<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="ES" NAME="Redondo Jimnez">
Madame la Prsidente , je voudrais vous signaler ,  vous et  l ' Assemble , que deux citoyens de mon pays , de ma rgion - Castille-Lon - sont retenus en otage en Gorgie depuis le 30 novembre dernier .
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MM . Jos Antonio Tremio Gmez et Francisco Jess Rodrguez Cabal , qui se sont rendus dans ce pays il y a six mois , sont toujours retenus dans un lieu inconnu depuis cette date , sans que rien ni personne dans ce pays ne donne la moindre information .
Je vous prie , Madame la Prsidente , de prendre en considration ce grave problme qui frappe ces deux citoyens europens et leur famille et d ' intercder auprs des autorits de Gorgie afin de localiser et librer immdiatement ces deux Espagnols que l ' on prive du premier droit fondamental , la libert .
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Trs volontiers , Madame Redondo Jimnez .
Nous allons d ' abord bien examiner la situation et puis voir en effet comment nous pouvons aider vos compatriotes .
<CHAPTER ID=1>
Prparation du Conseil europen ( Gteborg , 15 / 16 juin 2001 )
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la prparation du Conseil europen des 15 et 16 juin prochains  Gteborg .
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Je donne tout de suite la parole  Mme la Prsidente en exercice du Conseil , Mme Lindh .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , il y aura bientt six mois que je me suis adresse pour la premire fois au Parlement  propos des objectifs de la Prsidence sudoise .
Entre temps , nous avons eu une discussion nourrie et constructive sur les questions relatives  l ' avenir de l ' Europe , sur les trois " E " , largissement , emploi , environnement , sur la transparence et le travail de rforme , sur la gestion des crises et la prvention des conflits , sur l ' avenir de l ' Union elle-mme , la dmocratie , le dveloppement et les droits de l ' homme .
Je regrette que le Parlement ait suspendu le dbat que nous aurions d avoir aujourd ' hui sur les droits de l ' homme , un thme qui constituait l ' une des principales priorits de la prsidence sudoise .
<P>
Les questions qui tournent autour de l ' avenir de l ' Europe marqueront naturellement aussi la runion du Conseil europen de Gteborg .
Je voudrais d ' abord dire un mot de l ' largissement - la mission historique de l ' Europe et la principale des questions qui se posent pour son avenir .
Que notre programme de travail , qui il y a six mois tait considr comme trs ambitieux , et par certains mme comme irraliste , soit ralis : c ' est une question de crdibilit pour l ' ensemble de l ' Union .
Des positions communes europennes ont t mises au point sur l ' ensemble des neuf points qui figuraient dans la feuille de route de la Prsidence , dont plusieurs questions difficiles telles que la libre circulation des personnes , les acquisitions de biens fonciers , et surtout les questions d ' environnement .
Nous avons pu clore le chapitre de la libre circulation des personnes avec deux pays candidats , celui de la libre circulation des capitaux avec sept pays , et le chapitre de l ' environnement avec quatre pays .
C ' est la raison pour laquelle nous pouvons parler d ' une vritable perce des ngociations .
L ' ensemble du domaine du march intrieur est en place .
Les quatre liberts , qui sont fondamentales pour l ' Union , peuvent maintenant tre mises en application avec quelques pays .
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Nous avons aussi jet de bonnes bases en ce qui concerne des questions centrales telles que la scurit nuclaire , la scurit alimentaire et les transports terrestres , et clos certains chapitres qu ' il tait en fait prvu de clore  l ' automne , d ' aprs notre feuille de route .
Nous aurons des ngociations ouvertes dans tous les domaines avec certains des pays qui ont commenc  ngocier l ' anne dernire .
Nous confirmerons ainsi le principe de diffrenciation .
Chaque pays candidat est jug en fonction de ses mrites propres , et dtermine lui-mme le rythme des ngociations .
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Nous avons eu , lundi et mardi derniers , des runions ministrielles avec tous les pays candidats .
Tous ces pays se sont dits trs satisfaits des progrs obtenus au cours des ngociations .
Dans le mme temps , nous avons pu relever chez de nombreux acteurs une nette inquitude  la suite du rfrendum irlandais .
Je suis bien entendu moi-mme due , comme beaucoup d ' autres , du rsultat de ce rfrendum , mais il n ' en est que plus important que le travail de ratification du trait de Nice se poursuive , puisque celui-ci constitue la base mme des ngociations portant sur l ' largissement .
De mme , il n ' en est que plus important de faire avancer , avec autant d ' nergie qu ' auparavant , les ngociations d ' adhsion menes avec les pays candidats .
 l ' incertitude que le rfrendum peut avoir engendre et rpandue dans ces pays , il convient de rpondre en affirmant plus clairement que jamais que l ' largissement doit se poursuivre .
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Les progrs auxquels nous avons assist au cours des ngociations avec les pays candidats n ' auraient pas t possibles , si ces pays n ' avaient pas ralis de grandes rformes et fourni des efforts importants pour satisfaire  nos exigences .
Naturellement , ceci rendrait les gouvernements favorables  l ' UE encore plus vulnrables face aux attaques populistes , dans le cas o ils verraient s ' arrter le processus d ' largissement .
<P>
Je pense que nous avons trois conclusions  tirer des suites du trait de Nice .
Tout d ' abord , le sommet de Gteborg devra donner des signes clairs dans le sens de la poursuite de l ' largissement .
Deuximement , nous avons tous la responsabilit de faire comprendre la ncessit d ' appliquer le trait de Nice et de poursuivre le processus de ratification dans les autres pays .
Troisimement , nous devons joindre nos efforts pour mieux ancrer l ' UE parmi les citoyens .
 cet effet , nous pouvons aussi utiliser la discussion sur les questions d ' avenir pour obtenir un large dbat  propos de l ' Europe , et c ' est l une responsabilit qui nous incombe  tous .
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Le 30 mai dernier , nous avons encore voqu dans cet hmicycle les questions d ' avenir .
Je voudrais simplement ajouter que le rapport rdig en vue de Gteborg fait tat de toutes les initiatives prises par les tats membres , les pays candidats et les institutions , et notamment la rsolution du Parlement en date du 31 mai .
En ce qui concerne la suite du processus , nous constatons aussi que beaucoup sont favorables  une convention dans la phase prparatoire .
Nombreux sont aussi ceux qui pensent que la mise en place de cette convention devrait tre combine  d ' autres mesures .
Telle est galement la position de la Sude , et nous aimerions que Gteborg puisse ouvrir la voie dans ce sens .
Cependant , la forme exacte que devra prendre ce travail ne sera dfinie que lors du sommet de Laeken .
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 Gteborg , nous parlerons aussi du troisime " E " mis en exergue par la prsidence sudoise : l ' environnement .
Nous franchirons quelques tapes importantes en vue d ' adapter la politique europenne  un dveloppement durable , cologique et qui s ' inscrive dans le long terme , en fixant des objectifs concrets , en prenant des mesures concrtes et en dfinissant un processus de suivi efficace .
 ce propos , nous continuerons  nous appuyer sur le rapport de la Commission , qui propose , entre autres , des mesures pour la lutte contre les changements climatiques et les risques sanitaires , pour une utilisation responsable des ressources naturelles et pour une amlioration des systmes de transports .
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L ' UE est en fait la seule puissance d ' envergure mondiale qui puisse traiter au niveau plantaire les questions lies  l ' environnement et au dveloppement durable .
Aussi est-il naturel que les questions portant sur l ' volution des climats et le protocole de Kyoto soient voques lors du sommet de Gteborg , en prsence du Prsident amricain - ce que nous ferons .
Mais dans le mme temps , nous savons que si nous voulons jouer un rle de leader dans le monde , nous devons aussi faire du bon travail chez nous .
<P>
Ceci vaut galement pour d ' autres questions  caractre international , sur lesquelles l ' Union , pour pouvoir avoir une influence , travaille  se doter d ' instruments spcifiques et  coordonner de mieux en mieux son action .
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La politique de scurit et de dfense , la PESD , est donc l ' un de nos processus les plus importants .
Nous avons des dispositifs de prvention des conflits , de traitement civil et militaire des crises , qui ensemble font un tout .
Nous compltons actuellement l ' volution positive dans le domaine militaire , en mettant galement en place un systme de traitement civil des crises incluant les polices , le domaine judiciaire et l ' administration civile .
Nous avons aussi dvelopp le travail visant  la prvention des conflits arms .
Le sommet de Gteborg verra  la fois la prsentation d ' un rapport sur les progrs obtenus dans le domaine de la PESD , et celle d ' un programme europen de prvention des conflits .
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Les Nations unies sont ,  cet gard , notre partenaire le plus important .
Nous avons identifi au mois de mai , lors d ' un djeuner de travail avec le secrtaire gnral des Nations unies Kofi Annan , un certain nombre de priorits pour notre coopration dans le domaine de la prvention des conflits et du traitement des crises , o nos capacits militaires et civiles reprsenteront , pour les Nations unies , un rel renfort .
Nous renforons notre coopration sur place , par le biais de missions communes d ' tablissement des faits , et d ' une coopration entre des reprsentants spcialement dpchs .
Les Balkans , le Moyen-Orient et l ' Afrique constituent des priorits particulires .
Bien entendu , nous dveloppons aussi notre coopration avec l ' OTAN , comme on l ' a notamment constat dans les crises actuelles de Macdoine et du Sud de la Serbie .
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 Gteborg , nous discuterons galement de questions de politique trangre importantes , parmi lesquelles la question du Moyen-Orient , sur laquelle l ' UE a jou un rle trs actif .
Le Premier ministre Gran Persson s ' est rendu sur place , et le Haut reprsentant Javier Solana y a galement fait un grand nombre de voyages de consultation . Celui-ci doit prsenter  Gteborg une feuille de route concernant la suite de l ' engagement et du travail europens au Moyen-Orient .
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Nous discuterons du problme de l ' Ouest des Balkans , o l ' volution de l ' Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine , l ' ARYM , reste inquitante .
La prsidence elle-mme a uvr activement , et en collaboration avec M. Solana , pour maintenir la cohsion du gouvernement de coalition , isoler les extrmistes , faire en sorte que le processus de rforme se poursuive , afin d ' amliorer la position et les droits des minorits , et continuer le rapprochement avec l ' UE .
Mais comme nous le savons tous , la situation reste critique .
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En ce qui concerne le Sud de la Serbie , l ' volution y est plus positive .
Cela illustre le fait que lorsque l ' UE et l ' OTAN cooprent troitement , nous pouvons aussi traiter les conflits .
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Madame la Prsidente , la fin de notre prsidence approche , il nous reste bon nombre de choses  faire , et nous esprons pouvoir franchir quelques tapes dcisives avant le sommet de Gteborg - en ce qui concerne l ' largissement , l ' emploi , l ' environnement et le rle de l ' Union  l ' chelle du monde .
Nous comptons sur le travail de tous les acteurs , et nous savons que nous avons besoin , sur toutes les questions dont nous dbattons , du soutien actif du Parlement .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=5 NAME="Prodi">
Madame la Prsidente du Parlement , Madame la Ministre des Affaires trangres , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs , demain le Conseil europen se runira  Gteborg .
De nombreux points sont inscrits  l ' ordre du jour . Je voudrais en examiner seulement deux : l ' largissement et le dveloppement durable .
Pourtant , un autre sujet trs important sera examin  Gteborg , je veux parler du rsultat du rfrendum sur la ratification du trait de Nice organis dans la Rpublique d ' Irlande .
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Il y a deux jours dj , au Conseil " Affaires gnrales " , nous avons eu un change de vues  ce sujet et les quatorze tats membres ont adopt une dclaration .
Je voudrais vous faire part de quelques brves rflexions sur ce point .
Sans vouloir m ' immiscer dans les dcisions souveraines du peuple irlandais , le rsultat de ce rfrendum est pour moi une cause de grande tristesse .
Le processus d ' largissement ne devra nanmoins subir aucun retard .
Comme je le rappellerai dans un moment , il est historiquement et politiquement ncessaire .
La Commission fait et continuera de faire tout ce qu ' elle doit pour atteindre cet objectif .
Il reste cependant une leon politique  tirer .
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Chaque rfrendum a une histoire propre .
Toutefois , bien que la faible participation rende l ' analyse du rsultat assez complexe , il est incontestable que la libre expression de la volont du peuple irlandais nous rappelle encore une fois  la ralit d ' une mthode d ' amendement des traits - celle utilise  Nice - que nos concitoyens ne comprennent pas et dont ils ne veulent plus .
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<P>
Ils nous le font savoir par l ' expression suprme de la dmocratie ,  savoir le vote , mais ils nous le font savoir aussi par l ' abstention , fruit de l ' indiffrence et du manque de clart .
<P>
Il ne suffit pas de rpter pour la nime fois que nous devons communiquer davantage et mieux avec les citoyens et que souvent les vraies questions sont dformes ou ne sont pas comprises .
Il ne s ' agit plus de cela !
Il faut comprendre ds maintenant la leon que les citoyens nous donnent .
Je constate avec plaisir l ' intention , exprime par Mme la ministre Lindh , d ' aller  Gteborg en vitant de repasser par les circuits ferms des conseillers et des confrences intergouvernementales  portes closes .
Ce chapitre doit tre dfinitivement referm .
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( Applaudissements )
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Que l ' on indique donc  Laeken , sans plus hsiter , la seule voie acceptable par nos citoyens , celle d ' une structure reprsentative des tats et des lus , nationaux et europens : une Convention qui travaille au grand jour  la rvision des Traits , en tirant profit du vaste dbat qui s ' est ouvert et se droule dsormais dans tous les tats membres .
Cela fait six mois que l ' on a heureusement recommenc  parler d ' Europe . Allons donc jusqu ' au bout de nos ides !
La Commission est prte  apporter une contribution active  cette structure .
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J ' en reviens maintenant aux deux questions initiales , le dveloppement durable et l ' largissement .
Il me tient  cur de vous exposer ce que j ' attends de ce Sommet dans ces deux domaines .
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Tout d ' abord , le dveloppement durable .
 Gteborg , les chefs d ' tat et de gouvernement discuteront d ' une nouvelle ligne politique base sur une proposition de la Commission qui reprsente un tournant radical dans notre mode de penser .
Elle reprend en fait la stratgie de Lisbonne pour mettre en uvre un projet de dveloppement durable ambitieux mais raliste .
Ce rsultat est obtenu , notamment , en partant de l ' hypothse que le dveloppement durable ne concerne pas seulement l ' environnement . Le dveloppement durable a en effet pour but d ' assurer que la croissance conomique , la cohsion sociale et la protection de l ' environnement voluent au mme rythme .
En ralit , loin de s ' opposer , les objectifs conomiques , sociaux et environnementaux sont complmentaires .
Ils sont la cl de vote du modle social europen que nous voulons construire et lguer aux gnrations futures . Si nous ne le faisons pas , il sera difficile de construire l ' Europe .
Notre proposition rassemble ces objectifs dans une stratgie intgre unique qui a pour but ,  longue chance , de rsoudre les problmes concrets de nos concitoyens .
<P>
Je vous citerai seulement quelques exemples des rsultats que nous voulons obtenir  Gteborg .
En ce qui concerne la politique sociale , la stratgie que nous proposons reprend tous les objectifs fixs par les prcdents conseils europens de Lisbonne et de Stockholm , des objectifs fixs pour moderniser le systme de scurit sociale , pour combattre la pauvret et l ' exclusion sociale et pour affronter le problme du vieillissement de notre socit .
<P>
En ce qui concerne le changement climatique , nous voulons non seulement appliquer l ' accord de Kyoto , mais aller plus loin encore .
Il s ' agit d ' un processus de longue dure qui ne peut pas tre dcid une fois pour toutes , mais la ligne directrice doit tre claire et cohrente ds aujourd ' hui .
<P>
En matire de politique agricole , nous raffirmons sans ambages les objectifs les plus rcents de l ' Union europenne en nous concentrant non plus sur la quantit , mais sur une production alimentaire saine et de qualit .
Notre objectif doit tre de satisfaire les consommateurs en valorisant en mme temps l ' activit agricole .
<P>
En ce qui concerne la politique des transports , nous entendons trancher le lien entre croissance conomique et croissance illimite du transport routier .
<P>
L ' largissement rend plus urgent encore d ' intervenir sur tous ces fronts . Chaque citoyen doit tre associ  l ' effort accompli pour raliser le changement .
Les membres de cette Assemble peuvent jouer un rle fondamental  cet gard . Vous tes enracins sur le territoire et vous avez des liens troits avec les autorits rgionales et locales auxquelles incombera la responsabilit premire de mettre en uvre sur le terrain la politique de dveloppement durable .
Vous vous trouvez donc dans une situation idale pour expliquer , discuter et aider ces initiatives .
<P>
Si nous voulons crer en Europe une socit quilibre et juste , cette stratgie de dveloppement durable est indispensable .
Nous autres Europens - je le rpte - nous enorgueillissons  juste titre de notre modle social mme si nous en avons perdu le fil conducteur ces dernires annes , mais nous devons - peut-tre pour cette raison - le moderniser afin qu ' il puisse fonctionner pour les gnrations futures .
<P>
En outre , l ' avenir de notre plante dpend d ' un dveloppement durable mondial et la meilleure faon dont l ' Union europenne peut le promouvoir est de raliser ce qu ' elle s ' est fix afin d ' tre un modle et un exemple pour tous .
On nous regarde galement depuis les autres continents , mme quand nous ne le pensons pas .
<P>
Je voudrais maintenant passer au second sujet : l ' largissement .
Je n ' ai jamais cess de rpter que l ' largissement est un devoir historique : de ma Commission bien sr , mais aussi de ce Parlement .
Il doit se raliser et il doit se raliser maintenant parce que le moment est venu .
La ralisation du march unique , l ' arrive de l ' euro , les rsultats dsormais tangibles de l ' assainissement des finances publiques , les progrs accomplis dans la rforme conomique et sociale contribuent tous  rendre le moment prsent particulirement propice  l ' largissement .
Nous devons donc nous engager avec toute notre nergie  conduire rapidement ce processus  bon port .
<P>
La Commission mne les ngociations d ' adhsion avec srieux et rigueur , conformment au mandat qu ' elle a reu du Conseil .
Son rle institutionnel impartial garantit que le processus n ' est pas pollu par des considrations politiques  courte vue .
Nous nous en tenons aux principes de la diffrenciation et des progrs bass sur le mrite , en vertu desquels les pays qui ont ouvert les ngociations en 2000 peuvent rattraper ceux qui les avaient commences plus tt .
Nous suivons scrupuleusement la feuille de route t tablie et approuve l ' anne dernire  Nice et je suis heureux de pouvoir annoncer que des progrs importants ont t raliss .
Je suis vraiment reconnaissant  la prsidence sudoise pour la contribution qu ' elle a apporte  ces ngociations et l ' impulsion qu ' elle leur a donne .
<P>
La mthode de la feuille de route est donc la bonne et elle doit tre maintenue .
J ' ai toutes les raisons de croire que nous russirons  conclure les ngociations avec les partenaires les mieux prpars vers la fin de 2002 , de manire  pouvoir terminer les procdures de ratification  temps pour les lections europennes de 2004 .
<P>
Le Conseil de Gteborg doit donc prendre acte des progrs accomplis et dfinir les orientations ncessaires pour conduire les ngociations  leur terme .
<P>
Actuellement , les quatre chapitres les plus difficiles restent ouverts : l ' environnement , la libre circulation des personnes , des capitaux et des services , , les fonds structurels et l ' agriculture .
Je les ai mis en ordre de difficult croissante .
Il s ' agit sans aucun doute de domaines complexes , mais il est clair dsormais que dans certains cas les solutions pourront tre facilites par l ' adoption de priodes de transition .
La Commission est donc prte  proposer les solutions techniques et les compromis politiques ncessaires .
<P>
Ce qu ' il faut maintenant , c ' est que tous les ngociateurs fassent preuve de souplesse et qu ' ils aient la volont politique de conduire le processus  son terme , mme dans les domaines les plus dlicats .
Aujourd ' hui , la souplesse et le bon sens apparaissent comme les vertus les plus importantes et les plus prcieuses , tant de la part des tats membres que des pays candidats .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , la ncessit du soutien de l ' opinion publique est vidente .
Or , avec l ' largissement , l ' Union verra sa population augmenter de 30 % .
En outre , nous aurons une Union qui sera beaucoup plus diversifie par bien des aspects et qui aura de longues frontires communes avec des grands pays comme la Russie et l ' Ukraine .
Beaucoup de nos concitoyens prouvent de l ' inquitude devant les consquences que cette nouvelle extension territoriale entranera pour leur vie quotidienne en termes d ' emploi , d ' environnement , d ' immigration et d ' ordre public .
Les membres de cette Assemble ont le devoir fondamentale de rassurer les citoyens et en leur expliquant objectivement et sereinement les problmes mais aussi les avantages concrets qui rsulteront pour eux de ce grand projet d ' unification de l ' Europe .
<P>
L ' largissement donnera une impulsion  notre conomie et au march du travail au profit de la nouvelle gnration .
Il sera aussi le seul instrument permettant de contrler les phnomnes pathologiques qui ignorent les frontires nationales , comme la criminalit organise et le trafic de la drogue , des armes et des tres humains .
Ensemble nous pouvons faire plus et mieux .
Une Europe plus vaste sera un protagoniste plus fort et plus respect sur la scne mondiale .
<P>
Mesdames et Messieurs , l ' largissement n ' est pas seulement un processus technique . Nous ne devons jamais permettre que l ' attention porte aux petits dtails nous fasse perdre de vue le tableau gnral .
La vision de l ' Europe dont nos enfants et petits-enfants pourront hriter est celle d ' un avenir commun dans une Union qui s ' tendra de l ' ocan Atlantique  la mer Noire , du cercle arctique  la Mditerrane .
Mais ce n ' est pas tout .
Je voudrais que nous voyions les choses en fonction d ' une communaut de nations pacifiques  l ' chelle continentale , comprenant l ' Union europenne largie et tous ses nouveaux voisins , et partageant des valeurs et des objectifs de plus en plus communs .
Ce n ' est pas un rve , c ' est un processus que nous avons dj lanc , notamment grce  la prcieuse contribution de la prsidence sudoise .
<P>
 Moscou , le mois dernier , les plus hauts reprsentants de la Fdration de Russie et de l ' Union europenne ont dcid de commencer  travailler  la cration d ' un Espace conomique europen commun et  examiner la possibilit concrte d ' adopter l ' euro pour leurs transactions commerciales et financires .
Nous avons l ' intention de suivre la mme stratgie vis--vis de l ' Ukraine .
<P>
 partir de ces bases , l ' Union europenne largie et ses voisins pourront trouver des solutions communes pour apporter une rponse  leurs problmes communs dans les domaines comme les transports , l ' nergie et l ' environnement , la recherche et le dveloppement , l ' immigration et la lutte contre la criminalit organise .
Seule une communaut largie , comme celle que nous sommes en train de construire , pourra jouir de la paix , de la prosprit et de la stabilit durables .
<P>
Mesdames et Messieurs , Mesdames et Messieurs les Dputs , l ' largissement et la durabilit sont donc les deux cls de l ' avenir de l ' Europe .
Je suis certain que vous partagerez ma faon de voir . Je suis certain aussi que Gteborg nous permettra de raliser d ' importants progrs pour passer de la vision  la ralit .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , le rfrendum irlandais confrera une plus grande importance que prvu au sommet de Gteborg .
En tant que groupe du parti populaire europen ( chrtiens-dmocrates ) et des dmocrates europens , nous disons que , prcisment parce qu ' il y a des incertitudes et de l ' irritation , parce que les pays d ' Europe centrale s ' inquitent pour leur adhsion  l ' Union europenne , Gteborg doit faire savoir que les pays du centre de l ' Europe sont les bienvenus dans l ' Union europenne et que l ' largissement de cette Union est dsormais notre plus grande priorit .
Nous devons le dire clairement aux habitants du centre de notre continent .
<P>
<P>
Depuis longtemps , notre groupe est en faveur de la participation des nouveaux peuples aux prochaines lections europennes de 2004 .
Il faut diffuser ce message .
Nous devons tre flexibles .
Nous dbattons maintenant des fonds structurels .
Certains veulent conserver tout ce qu ' ils avaient jusqu '  prsent .
D ' autres veulent carrment supprimer les fonds structurels .
En tant que groupe des chrtiens dmocrates europens , nous disons que la solidarit doit bnficier  ceux qui sont le plus dans le besoin en Europe . Nous avons par consquent toujours besoin des fonds structurels et ceux-ci doivent aller en priorit aux pays qui iront le plus mal dans notre future Union europenne .
Car la solidarit ne doit pas rester lettre morte , elle doit tre applique .
<P>
 l ' instar d ' un grand nombre des collgues de mon groupe , j ' ai eu hier une discussion touchante avec l ' vque Alfons Nossol d ' Opole , l ' ancienne Silsie , aujourd ' hui en Pologne .
Une minorit de 300 000 personnes y vit .
Depuis la chute du communisme en Pologne , cette minorit a le droit de suivre le service religieux dans sa propre langue  ct de la langue polonaise .
Ces gens en Pologne , comme les Hongrois en Slovaquie ou en Roumanie , se tournent maintenant vers l ' Europe et attendent non pas que nous fermions les portes de la communaut de valeurs de l ' Union europenne , mais que nous disions : ds que vous aurez mis en place les conditions d ' intgration dans la communaut de valeurs de l ' Union europenne , vous serez les bienvenus .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Soyons flexibles , sur le plan de la libre circulation , ne crons pas de solutions schmatiques vexantes pour les pays d ' Europe centrale .
Nous avons besoin de solutions qui servent tant les intrts de l ' Union europenne que ceux des pays candidats  l ' adhsion .
Je prconise que nous nous efforcions de garantir la flexibilit ncessaire .
<P>
 propos de l ' Irlande : mfions-nous des conseils rapides de l ' Irlande .
C ' est maintenant au gouvernement irlandais de nous communiquer la suite des vnements .
Je rappelle  l ' ordre les grands tats de l ' Union europenne qui ont commis quelques erreurs dans le pass ,  savoir qu ' ils ont cru pouvoir indiquer le chemin aux petits pays : restez mesurs et attendez d ' abord une rponse de la part de l ' Irlande !
Nous verrons ensuite comment poursuivre .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Madame la Prsidente , vous avez dclar -  ma grande joie - que la prsidence sudoise tait pour la convention .
Nous avons parcouru un long chemin ensemble .
Mais battez-vous aussi pour cela , surtout si vous n ' avez pas l ' appui gnral .
Les dcisions seront prises sous la prsidence belge .
Si vous tes pour l ' ouverture et la transparence , et que deux ou trois gouvernements sont contre , nommez-les publiquement , afin qu ' ils puissent justifier le pourquoi de leur refus !
<P>
( Applaudissements )
<P>
Le prsident amricain George Bush sera  Gteborg .
Notre groupe est un groupe qui apprcie le partenariat et l ' amiti avec l ' Amrique .
Nous saluons le prsident amricain et lui souhaitons la bienvenue en Europe .
Mais le fait que nous ayons de nombreux intrts communs n ' exclut pas l ' existence de points de divergence .
Je vous encourage , Madame la Prsidente du Conseil , de mme que le prsident de la Commission ,  expliquer diplomatiquement , mais fermement , que nous , Europens , voulons que le protocole de Kyoto et la rduction des missions de substances nocives deviennent effectifs .
Nous vous encourageons  dfendre clairement cette position .
<P>
( Agitation , protestations )
<P>
Un de nos collgues est connu pour protester systmatiquement , j ' en prends volontiers acte ici , mais je dis que nous attendons aussi de la solidarit de la part des Europens et je suis fier que ce soient prcisment les gouvernements de notre groupe qui manifesteront clairement la solidarit europenne demain et aprs-demain  Gteborg .
<P>
( Applaudissements ) S ' il en tait autrement , nous lverions la voix !
Je voudrais encore ajouter une phrase , si vous me le permettez , Madame la Prsidente .
En ce qui concerne la rduction des missions de substances nocives , le prsident amricain a raison sur un point : on ne peut pas exclure l ' nergie nuclaire , si elle est sre , d ' une combinaison raisonnable d ' nergies .
Il a raison sur ce point .
Nous sommes contre le dnigrement gnral , pour des raisons idologique , de l ' nergie nuclaire , de l ' utilisation pacifique de l ' nergie nuclaire , comme le pratiquent une grande partie des socialistes et d ' autres dans cette Assemble .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Laissez-moi encore dire une chose pour conclure : l ' volution de l ' ancienne rpublique yougoslave de la Macdoine est ce qui nous touche le plus en ce moment .
Madame la Prsidente du Conseil , je vous encourage  poursuivre vos efforts avec MM . Solana et Patten pour que nous parvenions  une solution pacifique l-bas .
Il n ' est pas question que nous chouions - et le refus du prsident de la Macdoine , de l ' ex-rpublique yougoslave , de nous rendre visite aujourd ' hui est un signal d ' alarme !
<P>
Je vous encourage  poursuivre vos efforts pour la paix ; si nous y parvenons , ce sera un succs pour l ' Union europenne dans sa globalit et pour la construction d ' une Europe libre et pacifique .
Je vous y encourage expressment !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , je voudrais avant tout remercier la prsidente du Conseil pour son bilan de la prsidence sudoise .
La Sude a russi l ' preuve de maturit et sa prsidence a t fructueuse dans de nombreux domaines .
<P>
Vous avez agi avec transparence , lgance et votre attitude amicale envers ce Parlement mrite d ' tre souligne .
Nous avons pu , grce  vous , commencer  mettre  jour nos relations avec le Conseil , inchanges depuis l ' Acte unique - je veux parler de la codcision et de la prsence du Conseil dans l ' hmicycle - , et je pense que nous pouvons nous rjouir de cette volution favorable de nos relations .
<P>
Je regrette , comme vous , que nous n ' ayons pu tenir aujourd ' hui , faute de temps , le dbat sur les droits de l ' homme mais , quoi qu ' il en soit , les droits de l ' homme sont un des engagements politiques permanents de cette Assemble .
Je souhaiterais tout particulirement souligner les progrs raliss en matire de dveloppement durable et dans le domaine social , dont celui , trs important , d ' tre parvenu , aprs vingt ans ,  dbloquer une directive sur l ' information et la participation des travailleurs .
<P>
En ce qui concerne le sommet de Gteborg , nous sommes tous sous le choc du rfrendum irlandais , qui constitue une srieuse mise en garde .
<P>
L ' Assemble nationale franaise a ratifi hier le trait de Nice .
La France a toujours t un pays trs virulent et assez polmique et , pourtant , cela n ' a pas attir notre attention .
Dans le cas de l ' Irlande , nous devons examiner deux problmes .
Les membres actuels de l ' Union et ceux de l ' Union largie , puisque nous entrons dans cette logique , doivent raffirmer les modalits de leur avenir commun .
Cela suppose que nous devons , ds le dbut du processus de l ' Union europenne , trouver un quilibre entre nos intrts - notre gosme , en quelque sorte - et la solidarit entre tous .
Tel est , selon moi , le dfi qui doit donner matire  rflexion  tous les Europens .
<P>
Pour cette raison , j ' ai demand , au nom de mon groupe , au prsident de la Commission de faire une dclaration de la Commission sur la cohsion conomique et sociale et sur l ' largissement .
Car il ne s ' agit pas seulement de savoir si les fonds structurels seront maintenus pour les uns et supprims pour les autres ; il s ' agit de voir , en premier lieu , comment nous y contribuons tous , et le prsident de la Commission a parl rcemment de l ' opportunit d ' instaurer un impt europen .
<P>
Les gens paient sans savoir ce qu ' ils paient et il serait intressant , du point de vue dmocratique , d ' associer financement et citoyennet .
Ensuite , il faudrait voir comment nous pouvons renforcer ,  partir des principes tablis dans les Traits , la cohsion et la solidarit entre nous tous .
Je pense que cela demande la participation de la Commission qui doit engager sa responsabilit et son droit d ' initiative .
<P>
Ensuite , je voudrais revenir sur les conclusions que vous avez prsentes au Conseil .
Depuis le dbut de ma carrire politique , relativement longue au sein de l ' Union europenne , c ' est la premire fois qu ' il m ' est donn de voir une proposition de conclusions au Conseil accessible au citoyen normal car , en gnral , elles sont crites dans ce que l ' on appelle en franais la langue de bois , dans un style cryptique .
La proposition de la prsidence sudoise fait honneur  ce que le Parlement europen et la COSAC ont dit et soutient de faon explicite la mthode de la convention - vous avez t prudents et avez parl de forum .
Quoi qu ' il en soit , je voudrais dire que si vous parvenez  avancer dans cette voie , je pense que nous pouvons faire en sorte que l ' on en finisse dfinitivement avec la ngociation  huis clos et que l ' on envisage la mthode dmocratique qui est la base des constitutions de tous les tats membres de l ' Union europenne , c ' est--dire au vu et au su de tous grce aux mdias actuels que sont Internet et la tlvision .
C ' est ainsi qu ' il procder .
<P>
Par consquent , Madame la Prsidente , j ' espre que vous parviendrez , lors du sommet de Gteborg ,  mettre l ' ide , qui pourrait se concrtiser  Laeken , que les dputs europens , les tats membres , les gouvernements et la Commission peuvent travailler ensemble .
De cette manire , nous pourrons susciter l ' intrt de nos peuples .
<P>
Une dernire observation , Madame la Prsidente , sur la visite du prsident Bush .
La relation transatlantique est une relation constitutionnelle fondamentale aussi bien pour les tats-Unis que pour l ' Europe et le reste du monde .
Toutefois , nous ne pouvons ignorer les profondes divergences qui nous sparent en ce moment et qui concernent non seulement la valeur des engagements internationaux  l ' chelle mondiale mais galement la lutte contre un lment aussi important que le changement climatique .
On peut faire appel  la solidarit mais je demande  M. Poettering de travailler avec les gouvernements actuels et  venir de son groupe car ce ne sont pas les plus enclins  soutenir une attitude europenne unie .
<P>
En ce qui concerne le bouclier antimissile , fabriquer de nouveaux missiles ne pourra nous mener que vers une nouvelle course  l ' armement .
 ce sujet , je demanderais galement  M. Poettering de s ' entretenir avec ses amis politiques dans les diffrents gouvernements afin de parvenir  un processus de dtente qui est fondamental pour l ' avenir de l ' humanit .
<SPEAKER ID=8 NAME="Cox">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , au nom du groupe libral je voudrais commencer par saluer et fliciter la ministre pour la somme de rsultats rels obtenus par la prsidence sudoise , avant mme qu ' elle ne clture officiellement ses travaux .
Nous tenons particulirement  vous fliciter pour l ' enthousiasme dont vous avez fait preuve dans les nombreux travaux concernant la question de l ' largissement .
Votre approche a t une vritable bouffe d ' air frais et permettra , je l ' espre , de rassurer les pays candidats quant  l ' importance que nous accordons  cette matire , comme en a tmoign la prsidence sudoise .
<P>
Je salue galement la ligne de dfense que vous avez mise en place en collaboration avec la Commission europenne sur la question des changements climatiques .
Dans le cadre du dialogue transatlantique , il est important que nous continuions  dfendre les valeurs et le dsir de durabilit que nous partageons tous et auquel nous croyons .
Vos efforts personnels , votre collaboration avec le Haut Reprsentant , le commissaire Patten et d ' autres , en particulier en Macdoine , o la situation demeure explosive et difficile , reflte l ' opinitret avec laquelle vous avez mis en exergue la politique trangre et de scurit commune .
Tous ces dossiers , et , bien entendu , les travaux que vous avez entrepris avec le Parlement en matire d ' amlioration de la transparence , doivent tre considrs comme des points importants et substantiels .
<P>
Je comprends , bien entendu , comme vous l ' avez expos , l ' inquitude grandissante des reprsentants des pays candidats  la suite du " non " irlandais  Nice .
Il est trs important pour moi , en tant qu ' Europen irlandais , d ' affirmer aujourd ' hui que quel que soit l ' ensemble complexe de raisons et de motivations  l ' origine de ce rsultat , le " non "  Nice n ' est pas un " non "  l ' largissement .
Ni la campagne pour le " oui " ni celle pour le " non " n ' a repris le thme de l ' largissement .
 cet gard , avant Gteborg , il serait peut-tre utile - si cela n ' a encore t fait - que les partisans du " non " irlandais fassent une dclaration commune afin de prciser que le " non " qu ' ils visaient n ' taient pas un " non "  l ' largissement .
Je voudrais encourager la ministre  poursuivre ses efforts afin de constituer un calendrier rassurant  Gteborg .
Peut-tre que le choc irlandais motivera ceux qui il y a une ou deux semaines se demandaient encore si cela tait ncessaire .
Il est devenu plus urgent de rassurer , agir et avancer en matire d ' largissement .
<P>
En ce qui concerne le rsultat irlandais , je voudrais vous livrer quelques commentaires dtaills .
Mes collgues seront peut-tre intresss de savoir que les lecteurs irlandais ayant vot " non " pour Nice taient 50 000 de moins que lors du " non "  Amsterdam .
Le nombre de partisans du " non " n ' a pas augment en Irlande .
La question critique est la suivante : pourquoi les personnes , qui , en tant normal , auraient vot " oui " , sont-ils rests chez elles ?
C ' est un problme d ' importance .
Le nombre d ' lecteurs ayant choisi le " non " a pourtant bel et bien diminu , et non augment ; nous devrions relativiser ce rsultat .
<P>
Je me flicite du fait que le gouvernement irlandais soit sur le point de mettre sur pied un forum national sur l ' Europe afin d ' encourager l ' ensemble des citoyens  mener une rflexion pose sur le dfi , le message et les moyens de renouer avec la vision europenne .
Un second rfrendum sera ensuite organis .
Il est ncessaire que nous disposions de cette priode de rflexion approfondie .
<P>
Je prends bonne note de ce qui a t dit au cours du Conseil " affaires Gnrales " ,  savoir que le Conseil poursuivra le processus de ratification .
En effet , paradoxalement , l ' instrument danois de ratification du trait de Nice sera situ  Rome ; les Franais , comme nous l ' avons entendu , ont galement ratifi le Trait .
<P>
J ' espre qu '  Gteborg le Conseil aura la sagesse d ' associer la Commission europenne  la recherche d ' une solution , sagesse absente de la dclaration du Conseil " affaires gnrales " .
En Irlande , la Commission est considre comme un intermdiaire honnte - quelqu ' un sur qui on peut toujours compter pour aborder les problmes textuels dlicats ou les problmes politiques substantiels .
<P>
En conclusion , le vritable message prioritaire qui doit merger de Gteborg - le message " premier parmi ses pairs " - et qui doit tre solennellement adress aux pays candidats est le suivant : nous sommes prts  travailler .
Je demanderai  la Prsidente en exercice de continuer  dfendre cette ide et d ' insister fermement sur ce point  Gteborg , en visant spcialement  permettre aux Irlandais de dire " oui "  l ' largissement .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je voudrais tout d ' abord attirer l ' attention sur la constatation faite par la prsidente en exercice du Conseil , Mme Lindh ,  savoir qu ' il tait dommage que cette Assemble ne puisse pas dbattre aujourd ' hui des droits de l ' homme .
J ' accueille galement avec satisfaction le mea culpa de M. Barn Crespo qui dplorait que ce dbat ne puisse pas avoir lieu aujourd ' hui .
C ' est rellement trs dommage , car je sais que la Sude est trs implique dans la politique des droits de l ' homme et que , cette fois , nous avons manqu cette occasion qui se prsentait  nous de mener un dialogue avec elle .
<P>
Madame la Prsidente , pour mon groupe , Gteborg est avant tout le sommet du dveloppement durable .
Nous l ' attendons depuis longtemps et nous ne voulons pas laisser passer cette chance .
Le thme du dveloppement durable ne doit pas rester dans l ' ombre du sommet , il doit au contraire recevoir la place qu ' il mrite .
Sur ce point , je dois faire un aveu personnel .
J ' avais ressenti une certaine impatience en voyant que la Commission semblait incapable de mettre au point sa propre proposition sur le dveloppement durable et ,  l ' occasion du sommet de Stockholm , j ' avais accus M. Prodi d ' illettrisme cologique .
Je dois retirer mes propos parce je connais maintenant les ides du prsident de la Commission et je les estime extrmement dignes d ' intrt .
Il propose des objectifs contraignants et est dispos  prendre des mesures  caractre obligatoire pour mettre un terme par exemple  la croissance conjugue de l ' conomie et des transports .
Il est malheureusement  craindre que le Conseil ne soit pas capable de faire la mme chose , c ' est--dire de fixer des objectifs quantitatifs .
Sur ce point , je suis peut-tre un peu due des efforts dploys par la prsidence sudoise , ils auraient pu nous mener un peu plus loin .
<P>
Le protocole de Kyoto sera sans conteste la question centrale du sommet de Gteborg .
Je me flicite de constater que M. Prodi dsire ds maintenant tendre le dbat sur la priode de l ' aprs-Kyoto , quand les objectifs de Kyoto auront t atteints .
Je ne partage pas du tout l ' avis de M. Poettering quand il dit que le nuclaire a sa place dans l ' ventail des solutions .
Il n ' existe pas de technologie plus dmode et je tiens  mettre la population en garde contre un retour en force du nuclaire sous prtexte de politique climatique .
Mon groupe oppose un " non " catgorique  cette volution .
Nous voulons consacrer nos efforts  des alternatives .
<P>
L ' largissement sera galement  l ' ordre du jour  Gteborg et mon groupe tient  souligner avec vigueur que l ' largissement doit se poursuivre , indpendamment du rsultat du rfrendum irlandais .
Le peuple irlandais n ' a en aucun cas souhait marquer son opposition  l ' largissement , c ' est une chose qui peut tre constate clairement et un message qui doit tre transmis aux pays candidats .
Cela ne signifie pas pour autant , je crois , que nous puissions faire fi du rsultat du rfrendum irlandais en nous disant que nous pouvons continuer comme si de rien n ' tait ; il faut au contraire y voir un signal clair : l ' Union europenne doit se dmocratiser , les citoyens doivent pouvoir participer  l ' laboration des questions constitutionnelles .
Il n ' est plus possible de traiter ces questions  huis clos .
Aussi devons-nous hter l ' adoption du modle de la convention , pour que des dcisions puissent tre prises  ce sujet avant Laeken .
Cela signifie que les pays candidats doivent pouvoir participer  part entire au processus .
Ce qu ' il nous faut , c ' est plus de dmocratie , plus de rfrendums , plus de participation , et pas moins !
<SPEAKER ID=10 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , il est trop tt pour produire une analyse exhaustive du " non " irlandais au trait de Nice .
En revanche , on peut d ' ores et dj , sans grand risque d ' erreur , faire quelques observations  son sujet .
<P>
La premire a trait aux ractions officielles  cette ruption qui a pris tous les responsables europens au dpourvu .
Ce lundi ,  Luxembourg , les ministres ont , parat-il , consacr une petite demi-heure  l ' vnement , qualifi par l ' un d ' eux d ' " incident de parcours " .
C ' est ce que j ' appellerai pratiquer la politique de l ' autruche .
Ne voit-il vraiment pas , dans ce dsaveu , un nouveau et grave symptme de la crise qui secoue en profondeur la construction europenne .
Prs des trois quarts des Irlandais avaient dit " oui "  la Communaut lors de l ' adhsion de leur pays en 1972 et la mme proportion d ' Irlandais refuse , aujourd ' hui , le " oui " au trait de l ' Union , et les dirigeants nationaux et europens n ' ont rien vu venir !
<P>
Nous sommes en face d ' un problme qui dpasse largement Nice et l ' Irlande .
Le " non " irlandais est ,  mes yeux - et c ' est ma deuxime observation - , aprs d ' autres alertes ailleurs , au premier rang desquelles l ' abstentionnisme croissant aux lections europennes un peu partout , avant tout la ranon d ' une Europe qui se construit sans les citoyens et loin d ' eux .
O a-t-on men de grands dbats publics et pluralistes , cartes sur table , sur les enjeux  matriser , les difficults  vaincre , les valeurs  dfendre et finalement les choix politiques  oprer en pleine transparence , dmocratiquement ?
<P>
Un exemple qui concerne directement le cas irlandais :  train d ' enfer , les tats ont concoct , au Sommet , une Europe de la dfense aux missions imprcises et  l ' indpendance improbable aux yeux de l ' opinion tout entire .
Ils ont souvent glorifi ce nouvel acquis avec des accents perus comme militaristes , en particulier , mais pas exclusivement , dans les pays neutres .
Comment s ' tonner d ' un retour de bton ?
Et cela vaut dans d ' autres domaines , notamment dans le domaine conomique et social .
<P>
Et que dire de ces dirigeants des pays les plus riches qui cultivent avec insouciance le syndrome du contributeur net , et agitent le spectre de la renationalisation des aides agricoles et des Fonds structurels , nourrissant par l mme la tendance pernicieuse du " chacun pour soi " .
Pour sa part , la surenchre fdraliste du dbat institutionnel en cours a pu susciter quelques vertiges dans des pays soucieux de prserver leur place , leur rle et leur identit dans un futur grand ensemble dont ils ne peroivent ni la nature , ni les contours .
Ajoutons  cela le spectacle peu engageant offert aux peuples par les Quinze  Nice et l ' on ne pourra gure s ' tonner du climat de dsenchantement , sinon d ' un regain de tendance populiste et de repli sur soi .
<P>
D ' o ma troisime et dernire observation au sujet de la question que chacun se pose : que faire  prsent ?
D ' abord ,  mes yeux , il faut respecter la rgle du jeu dmocratique .
Le Trait n ' est pas ratifi  l ' unanimit ; que cela plaise ou non , il doit tre remis sur le mtier .
Ensuite , on gagnera  aller cette fois au fond du dbat avec les citoyens de tous nos pays sur le sens de l ' Europe  construire et sur les implications politiques , institutionnelles et financires de nos choix .
<P>
Enfin , il ne faut pas permettre aux adversaires , honteux de l ' largissement , de se saisir du prtexte de cette crise pour obtenir le report sine die de ce projet paneuropen potentiellement grand et beau , mais videmment complexe et coteux .
L aussi , un dbat responsable est ncessaire pour valuer , au grand jour , les conditions de la russite pour tous , tant il est vrai qu ' il n ' y a pas d ' ambition sans effort , ni de projet europen sans solidarit .
<SPEAKER ID=11 NAME="Collins">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , c ' est avec grand plaisir que j ' adresse mes flicitations  la prsidence sudoise pour les excellent rsultats qu ' elle a obtenus en notre nom  tous .
<P>
Les dirigeants europens traiteront deux matires principales  Gteborg ,  savoir l ' largissement de l ' Union europenne et les solutions  apporter  de nombreux problmes d ' environnement .
En ce qui concerne l ' largissement , il est important que l ' Union europenne et les pays candidats s ' asseyent autour de la table afin de ngocier les chapitres les plus difficiles qui pour l ' heure restent en suspens .
Il est de l ' intrt de toutes les parties que ces points fondamentaux non encore rgls soient dbattus , rsolus et finaliss .
<P>
Je voudrais faire quelques commentaires concernant le rsultat du rcent rfrendum irlandais , qui portait sur le trait de Nice .
Je suis trs du de l ' issue de ce rfrendum en Irlande mais je respecte totalement le rsultat de ce processus dmocratique .
Je me flicite des conclusions du Conseil des ministres des Affaires trangres europens de cette semaine ; ils ont galement tenu  exprimer leur volont de respecter l ' opinion du peuple irlandais .
<P>
Je suis fermement convaincu que l ' immense majorit des Irlandais est favorable au processus d ' largissement et je refuse de voir le calendrier d ' intgration des pays d ' Europe orientale et centrale ajourn en consquence directe de la dcision irlandaise de la semaine dernire .
L ' Irlande a  prsent besoin de temps afin de pouvoir rflchir  ce rsultat de faon calme et pondre .
L ' avenir des relations entre l ' Irlande et l ' Union europenne est un problme crucial .
Il faudra mnager une priode de dlibration si nous dsirons traiter les problmes et inquitudes complexes soulevs par le dbat du rfrendum .
<P>
Ce rfrendum souligne sans aucun doute la ncessit pour nous de redoubler d ' efforts afin d ' expliquer la politique de l ' Union europenne  nos citoyens et afin de les associer plus troitement au dbat sur le rle de l ' Union et sa future orientation .
Nous avons tous des enseignements  tirer du rfrendum sur le trait de Nice .
Il incombe galement  la Commission et aux 15 gouvernements de l ' Union d ' analyser ce rsultat .
Nous devons construire une Union europenne qui suscite la bonne volont , le soutien et l ' enthousiasme des 370 millions de citoyens qui composent l ' Union .
<P>
Je me flicite de la dcision du gouvernement irlandais , qui a annonc hier soir le lancement d ' un forum national sur l ' Europe .
Ce forum permettra au public irlandais de prendre part au processus de consultation et de dialogue sur les matires le concernant .
Ce forum s ' intgre galement au dbat en cours dans les 15 tats membres de l ' Union europenne sur l ' avenir global de l ' Union , lors de la priode prcdant la Confrence intergouvernementale de 2004 .
Tous les partis politiques , les partenaires sociaux et autres parties concernes seront reprsents  ce forum , dont les travaux devraient dbuter trs bientt .
<P>
Autre point important : M. Bush , le prsident des tats-Unis , sera  Gteborg  la fin de cette semaine pour rencontrer les dirigeants de l ' UE .
Il est donc tout  fait opportun que ce sommet s ' attaque aux problmes environnementaux cruciaux que nous connaissons ,  la fois  l ' intrieur de l ' Union et dans un contexte plus global .
J ' ai t trs du par M. Bush lorsqu ' il a annonc , au dbut de l ' anne , sa volont de rengocier l ' accord de Kyoto .
En fait , nous devons rduire le niveau d ' mission des gaz  effet de serre produit en Europe et aux tats-Unis .
C ' est trs important si nous voulons mettre fin  la dgradation de la couche d ' ozone .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Madame la Prsidente , le titre de l ' ditorial publi par la trs srieuse revue danoise " Ugebladet Mandag Morgen " tait ce lundi " Merci , l ' Irlande !
" On pouvait notamment y lire ceci : " Vouloir faire changer d ' avis la population irlandaise serait contraire  tous les engagements pris par l ' UE quant  la ncessit d ' largir le dbat populaire et d ' assurer un meilleur ancrage au sein de la population .
Les tats membres de l ' UE ont , conjointement et  l ' unanimit , dfini les rgles du jeu et celles-ci stipulent clairement qu ' un trait ne peut entrer en vigueur tant qu ' il n ' aura pas t ratifi par l ' ensemble des tats membres .
Aprs le " non " irlandais , l ' Irlande ne peut ni ne doit ratifier le trait de Nice " .
Comment les ministres des Affaires trangres peuvent-ils poursuivre le processus de ratification comme si de rien n ' tait ?
Le trait de Nice a vcu .
Il est contraire  la constitution de refuser de prendre en considration les rsultats d ' un rfrendum ayant force de loi et un tel procd viole l ' article 6 du trait sur l ' Union europenne concernant le principe de l ' tat de droit .
Nous invitons l ' ensemble des tats membres  interrompre , au moins momentanment , les processus de ratification et  rflchir sur les raisons du " non " .
Ce " non " n ' est pas propre  l ' Irlande .
Le " non " l ' aurait aussi emport dans d ' autres pays si ceux-ci avaient eu le courage d ' organiser un rfrendum .
<P>
L ' objectif essentiel du trait de Nice n ' est pas l ' largissement , mais le transfert de pouvoirs des lecteurs et des lus du peuple  des fonctionnaires et  des ministres .
Les lecteurs ont-ils envie de voter " oui "  une rduction de leur influence ?
Le Parlement europen n ' a pas non plus cautionn le trait de Nice .
Le premier jugement des lecteurs est : il faut remettre a !
Et la prochaine fois , il faut que les ngociations partent du bas vers le haut et non pas du haut vers le bas .
La presse a prsent le " non " irlandais comme un refus  l ' largissement . Et cela en dpit du fait que les partisans du " non " avaient dclar que les ngociations en vue de l ' largissement devaient se poursuivre .
Cinq pays peuvent adhrer aux termes du trait d ' Amsterdam et les autres le pourront sur la base du nombre des voix et des siges dfinis dans la dclaration du Sommet de Nice .
Le trait de Nice ne concernera que le 27e pays ; nous n ' aurons donc pas droit  un commissaire .
Le trait ne dit rien de plus sur l ' largissement .
La dclaration reprsente une position commune et elle ne fait pas partie du trait ; le rfrendum n ' a donc pas rejet l ' largissement .
L ' UE doit devenir moins gourmande ; nous devons uvrer en vue d ' une coopration ouverte , dmocratique et proche des citoyens .
Je flicite la population irlandaise d ' avoir os dire " non " et je demande au Sommet de Gteborg de respecter la dcision des lecteurs et de ne pas invalider les rsultats d ' un rfrendum .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je me bornerai  dvelopper trois points .
Tout d ' abord , la question de l ' environnement . Depuis plus de quinze ans , le parti radical soulve la question de l ' effet de serre , du trou dans la couche d ' ozone et des dangers qui y sont lis .
Nous accordons une importance particulire au fait que ce point - comme la prsidence sudoise entend le faire - soit abord avec fermet et avec srieux  Gteborg , en prsence du prsident Bush .
Le Parlement se prononcera plus tard et nous verrons quelles forces politiques adhreront  la dfense du protocole de Kyoto .
Nous pensons que des amliorations et des ajustements de la mthode  suivre et des objectifs  atteindre peuvent encore tre envisags afin de ne pas rompre avec nos allis amricains , qui sont quand mme les principaux pollueurs de la plante , mais nous ne prterons aucune attention au chant des sirnes qui nous disent qu ' il faut encore mener des tudes .
Il n ' y a plus rien  passer en revue : les tudes sont l et elles prouvent que la plante est en danger et qu ' il est donc ncessaire d ' agir et ce , tout de suite .
Les pays europens devraient eux aussi couter leur conscience et agir , non seulement dans les mots , mais aussi dans les faits .
<P>
Madame la Prsidente , je voudrais galement parler de la transparence .
Vous avez donn  la transparence une grande valeur . Je vous poserai donc deux questions .
Le rfrendum irlandais montre que le systme est dpass .
On ne peut ngocier Gteborg ou Nice comme on ngociait le trait de Westphalie quand les troupes sudoises et autres taient impliques dans la Guerre de Trente ans .
Les diplomaties ont fait leur temps : une Union europenne se ngocie entre citoyens , entre dputs , entre acteurs de la vie intrieure de notre Union .
La prsidence sudoise pourrait donner un signal .
<P>
Enfin , Madame la Prsidente , permettez-moi de tenir quelques mots sur les agences .
Le prsident Persson risque de commettre une bourde un peu " mridionale " en voulant distribuer tous les siges  Gteborg , en confiant ventuellement celui de l ' Autorit alimentaire  Helsinki ,  un pays qui , de tous , me semble le moins adapt  accueillir cette agence .
Assurez la transparence sur ce point galement et , si le temps vous manque , reportez la dcision au prochain Sommet et soumettez-la  un dbat plus ouvert .
<SPEAKER ID=14 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , les ministres des Affaires trangres des pays de l ' Union , qui ont choisi lundi de poursuivre la ratification du trait de Nice , comme si les Irlandais n ' avaient pas dit non par rfrendum , ont choisi la plus mauvaise solution .
Elle risque en effet de confirmer aux yeux de beaucoup que les institutions europennes en cours d ' dification sont sourdes aux demandes des citoyens et qu ' elles ne portent finalement , une fois qu ' on a dpouill les dguisements idologiques , qu ' une entreprise de confiscation des pouvoirs des peuples .
<P>
Le non au rfrendum irlandais , aprs le non au rfrendum danois de septembre dernier , constituent des avertissements .
Les peuples se dtournent d ' une Europe dans laquelle ils ne se reconnaissent pas .
Acclrer le fdralisme dans ces conditions , ce serait se prcipiter vers la ruine .
Le Conseil de Gteborg a peut-tre encore une chance de redresser la barre .
<P>
Que devrait-il dcider ?
D ' abord , d ' interrompre la ratification de Nice en annulant les conclusions du Conseil " affaires gnrales " de lundi .
En second lieu , d ' envoyer un signal fort aux pays candidats , les invitant  entrer immdiatement dans l ' Union , sans trait supplmentaire par adhsion  la partie intergouvernementale des traits actuels .
D ' annoncer ensuite que les dispositions complmentaires sur l ' largissement seront incluses dans les traits d ' adhsion .
Enfin , de rouvrir une autre Confrence intergouvernementale , destine cette fois  mettre en place une Europe respectueuse de ses nations .
Cette CIG devrait s ' appuyer , avant tout , sur les parlements nationaux et non sur la nouvelle structure confiscatoire qu ' on est en train d ' inventer .
C ' est ce que nous proposons , Monsieur le Prsident , dans notre contre-rapport sur le trait de Nice .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson">
Monsieur le Prsident , Madame la Ministre des Affaires trangres , le rsultat du rfrendum irlandais m ' inquite .
C ' est une victoire pour ceux qui veulent arrter le train en marche et dire " non " .
Les rfrendums encouragent les opinions gostes et  courte vue , au dtriment des prises de responsabilit  long terme .
Au moment o l ' Europe se tient sur le seuil d ' une poque de progrs , les citoyens sont perplexes .
La runification de l ' Europe peut nous permettre d ' accrotre la libert , la scurit et les chances qui se prsentent  nous , et de montrer de la solidarit  l ' gard de ceux qui ont souffert de l ' oppression communiste et des troubles engendrs par l ' conomie planifie .
Mais cette runification de l ' Europe est tout aussi importante pour nous-mmes , car l ' largissement ne relve pas seulement d ' une responsabilit historique , c ' est une injection ncessaire  notre sant , une situation  laquelle tout le monde a  gagner .
<P>
C ' est la raison pour laquelle les chefs d ' tat et de gouvernement runis  Gteborg devront maintenant tablir une date butoir pour l ' largissement , et faire en sorte que la feuille de route soit respecte sur le plan politique .
Ce sont l ,  mon avis , des messages clairs que nous devons imprativement faire passer .
Mais nous devons aussi faire notre propre examen de conscience .
Les citoyens , et pas uniquement ceux d ' Irlande , remettent en question ce que fait l ' UE .
Nous sommes peu habiles  expliquer ce qui est au cur de la coopration europenne et les progrs qu ' elle a accomplis .
Beaucoup voudraient charger l ' Union de questions qui trouveraient une solution meilleure dans le cadre national .
Nous y perdons en autonomie , tandis que l ' UE manque  sa tche fondamentale , qui consiste  accrotre notre libert ,  garantir la paix ,  ouvrir les marchs et  abolir les obstacles au commerce .
<P>
L ' largissement et l ' approfondissement de l ' Union exigent  prsent , de la part de tous ceux qui veulent que l ' Europe progresse , concentration , cohrence et engagement .
Nous allons avoir un sommet supplmentaire .
Le sommet avec les tats-Unis est pour la Sude un vnement important , et il l ' est aussi pour l ' UE .
Les dirigeants devront focaliser l ' attention sur ce qui nous runit .
En faisant preuve de comprhension pour les intrts des tats-Unis , nous pourrons obtenir la garantie d ' un engagement amricain en faveur de la runification de l ' Europe , et de sa capacit  grer les crises .
La coopration avec les tats-Unis pour garantir la paix et accrotre la libert commerciale doit tre notre objectif prioritaire .
<P>
La prsidence de George W. Bush est une bonne chose pour les tats-Unis , et elle l ' est aussi pour l ' Europe , o nous lui souhaitons de tout cur la bienvenue .
J ' espre que les deux sommets dboucheront sur des rsultats concrets , et nous souhaitons bonne chance aux participants .
J ' ajouterai des flicitations  l ' adresse de Mme la ministre des Affaires trangres , pour un semestre qui avait commenc dans la grisaille , et qui semble  prsent pouvoir se terminer sur un ton plutt bleu clair .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , le sommet de Gteborg doit clore la prsidence sudoise qui , comme on l ' a dj dit , s ' tait dote d ' un programme ambitieux .
J ' adresse au gouvernement sudois compliments et flicitations pour cette prsidence .
<P>
Je voudrais voquer une question qui , en fait , ne figure pas au programme de Gteborg ,  savoir l ' un de ce que l ' on a appel les trois " E " - celui qui correspond  l ' emploi . Le sujet a t trait en mars lors du sommet de Stockholm , mais il s ' est trouv complt cette semaine dans le domaine social , par un tour de passe-passe excut  la dernire minute .
Je voudrais affirmer qu ' il s ' agissait peut-tre l de l ' une des runions du Conseil les plus fructueuses en ce qui concerne les questions sociales , puisqu ' on est parvenu  y rsoudre trois questions . La question de la protection contre le bruit , celle de l ' galit entre hommes et femmes , et enfin - ce qui n ' est pas le moindre - celle de l ' information dans les entreprises et de la concertation avec les salaris .
On a fait l un trs bon travail , important pour la poursuite des efforts de l ' Union dans le domaine social .
<P>
Je voudrais aussi citer le thme du dveloppement durable et le relier aux questions sociales - puisqu ' une bonne part du dbat a tourn autour du dveloppement durable et des questions d ' environnement .
C ' tait une bonne chose , mais il y a aussi la dimension sociale .
Nous avons  grer la question de la cohsion sociale , et  trouver une politique qui rduise les carts entre les gens qui vivent en Europe , et entre les gnrations .
Nous avons aussi  faire face  la question des systmes de pension , de la forme qu ' ils devront prendre dans l ' avenir , et de la rduction des disparits entre les rgions .
<P>
Tout ceci est ncessaire  un dveloppement durable .
Nous devons mener une politique conomique qui vise la croissance non seulement dans le court terme , mais encore dans le long terme .
C ' est la raison pour laquelle tous les domaines d ' activit doivent tre marqus de bout en bout par les aspects cologiques .
Ceux-ci doivent avoir des rpercussions sur la politique des transports , sur la politique nergtique ainsi que sur la politique agricole , lorsque nous faonnons la socit durable de demain .
<P>
Les aspects cologiques doivent aussi influer sur nos attitudes  l ' chelle du monde .
Sur le plan interne , nous y parviendrons en appliquant les mthodes qui l ' ont t jusqu ' ici , mais aussi en les compltant par le processus de Lisbonne , en faisant des aspects cologiques une partie du processus qui est d ' ores et dj en marche dans les domaines social et conomique .
Mais nous devons aussi agir au niveau mondial .
Le sommet de Gteborg , ainsi que la rencontre avec George Bush , donnera  l ' UE l ' occasion de raffirmer sa position  propos du protocole de Kyoto .
Certes , nous aimerions que les tats-Unis s ' embarquent  nos cts , mais sur ce sujet , l ' UE doit montrer qu ' elle est  la barre .
Nous devons aussi soulever les questions que posent les accords commerciaux dans le cadre de l ' OMC , en intgrant les aspects cologiques et sociaux  la construction du march mondial .
<P>
Enfin , le plus important des trois " E " du programme , qui est sans conteste l ' largissement .
Nous tenons entre nos mains une occasion historique qu ' il s ' agit de ne pas laisser s ' chapper .
C ' est pourquoi je partage le point de vue exprim par de nombreux autres intervenants ,  savoir qu ' au lendemain du rfrendum irlandais , nous devons avoir une attitude plus claire que jamais vis--vis des pays candidats .
Le processus d ' largissement doit se poursuivre , et nous devons fixer des dates butoirs , visant  permettre  ces pays de participer aux lections europennes de 2004 .
Il faut noncer clairement cet objectif , afin que les premiers des nouveaux tats membres puissent tre intgrs pour cette chance .
Chaque pays devra tre admis selon ses mrites propres ; les exceptions et priodes de transition accordes devront tre les moins nombreuses possible .
La Sude a obtenu des succs pendant sa priode de prsidence .
Il s ' agit  prsent de poursuivre la dmarche et de grer ce qui nous a t lgu .
<P>
Pour terminer , je voudrais aussi dire un mot de la politique trangre et de scurit , domaine dans lequel la prsidence a fait un bon travail et qui a valu  la Sude de voir ses efforts largement reconnus .
Mme Anna Lindh , en particulier , a russi  placer la Sude en tte des nations qui participent  ce processus , en instaurant les mesures prventives .
Si nous jouons  prsent un rle essentiel dans la politique mondiale , au Moyen-Orient , en Core , etc . , c ' est  Mme Lindh qu ' en revient pour bonne part le mrite , et je l ' en remercie .
<P>
Je pense aussi que nous avons eu raison d ' tre aussi clairs sur la question de la convention .
La Sude , qui soutient le principe de la transparence , se doit aussi d ' tre favorable  la convention . Non pas comme l ' unique mthode possible , mais comme l ' une de celles qui devront tre utilises pour prparer les prochaines ngociations intergouvernementales .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je voudrais commencer par m ' adresser trs personnellement  Mme la Prsidente du Conseil , et la remercier pour le travail qu ' elle-mme et M. Solana et le commissaire Patten ont fait en Macdoine .
Je sais parfaitement , pour tre moi-mme ne pendant la guerre , que la " paix ne parade pas dans les rues " , qu ' elle est le fruit d ' un travail pnible au quotidien et ne fait pas les grands titres des journaux .
Dans une socit centre sur les mdias , la guerre fait plus d ' effet .
Pour ma part , je vous remercie pour des efforts qui se sont avrs efficaces jusqu '  prsent .
<P>
Le thme principal du sommet de Gteborg sera celui du dveloppement durable , et dans ce contexte , le protocole de Kyoto sera voqu .
Le Prsident Bush doit se rendre  Gteborg .
Nous qui dtenons le pouvoir dans l ' Union europenne - je n ' oublie pas que j ' en fais partie - ne devrions-nous pas commencer par " balayer devant notre porte " ?
L ' Union europenne subventionne les systmes de production d ' nergie qui engendrent le plus de rejets de dioxyde de carbone .
Ne devrions-nous pas d ' abord , ou peut-tre simultanment , remdier  cela ?
Il est plus facile de ngocier lorsqu ' on a " fait le mnage chez soi " .
<P>
Le deuxime grand problme environnemental de l ' Europe est celui des transports .
L ' UE compte parmi ses projets un plan de cration d ' infrastructures de grande qualit et respectueuses de l ' environnement .
<P>
J ' voquerai ensuite le troisime et sans doute l ' un de nos pires handicaps et le plus grave de nos problmes d ' environnement - la politique agricole commune .
Nous dpensons un peu plus de 40 milliards d ' euros dans ce domaine .
Sur cette somme globale , environ 5 milliards vont  la prservation de notre patrimoine culturel et de la diversit biologique , le reste allant  des formes d ' exploitation trs ngatives du point de vue de l ' environnement . Commenons donc par " balayer devant notre porte " avant d ' aller plus loin .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , beaucoup de questions importantes se bousculent sur l ' agenda du sommet de Gteborg : l ' largissement , le Moyen-Orient , une ventuelle nouvelle srie de ngociations au sein de l ' OMC , etc .
<P>
Mais rappelons-nous que cette runion a t annonce en tant que premier sommet de l ' cologie .
Trente ans aprs la confrence de Stockholm consacre par les Nations unies  l ' environnement , et dix ans aprs la confrence de Rio , les chefs d ' tat et de gouvernement voient se prsenter  eux une chance historique , ils doivent faire face  leur propre engagement et au devoir qui leur incombe d ' adopter une stratgie crdible en vue d ' un dveloppement durable de l ' UE .
Mais cette stratgie doit aussi servir de fondement  une responsabilit environnementale au niveau de la plante , et  des engagements  la veille de la confrence Rio + 10 qui se tiendra en Afrique du Sud .
