliquent tant aux exportations qu ' aux importations de l ' Union europenne .
Il est assez incorrect d ' avancer qu ' il existe diffrents principes ou qu ' il existe une certaine discrimination entre les diffrents acteurs au niveau de l ' Union europenne .
<P>
Mme Maes a parl des ressources  notre disposition et il est vrai que quatre inspecteurs travaillent sur ce dossier .
Ils rdigent des rapports qui sont bien sr publis et qui me sont transmis afin de dterminer si des procdures d ' infraction doivent tre engages .
Pour l ' instant , ces procdures ont t lances contre la Grce et la Belgique  propos de l ' application de la directive 91 / 628 .
Nous tudions actuellement la possibilit de faire de mme pour l ' Italie .
En outre , les tats membres suivants sont susceptibles d ' tre viss par ces procdures en raison du non-respect de l ' article 8 de la directive , portant sur la transmission  la Commission de leur rapport d ' inspection annuel pour 1991 : l ' Autriche , les Pays-Bas et le Portugal .
J ' ai demand  mon quipe d ' tre particulirement attentive  ce problme .
Si le non-respect des rgles en matire de bien-tre des animaux s ' avre indiscutable et persistant , des procdures d ' infraction seront automatiquement entames  l ' encontre des tats membres concerns .
<P>
En ce qui concerne le prix , les normes et la prise en considration du souci des consommateurs concernant le bien-tre des animaux , je suis heureux de pouvoir vous dire que le commissaire Fischler et moi-mme avons entam un dbat au niveau europen , et avec l ' ensemble des tats membres , sur la question de la qualit alimentaire et du rle que joue le bien-tre des animaux dans ce contexte .
Cette initiative rassemble un groupe consultatif de haut niveau compos des producteurs primaires , des responsables d ' entreprises de transformation des produits alimentaires , des dtaillants et des consommateurs .
Ce groupe se rendra dans chaque tat membre afin de dbattre de ces problmes .
Nous nous sommes dj rendu en Sude , en Irlande en Allemagne et nous irons bientt en France , en Belgique , au Royaume-Uni et en Autriche .
<P>
Lors d ' une discussion sur Internet mardi dernier , nous avons reu plus de 2 600 questions en deux heures .
Il s ' agit de toute vidence d ' une rponse extraordinaire qui reflte l ' norme intrt du public pour les problmes de qualit alimentaire et de bien-tre des animaux .
De nombreuses questions poses lors de cette discussion sur Internet concernaient le bien-tre des animaux .
<P>
Vous pouvez donc constater que la Commission prend ce problme trs au srieux , qu ' il est constamment  son ordre du jour , et je suis impatient de pouvoir prsenter de nouvelles propositions au Parlement en temps utile .
<P>
Je voudrais terminer en rptant les mots prononcs par M. Whitehead lorsqu ' il a appel  mettre en place un systme " qui tienne compte des tres humains , mais des animaux galement " .
Je partage entirement cette position .
<CHAPTER ID=6>
Technologies de l ' information et des communications et les pays en dveloppement
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0191 / 2001 ) de Mme Dybkjr , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur les technologies de l ' information et des communications ( TIC ) et les pays en dveloppement ( 2000 / 2327 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=89 NAME="Dybkjr">
L ' Union europenne et les Nations unies ont organis , au mois de mai , ici  Strasbourg la troisime confrence sur les pays les moins dvelopps .
Ce fut une bonne confrence en ce sens que des paroles justes ont t prononces , mais il y a de quoi tre un peu dsespr lorsqu ' on constate la ralit des choses ,  savoir que , depuis 1971 , date  laquelle les Nations unies ont reconnu la notion de " pays moins dvelopps " , le nombre de ces pays est pass de 25  49 aujourd ' hui .
Un seul pays , le Botswana , est parvenu  s ' extirper de la liste des pays les moins dvelopps .
Le gouffre entre les pays riches et les pays pauvres s ' est accru .
En 1960 , 20 % de la population mondiale dans les pays les plus riches avaient un revenu trente fois suprieur  celui des 20 % de la population des pays les plus pauvres .
En 1997 , il tait 74 fois plus lev et il ne fait aucun doute que ce chiffre a encore augment .
<P>
Plusieurs raisons expliquent pourquoi les pays les moins dvelopps se trouvent dans une situation aussi catastrophique : la surpopulation , l ' analphabtisme , l ' insoutenable dette , les destructions de l ' environnement , des catastrophes naturelles ainsi que des maladies comme la sropositivit / le SIDA , la malaria et la tuberculose .
Il faut encore ajouter  cela l ' instabilit de la situation politique et un nombre croissant de conflits arms , qui rendent difficile l ' laboration de plans de dveloppement  long terme .
Mais il ne sert  rien de nier le fait qu ' en dpit de nombreuses dcisions qui ont t prises en vue d ' accrotre l ' aide au dveloppement de 0,7 % , l ' aide au dveloppement reprsente , en ralit , 0,23 % du revenu national brut .
La situation est un peu meilleure en ce qui concerne l ' UE , o elle reprsente 0,34 % .
<P>
L ' limination des barrires douanires pour les pays en dveloppement se fait lentement alors que cela aiderait ces pays .
Ce point a t illustr dernirement par la proposition Lamy , qui demandait aux tats membres d ' ajourner le rglement portant organisation commune des marchs pour le sucre , notamment grce aux producteurs de sucre europens .
