<CHAPTER ID=1>
Reprise de la session
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente">
Je dclare reprise la session du Parlement europen , qui avait t interrompue le jeudi 20 septembre 2001 .
<CHAPTER ID=2>
Dclaration de la prsidente
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Chers collgues , comme vous le savez , comme vous l ' imaginez , j ' ai la douloureuse tche d ' voquer , en ouvrant cette session , une srie de catastrophes qui ont fait de nombreuses victimes .
Si vous le voulez bien , c ' est  l ' issue de l ' vocation de ces catastrophes que je vous proposerai d ' observer une minute de recueillement en hommage aux victimes .
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Le 21 septembre dernier , une catastrophe sans prcdent s ' est abattue sur la ville de Toulouse , faisant 29 morts et 2 500 blesss .
La douleur des familles des victimes , celle des blesss , le dsarroi de la population nous ont tous consterns et plongs dans une immense tristesse .
 la suite de l ' explosion de l ' usine AZF , j ' ai en mon nom personnel et en celui du Parlement , transmis au maire de Toulouse , M. Douste-Blazy , et  ses concitoyens , l ' expression de notre solidarit ainsi que celle de notre sympathie la plus profonde .
 l ' heure actuelle , les causes exactes de ce cataclysme sont encore inconnues . Mais une chose parat certaine : la France , mais galement l ' ensemble des pays de l ' Union europenne doivent rsolument s ' engager pour qu ' un tel drame soit le dernier .
Il restera le tmoin de ce qu ' il ne faut plus tolrer , partout o des risques similaires sont latents .
Il ne faudrait jamais que la scurit de l ' homme soit sacrifie par ngligence , par passivit ou par pret  l ' intrt conomique .
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Une nouvelle fois , cette fois en Irlande du Nord , un journaliste , Martin O ' Hagan , a t assassin au sein de l ' Union europenne par des terroristes qui n ' ont qu ' un objectif , celui de semer la terreur en s ' attaquant en priorit  ceux dont le mtier est d ' informer .
En commettant cet acte ignoble , ses auteurs portent atteinte aux valeurs fondamentales sur lesquelles repose notre Union europenne , celles du droit  la vie , de l ' tat de droit et de la libert d ' expression .
De tels actes terroristes ne doivent en aucun cas remettre en cause les efforts de tous ceux qui , malgr les difficults qu ' ils rencontrent , uvrent sans relche pour que le processus de paix aboutisse enfin .
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Le 27 septembre dernier , une horrible tuerie , perptre en Suisse par un dsquilibr dans les locaux du parlement cantonal de Zoug , a malheureusement cot la vie  quatorze membres du parlement et du gouvernement locaux . Elle a galement bless une dizaine d ' autres personnes .
Ds que j ' ai eu connaissance de cet acte de folie meurtrier , j ' ai exprim , en notre nom  tous , nos condolances les plus attristes aux autorits et j ' ai apport le tmoignage de notre solidarit aux proches des disparus ainsi qu ' aux blesss .
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Nous venons d ' apprendre , en dbut d ' aprs-midi , qu ' un attentat-suicide a t commis contre le parlement de l ' tat du Cachemire , en Inde . Cet acte odieux a fait , pour le moment , 22 morts et une trentaine de blesss .
L ' explosion a galement provoqu de trs importants dgts autour du btiment du parlement .
Cet attentat nous plonge tous dans la consternation et dans la tristesse .
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Je vous propose , mes chers collgues , que nous rendions un hommage mu  toutes ces victimes et que nous observions maintenant une minute de silence .
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( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
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Interventions au titre de la procdure :
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Onesta ( Verts / ALE ) .
Madame la Prsidente , mes chers collgues , tant de Toulouse , je vous remercie de vos mots de sympathie et de solidarit .
Le vendredi matin , il y a une dizaine de jours , j ' tais chez moi ,  moins de deux kilomtres du lieu de l ' explosion , et je puis vous dire que je sais maintenant ce qu ' est un drame .
Nous en avons vu , tous ici , les images  la tlvision .
Je crois , et suis mme sr , que tous mes collgues venant de ma rgion , Madame AINARDI , Madame de VEYRAC , Monsieur ROD , s ' associent  moi pour remercier tous les collgues qui ont manifest leur sympathie et leur solidarit .
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Je voudrais , par ailleurs , vous montrer une poutrelle mtallique que j ' ai ramasse sur le site de l ' usine  plus d ' un kilomtre du lieu de l ' explosion , tout abme et calcine .
Imaginez-vous l ' tat des corps retrouvs au sud de Toulouse !
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Mes chers collgues , aprs le moment de silence que nous venons de marquer au dbut du dbat qui va s ' ouvrir , nous devons nous exprimer  prsent pour restaurer la confiance de ces populations qui ont peur de ces bombes , un peu partout , et comme vous l ' avez dit , Madame la Prsidente , nous devons , par nos votes de cette semaine , en prenant des rsolutions courageuses , faire en sorte que la catastrophe de Toulouse soit vraiment la dernire d ' une srie dj trop longue .
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , si vous voulez bien , je propose qu '  titre exceptionnel et compte tenu de l ' ampleur des catastrophes que nous voquons , je dis bien "  titre exceptionnel " , je donne la parole aux collgues qui l ' ont demande .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , il ressort de l ' expos que vous venez de faire qu '  l ' heure actuelle , nous devons tre particulirement prudents lors de nos dclarations publiques . En outre , il est frappant que vous parliez de quatre catastrophes , dont deux se sont produites dans des parlements ou dans leurs alentours - en Suisse et au Cachemire .
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Je dis cela , car je tiens  exprimer en ce moment ma solidarit et celle de mon groupe vis--vis des dclarations du prsident de la Commission , M. Prodi , du vice-prsident de la Commission , M. Patten , du prsident du Conseil , M. Michel et du prsident de la Rpublique franaise , M. Chirac , et  cet gard , je regrette de ne pas avoir entendu votre voix - autorise , courageuse et opportune en tous moments - en ce qui concerne les malheureux propos tenus publiquement par le prsident du Conseil des Ministres de la Rpublique italienne , M. Berlusconi , quant  la soi-disant supriorit de la civilisation occidentale sur les autres civilisations .
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Je pense qu ' il est particulirement important actuellement que le Parlement europen affirme une fois de plus avec force que nous ne nous trouvons pas face  un choc de civilisations , mais que nous devons dfendre des valeurs qui sont les valeurs de l ' ensemble de l ' humanit .
Par consquent , je considre comme essentiel le fait que le Parlement europen se manifeste et exprime clairement une ligne de conduite , qui n ' est pas seulement celle de mon groupe .  cet gard , je m ' adresse  mon collgue M. Poettering pour l ' informer que j ' ai t le premier  applaudir quand , lors de la sance plnire extraordinaire tenue en raison des attaques du 11 septembre , il a expressment cit l ' intervention d ' Anouar al-Sadate au sein de ce Parlement .
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Je pense que des propos comme ceux tenus par M. Berlusconi doivent tre critiqus par nous tous et j ' espre , car ce n ' est pas la premire fois qu ' une telle chose se produit , que nous n ' en entendrons plus de semblables tant donn le tort qu ' ils occasionnent  la cause europenne dans le monde .
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( Applaudissements de la gauche )
<SPEAKER ID=5 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , pour continuer sur le mme sujet , ds le lendemain du 11 septembre , nous avons obtenu ici un consensus trs large sur la ncessit de proscrire tout amalgame tendant  accrditer la thse inacceptable et dangereuse du choc des civilisations .
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D ' un autre ct , on se souvient des propos tenus dans le mme esprit par M. Solana , qui avait recommand - je le cite - de ne pas crer de clivage , ce qui constituerait une grave erreur .
C ' est dire combien les propos ahurissants et profondment indignes de M. Berlusconi nous commandent de ragir trs clairement .
D ' abord , en condamnant vivement cette vieille fable de la soi-disant supriorit de la civilisation occidentale et chrtienne .
Ensuite , en dcidant d ' une initiative , dans l ' esprit de l ' article 7 du trait de Nice , permettant au Conseil de constater l ' existence d ' un risque manifeste de violation grave , par un tat membre , des principes fondamentaux de l ' Union et de lui adresser des recommandations .
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Je suggre donc , Madame la Prsidente , que la Confrence des Prsidents examine quel acte politique significatif il conviendrait d ' adopter  cet gard .
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( Applaudissements du groupe GUE / NGL )
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , je voudrais rpter , au nom de mon groupe , ce que j ' ai dclar le 12 septembre et qui a recueilli , je crois , l ' approbation de tous ici , au Parlement europen : il ne faut pas confondre la terreur pratique par quelques individus avec la foi islamique pacifique !
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Je vous rappelle le magnifique discours qu ' a prononc Anouar al-Sadate , le 10 fvrier 1981 , au Parlement europen - sigeant  l ' poque  Luxembourg - et dans lequel il disait : " L ' Islam est une religion d ' amour et non de haine " .
Je voudrais , pour notre groupe , insister sur le fait que nous refusons toute rhtorique du clash des civilisations et que nous voulons des relations de partenariat et d ' amiti avec tous les pays arabes et islamiques pacifiques .
C ' est pour cette raison que j ' ai propos de convoquer le Forum euro-mditerranen .
Si j ' ai bien compris , Madame la Prsidente , vous avez galement l ' intention de nous soumettre , jeudi , une proposition en ce sens .
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Comme on m ' a pos personnellement la question , je souhaiterais revenir sur les malentendus concernant un membre de la Commission .
Nous avons dcid lors de la Confrence des prsidents - le collgue Barn Crespo n ' a pas pu y assister jeudi dernier - que nous n ' en ferions pas ici l ' objet du dbat , mais que nous parlerons , jeudi , lors de la Confrence des Prsidents , avec le membre de la Commission , des dclarations faites .
Je le rpte ici , pour notre groupe : nous tendons la main  tout musulman pacifique , o qu ' il soit dans le monde , qu ' il soit en dehors de l ' Union europenne , dans des tats arabes ou islamiques , ou dans un pays de l ' Union europenne ; nous voulons la paix , le partenariat et l ' amiti avec tous les musulmans de bonne volont !
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Madame la Prsidente , je voudrais vous fliciter pour le discours que vous avez prononc la nuit o les chefs de gouvernement se sont runis  Bruxelles .
Le Parlement tait reprsent , j ' tais prsente , et je pense que votre discours tait tout  fait en accord avec le Parlement .
<SPEAKER ID=8 NAME="Katiforis">
Madame la Prsidente , je crois que nous avons une grande responsabilit face aux vnements qui se sont produits et que nos ractions doivent revtir tout le srieux qui s ' impose .
Je pense que cela vaut non seulement pour nous , mais aussi pour les dirigeants d ' tats qui ont demand de devenir membres de l ' Union europenne .
C ' est pourquoi je voudrais relever ,  mon regret , les dclarations de M. Ecevit , qui tente d ' exploiter bassement les attentats terroristes dans le but d ' accuser la Rpublique de Chypre de terrorisme , alors qu ' il occupe lui-mme illgalement le nord de l ' le , comme vous l ' avez si justement dit lors de votre visite  Athnes .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Madame la Prsidente , je voudrais dire quelques mots  propos de Martin O ' Hagan , le journaliste qui s ' est fait assassiner il y a quelques jours en Irlande du Nord .
C ' tait un journaliste courageux qui , inlassablement , a illumin durant de nombreuses annes ce monde nbuleux dans lequel s ' entrecroisent gangsters , terrorisme et extrmisme politiques .
Il a finalement pay l ' ultime ranon de son courage .
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C ' est un fait dplorable de notre vie sur cette plante que des centaines et des centaines de journalistes , qui cherchent  donner libre cours  leur vocation de servir et d ' informer le public , meurent pratiquement chaque anne .
Ce fait n ' est toutefois pas si frquent dans nos socits dmocratiques . Il est donc particulirement inquitant que des journalistes en Irlande du Nord soient exposs  un tel risque .
Les quelques mots que je viens de prononcer au sujet de Martin O ' Hagan sont tout  fait inadquats pour dcrire le choc et l ' horreur que ressentent les personnes de toutes les convictions politiques et religieuses en Irlande face  cet acte tragique .
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Je voudrais tablir un lien entre cette question et d ' autres problmes dont nous avons dbattu lors de priodes de session prcdentes - je suis d ' ailleurs certain que nous en dbattrons  nouveau cette semaine - et lancer un appel  propos du langage que nous utilisons pour dcrire ces terroristes .
Nous devrions cesser de les qualifier de protestants , de catholiques ou de musulmans : ce sont des extrmistes politiques .
Il est important d ' oprer cette distinction .
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Les individus concerns adhrent  l ' une ou l ' autre religion , voire  aucune religion , mais leurs objectifs sont politiques , et la seule chose qui les unit est leur mpris de la dmocratie et de l ' humanit .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Madame la Prsidente , en tant que parlementaire , je me sens reprsent , avant tout , par la Prsidente de cette maison , c ' est pourquoi je souhaite vous adresser une demande trs concrte en relation avec ce qu ' a dit Enrique Barn Crespo .
La dclaration du prsident du conseil italien a t critique par beaucoup . Elle a t notamment critique par M. Haider - on peut s ' en tonner - qui la trouvait trop xnophobe .
<P>
Madame la Prsidente , vous tes une personne qui a toujours encourag le dialogue avec l ' Islam et vous avez galement entrepris des pas dcisifs .
Votre politique est  l ' oppos de ce que M. Berlusconi a dit .
Eu gard au fait que vous avez trouv , en d ' autres situations , des mots trs clairs - qui n ' taient pas toujours faciles  dfendre pour moi , dans mon pays , mais que j ' ai dfendus , car j ' ai toujours apprci votre franc-parler - , je trouverais opportun , Madame la Prsidente , que , dans ce contexte , vous trouviez galement les mots clairs et justes .
Je vous le demande .
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Peut-tre que ces mots m ' ont chapp , peut-tre ne les ai-je pas entendus ou pas lus .
Je vous prie de reprsenter trs clairement la position de ce Parlement par rapport  ces propos .
Ce Parlement s ' est toujours engag en faveur du dialogue , il a galement toujours conduit ce dialogue .
Toute notre existence en tant que Parlement est lie au dialogue des religions , au dialogue des cultures ensemble , et je crois que vous , en tant que Prsidente du Parlement , devriez profiter de cette occasion pour le dire trs clairement et sans ambigut .
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( Applaudissements du groupe PSE )
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
Monsieur Swoboda , je dois dire ma surprise en vous entendant , parce que je crois que , vraiment , depuis le 11 septembre , je me suis exprime largement , que ce soit dans des communiqus , ou au travers du discours de Mme Banotti ou des dclarations de M. Berlusconi .
Si vous suiviez bien les voyages , les visites officielles de votre Prsidente , vous constateriez tout cela .
Je vais vous transmettre une petite revue de presse qui est extrmement difiante et je crois que vous serez combl .
Je crois mme avoir t peut-tre l ' une des premires - puisque vous me donnez l ' occasion de le dire -  attirer l ' attention sur le risque d ' amalgame .
C ' tait normal , en tant que Prsidente , et je savais me faire l ' cho de notre Assemble en le disant , et je l ' ai vraiment dit dans ma premire dclaration de la faon la plus claire .
Vous vous en souvenez peut-tre aussi : en ouvrant la sance exceptionnelle que nous avons tenue le mercredi , puis le lendemain .
Mais je vais vous transmettre tout cela .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Madame la Prsidente , je suis surpris et du que le prsident d ' un grand groupe politique comme le groupe du parti socialiste europen soit tomb dans le pige d ' une fausse polmique , visant  agiter les esprits , ne dans le contexte du dbat politique italien ; une polmique qu ' il est absurde de penser introduire dans cette enceinte , vu qu ' elle a dj t largement traite au niveau italien et vu qu ' elle ne reflte absolument pas une problmatique de type europen , mais simplement un malentendu , ou pire , une interprtation partiale d ' une phrase qui pouvait tre interprte autrement .
<P>
Par ailleurs , le prsident du conseil italien Berlusconi a amplement prcis la porte et la signification qu ' il entendait donner  une dclaration aux intentions fortement positives .
La diffrence entre les deux civilisations est vidente , et M. Berlusconi entendait seulement rpter et souligner une nette diffrence du sens de la libert authentique , qui existe en Occident , et qui n ' existe pas en Orient ; de l ' galit des chances entre hommes et femmes , qui existe en Occident , et est nie en Orient ; de toutes ces diffrences de civilisation qui existent indniablement .
Voil la signification que le prsident Berlusconi entendait donner  sa phrase , mais il est certain que chacun l ' a lue ou l ' a coute avec sa propre sensibilit .
<P>
Madame la Prsidente , spculer aujourd ' hui sur une dclaration comme celle-l pourrait mme tre dangereux pour ce Parlement : dans un moment aussi dlicat , o nous avons besoin de clart , de transparence et d ' esprit positif - et non d ' un dbat empoisonn - et , surtout , d ' une capacit , que je ne dcle pas de l ' autre ct , de tendre la main et de comprendre les mots dans leur signification positive et non , invitablement , dans leur plus mauvaise signification .
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C ' est pour cela que nous avons l ' intention de rejeter toute initiative qui tendrait  ouvrir devant ce Parlement un procs sommaire , comme d ' aucuns l ' ont propos .
<SPEAKER ID=13 NAME="La Prsidente">
Mes chers collgues , je vous ai dit qu '  titre exceptionnel , j ' acceptais de dplacer les motions d ' ordre parce que je pensais que vous souhaitiez vous exprimer sur les catastrophes terribles que j ' ai malheureusement d voquer .
 partir du moment o ce n ' est pas le cas , nous allons faire comme d ' habitude , c ' est--dire que je garde prcieusement toutes ces motions d ' ordre que nous couterons immdiatement aprs la fixation de l ' ordre du jour .
Un certain nombre de collgues viennent de me le demander , et je pense que c ' est une demande tout  fait justifie .
<CHAPTER ID=3>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=14 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle l ' examen du projet dfinitif d ' ordre du jour tel qu ' il a t tabli par la Confrence des prsidents , conformment  l ' article 110 du rglement .
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En ce qui concerne le mardi et le mercredi :
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Le groupe parlementaire du parti socialiste europen demande d ' inscrire , aprs le rapport de M. Titley sur l ' exportation d ' armements , les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation politique et humanitaire en Afghanistan et ,  cette fin , le groupe parlementaire du parti socialiste europen propose de reporter le rapport de Mme Berger sur une stratgie pour le march intrieur des services au mercredi 3 octobre et de l ' inscrire aprs le rapport de M. Huhne sur le commerce lectronique et les services financiers .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , je pense que ce Parlement progresse dans une certaine mesure s ' il traite les questions qui proccupent nos opinions publiques et  l ' gard desquelles l ' Union europenne se doit d ' adopter un profil politique .
Je crois que dans le cas de la catastrophe de Toulouse , la modification de l ' ordre du jour est entirement justifie .
<P>
En ce qui concerne l ' Afghanistan , je pense qu ' elle est tout  fait d ' actualit pour deux raisons : la premire est la tragdie humanitaire vcue par le peuple afghan , qui est le premier  souffrir des consquences du rgime des talibans .
C ' est dans cette situation que chaque jour affluent les nouvelles concernant les conditions de vie dsespres de millions de personnes - actuellement , presque un cinquime de la population ( plus de cinq millions de personnes ) n ' a quasiment rien  manger .
L ' Union europenne contribue  l ' effort humanitaire , mais je pense qu ' il s ' agit d ' un sujet sur lequel nous devons nous prononcer .
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La deuxime raison concerne l ' aspect politique .
Vous-mme avez donn l ' exemple en outrepassant en quelque sorte certaines rgles en matire de protocole , de droit international et de diplomatie lorsque vous avez invit ici le commandant Massoud .
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Je pense qu ' en ce moment , nous sommes galement engags dans la recherche d ' une solution politique destine  atteindre la stabilit en Afghanistan . Il est pourtant frappant de constater que la personne susceptible d ' tablir une certaine mdiation en Afghanistan , l ' ex-roi exil  Rome , a projet la convocation d ' un conseil de notables , la Loya Jirga , pouvant runir les diffrentes tribus , avec l ' aide de membres du Congrs amricain , mais nous n ' avons pas t impliqus alors que la troka communautaire a visit presque toute la rgion .
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Je crois qu ' il est justifi que le Parlement , avec la participation actuelle du prsident du Conseil , M. Michel , et du responsable de la Commission , le vice-prsident Patten , puisse dbattre cette question tellement importante , car il ne s ' agit pas l d ' une nouvelle urgence , mais d ' une question absolument fondamentale en ce qui concerne non seulement la lutte contre le terrorisme , mais galement la stabilit du centre de l ' Asie , une question absolument fondamentale pour la lutte visant  viter une tragdie humanitaire .
<P>
Telles sont les raisons qui ont pouss mon groupe  proposer cette modification de l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Madame la Prsidente , je respecte profondment la proposition , ainsi que l ' inquitude de M. Barn Crespo .
Cependant , nous abordons cette semaine un dbat bien prpar sur le terrorisme , dont l ' une des causes se trouve en Afghanistan sous le nom d ' Oussama ben Laden .
Je ne manquerais donc pas d ' tre tonn si le Parlement tenait  prsent un dbat beaucoup moins bien prpar  propos de l ' Afghanistan - notamment en raison de la confusion ainsi cre entre les deux dbats .
Je suis pour ma part enclin  mener un dbat explicite sur le terrorisme .
En ce qui concerne la rsolution , nous avons rdig de notre ct des textes dans lesquels nous prenons en considration les problmes humanitaires observs  la frontire sparant l ' Afghanistan et le Pakistan et o nous mettons quelques remarques sur les consquences budgtaires de notre aide .
J ' espre que ce texte trouvera un large soutien .
Je pense qu ' il est prfrable d ' aborder ultrieurement la question de l ' Afghanistan si cela s ' avre ncessaire , en prparant la discussion comme il se doit , car nous sommes en prsence d ' un problme particulirement important et complexe .
Par consquent , Madame la Prsidente , je plaide pour que nous nous limitions cette semaine au dbat sur le terrorisme , en y incluant des remarques connexes sur les problmes humanitaires souligns par M. Barn Crespo , et que nous nous penchions une autre fois , mais pas cette semaine , sur la politique  adopter  l ' gard de l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=17 NAME="La Prsidente">
Je mets  prsent aux voix la demande du groupe parlementaire du parti des socialistes .
<P>
( Le Parlement marque son accord )
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , je voudrais bien ajouter quelque chose .
Il est normal que ce soit parfois l ' un et parfois l ' autre qui gagne .
Mais , lorsqu ' il s ' agit d ' un sujet aussi grave , nous avons besoin d ' une prparation srieuse .
Monsieur Barn Crespo , jeudi dernier - vous n ' tiez pas l et je ne vous le reproche pas , cela nous arrive  tous au moins une fois - , nous aurions eu l ' occasion d ' en parler calmement  la suite de la Confrence des prsidents .
Pour des questions aussi importantes , il serait bon que l ' Assemble vote collgialement .
Je vous remercie ,  l ' avenir , de faire en sorte que nous en discutions d ' abord  la Confrence des prsidents .
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( Applaudissements du groupe PPE-DE )
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , c ' est la deuxime fois que M. Poettering , qui a manqu plus souvent que moi la Confrence des prsidents , me reproche mon absence de jeudi .
J ' tais  Budapest , je le reconnais , mais M. Poettering tait le seul prsident de groupe prsent , les autres prsidents s ' tant fait remplacer .
En outre , le groupe socialiste tait dment et dignement reprsent .
Par consquent , ce genre d ' argument n ' est pas de mise .
<P>
Ensuite , si nous effectuons maintenant cette dmarche , c ' est parce que le Parlement est souverain au moment de dcider de son ordre du jour . Dans mon intervention , j ' ai fait rfrence  des informations et  des vnements survenus postrieurement  jeudi .
Comme je n ' ai pas le don de prophtie , contrairement  M. Poettering apparemment , je ne peux pas savoir le jeudi ce qui va se passer le dimanche suivant et , par consquent , je pense qu ' il est justifi que le Parlement puisse rflchir et voter le moment venu .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Madame la Prsidente , en rfrence  l ' ordre du jour de mercredi et dans la foule de l ' intervention de M. Barn Crespo , je voudrais dire que mardi dernier , deux autres dputs de cette Assemble et moi-mme avons eu l ' honneur de rencontrer l ' ancien roi d ' Afghanistan , Mohammed Zahir Chah .
Nous avons discut du rle qu ' il pourrait ventuellement jouer dans l ' une ou l ' autre forme de mdiation en Afghanistan dans le but de restaurer la dmocratie qu ' il a tablie en 1964 , dmocratie qui impliquait une presse et des lections libres ainsi que la participation des femmes  la vie politique , ce qui est loin d ' tre le cas actuellement en Afghanistan .
<P>
Le roi nous a galement demand de vous prsenter ses respects , Madame la Prsidente , ainsi qu '  toute l ' Assemble . Il espre par ailleurs qu ' il pourra rendre visite au Parlement europen en temps opportun .
Je me suis entretenu hier avec M. Patten  ce propos et j ' espre que des dveloppements interviendront dans cette affaire , impliquant non seulement le Parlement mais galement l ' Union europenne dans son ensemble .