<P>
Les propositions de la Commission reprsentent un premier pas important , un pas minimal , dirais-je .
Pour obtenir une vritable rupture de tendance dans le sens du dveloppement durable , il faudra beaucoup , beaucoup plus .
De grands changements devront intervenir dans notre politique conomique , dans les politiques en matire de transports , d ' nergie , d ' utilisation des produits chimiques , d ' agriculture et de pche .
<P>
Lorsque la confiance dans l ' UE dcline - ce qu ' exprime clairement le " non " de l ' Irlande au trait de Nice - un dbat approfondi sur l ' avenir de l ' UE s ' impose , un dbat sans conditions auquel participe la socit civile .
Le sommet devra ouvrir une voie dans ce sens .
<P>
Ce serait un revers de plus , si le sommet devait dboucher sur un rsultat peu crdible au regard du dveloppement durable .
Il y a obligation de parvenir  un bon rsultat !
Il y va non seulement de nous-mmes , mais des gnrations futures .
Je souhaite aux participants bonne chance et la russite de ce sommet " vert " !
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter le peuple irlandais pour le rsultat du rfrendum portant sur le trait de Nice .
Un seul peuple de l ' Union a pu voter  propos de ce trait , et il a dit " non " .
Si des populations plus nombreuses avaient pu s ' exprimer , il est probable que le non aurait t obtenu dans plusieurs pays , et notamment en Sude .
Le sommet de Gteborg devra affirmer clairement la volont de respecter ce " non " irlandais .
Il signifie l ' chec du trait de Nice .
<P>
L ' enjeu consiste  ce que l ' UE respecte ses propres rgles .
Le droit qu ' ont les tats membres de refuser des changements apports au Trait est capital dans les mcanismes de la construction europenne .
Sans ce droit , les dmocraties nationales perdent le contrle qu ' elles exercent sur l ' Union .
Il est donc totalement incroyable que le gouvernement sudois puisse affirmer que le trait de Nice soit irrvocable .
On se moque , ce faisant , des rgles du jeu de la dmocratie .
Si le Parlement sudois avait vot contre une modification du Trait , n ' aurions-nous pas voulu que ce refus soit respect par les autres pays de l ' Union ?
Il me semble que la ministre sudoise des Affaires trangres devrait rpondre  cette question .
<P>
Les Irlandais ont vot contre le trait de Nice .
C ' est un " non " au surcrot de supranationalit et  l ' accroissement des pouvoirs des tats membres les plus importants . Un " non "  toute nouvelle progression vers l ' tat europen et la militarisation de l ' Union .
Et donc un vote en faveur d ' une Europe mieux faite et plus dmocratique .
Mais le " non " de l ' Irlande n ' est pas le refus de l ' largissement .
Il est tout  fait possible d ' largir l ' UE en s ' appuyant sur le trait d ' Amsterdam .
L ' influence des nouveaux tats membres au sein des institutions peut tre rgie par des traits annexes , comme on l ' a fait lors du prcdent largissement .
Une telle mthode permettrait de corriger la discrimination dont certains tats candidats font l ' objet dans le trait de Nice .
Si le " non " de l ' Irlande n ' est pas respect , il en ressortira un message clair . Cela signifiera que la volont des petits pays n ' a aucune importance , et que les rfrendums ne sont respects que dans la mesure o leurs rsultats conviennent aux lites qui dtiennent le pouvoir .
Si cela devait se produire , ce serait grave .
<P>
Je voudrais aussi dire quelques mots sur la stratgie de dveloppement durable qui sera discute  Gteborg .
La proposition de la Commission s ' est avre tonnamment concrte et bonne , notamment par comparaison  la faiblesse des propositions faites prcdemment , cette anne , concernant le programme d ' action environnementale .
Le texte formule plusieurs objectifs clairs , tels que la poursuite de la rduction des gaz  effet de serre , des mesures destines  prserver la diversit biologique , des exigences relatives  l ' arrt de l ' augmentation de la circulation routire et la suppression des subventions nfastes , comme celles destines  la culture du tabac .
Mais le risque est  prsent vident de voir disparatre au cours des ngociations les parties concrtes de cette stratgie , tandis que la rhtorique qui n ' engage  rien sera conserve .
On voit d ' ores et dj circuler , en guise de conclusions , une proposition de compromis : un document officieux du gouvernement sudois qui ressemble absolument  cela .
J ' espre que le gouvernement sudois se battra avec succs pour conserver le contenu concret de la stratgie .
<SPEAKER ID=20 NAME="Abitbol">
Monsieur le Prsident , le 28 septembre dernier , les Danois disaient nettement non  l ' euro .
Jeudi dernier , les Irlandais ont rejet sans quivoque le trait de Nice .
Ainsi , les deux seuls peuples  tre directement consults ont exprim , avec la mme force , le mcontentement croissant de tous les citoyens europens devant une Europe qui tend de plus en plus  traiter les nations qui la composent comme autant de lointaines colonies .
<P>
Comme cela a t le cas aprs le rfrendum danois , hlas , l ' Union entend superbement ignorer le message des peuples europens .
Croyez-vous , Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , que vous pourrez encore trs longtemps fonder votre Europe sur le mpris des peuples que vous traitez comme plus personne n ' oserait traiter des enfants ?
<P>
Le Sommet de Gteborg , Madame la Prsidente , qui ne suit que de six mois celui de Nice , doit prendre acte du vote des Irlandais et du fait qu ' un peuple a us du droit de veto souverain que les gouvernements n ' ont pas os utiliser  Nice , et doit donc dclarer le trait nul et non avenu , faute de quoi les peuples considreront votre Europe comme une entreprise qui leur est trangre et , bientt , hostile .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Le rfrendum irlandais et , encore auparavant , celui organis au Danemark , ont laiss poindre une certaine hostilit des citoyens europens , du moins de ceux qui ont pu voter , vis--vis de l ' Europe .
<P>
Je souhaite de cela ne constitue pas un refus de l ' ide europenne , mais uniquement le refus d ' un certain type d ' Europe , cette Europe qui se construit au moyen de sommets , une Europe qui ne devra pas devenir l ' Union sovitique europenne , une Europe qui ne devra pas tre seulement celle des gouvernements mais aussi celle des peuples , une Europe qui ne soit pas celle des bureaucrates mais celle des citoyens .
 ce sujet , je souhaite que lors de vos sommets , dans les prochains traits , on accorde plus de poids , plus de place , plus de comptences , plus de pouvoir au seul vrai organe reprsentant les peuples et les citoyens d ' Europe ,  savoir le Parlement , aujourd ' hui dprci par les Traits et les procdures .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la valeur effective du trait de Nice rside dans le lancement d ' une vritable phase de rforme de l ' Union . Cette rforme est indispensable pour permettre  la Communaut de s ' largir .
Je serais heureuse qu ' un calendrier de l ' largissement plus prcis soit fix  Gteborg ; nommer les futurs pays membres ne serait pas srieux , eu gard aux ngociations en cours et au vote de l ' Irlande .
<P>
Le vote des Irlandais , mme si seulement 33 % de la population y ont particip , appelle une raction et une analyse sensibles .
Je ne le considre pas comme une broutille dmocratique .
Ce serait mal interprter le rsultat du rfrendum que de dire que les Irlandais ont vot contre l ' largissement .
Ils ont vot sur le trait de Nice .
<P>
L ' histoire de l ' Union compte de nombreuses sources d ' irritation : le non des Danois  Maastricht , la politique de la Grande-Bretagne lors de la premire crise de l ' ESB , la dmission de la Commission et les sanctions illgales prises contre l ' Autriche .
Nous devons analyser les raisons du vote irlandais de faon diffrencie et nous poser la question corollaire de ce qui ne va pas dans le projet de l ' Europe .
Il est question non seulement d ' un dbat public sur la rforme de l ' Union , mais aussi d ' une dmocratie et d ' une transparence accrues dans un processus d ' intgration de plus en plus complexe .
La participation des parlements nationaux comme vecteurs de la dmocratie europenne est  cet gard une question cl .
<SPEAKER ID=23 NAME="Doyle">
Monsieur le Prsident , permettez-moi pour commencer d ' adresser mes flicitations  la Sude pour sa prsidence efficace .
Vous me pardonnerez si je me limite  commenter la situation irlandaise .
<P>
Le peuple irlandais a parl .
La rponse est non .
Nous devons respecter cette dcision .
Permettez-moi d ' appeler la Commission , le Conseil et le sommet  respecter cette dcision ,  la fois dans les dclarations et dans les signaux qu ' ils envoient .
Ils doivent analyser ce rsultat et en tenir compte de faon effective . Si ce n ' tait pas le cas , cela reviendrait  dire que l ' Europe avancera avec ou sans le consentement irlandais .
Et que la ratification des 15 tats membres n ' est pas ncessaire .
C ' est pour viter cela qu ' ils ne peuvent msestimer cette dcision .
Et je le dis en tant que fervente partisane du " oui " , car les signaux envoys aprs le trait de Nice sont encore plus nuisibles que les signaux envoys aux citoyens irlandais  la veille du rfrendum .
Je vous recommande la prudence .
<P>
La complexit et le manque de clart du trait de Nice ont eu pour effet de permettre  des problmes divers de venir s ' intgrer au dbat du rfrendum , qu ' ils aient un rapport ou non avec Nice , suscitant l ' inquitude et la crainte de la population et entranant un norme taux d ' absentisme avec seulement 34 % de votants , parmi lesquels 54 % ont vot " non " .
En d ' autres mots , 19 % des lecteurs se sont prononc pour le " non " et exprim leur refus de l ' largissement , car c ' tait cela l ' essence du trait de Nice .
<P>
Croyez-moi lorsque je dis que je ne pense pas que les Irlandais veuillent priver les pays candidats des opportunits et du soutien dont nous avons nous-mmes bnfici en tant que petit pays sous-dvelopp et dont nous avons fait grand usage au cours des trois dernires dcennies .
Notre gouvernement a t forc par une dcision de la Cour suprme de consacrer autant d ' argent  la campagne pour le " non " qu '  celle pour le " oui " .
Les mdias ont eux aussi t contraints d ' accorder autant d ' attention au " non " qu ' au " oui " , sans pouvoir dnoncer les proccupations ne relevant pas du trait , malgr le fait que les principaux partis politiques , les organisations agricoles , les syndicats , les rdactions et mme la Confrence des vques aient appel au soutien du " oui " .
On a pris l ' issue du rfrendum pour un fait accompli .
Cela explique peut-tre pourquoi notre gouvernement a fait si peu , a estim que l ' lectorat tait acquis , trop heureux de miner le vote eurosceptique en vue des prochaines lections lgislatives , aprs les signaux assez ambivalents envoys par certains ministres ces derniers mois .
<P>
La rprimande du commissaire Solbes Mira a irrit l ' Irlande moyenne et a fait planer le spectre d ' une ingrence europenne dans notre politique fiscale .
Les dclarations de M. Jospin et du commissaire Prodi au cours de la campagne n ' ont rien arrang , mais c ' est  notre gouvernement qu ' il revenait en premire instance d ' investir du temps et de l ' nergie dans cette campagne et il a chou .
<P>
Les partisans du " non " ont travaill d ' arrache-pied ; ils n ' avaient rien  perdre , ont combl leur retard et n ' ont trouv personne pour dnoncer leurs incohrences et , pire encore , leur alarmisme .
J ' ai vot " oui " et je rejette les implications selon lesquelles ce vote signifierait que je suis pro-avortement , anti-neutralit , pro-OTAN , pro-nergie nuclaire et pro-euthanasie .
La liste est sans fin - faites votre choix .
Tous ces problmes mritent d ' tre dbattus mais ils n ' ont rien  voir avec le trait de Nice .
<P>
Il nous faut du temps afin de rflchir , d ' analyser le rsultat , d ' en tirer les enseignements , de rpondre aux craintes et inquitudes lgitimes , et , surtout , d ' essayer de comprendre pourquoi 65 % de l ' lectorat ne s ' est pas dplac .
S ' agit-il d ' un rejet du projet europen ou d ' une sonnette d ' alarme tire  mi-chemin pour nos responsables politiques ?
Le jury dlibre .
 la suite de l ' annonce faite par notre gouvernement d ' un nouveau forum national pluripartite visant  expliquer et  discuter le projet europen en gnral et le trait de Nice en particulier , j ' espre que l ' lectorat irlandais , mieux inform et rassur , permettra  notre gouvernement de ratifier le trait de Nice d ' ici douze mois .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="Van Lancker">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , j ' espre de tout cur que Gteborg permettra  la prsidence sudoise de prsenter un palmars convenable .
J ' espre que le Sommet de Gteborg - aprs le Sommet de Stockholm , au cours duquel le plein emploi a de nouveau t confirm au titre de priorit europenne - fournira aussi dans cette dernire ligne droite une contribution majeure  la stratgie de dveloppement durable .
Nul ne pourra cependant nier que le rejet du trait de Nice par la population irlandaise risque de compromettre srieusement le succs de Gteborg , si le Sommet adopte la politique de l ' autruche ou opte pour un maintien du statu quo en ce qui concerne l ' ordre du jour .
Je voudrais galement adresser la remarque suivante  notre collgue Poettering : le signal que nous , socialistes , attendons de Gteborg concerne non seulement le caractre prioritaire de l ' largissement mais aussi la ncessit de donner davantage de profondeur  l ' Europe , une dmarche qui exige l ' implication dmocratique totale de la population .
Ces deux points ne sont pas contradictoires .
Les Irlandais doivent videmment avoir la possibilit de chercher une solution adapte au problme qui se pose actuellement , mais la faible participation au rfrendum et les rsultats ngatifs de celui-ci ne sont pas propres aux Irlandais .
Ces lments sont symptomatiques du foss dangereux qui est en train de s ' largir entre la politique europenne et la population de tous les tats membres , et pas seulement en Irlande . Ce foss est d  un manque de dmocratie , un manque de transparence et un manque de dialogue .
<P>
Monsieur le Prsident Prodi , je suis heureuse que vous ayez soulign clairement l ' impossibilit de crer l ' Europe par le biais de ngociations diplomatiques  huis clos et je suis particulirement satisfaite de l ' engagement de la prsidente du Conseil , qui plaide en faveur d ' une convention .
Je voudrais ds lors vous demander de veiller  ce que la version ne soit pas dulcore .
Je voudrais aussi vous inviter  intervenir auprs des tats membres afin d ' acclrer le dbat public relatif  l ' avenir de l ' Europe et  l ' largissement .
Il peut certainement prendre une tournure bien plus authentique que ce n ' est le cas  prsent dans le rapport des tats membres .
<P>
Par ailleurs , Madame la Prsidente du Conseil , j ' ose encore esprer que le Sommet de Gteborg ne sera pas seulement un sommet vert mais un sommet rouge et vert .
Notre collgue Andersson a d ' ores et dj fait rfrence  l ' avance politique ralise ce lundi au sein du Conseil " affaires sociales " en ce qui concerne le droit  l ' information et la consultation , la scurit et la sant au travail , de mme que l ' galit des chances accrue entre les hommes et les femmes ; tous ces thmes ont trait  la qualit du travail , un lment essentiel aux yeux des Sudois .
J ' espre galement de tout cur , Madame , que Gteborg dbouchera sur un mandat clair permettant de dployer une stratgie europenne contre la misre et l ' exclusion sociale et d ' assurer des pensions dcentes .
Je pense que si Gteborg peut tmoigner de tout ceci , il prouvera par la mme occasion que le projet europen vaut la peine d ' tre dfendu .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Monsieur le Prsident , on parle d ' une solution  la danoise pour l ' Irlande .
C ' est peut-tre la seule solution , mais elle est tragique , car elle entranera une marginalisation et elle octroiera  l ' Irlande un statut de colonie .
Les Irlandais perdront leur influence dans la prise de dcisions , mais ils en sentiront cependant les effets .
Ils dcident d ' tre rduits au silence et de s ' immobiliser .
C ' est l le fruit de la campagne anti-europenne mene par des nationalistes et par des nostalgiques de gauche et soutenue par des Britanniques ractionnaires ainsi que par d ' anciens communistes danois , qui se sont toujours opposs  la coopration europenne .
M. Jens-Peter Bonde a toujours vot contre la moindre bribe de coopration europenne .
Il se prsente comme l ' aptre de la dmocratie et de la transparence , mais , jusqu '  il y a dix ans , il soutenait le rgime le plus ferm qu ' ait jamais connu la plante et il professait dans les coles du parti de cette dictature que fut l ' Allemagne de l ' Est .
Qu ' on arrte de l ' couter !
Tchons plutt de mobiliser la grande majorit des citoyens europens qui souhaitent cooprer , mais qui ne sont pas satisfaits de l ' une ou l ' autre chose et qui ne parviennent pas  s ' y retrouver dans ce que nous faisons , parce que les traits sont incomprhensibles et confus et parce que cette Assemble se mle de beaucoup trop de choses de sorte que les citoyens n ' en voient plus la fin .
<SPEAKER ID=26 NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , le trait de Nice est mort et ne doit pas tre ressuscit .
Cela reviendrait  mpriser la voix du peuple , pas seulement en Irlande , mais partout en Europe .
<P>
Le rejet du trait de Nice par le peuple irlandais n ' est pas un rejet de l ' largissement .
Personne parmi les partisans du " non " n ' a fait campagne contre l ' largissement .
Nous voulons exprimer notre solidarit envers les citoyens d ' Europe orientale et leur accorder les fonds de cohsion et les fonds agricoles dont nous avons nous-mmes bnfici .
 Nice , les dcisions qu ' on a demand de prendre concernent de nouvelles formes de gestion de l ' Union europenne , qui sont inacceptables .
<P>
Je voudrais mettre en garde les ministres europens  Gteborg et leur demander de bien peser les effets que pourrait avoir un second rejet massif des propositions de Nice .
Qu ' ils pensent aux effets que cela pourrait avoir sur leurs lecteurs , ceux-l mmes qui jettent un regard de plus en plus dsabus sur la superstructure europenne , qu ' ils considrent comme distante et pesante .
<P>
La mthode intergouvernementale de ngociation des traits europens , qui consistent  ce que les dirigeants s ' entendent  huis clos pour traiter des matires concernant directement les citoyens , est une pratique aujourd ' hui enterre .
Il nous faut trouver une nouvelle mthode , porteuse de rsultats compris et accepts par tous , impliquant les parlements nationaux et rgionaux , et , bien entendu , la socit civile .
Le rsultat de Nice ne s ' apparente pas  une ruption d ' euroscepticisme .
Il s ' agit d ' une invitation  repenser fondamentalement l ' Europe  travers le continent .
<P>
Je me suis rveille un matin en apprenant que des soldats irlandais taient envoys rejoindre la Force de raction rapide .
J ' ignorais comment cette dcision avait t prise .
Aucun citoyen ne savait comment elle avait t prise .
Nous avons vot " non "  cause de problmes de ce type .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , le trait de Nice n ' est pas si mauvais , certainement en ce qui concerne l ' quilibre des pouvoirs en Europe .
<P>
Comment se fait-il ds lors que la population irlandaise semble d ' un tout autre avis ?
Indpendamment de ses considrations  ce propos , j ' ai l ' impression que le " non " irlandais exprime un phnomne rpandu dans toute l ' Europe .
La population des tats membres fait montre de scepticisme - voire d ' une totale indiffrence - face au fonctionnement de l ' UE .
Cela se paie dans les moments cruciaux .
Et ce n ' tait pas exactement la premire fois vendredi .
Le fait est proccupant !
Il serait incorrect de faire porter le chapeau aux Irlandais .
La question est en effet de savoir si le trait de Nice survivrait  un rfrendum dans d ' autres tats membres .
<P>
Pour surmonter cette crise europenne , il ne suffit pas de renforcer la transparence .
C ' est ici le sens politique mme de l ' Union europenne qui est en cause .
Nos chefs de gouvernement et leurs opposants doivent en dbattre srieusement .
Le Sommet de Gteborg donnera la premire impulsion en la matire .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Pen">
Je n ' ai qu ' une seule minute pour fliciter le peuple irlandais de sa lucidit et de son courage et le remercier d ' avoir dit " non " au trait de Nice , et aussi pour constater que , de ce fait , ce dernier est dsormais caduc .
<P>
Certains feignent de croire qu ' il ne s ' agit que d ' une priptie ngligeable .
Or , elle est le fait d ' un rfrendum populaire qui devrait , dans ces domaines , tre de rgle absolue .
On ne peut pas , en effet , sans cesse exalter les peuples d ' Europe et la dmocratie et empcher ceux-ci de parler dmocratiquement .
<P>
Les Irlandais , en faisant clairement le choix de l ' indpendance , de la libert et de l ' identit nationale , ont mis en chec le super tat fdral dont certains rvent .
Vous ne vous tonnerez pas que je m ' en flicite .
<SPEAKER ID=29 NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Monsieur le Prsident , les pays candidats ayant rendez-vous  Gteborg  la fin de cette semaine savent dj , malgr l ' analyse vicieuse livre par les mdias , que , comme M. Cox , Mme Ahern , Mme Doyle et d ' autres l ' ont dit , le peuple irlandais appelle l ' largissement de l ' Union europenne de ses vux .
<P>
En rejetant le trait de Nice , le peuple irlandais a en ralit dissip l ' cran de fume qui dissimule les vrais problmes , comme , par exemple , le fait que l ' Irlande s ' loigne lentement de la neutralit pour se rapprocher graduellement d ' une coopration avec l ' OTAN , une drive qui rode la neutralit irlandaise et qui signifierait un engagement dans l ' industrie de l ' armement et la force de raction rapide .
<P>
Le trait de Nice va non seulement  l ' encontre des intrts des Irlandais , mais galement  l ' encontre des intrts de toutes les petites nations d ' Europe , y compris les pays candidats .
La leon des Irlandais est difiante .
Ils ont dit " non "  la volont d ' arracher le contrle dmocratique des mains du peuple .
Merci l ' Irlande .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="Van Velzen">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je suis rest stupfait lorsque j ' ai pris connaissance de l ' issue du Conseil gnral lundi dernier .
Le signal lanc quivalait malheureusement  opter pour un scnario du statu quo , nous continuons sur notre lance , une deuxime chance pour l ' Irlande .
Une remarque  Madame Van Lancker : c ' est la majorit des socialistes qui est venue au Conseil gnral avec ce scnario du statu quo .
Vous n ' avez pas besoin de nous dire que l ' approfondissement de l ' Europe est particulirement crucial , tout comme l ' largissement .
Nous avons toujours dfendu ce point de vue .
J ' espre que vous informerez vos amis socialistes qu ' il ne s ' agit pas de jouer le scnario du statu quo .
<P>
Selon moi , Gteborg devrait surtout tre une rflexion sur ce qui s ' est pass et , partant , sur la manire dont nous pouvons renforcer la participation de nos citoyens  l ' Europe .
Face  l ' obstruction manifeste au trait de Nice , il faut viter que nos chefs de gouvernement ne commencent  changer des visions antagonistes et contribuent ainsi  accrotre la confusion parmi la population .
<P>
Rflchissons un instant aux points communs qui nous lient et aux objectifs que nous voulons concrtiser ensemble .
Faisons de Gteborg le Sommet dont vous avez dit , avec raison d ' ailleurs : enfin , nous allons appliquer une autre mthode de travail ,  savoir la convention .
Mais faisons aussi de Gteborg un Sommet qui nous voit prts  rflchir sur les moyens d ' acclrer le processus et de renforcer l ' implication des citoyens face  ce qui se passe en Europe .
Telle est ,  mon sens , la leon que nous pouvons tirer du signal lanc par nos amis irlandais .
<P>
Madame la Prsidente , vous avez parl d ' un calendrier de mise en uvre pour le Moyen-Orient .
J ' espre sincrement que l ' Europe ne va pas de nouveau retomber dans des approximations provisoires mais que nous utiliserons notre talent diplomatique pour contribuer  rsoudre le conflit extrme opposant Isral et la Palestine .
Tel doit tre l ' enjeu . Par ailleurs , nous devons tout mettre en uvre pour trouver une solution concernant la Macdoine .
M. Poettering l ' a soulign fort justement : il s ' agit l d ' un test dcisif pour l ' Europe .
<SPEAKER ID=31 NAME="Napolitano">
Monsieur le Prsident , hier aprs-midi s ' est tenue une runion extraordinaire de la commission des affaires constitutionnelles pour discuter du grave fait nouveau que constitue le rfrendum irlandais .
 la fin d ' une discussion extensive et rigoureuse et sur la base d ' une convergence politique gnrale , une dclaration a t adopte , dont je vais lire le texte franais :
<P>
Le rsultat du rfrendum irlandais remet en question de faon imprvue et dramatique la mthode suivie l ' an dernier par la Confrence intergouvernementale .
Ce rsultat reflte l ' existence d ' une incomprhension srieuse dans les opinions publiques des tats membres , due au manque de transparence des ngociations , au caractre tortueux des accords conclus ,  la complexit des questions relatives  l ' largissement de l ' Union et au processus d ' intgration ,  propos desquels il n ' y a pas eu de vritable confrontation , et donc de clarification , avec les citoyens .
<P>
Les engagements dj pris avec les pays candidats ne doivent nullement tre remis en cause .
L ' examen ultrieur du trait de Nice de la part des parlements nationaux appels  le ratifier ne peut , d ' autre part , passer outre au problme que pose le vote irlandais , mais , indpendamment de la recherche de solutions  la situation qui s ' est cre avec la contribution , qui sera essentielle , du gouvernement irlandais , la commission des affaires constitutionnelles raffirme avant tout , avec une conviction encore accrue , les positions sur la mthode  suivre d ' ici  l ' an 2003 , positions qui ont t exprimes dans la rsolution adopte en plnire le 31 mai .
<P>
Le vote irlandais confirme la ncessit non seulement d ' un dbat plus ample sur les questions relatives  l ' avenir de l ' Union , mais aussi d ' un mandat pour l ' laboration de textes ayant valeur constitutionnelle ,  confier  une Convention qui , grce  la participation des parlements nationaux et du Parlement europen , puisse garantir cette transparence et cette pleine lgitimation qui ont fait , jusqu '  prsent , dfaut .
Merci .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Il faut respecter le " non " irlandais , Monsieur le Prsident , mais les partisans du " non " ont tort de dclarer que le trait de Nice est caduc .
Le trait de Nice ne sera caduc que lorsque le gouvernement irlandais aura officiellement annonc aux autres tats qu ' il ne peut pas ratifier le trait .
Or , le gouvernement irlandais ne l ' a pas encore fait , ce qui nous laisse - sur un plan politique , du moins - jusqu '  la fin de 2002 pour voir s ' il sera possible de ratifier le trait de Nice .
S ' il n ' est pas ratifi d ' ici la fin de 2002 , nous serons confronts  un srieux problme .
Le Danemark a dj ratifi le trait , parce qu ' une large majorit politique au Danemark est favorable  l ' largissement et elle ne souhaite pas qu ' il y ait le moindre doute  ce propos .
L ' instrument de ratification a d tre dpos ,  ce moment ,  Rome .
Mais nous devons galement discuter de l ' ancrage populaire , ce qui constituait le troisime point du programme de la prsidence sudoise .
C ' est  nous qu ' il incombe dsormais de mener  bien une telle discussion , aussi bien avant qu ' aprs le Sommet de Laeken .
<SPEAKER ID=33 NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , je ne blme pas les autres gouvernements europens d ' ignorer la dcision du peuple irlandais .
Le gouvernement irlandais lui-mme a ignor le mandat que lui avait clairement confi le peuple .
Comme Mme Dybkjr vient de l ' expliquer , le gouvernement irlandais vient de dire aux autres gouvernements de continuer comme si de rien n ' tait ; il rappellera les citoyens aux urnes jusqu '  ce qu ' il obtienne satisfaction .
Il va demander aux Irlandais de revoter sur le mme trait avec des dclarations juridiquement non contraignantes .
Il s ' agit d ' une attitude dmocratiquement inacceptable et notre gouvernement se rend coupable de trahison dans son approche du vote irlandais .
<P>
L ' largissement peut se poursuivre , mais nous voulons qu ' il soit juste et quitable .
Nous souhaitons accueillir les nouveaux tats membres dans des conditions identiques  celles dont a bnfici l ' Irlande .
Au lieu de cela , les portes ont t fermes  double tour pour que ces pays ne puissent entrer avant que les pays les plus grands et les plus riches n ' aient chang les rgles du jeu .
C ' est inacceptable .
Les pays d ' Europe orientale sont tromps par les dirigeants europens qui affirment que le " non " irlandais quivaut  un " non "  l ' largissement .
C ' est faux .
Comme l ' a dit M. Cox , nous avons fait campagne pour l ' largissement et contre le trait de Nice , car il va  l ' encontre des intrts des pays candidats , comme il va  l ' encontre des intrts des tats membres existants .
Il sert uniquement les intrts des plus puissants , et ce n ' est pas l l ' Europe que nous dsirons voir merger  l ' avenir .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier la prsidence sudoise du Conseil et en particulier vous-mme , Madame la Prsidente du Conseil , pour votre coopration .
Le vote irlandais montre que les citoyens veulent l ' Europe , mais une Europe qu ' ils comprennent , qui soit transparente , capable d ' agir et dmocratique .
Mais qu ' en est-il rellement ?
Nous avons un Trait que personne n ' accepte , mais dont tout le monde dit qu ' il doit tre ratifi , sinon l ' largissement sera menac .
Que ferons-nous si le Trait est ratifi dans quatorze parlements nationaux - et qu ' on ne peut donc plus y changer une virgule - et si l ' Irlande le rejette une deuxime fois en automne 2002 ?
N ' est-ce pas jouer  quitte ou double ?
Ne devons-nous pas prparer d ' autres options , par exemple la ngociation des conditions formelles de l ' largissement , comme le sige et le nombre de voix , et d ' autres questions dans le cadre des traits d ' largissement , comme c ' tait le cas auparavant pour les largissements ?
Je pense que nous devons envisager une telle option au moins pour ne pas retarder l ' largissement , ne pas diffuser un mauvais message et ne pas manquer de fiabilit auprs des candidats  l ' adhsion d ' ici novembre 2002 .
Nous devons veiller  acclrer le processus de l ' aprs-Nice avec des dbats publics et une convention , et  le clturer  la fin 2003 , comme c ' est prvu dans le rapport Mndez de Vigo / Seguro .
<P>
Par ailleurs , je recommande aux gouvernements des tats membres de lire ce rapport , parce qu ' il contient une srie d ' autres renseignements qui permettent de grer la crise .
Les combines , les protocoles , les fuites ou autres ne servent  rien , il faut un trait qui informe clairement les citoyens qu ' ils peuvent participer  cette Europe .
Et si les Schrder , Fischer , Jospin et Blair ont brill avec de beaux discours visionnaires ces derniers mois , j ' aimerais retrouver leur grande imagination dans leur politique et je voudrais que cette Europe sociale dmocrate ne rentre pas dans l ' Histoire comme l ' Europe qui s ' est avre incapable de rsoudre les problmes du prsent et de l ' avenir .
<SPEAKER ID=35 NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , comme il a t dit un certain nombre de fois , le " non " irlandais n ' est pas un " non "  l ' largissement .
Aucun parti politique irlandais n ' a fait campagne contre l ' largissement , tant chez les partisans du " non " que chez les partisans du " oui " , et seule une organisation - une organisation extrieure aux partis et partisane du " non " s ' est prononce contre l ' largissement .
<P>
Le peuple irlandais s ' est exprim sur Nice et sa dcision sera respecte .
Les citoyens des 14 autres tats membres ont galement le droit de s ' exprimer sur le Trait conformment  leurs constitutions respectives .
Leur voix se fera entendre au travers de leurs parlements dmocratiquement lus .
Ce droit ne peut leur tre enlev .
<P>
Il est ironique d ' entendre les dputs qui taient opposs au trait de Nice parce qu ' il impliquait " trop d ' Europe " demander aujourd ' hui  l ' Europe d ' enjoindre ses tats membres  ne pas ratifier Nice .
Je trouve hallucinant que cette attitude contraire  la dmocratie soit adopte par les verts irlandais et par d ' autres .
Permettez-moi d ' utiliser une comparaison simple , car il me semble que certains ont d ' normes difficults  comprendre : la coupe du monde doit-elle tre perdue parce que la premire quipe  jouer perd son match si elle ne marque pas le premier but ou vaut-il mieux jouer la partie jusqu ' au bout et voir chaque quipe qualifie jouer toutes ses rencontres ?
Nous avons le temps pour la ratification , mme si nous avons besoin d ' une prolongation , donnons-nous ce temps .
<P>
En tant que membres d ' une socit dmocratique respectant la souverainet du peuple , les Irlandais ont le droit de reconsidrer leur dcision pour la confirmer ou l ' infirmer .
Il est ncessaire que nous ayons un dbat cohrent sur Nice .
Les partis qui ont dfendu le Trait doivent faire en sorte d ' obtenir un mandat lors des prochaines lections lgislatives , prvues pour juin 2002 , afin de prsenter de nouvelles propositions sur le Trait avant dcembre 2002 .
<P>
John Cushnahan et moi-mme avons publi une initiative en sept points sur les mesures qui pourraient permettre de clarifier les enjeux et dissiper les craintes exprimes en Irlande .
Je suis heureux de pouvoir vous dire que l ' une de ces initiatives , l ' tablissement d ' un forum en Irlande sur le futur de l ' Europe , a t adopte par le gouvernement irlandais .
J ' ai prsent cette proposition en dcembre 2000 aprs Nice .
Je remercie la ministre sudoise pour avoir confirm la tenue d ' une convention .
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Il n ' est pas ais de faire la part entre les nombreux problmes , parfois nationaux , parfois europens , qui ont men au " non " irlandais .
Le problme majeur demeure cependant le fait que les citoyens ont l ' impression de perdre le contrle de leur gouvernement et de leurs vies .
Ils savent l ' importance et la ncessit du projet europen mais ont les plus grandes difficults  y trouver leur place .
En clair , si nous voulons que les citoyens europens de tous les pays se lancent dans une nouvelle exprience de partage de leur dmocratie , de leur souverainet , des bnfices de leurs liberts , alors nous nous devons , en tant que reprsentants lus , de leur exposer avec courage et en dtail les modalits de cette opration .
<P>
En conclusion , les droits de chaque tat membre et de chaque personne vivant en Europe doivent tre garantis .
Le meilleur moyen pour ce faire est un nouveau fdralisme fond sur une constitution europenne .
Jusqu ' ici , nous n ' avons qu ' une vague ide de ce que cela peut reprsenter .
Nous avons une montagne  gravir , mais je suis convaincu que les citoyens d ' Irlande et du reste de l ' Europe relveront le dfi ds qu ' ils en auront la chance .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , voil dix ans que nos chefs de gouvernement se sont penchs sur la question du dveloppement durable au cours d ' un sommet .
C ' est une vritable honte .
La Commission a propos un document valable mais pourquoi la prsidence sudoise a-t-elle retir du projet de conclusion la proposition de la Commission visant  stopper la subvention des combustibles fossiles , avant mme que les chefs de gouvernement n ' arrivent  Gteborg ?
Pourquoi tant de prcipitation ?
Pourquoi la Sude supprime-t-elle le thme du dveloppement durable avant le dbut du Sommet ?
Avec une majorit de 95 % , le Parlement europen s ' est exprim en faveur de la ratification du protocole de Kyoto par l ' Europe , mme sans les tats-Unis .
Je lance un appel  tous les chefs de gouvernement pour qu ' ils fassent clairement comprendre au prsident Bush combien il est irresponsable de ne pas adhrer au protocole de Kyoto .
Le fait que les tats-Unis appliquent encore la peine de mort comme ce fut le cas cette semaine est dj suffisamment grave en soi , mais c ' est en fin de compte l ' affaire du peuple amricain .
Par contre , le plan nergtique de Bush impliquant l ' utilisation accrue d ' hydrocarbures , de charbon , de gaz et de centrales nuclaires signifie la mort du climat pour toute la plante .
Cette attitude irresponsable exige une condamnation et des actions claires de la part de nos chefs de gouvernement .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Madame la Prsidente en exercice du Conseil , je pense que vous sortirez ravie de cette runion car nous vous sentons prte pour l ' examen final de Gteborg .
Le Parlement a reconnu les efforts de la prsidence sudoise et , les vtres en particulier , qui ont conduit au succs de votre tche .
Je souhaite moi aussi vous en fliciter .
<P>
Je pense que vous avez agi avec discernement politique .
Par exemple , en ce qui concerne le mmorandum sur les fonds de cohsion , vous avez agi avec rapidit , ce qui est bien , parce que l ' Europe n ' est pas l ' Europe des marchands mais bien de la cohsion et des principes et valeurs communs que nous partageons tous .
 cet gard , je pense galement que nous avons pu constater un changement d ' attitude de la prsidence sudoise dans les derniers documents prparatoires sur un sujet qui nous proccupe beaucoup au sein de ce Parlement ,  savoir la convention .
<P>
Ce changement entre le dbut et aujourd ' hui est perceptible et vous avez compris qu ' il tait ncessaire de prparer la prochaine confrence intergouvernementale afin d ' viter ce qui s ' est produit lors du trait de Nice . Je pense que le modle de la convention avance : il s ' agit d ' un modle participatif , ouvert et transparent , caractristiques auxquelles vous tes particulirement attache .
Je voudrais vous demander d ' avoir un peu plus d ' audace - comme le dirait un rvolutionnaire franais , de l ' audace , encore de l ' audace , toujours de l ' audace .
Comme vous le voyez , je me trouve aux cts de Franois Bayrou et je suis imprgn de ces ides rvolutionnaires .
<P>
Soyez plus audacieux , misez sur la convention car je crois que c ' est la leon que nous devons tirer du rfrendum irlandais .
Nous devons pouvoir compter sur les citoyens , les couter , les entendre et la convention est une mthode utile pour y parvenir .
Par consquent , je vous encourage  poursuivre dans cette voie que le prsident de mon groupe , M. Poettering , a dfendue , pour revenir de Gteborg avec la satisfaction d ' avoir lanc cette convention visant  valuer l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je me concentrerai sur les aspects de la politique trangre et de scurit que le Parlement europen voudrait souligner en vue du Conseil europen de Gteborg .
<P>
Je remercie tout d ' abord la prsidence sudoise pour les initiatives qu ' elle a prises en matire de prvention des conflits et de gestion civile des crises .
Cela honore la tradition de la Sude dans ces domaines et c ' est bon et important pour l ' Union europenne .
<P>
Madame la Prsidente du Conseil , je voudrais vous encourager  mener  bien  Gteborg le projet que vous avez lanc , en crant un programme concret , fort , qui puisse tre immdiatement mis en uvre .
L ' une des tches les plus difficiles , non seulement pour la prsidence , mais aussi pour l ' ensemble du Conseil europen  Gteborg , sera d ' expliquer au prsident amricain nos craintes  l ' gard de la politique qu ' il a engage aux tats-Unis d ' Amrique .
<P>
Le projet d ' un bouclier antimissile , le rejet du protocole de Kyoto et l ' attitude des tats-Unis  l ' gard du Tribunal pnal international nous inquitent beaucoup . En outre , le dtournement des tats-Unis de la collaboration traditionnelle avec l ' Union europenne est un mauvais signe pour tous ceux qui considrent cette collaboration comme une priorit pour rsoudre les normes problmes actuels de la plante .
<P>
Madame la Prsidente du Conseil , je voudrais terminer avec une situation trs triste et dramatique ,  savoir celle que nous prpare l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine .
Nous devions recevoir ici le prsident de l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine , M. Trajkovski , dans moins d ' une heure .
Il ne viendra pas . Je suppose que c ' est  cause de la situation difficile de son pays .
Et nous sommes en partie responsables , Madame la Prsidente du Conseil , de cette situation .
Nous sommes en partie responsables du terrorisme de l ' UCK - que nous n ' avons pas dissout en dpit de la rsolution 1244 du Conseil de scurit - qui svit dans ce pays et remet l ' existence du pays en question .
L ' Union europenne doit tout entreprendre , Madame la Prsidente du Conseil , pour que ce terrorisme cesse et qu ' on accorde de l ' aide  la Macdoine .
<SPEAKER ID=39 NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , le prsident Lincoln a dit : " on peut tromper quelques personnes tout le temps , tout le monde quelquefois , mais on ne peut tromper tout le monde tout le temps . "
<P>
Ce qui se passe aujourd ' hui  la suite du vote irlandais sur le trait de Nice est inacceptable selon les rgles de dmocratie occidentale .
Un tat membre , conformment au Trait , a demand l ' avis de ses citoyens sur les conclusions de la rforme du Trait .
Pour un certain nombre de raisons , ils ont rejet cette rforme .
Ce rsultat ne peut tre ignor , ni sur la base d ' une participation plus faible que d ' habitude - avec quelle lgitimit ?
- ni parce que certaines personnes estiment qu ' un bon rsultat de rfrendum est un rsultat positif .
<P>
 l ' heure ou l ' Union europenne s ' engage vers l ' largissement , nous devrions nous garder de suggrer aux pays candidats en attente que la dmocratie et l ' tat de droit peuvent tre simplement ignors , en encourageant tacitement le gouvernement irlandais  tenir un autre rfrendum plus tard .
<P>
Ce n ' est pas en bricolant des protocoles additionnels que nous convaincrons le public sceptique de voter en faveur de rformes du Trait difficiles  expliquer et n ' apportant pas d ' amliorations effectives au fonctionnement de l ' Union europenne .
Il n ' existe qu ' un moyen de rassurer l ' opinion publique et de maintenir l ' objectif vital de l ' largissement de l ' Union .
Le trait de Nice doit  prsent cesser d ' exister .
Dans ces circonstances , l ' absence de trait vaut mieux qu ' un mauvais trait .
Au lieu de cela , nous devons organiser un dbat vritable et substantiel sur l ' avenir de l ' Union europenne - c ' est urgent .
L ' ide d ' une convention non contraignante ,  laquelle ont fait allusion d ' autres orateurs , doit  prsent tre examine .
<P>
Le processus ne pourra russir , cependant , que si tous les citoyens europens sont associs au dbat et consults sur ces problmes importants .
Au plus tard fin 2003 , les parlements nationaux devraient tre en mesure de ratifier les dispositions pertinentes du trait de Nice ou de la convention .
Si le Conseil europen devait ne pas suivre cette voie et donner l ' impression aux petits tats membres de fouler au pied les procdures dmocratiques , cela ne servirait qu '  aliner davantage un public europen cherchant rellement  tre mieux inform .
L ' Europe et ses institutions ne pourront se construire qu ' avec le soutien durable de ses citoyens .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DA" NAME="Lund">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , en premier lieu de remercier la prsidence sudoise pour l ' habilet avec laquelle elle a dirig les ngociations en vue de l ' largissement ainsi que pour la manire dont elle a prpar le Sommet de Gteborg .
Je voudrais relever deux thmes afin d ' viter que l ' ensemble de la discussion ne s ' enlise dans la question du rsultat du rfrendum irlandais .
Primo - et avant tout - la durabilit .
J ' estime que l ' adoption de cette stratgie globale en vue d ' assurer la durabilit reprsentera une contribution trs importante  la construction europenne .
Nous devons disposer d ' un rglement intgrant obligatoirement les aspects environnementaux dans tous les domaines de la coopration europenne , et c ' est se qui se passera grce au 6e programme d ' action pour l ' environnement ; l ' environnement constituera le socle sur lequel reposera notre stratgie durant les annes  venir .
Comme le signale la rsolution du Parlement , la durabilit doit tre comprise dans un contexte global .
Il n ' existe actuellement aucune partie puissante du monde , en dehors de l ' UE , qui soit en mesure d ' assumer un tel rle . C ' est pourquoi j ' espre que le mandat du prsident Bush , qui est peut-tre le moins durable de tous , contribuera , au contraire ,  renforcer la cohsion au sein de l ' UE autour de cette tche .
<P>
Je voudrais maintenant dire quelques mots sur l ' largissement .
Mfions-nous de la rhtorique .
J ' estime que nous devons respecter le rsultat du rfrendum irlandais , mais j ' ai galement entendu les politiciens irlandais - tant les partisans du " oui " que ceux du " non " - dclarer que ce n ' tait pas l ' largissement en tant que tel qui posait un problme en Irlande .
C ' est pourquoi j ' estime que nous devons avoir la garantie que les ngociations en vue de l ' largissement puissent continuer au mme rythme jusqu ' au moment o une solution aura t trouve pour l ' Irlande .
Nous commettrions une erreur historique en mettant fin aux ngociations sur l ' largissement ou en les ajournant en raison du rfrendum irlandais , puisque ce n ' est pas l ' largissement qui pose problme  la population irlandaise .
J ' en appelle , par consquent , au Conseil europen - et plus prcisment  la prsidence - pour qu ' il fasse preuve de flexibilit , qu ' il octroie une aide maximale et qu ' il prenne le temps de trouver une solution qui soit satisfaisante pour la population irlandaise .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , Madame la Ministre des Affaires trangres , Monsieur le Prsident de la Commission , l ' largissement n ' est pas seulement un enjeu conomique , mais aussi un grand vnement politique qui trouve son fondement dans l ' histoire des peuples europens , dans leur culture commune : le droit romain , le christianisme , les universits et le sicle des Lumires .
Nous avons aujourd ' hui le devoir de redcouvrir cette unit culturelle destine  renforcer le choix ncessaire - je dirais obligatoire et irrversible - qu ' est l ' largissement .
La Commission , le Conseil et le Parlement doivent impliquer les citoyens dans ce processus , comme l ' a soulign le prsident Prodi .
<P>
Le vote irlandais doit nous faire rflchir : nous ne devons pas dramatiser , mais nous devons certainement impliquer les peuples d ' Europe dans les grands thmes qui concernent l ' Union .
Pour atteindre l ' objectif de l ' largissement , la Commission bnficiera du soutien total et convaincu de mon groupe politique et du nouveau gouvernement italien , engag dans une action europiste forte et renouvele , comme l ' ont indiqu et reconnu aujourd ' hui MM . Solana et Giscard d ' Estaing .
<P>
C ' est justement parce que nous devons intresser les peuples europens que je crois qu ' il faut , pour ce qui est du processus de rforme galement , prvoir une phase prliminaire o le Parlement europen , les parlements nationaux , les gouvernements et la Commission seraient associs pour prparer la Confrence intergouvernementale de 2003 .
Monsieur le Prsident Prodi , je partage votre ide de ne pas rserver le dbat  une lite . Nous en appelons donc  moins d ' litisme et  plus de parlementarisme dans les processus de rforme .
En ce qui concerne l ' autre sujet , celui des relations entre les tats-Unis et l ' Union europenne , je pense que l ' on doit renforcer le dialogue transatlantique . La visite du prsident Bush tombe donc au bon moment .
<P>
Enfin , un engagement en faveur du processus de paix au Moyen-Orient .
Je crois que l ' Union europenne doit faire tout son possible . Dans cette optique , une fois passe la phase la plus difficile et vit le recours au terrorisme , elle devrait  mes yeux intervenir galement dans le sens de la croissance conomique des territoires situs autour d ' Isral , afin que la tension conomique ne vienne pas s ' ajouter  la tension ethnique et politique .
Je pense que l ' Union europenne pourra jouer un rle important dans ce secteur .
<SPEAKER ID=42 NAME="Sudre">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , mes chers collgues , les quinze chefs d ' tat et de gouvernement vont se retrouver cette semaine  l ' occasion d ' un Conseil europen qui va clturer une prsidence sudoise de l ' Union que chacun s ' accorde  qualifier de positive , notamment en matire de transparence et d ' accs des citoyens  l ' information .
Ce sommet sera galement appel  valuer les rsultats inattendus du rfrendum irlandais sur la ratification de Nice .
Nous regrettons le " non " du peuple irlandais  l ' gard de ce trait qui , s ' il est loin d ' tre parfait , a tout de mme rsolu les questions laisses en suspens depuis Amsterdam et , surtout , ouvert la voie  l ' largissement de l ' Union europenne  d ' autres pays .
<P>
Que nous disent , en effet , les Irlandais  travers leur forte abstention ?
Que les citoyens vivent trop souvent l ' Europe comme une nbuleuse abstraite , loigne de leurs proccupations quotidiennes .
S ' il y a un message  retenir de ce vote , c ' est bien celui de l ' urgence d ' un vrai dbat populaire de terrain sur ces questions .
Je suis confiante dans la capacit de l ' Union  relever ce dfi .
Nous souhaitons que le trait de Nice entre en vigueur avant la fin de l ' anne 2002 , afin que l ' Union soit prte  accueillir , comme elle s ' y est engage , les nouveaux tats membres ds 2004 .
Tous les tats membres doivent faire diligence pour ratifier ce trait dans les meilleurs dlais et je me rjouis que la France ait t , par son vote , hier ,  l ' Assemble nationale , parmi les premiers pays  le faire .
<P>
Notre priorit , et le Conseil europen de Gteborg doit le raffirmer solennellement , reste la prparation  l ' largissement .
Nous mettrons toute notre nergie pour que l ' aprs-Nice rponde aux attentes des citoyens europens  propos de la finalit de l ' Union , de son projet politique et de son dficit dmocratique .
Nous disons " oui "  l ' aprs-Nice , prpar par une convention associant les parlements nationaux et le Parlement europen , les gouvernements des Quinze , la Commission et la socit civile .
" Oui "  une constitution europenne qui raffirme nos valeurs communes , le respect des droits de l ' homme , la diversit culturelle et le modle social , et qui dtermine les comptences respectives des tats membres et de l ' Union .
Nous disons aussi " oui "  une fdration d ' Etats nations dans laquelle chacun gardera sa spcificit et ses comptences .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="SV" NAME="Lindh">
Monsieur le Prsident , l ' largissement a occup la place principale dans ce dbat , ce qui me parat tout  fait naturel .
Je me rjouis du large soutien dont l ' largissement fait ici l ' objet .
Le Parlement a jou un rle dterminant jusqu '  prsent , notamment en exigeant que les pays candidats puissent participer aux lections europennes de 2004 .
Vous persvrez dans ce rle essentiel en activant le processus d ' largissement .
<P>
J ' emporterai , pour le prsenter  Gteborg , le souhait clairement exprim de voir le sommet formuler des messages prcis , y compris un calendrier moins flou .
J ' emporte galement de cet hmicycle la constatation qu ' une forte majorit est favorable  la poursuite du processus de ratification du trait de Nice .
J ' ai apprci particulirement les interventions de MM . Poettering , Barn Crespo , Cox , Collins et d ' autres chefs de groupes parlementaires qui se sont exprims dans ce sens .
<P>
Il est vident que le rfrendum irlandais sera pris au srieux .
Nous devons faire des progrs dans nos efforts pour ancrer les questions europennes et le projet de l ' Union .
Il faut que nous prenions au srieux ce rsultat de rfrendum .
C ' est pour nous tous une responsabilit et une leon .
Nous sommes naturellement tous prts  aider l ' Irlande , dans la mesure o le peuple et le gouvernement irlandais demanderont cette aide .
Pour ne pas nuire davantage au projet europen , ni  la crdibilit de l ' Union , nous devons poursuivre simultanment les processus de ratification du trait de Nice et d ' largissement .
<P>
Je voudrais dire que nous avons de la chance que les chefs de groupes Wurtz et Bonde n ' aient la majorit , ni dans cette Assemble , ni dans leurs parlements nationaux lorsqu ' ils argumentent contre la ratification du trait de Nice . C ' est prcisment cela qui rpand l ' inquitude dans les pays candidats .
Le trait de Nice est sans conteste la condition pralable  l ' largissement .
Un refus du trait de Nice quivaut  un refus de l ' largissement , et s ' ils ont affaire  des amis de ce genre , les pays candidats n ' ont pas besoin de se chercher d ' autres ennemis .
<P>
Il est galement important pour l ' largissement que le processus portant sur les questions de fond se poursuive .
Le prsident de la Commission , M. Prodi , et plusieurs autres personnes ont soulign aujourd ' hui combien il tait important que nous soulevions les questions qui posent rellement problme , et que nous commencions  en discuter , par exemple les questions qui ont trait  l ' environnement ,  la libre circulation des personnes et des capitaux .
Il me semble important de dire devant ce Parlement qu '  la suite des ngociations que nous avons menes au dbut de la semaine dernire , nous avons dsormais , non seulement dfini des positions communes  nos tats membres sur ces questions dlicates , mais encore commenc les ngociations avec les pays candidats , et mme achev ces ngociations avec plusieurs d ' entre eux .
Nous en avons fini , avec quelques pays , pour ce qui est de la question de la libre circulation des capitaux .
<P>
Permettez-moi de dvelopper particulirement mon commentaire  propos de la libre circulation des personnes , puisque cette question s ' est avre trs difficile .
Dans ce domaine , nous avons recherch une solution souple , qui se traduise par des priodes de transition pour les pays qui en ont absolument besoin , tandis que nous accordons  d ' autres pays la flexibilit .
Les gouvernements sudois et nerlandais ont dclar ces jours derniers qu ' ils avaient l ' intention d ' ouvrir leurs frontires  la main-d ' uvre des nouveaux tats membres , ds la phase d ' introduction , de faon  ce que cette main-d ' uvre ait la possibilit de travailler dans les mmes conditions que celle des pays qui faisaient dj partie de l ' Union auparavant .
J ' espre que de nombreux pays suivront le mouvement , en se dclarant le plus tt possible prts  en faire autant .
 ce propos , je suis convaincue que vous-mmes , dputs europens , pouvez uvrer dans ce sens en influant sur vos gouvernements nationaux .
<P>
Beaucoup d ' intervenants ont aussi voqu le dveloppement durable et les questions d ' environnement .
Je puis certifier que nous tiendrons bon , pour ce qui est du protocole de Kyoto .
Nous parlerons de la question des climats lors de la runion , et nous en discuterons avec le Prsident Bush .
Nous ferons de notre mieux ,  Gteborg , pour avancer de faon significative sur les questions d ' environnement .
Dans le mme temps , j ' estime important de soulever les questions sociales , comme l ' ont dit M. Barn Crespo et d ' autres orateurs , et de marquer le fait que nous avons avanc , en ce qui concerne ces questions et la situation des travailleurs .
<P>
Pour ce qui est de la politique trangre , nous poursuivrons le travail en cours dans l ' Ouest des Balkans et au Moyen Orient .
Nous avons vu que l ' UE est capable de jouer un rle important .
Ce travail doit bien entendu se poursuivre .
<P>
Je regrette que nous ne puissions pas rencontrer le Prsident Trajkovski aujourd ' hui , au Parlement europen , mais d ' un autre ct , je pense qu ' il a eu raison , par ces temps difficiles , de veiller  faire avancer les ngociations dans l ' Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine , pour faciliter une volution de la situation vers la paix .
<P>
Je pense aussi que l ' Union nous a fourni de bons instruments , et qu ' elle continuera  le faire , pour le travail futur que nous aurons  effectuer par le biais du programme de prvention des conflits voqu par M. Sakellariou .
C ' est une question sur laquelle la Sude sera volontaire pour continuer  travailler , mme aprs l ' achvement de sa priode de prsidence .
<P>
Je terminerai en vous remerciant pour les termes aimables que vous avez adresss  la prsidence sudoise .
Je vous retourne de bonne grce le compliment , et vous remercie pour la coopration excellente et constructive que nous a offerte le Parlement europen .
C ' est malheureusement la dernire fois que je m ' exprime  cette place prcise , mais j ' espre pouvoir poursuivre la coopration avec le Parlement europen en tant que ministre " ordinaire " des Affaires trangres .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=44 NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , je rpondrai brivement  certains points soulevs au cours du dbat .
Tout d ' abord , je vois avec grand plaisir que ce Parlement a pris au srieux la volont exprime par le peuple irlandais , non seulement parce qu ' elle reprsente - mme si la participation n ' a pas t trs leve - un peuple entier , mais aussi parce qu ' elle reprsente un pays entier et surtout parce qu ' elle nous incitera tous  adopter de nouvelles mthodes de gouvernance de l ' Europe .
C ' est une bonne leon et je suis content que se soit manifeste une volont commune - au sein du Parlement , de la Commission , de la prsidence , ainsi que dans le texte que M. Napolitano nous a lu au nom de la commission des affaires constitutionnelles - de tourner la page dans la manire de grer les sommets et de lgifrer en Europe .
<P>
Telle est la vraie leon  tirer . La grande convention transparente vers laquelle nous nous orientons doit tre le nouveau message , le message sur lequel les peuples europens puissent se prononcer en toute connaissance de cause , en toute tranquillit , en sachant de quoi on parle .
<P>
Mme Doyle a fait une petite parenthse sur la dclaration de M. Solbes , sur la mienne et sur celle de M. Jospin en regard de leur influence sur le rfrendum irlandais .
Je voudrais rpondre des dclarations de la Commission .
Le jugement donn sur l ' conomie irlandaise , sur certains problmes qui taient apparus , est un avis fond sur de nombreux critres auxquels nous devons nous tenir .
La Commission doit se tenir rigoureusement  ces critres fixs par ailleurs par les quinze tats membres , dont videmment l ' Irlande .
Notre devoir ne consiste pas  faire des exceptions , il consiste  faire respecter les normes de la mme faon par les petits et les grands pays , parce que la Commission est la gardienne des intrts de tous les peuples et de tous les pays d ' Europe .
Nous avons appliqu ce principe jusqu ' ici et nous continuerons  le faire  l ' avenir .
<P>
Je profite de cette brve rponse pour faire deux autres remarques .
Premirement , nous ne devons pas ngliger - et je remercie encore la prsidence sudoise - le grand pas accompli dans le sens du dblocage des directives sociales .
Celles-ci taient  l ' arrt depuis longtemps et constituaient un problme . Un progrs a t fait .
Je remercie  cet gard galement Mme Diamantopoulou pour son travail .
<P>
Enfin , quelqu ' un a rappel le discours que j ' ai prononc il y a quelques jours sur la ncessit d ' un impt europen .
Je voudrais raffirmer ce concept , couper court aux quivoques et entamer avec vous , le Parlement , une rflexion sur ce sujet si dlicat .
La Commission est en train de travailler  une tude technique sur la faisabilit et sur la possibilit de cet impt , qui doit remplacer des impts existants et ne sera nullement une charge supplmentaire pour les citoyens europens .
Nous avons t trs clairs sur ce point ds le dbut et nous devons l ' tre maintenant .
Nous devons toutefois aussi ajouter que cette attitude rpond  une demande explicite du Conseil et du Parlement .
Nous devons rflchir  ces sujets parce que les institutions doivent vivre dans un contexte dmocratique du point de vue fiscal galement . L ' objectif de cette taxe ventuelle est donc de remplacer le systme actuel - compliqu , opaque , non transparent - des contributions nationales et de renforcer la perception d ' une faon dmocratique d ' accumuler les fonds et d ' une faon transparente de dpenser les ressources ainsi amasses .
Telle est notre mission , notamment pour repousser le plus possible l ' attitude de plus en plus rpandue dans les tats membres et qui peut se rsumer dans l ' expression " I want my money back " , " je veux rcuprer mon argent " ,  savoir une espce de comptabilit rserve des tats , dont les institutions europennes sont un objet passif .
Pour moi , cela doit changer et - je le rpte - cela constitue un point de passage oblig de toutes les institutions dmocratiques : tabler sur des ressources claires - qui peuvent videmment tre des transferts d ' impts nationaux mais qui doivent tre spcifiquement ddies aux institutions europennes - et rpondre avec autant de clart aux citoyens europens .
<P>
Voil , je crois , les mthodes que nous devons utiliser  tout moment .
Si nous les appliquons , l ' attitude des peuples europens sera bien plus positive , bien plus comprhensive , parce qu ' ils comprendront ce que nous faisons de leur confiance et de leur argent .
<P>
Tirons enfin la leon du rfrendum irlandais et des rflexions qui ont suivi .
Les peuples europens doivent et veulent se prononcer sur un projet fort et audacieux .
Ils veulent se prononcer sur un projet comprhensible , ils veulent savoir quelle partie de leur destin ils entendent mettre en commun avec les autres pays europens .
Ils n ' ont aucune hostilit prconue , aucune rticence nouvelle ; ils ont juste le droit de comprendre , le droit de connatre chaque passage qu ' ils devront affronter , chaque passage qui guidera leur vie .
<P>
Puisque nous sommes les arbitres - et nous le serons dans un avenir proche - de dcisions importantes pour tous les citoyens europens , nous devons nous engager sur cette voie , nous devons poursuivre dans cette direction .
Et la Convention - telle qu ' elle sera faite - est le premier passage dlicat de cette nouvelle phase des institutions europennes .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
J ' ai reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , six propositions de rsolution en conclusion de ce dbat sur les dclarations du Conseil et de la Commission concernant la prparation du Conseil europen  Gteborg .
<P>
Le vote aura lieu  midi .
<P>
Les dbats de notre matine sont termins .
Je suspends donc la sance jusqu ' aux votes de midi .
<P>
( La sance , suspendue  11h33 , est reprise  12 heures )
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
Madame la Prsidente , ma motion de procdure concerne un problme que j ' ai soumis en d ' autres occasions  ce Parlement : des citoyens africains meurent continuellement sur les ctes espagnoles .
Rcemment , quinze Africaine , abords par la Garde civile espagnole , ont trouv la mort au large des ctes des les Canaries et cette semaine , un autre est dcd .
<P>
Je pense que nous sommes trs proccups lorsque les Mexicains meurent dans le dsert de l ' Arizona , mais lorsque des personnes qui souhaitent travailler en Europe meurent continuellement devant nos ctes , nous restons indiffrents .
Je pense qu ' il est temps que le Parlement et les institutions europennes prennent des mesures pour combattre ce grave problme qui nous concerne tous .
<SPEAKER ID=47 NAME="La Prsidente">
Monsieur Nogueira , nous prenons acte de votre message .
<P>
<CHAPTER ID=2>
VOTES
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communaut d'organismes nuisibles aux vgtaux ou aux produits vgtaux et contre leur propagation  l'intrieur de la Communaut (COM(2001) 183 - C5-0162/2001 - 2001/0090(CNS) (commission de l'agriculture et du dveloppement rural)">
<P>
( Le Parlement approuve la proposition de la Commission )
<P>
Procdure sans dbat
<P>
Rapport ( A5-0182 / 2001 ) de Mme Redondo Jimnez , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative aux enqutes statistiques en vue de dterminer le potentiel de production des plantations de certaines espces d ' arbres fruitiers ( COM ( 2000 ) 753 - C5-0637 / 2000 - 2000 / 0291 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0204 / 2001 ) de M. Mayer Xaver , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CEE ) 1696 / 71 portant organisation commune des marchs dans le secteur du houblon ( COM ( 2000 ) 834 - C5-0768 / 2000 - 2000 / 0330 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Proposition de rsolution commune sur la prparation du Conseil europen qui se tiendra les 15 et 16 juin 2001  Gteborg
<P>
Avant le vote sur le visa 4
<P>
Blokland ( EDD ) .
( NL ) Madame la Prsidente , il est question des rapports Hulthn et Myller sous le quatrime tiret de la rsolution .
Le rapport Blokland sur la communication de la Commission intitule " Concilier nos besoins et nos responsabilits en intgrant les questions d ' environnement dans la politique conomique " y fait dfaut .
Je propose de l ' ajouter .
J ' ai d ' ores et dj consult les personnes qui ont dpos la rsolution , et elles adhrent  cette proposition .
<P>
( L ' Assemble marque son accord sur la prise en compte de l ' amendement oral )
<P>
Avant le vote sur le paragraphe 8
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Madame la Prsidente , j ' interviens simplement pour aligner ce paragraphe sur celui que nous avons adopt la semaine dernire , en demandant donc de remplacer le terme " CIG " par " rforme " .
<P>
( L ' Assemble marque son accord sur la prise en compte de l ' amendement oral ) - Amendements oraux concernant le paragraphe 40
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Madame la Prsidente , j ' ai un amendement oral destin  reformuler quelque peu le texte du paragraphe 40 et plus prcisment le dbut , lorsqu ' il est question de l ' UCK .
L ' amendement oral est le suivant : " originaires de l ' ALK et de groupes arms qui y sont lis .
" J ' espre que l ' accentuation du texte est claire pour tout un chacun .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Madame la Prsidente , nous en avons longuement discut , y compris avec M. Oostlander .
Nous n ' approuvons pas cet amendement oral .
Il s ' agit malheureusement de l ' UCK et non du soi-disant UCK , et il s ' agit de groupes arms et non de groupes allis . Nous sommes par consquent contre l ' amendement oral .
<P>
( Plus de douze dputs se lvent pour s ' opposer  la prise en compte des amendements oraux )
<P>
Au sujet de l ' amendement 41
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Madame la Prsidente , nous avons demand une modification du point 41 , o le terme de " Macdoine " doit tre remplac par " Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine " .
J ' espre que cette modification a t prise en compte avant que nous ne procdions au vote final .
<SPEAKER ID=53 NAME="La Prsidente">
Naturellement , c ' est une rectification linguistique tout  fait importante , qui est porte sur les listes .
Donc , nous n ' avons pas besoin de voter , elle a t dment enregistre .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , le texte indique " gouvernement macdonien " .
C ' est un amendement oral et il faut aussi demander s ' il y a des avis contre .
<SPEAKER ID=55 NAME="La Prsidente">
Non , pas du tout , c ' est une harmonisation pour que l ' on applique bien le terme de FYROM .
<P>
( Exclamation de M. Posselt : " Non , ce n ' est pas vrai !
" ) Donc , c ' est dans cet esprit que cela a t fait .
Il n ' est vraiment pas ncessaire de faire voter .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , c ' est une question hautement politique et je vous prie par consquent de laisser examiner cela par la commission comptente .
Quand quelqu ' un parle de la sorte , c ' est une prise de position politique .
Dans le cas contraire , ce que nous avions apport avant tait aussi une correction linguistique !
<SPEAKER ID=57 NAME="La Prsidente">
Oui , Monsieur Posselt , encore une fois , je vous l ' assure , on a vraiment vrifi : ce n ' est pas une prise de position politique , c ' est une harmonisation .
Il y avait eu une erreur linguistique qui a t corrige de cette faon .
<SPEAKER ID=58 NAME="Dupuis">
Madame la Prsidente , je pense que M. Posselt a parfaitement raison .
C ' est un choix politique de notre Parlement d ' en finir avec ce terme d ' " ARYM " ou de " FYROM " qui ne veut rien dire , et de dcider d ' appeler un pays par son nom ,  savoir " Macdoine " .
<SPEAKER ID=59 NAME="McKenna">
Madame la Prsidente , le rsultat de ce vote ne me convient pas .
Pourrions-nous  nouveau procder au vote , et peut-tre organiser un forum pour en dbattre d ' abord ?
C ' est ce que nous demandons aux Irlandais de faire actuellement .
<SPEAKER ID=60 NAME="La Prsidente">
La correction dont il s ' agit est une correction qui vise uniquement  obtenir un texte cohrent .
On ne peut pas , dans un texte , appeler une chose d ' une faon et changer ailleurs cette appellation .
C ' est clair .
Cela tant , si  une autre occasion , le Parlement europen souhaite faire les choses autrement , l ce sera une dcision politique .
Mais on ne peut pas ,  la faveur d ' un mot dans un texte , prendre une dcision d ' une telle nature .
J ' assume donc la responsabilit du vote qui vient d ' tre effectu .
