<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen qui avait t interrompue le mercredi 12 septembre dernier .
<CHAPTER ID=2>
Approbation des procs-verbaux des sances prcdentes
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Les procs-verbaux des sances du jeudi 6 et du mercredi 12 septembre 2001 vous ont t distribus .
<P>
Y a-t-il des observations sur ces procs-verbaux ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Madame la Prsidente , je sais que nous avons  traiter de choses plus importantes aujourd ' hui mais je voudrais tout de mme attirer votre attention sur le fait que j ' avais mis , le 6 septembre dernier , des observations par rapport au procs-verbal de la sance prcdente et demand qu ' on saisisse la commission en charge des questions rglementaires du rsultat d ' un vote modifi ultrieurement afin que ladite commission s ' attelle  la clarification de ce cas particulier mais aussi , plus gnralement , de cette question .
J ' ai soulev une nouvelle fois ce problme aux environs de midi mais n ' ai reu aucune rponse  ce jour . Je pense toutefois qu ' un dput a le droit de recevoir une rponse .
<P>
Je vous demande tout d ' abord si vous pensez vous aussi qu ' un dput a le droit de recevoir une rponse  ses observations et , ensuite , quand je puis esprer recevoir une telle rponse .
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Oui , Monsieur Swoboda , tout  fait .
Je pense , bien entendu , qu ' un dput a le droit de recevoir une rponse  ses observations et je peux vous promettre que les choses seront remises en ordre .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Madame la Prsidente , il va de soi que mon honorable collgue a le droit de recevoir une rponse exacte .
Je voudrais juste prier vos services de fournir cette rponse exacte sur la base du dbat que nous avions men  midi .
Pour exprimer les choses avec la dlicatesse ncessaire , j ' ai eu le sentiment que M. Swoboda avait tent ce jour-l de bouleverser le rsultat du vote par une modification du procs-verbal .
Je demande donc que l ' ventuelle rponse de vos services  la question de M. Swoboda se fonde sur le dbat que nous avons men et vous prie d ' avoir l ' amabilit de m ' en fournir une copie .
Je suis tout  fait convaincu que vos services ont parfaitement compris ce qu ' a voulu exprimer cette Assemble .
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
Monsieur Jarzembowski , nous allons regarder tout cela de trs prs .
<P>
( Les procs-verbaux sont adopts )
<CHAPTER ID=3>
loge funbre
<SPEAKER ID=7 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , le 4 avril dernier , nous recevions au Parlement europen le commandant Massoud .
Aujourd ' hui , il vient d ' tre lchement assassin par les adversaires qu ' il combattait , quelques jours avant les terribles attentats de New York et de Washington .
<P>
Je l ' avais invit parce qu ' il portait en lui les espoirs de l ' immense majorit du peuple afghan de retrouver un avenir de paix et de libert .
Il nous avait mis en garde contre la collusion du rgime taliban avec le terrorisme international et luttait de toutes ses forces contre ceux qui dvoyaient l ' islam en bafouant les droits les plus lmentaires de la personne humaine .
Il nous avait adress un message trs fort nous demandant instamment de l ' aider  faire la paix .
<P>
Je regrette que les chancelleries occidentales n ' aient pas su alors entendre ce message et mieux aider cet homme courageux .
Beaucoup d ' entre vous l ' ont rencontr . Il nous avait impressionn par ses qualits intellectuelles et humaines .
Je voudrais vous inviter  lui rendre hommage en respectant une minute de silence .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<CHAPTER ID=4>
Communication de la Prsidente
<SPEAKER ID=8 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , j ' attire votre attention sur une communication que je souhaite vous faire concernant les questions de scurit de notre Parlement europen .
<P>
Comme vous le savez , les terribles attentats terroristes qui ont t commis aux tats-Unis ont nourri des sentiments d ' inquitude tout  fait lgitimes au sein mme de notre Parlement europen .
Le Sunday Telegraph a mme fait tat de menaces trs graves qui auraient pes sur nous et qui auraient t djoues .
J ' affirme que le Parlement europen n ' a jamais eu connaissance de ces prtendues menaces .
Avant-hier , le prfet du Bas-Rhin a pris la peine de m ' appeler personnellement pour me dire qu ' il opposait un dmenti catgorique  la ralit de ces menaces .
D ' ailleurs , comme vous le savez , ce dmenti catgorique des autorits franaises a t confirm par un communiqu officiel .
J ' ajouterai que les services britanniques ont galement dit ne pas tre au courant .
Je me propose d ' ailleurs d ' adresser une lettre au directeur du Sunday Telegraph pour protester contre la diffusion d ' informations fausses aussi graves .
<P>
<P>
Nanmoins , je puis vous assurer que la question de la scurit du Parlement europen est l ' objet de l ' attention constante des membres de notre Bureau , de ses vice-prsidents , de ses questeurs , de sa prsidente et du secrtariat gnral .
Nous avons procd  un certain nombre de mesures de renforcement de la scurit , notamment au mois de dcembre dernier ,  Nol , lorsque des rumeurs avaient couru qui visaient la cathdrale de Strasbourg .
tant donn qu ' elle ne se trouve pas trs loin , nous avions bien sr pris  ce moment-l une srie de mesures .
<P>
Ds le 11 septembre , le secrtaire-gnral et moi-mme avons immdiatement t en contact , et nous avons ajout d ' autres mesures visant  renforcer davantage le contrle des personnes et des bagages aux accs des trois lieux de travail du Parlement europen .
J ' ajoute que nous sommes naturellement en contact constant avec les autres institutions europennes , d ' une part , et avec les gouvernements des pays htes du Parlement europen , d ' autre part .
<P>
Enfin , le Bureau se runit ce soir afin d ' tudier une srie de nouvelles mesures proposes par le secrtaire-gnral tendant  gnraliser - je dis bien  gnraliser - les mesures de scurit .
Je compte sur la comprhension de tous pour que ces mesures ncessaires soient reues positivement .
 l ' avance , je vous en remercie .
<CHAPTER ID=5>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=9 NAME="La Prsidente">
Je suis heureuse de saluer la prsence dans les tribunes de M. Moussa Tour , prsident de l ' Union conomique et montaire ouest-africaine .
<P>
<P>
L ' UEMOA , dont la structure s ' inspire troitement de celle de l ' Union europenne , joue un rle cl dans l ' organisation de la coopration rgionale en Afrique de l ' Ouest .
Pour ces raisons , nous souhaitons resserrer davantage les liens qui existent entre cette organisation et l ' Union europenne .
C ' est la signification de la visite de M. Moussa Tour , auquel je souhaite une trs chaleureuse bienvenue .
<CHAPTER ID=6>
Lutte contre le terrorisme
<SPEAKER ID=10 NAME="La Prsidente">
Je salue la prsence de Mme Neyts-Uyttebroeck , ministre charge des Affaires europennes , Prsidente en exercice du Conseil .
Je salue la prsence du commissaire Vitorino .
<P>
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission en vue de la runion informelle et extraordinaire du Conseil europen de vendredi 21 septembre prochain , sur les mesures  prendre en matire de lutte contre le terrorisme .
<P>
Je donne tout de suite la parole  Mme la Ministre .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="NL" NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , l ' Europe , ses citoyens et ses institutions , demeurent profondment choqus par l ' attaque terroriste subie par les tats-Unis le mardi 11 septembre dernier .
<P>
La prsidence et le Conseil ont immdiatement condamn , dans les termes les plus fermes , les excutants , les organisateurs et les commanditaires de ces actes barbares .
Des attentats perptrs contre le peuple amricain attaquent directement les valeurs que les Amricains et les Europens partagent et sur lesquelles reposent nos socits , mme si nous n ' en avons pas le monopole : la dmocratie , la tolrance , le respect des droits de l ' homme , l ' tat de droit .
<P>
Ds sa session d ' urgence du mercredi 12 septembre , le Conseil des ministres des Affaires trangres a exprim sa profonde solidarit avec le peuple amricain .
Nous avons affirm qu ' aucun effort ne sera pargn pour identifier , traduire en justice et punir les auteurs .
Pour y parvenir , l ' Union devra mettre en uvre et renforcer divers instruments oprationnels relevant de la politique trangre et de scurit commune et de la justice et des affaires intrieures .
Le terrorisme , parce qu ' il est international , exigera une rponse globale .
<P>
Madame la Prsidente , le Conseil des ministres du transport s ' est runi le 14 septembre sous l ' impulsion du Conseil " affaires gnrales " .
Il a dress l ' inventaire des mesures urgentes prises par chaque tat membre afin de garantir la scurit des transports ariens .
Par ailleurs , un groupe de travail spcial , compos des tats membres et de la Commission , a t mis sur pied en vue de renforcer la collaboration et la coordination entre les tats membres , de manire  permettre une mise en uvre efficace et uniforme des mesures de scurit , en ce compris des mesures lgales .
Un premier rapport sur le sujet devra tre prsent lors du prochain Conseil " transports " , le 15 octobre prochain .
Enfin , les ministres des Transports ont dcid d ' laborer des propositions communes en matire de prvention , lesquelles seront dfendues , au nom de l ' Union ,  l ' assemble gnrale de la confrence des organisations de l ' aviation civile du 25 septembre prochain .
<P>
Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intrieures se runira quant  lui le 20 septembre .
Le mcanisme d ' change d ' informations y sera examin , de mme que les rles respectifs que jouent dans ce domaine des institutions telles que Europol et Eurojust . Le Conseil tudiera ensuite les deux propositions de dcision-cadre prsentes par la Commission .
<P>
La premire proposition concerne le droit pnal des tats membres , lequel doit faire l ' objet d ' une meilleure harmonisation en vue de parvenir  une dfinition commune de la notion d ' " acte terroriste " et de dvelopper des mesures pnales communes .
<P>
La deuxime proposition a trait  l ' introduction d ' un mandat d ' arrt europen .
Le Conseil se penchera galement sur les moyens mis en uvre dans les enqutes criminelles . Il veillera  ce qu ' un quilibre soit trouv entre la protection des donnes personnelles et les besoins des autorits pnales en matire d ' enqutes .
Enfin , les ministres de la Justice et des Affaires intrieures tudieront un certain nombre de mesures visant  renforcer la coopration transatlantique sur le plan judiciaire ainsi que dans les domaines de la police , des renseignements et de l ' immigration .
<P>
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la lutte contre le terrorisme exige l ' utilisation de multiples instruments permettant le contrle des flux financiers , l ' identification des suspects , la scurisation des transports ariens , le contrle sur les trafics d ' armes et tant d ' autres lments encore .
<P>
L ' Union europenne est la mieux place pour rpondre de manire globale  la lutte contre le terrorisme .
Le combat contre le terrorisme international constitue cependant une entreprise de longue haleine .
Comme l ' ont dclar les chefs d ' tat et de gouvernement , l ' Union devra s ' engager davantage encore dans la gestion des tensions et conflits rgionaux , afin d ' teindre les foyers qui alimentent le terrorisme international .
L ' intgration de pays fragiles et de rgions instables dans un monde de paix et de droit renforcera puissamment la lutte contre le flau terroriste .
<P>
En dveloppant sa politique trangre et de scurit commune et en rendant oprationnelle au plus vite sa politique europenne commune en matire de scurit et de dfense , l ' Union accrotra son efficacit .
Elle devra utiliser la politique europenne en matire de scurit et de dfense comme un instrument de prvention et non comme un moyen de reprsailles .
La lutte contre le terrorisme , pour tre vritablement efficace , devra s ' accompagner d ' un renforcement de nos politiques  l ' gard des pays et rgions du monde o le terrorisme semble trouver ses sources .
Nous devrons renforcer et approfondir le dialogue politique et utiliser l ' ensemble des instruments  notre disposition pour combattre , juguler et enfin radiquer le terrorisme international .
<P>
L ' Union , Mesdames et Messieurs , est une puissance globale en devenir .
Cela nous confre des responsabilits accrues et nous devrons les assumer ensemble .
Les tragiques vnements du 11 septembre dernier nous conduiront aussi  dvelopper nos relations avec les tats-Unis au-del de la coopration bien tablie .
Le dialogue transatlantique nous permettra d ' changer nos informations et analyses respectives concernant la menace terroriste sous tous ses aspects .
<P>
Le ministre belge des Affaires trangres , M. Louis Michel , se rendra ce soir  Washington pour un change de vues avec le secrtaire d ' tat Powell sur la coopration transatlantique .
Il fera rapport de cette entrevue au Conseil europen extraordinaire qui a t convoqu pour ce vendredi 21 septembre .
La convocation de ce Conseil europen extraordinaire a pour but de faire le point sur l ' ensemble des moyens politiques , diplomatiques , conomiques , juridiques et financiers dont l ' Union dispose pour combattre le terrorisme .
Le Conseil fournira galement l ' occasion de procder  une rflexion sur le rle diplomatique de l ' Union dans la stabilisation des conflits rgionaux .
<P>
Pour tre efficace , la lutte contre le terrorisme doit s ' appuyer sur les efforts de tous les pays qui partagent nos valeurs de libert , de tolrance et de dmocratie .
C ' est pourquoi la prsidence a veill  associer les pays tiers aux actions entreprises par l ' Union .
Les pays candidats se sont tous joints , sans exception , aux dclarations du Conseil " Affaires gnrales " ainsi qu '  celles des chefs d ' tat et de gouvernement .
Par l ' intermdiaire des ambassades des pays membres  l ' tranger , les pays tiers ont , eux aussi , t invits  confirmer leurs engagements pour lutter sans rpit contre le terrorisme .
C ' est ainsi , Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , que l ' Union peut contribuer  la construction d ' un monde de paix et de droit pour tous les peuples .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=12 NAME="Vitorino">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission prpare activement la runion du Conseil europen de vendredi prochain dans le cadre duquel s ' inscrit pleinement la runion de la troka de l ' Union europenne aux tats-Unis d ' Amrique demain .
C ' est la raison pour laquelle mon collgue Chris Patten , qui souhaitait intervenir notamment sur les relations extrieures en matire de lutte contre le terrorisme , n ' a pas pu assister  ce dbat .
<P>
Je tiens  souligner , au nom de la Commission , que nous soutenons le principe selon lequel l ' Union doit faire un effort supplmentaire pour parler d ' une seule voix s ' agissant de lutte contre le terrorisme et que nous avons besoin  ce sujet d ' un agenda europen reconnaissant le rle central qui doit tre accord  l ' organisation des Nations unies dans la lutte contre le terrorisme  l ' chelle mondiale .
<P>
C ' est pourquoi nous saluons l ' initiative de la prsidence belge de convoquer un Conseil extraordinaire et informel vendredi prochain et nous sommes heureux de prendre part  ce dbat aujourd ' hui au Parlement europen .
Nous devons signifier la solidarit de toute l ' Union envers le peuple amricain et les autorits amricaines .
Mais pour que l ' Union puisse influencer les orientations de la lutte contre le terrorisme , elle ne doit parler que d ' une seule voix .
<P>
Le terrorisme n ' est pas un phnomne rcent .
En revanche , les menaces sont nouvelles et les outils dont les terroristes se servent sont , quant  eux , nouveaux et plus sophistiqus .
<P>
Les tragiques vnements aux tats-Unis d ' Amrique dmontrent douloureusement l ' actualit des deux propositions que la Commission a approuves aujourd ' hui , qui sont intimement lies , et qui rpondent d ' ailleurs  une demande de ce Parlement approuve lors de la session plnire de septembre  Strasbourg .
<P>
Je tiens  prciser que nos propositions ne sont pas une rponse  ce qui s ' est pass aux tats-Unis d ' Amrique .
Elles rpondent surtout au fait que nous avons , mme dans nos tats membres , des problmes de terrorisme auxquels nous devons nous consacrer .
<P>
La Commission travaille sur ces propositions depuis plus d ' un an en liaison troite avec le Parlement europen et nous tenons  souligner que ces propositions sont une contribution pour que l ' Europe puisse cooprer d ' une faon plus performante en son sein dans la lutte contre le terrorisme , et ainsi collaborer dans la lutte  l ' chelle internationale .
<P>
Le terrorisme constitue l ' une des plus grandes menaces contre la dmocratie , le libre exercice des droits de l ' homme et le libre dveloppement conomique et social .
Ces dernires annes , il faut le souligner , nous avons assist  une augmentation des activits terroristes , tant  l ' intrieur des frontires de l ' Union , qu ' au niveau mondial .
Cette monte en puissance du terrorisme est caractrise par un changement profond dans la nature des infractions terroristes .
Les effets rels ou potentiels des attaques armes sont de plus en plus dvastateurs et mortels .
La dpendance accrue de notre socit envers le dveloppement technologique fait apparatre de nouvelles formes de terrorisme .
De plus en plus souvent le terrorisme est le fait de rseaux oprant au niveau international avec des liaisons trs troites avec d ' autres types de crimes organiss bass dans plusieurs pays , exploitant les lacunes juridiques rsultant des limites gographiques des enqutes et bnficiant parfois d ' une importante aide financire et logistique .
<P>
Par consquent , aujourd ' hui plus que jamais des mesures doivent tre prises pour lutter contre ce flau .
Le trait sur l ' Union europenne prvoit expressment que la cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice comprend l ' adoption progressive de mesures instaurant des rgles relatives aux lments constitutifs des infractions pnales et aux sanctions applicables dans le domaine du terrorisme .
<P>
Le Parlement europen a rcemment adopt une rsolution qui marque la dtermination des reprsentants des citoyens europens  ce que la lutte contre le terrorisme soit mene avec vigueur et efficacit .
<P>
 ce stade , la rponse de la Commission comporte deux volets :
<P>
Premirement , nous proposons une dfinition commune des actes terroristes et la fixation de niveaux de sanctions qui refltent dans tous les tats membres la gravit de ces actes .
Les terroristes tirent profit de toute diffrence de traitement juridique entre tats , en particulier lorsque l ' infraction n ' est pas vise par le droit national dans l ' un d ' eux .
La situation est en effet , il faut le reconnatre , bien diffrente d ' un tat membre  l ' autre .
Dans la plupart de nos tats membres il n ' existe pas de rgle spcifique en matire de terrorisme et les actes terroristes sont sanctionns comme des dlits de droit commun .
Six tats membres , par contre , disposent de lois ou instruments juridiques spcifiques concernant le terrorisme dans lequel les termes " terrorisme " ou " terroriste " apparaissent explicitement .
La proposition de la Commission de dcision-cadre sur le terrorisme vise  une harmonisation sur ce plan . Elle comprend une liste d ' infractions qui va du meurtre  d ' autres formes d ' actions qui peuvent tre tout aussi dvastatrices , mme si elles sont plus insidieuses , et qui sont qualifies de terroristes lorsqu ' elles sont commises intentionnellement par des individus ou des groupes contre un ou plusieurs pays , leurs institutions ou leur population , en vue de les menacer et de porter gravement atteinte aux structures politiques , conomiques ou sociales d ' un pays ou les dtruire .
Il est prvu de sanctionner ces actes par des peines privatives de libert particulirement svres pouvant aller jusqu '  2 ou 20 ans de prison selon l ' infraction commise .
<P>
Deuximement , la Commission prsente une proposition de nature horizontale assez ambitieuse , je le reconnais , qui consiste  remplacer les procdures traditionnelles d ' extradition par un systme de remise aux autorits judiciaires base sur un mandat d ' arrt europen .
Cette proposition , qui est d ' ailleurs complmentaire  celle du terrorisme bien que son champ d ' application soit plus large , repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des dcisions de justice dont le Conseil europen  Tampere a souhait qu ' il devienne la pierre angulaire de la coopration judiciaire europenne .
L ' ide de base est que lorsque l ' autorit judiciaire d ' un tat membre demande la remise d ' une personne , que ce soit en vertu d ' une condamnation dfinitive ou parce que cette personne fait l ' objet de poursuites pnales , sa dcision doit tre reconnue et excute sur tout le territoire de l ' Union afin de simplifier , d ' acclrer au maximum les procdures .
Il est prvu de fixer un dlai de trois mois et de restreindre le refus d ' excution  un nombre limit d ' hypothses .
En particulier , le principe de la double incrimination devrait tre supprim . L ' exception faite au profit des nationaux ne devrait pas tre non plus maintenue .
Le critre le plus pertinent dans l ' Union n ' est pas celui de la nationalit mais celui du lieu de la rsidence de la personne .
Ainsi , la proposition vise  faciliter dans toute la mesure du possible l ' excution de la peine dans le pays de l ' arrestation , lorsque c ' est l qu ' une bonne rintgration sociale de la personne est la plus probable .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , comme vous le savez j ' aurai l ' occasion de prsenter demain ces propositions aux ministres lors du Conseil extraordinaire convoqu par la prsidence belge pour dbattre l ' apport de l ' Union  la lutte contre la menace terroriste .
<P>
L ' intrt de cette rencontre est de nous fournir l ' occasion de poser les questions de principe aux ministres au niveau politique et d ' essayer de les trancher .
Cela concerne aussi bien nos propositions lgislatives que toute une srie de mesures qui devraient tre prises pour renforcer notre action sur le plan oprationnel et pour amliorer et rendre plus efficace notre collaboration avec nos partenaires .
<P>
Au niveau oprationnel , vous le savez , la Commission n ' a pas de comptences mais elle estime que l ' Union devrait prendre sur le plan interne un certain nombre de mesures parmi lesquelles s ' assurer qu ' Europol devient un instrument oprationnel dans la lutte contre les diverses formes de criminalit , dont le terrorisme .
Pour cela , il faut mettre en uvre les dispositions du trait d ' Amsterdam sur Europol qui prvoient sa participation  des quipes communes d ' enqutes et la possibilit d ' inviter les tats membres  lancer des investigations , ce qui requiert d ' ailleurs une rvision majeure du contenu de la convention Europol , y compris les questions du contrle judiciaire et du contrle dmocratique .
Ds  prsent , il faudrait un engagement fort des tats membres pour tablir une coopration qui soit relle et effective entre leurs services de renseignements et dmontrer ainsi l ' existence d ' une confiance mutuelle entre eux .
Ceci est ncessaire d ' ailleurs pour amliorer significativement les conditions dans lesquelles les services de police et de renseignements des tats membres fournissent  Europol les informations ncessaires  l ' excution de ces tches , parmi lesquelles je considre que la plus importante est la prvention des actes terroristes .
<P>
En outre , il est important pour l ' Union de renforcer la coopration sur le plan international et il s ' agira de prendre toutes les mesures ncessaires en matire d ' assistance judiciaire , d ' extradition , de cooprations policires et judiciaires pour amliorer la capacit de prvoir et de lutter contre le terrorisme  l ' chelle internationale .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , voil quelques ides labores par la Commission et qui sont proposes au Parlement europen et au Conseil europen .
Dans ces moments difficiles o je suis sr que les citoyens de nos tats membres envisagent l ' avenir avec incertitude et avec un sentiment d ' inscurit , je crois que le meilleur message politique que nous pouvons leur adresser c ' est que nous avons ici une occasion unique de dmontrer qu ' il y a une relle valeur ajoute de l ' aventure europenne pour leur garantir un avenir de libert , de scurit et de justice .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire Vitorino , chers collgues , notre groupe du parti populaire europen ( dmocrates-chrtiens ) et des dmocrates europens se rjouit de la tenue , ce vendredi , d ' un Sommet extraordinaire des chefs d ' tat et de gouvernement organis  l ' initiative de la prsidence belge du Conseil et au cours duquel vous prendrez la parole , Madame la Prsidente , au nom du Parlement europen .
En tant que Parlement europen , nous pouvons tre rellement fiers d ' avoir adopt , lors de la dernire priode de session , le rapport Watson , qui jouera un rle pionnier dans notre lutte commune contre le terrorisme .
<P>
Le Sommet qui se tiendra ce vendredi  Bruxelles devrait tre un signal  maints gards .
Il devrait signifier une nouvelle fois  nos amis amricains que les attentats diaboliques perptrs  Washington et New York n ' taient pas seulement une attaque contre les tats-Unis mais visaient l ' ensemble du monde civilis , visaient chacun d ' entre nous .
Il s ' agissait d ' attaques contre nos idaux que sont la dmocratie , les droits de l ' homme et la paix .
<P>
Ce que nous avons dclar la semaine dernire au cours d ' une sance impressionnante est galement vrai aujourd ' hui .
Lors de la confrence des prsidents de ce matin , j ' ai pri le haut reprsentant , Javier Solana - actuellement en route pour Washington en compagnie du prsident du Conseil , M. Michel , et de Chris Patten - , de dire au secrtaire d ' tat amricain Powell , dans le courant de leurs discussions , que nous , membres du Parlement librement lu de l ' Union europenne , avons exprim notre solidarit ds l ' annonce de ces terribles vnements .
<P>
Mais nous disons aussi  Washington que nous n ' accepterons pas que nos responsables europens se dplacent uniquement pour tre informs des dcisions prises sans concertation par les Amricains : nous voulons que se tiennent de vritables discussions et consultations afin que l ' action ncessaire soit une action commune dont la responsabilit soit partage par les Europens et les Amricains .
<P>
Madame la Prsidente , j ' prouve le plus haut respect pour Javier Solana .
Nanmoins , nous devons veiller ,  l ' avenir ,  pouvoir galement dbattre avec le haut reprsentant de l ' Union europenne au sein du Parlement .
 cet gard , je pense qu ' on peut encore amliorer les choses .
<P>
<P>
Lors du Sommet de vendredi , il s ' agit aussi d ' envoyer un signal au Proche-Orient .
Nous invitons Isral et la Palestine  entamer des pourparlers . On ne peut , en de tels moments , refuser ou annuler les discussions .
Au contraire ! L ' heure est au dialogue et  la prise de mesures porteuses de confiance , en vue de parvenir  la paix dans cette rgion .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous devons le dire : celui qui refuse  prsent le dialogue se distancie de notre sympathie et de notre solidarit .
Une volution pacifique et des mesures porteuses de confiance sont plus que jamais ncessaires au Proche-Orient .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous devons envoyer un signal au monde arabo-musulman .
Lors d ' une runion qui s ' est tenue ce matin , le bureau de notre groupe a dcid de vous recommander , Madame la Prsidente , d ' organiser au plus tt , dans le cadre du forum mditerranen , une rencontre entre le Parlement europen et les parlementaires du monde arabo-musulman ; bref , avec les tats auxquels nous sommes lis dans le cadre du processus de Barcelone et du dialogue mditerranen .
Envoyons-leur ce signal afin qu ' ils sachent que nous voulons leur partenariat et leur amiti .
<P>
Permettez-moi d ' aborder un aspect supplmentaire dont je pense qu ' il doit constituer le vritable contenu oprationnel du Sommet de ce vendredi  Bruxelles .
Monsieur Vitorino , nous vous remercions de nous soumettre ces propositions aujourd ' hui .
Nous devons vraiment faire d ' Europol un instrument de lutte contre la criminalit et nous invitons nos tats membres  transmettre  cet organe les informations ncessaires , ce qui n ' a pas t le cas jusqu '  prsent .
Comme nous le savons , seul un tat membre satisfait pour l ' heure  cette exigence de manire plutt suffisante ; les autres tats membres s ' y refusent jusqu ' ici .
<P>
Nous sommes tout  fait favorables  l ' introduction d ' un mandat d ' arrt europen et l ' heure est venue d ' agir .
Si quelqu ' un devait vouloir freiner le renforcement de l ' Europe et ne pas s ' avrer favorable  la coopration europenne au nom d ' Europol , il ne refuserait pas seulement , au fond , sa solidarit aux Europens mais aussi  nos amis amricains car nous devons galement tre unis sur le front de la lutte contre le terrorisme si nous voulons nous tenir aux cts de nos partenaires et amis amricains !
<P>
( Applaudissements )
<P>
C ' est pourquoi notre groupe a dpos une proposition d ' amendement au budget pour l ' exercice 2002 .
Nous voulons dgager les moyens ncessaires pour Europol afin que cet organe soit vritablement oprationnel .
L ' heure n ' est plus aux discours !
Nous devons agir en tant qu ' Europens .
Mais , dans le mme temps , nous devons agir de manire rflchie et , surtout , nous devons , l o c ' est possible , rsoudre les conflits de faon pacifique .
Une action militaire ne peut jamais se rsumer  des reprsailles , mais doit toujours engendrer une plus grande scurit .
Agissons de manire raisonne mais consquente et , surtout , apportons notre contribution  la coexistence pacifique des peuples sur cette terre .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames , Messieurs , la semaine dernire , nous avons solennellement prsent nos condolances aux victimes amricaines et europennes , entre autres , de ces attaques . Nous avons exprim notre solidarit envers les tats-Unis et devons ,  prsent , dans la douleur mais avec fermet , laborer une rponse au terrorisme mondial ,  ce mlange de fanatisme et de technologie avance , qui reprsente une menace pour notre civilisation , pour la socit ouverte , dmocratique et pluriculturelle .
<P>
Je crois que nous devons envoyer un message trs clair  nos concitoyens : le terrorisme peut blesser , il peut tuer , mais n ' a jamais triomph d ' aucune dmocratie et c ' est l notre principale force .
C ' est la raison pour laquelle nous devons travailler coude  coude : le Parlement a rdig le rapport Watson , la Commission a acclr ses travaux et un Conseil extraordinaire a t convoqu cette semaine .
Je tiens  souligner qu ' entre hier et aujourd ' hui , le prsident du Conseil , le ministre belge des Affaires trangres , M. Michel , et le haut reprsentant pour la PESC , M. Solana , ainsi que le vice-prsident de la Commission , M. Patten , ont particip  divers dbats sur le sujet dans ce Parlement .
Je crois qu ' il faut saluer cette disposition qui augmente la transparence et la communication .
<P>
Aux yeux des socialistes , notre rponse doit se baser sur une donne fondamentale . Il s ' agit d ' une rponse globale qui doit se fonder sur la rsolution 1368 du Conseil de scurit des Nations unies .
Cette rsolution a t adopte cette anne et prconise la collaboration pour traduire en justice les organisateurs , promoteurs et auteurs des attaques et leurs complices . C ' est la base de la coalition mondiale que nous btissons en ce moment avec les tats-Unis , les pays candidats , la Russie et tous les tats du monde qui dfendent les valeurs universelles que nous partageons .
J ' ajouterais un point : il conviendrait d ' acclrer la ratification du tribunal pnal international afin de disposer , prcisment dans ce secteur , d ' un instrument juridique mondial .
<P>
Il nous faut galement travailler avec fermet et persvrance et inscrire notre action dans une politique multidimensionnelle , en rapport avec ce que nous faisons aux Nations unies .
Ceci explique la dcision de l ' OTAN d ' invoquer l ' article 5 .
<P>
Nous devons proclamer qu ' aucune cause de pauvret , d ' injustice ou de conflit ne justifie la barbarie .
Il n ' existe aucun conflit entre l ' Occident et l ' Orient , entre l ' Islam et la chrtient , entre la tradition et la modernit , qui justifie la mort d ' innocents pour avancer dans le monde .
<P>
Je crois que le Parlement europen , compos de dputs aux origines , croyances , idologies et religions diffrentes , est l ' expression de la rponse que les Europens ont trouve pour combattre le fanatisme et l ' intolrance .
<P>
Que pouvons-nous faire pour laborer notre politique ?
Le Parlement a apport une srie de contributions , la Commission a avanc certaines mesures et il en est d ' autres que le Conseil et la Commission pourraient activer plus rapidement : par exemple , l ' acclration de la mise en uvre des conclusions du sommet de Tampere et l ' acclration de l ' application du trait d ' Amsterdam , la ratification des conventions internationales contre le terrorisme - ce sont galement les tats membres qui sont comptents en la matire - et , en particulier , de la convention pour la suppression du financement du terrorisme .
Faute de quoi nous risquerions - comme il semblerait que cela soit le cas - de contribuer au financement des organisations terroristes par le biais de la spculation boursire .
Nous devons galement prvoir une coopration accrue entre les services de renseignements et un renforcement d ' Europol .
<P>
Pour terminer , Madame la Prsidente - et il faut le souligner - , nous devons , grce aux informations que nous a fournies M. Solana ce matin , activer et poursuivre notre politique qui consiste  trouver une ouverture , une opportunit de paix au Moyen-Orient sur la base du rapport Mitchell .
Nous ne devons pas considrer les mesures de confiance comme une rcompense , celles-ci doivent faire partie intgrante du processus .
Nous devons agir de concert avec les tats-Unis .
Le message que nous devons leur transmettre est le suivant : qu ' ils ne s ' abritent pas derrire des boucliers illusoires , qu ' ils partagent avec nous cette responsabilit de parvenir  un monde de paix , de justice , de libert et de scurit .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Madame la Prsidente , les attaques de la semaine dernire , perptres  New York et  Washington contre des civils innocents ont choqu et indign les personnes civilises partout dans le monde .
Elles mettent en vidence les difficults auxquelles font face tous les tats , en particulier les dmocraties , pour dfendre leurs citoyens contre des terroristes .
Ces atrocits , ainsi que la recherche des responsables qui a suivi , mettent galement en exergue la faiblesse de la dfense de la population civile et soulignent avec force les progrs lents et douloureux de la coopration de l ' UE en matire de justice et d ' affaires intrieures , coopration annonce haut et fort  Amsterdam et Tampere .
Tandis qu ' ils cherchent  arrter , sur le sol europen , les personnes qui pourraient tre responsables , les Amricains doivent hocher la tte d ' incrdulit face  la multitude d ' accords bilatraux d ' extradition dont ils devront faire usage .
<P>
Je me flicite de la dclaration du commissaire Vitorino .
Les propositions qu ' il a avances aujourd ' hui intgrent les recommandations cls du rapport que nous avons adopt le 5 septembre , auquel M. Poettering a fait rfrence de manire si bienveillante .
Elles doivent tre tudies d ' urgence et faire rapidement l ' objet de mesures de la part des ministres de la Justice et des Affaires intrieures lors de leur runion de demain .
Si ces recommandations cls sont adoptes par le Conseil , elles constitueront un progrs majeur sur la voie de la conception d ' une politique commune de l ' UE contre le terrorisme .
Je mets au dfi tout ministre qui pourrait rsister  ces propositions dans le secret de la salle dans laquelle se runit le Conseil d ' expliquer publiquement aux citoyens de son propre pays , ou de l ' Europe , les raisons pour lesquelles ils se gardent de prendre des mesures communes efficaces dans ce domaine .
<P>
Pour bienvenues et importantes que soient les propositions du Commissaire , celles-ci sont clairement insuffisantes .
Elles fournissent des rponses au monde tel qu ' il tait avant mardi dernier .
Elles s ' attaquent aux crimes terroristes au sein de l ' Union , mais ne font rien pour amliorer la coopration avec des pays en dehors de l ' UE .
Elles ne rsolvent pas les conflits de comptence entre les autorits judiciaires .
Elles exposent la coopration et la question cruciale des affaires policires au veto national , comme l ' a dit le commissaire Vitorino .
Si l ' UE prend la lutte contre le terrorisme au srieux , nous devons amliorer les instruments oprationnels lis aux mesures communes .
Nous devons fournir  Europol la capacit de cooprer efficacement avec des pays tiers .
Nous devons confrer une dimension externe  Eurojust .
Nous devons galement agir de manire dcisive au sein de la conciliation en cours et nous devons dvelopper des politiques communes pour la collecte et le partage d ' informations en matire de criminalit , comme l ' a dclar Mme Neyts .
<P>
Il convient galement de prendre des mesures en matire de politique trangre et de scurit : coopration accrue au sein des Nations unies , du G8 , du Conseil de l ' Europe , encouragement des tats membres  signer la Convention des Nations unies sur le financement du terrorisme ; contrle des exportations relatif  des produits sensibles et accords d ' association plus troits avec des pays tiers .
Mais nous devons nous garder de troubler les contours des second et troisime piliers , comme le suggrait la dclaration du Conseil de la semaine dernire , et nous garder de perturber l ' quilibre dlicat entre les besoins en matire de ncessit et les liberts civiques dont jouissent nos concitoyens .
<P>
Je pose la question de savoir s ' il n ' est pas temps de relguer aux ruines de l ' histoire les second et troisime piliers de la coopration de l ' UE , lourds et obsoltes , et de faire en sorte que leur contenu deviennent des comptences centrales de l ' Union europenne .
<P>
( Applaudissements )
<P>
La feuille de vigne de la souverainet nationale ne sert qu '  cacher l ' impuissance des tats-nations .
La dmocratie fait face  des dfis supranationaux et ceux-ci ncessitent une rponse supranationale .
Nos politiques auront besoin de soutien public , si bien que la mise en uvre de nos politiques requerra une surveillance et un contrle dmocratiques adquats .
Je crois que cette Assemble est prte  jouer son rle .
Nous devons  prsent en appeler  nos dirigeants nationaux pour qu ' ils fassent montre du courage et de la vision que ces temps exigent .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=16 NAME="Lannoye">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous devons , au-del de l ' motion lgitime prouve depuis plus de dix jours et des messages de solidarit et de compassion , envisager l ' avenir avec srnit .
Les attaques criminelles perptres aux tats-Unis le 11 septembre dernier , qui ont fait des milliers de victimes , appellent en effet  une rflexion en profondeur sur les actions  mener pour viter que de tels actes ne se reproduisent , pour dmanteler les rseaux criminels et terroristes et pour viter la spirale de la violence , la violence qui est d ' ailleurs le quotidien de pas mal de populations dans le monde - je pense en particulier  la population afghane que vous avez voque prcdemment , qui subit non seulement une guerre qui dure depuis des dcennies , mais aussi un rgime politique insoutenable , celui des talibans .
<P>
Je me rjouis , au nom de mon groupe , de l ' attitude de notre Haut reprsentant pour la PESC , M. Solana , notamment dans le conflit isralo-palestinien , et des prises de position du Conseil et de la prsidence , par la voix de M. Michel , depuis plusieurs semaines .
M. Michel se comporte d ' une faon tout  fait intressante pour l ' Union europenne et pour le monde entier .
<P>
La fermet et la dtermination sont ncessaires pour une action politique efficace .
Mais il ne s ' agit pas de rpondre  des actes barbares tels ceux du 11 septembre par des initiatives militaires o les victimes seraient des populations civiles , des gens innocents .
<P>


<P>
Je crois que nos reprsentants en sont convaincus , et je crois que toutes les interventions des prsidents de groupe et des autres dputs sont alles dans ce sens .

Mais je souhaiterais que l ' Union europenne , par la voix de notre prsident du Conseil , en convainque les autorits amricaines et le prsident Bush et son entourage , qui se rpandent en propos vengeurs depuis quelques jours , propos vengeurs qui ne cessent de m ' inquiter personnellement , et qui inquitent aussi les Europens .
<P>
La situation actuelle plaide certainement pour une approche internationale et multilatrale . Nous avons besoin d ' instruments plantaires pour grer des problmes plantaires .
Le terrorisme international est un phnomne plantaire .
Cela commence bien sr par une approche europenne , communautaire , mais nous sommes un lment actif au niveau international , donc nous devons agir l o nous sommes , c ' est--dire dans les deux endroits .
Je pense donc que l ' Union europenne doit plaider avec force pour que des actions criminelles comme celle du 11 septembre conduisent leurs auteurs et leurs commanditaires devant le Tribunal pnal international , qui serait sans doute l ' instance la plus approprie pour juger de tels actes qui sont , nous l ' avons dj dit , des crimes contre l ' humanit .
<P>
Le multilatralisme s ' impose d ' autant plus que le risque n ' est pas mince de voir , dans les pays musulmans , une coalition se mettre en place contre le monde occidental ,  l ' instigation des rgimes les plus fanatiques en place , notamment en Afghanistan , qui pourraient convaincre les autres de notre hostilit  leur gard .
Je crois donc qu ' il y va de notre intrt d ' tablir un dialogue aussi troit que possible avec les pays arabes et les pays musulmans en gnral .
La proposition que j ' ai eu le plaisir de faire hier  la confrence des prsidents , et tous les prsidents de groupe m ' ont relay , me parat positive .
D ' ailleurs , vous avez annonc une initiative des services pour sa mise en uvre , c ' est--dire l ' organisation d ' un forum international euro-arabe ou euro-musulman , ce qui est encore mieux , de faon  dialoguer sur les problmes internationaux , dialogue qui serait certainement constructif pour l ' avenir de nos relations et pour l ' avenir du monde .
<P>
Enfin , Madame la Prsidente , je remercie le commissaire Vitorino pour les propositions de la Commission en matire de lutte contre le terrorisme , mais je crois qu ' il faut aussi prendre le problme  la racine .
Je voudrais voquer , en trente secondes , un problme capital .
 la racine du mal , il y a en effet le financement des rseaux terroristes et l nous avons des outils qui sont malheureusement en place et qui permettent le financement de ces rseaux : c ' est le secret bancaire et l ' existence de paradis fiscaux . Je crois que l ' Union europenne doit prendre des initiatives pour liminer ces deux lments et donc pour couper le mal  la racine .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=17 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , ma conviction et celle de mon groupe est , depuis le lendemain des attentats terroristes  New York et  Washington , que la ncessit n ' a jamais t aussi patente de voir l ' Union europenne montrer quelle est son identit et son utilit dans la conduite des affaires du monde .
La prochaine priode , peut-tre les tout prochains jours , lui fourniront sans doute l ' occasion d ' illustrer sa volont et sa capacit  relever en particulier trois dfis qui lui sont lancs en ces dramatiques circonstances .
<P>
Le premier de ces dfis sera  mes yeux celui de se dterminer en partenaires des tats-Unis mais non en obligs .
" Allis mais pas aligns " a dit un collgue dans le dbat d ' hier  la commission des affaires trangres .
Cela ne signifie naturellement pas manquer  la ncessaire et lgitime solidarit , en particulier dans la lutte commune pour rechercher , juger , chtier les coupables de cette barbarie , et plus gnralement pour dmanteler les rseaux terroristes .
Cela veut dire , en revanche , oser annoncer clairement  nos interlocuteurs amricains ce  quoi nous sommes tout  fait prts  contribuer et ce que nous ne pouvons en aucun cas cautionner .
Hier et ce matin , M. Solana a soulign avec raison que notre lutte contre le terrorisme ne doit surtout pas tre comprise par les peuples du monde arabo-musulman comme une guerre contre leur civilisation , voire comme une croisade pour reprendre une des plus effrayantes expressions utilises par le prsident Bush  cet gard .
Hier , le Haut reprsentant pour la PESC avait dj recommand , dans le mme esprit , " d ' tre prudent , de n ' humilier personne , d ' viter toute confusion , de ne pas crer de clivages qui constitueraient une erreur considrable " .
Je me rjouis de ce langage responsable .
Mon groupe souhaite qu ' il se traduise par un refus catgorique de l ' Union de se laisser entraner dans une logique de guerre , dans un engrenage qui ajouterait encore du sang au sang et des victimes innocentes aux victimes innocentes .
<P>
Le deuxime dfi  relever est directement associ  ce que je viens de rappeler .
Nous devons non seulement viter une telle fracture , mais revisiter et revivifier la relation euro-mditerranenne .
Le moment ,  mon avis , ne se prte pas pour parler avec nos partenaires du sud et de l ' est de la Mditerrane de zones de libre-change , mais bien plutt de dveloppement , de dialogue politique , de rapprochement des socits , de dignit humaine .
Et parmi les engagements concrets  produire pour illustrer ce choix stratgique , il y a , en premier lieu , l ' action rsolue pour rsoudre dans la justice le conflit du Proche-Orient .
J ' apprcie les efforts dploys dans la rgion par M. Solana et tous les reprsentants de l ' Union europenne .
Ils sont en train de produire leurs premiers effets , mais nous en mesurons tous l ' extrme fragilit .
C ' est donc le moment d ' y peser de tout notre poids , non pas contre , mais en partenariat avec les tats-Unis et d ' autres acteurs , notamment de la rgion .
<P>
Le troisime dfi qui nous est lanc me semble tre celui de travailler  une nouvelle approche de la scurit internationale .
La tragdie du 11 septembre n ' est-elle pas une terrible illustration de l ' chec de la faon dont le monde a t gr depuis la chute du mur de Berlin ?
Que de conflits non rsolus !
Que de puissantes forces occultes  l ' uvre !
Que de sources de dstabilisation !
La rponse  ces maux profonds n ' est pas dans la prolongation de l ' unilatralisme , mais dans une vraie coopration plantaire respectueuse de l ' esprit et de la lettre de la Charte des Nations unies .
Elle n ' est pas dans le tout militaire ou le tout scuritaire , mais dans une politique ambitieuse et multiforme de prvention des crises .
Partout , en Afrique , en Mditerrane , en Amrique latine ,  l ' est de notre continent , et jusqu ' aux tats-Unis mmes , des attentes s ' expriment dans les socits et souvent dans les tats mmes d ' une rvision de la gouvernance mondiale .
Cet appel s ' adresse pour le moment tout particulirement  l ' Europe .
C ' est une chance  saisir .
Les prochains jours risquent d ' tre , de ce point de vue , une heure de vrit .
<SPEAKER ID=18 NAME="Pasqua">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je crois que nous avons dj eu l ' occasion de discuter sur le fond du problme , et nous l ' aurons encore .
Je n ' interviendrai donc pas dans ce dbat sur le plan de la philosophie gnrale de l ' action  conduire .
Je voudrais simplement rappeler quelques points qui me semblent , en ce moment , ne pas tre tout  fait prsents  l ' esprit de certains de nos responsables .
Premirement , le problme auquel nous sommes confronts , nous devons en prendre conscience , est d ' identifier l ' adversaire .
Ne vous faites aucune illusion : il y a un islamisme fondamentaliste qui est dcid  poursuivre ses agressions contre les dmocraties occidentales .
Nous devons tre conscients de cela .
Vous devez galement savoir qu ' il existe dans chacun de nos pays , des organisations terroristes plus ou moins en sommeil qui peuvent trs bien passer  l ' action demain .
<P>
 ce propos , je voudrais ajouter ceci aux remarques et rflexions qui sont extrmement intressantes prsentes par M. le Commissaire : je souhaiterais que l ' Union europenne cesse de subventionner les tats qui abritent les terroristes ou qui les aident .
Je crois que ce serait une mesure pratique que nous pouvons prendre nous-mmes et assez rapidement .
<P>
Deuximement , il est bien vident qu ' on ne peut imaginer conduire une action digne de ce nom si dans le mme temps il n ' y a pas une coopration politique sincre entre les tats , et ceci en ce qui concerne tout d ' abord les tats membres de l ' Union .
J ' ai connu la priode , qui n ' est pas si lointaine , et je ne suis pas certain qu ' elle ait disparu , o le jeu du chacun pour soi l ' emportait sur le reste , et o l ' on acceptait la prsence sur son sol de certaines organisations ,  condition qu ' elles n ' y fassent pas d ' actions , quitte  ce qu ' elles les fassent chez le voisin .
Je crois donc qu ' il faut qu ' il y ait une vritable solidarit et qu ' elle s ' exprime clairement .
<P>
Troisimement , je crois qu ' il faut bien se rendre compte que l ' action contre le terrorisme , pour tre valable , se situe en amont .
Il s ' agit donc de renforcer l ' action des services de renseignements .
J ' ai bien entendu tout ce qui se disait tout  l ' heure sur la ncessit de l ' efficacit d ' Europol .
Je suis tout  fait favorable au renforcement de l ' efficacit d ' Europol , mais ce n ' est pas ainsi que vous pourrez lutter tout de suite contre le terrorisme .
Il faut qu ' il y ait une coopration relle et immdiate entre les services de renseignements et de scurit , qu ' il y ait un change d ' informations sincre et que les tats , n ' en dplaise  certains - pour le moment ce sont les tats qui ont la responsabilit de la scurit , dans le cadre de leur coopration - , soient en mesure de prendre les dispositions ncessaires .
