<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Madame la Prsidente , j ' ai vu plusieurs bateaux accoster cette semaine prs du Parlement et j ' ai prvenu le service de scurit .
Nous avons eu quelques problmes de comprhension linguistique , mais la ligne tlphonique tait tellement mauvaise qu ' il tait pratiquement impossible de se comprendre .
Je vous prie donc de faire en sorte que le numro auquel on peut joindre le service de scurit soit communiqu de faon claire et prcise , afin que , lorsque l ' on veut signaler un incident , cela puisse se faire rapidement et efficacement .
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Monsieur Rbig , nous allons trs volontiers communiquer ce numro .
Puisque vous abordez ce sujet , je dois vous dire qu ' hier , nous avons t confronts  des incidents trs difficiles .
Des manifestants , on ne peut pas parler de visiteurs , ont caus beaucoup de problmes .
Je tiens  dire que notre service de scurit a vraiment ragi avec beaucoup de rapidit , une grande efficacit et que , grce  cette efficacit , les choses ont pu tre matrises .
Je tenais  le dire devant cet hmicycle .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EL" NAME="Zorba">
Madame la Prsidente , j ' ai appris que ces jours-ci est examine au Bureau la question des langues et de l ' interprtation une fois qu ' auront fait leur entre les pays candidats  l ' adhsion .
Du fait que , comme vous le savez , nous sommes tous assez sensibles  cette question qui est avant tout d ' ordre politique et ne saurait se rduire  des mesures administratives , je vous prie de bien vouloir nous faire part des rflexions qui se font jour et de la faon dont , selon vous , nous pourrions participer  ce dbat qui doit absolument avoir lieu .
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Madame Zorba , les orientations auxquelles vous faites allusion seront adoptes par le Bureau au mois de septembre et d ' ici l , les groupes auront trs largement le temps d ' en parler .
Je pense qu ' il est trs important qu ' ils puissent le faire .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Wuermeling">
Madame la Prsidente , juste une remarque aprs qu ' il a t question par deux fois du rglement de la question linguistique .
Je voudrais attirer l ' attention sur le fait que la question linguistique est rsolue par le rglement du Parlement . Selon celui-ci , l ' Assemble plnire dcide elle-mme , en dernier ressort , de l ' usage des langues en son sein .
C ' est pourquoi je trouve toute agitation - mme en vue d ' une intervention du Bureau - totalement injustifie .
<CHAPTER ID=1>
Sommet des chefs d ' tat et de gouvernement des pays du G8
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur le Sommet des chefs d ' tat et de gouvernement des pays du G8 .
<P>
Je donne tout de suite la parole  M. le commissaire Patten .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Madame la Prsidente , je suis heureux d ' avoir l ' opportunit de m ' exprimer au sujet du sommet du G8 .
Sur proposition de la prsidence italienne du G8 , le sommet de Gnes sera centr , d ' une part , sur les questions de dveloppement dans le monde et , d ' autre part , sur des sujets cl de proccupations qui y sont lis comme l ' environnement et la scurit alimentaire .
La Commission soutient totalement cet objectif que se fixe le sommet .
En effet , les dirigeants du G8 ont l ' intention , lors du sommet de Gnes , de lancer un message ferme assurant que leurs pays prennent les proccupations de leurs citoyens ainsi que celles des pays en dveloppement trs au srieux .
<P>
Faisant suite au sommet de l ' an dernier  Okinawa , le G8 examinera les questions de dveloppement de manire beaucoup plus approfondie .
La Commission estime que le sommet devrait aborder ,  ce sujet , les dossiers cl suivants : premirement , la lutte contre les maladies transmissibles .
L ' Union europenne a pris une solide avance dans ce domaine .
Le Conseil a adopt cette anne le plan d ' action relatif  la lutte contre les maladies transmissibles .
Suite  l ' appel lanc par Kofi Annan pour la cration d ' un fonds sanitaire mondial , qui a t approuv , je suis heureux de le dire , par l ' assemble gnrale des Nations unies la semaine dernire , les membres du G8 devraient fournir un soutien politique et financier  ce fonds .
La prsence de M. Annan  Gnes pour prendre part  une runion prliminaire largie entre le G8 et d ' autres dirigeants , contribuera  focaliser l ' attention sur la question du fonds sanitaire mondial .
<P>
De nombreuses questions demeurent encore  soulever , et nous devons nous assurer que la gestion et l ' objectif de ce fonds seront en accord avec les objectifs du plan d ' action de l ' Union europenne .
Mais  Gnes , une forte marque de soutien de la part de l ' Europe dans ce domaine sera naturelle autant qu ' attendue .
<P>
Deuximement , le dossier de la dette du tiers monde .
Le G8 a , trs tt , pris l ' initiative en ce qui concerne la dette des pays les plus pauvres - l ' Initiative en faveur des pays pauvres trs endetts ( PPTE ) - et nous devrions maintenant nous efforcer de renforcer notre action .
M. Prodi et le Premier ministre Verhofstadt feront allusion  la dcision prise par le Conseil en mai dernier , demandant l ' effacement de toutes les dettes dcoulant de prts spciaux accords aux pays les moins avancs en vertu des premire , deuxime et troisime Conventions de Lom .
<P>
Troisimement , la question de l ' accs au march pour les pays les moins avancs .
Nous soutenons fermement les efforts dploys par la prsidence italienne du G8 afin d ' tendre le dbat sur la rduction de la pauvret au-del de l ' allgement de la dette .
Il conviendrait en particulier de souligner les liens qui existent entre la rduction de la pauvret et les relations commerciales .
Dans ce contexte , l ' initiative " tout sauf les armes " sera videmment mentionne , et la Commission fera pression sur les autres membres du G8 pour qu ' ils suivent cet exemple en accordant un accs libre , sans droits de douane ni quotas ,  tous les produits en provenance des pays les moins dvelopps .
<P>
Pour ce qui est de l ' environnement , les dirigeants du G8 tiendront un dbat sur les changements climatiques .
Le prsident Bush participera  son premier sommet du G8 .
La Commission aura  cur , comme certainement les autres participants europens , de discuter de nos inquitudes concernant la position actuelle des tats-Unis sur les changements climatiques et sur la ratification du Protocole de Kyoto .
Nous nous efforcerons de garantir que notre communiqu fasse clairement rfrence  la preuve scientifique de la ncessit de soutenir la prise urgente de mesures internationales visant  attnuer les changements climatiques .
<P>
Pour notre part , nous raffirmerons notre dtermination  acclrer la ratification du Protocole de Kyoto , et notre espoir que la 6e Confrence des Parties  la convention sur les changements climatiques , qui se tiendra  Bonn , puisse trouver une solution pour que les tats-Unis restent fidles au processus .
<P>
En ce qui concerne la scurit alimentaire , la Commission souhaite vivement que les conclusions du G8 fassent mention du principe de prcaution .
Nous poursuivons nos efforts pour rendre les systmes rceptifs  la grandissante prise de conscience du public en ce qui concerne la scurit alimentaire , les risques potentiels lis  l ' alimentation et l ' acclration du rythme de dveloppement de la biotechnologie .
Mais ce ne sont pas les seuls dossiers inscrits  l ' ordre du jour de cette runion de trois jours .
Outre les thmes principaux que sont le dveloppement , l ' environnement et la scurit alimentaire , seront aussi discutes les questions relatives au Moyen-Orient et aux Balkans , ainsi qu ' aux conflits qui font rage en Afrique .
Ces sujets feront l ' objet de discussions lors de la runion des ministres des Affaires trangres ,  laquelle je participerai juste avant la runion principale des dirigeants .
<P>
Comme d ' habitude , le sommet du G8 sera galement prcd d ' une session du G7 , c ' est--dire sans la Russie , dont les principaux thmes de discussion seront l ' conomie mondiale , y compris les prix du ptrole et l ' architecture financire internationale .
Le Premier ministre japonais , M. Koizumi , prsentera son plan de rformes structurelles pendant la campagne lectorale devant dbuter dans son pays .
Les dirigeants discuteront galement de politique commerciale , avec pour objectif d ' mettre un message clair et sans ambiguts  propos du lancement d ' un nouveau cycle lors de la quatrime runion ministrielle de l ' OMC  Doha en novembre prochain .
<P>
Dans le cadre du G7 seront galement dbattues les questions de scurit nuclaire , par rapport  la situation de la Russie et  la ncessit de maintenir les promesses de prts en faveur de l ' Ukraine , suite  la fermeture de la centrale de Tchernobyl , pour la construction de racteurs K2R4 .
<P>
Le G8 a pris l ' habitude d ' organiser une runion prliminaire largie regroupant certains chefs d ' tat et de gouvernement de pays en dveloppement .
Dans le mme esprit , les htes italiens ont invit les dirigeants d ' Afrique du Sud , du Nigeria , du Mali , d ' Algrie , du Bangladesh et du Salvador  participer  une session de travail suivie d ' un dner , dont les thmes principaux seraient la stratgie visant la rduction de la pauvret et le fonds sanitaire mondial .
Comme je l ' ai dit prcdemment , cette partie du Sommet bnficiera de la prsence du secrtaire gnral des Nations unies , du gouverneur de la Banque mondiale et de dirigeants de l ' Organisation mondiale du commerce , ainsi que de l ' Organisation mondiale de la sant et de l ' Organisation des Nations unies pour l ' alimentation et l ' agriculture .
<P>
Le G8 ne constitue ni une organisation ni une institution .
Il ne se fonde pas sur un trait et ne dispose pas d ' un secrtariat .
Le Groupe des 8 est une runion annuelle de dirigeants des pays les plus puissants du monde , lus dmocratiquement .
La Commission europenne est invite  y participer , notamment en raison des responsabilits commerciales et autres dont elle jouit au nom de l ' ensemble de l ' Union .
Comme prcdemment , M. Prodi a l ' intention de profiter pleinement de cette occasion pour transmettre les opinions et les positions de l ' Union europenne .
Mais il ne suffit pas que les dirigeants du monde se rencontrent et discutent de ces questions entre eux .
Ils doivent galement couter les proccupations des pays tiers et de la socit civile pour ensuite engager un dialogue avec ceux-ci .
C ' est la raison pour laquelle le G8 organise de plus en plus de manifestations annexes et de runions avec les pays tiers et la socit civile en marge du sommet .
<P>
J ' ai dj mentionn l ' existence des runions prliminaires largies avec les dirigeants des pays tiers .
L ' an dernier , les Japonais ont cr un centre ONG  Okinawa .
Cette anne , les Italiens poursuivent dans cette optique en organisant un certain nombre de runions . Celles-ci ont dj eu lieu ou doivent se tenir la veille du sommet .
La Commission jouit d ' une exprience considrable dans ce domaine grce aux consultations et aux relations qu ' elle-mme entretient avec la socit civile - nous tenions donc vivement  partager nos connaissances avec les membres du G8 , et nous esprons que ce type de dialogue continuera d ' tre encourag et approfondi .
<P>
Je voudrais mettre une dernire observation .
Que l ' on partage ou non la position des reprsentants de la socit civile sur certaines questions telles que la mondialisation , il me semble extrmement important de maintenir avec celle-ci un dialogue ouvert qui ne soit pas altr par la violence de la rue .
Certaines des scnes associes , comme nous l ' avons vu , aux rcents sommets et runions ont , je pense , rendu la tche des reprsentants lgitimes de la socit civile encore plus ardue dans leurs efforts pour faire entendre leurs revendications auprs des dirigeants prsents .
J ' estime que c ' est une tragdie .
Cela dvalue trs injustement les arguments que ces ONG lgitimes doivent prsenter ; mais j ' espre vivement qu ' elles y parviendront et que les personnes ayant commis ces actes de violence saisiront le message .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="IT" NAME="Brunetta">
Madame la Prsidente , en remerciant le commissaire Patten pour ses explications , je ne puis toutefois pas ne pas manifester ma profonde amertume quant au fait que ce Parlement n ' ait pas consacr un large dbat -  conclure ventuellement par une motion commune -  ce sujet aussi important et ressenti aussi fort dans notre socit , par notre opinion publique .
Il est paradoxal qu ' un Sommet  l ' agenda aussi sensible aux thmes de la gouvernance mondiale fasse l ' objet de critiques aussi froces que non fondes .
Certes , il y a eu et il y a encore un problme non seulement de communication mais aussi de participation dmocratique . Cette participation n ' est pas celle souhaite par les casseurs antimondialisation , mais celle qui a les parlements nationaux  sa tte .
<P>
On ne parlera pas seulement de march  Gnes , au contraire .
Tout l ' agenda est centr sur la lutte contre la pauvret .
Lutter contre la pauvret , c ' est avant tout travailler et redistribuer quitablement la richesse cre par le processus de mondialisation .
En tant qu ' conomiste , je rappellerai aux adversaires de la mondialisation qu ' avant d ' tre distribue , la richesse doit tre produite .
S ' il ne veut pas se caractriser comme une simple vision goste d ' une communaut riche , l ' objectif europen du plein emploi doit toutefois se traduire en un objectif mondial d ' accompagner le processus de libralisation des changes commerciaux de politiques pour l ' emploi actives permettant de produire des socits actives et donc de promouvoir l ' inclusion sociale par le dpassement du fameux clivage numrique , par la formation du capital humain , par le soutien de l ' auto-emploi .
La priorit du travail doit englober la diffusion de niveaux minimaux de protection pour tous .
Lutter contre la pauvret signifie amliorer la collaboration entre la Banque mondiale , le Fonds montaire , l ' OIT et l ' OMC afin d ' intgrer les politiques de stabilit macroconomique et de dveloppement et les politiques sociales .
<P>
Comme on peut le voir , la mthode a bien chang par rapport aux sommets de la moiti des annes 70 .
Au Sommet de Gnes , comme l ' a rappel le commissaire Patten , les chefs d ' tat et de gouvernement , htes du prsident italien , rencontreront le premier jour le secrtaire gnral de l ' ONU Kofi Annan , le prsident de la Commission europenne Romano Prodi , le prsident en exercice du Conseil Guy Verhofstadt , les directeurs de la FAO , de l ' OMC , de l ' OMS , de la Banque mondiale , et ensuite les prsidents nigrian , sud-africain et algrien , ceux qui ont lanc le plan de soutien et de dveloppement de l ' Afrique .
<P>
Le sommet du G8 constitue certainement un exercice de gouvernance mondiale qui peut et doit tre perfectionn , mais qui repose ds aujourd ' hui sur des bases bien plus larges que celles des annes 70 et 80 .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano">
Madame la Prsidente , le 20 juillet prochain ,  Gnes , sous les regards du monde , les huit grands feront face  un lourd agenda : pauvret , environnement , lutte contre le sida .
Je souhaite que l ' affectation des ressources et des moyens pour rendre le G8 possible sera proportionnelle  la capacit d ' indiquer des solutions adquates aux drames d ' aujourd ' hui .
L ' Italie a voulu prparer ces dossiers au mieux . Le nouveau gouvernement semble vouloir poursuivre l ' action du prcdent : je pense ici aux 20 % de la population mondiale qui consomment 83 % des ressources de la plante , au milliard et 300 millions d ' tres humains qui vivent avec un dollar par jour ou encore aux conditions climatiques .
<P>
La lgitimit de ces sommets n ' est pas en cause , et pourtant faire rfrence  ce type d ' assembles - qui , nous le savons , ne possdent d ' ailleurs aucun pouvoir rel - constitue un dficit gravissime de reprsentation . Et quand je parle de dficit de reprsentation , je ne fais pas seulement allusion  la reprsentation des pays les plus pauvres - qui est un problme trs srieux - , mais par exemple  la faon dont l ' Union europenne est reprsente .
Tout cela , donc , ne doit pas camoufler l ' urgence de rendre crdibles , efficaces et dmocratiques des institutions internationales telles que les Nations unies et son comit conomique et social , l ' Organisation mondiale du commerce , sans parler du Fonds montaire et de la Banque mondiale , dans la perspective de la cration d ' institutions capables de rtablir un lien entre politique et conomie , entre gouvernance et march dans le contexte de tendances gnrales qui ont jusqu ' ici favoris la libralisation de la circulation des capitaux et les revenus de la spculation plutt que les investissements directs .
<P>
En ce qui concerne l ' agenda , je dirai qu ' il faut affronter la dette extrieure des pays les plus pauvres mais aussi aller plus loin ,  travers la proposition " Tout sauf les armes " ; soutenir la stratgie de l ' Organisation internationale du travail ; mettre au point un agenda pour un travail digne , pour viter de condamner les pays les plus pauvres  gagner des marchs essentiellement sur la base du dumping social ; ratifier le protocole de Kyoto et appuyer la stratgie des pays africains , comme l ' Afrique du Sud , dans la lutte contre le sida par le biais du fonds que le commissaire Patten nous a rappel ici .
<P>
Prendra-t-on ces dcisions  Gnes ?
Nous souhaitons que oui et nous pensons que la pression de ce grand mouvement aux facettes multiples est importante en ce sens .
J ' estime toutefois , moi aussi , qu ' en dehors du fait d ' tre inacceptable en tant que forme d ' expression politique , la violence , quelle que soit son origine , n ' a en fin de compte comme seul but que d ' occulter les vraies questions - en ce sens , le commissaire Patten a raison - et  dtourner l ' impact mdiatique  des fins subversives n ' ayant rien  voir avec la rsolution de ces problmes .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Madame la Prsidente , j ' ai particip la semaine dernire  une confrence organise  Stockholm ; le prsident africain de la sance plnire durant laquelle je suis intervenue a inaugur la sance ,  la demande de ses amis africains , par ces mots : " On m ' a demand de ramener en Afrique le remde contre le SIDA , le remde contre la pauvret , le remde contre les conflits politiques ainsi que le remde contre l ' impossibilit d ' accder aux technologies de l ' information - ces quatre maladies qui ne cessent d ' largir le foss entre le Nord et le Sud " .
Ces propos n ' ont pas t tenus sans raison .
En 1960 , le revenu des 20 % les plus riches de la population mondiale tait 30 fois suprieur au revenu des 20 % les plus pauvres .
En 1990 , ce chiffre tait de 60 fois suprieur , en 1997 , il tait de 74 fois suprieur et il ne fait aucun doute qu ' il a encore augment depuis 1997 .
Selon des informations fournies par le magazine " The Economist " du 16 juin , il n ' y a jamais eu autant de riches dans le monde qu ' aujourd ' hui .
<P>
Le prsident a cltur la runion par ces tristes mots : " Il semble bien que je doive rentrer en Afrique sans ramener les remdes contre ces quatre terribles maux actuels " .
Nombreuses sont actuellement les confrences qui prsentent des problmes .
Quels montants parvenons-nous rellement  transfrer ?
Esprons que la runion du G8 ,  laquelle seront reprsents individuellement les tats membres de l ' UE , la Commission et la prsidence en exercice , puisse contribuer  accrotre quelque peu ces transferts .
Si nous ne parvenons pas  obtenir des rsultats plus significatifs lors de ces runions , on peut craindre que la mondialisation ne fasse encore plus peur qu ' auparavant et on doit s ' attendre  une multiplication des manifestations .
De manire gnrale , les gens estiment que la mondialisation constitue un mal alors que nous , politiciens , savons qu ' elle constitue un bien , mais nous ne constatons aucun rsultat et des diffrences croissantes se manifestent .
<P>
J ' espre par consquent que nous parviendrons  rsoudre certains problmes importants .
J ' en appelle donc  la Commission - pas tellement  M. Patten mais plutt  M. Prodi - pour prendre davantage conscience du dsespoir dans lequel sont plongs les pays en dveloppement . Il s ' agit l du principal problme auquel le monde est confront .
Lorsqu ' on discute de la cration d ' un fonds , de l ' assainissement de la dette , etc . , il convient de ne pas oublier de parler de ce qu ' on appelle " additional money " , c ' est--dire les sommes supplmentaires afin de sortir de cette situation o c ' est toujours le mme argent qui circule dans le systme et qui n ' est jamais vers .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Madame la Prsidente , je suis trs heureuse d ' entendre M. le commissaire Patten nous assurer que la rduction de la pauvret constituera un dossier fondamental  l ' ordre du jour du G8 .
Thoriquement , les gouvernements du G8 se sont engags  raliser les objectifs de dveloppement des Nations unies d ' ici 2015 , y compris l ' ducation de base universelle .
Or , il y a plus d ' un an , ces mmes gouvernements runis au Forum mondial sur l ' ducation  Dakar , ont promis qu ' aucun pays vritablement dsireux de mettre en place un systme ducatif pour tous ne devrait chouer par manque de ressources financires .
Voil de belles paroles , mais o sont les ressources et qu ' en est-il de l ' allgement de la dette ?
<P>
Le G8 devrait effacer ds maintenant toutes les dettes dues au FMI et  la Banque mondiale pour les pays engags dans la ralisation de ces objectifs de dveloppement pour 2015 .
Ces mmes objectifs sont partags par des centaines de groupes de la socit civile dans l ' ensemble de l ' Union europenne , et des milliers d ' individus se sentent tellement concerns par ces questions qu ' ils feront le dplacement jusqu '  Gnes pour participer  des manifestations pacifiques visant  attirer l ' attention du monde sur la ncessit de mesures urgentes concernant ces problmes .
<P>
Permettez-moi de terminer en exprimant l ' espoir que les mdias du monde entier les couteront , rendront compte de leurs proccupations et accorderont bien moins d ' attention  ces petits groupes d ' individus qui sont peut-tre impliqus dans des actes de violence , mais qui bien trop souvent touffent les proccupations lgitimes des milliers de manifestants pacifiques mais fervents .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="IT" NAME="Bertinotti">
Madame la Prsidente , nous pensons que le fait neuf  Gnes ne sera plus la runion du G8 mais , au contraire , celle du mouvement contestataire .
Le G8 est considr par de nombreuses composantes , sociales et politiques - parmi lesquelles notre groupe - comme illgitime , comme l ' expression d ' une grave tendance  soustraire des dcisions importantes  la souverainet .
Nous ne sommes pas les seuls  le penser , l ' piscopat de l ' glise catholique ligurienne s ' est lui aussi exprim dans cette direction .
Aprs la tragdie de Gteborg , il aurait t sage de suspendre les runions du G8 .
Parfois , c ' est faire preuve de sagesse que de ne pas recourir  la dmonstration de sa propre force . On court le risque de renvoyer l ' Europe dans le pass ,  l ' poque o les forces de l ' ordre ouvrait le feu lors des manifestations du mouvement ouvrier .
Dsormais , cette runion du G8 est un talage de puissance inutile , une glorification de la puissance , mais nombreux sont ceux qui n ' y croient plus .
Ils n ' y croient plus parce que la mondialisation ne parvient pas  cacher les dgts qu ' elle cause dans le monde . Elle contient maintenant des facteurs de crise , elle aggrave les injustices entre le Nord et le Sud , elle ne rsout pas les problmes de la pauvret et de la maladie et elle gnre une incertitude diffuse et profonde sur l ' avenir de l ' humanit et sur le destin de la nature .
C ' est pourquoi les mouvements de la socit civile , opposs au G8 , parlent aujourd ' hui au monde ; ce sont des jeunes des pays riches qui se font les porte-parole des pays pauvres , de leurs peuples , qui posent des revendications de dmocratie et de participation non satisfaites , qui rencontrent les exigences de la personne , de l ' environnement et des forces qui rclament la justice sociale .

<P>
Le mot d ' ordre des manifestants est : " Un autre monde est possible " .
C ' est autour de ce mot d ' ordre que se rallient la lutte des ouvriers pour l ' emploi , pour les salaires et le combat des cultivateurs pour une agriculture diffrente et pour une rponse aux problmes de la faim dans le monde .
O fait l ' Europe ?
L ' Europe se tait .
Je vois un grand enseignement pour nous dans le fait que , face  ce silence de l ' Europe , une grande force religieuse comme l ' glise catholique puisse exprimer et interprter mieux les demandes de la socit civile de notre continent , en critiquant le caractre illgitime de ce sommet et l ' incapacit de grer les grands processus de modernisation du monde .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Segni">
Madame la Prsidente , on a procd ces dernires semaines en Italie  des sondages d ' opinion et je dois dire  ma grande surprise qu ' un des rsultats est que la majorit des citoyens partage les craintes des adversaires du G8 .
Cela ne signifie pas que la majorit des Italiens approuve la violence qui s ' est manifeste  d ' autres occasions et que nous craignons voir clater .
Je ne compte videmment pas au rang des partisans de la violence , tout comme la majorit de mes compatriotes , mais cela prouve qu ' en Italie - et , je crois , dans nombre d ' autres pays du monde - il existe en ralit une profonde inquitude au sujet d ' une mondialisation qui n ' entre pas dans les attentes d ' une grande partie de la population .
Ce serait une grande erreur de penser que c ' est un problme de gauche ou de droite .
C ' est un problme qui concerne certaines questions de fond de l ' humanit .
Ou plutt , dirais-je , un problme qui touche les questions de la culture librale  laquelle j ' appartiens , parce que l ' une de nos grandes proccupations est le dclenchement d ' un processus de mondialisation de l ' conomie dbrid qui entranerait les pires des consquences .
<P>
Dans ce contexte , l ' Europe est en face d ' une grande possibilit et d ' une grande responsabilit .
Une grande possibilit parce qu ' aujourd ' hui , en ralit , il se dveloppe en Europe toute une srie de tendances et d ' ides qui pourraient constituer , du moins en partie , une rponse aux problmes lis  la mondialisation .
Dans le domaine des droits de l ' homme , sur le terrain de la protection de l ' environnement , du respect des minorits et de l ' enracinement des citoyens , de la diversit et de l ' acceptation des diffrences , l ' Europe est en grande partie spontanment d ' accord .
C ' est ce que montrent notre position quasi unanime sur le protocole de Kyoto , notre bataille contre la peine de mort et pour le respect des droits de l ' homme et notre politique de cohsion , mme si cette dernire n ' est pas encore suffisante .
En mme temps , cela prouve notre responsabilit , parce que ces rsultats ne sont pas aujourd ' hui des rsultats politiques . Il n ' y a  ce jour pas d ' Europe qui affirme ces ides face au monde , il n ' y a que des pays .
L ' image qui mergera du Sommet de Gnes est celle d ' une Europe absente , une image qui risque donc d ' tre domine par la grande et unique superpuissance .
Ce n ' est pas de sa faute , mais la consquence de l ' absence de ce qui pourrait tre un continent qui exprime un avis diffrent mais qui vient  l ' encontre des craintes d ' une grande partie de l ' humanit .
<P>
Nous avons ds lors deux choses devant nous . La premire est d ' approfondir ce dessin , ce discours .
Je crois que nous pourrions construire nous-mmes certains faits de grande importance : par exemple , l ' ide d ' arriver au prochain sommet sur l ' environnement en parlant d ' une seule voix , celle de l ' Europe , ou l ' ide d ' approfondir le concept de la cohsion interne .
Il y a galement un problme d ' extension des fonds : une Europe qui destinerait une partie de ses ressources  une politique - qui a dj connu un succs partiel - visant  soulager certaines rgions frappes par la dpression , aurait une grande signification .
Il faut toutefois ajouter  cela une action politique gnrale .
Si l ' on en reste au stade des voix mises individuellement par chaque pays , ces voix resteront faibles dans le contexte mondial .
Si nous parvenons en revanche  accomplir des progrs dans la voie de l ' intgration europenne et si nous parvenons  faire en sorte qu ' au sein de certaines grandes assembles mondiales l ' Europe parle d ' une seule voix , nous aurons contribu  la rsolution des problmes non seulement de l ' Europe , mais aussi du monde .
<P>
Le gouvernement italien s ' attelle  la recherche du dialogue avec toutes les forces sociales .
On devrait ajouter une chose : une grande pousse d ' intgration europenne vers les autres pays pour que ces ides , ces espoirs , que l ' on met  juste titre en avant , soient formuls par un sujet qui en ait la force . Un pays seul ne pourra le faire .
C ' est l ' Europe dans son ensemble qui devra les exprimer .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato">
Monsieur le Commissaire , la mondialisation doit tre le plus possible une mondialisation des droits et des liberts .
Nous nous flicitons donc avant tout de la proposition " Tout sauf les armes " , cette initiative de la Commission qui vise  la suppression unilatrale des taxes douanires pour les pays les plus pauvres .
Nous devons aller jusqu ' au bout de cette rponse de libert conomique , notamment parce que nous pourrons ainsi mieux rpondre  ceux qui imputent  la mondialisation la misre et l ' exploitation de nombreux peuples et rgions de notre plante , des peuples sous la coupe de tyrans , des peuples opprims par des conomies souvent fermes et autarciques .
Il est donc faux de prtendre que la libert conomique , l ' ouverture des marchs causent la ruine des populations . L ' initiative de leve unilatrale des barrires douanires est  se sujet politiquement fondamentale .
<P>
La mondialisation des droits est toutefois galement fondamentale : il faudrait que l ' un de nous rappelle , non seulement aux pays participants , mais au monde entier que nous exigeons l ' abolition de la peine de mort et le moratoire universel sur les excutions , que nous attendons les 60 ratifications en faveur du tribunal pnal international , que nous menons un combat mondial contre les mutilations gnitales dont les femmes sont victimes .
Tel est le type de mondialisation que les citoyens pourraient accueillir positivement .
<P>
Il se pose alors un problme , je ne dis pas d ' illgitimit mais d ' absence de rgles , concernant les procdures .
La participation ne peut pas concerner uniquement les organisations non gouvernementales , les fameux reprsentants de la socit civile ; le problme touche tous les citoyens .
Pourquoi alors ne pas essayer de faire en sorte que le dbat du G8 soit en ligne , soit accessible  tout le monde : ordre du jour , discussions , ce que l ' on dcide , qui dcide , etc .
? Nous devons restituer cette connaissance .
Le G8 n ' est pas une institution , mais il est quand mme tenu  la publicit et  la transparence de ses travaux et de ses dcisions .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire Patten , dans deux semaines environ , les dirigeants de ce monde vont se runir  Gnes .
Le thme du dbat sera la mondialisation , et plus particulirement , la lutte contre la pauvret , la protection de l ' environnement et la prvention des conflits .
<P>
Les rues de Gnes s ' empliront  nouveau de manifestants .
Malheureusement , les images d ' meute provoque par une minorit de casseurs occuperont principalement l ' attention des mdias .
Je condamne cette minorit , car le fait de jeter une pierre n ' est pas propre  la droite ou  la gauche , c ' est tout simplement du vandalisme .
En revanche , la protestation de la majorit de militants pacifistes , qui agissent contre un systme de commerce mondial menant  une rpartition inquitable de la richesse , celle-l , je la soutiens .
Le commerce mondial n ' a jamais t aussi florissant qu ' actuellement .
C ' est la raison pour laquelle il est toujours choquant de constater que les 20 pays les plus riches gagnent en moyenne 37 fois plus que les 20 pays les plus pauvres .
Un cart qui , il y a 40 ans , tait de moiti moins important .
<P>
Les pays pauvres , et plus particulirement la frange la plus pauvre de la population de ces pays , ne profitent pas de la prosprit mondiale .
Prs de la moiti de la population mondiale doit se contenter d ' une somme de moins de 2 dollars par jour et un cinquime de la population mondiale vit sous la limite absolue de pauvret , qui est reconnue au niveau international et est fixe  1 dollar par jour .
Vu sous cet angle , il est et reste totalement inadmissible que les pays en dveloppement soient contraints d ' ouvrir leurs marchs  nos produits , alors que les barrires commerciales  l ' Ouest s ' avrent pour eux un obstacle insurmontable .
<P>
L ' Union europenne a ralis une premire ouverture en prenant une initiative louable : " Tout sauf les armes " .
L ' Europe doit aller plus loin encore .
Je lance en particulier un appel  toutes les grandes puissances industrielles occidentales , qui prfrent dclarer forfait de faon scandaleuse - comme les tats-Unis - , afin qu ' elles suivent l ' initiative prise par l ' Europe .
<P>
Un nouveau sommet de l ' OMC n ' est d ' ailleurs crdible que s ' il est effectivement consacr au dveloppement .
Le commerce mondial qui s ' engage dans la lutte contre la pauvret .
Ce serait enfin un vritable et puissant incitant en vue d ' une redistribution quitable des richesses .
Mais il faut plus encore .
Par manque d ' engagement politique , les accords internationaux , tels que l ' accs universel  l ' enseignement lmentaire et aux soins de sant fondamentaux en 2015 , ne seront pas atteints .
En 2001 , il y a 130 millions d ' enfants qui ne sont jamais alls  l ' cole et encore 150 millions qui ont commenc l ' enseignement primaire , mais qui arrteront leurs tudes avant de savoir lire et crire .
<P>
L ' pidmie du SIDA provoque un chaos social sans prcdent dans les pays en dveloppement .
Les promesses financires qui seront formules  Gnes en faveur d ' un fonds international pour aider  combattre les maladies lies  la pauvret sont videmment des initiatives louables et surtout indites , mais elles ne seront que du vent si ces mmes donateurs ne respectent mme pas les accords internationaux : 0,7 % du produit national brut  affecter  l ' aide au dveloppement .
Ceci vaut galement pour des tats membres comme l ' Angleterre et l ' Allemagne , mais surtout pour les tats-Unis avec 0,1 % .
<P>
Il sera aussi question  Gnes de l ' instabilit sur les marchs financiers mondiaux .
Il me parat que ce serait une bonne chose si , lors de leur runion , les dirigeants du monde pouvaient se joindre au projet de la prsidence belge d ' tudier les possibilits d ' instaurer une taxe Tobin sur les mouvements internationaux de capitaux .
Cette forme de taxation , vilipende entre autres par les tats-Unis , pourrait justement prvenir les crises financires et permettrait d ' utiliser le produit de cet impt pour des projets de dveloppement .
<P>
Je jugerai le sommet du G8 sur la base de l ' engagement politique effectif qui sera pris pour commencer le combat contre la pauvret .
Cela ncessite des mesures efficaces , le respect des accords internationaux existants et la volont de privilgier les intrts mondiaux avant les intrts conomiques ou industriels nationaux , exprims parfois de faon troitement goste .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Modrow">
Madame la Prsidente , les sommets du G8 semblaient devenir une affaire de routine .
Les choses ont chang . De plus en plus de personnes reconnaissent qu ' ils s ' loignent des questions d ' ordre conomique et financier et commencent  prendre en charge le rle d ' une sorte de gouvernement mondial .
Cela suscite mfiance et rejet .
On peut se plaindre des faiblesses de l ' ONU , mais elle est lgitime par la communaut des peuples , ce qui est galement vrai pour la CNUCED ,  qui l ' on a cependant depuis ordonn un sommeil ternel .
<P>
Les pays du G7 ou G8 , par contre , se sont eux-mmes donn mandat , sur le seul fondement de leur puissance conomique et de leur suprmatie gnrale , pour influencer la destine du monde .
La politique nolibrale ainsi prconise ne fait qu ' approfondir le foss qui spare le Nord et le Sud et acclrer le processus de pauprisation et d ' endettement des pays en voie de dveloppement .
Celui qui - comme cela s ' est pass - criminalise en bloc la rsistance des opposants  la globalisation - bien que je m ' oppose moi-mme  la violence - dissimule et confond cause et effet .
Ce qui est demand , ce sont des alternatives  la politique du nolibralisme et non des interventions policires d ' urgence ou la suspension d ' accords concernant mme le droit de libre circulation .
Ce qui est ncessaire et ce pour quoi l ' Union europenne devrait galement s ' engager , c ' est la prise en compte des intrts des citoyennes et citoyens , et c ' est exactement cela que nous devrions rechercher et ne laisser aucune place  ce qui s ' accomplit en ce moment .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="IT" NAME="Sacconi">
Madame la Prsidente , dans un article paru aujourd ' hui dans un journal italien , le prsident Prodi rappelle les conclusions du Sommet de Gteborg en matire de dveloppement durable comme un exemple de gestion de la mondialisation dans le sens de la redistribution de la richesse et de protection de l ' environnement .
<P>
Je me concentrerai sur ce dernier aspect .
C ' est vrai :  Gteborg , la dimension environnementale a t intgre dans la dimension conomique et sociale .
La protection de l ' environnement n ' est plus seulement un devoir moral mais l ' occasion de lancer une nouvelle vague d ' innovation , gnratrice de croissance et d ' emploi .
La valeur politique en est vidente : c ' est un point de non-retour vis--vis des tats membres , mais aussi des pays candidats et des pays tiers .
Au lendemain de l ' annonce de la volont amricaine de remettre en question le protocole de Kyoto , il s ' agit d ' une vritable dclaration d ' intentions en vue des prochains rendez-vous internationaux : Gnes , bien entendu , mais ensuite plus particulirement Bonn et , ensuite , Johannesburg en 2002 .
Mais voil le problme : mme quand ils atteignent des rsultats d ' une telle importance , les grands sommets ne parviennent pas  communiquer avec les mouvements regroups sous le nom de " Seattle " et , surtout , ils ne rpondent pas  la demande bien plus profonde , diffuse et tacite de scurit des citoyens , partie immerge d ' un iceberg dont le monde htroclite de la protestation n ' est que la pointe .
<P>
Pourquoi ?
Pourquoi le dialogue est-il donc si difficile , voire impossible ?
Certes , ces sommets ont un ct de parade mdiatique qui n ' est plus supportable .
Je crois galement que la confiance en la capacit des politiques de prendre ce type d ' engagements s ' est tiole .
Les raisons ne manquent pas et elles nous concernent nous aussi .
Mme  Gteborg , quand il s ' est agi de passer des paroles aux actes , on a remis  plus tard : pas de Conseil " durabilit " , pas de calendrier , pas de rfrence concrte  l ' application de rgles plus cocompatibles .
Quand donc le moment sera-t-il opportun ?
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="IT" NAME="Cossutta">
Madame la Prsidente , il faut une autre gestion de l ' conomie , diffrente de l ' actuelle et qui ne soit plus l ' apanage de quelques-uns , mais soumise  un contrle dmocratique .
La mondialisation , comme tous les processus conomiques , n ' est pas un fait naturel , mais un processus mondial auquel il faut se mesurer en tenant compte des rapports de force  tous les niveaux .
Pour ce faire , il faut agir en uvrant pour une perspective dmocratique , en restituant aux peuples et aux gouvernements une mission de contrle et de gestion .
C ' est pour cette raison que nous serons prsents  Gnes , pour manifester pacifiquement contre le G8 , et personne ne peut nous nier ce droit de manifester .
D ' autre part , nous prvenons du risque grave de prsence de bandes organises qui visent ouvertement les affrontements et la violence urbaine et nous demandons donc  tous ceux qui participeront aux manifestations de se dissocier ds aujourd ' hui publiquement et clairement des actions menes par des groupes irresponsables et de s ' engager concrtement ds maintenant  isoler et neutraliser les provocateurs .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Madame la Prsidente , les sommets du G8 sont , dans les faits , une tentative de rponse politique  la globalisation des marchs , qui est dj une ralit .
Nous avons besoin de ces rponses politiques .
Mais je serais trs contente si l ' on pouvait enfin faire un bilan des sommets du G8 et voir si les accords conclus lors de ces sommets ont conduit  quelque rsultat .
Si je puis simplement rappeler un problme bien particulier : celui des enfants dans les conflits arms et de leur protection - sur ce point , nous avons malheureusement peu avanc , bien que cela ft aussi dj l ' objet d ' un accord du G8 .
<P>
 ct de cette question si importante de l ' aide aux pays en voie de dveloppement , l ' ordre du jour comporte galement , de faon justifie , la question des rgles du commerce international comme moyen d ' amliorer la situation des pays en voie de dveloppement .
Dans ce contexte , je souhaiterais que le sommet du G8 mette galement le vu de crer , dans le cadre des rgles du commerce mondial , une rglementation internationale de la concurrence et non pas seulement limite  quelques rgions trs prcises du globe .
Cela est d ' autant plus important  un moment o un thme , qui n ' tait pas  l ' ordre du jour du sommet , va srement galement devenir l ' objet de discussions et de conseils , je veux parler de l ' assombrissement de la conjoncture conomique mondiale .
J ' espre vivement que l ' optimisme des chefs d ' tat et de gouvernement ainsi rassembls contribue  relancer l ' expansion conomique , car nous avons besoin d ' une croissance durable aussi bien aux USA que dans les autres rgions du monde , et mme l ' Europe n ' est pas pargne par la situation dans les autres rgions du monde .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais aussi encore une fois plaider pour que les chefs d ' tat et de gouvernement fassent leur le thme d ' une nouvelle architecture financire .
Nous avons besoin de stabilit financire sur les marchs .
Si elle n ' existe pas , cela a une influence ngative sur l ' conomie mondiale et sur nos propres conomies .
De leur ct , les chefs d ' tat et de gouvernement doivent aussi exprimer le souhait et exiger que le secteur priv aide  surmonter les crises des marchs financiers .
Je voudrais souligner encore une fois ceci : la stabilit des marchs financiers est un bien public et contribue srement aussi au bien-tre gnral de l ' humanit !
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Je voudrais formuler deux brves ractions en rponse  cette discussion .
Deux remarques qui devraient tre manifestes pour chacun d ' entre nous , en tant que dmocrates s ' intressant  des questions telles que la justice sociale universelle , mais qu ' il est cependant important d ' mettre .
<P>
D ' abord , la plupart des orateurs ayant pris part  ce dbat court mais intressant ,  une seule malheureuse exception , ont tabli une distinction claire entre la violence et les discussions ouvertes portant sur les dossiers importants qui figureront  l ' ordre du jour du sommet de Gnes .
Il est rellement dangereux de parfois laisser entendre qu ' il existe une quivalence morale entre , d ' une part , les personnes qui se rendent  ces confrences avec un passe-montagne dans leur poche , prts  prendre part  des actes de violence contre les officiers de police et contre des proprits qui ne leurs plaisent pas et , d ' autre part , les dirigeants de gouvernements , dmocratiquement lus , qui se runissent dans la ville o les manifestations ont lieu .
Si l ' on efface cette distinction , on se retrouve me semble-t-il alors sur une pente extrmement savonneuse .
<P>
 Gteborg , je ne pense pas qu ' un gouvernement aurait pu dployer davantage d ' efforts pour impliquer la socit civile dans les discussions .
Mais nous avons tout de mme assist  ces scnes de violence dans les rues d ' une ville normalement paisible .
J ' estime donc qu ' il est trs important que le message manant de cette Assemble dmocratiquement lue soit trs clair : il n ' y a aucune quivalence morale entre les manifestants violents et les lus .
<P>
Deuximement , je n ' ennuierai pas l ' Assemble avec un expos dtaill de mes convictions sur la mondialisation , mais je veux faire une remarque vidente .