<P>
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0187 / 2001 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil concernant l ' ozone dans l ' air ambiant ( 13114 / 1 / 2000 - C5-0090 / 2001 - 1999 / 0068 ( COD ) ) ( rapporteur : M. Davies )
<P>
( La Prsidente dclare approuve la position commune modifie )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0179 / 2001 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative aux positions communes du Conseil en vue de l ' adoption des rglements du Parlement europen et du Conseil modifiant :
<P>
I. le rglement ( CEE ) 3528 / 86 relatif  la protection des forts dans la Communaut contre la pollution atmosphrique ( 14644 / 1 / 2000 REV 1 - C5-0072 / 2001 - 1999 / 0159 ( COD ) )
<P>
II. le rglement ( CEE ) 2158 / 92 relatif  la protection des forts dans la Communaut contre les incendies ( 14645 / 1 / 2000 REV 1 - C5-0073 / 2001 - 1999 / 0160 ( COD ) ) ( Rapporteur : Mme Redondo Jimnez )
<P>
( La Prsidente dclare approuves les deux positions communes )
<P>
Rapport ( A5-0202 / 2001 ) de M. Harbour , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des rseaux et services de communications lectroniques ( COM ( 2000 ) 392 - C5-0429 / 2000 - 2000 / 0183 ( COD ) )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="FI" NAME="Kauppi">
Madame la Prsidente , les amendements en langue finnoise de ce rapport nous ont t fournis ce matin seulement . Autrement dit , je n ' ai reu que ce matin la version rdige dans ma langue maternelle des 14 derniers amendements destins  la plnire .
Ce n ' est pas normal .
Je n ' irai pas jusqu '  demander que le vote soit report  cause de cela , mais je voudrais que le Parlement sache que je ne peux pas accepter que ces amendements me soient fournis dans ma langue maternelle si tard .
<SPEAKER ID=62 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Madame Kauppi , je pense comme vous que c ' est tout  fait inacceptable .
Je vous remercie de votre comprhension et je veillerai  ce que cela ne se reproduise plus .
<P>
Avant le vote sur les amendements 47 , 48 et 49
<SPEAKER ID=63 NAME="Harbour">
Madame la Prsidente , avant de procder au vote sur l ' article 26 , certains collgues m ' ont fait remarquer que la traduction  partir de l ' anglais de l ' amendement 47 , que j ' espre voir adopt par l ' Assemble , n ' est pas tout  fait claire dans les autres langues .
Je voudrais donc citer le texte anglais , qui traite de diffusion radiophonique et tlvise .
<P>
Pour clarification , le texte dit : " ...
pour l ' accomplissement des obligations de diffusion du service public " .
J ' insiste sur le mot " obligations " car j ' inclus ici  la fois le service public et les diffuseurs privs soumis  des obligations de diffusion publique .
Je pense que ce n ' est pas clair dans toutes les langues .
Je vous demande de veiller  ce que la traduction finale dans les autres langues couvre ce point , pour autant que mon amendement soit accept .
<SPEAKER ID=64 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , Monsieur Harbour .
Dans cette hypothse , bien sr , nous ferons la vrification ncessaire .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<CHAPTER ID=3>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=65 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , je voudrais vous signaler que nous avons le plaisir d ' accueillir dans nos tribunes M. Olivio Dutra , gouverneur de l ' tat de Rio Grande do Sul , et lui souhaiter une chaleureuse bienvenue .
<P>
( Vifs applaudissements )
<P>
Rapport ( A5-0181 / 2001 ) de Mme Lulling , au nom de la commission conomique et montaire , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil modifiant le rglement ( CE , Euratom ) 58 / 97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ( COM ( 2001 ) 38 - C5-0031 / 2001 - 2001 / 0023 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0149 / 2001 ) de Mme Torres Marques , au nom de la commission conomique et montaire , sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77 / 388 / CEE en vue de simplifier , moderniser et harmoniser les conditions imposes  la facturation en matire de taxe sur la valeur ajoute [ COM ( 2000 ) 650 - C5-0008 / 2001 - 2000 / 0289 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0194 / 2001 ) de M. Miller , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur :
<P>
I. la proposition de rglement du Conseil instituant ,  l ' occasion de la rforme de la Commission , des mesures particulires concernant la cessation dfinitive des fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communauts europennes ( COM ( 2001 ) 50 - C5-0057 / 2001 - 2001 / 0027 ( CNS ) )
<P>
II. la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( Euratom , CECA , CEE ) 549 / 69 dterminant les catgories de fonctionnaires et agents des Communauts auxquels s ' appliquent les dispositions de l ' article 12 , de l ' article 13 deuxime alina et de l ' article 14 du protocole sur les privilges et immunits des Communauts ( COM ( 2001 ) 50 - C5-0058 / 2001 - 2001 / 0028 ( CNS ) )
<P>
( Par des votes successifs , le Parlement adopte les deux rsolutions lgislatives )
<P>
Rapport ( A5-0207 / 2001 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le document de travail de la Commission " Perspectives et priorits du processus ASEM ( runion Asie-Europe ) pour les dix annes  venir ( COM ( 2000 ) 241 - C5-0505 / 2000 - 2000 / 2243 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0186 / 2001 ) de Mme Fourtou , au nom de la commission des ptitions , sur des ptitions , dclares recevables , concernant les implants en silicone ( ptitions 0470 / 1998 et 0771 / 1998 ) ( 2001 / 2068 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Madame la Prsidente , je voudrais parler du paragraphe 21 du rapport de notre collgue Brok .
Nous avons vot et , aprs ma prise de position pour , nous avons rejet ce paragraphe .
Vous avez cependant annonc que le paragraphe avait t accept .
Pourriez-vous vrifier ce qui s ' est pass ?
<SPEAKER ID=67 NAME="La Prsidente">
C ' est cela , le texte original a t adopt  galit de voix , puisque l ' amendement avait t rejet .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Madame la Prsidente , je ne parle pas de l ' amendement , mais du vote sur le paragraphe 21 .
<SPEAKER ID=69 NAME="La Prsidente">
Monsieur Sakellariou , on me confirme que cela avait t adopt trs largement .
Je suis dsole , mais on ne peut pas refaire un vote .
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Conseil europen  Gteborg
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="EL" NAME="Folias">
J ' ai vot contre la deuxime partie du paragraphe 23 de la proposition de rsolution commune pour le Conseil europen de Gteborg pour les raisons suivantes :
<P>
Premirement , parce qu ' il n ' existe pas de proposition officielle de la Commission visant  supprimer progressivement les subventions  la culture du tabac , mis  part une mention du prsident de la Commission europenne , M. Romano Prodi , lors du dbat sur le dveloppement durable .
Par consquent , la formulation du paragraphe 23 est inexacte .
<P>
Deuximement , parce que l ' ide de supprimer les subventions  la culture du tabac en vue de combattre le tabagisme est hypocrite .
Et elle est hypocrite car , avec de pareilles mesures , dans une Union europenne dficitaire en tabac , on atteint deux objectifs : d ' une part , on pnalise les producteurs de tabac du sud de l ' Europe , d ' autre part on renforce les producteurs de tabac de pays tiers d ' o sera import dsormais le tabac pour couvrir le dficit qui va rsulter , ce qui se produira au dtriment de la balance commerciale de l ' Union europenne .
<P>
Troisimement , parce qu ' il existe des rgions d ' Europe qui seraient rduites  la misre si les ides mises en avant entraient en application , comme le nome de Xanthi dans le nord de la Grce , vou  la monoculture de la varit de tabac rare " Basmas " depuis de nombreuses gnrations , qui occupe exclusivement plus de 20 000 agriculteurs sur de trs petites parcelles montagneuses , d ' accs difficile , d ' une superficie de 30  300 mtres carrs , et o rien d ' autre ne peut tre cultiv . Si les rflexions proposs venaient  tre mises en uvres , celles-ci aboutiraient  la ruine complte de ces agriculteurs .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , j ' ai vot en faveur de cette rsolution sur le prochain Conseil de Gteborg parce qu ' elle contient un point important relatif  l ' affectation des biens dans notre Europe des retraites - c ' est ce que l ' on lit - durables et permettant  ceux qui ont travaill de vivre dignement .
Je crois que l ' Europe doit tre proche des citoyens non seulement dans l ' conomie , mais galement quand , aprs avoir travaill , ils ont droit  toucher une pension qui leur permette de vivre bien mme quand ils ont pass l ' ge de travailler .
Je souhaite donc que l ' on aille vraiment dans cette direction .
<SPEAKER ID=72 NAME="McKenna">
Madame la Prsidente , j ' ai vot contre cette rsolution .
Elle contenait de bonnes choses , en matire d ' largissement et de durabilit ; mais en ce qui concerne la politique de dfense , je n ' ai pu me rsoudre  accepter l ' ide d ' une force de raction rapide devant tre oprationnelle avant fin 2001 .
Je m ' oppose  la militarisation de l ' Europe .
Et certains aspects de cette rsolution , portant par exemple sur les budgets de dfense , font la promotion de la militarisation de l ' Europe .
<P>
J ' ai vot contre un point prcis lors du vote par appel nominal ,  savoir le systme de dfense antimissile amricain .
Je pense que nous n ' avons pas t assez explicites sur ce point .
Il donne l ' impression d ' accepter le systme de dfense antimissile .
Demander simplement  tre inform ne suffit pas .
Nous ne devons pas accepter ce systme .
Nous devons nous y opposer chaque fois que nous le pouvons au lieu de dire : tenez-nous simplement au courant .
<P>
De manire gnrale , je trouve cette rsolution mal oriente .
Elle soutient la militarisation de l ' Europe -  laquelle je suis oppose .
J ' ai vot contre .
Peut-tre que si on procde  nouveau au vote , et que je suis soumise  de fortes pressions , je changerai d ' avis . Comme le gouvernement irlandais l ' espre de ses citoyens en ce qui concerne le trait de Nice .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , les jeunes europens voient en cette chance de Gteborg un rendez-vous fort important parce que le trait de Nice et le refus irlandais risquent de compromettre l ' avenir de nombre d ' entre eux .
Pour cette raison , nous nous sommes donc exprims sur Gteborg en demandant au Conseil - et c ' est un appel que je vous adresse , par cette explication de vote , galement  vous , Madame la Prsidente , qui vous rendrez  Gteborg et pourrez sans aucun doute le relayer avec une grande autorit , vu qu ' il me semble qu ' il mane de ce Parlement - que l ' on change de ligne , que l ' on comprenne que l ' on ne peut plus mener la politique europenne et le concert europen comme le faisaient les diplomates des XVIIe et XVIIIe sicles .
L ' Europe , c ' est autre chose , et nous devons la faire faire par les lus , par un organe ad hoc qui soit proche des citoyens et des jeunes en particulier .
<SPEAKER ID=74 NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Madame la Prsidente , j ' ai vot contre la proposition de rsolution commune sur la prparation du Sommet de Gteborg car son paragraphe 8 , portant sur l ' avenir de l ' Union , appelle  la tenue d ' une convention afin de prparer la prochaine CIG prvue pour fin 2003 ou 2004 .
<P>
La formulation de la position commune exclut toutes les " nations sans tat " au sein de l ' Union europenne .
Les Basques , les Corses , les Sardes , etc . En tout , prs de 50 millions de personnes qui n ' auront pas l ' occasion de participer  ce dbat .
C ' est assez antidmocratique et trs regrettable .
Voil pourquoi j ' affirme que l ' exclusion de ces citoyens est une grossire erreur .
<P>
La semaine dernire , un amendement similaire au rapport de M. Mndez de Vigo et M. Seguro a t rejet .
Il est regrettable que nous ayons  nouveau commis cette erreur aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=75 NAME="Alyssandrakis">
Une fois de plus , les dirigeants de l ' Union europenne vont se rencontrer en l ' absence des peuples pour dcider de l ' avenir .
La " gestion des crises " - gestion militaire et politique - , l ' incendie qui s ' est dclar dans les Balkans et la dstabilisation accrue de la rgion , l ' largissement de l ' UE , figurent parmi les points de l ' ordre du jour .
De plus , ils vont accueillir le prsident des tats-Unis pour ngocier le partage du monde et s ' entendre avec lui sur la nouvelle " guerre des toiles " .
<P>
Mais objectivement , le Conseil se droulera dans un climat assombri par le rcent rfrendum organis en Irlande , dont le peuple a rejet le trait de Nice .
Mme si les dirigeants de l ' UE s ' efforcent de minimiser les rsultats du rfrendum , celui-ci n ' en est pas moins une condamnation de la politique barbare et inhumaine qu ' imposent les intrts du grand capital sur notre continent .
Leurs ractions montrent clairement les limites de la dmocratie bourgeoise .
Ils dclarent outrageusement que le calendrier de la ratification du Trait sera respect , malgr le rsultat du rfrendum , confirmant que leur dmocratie est la dictature du capital .
<P>
La situation de l ' conomie europenne , la chute de l ' euro et d ' autres questions financires vont donner lieu  des mesures plus dures et plus antisociales  l ' encontre des travailleurs , avec une acclration des restructurations capitalistes et un assaut contre le systme de scurit sociale en vue d ' assurer la comptitivit et les profits du capital europen , mais en engendrant davantage de pauvret , de chmage et de prcarit parmi les peuples d ' Europe .
Telle est l ' Europe dont ils ont la vision et qui n ' est en aucun cas l ' Europe des travailleurs .
L ' invocation  l ' environnement et l ' euphmisme du " dveloppement durable " sont un rideau de fume pour cacher l ' irruption de la politique nolibrale jusque dans le domaine de ce bien social qui s ' appelle environnement .
<P>
Non seulement la rsolution du Parlement europen souscrit  ces orientations , mais elle surenchrit dj .
Elle dforme la ralit dans un effort dsespr de persuader les peuples que tout cela s ' accomplit pour leur bien .
Elle approuve sans ambages la militarisation de l ' UE et exprime l ' espoir que les premiers lments de la capacit oprationnelle de la force de raction rapide se manifesteront en 2001 .
Elle exige des tats membres qu ' ils dpensent des sommes normes  des fins militaires et du Parlement europen qu ' il adopte un programme " vigoureux et efficace " de prvention des conflits .
Elle condamne hypocritement les actions terroristes de l ' UCK tout en approuvant les pressions exerces sur le gouvernement de l ' ARYM par l ' entremise de Solana et de Patten .
Et pour montrer qu ' il se mle de tout , le Parlement europen a jug opportun d ' approuver la proposition de la Commission visant  supprimer progressivement les subventions en faveur du tabac !
<P>
Pour toutes ces raisons , en tant que dputs europens du parti communiste de Grce , nous avons vot contre la rsolution .
<SPEAKER ID=76 NAME="Berthu">
. Au lendemain du rfrendum par lequel l ' Irlande a dit " non " au trait de Nice , nous avons entendu  peu prs toutes les interprtations biaises qui montrent la drive antidmocratique des fdralistes .
<P>
Pour continuer le processus de ratification comme si de rien n ' tait , certains ont remis en cause la " pertinence du rfrendum " , au motif que la participation aurait t faible .
Peut-tre trouvent-ils que des dcisions prises par les seuls eurocrates seraient plus dmocratiques ?
En tous cas , la faible participation irlandaise est due principalement  la dmobilisation des partisans du " oui " , et c ' est aussi  mettre , videmment , au dbit du trait de Nice .
<P>
Seconde interprtation vicie : le " non " serait imputable  des causes spcifiquement irlandaises , le souci de prserver la neutralit en matire de dfense , le dsir de ne pas devenir un pays financirement contributeur , la volont de prserver une lgislation restrictive en matire d ' avortement ...
Mais ces explications ponctuelles ne suffisent pas .
Il n ' y a qu ' une grande cause au " non " , explicite ou sous-jacente : le dsir du peuple irlandais de conserver sa libert de dcision face  une Europe envahissante , telle que la renforcerait encore le trait de Nice .
<P>
Troisime interprtation : on nous dit qu ' en rejetant Nice , les Irlandais auraient rejet la mthode intergouvernementale de ngociation des traits , parce que trop obscure .
C ' est peut-tre vrai , mais on ne doit surtout pas en tirer la conclusion qu '  l ' avenir il faudrait dpossder les gouvernements au profit de mcanismes de prparation ou de rvision plus supranationaux .
Au contraire , il faut renforcer le pouvoir de chaque peuple .
<P>
Enfin , les pires peut-tre sont ceux qui , voyant dans le vote irlandais une raction contre une Europe indiffrente aux citoyens , expliquent que le seul remde consisterait  mettre en place , le plus vite possible , une Constitution europenne .
Bien entendu , ce remde ne ferait qu ' aggraver le mal en renforant la supranationalit .
<P>
Lisons donc les rsultats de ce rfrendum avec bon sens et simplicit : c ' est un rejet de l ' Europe fdrale .
<SPEAKER ID=77 NAME="Bonde et Sandbk">
Nous nous abstiendrons lors du vote sur le point 5 , qui dit que " nous nous rjouissons de l ' accord qui a t rcemment trouv en vue de l ' adoption d ' une position commune au sein de l ' UE par rapport aux ngociations avec les pays candidats " dans la mesure o nous ne pouvons accepter la position commune de l ' UE ( trait de Nice ) tout en tant favorable  son largissement .
<SPEAKER ID=78 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Nous avons vot contre cette proposition parce que l ' Europe dont elle voque quelques aspects n ' est pas la ntre , n ' est pas celle du monde du travail .
C ' est l ' Europe des marchands , des banquiers et des grands groupes industriels , une coalition de leurs tats respectifs .
<P>
Pniblement mise en place depuis un demi-sicle entre bourgeoisies des pays europens condamnes  s ' entendre pour ne pas disparatre de la scne conomique mondiale et cependant rivales entre elles , cette Europe-l est construite exclusivement en fonction de leurs intrts .
Les difficults qu ' elle rencontre pour s ' largir vers les pays de l ' Est europen ne font que reflter sa nature fondamentale .
<P>
L ' avenir est certainement  l ' unification de l ' Europe , de toute l ' Europe , sur la base d ' une complte galit de ses peuples , et  la suppression des frontires .
Mais elle ne peut pas surgir d ' une entente entre groupes capitalistes exclusivement proccups de leurs profits , et nullement de l ' intrt des peuples .
<P>
L ' mergence d ' une Europe vritablement unifie sous le contrle dmocratique de sa population est lie  des transformations sociales profondes , mettant fin  la domination des groupes financiers privs sur l ' conomie et la socit .
<SPEAKER ID=79 NAME="De Rossa">
Le " non " irlandais n ' est pas un " non "  l ' largissement .
Aucun parti politique irlandais n ' a fait campagne contre l ' largissement .
Seule une organisation - une organisation extrieure aux partis - s ' est prononce contre l ' largissement .
Le peuple irlandais s ' est exprim sur Nice et sa dcision sera respecte .
Les citoyens des 14 autres tats membres ont galement le droit de s ' exprimer sur le trait conformment  leurs constitutions respectives .
Leur voix se fera entendre au travers de leurs parlements dmocratiquement lus .
Ce droit ne peut leur tre enlev .
<P>
En tant que membres d ' une dmocratie o les citoyens sont souverains , les Irlandais ont galement le droit de reconsidrer leur dcision pour la confirmer ou l ' infirmer .
Il est ncessaire que nous ayons un dbat cohrent sur Nice . Les partis qui ont dfendu le trait doivent faire en sorte d ' obtenir un mandat lors des prochaines lections lgislatives , prvues pour juin 2002 , afin de prsenter de nouvelles propositions sur le trait avant dcembre 2002 .
<P>
John Cushnahan et moi-mme avons publi une initiative en sept points sur les mesures qui pourraient permettre , pensons-nous , de clarifier les enjeux et dissiper les craintes exprimes en Irlande .
Je suis heureux de pouvoir vous dire que l ' une de ces initiatives , l ' tablissement d ' un forum en Irlande sur le futur de l ' Europe , a t adopte par le gouvernement irlandais .
 mon sens , elle doit tre complmentaire et agir en parallle  la Convention europenne propose par le groupe socialiste , qui a reu ce matin le soutien de la ministre Lindh en tant que proposition pour Gteborg .
<P>
Il n ' est pas ais de distinguer les nombreux problmes , parfois domestiques , parfois europens , qui ont men au " non " irlandais .
Le problme majeur demeure cependant le fait que les citoyens ont l ' impression de perdre le contrle de leur gouvernement et de leurs vies .
<P>
Ils savent l ' importance du projet europen mais ont les plus grandes difficults  y trouver leur place .
En clair , si nous voulons que les citoyens europens de tous les pays se lancent dans une nouvelle exprience de partage de leur dmocratie , de leur souverainet , des bnfices de leurs liberts , alors nous nous devons , en tant que reprsentants lus , de leur exposer en dtail les modalits de cette opration .
<P>
Les droits de chaque tat membre et de chaque personne vivant en Europe doivent tre garantis .
Le meilleur moyen pour ce faire est un nouveau fdralisme fond sur une constitution europenne .
Jusqu ' ici , nous n ' avons qu ' une vague ide de ce que cela peut reprsenter .
Nous avons une montagne  gravir , mais je suis convaincu que les citoyens d ' Irlande et du reste de l ' Europe relveront le dfi ds qu ' ils en auront la chance .
<SPEAKER ID=80 NAME="Evans, Jillian">
J ' ai vot en faveur de la rsolution commune car j ' estime que les problmes de dveloppement durable et de changement climatique sont si importants dans le contexte du Sommet de Gteborg que le Parlement europen se doit d ' tre trs explicite .
<P>
Toutefois , je m ' oppose  certains lments de cette rsolution .
En ce qui concerne les paragraphes 35 et 36 , je ne pense pas qu ' une alliance militaire fonde sur la possession et sur la menace d ' utilisation d ' armes nuclaires puisse tre une force de " scurit et de stabilit " .
Deuximement , je suis totalement oppose aux propositions concernant le systme de dfense antimissile amricain - un systme qui serait interdit par le trait de limitation des systmes de dfense antimissile de 1972 et qui augmentera la tension internationale .
Je suis oppos  son dveloppement , avec ou sans consultation des partenaires europens .
<P>
Malgr cela , nous avons besoin d ' une direction politique ferme en matire de dveloppement durable et j ' espre que l ' encouragement donn au Conseil afin qu ' il joue ce rle sera porteur de progrs au niveau international .
En outre , la dcision de revenir sur la mthode de travail du Parlement lui-mme et de tenir un dbat annuel sur le dveloppement durable constitue un progrs important .
<SPEAKER ID=81 NAME="Figueiredo">
Au moment o l ' on discute du Conseil europen de Gteborg , quelques jours aprs le NON de l ' Irlande au rfrendum sur le trait de Nice , il est fondamental que les responsables politiques de l ' Union europenne , y compris les gouvernements des diffrents tats membres , tirent toutes les consquences politiques de cette dcision importante .
La dmocratie se doit de respecter les rsultats d ' un acte tel que celui-ci .
Il y a donc lieu de revoir le contenu des modifications apportes au Trait , approuves  Nice , et de ne pas insister , comme cela a rcemment t le cas avec le vote du rapport cosign par le dput socialiste Antnio Jos Seguro , sur l ' acclration du processus d ' intgration fdraliste de l ' Union europenne , remettant en cause des aspects fondamentaux de la souverainet nationale et les intrts des petits pays .
<P>
Il est regrettable de ne pas profiter du sommet de Gteborg pour rflchir  la ncessit de revoir le processus actuel d ' intgration nolibrale , fdraliste et militariste , y compris les mthodologies peu dmocratiques qui ont t utilises .
Il importe d ' insister sur un nouveau cap , bas sur le respect de la coopration entre des tats souverains et gaux , sur la promotion de la paix et sur la rponse aux besoins rels des peuples .
Il est fondamental d ' avancer  Gteborg dans le soutien de la paix au Moyen-Orient , le respect des droits du peuple de Palestine , la dfense de l ' environnement et le dveloppement durable .
<P>
Il est galement important d ' avoir une position claire face  George Bush contre ses positions les plus agressives , notamment en ce qui concerne le projet amricain de dfense antimissile et la peine de mort , et d ' exiger le respect des engagements de Kyoto .
<SPEAKER ID=82 NAME="Katiforis">
Le groupe des dputs europens du PASOK a vot contre l ' article 23 , deuxime partie , de la rsolution pour le Conseil europen de Gteborg , car il considre que la suppression de la culture du tabac en Europe ,  laquelle vise cette disposition , n ' aura absolument pas le moindre effet sur les quantits totales de tabac qui sont utilises par l ' industrie europenne du tabac , tant donn que la part europenne de la demande ( environ 30 % du total ) sera aussitt remplace par des importations en provenance de pays hors Union europenne , au dtriment des producteurs europens .
Les dputs europens du PASOK considrent que la lutte contre les effets pathognes du tabagisme n ' est pas favorise par des mesures inoprantes qui ont le caractre d ' un geste vain et satisfont uniquement le besoin d ' hypocrisie de ceux qui ont focalis le souci de sant des citoyens europens sur un seul point d ' efficacit douteuse .
<SPEAKER ID=83 NAME="Krivine">
Lors du prochain Sommet europen de Gteborg , il y a fort  parier que les Quinze afficheront , une fois de plus , leur impuissance  construire une Europe dmocratique et sociale .
Embourbe dans son incapacit  soutenir une paix juste et durable au Proche-Orient , l ' Europe continuera  assister  l ' agression isralienne contre le peuple palestinien sans tre capable de faire appliquer les rsolutions 242 et 338 de l ' ONU ni d ' exiger le dmantlement des colonies de peuplement .
<P>
 quelques mois de la mise en place de l ' euro , l ' Europe se montrera tout aussi incapable d ' intervenir contre la dictature des marchs , laissant les trusts transnationaux comme Marks & Spencer ou Danone licencier des milliers de salaris , alors que leurs profits s ' lvent  plusieurs millions d ' euros .
Une loi europenne s ' impose pour interdire les licenciements boursiers , tout comme une taxe sur les mouvements de capitaux et la suppression des paradis fiscaux .
<P>
Mais , plus encore , les Quinze , aprs l ' chec du trait de Nice , vont continuer  promouvoir une Europe entirement dvoue au libralisme par la poursuite des privatisations des services publics et la remise en cause des systmes de protection sociale .
<P>
Le rcent rejet de ce trait par l ' Irlande dmontre , une fois de plus , que l ' Europe ne peut se construire sans le consentement des peuples .
Il faut que soient organiss des rfrendums sur le devenir de l ' Europe , et que soit revue et corrige la charte des droits fondamentaux .
Il faut rduire d ' urgence le dficit dmocratique entre les citoyens et leurs reprsentants .
 Gteborg , l ' avenir de l ' Europe ne se jouera pas dans les palaces transforms en bunker mais dans la rue , avec les forces progressistes .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Il existe encore une diffrence majeure entre l ' Europe des dirigeants et l ' Europe des citoyens .
Les dirigeants aspirent  la centralisation , l ' uniformisation , la libralisation , la rduction des dpenses et un talage grandiose de la puissance .
Les citoyens souhaitent pour leur part la dmocratie , la production  petite chelle , une protection efficace , des infrastructures et le droit  la diffrence .
Chaque fois que les habitants d ' un tat membre de l ' Union europenne peuvent exprimer leur avis dans un rfrendum sur la poursuite de l ' intgration europenne , il apparat que la moiti des lecteurs rejette cette volution .
Le fait s ' est produit prcdemment en France et au Danemark , il se reproduit aujourd ' hui en Irlande .
Au cours des annes  venir , nous assisterons  un rsultat identique en Sude et dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d ' Irlande du Nord .
La semaine dernire , 54 % des lecteurs irlandais ont rejet les propositions formules  la fin de l ' anne 2000 lors du Sommet gouvernemental de Nice .
Ils n ' ont pas pris les Europens de l ' Est en grippe mais ils n ' ont aucune envie d ' tre impliqus dans les aventures militaires de l ' OTAN .
De faon trs pertinente , un certain nombre de propositions de rsolution dposes  propos du futur Sommet de Gteborg mettent l ' accent sur une politique environnementale renforce , une Europe sociale et le respect des droits des Albanais en Macdoine .
Dans les grandes lignes , cependant , elles reprsentent encore et toujours la fausse Europe d ' en haut .
<SPEAKER ID=85 NAME="Moreira da Silva">
Le dveloppement durable vient en tte de l ' ordre du jour international .
Cette semaine , l ' Union europenne l ' honore d ' un Conseil - celui de Gteborg .
L ' anne prochaine la communaut internationale se runira  Johannesburg , au sommet " Rio + 10 " , prcisment pour mettre  jour sa stratgie en vue d ' un dveloppement durable .
Mais ne nous leurrons pas .
Cette frnsie internationale autour de ce concept fondamental - la durabilit ( qui revient  dire solidarit entre gnrations futures et solidarit entre peuples ) - dcoule plus du respect d ' un calendrier prvu de longue date que de l ' accomplissement d ' une stratgie .
<P>
Dix ans aprs le sommet de la terre qui s ' est tenu  Rio de Janeiro et qui a constitu l ' engagement mondial en faveur d ' un dveloppement capable de rassembler non seulement la dimension conomique et sociale , mais aussi la dimension environnementale , les signes de non-durabilit persistent .
De l ' aggravation du rchauffement du climat  la diminution de la couche d ' ozone .
De l ' inscurit alimentaire  la rsistance croissante aux antibiotiques .
De la prolifration des produits chimiques , surtout les produits organiquement persistants ,  l ' appauvrissement de la biodiversit .
De l ' accumulation des dchets industriels  la congestion des villes .
Sans oublier videmment cet horrible signal qui prouve que notre modle de croissance n ' est pas durable : la pauvret et l ' exclusion sociale .
<P>
Dans ce contexte , le Conseil de Gteborg revt une importance toute spciale .
Il devra simultanment approuver les nouvelles politiques de dveloppement durable pour l ' Union europenne et jeter les bases d ' une stratgie mondiale qui devra tre approuve  Johannesburg .
<P>
Avant de formuler mes vux politiques pour Gteborg , permettez-moi d ' aborder brivement la question institutionnelle .
La dcision du gouvernement sudois de clore sa prsidence de l ' Union europenne par un Conseil consacr au dveloppement durable mrite toutes nos flicitations - pour ce qui est de l ' agenda politique , du reste , on peut dire que cette prsidence aura vraiment t rafrachissante .
Le document prpar par la Commission europenne destin  servir de base aux dcisions de ce Conseil ( " A Sustainable Europe for a Better World " ) mrite galement d ' tre salu .
Mais il est inacceptable que la prsentation trs tardive de ce document , par la Commission europenne , ait empch le Parlement d ' apporter une contribution approprie  cette rflexion .
Pour revenir aux questions politiques , je forme trois vux pour Gteborg .
<P>
1 ) Le Conseil de Gteborg doit donner naissance  une stratgie globale de dveloppement durable
<P>
L ' Union europenne doit mener le dbat mondial sur un nouveau modle de croissance , reposant sur de nouvelles mthodes de production et de consommation .
Un modle o la croissance conomique et le bien-tre social ne dpende pas de l ' utilisation intensive des ressources .
Gteborg est la scne approprie pour ouvrir ce dbat mondial .
Il serait non seulement absolument ridicule , mais aussi inutile que ,  quelques mois d ' un sommet mondial organis dans l ' intention d ' esquisser ce modle de dveloppement global , les 15 chefs de gouvernement se mettent  regarder le nombril de l ' Union europenne  Gteborg .
 l ' heure de la mondialisation , il nous faut des politiques et des buts europens de dveloppement durable ayant pour objectif de contribuer aux politiques et objectifs mondiaux de dveloppement durable et de les renforcer .
Nous esprons que les regards de Gteborg seront tourns vers Johannesburg ...
<P>
2 ) Le Conseil de Gteborg doit donner lieu  un engagement politique - avec des objectifs et des actions prcises - de correction de la non-durabilit dans l ' Union europenne .
<P>
Gteborg doit tre orient vers l ' action . Avec des objectifs et des calendriers prcis .
Dans ce sens , j ' espre que le Conseil approuvera les objectifs suivants :
<P>
rduction des missions europennes de gaz  effet de serre de 30 % d ' ici  2020 , par rapport aux niveaux de 1990 ;
<P>
limination des subventions  la production et  la consommation des combustibles fossiles d ' ici  2010 ;
<P>
les combustibles alternatifs devront reprsenter , en 2010 , plus de 7 % de tous les combustibles utiliss pour les transports routiers et , en 2020 , cette proportion devra dpasser 20 % ;
<P>
appliquer , d ' ici  2004 , la nouvelle politique communautaire pour les produits chimiques et assurer , d ' ici  2020 , l ' radication totale de tous les produits chimiques nuisibles  l ' environnement et  la sant humaine ;
<P>
approbation , ds 2001 , d ' un plan ( ayant une incidence sur les politiques agricoles et de sant ) d ' affaiblissement de la rsistance humaine aux antibiotiques ;
<P>
enrayer compltement l ' appauvrissement de la biodiversit d ' ici  2010 ;
<P>
adoption de la lgislation sur la responsabilisation environnementale d ' ici  2003 ;
<P>
promotion des transports routiers publics et des transports ferroviaires et maritimes de manire  ce que , en 2010 , l ' utilisation des transports routiers soit infrieure aux niveaux de 1998 ;
<P>
encourager l ' utilisation des nergies renouvelables en visant l ' objectif de 12 % d ' ici  2010 et de 50 % d ' ici  2040 .
<P>
3 ) le Conseil de Gteborg doit jeter les bases d ' un " greening " des politiques communes de l ' Union europenne .
Il ne sert pas  grand-chose de dfinir des objectifs cologiques si les politiques , surtout les politiques communes , qui sont le vecteur de l ' accomplissement de ces objectifs , s ' avrent inadaptes .
C ' est pourquoi il est fondamental que le Conseil indique quand et comment les politiques communes de l ' Union europenne qui ne sont pas de nature durable seront rformes . En commenant , bien sr par la politique agricole commune , mais en passant aussi par les politiques de la pche , des transports et de l ' nergie , ainsi que par les rgles d ' attribution des Fonds structurels et des Fonds de cohsion .
<SPEAKER ID=86 NAME="Muscardini">
Aprs des annes de stagnation exasprante , l ' Union vit depuis quelques mois une acclration frntique et incomprhensible aux yeux des citoyens .
Il leur est en effet difficile de suivre tous les pisodes qui ont caractris la vie de l ' Union ces derniers temps : la signature du trait de Nice entre le mcontentement gnral et la gurilla urbaine mene par les mouvements antimondialisation , la " convention " qui rdige la Charte des droits fondamentaux , les " fondamentalistes " qui veulent l ' insrer dans une constitution europenne , les propositions aujourd ' hui  l ' tude qui voudraient rpter la mthode de la " convention " pour la rdaction de la rforme institutionnelle , etc .
<P>

Ce sont l autant d ' pisodes difficiles pour la comprhension des citoyens , lesquels ne s ' expliquent pas pourquoi on acclre le rythme uniquement sur certaines questions , tandis que l ' on pratique une lenteur nervante sur des problmes qui les touchent directement . En effet , l ' absence de projet conomique europen , le chmage persistant , la faiblesse de l ' euro , l ' inscurit alimentaire constituent des problmes qui inquitent les citoyens et les rendent perplexes .
<P>
Nous voudrions raliser ce qui appartient dj  l ' acquis communautaire et souhaitons un dbat plus large avec les citoyens de l ' Union pour que l ' on dissipe les doutes et les craintes avant de passer  de nouvelles phases institutionnelles .
<P>
C ' est pour ces raisons que nous nous abstenons .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="FI" NAME="Myller">
. ( FI ) Outre le fait que j ' ai vot en faveur de la dclaration sur la runion du Conseil europen de Gteborg , je tiens  prciser comme explication de vote les points suivants :
<P>
Les questions environnementales seront pour la premire fois le thme principal du Conseil europen cette semaine  Gteborg .
La stratgie du dveloppement durable permet de donner un contenu concret  la politique communautaire et ce justement en associant l ' conomie , l ' emploi et l ' environnement .
Il s ' agit l d ' un pas important sur la voie qui fera de l ' Union europenne un acteur responsable dans la coopration internationale , ce qu ' illustre parfaitement le fait que l ' UE dfende de faon visible le protocole de Kyoto .
Il faudra veiller  ce que la stratgie du dveloppement durable ne reste pas dans l ' ombre des autres thmes abords lors du sommet .
<P>
Les dirigeants de l ' Union europenne devront faire tout leur possible  Gteborg pour faire revenir les tats-Unis sur leur dcision ngative  l ' gard de Kyoto .
L ' Acadmie des Sciences amricaine tant elle-mme unanime sur la ncessit du protocole , l ' administration Bush ne devrait pas avoir de problmes pour rentrer dans le rang des pays responsables .
<P>
La dcision des Irlandais de voter contre la ratification du trait de Nice doit tre examin avec srieux .
Les mthodes de travail de l ' Union europenne doivent tre reconsidres , la transparence renforce .
Vu que les spcialistes estiment que mme les chefs d ' tat ayant ngoci le trait de Nice ne sont pas entirement au fait des implications du trait , il y a lieu de se demander comment on peut seulement raisonnablement prendre position sur ce trait .
<P>
Nous devons apporter maintenant tout notre soutien  un modle de prparation transparent en vue de la future rforme de l ' Union europenne .
Il faut que les citoyens aient la possibilit de suivre ce qui se passe dans l ' Union europenne et la rforme des institutions ne peut pas droger  ce principe .
<SPEAKER ID=88 NAME="Souchet">
. La manire dont ragissent au rsultat du rfrendum irlandais de nombreux responsables europens directement associs  l ' laboration du trait de Nice ou qui s ' en font aujourd ' hui les thurifraires , montre  l ' vidence que le type d ' Europe dessine par ce trait repose sur une absence complte de respect des peuples qui la composent .
Faut-il avoir perdu tout sens de la dignit des peuples pour affirmer premptoirement de Ljubljana , comme a os le faire le commissaire Verheugen , avant mme que les rsultats dfinitifs du vote par lequel s ' exprimait le peuple irlandais ne soient dfinitivement connus , qu ' un " veto irlandais " n ' empchera aucunement l ' largissement de l ' Union europenne tel qu ' il a t prvu par le trait de Nice .
<P>
Pour en rester aux commissaires , le fait de voir M. Barnier expliquer doctement , ds le 11 juin , aux lecteurs du Figaro , se substituant ainsi sans vergogne au peuple irlandais , les trois raisons de son " non " , qui ,  l ' en croire , n ' ont rien  voir avec le trait de Nice , tmoigne de la mme perte totale du sens de la souverainet des nations .
Les Irlandais reprsentent le seul et unique peuple europen  avoir eu le privilge , attachs qu ' ils sont au respect scrupuleux de leur Constitution , de se prononcer sur Nice de la manire la plus dmocratique qui soit , c ' est--dire par rfrendum , et donc  avoir pu bnficier d ' un vritable dbat national sur le contenu et les enjeux du trait .
Malgr cela , M. Barnier dcrte : " le trait de Nice lui-mme n ' est pas en cause dans le vote irlandais " ...
<P>
M. Vdrines , dsormais pris dans l ' engrenage , aprs avoir pourtant combattu le projet de trait , s ' en fait aujourd ' hui le dfenseur pathtique en accusant les Irlandais d ' avoir cd  une " raction de repli " .
M. Moscovici largit le dbat en se flicitant de l ' absence de rfrendum en France : cette procdure minemment dmocratique par laquelle le peuple souverain est appel  se prononcer est ravale au rang de " prtexte offrant  la coalition des non l ' occasion de s ' exprimer contre l ' Europe " .
Quant au Conseil des ministres des affaires trangres , il a , bien entendu , ds le 11 juin , cart toute ventualit de rengociation du trait de Nice pour tenir compte de la volont pourtant trs clairement manifeste par le peuple irlandais .
<P>
L ' image donne par ces prises de position est bien celle d ' une Europe qui mprise ses propres peuples et se conduit en adversaire rsolu de la dmocratie ; une Europe qui se construit  la faveur d ' un hermtisme calcul pour chapper  la volont et au contrle des peuples .
<P>
Prtendre aujourd ' hui que le " non " irlandais  Nice empche l ' largissement est un non-sens .
C ' est le trait de Nice qui le rend problmatique .
Au contraire , grce au vote de l ' Irlande , il est dsormais possible , comme vient de le proposer Philippe de Villiers , de procder  l ' largissement sans confisquer les souverainets nationales , d ' une part en abandonnant la partie supranationale du trait et en incluant ses dispositions annexes relatives  l ' largissement dans les futurs traits d ' adhsion , et d ' autre part en ouvrant aux pays candidats la possibilit d ' entrer immdiatement dans l ' Union europenne , sans qu ' il soit besoin de trait supplmentaire , en leur offrant d ' adhrer  la partie intergouvernementale du trait , telle qu ' elle existe .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
. ( SV ) J ' ai vot contre les points 30 et 31 de la rsolution pralable au sommet de Gteborg .
<P>
Comme je l ' ai indiqu plusieurs fois , je suis oppose  une dfense commune europenne , ainsi qu '  l ' augmentation des dpenses militaires .
<P>
En revanche , le point 32 correspond bien  mon opinion .
<SPEAKER ID=90 NAME="Titley">
Madame la Prsidente , j ' attends avec impatience le rsultat du Sommet europen de Gteborg .
Il marque la fin d ' une impressionnante prsidence du gouvernement sudois et je tiens  fliciter mes collgues sudois .
<P>
La runion des chefs d ' tat et de gouvernement  Gteborg portera principalement sur l ' largissement .
L ' enjeu majeur de ce sommet est de parvenir  une avance dans les ngociations sur l ' largissement .
Le dfi de l ' Europe dans les annes 1980 tait de construire un march unique .
Le dfi des annes 1990 tait de crer une monnaie unique .
Le dfi de ce dbut de millnaire est d ' largir l ' Union europenne de faon  assurer la stabilit , la paix et la prosprit pour tous .
<P>
L ' largissement est crucial si l ' on veut accrotre les changes , l ' emploi et la prosprit de tous , amliorer les normes environnementales et rduire la pollution transnationale , promouvoir une coopration efficace dans la lutte contre le crime et le trafic de drogue , renforcer les droits de minorits , et consolider la paix , la dmocratie et la stabilit en Europe .
Il s ' agit d ' un message important  transmettre  nos concitoyens europens qui devraient tre conscients des avantages et des consquences de l ' largissement .
<P>
J ' espre de tout cur que ce sommet permettra galement de raliser des progrs importants dans le domaine de l ' environnement .
Les problmes d ' environnement constituent une vritable priorit pour les citoyens de l ' ensemble de l ' Union .
Nous devons en priorit limiter le changement climatique et nous poser clairement en leader dans le domaine de la coopration mondiale .
Nous devons galement chercher  atteindre de concert des objectifs clairs en termes d ' utilisation d ' nergies propres , de recours aux systmes de transport durables , d ' radication des menaces  la sant publique et d ' amlioration de notre exploitation des ressources naturelles .
<P>
Pour que l ' Europe soit rellement une Europe des citoyens , nous devons " verdir " notre action et rechercher une stratgie innovatrice en matire de dveloppement durable .
Par ailleurs , nous devons informer le public sur le dfi le plus important lanc  l ' Union europenne et  ses citoyens , je veux parler de l ' largissement .
Nous avons omis de leur faire ce rcit pendant trop longtemps et il est grand temps d ' y remdier .
Aprs tout , le rcit en vaut la peine .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture Davies ( A5-0187 / 2001 )
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , j ' ai vot avec plaisir en faveur de cette directive concernant l ' ozone .
Par sa composition , l ' ozone est , comme nous le savons , un enrichissement de l ' oxygne et un fait salutaire .
Ce qui n ' est malheureusement pas salutaire , c ' est la destruction d ' une partie de la couche d ' ozone , qui se traduit par une augmentation du rayonnement solaire et par le changement climatique que nous craignons tous .
Si cela devait se produire , cela toucherait - comme cela touche dj - tous les citoyens , et en particulier - vu qu ' il s ' agit surtout de l ' air que nous respirons - les personnes ges , dont beaucoup souffrent dj de maladies des voies respiratoires .
Je souhaite donc que l ' Union europenne poursuive vraiment cette uvre contre la pollution atmosphrique .
<SPEAKER ID=92 NAME=" Dell'Alba">
Madame la Prsidente , M. Fatuzzo parle  juste titre des dangers que prsente l ' ozone pour les personnes ges , mais moi , je voudrais vous parler des jeunes .
Parce que ce sont les jeunes , Monsieur Fatuzzo , qui sont les premires victimes .
En ralit , Madame - vous le savez trs bien - si on ne fait rien concernant l ' effet de serre et le trou dans la couche d ' ozone , ce sont les jeunes , les nouvelles gnrations qui vont ptir le plus des dangers de cette situation .
Je me rjouis donc moi aussi de cette directive et j ' espre qu ' effectivement les jeunes Europens en tireront un bnfice certain .
C ' est en tout cas ce que nous esprons et ce que nous avons voulu tmoigner par notre vote .
<P>
Recommandation deuxime lecture Redondo Jimnez ( A5-0179 / 2001 )
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , Mme Redondo a prsent un document par lequel elle entend protger les forts de l ' Union europenne contre les incendies et contre la pollution .
Nombre de personnes ges et de retraits , affilis au parti des retraits , dont j ' ai le plaisir d ' tre le reprsentant en ce Parlement , me disent qu ' ils possdent du temps libre et voudraient se rendre utiles  la socit et faire quelque chose .
Je proposerai donc  cette Assemble , pour les prochaines directives relatives  ce sujet , d ' utiliser des personnes ges volontaires disposes  se promener dans les forts et les bois pour procder  une surveillance visuelle de sorte que l ' on vite les incendies , en particulier les incendies criminels qui constituent un flau pour notre Europe verte .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , ce sont surtout nos jeunes qui frquentent nos forts : campeurs , cours d ' t , groupements de jeunesse . Ce sont eux qui sont le plus au contact des forts europennes .
Ils ne sont pas les seuls . Les volontaires du service civil sont engags dans des oprations forestires pour reconstruire un tissu qui risque d ' tre perdu ou en tout cas compromis .
Je parle au nom des nombreux jeunes qui sont affilis et qui votent pour le parti radical , et je leur dis que c ' est une perspective essentielle pour l ' Europe . C ' est en faveur des jeunes que je vois cette directive , ce rapport de Mme Redondo Jimnez .
<P>
Rapport Harbour ( A5-0202 / 2001 )
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , il est difficile de contester que les personnes qui regardent le plus la tlvision - un des objectifs poursuivis par le rapport Harbour - sont les personnes ges .
J ' applaudis donc le fait que , par cette directive , l ' Union europenne commence  se rendre compte qu ' il faut intervenir galement sur les programmes transmis  la tlvision .
Je pense qu ' il est opportun que , sans procder  une censure que personne ne souhaite , l ' on ralise galement des programmes culturels contribuant  l ' instruction de ceux qui les regardent , rendant service  toute la collectivit , et que le choix ne se limite pas  des films violents ,  des manifestations qui ne font que dtruire les valeurs partages par les personnes ges , mais que de nombreux jeunes ne connaissent malheureusement plus .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , le problme concerne peut-tre galement les personnes ges , mais il concerne aussi beaucoup les jeunes et surtout les enfants .
Nous savons combien d ' enfants regardent la tlvision et qu ' ils la regardent souvent seuls , sans contrle parental , sans donc pouvoir bnficier du filtre que peut leur offrir la famille , voire un autre cadre vu que les statistiques nous montrent que de nombreux enfants naissent en dehors du mariage .
De ce point de vue , le rapport Harbour est important . Je le dis justement pour les jeunes de notre continent , pour ceux qui nous contactent et nous disent tre attentifs aux missions - nous ne parlons pas des conflits d ' intrts et des monopoles si souvent voqus ces derniers jours - et j ' ajoute que c ' est justement pour les jeunes et les enfants qu ' il est essentiel que l ' Union europenne agisse dans ce domaine .
<P>
Rapport Lulling ( A5-0181 / 2001 )
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , en page de l ' expos des motifs du rapport Lulling , on lit que parmi les informations demandes aux entreprises qui tablissent ces statistiques , il y en a une sur le secteur des fonds de retraite auxquels sont inscrits les travailleurs dpendants de ces socits .
Malheureusement , dans le formulaire annex , que j ' ai lu , il manque la question la plus importante , la plus utile et la plus intressante .
Laquelle ?
Celle-ci , videmment , Madame la Prsidente : les bnficiaires de ces fonds de retraite sont-ils satisfaits de leurs pensions ?
Parce que , sinon , quelque chose devrait changer !
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , qui s ' occupe des statistiques concernant les entreprises ?
Gnralement des jeunes diplms , des jeunes engags dans ces entreprises , des jeunes sortis des universits qui enseignent la statistique .
La dimension jeune du rapport Lulling est donc importante .
Je voudrais le souligner avec force et dire que nous avons vot en faveur de ce texte .
<P>
Rapport Torres Marques ( A5-0149 / 2001 )
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , nous avons affront dans ce rapport le problme de la simplification de la forme des factures .
On parle aussi , enfin , d ' une meilleure rglementation de la signature lectronique pour les factures .
Je suis d ' accord avec le recours  la signature lectronique , mais je crois que nous devrons nous engager  ce qu ' elle soit utilise galement lors des votes exigeant une signature .
Vous savez qu ' il y a des rfrendums nationaux , des propositions de lois nationales , qui sont signs par les citoyens .
Ces documents doivent tre signs par un certain nombre de personnes , par exemple 500 000 citoyens .
Ceux-ci pourraient signer ces demandes de dmocratie directe , c ' est--dire de rfrendums et de propositions de lois , galement de faon lectronique .
Ce serait un signe de plus grande dmocratie au sein des pays europens .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , je suis entirement d ' accord avec ce qu ' a dit M. Fatuzzo .
Nous les radicaux , nous luttons aussi en Italie pour que l ' on largisse l ' utilisation de la signature lectronique , que l ' on permette d ' en faire usage , au vu galement des rsultats dsastreux des dernires lections lgislatives , lors desquelles certains bureaux de vote ont d rester ouverts jusqu '  cinq heures du matin alors que la fermeture tait prvue  22 heures .
Je voudrais aussi souligner que ce sont justement les jeunes chercheurs , qui ont envahi ces dernires annes le monde avec les nouvelles technologies - il suffit de voir l ' ge moyen des concepteurs de Java , de Microsoft et de toutes ces nouvelles technologies - qui font que le monde de la jeunesse est le premier intress par la dveloppement de l ' informatique et des technologies appliques .
De ce point de vue , je ne puis que me fliciter de ce rapport parce que de nombreux jeunes qui votent pour le parti radical sont trs attentifs  ce phnomne .
<P>
Rapport Miller ( A5-0194 / 2001 )
<SPEAKER ID=101 NAME="Titley">
J ' apporte tout mon soutien  ce rapport prsent par ma collgue socialiste Helena Torres Marques et qui vise  allger les formalits administratives des entreprises ayant des changes transfrontaliers .
Il remplace 15 rglements nationaux diffrents sur les factures de TVA par un seul et simple rglement .
Ce qui dmontre une fois encore la volont de l ' Europe de crer un environnement prospre pour les chefs d ' entreprises et entreprises partout dans l ' UE .
<P>
Les diffrentes rglementations en matire de facturation TVA au sein des tats membres reprsentent souvent un obstacle pour les entreprises , et particulirement pour les PME .
Non seulement cette proposition remplace les rglementations nationales par une seule srie de rgles , mais elle couvre galement la facturation lectronique et prvoit des dispositions en matire de signature lectronique avance .
L ' homognisation des procdures de transaction en Europe permettra aux petites entreprises de pouvoir envisager leurs changes en toute confiance , non seulement en Grande-Bretagne , mais partout au sein du march unique europen .
<P>
Le march unique est essentiel pour l ' emploi dans le nord-ouest de la Grande-Bretagne .
Environ 40 % des petites et moyennes entreprises de la rgion entretiennent des liens commerciaux avec d ' autres tats membres de l ' UE .
En tant que membres du march unique europen , elles auront accs  quelques 370 millions de clients potentiels - presque 6 fois plus qu ' en Grande-Bretagne .
<P>
Mes collgues travaillistes et moi-mme sommes dtermins  faire profiter les entreprises britanniques du march unique .
En inspirant  nos entreprises , de Bury  Blackburn , la confiance pour se positionner sur ces marchs , cette mesure contribuera  atteindre cet objectif et aura un effet bnfique sur le commerce , la croissance et l ' emploi dans le nord-ouest .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , je me suis abstenu lors du vote sur ce document .
Cette abstention reflte le dsir que ce qui est un rve pour de nombreux travailleurs europens devienne une ralit .
Par ce document , Madame la Prsidente , on concde que ceux qui le souhaitent - et c ' est un fait positif - ont le droit , tant fonctionnaires de la Commission europenne , de prendre leur retraite  50 ans et aprs dix ans de cotisations , dans la mesure de 60 % de la rtribution minimale .
Je suis content pour eux , mais je voudrais - c ' est pour cela que je me suis abstenu - que l ' on puisse dire la mme chose  tous les travailleurs europens qui s ' entendent annoncer : " Tu devras travailler jusqu '  65 ou 70 ans , tu devras travailler au moins 30 , 35 , 40 ans et tu pourras toucher au maximum 40 ou 50 % de ta pension " .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , le document de M. Miller est important , surtout en ce qui concerne l ' engagement au niveau initial des nombreux jeunes qui , sortis du monde scolaire , se rapprochent du march du travail et entrent dans le service public europen de la Communaut .
C ' est donc  ces jeunes fonctionnaires europens que va toute mon attention , parce que le chemin qui mne  cette future pension dont parle M. Fatuzzo est videmment li  une carrire qui commence ds le plus jeune ge possible auquel on peut faire partie du personnel de l ' Union .
C ' est  ces jeunes fonctionnaires que j ' ai pens en votant pour le rapport Miller dans le but d ' amliorer , dans le contexte de la rforme Kinnock , galement le statut des fonctionnaires et des autres agents de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=104 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
Nous sommes bien entendu favorables  l ' ide de laisser des fonctionnaires et des agents temporaires des groupes politiques partir en prretraite , s ' ils le souhaitent , aux conditions prvues par la proposition .
<P>
Mais nous ne pouvons pour autant approuver par la mme occasion la motivation de ces mesures qui est de crer 1254 postes supplmentaires sans encourir de dpenses supplmentaires .
<P>
Nous ne pouvons qu ' tre mfiantes quant  la faon dont ces postes vont tre pourvus , tant donn qu ' il est surtout question de " redploiement " et de " rationalisation " plutt que d ' embauches .
<P>
Et le fait que les 600 dparts prvus ne seront compenss que par 258 embauches implique bien que les auteurs de la proposition envisagent surtout une surcharge de travail pour ceux qui restent .
<P>
C ' est pourquoi nous nous sommes abstenues sur ce rapport .
<P>
Rapport Brok ( A5-0207 / 2001 )
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , je suis trs heureux que l ' on procde dans la dialogue et dans la coopration entre l ' Union europenne et les pays membres de l ' ASEM ,  savoir Brunei , la Chine , l ' Indonsie , le Japon , la Core , la Malaisie , les Philippines , Singapour , la Thalande et le Vit-nam , auxquels s ' intressent galement d ' autres groupes trs importants de pays de la rgion , c ' est--dire l ' Inde , le Pakistan , l ' Australie et la Nouvelle-Zlande .
J ' ai vot en faveur de cette coopration tout en souhaitant - je suis bien content de le dire dans mon explication de vote - que dans ces accords , contacts et rencontres , les reprsentants de l ' Union europenne et de ces pays se consultent au sujet de la meilleure faon d ' affronter et de rsoudre le problme des retraits d ' Europe et d ' Extrme-Orient .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , ce rapport a malheureusement t rdig au dbut par M. Dupuis , qui a d l ' abandonner parce que sa ligne - qui tait selon moi conforme aux indications du Parlement et qui mettait justement en exergue les graves violations des droits de l ' homme dans ces rgions , en particulier dans certains pays - n ' a pas t reprise par la commission comptente .
Nous les radicaux , nous sommes donc videmment abstenus au sujet d ' un texte qui nous trouvait en dsaccord partiel , justement parce qu ' il manait initialement d ' une proposition de M. Dupuis .
<P>
Cela dit , Madame la Prsidente , s ' il est un monde , un contexte dans lequel la dimension de la jeunesse est essentielle , c ' est bien celui des nouvelles gnrations d ' Asie . Ce sont ces jeunes-l qui constituent la relve  la vieille gnration des mandarins , de tous ces vieux qui sont malheureusement aux commandes de ces pays au rgime souvent dictatorial .
Je me tourne avec confiance vers ces jeunes et j ' espre que l ' Union europenne en fera autant .
Place aux jeunes de ces pays !
<P>
Rapport Fourtou ( A5-0186 / 2001 )
<SPEAKER ID=107 NAME="Krivine">
. La rsolution prsente sur les relations entre les tats de l ' Union europenne et de l ' Asie orientale ( le " processus ASEM " ) comporte un volet positif .
Elle affirme que l ' importance formellement accorde aux droits humains et dmocratiques ne doit pas rester lettre morte , que les progrs raliss ( ou non ) dans ce domaine doivent tre rgulirement mesurs et que des consquences politiques doivent tre tires de ce constat .
Elle appelle , de mme ,  renforcer le processus interparlementaire pour ne pas laisser aux seuls gouvernements et chefs d ' entreprise le monopole du " dialogue " Asie-Europe , en impliquant les institutions lues .
Toute chose qui pourrait nous aider  renforcer l ' impact de l ' intervention indpendante et solidaire des mouvements sociaux et citoyens d ' Europe et d ' Asie .
<P>
Mais la rsolution comprend aussi un volet trs ngatif .
Le paragraphe 26 - qui exigeait le respect des accords de l ' OIT sur les droits syndicaux et les droits des travailleurs - a t supprim .
Les " flux migratoires " sont une nouvelle fois associs , dans une mme portion de phrase , au " crime transnational " ou au " terrorisme " .
La rsolution veut encore imposer - en tant que " priorit " - le respect de l ' " ordre commercial mondial " , c ' est--dire la soumission  la dictature de l ' OMC et des dogmes nolibraux .
Dans cet esprit , elle souligne le " rle central " qui doit tre dvolu au Forum des entreprises Asie-Europe .
<P>
En consquence , je m ' abstiens sur cette rsolution .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , je suis videmment favorable  une rduction absolue de l ' utilisation du silicone dans les prothses mammaires .
La semaine dernire , j ' ai parl , Madame la Prsidente - passez-moi cette digression - de ce document  ma fille Cristina qui a entre autres figur au classement de Miss Italie , et je lui ai dit : " Je suis tout  fait oppos  l ' utilisation de prothses en silicone , et en particulier pour les femmes .
Tu n ' en utilises quand mme pas ?
" " Mais qu ' est-ce que tu racontes ?
m ' a-t-elle rpondu .
Je n ' utiliserai jamais de prothses en silicone , parce que je n ' en ai pas besoin .
Dois-je venir  Strasbourg pour montrer  tous les dputs auxquels tu parleras de notre discussion , que je suis bien comme je suis , naturelle , sans aucun artifice ?
" C ' est pour cette raison que je ne l ' ai pas emmene , alors que j ' ai emmen ma mre , ma sur et mon pouse .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Si je puis me permettre , Madame la Prsidente , c ' est une absence qui se fait sentir , parce que la fille de M. Fatuzzo est non seulement trs belle , mais aussi trs sympathique . Son absence nuit donc  notre Assemble et  notre Parlement .
<P>
En guise de conclusion , Madame la Prsidente , aprs vous avoir remerci de vous tre prte  ce petit divertissement , je dirai que pour ce qui est des prothses au silicone , s ' il est une catgorie auprs de laquelle nous devons absolument intervenir  l ' aide de mesures de prvention des risques pouvant driver de ces prothses - dont , malgr tout , on ne connat pas encore les consquences ngatives pour la sant - , ce sont justement les jeunes filles qui ,  quinze ou seize ans , voyant leurs modles de rfrence  la tlvision , pensent amliorer leur aspect en subissant une opration , mme  cet ge-l , et en se faisant implanter une prothse au silicone .
Les jeunes filles sont donc particulirement concernes et c ' est  elles que je pense que doit s ' adresser le texte vot aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=110 NAME="Lambert">
Le groupe des Verts / ALE se flicite du rapport de Mme Fourtou sur les implants en silicone et y voit un moyen d ' amliorer  la fois l ' accs  l ' information pour les personnes dsireuses d ' y avoir recours et le suivi de l ' impact potentiel de ces implants sur leur sant .
<P>
Autre point positif de ce rapport , il mane directement de l ' action de citoyens ayant port l ' affaire devant la commission des ptitions du Parlement - une procdure accessible  tous en Union europenne , afin de rpondre aux inquitudes concernant la lgislation europenne , son application ou encore l ' absence de lgislation .
<P>
Les signataires de la ptition sont des personnes inquites , parfois directement , des effets nfastes des implants en silicone sur la sant .
Leur requte mouvante a t entendue par la commission , une tude a t commande et ralise via la STOA , et ce rapport nous en livre le rsultat .
<P>
Mon groupe se flicite des recommandations prconisant des recherches plus pousses et plus spcifiques .
Nous nous flicitons galement de la recommandation prconisant un ge minimum pour les interventions chirurgicales de ce type .
Nous sommes trs inquiets de constater que nombre de jeunes femmes ressentent le besoin d ' avoir recours  la chirurgie plastique ,  la recherche d ' un corps parfait , afin qu ' elles pensent s ' intgrer dans la socit . C ' est la socit qui devrait tre dispose  accepter chacun , quelle que soit sa taille et sa forme .
<P>
Dans un certain nombre d ' tats membres , la chirurgie esthtique , en particulier dans les tablissements privs , doit tre mieux rglemente . Les patients , quant  eux , doivent pouvoir disposer de toutes les informations ncessaires .
La constitution de registres de patients est une proposition importante car elle facilitera la recherche scientifique et permettra d ' identifier plus facilement les femmes susceptibles de connatre des problmes ultrieurs avec un implant particulier .
<P>
Je suis convaincue que la communication de la Commission reprendra les recommandations de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Les fabricants ont dcouvert un march chez les femmes qui ont d subir l ' ablation d ' un sein  la suite d ' un cancer du sein .
L ' utilisation d ' implants en silicone permet de rparer l ' apparence corporelle extrieure .
Le problme est que la moiti de ces prothses mammaires prsentent des fuites au bout de cinq ans et que ce chiffre atteint plus de 95 % aprs vingt ans .
Une substance toxique passe alors dans l ' organisme de ces femmes . Cette substance toxique peut provoquer des ractions d ' inflammation , l ' atteinte du systme auto-immunitaire et des maladies du tissu conjonctif .
Dans ces conditions , il est prfrable de ne plus utiliser ces implants en silicone pathognes et de concentrer toute son attention sur le dveloppement d ' alternatives .
La France a entre-temps interdit ces implants mais d ' autres tats membres adoptent une politique hsitante et capricieuse .
Je suis d ' accord avec les auteurs des ptitions demandant que les implants mammaires en silicone ne soient plus utiliss tant que leur innocuit n ' aura pas t dmontre .
La solution du rapporteur en vue d ' amliorer l ' information et l ' enregistrement est une tape dans la bonne direction parce qu ' elle peut rduire le nombre de victimes mais elle est insuffisante car de nouvelles victimes continueront  tomber  l ' avenir .
Il reste impratif de protger les femmes contre les fabricants , pour qu ' elles ne sacrifient pas leur sant sur l ' autel de l ' apparence .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
. ( SV ) J ' ai vot contre le rapport .
<P>
Le Parlement europen , une fois de plus , n ' a pas russi  faire la distinction entre ce qui relve des tches dvolues  l ' UE et du domaine de comptence des tats membres .
L ' UE doit se concentrer sur ce qui est au cur de sa raison d ' tre , et sur ses tches essentielles .
La ncessit d ' une telle attitude devrait tre plus vidente que jamais , au lendemain du refus du trait de Nice que le peuple irlandais a exprim par rfrendum le 7 juin dernier .
<P>
Le prsent rapport a pour sujet les implants de silicone , avec des propositions de rgles et de dispositions applicables  cette question , une limite d ' ge infrieure fixe  18 ans pour les implants mammaires , ainsi que l ' instauration d ' un registre europen des patientes concernes .
<P>
Il devrait aller de soi qu ' il ne s ' agit pas l d ' une question relevant de la dcision des institutions europennes , et que ce sujet n ' a rien  voir avec la tche principale assigne au projet de coopration europenne ,  savoir la promotion de la paix dans notre partie du monde .
<SPEAKER ID=113 NAME="La Prsidente">
S ' il n ' y a pas d ' autres interventions , la sance est suspendue .
<P>
( La sance , suspendue  13h10 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=4>
Amnagement du temps de travail dans le secteur du transport routier
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0196 / 2001 ) de M. Hughes , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil concernant l ' amnagement du temps de travail des personnes excutant  titre professionnel des activits mobiles de transport routier [ 5919 / 1 / 2001 - C5-0134 / 2001 - 1998 / 0319 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=115 NAME="Hugues">
Monsieur le Prsident , le dossier que nous traitons -  savoir , le temps de travail - remonte  la directive de 1993 , qui excluait prs de six millions de travailleurs au total , dont quelques 5 millions travaillaient dans les divers secteurs du transport .
La refonte de la directive de l ' an dernier a largi son champ d ' application aux travailleurs du rail , aux travailleurs non mobiles des autres secteurs du transport , aux travailleurs extraterritoriaux et aux mdecins en formation .
En outre , diffrents accords ont t conclus dans les secteurs maritimes et aronautiques .
<P>
Cette proposition sur le transport routier cherche donc  combler une des dernires insuffisances , sans pour autant couvrir tous les conducteurs .
Sous sa forme actuelle , elle ne s ' applique qu ' aux travailleurs soumis au rglement no3820 / 85 et exclut donc un certain nombre de catgories de travailleurs , comprenant les travailleurs conduisant des vhicules de moins de 3,5 tonnes , les conducteurs rguliers de transport public urbain , les chauffeurs de taxi et les conducteurs de vhicules transportant moins de neuf passagers .
<P>
L ' amendement 5 , de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , demande une rvision prcoce de la rglementation afin d ' y inclure ces travailleurs .
Mais il y plus grave : la position commune laisse ouverte la possibilit d ' exclure de manire permanente des travailleurs indpendants de cette directive .
La directive originale de 1993 s ' applique  tous les employs , mais cette proposition a deux bases juridiques : l ' article 137 couvre la sant et la scurit des travailleurs , tandis que l ' article 71 couvre la scurit d ' exploitation .
Il s ' applique donc ,  juste titre , aux travailleurs indpendants .
Nous ne pouvons pas exclure les indpendants .
Si le temps de travail excessif reprsente un danger pour la sant et la scurit des conducteurs employs , et pour la scurit routire en gnral , n ' est-il pas tout aussi dangereux pour un travailleur indpendant ?
Il est vident que si .
<P>
Lorsqu ' un poids lourd apparatra dans votre rtroviseur , allez-vous vous demander s ' il est conduit par un conducteur employ et repos ou par un indpendant potentiellement fatigu et dangereux ?
 l ' vidence , il est trs important que tous les travailleurs soient viss par la directive , tant au niveau de la sant et de la scurit des travailleurs qu ' au niveau de la scurit d ' exploitation .
<P>
Mais il reste un troisime lment important : garantir la concurrence loyale entre les diffrents modes de transport .
Le secteur du rail est pour l ' instant couvert par la directive de 1993 , alors que le secteur routier n ' est couvert par aucun rgime similaire .
Si nous envisageons srieusement le transfert du transport de fret de la route vers le rail , avec tous les avantages environnementaux que cela implique , il s ' agit galement d ' un lment  bien considrer .
<P>
Ma proposition de compromis sur ce point est identique  l ' avis rvis de la Commission qui faisait suite  notre premire lecture .
 l ' amendement 4 , je propose de rallonger la priode de transition de trois ans pour les indpendants , avant de passer  l ' inclusion automatique .