<P>
Je ne vais pas m ' tendre d ' avantage .
C ' est ce que je voulais dire ce soir , en insistant sur ceci : j ' ai entendu un dbat philosophique .
L ' action contre les tats-Unis est-elle un acte de guerre ou est-elle un acte de terrorisme ?
Compte tenu de l ' ampleur de cette action ,  mes yeux , je crois qu ' il s ' agit d ' un acte de guerre .
Et si nous ne sommes pas conscients de ce que ce n ' est qu ' un premier acte qui risque d ' tre suivi par d ' autres , alors nous paierons trs cher notre aveuglement .
<SPEAKER ID=19 NAME="de Gaulle">
Madame la Prsidente , mes chers collgues , les vnements dramatiques du 11 septembre ne mettent pas seulement en cause une organisation criminelle qui exprimerait sa dtestation de l ' Occident par des attentats spectaculaires . Ils rvlent aussi une immense frustration  l ' encontre de la politique amricaine mene au Moyen-Orient depuis au moins 1991 .
Le matraquage sans gloire de l ' Irak  des fins stratgiques mdiocres avait dj fait perdre aux tats-Unis une partie de leur prestige .
Surtout , l ' alignement systmatique des tats-Unis sur la politique expansionniste de l ' tat d ' Isral , alignement que les Amricains avaient essay de compenser par un soutien plus ou moins officiel des organisations islamistes extrmistes , a rpandu dans les pays arabes le sentiment d ' une trs profonde injustice .
<P>
Car ce sont bien , d ' une part , la politique de colonisation mise en place depuis la guerre des Six Jours et , d ' autre part , la prsence non justifie des troupes amricaines dans la rgion , qui sont ainsi condamnes .
Ou bien l ' tat d ' Isral cesse sa politique raciste et vacue les colonies qu ' il a installes sur la rive ouest du Jourdain , ou bien le monde arabe , rpondant  un appel lgitime , se soulvera et dstabilisera les dirigeants de la Pninsule arabique .
Pourquoi d ' ailleurs donner une telle importance  cet tat d ' Isral dont les capacits militaires trs exagres n ' existent que par la volont des tats-Unis ?
<P>
Pour la France et pour l ' Europe , il ne peut tre question de participer  une nouvelle croisade contre le monde arabe , que ce soit sous une forme militaire ou sous une forme d ' extraditions ou de mandats d ' arrt europens .
La France n ' est pas membre de l ' OTAN . L ' OTAN n ' est pas concern par l ' Afghanistan .
Les intrts stratgiques de la France sont , au contraire , d ' tre rsolument  ct du monde arabe dans son combat contre le racisme de la politique de l ' tat d ' Isral .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , les vnements qui se sont drouls  New York et  Washington sont terribles .
Nous compatissons avec les tats-Unis et partageons leurs souffrances .
C ' est seulement maintenant que nous comprenons vritablement ce qui s ' est pass .
L ' Union europenne doit  prsent ,  l ' unanimit , dvelopper plus avant une politique antiterrorisme avec les tats-Unis .
C ' est un devoir que nous avons vis--vis des victimes et de leurs proches .
Aussi , je voudrais fliciter le commissaire Vitorino pour la rapidit avec laquelle des propositions sont maintenant avances .
<P>
Cette lutte n ' est pas une lutte contre l ' islam ou contre ses adeptes .
C ' est une lutte contre ceux qui veulent arriver  leurs fins par l ' exercice de la terreur , quels que soient les arguments qu ' ils tentent de mettre en avant pour " justifier " leurs actes .
Nous devons demander , de manire univoque ,  tous les tats et gouvernements d ' apporter leur soutien inconditionnel  cette politique .
L ' enjeu de cette lutte est l ' inviolabilit du principe qui place la vie humaine au centre mme de notre dmocratie .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' espre que nous pourrons suivre cette ligne de conduite  l ' unanimit .
<SPEAKER ID=21 NAME="Souchet">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , si nous voulons , comme nous le prtendons , contribuer effectivement  la mise en place d ' une politique globale de lutte contre l ' internationale terroriste , la manire la plus efficace de le faire serait sans doute de lancer un appel solennel au Conseil , pour qu ' il examine dsormais tous les textes relatifs en particulier  la circulation des personnes sous l ' angle de la scurit , plutt que sous celui de l ' abolition systmatique des contrles .
<P>
Mais ce changement d ' orientation ne doit pas porter seulement sur les dispositions  venir . Il doit galement se traduire par une rvision systmatique des textes dj adopts  la lumire de l ' exigence dsormais prioritaire de scurit et de protection de nos populations .
Le Conseil doit entreprendre rapidement cette rvision de faon  rformer et , si besoin est ,  liminer toutes les dispositions susceptibles par leur laxisme d ' tre utilises par les rseaux terroristes pour s ' implanter ou se dvelopper dans nos pays , qu ' il s ' agisse notamment de transit communautaire , de contrles aux frontires , de regroupement familial ou d ' application du statut de rfugi .
<P>
Nous ne pouvons pas  la fois fermer les yeux sur l ' entre dans nos territoires de polulations vivant en marge du droit et nous lamenter ensuite de voir des rseaux terroristes prosprer sur ce terreau que nous avons nous-mmes constitu .
Nous aurons ds demain l ' occasion de mettre nos actes en cohrence avec nos dclarations puisque deux rapports sont inscrits  l ' ordre du jour dont les prconisations vont exactement  l ' inverse de l ' impratif de scurit et de lutte antiterroriste que nous prtendons vouloir privilgier .
Il n ' est pas possible que nous votions demain en faveur du rapport Watson , qui est un rapport sans expos des motifs largissant tous azimuts les dispositions relatives  la mise en uvre du droit d ' asile au point de dnaturer compltement ce droit essentiel et de retirer de manire irresponsable aux autorits des tats membres leur possibilit de contrle .
Je salue d ' ailleurs le courage du rapporteur initial , notre collgue Schmitt , qui a refus que son nom soit associ  pareille drive .
De la mme faon , est-il vritablement opportun d ' adopter le rapport Coelho qui demande , dans son paragraphe 2 , au Royaume-Uni et  l ' Irlande de supprimer au plus vite tous leurs contrles aux frontires ?
Cette exigence ne parat-elle pas quelque peu dcale ?
<P>
Mes chers collgues , nous avons la possibilit d ' tre responsables et efficaces , par exemple en lanant cet appel au Conseil  revoir l ' ensemble de notre lgislation  l ' aune de l ' impratif de scurit .
 dfaut , nous pouvons demain ne pas tre totalement schizophrnes .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , comme on l ' a signal prcdemment , les citoyens europens ont t sidrs d ' assister en direct  un crime contre l ' humanit ou , comme l ' a dit le prsident de mon groupe , au projet d ' en finir avec notre libert et notre dmocratie .
<P>
Dans un premier temps , nous devons partager la douleur du peuple nord-amricain .
Si vous me permettez , les Espagnols comprennent bien la souffrance des victimes .
Mais tout de suite aprs , nous devons ragir avec dtermination pour dfendre notre libert et rendre justice aux victimes , en montrant aux terroristes et  leurs complices qu ' ils ont manqu leurs objectifs .
Comme  d ' autres poques de notre histoire , il est aujourd ' hui essentiel de raffirmer nos valeurs dmocratiques pour bannir la vie totalitaire  laquelle mne le terrorisme .
<P>
Le Parlement europen a fait montre d ' un engagement catgorique dans la lutte contre le terrorisme et le rapport Watson en est un exemple clair .
Nous devons , nanmoins , et notamment aujourd ' hui , continuer  imprimer notre impulsion politique ,  encourager les initiatives concrtes que nous prsente la Commission europenne .
Le prsident de mon groupe a prsent certaines initiatives budgtaires visant  renforcer le rle d ' Europol .
J ' espre que la commission des liberts et des droits de citoyens , de la justice et des affaires intrieures - je lance un appel  son prsident - adoptera un ordre du jour qui lui permettre de soumettre en sance plnire une proposition , encore cette anne , afin que les prsidences belge et espagnole puissent achever les travaux dans les prochains mois .
<P>
Les institutions europennes ont la responsabilit urgente d ' acclrer les dmarches pour mettre  la disposition de la justice des instruments communautaires susceptibles de rendre plus efficace son travail contre le terrorisme et le crime organis .
La Commission europenne , et notamment le commissaire Vitorino , doit savoir qu ' elle peut compter sur le soutien du Parlement pour assurer une coopration et une action concerte en ce qui concerne la poursuite des criminels , parce que c ' est la meilleure manire de vaincre la terreur .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , comme on l ' a mentionn , ce Parlement a effectivement approuv le rapport Watson , le 5 septembre dernier , avec une srie de mesures qui s ' avraient minimales et indispensables pour faire face au problme du terrorisme .
<P>
Comme on l ' a soulign ici , une dfinition commune du terrorisme pour tous les tats membres , un mandat de recherche et capture - comme on l ' a toujours appel - sur le territoire europen et l ' limination de l ' extradition nous semblaient tre des questions minimales au moment o le Parlement les demandait , le 5 septembre .
Pourtant , dans ce mme rapport , le Parlement envoyait galement plusieurs messages politiques aux autres institutions communautaires . Il leur demandait de se pencher sur le fait que certains actes - je lis textuellement - " sont orchestrs et excuts par des groupes organiss  l ' chelle internationale " et leur signalait que certains tats taient derrire ces agissements et qu ' il fallait faire face  la situation .
<P>
Monsieur le Prsident , le 5 septembre dernier , ce Parlement prenait les devants et demandait aux autres institutions d ' adopter une attitude ferme face  ces questions .
Le commissaire Vitorino s ' tait engag , nous le savions dj ,  ragir positivement .
Le 11 septembre , Monsieur le Prsident , soit  peine quelques jours plus tard , nous nous rendions compte que nous arrivions trop tard , dramatiquement trop tard , et que le problme touchait non pas l ' Union europenne , mais les tats-Unis , d ' une manire encore plus spectaculaire - et non dramatique , parce qu ' elle l ' est toujours - que celle que nous avions connue ici .
<P>
M. Watson nous dit en toute modestie que ce qu ' il demandait dans son rapport n ' est utile que dans le cadre de l ' Union europenne .
Je ne crois pas que cela soit le cas .
Je pense que si nous prenons cette srie de mesures , nous pourrons adopter une attitude interne qui montre , comme le disait M. Poettering , notre solidarit envers les tats-Unis .
tant donn l ' urgence de la situation - et nous tions dj dans l ' urgence auparavant - , si nous parvenons  montrer rapidement qu ' il est possible , dans le cadre supranational , de ragir de manire oprationnelle au niveau de la lutte contre le terrorisme , nous donnerons le meilleur signe de solidarit aux tats-Unis , nous donnerons la meilleure des images , la meilleure des options pour travailleur dans ce cadre supranational , comme nous le demandaient il y a peu les Nations unies  Palerme , lors d ' une confrence sur la lutte contre le crime organis .
<P>
Concernant les autres mesures , telles que la lutte contre le blanchiment d ' argent et tant d ' autres qui font l ' objet de discussions au sein du Conseil , j ' espre que nous n ' attendrons pas de devoir agir dans l ' urgence , que nous n ' attendrons pas des vnements dramatiques pour les mettre en uvre .
Je crois que toutes ces mesures sont indispensables pour dfendre le monde et , surtout , la libert .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur le Prsident , lorsque , la semaine dernire , nous nous sommes rendus  Washington avec la dlgation de ce Parlement , et que nous y sommes rests quelques jours de plus qu ' initialement prvu , tant mes collgues amricains que moi-mme avons pris conscience d ' un intrt commun .
J ' ai pu constater que les Amricains , et en particulier leur gouvernement , font montre d ' une plus grande modration qu ' on ne le pense gnralement de ce ct-ci de l ' ocan et qu ' on ne peut le dduire des paroles parfois mal choisies du prsident .
<P>
Quelques-uns de nos collgues amricains nous clairement dit que le temps des belles paroles tait termin .
Je pense qu ' ils ont raison .
Et cela vaut non seulement pour la relation entre eux et nous , mais galement pour ce que nous allons faire ici mme au sein de ce Parlement .
Car parler de rpression  l ' encontre de terroristes , c ' est tre en retard .
<P>
J ' espre que nous pourrons galement aborder de temps  autre la question de la prvention .
Cela signifie donc : coopration entre services de police , entre magistrats instructeurs , entre services de renseignements .
J ' espre , Monsieur le Commissaire , que vos propositions se retrouveront le plus vite possible sur la table , ce qui sera certainement le cas .
Nous verrons alors qui , au sein de cette Assemble , est pour ou contre un renforcement de la coopration , qui est prt et qui n ' est pas prt  aller vritablement de l ' avant .
<P>
J ' espre , Madame la Prsidente du Conseil , que vos runions  huis clos permettront elles aussi de dire qui est pour et qui est contre , qui veut aller plus loin et qui ne le veut pas , afin que nous puissions galement en tirer des conclusions et , partant , mettre des jugements , car nous sommes ,  ce stade , toujours sous le coup de l ' motion , compatissant  la douleur de nos amis amricains .
Mais qui voquera encore ce dbat d ' ici un an ou deux ? J ' espre que nous serons toujours trs vigilants et que nous nous souviendrons toujours de tout ce que nous avons dit aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , notre solidarit avec les victimes de ces effroyables attentants est la premire chose que nous avons exprime et que nous nous devions d ' exprimer .
Mais il est encourageant de constater que le Conseil et la Commission se sont attels avec dtermination  la formulation de propositions .
<P>
Le terrorisme s ' est en effet mondialis .
Il peut toucher tout un chacun .
Mais nous pouvons faire de notre monde fragile un monde plus sr .
C ' est le dfi  relever .
 cet effet , une collaboration multilatrale est ncessaire , afin de mener une lutte contre le terrorisme qui soit mondiale .
C ' est donc l ' aspect positif que j ' essaie de dceler dans l ' application de l ' article 5 du trait de l ' OTAN ,  savoir le fait qu ' elle est perue comme un signe de solidarit .
Pas de chque en blanc pour je ne sais quelle action militaire qui ferait de nouvelles victimes innocentes et susciterait de nouveaux ressentiments et de nouvelles frustrations , mais bien une invitation  une concertation et un dialogue au-del des ocans , encore qu ' elle risque de ne pas toujours tre comprise de cette manire .
<P>
Il faut que nous prenions conscience du fait que notre population est inquite , que de nombreuses personnes craignent que nous ne devenions que les engrenages d ' une machine de guerre .
Nous devons comprendre qu ' il nous faut expliquer nos desseins .
<P>
Nous devons faire de notre monde fragile un monde plus sr en trouvant des solutions politiques  des conflits interminables tels que celui qui se droule au Proche-Orient .
Nous devons tre source d ' espoir pour d ' importantes parties du monde qui doivent vivre dans la dsillusion .
Sans une certaine structuration lgitime dans ce monde , la stabilit et la paix demeureront un rve lointain et il existera toujours un vivier pour le terrorisme .
<P>
Nous nous flicitons de la volont unanime exprime ces jours-ci , mme au niveau du Conseil et de la Commission .
Nous esprons qu ' on dpassera le stade des belles paroles car , par le pass , lorsqu ' il s ' agissait de donner  l ' Europe les moyens de concrtiser les objectifs formuls dans cette enceinte , certains de nos tats membres n ' avaient cesse , dans la pratique , d ' riger de nouveaux obstacles .
Depuis combien de temps se fait attendre cette coopration , dj exprime  Amsterdam , ncessaire pour faire d ' Europol un instrument efficace ?
<P>
L ' extradition des terroristes a t qualifie par M. Vitorino de pierre angulaire dans la lutte contre le terrorisme .
Mais nous verrons bien si , tous ensemble , nous nous en sortons .
La prsidente du Conseil a numr divers instruments pour la prvention du terrorisme . Mais arriverons-nous un jour  contrler les flux de capitaux qui alimentent ce phnomne aux quatre coins du monde ?
Arriverons-nous un jour  contrler le trafic d ' armes , et aurons-nous un jour la volont de le faire ?
Ou les arguments conomiques l ' emporteront-ils  nouveau sur les arguments de la scurit et de la prvention du terrorisme ?
Car ce denier existe bel et bien , tout comme le fanatisme et l ' injustice .
De nombreuses armes , pourtant disponibles par le biais de notre socit technologique , n ' ont , jusqu '  ce jour , pas encore t utilises par les terroristes .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini">
Monsieur le Prsident , " il n ' existe aucune cause - pas mme une cause juste - qui puisse faire du massacre de civils innocents un acte lgitime .
La terreur ne cre pas la voie vers la justice , mais le chemin le plus direct vers l ' enfer .
Nous condamnons et dplorons ce crime horrible , condamnons ceux qui l ' ont planifi et perptr , avec toute la force que nous pouvons exprimer .
Notre participation  la douleur des victimes ,  la douleur de leurs familles et du peuple amricain tout entier dans ces moments difficiles n ' est que l ' expression de notre engagement profond vers l ' unicit du destin de l ' humanit . "
<P>
Ces quelques paroles ne sont pas de moi , mais d ' intellectuels , hommes politiques et ministres palestiniens , comme Yasser Abed Rabbo , Hanane Achraoui , Mahmoud Darouich .
Les mots sont forts et donnent de l ' espoir car ils viennent de personnes qui vivent et souffrent sous l ' occupation militaire isralienne .
<P>
Nous vivons un moment o tous - personnes , tats , institutions - devons faire preuve du maximum de responsabilit et de dtermination pour bouter le terrorisme hors de l ' histoire et , avec celui-ci , bouter hors de l ' histoire la mondialisation de la pauvret , de l ' injustice et des guerres .
<P>
" Les mots doivent remplacer les armes " , disait Javier Solana .
C ' est pourquoi ils ne doivent pas voquer ou inciter  la haine ou  la culture des cow-boys , avec leur " mort ou vif " : comme disent les femmes contre la guerre , entre tuer et mourir , il y a une troisime voie , c ' est vivre .
L ' ducation  la paix , au respect du droit ne doit exclure personne , et les chefs d ' tat moins que jamais .
Aujourd ' hui , avec l ' annonce de la trve , une lgre ouverture vers l ' avenir arrive de Palestine et d ' Isral : elle est troite , certes , mais il est indispensable de s ' y accrocher .
L ' Union europenne a contribu  la possibilit de reprise du dialogue .
Ce rle politique doit s ' accrotre et , s ' il s ' accrot , il le fait dans la fermet de la dfense du droit .
De mme que l ' on a dit  Arafat qu ' il doit faire preuve de fermet dans le contrle du terrorisme , il faut que l ' on dise clairement  Sharon qu ' il ne peut pas continuer impunment  confisquer des terres palestiniennes ,  construire des colonies ,  tuer et  tenir les Palestiniens reclus dans leurs villages ou , comme il l ' a fait hier matin ,  dtruire le port de Gaza en construction , financ par les pays de l ' UE .
<P>
Il faut des mesures concrtes : donner confiance aux Palestiniens pour un tat dans la scurit , et donner  Isral la certitude que personne n ' attentera  son existence , en d ' autres termes , que c ' est sa politique coloniale et d ' expansion qui est en discussion , et pas son existence .
<P>
Hier , au Liban , j ' ai rencontr le prsident Lahoud en compagnie d ' une dlgation italienne .
Il a exprim clairement son refus du terrorisme , mais il a rpt avec force combien la solution de la question palestinienne et le dveloppement de la coopration politique et conomique avec l ' Europe et le monde arabe sont indispensables .
Nous devons croire en nous-mmes , et tre porteurs de paix , porteurs du droit .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident , la lutte contre le terrorisme exige de chacun qu ' il comprenne que la dmocratie ne peut vivre sans rgles et sans la punition de ceux qui violent les lois et dtruisent la libert et la scurit .
En avril , le commandant Massoud est venu au Parlement europen chercher de l ' aide contre le fondamentalisme des talibans .
Nous lui avons souri avec une sympathie humaine , tout comme nous avons souri avec compassion pour les victimes du fondamentalisme algrien et des autres pays o des citoyens , des hommes politiques et des journalistes ont t trucids : pensons mme  l ' Espagne .
<P>
Aujourd ' hui , Massoud est mort , tu par des terroristes kamikazes , quelques heures avant que d ' autres terroristes ne commettent ce massacre absurde , ce massacre horrible , ce massacre abominable aux tats-Unis .
Il est vident que le terrorisme et l ' intgrisme avaient tabli une squence des vnements prcise , avec comme premier acte l ' limination du reprsentant le plus respect de la lutte contre les talibans .
<P>
Si nous voulons vraiment combattre et radiquer  tout jamais le terrorisme , ses centrales , sa puissance conomique , son message de haine contre la dmocratie et la libert , nous devons donner aujourd ' hui toute notre aide au mouvement de libration du nord de l ' Afghanistan : ce que nous avons refus  Massoud vivant , nous le devons  Massoud mort ; nous le devons aux hommes et aux femmes qui luttent pour la libert ; nous devons le donner  tous ceux qui combattent dans le monde contre le terrorisme et contre l ' intgrisme .

<P>
Nous demandons aussi que l ' Union europenne repense peut-tre  la ncessit de mieux organiser ses propres frontires , mme en supprimant provisoirement Schengen , et que , de toute faon , comme l ' a dj rappel le prsident Pasqua , l ' on supprime les aides aux pays qui accueillent , financent , protgent des organisations terroristes et criminelles .
Nous demandons que l ' on contrle l ' utilisation d ' Internet , en tablissant enfin des rgles , parce que nous savons que le terrorisme y recourt et travaille au niveau international notamment grce  l ' absence de rgles d ' utilisation de cet instrument .
Nous demandons que l ' on ferme les siges de ces organisations qui professent la lutte religieuse , prchent la violence et tolrent que leurs adhrents pratiquent le terrorisme .
<P>
Nous demandons enfin , Monsieur le Prsident , que l ' on ait le courage d ' organiser une confrence euromditerranenne pour que l ' on voie ensemble si l ' on veut travailler pour la paix , si l ' on veut travailler ensemble pour combattre ceux qui veulent rpandre encore la haine et la violence .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio">
Monsieur le Prsident , on peut partager le souci que la riposte aux grands attentats ne se prsente comme une croisade contre l ' Islam , mais en prcisant certains points .
Il est toujours bon de rappeler que l ' une des organisations lies  Ben Laden s ' appelle " front islamique contre les croiss et les Juifs " .
Je voudrais rappeler aussi que les flux financiers de milliards de dollars qui arrivent chaque anne dans les caisses des organisations caritatives et d ' aide musulmanes , se voient en partie dvis vers le terrorisme fondamentaliste .
De plus , les bnfices de banques , de socits financires et coraniques , aujourd ' hui enfin repres et contrles sur le march international aussi , et qui ont leur sige dans des paradis fiscaux , contribuent au soutien de l ' internationale du terrorisme islamique .
Ici , en Europe , il y a des centres islamiques , des mosques o , des annes durant - et encore aujourd ' hui - , les fondamentalistes lis au terrorisme ont trouv un accueil , une couverture , et mme la fourniture de faux passeports , chose qui est documente .
Ces complicits existent , et je ne crois pas vraiment que quelques vagues paroles de prise de distance avec Ben Laden puissent nous rassurer sur la conversion  la paix et aux droits de l ' homme de ces secteurs de la galaxie de l ' internationale islamique prsente en Europe .
<P>
Je partage l ' appel au ralisme , lanc ce matin  la Confrence des prsidents par Mme Garaud , pour une politique internationale srieuse ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=29 NAME="Abitbol">
Monsieur le Prsident , il y a un proverbe chinois qui dit que " quand le sage montre la lune l ' idiot regarde le doigt " .
L ' Union europenne serait bien inspire de mditer ce proverbe parce que l ' on voit mal en ralit en quoi nos discussions de ce jour ont le moindre rapport avec le viol inou de l ' intgrit amricaine qui s ' est pass le 11 septembre dernier .
<P>
L ' Amrique a-t-elle t sauve par le fait qu ' elle avait une police ou un systme de renseignement fdral ?
Bien entendu elle en avait un .
Le plus puissant du monde et cela n ' a videmment pas permis ni de prvoir , ni d ' empcher les vnements du mardi 11 septembre et on ne voit vraiment pas ce que Europol vient faire dans cette affaire , pas plus que le renforcement de cette Union europenne qui dcidment , une fois de plus , dmontre qu ' elle est uniquement proccupe par son propre pouvoir et qu ' elle se dsintresse totalement du fond des problmes et qu ' elle n ' est concerne que par sa reprise de pouvoir .
<P>
Si nous devions rflchir , nous qui prtendons reprsenter tous les peuples europens , c ' est plutt  notre dmission et  la responsabilit qui est la ntre d ' avoir abandonn aux seuls tats-Unis le face--face avec l ' ensemble du reste du monde quand nos nations avaient plus de mille ans d ' habitudes diplomatiques , historiques , militaires ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord souligner le fait que nous prouvons la plus profonde sympathie pour les victimes de l ' attaque de la semaine dernire .
Ds  prsent , avant que toute action militaire ne soit engage , nous sommes dj tmoins d ' une tragdie humanitaire massive touchant des milliers d ' Afghans innocents .
<P>
Les tats-Unis ont annonc qu ' ils lveront les restrictions imposes aux agences de renseignement et leur accorderont carte blanche pour recruter des criminels .
Le vice-prsident Cheney a dclar qu ' il fallait employer des personnages trs peu frquentables pour pouvoir pntrer ces organisations terroristes .
<P>
Lorsque le prsident Bush a dclar la guerre - en fait , il s ' agit ici de la lutte sous-jacente des riches contre les pauvres - , il a dit que la guerre devait tre gagne grce aux outils de l ' action .
Les outils utiliss devraient tre ceux de la justice , et non la suspension de l ' tat de droit ou la suppression des liberts , mais au contraire , leur maintien .
<P>
Monsieur le Prsident , Madame la Ministre , Monsieur le Commissaire Vitorino , honorables dputs de cette Assemble , si nous menons la mauvaise guerre , nous perdrons
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Monsieur le Prsident , nous n ' oublierons jamais les attaques contre les tats-Unis , que nous condamnons fermement .
Nous partageons la douleur des victimes civiles , ainsi que de leurs familles et nous partageons les valeurs de notre grand alli - la dmocratie et la libert individuelle .
Le terrorisme cre un tat d ' esprit .
Il provoque l ' outrage et appelle une raction . Ds lors , nous devons tre unis , dtermins et vigilants .
<P>
Toutefois , outre notre raction politique unie , nous devons ajuster le point de vue diplomatique de l ' Union europenne .
Dans le cadre du processus budgtaire en cours , nous devons rvaluer les vastes programmes d ' aide de l ' UE , et ce en particulier si des tats ont t impliqus dans cet acte terroriste de quelque manire que ce soit .
<P>
L ' UE est perue comme tant favorable aux Arabes .
Je le regrette .
Nous devrions tre favorables  la dmocratie .
La guerre a t dclare et nous devrions nous tenir sans quivoque aux cts de notre alli amricain .
Mon parti ainsi que mon groupe se sont engags  accorder notre soutien total , en particulier au gouvernement britannique ,  ses partenaires au sein de l ' Union europenne et  nos allis de l ' OTAN .
La dimension et la nature de l ' outrage dont nous avons t tmoins aux tats-Unis la semaine dernire nous prviennent de ce que le nouveau millnaire pourrait apporter . Nous devons donc envisager ce que nous pourrions faire ensemble de manire pragmatique .
<P>
Nous devons , autant que faire se peut , tirer des enseignements les uns des autres afin de garantir la scurit de nos concitoyens et rduire au maximum les tensions qui font natre la violence politique et le terrorisme .
Dans la mesure du possible , nos lecteurs devraient pouvoir continuer  vivre leur vie , mais , nous , en tant que politiques , ne pouvons nous reposer tant que le terrorisme vivra .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="EN" NAME="Read">
Monsieur le Prsident , j ' tais  Washington la semaine dernire ,  la tte de la dlgation du Parlement europen responsable de nos relations avec le congrs des tats-Unis et nous entamions notre runion d ' information avant de nous rendre en commission  9 heures , le mardi 11 septembre , quelques instants aprs que le premier avion eut heurt une des deux tours et peu avant le second .
Inutile de dire que notre runion n ' a pas dur et qu '  l ' instar de tant de personnes aux tats-Unis , nous tions trs vite assis devant nos postes de tlvision , choqus et silencieux .
C ' tait l ' atmosphre qui rgnait mardi aux tats-Unis .
Mercredi , les gens taient en colre et effrays - c ' est comprhensible - , et nous l ' tions galement .
Plus tard , c ' taient la rflexion et les rponses plus rflchies qui ont pris le pas .
<P>
Les nombreux messages provenant de l ' Union europenne , et , en particulier , ceux du Parlement europen , ainsi que les nombreux messages personnels de soutien et de solidarit , ont t grandement apprcis .
Nous avons t en mesure de remplir une partie de nos tches de dlgation , nous avons rencontr des membres de la commission des affaires trangres au congrs et nous avons eu des discussions trs utiles , quoiqu ' empreintes d ' une grande tristesse .
La question qu ' ils nous ont pose est la suivante : comment l ' Europe nous aidera-t-elle ?
L ' Europe nous soutiendra-t-elle ?
Cela s ' est avr extrmement difficile .
Il aurait t prmatur et inappropri qu ' une dlgation partielle donne une rponse .
Bien sr , nous ne savions pas comment rpondre .
J ' ai fait une dclaration au congrs au nom de la dlgation , dclaration inscrite dans le bulletin du congrs et j ' espre qu ' avec votre permission , elle pourra galement tre enregistre dans les archives du Parlement .
Cette dclaration souligne , outre , bien videmment , la sympathie toute naturelle que nous voulions exprimer , que les tats-Unis d ' Amrique , l ' Union europenne , ainsi que de nombreux autres pays doivent s ' attaquer  ce problme dans le cadre d ' un partenariat .
<P>
Il devient de plus en plus clair que la rponse doit tre mesure et proportionne et qu ' il faut anticiper et planifier les consquences pour tous .
Il est clairement ncessaire de prendre des initiatives diplomatiques et politiques majeures en vue de maintenir la coopration avec les pays les plus proches de toute cible ou action militaire potentielle et ceux qui risquent le plus d ' en subir les consquences .
Il se peut que des heures terribles nous attendent , mais il est essentiel que nous fassions preuve de courage , ainsi que de compassion afin d ' envisager prudemment les diverses options .
<P>
Je voudrais remercier ici les nombreuses personnes , y compris le prsident , qui ont exprim leurs inquitudes quant  notre scurit et notre bien-tre et je voudrais remercier en particulier mes collgues parlementaires , y compris M. Belder , Mme Peijs , mes deux vice-prsidents , les autres dputs , le personnel du Parlement , les interprtes du Conseil et de la Commission , et spcialement le personnel de la Commission  Washington .
Ils ont fait preuve d ' une infinie gentillesse lors de cette semaine des plus difficiles .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="NL" NAME="Wiebenga">
Monsieur le Prsident , les attentats survenus en Amrique me font essentiellement penser  l ' attentat perptr contre l ' archiduc Franois-Ferdinand d ' Autriche en juin 1914  Sarajevo . C ' est en effet  cette poque qu ' a surgi de nulle part un terroriste , qui est parvenu  toucher en plein cur l ' empire des Habsbourg , grande puissance alors juge inattaquable .
Cet assassinat a entran de la part de cet empire une raction disproportionne qui ,  son tour , a conduit  la Premire Guerre mondiale .
<P>
La lutte contre le terrorisme international revt une importance capitale .
Il est galement trs important de le faire en commun , avec force et , j ' insiste sur ce point , en faisant preuve d ' une modration mrement rflchie .
<P>
L ' Union europenne elle-mme doit prendre part  la lutte .
Je vous remercie , Monsieur le Commissaire , ce n ' est pas vous le problme , ni d ' ailleurs le Parlement .
Je m ' adresse  prsent  mon ancienne collgue de la prsidence belge : Tampere , c ' tait il y a deux ans , supprimez donc le droit de veto du troisime pilier , sans quoi nous continuerons  patauger et nous ne pourrons apprhender le terrorisme comme il se doit .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="SV" NAME="Schmid, Herman">
Monsieur le Prsident , je faisais partie de la dlgation qui s ' est rendue  Washington la semaine dernire .
J ' ai vu la consternation , l ' horreur et le dsespoir qu ' ont provoqus les attentats , et j ' ai ressenti moi-mme , j ' ai partag ce deuil et ce dsespoir .
Je continue  compatir profondment  la douleur des proches de ceux qui ont disparu .
<P>
Monsieur le Prsident , aprs avoir entendu le dbat au sein de cet hmicycle , je renonce  l ' intervention que j ' avais prpare .
Je voudrais plutt exprimer le sentiment qui m ' a envahi  mesure que j ' coutais cette discussion .
<P>
Je suis profondment inquiet , aussi bien  propos de ce qui s ' est pass que de la raction que ces vnements ont suscite en Amrique et en Europe .
Je suis convaincu qu ' au moment mme o nous tions saisis d ' horreur , des millions et des millions de gens de par le monde se rjouissaient  la vue de ces actes de terreur .
Je crois que beaucoup de populations pauvres en Asie , en Afrique et dans d ' autres parties du monde s ' en sont rjouies .
On a pu lire que des jeunes , en Palestine , avaient salu cette violence par des tirs d ' armes  feu .
Je ne pense pas qu ' ils aient t isols . Je crois au contraire que des millions d ' autres personnes ont ragi de la mme faon .
C ' est une ide qui m ' horrifie et me terrorise , car cela signifie que nous nous trouvons face  un monde o existent des millions de terroristes et de criminels potentiels de ce type .
<P>
Il nous faut commencer  nous demander si nous ne sommes pas les tmoins d ' une sorte de guerre sociale .
A-t-elle quelque chose  voir avec les soulvements coloniaux ?
Je me souviens d ' avoir entendu parler , dans ma jeunesse , de la rvolte des Mau Mau , que l ' on dcrivait comme un soulvement terroriste .
Nous nous souvenons aussi tous , par exemple , de la guerre du Vietnam .
Est-ce une guerre sociale que , d ' une faon ou d ' une autre , ces derniers vnements recouvrent ou annoncent ?
Si tel est le cas , l ' ide de pratiquer des bombardements massifs au Moyen-Orient ou de se livrer  des actions de contrle policier dmesures est absurde .
<P>
Si tel est bien le cas , notre seule chance rside dans un norme travail politique de transformation et de redistribution , dans une politique propre  abolir le dsespoir qui , dans le monde , donne naissance au terrorisme .
Faute de cela , nous ne serons jamais en scurit , malgr les tapis de bombes et tous les dispositifs de dfense qui pourront tre imagins dans le monde .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , les tats-Unis d ' Amrique et le monde libre ont t surpris par une vague d ' attentats on ne peut plus barbares , qui a caus la mort de plusieurs milliers de personnes , hommes , femmes et enfants , originaires de plus de 60 pays , assassins dans des circonstances terribles , horribles et brutales .
Ainsi , une fois de plus , nos premires paroles seront , comme pour beaucoup , des paroles de solidarit et de chagrin , nos penses vont vers ces nombreuses vies fauches et ces familles qui souffrent .
Ces attentats dpassent les limites de l ' imaginable et confirment les craintes que le fanatisme des groupes terroristes ne recule et ne vacille devant aucune considration de compassion , ce qui fait craindre le pire pour l ' avenir si tout n ' est pas fait pour le combattre ou l ' radiquer .
Loin de nous l ' ide d ' appeler  un nouveau schisme entre l ' Occident et l ' Orient .
Nous faisons clairement la distinction entre ceux qui s ' adonnent librement et pacifiquement  la foi islamique et ceux qui , de manire absolument intolrable , cherchent  puiser dans un concept mdival de guerre sainte l ' inspiration pour agresser au niveau international les citoyens , les peuples et les tats qui souhaitent vivre en paix .
<P>
Il faut donc rpondre avec fermet aux responsables de ces actes odieux , qui sont de vritables actes de guerre contre le monde libre , que ce soit les acteurs directs ou ceux qui les accueillent , protgent , financent ou inspirent .
Dans ce contexte , l ' Union europenne a d ' normes responsabilits en tant que communaut dpositaire des valeurs universelles de vie , libert , paix et scurit .
Tout en encourageant les relations de confiance , coopration et dialogue culturel avec tous les peuples et citoyens de religion islamique , qui partagent ces valeurs universelles , en allant jusqu '  les impliquer dans un engagement actif contre le terrorisme et la menace qu ' il reprsente , l ' Union europenne et ses tats membres doivent tablir , entre eux et sur le plan international , de nouvelles formes plus efficaces de coopration dans le domaine de la collecte et du traitement d ' informations dans le domaine policier , de la compatibilit des systmes judiciaires et juridiques , enfin sur le plan de la scurit et de la dfense communes , qui aident  prvenir et permettent de punir svrement tous ceux qui inspirent cette nouvelle forme de menace mondiale ou qui en sont les agents .
<P>
Nous souhaitons manifester ici notre attente , voire notre espoir , que le dbat d ' aujourd ' hui et les conclusions du Conseil europen de vendredi prochain constituent le pas dcisif d ' un long et difficile combat contre le terrorisme international , un combat qui doit tre considr , actuellement et tant que la menace subsistera , comme notre premire priorit sur le plan de la scurit europenne , atlantique et mondiale .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="IT" NAME="Bigliardo">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai entendu beaucoup de bonnes propositions , et aussi quelques lieux communs .
Je dois dire cependant qu ' on ne lutte pas contre les terroristes si les banques europennes acceptent leurs dpts pour en accrotre le poids financier . On ne lutte pas contre le terrorisme si , en fonction des intrts gopolitiques , on vend des armes aux diffrents pays qui , d ' une fois  l ' autre , acceptent le rle de pion de telle ou telle puissance .
<P>
Monsieur le Prsident , je crois qu ' on ne peut pas parler de paix si , tous les jours , on prononce le mot " guerre " .
Le monde entier vit dans l ' apprhension en raison des dclarations , fortes - je comprends l ' tat d ' me et la situation politique - du prsident amricain , auquel nous reconnaissons la raison d ' tat et auquel nous manifestons toute notre solidarit politique et humaine .
Nous souhaitons que le mot " guerre " vise des franges bien identifies d ' un monde , le monde arabe , qui ne mrite pas d ' tre criminalis dans sa totalit pour les gestes criminels d ' une minorit criminelle infime de dlinquants qu ' une folie lucide , stupide et barbare ont rendus apatrides .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Farage">
Monsieur le Prsident , au nom de mon parti , permettez-moi d ' exprimer mes plus sincres condolances au peuple des tats-Unis .
tant donn notre relation trs spciale et les centaines de Britanniques toujours ports disparus , nous partageons galement un sentiment dsespr de perte .
<P>
Je dois adresser ma premire observation  mon propre Premier ministre , qui , bien sr , a jou un rle crucial dans la libration de plus de 400 terroristes reconnus coupables .
Nous devons combattre le terrorisme sous toutes ses formes et nous devons dire " non "  tout apaisement supplmentaire .
Je voudrais galement exhorter le Conseil et la Commission  ne pas saisir cette occasion pour faire avancer le projet de l ' intgration europenne .
Les peuples de l ' Europe ne pardonneront pas aux responsables politiques d ' avoir accord la priorit  leurs propres intrts au dtriment de la scurit des citoyens .
<P>
Pour sombre et incertain que soit l ' avenir , nous devons fermement soutenir les tats-Unis , comme ce noble pays l ' a fait lors des heures les plus sombres de notre histoire .
Notre engagement  vaincre le terrorisme ne doit pas tre moins ferme que le leur .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Sichrovsky">
Monsieur le Prsident , l ' attaque terroriste contre les USA nous concerne malheureusement tous et pas seulement parce qu ' il y a probablement des centaines d ' Europens parmi les victimes .
Pas moins de 30 Autrichiens sont ports disparus  ce jour .
La solidarit et la coopration qui doivent rpondre  cette attaque doivent tre envisages comme une offre inconditionnelle des Europens et les partenaires europens doivent renoncer  poser des conditions .
<P>
Il est certain que l ' Espagne , tout comme la France , a fait un signe en la matire : ces deux pays ont trs rapidement envoy des reprsentants politiques aux USA .
Je voudrais inviter les partis politiques autrichiens  renoncer entirement  cette soi-disant neutralit car il ne peut tre question de neutralit entre les terroristes et des victimes innocentes .
Dans le cadre de cette collaboration internationale , la coopration avec les pays arabes modrs et ceux dans lesquels la population musulmane est majoritaire importe tout autant que la cohsion des pays dmocratiques .
En l ' occurrence , une solidarit internationale efficace constituera la base essentielle d ' une contre-attaque fructueuse .
Et j ' invite ceux qui tiennent ici des propos empreints de retenue militaire et de dlire pacifiste  se rendre  New York pour parler aux enfants de l ' cole que frquentent aussi mes enfants et qui ont perdu leur pre , leur mre ou leurs deux parents dans ces attentats !
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs ,  la solidarit des mots doit maintenant succder celle des actes .
Quoi qu ' il en soit , les partis de la CDU-CSU allemande se sentent galement lis aux Amricains en matire de dfense commune contre le terrorisme .
Les Amricains ont jou un rle dcisif dans la reconstruction de notre pays et la reconstitution de notre unit .
C ' est pourquoi nous devons partager avec eux le fardeau de la lutte contre le terrorisme .
<P>
Les propositions du commissaire Vitorino sont un premier pas dans la bonne direction .
Mais ce n ' est pas un programme d ' application immdiate .
Ces mesures entreront en vigueur au plus tt en 2002 .
En dpit de leur pertinence , nous devons et pouvons faire davantage .
Nous pouvons , par exemple , doter Europol de structures meilleures qu ' elles ne le sont actuellement .
Cet organe a un besoin immdiat , dans le cadre du droit en vigueur , d ' un accord avec les tats-Unis d ' Amrique en matire d ' change de donnes en vue de la lutte contre le terrorisme .
Jusqu '  prsent , cela n ' a pas pu se faire car nous avons lev nos dispositions relatives  la protection des donnes au rang d ' talon-or .
Ce faisant , nous avons servi les terroristes davantage que leurs victimes .
<P>
Nous devons instamment doter Europol de capacits oprationnelles .
Nous devons dornavant mettre en place les joint action teams ( quipes oprationnelles communes ) envisages .
Europol doit tre impliqu dans toutes les enqutes relatives aux terroristes et cet organe doit encourager l ' change immdiat d ' informations entre les enquteurs et les personnes actives au sein de la centrale Europol .
Ces possibilits existent d ' ores et dj et nous devons les exploiter .
C ' est une chose qui peut tre faite dans le cadre du droit en vigueur et pour laquelle nous ne devons pas attendre la mise en uvre de directives .
<SPEAKER ID=40 NAME="Goebbels">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il n ' y a aucune excuse pour tout acte terroriste .
Le terrorisme est d ' abord un mpris de la vie , un mpris de la vie de citoyens innocents , parfois un mpris de sa propre vie .
Si tous les peuples se doivent de faire barrage au terrorisme , il ne suffit pas d ' arrter et de juger les auteurs et organisateurs d ' actes terroristes .
Il faut surtout assainir le terrain sur lequel pousse le terrorisme : la pauvret , le sous-dveloppement , l ' ignorance sont le sol fertile de tous les intgrismes .
<P>
C ' est un paradoxe que tout vnement imprvisible peut aprs coup tre facilement expliqu mais il ne suffit pas d ' expliquer le monde , il faut le changer .
<P>
L ' conomie mondiale va mal .
Aprs l ' attaque contre les tats-Unis , elle risque d ' empirer notamment en cas d ' action militaire prolonge .
L ' Europe , afin de pouvoir aider d ' autres , doit s ' attaquer  ses propres problmes conomiques .
Il faut saluer la baisse intervenue sur le loyer de l ' argent et la BCE aurait pu mieux prparer les marchs .
Cela nous aurait pargn quelques destructions de richesses en bourse .
<P>
S ' il n ' y a pas de croissance quilibre sur le long terme , sans assainissement des dficits publics , un tel choc extrieur , imprvu et imprvisible doit conduire l ' Europe  laisser jouer les stabilisateurs automatiques pour tous les pays de l ' Union .
Ce n ' est pas du laxisme mais du bon sens conomique .
<P>
Le bon sens conomique nous est dmontr par nos amis amricains .
Ils viennent de dcider un paquet d ' aide substantielle pour leur aviation civile .
L ' Europe va-t-elle se plaindre maintenant auprs de l ' OMC contre cette distension de concurrence ?
Ou va-t-elle galement dfinir une politique de soutien aux secteurs conomiques branls par le choc barbare ?
Heureusement , nous avons l ' euro .
Sans la monnaie commune il y aurait maintenant eu tempte sur les marchs montaires . Poussant certaines monnaies comme le Deutsche Mark vers le haut et d ' autres monnaies juges plus faibles vers le bas , avec  la cl un clatement du march intrieur .
<P>
Mais il n ' y a pas que l ' Europe , il y a les pays pauvres qui risquent de souffrir davantage de tout retournement de conjoncture d ' une rcession toujours possible .
Notre premire priorit devrait viser l ' intgration relle de tous les pays dans le commerce mondial .
La mondialisation souvent dcrie ne touche en fait qu ' un nombre fort limit de pays .
Les 4 / 5eme des changes mondiaux se font entre une trentaine de pays .
Il n ' y aura pas de dveloppement sans commerce .
Et toute conomie , afin de pouvoir exporter , doit crer une croissance endogne crant une plus grande quit  l ' intrieur du pays .
Pour permettre ce dveloppement endogne des pays pauvres , il faut rsoudre au plus vite le problme de la dette du tiers monde .
Ce n ' est qu ' en radiquant pauvret et ignorance que nous allons dfinitivement vaincre le terrorisme .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="IT" NAME="Caveri">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le terrorisme international montre sa volont de crer une escalade dans ses actions , et aussi dans l ' atrocit des techniques employes , comme on l ' a hlas vu dans les horribles vnements des tats-Unis . Pendant ce temps , d ' autres menaces planent , comme les armes chimiques ou nuclaires .
Des ractions cohrentes et communes de dfense ou de riposte dans le cadre europen sont indispensables et , avec les dclarations du Conseil et de la Commission , nous allons dans la bonne direction .
Il reste toutefois un problme crucial dans l ' ordre international ou , si vous prfrez , dans le droit international : le rle des institutions comme l ' Union europenne ou les Nations unies vis--vis des tats tolrants ou complices du terrorisme .
Sur tout cela , il ne peut y avoir ni rductions des exigences , ni demi-mesures , comme cela s ' est produit parfois jusqu '  aujourd ' hui .
Quoi qu ' il en soit , plus rien n ' est comme avant , et le sommet extraordinaire de vendredi sera certainement en mesure d ' aborder galement ce sujet .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' Europe et le Parlement europen sont aux cts des tats-Unis en ce moment sombre de l ' histoire de l ' humanit , sans aucun doute le plus sombre depuis la fin de la Deuxime guerre mondiale .
Nous sommes aux cts des tats-Unis galement parce que , parmi les victimes des diffrents attentats , il y a des dizaines et des dizaines d ' Europens , et de nombreux Italiens .
Le 11 septembre , on n ' a pas frapp seulement les symboles de la libert conomique et de la scurit collective de l ' Occident : c ' est nous tous qui avons t frapps .
<P>
L ' Europe devra tre protagoniste dans la nouvelle phase politique qui s ' est ouverte aprs les derniers vnements tragiques .
Nos institutions ,  commencer par le Parlement , devront jouer un rle de premier plan dans les prochaines semaines , dans les prochains mois .
