<CHAPTER ID=1>
Dcision sur l ' urgence
<SPEAKER ID=1 NAME="La Prsidente.">
Je vais tout de suite donner la parole  Mme Roure , pour qu ' elle nous donne l ' avis de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures .
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Roure ( PSE ) , rapporteur .
Madame la Prsidente , le 14 novembre , j ' ai prsent ici mme , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , un rapport , que l ' assemble avait approuv , sur une initiative franaise en vue de l ' adoption d ' une convention relative  l ' amlioration de l ' entraide judiciaire en matire pnale .
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Aujourd ' hui , le Conseil nous reconsulte sur un nouveau texte de projet de protocole , cette fois .
Suite au Conseil europen extraordinaire du 21 septembre dernier consacr  la lutte contre le terrorisme , nous sommes appels  statuer d ' urgence .
Je comprends videmment que les circonstances conduisent l ' Union europenne  renforcer le plus rapidement possible la coopration dans la lutte contre le terrorisme .
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Je ferais nanmoins quelques remarques .
Je commencerai par regretter que le Conseil n ' ait pas retenu l ' amendement , que nous avions propos , visant  tendre l ' inopposabilit du secret professionnel aux activits commerciales et de conseil financier des avocats , et autres conseils juridiques rglements .
Je persiste en effet  penser que cette disposition est essentielle  l ' efficacit de la coopration judiciaire en matire de lutte contre le blanchiment d ' argent .
Je regrette ensuite que le Conseil ne soit pas parvenu  un accord en matire de double incrimination .
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Ces rserves exprimes , j ' observe que le texte du protocole contient des dispositions beaucoup plus prcises concernant le suivi des transactions bancaires .
Je note aussi avec intrt qu ' il appartiendra  l ' avenir  Eurojust de jouer un rle majeur dans le bon fonctionnement de l ' entraide judiciaire .
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Ces remarques faites , j ' accepte , bien sr , avec la Commission , que le Parlement europen approuve aujourd ' hui  titre exceptionnel , sans rapport et selon la procdure d ' urgence , le texte qui lui est soumis .
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( Le Parlement dcide l ' urgence )
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Le point sera inscrit  l ' heure des votes de jeudi .
<CHAPTER ID=2>
Livre blanc sur la rforme de la gouvernance europenne
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur le Livre blanc sur la rforme de la gouvernance europenne .
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Je donne tout de suite la parole  M. Prodi , prsident de la Commission .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , le 4 septembre dernier , j ' ai prsent  cette Assemble le Livre blanc sur la gouvernance europenne .
 cette occasion dj , certains m ' avaient fait part de leurs ractions . La commission des affaires constitutionnelles et la commission juridique et du march intrieur ont en outre commenc  analyser nos propositions .
La discussion de ce jour se droule donc dans le contexte d ' un dbat dj largement entam .
Je ferai toutefois quelques remarques prliminaires afin de dissiper certaines quivoques apparues au cours de ce dbat , tant entendu que je suis dispos  rpondre aux observations qui seront exprimes ultrieurement dans le cadre de la discussion de ce matin .
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Comme on le sait , l ' objectif fondamental du Livre blanc sur la gouvernance est de rnover et revigorer le fonctionnement du triangle institutionnel , qui travaille selon la mthode communautaire dans le cadre du Trait actuellement en vigueur .
Cela vient complter et renforcer la politique constante suivie par la Commission et son Prsident en faveur des modifications institutionnelles visant  renforcer le rle du Parlement europen .
La Commission a en effet toujours reconnu la ncessit qu ' au sein du triangle institutionnel , l ' organe qui est l ' expression directe de la population joue un rle central , en quilibre avec l ' organe reprsentatif des tats ,  savoir le Conseil , et l ' organe reprsentatif de l ' intrt public europen , c ' est--dire la Commission .
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En outre , la Commission appuie le rle de la Cour de justice , en vue d ' une Union europenne fonde sur la loi et sur les droits de l ' homme .
Il s ' agit d ' un engagement que nous assumons avec cohrence et constance .
Notre objectif reste en effet de consolider la lgitimation de cette Assemble et , avec elle , la dmocratie reprsentative .
<P>
Le Livre blanc sur la gouvernance s ' inspire de ce choix qui vise  renforcer la dmocratie reprsentative et  garantir qu ' elle fonctionne correctement et rapidement .
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Les critiques qui se sont fait entendre au cours des dernires semaines contre le volet de nos propositions visant  clarifier la distinction entre fonction lgislative et fonction excutive reposent ,  mon avis , sur une quivoque .
J ' ai entendu , par exemple , des affirmations selon lesquelles la Commission demanderait un chque en blanc en ce qui concerne la fonction excutive en dehors du contrle lgitime du Parlement .
Ce n ' est pas vrai et la lecture du Livre blanc le dmontre sans ambigut .
La Commission propose en effet que le Parlement , le Conseil et la Commission fassent tous un pas en arrire et en reviennent aux tches institutionnelles qui sont les leurs .
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La Commission doit par consquent prsenter moins de propositions , et le faire de faon plus cible , en se concentrant sur la fonction excutive .
Le Conseil doit exercer le rle de lgislateur qui est le sien et ne pas se transformer en excuteur .
Le Parlement , enfin , assume des responsabilits fondamentales en ce qui concerne le contrle de la mise en uvre des politiques ainsi que dans le domaine budgtaire .
Cela dpasse largement ses simples fonctions de colgislateur .
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Les propositions du Livre blanc sont donc ambitieuses : elles visent  permettre , en fin de compte , la pleine application des rgles existantes ainsi qu '  garantir au Parlement un rle gal  celui du Conseil et qui va bien au-del du droit de rvocation - le " call back " de dcisions excutives , sur lequel certains membres de cette Assemble ont insist tout particulirement .
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L ' option du droit de rvocation - le " call back " prsente en effet le dfaut de se limiter  modifier partiellement le systme actuellement en vigueur , dont nous savons tous qu ' il est gravement dficient , mais sans remdier  ses carences fondamentales .
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Comme le dmontre le Livre blanc , il faut au contraire un changement structurel qui prcise qui est responsable de l ' excution des politiques .
Il s ' agit d ' un point essentiel si l ' on veut savoir qui sera tenu d ' en rpondre , selon le principe de responsabilit qui est un lment indispensable au fonctionnement des institutions dmocratiques .
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Le Livre blanc rend  la Commission le rle d ' excution des politiques et remet en question la ncessit du systme actuel de comits rglementaires et de gestion .
Par ailleurs , la perspective de l ' largissement rend urgent un rexamen de la comitologie .
<P>
Toutefois , le Livre blanc dit aussi trs clairement que la nouvelle lgislation , que vous examinerez sur la base de la proposition dfinitive de la Commission , devra dfinir les conditions et les limites de ce rle excutif .
Il ajoute qu ' il faut un dispositif juridique simple permettant au Conseil et au Parlement - mis sur le mme plan - d ' assurer le suivi des actions de l ' excutif et de les contrler .
Nous rflchissons d ' ores et dj aux diverses faons selon lesquelles ce mcanisme pourrait fonctionner mais , pour l ' instant , il nous semble plus appropri de faire prcder cette proposition d ' une phase d ' coute .
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Aussi nous attendons-nous  recevoir une importante contribution sur ce plan des comits consultatifs des tats membres , de mme que des travaux de cette Assemble .
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Dans le Livre Blanc , la Commission s ' est engage galement  amliorer les mthodes de consultation qu ' elle adopte lors de l ' laboration de ses propositions politiques .
D ' aucuns prtendent que ces propositions mettraient en danger le rle du Parlement .
Sincrement , je crois que cela ne correspond pas  la ralit et , en tout cas , ne correspond pas  nos intentions .
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Il va de soi que nous n ' avons jamais propos et ne proposerons jamais de remplacer le rle du Parlement ou d ' autres institutions dmocratiquement lues par des formes de collectivit spontane de la socit civile organise , que nous appelons des " organisations non gouvernementales " .
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Ces associations jouent un rle important de sensibilisation et d ' intgration de notre socit et , partant , nous tenons  tirer profit d ' une collaboration avec elles .
Cette collaboration qui , je le rpte , n ' a rien  voir avec le rle des institutions dmocratiquement lues , se fait aujourd ' hui d ' une manire opaque et confuse .
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Nous devons donc mettre de l ' ordre dans les pratiques actuelles .
Il nous faut en particulier des orientations qui rendent ce processus transparent et mieux structur qu ' il ne l ' est actuellement .
Il nous faut des orientations quant au recours aux experts dans la formulation des politiques .
Autant d ' lments qui amlioreront la faon dont la Commission exerce son droit d ' initiative .
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Le fait de disposer d ' un systme finalis et comprhensible en vue d ' une interaction tant avec des structures dmocratiquement lues au niveau local et , quoique dans une forme nettement diffrente , avec la socit civile , garantira une plus grande transparence et une plus grande efficacit par rapport aux pratiques de consultation actuellement en vigueur .
<P>
Quoi qu ' il en soit , le Trait ne change pas et toutes les dcisions continueront d ' tre prises par les institutions selon les rgles dmocratiques en vigueur .
Le Livre blanc ouvre donc la voie  un dbat interinstitutionnel sur la faon d ' amliorer les consultations de toutes les institutions .
Toutefois , nous ne considrons pas ces propositions comme dfinitives et nous sommes donc ouverts aux suggestions et aux propositions alternatives ,  condition qu ' elles visent  atteindre les mmes rsultats .
<P>
D ' aucuns ont galement exprim leurs proccupations quant aux nouvelles formes de rglementation que le Livre blanc propose .
Ils craignent que le rle du Parlement puisse en tre affaibli .
Un examen plus attentif du Livre blanc devrait cependant vous convaincre que la Commission est dtermine , tout comme vous , non pas  rduire mais  accrotre le rle du Parlement .
C ' est prcisment la raison pour laquelle le Livre blanc se propose de lier de nouvelles formes de rglementation , telles que l ' auto-rglementation ,  des principes et  des pratiques qui en garantissent le contrle dmocratique .
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En ce qui concerne la cration d ' agences de rglementation - qui ne pourront prendre que des dcisions techniques et au cas par cas - il faudra un acte lgislatif .
Le Parlement sera donc pleinement associ  l ' laboration des normes et des garanties ncessaires qui accompagneront l ' adoption de cet acte .
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Nous devons donc trouver le juste quilibre entre l ' obligation de fixer des objectifs et les lments essentiels de la lgislation europenne et la ncessit de rester souples et capables de ragir aux rapides changements sociaux et conomiques .
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Dans cet esprit , le Livre blanc propose donc , pour la premire fois , d ' associer le Parlement au processus complexe d ' excution de la mthode ouverte de coordination .
Cette forme de coopration de nature intergouvernementale , dans des domaines se situant  la frontire du droit communautaire , doit ncessairement se ramener  une logique compatible avec le fonctionnement du triangle institutionnel .
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Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les Dputs , le principal dfi que l ' Europe doit relever aujourd ' hui est un dfi politique .
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Dans peu de temps aura lieu le sommet de Laeken qui devrait nous indiquer l ' itinraire vers la prochaine confrence intergouvernementale .
La gouvernance fait dj partie de ce dbat .
Changer le mode de fonctionnement des institutions - objectif du Livre blanc - et changer les institutions proprement dites -objectif des futures propositions d ' amendement du Trait - sont videmment deux thmes diffrents mais troitement lis .
<P>
C ' est la raison pour laquelle j ' ai dit que le dbat autour des options sur la gouvernance prsentes dans le Livre blanc reprsente une premire phase dans le cadre du dbat sur l ' avenir de l ' Union .
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Cette phase , mme si elle se droule  droit constant - et , par consquent , avec les limites que cela implique - ne peut se rduire  un simple dbat acadmique , mais doit se concrtiser par des propositions oprationnelles prcises .
Les citoyens europens auront ainsi une plus grande confiance envers le mode de fonctionnement de l ' Union europenne .
C ' est un point essentiel .
En effet , nous devons sans plus tarder reconqurir la confiance de nos concitoyens en utilisant correctement et efficacement les rgles en vigueur .
Nous pourrons ensuite demander avec une lgitimit renforce les ncessaires modifications du Trait .
<P>
Cependant , agir rapidement ne signifie pas agir sans attendre la maturation ncessaire des options et des rflexions , surtout celles qui s ' changent au sein mme de cette Assemble .
Il est donc clair que je n ' ai pas l ' intention de proposer des actions avant que vous n ' ayez exprim vos avis  cet gard .
<P>
La Commission n ' ignore pas que l ' action de rnovation entame par le Livre blanc ne pourra tre mene  bonne fin que si le Parlement europen et le Conseil ont la volont politique ncessaire pour dployer un effort commun , en commenant  modifier notre mode de fonctionnement dans le cadre du trait en vigueur .
<P>
Aussi suis-je favorable  des formes de dialogue entre les institutions de l ' Union , au besoin galement par le biais d ' un groupe de travail associant la Commission , le Parlement et le Conseil , visant  examiner en profondeur nos propositions relatives  la gouvernance .
<P>
Je vous remercie sincrement ds  prsent pour votre engagement et votre aide .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , en 51 ans d ' existence , depuis le dbut du processus d ' unification europenne , depuis la dclaration de Robert Schuman , l ' Union europenne a connu une histoire faite de succs .
Par le march commun , la monnaie commune , les dbuts de la politique trangre et de scurit europenne , nous sommes devenus un espace de paix , de droit et aussi de scurit , et en cette matire , nous sommes devenus un exemple pour beaucoup de rgions du monde .
Mais pourquoi nos citoyens ne peroivent-ils pas comme telle l ' action des diffrentes institutions de l ' Union europenne , comme il conviendrait qu ' ils le fassent , comme on pourrait l ' attendre ?
Pourquoi une rsonance positive fait-elle si souvent dfaut ?
Se pose alors tout naturellement cette question : de quoi l ' Europe souffre-t-elle dans l ' image qu ' elle donne d ' elle  l ' extrieur ? Mais encore : de quelle manire concevons-nous et mettons-nous en pratique nos politiques ?
<P>
Ce questionnement est naturellement la base du document de la Commission , de ce Livre blanc de la Commission du 25 juillet de cette anne , et nous sommes ravis que le prsident de la Commission Prodi soit ici , avec nous , pour la deuxime fois afin de discuter cette question , et qu ' il nous offre - comme cela s ' est dj produit - de collaborer au sein d ' un groupe de travail commun .
J ' estime que c ' est une excellente proposition , que nous devrions accepter sans dlai , et avec un esprit constructif .
<P>
La question suivante se pose donc : pourquoi l ' image de l ' Union europenne auprs de l ' opinion publique des tats membres est-elle si entache - je ne veux pas dire : si sombre - , alors qu ' on ne peut pas dire que l ' Union europenne court d ' un chec  l ' autre ?
Je crois que ce que la Commission expose au dbut du Livre blanc est primordial ,  savoir qu ' elle doit se recentrer sur ses activits essentielles .
La Commission europenne ne doit pas se perdre dans un grand nombre de propositions et dcisions individuelles , dans lesquelles on ne peroit pas toujours concrtement le fil conducteur de la stratgie des politiques communes .
<P>
Sur ce point , je me pose encore certaines questions , que nous devrions tout d ' abord approfondir avant d ' y donner les rponses ncessaires .
Nous sommes heureux d ' apprendre que la Commission a soumis et soumet les actions qu ' elle a entreprises jusqu '  prsent  un inventaire critique - je crois que cela est ncessaire pour toutes les institutions - et , qu ' en fonction de cet inventaire et aprs discussion avec le Parlement , elle adoptera les changements ncessaires .
<P>
Nous soutenons galement l ' intention de la Commission de se concentrer sur certains domaines , et nous devons dire que , dans cette optique , la Commission doit aussi accomplir un travail de relations publiques .
Elle doit expliquer aux citoyens , clairement et d ' une seule voix , ce qu ' est la lgislation europenne et comment elle doit tre mise en uvre .
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Il y a un deuxime point qui joue un rle important .
Cela n ' a pas de sens que la Commission constitue des sous-structures et des susbstructures dans les rgions - et je crois d ' ailleurs qu ' elle a dj renonc en grande partie  cette ide .
Elle devrait s ' appuyer sur les organes tatiques existants , aux niveaux national , rgional et local , pour l ' excution des lois communautaires .
Il n ' est pas opportun que la Commission organise la collaboration directe jusqu ' au dernier district ou jusqu '  la dernire petite ville ; cette collaboration est importante dans l ' optique de l ' information des citoyens , mais il doit aussi y avoir une interaction adquate .
La possibilit d ' excution aux niveaux national et rgional devrait correspondre  la lgislation-cadre de la Commission , et sur ce point , il me semble que la premire proposition de la Commission du 25 juillet distingue trop peu les diffrents niveaux .
En consquence , faut-il la corgulation ?
la mthode ouverte de coordination ?
des agences europennes ou non , et si oui , dans quelle mesure ?
Toutes ces questions devraient encore tre dbattues au sein de notre groupe de travail .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident , merci beaucoup pour votre rapport d ' aujourd ' hui .
Nous nous rapprochons chaque fois un peu , et nos points de vue deviennent plus semblables . Mais on n ' en est pas encore si loin ; il y a un point essentiel sur lequel , selon moi , nous nous distinguons .
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Premirement : il est clair que vous vous tes reconnu aujourd ' hui dans une forme de dmocratie parlementaire qui a naturellement des consquences significatives pour tout notre travail , en particulier aussi pour le rle de ce qu ' on appelle la socit civile .
Voil un autre concept assez vague , tout comme , d ' ailleurs , celui de " gouvernance " , mais on parle de gouvernance l o il n ' y a pas de dmocraties parlementaires , ou qu ' il ne peut presque pas y en avoir , comme dans le contexte de la " gouvernance mondiale " .
Nous devons insister sur un point : la socit civile - et vous avez t clair sur ce point aussi , je crois - a une fonction de conseil , une fonction d ' appui , une fonction d ' aide , mais au centre de la dmocratie - telle que nous l ' entendons - , il y a le Parlement europen , et naturellement les parlements nationaux .
Ils sont , comme vous l ' avez dit galement , l ' expression de la volont du peuple , et nous voulons insister sur cet aspect .
<P>
Le point essentiel sur lequel se maintiennent les diffrences est la question des formes alternatives de la rgulation .
Nous n ' avons pas la prtention de croire que seul le Parlement peut pratiquer la rgulation , que seul le Parlement peut produire les rglementations dtailles adquates .
Toutefois , la question de savoir quel est le cadre , quels sont les dtails , qu ' est-ce qu ' une orientation politique , qu ' est-ce qu ' une excution technique , est trs dlicate !
C ' est pourquoi je dois insister pour que nous soyons toujours consults , comme Parlement , sur cette question , et sur le fait que ce n ' est pas la Commission qui dcide sur ce sujet , mais qu ' il doit y avoir une dcision commune , une sorte d ' accord interinstitutionnel entre le Conseil , le Parlement et la Commission .
Cela concerne en particulier le droit de rvocation , dont nous parlons aujourd ' hui .
<P>
Pour dire les choses trs clairement , nous avons besoin de deux choses : nous avons besoin d ' un droit de rvocation du Parlement en rapport avec des formes alternatives de rgulation , et nous avons besoin d ' une rforme de la comitologie .
Nous pouvons nous rjouir de ce qui est contenu dans le Livre blanc ,  savoir une rforme de la comitologie , mais ce n ' est pas assez .
C ' est une condition ncessaire , mais pas suffisante , pour que le processus de dcision au niveau parlementaire soit plus dmocratique .
Dans cette optique , j ' espre vous avoir bien compris , Monsieur le Prsident , et j ' espre que ,  Laeken , vous ne prsenterez rien qui n ' ait t dbattu pralablement avec le Parlement et qui ne rejoigne l ' avis du Parlement .
Vous l ' avez dit d ' une manire gnrale , et c ' est une bonne chose ; mais je vois  votre signe d ' approbation que vous le pensez aussi , et c ' est dj un grand progrs par rapport  la dernire fois .
Je voudrais vous en remercier trs sincrement .
<P>
En conclusion , il y a encore une chose  clarifier : il n ' est pas question que , en tant que Parlement , nous voulions nous immiscer dans les comptences d ' excution , dans les comptences excutives de la Commission .
Mais ce que nous refusons catgoriquement , ce sont les tentatives de la Commission - elles existent - de s ' immiscer dans les comptences lgislatives , de s ' approprier une partie des comptences lgislatives .
Cela apparat dans certaines dispositions et phrases du Livre blanc , et nous devons rpondre " non "  cela .
Le pouvoir excutif appartient  la Commission , mais le pouvoir lgislatif appartient au Parlement et au Conseil , et nous voulons le souligner .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Madame la Prsidente , le soutien sur lequel s ' appuie l ' Union europenne diminue quasiment dans tous les tats membres .
Dans les pays candidats , l ' enthousiasme suscit par la perspective de l ' largissement recule .
Le niveau de confiance dont bnficient les institutions europennes est bas , et pour les citoyens , la distance entre " ceux de Bruxelles " et " ceux de chez nous " peut tre ressentie comme norme .
Nous en avons tous pniblement conscience , et je me rjouis donc que le Livre blanc de la Commission contienne une part aussi importante d ' autocritique .
<P>
Le groupe libral estime bienvenu ce Livre blanc sur la gouvernance europenne .
Les changements en question constituent un volet important du travail de rforme que nous allons avoir  accomplir dans les prochaines annes , pour que l ' UE soit plus accessible , plus efficace et plus dmocratique .
Nous ressentons comme trs positive l ' introduction de ce Livre blanc .
Elle met en vidence les problmes et les points sur lesquels des changements sont ncessaires .
<P>
Certaines des propositions prioritaires s ' inscrivent tout  fait dans la ligne de l ' action que les libraux ont mene pendant plusieurs annes .
La transparence et le droit de regard doivent s ' accrotre , les nouvelles rgles qui ont t adoptes au cours de cette anne , au titre de l ' article 255 , constituent un premier pas dans ce sens .
Les processus de dcision appellent une simplification et une clarification .
Les rgions , y compris au niveau local le plus modeste , doivent tre impliques  un stade prcoce du processus , et nous avons  inventer des mcanismes qui nous permettront de les consulter rgulirement . Car aprs tout , c ' est bien dans les rgions et les communes que la majorit des dcisions prises par l ' UE sont mises en application .
Il est galement trs positif que la Commission se dise prte  travailler davantage  une lgislation-cadre , et  renforcer les principes de subsidiarit et de proportionnalit .
<P>
Toutefois , dans ce Livre blanc , le concret fait largement dfaut .
De quelle faon exacte parviendra-t-on  ces objectifs ?
Comment le citoyen de base pourra-t-il acqurir le sentiment de participer davantage aux dcisions ?
Et surtout , comment la Commission s ' y prendra-t-elle pour obtenir le changement d ' attitude , la rvolution culturelle qui va devoir se produire en son sein pour que toutes ces rformes puissent devenir ralit ?
Nous savons que beaucoup des remarquables rformes proposes par M. Kinnock ont rencontr , pour ainsi dire , une formidable rsistance .
Les bureaucraties - et la Commission est une vaste bureaucratie - voluent lentement , et beaucoup de gens sont impatients de voir des rsultats .
Nous ne pouvons pas nous permettre d ' chouer .
<P>
Le Livre blanc est  prsent en consultation , et j ' espre que de nombreuses personnes se sentiront en devoir de rpondre et d ' exprimer leurs points de vue avant que l ' on ne passe  la deuxime partie .
Le Parlement adoptera un rapport , et j ' estime trs positif que M. Prodi ait propos , pour suivre l ' volution de cette question , un travail de groupe men en commun par les diffrentes institutions .
J ' espre que la Commission travaillera elle aussi activement avec le Parlement pour diffuser la connaissance de ce livre blanc , et qu ' elle ne s ' attend pas  ce que tous nos concitoyens tombent dessus comme par enchantement en consultant la page d ' accueil .
<P>
Merci pour cette premire partie .
Nous attendons avec intrt la deuxime .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="DE" NAME="Voggenhuber">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident Prodi , presque tous les orateurs ont pos ici cette question - et vous aussi , vous l ' avez pose - : pourquoi l ' image de l ' UE n ' est-elle pas conforme  nos attentes , et pourquoi les citoyens ont-ils de moins en moins confiance ?
Je suis vraiment tonn quand j ' entends ce ton de frustration et d ' incomprhension , comme si tout cela tait injuste , et les rponses  ce phnomne ont elles aussi une coloration trs paternaliste .
On dit qu ' il faut mieux expliquer les choses aux citoyens , on dit qu ' il faut mieux prsenter notre politique aux citoyens .
Contrairement  M. Swoboda , je ne crois pas que nos ides se rapprochent dans cette affaire .
<P>
Cette gouvernance est une notion trs vague , et ce que vous promettez n ' est vraiment pas clair pour les citoyens .
Vous promettez la transparence , l ' ouverture et des consultations mais , Monsieur le Prsident de la Commission , ce n ' est pas de cela qu ' il s ' agit .
Le grand malentendu - je dirais presque le malentendu historique - rside dans le fait que cette Commission n ' a pas de notion et pas de conception d ' une dmocratie europenne .
Elle n ' a pas de conception et pas de notion d ' une dmocratie dans un espace supranational .
<P>
Toutes ces prsentations paternalistes que vous dveloppez ici ignorent le fait que vous n ' avez pas le courage - depuis des annes - d ' exposer les dficits de dmocratie de l ' Union europenne avec la clart et la nettet qui s ' imposent ; elles ngligent le fait que vous ralisiez que la Commission devra renoncer  son pouvoir si une dmocratie europenne doit apparatre , et que , sur beaucoup de questions plus essentielles , vous devrez en arriver  monter au front avec ce Parlement , par exemple en ce qui concerne la prparation d ' un processus constitutionnel et les contenus essentiels de celui-ci .
<P>
En revanche , si on voulait vraiment affronter l ' insatisfaction , il faudrait s ' occuper du manque criant de lgitimit .
Nous continuons  gouverner les citoyens par des rglements , parce que nous n ' avons pas le courage de dire que nous faisons des lois depuis longtemps .
Nous les appelons rglements parce que la lgitimit dmocratique de ces lois est trs fragile , parce que la sparation des pouvoirs n ' est pas ralise , parce que le processus lgislatif n ' est pas public , parce que la soumission des administrations  ces lois n ' est pas ralise .
 la place de cela , on a rserv une place surdimensionne au pouvoir d ' apprciation , qui ne peut s ' accorder avec les principes dmocratiques , parce que , dans beaucoup de domaines - comme la comitologie - , nous avons une administration irrgulire , sans statut des fonctionnaires , sans rapports clairs en matire de loyaut , et avec des modes de commandement trs peu clairs , sujets  des manipulations , pour les fonctionnaires oprant dans ces domaines .
<P>
Monsieur le Prsident , vous ne pouvez pas introduire la question de la bonne technocratie dans les discours sur la dmocratie .
De mme qu ' il n ' y a pas de bonne dictature , il n ' y a pas de bonne technocratie .
Vous devrez poser la question d ' une dmocratie europenne et de la position de la Commission  cet gard .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , je suis heureuse que nous ayons  nouveau l ' occasion aujourd ' hui de discuter sur le Livre blanc , car le gouvernement de l ' Europe - appel aussi gouvernance - est en ralit un sujet central , et selon moi - je veux insister sur ce point - , les capacits futures de l ' Union europenne dpendent en grande partie de cette problmatique .
Je ne peux que donner raison  mon collgue Voggenhuber : le point central de l ' ensemble du dbat sur la gouvernance est la question de la dmocratie , du renforcement de la dmocratie , et surtout du renforcement des droits des citoyens , en particulier dans l ' optique de la Charte des droits fondamentaux .
Car une chose est claire : la meilleure des politiques reste sans effet si elle n ' atteint pas les citoyens ou si nous sommes dans une situation comme celle que nous connaissons actuellement , o les citoyens disent : ce qu ' ils font l-bas ,  Bruxelles , est bien loin de moi et de mes soucis quotidiens !
<P>
Je pense , Monsieur le Prsident de la Commission , que les citoyens attendent deux choses ,  juste titre : premirement , la transparence des dcisions , et deuximement , la clart en matire de responsabilit politique des dcisions .
Je pense que cela doit tre le point de dpart central de nos rflexions communes , aussi bien pour la Commission que , naturellement , pour les autres institutions .
Permettez-moi de reprendre l ' exemple de la transparence .
Dans le Livre blanc , on parle d ' un systme peu maniable de 700 organes de consultation sur lesquels s ' appuie la Commission .
Si je me souviens bien , vous avez dj abord cet aspect prcis dans le Livre blanc sur la rforme de la Commission , et vous avez dj annonc en juin de cette anne que ces organes de consultation seraient publics  la fin de l ' anne .
J ' y suis absolument favorable !
C ' est une question de transparence , et cela peut peut-tre contribuer  dmonter les prjugs contre le travail de la Commission ou des autres institutions .
Mais la publicit des organes de consultation est une chose , et la prise de responsabilit politique des dcisions en est une autre , selon moi .
<P>
Un deuxime point du Livre blanc que je voudrais aborder est le mot-cl " culture de consultation et de dialogue " .
Je trouve que c ' est vraiment une bonne proposition .
Je pense que la Commission , tout comme le Conseil et le Parlement , seraient bien aviss de rflchir ensemble  la manire dont une nouvelle culture de consultation et de dialogue est possible en vue d ' une plus grande implication de la socit civile .
Je prfrerais que la Commission ne propose pas pour elle-mme un code de conduite qui fixe des normes minimales pour la consultation , mais plutt que nous puissions rflchir ensemble s ' il n ' y a pas , dans le cadre d ' un accord interinstitutionnel , des possibilits d ' engager en commun les trois institutions .
Vous avez parl tout  l ' heure d ' un tel dialogue , de la mise en place possible d ' un groupe de travail , et je me range volontiers  cette suggestion .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident Prodi , je prends la parole au nom des dputs radicaux .
<P>
Monsieur le Prsident , lorsque , aprs les attentats de New York et de Washington , les citoyens ont vu dfiler  Washington Chirac , Blair , Fischer , tous les dirigeants europens et , bons derniers ou presque - pour des raisons certes indpendantes de leur volont - , la prsidence en exercice et le prsident Prodi et il parat mme que lundi - c ' est tout dire - Berlusconi ira lui aussi , quelle image pensez-vous qu ' ils peuvent avoir de l ' Union ?
<P>
En soi , tout cela montre dj un problme de fond qui perdurera aussi longtemps que nous donnerons cette image-l - et , ou on la donne , ou on ne la donne pas .
 mon avis - et je suis tout  fait d ' accord sur ce point avec M. Voggenhuber - , au lieu de faire tant de dclarations qui risquent d ' tre d ' une lecture difficile , spcialement en vue de la Convention , dont on espre qu ' elle sera un fait positif , un facteur de croissance pour l ' Europe , la Commission devrait se concentrer sur des problmes cruciaux comme la reprsentation externe , son rle par excellence , se rapproprier son rle de moteur de l ' intgration europenne , ce qu ' elle est en train de perdre et risque de perdre de plus en plus , et oser , faire des propositions ambitieuses , comme par exemple poser la question :  quoi ressemble le visage extrieur de l ' Union ?
, car on ne peut pas en avoir dix , en l ' occurrence , face  des cas de nature aussi internationale .
<P>
Voil , c ' est le message que je vous adresse , Monsieur le Prsident : plus de propositions concrtes , des propositions plus fortes , notamment en vue du rendez-vous de l ' aprs-Laeken .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Farage">
Madame la Prsidente , la vritable justification de l ' existence de cette luxueuse brochure et du dbat d ' aujourd ' hui n ' est-elle pas la mort du trait de Nice ?
Les Irlandais y ont veill , et vous savez que si vous leur posez  nouveau la question , ils le rejetteront une deuxime fois .
Il est intressant de remarquer que ce sont les seuls  qui on a demand s ' ils acceptaient ou non le Trait .
<P>
Voil le pourquoi de la gouvernance europenne , et c ' est pour cela que vous cherchez  faire adopter ces changements institutionnels en choisissant une mthode diffrente .
Ce n ' est que par le consentement que vous obtiendrez la participation  ce projet europen que vous souhaitez voir aboutir .
Je ne parle pas ici du consentement d ' une Assemble comme la ntre , mais de celui des lecteurs europens ordinaires .
Voil l ' unique faon d ' obtenir la lgitimit dmocratique .
Pour traiter le dficit dmocratique , il faut donner aux gens la possibilit d ' exprimer leur opinion .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild">
Madame la Prsidente , s ' il y a tout lieu de dvelopper des rflexions  propos de l ' volution future de l ' Europe , encore faudrait-il savoir quels sujets il s ' agit de dvelopper .
Car cette rflexion ne doit pas tout englober : elle doit uniquement porter sur les questions qui ne pourraient pas tre traites de meilleure faon sur les plans national , local ou individuel - telles que celles lies au march intrieur ,  la monnaie unique ,  la scurit extrieure et intrieure , aux frontires , aux douanes et  certains problmes d ' environnement .
<P>
Jusqu '  prsent , les propositions visant  faire progresser la dmocratie ne sont pas suffisamment concrtes .
Pour avancer , il faut donc une coopration entre nos diffrentes institutions .
Nous devons nous appuyer sur une rpartition des pouvoirs claire , o les acteurs politiques puissent tre placs devant leurs responsabilits .
Les objectifs doivent tre clarifis , et les initiatives seront ensuite adaptes  ces objectifs .
Le fait que la classe politique puisse avoir  rpondre de son action devant l ' opinion est une ncessit dans un systme fond sur l ' tat de droit dmocratique , et cela suppose un fonds de valeurs communes et de lignes directrices sans ambigut .
<P>
Une dmocratie europenne efficace ne se fait pas sans discussions par-del les barrires linguistiques et nationales , ni sans l ' cole et les mdias adapts qui sont ncessaires pour pouvoir mener ces discussions .
La dmocratie  plusieurs niveaux qu ' on nous propose peut effectivement mener  une lgitimit et  une plus grande confiance , mais il ne faudrait pas qu ' elle dgnre en une dmocratie de la ngociation ou du corporatisme , lequel est fort souvent marqu par la corruption .
La coopration avec la socit civile peut permettre de mieux cibler les mesures politiques , mais encore faut-il distinguer clairement entre le rle de la classe politique et celui de la socit civile .
<P>
Nous esprons  prsent que la Commission se conformera aux valuations contenues dans la proposition , et qu ' elle se posera ,  l ' avenir , quatre questions avant toute initiative : La mesure envisage est-elle proportionnelle , c ' est--dire en rapport avec les problmes qu ' elle est cense rsoudre ?
La solution refltera-t-elle la dmocratie europenne ?
La proposition s ' inscrit-elle dans le droit-fil de la vision et des principes fondamentaux de l ' UE ?
L ' opinion pourra-t-elle demander aux acteurs politiques de rpondre de cette dcision ?
<P>
Plus les citoyens seront impliqus dans la coopration europenne , meilleur sera le rsultat , mais il ne faudrait pas croire que de la lgitimit naisse la dmocratie .