Mais des difficults subsistent , mme  ce niveau .
Mme une exclusion temporaire laisserait aux employeurs peu scrupuleux la possibilit de trouver de nouvelles manires d ' employer de faux indpendants et de dmanteler les accords collectifs .
C ' est pourquoi la commission de l ' emploi et des affaires sociales propose  l ' amendement 10 une dfinition plus stricte du conducteur indpendant .
Ceux qui ne rpondent pas aux critres de cette dfinition auraient les mmes droits et obligations que les employs dans le cadre de la directive .
<P>
Il s ' agit l de points importants de la proposition , mais d ' autres points couvrent les dfinitions de temps de travail et de mise  disposition au travail .
La position commune est tellement vague sur ces points qu ' il est peu judicieux de tenter de limiter le temps de travail sur cette base .
Nous avons par consquent propos un retour  la dfinition retenue dans l ' amendement 6 de l ' avis rvis de la Commission .
 l ' amendement 15 , nous proposons que la priode de rfrence servant au calcul de la semaine moyenne de 48 heures soit limite aux dispositions prises  la suite d ' accords collectifs .
J ' ai propos  la commission de l ' emploi et des affaires sociales que les conducteurs soient prvenus du dbut d ' une priode de disponibilit 24 heures  l ' avance .
Ma proposition n ' a pas recueilli le soutien escompt en commission et c ' est pourquoi je vous recommande d ' adopter le compromis propos par Mme Lynne  l ' amendement 24 , portant cette priode  12 heures .
<P>
 l ' amendement 14 , je propose que le travail de nuit soit limit  8 heures avec extension temporaire possible  10 heures , pour autant que la moyenne ne dpasse pas les 8 heures sur une priode devant tre fixe par la consultation des partenaires sociaux .
L ' tre humain n ' est pas un animal nocturne et les tudes dmontrent qu ' on obtient les risques d ' accidents les plus levs dans le cas du travail de nuit .
Il s ' agit donc d ' un point important galement .
<P>
En conclusion , l ' enjeu principal de cette proposition est l ' inclusion des conducteurs indpendants .
J ' espre que les ministres des Transport seront persuads d ' y adhrer , sans quoi ce paquet pourrait tre rejet dans son ensemble .
Ils seraient responsables de cet chec , et j ' espre que nous pourrons collaborer afin de mettre en place cette pice du puzzle le plus vite possible .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="NL" NAME="Smet">
Monsieur le Prsident , nous sommes favorables  cette directive .
Je ne cacherai pas que divers points prcis ont fait l ' objet d ' une srie de discussions .
Le point essentiel dont notre groupe a discut concerne l ' affirmation relative  la ncessit d ' inclure les conducteurs indpendants .
La majorit de notre groupe est de cet avis mais ceci n ' enlve rien au fait que la discussion , contrairement aux discussions en premire lecture o le point de vue de la Commission rejoignait celui du Parlement -  savoir qu ' il faut inclure les indpendants - , se complique  prsent sensiblement .
Cependant , je le rpte , la majorit de notre groupe est favorable  l ' inclusion des conducteurs indpendants .
Pourquoi ?
La premire raison est qu ' un entrepreneur indpendant a droit , comme tout un chacun ,  des garanties de sant et de scurit au travail .
Une deuxime raison concerne la concurrence .
Il est irresponsable de crer une rivalit entre entreprises - qu ' elles soient indpendantes ou qu ' elles travaillent avec des employs - sur le plan de la dure du travail , ce qui est le cas dans la position commune du Conseil et de la Commission .
Une troisime raison - probablement celle  laquelle la population est la plus sensible ,  juste titre d ' ailleurs - concerne le fait qu ' une multitude d ' accidents sont en ralit imputables  des heures de travail trop nombreuses et au manque de contrles , lesquels se trouvent de surcrot entravs par les fraudes commises au niveau des tachygraphes .
Des gens en sont alors victimes , qu ' il s ' agisse de touristes qui descendent vers le Sud ou d ' automobilistes jects de la route par un chauffeur de camion endormi .
J ' estime qu ' il est de notre devoir d ' adopter une rglementation  ce propos au niveau europen .
Ceci reste nanmoins un point de discussion .
<P>
Le PPE ne soutiendra pas deux points .
Premirement , le texte tel qu ' il a t trait par la Commission affirme que le travailleur doit tre inform du dbut et de la dure du temps de disponibilit douze heures ou un certain nombre d ' heures au pralable , avant l ' achvement de la priode prcdente de travail .
Nous ne soutenons pas ce point car nous estimons qu ' il ncessite une organisation bien trop complexe , vu le caractre imprvisible des flux de circulation .
<P>
Deuxime point : selon l ' amendement 8 , l ' employeur devrait considrer comme du temps de travail le temps pass par un travailleur  ct du conducteur pendant la marche du vhicule .
Nous partageons l ' avis de la Commission selon lequel ceci doit rester du temps de disponibilit et non du temps de travail .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="ES" NAME="Cercas">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je dirais tout d ' abord que notre groupe soutient chaleureusement tous les arguments et amendements que le rapporteur , M. Hughes , a apport pour cette deuxime lecture .
<P>
Je consacrerai mon temps  souligner le problme des travailleurs indpendants , parce que j ' estime que les bonnes intentions pour la sant et la scurit des travailleurs mobiles dont se vantent la Commission et le Conseil peuvent avoir des effets nfastes si l ' on s ' obstine  exclure les travailleurs indpendants de la directive .
<P>
Car c ' est un fait , Messieurs les dputs , et non une opinion , que les trois principes de base avancs pour justifier la ncessit de la directive ( scurit et sant des travailleurs , scurit routire et concurrence loyale ) ne seront que pure rhtorique si nous excluons les travailleurs indpendants .
Autant dire que la scurit et la sant de la plupart des travailleurs de pays comme le mien , qui sont indpendants , ne nous proccupent pas le moins du monde si nous les excluons de cette directive .
<P>
Le Conseil a la possibilit de ne pas se sentir responsable de situations comme on en voit dans mon pays , o plus de 400 conducteurs perdent la vie chaque anne , indpendamment de leur statut .
Ce chiffre augmente de 20 % chaque anne .
Pourquoi ne tiendrait-on compte que du risque que court une minorit de conducteurs ?
Les indpendants ne seraient-ils donc pas des personnes ?
, comme le disait Mme Smet .
Ils le sont bien videmment .
Pourquoi oublier la majorit ?
Ces conducteurs et les citoyens qui circulent sur les routes ne courent-ils pas les mmes risques ?
<P>
Soyons srieux .
Si nous voulons rellement la scurit routire , la scurit et la sant pour les travailleurs , peu importe qu ' ils soient indpendants ou salaris .
Les indpendants ne sont pas d ' une autre race .
Ils ont mme plus de travail que les salaris .
Ils doivent entretenir leurs camions , s ' occuper de leur affaire , charger et dcharger ;  ces tches , auxquelles les salaris ne sont pas confronts , viennent s ' ajouter de longues journes de travail .
<P>
Comme si cet argument ne suffisait pas , Mesdames et Messieurs , on peut avancer l ' argument de la libre concurrence , de la concurrence loyale : pensez que les conducteurs salaris rouleront moins d ' heures , les camions qu ' ils conduisent feront des trajets quotidiens plus courts et arriveront plus tard  leur destination .
Comment les entreprises de ce secteur pourront-elles tre comptitives face  celles qui travaillent dans des conditions beaucoup plus dures et beaucoup moins coteuses ?
Notre conclusion est que l ' exclusion des travailleurs indpendants aura des consquences nfastes pour ces travailleurs mais galement pour le secteur .
<P>
Pour toutes ces raisons , nous en appelons au Conseil pour qu ' il aille au bout de son effort et inclue les travailleurs indpendants si vraiment - et il ne s ' agit pas de rhtorique - il veut assurer la scurit et la sant de tous les conducteurs , la scurit routire , encourager la concurrence loyale au niveau communautaire et sauver le secteur .
S ' il veut maintenir les postes de travail et les entreprises , s ' il veut , en somme , aboutir  la directive que nous sommes en droit d ' attendre pour le XXIe sicle .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le groupe libral n ' est pas vritablement satisfait des propositions du rapporteur .
Premirement parce qu ' elles contiennent une rglementation inacceptable dans la pratique et portent prjudice  la position concurrentielle des conducteurs indpendants .
Deuximement parce que ces rgles ne sont ni contrlables ni dfendables .
Le groupe libral s ' opposera toujours  ce type de rglementation inutile .
Troisimement , il existe suffisamment de lgislations nationales ; la position commune en tient galement compte .
Et si une rglementation s ' avre ncessaire , mon groupe est largement satisfait de la position commune .
Le secteur du transport se compose de quelques grandes entreprises et les conditions de travail doivent tre bien dfinies pour leurs travailleurs .
C ' est dans l ' intrt du march intrieur qu ' il existe un cadre europen en la matire .
Cependant , un grand nombre de petits conducteurs indpendants exercent aussi leurs activits dans le secteur du transport .
Ces entrepreneurs indpendants possdent un ou deux camions et desservent une part considrable du march .
Ils doivent pouvoir accomplir leur travail , leur entreprise doit tre rentable , la comptitivit de leurs services doit tre assure et ils ne doivent pas tre confronts  des tracasseries administratives ou des rglementations inutiles .
L ' une de nos principales objections vise par consquent la proposition visant  inclure d ' ici trois ans les conducteurs indpendants dans cette lgislation .
Il est prfrable d ' examiner d ' abord le rsultat des propositions et de dterminer ensuite si elles doivent aussi s ' appliquer aux conducteurs indpendants ou s ' il faut tablir un rglement distinct .
<P>
En ce qui concerne le travail de nuit , nous voulons nous rallier aux dures prvues dans la lgislation nationale , qui offrent une marge de manuvre suffisante .
Le temps de disponibilit nous pose galement problme : ici aussi , nous tenons  faire montre de pragmatisme .
Les chauffeurs doivent faire face  des embouteillages imprvus , et ils doivent donc s ' arrter plus souvent , notamment pour manger .
D ' autres raisons justifient des temps d ' attente parfois fort longs .
Et si nous considrons toutes ces priodes comme du temps de travail , le chauffeur atteint trs vite le maximum , si bien que la productivit baisse inutilement , fait qui n ' est gure li  la scurit et la sant .
<P>
Enfin : la dfinition du temps de travail est beaucoup trop dtaille .
Une fois de plus , le groupe libral choisit de se rallier  la position commune .
Mon argumentation vous laisse deviner qu ' il y a encore d ' autres questions en jeu .
Je ne peux expliquer ces rgles  l ' lecteur .
Le groupe libral votera contre les amendements viss et en faveur de la position commune .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Monsieur le rapporteur , Madame la Commissaire , je pense que cette directive sur l ' organisation du temps de travail des chauffeurs revt une importance stratgique .
Bien des gens oublient que nous avons affaire  un secteur du transport routier caractris par une fragmentation considrable , en raison des pressions manant des expditeurs : il existe une multitude de petits entrepreneurs et un nombre rduit de grandes entreprises .
Celles-ci emploient des travailleurs , ce qui n ' est pas le cas des petits .
<P>
Dans le contexte de la libralisation et du cabotage , nous sommes confronts  une question internationale , qui rclame aussi des solutions internationales .
Il est question d ' une concurrence gigantesque au niveau des prix , non seulement dans le secteur du transport routier mais aussi entre les modalits .
La chose a dj t souligne .
Cette situation entrane notamment une sous-traitance  grande chelle , un phnomne qui concerne aussi bien les camions que les chauffeurs .
<P>
Tous ces lments se traduisent par des prix de cow-boys , si je puis me permettre .
On pourrait dire - je l ' ai d ' ailleurs dit plus d ' une fois - que le secteur est malade dans une certaine mesure .
De fil en aiguille , on en arrive  une foire d ' empoigne , au non-respect des obligations sociales , au mpris des temps de travail , des conditions de travail et  diverses pressions salariales .
De nouvelles ficelles sont inventes sans cesse .
Et ce n ' est pas tout .
Nous avons entre-temps colmat les brches de la construction Willy Betz .
Nous voil  prsent confronts  l ' autonomie croissante des chauffeurs , et ce sont surtout les faux indpendants qui jouent un rle en la matire .
<P>
Cette volution est nfaste pour le secteur , l ' environnement - car le transport  moindres cots gnre de nouveaux transports - et la scurit , ainsi que sur le plan social .
Voil pourquoi nous estimons que ce vide doit tre combl .
Nous avons combl les lacunes de l ' entreprise Willy Betz concernant les chauffeurs d ' Europe de l ' Est par le biais de licences .
Dans le cas prsent , nous allons le faire en sensibilisant les pseudo-indpendants et les chauffeurs indpendants aux problmes du temps de travail .
<P>
Autrement dit , nous applaudissons  la dcision d ' imposer ces 48 heures  tout le monde , aux employs comme aux chauffeurs indpendants .
Je pense en outre que la dfinition des indpendants fictifs est d ' une importance stratgique cruciale et je tiens  fliciter le rapporteur pour cette approche de qualit .
La procdure de codcision exige de notre Parlement qu ' il fasse front  l ' unisson pendant les ngociations .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman">
Monsieur le Prsident , le groupe auquel j ' appartiens partage l ' opinion de la plupart des autres groupes parlementaires ,  savoir que nous avons affaire ici  un bon rapport , et qu ' il est temps de mettre en place une rglementation relative au temps de travail qui soit aussi applicable aux transports routiers .
Cette question tarde relativement  trouver une solution .
<P>
La dernire fois que nous avons discut des groupes professionnels  ajouter  la rglementation - il s ' agissait alors des mdecins et d ' un certain nombre d ' autres mtiers - une discussion similaire a eu lieu , mais il n ' tait pas encore question des chauffeurs routiers .
Le fait que cette catgorie soit  prsent incluse est une fort bonne chose .
Notre groupe estime lui aussi qu ' il est naturel de mettre  galit les salaris et les chauffeurs indpendants .
Nous sommes quasiment certains que si nous ne le faisons pas , il se trouvera des entreprises peu scrupuleuses qui s ' organiseront de faon  pouvoir faire appel formellement  des chauffeurs indpendants , qu ' elles feront en fait travailler sous une forme de salariat dguis .
Nous ne voulons pas de ce genre de dbrouillardises dans le secteur des transports .
<P>
Notre groupe a dpos deux amendements .
Nous soutiendrons toutes les propositions de M. Hughes , mais nous souhaiterions aller un peu plus vite sur un point prcis .
Nous pensons que la priode de transition de trois ans est inutile .
D ' une part , ce secteur sait depuis longtemps que des changements taient en voie d ' tre dcids , et ils ont donc eu le temps de procder aux adaptations ncessaires .
D ' autre part , il est un point de vue sur lequel on n ' a pas suffisamment insist : je veux dire la ncessit de tenir compte des autres personnes concernes par la circulation routire .
On peut objecter que l ' instauration d ' une priode de transition serait une faon de faire preuve de comprhension vis--vis du secteur des transports , mais elle ne tient aucunement compte de l ' intrt des autres personnes qui empruntent la route .
M. Hughes a lui-mme reconnu que les nouvelles rgles pourraient entraner des problmes importants , mme si l ' on prvoyait une priode de transition .
C ' est pourquoi nous pensons qu ' il vaudrait mieux franchir le pas d ' un coup et mettre en place ces dispositions , sans priode de transition .
C ' est un point particulirement important lorsqu ' il s ' agit des rgles en matire de temps de travail , qui touchent au travail de nuit et  d ' autres activits susceptibles de mettre en pril la scurit routire .
<P>
Nous soutenons le rapport tel qu ' il est formul avec les deux derniers amendements proposs - 25 et 26 - qui ont pour objet la suppression de la priode de transition .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="IT" NAME="Nobilia">
Monsieur le Prsident , nous estimons de faon gnrale que le bon travail du rapporteur cerne correctement la question .
Nous voudrions toutefois exprimer quelques remarques sur la proposition relative  l ' inclusion des travailleurs indpendants .
<P>
Une inclusion prdtermine des travailleurs indpendants dans la nouvelle directive nous semble opportune .
Nous pouvons facilement comprendre la prudence du Conseil  cet gard , mais nous pensons qu ' attribuer  la Commission une valuation ultrieure et indfinie des effets d ' une exclusion ventuelle ne servira qu '  remettre  plus tard la constatation d ' une ncessit .
<P>
En effet , ce n ' est pas tant le problme des travailleurs dpendants qui doit tre correctement rgls - point par ailleurs vis galement dans les normes nationales en matire de contrats - mais plutt celui des travailleurs indpendants et , parmi ceux-ci , ceux qui disposent de leur seul vhicule propre ou qui conduisent en permanence un des vhicules qu ' ils possdent .
<P>
Diverses causes sont  l ' origine de cette situation .
Souvent , l ' acquisition du vhicule dans le chef d ' un travailleur indpendant est lie  des paiements  temprament plutt levs , auxquels il est oblig de faire face en augmentant son rythme de travail .
Une autre cause se retrouve dans la mthode du " juste  temps " que les entreprises , qui ont en gnral rduit leurs structures d ' entreposage , adoptent aux fins de continuit de la production , une mthode qui contraint donc  un rapprovisionnement continu en matriaux de transformation .
Dans de nombreux cas , la superposition de ces deux causes oblige les travailleurs indpendants  faire passer leur sant au second plan ,  ne pas s ' octroyer des priodes de repos satisfaisantes et , donc  constituer un potentiel ngatif pour leur scurit et celle des autres usagers .
<P>
Dans un certain sens , une rglementation des horaires de travail valable galement pour les travailleurs indpendants constitue , entre autres , une faon de renforcer les conditions d ' galit dans le domaine de la concurrence sur tout le territoire communautaire et , en mme temps , d ' accentuer les mesures de scurit ncessaires .
<SPEAKER ID=122 NAME="Bushill-Matthews">
Monsieur le Prsident , Mme Smet a fait allusion au fait qu ' une majorit des dputs du groupe PPE-DE taient en faveur de l ' inclusion des indpendants .
Je n ' ai aucun doute  ce sujet .
Mais elle admettra galement qu ' il existe une minorit significative partageant l ' avis diamtralement oppos . Ce matin , j ' ai prsid ici mme une confrence portant sur les charges administratives des entreprises .
J ' ai t rejoint  la tribune par des collgues autrichiens , finlandais et sudois .
D ' autres encore seraient venus s ' ils en avaient eu l ' occasion . Ils partagent l ' opinion que je vais  prsent exprimer devant l ' Assemble .
<P>
Depuis la publication du rapport Hughes , je suis bombard de plaintes manant de l ' Association britannique des dmnageurs , de la Confdration du transport de passagers , de l ' Association du transport routier , de l ' Association du transport de fret et de l ' Union internationale du transport routier , ainsi que de petites entreprises locales de transport routier et de conducteurs indpendants .
Ils partagent tous le mme sentiment d ' horreur face aux amendements qui entraneraient la faillite des oprateurs britanniques et sont abasourdis de savoir que c ' est un dput europen britannique qui en est l ' instigateur .
<P>
Il n ' est absolument pas prouv que les conducteurs indpendants , qui dpendent de leur propre sant et de la scurit de leur vhicule pour leur activit quotidienne , ont besoin de davantage de lgislation europenne pour augmenter leur scurit .
Il n ' est pas prouv que les tats membres , en adoptant une position commune , aient nglig leurs responsabilits en matire de sant et de scurit .
Le Parlement n ' a aucune raison de renforcer cette lgislation  l ' heure actuelle .
<P>
Les amendements du rapporteur entraneraient une diminution des revenus des conducteurs professionnels , une intensification de l ' encombrement du rseau routier et de la pollution ainsi qu ' une augmentation des cots du transport .
tant donn que les routiers britanniques paient dj les taxes sur le carburant les plus leves du monde , ces propositions constitueraient le coup de grce pour une grande partie de l ' industrie du transport routier britannique .
Elles sont par ailleurs tout  fait loignes des besoins de cette industrie ou de ses employs .
Ces trois dernires phrases ne sont pas de moi .
Ce sont les mots de l ' Association britannique du transport routier .
Les dputs europens conservateurs rejetteront tous les amendements Hugues .
Nous ne serons pas les seuls .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="DE" NAME="Weiler">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la rglementation du temps de travail est galement une meilleure protection du travail !
Presque aucun secteur n ' en a autant besoin que le secteur des transports .
Je voudrais vous rappeler l ' objectif de cette directive .
Article 1 : l ' objet de la prsente directive est de protger davantage la sant et la scurit des conducteurs , d ' augmenter la scurit routire et d ' harmoniser les conditions de concurrence .
Je pense que la position commune ne rpond pas  ces objectifs ; elle est mme parfois contradictoire .
Notre rapporteur a soumis des propositions qui font avancer la politique des transports et la politique environnementale .
<P>
Je voudrais aborder trois points sur lesquels nous sommes en dsaccord avec le Conseil : le point le plus important - cela a dj t dit - est la prise en compte des indpendants ; il n ' est pas exact , cher collgue Bushill-Matthews , que les indpendants et les commissionnaires de transport sont tous contre la proposition de Stephen Hughes .
Une srie d ' entreprises a bien reconnu que l ' exclusion des indpendants signifierait une concurrence ruineuse .
Je voudrais vous rappeler les consquences : si l ' on ne prenait pas en compte les indpendants , qui constituent toujours le tiers des 3,5 millions de conducteurs de poids lourds , des milliers de pseudo-indpendants conduiraient pendant la nuit , sous un statut qu ' ils n ' auraient pas voulu .
Il est impossible qu ' ils acceptent cela .
<P>
Le deuxime point sur lequel nous ne sommes pas d ' accord est le travail de nuit : nous devrions nous rappeler que les graves accidents sur les routes d ' Europe ne sont pas dus  des dfauts techniques de poids lourds , mais en premier lieu  l ' puisement des conducteurs . C ' est pourquoi nous estimons que huit heures de travail suffisent .
<P>
Le troisime point est le temps de disponibilit ou le dlai minimum de mise  disposition au travail d ' un conducteur de poids lourd .
Nous pensons que le temps de travail flexible doit tre dans l ' intrt de toutes les parties ,  savoir dans l ' intrt de l ' employeur , du commissionnaire de transport et du travailleur . C ' est pourquoi nous estimons que la mise  disposition au moins un jour  l ' avance est un bon compromis .
Cela ncessite toutefois , Madame Smet , une logistique intelligente .
Il est impossible que la mthode actuelle , l ' usage actuel de mettre les stocks sur les routes continue au dtriment du service de disponibilit des conducteurs de poids lourds .
Nous avons besoin d ' une nouvelle solution et je pense que Stephen Hughes a propos cette solution dans son rapport .
<SPEAKER ID=124 NAME="Lynne">
Monsieur le Prsident , je flicite Stephen Hugues pour son rapport .
J ' estime que les transporteurs routiers doivent bnficier d ' un traitement quitable partout au sein de l ' UE , car ils ne cessent de traverser les frontires .
Nous sommes trs inquiets de savoir que certains transporteurs pourraient casser les prix de leurs collgues des autres tats membres si nous n ' adoptons pas cette directive .
C ' est pourquoi il est tout aussi important que nous y incluions les travailleurs indpendants .
Je sais que mon collgue a dclar que le groupe ELDR tait contre l ' inclusion des indpendants , mais en ralit nous sommes assez diviss sur ce sujet et une importante minorit d ' entre nous estime que les travailleurs indpendants doivent tre viss par cette directive .
Et cela pour diverses raisons , la plus importante tant que les indpendants pourraient exercer une concurrence dloyale , ce qui aurait de graves consquences dans le domaine de la sant et de la scurit .
Je crains galement que les employeurs les moins scrupuleux ne transforment ces transporteurs routiers en indpendants , et ce uniquement afin de contourner la lgislation .
Non seulement cela augmenterait le nombre de victimes de la route , mais cela affecterait la sant des conducteurs eux-mmes .
<P>
Je voudrais galement insister sur la ncessit , voque par M. Hugues , de donner aux conducteurs une priode de repos suffisante avant de prendre la route .
Je sais que M. Hugues parlait d ' une priode de 24 heures .
J ' ai propos un amendement de compromis portant sur une priode de 12 heures avant le dpart et je me flicite qu ' il ait accept cet amendement .
Il est normal que les transporteurs routiers aient le temps de dormir , en particulier avant de longs voyages .
<P>
J ' espre sincrement que nous adopterons cette directive et qu ' elle visera les travailleurs indpendants .
Il s ' agirait d ' un progrs important non seulement pour la sant et la scurit des transporteurs routiers eux-mmes , mais pour celles de tous les usagers de la route galement .
<SPEAKER ID=125 NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , les objectifs de ce rapport ,  savoir amliorer la scurit routire et garantir des normes de sant et de scurit minimum pour tous les transporteurs routiers , sont ,  l ' vidence , des objectifs louables mais ils doivent tre confronts  la ralit et on ne peut ngliger , par exemple , leur impact sur les rgions priphriques et isoles telles que les Highlands et les les d ' cosse .
<P>
J ' ai reu un bon nombre de lettres exprimant les plus vives inquitudes  propos des consquences de cette proposition .
Par exemple , une entreprise de transport routier d ' Arran , qui n ' est pas la plus loigne des les cossaises , me fait remarquer que les voyages en ferry en direction et au dpart du continent reprsentent un grand nombre d ' heures pour les transporteurs .
Cela pourrait avoir un impact ngatif pour le tourisme en direction , et  partir , de rgions comme l ' cosse .
Un autocariste de Glasgow estime que si les propositions Hughes taient pleinement appliques , les autocaristes du continent europen pourraient considrer que l ' cosse constitue une destination trop loigne .
Dans le cas des les cossaises de l ' ouest et du nord , deux ou trois traverses en ferry sont ncessaires afin de gagner le reste de l ' cosse , en dbarquant souvent dans un endroit trs loign de la destination finale .
<P>
Les conclusions du rapport voquent galement la volont d ' quit avec d ' autres secteurs du transport dj couverts .
Toutefois , dans la plupart des localits rurales et insulaires d ' cosse , la situation est la suivante : il n ' existe pas d ' alternative au transport routier .
En effet , un ancien dput europen des les Shetlands aimait  faire remarquer que la gare de chemin de fer la plus proche des Shetlands tait Bergen !
<P>
Le secteur du transport routier cossais est dj financirement pnalis par le gouvernement britannique sous la forme d ' une taxation trs svre du carburant .
Certains aspects de cette proposition sur le temps de travail reprsentent une menace potentielle  la viabilit dj fragile du transport routier .
C ' est pourquoi je ne peux apporter mon soutien total aux propositions les plus restrictives de ce rapport .
<SPEAKER ID=126 NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je voudrais me joindre  mes collgues afin de fliciter Stephen Hughes pour le travail qu ' il a accompli avec ce rapport .
Cela s ' est avr tre une tche difficile et , passez-moi l ' expression , une route difficile  parcourir .
L ' objectif gnral de ce rapport est de mettre l ' accent sur la sant et la scurit et de prvenir la concurrence dloyale .
<P>
Dans son rapport , Stephen fait part de ses inquitudes quant  la position commune ; je partage certaines d ' entre elles .
Certains aspects sont sujets  amlioration .
Toutefois , j ' ai galement exprim mes inquitudes concernant certains des amendements adopts par la commission et certaines des positions adoptes au sein de la commission .
Comme l ' ont dj dit certains de mes collgues , et en particulier mon collgue cossais , les rgions priphriques d ' Europe seraient plus affectes que d ' autres par ces restrictions .
En Irlande , par exemple , 98 % des produits manufacturs sont transports par route .
La croissance de notre conomie est rapide .
Elle dpend d ' une industrie du transport flexible et innovatrice .
En 1993 , il a t clairement tabli que ces directives devraient viter d ' imposer de restrictions administratives , financires ou lgales susceptibles d ' affecter ce type d ' entreprises .
Nous devons nous efforcer de rduire le nombre de vhicules sur nos routes , mais rien ne dit que la directive aura cet effet .
En fait , selon des tudes ralises par l ' association irlandaise des transporteurs routiers , elle aurait pour effet d ' augmenter le nombre de vhicules en circulation et ne rduirait aucunement la pollution ou l ' encombrement du rseau routier .
<P>
La directive sur le temps de travail telle que propose par le Conseil pourrait entraner une augmentation des cots des entreprises .
Certains des amendements proposs par le rapporteur , tel que l ' amendement 6 , sont trop normatifs , alors que d ' autres , comme l ' amendement 14 , sont trop restrictifs .
L ' amendement 17 imposerait des obligations supplmentaires aux tats membres et serait difficile  mettre en uvre .
L ' amendement 19 appelle  l ' harmonisation des amendes .
Nous devrions nous y opposer .
Cette question doit tre laisse  l ' apprciation des tats membres , faute de quoi , comme nous avons dj pu l ' observer , nous assisterons  des diffrences d ' application dans les tats membres .
<P>
Enfin , au titre du considrant 14 , certaines conditions concernant la semaine de travail moyenne ne sont pas mises en uvre .
Notre objectif est de diminuer les charges administratives , trouver une proposition plus quilibre et garantir un traitement quitable pour tous .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="ES" NAME="Prez lvarez">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je souhaiterais tout d ' abord remercier le rapporteur de son travail et de ses efforts pour parvenir  une recommandation pour la deuxime lecture quilibre , flexible et susceptible d ' aboutir au succs d ' une conciliation qui ne sera probablement pas aise .
Il ne sera gure plus ais d ' atteindre l ' objectif de l ' amnagement du temps de travail des personnes qui , dans le cadre de leur profession , se dplacent par route car il est important de tenir compte de la sant et de la scurit des conducteurs ainsi que de la scurit routire et , partant , de la scurit collective .
Il faut galement viter la concurrence dloyale .
Je pense que la directive doit inclure les travailleurs indpendants .
<P>
" Tout travailleur a droit  des conditions de travail qui respectent sa sant , sa scurit et sa dignit " , stipule l ' article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
L ' indpendant est un travailleur , par dfinition , concept et contenu .
Et " tout travailleur a droit  la limitation de la dure maximale de travail et  des priodes de repos journalier et hebdomadaire , ainsi qu '  une priode annuelle de congs pays " , stipule le second point de ce mme article .
<P>
Je pense que le texte , prvoyant l ' inclusion dans les termes qu ' il propose , a pour objectif d ' liminer la concurrence dloyale et d ' octroyer un dlai prudent pour que l ' indpendant puisse s ' adapter  la nouvelle situation et assurer sa protection .
Par ailleurs , la prudence du dlai ne va pas encourager la dstructuration des entreprises ni les indpendants fictifs .
<P>
En rsum , je pense que la recommandation doit nous mener et contribuer  crer une socit plus juste et transparente , o la concurrence dloyale pourra difficilement s ' installer et o la sant , la scurit et la dignit du travailleur , indpendant ou pas , auront l ' attention qu ' elles mritent .
<SPEAKER ID=128 NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , je me flicite du rapport Hughes et de l ' quilibre raisonnable qui le caractrise .
Il s ' agit d ' un hommage  son savoir-faire politique .
 l ' exception de l ' alcool , je pense que la fatigue reste la cause principale des accidents de la route . Il faut ajouter que si j ' tais un conducteur employ , je refuserais de voir mon emploi menac par un conducteur indpendant acceptant de travailler 18 heures par jour .
Et si j ' tais un conducteur indpendant dsireux de garder un juste quilibre entre ma vie professionnelle et ma vie de famille , je refuserais tout autant de voir quelqu ' un ayant la possibilit de travailler 18 heures par jour menacer mon emploi .
<P>
Il est absurde d ' affirmer qu ' un conducteur indpendant puisse tre moins fatigu qu ' un conducteur employ .
Selon ma propre exprience , en ralit , l ' inverse est vrai .
Un conducteur indpendant a bien plus de tches  accomplir et est bien plus susceptible d ' tre fatigu  l ' heure de prendre la route , qu ' il ait travaill 10 ou 12 heures sur la journe , et c ' est pourquoi j ' apporte tout mon soutien  ce rapport et me flicite des compromis auxquels Stephen Hughes est parvenu .
Il est galement important de rendre la dfinition du " travailleur indpendant " plus stricte .
Nous avons observ trop d ' abus causs par cette dfinition trop vague dans d ' autres secteurs .
<P>
Notre responsabilit est de trouver un quilibre entre les besoins des conducteurs employs et indpendants et ceux de la communaut au sens large , afin de garantir la scurit de cette dernire dans ses activits .
Tous comptent sur nous pour faire en sorte que les conducteurs employs et indpendants soient protgs par la loi contre les effets nfastes sur la sant et , peut-tre , contre une mort prmature causs par le surmenage .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , l ' amnagement du temps de travail dans le secteur des transports routiers affecte les conditions de travail des employs et le bon fonctionnement de la logistique .
Le champ d ' application de la directive est la question cl de tout le dossier .
Le compromis obtenu au sein du Conseil exclut les conducteurs indpendants du champ d ' application de la directive .
J ' estime que le Parlement europen devrait lui aussi adopter ce compromis .
Les entrepreneurs indpendants du secteur des transports ne devraient pas se voir imposer des rglementations artificielles limitant la dure totale des heures de travail , ce qui dboucherait sur un accroissement des formalits administratives et entraverait l ' activit des petites entreprises .
On chercherait galement  savoir comment les entrepreneurs utilisent leur temps libre , ce qui serait impossible  vrifier .
Du point de vue de la scurit routire , cela n ' aurait aucun effet puisque le temps de travail des conducteurs indpendants fait dj l ' objet d ' une rglementation par ailleurs .
<P>
Le deuxime point que je voulais voquer , c ' est la limitation du temps de travail en ce qui concerne le travail de nuit .
Cette limitation entranerait un accroissement de l ' engorgement du trafic , affaiblirait la scurit routire et augmenterait les cots .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos">
Monsieur le Prsident , la question centrale de cette proposition lgislative concerne l ' inclusion des travailleurs indpendants .
Le rapporteur propose une priode transitoire de trois ans pour l ' inclusion automatique des travailleurs indpendants dans le cadre de l ' application de cette directive , ce qui parat cens , quilibr et louable .
La position commune adopte par le Conseil , qui exclut les chauffeurs indpendants et ne donne aucune garantie couverte par le rgime d ' amnagement du temps de travail que l ' on veut mettre en uvre , aurait pour consquences de mettre en danger les objectifs de la politique commune des transports , de ne pas promouvoir la scurit routire et une galit croissante des conditions de concurrence et de nier une protection adquate de la scurit et de la sant des personnes qui exercent professionnellement des activits mobiles de transport routier .
<P>
Cette proposition reprsente , ainsi , un quilibre acceptable entre les aspects conomiques , la scurit routire et la sant des travailleurs .
En vrit , si cette proposition est adopte , comme nous le souhaitons , elle contribuera non seulement  rduire les accidents de la route qui sont associs  l ' excs d ' heures de travail , mais elle tablira aussi une concurrence plus saine entre les chauffeurs indpendants et salaris , en permettant de lutter contre le phnomne des faux travailleurs indpendants , qui fausse les rgles de la concurrence loyale dans ce secteur .
<P>
Dj en ce qui concerne le temps maximum de travail nocturne , surtout compte tenu de la situation des tats membres priphriques , comme le Portugal , la solution adopte par le Conseil ,  savoir dix heures sur vingt-quatre , est plus adapte .
Les travailleurs routiers de ces tats membres sont obligs de parcourir de plus longues distances pour arriver aux grands centres de consommation et de production .
La seule manire de rduire le temps du voyage consiste  profiter de la nuit , quand le trafic est moins dense .
Ainsi , la rduction du temps de travail nocturne  huit heures aggraverait considrablement et injustement leurs inconvnients comptitifs par rapport aux transporteurs routiers des tats membres situs au centre de l ' Europe .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' abord  remercier M. Hughes pour la faon dont il s ' est acquitt de sa tche difficile .
Je pense que ses amendements s ' appuient gnralement sur les propositions de la Commission et sont ds lors en accord avec ces dernires ,  l ' exception des deux amendements cits par Mme Smet .
Je tiens en outre  remercier la Commissaire pour l ' nergie dont elle a fait preuve afin de donner corps  cette position commune , une tche galement fort ardue .
Nombre de gouvernements y taient opposs et nous devons  sa tnacit le fait de pouvoir siger ici aujourd ' hui .
Elle a accompli bien davantage que son prdcesseur dans le cadre de ce dossier .
J ' espre que nous ne l ' oublierons pas lorsque nous nous pencherons sur d ' autres dossiers .
<P>
Je remercie aussi Mme Sanders-ten Holte , qui nous a tenu un brillant discours libral du XIXe sicle , qui pourrait tre annex au conte de Dickens sur le vieil avare Scrooge .
Il s ' agissait , je pense , de savoir si on allait travailler ou non  Nol .
C ' est un peu ce  quoi nous venons d ' avoir droit .
<P>
Selon moi , l ' essentiel est d ' tre parvenu  une position commune .
Il importe galement que nous dbattions d ' un certain nombre de points problmatiques contenus dans cette dernire , notamment en ce qui concerne les chauffeurs indpendants .
Je ne crois pas que nous ayons trouv la solution dfinitive mais nous permettons au moins d ' entamer des ngociations .
Ceux qui affirment que nous devrions nous rallier simplement  la position commune privent ce Parlement de sa force .
Ils doivent aussi le comprendre .
Ceux qui prtendent que la rglementation actuelle est suffisante doivent prendre connaissance des accidents , notamment ceux impliquant des autocars .
Lorsqu ' un accident de car dramatique surviendra  nouveau , les opposants  ces amendements pourront mesurer les consquences des affirmations proclamant l ' inutilit desdits amendements .
Il est intolrable que ce secteur relativement dangereux soit le seul secteur exclu de la directive sur le temps de travail .
Quoi qu ' il en soit , toutes ces raisons incitent mon groupe  soutenir les amendements valables en la matire .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Koch">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , permettez-moi de commencer en citant le prromantique allemand Novalis .
Le premier visionnaire , peut-tre , d ' une Europe libre et pacifique au sens o nous l ' entendons aujourd ' hui a dclar voici 200 ans environ dans son essai trs respect " Europe ou la chrtient " : " Tout est bien , mais pas toujours , pas partout et pas pour tout le monde " .
Il devait avoir raison .
Nous en arrivons encore  la mme conclusion presque tous les jours dans les processus de dcision europens .
<P>
La directive sur l ' amnagement du temps de travail dans le secteur du transport routier , qui inclut les conducteurs indpendants et dont nous dbattons aujourd ' hui , en est un exemple typique .
D ' aprs les petites et moyennes entreprises , en particulier les conducteurs indpendants , cette directive , avec ses valeurs limites pour le temps de travail , les pauses et le temps de repos moyens , ainsi qu ' avec ses dispositions pour le temps de travail la nuit , est un empitement inacceptable et exagr de la politique sur l ' amnagement du temps de travail dont elles doivent elles-mmes rpondre .
D ' aprs elles , cette directive est mme un obstacle immdiat et dirigiste , qui contredit les principes de l ' conomie de march et devrait donc tre rejete .
<P>
Les experts en scurit routire et les gens actifs dans la politique sociale et la politique de la concurrence pensent les choses diffremment .
Face aux informations effrayantes de plus en plus frquentes du type "  cause de l ' puisement du conducteur , un poids lourd a fonc sans freiner sur une voiture stationne sur le ct pour problmes techniques " , pour viter la prolifration des pseudo-indpendants et ainsi prvenir la concurrence dloyale , cette directive s ' imposait depuis longtemps .
<P>
Par ailleurs , il fallait mentionner l ' amlioration de la sant et la scurit sur le lieu de travail des conducteurs de poids lourds .
En tant que reprsentant cohrent de l ' conomie sociale de march , je pense d ' abord  l ' homme , puis  l ' conomie .
Dans l ' intrt de la scurit de tous , y compris des pitons , je recommande par consquent d ' approuver le renforcement de la position commune .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , aujourd ' hui est un grand jour pour les transporteurs routiers .
Comme tous les intervenants l ' ont dit , on se dirige vers une activit plus tranquille , plus humaine et ce , grce  M. Hughes .
Mais pourquoi n ' appliquons-nous pas la fameuse " procdure Hughes " pour le rapport Hughes ?
<P>
Cela dit , venons-en aux faits .
Baie d ' Hudson , il y a quarante ans ; il fait froid , il y a du brouillard .
L ' Andrea Doria s ' approche de New York .
Malheureusement , le timonier et le commandant de pont , peut-tre assoupis en raison de l ' excs d ' heures de travail , provoquent le naufrage du navire .
Peut-tre ne serait-ce jamais arriv s ' ils avaient travaill moins longtemps .
Nous ne voulons pas que nos camions connaissent la mme fin que l ' Andrea Doria .
<P>
Et maintenant , aprs avoir salu la mmoire d ' un grand Italien , Andrea Doria , gnois comme moi , souvenons-nous d ' un autre Italien clbre , Galile .
Pourquoi ?
Parce que nous allons mettre sur orbite le systme par satellite portant son nom , qui devra tre capable de suivre , de contrler et de surveiller les temps de conduite des routiers europens .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur Fatuzzo , de nous avoir fait part de votre grande exprience en la matire , et puisque vous parlez de Galileo Galilei et assimils , je me permets d ' attirer votre attention sur les problmes de transport du Hollandais Volant .
Vous n ' avez pas le droit de rpondre .
<P>
La parole est  Madame la Commissaire de Palacio .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier le rapporteur , M. Hughes , et tous les membres de la commission de l ' emploi et des affaires sociales du Parlement , ainsi que les membres de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme pour le travail qu ' ils ont ralis .
<P>
Comme vous le savez , cette directive a pour moi un sens particulier .
En effet ,  la fin de l ' anne 1998 , la Commission a prsent sa premire proposition visant  introduire des normes communes , applicables  tous les conducteurs professionnels et , depuis lors , cette directive a suivi un chemin compliqu et tortueux et a t bloque au Conseil durant toutes ces annes .
<P>
En l ' an 2000 , une modification de la directive gnrale sur l ' amnagement de certains aspects du temps de travail a t adopte , la directive 93 / 104 / CE , afin d ' inclure les travailleurs mobiles et non mobiles du secteur des transports .
Toutefois , force est de constater qu ' en dpit de cette modification , les travailleurs mobiles ne jouissent que d ' une couverture se limitant  une srie de matires , notamment la dure moyenne hebdomadaire des 48 heures de travail , les congs annuels , les contrles de sant des travailleurs de nuit et la garantie d ' un temps de repos suffisant .
Pour cette raison , maintenir et dfendre la proposition de directive qui nous occupe aujourd ' hui a toujours tout son sens .
<P>
Aprs avoir constat  quel point il tait difficile de faire avancer les travaux au Conseil , j ' ai , dans le but de faire un pas en avant , aussi modeste soit-il , prsent  la fin de l ' anne 2000 une proposition modifie de directive qui , comme vous le savez , prvoyait l ' inclusion automatique  long terme , au bout de trois ans pour tre prcis , des conducteurs indpendants .
<P>
Je partage totalement ce qui s ' est dit ici , tant donn que la Direction gnrale de l ' nergie et des transports se charge de rglementer le temps d ' activit des conducteurs au-del du temps de conduite , pour des raisons de scurit .
Car la fatigue d ' un conducteur n ' est pas lie  sa situation d ' indpendant ou de salari .
N ' ayez aucun doute sur ma position .
Pour cette raison , et consciente des difficults , j ' ai propos au Conseil et au Parlement un texte qui modifiait cet aspect , avec un dlai de trois ans de carence avant l ' incorporation des conducteurs indpendants au-del duquel l ' incorporation devenait automatique .
<P>
Inutile de revenir sur les longues discussions tenues au sein du Conseil qui ont conclu  une position commune sur un compromis que tous les tats , toutes les dlgations prsentes ont assum et que j ' assume moi-mme , bien videmment , au nom de la Commission .
 cet gard , je voudrais dire Mesdames et Messieurs que je considre que nous avons fait un pas en avant , mme s ' il n ' est pas parfait .
Je voudrais signaler que parmi les arguments des dlgations des diffrents pays de l ' Union europenne , des ministres , se retrouve le problme , rel et important , du vritable contrle des conducteurs indpendants .
Bien que les conducteurs indpendants en soit exclus , nous avons progress .
<P>
C ' est un engagement que j ' assume , bien qu ' il ne me plaise pas , je vous le dis franchement .
Mesdames et Messieurs , vous devez comprendre que j ' ai toujours t fidle  mes engagements , c ' est pourquoi je le respecterai ; je ne pourrai soutenir une srie d ' amendements que vous proposez mme si j ' aurais souhait les accepter , car j ' adhre pleinement  leur contenu , mais je me suis engage devant le Conseil .
Cela n ' empche pas que lorsque nous arriverons , et je pense que nous y arriverons ,  la conciliation - car je doute que le Conseil parvienne  un compromis qui suppose l ' inclusion des travailleurs indpendants de manire automatique , comme il faudrait selon moi le faire - , je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour trouver une solution afin de dbloquer la situation  laquelle nous serons , de toute vidence , confronts .
<P>
Je veux parler d ' une srie d ' amendements , qui seront voqus demain de manire concrte , que je ne peux accepter pour l ' instant bien que j ' en partage le contenu .
En revanche , je peux accepter les amendements 7 , 11 , 14 et 16 , qui reprennent les notions qui figuraient dj dans la proposition modifie de la directive et qui ne font pas rellement partie du compromis conclus avec le Conseil et qui amliorent , selon moi , le contenu global de la directive .
<P>
De mme , nous avons pu constater que les amendements 9 et 21 apportaient une plus grande clart aux textes et que les amendements 18 et 22 offrent , en principe , une meilleure protection ; il faudrait peut-tre envisager de changer la forme mais le fond nous semble inacceptable .
<P>
Il en va de mme pour les amendements 3 , 5 , 8 , 12 , 15 , 17 et 19 , qui ne pourront tre accepts car , soit ils risquent d ' entrer en conflit avec les rgles existantes du rglement n  3820 / 85 ou n  3821 / 85 , voire avec la directive 88 / 599 , soit d ' tre confronts  des difficults d ' application .
<P>
Je voudrais vous rappeler que les concepts de temps de travail et de temps de conduite sont deux notions diffrentes , rglementes par deux instruments juridiques diffrents .
 cet gard , l ' amendement 23 suppose une charge administrative disproportionne que je ne peux accepter .
Le plus important , comme l ' ont dit M. Hughes au dbut de son intervention , et plusieurs intervenants , c ' est l ' inclusion des travailleurs indpendants qui , dans la proposition que j ' ai formule  l ' poque , se faisait de manire automatique .
Je pense que du point de vue de la logique interne du rglement , elle se fonde sur le fait que la fatigue constitue un risque pour la scurit . C ' est pourquoi , en tant que responsable de la Direction gnrale de l ' nergie et des transports , j ' ai prsent une telle proposition , parce que sinon , ce serait du ressort de la commissaire responsable des affaires sociales et non du mien .
Je le fais pour des raisons de scurit ; bien que je participe pleinement de cette proccupation , j ' ai un engagement  respecter avec le Conseil , mais vous savez , Mesdames et Messieurs , que vous pouvez compter sur moi pour essayer de trouver des solutions lors des dbats de conciliation , dont le rsultat final sera , je le souhaite ,  la hauteur de nos esprances .
<SPEAKER ID=136 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=5>
Trafic maritime
<SPEAKER ID=137 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
( A5-0208 / 2001 ) de M. Sterckx , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative  la mise en place d ' un systme communautaire de suivi , de contrle et d ' information sur le trafic maritime [ COM ( 2000 ) 802 - C5-0700 / 2000 - 2000 / 0325 ( COD ) ] ;
<P>
( A5-0205 / 2001 ) de M. Mastorakis , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil instituant une Agence europenne pour la scurit maritime [ COM ( 2000 ) 802 - C5-0702 / 2000 - 2000 / 0327 ( COD ) ] ;
<P>
( A5-0201 / 2001 ) de M. Esclop , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relative  la mise en place d ' un Fonds d ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures dans les eaux europennes et d ' autres mesures complmentaires [ COM ( 2000 ) 802 - C5-0701 / 2000 - 2000 / 0326 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , ce problme est double .
Nous ne pouvons certes pas dcourager le transport maritime , qui est  la fois respectueux de l ' environnement et crucial sur le plan conomique .
Mais nous devons imprativement contrler les risques y affrents .
Nous devons mieux rglementer le trafic , si je puis m ' exprimer ainsi . En effet , chaque accident qui survient en mer affecte non seulement les personnes directement impliques , celles qui se trouvent sur le bateau , mais aussi toutes celles qui vivent prs et de la mer .
Nous avons travaill rapidement aprs l ' accident de l ' Erika .
De nouveaux accidents sont cependant sources de pression et nous devons absolument prendre les mesures qui s ' imposent .
Je voudrais remercier la Commission pour sa collaboration , ainsi que nos collgues de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme .
<P>
Premirement , le trafic maritime doit faire l ' objet d ' un meilleur suivi : nous devons donc renforcer les comptences de l ' tat ctier et de l ' tat du port et imposer une limitation - aussi restreinte soit-elle - au libre transit .
Nous ne pouvons oublier que l ' Erika a sombr  70 kilomtres des ctes bretonnes , c ' est--dire trs loin des eaux territoriales .
<P>
Deuximement , nous devons introduire une obligation d ' identification automatique  l ' aide de transpondeurs .
 ce propos , j ' ai retravaill la proposition de la Commission de manire plus dtaille .
Selon moi , les donnes qui nous parviennent automatiquement doivent galement tre diffuses automatiquement entre les diffrents tats membres .
C ' est encore trop peu souvent le cas actuellement .
Nous devons dfinir ce point .
Nous devrions en outre accrotre le plus vite possible la porte du transpondeur - qui est  prsent de 30 miles marins - et adopter un systme  grande distance .
<P>
Troisimement , la bote noire .
Il s ' agit d ' un point dlicat , dont il tait dj question dans le rapport de notre collgue Watts mais qui se trouve plus ou moins dans une impasse .
Je pense que nous devons , en notre qualit de Parlement europen , continuer de faire pression sur l ' OMI et ne pas renoncer  notre calendrier .
<P>
Quatrimement : l ' interdiction propose par la Commission d ' appareiller en cas de tempte .
Je reconnais que le mauvais temps a jou un rle important dans les accidents survenus mais la commission du transport n ' est pas partisane de la mesure gnrale avance par la Commission .
Par mauvais temps , il est parfois plus sr que les navires se trouvent en dehors des ports qu '  l ' intrieur .
Chaque port et chaque navire est spcifique .
Nous ne pouvons non plus oublier que le capitaine reste matre  bord et que nous devons respecter ce point .
C ' est la raison pour laquelle nous avons prcis la recommandation relative  l ' interdiction d ' appareiller ou en avons fait une recommandation qui doit recevoir une rponse motive du capitaine .
Nous demandons que des remorqueurs se tiennent prts  intervenir immdiatement par mauvais temps , de faon  ne pas perdre une minute si quelque chose se passe .
Il existe dj des exemples en France et aux Pays-Bas .
Le risque de pollution de l ' environnement ne peut pas tre le seul motif d ' intervention , comme d ' autres collgues l ' ont soulign prcdemment , les risques encourus par les tres humains - l ' quipage et les passagers notamment - constituent galement des raisons d ' intervention .
J ' ai ajout le ravitaillement en combustible des bateaux en mer , qui est aussi une opration risque .
Cette manuvre est dangereuse .
En avril de cette anne par exemple , une collision s ' est produite devant les ctes belges entre un navire ravitailleur qui allait remplir ses rservoirs et un navire qui tait ravitaill .
Une quantit de ptrole relativement peu importante - 10 000 litres - a t dverse dans la mer , polluant ds lors la zone ctire de Middelkerque , Nieuport , etc .
Les statistiques rvlent une hausse norme et rapide du nombre d ' accidents lis aux manuvres de ravitaillement .
Nous devons donc agir  ce niveau .
Limiter le ravitaillement et mme l ' interdire par mauvais temps constitue une possibilit .
Nous l ' avons donc ajoute .
<P>
Cinquimement : les ports de refuge .
Ce fut un problme lors de l ' accident avec l ' Erika , qui avait cherch un port de refuge et n ' en avait pas trouv .
Au dbut de cette anne , le ptrolier Castor a navigu pendant six semaines avec des avaries en mer Mditerranenne , faute de trouver un port susceptible de l ' accueillir .
Le fait est videmment comprhensible parce qu ' un port peut subir des dommages  cette occasion et n ' est pas assur de voir lesdits dommages indemniss .
Il faut donc mettre en place un vritable systme de ports de refuge et de mouillages srs o les dommages peuvent tre limits .
Cette proposition nous semble pertinente mais nous l ' avons quelque peu prcise .
Nous devons tre certains que les navires qui font relche dans nos ports et naviguent au large de nos ctes sont assurs , c ' est--dire solvables , et peuvent par consquent rembourser les dommages dont ils sont responsables ; nous devons galement prvoir des installations destines  accueillir les navires , les rparer , etc .
<P>
Tout bien considr , Madame la Commissaire , je pense que nous disposons ici d ' une bonne proposition , qui deviendra une bonne directive . Nous devons l ' approuver au plus vite .
Nous avons ajout un article prvoyant une valuation , car un certain nombre de points sont susceptibles d ' voluer trs rapidement .
La proposition passe  prsent au Conseil .
J ' espre que la prsidence sudoise pourra rgler l ' affaire  la fin de ce mois .
Je crains cependant que la proposition soit seulement aborde sous la prsidence belge .
Nous devons donc lui donner un caractre prioritaire et veiller  ce qu ' elle soit rgle avant la fin de cette anne .
<P>
Cependant , il nous faut encore aborder un certain nombre d ' lments , mme si nous avons approuv toutes les directives relatives  l ' Erika .
Je pense par exemple que nous devons adopter des mesures complmentaires pour continuer  dvelopper des systmes de routage , notamment dans la mer Baltique .
Il est indispensable d ' tendre ce systme et , surtout , de consentir des investissements en termes de personnel : personnel  bord des navires et  quai , personnel charg d ' effectuer les contrles , membres d ' quipages .
Pour insister sur ce point , nous l ' avons galement inclus dans la directive car une loi seule ne suffit pas .
Le vritable travail de scurit se droule en mer .
<SPEAKER ID=139 NAME="Mastorakis">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je traiterai des propositions composant le paquet Erika II , qui vise  crer une agence europenne pour la scurit maritime qui appuiera l ' action de la Commission en ce qui concerne l ' application et le contrle de l ' application des mesures ainsi que l ' valuation de leur efficacit .
Comme le soutient la Commission europenne -  l ' avis de laquelle nous souscrivons - , il n ' est pas possible , du moins au stade actuel , de crer une structure oprationnelle unique , une sorte de corps portuaire ou de garde-ctes europen , qui se substituerait  l ' action des autorits maritimes nationales .
Il faudra par contre que cette agence appuie les actions de la Commission , et , selon nous , pas seulement de la Commission mais aussi des tats membres , sans l ' entremise de la Commission , et c ' est l l ' objet de certains de nos amendements .
<P>
Naturellement , la proposition de la Commission a suscit au dpart certaines interrogations .
Est-il vraiment ncessaire , pour le contrle des contrleurs , de crer une nouvelle bureaucratie communautaire ou pouvait-on atteindre le but recherch par une coopration renforce des autorits nationales entre elles et avec la Commission europenne ou encore par le renforcement des services comptents de la Commission ?
Le rapport de dpendance du nouvel organisme  l ' gard de la Commission a galement pos problme ds le dpart , puisque , bien qu ' il soit dclar indpendant dans l ' expos des motifs , si l ' on examine les articles proposs pour les comptences du conseil d ' administration , du directeur gnral et la composition du conseil , on constate que cette indpendance est relativement restreinte .
Il est caractristique que , aux termes de la proposition , le directeur gnral soumet le programme de travail au conseil d ' administration aprs approbation par la Commission , et que le conseil d ' administration adopte ensuite le programme .
Autre lment rvlateur de dpendance , le directeur gnral est nomm et rvoqu par le conseil d ' administration , mais seulement aprs proposition de la Commission .
<P>
Autrement dit , nous constatons une mfiance a priori de la Commission  l ' gard de l ' agence qu ' elle-mme propose de crer , mfiance qui se manifeste par une tendance  exercer sur elle sa tutelle et  limiter ses garanties d ' indpendance que l ' on ne relve pas chez d ' autres agences communautaires correspondantes .
Une comparaison avec le statut d ' autres organismes comme l ' Agence europenne de l ' environnement ou l ' Agence europenne pour l ' valuation des mdicaments conduit  conclure que ces organismes disposent d ' un champ d ' initiatives et de comptences plus large .
Il n ' est pas prvu , par exemple , d ' approbation de la Commission pour le programme de travail de l ' Agence pour l ' valuation des mdicaments , alors que des dispositions semblables s ' appliquent  l ' Agence de l ' environnement .
Il n ' est prvu non plus aucune comptence de la Commission pour le cas de rvocation du directeur gnral de ces Agences .
<P>
Ce que l ' on vient de mentionner  titre indicatif conduit alors  s ' interroger : la Commission europenne veut-elle rellement une agence indpendante ?
Il est vrai qu ' aux runions de notre commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , le reprsentant de la Commission europenne a fait preuve en effet d ' une grande comprhension de ces vues qui sont ntres et ont t soutenues par des collgues dputs de tous les bords , et il a montr qu ' existent les conditions d ' un rapprochement pour que soit rapidement finalis le rglement  l ' examen .
<P>
 titre complmentaire , j ' exprime l ' avis qu ' il faudra que les reprsentants des secteurs professionnels les plus concerns qui vont participer au conseil d ' administration de l ' agence soient dsigns par leurs collgues et non par la Commission , et que la participation ,  ce conseil , de reprsentants de notre Parlement sera utile - mais non de dputs europens bien entendu - , que le sige de l ' agence devra se situer dans un pays et dans une ville ayant une infrastructure et une tradition maritimes afin d ' tre  proximit du plus grand nombre d ' activits possible concernant le trafic maritime ,  condition bien sr que cette ville remplisse les autres conditions requises pour le fonctionnement de cette agence et qu ' elle ait de trs bonnes liaisons avec les centres europens .
Et si les collgues devinent Le Pire derrire mes paroles , qu ' ils m ' excusent : ce n ' est pas moi mais Le Pire qui en est responsable , avec les atouts impressionnants qui sont les siens en l ' occurrence .
<P>
Pour conclure , je tiens  remercier la Commission pour sa diligence ainsi que tous les collgues qui , par leurs observations et leurs initiatives , contribuent dans une large mesure  amliorer le rapport et , en fin de compte , le rglement .
<SPEAKER ID=140 NAME="Esclop">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , aprs Erika I qui , en amont , tente d ' viter des catastrophes cologiques par dversement d ' hydrocarbures , Erika II , qui le complte , se veut par ailleurs un instrument capable d ' apprhender  leur juste valeur les consquences de telles catastrophes et , en particulier dans le rapport qui m ' a t confi , de mettre en uvre une meilleure indemnisation des victimes concernes .
<P>
Nous ne pouvons que souscrire  cet objectif et sa priorit nous parat essentielle au regard de la situation constate  ce jour ,  la suite , en particulier , de la catastrophe de l ' Erika .
<P>
Actuellement , il existe un rgime international de responsabilit et d ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures en provenance des navires , tel qu ' il a t tabli par la Convention CLC de 1969 et par la Convention FIPOL de 1971 , toutes deux d ' ailleurs modifies par les protocoles de 1992 .
Ces deux conventions ont institu un systme  deux niveaux de responsabilit reposant , d ' une part , sur une responsabilit objective , mais malheureusement trs limite au propritaire du navire et , d ' autre part , sur un fonds d ' indemnisation aliment par les entits rceptionnant des hydrocarbures .
<P>
Parmi de nombreux pays du monde , tous les tats membres ctiers de l ' Union europenne sont maintenant parties aux deux protocoles ,  l ' exception du Portugal qui n ' a pas encore parachev les procdures de ratification .
Par ailleurs , les tats-Unis , qui ont leur propre rgime d ' indemnisation , l ' Oil Pollution Act de 1990 , n ' y participent pas .
<P>
Le problme essentiel de ces deux Fonds reste leur plafonnement  200 millions d ' euros .
Mais outre l ' insuffisance de ce montant , largement dpass dans le cas de l  Erika avec une estimation  plus de 300 millions d ' euros , cette insuffisance induit une certaine lenteur de la procdure .
En effet , le FIPOL ne peut distribuer que ce qu ' il a et doit donc attendre le relev exhaustif des demandes pour savoir  quel taux maximum il pourra indemniser les victimes .
 titre d ' exemple , les prvisions pour l ' Erika permettent ainsi de penser que seuls les deux tiers des sommes engages par les victimes pourront tre couvertes et cela , dans un laps de temps beaucoup trop long , mme si des versements provisionnels interviennent .
<P>
La premire initiative pour remdier  cette situation consiste donc  saisir l ' OMI , ce qui a t fait par le Conseil , pour rformer les conventions CLC et FIPOL de faon  intervenir sur plusieurs dysfonctionnements structurels .
Il s ' agit , d ' abord , de relever le plafond : une premire hausse de celui-ci serait prvue pour 2003 avec 300 millions d ' euros .
Il s ' agit , ensuite , d ' largir les responsabilits  l ' ensemble des intervenants de la chane des transports et , enfin , d ' tendre les conventions aux substances nocives et dangereuses .
<P>
Nous souscrivons bien entendu  cette dmarche , mais en l ' absence de rformes difficiles  faire aboutir , l ' Europe se devait d ' intervenir au travers d ' une proposition personnelle et adquate .
<P>
La Commission a donc propos la cration d ' un Fonds communautaire , appel Fonds COPE , complmentaire au FIPOL , calqu sur son fonctionnement , mais avec un plafond d ' un milliard d ' euros .
Ce Fonds n ' interviendrait qu ' en cas d ' accident maritime et serait aliment par les compagnies ptrolires des tats membres recevant plus de 150 000 tonnes d ' hydrocarbures par an .
Il serait gr par la Commission , elle-mme assiste d ' un comit compos de reprsentants des tats membres .
<P>
Mes chers collgues , arriv  ce stade de ma prsentation , permettez-moi de vous clairer sur les consquences du vote de demain .
En effet , nous pensons , depuis le vote en commission des transports , qu ' un largissement  l ' ensemble des substances dangereuses , largissement soutenu par la droite et la gauche parlementaires , pour aussi louable qu ' il soit , engendrera invitablement un vritable blocage du systme .
<P>
En effet , les conventions qui conditionnent cet largissement ne sont pas encore ratifies .
Alors , le Parlement europen veut-il rellement de ce Fonds ?
Qu ' il me soit permis de rappeler ici notre volont de voir les victimes de ces grandes catastrophes , jusqu ' alors provoques quasi exclusivement par les dversements d ' hydrocarbures , indemnises de la faon la plus exhaustive et la plus rapide possible .
<P>
Ds lors , comment mettre en uvre un troisime niveau de compensations , Fonds COPE calqu dans son fonctionnement et ses procdures sur le systme international existant , en se rfrant  des conventions non encore reconnues par ce dernier ?
<P>
En votant les amendements de la commission des transports , le risque est grand , trop grand me semble-t-il , de repousser aux calendes grecques toute mise en place rapide du Fonds COPE .
<P>
Outre nos amendements concernant la reprsentativit des lus locaux dans le processus dcisionnel d ' indemnisation , nos demandes de vote spar ont donc pour objectif de rtablir dans une certaine mesure l ' objet de la proposition initiale et de permettre ainsi la cration d ' un Fonds complmentaire d ' indemnisation au niveau communautaire .
Il s ' agit l d ' une vritable urgence .
Comment ne pas tre en faveur , d ' une part , de la prise en charge de toutes les pollutions ...
<P>
( Le prsident invite l ' orateur  conclure ) ...
et , d ' autre part , de la responsabilisation financire de tous les intervenants ?
Nous devons prendre nos responsabilits .
Doit-on faire de l ' cologie thorique de salon ou doit-on mettre en place au plus vite ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=141 NAME="Papayannakis">
Monsieur le Prsident , j ' ai , au dernier moment , pris la place de ma collgue Mme Vachetta , avec laquelle je souscris du reste  l ' analyse que je vais vous prsenter .
<P>
Nous parlons des communications et transports maritimes , et ,  l ' vidence , leur rle est extrmement important , comme l ' ont soulign nos rapporteurs .
Pourtant , cette fonction qui est la leur comporte en soi , pour de nombreuses raisons , des risques majeurs .
Des risques pour l ' conomie et bien sr pour les vies humaines , pour les conditions des travailleurs  bord , et assurment de gros risques pour l ' environnement .
La grande licence qui prside  l ' organisation de ce secteur et l ' norme concurrence qui ,  n ' en pas douter , suscite un dynamisme exceptionnel mais conduit aussi  rechercher "  n ' importe quel prix " le cot le plus bas possible , cot en machines , en matriel , mais aussi en ressources humaines ; la mondialisation elle-mme de ce secteur , qui est trs ancienne - c ' est le secteur qui a , de tout temps , t le plus mondialis - et donne le droit  la proprit de se dplacer en tel ou tel lieu et d ' y crer des conditions d ' asile : tout cela aboutit  des rsultats terribles dont nous avons souvent t tmoins , non seulement avec l ' vnement tragique de l ' Erika , mais maintes fois en Mditerrane ou ailleurs , et pas seulement pour le transport de matires mais aussi pour celui de passagers .
<P>
Ce deuxime paquet dont nous dbattons aujourd ' hui , Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , ne rpond pas  toutes les questions ,  tous les problmes qui ne cessent , selon moi , de s ' aggraver  mesure que progresse la mondialisation .
Je vous citerai un exemple qui parle de lui-mme : l ' exemple drisoire des socits de classification et la faon dont elles fonctionnent , dont elles sont agres ou non .
Rcemment , nous avons eu des complications tragiques ; ainsi l ' Italie interdisait-elle l ' accs de ses ports  des navires de proprit grecque mais ne battant pas pavillon grec , alors qu ' elle en permettait l ' accs  d ' autres ; des situations insenses qui sont dues , je pense , au fait que nous n ' avons pas de lgislation communautaire pertinente et claire sur les socits de classification .
Mais je vais m ' en tenir aux trois rapports  l ' examen .
<P>
Tout d ' abord , je tiens  remercier nos rapporteurs qui ont accompli un excellent travail .
Ensuite , disons que la directive et les rglements dont nous sommes saisis ont beaucoup d ' aspects positifs et beaucoup de lacunes aussi .
C ' est pourquoi nous allons voter pour eux , dans l ' ensemble , tout en soutenant certains amendements qui ,  nos yeux , sont importants , compltent et amliorent les textes .
Par exemple , le systme de surveillance , la confirmation et la notification du transport de matires dangereuses , les botes noires - enfin - , la surveillance des navires , la possibilit , pour les tats membres , d ' intervenir dans les questions d ' appareillage des navires , etc . , lorsqu ' il existe un risque , sont des points importants et nous les soutenons .
Il est cependant insens , Madame la Commissaire , qu ' on oppose une rsistance dans le domaine suivant : alors que nous admettons que l ' on doit superviser , contrler les machines , les matires , l ' quipement , nous n ' admettons pas que l ' on contrle et supervise le fonctionnement du facteur le plus important pour le trafic maritime ,  savoir ceux-l mmes qui travaillent  bord .
Et pas seulement leur sant , mais leur repos , leur disposition  travailler dans des conditions appropries .
La plupart des accidents que nous avons connus jusqu ' ici taient dus  des quipages extnus - ils n ' taient pas foncirement responsables - et dcourags .
Nous avons donc des amendements  ce sujet .