<P>
S ' agissant de l ' ordre du jour de mercredi , il me semble plutt regrettable qu ' en dpit de la nature particulire de la situation internationale - comme en tmoigne la sance solennelle que nous avons tenue au lendemain des vnements survenus aux tats-Unis le 11 septembre ainsi que la semaine qui a suivi - , le Conseil ait prsent un certain nombre de propositions lgislatives  la suite des actes terroristes , dont beaucoup d ' entre nous considrent qu ' ils quivalent  un acte de guerre .
 ce propos , il ne fait aucun doute que le Parlement europen sera associ aux procdures normales .
Il serait utile d ' organiser un dbat plus long mercredi et de ne pas consacrer le Conseil de Gand au terrorisme .
Deuximement , pourriez-vous nous prciser quand l ' Assemble aura connaissance des procdures  suivre avec ses commissions en vue de l ' examen , assorti d ' un contrle adquat , des propositions  prsent formules par le Conseil ?
<SPEAKER ID=21 NAME="La Prsidente">
Monsieur McMillan-Scott , nous allons essayer d ' organiser cela au mieux .
En ce qui concerne l ' ex-roi d ' Afghanistan , je dois aussi vous donner cette information .
Il se trouve que je l ' avais rencontr le mardi 11 septembre o j ' tais en Italie ,  Rome , pour participer  une runion de 500 jeunes .
J ' avais pris rendez-vous et , au nom du Parlement europen , j ' ai donc rencontr l ' ancien roi d ' Afghanistan .
Je crois que tout cela va dans le sens que nous souhaitons .
Nous allons donc essayer d ' organiser les choses comme il convient et comme vous le souhaitez .
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En ce qui concerne le jeudi :
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S ' agissant des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure et du point " Droits de l ' homme " , j ' ai trois demandes tendant  ajouter des sous-points .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DA" NAME="Haarder">
Madame la Prsidente , le groupe libral avait dclar unanimement la semaine passe que le seul problme urgent dont l ' Assemble devait dbattre en sance plnire cette semaine tait le terrorisme international et la ncessit de btir une coalition internationale contre ce type de terrorisme .
Nous ne sommes malheureusement pas parvenus  faire admettre ce point de vue lors de la confrence des prsidents la semaine dernire et nous le regrettons .
Nous participerons bien entendu au prsent vote et j ' ai simplement demand la parole pour signaler le fait que le groupe libral estime que nous aurions d consacrer notre nergie  un seul problme urgent , celui qui est dans tous nos esprits et qui jettera de l ' ombre pendant de nombreuses annes .
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( Applaudissements du groupe ELDR )
<SPEAKER ID=23 NAME="La Prsidente">
Je suis donc saisie de trois demandes .
Comme vous le savez , le point " Droits de l ' homme " ne peut englober que cinq sous-points .
Nous en avons pour le moment trois d ' inscrits et nous pouvons donc encore en ajouter deux au maximum .
<P>
J ' ai une premire demande manant du groupe du parti populaire europen et dmocrates europens et du groupe parlementaire du parti socialiste tendant  ajouter un nouveau sous-point intitul " Timor oriental " .
<P>
J ' ai une deuxime demande du groupe technique des dputs indpendants - groupe mixte tendant  ajouter un nouveau sous-point intitul " gypte " et , enfin , une troisime demande du groupe des Verts-alliance libre europenne pour ajouter un nouveau sous-point intitul " Colombie " .
<P>
Je mets tout d ' abord aux voix la demande du groupe du parti populaire europen et du groupe parlementaire du parti socialiste pour inscrire le point " Timor oriental " .
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( Le Parlement marque son accord ) Nous avons donc encore la possibilit d ' ajouter un autre sous-point puisque nous en avons maintenant quatre , et je mets aux voix la demande du groupe technique des dputs indpendants visant  inscrire un sous-point intitul " gypte " .
<P>
( Le Parlement rejette la demande )
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Je mets  prsent aux voix la demande du groupe des Verts tendant  ajouter un nouveau sous-point " Colombie " .
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( Le Parlement marque son accord )
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Pour ce qui est des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure , je suis saisie d ' une demande du parti populaire europen et dmocrates europens pour ajouter un cinquime point intitul " Dpt de brevets concernant les gnes humains " . Je prcise que nous avons encore la place pour le faire .
<P>
( Le Parlement marque son accord ) L ' ordre des travaux est ainsi fix .
<P>
Interventions au titre de la procdure ( suite ) :
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Madame la Prsidente , je ne veux pas consacrer le temps prcieux du Parlement sur un sujet dj abord par M. Santini et dj largement rsolu en Italie .
<P>
J ' observe seulement que , comme toujours , quand il est question du prsident Berlusconi , tout est utilis aux fins de la rcupration politique .
Et , vis--vis d ' un chef d ' tat , cela n ' est ni correct , ni digne .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun">
Madame la Prsidente , j ' appartiens aux dputs de cette Assemble qui ne viennent pas forcment d ' un milieu culturel chrtien .
Il y a peu de temps , un homme d ' tat , qui devrait parler comme un homme d ' tat , a fait une dclaration mais , sur le moment , comme il s ' agissait d ' un discours sur les musulmans et les chrtiens , je pense qu ' il tait en fait plutt un peu , en porte  faux .
Je regrette profondment que nous n ' ayons pu donner une rponse commune et que nous ayons d discuter sur ce point .
Je le regrette beaucoup , car nous devrions justement agir contre l ' escalade .
Entre les musulmans et les chrtiens , un dialogue est urgent et ncessaire .
La contribution oratoire du prsident du conseil italien n ' a pas t un enrichissement , mais au contraire un frein dans ce processus .
C ' est pour cette raison que je regrette vivement que nous n ' ayons pas pu y opposer une rponse commune de cette maison .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Madame la Prsidente , je voudrais revenir sur les dclarations de M. Berlusconi , galement en raison du fait qu ' il ne s ' agit pas d ' une question qui concerne seulement l ' Italie , vu les ractions de tous les chefs d ' tat et de gouvernement  ces dclarations .
Je dois dire , Madame la Prsidente , que nous , les Italiens - en tout cas la majorit des Italiens qui sigent dans ce Parlement - , avons ressenti un certain malaise face aux dclarations du prsident Berlusconi , parce que ces dclarations ne constituent pas seulement une contradiction vidente des conclusions du Conseil europen de Bruxelles , par ailleurs approuves par le prsident Berlusconi lui-mme , mais elles refltent les sentiments - esprons qu ' ils ne sont pas encore dominants - d ' une partie de la majorit qui soutient le gouvernement italien .
Sur des sujets comme ceux-l , qui aujourd ' hui peuvent mme dcider de la paix ou de la guerre , on ne peut pas permettre les rcuprations , mais on ne peut pas non plus accepter des expressions superficielles qui , hlas , semblent destines  couvrir des sentiments d ' intolrance qui doivent tre combattus .
<P>
Nous avons le sens de la mesure , mais nous ne pouvons pas faire silence sur le fait qu ' un parti important de la coalition gouvernementale a tenu des manifestations publiques , aprs le 11 septembre , o l ' on pouvait lire sur les calicots " Immigrs = terroristes " , ni sur le fait que , il y a quelques jours , deux maires de villes du nord , du mme parti , ont fait fermer des locaux utiliss comme mosques .
C ' est pour cela , Madame la Prsidente , que nous nous sentirions plus tranquilles si vous aussi , en tant que Prsidente de ce Parlement , et surtout aprs l ' intervention de M. Santini , vous vouliez confirmer un message clair d ' ouverture de dialogue , que ce Parlement a dj eu l ' occasion d ' envoyer aux peuples et aux pays arabes musulmans , avec lesquels nous voulons mener , ensemble , une lutte ferme et claire contre le terrorisme .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Madame la Prsidente , le prsident Berlusconi s ' est certainement tromp en parlant de supriorit et d ' affrontement de civilisations , et il a utilis des mots qui ne favorisent certainement pas le dialogue .
Toutefois ,  l ' heure o se prparent les grandes coalitions , je voudrais envoyer , d ' ici , mon message de grande solidarit et de grand soutien aux femmes afghanes , saoudites , iraniennes , kowetiennes , tchtchnes , aux femmes de tous les pays qui luttent en ce moment , et qui lutteront encore dans les prochaines annes .
J ' espre vraiment que cette grande coalition contre le terrorisme ne signifiera pas une fois de plus la mise en sourdine du problme de leurs droits .
<SPEAKER ID=28 NAME="Bers">
Madame la Prsidente , il me semble lgitime que , dans le cadre des motions d ' ordre , nous ayons pu revenir sur les propos absolument scandaleux du futur prsident de l ' Union qu ' est M. Berlusconi .
Et ce que vous ont demand mon collgue et prsident de groupe , M. Barn Crespo , et mon collgue Hannes Swoboda , c ' est bien une condamnation explicite de ces propos .
Nous savons tous combien , dans cette Assemble , il y a eu un large consensus pour refuser les risques d ' amalgame et dnoncer tout ce qui pouvait apparatre comme une guerre des civilisations .
Mais , le propos de M. Berlusconi , nous en attendions de votre part une condamnation explicite , voil le sens de ma motion d ' ordre .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Madame la Prsidente , les propos de M. Poettering , qui sont trs crdibles , ont montr qu ' il ne reprsentait qu ' une partie de son groupe . Car ,  peine avait-il cess de parler , que M. Santini a affirm le contraire de ce que M. Poettering venait de dcrire comme tant la position du groupe dmocrate-chrtien de cette maison .
<P>
Il serait donc de bon ton que M. Poettering invite les collgues de son groupe parlementaire , membres de Forza Italia ,  rejoindre l ' opinion du groupe , car ce qu ' a dit M. Fiori par la suite , montre que ce qu ' exprime M. Poettering n ' est pas l ' opinion du groupe dmocrate-chrtien , mais seulement d ' une partie de celui-ci .
<P>
Madame la Prsidente , je ne vous ai pas entendue personnellement , mais plusieurs collgues , qui ont pu entendre votre prise de position  la radio et  la tlvision , ont dit que vous aviez adopt une excellente position , en tant que reprsentante du Parlement europen , face aux propos de M. Berlusconi , et m ' ont dit avec insistance : la position de Nicole Fontaine est exactement celle que devait adopter le Parlement europen .
Je voudrais tout d ' abord vous adresser mes flicitations pour cela .
Mais je voudrais aussi , par la mme occasion , vous prier de faire la chose suivante : comme votre position est visiblement l ' opinion partage par la majorit de cette maison , vous devriez  nouveau la transmettre , noir sur blanc ,  M. Berlusconi , en lui demandant par la mme - afin de dissiper tous les doutes - de transmettre ses ractions face  cette position .
Car si son relativisme culturel n ' est effectivement qu ' un malentendu , alors votre lettre et une rponse adapte de M. Berlusconi seraient particulirement utiles .
<SPEAKER ID=30 NAME="La Prsidente">
Monsieur Schulz , je transmettrai trs volontiers  M. Berlusconi mon communiqu du 11 septembre , ainsi que la dclaration que j ' ai faite le 19 septembre  la suite de la rception que j ' ai donne .
Les ambassadeurs de la Ligue arabe avaient souhait me rencontrer personnellement pour me faire part de leurs inquitudes et j ' ai fait ,  l ' issue de cette rencontre capitale ,  la fois trs dense et trs riche , une dclaration on ne peut plus claire .
<P>
Je joindrai galement ma dclaration du 22 septembre , o le Conseil europen s ' est rsolument engag  lutter contre le terrorisme , et o j ' affirme trs solennellement l ' attachement de l ' UE  la dfense des socits dmocratiques et multiculturelles .
<P>
Enfin , je joindrai mon discours sans ambigut , que Mme Banotti avait voqu auprs des chefs d ' tat lors de la runion exceptionnelle des chefs d ' tat et de gouvernement .
<P>
Je pourrais y ajouter aussi mes dclarations  la tlvision grecque , puisque je me trouvais  ce moment-l en visite officielle en Grce .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Madame la Prsidente , je crois les paroles du prsident du conseil italien ont fait l ' objet d ' un malentendu de la part de certains , et d ' une rcupration  des fins de politique interne de la part d ' autres , qui ont ensuite utilis le thtre du Parlement europen pour les rcuprer galement  des fins europennes .
<P>
Comme peuvent en tmoigner les deux cents parlementaires europens , et plus , du parti populaire europen , qui ont particip  Rome aux quatre jours d ' tudes ,  l ' occasion de la rencontre avec le prsident du conseil italien Berlusconi , ce dernier a prsent la position du gouvernement et sa position personnelle sur l ' affaire du terrorisme et sur la crise au Proche-Orient .
<P>
Des parlementaires du parti populaire europen , qui n ' appartiennent pas en Italie  notre coalition gouvernementale , peuvent tmoigner des penses du prsident du conseil italien , qui ne sont pas celles que certains journaux ont voulu prsenter , ni celles que la gauche a voulu prsenter  cette Assemble .
<P>
( Interruption de M. Schulz )
<P>
Monsieur Schulz , je ne vous ai pas interrompu .
Je vous prie au moins d ' tre poli , mais apparemment , la politesse ne fait pas partie de votre culture .
Je vous prie de ne pas interrompre et d ' apprendre avant tout la politesse .
Pourquoi vous nervez-vous comme cela ?
Madame la Prsidente , au lieu de s ' occuper des affaires intrieures du parti populaire europen , M. Schulz ferait bien de s ' occuper de celles de son groupe , qui est minoritaire dans ce Parlement , et qui a perdu les lections en Italie .
Apparemment , certaines manifestations de nervosit accusent les difficults politiques que vit son groupe en ce moment .
<P>
Madame la Prsidente , le prsident du conseil italien a fait une proposition trs concrte et je voudrais que le Parlement europen s ' exprime sur ce thme .
Je le rpte , les centaines de parlementaires du parti populaire prsents  Rome en sont tmoins .
La proposition est celle-ci : une intervention conomique forte de l ' Union europenne en soutien au peuple palestinien , pour que la croissance conomique du peuple palestinien contribue  diminuer les tensions politiques existantes .
<P>
Il s ' agit d ' un sujet de dbat , d ' une proposition concrte faite par le prsident du conseil italien , pour protger et pour dfendre le peuple palestinien , qui vit dans une situation conomique difficile , car l ' on a clairement  l ' esprit que la crise mondiale se rsout en dsamorant la crise au Proche-Orient .
Et le prsident du conseil italien a rencontr aussi bien les Israliens que les Palestiniens .
<P>
C ' est ce sujet-l que je voudrais que le parti socialiste aborde en cette Assemble , au lieu de faire de la propagande lectorale .
Les dmocrates de gauche sont en difficult .
<P>
Madame la Prsidente , je vois que nos collgues de la gauche sont trs nerveux .
Comme je le disais , je voudrais qu ' ils fassent un dbat sur des choses concrtes et qu ' ils n ' utilisent pas le Parlement europen pour faire de la propagande politique et lectorale .
En Italie , les citoyens ont dcid , la coalition de centre-droite a gagn , Silvio Berlusconi est prsident du Conseil , la gauche a perdu .
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="DE" NAME="Schulz">
Madame la Prsidente , je ne souhaite pas rpondre  M. Tajani , mais constater deux choses .
Je ne l ' ai pas interrompu , mais au contraire , cout avec attention , en me permettant , exceptionnellement , de rire de ses propos particulirement intelligents .
Si l ' on en vient  interdire cela dans cette maison !
Peut-tre que dans la situation italienne actuelle , on n ' a plus le droit de rire du gouvernement ...
Je ne l ' ai pas interrompu , et je dois dire d ' ailleurs , que cela n ' aurait servi  rien de l ' interrompre dans son expos !
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="EN" NAME="Banotti">
Madame la Prsidente , c ' est une motion de procdure .
 la suite des tragdies survenues  New York et  Washington , de nombreux autres aspects de notre vie ont invitablement chang  tout jamais . Aussi , je voudrais demander  la Commission de faire une dclaration sur la question des aides d ' tat aux compagnies ariennes .
Dans un petit pays priphrique comme le mien , la survie d ' une compagnie arienne est d ' une importance vitale pour l ' conomie . Or , en Irlande , quelque 700 emplois sont dj menacs chez Aer Lingus .
Je voudrais demander  la Commission de lever son interdiction sur les aides d ' tat aux compagnies ariennes nationales , en particulier aux petites compagnies ariennes nationales .
<SPEAKER ID=34 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , Madame Banotti , je vous remercie de votre intervention et nous allons transmettre votre demande  la Commission .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="EN" NAME="Provan">
Madame la Prsidente , Mme Banotti a dj soulev le problme des rpercussions des actes de terrorisme sur les compagnies ariennes .
Mais le problme ne se limite pas  ces dernires : le secteur du tourisme est le secteur le plus important en Europe , et le Conseil mondial du voyage et du tourisme estime actuellement  deux millions le nombre d ' emplois qui pourraient tre perdus en Europe .
Ce problme est trs srieux .
J ' espre que la Commission et le Conseil pourront s ' employer  le rsoudre et qu ' ils prsenteront des propositions visant  essayer de remdier  la situation , car celle-ci pourrait devenir trs grave .
<P>
Je reviens tout juste des tats-Unis , o les htels ne sont actuellement occups qu '  20 % de leur capacit et o les avions ne sont exploits qu '  25-33 % de leur capacit .
La raction a t considrable , et j ' espre que le Conseil et , en particulier , la Commission pourront faire quelque chose pour contribuer  rsoudre ce problme , avant que la situation ne se gte vraiment en Europe .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Madame la Prsidente , j ' ai rdig une motion de procdure concernant le secteur de l ' aronautique en Europe , et en particulier la compagnie arienne nationale de l ' Irlande , qui fera faillite d ' ici quelques semaines si la Commission n ' assouplit pas ses lignes directrices en matire d ' aides d ' tats aux compagnies ariennes .
L ' Irlande compte aussi une ancienne compagnie publique ,  prsent aux mains du priv , qui gre et exploite des lignes ariennes .
Cette compagnie est galement en proie  de graves difficults .
Comme M. Provan l ' a signal , l ' industrie du tourisme aussi est  nouveau confronte  de graves difficults , aprs la crise qui a fait suite  l ' pidmie de fivre aphteuse .
<P>
Je vous demande instamment , Madame la Prsidente , d ' user de vos bons offices pour faire part  la Commission de l ' inquitude que nourrit cette Assemble au sujet de l ' impact des atrocits du 11 septembre sur l ' Europe , o des milliers , voire des millions , d ' emplois sont menacs .
Si elle veut faire montre de sa proccupation  l ' gard des vies des citoyens d ' Europe , cette Assemble doit imprativement utiliser son influence pour sauver ces emplois et veiller  ce que la Commission n ' applique pas  la situation actuelle des lignes directrices rigides et  fondement idologique .
<SPEAKER ID=37 NAME="La Prsidente">
Monsieur De Rossa , c ' est en effet extrmement important et je transmettrai bien volontiers ce message  la Commission .
Mme le commissaire souhaite d ' ailleurs peut-tre dire un mot .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Madame la Prsidente , cette question a bien entendu dj t dbattue lors d ' une runion de la Commission .
Nous sommes en contact avec les compagnies ariennes europennes et d ' autres compagnies , et des discussions sont menes  propos des aides ou des assurances d ' tat et  propos des moyens d ' orienter ces dernires .
<P>
Je dois soumettre la question  ma collgue , la commissaire de Palacio , qui a connaissance de tous les dtails et qui pourra vous donner davantage d ' informations , mais je vous assure que cette question est bel et bien inscrite  notre ordre du jour et que nous souhaitons y trouver une solution .
<P>
J ' aborderai ce problme avec mes collgues au sein de la Commission et j ' espre que nous pourrons vous fournir , dans les plus brefs dlais , une rponse complte  ces questions relatives aux compagnies ariennes et aux aides d ' tat ou  tout autre type d ' aide .
<SPEAKER ID=39 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame la Commissaire .
Je note d ' ailleurs que la communication concerne les orientations relatives aux rseaux transeuropens de transport et que , donc , cette question pourra galement tre aborde demain ,  l ' occasion de la communication de la Commission .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews">
Madame la Prsidente , je suis trs heureux que M. De Rossa ait soulev ce problme .
Nous reprsentons tous les deux la mme circonscription .
Cela serait un dsastre pour tous les travailleurs et pour l ' Irlande .
Je tiens  rappeler  la commissaire que l ' Irlande est une le au sein de la Communaut .
Il est trs difficile de se passer d ' une compagnie arienne telle que la compagnie arienne nationale Aer Lingus .
Les tats-Unis ont trs rapidement pris une dcision pour venir en aide  leurs compagnies ariennes .
Il me semble que la Commission devrait prendre d ' urgence une dcision sur la ncessit d ' aider des compagnies ariennes telles que Aer Lingus et Sabena .
Dans le cas de l ' Irlande , il est impratif d ' avoir la garantie de disposer d ' une source de transport arien la reliant avec les autres parties du monde .
<P>
J ' invite le commissaire  prendre rapidement des dcisions sur cette question .
De trop nombreux emplois et de trop nombreuses familles sont en danger : il faut remdier  cette situation .
Je sais qu '  l ' heure actuelle , le rglement de cette question ne s ' inscrit pas tout  fait dans vos comptences , mais j ' espre que l ' on peut s ' attendre  une dclaration positive de la part de la Commission au plus tard cette semaine .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame la Prsidente , presque tout le monde a malheureusement dj quitt l ' enceinte , mais je souhaite attirer l ' attention de l ' Assemble sur l ' assassinat du journaliste Martin O ' Hagan , perptr vendredi dernier par des paramilitaires loyalistes .
Cet assassinat ne constitue qu ' un exemple de plus de la gravit de la situation des droits de l ' homme en Irlande du Nord .
Les paramilitaires loyalistes ont galement assassin des avocats spcialiss dans la dfense des droits de l ' homme .
Il y a quelques annes seulement , Rosemarie Nelson , une jeune mre de famille , tait assassine par des paramilitaires loyalistes parce qu ' elle tait une avocate qui avait pris la dfense des droits de l ' homme .
<P>
Ce problme est proccupant .
Nous dbattons souvent , au sein de cette Assemble , de rsolutions relatives  des avocats et des journalistes dfenseurs des droits de l ' homme qui se font assassiner dans l ' exercice de leurs fonctions dans d ' autres parties du monde .
La situation prsente a pour cadre l ' Union europenne et dure depuis longtemps .
C ' est une situation extrmement grave .
Les journalistes ont le droit de dnoncer toute action fautive , les avocats spcialiss dans les droits de l ' homme jouissent du droit - consacr dans les textes juridiques internationaux - de reprsenter les gens en justice .
Pourtant , on les en empche , et ceux qui ont t assez courageux pour le faire en ont pay de leur vie .
C ' est une vraie tragdie .
<SPEAKER ID=42 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Madame McKenna , d ' avoir relay la dclaration que j ' ai faite en ouvrant cette sance .
<CHAPTER ID=4>
Accident survenu  l ' usine AZF  Toulouse et refonte de la politique de protection environnementale de l ' Union
<SPEAKER ID=43 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur l ' accident survenu  l ' usine AZF  Toulouse et la refonte de la politique de protection environnementale de l ' Union .
<P>
Je donne tout de suite la parole  Mme la commissaire .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Madame la Prsidente , l ' accident survenu  Toulouse s ' est produit le 21 septembre , peu aprs 10 heures du matin ,  l ' usine Grande Paroisse , une usine d ' engrais qui est la proprit d ' Atofina , la division chimique du groupe TotalFinaElf .
Parmi d ' autres substances dangereuses , celle-ci contenait d ' importantes quantits d ' ammoniac et de chlore liqufis , de combustibles , de nitrate d ' ammonium solide , d ' engrais et de mthanol .
<P>
Les effets de ce qui semble tre une explosion massive de nitrate d ' ammonium ont t ressentis bien au-del du primtre de l ' usine .
Selon les dernires nouvelles , 29 personnes ont perdu la vie , 30 personnes sont toujours  l ' hpital dans un tat grave et quelque 2 400 personnes ont t blesses au total .
L ' accident a galement touch deux autres usines chimiques des environs .
Il a par ailleurs rendu inhabitables de nombreuses maisons et affect le systme de distribution lectrique .
En outre , les squelles psychologiques sur la population , qui a d ' abord cru  une attaque terroriste , sont importantes elles aussi .
<P>
Cet accident est peut-tre le pire dans son genre qui soit survenu en Europe depuis 1921 , date  laquelle une explosion survenue  l ' usine de la socit BASF , en Allemagne , avait cot la vie  561 citoyens .
<P>
La semaine dernire , un reprsentant du groupe TotalFinaElf a rencontr les services comptents de ma direction gnrale afin de leur fournir des informations dtailles sur l ' accident .
Par ailleurs , le ministre franais de l ' environnement a lui aussi fourni des informations  la Commission .
Cela dit , les causes prcises de l ' accident ne sont toujours pas connues et les trois enqutes menes actuellement par Atofina , le ministre de l ' environnement et le procureur gnral pourraient durer longtemps .
<P>
L ' usine AZF tait intgralement couverte par la directive Seveso II , qui vise  la prvention des accidents industriels majeurs et  la limitation de leurs rpercussions sur l ' homme et l ' environnement .
Son champ d ' application classique inclut les usines chimiques et les installations de stockage .
La directive oblige l ' exploitant de ces installations  mettre en place une politique de prvention des accidents majeurs , un systme de gestion de la scurit et des plans d ' urgence internes .
L ' exploitant doit laborer un rapport de scurit et l ' envoyer aux autorits de contrle publiques .