Il est vrai que , cette fois , la plupart des gens s ' en sont mieux sortis face  la mondialisation , grce  la combinaison de l ' ouverture des marchs et de la technologie .
Cependant , on constate galement que trop de pauvres vivant dans les pays riches et trop de pays pauvres ont t laisss pour compte .
Trop de personnes dfavorises sont confrontes non pas aux opportunits mais aux dfis dcoulant de la mondialisation , sa face cache : Les maladies transmissibles ; le trafic de stupfiants ; la traite illgale d ' tres humains ; la criminalit transnationale ; la dgradation de l ' environnement ; et la misre noire pure et simple .
La seule faon de s ' attaquer  des problmes tels que la diminution des flux d ' aide humanitaire dans les annes 1990 , est de dployer des efforts multilatraux .
Maintenant , comment peut-on fournir des efforts multilatraux sans organiser une runion des dirigeants mondiaux telle que celle qui se tiendra  Gnes , cela me dpasse !
<P>
Les dirigeants des pays dmocratiques doivent se runir afin de concentrer leur attention sur ces problmes pour ensuite essayer de stimuler la recherche de solutions adquates .
Le problme n ' est pas l ' organisation de ces sommets , bien que je prfrerais que les mdia se focalisent davantage sur les discussions proprement dites plutt que sur les vnements qui ont lieu en marge de celles-ci .
Le problme ne tient pas dans la tenue de ces sommets , mais bien dans la garantie que les institutions qui s ' efforcent de raliser le suivi de ces runions bnficient d ' un maximum de lgitimit et de crdibilit auprs des citoyens du monde entier .
Elles n ' y parviendront que si nous parvenons  mieux faire fonctionner les solutions multilatrales .
Ds lors , lorsque nous parlerons du Protocole de Kyoto  Gnes , il importe que nos discussions mnent  la prise de mesures en matire de changement climatique et non  l ' effondrement des efforts substantiels qu ' a fournis la communaut internationale pour affronter ce changement majeur .
<P>
Je ne comprends pas les personnes qui affirment qu ' il faudrait supprimer les runions du G8 .
J ' aurais voulu rpondre galement aux remarques de M. Bertonotti concernant le rle des glises .
En tant que fidle de l ' glise  laquelle il a fait allusion , j ' ai quelques ides sur la faon dont elle pourrait apporter une contribution un peu plus significative au dbat relatif aux droits de l ' homme universels ainsi qu ' au dbat sur la justice sociale , mais tant donn que M. Bertonotti n ' a malheureusement pas pu rester jusqu '  la fin de ce dbat , je terminerai l mon intervention .
<SPEAKER ID=21 NAME="La Prsidente">
Je dclare clos le dbat .
<CHAPTER ID=2>
Bateaux de plaisance
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0218 / 2001 ) de M. Callanan , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur les dispositions lgislatives , rglementaires et administratives des tats membres relatives aux bateaux de plaisance .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Callanan">
Il est intressant de noter comment , au sein de cette Assemble , nous nous dplaons en douceur de la politique conomique mondiale et des sommets mondiaux vers les rglementations techniques relatives aux niveaux d ' missions gazeuses et sonores des bateaux de plaisance en Europe : tel est le large champ d ' application politique que nous abordons au sein de cette institution .
Je pense srieusement qu ' en Europe , nous devons toujours nous montrer extrmement soucieux de ne pas surrglementer , de ne pas casser une noix avec un marteau , introduire des rglementations inutiles , lourdes et bureaucratiques .
Pour replacer cette directive dans son contexte , je voudrais faire remarquer que les bateaux de plaisance dans l ' Union europenne sont responsables de moins de 0,5 % de l ' ensemble des missions gazeuses dans l ' Union et si cette rglementation doit avoir effectivement un grave impact sur les propritaires de petites embarcations , les contraignant inutilement  se retirer de la circulation sur les voies navigables , cela ne fera malheureusement qu ' accrotre la dsillusion de nombreux citoyens vis--vis de l ' Europe .
<P>
Dans mon pays , il existe une florissante industrie de petits chalands  laquelle M. le commissaire Patten vient de faire rfrence .
En tant qu ' ancien membre du parlement  West Country , il doit trs bien connatre cette industrie .
Elle se compose de nombreux bateaux historiques et les possibilits dans le domaine du tourisme sont normes . Nous devons donc nous assurer que ces bateaux ne disparaissent pas du fait de ces rglementations .
Cette industrie consiste en un vaste ensemble de petites entreprises et de passionns de la navigation .
L ' objet de cette proposition est de complter le march intrieur et de protger la sant des utilisateurs et des tiers en Europe : ces objectifs sont louables en effet .
<P>
Toutefois , comme je l ' ai laiss entendre , j ' ai quelques inquitudes sur la manire dont ces rglementations ont t conues .
Premirement , sur la question de l ' effet rtroactif .
Selon moi , les lois rtroactives s ' avrent souvent extrmement nfastes - elles sont d ' une injustice flagrante envers les utilisateurs existants et les industries qui se sont dveloppes dans un certain cadre rglementaire .
Deuximement , elles agissent trs souvent comme un encouragement pervers .
Par exemple , selon les rglementations formules dans cette directive , si vous possdez un vieux bateau quip d ' un vieux moteur polluant , c ' est parfaitement lgal pourvu que vous ne le remplaciez pas par un moteur un peu plus neuf et peut-tre mme plus propre , mais plus puissant .
Si vous le faites , amliorant ainsi visiblement l ' environnement , vous serez alors soumis  la pleine application de ces rglementations et peut-tre  des frais de conformit extrmement levs pour votre bateau .
Je ne pense pas que des rglementations ainsi conues bnficient  qui que ce soit .
En outre , il est videmment trs difficile de trouver une faon de les contrler sur le terrain sans pour cela placer des inspecteurs dans chaque chantier naval , chaque port , chaque rivire et chaque canal d ' Europe ; ce que nous n ' allons videmment pas faire .
<P>
Permettez-moi de poursuivre en disant quelques mots sur certains des amendements proposs .
Je ne les mentionnerai pas tous (  la satisfaction de l ' Assemble ) .
Les socialistes ont dpos une proposition de M. Lange approuve par la commission de l ' environnement ( n  30 ) visant  imposer une second tableau de limitations plus svres pour les bateaux naviguant sur les lacs d ' eau potable .
Je comprends la raison d ' tre de cette proposition , mais j ' estime qu ' elle s ' avrerait extrmement problmatique .
Elle serait trs difficile  mettre en uvre en pratique , constituerait une entrave au commerce et serait en totale contradiction avec l ' intention de la Commission d ' harmoniser le march intrieur qui s ' en trouverait davantage fragment .
J ' espre que le Parlement rflchira attentivement avant d ' accorder son soutien  cet amendement .
Les limites proposes dans les amendements de M. Lange sont trs strictes , notamment pour les moteurs  deux et quatre temps .
Elles sont techniquement trs difficiles  appliquer et les intrts qui pourraient en dcouler ne sont pas significatifs .
Je suis certain que les problmes qui se prsentent dans un ou deux lacs d ' Allemagne et d ' Autriche pourraient tre rsolus , mais pas en imposant ces limites sur l ' ensemble du territoire europen , o elles sont souvent inutiles .
Cette mesure pousserait alors les fabricants  produire uniquement des moteurs destins au march local dans leur propre pays . Je recommanderais donc au Parlement de rejeter ces amendements .
<P>
Puis-je aussi dire un mot  propos de l ' autre proposition d ' amendement 48 relative aux essais de mesure acoustique .
Sans rentrer dans les dtails techniques , je voudrais affirmer que la nouvelle mthode qu ' il propose causerait de nombreux problmes , particulirement dans le cas d ' une difficult subite , comme le clapot . L ' essai de mesure acoustique serait alors ponctuel et donc trs difficile  rpter jour aprs jour et  mettre en uvre dans la pratique .
<P>
Cette proposition pourrait prsenter de modestes bnfices pour l ' environnement , mais nous devons garantir que ces bienfaits ne soient pas accompagns par la perte de centaines d ' emplois dans de nombreuses petites entreprises en Europe et par l ' augmentation dissuasive du cot de la navigation pour nombre de citoyens europens sur des voies navigables qu ' ils parcourent depuis plusieurs centaines d ' annes .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Schnellhardt">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les bateaux de plaisance sont utiliss en gnral pour les activits de loisir dans l ' ensemble de l ' Union europenne et je crois que cela ne va pas changer dans les annes  venir .
Ce sport de loisir s ' est considrablement dvelopp ces dernires annes .
C ' est ainsi que l ' on compte dans l ' Union europenne plus de 3,5 millions de bateaux  moteur et ce chiffre continue d ' augmenter .
Si l ' on y ajoute , par exemple , les bateaux  voiles et  rames , on en arrive  un bateau pour 70 habitants .
<P>
L ' utilisation de bateaux de plaisance - et je voudrais sur ce point contredire quelque peu le rapporteur - n ' est pas sans poser problme .
Il est certain que les missions gazeuses , compares  la totalit des gaz d ' chappement produits dans l ' Union europenne par d ' autres types de moteurs , sont minimes .
Nous avons obtenu ces dernires annes des amliorations notoires sur les voitures et les camions et nous devrions tenter d ' atteindre le mme rsultat dans le domaine des bateaux de plaisance .
<P>
Les habitants de rgions dont les eaux sont trs frquentes , ont l ' impression , mme pendant les priodes les plus calmes , d ' tre gns par le bruit de moteurs .
Je crois que c ' est le point dcisif et nous devons baisser le niveau des missions sonores des bateaux de plaisance .
Notamment pour ceux qui cherchent le repos le week-end ainsi que pour les habitants , le prjudice subi est parfois dj trs grand , justement  cause de l ' augmentation du nombre des bateaux de plaisance .
<P>
Le bruit produit par le refoulement de l ' eau lors d ' un passage  grande vitesse n ' est galement pas  ngliger .
Par la transposition de la directive , les niveaux d ' missions sonores et gazeuses vont dj tre diminus .
Je suis galement d ' avis que les exceptions proposes par la commission sont correctes .
Je considre comme justifies les exceptions concernant notamment les bateaux historiques et les bateaux fabriqus selon le procd de l ' assemblage personnel .
La fabrication de ces bateaux a souvent pris beaucoup de temps et ils sont destins  une utilisation personnelle dans le cadre des loisirs .
Nous devrions conserver cela .
<P>
Mais les bateaux de plaisance sont utiliss - comme je l ' ai dj voqu - dans des endroits o se trouvent de nombreuses personnes cherchant le repos . C ' est pourquoi il est important notamment de diminuer continuellement les nuisances sonores .
Je trouve mauvais de permettre sur ce point de grandes exceptions . Je considre toutefois qu ' il est pertinent , malgr la ncessaire harmonisation entre les tats membres , de permettre  ceux-ci de maintenir des dispositions plus strictes , notamment pour les plans d ' eau servant  l ' extraction d ' eau potable .
Cela n ' a rien avoir avec une restriction , mais c ' est un pas vers la baisse des cots .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je crois que M. Schnellhardt a nomm le point dcisif .
Les engins , dont il est question ici , les bateaux de plaisance et notamment les scooters de mer , sont utiliss dans le seul cadre des loisirs .
C ' est  dire rien d ' essentiel  la socit , mais seulement le comportement de citoyennes et de citoyens pendant leur temps libre .
Si l ' on porte atteinte  l ' environnement , non pour des raisons d ' impratif conomique , mais simplement pour le plaisir , il faut que les engins utiliss soient aussi propres et silencieux que possible .
C ' est pourquoi il est correct et ncessaire d ' amliorer cette directive sur diffrents points .
<P>
Monsieur le Rapporteur , il ne s ' agit pas des bateaux traditionnels qui croisent sur les canaux de Grande-Bretagne , il ne s ' agit pas des bateaux construits pour une utilisation personnelle et qui ne sont pas commercialiss .
Ils ne constituent pas le problme le plus important et pour eux , nous avons aussi prvu une rglementation exceptionnelle .
Le problme le plus important est celui des vhicules de sport et - je le dis encore une fois - en particulier des scooters de mer , qui sont produits en grand nombre et sont utiliss dans des eaux sensibles , dans des zones de repos ou des eaux servant  l ' extraction d ' eau potable .
<P>
Nous avons donc besoin , dans ces domaines , d ' une rglementation trs stricte qui permette de transposer galement pour les moteurs des bateaux de plaisance , les critres techniques que nous avons dj adapts et introduits pour les machines mobiles telles que les voitures et les camions .
Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain .
C ' est tout  fait clair .
Cela ncessite un certain temps d ' adaptation , nous sommes ralistes et convenons que les fabricants le sont galement .
Mais nous avons besoin de cette adaptation technologique afin de limiter , autant que faire se peut , les missions gazeuses et sonores dans le cadres des loisirs .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , il s ' agit l d ' une directive que , par exemple , l ' industrie des bateaux de plaisance finnoise attendait avec impatience , car elle estime qu ' il est essentiel d ' avoir des rgles homognes .
Il est important de prendre en considration l ' volution de la situation , par exemple au niveau des moteurs  quatre temps , et c ' est ce que fait la proposition de la Commission .
J ' estime que la proposition de la Commission , associe aux amliorations que nous apportons ici , permettra de diminuer les missions de manire significative .
On parle d ' une rduction des gaz de moiti .
C ' est ainsi que nous pourrons contribuer  une amlioration des milieux aquatiques sensibles .
<P>
En tant que Finlandais , et pas ncessairement comme reprsentant du groupe ELDR , je dois avouer que je suis , par contre , inquiet du systme  deux vitesses propos par le rapporteur .
J ' estime , d ' autre part , que , sur de nombreux points , sa proposition est raliste et corrige certaines erreurs de la proposition de la Commission , tout en prenant en considration les cots et les bateaux anciens .
Je possde personnellement un bateau vieux de plus de 30 ans , qui ne pourrait rpondre  ces normes . Je considre qu ' il s ' agit d ' un bateau ancien .
Sur ce point , c ' est une bonne proposition , mais une rpartition impliquant des rgles diffrentes pour les eaux intrieures et la mer est inadquate .
Dans ce pays , que le commissaire responsable et moi-mme connaissons trs bien , on peut , par exemple , utiliser le mme bateau le mme jour pour naviguer sur les eaux intrieures et la mer .
Lors de la construction d ' un bateau , on ignore dans quelles conditions il sera utilis .
Je pense ds lors que l ' amendement 15 est irraliste , et c ' est d ' ailleurs ce que signale le rapporteur lui-mme .
<P>
Il y a beaucoup de choses  faire dans le secteur des bateaux de plaisance .
J ' aurais galement apprci que , dans ce contexte , il eusse t question du problme des fosses sceptiques . Je pense , en effet , qu ' il s ' agit , en tout cas dans la mer Baltique , d ' une des questions cologiques les plus problmatiques lies  l ' industrie des bateaux .
Je remercie le rapporteur pour son excellente proposition .
C ' est avec intrt que nous avons pris note du fait qu ' elle a maintenant t prsente par la Commission .
C ' est un point capital dans le cadre de l ' amlioration des milieux aquatiques .
Les questions souleves par M. Lange concernant les eaux souterraines doivent ,  mon avis , tre rsolues l o elles se posent et nous avons d ' autres instruments juridiques pour cela .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , les bateaux de plaisance font beaucoup de bruit et polluent normment .
 Amsterdam , o j ' habite , les dizaines de petits bateaux qui y naviguent puent bien plus que les dizaines de milliers d ' autos qui y roulent .
<P>
Il est , par consquent , positif que la Commission europenne veuille apporter une amlioration  cette situation , sur l ' instance des secteurs scandinave et allemand des bateaux de plaisance .
Les modestes propositions de la Commission europenne sont cependant affaiblies par une majorit de chrtiens-dmocrates et de libraux au sein de commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
La groupe des Verts a introduit un amendement correctif .
Nous escomptons que les chrtiens-dmocrates et les libraux auxquels l ' environnement tient  cur se rveilleront et ne suivront plus le rapporteur conservateur qu ' est M. Callanan .
S ' ils le font , ce sera une tache sur le blason vert du Parlement europen .
Plus grave encore sera le fait que nous ,  Amsterdam et ailleurs en Europe , continuerons  devoir supporter le bruit et la puanteur des petits bateaux de plaisance sur les canaux et les cours d ' eaux de la ville .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier M. Callanan et la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs pour ce rapport dtaill .
Il vient  point nomm pour les citoyens europens qui se prparent  prendre leurs vacances et seront peut-tre confronts  ce problme chaque jour .
<P>
Le bruit des moteurs ainsi que la pollution de l ' air et de l ' eau deviennent une source d ' irritation de plus en plus commune dans les activits de loisirs .
J ' ai rcemment lu dans la presse que , dans le pass , on n ' accordait aucune attention particulire  la recherche et  la technologie en matire de pollution sonore et que c ' est la raison des retards de dveloppement dans ce domaine .
<P>
Alors que les missions gazeuses des bateaux de plaisance sont relativement rduites compares au volume total de pollution dans l ' environnement , les effets de cette pollution sont amplifis par la faon dont ces bateaux sont utiliss .
L ' objectif a t plac sur la pollution sonore , parce que les bateaux  moteur sont souvent utiliss dans des zones o les gens se rendent pour se dtendre .
Les zones de loisirs encore vierges de pollution sonore constituent une ressource nationale importante mais rare qui devrait tre protge .
Cette constatation a men  l ' introduction de diffrentes exigences concernant les missions dans les tats membres .
La lgislation propose cherche donc  viter toute fragmentation du march intrieur tout en garantissant un niveau lev de protection des consommateurs en matire de sant , de scurit et d ' environnement .
<P>
La proposition de la Commission est un bon exemple de synergie entre les politiques environnementales et industrielles contribuant au dveloppement durable .
Des lgislations comparables existent aux tats-Unis en matire d ' missions de gaz par les hors-bord de loisirs .
L ' agence pour la protection de l ' environnement prpare actuellement des dispositions lgislatives couvrant les moteurs in-bord et mixtes .
Ces cas particuliers font l ' objet de discussions sous les auspices du dialogue commercial transatlantique , auquel je participe galement .
M. Callanan et la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs mritent nos flicitations pour ces amendements qui visent  simplifier les procdures d ' valuation des missions sonores ,  tablir les cots d ' valuation de la conformit pour les PME et  clarifier les exigences imposes en ce qui concerne les moteurs de remplacement .
<P>
La Commission peut accepter les amendements qui visent  clarifier et  amliorer la formulation du texte initial en ce qui concerne les bateaux " partiellement achevs " et les conditions mtorologiques , ainsi que les amendements relatifs  la simplification des procdures d ' valuation des missions sonores .
Les amendements concernant la distinction des moteurs mixtes , les formules  utiliser pour les procdures d ' valuation des missions sonores et la clarification de la couverture des moteurs de remplacement peuvent tre accepts sur le principe .
Nous n ' avons aucune objection vis--vis de l ' orientation gnrale des propositions , mais nous devons approfondir l ' analyse des valeurs et des dfinitions proposes .
<P>
En ce qui concerne les aspects institutionnels , la proposition envisage , conformment aux rgles rgissant la comitologie , de crer un comit de rglementation dont la tche consisterait  rgler un certain nombre de questions relatives  l ' adaptation des dispositions techniques au progrs technique , y compris les mesures concernant l ' volution des limites d ' missions sonores et gazeuses .
La mise en place d ' un comit de rglementation s ' avre donc essentielle pour la mise en uvre efficace et la mise  jour rgulire d ' une gamme spcifique d ' lments techniques contenus dans la directive propose .
Il serait contraire aux objectifs simplificateurs de la dcision " comitologie " d ' engager une procdure formelle de modification dans le cas o des dispositions non essentielles sont soumises  une rvision rgulire .
Par consquent , la Commission ne peut pas accepter les amendements qui demandent l ' abrogation de cette disposition relative  la comitologie , car ils sont contraires  ses pouvoirs excutifs au titre de l ' article 202 du Trait .
<P>
Nanmoins , afin de rpondre aux proccupations exprimes par certains parlementaires , comme M. Lange , en ce qui concerne la prise de mesures supplmentaires concernant les valeurs limites d ' missions , il pourrait tre possible de trouver une formule satisfaisante  la lumire de ngociations ultrieures .
La Commission valuera les manires les plus adquates de tenir compte de l ' volution des limites d ' missions gazeuses et sonores .
On pourrait , par exemple , examiner la question d ' une ventuelle rduction supplmentaire de ces valeurs dans le rapport qui doit tre prsent au Parlement europen et au Conseil en vertu de l ' article 2 de la proposition de la Commission .
<P>
Je suis convaincu que la poursuite des travaux en troite collaboration avec le Parlement europen , le Conseil et la Commission , mnera  une solution harmonieuse offrant un bnfice visible  l ' environnement et au march intrieur , tout en minimisant les charges supplmentaires imposes aux PME .
<P>
En conclusion , je dclare que la Commission peut accepter les amendements 1 , 6 , 14 , 18 , 19 , 22 , 27  29 , 37 , 39 , 41 et 44 .
En outre , la Commission peut accepter sur le principe les amendements 3 , 5 , 7 , 8 , 12 , 13 , 21 , 23 , 35 et 36 .
De plus , la Commission peut accepter en partie les amendements 10 , 43 et 45 .
En revanche , la Commission ne peut pas accepter les amendements 2 , 4 , 9 , 11 , 15 , 16 , 17 , 20 , 24  26 , 30  34 , 38 , 40 , 42 et 46  50 .
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<CHAPTER ID=3>
Aide aux populations dracines dans les pays en dveloppement d ' Amrique latine et d ' Asie
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0228 / 2001 ) de Mme Carrilho , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur les actions dans le domaine de l ' aide aux populations dracines dans les pays en dveloppement d ' Amrique latine et d ' Asie .
<SPEAKER ID=31 NAME="Carrilho">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il s ' agit d ' un des thmes les plus dramatiques de l ' humanit en ce dbut de sicle : le phnomne des populations dplaces pour cause de conflits violents .
Vous trouverez des donnes impressionnantes dans le texte de mon rapport et pourtant les dernires estimations indiquent une aggravation de la situation .
Ces deux dernires annes , prs de 5 millions de personnes ont t obliges d ' abandonner leur foyer .
Actuellement , on estime que plus de 30 millions de personnes sont dplaces , les unes cherchent refuge  l ' tranger , les autres sont obliges de se rfugier dans les zones les plus sres de leur propre pays .
Le continent le plus touch a t l ' Afrique , mais la situation en Asie s ' est galement aggrave .
Il suffit de penser  l ' Afghanistan et aux camps de rfugis du Pakistan .
Il subsiste encore quelques problmes au Timor , par exemple , mme si le Timor Oriental est en train d ' accomplir des pas importants vers la construction de l ' indpendance et de la dmocratie .
Quant  l ' Amrique latine , la situation en Colombie est devenue pratiquement insoutenable .
Nous pourrions citer d ' autres cas dramatiques , mais ce serait inutile .
<P>
Face  cette ralit , qu ' avons-nous fait ?
Depuis 1984 , le Parlement europen a plaid pour la cration d ' une rubrique budgtaire destine aux rfugis en Asie et Amrique latine .
Mais ce n ' est qu ' en 1997 que cette aide a t dote d ' une base juridique .
Quelle est la substance , le fondement de cette aide ?
Nous savons tous qu ' il existe des rubriques budgtaires pour l ' aide d ' urgence , comme pour le programme ECHO et d ' autres aides , disons , horizontales .
Ces aides se limitent toutefois aux six premiers mois et visent  garantir une phase de survie .
<P>
La ligne d ' aide  laquelle le prsent rapport se rfre tente prcisment de combler le foss existant entre l ' aide d ' urgence et l ' aide au dveloppement .
En effet , dans de nombreux cas , passe la premire phase de survie , les populations ne disposent pas encore de la capacit organisationnelle pour attirer l ' aide au dveloppement - parfois par manque de structures politiques au niveau de l ' tat lui-mme .
Il existe un large consensus au sein du Parlement quant  l ' importance de cette ligne d ' aide , dont tmoigne l ' adoption du rapport Howitt , en 1996 .
Cependant , le rglement de 1997 est venu  chance en 1999 .
Et qu ' est-ce que le Parlement a reu , plus d ' un an aprs ?
Une proposition de rglement semblable  la prcdente .
On relve une diminution budgtaire par rapport au pass . On note galement que par dfaut de planification de la Commission , le dlai pour les travaux du Parlement a t exceptionnellement court .
Ce n ' est que maintenant que nous arrivons  un terme grce  la coopration de nombreuses ONG , mais aussi des personnes qui ont suivi le processus au nom de la Commission et du Conseil .
<P>
Le Parlement a travaill non seulement afin d ' accrotre la flexibilit , mais aussi pour une coordination claire et pour plus de rigueur dans l ' valuation et l ' application des aides . Il s ' est galement efforc d ' introduire plus de cohrence dans les politiques de coopration et de dveloppement , avec ce rglement , en tenant compte des engagements politiques pris par l ' Union europenne .
L ' augmentation des montants disponibles est importante en vue prcisment de la cohrence . Nous devons passer de 36 millions d ' euros en 2001  55 millions d ' euros environ , par an , au cours des trois prochaines annes .
Nous ne disons pas que cela suffit , mais il importe de souligner qu ' il s ' agit d ' un signal politique positif et significatif sur le plan international , qui constitue galement un encouragement pour le travail des ONG et du haut commissariat des Nations unies pour les rfugis .
<P>
Permettez-moi encore d ' attirer votre attention sur l ' urgence , pour l ' Union europenne , de faire face de manire intgre  la question des rfugis .
Nos objectifs stratgiques doivent tendre  viter que ce phnomne ne se reproduise .
Nous devons investir dans la prvention des conflits et dans la cration de conditions de vie qui pargnent aux populations locales le drame des grands dplacements .
Nous devons valoriser la politique de coopration et dveloppement dans l ' ensemble de la politique extrieure de l ' Union europenne , comme une source importante de lgitimation pour la politique trangre et de scurit commune .
En faisant de l ' Afrique l ' une de ses priorits , la prsidence belge va dans ce sens , nous nous en flicitons .
Nous esprons ainsi compter sur le soutien de la Commission et du Conseil , car ce type d ' action donne plus de sens au projet commun europen .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Gill">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter le rapporteur .
Comme elle l ' a dclar , ce rapport est important car il vise  apporter une assistance aux populations dracines , c ' est--dire aux rfugis , aux personnes dplaces ou aux rapatris en Asie et en Amrique latine .
<P>
Au nom de la commission des budgets , je voudrais souligner la ncessit d ' approuver ce programme immdiatement afin de ne pas perdre les crdits allous pour cette anne .
Comme l ' a soulign le rapporteur , le Parlement a toujours t favorable  la prise de mesures distinctes pour les populations dracines , en raison des circonstances uniques auxquelles celles-ci sont confrontes .
<P>
J ' mets cependant quelques rserves en ce qui concerne la fonction assume par le comit de gestion .
Mon opinion s ' accompagne d ' un amendement prvoyant le remplacement du comit de gestion par un comit consultatif afin de permettre  la Commission d ' exercer de manire plus adquate sa responsabilit d ' excution du budget .
L ' une de mes proccupations principales est que la base lgale pour ces actions est arrive  expiration  la fin du mois de dcembre 2000 .
J ' ignore pourquoi la Commission a formul cette nouvelle proposition si tardivement , en particulier lorsqu ' on sait que nous n ' avons bnfici que d ' une prolongation d ' un an en 1999 .
Il me reste encore  trouver une rponse satisfaisante  cette question .
<P>
Si nous voulons amliorer l ' utilisation de ces crdits , la Commission ne peut accepter que chacun des projets soit soumis  un comit .
Il importe que le comit concentre davantage ses travaux sur les programmes de travail annuels et examine l ' valuation ex post .
<P>
Enfin , dans cette partie du texte , la Commission n ' a pas inclus de montant de rfrence dans les dispositions lgislatives .
Ce choix est totalement justifiable tant donn que la nature mme du programme implique que toute tentative de prvision de futurs besoins s ' avre vain .
<P>
Je suggre l ' approbation de ce rapport .
<SPEAKER ID=33 NAME="Blak">
Monsieur le Prsident , je me rjouis vivement de l ' existence d ' un programme destin  venir en aide aux nombreux rfugis d ' Asie et d ' Amrique latine .
Ce programme constitue , de manire gnrale , un succs .
Je tiens  fliciter le rapporteur d ' avoir abord les principaux problmes et je tiens  la remercier pour avoir repris l ' ensemble de mes amendements .
L ' une des plus graves catastrophes humaines a actuellement lieu en Afghanistan .
Je suis par consquent ravi de constater que la majorit des fonds est destine aux personnes qui ont d fuir ce pays .
Plus de 50 % de l ' aide est actuellement destine aux rfugis d ' Afghanistan .
On compte entre 500.000 et un million de personnes exiles en Afghanistan et prs de 2,6 millions d ' Afghans vivent dans les pays voisins , en Iran et au Pakistan .
Ces gens sont parmi les plus mal lotis au monde , surtout les femmes .
Nous avons tous vu ces images atroces de femmes voiles ,  l ' allure de fantmes , qui sont abattues ds qu ' elles font preuve de la moindre vellit de rvolte .
<P>
De tels programmes doivent toutefois tre mieux contrls .
J ' ai demand que l ' Office de lutte antifraude puisse procder  des contrles sur place .
J ' ai galement demand  la Commission s ' il est vrai que l ' aide communautaire destine notamment  l ' Afghanistan avait t canalise par un rseau financier illgal connu sous le nom de Havela .
Havela est un rseau universel secret et opaque qui , en moins de 24 heures , peut transfrer de vastes sommes vers toutes les parties du monde .
Ces transferts ont lieu sans pices justificatives de sorte qu ' il est impossible de retrouver leurs traces .
On considre que ce rseau constitue un facteur dterminant dans le blanchiment d ' argent de par le monde .
Lorsqu ' on a affaire  une situation aussi catastrophique que ce qui se passe en Afghanistan , on peut dclarer que , jusqu '  un certain point , la fin justifie les moyens , mais les mthodes doivent tre transparentes . C ' est pourquoi j ' ai demand  la Commission si elle estimait normal que l ' aide communautaire soit destine  dissimuler le blanchiment d ' argent manant du trafic de stupfiants et d ' tres humains .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="EN" NAME="Deva">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur fictif , je suis trs heureux de recommander ce rapport au Parlement et de fliciter Mme Carrilho pour l ' excellente qualit de ce document .
L ' anne dernire , j ' tais moi-mme rapporteur pour ce rapport lorsque nous avons prolong la ligne budgtaire pour quelques mois supplmentaires .
<P>
Je suis galement heureux que le commissaire soit prsent ce matin pour ragir au dbat car je voudrais lui faire part d ' une grande ide .
Ne sommes-nous pas dans une situation plutt curieuse ?
D ' une part , Nous voyons les demandeurs d ' asile arriver en Europe pour chercher de l ' aide , un refuge et une assistance et , d ' autre part , il y a les personnes dplaces qui vivent dans des camps , dans des pays comme l ' Afghanistan et dans le monde entier .
Il s ' agit en fait des mmes personnes ; nous devons tablir ce lien : les personnes qui viennent ici sont en fait du mme type que celles qui vivent dans les camps .
Si nous pouvons les aider  s ' tablir , nous ne les aidons pas seulement fondamentalement mais nous contribuons aussi  matriser un problme qui prend de plus en plus d ' ampleur en Europe .
<P>
Mais mon ide grandiose n ' a rien  voir avec tout cela .
Elle concerne la convention de Montevideo .
Je voudrais demander au commissaire s ' il pourrait envisager l ' adoption d ' une nouvelle approche .
Suite aux confrences d ' Helsinki et de Harare , nous accordons maintenant une aide humanitaire aux pays en fonction du respect des droits de l ' homme , de leur bonne gestion des affaires publiques etc .
Pourtant , il y a dans le monde 59 conflits civils qui provoquent le dracinement de populations et bon nombre de ces conflits impliquent le pillage de ressources naturelles , l ' avidit ainsi que la volont des dictateurs de commander comme ils l ' entendent .
<P>
Pourtant , nous reconnaissons tous chaque pays comme une nation souveraine gale .
Je trouve trs bizarre que d ' une part , lorsque nous offrons notre aide , nous traitions les gens avec une certaine rserve , mais que d ' autre part , lorsque nous reconnaissons la souverainet nationale d ' un pays , nous appliquions la convention de Montevideo en affirmant que ceux-ci sont tous souverains .
Lorsque les Britanniques dirigeaient leur Empire , notamment durant le Raj , ils avaient coutume de tirer des salves d ' honneur pour les diffrents Maharajas et Rajas , selon la manire dont ceux-ci se comportaient .
Il est temps que nous examinions notre faon de reconnatre ce que nous appelons la souverainet nationale et de traiter les nations dites indpendantes .
Nous devons tablir une distinction entre les pays , les prsidents et les gouvernements qui sont dmocratiques et agissent de manire civilise et les pays qui appliquent un rgime dictatorial ou brutal .
Alors nous pourrons donner diffrents niveaux de salves d ' honneur pour ces derniers , de faon  ne pas traiter tout le monde de la mme manire .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , je remercie chaleureusement mon amie et collgue , Mme Carrilho .
J ' ai moi-mme ralis ce rapport au sein du Parlement prcdent .
Mais Mme Carrilho a t tout  fait apte  poursuivre et approfondir les travaux que M. Deva et moi-mme avions engags et je la remercie et la flicite vivement pour son travail .
<P>
Je voudrais mettre trois remarques .
Premirement , il est important de dire  la Commission que nous , au sein du Parlement , ayant fix cette ligne budgtaire , avons adopt d ' importants principes auxquels nous voudrions que la mise en uvre se conforme , renforant ainsi notre engagement au non-refoulement .
Par le pass , exemple  l ' appui , on aurait pu nous accuser de complicit de rapatriement forc : c ' est absolument illgal au regard du droit international , la Commission doit se montrer vigilante  ce propos .
Nous voulons nous assurer que l ' utilisation de cette ligne budgtaire sera innovante , en prvoyant non seulement un soutien visible pour les camps , la fourniture d ' eau propre etc . , mais galement une aide moins visible mais tellement cruciale dans la situation des rfugis , notamment un soutien et une assistance socio-psychologique , une aide dans le domaine de la sant reproductive et enfin un appui aux rfugis souffrant de handicaps .
Je voudrais m ' associer aux remarques de Mme Gill concernant la comitologie o elle souligne son effet particulirement nfaste sur la prsentation de cette ligne budgtaire .
J ' imagine que le commissaire Patten sera d ' accord sur ce point .
<P>
Deuximement , je voudrais redire  M. le commissaire Patten qu ' il est curieux que la Commission n ' ait dbloqu aucun fonds en faveur de l ' Amrique latine dans son budget prliminaire , en particulier lorsqu ' on sait qu ' il existe 2,1 millions de personnes dplaces en Colombie .
M. Patten accomplit du trs bon travail en termes de secours d ' urgence dans ce pays , mais le rapatriement sr et protg des personnes dplaces intrieurement y est galement crucial ; il est trange que cette mesure ne fasse pas partie de leurs plans .
<P>
Enfin , le commissaire Patten lui-mme nous a affirm au sein du Parlement , lorsqu ' il a propos une prolongation de 12 mois , que ce retard ne se reproduirait pas ; il a cout nos arguments et pourtant cette situation s ' est reproduite .
Nous devons nous assurer que la rforme soit engage , et cela signifie que ces questions doivent tre examines bien plus tt que cela n ' a , encore une fois , t le cas .
Je suppose que M. Patten est quelque peu embarrass de devoir ,  ce stade tardif ,  nouveau venir ici aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , on passe du G8 aux bateaux de plaisance , puis des bateaux de plaisance aux personnes dracines ; on peut vraiment parler d ' une diversification des sujets .
Il y a sans doute de bonnes raisons d ' agir ainsi , mais je n ' en dirai pas plus .
Avant que je n ' entende le commissaire Liikanen s ' exprimer sur les bateaux de plaisance , j ' tais rellement persuade que ce seraient les bateaux de plaisance qui remporteraient les suffrages de la presse , mais aprs avoir entendu l ' intervention du commissaire Liikanen , j ' en suis moins sre .
Il est vraiment parvenu  traiter le sujet avec condescendance .
<P>
 l ' occasion du prcdent dbat sur la runion du G8 , nous avons voqu la ncessit d ' organiser des confrences  l ' chelon international .
Comme l ' a soulign avec force le commissaire Patten , elles sont importantes , mais il est tout aussi important de veiller  ce qu ' il y ait un suivi  ces confrences et on peut sans conteste dclarer que nous sommes ici en prsence d ' un tel suivi .
On peut galement constater  quel point le travail dmocratique concret est - je dirais presque - fastidieux et cela prouve aussi  quel point il est difficile pour la dmocratie de rivaliser avec l ' aspect violent et spectaculaire des manifestations contre la mondialisation .
Il n ' en est pas moins vrai que ce travail doit absolument tre ralis .
<P>
La proposition souligne galement trs clairement le fait qu ' une prvention efficace reprsente le seul moyen rellement valable dont nous disposons  cet gard et j ' aurais souhait que ce point eusse t davantage mis en vidence .
La proposition montre , d ' autre part , la ncessit - et c ' est , selon moi , une bonne chose - d ' inclure les ONG dans ce travail .
Nous ne pouvons nous passer d ' elles .
En conclusion , je dirai ,  l ' instar de l ' orateur prcdent , M. Blak , que le simple fait d ' observer les vnements qui se passent en Afghanistan est dprimant .
Je me rappelle trs bien la premire fois o j ' ai entendu parler de ces vnements  la radio .
On perd de plus en plus espoir lorsqu ' on voit ce qui se passe , notamment lorsqu ' on constate le peu de possibilits dont dispose la communaut internationale pour intervenir  temps .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , le groupe des Verts / ALE tient , bien sr ,  fliciter le rapporteur dans la mesure o nous nous rallions totalement  la ligne et aux propositions dfendues dans le prsent rapport .
Je n ' ai pas du tout l ' intention d ' entrer dans les dtails , mais je voudrais simplement dire que nous esprons tous que la Commission prsentera rapidement une proposition globale pour l ' Asie et l ' Amrique latine - aprs l ' t , si j ' ai bien compris .
<P>
De manire plus gnrale , je voudrais critiquer la Commission et le Conseil pour s ' tre mal prpars par rapport au processus lgislatif , ce qui a provoqu un retard considrable dans l ' octroi des fonds limits destins  venir en aide au dveloppement .
De nombreuses organisations humanitaires et non gouvernementales attendent maintenant dsesprment de recevoir des fonds .
C ' est inadmissible !
<P>
Je voudrais galement rappeler  la Commission que , lors du Sommet de Gteborg , elle s ' est engage  contribuer  un dveloppement durable au niveau mondial , notamment en veillant  ce que l ' objectif de l ' ONU en matire d ' aide , fix  0,7 pour cent du PNB , soit atteint .
Je voudrais demander  la Commission s ' il existe des plans sur la manire dont cela se passera concrtement , si l ' on songe que l ' Allemagne est maintenant proche de 0,25 pour cent du PNB et que seuls la Sude , le Danemark et le Luxembourg ont atteint l ' objectif fix ou se situent au-del .
Quels sont donc les plans prvus pour atteindre concrtement cet objectif ?
J ' estime , en effet , qu ' il est honteux que l ' Allemagne soit  un niveau aussi bas ,  peu prs identique  celui des tats-Unis .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , l ' opportunit et l ' importance de la matire  l ' examen sont videntes en ce qui concerne les populations dracines dans les pays en dveloppement d ' Amrique latine et d ' Asie .
Je voudrais apporter tout mon soutien aux proccupations du rapporteur , en gnral , et en particulier  celle qui vise  aboutir rapidement  un compromis avec le Conseil , afin de donner suite objectivement aux mesures d ' aide concrtes .
<P>
Je me permets en outre de souligner la dception qui est la mienne face  l ' insistance du Conseil  introduire un dlai d ' application , mme limit , pour le prsent rglement .
Le problme des rfugis et des populations dplaces est un problme structurel et global , qui n ' est pas compatible avec des mesures spcifiques et de court terme .
Par son intransigeance en la matire , le Conseil entrave ainsi une perspective stratgique qui tait du reste prsente dans la proposition initiale de la Commission .
Nous ne pouvons que fustiger le Conseil pour son attitude .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  exprimer aussi mon estime pour le rapport de Mme Carrilho ainsi que pour la contribution du premier orateur , notre collgue , M. Deva .
Je partage entirement le point de vue qu ' il a expos .
<P>
Si je prends la parole maintenant , c ' est pour demander que l ' on prte attention  une situation spcifique ,  savoir celle qui rgne en Indonsie et plus prcisment dans l ' archipel des Moluques .
Je le fais galement parce qu ' il apparat dans le rapport que la plupart de l ' argent de l ' Union europenne destin aux rfugis et aux populations dracines d ' Indonsie a t envoy au Timor .
Je comprends parfaitement cela , au vu des drames qui s ' y sont drouls et du travail considrable qui doit encore y tre accompli .
Cependant , aux Moluques , la situation est devenue beaucoup plus grave entre-temps .
Ce sont l plus de 300 000 personnes qui ont fui d ' une le vers l ' autre pour chapper aux agressions , commises principalement par les extrmistes musulmans du Laskar Jihad et par des lments dloyaux de l ' arme et de la police indonsiennes .
Le 20 mai , neuf personnes ont encore t tues et dix-sept autres blesses  Belakang Soya et  Karan Pajang , aprs quoi la violence s ' est encore poursuivie .
<P>
Les membres des communauts chrtiennes fuient galement parce qu ' ils sont contraints  se convertir  l ' Islam .
Des circoncisions forces ont mme eu lieu .
Des brutalits semblables sont commises en Irian Jaya .
<P>
Je demande donc  la Commission de ne pas utiliser les crdits destins  l ' Indonsie uniquement pour le Timor , mais aussi en faveur des rfugis et des populations dracines des Moluques et d ' Irian Jaya .
<P>
Je voudrais connatre la raction de la Commission  cette requte .
Je voudrais en outre insister sur l ' importance qu ' il y a pour l ' Union europenne  travailler en coopration avec le HCR ainsi qu ' avec les ONG .
Mme Dybkjr a parfaitement raison sur ce point , car ce sont trs souvent ces dernires qui accomplissent le travail pratique .
 cet gard , je voudrais que la Commission nous informe pour que nous sachions si les problmes avec le HCR sont dj rsolus , c ' est--dire si le HCR reoit dj plus de moyens de la part de la Commission .