Avec tous les pays du monde , l ' Union sera appele  tre en premire ligne , et les choix que nous serons appels  faire devront se concentrer sur certaines grandes questions , la premire d ' entre elles tant l ' identification des coupables .
Celle-ci est indispensable pour arriver  la raction que les tats-Unis devront opposer contre le terrorisme , avec le concours des allis qui estimeront devoir le faire galement , mais cette raction devra avoir comme objectif les responsables des attentats de New York et Washington .
<P>
Pour gagner cette guerre contre le terrorisme , Monsieur le Commissaire , il faut renouveler radicalement le secteur des services secrets .
Pour ce faire , outre l ' accroissement des pouvoirs d ' EUROPOL , que nous approuvons , il apparat de plus en plus ncessaire de crer une sorte de service de renseignement supranational .
C ' est un argument qui a t abord lors de la rencontre au sommet entre le prsident du conseil italien et le Premier ministre anglais : un projet qui a pour objectif de donner vie  une organisation susceptible de dcouvrir et de contribuer  frapper les tentacules de la pieuvre du terrorisme .
<P>
La stratgie et la mobilisation internationale devront ncessairement impliquer tous les pays arabes .
Il doit tre clair que l ' affrontement que nous sommes en train de vivre en ce moment ne se situe pas entre l ' Occident et l ' Islam : il se situe entre le monde entier et la folie terroriste .
Nous considrons ds lors que l ' annonce faite par la Russie et par Chine est trs importante , de mme que les positions de Yasser Arafat et certaines dcisions du gouvernement isralien contribuant  faire des pas encourageants pour la paix au Moyen-Orient sont positives .
<P>
En somme , une initiative politique forte de l ' Union dans les zones de crises les plus aigus devra accompagner une riposte militaire et du renseignement : il s ' agira d ' une action destine  teindre les foyers de dsespoir et d ' intolrance .
Le soupon de spculations financires ralises par les terroristes dans les bourses du monde entier et la crise de nombreuses compagnies ariennes , qui entranera la suppression de milliers d ' emplois , demandent aussi  la communaut internationale une srie d ' interventions pour protger l ' conomie .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Europe et toutes ses institutions sont devant une grande preuve .
Nous sommes cependant tous convaincus que , grce  une concentration extraordinaire des consciences , ce sont les valeurs de libert , de dmocratie et de tolrance qui prvaudront  la fin , valeurs dans lesquelles nous nous reconnaissons tous aujourd ' hui , et nous sommes convaincus que le Parlement europen , qui est l ' institution qui reprsente les peuples d ' Europe , saura certainement le rle qui est le sien , ds vendredi .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Hume">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que toute l ' Union europenne se tient aux cts du peuple des tats-Unis pour condamner fermement et totalement ceux qui ont perptr ces terribles atrocits aux tats-Unis et pour exprimer notre plus profonde sympathie aux familles qui ont perdu des tres chers dans ces terribles vnements .
L ' Union europenne et toutes les socits dmocratiques dans le monde devraient se joindre aux tats-Unis afin de traduire en justice les responsables de ces atrocits et , ce faisant , garantir qu ' ils ciblent les vritables organisations terroristes , ainsi que leurs membres , et non les communauts dans lesquelles ils vivent , au risque de faire souffrir des innocents .
<P>
D ' une manire gnrale , le terrorisme rside dans des zones de conflit o , malheureusement , nombre des personnes impliques croient en ce qu ' elles font .
L ' Union europenne peut jouer un rle majeur dans la rsolution de conflits dans le monde , non pas en envoyant une arme , mais en transmettant une philosophie de paix base sur des principes fermes .
On oublie souvent que l ' Union europenne constitue le meilleur exemple de rsolution de conflit dans l ' histoire du monde .
<P>
Qui aurait pu prdire il y a soixante ans ce  quoi nous sommes arrivs aujourd ' hui ?
Qui aurait prdit tout cela en 1941 , alors que la Deuxime Guerre mondiale faisait rage et que des millions de personnes se faisaient massacrer .
Si nos parents et nos grands-parents avaient dit " ne vous inquitez pas , vos petits-enfants sigeront ensemble au sein d ' un parlement d ' une Europe unie " , personne ne les aurait crus .
Mais cela s ' est pass , et ce qui est crucial , c ' est la manire et les raisons .
C ' est la raison pour laquelle l ' Union europenne , au lieu de se doter d ' une arme , devrait tablir , au sein de la Commission , un dpartement de la paix et de la rconciliation , avec un commissaire de la paix et de la rconciliation pour diffuser cette philosophie .
<P>
Premirement , il y a dans toutes les zones de conflit des peuples diviss .
La violence n ' a aucun rle  jouer dans le rglement des diffrends .
Le dialogue constitue la premire tape .
Deuximement , il y a le principe du respect de la diffrence , parce que tout conflit a pour cause la diffrence , qu ' elle soit de religion , de nationalit ou de race .
Troisimement , il faut crer des institutions qui respectent ces diffrences , et le quatrime lment consiste  travailler ensemble dans l ' intrt commun .
Ce sont les principes rsidant au cur de l ' Union europenne qui ont rsolu les pires conflits dans l ' histoire du monde . Ils devraient tre au cur de la rsolution de conflits dans toute zone de guerre .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , en l ' tat actuel des choses , l ' Union europenne est en tout cas plus vulnrable que les USA et elle le restera tant que la coopration entre les tats membres en matire de lutte contre le terrorisme ne sera pas optimise , tant du point de vue juridique qu ' oprationnel .
Certes , nous avons Europol , qui est galement comptent contre le terrorisme , mais Europol est impuissant si tous les tats membres n ' honorent pas la convention et ne livrent pas en temps opportun les informations compltes  des fins d ' analyse et , ensuite , d ' entraide entre les tats membres .
<P>
Europol est un fauve dent s ' il ne dispose pas du personnel suffisant . Or , seuls douze collaborateurs d ' Europol sont aujourd ' hui penchs sur la question du terrorisme en Europe .
Fauve dent aussi s ' il ne dispose pas de l ' quipement technique ncessaire .
C ' est la raison pour laquelle un train de mesures s ' impose de toute urgence en la matire .
J ' apprcierais donc que les tats membres soient invits  respecter  tout prix la convention Europol , notamment son article 4 , et qu ' un mcanisme soit mis en place qui contraigne les tats membres  fournir les informations .
<P>
Secundo , nous devons dgager un budget largement suffisant pour la mise en place d ' un centre spcialis dot du nombre appropri d ' analystes en vue d ' enquter sur les actes de terrorisme .
Tertio , nous devons mettre en place , dans le contexte de la lutte contre le terrorisme , des quipes communes d ' enquteurs dans le cadre de la coopration entre les analystes d ' Europol et les reprsentants des tats membres .
Nous saluons l ' initiative acclre du commissaire Vitorino et les deux dcisions-cadres qui formeront la nouvelle base juridique dont nous avons un besoin urgent pour combattre le terrorisme de manire efficace .
<P>
L ' Europe est mise en demeure .
L ' Europe est mise en demeure de s ' lever et d ' agir dans l ' immdiat et avec la plus grande dtermination contre le terrorisme .
Tel est le mot d ' ordre du moment .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' attaque mene le 11 septembre contre le WTC et le Pentagone est une attaque dirige contre le cur mme de notre dmocratie .
Le nouveau terrorisme a pour but principal d ' aviver notre peur , de dsorganiser notre monde et , dans le mme temps , d ' exploiter l ' impuissance d ' autrui sans la moindre nuance .
 mes yeux , cette attaque peut se rsumer  une attaque contre notre monde , contre le monde entier et contre notre ordre international , que j ' entends prcisment dfendre .
<P>
Le terrorisme se mondialise et recourt donc  une technologie mondiale , moderne , et  des structures criminelles internationales .
C ' est pour cela qu ' il mrite une rponse  l ' chelle mondiale .
Je pense  cet gard  un renforcement de la collaboration entre nos services secrets et  l ' infiltration des rseaux terroristes .
Nous ne pouvons plus nous permettre d ' agir en nous tournant le dos , tels des tats distincts .
Nous devons entreprendre des actions communes et , forts de cette nouvelle coalition , dpasser le stade de la simple rflexion .
<P>
Les consortiums financiers internationaux et les firmes multinationales doivent eux aussi collaborer de manire active .
En effet , la culture de drogue , l ' extraction de ptrole dans les rgions en guerre et le commerce des diamants du sang constituent des formes de financement d ' actions illgales , de conflits , de guerres , ces phnomnes tant  leur tour intimement lis aux rseaux terroristes .
<P>
Nous devons cesser de financer ou de collaborer au commerce de matires premires ds le moment o celles-ci permettent d ' alimenter des conflits et d ' entretenir un vivier pour le terrorisme .
Nous pourrons ainsi paralyser le financement des rseaux terroristes de manire particulirement efficace .
Cette nouvelle guerre implique galement un effort permanent sur le plan de l ' change d ' informations conomiques et criminelles , mme si cela doit entraner , pour des raisons de scurit , une hausse du cot ou un ralentissement du fonctionnement de certains services publics .
<P>
Notre souhait de vivre dans une dmocratie ouverte et accessible  tous nous rend vulnrables .
Mais c ' est dans la coopration que rside notre force .
Et ce principe est d ' application quelle que soit notre race , notre religion ou notre nationalit .
Toute tentative d ' un terroriste de diviser le monde entre le sien et le ntre ou de dresser l ' un contre l ' autre des groupes de religions est limpide .
Les terroristes ne sont pas mus par une croyance ou un idal .
Leur motivation s ' appelle puissance .
Leurs armes sont la peur et la destruction .
Ce qu ' ils veulent , ce n ' est pas la paix au Pays Basque , au Liberia ou au Proche-Orient , ce sont tout simplement des victimes civiles .
C ' est pour cela que nous sommes du ct de l ' Amrique et de tous ceux dsireux de soutenir cet ordre international de manire pacifique .
<SPEAKER ID=46 NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous constatons , ce me semble , avec quelle prcaution on prpare la rponse  cet acte terroriste .
Les tats-Unis abordent cette affaire avec calme et tentent de rsoudre le problme dans un cadre multilatral , passant aussi par la collaboration avec l ' OTAN .
Cela illustre galement la pondration de la dmarche .
<P>
J ' estime ds lors que nous devons aussi montrer clairement que nous n ' avons aucun motif de nous soustraire  notre responsabilit et  notre engagement , non seulement par reconnaissance , non seulement pour garantir l ' avenir des relations transatlantiques , mais aussi parce qu ' il y va de notre propre intrt .
Ce terrorisme qui a revtu l ' ampleur d ' une guerre et a entran des destructions que nous n ' avions connues que dans le cadre de conflits arms - ce terrorisme est en mesure de frapper  l ' identique Bruxelles aujourd ' hui , Londres demain et Madrid aprs-demain .
<P>
Les combattants sont dj parmi nous et personne ne peut donc s ' esquiver plus longtemps .
Je pense que personne ne devrait chercher d ' alibi justifiant son abstention en cas d ' actions relles , d ' actions qu ' il nous faut laborer sur la base d ' une nouvelle dfinition de la politique de scurit : des actions militaires recourant  l ' ensemble des instruments de politique trangre , afin , par exemple , d ' empcher la conclusion d ' alliances au profit de l ' adversaire , et qui fassent le lien avec la scurit intrieure , dont ont dj parl M. Vitorino et maints intervenants dans cette enceinte .
<P>
Pour ce qui est du dernier point , il doit tre clair que des actions transfrontalires peuvent tre menes contre le terrorisme transfrontalier et que lgislation nationale et forces de police nationales , aussi bonnes soient-elles , ne peuvent rien sans coopration dans ce domaine .
<P>
Je souhaiterais encore soulever un dernier point : rien ne peut justifier le terrorisme mais nous devons pourtant veiller  radiquer les causes du soutien au terrorisme .
C ' est pourquoi nous devons contribuer , au Proche-Orient et dans nombre d ' autres rgions ,  asscher les sources du terrorisme .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez">
Monsieur le Prsident , les attaques terroristes du 11 septembre ont soulign l ' actualit de notre dbat sur la ncessit d ' une action commune dans la lutte contre le terrorisme .
Nous sommes encore saisis par les terribles images , par la terrible ralit , par les consquences extrmement graves qui en ont dcoul et qui , nous le devinons et le craignons , en dcouleront .
<P>
Mais au-del des incidences sur l ' conomie ou sur les relations politiques mondiales , plusieurs milliers de personnes sont mortes , des milliers de personnes ont perdu , qui un parent , qui un enfant , qui un poux , qui un ami , qui un tre cher .
C ' est  ces personnes qui souffrent , aux victimes , que je dsire ddier mes premiers mots : ces personnes , les victimes , doivent rester prsentes dans nos dlibrations et dans nos dcisions  venir .
Nous le leur devons .
C ' est prcisment pour que justice soit faite et pour viter que , par action ou par omission , le nombre de victimes innocentes n ' augmente , que nous devrons agir .
Nous savons que nous devons faire quelque chose , que nous devons apporter une rponse qui soit juste , dmocratique et proportionnelle , mais une rponse , parce que les terroristes ne peuvent ni avoir l ' impression de jouir de l ' impunit ni en jouir rellement , et parce que nous avons l ' obligation d ' assurer aux citoyens que l ' tat de droit dispose des instruments ncessaires pour dfendre leur vie , leur libert et leur scurit .
<P>
Je ne veux ni ne peux me soustraire  ma condition de basque .
J ' aurais voulu n ' avoir aucune exprience en la matire , je donnerais tout pour ne pas l ' avoir , mais je l ' ai .
Je sais que la coopration internationale est la solution , que les initiatives que le commissaire Vitorino nous a prsentes aujourd ' hui sont la solution : coopration politique , coopration judiciaire , coopration policire .
La coresponsabilit face au terrorisme est notre principale rponse politique , la plus efficace qui soit .
<P>
Mesdames , Messieurs , le terrorisme - comme on l ' a dj soulign - n ' a ni frontires , ni patrie , ni religion , ni idologie .
Il a une mthode et un objectif communs .
Les terroristes n ' ont jamais voulu la paix .
Ils ont toujours tent de nous vaincre , de vaincre la dmocratie .
C ' est pourquoi je vous dis que ce que la Commission a dcid aujourd ' hui , ce qui a t approuv aujourd ' hui , est un fait historique .
Permettez-moi de le qualifier de la sorte .
Le pas qui manquait pour passer de la solidarit , qui est ncessaire mais pas suffisante ,  l ' action commune , a t franchi .
<P>
Merci beaucoup , Monsieur Vitorino , et merci beaucoup  tous les dputs pour cette dcision .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , des lites richissimes dont les membres et les partisans ont bnfici de formations universitaires , s ' en prennent  nos institutions financires , conomiques et de scurit .
Ce drame affreux appelle une rponse .
Les citoyens veulent que les autorits prennent des mesures nergiques .
<P>
L ' Union europenne est parvenue  le faire sur le plan extrieur car elle est toujours plus  mme de parler d ' une seule voix .
La valeur de la contribution que nous pouvons apporter  l ' limination des viviers de la terreur a progress  pas de gant . Nous pourrons nous en rendre compte - je l ' espre - dans un avenir proche .
Sur le plan intrieur , cette unanimit n ' est pas encore  l ' ordre du jour .
En gros , le principe de mise est toujours celui du " chacun pour soi " .
Heureusement , la Commission a compris que cela n ' tait pas tolrable .
<P>
Monsieur Vitorino , je tiens  vous rendre hommage : vous avez compris , avec la Commission , combien il est indispensable que l ' Union europenne parle d ' une seule voix .
En l ' espace d ' une semaine , vous avez prsent un plan dtaill contenant des propositions pratiques et rellement utiles .
Ces efforts seront rcompenss par la confiance qu ' ils susciteront chez le citoyen .
J ' espre qu ' aucun tat membre n ' aura la tmrit de se distancer de ce plan ncessaire et , ainsi , de s ' attirer l ' aversion de ses propres citoyens .
<P>
La notion de justice revt ici toute son importance , cela va de soi . En effet , nous avons affaire avant tout  un dlit , qu ' importent les jolis motifs qui l ' enjolivent , de quelque nature qu ' ils soient .
Cela apparat galement clairement en Irlande du Nord , o l ' on utilise  tort , dans le cadre des conventions , des termes constituant une insulte aux yeux de toute personne qui prend la religion au srieux .
<P>
Nous pouvons tre satisfaits du rapport Watson : il donne une premire impulsion aux efforts du Parlement et il pourra encore tre enrichi des positions relatives aux prparatifs des crimes perptrs ailleurs , en dehors de l ' Union europenne .
<P>
Nous escomptons que le commissaire n ' autorisera pas de dcisions-cadres aux formules molles , comme celles que nous voyons parfois aujourd ' hui et qui sont tout  fait vides de sens .
La vritable plus-value doit rsider dans une prise de conscience , chez les citoyens , du fait que l ' Union europenne prend la tte lorsqu ' il s ' agit de garantir la scurit intrieure .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous devons galement tirer les consquences pour le trafic arien .
Nous devons prendre les mesures susceptibles d ' viter que de telles attaques terroristes se rptent dans le secteur arien .
Il nous faut rapidement renforcer la scurit des passagers , si possible au niveau international .
Toutefois , chacun devrait commencer sur les aroports de son territoire .
Il faut renforcer les contrles des bagages et bagages  main .
Il faut contrler plus strictement les personnes qui travaillent dans les aroports .
Et , surtout , il est inutile de renforcer les contrles dans les prochains jours s ' ils redeviennent trop lches dans six mois , ici ou l en Europe .
Non , il faut un renforcement durable des contrles .
<P>
Dans certains cas , et sur certains itinraires , nous aurons probablement besoin de placer des accompagnateurs arms et nous devons nous demander s ' il faut scuriser les cockpits contre les attaques terroristes afin d ' empcher que les avions ne deviennent l ' arme la plus dangereuse du monde .
Mais la scurit des passagers - pour primordiale qu ' elle soit - n ' est pas notre seul souci . Nous sommes galement proccups par la diminution considrable du nombre de passagers des compagnies ariennes .
Nous devons surveiller la situation .
Cette diminution est-elle le fait des attentats terroristes ? Est-elle conjoncturelle ou structurelle ?
La rponse ne peut se rsumer aux demandes formules par certains gouvernements dans les journaux de recourir aux subventions .
<P>
Mon groupe refuse le principe des subventions en faveur des compagnies ariennes .
Nous devons nous demander comment aider ces entreprises .
Nous pouvons les aider en nous accordant sur le partage de codes , en autorisant les restructurations , ainsi que les fusions et les acquisitions .
Nous pouvons de la sorte prserver leur comptitivit de manire un peu plus lgante mais nous ne devrions pas verser des subventions sans discernement .
<P>
La situation peut naturellement changer .
Si les USA accordent des subventions gigantesques  leurs compagnies ariennes , il nous faudra en envisager les rpercussions sur le march transatlantique .
Il sera alors impossible de laisser nos entreprises le bec dans l ' eau mais je demande qu ' on agisse avec discernement .
Et , avant tout , il faut augmenter la scurit des passagers .
<SPEAKER ID=50 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , mardi nous nous sommes rveills avec stupeur face  la manifestation d ' une nouvelle forme de totalitarisme .
Le nazisme avant-hier , le stalinisme hier , le fondamentalisme islamique aujourd ' hui avaient et ont en commun le plus profond mpris pour l ' tre humain , qu ' ils entendent soumettre  la ralisation de leurs desseins de domination universelle .
<P>
Le 11 septembre , ce n ' est pas seulement la libert , c ' est la dignit de la personne humaine qui ont t attaques  New York et Washington .
Ceux qui ont commandit ce monstrueux attentat ont dlibrment sacrifi la vie de leurs propres hommes avec le seul objectif de tuer le plus grand nombre possible de victimes innocentes , afin de susciter la terreur dans l ' esprit de leurs opposants et de relancer encore le fanatisme de leurs partisans .
La rsolution affiche dans le monde entier montre qu ' ils n ' ont pas atteint leur premier objectif , mais les manifestations de joie qui se sont fait jour ici et l prouvent que le deuxime objectif pourrait bien ne pas avoir t manqu .
Face  cette menace , nous serons obligs de revoir notre dfense commune mais aussi de travailler  la mise en place d ' un nouvel ordre mondial permettant en particulier  l ' Europe de s ' engager davantage dans le rglement des conflits rgionaux qui au Proche-Orient , comme en Afghanistan , comme en Afrique , ne cessent d ' ensanglanter la plante .
<P>
Pour lutter contre le terrorisme fondamentaliste , nous devons fonder l ' essentiel de nos efforts sur un soutien accru  tous les partisans de l ' islam modr et tolrant , qu ' ils soient au pouvoir ou dans l ' opposition .
En Afghanistan , par exemple , nous n ' avons pas su rpondre  la demande pressante du commandant Massoud pour dtruire le nid de frelons qui s ' est dvelopp dans ce pays .
Nous devons soutenir ses partisans au sein de l ' Alliance du Nord , seuls reprsentants du gouvernement reconnu de ce pays , et les aider par tous les moyens  renverser le rgime barbare des talibans .
Pour lutter contre le terrorisme fondamentaliste , nous devons rformer en profondeur notre dfense .
L ' Europe n ' en a pas les moyens .
Le Congrs et le Snat amricains viennent d ' allouer 40 milliards de dollars au prsident des tats-Unis .
De quelle somme , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , disposez-vous aujourd ' hui pour manifester autrement que par de belles paroles notre volont d ' entrer aux cts du peuple amricain dans la lutte qui nous est impose ?
<P>
Mes chers collgues , rien n ' est plus aujourd ' hui comme avant .
J ' espre que dans l ' adoption en deuxime lecture de notre projet de budget 2002 nous saurons en tirer les consquences .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice , Monsieur le Commissaire , je reprsente un pays qui entretient une relation historique unique et troite avec les tats-Unis .
Nous avons grandement apprci le soutien que nous accord ce pays pour liminer la violence sur notre propre le .
<P>
Ce qui s ' est pass  New York et  Washington n ' a rien de nouveau .
Les attaques perptres contre des cibles conomiques , politiques et de scurit et ayant pour consquence un nombre trs important de victimes civiles constituent la marque du terrorisme international .
Nous en avons fait l ' exprience en Irlande , en Grande-Bretagne , en Espagne et dans d ' autres pays europens : c ' est la raison pour laquelle nous partageons et comprenons la douleur de ceux qui ont souffert .
En Irlande , nous esprons que ces atrocits prcipiteront un changement dans la manire dont les reprsentants d ' organisations responsables d ' atrocits similaires en Irlande sont traits comme des clbrits dans certaines parties des tats-Unis .
J ' espre galement que cela entravera leur capacit  rcolter des fonds , en particulier lorsque leur aile paramilitaire dtient toujours des armes de terreur et de destruction massive et qu ' ils fraternisent avec d ' autres leaders terroristes .
<P>
L ' enjeu majeur pour les dirigeants dmocratiques est la manire de rpondre aux atrocits commises dernirement .
Lorsque j ' entends parler le prsident George W. Bush , je dois dire que je ressens quelques apprhensions .
Il se peut que l ' expression " capturer mort ou vif " fasse partie du langage des films de cow-boys , mais un dirigeant de stature internationale ne devrait jamais adopter un tel langage et certainement pas en temps de crise .
<P>
La rvulsion qu ' ont suscite les vnements de la semaine dernire fournit l ' lan ncessaire en vue d ' unir tous ceux qui soutiennent les idaux dmocratiques dans la lutte contre le terrorisme international .
Toutefois , ces vnements , s ' ils sont mal grs , pourraient entraner le monde occidental dans un conflit avec le monde islamique ayant des consquences catastrophiques pour tout le monde .
Ds lors , la rponse doit tre rflchie et proportionne .
Elle ne doit pas provoquer de victimes civiles inutiles et crer ainsi une autre gnration de terroristes .
<P>
Nous avons une chance unique de dbarrasser le monde du flau du terrorisme et de consolider la dmocratie .
Les gnrations futures ne nous pardonneront pas si nous gchons cette occasion .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Monsieur le Prsident , au Royaume-Uni , nous sommes unis dans nos objectifs en ces temps tragiques .
Nous sommes rassurs par la solidarit exprime envers les tats-Unis par les dirigeants politiques partout en Europe .
Par le pass , l ' enthousiasme dont faisaient preuve tant de responsables politiques europens vis--vis de l ' intgration europenne tait alimente par de l ' anti-amricanisme .
Cela doit cesser .
Rarement ncessit d ' une unit euro-atlantique n ' a t aussi vitale .
<P>
Je pense que les dirigeants de l ' Union europenne feront en sorte qu ' aucun gouvernement europen ne reculera lorsque les choses commenceront  devenir srieuses .
Lors de crises prcdentes , la dtermination de certains s ' est croule rapidement .
Il serait singulirement inopportun d ' utiliser cette crise afin de promouvoir et d ' acclrer l ' ordre du jour de l ' Union relatif  l ' intgration , en particulier les lments sparatistes de la politique de dfense europenne .
Ce sont les actions srieuses entreprises contre le terrorisme qui doivent nous motiver et pas uniquement l ' occasion d ' tendre les comptences de l ' UE .
<P>
Sur le plan intrieur , j ' espre que la dfinition commune de crime terroriste propose par l ' Union europenne ainsi que la lgislation associe seront suffisamment solides afin que des mesures efficaces soient enfin prises contre un grand nombre d ' organisations terroristes prominentes partout en Europe .
Je dois dire que j ' en doute .
Le problme est que trop de terroristes ont leurs apologistes et se dguisent sous d ' autres traits .
<P>
Il faut trouver des moyens pour empcher les groupes de soutien aux terroristes de mener des actions , encore considres comme licites dans nos pays , telles que le recrutement , l ' endoctrinement et la collecte de fonds en vue de soutenir des actes illgaux entrepris ailleurs .
D ' une manire spcifique , il est temps que les sept pays europens - y compris la Belgique , qui assure la prsidence - n ' ayant pas encore ratifi et mis en uvre la convention des Nations unies pour la suppression du financement terroriste le fassent , afin que les rseaux d ' argent sale qui soutiennent les organisations terroristes puissent tre dmantels .
<P>
Les socits dmocratiques doivent se protger et tre en mesure de faire face aux rels dangers .
Ces dernires annes , celles-ci ont progressivement t dsarmes .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="IT" NAME="Gemelli">

Monsieur le Prsident , tout en exprimant la condamnation la plus ferme vis--vis des actes terroristes et tout en affirmant que le terrorisme n ' a besoin ni d ' adjectifs , ni de couleurs idologiques pour tre excr , je partage la pense de ceux qui estiment qu ' il faut tablir une collaboration trs troite avec les tats-Unis en vue de la formation d ' une alliance mondiale trs large contre le terrorisme , avec tous les pays qui voudront y adhrer .
L ' alliance mondiale contre le terrorisme devra aborder certainement les aspects militaires pour garantir la scurit , mais elle devra galement prendre en considration toutes les formes possibles de terrorisme qui pourront tre mises en uvre , et qui vont du terrorisme financier au terrorisme lectronique et informatique , en passant par les terrorismes bancaires , conomique , alimentaire et environnemental .
<P>
Le dbat des assembles parlementaires du Parlement europen , de l ' OSCE , de l ' UEO , runies dans l ' assemble du Pacte de stabilit pour l ' Europe orientale et mridionale , a mis l ' accent , dans la plupart des interventions , d ' une part , sur la ncessit d ' acclrer le processus de dmocratisation de ces pays et , d ' autre part , sur la dfense des droits de l ' homme , qui reprsentent les deux piliers fondamentaux qui vaincront la pauvret et le sous-dveloppement  travers une utilisation rationnelle des ressources conomiques .
<P>
La dfense des droits de l ' homme et la mise en place de la dmocratie doivent , ds lors , tre une exigence  laquelle on ne peut renoncer , que l ' Union europenne doit poser  tous les pays avec lesquels elle entretient des rapports .
Une telle exigence est rigide et n ' admet pas de conditions parce qu ' elle reprsente la garantie de la protection de la dfense de la dignit de chaque citoyen du monde .
L ' Union europenne doit ritrer le respect de toute confession religieuse et , dans un mme temps , elle doit demander  toutes les confessions de condamner et d ' excrer les actes terroristes pour tracer une limite claire entre la socit civile et libre de manifester toute religion et le terrorisme auquel doit tre nie toute motivation religieuse .
Je partage l ' ide d ' organiser un forum mditerranen qui condamne le terrorisme , soutienne le processus de paix au Moyen-Orient et relance le partenariat euromditerranen .
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Enfin , EUROPOL et EUROJUST doivent , ensemble , devenir des instruments europens efficaces , poser le problme de l ' enrichissement du corpus juris europen et crer ainsi un cadre de rfrence juridique de fond qui soit  l ' origine du droit civil , pnal et administratif europen .
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="EN" NAME="Atkins">
Monsieur le Prsident , j ' exprime ma sympathie pour les tats-Unis et les autres victimes de ce terrible incident .
En tant qu ' ancien ministre de l ' Irlande du Nord , j ' ai t la cible de terroristes et j ' ai fait face aux camras de tlvision au milieu des dcombres d ' un attentat terroriste .
Par consquent , je sais  quel point il est important , dans une dmocratie , de ragir de manire approprie et de protger , dans la mesure du possible , les citoyens .
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 l ' instar de mon collgue , M. Jarzembowski , mes inquitudes portent principalement sur l ' aviation et les personnes ordinaires , pour la plupart , qui en dpendent .
En tant que membre de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , j ' ai adress une lettre au prsident de cette commission dans laquelle je demande d ' envisager ds  prsent les implications pour ce secteur important .
Tout d ' abord , la scurit dans les aroports et  bord des avions ; deuximement , le contrle de l ' espace arien congestionn en prvision de l ' accroissement probable de l ' activit militaire , des dangers d ' incursion hostile dans l ' espace arien civil europen et , bien sr , comme il l ' a dit , la viabilit des compagnies ariennes europennes .
Il est crucial que nous soyons cohrents dans notre approche concernant la scurit publique , ainsi que la srnit d ' esprit collective partout au sein de l ' Union .
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Notre raction ne doit pas tre disproportionne , exacerbant par l la peur comprhensible des voyageurs et menaant leurs liberts civiles , mais nous devons ragir de manire correcte et sans tarder .
Nous devons agir avec nos amis et allis au sein des tats-Unis d ' Amrique et au sein d ' organisations internationales telles que l ' OACI .
Une raction approprie requerra du travail , des efforts et un engagement : comme l ' a dit M. Van Orden , nous devons tre srs que nos paroles correspondent  nos actes dans six mois comme nous l ' affirmons aujourd ' hui .
Pour conclure , le message est assez clair : nous ne pouvons permettre au terrorisme de vaincre .
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup">
Toute attaque contre des civils est horrible , et le bruit des sabres que nous entendons  Washington ( le prsident emploie des expressions telles que " croisade " ) l ' est donc galement .
C ' est monstrueux et , nous le savons , des oprations militaires causeront des ravages au sein de la socit civile et creront le terreau idal pour le terrorisme le plus extrmiste ; notre tche la plus importante consiste  appeler nos allis amricains  faire preuve de retenue et  bien rflchir  leurs actes , car on ne combat pas le terrorisme par des actions militaires .
En ce qui concerne les propositions prsentes par la Commission , je dirai simplement que ce qui est ncessaire pour viter le terrorisme ne figure pas dans les propositions . Les racines sont bien plus profondes .
Ce qui est propos n ' est ni ncessaire , ni suffisant pour rprimer le terrorisme . Il s ' agit de problmes de rpartition fondamentaux .
C ' est cela le plus important . vitons ces mtaphores militaires , ces batailles , appels  la guerre et autres croisades .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="NL" NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Prsident , chers collgues , j ' ai cout avec toute l ' attention ncessaire les nombreuses contributions  ce dbat . Je pense qu ' un certain nombre de choses particulirement soutenables viennent d ' tre dites .
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Les vnements de mardi dernier sont clairement un appel lanc  l ' adresse de l ' Europe , un appel lui demandant de se rveiller .
Comme plusieurs d ' entre vous l ' ont dit , nous allons devoir nous pencher ,  l ' avenir , sur l ' limination de la distinction entre le premier , le deuxime et le troisime pilier de l ' intgration , en d ' autres termes , du deuxime et du troisime pilier de toute la construction europenne .
Dans ces circonstances , peut-tre certains comprendront-ils que plaider pour cette limination ne tmoigne pas d ' une fatalit institutionnelle , mais bien d ' un souci d ' efficacit  l ' gard des actions de l ' Union .
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J ' ai ,  ce propos , pris bonne note de l ' invitation que m ' a lance votre collgue Jan-Kees Wiebenga , qui est aussi mon ami .
Je voudrais lui dire qu ' il peut d ' emble s ' atteler  la tche en convainquant son parti politique et son gouvernement de renoncer  tout veto en ce qui concerne le troisime pilier .
Ce serait accomplir un pas important dans la bonne direction .
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S ' agissant de notre collaboration avec les tats-Unis , j ' ai dit , au nom du Conseil , que celle-ci devra tre intensifie et dpasser les formes de coopration traditionnelles .
J ' espre , tout comme beaucoup d ' entre vous , que l ' appel  l ' aide lanc par les tats-Unis  l ' Europe , tel qu ' il a t ritr par plusieurs collgues au sein de cette enceinte , conservera la mme clart  l ' avenir et qu ' il pourra dboucher sur une coopration quilibre , dans le cadre de laquelle nous nous informerons , nous soutiendrons et nous aiderons l ' un l ' autre , de la manire la plus complte possible et sur une base quilibre , pour mener  bien toutes les actions qui s ' avreront ncessaires pour lutter contre le terrorisme international .
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Toujours  l ' instar de certains d ' entre vous , je voudrais souligner , au nom du Conseil , que ce serait une terrible erreur de voir dans les vnements de la semaine dernire une espce de conflit entre deux civilisations ou , pire , entre deux visions philosophico-religieuses du monde .
Malheureusement , le radicalisme et le fanatisme ne sont le monopole de personne .
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Les vnements de la semaine passe sont particulirement atroces en raison de leur ampleur et du nombre de victimes qu ' ils ont caus .
Ces images resteront  jamais graves dans notre mmoire . Malheureusement , nous sommes chaque jour confronts , beaucoup plus prs de nous ,  de nouvelles expressions de fanatisme aveugle , que l ' on ne peut attribuer , comme certains le font ,  des visions particulires du monde .
Je tiens  lancer une mise en garde formelle  ce propos .
Nous ne pouvons suivre cette direction . En revanche , nous devons veiller  ce que tous les foyers de conflit sur notre continent , mais aussi ailleurs , puissent tre mis aussi rapidement que possible sur la voie d ' un processus de paix .
Je pense bien videmment , comme la plupart d ' entre vous , au Proche-Orient , mais galement aux Balkans et  l ' Afrique .
J ' ai d ' ailleurs voqu , cet aprs-midi , le programme de notre prsidence en ce qui concerne l ' Afrique .
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Comme je l ' ai dj dit dans ma premire intervention , l ' Union europenne est en train de devenir une puissance mondiale , et ce plus rapidement que beaucoup ne l ' avaient pens et plus lentement que beaucoup ne le souhaiteraient .
Cela nous confre des responsabilits supplmentaires .
J ' espre qu ' au cours des semaines et mois  venir , nous nous montrerons dignes de ce surcrot de lourdes responsabilits .
<SPEAKER ID=57 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la Commission vous remercie pour les contributions apportes au dbat .
Je ne manquerai pas de transmettre au prsident Romano Prodi et  mon collgue Christopher Patten les questions qui relvent directement de leurs comptentes au sein de la Commission .
Pour ma part , je voudrais simplement souligner trois choses : premirement , je partage entirement l ' ide que la stratgie en matire de terrorisme ne doit pas tre une stratgie coince entre les piliers de l ' Union europenne .
Il doit y avoir une stratgie globale qui mobilise diffrents instruments : la politique de prvention des conflits , bien sr , le dveloppement d ' un dialogue politique avec les rgions les plus problmatiques dans le cadre de la politique extrieure et de scurit commune , bien sr , la politique d ' aide au dveloppement , bien sr , mais aussi , soyons clairs , la politique de scurit et la politique de coopration policire et judiciaire .
Nous ne pouvons ignorer les causes profondes du terrorisme , mais nous ne pouvons laisser subsister le moindre doute , c ' est pourquoi nous affirmons qu ' aucune cause ne justifie le recours au terrorisme et  la violence qui sacrifie des vies innocentes .
Voil pourquoi la meilleure manire de combattre le terrorisme , au nom des valeurs de la dmocratie , consiste  utiliser les armes de la loi , de la coopration policire et de la coopration judiciaire .
<P>
videmment , il convient nanmoins de souligner qu ' il y a des responsabilits sur lesquelles nous devons nous interroger : la question du financement du terrorisme , la ncessit d ' appliquer rigoureusement la convention des Nations unies contre le financement occulte du terrorisme , la ncessit d ' adopter des mcanismes efficaces contre le blanchiment d ' argent et les paradis fiscaux , qui alimentent financirement les groupes de terroristes , la question de la convention des Nations unies sur le trafic d ' armes , c ' est--dire la suite de la convention de Palerme sur le crime organis .
Ce sont des manires multilatrales de dmontrer , dans le cadre des Nations unies , que les personnes mortes le 11 septembre ne sont pas mortes en vain .
C ' est--dire que les tats ont retenu la leon et sont prts  apporter des preuves claires du renforcement de leur coopration dans la lutte contre le terrorisme .
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Le deuxime thme que je voudrais aborder concerne la scurit arienne : je suis content de vous dire que le Conseil des ministres des transports a dcid qu ' un groupe de travail prsentera un premier rapport , le 15 octobre , non seulement sur les mesures de scurit les plus immdiates qui seront prises dans les aroports et les avions , mais aussi sur la ncessit d ' arriver  un accord surtout avec nos partenaires amricains .
Quant  la dfinition rapide de ces mesures qui renforcent la scurit du transport arien , je voudrais dire galement que ces questions seront dj voques par les reprsentants de l ' Union europenne  l ' Assemble gnrale de l ' organisation de l ' aviation civile internationale qui s ' ouvrira le 25 septembre prochain .
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Quant aux dcisions politiques - par exemple , les deux dcisions-cadres que la Commission vient d ' approuver - il est vident que l ' unanimit pourra s ' avrer un obstacle difficile  franchir au Conseil .
La Commission s ' est dj prononce  plusieurs reprises en faveur d ' un assouplissement et d ' une simplification de la prise de dcision concernant le troisime pilier .
Mais , plus que la question de l ' unanimit , en matire de lutte contre le terrorisme , la position de la Commission est une position politique claire : aucun tat ne doit bloquer et aucun tat ne doit s ' exclure de la lutte contre le terrorisme .
L ' efficacit du projet des dcisions-cadres dpend de leur application uniforme dans tous les tats de l ' Union sans exception , parce que nous voulons qu ' il n ' y ait aucun paradis pour les activits terroristes ou criminelles au sein de l ' Union .
Dans ce sens , j ' espre que les appels du Parlement et de l ' opinion publique suffiront pour trouver les formules de compromis ncessaires afin de renforcer la coopration policire et la coopration judiciaire , qui sont les formes lgitimes de la lutte contre le terrorisme en dmocratie .
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire Antnio Vitorino .
<CHAPTER ID=7>
Avenir de la politique de cohsion
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur l ' avenir de la politique de cohsion .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la politique rgionale a connu depuis 1988 d ' indniables succs .
Ces succs ne sont pas dus au hasard .
Ils sont le fruit d ' un choix politique majeur en faveur de la solidarit , choix qui s ' est traduit sur le plan budgtaire par l ' affectation de plus d ' un tiers des dpenses communautaires  la cohsion conomique et sociale .
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Alors que la priode de programmation 2000-2006 est en cours , la Commission a adopt , le 31 janvier dernier , le deuxime rapport sur la cohsion conomique et sociale conformment  l ' article 159 , alina 2 , du trait .
Au-del d ' un inventaire pertinent d ' tudes et d ' indications statistiques dans la perspective de l ' largissement , le rapport contient des conclusions et des recommandations qui invitent au dbat sur l ' avenir de la politique rgionale .
La cohsion conomique et sociale est une ralit dont on doit se proccuper ds maintenant , car nous devons y apporter des rponses pour la prochaine priode de programmation , soit celle qui dbutera le 1er janvier 2007 , poque o l ' largissement aux nouveaux membres sera devenu ralit .
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Au vu des lments statistiques du deuxime rapport sur la cohsion , un fait frappe l ' imagination . Un dfi deux fois plus grand que le dfi actuel nous attend avec l ' largissement , puisque les chiffres indiquent que les disparits rgionales sont appeles  doubler .
En termes relatifs , les retards de dveloppement et de reconversion vont concerner un plus grand nombre de rgions et prsenteront une plus grande intensit lorsque nous serons 27 tats membres .
De plus , par un simple effet mcanique , un certain nombre de rgions de l ' actuelle Union europenne ne se retrouveront plus dans la liste des rgions en difficults sans que leur situation conomique relle ait vritablement volu positivement .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , deux questions cruciales doivent attirer en permanence notre attention dans ce dbat .
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La premire question est de savoir si l ' largissement est envisageable sans une politique structurelle et de cohsion forte .
La deuxime question a trait au fait de savoir dans quelle mesure la politique de cohsion conomique et sociale doit continuer d ' tre axe ,  l ' avenir , sur les rgions en retard de dveloppement des tats membres actuels et  quels objectifs elle doit rpondre .
Les deux questions ont t largement voques pendant le conseil informel " politique rgionale " , qui a eu lieu le 13 juillet dernier  Namur .
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Pour ce qui est de la premire question , chacun a reconnu que l ' largissement entranera une augmentation substantielle des besoins en matire de cohsion sociale et conomique .
Cela a d ' ailleurs t soulign clairement dans le deuxime rapport de la Commission sur la cohsion conomique et sociale .
Les chiffres que prsente ce rapport en disent long .
L ' largissement contribuera  renforcer les disparits de deux manires .
Tout d ' abord , le pourcentage de population dans les rgions dont le PIB par tte est infrieur  75 % de la moyenne de l ' UE doublera . Cela signifie donc que le nombre d ' habitants rpondant  l ' actuel objectif 1 des Fonds structurels passera , dans une Union qui comptera vingt-sept tats membres , de 19 % , soit leur proportion  l ' heure actuelle dans l ' Union des quinze ,  36 % .
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En deuxime lieu , on constatera des disparits en termes de montants .
Aujourd ' hui , dans les rgions en retard de dveloppement , le produit intrieur brut moyen par tte atteint 66 % de la moyenne de l ' UE .
Si l ' on ajoute  cela les rgions en retard de dveloppement des tats candidats , la moyenne du produit intrieur brut par habitant passe sous la moiti de la moyenne de l ' UE , celle-ci ne s ' levant , pour tre prcis , qu '  77 % .
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On peut conclure de ces donnes que l ' largissement rend le problme de la cohsion deux fois plus vaste et plus important que ce n ' est actuellement le cas .
La pauvret et l ' ingalit constituent un problme tenace , dont nous nous rendons compte qu ' il faudra le combattre pendant longtemps encore .
Mme si les tats candidats connaissaient une croissance plus rapide que celle qu ' ont connue les pays bnficiant du Fonds de cohsion au cours de ces dix dernires annes , le niveau actuel du produit intrieur brut par habitant impliquerait un processus de convergence d ' au moins deux gnrations .
Mme avec un taux de croissance tel que celui qu ' a connu l ' Irlande au cours de ces dix dernires annes , il faudrait vingt ans pour arriver  90 % du produit intrieur brut par habitant des Quinze de l ' Union .
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C ' est dans cette perspective qu ' il convient aujourd ' hui d ' analyser les priorits et les objectifs de notre politique rgionale .
Le seul aspect de la gestion du train de mesures dfini est un lment important , car il ne faut pas perdre de vue que la plupart des tats candidats ne disposent pas ,  l ' heure actuelle , des structures appropries pour grer de manire convenable la politique rgionale au sens o nous l ' entendons gnralement .
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Cela dit , le conseil informel de Namur a donn un signal clair disant qu ' il faut continuer de soutenir les rgions de l ' Union europenne qui sont actuellement en retard de dveloppement .
L ' aide accorde dans le cadre des objectifs actuels aux rgions en retard de dveloppement , tant des tats candidats que des tats membres , doit se drouler de manire quitable .
Il devra aller de pair avec une mise en uvre encore plus efficace des moyens communautaires .
<P>
La ncessit de poursuivre la politique rgionale actuelle  l ' gard de ces rgions , qui sont toujours en proie  des difficults structurelles , fait donc l ' unanimit .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , s ' agissant de la cohrence des actions  mener , les Quinze sont partisans d ' un renforcement de cette cohrence  tous les niveaux , particulirement entre les fonds structurels et le fonds de cohsion , en concentrant davantage les interventions .
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Par ailleurs , les demandes d ' valuation complmentaires , notamment sur l ' efficacit du systme actuel , ont t formules par certains tats membres avant qu ' ils ne veuillent s ' avancer davantage dans la dtermination des modalits et des mcanismes qui rgiront  l ' avenir la politique de cohsion conomique et sociale .
Ces modalits et ces mcanismes feront l ' objet d ' une proposition globale de la Commission en 2004 , dans son troisime rapport sur la cohsion conomique et sociale .
En tout tat de cause , il est clair que les projets et actions soutenus par la politique de cohsion conomique et sociale revtent une importance particulire pour les citoyens europens .
Cela contribue  rapprocher les citoyens des institutions et des politiques europennes .
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Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , la Commission , en publiant le deuxime rapport sur la cohsion conomique et sociale , a pos le premier jalon d ' un dbat important qui concerne l ' avenir de la politique d ' actions structurelles de l ' Union europenne .
Le Conseil , lors de la runion informelle de politique rgionale , qui s ' est tenue  Namur , a entendu avec beaucoup d ' attention la prsentation faite par le commissaire Barnier .
Le Conseil en a ensuite dbattu dans une ambiance sereine faite d ' coute mutuelle .
Les discussions se sont concentres sur des questions de fond , dont il se dgage un climat gnralement favorable .
<P>
Cependant , aucune option dfinitive  ce stade n ' a encore t arrte .
Il faudra pour ce faire approfondir les questions poses par le deuxime rapport .
La Commission va poursuivre le travail d ' analyse et alimenter le dbat en organisant des groupes de travail sur chacune des thmatiques .
Les rsultats de ces travaux seront mis  profit pour la rdaction du troisime rapport , prvu pour 2004 .
 ce moment , il reviendra au Conseil et au Parlement , sur base des propositions de la Commission , de s ' engager plus avant dans l ' laboration de la future architecture de la politique de cohsion .
<SPEAKER ID=61 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , je suis trs heureux  mon tour de faire le point , comme vous le souhaitiez , sur ce grand dbat que nous avons ouvert le 31 janvier dernier ici mme , lorsque je suis venu prsenter devant vous le deuxime rapport sur la cohsion conomique et sociale que la Commission venait d ' approuver .
 cette occasion , nous avons , au-del de cette prsentation , ouvert un dbat dont j ' ai dit , et je tiens  le rpter devant vous , qu ' il sera un dbat sincre , objectif , sans qu ' aucune question ne soit taboue , sur l ' une des grandes politiques communautaires qui est au cur mme de l ' image et de l ' ide que nous avons de cette Union europenne , puisqu ' il s ' agit de la politique de solidarit .
Depuis ce moment-l , le dbat s ' est nourri de contributions nouvelles .
Je pense en particulier au Forum sur la cohsion des 21 et 22 mai , organis ici mme grce au Parlement europen , en accord avec votre prsidente et le concours de mes collgues Anna Diamantopoulou et Franz Fischler .