C ' est de la dmocratie que nat la lgitimit .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Madame la Prsidente , M. Swoboda a clairement exprim l ' attitude du groupe PSE et a fait une proposition claire  la Commission .
En tant que rapporteur fictif du groupe PSE pour le livre blanc sur la rforme de la gouvernance europenne au sein de la commission des affaires constitutionnelles , je dsirerais maintenant expliciter notre point de vue en fonction de mon optique .
<P>
C ' est par l ' affirmative que nous rpondons  votre proposition d ' une gestion plus efficace via la cration d ' agences autonomes , de rendre possible les propositions concernant la corgulation et l ' autorgulation , la volont de consulter des reprsentants de secteurs dtermins et la proposition en matire de droit  l ' information ,  la participation et  la consultation des citoyens et de la socit civile .
<P>
Mais nous sommes opposs  un accord entre les acteurs et la Commission europenne qui ferait fi du contrle parlementaire .
Cela ne correspond pas  l ' ide que nous nous faisons de la dmocratie .
C ' est avant d ' en arriver l que nous voulons , avec la Commission et le Conseil , dcider quels cas ncessitent une lgislation dtaille , quels cas ne ncessitent qu ' un cadre lgal et , enfin , les cas o nous pouvons permettre une forme de corgulation ou d ' autorgulation .
<P>
Dans de nombreux cas , il sera naturellement prfrable de dlguer les dtails techniques  la procdure de comitologie . Nanmoins , il faudra qu ' il s ' agisse bien de dtails techniques , vids de tout contenu politique .
Par ailleurs , le mcanisme de rappel auquel pourra recourir , le cas chant , le Parlement europen devra tre rgl au pralable .
<P>
L ' implication des acteurs sociaux en cas d ' autorgulation et de corgulation est susceptible d ' amliorer sensiblement la mthode de travail .
Nous ne devons pas seulement consulter les secteurs sur le processus dcisionnel .
Dans certains cas , des organisations sociales sans but lucratif peuvent mme jouer un rle dans la mise en uvre .
Mais si les secteurs se voient attribuer des tches dtermines , le contrle exerc par le Parlement europen devra toujours rester clairement dfini et la Commission europenne devra assumer la responsabilit .
La clart demeure la condition numro un en toutes circonstances .
<P>
Le dialogue avec les acteurs sociaux doit tre concret et produire des rsultats . Il ne faut pas qu ' il se transforme en une sorte de palabre interminable et rptitif .
Car c ' est le rsultat qui compte aux yeux des citoyens et aux yeux du groupe PSE : un contrle dmocratique et une priorit politique reconnaissable de la part de l ' administration europenne .
 l ' heure actuelle , le processus dcisionnel de l ' UE est trop diffus et trop lent , d ' o la dsaffection  l ' gard de l ' Europe .
Le groupe PSE , y compris au sein de la commission des affaires constitutionnelles , vous propose de briser cet tat de fait .
Cela est possible et il faut que nous ralisions cet objectif avant le sommet de Laeken .
La Commission doit conclure un accord avec le Parlement europen qui puisse tre mis en uvre avant le terme de la prsidence espagnole .
La balle se trouve maintenant de nouveau dans le camp de la Commission .
Monsieur Prodi , nous comptons sur vous .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Procacci">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission ,  premire vue il semblerait que le Livre blanc s ' en tienne  un contenu essentiellement technique .
Mais si nous examinons les raisons qui ont conduit  son laboration , raisons qui devraient trouver plus de place dans le texte lui-mme , nous nous rendons compte qu ' il est d ' une grande ampleur politique et d ' une actualit brlante .
Dj , lors du dbat de cette Assemble sur le G8 , j ' avais affirm que la globalisation , qui avance avec une grande clrit dans tous les domaines , peine  impliquer la politique , laquelle reste donc inadapte et lente face  ce qui se passe dans les autres secteurs .
Ceci explique sans nul doute l ' une des raisons fondamentales de la dfiance galopante des citoyens  l ' gard des institutions  tous les niveaux , de l ' chelle locale au plan europen , et au plan mondial .
D ' ailleurs , que demandent les gens de Seattle , de Gteborg , de Gnes , au-del des positions les plus exacerbes , que demandent-ils  la politique , sinon de gouverner la mondialisation ?
Aujourd ' hui , quelle rponse sommes-nous en mesure de donner ,  part notre insuffisance ?
<P>
Certes , le projet de l ' Union europenne reste aujourd ' hui l ' unique exemple concret qui puisse correspondre  ces exigences , mais  ce jour il n ' a pas encore exprim pleinement tout son potentiel dmocratique .
En ce sens le Livre blanc constitue un instrument prcieux ,  condition qu ' il trouve son pendant dans une mme disponibilit du Parlement  dterminer les rformes substantielles et organisationnelles qui lui permettront de reconstruire et revitaliser une citoyennet dmocratique europenne .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Madame la Prsidente , je voudrais dplacer le dbat vers un domaine que nous avons peu voqu jusqu '  prsent et aborder galement les remarques que M. Prodi a formules dans son introduction concernant l ' lment rgional .
Je souhaiterais le faire surtout , quoique pas exclusivement , du point de vue de ma propre circonscription , l ' cosse .
<P>
Si l ' on examine le cas de l ' cosse , il est intressant de remarquer qu ' environ 80 % des comptences du parlement cossais concernent des domaines pour lesquels l ' Union europenne est galement comptente .
Les lois que nous faisons ici lient le parlement et le gouvernement cossais qui sont tenus de les appliquer , ce qui est trs bien et s ' applique de la mme manire  d ' autres rgions .
Cela peut cependant parfois produire des rsultats ridicules , par exemple lorsque des lois environnementales sont trop dtailles pour permettre une discrtion raisonnable au niveau local dans l ' adaptation de principes communs  des situations locales .
Les problmes hydrologiques de l ' le de Islay ou du Glen of Strathspey sont difficilement comparables  ceux du bassin du Rhin .
Une approche unique de la lgislation sur l ' eau peut avoir des consquences absurdes , par exemple en ce qui concerne le secteur du whisky pur malt cossais , et ce en dpit de son caractre cologique reconnu depuis plus de 200 ans .
<P>
Le Livre blanc dit , comme le dclarait ce matin le commissaire Prodi , que la Commission consultera les autorits locales et rgionales au dbut du processus d ' laboration des politiques et qu ' elle cherchera  lgifrer de manire  ce que les connaissances locales soient effectivement utilises dans le processus de mise en uvre .
Ceci est tout  fait justifi et bienvenu , quoiqu ' il soit dommage qu ' il n ' y ait consacr qu ' une seule phrase dans son discours introductif .
Beaucoup parmi nous s ' attendaient  ce que le Livre blanc renferme une dclaration beaucoup plus forte , en particulier en ce qui concerne l ' exercice de leurs pouvoirs lgislatifs constitutionnels propres par ce que l ' on appelle les rgions partenaires .
<P>
L ' Europe chouera  regagner ou  conserver l ' affection des citoyens de l ' Union - y compris les citoyens de l ' cosse et de nos homologues dans de nombreuses autres parties de l ' Union telles que la Catalogne , la Flandre , le Pays de Galles , la Galice ou le Pays Basque - ,  moins que les gouvernements locaux et rgionaux  qui ces gens s ' identifient en dfinitive ne soient considrs comme des partenaires vritables et respects dans la gouvernance de l ' Europe .
Nous possdons la mme taille et la mme population que bon nombre d ' tats membres existants ou d ' tats voisins , et nous sommes plus grand que pas mal d ' entre eux .
<P>
On entend souvent dire que les grandes rgions importantes des grands pays se portent mieux dans l ' Union que les petits tats membres .
J ' en doute , et rien dans le Livre blanc ne m ' a jusqu '  prsent persuad que c ' tait le cas .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Monsieur Prodi , votre document sur la gouvernance europenne reprsente une tape importante mais , d ' un point de vue technique , mon collgue M. Dell ' Alba vous avait fait remarquer lors d ' un dbat prcdent que si le mot " gouvernance " pouvait tre trs courant en anglais et en franais , il ne faisait pas vraiment partie de la culture politique italienne .
Si c ' est le cas , nous pourrions bien devoir faire passer le message dans chacune des langues de l ' UE .
Il faudrait peut-tre prter attention aux langues dans lesquelles le mot " gouvernance " , utilis pour la premire par Sir John Fortescue au XVe sicle dans une Angleterre dont la classe politique s ' exprimait en franais , est moins bien compris qu ' en anglais ou en franais .
Nous devrions examiner cela .
<P>
En lisant votre document , j ' ai t frapp par le fait que la premire tape de la reprise de la construction de l ' Europe consistait , en un sens ,  rtablir la confiance et soi et l ' assurance de la Commission .
Je vous rends hommage , Monsieur Prodi , ainsi qu '  vos collgues M. Patten , M. Barnier et d ' autres , pour avoir russi  retrouver cette assurance aprs la dmission de vos prdcesseurs .
Cependant , comme vous le savez , et vous avez attir l ' attention sur ce point dans votre discours , le Parlement s ' inquite du respect du triangle institutionnel .
<P>
Votre usage de la socit civile suscite certaines craintes ; nous savons tous que cela signifie en fait consulter les groupes de pression .
Les groupes de pression les plus efficaces font leur travail , lequel ne consiste pas  reprsenter l ' ensemble de la socit - c ' est le devoir de notre Parlement lu - , mais  reprsenter leurs propres intrts directs .
Je crains donc que le fait que vous ayez attir l ' attention sur ces proccupations ne nous ait pas rassrns , et nous continuerons  rappeler que c ' est nous , les dputs lus de cette Assemble , qui reprsentons les intrts de l ' ensemble de la socit ; vous ne devriez pas organiser de runions de groupes directement avec la Commission , laborer des politiques puis nous les transmettre pour que nous les approuvions sans discuter .
<P>
Ce n ' est pas ainsi que nous comprenons la dmocratie parlementaire .
Je regrette que M. Farage soit parti .
Il est vident qu ' il ne croit pas en la dmocratie parlementaire .
Il veut un rfrendum toutes les cinq minutes .
Il est absurde que dans mon propre pays , lorsque le Premier ministre M. Blair aura trouv le courage d ' affronter le Chancelier M. Brown , nous rpondions  un rfrendum pour dcider d ' adhrer ou non  la monnaie unique .
Pouvez-vous imaginer notre avenir financier et conomique dbattu dans les pubs  travers tout le pays ?
Ce travail doit tre fait par des politiciens lus .
<P>
En ce qui concerne votre document , le Parlement europen et la Commission devraient tre partenaires et non rivaux dans la construction de l ' Europe .
Si nous nous rappelons l ' poque de Jacques Delors , votre prdcesseur , il avait un programme clair , une vision : le march unique de 1992 .
Il a tabli un calendrier et fait de cette vision une ralit .
Nous devons faire de mme en ce qui concerne l ' largissement et la rforme constitutionnelle , largir et approfondir .
<P>
Enfin , Monsieur Prodi , allez-vous organiser une tribune publique pour les dirigeants des pays candidats qui rejoindront l ' UE ?
Je sais que vous avez dj rencontr le nouveau dirigeant polonais , mais le grand public doit pouvoir se rendre compte en pratique que nous avons une vision d ' une Europe tout  fait complte et unie et que vous , le Parlement et le Conseil , y travaillez ensemble .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord fliciter une fois encore M. Beazley pour son excellente intervention .
Monsieur Prodi , je vous remercie d ' avoir clarifi aujourd ' hui que vous ne prsenteriez pas de propositions de modification de la situation institutionnelle sans un vote clair du Parlement europen , organe directement lu , et sans son approbation .
C ' est plus que ce que nous avions entendu jusqu '  prsent , et je m ' en rjouis .
<P>
Paralllement , je vous suis reconnaissante d ' avoir tent de dissiper les malentendus .
Mais il y en a certains qui se maintiennent pour moi .
J ' espre que vous pourrez les liminer dans votre rponse .
Vous avez dit qu ' il y aura moins de propositions de la part de la Commission .
Il n ' y a rien  redire  cela si vous nous expliquez comment ce nouveau vide sera combl . Car vous savez , et mes collgues et moi-mme savons ceci : les traits de Maastricht , Amsterdam et Nice ont tabli trs clairement quel est le rle du Parlement europen dans le domaine lgislatif , et quel est le rle de la Commission et du Conseil .
<P>
Si vous nous dites qu ' il y aura moins de propositions de la Commission , cela signifie que vous voulez , par exemple , prsenter des propositions-cadres .
Monsieur Prodi , si vous voulez cela , vous devez assurer qu ' il y a un mcanisme de rvocation , et une rforme de la comitologie .
Ceci n ' est en rien , comme vous l ' avez dit , un inconvnient du systme actuel , mais c ' est une ncessit indispensable par rapport aux ides ou aux propositions que vous avez pour le futur .
Personne ne souhaite de propositions-cadres , mais si vous les souhaitez , vous devez les accompagner de mesures dmocratiques correctes , qui ne lsent pas les droits du Parlement .
<P>
Vous dites que vous voulez plus de mesures modernes comme l ' autorgulation volontaire ; personne ne souhaite cela au Parlement .
Mais si vous le voulez quand mme , vous devez protger les droits dmocratiques  l ' intrieur de l ' Union europenne et garantir qu ' il y a un accord interinstitutionnel qui laisse inchangs les droits du Parlement , du Conseil et de la Commission .
<P>
Vous avez dit que le Livre blanc ouvre la voie  un dbat interinstitutionnel .
En effet , il l ' ouvre .
Mais je vous prie , Monsieur Prodi , de nous dire clairement que vous ne voulez pas en revenir  la situation d ' avant les traits de Maastricht , Nice et Amsterdam et que vous voyez ce que j ' ai abord exactement comme la majorit de mes collgues .
Il ne peut y avoir ne ft-ce qu ' une partie de lgislation sans l ' accompagnement du Parlement .
Il ne peut y avoir d ' accord volontaire ni d ' accord-cadre sans que la dmocratie soit protge .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="EN" NAME="Clegg">
Monsieur le Prsident , j ' ai trois remarques .
Premirement , ce document est un peu plus modeste que ne le suggre son titre .
Lorsque vous nous avez titills par l ' vocation de la prsentation de ce Livre blanc , il y a plus d ' un an , nous tions tous trs excits  l ' ide d ' un grand projet constitutionnel .
En fait , vous avez trs sagement labor un document sur la bonne administration plutt qu ' un projet d ' ensemble sur la gouvernance ou le gouvernement constitutionnel , et cette approche pragmatique et cible est des plus louables .
<P>
Deuximement , je me rjouis grandement de ce que vous ayez annonc aujourd ' hui votre souhait de mettre sur pied un groupe de travail interinstitutionnel .
J ' ai toujours pens qu ' il tait erron de tenter de traiter la gouvernance comme s ' il s ' agissait d ' un lment lgislatif d ' abord prsent par la Commission et discut ensuite par les diffrentes institutions .
Il ne s ' agit pas d ' une lgislation comme les autres , mais d ' un dbat minemment politique ncessitant une approche minemment politique et cooprative entre les institutions .
<P>
Ma dernire remarque concerne quelque chose que vous abordez trs poliment dans le Livre blanc .
Je serai moins poli : nous pouvons faire tout ce que nous voulons au niveau europen -  Strasbourg et  Bruxelles - pour amliorer l ' administration et la gouvernance et rendre nos dcisions plus comprhensibles et lgitimes .
Cependant , aussi longtemps que les institutions politiques nationales et les cultures politiques nationales resteront prisonnires du moule du XIXe sicle et prtendront , soit que l ' UE n ' existe pas , soit qu ' il s ' agit d ' une espce de vaisseau spatial lointain , nous ne progresserons jamais sensiblement dans cette entreprise honorable visant  amliorer la gouvernance .
La gouvernance ne peut se construire que brique par brique depuis la base , depuis le sol , depuis nos nations et nos rgions .
C ' est l que nous devrions tous commencer .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , je pense que Mme Roth-Behrendt a exprim le point central des proccupations du Parlement .
<P>
Le Parlement estime qu ' il n ' est pas mauvais que la Commission instaure tous les organismes de consultation qu ' elle souhaite , qu ' elle se runisse avec toutes les organisations non gouvernementales qu ' elle souhaite , qu ' elle consulte tout le monde  l ' Internet , qu ' elle parle personnellement avec tous les citoyens .
Cela nous semble bien et nous devrions probablement en faire de mme .
<P>
Ce qui nous proccupe , c ' est la deuxime partie du Livre blanc et plus prcisment les propositions d ' amlioration de la rglementation communautaire .
Les traits de l ' Union europenne - comme l ' a signal Mme Roth-Behrendt - , se fondent sur le principe de la sparation des pouvoirs .
L ' article 6 du Trait fait rfrence aux principes constitutionnels nationaux .
Toutes les lgislations nationales se fondent sur le principe de la sparation des pouvoirs , en vertu de laquelle les comptences lgislatives relvent des organes de reprsentation du peuple .
<P>
Dans le cas des institutions europennes , il existe deux organes de reprsentation du peuple : le Parlement , lu directement , et le Conseil , form des ministres , lesquels sont responsables devant les parlements nationaux .
La Commission des Communauts europennes assure le rle d ' organe excutif de la Communaut - et le Parlement soutient et renforce la volont de la Commission de devenir un vritable excutif communautaire .
<P>
Mais si la Commission entre dans le domaine rglementaire et entend assumer des comptences ou pouvoirs que les Traits confrent ou devront confrer au Parlement , elle doit - comme l ' ont prcis M. Swoboda et Mme Roth-Behrendt - demeurer en contact trs troit avec le Parlement .
Concrtement , la proposition de M. Prodi visant  ce que la Commission prsente au Conseil europen de Laeken des propositions sur l ' amlioration de la rglementation communautaire , sans attendre de prise de position pralable du Parlement , me semble dangereuse .
<P>
J ' espre qu ' avant de prsenter la moindre proposition au Conseil europen de Laeken sur l ' amlioration de la rglementation communautaire , la Commission entrera en contact troit avec le Parlement afin d ' couter son point de vue et de transmettre ainsi au Conseil europen de Laeken les proccupations et intrts du Parlement sur cette question .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , le dbat sur le Livre blanc de la Commission europenne " Gouvernance europenne " arrive , d ' un ct ,  un moment favorable et , de l ' autre ,  un moment dfavorable .
Un moment dfavorable parce que le besoin de protection des citoyens europens face  la terreur et  la violence internationale fait de l ' ombre  tout dbat sur l ' organisation interne de l ' Union europenne et son fonctionnement ainsi que sur la lgitimit de l ' Union europenne , de sorte que des sujets qui s ' y rapportent passent au second plan .
<P>
Mais le moment est favorable pour le mme motif ,  savoir que l ' Union europenne a la chance , aujourd ' hui prcisment , de rpondre aux besoins fondamentaux des citoyens , qui demandent la scurit  l ' intrieur de l ' UE , la lgitimit et aussi la capacit d ' action  l ' extrieur de l ' UE .
Un processus de dcision transparent , ouvert et vrifiable peut contribuer  une prise de conscience des citoyens europens , et  leur faire saisir la valeur ajoute que reprsente l ' Europe .
Votre Livre blanc va dans le sens de cette valeur ajoute , Monsieur Prodi .
<P>
Dans cette optique , il faut surtout saluer les propositions du Livre blanc de la Commission qui encouragent le dialogue systmatique au niveau rgional et local , favorisent un rle plus actif du Comit des rgions ; il faut aussi saluer la proposition de prsenter ,  partir de 2002 , un rapport annuel sur l ' application du protocole d ' Amsterdam sur les principes de subsidiarit et de proportionnalit .
La subsidiarit et la mthode communautaire ne s ' excluent aucunement .
La dlimitation des comptences entre Commission , Conseil et Parlement europen doit tre claire , de mme qu ' un quilibre entre tats , rgions et UE doit tre trouv dans l ' optique d ' un triangle institutionnel .
<P>
L ' ide que le Parlement europen et les parlements nationaux doivent jouer un rle central dans le dbat public sur le futur de l ' Europe tombe sous le sens .
Je trouve donc tonnant que , dans son Livre blanc , la Commission ne souscrit pas  la demande d ' une convention , telle que le rapport de MM .
Leinen et Mndez de Vigo la formule . Une convention ouverte , qui labore la base de la dcision du Conseil ,  laquelle prennent part la Commission , les parlementaires nationaux et europens , des tats membres et des pays candidats , o le Comit des rgions et le Comit conomique et social sont prsents comme observateurs , constitue un forum appropri et ncessaire pour la proximit et la transparence , et il doit complter et soutenir les rformes intrieures .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="EN" NAME="O'Toole">
Monsieur le Prsident , il est effectivement dommage que M. Farage ne soit plus parmi nous .
Il n ' a de toute vidence rien appris sur la politique publique s ' il pense que nous pouvons grer l ' ensemble de l ' Europe grce  une srie de rfrendums .
Cette discussion est probablement l ' une des plus importantes que nous aurons avant l ' largissement .
Ce n ' est pas aussi sacr ni aussi sexy qu ' une confrence intergouvernementale , mais tant que nous n ' avons pas correctement dfini les mcanismes de mise en uvre de la dmocratie et des politiques gnrales , les dtails administratifs ennuyeux et pnibles , nous ne rendons pas justice  la dmocratie .
<P>
Nous devons rformer nos processus de gouvernement .
Le Livre blanc contient de nombreuses propositions qui ne posent de problmes  personne , mais des questions telles que la co-rgulation et la mise en uvre des politiques publiques par des agences externes en posent bel et bien .
Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas aborder ces questions .
Nous savons tous que la surcharge institutionnelle de l ' Union est norme et qu ' elle empirera avec l ' largissement .
Ne devons cependant nous assurer que , lorsque nous rformerons ces processus - qu ' il s ' agisse de questions relatives  la co-rglementation ou aux agences externes - , nous considrerons le contrle dmocratique comme le facteur-cl , un contrle dmocratique dans un cadre dmocratique .
Cet exercice ncessitera des ressources .
Il ncessitera galement un personnel assez important , du moins dans les premires tapes .
La Commission doit en tre consciente .
Ce ne sera certainement pas un exercice de rduction des cots .
<P>
Enfin , s ' il faut formuler une critique  l ' gard de la Commission , et je me rjouis qu ' elle ait compris l ' importance de cette critique , c ' est que le Livre blanc n ' a pas abord le rle du Parlement .
Je peux comprendre que la Commission ne soit pas enthousiaste  cette ide , ne souhaitant pas s ' attirer les foudres de cette Assemble .
Ceci a constitu un chec fondamental des premires discussions entre la Commission et le Parlement .
Je me rjouis que cela ait t rectifi et que nous puissions progresser afin d ' laborer le type de structure gouvernementale dont nous avons besoin .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , pour poursuivre ce que Mme Stenzel a dit , je pense qu ' on ne peut jamais mener un tel dbat trop tt ou trop tard .
En ce moment prcis , je pense que les vnements des dernires semaines ont amen plus de srieux dans la politique , et ont amen les citoyens  exiger plus de la politique .
C ' est une chance de pouvoir contribuer  une renaissance du politique , et aussi  une renaissance srieuse de la collaboration entre les gouvernants , les responsables et les reprsentants des citoyens ,  savoir les parlements .
<P>
Nous devrions voir ce dbat galement sous cet angle .
Lorsque vous crivez , ds l ' introduction de votre document , que les citoyens ressentent plus de mfiance , plus de dsintrt et plus d ' impuissance , je vous donne raison , mais vous crivez dans le deuxime paragraphe que le problme est reconnu par les parlements et les gouvernements nationaux , mais qu ' il est plus aigu encore pour l ' Union europenne .
Je vois ici un problme , prcisment dans cette formulation .
Nous , le Parlement et la Commission , nous faisons comme s ' il y avait , d ' un ct , les parlements nationaux et les gouvernements nationaux et , de l ' autre ct , l ' Union europenne .
C ' est prcisment cette opposition - les tats membres ici , les institutions europennes l-bas - que les citoyens ressentent .
Nous devons tout de mme clarifier enfin une chose : nous sommes tous l ' Union europenne !
Il n ' y a gure de dcision qui soit prise au niveau europen sans la codcision des gouvernements nationaux ; par contre , il y a beaucoup de dcisions europennes qui sont prises sans la codcision du Parlement europen .
La question des comptences soumises  la codcision amne la transparence , la publicit et la capacit de dialogue , et elle est donc  la base d ' une sparation des pouvoirs et d ' une rpartition des tches claires .
<P>
Vous parlez de position en premire ligne de l ' Union .
J ' attends davantage d ' initiatives de la Commission , des initiatives qui ne soient pas orientes vers le consensus minimal vis--vis du Conseil , mais bien vers les besoins de l ' Europe .
Vous parlez de collaboration avec les rgions , mais dans la proposition de la prsidence belge pour la convention , le Comit des rgions n ' est pas un membre  part entire de la convention .
Nous avons pourtant besoin de cela .
Nous parlons de donner plus d ' informations , mais notre action se limite  donner de l ' argent aux tats membres pour le travail d ' information , et les tats membres ,  leur tour , n ' informent pas leurs parlements de manire suffisante sur les dcisions prises au sein du Conseil , excluant ainsi les citoyens des dcisions europennes .
<P>
Enfin , j ' attends aussi des propositions de sanctions lorsqu ' il y a abus des financements europens , car de tels abus amnent les citoyens  se mfier des institutions .
Lorsque l ' Europe est l , elle doit faire remarquer sa prsence , depuis les institutions europennes jusqu '  la plus petite commune .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , le Livre blanc invite le Parlement  amener davantage dans le dbat politique les requtes de ses lecteurs .
Mais alors , cela signifie , Monsieur le Prsident de la Commission , que j ' insiste pour que , au XXIe sicle , la dmocratie soit lie au mot " parlementaire " , et non plus au qualificatif " consultative " .
<P>
<P>
Nous ne voulons revenir au stade prparlementaire de l ' histoire de la dmocratie , chose que le Livre blanc ne devrait pas permettre .
La lgislation-cadre et le recours  d ' autres mcanismes de rgulation ne peuvent tre une bonne voie que si des garanties y sont lies .
Ces garanties doivent apparatre dans la lgislation-cadre d ' une manire telle que le pouvoir de dfinition ne reste pas aux mains de telle ou telle agence , mais qu ' il soit rserv au Parlement .
Rclamer ce pouvoir n ' est pas un privilge du Parlement , c ' est une obligation du Parlement .
<P>
Vous voulez plus de transparence et plus de participation  travers la consultation , mais qui en excluez-vous , et qui y incluez-vous ?
Les associations et autres organisations non gouvernementales qui peuvent se payer les services d ' experts auront plus de chance que celles qui ne le peuvent pas .
N ' en arrivera-t-on pas  la situation o le point de vue des premires pourra tre exprim plus clairement que celui des secondes ?
Ne favorise-t-on pas ainsi l ' ingalit des diffrentes composantes de la socit civile face aux institutions europennes ?
Je suis favorable  une mise sur un pied d ' galit des acteurs et aussi des institutions europennes .
<P>
Je pense que , sur ce point , le Livre blanc n ' est pas assez clair .
Je vous invite  tre plus clair sur ce point , car je dois constater que , dans le cadre de la lgislation sur les marchs financiers et de l ' application du plan d ' action financier , la Commission est tout  fait dispose  concder  l ' une des branches du pouvoir lgislatif une meilleure position qu '  l ' autre branche , le Parlement europen .
Je trouve que cela n ' est pas trs prometteur .
Cette situation anormale doit tre surmonte . De mme , lors de la prochaine confrence intergouvernementale , il faut naturellement modifier l ' article 202 par la cration d ' un droit de rvocation .
<P>
Mais ds  prsent , la Commission pourrait tmoigner de sa bonne volont et montrer qu ' elle ne veut pas modifier l ' quilibre entre les institutions et l ' entraner sur des chemins inconnus .
En tant que Parlement , nous en sommes redevables  la socit car l ' activit du Parlement , ce n ' est pas seulement le contrle , c ' est aussi l ' organisation .
Je ne veux pas laisser cela  un comit quelconque dont les prsidents ne sont nullement lgitims dmocratiquement , ne sont pas lus avec le concours du Parlement , comme par exemple aux tats-Unis .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , je suis ravi de votre tolrance vis  vis du temps ce matin .
Nous connaissons tous le dicton " si tu ne sais pas o tu vas , tu n ' y arriveras pas " .
Nous devons tout d ' abord dfinir clairement ce que nous faisons en Europe . Notre objectif ne consiste pas  crer un tat europen unique mais  avoir une union d ' tats souverains qui cooprent quand et o cela est ncessaire .
Au contraire de M. Farage , je crois que dans de nombreux cas , il est important que nous cooprions en Europe .
<P>
Nous savons galement tous qu ' aucune des institutions n ' est bien considre .
Ce n ' est pas parce qu ' elles sont mauvaises .
C ' est parce qu ' elles sont complexes , lointaines et incomprises .
Franchement , nous continuerons  rencontrer le mme problme quelles que soient les rformes spcifiques que nous imaginons , aussi longtemps que celles-ci seront obscures , complexes et inexpliques .
Je dis  mes collgues dans cette Assemble qu ' une des choses que les Europens ne comprennent pas est la raison de notre va-et-vient entre Bruxelles et Strasbourg .
C ' est  nous d ' couter certains des problmes dont on nous fait part .
<P>
J ' ai t du par le Livre blanc du prsident Prodi .
Il a virtuellement nglig le rle du mdiateur .
Aprs tout , le mdiateur est en premire ligne pour traiter les plaintes et les proccupations des citoyens .
J ' ai galement t du le mois dernier par la rponse de la commissaire de Palacio , pour qui j ' ai de manire gnrale du respect ; elle est reste trs vague au sujet du code de bonne conduite administrative .
Nous devons faire en sorte de disposer d ' une bonne administration .
Cela signifie que nous devons disposer d ' un code commun applicable  toutes les institutions .
<P>
La commission des ptitions a demand au mdiateur de nous faire rapport sur les problmes que lui prsentent les citoyens .
Nous voulons couter les citoyens .
J ' invite le prsident Prodi , s ' il souhaite rellement comprendre ce que les citoyens europens trouvent difficile dans les institutions , les rgles et les rglements europens ,  consacrer un aprs-midi  assister  une runion de la commission des ptitions pour couter ce que disent les citoyens .
Il passerait certainement un agrable aprs-midi  couter ce que les gens pensent vraiment .
<P>
En rsum , je dis ceci : coutez les gens , coutez ceux qui savent de quoi ils parlent , soyez clair dans vos objectifs et expliquez-vous de faon claire et simple .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="IT" NAME="Ghilardotti">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier le prsident Prodi , dont l ' intervention a clairci certains aspects qui ,  la lecture du Livre blanc , pouvaient faire natre des quivoques .
<P>
Le dbat sur la gouvernance , que nous poursuivons aujourd ' hui , est important parce qu ' il vise  promouvoir une discussion plus ample sur la signification de l ' intgration europenne et de ses objectifs .
C ' est un dbat complmentaire  celui sur l ' avenir de l ' Union , et il devrait donc se concentrer sur le lien existant , aux yeux des citoyens , entre les objectifs gnraux et les actions concrtes .
Il est indubitable , et nous en sommes tous conscients , que cette rflexion est base sur la constatation que la crdibilit  long terme de l ' intgration europenne est mine par l ' insuffisance d ' une reconnaissance mutuelle entre les structures publiques et la socit civile .
En consquence , impliquer le plus possible de nombreuses instances et expressions de la socit civile afin que les citoyens participent davantage au processus de formation des politiques et des dcisions , reprsente un devoir important que les toutes les institutions de l ' Union doivent remplir dans un rel effort commun .
<P>
 ce propos je voudrais rappeler que , dj lors de la prcdente lgislature , le Parlement europen , et en particulier la commission de l ' emploi et des affaires sociales , a reconnu la ncessit d ' ouvrir et de formaliser un dialogue civil .
 cette fin , il est ncessaire de faire un effort pour dterminer les interlocuteurs les plus reprsentatifs , en vitant une inflation de consultations et de chevauchements .
Nous demandons donc un accord interinstitutionnel fixant la rpartition du travail et , en mme temps , un mode de concertation entre la Commission , le Parlement et le Conseil .
<P>
Un second point important , dj voqu prcdemment , c ' est la ncessit de simplifier les procdures lgislatives communautaires ,  savoir la distinction entre les dcisions d ' orientation politique et normative , qui ne doivent pas se traduire par des ordonnances techniques dtailles ; la distinction entre les prrogatives du Parlement et les devoirs propres au pouvoir excutif .
<P>
D ' o l ' importance , Monsieur le Prsident , de votre dclaration sur la ncessit de dfinir un mcanisme de " call-back " pour la lgislation secondaire afin de sauvegarder et renforcer le rle du Parlement europen .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Monsieur le Prsident , en tant que dernier orateur de mon groupe et en tant que coordinateur de ce groupe , il me revient de tenter de rsumer les positions qui ont t exprimes .
Aprs avoir cout les dbats , j ' ai l ' impression que les vues de notre groupe constituent vritablement le centre de gravit de l ' ensemble du Parlement sur cette question .
Si je tentais de rsumer ceci en deux phrases , je dirais " oui "  une meilleure information ,  la consultation ,  la consultation plus systmatique des acteurs non-gouvernementaux et ainsi de suite , mais " non "  la dlgation des dcisions  une sorte d ' accord confortable entre la Commission et les entreprises .
<P>
Nous dirions " oui " pour dlguer la lgislation technique et de mise en uvre , mais uniquement s ' il existait une procdure adquate pour reprendre les choses en main en cas de problme .
En d ' autres termes , le Parlement accueille avec beaucoup de bienveillance la plupart des objectifs que la Commission a l ' intention d ' atteindre dans son Livre blanc mais prouve aussi une relle inquitude concernant les vritables effets de certaines des propositions qu ' il contient .
<P>
Permettez-moi de prendre l ' exemple rcent de l ' auto-rglementation de la scurit des pitons au sujet de laquelle la Commission a pass un accord avec l ' industrie automobile .
Cet accord est excellent  maints gards et la plupart des choses qui ont t dcides constituent un grand pas en avant pour la scurit des pitons .
Mais que se passerait-il si ce n ' tait pas le cas ?
<P>
Que se passerait-il s ' il contenait des lments scandaleux qui seraient inacceptables aux yeux de notre Parlement , reprsentant les citoyens ?
Nous reprsentons tous les citoyens d ' Europe , pas seulement ceux qui sont organiss en ONG .
Que se passera-t-il si l ' industrie automobile n ' applique pas l ' accord parce qu ' il ne fait pas l ' objet d ' un texte lgislatif ?
Que pouvons-nous faire si l ' un ou l ' autre constructeur ne respecte pas l ' accord ?
Voil le type de proccupation exprime au sein de ce Parlement .
<P>
Je me flicite de l ' engagement de la Commission  ne faire avancer les choses que lorsque le Parlement aura donn son avis et  explorer davantage ces questions au sein d ' un groupe de travail interinstitutionnel .
Voil une volution qui me ravit .