Dans le cadre du transfert de technologies , les entreprises prives taient farouchement opposes  la lutte contre le SIDA ; ce n ' est qu '  la suite de vives pressions que les entreprises prives ont conclu un compromis avec l ' Afrique du Sud et voil que la mme chose se passe avec la malaria . Rien ne sera donc fabriqu si nous n ' intervenons pas et si nous ne prenons pas des mesures extraordinaires .
<P>
Venons-en maintenant aux technologies de l ' information et des communications .
Il s ' agit d ' un processus qui engendre une forte croissance conomique dans les pays industrialiss , mais qui risque galement de marginaliser encore davantage les pays en dveloppement  la suite d ' une impossibilit d ' accder tant au savoir engendr par ce processus qu '  la technologie en tant que telle .
Les possibilits susceptibles d ' tre offertes par ces technologies de mme que les risques de marginalisation accrue constituent la base du prsent rapport d ' initiative .
L ' argument de base du rapport , son optique fondamentale , consiste  dire que les TIC reprsentent une chance offerte aux pays en dveloppement de pouvoir faire un " saut de mouton " .
J ' ai cit dans mon rapport un certain nombre de secteurs  propos desquels les TIC pourraient tre avantageusement utilises , et d ' autres organisations comme le PNUD et la Banque mondiale ainsi que certains tats membres ont dj pu les exprimenter de faon positive .
<P>
Je crois que l ' Assemble est d ' accord avec le Conseil , qui avait dj , en 1997 , demand  la Commission d ' laborer un rapport relatif aux expriences acquises par les TIC dans le cadre des travaux de dveloppement et avait ensuite invit la Commission , en novembre 2000 ,  prsenter une communication sur " Le foss numrique " .
Ce rapport a t publi au printemps et la communication devrait normalement tre prsente  l ' occasion de la runion du conseil " dveloppement " prvue en novembre 2001 .
La Commission estime que les TIC devraient tre intgres , c ' est--dire utilises dans les diffrents projets .
Il s ' agit l d ' une condition ncessaire mais pas suffisante .
Si nous voulons viter que ce processus ne se limite  aider que ceux qui occupent dj une position forte , il est indispensable de complter cette intgration par des actions centralises afin de disposer , d ' une part , d ' un endroit susceptible de prsenter des initiatives , de fournir des conseils judicieux et de recueillir des expriences , et d ' viter , d ' autre part , de devoir sans cesse repartir  zro ; nous devons avant tout veiller  garantir un juste quilibre social dans le processus de dveloppement .
C ' est pourquoi le Parlement europen avait galement , dans un rapport prcdent - le rapport Gemelli - publi en mars de cette anne , invit la Commission  accorder une nette priorit  ce secteur , ventuellement dans le cadre de la priorit " Transports " .
La Commission a maintenu sa ligne de conduite antrieure , mais je ne puis insister avec suffisamment de vigueur sur le fait que cela ne suffit pas .
C ' est pourquoi le prsent rapport contient une proposition visant  crer une unit " e-development " .
En l ' absence d ' une telle unit , il sera impossible de garantir l ' existence de connaissances permettant d ' inclure correctement les TIC dans les travaux de la Commission .
Il est toutefois vident que les TIC ne devront pas seulement tre utilises dans le cadre de notre aide .
Les entreprises prives doivent galement participer .
Je vous citerai un exemple qui illustre parfaitement l ' extension possible  d ' autres secteurs : la GrameenBank , au Bangladesh , qui a commenc par accorder des micro-crdits aux femmes , d ' abord dans l ' agriculture , mais qui a ensuite tendu son aide  d ' autres secteurs .
Il est indispensable que pareil engagement existe dans le cadre des TIC .
Certains engagements sont dj en cours , mais il y en a encore beaucoup  promouvoir .
<P>
Un engagement social global de la part des entreprises serait une bien belle chose et cet engagement pourrait tre associ  des bnfices courants .
Enfin , Monsieur le Prsident , les TIC sont toujours prsentes comme les technologies susceptibles de librer les gens .
Il serait bien qu ' elles librent galement les gens dans les pays en dveloppement .
Un exemple clatant pourrait tre facilement donn par les entreprises sur la base des expriences acquises dans les secteurs de l ' huile et des produits pharmaceutiques .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter le rapporteur pour son magnifique rapport sur un sujet qui , je le crois sincrement , revt une extrme importance parce que nous avons fait beaucoup de dclarations au sein de ce Parlement , nous avons mme adopt de nombreuses mesures en faveur des pays moins dvelopps , conscients de l ' importance de combler le foss qui spare les pays riches des pays pauvres , mais , comme le rapporteur nous l ' a rappel , au lieu de se rduire , cette brche , ces frontires , s ' accentuent .
<P>
Si nous tenons compte , dans une perspective d ' avenir , du potentiel lev que reprsentent les technologies de l ' information pour le dveloppement de notre socit , il n ' y a aucun doute que ce foss va s ' largir .
Nous empcherons ainsi les pays en dveloppement de dpasser le seuil de pauvret dans lequel ils vivent , et de pouvoir bnficier des multiples possibilits qu ' offre la socit de l ' information , non seulement pour le dveloppement conomique , mais aussi dans le domaine de la sant , de la formation et dans tant d ' autres domaines .
<P>
N ' oublions pas que , selon les prvisions actuelles ,  la fin 2000 , 700 millions de personnes seront connectes  l ' Internet mais que , paralllement , 2 milliards de personnes n ' auront jamais eu accs au tlphone .
Il faut donc arriver  ce que les pays en dveloppement puissent galement accder  la socit de l ' information , qu ' ils puissent bnficier de ces projets d ' avenir que reprsente la socit de l ' information .