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Dans le mme temps , les ngociations en vue de l ' largissement progressent avec l ' ensemble des pays candidats .
L ' largissement , vous le savez , est l ' une des raisons essentielles de ce dbat .
Je voudrais rappeler ici en prambule notre souci de distinguer nettement les ngociations d ' adhsion , qui sont fondes sur l ' application aux nouveaux tats membres de l ' acquis communautaire , de la rforme des politiques structurelles pour la priode qui suivra 2006 .
Le dbat auquel je vous invite porte donc bien sur l ' aprs 2006 .
Il n ' est naturellement pas question de remettre en cause ce que les tats membres actuels reoivent jusqu ' en 2006 , au titre des fonds structurels .
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Votre Assemble , en demandant  la Commission de s ' exprimer , a souhait faire le point sur ce dbat .
Je voudrais vous remercier de cette occasion et voquer donc rapidement quelques points .
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D ' abord , le forum que nous avons ouvert les 21 et 22 mai , qui a t un moment de vrai dbat , prcdant d ' autres moments .
Depuis le 31 janvier , la prsentation des enseignements du rapport de cohsion est , pour moi-mme comme pour mes collaborateurs de la Direction gnrale de la politique rgionale , une priorit .
Vous pouvez tre srs que je prends ma part dans ce dbat , semaine aprs semaine , sur le terrain .
Par exemple , vendredi dernier  Helsinki , o je rencontrais les vingt prsidents de rgions finlandaises , ou demain et aprs-demain ,  Porto , o je participerai  une assemble de la confrence des rgions priphriques maritimes , o nous parlerons de cette future politique de cohsion .
Et ainsi , le dbat doit se propager , doit se dcentraliser de telle sorte que remonte vers Bruxelles , et d ' abord vers les tats membres , un certain nombre d ' ides , de demandes , de preuves ou d ' orientations .
Ce forum du 21 mai a t pour moi un moment trs important et trs riche d ' enseignements .
Il a runi plusieurs ministres , plusieurs anciens Premiers ministres et Premiers ministres en exercice , avec des reprsentants des rgions , des villes , non seulement des quinze tats membres mais aussi des pays candidats , et beaucoup de contributions de trs haut niveau .
Je retiens trois aspects de toutes ces contributions et du dialogue que Mme le ministre Neyts-Uyttebroeck a voqu tout  l ' heure , que j ' ai eu  Namur avec les quinze ministres chargs de la politique rgionale ,  l ' invitation de la prsidence belge .
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Premirement , l ' intrt que suscite l ' avenir de cette politique aprs 2006 dans tous les tats membres et dans les pays candidats , et l ' insistance de beaucoup sur la dimension vritablement politique de la solidarit europenne .
Ce n ' est pas seulement une question d ' argent .
C ' est aussi l ' expression , vous l ' avez trs bien dit , Madame le Ministre Neyts-Uyttebroeck , au nom de la prsidence , peut-tre la plus concrte , la plus prcise et la plus visible des valeurs sur lesquelles l ' Union est fonde .
La preuve que cette Union n ' est pas seulement une grande zone de libre-change et un grand march , mais aussi une communaut solidaire et qu ' elle doit tre un jour une puissance politique .
<P>
Deuximement , je n ' ai pas recueilli d ' chos ngatifs  l ' gard du processus d ' largissement .
Bien sr , il y a une proccupation , mais aussi le sens du devoir historique qui incombe  l ' Union et l ' intrt pour les nouveaux comme pour les anciens tats membres d ' aider au dveloppement durable et quilibr de l ' ensemble du continent europen .
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Troisimement , j ' ai aussi mesur l ' importance pour russir ce dbat de ne pas oublier les besoins des rgions des tats qui sont actuellement membres de l ' Union .
Et je veux redire ici ma conviction : ce n ' est pas parce qu ' on va faire entrer dans l ' Union des rgions trs pauvres de l ' Est - de l ' Estonie , de la Slovnie , de la Pologne , de la Bulgarie et d ' autres - que les rgions qui sont pauvres ou en difficults au nord , au centre , au sud , sans parler des rgions ultrapriphriques , vont devenir riches comme par un coup de baguette magique .
Il y aura , aprs l ' largissement , des problmes et des besoins dans l ' Union actuelle .
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Voil , Mesdames , Messieurs , ce qui constitue au bout du compte un trs fort encouragement au maintien d ' une politique de cohsion adapte aux nouveaux enjeux conomiques et  la gographie future de l ' Europe .
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Mon deuxime point concerne la procdure pour l ' avenir .
Comme vous le savez , la Commission s ' est engage ,  la suite des demandes exprimes par le Conseil au mois de juin ,  lui faire rgulirement rapport de l ' volution de ses travaux sur la future politique de cohsion .
Cette information que je dois au Conseil , je la dois galement , naturellement , au Parlement europen .
Je proposerai  la Commission d ' adopter le premier de ces rapports intrimaires rguliers au tout dbut de l ' anne prochaine , au mois de janvier , ds que nous disposerons de nouvelles statistiques qui claireront , actualiseront et prciseront les informations qui sont d ' ores et dj dans le rapport de cohsion .
Je tiens  prciser que ces nouvelles statistiques , qui nous sont fournies par Eurostat , concernent par exemple le PIB par habitant de 1999 , ou les statistiques du chmage de l ' anne 2000 .
Donc , plus les chiffres seront actualiss , plus le dbat sera srieux et objectif .
Ce rapport intrimaire du mois de janvier contiendra donc une actualisation des chiffres et des analyses de la premire partie du rapport sur la cohsion consacre  la situation des rgions . Mais il prsentera galement les rsultats des diffrentes tudes que nous avons commandes , ainsi que les enseignements des grands dbats et des sminaires organiss .
Je peux apporter des prcisions quant aux tudes complmentaires commandes : nous avons command une tude sur la situation des les , ainsi qu ' une tude sur l ' impact macro-conomique des fonds structurels .
Dans cette tude macro-conomique , je serai galement trs dsireux de vous fournir des informations sur l ' impact de ces fonds structurels en termes de retombes directes de l ' engagement de ces fonds dans les pays contributeurs nets .
J ' ai aussi le projet de solliciter une tude complmentaire sur la situation des rgions de montagne ou des rgions qui ont des handicaps naturels durables .
Afin de nourrir ce dbat , des sminaires seront organiss au cours du premier semestre 2002 sur chacune des dix priorits communautaires qui ont t identifies dans le rapport sur la cohsion , avec la participation d ' experts des tats membres et des rgions que nous inviterons en fonction des diffrents thmes .
<P>
Mon troisime point concerne , toujours  propos de l ' avenir , le fond du dbat .
S ' agissant du fond du dbat , je voudrais exprimer ou redire trois convictions .
Ma premire conviction est qu ' avec la perspective prochaine de cet largissement de l ' Union , les tats membres et les rgions ressentent plutt le besoin de davantage de politique de cohsion communautaire que de moins de cohsion .
Je ne crois pas qu ' une forme de dtricotage ou de renationalisation de la politique rgionale puisse tre le moyen de rpondre  cette exigence ,  ce besoin de cohsion dans une Union largie o il y aura - et les chiffres parlent d ' eux-mmes - davantage de disparits qu ' aujourd ' hui .
Mais je suis galement rsolument favorable , en mme temps que nous raffirmerons ce besoin de cohsion et en mme temps que nous imaginerons cette nouvelle politique de cohsion et cette nouvelle politique rgionale ,  rechercher avec vous le moyen d ' aller vers plus de dcentralisation , et de simplification , et vers moins de bureaucratie .
Autant que nous le pourrons , je serai , dans les procdures europennes , soucieux de rechercher et de proposer tous les moyens d ' aller vers plus de simplification et de dcentralisation .
<P>
Ma deuxime conviction est d ' ordre financier .
Mme si le dbat financier  proprement parler est aujourd ' hui prmatur , je ne suis pas le seul  considrer , comme je l ' ai dj dit ici mme  titre personnel , qu ' un effort financier qui reprsenterait globalement 0,45 % du PIB de l ' Union est  mes yeux un plancher au-dessous duquel la crdibilit de la politique de cohsion future serait mise en cause .
Je pense donc pouvoir redire que , dans mon esprit , on ne pourra pas , sauf  mettre en cause la crdibilit de cette politique de cohsion , descendre en-dessous de ce seuil de 0,45 % qui est un seuil globalement admis par les chefs d ' tat et de gouvernement  Berlin .
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Ma troisime conviction est que la future politique de cohsion doit tre quitable et qu ' elle ne doit pas tre discriminatoire .
Elle doit donc s ' adresser  des rgions qui ont des difficults structurelles trs diffrentes et traiter des questions de nature htrogne , c ' est--dire les rgions qui sont trs en retard en termes de dveloppement et qui se trouvent pour la plupart dans les pays candidats , les rgions des Quinze d ' aujourd ' hui qui n ' ont pas achev le processus de convergence relle et pour lesquels il conviendra , le moment venu , de trouver un traitement quitable , de telle sorte qu ' elles ne soient pas pnalises par un effet statistique ou mcanique li au seuil ou aux nouvelles moyennes dans le cadre de l ' Union largie , et enfin traiter les difficults de certaines zones qui ont des handicaps particuliers ou certaines questions sociales proccupantes comme l ' galit des chances ou la situation des zones urbaines .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente , Mesdames , Messieurs les Dputs , je voudrais rappeler que le rapport que nous proposerons au dbut de l ' anne prochaine s ' inspirera des rsultats des grands dbats mens au second semestre de cette anne-ci .
Ce n ' est que le premier des rendez-vous que je vous ai proposs .
Il y en aura d ' autres avant que je ne vous prsente le troisime rapport de cohsion en 2004 .
C ' est dans cet esprit que je suis tout  fait disponible aujourd ' hui et dans les semaines qui viennent  couter vos suggestions , vos recommandations ou vos critiques .
<SPEAKER ID=62 NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , je ne pense pas que le dbat que nous avons prsentement sur la politique rgionale apportera un lment d ' une nouveaut frappante sur la politique rgionale , pour la simple raison ,  mon avis , que le moment ne s ' y prte pas , qu ' il ne se prte pas , disons ,  des annonces majeures .
En tout cas , tant donn que les collgues sont nombreux  s ' intresser  cette question prcise et que la politique rgionale reprsente 35 % du budget , il se confirme une fois de plus combien elle est importante pour l ' Union europenne et , de ce point de vue , le dbat a une certaine utilit .
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La deuxime chose que je tiens  dire est qu ' il serait peut-tre bon qu ' un dbat s ' engage aussi un jour - et il aura lieu srement au sein de la commission de la politique rgionale - sur l ' tat d ' avancement des actions et programmes des cadres communautaires d ' appui dans les divers pays , car , personnellement , je ne suis nullement certain que tout va bien dans tous les pays , ce qu ' il faut imputer non  la Commission mais  certains tats membres .
Je ne veux pas parler de retards dramatiques , mais toujours est-il qu ' il y a des problmes dans certains pays .
<P>
En ce qui concerne l ' avenir de la politique de cohsion , un dbat s ' est ouvert  la suite du deuxime rapport de la Commission europenne sur la cohsion ; je pense que certaines conclusions s ' imposent dj avec vidence : un plus grand nombre de rgions auront besoin de devenir bnficiaires ; dans les rgions des pays membres prsentement bnficiaires , il se produira , de manire artificielle , une hausse du PIB , ce qui ne signifie aucunement , comme l ' a fait observer pour sa part le commissaire , qu ' elles deviendront automatiquement prospres ; et s ' il va de soi qu ' il faut davantage de crdits , il ne va nullement de soi que ces crdits peuvent se trouver facilement .
<P>
Les conclusions sont , peu ou prou , videntes  mes yeux .
Premirement , nous ne devons pas livrer les choses au hasard , dcider au dernier moment , car nous pourrions conduire l ' Union europenne  une situation susceptible d ' tre explosive .
Deuximement , il nous faudra ,  partir de 2006 , nous concentrer sur ceux qui sont rellement dans le besoin .
Troisimement , il ne faudra pas crer de choc parmi ceux qui cesseront d ' tre bnficiaires , car un euroscepticisme va commencer  se manifester dans ces rgions .
Cela tant dit , je me dois de faire deux observations dsagrables : l ' une qui l ' est pour les pays les moins favoriss et l ' autre pour les pays les plus prospres .
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Pour les pays les moins favoriss , je pense qu ' il nous faudra rflchir  des mthodes permettant une meilleure utilisation des crdits , avec des mcanismes appropris , des mesures d ' incitation , mais aussi avec des sanctions si besoin est , de sorte que l ' argent produise des effets .
Et pour les pays les plus prospres , il nous faudra revoir la logique du budget communautaire dans son ensemble pour trouver un moyen d ' augmenter les crdits , car l ' augmentation des besoins sera norme et la politique rgionale , comme l ' a galement dit le commissaire , n ' aura aucune crdibilit si nous descendons en dessous d ' un certain seuil .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , vous n ' tes pas sans savoir que la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme a entam ses dlibrations en matire de cohsion sociale et conomique par le biais du deuxime rapport de cohsion et que ce rapport lance le dbat sur la manire dont nous relevons le dfi du financement rgional et de la politique structurelle dans une Europe largie .
Toutefois , si je remercie le Commissaire pour la dclaration qu ' il a faite aujourd ' hui , mon groupe demeure du par la Commission , tant donn que celle-ci n ' a pas fait usage de son droit d ' initiative et ne s ' est pas pleinement investie dans ce domaine .
Cela soulve la question de savoir en quoi consistent rellement les propositions de la Commission .
<P>
Le Commissaire Barnier a voqu la runion du mois de mai  laquelle ont particip de nombreux dputs , mais , une fois de plus , il semble que rien de concret n ' ai rsult de cette runion .
De notre ct de l ' chiquier politique , nous nous sommes rapidement rendu compte  quel point cette question pouvait tre dlicate et , en effet , notre exprience de l ' Agenda 2000 en a t le catalyseur .
Toutefois , la commissaire Wulf-Matthies a facilit l ' adoption d ' une position commune avec le Parlement et , ds lors , nous estimons qu ' il est temps  prsent de commencer  travailler avec la Commission , tant donn qu ' elle adopte une attitude plus active , positive et dcisive .
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Mon groupe a men une discussion en dtail  propos des questions que vous avez poses .
Les points principaux manants de nos discussions ont pour axe le principe du maintien du concept de cohsion sociale et conomique et de son instrument le plus reprsentatif ,  savoir le fonds de cohsion .
Toutefois , une discussion sur la mise en uvre des objectifs de la politique de cohsion est requise avant de prendre des dcisions sur le financement futur de l ' aide structurelle .
<P>
Pour l ' heure , nous sommes face  un certain nombre de dfis importants et toute discussion sur la mise en uvre du fonds de cohsion doit inclure d ' autres domaines couverts par le dveloppement durable , tels que l ' emploi et l ' agriculture .
Nous devons continuer  garantir que les rgions les plus pauvres qui bnficient actuellement d ' une aide structurelle ne soient pas ngliges  l ' avenir et que les initiatives communautaires , telles qu ' Interreg et URBAN , soient maintenues .
Nous nous demandons galement si le chiffre de 1,27 % du PIB de la Communaut , choisi dans le cadre de l ' Agenda 2000 , est suffisant eu gard au nouveau fonds de cohsion .
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En lanant ce dbat , nous estimons que nos discussions auraient t plus fructueuses et plus significatives si la Commission avait prsent des ides de son cru , afin de faciliter ces discussions .
Nous savons que cela constitue un thme important .
Pour le moment , nous nous retrouvons avec une srie de questions , mais nous pouvons garantir  la Commission que notre groupe participera pleinement aux discussions dans les mois  venir .
<SPEAKER ID=64 NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , le dbat sur l ' avenir de la politique de cohsion est particulirement d ' actualit .
Je remercie la Commission pour sa volont d ' inclure le Parlement dans ce dbat , et je la remercie galement pour les visites rendues dans les tats membres , celles-ci tant particulirement ncessaires .
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Outre la manire de faire fonctionner efficacement la politique rgionale , tant dans les tats membres actuels que dans les pays candidats  l ' adhsion , je me proccupe galement , dans ce dossier , de la poursuite de la politique structurelle dans les tats membres actuels lors de la priode de financement structurel suivante .
La politique de fonds structurels souffre pour l ' instant d ' une gestion trop lourde .
Le moment est arriv d ' valuer , entre autres , la manire de tirer les leons des retards pris lors des procdures de prparation des programmes , et ce en vue de la prochaine priode .
Comment accrotre l ' efficacit , amliorer les rsultats et diminuer la bureaucratie ?
Dans ce contexte , j ' aimerais aussi connatre l ' avis de la Commission quant aux implications de l ' largissement pour la contribution totale .
La Commission est-elle dispose  augmenter les crdits allous  la politique structurelle pour la prochaine priode si la situation de la cohsion conomique et sociale europenne l ' exige ?
<P>
Je souhaite , par la mme occasion , signaler  la Commission que l ' on ne peut accepter pour l ' largissement un modle de financement dans lequel les contributeurs seraient les actuelles rgions dfavorises de l ' Union europenne , qui connaissent encore des conditions naturelles difficiles , un loignement important ou des problmes permanents dcoulant , entre autres , d ' une densit de population faible .
L ' Union doit fonctionner dans la solidarit  l ' avenir aussi pour dgager , en utilisant des instruments de financement indits , des fonds nouveaux destins  faire face aux nouveaux dfis de la politique structurelle . Dans ce cas , les contributeurs seraient notamment les rgions centrales profitant le plus rapidement de l ' largissement sur le plan conomique .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="DE" NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , la politique de cohsion est probablement le principal dfi auquel sera confronte la Communaut dans le cadre de son largissement .
Dans le mme temps , cette politique permettra de voir s ' il est possible de maintenir la stabilit au sein d ' une UE  27 , et ce dans toutes ses composantes .
Toutefois , en matire de politique de cohsion , les tats membres ont pris l ' habitude d ' valuer leur succs non pas dans les rgions dfavorises mais bien dans ce qu ' ils sont parvenus  obtenir pour eux-mmes au terme de chaque ngociation .
Il faut que cela change trs clairement  partir de 2006 .
La stabilit et le dveloppement fructueux d ' une Union largie ne pourront tre garantis aprs 2006 que si la condition d ' attribution de fonds n ' est pas le maintien d ' un niveau donn de richesse mais bien des critres objectifs et communs .
Cela signifie que toute nouvelle politique de cohsion commune doit tre value dans toutes ses composantes par rapport  l ' ancienne .
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Le deuxime rapport en la matire renferme quelques bonnes propositions mais il charrie aussi maintes erreurs de la politique de cohsion et ne constitue pas une proposition de rforme fondamentale .
Je dirai encore quelques mots quant aux propositions .
Je trouve bon que toutes les rgions de l ' Union largie soient places sur le mme pied mais que , dans le mme temps , on vite tout choc pour les rgions bnficiant d ' une aide  l ' heure actuelle .
Je soutiens donc sans rserve le principe de l ' arrt progressif .
Intensifier la dcentralisation , promouvoir le partenariat . Cela doit toutefois galement valoir pour les pays candidats dans le cadre des fonds d ' adhsion - et tout particulirement  l ' heure actuelle , afin que leurs administrations puissent s ' y exercer .
L ' entre progressive des pays candidats dans une politique structurelle dcentralise ds 2002 , voil qui est galement ncessaire pour accumuler des expriences .
Parsemer plutt que dpenser sans compter : une politique rgionale intgre est la seule  pouvoir galement mriter la confiance du donateur .
Il faut donc privilgier la qualit par rapport  la quantit .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Madame la Prsidente du Conseil , j ' estime que la politique de cohsion conomique et sociale est un des acquis tout  fait positifs de l ' Union europenne car elle illustre le principe de solidarit entre les rgions dveloppes et les rgions dfavorises .
Bien sr , si l ' on analyse le fonctionnement de la politique des fonds structurels  ce jour , il faut clairement constater un certain nombre de carences .
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Premirement , si les divergences entre les tats membres se sont rduites , les diffrences au sein des tats membres - entre les rgions , suivant leur degr de dveloppement - ont augment .
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Deuximement , le taux de chmage dans les rgions dfavorises n ' a pas diminu de manire significative .
<P>
Troisimement , le revenu moyen par habitant des rgions les plus riches - soit 10 % de la population de l ' Union - demeure 2,6 fois plus lev que celui des rgions o vivent les 10 % les plus pauvres de la population .
<P>
Quatrimement , les rgions en retard de dveloppement ne disposent toujours pas de circuits conomiques et sociaux autosuffisants .
Ds lors , elles connaissent aussi d ' normes problmes pour rellement rduire leur retard sur les rgions les plus dveloppes .
<P>
Cinquimement , si vous considrez que les crdits d ' engagement pendants se montaient  prs de 42 milliards d ' euros  la fin 1999 , il en dcoule que l ' engagement des fonds structurels pour des projets prcis est inefficace .
Cela signifie qu ' il faut rsolument se tourner vers d ' autres mesures et , aussi , vers d ' autres projets . Ce qui n ' est naturellement possible qu ' en collaboration avec les tats membres .
<P>
Ces carences ne peuvent faire oublier que des changements considrables ont t mis en branle .
Sans cette politique , les diffrences seraient infiniment plus grandes .
Cela signifie aussi que nous devons poursuivre la politique des fonds structurels .
Monsieur Barnier , vous venez de dire qu ' il ne pouvait y avoir de tabous .
C ' est exact .
Tous les tats membres l ' ont galement dit , peu ou prou , lors de la runion informelle de Namur et des propositions ont t formules .
Mais il vient un moment o il faut dire que telle et telle proposition cotent autant d ' argent et qu ' il faut soit mettre cet argent  disposition , soit reconnatre que nous ne pourrons le dgager .
<P>
C ' est une question qu ' on ne peut ternellement repousser .
Vous savez que le plafond est fix  1,27 % du produit intrieur brut dans le cadre des perspectives financires pour la priode 2000-2006 .
O sommes-nous en ralit ?
 1,06 % .
Il n ' est ds lors pas possible de mettre en uvre une vritable politique structurelle. cela concerne aussi le Parlement ...
<P>
( Intervention de M. Jarzembowski ) Je n ' ai pas adress des reproches au seul commissaire ; nous nous laissons nous aussi marcher sur les pieds  chaque fois !
Pas mon groupe , toutefois , qui dpose toujours les propositions d ' amendement appropries .
Peut-tre , Monsieur Jarzembowski , le PPE pourrait-il se ranger  nos cts la prochaine fois : de la sorte , nous aurions presque une majorit .
Dans le cadre de cette discussion , il faut naturellement garder  l ' esprit qu ' il y a des rgions tout  fait spcifiques .
Le programme lanc par la Commission pour les rgions frontalires - je suis dsol de devoir le dire , Monsieur le Commissaire - est tout  fait insuffisant .
Il faudrait peut-tre se demander si l ' on peut faire quelque chose de similaire ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , le Fonds de cohsion a t cr pour prparer les tats membres faibles sur le plan structurel  l ' Union conomique et montaire .
Au cours des dernires annes , ces pays ont bien rattrap leur retard et ils participent tous  l ' UEM .
Je constate donc que cet objectif du Fonds de cohsion a t atteint .
Pourtant , l ' Agenda 2000 a dcid de la poursuite du Fonds de cohsion .
Ne serait-il pas indiqu de mettre un terme au Fonds de cohsion - si pas brutalement , sous la forme d ' un arrt progressif ?
L ' largissement  l ' Est rend impossible la poursuite de la politique de cohsion de l ' Union sous sa forme actuelle .
Nous savons tous que l ' largissement aura un prix et il faudrait le dire en toute honntet .
En outre , je pense aussi que de nombreuses choses ne tournent pas rond dans la politique de cohsion de l ' Union , qu ' il s ' agisse de son efficacit , de la dpense administrative qu ' elle engendre ou de la fraude qu ' elle permet .
Il serait ncessaire d ' entamer un dbat de fond sur les forces et faiblesses de cette politique ; bref , un dbat sur la rforme de cette politique de cohsion .
<P>
Je sais que ce dbat est difficile car il s ' agit d ' acquis .
Cependant , il s ' agit aussi d ' une question tout  fait fondamentale , celle du sens de la solidarit dans l ' Union .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , je veux moi aussi profiter de votre invitation  discuter de cette question sans tabou .
Je pense que personne au sein de cette Assemble ne s ' oppose  une politique de cohsion .
La question que nous devons nous poser est celle de savoir si on ne peut pas mieux grer la politique de cohsion sans Fonds de cohsion .
<P>
Il y a deux problmes . Primo , si adhsion il y a , tous les pays candidats devraient logiquement faire partie du Fonds de cohsion car il s ' agit des pays et des tats les plus pauvres .
On ne peut dire qu ' il y a une politique rgionale pour tous , un Fonds de cohsion au profit de quatre pays et qu ' on casera les dix nouveaux  un endroit ou  un autre .
Non , si l ' on veut maintenir le Fonds de cohsion , il doit valoir pour tous les pays candidats .
Pour ma part , je pense toutefois que l ' on peut mener une meilleure politique de cohsion sans Fonds de cohsion , par le biais d ' une politique rgionale et structurelle gnrale , d ' autant que le Fonds de cohsion a l ' inconvnient , selon moi , de se concentrer sur des tats et non des rgions .
Or , nous ne voulons pas aider les tats mais bien les rgions dfavorises .
Je pense donc , Monsieur le Commissaire , que cette question devrait faire l ' objet d ' une nouvelle rflexion approfondie .
<P>
Secundo , je pense que nous aussi devrions faire la diffrence , comme vous l ' avez toujours dit , entre la rforme en tant que telle et la question des montants que nous entendons , en fin de compte , consacrer  cette politique .
J ' estime qu ' il nous faut prendre une dcision rapide sur la forme que prendra cette politique , car les pays candidats sont en droit de s ' entendre dcrire , d ' ici  2002-2003 ,  quoi ressemblera la politique de cohsion au moment de leur adhsion .
<P>
Je ne suis pas tout  fait sr , Monsieur le Commissaire , de vous avoir bien compris : en tant que tel , je trouve que votre modle est bon .
Vous parlez d ' tablir , disons , un ou deux critres uniformes pour toutes les rgions et de procder ensuite  un arrt progressif des aides pour les rgions n ' tant plus ligibles aux termes de ces nouveaux critres ou ne pouvant recevoir une aide  la suite de l ' puisement de l ' enveloppe disponible .
La question se pose  prsent de savoir quels critres devraient en fait dterminer l ' ligibilit  l ' avenir .
Bref , je serais prt  parler d ' un , de deux , voire de trois critres .
Mais je crains quelque peu - et vous l ' avez laiss entendre - qu ' on ne dispose bientt de dix critres .
On regardera alors quel critre convient  quelle rgion .
Ah , il y a quelques montagnes dans le coin , c ' est donc une rgion de montagne !
Et ici , on peut parler d ' insularit , c ' est donc une rgion insulaire !
<P>
Je trouve plus indiqu de prendre un pourcentage quelconque - du produit intrieur brut , par exemple - et d ' y ajouter , ventuellement , la situation en matire de chmage .
Si l ' on pousse plus loin et qu ' on prtend que la rpartition par sexe et que le niveau de formation des hommes et des femmes ont valeur de critres gnraux , on engendre peu  peu - si je peux m ' exprimer ainsi - la confusion .
C ' est pourquoi je vous demande de nous laisser poursuivre la discussion , comme vous nous l ' avez dit .
Nous sommes  vos cts et nous nous rjouissons de poursuivre le dbat avec vous .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Duin">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , je voudrais exprimer mon total soutien  ceux qui ont dclar que ce dbat ne pouvait viser  la prservation d ' un acquis mais bien  aider ceux qui en ont le besoin le plus pressant .
Permettez-moi aussi d ' affirmer clairement que personne ,  mon sens , ne peut perdre de vue que l ' largissement nous confrontera tous  des dfis qui sont galement de nature financire .
Les Allemands en ont fait l ' exprience avec la runification ,  l ' occasion de laquelle on a tout d ' abord dclar aux citoyens qu ' elle ne s ' accompagnerait d ' aucun fardeau financier supplmentaire .
Cela s ' est avr inexact .
Ne laissons planer aucun malentendu : nous aspirons bien sr  l ' largissement .
Mais il faut avoir conscience de ses consquences sur la politique structurelle .
Il est impossible de simplement " continuer comme a " et je pense que ce ne sera pas le cas .
<P>
Si l ' on ne veut pas perdre la confiance des habitants des rgions concernes , il faut le dire clairement et honntement , le plus tt possible .
Si l ' on veut viter un rveil douloureux , nous devons rechercher des solutions qui nous permettent d ' appuyer sans rserve les pays candidats dans le dveloppement de leurs infrastructures tout en veillant  poursuivre le rapprochement des rgions les plus pauvres des Quinze par rapport  la moyenne communautaire .
Nous ne pouvons y parvenir sans procder  quelques modifications qui s ' avreraient d ' ailleurs galement ncessaires sans l ' largissement .
 cet gard , je mentionnerai tout d ' abord le fait que les pays concerns par le Fonds de cohsion affichent , dans une certaine mesure , des succs trs divers dans leurs efforts de rattrapage et qu ' il est clair que les plus grands succs ont t obtenus l o les acteurs locaux ont t impliqus et qu ' on s ' est attach  atteindre la plus grande efficacit de l ' aide consentie .
<P>
Pour pouvoir vrifier l ' efficacit des ressources engages , il faut en outre poursuivre l ' amlioration de l ' valuation des projets et rcompenser l ' efficacit de la gestion davantage que cela n ' a t le cas jusqu '  prsent .
Enfin , et c ' est tout aussi important , on ne pourra viter une imbrication plus troite avec les autres politiques de l ' UE , notamment la politique agricole commune .
Avec la dcentralisation et les simplifications voques par le commissaire Barnier , je pense que nous pouvons atteindre ces deux objectifs .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais d ' abord signaler que je suis favorable aux deux rapports , qui constituent une bonne analyse de l ' application des fonds en 1999 , qu ' il s ' agisse du Fonds de cohsion ou des Fonds structurels .
Partant de l ' analyse fournie par ces deux rapports , je voudrais voquer trois points .
<P>
Le premier une vidence : la politique de cohsion est au cur de la politique de l ' Union europenne et les fonds dont nous discutons ici constituent un lment clef de cette politique .
Les rgions qui prsentent un niveau infrieur  la moyenne de l ' Union europenne , avec ou sans largissement , ne peuvent pas se passer de ces fonds .
Par consquent , le fait que les rgions les moins avances de l ' Union peroivent des fonds et des ressources afin de tenter d ' liminer les dsquilibres territoriaux existants est inhrent  la politique de cohsion de l ' Union europenne .
Il existe encore , comme cela a t dit , une marge budgtaire au niveau de l ' Union europenne permettant de rpondre  ces besoins .
<P>
La seconde remarque porte sur le fait que ces rapports font de l ' anne 1999 une rfrence .
Il existe une srie de critiques la concernant et elles devraient tre prises en considration .
Nous esprons que l ' anne 2001 , grce  l ' action du commissaire et de son quipe , aura surmont les limites et remdi aux dfauts signals .
<P>
En troisime lieu , il convient de prendre en considration que les sries de statistiques qui ont t analyses ainsi que les tudes qui ont t ralises sur l ' utilisation des fonds  long terme dans l ' Union europenne ,  de rares exceptions prs , dmontrent que les rgions les moins favorises ont rduit leur niveau de dsquilibre par rapport  la moyenne de l ' Union europenne .
Par consquent , tant donn que nous parlons de l ' avenir de l ' utilisation de ces fonds , il convient d ' y prter attention dans les nouvelles politiques de l ' Union en la matire .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je constate , comme tout le monde , avec grande satisfaction que tant la prsidente en exercice du Conseil que le commissaire responsable de la politique territoriale sont tout d ' abord d ' accord sur la ncessit ,  l ' avenir , avec l ' largissement , de disposer d ' une double politique de cohsion , bien que cela soit de manire minoritaire : la politique de cohsion pour les rgions qui appartiennent aux quinze tats actuels et la politique de cohsion supplmentaire pour les tats de l ' largissement .
<P>
Je constate galement leur accord sur une question qui me semble fondamentale , sans aucune hypocrisie : il n ' existe pas d ' Europe politique sans Europe conomique et il n ' existe pas d ' Europe politique sans politique de cohsion .
C ' est le cas galement dans les tats actuels et l ' Union europenne doit assumer ses responsabilits  l ' avenir .
<P>
Comment ?
Comment y parvenir et avec quels instruments ?
videmment , il convient d ' amliorer l ' utilisation actuelle des Fonds structurels et du Fonds de cohsion .
Il suffit de constater les diffrences entre l ' Irlande et l ' Espagne quant aux rsultats de ces dernires annes ou entre le Portugal et l ' Italie ou la Grce , si je puis me permettre .
Leur utilisation a t diffrente , de sorte que l ' Irlande a ralis un bond extraordinaire et que le Portugal a su profiter , bien mieux que d ' autres tats , des Fonds structurels .
Cela n ' a pas t le cas en Espagne , en Italie ou en Grce o , bien que les revenus des tats se soient rapprochs de la moyenne europenne , il n ' en a pas t de mme pour ceux de leurs rgions internes , ce qui indique que les fonds sont mal utiliss , sans doute parce que les tats ont profit des fonds destins aux rgions ou parce que le principe d ' additionnalit n ' a pas t appliqu dans ces tats .
<P>
Monsieur Barnier , vous avez dit , et ce n ' est pas la premire fois , que les Fonds structurels et de cohsion ne peuvent pas descendre en dessous de 0,46 % du PIB communautaire .
Je vous rappelle qu ' il s ' agit de leur niveau en 1999 et qu ' en 2006 ils reprsenteront 0,31 % de ce PIB .
Si en 1999 ,  la lumire des rsultats , nous ne sommes pas parvenus  aplanir les diffrences entre les rgions d ' Europe , il convient alors d ' tre bien plus ambitieux que votre proposition , bien qu ' elle ait t faite de manire positive .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="IT" NAME="Musotto">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la question qui se pose  nous est : vers quelle politique de cohsion devons-nous tendre dans le nouveau contexte qui s ' ouvre grce  l ' largissement ?
La rponse doit tre articule  deux niveaux : d ' une part , il faut identifier les principes qui devront inspirer les politiques  partir de 2006 ; d ' autre part , il faut tablir les priorits .
<P>
Selon moi , deux principes doivent inspirer la politique de cohsion : d ' une part , l ' galit des chances ; de l ' autre , la rgionalisation .
Les thories conomiques modernes nous enseignent , avec force dtails et l ' appui d ' une abondante exprience , que le succs des politiques de dveloppement local est li troitement  l ' accroissement de l ' autonomie dcisionnelle des individus et  la mise en place de politiques rgionales qui soient acceptes par les lecteurs eux-mmes .
<P>
De la mme manire , parler de rgionalisation revient  tracer les politiques conomiques au niveau local de sorte qu ' elles respectent et estiment les avantages compars de chaque rgion , et  crer les institutions de gouvernement local de sorte qu ' elles expriment des choix collectifs avec le support d ' une base dmocratique relle , des institutions soumises  un contrle de la part des lecteurs , afin de les rendre politiquement responsables .
<P>
La ralisation de ces objectifs demande certainement un nouveau type d ' information statistique sur la ralit des conomies , aux niveaux tant local que national et communautaire .
Il ne suffit plus de disposer de donnes relatives au revenu par habitant pour valuer les possibilits d ' accs de chacun dans les rgions europennes . Il faut beaucoup plus : il faut des indicateurs sur le degr d ' accs aux ressources , des indicateurs qui mesurent le degr de jouissance des liberts conomiques , qui rendent compte du degr de jouissance des droits fondamentaux , qui mesurent , d ' une manire plus gnrale , la qualit de la vie .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Walter">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Madame la Prsidente du Conseil , la politique de cohsion fait partie intgrante de l ' Union europenne .
Nous ne pouvons constater de progrs sur la voie d ' une plus grande homognit de l ' Union europenne si la solidarit n ' y joue pas son rle .
Nous savons tous que les plus forts , les plus riches doivent aider ceux qui sont plus pauvres , ou ne sont pas encore aussi forts , ou sont en train de combler leur retard .
Nous discutons aujourd ' hui des dveloppements de ces dernires annes et , bien sr , des consquences qu ' il faut en tirer pour les annes  venir .
<P>
Aujourd ' hui , je voudrais poser mon regard sur l ' aspect bien concret que revt en ce moment notre politique de cohsion : comment dpensons-nous les fonds que nous tenons  la disposition de cette politique rellement importante de l ' Union europenne ?
Avant la conclusion de l ' Agenda 2000 , nous tenions les dbats les plus virulents qui soient sur l ' importance des montants qui devaient tre attribus .
Mais si nous observons le droulement rel de la mise en uvre sur le terrain , nous ne pouvons que douter de son srieux .
<P>
Depuis l ' anne dernire , nous avons entam une nouvelle priode de programmation . Cela implique naturellement que les choses ne peuvent pas aller aussi vite qu ' en plein milieu d ' une priode , mais il faut tout de mme signaler que les taux de mise en uvre relevs dans les diffrents domaines sont pitoyables - il n ' y a pas d ' autre mot !
Nous avons souvent abord ce thme au sein de la commission des budgets et la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme l ' a galement voqu - et continuera de l ' voquer  l ' avenir .
<P>
Si l ' on envisage la discussion actuelle sous l ' angle du dbat budgtaire - et je dois  prsent me tourner vers le Conseil - , on constate que le Conseil prvoit , pour l ' anne prochaine , le paiement effectif de 1 % seulement des nouveaux engagements contracts . 1 % de l ' ensemble des engagements que nous entendons prendre devrait entraner un paiement !
Nous gnrons un arrir similaire  ceux que nous avons eus  maintes reprises auparavant .
Nous entassons les fonds , au lieu d ' octroyer une aide rapide .
Or , une aide rapide est une bonne aide , car nous voulons que de nombreux pays et rgions n ' aient plus besoin de recevoir une aide lorsque l ' heure sera venue de procder  l ' largissement .
Celui qui veut vraiment aider ces pays et rgions  sortir du Fonds de cohsion , celui qui veut rellement faire de la place pour les nouveaux pays qui veulent en bnficier , doit procurer une aide rapide , concentre ; bref , nous devons procder aux retouches qui s ' imposent .
<P>
J ' invite la Commission - qui a dj avanc des propositions - mais aussi le Conseil  faire suivre les paroles par des actes car la cohsion n ' a de sens que si elle profite vraiment aux populations et ce , aussi rapidement que possible .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="DE" NAME="Berend">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord vous remercier , Monsieur le Commissaire , pour vos propos trs clairs et votre double engagement  tenir compte de manire approprie , dans le cadre de la cohsion conomique et sociale , tant des difficults nouvelles - qui se posent au sein des pays candidats - que des difficults persistantes au sein de diffrentes rgions des quinze tats membres actuels .
Vous remercier galement d ' avoir une nouvelle fois soulign qu ' il s ' agissait d ' une discussion sans tabous .
Nous sommes  l ' entame de ce processus de discussion et devrions galement examiner , dans le cadre de cette discussion , toute la gamme de rvisions des fonds structurels .
<P>
La cohsion conomique et sociale de 27 pays revt des exigences tout autres que celle de 15 pays .
Il est clair qu ' avec l ' adhsion de 12 nouveaux tats , les disparits au sein de l ' UE vont crotre de faon considrable .
S ' il faudra accorder la priorit aux nouveaux tats membres , on ne peut , d ' autre part , refuser une certaine continuit aux pays bnficiaires actuels .
Nous savons videmment que le Fonds de cohsion et les fonds structurels ne sont que des mesures temporaires et ne peuvent se transformer en un acquis .
Toutefois , il serait inadmissible que des rgions perdent leur statut de rgion de l ' objectif 1 aprs 2006 pour la seule raison que leur situation relative se serait amliore  la suite de l ' largissement , sans qu ' elles soient dj parvenues  un dveloppement autonome .
<P>
J ' estime que la politique de cohsion ne peut tre crdible que si nous rpartissons les ressources financires sur la base de critres objectifs , identiques pour tous et fonds sur la prosprit nationale et rgionale .
La ncessaire rforme de la politique rgionale europenne appelle donc des solutions - et c ' est l le sens et le but de la discussion que nous entamons - qui tiennent compte de manire quilibre des situations prvalant dans les nouveaux tats membres ainsi que dans les rgions de l ' objectif 1 des tats membres actuels .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je crois , comme le disait un collgue , que la situation se prte aux discussions sur la cohsion conomique et sociale .
Si seulement ce concept pouvait dpasser les frontires europennes et tre appliqu  d ' autres rgions .
Pas mal de conflits seraient sans doute ainsi rgls .
<P>
S ' il est vrai que le moment est opportun pour ce dbat , il convient galement de reconnatre que , tout du moins selon moi , les rponses du Conseil et de la Commission ne sont pas satisfaisantes .
Tout d ' abord , j ' ai peine  croire que nous puissions parler de cohsion conomique et sociale sans faire de rfrence , aussi minime soit-elle , au march unique et  toutes les politiques de l ' Union europenne .
Nous travaillons actuellement sur le sixime programme-cadre , un programme qui , ds le dpart , ne satisfait pas aux conditions de cohsion tablies dans les Traits .
La cohsion conomique et sociale exige une attention particulire pour la totalit des politiques .
<P>
Monsieur le Prsident , M. Barnier posait quelques questions au Parlement dans son rapport .
Lorsque nous avons formul au Conseil les mmes questions , celui-ci a rpondu que ce n ' tait pas le moment d ' y rpondre . Le Parlement a cependant le droit de poser ces questions  la Commission et au Conseil afin de connatre leur opinion et avant d ' laborer son rapport .
Je ne suis absolument pas d ' accord avec les attitudes du Conseil et , dans une moindre mesure , de la Commission , car je crois que certains facteurs essentiels doivent d ' ores et dj tre clarifis .
Nous parlons de la manire dont quelques rgions vont tre touches par le projet 2006 .
Si nous ne procdons pas de la sorte , nous allons sans cesse laborer des thories sur ce facteur et nous n ' entreprendrons pas la rforme ncessaire en vue de la cohsion conomique et sociale en Europe . Nous serons tous en train de nous observer du coin de l ' il : certains diront qu ' il faut supprimer le Fonds de cohsion , d ' autres prtendront que certaines rgions ne doivent plus en bnficier .
Cette confusion nous empchera d ' aller au fond de l ' analyse de cette question .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EL" NAME="Mastorakis">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous savons tous que l ' Union europenne a considr que la cohsion sociale et conomique de ses rgions constituait le principe mme de son existence , et qu ' elle en a quantifi l ' objectif , fixant comme seuil de la cohsion recherche 75 % du revenu moyen par habitant de ses quinze tats membres .
<P>
Paralllement et trs justement , l ' Union europenne dcide d ' intgrer de nouveaux tats membres au revenu par habitant notoirement faible .
Est-il logique , est-il moral , et est-il donc finalement admis que ce deuxime objectif opre au dtriment du premier , puisque du fait de l ' largissement , le nouveau revenu moyen par habitant va baisser dans une mesure importante ?
Naturellement , il est heureux que tout le monde ait au moins compris que la politique de cohsion ne peut se poursuivre en se bornant aux 75 % et c ' est pourquoi sont avancs et dbattus divers scnarios qui offrent peut-tre des issues mais non la solution quitable .
Il est donc opportun , il s ' impose mme , dirais-je pour ma part , que le premier objectif reste le mme pour l ' Union europenne largie ,  savoir , pour tous les membres actuels et nouveaux , 75 % du revenu moyen par habitant des quinze tats membres actuels .
Voil qui serait consquent .
<P>
Il est bien sr naturel que l ' largissement ncessite davantage de crdits que ceux apparemment disponibles .
Il revient aux responsables d ' examiner les nouvelles donnes sous leur vraie dimension , de les envisager avec largeur d ' esprit , d ' tudier le rapport cots-avantages  long terme d ' un rajustement de la politique rgionale , et de ne pas dcevoir les rgions qui continuent d ' avoir besoin de l ' assistance de l ' Europe , de l ' Europe telle qu ' elles l ' ont imagine , de l ' Europe en laquelle elles ont foi .
Prenons conscience , comme l ' a dclar l ' un des grands hommes de la Grce antique , Dmosthne , que " ...
l ' argent s ' impose , car sans lui rien n ' est possible de tout ce que l ' on doit faire ...
" . Et si les dcisions ont dj t prises  ce sujet , eh bien , les dcisions sont prises pour tre revues quand il le faut .
<SPEAKER ID=77 NAME="Darras">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues .
Comme le soulignaient MM . Marques et Nogueira Romn dans leurs rapports respectifs , les fonds de cohsion et les fonds structurels sont d ' une importance majeure pour le dveloppement de la plupart des rgions de l ' Union tant en ce qui concerne les infrastructures qu ' au point de vue de l ' intgration sociale .
Reste qu ' en dpit des efforts budgtaires consentis , les rgions europennes sont loin d ' tre gales face au dveloppement et mon collgue Fruteau est trs inquiet pour les rgions ultrapriphriques .
Vous comprendrez donc que la perspective de l ' largissement me fasse craindre que l ' Union europenne ait le regard exclusivement tourn vers l ' Est . Ce qui serait dramatique pour bon nombre des rgions europennes actuellement bnficiaires .
<P>
Comprenez-moi bien : il ne s ' agit pas ici de remettre en cause la pertinence de l ' largissement qui correspond  la consolidation de la paix sur notre continent , ce qui , en ces temps difficiles , est un objectif noble et fragile .
Il s ' agit au contraire de rflchir sur ses conditions de russite .
Je suis en effet de celles et de ceux qui pensent que la russite de l ' largissement passera par le renforcement de la cohsion .
Mais cette cohsion a un prix qui ne doit pas tre pay par les pays les plus pauvres de l ' Union .
<P>
Concrtement , Monsieur le Commissaire , je souhaite que les critres d ' ligibilit  l ' objectif 1 et 2 soient rviss avec la plus grande attention afin que la pauvret des uns ne scelle pas la fin de l ' espoir et de l ' appauvrissement des autres .
Le dfi de l ' largissement est de taille .
C ' est celui de la solidarit .
Il ne sera gagn que s ' il est compris et accept .
Ne l ' oublions pas .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="IT" NAME="Pittella">
Monsieur le Prsident , les dclarations que nous avons entendues , tant de la part du Conseil que de la part du commissaire Barnier , et les interventions de tous les collgues ont confirm de manire limpide que les politiques de cohsion restent un des piliers fondamentaux des politiques de l ' Union et que l ' largissement ne demande pas seulement qu ' elles soient prolonges , mais qu ' elles soient renforces .
<P>
Toutefois , je pense que les problmes sont ailleurs .
J ' en indique quelques-uns : premirement , est-ce que l ' ventail d ' instruments que nous avons utilis ces dernires annes est encore actuel pour grer des dsquilibres qui sont de plus en plus diffrencis ?
Est-ce que des indicateurs gnriques , comme le produit intrieur brut , ou des pourcentages schmatiques , comme 75 % , peuvent continuer  tre des paramtres d ' explication et de classement en vue de l ' ligibilit ?
Est-ce qu ' on peut encore maintenir un semblant de paradigme galitaire sur la base duquel on adopte des mesures gales pour des sujets et des contextes mis sur un pied d ' galit seulement du point de vue statistique ?
<P>
Deuximement , les principes cls de la subsidiarit et de l ' additionnalit signifient-ils la mme chose aujourd ' hui qu ' il y a vingt ans , quand l ' aspect institutionnel de l ' Europe tait diffrent ?