Celles-ci ont pour mission d ' inspecter les sites  intervalles rguliers et de veiller  ce que leurs plans d ' urgence externes soient en place et tests rgulirement .
En outre , les personnes vivant dans les environs de l ' usine doivent tre informes des risques inhrents  l ' installation et du comportement  adopter en cas d ' accident .
<P>
Cette directive est entre en vigueur en 1999 , en remplacement de la directive Seveso originale de 1982 , qui avait t adopte  la suite d ' accidents industriels majeurs survenus dans les annes 70 .
C ' tait le premier texte lgislatif communautaire dans le domaine de la gestion des risques industriels .
Mais il n ' est un secret pour personne que les tats membres ont tard  transposer la directive Seveso II dans leur lgislation nationale .
<P>
Aucun tat membre n ' a adopt  temps la lgislation visant  transposer la directive ou n ' a prvenu  temps la Commission de cette transposition .
Cette dernire a par consquent engag des procdures d ' infraction  l ' encontre des 15 tats membres pour non-communication ou communication incomplte des mesures de transposition .
Cinq tats membres se sont entre-temps retrouvs devant la Cour de justice europenne : la Belgique , l ' Autriche , l ' Allemagne , l ' Irlande et le Portugal .
Pour ce qui est de la France , la Commission a dcid , le 18 juillet 2001 , de la poursuivre devant la Cour pour transposition incomplte .
Toutefois , je tiens  prciser trs clairement aujourd ' hui que les raisons  la base de cette poursuite de la France devant la Cour ne peuvent , d ' aucune manire que ce soit , tre directement mises en relation avec l ' accident de Toulouse , en termes d ' une ventuelle violation des obligations prvues dans la directive Seveso II .
<P>
Au stade actuel , et ce malgr les rumeurs qui circulent dans la presse , la Commission ne dispose d ' aucune indication permettant d ' affirmer qu ' il y a eu un quelconque manquement , que ce soit du chef de l ' exploitant de l ' usine , qui n ' aurait pas respect les dispositions de la directive Seveso II , ou des autorits franaises responsables de l ' inspection du site .
<P>
Selon des informations que nous avons reues du ministre franais de l ' environnement , l ' exploitant du site avait procd  une analyse de risque , incluant des scnarios d ' accident possibles , mais ceux-ci ne prvoyaient pas une explosion massive de nitrate d ' ammonium .
Les dernires mises  jour avaient t ralises en 2000 et 2001 .
Un plan de gestion de la scurit tait en place et le site tait inspect environ deux fois par an .
La dernire inspection a eu lieu en mai 2001 .
Des plans d ' urgence internes et externes taient en place .
Une politique de planification de l ' occupation des sols tablie par le prfet imposait par ailleurs des restrictions sur toutes les nouvelles activits de construction aux abords de l ' usine .
<P>
Permettez-moi  prsent d ' aborder la question du suivi .
Il est encore trop tt , une semaine seulement aprs l ' accident , pour tirer de quelconques conclusions .
Le comit de rglementation constitu dans le cadre de la directive Seveso II , qui est prsid par la Commission et compos de reprsentants de tous les tats membres , va se runir du 10 au 12 octobre afin de discuter , entre autres choses , de l ' accident et de son suivi .
<P>
Quelles seront les rpercussions de l ' accident de Toulouse sur la modification prvue de la directive Seveso II ?
Vous vous rappellerez peut-tre qu ' aprs l ' accident de la pollution au cyanure de Baia Mare , en Roumanie , survenu en janvier 2000 , j ' ai mis sur pied une quipe de travail , qui a prsent son rapport final en dcembre de l ' anne passe .
Paralllement ,  l ' issue de l ' explosion dsastreuse de feux d ' artifice en mai 2000  Enschede , aux Pays-Bas , mes services ont organis deux sminaires d ' experts europens consacrs aux substances pyrotechniques et explosives .
L ' expertise et les recommandations qui en ont rsult ont dbouch sur un projet de modification de la directive Seveso II , destin  largir le champ d ' application de celle-ci de faon  y inclure les usines qui n ' en faisaient pas encore partie .
<P>
Le projet de modification a fait l ' objet d ' un processus de consultation publique runissant toutes les parties concernes , et il tait prvu que la Commission l ' adopte en septembre .
Nous devrions  prsent aller de l ' avant avec cette modification , ce qui ne veut pas dire que nous ne devons pas tenir compte de l ' accident de Toulouse .
Il y a en effet un aspect trs important qui a encore aggrav les consquences des accidents de Toulouse et d ' Enschede , c ' est la proximit entre les usines et les rgions habites .
<P>
Le nouvel article 12 sur la planification de l ' occupation des sols contenu dans la directive Seveso II vise ,  long terme ,  maintenir les installations industrielles dangereuses  l ' cart des rgions habites ou des autres endroits frquents par le public .
Bien que l ' inclusion , pour la toute premire fois , d ' une telle disposition dans la lgislation communautaire reprsente une avance majeure , la Commission et les tats membres doivent encore acqurir de l ' exprience en ce qui concerne son application .
En outre , si cette disposition s ' applique  l ' amnagement de nouveaux sites industriels , de nouvelles zones de logement , elle ne s ' applique pas rtroactivement aux situations existantes , telles que celle de Toulouse , o , en raison de la croissance de la densit de population , les zones rsidentielles n ' ont eu de cesse de s ' tendre et de se rapprocher d ' un site industriel qui existe depuis les annes 20 .
<P>
Un document d ' orientation sur la planification de l ' occupation des sols a t publi en 1999 afin d ' aider les tats membres  mettre en uvre cette disposition . Par ailleurs , la prparation d ' un sminaire europen sur la planification de l ' occupation des sols , qui doit tre accueilli par la France , tait dj en cours avant l ' accident de Toulouse .
Dans un avenir proche , mes services vont intensifier leur coopration avec les tats membres afin d ' laborer un suivi lgislatif et / ou non lgislatif adquat des accidents dans les domaines de la planification de l ' occupation des sols , de l ' harmonisation des mthodes d ' valuation des risques gnriques ainsi que de la cartographie des risques .
<SPEAKER ID=45 NAME="De Veyrac">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , chers collgues , le 21 septembre dernier , la ville de Toulouse a t frappe par une terrible catastrophe qui , comme le rappelait Madame le commissaire , a caus de nombreuses victimes - 29 morts , plus de 2000 blesss - et des destructions considrables - logements , coles , hpitaux , universits .
Permettez-moi  nouveau ce soir de rendre hommage aux victimes et d ' exprimer notre sympathie et notre soutien aux blesss ,  leurs familles et  tous ceux qui sont sinistrs .
<P>
Dans une telle catastrophe , le premier secours qui compte , c ' est l ' expression de la solidarit des autres .
Les Toulousains ont t touchs par le nombre et par la spontanit des tmoignages qu ' ils ont reus de France et de l ' Union europenne , du Parlement comme de la Commission .
Maire-adjoint de la ville de Toulouse , je remercie du fond du cur tous ceux qui nous ont adress ces tmoignages .
<P>
Cette catastrophe appelle en mme temps un certain nombre de rflexions : la premire concerne l ' action de l ' Union europenne vis--vis de ces villes ou de ces rgions frappes par le malheur .
Le budget de l ' Union europenne comportait une ligne d ' aide d ' urgence pour faire face  ces catastrophes , elle a t supprime .
Je vous demanderai aujourd ' hui que cet instrument , qui contribuait  redresser la situation des rgions sinistres , soit rtabli .
<P>
 Toulouse , ville europenne s ' il en est avec l ' aronautique et l ' espace , j ' ai souvent entendu , ces derniers jours ,  l ' annonce des aides accordes par les uns et les autres : " Et l ' Europe , que fait-elle pour nous aider ? " .
Puisque nous parlons sans cesse de rapprocher l ' Europe de ses citoyens , une des faons les plus dmonstratives de le faire serait que l ' Europe se porte au secours des Europens dans le malheur .
<P>
Des situations telles que celle que vient de vivre Toulouse exigent la mobilisation de moyens humains , de pompiers , de secouristes , de mdecins , de personnel hospitalier et de bnvoles .
Sans aller jusqu '  l ' utopie d ' une force europenne de protection civile , je pense que tout doit tre mis en uvre au niveau de l ' Union europenne , comme notre Parlement le demandait rcemment , pour renforcer la coordination des interventions de protection civile .
Le systme doit tre rendu plus oprationnel .
J ' aurais t heureuse de voir  Toulouse , par exemple , des pompiers et des secouristes d ' autres tats membres venir pauler le travail remarquable des pompiers toulousains .
Dans la tristesse , certes , mais cela aurait fait avancer la cause de l ' Europe .
<P>
On parle souvent du " risque zro " .
Les vnements rcents , qui ont endeuill Toulouse et New York , montrent qu ' il est sans doute impossible  atteindre .
Mais ce qui est  notre porte , c ' est de rduire , par une action vigilante , la probabilit du risque .
On doit le faire sur le plan local , sur le plan national , et nous devons y veiller sur le plan europen .
<P>
Aussi je demande  la Commission europenne de tenir compte des enseignements de la catastrophe de Toulouse dans la rvision de la directive Seveso II .
<P>
De nombreuses manifestations populaires ont lieu , presque chaque jour ,  Toulouse , rassemblant des milliers de personnes au cri de " plus jamais a !
" et je voudrais que nous leur rpondions , ici , aujourd ' hui , " plus jamais a en Europe !
" .
<SPEAKER ID=46 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , avant de prendre la parole sur le fond , j ' voquerai , bien sr , la solidarit  l ' gard des victimes et de leurs familles .
Je crois que notre Assemble vient de la manifester : il me semble que c ' est aussi essentiel .
J ' aurai ensuite , bien sr , une pense particulire pour ceux de nos collgues qui sont plus directement concerns , en raison de leurs responsabilits sur place .
<P>
N ' oublions pas non plus de saluer l ' efficacit de tous ceux qui , immdiatement , se sont mobiliss sur place pour porter secours , qu ' il s ' agisse des pompiers , des services hospitaliers , de tous ceux qui ont su organiser ce maillage , ce rseau autour des victimes et de leurs familles .
<P>
Saluons aussi l ' ampleur des mesures de solidarit annonces par le Premier ministre , dans son dplacement sur place , vendredi dernier , afin qu ' immdiatement la vie normale - si tant est que cela soit possible - puisse reprendre le dessus , avec le relogement des sinistrs , avec la scolarisation , le plus rapidement possible , des enfants .
<P>
Il y a , ensuite , cette enqute en cours sur les causes de l ' explosion .
Nous devons faire confiance aux autorits franaises pour qu ' elle soit mene avec vigilance , volont de transparence et volont d ' aboutir .
<P>
Mais au-del de cela , que pouvons-nous , ici , au niveau europen ?
<P>
Il me semble que chacun doit prendre ses responsabilits ,  son niveau .
Vous l ' avez rappel , Madame la Commissaire , et je vous remercie des paroles que vous avez prononces sur la responsabilit de mon pays en ce qui concerne les conditions d ' application de la directive Seveso .
Ce que vous avez rappel est important .
<P>
Vous avez rappel aussi le dbat engag entre nous sur la manire de concilier mieux urbanisation , risque environnemental , risque industriel et emploi .
Les travaux que vous avez engags en vue de la rvision de la directive Seveso devront tenir compte de l ' ensemble de cet quilibre .
D ' autres que moi interviendront dans ce dbat  propos des mesures complmentaires qui pourraient tre imagines , y compris sur le plan europen , en matire de contrle notamment .
<P>
Il y a toutefois un point sur lequel je veux revenir : c ' est la question des aides d ' urgence .
Nous connaissons certes toute la difficult de ce dbat , engag au moment de la rengociation de l ' Agenda 2000 .
Mais peut-on voir se succder les catastrophes qui ont frapp mon pays - Erika , la tempte de dcembre 1999 et aujourd ' hui Toulouse - sans que la solidarit europenne puisse se manifester ?
Il nous faut trouver un moyen : si ce n ' est pas la ligne d ' urgence , peut-tre pourrions-nous dgager , dans le cadre du FEDER , une marge de manuvre pour qu ' au-del de ce zonage rigoureux que nous avons mis en place , il puisse exister une petite enveloppe de solidarit , pour que l ' Europe existe aussi dans ces moments difficiles .
<P>
Ensuite , au-del du niveau europen , Madame la Commissaire , j ' espre que vous serez vigilante pour rappeler les responsabilits de chacun , pour que les politiques d ' amnagement du territoire puissent , y compris dans leur dimension fiscale , tenir compte de l ' quilibre difficile dans lequel nous devons voluer , et aussi pour que , du ct des industriels , chacun prenne ses responsabilits au moment d ' indemniser les victimes et de rparer les dgts .
<SPEAKER ID=47 NAME="Ries">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , au nom du groupe libral , je voudrais m ' associer aux collgues qui m ' ont prcde pour manifester notre solidarit  nous aussi avec les familles , les proches des victimes et la population toulousaine dans son ensemble .
En l ' tat actuel des informations judiciaires disponibles et en attendant la fin de l ' enqute qui est en cours , qui dterminera les causes de la catastrophe , quelles leons , Monsieur le Prsident , peut-on dj tirer de cette explosion meurtrire ?
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Premirement , et cela fait mal , trs mal , l ' histoire se rpte .
Trente-trois ans aprs la catastrophe de Seveso , pour ne citer que celle-l , deux directives europennes visant  doter les tats membres d ' une politique harmonise en matire de gestion des risques industriels majeurs n ' auront pas suffi , donc ,  viter un nouveau drame humain , une ralit cruelle qui montre les limites d ' une loi , mme si celle-ci est contraignante et transnationale .
Il faudrait viter de rpondre  cette catastrophe industrielle par une directive Seveso III .
Pour les libraux , il est impratif avant tout , et Mme la Commissaire l ' a rappel , que tous les tats membres appliquent strictement les dispositions de la lgislation existante , en particulier la directive Seveso II , qui date de dcembre 1996 .
Et nous sommes loin du compte , avec des procdures d ' infraction engages contre six tats membres , dont la France .
Vous venez de rappeler en outre , Madame Wallstrm , qu ' aucun tat membre n ' avait transpos la directive dans les temps .
Ainsi , l ' industriel propritaire du site a-t-il , comme l ' exige explicitement un article de Seveso II , ractualis l ' tude de danger lors de ces cinq dernires annes ?
On peut se le demander , puisque lors d ' un sminaire tenu sur le sol franais en 1999 , le rseau de l ' Union europenne pour le respect des droits  l ' environnement s ' tait interrog sur les origines d ' une importante fuite d ' ammoniac dans l ' usine de Grande Paroisse , classe en zone Seveso II , et avait point du doigt des dfauts de conception et de fiabilit du matriel .
Force est de constater que le principe de prcaution n ' a pas prvalu ici .
Faut-il rappeler que cette tude de danger constitue la base indispensable pour toute stratgie prventive et de lutte contre les sinistres de toutes sortes ?
Et j ' en viens au point central de ce dbat : la matrise de l ' urbanisation - Mme Bers vient d ' en parler - autour des sites .
C ' est toute la population , salaris de l ' usine , bien sr , mais aussi riverains , qui a t victime de l ' explosion massive de produits chimiques .
L ' usine AZF n ' tait ni plus ni moins qu ' une bombe  retardement situe  moins de cinq kilomtres du centre de Toulouse , qui compte 400 000 habitants .
Cet exemple de conurbation galopante est loin d ' tre unique en Europe .
Si l ' on trace deux axes , l ' un de Londres  Milan , et l ' autre de Copenhague  Barcelone , et des couloirs de 200 km de chaque ct des branches de ce X , on constate sur ce territoire dlimit une concentration de 65 % de notre population et de 80 % des sites industriels de l ' Union , en ce compris les sites dangereux .
En France , le dbat national est lanc sur la question du risque en zone urbaine .
Au-del de ce drame sans prcdent que vient de connatre Toulouse , c ' est une vraie politique d ' amnagement du territoire qu ' attendent 360 millions de citoyens europens , ici et maintenant .
<SPEAKER ID=48 NAME="Onesta">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je remercie tous ceux et celles qui se sont exprims dans ce dbat , parce que j ' ai l ' impression qu ' au-del de nos diffrences partisanes , nous sommes conscients que , face au drame , il faut faire bloc .
Madame la Commissaire , le titre de la dclaration que l ' on vous demandait aujourd ' hui portait bien videmment sur l ' accident survenu  cette usine mais galement sur une refonte de la politique de protection environnementale de l ' Union , parce que je crois que l ' enjeu est  ce niveau-l .
<P>
On a eu l ' accident de Seveso et , avec lui , la directive Seveso I. Elle n ' a pas t suffisante .
Aprs Bopal , on a eu la directive Seveso II .
Je ne voudrais pas que l ' on se contente d ' une directive Seveso III , comme l ' a fort bien dit ma collgue , Mme Ries .
Je pense qu ' on doit changer de logique : les repltrages successifs , drame aprs drame , ont montr leurs limites .
Je suis bien videmment d ' accord avec la ncessit de toujours renforcer ce qui existe dj , mais il faut savoir aussi marquer une rupture .
Puisqu ' on sait aujourd ' hui , et l ' actualit nous le montre de faon dramatique , que le " risque zro " est impossible , alors la cohabitation entre une bombe chimique et la population est galement impossible .
Il faut donc passer de la gestion du risque  l ' loignement du risque .
<P>
Cet loignement du risque , ne faisons pas de dmagogie , ne sera pas simple  obtenir .
Tout ne se fera pas en une seule fois .
Il y a plusieurs choses  mettre en place .
D ' abord , des moyens .
Des moyens europens , des moyens provenant des tats membres qui seront importants et qui devront venir bien videmment en complment des moyens que les industriels eux-mmes doivent dgager , parce que ces grandes firmes internationales font des bnfices , parce que les terrains qu ' elles possdent , de par leur proximit des centres des agglomrations , ont une relle valeur foncire et aussi parce que , en dmnageant , elles se restructureront et feront de substantielles conomies de fonctionnement .
Des moyens donc , mais il faudra aussi viter la casse sociale .
Les gens de l ' usine AZF enterrent depuis quelques jours leurs collgues .
Je ne voudrais pas qu ' on ajoute  leur malheur le chmage : n ' ajoutons pas la crise sociale , la casse sociale au drame environnemental et humain .
<P>
Il faudra donc mobiliser tous les moyens pour aider ces gens  se dplacer de quelques dizaines de kilomtres si le site est mis en zone protge , ou les aider  une reconversion si les emplois sont maintenus sur place .
<P>
Concernant la dlocalisation , il faut galement faire trs attention .
L ' Union europenne a toujours t trs sensible  la question de la solidarit et je crois que les grands groupes sont tout  fait prts  dlocaliser , mais ils envisagent assez facilement d ' tre dlocaliss vers le tiers-monde , o il n ' y a aucune protection environnementale , aucune protection sociale .
Donc l aussi , il faut que l ' Union europenne pse de tout son poids pour viter ce genre de dlocalisation .
N ' envoyons pas nos bombes et nos dangers ailleurs .
<P>
Enfin , peut-tre serait-il bon ,  l ' occasion de ces dmnagements , de se poser la question de la finalit des produits qui sont fabriqus dans les entreprises concernes .
L ' usine qui a explos est une usine d ' engrais .
A-t-on encore besoin aujourd ' hui d ' envoyer davantage de nitrates dans les nappes phratiques du sol europen ?
Il est peut tre galement temps de se poser des questions en ces termes-l sur certains modes de production qui sont peut-tre obsoltes .
<P>
J ' en appelle  vous , Madame la Commissaire , et  travers vous  toute la Commission , parce que la parole est  l ' Europe .
C ' est clairement une comptence europenne que de fixer ce cadre gnral .
Je crois que ,  cause de l ' ampleur de ces accidents , de leur rptition , de leur caractre quasiment inluctable , il y a un pacte de confiance qui est rompu entre les populations europennes et le cadre rglementaire que nous sommes censs mettre en place .
Je pense qu ' il faut rtablir la confiance d ' urgence .
Je pense que nous attendons maintenant des propositions concrtes et fortes de la Commission .
Ne nous contentons pas de mesures cosmtiques .
Nous avons besoin de mesures politiques .
<SPEAKER ID=49 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , comme d ' autres collgues de la rgion , j ' tais  Toulouse au moment de l ' explosion .
Depuis , j ' ai rencontr nombre de salaris , d ' habitants et d ' amis touchs par cette catastrophe .
Je veux dire ici que , lorsque nous parlons de souffrance , de traumatisme , de choc , nous parlons d ' hommes et de femmes profondment meurtries dans leur vie et la colre est  la mesure de ce choc . Je tiens  saluer la mmoire des victimes .
Je tiens aussi  saluer le personnel municipal . Toutes les quipes de secours , les quipes mdicales , les salaris d ' EDF et toutes celles et ceux qui , avec leur comptence , leur bonne volont , ont donn leur nergie au service de l ' intrt gnral .
C ' est aussi dans ces moments-l que l ' on redcouvre l ' importance des services publics et de leur personnel comme outil au service de l ' intrt gnral .
<P>
Beaucoup de responsables politiques se sont exprims sur l ' absurdit de la localisation d ' usines chimiques de ce type  proximit de grandes concentrations urbaines .
Est-ce utile de rappeler ici que , quelle que soit la localisation de ce type d ' industrie , dans ces usines des hommes et des femmes travaillent .
Dans un dsert recul ou au centre de Bruxelles , si l ' usine explose , des dizaines de salaris perdent leur vie .
La premire question que nous devons affronter est la scurisation maximale de ces industries .
Certes , le dbat de la localisation des sites est ouvert . Mais on ne peut l ' envisager sans un renforcement maximal des conditions de contrle et de scurit .
Rien ne peut tre comme avant .
Je suis pour une rvision des directives Seveso .
Tirons les enseignements de cette catastrophe pour renforcer les normes de scurit et de respect de l ' environnement .
Nous devons crer de nouvelles rgles beaucoup plus contraignantes sur l ' implication de ces installations et surtout sur les moyens dont disposent les organismes de contrle .
Pour l ' anecdote , effrayante anecdote , l ' organisme de contrle charg de la rgion Midi-Pyrnes dispose de 17 postes pour plus de 2000 entreprises  contrler .
<P>
Parmi les premiers lments d ' enqute , certes , l ' enqute n ' est pas termine , mais quand mme , beaucoup montrent aussi que l encore la direction d ' entreprise a t plutt irresponsable dans la gestion des risques .
Et nous devons en tirer les conclusions qui s ' imposent .
Nous dcouvrons aprs la catastrophe , dans de nombreux dpartements , des failles importantes de scurit dans l ' industrie chimique .
Ce processus de rvision doit s ' accompagner d ' une mission de transparence europenne charge d ' effectuer un bilan de scurit europen .
Les organismes de contrle doivent rendre des comptes .
 Toulouse , l ' enqute doit tre transparente , il faut y associer les salaris et les populations .
<P>
Je demande donc  notre Parlement de se prononcer pour un processus exceptionnel d ' valuation des risques en Europe et de rvision des directives .
Toulouse est aujourd ' hui une ville bouleverse , sur le plan de l ' habitat , sur le plan psychologique , sur le plan des consquences directes et indirectes pour l ' emploi et pour les entreprises  proximit du site .
Toulouse a besoin d ' aides financires et logistiques .
L ' Union doit montrer sa capacit de solidarit dans des moments de crise .
Est-ce avec des fonds d ' urgence exceptionnels ?
Je ne sais pas . Mais la Commission europenne pourrait , par exemple , prendre contact avec la ville , le dpartement , la rgion pour recenser les besoins logistiques .
Dans cette situation , la mobilisation d ' ingnieurs , d ' quipes de soutien europen pourrait , sur le plan du symbole comme de l ' efficacit , tmoigner de l ' engagement de l ' Union europenne .
<P>
" Plus jamais a !
" . " Plus jamais a !
" , c ' est le cri , la revendication de dizaines de milliers de Toulousains .
" Plus jamais a !
" tait le cri des populations touches par la mare noire lors du naufrage de l ' Erika .
Une fois encore , la logique de rentabilit financire , de rduction des emplois et des investissements cre de l ' inscurit , provoque des dsastres cologiques et humains .
Pour y faire face , nous avons besoin de plus de rgulation publique , de plus de rgles de contrle , de plus de financements .
Nous le savons , dans un premier temps , les populations ont la rage contre les responsables d ' entreprise , mais c ' est aussi vers nous qu ' elles se tournent ensuite , c ' est vers nous , responsables politiques , que rejaillit la colre .
Elles ont raison , notre mission est de produire des rgles au service de la communaut , pas de subir la domination d ' intrts particuliers .
<SPEAKER ID=50 NAME="Thomas-Mauro">
Monsieur le Prsident , comme le rappelait tristement ma collgue , Mme De Veyrac , maire-adjoint de Toulouse , le 21 septembre 2001 , l ' entrept de nitrate d ' ammonium de l ' usine chimique AZF de Toulouse explosait , causant la mort de 29 personnes et en blessant 2 500 .
Une telle catastrophe impose aux autorits comptentes de communiquer les causes exactes de l ' explosion , ceci par respect pour les victimes , leurs familles , et pour toutes les populations vivant  proximit d ' un site class Seveso .
<P>
S ' agit-il d ' un accident , d ' un acte de malveillance ou d ' un attentat terroriste ?
Avant d ' incriminer le non-respect du principe de prcaution par les industries chimiques , attachons-nous  l ' analyse des chimistes et des spcialistes du nitrate d ' ammonium , qui affirment que la thse de la dcomposition lente du produit  l ' origine de l ' explosion n ' est pas fonde .