En effet , tandis que le nombre de rfugis et de personnes dracines augmente , le budget du HCR diminue .
Ce n ' est tout de mme pas admissible .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , j ' approuve ma collgue , Mme Maij-Weggen , au sujet de son intervention concernant les Moluques .
Concernant  prsent le rapport de Mme Carrilho , je dirai que toute une srie de remarques essentielles sont faites dans ce rapport sur la proposition de la Commission .
Ayant la critique concernant le manque de cohrence dans la politique europenne encore frache en mmoire , je trouve que les amendements 3 et 4 notamment sont trs importants .
L ' aide d ' urgence constitue aussi une composante de cette politique d ' aide au dveloppement et doit figurer parmi les objectifs gnraux de la politique d ' aide au dveloppement de l ' Union europenne .
<P>
Les organisations qui s ' occupent d ' activits de dveloppement dans cette zone grise comprise entre l ' aide d ' urgence et l ' aide au dveloppement courent parfois le risque d ' tre le cul entre deux chaises .
J ' ai rcemment constat une telle situation auprs d ' une organisation nerlandaise d ' aide au dveloppement .
De plus , il est souvent question de situations poignantes parmi les groupes-cibles de cette aide .
C ' est pourquoi je m ' associe au rapporteur dans son plaidoyer pour le maintien de cette ligne budgtaire .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , je voudrais vous inviter  soutenir le rapport de ma camarade , Maria Carrilho , qui tente d ' amliorer un rglement que nous considrons comme important .
L ' Europe doit mettre tout en uvre pour aider les personnes dplaces , et dans ce cas celles d ' Amrique latine et d ' Asie .
Nous devons porter secours  ceux qui se voient dans l ' obligation d ' abandonner leur terre d ' origine en raison de la misre extrme , des guerres , et de circonstances diverses de rpression et de violence et en raison de conflits internes de dcomposition du pouvoir civil et de mpris de la dmocratie en tant que mode de coexistence .
<P>
L ' Union europenne doit raliser un effort politique au niveau international afin de diffuser une interprtation souple des conventions de Genve de la part des tats et mme promouvoir de nouveaux instruments de droit international pour protger ces rfugis internes .
Les tats membres de l ' Union europenne et l ' Union europenne elle-mme , en tant que donateurs , doivent utiliser sans rticences tous les moyens pour que les pays avec lesquels ils cooprent garantissent la scurit et le respect des droits de leurs citoyens .
<P>
Bien videmment , l ' Union doit assumer les responsabilits qui lui incombent dans le domaine qui nous occupe et cela implique de mener dans le mme temps un effort cohrent de type budgtaire qui devrait dj se reflter dans les budgets pour 2002 .
Mais nous ne pouvons perdre de vue la ncessit de nous attaquer aux racines mmes du problme , tout en menant une action politique et financire immdiate et urgente pour secourir les victimes du dracinement .
<P>
Notre effort  moyen et  long terme doit se concentrer sur l ' radication de la pauvret , la consolidation de l ' tat de droit et la dmocratie en tous lieux , qui doivent pouvoir encourager le dveloppement et la justice sociale , c ' est--dire la prosprit et la stabilit , afin que chacun puisse vivre dignement dans son propre pays .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , ce dbat , malgr sa brivet , tait intressant .
Je voudrais mettre un commentaire  propos d ' une ou deux des questions souleves , bien que je sois certain que nous aurons d ' autres occasions de donner suite  l ' intervention de M. Deva  propos de la souverainet .
Mme Schrling a demand ce que nous faisions pour contraindre les tats membres  se conformer  l ' objectif des Nations unies concernant l ' aide au dveloppement .
Si Mme Schrling avait pu assister au dbat que nous avons tenu aujourd ' hui sur le G8 , elle aurait appris  quel point je comprends son objectif , mais il s ' agit d ' un argument qui devrait tre prsent aux gouvernements des tats membres et  leurs parlements , qui votent les dpenses publiques de ces gouvernements .
Je comprends ce point de vue , particulirement dans le contexte du dclin des flux d ' aide financire qui a marqu les annes 1990 .
<P>
Mme Maij-Weggen sait que je partage sa proccupation vis--vis de la situation en Indonsie , en particulier dans les Moluques ainsi que d ' autres les et provinces ; et je lui garantis que nous allouerons , s ' il le faut , 3 millions d ' euros aux Moluques l ' an prochain et pour les annes suivantes .
<P>
Mais je voudrais entamer la partie principale de mon intervention en flicitant Mme Carrilho pour la qualit de son rapport .
Je suis tout  fait conscient des conditions de travail difficiles et de la contrainte du dlai  respecter .
L ' analyse , les conclusions et les amendements contenus dans son rapport sont , du point de vue de la Commission , d ' excellente qualit et contribuent  amliorer considrablement la proposition initiale de la Commission .
Je dis cela sans aucune rserve .
Nous partageons toutes les proccupations et les recommandations mises dans le rapport de l ' honorable parlementaire .
Je voudrais par ailleurs remercier la commission des budgets et la commission du contrle budgtaire pour leur contribution  ce dbat .
<P>
Le 21 juin , la communaut internationale a clbr le 50e anniversaire de la Convention de Genve de 1951 sur le statut des rfugis .
Malheureusement , il n ' y avait pas grand-chose  clbrer .
 ce jour , il y a dans le monde plus de 22 millions de personnes dracines et ce chiffre ne cesse d ' augmenter .
Chaque jour , de l ' Afghanistan - et j ' examinerai certainement les points soulevs par M. Blak -  la Colombie , des Balkans  la rgion des Grands Lacs , des milliers de familles sont dplaces  cause de la guerre , de la famine et de la pauvret .
Nous savons que la communaut internationale est en proie  la lassitude des donateurs .
Le HCR a beaucoup de difficults pour trouver les ressources ncessaires afin de faire face  ces tragdies humaines et a du rcemment rduire l ' ampleur de ses oprations .
Je rpte , en rponse  ma collgue , que nous sommes en discussion non seulement avec le HCR , mais aussi avec d ' autres organisations des Nations unies afin de tenter de rquilibrer notre relation financire avec celles-ci .
<P>
Le moment est opportun pour affirmer clairement que la Communaut europenne continuera d ' allouer des ressources financires et humaines pour aider les personnes dracines  regagner leurs foyers ,  recommencer une nouvelle vie et  vivre en paix et en scurit .
Le Parlement a dcid de transmettre un message politique  ce propos en proposant une augmentation des ressources financires disponibles et nous accueillons cette proposition favorablement .
Depuis 1997 , plus de 200 millions d ' euros ont t engags pour financer des projets en faveur des personnes dracines en Asie et en Amrique latine .
Des fonds ont t employs pour aider les rfugis  avoir une vie dcentes dans les camps ,  retourner dans leurs pays ou  s ' installer dans un pays tiers et parvenir  l ' autosuffisance .
La ligne budgtaire a galement financ des projets visant  protger les populations dracines dans les pays d ' accueil , sur le chemin du retour et  leur destination finale .
Elle a permis d ' aider les communauts d ' accueil  accepter et  intgrer des familles dracines .
Mais par-dessus tout , elle a garanti la prsence de la communaut internationale dans la dlicate phase de transition entre l ' aide humanitaire et le dveloppement  long terme - remarque qu ' a mise M. Deva - en reconstruisant maisons et coles , en garantissant l ' accs  l ' eau potable et  l ' irrigation , en amliorant les services sanitaires et ducatifs , en crant des systmes de crdits et en rtablissant l ' activit conomique .
<P>
En effet , l ' valuation effectue en 2000 , tout en dnonant une srie de faiblesses dans la gestion , auxquelles la Commission s ' est attaque par sa rforme de l ' aide extrieure , a confirm que la ligne budgtaire est tout  fait adapte et devrait tre conserve .
Pour ce qui est des amendements spcifiques dposs par le Parlement , la Commission est d ' accord avec chacun de ceux-ci .
Premirement , nous apprcions le renforcement des aspects portant sur les droits de l ' homme dans la rglementation ; deuximement , la clarification du rle de la rglementation en continuit avec l ' allgement de la dette , la rintgration et le dveloppement ; troisimement , le renforcement du suivi et des obligations de remise de rapport et enfin , le renforcement dans la rglementation des aspects portant sur la construction de la paix et la gestion des conflits selon l ' optique de la communication de la Commission relative  la prvention des conflits , qui a rcemment t adopte .
<P>
En ce qui concerne la dure d ' application de la rglementation , la Commission a initialement propos qu ' elle soit valide pour une priode indtermine afin d ' viter des discussions priodiques sur une situation qui ne semble malheureusement pas prs de disparatre ou de se modifier de manire significative .
Toutefois , nous estimons que l ' chance de dcembre 2004 est un compromis trs raisonnable , en particulier  la lumire de notre intention de modifier la rglementation applique  l ' Asie et  l ' Amrique latine ; et nous examinerons les possibilits d ' introduire la question des populations dracines dans un instrument gographique unique .
<P>
Enfin , nous prenons note du dsir mis par le Parlement d ' affecter , pour les oprations devant tre finances en vertu de cette rglementation , des ressources financires plus importantes que la somme dj prvue .
Une fois encore , je voudrais remercier le rapporteur pour cet excellent travail et j ' espre que grce  celui-ci , nos programmes dans ce secteur trs important seront plus gnreux , mieux cibls et mieux grs .
<SPEAKER ID=43 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  12 heures .
<P>
( La sance , suspendue  11h50 , est reprise  12 heures )
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Mayer, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , je formule la requte que tous les dputs puissent aller  la rencontre de leurs groupes de visiteurs  tout moment avec les voitures de service et ce , dans un rayon de 25 km autour du Parlement europen .
Jusqu '  prsent , on ne peut effectuer qu ' une distance de 20 km , ce qui reprsente un rayon de 15 km .
C ' est trop peu par rapport aux centaines de kilomtres que parcourent les groupes .
Je vous demande de prendre les mesures ncessaires .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , nous avons dj parl de cela hier .
Je vous demande donc de faire parvenir votre demande par crit aux questeurs .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="DE" NAME="Knolle">
Monsieur le Prsident , hier aprs-midi , il y a eu une manifestation devant le btiment du Parlement .
Les manifestants ont utilis , dans ce cadre , une puissante sonorisation , notamment des haut-parleurs .
Ce spectacle insupportable et bruyant ne m ' a pas seulement port prjudice , mais galement  d ' autres collgues , dans l ' exercice de nos fonctions .
Je vous demande de faire en sorte que les manifestants , premirement , ne puissent pas entrer dans l ' enceinte du Parlement , comme cela s ' est pass hier , et deuximement , qu ' il soit interdit aux manifestants d ' utiliser des installations de sonorisation dans un large rayon autour du Parlement .
<P>
Comprenez-moi bien : je suis un fervent dfenseur de la libert de manifester . Je souligne clairement que les groupes de visiteurs musicaux de certains dputs lorsqu ' ils prsentent leurs uvres dans le Parlement ou dans la cour intrieure du Parlement sont un enrichissement !
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Nous en prenons acte , cher collgue .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , nous allons procder  une srie de votes par appel nominal trs importants .
Pouvez-vous nous certifier que M. Brienza figure bel et bien  la liste des dputs inscrits aujourd ' hui ?
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
Les services comptents me garantissent que oui , Monsieur Dell ' Alba .
<P>
Nous passons maintenant  l ' heure des votes .
<CHAPTER ID=4>
VOTES
<SPEAKER ID=50 NAME="- sur le projet de budget rectificatif et supplmentaire n 3/2001 de l'Union europenne pour l'exercice financier 2001 [9802/2001 - C5-0271/2001 - 2001/2049(BUD)]">
<P>
Section III - Commission
<P>
Section VI - Comit conomique et social
<P>
Section VII - Comit des Rgions
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sur le projet de budget rectificatif et supplmentaire n  4 de l ' Union europenne pour l ' exercice financier 2001 [ 9803 / 2001 - C5-0272 / 2001 - 2001 / 2094 ( BUD ) ]
<P>
Section III - Commission
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0238 / 2001 ) de Mme Haug , au nom de la commission des budgets , sur la situation des ressources propres de l ' Union europenne en 2001 [ 2001 / 2019 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0241 / 2001 ) de M. Costa Neves , au nom de la commission des budgets , sur le budget 2002 , dans la perspective de la procdure de conciliation prcdant la premire lecture du Conseil [ 2001 / 2063 ( BUD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0216 / 2001 ) de M. Bourlanges , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur la proposition de rglement du Conseil portant sur le statut des agences excutives charges de certaines tches relatives  la gestion des programmes communautaires [ COM ( 2000 ) 788 - C5-0036 / 2001 - 2000 / 0337 ( CNS ) ]
<P>
Bourlanges ( PPE-DE ) , rapporteur .
Monsieur le Prsident , j ' avais le sentiment qu '  la suite de la discussion un peu vive que nous avons eu hier dans l ' hmicycle avec Mme le commissaire Schreyer , la Commission excutive devait faire une dclaration avant que nous procdions au vote . Je pensais que vous en tiez inform et je souhaiterais donc que M. le commissaire fasse une dclaration , si du moins il en a l ' intention .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Fischler">
Le rapporteur a demand  la Commission de prendre position vis--vis de la partie de l ' amendement 25 concernant l ' article 18 , paragraphe 2 de la proposition .
Cette partie concerne les fonctionnaires de la Communaut dtachs auprs de l ' agence , et les autres agents recruts par l ' agence excutive .
Mme Schreyer a affirm lors du dbat d ' hier que la Commission ne pouvait pas fixer le pourcentage minimum des fonctionnaires de la Commission en dtachement  l ' agence , et que , ds lors , elle ne pouvait pas accepter les 25 % proposs par le rapporteur .
<P>
Un nombre suffisant de fonctionnaires de la Commission sera dtach auprs de l ' agence afin de satisfaire la demande de postes .
Mais Mme Schreyer peut confirmer que d ' autres agents seront recruts sur des contrats renouvelables .
<P>
La dernire partie de cet amendement relative  la nature des contrats ainsi qu ' aux obligations et aux critres exigs peut galement tre accepte .
J ' espre que cette dclaration permettra  M. Bourlanges de soutenir l ' adoption de son rapport de manire  ce que la proposition puisse tre adopte par le Conseil dans les meilleurs dlais .
Je le remercie pour son excellent travail sur ce dossier .
<SPEAKER ID=52 NAME="Bourlanges">
Je remercie M. le commissaire de sa dclaration qui rgle un point tout  fait important ,  savoir que le personnel des agences ne sera pas dans une situation de prcarit et de qualit insuffisante .
Je crois qu ' il y a l un aspect trs important .
<P>
J ' en profite pour ajouter que nous avons eu une discussion trs tardive avec le reprsentant du groupe socialiste , M. van Hulten , et - je parle sous son contrle - le groupe socialiste pourrait accepter - contrairement  ce qui avait t envisag jusqu '  prsent - de soutenir , d ' une part , l ' amendement 13 qui avait t vot par la commission des budgets et , d ' autre part , la partie 3 et la partie 4 , celles auxquelles M. le commissaire vient de faire allusion , de l ' amendement 25 .
<P>
Donc , je le dis pour qu ' il n ' y ait pas de malentendu et si j ' interprte mal la pense de M. van Hulten , qu ' il s ' exprime dans un sens diffrent , mais ainsi nous aurons un vote beaucoup plus rassembl au sein de cette Assemble .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hulten">
Monsieur le Prsident , juste avant que ne commence ce vote , M. Bourlanges disait qu ' il n ' tait pas trs port sur les chiffres , et il vient de le confirmer , parce que l ' amendement au sujet duquel je peux le suivre est l ' amendement 8 et non l ' amendement 13 .
Mais je pense que nous parlons en fait de la mme chose .
 la suite de la communication du commissaire , je peux encore signaler que nous pouvons donner notre accord  un certain nombre d ' lments de l ' amendement 25 ,  savoir la premire , la troisime et la quatrime partie .
Donc , contrairement  ce qui figure dans notre liste de vote , nous sommes favorables  l ' amendement 8 et  trois parties de l ' amendement 25 .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0232 / 2001 ) de Mme Niebler , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil relative  un cadre rglementaire pour la politique en matire de spectre radiolectrique dans la Communaut europenne [ COM ( 2000 ) 407 - C5-0449 / 2000 - 2000 / 0187 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0219 / 2001 ) de Mme McKenna , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de recommandation du Parlement europen et du Conseil relative  la mise en uvre d ' une stratgie d ' amnagement intgr des zones ctires en Europe [ COM ( 2000 ) 545 - C5-0474 / 2000 - 2000 / 0227 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0218 / 2001 ) de M. Callanan , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 94 / 25 / CE concernant le rapprochement des dispositions lgislatives , rglementaires et administratives des tats membres relatives aux bateaux de plaisance [ COM ( 2000 ) 639 - C5-0529 / 2000 - 2000 / 0262 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0228 / 2001 ) de Mme Carrilho , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l ' aide aux populations dracine dans les pays en dveloppement d ' Amrique latine et d ' Asie [ COM ( 2000 ) 831 - C5-0758 / 2000 - 2000 / 0338 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0244 / 2001 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de dcision du Conseil portant attribution d ' une assistance macrofinancire en faveur de la Rpublique fdrale de Yougoslavie [ COM ( 2001 ) 277 - C5-0231 / 2001 - 2001 / 0112 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0480 / 2001 ) sur l ' organisation commune des marchs dans le secteur des fruits et lgumes
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0193 / 2001 ) de M. Wuori , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les droits de l ' homme dans le monde en 2000 et la politique de l ' Union europenne en matire de droits de l ' homme [ 11317 / 2000 - C5-0536 / 2000 e C5-0628 / 2000 - 2000 / 2105 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0223 / 2001 ) de M. Cornillet , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne ( 2000 ) [ 2000 / 2231 ( INI ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Haug / Ferber ( A5-0239 / 2001 )
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , je tenais  prendre la parole parce que le Parlement europen , dans la relative confusion du vote , due galement au fait que l ' on procdait  des votes importants , a aujourd ' hui offert , restitu - ou mieux , a consenti  restituer - douze milliards d ' euros - pour tre exact , onze milliards six cent millions - aux tats membres parce qu ' ils n ' ont pas t dpenss dans le budget 2000 .
Je trouve tout cela ridicule . Cela fait des annes que dure cette pratique par laquelle non seulement nous ne contrlons pas les recettes , mais permettons en plus aux tats membres de rcuprer ces fonds ou de les imputer  leur contribution pour l ' anne en cours .
Il me semble qu '  un moment o nous devons faire face  l ' largissement ,  des difficults financires ,  la ncessit de trouver sans cesse de nouvelles ressources , il faut renoncer  ce systme par lequel non seulement les tats membres n ' acceptent pas les plafonds de dpenses adopts  dimbourg et confirms par les perspectives financires , mais veulent aussi rcuprer les fonds qui pourraient au contraire tre employs utilement , comme c ' est le cas dans tous les budgets nationaux . En effet , dans ceux-ci , les fonds restant ne sont pas rendus aux citoyens , malheureusement , mais sont utiliss  d ' autres fins .
Mon intervention entend souligner notre vote contraire  ce rapport .
<SPEAKER ID=55 NAME="Caullery">
. Le projet de BRS n  3 qui nous est soumis par le rapport de Mme Haug vise pour l ' essentiel  modifier les effectifs de l ' OLAF et de la Commission europenne ; pour ce qui est de l ' Office de lutte anti-fraude , l ' amendement propos par la commission des budgets , en accord avec la commission du contrle budgtaire , modifie une rpartition entre postes permanents et postes temporaires qui nous parat louable et ce BRS , dans son ensemble , n ' appelle pas de remarque particulire .
<P>
Le BRS n  4 porte surtout sur le solde de l ' exercice 2000 , et prvoit aussi de renforcer les crdits de paiement supplmentaires pour les Balkans occidentaux  partir du solde 2000 en les faisant passer de 350  450 millions , soit 70 millions de plus pour les Balkans et 30 millions additionnels pour une assistance financire supplmentaire  la RFY .
Le rapporteur accepte la partie " recettes " de ce BRS , c ' est--dire le remboursement aux tats membres de 7,5 milliards d ' euros qui proviennent de l ' excdent 2000 , auquel nous sommes favorables .
Le groupe Union pour l ' Europe des nations ne peut cependant faire sienne la position du rapporteur lorsque celui-ci dnonce le fait que le Parlement europen n ' a pas voix au chapitre  propos du volet " recettes " du budget .
<P>
L ' autre rapport de Mme Haug , sur la situation des ressources propres en 2001 , ravive tout autant le dbat sur l ' augmentation des recettes puisqu ' il estime que l ' Union europenne doit de moins en moins dpendre des versements des tats membres , et que le systme des ressources propres doit tre modifi de manire  parvenir  l ' autonomie financire .
La rsolution rappelle aussi que la finalit de la rforme doit tre de doter l ' Europe d ' une " source indpendante de revenus " , et elle soutient l ' instauration d ' un impt europen direct tout en demandant une pleine association du Parlement europen  la procdure budgtaire , notamment en ce qui concerne les recettes .
<P>
La dlgation franaise du Groupe Union pour l ' Europe des nations s ' oppose  l ' ensemble de ces propositions inopportunes , d ' ailleurs contraires au Trait .
<P>
( Intervention courte en application de l ' article 137 du rglement )
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
En ce qui concerne le BRS numro 3 de cette anne , je voudrais parler d ' un amendement que j ' ai dpos au nom du groupe UEN en commission des budgets , mais qui a malheureusement t rejet .
Cet amendement concernait la ligne budgtaire A-3015 utilise pour financer le Bureau europen pour les langues moins rpandues .
<P>
Je suis heureux d ' avoir l ' occasion de fournir des explications concernant mon amendement .
Beaucoup de mes collgues sont probablement au courant de l ' excellent travail effectu par le Bureau pour promouvoir la protection des langues moins rpandues et minoritaires .
Cette action revt une importance d ' autant plus grande dans le contexte de l ' largissement , compte tenu de la diversit culturelle et linguistique de bon nombre de pays candidats .
<P>
Comme le savent beaucoup de mes collgues , la Commission tente d ' imposer au Bureau des conditions de subventions qui auraient pour effet la fermeture de son secrtariat de Dublin .
Or , ce Bureau a t cr il y a quelques annes sur l ' initiative du gouvernement irlandais et est toujours cofinanc par celui-ci .
Au dpart , le secrtariat tait entirement bas  Dublin , bien qu ' il y a quelques annes , une antenne ait t ouverte  Bruxelles avec pour tche de grer les relations avec les institutions europennes .
J ' ai t en contact avec le ministre irlandais charg des affaires linguistiques et je pense qu ' il serait trs difficile de maintenir le mme niveau d ' intrt pour le Bureau au sein des milieux gouvernementaux irlandais , si le Bureau se voyait contraint de fermer son antenne de Dublin .
<P>
Certains cercles d ' Irlande du Nord ont galement exprim leur proccupation  ce propos car le Bureau est actif en ce qui concerne les aspects linguistiques de l ' accord du Vendredi Saint .
<P>
J ' estime que la Commission veut corrompre la volont du Parlement en imposant de telles conditions  l ' octroi des subventions et par consquent , j ' ai propos d ' inclure une rfrence directe aux secrtariats de Dublin et de Bruxelles dans les notes en bas de page .
Une fois la nouvelle procdure budgtaire entame en septembre prochain , je chercherai  nouveau votre appui pour que cela soit fait .
Aujourd ' hui , je souhaite simplement attirer l ' attention de mes collgues sur les machinations de la Commission qui pourraient , selon moi , avoir des consquences nfastes .
<P>
Rapport Haug ( A5-0238 / 2001 )
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire au sujet de l ' utilisation des ressources propres du Parlement europen et ce , tant au nom du parti des retraits que je reprsente qu ' au nom des partis des retraits franais , nerlandais , espagnol , sudois , slovne , bulgare et letton qui m ' ont autoris  parler pour eux , que je soutiens ouvertement la proposition que l ' Union se dote d ' une taxation propre qui ne vienne pas alourdir la charge fiscale sur les citoyens mais qui comporte une diminution de l ' imposition nationale .
C ' est seulement de cette faon qu ' ils verront l ' Europe comme quelque chose de positif .
<SPEAKER ID=58 NAME="Blak et Lund">
Nous avons vot ce jour contre toutes les sollicitations visant  introduire un impt europen direct .
Nous ne pensons pas que l ' introduction d ' un vritable impt europen soit une bonne ide .
Nous ne croyons vraiment pas qu ' un tel impt soit de nature  renforcer l ' adhsion et l ' enthousiasme des citoyens envers la coopration europenne .
Un ventuel impt europen aurait une interaction complexe avec la fiscalit nationale et on peut craindre des difficults pour les gouvernements nationaux  contrler l ' ensemble de la pression fiscale .
Il est par consquent impossible de garantir le fait que l ' introduction d ' un impt europen n ' entrane pas de nouvelles charges fiscales pour les contribuables .
L ' introduction d ' un impt europen constituerait galement un pas vers une Union europenne plus fdrale , ce dont nous ne sommes pas partisans , pas plus que la majorit des citoyens europens .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Mon groupe est d ' avis , comme de nombreux autres collgues et experts , que les moyens financiers mis  la disposition de l ' Union europenne dans les perspectives financire 2000-2006 sont insuffisants notamment au regard de l ' largissement de l ' UE , des tches imposes par la stabilisation de la situation dans les Balkans , de la rsolution des problmes dans le domaine de l ' emploi et de la stabilisation des systmes sociaux , pour ne citer que ces quelques questions .
C ' est pourquoi il est lgitime de mettre  l ' ordre du jour le problme des ressources supplmentaires de l ' Union europenne .
<P>
Mme Haug propose dans son rapport de supprimer le systme actuel des contributions des tats membres et de modifier le systme des ressources propres de faon  atteindre l ' autonomie financire de l ' Union europenne .
Elle rclame la cration d ' un impt europen comme recette directe .
<P>
Ce point ne peut pas tre approuv par mon groupe .
<P>
Le systme actuel de versement d ' un pourcentage d ' une partie du produit national brut est bas sur un principe essentiel pour la cohsion conomique et sociale de l ' Union qui est le principe de solidarit .
Abandonner ce principe serait retirer son fondement  l ' Union europenne . Pour nous , cela n ' est pas acceptable .
<P>
Nous considrons comme constructive l ' ide visant  complter le systme actuel de financement de l ' UE par d ' autres sources de recettes sous forme d ' impts europens qui n ' auraient pas pour effet de diminuer les recettes fiscales propres des tats membres de l ' Union europenne .
Nous pensons par exemple , dans ce cadre ,  l ' introduction d ' une taxe Tobin afin de dgraisser les plus-values des transactions financires , d ' un impt  l ' chelle europenne sur les missions de CO2 par les entreprises . Cette dernire solution aurait galement des effets positifs afin d ' imposer une politique de l ' environnement oriente vers l ' avenir : elle augmenterait la pression en faveur de procds de production d ' nergie plus respectueux de l ' environnement et favoriserait l ' atteinte des objectifs du protocole de Kyoto .
<P>
Nous pensons , par ailleurs , qu ' il serait souhaitable de modifier le systme de financement actuel de telle sorte que les moyens financiers non rclams par les tats membres ne leur soient pas restitus , mais restent dans le budget europen .
Dans le mme temps , il est ncessaire d ' imposer une discipline budgtaire plus rigoureuse , en rendant , par exemple , caduques au bout de 3 ans , les autorisations d ' engagement non encore verses parce que le bnficiaire de la subvention n ' y a pas fait appel . Cela signifie qu ' il nous faut modifier la rglementation des aides .
<P>
Pour toutes ces raisons mon groupe rejette le rapport .
<SPEAKER ID=60 NAME="Martinez">
 force de multiplier les zones de libre change , les abandons de droits de douane , dans un systme de prfrences unilatrales gnralises , les cadeaux de droits douaniers aux 49 pays les moins avancs , sous prtexte de tout recevoir " sauf des armes " et surtout  force de se soumettre aux exigences des matres de l ' empire , du GATT  l ' OMC , la Commission europenne a sci la branche financire o tait accroch le budget europen , c ' est--dire les droits de douane , qui reprsentaient plus de 55 % des ressources communautaires dans les annes 60 , pour n ' en reprsenter que 14 % environ aujourd ' hui .
<P>
En plus , avec l ' abandon de la prfrence communautaire agricole , le prlvement agricole commun sur les importations de produits agricoles du Commonwealth , de l ' Amrique centrale ou d ' ailleurs , qui la protgeait , est en voie de disparition .
Il ne produit plus que de l ' ordre de 2 % des ressources communautaires .
<P>
Tant et si bien qu ' au titre des droits de douane et de ce prlvement agricole , le budget europen ne retire plus que 17 % de ses ressources .
Or , ces deux premires ressources historiques tant les seules  tre spcifiquement propres  la Communaut et  la rendre financirement autonome des tats membres , leur dclin rend le budget communautaire dpendant des versements des tats nationaux .
<P>
L ' illustration est fournie par l ' importance du prlvement PNB , 4me ressource historique du budget europen ne remontant qu '  1988 .
En voie d ' augmentation constante , ce prlvement , qui fournit dj plus de 45 % des ressources communautaires , se ramne en fait  une contribution classique d ' tats au financement d ' une organisation internationale .
<P>
On en est arriv alors  la situation surprenante actuelle o la Commission europenne , cur battant de l ' intgration fdrale , a men une politique douanire mondiale qui a rduit l ' Union  se financer comme n ' importe quelle organisation intergouvernementale du droit international le plus intertatique .
<P>
( Intervention courte en application de l ' article 137 du rglement )
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
J ' ai vot contre le rapport .
Les dmocrates chrtiens sudois rejettent les points 5 et 11 , lesquels prvoient d ' accorder  l ' Union europenne sa propre fiscalit .
<P>
Nous refusons d ' augmenter le niveau des taxes des citoyens .
Les contribuables sudois paient des impts  la commune ,  la rgion et  l ' tat .
La cration d ' une instance budgtaire supplmentaire , au niveau europen , impliquera inluctablement une hausse des taxes  long terme .
Nous ne pouvons soutenir une telle volution .
<P>
Si l ' UE obtient ce que l ' on qualifie dans le rapport d ' " autonomie financire " , cela lui permettra de parvenir  une certaine indpendance politique par rapport aux tats membres et  leurs gouvernements , avec tous les dangers et les absences de contrle que cela implique .
Nous ne pouvons soutenir une telle volution .
<P>
Rapport Costa Neves ( A5-0241 / 2001 )
<SPEAKER ID=62 NAME="Miranda">
Le prsent avant-projet de budget de la Commission , qui ne dpasse pas 1,06 % du PNB communautaire , reprsente un vritable minimum historique . Il est donc inacceptable , ne serait-ce que parce qu ' il prvoit une rduction des dpenses , surtout dans le domaine de la coopration avec les pays tiers moins dvelopps , le Timor Oriental n ' chappant mme pas  cette tendance  la diminution .

<P>
On s ' tonne ds lors du ton conciliant du rapport , ainsi que du manque de stratgie et de priorits : a fortiori face  l ' largissement qu ' on ne cesse de nous annoncer , sans parler des questions sociales , compltement oublies .
Le PE devrait tre plus audacieux et non conciliant , une fois de plus .
D ' ailleurs , la prsentation du quatrime ( !
) budget rectificatif pour le prsent exercice montre dans quel chaos se trouve la Communaut et indique aussi quelles sont les raisons qui nous ont conduits  dposer une proposition de rejet du budget , l ' anne dernire .
<P>
Entre-temps ,  en croire le rapport Haug , tout pourrait tre rgl grce  la cration d ' un impt communautaire !
Nous pensons que cette proposition est une fausse question .
Au-del des questions de principe souleves par cette proposition , il convient de souligner que la rduction du poids budgtaire de la Communaut dcoule fondamentalement des orientations restrictives du pacte de stabilit .
C ' est sur ce terrain que l ' on peut trouver les rponses appropries .
Il faut garantir que la participation des tats membres a lieu conformment  leur richesse relative - et donc sur la base du PNB - et que l ' effort de la contribution des citoyens s ' accomplisse de manire quitable .
La solidarit est une question de base qui se pose aussi du point de vue des recettes budgtaires de la Communaut .
<P>
Rapport Niebler ( A5-0232 / 2001 )
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , nous sommes en 2005 .
Un retrait demande  un autre : " Qu ' est-ce que tu regardes  la tlvision ?
" " Je regarde des spectacles de ballet , des shows , des jolies filles " .
" Mais non , rpond le premier , ce n ' est plus le moment .
Moi , je regarde tous les soirs le Fatuzzo ' s European Show .
C ' est le dput Fatuzzo , qui s ' y connat en la matire , qui parle aux retraits et leur explique comment augmenter leur pension .
Je te conseille que regarder toi aussi le Fatuzzo ' s European Show " .
Ce sera possible grce au rapport de Mme Niebler qui affecte les spectres radiolectriques qui , je l ' espre , tabliront galement l ' information pour tous les citoyens et pour les retraits en particulier .
<P>
Rapport McKenna ( A5-0219 / 2001 )
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident , nous venons d ' approuver le rapport de ma collgue , Patricia McKenna , et je dois sans aucun doute reconnatre que l ' on est arriv  un bon texte , qui reprend en dtail toutes les circonstances et toutes les problmatiques qui ont une incidence sur nos rgions ctires , tant dans du point de vue gographique , climatique , environnemental , et de la biodiversit que du point de vue conomique , social , culturel , du divertissement et des loisirs .
Je dplore seulement qu ' il n ' y ait pas de rfrence plus claire et plus engage aux complexes touristiques , et , surtout , aux nombreuses constructions illgales difies  des fins spculatives sur de nombreuses ctes de l ' tat espagnol - et galement d ' autres tats - , qui reprsentent une vritable agression urbanistique et une menace pour l ' quilibre environnemental .
Je crois que les gouvernements respectifs doivent agir avec fermet et s ' attaquer aux consquences rsultant du manque de contrle de ces difices illgaux .
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Je voudrais finalement dplorer le rejet de ma proposition de confrer au texte que nous venons d ' approuver comme une simple recommandation , le rang de directive communautaire , ce qui aurait oblig les tats membres  appliquer et  transposer le texte dans leurs lgislations nationales .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' accueille avec plaisir cette proposition du Parlement europen en tant que reprsentant du Parti des retraits mais aussi - et donc pas seulement en ma qualit de reprsentant de ce parti - en tant que Gnois .
En Italie ,  Gnes et tout au long des ctes liguriennes , les maisons , les magasins , les bars sont souvent inonds quand il pleut quelques jours de plus .
Je souhaite et j ' espre qu ' avec ce rapport on lance une politique europenne pour les zones ctires qui soit vraiment utile et qui profitable aux citoyens qui vivent le long des ctes europennes .
<SPEAKER ID=66 NAME="Figueiredo">
Le rapport analyse de manire critique la proposition de recommandation concernant l ' excution de la gestion intgre de la zone ctire en Europe et propose diffrents amendements qui mritent , pour la plupart , notre soutien , que ce soit au sujet de l ' importance des zones ctires ou des causes de la dgradation et de la destruction de diffrentes zones , ainsi que des nouvelles menaces dcoulant du rchauffement de la plante et des changements climatiques , qui constituent peut-tre la plus grande menace pour les zones ctires europennes .
Mais il convient galement de signaler que le dclin de l ' activit de pche et des postes de travail qui y sont lis , lment fondamental de la cohsion socio-conomique de bon nombre de ces rgions qui dpendent de la pche , les rendent hautement vulnrables .
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Ainsi , comme le dit le rapporteur , bien que la recommandation constitue un premier pas vital pour la protection des zones ctires de l ' Europe , il faut que les tats membres s ' engagent galement et qu ' il y ait une certaine coordination entre les diffrents instruments  utiliser .
Toutefois , nous mettons quelques rserves quant aux mesures nonces par le rapporteur , notamment en ce qui concerne une stratgie commune contraignante ,  cause du flou qui entoure le rle et la capacit d ' intervention des tats membres dans tout ce processus .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Il n ' y a que peu de diffrence de niveau entre les parties peu profondes de la mer bordant les ctes , que l ' on appelle le plateau continental , et les zones ctires de faible altitude .
Nombre de ces zones ont t transformes par inondation ou par asschement , que ce soit ou non par une intervention humaine dlibre rpondant  un besoin .
A  cause du prsident Bush et des grandes compagnies ptrolires , ces zones risquent d ' tre reconquises par la mer , car aussi longtemps que le rchauffement artificiel de la plante perdurera , les calottes glaciaires continueront  fondre et le niveau de la mer continuera  monter .
Or c ' est justement dans ces zones ctires peu leves qu ' est concentre une grande partie de la population mondiale , ainsi d ' ailleurs que les centres conomiques importants .
Huit millions de Nerlandais et deux millions de Flamands perdront non seulement leur zone d ' habitat , mais il en sera de mme dans la plaine du P en Italie , dans les landes du sud-ouest de la France , dans certaines parties de villes telles que Helsinki , Copenhague , Londres , Hambourg , Barcelone , Lisbonne et Thessalonique .
Au-del des zones urbaines  forte densit de population , les ctes abritent aussi des zones naturelles spcifiques , comme les tangs en France en le Waddenzee aux Pays-Bas , en Allemagne et au Danemark , qui sont constamment menaces par l ' extension des zones portuaires ou industrielles .
Je suis entirement d ' accord avec Mme McKenna sur la ncessit d ' une protection bien plus stricte des zones ctires que ne l ' a propose la Commission europenne .
<SPEAKER ID=68 NAME="Sudre">
Le tissu social de nombreuses zones ctires a t modifi , ces dernires annes , par la restructuration du secteur halieutique et de l ' agriculture traditionnelle .
Bien que certaines rgions aient t confrontes  un exode de leur population d ' origine , la plupart des zones ctires connaissent une augmentation de la pression dmographique globale , ainsi que d ' importantes variations saisonnires d ' occupation , lies essentiellement au tourisme .
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Les grands travaux ncessaires  l ' urbanisation et au dveloppement peuvent menacer l ' environnement ctier s ' ils sont effectus sans connaissance suffisante de la dynamique ctire , en acclrant l ' rosion du littoral .
Par ailleurs , la pollution d ' origine marine ou terrestre contamine de plus en plus les ressources en sols et en eau potable .
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Les territoires ctiers focalisent des antagonismes et des conflits rcurrents .
L ' absence d ' une gestion intgre des ressources maritimes et terrestre cause de srieuses tensions entre les diffrents secteurs d ' activits que sont la pche , l ' agriculture ou les services , ce qui a pour consquence d ' hypothquer le dveloppement durable des zones ctires .
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La stratgie propose par la Commission constitue une approche intressante , destine  rsoudre les problmes de fond auxquels est confront le littoral , en l ' occurrence le manque d ' information , la participation insuffisante de la population aux projets , la faible coordination de la part des diffrents responsables chargs de l ' amnagement du territoire et l ' absence d ' un vritable partenariat associant aux dcisions les secteurs conomiques concerns , les autorits rgionales et locales ainsi que les organisations interrgionales .
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Cependant , la stratgie pour les zones ctires doit absolument constituer l ' un des premiers exemples de mise en uvre des lignes directrices dveloppes dans le " schma de dveloppement de l ' espace communautaire " , puisque les principes qui y sont dfinis sont videmment valables pour les zones ctires de l ' Union .
Ce pourrait mme tre une excellente occasion de redonner de la vigueur  un SDEC particulirement inerte , dont l ' impact vritable reste encore trs limit .
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Enfin , je tiens  m ' associer  ceux qui regrettent que la proposition de la Commission ne tienne pas compte des changements climatiques , alors qu ' ils semblent influer sur une lvation du niveau des mers et une augmentation de la frquence des temptes , contribuant de manire dterminante aux risques d ' inondation ,  l ' rosion ctire et  la compression du littoral .
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Mme si l ' on commence seulement  prendre conscience des dfis nouveaux auxquels les rgions ctires se trouveront confrontes dans les dcennies  venir , la stratgie d ' amnagement intgr des zones ctires ne peut dcemment pas les ignorer .
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Rapport Callanan ( A5-0218 / 2001 )
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , il y a quelques jours , j ' tais en vacances  la mer , sur un yacht , et je bronzais .
Je n ' tais pas seul , j ' tais en compagnie , entre autres , d ' une superbe jeune femme bronze qui prenait le soleil sur le pont .
Elle s ' appelait Marilyn , tait trs sympathique et trs belle , et m ' a dit  un certain moment : " Mais tu es dput europen !
Alors explique-moi pourquoi , sur les yachts , sur les bateaux de plaisance , on ne voit pas le drapeau europen  ct du drapeau national ?
" Je n ' ai pu que lui assurer que , en exprimant un vote favorable  cette disposition , je recommanderais que l ' on tablisse que le drapeau europen doit tre hiss sur les bateaux de plaisance .
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Rapport Brok ( A5-0244 / 2001 )
<SPEAKER ID=70 NAME="Alavanos">
 l ' occasion du vote sur l ' aide macrofinancire  la Yougoslavie , je tiens  faire part de mon soutien aux mesures d ' assistance , lesquelles sont minimes au regard des ravages provoqus dans ce pays par les raids de l ' OTAN .
Mais dans le mme temps , je voudrais exprimer ma condamnation formelle de la faon dont a t utilise l ' aide des donateurs pour contourner et bafouer les procdures constitutionnelles de la Yougoslavie en vue de dfrer Milosevic au Tribunal de La Haye .
Il s ' agit d ' un chantage financier qui attente  toute notion de droit international .
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Il va de soi que Milosevic porte une norme responsabilit dans les crimes perptrs sur le territoire de l ' ex-Yougoslavie et qu ' il doit en rpondre devant la justice , mais lier l ' aide financire  la provocation que constituent des menes anticonstitutionnelles  l ' intrieur du pays qui reoit l ' aide , sans mme qu ' en ait eu connaissance le prsident Kostunica , dmocratiquement lu , dnature et compromet le caractre des programmes d ' assistance de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=71 NAME="Krivine et Vachetta">
. Nous sommes videmment en faveur des aides  la reconstruction et au dveloppement de la Rpublique fdrale de Yougoslavie .
Mais ce rapport occulte totalement les destructions commises par les bombardements de l ' OTAN en RFY .
Pire , par un tonnant et fort cynique renversement de perspective , il voque , dans ses justificatifs , une situation dgrade de la RFY qui serait due  la " guerre contre l ' OTAN en 1999 " .