Est-on tellement loin de la ralit avec l ' ide , lance il y a quelques jours par M. Giuliano Amato , ancien prsident du conseil italien , d ' une profonde innovation qui laisse  la Commission europenne les pleins pouvoirs sur les grands investissements stratgiques et dcentralise les actions de dveloppement sur le plan territorial ?
<P>
J ' espre vraiment que , au cours du dbat des prochains mois , on aura le courage ncessaire pour aborder galement ces problmes .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="PT" NAME="Lage">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Monsieur le Commissaire , la cohsion est un pilier fondamental de l ' Union europenne .
En effet , il ne peut y avoir de cohsion politique dans l ' Union europenne sans cohsion conomique et sociale , malgr ce que pensent certains fdralistes .
Mais , d ' un autre ct , il ne peut y avoir de cohsion conomique et sociale sans cohsion politique , mme si cela dplat  certains souverainistes .
La politique de cohsion , qui a revtu un rle important ces dernires annes , va jouer un rle encore plus prpondrant  l ' avenir ,  la suite de l ' largissement .
C ' est vident !
Toutefois , Monsieur le Prsident , l ' largissement entrane certains paradoxes : en appauvrissant l ' Europe en termes de rendement moyen par habitant , l ' largissement fait des pays actuellement les plus pauvres des pays plus riches , comme par magie mathmatique .
C ' est un problme .
Or , ce que mon pays , le Portugal , ne peut accepter , avec d ' autres pays de la cohsion , c ' est d ' tre cart de la politique de cohsion ,  la suite de l ' largissement , et d ' tre victime d ' une mcanique statistique qui le place automatiquement au-dessus de la barre fatidique des 75 % .
<P>
Cela tant dit , je crois que la future politique de cohsion ne peut faire abstraction des principes suivants :
<P>
premirement : renforcement des moyens budgtaires destins  la cohsion ; on ne peut esquiver cette question , malgr ce qu ' a dit M. Walter ;
<P>
deuximement : garantie que les intrts des rgions et des pays actuellement plus pauvres ne seront pas lss et qu ' on trouvera une formule juste pour qu ' ils continuent  bnficier du niveau de soutien obtenu aujourd ' hui ;
<P>
troisimement : rforme profonde de la politique agricole commune et protection accrue du monde rural ;
<P>
quatrimement : dfinition et application d ' une stratgie de dveloppement du territoire europen qui dcongestionne les zones centrales urbaines actuelles , denses et concentres , au bnfice de tout le territoire europen .
<SPEAKER ID=80 NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , ce dbat tait essentiellement un dbat exploratoire et d ' orientation concernant les futurs dveloppements de la politique structurelle et de cohsion telle que vous la souhaitez .
Je l ' ai cout avec beaucoup d ' attention .
Nous tiendrons bien sr compte des observations que vous avez faites .
Mais je voudrais m ' en tenir l , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues ,  une trs brve raction .
<SPEAKER ID=81 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , comme Mme le ministre Neyts-Uyttebroeck vient de le dire , j ' ai cout moi aussi avec beaucoup d ' attention , cela ne vous surprendra pas , les observations qui ont t faites .
J ' avais moi-mme souhait ,  ce stade-l du dbut du dbat , beaucoup de franchise , des critiques , ai-je dit tout  l ' heure , ou des suggestions .
<P>
Vous me permettrez tout de mme de dire que j ' ai t touch par les remarques qui ont t faites par M. Simpson tout  l ' heure .
Je les trouve rellement injustes .
D ' une autre manire , M. Izquierdo Collado a marqu lui aussi de l ' impatience .
Mais je voudrais tout de mme que vous soyez justes , vous ,  l ' gard de la Commission .
Puisque M. Simpson a bien voulu rappeler le prcdent en citant le nom d ' une femme pour laquelle j ' ai beaucoup de respect et d ' amiti , ma prdcesseur Mme Wulf-Matthis , je voudrais vous rappeler le calendrier du prcdent dbat sur l ' agenda de Berlin .
Le forum qui a ouvert le dbat pour l ' agenda de Berlin a eu lieu en 1996 pour un Conseil europen en 1999 ouvrant l ' agenda de 2000-2006 .
Trois ans avant !
Si j ' avais respect le mme calendrier , ce n ' est pas en janvier 2001 que je vous aurai donn rendez-vous pour ouvrir le dbat , c ' est dans deux ans , en 2003 .
<P>
Qu ' on ne vienne pas me dire aujourd ' hui que la Commission n ' est pas assez agressive , qu ' on attend d ' elle des propositions .
Nous avons pris deux ans d ' avance pour ouvrir le dbat sans tabous , sans attendre l ' largissement .
Moi , je vous demande d ' tre justes avec la Commission . Le moment venu , quand je vous aurai couts , quand j ' aurai cout le comit des rgions , les rgions elles-mmes , les tats membres , comptez sur moi pour faire preuve d ' audace , d ' agressivit , le cas chant , et pour faire des propositions fortes .
Mais ne me demandez pas aujourd ' hui de conclure un dbat qui vient tout juste de commencer avec deux ans d ' avance par rapport aux procdures habituelles .
J ' ai jou la transparence .
J ' ai jou l ' ouverture  l ' gard du Parlement europen .
Et je trouve assez injuste qu ' on vienne aujourd ' hui me le reprocher .
<P>
Cela tant dit , je voudrais dire au prsident Hatzidakis ,  Mme Schroedter ,  M. Duin ,  M. Gasliba i Bhm ,  M. Markov , qui ont , si je les ai bien couts , davantage insist dans leur propos sur la gestion actuelle , que je me retrouve dans beaucoup de leurs remarques , de leurs appels  une meilleure consommation , au respect des engagements , au souci d ' un vrai partenariat dans les rgions .
Et je suis , avec l ' quipe de la direction gnrale , extrmement vigilant pour que ces mots qui sont dans les rglements - partenariat , bonne consommation , rigueur , parit , d ' autres encore - se traduisent dans la ralit .
<P>
Je vais venir , Monsieur le Prsident Hatzidakis , dans quelques jours , devant votre commission pour vous dire o nous en sommes sur 1994-1999 et mme sur la consommation que j ' espre maintenant dfinitive de la prcdente priode o il y avait encore des restes avant 1994 , pour donner l ' alerte aussi sur la mise en uvre des engagements et des premires consommations de crdits dans la priode actuelle .
Je ferai un point trs prcis et trs objectif devant la commission de la politique rgionale .
<P>
M. Markov a insist  nouveau sur la question des rgions frontalires .
Je reconnais , Monsieur Markov , que la rponse que nous avons faite avec M. Verheugen n ' est pas totalement satisfaisante par rapport  la problmatique des rgions frontalires , mais l encore ne me demandez pas aujourd ' hui plus que ce que je peux donner , puisque nous travaillons dans le cadre que vous connaissez bien , que vous avez approuv , qui est celui de Berlin .
Moi , j ' ai un cadre financier . Je ne peux pas sortir de ce cadre .
J ' utilise toutes les marges de flexibilit et de manuvre , mais je suis , jusqu ' en 2006 , dans le cadre de Berlin , et je ne peux pas en sortir .
<P>
M. Pohjamo , comme d ' autres , a voqu le financement de l ' largissement .
Ce n ' est pas la Commission qui prendra des dcisions , Monsieur Pohjamo .
C ' est le Conseil , le Conseil des chefs d ' tat et de gouvernement en 2006 , sur les propositions que nous ferons , et je veux  ce sujet vous dire , comme j ' aurais pu le dire un peu plus tard  M. Nogueira Romn ,  M. Walter ,  M. Mastorakis et M. Pittella , qui ont voqu les finalits , les valeurs de l ' Union qui se retrouvent dans cette politique de cohsion , je voudrais vous dire , Mesdames , Messieurs , que nous aurons en 2006 de bonnes dcisions financires si nous avons avant un vrai et un bon dbat politique et si , naturellement , dans le cadre de ce dbat et au terme de ce dbat , la Commission , elle , dans son rle , prsente des propositions courageuses et fortes .
Vous pouvez compter sur moi et sur Mme Diamantopoulou et M. Fischler pour prsenter des positions et des propositions qui poursuivront tout en modifiant , en rformant , la politique de cohsion .
Mais permettez-moi de vous dire que pour russir ce dfi en 2004 ou 2005 , j ' ai besoin d ' un vrai dbat politique pralable .
J ' ai besoin que vous fassiez la preuve ici , dans vos pays et en dialoguant avec les uns et les autres de l ' utilit de cette politique rgionale , de sa ncessit , de ses effets .
Si nous ne faisons pas cette preuve , alors il faut craindre les dcisions financires finales .
Je vous invite donc , dans vos groupes politiques , entre vous , entre pays , entre rgions ,  participer  ce dbat ,  ragir aux premires pistes ouvertes par la Commission et  , vous-mmes , faire des propositions .
<P>
Madame Raschhofer , vous avez dit qu ' il fallait faire des rformes .
Je ne sais pas si nous nous sommes bien compris , mais le dbat est ouvert pour cela et j ' attends de ce dbat des pistes pour les rformes .
Mme Raschhofer a employ un mot que je ne peux pas laisser passer , parce qu ' il faut faire attention aux mots qu ' on emploie .
Elle a parl de fraude .
Moi , je suis extrmement rigoureux .
Je suis mme impitoyable sur cette question de la rigueur de la gestion des fonds structurels .
Probablement il y a des erreurs .
Probablement il y a des retards .
Souvent , il y a quelquefois des irrgularits .
Mais je n ' ai pas observ dans les rapports de la Cour des comptes , dans la commission des travaux budgtaires , du contrle budgtaire de votre Parlement , qu ' on ait relev beaucoup de cas de fraude  propos de la gestion des fonds structurels .
Pour le reste , s ' il s ' agit d ' erreurs , de retards , d ' irrgularits , nous les rduirons progressivement avec l ' attitude que je viens d ' indiquer .
<P>
M. Jarzembowski a , lui aussi , commenc  participer  ce dbat et je l ' en remercie .
Qu ' il n ' y ait pas de malentendu : quand j ' ai voqu la dimension territoriale de la future politique , vous observez d ' ailleurs , Monsieur Jarzembowski , que dans le rapport de cohsion j ' ai indiqu en titre " Unit de l ' Europe , solidarit des peuples , diversit des territoires " . C ' est l ' ide qu ' on puisse peut-tre , dans la nouvelle et future politique d ' Objectif II , s ' il y a encore une politique d ' Objectif II , comme je le souhaite , plutt que de faire un peu de bureaucratie , de zonage , qu ' on dcentralise cette politique mais  partir de quelques priorits europennes que nous choisirons ensemble .
Et au service de chacune de ces priorits , il pourrait y avoir un instrument financier , quelques instruments financiers au service de quelques objectifs forts que vous appelez de vos vux : aider les rgions qui ont des handicaps naturels durables , aider  la politique urbaine , aider  la coopration transfrontalire .
Voil quelques exemples d ' objectifs territoriaux .
On pourrait aussi trouver des objectifs thmatiques comme la socit de l ' information .
<P>
Monsieur Korakas , vous avez appel vous aussi  plus de confiance et de rgionalisation .
Je suis d ' accord .
Je ferai des propositions dans le nouvel agenda en 2004 pour plus de simplification , de rgionalisation , mais , pour moi , la limite c ' est de ne pas permettre le dtricotage ou le dmantlement de cette politique de cohsion qui est une des grandes , une des plus fortes politiques communautaires et qui est au cur de la solidarit en Europe .
<P>
M. Berend , comme d ' autres , a voqu une critique , que j ' accepte ou que je comprends , sur le critre actuel du PIB par habitant .
Je suis ouvert .
Mais je veux dire que jusqu '  prsent ce critre m ' a paru le plus juste , le plus objectif .
Il est accept par tous les tats membres .
Nous avons des statistiques fiables avec les instruments qui nous sont apports .
Et avant de le changer , il faut bien rflchir pour tre aussi justes et aussi objectifs que nous le sommes avec ce critre du PIB par habitant .
<P>
Madame Darras , je proposerai , permettez-moi de vous le dire clairement , le moment venu , une politique rgionale et de cohsion qui intressera bien tous les pays de l ' Union .
Naturellement , avec une concentration , comme nous l ' avons fait aujourd ' hui , sur les rgions les plus pauvres , les pays les plus pauvres , parce que c ' est a la cohsion , qui est faite d ' ailleurs pour qu ' on en sorte quand on a russi .
Mais je ne suis pas du tout dcid  faire une politique qui ignorerait les autres rgions , qui ont moins de difficults mais qui ont encore des projets et des problmes spcifiques , parfois des zones de pauvret .
Je proposerai donc le moment venu une politique qui intressera , avec des intensits diffrentes selon le degr de dveloppement , toutes les rgions de l ' Europe et tous les pays de l ' Europe , en mme temps que je m ' efforcerai - je rponds l  M. Lage - de traiter de manire quitable toutes ces rgions , notamment pour viter , Monsieur Lage , l ' effet mcanique que j ' ai moi-mme soulev dans le rapport de cohsion et l ' effet statistique qui pourrait , si on l ' appliquait brutalement , pnaliser des rgions actuelles de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , je voudrais m ' exprimer brivement  la suite du commentaire du commissaire , qui me parat inopportun et surtout indigne de lui , un commissaire qui nous a habitus  des rapports exquis avec le Parlement et chacun des dputs .
Peut-tre s ' agit-il d ' un problme de comprhension .
<P>
Tout ce que j ' ai fait , Monsieur le Commissaire , a t de vous poser les mmes questions que celles que vous aviez adresses au Parlement .
Vous ne pouvez pas me dire que je suis impatient .
Au mois de janvier , vous demandiez au Parlement dans le deuxime rapport sur la cohsion lequel des quatre critres devrait , selon lui , tre adopt .
Le Parlement retourne cette question au Conseil et  la Commission .
<P>
En outre , Monsieur le Commissaire , l ' largissement se profile  l ' horizon .
Il s ' agit d ' une poque et de circonstances diffrentes .
Je voudrais donc que vous sachiez que tous mes commentaires se veulent constructifs , cela ne date pas d ' aujourd ' hui mais c ' est le cas depuis de nombreuses annes , et ont pour objectif la dfense de la cohsion dans cette enceinte .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , il n ' est pas normal que d ' aucuns entament un nouveau dbat alors que le temps de parole est coul et que le commissaire s ' est exprim .
Je demande qu ' on vite ce type de situation  l ' avenir . Faute de quoi , je serais moi aussi ravi de m ' exprimer deux minutes encore .
Quoi qu ' il en soit , je ne peux que dire que le commissaire a parfaitement rpondu  toutes nos questions et qu ' il mrite nos remerciements .
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=8>
Fonds de cohsion ( 1999 ) - Fonds structurels ( 1999 )
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme :
<P>
A5-0248 / 2001 de M. Marques , sur le rapport annuel de la Commission sur le Fonds de cohsion 1999 [ COM ( 2000 ) 822 - C5-0109 / 2001 - 2001 / 2058 ( COS ) ] ;
<P>
A5-0247 / 2001 de M. Nogueira Romn , sur le onzime rapport annuel de la Commission sur les Fonds structurels ( 1999 ) [ COM ( 2000 ) 698 - C5-0108 / 2001 - 2001 / 2057 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=86 NAME="Marques">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , le rapport de la Commission concernant les activits du Fonds de cohsion en 1999 montre que celui-ci poursuit , comme les annes prcdentes , les principaux objectifs pour lesquels il a t cr ,  savoir doter les pays de la cohsion , le Portugal , l ' Espagne , la Grce et l ' Irlande , d ' infrastructures conomiques dans les domaines de l ' environnement et des transports .
Dans ces deux domaines , par exemple , le Fonds de cohsion s ' est avr capital pour la ralisation d ' infrastructures indispensables au dveloppement de ma rgion .
Rien qu ' en 1999 , il a servi  financer l ' agrandissement de l ' aroport de Madre et une importante unit de traitement des dchets solides .
<P>
Mais nous avons d ' autres raisons de nous fliciter de l ' activit du Fonds de cohsion en 1999 .
Tant l ' excution physique et financire des projets soutenus , que la rpartition des dotations entre l ' environnement et les transports , le respect de la lgislation communautaire dans le domaine environnemental , la rpartition des montants entre pays bnficiaires , ont t conformes aux rgles de fonctionnement du Fonds .
Par ailleurs , on n ' a relev aucun cas de fraude ou de double financement entre le Fonds de cohsion et un autre fonds communautaire en 1999 .
Parce que tout s ' est pass normalement en 1999 , parce qu ' il s ' agit de la dernire anne de la priode de programmation 1993-1999 et parce que le rapport de la Commission fournit une image gnrale de l ' volution survenue pendant cette priode , il m ' a sembl plus important de centrer mon intervention sur la contribution du Fonds de cohsion  la ralisation du principe de cohsion conomique et sociale , dont il est un instrument fondamental .
<P>
On dit ,  juste titre , que ce principe de solidarit , vritable pilier du projet de construction europenne , a connu des jours meilleurs . Notamment  l ' occasion des deux doublements des ressources financires affectes aux politiques structurelles survenus en 1986 et 1992 , qui avaient pour objectif de permettre aux pays de la cohsion de mieux s ' intgrer aux dynamiques enclenches par le grand march intrieur et par l ' Union conomique et montaire .
<P>
Mais en juin 1999 , au sommet de Berlin , quand les chefs d ' tat et de gouvernement de l ' Union europenne ont eu  dcider des Fonds structurels qu ' il fallait affecter  la priode 2000-2006 , dans le cadre de l ' Agenda 2000 , il n ' y a pas eu de doublement .
Il y a mme eu une rduction vidente .
Ce fut le sommet o les gosmes nationaux ont prvalu sur l ' intrt europen d ' une Europe plus cohrente et quilibre , dfendue inlassablement par Jacques Delors et Helmut Kohl .
<P>
Mais aujourd ' hui , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , la proximit de l ' largissement et la ncessit de lutter contre les normes dsquilibres rgionaux qui en dcoulent , font qu ' il est impratif de revitaliser la politique de cohsion conomique et sociale .
Nous sommes certains que la Commission et en particulier M. le commissaire Michel Barnier seront  la hauteur de ce dfi .
Il faut bien savoir que la revitalisation de la politique de cohsion est ncessaire , non seulement pour rpondre aux pays dont on espre qu ' ils rejoindront bientt l ' Union europenne , mais aussi pour continuer , y compris aprs l ' largissement ,  lutter contre le dficit de cohsion de l ' actuelle Union europenne  quinze pays , qui pourrait encore persister .
Les asymtries rgionales dans le cadre de l ' actuelle Europe des quinze pourraient mme se creuser  la suite des dynamiques induites par le processus d ' largissement , notamment dans la relation priphrie / centre .
 savoir , des pays comme le Portugal pourraient devenir encore plus priphriques et le centre actuel ( Londres , Paris et alentours ) encore plus central car il deviendrait le centre d ' une Europe conomiquement intgre de l ' Occident jusqu '  la frontire orientale pratiquement .
Il importe que nous soyons conscients du fait que les dsquilibres rgionaux excessifs constituent une menace conomique et politique pour l ' Union europenne : menace conomique parce que si nous ne sommes pas capables de profiter entirement et plus efficacement des ressources des rgions les plus dmunies , ce sera l ' ensemble de l ' Union europenne qui en ptira ; menace politique car l ' Union europenne n ' est pas viable si elle repose sur des disparits territoriales et sociales criantes .
L ' Europe sera cohrente ou ne sera pas .
En privilgiant la thse tout  fait inacceptable de la renationalisation des politiques de cohsion , on court le grave risque de ne pas faire l ' Europe .
<P>
C ' est pourquoi nous pensons que la cration d ' un Fonds de cohsion par le trait de Maastricht est pleinement justifie , comme le montre d ' ailleurs le bilan de la premire priode de fonctionnement du Fonds de cohsion entre 1993 et 1999 .
Nous pouvons affirmer d ' ores et dj que le Fonds de cohsion a t un facteur important de convergence relle , de mme qu ' il a fortement incit les pays bnficiaires  respecter les critres de convergence nominale prvus  Maastricht .
Nous devons donc nous opposer  toute tentative de suppression du Fonds de cohsion .
Nous devons , d ' autre part , tirer les enseignements de cette premire priode de fonctionnement pour amliorer encore plus l ' efficacit du Fonds de cohsion .
<SPEAKER ID=87 NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , les donnes fournies par la Commission dans son onzime rapport sur les Fonds structurels - confirmes par le deuxime rapport sur la cohsion - montrent que malgr l ' effort budgtaire consenti pendant la priode 1994-1999 , les grandes ingalits sociales et territoriales , qui existaient avant 1994 , n ' ont pas disparu .
Les grandes disparits rgionales initiales se sont maintenues ou se sont creuses , comme le prouve le fait que le rendement moyen per capita des 10 % de la population vivant dans les rgions les plus prospres de l ' Union demeure 2,6 fois suprieur  celui des 10 % de la population situs dans les rgions les moins dveloppes , sans que les disparits territoriales n ' aient t corriges dans des tats dtermins qui comptent des rgions de l ' objectif 1 , comme l ' Italie , l ' Espagne et la Grce .
Contrastant avec cette ralit , ces dernires annes , l ' espace qui va de Londres  Paris et Hambourg , qui constitue une grande rgion centrale , s ' est renforc .
Cette rgion n ' occupe qu ' un septime de la superficie europenne , mais rassemble un tiers de la population et jouit de pratiquement la moiti du revenu conomique total , dans une concentration urbaine et de l ' emploi qui met en danger le dveloppement durable de l ' Union europenne .
<P>
Malheureusement , rien n ' indique que ces tendances puissent voluer dans les prochaines annes .
Les prvisions budgtaires retenues dans l ' Agenda 2000 , pour la priode en cours , ont un caractre fort restrictif . Ainsi , alors que le pourcentage du PIB de l ' Union europenne consacr  la politique de cohsion tait de 0,46 % en 1999 , il ne dpassera gure 0,31 % en 2006 , revenant ainsi aux chiffres de 1994 .
Ces donnes sont extrmement proccupantes .
D ' ailleurs , il suffit de regarder l ' exprience de la runification allemande pour comprendre que si nous ne faisons pas notre possible pour remdier  la situation , le problme s ' aggravera avec l ' adhsion des tats de l ' largissement .
<P>
Face  cette ralit , nous devons savoir que quand nous parlons de politique des Fonds structurels nous ne traitons pas " d ' un problme de plus " de l ' UE .
Nous parlons d ' un problme fondamental , le sens de l ' Europe politique dpend en grande mesure de l ' volution positive de la politique de cohsion , tant en ce qui concerne les territoires de l ' objectif 1 de l ' UE actuelle , qui ont encore besoin de cette politique , qu ' en ce qui concerne les nouveaux tats membres , qui auront besoin de fonds budgtaires , qui ne doivent pas tre additionnels , supplmentaires .
Si nous ne prenons pas exactement cette dcision , nous tomberons dans le paradoxe inacceptable que la politique de cohsion ncessaire vis--vis des nouveaux tats sera finance  l ' aide de l ' argent soustrait au budget destin aujourd ' hui aux pays les moins dvelopps de l ' Union .
<P>
Chers collgues , nous ne pouvons permettre que l ' Union europenne recule dans le domaine de la politique de dveloppement territorial et social .
L ' Europe politique ne serait pas ce qu ' elle est sans la politique de cohsion . Il serait hypocrite ou irresponsable de vouloir une chose en niant les moyens conomiques pour en permettre une autre .
Dans ce contexte , je crois que nous ne pouvons tarder  prendre une dcision qui assure une augmentation du budget de l ' Union pour la prochaine priode de programmation clairement suprieur  1,27 % du PIB communautaire .
<SPEAKER ID=88 NAME="Kratsa-Tsagaropoulou">
Monsieur le Prsident , la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances considre comme un lment important de ce rapport l ' initiative qu ' a prise la Commission europenne de prsenter comme thme horizontal les actions en faveur de l ' galit des chances entre les femmes et les hommes .
<P>
Cette initiative a un contenu politique et symbolique .
Elle marque bien que l ' galit entre les femmes et les hommes est une dimension indispensable de notre action en faveur d ' un dveloppement conomique  cohsion sociale et rgionale .
Mais notre commission regrette que cette prsentation ait un caractre descriptif et ne contienne pas d ' informations prcises qui permettraient d ' valuer l ' accs des femmes aux fonds structurels et l ' impact des initiatives communautaires sur la promotion de l ' galit des chances .
<P>
Sur la base du nouveau rglement en vigueur pour la priode de programmation 2000-2006 , l ' intgration du principe de l ' galit des chances entre les femmes et les hommes constitue un objectif indissociable et les tats membres sont tenus d ' effectuer une valuation ex ante des programmes dans une perspective d ' galit hommes-femmes , au moyen d ' indicateurs et de statistiques .
 cette occasion , il convient de souligner que les indicateurs et les statistiques doivent tre soigneusement ventils par sexe . C ' est l une demande que le Parlement europen n ' a cess de faire .
<P>
Mais nous insistons aussi sur la demande que nous adressons  la Commission europenne de veiller  ce que le principe de l ' galit des chances hommes-femmes et le relev des donnes statistiques soient dment pris en compte , non seulement au stade de la programmation mais tout au long de la procdure de suivi et d ' intervention des fonds structurels en vue d ' augmenter l ' emploi des femmes , d ' assurer la qualit et la durabilit des nouveaux emplois et de mettre en place des infrastructures permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale .
<P>
Enfin , nous tenons  souligner l ' importance que revt une action coordonne de la Commission europenne et des tats membres pour l ' information des organismes rgionaux et de tous les ayants droit sur les possibilits qu ' offre la politique d ' galit des deux sexes par le biais des fonds structurels .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea">
. ( ES ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' anne 1999 est la dernire anne de la premire priode d ' application du Fonds de cohsion , cr par le trait de Maastricht .
Il tait compltement justifi en tant qu ' instrument important non seulement de cohsion conomique et sociale mais galement de soutien aux pays prouvant davantage de difficults  respecter les programmes de stabilit et de convergence qui conduiraient  l ' introduction de la monnaie unique .
Ce fonds a constitu un facteur important de convergence relle et une incitation importante  respecter les critres de Maastricht .
L ' aide a t destine  la cration de projets d ' infrastructure et de transport ainsi qu '  des projets en matire d ' environnement .
99 % des aides prvues ont t engages , ce qui est regrettable en partie tant donn que ce chiffre devrait tre de 100 % , bien que cela ait presque t atteint  la fin de la priode analyse , c ' est--dire en 1999 .
<P>
La rcente rforme des Fonds structurels s ' avre adquate afin de simplifier sensiblement la programmation , l ' excution et la liquidation financire des interventions et nous avons demand dans l ' avis de la commission de l ' emploi et des affaires sociales que les interventions soient facilites par une meilleure assistance aux administrations nationales .
Il nous semble essentiel que la ventilation par genre soit prise en considration , ce qui permettrait de mener  bien des actions spcifiques dans le cadre de la promotion des femmes .
La dotation financire est infrieure  celle propose par la Commission et le Parlement .
Il est regrettable que cela mette en pril la ralisation des objectifs en matire d ' emploi , surtout si nous prenons en considration l ' engagement de tous les tats membres et des institutions europennes pour une action dcide en faveur de l ' emploi , objet d ' un accord lors du sommet de Lisbonne .
<P>
Il est positif de voir que parmi les objectifs se trouve la ralisation de l ' galit entre les hommes et les femmes dans les programmes d ' emploi , tant donn qu ' il s ' agit d ' un des domaines o la participation de la femme est clairement infrieure  celle de l ' homme .
C ' est pourquoi il est satisfaisant que la Commission ait dcid de procder ,  l ' avenir , conformment aux articles 2 et 141 du trait d ' Amsterdam ,  une intgration du genre dans l ' ensemble des politiques et des actions communautaires afin d ' adopter des mesures horizontales d ' action positive .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="DE" NAME="Berend">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , les rapports annuels ont pour but de se livrer  des analyses pour une priode dtermine et de tirer les conclusions qui s ' imposent .
Ce onzime rapport annuel sur les fonds structurels porte sur une anne qui revt justement une importance particulire pour l ' volution de la politique de cohsion dans l ' Union .
Mon groupe rejoint le rapporteur sur un certain nombre de mesures et de possibilits d ' amlioration proposes en matire de mise en uvre des fonds structurels , telles que l ' acclration de l ' excution des mesures approuves ; la concentration relle des interventions des fonds structurels dans les zones ayant un retard de dveloppement ; ou encore l ' amlioration des contrles sur place , compte tenu du pourcentage de fraude qui reste particulirement lev .
<P>
Nous voudrions cependant galement mettre un certain nombre de critiques et signaler que certaines prises de position et conclusions du rapporteur ne recueillent pas notre soutien ; qu ' il s ' agisse de l ' valuation trop ngative des fonds structurels au cours de la priode de programmation ou de l ' ide selon laquelle la politique rgionale aurait manqu son objectif d ' harmonisation du niveau de vie , qui n ' aurait t que partiellement atteint .
Je pense , Monsieur le Rapporteur , que vous avez tort d ' aborder la politique structurelle europenne sous le seul angle de la rduction des disparits , objectif qui me semble d ' ailleurs avoir t largement atteint .
Il persistera pourtant toujours une diffrence entre le niveau de vie des rgions riches et pauvres de l ' UE et mme  l ' intrieur des tats membres .
Attendre de la politique structurelle qu ' elle entrane une harmonisation relve de l ' illusion la plus irraliste .
Il ne faudrait pas confondre nos rves avec la ralit .
<P>
Autre critique  mettre : en dpit de l ' importance de l ' anne 1999 , le onzime rapport est un rapport annuel et non le catalogue d ' un grand magasin , dans lequel on doit une fois de plus numrer tous les soucis et problmes passs , prsents et futurs de l ' Union .
En tant que parlementaires , nous savons tout de mme , aprs nos d ' annes d ' exprience , que les rapports doivent se concentrer sur quelques points prcis si on veut qu ' ils fassent voluer les choses .
Tout le contraire de ce que fait ce rapport !
Je l ' ai dj dit , les conclusions que tire le rapporteur ne sont pas ncessairement fausses mais un grand nombre d ' lments n ' a en fait rien  faire dans ce rapport .
C ' est pourquoi nous pensons que certains points de ce rapport doivent encore tre modifis par l ' Assemble plnire .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="IT" NAME="Pittella">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , les rapports dont nous dbattons confirment certains lments de proccupation quant  l ' excution des Fonds structurels pour la priode 1993-1999 mais , hlas , galement pour la nouvelle phase de programmation , qui prendra fin en 2006 .
Le premier de ces lments est la somme norme de ressources qui n ' a pas t dpense au terme de la priode 1993-1999 et qui peut tre utilise jusqu ' au 31 dcembre de cette anne .
Je crois qu ' il est juste et important de lancer un avertissement fort ,  deux mois ou presque de l ' chance .
Il s ' agit d ' une voie  parcourir avec passion et il y a , au contraire , des rgions et des tats qui ngligent de faon irresponsable le danger caus par la perte de ces fonds .
Il y a aussi - disons-le comme cela - l ' utilit de tirer les leons des erreurs et de retards commis durant la phase 1993-1999 , afin de ne pas les rpter .
M. Mastorakis a fait une citation en grec , j ' en ferai une en latin : errare humanum est , perseverare autem diabolicum .
La phrase est connue , mais il me semble que beaucoup l ' oublient .
Les donnes sur l ' anne 2000 , que le commissaire Barnier connat , ne nous rassurent pas .
Malgr l ' action pressante du commissaire lui-mme , les innovations contenues dans la rforme des Fonds structurels sont assimiles avec lourdeur et lenteur .
<P>
Le Parlement doit profiter galement de cette occasion pour rpter son droit / devoir d ' intervention .
Le Parlement , qui est un organe lu directement par les citoyens , ne peut rester silencieux si un instrument fondamental pour le dveloppement des Communauts et pour leur cohsion est sous-excut .
Nous devons donc travailler cte  cte - Commission , Parlement , Conseil et acteurs rgionaux et locaux - pour donner une acclration puissante et utiliser les fonds restants pour financer des projets amliorant la comptitivit des territoires , surtout de ceux qui sont le plus dsavantags et en retard de dveloppement .
<P>
Nous devons montrer clairement  tous que la qualit et la capacit de la dpense , le rendement des diffrents objectifs et les rsultats atteints par les diffrents bnficiaires reprsenteront la cl de vote pour dterminer la future stratgie de cohsion dans l ' Europe largie .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident , le premier lment que constatent les rapports annuels de 1999 sur la politique de cohsion est qu ' elle n ' a engrang que de trs maigres rsultats .
Au cours des onze et sept annes , respectivement , de fonctionnement de ces fonds communautaires , le revenu moyen par habitant en Espagne , en Grce et au Portugal , qui en 1988 tait de 68 % , est pass  79 % de la moyenne europenne en 1999 .
Il a donc augment d ' un point de moyenne chaque anne .
Il faudrait encore vingt et une annes de plus ,  ce rythme , pour galer celui de l ' ensemble de l ' Union europenne .
<P>
J ' ai de srieux doutes concernant la volont politique d ' liminer les diffrences , la vritable solidarit des gouvernements de l ' Union .
Je dis cela parce que , comme l ' a signal mon collgue , M. Nogueira , en 1999 , les fonds de la politique de cohsion pour le septennat 92-99 reprsentaient 0,46 % du PIB , alors que ceux prvus pour la priode 2000-2006 reprsenteront seulement 0,31 % de celui de 2006 .
Ils seront donc rduits de 15 points . En outre , certains tentent de ne pas augmenter leurs contributions et souhaitent , avec ces ressources rduites , exercer galement la solidarit envers les tats de l ' Est qui adhreront  l ' Union lors de l ' largissement .
<P>
Monsieur le Prsident , si nous voulons rellement croire et miser sur l ' galit des chances , sur la solidarit et sur une Europe vritablement unie , nous devons mettre fin  toutes ces pingreries et consacrer plus d ' argent , surtout les pays riches , en faveur des plus pauvres .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="IT" NAME="Poli Bortone">
Monsieur le Prsident , il est incontestable que le Fonds de cohsion a eu un rle important pour le dveloppement des rseaux transeuropens et pour les interventions environnementales dans les quatre tats bnficiaires , tout comme il apparat certainement comme un facteur important pour la convergence de l ' conomie dans l ' Union europenne .
Les rsultats obtenus ne sont toutefois pas homognes et il sera opportun , par la suite , d ' tudier les raisons d ' une telle htrognit .
<P>
En ralit , il y a paradoxalement des problmes bureaucratiques et des mcanismes encore confus , en particulier dans les dlais de versement et d ' utilisation des fonds : il en est ainsi pour le Fonds de cohsion , qui enregistre la non-utilisation de tous les virements de paiement de 1999 , il en est ainsi pour les Fonds structurels , qui n ' ont pas atteint l ' objectif de dpense de 100 % ,  la fois parce qu ' une bonne partie des ressources a t engage seulement avant l ' chance de la priode de programmation ,  la fois en raison de la lenteur de la distribution des montants disponibles , le tout rendant plus coteuse la ralisation de programmes  ceux qui les mettent en uvre .
<P>
Les retards ne contribuent certainement pas  l ' amlioration socio-conomique et du march de l ' emploi dans les rgions intresses .
Dans ce sens , l ' valuation , non seulement ex ante , mais surtout ex post , reprsente un moment important pour les deux Fonds , mais elle perd de son efficacit si elle n ' est pas faite dans de justes dlais ; j ' entends par justes dlais ceux de la programmation des interventions suivantes , qui ne peut pas tre faite de manire rationnelle si elle est contrainte de ne pas tenir compte de l ' valuation dfinitive des programmes prcdents .
<P>
Du reste , l ' valuation est ncessaire pour vrifier le respect du principe d ' additionnalit ; par rapport auquel la Cour des comptes a donn des indications bien prcises dont il est intressant de tenir compte .
<P>
Dans ce contexte , nous trouvons aussi le discours sur l ' opportunit que la Commission russisse  fournir une information plus articule et complexe sur l ' valuation des projets qui concerne essentiellement un aspect socio-conomique plutt qu ' un aspect purement comptable , mettant en vidence si le but de rduire la diffrence de dveloppement entre les rgions a t atteint ou non : une information qui doit tre donne  temps au Parlement europen et non - comme cela s ' est pass ici avec le fonds de cohsion - avec environ deux ans de retard , parce que cela empche videmment une remodulation en temps utiles des interventions  travers la correction des dysfonctionnements .
Et cette opration devient encore plus ncessaire en vue de l ' largissement , dsormais imminent .
<P>
Enfin , et trs brivement , il faut revendiquer un rle plus actif du Parlement au moment de l ' valuation de l ' efficacit des interventions et des objectifs poursuivis .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il n ' y aucun doute que le Fonds de cohsion a contribu , l ' anne dernire , au renforcement des rgions les moins dveloppes de l ' Union .
Ce serait nanmoins une erreur de penser que le montant actuel du Fonds de cohsion ne doit pas tre remis en question .
<P>
 cet effet , l ' adhsion imminente d ' un certain nombre de nouveaux tats n ' est qu ' un stimulant .
Il est positif de constater que notre collgue Marques nous prsente aussi bien l ' objectif que les moyens et la condition du Fonds de cohsion .
Ce dernier a t mis en place afin d ' aider les tats membres  satisfaire aux critres de convergence dans la perspective de l ' UEM .
Il n ' y a aucune ambigut  ce propos .
L ' apport d ' une aide est l ' un des objectifs du Fonds de cohsion .
<P>
L ' largissement nous contraint  valuer et rviser la politique structurelle , de mme que le Fonds de cohsion .  mon sens , les modifications ncessaires ne sont pas aussi nombreuses .
En revanche , il importe que le Fonds ne soit utilis que pour rpondre aux objectifs auxquels il est destin .
Alors , le systme existant pourra encore fonctionner de manire fructueuse durant de nombreuses annes aprs l ' largissement .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Messieurs les rapporteurs , je voudrais brivement souligner ,  la lumire des rapports dont nous dbattons actuellement , et comme nous l ' avons dj vu , qu ' il s ' agit d ' une discussion essentielle pour l ' avenir de la construction europenne et de la construction de l ' Europe largie .
<P>
Nous sommes face  des fonds qui ont t crs  un moment dtermin avec des objectifs prcis , ceux de la politique de cohsion conomique et sociale .
Cette politique a , d ' une part , t clairement couronne de succs mais , d ' autre part , nous constatons que les diffrences , comme cela est mis en vidence dans les rapports , persistent .
Cela signifie-t-il que cette politique est un chec ?
Je dirais plutt que cette politique est non seulement fructueuse pour les pays de la cohsion , pour les rgions les plus pauvres recevant ces aides importantes , mais galement pour d ' autres rgions , dans les pays riches , dans lesquelles ces aides se rpercutent .
Il se produit en fin de compte un mouvement d ' expansion dans toute l ' Europe et ,  travers les Fonds structurels et le Fonds de cohsion , ces rgions des pays les plus riches finissent par bnficier des aides car des technologies leur sont achetes , car elles investissent  partir de ces pays o les progrs technologiques sont raliss .
Peut-tre que la raison de la persistance de ces diffrences se situe galement l , aprs les grandes aides et les importants investissements raliss  travers le Fonds de cohsion .
<P>
Nous nous trouvons aujourd ' hui face  la problmatique de l ' largissement .
Le Fonds de cohsion doit-il tre modifi ?
Les rgions les plus pauvres vont-elles cesser de percevoir ces aides ?
Les tats qui jusqu ' aujourd ' hui taient les destinataires de cette aide vont-ils la perdre au profit des nouveaux adhrants ?
Je crois qu ' il s ' agit l du grand dfi qui se pose au commissaire et au Parlement .
Je pense qu ' il convient de maintenir ces aides , de faire preuve de crativit et d ' tre capables de garantir que ces fonds continuent de parvenir  ces rgions .
Si ce n ' est pas le cas , les diffrences finiront par s ' accrotre .
<P>
Nous devons faire des efforts afin que les pays de l ' largissement deviennent galement des moteurs conomiques permettant  cette politique de cohsion conomique et sociale de conduire , en fin de compte ,  une Europe bien plus juste et bien plus libre .
Des exemples rcents nous ont montr ce que gnrent la pauvret et le fanatisme .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , nous avons dj signal  M. Nogueira , en commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , que nous n ' tions pas d ' accord avec sa perception ngative - ou tout du moins excessivement critique - de l ' application de la cohsion conomique et sociale .
<P>
J ' oserais dire que cette valuation doit tre positive et mme plus , tant donn les rsultats brillants .
Au sein de cet hmicycle , nous voudrions formuler quelques commentaires trs concrets sur les deux rapports relatifs  l ' application des fonds durant les annes auxquelles il a t fait rfrence .
Il est vrai que les nouvelles sont bonnes car , tout d ' abord , les recommandations du Parlement sont respectes .
L ' quilibre entre les investissements de type ferroviaire et d ' infrastructures routires , dans l ' environnement , s ' est rapproch de la recommandation du Parlement .
Il n ' existe , en outre , aucun rapport sur des fraudes dans l ' utilisation de ces fonds et toute une srie de critres statistiques sont galement correctement appliqus .
<P>
Mais nous ne sommes pas la Cour des comptes .
Ce qui fait dfaut dans ces deux rapports , c ' est un caractre qualitatif plus important : nous voudrions savoir quels effets qualitatif , conomique et politique ont eus ces investissements ; dans quelle mesure le mtabolisme de ces rgions a t transform ; dans quelle mesure les gouvernements choisissent les bons investissements , se tournant directement vers les investissements productifs , comme l ' exige la politique structurelle .
Tels sont les lments qui font dfaut dans les rapports sur l ' valuation des activits du Fonds de cohsion .
<P>
Cela concerne tous les aspects .
L ' anne prochaine , nous devrons examiner les rapports sur l ' application des Fonds structurels et du Fonds de cohsion en 2000 et 2001 .
Les donnes ne seront pas bonnes mais je ne veux pas les condamner  l ' avance car si la Commission dmontre qu ' ils ont bien t utiliss par rapport  la programmation , cela constituera un lment qualitatif que le Parlement devra prendre en considration .
<SPEAKER ID=97 NAME="Esclop">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , ce onzime rapport annuel sur les fonds structurels , bien qu ' il soit le dernier du programme 1994-1999 , apparat riche d ' enseignements .
Nous approuvons tout d ' abord le constat qui est fait par le rapporteur , M. Nogueira Romn , en ce qui concerne le dficit d ' analyse quantitative et d ' valuation prcise de ces fonds .
L ' Europe doit avoir un vritable retour sur les financements qu ' elle octroie . D ' une part , pour contrler l ' excution effective des projets ainsi que la bonne utilisation des deniers publics et , d ' autre part , pour optimiser les nouveaux programmes .
<P>
Par ailleurs , les citoyens de ma rgion m ' adressent toujours les mmes critiques : trop compliqu , trop de bureaucratie , trop de lenteur .
Je pense que nous ne privilgions pas assez les petits projets structurants pour lesquels simplicit et rapidit doivent tre les mots d ' ordre pour coller aux ncessits concrtes du terrain .
<P>
Je ne peux m ' empcher de m ' interroger sur la contradiction qu ' il y a d ' un ct  vouloir privilgier l ' emploi , en rappelant notamment les dclarations du Conseil europen  Lisbonne , et de l ' autre  rester aussi loign des petits projets des micro-entreprises et des PME , pourtant premiers crateurs d ' emplois reconnus par tous .
Il est impratif que tous ensemble ,  commencer par la Commission , nous nous efforcions d ' tre plus proches de l ' ensemble de nos concitoyens .
<P>
Enfin , je souhaiterais , pour finir , m ' lever contre une pratique que je trouve personnellement anormale et sans fondement .
Je veux en effet parler de l ' ventuel chantage exerc par la Commission - et je pse mes mots - qui consiste  subordonner l ' octroi de financements au strict respect des obligations environnementales qu ' elle dicte .
Je suis totalement d ' accord sur la ncessit grandissante de respecter notre environnement mais je dsapprouve tout autant ce diktat pseudo-cologique .
J ' estime qu ' il peut y avoir un vritable dtournement d ' objectif de ces fonds qui , rappelons-le , sont supposs permettre le financement de projets destins  crer de l ' emploi et de la richesse pour lutter contre les dsquilibres conomiques des diffrentes rgions europennes .
<P>
Sachant que la cohsion conomique demeure insatisfaisante , je conclurai en m ' interrogeant sur la volont relle qui sous-entend la politique des fonds structurels et de cohsion : sommes-nous en prsence d ' un moyen de pression ou d ' une vritable aide conomique ?
La question mrite d ' tre pose .
<SPEAKER ID=98 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , merci  vous deux , Monsieur Marques et M. Nogueira Romn , pour la qualit de vos rapports , et merci  chacune et chacun des intervenants pour leurs observations .
<P>
Sur le rapport de M. Marques , je voudrais constater que ce rapport , qui intresse l ' anne 1999 , est , il est vrai , arriv tardivement , en janvier 2001 .
Cela tait d , Monsieur le Rapporteur , aux problmes de rorganisation de notre direction gnrale .
Je peux d ' ores et dj vous assurer que le rapport relatif  l ' exercice 2000 est finalis et sera selon toute vraisemblance adopt par le Collge au dbut du mois d ' octobre .
<P>
Quatre enseignements , rapidement .
Premirement , une excution financire globalement complte sur l ' ensemble de la priode de programmation .
Il est vrai que les paiements au titre de l ' anne 1999 n ' ont pas t excuts dans leur totalit , mais uniquement au taux de 91,6 % des crdits de paiement disponibles .
Cet tat de consommation incomplet des crdits est en ralit d au fait qu ' un grand nombre de demandes est arriv  la Commission pendant le mois de dcembre 1999 .
Mais , je l ' observe de manire plus positive , aucun cas de fraude ou de double financement entre fonds de cohsion et autres sources de financement communautaire n ' a t dtect en 1999 .
J ' ai tenu et je tiendrai  informer rgulirement le Parlement de l ' volution de l ' excution budgtaire .
<P>
Deuximement , l ' quilibre , auquel je tiens galement , tout comme vous , entre les investissements pour les transports et ceux relatifs  l ' environnement .
<P>
Troisimement , je comprends et soutiens votre souhait de voir la Commission consacrer davantage de ressources aux contrles sur le terrain .
L encore , il y a eu les consquences d ' une rorganisation des services et notamment de la dcentralisation des activits de contrle .
Notre direction gnrale est dsormais charge d ' effectuer les contrles sur le terrain pour les interventions du fonds de cohsion , mais galement pour toutes les actions cofinances au titre des fonds structurels .
<P>
Quatrimement , Monsieur Marques , la coordination du fonds de cohsion avec les fonds structurels a reu une impulsion importante avec la nouvelle rglementation pour la priode 2000-2006 et , en outre , au sein de la direction gnrale , avec une gestion intgre des diffrents services qui suivent les fonds de cohsion et les autres fonds structurels .
<P>
Voil , tlgraphiquement , Monsieur le Prsident , pour respecter votre recommandation , ce que je voulais dire en raction rapide aux quatre points que j ' ai relevs dans le rapport de M. Marques , que je remercie .
<P>
Sur le rapport de M. Nogueira Romn , je voudrais , tout en le remerciant lui aussi de la qualit de son rapport , faire galement quatre observations .
Premirement , en ce qui concerne l ' excution des fonds en 1999 , 99 % des crdits de la priode 1994-1999 ont t engags , 75 % ont t pays .
C ' est , me semble-t-il , un chiffre globalement satisfaisant .
Comme vous le savez , Mesdames et Messieurs , les paiements sur le terrain peuvent intervenir , conformment  la rglementation , jusqu ' au 31 dcembre de cette anne .