Je suis trs content que vous ayez pris cet engagement aujourd ' hui et me rjouis de faire avancer ce dossier .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je suis trs satisfait du dbat d ' aujourd ' hui qui a mis en vidence le rapprochement des positions , une majorit de points d ' entente et , surtout , une mthodologie commune de travail .
Je dirais que nous avons jet les bases qui nous permettront de clore ensemble cette tape de la rforme que nous pouvons effectuer  lgislation inchange .
<P>
Est apparue galement une proccupation commune qui , bien qu ' elle ne fasse pas partie du dbat d ' aujourd ' hui , y est troitement lie : une proccupation commune pour une Europe qui doit parler d ' une seule voix et qui doit interprter les inquitudes croissantes  l ' gard des institutions , des inquitudes qui touchent non seulement les pays membres mais aussi les pays candidats , o le problme de la dfiance  l ' gard des institutions europennes s ' amplifie .
<P>
 ce propos , je voudrais dire que de nombreuses critiques ont t mises relativement au pluralisme des voix europennes , un pluralisme avec lequel l ' Europe se serait prsente  Washington aprs la tragdie .
Ne confondons pas ceci avec le pluralisme des prsences .
Le contenu a t absolument unique :  Washington , nous avons parl d ' une seule voix et ,  l ' issue des dbats , nous avons fait part au prsident Bush de la position europenne ,  savoir une position fortement oprationnelle , incluant une collaboration dans des domaines spcifiques tels que la justice et les affaires intrieures , le problme financier du blanchiment d ' argent , pour lesquels nous avons propos des lignes d ' actions que l ' Europe devra suivre .
<P>
En ce qui concerne les inquitudes des citoyens , je pense qu ' elles sont dues en partie  la complexit de nos procdures de travail qui ne sont pas aises  comprendre , et  des problmes auxquels le Livre blanc tente - mme si ce n ' est que partiellement - de s ' attaquer en renforant le systme dmocratique et la transparence et en accroissant l ' efficacit et la rapidit de ses dcisions , en respectant parfaitement , et mme en augmentant , les prrogatives du Parlement .
<P>
Je rpte donc , au terme de ce bref dbat , que nous entendons parvenir  un claircissement de nos fonctions respectives , sans que personne ne remette en question le rle de contrle politique du Parlement europen et du Conseil sur le travail excutif de la Commission .
Non seulement nous reconnaissons ce contrle , mais - et ici nous rappelons ce qu ' a dit M. Corbett dans sa dernire intervention - nous avons absolument besoin de ce contrle .
<P>
Je rpte aussi - et ici je dois avouer que l ' quivoque provenait d ' une dfaillance de la Commission , d ' une expression inadquate de la Commission - que la Commission n ' a pas l ' intention de prendre la moindre dcision ni avant Laeken , ni  un autre moment , sans entendre l ' avis du Parlement .
Nous avions insist sur la ncessit de la rapidit dans la prise des dcisions , mais de toute manire nous devrons d ' abord consulter  fond le Parlement .
<P>
Quoi qu ' il en soit , aujourd ' hui nous avons fait galement des pas en avant .
Mme Kaufmann et d ' autres ont fait des suggestions extrmement utiles .
L ' ide d ' organiser un groupe conjoint Parlement-Conseil-Commission pour fixer un code de comportement institutionnel dans le cadre des rgles existantes est une voie qu '  mon avis nous devons explorer .
Il faut que nous soyons clairs sur l ' objectif  atteindre , c ' est--dire la dfinition d ' une pratique propre  allger le processus dcisionnel , parce que - je le rpte - celui-ci est lent et difficile  comprendre , une pratique qui rendra superflu le recours systmatique  la comitologie , sans rien enlever aux pouvoirs du Parlement et du Conseil , et qui renforcera , au contraire , la responsabilit politique .
La Commission est dispose  examiner cette voie .
Je me demande en toute honntet , sans aucune intention sous-jacente , si le Conseil y sera dispos : nous , en tout cas , nous y sommes disposs .
Pour que cela puisse se faire , je demande au Parlement d ' tre politiquement et fermement dtermin sur cette question .
D ' autre part , cette discussion prpare le dbat sur l ' avenir de l ' Europe qui devra tre organis par la convention .
 mon avis , commencer ds maintenant suivant les orientations dfinies ici facilitera ensuite l ' laboration des solutions institutionnelles les plus appropries .
<P>
Il s ' est prsent , aujourd ' hui , un point de divergence formelle , dont nous devrons discuter dans le cadre que nous avons dlimit : le problme du " call-back " .
Je considre que le systme actuel de comitologie est une distorsion de la dmocratie , et c ' est pour cela que nous l ' avons soumis  la critique .
Il mlange les fonctions lgislatives et excutives , mais sans qu ' il y ait un rel contrle politique .
La proposition de " call-back " amliore apparemment la situation , mais en fait elle rend le systme plus confus , parce qu ' elle rend moins diffrentiables nos fonctions , la diversit des nos fonctions .
Je pense que nous devrons avoir ultrieurement une confrontation  ce sujet , au sein des organes que nous avons proposs , afin d ' claircir ce point : nous devons travailler ensemble pour laborer un systme o la Commission excute , o le Parlement europen et le Conseil exercent un contrle politique avant l ' adoption des mesures .
S ' il existe en permanence une possibilit de revenir en arrire , l ' on aboutit , videmment ,  ce que le Parlement assume une fonction excutive limite .
Je le rpte : travaillons-y , car non seulement je suis absolument de bonne foi , mais il me parat parfaitement clair qu ' il s ' agit d ' un point extrmement dlicat du contrle dmocratique .
<P>
Nous devons appliquer la mme mthodologie au problme des agences .
La Commission pense qu ' elles sont ncessaires dans certains cas , mais que nous ne devons pas les multiplier  l ' infini , mais y recourir seulement pour les domaines techniques trs complexes ayant une autonomie propre .
Cependant , nous convenons avec vous qu ' un contrle dmocratique de ces agences est ncessaire , un contrle qui se droule en trois phases : au moment de la cration de l ' agence , et le Parlement europen est , avec le Conseil , un acteur fondamental de cette dcision ; lors du contrle du budget des agences , et le Parlement europen le contrle ; lors du contrle du fonctionnement de la Commission , qui est l ' organe responsable de ces agences .
Voil ce que la Commission propose comme orientation .
<P>
Deux autres points ont t soulevs , des points exposs dans le Livre blanc ou qui y sont lis bien qu ' ils n ' y figurent pas : la participation de la socit civile et le problme de la participation des rgions et des instances autonomes locales .
Je pense qu ' il est absolument ncessaire d ' attribuer un rle actif aux rgions et administrations locales , y compris dans la future convention .
Si nous dfinissons vraiment l ' Europe comme l ' Europe de la subsidiarit , nous devons observer un minimum de cohrence , et en cette matire je n ' mets aucune rserve .
<P>
En ce qui concerne le problme de la consultation de la socit civile , si nous lisons attentivement le Livre blanc , il n ' y a aucune expropriation des organes parlementaires , des organes dmocratiquement lus .
Au contraire , on y trouve un autre discours : alors qu ' actuellement la socit civile est consulte de manire cache , indirecte , nous proposons que cette consultation devienne transparente et se fasse au grand jour , de faon  ce que l ' on sache comment naissent certaines ides et certaines positions , d ' o proviennent certaines suggestions .
Et ceci ,  mon avis , est un pas en avant .
Je comprends que cela ait pu susciter des inquitudes parce que , face  une mise en vidence aussi claire d ' un processus , le Parlement peut galement dire : " Mais cela se substitue  notre rle !
" Je peux vous assurer que cela est fait dans un but oppos , c ' est--dire que nous devons consulter la socit civile parce que cela est utile pour nous comme pour vous , mais consulter veut dire consulter ; il est absolument exclu que ceci constitue une variante de processus dcisionnel qui pourrait tre confondu ou compar  celui du Parlement .
Je le dis clairement car , de la part de la Commission , jamais vous n ' entendrez , par exemple , une proposition de faire entrer la socit civile dans la convention avec un rle comportant des aspects dcisionnels .
Je pense pourtant que la consultation , dans la transparence et la clart , reprsente un pas en avant que nous devons absolument faire .
<P>
Je le rpte : nous n ' avons jamais eu l ' intention de donner un rle institutionnel ou constitutionnel  la consultation de la socit civile , mme si nous sommes dsireux de comprendre ce qui se passe au sein de cette socit , qu '  cette fin nous l ' observons et l ' coutons et que nous sommes fortement sensibiliss  ce qui s ' y passe .
Dans un certain sens , c ' est aussi ce que suggre M. Perry en me proposant de participer  la commission des ptitions , de manire  garder les yeux ouverts .
<P>
De toute faon , n ' oubliez pas que les propositions de la Commission ont deux objectifs : premirement , une dmocratie plus parlementaire ; deuximement , une dmocratie plus efficace .
Ainsi , le thme du rapport avec le Parlement , le problme du " call-back " , s ' inscrit dans ce cadre .
Nous voulons une dmocratie plus parlementaire , au sein de laquelle le Parlement joue un rle clair et prcis , mais aussi plus efficace , o l ' excutif ne soit pas continuellement contest par les procdures .
Je pense que cela pourra tre clairci grce  cette proposition de travailler ensemble sur ces thmes dans les prochains mois et qu ' ainsi il en rsultera un avantage , un progrs pour notre futur mode de travail , pour le moment  lgislation inchange , en attendant le grand processus de rforme institutionnelle , qui devra tre lanc par le sommet de Laeken .
<SPEAKER ID=27 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident Prodi !
<P>
Je me permets d ' ajouter une observation : lors de la convention sur la Charte des droits fondamentaux , nous avons fait une exprience positive en coutant des reprsentants de la socit civile , mais ceux-ci n ' taient pas membres de la convention .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , il y a probablement eu un problme de traduction .
Je rpte la phrase cl de la dernire partie de mon discours : nous n ' avons jamais dit - et nous le rptons aujourd ' hui - que la socit civile pourrait avoir un rle dcisionnel .
Cela est rserv au Parlement , au Conseil ,  nos institutions .
Nous voulons simplement que la consultation se fasse de manire plus transparente , plus claire et plus comprhensible .
<SPEAKER ID=29 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident Prodi !
<P>
Je crois que maintenant , les choses sont en effet plus claires .
En fait , certains collgues taient un peu tonns , mais je crois que maintenant , nous savons tous ce que vous vouliez dire .
<P>
Monsieur le Ministre , vous avez maintenant la parole .
Vous savez bien que , si le prsident de la Commission a encore quelque chose  dire , nous lui en offrons toujours volontiers la possibilit .
<CHAPTER ID=3>
Asile et immigration
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la discussion commune sur la politique d ' asile et d ' immigration .
<SPEAKER ID=31 NAME="Duquesne">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est pour moi un trs grand plaisir et un trs grand honneur de vous prsenter , en tant que prsident du Conseil " Justice et affaires intrieures " , l ' tat des travaux dans les domaines de l ' asile et de l ' immigration , mais galement de vous faire part des initiatives prvues par la prsidence au cours des prochaines semaines .
L ' occasion qui m ' est donne de m ' exprimer aujourd ' hui est d ' autant plus indique dans la mesure o votre Parlement sera amen  se prononcer sur deux rapports de trs grande qualit et particulirement importants pour la suite de nos travaux au sein du Conseil " Justice et affaires intrieures " ,  savoir le rapport de M. Pirker , sur la communication de la Commission sur une politique communautaire en matire d ' immigration , et le rapport de M. Evans , sur la communication de la Commission sur une procdure d ' asile commune et un statut uniforme dans toute l ' Union pour les personnes qui se voient accorder l ' asile .
<P>
Lors de la prsentation du programme de la prsidence devant la commission des liberts publiques et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , j ' avais voqu la priorit que revtent ces deux domaines , l ' asile d ' une part , l ' immigration d ' autre part , pour notre prsidence , et cela pour plusieurs raisons .
<P>
Tout d ' abord , je constate ,  l ' instar de mes collgues europens , qu ' il existe une vritable attente de la part des citoyens , attente lgitime  laquelle il est de notre devoir , en tant que responsables politiques , de fournir , bien sr , des rponses urgentes , mais aussi , je crois , rassurantes .
Cela implique une gestion matrise des flux migratoires , supposant galement la ncessit de lutter contre les abus de la procdure d ' asile .
Il faut reconnatre qu ' il existe une grande inquitude lorsque l ' on voit l ' volution des chiffres un peu partout en Europe .
Ensuite , l ' valuation de Tampere ,  laquelle il sera procd au terme de notre prsidence , doit nous permettre de constater les diverses avances dans le domaine de la justice et des affaires intrieures , mais aussi de proposer des mesures en vue de combler au plus vite les ventuels retards enregistrs , et il faut reconnatre qu ' il y en a .
Afin d ' viter les effets regrettables de ces retards , nous pensons qu ' il faudra relancer la dynamique politique  l ' occasion du sommet de Laeken .
Pour ce faire , il faut rsoudre un certain nombre de questions qui , sous le couvert de difficults techniques , font en ralit l ' objet de contestations  caractre politique .
Je dois d ' ailleurs remercier le commissaire Vitorino qui fait toujours des propositions fort intelligentes , mais qui tmoigne galement d ' une grande ouverture d ' esprit dans le souci de faire avancer les choses , et qui accepte la remise en question dans l ' intrt du progrs des ides sur le plan europen .
<P>
Dans cette double perspective , la prsidence belge a voulu donner ds  prsent l ' impulsion politique ncessaire pour l ' instauration d ' un dbat substantiel dans des domaines tels que l ' instauration d ' une politique d ' immigration commune et quilibre et la mise en place d ' un rgime d ' asile europen .
En d ' autres termes , nous uvrons avec nos collgues , dans le cadre de cette prsidence ,  ce que le Conseil de ministres puisse  nouveau jouer son rle d ' architecte de la construction europenne et se focaliser ainsi sur un certain nombre d ' arbitrages politiques .
Son action lgislative doit se traduire par une activit oprationnelle visible et par une coopration pratique entre les services chargs de l ' application de la loi et les services d ' immigration .
Je dois vous dire que je suis , pour ma part , convaincu qu ' une approche europenne commune et solidaire dans ces questions est la seule approche pertinente .
Il faut reconnatre que beaucoup d ' tats membres ont cru , pendant longtemps , pouvoir affronter seuls cette problmatique .
Il faut bien reconnatre que les rsultats n ' ont pas t  la mesure des esprances .
<P>
L ' asile tout d ' abord .
Le droit d ' asile constitue , bien sr , pour tous nos pays , une priorit .
C ' est , je crois , la dignit de l ' Europe .
Notre volont reste de voir la Convention de Genve pleinement applique et son respect raffirm .
Et il me semble qu '  cet gard , nos pays n ' ont pas  rougir .
Les efforts que nous dployons dans le respect de nos engagements internationaux ne peuvent tre mis ou remis en cause .
Mais nous constatons tous galement qu ' un grand nombre de personnes utilisent cette procdure comme prtexte pour pntrer sur le territoire de nos tats pour d ' autres motifs que ceux prvus par la Convention de Genve .
Aussi il me semble que nous devrions envisager la suite des travaux  la lumire de cette double constatation .
<P>
Les services de la Commission ont , en quelques mois , accompli un travail considrable via les propositions de directive qu ' il nous faut maintenant examiner : harmonisation des conditions d ' accueil des demandeurs d ' asile , harmonisation des procdures d ' octroi et de retrait des statuts de rfugis , rvision de la Convention de Dublin , harmonisation du statut de rfugi et , enfin , les formes subsidiaires de protection .
<P>
S ' il faut envisager tous ces textes comme faisant l ' objet d ' un tout indissociable , il y a lieu de s ' imposer une discipline quant  leur ordre d ' examen .
La prsidence a choisi , dans le respect du calendrier fix par le scoreboard de la Commission et de la communication de la Commission relative  l ' asile prvoyant une approche en deux tapes , d ' axer ses travaux de manire prioritaire sur les trois directives suivantes : l ' harmonisation des conditions d ' accueil minimales communes des demandeurs d ' asile , la communautarisation de la Convention de Dublin et l ' harmonisation des procdures sur l ' octroi et le retrait du statut de rfugi .
<P>
Les deux premiers textes ont fait l ' objet d ' une premire lecture , que je puis qualifier d ' encourageante et de laquelle se dduit la volont des tats membres d ' avancer sur ce terrain le plus rapidement possible .
En ce qui concerne l ' harmonisation des procdures , j ' avais organis , durant le Conseil Justice et affaires intrieures du 27 septembre , un dbat d ' orientation de nature politique  partir de questions prcises appelant des rponses prcises .
Il s ' agissait notamment , pour les tats membres , de se prononcer sur la structure  donner  la directive , notamment les critres pour distinguer les procdures de recevabilit et de non-fondement manifeste , le nombre d ' instances impliques dans l ' apprciation de ces critres , leur nature et l ' effet des recours qui permettent de les saisir , le degr de prcision  donner aux normes qualitatives relatives aux dcisions et aux autorits qui rendent ces dcisions .
Une mme mthode de travail a t propose aux ministres pour l ' examen de la directive sur le regroupement familial .
Cet exercice a permis , mme si c ' est difficile , de constater certains progrs , notamment en matire de dfinition de la notion de famille nuclaire .
<P>
Il est clair que la diversit des systmes nationaux pratique dans nos tats membres signifie que tout rapprochement dans ce domaine ncessitera incontestablement et ncessairement des efforts importants de part et d ' autre .
Aucun des tats membres ne peut esprer trouver , dans le projet uniforme , ce qu ' il connaissait chez lui .
<P>
Mais au-del des divergences nationales , j ' ai pu constater avec satisfaction que nous poursuivons tous un objectif commun : la mise en place de procdures rapides , efficaces - c ' est trs important - , mais bien entendu , respectueuses des droits des candidats rfugis .
C ' est d ' ailleurs dans la perspective d ' atteindre cet objectif dans les plus brefs dlais que la Prsidence , en collaboration avec la Commission , continuera  uvrer .
<P>
Je me flicite par ailleurs des recommandations formules dans le rapport de M. Evans , qui vont dans le sens de cette concrtisation des dispositions du trait d ' Amsterdam et des conclusions de Tampere en vue de la mise en uvre de ce rgime d ' asile europen commun .
La rponse  cette problmatique doit tre commune et solidaire .
L ' Europe doit suivre la mme ligne de conduite quant  l ' admission de rfugis sur son territoire et doit agir de manire concerte contre les phnomnes souterrains qu ' elle suscite .
Si nous constatons des abus de procdure , il nous faut trouver , bien entendu , des solutions  des situations de dtresse humaine .
L ' Europe doit agir en ce sens en vue d ' amliorer la prvention des conflits , en veillant galement , par le biais de la coopration ,  l ' instauration de conditions de vie meilleures dans le monde .
L ' organisation de campagnes d ' information dans les pays d ' origine doit permettre de lutter contre l ' immigration illgale , mais galement de djouer les plans d ' organisations criminelles qui sont  l ' origine de cette forme moderne d ' esclavage et qui n ' hsitent pas  recourir  tout moyen , notamment  la violence et  la terreur , pour arriver  leurs fins .
L ' exploitation  des fins criminelles de ces flux de candidats rfugis constitue , pour l ' ensemble de l ' Union europenne , une proccupation supplmentaire ,  laquelle on se doit de rpondre en adoptant des mesures d ' urgence  caractre dissuasif .
<P>
 cet gard nous avons , lors du dbat ouvert avec les pays candidats  l ' adhsion , au cours du Conseil du 28 septembre , abord la problmatique de la traite des tres humains et dcid ,  partir de conclusions oprationnelles , des mesures  prendre dans ce domaine .
Ce dispositif de mesures peut et doit aller de la protection des victimes jusqu ' aux mesures de type policier , telles que le renforcement des contrles aux frontires extrieures , actuelles et futures de l ' Europe , tout en prservant la possibilit pour ceux qui fuient les perscutions de trouver asile dans nos tats .
Enfin , je partage l ' ide selon laquelle il nous faut oprer ,  travers les mesures  mettre en place , une distinction claire entre les demandeurs d ' asile en qute d ' une protection internationale et ceux guids par d ' autres motivations , au demeurant parfois lgitimes , et qui veulent rejoindre l ' Union europenne .
<P>
Dans une poque d ' ouverture et de mobilit , il ne s ' agit pas de faire en effet de l ' Europe une " forteresse " , mais de penser  la manire d ' organiser de manire transparente , raliste et quilibre cette immigration .
Je n ' ai pas de rponses toutes faites  ces questions et nous avons prfr organiser , en collaboration avec le Parlement europen et la Commission , une confrence europenne sur les migrations , qui se tiendra les 16 et 17 octobre prochain  Bruxelles , et je profite , Monsieur le Prsident , de l ' imminence de l ' vnement , pour vous remercier de l ' important soutien dont ce Parlement a fait preuve en vue de la ralisation de cette rencontre , sans prcdent , je crois , de tmoins privilgis de ces phnomnes , qui constituent un vrai problme de socit .
Haut lieu de prestige , l ' hmicycle du Parlement europen de Bruxelles reprsente le symbole d ' une collaboration fructueuse entre les institutions europennes , collaboration qui , sur un thme tel que l ' immigration , s ' imposait  l ' vidence .
<P>
 cela s ' ajoute la prsence , je l ' espre , nombreuse , des honorables membres de cette Assemble , qui permettra un dbat riche et fertile .
Cet vnement , qui a l ' honneur d ' accueillir ministres , hauts fonctionnaires d ' institutions internationales et responsables politiques , fournit l ' occasion d ' un dbat politique approfondi sur les migrations , leurs enjeux et leurs implications .
Il permettra de dgager des orientations gnrales sur la manire dont les migrations doivent tre abordes , dans le cadre d ' une politique europenne commune .
<P>
Cette confrence est organise selon la mthode des contributions ouvertes , qui doit nous aider , et l se situe notre objectif politique ,  oprer les choix essentiels lors du sommet europen de Laeken .
Il s ' agit de relancer une dynamique dans le cadre d ' une approche globale du phnomne des migrations .
<P>
Par ailleurs , chacun est conscient que , derrire les questions de principe , se dissimulent certains mouvements d ' exploitation conomique , voire d ' exploitation politique du phnomne , que l ' on ne peut ignorer .
L ' Europe fait en effet l ' objet de flux migratoires importants abusant de procdures destines  des fins tout autres ou , encore , ayant lieu dans la plus complte clandestinit , ce qui , bien ententendu , est tout aussi condamnable .
Un grand nombre de ces flux abusifs bnficie d ' ailleurs de complicits criminelles ,  l ' tranger comme au sein de nos propres tats .
Ces abus alimentent bien videmment ceux qui tentent d ' exploiter les phnomnes migratoires  des fins conomiques ou dans des buts politiques , et nous ne pouvons y demeurer indiffrents .
<P>
J ' ai pu noter avec satisfaction que les questions qui seront dbattues durant la confrence sont celles souleves dans le rapport de M. Pirker sur l ' immigration .
Comment faire pour arriver  matriser les flux migratoires ?
Comment oprer une distinction claire entre l ' asile et l ' immigration ?
Quel est l ' impact de l ' assouplissement des conditions d ' entre des immigrants sur l ' immigration illgale ?
Le recours  une nouvelle migration conomique constitue-t-il un besoin pour nos tats membres ?
Ce besoin est-il identiquement ressenti au sein de l ' Union ?
Quelles sont les consquences de la lutte contre le travail au noir sur l ' immigration illgale ?
Quels sont , et comment combattre , les effets pervers d ' une migration de main-d ' uvre qualifie ?
Quels sont les domaines d ' association avec les pays d ' origine ?
Quels instruments mettre en place pour une vritable politique d ' intgration ?
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La prsidence est d ' avis qu ' il ne s ' agit pas simplement de rsoudre des questions techniques : chacun sait que ces questions sont charges , conomiquement , politiquement mais galement sur le plan humain .
Il nous faut tenir compte de phnomnes multiples , y compris souterrains , qui rendent l ' instauration d ' une politique d ' immigration commune , notamment en matire conomique , particulirement complexe .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , avant de terminer cette prsentation , je tiens  vous rappeler notre volont de travailler en pleine coopration institutionnelle avec vous , le Parlement europen , dans le cadre des rgles prvues dans les traits , en esprant qu ' ensemble nous pourrons faire de nouveaux pas dans la voie de la construction d ' un espace de libert , de scurit et de justice au profit de l ' Europe et de ses citoyens .
C ' est dj la troisime fois que j ' ai le plaisir de me prsenter devant vous .
Ce n ' est pas une charge , c ' est un honneur et je me rjouis de cette collaboration .
<SPEAKER ID=32 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Monsieur le Ministre , le dbat d ' aujourd ' hui arrive  un moment crucial . Nous sommes en effet  deux semaines de la Confrence europenne sur les migrations , qui est organise par la prsidence belge , et  deux mois du Conseil europen de Laeken , qui est cens faire la rvision  mi-parcours de l ' agenda de Tampere .
<P>
L ' une et l ' autre devraient constituer des tapes essentielles sur la voie de la dfinition des politiques communes d ' immigration et d ' asile .
En adoptant les deux rsolutions qui sont aujourd ' hui  l ' examen , dont la qualit et l ' quilibre doivent tre souligns - et j ' en profite pour fliciter les rapporteurs , M. Pirker et M. Evans - le Parlement europen , j ' en suis sr , exprimera  temps des priorits claires et fortes .
<P>
Depuis la tragdie du 11 septembre , l ' Union europenne est confronte  un nouvel agenda politique dans les domaines de la justice et des affaires intrieures .
Grce notamment  la dtermination de la prsidence belge , elle y fait face jusqu '  prsent de manire remarquable .
<P>
Le Conseil europen du 21 septembre nous a dlivr un message trs clair .
Il faut donner toute l ' urgence aux mesures ncessaires pour renforcer la scurit interne de nos tats membres et de leurs ressortissants tout en attachant une priorit  la lutte contre le terrorisme .
Mais en mme temps , le Conseil europen du 21 septembre a soulign que la ralisation des autres dimensions de l ' objectif de maintien et de dveloppement d ' un espace de libert , de scurit et de justice , telles qu ' elles sont fixes par le trait d ' Amsterdam , devrait tre aussi poursuivie sans retard .
Je me rjouis du fait que le Conseil europen ait soulign la ncessit de parvenir  l ' quilibre politique entre , d ' une part , le renforcement des mesures de coopration policire et judiciaire dans une perspective de lutte contre la criminalit et le terrorisme et , d ' autre part , la cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice , c ' est--dire la protection des droits fondamentaux des citoyens .
<P>
J ' ai toujours soulign dans les dbats , ici , au Parlement europen , mais aussi avec le Conseil , que plus que jamais nous avons besoin de politiques communes d ' immigration et d ' asile .
La pertinence , aussi bien des dispositions du trait d ' Amsterdam que des conclusions de Tampere , a t sans cesse raffirme .
Je suis convaincu que les citoyens ont une vraie attente , voire mme une revendication , concernant l ' ajout d ' une valeur europenne aux politiques nationales dont les limitations apparaissent toujours plus clairement , qu ' il s ' agisse des politiques de scurit , ou des politiques relatives  la protection des liberts .
Pour atteindre un tel objectif , dfinir quelle est la valeur ajoute europenne  apporter aux politiques nationales , je crois que nous devrons prendre en considration tant les impratifs en matire de scurit que le respect des valeurs qui sont des valeurs identitaires communes de notre Union europenne , y inclus la libert de circulation telle qu ' elle est garantie par les accords de Schengen .
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Le Conseil a demand  la Commission de faire une valuation de ses propositions en matire d ' asile et d ' immigration  la lumire des vnements terroristes qui se sont produits aux tats-Unis d ' Amrique .
Nous nous sommes dj attels  cette tche .
La volont politique raffirme tant par le Conseil europen que par le Conseil " Justice et affaires intrieures " dans ces matires doit nous redonner espoir .
Comme le ministre l ' a soulign tout  l ' heure , il est vrai que les lenteurs et les difficults rencontres sur certains dossiers pouvaient faire srieusement douter de notre capacit  prendre des dcisions de substance dans les dlais trs prcis rappels par le calendrier de la Commission .
Ce dynamisme retrouv doit bnficier  tous les secteurs de la coopration en matire de justice et d ' affaires intrieures , pourvu que les tats membres reconnaissent qu ' il est impossible d ' avoir une lgislation europenne qui soit la copie fidle de quinze lgislations nationales et que chacun doit faire un pas vers une solution commune dont tous bnficient .
<P>
Sur le fond du dbat d ' aujourd ' hui , je constate de larges convergences entre les vues de la Commission et celles du Parlement telles qu ' elles sont refltes par les deux excellents rapports de M. Pirker et de M. Evans .
Qu ' il s ' agisse des principes qui doivent fonder le rgime d ' asile europen commun ou des composantes d ' une approche cohrente du phnomne migratoire , nous pouvons suivre sans difficults l ' essentiel de vos recommandations .
Dans certains cas , nous les avons mme prcdes et diverses demandes sont dj satisfaites dans nos propositions sur le statut juridique des rsidents de longue dure et sur l ' admission aux fins d ' emploi , ou bien encore dans notre communication de juillet dernier prolongeant celle de novembre 2000 et en concrtisant certaines orientations .
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Dans d ' autres cas , nous nous prparons  y donner suite , par exemple dans des communications dont je compte proposer l ' adoption  la Commission dans les prochains mois et qui porteront , l ' une , sur la lutte contre l ' immigration illgale , l ' autre , sur les politiques de rapatriement et le contrle aux frontires extrieures .
Par ailleurs , je partage vos proccupations en ce qui concerne la ncessit de dvelopper des propositions concrtes pour un vritable partenariat entre l ' Union et les pays d ' origine et de transit .
Ce travail a t initi par la cration du groupe  haut niveau dont l ' action sera prolonge par la mise en uvre d ' un nouvel instrument budgtaire fortement soutenu par le Parlement europen .
<P>
Il reste qu ' on peut avoir le sentiment que ces travaux et la mise en uvre des plans d ' action adopts par le Conseil ne portent pas suffisamment leurs fruits .
Je suis ds lors d ' accord pour reconnatre que , de manire gnrale , l ' importance des phnomnes migratoires devrait tre mieux prise en considration dans la formulation de la politique extrieure de l ' Union europenne .
Dans une certaine mesure , il faut reconnatre qu ' on est un peu otage de la division entre le deuxime et le troisime pilier , ce que rien ne justifie , parce qu ' une rflexion en profondeur souligne les liens trs troits entre la politique de dveloppement et la politique de migration de l ' Union europenne .
<P>
Je devrais aussi insister sur le fait qu ' une vritable politique europenne d ' immigration et d ' asile n ' existera pas si , au-del d ' un cadre lgislatif , les politiques nationales convergent dans la pratique vers des objectifs communs .
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Tel est donc le but que la Commission entend poursuivre par la mise en place d ' une politique de coordination ouverte  l ' image de la mthode dj utilise , avec succs d ' ailleurs , en matire d ' emploi par exemple .
Une telle mthode de coordination ouverte me parat offrir les avantages de la souplesse et de la transparence , du respect de la subsidiarit , tout en constituant un puissant incitant  un rapprochement , que je dirais mme spontan , des lgislations et des pratiques nationales , ainsi qu ' un bon indicateur des domaines dans lesquels une intervention communautaire est vraiment indispensable .
<P>
Elle suppose que les tats membres s ' accordent au sein du Conseil sur des orientations communes qui leur sont proposes par la Commission aprs une vaste consultation .
Il leur reviendra ensuite de les traduire sur le plan interne , en ayant pour cela recours aux moyens lgislatifs et administratifs nationaux dont ils disposent .
Les tats membres seront invits  prparer des rapports nationaux dans lesquels , chaque anne , ils auront  dresser le bilan des progrs accomplis dans la mise en uvre de ces orientations communes .
La synthse de ces rapports par la Commission devrait permettre d ' identifier au cas par cas les points faibles de cette ncessaire convergence , ainsi que , le cas chant , d ' affiner et de complter les orientations communes .
<P>
Nous avons suggr en juillet une premire srie d ' orientations concernant respectivement la gestion des flux migratoires , l ' admission des migrants conomiques , le partenariat avec les pays tiers et l ' intgration dans nos socits des ressortissants des pays tiers .
Cette approche sera complte dans le domaine de l ' asile ,  l ' occasion du premier rapport sur le suivi de notre communication de novembre 2000 , rapport qui vous sera transmis dans les prochains mois .
La Commission souhaite que ces nouvelles orientations se trouvent consacres par le Conseil et le Conseil europen , de manire  ce que leur mise en uvre puisse dbuter sans tarder et qu ' un premier exercice complet soit conduit dans le courant de l ' anne prochaine .
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Je voudrais , en conclusion , revenir sur quelques axes fondamentaux qui , plus que jamais , doivent tre rappels dans le contexte actuel .
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Tout d ' abord , l ' asile est un droit garanti et rgl par des instruments internationaux , et confirm par la Charte europenne des droits fondamentaux .
Nul ne contestera qu ' il puisse en tre abus .
Et il nous revient  nous , les responsables politiques , d ' y remdier , non pas en fragilisant encore davantage les personnes qui ont rellement besoin de protection internationale , mais plus certainement en rapprochant et en rendant plus efficaces les procdures et critres appliqus au plan national .
 ce titre , l ' introduction  moyen terme du systme du guichet unique , que vous soutenez dans votre rsolution , constituerait ,  mon avis , une avance incontestable .
Entre-temps , un effort d ' amlioration de la qualit des dcisions de premire instance , tel que prconis par notre proposition sur les procdures d ' asile , semble indispensable .
<P>
Ensuite , l ' immigration est un phnomne qui ne peut tre ni .
Il serait minemment regrettable que certains profitent de l ' motion actuelle pour prtendre renouer avec une politique de slogans .
On ne rsout pas le problme d ' immigration avec des slogans .
Il faut surtout viter des identifications abusives qui sont le chien de chasse des sentiments racistes et xnophobes .
Ce que nous avons , c ' est une vritable politique de gestion des flux migratoires au niveau national comme au niveau europen .
Et les termes de rfrence me semblent vidents .
Les canaux de l ' immigration lgale doivent tre clairement tracs et les possibilits doivent en tre estimes , au-del des accidents et incertitudes conjoncturelles ,  partir d ' une estimation raliste des besoins structurels et des capacits d ' accueil de nos socits .
Un dialogue avec les pays de dpart est ncessaire et il importe de tenir compte des diffrents types d ' immigration auxquels nous sommes confronts .
Les unes sont des immigrations durables qui sont censes rester en permanence dans les socits d ' accueil , mais d ' autres , chaque fois plus importantes , sont des flux migratoires cycliques supposant - ce qui doit tre encourag - le maintien d ' un lien plus fort avec la rgion d ' origine .
Enfin , la crdibilit d ' une politique d ' immigration active doit tre consolide par une lutte efficace contre l ' immigration illgale et la traite des tres humains qui y est associe .
Un complment des grands instruments communautaires applicables en matire de lutte contre l ' exclusion , par exemple la problmatique spcifique de l ' intgration des immigrants , doit tre repens en profondeur .