<P>
D ' o l ' importance que revt ce rapport et , surtout , l ' importance que l ' Union europenne adopte une initiative nergique pour que les pays en dveloppement puissent rellement s ' intgrer dans la socit de la richesse .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="DE" NAME="Junker">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , l ' Europe entre en ligne .
Les termes e-Europe , e-learning , e-commerce , e-business sont sur toutes les lvres et influencent de plus en plus l ' agenda politique .
Mais qu ' en est-il du e-development ?
Car il est certain que l ' utilisation concentre de technologies modernes d ' information et de communication lectronique peut ouvrir des perspectives totalement nouvelles aux pays en dveloppement .
Ce serait certes une erreur de soulever de faux espoirs en dclarant que les TIC constituent la panace .
Il est cependant incontestable que dans de nombreux pays de l ' hmisphre sud , le potentiel et la volont de plonger dans le monde du numrique existent .
Il y va aussi de l ' intrt urgent des pays en dveloppement et je peux vous dire que mon rapport gnral sur ce thme prsent lors de l ' Assemble ACP a rencontr un formidable cho .
<P>
Il s ' agit d ' amener les pays en voie de dveloppement  entrer dans la socit de la connaissance et de l ' information via les rseaux .
Cela ncessite une stratgie cible .
Qu ' attend donc la Dot Force pour - conformment  l ' accord pris par le G8 - promouvoir l ' accs des pays en dveloppement  la communication globale ?
Le fait que la Commission europenne soutienne l ' un ou l ' autre projet - mme si c ' est plutt de faon timide - ne peut masquer le fait qu ' il manque jusqu '  prsent une stratgie cible permettant d ' intgrer progressivement les pays en dveloppement dans la socit de la connaissance et de l ' information .
<P>
Le prsent rapport d ' initiative vise  remdier  cette situation .
J ' espre que nous allons pouvoir entamer un dialogue fructueux avec la Commission  ce sujet .
<P>
Permettez-moi d ' insister sur les points suivants : les TIC doivent aussi jouer un rle prdominant dans la coopration au dveloppement .
C ' est la raison pour laquelle nous avons propos  la Commission de crer une unit " e-development " disposant de personnel en nombre suffisant et charge d ' effectuer un travail continu dans ce domaine .
Il incombe  la Commission de veiller  y placer un personnel qualifi afin d ' tre bien arms face  tous les dfis futurs .
Notre objectif doit tre de faire participer pleinement les pays en voie de dveloppement aux possibilits offertes par la socit de l ' information et d ' utiliser  cet effet toutes les techniques disponibles .
C ' est aujourd ' hui tout  fait faisable puisque les coins les plus reculs d ' Afrique s ' ouvrent avec succs  la tlphonie mobile .
Les cabines tlphoniques  pile solaire places dans les villages ainsi que l ' accs  Internet ne requirent donc plus ni cble , ni lectricit .
<P>
De nouvelles technologies de l ' information peuvent rapprocher la population de son gouvernement .
Elles peuvent aussi contribuer  amliorer la sant , la formation , la culture , l ' ducation , l ' environnement et , en tout cas , permettre la transmission d ' informations pointues dans ces domaines .
Mais il faut aussi imprativement y associer des rgles , je tiens  le souligner clairement avant d ' en terminer .
Sur ce plan galement , il importe - en accord avec les pays en dveloppement - d ' laborer des rgles qui permettent une utilisation  des fins sociales et ne se concentrent pas uniquement sur les aspects commerciaux .
<SPEAKER ID=92 NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , l ' introduction de la technologie de la communication doit-elle tre une priorit dans les pays en dveloppement ?
 premire vue , la rponse semble ngative .
La priorit pour ces pays consiste en effet principalement  lutter contre la pauvret .
Les personnes luttant pour leur pain quotidien ne pensent pas au courrier lectronique .
Mais la croissance conomique et donc la comptitivit sont ncessaires pour le dveloppement et les pays en dveloppement perdront cette bataille de la concurrence si le foss numrique s ' largit au lieu de se rduire .
Cela ne doit donc pas arriver .
Le risque existe galement que dans les pays pauvres , la distance sparant l ' lite informe et la population entrane une ingalit du pouvoir encore plus importante qu ' elle ne l ' est dj .
Si quelque chose est ncessaire  la diffusion de l ' information , de la connaissance et du pouvoir , bref  la dmocratisation , c ' est la rvolution des TIC .
C ' est pourquoi il faut mettre sur pied une stratgie europenne .
Mme Dybkjr a rdig un excellent rapport  ce sujet .
Les secteurs public et priv sont indispensables dans ce cadre .
Les autorits sont invitables pour une bonne rglementation , un encadrement administratif et la promotion .
Les TIC devront tre intgres dans les programmes sectoriels avec une slection stratgique de groupes cibles .
Il s ' agit ici surtout des principales instances publiques mais l ' enseignement et les soins de sant peuvent galement augmenter sensiblement leur efficacit grce  ces nouvelles technologies .
Les TIC peuvent aussi contribuer  une meilleure gestion de l ' environnement et  des conomies d ' nergie .
Cela ne sera pas facile du tout et cela durera un certain temps mais , en fin de compte , la nouvelle technologie s ' avrera d ' une grande importance pour lutter contre la pauvret et pour permettre le dveloppement .
<SPEAKER ID=93 NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , j ' ai demand  un tudiant pruvien si ce point tait une priorit  l ' heure actuelle .