Le nitrate d ' ammonium tant un produit stable , les chercheurs font remarquer que l ' explosion d ' un tel produit ne peut avoir lieu sans l ' apport d ' une trs importante source de chaleur . Comme le prouvent des prcdents graves comme en Silsie en 1921 , au Texas en 1947 ,  Brest , en France , en 1947 .
De surcrot , les reprsentants du personnel de l ' usine AZF contestent vigoureusement la description d ' une usine-poubelle .
<P>
Quelle que soit la cause , il serait prudent de faire l ' inventaire des sites les plus dangereux et de les dplacer  l ' cart des habitations .
En revanche , il est impensable , bien sr , d ' interdire par la loi l ' installation d ' industries chimiques  risques .
Celles-ci seraient obliges de s ' installer  l ' tranger avec les consquences conomiques et morales que l ' on imagine .
Il faudra srement faire voluer la lgislation europenne qui , datant de 1982 et 1996 , n ' est pas rtroactive , accrotre la vigilance des services et des administrations de contrle sur les sites industriels classs Seveso , ou bien encore scuriser les accs aux sites dangereux .
L ' attitude  adopter dpendra des rsultats de l ' enqute et nous souhaitons que celle-ci aboutisse sans contre-vrit .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines">
Monsieur le Prsident , mes collgues et moi-mme voudrions prsenter nos condolances aux familles des victimes de cette tragdie .
En outre , je tiens  prciser que je partage l ' avis de plusieurs collgues qui m ' ont prcde .
<P>
Nanmoins , je souhaite insister sur un point : il me semble que le systme Seveso , fond sur le principe d ' interdiction , n ' est pas suffisant .
Les tragdies survenues ces derniers temps dmontrent que nous nous trouvons face  des phnomnes qui ,  dfaut d ' tre limins , peuvent voir leur importance rduite , et ce uniquement si l ' on considre le problme dans son ensemble .
Le sujet d ' aujourd ' hui est l ' amnagement du territoire .
L ' Europe possde un systme ancien et dpass selon lequel toutes les villes souhaitaient avoir leurs propres industries et o la qualit de vie tait apparemment lie au fait que tout soit rassembl .
Il tait bon d ' avoir beaucoup de magasins et d ' industries , et tout cela  porte de tous .
<P>
Cependant , la taille de nos entreprises aujourd ' hui et les risques qu ' elles prsentent rvlent les srieux inconvnients de ce systme .
Nous ne pouvons absolument pas continuer  permettre que l ' amnagement du territoire soit relgu au second plan .
Nous devons tre capables de dterminer les lments de base ncessaires  la cration d ' un espace europen de scurit , comme c ' est le cas dans d ' autres domaines - la scurit alimentaire par exemple .
Nous devons reconnatre le besoin d ' un espace europen de scurit dans le cadre de l ' amnagement du territoire et faire en sorte que les diffrents pays l ' acceptent .
Et tout comme les plans d ' amnagement territorial tolrent l ' existence d ' espaces naturels protgs , il faudra galement accepter des mesures de ce type .
<P>
 cet gard , je regrette que , dans la version du programme d ' action en matire d ' environnement - le sixime - qui nous est parvenue du Conseil , plusieurs aspects aient t supprims en ce qui concerne les propositions mises de notre part sur l ' environnement urbain et les zones habites alors que notre groupe les considre comme importants .
<P>
Nous pensons qu ' il est urgent de dvelopper des stratgies lies  l ' environnement , de lancer des tudes de risques , y compris dans les polygones industriels , de crer des espaces industriels spcifiques loigns des centres urbains , de pnaliser les constructeurs ou les municipalits qui permettent tout au secteur de la construction et , bien sr , de dterminer des indicateurs de risque  intgrer dans une politique europenne .
<SPEAKER ID=52 NAME="Savary">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , je voudrais d ' abord qu '  travers nos collgues toulousains ici prsents ,  commencer par le prsident de sance , nous exprimions notre compassion et notre solidarit  l ' gard de l ' ensemble des victimes de ce drame toulousain .
Je voudrais galement , comme d ' autres collgues l ' ont fait , rendre un hommage particulier  l ' admirable chane de sauvetage , professionnelle ou bnvole , qui s ' est mise en uvre  Toulouse et , en particulier ,  la trs grande dignit dont ont su faire preuve les Toulousains dans cette circonstance extrmement difficile .
<P>
Ce qui s ' est pass l-bas dpasse l ' imagination .
Certes le bilan est terrible , mais il est faible par rapport  ce qu ' il aurait pu tre en considration de la puissance inoue de l ' explosion et des dgts tout  fait considrables qui ont t occasionns par cette explosion dans un primtre trs important .
Je pense , comme Grard Onesta , que , le risque zro n ' existant pas , en particulier le risque industriel , nous devons aujourd ' hui en prendre la mesure et changer de doctrine , c ' est--dire introduire le principe de prcaution dans l ' amnagement du territoire .
Cela veut dire , toutes les fois o on le peut , et on ne le pourra que dans des cas malheureusement trs limits , dmnager les entreprises  risque , tout en veillant - et je crois que d ' autres orateurs ont exprim ce souci -  prserver l ' emploi .
Il serait particulirement injuste que les ouvriers qui agissent sur le front industriel ajoutent le risque au risque , le risque social , c ' est--dire le risque de perte d ' emplois , au risque industriel .
Mais c ' est aussi , et peut-tre surtout , matriser l ' urbanisation , car , il ne faut pas se le cacher , dans de nombreux cas , les zones rsidentielles ont rattrap les entreprises .
Il y avait , prs du site de Toulouse , une grande surface commerciale .
Il y a , dans ma commune , qui a une usine jumelle de celle de Toulouse , des permis de construire qui sont encore dlivrs pour des habitats collectifs  moins de 800 mtres du site .
Je crois en particulier , Madame la Commissaire , que le projet de modification de la directive Seveso II doit prendre en considration ces problmatiques d ' urbanisme , notamment en largissant les responsabilits , non seulement des entreprises , mais galement des autorits lues qui dlivrent les permis de construire .
<P>
Enfin , je voudrais moi aussi me faire l ' cho du sentiment d ' impuissance dans lequel , en tant que parlementaire europen , je me trouve toutes les fois o nous sommes , malheureusement , confronts  des difficults de cet ordre .
Il me semble que l ' Union europenne ne joue pas son rle face  des catastrophes de cette ampleur .
Je crois que toutes les fois que nous prenons ici l ' engagement de nous rapprocher de nos concitoyens , nous ne pouvons oublier que nous ne sommes pas prsents quand ils traversent des moments de dtresse ou de difficult paroxystique .
J ' avais pos cette question au commissaire Barnier au lendemain des temptes de 1999 , et elle se pose de faon lancinante .
Je sais que la ligne de crdit a t supprime , mais puisqu ' elle a t supprime , au moins envisageons l ' utopie , comme disait Mme de Veyrac , d ' un Eurocorps de scurit civile : ce qui se fait pour l ' arme , c ' est--dire une force d ' action rapide , pourrait tout  fait exister aussi en matire de scurit civile .
<SPEAKER ID=53 NAME="Rod">
Cela fait des annes que nous prvenions des risques d ' accident , des annes que nous craignions la catastrophe , des annes que nous manifestions contre l ' implantation de ces usines dans l ' agglomration toulousaine .
Et puis , quand cela explose , le choc brutal qui nous branle  20 kilomtres , les informations contradictoires , le nuage toxique , un prfet qui demande  se calfeutrer chez lui , alors que toutes les vitres ont explos , le rflexe - aller chercher ses enfants au collge - , l ' angoisse en croisant les voitures , en sens inverse , aux pare-brises clats , conducteurs ensanglants portant des masques , la joie de retrouver ses filles , terrorises , caches dans les seules classes dont les vitres n ' ont pas clat , puis soulages de nous voir .
Rentrer ensuite , sans possibilit de tlphoner , sans communication , apprendre enfin les copains choqus , blesss , hospitaliss .
<P>
Alors , aprs l ' angoisse , aprs la peur , aprs la peine , vient le temps de la colre .
Nous tions plus de 5 000 mardi , dans les rues de Toulouse , plus de 30 000 samedi ,  crier " Plus jamais cela " .
<P>
Car la catastrophe de Toulouse , en fait , est un immense rvlateur .
D ' abord , un rvlateur des limites de la dmocratie locale , et notamment des politiques d ' amnagement du territoire .
Les conseils municipaux ne se sont pas servis de leur plan d ' occupation des sols pour loigner du danger les zones d ' habitation ou de commerce .
Aucun plan de scurit n ' est mis en place .
Aucune concertation avec les associations locales , avec les habitants , malgr les menaces .
Les lus locaux sont galement responsables .
<P>
Mais galement un rvlateur de la politique d ' industriels qui , au nom du profit , font courir des risques non seulement  leurs salaris , mais aussi  la population environnante .
<P>
Enfin , un rvlateur des lacunes de la directive Seveso et des politiques menes par l ' Union europenne . Cette catastrophe montre en effet la limite de la politique de gestion du risque .
Une refonte de la lgislation europenne est indispensable .
On ne peut plus tolrer l ' existence de risques aussi immenses .
Une politique d ' loignement du risque s ' impose .
La lgislation europenne doit absolument voluer .
La responsabilit juridique des industriels en cas d ' accident doit tre mieux dfinie et renforce .
Les tats membres doivent transposer les directives de l ' Union europenne , mais aussi respecter les directives existantes en matire de protection environnementale .
La responsabilit des dcideurs politiques doit galement tre engage .
Les contrles doivent tre renforcs et la responsabilit des contrleurs , qui devront tre forms au niveau europen , doit aussi tre engage .
Des bombes chimiques , mais aussi nuclaires , sont installes prs de la plupart des villes europennes , sans que les risques aient t valus .
<P>
Je ne voudrais pas jouer les Cassandre , mais je ne souhaite  personne de vivre ce que nous avons vcu ce vendredi 21 septembre ,  Toulouse .
<SPEAKER ID=54 NAME="Laguiller">
Ma pense va aux victimes de l ' explosion ,  celles et  ceux qui sont morts en travaillant  l ' usine AZF de Toulouse et qui rejoignent les rangs de tous ceux qui meurent tous les jours d ' un accident du travail , parce que leurs entreprises ont privilgi le profit et pas la scurit .
Ma pense va aussi  celles et  ceux qui sont morts , dans la rue ou chez eux , parce que l ' tat et la mairie n ' ont pas voulu imposer les mesures ncessaires pour que l ' usine ne soit pas une vritable bombe , une menace pour ceux qui y travaillaient comme pour ceux qui habitaient autour .
<P>
Quelle que soit la cause initiale de l ' explosion , il est inacceptable qu ' elle ait pu se transformer en catastrophe , et tout cela parce que les prcautions n ' ont pas t prises .
Pour rduire les cots , on a rduit les dpenses d ' entretien et de stockage , on a supprim des emplois , au mpris de la scurit , on a confi des travaux  des sous-traitants employant des intrimaires moins forms .
<P>
La responsabilit du trust TotalFinaElf , dj coupable du naufrage de l ' Erika , est entire .
Faire passer les impratifs de profit avant les impratifs de scurit , c ' est un crime , c ' est un homicide , et les autorits qui ont laiss faire sont complices .
TotalFinaElf , qui a ralis l ' anne dernire les plus gros profits jamais obtenus par une entreprise franaise , a le cynisme de jeter 20 millions de francs aux victimes pour des dgts qui sont chiffrs , au bas mot ,  8 milliards .
Et cela , sans parler de la douleur des familles des victimes qui , elle , ne se monnaie pas .
L ' intgralit des dgts matriels doit tre paye par le trust Elf , et surtout , que plus jamais il n ' y ait cela , ni  Toulouse , ni ailleurs , en France , en Europe , ce qui exige un contrle draconien de ce type d ' entreprises , avec la participation des travailleurs et sous leur surveillance .
<SPEAKER ID=55 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Erika , temptes , Toulouse , j ' espre ne pas tre oblige d ' ajouter Carling , une plate-forme chimique qui est  50 km  vol d ' oiseau , ici , et prs de chez moi en Lorraine .
Combien , Madame la Commissaire , faudra-t-il encore de signaux meurtriers pour que l ' on accepte de poser la question de l ' avenir de notre socit , socit  la drive , tel un bateau fou confi  un pilotage automatique dfaillant ?
Accepterons-nous encore longtemps , au nom de l ' emploi et de l ' conomie toute puissante , comme une fatalit , que des populations puissent continuer  vivre dans un risque comme  Toulouse et ailleurs ?
A-t-on inform les populations de ces risques qu ' elles encouraient ?
Il semblerait bien que non .
Par contre , les populations qui connaissaient ce risque , cologistes en tte , rclament depuis des annes des mesures drastiques , une scurisation des usines et , bien sr , la fermeture de celles qui sont les plus exposes .
<P>
Malheureusement ,  Toulouse , le pire s ' est produit .
Bien sr , et surtout aprs le 11 septembre et l ' odieuse attaque terroriste aux tats-Unis , nulle usine chimique , nulle centrale nuclaire ne sera plus  l ' abri , l ' abject tant possible .
Cela ne doit en aucun cas empcher nos pays , et l ' Union europenne en tte , d ' tre  la pointe des mesures  prendre pour assurer aux populations une scurit maximum sur leur lieu de travail comme dans leur vie de tous les jours .
La directive Seveso I a reprsent un formidable pas en avant .
Seveso II constitue une amlioration , mais doit encore faire ses preuves , n ' tant pas rellement applique .
L ' enqute nous dira si ,  Toulouse , ses dispositions taient appliques , mais on peut en douter .
Les responsables n ' estimaient-ils pas improbable une telle catastrophe ?
C ' est plus qu ' un Seveso III qu ' il faut aujourd ' hui  l ' Europe .
<P>
Mais , tout d ' abord , je souhaiterais que nous ne cdions pas  la dmagogie de faire croire qu ' on pourrait , d ' un coup de baguette magique , transfrer ces usines  risques dans un ailleurs , dans un lieu sr , plus loign .
Aucune dlocalisation d ' usines  haut risque ne doit tre effectue vers des pays en voie de dveloppement , tout comme il serait illusoire d ' envisager de transplanter ces usines  la campagne .
<P>
Deuximement , des sites industriels spcifiques doivent tre dlimits , alors que - rappelons-le , Madame le Commissaire - des sommes importantes et des fonds europens ont t injects pour rhabiliter des friches industrielles et les amnager parfois en parcs de loisirs .
Il et t pertinent d ' utiliser ces lieux pour implanter des usines avec des normes plus strictes .
<P>
Troisimement , il est plus qu ' urgent que la Commission prsente le plus rapidement possible son projet de directive sur la responsabilit environnementale , seule solution pour obliger les industriels ngligents , voire rcalcitrants ,  appliquer les normes contraignantes .
<P>
Enfin , nous devons poser la question de savoir quelle socit nous souhaitons dvelopper .
Ainsi , nous allons autoriser la production de molcules chimiques dont nous ne connaissons pas de manire certaine l ' impact sur la sant ou les risques qu ' elles peuvent prsenter , soit par leur transport , soit lors de leur fabrication .
<P>
C ' est notre modle de socit qui doit changer de cap pour garantir aux gnrations futures un avenir qui ne rimerait pas avec fatalit et danger .
<SPEAKER ID=56 NAME="Krivine">
Monsieur le Prsident , dj coupable de crime contre l ' environnement avec le naufrage du ptrolier Erika , le groupe TotalFinaElf rcidive , de manire tragique , avec l ' explosion de l ' usine AZF de Toulouse : 29 morts , plus de 2500 blesss , toute une population meurtrie .
Comme mes collgues , je m ' associe pleinement  la douleur des Toulousains et Toulousaines , et plus particulirement  celle des familles des victimes .
Mais il est de notre devoir que tout soit fait pour dfinir les responsabilits .
D ' abord , celles de TotalFinaElf , qui aurait laiss se transformer les engrais stocks en bombe chimique  force d ' conomies sur les cots de production , le contrle , la scurit .
C ' est  TotalFinaElf de payer , d ' indemniser les victimes , et de garantir la totalit des salaires  ses employs au moment o TotalFina a le culot d ' annoncer une aide  la population qui se monte  la totalit d ' un seul salaire , le salaire de son PDG sur un an .
Ensuite , la responsabilit des pouvoirs publics , la municipalit qui , au nom de la taxe professionnelle , a maintenu un ple chimique au milieu des quartiers populaires .
Le gouvernement lui-mme , qui a attendu 1999 pour que soit applique la directive Seveso II , vote en 1996 , une directive manifestement insuffisante .
La lgislation doit tre renforce , et sa mise en uvre vrifie par des contrleurs indpendants dans le cadre d ' un service public .
<P>
La scurit des personnes et de l ' environnement est une affaire trop srieuse pour tre laisse aux actionnaires et aux spculateurs .
C ' est aux populations , aux salaris , aux syndicats , aux associations de dterminer , via un dbat public et dmocratique , quelles sont les productions socialement utiles ou juges trop dangereuses .
Un tel choix ne peut tre laiss  la discrtion de ceux qui se sont rvls incapables d ' assurer la protection des personnes .
Il relve d ' une gestion publique , sous le contrle de la population et des salaris .
Ne laissons plus la loi du profit polluer et assassiner .
Oui , plus jamais cela !
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , je dois tout d ' abord vous rappeler que nous ne connaissons encore ni les causes exactes , ni le droulement des vnements .
On estime qu ' il faudra peut-tre un an pour que nous ayons connaissance de tous les dtails des causes de cet accident .
Il est important de se rappeler que nous devons en premier lieu analyser ce qui s ' est prcisment pass et a caus ce terrible accident  Toulouse .
Je voudrais ensuite vous parler de responsabilit : celle-ci incombe tout d ' abord aux exploitants des installations dangereuses .
La lgislation ne peut rsoudre tous ces problmes .
Il faut faire toute la lumire sur la responsabilit , qui appartient aux exploitants de l ' usine .
<P>
L ' un des problmes fondamentaux est celui de l ' expansion urbaine - le problme de la planification de l ' occupation des sols .
Cette usine a t cre dans les annes 1920 .
Comme vous n ' tes pas sans le savoir , la directive Seveso II porte sur les nouvelles installations , ainsi que sur les rgles en matire d ' information du public , etc . Vous savez galement qu ' il s ' agit l d ' une question extrmement sensible au sein des tats membres , et , jusqu '  prsent , la responsabilit en matire de planification d ' occupation du sol a incomb aux niveaux national , rgional et local .
Cette question est ds lors trs sensible , et nous ne sommes pas encore habilits  prendre des dcisions sur tous les aspects qui la concernent .
<P>
Alors , que pouvons-nous et que devons-nous faire dans une situation comme celle-ci ?
Nous devons nous assurer que notre lgislation est  jour et essayer de prparer et d ' anticiper les amliorations dont elle a besoin afin d ' empcher que ces accidents se produisent  nouveau , mme si nous sommes bien conscients que nous n ' arriverons jamais  prvenir tous les accidents .
Malheureusement , il est probable que nous soyons  nouveau confronts  des accidents , mais nous devons faire tout ce que nous pouvons .
C ' est pourquoi , lorsque nous aurons tabli les causes de cet accident , nous entamerons galement un processus de consultation et de dialogue - ouvert et transparent - avec les tats membres et toutes les parties concernes , afin de voir ce que nous pouvons faire pour amliorer les directives existantes et les rendre plus efficaces dans leur tentative de prvenir ce type d ' accident .
Nous devrions galement faire progresser ce qui se trouve dj sur la table aujourd ' hui ,  savoir la directive Seveso II modifie , et ce  cause des accidents prcdents .
Nous ne devons pas diffrer le traitement de la directive modifie , mais bien nous impliquer rellement dans le suivi de cet accident , afin de nous assurer que nous avons apport toutes les adaptations ncessaires  la lgislation existante pour viter que des accidents de ce type ne se reproduisent  l ' avenir .
L ' ide de M. Savary d ' appliquer le principe de prcaution  l ' amnagement du territoire constitue un excellent postulat , et il est certain que nous suivrons cette proposition .
<P>
Je voudrais galement vous informer de ce qui se passe lorsqu ' un accident de ce type survient dans l ' un des tats membres .
Comme vous le savez , nous disposons d ' une unit de protection civile , qui est immdiatement dploye afin d ' offrir  l ' tat membre en question l ' aide et l ' assistance d ' un rseau d ' experts issus de tous les tats membres .
La France n ' a pas sollicit l ' aide de cette unit de protection civile .
Nous avons essay de soutenir les activits de notre protection civile afin de permettre , par exemple , des formations communes et de disposer d ' un rseau beaucoup plus efficace d ' experts de tous rangs .
Pour vous donner un exemple , j ' tais en Bretagne aprs la mare noire provoque par l ' Erika , au moment o la France avait besoin d ' aide pour nettoyer les oiseaux .
Il est possible , dans ce domaine spcifique en Europe , de cooprer afin de mettre sur pied une unit de ce genre pouvant tre dploye immdiatement .
Dans le cas de cet accident , la France a reu toute l ' expertise imaginable d ' autres tats membres .
<P>
Si nous utilisons , de la meilleure manire possible , une unit de protection civile renforce , celle-ci peut jouer un rle de " casque vert " et servir de force pouvant tre dploye immdiatement afin d ' offrir son aide et de passer  l ' action lorsque des accidents de ce type se produisent .
<P>
Nous allons donc , de manire applique et coordonne , nous occuper du suivi de cet accident , en collaboration avec les tats membres , afin d ' analyser les besoins supplmentaires en matire de prvention .
Comme vous l ' avez tous dit , nos penses vont aux victimes , aux sauveteurs , aux proches et aux habitants de la rgion de Toulouse .
Nous continuerons  leur offrir notre aide et notre assistance .
<SPEAKER ID=58 NAME="Le Prsident">
Merci infiniment , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=5>
Evaluation et gestion du bruit dans l ' environnement
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0296 / 2001 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil relative  l ' valuation et  la gestion du bruit dans l ' environnement ( 6660 / 1 / 2001 - C5-0245 / 2001 - 2000 / 0194 ( COD ) ) ( rapporteur : M. de Roo ) .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , nos concitoyens sont de plus en plus incommods par le bruit .
Il y a dix ans , la Commission europenne estimait qu ' un quart de nos citoyens souffrait du bruit .
Aujourd ' hui , l ' Agence europenne pour l ' environnement constate que trente pour cent des Europens subissent des nuisances sonores , soit une augmentation de vingt pour cent en dix ans .
Dans mon pays , les Pays-Bas , ce chiffre s ' lve mme  quarante-trois pour cent de la population .
En Europe , plus de dix millions de citoyens prsentent des troubles du sommeil .
Tous les citoyens d ' Europe ont droit  une protection identique contre ce bruit nuisible .
<P>
Malheureusement , nos ministres de l ' Environnement ont un point de vue diffrent .
Malheureusement , le Conseil ne s ' est pas ralli  la proposition soumise en premire lecture par la grande majorit du Parlement europen , qui consistait  crer quatre directives filles visant les autoroutes , le trafic arien , les voies ferres et les installations industrielles .
<P>
Voil pourquoi la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs propose  nouveau quatre directives filles .
Pour le Parlement europen , il s ' agit d ' une approche combine !
Rduire ,  l ' chelle europenne , le bruit gnr par les avions et appliquer les mmes normes d ' mission sonore aux abords des aroports trs frquents , afin de protger nos concitoyens .
Rduire ,  l ' chelle europenne , le bruit gnr par les camions et les voitures et appliquer les mmes normes d ' mission sonore le long des axes routiers frquents .
Rduire ,  l ' chelle europenne , le bruit des trains et appliquer les mmes normes d ' mission sonore le long des voies ferres frquentes .
Rduire le bruit dans les installations industrielles et veiller  ce que ce bruit ne soit peru  l ' extrieur que de faon limite .
<P>
Le Conseil a suivi le point de vue du ministre nerlandais de l ' Environnement , M. Jan Pronk , selon lequel le bruit est seulement un problme local .
Nos ministres de l ' Environnement exposent nos citoyens  toujours plus de bruit .
Au problme du bruit gnr par le trafic routier , les avions et les trains , les ministres de l ' Environnement se sont borns  proposer une dclaration inoprante , mais aucune lgislation contraignante .
<P>
Seules quelques normes de bruit europennes , applicables aux appareils lectromnagers , aux tondeuses et aux lignes  haute tension , existent pour l ' instant . Des normes de bruit europennes concernant les avions sont indispensables .
L ' organisation mondiale OACI se contente de proposer une modeste rduction du bruit pour les nouveaux avions .
Or , sur le plan technique , il est possible d ' atteindre une rduction nettement suprieure ; il appartient  l ' Europe de l ' imposer .
Quant aux normes europennes applicables aux camions et aux voitures , elles sont inexistantes ou beaucoup trop laxistes .
La directive sur les pneumatiques offre un exemple parlant en la matire .
Il existe effectivement des pneus " silencieux " sur le march europen mais ils ne font pas encore l ' objet d ' une prescription contraignante .
L ' asphalte antibruit assure une rduction considrable du bruit , comprise entre dix et treize dcibels .
Ces possibilits techniques doivent tre introduites dans la politique europenne .
Outre les normes europennes pour les trains  grande vitesse , il faut dfinir des normes pour les trains ordinaires assurant le transport de passagers et de marchandises .