<P>
Le pluralisme culturel devient aujourd ' hui une caractristique de nos socits , dans les zones urbaines notamment , ce qui soulve des dfis trs importants .
Il peut tre la source d ' une authentique dynamique s ' il se fonde sur une vritable tolrance mutuelle .
Mais il peut tre aussi la source de confrontations et de divisions sociales .
Cette rciprocit de tolrance dans le respect sera une des cls de l ' quilibre social et du progrs culturel de nos socits europennes .
<P>
Je remercie ds lors le Parlement europen d ' avoir contribu  enrichir ce dbat , dont j ' espre sincrement qu ' il puisse aboutir positivement .
Sous l ' impulsion de la prsidence belge , avec l ' engagement personnel de M. le ministre Antoine Duquesne , que je remercie et dont je suis tmoin des efforts pour arriver  des solutions de compromis avec le vrai esprit europen , j ' espre que Laeken sera une avance majeure dans la cration de l ' espace de libert , de scurit et de justice .
Ce n ' est pas un rve , c ' est une ralit qui est chaque fois plus demande par nos citoyens .
<SPEAKER ID=33 NAME="Evans, Robert">
Monsieur le Prsident , nous savons tous que les dernires semaines ont t difficiles et que les mois et annes  venir continueront  tre riches en dfis .
Il s ' agit donc d ' un dbat trs important , et je suis ravi que non seulement le Commissaire mais galement le prsident en exercice , M. Duquesne , soient prsents en personne , reconnaissant ainsi l ' importance de ce dossier .
<P>
Ainsi que M. Duquesne l ' a sous-entendu dans son intervention , si les rcents vnements nous ont bien appris une chose , c ' est que nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce qui se produit  travers le monde et esprer que cela va passer .
Les problmes des demandeurs d ' asile , la situation des gens des pays pauvres et troubls  travers le monde nous concernent et ils se manifestent  nos portes , sur nos ctes et dans nos parlements si nous refusons de les aborder .
<P>
Dans certains cas , ces problmes se manifestent sous la forme de dbats dans les assembles parlementaires , ici ou ailleurs .
Dans le pire des cas nous trouvons des corps dans des camions  Douvres , sur les plages d ' Espagne ou d ' autres pays .
Voil la dtresse de gens dsesprs qui cherchent des mesures dsespres pour commencer une vie nouvelle .
Et ces gens n ' en arrivent pas  ce type d ' action  la lgre : ils fuient la terreur , la guerre , la torture , le viol , des rgimes odieux se prtendant des gouvernements et , bien sr , dans certains cas , la pauvret .
Le moment ne pourrait tre plus opportun pour que les pays uvrent ensemble pour affronter ces dfis humanitaires .
<P>
Je flicite les chefs des gouvernements de l ' UE pour avoir fait de l ' asile une comptence communautaire et pour avoir tabli un calendrier progressif  Tampere .
Je flicite la Commission pour ces propositions qui ont lanc le dbat sur la manire d ' laborer une politique commune d ' asile .
<P>
Dans mon rapport prsent aujourd ' hui devant le Parlement , je prne une interprtation commune plus large de la Convention de Genve de 1951 , une dfinition plus claire des personnes qui devraient tre reconnues comme rfugies , une dfinition cohrente pour l ' ensemble des 15 pays .
Harmonisons le traitement que reoivent les demandeurs d ' asile ; tablissons des normes europennes communes et assurons-nous ensuite qu ' elles sont appliques .
<P>
Si nous adoptons ce rapport , nous pouvons commencer  tablir - le ministre et le commissaire l ' on dit - un certain nombre de droits fondamentaux pour les rfugis , pour l ' accs  la scurit sociale , au logement ,  l ' ducation , aux soins de sant , des choses que nous considrons comme acquises dans notre monde privilgi .
<P>
Il semblait parfois ces dernires annes que les pays de l ' UE cherchaient tous  devenir le pays le moins attirant possible pour de potentiels demandeurs d ' asile .
Des normes communes pour l ' ensemble de l ' Europe entraneront invitablement une rpartition plus quilibre des demandes d ' asile au sein de l ' Union .
Ceci devrait aider ma ville , Londres , ainsi que toutes les grandes villes d ' Europe .
Ceci devrait galement empcher les pays de diminuer leurs normes , ce qui sera bon pour les demandeurs d ' asile qui pourront davantage compter sur un traitement quitable .
C ' est l quelque chose dont nous devrions tre fiers , et non avoir honte .
<P>
De plus , et c ' est un point essentiel , l ' Europe doit faire plus collectivement pour traiter les causes profondes qui poussent les gens  chercher asile et  devenir des rfugis .
Les gouvernements doivent dployer des efforts concerts , aussi difficiles soient-ils , pour aider  rtablir la paix dans les rgions troubles de la plante et pour augmenter l ' aide aux pays en dveloppement ; ces mesures fortes contribueront  terme  s ' opposer aux pressions qui forcent les gens  migrer .
<P>
Pour ces mmes raisons , nous devons poursuivre sur la voie de l ' largissement de l ' Union europenne .
Ainsi que l ' a rcemment dclar le commissaire Verheugen , nous ne pouvons pas nous poser la question : pouvons-nous nous permettre d ' largir l ' Union europenne ?
Nous devrions plutt nous poser la question : pouvons-nous nous permettre de ne pas largir l ' Union europenne ?
<P>
De nombreux dputs de droite et de centre droit ont vot en tout ou en partie contre mon rapport en commission .
Je mets au dfi ces dputs assis en face de moi aujourd ' hui , non pas de se contenter de prononcer un discours prpar ou d ' ignorer ce que je dis , mais de nous dire pourquoi ils s ' opposent  certains lments et pourquoi ils veulent rduire les droits  un recours quitable - cf. les amendements 6 et 8 dposs par M. Schmitt .
En quoi cela amliorera-t-il le systme ?
 ceux - peut-tre les conservateurs britanniques ? - qui voteront contre l ' ensemble du rapport , je demanderais , s ' ils taient prsents , d ' expliquer au Parlement comment nous pouvons traiter la situation actuelle de l ' asile en Europe sans politiques europennes .
Ils doivent admettre qu ' il s ' agit ici d ' une question globale qui ne peut tre traite de manire individuelle dans chaque pays .
<P>
Je ne dsapprouve pas les amendements 11 et 12 dposs par le groupe des verts , mais je ne peux pas les soutenir .
Nous pourrions les soutenir dans un autre rapport traitant des personnes qui fuient la faim ou les catastrophes naturelles .
Cependant , ce rapport est compatissant ; il peut nous inspirer de la satisfaction mais pas de la complaisance .
<P>
Pour conclure , je voudrais remercier les collgues de mon groupe et d ' autres groupes pour l ' aide et le soutien qu ' ils m ' ont apports pour ce rapport , ainsi que pour leur coopration .
Je remercie les membres de mon quipe pour leur dur labeur et je rends hommage aux ONG qui ont soumis des ides prcieuses .
Je recommande ce rapport au Parlement .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Pirker">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , permettez-moi de souligner d ' abord trs positivement le fait que vous preniez part  ce dbat en tant que ministre de l ' Intrieur , et que vous ne vous fassiez pas reprsenter par un ministre des Affaires europennes .
Nous avons remarqu que vous matrisez bien le sujet et que vous avez  cur de faire concrtement avancer les choses .
Si cela se passe de concert avec la Commission et le Parlement ; nous pouvons rellement attendre des progrs .
<P>
L ' Union europenne passe maintenant publiquement  l ' action et , pour la premire fois , elle tente concrtement une systmatisation en matire de politique d ' immigration : nous nous sommes enfin dcids clairement  constater que nous avons trois groupes d ' immigrants , pour lesquels des mesures et des dispositions juridiques distinctes sont ncessaires , et qu ' il y a des sujets transversaux .
<P>
Premirement , il y a les trois groupes .
Nous avons les immigrants pour motifs conomiques , et mon rapport s ' y intresse : ce sont les immigrants conomiques , qui arrivent dans chaque tat membre en fonction des possibilits et des ncessits des tats membres .
Nous avons les demandeurs d ' asile , qui sont reconnus comme rfugis conformment  la convention de Genve .
Je soutiens fermement que l ' on ne peut en aucun cas vider cette convention de Genve de sa substance ni s ' en dtourner , que ce soit par une extension ou un travail de sape des motifs de reconnaissance du statut de rfugi .
Ce dont nous avons besoin , ce sont des dcisions rapides et sres pour les rfugis et des normes minimales europennes pour les procdures .
<P>
Le troisime groupe comprend les rfugis des guerres , les rfugis qui viennent chez nous temporairement et qui ont besoin d ' un autre type d ' aide .
En ce qui concerne les matires transversales , nous avons affaire par exemple au regroupement familial ou  la lutte contre la contrebande et l ' illgalit .
Cela veut dire que nous avons un systme complexe devant nous .
Mon rapport ne traite que des immigrants conomiques , et il a t approuv avec six voix contre , ce qui veut dire qu ' il y a eu un large consensus .
Je voudrais remercier trs sincrement les diffrents groupements politiques de ce Parlement pour leur collaboration particulirement positive et constructive , qui a permis de crer une large base pour une reformulation de l ' immigration pour motifs conomiques dans l ' Union europenne .
<P>
L ' objectif est de pouvoir dvelopper l ' immigration de main d ' uvre de faon contrle , commande , et de maintenir la stabilit sociale , conomique et politique de l ' Union europenne .
Mais , aprs les vnements du 11 septembre , nous avons aussi besoin d ' un niveau d ' attention plus lev en matire d ' hospitalit , d ' assistance , de liberts dans l ' Union , afin que des lments isols n ' en abusent pas aux dpens de la scurit des citoyens europens et du monde dans son ensemble .
<P>
Il doit aussi tre clair , et je l ' ai expos ds le dbut de mon rapport , que nous ne pouvons compenser le dficit dmographique par la seule immigration , mais que le seul dbut de solution bon et judicieux passe naturellement par une politique de la formation renforce et une politique de la famille amliore .
Il faut aussi dire clairement que nous devons placer l ' intgration des trangers vivant ici lgalement avant une nouvelle immigration .
<P>
Quels sont maintenant les points centraux de mon rapport ?
Il est clair que l ' Union europenne ne peut assurer que certaines tches en matire d ' immigration et qu ' une grande partie du travail doit rester du ressort des tats membres .
Dans le futur , ce sont galement les tats membres qui doivent pouvoir continuer  tablir , en fonction des ncessits et des possibilits , la qualification et la quantit de main-d ' uvre qui recevra l ' autorisation de s ' tablir et de travailler dans l ' tat membre .
Il est clair galement qu ' il faut respecter des conditions pralables , telles que la disponibilit d ' emploi et de logement , afin que l ' intgration des immigrants puisse s ' ensuivre .
<P>
Au sein de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , nous accordons galement de l ' importance  ce que nous attendons des immigrants ,  savoir la volont d ' intgration et la reconnaissance de notre communaut de valeurs .
Par contre , il doit galement tre du devoir des tats membres d ' offrir une assistance adquate  l ' intgration .
Au niveau de l ' Union , nous avons  tablir les conditions pour l ' entre et le sjour de ces immigrants et un systme cohrent pour l ' octroi de visas , nous devons rglementer la mobilit des ressortissants de pays tiers entre les tats membres et prendre des mesures contre la contrebande et contre l ' illgalit , mais aussi cooprer avec les pays d ' origine et organiser des campagnes d ' information dans ceux-ci .
<P>
La commission accueille favorablement quant au fond toutes les propositions de la Commission sur l ' immigration de main-d ' uvre .
J ' espre que le large soutien obtenu en commission se rptera lors du vote en plnire .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , lorsque le rapport de notre collgue Evans a t rdig , nous ne savions encore rien du drame du 11 septembre .
Dans l ' avis de la commission des affaires trangres sur ce rapport figurent toutefois plusieurs recommandations qui , dans le contexte de ces vnements , acquirent une grande pertinence .
<P>
Ce Parlement appelle souvent de ses vux une politique commune et univoque sur la dfinition des pays qui sont srs et de ceux qui ne le sont pas .
Il n ' est pas possible que certains tats membres dclarent certains pays srs , refusant alors d ' accueillir des rfugis et des demandeurs d ' asile , pendant que d ' autres pays les acceptent .
<P>
Les services de scurit et les ambassades de nos tats membres se doivent de collaborer dans ce domaine .
Depuis 1992 , l ' Union s ' est dote d ' une structure comprenant le CIREA et le Groupe de travail de haut niveau mais la collaboration n ' est pas bonne .
Elle n ' est certainement pas bonne non plus avec les tats membres .
Nous demandons par consquent une amlioration et une clarification de la structure .
<P>
De plus , il est insupportable qu ' existent des politiques d ' immigration diffrentes au sein d ' une Union qui maintient ses frontires ouvertes . Quant  une politique extrieure commune , elle est totalement errone si nous ne parlons pas d ' une seule voix .
C ' est pourquoi je lance un appel pressant  la Commission pour qu ' elle fasse quelque chose .
L ' Afghanistan a d ' ailleurs montr les rsultats positifs qu ' il est possible d ' engranger .
<P>
Ma deuxime remarque concerne l ' aide aux pays accueillant des groupes de rfugis importants .
Nous devrions accrotre notre aide  ces pays et surtout au HCR .
En principe , il vaut mieux que les gens qui fuient puissent rester dans les environs de leur pays , car ils peuvent ainsi rentrer plus facilement .
Mais il faut alors qu ' ils soient aids .
Pourtant , les moyens du HCR ont t dramatiquement diminus par la Commission europenne et nous pensons que cette situation doit tre rapidement amliore .
Nous estimons aussi que ces gens doivent bnficier d ' un enseignement plus consquent pendant qu ' ils sjournent dans ces camps , pour viter qu ' ils ne se radicalisent et ne se transforment en criminels .
<P>
Et enfin , Monsieur le Prsident , la commission des affaires trangres dsire insister sur la ncessit d ' avoir beaucoup plus recours  la prvention des conflits .
Si nous pouvions serrer les rangs sur ce point au sein de l ' Union europenne , nous disposerions d ' un avantage considrable .
Nous serions capables de prvenir des conflits .
Les recommandations qu ' a formul la commission des affaires trangres ont t adoptes  l ' unanimit .
Je trouverais vraiment dommage que le rapport de M. Evans fasse l ' objet de divergences de vues .
Je voudrais l ' inciter  relever le dfi qui consiste  travailler en bonne collaboration avec les autres groupes afin de parvenir ici aussi  l ' unanimit .
Ainsi pourrons-nous au moins soutenir son rapport .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , la commission des affaires trangres considre que la communication de la Commission sur la politique communautaire d ' immigration est positive et a dcid ,  l ' unanimit , qu ' il tait opportun de recommander l ' intgration d ' un ensemble d ' aspects se fondant sur cinq prmisses :
<P>
Primo , assumer la responsabilit historique partage sur ce problme de la part de l ' Europe .
<P>
Secundo , considrer l ' immigration comme un phnomne positif et irrversible .
<P>
Tertio , considrer la symtrie devant exister entre libre circulation des marchandises et des capitaux et libert de dplacement des personnes .
<P>
Quarto , appliquer l ' ensemble des droits de l ' homme sur les plans politique , social , conomique et culturel pour toutes les personnes , en ce compris , bien entendu , les migrants .
<P>
Et quinto , saisir cette chance pour que l ' Union europenne joue un rle positif dans l ' limination des ingalits internationales en renforant ses liens conomiques avec les pays d ' o proviennent les migrants .
<P>
 partir de ces prmisses , elle a tir cinq grandes conclusions , que l ' on peut rsumer comme suit :
<P>
Primo , instaurer une politique communautaire d ' immigration fonde sur les droits de l ' homme et recherchant le bnfice mutuel avec les pays  l ' origine des flux migratoires .
<P>
Secundo , favoriser la multiculturalit , le respect et la considration positive de la contribution que les migrants apportent  notre socit et  notre dveloppement conomique .
<P>
Tertio , acclrer la lgalisation de tous les migrants et lutter ainsi contre les mafias de l ' immigration clandestine et illgale .
<P>
Quarto , instaurer une politique extrieure europenne commune coordonne qui serve de levier afin d ' liminer la pauvret dans les pays d ' o proviennent les migrants .
<P>
Et , en consquence , quinto , augmenter la dotation de la ligne budgtaire B7-667 et amliorer son efficacit afin de limiter l ' immigration illgale et de renforcer la dmocratie et l ' tat de droit , ainsi que lancer des programmes intgrs d ' aide au dveloppement .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , je pense que nous avons pu entendre deux exposs de qualit , celui du prsident en exercice du Conseil et celui du prsident de la Commission .
<P>
Le prsident en exercice du Conseil nous a dit en toute honntet qu ' en ce moment , les politiques d ' asile et d ' immigration laissent le Conseil un peu perplexe .
Le commissaire Vitorino , qui a ralis un excellent travail dans son domaine , nous a prcis qu ' actuellement , s ' agissant de l ' immigration et de l ' asile , les institutions communautaires sont assises entre deux chaises : entre le premier pilier et le troisime pilier .
C ' est--dire qu ' en ce moment , les politiques d ' immigration et d ' asile figurent dans le trait instituant la Communaut europenne , mais il n ' existe aucune comptence communautaire claire en matire d ' asile et d ' immigration .
En outre , lment pour le moins curieux , les chefs d ' tat et de gouvernement ont prononc ,  Tampere , de grandes dclarations sur une politique europenne d ' immigration , mais nous ne savons pas si ces grandes dclarations se traduiront dans le droit communautaire positif .
<P>
Au sein de la commission juridique , nous avons relev des incohrences entre les dclarations des chefs d ' tat et de gouvernement  Tampere et les engagements rellement pris dans le domaine des traits communautaires .
Je pense que la confrence sur l ' immigration que nous a annonce le prsident en exercice du Conseil , qui se tiendra dans deux semaines et o la participation du Parlement sera , je crois , adquate , fournira aux trois institutions communautaires - le Parlement , le Conseil et la Commission - l ' occasion de formuler , ou de commencer  formuler la ncessit de donner un fondement juridique communautaire au problme de l ' immigration , parce qu ' il s ' agit l d ' un vritable problme communautaire .
<P>
On ne peut parler de subsidiarit dans le domaine de l ' immigration .
Le problme de l ' immigration est en ce moment un problme commun  tous les pays europens , et en ralisant la communication de la Commission en matire d ' immigration , le commissaire Vitorino montre la bonne voie  suivre .
<P>
La stratgie de la Commission est selon moi correcte , mais il faut que nous la renforcions sur le plan constitutionnel en procdant aux modifications pertinentes des traits communautaires .
<SPEAKER ID=38 NAME="Lambert">
Monsieur le Prsident , comme l ' a montr l ' anne dernire l ' Observatoire de Vienne , les deux domaines dbattus aujourd ' hui ncessitent une politique et un leadership progressifs .
Je me rjouis de ce que l ' on reconnaisse qu ' une approche restrictive de l ' immigration a chou et s ' est avre contre-productive .
L ' augmentation du trafic et les difficults dans le recrutement de professionnels qualifis nous le dmontrent  loisir .
<P>
Il est vident qu ' il y a du travail dans l ' Union europenne pour les ressortissants des pays tiers .
Ils jouent un rle essentiel dans la production agricole de nombreux pays de l ' Union , et de nombreuses grandes entreprises emploient des ressortissants de pays tiers comme cadres suprieurs .
D ' aucuns persistent cependant  considrer que nous leur faisons une faveur en leur permettant d ' entrer dans l ' UE pour soutenir notre conomie et notre systme de scurit sociale .
Soyons honntes : nous voulons qu ' ils contribuent  maintenir notre niveau de vie .
Si nous faisons bien les choses , nous en retirerons tous des avantages .
 cet gard , nous devons garantir l ' galit de traitement pour les ressortissants des pays tiers y compris , bien entendu , sur le lieu de travail .
La mise en uvre des directives article 13 sur la non-discrimination est galement essentielle .
Pourquoi travailler ici , si c ' est pour subir le racisme et la xnophobie ?
<P>
Les entreprises nous disent que le recrutement doit tre rendu plus facile et plus souple  tous les niveaux de qualification .
Ceci met en question les permis de travail lis  un emploi ou  une entreprise particulire .
La commission principale n ' a malheureusement pas pris cela on considration .
Les entreprises nous disent que le recrutement est galement rendu difficile par les restrictions sur le regroupement familial .
Mon groupe politique a dpos des amendements relatifs  ce facteur humain .
Les droits du travail des partenaires doivent aussi tre amliors .
Nous devons galement admettre que certains migrants souhaiteront rester et s ' installer .
Ceci est important en termes de continuit et de stabilit pour les personnes , la socit et les entreprises .
Une rotation continue des effectifs pose des problmes  de nombreux niveaux et nous devons nous souvenir que nous sommes des tres humains , pas les rouages d ' une machine conomique .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Keler">
Monsieur le Prsident , l ' immigration de millions de personnes au cours des dernires dcennies s ' est passe en grande partie contre la volont des tats .
Dans la plupart des cas , la politique nationale en la matire est une politique  court terme , dpourvue de crativit et marque par la crainte d ' un afflux massif d ' trangers .
Pourtant , il est devenu incontestable qu ' il y a une immigration de dimension importante , et qu '  l ' avenir , il y aura encore , et il devra y avoir une immigration .
Les raisons en sont expliques de manire dtaille dans les 28 pages de la communication de la Commission .
<P>
Il faut vraiment saluer le changement de politique de la Commission , qui veut passer  une politique active de l ' immigration .
La Commission reconnat que la pression migratoire se poursuivra et qu ' une immigration rglemente peut apporter des avantages pour l ' Europe , pour les immigrants eux-mmes , mais aussi pour leurs pays d ' origine .
Ce changement de politique implique galement que des rglementations soient effectivement adoptes et qu ' il ne suffit pas d ' administrer simplement les choses sous le couvert de la fixation d ' orientations politiques gnrales ou en proclamant , pour reprendre les mots du rapporteur , l ' importance cruciale de certains principes .
Car alors , nous n ' arriverions jamais  une politique communautaire de l ' immigration conforme aux conclusions de Tampere , mais on en resterait  quelques rgles de base communautaires relatives  la responsabilit nationale des tats membres et leurs carences .
<P>
Une politique de l ' immigration  long terme peut diminuer la pression dont dcoulent l ' immigration illgale , la traite des tres humains , les formes illgales de travail et l ' exploitation conomique des immigrants .
Les ressortissants des tats tiers doivent avoir les mmes droits que les citoyens de l ' UE - la Commission part-elle aussi de ce principe dans sa communication - et ils doivent contribuer par leur travail au dveloppement de l ' conomie locale ; ce n ' est que de cette faon que l ' on arrivera  l ' intgration envisage .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="von Boetticher">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la communication de la Commission sur une procdure d ' asile commune et un statut uniforme , valable dans toute l ' Union , pour les personnes qui se voient accorder l ' asile a donn lieu au dbat ncessaire . Ajoutons que vous avez sciemment voulu que cette communication soit empreinte d ' ouverture , Monsieur le Commissaire Vitorino .
Des scnarios possibles y sont prsents , et les possibilits d ' une procdure commune et de principes uniformes y sont analyss .
<P>
Je regrette amrement que - contrairement  ce qui s ' est pass pour le rapport Pirker - on n ' ait pas trouv un large compromis en commission .
Dans le rapport Evans , ce n ' est malheureusement pas la raison mais l ' idologie qui s ' est impose .
Aussi bien les raisons pour lesquelles l ' asile est garanti que la procdure doivent tre maintenant tendues au niveau europen , et cela - Monsieur le Prsident du Conseil , vous avez abord cet aspect - , bien que , actuellement , 90 % des demandeurs d ' asile le sont seulement pour des motifs conomiques et sont donc refouls , et bien que les procdures d ' examen actuelles durent jusqu '  huit ans .
Une telle extension des procdures ne peut maintenant tre dcide que si l ' on a compltement perdu le contact avec la base locale .
<P>
Qu ' est-ce qui va donc se passer si ces rglementations , telles que M. Evans les a prsentes aujourd ' hui , deviennent ralit , si l ' on reconnat  l ' avenir comme motif d ' asile les perscutions non commises par les tats et les perscutions sur la base du sexe ?
Pratiquement , cela revient  tablir un permis de sjour illimit dans l ' UE pour la plupart des familles du monde islamique .
Pourquoi ?
Je vais vous l ' expliquer .
Personne ne contestera qu ' il existe des groupes fondamentalistes dans chaque pays de l ' Islam , qui utilisent l ' Islam pour la discrimination des droits des femmes , tels que nous les reconnaissons parmi nos valeurs .
Donc chaque femme d ' un pays musulman peut faire valoir une perscution de la part de groupements ne relevant pas de l ' tat .
Si on devait reconnatre cela dans l ' UE , chacune de ces femmes pourrait aussi faire venir sa famille .
<P>
La question qui se pose est donc celle-ci : voulons-nous et pouvons-nous rsoudre en Europe les problmes du monde musulman , voulons-nous et pouvons-nous rsoudre en Europe les problmes de l ' image de la femme dans l ' Islam ?
Ma rponse est claire : c ' est non !
Elle devient encore plus claire quand on sait tous les problmes et tous les risques vcus ces dernires semaines .
Dans un mme temps - et contrairement  ce qu ' il avait d ' abord annonc - , M. Evans voudrait supprimer le statut d ' tat tiers sr et allonger encore une procdure dj trop longue par des vrifications supplmentaires .
Ma conclusion est donc que , dans sa forme actuelle , le rapport Evans est irresponsable .
Il donne aux tats membres suffisamment d ' arguments pour ne pas nous accorder le droit de codcision sur cette matire lors des nouvelles rformes de l ' UE .
<P>
Visiblement , une majorit de ce Parlement n ' est pas encore assez mature pour assumer une telle responsabilit .
Et , Monsieur Evans , si vous dfendez ici une extension du droit d ' asile , je me demande ceci : qu ' est-ce que votre propre parti , le parti travailliste en Grande-Bretagne , a fait ces dernires annes dans cette direction ?
Je vous le dis : il n ' a prcisment pas dcid les choses de cette manire .
Cela tient au fait qu ' il n ' y a pas de majorit favorable  cela dans la population et que , ds lors , le parti travailliste devrait s ' attendre  une dfaite lectorale .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , je voudrais vous dire avec insistance , et c ' est d ' ailleurs une vidence : si nous voulons rgler ici chaque dtail du droit d ' asile uniformment au niveau europen , nous ne pourrons pas arriver  un accord au Conseil des ministres .
C ' est pourquoi je vous demande instamment ,  vous et au Conseil , de vous limiter  l ' harmonisation des rgles minimales ncessaires .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , l ' Europe connat une tension entre son taux dmographique rduit et les besoins rels en main-d ' uvre de son march du travail , d ' une part , et la mfiance de la population  l ' gard du phnomne de l ' immigration , de l ' autre .
<P>
Devant cette situation , les responsables politiques peuvent ragir de deux manires : utiliser les craintes des citoyens  des fins propres , du moins  court terme , ou tenter de grer au mieux les diffrents aspects de l ' immigration , en expliquant avec courage les raisons de ce phnomne , ses lments positifs pour nos socits , ses aspects les plus difficiles et les politiques qu ' il convient de mettre en uvre .
<P>
Ce matin , nous avons eu ici quelques exemples de la premire attitude .
Heureusement , la Commission a clairement adopt la deuxime dans les deux communications , et nous ne pouvons qu ' en fliciter le commissaire et nous en rjouir .
Elle l ' a fait , en outre - et je tiens  souligner ici - , sur la base des accords et mandats du Conseil europen de Tampere .
<P>
Tout en souscrivant  cent pour cent aux propos de mon collgue et ami , M. Evans , sur l ' asile , je souhaite me concentrer , pendant le peu de temps qui m ' est imparti , sur la communication relative  l ' immigration et sur le rapport .
<P>
Les deux documents indiquent clairement une ligne  suivre .
La communication aborde , et le rapport les reprend , les causes externes et internes de l ' immigration , la ncessit de mettre en uvre des politiques de codveloppement ainsi que d ' tablir un nouveau partenariat avec les pays d ' origine , de crer un cadre lgislatif commun europen afin d ' organiser l ' entre - d ' une manire juste , transparente et claire - , le sjour et l ' intgration - ce qui implique des droits ,  mes yeux .
Ce n ' est qu ' aprs qu ' elle envisage d ' aborder , une fois que ces normes auront t tablies , l ' immigration clandestine , parce qu ' il nous faut des voies lgales pour le faire .
<P>
Enfin , elle envisage , et nous en dbattrons ici en dtail lorsque nous examinerons les propositions lgislatives , la mise en uvre des nouvelles politiques d ' immigration du XXIe sicle , pour une socit nouvelle , une conomie nouvelle , qui ne peuvent tre une rdition des politiques d ' appel des travailleurs menes par les socits industrielles au cours des annes soixante .
<P>
J ' espre que le Conseil se rangera galement parmi les hommes politiques qui souhaitent aborder cette question avec clart et courage .
Je l ' espre et je le dis en sachant qu ' en matire d ' immigration , nous parlons avec la raison et avec le cur - et je le dis en pensant aux citoyens de naissance et d ' accueil qui sont venus nous couter ici en rponse  l ' invitation de mon collgue Pedro Aparicio et que ce dbat nourrit d ' espoir .
<P>
Le Parlement tentera d ' tre  la hauteur des circonstances et , bien que des difficults se posent parfois , nous tenterons , ce que le groupe PPE-DE n ' a pas fait en ce qui concerne l ' asile , de donner un vif soutien  cette communication de la Commission . Nous esprons qu ' en change , Monsieur le Prsident , le Conseil europen de Laeken sera  mme de relancer une dynamique politique forte , susceptible de nous amener  aborder cette politique commune de l ' immigration dont nous avons besoin .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
Monsieur le Prsident , mon groupe soutient fermement le rapport de M. Evans et se flicite de son appel en faveur d ' une politique d ' asile commune de haute qualit .
Caractristique curieuse de la construction de l ' Europe , le commerce et les criminels ont tir plus de profit des possibilits de coopration transfrontalire que les fonctionnaires , et il est grand temps que nos administrations publiques nationales fassent rellement un effort pour sortir de leur bunker .
<P>
Ces derniers mois , les crans de tlvision de mon pays ont souvent montr la situation  Sangatte , prs de Calais .
Le Royaume-Uni peut se demander pourquoi tant de gens souhaitent venir dans notre pays et en particulier dans ma ville , Londres .
J ' aime  penser que ceci est au moins en partie un compliment adress  notre socit libre et multiple , mais nous ne pouvons pas nous contenter simplement d ' une porte ouverte , et les autorits franaises doivent rflchir  la possibilit d ' amliorer leur systme .
Il faut quilibrer les efforts et les responsabilits pour viter que les demandeurs d ' asile fassent " du shopping " et que les tats membres se renvoient la balle .
<P>
Nous avons aussi besoin de cohrence .
Il n ' est pas logique de refuser des gens qui fuient l ' Irak ou l ' Afghanistan , ce qui sous-entendrait que ce ne sont que des pique-assiette , alors que l ' on s ' accorde  dire que les rgimes de ces pays sont brutaux et oppressifs , voire mritent mme des attaques militaires .
Mme si tous les gens de ces pays ne peuvent pas tre considrs comme rfugis au sens strict des critres de la convention de Genve mais seulement comme fuyant la misre , il n ' y a aucune raison de les diaboliser .
Nous devons galement tre cohrents dans notre attitude vis  vis de femmes .
Si nous pensons , ce qui est le cas , que les droits humains des femmes en Afghanistan sont scandaleusement fouls au pied , nous devons prendre cela en considration dans le traitement des demandes d ' asile .
<P>
Enfin , nous ne devons pas affaiblir ou diminuer la qualit de nos systmes d ' asile sous prtexte de lutter contre le terrorisme , ainsi que menace de le faire le ministre de l ' intrieur britannique .
Il existe des pouvoirs adquats d ' arrestation et de d ' expulsion en cas de menace pour la scurit .
Les dcisions rapides sont celles bases sur des procdures d ' une grande qualit et d ' une grande efficacit telles que celles offertes par les ordinateurs des services d ' immigration - que ne possde pas le Royaume-Uni - , pas sur le retrait du droit de recours pour tous les candidats .
<SPEAKER ID=43 NAME="Boumediene-Thiery">
Monsieur le Prsident , la conscration de la comptence communautaire en matire d ' immigration et d ' asile par le trait d ' Amsterdam a suscit bien des espoirs et , au titre de ces espoirs , figurait celui de voir une politique d ' immigration et d ' asile encadre par des valeurs lies aux liberts dmocratiques , au respect des droits de l ' homme , des droits fondamentaux notamment .
 cet gard , nous saluons les deux communications de la Commission , qui exposent ces questions dans toute leur complexit .
Ainsi , au lieu de politiques d ' immigration zro , inadaptes , porteuses d ' une immigration clandestine inhrente au systme , elles proposent une approche flexible , une gestion des flux et l ' intgration des ressortissants des pays tiers .
<P>
Il est regrettable que notre rapporteur sur la question de l ' immigration se soit concentr sur l ' exploitation de la gestion des flux migratoires en vue de satisfaire les intrts conomiques et dmographiques des tats de l ' Union , sans se soucier du facteur humain .
L ' inscription de ces propositions dans un cadre intergouvernemental , comme le souhaite M. Pirker , est non seulement un recul au regard du trait d ' Amsterdam , c ' est aussi le mpris de la ncessaire communautarisation de la politique d ' immigration et d ' asile , c ' est aussi et surtout le refus d ' une ralit quotidienne , que l ' on peut voir tous les jours ,  Sangatte ou ailleurs .
<P>
En outre , il est urgent que la confusion " immigration gale travailleurs " cesse .
En effet , la notion de " travailleur migrant " ne tient pas compte de la ralit de l ' immigration , compose des membres de la famille , d ' tudiants ou de retraits .
Rappelons que le droit de vivre en famille est un droit fondamental , auquel les tats ne peuvent droger .
Il y a donc lieu de parler de " rsidents " et , pourquoi pas , de " citoyens d ' Europe " , supposant leur pleine participation .
Il est du devoir des tats de prendre les mesures ncessaires pour assurer la pleine intgration de tous les rsidents d ' Europe , celle-ci se faisant par l ' alignement de tous les droits , y compris les droits politiques .
S ' agissant des immigrants irrguliers , la seule solution que nous connaissions est celle de la responsabilit des tats de procder  leur rgularisation afin de lutter contre toutes les formes de criminalit , parmi lesquelles figure celle des passeurs et des employeurs sans scrupules .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="IT" NAME="Di Lello Finuoli">
Monsieur le Prsident , tout en affirmant que notre groupe approuve totalement le rapport Evans , je dsire toutefois souligner deux aspects : premirement , la ncessit d ' une procdure rapide pour l ' examen des demandes des rfugis .
Les tats nationaux devraient tre conscients que nombre de leurs problmes , surtout de nombreux problmes concernant les immigrs rfugis , seraient surmonts si ces demandes taient examines dans de brefs dlais .