<P>
Deuximement , en ce qui concerne l ' agence pour la scurit maritime , toutes les parties concernes par le trafic maritime l ' ont rclame . Nous sommes galement d ' accord .
Pour ma part , je dirai qu ' il serait bon d ' avoir un organisme portuaire europen qui n ' ait pas simplement et uniquement un rle de coordination . J ' estime que nous pouvons aider cette agence  aller dans cette direction .
Mais c ' est sur la composition du conseil d ' administration que , nous aussi , nous sommes en dsaccord .
Nous demandons qu ' y participent des lus aux niveaux national et local .
Et pourquoi pas des organisations non gouvernementales ayant notoirement fait preuve d ' utilit et d ' efficacit dans leur action ?
Nous demandons en outre que cette agence rponde et informe rgulirement , publiquement , de son action .
Nous estimons que cela va parfaitement de soi .
<P>
Enfin , en ce qui concerne le fonds d ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures , c ' est  juste titre qu ' il est cr .
 vrai dire , et je pense que notre rapporteur l ' a trs bien tabli , le FIPOL a montr ses limites .
Pourtant , pourquoi le fonds est-il aliment uniquement par ceux qui achtent une certaine quantit de ptrole , 150 000 tonnes et plus ?
Pourquoi ne serait-il donc pas aliment par tous ceux qui participent  l ' conomie du transport de combustibles ?
Nous pensons que l ' on devrait aller dans cette direction .
Nous considrons galement que le plafond d ' un milliard est faible , ne correspond pas  l ' ampleur relle du secteur et de son chiffre d ' affaires .
C ' est pourquoi nous proposons aussi de le relever  deux milliards .
Et , naturellement , nous pensons que son activit dans ce domaine est limite , disons mme trs limite , et que nous devrions la revoir sur une base plus large .
<P>
Monsieur le Prsident , nous allons voter avec ces observations , et nous esprons que , compte tenu de ces donnes et de ces critiques , nous aurons bientt un paquet III , un Erika III qui serait trs utile pour parachever la politique qui nous est propose et qui , de l ' avis gnral , s ' inscrit globalement dans une bonne direction .
<SPEAKER ID=142 NAME="Vlasto">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , mes chers collgues , ces trois rapports viennent effectivement renforcer les mesures adoptes dans le cadre du " paquet Erika I " par notre Parlement en mai dernier .
<P>
Concernant le premier rapport , qui est celui de M. Sterckx , la proposition de la Commission europenne a deux dimensions .
En premier lieu , nous agissons pour assurer l ' amlioration de la scurit des navires , qui est  la base de la scurit maritime .
Je me rjouis que la commission comptente au fond ait suivi ma proposition d ' un calendrier plus serr pour l ' installation des botes noires et des transpondeurs  bord des navires .
Grce  cette disposition , tous les navires europens devront tre quips de ces dispositifs en 2006 , au plus tard .
<P>
En second lieu , nous proposons aux tats membres un systme communautaire de suivi , de contrle et d ' information sur le trafic sur lequel je suis toutefois un peu rserve car il n ' y a pas grand-chose de communautaire dans ces mesures .
Si le Parlement a cherch  consolider ses propositions , elles reposent toujours sur les efforts qu ' engageront surtout les tats membres .
<P>
Ainsi , en matire de ports de refuge , les tats membres devront produire des plans pour l ' accueil des navires en dtresse .
Le Parlement a eu la sagesse de demander une valuation , au bout d ' un an , des mesures qui seront prises pour que cette proposition soit effectivement mise en uvre rapidement .
<P>
Il faut en effet que les navires en dtresse puissent tre accueillis en urgence dans des ports qui devront tre quips pour effectuer les rparations voulues .
C ' est pourquoi je suis d ' ailleurs oppose  la notion de zones de refuge qui n ' offrent pas les mmes garanties que les ports en matire d ' quipement naval .
<P>
Le renforcement de la communication entre les ports sur les mouvements des navires transportant des marchandises dangereuses est un autre point positif et important .
Avec ce rapport , l ' Union europenne se dote des instruments ncessaires  une bonne coopration entre les tats membres et donne davantage de moyens d ' action aux tats membres pour contrler et scuriser le trafic maritime .
Nous protgeons ainsi l ' environnement marin et ctier de l ' Europe , mais nous donnons galement plus de droits aux capitaines et aux quipages du navire , dont celui , primordial , de pouvoir viter des accidents en mer et ainsi se protger .
<P>
Sur le rapport de M. Esclop , nous allons pouvoir donner une nouvelle dimension au projet de Fonds COPE .
L ' extension du champ d ' intervention de ce Fonds aux pollutions dues aux substances nocives et dangereuses s ' avre indispensable .
Nous devons faire en sorte que cela ne retarde pas le premier processus .
Nous ne devons plus nous contenter d ' un fonds d ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures comme l ' a tragiquement rappel le naufrage du navire Ievoli Sun au large des ctes bretonnes .
<P>
La proposition de faire contribuer  l ' indemnisation des victimes l ' armateur d ' un navire responsable d ' une pollution maritime me parat bonne car elle va dans le sens d ' une responsabilisation de tous les acteurs impliqus dans le transport maritime .
Cette notion de responsabilit n ' tait pas assez prcise dans notre lgislation .
C ' est le principe du pollueur-payeur qui est ici appliqu et ce , de manire quitable .
C ' est un changement important et positif qui permettra peut-tre de mettre fin  des pratiques dangereuses et nuisibles pour notre environnement .
<P>
Enfin , nous allons nous prononcer sur le rapport de notre collgue , M. Mastorakis , sur la cration d ' une Agence europenne pour la scurit maritime .
La Commission semble se mfier de sa proposition .
Elle a donc introduit plusieurs paragraphes par lesquels elle entend s ' assurer un droit de veto sur le fonctionnement et le travail de cette future Agence .
Cela prive clairement la future Agence de l ' indpendance qui serait ncessaire  son efficacit et  sa crdibilit .
Je ne comprends pas les raisons pour lesquelles la Commission a souhait mettre cette Agence sous sa tutelle .
Le Parlement s ' est donc employ  rduire ce lien de dpendance par rapport  la Commission pour donner  l ' Agence assez de pouvoir pour justifier sa cration .
<P>
En effet , cette Agence ne doit exister que si elle est indpendante et se voit confier de vraies missions .
Je crois que notre travail permettra de donner plus de responsabilits  l ' Agence et plus d ' autonomie pour les assumer .
<P>
Il reste cependant deux points qui ne me satisfont pas dans cette proposition .
D ' abord , on ne peut pas demander , dans le mme rapport , des visites de contrle inopines dans les tats membres , tout en exigeant que ces visites se fassent aprs concertation de l ' tat membre concern .
Mais si , dans notre esprit , il s ' agit de deux types de visites diffrentes , cela n ' est pas clair dans le texte et il serait souhaitable d ' y apporter des prcisions .
<P>
Ensuite , je ne comprends pas pourquoi notre Assemble n ' aurait pas de reprsentants au conseil d ' administration de l ' Agence alors mme que la Commission en dsigne quatre dans ses rangs et quatre dans les organisations professionnelles concernes et que le Conseil en dsigne quatre autres .
Si c ' est au nom de la sparation des pouvoirs que nous souhaitons priver le Parlement de reprsentants dans ce conseil d ' administration , alors il faut galement en exclure les reprsentants du Conseil .
Le Conseil est le colgislateur communautaire et l ' autre branche de l ' autorit budgtaire  ct du Parlement .
S ' il est , lui , reprsent au conseil d ' administration , alors il n ' y a pas de relle sparation des pouvoirs et l ' absence de reprsentants du Parlement n ' a donc pas de sens dans ces conditions .
<P>
Ces rserves mises  part , sur le fond , la proposition de cration de cette Agence , telle qu ' elle sera modifie par notre Assemble , je l ' espre , me parat satisfaisante .
Nous avons beaucoup fait pour que l ' Union europenne ait un espace arien unique .
Aujourd ' hui , nous avons fait un pas significatif en direction d ' un espace maritime unique en Europe et je ne peux que souhaiter que nous poursuivions notre action dans ce sens , notamment au niveau international et que nous puissions rapidement tirer les premiers enseignements des mesures que nous avons adoptes .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="DE" NAME="Kuckelkorn">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur permanent de la commission des budgets pour les agences , je peux dclarer que la commission des budgets est satisfaite du prsent document .
La commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme a accept les amendements de la commission des budgets  propos de la cration d ' une Agence europenne pour la scurit maritime .
<P>
Je voudrais tout d ' abord dcrire le contexte des amendements .
La structure des agences fait qu ' il n ' est pas simple de trouver une ligne budgtaire uniforme dans leur financement .
Les principes du Parlement europen nous engagent toutefois  veiller  ce que les autorits se caractrisent par l ' efficacit , la transparence et le contrle des cots .
Pour les nouvelles agences , prcisment , nous sommes chargs de vrifier que la gestion budgtaire est marque par des lignes claires ds le dbut .
<P>
 propos des amendements : le premier vise  intgrer un nouveau considrant qui concernent notamment la transparence et le contrle .
Les rgles de base de la procdure budgtaire devraient s ' appliquer  l ' autorit , tant donn qu ' elle met en uvre la politique de l ' UE , qu ' elle emploie du personnel et dpend totalement ou partiellement des subventions du budget .
Avec l ' amendement 2 , nous voudrions manifester que nous attendons galement un apport financier de la part de l ' tat membre qui recevra le sige de l ' agence .
<P>
Le troisime amendement concerne les dispositions du vote du budget de l ' autorit .
La commission des budgets et le financement confrent le contrle au Parlement .
Pour cela , il faut veiller  ce que les agences ne reoivent pas trop d ' autonomie .
En tant que rapporteur permanent pour les agences , je peux vous assurer que trop d ' autonomie conduira  ce que les agences se dmarquent compltement et dpassent largement l ' objectif de leur mission .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="Atkins">
Monsieur le Prsident , avant tout , je tiens  m ' excuser pour mon absence  la commission au moment du dbat sur les amendements que j ' ai dposs au rapport Esclop .
Je participais aux lections lgislatives britanniques et dans l ' lection de mon pouse en tant que maire , ce qui explique mon absence .
<P>
Je limiterai mes commentaires au rapport Esclop .
Ce rapport se penche sur une question trs proccupante souleve par l ' Erika et aggrave par le dsastre de l ' Ivoli Sun au large des les anglo-normandes .
Ayant t personnellement touch en 1969 par les consquences du dsastre du Torrey Canyon sur les plages et le gagne-pain de la population du sud-ouest de l ' Angleterre , je comprends et je partage cette inquitude depuis longtemps .
<P>
Pour ce qui les concerne , les propositions de la Commission taient satisfaisantes , mais elles prsentent une srie de carences : premirement , elles risquent d ' avoir des effets ngatifs potentiels sur les fonds internationaux existants , la Convention internationale sur la responsabilit civile pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures ( CLC ) et le Fonds international d ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures ( FIPOL ) .
Deuximement , elles n ' ont fait aucun cas de la pollution par les hydrocarbures de soute ni de la pollution provoque par des substances nocives et dangereuses .
<P>
Deux conventions abordent ces questions , la Convention internationale de 2001 sur la responsabilit civile pour les dommages lis  la pollution par les hydrocarbures de soute et la Convention internationale de 1996 sur la responsabilit et l ' indemnisation pour les dommages lis au transport par mer de substances nocives et dangereuses .
Mais il y a peu de chances qu ' elles soient ratifies dans un avenir proche .
C ' est pour cette raison qu ' il faut les traiter dans ce rapport .
<P>
Troisimement , il existe une injustice au niveau des responsabilits en matire de prise en charge des cots .
J ' mets quelques rserves sur l ' amendement 22 et les implications , pour les compagnies ptrolires , de la pollution provoque par des produits chimiques ou des substances nocives .
Il s ' agit d ' une question que l ' on peut aborder en deuxime lecture .
Mais , en substance , je dirais que nous avons essay d ' aplanir cette ingalit .
<P>
M. Esclop cherchait  modifier le rapport de sorte  lui faire prendre en compte les proccupations publiques locales , et  limiter ce que je considre comme une implication superflue de la Commission dans la gestion quotidienne du Fonds COPE .
La proposition de M. Esclop de mettre sur pied un comit tripartite est sense , mais inadquate .
Il faut rgler la problmatique de la lourdeur et de l ' omniprsence bureaucratique de la Commission , et nous devrions accepter de nous conformer aux accords internationaux prouvs et fiables , utiliss par les Fonds CLC et FIPOL .
<P>
Enfin , la consultation locale est ncessaire , mais elle ne doit pas tre obligatoire et ne doit pas tre une source de retard .
Cette proposition possde le potentiel d ' tre une lgislation europenne radicale et profonde et , dans le cadre d ' une consultation avec d ' autres tats non-membres de l ' UE , elle peut permettre de faire des progrs significatifs dans la rsolution des problmes de pollution marine par des hydrocarbures et des substances nocives et dangereuses .
Nous devons tre fiers de cette avance et y apporter notre soutien .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Piecyk">
Monsieur le Prsident , j ' ai dj dit la dernire fois qu ' au tribunal et en haute mer , nous tions dans les mains de Dieu , mais , en haute mer , nous pouvons faire en sorte d ' avoir un peu plus de scurit , notamment avec les paquets Erika I et Erika II .
Je voudrais remercier les rapporteurs .
Je crois que cela a du sens de progresser vers un systme de suivi et de contrle , vers une agence indpendante et un fonds d ' indemnisation en cas d ' accident .
 cet gard - il s ' agit aussi du rapport Esclop - , la Commission a propos de crer un fonds pour les dversements d ' hydrocarbures , et surtout les dversements d ' hydrocarbures des ptroliers .
Cependant , l ' exprience de ces dernires annes a montr qu ' il n ' y a pas seulement des accidents de ptroliers , qu ' il y a aussi des substances nocives ou dangereuses et que l ' on retrouve souvent les fameux hydrocarbures de soute sur d ' autres navires qui polluent l ' environnement .
C ' est pourquoi il est judicieux d ' opter pour une approche plus globale .
Exceptionnellement , j ' aurais aim que la Commission commente cela en nous reprenant l ' une de nos expressions favorites : " pas possible ! " .
<P>
Par consquent , Madame la Commissaire , quand vous prenez position l-dessus , ne dites pas , je vous prie , " pas possible !
" , mais " comment puis-je satisfaire le Parlement ?
" et agissez ensuite sur le plan juridique et technique .
<P>
Je trouve judicieux que la commission ait davantage rparti le risque en partageant la responsabilit entre les socits ptrolires , les propritaires de navires et les entits qui reoivent les hydrocarbures , et en acceptant galement des reprsentants des rgions concernes en son sein , afin qu ' ils puissent dfendre leurs intrts .
Dfendre des intrts ne signifie pas dcider soi-mme , mais tre sur place et tre entendu au cas par cas .
<P>
Nous devrions par consquent avancer un peu - je l ' ai galement dj dit la dernire fois - un peu plus vite , car l ' accident de l ' Erika a eu lieu voici deux bonnes annes et , sur le plan juridique , rien n ' est cltur , tout est encore en suspens ; d ' o ma demande aux collgues et  la Commission d ' acclrer un peu le rythme .
<P>
Je crois qu ' il est judicieux de crer une agence pour mettre en place la scurit maritime .
Cher collgue Emmanouil Mastorakis , je comprends trs bien que le Pire soit un bon endroit , mais je dirais que Lbeck , dans ma rgion , serait un sige remarquable pour une telle agence .
<P>
( Exclamation : ou bien Greifswald , Rostock ! )
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi remercier les rapporteurs pour leurs rapports trs russis .
Ces rapports mettent l ' accent sur des points essentiels pour l ' amlioration de la scurit maritime , et c ' est un secteur o il reste encore beaucoup  faire .
Pour rduire les accidents , le systme d ' identification des navires doit tre amlior , l ' obligation de compte rendu doit tre tendue et les procdures de transmission et de gestion des donnes doivent tre simplifies ; il faut en outre prendre en considration les conditions mtorologiques exceptionnelles .
<P>
Les critres d ' indemnisation en cas de dommage doivent se conformer aux normes du systme international - la proposition de la Commission part d ' ailleurs de ce principe .
La liste des dommages ouvrant droit  indemnisation ne devrait pas tre tendue .
Les victimes de pollutions ptrolires devraient toutefois tre pleinement indemnises pour les pertes subies  la suite des accidents .
Le Fonds d ' indemnisation europen n ' est pas la seule manire de rgler les problmes .
Les solutions devraient tre recherches prioritairement au niveau international et l ' industrie ptrolire doit elle aussi apporter sa contribution au financement du fonds .
<P>
L ' agence europenne de la scurit maritime , qu ' il est question d ' instituer , devrait soutenir les tats membres et la Commission dans l ' application de lgislation communautaire .
L ' ventail des missions prvues pour cette agence tant pour le moins tendu , une bonne coopration avec les tats membres est ncessaire .
Il n ' est cependant pas indispensable que les diffrentes institutions soient reprsentes au conseil d ' administration , leurs vues seront prises en considration autrement aussi .
S ' il faut s ' efforcer de rendre la rglementation plus svre , il faut galement veiller  ce que les solutions retenues soient ralistes - et faisables .
Notre groupe estime qu ' il est d ' une grande importance que les propositions soient adoptes rapidement et que des progrs puissent tre raliss dans les questions de scurit .
<P>
Je voudrais cependant encore attirer l ' attention sur le fait que des mesures en faveur de l ' amlioration de la scurit maritimes prises uniquement au sein de l ' Union europenne ne sauraient suffire .
Les questions de responsabilit , par exemple , doivent tre envisages sur le plan mondial .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Messieurs les rapporteurs , nous venons d ' couter notre fabulateur fantastique qu ' est Fatuzzo , dans un expos voquant la dcadence d ' Andrea Doria et soulignant la lassitude du capitaine .
Dans le cas prsent , nous parlons de l ' Erika , ainsi que des vnements antrieurs et postrieurs  la catastrophe .
Je pense qu ' il est comprhensible que nous ajoutions  nouveau un certain nombre d ' lments essentiels au paquet Erika II .
Comme notre collgue Piecyk l ' a dj prcis , seuls les points ayant trait  la navigation doivent y tre inclus car les choses progressent beaucoup trop lentement pour l ' instant .
Il n ' empche que nous sommes parfois personnellement responsables de ces retards .
Je suis ds lors relativement critique  l ' gard de la proposition visant par exemple  tendre le fonds de compensation destin  la pollution par les hydrocarbures  d ' autres substances .
Nous y sommes favorables et je pense que , dans ce sens , la contribution de M. Atkins peut galement entraner un ralentissement .
Je tiens par ailleurs  fliciter M. Atkins et son pouse et lui tmoigner ma sympathie en ce qui concerne la dfaite des conservateurs .
Je partage l ' avis du rapporteur Esclop , selon qui nous devons prendre une dcision quant  l ' ventuelle scission des deux activits si cela s ' avre tre le cas et que nous nous trouvons dans une phase ultrieure de ngociations .
Dans ce cas comme dans d ' autres , nous sommes favorables  l ' largissement le plus rapide possible de ces fonds .
<P>
Nous aspirons en fait au dpt d ' un certain nombre d ' amendements car plusieurs choses ont fait naufrage au sein de notre commission , soit  cause d ' une voix manquante , soit en raison d ' une galit des voix .
Le fait s ' explique notamment par le grand nombre de parties impliques lors de la constitution de ces fonds .
Pour notre part , si l ' on applique le " principe du pollueur-payeur " , tous les armateurs , propritaires de navires , expditeurs , etc . , concerns doivent participer  la constitution des fonds .
En ce qui concerne la gestion du fonds , nous pensons nanmoins rserver un rle important  la Commission , qui serait soutenue par toutes les organisations environnementales et les autorits locales .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , comme le souligne notre collgue Sterckx dans son excellent rapport , les naufrages des navires Erika , Ievoli Sun et Baltic Carrier ont mis en vidence les lacunes de la lgislation communautaire .
Il est grand temps d ' introduire un suivi et un contrle stricts des navires qui pntrent dans les ports de l ' Union europenne ou transitent au large des ctes communautaires .
<P>
Pour montrer l ' importance de garantir la scurit des navires , il suffit de dire que 90 % du commerce entre l ' UE et des pays tiers ont lieu par voie maritime .
Contrairement au rapporteur et  son amendement 11 de l ' article 8 , je suis d ' avis que l ' UE a suffisamment de poids dans le monde pour fixer ses propres normes et rglementations si ce n ' est pas possible  court terme dans le cadre de l ' OMI .
<P>
Je partage par consquent la conception de la Commission d ' installer des botes noires dans tous les navires et de ne consentir aucune exception technique pour les navires plus anciens .
N ' est-ce pas un fait que ce sont prcisment les navires anciens qui prsentent le plus de risques pour le trafic maritime et l ' environnement marin et ctier ?
<P>
Le deuxime point sur lequel je voudrais me concentrer concerne les dispositions pour garantir le respect des mesures  dcider aux niveaux national et europen .
La Commission propose de crer une Agence europenne pour la scurit maritime . Notre collgue Mastorakis a rdig un rapport  ce sujet .
En dpit du consensus gnral sur la mission et les responsabilits de cette nouvelle entit europenne , on se demande si cela rsoudra les problmes dterminants de scurit maritime dans les tats membres .
Ne doit-on pas dterminer d ' abord ce que les tats membres doivent eux-mmes entreprendre pour ancrer les orientations europennes dans leur droit national et les mettre en pratique ?
<P>
Citons ,  titre d ' exemple , des propositions concrtes sur la nature des futures bases de donnes nationales , la fixation des comptences des autorits nationales pour effectuer des contrles plus stricts des navires  risque , la dfinition prcise des comptences des autorits ctires en ce qui concerne le passage des navires dans des ports de refuge ou , enfin , la dfinition des critres de fixation du nombre de ports de refuge et la dfinition de l ' quipement ncessaire des ports avec des dispositifs de scurit particuliers .
<P>
Il faut d ' abord et avant tout s ' occuper d ' engager et de former les ressources humaines ncessaires .
Il n ' existe encore aucune indication ou orientation europenne  ce sujet .
La Commission devrait absolument s ' en occuper prochainement .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
Monsieur le Prsident , je suis trs heureux d ' avoir la possibilit de m ' exprimer sur ce sujet trs important , qui revt un caractre des plus pertinents dans ma circonscription de Connaught Ulster qui s ' tend virtuellement sur tout le littoral nord-ouest de l ' Irlande .
Mes lecteurs sont nombreux  dpendre du secteur maritime , et il est urgent et ncessaire de s ' engager dans une politique de scurit cohrente couvrant toutes les facettes du transport maritime .
Je recommande le travail ralis par les trois rapporteurs sur cet important sujet .
<P>
Je voudrais galement fliciter la Commission pour le travail qu ' elle a accompli afin de ragir trs rapidement  la rsolution du Parlement qui rclame un renforcement gnral de la scurit maritime .
Elle a propos deux trains de mesures dtailles dans un laps de temps relativement court . En outre , il est clair qu ' elle a t en mesure d ' valuer avec justesse l ' urgence de la question .
Les mesures dont nous parlons aujourd ' hui visent  la protection efficace des eaux europennes contre les risques d ' accident en mer et contre la pollution marine .
<P>
Je voudrais m ' attarder sur la cration d ' une Agence europenne pour la scurit maritime .
L ' Agence jouerait un rle important , appuyant l ' action des tats membres et de la Commission dans la mise en uvre , le suivi de l ' application et l ' valuation de l ' efficacit des mesures relatives  la scurit maritime .
Il n ' est pas suffisant de se mettre d ' accord sur un arsenal de mesures .
Nous devons galement assurer le respect total et correct de la totalit des aspects des rglementations en matire de scurit maritime afin d ' apporter une protection maximale  toutes les personnes qui travaillent dans ce secteur et de protger de faon adquate les habitants des zones ctires et l ' environnement ctier .
<P>
Je me flicite de la proposition de faire nommer par le Parlement europen quatre reprsentants au conseil d ' administration .
Pour ce qui est de la proposition de nommer quatre reprsentants professionnels au conseil d ' administration , il serait utile pour la Commission d ' indiquer clairement que les divers secteurs de l ' industrie maritime seront reprsents .
Il est absolument essentiel qu ' il y ait des reprsentants de l ' industrie de la pche au conseil d ' administration .
<P>
En conclusion , je dirais ceci : quelque soit la rglementation que nous adopterons , il est essentiel qu ' elle vise  assurer un niveau exemplaire de scurit des transports maritimes et de prvention de la pollution dans nos mers .
tant originaire d ' une rgion maritime de l ' Union , j ' ai un sens aigu de la valeur de nos ressources marines et de la ncessit d ' activits durables afin d ' assurer leur survie pour les gnrations  venir .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , alors que nous prsentons le deuxime paquet de mesures conscutives  la catastrophe du ptrolier maltais Erika , le Conseil et le Parlement europen n ' ont toujours trouv aucun accord au sujet du premier paquet !
Un an et demi aprs cette date , nous ne sommes toujours pas parvenus  nous entendre  ce propos : c ' est une vritable honte .
J ' invite le Conseil  examiner encore une fois attentivement la contribution constructive du Parlement .
<P>
Revenons-en  nos proccupations du jour .
Les propositions de la Commission dans le cadre de ce deuxime paquet sont galement prcieuses .
Elles participent  la mise en place d ' un cadre adquat en matire de scurit maritime et de protection de l ' environnement .
Je peux par consquent marquer mon accord avec la plupart d ' entre elles .
<P>
Le systme de navigation est un autre lment important .
La tension entre les comptences du capitaine et les autorits portuaires , ainsi qu ' entre l ' change et le traitement des donnes recueillies sont des points essentiels de cette proposition .
Le rapporteur a imagin une solution consciencieuse pour le premier point .
Les dispositions relatives  l ' change de donnes devront prouver leur pertinence dans la pratique , ce qui semble un peu plus difficile que prvu .
La troisime partie cruciale de cette proposition vise prcisment le point pineux au niveau duquel les choses ont mal tourn avec l ' Erika ,  savoir la possibilit de trouver un refuge sr en cas de dommages potentiels pour le navire et l ' environnement .
Les dispositions reprises - pour autant qu ' elles soient appliques sur-le-champ par les tats membres - me paraissent offrir des garanties valables en ce qui concerne l ' accueil responsable de navires en dtresse .
<P>
Si un accident venait  se produire en dpit des prcautions mises en uvre , il importe de rembourser les dommages comme il se doit et rapidement .
Le systme international de compensation existant prsente en effet quelques lacunes sur le plan de la rapidit .
L ' introduction d ' un niveau europen au-dessus du fonds existant ne peut qu ' tre salue si les dispositions souhaites ne peuvent tre intgres dans le systme international .
Nous ignorons actuellement si ce sera le cas mais une adaptation complte des normes de l ' UE proposes semble improbable .
Ce niveau supplmentaire sera le plus limit possible pour viter aux expditeurs et aux destinataires europens de se retrouver dans une position dfavorable .
L ' largissement  d ' autres substances que les hydrocarbures est selon moi une source de complications inutiles si l ' on entend atteindre un accord international .
Je n ' accorde donc pas la prfrence  cette solution .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , la cration d ' une Agence destine  soutenir la Commission constitue une option constructive aux tches de l ' Union europenne en matire de scurit maritime .
Les lgislations internationale et europenne relatives au trafic maritime commencent  prendre une ampleur telle que la Commission doit imprativement pouvoir s ' appuyer sur des connaissances spcialises .
Il s ' agit donc de donner  cette Agence un personnel hautement qualifi issu des diffrents tats membres .
Tant que cette exigence est satisfaite , le lieu d ' implantation des bureaux de ladite Agence m ' importe peu .
<SPEAKER ID=151 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , chers collgues , il y a dix-huit mois , le ptrolier Erika se cassait en deux au large des ctes bretonnes , provoquant l ' une des grandes mares noires de l ' histoire .
Ce n ' tait hlas ni la premire , ni probablement la dernire fois que le littoral de l ' un de nos tats membres tait ainsi souill .
<P>
Le ministre franais de l ' Environnement avait , pour sa part , estim inutile d ' courter ses vacances  La Runion .
Avait-elle sous-estim l ' ampleur de la catastrophe ?
Ou bien avait-elle jug qu ' elle ne servait  rien ?
Il est vrai que Mme Voynet et ses camarades verts ont d ' autres proccupations que l ' cologie , le nombre de siges que leur laisseront les socialistes aux prochaines lections lgislatives , la lgalisation de la drogue , le mariage des homosexuels , l ' avortement , la rgularisation des immigrs entrs clandestinement en France , la protection de la vie des assassins aux tats-Unis , autant de sujets qui ne laissent gure de place  l ' environnement .
<P>
En revanche , nos autres dirigeants s ' agitrent beaucoup .
M. Jospin alla jusqu '  se rendre sur une des plages , port par ses camarades qui voulaient lui viter de salir ses chaussures .
Tous jurrent , mais un peu tard , qu ' on ne les y reprendrait plus .
Toutes les dispositions seraient prises , doubles coques , mise  la casse des paves flottantes , etc . Certains eurent mme l ' ide de lancer une campagne de boycott de Total , aujourd ' hui l ' unique socit franaise de ptrole .
Les grands groupes ptroliers amricains salurent , comme il se doit , cette heureuse initiative .
<P>
Un an et demi aprs , cette agitation n ' a gure amen d ' amlioration .
L ' indemnisation des victimes est quasi nulle .
6 % seulement de la somme disponible a t verse .
Le FIPOL , le fonds d ' indemnisation mis en place par les ptroliers , semble avoir pour mission principale de verser le moins d ' argent possible aux victimes .
Ses procdures , ses contre-enqutes , ses expertises visent , semble-t-il ,  dcourager les plus persvrants , qui reculent devant l ' avalanche des dmarches qui leur sont imposes .
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Quant  nos ctes , elles continuent d ' tre souilles par des milliers de navires poubelles .
Les conventions de 1996 sur l ' indemnisation des dommages lis au transport par mer de substances nocives et dangereuses , et de 2001 , dite convention bunker , sur la responsabilit civile pour les dommages lis  la pollution par les hydrocarbures de soute , ne sont ni mises en uvre , ni d ' ailleurs ratifies .
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Quelles solutions nous proposent les trois rapports qui nous sont soumis aujourd ' hui ?
L ' indemnisation des victimes ?
Dans son rapport , notre collgue , M. Esclop , constate  juste titre que le FIPOL n ' est gure efficace .
Mais on peut s ' interroger sur le point de savoir si la solution rside dans la cration d ' un nouvel organisme d ' indemnisation .
La scurit maritime de nos pays ?
Les propositions contenues dans le rapport de M. Sterckx sur l ' identification des navires , sur leur chargement et sur leur accs au port sont tout  fait justifies , mais elles ne concernent qu ' un aspect du problme .
Quant  la cration d ' une Agence europenne pour la scurit maritime , demande dans le troisime rapport , M. Mastorakis a raison de s ' interroger sur l ' utilit de crer - je cite le rapport - " une nouvelle bureaucratie communautaire " .
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De nouveau , l ' Europe de Bruxelles parat , par le biais d ' une nouvelle administration , restreindre les liberts des tats membres .
Mais la libert n ' est pas la licence , et  ce sujet nous devrions tre parfaitement clairs .
Attribuer son pavillon  un navire est une prrogative naturelle de l ' tat , comme l ' a reconnu la Cour de La Haye depuis les clbres affaires dites des boutres de Mascate ou du navire Lotus .
On ne peut donc s ' lever contre le fait que le Liberia ou le Panama , par exemple , usent de cet attribut de leur souverainet .
Mais cela ne saurait aboutir  imposer  nos tats une obligation de laisser approcher de leurs ctes des navires dlabrs conduits par des quipages incomptents et prsentant de graves dangers pour l ' environnement .
Un droit de visite et , ventuellement , de refus d ' accs ou de dtournement doit s ' exercer  l ' gard de tout navire qui pntre dans la zone que la convention de Montego Bay dfinit comme zone conomique exclusive , c ' est--dire la zone des 200 milles marins .
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Toutes ces mesures , mme les plus sages , ne sont pas  la hauteur des menaces qui psent sur les ctes de nos nations - menaces cologiques , bien sr - et , pour y rpondre , peut-tre faudrait-il poser certaines questions gnantes .
Pourquoi une socit franaise , par exemple , est-elle oblige de faire appel  un armateur tranger , au pavillon douteux , dont l ' quipage du navire constitue une vritable " Babel " flottante ?
Le syndicat communiste CGT , qui a ruin les chantiers navals franais , les gouvernements qui ont augment en 25 ans de 15 points le taux des prlvements obligatoires ont probablement la rponse .
Pourquoi le ptrole que nous importons n ' est-il pas achemin principalement par oloducs , beaucoup plus srs que n ' importe quel tanker ?
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Or , les menaces ne sont pas seulement de nature cologique .
L ' arrive , au mois de fvrier dernier , sur la Cte d ' azur franaise , d ' un bateau turc rempli d ' un millier de Kurdes de Syrie , faussement prsents comme rfugis irakiens , a rvl aux Franais que , dans l ' Europe de Schengen et d ' Amsterdam , leurs frontires maritimes ne sont gure plus contrles que les frontires terrestres , et ceci  proximit immdiate d ' un grand port de guerre .
N ' importe quel bateau peut ainsi entrer dans nos eaux territoriales .
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Aujourd ' hui , ces navires contiennent , pour les uns , du ptrole , pour les autres , des substances dangereuses , pour d ' autres encore , des immigrs clandestins .
Demain , ils pourraient aussi bien contenir des armes ou des groupes terroristes .
Ces prils-l sont la consquence de la suppression des frontires et de la dliquescence de nos marines nationales qui , aujourd ' hui , n ' ont plus les moyens de remplir leurs missions , parmi lesquelles figure  titre principal la protection des ctes .
Le rtablissement de la scurit maritime de nos pays , comme dans beaucoup d ' autres domaines , a besoin non pas tant d ' une nouvelle rglementation europenne que de gouvernements dont la politique soit fonde sur des principes simples : indpendance nergtique , entretien d ' une vraie marine nationale , allgement des charges et protection des frontires , y compris des frontires maritimes .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="IT" NAME="Musotto">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous connaissons tous l ' importance du paquet " Erika II " qui vise  amliorer la scurit et  viter que ne se rptent les catastrophes environnementales en mer et le long des ctes de la Communaut europenne .
Il a fallu attendre le naufrage de l ' Erika en dcembre 1999 pour prendre une srie de mesures en matire de scurit du trafic maritime .
 ma grande satisfaction , je dois toutefois constater que le dbat sur les mesures du paquet progresse de manire rapide et coordonne , en mettant en vidence une convergence claire des objectifs au sein des institutions europennes .
Je me rjouis du travail accompli par le Parlement europen qui a procd de faon dcisive et prompte  l ' examen des propositions .
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En ce qui concerne la scurit du transport par mer de marchandises dangereuses et polluantes , il est dsormais vident que la lgislation en vigueur est nettement insuffisante .
En effet , la directive 93 / 75 / CEE prvoit un systme de notification pour ces marchandises mais ne fixe pas de rgles pour l ' acquisition d ' informations .
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 ce sujet , le rapport de M. Sterckx attire notre attention sur la ncessit de renforcer la scurit du transport par mer par le biais du recours aux nouvelles technologies et des instruments mis  disposition par le droit international pour la ralisation dans la Communaut d ' un systme de suivi et d ' information .
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Nous devons garantir un contrle plus strict des navires qui affichent des risques particulirement levs pour la scurit en mer et pour l ' environnement .
Je rejoins le rapporteur quand il demande de renforcer les pouvoirs d ' intervention des tats membres en tant qu ' tats ctiers , en cas de risque d ' accident ou de menace de pollution .
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Nous sommes galement tous convaincus de l ' utilit de l ' installation d ' une bote noire  bord des navires et nous souhaitons que les vieux btiments parviennent  se conformer , au cours de la priode de transition , aux nouvelles normes , mme si c ' est par l ' installation d ' une version simplifie de la bote noire ou de l ' enregistreur des donnes du voyage .
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Je conclus en attirant votre attention sur le fait que l ' enregistreur des donnes du voyage et le transpondeur ne sont en eux-mmes pas suffisants pour viter les accidents , et que d ' autres lments , comme le niveau de formation et la comptence du personnel de bord , sont tout aussi essentiels .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EN" NAME="Watts">
Monsieur le Prsident , en ma qualit de dput europen britannique , j ' aimerais dire , qu '  cette occasion , il est injuste de blmer le gouvernement franais pour le retard pris dans la mise en uvre du paquet de mesures Erika I. C ' est l ' ensemble du Conseil qui doit en partager la responsabilit .
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Malheureusement , ce n ' est pas uniquement l ' Erika , mais les 1 000 navires qui ont sombr au cours de ces dix dernires annes qui mettent en lumire le besoin dsespr d ' avancer dans les points figurant  l ' ordre du jour des dbats de cet aprs-midi .
Nombreux sont ceux qui ont perdu la vie , des milliers de kilomtres de littoral ont t dgrads , peut-tre pour toujours .
C ' est pour cette raison , qu ' en tant que porte-parole du groupe PSE cet aprs-midi , je m ' exprime en faveur de la proposition de la Commission et du rapport Sterckx sur la ncessit de mettre sur pied un systme de suivi du trafic maritime .
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Je remercie le rapporteur pour tout le travail qu ' il a effectu , mais je voudrais revenir plus particulirement sur un point sur lequel je ne peux pas totalement partager son point de vue ; il s ' agit de l ' amendement 11  l ' article 8 .
Peut-tre le rapporteur pourrait expliquer cet amendement tout  l ' heure , mais je crains qu ' il ne cherche  dulcorer l ' engagement contenu dans la proposition de la Commission visant  assurer que tous les navires , anciens et nouveaux , soient quips d ' un enregistreur de donnes du voyage de grande qualit ( bote noire ) , d ' ici 2007 .
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De mon point de vue , et du point de vue de nombreuses personnes du secteur maritime , la rticence  accepter l ' utilit des enregistreurs des donnes du voyage et  prendre des mesures positives pour les installer dans les navires marchands est un facteur qui affaiblit la scurit dans le secteur maritime .
D ' aprs les enquteurs envoys aprs un accident maritime , non seulement les botes noires enregistrent ce qui se passe , mais elles liminent les sources de dsaccord et garantissent que des mesures correctives pertinentes puissent tre prises .
De leur point de vue , il s ' agit d ' un des instruments les plus prcieux existant  l ' heure actuelle pour prvenir les accidents , pas uniquement pour tirer les leons des erreurs .
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Les systmes lectroniques ont mis en lumire les limitations de l ' homme lorsqu ' il s ' agit de se rappeler avec exactitude des vnements .
Il leur est arriv de montrer que les rapports de tmoins oculaires taient totalement inexacts .
Il faut absolument que les navires soient quips de ces botes noires , et le plus tt sera le mieux .
Pour le dire simplement , un navire quip d ' une bote noire est un navire plus sr .
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Dans un premier temps , les leons seront tires et elles le seront avec prcision .
Mais dans un deuxime temps , c ' est toute la culture de la scurit d ' un navire qui sera influenc de faon significative .
C ' est pour cette raison que les botes noires sont avant tout un instrument de prvention .
Nous apporterons donc notre soutien  la proposition de la Commission .
La filire de l ' OMI est peut-tre meilleure , mais nous ne sommes pas disposs  attendre une tude qui sera peut-tre publie en 2004 - qui sait ?
Nous voulons une action , immdiatement .
<SPEAKER ID=154 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , rassurez-vous , je ne demanderai pas , comme M. Gollnisch , tout et son contraire , en matire de scurit maritime .
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Si nous pouvons nous fliciter du tempo pour tenter d ' assurer la scurit dans les transports maritimes , nous avons aussi  l ' esprit que le paquet " Erika I " n ' est toujours pas totalement adapt .
Une fois les effets d ' annonce passs , les institutions , Parlement compris , retombent dans la lenteur des procdures , et c ' est regrettable .
Ce tempo doit tre maintenu pour le paquet " Erika II " et j ' espre qu ' il ne fera pas l ' objet de jeux subtils qui consistent  glisser des amendements pertinents , mais qui n ' auraient aucune chance d ' tre adopts par le Conseil , la finalit tant de ralentir la procdure .
Car l ' objectif de ce rglement en cascade est bien de mettre en place un arsenal juridique efficace pour assurer la scurit maritime , aprs les nombreuses catastrophes , et prvenir les pollutions .
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Concernant le rapport sur le systme de suivi , nous soutenons totalement les propositions du rapporteur , en particulier celles qui consistent  rendre obligatoires  partir de 2007 , l ' quipement d ' une bote noire pour tous les bateaux entrant dans les ports de l ' Union ainsi que le systme d ' identification automatique des bateaux afin qu ' ils puissent tre surveills par les autorits ctires .
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Cette directive exigera aussi des tats membres la mise en place de ports refuges pour les bateaux en dtresse .
Ce point posera sans doute quelques problmes et il s ' agira pour nous d ' tre trs attentifs  la ralisation .
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Concernant l ' Agence de scurit maritime : nous nous rjouissons de sa cration , mais nous aurions espr qu ' elle soit le point de dpart d ' une future Agence ctire europenne .
Ce n ' est pas le cas , mais elle pourrait le devenir  l ' exprience .
Nous soutenons son indpendance , alors que les propositions de la Commission ne lui laissent en ralit qu ' une faible marge de manuvre .
Nous regrettons que notre proposition d ' intgrer au conseil d ' administration les ONG et les syndicats ait t rejete .
Ces acteurs bnvoles font souvent des propositions pertinentes et seraient des allis objectifs et constructifs pour l ' Agence .
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Concernant la localisation , nous souhaitons galement introduire un certain nombre de critres , tels que la frquence des accidents maritimes , l ' intensit du trafic maritime ainsi que l ' infrastructure maritime des pays candidats pour effectuer le choix final .
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Enfin , le troisime rapport concerne le Fonds europen plus ou moins calqu sur le FIPOL , qui n ' a pas t en mesure , un an et demi aprs la catastrophe de l ' Erika , d ' assurer les indemnisations aux victimes , alors que des promesses financires avaient t faites et des dlais rapides donns par les autorits comptentes .
Nous soutenons pleinement les grands objectifs , notamment celui de hausser les plafonds des indemnits lorsque l ' on sait que la catastrophe de l ' Erika se monte  300 millions d ' euros , alors que le FIPOL n ' en compte que 200 .
L ' extension de l ' indemnisation aux pertes environnementales pour nous est fondamentale .
Ce serait en effet la premire fois qu ' une valuation financire des cots environnementaux serait chiffre et que les dgts seraient compenss pour la restauration de la nature .
L ' attitude ,  cet gard , de la commission des transports n ' est pas trs comprhensible et va dans le sens inverse .
Nous le regrettons .
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Enfin , concernant la contribution du Fonds , nous demandons galement que soient associs , comme contributeurs , les propritaires et les affrteurs des bateaux .
<SPEAKER ID=155 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , mme si une srie de questions subsiste , je veux dire d ' emble mon accord avec les trois rapports qui nous sont prsents pour le paquet Erika II , en soulignant le caractre d ' urgence de leur adoption et a fortiori pour la suite concernant la mise en uvre .
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Des amliorations sont encore ncessaires et , je l ' espre possibles ; c ' est le sens des amendements dposs par mon groupe .
Mes remarques se limiteront  deux points qui me semblent essentiels .
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Premier point : la ncessit du dveloppement de la dmocratie , avec la possibilit pour les diffrents acteurs de ce secteur d ' intervenir dans les processus de dcision .
Deuximement : la ncessit d ' aller plus loin en ce qui concerne la question des ddommagements .
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Sur le premier point , l ' intervention de celles et ceux qui sont concerns doit devenir une priorit .
C ' est une exigence dmocratique  laquelle l ' Union europenne fait rgulirement rfrence comme une de ses valeurs , mais c ' est aussi une question d ' efficacit .
L ' amlioration de la scurit maritime a besoin de la mobilisation de tous les citoyens concerns , et en particulier des associations de protection de la nature , des organisations syndicales et plus gnralement des personnels du transport maritime .
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En ce qui concerne l ' indemnisation , nous aurons particulirement besoin de cette dmarche .
Il est ncessaire d ' entendre la parole des victimes , des lus , des associations locales concernes .
On doit pouvoir les associer  l ' valuation concrte des consquences des dgts comme aux dcisions concernant l ' indemnisation .
Elles ont leur place dans la gestion des Fonds COPE .
La mme exigence devrait s ' affirmer pour l ' Agence de scurit qui devrait tre ouverte aux reprsentants des salaris du secteur , aux reprsentants des associations , qui portent un savoir-faire indispensable  une bonne valuation .
D ' une manire plus large encore , je pense que l ' Agence devrait veiller  les associer rgulirement  ses initiatives .
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Sur le deuxime point , il est inacceptable qu ' au final nombre de dgts causs par les catastrophes maritimes soient supports par les populations qui en sont victimes .
C ' est le sens de la cration du Fonds COPE et la raison de notre soutien  cette initiative .
Je tiens  dire  nouveau combien il me semblerait judicieux d ' obtenir la responsabilit pnale et financire des propritaires des navires , des armateurs et des affrteurs .
Il est ncessaire aussi de faire le lien entre la nationalit du propritaire et le pavillon des navires .
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Enfin , le plafond COPE du Fonds d ' indemnisation , d ' un milliard d ' euros , correspond , selon les estimations faites par certains ,  la catastrophe Erika .
Accepter un tel plafond , ce serait , je crois , accepter l ' ide que sur d ' autres catastrophes qui , hlas , ne peuvent pas  l ' heure d ' aujourd ' hui encore tre exclues , l ' indemnisation ne soit pas totale et donc que les populations en supportent des cots importants .
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Nous aurions prfr une absence de plafond afin que l ' indemnisation soit la plus adapte  la ralit , et en attendant , je pense qu ' il faut envisager un relvement du plafond .
<SPEAKER ID=156 NAME="Berni">
Monsieur le Prsident , ne boudons pas notre plaisir .
Pour une fois la Commission dmontre qu ' elle est sensible au quotidien des citoyens europens .
Vingt-et-un ans aprs l ' Amoco Cadiz , quand mme , elle ragit enfin et propose d ' indemniser mieux et plus rapidement les victimes .
C ' est l ' objectif de la cration du Fonds COPE , objectif que j ' approuve sans rserve , d ' autant que je suis un lu de Loire atlantique , le dpartement franais le plus touch par le naufrage de l ' Erika et dans lequel le tourisme tient une place importante .
Cette catastrophe conomique et cologique a mis en difficult de nombreuses entreprises , engendr du chmage et souill notre environnement .
Et , paradoxe , c ' est la commission des transports qui trane les pieds .
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Mme si les amendements qu ' elle a vots , droite et gauche confondues ,  propos de l ' largissement du Fonds COPE aux substances autres que les hydrocarbures , sont louables , ils retarderont inexorablement - je m ' en excuse , mais c ' est le cas - sa cration et donc l ' indemnisation correcte des victimes .
Cette stratgie est plus que discutable , car elle se rfre  des conventions non encore ratifies . Elle risque mme de faire capoter cette mesure trs attendue .
Ces amendements paraissent donc vicis et aberrants .
C ' est un choix qu ' il faudra expliquer , un jour , aux sinistrs au bord de la faillite et aux communes ayant consenti de gros efforts pour nettoyer le littoral et qui attendent une lgitime indemnisation .
Tenir un discours dmagogique , bloquant toute indemnisation complmentaire , me semble irresponsable .
Faire avancer concrtement et rapidement ce dossier , me parat beaucoup plus judicieux .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements , afin de rtablir la proposition initiale , la mieux  mme d ' indemniser compltement les sinistrs .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente , le naufrage de l ' Erika a provoqu une vague d ' indignation au sein de l ' opinion publique europenne devant l ' inefficacit des mesures existantes et l ' incapacit d ' viter une catastrophe d ' une telle ampleur .
Cet accident a mis en vidence les limites d ' une vision politique qui prtendait traiter la scurit maritime exclusivement dans le cadre des organisations internationales telle que l ' OMI .
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La vaste rglementation internationale de scurit qui rglemente aujourd ' hui le transport maritime a permis une rduction drastique des accidents et de la pollution .
Les mesures dont il est question aujourd ' hui et celles dont nous avons discut il y a un mois  peine , l ' Erika I , dmontrent l ' engagement de nos institutions  renforcer la scurit des navires et la protection de l ' environnement marin .
<P>
Toutefois , comme dans toute activit humaine , il est pratiquement impossible de garantir la scurit totale .
Il est donc impossible d ' viter que se produisent sporadiquement des accidents maritimes ou des incidents de pollution et que ceux-ci , par leur caractre spectaculaire , soient largement rpercuts dans les mdias .
Cela ne doit pas mettre en cause le fait que l ' immense majorit des voyages se droulent de faon sre , efficace et respectueuse de l ' environnement .
<P>
Je tiens  fliciter les rapporteurs , MM . Sterckx , Esclop et Mastorakis , pour leur excellent travail sur la scurit du trafic maritime , l ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures et la cration d ' une Agence pour la scurit maritime .
J ' en profite galement pour fliciter la Commission et , en particulier , la vice-prsidente , Mme de Palacio , pour le magnifique travail qu ' elle a ralis puisqu ' en un an , elle a prsent six propositions visant l ' amlioration de la scurit maritime .
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En tant que rapporteur fictif , mes propos viseront la troisime proposition , celle de M. Mastorakis , relative  la cration d ' une Agence pour la scurit maritime .
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Personnellement , je pense que la cration de cette agence montrera  l ' opinion le grand intrt que portent nos institutions  la prvention des futurs accidents et de la pollution ainsi que la ncessit d ' lever les niveaux de scurit dans nos mers .
Une srie d ' amendements ont t proposs par le rapporteur , M. Mastorakis , entre autres , en vue d ' amliorer l ' organisation de l ' Agence .
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Je souhaiterais revenir sur l ' amendement relatif  la composition du conseil d ' administration de l ' Agence et o il est question d ' liminer le Parlement de ses membres .
La raison en est vidente : le Parlement est un organe de contrle de la gestion et jamais de participation  la gestion .
C ' est le rle de la Commission , du Conseil et de toute une srie d ' organisations .
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Par consquent , je souhaiterais simplement remercier la commissaire pour son travail , lui demander de s ' y replonger , de nous prsenter sous peu le paquet Erika III et de nous permettre de poursuivre notre tche en matire de scurit maritime .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="IT" NAME="Pittella">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais avant tout saluer avec satisfaction le lancement de cette seconde phase de mesures , cres avec soin par la Commission et tudies par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme du Parlement .
Comme on l ' a dj dit , l ' objectif de fond est de prvenir les trop nombreuses tragdies auxquelles on a assist quand une erreur humaine est venue se greffer  des causes naturelles imprvues ou imprvisibles .
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Je reviens sur le rapport de M. Mastorakis sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil instituant une Agence europenne pour la scurit maritime .
Il s ' agit d ' un instrument qui , pour tre pleinement fonctionnel , doit tre autonome , indpendant et hautement qualifi .
Les exigences qu ' a rptes le groupe socialiste et sur lesquelles il a insist par les amendements prsents en plnire et inopinment repousss en commission sont les suivantes : l ' autonomie et l ' indpendance videmment , la composition du conseil d ' administration , qui exclurait sans raison valable la reprsentation , mme indirecte , du Parlement , la capacit dcisionnelle de l ' Agence , qui est en dfinitive son rle et son utilit au but que tout le monde partage .
<P>
Chers collgues , nous insistons sur ces points , tout comme nous souhaitons qu ' on tienne compte de notre indication contenue dans un autre amendement et qui fait rfrence aux autres critres requis pour accueillir le sige de l ' Agence .
Il ne s ' agit ici pas tant d ' engager une nouvelle et agaante course de type nationaliste que de dterminer les critres et les paramtres qu ' une ville ou un pays doivent prsenter pour se porter candidats .
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Il ne fait aucun doute , en effet , qu ' il est dans l ' intrt de tous d ' adopter non des structures formelles , des oripeaux inutiles , des moments de superposition , mais des instruments adapts pour viter que l ' on ne doive plus dplorer des vnements douloureux que des choix courageux et des visions  long terme peuvent conjurer .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="PT" NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , j ' ai dfendu aujourd ' hui ma position et celle de mon groupe , comme mes compagnons l ' ont fait lors des dbats en commission , en prononant un avis tout  fait favorable  la cration de l ' Agence europenne pour la scurit maritime .
Nous avons tous  l ' esprit la catastrophe de l ' Erika et d ' autres graves accidents impliquant des ptroliers , ainsi que le navire qui a dvers des produits chimiques sur les ctes de Galice et qui a caus des dommages immenses et des morts irrparables ,  l ' origine de cette dcision .
Je voudrais profiter du peu de temps dont je dispose pour rappeler que dans les six mois  venir , peut-tre dj ds Gteborg , le Conseil devra se prononcer sur le sige de l ' Agence .
J ' espre qu ' il choisira un pays  tradition et vocation maritime et que parmi ceux qui remplissent cette condition , son choix se portera sur le Finistre galicien , qui voit transiter le gros du trafic maritime reliant l ' Europe aux autres continents et qui est victime du plus grand nombre d ' accidents , dont ceux que je viens de citer .
Si ma proposition est accepte , la dcision pourra compter sur le soutien et la chaleur de toute la socit de Galice .
<SPEAKER ID=160 NAME="Cauquil">
Monsieur le Prsident , concernant le rapport Esclop , nous ne sommes pas opposs  un fonds europen d ' indemnisation , notamment pour assurer , je cite : " une indemnisation quitable pour les dommages par pollution dans les eaux de l ' Union europenne , rsultant du transport d ' hydrocarbures par mer " .
Mais nous sommes contre le fait que ce fonds soit en dernier ressort aliment par les contribuables .
C ' est aux pollueurs de payer l ' intgralit des dommages , directs et indirects , qu ' ils ont causs , sans parler des sanctions financires pour ne pas avoir vit de polluer .
Cela n ' a pas t le cas pour le naufrage de l ' Erika , alors pourtant que le donneur d ' ordres tait ELF , c ' est--dire un des trusts ptroliers les plus riches de l ' Union europenne .
<P>
En outre , mme avec l ' aide de divers fonds d ' indemnisation , les victimes de la mare noire n ' ont toujours pas t indemnises convenablement , voire pour certains pas du tout .
Le particulier responsable d ' un dommage est , lui , menac de poursuites , voire de prison pour le contraindre  faire face  ses responsabilits .
Pour contraindre les trusts ptroliers coupables , il faut mettre sous squestre tous leurs biens situs dans l ' Union europenne pour les obliger  payer immdiatement .
<P>
Bien videmment , rien n ' est propos dans ce sens .
Pour cette raison , tout en approuvant certains amendements , nous nous abstiendrons sur ce rapport .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente de la Commission , permettez-moi de remercier les trois rapporteurs au nom de mon groupe .
Mme si la discussion a montr qu ' un groupe n ' tait peut-tre pas tout  fait satisfait sur l ' un ou l ' autre point , force est de constater que les trois rapports ont t adopts  l ' unanimit ou  une large majorit en commission et que nous devrions retrouver cette majorit demain au vote .
Car , au Parlement , nous avons ficel un trs bon paquet sur Erika II , je crois , et nous devrions le conserver .
<P>
Je me permets de revenir sur la remarque de la collgue qui s ' est exprime en dernier et sur l ' allocution du collgue prcdent : en ce qui concerne le fonds d ' indemnisation , nous ne retardons absolument rien !
Nous disons simplement qu ' il est inacceptable que les tats membres affirment toujours  l ' extrieur qu ' ils interviendraient volontiers pour des rglements d ' indemnisation , et puis ne ratifient pas de rglements d ' indemnisation essentiels .
Avec le rapport Esclop , nous ajoutons que nous voulons des rglementations pour la pollution par les hydrocarbures , mais aussi pour la pollution par des substances nocives ou dangereuses .
Le Conseil est tout  fait libre de nous communiquer en deuxime lecture qu ' il est prt  effectuer la ratification , qu ' il est prt  trouver un autre moyen .
Mais il est inacceptable de dire ceci : vous stoppez ici et maintenant notre rglement d ' indemnisation , alors qu ' en ralit , ils ne veulent pas intervenir pour les dgts dus aux substances nocives ou dangereuses .
Nous devons par consquent exercer une pression et dire que nous voulons une rglementation gnrale , car la pollution marine peut tre cause par le ptrole , mais aussi par des produits chimiques et d ' autres substances .
Si le Conseil connat un meilleur moyen , nous sommes prts  le suivre .
Vous aussi , Madame la Vice-prsidente , si vous connaissez un meilleur moyen , nous sommes ouverts  une deuxime lecture .
Nous sommes galement ouverts  des rglementations internationales .
Si l ' OMI veut rsoudre globalement le problme au prochain semestre et le fait effectivement , nous retirerons volontiers la proposition de la Commission .
La seule chose que je puisse dire est qu ' en attendant , rien n ' a chang et nous devons faire pression avec notre propre rglementation , avant qu ' une rglementation globale apparaisse . Nous devons donc poursuivre .
<P>
Dernire remarque sur le rapport Mastorakis : on ne peut pas dire , d ' une part , que l ' agence doit tre indpendante et , d ' autre part , que le Parlement doit pouvoir participer au conseil d ' administration .
C ' est lgrement schizophrne .
Nous voulons une autorit indpendante , mais , dans une dmocratie , tout excutif doit rapporter au Parlement , mme si c ' est une autorit subalterne .
Cela vient uniquement du fait que l ' agence n ' est pas totalement indpendante de la Commission : en tant que Parlement , nous interpellerons la commissaire , si l ' agence commet des erreurs .
Nous ne sommes pas prts non plus  nous contenter de la tte du directeur de l ' agence .
Si quelque chose va de travers  l ' agence , nous demanderons aussi votre tte , Madame la Vice-prsidente !
C ' est a un rgime parlementaire ; voil pourquoi l ' agence doit tre indpendante , sous la responsabilit de la Commission , tandis que nous exerons un droit de contrle et non pas de celui de quelconques experts appels au conseil d ' administration .
Madame la Commissaire , nous sommes partenaires et nous nous entendons bien !
<SPEAKER ID=162 NAME="Savary">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je voudrais , sur ce dbat trs important , faire trois remarques .
<P>
La premire , c ' est d ' abord faire en sorte que le lgislateur europen arrte de s ' auto-flageller sur ce dossier .
Cela fait en effet dix-huit mois que l ' Erika a sombr , dans l ' moi et l ' motion que l ' on connat , et des polmiques qui s ' en sont suivies .
Il est plus facile d ' invectiver et de polmiquer que de lgifrer , et je crois que le dlai au bout duquel on propose aujourd ' hui six textes , c ' est--dire six contributions trs importantes  la mise en uvre d ' une base juridique de scurit maritime europenne qui n ' existait pas , est un dlai normal , et je crois qu ' il faut que le Parlement et la Commission se flicitent du travail qu ' ils ont accompli : la Commission , pour nous avoir propos six textes ; le Parlement , pour les avoir , grce  ses rapporteurs , examins dans des dlais records .
Je crois que le contraire aurait t abuser l ' opinion publique , c ' est--dire lui laisser croire qu ' on pouvait aller beaucoup plus vite .
<P>
En second lieu , sur le fond , je crois qu ' avec ces deux paquets , Erika I et Erika II , nous disposons aujourd ' hui , ou nous sommes tout prs de disposer d ' une base juridique relativement substantielle , et nous avons cr ex nihilo , en dix-huit mois effectivement , un espace maritime europen , ou le dbut d ' un Espace maritime europen , avec les contraintes que vous connaissez , qui sont celles notamment de nos accords  l ' OMI .
En ce qui concerne notamment la prvention des risques , c ' est--dire la scurit , en ce qui concerne l ' efficacit du contrle , en ce qui concerne la responsabilit juridique et pcuniaire , nous avons beaucoup avanc et je suis de ceux qui pensent qu ' effectivement il faut que l ' Union lgifre pour tre plus puissante au sein de l ' Organisation maritime internationale .
<P>
Pour l ' avenir , et je voudrais voquer ici deux dossiers , il me semble qu ' il y a deux aspects importants de la scurit qui n ' ont pas t traits .
Le premier , c ' est celui des dgazages .
Je crois qu ' il est absolument essentiel que l ' Europe lgifre , avec une lgislation dure sur les pratiques de dgazage qui sont , en matire d ' environnement , comme vous le savez , au total plus agressives encore que les accidents que nous avons vcus .
Il y a l un manque dans la lgislation qu ' il faudra combler .
En second lieu , je suis de ceux qui s ' tonnent qu ' il n ' y ait pas de scurit fluviale .
Une grande partie du trafic aujourd ' hui , notamment dans l ' Europe du Nord , est fluvial .
Il expose des populations rsidentes  des risques , et il ne faudrait pas attendre une catastrophe pour prendre des dispositions lgislatives sur le trafic des ports intrieurs .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , nous avons entendu des interventions intressantes , notamment celles de mes compatriotes MM . Mastorakis et Papayannakis .
L ' Union europenne va dans le bon sens , il existe un progrs dans la lgislation , mais des inquitudes et des interrogations subsistent . Ce que je puis dire en quelques mots est que , premirement , la question du premier paquet Erika , qui ne tient pas seulement  son retard mais au fait qu ' il a t labor dans le cadre d ' un froce marchandage o les questions de scurit n ' ont pas occup le premier rang mais sont venues aprs celles de la concurrence et des intrts , soulve de trs nombreuses interrogations , notamment  propos des navires-citernes monocoques .
<P>
Le deuxime sujet d ' inquitude est que , si la Commission est cense vouloir un niveau uniforme de scurit dans toutes les mers de l ' Union europenne , ce n ' est pas le cas .
Telles conditions s ' appliquent  une srie de navires , comme par exemple aux ferries dans les mers du nord , et telles autres conditions et conventions en Mditerrane .
Que va-t-on faire  ce sujet ?
<P>
La troisime question est celle du contrle .
Il y a cette agence et cet effort pour la mettre en place , mais aujourd ' hui tout est incontrlable .
Voici quelques mois , le navire Samina a fait naufrage en mer ge .
Ni le gouvernement grec ni la Commission n ' ont pu dire quelles lgislations , quelles directives applique la Grce , et si ces directives sont appliques pour la montre - comme pour la formation - ou si elles le sont concrtement .
Personne !
Le gouvernement grec et la Commission sont tenus de fournir des rponses et ils ne l ' ont toujours pas fait .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , deux points sur lesquels il y a des hsitations .
Je m ' interroge sur les amendements de la commission des transports concernant la question de la mto . Je pense qu ' ils gtent la proposition de la Commission .
Deuximement , il ne faut pas que le cot du fonds d ' indemnisation soit rpercut sur le citoyen , au moment o le ptrole est dj l ' un des facteurs d ' aggravation de l ' inflation , de la chert de la vie , etc .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-Prsidente de la Commission , je pense qu ' avec les trois directives  l ' examen , des pas en avant sont accomplis en matire de scurit maritime et que les choses iraient encore mieux si le Conseil tait plus rapide et efficace dans ses dcisions et si nous n ' en tions pas  dbattre aujourd ' hui du paquet Erika II alors que nous n ' avons pas achev l ' Erika I .
<P>
En tout cas , je pense qu ' il convient de mettre deux points en exergue dans le rapport de M.Sterckx. Premier point , avec les propositions du rapporteur , nous avons des mesures plus substantielles et positives en ce qui concerne les ports de refuge en cas de dtresse , autrement dit les navires peuvent se mettre  l ' abri dans ces mouillages , et je pense que c ' est l une avance relle .
Deuxime point , pour l ' appareillage des navires , c ' est  juste titre que l ' on attribue la responsabilit principale au capitaine et seulement dans des conditions exceptionnelles aux autorits portuaires , car effectivement le capitaine en sait davantage que les autorits portuaires sur cette question prcise .
<P>
En ce qui concerne le rapport de M. Esclop , je tiens  considrer comme une bndiction qu ' il existe une rglementation internationale en la matire . Car c ' est un problme international qui appelle une solution internationale .
Il est certain que la proposition dont nous sommes saisis peut et doit avoir un effet catalyseur pour que les organisations internationales comptentes rpondent rapidement  ce problme prcis .
<P>
Maintenant , en ce qui concerne M. Mastorakis , mon compatriote , que je tiens  fliciter pour son rapport , il est vident que nous avons besoin d ' une structure flexible et efficace et je pense que les propositions du Parlement concernant l ' agence pour la scurit maritime tayent , telles elles qu ' elles sont formules , l ' effort qui est consenti , et je pense ,  l ' instar du rapporteur , que si son sige tait au Pire , cet effort serait encore renforc .
<P>
Cela tant , il est manifeste qu ' il nous faut avancer , accomplir d ' autres pas , notamment en ce qui concerne l ' application de la lgislation communautaire , et mettre l ' accent sur le facteur humain , sur le nombre de contrleurs et d ' inspecteurs affects  l ' application de la lgislation ,  la formation des contrleurs ,  la formation du personnel , des quipages , etc . Mais je pense que la Commission se penchera sur cette question  l ' avenir et nous tiendra au courant .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="PT" NAME="Damio">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter la Commission pour ce deuxime paquet lgislatif , qui ne part pas de zro - les tats membres possdent dj des capacits techniques , des chantiers navals , des armateurs , une communaut scientifique , des oprateurs - et qui donne aujourd ' hui au citoyen europen le dbut de la garantie lgislative et de la gestion de la scurit de sa zone conomique exclusive .
Nous pensons qu ' il faut souligner l ' effort et la constance de Madame la Commissaire dans ce dossier .
Je souligne galement les contributions de nos trois rapporteurs .
<P>
En ce qui concerne le Fonds COP , il est complmentaire comme nous l ' avons dj dit ici .
Il vise  satisfaire les besoins et la couverture du risque des situations plus graves , comme celles qui ont t amplement mentionnes ici .
De nombreux risques n ' ont pas t abords .
Il va de soi que le transport maritime , soumis aux conditions de concurrence , doit galement faire l ' objet d ' un renforcement de ses rgles dans le cadre de l ' OMI , de manire  permettre que son exploitation conomique reste rentable sans sacrifier la scurit , non seulement en Europe et aux tats-Unis , mais dans toutes les eaux et sur tous les ocans .
L ' opportunit et les objectifs de l ' Agence ont galement fait l ' objet d ' un large dbat .
Je considre que le rapporteur met le doigt sur des lacunes , mais j ' estime aussi qu ' il ne revient pas au Parlement europen de grer l ' Agence , mais bien de contrler les rgles administratives et les bonnes pratiques , de cette agence comme d ' autres agences identiques .
L ' Agence doit garantir une quit absolue et une coopration gale entre les tats membres et observer aussi la participation des citoyens , des professionnels et des autres intrts conomiques et sociaux en cause .
L ' indpendance de l ' Agence doit donc tre un paradigme , un facteur essentiel pour qu ' elle soit respecte , pour qu ' elle rponde aux attentes de l ' opinion publique , pour qu ' elle dveloppe et impulse des capacits d ' action et de coopration au niveau europen .
C ' est certainement cela qui manque . Comme de nombreux orateurs l ' ont dit avant moi , le sige de l ' Agence peut se situer  de nombreux endroits , il existe beaucoup de candidats tout autant comptents et prpars .
Je pense pour ma part que Lisbonne est sans doute le lieu le plus adapt .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="DE" NAME="Rack">
Monsieur le Prsident , lorsque Chypre et Malte entreront dans l ' Union , celle-ci acquerra la plus grande flotte commerciale du monde .