<P>
Le Conseil a par contre approuv l ' harmonisation des mthodes de mesure et de calcul du bruit .
Cinquante et une mthodes diffrentes sont actuellement utilises en Europe .
La directive dont il est question les ramne  deux : Lden et Lnight .
Le Conseil a malheureusement laiss tomber un certain nombre d ' lments .
La commission de l ' environnement propose d ' y remdier mais la majorit de cette mme commission a galement omis quelques dtails .
<P>
Le groupe des verts et le groupe socialiste dposent par consquent quatre amendements supplmentaires .
Il faudrait galement mesurer des niveaux sonores moins levs .
La Commission europenne partage elle aussi cet avis et j ' invite Mme la commissaire  le confirmer publiquement .
La position commune prcise que les plans d ' action ont pour but d ' attnuer le bruit .
En nerlandais usuel , ceci signifie crans antibruit et double vitrage .
Ces mesures sont toutefois insuffisantes .
Les plans d ' action doivent galement viser la rduction du bruit .
<P>
La majorit de la commission de l ' environnement a suivi la disposition du Conseil selon laquelle un tat membre doit avoir la possibilit de s ' carter de l ' indicateur de bruit Lden .
En d ' autres termes , les mesures ne sont plus harmonises et la protection additionnelle applicable  la priode de nuit peut tre rduite d ' un facteur dix , c ' est--dire ramene de huit  six heures .
Le fait quivaut  s ' incliner devant les groupes de pression et n ' a rien  voir avec les diffrences culturelles entre nos peuples .
Cette priode de sommeil de huit heures est essentielle pour tout un chacun .
C ' est la raison pour laquelle nous avons aussi dpos un amendement commun  ce sujet .
<P>
J ' exhorte tous mes collgues  bien rflchir et  ne pas emboter le pas aux groupes de pression mercredi , mais de donner au contraire la priorit  la protection de la sant de nos concitoyens .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="NL" NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , le bruit ambiant est un problme environnemental trs ancien , qui n ' a d ' ailleurs pas t pris au srieux pendant trs longtemps .
Mais il s ' agit effectivement d ' un problme auquel nombre de citoyens europens sont confronts chaque jour .
Les dommages conomiques sont de surcrot normes et se chiffrent  des dizaines de milliards d ' euros par an .
Je salue donc de tout cur la proposition de directive et les suggestions du rapporteur visant  en faire une directive-cadre .
<P>
Maintes discussions ont eu lieu au sein de cette Assemble et , ces derniers temps , je me suis malheureusement demand  plusieurs reprises si tous les participants au dbat avaient bien lu la proposition .
Au risque de me rpter , j ' affirme en effet qu ' il n ' est pas question d ' instaurer les mmes normes de bruit partout en Europe .
L ' Europe - c ' est un fait - se caractrise par une grande diversit culturelle et ce qui est ressenti comme gnant dans un pays n ' est pas considr comme embarrassant dans un autre .
Je ne veux pas discuter ici de cette diversit , car ce n ' est pas l le point qui nous occupe aujourd ' hui .
<P>
De quoi s ' agit-il alors ?
Il s ' agit de mesurer le bruit , mesure qui doit se drouler de la mme manire partout dans l ' Union europenne .
Une formule devra tre dfinie  cet effet et permettra ensuite d ' tablir des cartes .
La population doit tre informe sur ce qu ' on entend par nuisance sonore .
Des plans d ' action pourront alors tre labors au niveau local sur la base de cette information , qui doit tre mesure de la mme faon et selon les mmes formules partout en Europe .
Une fois de plus , Monsieur le Prsident , et je cite  ce propos la Commission europenne , le but poursuivi n ' est pas d ' tablir des valeurs limites uniformes pour l ' ensemble de l ' Union .
<P>
Il faudra cependant prvenir des situations semblables  celles que nous connaissons actuellement - il me suffit de regarder mon propre environnement pour m ' en convaincre .
Il est en effet inconcevable que dans un petit coin de l ' Europe ,  savoir ma rgion de Maastricht , il soit interdit d ' agrandir un aroport alors que trente kilomtres plus loin , en Belgique , un nouvel aroport peut voir le jour sans problme , en raison d ' exigences plus souples .
La population doit avoir son mot  dire .
Selon moi , le " shopping " est une perturbation du march et les compagnies ariennes europennes ne devraient plus pouvoir l ' utiliser .
<P>
L ' harmonisation des mthodes de mesure repose sur une formule qui tient compte - il me faut encore une fois l ' expliquer  mes collgues - des diffrences entre le " jour " et la " nuit " , de la densit de population , mais aussi de la diversit culturelle en vertu de laquelle d ' autres heures de " jour " et de " nuit " pourront tre tablies au Portugal ou en Espagne .
Dans le Sud , on s ' inquite de la perturbation du rythme de vie . Ce n ' est toutefois pas le sujet de la discussion .
<P>
Je tiens encore  exprimer mon opinion personnelle au sujet d ' un point .
En ce qui concerne le reste , j ' ai parl au nom de mon groupe .
L ' inclusion des aroports militaires dans le champ d ' application de la directive suscite de nombreuses discussions .
Bien que ce point ait entre-temps disparu de la directive , le rapporteur soulve galement le problme .
Je ne peux m ' empcher de dire - et je ne peux l ' expliquer autrement - que les aroports militaires doivent eux aussi tre soumis  des mesures de bruit .
Certainement  cette poque o chacun estime qu ' il faut laisser le champ libre  l ' aviation militaire .
Je soutiens moi aussi cette position mais cela ne signifie pas que les aroports ne doivent pas tre mesurs .
La chose n ' a rien  voir avec l ' attribution des crneaux .
<P>
La plupart des propositions ont t reprises de la proposition d ' origine de la Commission .
Je pense qu ' il n ' y a pas de problmes majeurs  ce propos .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="DE" NAME="Scheele">
Monsieur le Prsident , chers collgues , comme en premire lecture , comme lors des discussions et des votes au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , mon groupe soutient le rapporteur dans la ligne qu ' il dfend .
Les points les plus conflictuels sont dj rgls pour cette lecture .
La position commune reste en de des formulations plus concrtes de la proposition de la Commission , mais encore plus en de des exigences que le Parlement s ' est fixes en matire de politique europenne de lutte contre le bruit .
Par exemple , la position commune a supprim toutes les dates fixes indiquant dans quels dlais les cartes de bruit stratgiques doivent tre tablies et approuves par les autorits comptentes .
La mme chose est valable pour les plans d ' action .
C ' est pourquoi mon groupe considre comme prioritaire la prise en compte et l ' acceptation de toutes les propositions d ' amendement qui rintroduisent ces chances concrtes .
<P>
Un autre point concerne l ' information .
La proposition d ' amendement 22 prvoit que les tats membres doivent veiller  ce que les cartes de bruit et les plans d ' action soient publis sur l ' Internet dans les deux mois suivant leur approbation .
C ' est trs important pour nous .
Je crois que l ' on ne peut dbattre globalement de la faon de rendre l ' Europe plus proche de ses citoyennes et citoyens , que si nous n ' hsitons pas , par des propositions politiques concrtes ,  traduire aussi cette politique d ' information dans les faits .
<P>
 mon avis , la question cl - les deux intervenants qui m ' ont prcde l ' ont dit - est de savoir si nous allons russir  imposer des directives-filles .
Je considre que c ' est dj un progrs d ' avoir des mthodes harmonises de mesure du bruit et un indice commun du bruit .
Cela ne peut cependant tre que le dbut .
Que dirons-nous aux gens , si nous identifions le problme , mais que nous ne faisons aucun pas concret pour le rsoudre ?
Je crois qu ' un calendrier est ncessaire .
Nous ne pouvons pas attendre ternellement jusqu '  ce qu ' un pas supplmentaire soit ralis dans ce domaine .
C ' est pourquoi mon groupe , conjointement avec les Verts , a sign la proposition visant  prsenter , dans un dlai de trois ans , ces directives-filles .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="EN" NAME="Davies">
Monsieur le Prsident , il est tout  fait probable qu ' il y a cent ans d ' ici , nos villes rsonnaient au son des roues en mtal et des fers  cheval rebondissant sur les pavs .
Je me doute que cela devait faire un sacr vacarme .
Toutefois , l ' impression gnrale est que notre socit est devenue plus bruyante ,  cause du nombre accru de machines , des chanes hi-fi et des stros , des avions , des trains et , surtout , des autoroutes .
Je suis tout  fait favorable  une rduction du bruit et  un environnement de vie plus agrable , plus paisible et plus calme .
<P>
Je soutiens les propositions de la Commission en vue d ' une harmonisation des mesures , afin que nous sachions tous ce que nous regardons et ce que nous entendons dans l ' Union europenne .
Je suis favorable  l ' ide de cartographie du bruit ainsi qu '  une lgislation visant , dans le cadre des rgles du march unique ,  introduire des limites d ' missions sonores pour les nouveaux quipements commercialiss dans l ' Union europenne .
Mais je suis oppos  l ' ide que l ' Union cherche  imposer des limites d ' missions sonores aux installations d ' un quelconque tat membre , et ce - comme je l ' ai expliqu avec nergie en commission - pour des raisons de subsidiarit et par conviction que les dcisions devraient tre prises au niveau pratique le plus bas possible .
<P>
Presque systmatiquement au sein de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , nous traitons de questions qui doivent faire l ' objet d ' un traitement adquat au niveau de l ' Union europenne , parce qu ' elles ont trait  des aspects qui concernent plus qu ' un seul tat membre - ce sont des questions transfrontalires .
Mais lorsque je suis arriv aujourd ' hui au Parlement et que j ' ai ouvert ma fentre dans le bureau de la tour , j ' ai t incapable d ' entendre l ' aroport de Strasbourg ou mme les trains .
Le seul bruit que j ' ai entendu tait celui de cris manant de la cour .
Je ne considre pas le bruit des aroports comme un problme transfrontalier , et je suis heureux que la commission ait rejet plusieurs des amendements dposs .
Je vais inviter mon groupe  rejeter l ' amendement 34 car il implique toujours la ncessit d ' introduire des limites d ' missions sonores .
<P>
M. de Roo a dclar , en parlant de l ' amendement 36 , que la limite de huit heures de sommeil est essentielle pour tout le monde .
C ' est peut-tre vrai , tout comme il est peut-tre vrai qu ' il est essentiel pour tout le monde de boire une bonne tasse de cacao ou d ' entendre une bonne histoire avant d ' aller au lit , mais ce ne sont pas des aspects qui doivent tre rgls au niveau de l ' UE .
Nous ne devrions pas tablir de normes pour ce genre de questions .
Ce qui est fascinant  propos de dbat , et ce tant ici mme qu ' en commission , c ' est que pour les meilleures raisons imaginables - la promotion de la sant et la protection de l ' environnement - , on nous suggre des mesures qui incarnent une espce de centralisation rampante et qui , au bout du compte , donnent un visage autoritaire et importun  l ' Union aux yeux d ' un nombre bien trop important de nos lecteurs .
Nous devrions saisir cette occasion , toute occasion en fait , pour traduire dans la pratique notre conviction selon laquelle nous devrions , ds que cela est possible , appliquer strictement les principes de subsidiarit et veiller  ce que lorsque nous prenons , au nom de l ' environnement , des mesures au niveau de l ' Union europenne , nous le faisons parce qu ' elles changeront rellement quelque chose pour les citoyens et qu ' elles ne peuvent tre prises par les tats membres eux-mmes .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , il est justifi d ' instaurer une politique europenne applicable  l ' approche des problmes environnementaux , tant donn que la pollution de l ' air et de l ' eau ne se soucie gure de nos frontires nationales .
Il en va , fort heureusement , diffremment des nuisances sonores .
Je suis heureux que les Pays-Bas n ' aient pas  souffrir du bruit produit  Milan ou Athnes .
Autrement dit , les nuisances sonores reprsentent un problme local ou rgional .
<P>
Le march intrieur justifie la mise en uvre d ' une politique environnementale europenne , afin de promouvoir une concurrence loyale .
Ceci implique donc de pouvoir poser des exigences europennes en ce qui concerne la scurit et le caractre cologique des produits et des processus .
Dans le cadre des produits , les exigences en matire d ' mission imposes aux voitures , aux camions et aux machines constituent des exemples trs clairs . Au niveau des processus , les exemples concernent l ' incinration des dchets et la production d ' nergie .
<P>
Eu gard  la concurrence loyale , des normes de bruit europennes peuvent galement tre dfinies pour des produits tels que les voitures , les motocycles , les camions , les machines , les trains et les avions .
Cela n ' a pas lieu d ' tre pour les processus puisqu ' il n ' est pas question d ' effets transfrontaliers .
En d ' autres termes : je suis favorable  l ' diction de normes europennes relatives  des pneus " silencieux " mais je m ' oppose  ce qu ' on supprime les pavs des rues de Bruxelles au nom de la politique europenne .
<P>
Le Conseil va trs loin dans le cadre de cette directive sur le bruit ambiant .
Les amendements du Parlement vont encore plus loin et je ne peux par consquent pas soutenir la plupart d ' entre eux .
Je ne perois pas davantage la plus-value d ' une carte europenne des nuisances sonores .
Les tats membres peuvent cartographier les nuisances sonores s ' ils le dsirent .
De plus , quand bien mme nous disposerions d ' une telle carte , je ne voudrais toujours pas d ' une politique europenne en matire de bruit ambiant .
<P>
Le bruit gnr par les avions constitue un problme distinct .
La semaine dernire , j ' ai assist  la confrence de l ' OACI  Montral , au nom du Parlement europen .
Il est malheureusement apparu qu ' en dehors de l ' Europe , l ' imposition de normes de bruit plus svres pour les avions ne trouve gure de soutien .
L ' instauration de normes de bruit plus svres pour les aroports est galement controverse .
Je persiste nanmoins  penser que les autorits aroportuaires doivent pouvoir appliquer une politique nergique en refusant les transporteurs les plus bruyants .
Les nuisances sonores inhrentes aux avions reprsentent surtout un problme pour les personnes qui habitent  proximit des aroports .
En principe , il s ' agirait donc d ' un problme local , qui doit tre rsolu par les autorits aroportuaires comptentes .
Divers aroports y travaillent d ' ores et dj en lanant des interdictions de vol applicables aux avions les plus bruyants ou  certains vols de nuit .
L ' inconvnient est que l ' on risque d ' assister  un dplacement du problme .
Les aroports situs dans les zones frontalires peuvent en outre provoquer des problmes additionnels .
Les tats membres concerns doivent s ' attacher  les rsoudre conjointement .
Je dois galement faire remarquer que nous ne devons pas exagrer le problme .
Lorsque je veux prendre l ' avion jusque Strasbourg , je ne roule pas d ' abord jusque Rome parce que la concurrence rend ce vol plus intressant que celui au dpart d ' Amsterdam .
<P>
En ce qui concerne les avions proprement dits , le problme n ' est pas si considrable - d ' un point de vue technique .
Les techniques modernes actuelles permettent en effet de fabriquer des avions qui produisent six fois moins de bruit que les avions d ' il y a trente ans .
Attendu que la dure de vie d ' un avion est d ' environ trente ans , l ' effet de ces amliorations techniques risque cependant de se faire attendre .
Reste  savoir s ' il est bien souhaitable d ' imposer une attente aussi longue .
Je ne le pense pas .
Si nous voulons rellement faire quelque chose pour rsoudre le problme du bruit des avions , les amliorations techniques doivent tre mises en uvre plus rapidement .
Les cots supplmentaires qui en rsulteront seront bien entendu  la charge du voyageur . Celui-ci doit prendre pleinement conscience de ce que reprsentent les cots d ' un vol .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="DE" NAME="Florenz">
Monsieur le Prsident , une politique de gestion du bruit dans l ' environnement est une nouveaut dans une socit industrielle qui progresse au milieu de beaucoup de technique et de beaucoup de bruit et ,  la question de savoir si une politique du bruit relve du domaine de la subsidiarit , il est difficile de rpondre de faon unanime .
Monsieur Davies et Monsieur Blokland , si je venais des pays dont vous tes originaires , j ' invoquerais sans doute aussi le principe de subsidiarit , mais cher collgue Blokland , je connais au moins deux aroports , qui se trouvent aux Pays-Bas , mais dont les couloirs de dcollage se situent au-dessus de ma circonscription lectorale .
Tout est relatif , et c ' est pourquoi je crois que nous devrions dbattre ici de la possibilit de trouver une voie selon laquelle nous pourrions dfinir des critres de base et je crois que , dans le cadre des cartes de bruit , nous ne sommes pas si loigns les uns des autres .
Je suis fondamentalement pour des rgles communes de mesure du bruit au sein de l ' Union europenne , je suis galement pour que des plans d ' action bass sur les rsultats de ces mesures soient mis en place , naturellement par les tats membres concerns , qui doivent galement les appliquer et les contrler eux-mmes .
<P>
Pour moi , ce qui est intressant , c ' est de savoir  partir de quand une telle rglementation s ' applique et , sur ce point , la commission de l ' environnement est , sans aucun doute , alle trop loin .
Lorsqu ' on lit le texte de la commission de l ' environnement , on pourrait croire que n ' importe quel chemin vicinal devra faire l ' objet ,  l ' avenir , d ' une carte de bruit ; c ' est srement beaucoup trop imprcis et ce que propose le Conseil est tout simplement ennuyeux .
Si vous n ' introduisez l ' obligation d ' tablir une carte de bruit qu '  partir de 6 millions de vhicules par an , je propose que vous abandonniez toute cette opration .
Selon moi , une valeur mdiane serait une bonne solution .
<P>
En ce qui concerne la mesure sur les voies ferres , il aurait t souhaitable de disposer d ' un autre paramtre , car le bruit gnr par les trains n ' est pas peru de la mme faon que celui des autoroutes et des aroports .
Je regrette que cela soit pass inaperu lors du travail en commission .
<P>
Contrairement  ma collgue Ria Oomen-Ruijten , que j ' apprcie beaucoup par ailleurs , je considre que c ' est une position tmraire de penser que nous , politiciens de l ' environnement , pouvons dcider par une directive-cadre sur l ' environnement si les avions militaires peuvent voler ou non .
Indpendamment de la situation actuelle , ce Parlement n ' a pas le droit d ' imposer  la Rpublique franaise ou aux collgues britanniques la date de leurs exercices ariens .
Je pense que l ' aviation militaire n ' a pas sa place dans cette directive et qu ' elle ne doit pas y figurer ; pour le reste , je pense que ce dbat tait ncessaire sur le fond .
J ' aimerais que nous arrivions avec ce papier au comit de conciliation , car alors , Monsieur de Roo , nous pourrions nous carter de vos exigences un peu exagres pour arriver  des conceptions plus ralistes qui nous permettraient au total de faire avancer les choses .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , Karl-Heinz Florenz , je crois plutt que nous devons nous poser la question de principe de savoir si , dans le cadre de nos directives , nous voulons continuer  faire des exceptions pour les institutions publiques , car pour le citoyen moyen , cela n ' a pas d ' importance que le bruit provienne d ' un avion civil ou militaire .
<P>
Il ne s ' agit pas non plus d ' imposer des mesures de tactique militaire , mais seulement , dans le cadre d ' un index de bruit et d ' un plan d ' action , de configurer le plan de vol de faon  ce que la nuisance sonore globale pour les individus reste en-de des valeurs limites fixes .
Je crois que nous devrions orienter nos efforts vers la dtermination de ce qui est acceptable ou non pour l ' oreille humaine et en dduire les mesures  prendre .
Cela ncessite encore quelques travaux de recherche .
Nous ne savons par exemple pas du tout si une exposition moyenne mais constante est plus dangereuse pour un individu que des expositions trs fortes , mais isoles .
C ' est pourquoi nous avons besoin d ' une meilleure connaissance des causes , des effets et de leurs relations .
De l dcoule notre exigence de ne pas fixer immdiatement avec la directive-cadre un indice du bruit dtermin avec des valeurs limites prcises , mais d ' attendre de disposer d ' abord d ' une cartographie pour adopter , dans trois ans , les directives-filles adaptes avec des normes de qualit pour la politique de lutte contre le bruit .
<P>
Deuximement - et je trouve cela au moins aussi important - , nous devrions tudier chaque source de bruit de faon prcise afin de dterminer si l ' on peut imposer , au niveau europen de faon peut-tre plus efficace et plus rapide que par des plans d ' action nationaux , une diminution du bruit gnr par les avions et les vhicules  moteurs , notamment par le biais des pneumatiques .
Nous avons donc galement besoin d ' une rduction du bruit  sa source .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo">
Monsieur le Prsident , la pollution sonore est une ralit , c ' est un fait , et elle est en outre en constante augmentation dans la plupart des pays de l ' Union europenne .
Elle constitue une agression non seulement pour l ' oreille , mais galement pour tout le systme nerveux de nos concitoyens et , souvent , elle ne se limite pas  altrer l ' humeur , ce qui se traduit par une certaine irritabilit et des insomnies , mais elle provoque galement des troubles du systme auditif .
<P>
Je viens d ' un pays du sud de l ' Europe et il est un fait qu '  de trs nombreuses occasions , je me suis dit : " Si seulement quelqu ' un pouvait faire taire cette tondeuse  gazon  ct !
Si seulement quelqu ' un pouvait faire en sorte que le trafic passant par cette route soit moins bruyant !
Si seulement quelqu ' un pouvait agir pour que cette discothque  l ' autre bout du pt de maison projette sa musique ailleurs que vers ma fentre ou vers ma maison !
" Chaque fois qu ' un citoyen se dit comme moi " pourquoi n ' y a-t-il pas quelque chose ou quelqu ' un qui permette d ' viter ces bruits ?
" , la plupart des nuisances sonores devraient tre rglementes soit par la municipalit , soit par le comit de quartier , soit par les autorits de l ' endroit , en fin de compte  un niveau plutt local que national .
<P>
Comme on l ' a dj dit maintes fois auparavant , les occasions o le bruit , au point o la plupart de nos concitoyens doivent le supporter , doit tre trait au niveau international sont vraiment , me semble-t-il , quasi inexistantes .
<P>
Les nuisances sonores des aroports ont t mentionnes , mais on estime qu ' elles n ' affectent que 1,7 % de la population d ' un pays tandis que le bruit occasionn par le trafic routier touche un bien plus grand nombre de personnes .
Il me semble que le fait de nous concentrer sur les nuisances des aroports et de ne pas prendre de mesures au niveau local , surtout en ce qui concerne le trafic routier , reprsente une discrimination un peu absurde  l ' gard des aroports .
<P>
Je ne vais pas approfondir ce sujet .
Je tenais principalement  mettre en vidence , une fois de plus , les diffrences existant entre les pays de l ' Union europenne en ce qui concerne le bruit et sa perception .
Dans ce sens , les pays mditerranens sont plus bruyants , ils bnficient d ' un climat permettant  leurs habitants de vivre  l ' extrieur et ,  cet gard , huit heures du soir est pour eux une heure d ' change social , une heure o l ' on est dans la rue , une heure d ' activit professionnelle .
<P>
Nous ne pourrons jamais approuver une directive oprant une discrimination entre certaines cultures et d ' autres .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="NL" NAME="Corbey">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je tiens avant toute chose  fliciter Alexander de Roo pour sa persvrance dans la lutte contre les nuisances sonores .
Les nuisances sonores sont particulirement gnantes et peuvent constituer une menace pour la sant .
La sant est en effet lie  l ' environnement et  la manire dont nous faisons pression sur cet environnement .
C ' est donc  juste titre que le sixime programme d ' action pour l ' environnement y prte une attention soutenue .
Cette attention doit dboucher sur des mesures concrtes .
<P>
Le point de dpart consiste  ramener le bruit  un niveau auquel il ne met plus en danger la sant publique .
 cet gard , il convient de prendre en considration les lignes directrices et les avis de l ' Organisation mondiale de la sant .
Les nuisances sonores sont locales et certainement pas transfrontalires .
Les solutions doivent donc venir des dirigeants locaux , rgionaux et nationaux .
Nous ne devons pas opter pour une rglementation trop pousse .
Dans la plupart des pays , la rage rglementaire bruxelloise n ' est -  juste titre - gure apprcie mais l ' attention europenne est videmment justifie dans un nombre restreint de cas .
<P>
Premirement , lorsque la source de bruit dpasse les limites acceptables , notamment sous la forme de produits .
Des rgles europennes existent dj contre les nuisances sonores , je songe par exemple aux normes de bruit visant les tondeuses  gazon .
Les normes d ' missions sonores relatives  certains produits - voitures , bateaux de plaisance , camions , trains , avions et installations industrielles - sont absolument ncessaires .
<P>
Une deuxime raison justifiant une intervention europenne rside dans la mise  disposition de donnes fiables et comparables .
Le Parlement europen a soulign il y a longtemps dj le manque de donnes concernant les diffrentes sources de bruit ; il faut donc dfinir une mthode commune de mesure et d ' valuation du bruit .
Cette volont se trouve galement au centre de la proposition de la Commission .
<P>
Troisimement , il convient de formuler des principes gnraux , tels que le principe du pollueur ( ou du fauteur de troubles sonores ) payeur .
Nous devons introduire ce genre de principes dans notre lgislation .
Les citoyens doivent - et il s ' agit de la chose la plus essentielle  mes yeux - jouir de droits clairement dfinis .
En cas de plaintes srieuses visant des nuisances sonores , il faut disposer d ' un droit  une enqute approfondie et avoir la possibilit de passer  l ' action si ncessaire .