De trs nombreux rfugis - de trs nombreuses personnes qui ont pleinement le droit d ' tre reconnus comme tels - attendent des mois ou des annes , sans recevoir de subsides , sont privs de travail , tombent peu  peu dans l ' illgalit , souvent aussi ils sont rcuprs par la criminalit , organise ou non .
Par consquent , il est ncessaire d ' courter ces trs longs dlais .
<P>
Deuximement , il faut comprendre et tablir que la notion de " pays sr " est une notion qui peut tre dpasse par la preuve spcifique du traitement qu ' un individu reoit dans son pays .
Je veux dire que la notion de pays sr doit constituer une prsomption relative , car il y a beaucoup de rfugis qui fuient un pays parce qu ' ils sont personnellement poursuivis .
Il faut donc que cette notion ne soit pas une notion absolue , mais que les conditions de traitement des rfugis considrs individuellement - c ' est--dire les conditions qui les poussent  fuir dans un autre pays - soient examines au cas par cas et puissent permettre le dpassement de cette notion de pays tiers sr .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="IT" NAME="Angelilli">
Monsieur le Prsident , je dsire remercier en particulier M. Pirker pour le travail qu ' il a ralis .
<P>
Aujourd ' hui plus que jamais , comme le souligne le rapporteur lui-mme , il est fondamental de reformuler la politique communautaire en matire d ' immigration : non seulement les normes aseptiques d ' accs ou d ' interdiction , mais une approche plus ample et plus responsable , base principalement sur des valuations conomiques , dmographiques et d ' intgration sociale et culturelle .
<P>
Il faut donc laborer une stratgie en vue d ' une politique d ' immigration soutenable , o il y ait place pour une participation maximale des institutions nationales et locales dans la dfinition , au moyen de critres objectifs , des besoins en main d ' uvre , des emplois disponibles , mais aussi des logements et services sociaux et de formation , pour tous ceux qui demandent  venir vivre et travailler dans nos tats membres .
Fixer des limites , des rgles strictes , signifie garantir les meilleures conditions d ' accueil et d ' insertion complte , dans le respect et pour le bnfice rciproques tant des citoyens que des immigrs ; cela signifie viter des conflits sociaux douloureux ; cela signifie aussi tre svre  l ' gard de l ' immigration clandestine , qui est trop souvent synonyme de criminalit et de frustration .
<P>
En outre , l ' Europe ne peut certainement pas se contenter de jouer un rle passif , d ' avoir une attitude passive  l ' gard des flux migratoires , comme un agent de police qui rgle le trafic .
L ' Europe doit agir avec davantage de conscience politique , y compris en matire d ' interprtation des motivations profondes qui sous-tendent ces phnomnes .
<P>
Trs souvent , voire toujours , les personnes des pays tiers viennent en Europe pousses par le dsespoir , la pauvret , la faim , la marginalisation .
Le dsespoir est tel que certaines mres abandonnent leurs enfants et viennent dans nos pays y gagner quelque chose pour eux .
<P>
C ' est pour cela que l ' Europe , vu sa position gographique , ne peut jouer un rle uniquement administratif d ' encouragement ou de limitation des flux migratoires .
L ' Europe doit choisir d ' avoir un rle politique fort et responsable , tout en tant consciente qu '  ct des choix en matire de politiques d ' immigration , il y a galement une possibilit de jouer un rle relativement  la grave crise internationale que nous vivons en ce moment .
<P>
Nous devons tre bien conscients que c ' est uniquement en nous engageant davantage dans les programmes d ' aide au dveloppement du Tiers Monde , et en vitant en outre ce que l ' on appelle l ' exode des cerveaux , que l ' on peut faire la meilleure politique de paix , celle de la lutte contre la pauvret et les injustices .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , nous devons tre conscients qu ' une immigration bien rgule reprsente de grands avantages pour l ' Union europenne , comme pour les immigrs et pour leurs pays d ' origine .
Mais nous devons nous mfier de la dmagogie qui propose une politique des flux migratoires trop permissive , une politique qui voudrait encourager l ' Europe  ouvrir ses frontires sans discrimination ,  diminuer les contrles et  largir de manire invraisemblable le droit d ' asile pour ensuite , peut-tre , fermer les yeux gostement - comme nous le faisons du reste depuis des annes - sur ce qui se passe au Moyen-Orient et dans les pays du Sud , comme si cela ne nous regardait pas .
<P>
Le 11 septembre a prouv que ce qui se passe dans ces parties du monde nous concerne de prs et nous devrions vraiment tre convaincus , avec un peu de cohrence ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' oratrice )
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="IT" NAME="Speroni">
Monsieur le Prsident , attendu qu ' aucune loi ne garantit  quiconque habite dans un pays d ' entrer dans un autre pays si ce dernier ne l ' accueille pas ,  propos d ' immigration il me vient  l ' esprit des rflexions et une proccupation srieuse , suscites par le fait d ' avoir vu des communauts ou des individus appartenant  des communauts d ' immigrs exulter aprs les tragiques attentats survenus aux tats-Unis , et par le fait de savoir qu ' au sein de certaines communauts , sur des bases ethniques et religieuses , des cellules terroristes ont trouv couverture et appuis .
<P>
 ce sujet , je pense qu ' il serait opportun , avec le plus grand respect pour la majeure partie des immigrs respectables et honntes , d ' adopter  l ' avenir en matire d ' immigration des critres plus slectifs bass sur le principe de prcaution , pour viter ainsi simplement les risques potentiels que certains immigrs pourraient introduire en Europe .
<P>
 propos d ' Europe , en Italie nous sommes en train de prparer une loi sur l ' immigration plus juste , plus svre , plus adquate .
Il faut viter que les rglementations europennes n ' entrent en contradiction avec nos lois nationales , parce que nous ne voudrions pas que la permissivit de gauche , chasse par les lecteurs italiens , rentre par l ' intermdiaire de Bruxelles dans notre lgislation .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup">
Les Danois ont rcemment pris connaissance du fait que les autorits danoises avaient accord un permis de sjour  des criminels de guerre dont les papiers taient en rgle , en particulier le gnral de Saddam Hussein responsable de massacres contre les Kurdes en 1988 .
C ' est une situation scandaleuse et ce point de vue est partag par la Droite danoise , mais je me demande bien pourquoi la Droite ne s ' accommode pas des avantages politiques et militaires que le gouvernement danois pro-OTAN a obtenus en hbergeant des criminels de guerre .
Ce gnral de Saddam n ' est-il pas depuis longtemps rentr dans ses frais ?
Il a bien sr fait l ' objet d ' un rapport de la CIA .
C ' est vident , mais en toute discrtion , car c ' est ainsi que fonctionne de plus en plus la vie politique : derrire des murs toujours plus inaccessibles .
<P>
Cette situation saugrenue reflte une des ambiguts du rapport Evans , qui contient , du reste , de nombreux lments sympathiques .
Le rapport renferme une adhsion aux principes de droit les plus exemplaires que nous connaissons ainsi qu ' une consolidation de ceux-ci .
 la diffrence du rapport Pirker , qui reflte d ' une faon vidente l ' imprialisme sur la main-d ' uvre , le rapport Evans est ax sur la personne perscute .
Il le fallait et c ' est trs bien ainsi .
Malheureusement , ces beaux principes entrent dans un contexte politique et juridique qui , concrtement , en fera un talage idologique .
La politique commune d ' asile et de l ' immigration est avant tout utilise comme un moteur destin  homogniser les traditions juridiques terriblement diffrentes des tats et  crer un espace de libert , de scurit et de justice , qui constitue l ' lment capital du super-tat europen .
La dmocratie sera perdante dans ce jeu malsain et je doute que les rfugis en bnficient vritablement  moins d ' tre un gnral de l ' arme de Saddam Hussein .
<SPEAKER ID=48 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , la communication de la Commission sur la politique communautaire d ' immigration est extrmement dcevante .
Je parle de la communication crite , car la communication orale que vient de livrer le commissaire Vitorino , comme celle du Conseil d ' ailleurs , taient trs intressantes , beaucoup mieux quilibres que ce que l ' on entend d ' habitude dans cette enceinte , et elles nous laissent l ' espoir d ' un changement de politique aprs les attentats du 11 septembre .
<P>
La communication crite en tout cas est marque par une certaine absence du sens des ralits du terrain , cette mme absence qui fait que les propositions sur le regroupement familial pitinent aujourd ' hui devant le Conseil et qu ' il en ira peut-tre de mme , demain , des propositions sur l ' asile que j ' ai critiques , notamment lors de notre dernire session .
La communication crite se concentre sur l ' immigration lgale mais elle minimise ou elle oublie , en dehors de quelques allusions , l ' immigration clandestine , ce fait essentiel qu ' aujourd ' hui une personne sur deux qui migre vers le monde industrialis le fait dans la clandestinit .
<P>
Certes , je n ' ignore pas que des textes ont dj t prsents sur l ' immigration clandestine , notamment sur la traite des tres humains ou la responsabilit des transporteurs , mais ce sont des textes ponctuels , pour la plupart , d ' ailleurs , prsents par les tats membres en vertu du droit d ' initiative qu ' ils dtiennent encore provisoirement .
Ces textes ne tmoignent nullement d ' une perception globale du problme , ils ne sont pas  la hauteur du dfi .
La Commission vient d ' annoncer qu ' elle allait en prsenter d ' autres aprs les attentats du 11 septembre .
Tant mieux .
Mais en attendant , si l ' on veut lire un bon document , qui prsente bien les vrais problmes de l ' immigration et les solutions possibles , il faut se reporter , non pas  la communication de la Commission examine aujourd ' hui , mais au document de stratgie sur l ' immigration et l ' asile qui avait t prsent par la prsidence autrichienne dans sa version corrige le 19 novembre 1998 ( j ' ai bien dit 1998 ) .
J ' invite les auditeurs de bonne foi  comparer les deux textes , ils seront stupfis par les diffrences d ' approche .
Par exemple , dans le document autrichien , je lis : " D ' une manire gnrale , ce ne sont plus seulement les questions d ' asile et les problmes de protection temporaire mais aussi et surtout les questions gnrales de migration , les problmes que pose la lutte contre les filires d ' immigration clandestine et les questions relatives  l ' loignement qui sont au cur du dbat politique . "
<P>
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , il faudrait tout citer , je n ' en ai pas le temps , mais cette phrase ,  elle seule , nous montre les vraies priorits .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , me rfrant aux rapports de mes sympathiques collgues M. Evans et M. Pirker , je voudrais voquer la communication du commissaire Vitorino qui en est le point de dpart ; un collgue que nous estimons tout particulirement du fait de notre collaboration au sein de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , mais dont je ne partage gure les opinions .
<P>
Nous menons un dbat de fond sur l ' asile et l ' immigration en Europe .
C ' est bien de cela qu ' il s ' agit , des lignes directrices pour l ' asile et l ' immigration en Europe .
Et nous devons claircir deux points : d ' abord les quotas  appliquer , ensuite le contenu de cette politique .
En ce qui concerne la mthodologie , les directives europennes sur l ' asile et l ' immigration ne peuvent tre que des normes minimales .
Ce n ' est qu ' au niveau des normes minimales que l ' on peut imposer un systme engageant l ' ensemble de l ' Union europenne .
Tout ce qui va au-del ne sera pas accept .
<P>
Un exemple : la proposition du commissaire Vitorino relative au regroupement familial sduira sans doute l ' une ou l ' autre personne , mais on ne peut laborer des solutions qui engageraient l ' ensemble de l ' Union europenne .
 ce niveau , il faut rectifier le tir .
<P>
 propos du contenu : il nous faut une limitation et une gestion matrise de l ' immigration .
Monsieur le Prsident du Conseil , vous avez voqu le concept de la " forteresse Europe " .
Mais c ' est prcisment parce que nous ne voulons pas riger une forteresse Europe - nous ne le pourrions pas d ' ailleurs - que nous devons limiter et grer l ' immigration .
La voie emprunte par le commissaire M Vitorino ne satisfait pas  ces exigences .
<P>
Prenons quelques exemples : la notion de pays tiers sr a permis  l ' Allemagne de rduire le nombre des demandeurs d ' asile d ' environ 450 000  moins de 100 000 .
M. Vitorino abandonne pratiquement cette notion en liant son application  des conditions qui en empchent la mise en uvre .
<P>
Second point : les motifs matriels de l ' asile sont rigoureusement dfinis dans la Convention de Genve sur les rfugis .
Si nous allons au-del du cadre obligatoire de la Convention sur les rfugis , par exemple au niveau des perscutions n ' manant pas de l ' tat , cela peut devenir un encouragement pour les demandeurs d ' asile .
Certes , il existe des arguments trs honorables en faveur de cette approche , mais nous ne pouvons accepter encore davantage de candidats qu '  l ' heure actuelle .
Car le problme de l ' asile se situe au niveau de la procdure .
Chez nous , 90 % des demandeurs d ' asile continuent  ne pas tre des rfugis politiques .
Ds lors , nous devons matriser cette procdure .
Si nous parvenons  l ' acclrer , nous pourrons nous montrer plus gnreux au niveau des motifs donnant droit  l ' asile .
Mais ceci est notamment incompatible avec une procdure d ' asile en trois tapes telle que la propose le commissaire Vitorino .
<P>
Monsieur le Commissaire , si le ministre allemand de l ' Intrieur , M. Schily , dont on sait qu ' il n ' est pas du mme parti que moi , agit au Conseil comme il parle en Allemagne , alors vos propositions n ' ont aucune chance de passer !
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="PT" NAME="Marinho">
Monsieur le Prsident , malgr les vnements du 11 septembre , la communication de la Commission sur le droit d ' asile reste ,  mon avis , pour l ' essentiel , non seulement opportune , mais aussi plus ncessaire que jamais .
Pour sa part , le rapport de M. Evans n ' a rien perdu de son actualit , ni de son fondement .
Je crois que l ' heure n ' est pas aux marches arrire . Il est urgent d ' aller vers une solution commune  tous les tats membres en ce qui concerne les critres d ' valuation des demandes , ainsi que la coopration au niveau des systmes administratifs nationaux .
Je reconnais qu ' il faudra affronter certains dfis avant d ' aboutir  des rgles effectivement utiles .
Cet effort devra passer non seulement par la dimension europenne , mais aussi par une coopration avec des pays tiers , essentiellement avec les pays d ' origine des demandeurs d ' asile .
<P>
Afin d ' viter les situations " kafkaennes " , dont la presse europenne se fait frquemment l ' cho , il est urgent d ' adopter - nous ne demandons pas la lune - des rgles minimales qui consacrent des procdures d ' octroi du droit d ' asile plus rapides et simplifies , de manire  prvenir les retards et l ' incertitude auxquels les demandeurs d ' asile sont confronts .
La cration d ' un espace de libert , de scurit et de justice passe invitablement par le besoin de reconnaissance mutuelle des dcisions de justice .
Mais pour atteindre ce stade , nous devons auparavant harmoniser les procdures de recours en matire d ' asile .
<P>
Monsieur le Prsident , cette communication , que nous devons au commissaire Antnio Vitorino , tombe  pic .
Sur la base du cadre dfini  Tampere , nous nous sommes lancs dans la cration d ' une politique commune en matire de droit d ' asile , qui pourra compter , j ' en suis sr , sur l ' engagement du Conseil et du Parlement .
Dans un effort conjoint avec les institutions communautaires et la socit civile , je pense que nous trouverons un terrain d ' entente pour que l ' objectif fix par le Conseil europen soit atteint au 1er mai 2004 .
<P>
Monsieur le Prsident , l ' Histoire exige de nous que nous soyons dcisifs . L ' heure n ' est pas aux atermoiements .
Bonne chance , Monsieur le Commissaire Antnio Vitorino .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="NL" NAME="Wiebenga">
Monsieur le Prsident , je dsirerais adresser mes compliments au commissaire Vitorino pour la politique d ' immigration que la Commission europenne a propos au Parlement .
<P>
La proposition de parvenir  une politique communautaire en matire d ' immigration et de l ' assortir d ' un instrument de politique obligeant les tats membres  produire des chiffres  atteindre en matire de migration de main-d ' uvre a le soutien du groupe ELDR .
Mon groupe , Monsieur le Prsident , dsire communiquer quelques observations concernant le systme propos .
<P>
Premirement , nous rejetons la politique d ' " immigration zro " , mais nous rejetons aussi la politique qui consiste  ouvrir grandes les vannes  nos frontires .
Il est ncessaire de trouver un quilibre responsable .
<P>
Deuximement , le systme d ' immigration doit tre flexible .
Les tats membres ne doivent pas se voir imposer des quotas par une instance supranationale .
<P>
Troisimement , nous devons tenir compte de la subsidiarit , c ' est--dire de la disparit des marchs du travail aux niveaux rgional et national .
<P>
Quatrimement , une politique communautaire en matire d ' immigration doit aussi aller de pair avec une lutte commune contre l ' immigration illgale .
<P>
Cinquimement , nous devons trouver un bon quilibre entre les besoins en main-d ' uvre des entreprises d ' une part et ceux des chmeurs de l ' Union europenne d ' autre part .
<P>
En un mot comme en cent , Monsieur le Prsident , le groupe ELDR plaide pour une politique europenne quilibre en matire d ' immigration .
Le rapport Pirker se trouve sur la mme ligne et je souhaite bonne chance au rapporteur .
Monsieur le Prsident , je viens  l ' instant de prononcer mes dernires paroles au sein de cette Assemble , car j ' ai t nomm au Conseil d ' tat des Pays-Bas .
Je remercie mes collgues pour le plaisir que j ' ai eu de travailler avec eux et je leur adresse mes meilleurs vux de succs .
Le Parlement europen , Monsieur le Prsident , est une institution trs importante et je continuerai toujours de la dfendre .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Cher Monsieur Wiebenga , nous aussi nous vous souhaitons bonne chance ; et je suis convaincu que l ' tat sera en de bonnes mains si vous tes dans ce Conseil d ' tat !
<P>
Mes chers collgues , je dois vous prier de vous en tenir strictement au temps de parole , car nous avons dj largement dpass l ' horaire !
<SPEAKER ID=53 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' abord  saluer le commissaire Vitorino , parce que je crois que son long travail a permis aujourd ' hui de faire une distinction claire entre demandeurs d ' asile et immigration , et c ' est une bonne chose .
Je remercie galement le reprsentant de la prsidence belge , qui vient de rompre dfinitivement avec une Europe forteresse qui n ' est ni ralisable , ni souhaitable .
Je remercie enfin notre collgue Evans pour le srieux de son travail .
Je crois que c ' est en appliquant des normes claires , quitables et prcises que l ' on va non seulement assurer la protection des rfugis , mais galement lutter contre la mainmise d ' organisations criminelles sur les flux de rfugis .
Je crois que le srieux de M. Evans tranche radicalement avec la vision partisane de M. Pirker .
<P>
M. Pirker pose des questions complexes , mais les rponses sont inadquates , voire dangereuses .
Ce rapport interne de rflexion de M. Pirker , d ' analyse , de propositions , est un des plus faibles que nous ayons eu  traiter dans ce Parlement .
D ' abord , il contient une succession de lieux communs .
Une fois tablis , dit-il , les immigrs tendent  adopter le comportement du pays d ' accueil en matire de fcondit .
Ceci constitue  mon sens une marque d ' intgration et correspond  une volution des mentalits .
Or , au lieu de s ' en rjouir , M. Pirker s ' inquite du fait que le destin des femmes du tiers-monde , des femmes immigres venues du Sud , ne se limite pas  faire des enfants .
Il prconise galement une politique de recrutement d ' une quantit de main-d ' uvre dtermine , dit-il , et souhaite par les tats membres pour rduire la carence de main-d ' uvre notamment observe sur le plan sectoriel .
Pour lui , les immigrs sont des Kleenex : on s ' en sert et lorsqu ' on n ' en a plus besoin , on les jette .
<P>
C ' est une vision de l ' tre humain , plus particulirement de l ' tre humain noir et africain , ou basan , qui vient du Sud , que je ne partage pas .
Le rapport de M. Pirker dplore le regroupement familial .
Le rapport de M. Pirker est , je crois ,  bien des gards aujourd ' hui , en contradiction totale avec la Charte des droits fondamentaux , avec les traits d ' Amsterdam et de Nice .
Nous aurions prfr , face  une question aussi complexe , que , au lieu de dire que le drame de Douvres illustre les consquences possibles de l ' immigration , il rflchisse  lutter contre les transporteurs qui sont vritablement des esclavagistes modernes et qu ' il lutte contre les marchands de sommeil ...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=54 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , les vnements dramatiques de New York ont , semble-t-il , libr le discours sur certains sujets jusque l tabous .
Tel qui prtendait interdire tout jugement de valeur sur la civilisation part soudain en guerre contre l ' Islam .
Tel autre qui refusait toute critique sur l ' immigration voit soudain chez chaque tranger un terroriste en puissance .
Je vous dis tout de suite que ce n ' est pas la position du groupe des droites europennes .
<P>
L ' immigration est un phnomne d ' une ampleur qui ne saurait se rduire  des actes terroristes dont les immigrs n ' ont d ' ailleurs pas le monopole .
Ce ne sont pas les immigrs qui sont coupables , ce sont ceux qui les font venir pour des intrts conomiques , et il vous surprendra peut-tre que , sur ce point , je rejoigne partiellement ce que vient de dire notre collgue Sylla .
C ' est aussi ceux qui s ' abandonnent  la politique du fait accompli , dont les considrants de M. Pirker - je pense aux considrants M et N - nous donnent hlas un exemple ,  ct d ' lments positifs .
Je note en particulier , par exemple , que l ' article 13 du rapport " estime que la disparit des conditions historiques , conomiques et sociales des diffrents tats membres ne permet pas une dfinition unitaire des besoins de main-d ' uvre provenant des pays tiers pour l ' ensemble de l ' Union et estime par ailleurs que l ' Union ne dispose d ' aucune comptence juridique  cet gard .
<P>
Alors , Monsieur le Prsident , mes chers collgues , pourquoi ne pas avoir tir les consquences de cet article 13 ?
Et pourquoi ne pas restaurer la souverainet des tats membres en cette matire , restaurer aussi une protection lgitime de nos frontires dont les vnements dramatiques que nous avons vcus ont montr  l ' vidence qu ' elle tait un lment de scurit , puisque c ' est ce que fit immdiatement le gouvernement des tats-Unis lorsqu ' il s ' est trouv en prsence d ' une situation dramatique .
<P>
Enfin , je terminerai en disant que ce n ' est pas par l ' immigration que doit tre rsolu le dficit dmographique que nous connaissons en Europe .
Si les peuples europens abandonnent  d ' autres le devoir de transmettre la vie , ils abandonnent aussi leur droit  vivre en peuples libres sur le territoire de leurs anctres .
Nous ne l ' acceptons pas .
<P>
( Applaudissements  droite )
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , notre poque exige une politique d ' asile commune .
Peut-on dire pour autant que notre poque exige aussi la suspension de l ' arrt de l ' immigration et la mise en place d ' une politique communautaire en matire d ' immigration , comme le pensent la Commission et une majorit de ce Parlement ?
<P>
Je me sens irrsolu sur ce point .
Il y a encore des millions de chmeurs en Europe . Ne vaudrait-il pas mieux examiner d ' abord comme nous pourrions remettre ces gens au travail , ventuellement grce  des cours de recyclage ?
<P>
Cela mis  part , je me demande aussi quelle est la base juridique des ventuelles propositions de la Commission . Je me range  l ' avis de la commission juridique et du march intrieur .
<P>
Un dernier point douloureux que je dsire voquer est celui de la prvention des flux migratoires des citoyens de pays tiers vers l ' Union europenne .
Si une politique europenne en matire d ' immigration est mise en vigueur , le permis de travail accord  ces gens devra , certainement dans un premier temps , tre li  leur prsence dans un seul pays , sans quoi nous aurons cr une solution qui engendrera de nombreux nouveaux problmes .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
Monsieur le Prsident , mme si je crois qu ' il ne se trouve pas dans la salle en ce moment , je voudrais fliciter M. Pirker pour son rapport pondr - ce que je fais rarement par manque de temps .
Comme il le souligne , l ' intgration sociale des migrants conomiques dans les tats membres est une ncessit absolue pour viter les tensions sociales .
Les contacts approfondis entre immigrants et autochtones permettront peut-tre aussi d ' identifier ce qu ' on appelle les " rseaux dormants " et de contribuer ainsi  la lutte contre le terrorisme .
<P>
Au-del des mesures proposes , je suis d ' avis qu ' il est important de laisser aux tats membres la possibilit de moduler l ' admission et le sjour des membres de pays tiers en fonction des besoins de leur propre march du travail et du dveloppement dmographique , car ces questions-l ne peuvent tre rsolues que sur place .
<P>
Mais  l ' avenir , il faudra aussi veiller  ce que la planification de notre politique de l ' immigration tienne compte du futur largissement de l ' Europe .
Autant d ' aspects que le rapporteur a pris en considration .
Je souhaite l ' adoption de son rapport , auquel notre groupe apporte tout son soutien .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar">
Monsieur le Prsident , pour la premire fois , le Parlement voque en des termes diffrents l ' immigration conomique et l ' immigration de l ' asile , ce que l ' on peut considrer comme une russite de la Commission europenne dans ses communications respectives , parce que cela nous aidera  ordonner et clarifier le dbat .
Il s ' agit l d ' une requte du Parlement qui a t exauce .
<P>
Je voudrais faire deux brves observations sur les questions qui font l ' objet de ce dbat . Primo , les mouvements migratoires qui se produisent vers l ' Europe rpondent  une fuite massive de citoyens qui , dans leur pays , n ' ont pas la moindre possibilit de survivre et qui sont tragiquement exploits par les mafias organises qui en font le trafic .
On l ' a dit ici .
Les cas de Douvres ou de nos ctes andalouses en sont de parfaites illustrations .
<P>
Mais une immigration illgale de cette ampleur est le ferment d ' un rejet social de cette population immigre et de son exploitation sur le plan professionnel , en plus de l ' apparition de la xnophobie et du racisme qui se produit actuellement dans certaines parties de l ' Europe .
Il faut rsoudre ce problme dans le cadre d ' une coopration et collaboration troites avec les pays d ' origine , sans quoi toute politique en la matire sera voue  l ' chec .
<P>
Les programmes communautaires tels que PHARE , TACIS , MEDIA ou les plans d ' action d ' immigration et d ' asile sont indispensables .
Mais , en mme temps , et je tiens  insister sur ce point , il faut galement exiger des pays d ' origine - et ce , sur le plan politique - qu ' ils tirent profit de leurs ressources naturelles et humaines et tout particulirement qu ' ils garantissent la stabilit politique et sociale pour que leurs citoyens aient confiance en leurs dirigeants .
Il s ' agit donc d ' une responsabilit partage et non seulement des tats membres ou de l ' Union europenne mme .
Des pays comme le Maroc , l ' Algrie ou la Tunisie sont des exemples de ce que je viens de souligner .
<P>
Par ailleurs , s ' agissant de la communication sur la procdure d ' asile commune , le principal problme auquel les tats membres doivent faire face est celui de la demande d ' asile non fonde , et la Commission et le Parlement doivent s ' efforcer d ' abattre les grands obstacles entravant l ' homognisation des solutions des tats membres .
<P>
En consquence , il ne me semble pas opportun de parler d ' une procdure unique car cela s ' carte du mandat contenu dans le trait d ' Amsterdam , qui prvoit une procdure d ' asile commune .
Ce n ' est pas la mme chose .
En outre , des concepts tels que la " perscution de tiers " , la " perscution en cas de conflit " ou la " perscution de genre " , par exemple , doivent tre clarifis , aussi bien dans la communication que dans le rapport Evans , car la difficult rside parfois plus dans la dfinition du concept de rfugi que dans la procdure visant  l ' identifier .
<P>
Bref , nous allons dans le bon sens : coopration , solidarit , clart lgislative et ralisme face au phnomne de l ' immigration et de l ' asile , qui proccupe nombre d ' entre nous , telles sont les prmisses ncessaires afin de relever l ' un des plus grands dfis de l ' Union europenne en ce nouveau sicle .
<SPEAKER ID=58 NAME="Hazan">
Monsieur le Prsident ,  l ' heure o les dclarations de M. Berlusconi nous ont tous , je l ' espre , scandaliss en ce qu ' elles tmoignent du mpris et de la haine vis--vis des trangers , je crois que l ' heure est , plus que jamais ,  la lutte contre le racisme et contre ses formes les plus insidieuses .
<P>
C ' est justement cette occasion que nous fournissent la communication de la Commission sur la politique commune en matire d ' immigration et le vote du rapport Pirker .
Je tiens  saluer  cet gard les dclarations du commissaire Vitorino .
<P>
Rappelons cet vnement marquant pour les Europens qu ' a t le sommet de Tampere d ' octobre 1999 , qui a souhait un traitement quitable pour les ressortissants des pays tiers par rapport aux citoyens de l ' Union .
Nous devons partir d ' un constat important , qui a t rappel tout  l ' heure : le mythe de l ' immigration zro ne peut plus tre une conception raliste et , par ailleurs , les problmes dmographiques et de pnurie de main-d ' uvre doivent nous faire changer notre perception de l ' immigration .
C ' est pourquoi nous devons aujourd ' hui soutenir avec force la communication de la Commission , parce que cette future politique communautaire en matire d ' immigration a beaucoup de vertus et , notamment , celle de lutter contre toutes les formes de criminalit .
<P>
Le rapporteur M. Pirker a adopt , il faut le dire ici , une position assez critique vis--vis de la communication de la Commission .
 l ' inverse de M. Pirker , nous avons , nous socialistes , la conviction que notre approche de cette question doit tre une approche humaine avant d ' tre une approche conomique , car c ' est bien du sort d ' tres humains que nous parlons ici , et non pas de vulgaires marchandises .
<P>
Rappelons galement que , nous ne le rappellerons jamais assez , si des personnes migrent et quittent douloureusement leur pays et leurs proches , c ' est bien parce qu ' elles y ont t obliges , ce n ' est pas par pur plaisir .
La position de la Commission est fondamentale en ce qu ' elle propose un cadre .
<P>
Je conclurai en disant galement que , dans une Union europenne en intgration constante , qui s ' est enrichie d ' une Charte des droits fondamentaux , nul tat membre ne peut plus dire que sa politique d ' admission ne regarde que lui .
Je ritre donc mon soutien plein et entier  la proposition de la Commission et , en revanche , considre d ' un il critique la teneur du rapport de M. Pirker .
Je rserve , en ce qui me concerne , le vote de la dlgation socialiste franaise sur ce rapport .
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="SV" NAME="Schmidt, Olle">
Monsieur le Prsident , je voudrais voquer le point 15 du rapport Pirker . On y lit entre autres que les migrants sont tenus de respecter la communaut de valeurs - telle que dfinie dans la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , et faire preuve d ' une volont d ' intgration .
Comment faut-il interprter ce passage ?
<P>
Une vague d ' anti-islamisme plane aujourd ' hui sur l ' Europe .
Dans plusieurs tats membres , des musulmans ont fait l ' objet de tracasseries .
Le dbat le plus haineux auquel j ' aie jamais assist a cours en ce moment au Danemark .
Plusieurs acteurs politiques ont fait des dclarations stupfiantes .
M. Mogens Camre , dput dans ce Parlement , a affirm que tous les pays occidentaux taient infiltrs par les musulmans , qu ' une partie de ces gens nous parlaient gentiment , en attendant de devenir suffisamment nombreux pour se dbarrasser de nous - en danois f os fjernet - c ' est--dire nous liminer .
C ' est l une dclaration irresponsable et fonde sur des prjugs .
L ' inquitude que je ressens devant cette Assemble , Monsieur le Prsident , est la suivante : la formulation du point 15 ne risque-t-elle pas de mnager encore un peu plus de place pour des propos de ce genre , destins  exciter les foules ?
La diversit de l ' Europe n ' est-elle pas en danger ?
Ne risquons-nous pas d ' entamer la libert religieuse et la libert d ' expression ?
Le point 15 ne risque-t-il pas d ' tre compris comme : " intgre-toi , un point , c ' est tout , ou prends tes cliques et tes claques et fiche le camp !
" M. Camre pourrait peut-tre me rpondre ?
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Monsieur le Prsident , permettez-moi , en premier lieu de dclarer que je partage en tous points la description faite par M. Olle Schmid de la situation politique au Danemark et je souscris galement  l ' appel qu ' il a lanc  la fin de son intervention .
J ' estime , du reste , que les initiatives prsentes par la Commission dans ce secteur contiennent un trs grand nombre d ' lments positifs .
Je souhaiterais tant que notre coopration entrane un renforcement des principes dont nous parlons tant ( la dmocratie et les droits de l ' homme ) - et j ' ajouterais l ' humanisme - plutt qu ' une homognisation vers les plus bas dnominateurs communs .
Le rapport Evans contient , selon moi , de nombreux lments positifs et je le voterai comme je vous recommande  tous de le faire .
Le rapport Pirker , par contre , prsente encore de nombreux problmes mme s ' il a t considrablement amlior en commission .
Et on peut videmment esprer que les votes d ' aujourd ' hui vont encore l ' amliorer .
Il faudrait toutefois qu ' il soit encore sensiblement amlior avant que je ne puisse le voter , car ce rapport repose avant tout sur le fait que l ' UE entend tre solidaire avec elle-mme .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Evans est trs rflchi .
Il pose avec raison la question du concept de pays sr bas sur des considrations lies aux droits de l ' homme et non aux relations diplomatiques .
Il souligne l ' absence d ' approche commune entre les tats membres en ce qui concerne le concept de pays sr .
Ceci n ' est plus acceptable .
<P>
M. Evans conclut que le concept de pays sr doit tre dfini de faon univoque .
Bien que j ' approuve ce qui le motive , nous devons admettre que cette approche n ' est pas sre .
<P>
Je me souviens que notre collgue M. Pasqua a dit un jour , lorsqu ' il tait ministre franais de l ' Intrieur , que " La dmocratie s ' arrte l o commence la raison d ' tat " .
Monsieur Evans , aussi longtemps qu ' existera la raison d ' tat , il n ' y aura pas de pays sr .
<SPEAKER ID=62 NAME="Duquesne">
Monsieur le Prsident , je le regrette vraiment car il s ' agit d ' un dbat intressant qui , je crois , dmontre la complexit du problme mais aussi sa dimension politique .
Il serait draisonnable de croire qu ' il ne s ' agit l que de rgler des problmes techniques dans le cadre d ' un consensus qui serait gnralis . Et je crois que ces difficults dmontrent aussi la ncessit imprieuse d ' arriver rapidement , au niveau europen ,  un consensus sur un certain nombre de mesures essentielles .
<P>
Je crois tout d ' abord qu ' il serait draisonnable et pas srieux de nier la dimension de l ' immigration clandestine , et de son aggravation .
Je crois que ce serait draisonnable et politiquement maladroit .
Il est donc trs important ,  ct de mesures  caractre rglementaire , de dvelopper une politique active de lutte contre la traite des tres humains , parce qu ' il s ' agit avant tout de l ' exploitation de beaucoup de misre , de beaucoup de pauvret , de beaucoup de peur , par des organisations qui sont performantes et dont la traite des tres humains n ' est qu ' une des activits , parmi d ' autres activits criminelles .