Ce n ' est pas tellement d au fait que ce deux pays sont de grandes puissances maritimes : les deux tats ont t convenient ( conciliants ) avec certains propritaires , si je puis me permettre d ' utiliser le terme anglais .
Une grande flotte est avantageuse , c ' est sr , mais elle implique de lourdes responsabilits .
Nous devons donc veiller  ce que notre flotte soit sre .
La scurit au large de nos ctes a la priorit , mais ailleurs aussi , le pavillon europen doit tre ou devenir un label de qualit .
<P>
En tant que rapporteur du Parlement sur le thme ' largissement et trafic ' , j ' ai eu  l ' poque de nombreuses discussions avec les responsables des pays candidats .
Ils ont tous trs rapidement accept de reprendre l ' acquis dans leur lgislation .
J ' ai cependant signal  ce moment-l que certaines choses restaient en suspens , notamment le paquet Erika II dont nous parlons aujourd ' hui .
Cela avait caus un peu d ' inquitude .
<P>
Nos discussions sur le thme de la mise en uvre de la lgislation europenne , dans le jargon europen " implmentation de l ' acquis " , sont devenues vraiment difficiles .
On m ' a mme signifi une fois que l ' inspecteur comptent pour le suivi tait justement en vacances .
Nous aurons besoin de beaucoup plus qu ' un inspecteur , si nous voulons empcher de nouvelles catastrophes au large des ctes du monde entier avec des contrles srieux , systmatiques et en temps voulu .
<P>
Nous aurons besoin d ' un nombre suffisant d ' inspecteurs correctement forms et nous en aurons besoin trs rapidement .
Les pays membres actuels peuvent aider beaucoup sur ce point .
Twinning , la mise  disposition provisoire de bons experts issus des structures de gestion et de contrle , s ' est avr tre un instrument trs efficace lors de la rintgration des lnder allemands .
Rutilisons ce modle maintenant !
<P>
Avec des mesures qui offriraient la garantie de venir  bout de problmes prvisibles grce  des mcanismes d ' adhsion bien organiss , nous pourrions contribuer  la russite du processus d ' largissement et nous pourrions surtout convaincre nos citoyens .
La question de l ' largissement soulve beaucoup de craintes .
Nous devons aborder ces craintes . Nous devons traiter les grandes peurs de la mme manire que les aspects particuliers dont nous discutons aujourd ' hui .
J ' ai envie de dire qu ' il y a beaucoup d ' Irlandais .
<P>
Des dputs au conseil d ' administration - ce n ' est pas une intgration judicieuse du Parlement , je pense .
C ' est  la Commission de contrler et  nous de contrler la Commission .
<P>
En tant qu ' Autrichien , je n ' ai malheureusement aucun port extrieur  vous proposer .
Nous avons perdu notre dernire bataille navale voici cent ans .
Mais je suppose que l ' on pourrait aussi proposer de trs , trs beaux endroits , si le dsir en tait exprim .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="FI" NAME="Vatanen">
Monsieur le Prsident , il est grand temps de prendre conscience des risques que reprsentent , pour l ' environnement et la scurit , la navigation maritime et les navires-citernes en particulier .
Les catastrophes ptrolires ont montr de faon concrte que se fier  la chance cote cher  la socit .
Malheureusement , les dcisions difficiles ne sont prises que quand une catastrophe et la raction des lecteurs obligent les politiques  agir .
Le " paquet Erika II "  l ' examen en ce moment mrite ainsi tout le soutien possible .
<P>
Je tiens  fliciter les trois rapporteurs pour l ' laboration de leurs rapports trs complets .
Le " paquet Erika II " comporte une quantit impressionnante de propositions positives , parmi lesquelles je voudrais mentionner la cration de ports de refuge et l ' identification automatique des navires .
La cration de l ' agence europenne de la scurit maritime amliorera galement la coordination dans le domaine de la scurit .
<P>
S ' il est vrai que nous , Europens , nous pouvons influer de faon dterminante sur l ' tat de notre environnement maritime , nous ne devons pas oublier que nous ne sommes pas seuls au monde - et que nous ne le serons pas , mme aprs l ' largissement .
Il circule ,  proximit des ctes d ' Europe , une grande quantit de navires qui sont originaires d ' autres pays que de ceux de l ' Union europenne .
Aussi faut-il veiller  ce que les mesures bien intentionnes de l ' Europe ne gnent pas la naissance des accords internationaux .
Je prendrai comme exemple COPE , le Fonds europen d ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures .
La cration de ce Fonds ne doit pas avoir pour effet de faire flchir la dtermination de l ' OMI dans sa recherche d ' une solution  plus vaste chelle .
Le ptrole pollue exactement autant et les cots du nettoyage sont les mmes , que le navire batte pavillon librien ou pavillon europen .
<P>
Chers collgues , la prservation de la propret de nos mers , et surtout de nos ctes , ne nous permet pas d ' hsiter un seul instant .
Il est temps d ' agir avec rsolution afin d ' liminer les problmes les plus graves en une fois .
Nous garantirons ainsi que nous n ' aurons plus besoin  l ' avenir de " paquet Jessica " , de " paquet Anglica " ou autre " paquet Marika " .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais avant tout remercier et fliciter les trois rapporteurs , MM . Sterckx , Mastorakis et Esclop , pour leurs magnifiques rapports sur la scurit du trafic maritime , la cration d ' une Agence europenne pour la scurit maritime et l ' indemnisation pour les dommages dus  la pollution par les hydrocarbures .
En outre pour avoir prsent et prpar ces rapports dans un dlai aussi court ainsi que pour l ' attention qu ' ils ont accorde au problme de la scurit maritime .
<P>
Toutefois , je regrette ,  l ' instar de nombreux intervenants , que nous discutions du paquet Erika II alors que nous n ' avons toujours pas adopt l ' Erika I , qui , je l ' espre , trouvera bientt une issue favorable en conciliation .
<P>
Cependant , je voudrais ajouter que les paquets Erika I et II ont d ' ores et dj des effets concrets sur l ' organisation maritime internationale o nous avons fait bouger les choses en ce qui concerne d ' une part , l ' obligation de recourir aux navires  double coque ou similaires dans le domaine du transport du ptrole et d ' autre part , dans le dbat que nous tenons en ce moment sur l ' augmentation des sommes destines  couvrir les responsabilits et qui vont vraisemblablement dpasser les 300 millions de dollars - aujourd ' hui 180 millions . Par ailleurs , notons l ' effort considrable que des pays tels que Chypre et Malte ralisent , et je le dis  M. Rack , pour amliorer les caractristiques de leur propre flotte dans le cadre de leur adhsion  l ' Union europenne en acceptant les exigences des paquets Erika I et Erika II avant mme qu ' ils n ' entrent en vigueur .
<P>
Avant la fin de l ' anne , je prsenterai une proposition sur la scurit dans les ferries bien que nous sachions ce qui s ' est pass dans le Samina Express : ils regardaient un match de football .
La justice grecque agit .
Je pense qu ' il faut dlimiter les terrains .
Dans le domaine pnal , ce sont les tats de l ' Union qui ont toutes les responsabilits .
<P>
Je voudrais revenir sur la proposition de directive du trafic maritime , qui est la plus avance au niveau de la prparation et je crois que cette avance s ' explique par le consensus qu ' elle recueille .
Dans l ' ensemble , nous soutenons tous les amendements , avec de lgres modifications de rdaction pour les amendements visant  amliorer ou prciser la porte du texte ainsi qu ' en partie et moyennant quelques modifications , les amendements 6 et 18 , capitaux , sur la zone de refuge ; moyennant modifications , les amendements qui tendent  amliorer l ' valuation de l ' application de la directive sur le terrain , concrtement les amendements 7 , 20 et 21 .
Nous ne pouvons accepter dans son acception actuelle l ' amendement 11 sur les botes noires - mme si je comprends les objectifs du rapporteur , la formulation fait dpendre cette obligation d ' une dcision pralable de l ' OMI - .
Nous ne sommes pas disposs  accepter cela .
Si l ' OMI n ' est pas capable d ' avancer , nous , nous devrons avancer ; et si nous savons que l ' Organisation maritime internationale travaille bien , nous voulons mettre la pression , comme nous l ' avons fait pour les double coques .
<P>
En ce qui concerne la proposition de l ' Agence europenne pour la scurit maritime , je voudrais saluer l ' accueil positif que le Parlement a rserv  notre proposition et le soutien qu ' il lui accorde .
Je voudrais prciser qu ' il ne s ' agit pas d ' une mesure purement administrative mais l ' Agence sera , aux yeux du public , la vitrine de l ' engagement de l ' Union europenne  optimaliser le niveau de scurit maritime et la prvention de la pollution cause par les navires .
Je voudrais galement dire  ceux qui craignent que l ' Agence ne soit qu ' un organisme bureaucratique communautaire de plus , qu ' au sein de cette Agence nous rendons possible l ' adhsion et la participation des tats dans un domaine qui comporte , nous le savons tous , des responsabilits et des comptences nationales et communautaires et o il faut , prcisment , trouver une intgration afin d ' amliorer la coordination de ces actions .
L ' Agence permet  la Commission et aux tats de travailler ensemble au sein d ' un organisme indpendant , ce qui est un de ses avantages .
<P>
Les amendements du Parlement n ' altrent pas l ' esprit de la proposition de la Commission et visent principalement la structure administrative . Les amendements 1 , 2 , 7 , 15 , 16 , 21 et 22 ont le soutien de la Commission .
Nous acceptons galement l ' amendement 4 qui permet  l ' Agence de prter une assistance technique aux pays candidats  l ' adhsion , sans une requte spcifique de la Commission , et il en va de mme pour les amendements 14 et 10 qui prcisent le mandat des principaux responsables de cet organisme .
<P>
Quant aux amendements 9 , 20 , 27 et 28 , relatifs au conseil d ' administration , nous acceptons les amendements 9 et 27 qui cartent le Parlement ; en fonction de l ' incorporation de ces amendements , les corrections opportunes devront tre apportes .
<P>
En ce qui concerne le sige de l ' Agence , l ' amendement 19 me semble plus logique que le 29 .
Il faut des critres objectifs pour le choix . Je le partage compltement et je pense que nous pouvons l ' adopter .
<P>
Nous acceptons que l ' valuation externe de l ' Agence soit soumise  des conditions fixes par le conseil d ' administration , comme le stipule en partie l ' amendement 17 , bien qu ' il nous semble inutile de rpter l ' valuation tous les 5 ans , comme il le suggre .
<P>
Quant aux visites que les fonctionnaires des agences devront effectuer dans les tats , la Commission souhaite que les administrations nationales y participent activement et les facilitent .
Par consquent , nous ne pouvons accepter les amendements 5 et 6 , car ils vont  l ' encontre de cet objectif .
<P>
Je comprends la justification de l ' amendement 18 , mais pour des raisons de scurit juridique , je ne peux l ' accepter car le terme " indpendant " n ' ajoute rien  un organisme dot d ' une personnalit juridique propre .
<P>
Il en va de mme pour les amendements 8 et 12 , qui impliquent que le programme de l ' Agence ne doit pas tre soumis  l ' approbation de la Commission , et les amendements 13 et 25 qui soumettent la dcision d ' effectuer des visites aux tats  un avis de la Commission , au lieu d ' un accord de celle-ci .
Superviser l ' application de l ' acquis communautaire sera toujours du ressort de la Commission et l ' Agence ne peut nous remplacer dans cette tche .
Enfin , la Commission ne peut accepter les amendements 11 et 24 qui touchent  l ' impartialit du directeur excutif .
<P>
En ce qui concerne la troisime proposition sur la responsabilit et les indemnisations pour les dversements d ' hydrocarbures , je voudrais fliciter M. Esclop pour son travail , ainsi que le Parlement , dans un domaine aussi complexe que celui-ci .
<P>
Je voudrais souligner que les problmes ne sont pas lis aux objectifs sous-jacents mais uniquement aux mthodes pour atteindre ces objectifs ; nous devrions essayer de rsoudre tous ces problmes par le biais d ' une proposition conue pour aborder un point prcis : l ' absence d ' indemnisations adquates dans le cas de dversements importants d ' hydrocarbures .
J ' adhre  ce que M. Esclop a dit .
Si nous ajoutons  cette proposition les problmes lis  d ' autres types de dversements ,  la pollution cause par des dversements de produits chimiques ou de nettoyage des sentines , nous risquerions de paralyser et bloquer l ' initiative .
<P>
Ce genre de propositions est clairement li aux conventions qui attendent leur ratification et qui doivent tre ratifies dans les prochaines annes .
Je suis dispose , si des conventions dj existantes ne sont pas ratifies par un nombre suffisant d ' tats membres de l ' OMI , de faire des propositions rgionales .
Mais comme il existe dj une proposition internationale , je pense que nous ne devons pas nous prcipiter .
Le mieux est l ' ennemi du bien .
Concentrons-nous sur les dversements d ' hydrocarbures , pour lesquels nous avons des donnes et des lments qui nous permettent d ' avancer rapidement .
<P>
Nous pouvons accepter trois groupes d ' amendements qui , dans l ' ensemble , reprsentent prs de la moiti de ceux-ci .
<P>
Le premier , qui reprend les dix-neuf amendements visant  largir le domaine d ' application du rglement pour couvrir des substances autres que les hydrocarbures , telles que les substances chimiques et les carburants , ne peut tre soutenu , je le rpte .
Le second groupe d ' amendements qui se rapporte au rle des armateurs dans le fonds COPE , les amendements 22  25 et 50 , qui ont pour but d ' introduire des contributions obligatoires pour les armateurs , posent des problmes de compatibilit avec le droit international tant donn que le rgime international en vigueur ne permet pas de prsenter des demandes d ' indemnisation supplmentaire contre les armateurs ,  moins que l ' accident n ' ait t commis  des fins frauduleuses .
<P>
Il s ' agit d ' un des problmes relevs par la Commission dans le systme international en vigueur qui doit tre rectifi au niveau international et nous nous engageons  y travailler .
Toutefois , tant donn la situation actuelle , demander aux armateurs de participer aux indemnisations pour les dommages causs serait en contradiction avec les normes internationales actuelles et , par consquent , nous ne pouvons l ' accepter .
<P>
Je voudrais ajouter que les amendements 29 , 31 , 34  42 , 52 et 57 posent galement des problmes  la Commission car leur objectif est de renforcer la participation des reprsentants locaux de la rgion contamine aux processus du comit du fonds COPE .
Je vous rappelle , Mesdames et Messieurs , que ce comit est couvert par la dcision sur la comitologie et que le droit communautaire ne permet pas de modifier sa composition .
<P>
De mme nous ne pouvons accepter l ' amendement 19 qui propose de supprimer le paragraphe relatif  la possibilit de refuser l ' indemnisation aux demandeurs impliqus dans l ' accident , c ' est--dire les armateurs , les affrteurs , les dirigeants .
Il serait tout aussi insens d ' indemniser les coupables de la pollution .
Pour cette raison , je prfre conserver ce paragraphe qui permet de refuser les paiements aux parties les plus impliques dans la pollution .
<P>
L ' amendement 28 , qui propose de rduire la priode de collecte des contributions , nous pose problme , ainsi que les amendements 51 , 52 , 54 et 55 , qui crent des problmes dans la pratique car ils sortent du cadre de la proposition .
<P>
Par consquent , tous les autres , dans leur ensemble ou en partie , peuvent tre accepts .
Il s ' agit des amendements 2 , 4 , 5 , 6 , 8 , 9 10 , 11 , 20 , 30 , 32 , 33 et 43  49 .
<P>
Je terminerai en renouvelant mes remerciements aux rapporteurs pour la rapidit et la qualit de leur travail , ainsi que la commission dans son ensemble et le Parlement en gnral , pour leur soutien aux paquets Erika I et Erika II .
J ' espre que , pour l ' un comme pour l ' autre , les dmarches  venir observeront la mme qualit en ce qui concerne les textes et les propositions et la mme rapidit , et je signale que sur la question de la scurit dans le transport de personnes , de passagers , nous prsenterons des propositions avant la fin de l ' anne .
<P>
Nous aurions souhait tre d ' accord sur tout mais il faut savoir que l ' on n ' obtient pas toujours ce que l ' on veut , bien que nous ayons considrablement progress , ce qui se vrifie dj dans la ralit - j ' insiste - par une plus grande scurit dans nos eaux .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=6>
Comptes rendus d ' vnements dans l ' aviation civile
<SPEAKER ID=170 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0203 / 2001 ) de M. Collins , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil les comptes rendus d ' vnements dans l ' aviation civile .
<SPEAKER ID=171 NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , l ' augmentation continue du trafic arien , dont le volume devrait doubler au cours de la prochaine dcennie , engendre des contraintes sans prcdent en termes de scurit des transports ariens .
Ceux-ci constituent un mode de transport trs sr , qui devrait et doit rester tel - cela a t tabli en dtail .
Mais , nous devons tous travailler afin de garantir que les accidents ariens soient rduits au strict minimum .
<P>
Le ciel d ' Europe accueille un tiers environ du trafic arien , mais 10 % seulement des accidents y ont lieu .
 l ' vidence , une large part des mesures destines  amliorer la scurit arienne doivent concourir  la prvention des accidents plutt qu '  apporter des rponses une fois que ceux-ci ont eu lieu .
Un tat membre n ' a pas ncessairement connaissance d ' un incident qui s ' est produit dans un autre tat membre , de sorte que des circonstances similaires peuvent induire des accidents mortels .
Aussi je me flicite de la proposition de la Commission .
<P>
Cette nouvelle initiative aura pour consquence que tous les tats membres de l ' Union europenne instaureront des systmes officiels de comptes rendus concernant les incidents , afin de faciliter la collecte d ' informations sur les carences relles ou potentielles des avions en Europe .
En crant un systme qui permettra aux autorits de l ' aviation civile charges de la scurit de partager les informations enregistres grce aux comptes rendus , toutes les parties concernes pourront tirer des enseignements des incidents et amliorer leurs performances pour plus de scurit pour tous les usagers  l ' avenir .
<P>
L ' article 75 du trait de Maastricht a introduit la base juridique pour la mise en uvre de mesures communautaires destines  amliorer la scurit des transports , la Communaut se voyant ainsi investie d ' une comptence dans ce domaine .
L ' adoption en novembre 1994 de la directive relative aux enqutes sur les accidents et les incidents a constitu la premire rponse de l ' UE  l ' utilisation de ces nouvelles comptences .
Cependant , la directive prsente la limite suivante : compte tenu du nombre heureusement trs faible d ' accidents , les occasions d ' en tirer des enseignements sont restreintes et surviennent seulement aprs qu ' un accident s ' est produit .
Il est maintenant propos de complter la premire initiative par une nouvelle directive qui traitera des comptes rendus confidentiels et des comptes rendus obligatoires au sujet des incidents , des dfauts et des mauvais fonctionnements qui peuvent constituer un risque pour les oprations ariennes civiles , regroups sous le terme d ' " vnements " .
<P>
Cette nouvelle directive vise  amliorer la scurit arienne en garantissant que les informations essentielles en matire de scurit sont communiques , collectes , stockes , protges et diffuses , afin de faciliter leur analyse et leur suivi efficaces .
<P>
Un rseau de systmes nationaux de comptes rendus obligatoires des vnements sera instaur  partir d ' un systme mis au point par le Centre commun de recherche d ' Ispra en Italie , qui sera complt par la cration de systmes de comptes rendus confidentiels dans les rgions de l ' Union europenne .
L ' Agence europenne pour la scurit arienne , qu ' on propose d ' instituer , aura besoin pour son bon fonctionnement de ce type de donnes .
<P>
En conclusion , je dirais qu ' il incombe  tous les lgislateurs de l ' Union europenne d ' assurer que le maximum est fait pour assurer la scurit totale des usagers du transport arien lors de leurs voyages .
Cette proposition spcifique fait partie d ' un ensemble de mesures actuellement propose par la commission des transports du Parlement europen pour amliorer les normes de qualit et de scurit de tous les usagers des transports ariens .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Foster">
Monsieur le Prsident , l ' instauration de systmes officiels de comptes rendus est clairement un impratif de l ' annexe VI de la Convention de Chicago relative  l ' aviation civile internationale .
Le Royaume-Uni utilise depuis longtemps un systme de compte rendu obligatoire , le systme MORS , qui est actuellement tabli au titre de l ' article 117 de l ' Air Navigation Order et administr par la CAA ( Civil Aviation Authority ) .
Il existe plusieurs systmes tablis servant  l ' change de donnes de scurit  des fins d ' analyse , tel que les JAA , Eurocontrol , etc. ainsi que les prescriptions juridiques de l ' OACI .
<P>
Je suggrerais que toute initiative de l ' UE soit compatible avec les systmes en place qui ont prouv leur efficacit .
Mes proccupations initiales taient les suivantes : premirement , bien que la proposition insiste sur la confidentialit et l ' anonymat des informations enregistres , notion purement juridique , elle ne s ' attaque pas de faon satisfaisante  la question de l ' usage abusif des donnes , d ' autant plus que des donnes pourraient tre mises  la disposition de tiers par des voies diverses et nombreuses , y compris aux " institutions de recherche " , dont la dfinition est floue , etc . Les mdias suivent toujours de trs prs ce qui concerne l ' aviation , et la multiplication des possibilits de compte rendus fera invitablement l ' objet d ' un usage abusif .
Il est par consquent ncessaire que toutes les parties utilisant et fournissant des donnes puissent vritablement se fier au systme .
<P>
Ma seconde inquitude concerne l ' article 2 et les annexes I et II .
Il est gnralement admis chez les experts de la scurit que ce n ' est pas la quantit des donnes qui est importante , mais la qualit du compte rendu et de l ' analyse .
Il se peut qu ' il faille aborder la question des listes d ' exemples d ' vnements  signaler .
Telle qu ' elle se prsente , la proposition pourrait devenir surrglemente , difficile  grer et sans efficacit supplmentaire sur le plan de la scurit .
<P>
Ma troisime proccupation concerne l ' article 4 .
Je crois qu ' il est essentiel que les comptes rendus des pilotes et d ' autres membres du personnel soient remis  leur propre compagnie arienne .
En contournant les structures de leur propre compagnie , il y a un risque d ' affaiblir les procdures internes de compte rendu qui ont t tablies au fil des annes .
Le dernier point qui me proccupe concerne l ' article 8 qui semble aller trop loin en tablissant un systme de compte rendu entirement exempt de blme .
Il faudrait le modifier , dans la mesure o il peut y avoir des cas de ngligence grave .
<P>
Mon exprience personnelle , accumule depuis un certain nombre d ' annes , dmontre l ' extrme efficacit des comptes rendus confidentiels .
Toutefois , dans ce type d ' activits , o la scurit est une question sensible , il est important que tous les employs respectent les rgles , les rglementations et les pratiques strictes qui sont dfinies .
<P>
Je voudrais remercier M. Collins pour avoir rdig un rapport complet .
Cela a t un grand plaisir de travailler avec lui .
Je crois que nous sommes  prsent parvenus  une conclusion raisonnable et j ' oserais esprer que les amendements qui ont t adopts  la commission et qui concernent les proccupations dont je vous ai fait part pourront recevoir le soutien du vote plnire .
Chers collgues , je n ' ai aucun doute sur le fait que nous tous ici nous flicitons des initiatives visant  renforcer la scurit , mais celles-ci doivent faire l ' objet d ' une rflexion approfondie et tre bnfiques  toute l ' industrie aronautique et au grand public .
<SPEAKER ID=173 NAME="Le Prsident">
J ' interromps ici le dbat .
Nous reprendrons les discussions sur ce point  l ' ordre du jour  21 heures .
<CHAPTER ID=7>
Heure des questions ( Commission )
<SPEAKER ID=174 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions  la Commission ( B5-0171 / 2001 ) .
<P>
Premire partie
<P>
J ' appelle la
<SPEAKER ID=175 NAME="Mme Marie-Arlette Carlotti">
question n  32 de ( H-0455 / 01 ) :
<P>
Objet : Coopration avec l ' Afghanistan Dans sa position commune sur l ' Afghanistan adopte le 24 janvier 2000 , l ' Union europenne condamne les violations des droits de l ' homme dans ce pays , en particulier la discrimination  l ' gard des femmes .
<P>
Quelles informations et garanties la Commission peut-elle fournir sur l ' accs des femmes afghanes  l ' aide europenne et aux programmes de coopration mis en uvre sous l ' gide d ' ECHO ?
<SPEAKER ID=176 NAME="Nielson">
La Commission souhaite souligner les proccupations que suscitent chez elle la souffrance de l ' ensemble de la population civile en Afghanistan , consquence directe du conflit persistant et de la scheresse qui frappent actuellement le pays .
 cet gard , l ' Office d ' aide humanitaire ECHO a dj allou cette anne une somme de 15,5 millions d ' euros destine  l ' aide humanitaire en Afghanistan .
ECHO se concentre plus particulirement sur les groupes vulnrables : les personnes intrieurement dplaces ( plus d ' un demi million de personnes sont concernes ) , les handicaps , les femmes , et plus particulirement les veuves , et les enfants .
<P>
La problmatique des besoins des femmes et des enfants est spcifiquement aborde dans des programmes de sant mres-enfants .
Les projets sont mis en uvre par Mdecins sans Frontires Belgique et Pays-Bas , et en France , par Actions contre la Faim , Aide mdicale internationale et Mdecins du monde .
Tous ces projets poursuivent le mme objectif ,  savoir la lutte contre la malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans , ainsi que le suivi de l ' tat de sant des femmes , en particulier des femmes allaitantes et des femmes enceintes .
En gnral , les ONG dispensent  leurs patientes une formation lmentaire  l ' hygine .
Ces projets sont mis en uvre dans les lieux d ' installation des personnes intrieurement dplaces .
Actuellement , il y a des projets mdicaux dans la Valle de Panjsher ,  Herat ,  Kandahar ,  Kaboul ,  Mazar-e-Sharif et  Hazarajad .
<P>
Les ONG ont accs  tous les bnficiaires , femmes comprises , et peuvent employer des femmes comme personnel local dans les programmes mdicaux , bien qu ' il faille strictement respecter la sparation des sexes .
Par exemple , ACF emploie entre 55 et 65 % de femmes dans ses programmes mdicaux .
Les ONG du secteur mdical jouent un rle important dans la formation professionnelle des femmes .
Elles organisent , en collaboration avec le ministre taliban de la Sant , des sessions de formation mdicale pour de petits groupes de femmes .
La Commission met galement en uvre des projets d ' change de vivres contre du travail .
ECHO apporte un soutien croissant aux activits rmunratrices des femmes , qui encouragent l ' autosuffisance .
Depuis 1999 , ECHO finance , par l ' intermdiaire de l ' action German Agro et de Medair ( Suisse ) , des projets d ' change de vivres contre du travail pour les hommes et les femmes de Kaboul .
<P>
Tandis que les hommes sont employs  des travaux de ramnagement rural et de nettoyage des gouts de la ville , les femmes reoivent des matires premires et des tricots  distribuer  d ' autres bnficiaires .
Ce type de programme entrane la participation des femmes de divers horizons socio-conomiques , qu ' elles soient illettres ou diplmes , chacune utilisant son savoir et / ou ses aptitudes manuelles .
Elles reoivent un salaire fixe en bl toutes les deux semaines .
Ce projet pilote men  Kaboul a fait l ' objet d ' une valuation indpendante qui s ' est avre trs positive .
<P>
Medair est en passe d ' entamer une seconde phase .
Des oprations similaires sont actuellement finances par ECHO dans les rgions de Mazar , de Kandahar , d ' Herat , de Kaboul et de Faizabad par le biais du programme Nations unies Habitat et de diverses ONG .
En ce qui concerne d ' autres types de projet , je peux vous informer que des ONG , avec le soutien d ' ECHO , essaient d ' impliquer aussi souvent que possible des femmes dans les diffrents projets .
Elles sont prsentes mme dans des programmes d ' hbergement .
Des superviseurs sanitaires fminins se rendent dans les maisons afin de dispenser aux femmes des informations de base en matire d ' hygine , de soins de sant primaires et de conservation des aliments et de l ' eau .
<P>
Des partenaires oprationnels , tels que des ONG , des organisations internationales et la Croix-Rouge , des agences familiales et des Centres des Nations unies suivent de prs toutes les oprations par le biais des expatris et du personnel local sur place .
Tous les partenaires de l ' Office ECHO sont lis par un accord-cadre de partenariat , qui les oblige  tre prsents et  envoyer rgulirement  la Commission des rapports financiers et oprationnels de leurs activits .
En outre , ECHO emploie des experts sur le terrain qui suivent galement de trs prs les projets en cours afin d ' assurer que l ' aide arrive bien  destination .
<P>
Rcemment ,  la suite des sanctions des Nations unies et des runions avec le gnral Massoud - commandant de l ' Alliance Nord - , qui se sont tenues en Europe , les extrmistes du mouvement taliban semblent prendre le dessus ,  en juger par le durcissement de leur position contre le travail des femmes .
Malheureusement , la situation gnrale va en s ' aggravant , comme nous pouvons le lire actuellement dans la presse .
<P>
Toutefois , nous pouvons dire , en conclusion , qu ' en dpit des difficults qu ' elles rencontrent en Afghanistan , les ONG qui travaillent avec nous font de leur mieux pour allger la souffrance des femmes dans le pays .
ECHO ne met pas en uvre des programmes de coopration au dveloppement en tant que tels , il apporte une aide humanitaire .
 l ' vidence , pour de nombreux Afghans , hommes et femmes , ayant reu une ducation ou non , les activits soutenues par ECHO sont une forme d ' aide prcieuse et ,  peu de chose prs , la seule aide qu ' ils reoivent .
Il est crucial de maintenir l ' accs  l ' aide humanitaire , et nous continuerons notre travail , mme si la situation est difficile et semble s ' aggraver pour le moment .
Je prvois de me rendre en Afghanistan en septembre en vue de multiplier les efforts dans ce sens .
<SPEAKER ID=177 NAME="Carlotti">
Merci , Monsieur le Commissaire , de votre rponse trs complte , en particulier en ce qui concerne les femmes afghanes .
Vous savez que la Prsidente du Parlement a reu des Afghanes , d ' autres parlementaires aussi .
On a trs envie de les soutenir et d ' tre  leurs cts .
Malgr votre rponse complte , je suis oblige de vous demander encore un complment d ' information .
<P>
Depuis quelques jours , " Mdecins du Monde " , en France , se mobilise partout pour lancer un cri d ' alarme face  la famine et  la scheresse en Afghanistan .
Ils taient devant le Parlement , ici , hier encore .
On le sait , la scheresse est terrible , elle semble tre la plus importante depuis une trentaine d ' annes .
Et on sait que face  cela , il n ' y pas de systme d ' irrigation d ' eau .
Depuis vingt ans , rien n ' a t fait , il n ' y a pas de barrages par exemple .
La situation est terrible et il semblerait qu ' aujourd ' hui , les rcoltes ont chut de 65 % , un quart de la population est directement touche par la scheresse et par la faim et un million de personnes a pris le chemin de l ' exode .
La vie dans les camps , semble-t-il , est de plus en plus prcaire et la distribution alimentaire , d ' aprs ce que dit " Mdecins du Monde " , y est trs irrgulire .
<P>
Face  cela , j ' ai besoin de pouvoir rpondre , Monsieur le Commissaire , car " Mdecins du Monde " dnonce , dans le dossier que ses membres distribuent , le fait que la contribution de l ' Union europenne serait passe de 50 millions en 1991  36 millions en 2000 .
Donc , nous allons vers une baisse de l ' aide et de l ' assistance en faveur de l ' Afghanistan .
<P>
Je voudrais que vous me rpondiez sur cette question et que vous me disiez aussi si , face  une telle situation - politique , scheresse , tous les problmes que vous avez voqus - il ne serait pas , au contraire , plus urgent d ' accrotre notre aide alimentaire et de mettre en place une vritable politique globale d ' aide humanitaire .
Mme si elle existe - vous en avez en effet parl - ne faut-il pas mieux la coordonner ?
<SPEAKER ID=178 NAME="Nielson">
La rponse au dsastre de la scheresse en Afghanistan serait une coopration au dveloppement systmatique , normale et vaste .
Et c ' est ce qui pose problme , car la situation du pays ne permet pas d ' organiser et de mettre en uvre une coopration au dveloppement normale .
Nous dirigeons nos efforts vers une aide humanitaire de relativement grande envergure .
Cette anne , ECHO a class l ' Afghanistan dans la catgorie des " conflits oublis " , afin d ' attirer l ' attention sur ce conflit et de sensibiliser l ' opinion sur la ncessit de mobiliser la socit internationale .
<P>
Il est clair aussi qu ' il existe bel et bien un problme d ' accs ,  attribuer en partie  la politique mene en Afghanistan .
Il faut rpter et expliquer qu ' il est ncessaire que toutes les personnes impliques dans le conflit acceptent de donner la libert d ' accs au pays  toutes les organisations humanitaires . C ' est le dfi le plus important  relever pour nous maintenant .
Et c ' est l-dessus que je focaliserai mes efforts lors de ma visite de septembre en Afghanistan .
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=180 NAME="M. Anders Wijkman">
question n  33 de ( H-0473 / 01 ) :
<P>
Objet : Intentions et actes de la Commission en ce qui concerne le Fonds mondial de lutte contre le VIH / SIDA , le paludisme et la tuberculose Quoiqu ' il y ait lieu de se rjouir de l ' attention accrue que la communaut internationale accorde aux consquences tragiques et gigantesques de l ' pidmie de VIH / SIDA , au paludisme et  la tuberculose , en ce compris le programme d ' action de la Commission : Acclration de la lutte contre le VIH / SIDA , le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la rduction de la pauvret ( COM ( 2001 ) 0096 ) , il est vident que besoin urgent il y a d ' efforts allant bien au-del de cette initiative , et , en fait , au-del de la rduction des prix de la part de l ' industrie pharmaceutique , afin de faire face aux besoins pressants en matire de prvention et de traitement .
M. le secrtaire gnral de l ' Organisation des Nations unies proposait il y a peu la cration d ' un Fonds mondial de lutte contre le VIH / SIDA , le paludisme et la tuberculose et adjurait les donateurs de prendre des engagements fermes avant la session spciale de l ' Assemble gnrale de l ' Organisation des Nations unies sur le VIH / SIDA du mois de juin .
Le montant ncessaire est estim  7-10 milliards de dollars par an .
M. le prsident Bush annonait rcemment que les tats-Unis prenaient un engagement de dpart de 200 millions de dollars .
 la lumire du programme d ' action de la Commission , pourrait-elle dire quelles sont ses intentions en ce qui concerne le Fonds mondial ?
Est-elle dispose  montrer l ' exemple en la matire et  apporter une contribution significative  ce fonds ?
<SPEAKER ID=181 NAME="Nielson">
Je serai direct ,  ce stade , nous n ' avons pas de rponse  la question de savoir si la Commission apportera rellement une contribution financire  ce fonds .
Je vais essayer d ' expliquer .
<P>
La Commission et le Conseil ont fait une dclaration commune sur la proposition visant  instituer un Fonds mondial pour la sant lors de la runion du Conseil " dveloppement " du 31 mai .
Dans la premire partie de cette dclaration , le Conseil et la Commission notent avec inquitude les ravages humains et socio-conomiques causs par le VIH / SIDA et d ' autres maladies transmissibles , et par consquent , les ravages sur les efforts dploys pour enrayer la pauvret .
Ils se flicitent donc pleinement de la proposition du secrtaire gnral des Nations unies de crer un Fonds mondial pour la sant et le VIH / SIDA .
La Commission et les tats membres tudieront les moyens de dvelopper au mieux cette initiative .
La Commission joue un rle actif dans les ngociations relatives aux modalits de cration de ce fonds et  toutes les questions affrentes .
Elle a identifi une srie de points qu ' elle juge importants .
Je vais les numrer , en citant des passages d ' un discours que j ' ai tenu sur la question au cours de la confrence PMA du 16 mai .
<P>
Premirement , nous souhaiterions voir respects une srie de principes ou de conditions .
Je n ' en numrerai que quelques uns .
Premier point , les donateurs devraient mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles  plus long terme .
La Commission n ' a pas accs  des ressources supplmentaires .
Elle dispose d ' un budget spcifique .
Comme vous le savez tous , la Commission n ' a pas la possibilit de prlever des impts directs , si bien qu ' en ralit , ce sont les responsables politiques qui prennent les dcisions en matire de taxation qui peuvent apporter des ressources supplmentaires , pas la Commission .

<P>
Deuxime point , les pays membres de l ' OCDE doivent prendre des mesures pour assumer une partie quitable de la charge financire mondiale destine  faire reculer la pauvret et la maladie .
<P>
Troisime point , la Commission ne soutient pas les fonds  but unique et plaide en faveur d ' une approche large , oriente vers les trois principales maladies transmissibles - la malaria , la tuberculose et le VIH / SIDA .
<P>
Quatrimement , la Commission reviendra continuellement sur la ncessit pour le pays de l ' appropriation , sur l ' intgration dans les stratgies nationales de dveloppement et le dveloppement des rgimes sanitaires , sur l ' efficacit de la coordination sur place et le maintien  l ' avant-plan des efforts de prvention .
C ' est crucial .
Si tout ceci ne reoit pas le soutien d ' un fonds , le fonds ne sert  rien .
Ds lors , cela amliore-t-il la distribution ?
Nous avons eu assez de promesses non tenues de la part des donateurs .
Si la rponse  la question du service rendu n ' est pas un " oui " net , la cration de ce fonds quivaudra  traverser la crique pour se mouiller les pieds .
<P>
Cinquimement , un fonds doit pouvoir recevoir les contributions de toutes les parties intresses , publiques et prives , et donner son appui aux actions dpassant le cadre du secteur public .
<P>
Siximement , la structure organisationnelle des fonds doit tre lgre et transparente .
Les principes de base multilatraux en matire de politique sanitaire de l ' OMS doivent obtenir une garantie sur leur mode de gestion .
<P>
Septimement , le fonds doit avoir pour moteur le rsultat et ne pas se concentrer sur les engagements .
<P>
Huitimement , une diminution des cots de transaction pour les pays doit tre une priorit .
<P>
Enfin , j ' aimerais dire qu ' un fonds mondial est vou  l ' chec et ne recevra pas notre soutien sans un engagement de l ' industrie en faveur d ' un rgime des prix mondial progressif .
<P>
Ces conditions peuvent sembler trs astreignantes , mais , en ralit , elles reprsentent le courant principal de la politique internationale commune dans ce domaine .
Ce serait une tragique erreur d ' organiser un fonds , suppos tre un fonds d ' approvisionnement , pour des types de mdicaments spciaux et onreux .
Aujourd ' hui , c ' est un point sur lequel nous sommes tous plus ou moins d ' accord .
Mais , cela n ' a pas t le point de dpart du dbat sur le fonds .
<P>
Une grande partie des dbats mens jusqu '  prsent ont t significatifs , mais veuillez noter qu ' en ce qui concerne la mobilisation de fonds , nous n ' avons mme pas l ' autorisation ,  l ' heure o je vous parle , de financer les activits de base des organisations des Nations unies .
Mme dans le cadre de la nouvelle rglementation financire , que nous n ' avons pas encore mais que nous esprons avoir , nous n ' aurons pas l ' autorisation de le faire , quand bien mme nous esprons recevoir l ' autorisation de fournir un financement par programme aux organisations des Nations unies .
Ce fonds ne sera toutefois pas une organisation de l ' ONU .
Il y a de grandes chances pour que soit assur le financement des activits de base pour ce fonds .
<P>
Rien de tout cela n ' est aussi simple que ce que dcrit la presse , mais nous sommes , en substance , des acteurs trs actifs qui contribuons  faire de ce fonds une entit significative et bien organise .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman">
Merci , Monsieur le Commissaire Nielson , pour une rponse trs complte en par bien des aspects intressante .
Je crois que nous sommes d ' accord sur le fait qu ' il s ' agit l de l ' une des pidmies les plus graves , et de l ' une des catastrophes les plus graves qui touchent le monde du point de vue humanitaire , mais encore du point de vue conomique .
<P>
Il y a une dizaine d ' annes dj , les experts taient capables , au vu des voies de contamination de la maladie , des pratiques sexuelles et de l ' ampleur de la pauvret , d ' tablir des pronostics qui prvoyaient une diffusion de la maladie ressemblant  celle  laquelle nous assistons aujourd ' hui , et dont les consquences sont tragiques .
Aujourd ' hui , nous pouvons malheureusement faire des prvisions du mme type pour d ' autres parties du monde que l ' pidmie a atteinte plus tardivement , et l ' on obtient alors un tableau similaire .
<P>
La seule voie  suivre est naturellement prventive , en combinant l ' aide aux populations dj touches et des efforts de prvention , d ' une part sous la forme d ' un travail d ' information et d ' instruction , et d ' autre part aussi sous la forme d ' investissements en vue de la mise au point d ' un vaccin .
<P>
Je suis bien entendu d ' accord avec le commissaire sur le fait qu ' on ne rsout aucun problme uniquement en crant un fond spcifique .
Je l ' approuve galement sur bon nombre des critres qu ' il estime devoir s ' appliquer au mcanisme en question .
Mais par ailleurs , l ' exprience que j ' ai retire de la cration de l ' ONUSIDA , organisme  la direction duquel j ' ai pris part , est que l ' on y manquait constamment d ' argent et que les mesures que nous pouvions prendre taient bien peu ambitieuses .
Pendant les annes au cours desquelles l ' ONUSIDA s ' est constitu , nous ne disposions en fait d ' aucun moyen financier pour soutenir les efforts nationaux des pays svrement touchs .
<P>
Dans le mme temps , comme l ' a du reste dit M. Nielson , les budgets ordinaires des organes des Nations unies ont diminu , et nous souffrons de ce fait d ' un grave manque de moyens .
Je suis totalement convaincu que l ' argent est indispensable pour obtenir des progrs , lorsqu ' il s ' agit de la recherche et des efforts actifs au niveau national .
Je trouve donc bonne l ' initiative de Kofi Annan ,  condition que l ' on puisse mettre en place ce mcanisme d ' une faon efficace et non bureaucratique .
<P>
Je comprends fort bien que la Commission ne puisse pas toute seule faire apparatre de l ' argent par un coup de baguette magique .
Cependant , le budget europen de l ' anne dernire a accus un excdent important , qui vient d ' tre rendu aux tats membres .
Il devrait tre possible , dans une situation aussi exceptionnelle , d ' obtenir le soutien du Conseil pour une contribution digne de ce nom .
Le contraire serait extrmement tonnant , dans le contexte de l ' engagement nergique dont a fait preuve la Commission au cours de l ' anne dernire , et de l ' initiative que M. Nielson , notamment , a contribu  faire prendre en septembre-octobre 2000 .
J ' aimerais donc connatre le fond de la pense de M. Nielson .
Dans l ' hypothse o les analyses pralables  la runion de New-York s ' avreraient positives d ' ici un mois  peine , et o ce mcanisme pourrait tre correctement mis en place , quels projets avons-nous dans l ' Union europenne , qui puissent permettre aux tats membres comme  l ' Union elle-mme de fournir des contributions consquentes , afin d ' insuffler plus de force dans ce travail de prvention ?
<SPEAKER ID=183 NAME="Nielson">
Il est tout  fait vrai qu ' il s ' agit non seulement d ' une tragdie humaine , mais aussi d ' un dsastre conomique , dont les chiffres sont simplement paralysants .
Les pays qui ont opt pour le traitement sont aussi dans le mme cas .
Traiter les personnes sropositives peut signifier pour nombre d ' entre elles la possibilit de continuer  tre actives ,  exercer la fonction d ' enseignant ou autre .
Mais le traitement se poursuit anne aprs anne , et l ' impact sur les budgets de sant nationaux est incroyable , mme si les mdicaments anti-rtroviraux sont fournis gratuitement .
La vritable impasse  laquelle se heurte les traitements mdicaux complexes sophistiqus n ' est pas ncessairement l ' accs aux mdicaments , mais l ' organisation de leur distribution .
Peu de personnes ralisent qu ' il s ' agit d ' un traitement compos de 18  20 comprims ou mdicaments qu ' il faut prendre  des intervalles rguliers 24 heures sur 24 ; que leur composition doit tre rgulirement change , et que tout ceci doit tre organis trs strictement et trs prcisment .
Pour couronner le tout , toutes ces personnes doivent consommer une eau parfaitement potable et manger au moins deux bons repas varis par jour .
Dans un pays en dveloppement , c ' est demander beaucoup .
<P>
La ralit n ' est pas si facile .
Nous avons t informs que Merck et la fondation Gates se sont runis pour constituer un fonds de 100 millions de dollars pour le Lesotho .
De plus , Merck a donn gracieusement les mdicaments pour rgler les problmes de distribution sur le terrain .
Ils travaillent sur ce projet depuis un an , sans grand progrs .
C ' est pour cette raison que la prvention n ' est pas une rponse vasive  ce problme .
Nous avons vu que cela pouvait fonctionner , en Ouganda et dans d ' autres pays qui commencent  enregistrer un recul de l ' pidmie .
<P>
J ' apprcie la rponse de M. Wijkman .
C ' est vrai que ces organisations ont besoin d ' argent .
Il en sera question dans le cadre de la prochaine question .
Mais ce ne sera jamais le rle de la Commission d ' tre un bailleur majeur de fonds  caractre gnral , en tant que telle pour les organisations des Nations unies .
C ' est aux principaux donateurs , en d ' autres termes aux gouvernements , qui ont le droit de taxer leurs citoyens que revient le rle de librer des ressources supplmentaires  ces fins .
C ' est par ce moyen que nous mobilisons de l ' argent supplmentaire .
Il y a peut-tre aussi une possibilit de mobiliser de nouvelles ressources prives .
J ' espre que ce fonds permettra de faire une perce dans ce sens et qu ' il permettra de systmatiser ces pratiques .
<P>
Quant  notre propre argent non dpens , la question n ' est pas que nous ayons de l ' argent qui trane que nous renvoyons ensuite aux tats membres .
Le Fonds europen de dveloppement est organis d ' un point de vue administratif de telle faon que nous faisons appel au Trsor public des tats membres tous les trimestres de faon permanente .
Nous avons de vritables engagements qui n ' ont pas t concrtiss en termes de dpenses .
Mais , comme je l ' ai dit au Parlement  de nombreuses occasion , nous allons aller jusqu ' au bout de l ' ensemble du portefeuille en rduisant et en liminant les engagements irralisables et en acclrant le flux .
En principe , les ressources sont en grande partie engages , le vritable dfi est la mise en uvre .
<P>
Comme vous l ' avez entendu tout  l ' heure , le taux d ' engagement dans les activits de lutte contre le sida sera dornavant d ' environ 800 millions d ' euros par an .
Cela montre , qu ' en termes de contribution , nous jouons un grand rle et que nous faisons un gros effort dans ces pays .
Il reste  rpondre  la question suivante : aurons-nous l ' autorisation juridique de le faire et ce fonds permettra-t-il rellement d ' amliorer la capacit de distribution sur place ?
Ce sont les questions sur lesquelles nous devrons revenir .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Le commissaire n ' ignore pas que ce Parlement a apport son soutien  la modification de la rglementation financire , ce qui doit au moins en partie lui faciliter la voie .
Je voudrais lui poser deux questions complmentaires .
<P>
Comme il l ' a dit dans sa rponse , les dbats vont bon train .
Nous sommes tout  fait ravis du sommet convoqu par Kofi Annan .
Nous sommes tout  fait ravis aussi de la table ronde organise l ' anne dernire et qui a permis de progresser considrablement au niveau europen .
Je suis au courant de la proposition d ' organiser une autre table ronde de ce type entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
Le Commissaire voudrait-il faire part de son sentiment vis--vis de cette proposition , s ' il considre qu ' elle est opportune et s ' il souhaiterait participer  une telle table ronde ?
<P>
Ma deuxime question est la suivante . Aprs le cas de l ' Afrique du Sud , le collgue de M. Nielson , M. Lamy , a effectivement engag l ' assistance technique de l ' Union europenne dans les pays en dveloppement affligs par la pandmie du VIH / SIDA , pour tirer profit de la clause des urgences nationales de l ' OMC afin que soit examine la question de l ' utilisation des mdicaments gnriques et de l ' importation en vue de garantir des mdicaments abordables .
Le Commissaire voudrait-il nous faire part de ses commentaires sur la question de savoir si la Commission europenne est parvenue  identifier les pays en dveloppement en mesure de tirer profit de ces fonds de cette manire et quelles mesures supplmentaires il prvoit de prendre pour y parvenir ?
<SPEAKER ID=185 NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , j ' ai rencontr le nouvel administrateur de US Aid lors de la confrence PMA , et je peux dire  M. Howitt que les questions qu ' il a examines recoupent dans une large mesure celles dont j ' ai parles aujourd ' hui ,  savoir la prvention du VIH / SIDA , le rel problme tant la distribution , etc .
<P>
Les propos qu ' il a tenus taient plus prometteurs que de nombreuses autres rflexions de son gouvernement .
Reste  voir si la contribution de 200 millions de dollars  ce fonds , annonce par le gouvernement amricain sera approuve par le Congrs et s ' il y aura effectivement de l ' argent supplmentaire , mais cela n ' entre pas dans nos dlibrations plus restreintes ici  l ' Assemble .
<P>
Il est utile de poursuivre le dialogue avec les tats-Unis sur ces questions , en particulier sur les points o nous serions susceptibles de trouver un accord sur une approche pratique . Je continuerai  travailler dans le mme esprit .
<P>
Pour ce qui est de la deuxime question relative  l ' utilisation de la clause des urgences nationales comme base d ' ouverture  certains lments de l ' accord TRIPS , nous avons envoy un signal clair  nos partenaires des pays en dveloppement . Nous leur avons fait comprendre que les efforts qu ' ils dployaient pour rechercher et appliquer l ' interprtation la plus flexible de l ' accord avaient suscit l ' intrt de la Commission , et nous leur avons galement dit , comme nous l ' avions fait lors d ' une runion commune avec les directeurs gnraux des principales entreprises pharmaceutiques  laquelle Pascal Lamy et moi-mme avions participe , que l ' accord existant avait besoin d ' tre revu , de sorte  assurer que l ' interprtation soit suffisamment bonne pour faciliter l ' utilisation de ces possibilits dans les pays en dveloppement .
Toutefois , nous n ' avons relev aucun cas particulier sur lequel nous pouvions nous concentrer et agir concrtement .
Ceci dit , nous avons exprim un fort dsir de le faire .
<P>
Ce que nous avons fait , c ' est faire pression en annonant un dliement total vis--vis de tous les mdicaments essentiels intervenant dans le traitement des maladies transmissibles .
L ' ouverture , non seulement au niveau rgional , mais galement au niveau mondial , risque de compliquer la modulation des prix .
Elle devrait galement engendrer un changement de position des soumissionnaires partout dans le monde et des producteurs de mdicaments gnriques .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="EN" NAME="Martin, David W">
Monsieur le Prsident , avant toutes choses , je voudrais remercier le commissaire pour les rponses qu ' ils nous a donnes aujourd ' hui .
Quiconque dans cette Assemble a cout le commissaire au cours de ces dernires annes ne peut mettre en doute son engagement  radiquer , aussi efficacement que possible , la pauvret et la maladie de la surface de la terre , en utilisant les ressources de l ' UE .
<P>
Je voulais lui poser une question au sujet de la troisime maladie mentionne dans le rapport ,  savoir la tuberculose , et lui suggrer que nous pourrions peut-tre nous concentrer sur cette maladie , la moins prestigieuse des trois , car elle pourrait tre radique .
Malheureusement , comme vous l ' avez dit , le VIH risque de nous accompagner pendant longtemps et , pour le moment , nous en sommes largement au stade des soins palliatifs en ce qui concerne le VIH / SIDA .
<P>
Un programme mondial concert et concentr sur un laps de temps relativement court pourrait liminer la tuberculose de la surface de la terre .
J ' prouve un intrt particulier  cela , car le traitement a t lanc pour la premire fois dans ma ville natale d ' dimbourg il y a 70 ans .
Nous pensions l ' avoir radique de l ' Europe occidentale , mais elle est en train de rapparatre .
Si nous parvenons  l ' liminer des pays en dveloppement , cela signifie que nous pouvons l ' liminer dfinitivement du monde .
C ' est cet objectif , l ' limination totale , qui ne nous est malheureusement pas encore possible d ' atteindre pour les deux autre maladies .
<P>
Mme si nous ne parvenons pas  convaincre le Fonds mondial de s ' engager immdiatement dans la lutte contre les autres maladies , peut-tre pourrions souffler  Kofi Annan et aux Nations unies que nous avons un projet pilote qui se concentre spcifiquement sur la tuberculose et qui pourrait ventuellement encourager les pays  apporter une contribution dans les autres domaines , ds que nous constaterons que notre projet aura abouti .
<SPEAKER ID=187 NAME="Nielson">
Il s ' agit d ' un point d ' une extrme importance .
C ' est une des raisons pour lesquelles nous insistons depuis le dbut pour que la malaria , la tuberculose et le VIH / SIDA soient envisags de la mme faon . Cela n ' a pas toujours t facile parce que l ' attention du public tait presque exclusivement porte sur le VIH / SIDA .
<P>
Les meilleures donnes conomiques dont nous disposons pour mettre en lumire les avantages d ' une action efficace nous sont fournies par la polio .
On a dtermin qu ' en parvenant  mobiliser les 400  500 millions de dollars ncessaires pour financer une offensive dcisive de 2-3 ans pour radiquer les derniers foyers actifs de polio aux environs du Nigeria et du nord de l ' Inde , le monde pourrait conomiser 1,5 milliard de dollars par an en frais permanents .
C ' est tout  fait faisable et les retombes seront incroyablement favorables .
Pour ce qui est de la tuberculose , le calcul est identique , mais la maladie est plus difficile  radiquer .
<P>
Pour la tuberculose et la malaria , l ' aspect conomique du traitement est diffrent .
Ces maladies ne peuvent pas tre compares au VIH / SIDA , pour laquelle il n ' existe aucun remde , mais uniquement un traitement qui permet de rduire le taux de mortalit li  la maladie dans le monde .
Si nous faisions ce que nous devrions faire dans le cas de la malaria et de la tuberculose , les amliorations apportes seraient comparables  ce que nous ne pourrions jamais atteindre avec les anti-rtrovirus .
Telle est la vritable question .
Il existe de bonnes raisons d ' accorder une plus grande attention  la tuberculose et  la malaria .
<P>
Telle tait la principale contribution de notre programme d ' action .
La table ronde de septembre dernier a aussi apport son soutien .
C ' est pour cette mme raison que je suis quelque peu rticent  crer un tel fonds , alors que nous ne sommes pas srs des modalits ni du mode d ' action de ce fonds .
Je me flicite donc de la contribution concernant la tuberculose .
<SPEAKER ID=188 NAME="Le Prsident">
Son auteur tant absent , la question n  34 de M. Niall Andrews est caduque ( H-0492 / 01 ) . J ' appelle la
<SPEAKER ID=189 NAME="M. Jean-Louis Berni">
question n  35 de ( H-0461 / 01 ) :
<P>
Objet : Cultures de protines vgtales dans l ' Union L ' interdiction des farines animales aurait pu tre l ' occasion de dvelopper les cultures de protines vgtales dans l ' Union , mais la Commission a dcid , sans aucune concertation , d ' exclure tout plan protines , sous prtexte d ' un cot trop lev .
Or encourager la culture des protagineux permettrait de rquilibrer les productions europennes en vitant la pratique de la monoculture des crales qui ncessite l ' emploi accru de fongicides .
De plus , cette dcision entranera  coup sr des importations toujours plus massives de soja OGM en provenance des tats-Unis .
<P>
Sur quels lments la Commission se base-t-elle pour conclure que le cot financier qui rsulterait d ' un plan protines prime sur la ncessit de lutter contre l ' appauvrissement des terres , une grave dpendance alimentaire et le dveloppement des OGM en Europe ?
<SPEAKER ID=190 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
tant donn les nouvelles limitations dans l ' utilisation de farines animales dans le fourrage  la suite de la crise de l ' ESB , la Commission a tudi en profondeur l ' offre et la demande d ' olagineux et de protagineux  la demande du Conseil europen de Nice et du conseil " agriculture " .
<P>
Le Conseil europen a en outre explicitement indiqu dans ses conclusions que les propositions de mesures devaient absolument s ' inscrire dans les perspectives financires .
Vous trouverez le rsultat de notre analyse dans la communication de la Commission au Conseil intitule ' Options pour la promotion de la culture de protines vgtales dans l ' Union europenne ' .
<P>
D ' aprs les simulations opres par les services de la Commission , une augmentation sensible des aides  l ' hectare de protines vgtales n ' aurait que des rpercussions trs limites sur les surfaces cultives dans la Communaut .
L ' attrait de la culture de crales et le fait que les pronostics de l ' volution du prix des crales sur le march mondial sont meilleurs que pour les protagineux expliquent en grande partie la faible augmentation prvue .
<P>
Pour promouvoir l ' agriculture cologique , la Communaut a autoris l ' emploi de lgumineuses fourragres dans les exploitations agricoles qui respectent rigoureusement les rgles de l ' agriculture cologique .
<P>
L ' augmentation ou la diminution de la culture de produits OGM dans l ' Union europenne dpend des licences et de l ' acceptation du consommateur europen .
En dfinitive , c ' est la raction du march qui est dterminante dans le cas qui nous occupe .
<SPEAKER ID=191 NAME="Berni">
La dcision de favoriser la culture des lgumineuses fourragres en culture biologique uniquement n ' a pas rassur les acteurs de la filire .
Les importations de soja ont augment , de mme que les prix .
Pouvez-vous nous assurer qu ' il n ' y aura pas de relle spculation ?
Comment les agriculteurs pourront-ils rsister ?
Les crises sanitaires les ont plongs dans une crise conomique .
La seule alternative qui leur est propose aujourd ' hui repose sur les importations de soja , alors que l ' on ne peut mme pas leur garantir que ce soja n ' est pas gntiquement modifi .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Dput , je peux facilement vous l ' assurer , rflchissez  ceci : la farine animale produite jusqu ' ici n ' a pas pu tre totalement utilise pour le fourrage .
Un demi million de tonnes de farine animale a t export chaque anne , un autre demi million de tonnes a t utilis chaque anne pour fabriquer de la pte pour chiens et chats , et seul le reste a t affect au fourrage .
<P>
Si vous considrez en outre qu ' en raison des intrts calculateurs des fabricants de fourrage , on a utilis plus de soja que l ' alimentation ne l ' exigeait ces derniers temps , cela signifie que notre bilan de protines dans le fourrage varie peu .
La modification de l ' interdiction d ' utiliser des farines animales pour nourrir les porcs et la volaille se rpercute  moins de 3 % sur les importations .
Ce pourcentage est tout simplement insuffisant pour dclencher une grande spculation ou exercer une quelconque pression sur la Communaut .
<SPEAKER ID=193 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=194 NAME="Mme Mara Izquierdo Rojo">
question n  36 de ( H-0470 / 01 ) :
<P>
Objet : Consquences du non-accord de pche avec le Maroc  combien s ' lve la part des fonds prvus pour le renouvellement de l ' accord de pche avec le Maroc , que la Commission proposera d ' affecter  la restructuration de ce secteur ?
Avec quels fonds sera financ le nouveau plan de restructuration ?
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Je voudrais tout d ' abord rappeler que le principe de subsidiarit s ' applique  la politique structurelle .
Cela signifie aussi que chaque tat membre est responsable des plans de restructuration qui le concernent et de leur tablissement , et qu ' il doit ensuite les prsenter  la Commission .
Dans ce cas , la Commission collabore videmment trs troitement avec les autorits nationales .
<P>
Pour rsoudre les problmes qui sont apparus en raison du non-accord de pche avec le Maroc , on peut en principe avoir recours  plusieurs fonds ; en premier lieu , videmment , l ' Instrument financier d ' orientation de la pche , o il est possible de demander des aides communautaires pour les flottes , les pcheurs et les armateurs touchs .
Des aides peuvent galement tre accordes dans le cadre du Fonds rgional europen , du Fonds social europen et du Fonds d ' orientation pour l ' agriculture et la diversification des activits dans les rgions ctires concernes .
Il faut en tout cas d ' abord fixer les mesures pour pouvoir dterminer le financement ncessaire .
tant donn les conclusions du Conseil europen de Nice , la Commission contrle pour le moment la disponibilit de fonds supplmentaires pour restructurer les flottes touches dans le cadre des perspectives financires actuelles .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Rojo">
Monsieur le Commissaire , vous n ' avez pas rpondu  ma question .
Il est ncessaire que vous dissipiez des doutes sur le financement et que vous ayez l ' amabilit de rpondre si la totalit du financement qui tait destin  l ' accord de pche avec le Maroc , soit 125 millions d ' euros annuels , sera destine maintenant aux victimes ou si , au contraire , ces sommes sortiront du cadre de l ' accord de pche avec le Maroc .
<P>
C ' est un chec mais cela ne doit pas signifier une conomie ou un dtournement des prvisions financires qui taient dj approuves .
Vous rpondez de manire thorique et impersonnelle .
<P>
Je vous prie de rpondre concrtement  la question .
Je vous ai demand ceci : quelle somme va tre alloue ?
L ' inquitude dans ce domaine est trs palpable en Andalousie .
Vous tes expert en esquive mais le commissaire responsable doit rpondre avec loyaut  nos questions .
Il est trs facile de se drober mais vous avez la responsabilit et vous devez rpondre  la question que l ' on vous pose et pas de faon thorique et impersonnelle comme vous l ' avez fait .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Madame la Dpute , je crois avoir donn une rponse trs prcise en soi . Il se peut que vous n ' ayez gure souhait l ' entendre .
Je vais toutefois vous expliquer ce dont il s ' agit .
Il n ' est pas possible de fixer d ' abord un montant , puis de rflchir , en Espagne ,  la faon dont on va dpenser l ' argent reu .
Il est prvu dans les dispositions de base et il est obligatoire de procder de faon exactement inverse !
<P>
Il faut tout d ' abord dfinir les mesures ncessaires  la suite du non-renouvellement de l ' accord avec le Maroc .
Puis il faut fixer les parts du Fonds rgional , du Fonds social et du Fonds d ' orientation .
Si ces financements ne suffisent pas , il faut se demander comment trouver des fonds supplmentaires , et la Commission est dispose  en parler .
Mais tant que les mesures  prendre ne sont pas clairement tablies , la Commission ne peut avancer aucun montant .
C ' est un fait .
<P>
Je dois galement vous rappeler que l ' ancien accord avec le Maroc prvoyait dj une diminution de la flotte et qu ' il aurait t logique , en cas de renouvellement de l ' accord , de poursuivre cette diminution , avec les fonds prvus .
Il est faux de dire que l ' Espagne a droit  250 millions d ' euros par an , parce que l ' ancien accord avait fix cette somme ; l ' Espagne a uniquement droit  ce que le problme actuel soit rsolu .
Il faut ensuite se demander combien d ' argent et quel type de fonds on a besoin pour cela .
C ' est la procdure correcte , et il n ' y en a pas d ' autre .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="ES" NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Monsieur le Commissaire , il est vrai que les 125 millions d ' euros prvus pour le chapitre IV , videmment destins au Maroc , ne seront pas utiliss , comme prvu .
<P>
Or , si cet accord devait tre reconduit pour trois ans , ce seraient 375 millions d ' euros que les victimes attendent , videmment , de la solidarit de l ' Union europenne .
Nous le savons tous et esprons que la Commission rpondra gnreusement aux demandes des gouvernements espagnol et portugais .
Nous continuerons  travailler dans cette logique au sein de ce Parlement .
<P>
Mais ma question a un autre propos .
Je souhaiterais demander au commissaire s ' il connat les informations vhicules par la presse au Maroc et plus concrtement par l ' hebdomadaire Demain et la revue Economy and Enterprise , o l ' on dnonce et accuse les hauts militaires , politiciens et diplomates marocains d ' avoir bloqu cet accord pour dfendre leurs intrts personnels .
La presse marocaine accuse actuellement ces messieurs de ne dclarer que 60 % des captures et de se remplir les poches .
<P>
Il semble que ce soit la vritable cause , selon les accusations circulant en ce moment au Maroc .
Ce n ' taient pas les ressources de la pche , comme ils nous disaient , ni le secteur de la pche marocain ni mme le peuple marocain qui les proccupaient , mais d ' autres choses .
<P>
La Commission est-elle au courant de ces informations qui sont publies ?
Elles donnent des noms et prnoms .
Et si tel est le cas , sait-elle ce qui se passe et va-t-elle reconsidrer les relations politiques , conomiques , financires et commerciales avec le Maroc  la lumire de ces vnements , qui ne sont en fait rien d ' autre que ce que nous souponnions et qui constituent la vritable cause de la non-coopration avec l ' Union europenne ?
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , je dois dire que je n ' ai pas compris , dans la traduction , qui s ' en mettait dans les poches .
Je suppose qu ' il s ' agit d ' une quelconque autorit marocaine .
Est-ce cela , Monsieur Varela ?
Oui !
<P>
Je dois dire que je ne connais pas en dtails ces reproches qui sont soulevs , ou qui l ' ont t .
Mais je peux vous assurer d ' une chose : l ' une des principales raisons pour lesquelles nous avons dit que nous devions passer l ' accord sur une nouvelle base financire et trouver un nouveau mode de financement est qu ' un tel soupon tait exclu ds le dpart .
Nous avons par consquent uniquement cherch  ne pas rpter l ' erreur de l ' ancien accord ,  savoir dbloquer les fonds sans connatre leur affectation exacte .
Les ngociations pour le nouvel accord ont notamment port sur la dfinition d ' un objectif prcis .
En outre , il aurait videmment t ncessaire que la partie marocaine prouve la faon dont elle emploie les fonds .
<P>
Je crois que cela doit tre globalement le modle pour l ' avenir .
Nous ne pouvons vraiment pas dbloquer des fonds quand une partie de ces fonds ou quasiment la totalit doit manifestement servir  dvelopper le secteur , sans qu ' on soit tenu au courant de la faon exacte dont les fonds sont utiliss .
<SPEAKER ID=200 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=201 NAME="M. Guido Podest">
question n  37 de ( H-0445 / 01 ) :
<P>
Objet : Bilinguisme en Istrie Le Conseil rgional de l ' Istrie a adopt , le 9 avril 2001 , le statut de la rgion , prvoyant la parit des langues italienne et croate dans toutes les institutions rgionales et dans toutes les procdures administratives .
<P>
Ces dispositions ont malheureusement t suspendues , le 23 avril 2001 , par le ministre de la Justice croate , sous prtexte d ' en vrifier la constitutionnalit , bien qu ' il ait t constat unanimement que ces dispositions taient conformes  l ' esprit et  la lettre de la constitution croate ( Charte fondamentale ) .
<P>
Cette dcision a caus une grande surprise et suscit de vives proccupations auprs de la population italophone , l ' Italie tant un pays ami et un membre fondateur de l ' UE , garante d ' un parfait bilinguisme ( italien / croate ) sur son territoire limitrophe .
<P>
Comment la Commission entend-elle concilier les ngociations sur l ' accord d ' association et de stabilisation que l ' UE propose  la Croatie , dans la perspective d ' un rapprochement de l ' UE , et cette dcision du gouvernement croate , manifestement contraire aux principes sur lesquels se fonde l ' UE et qui constitue une violation flagrante des droits des minorits culturelles ?
<SPEAKER ID=202 NAME="Kinnock">
Comme l ' Honorable Parlementaire peut s ' y attendre , la Commission suit avec beaucoup d ' intrt les rcents dveloppements sur le rgime linguistique en Istrie , mme si la question a t traite ,  juste titre , comme une question bilatrale par le gouvernement italien .