Les crdits de paiement seront excuts , je le pense , dans leur totalit , et je travaille depuis deux ans - le travail tait dj engag avant mon arrive - avec les tats membres afin d ' assurer la meilleure consommation possible .
C ' est un souci qu ' a exprim M. Pittella tout  l ' heure .
Les retards de dmarrage constats pour certains programmes en 1994 et 1995 ont donc t surmonts pour la plupart des actions en cours de programmation .
Cette amlioration d ' excution est galement vraie pour les programmes d ' initiative communautaire qui , pourtant , enregistraient les retards les plus importants .
Certes , le rapporteur le fait remarquer  juste titre , les crdits restant  liquider demeurent levs  la fin de l ' anne 1999 .
Cela s ' explique essentiellement par l ' accumulation des engagements  la fin de la priode de programmation .
Mais je tiens  prciser que la situation s ' est trs nettement amliore en 2000 , puisque les restes  liquider de la fin 1999 ont t rduits de 47 % .
Afin de complter l ' information du Parlement sur ce sujet , la Commission a tabli ,  la fin du mois de juin 2001 , un rapport complet sur les restes  liquider anormaux pour toutes les catgories de dpenses .
<P>
Deuximement , le rapporteur s ' est flicit du fait que le thme horizontal trait en 1999 ait t celui de l ' galit entre les femmes et les hommes dans les programmes des fonds structurels .
Au titre des fonds structurels de la priode actuelle , je puis confirmer que l ' galit hommes / femmes a t l ' un des critres d ' admissibilit des plans reus des tats membres , et vous pouvez compter sur Anna Diamantopoulou pour tre trs vigilante sur ce sujet , ainsi que sur M. Kratsa-Tsagaropoulou et Mme Avils Perea , comme je l ' ai not tout  l ' heure .
Cependant , pour la priode 1994-1999 , les tats membres n ' taient pas tenus de fournir les informations sur l ' accs des femmes aux fonds structurels .
Des informations dtailles sur ces thmes nous font par consquent dfaut pour cette priode-l de programmation .
<P>
Troisimement , l ' additionnalit qui est , en revanche , pour le rapporteur et quelquefois pour moi aussi , un sujet d ' interrogation .
Sur ce point , je puis confirmer que la Commission a bien vrifi le respect de ce principe dans le cadre de l ' exercice d ' valuation ex ante des nouveaux programmes pour la priode 2000-2006 .
Pour ce qui concerne la priode prcdente , la Commission terminera sa vrification finale de l ' additionnalit  la fin de 2002 .
Et je partage votre opinion selon laquelle des sanctions devraient pouvoir tre renforces en cas de non-respect de l ' additionnalit par tel ou tel tat membre .
Vous le savez , Mesdames et Messieurs , de telles sanctions ne sont pas prvues par le rglement des fonds pour la priode 2000-2006 .
Le lgislateur , principalement le Conseil , s ' y taient alors fermement opposs au moment de l ' adoption du rglement .
Nous disposons cependant de certains dispositifs dans le cas o l ' additionnalit n ' est pas vrifie et , si cela est ncessaire , je mettrai en uvre ces dispositifs , en concertation avec mes collgues .
<P>
Enfin , en matire d ' valuation et de contrle , comme vous le savez , l ' exercice d ' valuation ex ante  mi-parcours ou ex post a t entirement intgr dans le cycle de programmation pour cette nouvelle priode 2000-2006 .
La Commission vient de lancer l ' exercice d ' valuation ex post pour les objectifs I et II de la priode 1994-1999 , ainsi que les valuations thmatiques sur la socit de l ' information , le dveloppement durable et les petites et moyennes entreprises .
Ces valuations , comme celles qui seront menes  mi-parcours , en 2003 , vont apporter des rponses aux questions qui restent en suspens et , naturellement , je communiquerai les rsultats au Parlement europen .
<P>
Quatrimement , en ce qui concerne les contrles , mme vigilance , mais la Commission joue dsormais un rle diffrent en matire de contrle .
Vous le savez , les contrles sur le terrain sont dsormais du ressort de chaque tat membre qui a l ' obligation d ' en faire rapport rgulirement  la Commission .
De notre ct , nous vrifierons et nous vrifions l ' existence , au sein de chaque tat membre , d ' un systme fiable de contrle complet sur le terrain et pour chaque tat membre .
Enfin , je veux souligner que le nombre de missions de contrle sur le terrain a galement augment en 1999 pour tre port  120 missions de contrle par rapport  100 missions en 1998 .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je rappellerai encore une fois l ' attachement de la Commission aux principes de base des fonds structurels : concentration , additionnalit et partenariat , et la meilleure coordination possible avec le fonds de cohsion .
<P>
Vous nous incitez dans vos rapports , Messieurs les Rapporteurs ,  tre encore plus performants et vigilants .
Je veux vous dire la confiance qui est la mienne dans notre capacit  vous donner une plus grande satisfaction encore lorsque nous tudierons , en l ' an 2000 , les rsultats et l ' valuation .
C ' est une anne de dmarrage de la nouvelle programmation et de certaines rgles nouvelles .
Je pense que nous pourrons prsenter davantage de rsultats positifs allant  la rencontre de votre propre appel et de votre propre vigilance .
<SPEAKER ID=99 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=9>
Mutilations gnitales fminines
<SPEAKER ID=100 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0285 / 2001 ) de Mme Valenciano Martnez-Orozco , au nom de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , sur les mutilations gnitales fminines [ 2001 / 2035 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="ES" NAME="Valenciano Martnez-Orozco">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , Mesdames et Messieurs les Commissaires , 130 millions de femmes ont t victimes de mutilations gnitales dans le monde .
Deux millions de jeunes filles subissent cette terrible pratique chaque anne .
Aujourd ' hui , le Parlement europen doit faire cho  la situation que connaissent des millions de femmes .
<P>
Nous avons essay de travailler dans un esprit de consensus avec tous les groupes politiques afin d ' laborer ce rapport .
Nous avons bnfici de l ' avis d ' experts , d ' expertes , de gouvernements concerns ainsi que d ' organisations non gouvernementales .
Notre objectif n ' est autre que de convaincre les communauts qui pratiquent les mutilations gnitales fminines de la ncessit d ' radiquer cette pratique .
<P>
La coutume consistant  exciser partiellement ou totalement les organes sexuels fminins trouve ses racines dans la conception radicalement injuste du rle jou par les femmes dans la socit , qui considre les femmes comme des citoyennes infrieures dont le contrle se situe entre les mains de ceux qui dcident , qui sont dans la majorit des cas les hommes .
<P>
La dfense de ces traditions a pour nous une limite trs claire .
Cette limite se situe l o commence la dfense des droits humains .
Nous ne pouvons accepter au nom d ' aucune tradition que des femmes soient gravement mutiles de manire irrversible pour le restant de leur vie .
Par consquent , l ' information , l ' ducation et la sensibilisation quant aux consquences dsastreuses pour la vie des femmes , bien que la plupart d ' entre elles l ' ignorent , sont fondamentales .
Elles sont sur le point de subir une excision irrversible mais ne savent mme pas quelles sont les vritables consquences de cette intervention .
<P>
Nous avons rdig un rapport qui demande  la Commission , au Conseil et aux tats membres d ' laborer une stratgie intgrale , qui ne soit pas uniquement rpressive mais qui aborde tous les domaines concerns par cette question : socio-sanitaire , judiciaire , juridique , politique , etc . Nous avons considr la mutilation gnitale comme une atteinte grave aux droits humains et , partant de ce postulat , nous demandons logiquement que le droit d ' asile soit accord aux femmes qui souhaitent fuir cette situation , qu ' elles soient accueillies afin de pouvoir chapper  un acte irrversible .
<P>
Selon la Convention de Genve et selon le statut des rfugis , la perscution pour raison sexuelle doit constituer une cause d ' octroi du droit d ' asile .
Il n ' existe aucune autre perscution pour raison sexuelle plus claire que celle-l .
Chacun peut renoncer  ses ides politiques .
Chacun peut renoncer  ses convictions religieuses .
Mais il est impossible de renoncer au sexe avec lequel nous naissons .
Par consquent , si nous nous trouvons devant une violation brutale des droits fondamentaux , il est galement fondamental que nous accordions  ces femmes la possibilit d ' obtenir le statut de rfugies .
Je crois que la directive , prsente rcemment par la Commission , sur les normes relatives aux conditions devant tre remplies par les rsidents de pays tiers qui demandent le statut des rfugis , va dans ce sens , et cela est trs important .
Il s ' agit pour nous d ' une question de principe que nous ne pouvons pas remettre en question .
<P>
Le rapport demande galement que l ' aide extrieure aux pays africains ayant adopt des mesures lgislatives et administratives qui interdisent et sanctionnent cette pratique soit dveloppe .
Nous invitons galement la Commission europenne  travailler en troite collaboration avec les organisations non gouvernementales qui ralisent des efforts normes sur le terrain , trs souvent avec bien peu de ressources .
Nous souhaitons aussi que la clause des droits humains soit invoque afin de faire de la lutte contre les mutilations gnitales une action prioritaire dans les relations avec les pays tiers , tout particulirement avec les pays qui ont des liens troits avec l ' Union europenne dans le cadre de l ' accord de Cotonou .
<P>
Mesdames et Messieurs , de nombreuses femmes , des milliers de jeunes filles africaines , attendent ce que nous avons dire  ce sujet .
Il ne s ' agit pas d ' un problme propre aux femmes africaines .
Ce problme nous concerne toutes et tous car il s ' agit de droits humains fondamentaux .
Elles attendent et nous devons leur fournir une rponse au plus vite .
<SPEAKER ID=102 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je fais une petite rectification : c ' est au nom de la commission du dveloppement et de la coopration que j ' interviens , et non pas au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural .
<P>
Je suis particulirement heureux d ' avoir t dsign rapporteur sur cette question si cruciale , qui touche tellement de femmes dans les pays en dveloppement autres que dans les pays des Quinze .
Je suis content parce que mon rapport a t adopt  l ' unanimit par la Commission .
Les dcisions prises  l ' unanimit sont souvent mal considres , car l ' on souponne un certain manque d ' attention ventuel .
Je pense toutefois que la Commission et les membres de la commission du dveloppement et de la coopration ont vot  bon escient dans ce cas , tant convaincus des diffrents paragraphes qui composent notre avis .
<P>
Il y a deux points sur lesquels je voudrais attirer l ' attention des collgues , en plus du vote  l ' unanimit , du fait qu ' il est un peu en contradiction avec le dbat qui encore maintenant agite quelques groupes politiques .
<P>
D ' abord , le droit d ' asile .
Nous avons prconis , et Mme Valenciano suggre , au Conseil ,  la Commission et aux tats membres , dans son rapport au fond , que parmi les clauses de droit d ' asile figurent justement celle d ' tre sous la menace d ' une mutilation gnitale fminine comme un des crimes pouvant donner lieu immdiatement  l ' asile dans les Quinze .
C ' est trs important .
Cela a t vot  l ' unanimit .
Je souhaite donc que ce paragraphe soit galement vot demain par une grande partie de notre Parlement .
<P>
Ensuite l ' argent , Monsieur le Prsident .
Nous avons demand 10 millions d ' euros pour financer tous les efforts destins  aider ces pays  sortir de ce pige .
J ' espre que le Parlement votera demain cette demande et que la commission des budgets suivra , ce que n ' a pas fait pour l ' instant la commission du dveloppement et de la coopration .
<SPEAKER ID=103 NAME="Turco">
Monsieur le Prsident , je voudrais avant tout remercier Mme Valenciano pour le travail qu ' elle a accompli , un travail qui fait suite  une rsolution qui a t approuve par 316 de nos collgues .
C ' est peut-tre aussi pour ce motif que la commission de liberts et des droits de citoyens a approuv le rapport  l ' unanimit .
Le passage crucial , dont parlaient M. Dell ' Alba et Mme Valenciano , de la reconnaissance du droit d ' asile est , pour notre commission galement , un des points essentiels de cette bataille .
<P>
Je voudrais rappeler deux chiffres dj cits : 130 millions de victimes dans le monde ; 2 millions de fillettes subissent chaque anne des mutilations gnitales .
En plus des diffrentes initiatives de formation et d ' information , humanitaires , sociales , sanitaires et , surtout , de soutien aux organisations non gouvernementales , notre commission estime devoir signaler une initiative particulire : demander aux tats membres de s ' assurer que les mutilations gnitales fminines sont rprimes pnalement  travers l ' application rigoureuse des dispositions existantes , qui tablissent le droit  la sant et  l ' intgrit personnelle comme un droit fondamental , ainsi que des dispositions du code pnal qui interdisent toute action dlibre qui viole ce droit .
En d ' autres termes , nous demandons qu ' il ne puisse y avoir aucun recours au concept d ' exception ou de diversit culturelle pour justifier la relativisation ou l ' attnuation de ce droit fondamental et de la protection juridique qui en dcoule et qui incombe  l ' tat .
<P>
Nous esprons donc que la Commission , le Conseil et les tats membres pourront et voudront s ' employer  donner une suite concrte  nos dlibrations .
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Turco .
<P>
L ' ordre du jour appelle l ' interruption de la sance jusqu '  21 heures , heure  laquelle ce dbat reprendra .
Je vous invite  reprendre des forces afin d ' tre prsents  21 heures prcises .
<P>
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
Merci beaucoup , chers collgues .
<P>
( La sance , suspendue  20 heures , est reprise  21 heures )
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , nous avons devant nous un rapport d ' initiative de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances qui traite d ' un grave problme ,  savoir celui de la mutilation gnitale d ' un grand nombre de femmes et de jeunes filles .
Cette pratique ancestrale constitue une violation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles qui en sont les victimes et , par consquent , une violation des droits humains fondamentaux , reconnus dans les Traits et dans les dclarations des Nations unies .
<P>
L ' extension de la protection et de la prvention est propose dans tous les pays o cette mutilation est pratique ainsi que dans l ' Union europenne , o nous savons qu ' elle continue d ' tre ralise dans des communauts d ' migrs . Cette intervention est galement effectue lors d ' un voyage dans le pays d ' origine , cette pratique tant enracine dans les coutumes de nombreux peuples d ' Afrique et de certains peuples d ' Asie .
<P>
Seule la prvention ,  travers des campagnes d ' information et d ' explication claires des consquences irrversibles de cette pratique , permettra de l ' radiquer .
Des campagnes ralises par des ONG , mais avec l ' engagement ferme des gouvernements et le soutien sans faille des dirigeants , particulirement des religieux ; des campagnes d ' ducation dans les coles ,  l ' adresse des jeunes garons et des jeunes filles , ralises avec assez de succs au Burkina , comme la femme du prsident de ce pays nous l ' a dit aujourd ' hui .
<P>
Les poursuites de la mutilation gnitale comme dlit , tant dans le pays o elle est pratique que lorsqu ' elle est ralise ailleurs , c ' est--dire , l ' extraterritorialit du dlit , favoriseront de manire efficace son radication .
Dans les cas graves , certains pays accordent le droit d ' asile , comme cela est prvu par la directive dans le paragraphe droit d ' asile pour discrimination sexuelle .
Il nous semble qu ' introduire ici , de manire gnrale , le droit d ' asile pour toutes les victimes prsumes , c ' est--dire des millions de jeunes filles et d ' adolescentes , est inadquat .
Nous ne pouvons pas ouvrir des portes qui ne pourront tre fermes par aprs et nous ne pouvons pas accueillir dans l ' Union europenne toutes les victimes prsumes qui souhaitent quitter leur pays pour cette raison .
Nous le souhaiterions , mais la ralit est que nous ne pouvons pas le faire .
<P>
Sur ce point , le groupe du parti populaire n ' est pas d ' accord avec le rapport , ce qui pourrait , s ' il devait tre approuv , nous obliger  nous abstenir lors du vote final .
Cela est regrettable , parce que ce rapport contient de nombreux lments positifs , tout particulirement la ncessit de s ' engager  introduire la lutte contre les mutilations gnitales dans tous les programmes de coopration et de les doter de manire adquate d ' aides financires ainsi que d ' exiger des gouvernements des tats o elles sont pratiques qu ' ils s ' engagent rsolument en faveur de leur radication .
<P>
Nous condamnons sans rserve , au sein du groupe du parti populaire , la mutilation gnitale et nous dfendons le droit de toutes les femmes  leur intgrit physique ,  l ' panouissement de leur sexualit ,  dcider de leur avenir , mme si cette dcision va  l ' encontre du pass de leur peuple .
Nous dfendons le droit des femmes en tant qu ' tres humains , avec une garantie totale du contrle de leur vie o qu ' elles se trouvent , et nous nous engageons  continuer  travailler  l ' radication de cette pratique horrible indpendamment de ce qui adviendra de ce rapport .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chres collgues , chers et rares collgues , mes remerciements s ' adressent tout particulirement aujourd ' hui au rapporteur , Mme Valenciano , qui a produit un excellent rapport assorti d ' un message trs clair : les mutilations gnitales sont des violations des droits humains !
Les raisons avances pour justifier cette violation sont nombreuses et font appel  la tradition et  la religion .
En fait , il s ' agit d ' un instrument visant  perptuer l ' oppression des femmes .
Les femmes qui veulent se soustraire aux mutilations gnitales doivent s ' attendre  tre exclues de la socit , ce qui entrane une pauvret et une proscription inimaginables .
<P>
Leur exprience intense de la violence , les dgts physiques , moraux et sanitaires irrparables ne recueillent gure d ' attention .
En 1995 , la confrence mondiale sur les femmes qui s ' est tenue  Pkin a pour la premire fois entam un processus mondial de discussion et de solidarit et invit le monde politique international  une action commune .
En Europe aussi , nous sommes confronts  des femmes victimes de mutilations gnitales mais galement  un large ventail d ' auteurs et de complices de telles atrocits .
Bien que les MGF , comme on les nomme , soient punissables dans de nombreux pays , les mdias et les organisations d ' entraide font tat de quelque 5 000 cas de MGF pour la seule Allemagne et de prs de quatre fois plus de cas o des filles sont ramenes dans leur pays d ' origine pour y subir des mutilations .
<P>
Il y a des mdecins et d ' autres personnes peu scrupuleuses qui gagnent de DEM 1 000  3 000 par cas .
Le groupe social-dmocrate demande qu ' on accorde l ' asile aux femmes menaces , qu ' on punisse les coupables et qu ' on applique le principe d ' extraterritorialit .
<P>
Je veux tre parfaitement claire : c ' est un point important pour mon groupe et nous ne pouvons absolument pas comprendre que certains pans du PPE - voire ce groupe dans son ensemble - souhaitent s ' abstenir sur la question du droit d ' asile , ne pas voter ce rapport et , ds lors , laisser tomber les femmes .
La lutte contre l ' ignorance et l ' oppression doit tre mene  l ' chelle internationale et c ' est pourquoi l ' Internationale socialiste a lanc une campagne mondiale contre la violence envers les femmes .
Quinze tats ont d ' ores et dj interdit les MGF , dont neuf pays africains .
D ' autres appuis doivent suivre .
En Allemagne , notre gouvernement a dj dgag DEM 3,8 millions pour l ' information et la mise en place de projets .
L ' UE apporte son aide via le programme DAPHNE .
Mais ce n ' est l qu ' une goutte d ' eau dans l ' ocan .
<P>
Nous devons collaborer ensemble , dans la lutte en faveur de la sant gnsique , contre le sida et les mutilations gnitales .
Nous aurons alors une chance d ' atteindre ces femmes et de leur venir en aide .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="NL" NAME="Van der Laan">
Monsieur le Prsident , je souhaite avant tout exprimer mon estime pour Mme Valenciano , qui a abord ce sujet sensible de manire claire et efficace , dans un rapport d ' excellente facture .
Aussi le groupe libral soutiendra-t-il celui-ci .
<P>
Les mutilations gnitales des femmes et des filles reprsentent une violation effroyable des droits humains fondamentaux .
Cette pratique a dj fait plus de 130 millions de victimes , chiffre qu ' il faut augmenter de deux millions chaque anne .
L ' Europe doit ds lors mettre tout en uvre pour lutter contre ce phnomne , o qu ' il se droule .
<P>
J ' ai moi aussi compris que certains dputs envisagent de voter contre ce rapport en raison des passages traitant de l ' asile et de l ' extraterritorialit .
Je voudrais toutefois tenter de vous rassurer tous : si nous nous penchons sur la pratique de l ' asile , nous constatons que , dans la plupart des quinze tats membres , les mutilations gnitales sont dj une cause d ' asile , ce qui est ,  mon sens , lgitime .
Le rapport ne fait donc rien d ' autre que ragir aux pratiques existantes .
<P>
Certes , le principe de l ' extraterritorialit n ' est applique  l ' heure actuelle que dans le domaine du tourisme sexuel , mais elle devrait galement s ' appliquer aux femmes mutiles ou  celles qui risquent de le devenir .
C ' est en effet la seule solution pour viter que les citoyens de l ' UE d ' origine somalienne , par exemple , n ' emmnent , pendant les vacances d ' t , leurs filles en Somalie afin de les y faire mutiler .
Si ces personnes savent qu ' elles s ' exposent  des poursuites judiciaires lors de leur retour en Europe , nous donnons alors aux parents une arme permettant de mettre leur fille  l ' abri de la pression de la socit .
<P>
Pour conclure , je voudrais encore adresser une remarque  l ' adresse de ceux qui ne veulent pas aborder la question des mutilations sous prtexte que celles-ci seraient l ' expression d ' une culture ou d ' une religion particulire .
Dans tous les pays o l ' on rencontre ce phnomne , des groupes d ' action locaux mnent des campagnes rclamant sa suppression .
Il n ' est donc pas vrai que nous imposons nos normes occidentales .
Non , nous devons prcisment soutenir ces femmes en leur manifestant notre solidarit demain lors du vote .
Le Coran lui non plus ne tolre pas les mutilations .
Pourtant , celles-ci svissent surtout dans les pays islamiques .
Les imams ont donc un rle  jouer afin de les faire disparatre  jamais .
Cela revt une importance particulire en ce moment car nous ne pouvons , dans le contexte sensible que nous connaissons , utiliser de strotypes ngatifs en parlant de l ' islam .
Les mutilations gnitales ne sont pas un phnomne religieux , c ' est une violation des droits humains fondamentaux .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="NL" NAME="Srensen">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je souhaite tout d ' abord , au nom de l ' ensemble de mon groupe , fliciter ma collgue Valenciano pour ce brillant rapport et pour les recommandations qui y sont formules - recommandations auxquelles je souscris  200 pour cent .
<P>
La majorit des femmes victimes de mutilations gnitales - on parle de 130 millions de personnes - habitent en Afrique .
Il y a  coup sr 28 pays africains , situs entre l ' quateur et le tropique du Cancer , qui pratiquent de manire systmatique l ' excision sur les femmes .
Hormis l ' Afrique , le phnomne se rencontre habituellement dans le Sud-est asiatique , notamment en Indonsie , au Sri Lanka , en Malaisie , dans la presqu ' le arabe du Ymen , au sultanat d ' Oman et aux mirats arabes unis .
Mme dans un pays comme l ' gypte , peu de touristes qui vont admirer le sphinx savent que 90 % des femmes sont excises .
Certaines de ces femmes ont toutefois fui en Europe afin de mettre leur fille  l ' abri de cette pratique ou de s ' y faire oprer pour allger leurs souffrances .
Mais si elles dcident de regagner leur pays , elles se font rpudier .
Et pour les filles d ' immigres , passer leurs vacances d ' t dans leur pays d ' origine peut tourner en un vritable cauchemar si les membres de leur famille jugent opportun de perptuer la tradition .
<P>
Je me suis implique des annes durant afin d ' aider les femmes victimes de la traite des tres humains .
Je sais d ' exprience que les femmes excises sont souvent considres comme de la pourriture et , pour cette raison , vendues  des fins de prostitution : elles sont ainsi deux fois victimes .
<P>
Les filles africaines qui , mutiles , vendues , puis revendues , travaillent jour aprs jour dans des bordels attendent les clients pour rembourser leurs dettes .
J ' insiste donc encore une fois auprs des tats membres et de la Commission pour qu ' ils reconnaissent les mutilations gnitales ou la menace qui l ' accompagnent comme un motif , spcifique  l ' galit entre les femmes et les hommes , justifiant l ' octroi du droit d ' asile .
Il ne faut pas se retrancher derrire une ventuelle rvision de la Convention de Vienne .
<P>
Je demande  ceux et celles au sein de cette Assemble chez qui cela suscite des difficults de bien vouloir jeter un coup d ' il sur les vidos tournes  l ' occasion de ces " festivits " , comme on les appelle parfois dans ces pays .
Il est de la plus haute importance de briser le silence qui entoure ce sujet tabou .
C ' est pourquoi il faut encourager les programmes de formation sur place ainsi que les actions de sensibilisation  l ' intention des migrants concerns en Europe .
Nous ne pouvons plus tolrer cette grave violation des droits humains et de la dignit des femmes et des filles , perptre sous le prtexte des coutumes et des traditions nationales .
<P>
Je souhaite galement saisir cette occasion pour dire qu ' au vu de l ' excellente qualit du rapport suivant , de Mme Smet , notre groupe ne prendra pas la parole  ce sujet : ce rapport est parfait .
<P>
Je conclurai en flicitant une fois encore Mme Valenciano pour le travail qu ' elle a accompli .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' importance et l ' originalit de ce rapport courageux en regard d ' autres documents et rapports , qui ont pourtant t trs nombreux dans beaucoup d ' institutions internationales , rsident dans le fait qu ' il est sans ambigut , sans concessions hypocrites , et pose le problme des mutilations gnitales fminines comme un problme de libert , de dignit , de droit , de droits humains pour des centaines et des milliers de femmes dans le monde .
Avec le soutien de tous , je l ' espre , Elena Valenciano ne fait pas de concessions hypocrites  un prtendu respect des traditions ou au relativisme culturel , dont nous entendons parler si souvent . Elle n ' ouvre aucune brche , pas mme  la bonne conscience de bon aloi , qui distingue souvent nos prises de position .
Cela est si vrai que , tout en soulignant une partie de criminalisation et donc de pnalisation , elle fait toute une srie de propositions que les diffrentes institutions - Commission et Conseil - et nous-mmes devrons rendre oprationnelles .
<P>
Il y a toutefois une chose que je voudrais dire  Mme Perea , que j ' estime beaucoup .
Elle nous a prsent un cas d ' espce qui n ' existe pas , en motivant la question de refuser le droit d ' asile par le fait que nous ouvririons la porte  des millions de femmes en qute de protection .
Voyez-vous , chre collgue , s ' il y avait des millions de femmes ou de fillettes ayant la capacit ou la possibilit de se rebeller , de s ' exposer , de fuir le contrle familial , social , masculin , le problme serait dj rsolu .
Donc le problme ne se pose pas : malheureusement il n ' y a pas des centaines de milliers ou des millions de fillettes ou de femmes qui ont aujourd ' hui la possibilit de se rebeller , de s ' exposer , d ' aller frapper  la porte d ' une ambassade pour demander asile .
Nous sommes dans une situation o celles qui ont ce courage sont trs peu nombreuses , vraiment trs peu nombreuses , et l ' ide que l ' on puisse fermer la porte mme  ce nombre trs restreint de femmes n ' est pas responsable , pas srieuse - je vous prie d ' y rflchir encore .
Cette ide nous ramne dans les situations des bonnes paroles gratuites , de la bonne conscience de bon aloi , du refus d ' assumer une responsabilit qui est la ntre , qui est celle de cette Europe libre , civile , dmocratique , attentive aux droits de tous .
C ' est cela que nous voulons dire - je crois - avec notre rapport demain : nous voulons dire que nous sommes pour un monde o les tre humains sont gaux .
Je suis convaincue que , si ce type de mutilation , si froce , tait appliqu  nos collgues hommes , la question aurait dj t rsolue depuis un bon bout de temps .
Mais le problme est que le monde ne fonctionne pas encore ainsi et il nous appartient  nous ,  cette institution , de donner un peu l ' exemple .
<P>
Dernier point , et je m ' adresse aux collgues qui font galement partie de la commission du dveloppement et de la coopration . Je rencontre aujourd ' hui le secrtaire gnral des ACP , l ' ambassadeur Goulongana , lequel s ' est dit prt  ajouter ce sujet  l ' ordre du jour de la prochaine runion de l ' assemble paritaire ACP-UE , qui se runit  Bruxelles  la fin d ' octobre .
Je sais que les ordres du jour sont rigides , je sais qu ' il est peut-tre tard , mais il y aura tout de mme l ' indication d ' une attention politique qui fera en sorte que la flexibilit ne se confonde pas avec la rigueur de l ' immobilisme !
Il y aura une diffrence que nous pourrons faire valoir !
Je souhaite que , aprs notre Assemble , ce soit l ' assemble paritaire ACP-UE qui approuve notre position .
<P>
Chres collgues , je voudrais rappeler  toutes celles d ' entre vous qui ont des doutes que les femmes qui ont la possibilit , le courage et mme la chance de russir  se rebeller sont trs peu nombreuses , vraiment trs peu nombreuses .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je suis trs heureuse de la rdaction de ce rapport d ' initiative .
Tous ceux d ' entre nous qui ont lu " Fleur du dsert " de Waris Dirie sont choqus et touchs  jamais .
Aujourd ' hui , je pense aussi aux 130 millions de femmes et de filles qui ont subi des mutilations gnitales . Chaque anne , deux millions s ' ajoutent  leur nombre .
Je pense aussi aux nombreuses filles qui perdent la vie de manire atroce dans l ' aventure .
C ' est pourquoi vous me permettrez de dire ds  prsent que je me prononce plus que jamais pour une position commune de l ' UE et de ses tats membres en vue de l ' abolition de ces pratiques qui portent atteinte  la sant sexuelle et gnsique des femmes .
Le Conseil et la Commission se devront , dans le contexte d ' une politique commune en matire d ' immigration et d ' asile , de tenir compte de ces questions de mutilation gnitale fminine .
Cela vaut aussi pour la politique en matire de rfugis .
 cet gard , je voudrais relever - et cela me parat trs clair - qu ' on octroie surtout l ' asile lorsque la protection s ' impose vis--vis d ' un tat .
Or , les mutilations gnitales s ' oprent avant tout dans l ' ombre et sont essentiellement le fait de personnes prives .
Ce qui complique un peu plus la lutte contre cette pratique .
Nous devons tous dployer un important travail de persuasion , d ' information et d ' ducation dans la population ; un changement doit se produire dans la socit .
<P>
Pour moi , les mutilations gnitales sont une violation des droits humains que je n ' accepterai en aucun cas et quel qu ' en soit l ' auteur ou le motif .
Nous devons aborder ce thme face  l ' opinion publique et sensibiliser tant la population de l ' UE que celle des pays en dveloppement afin d ' pargner aux gnrations futures de femmes ces effroyables mutilations .
<P>
Surtout , nous devons galement veiller , comme l ' ont signal certains des orateurs prcdents ,  faire cesser cette pratique dans nos tats membres . Je sais personnellement qu ' une importante zone d ' ombre persiste dans ce domaine .
Je demande donc que l ' on travaille rellement ensemble  l ' abolition de cette pratique .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="SV" NAME="Theorin">
Monsieur le Prsident , un documentaire tlvis sudois qui a fait beaucoup de bruit , il y a deux semaines , montrait que des responsables religieux , en Sude , chrtiens comme musulmans , recommandaient l ' excision , que des immigrs faisaient exciser leurs filles au Kenya et en Somalie pendant leurs congs d ' t , que l ' on faisait venir des exciseuses en Sude , par avion , et qu ' un mdecin sudois s ' tait abstenu de rapporter aux autorits sociales qu ' il avait sauv la vie d ' une jeune fille de la mort par hmorragie , aprs que ses parents l ' eurent fait exciser .
<P>
Pour nous qui travaillons contre les mutilations gnitales fminines , le soutien que les religieux apportent  cette forme de torture est ce qu ' il y a de plus dcourageant .
Les autorits religieuses ont une responsabilit particulire .
Leur influence est norme et leur voix dcisive si nous voulons pouvoir mettre fin  ces mutilations .
<P>
Je me flicite de l ' excellent rapport prsent par Mme Valenciano Martnez-Orozco , qui demande la mise en uvre d ' une stratgie globale destine  liminer les mutilations sexuelles dans l ' UE , notamment au moyen de larges campagnes d ' information , et de lois condamnant ces pratiques dans tous les tats membres .
Il est particulirement important d ' exiger que des lois nationales spcifiques soient instaures , portant galement sur les mutilations pratiques en dehors des frontires nationales , ce qui nous permettrait de condamner pnalement  leur retour les habitants de nos pays qui se rendent  l ' tranger pour y faire exciser leurs filles .
La Sude est depuis 1999 le premier pays de l ' Union europenne , et le seul , qui applique une lgislation extraterritoriale de ce type , et il faut esprer qu ' elle va dsormais nous permettre de venir  bout des agissements de ces Sudois qui profitent des congs d ' t pour faire mutiler leurs filles  l ' tranger .
<P>
Un autre point central du rapport , comme l ' ont dj indiqu plusieurs intervenants , consiste  prendre au moins autant au srieux la motivation des populations rfugies , qui cherchent  chapper  ce genre de pratiques que celle de la perscution politique .
Les tats-Unis et le Canada ont ,  plusieurs occasions dj , renonc  renvoyer dans leurs pays d ' origine des petites filles et des jeunes femmes qui demandaient l ' asile par peur de la mutilation .
Sur ce point , l ' Europe ne doit pas rester en arrire .
<P>
Il est grand temps de prendre des mesures nergiques pour sauver les deux millions de jeunes filles qui , dans le monde entier , risquent chaque anne de subir une mutilation sexuelle .
Nous mettons notre espoir et notre confiance dans les propositions concrtes que pourra nous soumettre le commissaire , propositions sur lesquelles nos ministres pourront ensuite prendre position .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , les mutilations gnitales fminines sont une pratique horrible qui laissent de lourdes squelles physiques comme psychiques , une souffrance , la vie durant , et qui reprsente une terrible humiliation .
La mortalit parmi les femmes qui subissent cette pratique est leve .
Une action nergique est rellement ncessaire pour pouvoir lutter contre cette dplorable coutume , cet acte terrifiant , o qu ' il se produise .
<P>
Il s ' agit aussi d ' un problme europen , et il est important de veiller  ce que les connaissances , la recherche et la documentation au sujet des mutilations gnitales fminines soient renforces en Europe .
Il nous faut cooprer pour trouver des stratgies communes , afin que cette forme d ' agression , qui n ' est prescrite par aucune religion , puisse tre limine .
Plusieurs collgues ont ici soulign la ncessit de collaborer aves les autorits religieuses .
<P>
Les femmes qui ont dj subi ces mutilations ont besoin de recouvrer leur dignit , d ' tre rhabilites , et c ' est pourquoi il faut miser sur l ' information des sages-femmes , des assistants sociaux et des enseignants .
Mme Maj Britt Theorin a parl de ce que nous appelons , en Sude , les " mutilations de vacances " , c ' est--dire le fait que des jeunes filles soient envoyes  l ' tranger pour y tre excises .
Dans mon pays , cette pratique est interdite , et il va donc de soi que le groupe libral soutient la proposition consistant  gnraliser cette interdiction .
Cette dcision sera le signe clair que l ' excision est un acte criminel , aussi bien sur le plan national qu '  l ' tranger , et que cette pratique est une violation des droits humains .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , le recours aux mutilations gnitales constitue une forme extrme d ' oppression de la femme , qui remonte loin dans l ' histoire de certains pays .
Ce sont les femmes de ces pays mmes , d ' gypte , de Somalie , qui nous ont parl de leur extrme souffrance .
Ce sont elles qui se sont plaintes et qui ont d , pour cela , vaincre des montagnes de prjugs , mais elles l ' ont fait au nom de leurs surs , au nom de leurs petites surs souvent , au nom de leurs propres filles .
Elles nous demandent de faire preuve du mme courage .
<P>
Un certain nombre de femmes ont adress une ptition au Parlement europen dans le mme esprit .
Nous nous savons soutenues par les femmes du monde entier .
Le respect de la personne humaine doit tre jug de la mme manire pour les hommes que pour les femmes : les droits des femmes sont des droits humains .
Ce n ' est pas le fait de permettre la pratique de ces mutilations dans des conditions acceptables sur le plan mdical qui les rendra acceptables .
Et ce n ' est pas non plus parce que cette pratique inhumaine appartient aux traditions les plus anciennes dans certaines communauts - c ' est  dessein que je n ' utilise pas le terme " religions " , car les deux phnomnes ne sont pas lis - que nous devons adopter une attitude de tolrance  son gard .
La mutilation sexuelle des filles doit tre considre comme un fait rprhensible , et ce dans tous les pays , dans toutes les socits , comme cela est demand dans divers accords internationaux .
<P>
Il est en tout cas positif de constater que de plus en plus de pays ont interdit les mutilations gnitales sur les femmes .
Mais cette interdiction reste lettre morte dans de nombreux cas . Aussi , nous devrions appliquer l ' accord de Cotonou de faon  ce que nous puissions l ' excuter de la mme manire que pour les violations des droits humains .
<P>
Pour le reste , je partage l ' avis des mes collgues .
<SPEAKER ID=114 NAME="Kauppi">
Monsieur le Prsident , l ' excellent rapport de Mme Valenciano Martnez-Orozcon constate clairement que les mutilations gnitales fminines constituent un crime que l ' Europe ne peut passer sous silence .
J ' en appelle  tous les membres de cette Assemble pour qu ' ils accordent un soutien unanime au rapport lors du vote de demain .
<P>
Les mutilations gnitales fminines , quel que soit leur degr de gravit , reprsentent un acte de violence  l ' gard des femmes et portent atteinte aux droits fondamentaux ,  l ' intgrit de l ' individu ainsi qu '  la sant physique et psychique .
Les droits des femmes , des jeunes filles ou des bbs sont pitins au nom des principes de cultures diffrentes ou encore des prescriptions prsumes d ' une religion .
On distingue cependant toujours , en arrire-plan , l ' infriorit du statut social et de la valeur de la femme par rapport  ceux de l ' homme dans ces cultures .
Il y a donc lieu d ' effectuer un travail d ' galit des chances .
<P>
On constate malheureusement que les mutilations gnitales fminines se sont produites et continuent de se produire dans la communaut immigre , sur le territoire de l ' Union galement , bien que la lgislation pnale des tats membres les interdise et malgr le fait qu ' elles enfreignent clairement les principes de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
Aucune coutume religieuse ou culturelle ne peut outrepasser les principes de droits humains ou d ' intgrit physique ou psychique de la personne sur lesquels repose la dmocratie europenne .
Il convient galement de s ' opposer radicalement au principe prvoyant que les mdecins effectuent les mutilations gnitales dans des conditions cliniques .
Les mutations gnitales fminines ne peuvent tre compares  la circoncision masculine  laquelle elles sont assimiles dans certains tats membres .
<P>
Je soutiens les mesures positives du rapport ayant pour objectif de mettre un terme  ces dlits dans les tats membres de l ' Union europenne .
L ' information , l ' ducation et la prvention doivent avoir la priorit .
Il convient toutefois de rpondre aux dlits de mutilation par des mesures pnales et des sanctions .
D ' un point de vue personnel , je suis galement dispose  approuver le principe d ' extraterritorialit dans ce cadre .
J ' encourage les autorits des tats membres , et en tant que reprsentante finlandaise cette demande s ' adresse naturellement  mon pays d ' origine en particulier ,  mettre en uvre des mesures plus svres permettant de mettre un terme  ces dlits inhumains et moyengeux .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="EL" NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour fliciter Mme Valenciano Martnez-Orozco pour la qualit et l ' exhaustivit de son rapport .
Le fait est que , pour des millions de femmes dans le monde , les mutilations gnitales constituent quelque chose d ' inluctable , un acte terrorisant qu ' elles doivent subir pour assurer leur survie .
L ' absence d ' une solution de rechange et le manque total d ' information sont l ' un des problmes les plus graves pour toutes celles qui sont soumises  cette mutilation dgradante qui constitue la pire forme d ' oppression , d ' intimidation et d ' exploitation des femmes , un acte criminel qui viole la libert individuelle , l ' intgrit physique , la libert de conscience et le droit  la sant , puisqu ' il entrane de graves lsions organiques et des squelles psychiques , au-del de son impact sur l ' identit sexuelle des femmes et sur leur fonction procratrice .
<P>
Cent trente millions de femmes mutiles dans le monde : le chiffre est terrifiant .
Malheureusement , cette pratique horrible a t introduite aussi dans l ' Union europenne .
Selon une communication de la British Medical Association , trois mille mutilations ont lieu chaque anne au Royaume-Uni et , naturellement , les fondamentalistes , mme au sein de l ' Union , n ' hsitent pas  appliquer de tels procds moyengeux en vue de rgenter les femmes et de contrler leur sexualit .
<P>
Tout tre humain a droit  la protection de la loi lorsque sont en pril des liberts et des droits fondamentaux , comme dans le cas de la mutilation .
Or il existe une grave dficience de la lgislation dans l ' Union europenne . C ' est pourquoi nous demandons l ' application de la lgislation qui intgrera ce dlit effroyable dans les dispositions du code pnal .
Et , bien entendu , l ' Union europenne peut , en vertu de l ' accord de Cotonou , exercer une grande influence dans le cadre des accords conomiques qu ' elle conclut avec les pays qui se livrent  de telles pratiques , mais aussi en adoptant une lgislation de porte extraterritoriale .
Je voudrais , en terminant , adresser un appel au PPE pour que nous tmoignions , toutes unies , notre solidarit aux milliers de femmes qui ont subi cette pratique atroce , et pour qu ' il revienne sur sa dcision d ' ici demain .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="DE" NAME="Junker">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les mutilations gnitales fminines entranent pour les femmes et les jeunes filles des souffrances interminables dans au moins 25 pays africains - dont la plupart sont des pays ACP .
Les femmes sont victimes de traditions culturelles violentes et dltres qu ' il s ' agit d ' abolir car une tradition qui mprise la dignit humaine - qui mprise de faon pouvantable , en l ' occurrence , la condition de la femme - n ' a plus sa place au XXIe sicle .
Cette conviction est heureusement de plus en plus ancre mme dans les pays ACP africains .
En thiopie , au Ghana , en Guine , en Ouganda , au Sngal , en Tanzanie , au Togo , au Burkina Faso , en Rpublique centrafricaine et en Cte d ' Ivoire , des lois ont t promulgues - et on s ' en rjouit - contre les mutilations gnitales fminines .
<P>
Dans le mme temps , on s ' efforce , avec le soutien d ' organisations de dfense et d ' une multitude d ' ONG , de mettre un terme  cette coutume effroyable par le biais d ' un travail d ' information et de persuasion au sein de la population .
En ce sens , Madame Bonino , la dcision prise par la dernire Assemble paritaire ACP-UE qui s ' est tenue  Libreville , au Gabon , doit tre souligne dans ce qu ' elle a de positif .
Les responsables politiques ont t unanimement invits - soit galement avec les voix des reprsentants des pays AC -  prendre toutes les mesures lgislatives , administratives et juridiques ncessaires afin de mettre un terme aux mutilations gnitales dans la pratique et  veiller  leur radication par des campagnes de sensibilisation .
<P>
L ' Assemble a galement qualifi cette pratique de violation des droits humains , ce qui est un progrs qu ' il convient de saluer quand on sait que ce thme tait tabou auparavant .
Toutefois , la lutte pour l ' intgrit physique et psychique des femmes dans les pays ACP et ailleurs n ' est pas encore gagne .
Elle exige que nous lui maintenions un soutien solidaire .
<SPEAKER ID=117 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter Mme Valenciano Martnez-Orozco et  souligner d ' emble l ' importance politique et l ' impact de ce rapport , qui seront bien sr renforcs si celui-ci recueille l ' adhsion d ' une grande majorit .
Ce rapport va aussi confrer une dynamique  l ' action de la Commission mais encore davantage aux organisations de femmes qui , en Europe et en Afrique , s ' efforcent de faire face  cette atrocit .
Et , comme l ' ont dit beaucoup de membres du Parlement , c ' est un problme qui n ' existe pas seulement en Afrique .
En Europe aujourd ' hui , selon les donnes du programme Daphne , il y a environ 700 000 femmes qui proviennent de ces pays .
Il est difficile de citer des chiffres prcis , mais on pressent que ceux-ci sont bien suprieurs  ce que l ' on peut imaginer .
<P>
C ' est un problme difficile et pineux .
Il est clair qu ' il met en jeu une tradition culturelle enracine depuis des sicles dans certaines rgions de la plante .
Mais une tradition culturelle , quelle qu ' elle soit , ne saurait servir d ' alibi  la violation des droits de la personne .
Il est indniable , et cela a t aussi consign  la confrence mondiale de Pkin , que la mutilation des organes gnitaux est une violation des droits humains , et  un deuxime niveau , qu ' elle est une discrimination , puisqu ' elle n ' est pratique qu '  l ' encontre de femmes et de filles .
<P>
Que peut faire l ' Union europenne ?
Les propositions en matire de lgislation , tout d ' abord .
Il existe un dsaccord quant  la question de savoir si le Trait actuel offre la base juridique  une lgislation europenne .
La Charte qui a t adopte  Nice sur les droits individuels constitue une base qui ne peut cependant pas tre encore juridique .
Mais la lgislation n ' est pas toujours la seule solution . Dans ce domaine , il y a beaucoup de choses qui peuvent tre faites .
<P>
La question du droit d ' asile .
De nombreuses intervenantes ont fait valoir des arguments et le rapport est clair .
Je tiens  dire que , voici quelques jours , la Commission a soumis au Conseil une proposition de directive pour l ' adoption d ' exigences minimales  la reconnaissance du statut de ressortissant de pays tiers , ou d ' apatride , ou de rfugi , conformment  la convention de Genve , et que , aprs maints discussions et efforts , il existe dans le texte une rfrence explicite aux femmes , notamment dans le cas d ' une ventuelle violence sexuelle ou d ' un autre comportement en rapport avec le sexe .
Je pense donc qu ' il convient d ' examiner cette proposition de la Commission qui peut aussi offrir la base d ' un accord qui serait trs important pour l ' ensemble des groupes du Parlement europen .
<P>
Mais au-del du cadre lgislatif , sur la base des programmes qui existent aujourd ' hui dans l ' Union europenne , il est possible de soutenir des activits et des campagnes pour la reconnaissance du problme , pour la mobilisation et la sensibilisation de la socit , et , bien entendu , pour l ' information et la formation du personnel des hpitaux .
Les cadres des services de soins et de sant viennent trs souvent en contact avec de tels cas , du moins dans cinq pays de l ' Union europenne , et il faut qu ' ils aient une formation spciale et une qualification pour venir en aide  ces personnes .
<P>
Les possibilits de formation et de soutien des femmes immigres .
Il est certain que les femmes susceptibles de subvenir  leurs besoins , d ' accomplir leur propre rvolution , doivent de toute faon avoir des moyens financiers . Le soutien des femmes immigres en Europe est donc un problme trs important .
Leur soutien et leur intgration dans le march du travail ainsi que le financement de campagnes d ' information et de sensibilisation peuvent s ' effectuer dans le cadre des programmes existants , dont nous avons dj dbattu au Parlement et pour lesquels nous attendons des propositions de la part d ' organisations non gouvernementales concernes par ces problmes .
<P>
En ce qui concerne nos relations avec le tiers monde , de gros efforts ont dj t dploys , dans le cadre de l ' aide au dveloppement , pour que soit institue une clause portant sur le respect des droits humains par les gouvernements , notamment dans ce domaine , et pour que soit pris en compte ce qu ' ils font pour mettre en uvre des politiques en matire d ' ducation , de formation , de sensibilisation et de soutien des femmes et des familles .