Il m ' crit la rponse suivante : je dois sourire lorsque je lis que l ' volution technologique et la socit de l ' information doivent tre dvelopps .
Tout d ' abord parce que ces deux choses favoriseront uniquement une minorit et une lite de plus en plus riche .
En outre , il est absurde de parler de dveloppement technologique et de socit de l ' information dans des pays o mme les infrastructures ducatives les plus lmentaires ne sont pas disponibles , principalement en dehors des capitales .
Mais pourtant , dclare-t-il , c ' est une ncessit si les pays souhaitent tre concurrentiels .
En d ' autres termes , la stratgie propose par M. Dybkjr visant  mener en mme temps une approche descendante et une approche ascendante me semble sense .
Mais n ' oublions pas , s ' il vous plat , que les gens sans ducation auront toujours un retard dsespr , mme avec la plus belle des infrastructures .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier Mme Dybkjr pour son excellent rapport sur un sujet qui revt une grande importance pour tous .
Selon une dclaration du G7 / G8 runi il y a un an en juillet  Okinawa , le principal dfi auquel le monde se trouve confront actuellement est la profonde disparit rgnant entre les capacits et le savoir-faire techniques du Nord et du Sud , ce qu ' on appelle le foss numrique .
Il y a dans le monde des rgions o 2 milliards d ' habitants au total se trouvent ainsi isols du progrs .
Si on ne comble pas ce foss de savoir-faire technique , les bases de la mondialisation sont fausses ds le dpart .
<P>
Le rapporteur constate avec raison que le progrs en matire de savoir-faire numrique ne peut pas reposer sur le seul secteur priv . Les donateurs , europens et autres , doivent s ' engager dans le secteur public .
C ' est un principe marqu au sceau du ralisme .
Ce n ' est pas seulement l ' aspect technique qui est en cause , il s ' agit aussi d ' un isolement gographique , de l ' effet conjugu de la pauvret et de la maladie .
La russite de processus de mondialisation rclame donc que ces zones isoles soient rattaches au reste du monde , mais elle implique aussi un effort conomique rel en faveur de l ' ducation et de la sant des habitants de ces pays .
Si on laisse la situation voluer uniquement au gr des forces du march , le risque existe que le foss numrique s ' largisse au point de devenir infranchissable .
<P>
Bien que ces dernires annes la coopration au dveloppement ait pour l ' essentiel suivi la bonne voie , les mdias ont influenc l ' opinion publique en faisant la part belle aux quelques tristes exemples de tracteurs rouillant dans les champs ou aux dons faits selon les conditions dictes par le monde des affaires , c ' est--dire sans qu ' on se soit proccup de comprendre la situation des destinataires et leurs capacits .
<P>
Un scnario catastrophe en tous points identique peut se reproduire maintenant , si nous ne veillons pas  ce que dans les pays en dveloppement la socit de l ' information dispose d ' une base solide sur laquelle on puisse l ' asseoir .
Cette base solide , c ' est le droit garanti  chacun  l ' ducation et  une vie digne de la valeur humaine .
Le groupe PPE-DE veut que l ' Union europenne fasse en sorte que tous les pays du monde puissent adopter les TIC et s ' en servir pour dvelopper leur socit .
Si dans le secteur des TIC on parvient  respecter cette ligne conciliatrice et complmentaire , nous pouvons esprer que les TIC favoriseront le partenariat , voire qu ' elles auront un effet bnfique sur toutes les formes de coopration pratiques dans ces pays .
C ' est d ' ailleurs cette ligne qu ' adopte aussi fort opportunment le rapport que nous examinons en ce moment .
<SPEAKER ID=95 NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais commencer par fliciter Mme Dybkjr pour son rapport sur les technologies de l ' information et des communications dans les pays en dveloppement .
Il s ' agit d ' un rapport novateur et stimulant , qui reflte une analyse approfondie et contient de nombreuses propositions .
<P>
J ' ai particulirement apprci le souci de placer les nouvelles technologies dans le contexte de la rduction de la pauvret et de la ncessit de garantir que les populations les plus pauvres puissent en bnficier .
Il s ' agit l d ' un aspect fondamental pour la Commission .
En effet , le " foss numrique " -  savoir l ' ingalit entre les pays et  l ' intrieur de ceux-ci dans l ' accs aux technologie de l ' information et des communications - est le reflet d ' ingalits socio-conomiques tant dans les pays industrialiss que dans les pays en dveloppement .
Les TIC n ' ont pas cr l ' ingalit , mais risquent de la renforcer si nous ngligeons d ' en apprhender l ' impact .
Par ailleurs , utilises de manire raliste et pragmatique , les TIC peuvent constituer un outil efficace au service du dveloppement conomique , voire tre  la base de l ' volution favorable de la dmocratie .
<P>
Le rapport de Mme Dybkjr vient  point nomm .
Comme nous le savons tous , les dirigeants du G8 se runissent en juillet  Gnes , notamment pour y tudier les rapports et propositions de la Dot.force. Les dputs europens auront une autre possibilit d ' aborder les questions lies aux TIC et au dveloppement lors de la session d ' octobre de l ' assemble paritaire ACP-UE , sur la base du rapport de Mme Junker .
Pour sa part , la Communication prpare une communication qui sera prsente dans le courant de l ' anne .
<P>
Le rapport et la proposition de rsolution contiennent plusieurs propositions sur le rle de la coopration au dveloppement communautaire  l ' gard des TIC .