Et donc , les mesures de police , et notamment de renforcement des contrles aux frontires , sont indispensables en prenant les devants , en assurant des contrles  nos futures frontires extrieures .
Je vous rappelle que pour l ' instant est en train de se drouler la plus grande opration de police qui ait jamais t mene en Europe ,  nos futures frontires extrieures .
Trente pays sont associs et cette opration se droule depuis la Finlande jusqu '  la Mditerrane .
<P>
L ' asile , ce n ' est pas au Parlement europen que je vais apprendre que c ' est chez nous un concept sacr , que c ' est la dignit de l ' Europe , et que c ' est la raison pour laquelle , dans le monde , l ' Europe reste un phare et un exemple .
On ne peut pas prcher pour la dmocratie et pour la libert si , chez soi , on ne paie pas d ' exemple .
Mais dans le mme temps , on ne peut pas se dissimuler que cette valeur tellement importante est dtourne par un nombre considrable de personnes , qui ont probablement des raisons lgitimes , sur le plan humain , de le faire , mais qui le font au dtriment de ceux qui fuient de vritables perscutions .
<P>
Il est donc urgent que nous nous mettions d ' accord , tout d ' abord , sur les conditions d ' accueil des candidats rfugis sur nos territoires , et de ne pas ajouter encore  l ' attrait que nos pays prospres , heureux - nous avons tendance  l ' oublier - exercent sur ceux qui ne connaissent que la misre et la pauvret .
Nous devons donc trs rapidement , si on veut viter le phnomne d ' asylum shopping , se mettre d ' accord sur ces rgles d ' accueil .
<P>
L ' asile , bien sr que c ' est un droit , mais faut-il ncessairement , pour avoir des garanties juridiques , que les choses soient compliques ? Qu ' elles permettent les procdures dilatoires ?
Qu ' elles fassent en sorte que , dans certains pays , aprs quatre , cinq ou six ans , on ait t incapable de prendre une dcision et que l ' on doive en consquence envisager des oprations de rgularisation ?
Le respect du droit n ' est pas incompatible avec la rapidit et l ' efficacit des procdures . Ce sont les questions que nous avons poses  l ' occasion du dernier Conseil et j ' ai t heureux de constater que , de la part des Quinze , il y avait un trs large consensus sur la ncessit d ' arriver  un consensus en la matire .
<P>
Enfin , il faut bien sr , au plan europen , en arriver  dterminer un certain nombre de rgles , j ' aurais tendance  dire des rgles minimales , je ne le ferai pas parce que pour certains , cela signifierait " pas de plus-value " .
Je veux dire par l des rgles essentielles qui n ' entrent pas ncessairement dans le dtail des choses , mais qui traduisent le consensus politique fondamental qui doit exister en la matire , sinon nous ne parviendrons pas  matriser ce problme .
Il faut donc que nous y arrivions rapidement . C ' est pour cela que j ' ai dit qu ' il fallait ,  l ' occasion du sommet de Laeken , essayer de relancer la dynamique europenne , sinon notre constat sera ngatif et dcevant pour nos opinions .
Il faudra galement dterminer quelle est la mesure de la solidarit qui doit tre consentie sur le plan europen , parce que le simple fait de se trouver  une frontire extrieure ne doit pas signifier que l ' on doive supporter ncessairement toute la charge de l ' effort qui doit tre consenti .
<P>
C ' est vrai que l ' immigration est un autre problme , mais il est vrai aussi que l ' on ne peut prtendre que si nous avions un rgime d ' immigration tout  fait libre , tous les problmes seraient rsolus ; il n ' existe pas d ' exemple au monde o une telle politique puisse tre mise en uvre et mme l o le rgime est le plus libral , on ne parvient pas  rgler tous les problmes , notamment ceux qui sont encore lis  la clandestinit .
<P>
Il faut donc , et nous le ferons  l ' occasion de la confrence qui aura lieu dans quelques jours  Bruxelles , poser un certain nombre de questions pertinentes : quelle sera l ' volution dmographique de l ' Europe ?
Avons-nous encore des besoins sur le plan conomique ? De quel type ?
Cela se pose-t-il partout de la mme manire ?
Devons-nous mettre des conditions  une immigration ventuelle ?
La dure doit-elle tre limite ou illimite ?
Devons-nous exiger un certain nombre de qualifications , avec les risques pervers que cela peut entraner dans les pays d ' origine qui , bien souvent , ont besoin de ces qualifications ?
Cela ne risque-t-il pas de dboucher sur une augmentation du nombre d ' inactifs ,  terme en tout cas , ce qui ne ferait qu ' aggraver la situation sur le plan budgtaire ?
Si on veut trouver de bonnes solutions  toutes ces questions , il faut avoir le courage de les poser clairement et de donner les rponses srieuses , et j ' espre que c ' est ce qui se passera dans notre confrence .
<P>
Je dois vous dire en conclusion que la prsidence belge - nous sommes un petit pays , mais qui a , je crois , la caractristique du ralisme - la prsidence belge veut formuler des propositions marques du sceau du ralisme , parce que nous pensons que ce ralisme est le seul susceptible de permettre des progrs qui sont indispensables .
Si nous nous perdons en considrations  caractre idologique ou  caractre technique , dans quinze ans nous dlibrerons encore de la question et nous n ' aurons pas connu d ' avance significative .
<P>
Mais il y a alors un risque norme , parce que la population europenne attend des rponses , elle fait confiance  l ' Europe .
Elle considre qu ' il s ' agit en effet d ' une dimension utile , sinon indispensable pour la solution de ces problmes .
Si nous ne donnons pas ces rponses  nos populations , je crains un risque dangereux de repli sur soi et je crains aussi que l ' Europe ne puisse rester - j ' espre que c ' est un sentiment que dans cette Assemble nous partageons , sinon tous , en tout cas dans notre grande majorit - une Europe des droits et des liberts , une Europe accueillante , une Europe ouverte , et aussi , parce que c ' est la proccupation de nos concitoyens , une Europe prudente , une Europe qui prend des prcautions , une Europe qui entend que tous ceux qui se trouvent sur son territoire en respectent l ' tat de droit .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , je comprends que le thme dont nous discutons est extrmement dlicat et il l ' est particulirement en ce moment historique que nous vivons .
Nous avons travaill - je me rfre naturellement  la lgislature  laquelle je participe - pendant ces deux annes pour instaurer des relations positives entre citoyens et immigrs , raliser la parit des opportunits et construire une sorte de cohsion sociale .
Maintenant , nous devons tous nous proccuper de la ncessit de revoir certains points de l ' ordre du jour sur lequel nous avons travaill et , surtout , de la ncessit de comprendre comment la rvision de ces points pourrait tre transpose dans un droit communautaire positif qui nous permettra de dvelopper la conception de l ' Europe  laquelle nous tenons tous .
<P>
Je voudrais exprimer trois considrations .
La premire , c ' est que nous devrions nous engager davantage dans l ' laboration de lois-cadres visant  promouvoir , toujours en accord avec les tats membres , des actions au niveau rgional et local ,  des moments o il est probablement plus simple mais srement plus ncessaire de lancer une action en faveur de l ' quilibre des trois sujets qui ont toujours t  la base de nos analyses sur le thme de l ' immigration et de l ' asile : le premier tant le sujet des flux , qui doivent tre rglements et doivent faire l ' objet d ' une vigilance constante ; les autres sujets tant l ' intgration et la lutte contre la clandestinit , o naissent souvent et malheureusement les problmes majeurs de criminalit et de frustration des individus .
<P>
Seconde rflexion : il faut que nous nous consultions trs srieusement au plan europen sur les thmes que nous considrons indispensables pour nos politiques , par exemple la collaboration entre les forces de police , la coopration judiciaire , les formes de contrle , les systmes informatiques communs .
Sur ces aspects , il est ncessaire de faire le point quant aux ressources financires que nous devrions considrer comme adquates et quantifiables .
<P>
Troisime rflexion : peut-tre avons-nous oubli un rle , peut-tre l ' avons-nous sous-estim .
Nous devons insister sur les grands programmes ducatifs qui sont  la base de nos cultures , et surtout  la base du multiculturalisme : l ' cole , l ' ducation ,  commencer par celle des mineurs d ' ge trangers , indpendamment de leur situation juridique .
Ce sont des aspects fondamentaux pour les politiques d ' intgration et de construction de la socit que nous voulons .
Nous devons ,  mon avis , activer un grand programme ducatif et culturel donnant une large place aux communications interculturelles , car ceci est le dbut d ' une voie qui nous conduira certainement  la forme d ' intgration que nous esprons .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le commissaire Vitorino .
Monsieur le Commissaire , vous avez pris au srieux les revendications de nombreux experts de l ' immigration et ONG ; vos deux communications ont clairement indiqu comment la politique doit aborder la question des rfugis et des immigrants classiques .
Avec votre communication sur une procdure d ' asile commune et un statut uniforme , valable dans toute l ' Union , vous tes parvenu  prsenter d ' excellentes propositions pour l ' harmonisation de la politique d ' asile .
<P>
Sur la base de ces propositions , nous pouvons dsormais trouver des solutions concrtes .
Ce que le rapporteur , notre collgue M. Evans , a parfaitement ralis .
J ' estime que ses apports enrichissent utilement le prsent dbat sur des directives concrtes .
Dans votre communication sur une politique communautaire en matire d ' immigration , vous avez galement russi , Monsieur le Commissaire ,  mettre en vidence  quel point il est important d ' laborer une gestion et une rglementation commune , valable dans toute l ' Union , pour les futures migrations dans l ' Union europenne .
<P>
Nanmoins : nous devrons probablement continuer  discuter des exigences des tats nationaux que je prends trs au srieux .
Ceux-ci veulent pouvoir moduler eux-mmes l ' immigration dans leur pays , en dpit du fait que leurs stratgies  l ' chelle nationale chouent depuis plusieurs dcennies .
Je suppose que nous pourrons prochainement convaincre nos collgues au plan national qu ' il n ' y a pas d ' alternative  une gestion de l ' immigration valable dans toute l ' Union .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="NL" NAME="Beysen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , il ne fait aucun doute qu ' aprs les vnements dramatiques du 11 septembre , la politique d ' asile et la politique d ' immigration subiront des modifications drastiques .
Ds lors , il aurait t probablement plus opportun de reporter la discussion concernant ces rapports , parce qu ' ils ne tiennent plus compte des volutions rcentes sur le plan international .
<P>
Il convient de nous pencher tout particulirement sur la formulation du paragraphe 15 du rapport Pirker .
Le texte actuel insiste sur le fait que les tats membres sont tenus de respecter les droits et liberts des ressortissants de pays tiers .
C ' est aller ,  mon sens , un pont trop loin .
L ' intgration ne peut tre un processus bidirectionnel tant qu ' il n ' est pas question de rciprocit et de reconnaissance rciproque .
En d ' autres termes , l ' intgration peut se faire dans les deux sens  condition que la rciprocit et la reconnaissance rciproque puissent tre arraches aux pays tiers .
<SPEAKER ID=66 NAME="Krivine">
Le rapport Pirker a le mrite de la franchise : celui de prsenter l ' immigration comme un simple problme de marchandises li aux besoins du systme capitaliste .
En effet , le rapport estime positif que l ' immigration soit envisage dans une perspective conomique , en fonction des ncessits et des possibilits des tats membres .
L ' article 23 est on ne peut plus clair .
Chaque tat membre possde la libert de dfinir le profil de qualification ainsi que le nombre de travailleurs recherchs sur la base des besoins qui se manifestent sur son march du travail .
En d ' autres termes , on propose , comme politique communautaire en matire d ' immigration , une politique de quotas .
Avec ces positions , l ' Europe est loin d ' une reconnaissance du droit  l ' immigration .
<P>
Il s ' agit d ' autorisations de sjour limites aux exigences des patrons et aux fantasmes des dmographes .
Mme le regroupement familial est appel  faire l ' objet de rglementations distinctes pour chaque groupe d ' immigrants , aux antipodes de la libert de circulation et d ' installation et du droit de vivre en famille .
<P>
Massivement surexploits , les immigrs sont victimes d ' une drglementation librale .
Je conclus : seule la rgularisation gnrale des sans-papiers assortie de droits citoyens permettrait de combattre efficacement l ' esclavage moderne qu ' on nous propose de soutenir .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="PT" NAME="Coelho">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , nous sommes bien conscients du fait que ce dbat porte sur un des thmes les plus importants et les plus " chauds " au niveau europen : la politique europenne en matire d ' asile et d ' immigration .
<P>
Ce fait dcoule de deux facteurs distincts : premirement , parce que le trait d ' Amsterdam a accord de nouvelles comptences  la Communaut , ouvrant ainsi de nouvelles possibilits d ' actions  l ' chelle europenne ; deuximement , parce qu ' il y a eu un accroissement considrable des pressions migratoires provenant de pays tiers , aggrav par certains vnements dramatiques rcents , tel que l ' afflux massif de rfugis provoqu par la crise du Kosovo ou la tragdie de Douvres .
<P>
Ainsi , pour des raisons humanitaires et conomiques , il est indispensable de dfinir une politique globale capable de grer ces mouvements migratoires de manire efficace , qui fait dfaut pour le moment et que l ' Union europenne ne peut se permettre de laisser sans rponse .
Il faut tenir compte de l ' existence , dans ce problme , de trois types de personnes : les demandeurs d ' asile , les personnes temporairement dplaces et les immigrs pour raisons conomiques .
Si les symptmes sont semblables , il convient de faire la distinction entre les causes et d ' apporter des rponses diffrentes .
Confondre ces statuts ne contribue pas  rsoudre les problmes mais les aggrave .
Nous savons galement qu '  cette pression externe vient s ' ajouter une pression interne des tats confronts au dclin de leur population , d  la fois au ralentissement de la croissance dmographique et  la diminution de la population active , la population de plus de 65 ans s ' accroissant et les craintes en ce qui concerne la durabilit des systmes de scurit sociale augmentant .
La rponse ne peut rsider dans les vaines tentatives destines  prvenir et contrer l ' immigration aux frontires europennes .
Au contraire , elle consiste  grer et rguler cette immigration .
C ' est pourquoi il faut une politique europenne commune , ordonne , claire et cohrente de gestion des flux migratoires .
Pour viter l ' mergence de nouveaux problmes , il faudra tenir compte des besoins rels de travail dans chaque tat membre , des ressources existantes en matire d ' accueil et d ' intgration de ces immigrs .
Vous aurez compris que nous sommes plus prs de l ' approche de notre collgue Pirker .
<P>
J ' en profite pour fliciter le commissaire Antnio Vitorino de l ' annonce qu ' il nous a faite aujourd ' hui , selon laquelle il compte prsenter dans les prochains mois l ' adoption de deux initiatives , l ' une sur la lutte contre l ' immigration illgale et l ' autre sur les politiques de rapatriement .
Enfin , je voudrais souligner que nous avons besoin d ' une approche prudente sur un problme dlicat , qui appelle des rponses intelligentes .
Il est plus cens , par exemple , d ' accorder la priorit  la rgularisation des immigrs qui peuvent tre intgrs au march du travail et qui se trouvent dj sur le territoire communautaire , que d ' encourager une nouvelle vague d ' immigration .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="ES" NAME="Cerdeira Morterero">
Monsieur le Prsident ,  l ' heure actuelle , les institutions , et en particulier le Parlement , sont pleinement conscients , compte tenu de la complexit et de l ' extrme importance de la question que nous examinons aujourd ' hui , de ce qu ' il convient d ' adopter un programme lgislatif , qui ne sera efficace que dans le cadre d ' une approche europenne commune et coordonne .
La communication de la Commission et les rapports que nous examinons aujourd ' hui se rejoignent largement .
<P>
Il nous faut dvelopper une politique plus proactive , une politique reconnaissant que la pression migratoire se poursuivra et qu ' une immigration ordonne peut s ' avrer positive pour l ' Europe , pour les migrants eux-mmes ainsi que pour leurs pays d ' origine .
Nous avons pour objectif d ' amliorer la gestion des mouvements migratoires dans le cadre d ' une coopration troite avec les pays d ' origine et de transit , en renforant la lutte contre l ' immigration illgale et en combattant les milieux criminels impliqus tout en garantissant les droits des victimes .
<P>
Il nous faut une politique plus ouverte et plus souple , une politique qui , avec une coordination accrue des politiques visant  rduire les pressions migratoires et  renforcer le contrle des frontires , pourrait prsenter l ' avantage de rduire l ' immigration illgale , qui favoriserait les personnes ayant rellement besoin de la protection que supposent le refuge et l ' asile .
Nous devons  tout prix maintenir ces niveaux de protection , conformment  la convention de Genve , parce qu ' il s ' agit en outre d ' un signe d ' identit europen dont nous sommes tous fiers .
<P>
J ' invite le commissaire Vitorino  poursuivre ses efforts et  suivre le calendrier prvu et j ' invite le Conseil  tre  la hauteur des circonstances  Laeken , en appliquant les engagements pris  Tampere .
L ' heure est venue de prendre des dcisions concrtes et non de faire des dclarations quilibres et ambigus .
Les citoyens europens l ' attendent et en ont besoin .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , je pense que l ' on ne peut pas parler d ' immigrs et d ' immigration sans faire de distinction entre les divers types d ' immigrs , qui sont au moins trois : les perscuts politiques , les rfugis de guerre , les migrants pour raisons conomiques .
<P>
Cette distinction tant faite , il apparat tout de suite clairement que l ' on ne peut prvoir une rglementation d ' asile identique pour ces trois catgories , comme le propose le rapporteur Evans .
Non seulement ce document ne cadre pas avec la ralit , mais il aboutit carrment  diaboliser les tats membres qui revendiquent le droit de dcider , au cas par cas , la reconnaissance ou non du droit d ' asile en fonction des situations particulires lies  l ' organisation sociale , aux conditions concrtes pour pouvoir garantir un accueil adquat , sans que cela ne provoque de rpercussions ngatives pour personne .
<P>
Instinctivement nous sommes tous solidaires , depuis toujours , avec ceux qui se trouvent dans l ' absolue ncessit de quitter leur pays et de demander asile  un autre pays , mais le niveau de la situation de danger que le rapporteur voudrait tendre  tous les demandeurs n ' est pas toujours acceptable , et revient  imposer aux gouvernements des tats membres - je le dis tout net - de ne pas faire trop d ' histoires , d ' ouvrir les portes sans restriction en invoquant la convention de Genve comme si c ' tait un ssame , un passe-partout , au lieu de la prendre pour ce qu ' elle est rellement ,  savoir une srie de garanties qui mettent sur le mme plan celui qui demande l ' asile et celui qui l ' accorde .
<P>
La proposition du rapporteur Evans de parvenir  une norme minimale commune - ainsi qu ' il la dfinit - rabaisse ce principe  un niveau inacceptable de permissivit excessive .
Il en est de mme pour la proposition d ' introduction d ' une procdure unique - c ' est ainsi qu ' elle est nomme - qui enlve de fait  l ' tat d ' accueil toute possibilit de vrifier le caractre idoine du demandeur , auquel aucun droit n ' est refus , que l ' on y prte bien attention , mais de qui l ' on exige seulement qu ' il prsente ses lettres de crance , comme cela se pratique entre gens bien .
<P>
Le problme c ' est que malheureusement , parmi les rfugis et les exils , des htes franchement indsirables trouvent souvent une couverture facile , comme les trafiquants de drogue , les trafiquants d ' tre humains , les terroristes qui se font passer pour des migrants pour ensuite s ' inscrire dans une cole de pilotage et abattre des gratte-ciel avec toutes les personnes qui se trouvent  l ' intrieur .
<P>
La prudence et les contrles que le rapporteur refuse constituent les bases d ' une lgitime dfense lmentaire des tats et de leurs citoyens .
La position du rapport Pirker sur une politique commune en matire d ' immigration est beaucoup plus srieuse et acceptable , parce qu ' elle est aussi plus quilibre , ne fait pas de concessions  la dmagogie facile , et respecte des garanties de scurit .
<P>
Pour terminer , un mot aux collgues de gauche qui ont tent aujourd ' hui encore de lancer la polmique habituelle contre Berlusconi , je voudrais les avertir qu ' ils arrivent avec au moins un jour de retard .
Qu ' ils lisent l ' Arc-en-ciel ; s ' ils sont en retard sur le dbat , ils sont en revanche toujours  l ' heure pour prendre le train de la dmagogie inutile et de la spculation politique inutile .
<SPEAKER ID=70 NAME="Zrihen">
Monsieur le Prsident , je vous remercie de me donner la parole aprs tout ce dbat , qui fut trs riche .
Je crois incontestablement qu ' avec ces deux rapports , nous avons aujourd ' hui la preuve que nous avons besoin d ' une politique commune en matire de migration et d ' asile .
Je voudrais saluer au passage la dclaration du commissaire et tout le travail du Parlement , qui montre vraiment l ' intrt concret que nous portons  ces matires , en particulier dans les circonstances actuelles .
Je crois qu ' ici , aujourd ' hui , nous avons pu nous distinguer les uns des autres et peut tre aussi distinguer asile et migration conomique .
Je ne suis pas sre que tous les amalgames ont t vits .
<P>
Sur les flux migratoires et le droit d ' asile , nous devons envers et contre tout affirmer que les droits et les devoirs sont  partager , autant du ct des migrants que du ct des tats membres htes .
Il ne s ' agit en aucun cas que certains profitent des failles de notre harmonisation pour crer des Europens de sous-catgorie en instituant des travailleurs de seconde zone ou des citoyens en sursis .
Il me semble important que les droits des travailleurs , quelle que soit leur origine , soient affirms et concrtiss pour lutter contre la traite des tres humains , l ' exploitation que certains font de la misre et de la dtresse .
<P>
La politique d ' asile , quant  elle , y gagnera en qualit et en justice , si on s ' accorde  reconnatre qu ' elle doit tre complte par d ' autres politiques obligatoires de coopration , qui permettent  tout un chacun de vivre dans la dignit et dans le respect dans son propre pays .
Dans tous les cas , la politique d ' asile doit refuser les critres arbitraires lis  l ' actualit .
Je voudrais simplement demander qu ' en outre , on accorde galement les droits politiques  ceux que nous accueillons pour leur travail .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EN" NAME="Hannan">
Monsieur le Prsident , je demanderais aux dputs de rflchir  ceci : est-il viable , dans le monde d ' aujourd ' hui , que toutes les questions relatives  la politique d ' asile soient gres en fonction des paramtres de la Convention de Genve ?
La Convention de Genve , labore en 1951 , tait prvue comme une mesure temporaire .
Elle a t ngocie dans un monde trs diffrent , un monde encore hant par l ' chec honteux des pays occidentaux  offrir un refuge aux victimes du fascisme europen .
Elle a t conue d ' abord et avant tout pour garantir l ' accs  un abri sr pour les rfugis fuyant la tyrannie communiste .
<P>
Le monde a chang depuis lors .
Les transports ariens de masse ont facilit des flux migratoires sans prcdent .
La grande majorit des personnes qui cherchent une vie meilleure dans un nouveau pays sont pousses par des motivations d ' ordre conomique , ce qui est comprhensible et mme louable .
Cependant , les termes de la Convention de 1951 , et en particulier l ' exigence d ' une valuation individuelle de chaque demande , mme si le demandeur est manifestement originaire d ' un pays sr , encourage les migrants conomiques  chercher  entrer en tant que rfugis .
Ceci engorge le systme au dtriment des personnes qui fuient vritablement les torts et l ' injustice .
<P>
Je suis partisan , comme M. Pirker l ' est dans son rapport , d ' un certain degr d ' immigration primaire contrle .
Tous les pays peuvent tirer parti de l ' nergie et de l ' esprit d ' entreprise de gens qui sont prts  traverser des continents entiers en qute d ' un avenir meilleur .
<P>
Pour qu ' une telle politique reoive l ' assentiment du public , elle doit tre quitable , transparente et accepter de rendre des comptes .
Il ne serait pas juste que les magistratures de nos tats membres mnent une politique d ' immigration qui chappe au contrle des mandataires lus , et ce par le biais d ' une interprtation particulire de la Convention de 1951 .
<P>
Si nous voulons mener une politique d ' immigration lgale durable tout en protgeant les droits des personnes qui ont le plus besoin d ' un sanctuaire , nous devons reprendre aux juges le contrle de nos lois en matire d ' asile .
Plutt que d ' largir le champ d ' application de la Convention de Genve comme le suggre M. Evans , nous devrions tirer un trait sur cet accord dpass et le remplacer par quelque chose de plus adapt au monde moderne .
<SPEAKER ID=72 NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , le dbat d ' aujourd ' hui sur l ' asile et l ' immigration est particulirement d ' actualit , puisque l ' inscurit et la crainte d ' oprations militaires au Moyen-Orient provoquent des dplacements massifs de populations dsespres .
Les vagues de rfugis ont dj touch l ' Union europenne , avec pour premire tape mon pays , la Grce , qui est le pays de l ' Union europenne le plus proche du Moyen-Orient .
<P>
Chers collgues , les les grecques subissent aujourd ' hui la pression d ' un afflux sans prcdent de rfugis et de demandeurs d ' asile , qui proviennent principalement d ' Afghanistan .
Il est clair que la Grce supporte actuellement un fardeau disproportionn par rapport  ses capacits . Il est ds lors urgent que l ' Union europenne prenne ses responsabilits , en l ' occurrence en venant en aide  la Grce et en mettant au point un plan intgr et commun visant  protger le droit d ' asile , mais aussi  appliquer la convention de Genve dans son intgralit .
<P>
Il va de soi que le droit sacr d ' asile ne peut en aucun cas tre mis  mal par les mesures ncessaires qui ont pour but de lutter contre la criminalit internationale et le terrorisme .
Dans tous les cas , il faudra rpondre aux dplacements massifs de population par une politique internationale juste visant  rduire les ingalits et  rsoudre les diffrends par des voies pacifiques .
<SPEAKER ID=73 NAME="Roure">
Monsieur le Prsident , l ' accroissement du nombre de demandeurs d ' asile au cours des dernires annes pose de graves problmes aux tats membres , qui rencontrent de srieuses difficults pour faire face  la situation .
En tant qu ' adjointe au maire de la ville de Lyon , je vis ce problme quotidiennement .
Dans ma ville , le nombre de demandeurs d ' asile conventionnels a doubl en un peu moins d ' un an .
<P>
Avec les deux communications de la Commission dont nous dbattons aujourd ' hui , un pas important a certes t fait .
Nous devons toutefois aller plus loin et mettre un terme  la situation actuelle , dans laquelle certains tats membres admettent des rfugis en provenance de certains pays alors que d ' autres ne le font pas .
<P>
Nous devons veiller  ce que les pays qui accueillent les rfugis aient effectivement les moyens de le faire .
Or , rcemment , ces moyens ont t diminus .
Nous ne pouvons plus accueillir dignement les demandeurs d ' asile .
Dans nos villes , nous avons des familles qui vivent sous des toiles .
C ' est absolument inacceptable : l ' hiver arrive et nous allons  la catastrophe .
Mais , pour aller plus loin , j ' invite surtout les gouvernements des tats membres et le Conseil  prendre les dcisions courageuses qui s ' imposent .
Camper sur des positions trop nationales finit par devenir indcent et irresponsable quand la vie de milliers de rfugis est en jeu et quand la ghettosation menace certains quartiers de nos grandes villes europennes .
<SPEAKER ID=74 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , je serai trs bref , car je sais que l ' heure des votes approche .
Tout d ' abord , je voudrais remercier toutes les contributions qui ont t apportes  ce dbat , surtout les contributions critiques , et je voudrais clarifier deux points qui me semblent importants .
Premirement : concernant la remarque de M. Nassauer , la Commission n ' a pas abandonn le principe du pays tiers sr .
Nous ne l ' avons pas abandonn et nous travaillons avec le Conseil  la dfinition du critre de pays tiers sr . Comme vous l ' avez dit , je suis certain que le ministre Schilly sera un ngociateur coriace en la matire , comme il l ' a toujours t .
Pour ce qui concerne le deuxime aspect , je voudrais rappeler que la Commission s ' est engage  revoir ses propositions  la lumire de la situation internationale cre  la suite des vnements terroristes qui ont frapp les tats-Unis d ' Amrique .
Cela sera fait .
Nous devons le faire rigoureusement et les rsultats de cette valuation seront prsents au Parlement , mais la Commission ne pense pas qu ' il soit bon d ' tablir un lien abusif entre terrorisme et immigration .
<P>
La Commission a prsent des propositions respectueuses des droits , qui visent  grer les flux migratoires et aussi des propositions dans le domaine de la lutte contre l ' immigration clandestine .
Il est injuste de faire le portrait d ' une Commission qui ne prend pas d ' initiatives en matire de lutte contre l ' immigration clandestine .
La proposition de dcision-cadre contre la traite d ' tres humains approuve la semaine dernire au Conseil mane de la Commission ; la communication sur l ' immigration illgale , la communication sur les politiques de rapatriement et la communication sur la police commune des frontires figurent dans le score board depuis mai 2000 et incluent le programme de travail de la Commission , qui a t soumis au dbat de ce Parlement cette anne : elles ne dcoulent pas de mesures d ' urgence  la suite des attentats terroristes , elles sont le fruit d ' une politique cohrente et consistante d ' immigration , qui constitue la politique de la Commission .
<P>
Enfin , je voudrais saluer le soutien du Parlement .
J ' espre que les ides claires qui ont surgi de ce dbat permettront au Conseil europen de Laeken de faire un pas en avant .
Il existe une valeur ajoute au niveau europen . Je remercie le Parlement europen pour sa contribution .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , je me vois dans l ' obligation de demander la parole pour protester contre la grande quantit d ' interventions qui me semblent intolrables et qui proviennent d ' importants groupes de cette Assemble qui se sont employs , ce matin ,  lier le terrorisme  l ' immigration , aux demandeurs d ' asile et , plus d ' une fois , aux migrants d ' origine musulmane directement .
<P>
Cette attitude me semble irresponsable . Elle constitue selon moi une bombe  retardement contre la coexistence et je souhaite rappeler que l ' Europe apporte des terroristes  peau blanche dans ce monde .
<SPEAKER ID=76 NAME="Le Prsident">
Chre collgue , ceci ne figurait malheureusement pas  l ' ordre du jour .
Et je n ' admettrai pas l ' ouverture d ' un autre dbat .
<P>
Nous passons maintenant au vote .
<CHAPTER ID=4>
VOTES
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="ES" NAME="Proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement (CE) 723/97 portant sur la ralisation de programmes d' actions des tats membres dans le domaine des contrles des dpenses du FEOGA, section Garantie, au nom de la commission du contrle budgtaire [COM(2001) 308 - 2001/0130(CNS)]">
<P>
( Le Parlement approuve la proposition de la Commission )
<P>
Proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CE ) 3072 / 95 portant organisation commune du march du riz , au nom de la commission de l ' agriculture et du dveloppement rural [ COM ( 2001 ) 169 - C5-0207 / 2001 - 2001 / 0085 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement approuve la proposition de la Commission )
<P>
Recommandation sans dbat ( A5-0289 / 2001 ) de M. Harbour , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la position de la Communaut europenne sur le projet de rglement de la commission conomique pour l ' Europe des Nations unies concernant l ' homologation d ' un module de coussin gonflable pour systme de coussin gonflable de deuxime monte , d ' un volant de direction de deuxime monte muni d ' un module de coussin gonflable d ' un type homologu et d ' un systme de coussin gonflable de deuxime monte autre qu ' un systme mont sur un volant de direction [ 10148 / 2000 - COM ( 2000 ) 25 - C5-0670 / 2000 - 2000 / 0029 ( AVC ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport sans dbat ( A5-0294 / 2001 ) de Mme Hulthn , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de dcision du Conseil concernant la conclusion du quatrime amendement au protocole de Montral relatif  des substances qui appauvrissent la couche d ' ozone [ COM ( 2001 ) 249 - C5-0251 / 2001 - 2001 / 0101 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0287 / 2001 ) de M. Lange , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 97 / 68 / CE sur le rapprochement des lgislations des tats membres relatives aux mesures contre les missions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs  combustion interne destins aux engins mobiles non routiers [ COM ( 2000 ) 840 - C5-0742 / 2000 - 2000 / 0336 ( COD ) ]
<P>
Avant le vote final :
<P>
Martnez Martnez ( PSE ) .
( ES ) Monsieur le Prsident , on m ' a dit qu ' on m ' enverrait un technicien . Mais le technicien doit venir de Bruxelles , parce qu ' il n ' est pas encore arriv pour rsoudre le problme .
Depuis le dbut , quant je vote , la carte ou l ' appareil ne fonctionne pas .
<SPEAKER ID=78 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , je vous propose de vous asseoir exceptionnellement  une autre place , peut-tre que l ' appareil y fonctionne .
Et je vais encore une fois prier nos services de vous envoyer un technicien .
<P>
( Le Parlement adopte le projet de rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0303 / 2001 ) de M. Turchi , au nom de la commission des budgets , tudiant les consquences financires de l ' expiration du trait CECA :
<P>
1. sur la proposition modifie de dcision du Conseil fixant les dispositions ncessaires  la mise en uvre du protocole , annex au trait de Nice , relatif aux consquences financires de l ' expiration du trait CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l ' acier [ COM ( 2001 ) 121 - C5-0165 / 2001 - 2001 / 0061 ( CNS ) ]
<P>
2. sur la proposition modifie de dcision du Conseil fixant les lignes directrices financires pluriannuelles pour la gestion des fonds de la " CECA en liquidation " et , aprs la clture de la liquidation , des " Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l ' acier " [ COM ( 2001 ) 121 - C5-0166 / 2001 - 2000 / 0363 ( CNS ) ]
<P>
3. sur la communication de la Commission au Conseil , au Parlement europen et au comit consultatif CECA , au Comit conomique et social et au Comit des rgions - Expiration du trait CECA : activits financires aprs 2002 [ COM ( 2000 ) 518 - C5-0204 / 2001 - 2001 / 2095 ( COS ) ]
<P>
Avant le vote final sur la premire proposition :
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , pour les motifs que j ' ai exposs hier et compte tenu de l ' approbation que vous avez donne  mes amendements lgislatifs , je vous demande de reporter le vote sur les rsolutions lgislatives en attendant de voir s ' il existe une possibilit d ' accord avec la Commission et avec le Conseil pour accrotre le rle du Parlement , comme le prvoit l ' article 69 , paragraphe 2 , de notre rglement .
Je vous demande galement de voter la rsolution non lgislative , de faon  ce que les positions politiques de l ' Assemble sur ce point soient bien claires .
<SPEAKER ID=80 NAME="Le Prsident">
Conformment  l ' article 69 , paragraphe 2 , du rglement , nous avons donc une demande de report du vote que je soumets au vote de l ' Assemble .
<P>
( Le Parlement dcide le report du vote ) Le Prsident .
L ' affaire est donc renvoye pour examen  la commission comptente .