Dj , en coopration avec le service du dveloppement et le commissaire comptent , nous comptons augmenter l ' aide financire aux pays qui s ' emploieront  radiquer ce phnomne .
Je pense que la mise en uvre de ce programme en thiopie nous permet de tirer des conclusions satisfaisantes sur ce que nous pouvons obtenir grce  la coopration de l ' Union europenne avec les gouvernements au titre de l ' aide au dveloppement .
<P>
Enfin , nous estimons que les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rle catalyseur , tant dans l ' Union europenne que dans les pays africains , et c ' est pourquoi elles sont les principaux interlocuteurs , les principaux associs de la Commission dans cet effort .
<SPEAKER ID=118 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=10>
Rmunration gale pour un travail gal
<SPEAKER ID=119 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0275 / 2001 ) de Mme Smet , au nom de la commission des droits de la femmes et de l ' galit des chances , sur une rmunration gale pour un travail de valeur gale .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="NL" NAME="Smet">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , malgr tous les instruments juridiques interdisant , au niveau europen et des tats membres , la discrimination en matire de rmunration , il demeure des diffrences de rmunration considrables et tenaces entre les hommes et les femmes .
Les chiffres qui nous sont transmis  ce propos par des tudes europennes , trs intressantes au demeurant , mettent en vidence un cart de rmunration de 25  28 % , voire de 30 % dans certains pays .
Ainsi , l ' cart de rmunration est plus important dans le secteur priv que dans le secteur public , dans le secteur industriel que dans l ' agriculture ou le secteur des services , et il est le plus important dans les secteurs o les femmes sont sous-reprsentes .
<P>
Il n ' est pas toujours simple d ' analyser de manire correcte la signification de ces statistiques .
Mais , de manire gnrale , l ' on considre que , dans presque 50 pour cent des cas , l ' cart de rmunration est  attribuer aux diffrences observes dans le droulement de la carrire des hommes et des femmes -  titre d ' exemple , celles-ci recourent plus frquemment que les hommes aux interruptions de carrire , si bien que leur carrire se dveloppe plus lentement - , au niveau d ' instruction moins lev des femmes - principalement des femmes plus ges - , au fait que les femmes qui travaillent sont , en moyenne , plus jeunes que les hommes , bref ,  des diffrences structurelles objectives .
<P>
Mais pour ce qui est des autres 50 pour cent , l ' cart de rmunration ne peut tre expliqu objectivement et rvle la prsence de mcanismes de discrimination occultes , qui conduisent  la sous-valuation de fonctions et professions occupes majoritairement par des femmes .
Le principal mcanisme  cet gard est le mcanisme d ' valuation des fonctions , qui consiste  classer les diffrentes fonctions selon le poids des tches ,  les ranger dans une catgorie particulire et , en fonction de cette dernire ,  leur attribuer une rmunration .
La plupart du temps , l ' valuation des fonctions est effectue par les partenaires sociaux , sur la base ou non d ' un systme labor par un bureau-conseil .
<P>
L ' valuation des fonctions peut donner lieu  des discriminations lorsque l ' on attribue une valeur trop basse  des qualits associes  des fonctions traditionnellement fminines : aptitudes sociales , meilleure capacit de concentration , plus grande dextrit des doigts , etc .
Parce qu ' elles se voient attribuer moins de points , parce qu ' elles sont moins bien values , ces fonctions se retrouvent  un rang insuffisamment lev dans la hirarchie des emplois et les chelles salariales , et les salaires des femmes sont donc moins levs .
En revanche , on constate une survaluation des caractristiques associes aux fonctions traditionnellement masculines , telles que le savoir-faire technique , la force physique ou les responsabilits financires .
<P>
En rgle gnrale , les travailleurs ne sont pas au courant de la manire dont leur fonction a t classe .
On peut mme se poser la question de savoir dans quelle mesure les partenaires sociaux eux-mmes connaissent , au sein des entreprises , la manire dont les fonctions sont classes .
En outre , les femmes ne sont en gnral pas associes  l ' valuation des fonctions , tant donn que ce ne sont pas elles qui mnent les ngociations auprs des partenaires sociaux .
<P>
Vient alors la question de savoir ce que peut faire l ' Europe pour remdier au problme .
Je pense , Madame la Commissaire , qu ' il nous faut avant tout amliorer la collecte des donnes statistiques relatives aux salaires des hommes et des femmes de mme que celles relatives  l ' explication des carts de rmunration .
 l ' heure actuelle , la collecte de donnes statistiques est insuffisante , que ce soit au niveau europen ou dans la plupart des tats membres .
C ' est donc la premire chose  faire .
Je sais que la Commission a dsign un groupe d ' experts afin de s ' atteler  cette tche , mais ce que je demande , c ' est qu ' ils cherchent galement une explication aux carts de rmunration .
<P>
Deuximement , l ' Union europenne pourrait se pencher plus en dtail sur la problmatique de la discrimination dans l ' valuation des fonctions .
L ' on pourrait ,  cet effet , prendre une initiative afin , par exemple , de complter la directive de 1975 concernant l ' galit de rmunration par une annexe qui fixerait un certain nombre de rgles et de critres destins  garantir un systme d ' valuation objectif et non sexiste .
<P>
Les tats membres ont besoin d ' un guide , tout comme les partenaires sociaux .
Je pense que l ' Europe est ,  cet gard , parfaitement apte  les aider .
Il faut en outre que les partenaires sociaux s ' engagent  garantir la transparence quant aux chelles de valeurs utilises dans le processus de fixation des rmunrations .
Comment les travailleurs peuvent-ils savoir si leur rmunration fait ou pas l ' objet de discrimination si le processus de fixation des rmunrations est dnu de toute transparence ?
Les partenaires sociaux devraient galement s ' engager  associer davantage de femmes aux ngociations salariales et , surtout ,  remdier au problme des discriminations ainsi qu '  inscrire ce point tout en haut de leur ordre du jour , ce qu ' ils ne font jamais .
<P>
Par ailleurs , il convient d ' amliorer les lignes directrices pour l ' emploi , et ce au moyen d ' objectifs quantitatifs , de dlais et de cibles .
Ces lments y font dfaut , dans les nouvelles lignes directrices galement , lesquelles sont toutefois dj nettement meilleures que les anciennes .
Ces lignes directrices doivent faire l ' objet d ' un contrle beaucoup plus rigoureux .
Je n ' ai jamais entendu la Commission se plaindre  propos du fait que les plans d ' action nationaux n ' accordaient pas assez d ' attention  cette problmatique .
<P>
Bref , une stratgie politique globale doit voir le jour .
Tous ces lments en font partie , tout comme la campagne que la Commission a l ' intention de mener et qui pourrait d ' ailleurs s ' avrer un moyen utile de mettre sur le tapis un certain nombre de ces aspects .
<P>
Par consquent , Madame la Commissaire , je vous demanderai de bien vouloir enfin lever cette question au rang de priorit , et ce dans l ' intrt des femmes .
<SPEAKER ID=121 NAME="Attwooll">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais fliciter Mme Smet pour son rapport et remercier la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances pour avoir adopt un si grand nombre de conclusions produites par la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
Trois choses sont claires : premirement , les salaires des femmes sont en moyenne infrieurs  ceux des hommes , et ce pour tous les types d ' emploi ; deuximement , les femmes travaillent de manire prdominante dans des domaines qui sont traditionnellement considrs comme tant de valeur infrieure ; troisimement , la proportion de femmes travaillant  temps partiel est substantiellement suprieure  celle des hommes .
Ds lors , le problme a clairement des racines profondes et ne peut tre rsolu sans action concerte mene par toutes les parties .
Cela doit inclure l ' introduction d ' une procdure d ' valuation des fonctions , base sur des critres objectifs et indpendants du genre , afin de mettre un terme  la sous-valuation actuelle des comptences des femmes . Toutefois , comme Mme Smet l ' a dit , nous avons galement besoin un ventail d ' initiative beaucoup plus large destines  liminer les dsavantages structurels dont souffrent les femmes sur le march du travail .
<P>
La commission de l ' emploi et des affaires sociales apprcie la mesure dans laquelle la Commission a dj abord le thme par le biais de ses propositions pour les lignes directrices pour l ' emploi en 2002 .
L ' accent mis sur l ' intgration de la dimension du genre , ainsi que le renforcement de la ligne directrice 17 sont particulirement bienvenus .
Nous nous rjouissons galement des propositions que la Commission pourrait avancer pour la rvision et la mise  jour de la directive de 1975 concernant l ' galit de traitement .
Entre-temps , nous invitons les tats membres , ainsi que les partenaires sociaux  s ' impliquer activement dans le dveloppement des mesures urgentes ncessaires en vue de combler l ' cart de rmunration entre les hommes et les femmes .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , je voudrais fliciter Mme Smet pour ce rapport d ' initiative , qui tait si ncessaire et qu ' elle a su faire avec un grand professionnalisme , car elle connat rellement  fond le problme et y a consacr normment de travail .
<P>
Bien que ce rapport soit bon , qu ' il tente d ' tudier chacun des lments qui ont une incidence sur l ' ingalit de salaire entre les hommes et les femmes , nous nous trouvons aujourd ' hui face  un problme rcurant auquel nous ne voyons aucune solution .
Les femmes ont plus de difficults  trouver un emploi que les hommes , elles ont plus de problmes de formation , de promotion professionnelle et peroivent un salaire infrieur  celui des hommes .
Cela ne touche pas uniquement les femmes qui travaillent depuis longtemps mais galement des jeunes femmes trs qualifies , souvent mieux prpares que les hommes , travaillant extrmement bien et qui reoivent un salaire infrieur  celui de leurs collgues masculins .
<P>
Bien que rien ne le justifie et qu ' il n ' existe , dans les pays de l ' Union europenne , aucune lgislation l ' autorisant , il s ' agit d ' une ralit  laquelle nous ne savons pas comment mettre fin .
Les partenaires sociaux , tant les organisations d ' entreprises que les syndicats , ont probablement un grand rle  jouer dans la rsolution de ce problme .
Je suis certaine que si plus de femmes se trouvaient  la tte de ces organisations , la question aurait t rgle depuis longtemps .
Il est assez regrettable que ,  l ' heure o nous luttons contre de nombreuses autres discriminations , parfois difficiles  mettre en vidence , nous n ' ayons pas encore t capables de mettre fin  celle-ci , si vidente , qui se reflte chaque mois dans les chiffres qui apparaissent sur les feuilles de paie de chacun .
<P>
Je crois que le manque de valorisation du travail de la femme , le fait d ' avoir toujours considr que son travail dpendait de celui de l ' homme , d ' avoir toujours pens qu ' elle n ' avait pas les capacits ncessaires pour accder  des fonctions de grande responsabilit , constituent des prjugs encore prsents dans la mentalit de la socit et des obstacles  l ' galit ,  l ' accs professionnel et  une meilleure promotion des femmes .
<P>
Je demande  la commissaire Diamantopoulou de trouver une initiative qui contribue  la rsolution de ce problme .
Dans un tat membre de l ' Union europenne , si une personne qui subit cette discrimination dpose une plainte , elle obtient gain de cause ; si elle travaille dans le secteur public , son seul problme sera d ' affronter les visages svres de ses collgues , mais si elle travaille dans le secteur priv , tt ou tard , elle se verra oblige  abandonner son emploi .
C ' est pourquoi de nombreuses femmes ne se tournent mme pas vers cette solution juridique  laquelle elles peuvent recourir .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EN" NAME="Honeyball">
Monsieur le Prsident , c ' est une question trs importante parce que cette discrimination touche toutes les femmes , non seulement au sein de l ' UE , mais partout dans le monde .
Par consquent , nous accueillons favorablement ce rapport , tant donn que ses conclusions sont en effet srieuses .
Il montre , comme le rapporteur l ' a dit , qu ' il existe une diffrence de 20  25 % en moyenne entre les revenus des hommes et des femmes au sein de l ' Union europenne et que dans certains tats membres , la situation est pire encore .
Ce rapport est trs pratique , il propose des mesures qui suggrent de mener des actions trs concrtes en vue de rsoudre cette question trs complexe .
Nous soutenons donc les mesures dcrites dans le rapport et nous demandons qu ' elles soient prises le plut tt possible , parce que les femmes sont victimes de cette discrimination depuis trs longtemps .
Nous avons des centaines d ' annes de discrimination  rsoudre et nous devons nous y atteler .
Je soutiens sans rserve tous les appels afin que l ' UE et la Commission en fassent leur priorit .
<P>
En particulier , je voudrais attirer votre attention sur le fait que sont mentionns dans le rapport des tats membres au sein desquels la situation est sensiblement pire , suffisamment pire que pour tre dsigns dans le rapport .
Ces tats membres ont ds lors la responsabilit particulire de prendre des mesures et de garantir qu ' ils atteignent les moyennes de l ' UE dans les plus brefs dlais .
<P>
Je voudrais souligner deux lments supplmentaires du rapport .
Premirement , les campagnes de sensibilisation : les tats membres devraient les mener sans trop de difficults .
Elles n ' aborderont pas les vraies questions relatives au lieu de travail , mais les gouvernements les mneront relativement facilement .
Je voudrais galement attirer votre attention sur un autre lment que le rapport mentionne : les gouvernements eux-mmes peuvent offrir un modle , et c ' est la raison pour laquelle j ' invite les gouvernements des tats membres  examiner leur propre politique en matire d ' emploi et  envisager la manire dont ils pourraient eux-mmes devenir de meilleurs employeurs .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="DA" NAME="Dybkjr">
Monsieur le Prsident , je remercie galement Mme Smet pour son rapport tout  fait remarquable .
Je ne puis cependant pas manquer de faire remarquer qu ' il est honteux qu ' en l ' an 2001 , nous soyons toujours en train de discuter de ces problmes , et nous savons qui plus est que l ' largissement ne fera rien pour arranger les choses , c ' est le moins que l ' on puisse dire .
En conclusion , non seulement les femmes sont moins bien payes , mais cela a de plus comme rsultat qu ' elles n ' occupent pas les bons postes  responsabilits , ce qui est une des conditions qui permettrait de changer les choses .
<P>
Quoi qu ' il en soit , j ' ai voulu prendre la parole ici ce soir parce que je voulais attirer l ' attention sur une tude qui vient d ' tre publie au Danemark et qui montre que les " ingalits de salaire " commencent ds l ' enfance .
Cette tude montre que les filles reoivent beaucoup moins d ' argent de poche que les garons .
Elles reoivent beaucoup moins de biens de consommation que les garons et elles gagnent moins d ' argent , ce qui signifie que les garons conomisent dj ds l ' enfance et que l ' ingalit existe dj  ce moment-l .
Ceci se vrifie pour tous les groupes d ' ge  l ' exception de la tranche 16-18 ans .
Dans tous les autres groupes d ' ge , les filles reoivent moins d ' argent de poche que les garons .
Ce sont les parents eux-mmes , ce sont les femmes elles-mmes qui donnent moins d ' argent de poche  leurs filles qu '  leurs fils .
On peut encore ajouter  cela que les garons ont de bien meilleurs emplois et gagnent donc plus d ' argent .
La situation est la mme pour les biens de consommation .
Les garons possdent bien entendu plus souvent une tlvision ou un ordinateur dans leur chambre , etc . Nous devrions peut-tre commencer par nous-mmes .
Les parents doivent tre attentifs  la manire dont ils traitent leurs enfants et viter que les ingalits ne commencent ds le berceau .
Je vous recommande la lecture de ce rapport danois .
Je l ' ai trouv trs intressant .
<SPEAKER ID=125 NAME="Fraisse">
Merci  Mme Smet d ' avoir pris l ' initiative de faire ce rapport .
Je voudrais souligner trois problmes mais d ' abord rappeler une chose : lorsque nous parlons de 25 % d ' ingalit de salaire , cela s ' entend toutes professions confondues .
C ' est en gnral 15 % quand il s ' agit de travail gal .
Pourquoi ai-je envie de rappeler ces deux chiffres et ces deux notions ? Parce qu ' il faut surtout insister sur les difficults , mes collgues l ' ont fait , o nous nous trouvons aujourd ' hui .
Cette situation est extrmement difficile et les solutions ne sont pas trs visibles et pas trs efficaces .
<P>
Je voudrais rappeler trois choses .
Premirement , en France , par exemple , les femmes occupent 10 % des emplois des hommes .
Il y a 30 mtiers sur 300 occups par les femmes .
Donc les femmes ont accs  10 % de tous les mtiers proposs .
Alors c ' est certainement une question d ' orientation .
<P>
Deuximement , nous parlons dans ce rapport du travail atypique .
Cela s ' appelle aussi le temps partiel .
Certains pays trouvent que c ' est bien pour les femmes .
En ce qui me concerne , je ne trouve pas cela bien du tout .
Ce n ' est pas ainsi que l ' on va fabriquer de l ' galit salariale et de l ' galit conomique .
Car il n ' y a pas d ' galit salariale sans galit conomique .
<P>
Troisimement , il faut l ' galit de reprsentation dans les organes de prise de dcision des partenaires sociaux .
Certes , je serais la premire  me battre pour une parit hommes-femmes dans les prises de dcision des partenaires sociaux .
Mais il y a de trs nombreux mtiers o il n ' existe pas de partenaires sociaux , c ' est--dire tous les emplois de service .
Alors comment ferons-nous ?
Nous avons fait une loi  propos du travail de nuit en France qui dit que les partenaires sociaux doivent s ' en occuper .
Mais il n ' y a pas de partenaires sociaux pour ces mtiers-l , ce qui pose de grands problmes .
<P>
Madame la Commissaire , je voudrais vous demander peut-tre une seule chose devant l ' ensemble de ces immenses difficults : qu '  la seconde lecture de la directive de 1976 que nous sommes en train de rviser avec vous et avec le Conseil , nous puissions insister sur la question de l ' galit de rmunration .
Elle ne semble pas tre bienvenue dans les discussions avec le Conseil .
Elle me parat strictement essentielle si nous voulons que ce renouvellement de la directive de 1976 ait un sens .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="DA" NAME="Sandbk">
Nous reparlons encore et toujours de l ' galit de traitement alors que ce principe figurait dj dans le trait de Rome ; puisque que les efforts conjugus de l ' UE se sont montrs vains , il est peut-tre temps de nous demander s ' il ne faudrait pas adopter d ' autres stratgies pour combler le foss entre les salaires des hommes et ceux des femmes .
Je pense qu ' au nom du principe de subsidiarit , il faudrait  l ' avenir laisser plus de latitude aux diffrents pays pour grer la question .
L ' exprience est diffrente sur chaque lieu de travail .
Trs concrtement , il faut laisser  chaque pays , via les partenaires sociaux , le soin d ' intgrer le principe d ' galit de traitement dans les diffrentes conventions collectives nationales .
Nous ne devons pas oublier qu ' il existe des diffrences entre les conventions collectives et les accords sur les salaires dans les diffrents tats membres .
Plutt qu ' une rglementation directe , l ' UE doit se limiter  formuler des lignes directrices et des recommandations , et ce principe doit tre incorpor davantage que par le pass dans les plans d ' action nationaux pour l ' emploi et l ' galit de traitement .
Le march du travail aura besoin de plus de main d ' uvre dans les annes  venir et il est donc important de dployer davantage d ' efforts afin de crer de meilleures conditions pour les femmes .
Je puis dans l ' ensemble soutenir les initiatives proposes dans le rapport Smet .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="NL" NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , l ' Europe uvre depuis 1957 en faveur de l ' galit des rmunrations entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur gale .
Ce principe a t inscrit dans le trait de Rome en 1957 et dans une directive en 1975 .
Cependant , malgr l ' interdiction lgale de la discrimination salariale , il subsiste aujourd ' hui dans l ' UE , comme on l ' a dj dit souvent aujourd ' hui , un cart de rmunration .
Cela est inacceptable .
Je peux concevoir qu ' il est parfois difficile de trouver une mthode de fixation des salaires ou un systme d ' valuation des fonctions qui soit objectif , mais cela n ' empche que ce domaine pourrait faire l ' objet d ' une plus grande transparence et d ' une plus grande neutralit en matire d ' galit des sexes .
Le rapport parle  juste titre de discrimination sur le plan des valeurs .
Les autorits , mais surtout les partenaires sociaux , ont ici un rle  jouer .
Comme on l ' a dj dit , ils jouent un rle important .
<P>
Il importe galement d ' impliquer dans une mesure croissante les femmes dans les ngociations salariales et dans les processus de prise de dcision en gnral , afin de leur attribuer davantage de positions dans les organes dcisionnels .
Il est gnant de constater que les statistiques disponibles au niveau europen sur les carts de rmunration entre les femmes et les hommes sont caduques et incompltes .
J ' applaudis donc  l ' initiative visant  collecter de nouvelles donnes et soutiens l ' ide de raliser des tudes supplmentaires sur les facteurs influenant la fixation des salaires et sur les causes de l ' ingalit des salaires pour le mme travail .
Comme cela a dj t dit , il est inacceptable qu ' il subsiste un cart de rmunration de 15 % aprs la prise en compte d ' lments tels que l ' ge , la formation , le niveau professionnel .
<P>
Le sujet dont nous dbattons aujourd ' hui ne peut tre dissoci d ' autres questions lies aux femmes et  la participation des femmes au travail . Ainsi , il est en relation troite avec des aspects tels que l ' accs au travail , les possibilits de promotion , la combinaison de la vie professionnelle et de la vie familiale , etc .
L ' galit de rmunration pour un mme travail peut contribuer  rompre le cercle vicieux de l ' ingalit tout au long de la vie .
Des salaires moins levs conduisent  des pensions moins leves ou  l ' obligation de travailler plus pour obtenir la mme pension . Et qui dit travailler plus , dit souvent besoins accrus en matire de garde d ' enfants , moins de temps pour s ' panouir et se dtendre aprs le travail , et ainsi de suite .
<P>
Je suis heureuse que la prsidence belge considre cette problmatique comme prioritaire et j ' espre que les tats membres prendront au srieux cet appel .
J ' escompte par ailleurs un effet positif de la campagne qui sera lance sur ce sujet en 2002 .
<P>
Le rapport dont nous dbattons est un rapport d ' initiative .
Je voudrais fliciter le rapporteur , Mme Smet , pour son travail : c ' est principalement grce  son effort que ce rapport d ' initiative est aujourd ' hui sous nos yeux .
Son rapport nous livre une image claire de plusieurs aspects et offre des orientations concrtes en vue de solutions .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="PT" NAME="Torres Marques">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , l ' Union europenne a jou un rle dcisif dans la condamnation et la tentative de rglement du problme des ingalits salariales entre les hommes et les femmes , que l ' on relve dans nos quinze pays .
 la fois les Traits et , maintenant , les lois nationales imposent le principe de l ' galit de traitement entre les hommes et les femmes .
Mais aucun pays ne respecte les lois qu ' il a dictes en la matire .
Les diffrences varient en fonction du pays , mais les rsultats sont les mmes .
La fminisation des secteurs d ' activit se traduit par une dprciation des rmunrations .
La socit accepte que les professions essentiellement assumes par les femmes soient moins bien rmunres .
Mme dans les pays scandinaves , o les femmes ont obtenu l ' galit , y compris dans la vie politique , on constate leur difficult  pntrer les lieux de prise de dcision au sein des entreprises prives , o les salaires sont plus levs .
<P>
Nous sommes donc face  une situation de dphasage , dans laquelle les lois prvoient l ' galit , mais la socit continue  intrioriser le modle qui dvalorise les fonctions exerces par les femmes .
Pour qu ' une vritable dmocratie s ' installe , pour que se cre un nouveau modle de socit qui intriorise l ' galit , il faut accrotre les droits des hommes dans la sphre de leur vie prive .
Les lois adoptes ou proposes dans ce domaine sont rvlatrices .
Au Portugal , par exemple , le gouvernement a prsent rcemment au Parlement un projet de loi pour rendre obligatoire un cong de paternit d ' au moins cinq jours .
Cette loi , qui n ' existe dans aucun pays europen , ce cong tant facultatif , vise  contribuer  rvolutionner les mentalits .
<P>
Le fait que la socit continue d ' accepter que les hommes dmissionnent de leurs devoirs familiaux constitue une vritable concurrence dloyale vis--vis des femmes , dans leur vie professionnelle .
Si nous voulons changer la situation qui continue de desservir les femmes dans le monde du travail , il faut changer ce qu ' il y a dans la tte des gens et la pratique des partenaires sociaux .
Et ici , l ' Union europenne doit continuer  jouer un rle dterminant .
Lors du sommet de Lisbonne , l ' Europe a reconnu que ce n ' est qu ' en augmentant le taux d ' emploi des femmes que l ' on obtiendra , dans les dix annes  venir , le dveloppement conomique et social vis .
L ' Europe doit reconnatre maintenant qu ' elle a besoin non seulement de plus de femmes au travail , mais aussi de plus de professions exerces par les femmes .
<P>
Dans ce sens , la Commission a propos et le Conseil a accept l ' galit salariale comme priorit pour 2001 , dans son programme pour l ' galit .
La confdration europenne des syndicats a fait aussi de ce thme sa priorit pour cette anne .
En laborant son rapport d ' initiative , le Parlement europen ...
<P>
( Le prsident interrompt l ' orateur )
<P>
...
Je voudrais simplement fliciter le rapporteur Mme Smet et dire que je suis d ' accord avec ses propositions .
<SPEAKER ID=129 NAME="Laguiller">
Monsieur le Prsident , la diffrence estime par le rapport  28 % entre les salaires des hommes et des femmes est une diffrence d ' autant plus rvoltante que pour une grande partie des salaris , mme les salaires des travailleurs masculins sont loin de permettre de vivre correctement au XXIme sicle .
Mais il ne suffit pas d ' en faire le constat ; si le Parlement voulait rellement mettre fin  cette injustice , il prendrait des mesures contraignantes , imposant  tous les patrons sans exception le respect de l ' galit des traitements entre hommes et femmes sous peine de sanctions lourdes .
Il y a des domaines o le Parlement sait prendre des mesures contraignantes .
Mais  en juger par les propositions vellitaires du rapport , il n ' y est pas question de mesures coercitives  l ' gard des patrons .
Dans ces conditions , mme un vote favorable du Parlement europen sera un coup d ' pe dans l ' eau .
Il restera aux femmes travailleuses d ' imposer elles-mmes l ' galit en s ' associant d ' ailleurs aux travailleurs pour imposer des salaires qui soient corrects pour tous .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EL" NAME="Kratsa-Tsagaropoulou">
Monsieur le Prsident , le rapport de notre collgue Mme Smet est le fruit d ' une tude srieuse , mais aussi d ' une exprience politique et d ' un engagement personnel , et c ' est pourquoi notre commission la approuv avec enthousiasme et  une grande majorit .
<P>
Il traite d ' un phnomne gnral , commun  tous les systmes sociaux et conomiques de l ' Europe , d ' une ralit cruelle qui rend caduc tout progrs lgislatif , national ou europen .
Les femmes rencontrent des difficults non seulement dans l ' accs  l ' emploi mais aussi dans l ' volution de leur carrire et la rmunration de leur travail .
Le dernier rapport sur l ' emploi nous apprend que , dans la plupart des pays membres , l ' on a renonc  rparer cette injustice et que la question ne figure mme pas  l ' ordre du jour du dialogue social dans la majorit des pays .
<P>
Nous invitons la commissaire  solliciter des tats membres une valuation srieuse , comme le propose Mme le rapporteur .
Et pour ne pas rpter les propos de mes collgues auxquels je souscris entirement , je voudrais vous proposer , Madame la Commissaire , pour votre propre politique mais aussi pour celle des tats membres , d ' envisager la question dans sa dimension globale .
Les pratiques politiques qui ont cours dans de nombreux pays de l ' Union europenne en matire de travail , de protection sociale , d ' allocation retraite aux femmes , contraignent ces dernires  rester en marge de la vie professionnelle active , en marge de l ' ambition , de l ' effort , de l ' mulation , des revendications , et par consquent de la rmunration .
Notre rle et le vtre sont difficiles : il nous incombe de persuader l ' opinion publique mais aussi les femmes elles-mmes  quel point toutes ces questions sont intimement lies ; les persuader que ce qu ' on appelle les droits acquis en matire de protection sociale sont contraires  leur intrt ,  la qualit ,  la viabilit et  la rmunration de leur travail .
Aidez aussi les gouvernements , Madame la Commissaire ,  assumer le cot politique qu ' impliquent le plus souvent un tel effort et un tel changement .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter moi aussi Mme Smet pour ce rapport d ' initiative et pour le travail approfondi et complet qu ' elle nous propose .
La diffrence de rmunration entre hommes et femmes est un phnomne connu qui concerne tous les tats de l ' Union , mme si c ' est  des pourcentages diffrents , et sur lequel on intervient depuis longtemps : on a dj rappel , dans les interventions prcdentes , la convention de l ' Organisation internationale du travail de 1951 , l ' article du trait de Rome , la directive de 1975 , le trait d ' Amsterdam .
On a fait beaucoup de choses , galement du point de vue des interventions .
Dsormais , il y a plus de dix ans que la Commission prsente des recommandations , y compris  la demande du Parlement ; je rappelle en outre le code de conduite qui a t prdispos par la Commission et qui avait pour but de sensibiliser les tats membres et les partenaires sociaux pour intervenir sur ce terrain par des actions concrtes .
<P>
Bien que les donnes soient encore incompltes , l ' analyse du phnomne nous permet de comprendre les raisons de l ' existence de ces diffrences .
Il y a des raisons structurelles , qui ont t rappeles : diffrence d ' ge , formation , niveau professionnel , emplois prcaires et  temps partiel , occups surtout par les femmes .
Il persiste cependant de vritables discriminations directes - dans certains cas , la rmunration est diffrente mme lorsque l ' on a affaire  un travail gal - , mais surtout des discriminations de valeur : le travail des femmes est encore considr comme tant de moindre valeur par rapport  celui des hommes ,  qualifications et responsabilits gales .
<P>
Je voudrais rappeler un exemple vcu dans mon pays : ce n ' est qu ' au milieu des annes 80 , aprs quinze ans de batailles , que l ' on est parvenu , dans la convention collective nationale du secteur textile ,  reconnatre la figure professionnelle de la " matresse " , qui est prvue dans les structures textiles des confections , c ' est--dire  un moment o cette profession , qui tait typiquement fminine , a commenc  devenir aussi une profession masculine  la suite des restructurations et de la perte d ' emploi chez les femmes .
Je crois que c ' est un exemple concret d ' un problme qui a t rsolu en Italie dans le secteur textile au milieu des annes 80 , mais qui subsiste encore aujourd ' hui dans beaucoup d ' autres situations .
<P>
Les propositions du rapporteur sont nombreuses et sont ,  mon avis , les indications  suivre .
Mme la commissaire et la Commission sont trs sensibles et les orientations sur l ' emploi pour 2002 font elles aussi de cette question le centre de notre travail .
<SPEAKER ID=132 NAME="De Sarnez">
Monsieur le Prsident , je veux tout d ' abord moi aussi remercier Mme Smet pour l ' excellent travail qu ' elle a conduit et notamment pour la grande qualit de son expos des motifs .
<P>
Au regard de ce rapport nous faisons tous et toutes aujourd ' hui un triste constat .
En dpit des nombreuses initiatives prises depuis des annes et en dpit de l ' action positive de la Commission , l ' cart de rmunration persiste aujourd ' hui entre les femmes et les hommes de l ' Union europenne .
Non seulement les femmes gagnent en moyenne 28 % de moins que les hommes pour un travail de valeur gale , mais elles occupent souvent , et nous n ' en parlons pas assez , des emplois plus prcaires et plus pnibles .
Elles sont plus nombreuses au chmage et plus touches par le chmage de longue dure et , enfin , elles assument la plupart du temps , la charge des enfants et quelquefois d ' autres personnes dpendantes .
<P>
Bien sr il nous faut agir et ce dans plusieurs directions .
C ' est pourquoi je suis d ' accord avec l ' esprit et les propositions de ce rapport : la cration d ' un groupe d ' experts afin d ' amliorer la collecte des donnes statistiques est ncessaire , l ' organisation d ' une grande campagne europenne en 2002 est une bonne chose , et il serait sans doute utile de diffuser largement  cette occasion un comparatif des diffrents tats membres .
De mme il faut , comme le propose le rapporteur , revoir la directive de 1975 , travailler sur les problmes de formation pour faire en sorte que les femmes bnficient vraiment d ' un droit  la formation tout au long de leur vie , inciter les partenaires sociaux  renforcer la participation des femmes aux ngociations salariales et , enfin , prendre des mesures pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale .
<P>
Mais pour que tout ceci ne reste pas au niveau des intentions , il est ncessaire que tous les dirigeants politiques de l ' Union s ' y mettent vraiment et expriment clairement une volont .
En effet ,  un moment o nous entrons dans un monde nouveau et o de terribles dfis sont devant nous , nos gouvernants doivent prendre conscience que cette situation n ' est pas seulement discriminatoire et injuste , elle n ' est pas seulement contre-productive , elle contredit tous les jours les valeurs auxquelles nous croyons et le modle de socit que l ' Europe doit dfendre .
<SPEAKER ID=133 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour fliciter vivement Mme Smet dont le rapport permet de saisir la connaissance et l ' exprience qui sont les siennes sur cette question .
<P>
La question de la rmunration des hommes et des femmes est l ' illustration la plus claire et la plus loquente de l ' ingalit entre les deux sexes .
Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a t avanc  l ' aide de donnes et d ' une analyse des causes de l ' ingalit actuelle .
J ' voquerai ce qui est accompli aujourd ' hui en termes de politiques et de programmations .
Comme vous le savez , dans la stratgie pour l ' emploi , le quatrime pivot , qui concerne l ' galit des chances , est celui o a t traite l ' ingalit de rmunration  compter du moment o la stratgie pour l ' emploi a commenc  tre mise en uvre , soit en 1999 .
Dans les annes qui ont suivi , la Commission a valu les politiques de chaque tat membre en matire d ' galit de rmunration .
Ce que nous pouvons constater , ces trois dernires annes , c ' est que , dans bon nombre de pays membres mais pas dans tous , il s ' est produit une prise de conscience de l ' cart , une prise de conscience du problme , et que des politiques et des mesures ont t proposes pour s ' y attaquer .
Chaque anne , dans le rapport commun , la Commission aborde concrtement cette question sur la base des lments dont elle dispose , et elle formule des recommandations aux tats membres pour leurs politiques .
<P>
 cet gard se pose la question de savoir quels sont les outils que possde la Commission pour procder  cette valuation , avec ,  la clef , le problme des indicateurs et des statistiques dont a fait tat Mme Smet .
Il est ncessaire que de nouveaux aspects fassent l ' objet d ' tudes statistiques pour que nous puissions rendre compte du problme dans son intgralit .
La Commission a dj abord ces nouveaux aspects . Je citerai l ' un d ' eux .
Il faut , par exemple , effectuer une tude statistique du rapport hommes-femmes en ce qui concerne le salaire horaire pour les employs rmunrs qui travaillent plus de 15 heures .
Il faut procder  une analyse des rmunrations brutes et nettes dans le secteur public et le secteur priv , ce qui implique une ventilation par ge , formation , mtier , secteur d ' activit , type de travail , rgime de travail .
Il y a fort peu de pays o ces lments sont communiqus selon les modalits que je viens d ' voquer .
Et en dehors du problme pos par l ' objet des tudes statistique , il y a celui de la mthode avec laquelle elles sont menes .
Il est des tats membres o s ' coule un long dlai entre la collecte des donnes et la publication du rsultat final .
Et ce n ' est pas seulement le cas dans des tats membres mais aussi dans l ' Union europenne elle-mme pour certaines statistiques .
Par consquent , l ' amlioration des statistiques , en tant qu ' outil majeur de l ' amlioration des politiques , est notre priorit .
Et vous verrez que dans les recommandations mises cette anne  l ' adresse de nombreux pays membres , il est fait expressment rfrence  la ncessit d ' amliorer les systmes statistiques .
<P>
Deuxime lment fondamental , les lignes directrices pour 2002 .
J ' estime qu ' il s ' agit d ' une stratgie trs claire o les tats membres sont invits  fixer des objectifs concrets de rduction de l ' ingalit de rmunration hommes-femmes .
Notre but , naturellement , c ' est de cooprer avec tous les tats membres et qu ' il y ait un change des meilleures pratiques pour que certains pays puissent prendre exemple sur d ' autres qui ont dj des avances  leur actif .
<P>
Troisime lment que je tiens  mentionner : dans le cinquime programme , dont la mise en uvre commence maintenant - la phase d ' valuation des propositions soumises s ' achve - , la premire priorit dans le choix des propositions concerne cette question de l ' galit de rmunration .
Nous avons mme dclin en 5 domaines sectoriels les priorits qui doivent tre accordes par les programmes pour nous permettre d ' tudier la question de l ' galit de rmunration et de passer  ce que plusieurs intervenantes ont soulign - la ncessit d ' une stratgie intgre .
Voici quelques jour , le 13 septembre , la prsidence belge et la Commission ont organis une grande confrence sur la question de l ' galit de rmunration .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , je dirai que c ' est  la lumire du rsultat de toutes ces actions et de l ' valuation des politiques dont j ' ai parl , que nous prendrons une dcision finale concernant la rvision de la directive actuelle .
<SPEAKER ID=134 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=11>
Harclement sur le lieu de travail
<SPEAKER ID=135 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0283 / 2001 ) de M. Andersson , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur le harclement au travail .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson">
Monsieur le Prsident , ce rapport d ' initiative traite d ' un problme qui , certes , n ' est pas nouveau , mais sur lequel s ' est rcemment porte l ' attention du public .
Selon le Fonds de Dublin , le harclement sur le lieu du travail est un problme d ' assez grande ampleur .
8 % des citoyens de l ' UE , soit environ 12 millions de personnes , se sont eux-mmes sentis harcels sur leur lieu de travail au cours des douze derniers mois .
<P>
Sur quoi repose cette constatation , et certaines circonstances demandent-elles  tre lucides ?
Nous savons , par exemple , que l ' inscurit de l ' emploi entre ici en jeu .
Nous savons aussi que les personnes qui sont victimes de ce harclement sont , plus que d ' autres , exposes au stress .
Nous savons encore que sont davantage victimes de ce genre de problmes ceux qui occupent un emploi soumis  une forte tension psychologique .
C ' est une question de scurit dans le milieu professionnel , et d ' organisation du travail .
<P>
Quelles sont les consquences du harclement ?
Elles touchent bien entendu l ' individu , dont la sant se dtriore , qui s ' absente plus souvent de son travail et tombe plus souvent malade .
C ' est alors l ' ensemble du groupe de travail qui fonctionne moins bien , y compris les personnes qui ne sont pas elles-mmes victimes du harclement .
Ce phnomne a des consquences sur la vie des entreprises , sous la forme d ' une baisse de productivit , d ' une baisse de rentabilit et d ' une dtrioration des relations de travail .
<P>
On m ' a pos la question de savoir pourquoi l ' UE avait  s ' occuper de ces questions et ce qu ' elles avaient  voir avec notre communaut .
Eh bien , si le harclement sur le lieu de travail est un problme commun  tous les tats membres , l ' attention dont il fait l ' objet est trs diverse d ' un pays  l ' autre .
Au cours de ces dernires annes , nous avons parl de plus en plus de l ' accroissement du nombre des emplois et de leur amlioration , c ' est  dire de la qualit de la vie professionnelle .
La qualit de la vie professionnelle est une question de sant , de scurit et d ' organisation du travail , et le harclement sur le lieu du travail est donc vritablement un problme .
L ' UE dispose depuis longtemps d ' une lgislation de sant et de scurit sur le lieu de travail .
<P>
Que devons nous faire ?
Pour commencer , il faut revoir les dfinitions et chercher  nous entendre sur une dfinition commune .
Nous devons nous doter de bases statistiques bien meilleures .  cet gard , le Fonds de Dublin et Eurostat auront une tche  remplir  l ' avenir .
<P>
Nous devons aussi travailler  l ' aide de la mthode d ' harmonisation ouverte .
Les tats membres doivent dvelopper leurs lgislations , leurs dispositions respectives , etc . , et dans ce contexte , il faudra que rgne le principe de best practice , c ' est  dire que nous devrons tudier les solutions adoptes par les uns et les autres .
Le processus de Lisbonne comprend galement des indicateurs qualitatifs .
<P>
Quel est le rle de la lgislation par rapport  ce problme ?
Devons-nous dcrter par avance qu ' il n ' est pas besoin d ' une lgislation dans ce domaine , puisqu ' il est en relation avec un autre , sur lequel l ' UE s ' est d ' ores et dj dote de lois ,  savoir celui de la sant et de la scurit ?
Un grand dbat a lieu actuellement  propos de la sant et de la scurit , dbat qui tend  montrer que l ' environnement de travail a autant d ' importance du point de vue psychologique et social que du point de vue physique , et que cet aspect psycho-social occupera une place de plus en plus essentielle dans l ' volution future de la vie professionnelle .
Les femmes sont les premires touches par les problmes lis aux emplois atypiques ,  l ' inscurit de l ' emploi , etc .
<P>
La question de la lgislation est voque dans deux points du rapport , mme si on n ' y affirme pas de faon dfinitive la ncessit d ' une telle lgislation , ni la forme qu ' elle devra prendre .
Nous exhortons la Commission  tenir compte du problme du harclement sur le lieu de travail , d ' une part , dans ses communications sur la qualit dans les politiques sociales et de l ' emploi et sur la stratgie communautaire en matire de sant et de scurit au travail , et d ' autre part , dans son livre vert sur la responsabilit sociale des entreprises , ainsi qu '  rflchir  la ncessit d ' une initiative lgislative .
Il est bien entendu possible que la Commission rponde que nous n ' avons pas besoin d ' une telle lgislation et que nous ne devons pas nous en doter .
Si tel est le cas , nous analyserons la situation , mais je trouve assez incomprhensible que l ' on veuille d ' avance exclure la possibilit d ' instaurer une lgislation .
<P>
Il est probable que la directive-cadre sur l ' environnement de travail couvrira aussi des aspects ayant trait au milieu psycho-social , mais nous souhaitons une clarification sur ce point .
Si nous l ' obtenons , il n ' y aura pas de problme , mais si tel n ' est pas le cas , il faudra , par exemple , tendre le domaine d ' application de la directive-cadre  ce " nouveau " domaine essentiel .
Dans ce contexte , il convient aussi de se demander s ' il est ncessaire de prvoir un type quelconque de dispositions et d ' initiatives lgislatives concernant le harclement sur le lieu de travail .
<P>
Permettez-moi de citer l ' exemple de mon propre pays .
Nous avons une loi-cadre qui stipule que les employeurs ont la responsabilit de venir  bout du harclement sur le lieu de travail , lorsqu ' il survient .
La loi ne dit pas en dtail de quelle faon ils doivent s ' y prendre , mais la responsabilit de l ' employeur est claire .
<P>
Dans le point 24 du rapport , nous demandons  la Commission de procder  une analyse dtaille de la situation concernant le harclement moral au travail dans un livre vert , et de nous soumettre ensuite un programme d ' action .
Tel est bien le point le plus important du rapport dans son ensemble .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="NL" NAME="Smet">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de fliciter M. Andersson qui , en prenant l ' initiative de ce rapport , a abord un thme nouveau , plus ou moins rglement dans un petit nombre d ' tats membres seulement .
Il est positif , comme cela est souvent le cas , que l ' Europe prenne les devants dans un certain nombre de matires .
Encore une fois , mes flicitations .
<P>
Pourquoi la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances a-t-elle mis spcifiquement son avis sur ce sujet ?
Bien sr , ce problme touche autant les hommes que les femmes . Cependant , notre commission a jug que les femmes sont plus souvent , beaucoup plus souvent mme , victimes de ce genre de harclement et qu ' elles sont les victimes d ' un autre type de harclement , qui aboutit trs souvent au harclement sexuel .
Nous avons donc estim que avions un rle spcifique  jouer  cet gard . C ' est pour cette raison que nous avons mis notre propre avis .
<P>
Je pense qu ' il nous faut tous raliser qu ' il s ' agit l d ' une problmatique nouvelle .
Nous pouvons tous nous inspirer des mesures prises par de nombreux tats membres dans le domaine de la violence sexuelle , car il n ' est ni facile ni vident d ' laborer une politique traitant des mesures  prendre  l ' encontre de l ' intimidation morale sur le lieu du travail .
Mais certains tats membres tentent de le faire et bon nombre d ' entre eux ont acquis de l ' exprience quant aux mesures  prendre  l ' encontre de la violence sexuelle .
<P>
Que pouvons-nous faire ?
Premirement , nous pouvons agir prventivement , ce qui veut dire que les entreprises doivent signaler clairement  leur personnel qu ' elles n ' acceptent pas le harclement en leur sein .
C ' est l un aspect possible de l ' action prventive .
Deuximement , une personne de confiance pourrait tre dsigne afin de servir d ' intermdiaire entre les deux parties en cas de problme .
Il est toujours prfrable , dans une entreprise , de rgler une solution par la voie de la concertation que par celle des tribunaux .
Je prfre ce genre de solution .
Troisimement , s ' il s ' avre difficile de trouver une solution , la direction de l ' entreprise peut prendre des sanctions .
Quatrimement , la possibilit d ' un pourvoi en justice doit dans tous les cas tre prserve .
<P>
Voil ,  mon sens , toute une srie de points pratiques dont nous pouvons nous occuper .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="DE" NAME="Glase">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Mesdames et Messieurs , il y a longtemps dj que le problme du harclement sur le lieu de travail devrait faire l ' objet de discussions au Parlement europen .
L ' attente a t longue car la mme question revenait sans cesse : est-ce l ' endroit appropri pour en discuter ?
Certains membres de mon groupe rejettent ce rapport car ils pensent que ce n ' est pas un thme europen .
Mais la majorit suivra ma recommandation et approuvera ce rapport car il s ' agit bel et bien d ' un thme , d ' un problme europen .
Le harclement existe dans tous les pays de l ' Union europenne , dans tous les domaines et , aussi , dans les institutions de l ' Union europenne .
C ' est un thme grave , douloureux pour beaucoup - ce qui explique le flou qui entoure les chiffres - et dont personne ne veut vraiment parler ; les personnes concernes elles-mmes prouvent un sentiment de honte , se sentent abuses et soumises  un chantage .
<P>
Ce calvaire a souvent de graves consquences , non seulement sur l ' intgrit physique et morale des personnes concernes , mais aussi sur l ' conomie nationale : maladie , frais mdicaux et pharmaceutiques , fluctuations du personnel , rduction de la productivit , diminution de la qualit , atteinte  l ' image de l ' entreprise ou de l ' institution et , ce faisant , perte de clients .
Tout cela dcoule du harclement .
<P>
La dignit de l ' individu ne devrait pas tre uniquement respecte sur le papier et dans la constitution , mais aussi dans la vie quotidienne .
Un peu plus de respect et d ' quit , un peu moins d ' gosme , nous pargnerait probablement une discussion sur le harclement .
Pour radiquer l ' ensemble des causes qui mnent au harclement , une lgislation europenne est  la fois inadquate et sans effet .
C ' est pourquoi je remercie le rapporteur pour sa bonne coopration et pour avoir repris mes suggestions dans ce rapport .
<P>
L ' accent de la lutte contre le harclement devrait tre mis dans les tats membres et veiller  impliquer activement les partenaires sociaux .
Les entreprises devraient trouver un intrt  viter de tels incidents en leur sein .
Compte tenu de la difficult d ' arrter une dfinition exacte , la Commission n ' aura pas la tche facile pour prsenter le Livre vert annonc .