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Nous ne pouvons cautionner une politique qui manie l ' aide financire pour imposer  la Rpublique fdrale de Yougoslavie un comportement de rpublique bananire sur le plan politique et conomique sans aider ni  l ' ouverture des consciences serbes aux crimes commis notamment par Milosevic au nom du peuple serbe , ni  l ' mergence d ' un tat de droit , ni d ' ailleurs  la crdibilit du TPIY comme instance judiciaire indpendante des pouvoirs politiques , ni enfin  la reconstruction du pays avec un minimum de cohsion sociale et de rapports pacifis entre les peuples voisins .
Pour toutes ces raisons , nous nous sommes abstenus .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
Mon approbation de la mise  disposition de crdits pour la Yougoslavie ne constitue en aucune faon une approbation des tentatives prvisibles d ' incorporation de ce pays dans l ' OTAN , de soumettre l ' conomie  des intrts trangers ou de subordonner les droits des Montngrins et des Kosovars aux relations avec le gouvernement de la Serbie , subitement devenue cooprative .
La Yougoslavie , appauvrie et dtruite par les bombardements , a besoin de beaucoup d ' argent , et son ancien prsident mrite d ' tre puni pour perscution , guerre et exercice non dmocratique du pouvoir .
Pour ces raisons , aprs un jugement dans son propre pays , un jugement international allait de soi .
Ce qui se passe maintenant n ' a gure de rapport avec le droit , mais bien plus avec le marchandage d ' un rival politique par le Premier ministre d ' un tat fdr , en conflit avec le gouvernement fdral et avec la cour suprme .
Ce n ' est qu ' aprs que Milosevic a t transfr  La Haye jeudi dernier qu ' une norme somme d ' argent a t dbloque le vendredi .
Il faut manifestement d ' abord perdre la guerre et ensuite le pouvoir , puis mettre l ' conomie en faillite , pour pouvoir tre jug comme criminel de guerre .
Ce ne sont jamais les vainqueurs que l ' on juge , mais seulement les vaincus .
Le dblocage de fonds est essentiel pour rparer les dommages de la guerre de 1999 , mais il apparat surtout maintenant comme un moyen de rcompenser les gouvernants " agrables " tout en sanctionnant d ' autres .
Je crains que cela n ' ait comme consquence que d ' aggraver les sentiments d ' incomprhension et de nationalisme parmi de nombreuses personnes impliques .
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Rsolution ( B5-0480 / 2001 ) sur l ' organisation commune des marchs dans le secteur des fruits et lgumes
<SPEAKER ID=73 NAME="Patakis">
Bien que la rsolution nonce des gnralits , nous sommes d ' accord sur le principe et nous voterons en faveur de celle-ci car elle exprime la position visant  renforcer le soutien aux caroubes et aux fruits  coque que l ' on range dans la catgorie des fruits et lgumes .
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Il nous faut cependant souligner nos divergences sur les points o la rsolution se fait plus concrte .
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Notre premier dsaccord concerne les groupements de producteurs ( GP ) auxquels nous sommes opposs car ils nuisent aux coopratives .
Mme dans le cas o les coopratives deviennent des GP , beaucoup de problmes se posent puisque , dans notre pays , les coopratives couvrent plusieurs secteurs d ' activit ,  l ' instar des agriculteurs , alors que les GP portent sur un produit prcis , si bien que dans une mme cooprative fonctionnent de nombreux GP , mme s ' ils le font normalement , comme le prvoit le rglement y affrent , et , en pratique , la cooprative est alors morcele en autant de composantes qu ' il y a de produits auxquels elle se consacre .
Le problme serait rsolu si l ' on accordait aux tats membres le droit de reconnatre les organisations d ' agriculteurs , et si , dans les rglements , les coopratives taient mentionnes sur un pied d ' galit  ct des GP .
Mais ce n ' est pas le cas et l ' UE ne reconnat comme associations d ' agriculteurs que les seuls GP par le biais d ' un cadre lgislatif antidmocratique .
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Notre deuxime dsaccord concerne l ' importance particulire qu ' accorde la rsolution aux programmes oprationnels des GP .
Nous ne rcusons pas ces programmes , mais nous considrons qu ' ils ont une importance de deuxime ou troisime ordre .
Quand nous parlons de soutien plus efficace aux produits , nous entendons de meilleurs prix d ' intervention , davantage d ' aides , une protection contre les importations massives .
Le programme oprationnel qui limite la pollution de l ' environnement est bon , mais il ne peut  lui seul amliorer le soutien au revenu de l ' agriculteur .
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Rapport Wuori ( A5-0193 / 2001 )
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas l ' intention de rejoindre la garde permanente des dputs qui viennent donner une explication de vote . L ' horaire d ' hier a t dpass et j ' ai malheureusement t en retard sur l ' examen du rapport Wuori .
L ' importance de ce rapport ne fait que crotre alors que la politique europenne des droits de l ' homme est clairement en phase de dveloppement .
Son fondement est la conception inalinable de la dignit humaine , car sans dignit humaine il n ' y a pas de droits de l ' homme non plus .
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Il est important que les problmes internes de l ' Union europenne fassent l ' objet d ' un rapport au moins aussi efficace et ouvert que les problmes des pays tiers .
Alors qu ' il y a un an et demi , j ' ai voqu la violence policire en tant que problme de droits de l ' homme interne  l ' Union europenne , je ne peux m ' abstenir d ' voquer cette violence , considre comme un point essentiel par la commission , au mme titre que la libert de parole .
Il faut analyser la mdiatisation des violences survenues dans le sillage du Sommet de Gteborg de manire aussi srieuse que les faits proprement dits .
Lorsque j ' ai dcouvert la manire assez peu critique des journalistes de prsenter les vnements , ma colre a t aussi grande que lorsque j ' ai appris que des gens avaient t blesss .
Il est difficile de dfendre de manire crdible la libert de parole des citoyens et de la presse si cette libert est utilise de manire de plus en plus irresponsable .
Si l ' Union est , du point de vue mondial , un important acteur en matire de droits de l ' homme , les citoyens europens sont eux aussi d ' importants modles pour le gouvernement des autres pays en ce qui concerne la signification que peut revtir l ' application des droits de l ' homme dans la pratique .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , je suis videmment favorable au rapport Wuori sur les droits de l ' homme dans l ' Union europenne , mais je crois et je suis convaincu que l ' Union europenne doit faire beaucoup plus .
On parle souvent en cette Assemble des droits de l ' homme dans le monde entier mais l ' Union europenne continue  accorder une aide conomique  des pays qui ne les respectent pas .
J ' invite notre Parlement et nos institutions  ne plus donner un euro aux pays qui ne respectent pas les droits de l ' homme .
<SPEAKER ID=76 NAME="Caudron">
. On ne le rptera jamais assez l ' Union europenne doit promouvoir activement les droits de l ' homme et la dmocratie dans toutes les activits qu ' elle dploie  travers le monde .
Le respect des droits de l ' homme doit tre une priorit de toutes les activits de l ' UE , y compris dans ses efforts de prvention des conflits .
En effet , il est important qu ' elle " exporte " , comme on dit souvent , des valeurs communes telles que les principes de libert , de dmocratie , de respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales ainsi que de primaut du droit , qui constituent ses principes fondateurs .
J ' insiste cependant sur le fait qu ' elle doit respecter la souverainet nationale et ne pas tomber dans le travers de l ' ingrence .
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Les institutions europennes doivent se concerter pour imaginer des moyens plus efficaces .
Le rapporteur propose que le Conseil et la Commission mettent au point des stratgies communes plus cibles dans le domaine des droits de l ' homme .
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Pour ce qui est de la prsidence de l ' UE , elle est invite  veiller  ce que ses programmes de travail comportent automatiquement des volets portant sur des politiques et des actions bien dfinies visant  promouvoir les droits de l ' homme et la dmocratie .
Il faudrait fixer des priorits annuelles spcifiques , assorties de modalits d ' application .
Ces stratgies doivent faire l ' objet de rvisions annuelles et assurer la cohrence des diffrentes politiques communautaires concernes .
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En ce qui concerne le Parlement europen , il me parat important d ' amliorer ses propres structures charges de traiter des dossiers touchant aux droits de l ' homme .
J ' accueille avec faveur la suggestion de nommer un " reprsentant " spcial , qui pourrait tre un vice-prsident de la commission des affaires trangres : il se pencherait sur tous les problmes touchant aux droits de l ' homme et assurerait aussi le suivi des cas individuels de violation de ces droits .
<P>
( Explication courte en application de l ' article 137 du rglement )
<SPEAKER ID=77 NAME="Krivine et Vachetta">
. L ' Union europenne est mal place pour dispenser des leons en matire de droits de l ' homme .
Elle invoque entre autres la Dclaration universelle de 1948 et le pacte des droits conomiques , sociaux et culturels .. .. mais ne les respecte pas .
Qu ' a-t-elle fait pour mettre fin  la scandaleuse hmorragie que constitue , pour les pays du Sud , le remboursement de la dette ?
Les tats membres ne versent pas  l ' OMS les sommes ncessaires pour combattre le sida ou la tuberculose , parce qu ' il faut rduire les dficits publics : critres de Maastricht obligent .
Pour prvenir les conflits , " une politique plus consquente de prvention des crises " , supposerait de mettre hors d ' tat de nuire les multinationales du ptrole , comme Total Fina Elf dont le rle de fauteur de guerre dans le sud du Soudan ou au Congo est de plus en plus avr .
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Par ailleurs , il est urgent que l ' Union europenne respecte le droit d ' asile et la Convention de 1951 en supprimant les " zones d ' attente " et " centres de rtention " , et non en " durcissant les exigences en matire de visa " comme le prconise le rapport .
Et il ne suffit pas de " regretter " que les Roms soient victimes de graves discriminations .
Il faut leur accorder l ' asile et condamner les expulsions collectives telles que la Belgique notamment les a pratiques .
Seule la libert de circulation et une politique de rgularisation de tous les sans papiers permettent de respecter le droit d ' asile et de lutter efficacement contre le trafic humain .
<P>
Quant  la libert de la presse et  la lutte contre la " concentration excessive de mdias " , un prdateur populiste offre ,  la tte de l ' Italie , une image instructive du double langage de l ' Europe librale .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="DE" NAME="Uca">
J ' ai approuv le rapport Wuori sur la politique des droits de l ' homme de l ' Union europenne .
Je salue l ' exigence d ' une meilleure stratgie de l ' UE sur les questions relatives aux droits de l ' homme envers les pays tiers et les candidats  l ' adhsion .
Lors des ngociations d ' adhsion les critres conomiques sont mis en avant alors que les questions relatives aux droits de l ' homme n ' ont qu ' une importance relative .
<P>
J ' ai rejet l ' amendement 10 du rapporteur , car il supprime le passage comprenant l ' exigence faite au gouvernement turc de garantir le retour des plus de 3 millions de rfugis .
J ' ai visit quelques camps de rfugis au sud-est de la Turquie et j ' ai vu la misre des gens .
Mme dans un rapport sur les droits de l ' homme , les rfugis ne doivent pas tre ignors .
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Relativement au rapport Wuori , je voudrais encore ajouter qu ' il y a en Turquie , comme l ' indique l ' article 90 , non seulement des minorits chrtiennes , mais aussi les Yezides , une communaut religieuse qui n ' est pas reconnue .
Dans les documents officiels comme les actes de naissance , on met une croix ou on laisse un espace vide au lieu d ' indiquer yezide , en signe de non-reconnaissance .
Chacun a le droit de pratiquer librement sa religion , c ' est pourquoi je demande la reconnaissance de toutes les communauts religieuses en Turquie .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Les conservateurs britanniques sont de fervents dfenseurs des vritables droits de l ' homme et ont donc globalement vot en faveur de la rsolution Wuori .
Toutefois , cette rsolution contient un certain nombre d ' lments sur lesquels beaucoup d ' entre nous ne sont pas d ' accord , notamment : la redfinition des droits de l ' homme ( paragraphes 50 , 51 et 72 ) ; les condamnations peu quilibres envers la Turquie ( paragraphes 88 et 89 ) ; la mauvaise comprhension de la nature et du statut des castes en Inde ( paragraphe 106 , etc . ) ; l ' exigence de critres excutoires en matire d ' exportation d ' armes ( paragraphe 113 ) .
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Rapport Cornillet ( A5-0223 / 2001 )
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter notre collgue M. Cornillet , bien qu ' il soit absent , car avec le contenu de son rapport il nous a fourni un matriel d ' information riche et vari sur la situation des droits de l ' homme dans l ' Union europenne , mais il envoie aussi aux gouvernements et aux peuples europens le message explicite que l ' Union europenne entend demeurer un espace de libert , de justice , de cohsion sociale et de respect de la Charte des droits fondamentaux .
<P>
En ce qui concerne le texte final , mon groupe , celui des eurodputs grecs au sein du parti populaire europen , et moi personnellement , avons quelques objections , et c ' est pourquoi nous nous sommes diffrencis , les uns votant pour et les autres , comme moi , s ' abstenant .
Ces objections portent sur les droits politiques et lectoraux  accorder aux immigrs et au fait que nous pensons que ce qui prime aujourd ' hui , c ' est , de la part des institutions de l ' Union europenne , la volont politique , l ' laboration , l ' adoption et la mise en uvre d ' une politique commune de l ' immigration et l ' effort des tats membres en vue de crer les conditions propices  l ' insertion sociale des immigrs , d ' o qu ' ils soient originaires .
Les droits lectoraux et politiques peuvent traduire une volution naturelle et historique , mais il faut que s ' coule un dlai de consultation , de concertation avec les citoyens , de dialogue , avant que nous n ' aboutissions  une solution crdible .
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Une autre objection que nous avons concerne la reconnaissance officielle du mariage des homosexuels , car nous pensons qu ' elle n ' est pas seulement en rapport avec la libert sexuelle mais aussi avec l ' institution de la famille qui touche aux sensibilits des citoyens europens et est scelle dans la Charte des droits fondamentaux .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport Cornillet sur les droits des citoyens en Europe .
Pourquoi ?
Parce qu '  mes yeux , les droits des personnes ges ne sont pas respects en Europe , ou du moins dans nombre des quinze tats membres de l ' Union europenne . Je trouve que les droits des personnes ges ne sont pas respects quand celles-ci tombent malades et deviennent totalement invalides et non indpendantes .
Si vous avez de la chance , vos familles vous viennent en aide  la maison .
Si vous n ' en avez pas , vous tes places dans des institutions d ' aide et de soin qui font leur possible . Mais dans tous les cas , vous devez payer vous-mmes , sur votre patrimoine si vous en avez un , les frais dcoulant de cette assistance et ce , aprs avoir travaill , cotis et pay des impts toute votre vie .
Nous devons rellement et concrtement nous intresser en Europe aux droits des personnes ges invalides .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio">
Monsieur le Prsident , j ' interviens pour exprimer ma satisfaction quant  la dcision historique par laquelle le Parlement europen a vot aujourd ' hui deux amendements extrmement importants qui raffirment un principe de libert , en invitant le gouvernement et le parlement italiens  supprimer la XIIIe disposition de la constitution italienne sur l ' exil des descendants masculins de la maison de Savoie .
Je le dis galement  titre personnel en tant que Pimontais : c ' est une dcision importante et bien motive car il s ' agit du dernier cas du maintien de l ' exil , depuis plus de cinquante ans , des membres d ' une famille royale , dont l ' histoire , d ' Emmanuel-Philibert  Mafalda , fait partie de l ' histoire de l ' Europe .
Cette disposition , dont on demande l ' abrogation , est en contradiction avec les valeurs fondamentales de libert partages par tous les pays de l ' Union europenne et touche des citoyens europens dont le plus jeune n ' tait mme pas n quand la XIIIe disposition fut vote .
<SPEAKER ID=83 NAME="Gollnisch">
Puisque nous voquons les droits de l ' homme , je parlerai encore des violations des droits des intellectuels de toutes spcialits qui osent mettre des opinions indpendantes en histoire , ce qui les conduit par exemple  rexaminer certains aspects de la Deuxime Guerre mondiale et du drame concentrationnaire .
Un drame malheureusement aujourd ' hui exploit de faon quotidienne et lancinante au profit d ' intrts politiques ou financiers qui ont peu de choses  voir avec le souvenir des victimes .
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En effet , il y a ,  l ' heure actuelle , en Europe , des milliers d ' historiens , de sociologues , de chercheurs , d ' universitaires ou tout simplement de citoyens qui sont perscuts pour le seul crime de vouloir pratiquer un libre examen des dogmes , d ' ailleurs changeants , que prtendent imposer les auteurs officiels .
<P>
Comme en 1999 , j ' voquerai un seul exemple , pris dans la rgion Rhne-Alpes , dont est issu notre rapporteur M. Cornillet .
Un jeune historien sans ressources et que je ne connaissais pas , M. Plantin , a t condamn pour le seul crime d ' avoir fait mention , en bibliographie , dans une revue savante qu ' il dite , d ' ouvrages rectifiant des erreurs historiques auxquelles n ' adhre plus aucun historien srieux .
Il a t arrt .
Son ordinateur personnel a t confisqu .
Chacune des habituelles associations stipendies requrant contre lui a obtenu de lourdes indemnits  ses propres dpens et aux dpens de son imprimeur , un artisan rural .
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Les magistrats de la Cour d ' appel de Lyon , Dominique Fournier , Jean-Luc Gouverneur , Marie-Odile Tholleyre , l ' ont en outre interdit de publication par un arrt digne des tribunaux staliniens .
Les conseillers  la Cour de cassation , Bruno Cotte , Christine Chanet et Guy Joly , ont failli  leur mission en ne censurant pas en l ' espce l ' utilisation manifestement abusive d ' une loi sur les publications destines  la jeunesse .
<P>
Qui plus est , sous la pression et en toute illgalit , les professeurs Rgis Ladous et Claude Prudhomme se sont donn le ridicule et l ' odieux d ' annuler  onze ans de distance le mmoire de matrise de M. Plantin auquel ils avaient , en toute connaissance de cause , accord la mention " Trs bien " .
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Et tout ceci au XXIe sicle , en France , comme dans d ' autres pays d ' Europe !
Cette perscution ne fait videmment que renforcer les doutes qui psent sur les dogmes officiels .
Elle est indigne et intolrable .
Elle doit cesser au plus tt .
<SPEAKER ID=84 NAME="Kauppi">
Je suis particulirement satisfaite de l ' ajout au rapport Cornillet - pour le reste remarquable - d ' amendements relatifs  la reconnaissance des couples de personnes du mme sexe .
En ce qui concerne certaines questions , j ' aurais , il est vrai , espr des positions allant encore plus loin que le rapport . Je pense par exemple au droit d ' adoption des couples homosexuels .
Malheureusement , les problmes de droits de l ' homme touchant aux minorits sexuelles sont aujourd ' hui encore souvent monnaie courante dans les tats membres de l ' Union .
Je tiens pour extrmement importantes les rfrences  la lgislation des pays candidats ainsi que la prise en compte , dans les ngociations d ' largissement , du traitement gal des citoyens , mme pour des modles de couples et de familles diffrents .
<SPEAKER ID=85 NAME="Krivine et Vachetta">
Certaines recommandations du rapport Cornillet sont incontestablement positives .
L ' extension du droit de vote aux extracommunautaires , la suppression du protocole Aznar , vritable dni du droit d ' asile , une reconnaissance non restrictive du statut de rfugi , s ' tendant par exemple  tous les perscuts algriens , les mesures contre les discriminations dont souffrent les Roms ou encore la reconnaissance des droits des homosexuels sont des mesures que nous soutenons .
<P>
Pour autant , les bonnes intentions s ' arrtent parfois  mi-chemin : les centres de rtention et les zones d ' attente sont de fait des prisons qui ne disent pas leur nom et o les conditions de vie sont inhumaines .
La " limitation " ou la " fixation d ' un plafond  la dure de rtention " sont des recommandations insuffisantes qui maintiennent la criminalisation des demandeurs d ' asile et des sans papiers .
<P>
Les mineurs ne doivent pas subir cette rtention dgradante que l ' article 32 se propose d ' " humaniser " pour eux .
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Pour permettre aux victimes du trafic d ' tres humains et de l ' esclavage domestique de s ' manciper de leurs perscuteurs , il faut dcrter une rgularisation gnrale en Europe .
Un titre de sjour durable serait bien plus efficace contre les exploiteurs que le " titre temporaire ( ...
) pour la dure de l ' enqute et de la procdure judiciaire " .
Si les considrants et amendements concernant le droit de vote ou les droits des homosexuels sont maintenus , nous voterons en faveur de ce rapport .
Dans tout autre cas , nous nous abstiendrons .
<SPEAKER ID=86 NAME="Lulling">
Je me suis abstenue sur le rapport concernant la situation des droits fondamentaux dans l ' Union europenne , parce que certaines forces dans cette enceinte ont encore abus de ce rapport pour faire accrditer la thse selon laquelle un tat membre ne respecterait pas les droits fondamentaux dans l ' Union europenne s ' il ne modifiait pas sa lgislation pour permettre les mariages homosexuels et attribuer aux couples homosexuels les mmes droits qu ' aux couples htrosexuels maris .
Cela va trop loin .
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Il faut prvoir pour les couples htrosexuels non maris et pour les couples homosexuels les possibilits de rgler certaines difficults lies  leur situation , par exemple dans le cadre d ' un pacte  conclure .
<P>
Mais il ne peut tre question de leur accorder en matire de scurit sociale , de droits des survivants , en matire fiscale et en matire d ' adoption , par exemple , les mmes droits qu '  un couple mari , avec ou sans enfant .
<P>
Les couples non maris peuvent se sparer beaucoup plus facilement ,  moindre cot , tandis que les procdures de divorce sont toujours compliques , coteuses et pnibles .
Une rglementation comme celle prconise dans le rapport reviendrait finalement  discriminer les couples htrosexuels maris .
Cela ne peut tre le cas .
<P>
Dans un chapitre sur la citoyennet europenne , on veut faire admettre qu ' un tat membre viole les droits fondamentaux s ' il n ' accorde pas le droit de vote et d ' ligibilit au Parlement europen et aux lections municipales aux ressortissants des pays tiers qui rsident lgalement sur leur territoire depuis au moins trois ans .
<P>
Le droit de vote est acquis sur une base de rciprocit aux citoyens des tats membres de l ' Union qui rsident dans un autre tat membre .
Les Portugais peuvent voter et se faire lire au Luxembourg et moi , je le pourrais si je rsidais au Portugal .
Mais pourquoi accorder  un Algrien , par exemple , le droit de vote dans un tat membre si un ressortissant de cet tat membre n ' a pas le droit de vote en Algrie ?
<P>
Je ne peux pas tre d ' accord avec ces revendications , sans compter qu ' il s ' agit de domaines qui concernent des droits civils et des droits politiques relevant de la souverainet nationale .
Chaque tat membre est libre d ' accorder de tels droits  des ressortissants de pays tiers et d ' offrir de telles solutions  ses rsidents .
Il ne peut tre question que ce Parlement condamne les tats membres qui dcident de ne pas le faire .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
En tant que dmocrate chrtien sudois , j ' ai vot contre les points 78 et 82-84 , qui visent  administrer la lgislation des tats membres dans le domaine de la politique familiale .
Il s ' agit l d ' une question nationale , conformment au principe de subsidiarit , qui n ' est pas  sa place dans un rapport sur les droits de l ' homme en Europe .
<P>
J ' ai galement vot contre les points 119 et 120 concernant l ' octroi du droit de vote au Parlement europen  des personnes qui n ' appartiennent pas  l ' un des tats membres de l ' UE .
Les responsabilits et les obligations doivent tre lies aux droits et  l ' ligibilit .
Cela doit transparatre comme un principe et une rgle de vie vidents .
<P>
Rapports Wuori ( A5-0193 / 2001 ) et Cornillet ( A5-0223 / 2001 )
<SPEAKER ID=88 NAME="Korakas">
Deux rapports qui concernent , d ' une part , les droits de l ' homme dans le monde ( rapport Wuori ) , et , d ' autre part , les droits fondamentaux dans l ' UE ( rapport Cornillet ) , ont t dbattus aujourd ' hui en plnire du Parlement europen .
Il s ' agit de deux textes provocants , tant par ce qui y est mentionn ( surtout dans le rapport Wuori ) que parce que l ' on vite d ' y mentionner ( surtout dans le rapport Cornillet ) .
<P>
D ' emble , pour ne prter  aucune mprise , le rapport Wuori dfend la nature imprialiste de l ' UE en dclarant que " le principe de la souverainet nationale ne devrait pas priver l ' Union europenne du droit d ' exercer de son influence - et si possible d ' intervenir - pour mettre fin  des violations criantes des droits de l ' homme " .
Les peuples des Balkans , mais aussi d ' autres rgions du monde , ont pay et payent chrement cette mission " charitable " de l ' UE .
Des milliers de morts , un nombre encore plus important de personnes contamines par les bombes  uranium appauvri , l ' ARYM otage des " invincibles " extrmistes albanais , des pays protectorats o agissent en toute licence les monopoles europens et leurs reprsentants politiques .
Le rcent et honteux enlvement du prsident Milosevic , au mpris total aussi bien de la justice constitutionnelle du pays que de son prsident , et sa livraison au Tribunal pnal international de La Haye - dont la finalit est politique - constituent des exemples loquents de la manire dont l ' UE envisage la dfense des droits de l ' homme .
Mais le rapport va encore plus loin et rclame la cration de nouveaux tribunaux pnaux internationaux pour la Tchtchnie , le Timor oriental et l ' Irak .
<P>
La " Force de raction rapide pour la prvention des conflits " , autrement dit l ' arme europenne , est considre comme un outil fondamental dans le cadre de la stratgie de l ' UE , et l ' on adopte la politique visant  instaurer des sanctions " intelligentes " au lieu de sanctions " aveugles " .
Sans qu ' aucune mention ne soit faite des effets criminels qu ' a eus , pour le peuple irakien , l ' instauration de l ' embargo , auquel l ' UE a rsolument contribu , il est propos d ' imposer ventuellement un embargo  d ' autres pays , sous le prtexte d ' atteintes graves  la dignit humaine .
<P>
Le rapport , bien qu ' il se mle de tout , ne cache pas ses prfrences et son caractre slectif .
Par exemple , tout en critiquant le gouvernement socialiste de Cuba pour la rpression de la presse " libre " , il est trs amne et prudent dans le cas de la Turquie et de l ' Ukraine , bien que l ' on sache qu ' en Turquie des dizaines de journalistes sont en prison et qu ' en Ukraine un journaliste a t assassin lors des dernires lections .
<P>
Enfin , dans le long expos que le rapport consacre  la Turquie , on ne trouve pas un mot sur la grve de la faim dans les prisons turques , qui se poursuit , ni sur les victimes de l ' intransigeance turque .
<P>
Pour toutes ces raisons , en tant que dputs europens du parti communiste de Grce , nous avons vot contre le rapport .
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est termine .
<P>
( La sance , suspendue  14h05 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=5>
Dbat d ' actualit
<SPEAKER ID=90 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur les problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<CHAPTER ID=6>
Peine de mort dans le monde
<SPEAKER ID=91 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0486 / 2001 des dputs Mndez de Vigo et autres , au nom du groupe PPE-DE ;
<P>
B5-0497 / 2001 des dputs van den Berg et autres , au nom du groupe PSE ;
<P>
B5-0504 / 2001 des dputs Malmstrm et Rutelli , au nom du groupe ELDR ;
<P>
B5-0484 / 2001 des dputs Frassoni et autres , au nom du groupe Verts / ALE ;
<P>
B5-0512 / 2001 des dputs Manisco et autres , au nom du groupe GUE / NGL ;
<P>
B5-0527 / 2001 des dputs Dupuis et autres , au nom du groupe TDI
<P>
sur la peine de mort dans le monde et sur l ' instauration d ' une Journe europenne contre la peine de mort .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , vu qu ' il y a trs peu de sujets sur lesquels l ' Union europenne est unanime et que l ' abolition de la peine de mort est un de ceux-l , il me semble , nous devons avant toute chose tre contents et fiers de l ' initiative prise par ce Parlement et le Conseil de l ' Europe de convoquer le Congrs mondial contre la peine de mort le 22 juin .
Ensuite , nous devons dire qu ' il est l ' heure de passer au chapitre suivant , celui de la prparation de l ' Assemble gnrale des Nations unies et de l ' adoption possible d ' une rsolution relative au moratoire sur les excutions .
Je pense qu ' il s ' agit l de notre devoir pour les prochains mois et j ' espre que la prsidence belge sera de notre ct , comme elle s ' est engage  le faire hier en cette Assemble .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Monsieur le Prsident , Mme Frassoni a raison lorsqu ' elle dit que nous sommes unis sur cette question , alors que nous ne l ' tions certainement pas il y a vingt ans .
Nous avons donc progress .
Aujourd ' hui , l ' Union europenne est unie contre la peine de mort , et l ' article 2 de la charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , qui parle de droit  la vie , reflte cette union .
Je me rappelle que , lorsque nous discutions de cette charte , beaucoup nous ont dit : il est incohrent de dire que cette charte s ' adresse aux institutions de l ' Union - et vous , Monsieur le Prsident , vous vous en souviendrez certainement - et de demander en mme temps l ' abolition de la peine de mort , alors que personne ne peut tre condamn  mort dans les pays de l ' Union europenne .
<P>
Il existait , c ' est vrai , une incohrence .
Mais nous l ' avons assume , parce que nous pensions que la charte devait reprendre les valeurs et principes qui sous-tendent la construction europenne .
Et je dois vous dire qu ' il y a peu , Monsieur le Prsident , en arrivant en avion , j ' ai lu que le ministre des Affaires trangres turc disait qu ' il faudrait amender la constitution de ce pays parce que , pour adhrer  l ' Union europenne , il faut abolir la peine de mort , comme le prvoit la charte des droits fondamentaux .
Je me suis souvenu du titre du film qui a valu un oscar  son ralisateur , " La vie est belle " , et j ' ai compris que notre travail porte parfois ses fruits .
<P>
Je pense ds lors , Monsieur le Prsident , que les Europens doivent non seulement proclamer leur souhait que soit abolie la peine de mort , mais galement avoir un droit et un devoir d ' ingrence dans les affaires d ' autres pays , afin que ces derniers fassent de mme .
C ' est pour cela que nous avons demand , dans une rsolution d ' un congrs qui s ' est tenu voici deux semaines  Strasbourg , - qui , j ' en suis convaincu , recevra seulement le soutien de cette Assemble - l ' institution d ' une journe spciale contre la peine de mort : une journe europenne , qui sera d ' ici peu , je l ' espre , une journe mondiale , parce que je crois qu ' il y a lieu d ' esprer .
Ma bonne amie , Mme Ana Palacio , qui lit tout ce qui est publi , m ' a aujourd ' hui remis l ' ditorial du Herald Tribune , o une juge de la Cour suprme , Mme O ' Connor , qui a toujours t en faveur de la peine de mort , dit aujourd ' hui le contraire .
<P>
Monsieur le Prsident , je crois que si les personnes intelligentes changent d ' opinion , nous pourrons gagner cette bataille dans le monde entier .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , la peine de mort est immorale parce que des personnes ne peuvent ravir la vie  d ' autres .
Trop souvent aussi , des personnes innocentes sont condamnes  mort ; or cette sanction est irrvocable et tout appel ultrieur , mme en cas de nouvelle preuve , est impossible .
La peine de mort est rtrograde et en contradiction avec le principe universel d ' une justice quitable .
<P>
Joaqun Jos Martnez a t rcemment libr aux tats-Unis et nous l ' avons rencontr dans ce Parlement aprs qu ' il fut rest en dtention pendant des annes .
Il est vident dans cette affaire que tout ce que l ' on peut imaginer de pire s ' est produit .
Selon Amnesty International , au moins 1 475 dtenus ont t excuts durant l ' anne 2000 et plus de 3 000 peines de mort ont t prononces .
La Chine , l ' Iran , l ' Arabie Saoudite et les tats-Unis ont  leur propre compte environ 88 % de ces chiffres .
Le premier congrs mondial contre la peine de mort a eu lieu du 21 au 23 juin de cette anne ici  Strasbourg : 87 pays dans le monde appliquent la peine de mort ; frquemment , des mineurs ainsi que des handicaps mentaux en sont les victimes .
<P>
Nous dplorons en particulier que des pays qui souvent ont opt par ailleurs pour des normes leves en matire de droits de l ' homme aient malgr tout choisi de conserver cette peine et excutent des personnes dont il se rvle frquemment par aprs qu ' elles taient innocentes , et alors qu ' il apparat dans les statistiques , et c ' est surtout flagrant aux tats-Unis , que les aspects sociaux et raciaux jouent un rle non ngligeable .
<P>
Nous sommes galement particulirement proccups par le fait que des organes prlevs sur les personnes excutes sont ensuite proposs  la vente .
Je partage le point de vue de mon collgue , M. Mndez de Vigo , selon qui une journe europenne contre la peine de mort serait une bonne initiative .
<P>
Puis-je souligner le point 4 de la rsolution dans lequel il est indiqu que nous lanons un appel  la prsidence belge pour qu ' elle tente une nouvelle fois , lors de la session de septembre de l ' Assemble gnrale Nations unies , d ' obtenir un vote sur une rsolution prnant l ' abolition de la peine de mort .
Nous esprons que la prsidence au nom de tous les pays de l ' Union europenne recevra un soutien suffisant pour que la rsolution soit cette fois adopte .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , personne n ' ignore l ' aversion de cette Assemble vis--vis de la peine de mort , quel que soit l ' endroit o elle est applique .
Le Parlement europen mne un combat long et opinitre contre cette peine barbare et nous savons que nous avons un bon alli en la personne du commissaire Patten .
Monsieur le Commissaire , nous apprcions rellement votre contribution dans ce domaine .
Notre lutte commune a conduit les pays candidats  abolir l ' un aprs l ' autre la peine de mort .
Cette exigence est incontournable si l ' on veut entrer dans l ' Union europenne .
Il est grand temps que la Turquie abolisse  son tour la peine de mort - et cela sans tarder .
<P>
Cela peut parfois nous sembler malheureux de lutter contre la peine de mort dans le monde actuel .
Mon collgue vient de citer des chiffres de ce qui se passe dans le monde .
Il est important de souligner le fait que 90 pour cent des excutions se produisent dans quatre pays seulement .
Le pire de tous tant la Chine avec plus 1 000 excutions uniquement pour cette anne .
<P>
Il est galement tragique de devoir mettre les tats-Unis sur la mme liste que les dictatures .
Nous avons ,  maintes reprises , invit le rgime amricain  prsenter un moratoire pour la peine de mort et  cesser de condamner des adolescents et des handicaps mentaux  mort .
Le seul fait de penser qu ' une seule personne est excute  tort - et nous savons que cela s ' est produit aux tats-Unis - devrait suffire  abolir la peine de mort .
<P>
Il y a cependant une faible lueur d ' espoir dans ce tunnel .
Il est heureux de constater une certaine volution de l ' opinion aux tats-Unis - si lente soit-elle .
Dans les annes 90 , 30 pays ont galement aboli la peine de mort .
Il y a deux semaines s ' est tenue ici  Strasbourg une confrence , qui a connu un vif succs .
Tant l ' UE que le Conseil de l ' Europe poursuivent inlassablement leur lutte .
<P>
Pour pouvoir renforcer encore la lutte contre la peine de mort et veiller  ce que cette question reste en permanence  l ' ordre du jour , mon collgue M. Rutelli a propos dans cet hmicycle , il y a un an , d ' instaurer une journe europenne contre la peine de mort .
Nous pourrions la maintenir chaque anne jusqu '  ce que la peine de mort soit totalement abolie .
Il est rjouissant de voir que le Parlement est du mme avis et j ' espre que le Conseil et la Commission pourront collaborer avec le Parlement europen pour instaurer une telle journe .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="EN" NAME="Manisco">
Monsieur le Prsident , je serai trs bref .
Ces cinq dernires annes , j ' ai eu l ' impression qu '  chaque fois que nous mettions  l ' ordre du jour cette grave question , cette pratique effroyable mais courante qu ' est la peine de mort , le Parlement s ' est transform en une sorte de groupe de discussion .
Chacun condamne , s ' indigne justement , mais lorsque le moment est venu de dcider de mesures  prendre pour combattre l ' indiffrence , l ' apathie et la dtermination de certains pays  maintenir ces institutions barbares , l ' humeur change car , visiblement , l ' argent entre en ligne de compte .
Les relations commerciales sont trs importantes pour tout le monde , et mme s ' il est juste de dnoncer le pch , il faut galement identifier les pcheurs .
<P>
C ' est pourquoi , dans cette rsolution que nous allons adopter , je voudrais vivement ajouter les noms des pcheurs .
D ' abord , la Rpublique populaire de Chine .
Nous avons pu lire hier et aujourd ' hui les articles concernant le dit " suicide " de 15 femmes dans un camp de concentration .
<P>
Il y a deux ans , au sein de cette Assemble , nous avons adopt des rsolutions relatives au commerce d ' organes humains transplants  partir de personnes excutes .
Aujourd ' hui , nous devons envisager par exemple de ne pas voter avec enthousiasme pour attribuer l ' organisation des Jeux Olympiques  la Rpublique populaire de Chine sans mettre aucune rserve .
Cela s ' applique aussi aux tats-Unis .
C ' est la raison pour laquelle je propose deux amendements  notre rsolution .
<SPEAKER ID=97 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , permettez-moi une premire remarque , tout d ' abord : notre rsolution parle de 87 pays dans lesquels la peine de mort existe encore .
Je crois que ce chiffre - qui nous est fourni par Amnesty International - n ' est pas exact .
Il s ' agit en fait de 71 pays qui continuent  appliquer la peine de mort , et je pense que la diffrence est importante dans la mesure o la communaut internationale compte 180 pays , ce qui veut dire que la majorit des pays abolitionnistes est beaucoup plus importante que ce que les chiffres d ' Amnesty International laissent entendre .
<P>
Par ailleurs , je pense qu ' il faut ne pas non plus considrer Amnesty International comme une espce de bible pour tout une srie de choses , ou encore comme une reprsentante de la socit civile , ce qui n ' est pas du tout le cas : c ' est une association qui fait un certain travail et qui mrite aussi - je pense - un regard critique de notre part de temps en temps , sinon davantage .
<P>
En deuxime lieu - Monica Frassoni l ' a dit , M. van den Berg , M. Manisco aussi - je pense que notre problme , c ' est d ' arriver  l ' Assemble gnrale des Nations unies avec une rsolution sur le moratoire .
Le problme n ' est pas d ' abolir la mort .
Or , je crois qu ' il y a parfois des tentations qui vont dans ce sens l .
Notre problme , c ' est d ' abolir la peine de mort parce que nous estimons qu ' il y a moyen de rendre la justice sans y avoir recours .
Le problme consiste donc en un moratoire , en une initiative tout  fait laque , visant  amener les autres tats  considrer les arguments qui plaident contre la peine de mort et  conclure laquement , sagement , qu ' il n ' est plus besoin de recourir  cet instrument .
Par consquent , je crois que notre travail au cours des prochaines semaines sera important , afin de parvenir , avec la prsidence belge ,  prsenter  New York  une rsolution sur le moratoire .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne doit soutenir toute action visant  abolir la peine de mort .
Les abolitionnistes , qui se sont runis lors du premier congrs mondial contre la peine de mort , peuvent compter - et ils le savent - sur notre soutien actif .
<P>
Une journe europenne contre la peine de mort - comme disait M. Mndez de Vigo , et je suis d ' accord avec lui - c ' est bien , mais ce n ' est pas suffisant .
Nous devons en outre encourager les institutions communautaires et les tats membres de l ' Union europenne  assumer toutes leurs responsabilits pour que soit applique la conviction qui se reflte , sans aucun doute , dans toutes nos lgislations ,  savoir que la peine de mort est contraire au droit , qu ' elle quivaut  d ' autres atrocits de l ' histoire comme l ' esclavage .
L ' Union europenne devrait ds lors , comme nous l ' avons demand dans la rsolution , considrer l ' abolition la peine de mort comme un lment essentiel de ses relations avec les pays tiers et cela devrait se reflter de manire consquente dans les conclusions des accords internationaux , dans les programmes d ' aide et d ' changes commerciaux .
<P>
Je ne veux pas parler - mon collgue Van den Berg l ' a dj fait - des aberrations que reprsentent les excutions de mineurs , de handicaps physiques , ni m ' attarder sur les cas d ' innocents condamns .
Je ne voudrais pas non plus m ' attarder sur les chiffres -ce que vient de dire M. Dupuis est vrai - parce que qu ' ils ne sont selon moi pas parlants ; un cas  lui seul est dj une atrocit .
L ' abolition de la peine de mort est un principe lmentaire dans la civilisation dans laquelle nous vivons et personne ne peut tre priv de la vie en raison d ' une peine judiciaire .
C ' est pour cela que je soutiens non seulement cette rsolution mais galement la journe europenne contre la peine de mort , mais je crois qu ' il faut aller un peu plus loin dans notre travail visant  abolir la peine de mort .
<SPEAKER ID=99 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais  mon tour saluer les initiateurs du premier Congrs mondial contre la peine de mort , qui a t le couronnement , je crois , du travail des abolitionnistes du monde entier .
Durant ces trois jours , un travail trs important a t accompli et je voudrais aussi saluer ici l ' engagement personnel de notre Prsidente qui , avec son homologue du Conseil de l ' Europe , a lanc un appel aux tats pour un moratoire mondial sur les excutions , moratoire qui a obtenu la signature de 40 pays prsents , ici mme , dans cet hmicycle .
<P>
Se battre pour l ' abolition de la peine de mort - cela a t dit ici - c ' est se battre pour le renforcement de la dignit de l ' tre humain et l ' largissement des droits de l ' homme .
Je crois que l ' Union europenne s ' y emploie et doit poursuivre ses efforts , mais je crois galement qu ' il est parfois important , au sein d ' une assemble comme les Nations unies , de balayer devant sa porte .
Je veux dire par l que des pays comme la Turquie , la Russie et l ' Armnie , qui sont membres du Conseil de l ' Europe et qui demandent leur adhsion  l ' Union europenne , doivent supprimer la peine de mort de leurs codes pnaux respectifs .
C ' est  mon avis une condition sine qua non de leur adhsion ou non et la garantie de faire respecter , dans la zone de l ' Union europenne , ce principe fondamental des droits de l ' homme .
<P>
Ensuite , comme l ' a soulign Robert Badinter , je crois que le dbat a normment progress : 100 pays ont dj aboli la peine de mort .
Et mme aux tats-Unis , il y a cinq ou six ans , prs des 80 % de la population taient pour la peine de mort . Aujourd ' hui , ils ne sont plus que 66 % .
Cela veut dire que le combat progresse et c ' est tant mieux .