<SPEAKER ID=69 NAME="Grossette">
Monsieur le Prsident , nous sommes tous d ' accord , les nuisances sonores perturbent la vie quotidienne de nos concitoyens .
Cependant , je suis tout de mme un peu surprise .
On demande tout simplement  l ' Europe de compenser les erreurs de l ' amnagement du territoire dans chacun de nos tats membres .
<P>
Pourquoi faire appel  l ' Europe , tant donn que chaque tat membre peut dcider de ce qu ' il doit faire sur son propre territoire ?
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Nous avons dj agi pour ce qui concerne les pneumatiques , les moteurs d ' avion ; nous pouvons le faire pour les revtements de chausses ; notre tche est grande .
Mais pourquoi instaurer des normes qui , en ralit , concernent non seulement les tats membres , mais doivent galement tenir compte des disparits territoriales et , surtout , inciter les collectivits  adopter les mesures ncessaires , en adquation avec leur ralit locale , plutt que de dcider  leur place ?
C ' est le principe de subsidiarit , et j ' y tiens particulirement dans ce domaine .
Je crois qu " il revient aux lus locaux de dcider de ce qu ' ils doivent faire dans chaque commune , dans chaque agglomration , dans chaque dpartement , dans chaque rgion .
Il revient aux lus locaux de dcider . J ' en fais partie .
Je sais trs bien ce que c ' est que d ' tablir une carte de bruit stratgique .
<P>
On nous parle des aroports .
Il y a les aroports internationaux , les aroports nationaux ; il existe des disparits extrmes au niveau des aroports .
L ' impact des bruits est par consquent diffrent .
Alors , pourquoi imposer des normes qui ne seront pas valables pour la totalit d ' entre eux ?
Il ne faut pas oublier que les aroports sont essentiels aux territoires qui en disposent .
Les infrastructures en matire de transport arien sont un facteur essentiel pour les industries ; celles-ci choisissent souvent leur lieu d ' implantation en fonction des moyens de communication et des aroports .
Est-il utile de souligner qu ' une drogation doit tre absolument maintenue pour les aroports militaires ?
Je suis d ' accord sur ce point avec M. Florenz .
Les circonstances actuelles montrent bien l ' importance de cette disposition .
<P>
Je terminerai en rappelant que cette directive est intitule " valuation et gestion du bruit " .
La gestion est donc prcde d ' une valuation .
Comment peut-on prtendre fixer des limites en l ' absence d ' une tude prcise , transversale , sur la base de critres d ' valuation fixs en commun ?
Il faut donc disposer de cartes de bruit prcises , puis demander  chaque tat membre de mettre en place des plans d ' action efficaces .
J ' estime galement qu ' il est essentiel d ' associer nos concitoyens  ces dmarches , mais cela ne peut se faire qu ' en accord avec chaque territoire et avec chaque responsable local .
<SPEAKER ID=70 NAME="Malliori">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , ce n ' est pas exagrer que de dire qu ' un pourcentage important de citoyens europens sont obligs de supporter des niveaux de bruit qui ont de graves rpercussions sur leur sant . C ' est pourquoi j ' estime qu ' il est trs important que l ' Union promeuve une stratgie intgre de lutte contre le bruit .
<P>
Nous sommes en ce moment au stade de la deuxime lecture , et nous devons nous concentrer sur les questions essentielles dfinies par le rapporteur .
S ' agissant de l ' tablissement de normes de bruit , question qui concerne les tats membres et l ' industrie , il est urgent que l ' Union mette en uvre , dans des propositions concrtes relatives aux orientations gnrales , l ' assistance technique qui permettra d ' organiser la recherche , et qu ' elle mette galement en uvre l ' change d ' informations , la sensibilisation des diverses parties et l ' application et le contrle des mesures proposes .
<P>
Pour ce qui est des indicateurs de bruit , je partage la position du Conseil qui permet aux tats membres de dplacer la priode du soir de deux heures maximum , parce que les pays du Sud , Monsieur le Prsident , connaissent des conditions climatiques diffrentes de celles des pays du Nord , et je crois que cette adaptation est indispensable .
<P>
Quant au calendrier propos , je considre que la proposition initiale de la Commission est ralisable et que les tats membres doivent engager le plus vite possible les procdures administratives aux fins de l ' application de la directive propose .
<P>
Pour conclure , je voudrais remercier le rapporteur pour le travail trs substantiel qu ' il a effectu .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira Da Silva">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , malgr le nombre croissant de citoyens touchs par le bruit dans l ' environnement , l ' Union europenne s ' est montre lente  appliquer une politique commune concernant le bruit .
Je suis d ' accord avec les options ambitieuses du rapporteur , M. Alexander de Roo , et je le flicite pour son travail .
J ' ai soutenu son rapport en commission de l ' environnement et je le soutiens  nouveau .
<P>
Permettez-moi d ' en souligner certains aspects .
Premirement , je suis d ' accord pour transformer cette directive en une directive-cadre contraignante , qui donne lieu plus tard  des directives spcifiques concernant le bruit provoqu par les autos , les motos , les trains et les avions .
<P>
Deuximement , je suis d ' accord aussi pour imposer des limites communes de bruit aux abords des aroports civils dans l ' Union europenne .
Non seulement parce que le bruit provoqu par le trafic arien nocturne est celui qui perturbe le plus le sommeil des citoyens , mais aussi parce que , par manque de rgles communes dans l ' Union europenne , nous avons connu une distorsion notoire de la concurrence entre les aroports et un manque d ' quit vis--vis des citoyens des diffrents tats membres .
<P>
Troisimement , les amendements apports  la position commune sur les indicateurs de bruit me semblent positifs .
Grce  ces amendements , les tats membres peuvent dplacer jusqu '  deux heures la priode du soir vers la priode diurne ou nocturne , ce qui permet  la lgislation sur le bruit d ' tre applique sans nuire aux us et coutumes de chaque pays et en particulier ceux de l ' Europe mridionale .
<P>
Cette nouvelle lgislation doit tre applique le plus vite possible , mais pour qu ' elle soit respecte il faut que les tats membres investissent trs rapidement dans les moyens techniques et humains indispensables au suivi et  la surveillance .
Sans quoi nous disposerons encore une fois d ' une bonne loi que personne n ' applique .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="SV" NAME="Arvidsson">
Monsieur le Prsident , mon mtier me donne l ' occasion de rencontrer des personnes qui sont atteintes de problmes de sant provoqus par le bruit .
Cependant , ces dommages corporels comme la sensation de bruit elle-mme sont trs variables d ' un individu  l ' autre , ce qui rend le problme dlicat .
Le fait d ' habiter , par exemple ,  proximit d ' un champ de tir , et d ' tre expos au genre de bruit que cela suppose , peut tre ressenti comme extrmement dsagrable , mme si le champ de tir n ' est que rarement utilis .
Certaines personnes peroivent comme trs dsagrables les sons  frquence longue et les vibrations qu ' ils engendrent .
Je suis convaincu que nous avons besoin , dans ce domaine , de davantage de recherches et de connaissances .
<P>
L ' un des traits les plus fascinants de notre Europe rside dans la grande diversit qui caractrise cette partie du monde .
La varit des paysages et du milieu naturel en est un exemple .
L ' implantation humaine dans les provinces va de zones  forte densit de population , comme c ' est le cas de rgions du centre de l ' Europe , par exemple la Hollande , jusqu ' aux zones dpeuples du Nord de l ' Europe , en Sude et en Finlande .
C ' est un fait dont il convient de tenir compte au moment de prendre des mesures pour lutter contre les problmes engendrs par le bruit .
Les avions , les voitures et les trains se dplacent d ' un pays et d ' un type d ' environnement  l ' autre .
Il est donc raisonnable que nos pays appliquent  ce sujet des dispositions communes .
En revanche , les zones industrielles et les aroports sont des installations fixes , implantes dans des environnements trs diffrents .
Il est donc important que nous ne nous enchanions pas  une lgislation future sur le bruit , qui uniformiserait les mesures  prendre sur la base d ' une perspective correspondant  la densit d ' urbanisation des rgions centre-europennes .
Les dispositions en matire de lutte contre le bruit doivent miser sur la flexibilit .
Dans le cas de sources de bruit fixes , les autorits locales et nationales sont mieux en mesure de tenir compte des facteurs propres  chaque environnement particulier .
<P>
Nous devons respecter le principe de subsidiarit et mettre au point des dispositions pour la lutte contre le bruit qu ' il soit possible d ' appliquer dans l ' ensemble de l ' Union , sans qu ' il risque d ' en dcouler des consquences absurdes sur le plan local .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines">
Monsieur le Prsident , je pense que , parfois , la perception du monde diffre tellement selon les personnes qu ' une mme ralit peut tre considre comme srieuse , ridicule ou hors de propos et je crois que c ' est ce qui se passe avec les nuisances sonores .
En ralit , les nuisances et les activits  l ' origine de nuisances -il n ' y a rien de plus horrible qu ' un marteau - piqueur perant un trou dans la rue et nous empchant de vivre - , sont pour la plupart secondaires , elles relvent d ' ailleurs de la comptence des autorits locales et il est mme trs difficile de mettre d ' accord des villes entre elles sur l ' heure de fermeture de bars , par exemple , et ce pour de simples raisons de concurrence .
<P>
Pourtant , et malgr cela , je pense que cette directive pche par dsir de tous nous homologuer , ce qui , pour moi , va  l ' encontre mme de la diversit culturelle .
<P>
Je dis souvent que , pour les pays mditerranens , un jour se compose de 30 heures tandis que dans les pays du Nord de l ' Europe , il en compte 24 .
Selon notre notion du temps , un jour se compose de 30 heures , car le temps est lastique : une grand-mre va se coucher  22h00 et son petit-fils , le mme jour , va se coucher  5 heures du matin , puis le jour suivant , tout fonctionne bien parce que nous bnficions d ' un temps qui tient du miracle , d ' un temps flexible , aussi flexible que la socit le souhaite .
Par consquent , prtendre rduire tout cela  une simple question mathmatique est pratiquement impossible .
Je dirais mme que l ' Union europenne perdrait de son autorit face aux personnes pensant que le monde dans lequel elles vivent va tre soumis  ces directives .
<P>
D ' autre part , je vous rappelle  nouveau que nous nous trouvons face au grave problme de l ' amnagement du territoire .
Il ne sert  rien de tergiverser .
Nous devons nous attaquer directement au problme , problme relatif  l ' amnagement du territoire .
<P>
En outre , je dsapprouve certains amendements , notamment l ' amendement relatif  la concurrence .
Qu ' a donc  voir la concurrence avec les nuisances sonores des aroports ?
Nous concurrenons-nous au niveau de la gographie ?
Nous faisons-nous concurrence si nous sommes fort loigns les uns des autres , si nous bnficions de climats diffrents , si nous vivons dans des conditions diffrentes ?
On pourrait tout aussi bien dire que nous devrions tous avoir le mme temps d ' ensoleillement , mais ce n ' est pas le cas .
<P>
Par consquent , Mesdames et Messieurs , je dirais que , dans ce domaine , nous nous devons d ' tre prudents , de faire preuve de bon sens , d ' accepter la diversit et de comprendre que les gens se rendent dans le sud de l ' Europe entre autres parce que l ' on s ' y amuse davantage et qu ' il est possible de rester trs tard le soir assis  une terrasse ,  couter de la musique .
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle">
Monsieur le Prsident , cette directive est la premire  se pencher sur le bruit ambiant , par opposition au bruit qui mane d ' une source commune particulire .
Il faut s ' en rjouir .
Je salue galement la rcente dcision de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs de raffirmer que cette proposition de directive devrait tre renforce pour devenir une directive-cadre pouvant dboucher sur d ' autres textes lgislatifs plus dtaills et plus spcifiques - en d ' autres termes , sur des directives filles .
Une politique globale concernant le bruit ambiant et les diffrents secteurs du transport , sans parler des situations divergentes au sein des tats membres , ne peut dboucher sur une lgislation satisfaisante .
<P>
Je voudrais mettre une autre remarque .
Je ne suis pas d ' accord avec les opinions avances par mon collgue de Roo dans les amendements spcifiques qu ' il a dposs  cette lgislation et qui concernent le bruit dans les aroports et les environs des aroports .
En ce qui me concerne , ce n ' est pas encore aujourd ' hui que je voterai en faveur de ces amendements .
Je voudrais une rponse de la Commission  la lumire de l ' avis qu ' a rendu l ' avocat gnral , le 20 septembre dernier , sur la dcision prjudicielle relative  l ' invalidit des articles 2 et 3 du rglement ( CE ) n  925 / 99 concernant la restriction de l ' utilisation d ' avions dans les aroports europens aux fins de la protection contre les nuisances sonores .
Ce rglement tait bas - c ' est curieux et contestable - sur des critres de conception plutt que sur des critres de performance .
Je fais rfrence  la lgislation , controverse , sur les rducteurs de bruit , un exemple de la manire dont il ne faut pas faire quelque chose .
J ' apprcierais une rponse de la Commission .
<P>
La Commission pourrait-elle nous prciser si elle compte proposer l ' abrogation ou la modification de ce rglement ? Il s ' agit l en effet d ' un sujet qui revt une trs grande importance .
Nous ne pouvons viser des critres de conception , par opposition  des critres de performance , qui favorisent tel ou tel constructeur de racteur au dtriment d ' un autre .
Cela nous a attir des difficults dans ce dossier .
Je voudrais que la question des amendements de M. de Roo soit traite avec persistance .
Je souhaite ,  la lumire de ce qui s ' est pass avec la lgislation sur les rducteurs de bruit , que la Commission fournisse une rponse .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="EN" NAME="Callanan">
Monsieur le Prsident , je voudrais mettre quelques remarques gnrales et particulires  propos de ce rapport .
Tout d ' abord , je tiens  dire que , de manire gnrale , je soutiens la position commune - c ' est un compromis utile - mais que je ne pourrais soutenir un texte allant plus loin .
Elle constitue une directive-cadre utile , mais je ne voudrais pas que celle-ci donne naissance  beaucoup d ' autres directives .
Nous devons faire montre d ' une grande vigilance en appliquant les principes de subsidiarit , et c ' est l une opinion largement diffuse au sein de cette Assemble .
<P>
Je ne suis pas sr que le Parlement ou l ' Union europenne serait trs crdible si nous commencions  dicter  nos citoyens les heures pendant lesquelles ils peuvent ou ne peuvent pas dormir .
C ' est l un aspect de leur vie qui doit tre rgl au niveau local .
Dans le cas d ' un aroport situ , par exemple , dans le centre d ' une ville , les valeurs limites acceptables en cet endroit devraient tre totalement diffrentes de celles appliques  un aroport situ sur une pninsule , dans une rgion rurale tranquille .
Pourquoi telle ou telle communaut ne pourrait-elle pas chercher  mettre sur pied un aroport - une plaque tournante pour cargos par exemple - qui puisse connatre des niveaux de pollution sonore dpassant ceux d ' une grande ville ?
C ' est une question qui incombe aux autorits locales et aux gouvernements nationaux , et non au Parlement ou  l ' Europe .
<P>
Je voudrais demander  ceux qui voulaient inclure les avions et les aroports militaires dans le champ d ' application de cette directive s ' ils souhaitent rellement ,  l ' heure o l ' Europe est en tat de guerre , que nos forces ariennes ne puissent pas oprer pendant la nuit ou qu ' elles ne puissent pas utiliser des avions trop bruyants , qu ' elles ne puissent pas dfendre nos liberts face aux attaques terroristes parce que leurs avions sont trop bruyants .
Je suggre que si elle a t faite srieusement , cette proposition soit tourne en ridicule dans toute l ' Europe .
<P>
Je suis partisan d ' une lgislation qui fixe des limites d ' missions sonores pour des projets spcifiques , mais je pense que nous dpassons largement les bornes en ce qui concerne de nombreux aspects des amendements proposs dans cette directive .
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord dire que ce n ' est nullement notre intention de suggrer que les Europens doivent aller au lit  telle ou telle heure ou qu ' ils ne peuvent rire que dans certains endroits . Nous n ' avons pas non plus l ' intention d ' harmoniser les diffrentes coutumes et traditions culturelles en Europe .
<P>
La directive mise  l ' examen aujourd ' hui , qui fait suite  notre Livre vert de 1996 , vise  dvelopper une nouvelle politique en matire de bruit afin de lutter contre le bruit qui drange les citoyens , et pas seulement le bruit manant de sources individuelles .
Cette politique sera dveloppe en laborant des cartes de bruit harmonises destines  valuer la situation dans la Communaut eu gard  l ' exposition au bruit , en informant le public au sujet de l ' exposition au bruit et de ses effets , en demandant aux autorits des tats membres qu ' elles dveloppent des plans d ' action en vue d ' atteindre les niveaux sonores requis et en mettant  la disposition des institutions europennes des informations sur le bruit ambiant , afin d ' valuer la situation et d ' laborer d ' autres mesures .
Il existe 51 manires de mesurer le bruit , mais ne pourrions-nous pas tomber d ' accord sur les manires de le mesurer au sein de la Communaut ?
L ' laboration de ces cartes de bruit reprsente la premire tape .
<P>
En ce qui concerne cette dernire question , je comprends les inquitudes exprimes par certains dputs qui ont dpos des amendements dfendant l ' ide de propositions de directives filles en vue de fixer de nouvelles valeurs limites pour les sources d ' missions sonores et pour le bruit ambiant .
Toutefois , le succs de la politique innovatrice que nous souhaitons laborer en matire de bruit dpend notamment de la qualit des donnes que nous pourrons collecter .
<P>
Il est vident , au stade actuel , que de telles informations font dfaut . Cela est d notamment au manque d ' harmonisation en matire d ' valuation de l ' exposition au bruit en Europe .
La Commission estime qu ' il serait prmatur ,  l ' heure actuelle , de formuler des propositions fixant de nouvelles valeurs limites pour le bruit .
<P>
Nous disposons dj de toute une srie de textes lgislatifs sur l ' accs au march qui tablissent des valeurs limites , pour diffrents types de vhicules terrestres par exemple .
Il sera plus simple et plus rapide de renforcer les normes sonores dans la lgislation actuelle que d ' introduire de nouvelles directives filles .
Nous dfinirons ces normes de manire plus prcise lorsque nous disposerons des donnes dcoulant des cartes de bruit stratgiques , et nous ferons bien sr rapport au Conseil et au Parlement .
Pour ces raisons , nous ne pouvons accepter les amendements introduisant des directives filles et des valeurs limites , mais nous souhaitons proposer d ' autres actions ds que possible , raison pour laquelle nous acceptons sans rserve les amendements renforant le calendrier .
<P>
La directive ne concerne pas des sources spcifiques telles que les moteurs d ' avion et les rducteurs de bruit .
La Commission n ' a pas encore eu le temps de rflchir  la dcision prise la semaine dernire par l ' OACI mais il va de soi que nous reviendrons sur cette question ds que nous en aurons l ' occasion .
<P>
J ' en viens  prsent aux dtails des 36 amendements adopts par la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs du Parlement . Je puis vous dire que nous sommes en mesure d ' accepter 28 de ces amendements , dans leur intgralit , sur le fond et / ou partiellement .
Nous pouvons accepter l ' amendement 1 , qui vise  modifier le titre , afin de faire de la proposition un cadre communautaire pour l ' valuation et la gestion du bruit ambiant .
Cependant , comme je l ' ai dj dit , nous estimons qu ' il serait prmatur de fixer de nouvelles valeurs limites . Nous ne pouvons donc accepter les amendements 2 , 3 , 6 et 33 .
Pour ce qui est du calendrier d ' application de la directive propose , nous accueillons favorablement les amendements 10 , 13 , 17 , 18 , 19 , 21 , 23 et 25 , qui proposent le rtablissement des dates figurant dans la proposition originale de la Commission , et , dans la droite ligne de ces amendements , nous pouvons accepter , sur le fond , les amendements 15 et 16 , qui visent  rtablir des chances plus rapproches , encore que nous ayons davantage de rserves  propos de la suppression de l ' approche en deux phases pour les axes routiers et ferroviaires .
 cet gard , nous ne pouvons accepter l ' amendement 20 .
<P>
Plusieurs amendements contribuent galement  clarifier le texte . Aussi , nous acceptons les amendements 4 , 7 , 8 , 14 , 27 , 28 et 29 .
Nous pouvons accepter sur le fond l ' amendement 5 , qui introduit quatre principes importants , mais nous ne voulons pas que d ' autres principes soient exclus .
S ' agissant de l ' amendement 9 , qui vise  rtablir la dfinition de la sant humaine , nous en soutenons la premire partie , alors que la rfrence  l ' Organisation mondiale de la sant semble superflue  ce stade .
<P>
En ce qui concerne l ' harmonisation des indicateurs de bruit communs , Lden et Lnight , l ' amendement 11 plaide pour l ' utilisation obligatoire de ces indicateurs pour la planification et le zonage acoustiques , tandis que l ' amendement 34 rintroduit la dfinition d ' un plan d ' action prvu " pour rduire le bruit ( ... ) aux points o la valeur limite de Lden ou Lnight est dpasse " .
<P>
Un accord a t trouv au Conseil en vue d ' utiliser des indicateurs communs uniquement aux fins des cartes de bruit stratgiques , tandis que la ncessit d ' une harmonisation plus pousse des indicateurs a t reporte en vue d ' tre tudie dans la rvision propose  l ' article 11 .
Ds lors , j ' ai bien peur que nous ne puissions soutenir les amendements 11 et 34 .
Toutefois , dans la mesure o la directive se limite  prsent aux cartes de bruit stratgiques , il est logique de soutenir le principe de l ' amendement 12 .
Nous nous rjouissons par ailleurs de l ' amendement 36 , qui cherche  rduire la flexibilit et la dfinition de l ' indicateur de bruit Lden et , ainsi ,  permettre davantage de rsultats comparables .
<P>
Pour ce qui est de l ' information du public , l ' amendement 22 stipule que les informations destines au public doivent tre publies sur Internet dans un dlai de deux mois .
Nous nous flicitons du principe de cet amendement , mais la diffusion de l ' information au public ne doit pas se limiter  Internet .
Comme pour la clause de rvision dans le cadre de l ' article 11 de la proposition , l ' amendement 24 vise l ' limination de la rfrence aux " climats et cultures diffrents " .
Nous ne pouvons , en raison de vives inquitudes exprimes au Conseil par les tats membres , consentir  apporter notre appui  l ' amendement 24 .
<P>
S ' agissant  prsent des annexes , nous sommes en mesure de soutenir partiellement l ' amendement 26 , qui vise  rendre obligatoire la fourniture d ' informations financires sur les plans d ' action .
Sur les trois types d ' informations financires concernes , nous pouvons accepter que soient rendues obligatoires les informations sur le budget . Les autres types d ' informations sont quant  eux plus difficiles  obtenir .
<P>
Finalement , nous soutenons les amendements 30 , 31 , 32 et 35  l ' annexe VI , qui rtablissent partiellement les dispositions originales proposes par la Commission sur les spcifications techniques des cartes de bruit stratgiques .
<P>
Je remercie le Parlement europen et le rapporteur , M. de Roo , pour l ' tude dtaille qu ' ils ont consacre  cette proposition et pour les prcieux amendements qui ont t dposs .
Ils ont assurment renforc la proposition et amlior sa qualit .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="NL" NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , je voudrais juste dissiper un malentendu .
Aucun amendement n ' a t rintroduit en vue de mesurer le bruit sur les aroports militaires .
Certains collgues se sont appuys  tort sur cet lment , qui n ' est donc plus du tout l ' objet du dbat .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Nous en prenons acte .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu mercredi  12 heures .
<CHAPTER ID=6>
Pollution provenant des moteurs  combustion interne destins aux engins mobiles non routiers
<SPEAKER ID=79 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0287 / 2001 ) de M. Lange , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 97 / 68 / CE sur le rapprochement des lgislations des tats membres relatives aux mesures contre les missions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs  combustion interne destins aux engins mobiles non routiers [ COM ( 2000 ) 840 - C5-0742 / 2000 - 2000 / 0336 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="DE" NAME="Lange">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , ce titre trs long englobe en fait des engins que nous connaissons tous : engins tels que les tondeuses  gazon , les trononneuses , les scateurs , les perceuses - tous ces engins mobiles non routiers qui , ces dernires annes , sont rests peut-tre un peu trop  l ' cart de la lgislation de l ' environnement .
Nous savons par exemple qu ' aujourd ' hui une tondeuse  gazon avec un moteur  quatre temps met , en une heure , autant qu ' une voiture de type Euro 4 roulant  150 km / h .
Ou bien nous savons que certains jours en juin de cette anne , 40 % des missions d ' hydrocarbures provenaient de ces engins mobiles , 40 % des substances prcurseurs d ' ozone .
C ' est pourquoi nous devons ici faire quelque chose !
<P>
Dans cette mesure la proposition de directive est bonne . Nous avons toutefois mis quelques remarques critiques en commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
D ' un ct nous voulions avancer un peu le calendrier en fonction de ce qui se fait paralllement sur le plan lgislatif aux tats Unis .
Nous voulions nous persuader que le systme de compensation et de mise en rserve de crdits d ' missions - averaging and banking - ne peut tre habilit en Europe , car c ' est un monstre bureaucratique que l ' on pourrait difficilement contrler en Europe et qui dit finalement peu de choses sur la vritable ralisation des objectifs que nous souhaitons atteindre .