<P>
Avant le vote final sur la seconde proposition :
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , je rpte ce que j ' ai dit prcdemment , c ' est--dire de ne pas voter la rsolution lgislative , et par contre de voter la rsolution suivante , celle qui n ' est pas lgislative .
<SPEAKER ID=82 NAME="Le Prsident">
Conformment  l ' article 69 , paragraphe 2 , du rglement , nous avons donc une demande de report du vote que je soumets au vote de l ' Assemble .
<P>
( Le Parlement dcide le report du vote ) Le Prsident .
L ' affaire est donc renvoye pour examen  la commission comptente .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0297 / 2001 ) de M. Linkohr , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition modifie de dcision du Conseil fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du " Fonds de recherche du charbon et de l ' acier " [ COM ( 2001 ) 121 - C5-0167 / 2001 - 2000 / 0364 ( CNS ) ]
<P>
Avant le vote :
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="EN" NAME="Ahern">
Monsieur le Prsident , vu la rponse de la Commission au dbat d ' hier soir et , en particulier , la remarque de mon collgue M. Mombaur sur l ' expiration du trait instituant la Communaut europenne du charbon et de l ' acier ainsi que sur le protocole attach au trait de Nice et l ' incertitude qui l ' entoure actuellement , je demanderais au rapporteur de ragir sur ce point .
Serait-il favorable  une transmission du dossier  nos propres services juridiques , comme la Commission s ' apprte apparemment  le faire ?
<SPEAKER ID=84 NAME="Le Prsident">
Notre collgue M. Linkohr a la parole en tant que rapporteur .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur je ne puis qu ' approuver cette suggestion , d ' autant plus que je ne suis pas moi-mme juriste ; cela m ' intresserait de connatre la position de la Commission si le trait de Nice n ' est pas ratifi avant l ' expiration du trait CECA ; le bon sens me dit qu ' il y aurait l un vide juridique , un point qu ' il faudrait vrifier .
C ' est pourquoi je voudrais appuyer la demande formule par Mme Ahern .
<P>
Mais puisque j ' ai la parole , permettez-moi de vous faire remarquer que les propositions d ' amendement 1  5 reposent sur un malentendu .
Nous n ' avons jamais pris de dcision  leur sujet en commission .
Elles sont probablement contenues en substance dans le rapport Turchi - et , en ce sens , personne ne doit s ' inquiter - mais je vous recommande de ne pas les voter aujourd ' hui ; d ' ailleurs , dans la mesure o j ' ai le droit de l ' exiger , je l ' exige .
<SPEAKER ID=86 NAME="Le Prsident">
Je soumets volontiers cette requte  l ' Assemble .
Nous passons au vote sur la demande de notre collgue M. Linkohr , mais pas sur les propositions d ' amendement 1  5 .
<P>
( Le Parlement adopte la demande ) Avant le vote final :
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Linkohr">
Dans ce cas je vous prierai de faire voter la rsolution lgislative , en particulier  cause des points 8 et 9 que nous venons de voter .
 mon avis , il suffit que nous examinions le rapport Turchi , mais , en raison des points 8 et 9 , j ' estime trs important que nous votions maintenant sur la rsolution .
Je vous prie de voter en sa faveur .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE - Rapports Turchi ( A5-0303 / 2001 ) et Linkohr ( A5-0297 / 2001 ) :
<SPEAKER ID=88 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Les deux rapports consacrs  la liquidation du trait CECA constatent , pour le dplorer , que le Conseil demande au Parlement de lui " donner dcharge sur des activits qu ' il n ' a aucun moyen de contrler " .
En effet , le Parlement peut voter ce qu ' il veut , c ' est le Conseil qui dcide .
C ' est assurment une faon de reconnatre que le Parlement ne sert qu '  donner une caution dmocratique  des dcisions qui ne le sont pas .
<P>
Ces deux rapports relvent par ailleurs que l ' on abandonne le volet dit social de la CECA , prcisment au moment o on envisage l ' adhsion de pays  qui l ' Union europenne compte imposer des restructurations de leur secteur du charbon et de l ' acier , afin de le rendre " rentable " , c ' est--dire profitable pour d ' ventuels investisseurs occidentaux .
<P>
Malgr ce " volet social " du trait CECA , la restructuration du charbon et de l ' acier en Europe occidentale a signifi le licenciement de centaines de milliers de travailleurs , un drame pour beaucoup .
Certaines rgions comme la Lorraine ont mis des annes  se relever des fermetures d ' entreprises et des suppressions d ' emplois .
On imagine ce que ce sera pour les travailleurs de Pologne , de la Rpublique tchque ou de Hongrie ,  qui on ne fera mme pas de propositions en matire d ' indemnit ou de prretraite .
<P>
Plutt que de transformer le solde de la liquidation de la CECA en fonds de recherche , qui profitera , sous une forme ou sous une autre , au patronat , il faudrait consacrer intgralement les sommes ainsi dgages  la poursuite du paiement des salaires des travailleurs qu ' on se prpare  jeter  la rue dans le cadre des restructurations futures .
<P>
En consquence , nous avons vot contre ces deux rapports .
<P>
( La sance , suspendue  13h24 , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=5>
Exportation d ' armements
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0309 / 2001 ) de M. Titley , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le deuxime rapport annuel tabli en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l ' Union europenne en matire d ' exportation d ' armements ( 13177 / 1 / 2000 - C5-0111 / 2001 - 2001 / 2050 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=90 NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , le 11 septembre nous a montr que le monde dans lequel nous vivons n ' est pas sr du tout .
Nous avons dcouvert que la scurit , la stabilit et l ' conomie mondiales sont beaucoup plus fragiles que nous l ' avions cru jusqu ' ici .
O que nous regardions - qu ' il s ' agisse de la lutte contre le terrorisme , des horreurs des Balkans , du cauchemar d ' une petite ville suisse , de la quasi-anarchie dans certaines parties de l ' Afrique - un mme lment apparat partout : le nombre norme d ' armes qui sont en libre circulation .
C ' est une des principales sources d ' instabilit dans le monde et nous devons agir avant que le raz-de-mare des armements nous submerge tous .
<P>
Le code de conduite en matire d ' exportation d ' armements a nettement contribu au contrle de ce type de commerce .
Le deuxime rapport annuel dmontre clairement que la coopration entre tats membres s ' intensifie rapidement , tant pour la mise en uvre du code que pour le renforcement de la comprhension mutuelle concernant l ' interprtation du code .
Il est aussi manifeste que les politiques de scurit en matire d ' exportations d ' armements s ' harmonisent de plus en plus .
<P>
Les politiques de contrle des armements sont de plus en plus transparentes .
Bien que la qualit de l ' information fournie varie notablement , la plupart des pays de l ' UE ,  l ' exception de l ' Autriche , de la Grce et du Luxembourg , publient dsormais leurs propres rapports annuels .
Il convient de noter que l ' ONG Saferworld prsente le rapport annuel du Royaume-Uni ( initialement introduit par Robin Cook , alors ministre des Affaires trangres ) comme un modle pour les autres pays .
<P>
L ' influence du code dpasse les frontires de l ' UE : tous les pays candidats , l ' EEE , les tats de l ' AELE , le Canada et la Turquie souscrivent dsormais  ses principes .
Les tats membres cherchent en outre  appliquer ces derniers au sein d ' organisations internationales plus larges .
<P>
Ce serait une erreur de sous-estimer l ' importance de ce qui a t accompli ou le changement radical des mentalits qui s ' opre actuellement au sein des tats membres dans ce domaine .
Nanmoins , le code doit tre renforc  certains niveaux .
Les principes du code seront constamment mis  mal si des mesures ne sont pas prises pour contrler les courtiers en armements et exiger qu ' ils oprent sous licence .
Il est incroyable que de nombreux pays imposent une licence pour la dtention d ' un fusil de chasse mais pas pour le commerce des armes , quel qu ' en soit le type .
Certains courtiers en armements sont des entreprises lgitimes ; toutefois , nombreux sont ceux qui ne sont que des marchands de la mort .
L ' action dans ce domaine doit tre une priorit absolue .
De mme , le contrle des activits des socits europennes d ' armements sera invitablement compromis par la dlivrance incontrle de licences de production en dehors de l ' UE .
Nous avons galement besoin d ' un systme plus harmonis de communication des donnes sur l ' utilisation finale , de certification et de mise en application .
<P>
Les contrles des exportations officielles sont importants mais le problme qui nous proccupe le plus est le commerce illicite des armes .
Je salue le fait que les tats membres cherchent  organiser une confrence des Nations unies portant sur le commerce illicite des armes lgres et de petit calibre et je rappelle au Parlement que la dfinition de ces dernires comprend des choses comme les missiles sol-air portables .
<P>
Je dplore vraiment l ' attitude des tats-Unis  l ' gard de cette confrence et l ' influence de son lobby des armes  feu .
Nous pouvons seulement esprer que les vnements rcents les inciteront  s ' arrter sur la ncessit de partenariats plantaires pour liminer les sources d ' inscurit .
Nous devons prendre des mesures nergiques contre ce commerce illicite et ce ,  l ' chelle mondiale .
<P>
Le renforcement de la transparence est le gage de notre scurit dans ce domaine .
Bien que des progrs rapides soient enregistrs , j ' aimerais que tous les pays tablissent des rapports annuels publics sur les exportations , sous une forme dtermine de commun accord .
Le rapport annuel du Conseil devrait tre plus dtaill , comme je l ' ai expos dans mon rapport .
Nous encourageons naturellement les parlements des tats membres  mieux passer au crible les politiques en matire d ' armements .
<P>
L ' anne dernire , j ' ai t ravi que les tats membres aient pu se mettre d ' accord sur une liste commune des quipements militaires couverts par le code .
Il nous faut ,  prsent , une liste commune des quipements non militaires de scurit et de police et je suis heureux d ' accepter les amendements  ce sujet .
Cette liste doit cependant tre significative et constituer la base d ' une action relle dans ce domaine et non rester une dclaration d ' intention gnrale .
<P>
Nous ne remporterons pas la guerre contre terrorisme - dont nous parlons tous pour le moment - si nous ne contrlons pas les armes , qui sont les instruments de ces actes meurtriers .
Tel est le dfi que nous devons maintenant relever et il est encore plus important aujourd ' hui qu ' il ne l ' tait il y a un an , lorsque nous avons dbattu du premier rapport annuel .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke, Johan">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de fliciter notre collgue Titley pour son rapport malgr tout solide et constructif .
Ses efforts ainsi que les contributions constructives apportes par d ' autres collgues ont permis d ' atteindre un quasi-consensus au sein de ce Parlement sur un thme malgr tout trs sensible ,  savoir la matrise du commerce des armes .
<P>
 la lumire des attaques qui ont eu lieu aux tats-Unis , nous prenons de plus en plus conscience du fait que la diffusion considrable des armements dans le monde dstabilise certains pays , qui nourrissent le terrorisme .
Le rapport Titley fait remarquer justement que le code de bonne conduite mis en place par l ' UE en 1998 constitue un important pas en avant vers une politique europenne  la fois plus cohrente et plus transparente en matire d ' exportation d ' armements .
<P>
Mais dans le mme temps , le rapport indique un certain nombre de dfauts et de lacunes . Je voudrais en citer cinq .
<P>
Premirement , les rapports annuels des tats membres ne sont pas harmoniss .
Certains pays comme la Grande-Bretagne et l ' Irlande donnent une description dtaille des licences accordes et de la quantit et de la valeur des armes exportes .
D ' autres pays , comme l ' Autriche et la Grce , ne donnent absolument aucune information sur les licences qu ' ils ont octroyes .
Il est naturellement difficile , dans de telles conditions , de procder  une valuation efficace .
Le rapport annuel devrait par consquent satisfaire  plusieurs normes .
Il faudrait donner une description dtaille du matriel , du destinataire et de l ' utilisateur final pour chaque licence .
Lorsque les licences ont t refuses , les raisons devraient tre explicites plus clairement .
<P>
Deuximement , je pense aussi qu ' il faudrait renforcer le contrle sur l ' utilisateur final des armements exports .
En Afrique , le Togo et le Burkina sont officiellement les utilisateurs finaux d ' armements bulgares , alors qu ' en ralit ceux-ci sont transports vers le Liberia et les rebelles de la Sierra Leone .
Les ambassades de l ' UE pourraient exercer une surveillance accrue sur place .
Des sanctions devraient tre prvues  l ' encontre des pays de transit qui brisent les embargos sur les armements .
<P>
Troisimement , je suis d ' avis qu ' il serait ncessaire de renforcer le contrle sur la production de licences relatives aux quipements militaires produits  l ' tranger par des entreprises de l ' UE ou dans le cadre d ' accords de coopration industrielle .
Il n ' est pas acceptable qu ' un pays dtermin se voie refuser une licence d ' armements et que les producteurs contournent cette interdiction en livrant des pices qui sont ensuite assembles sur place .
<P>
Une quatrime lacune est issue de l ' absence totale de contrle sur les fabricants d ' armes privs , qui se multiplient depuis la fin de la guerre froide .
Sur les cinq cents millions d ' armes lgres en circulation dans le monde actuellement , quarante  soixante pour cent sont illgales , selon l ' ONU .
<P>
Le dernier dfaut srieux du code de conduite de l ' Union europenne est qu ' il n ' est pas contraignant sur le plan juridique .
Actuellement , il s ' agit d ' un " gentlemen ' s agreement " facultatif .
Aucune sanction ne peut tre inflige  ceux qui violeraient le code .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je voudrais exprimer l ' espoir que le code de conduite de l ' UE formera le socle d ' un code mondial en matire d ' exportation d ' armements .
Cela n ' a strictement aucun sens que l ' Europe s ' efforce de matriser le commerce des armes tandis que la Chine et la Russie continuent d ' exporter des armes sans restriction aucune vers des rgions en crise .
Sur ce plan , la confrence de l ' ONU en juillet est une occasion manque et je pense que ce sujet doit demeurer un chapitre permanent du dialogue transatlantique .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , comme on pouvait s ' y attendre de sa part , notre collgue a produit un rapport d ' excellente facture sur le code de conduite en matire d ' exportation d ' armements ; qu ' il en soit flicit .
Ce rapport peut naturellement compter sur le plein soutien du groupe des sociaux-dmocrates europens .
C ' est pourquoi je m ' en tiendrai  quelques observations d ' ordre gnral , sans envisager les aspects techniques du rapport .
<P>
Nous tions en train de procder au vote du rapport Titley ce 11 septembre en commission des affaires trangres , lorsque les premires informations sur les terribles attaques qui s ' taient produites aux tats-Unis nous sont parvenues .
L ' Union europenne a ragi comme il le fallait et de faon cohrente .
Tous les moyens disponibles sont mis  contribution .
<P>
On aimerait qu ' une telle fermet s ' exprime galement dans d ' autres domaines .
L ' UE peut , pour autant qu ' elle veuille .
S ' agissant des exportations d ' armements , nous devons nous accommoder d ' un code de conduite substantiellement restreint par l ' article 296 du trait CE qui protge les intrts de scurit nationale .
Cette notion est  ce point vague que les tats membres peuvent pratiquement en faire  leur tte lorsqu ' ils le dsirent .
Par ailleurs , je n ' ai jamais trs bien compris dans quelle mesure ces intrts de scurit nationale pouvaient diverger de ceux de l ' Union europenne .
<P>
Les accords en matire d ' exportation d ' armements se caractrisent en outre par une grande dose de volontariat , mais aussi , par exemple , par des accords non contraignants sur l ' utilisation finale des armements exports .
Si bien qu ' il manque une approche efficace au niveau de l ' UE .
Toutes les informations pertinentes ne sont pas mises  disposition , ce qui ne permet pas de mener une politique transparente .
Il est certainement trs beau d ' avoir des rapports annuels , mais ce serait mieux naturellement si nous pouvions mener des actions communes .
<P>
Le rapport de M. Titley cite plusieurs points importants , comme la diffusion dstabilisatrice des armes lgres , qui crent un immense chaos dans certaines parties du monde .
Le commerce de ces armes entrane un phnomne tel que celui des enfants-soldats .
<P>
Mon groupe dsire que ce point devienne prioritaire , galement en collaboration avec les tats candidats , les pays du Pacte de stabilit et des pays tels que l ' Ukraine et la Russie . Car nous savons qu ' une grande partie des armes lgres en circulation dans le monde est originaire de ces pays .
<P>
L ' UE doit tout mettre en uvre , avec ces pays , pour contrer ce commerce des armes souvent criminel .
Ici aussi , le besoin d ' une nouvelle coalition internationale se fait sentir .
Au vu des vnements du 11 septembre , il est aussi important de renforcer les accords sur les exportations des produits appels  double usage .
<P>
Je serais curieux de connatre la teneur des discussions qui ont certainement eu lieu en coulisses sur ce sujet .
Les citoyens dsirent savoir comment l ' application de la politique d ' exportation permet d ' empcher que les mauvaises informations parviennent en de mauvaises mains .
Je vous renvoie aux rapports sur le terrorisme et l ' utilisation des armes de destruction massive .
Une coopration accrue est galement ncessaire dans ce domaine avec l ' Europe orientale et la Communaut des tats indpendants .
<P>
Que va-t-il se passer dans le domaine des exportations de logiciels de cryptage ?
Y aura-t-il de nouveaux accords ?
Le moins que l ' on puisse demander au Conseil et  la Commission est de clarifier le rle qu ' une politique des exportations d ' armements mieux organise serait susceptible de jouer dans la lutte contre le terrorisme .
<P>
En ce qui me concerne , le dbat sur l ' article 296 peut tre rouvert .
Les exportations d ' armements doivent tre totalement intgres  la nouvelle politique de scurit de l ' UE .
L ' efficacit est  ce prix .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , j ' approuve la plupart des lments exposs dans le rapport , particulirement la ncessit de transparence , ainsi que le point traitant de l ' utilisation finale et du commerce illicite des armes .
Comme l ' a mentionn M. Titley , le contrle des armes de petit calibre est important .
Les vnements tragiques survenus en Suisse nous ont montr  quel point il posait un problme majeur .
<P>
Un mcanisme est ncessaire pour contrler les quipements non militaires de scurit et de police .
Mais je ne soutiens pas l ' ide d ' une industrie europenne de la dfense ; nous devons en fait chercher  nous dbarrasser de l ' industrie de la dfense.  vrai dire , les vnements tragiques qui ont rcemment frapp les tats-Unis ont donn un coup de fouet aux producteurs d ' armement .
Je n ' en citerai qu ' un en particulier , parce qu ' il concerne l ' Irlande : il s ' agit de Raytheon .
Les vnements du 11 septembre et ceux qui ont suivi ont fait grimper le prix de ses actions de 40 % .
<P>
Nous devons commencer par analyser la question de la production d ' armes dans son ensemble .
J ' ai mentionn Raytheon parce qu ' il est paradoxal que des laurats du prix Nobel de la paix aient accueilli sur une tribune Derry Raytheon , qui reprsente un des plus gros producteurs d ' armes du monde , et ce , malgr le processus de paix en Irlande du Nord .
Il est navrant de chercher  attirer les fabricants d ' armes ou de leurs composants  un endroit o les gens s ' entretuent tous les jours avec des armes , pour que ces produits puissent ensuite tre transports vers d ' autres parties du monde et y causer des ravages et des privations .
Nous ne voulons pas que la paix rgne  certains endroits de la plante tandis que des guerres dchirent d ' autres rgions .
Nous devrions envisager de mettre un terme au commerce des armes et l ' ide du soutien des gouvernements  une industrie qui est responsable d ' actes de mort et de destruction aux quatre coins du monde est inacceptable .
<P>
En ce qui concerne les armes destines  infliger la torture , elles sont envoyes dans certaines parties du monde avec l ' aval de l ' UE .
C ' est totalement inacceptable .
Dans mon propre pays , en Irlande , l ' industrie d ' armement est de plus en plus florissante depuis quelque temps , essentiellement pour les armes fabriques aux tats-Unis .
Il s ' agit principalement de composants . Mais nous ne devrions pas accepter la production d ' armes , qu ' il s ' agisse de composants ou d ' armes d ' utilisation finale .
Si l ' on veut crer des emplois pour les habitants d ' une rgion donne , il existe des moyens nettement plus utiles que la production de quelque chose qui sert  tuer un autre tre humain .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , sur le fond , notre groupe approuve le rapport de M. Titley , qui a fourni un excellent travail au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
<P>
Nous ne nous rejoignons pas sur certains aspects , comme l ' aspect li  l ' industrie de la dfense , mais , en gnral , cet effort en vue d ' obtenir de la transparence et pour que l ' Union europenne joue un rle essentiel , un rle de protagoniste dirais-je , dans le processus de dsarmement mondial et galement dans la poursuite de la paix est positif , c ' est pourquoi nous pensons qu ' il s ' agit d ' un bon rapport .
<P>
Toutefois , certains aspects pourraient tre amliors , en particulier  la lumire du triste vnement qui s ' est produit le 11 septembre , depuis lequel les tats-Unis encouragent la vente d ' armes sans distinction ,  ceux qu ' ils rangent parmi leurs ventuels amis dans la lutte contre le terrorisme .
<P>
Nous pensons que le moment est venu d ' adopter une conduite claire et transparente , en vitant ce double jeu . Nous avons donc prsent , par le biais de notre dput , M. Brie , un ensemble d ' amendements visant prcisment  viter ces dfauts - comme la possibilit de vendre des armes , par le biais de pays tiers ,  des pays contrevenant aux accords de l ' Union europenne , comme la Turquie ou Isral , qui bombarde ou attaque les Palestiniens , ou le Pakistan - raison pour laquelle il convient de renforcer le contrle de ces ventes .

<P>
Nous estimons galement qu ' il est important - M. Titley l ' a prcis lors de son intervention - d ' inclure le terrorisme dans les objectifs .
<P>
Enfin , nous pensons galement qu ' il est indispensable , pour pouvoir apporter plus de transparence , que la Commission mme produise un rapport clarifiant cet ensemble d ' lments pour que le rle de l ' Union europenne soit bien plus important et plus dcisif dans la poursuite de la paix et du dsarmement dans le monde .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="EN" NAME="Paisley">
Monsieur le Prsident , ceux qui affirment qu ' ils luttent contre le terrorisme doivent abandonner toute hypocrisie et condamner ceux qui commettent les pires effusions de sang sous l ' apparence de combattants de la libert .
<P>
Ce week-end ,  Dublin , Gerry Adams a clam que la campagne d ' atrocits de l ' IRA tait l ' uvre de combattants de la libert et non de terroristes .
Pas tonnant que le Wall Street Journal ait publi , l ' autre jour , un article qui tablissait un parallle entre Adams et Ben Laden .
Il faudra non seulement des paroles , mais galement des actes , pour laver les mains des pays europens qui ont arm des terroristes , concouru  la ralisation de leurs objectifs et ensuite refus d ' extrader ces criminels pour les soumettre  un procs quitable .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="PT" NAME="Carrilho">
Monsieur le Prsident , jusqu '  il y a quelques semaines , on semblait faire clairement la distinction entre , d ' un ct , l ' armement conventionnel comprenant les armes lgres et lourdes et , d ' un autre ct , les armes de destruction massive ,  savoir nuclaires , chimiques et biologiques .
Aujourd ' hui ce sont les concepts mmes d ' armement qui sont remis en cause , car un avion civil peut se transformer en missile  partir du moment o il est pilot par une volont absolument destructrice .
Nous pourrions tre tents d ' adopter une attitude en mme temps relativiste , quant aux moyens , et ultrascuritaire , quant aux procds .
<P>
Plus que jamais , je crois au contraire qu ' il convient d ' viter les drives qui ne sont pas ancres politiquement .
En ce moment , je crois qu ' il faut acclrer la construction d ' une politique trangre et de scurit commune dote des moyens appropris et soutenue par un engagement conjoint effectif .
Cette politique doit avancer sur la base de la cohsion , qui signifie aussi confiance entre les tats membres , et dans la cohrence entre les propos noncs et l ' action concrte .
<P>
Nous nous trouvons aujourd ' hui face  un thme , celui de l ' exportation d ' armements , plus que jamais indiqu pour appliquer ces principes .
Il vaudrait mieux bien sr ne pas avoir  parler d ' armes , mais malheureusement le monde dans lequel nous vivons ne nous le permet pas .
Le code de conduite de l ' Union europenne concernant l ' exportation d ' armes adopt en 1999 constitue un instrument de base pour la rationalisation et le contrle en la matire .
Quant au deuxime rapport annuel du Conseil , portant sur l ' application de ce code de conduite , le rapporteur juge positivement le surcrot de transparence et de convergence des politiques d ' exportation d ' armes des tats membres , ainsi que l ' adoption de principes communs de la part des pays tiers , mais il relve aussi la ncessit d ' aller plus loin , en contrant le commerce illgal , en exerant un plus grand contrle sur le courtage et sur la destination de l ' armement .
Je souhaiterais soutenir ainsi la qualit de ce rapport , en soulignant une fois de plus le besoin de cohrence et de cohsion en la matire .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , il est bien sr positif qu ' un tel rapport sur les exportations d ' armements existe .
Et il est galement positif qu ' il existe un code de conduite europen .
J ' ose esprer pourtant que les circonstances dramatiques auxquelles nous sommes confronts seront l ' occasion de franchir une tape supplmentaire . Par exemple en rendant ce code contraignant , comme le propose opportunment M. Titley dans son rapport .
Et en faisant progresser le contrle sur le commerce des armes . Car nous entendons bien contrler le commerce des armes , mais s ' il n ' y a pas de contrle sur le certificat de l ' utilisation finale , il n ' est pas possible de vrifier la lgalit dudit commerce .
<P>
La production de licences par des pays de l ' UE dans des pays tiers est un autre de ces thmes  envisager .
En fin de compte , nous devrons faire en sorte de disposer de listes noires permettant d ' identifier ceux  qui il ne faut en aucun cas vendre des armes , de contrler cela et de sanctionner galement , si besoin est .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie l ' engagement de M. Titley et je reconnais les efforts qu ' il a accomplis pour faire une place au point de vue de la socit civile sur l ' exportation des armes .
<P>
Je souligne toutefois certaines limites : premirement , les armes lgres .
La confrence de l ' ONU en juillet a t un chec ; je pense que l ' UE devrait relancer avec nergie l ' engagement  la rduction .
En ce qui concerne la transparence , je pense qu ' elle est encore trop partielle et qu ' il faudrait rendre obligatoire le scrutin parlementaire sur les exportations d ' armes .
<P>
Deuximement , aucune rfrence n ' est faite  l ' accord OCCAR , qui est en ralit un paravent de la coopration industrielle , par le biais duquel les lgislations - comme la lgislation italienne - liant la possibilit d ' exporter des armes au respect des droits de l ' homme , sont contournes .
Ensuite , il y a une politique de contrle des exportations d ' armes qui doit tre en rapport avec la politique trangre commune europenne .
<P>
Bref , tout en reconnaissant l ' importance du rapport Titley , je pense - c ' est mon point de vue et non celui du rapport Titley - que l ' Union europenne devrait , en cette priode tragique , se fixer comme objectif le dsarmement et non le rarmement .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Monsieur le Commissaire , vous m ' excuserez si je m ' adresse seulement  vous , mais les bancs du Conseil sont vides .
<P>
Je tiens  affirmer que je trouve trs intressante la communication du Conseil et tout aussi important ce code de conduite , comme je trouve trs convenable le dbat en cours , mme si nous devons nous interroger sur l ' efficacit de tout ceci .
Nous devons avoir le courage d ' approfondir la discussion sur certains problmes qui restent entiers .
<P>
Le premier de ceux-ci , dj soulign par tous mes collgues , est celui de la ncessit de traduire ce code en loi , c ' est--dire en un instrument juridiquement contraignant , tant donn qu ' actuellement tout est laiss  la bonne volont des tats membres de l ' Union europenne , y compris le choix de prsenter ou non le rapport annuel , ce que certains tats membres n ' ont pas jug de leur devoir de faire .
<P>
Un autre problme non rsolu est celui du systme communautaire du contrle de l ' utilisation finale , du destinataire final des armes exportes et sur l ' intermdiation qui , sur le march des armes , dans le trafic d ' armes - le terme " trafic " est peut-tre plus adapt , plus utile - est le vrai " business " .
<P>
Il est grave que tout cela ne se fasse pas ; il est grave que cette capacit de contrle n ' existe pas quand on pense , par exemple , qu ' en Afghanistan les talibans combattront probablement avec des armes fournies par l ' Occident et par certains pays de l ' Union europenne .
<P>
Un dernier point : les pays candidats .
Quelles garanties aurons-nous que les pays candidats sauront respecter scrupuleusement ce code de conduite ?
<P>
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur le Commissaire , en ce qui concerne ces demandes il y a un seul risque , celui de notre hypocrisie qui nous fait oublier - comme l ' a rappel un collgue - qu ' il y a loin d ' un engagement d ' honneur  une loi .
<P>
Je conclus donc en rptant que , tant que ce code ne deviendra pas une loi , nous en porterons la responsabilit , et la rfrence oblige de cette communication aux valeurs de la dmocratie et  la protection des droits de l ' homme risque de devenir une invocation tout simplement inutile .
<SPEAKER ID=100 NAME="Schroedter">
Monsieur le Prsident , le rapport est plus critique sur les exportations d ' armes que ne l ' a jamais t un rapport de M. Titley .
Cependant , nous devons constater que les revendications n ' aboutissent pas rellement  l ' objectif souhait , que ce soit en matire de contrle parlementaire ou en matire de transparence .
S ' agissant du contrle parlementaire , il n ' y a en effet aucune revendication pour une disposition formelle ouvrant la voie  un avis du Parlement europen ; or pareille revendication et t la moindre des choses pour nous doter d ' une certaine influence .
<P>
En ce qui concerne la transparence , je suis encore plus critique .
M. Titley parle ici de transparence , qui revtirait la forme d ' un accord-cadre .
Or , nous savons que l ' accord cadre entre six tats de l ' Union europenne est prcisment , en ce qui concerne la promotion de l ' industrie de la dfense et d ' un march global de la dfense , la mthode la moins transparente qui ait jamais exist . Un tel accord formalise ce qui existait jusqu '  prsent , c ' est--dire l ' absence de contrle parlementaire et de dbat , mme pour sa conclusion et sa ratification .
Cette situation doit changer .
<SPEAKER ID=101 NAME="Korakas">
Monsieur le Prsident , il est un fait que la production et la commercialisation d ' armes assurent , encore plus que le trafic de drogue et de produits ptroliers , des plus-values gigantesques au capital multinational , en particulier amricain .
Pour augmenter le chiffre d ' affaires et les plus-values gigantesques , on encourage la production et la consommation d ' armes et de munitions de toute sorte en provoquant et en attisant des tensions , des conflits militaires et des massacres mutuels de populations .
Les dirigeants acquiescent et font tout ce qu ' ils peuvent  cet effet , car , comme chacun le sait , les fournitures d ' armes s ' accompagnent de commissions plantureuses verses par les fabricants .
<P>
Quelles que soient les intentions du rapporteur , M. Titley , dans les circonstances actuelles de militarisation gnrale et de surenchre belliqueuse , avec la nouvelle structure de l ' Otan , la militarisation de l ' Union europenne , et en particulier l ' exploitation sans vergogne des attentats terroristes aux tats-Unis , de tels codes , s ' ils ne sont pas de la poudre jete aux yeux des gens , ne sont que vux pieux et hypocrisies .
 notre sens , il y a lieu d ' imposer un contrle strict et une restriction , voire une interdiction pure et simple , de la fabrication d ' armements de toute sorte , et non pas uniquement de leur exportation , comme le soutient le rapport .
<P>
Mais en fin de compte , c ' est l l ' affaire du mouvement populaire , du mouvement pacifiste  l ' chelle mondiale et nationale , qui , comme on le voit ces derniers temps , se dveloppe . Et c ' est bien heureux ainsi !
<SPEAKER ID=102 NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier M. Titley pour un nouveau rapport excellent et intelligent , comme on pouvait s ' y attendre ; nous l ' avons lu avec normment d ' intrt .
Comme son rapport et son allocution l ' ont fait comprendre , le problme des exportations d ' armes est terriblement complexe et une collaboration troite s ' impose  tous si nous voulons traiter ses nombreux angles diffrents .
<P>
Le dbat a donn lieu  de bonnes interventions ; certaines d ' entre elles ont fait allusion  la porte des vnements effroyables du 11 septembre et de leurs rpercussions .
<P>
J ' aimerais rpondre  ce qu ' a dit M. Paisley .
Comme il n ' est pas  sa place , mes remarques lui parviendront peut-tre par voie cleste .
Je partage son avis sur la question des dfinitions .
C ' est un problme extrmement important  soulever .
Certains d ' entre nous , qui sont originaires d ' Espagne ou du Royaume-Uni , en ont une exprience personnelle ; certains d ' entre nous ont des amis qui ont t assassins par des terroristes .
Il n ' y a pas de bon terroriste .
Il n ' y a pas de distinction entre le bon et le mauvais terrorisme .
Qu ' est-ce qu ' un terroriste ?
Un terroriste , c ' est un homme ou une femme ou , hlas , un enfant victime d ' illusions qui , un matin , se met  assassiner des hommes , des femmes et des enfants innocents pour dfendre une thse politique - la propagande de l ' acte .
Ce n ' est pas justifi .
Ce n ' est jamais justifi .
Il n ' y a jamais de circonstances attnuantes , pas plus qu ' il n ' y a jamais de circonstances attnuantes pour les excutions extrajudiciaires commises par un tat .
J ' espre donc que , lorsque nous commencerons  discuter des dfinitions , nous garderons  l ' esprit ce que le terrorisme reprsente rellement .
Nous aurons des avis diffrents sur les racines politiques du terrorisme .
Nous aurons des positions bien arrtes sur l ' importance que revt le fait d ' essayer de trouver des solutions politiques  certains problmes .
J ' espre , toutefois , que nous ne serons pas moralement dsorients sur ce qui constitue un acte terroriste .
<P>
Lors du dbat sur le rapport de l ' anne dernire , j ' avais dclar que les exportations d ' armes relevaient fondamentalement de la responsabilit des gouvernements nationaux .
Toutefois , il est galement clair que certains aspects du commerce des armes concernent la politique trangre et de scurit commune ,  laquelle la Commission s ' associe pleinement .
La Commission s ' vertue  faire avancer la mise en uvre des recommandations qui relvent de la comptence de la Communaut et nous sommes prts  collaborer avec les tats membres lorsque des responsabilits conjointes sont en jeu , par exemple , lorsqu ' il s ' agit de biens  double usage .
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Le Parlement n ' ignore pas que les pays associs d ' Europe centrale et orientale , Chypre , la Turquie , Malte et nos partenaires de l ' EEE / l ' AELE ont publi des dclarations indiquant qu ' ils s ' alignaient sur les critres et principes dfinis dans le code de conduite de l ' Union europenne en matire d ' exportation d ' armements .
L ' Union a continu  aider les candidats dans leurs efforts visant  faire pleinement concorder leur lgislation et leur administration avec les dispositions du code .
En outre , l ' Union europenne continue  exhorter les principaux exportateurs d ' armes de la plante  adhrer aux principes et critres de notre code .