<P>
Il n ' empche qu ' il existe un autre cas trs symbolique du combat contre la peine de mort : c ' est le cas de Moumia Abou Jamal .
Parmi les 3 700 personnes qui se trouvent encore aujourd ' hui dans les couloirs de la mort aux tats-Unis , Moumia Abou Jamal est un symbole du fait qu ' il est en prison et dans les couloirs de la mort parce qu ' il est noir et en ce sens l , il me rappelle un peu le combat de Nelson Mandela .
Il est en prison parce qu ' il tait crivain intellectuel , et en cela il me rappelle un peu Soljenitsine , et parce qu ' il avait os crire  une priode o on n ' crivait pas contre les exactions de la police de Philadelphie .
Et enfin , c ' tait un militant , un activiste comme on dit en anglais .
<P>
Pour ces trois raisons , il se retrouve aujourd ' hui dans les couloirs de la mort et je crois que ce serait un formidable signe si un pays comme les tats-Unis , qui se prsente comme la plus grande dmocratie du monde , venait  abolir la peine de mort et  dcider de la libration de Moumia Abou Jamal .
Imaginez le poids que cela aurait sur des pays comme la Chine et sur d ' autres pays qui , bien videmment , continuent  pratiquer cette pratique barbare !
<P>
Je compte normment sur la prsidence belge pour faire progresser cette ide que nous soutenons pleinement ici .
<SPEAKER ID=100 LANGUAGE="DE" NAME="Uca">
Monsieur le Prsident , chers collgues , tous les tats membres se sont exprims en faveur du respect de la Dclaration universelle des droits de l ' homme et se sont engags de cette faon  combattre la peine de mort .
La peine de mort enfreint le droit  la vie et est avilissante .
Selon Amnesty International , 1457 personnes ont t excutes en l ' an 2000 , dont 85 aux USA , 1000 en Chine , 75 en Iran et 123 en Arabie saoudite .
En Iran , la semaine dernire , une femme a t condamne pour adultre  la peine de mort par lapidation .
Cela me rappelle fortement le moyen ge .
Je suis rvolte et pouvante devant tant de barbarie .
En Turquie , il est vrai que , depuis 1984 , les condamnations  mort ne sont plus commises , mais des personnes continuent d ' tre condamnes  mort .
Dans un pays qui demande l ' adhsion  l ' UE , cela ne peut tre tolr .
La Turquie doit supprimer la peine de mort pour pouvoir tre accepte au sein de l ' Union europenne .
Chaque fois que la peine de mort est commise , cela peut aussi toucher un innocent .
Il y a dj eu quelques cas de la sorte .
<P>
Je suis particulirement touche par les dbats qui sont mens actuellement en Russie , visant  rintroduire la peine de mort .
Cinq ans aprs la dernire excution , il se trouve sur place de plus en plus de voix pour rclamer la rintroduction de la peine de mort pour les terroristes et les trafiquants de drogues .
Je voudrais rappeler  la Russie qu ' elle s ' est engage , il y a cinq ans , au moment de son entre au Conseil de l ' Europe ,  supprimer la peine de mort .
L ' Armnie et la Turquie galement , en tant que membres du Conseil de l ' Europe , doivent satisfaire  cette obligation .
En juin ,  Strasbourg , s ' est tenu le premier congrs mondial contre la peine de mort .
Je salue les initiatives de ce genre qui tentent de trouver des voies vers l ' abolition de la peine de mort .
Je considre la peine de mort comme un dispositif barbare .
La peine de mort est cruelle et inhumaine .
Je condamne les 87 pays qui la pratiquent encore et demande aux responsables de supprimer la peine de mort !
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , je crois qu ' il faut galement remercier Mme Fontaine .
Nous avons lu dans la presse espagnole un article , qui , je crois , reflte trs bien le rejet par cette Assemble de la peine de mort .
Je ne sais pas s ' il a t publi dans la presse d ' autres pays d ' Europe .
<P>
Deuximement , je voudrais rappeler ici , Monsieur le Prsident , que lors de mes deux interventions au sujet de la peine de mort , j ' ai parl d ' un citoyen espagnol qui tait dans le couloir de la mort aux Etats-Unis , Joaqun Jos Martnez .
Nous avons eu l ' occasion de parler avec lui et avec ses parents la semaine dernire et parmi les dtails terrifiant qu ' ils nous ont racont , il y avait les 100 millions de pesetas qu ' ils ont d rassembler pour obtenir la libert de leur fils .
Cette situation est monnaie courante pour les minorits aux Etats-Unis .
<P>
Je dois avouer que je n ' ai jamais pens qu ' il pouvait tre libr et je suis contente de l ' avoir vu en vie ici .
La peine de mort me semble tre une pratique barbare , Monsieur le Prsident .
88 % de ces excutions se concentrent dans quatre pays , avec lesquels l ' Union europenne doit ngocier pour que les assassinats cessent d ' tre une pratique lgale .
Nous devrions galement profiter de notre prsence aux Nations unies , comme cela a toujours t le cas , pour exprimer notre rejet de la peine de mort .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
J ' approuve totalement le fait que toutes les institutions europennes s ' unissent pour uvrer  l ' abolition de la peine de mort et je suis heureux qu ' une nouvelle fois ce soit le Parlement europen qui mne ces efforts .
<P>
Comme l ' Assemble le sait , l ' abolition est devenue une priorit pour le Conseil comme pour la Commission .
Le Conseil s ' emploie  mettre en uvre les lignes directrices de l ' Union europenne dans les pays o la peine de mort existe toujours .
L ' Union europenne demande que son application soit progressivement limite et insiste pour que celle-ci respecte des normes minimales .
<P>
L ' Union europenne insiste galement pour que , l o cela s ' avre opportun , des moratoires soient institus .
Il pourrait tre utile que j ' tablisse en dtail la liste des lignes directrices de notre politique envers les pays tiers en ce qui concerne la peine de mort .
Ces lignes directrices stipulent que ce sujet doit tre mentionn , si cela est appropri , lors des discussions politiques avec les pays concerns .
Cela a par exemple t fait dans nos rcentes rencontres avec les tats-Unis .
<P>
Les lignes directrices stipulent galement que des dmarches devraient tre faites lorsque la peine de mort risque d ' tre de nouveau applique ou qu ' un moratoire officiel ou de facto n ' est plus respect .
Elles expriment clairement que des dmarches de soutien ou des dclarations publiques doivent tre faites lorsqu ' un pays prend des mesures pour abolir la peine de mort .
Nous indiquons par ailleurs dans ces lignes directrices que des dmarches individuelles doivent tre entreprises lorsqu ' il semble que les normes minimales dans ce domaine soient violes .
Par exemple : on constate un manque de sauvegardes juridiques lorsque la peine de mort doit tre applique  des personnes qui taient mineures lorsque le dlit a t commis , pour les femmes enceintes , pour les mres de jeunes enfants ou pour les malades mentaux ; et l ' application de la peine de mort pour des crimes ou dlits non-violents tels que les dlits d ' opinion ou de conscience ainsi que les dlits financiers .
<P>
Dans la communication rcemment adopte sur les droits de l ' homme et la dmocratisation , la Commission a dsign la campagne pour l ' abolition de la peine de mort comme une des quatre priorits que nous allons privilgier ces prochaines annes en vertu de l ' initiative europenne pour la dmocratisation et la protection des droits de l ' homme .
Nous avons dj financ un certain nombre de projets dans ce domaine en mobilisant l ' opinion publique mondiale contre la peine capitale .
Nous esprons confier la peine de mort aux livres d ' histoire en la considrant comme une forme de chtiment n ' ayant aucune place dans le monde moderne .
Pour citer un exemple qui va dans le sens de la dclaration qu ' a faite un de mes collgues un peu plus tt , il m ' est pratiquement impossible de croire qu ' il s ' agit d ' un quotidien publi en 2001 lorsque j ' y lis des articles dclarant que des femmes iraniennes sont de nouveau condamnes  la mort par lapidation .
<P>
Je suis d ' accord avec les parlementaires pour dire que le congrs mondial pour l ' abolition de la peine de mort , tenu  Strasbourg les 21 et 22 juin 2001 tait un rassemblement trs important .
Bien que je n ' aie pas t en mesure d ' y participer en personne , les services de la Commission m ' ont reprsent et ont fait une dclaration .
Je crois comprendre que la prsence de ces personnes venues au congrs afin de tmoigner sur les annes qu ' elles ont passes en prison dans l ' attente de leur excution avant d ' tre dclares innocentes , tait particulirement mouvante et prcieuse .
En outre , je pense que le congrs s ' est avr utile en mettant en lumire les problmes lis  l ' abolition de la peine de mort ainsi qu ' en rassemblant les propositions de stratgies politiques innovantes , notamment celles qu ' ont prsentes les participants amricains .
Il tait intressant d ' entendre les remarques de mon collgue  propos des rcents changements d ' opinion sur la question .
<P>
Je profite galement de cette occasion pour remercier Mme la prsidente d ' avoir pris l ' initiative d ' inviter des prsidents de parlements ainsi que les participants au congrs  assister  l ' appel solennel fait au sein du Parlement europen  Strasbourg le 22 juin dernier .
Cet appel a constitu un lment important de l ' effort du congrs pour souligner le rle crucial des parlements dans l ' abolition de la peine de mort .
L ' appel de Strasbourg qui fut adopt  cette occasion constituera un document de rfrence important dans notre effort continu pour abolir la peine de mort .
Je suis certain que tant que ce sera ncessaire , le Parlement , comme les autres institutions europennes , continuera  accorder  cette question la priorit et l ' importance qu ' elle mrite .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Patten !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=7>
Candidature de Pkin aux Jeux Olympiques 2008
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0487 / 2001 des dputs Thomas Mann et Maij-Weggen , au nom du groupe PPE-DE ;
<P>
B5-0498 / 2001 de M. van den Berg , au nom du groupe PSE ;
<P>
B5-0505 / 2001 des dputs Malmstrm et autres , au nom du groupe ELDR ;
<P>
B5-0524 / 2001 des dputs Frassoni et Wuori , au nom du groupe Verts / ALE ;
<P>
B5-0525 / 2001 des dputs Dupuis et autres , au nom du groupe TDI
<P>
sur la candidature de Pkin aux Jeux Olympiques 2008 .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur Patten , vous connaissez trs bien cette rgion .
La semaine prochaine , le CIO va dcider quel pays accueillera les Jeux Olympiques en 2008 .
La Rpublique populaire de Chine , qui cherche en ce moment reconnaissance sur tous les fronts politiques , se considre comme la candidate la plus en vue .
On aurait tort de penser que Pkin , aprs les candidatures infructueuses de 2000 et 2004 , ne peut pas tre  nouveau dbout .
<P>
La politique de la Chine n ' a rien  voir avec l ' esprit des Jeux Olympiques .
Les droits de l ' homme sont fouls aux pieds , la libert d ' opinion et de manifestation svrement rprime .
Le Tibet est occup depuis plus de 50 ans .
Les minorits comme les Ougriens et les Mongols sont empches de faire valoir leurs droits et perdent leur identit culturelle .
Les procs quitables n ' existent pas .
La peine de mort , dont il vient justement d ' tre question , est encore prescrite et , pour effrayer les masses , souvent excute publiquement .
<P>
La politique et le sport ne sont , en effet , pas dissociables .
Berlin a montr , en 1936 , lors de la rencontre de la jeunesse mondiale , comment on peut manipuler  des fins de propagande 100.000 spectateurs et un public de millions de personnes  travers la radio et la tlvision .
La joie des personnes tait relle , l ' organisation parfaite , mais cette image positive avait t un instrument au service du rgime nazi et avait pour but de faire reconnatre la dictature .
Le boycott des Jeux Olympiques de Moscou , en 1980 ,  la suite de l ' invasion de l ' arme rouge en Afghanistan , a t interprt ,  juste titre , de faon trs diffrencie .
D ' ailleurs , il y a eu une prise de conscience commune .
Chaque fois que le droit des peuples est viol , on ne peut pas passer  l ' ordre du jour .
<P>
Dans le cas de la Chine , nous condamnons galement , nous , le groupe PPE , les dcennies de destruction des forts , de pollution des fleuves , de production incontrle d ' missions si bien que l ' cosystme est au bord du gouffre .
Les dfenseurs des animaux s ' indignent , avec raison , devant une cruaut dont personne n ' a connaissance .
En Chine , 7 000 ours sont atrocement enferms dans d ' troites cages et on leur prlve continuellement  vif de la bile destine  la fabrication de produits cosmtiques et mdicinaux .
On ne peut pas trouver d ' excuses  cela !
<P>
Il y a de nombreux arguments contre l ' organisation des Jeux Olympiques par la Chine .
Est-ce que quelqu ' un croit rellement , dans cette salle , que la situation aura chang dans sept ans ?
La Rpublique populaire de Chine peut  nouveau prsenter sa candidature et elle sera un digne organisateur des Jeux Olympiques quand elle en aura fini avec la violation des droits de l ' homme et qu ' elle sera sur la voie de la dmocratie et de l ' tat de droit .
Seulement lorsque la Chine aura rejoint notre communaut de valeurs internationales , le CIO pourra , la semaine prochaine ou dans le futur , dire oui , en toute bonne conscience ,  une telle candidature .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , cela fait prs de douze ans maintenant que la protestation des tudiants et l ' appel  la dmocratie ont t rprims dans le sang sur la place Tienanmen .
 cette poque , le commissaire Patten , dans un autre rle , tait trs actif  Hong Kong et bien connu pour son engagement en faveur des droits de l ' homme .
On pourrait dire que , depuis lors , la tendance conservatrice en Chine a pris le dessus sur les rformistes , que la Chine est en fait toujours  la recherche d ' une issue pour sortir de l ' impasse dans laquelle elle s ' est dfinitivement engage .
D ' un point de vue historique , l ' on pourrait encore considrer que les deux tendances existent toujours , mais qu ' au cours des annes qui se sont coules , il a t dcid malgr tout d ' occuper le centre politique avec la plus grande rigueur par l ' intermdiaire du parti communiste , qui joue un rle de premier plan , un rle trs classique en fait , surann , et pour lequel l ' ouverture vers l ' conomie constitue un dfi norme .
La tension qui en rsulte entre les deux tendances est par consquent galement considrable , tout comme les ingalits  l ' intrieur du pays .
Il est manifeste que la Chine ne peut persvrer dans cette voie .
<P>
Je pense , et c ' est aussi de cette faon que mon groupe le conoit , qu ' il nous faut user d ' une double stratgie , en fait , qui combine l ' engagement , la coopration , les discussions et l ' action politique , car finalement , ils devront accomplir de nouveaux pas lors du congrs de 2002 , lequel constitue pour eux une tape vers une nouvelle gnration .
Ils finiront par devoir adopter une autre attitude dans un pays de cette importance au niveau mondial , qui prtend avoir sa place et entend jouer un rle de premier plan sur la scne internationale dans l ' avenir .
Toutefois dans l ' esprit des Jeux olympiques et tenant compte de notre position et de nos valeurs en Europe  l ' gard des droits de l ' homme , il nous est aujourd ' hui impossible de soutenir la candidature de la Chine .
C ' est pourquoi nous avons , en tant que groupe , nos propres critiques envers la Chine , critiques que soutenons .
Je crois que l ' engagement suppose aussi que l ' on tienne un langage clair et franc .
Nous sommes ici pour nous exprimer en toute sincrit .
Notre groupe soutient donc cette rsolution .
La Chine n ' est pas le royaume des tnbres , mais en termes de droits de l ' homme , des changements essentiels doivent intervenir avant que le pays puisse tre retenu en tant que candidat  l ' organisation des Jeux olympiques .
<SPEAKER ID=107 NAME="Le Prsident">
Le commissaire Patten ayant t continuellement apostroph sous le nom de chinois , il est temps pour moi d ' indiquer qu ' il tait  l ' poque gouverneur de Hongkong .
Cela n ' tait peut-tre pas connu de tout le monde , particulirement de nos invits .
J ' attire donc ici l ' attention sur ce point afin que chacun puisse comprendre le contexte .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , vendredi prochain aura lieu le vote en vue de dterminer la ville qui organisera les Jeux olympiques de 2008 .
Les jeux olympiques sont l ' occasion pour des hommes et des femmes issus des quatre coins du monde de se retrouver pour se mesurer dans les mmes conditions , dans un esprit de paix et de coopration entre les pays .
C ' est , en tout cas , ce que l ' on dit , mme si une bonne partie des pays participants sont des dictatures brutales , qui mprisent tant la dmocratie que les droits de l ' homme .
Le comit olympique est charg de rapprocher les ides qui sous-tendent les Jeux olympiques .
Le groupe ELDR a , pour sa part , exig du CIO qu ' il dfinisse des lignes directrices  l ' intention des pays dsireux d ' organiser les Jeux olympiques - des lignes directrices qui devraient inclure le respect des droits de l ' homme et des principes dmocratiques .
<P>
L ' un des plus fervents candidats  l ' organisation des JO est Pkin .
Pkin est la capitale d ' une des dictatures les plus brutales de la plante .
Oppression des dissidents , tortures , censure des mdias et d ' Internet et un nombre d ' excutions plus important que celui de tous les autres pays runis ne sont que quelques exemples de la manire dont le rgime tente de tenir le peuple en chec .
L ' occupation du Tibet et l ' oppression du peuple tibtain se poursuivent . Les minorits religieuses ne peuvent pratiquer leur religion .
Depuis deux ans , on assiste  une perscution systmatique des adeptes de Falungong ; des dizaines de milliers d ' adeptes sont arrts et torturs , parfois  mort .
Dernirement , 15 femmes dtenues dans un camp de travail chinois ont t tortures  mort ; les autorits ont parl de suicide .
<P>
On ne doit pas mlanger le sport et la politique , dclare-t-on du ct de ceux qui veulent que Pkin organise les JO .
C ' est pourtant ce que fait le rgime chinois .
Le rgime chinois bnficierait d ' une propagande norme si Pkin recevait les Jeux et cela diminuerait la pression exerce sur le pays pour l ' obliger  changer sa politique .
<P>
Dans un communiqu sur la candidature de Pkin pour l ' organisation des JO , le comit international olympique crit ceci : " La prsence d ' un contrle troit de l ' tat  Pkin est salutaire et devrait amliorer l ' efficacit des oprations pour l ' organisation des JO " .
Qualifier l ' oppression de " salutaire " donne la chair de poule !
<P>
Les militants en tout genre qui dfendent les droits de l ' homme sont tous d ' accord pour empcher la Chine d ' organiser les JO .
Une dcision favorable  l ' organisation des JO en Chine serait une atteinte  l ' esprit des Jeux olympiques .
Le groupe libral invite ds lors tous les membres du comit international olympique  voter contre la candidature de Pkin vendredi prochain .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , les Jeux Olympiques sont un vnement qui rend l ' humanit belle , qui nous rappelle ce qu ' il y a de plus noble dans l ' esprit humain .
Accder aujourd ' hui  la demande de la Chine d ' organiser les Jeux reviendrait  recouvrir des belles couleurs des anneaux olympiques et de tous les drapeaux les excutions capitales , les perscutions contre les opposants , les destructions matrielles et environnementales et les dportations qui ont lieu en Chine et qui ne diminueraient pas - au contraire , elles seraient mme  mon avis encourages - par l ' indiffrence de la communaut internationale .
Cela ne signifie certes pas que nous soyons contents de cette situation .
Nous esprons que le jour viendra o nous pourrons tre contents , voire enthousiastes , de clbrer les Jeux Olympiques en Chine . Mais ce jour n ' est pas encore venu , il est encore loin , et nous devons tre cohrents .
Je pense qu ' aprs ce qu ' ont dit mes collgues , je peux m ' arrter ici , parce que c ' est un autre sujet sur lequel le Parlement est unanime .
J ' espre que nous serons entendus .
<SPEAKER ID=110 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , notre rsolution commence en rappelant - je cite la Charte olympique - " le but de l ' olympisme est de mettre partout le sport au service du dveloppement harmonieux de l ' homme en vue d ' encourager l ' tablissement d ' une socit pacifique " .
Lucio Manisco nous a rappel tout  l ' heure la question du trafic d ' organes et je me souviens qu ' on a d lutter beaucoup dans ce Parlement pour pouvoir obtenir une rsolution .
Nous tions littralement pris pour des fous , pour des gens qui inventaient .
Aujourd ' hui , les tmoignages en direct de mdecins ayant particip  cette opration sont dans tous nos journaux , aujourd ' hui plus personne ne peut nier l ' vidence .
<P>
Comme plus personne ne peut nier l ' vidence des excutions capitales videmment , ni le changement smantique : aujourd ' hui la Chine conjugue le verbe suicider de faon transitive .
Quinze gamines ont t suicides ces derniers jours en Chine , des centaines de militants du mouvement Falun gong ont t suicids au cours des dernires semaines et des derniers mois ; au Tibet tout continue comme avant , et celui qui tient la corde  tous ceux qui esprent que l ' an 2002 verra une nouvelle leadership arriver en Chine n ' est autre que l ' ancien gouverneur chinois au Tibet , bien connu pour la politique qu ' il y a mene , une politique de destruction , une politique d ' incarcration systmatique .
<P>
Je suis trs heureux d ' avoir entendu M. Van den Berg et Thomas Mann et je pense qu ' il y a plus qu ' assez d ' indications pour qu ' au moins on considre comme inopportune , je dis bien inopportune , la tenue des jeux Olympiques  Pkin .
videmment , on espre tous que rapidement il sera opportun , et non seulement opportun , mais bienvenu , d ' organiser les jeux Olympiques  Pkin , mais aujourd ' hui on est loin du compte , et cela aussi , je crois , Monsieur le Commissaire Patten ,  cause de cette politique de dialogue critique qui devient toujours plus une politique de complicit active avec le rgime en place  Pkin .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , lorsque la grande fte du sport que constituent les Jeux Olympiques est organise quelque part , il faut qu ' il y ait quelque chose  clbrer .
Or , ce n ' est pas le cas en Chine .
La situation des droits de l ' homme ne s ' est pas amliore depuis le dbut du dialogue politique avec l ' Union europenne .
Au contraire , la rpression des opposants politiques au rgime se poursuit sans faiblir .
Les dissidents disparaissent souvent pendant des priodes ridiculement longues et ils restent sous les verrous .
Lors du jugement de dlinquants , la peine de mort est prononce en masse au terme de procs extrmement brefs .
<P>
Les dirigeants chinois sont particulirement inquiets face au mouvement pacifique et non-violent Falun Gong .
Les membres de ce mouvement sont arrts arbitrairement , martyriss , interns dans des institutions psychiatriques ou excuts .
Rcemment , de nouveau , 15 femmes ont t tortures  mort dans un camp de travail .
Le Tibet a t systmatiquement dpouill de son identit .
<P>
La situation de l ' environnement et du bien-tre des animaux est affreuse .
Il serait particulirement naf de croire que les grandes manifestations sportives internationales et la politique peuvent rester dissocies .
L ' histoire des Jeux olympiques modernes a dmontr  suffisance comment la fte sportive pouvait tre utilise abusivement pour la plus grande gloire d ' un rgime politique .
L ' attention des mdias du monde n ' a eu pour effet que d ' accrotre ces possibilits .
Ce sont surtout les tats qui ont besoin d ' une solide restauration de leur rputation internationale qui saisiront cette opportunit pour tablir un nouveau record olympique dans l ' exploitation politique de cet vnement .
<P>
La population chinoise n ' en retirera que peu de plaisir .
Les jeux coteraient quelques 20 milliards de dollars , une partie de Pkin serait dtruite et les habitants de cette ville en seraient chasss .
<P>
L ' insertion conomique de la Chine dans le monde aura aussi comme effet de permettre aux valeurs et aux normes librales de pntrer dans le pays .
C ' est un espoir .
Plus de prosprit conduira en dfinitive  plus de libert politique .
Les Chinois sont des gens patients .
Pour pouvoir un jour organiser les jeux , ils doivent faire preuve de patience et faire en sorte que la Chine ait quelque chose  fter .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' exprimerai une position divergente par rapport  celle de la majorit de l ' Assemble .
J ' aurais pu souscrire en gnral aux affirmations de notre collgue Thomas Mann et d ' autres collgues encore .
J ' ai vot , et j ' ai l ' intention de continuer  le faire , toutes les rsolutions qui ont t prsentes ici sur les problmes des droits de l ' homme , sur les perscutions religieuses ou sur la situation du Tibet , en Chine .
Mais j ' estime que cette rsolution ne va pas dans le bon sens , parce que je suis convaincu qu ' en choisissant Pkin pour les jeux olympiques on soutient les forces rformistes et que la tenue des jeux poserait le jalon d ' un changement important .
Telle est ma conviction .
Je ne me sens pas coupable de complicit , je continuerai  dfendre les droits de l ' homme dans cette Assemble et je ne suis certainement pas un agent de propagande du gouvernement chinois .
J ' estime qu ' il ne faut pas isoler la Chine . Nous devons continuer  tre critiques ici et au sein des instances internationales appropries .
Nous ne pouvons pas isoler un Etat nation de 1,3 milliard de personnes .
J ' tais dj contre l ' isolationnisme de la Chine , il y a quelques dcennies , lorsqu ' il tait pratiqu par les autorits chinoises elles-mmes et je le suis aussi si nous tentons de l ' imposer .
Du reste , la situation de Cuba nous fournit un exemple difiant : les tats-Unis s ' obstinent depuis des annes  imposer un embargo  Cuba sans avoir obtenu quoi que ce soit .
Au contraire , l ' embargo amricain reprsente  nos yeux le principal soutien politique qui permet  Fidel Castro de maintenir sa dictature  Cuba .
Voil le signal que je donne avec mon vote , la raison pour laquelle mon groupe ne s ' associe pas  cette rsolution , parce que nous croyons qu ' elle ne va pas dans le bon sens pour ceux qui soutiennent l ' avance des rformes en Chine .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Le 13 juillet 2001 ,  Moscou , le Comit international olympique dsignera le pays organisateur des Jeux olympiques de 2008 .
Je connais un peu la manire dont travaille le Comit olympique .
Je me suis prsent devant lui en 1990 pour soutenir la superbe candidature de Manchester pour accueillir les Jeux .
C ' est un des moments de ma vie o je me suis battu contre des moulins  vent , mais je connais un peu le mode de fonctionnement du CIO .
L ' Union europenne dans son ensemble et la Commission ne prennent pas position sur la question de savoir si les Jeux devraient avoir lieu en Chine ou ailleurs .
La dcision appartient au seul Comit international olympique , bien que je comprenne pourquoi les dputs ont des opinions aussi tranches  cet gard .
<P>
Nul besoin de vous dire que je partage les proccupations au sujet de la situation des droits de l ' homme en Chine - et je reviendrai sur ce point dans quelques instants .
Mais de la mme faon que j ' ai toujours hsit  associer la ralisation d ' objectifs commerciaux  des objectifs lis aux droits de l ' homme , je doute de l ' opportunit de mlanger le sport et les droits de l ' homme .
Mon inquitude vient du fait que dans les deux cas , trs souvent , les objectifs ne sont pas atteints mais , au contraire , deviennent confus .
Lorsque j ' tais le gouverneur de Hong Kong , j ' tais fort concern par la question des droits de l ' homme et de la dmocratisation , mais je me rendais chaque anne  Washington pour plaider la cause de la Chine afin qu ' elle bnficie du statut de nation la plus favorise , et je n ' ai srement pas critiqu sa premire candidature pour accueillir les Jeux olympiques .
<P>
Je reconnais qu ' il peut parfois tre utile de prendre des mesures vis--vis du sport .
Par exemple , personne ne niera que la prise de telles mesures par rapport  l ' Afrique du Sud lors des annes d ' apartheid a t utile , surtout en raison de l ' importance que la communaut blanche sud-africaine attribuait aux contacts sportifs .
<P>
Pour ce qui est des Jeux olympiques , si j ' admets qu ' il existe des exemples horribles d ' abus de l ' esprit olympique - et l ' un des intervenants a mentionn les Jeux de 1936 auxquels mon regrett beau-pre a particip - il faut galement prendre en considration les Jeux olympiques de Soul .
Peu de dmocrates  Soul soutiendront que l ' organisation des Jeux dans ce pays a retard le renforcement de la dmocratie et des droits de l ' homme , bien au contraire , aussi la question est-elle un peu plus complexe que certains des dputs ne l ' entendent .
Bien que de tels sujets fassent appel  un jugement relativement subjectif , lorsque j ' aborde cette question , je ne le fais pas avec une complicit passive- pour reprendre une expression du dput .
Je le fais avec une conviction modre , mais non totale .
<P>
Si Pkin est slectionn pour accueillir les Jeux , les autorits chinoises devront certainement prendre les mesures ncessaires si elles veulent avoir une chance d ' galer la performance remarquable de Sydney comme pays organisateur l ' anne dernire .
Par exemple , il serait inconcevable qu ' un pays qui accueille les Jeux olympiques puisse  la fois empcher ses citoyens et ses visiteurs d ' avoir accs aux nouvelles des Jeux sur Internet .
Lors d ' une visite trs intressante effectue en Chine il y a quelques annes , il m ' a sembl curieux que les sites de la BBC et de CNN soient inaccessibles .
Je ne pense pas que cela pourrait tre possible pendant la dure des Jeux .
<P>
 plusieurs occasions , j ' ai parl devant ce Parlement du dialogue UE / Chine en matire de droits de l ' homme .
Je suis d ' accord avec ce qu ' a dit le dput ,  savoir que nous devons tre attentifs  l ' volution relle du dialogue . Il ne faut pas , comme il l ' a dclar , que celui-ci devienne un acte de complicit dans l ' abus des droits de l ' homme .
Notre dialogue avec la Chine en matire de droits de l ' homme est sans nul doute l ' un des plus complexes de ceux que nous entretenons avec les autres pays et l ' un de ceux qui prsentent le plus de facettes , tant donn que tant d ' abus continuent hlas  avoir lieu dans ce pays .
<P>
L ' Union europenne tente constamment de collaborer avec la Chine pour la rendre plus efficace et avoir un impact tangible sur la situation des droits de l ' homme sur le terrain .
Nous l ' encourageons  ratifier et  mettre en uvre ds que possible les rsolutions des Nations unies et nous continuons  favoriser la coopration avec le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l ' homme .
Nous nous rjouissons du protocole d ' accord que la Chine a sign avec Mary Robinson , mais nous esprons que ce dernier sera mis en uvre .
<P>
Dans le cadre de ce dialogue , nous continuerons  promouvoir des actions dans les domaines qui nous proccupent vivement , comme la rpression des dissidents politiques , la suppression de la libert religieuse , l ' usage excessif et pouvantable de la peine de mort en priode de grve dure , le traitement des minorits ethniques , notamment au Tibet , et les conditions de dtention arbitraires .
Lors de ma dernire visite en Chine , j ' ai galement voqu les actes de torture et de mauvais traitement dont il est fait tat et dont sont victimes les adeptes du mouvement Falungong et il y a d ' autres questions que nous devons traiter .
La situation est de plus en plus proccupante en ce qui concerne le recours abusif  la psychiatrie  l ' gard des dissidents et des membres des minorits religieuses en Chine .
<P>
J ' attire l ' attention de cette Assemble sur un article paru rcemment dans le Asian Wall Street Journal , qui prsente un rsum d ' une tude universitaire ralise par Robin More , grand spcialiste des questions chinoises et auteur d ' un ouvrage - probablement le meilleur - sur Tienanmen , Black Hands of Beijing .
Je le recommande  l ' Assemble .
<P>
Je partage les inquitudes du Parlement sur l ' tat de l ' environnement  Pkin et plus gnralement en Chine , et sur les effets que la prparation des Jeux pourrait avoir sur la ville .
Lors de ma visite en mai , j ' ai rencontr plusieurs reprsentants des quelques organisations non gouvernementales rellement chinoises qui s ' occupent des questions environnementales .
J ' ai eu la ferme impression que la Chine ne russira pas  atteindre les objectifs qu ' elle s ' est fixs en matire de protection de l ' environnement sans l ' aide d ' une socit civile qui s ' est mobilise volontairement .
Il est indispensable d ' assouplir les rgles qui rgissent la cration et le fonctionnement de vritables ONG manant de la base , et d ' exploiter l ' nergie et l ' engagement d ' une population de plus d ' un milliard d ' tres humains .
Cela est vrai pour n ' importe quel pays ou n ' importe quelle ville qui accueille les Jeux olympiques .
<P>
Le succs de Sydney vient de l ' engagement total de ses citoyens d ' accueillir les Jeux et d ' en faire un succs aux yeux du monde .
Un pays qui organise les Jeux olympiques rencontrera des problmes s ' il ne s ' assure pas le soutien de ses citoyens .
Je ne crois pas tre naf .
Je connais les problmes pouvantables qui existent , mais il me semble pour le moins inconcevable qu ' il soit impossible pour un pays comme la Chine , bien qu ' il n ' existe aucun autre pays comme la Chine , pour un pays aux mains d ' un gouvernement autoritaire rpressif , d ' accueillir les Jeux olympiques sans qu ' il n ' y ait un impact considrable sur le dveloppement de la socit civile dans le pays .
<SPEAKER ID=114 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire !
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu aujourd ' hui  18h30 .
<CHAPTER ID=8>
Droits de l ' homme
<SPEAKER ID=115 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Session extraordinaire de l ' Assemble des Nations unies consacre aux enfants - B5-0483 / 2001 des dputs Wuori et autres , au nom du groupe Verts / ALE ;
<P>
B5-0490 / 2001 des dputs Van Hecke et autres , au nom du groupe PPE-DE ;
<P>
B5-0495 / 2001 des dputs Collins et autres , au nom du groupe UEN ;
<P>
B5-0496 / 2001 de M. van den Berg , au nom du groupe PSE ;
<P>
B5-0506 / 2001 des dputs Thors et autres , au nom du groupe ELDR ;
<P>
B5-0513 / 2001 des dputs Boudjenah et autres , au nom du groupe GUE / NGL ;
<P>
Liberts religieuses au Vit-nam
<P>
B5-0482 / 2001 de M. Belder , au nom du groupe EDD ;
<P>
B5-0488 / 2001 des dputs Nassauer et autres , au nom du groupe PPE-DE ;
<P>
B5-0499 / 2001 de M. van den Berg , au nom du groupe PSE ;
<P>
B5-0507 / 2001 de M. Maaten , au nom du groupe ELDR ;
<P>
B5-0521 / 2001 des dputs McKenna et Wuori , au nom du groupe Verts / ALE ;
<P>
B5-0514 / 2001 des dputs Sjstedt et autres , au nom du groupe GUE / NGL ;
<P>
B5-0521 / 2001 des dputs Dupuis et autres , au nom du groupe TDI
<P>
Afrique du Sud- B5-0489 / 2001 des dputs Marques et Smet , au nom du groupe PPE-DE ;
<P>
B5-0500 / 2001 de M. van den Berg , au nom du groupe PSE ;
<P>
B5-0509 / 2001 des dputs Andreasen et van den Bos , au nom du groupe ELDR ;
<P>
B5-0522 / 2001 des dputs Rod et autres , au nom du groupe Verts / ALE ;
<P>
B5-0515 / 2001 des dputs Miranda et autres , au nom du groupe GUE / NGL ;
<P>
B5-0511 / 2001 des dputs Queiro et Ribeiro e Castro , au nom du groupe UEN ;
<P>
Belarus- B5-0481 / 2001 , de M. Belder , au nom du groupe EDD ;
<P>
B5-0491 / 2001 des dputs Sacrdeus et Posselt , au nom du groupe PPE-DE ;
<P>
B5-0501 / 2001 de M. Wiersma , au nom du groupe PSE ;
<P>
B5-0508 / 2001 des dputs Ludford et Vyrynen , au nom du groupe ELDR ;
<P>
B5-0523 / 2001 de Mme Schroedter , au nom du groupe Verts / ALE ;
<P>
B5-0516 / 2001 de M. Seppnen , au nom du groupe GUE / NGL ;
<P>
Situation des rfugis burundais en Tanzanie-B5-0494 de M. Ferrer , au nom du groupe PPE-DE
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , c ' est avec un grand plaisir que je recommande l ' ensemble de cette rsolution  cette Assemble .
La reconnaissance des droits de l ' enfant revt une importance capitale .
Je suis heureux de pouvoir dire qu ' il y a 25 ans , j ' ai publi un article qui , dans un certain sens du moins , a contribu  l ' avancement de ce dossier .
Mais je ne veux pas parler aujourd ' hui de la proposition de rsolution .
Je dsire aborder un problme spcifique , trait dans l ' amendement propos par mon groupe .
<P>
Je suis suffisamment g pour avoir des enfants de plus de 25 ans .
Je vois dans notre tribune des visiteurs d ' environ 25 ans .
Comme beaucoup , je ne peux qu ' imaginer ce que l ' on peut ressentir lorsque l ' on vous arrache votre enfant de 20 jours que vous ne reverrez plus jamais , que l ' on vous jette en prison pendant cinq ans , livr  la torture et aux mauvais traitements , et que , une fois libre , vous passiez le reste de votre vie  tenter de retrouver votre enfant perdu .
<P>
Hier , Sara Mndez , originaire d ' Uruguay , tait ici au Parlement pour faire avancer le dossier de recherche de son enfant , ou pour obtenir des informations sur son fils Simon , arrach  ses bras alors qu ' il n ' avait que 20 jours , alors qu ' elle tait illgalement dtenue  Buenos Aires en 1976 .
C ' est une des choses les plus horribles qui puisse arriver , et nous devrions ajouter  cette admirable proposition de rsolution une clause qui mette en demeure les autorits uruguayennes de reconnatre le flau des disparitions , leur devoir imprieux de rendre ces enfants  leurs parents ainsi que de mettre un terme  ce scandale et  cette honte .
J ' espre que nous adopterons cette proposition de rsolution et que nous serons convaincants .
<SPEAKER ID=117 NAME="Hermange">
Monsieur le Prsident , ainsi donc l ' ONU a-t-elle dcid , dix ans aprs le premier Sommet mondial de l ' Enfance , de faire le point .
En septembre 2001 , il tait normal que notre groupe prsente une rsolution pour tmoigner de sa mobilisation  la veille du Sommet , comme notre groupe l ' a toujours fait .
<P>
Je me rappelle qu ' il fut un temps o il tait difficile d ' voquer , dans cette enceinte , le terme d ' enfants .
Il a fallu l ' affaire Dutroux pour que puissent tre dgages des lignes budgtaires et que soient votes un certain nombre de rsolutions pour nos enfants .
Nous avons donc obtenu un certain nombre de succs .
Le dernier en date : la rfrence  l ' enfance dans la Charte des droits fondamentaux et avec quelques membres de cette Assemble , notamment sous l ' autorit de Mary Banotti , nous avons gagn quelques combats .
<P>
Il tait donc important qu '  la veille de ce Sommet nous rappelions notre mobilisation et notre dtermination , que nous rappelions aussi la ncessit de s ' engager encore toujours fort dans la cause de l ' enfance , non seulement en Europe , mais aussi dans le reste du monde , car il est vident qu ' il y a actuellement dans le monde 600 millions d ' enfants dont les familles vivent avec moins de 1 dollar par jour , que l ' ducation , la sant et la malnutrition infantile sont des vrais maux et que nous devons ,  cet gard , nous mobiliser .
<P>
 cet effet , nous proposons dans notre rsolution , d ' offrir un cadre institutionnel au service de l ' enfance ,  savoir : premirement , que les diffrentes dcisions que nous prenons puissent bnficier d ' un impact sur la politique de l ' enfance et sur la politique de la famille ; deuximement , que nous puissions avoir , au sein de la Commission , une unit au service de l ' enfance et troisimement , qu ' un envoy spcial coordonne les politiques de l ' enfance .
<P>
En fait , il nous apparat important , Monsieur le Prsident , de pouvoir crer un fonds europen de solidarit en faveur de l ' enfance dans le monde .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , chers collgues , notre groupe se flicite de cette initiative , il se flicite du large consensus qu ' il a t possible d ' obtenir sur la rsolution de compromis , qui reprend la proccupation principale que nous avions introduite dans notre projet de rsolution : une grande inquitude pour la situation dramatique vcue dans de nombreux conflits arms et l ' instrumentalisation brutale et choquante de nombreux enfants enrls comme soldats ds leur plus jeune ge .
Cette rprobation est clairement traduite ici .
<P>
Je souhaiterais nanmoins introduire quelques amendements , pour lesquels je demande le soutien de l ' Assemble , parce que la rsolution semble prsenter un faille : elle ne fait pas rfrence  la question de la famille , or , quand on parle d ' enfant , il ne faut pas oublier la famille .
Il va sans dire que , dans ces rsolutions , nous avons toujours tendance  nous proccuper des situations les plus dramatiques de maladie , d ' abandon , d ' enfants instrumentaliss dans des conflits arms , comme je viens de le dire , etc .. Mais , en gnral , les enfants vivent dans un environnement familial et une politique des enfants ne peut pas ne pas tre une politique de la famille galement , dans la ligne de la subsidiarit .
Comme je me plais  le dire , a World fit for children doit tre aussi un monde fait  la mesure de la famille , a World fit for family .
Je voudrais dire galement que l ' intervention de notre collgue MacCormick m ' a mu et que nous soutiendrons son amendement .
Hier ,  la runion de compromis , nous nous demandions s ' il y avait lieu d ' introduire un cas spcifique , mais son intervention m ' en a convaincu , d ' autant qu ' au Portugal aussi la question de la disparition d ' enfants et de l ' horrible souffrance des familles ( certains cas remontent  plusieurs annes , au Portugal ) nous proccupe galement souvent , compte tenu de l ' impuissance des tats et des polices .
Il y a l une douleur lancinante , une douleur terrible qui mrite aussi d ' tre voque devant l ' Assemble .
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , Sara Mendez est venue ici dans notre Parlement cette semaine - d ' autres collgues l ' ont dj rappel .
Parfois , il est bon , dans le cadre d ' une rsolution d ' une grande porte et d ' un vaste dessein , de se pencher sur un cas trs concret .
<P>
Plus de 24 ans aprs les vnements , cette personne est encore toujours  la recherche de son fils Simon .
Les militaires dans son propre pays lui ont t la vie , en toute libert , et jouissent encore toujours aujourd ' hui de leur propre libert .
Je crois qu ' il est juste que nous la soutenions - et j ' apprcie que notre prsidente Mme Fontaine lui ait aussi apport son appui - parce que cela met mieux en vidence qui sont ces personnes .
En effet , si nous constatons , dans ce pandmonium international de l ' ordre judiciaire , que cet ordre judiciaire est devenu fort , c ' est  ces personnes que nous le devons parce qu ' elles ont tenu bon .