Nous avons adopt ,  ce sujet , en commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs une position trs ambitieuse .
Parce que la dcision a eu lieu en juillet et date dj un peu , nous avons eu la possibilit de ngocier avec le Conseil sur cette lgislation .
<P>
Maintenant , je peux prsenter un compromis que le Conseil est prt  accepter dans sa grande majorit , si ce n ' est pas  l ' unanimit .
Je pense que , dans ce cas , nous devrions suivre cette voie et arrter toute la lgislation en une seule lecture .
Cela servira , en premier ,  dsengorger les circuits bureaucratiques ici , au Parlement europen et au Conseil et , en second  l ' environnement , car cela permettra  la lgislation d ' entrer en vigueur plus rapidement .
<P>
De quoi s ' agit-il dans ce compromis ?
Tout d ' abord , nous voulons avancer un peu la date d ' entre en vigueur pour certaines catgories .
Cela se situe  mi-chemin entre la rsolution de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs et ce que la Commission a propos .
<P>
Deuximement , nous voulons renoncer au systme averaging and banking en raison des difficults bureaucratiques qui y sont lies .
Mais nous voulons - afin de ne pas provoquer de distorsions des rgles de la concurrence en raison de la rglementation en faveur de l ' environnement qui ne seraient pas fondes sur cette politique - , donner aux petits constructeurs produisant 25 000 units par an des possibilits d ' exception et nous voulons accorder pour certains produits , pour les appareils SH2 et SH3 , une priode de transition supplmentaire de cinq ans , lorsqu ' il s ' agit par exemple de certaines trononneuses qui sont utilises  la cime des arbres ou de certains moteurs deux temps installs sur les perceuses .
Il est indiqu dans l ' amendement 30 qu ' un dlai supplmentaire peut tre accord pour ces engins , en accord d ' ailleurs avec les recommandations du secteur industriel .
C ' est pourquoi je ne peux accepter aucune proposition visant  exclure des engins particuliers du champ d ' application de la directive , je dis par contre que , lorsque cela se justifie sur le plan technique , nous pourrons accorder des dlais  ces engins .
<P>
Je me souviens encore que nous avions procd de faon trs ambitieuse pour la lgislation automobile Euro-3 et Euro-4 et que nous avions finalement trouv , en commission de conciliation , un compromis raisonnable avec le Conseil , qui , au dbut n ' a pas forcment recueilli les acclamations du secteur industriel , mais qui est finalement aujourd ' hui apprci de tous , car il amliore la qualit de l ' air en Europe .
Je suis d ' avis que le compromis que je peux vous proposer ici va dans la mme direction - la seule diffrence , c ' est qu ' il est dj prt sur la table et pas seulement aprs une procdure de conciliation .
Dans cette mesure , ce dont nous disposons aujourd ' hui n ' est pas un " massacre  la trononneuse " , comme j ' ai pu le lire dans un journal , mais un compromis solide pour l ' amlioration de la qualit de l ' air en Europe .
<SPEAKER ID=81 NAME="Goodwill">
Monsieur le Prsident , la question de savoir qui est venu en premier , l ' uf ou la poule , est une question rhtorique ...
souvent pose de manire rhtorique . Dans le cas des nouvelles technologies non polluantes , c ' est habituellement le gouvernement qui doit d ' abord pondre l ' uf lgislatif , duquel clt la technologie qui doit nous donner des voitures ou des camions plus propres .
<P>
Toutefois , dans le cas de ce rapport , c ' est la situation inverse qui se prsente car , en gnral , nous disposons de la technologie permettant de rendre plus propres les petits moteurs , lesquels , comme M. Lange l ' a dit , peuvent gnrer davantage de pollution en l ' espace d ' une heure qu ' une voiture parcourant 150 km . Dans de nombreux cas , le cot est le seul aspect qui explique le fait que nous ne disposons pas encore de moteurs plus propres .
En fait , Honda est capable de produire des moteurs quatre temps  soupapes en tte qui satisfont sans difficult  ces exigences .
<P>
Cela dit , cette rgle gnrale souffre d ' importantes exceptions .
Je suis heureux que M. Lange ait retir sa proposition visant  fixer le niveau de la drogation pour les petits constructeurs  10 000 units par an - elle n ' aurait couvert aucun constructeur europen - et qu ' il ait soutenu la position de la Commission , qui est favorable  25 000 units , chiffre s ' appliquant alors  7 constructeurs .
<P>
Toutefois , cette lgislation , et en particulier les trononneuses et autres engins similaires , nous posent des problmes .
Ces machines doivent en effet tre lgres car elles sont portes par des tres humains . Par ailleurs , elles ne peuvent s ' chauffer , car elles brleraient leur utilisateur , et elles doivent tre multipositionnelles , ce qui veut dire qu ' elles doivent pouvoir fonctionner  l ' envers .
Dans le cas de ces utilisations particulires , la technologie  deux temps est la seule option viable .
Nous avons encore en tte l ' image de ces Trabant et de ces Wartburg traversant Berlin-Est ; ce type de moteur  deux temps est plus polluant mais , dans le cas des trononneuses , il n ' existe pas d ' autre solution .
<P>
La solution avance par la Commission consiste  utiliser un systme de compensation et de mise en rserve , grce auquel , d ' une part , les moteurs polluants peuvent tre compenss par des moteurs propres et , d ' autre part , les technologies propres peuvent tre mises en rserve pour l ' anne suivante et utilises pour produire des moteurs polluants l ' anne d ' aprs .
Je n ' aime pas ce systme .
Il est malhonnte  de nombreux gards , car les gens achteront des moteurs dont ils seront persuads qu ' ils satisferont aux rgles , alors qu ' en fait , ils seront plus polluants encore .
Seuls les grands constructeurs qui produisent une large gamme de moteurs pourront profiter de ce systme .
Il ne faut pas apporter son soutien  ce systme .
<P>
Cela dit , nous avons besoin d ' une protection pour ces applications particulires , raison pour laquelle j ' ai dpos un amendement - l ' amendement 29 - qui fournit une liste dtaille de drogations : dsherbeuses lectriques , trononneuses , dbroussailleuses , machines servant  forer des trous dans la glace , etc .
Je suis trs du que M. Lange n ' ait pas cru bon de soutenir cet amendement , car sans la protection que constitue cette liste dtaille de drogations , l ' amendement de M. Lange ( l ' amendement 30 ) , qui ne se base que sur une valuation des alternatives ralise par l ' un ou l ' autre comit technique ou l ' une ou l ' autre commission , ne va pas assez loin .
M. Lange devrait mditer soigneusement mon amendement . Nous pourrions ensuite arriver  un accord que les deux parties de cette Assemble pourraient accepter .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="Davies">
Monsieur le Prsident , cette lgislation a souvent t qualifie de " directive sur les tondeuses  gazon " .
Le fait que les dputs europens passent leur temps  discuter de tondeuses  gazon confirmera sans nul doute l ' impression que se font un trop grand nombre de nos lecteurs  propos de la valeur de notre travail .
S ' il en est ainsi , qu ' ils se ravisent .
Les fumes bleues manant des gnrateurs , des tondeuses  gazon , des pompes , etc. parlent pour elles-mmes .
L ' effet cumulatif contribue dans une importante mesure  la pollution atmosphrique .
Aussi ,  la diffrence du dernier dbat , au cours duquel j ' ai insist fortement pour que nous mettions en exergue le principe de subsidiarit , cette question est assurment transfrontalire et doit , tant pour des raisons environnementales que pour des raisons lies au march intrieur , tre rgle par le Parlement .
<P>
Nous nous habituons tous ,  la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs ,  ce que des reprsentants de l ' industrie viennent nous trouver pour nous dire " ne faites pas cela , nous n ' avons pas assez de temps devant nous , la technologie n ' est pas disponible " .
Cela a donc t un plaisir , pendant que cette directive tait discute au Parlement , de faire l ' objet de pressions de la part d ' une socit - Honda ,  laquelle M. Goodwill a fait rfrence - qui estime que les normes proposes par la Commission ne vont pas assez loin .
Je me rends compte que Honda a ses raisons de dfendre cette position .
Elle a consenti des investissements .
Elle est  mme de satisfaire aux normes et elle veut un avantage concurrentiel sur ceux qui n ' ont pas fait de mme .
Mais n ' est-ce pas ce que nous voulons dans l ' ensemble ?
N ' est-il pas positif que les constructeurs se livrent une concurrence fonde sur une recherche des normes environnementales les plus strictes possibles ?
<P>
Je dplore le fait que la commission n ' ait pas accept certains des amendements que j ' ai dposs  un stade antrieur .
Je dplore galement le fait que de trop nombreuses socits dans mon propre pays n ' aient pas regard vers l ' avenir , qu ' elles veuillent continuer  fabriquer des produits polluants au lieu d ' investir dans l ' avenir et d ' tablir des normes les plus leves possibles afin de pouvoir affronter correctement la concurrence de par le monde .
<P>
Nous devrions , en Europe , chercher  tablir des normes aussi leves , sous rserve de la technologie disponible .
Je suis d ' accord avec ce qu ' a dit M. Goodwill  propos des trononneuses et de la difficult d ' atteindre ces normes pour ce qui est de ce type d ' quipement .
Mais je souhaite galement manifester mon opposition , comme l ' a dit M. Lange , aux propositions de la Commission en matire de compensation et de mise en rserve .
J ' estime que ce systme permettrait aux constructeurs de continuer  produire des moteurs qui ne rpondent pas aux normes les plus strictes en matire de qualit de l ' air , et peut-tre mme  en commercialiser de nouveaux .
Aprs tout , nous ne sommes pas en train de dire qu ' il faut introduire ces modifications ds  prsent .
La proposition prvoit une priode de transition pour procder au rquipement .
L ' amendement 18 stipule que les constructeurs pourraient bnficier d ' une aide financire et d ' incitants .
<P>
J ' ai hte d ' entendre ma voisine tondre sa pelouse - et la mienne aussi , j ' espre - sachant que l ' air sera pargn par la pollution et que les oiseaux perchs sur les arbres autour de ma maison ne seront pas en train de tousser et de crachoter .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="EN" NAME="Farage">
Monsieur le Prsident , je souhaite exprimer mon inquitude  propos de l ' amendement de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs - l ' amendement 2 - , qui vise  supprimer l ' option de la compensation et de la mise en rserve , laquelle semblait plutt sense .
Je constate  prsent que la commission est persuade qu ' elle est en train de rsoudre le problme de la pollution due aux engins de loisirs , qui , d ' aprs elle , contribue largement au dgagement de prcurseurs de l ' ozone , en particulier les samedis aprs-midi , pendant les mois d ' t .
<P>
La commission se rend-elle compte que ce problme concerne toute une srie d ' quipements professionnels ?
Nous avons entendu parler des trononneuses , mais il y a encore beaucoup d ' autres exemples .
Les trononneuses sont vitales pour la gestion des forts .
Les constructeurs disent que si cet amendement est vot , ils ne pourront plus fabriquer ces produits .
Tout cela aurait directement , selon les personnes sur le terrain , un effet nuisible sur l ' environnement . Je lance donc un appel  l ' Assemble afin qu ' elle rejette cet amendement .
<P>
Toutefois , au vu de l ' enthousiasme avec lequel cette Assemble saute sur toute lgislation , aussi dmente ou restrictive soit-elle , peut-tre ne devrais-je pas me dsoler si l ' amendement est vot car , compte tenu des dgts qu ' il provoquera , il mettra au moins en vidence l ' incontrlable machine  lgifrer que constituent rellement le Parlement et l ' Union europenne .
Les gens ordinaires le souponnent depuis des annes .
Peut-tre leur prouverez-vous cette fois-ci .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="SV" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer  remercier M. Lange et la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs pour ce rapport dtaill et exhaustif .
Je remercie aussi pour les amendements qui ont t proposs .
Nous disposons  prsent d ' une base qui doit nous permettre de parvenir  une dcision rapide et efficace .
<P>
Les rejets polluants produits par les vhicules ordinaires font l ' objet de rglementations dans l ' Union europenne depuis plus de trente ans .
Il en rsulte que les niveaux de rejets sont actuellement de 10 % infrieurs  ceux qui avaient t mesurs avant l ' introduction de ces limitations .
L ' importance relative des autres types de rejets a par consquent augment . Dans le mme temps , on peut constater - comme nous l ' avons fait dans le programme Auto-Oil de la Commission , que le problme de la qualit de l ' air sur le territoire de l ' Union exige des mesures supplmentaires .
<P>
La proposition dont nous discutons aujourd ' hui porte sur les rejets provenant des moteurs utiliss dans les tondeuses  gazon , les trononneuses , les souffleuses , les pompes , gnrateurs et autres quipements du mme type .
Chaque anne , dans le monde , sont produites quelques 25 millions de machines de ce type , et mme si les statistiques  cet effet comportent certaines failles , on peut estimer que ces machines sont responsables , sur le territoire de notre communaut , de 10  15 % de l ' ensemble des rejets d ' hydrocarbures .
C ' est un fait que l ' on a dj pu entendre exprimer par une formulation diffrente ,  savoir qu ' une heure d ' utilisation d ' une trononneuse produisait la mme quantit de rejets d ' hydrocarbures qu ' un trajet de plus de 2000 km dans une voiture de tourisme moderne .
Ces rejets contribuent  la formation d ' ozone , qui est l ' un des problmes de pollution de l ' air restant jusqu '  prsent sans solution .
Il est clair que nous devons faire quelque chose pour lutter contre les rejets produits par ce type de machines .
<P>
Les produits concerns par la proposition sont vendus , pour la grande majorit d ' entre eux , sur le march mondial . Ils sont fabriqus  plus de 90 % par de grandes entreprises prsentes sur ce march .
Il tait essentiel pour la Commission de parvenir  une harmonisation de la lgislation , afin d ' en faciliter la mise en uvre rapide ,  condition , bien entendu , que les mesures en question rpondent  un haut niveau d ' ambition du point de vue de l ' environnement .
La seule lgislation qui existe dans ce domaine est celle des tats-Unis , et nous estimons qu ' elle satisfait aux besoins environnementaux : elle a donc influ dans une large mesure sur l ' laboration de notre proposition .
<P>
Par ailleurs , je dois attirer votre attention sur le fait que les grandes socits prsentes sur le march mondial ne sont pas seules en cause , mais qu ' il existe aussi des entreprises qui ne se placent pas sur ce march .
Mme si ces entreprises ne sont responsables que d ' une petite part de l ' ensemble de la production , les produits concerns sont bien souvent spcialiss dans des domaines d ' utilisation limits .
Ce sont souvent de petites socits , qui disposent de ressources insuffisantes lorsqu ' il s ' agit de dvelopper la technologie ncessaire pour pouvoir respecter les limitations de rejets .
C ' est pourquoi nous avons propos certaines rgles prvoyant des exceptions particulires pour ces produits et ces entreprises - exceptions qui sont similaires  celles contenues dans la lgislation amricaine .
<P>
La proposition de la Commission est ,  mon avis , un excellent exemple de disposition qui apporte un double avantage , puisque , d ' un ct , nous rpondons aux besoins de l ' industrie , et de l ' autre , en n ' obligeant pas les industriels  parpiller leurs ressources entre les exigences de plusieurs lgislations diffrentes , nous obtenons des progrs en matire d ' environnement qui n ' auraient pas t possibles autrement .
<P>
La Commission peut accepter les amendements qui autorisent les tats membres  pratiquer le marquage des produits qui satisfont aux critres de la phase II , et  recourir  l ' incitation financire pour stimuler la production et la vente de ces machines avant mme que les limitations n ' aient un caractre obligatoire .
La Commission peut aussi accepter , dans son principe , l ' avancement de la date de mise en application de la phase II , mais elle est oppose  ce que l ' on avance le dlai prvu pour la phase I , car une telle dcision aurait pour effet d ' exercer une pression excessive sur les petits fabricants qui ne diffusent pas leurs produits sur le march mondial .
La Commission s ' oppose galement  ce que l ' on modifie la dfinition des " petits fabricants " .
<P>
En ce qui concerne la procdure dite de compensation et de mise en rserve des crdits d ' missions , nous avons une certaine comprhension pour les interrogations que suscite son application pratique , mais nous pensons qu ' il s ' agit l d ' un lment important dans la recherche d ' une harmonisation dans ce domaine , et que si l ' on supprimait ce systme , la lgislation europenne se dmarquerait de celle qui a cours aux tats-Unis .
<P>
La raison justifiant un tel systme rside dans la difficult qu ' auront certains fabricants  d ' atteindre les valeurs de la phase II , et dans le fait que les types de produits rellement concerns varient d ' un fabricant  l ' autre .
Dans ce contexte , il est important , pour obtenir l ' effet environnemental souhait , de ne pas prvoir d ' exceptions pour des produits qui devraient en ralit rpondre aux exigences .
<P>
Avec la compensation et la mise en rserve des crdits d ' missions , nous introduisons une souplesse qui permet de reporter la charge administrative sur les fabricants souhaitant en faire usage , et cela aura un effet positif sur l ' environnement .
En revanche , si nous recourons  la possibilit de mnager des exceptions pour certains produits , nous risquerons de rduire trs nettement l ' effet environnemental escompt , car ces exceptions ne seront pas compenses comme c ' est le cas avec la procdure de compensation et de mise en rserve des crdits d ' missions .
Il doit galement tre clair que les exceptions dont nous parlons concernent exclusivement des machines quipes de moteurs  deux temps , qui sont les moteurs les plus polluants .
Aussi la Commission voudrait-elle souligner combien il est important de conserver cet instrument dans la future lgislation , et elle s ' oppose donc aux amendements qui demandaient sa suppression .
Dans le mme temps , je voudrais insister sur le fait que l ' important n ' est pas l ' adoption de la procdure de compensation et de mise en rserve des crdits d ' missions en soi , mais la ncessit d ' obtenir la souplesse , l ' harmonisation et les progrs en matire d ' environnement qu ' entranera ce systme .
<P>
Il conviendra donc de n ' accepter les exceptions pour certains types d ' quipements qu ' aprs une analyse prcise des consquences , environnementales et autres , d ' une telle dcision .
C ' est la raison pour laquelle la Commission s ' oppose  ce que l ' on accorde ds  prsent des exceptions , mais accepte que la possibilit de les obtenir soit ouverte par le biais de la comitologie .
Nous rejetons galement l ' amendement excluant l ' utilisation de moteurs  deux temps pour les gnrateurs et les souffleuses  neige .
<P>
La Commission est prte  tudier la ncessit ventuelle d ' une lgislation complmentaire dans ce domaine , en particulier en ce qui concerne les rejets de particules mis par les moteurs  deux temps , et elle souhaite relier cette question  celle des rejets de particules produits par les motos et cyclomoteurs .
<P>
La Commission accepte , au moins dans leur principe , les amendements 1 , 10 , 11 , 13 , 14 , et 18  28 , ainsi que l ' amendement 30 .
Elle ne saurait accepter les amendements 2 , 3 , 6 , 7 , 8 , 12 , 15 et 17 , mais elle est prte  tudier toutes solutions qui pourraient nous permettre d ' obtenir  la fois une certaine souplesse , une harmonisation et des gains environnementaux .
La Commission rejette les amendements 4 , 5 , 9 , 16 et 29 .
<SPEAKER ID=85 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12h30 .
<CHAPTER ID=7>
Expiration du Trait CECA
<SPEAKER ID=86 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0303 / 2001 de M. Turchi , au nom de la commission des budgets , sur
<P>
I. la proposition modifie de dcision du Conseil fixant les dispositions ncessaires  la mise en uvre du protocole , annex au trait de Nice , relatif aux consquences financires de l ' expiration du trait CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l ' acier
<P>
[ COM ( 2000 ) 519 + COM ( 2001 ) 121 - C5-0165 / 2001 - 2001 / 0061 ( CNS ) ]
<P>
II. la proposition modifie de dcision du Conseil fixant les lignes directrices financires pluriannuelles pour la gestion des fonds de la " CECA en liquidation " et , aprs la clture de la liquidation , des " Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l ' acier "
<P>
[ COM ( 2000 ) 520 + COM ( 2001 ) 121 - C5-0166 / 2001 - 2000 / 0363 ( CNS ) ]
<P>
III. la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen , au comit consultatif CECA , au Comit conomique et social et au Comit des rgions - Expiration du trait CECA : Activits financires aprs 2002
<P>
[ COM ( 2000 ) 518 - C5-0204 / 2001 - 2001 / 2095 ( COS ) ]
<P>
et
<P>
A5-0297 / 2001 de M. Linkohr , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition modifie de dcision du Conseil fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du " Fonds de recherche du charbon et de l ' acier "
<P>
[ COM ( 2001 ) 121 - C5-0167 / 2001 - 2000 / 0364 ( CNS ) ]
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la proposition-cadre dont nous dbattons fixe les modalits du transfert de la CECA  la Communaut europenne .
Selon la proposition , les revenus nets du placement des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l ' acier constitueraient des recettes au titre du budget de l ' Union europenne .
Ces recettes seraient affectes  des fins prcises ,  savoir le financement de projets de recherche dans les secteurs lis  l ' industrie du charbon et de l ' acier .
Le Fonds de recherche serait gr par la Commission ; sur les montants produits par le Fonds , 27,2 % seraient affects au secteur du charbon et 72,8 % au secteur de l ' acier .
Cette rpartition ne pourrait tre modifie que par dcision du Conseil prise  l ' unanimit .
La proposition tablit enfin que les dpenses administratives rsultant de la liquidation , du placement et de la gestion du Fonds de recherche seront couvertes par le budget gnral .
<P>
Chers collgues , dans ce bref rsum , je n ' ai pas oubli notre rle : la construction future de ce qui a t le premier trait europen , de ce qui a t la premire pierre pose pour la cration de l ' Europe unie , limine tout simplement notre institution .
Je m ' oppose fermement  l ' approche de la Commission qui , dans sa proposition-cadre , prvoit une simple consultation du Parlement sur les lignes directrices financires et techniques concernant le Fonds .
On nous a dessin un rle tellement passif qu ' il en apparat totalement contradictoire avec les exigences actuelles de transparence et de dmocratie et mme avec des pouvoirs infrieurs  ceux que notre Parlement exerce en matire de budget .
<P>
Dans mon rapport , j ' ai prsent diffrentes requtes au Conseil : j ' ai demand avant tout que l ' on applique la procdure de codcision ; deuximement , j ' ai rclam la budgtisation complte des intrts annuels du Fonds , en tant que recettes alloues d ' avance ,  travers la cration d ' une ligne budgtaire spcifique aux volets des recettes et des dpenses du budget selon les principes de la spcificit et de la neutralit budgtaires , dans le sens des dispositions de l ' accord interinstitutionnel et du rglement financier ; troisimement , j ' ai demand que , avec cette mme ligne , on paie les dpenses administratives y affrentes , estimes  environ 8,4 millions d ' euros qui , dans le cas contraire , devraient tre repris dans le budget gnral .
<P>
J ' ai en outre ajout la possibilit de modifier la rpartition des montants entre la recherche dans le secteur du charbon et la recherche dans le secteur de l ' acier ,  la suite de l ' augmentation de production qu ' entranera l ' largissement .
J ' ai cependant not qu ' une rfrence  la BCE est reste dans la rsolution prsente  l ' Assemble , et je vous prie de ne pas en tenir compte : elle se rapporte  un amendement que j ' ai retir , mais est reste dans la rsolution  cause d ' une erreur technique .
<P>
En ce qui concerne la demande d ' utilisation de la procdure de codcision , je tiens  souligner que la proposition lgislative de la Commission se base sur les traits et sur le protocole de Nice , qui affirme que le Conseil , statuant  l ' unanimit sur proposition de la Commission et aprs consultation du Parlement europen , arrte toutes les dispositions ncessaires  la mise en uvre de ce protocole .
Concrtement , on retire tout pouvoir au Parlement , en dpit du fait que les dpenses administratives du Fonds du charbon et de l ' acier devraient tre couvertes par le budget gnral .
<P>
Cela signifie que le Parlement devrait approuver des dpenses additionnelles et donner dcharge au Fonds sans pouvoir influencer d ' aucune manire la ralisation de ses activits .
Ma demande d ' utilisation de la procdure de codcision n ' est donc pas une demande de modification de la vase juridique , mais uniquement d ' article .
En effet , le document de la Commission se rfre au trait instituant la Communaut europenne , sans en spcifier aucun article , et au protocole annex au trait de Nice , article 2 - qui prvoit seulement une consultation du Parlement - , trait qui n ' est cependant pas encore en vigueur et qui , trs probablement , ne le sera pas avant juillet 2002 .
<P>
Par consquent , nous nous trouvons dans une situation extrmement mobile , qui n ' a jamais t vcue par le pass , et que l ' on ne connatra plus , vu que le trait CECA est le seul  avoir une date d ' expiration , et j ' insiste sur ce point .
De plus , quand bien mme le protocole annex au trait de Nice devait entrer en vigueur , il fait rfrence uniquement  la procdure relative  l ' approbation du paquet global , et non aux dcisions annuelles .
Je propose donc de demander la procdure de codcision , telle qu ' elle est prvue  l ' article 251 du trait instituant la Communaut europenne , et sur ce point , j ' espre et je pense pouvoir obtenir le soutien de l ' Assemble , de mme que je l ' ai reu au sein de la commission des budgets .