Nous saluons la proposition qui nous invite  uvrer en troite collaboration avec les organismes d ' aide des tats membres et  dfinir une rpartition du travail dans le domaine des TIC .
Il importe , en effet , de faire la part de ce qui devrait tre fait et de ce que la Commission doit faire .
Les tches et les responsabilits peuvent tre partages avec les tats membres ; il s ' agit l d ' activits auxquelles la Commission participera , tant au sein du G8 qu ' auprs des tats membres , mais pour lesquelles elle ne jouera pas le rle de promoteur .
<P>
De la mme manire , nous saluons l ' inclusion des TIC dans les documents de stratgie propres  chaque pays , laquelle permettra de garantir que l ' utilisation des TIC s ' inscrive dans la politique de dveloppement gnrale des pays et que le choix des secteurs prioritaires continue de dpendre des pays et pas des bailleurs de fonds .
<P>
Toutefois , la proposition visant  largir les domaines prioritaires du dveloppement nous pose problme .
La dclaration commune du Conseil et de la Commission sur la politique prioritaire de dveloppement de la Communaut europenne n ' a t approuve qu ' au mois de novembre .
Cette proposition irait  son encontre .
La Commission doit cibler ses activits si elle veut respecter son programme en matire d ' aide .
<P>
Les paragraphes 20 et 22 invitent la Commission  jouer , en matire de TIC et de dveloppement , un rle plus important que ce qui semble raisonnablement possible  l ' heure actuelle .
D ' une manire plus fondamentale , la Commission fournit un effort important afin d ' amliorer sa gestion de l ' aide et de se concentrer davantage sur la rduction de la pauvret .
Il faudra quelques annes avant que les changements ne se fassent sentir , mais si nous ne nous efforons pas de nous concentrer sur un nombre limit de domaines prioritaires , nous ne russirons qu '  perptuer les problmes actuels .
<P>
La Commission est dispose  inclure l ' utilisation des TIC dans les domaines prioritaires et les thmes transversaux existants - lorsqu ' elles sont rentables - dans la mesure o elles contribuent  la ralisation des objectifs retenus , ce qui est le cas de plus en plus souvent .
Le fait de se concentrer sur la bonne gestion des affaires publiques , le renforcement des capacits , l ' intgration rgionale et la rforme administrative acclrera le recours aux TIC comme outil important .
Cependant , l ' adoption de dispositions particulires relatives aux TIC dans les lignes budgtaires thmatiques ne cadrerait pas avec notre dmarche qui consiste  intgrer l ' utilisation des TIC dans notre travail sur les domaines prioritaires .
<P>
La Commission doute de l ' opportunit de la mise en place d ' une unit " e-development " au sein du bureau de coopration EuropeAid et a cr une unit d ' innovation , dote d ' un mandat similaire , pour les thmes transversaux concernant les diffrentes directions gographiques . Elle estime qu ' elle rpond correctement  ses besoins .
<P>
Enfin , au paragraphe 32 du projet de rsolution , le Parlement invite la Commission  lui soumettre un rapport pour 2003 .
La Commission s ' est engage  soumettre un rapport annuel sur la politique de dveloppement communautaire et propose donc de traiter les TIC , le cas chant , dans ce rapport annuel .
<P>
La Commission se rjouit de pouvoir contribuer plus avant aux dbats sur les TIC  l ' occasion de la prsentation de sa communication dans le courant de l ' anne .
<SPEAKER ID=96 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=7>
Exportation et restitution de biens culturels
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0122 / 2001 ) de M. Aparicio Snchez , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur le rapport de la Commission au Conseil , au Parlement europen et au Comit conomique et social sur l ' application du rglement ( CEE ) n  3911 / 92 du Conseil concernant l ' exportation de biens culturels et la directive 93 / 7 / CEE du Conseil relative  la restitution de biens culturels ayant quitt illicitement le territoire d ' un tat membre ( COM ( 2000 ) 325 - C5-0509 / 2000 - 2000 / 2246 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=98 NAME="Aparicio Snchez">
Monsieur le Prsident , nous nous trouvons devant l ' un des rares mais graves problmes dcoulant de la suppression de nos frontires internes .
<P>
Au commencement mme du march unique , il a t tabli que la libre circulation des marchandises devait tre compatible avec la protection du patrimoine artistique et culturel de chaque tat membre .
La dfinition du patrimoine national et sa protection relevait et relve encore de la comptence de chaque tat .
Nanmoins , depuis le 1er janvier 1993 , il a fallu prendre des mesures , telles que l ' homologation des conditions requises pour la vente ou l ' uniformisation de la procdure de contrle pour l ' exportation extracommunautaire .
C ' est pourquoi le rglement et la directive dont nous parlons aujourd ' hui ont t adopts en 1992 et 1993 .
<P>
La philosophie du rglement peut tre rsume comme suit : chaque tat est oblig de contrler l ' exportation de son propre patrimoine mais aussi de celui d ' un des quatorze autres tats membres qui se trouve sur son territoire .
Neuf ans plus tard ,  l ' exception d ' une modification mineure , le texte est toujours en vigueur et la vision donne  la situation en 1992 est reste inchange .
Il faut dire que le problme du commerce illgal de biens culturels et l ' impunit avec laquelle il se dveloppe sont plus graves que jamais .
Les prvisions sont encore plus pessimistes si l ' intgration au march unique du patrimoine extrmement riche des pays candidats , lorsque viendra le moment , devait tre rgi par la mme lgislation communautaire qui est actuellement en vigueur et qui s ' est rvle tre insuffisante .