C ' est pourquoi j ' espre qu ' au-del des partis , et abstraction faite des discussions que nous avons entre nous , nous soutiendrons tout  l ' heure les amendements qui ont t apports sur ce point .
<P>
J ' ai une deuxime remarque , concernant cette fois le protocole optionnel .
Je voudrais poser une question  ce sujet au commissaire .
Vingt-neuf pays l ' ont maintenant sign .
Parmi eux , les quinze tats membres de l ' Union europenne .
Le protocole mentionne qu ' en cas de conflit arm , les enfants sont en quelque sorte exclus de la sphre de l ' exploitation des enfants et des enfants soldats .
Quatre pays seulement l ' ont ratifi .
Il en faut au moins dix pour le faire entrer en vigueur .
Nous devons donc absolument demander au Conseil qu ' il exerce aussi une pression sur les diverses organisations en Europe et sur les pays pour qu ' ils signent et que nous puissions enregistrer un succs .
<P>
Je voudrais dire , pour terminer , qu ' il y a un point sur lequel mon opinion diverge de celle de mes collgues du parti populaire europen .
Non pas sur le contenu de leurs amendements concernant la famille .
Je les estime  leur juste valeur .
Nos opinions ne divergent pas sur ce point .
Mais dans le cadre des droits de l ' enfant , nous avions l ' impression que le traitement du thme de la famille mritait une attention particulire et n ' avait pas sa place ici en tant que tel .
Nous ne voterons pas contre .
Nous nous abstiendrons parce qu ' intrinsquement , nous n ' avons pas d ' objection relative aux textes que vous avez dposs .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , les esprances de la prsidence belge sont leves et  juste titre . Concernant l ' obtention du respect des droits de l ' homme , la prsidence belge peut certainement jouer un rle remarquable .
Il en est de mme en ce qui concerne la dfinition d ' une position commune de l ' Union europenne  l ' occasion de la session extraordinaire de l ' assemble des Nations unies consacre aux droits de l ' enfant .
<P>
D ' une manire gnrale , il serait trs apprci que la prsidence belge puisse parvenir  faire s ' exprimer l ' Union europenne d ' une seule et mme voix .
Elle poursuivrait ainsi les efforts fournis en ce sens par la prsidence sudoise en vue de dcider d ' une stratgie commune .
<P>
Du point de vue du contenu , il convient d ' insister surtout sur le fait qu ' en matire de libre accs  l ' enseignement pour tous les enfants , ainsi qu ' en ce qui concerne la garantie de prestation de soins de sant , des accords contraignants doivent tre conclus .
<P>
Le Parlement europen se doit de consacrer une attention spciale  la situation des enfants dans les pays candidats  l ' adhsion , et en particulier en Bulgarie et en Roumanie .
Dans cette optique , il pourrait tre dterminant que le Parlement europen prenne l ' initiative d ' introduire la dimension spcifique des droits de l ' enfant dans le principe plus gnral des droits de l ' homme .
Je voudrais insister en outre sur le fait qu '  l ' occasion des changes bilatraux entre tats membres europens et pays tiers , l ' attention est porte systmatiquement sur la situation des droits des enfants dans ces pays .
Il ne fait aucun doute que cette approche portera ses fruits si elle est applique de faon cohrente .
<SPEAKER ID=121 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , qu ' on le veuille ou non , nous sommes indirectement responsables du sort de 250 millions d ' enfants gs de 5  14 ans , selon le Bureau international du travail .
Ils fabriquent des tapis au Npal ou des chaussures de luxe en Thalande ; ils travaillent dans des plantations de caf et de cacao en Afrique : et tout cela pour l ' exportation , pour nos biens .
<P>
En Europe , cela prend des formes plus sournoises : les apprentissages donnent lieu  des abus sur les horaires ; on utilise des enfants mannequins ; on s ' acharne sur les jeunes sportifs , qui nous rendent heureux devant nos tlviseurs .
 cela s ' ajoute ce qui nous insupporte tous : les svices sexuels qui dtruisent des vies entires , la pornographie et la prostitution .
Je pense que notre position , ds lors , doit tre d ' une fermet implacable .
Faire travailler des enfants dans la contrainte , c ' est une entrave  leur dveloppement intellectuel , physique et psychologique , et je pense que , ds lors , on ne peut pas continuer  avoir des pays qui signent des conventions , qui se dlivrent eux-mmes des labels , en sachant qu ' ils font a comme s ' ils allaient acheter une paire de chaussures .
<P>
Le minimum qu ' on peut demander lors de la Confrence de septembre , c ' est le droit  l ' ducation , c ' est que chaque enfant ait droit aux loisirs , c ' est que chaque enfant puisse tre inform de ses droits .
Nous devons au moins obtenir cela .
Si nous ne l ' obtenons pas , a voudra dire qu ' effectivement le droit des enfants , c ' est comme une paire de chaussettes : lorsque c ' est sale et trou , a finit  la poubelle .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais tout d ' abord vous faire part de mon motion lorsque j ' ai entendu que les droits de l ' enfant tait un thme repris dans le programme de la prsidence belge .
J ' aimerais les en fliciter chaleureusement .
Nous attendons normment de cette prsidence et nous resterons constamment attentifs  ce qui se passe et aux progrs accomplis .
<P>
Je suis galement d ' accord avec Mme Hermange , qui a trs justement soulign que rcemment encore , le thme de l ' enfance ne pouvait mme pas tre voqu dans cette enceinte .
On ne cessait de nous rpter que cette question ne relevait pas de la comptence des Traits et que notre proccupation envers leur bien-tre dpassait les limites du Parlement .
Fort heureusement , nous pouvons  prsent en parler .
Depuis que je suis ici , nous avons pu constater les dangers horribles qui menacent de nombreux enfants dans le monde entier : une litanie de misres numres aujourd ' hui dans cette rsolution .
Non loin d ' ici , les enfants sont encore considrs comme des objets sans importance , dans le cadre de l ' adoption internationale par exemple .
Nous devrions tre honteux que la lgislation de l ' Union europenne contienne davantage de textes sur le bien-tre des animaux que sur celui des enfants .
Et au cas o quelqu ' un voudrait m ' attaquer  ce sujet , je prcise que je soutiens galement la lgislation sur le bien-tre des animaux .
Mais la situation est honteux .
<P>
Il y a eu une avance politique .
Vous verrez par exemple que , dans cette rsolution , nous demandons que la Commission dispose d ' une unit spciale charge des droits de l ' enfant et d ' examiner la lgislation en la matire afin de pouvoir valuer son impact sur les enfants et galement sur la vie de leur famille .
C ' est avec grand plaisir que je recommande cette rsolution  la Chambre .
Je me flicite d ' tre l ' une des personnes parrainant Sara Mndez et son enfant perdu .
Dans le cadre de mon travail au Parlement , j ' ai galement pu constater qu ' un grand nombre d ' enfants sont privs de la compagnie et de l ' amour de leurs deux parents , souvent  cause de l ' gosme et du manque de comprhension des besoins spcifiques des enfants .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , la convention de l ' ONU relative aux droits de l ' enfant a t jusqu '  prsent adopte par 191 pays .
Le but de la session extraordinaire qui se tiendra  New York en septembre devra tre que cette convention ne soit pas seulement ratifie par de nombreux pays , mais galement mise en uvre par la suite .
Un lment essentiel est le combat contre le travail des enfants .
Les enfants sont trop souvent considrs comme un investissement pour la survie de la famille .
Les parents , qui comme leurs enfants n ' ont jamais bnfici d ' une formation quelconque , tombent inluctablement dans la pauvret et l ' endettement .
<P>
Les enfants , qui , ds leur plus jeune ge , sont soumis  des travaux physiques extrmement puisants , ne perdent pas seulement insouciance et identit , mais aussi souvent toute leur enfance .
J ' ai souvent vu des enfants qui ne dpassaient pas les 14 ans .
Selon les estimations de l ' UNICEF , 200 000 enfants sont vendus en Afrique de l ' ouest et centrale pour travailler dans les plantations .
 l ' chelle mondiale , 2 millions d ' enfants - en particulier des filles - entre 5 et 15 ans sont exploits par des marchands du sexe .
Il y a cependant une lueur d ' espoir .
J ' ai vu moi-mme , sur place , en Inde et au Npal , des exemples positifs .
C ' est ainsi que la Rugmark Foundation permet aux enfants dont les parents travaillent dans des fabriques de tapis de bnficier d ' une formation qualifiante .
Cette ONG a t fonde conjointement par des organisations allemandes d ' aide au dveloppement et les producteurs de tapis .
<P>
C ' est de faon bien mrite que ces tapis portent la marque de qualit " non produit par une main d ' enfant " .
Entre temps , 10 % des exportateurs de tapis indiens ont tent avec succs d ' obtenir cette licence Rugmark .
C ' est un premier pas dans la bonne direction .
Le succs ne peut cependant tre durable que s ' il y a une prise de conscience de la part des consommateurs et qu ' ils demandent  acqurir prcisment ces produits .
<P>
Un autre exemple porteur d ' espoir nous vient du Brsil .
Un salaire colier a t instaur pour 11 millions d ' enfants issus des familles les plus pauvres .
Ce programme exceptionnel s ' tend sur dix ans et un budget annuel de 850 millions d ' euro doit permettre aux enfants de goter enfin les joies d ' un enseignement rmunr .
Des exemples , comme ceux que je viens de vous exposer , mme s ' il sont peu nombreux , devraient faire cole de par le monde pour la cause des enfants .
<P>
<P>
Liberts religieuses au Vit-nam
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , la libert de culte n ' existe pas au Vit-nam .
Cette rsolution souligne ce grave abus . Elle dfend en effet la libert de culte d ' associations religieuses de bouddhistes , non reconnues par les autorits Vit-namiennes .
<P>
( Le Prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=125 NAME="Le Prsident">
Monsieur Belder , excusez-moi , je crois que M. le commissaire voulait intervenir sur l ' ordre du jour prcdent .
<P>
Mais , Monsieur le Commissaire , en principe vous tes inscrit pour intervenir  la fin du dbat .
Vous voulez vraiment intervenir maintenant ?
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Je voudrais seulement dire combien il m ' est agrable d ' couter et de participer  ce dbat , notamment parce qu ' il a t si habilement lanc par mon ami , M. MacCormick .
<P>
Ce dbat est un lment important dans la phase prparatoire de la session extraordinaire de l ' Assemble des Nations unies consacre aux enfants .
La Commission , en coordination avec les tats membres , soutient fermement une approche fonde sur la Convention des droits de l ' enfant .
Depuis 1992 , soit depuis prs de 10 ans , tous les accords de coopration entre l ' Union europenne et les pays tiers contiennent une clause prcisant que les droits de l ' homme sont une partie fondamentale de l ' accord .
Elle inclut les droits de l ' enfant et le respect des normes de base de travail telles qu ' elles sont stipules dans les huit conventions fondamentales de l ' OIT .
La Commission soutient avec force les efforts dploys par la communaut internationale pour supprimer le travail des enfants dans le monde .
 cet gard , elle apprcie tout particulirement le travail de l ' OIT qui , en 1999 , a adopt une convention bannissant les formes les plus abjectes de travail des enfants , dont certaines ont t mentionnes durant ce dbat .
<P>
Le 15 septembre 2000 , la Commission a exprim son soutien aux efforts de l ' OIT en matire de travail des enfants , en adoptant une recommandation aux tats membres pour qu ' ils ratifient cette nouvelle convention .
Bien que la Commission n ' ait aucune comptence spcifique en matire de droits de l ' enfant , la Commission europenne considre les enfants comme un groupe particulirement fragile dans l ' objectif politique plus globale en matire de pauvret et de vulnrabilit . Les proccupations  l ' gard des enfants , des droits de l ' homme et des questions de genre font partie intgrante de notre politique de dveloppement , qui vise  radiquer la pauvret , particulirement dans des secteurs sociaux comme l ' ducation et la sant .
<P>
Bien que les enfants ne figure pas explicitement au centre de la politique de coopration au dveloppement , ECHO accorde la priorit aux enfants dans son programme d ' aide humanitaire de cette anne .
La promotion des droits de l ' enfant est galement une grande priorit qui recevra un financement dans le cadre de l ' initiative europenne en faveur de la dmocratie et des droits de l ' homme . Ce thme a en effet t identifi comme prioritaire et des fonds lui sont allous dans le budget de cette anne .
<P>
En complment de l ' intervention de l ' Union europenne dans des forums internationaux tels que l ' ONU , la Commission apporte un appui non ngligeable  des projets qui visent  amliorer la situation des enfants touchs par les conflits , et ce problme a dj t expos  plusieurs occasions .
Depuis le dbut de l ' anne 2000 , plus de 40 millions d ' euros ont t consacrs  des projets qui fournissent assistance et protection aux enfants victimes de conflits arms .
La Commission soutient ds lors activement les droits de l ' enfant ,  la fois au niveau politique et par le biais d ' initiatives concrtes .
Monsieur le Prsident , je vous suis reconnaissant de votre indulgence , mais il me semblait que ce sujet tait suffisamment important pour vous faire part de ces quelques remarques .
<SPEAKER ID=127 NAME="Le Prsident">
Vous avez trs bien fait , Monsieur le Commissaire .
<P>
Nous revenons donc sur la libert religieuse au Vit-nam , et la prsidence de sance s ' excuse platement d ' avoir d couper la parole  M. Belder .
Nous allons maintenant couter M. Belder , en sa qualit d ' auteur , pour deux minutes et demi , avec un intrt redoubl .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , l ' intervention du commissaire Patten valait la peine d ' attendre un peu .
<P>
La libert de culte n ' existe pas au Vit-nam .
Cette rsolution souligne ce grave abus . Elle dfend en effet la libert de culte d ' associations religieuses , non reconnues par les autorits Vit-namiennes , bouddhistes , catholiques et protestantes .
Les associations de ces trois dnominations qui sont , elles , reconnues par l ' tat rappellent le modle communiste bien connu : elles sont contrles par les autorits Vit-namiennes .
Une deuxime preuve que les citoyens Vit-namiens ne connaissent pas la libert de culte .
<P>
Cette situation inconstitutionnelle rsulte directement du type de constellation politique du pays .
Manifestement , les communistes , dtenteurs du pouvoir au Vit-nam , prouvent autant de crainte envers la formation de quelque groupe ou opinion que ce soit .
Cela vaut d ' autant plus quand il s ' agit d ' un groupe ou d ' une opinion qui se fonde ouvertement sur une base religieuse .
Jusqu '  prsent , les autorits Vit-namiennes endoctrinent leurs concitoyens de concepts exclusivement antireligieux .
<P>
Dans ce contexte gnral d ' une socit prive de libert , les protestants des hauts plateaux du centre , au sud du Vit-nam , occupent une position particulire .
Ils sont exposs  une double discrimination sociale , et plus grave encore ,  la perscution .
En tant que membres de diverses minorits ethniques , ils sont littralement considrs comme des paillassons par ceux qui se considrent comme tant d ' une essence suprieure , les " Kinhs " , les vrais Vit-namiens , selon l ' expression .
<P>
 cela s ' ajoute une migration massive des " Kinhs " , encourage par les autorits Vit-namiennes , vers les terres fertiles des hauts plateaux du centre , migration qui dure depuis 15 ans et qui quivaut pour les minorits ethniques autochtones  une pure et simple spoliation des terres .
Cette privation de droits , ces chrtiens " non kinhs " et " arrirs " , considrs comme infrieurs , n ' ont pas d ' autre choix que de l ' accepter !
<P>
Le Vit-nam souhaiterait avoir sa place sur la scne internationale .
Voyez sa participation au processus ASEM .
Il serait donc raisonnable de la part du Conseil et de la Commission d ' interpeller srieusement Hanoi au sujet de cette atteinte flagrante au principe de la libert de culte  l ' intrieur de son propre pays .
Je leur lance un appel insistant en ce sens .
Il n ' est pas admissible de reconnatre constitutionnellement la libert de culte et de pratiquer le contraire .
L ' poque de Staline et de ses mules doit enfin tre rvolue !
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , pour de nombreuses personnes , le Vit-nam est un pays bien lointain .
Mais , ici se trouve , par exemple , M. Mayer , reprsentant de la Basse Bavire , une des grandes rgions en pleine ascension au cur de l ' Europe .
On pourrait dire que la Basse Bavire est une rgion frontalire du Vit-nam , car lorsqu ' on se rend de Basse- Bavire en Bohme , en passant par la frontire tchque , on voit de grands marchs Vit-namiens avec toutes les consquences que ceux-ci entranent dans la zone frontalire .
Ceci prouve qu ' il y a eu de nombreuses vagues de rfugis du Vit-nam vers l ' Europe centrale et l ' Europe dans les trente dernires annes et cela montre  quel point notre monde est petit et que tout est troitement li .
<P>
Lors de la dernire session plnire , M. Modrow , du PDS , a tenu un discours sur les grands crimes du XXe sicle commis en Asie . Il a parl , dans ce cadre , de l ' Allemagne , des USA et du Japon .
Mais il a apparemment totalement oubli que le plus grand crime du 20e sicle en Asie a t commis par les communistes ,  savoir par les Khmers rouges , par Staline , Lnine ,  l ' est de l ' Union sovitique , en Chine , mais galement au Vit-nam , o , mme aprs la sanglante guerre du Vit-nam , des personnes ont t poursuivies pendant des dcennies et continuent de l ' tre encore aujourd ' hui .
Le Vit-nam est un pays communiste dans lequel la libert religieuse est aujourd ' hui toujours foule aux pieds .
<P>
Nous souhaitons tablir des contacts avec le Vit-nam et nous souhaitons tablir des contacts conomiques avec l ' Asie du Sud-Est .
Mais , nous sommes d ' avis qu ' une collaboration conomique ne peut avoir de fondement que sur la base d ' un tat de droit et d ' une dmocratie .
Le Vit-nam n ' est ni un tat constitutionnel , ni dmocratique .
Nous devons y soutenir massivement le processus de rformes ,  peine bauch , en faisant clairement savoir que le respect de la libert religieuse et d ' opinion - la libert des bouddhistes , des catholiques , des protestants qui sont sur place brutalement poursuivis et incarcrs - est , pour nous , l ' indicateur de notre collaboration avec ce pays .
C ' est seulement lorsque la libert religieuse sera garantie et lorsque ces standards seront respects , que nous pourrons considrer le Vit-nam comme un partenaire .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Tout d ' abord , je voudrais prciser qu ' il ne s ' agit pas d ' anticommunisme .
Il serait bon que le communisme puisse coexister avec des croyances religieuses , et que les gens aient le droit d ' exprimer leur opinion religieuse s ' ils vivent dans un pays communiste .
<P>
Il est vident que ce n ' est pas le cas au Vit-nam .
La rsolution fait rfrence  deux trs vieux moines bouddhistes qui ont pass 20 ans en dtention , assigns  rsidence , pour avoir milit de manire pacifique en faveur des droits de l ' homme , de la dmocratie et de la libert religieuse .
C ' est absolument inacceptable .
Le problme du Vit-nam est que le contrle national des droits de l ' homme est interdit dans le pays , et que les observateurs indpendants investis de cette mission ne peuvent toujours pas visiter le pays .
Nous devons faire pression sur le Vit-nam pour qu ' il libre tous les prisonniers enferms ou dtenus pour avoir exprim de manire pacifique leurs opinions politiques et religieuses .
<P>
Nous devrions galement demander aux autorits Vit-namiennes de mettre un terme au harclement et  la surveillance des prisonniers librs .
De plus , il est ncessaire qu ' elles rexaminent les sections de leur code pnal relatives aux crimes contre la scurit nationale , afin de veiller  ce que ces lois ne puissent tre appliques contre ceux qui exercent leur droit  la libert d ' expression , ainsi que la directive sur la dtention administrative qui permet la dtention de personnes pendant deux ans .
Cette situation est tout  fait inacceptable .
<P>
Je suis galement due , entre autre , qu ' il n ' ait pas t fait rfrence  la dcision rcente de l ' Assemble nationale Vit-namienne de soutenir l ' ide d ' un barrage au nord du pays . Ce barrage pourrait devenir le plus grand projet hydrolectrique de l ' Asie du sud-est et entranerait probablement le dplacement de plus de 100 000 personnes .
<P>
J ' espre que les autorits Vit-namiennes prendront en considration les aspects internationaux de ce projet par rapport aux immenses problmes sociaux et environnementaux qu ' il pourrait crer .
<SPEAKER ID=131 NAME="Dupuis">
Je pense , Patricia McKenna , que notre ami Bernd Posselt veut parler des rgimes communistes et pas des communistes , ce qui est quelque peu diffrent .
<P>
Comme peut-tre quelques-uns d ' entre vous le savent , j ' ai fait un bref voyage au Vit-nam rcemment .
Il s ' agissait d ' accompagner le Vnrable Quang Do , le numro deux de l ' glise bouddhique unifie , pour pntrer  l ' intrieur du Vit-nam et en ramener le patriarche  Saigon , o il aurait pu enfin recevoir les soins mdicaux que rclame son tat de sant .
<P>
Le patriarche a t incarcr vingt ans .
Il a t libr en 1997 et malgr cette libration , il est toujours en dtention " administrative " , il est toujours dans l ' impossibilit de circuler librement et de pratiquer librement sa religion .
Notre action a t interrompue parce qu ' il y a aujourd ' hui , dans les glises , dans les pagodes Vit-namiennes , plus de policiers que de moines .
Personnellement , au cours de la journe que j ' ai passe dans cette pagode , j ' ai vu deux moines , j ' ai russi  voir deux moines et j ' ai vu au moins une dizaine de policiers et puis , au moment o les choses se sont prcipites , j ' en ai vu d ' autres surgir encore de la rue , des policiers videmment en civil .
<P>
Tout cela pour vous dcrire la situation au Vit-nam , une situation qui n ' est pas propre  Saigon .
Dans des dizaines d ' autres pagodes du pays , des moines ont pris la route pour accompagner le Vnrable Quang Do , ils ont t arrts , trs souvent par des voyous , qui les ont battus ; dans d ' autres cas , ce sont des policiers qui les ont ramens de force dans leur pagode .
<P>
Telle est la ralit du Vit-nam aujourd ' hui ; c ' est la ralit , encore une fois , d ' un rgime qui se dit rformateur mais dont on ne voit venir aucune rforme et je pense qu '  cet gard , cette rsolution est importante .
Elle est importante aussi parce qu ' elle invite notre dlgation pour les relations avec les pays membres de l ' ANASE , le Sud-Est asiatique et la Rpublique de Core  se rendre sur place et  faire une valuation prcise de la situation sur le plan des liberts religieuses .
<P>
J ' invite tous nos collgues  insister auprs du prsident de la dlgation , M. Nassauer , pour que ce voyage s ' effectue dans les prochains jours , dans les prochaines semaines , et pas dans les prochains mois .
C ' est une chose urgente , il y va de la vie , de la libert , du moins d ' un minimum de libert de ces personnes .
<P>
Je demanderai aussi  la Commission , au Conseil , d ' intervenir auprs des autorits Vit-namiennes pour leur rappeler qu ' on a des exemples de pays ex-communistes , comme la Pologne et la Hongrie , o les classes communistes ont compris la ncessit de changer .
Elles existent en tant que forces politiques encore aujourd ' hui .
Dans d ' autres pays , ces classes communistes n ' ont pas compris , elles ont t balayes .
Je pense que c ' est un message important qu ' il faut faire parvenir trs rapidement aux autorits du Vit-nam .
<P>
Afrique du Sud
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="PT" NAME="Marques">
Monsieur le Prsident , dans le contexte du continent africain martyris et en particulier de tout le sous-continent de l ' Afrique australe , la rpublique d ' Afrique du Sud apparat comme un facteur crucial de stabilit politique et de dveloppement .
La crise extrmement grave qui svit aujourd ' hui au Zimbabwe en accrot encore l ' importance .
En vrit , la rpublique d ' Afrique du Sud nous montre qu ' il existe une voie possible pour l ' Afrique , qu ' il existe une alternative  la misre , au sous-dveloppement ,  la guerre , au despotisme ,  la corruption et  la mauvaise administration .
Nous connaissons cependant les problmes extrmement graves qui affligent la rpublique d ' Afrique du Sud : les trs nombreux cas de sida , le chmage extrmement lev , la pauvret et les ingalits sociales graves , la stagnation conomique et le niveau pour le moins effrayant de la criminalit violente .
J ' insiste sur les effets tragiques de la criminalit violente dont est victime le peuple sud-africain , et les femmes en particulier , mais aussi les communauts d ' immigrs europens .
<P>
La rpublique d ' Afrique du Sud ne sera pas capable de vaincre les difficults normes auxquelles elle est confronte sans le soutien et la solidarit de la communaut internationale .
C ' est avec satisfaction que nous reconnaissons que l ' Union europenne joue ici un rle important , dans la mesure o elle est responsable , auprs des tats membres , de 70 % de l ' aide internationale .
En fait , la coopration de l ' Union europenne avec la rpublique d ' Afrique du Sud peut compter sur un montant indicatif de 180 milliards d ' escudos , soit prs de 9 020 millions d ' euros , pour la priode allant jusqu '  2006 , auquel il faut ajouter un montant gal de financements de la BEI , dont les grands objectifs sont la lutte contre la pauvret , l ' aide au dveloppement conomique et social , la cration d ' emplois , la stimulation du secteur priv et la consolidation de la dmocratie et de l ' tat de droit .
Il est donc urgent , dans le cadre de cette coopration , de concevoir de nouvelles actions et de renforcer les mesures dj existantes qui ont un impact direct en termes de lutte contre la criminalit , comme le sont les mesures d ' organisation et de soutien institutionnel aux services de police et la mesure d ' aide  la modernisation et au renforcement du systme judiciaire .
Nous esprons que ce programme ambitieux de coopration , qui doit tre mis en uvre jusqu ' au dernier euro sera dcisif pour aider la rpublique d ' Afrique du Sud  rsoudre les graves problmes auxquels elle est confronte .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , chers collgues , au dbut des annes 80 , nous avons suivi pour la plupart , pour ne pas dire tous , avec passion et motion la transition en Afrique du Sud .
Nous revoyons tous encore de quelle manire exemplaire le prsident Nelson Mandela l ' a mene , et ce n ' tait pas un hasard .
La transition en Afrique du Sud a t salue par l ' attribution du prix Nobel de la paix aux deux prsidents : le dernier prsident de l ' apartheid et le prsident Nelson Mandela , cette grande figure du continent africain .
Mais dernirement , une situation critique s ' est dveloppe , dont les incidences sur la criminalit sont particulirement graves .
C ' est une question dcisive qui inquite beaucoup les Portugais rsidant dans ce pays .
Ces quatre dernires annes , 400 Portugais ont t assassins ; rien que cette anne , 14 Portugais ont t assassins , 14 citoyens europens , ce qui suscite une grande motion au sein de la communaut portugaise d ' Afrique du Sud , mais aussi au Portugal .
Bien souvent , l ' motion cause par ces vnements ne permet pas  ce dbat de se drouler dans la srnit .
L ' intervention de l ' Union europenne peut ds lors s ' avrer fort utile pour aider l ' Afrique du Sud  faire face  ce problme , parce que la crise sociale et conomique sous-jacente  la criminalit , ainsi que le dveloppement de la criminalit sont des questions dcisives pour la consolidation de l ' Afrique du Sud sur la voie qui nous a impressionns ou , malheureusement , la ruine d ' une exprience dont nous souhaitons tous la russite .
<SPEAKER ID=134 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , on dit souvent que l ' histoire bgaie et je crois qu ' en ce qui concerne l ' Afrique du Sud , cela semble se vrifier .
Ce pays , nous savons tous d ' o il vient .
Il vient des annes de sgrgation sociale , d ' apartheid et a a laiss des traces indlbiles .
Aujourd ' hui ce pays , s ' il connat des criminalits , des problmes , ils sont lis avant tout  ces annes de misre sociale , de sgrgation , qu ' il a connues .
<P>
Aujourd ' hui pourtant ce pays s ' apprte  accueillir la Confrence mondiale contre le racisme .
Aujourd ' hui , Nelson Mandela lutte contre le racisme anti-Blancs .
Aujourd ' hui , ce pays , malgr tout , vient de remporter une victoire dcisive contre l ' industrie pharmaceutique qui a dcid de ne pas lui donner de mdicaments , en tout cas que la population sud-africaine n ' ait pas accs  la trithrapie ou  l ' AZT , des mdicaments capables aujourd ' hui de sauver sa propre population .
<P>
Alors ,  mon tour de bgayer et de vous dire que je continue  le rpter ici : abolir la dette des pays du tiers monde , permettre  des hommes et  des femmes de pouvoir enfin vivre dignement et affrter cet argent-l  l ' ducation , la sant , qui sont les fondements mme du dcollage de ces pays , l est l ' essentiel .
Il faut arrter de tourner autour du pot et soulever enfin les vraies questions aprs des annes d ' apartheid .
Aujourd ' hui , il faut lutter contre la sgrgation sociale et cela passe par l ' annulation de la dette des pays du tiers monde et , entre autres , celle de l ' Afrique du Sud .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , les collgues l ' ont dj dit , l ' Afrique du Sud s ' loigne de plus en plus de l ' espoir que nous avions form qu ' elle soit un facteur de stabilit en Afrique .
L ' norme pauprisation d ' une grande partie de la population , qui va de pair avec la propagation du sida , mais aussi avec le trafic de drogue et le commerce illgal , doit vritablement nous inquiter .
Ne savons-nous pas que la pauvret et la misre sont , notamment en Afrique , gnratrices de crises ?
Nous avons besoin d ' une politique de prvention des crises , dont nous avons si souvent parl ces dernires semaines , c ' est--dire de programmes de dveloppement destins  aider la population noire  se prendre en charge , mais aussi de protection de la sant , de soutien  la prvention dans le domaine sanitaire et surtout de soutien au systme ducatif , avant que cela ne soit trop tard .
Nous en avons discut assez longuement .
<P>
Nous avions galement discut d ' un autre point visant  interdire les exportations d ' armes vers les pays o la pauvret pourrait gner la paix sociale !
Malheureusement , le Conseil n ' a pas tenu la promesse qu ' il avait faite devant le Parlement europen .
La Sude , avec l ' Allemagne , la Grande-Bretagne et l ' Italie livre pour 43 milliards , en monnaie locale , de biens d ' armement  l ' Afrique du Sud .
Il semble que le gouvernement sudois ait oubli toutes les rsolutions prises ici et relatives  la prsentation de programmes de prvention des conflits excluant les exportations d ' armes .
<P>
Et ce n ' est pas tout !
Cette affaire a t amorce par un scandale de corruption au sein du gouvernement sud-africain .
Cela montre que le code de conduite que nous avons adopt pour les exportations d ' armes a encore des lacunes et que nous ne l ' utilisons toujours pas comme un vritable instrument de prvention des conflits .
Nous devons y travailler !
Nous devons poser des critres clairs et des mcanismes transparents afin qu ' une telle chose ne puisse pas se reproduire !
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , le texte que nous allons adopter contient , selon moi , des lments qui pourraient sembler contradictoires .
Nous ritrons notre appui au gouvernement de l ' Afrique du Sud mais , en mme temps , nous lui demandons de fournir davantage d ' efforts dans une srie de domaines tels que l ' amlioration du niveau de vie de la population noire , la rduction des ingalits , la cration d ' emploi , le respect des minorits , la lutte contre la criminalit et la prvention et le traitement du sida .
<P>
En faisant pression de cette manire sur les autorits sud-africaines , nous occultons d ' une part les responsabilits de beaucoup de nos pays et de ce que nous appelons le " monde occidental " dans l ' immense injustice dont doivent sortir les Sud-Africains pour s ' engager dans la voie de la reconstruction dmocratique de leur socit .
<P>
D ' autre part , il semble que nous laissons entendre que ceux qui gouvernent ce pays ne font pas tout ce qui est en leur pouvoir pour rsoudre les problmes auxquels nous faisons rfrence , et ce jugement serait une autre injustice de notre part .
<P>
Telles sont donc les priorits du gouvernement de Pretoria et surmonter ces problmes est ce qui fait de ce pays un modle acceptable pour toute la partie sud du continent africain .
Il me semble prioritaire de souligner notre comprhension  l ' gard de l ' effort que l ' Afrique du Sud est en train de fournir , souvent avec courage et de manire innovatrice , en obtenant des victoires significatives comme celle que ce pays vient de remporter dans le domaine du sida , par exemple , et de la lutte contre la grande industrie pharmaceutique .
<P>
Mais je voudrais en outre vous rappeler que j ' tais rapporteur lorsque nous avons dbattu l ' anne dernire de l ' accord de commerce , de dveloppement et de coopration avec l ' Afrique du Sud et je ne me souviens pas qu ' au cours de ce dbat l ' Union europenne ait envisag avec beaucoup de gnrosit une contribution visant  amliorer les possibilits du gouvernement d ' Afrique du Sud de relever tous ces grands dfis .
C ' est maintenant nous-mmes qui exigeons plus d ' efficacit .
Il est bien vident que nous devrions continuer  tre vigilants , mais sans oublier les graves difficults auxquelles l ' Afrique du Sud est confronte , et surtout , en traduisant nos proccupations par une coopration solidaire afin de donner aux Sud-Africains davantage de possibilits pour accomplir leurs objectifs , qui concident en outre avec nos propres exigences .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="PT" NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , la mode est aujourd ' hui  l ' afro-pessimisme , bas parfois sur des gnralisations htives .
Mais dans l ' ocan d ' instabilit , de guerres et de conflits interminables , comme en Angola , une puissance rgionale pourrait assurer un minimum d ' ordre et de paix en Afrique australe - l ' Afrique du Sud .
Il y a eu un vritable miracle politique dans ce pays , encore prsent dans nos mmoires : le passage de l ' apartheid  la dmocratie .
L ' Afrique du Sud a choisi la dmocratie de manire pacifique , en mettant fin  des dcennies d ' oppression raciale .
Nanmoins , l ' Afrique du Sud est confronte aujourd ' hui  de graves problmes qui ont dj t souligns ici , de la criminalit violente qui la menace ou dans laquelle elle peut sombrer ,  la terrible maladie du sida .
Mais les changements ont suscit de grands espoirs en Afrique du Sud .
La sagesse et le prestige de Mandela ont confr  l ' Afrique du Sud une autorit incomparable dans le monde .
Ses hritiers politiques ont  prsent de grandes responsabilits face  l ' Histoire et aux valeurs que Mandela leur a lgues .
L ' Afrique du Sud ne pourra tre une puissance pesant de manire positive sur les destines de sa rgion et du monde que si elle ne sombre pas dans les affrontements raciaux ou ethniques .
<P>
Les communauts d ' immigrs vivent dans l ' angoisse et la peur .
La communaut portugaise , l ' une des plus nombreuses et des plus touches par la violence , a dj eu le courage de manifester dans les rues pour exiger des mesures de protection .
Il faut soutenir l ' Afrique du Sud , Monsieur le Prsident , chers collgues , il faut l ' aider sans paternalisme  se dvelopper et  combattre l ' inscurit , les conflits , la mort violente et les assassinats .
La drive vers la violence serait une tragdie non seulement pour l ' Afrique du Sud , mais aussi pour l ' Europe et pour le monde .
Parmi les nombreuses rsolutions adoptes par notre Parlement , celle-ci est une des plus importantes et opportunes .
Les Portugais et les autres europens qui vivent en Afrique du Sud pourraient sentir ainsi que l ' Europe ne les abandonne pas  leur sort et entretenir la flamme de l ' espoir , mais c ' est surtout la diplomatie de la Commission et des tats qui pourrait accomplir plus efficacement le reste .
Je rappellerais ici la pense d ' un grand philosophe franais , Montaigne , qui disait : " chaque homme porte la forme entire de l ' humaine condition " .
D ' une certaine manire , c ' est la condition de l ' homme qui est en jeu dans ce grand pays .
<P>
Bilorussie
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , ce sont des moments de grande tension que vit actuellement le prsident Loukachenko .
Les lections prsidentielles auront lieu dans un peu plus de deux mois dans son pays , la Bilorussie .
Et ce n ' est pas sans raison que le chef d ' tat bilorusse avide de pouvoir se fait du souci au sujet de leur droulement .
L ' opposition russira-t-elle  se rassembler autour d ' un candidat unique ?
Saura-t-elle laborer une stratgie de coopration avec le nombre croissant de personnes critiques au sein du camp Loukachenko ?
<P>
En outre , l ' attitude de neutralit adopte par son confrre russe Poutine doit sembler d ' autant moins confortable  Loukachenko .
Quant aux rcents sondages d ' opinion , ils sont tout aussi inquitants pour lui .
Enfin , les svres accusations portes par deux magistrats haut placs du ministre public bilorusse placent le prsident lui-mme , ainsi que l ' actuel procureur gnral du pays , sous un jour trs peu favorable : sur leur ordre , des commandos de la mort spcialement constitus auraient assassin pas moins de 30 civils durant la priode 1998-2000 .
Parmi ces personnes disparues , se trouvent des personnes minentes comme l ' ancien ministre de l ' Intrieur bilorusse , M. Zacharenko , l ' opposant politique Gontchar et le journaliste de la tlvision bilorusse Savadsky .
<P>
Pour assurer sa rlection avant tout , l ' autocrate de Minsk ne recule devant aucun moyen afin de neutraliser  l ' avance ses concurrents politiques - lesquels sont dcrits dans les mdias officiels comme des ennemis du peuple et des criminels .
Il n ' est pas tonnant que plus de la moiti de la population , d ' aprs les sondages d ' opinion , dclare ne pas s ' attendre le 9 septembre prochain  des lections prsidentielles libres et loyales .
<P>
Encore une fois , c ' est l une attitude comprhensible car le prsident Loukachenko tente de djouer tous les efforts en ce sens - consistant concrtement en un rseau d ' observateurs locaux , officiellement enregistrs et soutenus activement par la mission de l ' OSCE  Minsk .
Voyez  ce sujet en particulier le dcret prsidentiel du 12 mars qui a t approuv le 7 juin par le parlement .
<P>
Vu l ' influence que Moscou peut exercer sur les dveloppements  Minsk , une participation d ' observateurs russes  la mission de l ' OSCE de surveillance des lections prsidentielles le 9 septembre parat recommande .
Je voudrais savoir si le commissaire Patten peut et a l ' intention de prendre des initiatives dans ce sens .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Je voudrais m ' adresser au commissaire Patten et lui demander plus particulirement ,  lui mais aussi aux autres commissaires , de prendre en considration le point 7 de la rsolution portant sur la Bilorussie .
Dans celui-ci , le Parlement europen invite " le gouvernement russe et le prsident Poutine , dans le cadre de l ' union politique entre la Russie et la Bilorussie ,  soutenir une dmocratie pluripartite et une volution pluraliste en Bilorussie " .
<P>
Il est possible de faire pression sur la Bilorussie par l ' intermdiaire de la Russie .
L ' Union europenne profitera de toutes les manires possibles de l ' union politique qui existe entre ces deux tats .
Nous avons pleine confiance dans le commissaire Patten et nous voudrions qu ' il en tienne compte  tous les gards dans le cadre de l ' Union .
<P>
Pour terminer , permettez-moi d ' ajouter que lors de l ' lection du parlement bilorusse en octobre 2000 , un quart des candidats n ' ont pas pu se prsenter .
Cela montre bien  quel type de rgime nous avons affaire .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord signaler qu ' il y a deux ans , la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense m ' a charg de l ' laboration du rapport sur les relations de l ' Union europenne avec la Bilorussie , et je dois avouer que j ' ai une grande envie de le terminer le plus vite possible et de faon positive .
<P>
 plusieurs reprises , ma visite en Bilorussie a prsent une image pessimiste , qui n ' offre aucun espoir .
Il s ' agit d ' un rgime autoritaire , pratiquant le culte de la personnalit , o l ' opposition n ' a aucune possibilit de s ' exprimer .
Et l ' opposition va des communistes dmocrates  la dmocratie chrtienne , en passant par la social-dmocratie , dans un cadre o la libert est absente , comme je l ' ai dit  plusieurs reprises .
<P>
La violation continue des droits de l ' homme est galement trs proccupante .
C ' est pour cela que je pense que la Commission europenne , l ' Union europenne , le Conseil et le Parlement , doivent envoyer des signaux clairs , en s ' unissant avec l ' OSCE et le Conseil de l ' Europe , afin que le gouvernement de Bilorussie adopte les rgles dmocratiques et puisse donner de l ' espoir  son peuple .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , rejoignant en cela les personnes qui ont pris la parole avant moi , je peux dire que notre futur pays voisin la Bilorussie est encore bien loin de la dmocratie qui est le fondement de toute vie commune en Europe .
C ' est avec proccupation que nous devons constater que mme les quatre conditions de base , que nous avions poses pour la prparation des lections prsidentielles , n ' ont pas t respectes .
L ' opposition est encore et toujours poursuivie et considre comme criminelle .
Elle n ' a toujours pas de droit d ' accs libre et quitable aux mdias et notamment  la tlvision d ' tat .
Comme avant , des personnes disparaissent de faon inexplique , c ' est la cas notamment de M. Gontchar et du cameraman russe Zavadski pour lesquels une semaine du souvenir a lieu en ce moment parmi les journalistes .
<P>
Mais , je voudrais aujourd ' hui attirer particulirement l ' attention sur le cas du professeur Bandazhevsky qui s ' est employ pendant des annes  informer la population dans les rgions contamines par Tchernobyl .
Parce qu ' il a dit la vrit et parce qu ' il s ' est oppos au repeuplement de ces rgions , il a atterri en prison et a t condamn  huit annes de dtention .
Pouvez-vous imaginer une chose pareille !
Nous ne pouvons pas accepter cela !
<P>
La Bilorussie reprsente encore et toujours un dfi pour la diplomatie europenne .
Nous devons tre critiques l o cela est ncessaire , mais nous devons aussi apporter notre soutien l o cela est possible .
La Bilorussie a une importance stratgique pour l ' Union europenne , c ' est pourquoi nous devons tout faire pour que la dmocratie triomphe dans ce pays .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , le problme en Bilorussie ne se limite pas  la seule situation de ce pays pour important qu ' il soit .
Il en va du devenir de toute l ' Europe orientale .
Le pape tait dernirement en Ukraine et cela a donn lieu , sur place ,  de violentes controverses .
Celles-ci n ' ont , d ' ailleurs , pas eu lieu entre les diffrentes confessions , comme on l ' a toujours affirm , car les forces pro-europennes de toutes confessions ont salu sa visite , alors que les anti-europens l ' ont critique .