La protection des minorits contre la discrimination par des garde-fous , l ' accs  l ' enseignement dans les langues minoritaires et la conservation de cultures minoritaires ont toujours t un lment important de la conditionnalit de l ' UE dans ses relations avec la Croatie .
<P>
L ' engagement de la Commission vis--vis de ces garde-fous a t rpt et formalis dans l ' Accord d ' association et de stabilit avec la Croatie , initi par la Commission le 14 mai .
La Croatie a rpt son engagement  respecter ses minorits ethniques et culturelles ; l ' adoption d ' une lgislation nationale soutenant l ' usage des minorits linguistiques est une des premires ralisations du nouveau gouvernement croate l ' anne dernire dans ce sens .
Depuis lors , un projet de loi visant  la cration d ' une nouvelle loi constitutionnelle globale sur la protection des minorits a reu l ' approbation de la commission de Venise du Conseil de l ' Europe et le travail sur cette question se poursuit .
<P>
La Commission a toutes les raisons de croire que la Croatie appliquera cette lgislation srieusement .
 prsent , la Commission attend avec impatience l ' avis de la cour constitutionnelle croate sur le statut de l ' Istrie .
Elle a la certitude que la Croatie et l ' Italie trouveront une issue positive aux problmes spcifiques voqus dans la question de l ' honorable parlementaire .
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="IT" NAME="Gawronski">
Merci , Monsieur le Commissaire , de votre rponse .
Je comprends qu ' il s ' agit surtout d ' un problme bilatral , mais nous apprcierions que le Conseil tente d ' intervenir d ' une manire ou d ' une autre au sein des organes comptents afin qu ' une fois que la Cour constitutionnelle croate aura termin le processus de vrification des articles dont nous parlons , le statut rgional de l ' Istrie soit enfin rtabli et appliqu tel qu ' il avait t adopt .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le bilinguisme et le multilinguisme ne sont pas des problmes propres aux pays candidats  l ' adhsion , ce sont des chances  saisir pour les quinze .
Existe-t-il un modle de meilleures pratiques et une comparaison , une sorte d ' valuation comparative des pays , afin de dterminer o les problmes ont t le mieux rsolus et quel modle a fait ses preuves jusqu '  prsent ?
<SPEAKER ID=205 NAME="Kinnock">
M. Rbig a raison d ' attirer l ' attention sur l ' heureuse coexistence linguistique au sein des communauts et des rgions des quinze tats membres actuels .
Ma propre rgion , le pays de Galles en est une preuve vivante .
J ' ai le plaisir de dire que la langue galloise prend une importance croissante au ct de la langue anglaise , dont les personnes de langue maternelle anglaise ou galloise peuvent tirer avantage .
C ' est certainement le cas ailleurs dans l ' Union europenne aujourd ' hui .
J ' espre simplement que les personnes qui cherchent  crer des divisions sur la base des diffrences culturelles et linguistiques seront submerges par la majorit qui apprcie la diversit et chrit la coexistence culturelle au sein d ' une mme communaut .
<SPEAKER ID=206 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Nous mesurons tous , Monsieur le Prsident ,  quel point il est difficile d ' exercer votre pouvoir discrtionnaire dans ces circonstances .
Mais je tiens  dire que je trouve un peu pnible , alors qu ' il n ' y avait qu ' une heure prvue pour l ' Heure des questions aujourd ' hui , que vous ayez permis  toutes les questions supplmentaires de dpasser le temps imparti .
Cela devient ridicule si nos efforts pour que la Commission nous rende des comptes aboutissent  une Heure des questions raccourcie et au traitement de seulement cinq questions .
<SPEAKER ID=207 NAME="Le Prsident">
Cher collgue MacCormick , ma philosophie de l ' heure des questions est que les dputs ont d ' abord la possibilit de poser des questions supplmentaires .
La Commission a rpondu aujourd ' hui aux questions avec une prcision tonnante .
Depuis 22 ans que je suis dput , je n ' avais encore jamais vcu cela .
Cela a certainement une raison particulire , que j ' essaierai de trouver cette nuit .
Je suis dsol que toutes les questions n ' aient pas t traites , mais c ' est ainsi . Je ne peux plus rien y changer .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
J ' espre , si je comprends bien le sens de votre rponse , Monsieur le Prsident , que mon nom aura la chance de figurer en haut de votre liste , la prochaine fois que vous prsiderez l ' Heure des questions .
<SPEAKER ID=209 NAME="Le Prsident">
Je l ' espre aussi !
Je prends votre suggestion trs  cur , cher collgue , et serai aussi svre la prochaine fois que je le suis d ' habitude .
<P>
Le temps allou  l ' heure des questions  la Commission tant puis , les questions 38  77 recevront une rponse crite .
<P>
L ' heure des questions est close .
<P>
( La session est interrompue  19h05 et reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=8>
Comptes rendus d ' vnements dans l ' aviation civile ( suite )
<SPEAKER ID=210 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la suite du dbat relatif au rapport ( A5-0203 / 2001 ) de M. Collins , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant les comptes rendus d ' vnements dans l ' aviation civile ( COM ( 2000 ) 847 - C5-0764 / 2000 - 2000 / 0343 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , ceci est donc la suite du dbat sur le rapport de M. Collins sur les comptes rendus d ' vnements dans l ' aviation civile .
Les vnements permettent d ' viter les accidents et l ' obligation d ' en produire les comptes rendus contribue  augmenter la scurit dans le transport arien .
Grce  la collecte de donnes statistiques sur la nature et le nombre d ' vnements , il est possible d ' amliorer les rgles de scurit existantes ou d ' en instaurer de nouvelles .
Plus la quantit d ' informations est importante dans une base de donnes largement accessible , meilleures seront les analyses qui en dcouleront .
La rgle propose revt un caractre nettement prventif .
Ce n ' est par consquent que pure logique de lui donner un cadre juridique au niveau europen .
<P>
La future Agence europenne pour la scurit pourra galement en bnficier .
Le succs du systme propos dpend de son degr de confidentialit .
Les informations dtailles ne doivent tre accessibles qu ' aux utilisateurs concerns .
Ceux qui communiquent les vnements doivent avoir l ' assurance que les donnes fournies ne serviront qu '  des fins statistiques .
Il n ' est en effet pas question d ' en imputer la faute ou la responsabilit .
Les dfectuosits techniques sont plus facilement transmises que les erreurs humaines , bien que cette seconde catgorie soit d ' une grande importance lorsqu ' il s ' agit d ' vnements et , pour cette raison , de scurit .
Les pilotes par exemple n ' en feront volontairement tat qu '  la condition que la confidentialit et l ' anonymat soient garantis .
<P>
Les amendements du Parlement europen ont pour but notamment de renforcer cet aspect .
Le succs d ' une nouvelle rglementation dpend de la collaboration des personnes directement concernes , ce qui est aussi apparu au cours des discussions que nous avons eues en commission sur ce sujet .
<P>
Une valuation rgulire est ncessaire , ainsi d ' ailleurs que la publication de rapports sur la mise en uvre , afin de pouvoir apprcier le fonctionnement du systme de communication des informations .
Des personnes de terrain doivent tre impliques dans ce processus ; c ' est d ' ailleurs le sens de l ' amendement 12 que nous avons  nouveau dpos .
Sur la base de cette valuation , il conviendra de dresser la liste des vnements qui doivent tre communiqus .
<P>
Nous ne voulons pas seulement savoir en fait comment et dans quelle mesure il sera rendu compte , mais aussi quels sont les vnements qui se produisent frquemment et quelles conclusions en sont tires en matire de scurit .
Voil quelle est la porte de l ' amendement 11 .
Je pense que le public a galement le droit de recevoir ce genre d ' informations .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le groupe libral soutient dans les grandes lignes les propositions du rapporteur .
Combien de fois n ' ai-je pas lu dans le journal que tel ou tel incident avait eu lieu !
Ce n ' est pas toujours si grave , mais tout de mme .
C ' est pourquoi il est dans l ' intrt de la scurit qu ' un bon systme , tout  fait transparent , soit instaur au niveau international pour que ces incidents soient rapports afin que l ' on dispose d ' une vue d ' ensemble et que l ' on puisse tirer des leons de toutes les donnes rcoltes .
<P>
Ce qui importe pour notre groupe , c ' est en fait de dterminer jusqu ' o peuvent tre diffuses les informations transmises par les rapporteurs de ces incidents . La transparence est ncessaire , mais il faut garantir en mme temps que ces informations soient  la disposition des seules personnes qui en ont rellement besoin .
<P>
Deuximement , nous trouvons essentiel de prserver l ' anonymat de ceux qui rapportent ces incidents .
C ' est videmment une bonne chose , mais lorsque des rapporteurs individuels sont coupables de ngligences graves , ils doivent pouvoir tre poursuivis .
Il ne serait pas acceptable que de telles personnes puissent se dgager de leur responsabilit en cas de ngligence par le simple fait de l ' avoir rapporte .
<P>
Nous sommes galement satisfaits du soutien dont ont bnfici nos amendements  cette proposition en commission .
Nous avons en revanche des objections au sujet d ' un certain nombre d ' autres amendements , parmi lesquels je citerai les 5 , 6 et 7 , et cela , pour les mmes raisons en fait que celles qui nous ont amens  dposer nos propres amendements et qui ont reu un soutien .
L ' amendement 5 notamment ne favorise pas la transparence mais , comme je l ' ai dj dit , nous remercions le rapporteur et nous soutenons les propositions dans les grandes lignes en tant que groupe libral .
<SPEAKER ID=213 NAME="Bordes">
Monsieur le Prsident , nous allons nous abstenir sur ce rapport .
Nous n ' avons rien contre le fait que les tats membres s ' informent mutuellement sur les incidents ariens survenus dans leurs espaces ariens respectifs , bien au contraire .
Cependant , l ' expos des motifs , en affirmant que la plupart des accidents d ' aviation sont dus  des facteurs humains , donne un clairage unilatral au problme .
Il ne dit , en effet , pas un mot sur le fait que , dans les aroports , aussi bien que dans les compagnies ariennes , parmi les causes principales des incidents et accidents , il y a la gnralisation du travail prcaire et la diminution des effectifs .
Pourtant le nombre de voyageurs et de vols connat une croissance constante et de plus en plus rapide .
<P>
Les conomies sur les effectifs sont d ' autant plus choquantes que les grandes compagnies ariennes ralisent des profits normes .
Le groupe Air France , par exemple , vient d ' annoncer 10 milliards de francs d ' excdent brut d ' exploitation , soit 200 000 francs environ par salari du groupe et , malgr la hausse importante du krosne , la compagnie vient d ' augmenter les dividendes de ses actionnaires de 57 % cette anne .
<P>
Pour diminuer le nombre des incidents ou des accidents ariens , il faudrait commencer par embaucher massivement dans les aroports et les compagnies ariennes , et supprimer le travail prcaire .
La priorit devrait tout de mme tre la scurit des voyageurs et du personnel , et non le profit des actionnaires .
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson">
Monsieur le Prsident , j ' accueille avec satisfaction les propositions qui nous sont prsentes parce que je crois qu ' elles permettront non seulement d ' amliorer la scurit de l ' aviation en gnral mais qu ' elles renforceront galement les procdures de coopration , ainsi que les stratgies de prvention .
Ce qui est galement important , c ' est que ce rapport offre aussi un degr adquat de confidentialit aux personnes troitement concernes , qui disposent de la connaissance la plus approfondie sur la manire d ' assurer la scurit du secteur arien . Je fais ici rfrence  l ' quipage des avions , aux contrleurs du trafic arien et au personnel de maintenance .
<P>
Il est galement important pour nous de souligner les meilleures pratiques , particulirement dans le domaine de la recherche et du dveloppement .
Nous applaudissons ici la cration du centre europen de coordination des systmes de comptes rendus d ' incidents en navigation arienne .
C ' est la raison pour laquelle nous soutenons le rapporteur , qui a t aussi soigneux que d ' habitude pour garantir la consistance entre la lgislation europenne et le cadre international fourni par l ' OACI .
C ' est galement la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter les restrictions excessives impliques par quelques amendements adopts en commission , spcialement ceux cherchant  masquer les responsabilits des oprateurs .
Les compagnies ne deviendront pas plus sres ni plus comptitives si nous masquons ces responsabilits .
Nous estimons que les consommateurs ont le droit d ' tre pleinement informs .
<P>
De mme , nous ne pouvons accepter les amendements qui essaient dlibrment d ' affaiblir la position des acteurs du secteur , dont la tche est de signaler avec prcision les incidents .
Pour disposer d ' un systme fiable de comptes rendus d ' incidents dans l ' aviation civile , nous devons garantir la confidentialit des personnes qui rdigent ces comptes rendus .
Les propositions de la Commission sont bonnes mme s ' il peut y avoir un risque d ' implications lgales .
Le seul risque qui nous semble se poser pour la scurit provient d ' une tentative d ' dulcorer les propositions en faveur des compagnies ariennes .
<P>
Je remercie M. Collins pour son excellent rapport et espre que son bon sens dteindra sur le Parlement .
<SPEAKER ID=215 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais moi aussi remercier M. Collins pour son rapport trs russi .
Le dveloppement continu du trafic arien engendre des contraintes au niveau de la scurit des transports ariens .
Des mesures prventives destines  amliorer la scurit arienne sont indispensables .
Bien que les transports ariens constituent un mode de transport relativement sr , l ' engorgement des aroports et de l ' espace arien a augment les risques d ' accidents .
La majeure partie des accidents est due  un facteur humain .
L ' aviation devient de plus en plus technique et repose de plus en plus sur la capacit des organisations terrestres  produire des services srs en matire de contrle arien .
Aussi est-il ncessaire d ' obtenir des informations sur le fonctionnement de ces services .
<P>
La collecte , l ' enregistrement , l ' change et la diffusion d ' informations sur les vnements dangereux ou potentiellement dangereux jouent un rle dterminant dans l ' augmentation du niveau de scurit de l ' aviation civile .
Il importe que l ' change d ' informations sur les vnements dangereux et les accidents se fasse aussi bien  l ' intrieur des tats membres qu ' entre ceux-ci .
Les tats membres doivent changer des informations et des enseignements afin de prvenir les situations dangereuses , de plus en plus frquentes .
En dveloppant l ' change d ' informations sur les lacunes en matire de scurit , il faudra cependant garantir la protection des donnes personnelles ou commerciales , comme M. Collins le dit dans son rapport .
<P>
Les tats membres doivent remettre annuellement un rapport sur le niveau de scurit de l ' aviation civile .
Lorsqu ' un vnement ou un accident rsulte d ' une ngligence grave , il faut que les tats membres soient autoriss  engager une action .
J ' estime que la coopration entre les tats membres en vue d ' augmenter la scurit dans l ' aviation civile constitue une mesure prventive importante du fait de l ' augmentation du trafic arien .
La scurit dans l ' espace arien europen est notre intrt commun .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , j ' prouve le plus grand respect pour cette Assemble et galement pour tout le contenu de l ' accord sur les relations entre le Parlement europen et la Commission , et je voudrais  cet gard exprimer mon tonnement que le rapporteur ne soit pas venu couter le dbat de son rapport .
Je dois avouer que c ' est quelque chose que j ' ai du mal  comprendre .
<P>
Ceci dit , je voudrais remercier les dputs de leur prsence et de leurs interventions et leur signaler que j ' espre que cette directive sera rapidement approuve , et que nous acceptons tous les amendements proposs par votre commission ,  l ' exception de l ' amendement 11 , tant donn que les tats membres eux-mmes devront publier un rapport annuel sur leur systme de comptes rendus d ' incidents .
En ce qui concerne l ' amendement 2 , nous l ' acceptons mais nous tenons toutefois  en modifier la formulation , afin d ' viter que le systme n ' enregistre diffrents comptes rendus d ' un mme incident , ce qui pourrait fausser l ' analyse correspondante .
<P>
Pour ce qui est des nouveaux amendements - 12 et 13 - nous rejetons l ' amendement 12 mais nous acceptons l ' amendement 13 , car nous estimons qu ' il amliore le texte de la Commission .
Je peux vous assurer que la Commission , tout comme les dputs , continuera  travailler pour amliorer et augmenter la qualit de la scurit arienne en Europe , proccupation que nous partageons tous .
<SPEAKER ID=217 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire Loyola de Palacio .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=9>
quipements de travail
<SPEAKER ID=218 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0156 / 2001 ) , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 89 / 655 / CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de scurit et de sant pour l ' utilisation par les travailleurs au travail d ' quipements de travail ( 2me directive particulire au sens de l ' article 16 , paragraphe 1 , de la directive 89 / 655 / CEE ( 5766 / 2 / 2001 - C5-0135 / 2001 - 1998 / 0327 ( COD ) ( Rapporteur : M. Skinner ) .
<SPEAKER ID=219 LANGUAGE="ES" NAME="Prez lvarez">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je crois que nous pouvons affirmer qu ' aucun d ' entre nous ne voudrait continuer  entendre que chaque anne , on relve dans l ' Union europenne quelques 500 000 chutes de hauteur , parmi lesquelles 300 000 donnent lieu  des congs de maladie de plus de 3 jours , 4 000 supposent des lsions graves et 1 000 ont des consquences graves .
Nous ne voudrions pas non plus rpter que ces accidents se produisent fondamentalement lors de travaux effectus sur des chafaudages , des plates-formes et des lieux levs .
<P>
Je ne veux pas ici me rfrer  des aspects qui relvent de la comptence du rapporteur , qui est absent mais que je me dois cependant de fliciter non seulement pour son travail , mais galement pour la sensibilit dont il a fait preuve dans les questions qui touchent les travailleurs , qui , souvent , ne sont ni forms ni prpars .
Nous ne pouvons pas oublier que la construction est un secteur pont , qui permet le passage du secteur agricole au secteur tertiaire ou industriel .
<P>
Je crois que la sensibilit du rapporteur a servi  enrichir le dbat grce  l ' adoption de nombre des amendements proposs , qui ont toujours eu pour objectif d ' enrichir le dbat et de contribuer  l ' adoption de mesures amliorant la scurit au travail .
Nous sommes bien conscients que le risque zro n ' existe pas , que la vie est un risque , et que le travail , qui est la vie active par excellence , suppose des risques .
<P>
Nous avons un texte gnrique dans notre Charte des droits fondamentaux , publie , non incorpore aux Traits , et dont le chapitre IV , au titre solidarit , stipule que " tout travailleur a droit  des conditions de travail qui respectent sa sant , sa scurit et sa dignit " .
<P>
Je tiens  dire que le respect de la sant , de la scurit et de la dignit reprsente un engagement de tous , tout d ' abord des travailleurs eux-mmes , mais aussi des chefs d ' entreprises .
Il n ' y a peut-tre pas lieu d ' tablir une hirarchie , bien que nous placerions videmment en premier lieu les chefs d ' entreprises , mais les travailleurs doivent toujours avoir la conscience et la formation ncessaire pour assumer le risque , l ' accepter et savoir le respecter .
Les administrations de tout type ne doivent pas tre trangres  cet engagement .
<P>
Je voudrais finalement faire rfrence  cet engagement de tous en rappelant qu ' il faut , comme l ' a dit Bertrand Russell , trois lments pour atteindre le bonheur : le courage d ' accepter les choses que l ' on ne peut pas changer , l ' obstination suffisante pour changer celles qui peuvent l ' tre et l ' intelligence indispensable pour ne pas confondre les premires avec les secondes .
Je crois qu '  cet gard , la lutte contre les accidents de travail doit tre une obstination permanente , un courage permanent , de tous .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="DA" NAME="Thorning-Schmidt">
Monsieur le Prsident , permettez-moi avant tout d ' excuser , au nom du groupe socialiste , M. Peter Skinner pour son absence .
Il a d tre retenu par une occupation trs importante , car nous savons tous  quel point M. Peter Skinner prend cette question  cur .
On critique souvent les rgles europennes pour leur caractre beaucoup trop dtaill .
Les rgles concernant la scurit et la sant des travailleurs ne font pas exception .
Toutefois , la directive que nous sommes sur le point d ' adopter aujourd ' hui montre pourquoi un tel souci du dtail est ncessaire .
Nous disposons dj de rgles gnrales destines  protger les travailleurs , notamment afin de prvenir les chutes de hauteur et , malgr cela , les cas de chutes de hauteur reprsentent encore 10 % de l ' ensemble des accidents de travail au sein de l ' UE .
Ce pourcentage est notamment d au non-respect des rgles sur le lieu de travail , mais peut-tre aussi  l ' absence d ' indications plus prcises sur la manire d ' viter de tels accidents .
<P>
Tous ceux qui ont dj essay de monter sur un chafaudage savent que , dans pareille situation , on se demande si ces constructions , qui semblent si lgres , sont bien agences .
Certaines connaissances sont requises pour agencer un chafaudage et je pense que les exigences mises en matire de formation des travailleurs chargs d ' agencer , de modifier et de dmonter les chafaudages pourront contribuer  accrotre la scurit .
Je voudrais fliciter le rapporteur , non seulement au nom de l ' Assemble , mais galement au nom de toutes les personnes qui travaillent sur des chafaudages , pour le rsultat obtenu .
Il est toutefois vident que la prsente directive ne rsoudra pas tous les problmes et je vois notamment quatre points qui devront encore tre examins plus en dtail .
<P>
Primo , je suis trs favorable  l ' ide exprime dans la position commune sur la ncessit de trouver une solution concernant les employeurs et les indpendants .
Je souhaiterais que ces personnes soient gnralement couvertes par les rgles relatives au milieu de travail , tant par rapport  la concurrence que parce que leurs agissements peuvent contribuer  avoir une influence sur la scurit sur le lieu de travail .
En deuxime lieu , nous devons examiner les normes fixes pour les lments destins  amliorer les chafaudages .
Le poids souvent trs lev des lments constituant un chafaudage reprsente un grave problme pour les hommes chargs de monter ces chafaudages .
Non seulement ces lments sont trs difficiles  monter - et il y a le risque de les laisser tomber - mais ils peuvent galement provoquer la chute des personnes qui manipulent ces matriaux .
Il y a , en troisime lieu , la formation .
Nous avons pu trouver , dans le cadre de la prsente directive , une solution satisfaisante , mais je pense que la formation constitue l ' un des points  propos desquels nous devrons tre trs attentifs  l ' avenir .
Et j ' estime qu ' avec le temps , nous devrons tout naturellement mettre des exigences trs strictes en ce qui concerne le contenu de la formation .
Mais voyons d ' abord comment les tats membres s ' y prennent pour rsoudre ce problme .
<P>
Enfin - et c ' est le quatrime point - il y a la scurit et la sant .
La lgislation ne peut  elle seule liminer ces dangers .
Il faut galement que les autorits disposent des moyens leur permettant de contrler le respect de la lgislation et il faut aussi que chaque personne prenne ces nouvelles rgles au srieux .
On ne peut admettre que les personnes travaillant sur des chafaudages jouent  Tarzan sur leur lieu de travail .
La prsente directive donne dsormais un certain nombre d ' indications prcises et , si elles sont bien utilises , je pense que nous parviendrons  faire quelque chose pour viter ces trop nombreux accidents dus  des chutes de hauteur .
<SPEAKER ID=221 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Thorning-Schmidt .
 propos de votre information initiale , je voudrais vous dire qu ' il va de soi que les rapporteurs sont les premiers intresss  tre prsents aux dbats , c ' est normal .
L ' absence des rapporteurs aux dbats est un fait qui mrite d ' tre signal .
Il y a lieu au moins de le communiquer au Bureau en temps opportun , pour une question de bon sens et de bon fonctionnement de notre Assemble .
<P>
Je dois dire , chers collgues , que M. Collins a communiqu au Bureau que , les dbats tant appels  se prolonger au-del de 21 heures , il ne pourrait tre prsent .
Le Bureau tait donc au courant de ce fait .
Pour ce qui est de M. Skinner , le Bureau n ' a malheureusement reu aucune information ni explication .
Je pense que le Bureau devra informer  l ' avenir les rapporteurs que lorsqu ' ils ne peuvent tre prsents , quelles que soient les circonstances , ils doivent se conformer aux rgles minimales de convenance et de respect de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="DA" NAME="Jensen">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , en premier lieu de dclarer que M. Skinner a , selon moi , ralis un travail trs srieux . Je crois qu ' il fallait aussi le dire ce soir .
En qualit de rapporteur pour le groupe ELDR , je soutiens le compromis qui s ' est dgag sur une modification de la directive concernant les chafaudages .
Il confre des rgles plus prcises en matire de scurit et de sant en cas d ' utilisation d ' chelles et autres quipements de travail sur des chafaudages et je voudrais fliciter M. Skinner pour le travail ralis .
Il est donc question d ' une rvision des rgles existantes et cela a videmment une importance pratique en ce qui concerne , par exemple , les exigences mises en matire d ' apprentissage ainsi que la question de l ' implication des indpendants .
<P>
Je ne me suis pas sentie oblige -  l ' inverse d ' autres dputs ici prsents - de soulever , lors de l ' examen de la proposition , la question de savoir si ce genre de directive tait ncessaire .
Ce n ' tait pas , selon moi ,  l ' ordre du jour cette fois-l , mais je voudrais malgr tout , avant qu ' il ne soit trop tard , dire quelques mots  ce propos , car on parle actuellement beaucoup d ' un catalogue des comptences et de nouveaux modes de gestion .
Quelles sont les missions qui incombent  l ' UE et quelles sont celles dont les tats membres ont  s ' occuper ? Et aussi , comment rsoudre ces problmes ?
Je suis totalement d ' accord pour dclarer qu ' il nous faut des rgles communautaires qui garantissent que la libre concurrence au sein du march intrieur n ' engendre pas une concurrence entre des milieux de travail mdiocres .
Mais la scurit sur un chafaudage est-elle vraiment un problme dont l ' UE doit s ' occuper ?
Ne faudrait-il pas plutt que les dcisions concernant la scurit sur les chafaudages soient prises plus prs du lieu de travail ?
Que ce soit  l ' chelon national ou local .
J ' en suis arrive  me poser cette question durant les discussions trs dtailles et passionnantes que nous avons eues , notamment sur l ' utilisation d ' chelles sur les chafaudages dans le cadre de la rnovation de vieilles maisons  Amsterdam .
Un autre point concerne la manire dont nous pourrons garantir l ' application pratique de ces rgles et rduire ainsi le nombre d ' accidents dus  des chutes de hauteur .
Au cours de l ' examen de cette directive , j ' ai prt davantage attention aux chafaudages  Bruxelles et je pense sincrement que nous aurons de srieux problmes pour faire appliquer la prsente directive .
<P>
Les discussions que nous avons , aussi dans d ' autres contextes , sur de nouveaux modes de gestion doivent galement concerner la manire de rglementer plus efficacement le milieu de travail .
Devons-nous continuer  laborer des lois et des rglements dtaills ou devons-nous mettre davantage l ' accent sur leur application relle ?
Pouvons-nous obliger autrement les partenaires sociaux et les gouvernements nationaux  garantir un bon milieu de travail ?
Je pense qu ' il nous faut des ides novatrices  ce propos .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Monsieur le rapporteur , Madame la Commissaire , c ' est avec une grande satisfaction que je prends la parole sur ce sujet .
On pouvait lire ce matin le titre suivant dans un quotidien nerlandais : " l ' Europe sauve la tartine des laveurs de vitres " .
L ' article faisait rfrence  la crainte de ne plus pouvoir utiliser d ' chelles pour effectuer ce travail .
Finalement , une solution a t trouve dans cette directive .
Elle revient  dire qu ' une chelle peut tre utilise pour effectuer un travail ,  condition que celui-ci soit de courte dure et que le risque qu ' il constitue soit limit .
Car c ' est prcisment l que rside tout le problme .
On est content aux Pays-Bas , du moins les laveurs de vitres le sont , ils reprsentent toute une catgorie professionnelle d ' indpendants qui , aux Pays-Bas et dans toute l ' Europe , utilisent des chelles , il s ' agit de personnes assurant l ' entretien , de peintres etc .
Mais ils se font des illusions en ralit .
Pour un temps .
Car il est trs possible que la directive soit interprte  un moment donn au niveau national de telle manire que cette " courte dure " ne puisse pas constituer une journe de travail tout entire et que par consquent l ' activit ne soit plus possible .
Je me contente d ' voquer le problme , car nous ne l ' avons pas rsolu .
La solution pose des difficults dans son application .
Si nous nous occupons dans cette Assemble de conditions de travail , nous devons le faire de manire approprie en dlimitant strictement la catgorie qui est vise par la mesure : salaris , indpendants n ' employant pas de personnel , indpendants ayant du personnel  leur service , etc . Il est possible de faire preuve de plus de prcision dans ce domaine .
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="EN" NAME="Bushill-Matthews">
Monsieur le Prsident , au cours du prcdent dbat tenu en septembre de l ' anne dernire , j ' ai confirm que la sant et la scurit constituaient un problme important et j ' ai fait l ' loge du rapporteur pour la rflexion qu ' il avait insuffle  son travail .
Je suis heureux de voir qu ' il est finalement arriv ici afin qu ' il puisse m ' entendre le dire  nouveau .
<P>
Mon grief tait alors , et il l ' est toujours  prsent , qu ' il s ' agissait d ' un problme qu ' il tait prfrable de laisser aux tats membres , voire mme aux autorits locales - un point dj tabli plus qu ' loquemment par mon collgue , M. Jensen , il y a quelques instants .
<P>
Lorsque la proposition originale de la Commission sur ce sujet  t publie , elle disait que les difficults de mise en uvre des dispositions sur le terrain ne devraient pas tre sous-estimes dans le cas des PME .
Malgr ce commentaire , le rapporteur a dpos des amendements encore plus dtaills et a alors joyeusement dclar dans le dbat de septembre : " Il s ' agit d ' une lgislation favorable aux petites et moyennes entreprises " .
<P>
Venant directement aprs le rapport de M. Hughes , plus tt dans la journe , suggrant un certain nombre d ' amendements pour la proposition d ' extension aux travailleurs mobiles de la directive relative au temps de travail , une chose est trs claire .
Les personnes qui croient que l ' Union europenne doit lgifrer dans les moindres dtails , les personnes qui font peser un fardeau toujours plus lourd sur les entreprises sans mme se rendre compte que c ' est ce qu ' elles font , ne sont pas quelques bureaucrates bruxellois non lus , ce sont les dputs europens du parti travailliste britannique .
Je comprends maintenant ce que Tony Blair voulait dire en disant que le Labour dirigeait l ' Europe .
Lorsqu ' il s ' agit d ' augmenter la bureaucratie , les dputs europens du parti travailliste britannique sont toujours en tte .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="PT" NAME="Bastos">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , la proposition lgislative  l ' examen , dont nous saluons le contenu , rpond  la ncessit de combattre les accidents de travail causs par les chutes du haut d ' chelles et d ' chafaudages , malheureusement assez frquents dans tous l ' espace de l ' Union europenne .
On n ' insistera jamais assez sur le nombre effroyable des accidents : selon les informations fournies par la Commission , chaque anne , on enregistre environ 500 000 chutes , dont 300 000 sont  l ' origine d ' absences suprieures  trois jours de travail .
Par ailleurs , 40 000 accidents sont des accidents graves et occasionnent prs de mille dcs .
Dans la plupart des cas , ces accidents surviennent  cause d ' une mauvaise utilisation des chafaudages et des chelles .
<P>
Or , dans cette matire , comme dans d ' autres matires sociales , il convient d ' encourager les dispositions et la lgislation commune de manire  renforcer la cration de schmas et le nivellement par le haut , qui constituent une plus-value pour l ' ensemble des tats membres .
Je suis sre que dans mon pays , o ce genre d ' accidents prend des proportions alarmantes , cette directive apportera une contribution prcieuse  leur prvention , en donnant une impulsion aux autorits nationales comptentes pour la dfinition de rgles plus strictes et rigoureuses quant  l ' utilisation de ces quipements de travail .
Enfin , je voudrais souligner l ' action positive du Conseil en troite articulation et coopration avec le Parlement en la matire .
tant donn que nous avons parfois tendance  critiquer la position de cette institution , il est juste de la fliciter quand cela s ' impose .
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="EN" NAME="Skinner">
Monsieur le Prsident , je suis trs flatt par les remarques gnreuses qui ont t faites et je m ' excuse de ne pas tre arriv ici  temps .
Nous pouvons remercier le service de chauffeurs du Parlement .
Aussi remarquable qu ' il soit  nous transporter ici chaque jour , ils semblent m ' avoir oubli pendant une demi-heure alors que je leur avait demand d ' tre l .
<P>
Ce grief mis  part , je souhaiterais remercier tous les services qui ont particip  ce rapport trs russi .
Je vois Simon Duffin , par exemple , de notre secrtariat au Parlement , qui a contribu  de nombreux compromis , accords et consensus au sein de notre commission .
Nous devrions fliciter les personnes telles que Simon et d ' autres dans la commission qui ont travaill inlassablement  la rdaction de ce rapport .
C ' est une premire .
Par le biais d ' un processus informel - cela peut tre difficile  croire pour M. Bushill-Matthews bien que je le remercie pour ses flicitations initiales - , nous sommes parvenus  un rapport favorable aux employeurs .
Rien de tel n ' a t obtenu en matire de procdures de sant et de scurit .
Cela peut vous surprendre mais c ' est la vrit .
C ' est vrai pour diffrentes raisons .
Peut-tre devrions-nous nous rappeler la raison premire pour laquelle ce rapport a vu le jour .
<P>
Le rapport a t perdu  titre de directive relative aux chafaudages ou aux travaux en hauteur ,  titre d ' annexe  un rapport original .
Il a t perdu parce qu ' il avait au dpart t bloqu pour des raisons sur lesquelles je ne m ' attarderai pas .
Mais le bon sens a prvalu et nous le retrouvons  prsent sur la table .
<P>
Cinq cent mille personnes tombent chaque anne d ' une certaine hauteur .
C ' est un chiffre assez renversant  l ' chelle de l ' Union europenne .
Quarante mille - comme vous l ' avez sans doute dj entendu - sont srieusement blesses ; assez srieusement pour manquer le travail trois jours ou plus .
Un millier , malheureusement , meurent chaque anne , avec les consquences sur l ' administration , la difficult qu ' prouvent les entreprises  trouver des replacements ,  organiser des formations ,  trouver les fonds pour indemniser la famille .
C ' est une charge considrable pour les entreprises .
<P>
 travers l ' Union europenne , les cot sont estims  quelque 28 milliards d ' euros chaque anne .
C ' est suffisant pour construire quantit d ' hpitaux , d ' coles , de routes ou ce que vous voulez , dans l ' Union europenne .
Pourtant , nous persistons  permettre de tels accidents au travail .
Pardonnez-moi de m ' emporter sur ce problme mais s ' il est possible de mettre un terme aux accidents sur le lieu de travail , je pense que l ' on fait une faveur aux travailleurs et aux entreprises elles-mmes .
Nous devons tenter d ' atteindre ce but de la manire la plus raisonnable et pratique qui soit .
Les personnes qui me connaissent savent que je suis une personne pratique , non pas quelqu ' un d ' idaliste , souhaitant imposer son idologie aux entreprises , mais quelqu ' un qui voit les rels avantages pour les personnes sur le lieu de travail .
<P>
J ' ai travaill en hauteur .
J ' ai travaill sur des chafaudages .
J ' ai travaill sur des chelles .
J ' ai essay de porter des choses trop grandes pour que des gens puissent les porter .
Je l ' ai vu faire .
Laissez-moi vous dire que ce ne sont pas les rves douteux d ' un parlementaire .
Je suis un dput du parti travailliste britannique qui a introduit une lgislation ; je suis trs fier de le faire parce qu ' il est possible qu ' une telle lgislation permette de rduire le nombre d ' accidents sur le lieu de travail .
<P>
Cela n ' est pas tout . Cette lgislation est favorable aux employeurs parce qu ' elle met les choses  niveau .
Nous n ' aurons plus la base sur laquelle certaines socits souhaitent faire jouer la concurrence , prfrant ngliger ces rgles et rglementations en faveur des cots les plus bas , le plus petit dnominateur sur le lieu de travail .
Cela met en pril la vie et les moyens d ' existence des personnes les plus vulnrables - les personnes qui y travaillent .
<P>
Le Parlement a t couronn de succs dans ce processus et ce , pour de nombreuses raisons .
Il a notamment connu ce succs parce qu ' il a t capable d ' inclure des choses que la Commission et le Conseil n ' taient pas prts  envisager au dpart .
Ce ne sont pas des charges .
Je ne pense pas qu ' inclure les travailleurs indpendants dans cette lgislation soit onreux .
Si l ' on prend le march de la sous-traitance - les lectriciens , par exemple - la grande majorit sont indpendants .
Le rapport a non seulement examin le march de la sous-traitance dans la construction mais galement une grande varit de personnes travaillant en hauteur .
Les personnes qui tombent de btiments ou d ' chafaudages ne sont pas uniquement celles travaillant sur des sites de construction , elles sont galement issues d ' une srie de secteurs diffrents .
Il semble tonnant que cela puisse tre ainsi dform .
<P>
Le Parlement s ' est galement montr favorable au maintien d ' un quilibre sensible entre l ' excs de dtails et la rglementation de ce qui doit tre rglement .
Nous avons besoin de rglementations pour disposer du type de normes que souhaite une Union europenne civilise .
<P>
Cela a t soulign par le fait que le Parlement a pris un intrt trs clair dans certains de ces dtails , et a effectivement aid les personnes qui , par exemple , doivent transporter de lourdes charges sur des chelles ,  considrer les problmes trs graves et les blessures trs srieuses qui peuvent leur arriver .
Tous les amendements ne venaient pas des socialistes .
Ce n ' est pas comme si nous tions une clique sournoise implique dans la destruction des entreprises .
Les amendements venaient galement de l ' autre aile du Parlement .
N ' oublions pas cela .
Vous critiquez galement vos propres collgues .
<P>
Nous avons l une lgislation trs russie .
Elle a t obtenue par le biais du consensus et de la bonne volont dans notre commission .
Je remercie toutes les personnes qui y ont particip .
J ' espre que nous pourrons profiter de cette russite au cours des nombreuses annes  venir .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord souligner que c ' est avec satisfaction que je reprsente ma collgue , Mme Diamantopoulou , au cours de la procdure lgislative de cette proposition de directive sur les accidents dus  une chute de hauteur que vous adopterez normalement demain .
Je voudrais signaler que grce  la tnacit de M. Skinner , le rapporteur , l ' on a pu obtenir un accord avec le Conseil et , par consquent et une position commune qui permettra de dbloquer enfin le processus et d ' avancer dans cette question .
<P>
La question des travailleurs indpendants reste en suspens , et , comme cela a dj t signal , le Conseil et la Commission prvoient d ' mettre une dclaration conjointe exprimant leur volont de trouver une solution valable pour toutes les personnes impliques dans la prparation , la ralisation et la finalisation de travaux temporaires en hauteur .
<P>
Je voudrais tous vous fliciter pour votre travail , et plus spcialement le rapporteur , ainsi que tous les orateurs , et dire que lorsque nous parlons de la sant et de la scurit sur le lieu de travail , nous ne faisons pas de distinction entre les travailleurs salaris et les travailleurs indpendants .
Ce qui est important  nos yeux , c ' est la sant des travailleurs , quel que soit leur type de contrat ou de travail .
<SPEAKER ID=228 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire Loyola de Palacio .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=10>
Approvisionnement ptrolier de l ' Union
<SPEAKER ID=229 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0163 / 2001 ) de M. Linkohr , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la communication de la Commission sur l ' approvisionnement ptrolier de l ' Union europenne ( COM ( 2000 ) 631 - C5-0739 / 2000 - 2000 / 2335 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de prendre la parole pour dire que nous avons t informs tout  l ' heure que le rapport Linkohr serait prsent  10 heures ce soir . Vous tes  l ' vidence pass sur certains points  un rythme extraordinaire et M. Linkohr doit avoir compris que sa prsence n ' tait pas requise avant 22 heures .
Je viens moi-mme  peine d ' arriver  titre de rapporteur fictif . Serait-il possible de marquer une pause ?
<SPEAKER ID=231 NAME="Le Prsident">
Il est vident , Monsieur Purvis , qu ' on peut invoquer toutes les raisons , mais M. Linkohr est bien connu dans cette Assemble et hautement responsable .
Je mentionnerais plutt la concidence que sa responsabilit .
Je pense que s ' il est absent en ce moment , c ' est pour une raison importante , mais je dois dire aussi , en ce qui concerne la programmation des interventions , que le Bureau se livre  des prcisions plus ou moins justes .
Les dputs doivent donc faire aussi attention  ce qui se passe sur les crans de contrle et surveiller le moment de leur intervention .
Sans critiquer les trois rapporteurs qui sont absents aujourd ' hui , pour un ensemble de circonstances , le Parlement doit fonctionner et travailler en tenant compte de cet quilibre . Mais je suis certain que M. Linkohr va arriver .
<SPEAKER ID=232 NAME="Marinos">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le mode de vie actuel est tellement tributaire du ptrole comme source d ' nergie que si celui-ci venait brusquement  manquer , presque tout serait paralys .
Pouvez-vous , par exemple , imaginer notre vie sans transports ariens et sans voitures ?
<P>
La communication de la Commission relative  l ' approvisionnement ptrolier de l ' Europe , extrmement importante par son contenu et audacieuse par ses formulations , le rapport que lui consacre M. Linkohr , les avis de la commission des transports , de la commission de l ' environnement et de la commission conomique et montaire qui m ' a fait l ' honneur de me dsigner comme rapporteur pour avis , sont explicites et , peu ou prou , convergent tous vers des constats fondamentaux .
<P>
Premirement , la consommation mondiale de ptrole , de 77 millions de barils par jour en 2000 , va , au rythme actuel , atteindre dans 20 ans 115 millions de barils , autrement dit va presque doubler .
Deuximement , selon les prvisions des spcialistes , la capacit de production journalire maximale ne pourra dpasser 90 millions de barils , et les dcouvertes de nouveaux gisements vont dsormais aller en diminuant .
Troisimement , la dpendance de l ' Europe  l ' gard des importations de ptrole est absolue .
Elle s ' tablit aujourd ' hui  75 % et l ' on prvoit qu ' elle dpassera 85 % en 2020 .
Quatrimement , l ' on prvoit que le cours du brut restera lev , entre 22 et 28 dollars le baril au moins , avec une tendance plus probable  la hausse .
Si cela est associ  un cours lev du dollar , il en rsultera inluctablement une augmentation du cot et par consquent une comptitivit plus faible des produits europens qui sera due aussi  la forte fiscalit des produits ptroliers dans l ' Union europenne .
Naturellement , il en rsultera une accentuation des pressions inflationnistes .
Cinquimement , le nombre des morts par accident de la route est considrable , il concurrence dsormais le nombre de morts lors de grandes guerres .
Siximement , la pollution atmosphrique sur notre plante , notez-le bien , est due pour 70 % aux transports et pour 7 % seulement  l ' industrie , et bien que les critiques se concentrent uniquement et de manire fallacieuse sur la pollution industrielle , les vhicules automobiles et les avions sont les principaux pollueurs de notre plante .
<P>
Puisqu ' il reste du temps , a-t-on dit , je souhaiterais , si c ' est possible , complter mon expos , et je pense d ' ailleurs que le sujet est important , Monsieur le Prsident .
Le ptrole est prcieux aussi pour d ' autres usages dans des secteurs vitaux tels que la production de mdicaments .
Par consquent , comme c ' est une source non renouvelable , il faudra ne pas la gaspiller .
Si les lments prcits sont exacts , et le rapport de la Commission en fait foi , alors ce qu ' il convient de faire dsormais s ' impose de lui-mme et est extrmement difficile .
 long terme , nous devons , et notamment l ' Union europenne , nous tourner vers d ' autres sources d ' nergie , comme le gaz naturel , l ' hydrogne - qui existe en abondance sur notre plante - , l ' nergie nuclaire - en privilgiant la fusion de l ' atome - et naturellement vers toutes les sources durables , parmi les lesquelles l ' nergie solaire occupe une place prminente .
<P>
 court terme , et je termine , Monsieur le Prsident , il faudra que l ' Union europenne recherche du ptrole et du gaz naturel auprs de sources plus diversifies gographiquement , notamment dans la rgion du Caucase .
Il s ' impose galement de rechercher un accord avec l ' OPEP pour des prix plus stables et un paiement en euros et non plus en dollars , tout en accroissant les rserves de scurit .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=233 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , si nous avions tenu ce dbat sur l ' approvisionnement ptrolier de l ' Union europenne six mois plus tt , l ' attention et vraisemblablement t beaucoup plus soutenue , et un trs grand nombre de journalistes eussent certainement t prsents pour en faire le compte-rendu le lendemain .
Je doute que ce soit le cas aujourd ' hui , puisque entre-temps les vagues se sont calmes .
<P>
 l ' poque , curieusement , alors que les prix ptroliers , bien qu '  la hausse , n ' taient pas dramatiquement levs , les rues taient remplies de manifestants , et si  ce moment des lections avaient d avoir lieu dans l ' un ou l ' autre pays , le gouvernement aurait probablement connu de grandes difficults pour se faire rlire , quoiqu ' il n ' et t aucunement responsable de la situation , mais la psychologie a jou un rle considrable .
Les gens taient tout retourns , et nombre d ' entre eux sont descendus dans la rue pour exprimer leur irritation .
<P>
O veux-je en venir ?
Je veux expliquer que la politique ptrolire peut avoir des rpercussions extraordinaires sur l ' opinion publique dans nos pays et que nous devons tre prudents lorsque nous parlons du ptrole .
L ' on s ' habitue apparemment aux prix levs .
Le prix du baril de ptrole est mont entre-temps  USD 30 et il n ' y a pas de rvolte - alors que ce risque aurait mme exist  l ' poque .
<P>
Je veux dire par l que le sujet n ' est pas sans importance et que nous devons par consquent nous efforcer d ' obtenir une stabilisation des prix , - tout en restant bien conscients que les prix iront plutt  la hausse qu '  la baisse dans les prochaines annes , en raison de l ' puisement des gisements ptroliers et des motifs d ' ordre cologique - , parce que les hausses de prix brutales constituent un risque .
<P>
La Commission a publi  cette poque une communication dont je me flicite rtrospectivement .
Je considre qu ' elle tait extraordinairement utile et bien conue , et je pense que le message le plus important - que je voudrais d ' ailleurs rappeler dans mon rapport - est le suivant : il nous faut entretenir une relation rgulire avec l ' OPEP .
Nous avons besoin d ' entretenir un dialogue avec l ' OPEP , et surtout , l ' Union europenne doit s ' exprimer d ' une seule voix dans ce dialogue .
Non pas avec 15 , mais avec une seule voix .
Je vous fais volontiers ce compliment , Madame la Commissaire , mais je l ' aurais dit de toute faon : ce doit tre la commissaire qui parle au nom de l ' Union europenne !
<P>
Je peux parfaitement m ' imaginer que la marge de fluctuation que l ' OPEP vise se situe entre USD 22 et 28 le baril .
Je considre mme que USD 30 ne serait pas une catastrophe , mme si , du point de vue de l ' inflation , USD 25 nous sont naturellement plus supportables que USD 30 .
<P>
Quels sont les points de discorde dans ce Parlement ?
Il y a d ' abord la question de l ' harmonisation fiscale , et en particulier des taxes qui frappent les produits ptroliers .
Je tiens  dclarer mon engagement rsolu en faveur d ' une telle harmonisation , bien que je sache qu ' un certain nombre de collgues sont d ' un autre avis  ce propos et pensent que la politique fiscale doit tre mise en situation de concurrence .
Pourtant , dans l ' intrt des conducteurs de poids lourds , des entreprises de transport , qui se trouvent en situation de concurrence entre elles , je trouve qu ' une harmonisation des conditions de concurrence est non seulement absolument ncessaire , mais aussi juste .
<P>
Le deuxime point qui nous spare et pour lequel nous avons des difficults concerne l ' utilisation des rserves , des stocks .
Je sais trs bien que ces rserves , ce stock , que nous avons fix  90 jours , est bien entendu sans commune mesure compar aux quantits de ptrole qui se trouvent sous terre , tant il est rduit , et que donc l ' utilisation de ces rserves n ' aura que peu d ' influence sur le prix de l ' nergie .
Je ne suis pas suffisamment naf pour ne pas m ' en rendre compte .
Je crois cependant que , psychologiquement , cela a un sens d ' y recourir en cas de crise , mais je reconnais que les avis peuvent diverger sur ce point .
<P>
Le troisime point sur lequel nous devrions nous entretenir - et je suis trs prudent  ce sujet - concerne l ' introduction d ' instruments fiscaux en cas de crise .
On pourrait me rtorquer que c ' est trs risqu , mais je rappelle que le gouvernement franais a accord  l ' poque de la crise des rductions d ' impts qui allaient  l ' encontre des directives europennes et qu ' il les a maintenues jusqu '  maintenant .
Cela signifie que nous avons affaire  une situation de fait  laquelle nous ne pouvons nous soustraire .
<P>
Ce qui me rend soucieux , c ' est que l ' OPEP se range aux cts des tats-Unis dans le domaine de la politique climatique .
Cela signifie que nous avons affaire  un alli des tats-Unis qui pourrait devenir dangereux du point de vue de la politique climatique .
Je serais trs favorable  l ' engagement d ' un dialogue avec l ' OPEP sur le thme de la politique climatique galement .
Je suis persuad qu ' il est possible d ' arriver  un compromis sur ce point .
<SPEAKER ID=234 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter mon collgue , M. Linkohr , pour son rapport , mme si - et ce sont les votes qui l ' ont dtermin - en tant que rapporteur de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , je ne suis pas trs heureux du fait qu ' un facteur essentiel ,  savoir l ' utilisation du ptrole dans le secteur du transport , soit quelque peu nglig .
<P>
Notre collgue M. Linkohr a expos quelle tait la situation , lorsque les prix du ptrole voluaient de manire brutale et en partie dsordonne , et il a soulign qu ' une srie de pays ont pris des mesures qui , d ' une part , n ' taient pas conformes aux rgles et aux principes de l ' Union europenne , et d ' autre part ne l ' taient pas non plus avec le thme de notre dbat d ' aujourd ' hui , eu gard notamment  l ' aspect du dveloppement durable ; car nous ne pouvons pas oublier qu ' en l ' occurrence , il ne s ' agit pas uniquement de ce rapport , mais galement de l ' importante mission de la prsidence sudoise et du Sommet de Gteborg en ce qui concerne le dveloppement durable .
<P>
Mme si l ' Irlande passe aujourd ' hui au premier plan de l ' actualit , on ne peut pas oublier cette orientation fondamentale .
Je me flicite tout spcialement de ce que le prsident de la Commission ait dit trs clairement aujourd ' hui que le dveloppement durable constituait une des pices matresses de l ' volution de l ' Union europenne et que cela exigeait une politique des transports tourne vers ce dveloppement .
Ceci suppose une politique des prix qui empche , comme le disait notre collgue Linkohr , des fluctuations erratiques , sans toutefois adopter une attitude dicte par des motifs populistes et qui se rsume  ceci : plus les prix des transports sont bas , mieux cela vaut .
Non , il est parfaitement possible que la systmatique et la structure des prix dans le secteur des transports , en particulier l o l ' on utilise du ptrole , soit cohrentes avec les objectifs fixs en matire de politique des transports .
Et ces objectifs en matire de politique des transports , tels qu ' ils sont aussi dfendus par la commissaire , consistent  transfrer toujours plus le trafic , chaque fois qu ' il est possible et raisonnable de le faire , de la route vers le rail .
Si nous votons un paquet de mesures pour dvelopper le rail , si la commissaire nous propose d ' autres mesures que nous attendons , alors l ' ensemble ira dans le sens d ' une restructuration du transport de marchandises en particulier , mais aussi du transport de passagers et du transport de proximit et constituera un progrs essentiel dans la voie du dveloppement durable .
<P>
Le dernier point que je voudrais encore voquer concerne la structure de l ' habitat .
Nous savons que les choses ne peuvent pas changer du jour au lendemain , mais je crois que nous devons insister dans chaque tat membre - cela aussi figure dans le rapport Linkohr - pour que l ' on pense , lors des dveloppements futurs de l ' urbanisation ,  prvoir partout o des logements seront construits , o des entreprises s ' implanteront , des moyens de transport public aussi performants et aussi respectueux de l ' environnement que possible .
Cela aussi , c ' est un objectif important  atteindre si nous voulons que le dveloppement durable soit davantage qu ' une coquille vide .
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="EN" NAME="Purvis">
Monsieur le Prsident , nous devons saluer le rapport de M. Linkohr .
C ' est un rapport quilibr avec des suggestions ralisables sur la manire d ' amliorer la situation parfois prcaire de l ' approvisionnement en ptrole .
La prcarit de la situation a t souligne par la hausse des prix en automne dernier ou par ce qui se passe actuellement  la suite de la dcision de l ' Iraq de cesser les exportations de ptrole .
Elle est prcaire parce que nous dpendons des approvisionnements de ptrole provenant de rgions instables du monde .
Elle est intermittente parce que ces crises durent relativement peu de temps , tant donn que les forces du march agissent et rectifient la situation .
En effet , la volatilit des prix du ptrole , allant de 10  34 USD le baril au cours des 18 derniers mois , est un problme tant pour les fournisseurs que pour les consommateurs .
<P>
Cela nous offre une opportunit parce que des prix stables sont intressants  la fois pour nous en Europe et pour les pays producteurs de ptrole .
Nous devrions consentir des efforts bien plus suivis pour tablir un dialogue avec les pays producteurs de ptrole , avec le Moyen-Orient , avec la Russie , avec les pays de la Caspienne et du Caucase et avec l ' Afrique occidentale .
Il ne faut pas uniquement mener ce dialogue lorsqu ' il y a pnurie , en cas de " march vendeur " ou quand c ' est notre intrt .
Nous devons galement le mener lorsque nous avons les cartes en main , lorsqu ' il y a surabondance et un " march acheteur " .
 titre d ' exemple pratique , l ' Europe devrait encourager et faciliter la construction d ' oloducs et de gazoducs  partir des pays au cur de l ' Europe .
Nous ne devrions pas non plus ngliger le potentiel de nos propres gisements de ptrole , notamment ceux de ma circonscription cossaise .
<P>
La recherche , les investissements et l ' amlioration des techniques d ' extraction ont dj permis de prolonger la dure de vie et d ' augmenter la productivit des rserves de ptrole de la mer du Nord et du continent .
Mais il est possible d ' en faire plus .
Nous devons saisir les opportunits d ' conomie d ' nergie , principalement dans le secteur du transport .
Oui , nous devons faire ce que nous pouvons pour promouvoir les nergies renouvelables et alternatives .
Mais nous ne pouvons partager l ' enthousiasme de M. Linkohr pour l ' harmonisation des taux d ' imposition et l ' utilisation de taxes harmonises , appliques au niveau europen , pas plus que pour la manipulation des rserves stratgiques de ptrole pour rguler les prix du ptrole .
Les taux d ' imposition doivent tre tablis par les tats membres et il est clair qu ' ils ne sont pas prts  adopter la directive relative  la taxation des produits nergtiques , reporte depuis longtemps .
Il faut fixer les taxes sur l ' nergie dans le contexte d ' un march europen concurrentiel ouvert qui , en lui-mme , garantira que les cots du carburant ne diffrent pas trop d ' un pays  l ' autre .
<P>
Nous ne pouvons nous permettre d ' entraver nos conomies , nos industries et ceux qui vivent et travaillent dans des rgions rurales ou plus retires .
Oui , l ' approvisionnement en ptrole est un problme qui doit nous inquiter .
La communication de la Commission et le rapport de M. Linkohr constituent des contributions prcieuses sur le plan de la comprhension du problme et de la dfinition de solutions possibles .
Si nous parvenons  amender les quelques aspects inacceptables que j ' ai dtaills , ce groupe sera heureux de soutenir le rapport de M. Linkohr .
<SPEAKER ID=236 NAME="Caudron">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Rapporteur , cher Rolf , mes chers collgues , le problme de la scurit des approvisionnements en nergie n ' est pas nouveau au sein de l ' Union europenne .
Il y a un peu plus d ' un an , comme le rappelait le rapporteur , lorsque les prix du ptrole ont flamb , on a pu vrifier  quel point l ' Europe pouvait tre dstabilise par les manuvres spculatives des principaux exportateurs de ptrole .
<P>
Cette fois encore , tributaire de sa forte dpendance , l ' Europe n ' a pas su ragir de manire coordonne .
Il est donc aujourd ' hui particulirement primordial d ' adopter une stratgie cohrente qui permette  l ' Union europenne d ' assurer cette scurit .
En effet , en l ' an 2000 , l ' Europe a import 75 % de sa consommation totale de produits ptroliers et , d ' ici 2020 , ce chiffre sera port  85 % .
Il nous faut donc prendre des mesures pour rduire notre dpendance .
Ces mesures passent d ' abord par une diversification de nos sources d ' approvisionnement et nous devons laborer des stratgies  long terme vis--vis des rgions du golfe Persique , de la mer Caspienne et du Caucase , ne serait-ce que pour limiter l ' influence de l ' OPEC .
Dans le mme ordre d ' ides il y a tout lieu de se fliciter des initiatives prises sur le plan nergtique par la Commission europenne dans le contexte de la coopration euromditerranenne .
L ' Union europenne a tout  gagner  intensifier un dialogue ,  travers le Forum euromditerranen de l ' nergie .
<P>
La rduction de notre dpendance par rapport aux pays exportateurs de ptrole passe galement par une diversification des sources d ' nergie .
Je pense , bien entendu , aux sources d ' nergies renouvelables et aux biocombustibles .
Mais je pense aussi  l ' nergie nuclaire , mme si je sais que les adversaires du nuclaire sont , ici , nombreux .
Certes , il nous faut , videmment , insister sur la ncessit de recherches pour limiter au maximum la production de dchets et les risques pour la scurit .
Le gaz peut aussi constituer une source alternative et je soutiens la proposition qui vise  faire une tude de faisabilit sur la construction de nouveaux oloducs et gazoducs entre le Moyen-Orient , l ' Afrique occidentale et l ' Europe .
<P>
Un autre pan de notre stratgie doit se concentrer sur la rationalisation des conomies d ' nergie et je salue la proposition de la Commission ,  soumettre au Conseil de Gteborg un plan d ' conomie nergtique et de diversification des sources d ' nergie pour une utilisation plus efficace de l ' nergie .
Le transport est enfin un secteur qui mrite toute notre attention .
Selon les prvisions il reprsentera en 2020 71 % de la demande de ptrole et je prends note avec intrt en tant que rapporteur , de la demande du rapporteur Rolf Linkohr , de mener des recherches dans le cadre du sixime PCRD .
<P>
Pour terminer , je crois aussi que l ' harmonisation de la taxation a un rle important  jouer dans la stratgie que je viens d ' voquer et je souscris aux propositions qui ont t faites par mon collgue , Rolf Linkohr ,  cet gard .
C ' est d ' ailleurs en le flicitant trs chaleureusement pour son travail et ses comptences que je terminerai mon intervention .
<SPEAKER ID=237 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je tiens  remercier M. Linkohr pour son excellent travail .
Notre groupe est favorable aux orientations gnrales du rapport .
<P>
La dpendance de l ' Union europenne  l ' gard des importations de ptrole crot de faon proccupante , alors que l ' approvisionnement en ptrole devient difficile et que le prix du ptrole augmente .
La stratgie globale de l ' Union doit viser  rduire la dpendance de l ' Europe par rapport aux importations nergtiques .
Un dialogue franc et constructif avec les pays de l ' OPEP est ncessaire , exactement comme le dit le rapport .
Je voudrais mentionner  ce propos la coopration avec la Russie .
Les ressources en gaz naturel et en ptrole de la mer de Barents , notamment , constituent une rserve importante , et ce galement dans l ' optique de l ' approvisionnement nergtique de l ' Europe .
<P>
L ' Union europenne doit aussi faire preuve de plus de dtermination pour trouver des sources nergtiques de substitution .
Les nergies renouvelables et les biocombustibles , en particulier , peuvent remplacer une partie de la consommation de ptrole et en mme temps favoriser les objectifs de Kyoto .
L ' Union europenne doit pour ce faire consacrer plus de ressources  la recherche sur les nergies renouvelables et sur la promotion de l ' utilisation de celles-ci .
Il ne faut pas non plus sous-estimer l ' importance des nergies renouvelables locales , dont le caractre renouvelable peut tre dmontr scientifiquement , comme la tourbe dans certaines rgions , les dchets de lige ou les noyaux d ' olives dans d ' autres .
<P>
Autre moyen important de rduire la dpendance en ptrole : les conomies d ' nergie .
On peut citer comme exemple la meilleure prise en compte de l ' aspect nergtique dans le btiment et les transports .
La manire la plus simple d ' conomiser l ' nergie est d ' amliorer l ' efficacit nergtique des btiments en harmonisant dans cette direction la rglementation de la branche .
Les matriaux drivs du ptrole peuvent galement tre remplacs par des matriaux renouvelables , comme le bois .
Dans le domaine des transports , la consommation de ptrole peut tre rduite grce  une meilleure conception des vhicules ,  l ' utilisation des techniques les plus rcentes ,  la promotion de modes de transport respectueux de l ' environnement , et  un effort consacr  la recherche de produits de substitution pour l ' essence .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais remercier M. Linkohr pour son rapport trs quitable .
Je conviens de l ' importance de politiques  long terme .
Lorsque les prix du ptrole augmentent , nous faisons des conomies d ' nergie , lorsqu ' ils baissent , nous ne le faisons pas .
C ' est une vision  trs court terme : je suis certaine que la commissaire en conviendra .
L ' conomie et l ' utilisation rationnelle d ' nergie doivent faire partie de notre stratgie pour la scurit de l ' approvisionnement .
<P>
Le rapporteur a indiqu  juste titre qu ' il est possible d ' conomiser de grandes quantits de ptrole en utilisant la technologie existante .
Quelque 20 % de la production pourraient tre conomiss simplement en utilisant des fentres permettant d ' conomiser de l ' nergie .
Le ptrole est une source d ' nergie coteuse , non renouvelable , qui ne devrait pas tre utilise avec prodigalit .
Je soutiens ds lors la proposition de la Commission de soumettre au Conseil de Gteborg un plan d ' conomie d ' nergie et de diversification des sources d ' nergie visant une utilisation plus efficace de l ' nergie .
<P>
Le secteur du transport est encore plus important .
Ici , l ' accent plac sur les biocombustibles et les nergies renouvelables est plus que bienvenu .
Nous devons dvelopper une nouvelle gnration de vhicules .
La consommation d ' nergie dans le secteur du transport est notre principal problme .
Le rapport fournit de trs bonnes propositions  ce niveau .
<P>
Le groupe des Verts ne peut , toutefois , accepter que l ' nergie nuclaire soit sre ou constitue une alternative acceptable au ptrole .
Au lieu de cela , investissons les mmes montants dans l ' nergie renouvelable que ceux que nous avons consentis  l ' nergie nuclaire au cours des 40 dernires annes .
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le problme de l ' approvisionnement ptrolier est rel .
Mais le rapport  l ' examen ne tente pas ,  mon avis , de le traiter  l ' aune de l ' intrt des peuples de l ' Europe .
Ses axes fondamentaux visent  revaloriser l ' imprialisme communautaire dans le cadre de la comptition avec les tats-Unis d ' Amrique .
Certains objectifs , comme celui consistant  rduire la force de l ' OPEP ,  tracer une stratgie  long terme pour les rgions du golfe Persique , de la mer Caspienne et du Caucase , tmoignent d ' une politique d ' intervention imprialiste multiforme .
<P>
Dans le mme temps , le rapporteur reconnat que la crise de 2000 n ' tait pas une vraie crise d ' approvisionnement .
De fait , les volutions ont montr que la hausse des prix avait t due  l ' action spculative des milieux monopolistiques et  la trs lourde fiscalit d ' tat dans les pays de l ' Union europenne .
Malgr cela , le rapport s ' en prend  la baisse de la fiscalit et prconise l ' harmonisation fiscale  des niveaux plus levs en recouvrant ce choix antisocial d ' un voile de sensibilit cologique .
Personne ne saurait videmment contester la ncessit de dvelopper la technologie d ' conomie d ' nergie ni de promouvoir les sources renouvelables .
Mais le problme de l ' approvisionnement ne peut tre rgl dans le contexte d ' une conomie librale o la consommation la plus leve rapporte le plus gros profit .
<P>
Je suis convaincu que seul un organisme de l ' nergie exclusivement public peut , dans chaque pays , hirarchiser et valuer les sources nergtiques existantes , en tenant compte  la fois du cot conomique et de la protection de l ' environnement dans l ' intrt du peuple .
Il s ' agit d ' une question profondment politique lie  la capacit d ' tablir une planification nationale centralise dans le cadre d ' une conomie dote de moyens socialiss de production dans des secteurs d ' importance stratgique .
<SPEAKER ID=240 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , la diversification est pour la Commission et pour le rapporteur le mot cl de l ' approvisionnement nergtique de l ' Union europenne , entre autres pour prvenir une dpendance accrue vis--vis des importations de ptrole .
<P>
Tout d ' abord , le dialogue avec les pays producteurs de ptrole peut avoir pour rsultat une plus grande diversit de l ' offre .
Cette rpartition bienvenue du risque vite que des pays individuels adoptent une position de force excessive qui menacerait l ' approvisionnement en ptrole de l ' Union europenne .
<P>
Paralllement  cela , la Commission et le rapporteur utilisent le dialogue comme instrument pour assurer une volution des prix plus stable .
Cette problmatique est toutefois " rcalcitrante " .
En outre , tant le recours aux rserves stratgiques que les rgles en matires d ' accises ne sont pas suffisamment convaincantes comme leviers d ' action sur les prix .
Le danger est que ces instruments aient comme seul effet de retarder les ajustements de l ' offre et de la demande , du fait que le march ne signalerait pas suffisamment les premires fluctuations .
<P>
D ' autres solutions que la rglementation des prix existent .
On peut voir par exemple si une plus grande capacit de raffinage n ' offrirait pas un rpit .
Une plus grande capacit pourrait absorber une augmentation de la demande sans faire monter automatiquement les prix .
<P>
Troisimement , une diversification selon le type de source d ' nergie s ' impose , comme le proposent la Commission et le rapporteur .
C ' est pourquoi , d ' autres sources d ' nergie doivent tre substitues au ptrole dans les secteurs o cette possibilit existe .
Le gaz naturel et les sources d ' nergie renouvelables peuvent ainsi contribuer  diversifier l ' offre .
<P>
Le dveloppement durable suppose cependant plus qu ' une stimulation cible des sources d ' nergie renouvelables .
Les stratgies nationales en matire de dveloppement durable dotent le march de politiques latrales divergentes .
Au niveau europen , il convient d ' empcher que cette diversification dans les sources d ' nergie et leurs origines gographiques ait comme rsultat de crer une concurrence au dtriment des normes environnementales et des conditions de travail .
Une premire tape dans cette direction consisterait  instaurer un systme de certification du type et de l ' origine .
Une politique nationale spcifique par source d ' nergie est possible .
Dans le processus d ' largissement , cette approche peut rencontrer les besoins en termes de flexibilit tant pour les tats membres que pour les pays candidats  l ' adhsion .
<P>
Enfin , la chasse au prix le plus bas  l ' exclusion de toute autre considration conduit  une situation o les pays dans lesquels le prix de revient est le moins lev domineront le march .
C ' est la raison pour laquelle le contrle des prix ne peut tre l ' enjeu du dialogue .
Les conditions secondaires requises pour un approvisionnement en nergie fiable et durable en font en revanche partie intgrante .