<P>
En 1993 , la Commission s ' est engage  rendre des comptes tous les trois ans sur l ' volution de la situation et du niveau d ' efficacit des deux normes appliques , et  proposer les corrections qui se rvleraient ncessaires .
Elle a tent de le faire en 1996 mais la plupart des tats n ' ont pas envoy les informations qu ' elle avait demandes .
Dans certains cas , le retard avec lequel le rglement a t transpos en droit interne par les tats a t scandaleux . Concrtement , dans quatre tats , le rglement n ' est entr en vigueur qu ' en 1998 .
<P>
Enfin , en 1998 , la Commission a reu des donnes , avis et expriences et s ' est base sur ceux-ci pour rdiger le rapport sur lequel nous nous prononons aujourd ' hui .
Il s ' agit d ' une communication purement informative , c ' est--dire qu ' elle ne contient aucune proposition concernant l ' adoption de nouvelles mesures ou la modification des mesures actuelles .
Il s ' agit d ' un rapport volontariste qui manque de donnes pour pouvoir objectiver les mesures et qui manque galement , selon moi , de critres propres pour proposer une amlioration de la procdure en vigueur .
<P>
Nanmoins , on peut en tirer quelques conclusions .
Certaines , peu nombreuses , sont positives , comme le fait que la simple existence des deux normes ait suffit  accrotre la prise de conscience des administrations et de l ' opinion publique et  trouver des solutions extrajudiciaires .
La plupart des conclusions sont toutefois ngatives et peuvent tre rsumes en une seule : la pratique gnrale est encore que l ' octroi des licences n ' est pas subordonn  une demande  l ' tat d ' origine du bien culturel pour savoir si celui-ci est sorti de l ' tat de manire licite .
<P>
Dans la plupart des cas , les administrations des tats membres n ' ont pas bien collabor , je parle en particulier des dpartements de police et de douane , autrement dit d ' autorits relevant des ministres de l ' intrieur .
C ' est l que se trouve , selon moi , l ' un des nuds du problme : d ' une part , ces autorits ont d ' autres priorits frontalires lies  la criminalit organise ; d ' autre part , il s ' agit d ' une coopration relevant du troisime pilier tellement difficile  atteindre , comme vous le savez .
<P>
La situation est donc grave dans deux aspects ,  savoir l ' intensification du commerce illgal intracommunautaire de biens historico-culturels et l ' accroissement de leur sortie via nos frontires extrieures , et elle est en partie due  l ' apparition de rseaux organiss dans le commerce ,  la prolifration sans limite d ' antiquaires non professionnels qui ne sont pas suffisamment contrls , et  l ' impunit presque habituelle dont bnficie les responsables , soit  cause de la prescription rapide du dlit - un an seulement - soit parce que la simple allgation de la bonne fois de l ' acheteur entrane le non-lieu .
<P>
C ' est pourquoi , dans notre rapport , nous considrons qu ' il est urgent de procder  une amlioration du rglement et  un changement qualitatif dans le traitement communautaire .
Il s ' agit , selon nous , d ' un sujet ayant une dimension culturelle que le Conseil doit aborder par le biais des responsables de la culture de chaque tat membre ; il s ' agit de dlits ou de fautes qui doivent tre dtects par des units oprationnelles spcialises dans le patrimoine artistique et historique .
Madame la Commissaire charge de la culture , plus que tous vos collgues , vous devez poser un diagnostic et proposer un traitement de la situation , sans porter prjudice  l ' intgration des responsables du commerce , de la police et des douanes dans les diffrentes quipes mais , je le rpte , d ' un point de vue principalement culturel .
<P>
Nous identifions galement dans le rapport certaines difficults , comme l ' existence d ' un patrimoine mconnu qui est la proprit d ' institutions telle que l ' glise .
Nous proposons certaines mesures ponctuelles considres comme trs urgentes - comme l ' ouverture d ' un site Internet sur lequel les images et les formulaires concernant les biens soustraits sont librement accessibles - ou nous demandons  la Commission d ' tablir , sous l ' gide de la commissaire charge de la culture , un Livre vert dcrivant la situation actuelle , tudiant les consquences du rglement et de la directive , faisant une analyse comparative de la dfinition du patrimoine dans chaque tat membre et , surtout , proposant des mesures concrtes pour amliorer la situation .
<P>
Cela fait longtemps que la commissaire charge de la culture , que j ' admire depuis des annes , se montre trs courageuse et dcide pour les travaux futurs et trs prudente et indcise pour les travaux prsents .
Elle a suffisamment de capacits et dispose de suffisamment de personnel pour que ce ne soit pas le cas .
<P>
Avec ce rapport , le Parlement tirer la sonnette d ' alarme face  la situation actuelle qui , bien qu ' elle dcoule de la suppression des frontires internes , tellement bnfique dans les autres domaines , n ' est pas suffisamment suivie par les responsables communautaires .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="PT" NAME="Graa Moura">
Monsieur le Prsident , comme on peut le constater dans l ' expos des motifs  la base de ce rapport opportun de M. Aparicio Snchez , il n ' y a pas suffisamment de donnes disponibles pour connatre objectivement l ' efficacit de la directive et du rglement relatifs  l ' exportation des biens culturels et  leur restitution en cas de sortie illgale du territoire d ' un tat vers celui d ' un autre tat .
Cette impossibilit est due en grande partie  la transposition tardive de ces textes dans les ordres juridiques intrieurs des tats membres .
Tout pousse  croire que le trafic illicite de biens culturels s ' est intensifi depuis , notamment des biens qui circulent sur le march de l ' art .