Le patriarche russe Alexe a fait le voyage en Bilorussie non pour y dnoncer la violation des droits de l ' homme et de la libert religieuse , mais pour y plaider - avec le soutien de l ' tat - en faveur de la reconstitution d ' une unit tatique entre la Russie , l ' Ukraine et la Bilorussie .
Cet exemple montre qu ' il s ' agit l d ' un important tournant politique . C ' est pourquoi il est important de dfendre la libert du peuple bilorusse et de veiller  ce que l aussi la dmocratie et l ' tat de droit triomphent .
Maintenant que Milosevic est tomb , le rgime bilorusse est la dernire vritable dictature communiste existant encore en Europe .
Il est trs important - et , sur ce point , je souhaite avant tout soutenir Mme Schroedter , qui s ' investit massivement dans cette affaire - de veiller  ce que les personnes incarcres pour dlit d ' opinion soient libres , que les prisonniers politiques soient librs , que l ' opposition ait des chances quitables et qu ' en Bilorussie de vritables lections libres puissent enfin avoir lieu , afin que ce pays puisse retrouver la place qui est la sienne depuis de dbut de son histoire ,  savoir dans la communaut des Europens .
<P>
<P>
Situation des rfugis burundais en Tanzanie
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai">
Monsieur le Prsident , les Hutus d ' origine bantoue reprsentent la tribu majoritaire au Burundi , avec une population de 6 millions de personnes .
Les Tutsis , d ' origine nilotique , constituent la tribu minoritaire , mais dominent l ' arme et le gouvernement .
Cette polarisation tribale telle que nous l ' avons souvent constate en Afrique est l ' un des facteurs principaux du conflit interne , non seulement au Burundi mais galement dans les pays voisins .
<P>
En 1993 , le prsident du Burundi d ' origine hutue a t assassin , et en un mois , plus de 100 000 personnes ont t massacres .
Depuis , 150 000 civils de plus ont t tus .
Actuellement , plus d ' un demi million de rfugis se trouvent toujours dans des camps en Tanzanie .
La Rpublique dmocratique du Congo a vcu le mme genre de conflit et ces deux ou trois dernires annes , prs de 2 millions de civils ont t tus dans le pays ou ont t ports disparus .
Dans la corne de l ' Afrique , en Afrique centrale et orientale - soit 12 pays - , plus de 20 millions de personnes ont t dplaces de leur foyer et de leur village .
<P>
Ces personnes taient pauvres avant la guerre , elles le sont encore plus aujourd ' hui .
Elles n ' ont pas accs  l ' ducation , aux soins de sant , elles sont sans travail et sans abri .
Elles dpendent totalement du Programme Alimentaire Mondial pour se nourrir et craignent les dirigeants des camps de rfugis dans lesquels elles vivent .
Il n ' est donc pas surprenant que ces camps soient des terrains fertiles aux maladies , au mcontentement et au dsordre .
Les jeunes hommes et les jeunes femmes sont attirs par des seigneurs de la guerre afin qu ' ils rallient leurs gangs indisciplins .
Ces personnes innocentes et dsespres , qui taient jadis des citoyens ordinaires , probablement des fermiers , se laissent facilement convaincre et se font entraner et armer pour nourrir la cupidit et la lutte pour le pouvoir de ces chefs militaires .
Les accords de Lusaka et d ' Arusha n ' ont pas russi  mettre un terme  la violence et au conflit interne .
Le rapatriement des rfugis n ' est pas satisfaisant car les gens ont tout simplement peur de retourner dans des villages dvasts , terroriss et envahis par les terroristes ou les seigneurs de la guerre .
<P>
Comment pouvons-nous tolrer que ces millions de dplacs , ces rfugis dsesprs vivent dans leurs camps comme des mendiants ?
Comment pouvons-nous teindre le feu du conflit et de la guerre civile dans les pays en voie de dveloppement ?
Les conteneurs remplis de mdicaments , de tentes , de nourriture , de couvertures et d ' autres matriels n ' apportent qu ' un soulagement temporaire , mais cela ne suffit pas .
<P>
Nous devons tre plus actifs et revoir notre stratgie .
Tout d ' abord , nous devons offrir  ces dmunis une part dans leur conomie rurale afin qu ' ils puissent possder leur propre terre et qu ' ils aient la possibilit de construire leur vie .
Ensuite , nous devons leur fournir la technologie approprie - la technologie du tiers monde - qu ' ils puissent utiliser pour dmarrer des entreprises locales et briser ce lien de dpendance envers nous .
Nous devons revoir notre stratgie et rvaluer la qualit et l ' exprience de ambassadeurs et reprsentants sur place et voir dans quelle mesure nous pouvons peut-tre utiliser des experts locaux jouissant d ' une rputation et d ' une comptence internationale afin qu ' ils nous conseillent , agissent en notre nom et utilisent les ressources limites dont nous disposons au maximum de leur rentabilit .
<P>
Nous devons nous y atteler de toute urgence .
J ' ai confiance dans les commissaires Patten et Nielson pour grer cette affaire . J ' espre qu ' ils uniront leurs forces et qu ' ils feront en sorte que la prochaine dcennie de l ' Union europenne soit meilleure que ces 40 dernires annes , annes durant lesquelles , je pense , beaucoup de temps et beaucoup de ressources ont t gaspills .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Tout d ' abord , je voudrais dire que je partage les proccupations des honorables dputs sur la situation des droits de l ' homme au Vit-nam , et plus particulirement sur les dveloppements que le pays a connus rcemment .
Ils semblent suggrer que les progrs accomplis par le gouvernement Vit-namien , tant sur le plan politique que sur le plan conomique , depuis l ' adoption de la constitution de 1992 , pourraient connatre un ralentissement , voire une rgression , en particulier dans le domaine des liberts politiques .
<P>
La politique de l ' Union europenne  l ' gard du Vit-nam , comme  l ' gard de tous les pays , consiste  encourager et  soutenir les progrs en matire de droits de l ' homme et de dmocratisation et  faire part de ses proccupations en public et en priv lorsque des abus ou une dtrioration de la situation sont observs .
La libert d ' opinion et de religion au Vit-nam est d ' une importance capitale pour l ' Union europenne .
La constitution Vit-namienne garantit la libert de culte et de religion , et ces dernires annes , l ' tat a pass plusieurs accords de coopration avec l ' glise catholique .
Cependant , la constitution stipule galement qu ' il est interdit de violer la libert de culte ou de religion , ou d ' en faire usage au profit d ' actions illgales ou contraires  la politique de l ' tat .
Cette disposition reflte manifestement le dsir des autorits Vit-namiennes d ' essayer de contrler le rythme du changement et de maintenir le contrle sur la socit durant la phase de transition .
Mais  l ' vidence , il s ' agit aussi d ' une restriction sur la libert d ' opinion comme celle qui touche galement la loi sur la presse .
Les cas mentionns dans le dbat d ' aujourd ' hui me semblent traiter davantage de libert d ' opinion plutt que de libert de religion , une libert que bien entendu , l ' Union europenne considre tout aussi importante .
Le Pre Ly a publiquement demand aux tats-Unis de ne pas ratifier ses accords commerciaux bilatraux avec le Vit-nam , et de lier cette action  des questions de droits de l ' homme .
<P>
Des appels similaires auraient t lancs par des membres de l ' glise bouddhique unifie du Vit-nam .
Ces appels sont clairement contraires  la politique du gouvernement et difficilement tolrables dans une socit non habitue  la divergence d ' opinion .
Il faut que le Vit-nam poursuive son programme de rforme afin que l ' administration apprenne  traiter avec un large ventail d ' opinions et  apprcier la valeur que reprsente l ' acceptation de divergences au sein du systme gouvernemental .
Nous continuerons  soutenir le dveloppement et ds que l ' occasion se prsentera ,  attirer l ' attention sur l ' importance fondamentale de la libert d ' opinion .
<P>
L ' article premier de l ' accord de coopration CE-Vit-nam sign en 1995 avec le gouvernement Vit-namien stipule que le respect des droits de l ' homme et des principes dmocratiques constitue le fondement de cette coopration .
Une runion de la commission paritaire CE-Vit-nam aura prochainement lieu  Hanoi , durant laquelle tous les aspects de nos relations seront reconsidrs , y compris notre engagement commun  respecter les droits de l ' homme .
<P>
Entre-temps , la dlgation de la Commission participe avec les tats membres reprsents  Hanoi  toutes les dmarches de l ' UE envers le gouvernement Vit-namien sur la question des droits de l ' homme , ainsi qu ' aux discussions  ce sujet que les missions de l ' UE poursuivent rgulirement avec les autorits Vit-namiennes .
Je peux vous assurer que , dans le cadre de ce processus , nous continuerons  traiter des questions particulirement proccupantes et de cas individuels , et que nous continuerons  encourager les initiatives visant  corriger les abus en matire de droits de l ' homme au Vit-nam .
J ' aborderai ce point lors de ma visite au Vit-nam dans le courant du mois .
J ' aurais voulu faire allusion  un point spcifique soulev par M. Dupuis , mais puisqu ' il n ' est pas l , je vais passer ce point .
<P>
Le deuxime sujet dont je voudrais parler , c ' est l ' Afrique du Sud .
La Commission partage l ' opinion du Parlement europen sur le fait que la coopration UE / Afrique du Sud devrait s ' efforcer de rduire les ingalits existantes , issues de la priode de l ' apartheid et travailler  l ' amlioration des conditions de vie de la population par le biais de programmes en faveur de l ' emploi , de la sant , de l ' ducation et du logement .
Tel est le contenu du programme europen de reconstruction et de dveloppement .
<P>
Nous partageons tout  fait les inquitudes du Parlement europen sur la ncessit de rsoudre de manire trs urgente le problme du VIH et du sida en Afrique du Sud et je suis convaincu - comme je l ' ai dit ce matin lors de la discussion sur le prochain Sommet G8 - que ce sujet sera  la table des discussions  Gnes .
<P>
La Commission reconnat galement que l ' Afrique du Sud a besoin d ' une plus grande scurit comme condition pralable  l ' tablissement d ' une socit pacifique et au dveloppement conomique .
Nous craignons que la situation de la criminalit ne constitue une menace pour les habitants du pays et pour son tissu social , ainsi que pour la rputation de l ' Afrique du Sud  l ' tranger , qu ' elle ne dcourage les investissements trangers et qu ' elle n ' ait un effet nfaste sur l ' conomie dans son ensemble .
<P>
L ' Assemble le sait , les domaines prioritaires noncs dans notre programme indicatif pluriannuel actuel pour les annes 2000-2002 sont : la rduction de la pauvret par la fourniture de services sociaux de base , le soutien au secteur priv , la consolidation de l ' tat de droit et la promotion des droits de l ' homme .
La Commission a financ deux programmes de soutien aux forces de police en Afrique du Sud .
Le plus rcent est actuellement mis en uvre .
<P>
Il est vrai que l ' anne dernire , aucun nouveau projet ou programme relatif au secteur de la sant n ' a t mis sur pied , mais le programme 2000 de soutien au secteur de la sant publique , accept en 1999 , est devenu oprationnel dans le courant de l ' anne dernire .
Les programmes pouvant esprer un financement en 2001 incluent un programme important pour les soins de sant primaires , qui couvrira galement le VIH et le sida dans certaines provinces .
<P>
Les prparatifs pour la programmation du prochain programme indicatif pluriannuel vont bientt commencer et auront lieu au cours de l ' anne prochaine .
Durant cette phase de programmation , la Commission attachera une grande attention aux proccupations et aux intrts exprims par le Parlement europen .
<P>
J ' en viens maintenant  la Bilorussie .
Je voudrais dire combien cette question est importante pour le Parlement et je rejoins tout  fait la position d ' un certain nombre de dputs sur l ' importance de faire connatre nos proccupations concernant la Bilorussie  la Fdration de Russie .
Nous l ' avons fait , le faisons et continuerons  le faire .
Je me rjouis de ce dbat qui tombe  point .
Je flicite les dputs d ' avoir insist sur la situation extrmement inquitante  la Bilorussie .
La Commission partage les vives inquitudes exprimes dans les rsolutions prsentes aujourd ' hui .
Je soutiens le Parlement dans sa requte auprs du prsident Loukachenko de renverser la tendance alarmante actuelle d ' un autoritarisme accru et de prendre des actions dcisives visant  amliorer les droits de l ' homme , la libert de la presse et la dmocratie .
<P>
 court terme , cela signifie notamment qu ' il faut garantir des lections libres et loyales , et examiner la situation des disparitions des membres de l ' opposition et des prisonniers politiques .
Une meilleure coopration avec l ' OSCE sera un ingrdient majeur en la matire .
<P>
Les lections prsidentielles du 9 septembre constitueront le prochain test de rfrence dmocratique du pays , et nous suivons de prs les discussions de l ' OSCE-BIDDH sur l ' opportunit d ' une mission internationale de surveillance des lections .
Il y a quelques - j ' insiste sur " quelques " - signes encourageants d ' une plus grande unit entre les partis d ' opposition .
Toutefois , tout porte  croire que les autorits vont une fois encore rater le test dmocratique , tout comme les lections parlementaires en octobre dernier , qui n ' ont pas russi  remplir les conditions fixes par l ' OSCE .
<P>
L ' Union europenne a une position claire : tant que la situation intolrable actuelle subsistera , nous ne pourrons envisager de relations conomiques et politiques plus troites avec la Bilorussie .
 moins qu ' il n ' y ait des progrs sensibles , notre assistance financire se limitera  une aide directe envers ceux qui sont impliqus dans le dveloppement d ' une socit civile et des principes dmocratiques , et  une aide humanitaire o le besoin s ' en fait sentir .
<P>
L ' Union europenne a condamn le rcent dcret gouvernemental sur le financement externe des ONG , et nous nous efforons de clarifier cette situation et de voir quel effet cela pourrait avoir sur nos propres programmes d ' assistance .
Personnellement , je prfrerais suspendre l ' aide limite que nous fournissons actuellement , plutt que de la soumettre  une approbation pralable des autorits .
<P>
Notre politique de restriction du dialogue politique n ' a pas empch l ' Union europenne de manifester  plusieurs reprises sa profonde proccupation devant la disparition mystrieuse de personnalits marquantes ou de leur emprisonnement pour raison politique .
Rcemment , l ' Union europenne a voqu le cas de l ' ex-ministre de l ' Intrieur , Youri Zakharenko , de l ' ancien chef du comit lectoral , Victor Gonchar , de l ' homme d ' affaires Anatole Krasovski , et du photographe Dimitri Zavadski , dont nous avons parl durant ce dbat .
<P>
Il est inquitant que malgr la pression , aucune de ces affaires n ' ait volu .
La discussion d ' aujourd ' hui a mis un autre cas en vidence : l ' emprisonnement du professeur Bandazhevsky ,  la suite de son travail sur les consquences sociales et environnementales alarmantes de la catastrophe de Tchernobyl .
Les chefs de mission de l ' Union europenne  la Bilorussie ont rcemment lanc une tude sur l ' impact de Tchernobyl sur la sant publique .
La Commission tient  discuter avec les tats membres de la manire dont l ' Union europenne devrait ragir par rapport  ces conclusions inquitantes , et par rapport  l ' incarcration du professeur Bandazhevsky , compte tenu des opinions tranches exprimes par les dputs .
<P>
Je n ' hsiterai en aucun cas  dfendre une position juste - mais dure -  l ' gard de la Bilorussie , mais il est dommage de devoir en arriver l .
La Bilorussie est un pays au cur de l ' Europe , qui a le potentiel pour devenir un partenaire politique et conomique important pour l ' Union , particulirement aprs l ' largissement .
Tel est le message positif que nous devons continuer  adresser au peuple de Bilorussie .
Dans ce sens , nous pouvons apporter notre soutien  ces forces qui incitent aux rformes si indispensables , rformes qui , sans aucun doute , auront lieu un jour .
<P>
Enfin , je voudrais revenir sur le discours important de M. Khanbhai , qui a soulev plusieurs questions trs fondamentales provoques par la situation des rfugis burundais en Tanzanie .
La Commission est proccupe par le manque de progrs dans le processus de paix au Burundi .
Comment ne pas l ' tre ?
Nous sommes proccups par la violence incessante  l ' gard de la population civile , due aux conflits que se livrent en permanence l ' arme burundaise et les rebelles .
Dans les circonstances actuelles , honntement , un retour volontaire des rfugis burundais dans les camps tanzaniens est improbable et un rapatriement forc est difficilement recommandable .
<P>
La prsence ininterrompue et croissante d ' un grand nombre de rfugis burundais en Tanzanie provoque des tensions entre les deux gouvernements .
 la fin du mois de mai , il y avait environ 523 000 rfugis dans les camps en Tanzanie occidentale , dont plus de 383 000 d ' origine burundaise .
<P>
Le gouvernement tanzanien est accus , en particulier , de ne rien faire pour empcher les rebelles burundais d ' utiliser les camps de rfugis comme bases d ' attaques .
En raction aux rcentes allgations du gouvernement burundais  ce propos , le prsident de la Tanzanie , M. Mkapa , a suggr un rapatriement forc immdiat de tous les rfugis , sans tenir compte des conditions de scurit actuelles au Burundi .
<P>
Depuis , le gouvernement tanzanien a confirm au HCRNU qu ' il ne remettait pas en question sa politique envers les rfugis burundais , et s ' est engag  respecter son engagement pralable de faciliter un rapatriement volontaire graduel ds que les conditions de scurit au Burundi le permettraient .
<P>
De notre ct , la Commission europenne allouera 25 millions d ' euros pour la mise en uvre du plan du HCRNU pour le rapatriement volontaire des rfugis burundais ds que la situation sera favorable .
Pour le moment , la Commission prend les mesures ncessaires pour aider le gouvernement tanzanien  faire face aux rfugis .
Par l ' intermdiaire du bureau d ' aide humanitaire ECHO , la Commission finance plus d ' un tiers de l ' aide humanitaire totale alloue aux rfugis en Tanzanie .
L ' anne dernire , le budget d ' ECHO pour l ' aide aux rfugis tanzaniens tait de prs de 27 millions d ' euros .
Ce montant a t port  plus de 32 millions d ' euros pour cette anne .
<P>
M. Khanbhai a galement soulev plusieurs points importants relatifs  la gestion de l ' aide que nous fournissons et  nos programmes de dveloppement , ainsi qu '  notre reprsentation en Afrique et dans d ' autres parties du monde .
J ' attends avec impatience de pouvoir une nouvelle fois discuter de ces sujets avec lui et avec cette Assemble , notamment dans le cadre de la communication que nous venons de prsenter sur nos services extrieur .
<SPEAKER ID=145 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=9>
Exploitation illgale des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur cinq propositions de rsolution :
<P>
B5-0485 / 2001 , de Mmes Maes , Isler Bguin et M. Lucas , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' exploitation illgale des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo ( RDC ) ;
<P>
B5-0492 / 2001 , de M. Van Hecke , au nom du groupe PPE-DE , sur le pillage des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo ;
<P>
B5-0502 / 2001 , de M. Van den Berg , Mmes Sauquillo Prez del Arco et Carlotti , au nom du groupe PSE , sur l ' exploitation illgale des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo ( RDC ) ;
<P>
B5-0510 / 2001 , de Mmes Van den Bos et Dybkjr , au nom du groupe ELDR , sur l ' exploitation illgale des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo ( RDC ) ;
<P>
B5-0517 / 2001 , de MM . Miranda , Vinci et Sylla , au nom du groupe GUE / NGL , sur l ' exploitation illgale des ressources naturelles en Rpublique dmocratique du Congo ( RDC ) .
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="NL" NAME="Srensen">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais demander votre attention toute particulire concernant une problmatique qui fait partie d ' une vague dsastreuse qui submerge une rgion tout entire , habite par un million de personnes en pril .
La Rpublique dmocratique du Congo est actuellement dchire par la guerre .
Et cette guerre a comme premier enjeu les richesses naturelles considrables que recle ce pays .
Depuis toujours , le pays est exploit abusivement , et sa population est mise  l ' cart en raison de l ' exploitation lucrative de ce que la nature y offre .
<P>
La guerre est la situation de choix pour faire des affaires trs profitables puisqu ' il est rarement question de contrle ou de responsabilit en cette circonstance .
L ' exemple le plus frappant aujourd ' hui est vraisemblablement l ' exploitation et le commerce du coltan , un matriau sans lequel aucun de nous ne serait si mobile ni ne pourrait communiquer si facilement .
Nous payons un prix ridiculement bas pour ce matriau , tandis que la population de la rgion doit faire face pour la premire fois dans l ' histoire  une srieuse famine .
<P>
La guerre qui y fait rage permet non seulement ce genre d ' exploitation , que l ' on qualifie de " lgale " , mais aussi des pillages beaucoup moins dissimuls .
De plus , il est vident que le commerce lucratif de l ' uranium et des dchets nuclaires sert presque exclusivement les intrts occidentaux .
Il est permis de nous interroger quant au rle de nos ambassades occidentales et de leur entourage .
<P>
Je voudrais aussi attirer spcialement l ' attention sur un aspect de cette longue situation intolrable .
Voici une ternit que l ' uranium , dont on s ' est servi entre autres pour les atrocits de Hiroshima et Nagasaki , est extrait par les pays europens et par les tats-Unis .
Et par-dessus le march , les dchets nuclaires occidentaux sont enfouis dans la mme rgion .
Les dchets radioactifs des annes soixante et soixante-dix constituent toujours une menace directe non ngligeable pour la population .
Il est donc encourageant d ' entendre les paroles ambitieuses prononces par le Premier ministre Verhofstadt hier concernant une approche de la situation dans la rgion .
Ces paroles ne peuvent toutefois rester vaines .
<P>
La fin de la guerre froide et de la course aux armements signifie que l ' exigence de l ' arrt du commerce de l ' uranium et des dchets nuclaires ne constitue pas une exigence exagre mais est au contraire parfaitement raisonnable , une exigence qui va de soi puisqu ' elle dcoule naturellement des valeurs que l ' Europe s ' impose .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="EN" NAME="Deva">
Monsieur le Prsident , le conflit qui fait rage en Rpublique dmocratique du Congo est un conflit d ' accs , de contrle et de commerce des ressources minrales cl .
La richesse du pays fait des envieux chez ses avides voisins .
Les six nations impliques dans ce conflit partagent la responsabilit de leurs actions illgales , ainsi que doivent le faire ceux qui dans les autres pays ont aid  la ralisation de ces bnfices .
L ' instabilit rgionale  long terme est-elle le prix  payer pour le vol  court terme ?
 ct du pillage , de la mise  sac et du racket par les armes trangres , les cartels criminels voient en la RDC un maillon faible .
Le United National panel of experts prvient : Ces cartels criminels ont des ramifications et des connexions dans le monde entier et ils reprsentent le prochain problme de scurit srieux dans la rgion .
<P>
Je voudrais demander au Commissaire quelle est la diffrence entre Milosevic menant une purification ethnique chez ses voisins et les leaders africains pillant et tuant 2,5 millions de leurs voisins Congolais ?
Quand pourrons-nous voir certains de ces leaders sur le banc des accuss  La Haye ?
Je ne vois aucune diffrence entre ces deux sortes de meurtres , si ce n ' est que l ' un est blanc et l ' autre noir .
Lorsque les conclusions des Nations unies seront publies , la rponse de l ' UE et des Nations unies devrait tre de considrer la possibilit d ' un gel des actifs financiers des mouvements rebelles , des dirigeants des cartels et des forces trangres qui ne se retirent pas .
<P>
Nous qui faisons partie du centre droit du Parlement , voulons une action ferme afin d ' viter la destruction de la RDC .
L ' ironie veut que les richesses voles aux congolais pourraient fournir les bases d ' une stabilit et d ' une croissance rgionales relles  long terme .
Mais il faudrait pour cela que les dirigeants africains dposent les armes .
<P>
Si nous considrons nos liens historiques avec l ' Afrique - tout particulirement au cours de la prsidence belge - il existe une chance relle que quelque chose se fasse rapidement .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , le rapport du groupe d ' experts sur l ' exploitation illgale des ressources naturelles est particulirement courageux .
Habituellement , ces rapports ne sont pas si prcis dans la dsignation des noms ; pourtant les noms de diffrents responsables sont cette fois cits .
De ce point de vue , c ' est un rapport extraordinairement utile .
Il rvle que tant les chefs de gouvernement de la rgion que , bien videmment , un certain nombre de seigneurs de la guerre dans les pays concerns , ainsi d ' ailleurs qu ' un certain nombre d ' industries en Europe , portent rciproquement une grande responsabilit dans les exportations et les importations illgales ,  tout le moins quant aux matires concernes .
Le rapport est clair et prcis dans ses recommandations .
Il s ' agit en fait du deuxime rapport de ce genre aprs le rapport Fowler sur les diamants .
Il nous donne la possibilit d ' agir de manire relativement effective en tant que communaut internationale .
<P>
M. Verhofstadt a dit ici dans la semaine que si cela se passait en Europe , nous appellerions cela une guerre nuclaire .
Le nombre de personnes touches par cette catastrophe est particulirement lev .
Je crois qu ' il est correct - en termes de traitement quitable et d ' application de critres justes - d ' appliquer maintenant au Congo les critres que nous utilisons ailleurs .
Nous en avons la capacit car nous connaissons un certain nombre des entreprises .
Nous pouvons les amener autour de la table .
Nous connaissons un certain nombre des gouvernements avec lesquels nous avons des relations .
Nous pouvons aussi exercer une pression importante sur ce plan .
Il s ' agit d ' un jeu complexe .
C ' est vident .
Ouganda , Rwanda , Congo , le nouveau dbat , les accords de Lusaka , la facilitation du dialogue .
Mais si nous n ' liminons pas la source , le financement du commerce des armes et la comptition dans l ' armement , les choses continueront comme avant dans la rgion .
Nous pouvons faire se tarir la source .
Je trouve que cela aurait une trs grande signification si la Commission , en fait si M. Patten conjointement avec son collgue M. Solana , rflchissaient  un moyen par lequel , dans le cadre du conseil de scurit des Nations unies , nous pourrions entreprendre des actions afin d ' exercer pratiquement et effectivement une pression pour faire cesser ces choses .
<P>
J ' ai encore une remarque  ce sujet  l ' intention de la prsidence belge .
Alors qu ' il tait sur place ce week-end , avec le ministre Reynders et d ' autres , M. Verhofstadt a libr trs rapidement des crdits qui taient bloqus .
Je comprends bien qu ' il est ncessaire de runir les parties autour de la table et de les amener  faire des gestes .
En mme temps , il convient d ' tre trs prudent .
Librer des crdits sans poser simultanment des exigences strictes et tout en laissant se poursuivre l ' exploitation illgale des ressources naturelles , n ' est pas la manire d ' agir la plus crdible .
Je suis partisan d ' une attitude claire et dure - c ' est aussi une leon du pass , nous ne valons pas moins que les Amricains . En fait , il faut faire ce que nous avons dit lors d ' autres dbats .
Un engagement ferme , mais aussi poser des exigences strictes et prcises .  notre propre industrie ,  nos propres tats membres et aux six pays concerns .
J ' espre - et c ' est aussi ce que j ' attends de vous - que vous soutiendrez la prsidence belge de telle sorte qu ' il en rsulte une certaine efficacit sur ce point .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Monsieur le Prsident , il est triste de constater que l ' Europe ne semble accorder une priorit politique au Congo que depuis que la Belgique occupe la prsidence .
Les Balkans et le Moyen-Orient mobilisent toute l ' attention .
N ' est-ce pas un signe que pour l ' Europe , les considrations stratgiques et gopolitiques sont en dfinitive plus importantes que les problmes purement humanitaires ?
Du point de vue de la dtresse humaine , toutes les raisons justifient en effet que l ' Union europenne s ' occupe en priorit du Congo .
Plus d ' un million et demi de morts sont  dplorer dans ce pays .
Des centaines de milliers de personnes ont pris la fuite et quelques 28 millions sont opprimes , dpouilles et violentes par l ' occupant militaire .
<P>
Le pouvoir central , faible , n ' est pas en mesure de diriger cet immense pays aux innombrables richesses naturelles .
Le Congo est trs vulnrable aux attaques impitoyables des pays voisins qui usent de la force arme pour piller systmatiquement ses principales sources de revenus .
La population ne reoit absolument rien en retour des profits ainsi raliss .
<P>
Il s ' explique difficilement que l ' Union europenne ait laiss le Rwanda , l ' Ouganda et le Burundi accomplir leurs menes brutales et leur permette , via l ' aide au dveloppement , de poursuivre leur occupation .
L ' Angola , le Zimbabwe et la Zambie prennent galement part sans la moindre gne aux violences dans ce pays .
Il est grand temps que l ' on impose  ces profiteurs trangers des conditions claires .
La poursuite de l ' aide au dveloppement ne peut avoir lieu que si toutes les troupes trangres prsentes au Congo quittent le pays .
Quant aux entreprises occidentales qui sont impliques dans l ' exploitation illgale des richesses du Congo , elles aussi doivent tre dnonces , car elles aussi contribuent  la poursuite de la guerre .
<P>
On peut attendre de Kabila qu ' il lance enfin le dialogue inter-congolais et qu ' il poursuive le processus de dmocratisation .
C ' est la tche de la prsidence belge et de la Commission de gagner dfinitivement l ' Union europenne  la cause du destin malheureux de la population du Congo .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
La Commission est tout  fait consciente des informations auxquelles il est fait rfrence dans les propositions de rsolution soumise au Parlement et dans la presse concernant l ' exploitation illgale des ressources naturelles de la Rpublique dmocratique du Congo .
Ces informations ont t largement confirmes par les interlocuteurs de la Commission sur place , y compris par les ONG , et dans un rapport intermdiaire des Nations unies , auquel ont fait rfrence un certain nombre de dputs .
L ' honorable parlementaire a fait rfrence  ce rapport dans un discours qui s ' est prononc vivement en faveur d ' un tribunal criminel international capable d ' tendre ses attributions de par le monde ,  l ' instar du tribunal de La Haye se penchant sur les Balkans .
<P>
Ce rapport aborde l ' exploitation illgale des ressources naturelles et des autres richesses de la RDC .
Il a t prsent au Conseil de scurit par le secrtaire gnral , Koffi Annan , le 14 avril 2001 et fut au cur d ' un dbat houleux .
Le secrtaire gnral a dcid de prolonger de trois mois le mandat des experts qui ont compos le rapport , afin de leur permettre de complter leurs recherches et les informations dj fournies .
Le rapport sera un point de dpart important pour la communaut internationale , qui devra prendre position  son sujet .
<P>
Les profits de l ' extraction de coltan et d ' autres minerais raliss par les belligrants au Congo auront invitablement une rpercussion sur la dvastation du Kivu .
Le dclin de cette rgion a commenc avec le prsident Mobutu et a plusieurs causes , l ' une des principales tant les tensions ethniques .
La situation s ' est dramatiquement dgrade suite au gnocide rwandais et  l ' intervention du Rwanda dans les deux conflits du pays , qui  l ' origine avaient pour but de scuriser les frontires .
La communaut internationale est consciente du lien existant entre les intrts conomiques et la poursuite de la guerre au Kivu .
La seule solution durable est nanmoins de faire avancer le processus de paix et de mettre en place des institutions lgitimes capables de rgulariser l ' exploitation des ressources .
C ' est l ' objectif que poursuit la Commission  travers son activit en Rpublique dmocratique du Congo .
C ' est dans ce contexte que nous avons envisag la reprise progressive de l ' aide , paralllement  l ' application de l ' accord de Lusaka et au progrs du dialogue congolais .
<P>
Les honorables dputs , et plus particulirement M. van den Berg , ont concentr leurs discussions sur la relation entre le commerce illicite de certaines marchandises et le conflit .
Nous connaissons les problmes poss ailleurs par les diamants et le commerce d ' armes .
Il est primordial de prendre des initiatives l o nous le pouvons et de les poursuivre sur ces deux plans .
C ' est pourquoi nous avons t tellement actifs aux Nations unies dans notre travail sur les armes lgres et nous devons autant que possible utiliser les comptences de la Communaut et , avec les tats membres , nous occuper efficacement du commerce illicite de diamants et des autres commerces illicites qui ont caus tant de souffrance et d ' appauvrissement en Afrique en particulier , mais galement dans d ' autres pays .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18 h 30 .
<CHAPTER ID=10>
Tremblement de terre au Prou
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur cinq propositions de rsolution :
<P>
B5-0493 / 2001 , de Mme Salafranca Snchez-Neyra , au nom du groupe PPE-DE , sur le tremblement de terre du 23 juin 2001 qui a touch le Prou , le Chili et la Bolivie ;
<P>
B5-0503 / 2001 , de MM . Medina Ortega et Linkhor , au nom du groupe PSE , sur le tremblement de terre du 23 juin 2001 au Prou ;
<P>
B5-0518 / 2001 , de M. Puerta et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le tremblement de terre au Prou ;
<P>
B5-0519 / 2001 , de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur le tremblement de terre au Prou ;
<P>
B5-0520 / 2001 , de MM . Lipietz et Nogueira Romn , au nom du groupe Verts / ALE , sur le tremblement de terre au Prou .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="ES" NAME="Ojeda Sanz">
Monsieur le Prsident , la ville d ' Arequipa ne sera plus jamais la mme .
Les pertes en vies humaines , les dommages conomiques et les dgts irrparables qu ' a subis le patrimoine historique et monumental de cette magnifique ville nous ont tous surpris .
<P>
Le sud du Prou vit une situation dramatique cause par le tremblement de terre du 23 juin dernier , dont les effets dvastateurs ont provoqu plus d ' une centaine de morts , plus de mille blesss et ont dtruit plus de 10 000 logements , laissant plus de 40 000 personnes sans abri dans les provinces d ' Arequipa , Moquegua et Tacna .
<P>
Le tremblement de terre a galement provoqu de graves dgts dans le nord du Chili et en Bolivie .
Les dommages conomiques ont fait reculer ces rgions de plus de 20 ans .
Le dsastre touche les infrastructures et le dveloppement conomique .
Certains villages , hameaux , quartiers , colonies et routes ont t dtruits par le tremblement de terre .
<P>
Face  un dsastre d ' une telle ampleur , la solidarit internationale et , surtout , la solidarit europenne ne se sont pas fait attendre .
Le bureau humanitaire de l ' Union europenne s ' est mobilis en un temps record et je voudrais fliciter les responsables de la Commission europenne de la rapidit de leur intervention , laquelle prvoyait un train de mesures incluant , ds les premires heures , des actions en faveur de l ' aide alimentaire , du logement temporaire , de la fourniture de produits pour la purification de l ' eau et la fourniture de mdicaments .
Dans ce sens , je dois ajouter que je suis fier de la solidarit exprime par le gouvernement et le peuple espagnols , qui ont contribu  cette aide de manire trs gnreuse .
<P>
Il faut aujourd ' hui se projeter l ' avenir , et les plans de reconstruction et de rhabilitation devront tre coordonns de manire rapide et efficace .
 ce titre , il serait judicieux d ' laborer une communication stratgique abordant tous les aspects relatifs  la coordination des aides et aux plans de reconstruction et de rhabilitation mentionns pour les zones touches .
<P>
Cette triste tragdie humaine peut tre une occasion d ' unir davantage les ibro-amricains et les dcider  affronter avec davantage de fermet leurs nombreuses difficults et galement  approfondir leurs liens et leur processus d ' intgration rgionale , avec peut-tre davantage de solidarit .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , tant le commissaire , M. Patten , que les membres de cette Assemble connaissent bien la situation du Prou et le dput qui est intervenu avant moi , M. Ojeda , a bien rsum la situation .
<P>
La rsolution du Parlement part en effet de l ' intervention rapide de la Commission , et je voudrais galement exprimer mes flicitations  la Commission , et en particulier , au commissaire Patten , de la rapidit de leur intervention .
<P>
Cependant , l ' objectif de notre rsolution est de rappeler que ces premires aides sont probablement insuffisantes , si l ' on tient compte de l ' ampleur de la catastrophe .
Nous avons prcisment reu ces jours-ci la visite du nouveau prsident lu du Prou , M. Alejandro Toledo , qui a eu des entretiens avec des dputs et galement avec la Commission , au cours desquels il leur a fait part des besoins de son pays .
<P>
Nous ne pensons pas que ce soit le moment d ' adopter une rsolution sur la politique conomique du Prou et ,  cet gard , nous ne considrons pas qu ' il soit prudent de soutenir l ' amendement prsent par le groupe des Verts / ALE , tant donn que nous pensons qu ' il s ' agit d ' une question sur laquelle il faut se pencher plus longuement .
Nous croyons surtout que le moment n ' est pas venu de dire au gouvernement du Prou comment il doit prparer son budget pour l ' anne 2002 .
Mais nous attendons , indpendamment du contexte global de la rsolution , que la Commission , dans les semaines et les mois  venir , considre la situation spciale de ce pays , qui est pass par une priode assez critique sur les plans constitutionnels et conomiques , et qui , aprs un processus lectoral impeccable , semble maintenant avoir pris le chemin du retour  la dmocratie et ce , avec la confiance de l ' ensemble de la population .
Nous esprons que la Commission , dans ces perspectives - je le rpte , indpendamment de ce qui se fait ici - , continuera dans cette voie .
<P>
Il y a un aspect auquel le commissaire , M. Patten , est assez sensible : il s ' agit de l ' efficacit de l ' aide communautaire .
Il semblerait que par le pass , les ressources conomiques prvues pour la zone latino-amricaine n ' ont pas t utilises de manire tout  fait efficace .
Depuis le dbut de son mandat , le commissaire , M. Patten , s ' est proccup de l ' efficacit de la gestion et nous voudrions savoir si , en ce moment - bien qu ' il soit encore trop tt - , l ' aide que la Communaut envoie permet d ' obtenir des rsultats , et galement quelles sont les mesures prvues pour le dveloppement de l ' aide ultrieure .
Au moment mme o l ' aide est octroye , il est important d ' avoir un suivi et que la Commission nous communique si , en effet , cette aide que nous approuvons , qui est paye avec l ' argent des contribuables , permet d ' aboutir  des rsultats positifs .
<P>
Pour le reste , je le rpte , je voudrais galement exprimer mes flicitations  la Commission et au commissaire , M. Patten .
J ' espre que dans cette nouvelle tape , le Prou pourra trouver dans la Commission et l ' Union europenne un alli important , et que la Commission pourra rapidement nous prsenter des propositions concernant l ' aide au redressement du Prou et l ' aide  la coopration avec la communaut andine , qui , comme nous le savons , connat des difficults , pas seulement au Prou , mais galement dans d ' autres pays .
<SPEAKER ID=156 NAME="Mayol i Raynal">
Monsieur le Prsident , je souhaite apporter quelques considrations complmentaires concernant la rsolution humanitaire que nous avons signe .
<P>
Il importe , en effet , de tenter d ' apporter dans l ' urgence quelques remdes aux maux rsultant de ce terrible tremblement de terre du 23 juin dernier .
Les consquences de ce tremblement de terre viennent d ' tre dcrites par les orateurs prcdents .
Je n ' y reviens pas , nous les connaissons .
Il faut simplement rappeler que le sisme a atteint 8.3 sur l ' chelle de Richter .
C ' est tout dire .
<P>
Malheureusement , il n ' y a pas d ' chelle de Richter pour mesurer la magnitude de la dvastation institutionnelle , conomique , sociale et culturelle qui rsulte de la dictature de prs de dix ans d ' Alberto Fujimori et de son homme de main , Vladimiro Montesinos .
Dans une enceinte de ce Parlement voisine de celle-ci , pas plus tard qu ' avant-hier , Alfredo Toledo , le futur prsident du Prou , nous a bross un tableau sans concession de la situation de son pays .
Il nous a dcrit des institutions en ruine , une conomie aux abois .
Il nous a dit qu ' il allait s ' atteler  la tche de la reconstruction ds son investiture , laquelle doit intervenir le jour la fte nationale du Prou , le 28 juillet prochain .
Il nous a dit surtout qu ' il tait l ' ennemi de l ' impunit des auteurs de cette situation .
<P>
Aussi , pensons-nous qu ' il convient de demander l ' extradition par le Japon de l ' ex-dictateur Alberto Fujimori , et que lui et son complice Montesinos puissent tre jugs au Prou mme .
Nous demandons la mise en place de la commission " Vrit " qui a t promise par les candidats , la fixation par cette commission des responsabilits et l ' puration qui doit en rsulter dans les forces armes complices de la dictature et la restitution de l ' argent vol par la dictature au peuple pruvien , soit 43 milliards de dollars , qui dorment , probablement , dans quelque banque europenne .
Enfin , il serait bon que nos institutions recherchent si , effectivement , cet argent vol au peuple pruvien repose dans nos banques .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Comme le sait l ' Assemble , un violent tremblement de terre a secou le sud du Prou le 23 juin 2001 .
Les chiffres mis  jour par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies indiquent que presque 190 000 personnes ont t touches et prs de 35 000 maisons endommages ou dtruites .
Par l ' intermdiaire de son office humanitaire ECHO , la Commission a ragi et je suis reconnaissant pour les remarques gnreuses mises par le dput Medina .
<P>
La Commission a ragi trs rapidement en prenant , deux jours aprs le tremblement de terre , la dcision de fournir une aide humanitaire d ' un montant de 1,15 millions d ' euros afin d ' aider  pallier aux premiers besoins urgents des victimes .
C ' est en fait la premire fois que la Commission a utilis ce nouveau systme , oprationnel depuis moins de deux semaines , pour rpondre immdiatement  l ' apparition soudaine de crises humanitaires .
<P>
De plus , cinq oprations d ' aide humanitaire d ' urgence sont dj en route .
La Croix-Rouge espagnole distribue une aide alimentaire et des articles de premiers soins pour 1 000 familles , pour un montant de 250 000 euros .
Oxfam consacre 200 000 euros aux activits urgentes de stockage et de distribution d ' eau , ainsi qu '  l ' assainissement .
Save the Children Fund octroie 300 000 euros pour des couvertures et des tentes .
Medicos Del Mundo consacre 100 000 euros  des couvertures , des mdicaments , des citernes  eau et des feuillets de plastique servant  la construction d ' abris .
La Fdration internationale de la Croix-Rouge consacre 300 000 euros pour des abris , de la nourriture et une participation  l ' effort de secours en matire de sant , d ' eau et d ' assainissement , ainsi que pour d ' autres fournitures de secours .
C ' est de cette manire , selon moi positive , que sont dpenss nos secours d ' urgence .
<P>
Selon les informations reues du terrain , la rponse internationale a t gnreuse et semble avoir permis de couvrir les besoins immdiats .