Toutefois , chacun devrait profiter des expriences des autres , attendu que nous disposons dj , au sein de l ' Union europenne , de quelques bons exemples dans la lutte contre le harclement .
Une bonne rpartition des tches au niveau idoine augmente aussi la volont d ' agir et l ' indispensable respect pour ce thme difficile .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur au nom de mon groupe .
C ' est un rapport important parce que le harclement constitue un problme beaucoup trop rpandu sur le lieu de travail .
Mon groupe soutiendra le rapport en l ' tat actuel dans sa totalit et ne s ' attendra ni ne demandera d ' liminer des parties de paragraphes ou de phrases .
Il est dplorable , comme l ' a constat la Fondation de Dublin , que plus de 15 millions de personnes aient signal des actes de violence , de harclement sexuel ou de brutalit sur le lieu de travail .
Il faut y mettre un terme parce que ces actes de violence et de harclement peuvent souvent tre fatals et aboutir au suicide ou ,  la suite de msaventures sur le lieu de travail , peuvent avoir pour consquence que d ' aucuns causent la mort d ' autres personnes .
Par consquent , il me semble que c ' est un problme que la Commission et le Parlement devraient aborder .
En Irlande , une lgislation est en place , faisant partie de la lgislation en matire de sant et de scurit , garantissant que les grandes firmes mettent sur pied des codes de conduite en vue de faire face  la violence .
<P>
Toutefois , il est difficile de savoir dans quelle mesure les firmes ont mis en uvre cette lgislation .
Rcemment , j ' ai t le tmoin du cas d ' un jeune homme au sein d ' une entreprise d ' tat qui venait d ' tre engag et que ne cessaient de harceler des hommes plus gs - des hommes et non des femmes - , simplement parce qu ' ils se sentaient menacs et ne voulaient pas qu ' il occupe ce poste .
Ils n ' ont pas russi  lui faire perdre son poste , mais il est extraordinaire que cela puisse se drouler  notre poque .
Il est vrai que la tendance de ces dernires annes , comme l ' a montr la Fondation de Dublin , est  la hausse .
Il est tout aussi clair que cela est d en grande partie  l ' inscurit sur le lieu du travail et les changements dans la nature du travail .
Le travail , en rgle gnrale , provoque du stress et des tensions refltes dans ce type d ' activit . Ds lors , je soutiens la demande du rapporteur adresse  la Commission pour qu ' elle rdige une communication l ' anne prochaine et un programme d ' action d ' ici l ' anne prochaine .
<P>
Permettez-moi , avant d ' aborder un tout autre sujet , mais un sujet qui a trait au travail de la Commission , d ' inviter la Commissaire  demander  nos collgues de la Commission de prendre des mesures en vue d ' assouplir les rgles et rglements relatifs aux aides d ' tat accordes au secteur de l ' aviation , faute de quoi nous pourrions nous retrouver , partout en Europe , avec des dizaines de milliers de travailleurs sans emploi dans un avenir pas trs lointain .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
C ' est ce que j ' appelle harclement sur le lieu du travail .
Je ne peux parler sans que des personnes fument derrire moi , ce qui provoque chez moi des crises d ' asthme , et a , c ' est du harclement .
Je flicite M. Andersson pour son rapport .
Il est important dans l ' optique de mesures  prendre , tant niveau national qu ' au niveau europen , parce que , comme nous l ' avons entendu , 12 millions de personnes sont harceles , moralement ou non , chaque anne sur le lieu de travail .
Le harclement revt plusieurs formes , et , comme je l ' ai dit , le tabagisme sur le lieu de travail et dans des zones non-fumeurs est une forme de harclement .
Cela peut galement avoir des consquences extrmement graves ,  la fois sur le plan physique et psychologique .
Le niveau de stress caus par le harclement et le harclement moral sur le lieu de travail est norme .
Les personnes handicapes , les femmes et , en particulier , les minorits ethniques souffrent normment .
Elles peuvent tre victimes d ' une double discrimination et font l ' objet de harassement simplement parce qu ' elles proviennent des groupes dsavantags et victimes de discrimination .
<P>
Je me rjouis galement de ce que M. Andersson ait mentionn les personnes sous contrat  dure dtermine , parce que nous avons la preuve que ces personnes sont galement victimes de harclement moral .
Mais permettez-moi d ' aborder la raison pour laquelle le groupe ELDR a demand des votes par division sur les paragraphes 8 et 13 .
Je crois que le rle de l ' Union europenne est de produire des lignes directrices communes , des meilleures pratiques et de procder au benchmarking dans tous les tats membres , amis je ne crois pas que nous ayons besoin de davantage de lgislation contraignante : c ' est le rle des tats membres et c ' est une question de subsidiarit .
Donc , bien que je sois d ' accord avec la plus grande partie du rapport de M. Andersson , je dsapprouve le fait que nous disposions d ' une lgislation contraignante et c ' est la raison pour laquelle nous avons demand le vot par division .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert">
Monsieur le Prsident , mon groupe voudrait fliciter  son tour M. Andersson pour le travail effectu sur cet excellent rapport d ' initiative : cette soire s ' est avre trs bonne pour eux .
Comme on l ' a dj dit , nous ne devrions pas sous-estimer les effets du harclement , sous toutes ses formes , sur la vie et la sant des personnes , ainsi que les problmes mentaux et psychologiques  long terme dont nous avons entendu parler .
En terme de chiffres et si nous prenons le Parlement pour exemple , le pourcentage des personnes victimes de harclement correspondrait grosso modo  la taille du groupe des libraux dmocrates .
Jusqu '  prsent , trs peu de choses ont t entreprises afin d ' aborder le problme du harclement en gnral , ce rapport est donc particulirement bienvenu , tant donn qu ' il permet un dbat ouvert sur une question trop longtemps ignore .
<P>
Une tude franaise rvle que 70 % des victimes de harclement sont des femmes et cela vaut pour toutes les tapes du processus d ' emploi . Donc , non seulement on vous paie moins , mais vous vous faites galement harceler , et les remarques chauvines et sexistes , plus souvent adresses  des femmes qu '  des hommes , peuvent frquemment prendre des tournures plus graves .
C ' est pourquoi la Commission devrait accorder une attention particulire aux moyens de s ' attaquer  cette situation inadmissible  laquelle sont confrontes les femmes en Europe .
M. Andersson dit  juste titre que les employeurs doivent avoir la responsabilit d ' viter le harclement sur le lieu de travail et ne doivent pas en tre les complices , ni le pratiquer .
Toutefois , la directive-cadre pour la sant et la scurit au travail ne clarifie pas la question de savoir si les employeurs sont responsables de l ' environnement de travail mental , psychosocial ou social . Je crois ds lors que des mesures devraient tre prises pour revoir la directive en vue d ' y inclure cette dfinition .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="ES" NAME="Prez lvarez">
Monsieur le Prsident , je voudrais galement commencer par saluer le travail du rapporteur , bien que nous ne disposions pas d ' une dfinition du harclement , peut-tre parce que le harclement se prsente sous diverses formes et qu ' il est difficile de le dfinir .
Mme Lynne ,  qui je transmets ma solidarit et ma sympathie , nous parlait  l ' instant d ' un nouveau type de harclement .
Il convient de se pencher sur la dfinition du groupe de travail irlandais pour la prvention du harclement et qui me semble acceptable . Selon elle , le harclement est une conduite non approprie et rpte , directe ou indirecte , verbale , physique ou autre , qu ' une personne ou plusieurs commettent contre un ou des tiers sur le lieu de travail et / ou au cours de celui-ci et qui peut tre considre ,  juste titre , comme une atteinte au droit de l ' individu  la dignit au travail .
Bien videmment , un incident isol de comportement comme celui dcrit dans la dfinition peut constituer une atteinte  la dignit sur le lieu de travail mais , en tant qu ' incident ponctuel et isol , il ne serait pas considr comme harclement .
<P>
Acceptons cette dfinition ou n ' importe quelle autre .
Ce qui est sr , c ' est que douze millions de personnes dans l ' Union europenne dclarent avoir t harceles moralement au cours des douze derniers mois , que les femmes s ' avrent en tre les victimes plus frquemment que les hommes , que certains secteurs d ' activits semblent particulirement propices  ce phnomne .
Le harclement a des rpercussions sur l ' conomie de l ' entreprise , car il est cause d ' absentisme , de manque d ' efficacit et de productivit .
Pour la socit , le harclement peut engendrer des cots mdicaux et psychologiques , des congs de maladie , des retraites anticipes , etc . Il touche surtout le travailleur et constitue un risque voisin de la violence physique et des questions d ' ergonomie .
Il reste encore beaucoup  faire afin d ' liminer les risques pour la sant , tant physiques que psychiques .
Le harclement moral me semble surtout incompatible avec la dclaration de l ' article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne : " La dignit humaine est inviolable .
Elle doit tre respecte et protge " .
<P>
Le harclement reprsente par consquent un risque pour la sant mais surtout une atteinte  la dignit de la personne .
Cette initiative , visant  prvenir le harclement sur le lieu de travail et  viter que le travailler ou la travailleuse ne pleure d ' impuissance , est donc la bienvenue .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EL" NAME="Koukiadis">
Monsieur le Prsident , la question du harclement au travail est directement lie au respect des droits fondamentaux de la personne , comme le droit  la dignit et  la participation  la vie conomique et sociale sur un pied d ' galit .
<P>
Notre collgue M. Andersson , par cette initiative , nous dvoile de nouveaux aspects dont nous devons tenir compte pour une application effective de la Charte des droits fondamentaux ainsi que pour une approche mieux intgre de la politique en matire de qualit de l ' emploi .
Il nous faut surtout nous fliciter de cette initiative parce qu ' elle nous a donn l ' occasion , sur une question que l ' on sous-estime et qui ne suscite d ' ordinaire qu ' un intrt pisodique , de mesurer sa grande importance pour l ' heureux aboutissement de toute une srie de politiques , comme la politique contre les discriminations , la politique contre l ' exclusion , la politique en faveur des personnes handicapes , la politique contre le chmage et pour la qualit de l ' emploi .
C ' est seulement lorsque chaque travailleur se sent scuris sur son lieu de travail par le comportement de ses collgues et de ses suprieurs , lorsqu ' il sent , au lieu d ' un rejet d  ses handicaps , un environnement de travail qui lui est favorable , que tous ces groupes , et ils sont nombreux , qui sont victimes de harclement , jugeront prfrable leur admission sur le march du travail et que les rsultats de leur apport dpasseront de beaucoup leurs ventuelles dficiences .
<P>
Si nous considrons que , d ' aprs les statistiques , le nombre des personnes constituant de tels groupes vulnrables dpasse 8 % , l ' on peut facilement saisir la dimension politique .
Dans le mme temps , la constitution de groupes de cet ordre , victimes de harclement , a de nombreuses origines , depuis les femmes , les personnes handicapes , jusqu ' aux personnes d ' un autre pays ou d ' une autre religion , ce qui nous indique aussi la dimension qualitative du problme .
<P>
Il nous faut saisir le prtexte de ce rapport pour tablir un plan de lutte contre toutes les formes de harclement , qui vont des simples moqueries , ddains , pour en arriver , en passant par les intimidations , humiliations et dstabilisations ,  des actes de violence ; un plan qui sera mis en uvre aussi bien dans le cas de harclement descendant - du suprieur vers l ' infrieur - que de harclement ascendant ou horizontal .
Le plan d ' action doit comporter , outre des mesures d ' interdiction du harclement , l ' obligation pour l ' employeur d ' assurer  cet effet un climat propice entre collgues , assortie de mesures d ' encouragement  l ' gard de ces personnes au travail .
Et comme nul n ' est malveillant de bon gr , il faudra galement qu ' elle soit assortie de mesures propres  dissiper les mfiances et les prjugs  l ' encontre des personnes qui constituent ces groupes .
<SPEAKER ID=144 NAME="Hermange">
Monsieur le Prsident , le rapport dont nous discutons aujourd ' hui concerne douze  quinze millions de personnes en Europe , soit  8  10 % des travailleurs europens .
Un mal moderne avec un triple aspect .
Un aspect conomique , puisque la dtrioration des conditions de travail en dix ans , selon le rapport de la Fondation europenne pour l ' amlioration des conditions de vie et de travail , est due  l ' acclration du rythme de travail et la flexibilit sous toutes ses formes .
Un aspect sociologique , signe de l ' aggravation de l ' individualisme qui domine dans notre socit .
Un aspect psychologique qui rend le harclement moral particulirement odieux et permet quelquefois de casser quelqu ' un sans laisser de traces .
<P>
Actuellement , il y a un grand vide juridique au niveau national et une grande disparit au niveau europen , qu ' une jurisprudence de plus en plus ferme contribue cependant  faire reculer .
C ' est la raison pour laquelle le prsent rapport , trs document et rigoureux , constitue une rponse trs encourageante et un signe fort pour le milieu du travail .
Il souligne notamment au paragraphe 12 , parmi les mesures envisages , la ncessit d ' un dialogue approfondi  ce sujet entre tous les partenaires sociaux et la nomination d ' un mdiateur externe indpendant , comme le prconise l ' amendement que j ' ai dpos , qui me parat un gage important de progrs rel en ce domaine .
Mais c ' est  l ' ensemble des institutions europennes de poursuivre l ' effort contre un mal dsormais solidement implant , comme elles y sont incites depuis la charte sociale europenne .
C ' est pourquoi je salue la proposition du rapporteur de demander pour l ' anne prochaine  la Commission la rdaction d ' un livre vert et la prsentation d ' un programme d ' action communautaire .
Je soutiens galement , au nom de mon groupe , la prise en compte de cette problmatique dans les changes autour du livre vert sur la responsabilit sociale des entreprises .
<P>
Ce combat , nous devons tous le soutenir , chacun  notre niveau , persuads que nous sommes que c ' est la socit dans son ensemble qui en retirera les fruits d ' un quilibre social et individuel .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Monsieur le Prsident , selon les estimations , 12 millions de personnes sont exposes au harclement dans l ' UE .
Le chiffre rel est bien plus lev .
Dans certains cas , on exclut ou on chicane , on rpand des rumeurs , on dissimule sciemment des informations ; dans d ' autres , on dsigne des boucs missaires .
Chef ou collaborateur , chacun peut devenir victime ou bourreau .
Le harclement demeure  ce point sous-estim que peu d ' instruments efficaces ont t dvelopps .
Pourtant , il s ' agit d ' un problme srieux dans le cadre professionnel .
Les agressions et dpressions , arrts-maladie , licenciements et restructurations du personnel qui dcoulent du harclement cotent chaque anne plusieurs centaines de millions d ' euros  l ' conomie et  la scurit sociale .
<P>
Il s ' agit de dresser un bilan commun dans les quinze tats membres de l ' UE .
Le recours aux meilleures pratiques continuera de nous servir via l ' change d ' expriences en vue de l ' mergence de mesures utiles .
Toutefois , les solutions doivent tre diffrencies en fonction des formes de harclement ,  savoir en fonction du sexe , de l ' ge ou de l ' origine .
Jan Andersson a rdig un excellent rapport , qui a fort judicieusement t adopt  l ' unanimit au sein de la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
La quasi-totalit des amendements du PPE a t intgre , notamment pour ce qui est de l ' implication des partenaires sociaux europens afin d ' laborer des concepts communs en matire de lutte contre le harclement .
Dans la pratique , cela signifie la gestion active des conflits , une meilleure communication interne dans les entreprises et le dveloppement de rseaux pour les personnes victimes de harclement .
Nous proposons en outre de mettre en place dans les entreprises une personne de confiance  laquelle puissent s ' adresser les victimes en toute confidentialit .
<P>
Nous comptons fermement , Madame la Commissaire Diamantopoulou , sur la possibilit pour la Commission de publier un Livre vert sur le thme du harclement dans le courant de l ' anne prochaine afin que nous soyons ensuite en mesure d ' laborer un plan d ' action prcis qui ait des effets durables .
<SPEAKER ID=146 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je tiens  fliciter M. Andersson pour son rapport remarquable .
Le harclement , j ' en conviens tout  fait , est une question extrmement grave , il constitue un danger sur le lieu de travail et il a d ' importantes rpercussions , sociales et conomiques , tant pour le travailleur et l ' entreprise que pour l ' conomie plus gnralement , puisqu ' il est l ' une des principales causes de la baisse de productivit .
<P>
Je voudrais assurer l ' Assemble que la Commission a pleine conscience du problme , et c ' est pourquoi celui-ci est l ' un des lments importants de la communication sur la qualit qu ' a publie la Commission en juin , et que c ' est aussi l ' une des questions pour lesquelles nous examinons des indicateurs .
<P>
De mme , je me dois de rappeler que , conformment aux instruments en vigueur , les partenaires sociaux ont une obligation de protection - des partenaires qui peuvent jouer un rle important dans ce domaine - , et de rappeler aussi que la directive 89 / 391 / CE stipule expressment que , en ce qui concerne la prvention des risques au travail , il faut tenir compte en outre des pressions psychosomatiques qu ' il n ' est certes pas toujours facile de dfinir .
<P>
Je tiens  vous faire savoir qu ' un comit consultatif constitu de reprsentants des tats membres s ' emploie dj  tudier la question de la sant et de la scurit et qu ' il a t dsign un sous-comit qui se penche en particulier sur la question de la violence au travail .
Ce comit a achev ses travaux hier , et il existe dsormais une dfinition en ce qui concerne la question de la violence au travail .
La proposition visant  ce qu ' une initiative soit prise en vue d ' un Livre vert sur cette question n ' est pas ralisable pour le moment , et ce pour la raison que je vous livre aussitt : vous savez que la Commission a pris une initiative en vue d ' une rvision de l ' ensemble de la stratgie en matire de sant et de scurit au travail .
Et le prsent rapport va jouer un rle important , il va contribuer  cette modification et  la proposition d ' une nouvelle stratgie en matire de sant et de scurit , et j ' en remercie donc particulirement le rapporteur .
<SPEAKER ID=147 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  11 heures .
<CHAPTER ID=12>
Pollution atmosphrique
<SPEAKER ID=148 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0293 / 2001 de Mme Oomen-Ruijten , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil relative  la limitation des missions de certains polluants dans l ' atmosphre en provenance des grandes installations de combustion ;
<P>
A5-0292 / 2001 de Mme Riitta Myller , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil fixant des plafonds d ' mission nationaux pour certains polluants atmosphriques .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , il y aura bientt trois ans que la Commission a dpos une proposition de directive adaptant les rgles relatives aux missions de certains polluants en provenance des grandes installations de combustion .
Cette semaine , nous bouclons donc enfin ce dossier , trs important  mes yeux .
Personne ne m ' en voudra si je dis que notre parcours a t ardu et parfois source de souffrance .
<P>
Cette proposition s ' est heurte  une vive opposition , de plusieurs tats membres mais aussi de certains collgues .
Elle a suscit des avertissements et des protestations trs intenses de la part des acteurs concerns , et mme du secteur de l ' lectricit de certains tats membres .
Pourtant , nous sommes parvenus  adapter sans la moindre difficult le rglement original tel qu ' il avait t dpos et qui , de l ' avis de plusieurs de mes collgues et de moi-mme , tait beaucoup trop mou .
En effet , les possibilits techniques sont nombreuses , et les rgles que nous avons adoptes en premire lecture sont appliques depuis longtemps dj dans bon nombre d ' tats membres de l ' Union europenne , o elles font donc partie de la politique " courante " .
<P>
De l ' avis de la majorit des dputs de cette Assemble , la proposition originale de la Commission visant  modifier la directive de 1998 n ' tait pas vraiment heureuse .
La normalisation tait trop faible et les installations existantes taient en outre exclues du champ d ' application de la directive .
Le Parlement europen a alors donn , collectivement , un vritable contenu  ce qui constitue rellement aujourd ' hui la politique environnementale , et je souhaite une fois encore remercier de tout cur tous ceux parmi mes collgues qui ont contribu  cette volution .
Nous avons montr ce qui se passe lorsque nous voulons rellement faire quelque chose pour lutter contre cette mchante pollution atmosphrique , qui est galement prjudiciable  l ' homme .
Nous avons , en premire lecture , durci considrablement les normes d ' mission et inclus les installations de combustion existantes dans le champ d ' application de la directive .
<P>
C ' est alors qu ' est intervenue la position commune du Conseil , laquelle a d ' ailleurs t enfante avec la plus grande peine .
La rglementation a t quelque peu reformule , mais le souhait du Parlement d ' inclure les installations existantes dans le champ d ' application de la directive a t cout .
Hlas , tous les pays ont  nouveau avanc leurs drogations et , s ' il n ' avait tenu qu ' au Conseil de ministres , nous aurions continu jusqu '  la fin des temps - ou disons jusqu '  la saint-glinglin -  utiliser d ' anciennes installations , polluantes et inadaptes  la technique moderne .
<P>
 nos yeux , la position commune tait dnue de toute vision et devenue un amphigouri contenant un peut de tout , pour tous les gots .
Nous aurions fait bien pitre figure - nous qui voulons tout faire de manire si correcte - si nous nous tions assis  la table des ngociations sur Kyoto avec les normes d ' mission du Conseil , surtout lorsqu ' on voit les rgles actuellement en vigueur au Japon et aux tats-Unis !
<P>
On a toutefois cri qu ' il n ' tait pas ncessaire d ' imposer des normes aux installations de combustion parce que nous allions de toute faon recevoir le joli rapport de Mme Myller sur les plafonds d ' mission et que l ' autorit europenne que nous sommes devra s ' occuper de cette question ds que ces plafonds d ' mission seront en place , car avec ceux-ci , tout sera rgl , chaque tat membre remplira ses obligations contraignantes .
Mais il en est all tout autrement .
<P>
Si nous satisfaisions aux attentes des partisans de la libralisation du march de l ' nergie - en d ' autres termes , si nous ne posions aucune exigence ou n ' autorisions aucune drogation quant  la production d ' lectricit avec les anciennes centrales polluantes - , le mcanisme du march serait , selon nous , perturb et ceux qui ngligent l ' environnement se verraient gratifier d ' un avantage , dans la mesure o ils pourraient , grce aux anciennes centrales , pratiquer des tarifs plus bas pour les produits nergtiques .
<P>
Puisque le Conseil n ' a pas accept les amendements du Parlement , nous avons d recourir  la procdure de concertation , dans le cadre de laquelle mon rapport a t trait en commun avec celui de Riitta Myller , que je tiens d ' ailleurs  remercier .
Elle a t , au cours de ces ngociations , une excellente collgue .
<P>
Pendant le trialogue avec la prsidence sudoise et la Commission en mai et en juin de cette anne , des progrs considrables ont t d ' emble enregistrs en ce qui concerne la rduction des missions de SO2 , les dioxydes de soufre , ainsi qu ' un certain nombre d ' autres problmes techniques importants .
Pour ce qui est des NOx , les oxydes d ' azote , ces progrs ont eu du mal  voir le jour .
Un accord provisoire a t obtenu au niveau tripartite - grce  Hans Blokland - accord qui fait obligation  la Commission d ' tendre ses valuations permanentes aux missions de mtaux lourds .
<P>
Le Conseil a galement accd  la proposition du Parlement visant  supprimer certaines drogations , en particulier en ce qui concerne certaines installations brlant des combustibles solides et du lignite indignes .
Hlas , nous ne sommes pas rellement parvenus , au cours de la premire runion ,  un accord sur le point le plus important  mes yeux , les NOx .
<P>
Aprs la premire lecture , nous avions franchi une tape importante , car le Conseil a alors accept d ' intgrer les installations les plus anciennes dans le champ d ' application de la directive .
Ce rsultat tait d ' autant plus important que ces installations plus anciennes sont bien souvent celles qui sont le moins efficaces sur le plan nergtique . Elles rejettent par ailleurs des gaz  effet de serre dans des mesures disproportionnes .
Grce au compromis obtenu en procdure de concertation , le Parlement europen a russi  abaisser les valeurs limites proposes pour le SO2 et le NOx .
Le Conseil a immdiatement marqu son accord en vue d ' une rduction considrable des missions de SO2 , en particulier pour les installations moyennes et les grandes installations , car c ' est surtout  ce niveau que l ' on peut agir .
<P>
S ' agissant des missions de NOx , le Parlement a insist sur une rduction de la valeur limite de NOx de 650 mg / Nm   200 mg / Nm  pour les grandes installations brlant des combustibles solides .
Ces limites ne s ' appliqueront toutefois aux nouvelles installations et aux installations existantes qu '  compter de 2016 .
C ' est en fait trop tard .
Comme je vous l ' ai dj dit , plusieurs tats membres ont dj introduit ces normes il y a un an ou trois .
Nous ne nous y sommes alors pas opposs car cela reprsentait un important pas en avant . Nous ne nous y sommes pas non plus opposs dans la mesure o cela reprsente une importante condition que nous pourrons ,  l ' avenir , imposer aux tats candidats .
<P>
Nous avons pu galement obtenir que soit revue  la baisse la drogation que le Conseil souhaitait voir applique aux installations " de pointe " , si bien que les missions polluantes pourront tre contenues  ce niveau-l galement .
<P>
Je pense donc que , dans l ' ensemble , la concertation a dbouch sur un accord satisfaisant et que nous sommes alls beaucoup plus loin qu ' on ne l ' estimait possible au stade de la deuxime lecture .
Je remercie la prsidence sudoise , ainsi que tous mes collgues , en particulier Mme Myller .
Je remercie galement la Commission pour son soutien constructif .
Aussi , au nom de la dlgation , je recommande l ' adoption de cette proposition .
<SPEAKER ID=150 NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , l ' objectif du Parlement tait d ' obtenir , grce  cette directive , les plafonds les plus stricts possibles en matire de rejets atmosphriques provoquant l ' acidification .
L ' acidification , la formation d ' ozone au sol et l ' eutrophisation du sol sont des problmes lis qu ' engendrent les missions de dioxydes de soufre , d ' oxydes d ' azote , de composs organiques volatiles et d ' ammoniac .
Il est judicieux d ' examiner les problmes ensemble , ce qui permet de rduire les missions  moindre cot .
<P>
Dans sa proposition , la Commission avait , sur cette base , calcul des plafonds que chaque tat membre devait atteindre pour 2010 .
La Communaut - l ' Union europenne - s ' est fix pour objectif , tant dans le cinquime programme d ' action pour l ' environnement que dans sa stratgie de lutte contre l ' acidification , de garantir la protection des personnes contre toutes les missions atmosphriques connues .
La Commission constatait , dans le cadre de sa proposition , qu ' elle n ' tait pas en mesure actuellement de dfinir des " objectifs finaux " pour les charges et les niveaux critiques , mais qu ' il fallait tendre vers un objectif final  long terme par le biais d ' objectifs intermdiaires qu ' elle fixait pour l ' anne 2010 .
<P>
L ' ammoniac mis  part , le Parlement a adopt , en deuxime lecture , le niveau vis par la Commission en y ajoutant un objectif  long terme .
Le Parlement estime que les objectifs intermdiaires doivent tre atteints d ' ici 2010 et que l ' objectif final de protection de la population sur la totalit du territoire de l ' Union europenne contre toutes les pollutions atmosphriques connues doit tre ralis pour 2020 .
Avant la conciliation , les positions taient tranches , le Conseil ayant clairement fait comprendre qu ' il n ' avait pas la possibilit de changer les chiffres qu ' il avait approuvs dans la position commune .
Il n ' tait pas non plus dispos  accepter un objectif  long terme , avanant pour argument que l ' exigence de ne rencontrer aucun dpassement des niveaux et charges critiques dans aucune rgion tait , du point de vue du Conseil et de la Commission , techniquement irralisable .
En ce qui concerne les plafonds d ' mission , la position commune du Conseil tait relativement loigne des chiffres de la Commission mais meilleure que les " chiffres de Gteborg " auxquels se rangeaient la plupart des tats membres .
<P>
L ' adoption de la position commune du Conseil aurait impliqu que nous cdions sur l ' amlioration de la qualit de l ' air et de la protection de la sant publique .
En conciliation , les principes centraux de la directive ont t adopts dans le sens des positions du Parlement , aprs un bras de fer tendu et aprs la prsentation d ' un compromis actif par la Commission .
En conciliation , les limites d ' mission plus svres prconises par la Commission et le Parlement ont t adoptes  titre indicatif et la position commune du Conseil  t considre comme contraignante pour les tats membres .
Le caractre indicatif signifie que la Commission est oblige de rvaluer la directive dans les rapports qu ' elle publiera en 2004 et 2008 , en tenant compte de l ' volution technique future et de la possibilit d ' imposer des plafonds d ' mission plus svres grce  celle-ci .
Dans ces considrations , il convient galement de tenir compte de la mesure dans laquelle les objectifs  long terme peuvent tre atteints d ' ici 2020 .
Grce  la conciliation , la Commission a obtenu les instruments lui permettant de modifier le niveau vis par la directive dans le sens d ' une svrit accrue et a reu pour mission de vrifier la rduction des missions  long terme galement , dans le but d ' viter que les charges et les niveaux critiques ne soient dpasss d ' une part , et de protger rellement et efficacement les citoyens contre les pollutions atmosphriques d ' autre part .
L ' intgration de cet objectif  long terme dans un article de la directive reprsentait un rsultat considrable , mais il s ' agissait peut-tre du point le plus important concrtis en conciliation .
Parmi les sources d ' missions engendrant l ' acidification , les plus difficiles  matriser sont les missions des avions et des navires .
Dans ce dossier galement , nous avons avanc . La Commission doit prendre des mesures dans ce sens .
<P>
Je souhaite galement remercier Mme Oomen-Ruijten pour notre bonne collaboration dans cette conciliation .
Il est particulirement remarquable , en vrit , que la directive sur les grandes installations de combustion soit passe aussi bien car il s ' agit d ' un instrument essentiel pouvant permettre de concrtiser cette directive sur les missions .
Je souhaite galement remercier le Prsident et les membres de la dlgation du Parlement , les reprsentants de la Commission ainsi que la prsidence sudoise pour leur collaboration particulirement efficace .
<SPEAKER ID=151 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter les deux rapporteurs du Parlement pour le travail acharn qu ' elles ont fourni .
Elles ont obtenu un rsultat dont elles peuvent tre fires , et ce  la suite d ' une immense quantit de travail fourni tard dans la nuit .
Toutefois , - et je parle en tant que dpute britannique du Parlement europen - , ces directives ont suscit d ' normes difficults , en particulier la directive sur les grandes installations de combustion .
Je voudrais souligner le fait que lors de notre travail , nous avons rencontr une difficult norme ,  savoir que ni la Commission , ni le Conseil n ' ont rellement compris l ' impact de ce qu ' ils proposaient .
En outre , ils ne nous ont pas fourni une valuation claire et ne nous ont pas aid  valuer l ' impact de ce que le Parlement europen proposait .
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M. Bowe et moi-mme , en tant que dputs britannique du Parlement europen , avons t confronts  des groupes de pression de Grande-Bretagne , qui nous ont dclar en substance que si nous adoptions les amendements du Parlement , les mines de charbon britanniques encore en activit devraient toutes fermer .
Ds lors , nous tions dans l ' impossibilit de voter en faveur d ' amendements et de rapports provenant de notre propre commission et qui auraient eu un impact conomique trs grave sur notre propre tat membre .
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Lorsque nous nous sommes rendus  la runion du Conseil de ministres , nous avons constat que d ' autres tats membres connaissaient exactement les mmes problmes . Par exemple , en Finlande , o les ministres et les gouvernements de ces pays n ' ont jamais rellement contact les dputs du Parlement europen pour expliquer les difficults qu ' ils pensaient rencontrer .
Nous nous sommes galement retrouvs dans cette situation extraordinaire , lorsque nous nous sommes rendus  la runion de codcision , o quatre fonctionnaires ont fait des discours qui auraient vraiment d tre prononcs par des ministres .
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Le point sur lequel je voudrais insister est le suivant .
Nous avons besoin de deux choses : davantage d ' honntet de la part des tats membres et de la Commission en ce qui concerne l ' impact rel , au sein des tats membres , de ce qui est propos et de ce qui est discut .
Il faudrait au moins que certains avis soient mis en la matire .
Deuximement , lorsque nous nous rendons aux runions de codcision , celles-ci ne doivent plus rassembler quinze dputs du Parlement , un ministre et quatorze fonctionnaires .
C ' est ridicule .
Nombre de remarques des rapports de Mme Oomen-Ruijten et de Mme Myller auraient d tre faites par les ministres .
Ce sont les ministres que nous voulons rencontrer lorsque nous nous rendons  ces runions de codcision .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je dirais simplement qu ' en tant que dput britannique , je partage les propos de Mme Jackson .
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Seules les personnes prsentes dans cette salle savent vraiment  quel point les deux rapporteurs ont travaill pour obtenir cette position finale et faire en sorte que ces deux rapports constituent des propositions adresses au Parlement en vue d ' un vote final .
Nous sommes vos pairs et nous savons  quel point vous avez travaill et nous vous en flicitons toutes les deux .
Cela faisait longtemps , c ' est l ' un des rapports les plus dlicats que j ' aie lus en douze ans de prsence au sein du Parlement .
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Toutefois , malgr toutes les difficults et mme la conciliation finale , nous disposons d ' une proposition oprationnelle et pratique .
Cela ne sera pas facile .
En fait , cela s ' avrera trs difficile eu gard  certaines exigences , mais la proposition atteint un quilibre satisfaisant entre la protection de l ' environnement et la ncessit pour la socit d ' une source d ' nergie fiable et sre  un prix raisonnable , ce que nous ne pouvons ignorer .
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Des changements devront tre oprs pour respecter les exigences de cette proposition .
Il ne fait aucun doute que le secteur de l ' nergie devra remplacer certaines vieilles installations , esprons-le par des sources de gnration d ' nergie plus modernes .
Il y aura une rduction substantielle des missions de dioxyde de soufre et d ' oxyde d ' azote , qui constituent les causes principales des pluies acides et de la formation d ' ozone au niveau du sol , ce qui aura pour consquence une amlioration des conditions environnementales pour la sant humaine .
Il est possible que nous constations l ' effet secondaire suivant : tandis que l ' efficacit gnrale de l ' exploitation des centrales lectriques s ' amliorera , la quantit de dioxyde de carbone diminuera par rapport  l ' nergie gnre .
Cet effet secondaire de la lgislation s ' avrerait utile .
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Il ne sera pas ais de mettre en uvre toutes ces mesures .
Le temps est long .
Dans ces circonstances , c ' est comprhensible et acceptable . Ds lors , au nom du groupe socialiste , je me rjouis de ces propositions et nous leur accorderons notre soutien lors du vote qui aura lieu demain .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jillian">
Monsieur le prsident , je voudrais saluer les deux directives et fliciter les deux rapporteurs , comme d ' autres l ' ont fait .
J ' ai suivi avec une attention particulire le dbat sur la limitation des missions des grandes installations de combustion .
Ces installations comptent parmi les sources les plus importantes de polluants atmosphriques et , par consquent , il est trs important que nous disposions d ' une lgislation trs stricte pour les contrler .
L ' intgration des installations existantes constitue un progrs majeur par rapport  la lgislation prcdente .
Cela signifie que les rgles du jeu seront quitables pour toutes les installations , y compris pour celles qui polluent le plus , ainsi que certaines installations au sein des pays candidats , qui peuvent gnrer de l ' lectricit  moindre prix parce qu ' ils exercent moins de contrles et qu ' ils ne doivent pas respecter les mmes normes .
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Une fois de plus , comme d ' autre dputs l ' ont dclar , nous pouvons garantir aux citoyens que les diverses drogations et concessions en vue de normes moins leves , qui ont t incluses dans le texte de compromis final , ne menacent pas les centrales lectriques actuelles , telles qu ' Aberthaw , dans ma propre circonscription .
La centrale lectrique d ' Aberthaw , alimente au charbon , fait l ' objet d ' une attention considrable de la part de la presse et des mdias , parce que la directive est perue comme menaant sa viabilit et sa rentabilit .
En fait , c ' est le contraire .
Dans le long terme , cette directive protgera les emplois dans le secteur gallois du charbon et de la gnration d ' nergie .
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Ce dbat s ' est avr trs important , parce qu ' il a dmontr qu ' il n ' existe pas de choix net entre des normes en matire d ' air plus pur et l ' emploi , comme d ' aucuns voudraient nous le faire croire .
Les efforts en vue de combattre la pollution peuvent aller de pair avec la protection des emplois et soutenir les communauts .
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Mon groupe soutient galement le compromis qui rduit les valeurs limites du dioxyde de soufre et d ' oxyde d ' azote et introduisent en gnral des normes plus strictes .
Le groupe soutient galement les rsultats de la conciliation relative au rapport de Mme Myller sur la directive concernant les plafonds d ' mission nationaux . Nous voterons donc galement en sa faveur .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , je me limiterai  la pollution atmosphrique par les grandes installations de combustion .
Je suis toujours d ' avis que le rsultat de la concertation est largement  la trane par rapport aux possibilits techniques actuelles permettant de rduire les missions polluantes .
Des drogations bizarres ont t maintenues dans la directive , telles que celle permettant aux grandes installations d ' mettre de grandes quantits de polluants pendant 2 000 heures par an , ainsi que les drogations accordes  l ' Espagne ,  la Crte et  Rhodes .
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Les installations existantes continueront d ' engendrer une pollution atmosphrique considrable  cause des dioxydes de souffre et des oxydes d ' azote .
Le rsultat de la concertation est particulirement dcevant pour ce qui est oxydes d ' azote , dans la mesure o , en ce moment , les tats-Unis vont dj beaucoup plus loin que les normes qui entreront seulement en vigueur d ' ici quelques annes dans l ' Union europenne .
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En outre , il apparat que d ' importantes quantits de biomasse sont brles dans les centrales au charbon .
Les normes d ' mission en vigueur dans ce domaine sont beaucoup moins strictes que celles s ' appliquant aux incinrateurs de dchets .
J ' aurais espr que la libralisation du march de l ' nergie aurait entran une harmonisation des normes environnementales en vue de contrecarrer les pratiques anticoncurrentielles .
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Pour conclure , Monsieur le Prsident , je dirai que la raison pour laquelle je voterai en faveur de cette directive n ' est pas qu ' elle permet de lutter efficacement contre la pollution atmosphrique , mais bien qu ' elle est moins mauvaise que la prcdente .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , ma collgue Ria Oomen-Ruijten a fourni un excellent travail dans son rle de rapporteur lors des trois tapes de la lecture de la directive relative aux grandes installations de combustion .
Nous avons maintenant en mains une directive rnove dont on peut attendre qu ' elle influence sensiblement les missions des grandes installations de combustion dans le sens d ' une diminution , tout en tenant compte des ralits de la vie pratique .
Je suis reconnaissant d ' avoir pu participer  l ' laboration d ' amendements de compromis et de voir que la rapporteur d ' abord , le Parlement ensuite , les aient adopts .
Ces amendements sont toujours visibles dans cette directive , mme aprs la conciliation , et rendent notamment possible la production combine de chaleur et d ' lectricit , procd essentiel et indispensable pour le dveloppement durable .
Au dbut , la directive risquait de rendre la production combine de chaleur et d ' lectricit conomiquement non rentable , ce qui aurait clairement signifi une rgression .
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Le rapport Oomen-Ruijten , tout comme le rapport Myller , montre qu ' il est possible d ' atteindre le rsultat final dans le cadre d ' une procdure de codcision , mme pour des sujets particulirement difficiles et exigeants .
 ce niveau , ces deux directives sont exemplaires , ni plus ni moins .
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Les plafonds d ' mission nationaux et les missions des grandes installations nergtiques sont des dossiers dans lesquels les tats membres ont traditionnellement veill  leurs intrts et essay d ' empcher la dfinition d ' objectifs pouvant mettre en danger leur comptitivit et celle de l ' Union .
La Commission a fini par en tenir compte ds la rdaction de la proposition .
Dans son idalisme , le Parlement lui-aussi a fini par tenir compte des ralits politiques .
Le rsultat peut pourtant tre considr comme ambitieux , il prsente un intrt direct pour la qualit de l ' air en Europe .
Cette attitude tmoigne galement d ' un fait important pour l ' avenir : l ' Union est dispose , mme dans le cadre d ' une politique raliste ,  travailler pour atteindre les objectifs prsents dans le protocole de Kyoto .
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Cet automne encore , la Commission doit prsenter de nombreuses et importantes propositions en matire de lutte contre les changements climatiques .
Les deux rapports  l ' examen actuellement promettent normment .
Les institutions de l ' Union sont capables de fournir un travail quilibr , dont on peut attendre des rsultats finaux ambitieux .
Face aux ralits du changement climatique , nous ne pouvons nous contenter moins .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais moi aussi remercier trs chaleureusement les deux rapporteurs pour la tnacit et l ' engagement dont elles ont fait preuve , qualits  coup sr particulirement ncessaires dans les ngociations avec le Conseil , surtout quand on pense aux ngociations sur les installations de combustion .
Le Parlement voulait que les anciennes installations soient galement intgres dans cette directive : il a finalement impos ses vues .
C ' est l un domaine central dans lequel nous avons enregistr un succs .
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Il faut cependant ajouter que le succs n ' est pas complet .
Nous avons d accepter maintes drogations et prorogations , ainsi que des valeurs-limites moins leves et ce , pas parce qu ' il ne pouvait en tre autrement sur le plan technique . Faute de quoi , nous aurions souvent  entendre des dclarations du type " cher Parlement , ce que vous voulez l n ' est absolument pas possible sur le plan technique " .
Dans le cas prsent , il est tout  fait clair qu ' une remise  niveau des anciennes installations pour les aligner sur les nouvelles installations ne pose aucun problme sur le plan technique .
Dans de nombreux domaines , c ' est d ' ailleurs dj la ralit .
La rsistance ne provient que de considrations conomiques internes mises par quelques installations de combustion .
C ' est un point de vue rducteur .
Nous devons avoir une vision conomique d ' ensemble et incorporer aussi les cots engendrs par l ' acidification et les matires polluantes qui touchent les populations .
Je ne peux donc comprendre ni concevoir la position de ngociation du Conseil sur cette question .
Toutefois , compte tenu du fait que les anciennes installations ont finalement t intgres , j ' approuve le compromis .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="SV" NAME="Hulthn">
Monsieur le Prsident , l ' heure et l ' atmosphre ne sont pas  entamer une quelconque querelle - que ce soit avec la prsidente de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs ou d ' autres membres britanniques de ce parlement - pour savoir qui subit le plus fortement les effets de l ' acidification , ou quelles mesures il convient de prendre pour combattre ce phnomne .
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Je voudrais plutt tenter de m ' exprimer de faon plus positive , et remercier les dputs britanniques pour nous avoir permis d ' aller jusqu ' au bout du travail sur cette directive , et donn la possibilit de prendre une dcision demain .
Pour utiliser une formulation spectaculaire , je dirai que cette dcision aura pour effet de rendre la vie  la rgion que je reprsente , et de donner la possibilit  l ' activit forestire ,  la pche et  la diversit biologique de rparer les dommages qu ' elles ont subis pendant des dcennies , peut-tre mme pendant un sicle entier .
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C ' est l un exemple remarquable , qui montre l ' utilit d ' une coopration europenne concrte et solide .
Une telle coopration pourra nous permettre de parvenir , dans ma rgion ,  un changement que nous n ' aurions pas pu obtenir  nous seuls ,  savoir l ' arrt de l ' acidification .
Mme si nous ne pouvons y mettre totalement fin , nous pouvons y faire obstacle et tenter de remdier  certains des dommages qu ' elle a provoqus .
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Je me flicite que l ' on ait prvu une rvision du texte , car je sais qu ' il n ' est pas suffisant .
L ' acidification est un phnomne qui continuera  svir , malgr la dcision que nous prendrons demain .
Je remercie les dputs et la Commission pour le travail que nous avons ralis ensemble .
<SPEAKER ID=158 NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , honorables dputs , je me rjouis grandement de ce que ces deux importantes contributions  la lgislation relatives  la pollution atmosphrique atteignent le stade de l ' adoption finale .
Je me joins  vous pour fliciter et remercier les deux rapporteurs , Mme Oomen-Ruijten et Mme Myller , pour leurs efforts , mais je voudrais galement remercier le prsident de la dlgation du parlement , M. Friedrich , pour le rle qu ' il a jou dans la conclusion heureuse de ces ngociations - malheureusement , il ne peut tre des ntres ce soir - , ainsi que M. Provan , qui a particip au dernier moment  ce qui s ' est avr tre une des plus belles soires de l ' t .
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Les propositions concernant les plafonds nationaux d ' mission ( PNE ) et les grandes installations de combustion ( GIC ) reprsentent une avance majeure pour la lgislation communautaire en matire de pollution de l ' air .
Comme vous le savez , les propositions PNE contribueraient  tablir un programme suivi en vue de s ' attaquer  la pollution atmosphrique transfrontalire en exigeant des tats membres qu ' ils limitent les missions causant le plus de dgts , non seulement chez eux , mais galement , comme l ' a dit M. Hulthn , chez leurs voisins .
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La premire tape tablit des plafonds d ' mission juridiquement contraignants que les tats membres devront respecter d ' ici 2010 .
Elle prvoit une srie de rvisions priodiques - en 2004 , 2008 et 2012 - , en vue de rduire davantage les plafonds d ' missions  l ' avenir : ce systme de rvision a t sensiblement renforc pour rpondre aux inquitudes du Parlement .
Les premires rvisions tenteront , d ' ici 2010 , de pallier les carences en tenant compte des missions totales de la Communaut comme il tait indiqu dans la proposition originale de la Commission .
Toutes les rvisions envisageront la manire dont nous pourrons atteindre nos objectifs  long terme en demeurant sous les niveaux environnementaux critiques aprs 2010 .
L ' anne 2020 sera considre comme point de rfrence .
Lors des rvisions qui suivront , la Commission fera rapport , en particulier sur les progrs relatifs  nos objectifs  long terme et , en gardant ces derniers  l ' esprit , envisagera quelles mesures supplmentaires sont ncessaires en vue de les raliser , de prfrence avant 2020 comme l ' a dit le rapporteur .
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Dans le mme temps , grce  la proposition relative aux grandes installations de combustion , des nouvelles normes plus strictes seront d ' application dans le secteur de la production d ' lectricit , en particulier pour les installations plus anciennes qui sont responsables en majeure partie de l ' acidification et de la pollution par l ' ozone .
L ' analyse mene par la Commission sur la position commune relative aux grandes installations de combustion montre que les missions de dioxyde de soufre et d ' oxyde d ' azote provenant de ce secteur baisseront de manire substantielle grce  cette lgislation .
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Le compromis sur la proposition GIC fournira une flexibilit  moyen terme , en vue de tenir compte des diffrentes circonstances au sein des tats membres , ainsi que des bnfices environnementaux substantiels dans le long terme au sein d ' une Communaut largie .
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Au cours de ce dbat , le Parlement a ralis beaucoup de choses et devrait tre fier de sa contribution .
La Commission est satisfaite du rsultat .
En approuvant cette lgislation , la Commission sera oblige de revoir les deux directives et la prsente proposition en 2004 , en vue d ' effectuer des progrs supplmentaires .
Nous avons dj expliqu la manire dont nous avons l ' intention de nous prparer en vue de cette premire rvision dans la communication sur le programme " Un air pur pour l ' Europe " , que nous avons prsente au mois de mai 2001 , et nous nous attelons dj  la tche dans ce domaine .
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Pour conclure , j ' invite le Parlement  adopter le rsultat de la conciliation et de se joindre  nous pour progresser .
Je me rjouis du soutien du Parlement pour le programme " CAFE " .
<SPEAKER ID=159 NAME="Le Prsident">
La discussion commune est close .
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Le vote aura lieu demain  11 heures .
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( La sance est leve  11h30 )