Il faut absolument que les tats membres suivent le principe du strict respect de l ' intgrit des patrimoines culturels nationaux et il faut absolument que les mesures prventives et rpressives de ce trafic soient rendues plus efficaces .
<P>
Mais il y a d ' autres problmes .
Ici mme , dans les installations de ce Parlement , il n ' y a pas si longtemps , nous avons tous pu voir une exposition sur les graves dilapidations du patrimoine culturel de Chypre perptres sous le regard complaisant des autorits d ' un pays qui est aussi candidat  l ' largissement de l ' Union .
Ainsi , les mesures proposes  prsent pourraient contribuer grandement au perfectionnement des instruments juridiques disponibles et du systme dans son ensemble .
Chaque patrimoine culturel possde une importance incontournable pour l ' identit nationale et pour l ' identit europenne .
La coopration judiciaire et policire entre les tats membres en la matire doit tre troite .
Il faut rendre plus difficile la circulation de biens culturels vols ou illgalement appropris .
Dans ce domaine , la coopration et la coordination des actions entre les commissaires responsables de la culture , du march intrieur , de la justice et des affaires intrieures apparat comme une ncessit lmentaire .
<P>
La Commission devrait prparer une communication sur le trafic et le commerce illgal de ces biens , en faisant le point sur l ' tat actuel de la question , en numrant et identifiant les biens qui doivent tre rcuprs et en tudiant les consquences de l ' application du rglement de 1992 et de la directive de 1993 , en valuant les effets prvisibles de l ' adhsion des pays candidats , en prparant un formulaire multilingue avec les indications sur les biens illicitement soustraits et en dclenchant une campagne de sensibilisation et d ' information des opinions publiques , en mettant sur Internet toute l ' information ncessaire .
Pour tout cela , Monsieur le Prsident , j ' estime que nous devons voter ce rapport et je flicite une fois de plus notre collgue Aparicio Snchez d ' avoir pris cette initiative .
<SPEAKER ID=100 NAME="Sanders-ten Holte">
Monsieur le Prsident , Monsieur le commissaire Bolkestein , chers collgues , de mmoire d ' homme , l ' tre humain a toujours voyag afin d ' amliorer sa connaissance des autres peuples et entrer en contact avec d ' autres cultures .
Et , de mmoire d ' homme , les voyageurs ont toujours ramen des souvenirs de ces autres cultures , lgalement ou illgalement .
Pensons simplement  Lord Elgin ou  Napolon , qui estimaient tous deux que l ' on pouvait garder et emporter dans son propre pays ce que l ' on trouvait .
Il n ' est que trop vident que cela endommageait gravement le patrimoine culturel du pays visit .
<P>
Il est ds lors bon que l ' Europe mette un frein  ce phnomne .
Le rle important jou par le commerce dans ce cadre n ' est pas ngligeable .
Lorsque l ' on pense que les vols d ' objets d ' art dans les muses et les glises sont souvent perptrs pour les marchands d ' art , nous devons effectivement accorder de l ' attention  cette question .
<P>
Bien que cela relve ,  mon avis , principalement de la comptence des tats membres eux-mmes , la coordination au niveau europen dans tous les domaines est essentielle , notamment comme M. Aparicio Snchez l ' a dj remarqu , dans le domaine de la collaboration policire et douanire .
<P>
Un catalogage et une description dtaille , ventuellement avec une photo des uvres d ' art en possession des institutions publiques et prives constituent une premire tape pour combattre le vol .
Mais l ' exigence d ' un certificat d ' origine accompagnant les biens culturels exports a galement un effet prventif .
<P>
Il est vident qu ' un rseau numrique accessible  tous au niveau europen est d ' une valeur inestimable .
Je tiens donc  exprimer mon espoir que ce projet soit aussi rapidement que possible mis sur pied , principalement en ce qui concerne les uvres d ' art voles et qui n ' ont toujours pas t retrouves .
Nous ne devons toutefois pas nous limiter  l ' Europe - c ' est actuellement possible via Internet - mais impliquer le monde entier par le biais des Nations Unies .
Toutefois , il nous faut commencer en Europe .
J ' en appelle ds lors aux tats membres  protger non seulement leur propre patrimoine culturel national mais galement celui des autres pays .
Cela me fait plaisir que les Pays-Bas aient dj fait un pas dans la bonne direction .
J ' espre que les autres pays suivront afin que l ' on puisse mettre un terme au commerce illgal de biens culturels .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="IT" NAME="Manisco">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Pedro Aparicio Snchez mrite notre apprciation et notre approbation sans rserves parce qu ' il aborde pour la premire fois en termes critiques et constructifs un des problmes les plus graves et dramatiques que rencontre l ' Union europenne , celui de la prservation d ' un patrimoine culturel commun , unique dans l ' histoire de l ' humanit et objet depuis trop longtemps de dprdations et de dvastations diverses et ce , souvent dans l ' indiffrence coupable des autorits europennes prposes  sa protection .
<P>
Le dbat men au sein de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur l ' application du rglement relatif  l ' exportation de biens culturels et la restitution de biens culturels ayant quitt illicitement le territoire d ' un tat membre , a t approfondi et concluant , mme si on a dplor l ' absence d ' une contribution directe et personnelle de la commissaire charge de la culture , Mme Viviane Reding , ainsi que les lacunes et l ' incohrence du rapport de la DG Culture .