Nanmoins , les services de la Commission continuent leur supervision de la situation , au cas o une aide internationale supplmentaire serait requise .
<P>
Un dbat sur une rsolution concernant le tremblement de terre au Prou n ' est peut-tre pas le cadre le plus appropri pour entamer la discussion sur la situation politique au Prou , mais je voudrais nanmoins souligner que nous sommes trs satisfaits de la comptence dont ont fait preuve le Prou et son gouvernement transitoire dans la tenue d ' lections transparentes et propres suite aux dsastres politiques dcrits trs adroitement par l ' honorable parlementaire dans son discours d ' entre .
Nous sommes impatients de l ' entendre souvent  l ' avenir .
Quel intervention pour un premier discours !
<P>
La mission d ' observation de l ' Union europenne pour les lections s ' est rvle trs positive .
Comme les honorables parlementaires , j ' ai discut de la catastrophe et de la raction de l ' Union europenne mardi avec le prsident Toledo au cours de sa visite au Parlement .
Nous voulons fliciter le gouvernement provisoire et le peuple du Prou pour la maturit dont ils ont fait preuve dans cette situation et pour le soutien et la coopration tmoigne  notre quipe sur le terrain .
<P>
J ' ai pu dire au prsident Toledo lors de sa visite que les quelque 60 millions d ' euros destins  allger la pauvret et bloqus par la conduite des lections en 2000 vont maintenant tre dbloqus .
Nous voulons dbuter ces projets ds que possible .
Je suis tout  fait en accord avec le point relev par M. Medina , vous voulez dbuter ces projets ds que possible et je sais que l ' radication de la pauvret est l ' une des priorits du nouveau prsident .
<P>
Nous voulons galement nous runir avec le nouveau gouvernement afin de programmer l ' assistance future .
Le prsident lui-mme a soulign son engagement  la rforme judiciaire et l ' assurance de la mise en place d ' un tat de droit et du fonctionnement effectif de cet tat de droit dans les institutions .
Selon moi , cela reprsente un encouragement considrable pour plus d ' investissements privs au Prou et pour une plus grande confiance de la part de la communaut internationale .
<P>
Nous prsentons tous nos condolances  ceux qui ont t affects par ce terrible tremblement de terre , mais il nous aura au moins permis d ' exprimer une fois encore dans cette Assemble notre solidarit avec la dmocratie au Prou et nos encouragements au nouveau gouvernement pruvien .
<SPEAKER ID=158 NAME="Le Prsident">
Merci infiniment , Monsieur le Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=11>
Rsultats des programmes d ' orientation pluriannuels pour les flottes de pche
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0188 / 2001 ) de M. Busk , au nom de la commission de la pche , sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur les rsultats des programmes d ' orientation pluriannuels pour les flottes de pche  la fin de 1999 ( COM ( 2000 ) 738 - C5-0107 / 2001 - 2001 / 2056 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=160 NAME="Busk">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais remercier mes collgues de la commission de la pche pour le vif intrt et soutien suscit par mon rapport sur les programmes d ' orientation pluriannuels pour les flottes de pche .
Cela prouve l ' importance du prsent rapport .
Les programmes d ' orientation pluriannuels proposs par la Commission renferment des ides trs intressantes .
Le problme de loin le plus grave concerne le fait que certains tats membres refusent d ' appliquer les programmes d ' orientation de sorte que nous ne savons jamais si ces programmes d ' orientation sont une russite ou un chec .
Il est totalement inadmissible qu ' ils ne soient pas excuts dans leur intgralit .
Selon la Commission , 7  8 tats membres ne respectent pas les programmes d ' orientation .
Si on ajoute  cela les pays qui n ' ont pas d ' activit halieutique , il ne reste pas beaucoup de pays qui respectent les dcisions communes .
<P>
En un mot , la flotte de pche au sein de l ' UE est beaucoup trop importante par rapport aux stocks de poissons disponibles .
La pche  la morue a fait l ' objet d ' un moratoire en mer du Nord et il est clair qu ' il existe des maillons trs faibles dans la chane en ce qui concerne l ' aptitude de la politique commune de la pche  garantir la durabilit de la pche .
Les pcheurs europens sont en droit d ' exiger une politique de la pche et des quotas plus fiable afin d ' tre en mesure d ' organiser leur vie professionnelle .
Afin de garantir une pche durable , nous devons prcisment veiller  ce que le volume de la flotte de pche corresponde  la quantit de poissons pouvant tre capturs .
Les progrs technologiques accentuent encore la ncessit de rduire les flottes de pche .
Il est triste et regrettable que nous ne soyons pas parvenus  rengocier un accord de pche avec le Maroc .
La flotte de pche de l ' UE est donc , du fait de sa surcapacit , trs vulnrable .
<P>
Je souhaiterais que la Commission utilise les nouveaux instruments prvus aux articles 6 et 10 du rglement du Conseil et qui offrent  la Commission la possibilit de supprimer son soutien respectivement au renouvellement et  la modernisation de la flotte de pche .
Il est videmment regrettable que les tats membres ne soient pas plus incits  appliquer les dcisions qu ' ils ont eux-mmes prises conjointement et que certains pays n ' estiment pas devoir mettre en uvre les programmes d ' orientation , prtextant qu ' ils ne dpassent pas les quotas .
C ' est profondment regrettable .
On serait presque tent de proposer l ' introduction d ' un systme de primes aux pays qui respectent les dcisions communes et qui rduisent leur flotte de pche .
<P>
Force m ' est de critiquer la manire dont a t rdig le rapport annuel de la Commission ; il est pratiquement illisible  moins d ' tre un expert en la matire .
Les diffrentes donnes sont prsentes sans la moindre indication quant  leur fiabilit .
Elles figurent dans le rapport d ' une manire telle qu ' il incombe au lecteur lui-mme d ' interprter les chiffres et de tirer les conclusions qu ' il croit tre correctes .
En d ' autres termes , le rapport annuel n ' est pas comprhensible et il ne donne en aucun cas un aperu de la situation .
Il manque , par exemple , un tableau comparatif de la situation dans les diffrents tats membres .
Il s ' agit malheureusement d ' un bien mauvais dpart en vue de la rforme de la politique commune de la pche prvue en 2002 .
La Commission a encore beaucoup de travail  raliser , Monsieur le Commissaire , en vue de la mise en uvre d ' un nouveau et meilleur programme d ' orientation destin  rduire les flottes de pche et son application devra tre effective dans l ' ensemble des tats membres .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="ES" NAME="Fraga Estvez">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord fliciter M. Busk , parce qu ' il a accompli un travail remarquable .
Notre groupe va soutenir ce rapport de la premire  la dernire ligne .
Je le remercie en outre de la collaboration que nous avons obtenue de lui  tout moment dans le cadre des travaux raliss .
<P>
Le rapport reflte , une fois de plus , une demande de cette Assemble ,  savoir que la Commission europenne sanctionne de manire exemplaire et vraiment dissuasive les tats membres qui ne remplissent pas de manire ritre les objectifs de flotte qui leur ont t assigns , afin d ' ainsi viter , une fois pour toutes , que les objectifs gnraux de la flotte communautaire soient toujours en question , malgr les sacrifices socialement et conomiquement trs levs dans certaines rgions des tats membres qui remplissent traditionnellement leurs obligations .
Ce non-respect des POP a amen la Commission europenne  prsenter sa proposition visant  tendre les POP IV jusqu '  fin 2002 , en tablissant , malheureusement , une srie de conditions qui sont absolument inacceptables .
<P>
Dans sa nouvelle tentative d ' adapter la flotte aux ressources , la Commission oublie  nouveau qu ' il y a des pays qui ont largement accompli les objectifs fixs et prsente une proposition globale , qui punit tous les pays en menaant de nouveaux dpeages et en souhaitant supprimer les aides  la modernisation de la flotte .
<P>
Comme je l ' ai dj dit  maintes reprises ( et la dernire fois , c ' tait ici au sein de cet hmicycle ) , les aides structurelles  la modernisation constituent l ' unique garantie permettant de maintenir une flotte comptitive et d ' assurer les meilleures conditions de qualit pour les produits de pche communautaires et de qualit de vie et de scurit pour nos quipages .
Loin de l ' entendre de cette oreille , la Commission europenne persiste  supprimer ces aides , adoptant ainsi une attitude totalement loigne de la ralit , et la nouvelle proposition de POP dit , littralement , que l ' article qui permet de procder  la modernisation sera supprim pour des raisons de scurit .
<P>
Face  la rvision de la PCP , la Commission parle beaucoup d ' couter les parties concernes et de dbattre avec le secteur et les administrations .
Ces dernires n ' auraient pas pu exprimer de manire plus claire , et elles l ' on fait de manire rpte et unanimement , qu ' elles considrent que les budgets de modernisation sont indispensables .
C ' est pour tout cela que je demande au commissaire de m ' expliquer la raison de cette proposition .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="PT" NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , la mission de la politique commune de la pche est difficile et parfois ingrate : concilier les intrts d ' une activit aussi vieille que l ' humanit , avec la prservation des ressources halieutiques et des cosystmes marins .
L ' rosion continue des ressources halieutiques compromet ,  long terme , la survie des pcheurs europens et la prservation des espces .
Sans poisson il n ' y a pas de pche , c ' est une lapalissade .
Il est ds lors indispensable d ' accepter avec lucidit , comme l ' a dit M. le commissaire Fischler , des pertes immdiates pour obtenir des gains conomiques et environnementaux  long terme .
Or , la surcapacit de la flotte de pche communautaire , estime  40 % par les spcialistes des sciences de la mer , chiffre repris dans le Livre vert sur l ' avenir de la politique commune de la pche , de mars 2001 , est une des causes principales de la pression excessive exerce par la pche sur les stocks de poisson .
On ne peut oublier cependant que d ' autres activits que la pche , notamment le tourisme et diffrentes pollutions , contribuent  la dgradation de l ' environnement marin .
<P>
Pour cette raison , les programmes pluriannuels de rduction des flottes de pche sont une pice importante du dispositif mis en uvre pour protger les espces qui font l ' objet d ' une dangereuse exploitation .
Ces programmes , en vrit complexes , d ' application difficile , ont pour objectif essentiel d ' quilibrer les ressources et les captures , non pas de rprimer .
La rduction permanente des flottes de pche est envisage bien sr avec apprhension par les pcheurs et les industriels .
C ' est pourquoi elle doit se raliser dans la rigueur et les intervenant doivent tous faire preuve de loyaut .
Or , les rsultats pour l ' anne 1999 sont mdiocres et dcevants . Ainsi , il convient de souligner les recommandations du rapport de M. Busk demandant  la Commission et aux tats membres d ' adopter des critres clairs et prcis pour la mesure de la capacit des navires et catgories de flotte de pche , afin d ' assurer le contrle de l ' volution des flottes de pche et les objectifs des plans pluriannuels .
Les tats membres doivent avoir le courage de respecter les limites tablies .
La pche doit tre de plus en plus non pas une activit prdatrice , mais une activit qui respecte la mer et la vie marine .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , nous sommes tmoins une fois de plus de la mme situation .
Plusieurs tats membres accusent un retard dans leurs obligations de rduire leur flotte , et une fois de plus , rien n ' est fait pour acclrer les choses .
Le rapport suivant de M. Nicholson sur le stock de cabillaud en mer d ' Irlande montre clairement l ' chec de l ' approche actuelle de la gestion de la flotte .
<P>
La Commission propose de prolonger le POP d ' une anne supplmentaire afin de dbattre de la politique relative aux flottes dans le contexte du Livre vert .
Nous pensons que c ' est une bonne ide et nous sommes en sa faveur .
Cependant , la politique de gestion des flottes doit tre totalement remise en question .
Nous serions d ' accord avec la Commission sur le fait que les flottes sont trop importantes et doivent tre rduites .
Nous pensons galement que le Conseil doit se rveiller et se rendre  la ralit , car il semble penser que cela est superflu .
<P>
Pour faire un pas dans la bonne direction , les verts soutiennent l ' ide de sanctions pour les pays qui ne respectent pas leurs engagements de rduction des flottes - engagements juridiquement contraignants .
Ce problme doit tre pris au srieux et nous devons galement examiner le cas des pays qui disent avoir rempli les obligations prvues par le POP , et nous assurer qu ' ils ne transfrent pas leurs bateaux sous d ' autres drapeaux .
Nous devons nous assurer qu ' ils font bien ce que prvoit le POP  long terme .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , la structure de la flotte de pche est dtermine par la situation socio-conomique propre  une rgion , par les totaux admissibles de captures et par les quotas combins aux mesures techniques .
Le plan d ' orientation pluriannuel ( POP ) a trop fonctionn comme objectif et trop peu comme moyen .
L ' objectif est la conservation durable des stocks de pche .
Si la flotte d ' un tat membre s ' en tient  son quota , elle a satisfait de la sorte  son principal objectif .
La menace d ' une rduction de quota si les objectifs du POP ne sont pas atteints manque  cette finalit .
On aboutit alors  cette situation trange o les flottes qui atteignent l ' objectif du POP mais qui , structurellement , dpassent leurs quotas ne sont pas sanctionnes , tandis que les flottes de pche qui ne dpassent pas leurs quotas sont punies pour la seule raison que leur puissance motrice est trop importante .
De ce point de vue , cela a dj t tout un progrs qu ' en 1999 , pour la premire fois , il a t tenu compte des pays qui grent la capacit de leur flotte au moyen d ' un calendrier de pche , c ' est--dire qui matrisent la capacit en limitant l ' activit .
Malheureusement on n ' a pas encore mis fin  la quantit aberrante d ' units de mesures aberrantes utilises pour reflter la capacit d ' une flotte , telles que le tonneau de jauge brute , la jauge brute et la puissance de propulsion en kilowatts .
Le fait que jusqu '  ce jour , aucune unit adquate n ' a encore t trouve pour mesurer l ' activit d ' une flotte , est une illustration du manque d ' apprhension de la structure d ' une flotte et de l ' inflexibilit de la politique de la pche de la Commission .
L ' augmentation de l ' efficacit de capture rend d ' autant plus ncessaire l ' utilisation d ' un indicateur indiscutable de la prise par unit d ' effort .
D ' un autre ct , une puissance motrice plus importante ne doit pas induire automatiquement un plus grand effort de pche , si nous considrons que la capacit de rfrigration requiert sur certains bateaux une puissance motrice supplmentaire .
<P>
On n ' arrivera  une gestion durable de la pche que s ' il existe une marge suffisante pour entretenir une flotte efficace dans les limites des quotas de captures autoriss .
Les subsides pour la construction de nouveaux bateaux perturbent de ce point de vue le fonctionnement du march et encouragent un accroissement de la capacit .
Je lance par consquent un appel  la Commission pour qu ' elle mette fin  ces subsides , et je sais tre soutenu en cela par les pcheurs nerlandais .
<P>
La politique commune de la pche de la Commission a besoin de l ' appui des pcheurs si elle veut avoir des chances de russir .
Le POP ne doit pas tre considr comme un instrument possdant ses propres objectifs et spar des autres tels que les TAC et les quotas .
Cet appui ncessaire auprs des pcheurs peut tre trouv en accordant  ceux-ci , via leurs organisations professionnelles , la marge utile pour qu ' ils puissent eux-mmes donner corps  cette politique dans le cadre d ' une seule rglementation europenne .
On pourra ensuite s ' adresser  ces organisations professionnelles en ce qui concerne la rpartition des quotas , la transparence des arrivages et l ' enregistrement des bateaux .
<SPEAKER ID=165 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je vais m ' exprimer au nom de mon collgue , Dominique Souchet , en prsentant la position qu ' il a dfendue au sein de la commission de la pche et qui est galement la mienne .
<P>
Ce rapport annuel - quels que soient les mrites et les efforts du rapporteur - apparat chaque fois rptitif , convenu et assez vain .
La vacuit de cet exercice souligne , s ' il en tait besoin , celle d ' un processus : celui des POP , c ' est--dire les plans d ' orientation pluriannuels , qui a pour effet principal d ' engendrer des comportements frauduleux , avantageant certaines flottes au dtriment des autres .
Le rachat  l ' extrieur de quasi-paves , pour les casser et disposer ainsi de rserves indues de kilowatts , a fauss ds l ' origine le mcanisme .
Cette perversion est mme devenue , dans certains tats , un vritable sport national .
Se lamenter indfiniment sur la mauvaise qualit des donnes statistiques relatives aux POP n ' a donc pas beaucoup de sens .
S ' engager , comme le propose la Commission , dans une logique de punition et de sanction des tats membres - qui frapperait en fait les professionnels - serait dangereux .
Ce qu ' il faut , c ' est tout simplement prendre acte de l ' chec des POP au lieu de tenter de prolonger artificiellement la vie de ce dispositif inefficace et contre-productif .
<P>
Malgr leur cot lev , ces POP n ' ont pas atteint leur objectif .
Venant se surajouter aux totaux admissibles de capture - les TAC - ils taient ds le dpart mal conus et font flamber le march de l ' occasion au dtriment notamment des jeunes pcheurs artisanaux qui se lancent dans la profession .
Tout le monde reconnat cet chec en priv .
Il serait sain d ' avoir le courage de le reconnatre publiquement et d ' en tirer les consquences .
La principale d ' entre elles devrait consister  prvoir dans la nouvelle politique commune de la pche , paralllement  l ' abrogation des POP , le recentrage de la gestion durable des ressources sur un rgime rnov des TAC et des quotas perfectionns , mieux ajusts , pluriannuels , reposant sur des valuations affines des ressources grce  un accroissement substantiel des recherches scientifiques et  une association troite des professionnels au processus .
<P>
En voulant prolonger la politique des POP , la Commission risque de s ' engager dans une mauvaise voie , contre laquelle nous la mettons en garde .
Ce n ' est pas en agissant ainsi qu ' elle rconciliera les pcheurs avec la politique commune de la pche .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Permettez-moi tout d ' abord de saisir cette occasion pour fliciter le rapporteur .
Tout comme moi , il a d faire face au grand problme de la rdaction et de la comprhension d ' un rapport trs technique .
Mon rapport suivra , mais je veux saisir cette occasion pour le fliciter de cet excellent travail .
Je pense que ceux d ' entre nous qui participent  la commission de la pche de ce Parlement ne sont pas toujours rcompenss pour leur travail ou celui de la Commission .
<P>
Je dois demander  la Commission , et en fait , nous devons tous nous demander pourquoi le programme d ' orientation pluriannuel n ' est pas appliqu ?
C ' est trs bien de s ' en plaindre , mais nous devons nous demander pourquoi ?
La raison principale de sa non-application est que les tats membres et les gouvernements nationaux sont rarement prpars  trouver les fonds ncessaires pour mener  bien la restructuration d ' une industrie dont nous savons tous - et nous sommes tous d ' accord sur ce point - qu ' elle doit tre restructure .
<P>
D ' ici  ce que nous trouvions un moyen d ' encourager tous les tats membres  appliquer le POP , cela n ' a aucun sens que deux , trois ou mme quatre ou cinq tats membres le fassent : son application doit s ' tendre  tous les tats membres ou nous devrons faire face  des rcriminations massives entre tats membres sur les actions de chaque tat .
Nous ressentons sans doute tous avec beaucoup d ' inquitude le fait de ne pas avoir t capable de lui donner cette priorit dans les tats membres .
J ' aurais envie de dire au commissaire que , quel que soit le nom que l ' on donne au procd ou la manire dont il sera men  bien , je pense qu ' il faut prendre ce problme  bras le corps , s ' y atteler , essayer de forcer les tats membres  fournir le rsultat que tout le monde considre comme indispensable et dterminer dans quelle mesure il affectera rellement l ' industrie .
<P>
Les tats membres vont dans une direction , la Commission dans l ' autre ; les scientifiques nous disent autre chose et au milieu , il y a les pcheurs et l ' industrie de la pche qui ne savent plus sur quel pied danser .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , il est essentiel que l ' effort en matire de pche , et je parle de l ' effort et non des capacits , soit proportionnel aux ressources de la pche .
Il est ncessaire d ' obliger les tats membres  remplir leurs objectifs de rduction de la flotte , j ' accueille donc la ligne gnrale du rapport de M. Busk .
Malheureusement , un amendement en commission a ajout une rfrence au rapport de M. Cunha et engendr le concept de sanctions bases sur les quotas , une proposition qui va  l ' encontre de l ' acquis communautaire .
Comme la Commission elle-mme l ' a fait remarquer dans cette Assemble par le pass : la rduction automatique des quotas pour les pays en infraction va srieusement  l ' encontre du principe de base de la PCP , qui est celui d ' une stabilit relative .
<P>
Les sanctions bases sur les quotas sont injustes et impossibles  appliquer , elles punissent les pcheurs pour des infractions commises par leurs tats membres .
Les quotas devraient se baser sur des objectifs scientifiques et de conservation , et non tre utiliss  mauvais escient comme sanctions automatiques .
C ' est pour cette raison que je demande un vote spar sur le paragraphe 4 de ce texte et que je demande instamment de rejeter les rfrences au rapport Cunha et de s ' assurer que des sanctions efficaces sont diriges vers ceux qui doivent appliquer les objectifs du POP , c ' est--dire les gouvernements des tats membres , et non les pcheurs .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord vous remercier , Monsieur Busk , pour votre excellent rapport .
Les programmes d ' orientation pluriannuels sont , nous le savons tous , d ' importants instruments de la politique de la flotte de pche .
Le rapport annuel explique , d ' une part , que les objectifs de la 4e gnration des POP taient trop peu ambitieux et , d ' autre part , que mme les objectifs les plus modestes n ' ont t raliss que partiellement .
<P>
Je voudrais maintenant passer aux deux exigences principales du rapport : la mesure de la capacit des navires et les sanctions envers les tats membres qui ne respectent pas leurs objectifs POP .
<P>
Vous demandez , tout d ' abord , Monsieur Busk , des critres clairs et prcis pour le calcul de la capacit .
Nous avons introduit de faon formelle , en 1994 , avec le rglement 3259 , une dfinition unifie et valable dans toute la Communaut concernant le tonnage .
Selon ce rglement , les tats membres devaient prsenter au plus tard avant 1995 des estimations concernant le tonnage de leur flotte , et ils ont jusqu ' en 2003 pour dterminer la capacit de chaque navire selon les critres unifis et pour communiquer ces valeurs relles .
<P>
D ' ailleurs , nous n ' avons reu jusqu '  prsent que des estimations et nous devons petit  petit les remplacer par les valeurs relles .
Cela veut donc dire que , jusqu '  la fin 2003 , nous devrons travailler avec un mlange de valeurs relles et d ' estimations .
D ' ailleurs , nous avons l un problme de contrle , car la puissance relle de propulsion des navires est souvent bien suprieure  la puissance dclare ou bien elle est augmente par la suite .
<P>
Nous devons supprimer ces pratiques , et la Commission va organiser ,  l ' automne de cette anne , un atelier avec des experts des tats membres afin de rechercher des solutions  ce problme .
Mais en toute franchise , il est tout  fait justifi de se poser la question si ces deux critres , de puissance de propulsion et de tonnage , sont les seuls possibles et les mieux adapts pour valuer la capacit de capture d ' un navire de pche .
<P>
J ' envisage en tous les cas , dans le cadre de la rflexion sur la rforme de la politique commune de la pche , de soulever  nouveau le problme et de l ' tudier de plus prs .
<P>
Deuximement , Monsieur Busk , vous rclamez des sanctions efficaces envers les tats membres qui ne respectent pas les engagements pris dans le cadre des quatrimes POP .
Vous faites rfrence , dans ce contexte , aux prcdentes rsolutions du Parlement  l ' occasion du rapport Cunha qui traitait du mme thme .
Je vous suis totalement sur ce point .
Nous avons besoin de sanctions plus efficaces et produisant l ' effet escompt .
Jusqu ' ici , la mthode la plus efficace , en dehors de la voie judiciaire , est celle du gel des aides publiques pour la flotte de pche .
Mais cela reste naturellement sans effet dans les pays o aucune aide publique n ' est dispense , comme c ' est le cas aux Pays-Bas et au Royaume-Uni , par exemple .
<P>
Le seul moyen de droit dont nous disposons en cas de non-respect des objectifs des POP , c ' est de porter l ' affaire devant la Cour de justice des Communauts europennes ou bien , en amont , d ' entamer une procdure pour infraction au trait .
Nous avons prparer quelques procdures d ' infraction  l ' encontre de certains tats membres , et nous allons maintenant les mettre  excution , car sans cela il n ' y a aucun moyen d ' ancrer plus de discipline .
<SPEAKER ID=169 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=12>
Stock de cabillaud en mer d ' Irlande
<SPEAKER ID=170 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0213 / 2001 ) de James Nicholson , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CE ) n  2549 / 2000 instituant des mesures techniques supplmentaires visant  reconstituer le stock de cabillaud en mer d ' Irlande ( division CIEM VII a ) ( COM ( 2001 ) 165 - C5-0140 / 2001 - 2001 / 0083 ( CNS ) )
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Monsieur le Prsident , je suis reconnaissant pour le soutien dont j ' ai bnfici lors de la rdaction de ce rapport .
Comme je l ' ai fait remarquer au cours du prcdent dbat , il s ' agit d ' un rapport technique .
Une certaine connaissance est parfois ncessaire pour tudier en dtails le problme .
Je remercie galement la Commission .
<P>
Dans une certaine mesure , nous nous retrouvons face au problme du Box 7 ( A ) en mer d ' Irlande , qui a t ferm plusieurs fois rcemment , en coopration avec les pcheurs .
J ' approuve bien entendu cela .
Les discussions ont t menes en fonction des vnements survenus en mer du Nord .
Cette zone a galement t ferme quand les Norvgiens travaillaient sur le projet , et les scientifiques ont avanc de nouvelles conclusions qui n ' ont pas nuit  l ' industrie .
Ce rapport aide galement les pcheurs franais .
<P>
Il opre en conjonction avec le plan de reconstitution du stock de cabillaud en mer d ' Irlande .
Tout le monde reconnat  prsent le problme des stocks de cabillaud .
Mais personne n ' a pu parvenir  un accord sur la manire d ' y remdier .
J ' espre vivement que cette tude et les propositions qui en dcouleront permettront , avec l ' aide des pcheurs , d ' aider l ' industrie de la pche , les flottes et ceux qui travaillent en mer .
Comme je l ' ai dit , ce rapport est trs technique .
Il implique la diffrence entre un fil double d ' une paisseur de 4 mm qui quivaut  un fil simple d ' une paisseur de 6 mm pour le cul du chalut qui capture le poisson .
<P>
J ' espre que les scientifiques ont raison et que la situation va s ' amliorer .
Nous devons tous accepter qu ' il en va ici de la protection des cabillauds juvniles en mer d ' Irlande .
J ' espre que ce sera une russite .
Si les stocks doivent tre reconstitus , alors les juvniles doivent avoir le temps d ' arriver  maturit et de se dvelopper afin de permettre un redressement de l ' industrie .
<P>
Je trouve encourageant de pouvoir constater une amlioration de la coopration et du dialogue entre la Commission et les parties concernes de l ' industrie .
Nous devons tous nous en rjouir .
Nous avons tous un rle  jouer : les pcheurs , les tats membres , les scientifiques et la Commission .
Si nous voulons russir , chacun doit connatre les points de dpart des autres .
Tout le monde doit cooprer si nous voulons atteindre notre objectif .
Je voudrais que le commissaire confirme ce soir que cette coopration fonctionne au maximum et rpond  ses attentes .
Peut-tre pourrait-il suggrer des moyens d ' amlioration , tout spcialement au cours des mois  venir , quand  l ' approche de Nol , nous dciderons des TAC et des quotas pour ces secteurs et que nous nous retrouverons invitablement face  des grandes difficults .
<P>
Le commissaire est peut-tre conscient du fait que la mer d ' Irlande est ferme depuis deux ans en priode de frai afin d ' aider  la reconstitution du stock de cabillaud .
Les pcheurs de cette rgion ont fait preuve d ' une coopration totale , tout comme ce fut le cas en mer du Nord cette anne .
Ces nouvelles mthodes ont-elles port leurs fruits ?
Pouvez-vous nous dire que les effets escompts se sont vrifis d ' un point de vue scientifique ?
<P>
Nous sommes de plus en plus conscients du problme , mais sommes-nous en bonne voie pour le rsoudre ?
Avons nous mis en place les bonnes mthodes et les bons mcanismes pour le rsoudre ?
Toutes ces nouvelles mesures engendrent des cots supplmentaires  une priode o la pche diminue et o , dans une certaine mesure , la flotte connat des difficults financires .
Nous demandons srieusement un soutien via l ' industrie : dmantlement , rduction de la taille de la flotte de pche et du temps de pche afin que ceux qui continuent  travailler dans cette industrie puissent garder au moins une chance de survivre .
<P>
J ' espre , Monsieur le Commissaire , que vous encouragerez la coopration ncessaire .
Elle a servi  raliser cet accord technique .
J ' espre que vous encouragerez la coopration entre votre personnel , les scientifiques et les parties concernes dans l ' industrie .
C ' est de cette manire que l ' on progresse .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Stevenson">
Permettez-moi tout d ' abord fliciter mon ami et collgue Jim Nicholson pour son rapport .
Les mesures techniques visant  la reconstitution du stock de cabillaud en mer d ' Irlande sont d ' une importance capitale et elles ont des consquences importantes sur les pcheurs en cosse , qui cherchent dsesprment des moyens de rajeunir les stocks de cabillaud en mer du Nord .
C ' est pourquoi nous tudions avec grand intrt les rsultats des mesures prises en mer d ' Irlande .
<P>
Comme vous le savez , les stocks de poissons se sont effondrs en mer du Nord , ce qui a rcemment conduit la Commission  introduire pour la premire fois des mesures d ' urgence en fermant 40 000 miles carrs  la pche au cabillaud pour douze semaines , et  prendre des mesures d ' urgence pour la protection des stocks de colin du Nord .
Notre flotte cossaise qui avait en 1970 la fiert de ramener 400 000 tonnes de cabillaud par an dans les ports cossais , se voit aujourd ' hui limite  des TAC et des quotas stricts de 20 000 tonnes par an .
La situation est devenue intenable .
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Le Livre vert de la Commission sur la rforme de la PCP contient des propositions qui ont reu un soutien massif de l ' industrie , visant  maintenir les limites des 6 et 12 miles pour la protection de la pche ctire , prservant ainsi la conservation des zones comme le " Shetland Box " et le maintien du concept de stabilit relative pour limiter l ' accs  la mer du Nord .
La Commission a galement recommand de dlguer certains aspects de la gestion des pcheries  des commissions locales , en impliquant les parties concernes , comme les pcheurs et les scientifiques , dans des rles de conseillers .
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Toutes ces propositions sont trs recommandables et j ' apporterai mon aide au processus de reconstitution du stock et de l ' augmentation de la population des juvniles .
Mais comme le rapporteur l ' a fait remarquer , il est galement ncessaire d ' introduire une large varit de mesures techniques , comme la taille des mailles des filets .
C ' est uniquement pour cette raison que je suis inquiet de ce que nous continuons  autoriser la pche industrielle  l ' anguille et au tacaud norvgien en mer du Nord .
La pche industrielle est totalement incompatible avec le dveloppement d ' une pche durable .
Comment pouvons-nous obliger nos pcheurs  utiliser des filets avec des mailles de 110 millimtres dans le secteur de l ' UE  partir du 1er janvier 2002 pour la pche au cabillaud ,  l ' aiglefin et au merlan si nous continuons de permettre aux " klondykers " de remonter tout ce qui passe dans leurs filets  petites mailles .
Cette pratique destructrice doit cesser et j ' espre que la Commission prendra les mesures ncessaires pour contrler la pche industrielle dans le cadre de la rforme globale de la PCP .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="EN" NAME="Hudghton">
Monsieur le Prsident , il s ' agit d ' une proposition technique essentielle et je soutiens totalement le rapport de M. Nicholson et la proposition  laquelle il fait rfrence .
Mais en ce qui concerne les plans de reconstitution en gnral , il est certain que ces dclins catastrophiques ne se sont pas produits uniquement en mer d ' Irlande .
La mer du Nord elle aussi a t confronte  une importante diminution du stock qui a men  des fermetures partielles de la mer ,  un autre plan de reconstitution du stock de cabillaud et  un plan de reconstitution du stock de colin .
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Le besoin de gestion des pcheries est manifeste afin de tenir compte de l ' cosystme local et des diffrences rgionales qui existent .
Selon moi , l ' approche globale n ' a pas fonctionn puisque les stocks diminuent et la reconstitution , si elle est dcelable , est excessivement lente .
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C ' est pour cette raison que la gestion rgionale reprsente la bonne solution pour aller de l ' avant .
En plus des propositions techniques  court terme dont il est question dans ce type de rapport , l ' approche du Livre vert de la Commission , qui est  la fois plus rgionale et oriente vers la conservation , doit tre accepte .
Dans cet ordre d ' ide , je soutiens aussi les propositions visant  dbloquer des fonds supplmentaires pour des rgimes d ' immobilisation comme composants ncessaires aux outils de gestion dans un but de conservation allant de pair avec les plans de reconstitution .
Rgimes d ' immobilisation , assortis de compensations , sont galement essentiels  la prservation des objectifs sociaux de la PCP .
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En cosse , toutes les parties concernes reconnaissent le besoin de reconstitution , mais en plus de l ' application d ' actions responsables , les pcheurs doivent aussi tre encourags par une protection sociale et financire .
Je demande ds lors  la Commission de mettre en place un systme permettant l ' application de rgimes d ' immobilisation , avec compensation , mais sans tre  la merci des fantaisies des gouvernements des tats membres , afin d ' assurer un plus grand quilibre entre l ' industrie de la pche dans les diffrents tats membres qui seront parfois touchs par les plans de reconstitution .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="DE" NAME="Fischler">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs , je serai bref .
Tout d ' abord , je souhaite remercier sincrement Monsieur Nicholson pour son rapport . Ensuite , je peux constater que la Commission approuve le rapport dans sa totalit .
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Les rsultats scientifiques montrent que la slectivit des mailles de filet  fil unique de 6 mm d ' paisseur est la mme que celle de mailles  fil double de 4 mm d ' paisseur .
Il n ' y avait donc aucune raison d ' interdire les mailles  fil double de 4 mm d ' paisseur pour la pche en mer d ' Irlande .
C ' est pourquoi nous avons adapt notre rglementation en ce sens .
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Je vous remercie donc pour l ' accueil positif que vous avez rserv  la proposition de la Commission .
<SPEAKER ID=175 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu  18h30 .
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( La sance , suspendue  18h15 dans l ' attente de l ' heure des votes , est reprise  18h30 )
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VOTES
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des votes .
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Rapport ( A5-0213 / 2001 ) de James Nicholson , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CE ) n  2549 / 2000 instituant des mesures techniques supplmentaires visant  reconstituer le stock de cabillaud en mer d ' Irlande ( division CIEM VII a ) ( COM ( 2001 ) 165 - C5-0140 / 2001 - 2001 / 0083 ( CNS ) )
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( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
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Proposition de rsolution ( B5-0327 / 2001 ) de Caroline F. Jackson , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs sur la stratgie de l ' Union europenne en vue de la confrence de Bonn sur le changement climatique ( COP-6 , 2me partie )
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( Le Parlement adopte la rsolution )
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Rapport ( A5-0214 / 2001 ) de Jonas Sjstedt , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs sur la communication de la Commission sur la scurit des activits minires : tude de suivi des rcents accidents miniers ( COM ( 2000 ) 664 - C5-0013 / 2001 - 2001 / 2005 ( COS ) )
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( Le Parlement adopte la rsolution )
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Rapport ( A5-0188 / 2001 ) de Niels Busk , au nom de la commission de la pche , sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur les rsultats des programmes d ' orientation pluriannuels pour les flottes de pche  la fin de 1999 ( COM ( 2000 ) 738 - C5-0107 / 2001 - 2001 / 2056 ( COS ) )
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( Le Parlement adopte la rsolution )
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EXPLICATIONS DE VOTE- Rsolution B5-0327 / 2001
<SPEAKER ID=177 NAME="Krivine et Vachetta">
Nous voterons pour la rsolution sur la stratgie de l ' Union europenne en vue de la confrence de Bonn sur le changement climatique .
En effet , elle rpond  une urgence en affirmant la volont d ' aller de l ' avant face  la dnonciation unilatrale , par le prsident Bush , du protocole de Kyoto .
Elle comprend aussi des articles positifs , comme celui qui raffirme la ncessit de promouvoir un " dveloppement propre " en favorisant des techniques qui excluent l ' nergie nuclaire , l ' utilisation  grande chelle de combustibles fossiles et l ' utilisation de puits de carbone .
Ou comme celui qui favorise les politiques et les mesures internes en vue de la rduction des missions de gaz  effet de serre , plutt que l ' utilisation des " mcanismes flexibles " ( dont la rsolution demande le plafonnement  50 % ) .
Ou encore celui qui exige , par del la prudence des formules , que l ' OMC se soumette  des priorits environnementales dcides en dehors d ' elle par une confrence internationale , en agissant pour empcher les pays qui ne respecteraient pas le protocole de Kyoto d ' obtenir des avantages comptitifs .
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Cette rsolution montre  quel point la situation s ' est aujourd ' hui dgrade .
L ' Union en est rduite  dfendre le protocole de Kyoto , qui pourtant tait loin d ' tre bon .
Kyoto fait en effet la part trop belle aux mcanismes d ' un march ingalitaire .
Son protocole sanctionne les reculs successifs que la politique cologique a enregistrs depuis la confrence de Rio , sous la pression des intrts tablis et des tenants du libralisme conomique .
On ne saurait se satisfaire de cet tat de choses .
<SPEAKER ID=178 NAME="Thomas-Mauro">
Nul n ' est ,  ce jour , capable de prouver que les changements climatiques qui nous proccupent , ne dcoulent pas d ' un cycle climatique naturel en volution depuis l ' origine de notre plante .
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Certes , la pollution croissante de l ' air est indniable , les causes en sont dues  l ' action humaine et nous nous devons de rflchir sur l ' laboration d ' une politique efficace visant la prservation de l ' environnement europen et mondial .
En ce sens , j ' adhre  l ' ide d ' une assistance aux pays en voie de dveloppement qui leur permettra d ' assurer le respect environnemental .
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Privilgiant la responsabilisation des tats ,  un systme d ' amendes en cas de non-respect des engagements , je ne partage pas l ' ide de la mise en place d ' un " censeur " qui sanctionnerait les tats selon des critres que je ne peux accepter et qui excluraient l ' nergie nuclaire entre autres .
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En revanche , si nous sommes cohrents , dveloppons sans tarder , par le biais d ' incitations fiscales , des nergies non polluantes comme les bio-carburants .
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En conclusion , soyons fermes sur les objectifs  atteindre , mais flexibles sur les moyens pour y parvenir .
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Rapport A5-0214 / 2001
<SPEAKER ID=179 NAME="Bordes et Cauquil">
. Les deux accidents miniers survenus rcemment , mentionns dans l ' expos des motifs , ont reprsent des catastrophes cologiques dont la porte s ' est tendue bien au-del des seules rgions o les accidents se sont produits .
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Dans le cas de Baia Mare , une fois la catastrophe survenue , le principal actionnaire , un Australien , a retir ses capitaux et s ' est lav les mains de la destruction de la faune et de la flore de la Tisza et d ' une grande partie du Danube .
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Si l ' on veut viter que ce genre de catastrophe se rpte , le minimum serait d ' imposer une lgislation contraignante , rendant responsables des dgts causs non seulement les entreprises minires concernes mais aussi tous leurs propritaires et tous leurs actionnaires , sous peine de mise sous squestre de tous leurs biens et de tous leurs capitaux , y compris ceux investis dans d ' autres secteurs .
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Il ne sert  rien d ' mettre de simples vux ou mme des recommandations si l ' on ne met pas en cause le sacro-saint droit de proprit lorsque son exercice a des consquences dsastreuses pour toute une population , et pas seulement pour le prsent .
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Nous avons vot certaines des propositions de ce texte , mais nous nous sommes abstenues sur l ' ensemble , en raison de son caractre vellitaire .
<SPEAKER ID=180 NAME="Krivine et Vachetta">
. Le rapport de Jonas Sjstedt fait suite  une communication de la Commission et traite d ' une question trs importante , trop souvent nglige : l ' impact sur l ' environnement des activits minires .
Il tire les leons de deux rcents accidents majeurs : celui de Donana en Espagne , dans une mine produisant des concentrs mtalliques , et celui de la mine d ' or de " Maia Mare " en Roumanie .
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Face  l ' insuffisance criante des rgles et des normes actuelles de surveillance , il s ' agit au fond de rviser la politique environnementale de la Communaut pour y inclure enfin , de faon systmatique , les activits minires ( et en particulier la gestion de leurs dchets ) .
Il s ' agit ainsi de dfinir clairement la responsabilit en la matire des compagnies minires qui abusent aujourd ' hui du laxisme des rglementations .
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Nous voterons pour le rapport de Jonas Sjstedt .
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Rapport A5-0188 / 2001
<SPEAKER ID=181 NAME="Figueiredo">
Le rapporteur se concentre beaucoup sur la ncessit de rduire la capacit des flottes des tats membres et sur la cration de mcanismes de sanctions obligeant les tats membres  respecter les dispositions de rduction de leur flotte de pche conformment aux programmes d ' orientation pluriannuels ( POP ) .
Le rapporteur rappelle aussi que certains tats membres n ' ont pas rempli les critres prvus dans le POP .
Il exige par ailleurs des critres plus prcis dans la mesure de la capacit des flottes .
Malheureusement , le rapporteur ne cite pas les tats membres qui n ' ont pas respect les objectifs du POP .
Le Portugal est un des pays  avoir respect les critres du POP ; il n ' en a pas profit , comme d ' autres tats membres , pour moderniser , voire augmenter , sa flotte .
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Selon le Livre vert sur l ' avenir de la politique commune de la pche , il ne faut pas que les tats qui ont dj pratiqu d ' importantes rductions en connaissent de nouvelles  l ' avenir .
Il faut galement tenir compte de l ' quilibre entre la consommation de poisson dans un tat membre et la capacit de sa flotte .
D ' autre part , rduire l ' effort de pche ne signifie pas directement le dchirage des embarcations .
Cette rduction peut s ' effectuer grce  une amlioration des techniques de capture ou  travers des priodes d ' interdiction de pche , avec indemnisation des sujets concerns .
<SPEAKER ID=182 NAME="Le Prsident">
Le vote est clos .
<CHAPTER ID=14>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=183 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  18h45 . )