<P>
En ce qui concerne la budgtisation complte des intrts et la possibilit que l ' on paie les dpenses administratives au moyen de cette ligne , le Parlement aurait donn son accord en 1998 afin que tous les intrts du Fonds soient consacrs  la recherche .
<P>
Chers collgues , comme je l ' ai dj dit auparavant , la situation que nous devons affronter est extrmement particulire et certainement unique : nous sommes face au seul trait contenant une date d ' expiration , dont la succession juridique dpend en grande partie d ' un trait qui , non seulement , n ' a pas encore t ratifi , mais qui ne pourra probablement pas tre ratifi  temps .
<P>
Selon mon opinion , et avec l ' appui des coordinateurs des groupes politiques  la commission des budgets , j ' estime que , si l ' orientation que j ' ai donne aux amendements lgislatifs est approuve par l ' Assemble , nous devrons entreprendre des ngociations avec le Conseil et la Commission avant de donner l ' avis du Parlement europen , afin de tenter d ' augmenter le poids de notre institution .
Pour cette raison , aprs le vote sur les amendements lgislatifs , je demanderai au Bureau de reporter le vote sur la rsolution lgislative , dans l ' attente de l ' examen de la possibilit d ' un accord avec la Commission et avec le Conseil , en vue d ' accrotre le rle du Parlement .
J ' espre que vous serez d ' accord avec cette orientation .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , j ' approuve la position de M. Turchi .
Ce que nous propose le Conseil est un peu fort .
 Nice , on a invoqu les valeurs dmocratiques fondamentales et , dans le mme temps , on dissout le trait CECA et l ' on cre un Fonds de recherche sans que le Parlement ait la possibilit de participer de quelque manire que ce soit  la dcision .
Je dois le dire , on y va vraiment un peu fort !
<P>
Pour en revenir  l ' objet principal , nous sommes tous ici des orateurs funbres , car nous enterrons un trait qui a t , il y a presque 50 ans ,  l ' origine de l ' Union europenne , mais c ' est une mort trange .
C ' est une mort et une renaissance  la fois , car de ce trait sont ns d ' autres traits , c ' est sur son esprit que repose finalement l ' Union europenne .
<P>
Dans ce contexte , je voudrais rappeler que , lors de la confrence de Paris du 9 mai 1950 - le 9 mai est aujourd ' hui journe europenne - , Robert Schuman l ' avait dcrit comme la premire tape de la fdration europenne .
Il n ' a pas parl d ' une association d ' tats-nations , mais bien d ' une fdration europenne , et il s ' est montr en cela bien plus visionnaire que beaucoup de nos hommes d ' tat et aussi que certains collgues qui n ' ont encore jamais prononc le mot fdration .
Je suppose , et j ' attire votre attention sur ce fait , que cela est voqu de cette faon dans les livres d ' histoire .
<P>
Deuximement : un Fonds de recherche doit tre cr  partir de ce trait .
M. Turchi a propos , et je trouve cela tout  fait raisonnable , que l ' on ne restitue pas purement et simplement les sommes en question aux tats membres , mais qu ' on les verse  un fonds destin  financer ,  l ' avenir , la recherche dans le domaine du charbon et de l ' acier .
Mais cela pose un problme .
Tout d ' abord , ce fonds ne sera pas contrl par le Parlement europen .
C ' est l ' incohrence que j ' ai dnonce prcdemment .
Il pose problme vis  vis du programme-cadre en matire de recherche .
O se situe la dlimitation entre les programmes-cadres en matire de recherche dont nous dcidons dmocratiquement ici et le Fonds de recherche ?
<P>
Troisimement : que va-t-il se passer avec les pays candidats  l ' adhsion ?
Chaque pays candidat doit normalement , s ' il veut faire partie du Fonds de recherche , contribuer  ce Fonds de recherche afin de pouvoir en bnficier .
Cela cre diffrentes catgories de recherche au sein de l ' Union europenne .
Je propose - et c ' est l ' option qu ' a retenue la commission de la recherche - que l ' on rsolve ce conflit de faon positive en faisant de ce fonds dans les annes  venir une fondation , qui verrait le jour en dehors du programme-cadre en matire de recherche , une fondation pour la recherche  laquelle les tats membres , mais galement des personnes prives - je pense avant tout aux personnes prives - pourraient verser des subventions pour financer ,  ct du charbon et de l ' acier , galement d ' autres projets de recherche .
<P>
Par chance , il existe de nombreuses personnes fortunes qui , l ' ge avanant , ne savent pas quoi faire de leur argent et souhaitent en faire don aux uvres .
Des fondations voient le jour et la ntre pourra , grce  ces dons , dvelopper des thmes d ' activit qui y iront bien au-del du charbon et de l ' acier .
J ' espre que le Parlement approuvera cette recommandation .
La Commission pourrait alors y rflchir et peut-tre prsenter un rapport indiquant les possibilits de mise en pratique .
<P>
En Allemagne , nous avons en l ' habitude .
Nous disposons ,  ct des moyens tatiques de soutien  la recherche , d ' une fondation pour la recherche qui , depuis les annes 20 , fonctionne bien , et qui , sans excs bureaucratique , donne une grande bouffe d ' air  la vie scientifique en Allemagne .
Si l ' on pouvait le faire au niveau europen , ce ne serait pas une mauvaise ide .
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Dernire remarque : les considrants 1  5 du rapport reposent sur une erreur .
Je recommande de ne pas les soumettre au vote .
Ils figurent de toute faon dans le rapport Turchi et dans les propositions d ' amendement , et sont , par ce biais , pris en considration .
Je recommande donc de ne pas les soumettre au vote .
D ' ailleurs , nous n ' avons pas non plus vot sur ces documents en commission .
Il s ' agit vraiment d ' une erreur .
Sinon , j ' espre que ce Fonds de recherche va vritablement se constituer dans les cinq ou dix annes qui viennent en second pilier de la recherche dans l ' Union europenne .
De cette faon nous pourrions corriger cette anomalie antidmocratique qui ,  notre poque , est effectivement insupportable .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="ES" NAME="Garriga Polledo">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le groupe du PPE va voter en faveur du rapport Turchi sur les deux propositions modifies de dcision du Conseil et sur la communication de la Commission au Conseil relative aux activits financires , consquence de l ' expiration du trait CECA , et aux activits drives  leur tour de la cration du Fonds de recherche du charbon et de l ' acier .
 l ' instar de tous les autres coordinateurs des groupes politiques , nous approuvons ainsi la stratgie propose par le rapporteur - nous l ' avons d ' ailleurs dj fait au sein de la commission des budgets .
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D ' un point de vue budgtaire , le rapport propose certaines nouveauts qui , aprs discussion en commission parlementaire , ont t acceptes par tous les groupes politiques de cette commission .
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En particulier , le rapporteur approuve la suggestion d ' allonger la liste d ' organes consultatifs et d ' ajouter  la Banque centrale europenne la Banque europenne d ' investissement ainsi que d ' autres institutions europennes importantes et comptentes en la matire .
D ' autre part , les conditions d ' origine relatives au programme financier destin  tre prsent afin d ' expliquer les activits du Fonds de recherche ont galement t assouplies .
L ' ide originale consistant  laborer des plans financiers annuels semblait en effet trop restrictive .
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Nanmoins , d ' une manire fondamentale , le rapport Turchi sollicite un contrle parlementaire pour le Fonds de recherche du charbon et de l ' acier et cette demande est totalement en phase avec la raison d ' tre mme de ce Parlement .
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Nous ne serions pas un parlement reprsentatif des citoyens europens si nous acceptions de rester en marge d ' un contrle des fonds de recherche .
Dans la commission des budgets , nous ne remettons pas en cause la destination des rserves de la CECA , nous ne nous impliquons pas non plus dans les discussions relatives au fait que les entreprises de ce secteur continuent ou non  faire l ' objet d ' un traitement diffrent par rapport  d ' autres secteurs stratgiques .
En tant que commission des budgets , nous demandons simplement que le principe de codcision soit ici appliqu , ce que le Conseil s ' obstine  refuser .
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Si nous conservons - comme le disait M. Linkohr - une politique europenne pour le charbon et l ' acier au-del de l ' expiration du trait CECA et si cette politique se dveloppe en grande partie par l ' intermdiaire du Fonds de recherche , le Parlement europen doit logiquement tre impliqu dans les processus de gestion et de contrle de ce fonds .
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Par consquent , nous demandons que les recettes du Fonds de recherche soient intgres au budget gnral de l ' Union europenne .
Plus de contrle budgtaire et plus de contrle parlementaire implique une plus grande transparence et une plus grande responsabilit .
Nous ne pourrions pas comprendre que notre institution soit exclue d ' un sujet aussi important .
Nous voterons donc en faveur du rapport Turchi et de toute la stratgie qui l ' accompagne .
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , je soutiens les propositions contenues dans le rapport Linkohr .
Il est inacceptable que la Commission et le Conseil ne confrent pas au Parlement le pouvoir de codcision en ce qui concerne ce fonds et les lignes directrices techniques qui seront produites  cet gard . Un changement d ' attitude est ncessaire sur ce plan .
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Il est hautement regrettable que nous nous cartions des aspects de politique sociale de ces fonds , qui soulageaient dans une certaine mesure les entreprises et , en particulier , les travailleurs des entreprises en phase de restructuration .
L ' entreprise ISPAT ,  Cork , en Irlande , une ancienne entreprise publique rachete il y a quelques annes par une entreprise prive , est  prsent en liquidation .
Ses 400 travailleurs ont reu une indemnit de chmage statutaire - quelques milliers de livres pour toute une vie de travail - mais lorsque le gouvernement et les syndicats ont cherch  obtenir l ' aide des aspects de politique sociale de ce fonds , ils ont vu leur demande rejete . Cette situation est pour le moins invraisemblable .
Elle est d ' autant plus invraisemblable que l ' activit d ' ISPAT consistait  recycler de la ferraille d ' acier .
Or l ' objectif du nouveau fonds de recherche est prcisment d ' amliorer les normes environnementales et l ' impact de l ' industrie sidrurgique sur l ' environnement . Nous avions l une socit dont c ' tait prcisment l ' activit .
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Il faut insister fortement sur le fait que , pour autant que ce fonds de recherche ait un quelconque impact , celui-ci doit porter sur la scurit au travail .
En janvier de cette anne , un homme a malheureusement perdu la vie dans cette acirie .
L ' entreprise n ' avait pas investi dans une formation de lutte contre l ' incendie ni dans l ' installation de panneaux d ' vacuation . Cet homme a donc perdu la vie  cause de la ngligence de l ' entreprise .
Nous devons veiller au strict respect des rglementations en matire de sant et de scurit .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , je voudrais saluer et soutenir le rapport de mon collgue , M. Linkohr et , en particulier , les remarques qu ' il contient sur la participation du Parlement et sur l ' volution des structures dmocratiques de l ' Union europenne .
Ce trait , tout comme le trait Euratom , n ' a pas t intgr dans les traits tablissant l ' Union europenne et a donc chapp au contrle dmocratique .
Cela est totalement inacceptable , surtout  l ' heure o les installations nergtiques , qu ' elles soient nuclaires ou non , pourraient tre la cible d ' attaques terroristes .
La sant et la scurit devraient par consquent tre au centre de nos proccupations .
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Comme d ' autres collgues l ' ont soulign , l ' absence de contrle parlementaire a rendu inacceptables les propositions de la Commission . Les verts ne peuvent ds lors adhrer  la proposition de la Commission concernant les dpenses pour le fonds de recherche .
En effet , comment la commission des budgets du Parlement pourrait-elle octroyer la dcharge budgtaire sans exercer sa fonction consistant  contrler la gestion financire et l ' affectation des fonds ?
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Finalement , l ' expiration , aprs 50 ans , du trait CECA nous rappelle que le trait Euratom , qui chappe galement au contrle dmocratique et au contrle du Parlement , constitue une anomalie , dans la mesure o de plus en plus d ' tats membres se dtournent de l ' nergie nuclaire pour se diriger vers de nouvelles formes d ' nergie , et que cette anomalie , qui disparatra heureusement avec la Communaut europenne du charbon et de l ' acier , continue d ' exister avec le trait Euratom .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="FI" NAME="Seppnen">
Monsieur le Prsident , la Communaut europenne du charbon et de l ' acier a , au cours de cette dernire dcennie , emprunt des capitaux sur les marchs et prt ces fonds aux activits de recherche dans le secteur du charbon et de l ' acier .
En mettant un terme  ses activits , la Communaut du charbon et de l ' acier prsente , selon la liquidation , un excdent de 1,1 milliard d ' euros .
On cre pour l ' instant les rgles du jeu valables en matire d ' utilisation du produit des capitaux pour la recherche dans le domaine du charbon et de l ' acier .
Je considre la cration d ' un fonds de recherche comme une chose positive , tandis que la fin de l ' utilisation des crdits pour lutter contre les injustices sociales constitue ,  mes yeux , un point ngatif .
Selon la proposition de la Commission , c ' est une arme de quelque trente fonctionnaires qui prparera les projets de recherche et grera l ' activit de recherche . L ' entretien de ces effectifs cotera 3,5 millions d ' euros : on a l ' impression d ' une bureaucratie surdimensionne , le Parlement devra ds lors revenir sur ce dossier dans le cadre de l ' examen de la dcharge .
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Si l ' on en croit un amendement contenu dans le rapport Linkohr , il faudrait crer une Fondation europenne de la recherche distincte , tendre les activits du Fonds de recherche du charbon et de l ' acier  d ' autres secteurs et recevoir un financement du secteur priv galement .
Il s ' agit , Monsieur Linkohr , d ' une proposition alarmante .
Nous avons dj un centre de recherche commun europen ainsi qu ' un programme-cadre pour la science et la recherche .
Je comprends l ' attitude positive de M. Linkohr envers la recherche , mais il convient de ne pas installer une bureaucratie supplmentaire .
La cration du Fonds de recherche du charbon et de l ' acier est une ncessit compte tenu de la fin des activits de la CECA .
Il est lgitime que ces ressources soient rparties entre les secteurs o elles sont rcoltes , mais l ' ide d ' une Fondation europenne de la recherche finance par les contribuables et les entreprises de l ' Union accrot la bureaucratie inefficace .
Il est prfrable que le Parlement demande une procdure de codcision dans les domaines de la science et de la recherche et laisse  la Commission l ' application globale de ces programmes .
Nous ne doutons pas de la bonne volont de M. Linkohr envers la science et la recherche .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="DE" NAME="Mombaur">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , un trait expire , mais le fondement reste , car le fondement du trait CECA fait depuis longtemps partie intgrante de la substance de la construction europenne .
Il nous reste galement la journe commmorative du 9 mai 1950 , jour o Robert Schuman a prsent le plan gnial de Jean Monnet , de ce Franais du sud , et a de ce fait pos les bases de ce que nous appelons aujourd ' hui l ' uvre de paix europenne .
Le trait CECA a deux successeurs : tout d ' abord ce sur quoi nous discutons aujourd ' hui et ce qui concerne le soutien futur au charbon , la question des aides , sur laquelle nous travaillerons encore plus tard .
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Je voudrais faire rapidement quatre remarques sur ces deux rapports .
Premire remarque : la dmarche propose ici est empreinte d ' un esprit pr-dmocratique .
En 1952 , cela tait dfendable , mais a ne l ' est naturellement plus , de laisser le Conseil dcider seul , alors qu ' entre-temps les citoyens de l ' Union ont lu , pour la cinquime fois , un parlement dmocratique , en nous envoyant ici .
Cela doit tre clair .
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Deuxime remarque : il est bien de soutenir la recherche dans le domaine du charbon et de l ' acier par un budget de 45 millions d ' euro .
On pourrait dire avec raison qu ' il s ' agit d ' une forme anticipe de coopration entre diffrents domaines .
Mais il est bien sr tout autant justifi de rflchir sur la proposition de la commission sur la base du projet du collgue Linkohr de faire petit  petit de ce fonds de recherche une fondation . Cela permettrait de mieux prendre en compte les problmes des nouveaux tats membres que s ' ils taient obligs d ' apporter leur participation financire au mme titre que les anciens contributeurs .
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Troisime remarque : la Commission a , de faon tout  fait justifie , soumis le Fonds de recherche aux droits fondamentaux , car la Chartre des droits fondamentaux rsume la totalit du droit applicable .
Cela signifie que tout ce qui se passe au niveau europen doit respecter l ' ensemble des droits fondamentaux et s ' y trouve li .
Je trouve un peu fort que le Conseil ait supprim , dans sa recommandation , ces trois propositions de la Commission et souhaite retirer du texte la rfrence  la Charte des droits fondamentaux .
C ' est un incroyable scandale juridique qui doit tre dnonc et c ' est la raison pour laquelle j ' en parle .
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J ' en arrive au quatrime point et je suis particulirement impatient d ' entendre votre rponse , Madame la Commissaire : la Commission avait retenu  l ' origine une autre base juridique .
Maintenant vous faites rfrence au protocole annex au trait de Nice et cela est particulirement captivant , car ce trait de Nice n ' entrera probablement pas en vigueur avant le 23 juillet 2002 .
Or , c ' est  cette date que le trait CECA expire et nous ne pouvons tout de mme pas accepter une situation de vide juridique .
C ' est pourquoi j ' aimerais entendre votre rponse sur la faon dont vous souhaiter procder , sur les propositions que vous aller faire afin que nous ne nous trouvions pas le 23 juillet 2002 ,  minuit , 24 heures , dans un espace sans droit qui poserait la question de savoir  qui revient l ' argent qui n ' appartient plus  aucune personne juridique .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="DA" NAME="Rovsing">
Monsieur le Prsident , je partage les critiques formules par de nombreux orateurs en ce qui concerne le manque de dmocratie dans la gestion des fonds .
Le trait vient en effet  chance le 23 juillet prochain .
Ce trait avait tabli les bases de l ' Union europenne que nous connaissons aujourd ' hui .
Il avait lanc le concept de " march commun " et l ' introduction de la Haute Autorit , d ' une Assemble commune , d ' un Conseil de ministres spcifique et d ' une Cour de justice a engendr les institutions que nous connaissons actuellement et qui ont pour noms la Commission , le Parlement europen , le Conseil et la Cour de justice .
Il fallait - je crois - le signaler .
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En ce qui concerne les objectifs politiques , on peut dire qu ' ils ont t raliss dans de nombreux domaines .
 propos de l ' utilisation future des fonds  grer , nous aurions souhait qu ' une partie plus importante du budget soit destine  la recherche dans le domaine du charbon propre et je suis sr que la Commission se penchera sur ce point lorsqu ' elle examinera le rgime futur du fonds de recherche .
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Il y a lieu , selon moi , d ' exprimer notre reconnaissance  l ' gard du travail ralis dans les institutions , organes et entreprises qui , pendant 50 ans , ont t responsables des activits de la CECA et je pense surtout ici  la contribution fournie par la Commission et par le comit consultatif .
La recherche - nous l ' avons entendu - va s ' intensifier et cette recherche devra bnficier tant  l ' environnement qu '  l ' industrie et  nos lecteurs au sein de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Je voudrais tout d ' abord remercier les commissions du Parlement responsables ainsi que leurs rapporteurs .
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Ces propositions sont le rsultat final d ' un long processus de dialogue entam il y a dix ans par la Commission .
Le concept propos par celle-ci consiste  transfrer ,  l ' expiration du trait , les avoirs de la CECA aux communauts restantes et  utiliser les ressources gnres par ces avoirs dans le but unique de financer la recherche dans les secteurs lis  l ' industrie de l ' acier et du charbon .
Ce concept a fait l ' objet d ' un dialogue avec l ' industrie , les partenaires sociaux , le Parlement europen et les tats membres .
Toutes les parties concernes y ont finalement adhr .
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Les tats membres ont t associs de trs prs  cette discussion , ce qui est tout  fait justifi dans la mesure o , tous ensemble , ils sont les propritaires des avoirs de la CECA .
S ' il n ' y avait pas d ' accord du ct des tats membres , ces avoirs leur seraient simplement transfrs , conformment aux principes du droit international .
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Le Conseil europen nous a orients de manire approfondie sur le sujet , tout d ' abord lors du Sommet europen d ' Amsterdam en 1997 et , plus rcemment ,  la confrence intergouvernementale de Nice qui a eu lieu l ' anne passe .
 cette dernire occasion , les tats membres ont adopt un protocole , annex au trait de Nice , qui rgle en dtail les dispositions relatives  l ' expiration du trait .
La Commission est tenue de respecter les dcisions prises  Nice .
Et c ' est dans ce contexte qu ' elle doit traiter vos amendements .
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Vous avez formul la demande de voir les trois dcisions adoptes par le biais de la procdure de codcision .
Je dois vous dire  regret que la Commission ne peut y consentir .
Dans le cas de la dcision-cadre , la procdure dcisionnelle a dj t arrte  la confrence intergouvernementale de Nice .
Pour ce qui est des deux dcisions sur les lignes directrices financires et les lignes directrices en matire de recherche , la Commission a suivi la mme ligne de conduite que pour d ' autres propositions similaires concernant la politique de recherche ou notre rglement financier .
Pour vous donner un exemple , les programmes spcifiques du programme-cadre de recherche et de dveloppement de l ' Union europenne sont soumis  l ' avis du Parlement , comme c ' est le cas pour le rglement financier .
S ' carter de cette ligne de conduite reviendrait , pour la Commission ,  faire preuve d ' incohrence .
D ' un autre ct , je voudrais insister sur le fait que l ' association du Parlement aux dispositions proposes est beaucoup plus intense qu ' elle ne l ' avait t pour le trait CECA .
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Pour ce qui est de la budgtisation des fonds  l ' issue de l ' expiration du trait , la Commission est d ' accord pour que les ressources et les dpenses soient incorpores dans le budget gnral des Communauts europennes .
Toutefois , ces ressources et dpenses consisteront en recettes alloues , lesquelles , conformment  notre accord interinstitutionnel , ne sont pas couvertes par les perspectives financires .
Nous ne pouvions ds lors pas marquer notre accord avec la proposition visant  simplement intgrer les ressources et les dpenses dans le chapitre III , consacr aux politiques internes du budget , et  supprimer toute rfrence aux recettes alloues .
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Vous avez galement suggr que d ' ici deux ans - d ' ici le 24 juillet 2004 - la Commission prsente des propositions visant  largir le fonds de recherche post-CECA pour en faire une Fondation europenne de la recherche couvrant tous les secteurs de la recherche et dpassant donc le cadre de l ' acier et du charbon .
Je suis en effet consciente que cette fondation nous a t suggre  plusieurs reprises .
J ' ai constat que l ' amendement y affrent porte sur le projet de dcision relatif aux seules lignes directrices en matire de recherche .
D ' un point de vue juridique , les lignes directrices en matire de recherche tablissent les dispositions techniques relatives  la mise en uvre des activits de recherche , mais elles ne peuvent faire face  un problme de nature institutionnelle comme celui-ci .
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De manire plus gnrale , la proposition visant  mettre sur pied une fondation de la recherche a dj t prsente  la Commission  plusieurs reprises , en particulier au cours de discussions au sein du Conseil , mais elle a toujours t refuse .
La premire raison  la base de ce refus est que la gestion des fonds CECA aprs le 23 juillet 2002 impliquera trois aspects : premirement , la gestion , jusqu '  leur expiration , des engagements de la CECA existant  ce jour , lesquels , dans certains cas , continueront d ' exister pendant 20 ans ou plus ; deuximement , la gestion financire des avoirs de la CECA ; et troisimement , la gestion du fonds de recherche financ  partir des ressources gnres par cette gestion financire .
Les trois lments sont donc troitement lis et impossibles  isoler .
En outre , il est clair qu ' une majorit d ' tats membres s ' oppose  la mise en uvre du fonds de recherche  travers une fondation .
Finalement , le montant , trs peu lev , impliqu dans le fonds de recherche propos ne justifierait pas la cration d ' une fondation .
La solution la plus sense est donc que la Commission , qui a gr toutes les oprations de la CECA jusqu '  ce jour , continue  les grer toutes .
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Finalement , j ' ai pris note , avec un intrt particulier , de votre souhait de voir les aspects environnementaux traits en priorit dans les activits de ce fonds de recherche du charbon et de l ' acier .
Je suis heureuse de pouvoir dire que les projets de recherche actuels financs dans le cadre du trait CECA mettent dj fortement l ' accent sur les technologies propres , sur les conomies d ' nergie et sur la protection de l ' environnement , que ce soit dans le secteur du charbon ou de l ' acier .
Je puis vous assurer que nous continuerons d ' attacher une grande importance , dans les lignes directrices en matire de recherche que nous proposons maintenant ,  ces aspects ainsi qu '  la question de la scurit au travail .
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Pour conclure , permettez-moi de rpondre  la question de M. Mombaur sur le problme particulier de la base juridique des propositions de la Commission pour trois ans .
Comme vous le savez , ces propositions sont bases sur un protocole annex au trait de Nice , et nous allons  prsent devoir rflchir  la manire de faire face  l ' incertitude entourant l ' entre en vigueur du trait .
Les services de la Commission sont occups  tudier la question et  envisager des scnarios alternatifs .
La rponse est donc que nous allons devoir continuer  nous pencher sur cette question particulire .
Merci encore pour l ' analyse approfondie  laquelle vous avez soumis les propositions de la Commission et merci aussi pour vos contributions  ce dbat et pour votre attention .
<SPEAKER ID=96 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
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La discussion commune est close .
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Le vote aura lieu demain  12h30 .
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( La sance est leve  20h55 )