<P>
La triste vrit est que la dfense de cet immense patrimoine culturel et artistique a t confie aux seules autorits nationales - dans mon pays , elle l ' a t  un courageux officier des Carabiniers , le gnral Conforti - sans que l ' on instaure au niveau communautaire une coordination incisive et vritablement oprationnelle qui applique au moins les principes gnraux de la Convention de l ' UNESCO .
Le tout face  une grande offensive mene par le crime organis , face  des pratiques parmi les plus louches , comme le blanchiment de l ' argent sale et l ' vasion fiscale , et aux dpens du commerce srieux et honnte des objets anciens , victime de la concurrence dbride des spculateurs et des grandes combines mercantiles .
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Pour ne parler que de mon pays , l ' Italie , des uvres d ' une valeur incommensurable ont t voles , exportes illgalement ou ont carrment disparu : " La Nativit " du Caravage , " Notre-Dame du Jardin " de Giovanni Bellini , l ' Ecce Homo d ' Antonello da Messina , ainsi que deux chefs-d ' uvre de Cima da Conegliano , tandis que le pillage du patrimoine archologique s ' acclre .
Il suffit de visiter ces jours-ci le quartier du Sablon  Bruxelles pour voir exposes en vitrine , sans vergogne , des douzaines de splendides amphores  huile du IIe sicle ou des bas-reliefs en marbre remonts l ' an dernier - ou plutt en septembre dernier - du fond de la mer par des expditions prtendument scientifiques , presque toujours amricaines .
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Pour ces raisons et pour d ' autres motifs tout aussi pressants , le rapport Aparicio constitue un virage historique dans les orientations et dans la politique culturelle de l ' Union .
Il s ' agit d ' un premier acte rflchi qui devrait tre suivi par d ' autres signes d ' une prise de responsabilit - mme tardive - dans le chef du Conseil et de la Commission .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , il ressort clairement de la communication de la Commission et du rapport de la commission de la culture que certains tats membres marquent peu d ' empressement  appliquer le rglement concernant l ' exportation de biens culturels et la directive relative  la restitution de ceux qui ont t acquis illgalement .
 mon avis , il faut l ' attribuer avant tout  la commercialisation de la culture qu ' impose le systme capitaliste et aux intrts normes , illgaux ou apparemment lgaux , qui entrent de ce fait en jeu dans le commerce des biens culturels vols .
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La culture est cration collective d ' une socit , et personne n ' a le droit de s ' approprier une uvre d ' art en en privant la socit ou en l ' loignant du milieu dans lequel elle a t cre .
Ce ne sont pas seulement les transactions illicites mais aussi les salles de ventes aux enchres d ' une grande notorit qui sont impliques , ainsi que de nombreux muses respectables qui doivent leur richesse  des objets exposs acquis de manire illicite .
Mon pays est de ceux qui ont subi un pillage  vaste chelle de son patrimoine culturel , avec une multitude d ' uvres se trouvant dans des muses anglais , franais , allemands et autres , ou dans des collections prives .
 cette occasion , je voudrais demander au commissaire si ,  simple titre indicatif du srieux des intentions de la Commission , il est prvu de prendre une initiative qui faciliterait le retour des sculptures du Parthnon .
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Le rapport de M. Aparicio Snchez contient nombre de remarques judicieuses et de propositions intressantes , et je tiens  l ' en fliciter .
Je voudrais galement remercier M. Graa Moura d ' avoir voqu le problme du pillage des biens culturels dans la partie occupe de Chypre .
Mais je crains que , prcisment en raison de la commercialisation dont je parlais plus haut , il ne soit pas possible de s ' attaquer au fond du problme .
<SPEAKER ID=103 NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , la Commission partage les proccupations du Parlement  l ' gard de la protection du patrimoine culturel dans les tats membres .
La Commission accorde une attention particulire  la question dans les ngociations sur l ' largissement .
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Je prends acte du fait que la proposition de rsolution invite la Commission  tudier le problme du commerce illgal des biens culturels .
Je prciserais que cette tude dpasse le cadre des rapports de la Commission sur l ' application du rglement CEE 3911 / 92 et de la directive 93 / 7 / CEE , tout en soulignant le caractre multidisciplinaire de ce problme , qui relve  la fois de plusieurs piliers , comme l ' a indiqu la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures du Parlement .
Compte tenu des comptences accordes  la Communaut par les Traits , se concentrer sur les aspects de politique culturelle du problme du commerce illgal de biens culturels risque de compromettre l ' efficacit de toute initiative communautaire en la matire .
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Je voudrais certifier aux dputs que la Commission a dj adopt des mesures en vue d ' amliorer la coopration administrative entre les tats membres afin de protger leur patrimoine culturel .
Ces mesures sont labores par le comit consultatif des biens culturels et le Forum europen de la prvention du crime organis .
La Commission souhaite que le Parlement soutienne ces initiatives .
La Commission poursuivra collgialement l ' tude du problme du commerce illgal de biens culturels et lui accordera la priorit qui lui revient .
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Enfin , pour rpondre  la question de M. Alyssandrakis , la Commission a continuellement pris des initiatives afin de contribuer  la lutte contre le commerce illgal de biens culturels .
Je vais en citer quelques exemples .
Tout d ' abord , le financement d ' un projet de site Internet permettant l ' change d ' informations sur les biens culturels .
Deuximement , le lancement d ' une tude sur la traabilit des biens culturels .
Troisimement , la cration d ' un groupe de travail au sein du comit consultatif des biens culturels , charg d ' examiner le problme des biens culturels dans le cadre du Forum europen de la prvention du crime organis .
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
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( La sance est leve  20h55 )