<SPEAKER ID=241 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Monsieur le Prsident , je flicite mon collgue , M. Linkohr , pour ce rapport .
Il constitue une contribution bienvenue dans le dbat plus large sur la scurit de l ' approvisionnement nergtique en Europe , sur lequel je travaille actuellement .
J ' aimerais aborder quatre points .
<P>
En ce qui concerne le paragraphe 1 , demandant des dialogues efficaces avec les pays producteurs , j ' ai assist , plus tt dans le courant de l ' aprs-midi ,  une runion o nous avons entendu parler de la Charte de l ' nergie et de l ' importance de mettre ce cadre en place , en particulier pour nos relations commerciales et d ' investissement avec la Russie , en tant que principale source de ptrole et de gaz .
J ' aimerais souligner l ' importance de cette initiative .
<P>
Ensuite , le paragraphe 7 demande  l ' Union europenne de consentir de plus grands efforts pour remplacer le ptrole autant que faire se peut .
Je soutiens ce paragraphe .
Il y a un grand potentiel et nous attendons avec impatience , dans le courant de l ' anne , les propositions de la Commission visant  encourager les biocombustibles et les autres alternatives  titre de supplments - et peut-tre de complments - au ptrole .
<P>
En troisime lieu , le paragraphe 27 , sur un point diffrent , incite la Commission  encourager l ' amlioration de la production de ptrole en Europe par le biais de l ' amlioration des techniques d ' extraction .
Utiliser au mieux nos propres ressources est srement aussi une politique intelligente .
<P>
En quatrime lieu , le paragraphe 30 demande aux tats membres de travailler sur les secteurs du logement et du transport tant donn qu ' il s ' agit de domaines o il est possible d ' amliorer significativement notre efficacit nergtique et notre conservation de l ' nergie .
Ce sont toutes deux des approches judicieuses .
<P>
Finalement , il me semble que la chose peut-tre la plus importante que nous ayons  faire - un dfi qui s ' offre  nous - est d ' influencer et de changer l ' opinion publique sur la ncessit de conservation et d ' efficacit .
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je remercie M. Linkohr pour son travail comptent .
J ' estime toutefois pour ma part que ce n ' est pas du ptrole que nous sommes dpendants , mais bien de l ' automobile et des transports .
Car c ' est bien d ' eux que nous dpendons : ils consommeront bientt prs de 70 pour cent du ptrole .
Ils encerclent cet difice , ils encerclent tous les parlements et tous les bureaux d ' Europe , ces mangeurs de ptrole !
Il y a des journes sans voitures , mais qui a dj entendu parler de bureaux sans voitures ?
Il n ' y en a pas .
Bien sr , on peut faire voluer la technique des moteurs et celle des carburants , mais la seule solution efficace , c ' est de rduire les transports ou de les mettre sur des rails , comme on l ' a dj dit .
<P>
Le rapport propose d ' utiliser des fentres plus isolantes .
C ' est une bonne source d ' conomie , 20 pour cent de ptrole conomis .
Nous l ' avons fait dans notre pays il y a 25 ans : triples vitrages partout .
Et maintenant ?
<P>
Le transport de l ' nergie est un problme aussi .
Je suis favorable aux sources d ' nergie locales .
En Finlande , par exemple , 30 pour cent de la superficie du pays sont recouverts de marais pouvant fournir de la tourbe .
Nous en exploitons moins de 1 pour cent , et la quantit exploite n ' a besoin d ' tre transporte nulle part .
C ' est une manire de faire rationnelle .
C ' est pourquoi nous estimons que l ' exploitation de la tourbe dans une proportion correspondant  la croissance annuelle est une solution intelligente .
<P>
Mais il est clair que nous ne parviendrons pas  faire ces conomies .
Les nergies renouvelables ne se renouvellent pas assez rapidement pour cela .
Il faut faire autre chose , et la solution rside  mon avis soit dans le nuclaire , soit dans le gaz naturel .
Prenons le gaz naturel , il y en dans le Nord , dans la rgion de la mer de Barents , comme l ' a dit M. Pohjamo .
Il y en d ' ailleurs une quantit phnomnale , plus que dans le bassin de la Caspienne .
Cela pourrait tre le fer de lance de la dimension nordique .
Je remercie Madame la Commissaire d ' avoir engag un dialogue nergtique avec la Russie , mais il faudrait lui donner un peu plus d ' lan .
Je propose que l ' on instaure une coopration entre l ' Union europenne et la Russie , coopration qui constituerait un " raccourci " .
Les partenaires russes sont des partenaires de grand gabarit et ils sont habitus  ces raccourcis .
Cela permettrait d ' acclrer les choses et en mme temps de dvelopper la rglementation .
En outre , dans le Caucase , c ' est la guerre , alors que dans le Nord la paix rgne .
Il n ' y a l-bas que des ours polaires et des Scandinaves taciturnes .
Cette coopration fonctionnerait et la scurit nergtique serait assure .
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , quel est le comble du ridicule , si ce n ' est tenir un tel dbat  une heure si tardive , juste avant l ' heure des fantmes ?
Je vous prie d ' excuser mon retard , tout comme celui d ' autres collgues , mais le cas est quelque peu particulier .
Nous regardons autour de nous et nous nous disons qu ' il n ' y a presque personne , et les rares personnes prsentes , prsentes tout  l ' heure pour prendre la parole , ont disparu sitt aprs , telles des spectres qui surgissent en un lieu pour s ' vanouir tout aussi subitement .
<P>
S ' il ne s ' agissait que d ' un dbat sur les fantmes , ce ne serait pas grave .
Malheureusement , c ' est d ' impts , de transparence , de dmocratie , de la substance mme de l ' conomie moderne et de la mobilit qu ' il est question .
Par bonheur nous avons parmi nous un Harry Potter , en la personne de Rolf Linkohr , qui se soucie de nous faire avancer un peu en ces matires , et qui garde un il attentif et imperturbable sur ce qui constitue la base fondamentale de notre socit actuelle , et dont bon nombre d ' entre nous n ' ont mme plus conscience .
Quand on constate qu ' il n ' y a plus que 11 dputs prsents , c ' est rvlateur de ce qui fait la force et l ' impuissance de ce Parlement . Quoiqu ' il en soit , le dbat demeure une chose essentielle .
De quoi s ' agit-il ? Trois problmes se posent , je crois .
<P>
Premirement , ce sont toujours la dmocratie , la justice sociale et l ' cologie en Europe qui sont en cause .
Mme si nous parvenons  raliser , dans le domaine de la dmocratie , les perces dont nous avons besoin , et  maintenir une juste rpartition au sein de la structure sociale , tel que c ' tait le cas , il subsiste toujours la grande question cologique .
C ' est cet aspect qu ' tudie ce rapport .
<P>
Un point dans ce rapport requiert toute notre attention , je crois , car il est vraiment important , c ' est la proposition d ' amendement 6 , qui - si elle tait adopte en plnire , ce que j ' espre ardemment - amorcerait un virage permettant de passer d ' une proposition trs gnrale faite au Conseil  une exigence clairement exprime , en vue d ' avancer enfin dans le domaine de l ' harmonisation fiscale .
L ' harmonisation fiscale , prcisment dans le secteur de l ' nergie , constitue une condition absolue pour que les citoyens peroivent que nous sommes unis non seulement socialement , mais aussi dmocratiquement .
Une entreprise de transport dans mon pays , l ' Autriche , est confronte  des conditions de concurrence totalement diffrentes de celles que connat une entreprise en Allemagne ,  quelques kilomtres seulement , ou en France , par exemple .
Ces dsquilibres doivent disparatre . C ' est une exigence qui doit tre adresse  la Commission mais surtout au Conseil .
<P>
J ' espre que , grce aussi au rapport sur l ' nergie , nous progresserons dans le domaine de l ' harmonisation fiscale .
Sans transparence la dmocratie n ' est pas possible , pas mme en Europe .
C ' est pourquoi j ' insiste de toutes mes forces non seulement pour que nous adoptions le rapport mais aussi pour que nous avancions dans le domaine de l ' harmonisation fiscale .
<SPEAKER ID=244 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord remercier M. Linkohr pour son excellent rapport , qui va dans le sens de la communication sur l ' approvisionnement ptrolier que la Commission a adopte en octobre 2000 , qui ,  son tour , tait la continuation d ' une premire note qui avait t communique  l ' avance au mois de septembre au Conseil .
Je voudrais en outre signaler qu ' entre-temps , la Commission a adopt le Livre vert sur la scurit de l ' approvisionnement nergtique qui est intimement li  ce document , et , bien videmment au rapport de M. Linkohr .
<P>
Je voudrais dire qu ' aujourd ' hui , bien que nous ne nous trouvions pas dans une situation aussi tendue que celle que nous avons vcue l ' automne dernier , les prix du baril de brent avoisinent en ralit les 30 dollars et que , aprs les conclusions de la runion de l ' OPEP de la semaine dernire , la situation des prix reste un sujet d ' inquitude .
<P>
Les causes de la volatilit peuvent dans une large mesure tre identifies , et pour l ' heure , elles sont essentiellement dues au faible niveau des rserves actuelles , qui est historiquement bas depuis l ' hiver 1999 - 2000 , mais galement sans aucun doute  d ' autres motifs tels que le manque de transparence des marchs du ptrole .
Dans ce sens , M. Linkohr , qui considre cet lment comme une priorit dans la proposition de rsolution prsente par le Parlement , signale  juste titre que le dialogue avec les pays producteurs , membres ou non de l ' OPEP , est un pas oblig pour rsoudre le problme de l ' instabilit des prix du ptrole .
<P>
Il faut  cet gard tre capables de faire un pari en commun pour mener  bien une analyse des marchs avec ces pays et instaurer un dialogue permanent .
Comme le disait M. Purvis , il s ' agit d ' voquer le problme non seulement lorsqu ' il y a pnurie de ptrole et que les prix sont levs , mais galement lorsque les prix sont bas .
Il faut ds lors maintenir des liens nous permettant d ' obtenir un march transparent ainsi qu ' une plus grande stabilit des prix , ce qui agit dans l ' intrt aussi bien des pays producteurs que des pays consommateurs .
<P>
Dans ce contexte , il est fondamental que l ' Europe puisse parler d ' une seule voix et n ' adopte pas , comme c ' est parfois malheureusement le cas , les positions d ' un pays donn qui est mme parfois diffrente de ce qui a t convenu le jour prcdent - et cela nous est arriv il y a peu .
Dans ce cadre , faciliter le dveloppement de la production au sein de l ' Union europenne , comme on l ' a dj signal ici et dfendu dans une proposition de rsolution , mais galement dans des pays qui ne font partie ni de l ' OPEP ni de l ' Union europenne , serait trs bnfique pour l ' Union .
Des questions telles que la coopration Union europenne - Russie en matire d ' nergie , traite par le biais d ' un dialogue lanc par le Prsident Prodi lors du sommet Union europenne - Russie qui s ' est tenu le 30 octobre dernier  Paris , s ' inscrivent dans ce contexte .
<P>
Nous pouvons de toute faon affirmer que nos options de politiques nergtiques devraient se concentrer sur le contrle de la demande , tant pour le ptrole que pour les autres sources d ' nergie .
D ' une part , nos sources d ' nergie sont limites ; d ' autre part , nous ne pouvons pas non plus oublier nos engagements dans le domaine de l ' environnement - et je me rfre plus particulirement aux engagements de Kyoto - , au sujet desquels nous avons indubitablement une position diffrente de celle des Etats-Unis .
<P>
Mais pour en revenir  notre communication , outre le dialogue auquel nous nous rfrions au dbut , il faut insister pour atteindre une plus grande cohrence des politiques nationales entre les diffrents pays de l ' Union .
Nous devons ds lors consolider les approches communes , que ce soit en ce qui concerne les rserves stratgiques ou la fiscalit .
Il s ' agit de renforcer les dispositifs de rserves stratgiques de ptrole par le biais d ' une mise en commun de ces dernires et , deuximement , en ce qui concerne la fiscalit , comme le signale le rapport de M. Linkohr , il convient de ne pas cder  la tentation d ' amortir la hausse des prix du ptrole par une rduction de la fiscalit sur les produits ptroliers .
<P>
Une telle position serait contraire  nos objectifs en matire d ' environnement , et plus particulirement  ceux qui dcoulent du protocole de Kyoto , et supposerait le transfert des ressources fiscales vers les pays producteurs .
Il faut ds lors plutt penser  rapprocher les impts spciaux dans les tats membres respectifs , et , dans ce sens , je crois qu ' il faudrait aller vers l ' tablissement d ' une fourchette , avec la possibilit d ' opter pour un rajustement , qui pourrait combiner une certaine marge pour les pays de l ' Union mais , dans le mme temps , une plus grande cohrence et moins de distorsions .
<P>
Je voudrais aborder la rduction de l ' incidence du ptrole sur l ' conomie europenne et par consquent au contrle de la demande et vous rappeler , pour commencer , que bien que le paragraphe 23 de votre proposition de rsolution stipule que nous allons prsenter un plan d ' conomies nergtiques  Gteborg , Mesdames et Messieurs , ce ne sera pas le cas .
Nous envisageons en effet , dans le cadre du Livre vert qui est actuellement en discussion au Parlement , une srie de mesures d ' conomie nergtique .
 Gteborg , nous prsenterons dj de manire articule certaines de ces propositions .
Par exemple , une proposition relative  l ' amlioration des rendements nergtiques des btiments , un secteur qui prsente un grand potentiel d ' conomie d ' nergie , comme l ' a signal l ' un des intervenants .
<P>
Par ailleurs , vu le poids qu ' acquiert le secteur du transport dans la demande de ptrole , il est ncessaire de rquilibrer l ' importance relative des modes de transport et cet lment constituera l ' un des axes , pour ne pas dire l ' axe principal , du Livre blanc que la Commission approuvera , je l ' espre , dans les semaines  venir .
<P>
Finalement , la Commission entend galement renforcer le soutien de la nouvelle gnration de vhicules et de carburants de substitution et nous prsenterons prochainement une communication sur les carburants alternatifs - dont on a dj parl ici - ainsi qu ' une directive dans laquelle nous inclurons une proposition sur l ' indice minimum de l ' utilisation de biocarburants et une autre sur les mesures de dtaxation pour stimuler l ' utilisation des biocarburants .
<P>
Mesdames et Messieurs , Monsieur le Prsident , la crise ptrolire a attir l ' attention de l ' opinion publique , elle l ' a secoue sur le problme de l ' nergie .
La rsolution de cette crise doit cependant tre envisage simultanment avec d ' autres dfis .
Je pense  des questions telles que notre plus grande dpendance vis--vis de l ' tranger et le rchauffement climatique .
Tous ces lments nous ont amens  mener  bien un dbat , une rflexion globale , systmatique et exhaustive au travers des propositions que nous avons prsentes dans notre Livre vert .
<P>
Il me semble que ce dbat et la proposition de rsolution du rapport de M. Linkohr nous ont permis de jeter les bases de ce que devront tre les conclusions du futur Livre vert , et , dans ce sens , je voudrais une fois de plus fliciter le rapporteur pour le magnifique travail qu ' il a labor et remercier les dputs de leur contribution .

<P>
.
<CHAPTER ID=11>
Protection des porcs
<SPEAKER ID=245 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0210 / 2001 ) de M. Busk , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural , sur la proposition de directive du Conseil [ COM ( 2001 ) 20 - C5-0039 / 2001 - 2001 / 0021 ( CNS ) ] modifiant la directive 91 / 630 / CEE tablissant les normes minimales relatives  la protection des porcs .
<P>
C ' est le sujet qui convient pour un dbat de minuit .
<SPEAKER ID=246 NAME="Busk">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , permettez-moi de remercier , en premier lieu , M. Albert Jan Maat , du groupe PPE , ainsi que M. Heinz Kindermann , du groupe PSE , pour la collaboration exceptionnellement bonne et fructueuse qui a pu s ' tablir entre nous en commission .
Le prsent rapport a suscit un formidable intrt - un intrt tellement grand que pas moins de 135 amendements ont t dposs .
Nous les avons group en 10 amendements de compromis , qui ont t adopts  une trs large majorit en commission de l ' agriculture .
Je voudrais galement remercier la Commission ainsi que la prsidence sudoise pour leur esprit de collaboration .
<P>
La proposition de la Commission - et c ' est sur elle que repose le prsent rapport - prsente de nombreux lments intressants , mais j ' estime qu ' elle ne va pas assez loin .
Il faudrait , selon moi , des rgles communes pour les agriculteurs europens , qui sont en concurrence sur un march intrieur unique .
Que ce soit au nord ou au sud , le bien-tre des animaux et les besoins des porcs sont les mmes .
Il y a , bien sr , des diffrences de temprature , mais cela accrot encore davantage le besoin d ' harmoniser les rgles en matire de ventilation , de dispositifs d ' arrosage , mais aussi le besoin de bien former les agriculteurs europens .
J ' estime , en outre , qu ' il est de notre devoir d ' adopter des rgles communes pour les agriculteurs europens et de ne pas toujours parler de simples rgles minimales .
C ' est l aussi un point que la Commission avait prvu .
Chacun sait parfaitement que les tats membres ne considrent pas la notion de bien-tre animal avec le mme srieux . C ' est pourquoi le Parlement doit , de concert avec la Commission , dcider que ces questions seront rsolues conjointement , faute de quoi on pourra ,  juste titre , nous accuser de ne pas appliquer nos propres dcisions .
Le fait d ' imposer en Europe des exigences leves en matire de bien-tre animal met les producteurs de porcs de la Communaut dans une position moins favorable par rapport  nos concurrents situs en dehors de l ' Union europenne .
Afin de rsoudre ce problme et d ' offrir la garantie aux consommateurs qu ' ils disposeront d ' informations claires et prcises sur les produits tout en respectant des normes leves en matire de bien-tre animal , la commission de l ' agriculture invite la Commission europenne  prendre l ' initiative d ' laborer des rgles communes concernant l ' tiquetage de la viande de porc , qui soient conformes  ces normes leves .
<P>
J ' prouve une vive sympathie  l ' gard de l ' amendement dpos par la commission de l ' environnement visant  introduire une interdiction d ' importation  l ' encontre des produits provenant de pays tiers qui ne respecteraient pas les normes que nous imposons , mais cela reviendrait  prparer voire  dclarer une guerre commerciale ; or , je ne crois pas que ce soit souhaitable .
Je crois donc qu ' il s ' agit d ' une tche que la Commission doit rsoudre dans le cadre de l ' OMC .
La commission de l ' agriculture demande galement  la Commission d ' laborer un rapport sur la mise en uvre des directives existantes depuis 1991 , car il ne s ' agit pas seulement d ' assurer une concurrence loyale sur le march mondial ; il faut galement garantir une concurrence loyale sur le march intrieur .
<P>
Les tats membres envoient des informations sur la directive  la Commission , mais l ' Assemble ne reoit pas ces informations .
La Commission devrait maintenant les rassembler et les prsenter dans un rapport qui rende compte de l ' application concrte de la directive et nous avons entendu cet aprs-midi le commissaire Byrne nous expliquer clairement comment se droulaient les transports d ' animaux .
La Commission voit peut-tre la ncessit d ' laborer des rgles communes ,  l ' instar de celles qui rgissent le secteur des transports .
J ' attends avec impatience - et ce devrait tre en octobre de cette anne - la proposition de la Commission  ce sujet .
Il incombe  la Commission de sauvegarder les intrts des agriculteurs europens au cours des prochaines ngociations qui auront lieu dans le cadre de l ' OMC .
Comme je l ' ai signal , la commission de l ' agriculture propose notamment de sauvegarder ces intrts grce  l ' introduction d ' un rglement commun en matire d ' tiquetage relatif au bien-tre animal .
Il va videmment de soi que , chaque fois que des producteurs europens de porcs doivent assumer des dbours auxquels ne sont pas soumis nos concurrents , ils risquent de perdre des parts de march .
<P>
La commission de l ' agriculture souhaite galement que la Commission propose des rgles relatives au maintien des porcs  l ' extrieur maintenant que les rgles applicables aux porcs levs intensivement seront prochainement mises en place .
Il nous incombe galement d ' adopter des rgles bien dfinies pour les autres porcs .
Un nombre croissant de porcs sont maintenus  l ' extrieur ; c ' est pourquoi il est ncessaire de garantir des rgles communes concernant l ' accs au bourbier , aux zones d ' ombre ainsi qu '  toutes ces choses susceptibles de concerner le bien-tre des porcs maintenus  l ' extrieur .
Nous avons galement renforc les rgles relatives  la formation .
Tout agriculteur doit avoir suivi une formation pratique et thorique pour pouvoir s ' occuper convenablement des animaux .
Un tel renforcement des rgles contribuera , conjointement avec l ' introduction de dispositifs d ' arrosage ,  amliorer le bien-tre des animaux , et ce sont l des choses extrmement importantes .
<SPEAKER ID=247 LANGUAGE="EN" NAME="Sturdy">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais fliciter M. Busk pour son excellent rapport .
Il est parvenu  intgrer la majorit de la lgislation passe par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , ce qui est important .
Il est galement important que nous fassions avancer cette lgislation afin que les consommateurs puissent disposer d ' un produit qu ' ils savent parfaitement sr , cultiv de manire cologique et qu ' ils peuvent manger en toute scurit , en sachant que l ' animal a men une existence satisfaisante .
Il appartient aux fermiers de se conformer  la lgislation .
<P>
M. Busk a abord deux ou trois problmes importants .
Je vais les reprendre trs rapidement .
L ' un d ' eux tait le transport des animaux .
Nous sommes bien conscients de l ' importance de ce problme et je sais que M. Byrne , le commissaire , en est galement conscient .
Amener cette lgislation dans les ngociations de l ' OMC est d ' une importance vitale , de mme qu ' un tiquetage clair .
Laissez-moi ajouter , non seulement du point de vue de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs mais galement en tant qu ' agriculteur , que ce que nous ne devons pas faire au sein de l ' Union europenne - et ici , je plaide ma cause auprs du commissaire , connaissant ses opinions sur la manire dont nous importons et exportons nos produits - , c ' est instaurer une lgislation qui " exporte " les secteurs  propos desquels nous lgifrons actuellement dans l ' Union europenne .
<P>
Si nous le faisons , nous finirons purement et simplement par exporter le bien-tre animal hors de l ' Union europenne , o nous ne disposons d ' aucun contrle .
Nous devons obtenir l ' galit , non seulement au sein de l ' Union europenne mais galement pour les produits entrant dans l ' Union europenne .
Je demande au commissaire de garantir que ce type de lgislation est en place , afin que nous ne voyons pas entrer dans l ' Union europenne des produits qui ne respectent pas les mmes normes que celles que nous tablissons .
Je sais que ceci est trs difficile  comprendre pour certains mais j ' espre que le commissaire suivra totalement cette ide et maintiendra cette lgislation en vigueur .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="NL" NAME="Maat">
Monsieur le Prsident , avant tout , je voudrais remercier sincrement le rapporteur , M. Busk , pour l ' excellente collaboration .
Merci aussi  mon collgue , M. Kindermann , qui nous a aid  trouver une issue dans un certain nombre d ' amendements de compromis .
<P>
Un deuxime point concerne la Commission : je tiens  remercier M. Byrne d ' avoir apport une proposition en tout cas .
Mais en mme temps , je suis d ' avis que le Conseil devrait siger parmi nous .
Effectivement , quand nous examinons cette lgislation sur le bien-tre des porcs , il faut bien constater que les divergences entre les tats membres en Europe ont une dimension injustifie ,  tel point qu ' elles constituent une menace pour notre march intrieur libralis .
<P>
Il n ' est en fait pas acceptable qu '  cause de cela , il apparaisse dans cette Europe des diffrences de prix de revient allant de 30  35 % entre les diffrents leveurs de porcs d ' Europe .
Cette situation constitue aussi une plainte  l ' adresse du Conseil , qui est invit  proposer des rgles gnrales .
Mais en fait - et c ' est la raison pour laquelle je suis trs content de la prsence de M. Byrne parmi nous ce soir - cette question concerne galement les consommateurs , car nous nous penchons  nouveau sur une directive qui a des consquences pour les agriculteurs , mais qu ' en est-il des consquences pour les consommateurs ?
<P>
Au nom de mon groupe , je tiens  dire avec la plus grande insistance que nous sommes trs proccups par cet aspect , car finalement cette proposition conduit  des investissements supplmentaires de la part des leveurs de porcs sans qu ' il y ait la moindre garantie d ' un quelconque gain supplmentaire .
Ce souci doit tre clairement prcis quelle que soit l ' approche choisie , qu ' il s ' agisse d ' une politique europenne octroyant des primes dans ce but , ou bien d ' une contribution spciale demande aux consommateurs , par exemple .
En tout cas , le bien-tre des animaux ne peut plus conduire  de grandes distorsions de concurrence ni tre support financirement par les agriculteurs europens exclusivement .
Je mets nettement l ' accent sur ce point .
<P>
Je n ' aborderai que peu le contenu du rapport .
Mon collgue , M. Busk , l ' a fait plus que remarquablement .
Mon collgue , M. Sturdy , a expos d ' excellente faon quelles sont les consquences du point de vue des ngociations de l ' OMC .
Nous savons tous que le bien-tre des animaux est un sujet incroyablement difficile  dfendre devant l ' OMC .
Nanmoins , si la socit europenne dclare que le bien-tre des animaux lui tient  cur , alors il lui revient le devoir difficile de mettre aussi ce thme  l ' agenda des ngociations de l ' OMC et de tenir compte de cette position dans sa politique gnrale .
<P>
Nous pouvons dbattre du sujet en long et en large .
Nous avons t approchs par diverses organisations sur des plans diffrents , tant par des organisations de consommateurs que des associations de protection animale ou des unions agricoles .
On constate de plus en plus qu ' il existe bel et bien une base pour une alliance .
Mais une telle alliance ne peut voir le jour que si effectivement un certain support financier est constitu progressivement et si le consommateur est impliqu beaucoup plus troitement  la dmarche .
<P>
Bien que mon groupe se rjouisse de l ' existence d ' un accord , il reste trs proccup par les consquences qu ' il entrane pour les agriculteurs .
Nous pensons qu ' il convient de mettre petit  petit plus clairement en vidence quelles sont aussi les consquences pour les consommateurs .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="DE" NAME="Kindermann">
Monsieur le Prsident , aprs d ' intenses ngociations et un travail de trs bonne qualit de M. Busk , nous avons l ' opportunit de dbattre de son rapport au Parlement .
Au nom de mon groupe , je voudrais le remercier ainsi que M. Maat pour le travail accompli .
Je crois qu ' avec les propositions de compromis ngocies , un pas supplmentaire a t franchi en vue de l ' amlioration de l ' levage porcin .
C ' est et cela reste videmment un compromis seulement .
Les exigences optimales , exposes souvent avec force motions , sont certes videntes et comprhensibles , mais ne sont pas ralisables .
<P>
Tout nouveau cadre juridique a en dfinitive des rpercussions normes sur les parties concernes .
Il est important , de ce point de vue , que les priodes transitoires soient appliques souplement .
L ' adaptation  d ' autres ou  de nouvelles pratiques d ' levage d ' animaux ncessite du temps et surtout de l ' argent .
Dans l ' levage porcin , la concurrence est particulirement svre .
<P>
Il y a deux point que je voudrais encore brivement voquer : d ' abord l ' extension de la superficie d ' espace libre prvue dans le rapport aux porcs de production et , deuximement , la castration .
Les deux domaines ne sont pas repris dans la proposition de la Commission , mais je pense que le Parlement europen devrait fixer des normes plus svres pour la protection animale .
Le rapport du comit scientifique vtrinaire de 1997 sur le bien-tre des porcs fournit  ce sujet un point de dpart , spcialement en ce qui concerne la surface totale au sol ncessaire pour les porcs de production .
<P>
Une interdiction gnrale de la castration des porcs , telle qu ' elle est exige par d ' aucuns , ne serait pas dfendable auprs du consommateur en Allemagne ,  mon avis .
Nous verrons  l ' avenir dans quelle mesure la double injection  faire aux verrats pourra se substituer  l ' opration .
Cela reprsenterait pourtant ,  mon sens , la solution la plus envisageable .
<P>
En ce qui concerne la programmation , je pense que nous avons trouv un compromis acceptable .
Les entreprises ont du temps devant elles pour modifier leur mode de production sur une plus longue priode .
<P>
Je demande donc  mes collgues d ' approuver le rapport sous cette forme .
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="DE" NAME="Graefe zu Baringdorf">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Byrne , lorsque la proposition de la Commission est arrive , nous tions un peu perplexes , en commission , quant  savoir si nous devions la traiter car , disons-le respectueusement , cette proposition tait trs mince .
Ce qui nous avait t fourni n ' tait ni d ' une grande qualit ni suffisant , et nous nous sommes demand si nous ne devrions pas la renvoyer  l ' expditeur en indiquant : faites nous une proposition raisonnable pour la protection des porcs d ' levage !
Il faut pourtant vous fliciter , Monsieur Busk , pour votre travail . Je rappellerai aussi les efforts de MM .
Maat et Kindermann , qui ont collabor  l ' laboration des propositions de compromis .
Nous avons maintenant une proposition convenable devant nous , mais je le dclare : le Parlement a une fois de plus fait du bon travail .
<P>
C ' est une bonne chose aussi que nous votions ce texte maintenant , car si nous ne l ' avions pas fait , nous contentant de renvoyer la proposition , les partisans de la protection des animaux auraient  nouveau reproch aux agriculteurs de faire le mur , de privilgier les intrts commerciaux .
Or , l n ' tait pas notre intention : nous voulions au contraire faire passer le principe de la protection des animaux , tout en prenant en compte , naturellement , les intrts commerciaux des agriculteurs .
Comme M. Sturdy l ' a dj indiqu , tout dpend videmment de savoir si la norme que nous appliquons chez nous le sera galement pour les produits qui entreront dans l ' Union europenne .
C ' est pourquoi nous allons devoir tenter d ' laborer des rgles de protection raisonnables quant aux produits imports , qui dfiniraient et imposeraient ce que nous dcrivons ici de faon dtaille comme tant l ' orientation europenne dans le domaine agricole .
<SPEAKER ID=251 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , avant d ' aborder la directive tablissant les normes minimales relatives  la protection des porcs , permettez-moi d ' noncer quelques principes fondamentaux .
Je trouve personnellement qu ' il est grand temps de ramener le dbat sur la protection animale dans ses limites normales .
Dans le dbat sur la protection des animaux , des exigences exagres et dpourvues de tout sens des ralits ont t poses en matire de qualit des aliments  la suite de l ' ESB et de la fivre aphteuse .
<P>
En fait , j ' ai trs rarement eu l ' occasion d ' entendre un dbat srieux impliquant des experts .
Trop souvent , c ' est l ' hystrie qui a pris le dessus et qui a fait les grands titres dans la presse .
Laissez-moi vous le dire de manire trs directe : les animaux sont des animaux et les personnes des personnes !
Nous levons des animaux , pour les utiliser , et si nous voulons un levage adapt  l ' espce , il faut qu ' il le soit effectivement .
Cela signifie que des animaux comme les poules , les porcs ou les poissons , par exemple , ne sont pas levs de faon approprie quand nous tentons de nous servir de nos conceptions thiques humaines  cet effet .
<P>
Je sais trs bien que l ' agriculture est un domaine complexe , compte tenu surtout des missions dont on la charge et des problmes qu ' elle connat , et elle est en particulier un domaine compliqu pour les personnes qui ne sont pas directement concernes par ces problmes .
C ' est pourquoi il est d ' autant plus important que nous puissions poser un jugement avis et que nous procdions  des sondages afin que tout ce que nous dcidons ici soit utile et puisse aussi tre mis en pratique .
Nous ne pouvons pas nous permettre de concevoir notre politique dans une tour d ' ivoire , nous manquerions  notre devoir si notre politique ne se retrouvait pas dans la mise en application concrte  l ' chelle des citoyens .
<P>
 propos du rapport maintenant : je peux approuver sans rserves les compromis qui ont t trouvs , car les normes minimales qui sont nonces ici ne posent absolument aucun problme  l ' agriculture autrichienne qui est constitue d ' entreprises familiales .
Les points de vue conomique et cologique doivent tre pris en compte dans le dbat .
La situation gographique de l ' entreprise joue galement un rle , tout comme les exigences urbanistiques .
Les fonds doivent tre concentrs sur le secteur car il est possible d ' y faire des investissements importants .
<P>
J ' ajouterai pour conclure que , selon moi , une formation spcifique pour les leveurs de porcs , ainsi que pour toutes les personnes qui sont lies  cette activit , est absolument indispensable .
<SPEAKER ID=252 LANGUAGE="DE" NAME="Keppelhoff-Wiechert">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la Commission propose des normes minimales pour la protection des porcs , pour amliorer le bien-tre des animaux .
Je trouve en fait regrettable qu ' on n ' dicte pas un rglement au lieu de directives sur la protection des animaux .
Je le dis avec une parfaite conviction , parce que je suis une grande partisane des rglements . En effet , les directives n ' apportent en gnral dans leur transposition , notamment dans mon pays , que de nouvelles distorsions en termes de concurrence .
<P>
Je ne m ' exprimerai pas sur les diffrentes propositions d ' amendement de compromis , puisque beaucoup de ce qui a t couch sur papier en l ' occurrence m ' apparat comme allant parfaitement de soi .
Je ne donnerai qu ' un seul exemple : on rclame une formation spcialise . Sans spcialisation , il y a longtemps que chez nous , en Allemagne , plus aucun jeune agriculteur n ' oserait tenter de russir dans ce contexte de concurrence froce .
<P>
Je trouve trs regrettable que le commissaire n ' ait pas assez de temps pour couter , mais je reviens sur les intrts des organisations de consommateurs qui , lors de chaque dbat en ce moment , sont mis sur le tapis et font chaque fois l ' objet de polmiques , d ' aucuns affirmant que ce seraient les consommateurs qui exigeraient une meilleure protection pour les animaux .
Or , hier , le communiqu de presse du commissaire Fischler m ' est justement parvenu , lequel rpondait dans une interview  un grand journal allemand que l ' on constatait  nouveau pour le moment ,  la suite de l ' ESB , un comportement exactement inverse de la part des consommateurs .
D ' aprs le commissaire Fischler , aprs l ' ESB , les gens recherchent  nouveau en majorit les offres  meilleur march .
Ceci confirme en fait ma longue exprience .
Les gens doivent videmment faire attention  leur budget pour des raisons connues de tous , il faut donc que nous soyons vraiment trs perspicaces et que nous veillions  ne pas trop tirer sur la corde .
En effet , la rentabilit a somme toute une influence tout  fait dcisive dans tout ce que nous faisons .
<P>
Nous parlons dans de nombreux amendements de la largeur des pleins et des vides des caillebotis de sol .
Sur ce point , nous nous posons pratiquement en tant qu ' experts .
Je crois qu ' il y a d ' autres personnes qui sont bien mieux  mme que nous d ' en juger .
Monsieur le Prsident , je crois qu ' en Bavire , ils s ' y connaissent en levage de porcs .
Ils savent ce que cela signifie quand nous parlons d ' courtage de la queue , de rognage ou de limage des dents et de toutes ces choses trs importantes .
<P>
Je voudrais dire pour terminer que nous devons trouver un quilibre entre la protection animale , notre sant et la politique environnementale .
Nous avons aussi besoin pour ce vaste sujet de priodes transitoires d ' une dure acceptable .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="ES" NAME="Ayuso Gonzlez">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord fliciter M. Busk du travail intense qu ' il a effectu , mais je dois toutefois exprimer mon dsaccord avec le contenu des amendements que nous allons voter demain .
Je suis probablement la seule oratrice d ' un pays du sud qui est en outre le plus gros producteur de porcs de l ' Union europenne .
<P>
Tout comme le rapporteur , je souhaite que toutes les normes soient les plus uniformes possible dans toute l ' Union europenne , mais il faut harmoniser des normes qui pourront tre appliques de la Laponie  l ' Andalousie et ,  partir de l , chaque pays ou chaque rgion pourra mettre la barre aussi haut qu ' il ou elle le voudra .
Ce qui est injuste et qui ne contribue pas  la construction europenne , c ' est vouloir imposer des normes d ' une manire rigide , des coutumes ou des traditions d ' un pays aux autres , ou vouloir niveler par le haut , parce que cela fait pour le moins penser  des entraves commerciales .
<P>
Les conditions qui entourent les activits d ' levage et agricoles sont trs diffrentes du nord au sud de l ' Union europenne , parce que les climats , les heures d ' ensoleillement , les races leves , les technologies utilises , etc. sont diffrentes .
Et , comme le dit textuellement l ' amendement 7 , " le fondement scientifique de l ' tablissement de nouvelles conditions est bas sur les situations prvalant dans les pays du nord de l ' Europe " .
L ' on a en effet pas tenu compte du fait que l ' abondance de matriaux tels que la paille dans les pays chauds est inadapte , parce qu ' elle fermente avec la chaleur et produit des infections , ni que le grillage des installations dans les pays du sud fait office de rgulateur .
<P>
L ' on demande d ' installer des systmes d ' arrosage pour rguler la temprature corporelle des porcs , mais , par contre , on ne dit rien sur l ' installation de chauffage dans les zones froides .
Et , il est cependant prouv qu ' il y a beaucoup plus de porcelets qui meurent dans les pays du nord que dans les pays chauds , simplement parce qu ' avec le froid , les porcelets se collent  leurs mres et celles-ci les crasent .
<P>
On ne parle pas non plus du tout de l ' aspect sanitaire des animaux .
Je puis vous assurer qu ' en ce qui concerne les responsables et les travailleurs des exploitations , tout du moins dans mon pays , ils sont de parfaits professionnels et ils se soucient de se former , parce qu ' il y va de l ' avenir de leur exploitation .
Il me semble ridicule d ' exiger d ' eux qu ' ils possdent un diplme pour pouvoir exercer leur profession .
<P>
Je voudrais terminer , Monsieur le Prsident , par dire que l ' Espagne met beaucoup de rserves quant  la proposition de la prsidence sudoise sur le systme de maintien des truies .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="DE" NAME="Kla">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la directive qui nous est soumise est centre sur le bien-tre des animaux .
Je me flicite de la transcription du principe de la protection animale au niveau europen .
Il serait naturellement prfrable d ' dicter des rglements en lieu et place de directives pour garantir la concurrence au sein de la Communaut , tant donn que les rglements entrent en vigueur et sont d ' application immdiatement .
<P>
Le bien-tre des animaux doit faire partie de nos principes thiques de base .
Ce principe ne peut toutefois pas voir ses effets s ' arrter aux frontires de l ' Union europenne .
Les mmes normes doivent aussi tre dfendues lors des prochaines ngociations de l ' OMC , et cela , Monsieur le Commissaire , s ' est rvl le fil rouge du dbat de ce soir .
Il faut tre conscient que des normes plus svres pour la protection animale dans l ' Union europenne entraneront des cots de production plus levs .
Nos leveurs de porcs doivent alors concurrencer les importations de pays tiers qui ne se rfrent pas  ces normes de protection animale et qui , par consquent , sont en mesure de proposer des prix considrablement plus bas .
Voil la ralit .
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De nouvelles normes de protection animale signifient galement des changements dans les pratiques d ' levage .
Ces pratiques d ' levage , trs rcemment nes de dispositions lgales correspondantes , devraient prvoir une priode de transition en vue de leur mise en pratique .
Concernant les nouveaux investissements dans les entreprises , je peux approuver la proposition de l ' chance de 2003 pour la mise en pratique des nouvelles dispositions .
 mon avis , les leveurs de porcs et le march peuvent trs bien s ' adapter aux consquences rsultant d ' une interdiction totale et transfrontalire de la castration des porcs .
Mais nous invitons ds  prsent la Commission  complter en consquence l ' annexe  la directive d ' ici 2002 , de telle sorte que la castration des verrats ne soit effectue que par des personnes techniquement qualifies et comptentes .
Une castration mal ralise provoque des douleurs permanentes .
Tous les dtails spcifiques  cet levage doivent tre respects , notamment en ce qui concerne la taille des boxes ou l ' levage de truies gestantes .
Il faut en outre que le comportement naturel des porcs soit pris en compte , en sorte que les disposent  tout moment de nourriture , de fourrage et des autres matires ncessaires .
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Une chose est sre : quels que soient nos efforts pour assurer de meilleures conditions d ' levage , ce seront surtout les consommateurs qui en confirmeront le succs par leur comportement d ' acheteur .
<SPEAKER ID=255 LANGUAGE="EN" NAME="Byrne">
Je souhaiterais , tout d ' abord , remercier le Parlement pour la priorit donne  ce problme .
Il y a deux jours seulement , la Commission , avec la prsidence du Conseil , a eu l ' opportunit d ' exposer ses opinions et engagements dans le domaine du bien-tre des animaux .
J ' accueille avec plaisir le large soutien exprim par le Parlement .
J ' aimerais galement remercier M. Busk , la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural et la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs pour le soutien qu ' ils ont accord au problme spcifique du bien-tre des porcs .
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L ' intensification de l ' levage porcin en Europe au cours des dix dernires annes a conduit  des pratiques entranant des souffrances inutiles et qui s ' avrent de plus en plus contre-productives .
J ' ai pris trs au srieux l ' avis du comit scientifique de la sant et du bien-tre des animaux dans le cadre de la prparation de la proposition de la Commission visant  adapter la lgislation actuelle aux faits scientifiques .
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La proposition de la Commission interdit le confinement des truies , durant la majeure partie de la gestation , dans des stalles individuelles qui restreignent fortement leur libert de mouvement .
La contention des truies et cochettes sera dfinitivement interdite .
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La proposition tablit galement les rgles visant  amliorer l ' environnement des porcs et porcelets en gnral , tablissant les exigences d ' espaces de vie , les revtements au sol et les systmes d ' alimentation adquats .
Je peux accepter l ' amendement 13 parce qu ' il amliore la proposition de la Commission .
<P>
Consciente de l ' importance du rle des gardiens de bestiaux sur le bien-tre des porcs , la proposition de la Commission a introduit de nouvelles exigences pour les personnes s ' occupant des animaux .
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Les amendements 28 et 30 se basent l-dessus , exigeant une formation certifie pour le personnel s ' occupant des porcs et peuvent par consquent tre accepts .
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Mme si je partage l ' objectif des amendements 1 et 26 , ils ne sont pas acceptables parce qu ' ils exigent des initiatives que la Commission prend dj .
Je signalerai notamment que la Commission dispose de propositions dans le cadre d ' une directive de la Commission , conformment  la procdure de comitologie , en ce qui concerne la coupe de la queue , le rognage des dents , la castration , les exigences de luminosit et le meulage de dents .
Tout ceci sera rgl dans le cadre de la comitologie .
J ' aimerais profiter de l ' opportunit pour attirer l ' attention de M. Graefe zu Baringdorf sur ce fait particulier , vu que je sais qu ' il aime avoir une vue d ' ensemble de la lgislation prsente au Parlement .
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Une seconde proposition de directive de la Commission modifiant les annexes techniques de la Directive 91 / 630 a t discute par le Comit vtrinaire permanent au cours des derniers mois .
Ces modifications techniques rglementent les niveaux de bruit , l ' accs  la nourriture et aux matires permettant le fouissement , le moment du sevrage , les revtements de sol et interdisent les formes les plus graves de mutilation de routine .
<P>
Les amendements 8 , 27 et 33 ne peuvent tre accepts parce qu ' ils rduisent la possibilit pour la Commission de prendre des mesures urgentes pour adopter des amliorations techniques pour le bien-tre des animaux .
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Je ne peux accepter l ' amendement 38 parce que la dfinition de matriaux manipulables est dj prvue dans l ' annexe et sera discute plus avant au sein du Comit vtrinaire permanent .
Les amendements 2 , 10 et 31 ajoutent de nouveaux aspects  la proposition de la Commission et introduisent de nouvelles initiatives .
Ils sont les bienvenus , ainsi que l ' amendement 5 , lequel fixe une date pour le rapport de la Commission sur les autres questions relatives au bien-tre des porcs .
<P>
D ' autres lments scientifiques sont galement ncessaires pour tablir de nouvelles rglementations pour les densits de stockage applicables aux porcs destins  l ' engraissement .
C ' est pour cette raison que l ' amendement 11 ne peut tre accept .
La Commission s ' est dj engage  analyser plus avant le problme d ' un point de vue scientifique et conomique et  prendre les mesures ncessaires .
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Nous sommes tous conscients que le bien-tre animal a un prix et les mesures dcrites dans cette proposition ne font pas exception .
Dans un secteur aussi concurrentiel que celui de la viande de porc , o les marges sont extrmement serres , mme de petites diffrences de prix peuvent avoir d ' importantes implications au niveau de la concurrence .
La Commission n ' est pas insensible  ces implications .
La proposition se fonde sur des consultations intensives avec de experts de la Commission et d ' autres externes , qui ont conduit la Commission  la conclusion que les cots additionnels sont un prix qui vaut la peine d ' tre pay .
<P>
Les amendements 36 et 37 ne sont pas acceptables parce que le dlai propos pour l ' application des nouvelles exigences  tous les holdings est trop strict et augmenterait de manire significative les cots de conversion .
Les donnes dont dispose la Commission indiquent que les cots passeraient de 0,006 EUR au kilo pour une carcasse de porc  0,02 EUR si la conversion tait effectue dans un dlai infrieur  dix mois .
Cela multiplierait le cot par 3,3 .
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L ' amendement 35 est inacceptable pour des raisons juridiques et parce que nous en avons valu les cots .
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Les amendements 3 , 4 , 31 et 34 suggrent que les initiatives de l ' Union europenne sur le bien-tre des animaux ne doivent tre prises qu ' aprs avoir considr la dimension globale du commerce agricole .
Ces amendements ne peuvent tre accepts .
Je dois rappeler que la Commission envisage dj la dimension globale du commerce d ' animaux et de produits animaliers , y compris en ce qui concerne l ' OMC , qu ' un certain nombre d ' entre vous ont mentionne .
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Il existe une ide aussi fausse que rpandue qui veut que mettre en avant les problmes de bien-tre des animaux dans ce contexte relve d ' un agenda protectionniste .
La Commission considre que nous avons le devoir et la responsabilit de pousser  la reconnaissance de ces normes ,  la fois pour des raisons purement thiques , qui procdent de la reconnaissance du besoin de traitement dcent des animaux , et pour tenir compte des cots plus levs que ces normes entranent pour les producteurs et les consommateurs dans l ' Union europenne .
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Ce sont des problmes lgitimes , qui mritent d ' tre discuts sur la scne internationale .
Il est essentiel de partager notre connaissance en matire de bien-tre des animaux avec les pays ne faisant pas partie de l ' Union europenne et de dgager une approche harmonise de ce problme .
Je remercie le Parlement europen pour son approche constructive de ce dossier .
<P>
En bref , la Commission peut accepter intgralement les amendements 2 , 5 , 10 , 25 , 28 et 30 et les amendements 13 et 31 en partie .
<SPEAKER ID=256 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=12>
Aide financire exceptionnelle au Kosovo
<SPEAKER ID=257 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0209 / 2001 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de dcision du Conseil portant attribution d ' une nouvelle aide financire exceptionnelle au Kosovo [ COM ( 2001 ) 81 - C5-0138 / 2001 - 2001 / 0045 ( CNS ) ] .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je suis heureux d ' avoir pu couter le dbat qui a prcd . tant donn que , comme vous le savez peut-tre , Monsieur le Prsident , j ' ai toujours t intress par les questions institutionnelles , c ' est avec un certain tonnement tout de mme que j ' ai appris que l ' courtage de la queue des porcs constituait un cas de comitologie .
Ma culture s ' en est trouve d ' un coup trs enrichie et je tiens  exprimer ma profonde reconnaissance pour cela .
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( Rires , exclamation : cynique !
)
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Laissez-moi quand mme en venir  mon propos , Monsieur Graefe zu Baringdorf !
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Le Parlement europen est prt  librer le plus rapidement possible la nouvelle aide financire exceptionnelle au Kosovo . C ' est pour cela que nous avons accept cette semaine la demande d ' urgence .
Nous souhaitons apporter aussi vite que possible notre contribution et ne dresser aucun obstacle qui empcherait un retour  la paix dans cette rgion .
<P>
Mais , Mesdames et Messieurs de la Commission , je vous invite  prendre au srieux notre demande de conditionner  terme cette dmarche trs cooprative  la communication des informations qui nous sont ncessaires pour exercer nos devoirs de contrle . Il est aussi indispensable qu ' une cohrence suffisante avec les autres programmes comme CARDS , par exemple , soit assure afin de rendre possible une dmarche concerte , en coopration avec la MINUK en l ' occurrence .
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Car nous devons en effet constater qu ' un des grands problmes dans cette rgion est li au fait qu ' il existe de nombreux groupements qui tentent d ' apporter de l ' aide au prix d ' efforts intenses , mais auxquels la coordination fait dfaut .
Le problme n ' est pas nouveau , le Parlement l ' a dnonc : mme la Commission l ' a dnonc .
C ' est la raison pour laquelle , malgr l ' engagement rsolu d ' un grand nombre de personnes , on n ' a pas encore pu obtenir les rsultats que nous considrons comme indispensables .
Effectivement , quand nous voyons que les progrs au Kosovo ont t insuffisants jusqu '  prsent , c ' est aussi d au fait que le risque est apparu de dstabiliser la Macdoine au dpart du Kosovo , avec toutes les consquences que cela suppose .
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Monsieur le Commissaire , nous pensons aussi qu ' il est ncessaire de lier cette aide avec la disposition d ' autres donateurs  fournir plus rapidement des aides financires .
Nous avons expressment approuv en commission une proposition qui ne pose aucune condition en ce qui concerne les prestations d ' autres donateurs mais qui appelle cette coordination pour que l ' Union ne soit pas seule  monter en premire ligne et que les autres donateurs respectent galement leurs promesses .
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Le but de ce programme consiste  crer les conditions propices  l ' avnement de la stabilit et  la cohabitation des personnes et des groupes ethniques dans cette rgion par la mise en place d ' une administration adquate , d ' une infrastructure convenable et par la cration d ' un contexte de dveloppement conomique autosuffisant .
C ' est aussi pour cette raison que nous considrons cette aide comme une offre faite  la population de cette rgion .
Encore faut-il que la population de la rgion comprenne la ncessit et manifeste la volont de rompre le cycle infernal de la violence .
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Comme je le disais expressment dans une conversation avec mon collgue , M. Lechner , aujourd ' hui , il est ncessaire que ce lien politique soit discut clairement ici mme .
C ' est pourquoi , Monsieur le Commissaire , je voudrais rpter une fois encore que nous ne voulons en aucune faon faire entrave  la mise  disposition rapide des fonds , mais que nous devons nous efforcer ensemble de faire de ces fonds un usage qui soit conforme  leur destination en vitant les gaspillages , pour que les buts que l ' urgence impose puissent effectivement tre atteints .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mon cher Collgue Brok , j ' approuve entirement dans son contenu ainsi que dans sa formulation le rapport de mon collgue , M. Brok .
Nous devons envoyer de l ' argent , nous voulons le faire et rapidement de surcrot .
Nous sommes volontiers disposs  le faire , mais videmment , certaines conditions de principe doivent tre respectes .
L ' une de celles-ci est certainement que nous exigions de l ' actuelle majorit au Kosovo qu ' elle traite l ' actuelle minorit , c ' est--dire les Serbes , les Roms et les Tsiganes , les Bosniaques , etc . , de telle faon qu ' elle ait elle aussi une relle possibilit de vivre et de s ' panouir dans ce pays .
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Cette question sera dcisive , en particulier lors des lections , qui doivent avoir lieu en automne .
Dans quelle mesure ces lections seront-elles reprsentatives ?
Je me flicite que ces lections puissent avoir lieu , mais quelle sera leur reprsentativit , si tous dans ce pays , c ' est--dire notamment ceux qui ont d fuir par la suite ne peuvent pas participer  ces lections ?
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Deuximement : il est galement tout  fait dterminant - cela aussi , notre collgue Brok l ' a voqu - , que nous rclamions de la majorit albanaise du Kosovo qu ' elle trace trs clairement une frontire , une ligne de dmarcation trs nette qui la spare de tous les petits groupes - non pas des Albanais de Macdoine , mais des petits groupes , tels que l ' UK ou d ' autres organisations similaires - , qui agissent en Macdoine , ce qui ne se justifie absolument pas , puisque la dmocratie rgne en Macdoine -  la diffrence de la situation qui prvalait dans l ' ancienne Yougoslavie et au sujet de laquelle je peux comprendre , dans une certaine mesure , que l ' on ait pu recourir aux armes pour se dfendre contre la terreur et la perscution .
En Macdoine par contre c ' est une dmocratie , il y existe des solutions dmocratiques , et l ' Union europenne en particulier va aider la minorit albanaise , laquelle est importante en Macdoine ,  se dvelopper .
Nous attendons toutefois de la majorit albanaise du Kosovo , malgr toute la sympathie qu ' elle peut prouver pour les revendications justifies de ses frres et surs de Macdoine , qu ' elle se dmarque sans quivoque du terrorisme .
<P>
Troisimement : je crois qu ' il est important , en ce qui concerne les questions conomiques , que le Kosovo dveloppe lui-mme avec le temps ses propres ressources .
Je fais notamment rfrence aux mines de Treba .
Je n ' ignore pas que les mines ne sont pas ce qu ' il y a de mieux  dvelopper dans le cadre d ' une conomie moderne , je pense nanmoins que toutes les opportunits doivent tre saisies pour se constituer des ressources propres - mme si les titres de proprit ne sont pas dfinitivement tablis .
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Un problme se pose  ce sujet , et je suis heureux de voir que le commissaire Solbes Mira est prsent , parce que je dsire lui poser la question trs concrtement .
Il s ' agit en l ' occurrence du problme du passage  l ' euro .
Que va-t-il se passer avec la monnaie effective du Kosovo - ainsi que de quelques autres rgions des Balkans - ,  savoir le mark allemand ?
J ' ai pu lire encore tout rcemment dans un rapport que cela va poser de grandes difficults , et je voudrais vous demander , Monsieur le Commissaire , si la Commission s ' est penche sur la question .
Qu ' a-t-elle  dclarer  ce sujet ? La Commission prendra-t-elle des initiatives , et dans l ' affirmative , quand , pour rsoudre au moins partiellement ce problme crucial pour le dveloppement du Kosovo ?
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , notre collgue rok a raison , nous sommes devenus plus sages pour ce qui est de trancher la queue des porcs .
Mais comment trancher le nud gordien qui enserre le Kosovo , nous ne le savons pas encore , bien que nous ayons fait maintes tentatives .
Mes chers collgues , si un observateur neutre venait ici ,  chaque sance du Parlement , il nous trouverait d ' une grande monotonie .
ARYM , Kosovo , ex-Yougoslavie .
Cette fixation sur un sujet rvle au fond l ' impasse o nous sommes acculs .
Et de cette impasse il nous faut trouver un moyen de sortir .
Runion sur runion de Premiers ministres , ministres , reprsentations , visites . Rsultat : nant .
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Aujourd ' hui nous sommes appels  approuver un nouveau financement allou au Kosovo et nous devons le faire pour aider les responsables sur place  trouver une solution aux problmes .
Mais voyez , tous les troubles surgissent du Kosovo pour gagner l ' ensemble de la rgion .
Serait-ce donc que nous y offrons un espace protg o divers groupes terroristes s ' organisent en toute scurit pour terroriser ensuite toute la rgion ?
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Nous avons vcu la fin de l ' re Milosevic , et ce fut un vnement positif .
Aussitt aprs , nous avons observ une volution au sud de la Serbie , une tentative hsitante de dstabilisation au Montngro , que nous avons heureusement djoue par des interventions judicieuses .
Mais voici que dans le sud de la Serbie s ' est fait jour une menace de retour de l ' arme yougoslave aux frontires .
Nous faut-il dire aujourd ' hui que nous donnerons la possibilit  l ' arme yougoslave , ainsi qu ' il est prvu par l ' ONU , de gagner les limites du Kosovo , si cette menace en ramne certains  la raison ?
Car pour moi il est vraiment trange que des milliers de soldats au Kosovo ne soient pas en mesure de verrouiller les frontires , de les rendre tanches , d ' empcher la dstabilisation de l ' ARYM et de l ' ensemble de la rgion .
Si chaque soldat se tenait  cinq mtres du suivant , ils feraient  eux tous de la frontire un barrire ininterrompue .
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 cet gard , il serait bon que les efforts politiques qui sont consentis de tous cts s ' accompagnent d ' une dtermination inflexible .
Car voyez-vous , toute poursuite de cette instabilit dans la rgion ne mne nulle part .
Si certains s ' imaginent que cette tragdie peut dboucher sur la cration de nouveaux tats ethniques , c ' est impossible .
La rgion est tellement morcele en minorits , dont les effectifs sont suprieurs ici et infrieurs l , que nous devons finalement en arriver  des confdrations de villages ,  des confdrations de villes pour qu ' on puisse parler d ' une sorte de cohrence .
En d ' autres termes , ces rgions ressembleront - si certains en viennent un jour  imaginer des rgions ethniquement pures -  ces diagrammes d ' ADN que nous voyons sur diverses analyses et cartes .
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Dans ces conditions , je pense que , en dehors du financement , il faut des pressions , des
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pressions et de l ' unit politique pour stabiliser la rgion , la dvelopper , mais aussi pour des solutions politiques au sein des frontires existantes .
Et cela nous devons l ' assurer .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="ES" NAME="Solbes">
Je voudrais tout d ' abord exprimer mes remerciements  M. Brok pour son rapport ainsi que le Parlement pour avoir ragi aussi rapidement  la demande de la Commission et acclr les processus qui nous permettront - je l ' espre - d ' aboutir  un accord favorable sur cette question .
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Il me semble essentiel de signaler qu ' aujourd ' hui , nous ne parlons pas d ' une partie des actions utilises par les programmes CARDS et , par consquent , nous ne parlons pas de projets d ' aide au Kosovo dans le cadre de l ' Agence europenne de reconstruction .
Nous parlons bien d ' une assistance macrofinancire au Kosovo , qui constitue une action d ' un autre type .
Nous parlons simplement d ' une aide budgtaire destine  l ' administration des Nations unies dans la zone .
Par consquent , certains problmes que vous avez poss dans vos propositions devraient selon nous tre interprts d ' une autre manire , comme nous le verrons plus tard .
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La Communaut a dj fait un effort de ce type en l ' an 2000 , pour un montant de 35 millions d ' euros , et la proposition que nous avons adopte en mars de cette anne faisait rfrence  un montant de 30 millions d ' euros , qui seront attribus au budget du Kosovo en deux tranches , afin de mettre en marche ou , plus exactement maintenir le fonctionnement d ' un MIC dans la zone .
Nous sommes bien videmment responsables du quatrime pilier , de sorte qu ' il faudra accorder une importante toute particulire  plusieurs modifications essentielles du systme conomique actuellement en vigueur .
Nous ne parlons pas de notre aide , mais bien d ' lments lis  l ' introduction d ' une conomie de march .
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Nous avons beaucoup avanc , par exemple , dans l ' tablissement d ' un systme bancaire et de paiements , dans le dveloppement du secteur priv et dans les aspects fiscaux , en incluant bien entendu tous ceux qui se rfrent aux dpenses publiques .
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Nous parlons d ' une aide d ' une nature exceptionnelle , qui n ' est pas destine  des projets spcifiques et qui n ' est lie  aucun autre type d ' engagement .
Elle est dans ce sens radicalement diffrente des aides CARDS , de sorte qu ' elle requiert une base juridique diffrente , comme nous l ' avons soulign dans notre proposition .
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Grce  cette aide , nous allons , comme par le pass , financer les dpenses courantes du budget du Kosovo , et nous parlons de salaires pour les juges , les professeurs , les mdecins , de la vente ou plus exactement du soutien des services publics , et , en dfinitive , des lments de base de fonctionnement .
Il est vrai que l ' une ou l ' autre dpense d ' investissement est lie  des entreprises publiques , mais nous nous rfrons essentiellement aux dpenses courantes .
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videmment , pour rpondre  certaines des questions de M. Brok , il faudrait tout d ' abord mettre en marche un systme permettant au Kosovo de prendre progressivement en charge ses propres cots financiers .
Nous sommes d ' accord avec cette ide et notre objectif est qu '  moyen terme , le budget du Kosovo puisse s ' autofinancer .
L ' anne dernire , le financement a t de 50 - 50 .
Ce que nous souhaitons , c ' est que l ' on continue  avancer et nous esprons qu ' en 2001 , 75 % du total du budget sera couvert par des fonds propres .
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Une autre de nos proccupations a t de savoir ce qu ' il en est des autres donateurs .
Il y a un burden sharing raisonnable entre les uns et les autres . D ' autres donateurs vont participer au budget 2001 .
Il s ' agit concrtement du Royaume-Uni , des Pays-Bas , du Danemark , de la Turquie , du Canada et de la Banque mondiale , qui vont apporter une participation totale de 43 millions d ' euros , dont 31 ont dj t dcaisss , ce qui est clairement positif et nous permet d ' tre raisonnablement tranquilles en ce qui concerne le problme de la rpartition quitable de la charge .
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Nous n ' envisageons videmment pas une attribution budgtaire supplmentaire .
Il existe des ressources pour mettre en uvre ce financement avec la partie de l ' assistance macro-conomique incluse dans la ligne B7-548 relative aux Balkans .
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Je voudrais galement souligner que , lorsque nous mettons cette aide en uvre , nous visons non seulement  tablir un cadre conomique stable , mais galement  dfinir des politiques orientes vers la stabilit conomique .
Nous suivons avec les autres donateurs les engagements ncessaires au dcaissement de ces montants , tant donn que les autorits du Kosovo doivent remplir les obligations et les engagements dfinis .
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En ce qui concerne les amendements qui nous ont t proposs , je voudrais faire quelques commentaires qui pourraient claircir le dbat .
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Premirement , nous acceptons sans aucune difficult certains amendements .
Je me rfre aux amendements 1 , 3 , 6 et 9 .
Nous estimons par contre que d ' autres amendements ne sont pas justifis , non que nous les rejetons sur le fond , mais plutt parce que nous les considrons comme superflus : par exemple , les amendements 4 et 5 , qui portent sur la distribution de la charge .
Le considrant 9 , lorsqu ' il stipule clairement qu ' il est essentiel de fournir " un support budgtaire externe , partag de manire quitable entre les donateurs et cet aspect est fondamental [ ... ] afin de contribuer  la couverture des besoins financiers " .
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L ' amendement 10 ne nous parat pas non plus ncessaire dans la mesure o il dit qu ' il faut dfinir l ' assistance clairement envisage dans le budget .
L ' assistance tant simplement budgtaire , il n ' est pas ncessaire d ' insister sur un point qui nous parat cependant fondamental .
<P>
Une srie d ' amendements envisagent de manire , selon moi , errone la nature de l ' assistance macrofinancire : il s ' agit des amendements 2 , 8 et 13 , qui se rfrent au lien entre ce type d ' aide macrofinancire et le programme CARDS et , par consquent , les conditions requises sont les mmes que pour les projets CARDS .
Toutefois , nous ne parlons pas de CARDS , mais de quelque chose de compltement diffrent .
Il ne s ' agit pas d ' une responsabilit de mon collgue Chris Patten , mais de l ' une de mes responsabilits directes en ce qui concerne l ' assistance macrofinancire , uniquement et exclusivement pour la question budgtaire .
C ' est pourquoi nous estimons que ces amendements ne devraient pas tre inclus , parce qu ' ils jetteraient la confusion .
<P>
Certains amendements portent sur les dlais , les processus et le contrle , plus prcisment les amendements 7 , 11 et 14 .
Je voudrais faire un commentaire sur chacun d ' entre eux .
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Pour sa part , M. Brok se soucie en particulier de la question de l ' information .
Nous sommes bien entendu disposs  donner toute l ' information ncessaire .
Le problme est de savoir si cette information doit tre labore dans le contexte d ' autres aides , suivant l ' avancement de la rforme .
Pour l ' instant , nous sommes dj en train de fournir des informations sur les aides macro-conomiques et nous sommes disposs  ajouter ces aides aux autres assistances macro-conomiques , en fournissant toute l ' information ncessaire afin de permettre au Parlement d ' exercer son rle de contrle de manire efficace .
<P>
L ' amendement 11 envisage la possibilit de crer un groupe au Conseil , de nature politique , qui mne  bien des tudes sur l ' application de cette aide .
Je voudrais  nouveau insister sur ce point : nous parlons d ' une aide d ' un autre type , et nous pensons qu ' il faut appliquer les systmes dj existants pour l ' assistance macrofinancire et non pour un autre type d ' action .
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En ce qui concerne le problme voqu dans l ' amendement 14 - la ncessit que les conditions de la politique conomique soient remplies , qu ' un lien soit tabli avec l ' amendement 4 et que les fonds soient destins  ce type d ' aide - , nous pensons qu ' il ne correspond pas  la nature de cette action .
Comme je le disais , nous parlons ici d ' une aide pour un MIC pour son budget , avec des objectifs bien dfinis .
Il est vrai que ces objectifs doivent galement nous servir  amliorer la situation conomique et l ' conomie de march au Kosovo , mais il n ' y pas de conditions comme avec d ' autres types d ' aides .
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Je voudrais galement faire un commentaire sur deux autres amendements qui me semblent intressants : dans l ' amendement 12 , deux demandes nous sont formules .
Premirement , que l ' aide soit mise en uvre dans un dlai maximal de six semaines .
Nous pouvons nous engager  le faire ds que possible mais exiger que les aides soient dcaisses en plein mois d ' aot nous semble tre une ide pour le moins risque , surtout lorsque l ' on connat les difficults des procdures budgtaires .
C ' est pour cette raison que cette demande ne nous semble pas pertinente .
<P>
En ce qui concerne la possibilit de transmettre le mmorandum de understanding qui est mis en uvre entre un MIC et la Commission , je dois signaler que ce mmorandum inclut une srie d ' informations sensibles , et nous pensons par consquent qu ' il serait plus efficace de transmettre cette information aux prsidents des commissions respectives , mais de n ' envoyer en aucun cas le mmorandum de understanding .
<P>
Enfin , la Commission peut accepter l ' amendement 14  condition qu ' il soit rdig diffremment .
Nous souhaitons que le rapport soit prsent en septembre de l ' anne antrieure , car ces rapports sont prpars pour le mois de juin et nous pouvons transmettre cette information avant le mois de septembre , mais pas avant .
La Commission accepte l ' esprit de cette demande , mais nous pensons que la rdaction doit tre amliore afin d ' viter des problmes pratiques .
<P>
Je voudrais faire un dernier commentaire sur la question de M. Swoboda au sujet de l ' utilisation de l ' euro dans la zone du Kosovo .
Je vous rappelle que , comme vous le savez , il s ' est agi d ' une dcision unilatrale des autorits du Kosovo .
Il est vrai que la banque centrale allemande a parfaitement connaissance de cette information ou de cette situation , et qu ' il y a actuellement des contacts entre les autorits bancaires et de paiement du Kosovo et les banques centrales allemande et autrichienne afin de trouver une solution  ce problme .
C ' est pour cette raison que je voudrais vous informer que ces dbats sont dj en cours et j ' espre qu ' ils aboutiront  un rsultat favorable pour que le change pose le moins de problmes possible .
La Commission continue de suivre cette question avec le plus grand intrt , bien que celle-ci relve plus directement de la responsabilit de la banque centrale europenne et des banques centrales nationales .
<SPEAKER ID=262 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Solbes Mira !
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Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
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( La sance est leve  23h30 )