Nous ragirions trs favorablement  l ' ide de rdiger un code de conduite international en matire de transactions d ' armements ,  condition que ce dernier s ' appuie sur les mmes principes que le code de l ' Union europenne .
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La Commission soutient entirement l ' appel de l ' honorable dput en faveur de rgles communes permettant  l ' Union europenne de contrler le commerce lgal des armes lgres et de petit calibre , ainsi qu ' en faveur de contrles efficaces de l ' Union europenne pour combattre et radiquer le trafic de ces armes.  cet gard , nous saluons l ' accord intervenu lors de la confrence des Nations unies de juillet 2001 sur le commerce illicite des armes lgres et de petit calibre .
Bien que le texte final reste nettement en de des attentes initiales de l ' Union , il marque un progrs majeur .
Il reprsente un compromis dlicat , obtenu  l ' arrach , qui aurait t impossible il y a quelques annes seulement .
Si toutes les parties en prsence adoptaient une attitude plus positive , l ' accord deviendrait un instrument plus efficace pour faire face aux proccupations futures de tous les participants .
<P>
C ' est la premire fois que la communaut internationale dfinit des principes en vue d ' adopter des dispositions nationales et internationales  mme d ' entraver le commerce illicite des armes de petit calibre .
Leur but est d ' tablir des contrles fiables pour la production , l ' exportation et le transit des armements ; d ' y apposer des marquages fiables , afin de pouvoir mieux dterminer leur origine ; de criminaliser leur production et leur vente sans licence ; de rglementer les activits des courtiers ; et de dtruire les stocks excdentaires , ainsi que toutes les armes confisques .
<P>
Une nouvelle confrence sera organise au plus tard en 2006 - mais j ' ai l ' impression que les rcents vnements feront peut-tre avancer cette chance . Entre-temps , des runions biennales analyseront dans quelle mesure les objectifs des conclusions auront t transforms en ralits tangibles .
Nous collaborerons troitement avec les tats membres pour assurer un suivi actif et ambitieux .
<P>
Dans diverses rgions du monde , un certain nombre de projets en cours ou  l ' tude illustrent l ' engagement de l ' Union europenne en faveur d ' une action concrte dans le domaine des armes de petit calibre .
Au Cambodge , l ' Union europenne apporte ainsi une aide technique , administrative et financire au gouvernement et  des ONG slectionnes , pour des actions visant  promouvoir la collecte , le contrle et la destruction des armes .
Nous soutenons galement l ' Opration Rachel , projet conjoint de l ' Afrique du Sud et du Mozambique qui vise  localiser et  dtruire les armes restes en circulation depuis la guerre civile .
Nous fournissons des quipements aux forces de police de la Gorgie et de l ' Osstie , dans le cadre d ' un programme de remise volontaire et de destruction des armes lgres prsentes dans la rgion .
Nous soutenons par ailleurs le Centre rgional de l ' ONU pour la paix , le dsarmement et le dveloppement , qui se trouve  Lima . Ce centre uvre pour promouvoir le contrle des armes lgres en Amrique latine et dans les Carabes .
Enfin , nous envisageons de venir en aide  d ' autres projets dans les Balkans , en Afrique et dans le Pacifique Sud .
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Ces derniers mois , les services de la Commission ont commenc  laborer une lgislation communautaire sur un certain nombre de biens non militaires comme les instruments de torture , auxquels les dispositions du code devraient , selon nous , s ' appliquer .
Le travail est presque achev et la Commission compte bientt soumettre une proposition au Conseil .
Ceci marque un premier pas vers la rsolution du problme .
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L ' tablissement d ' une liste plus tendue , qui pourrait englober des biens pouvant aussi tre utiliss  des fins civiles - des instruments de rpression interne comme les quipements anti-meutes , par exemple - , ncessiterait l ' engagement d ' importantes ressources supplmentaires .
Si nous voulons entreprendre cette tche - qui implique la dtermination de l ' utilisation finale de ces biens et , le cas chant , l ' identit de l ' utilisateur final - il nous faut plus de ressources .
Naturellement , nous couterons attentivement ce que le Parlement aura  dire sur ce dossier .
Les progrs dans ce domaine dpendront de la volont des tats membres et du Parlement de dbloquer des ressources supplmentaires pour ces objectifs .
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Je ritre donc notre gratitude  l ' gard de l ' honorable dput Titley , pour ce rapport important .
J ' espre que nous pourrons continuer , au fil des ans ,  ragir de manire constructive  ce qu ' il aura  dire .
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Quiconque analyse la violence dans le monde , la violence souvent associe  la dsintgration d ' tats , de la Somalie au Soudan , du Sierra Leone  l ' Afghanistan ; quiconque analyse la situation dcoulant de la dsintgration d ' tats sait  quel point le commerce des armes de petit calibre entretient la violence et la rend nettement plus meurtrire .
Ce rapport est donc important et j ' espre que nous pourrons y ragir de manire suffisamment constructive au cours des mois et annes  venir .
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire Christopher Patten .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=6>
Situation politique et humanitaire en Afghanistan
<SPEAKER ID=104 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la dclaration de la Commission sur la situation politique et humanitaire en Afghanistan .
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Je donne tout de suite la parole  M. le commissaire Patten .
<SPEAKER ID=105 NAME="Patten">
J ' aimerais commencer moi-mme l ' intervention de la Commission et ensuite demander au commissaire Nielson de dire quelques mots au sujet de la situation humanitaire ,  la fin de la discussion . En tant que responsable d ' ECHO , il s ' est effectivement occup activement de cet aspect .
Si je dois partir avant la fin de la discussion , ce ne sera pas parce que je ne saisis pas l ' importance de ce dont nous dbattons - je crois que ce dossier va encore dominer la scne internationale pendant quelques mois - mais parce que je dois assister  une runion importante avant le sommet UE-Russie , avec le vice-Premier ministre de la Fdration de Russie , afin de discuter des modalits d ' un dbut de discussions sur une zone conomique europenne .
Nous tenterons de convenir de notre mandat ce soir , avant notre sommet de demain avec le prsident Poutine .
<P>
Il y aura d ' autres rapports sur la mission de la troka  laquelle j ' ai particip la semaine dernire , avec le ministre belge des Affaires trangres , dont le pays assure la prsidence , et avec le ministre des Affaires trangres de l ' Espagne - qui assurera la prochaine prsidence . Ce voyage a dmontr notre engagement dans les dossiers dont nous discutons .
Avec mon ami et collgue M. Solana , nous nous sommes rendus au Pakistan , en Iran , en Arabie saoudite , en gypte et en Syrie , tout cela en l ' espace de quatre jours et demi , placs sous le signe de l ' action , et sans sommeil .
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Je voudrais juste dire deux ou trois mots sur ce voyage et formuler quelques remarques sur la situation politique en Afghanistan et je laisserai au commissaire Nielson le soin de traiter des questions humanitaires , qui sont primordiales .
Je voudrais ensuite dire un mot sur le projet de rglement que la Commission a adopt aujourd ' hui .
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La mission de la troka poursuivait essentiellement trois objectifs .
Tout d ' abord , nous voulions faire clairement comprendre aux pays islamiques o nous nous rendions que la campagne contre le terrorisme n ' est pas une campagne de l ' Occident contre l ' Islam .
Ce n ' est pas une campagne de l ' Europe et de l ' Amrique du Nord contre les pays plus pauvres de la plante .
C ' est une campagne des gouvernements respectables du monde entier contre ceux qui essaieraient d ' imposer leurs ides politiques par le meurtre et la destruction .
Selon moi , c ' est un combat entre ceux qui dfendent la civilisation , un certain nombre de bases religieuses , et ceux qui reprsentent les forces qui se sont toujours opposes aux valeurs civilises .
Nous avons insist sur ce point dans chaque pays o nous sommes passs .
<P>
Pour moi , il importe particulirement de reconnatre que , si nous voulons faire comprendre au monde entier la validit universelle des droits de l ' homme , y compris du droit de ne pas tre assassin par des terroristes , - si nous voulons parvenir  faire accepter cela dans le monde entier , il importe particulirement que nous ne donnions pas l ' impression que nous dtenons un monopole de la vertu , que nous , en Europe , sommes parfaits lorsqu ' il s ' agit de parler de ces questions .
En outre , il est exceptionnellement important que nous ne concdions pas que les droits de l ' homme ont un poids diffrent selon le continent o l ' on se trouve .
Cela revient exactement au mme d ' tre tortur , quel que soit le genre de pays o l ' on se trouve .
Cela revient exactement au mme d ' tre enferm en tant que journaliste ou ralisateur parce que l ' on n ' est pas d ' accord avec le gouvernement , quel que soit le pays o l ' on se trouve .
Ce type de droits  une validit universelle .
Il me semble que nous affaiblissons l ' intgrit de notre argumentation si nous donnons l ' impression que , pour une raison ou pour une autre , diffrentes civilisations ont des approches fondamentalement diffrentes des droits de l ' homme .
<P>
La deuxime chose que nous tentions de faire comprendre , c ' tait que nous devions esprer que les vnements effroyables , les atrocits du 11 septembre , puissent produire quelque chose de positif .
L ' adversit donne parfois la possibilit d ' tre constructif , positif , et de construire quelque chose de meilleur pour l ' avenir .
Une chose que nous avons dite au Pakistan , en Iran et ailleurs , c ' est que nous avons  prsent une chance - compte tenu des choses atroces qui se sont passes- d ' ouvrir certaines portes et fentres qui taient restes fermes depuis trop longtemps .
<P>
Troisimement , nous disons que , lorsque les gens parlent du 11 septembre , c ' est un clich , un truisme de dire que rien ne sera jamais plus comme avant - un peu comme lors de la chute du mur de Berlin .
Mais , en fait , c ' est la vrit .
Rien ne sera jamais plus vraiment comme avant .
Une manire de nous assurer que rien ne sera jamais plus comme avant est d ' essayer , cette fois , que le multilatralisme , la coopration internationale , fonctionnent beaucoup plus efficacement , aprs ces vnements effroyables , que cela n ' a peut-tre t le cas depuis les annes 40 .
Tel est le dfi que nous devons relever : lorsque nous discuterons de conventions contre le terrorisme dans le cadre de l ' ONU , veiller  ce que tout le monde les signe et tout le monde les applique .
Tel est le type de dfis que nous allons devoir relever au cours des semaines et des mois et des annes  venir , lorsque ces vnements ne feront plus la une des journaux .
<P>
C ' taient les trois points que nous - la seule troka de quatre personnes - avons fait valoir avec insistance  chacune de nos tapes .
<P>
S ' agissant de la situation politique en Afghanistan , dont nous avons pu discuter tant au Pakistan qu ' en Iran , nous en avons naturellement entendu diffrentes interprtations .
En Iran , par exemple , les talibans suscitent des sentiments trs virulents .
Cela n ' a rien de surprenant , vu le nombre de diplomates iraniens que les talibans ont tus en Afghanistan il y a environ trois ans .
Les observateurs s ' entendent gnralement pour dire que la situation politique en Afghanistan reste extrmement indcise .
Selon les nouvelles obtenues des pays voisins , les talibans seraient proches de leur fin .
D ' autres rapports font tat de certains succs militaires des talibans et d ' un retour  ce qui passe pour une sorte de sinistre normalit  Kaboul .
<P>
Les talibans ne sont pas prts  livrer Oussama Ben Laden ou  encourager avec insistance son dpart volontaire du pays , ils n ' en donnent toujours aucun signe .
L ' opposition de l ' Alliance du Nord s ' est dclare prte  soutenir les efforts des tats-Unis et de la coalition internationale .
<P>
Depuis la mort du commandant Massoud , le 8 septembre - je sais qu ' il avait rendu une visite importante au Parlement il n ' y a pas si longtemps - l ' incertitude pse davantage sur la cohsion de cette alliance .
Ce qui est certain , c ' est qu ' aucune solution purement militaire n ' est possible en Afghanistan .
Tant au Pakistan qu ' en Iran , o , comme je l ' ai dit , les points de vue sur la situation politique en Afghanistan divergent normment , les observateurs s ' entendaient pour dire qu ' un gouvernement  base largie , compos de reprsentants de toutes les factions et groupes ethniques du pays , tenant compte des proccupations de scurit des pays voisins , peut entamer le processus de retour  la normalit en Afghanistan et prparer le terrain en vue de la reconstruction .
Ce processus pourrait passer par le mcanisme de la Loya Jirga , ou grande assemble .
Il reviendrait au peuple afghan de dcider quel type de Loya Jirga ils souhaitent et quel rle les diffrentes personnalits politiques pourraient jouer dans une telle volution .
<P>
Je le rpte : il existe un consensus sur le dnouement souhaitable de cette crise : un gouvernement  base largie .
Ce qui est incomparablement plus difficile  dterminer , c ' est la manire de parvenir  ce type de gouvernement , mais il existe galement un consensus  ce sujet ,  savoir que le monde extrieur - mme sous les traits des Nations unies - ne peut pas imposer un rglement politique  l ' Afghanistan .
Nous pouvons et devons nous efforcer de favoriser un rglement politique et ne pas partir aprs l ' avoir favoris .
Nous devons nous assurer qu ' un meilleur gouvernement , qui mergera de ce pays afflig , aigri , pourra compter sur l ' appui  long terme de la communaut internationale pour se reconstruire sur la ruine de la frocit mdivale qui s ' est dchane en Afghanistan ces dernires annes .
<P>
J ' aimerais soulever un autre point .
Au sein de la Commission , nous avons adopt aujourd ' hui un projet de rglement sur des mesures spcifiques contre certaines personnes et entits , en vue de combattre le terrorisme international .
Ce projet de proposition englobe toutes les personnes et les organisations potentiellement lies  l ' attaque du 11 septembre et qui sont couvertes par l ' ordonnance qu ' a dicte le prsident Bush la semaine dernire .
Mais il prend la forme d ' un rglement cadre , qui pourrait servir d ' instrument pour une campagne plus vaste contre le financement du terrorisme .
Ce rglement , qui est propos sur la base de l ' article 308 , prsente une urgence considrable pour des raisons - j ' en suis sr - je ne dois pas expliquer au Parlement .
<P>
Compte tenu de ces circonstances , nous apprcierions normment que le Parlement envisage une procdure d ' urgence et qu ' il parachve , si possible , le processus de consultation au cours de la priode de session de cette semaine .
Nous serions alors  mme de prsenter le projet de rglement au Conseil " affaires gnrales " de lundi prochain .
<P>
Je sais que le prsident de la Commission va vous crire en ce sens , Madame la Prsidente .
Nous avons conscience des difficults .
Nous ne voulons nullement courter l ' examen de cette mesure importante ; mais , s ' il pouvait tre conclu trs rapidement , cela enverrait les signaux adquats .
Cela serait une occasion de dmontrer que , dans des circonstances exceptionnelles , les institutions communautaires peuvent vraiment agir promptement .
Nous indiquerions ainsi non seulement la force de notre dtermination  relever les dfis poss par l ' attaque du 11 septembre mais galement que les institutions de l ' UE sont capables de ragir aux situations de crise .
<P>
Je conclurai mes remarques par ce point .
Jusqu '  prsent , dans les propositions avances par mon ami et collgue , M. Vitorino , il y a quelques semaines , nous avons dmontr que , bien que le manque de rapidit de nos ractions nous attire parfois des rises , lorsque le problme est vraiment important , nous sommes capables de fournir une rponse trs rapide et labore et nous sommes  mme de dmontrer dans la pratique ce que le multilatralisme devrait impliquer .
S ' il existe une institution au monde , s ' il existe un groupe de pays au monde capable de dmontrer les avantages du multilatralisme , de dbattre des contingents de pche ou des budgets plutt que de s ' assassiner , c ' est bien l ' Union europenne .
Pour moi , cela semble nous donner une responsabilit particulire  agir en chefs de file au cours des semaines et des mois  venir et j ' espre que nous parviendrons  le faire cette semaine avec ce rglement .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Madame la Prsidente , comme l ' a expos M. Patten , compte tenu que quatre groupes aronavals se dirigent vers la mer d ' Oman et vers le golfe Persique , le moins que l ' on puisse dire , c ' est que la situation de l ' Afghanistan est incertaine .
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Le prsident du Pakistan - pays o d ' normes manifestations de soutien au rgime taliban se sont droules - a dit lui-mme , avec une trs grande clart , que les jours du rgime taliban taient compts .
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L ' offre d ' ouverture du gouvernement de trois provinces d ' Afghanistan et la dbandade de personnes fuyant le pays pour ne pas tre mobilises dans la lutte contre une ventuelle intervention de l ' alliance internationale mettent clairement cette situation en vidence .
<P>
Si l ' on ajoute  cela la dcision prise  Rome hier de crer un conseil suprme d ' unit nationale destin  constituer un gouvernement provisoire et  nommer un chef d ' tat , nous pouvons rellement conclure que les choses voluent pour ce pays de jour en jour .
<P>
Dans un tel contexte , Madame la Prsidente , quelle doit-tre l ' attitude de l ' Union europenne ?
Eh bien , je pense que l ' Union europenne doit , face  cette situation de crise dans la rgion , se prsenter comme un facteur de stabilit et de modration .
L ' Union europenne doit contribuer  l ' instauration d ' un rgime dmocratique en Afghanistan .
L ' Union europenne doit favoriser le plein respect des droits de l ' homme et des liberts fondamentales dans le pays , que le rgime taliban ignore , comme le proposait la mission effectue par le commissaire Patten avec la troka .
<P>
L ' Union europenne doit en mme temps s ' intgrer dans l ' alliance internationale dont parlait hier le secrtaire gnral des Nations unies lors de l ' ouverture de l ' Assemble gnrale .
<P>
Enfin , Madame la Prsidente , l ' Union europenne doit prter son concours  une gigantesque mission humanitaire .
Nous ne devons pas oublier que 25 % des 22 millions d ' Afghans ne survivra que grce  l ' aide internationale .
Mais il est important , Madame la Prsidente , que l ' Union europenne ne commette pas une srie d ' erreurs .
<P>
Premirement , il ne faut pas apporter de soutien aux gouvernements qui n ' ont pas un appui suffisant du peuple , comme cela s ' est pass lors de la premire crise afghane voici dix ans .
<P>
Deuximement , l ' Union europenne ne doit pas commettre l ' erreur de mener des actions sans distinction et qui ne poursuivent pas des objectifs concrets .
En effet , nous ne devons pas oublier , Madame la Prsidente , que l ' objectif ne doit pas tre de dominer un territoire qui est certainement stratgique , mais d ' viter de favoriser l ' action d ' lments extrmistes risquant de provoquer le renversement de rgimes tels que ceux d ' Arabie saoudite , du Pakistan ou d ' gypte et de transformer Ben Laden en martyr ou en un leader militaire politique ou , ce qui serait plus grave , religieux ou spirituel .
<P>
Je crois , Madame la Prsidente , et c ' est ainsi que je terminerai , que nous devons exprimer notre soutien total  la proposition de M. Patten et agir avec la plus grande rapidit et efficacit pour soutenir les propositions que la Commission approuve aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Madame la Prsidente , l ' Afghanistan est un pays o le revenu moyen par habitant est de 800 dollars .
Ces chiffres en font le pays le plus pauvre d ' Asie . Au niveau mondial , seuls cinq pays sont encore plus pauvres que lui .
Environ cinq millions de personnes dpendent des programmes d ' aide alimentaire .
Des millions d ' Afghans vivent en Iran . Des millions d ' afghans vivent au Pakistan .
Les frontires sont maintenant fermes mais on s ' attend  ce qu ' un million de personnes supplmentaires fuient encore .
<P>
Le PAM et le HCR sont impuissants car ils ne peuvent pas travailler dans le pays .
Il reste encore quelques ONG internationales qui disposent de bonnes infrastructures et peuvent offrir leur aide .
Ces dernires annes , la Commission a amen une aide importante via le programme ECHO .
J ' aimerais entendre le commissaire Nielson s ' exprimer en dtail sur ce sujet .
Nous savons que nous ne pouvons absolument pas travailler .
L ' Europe doit faire plus .
Nous ne pouvons pas franchir ces frontires .
Nous pouvons en tout cas utiliser la structure qui se trouve  l ' intrieur du pays .
Le PAM et le HCR sont aussi impuissants que nous .
<P>
Je dsirerais vraiment appuyer les propos de M. Lubbers , le haut commissaire du HCR , qui a dclar : " Nous avons aussi besoin d ' une nouvelle coalition capable de s ' occuper de ce grand drame humanitaire .
" Je n ' envisagerai pas , intentionnellement , le dbat de demain sur les questions de scurit , qui est encore beaucoup plus large .
<P>
Concrtement sur ce point .
Nous devrons oprer en Iran .
Nous devrons oprer au Pakistan avec le HCR .
Nous devrons le faire en reprsentant l ' Europe .
Jusqu '  prsent , tous nos tats membres ont vers trop peu d ' argent .
Ils hsitent . Ils attendent .
La Commission europenne a pris de bonnes initiatives . Je flicite le commissaire Nielson et la Commission , mais il est dsormais ncessaire de construire cette coalition .
Car si nous ne sommes pas capables d ' envisager ensemble les rponses  ce problme humanitaire , il viendra un moment o l ' on nous prsentera la note sur le plan politique .
Vous divisez le monde .
Vous tes de votre propre ct , mais pas du ntre .
Ce n ' est pas leur responsabilit , mais notre responsabilit commune d ' agir l-bas .
J ' ose esprer , au nom du groupe socialiste , que la Commission , en troite collaboration avec tous les acteurs , les ONG internationales , le HCR , le PAM , en Iran , au Pakistan , avec les initiatives politiques que vient d ' exposer le commissaire Patten , parviendra  donner ce signal  temps : nous construisons une nouvelle coalition pour l ' aide humanitaire dans la rgion .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson of Winterbourne">
Madame la Prsidente , le commissaire Patten a eu raison de dire qu ' aucun diffrend ne nous oppose  l ' Islam .
Personnellement , je dis qu ' un diffrend nous oppose  ceux qui bafouent l ' islam et qui transforment les principes de l ' islam en armes contre les innocents .
De mme , aucun diffrend ne nous oppose au peuple afghan .
Un diffrend nous oppose  Ben Laden , qui s ' abrite en Afghanistan , et aux talibans , qui semblent presque ne faire qu ' un avec lui , et nous dplorons la situation du peuple afghan .
Celui-ci reprsente dj une des nations les plus pauvres de la Terre .
Deux millions de rfugis afghans ont trouv asile en Rpublique islamique d ' Iran et y vivent depuis plusieurs annes dj .
Il est triste de voir le peu d ' aide internationale accorde  ces rfugis ou  leur hte , le gouvernement iranien .
<P>
Ces rfugis ont fui la famine dramatique et la brutalit sans borne de l ' Afghanistan pour trouver asile en Iran et des masses de nouveaux rfugis sont actuellement sur les routes .
C ' est la terreur psychologique que notre nouvelle alliance a cause ,  juste titre , contre le terrorisme dans la rgion qui provoque cette nouvelle fuite de millions de nouveaux rfugis .
Nous devons nous demander comment sauver des vies .
<P>
Nous avons toujours soutenu les ONG .
Nous avons peut-tre accord moins d ' aide interinstitutionnelle .
J ' implore la Commission d ' examiner attentivement le meilleur moyen d ' associer notre travail  celui des Nations unies , particulirement du HCR et de l ' Organisation mondiale de la sant . Seul l ' ONU peut en effet disposer des volumes d ' aide ncessaires dans une telle situation , qu ' il s ' agisse d ' alimentation , d ' habillement , d ' hbergement ou de couverture des besoins fondamentaux .
<P>
Je demande  la Commission de venir en aide aux rfugis qui ont dj fui et qui sont installs ailleurs .
Je me permets galement d ' inclure les 3,5 millions de rfugis irakiens qui se trouvent dans la rgion .
Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour les aider .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="NL" NAME="Lagendijk">
Madame la Prsidente , concernant les aspects humanitaires de cette catastrophe , je puis me ranger sans rserves aux propos de M. Van den Berg .
Je dsirerais nanmoins ajouter une observation sur ce plan , qui est aussi une question , une question pose au Conseil , lequel est cependant absent .
Je poserai donc ma question au commissaire .
La protection de ceux qui fournissent une aide constitue , en cas d ' assistance , un problme en soi .
Les conditions dans lesquelles cette aide doit tre fournie sont extrmement dangereuses .
La Commission sait-elle si les pays europens sont disposs  assister militairement les personnes qui fourniront cette assistance ?
<P>
Je passe  la relation politique entre l ' UE et l ' Afghanistan .
Qu ' est-ce que cette relation n ' est pas ?
Soyons clairs sur ce point .
Il ne s ' agit pas d ' armer l ' Alliance du Nord .
Il ne s ' agit pas plus de renverser militairement les talibans et encore moins de jouer les infirmires pour les blesss et les rfugis une fois que le grand frre amricain aura frapp .
Quel est alors le rle de l ' Union europenne ou , en tout cas , que devrait-il tre ?
Je citerai trois exemples .
<P>
Un , je pense qu ' il serait souhaitable que l ' Union europenne continue d ' exercer , comme elle l ' a fait ces deux ou trois dernires semaines , son influence modratrice sur les tats-Unis afin que le renversement des talibans ne cause pas de pertes civiles inutiles .
Cette condition est absolument essentielle , quelle que soit l ' ampleur de la coalition  l ' avenir .
<P>
Deux , de grce , et cela vaut tant pour les tats-Unis que pour l ' Europe , ne commettons pas la mme erreur qu ' il y a une quinzaine d ' annes , lorsque nous avons soutenu les moudjahidin dans leur lutte contre la prsence russe en Afghanistan en injectant des quantits d ' armes inconsidres dans le pays avant de nous en retirer .
Nous ne pouvons plus nous permettre cette politique .
Je pense que Joschka Fischer , le ministre allemand des Affaires trangres , a trs bien exprim la situation : nous ne pouvons plus nous permettre de trous noirs sur la carte du monde .
<P>
Vient ma remarque la plus importante .
J ' estime que quelle que soit la nature de l ' aide que nous apporterons  l ' opposition afghane , militaire , financire , politique , conomique , maintenant ou dans l ' avenir , et que cette opposition soit dirige par un roi ou pas , nous devrons mettre les points sur les " I " ,  savoir que cette aide est conditionne .
Il ne peut tre question que le rgime en place l-bas dcide de fouler aux pieds , une fois de plus , la dmocratie et les droits de l ' homme .
En ce qui me concerne , la leon  tirer de la guerre froide , qu ' il vaudrait mieux en tirer en tout cas , est que l ' ennemi de notre ennemi n ' est pas forcment notre ami .
Il faut attirer l ' attention de ses amis , de faon critique et ouverte , sur la dmocratie et les droits de l ' homme .
Et ce principe doit s ' appliquer  toute aide apporte  l ' opposition afghane , quelle qu ' elle soit .
<P>
Enfin , si le combat contre les talibans ou si le renversement du rgime taliban a lieu au nom de la lutte contre un rgime tranger qui viole les droits de l ' homme depuis cinq ans , et notamment les droits des femmes , je pense qu ' il se justifie , mais nous devrons agir de faon systmatique et cela aura des consquences sur d ' autres pays de la rgion .
Il ne peut tre question qu ' un pays comme l ' Arabie Saoudite , par exemple , chappe  notre attention sous prtexte qu ' elle fait actuellement partie de notre coalition , car l aussi les droits de l ' homme sont fouls aux pieds , l aussi le rgime est antidmocratique .
Je pense que nous ne tirerons vraiment les leons du 11 septembre que lorsque nous aurons l ' honntet d ' attaquer aussi ce pays , cette rgion .
Alors seulement nous aurons un argumentaire valable pour nous dfendre face  ceux qui nous reprochent , on l ' a entendu , une indignation slective par rapport  l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Madame la Prsidente , je pourrais poursuivre dans la ligne de mon cher collgue , M. Lagendijk et poser les questions suivantes : Avec qui collaborons-nous dans le cadre de nos efforts visant  renforcer la dmocratie et  combattre les rgimes totalitaires et sur quels points collaborons-nous ?
Nous nous rendrons beaucoup mieux compte durant les prochains jours des possibilits qui s ' offrent  nous .
Nous ne savons toujours pas comment les tats-Unis ragiront .
Nous ne savons toujours pas si les tats-Unis choisiront le langage des armes , c ' est--dire s ' ils chercheront avant tout  se venger ou si nous aurons une relle possibilit de combattre en profondeur le terrorisme  la suite des vnements effroyables qui se sont produits le 11 septembre .
Quant  la question de savoir avec qui nous devons collaborer , il convient de mettre l ' accent sur le fait tout  fait exceptionnel que nous avons affaire  une population soumise  une oppression brutale et nous devons tre attentifs au fait que la moiti de cette population ,  savoir les femmes , est soumise  une double oppression .
<P>
Je voudrais mettre en vidence l ' existence d ' organisations fminines qui cherchent toujours , y compris en Afghanistan ,  lutter pour le respect des droits de la femme .
Une de ces organisations - RAWA - essaye d ' offrir une scolarit aux garons et aux filles et nous savons que le taux d ' analphabtisme est trs lev en Afghanistan : 96 % chez les femmes et 72 % chez les hommes . Il s ' agit donc d ' un combat utile .
Ces organisations essayent galement d ' obtenir des preuves , de montrer des faits afin de nous permettre de savoir ce qui se passe rellement en Afghanistan .
Une fois mis au courant , il nous incombe d ' utiliser ces connaissances et je voudrais que nous le fassions maintenant que nous savons qu ' il existe des femmes dmocratiques et courageuses et que nous collaborions avec elles dans nos efforts visant  liminer le terrain propice au terrorisme que l ' on trouve notamment en Afghanistan .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino">
Madame la Prsidente , chers collgues , il ne fait pas de doute que la riposte  ce qui est arriv doit comporter divers lments , et je ne m ' arrterai pas sur les ripostes en termes de scurit interne ou en termes militaires , car je ne suis videmment pas au fait des secrets de la dfense , ni sur les ripostes en termes humanitaires , car je suis sre que l ' Union europenne et toute la communaut humanitaire internationale sauront rpondre gnreusement , efficacement et avec comptence , comme elles ont toujours su le faire .
<P>
La question n ' est pas l ' humanitaire , qui a prouv depuis des annes son efficience et son efficacit , mais plutt de savoir quelle sera la riposte politique au problme auquel nous avons  faire face .
Je suis heureuse de le dclarer devant cette Assemble , parce que ce Parlement , d ' un commun accord avec la Commission europenne , a t ces dernires annes l ' unique , la rare exception institutionnelle a tre en permanence attentive au problme de l ' Afghanistan ,  avoir formul aux gouvernements et au Conseil des ministres toute une srie de suggestions , mme sur le plan politique .
Nous devons seulement regretter de n ' avoir jamais t ni couts , ni suivis , ni mme , je dois le dire , pris en considration .
<P>
Depuis des annes nous rptons que le problme est certainement la violation dramatique des droits de l ' homme , mais depuis 1997 , la Commission et le Parlement europen rptent qu ' en Afghanistan il y a un problme de terrorisme et de drogue , c ' est--dire un problme gopolitique de grande importance .
D ' une certaine manire , nous ne pouvons que regretter l ' indiffrence des grandes institutions internationales .
<P>
Au point o nous en sommes aujourd ' hui , cependant , je pense qu ' un choix s ' impose : il y a des moments dans l ' histoire o il faut prendre position en laissant de ct les " si " et les " mais " ; et si l ' on doit prendre position , il ne faut pas le faire par rapport  des fanatismes religieux , des dictatures ou autres nationalismes , mais aux cts des dmocraties librales , avec toutes leurs erreurs , avec toutes leurs imperfections - si l ' on veut - mais aussi avec toute leur force et leur capacit de produire les systmes les plus adquats pour dfendre les droits humains dans le monde .
<P>
Ce qui me proccupe , c ' est la riposte politique .
Je crains que nous ne fassions une erreur si nous pensons que notre adversaire est seulement le terrorisme , et en particulier peut-tre seulement Oussama ben Laden .
Je pense que le problme est au contraire beaucoup plus complexe ; je pense en effet qu ' aujourd ' hui notre adversaire est constitu d ' un mlange explosif dans lequel le fanatisme religieux sert de base  des rgimes autoritaires et dictatoriaux .
Il faut faire un effort et aller plus au fond des choses , et ne pas penser simplement qu ' en capturant Oussama ben Laden - une chose lgitime , un devoir ncessaire - nous aurons rsolu le problme .
<P>
Une " Sainte alliance " antiterrorisme est en prparation , avec une srie d ' allis improbables , pour ne pas dire ambigus : une srie de rgimes qui risquent de faire partie de cette alliance chacun pour ses propres objectifs , chacun faisant peut-tre la liste de ses terroristes , vrais ou prsums , pour mieux opprimer ses dissidents , peut-tre laques et dmocrates .
Prenons garde  ne pas tout mettre dans le mme sac , sans faire de distinctions !
<P>
Je me demande s ' il ne serait pas plus sens et plus utile de penser galement  une organisation mondiale de la dmocratie : de la dmocratie librale telle que nous la connaissons avec , je le rpte , tous ses dfauts ; mais j ' estime que c ' est l ' institution  laquelle nous devons penser  moyen terme .
<P>
Aujourd ' hui , quand nous faisons rfrence aux femmes , ou aux viols , ou aux mutilations gnitales subies par les femmes , nous n ' avons aucune organisation  laquelle nous adresser .
Mais c ' est l le grand dfi que nous devons relever : crer , exporter , convaincre de la dmocratie et de la libert .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Madame la Prsidente , la population afghane et le monde civilis seraient trs heureux qu ' on renverse immdiatement le rgime taliban .
 l ' intrieur du pays , les taliban exercent une terreur spirituelle et continuent de donner la priorit  la poursuite de la guerre civile , au dtriment des affams .
Vu de l ' extrieur , leur disparition rapide de la scne politique mrite notre recommandation la plus vive parce que les taliban exportent le terrorisme .
Voyez le savoir-faire de leur invit , Osama ben Laden , mais n ' oubliez pas non plus qu ' ils exportent de la drogue  grande chelle .
<P>
L ' histoire afghane et la ralit politique actuelle nous apprennent toutefois que les taliban ne pourront tre chasss que par des forces d ' opposition intrieures .
C ' est pourquoi nous estimons que la stratgie mise en place par le gouvernement amricain concernant l ' Afghanistan , qui consiste  octroyer un soutien financier et matriel  une coalition anti-taliban aussi large que possible et rassemble derrire le roi en exil Zahir Shah , est l ' attitude qui a le plus de chance de faciliter ce tour de force politique et militaire .
Je plaide donc pour un soutien inconditionnel de l ' Europe en faveur de cette stratgie .
<P>
Nous nous rjouissons galement que le prsident Bush ait prvu une somme de 100 millions de dollars pour aider les trs nombreux rfugis afghans qui vivent dans le dnuement .
Puisse ce geste de piti  l ' gard du peuple afghan , qui souffre tant , constituer le prlude d ' un plan Marshall pour ce pays totalement dvast par une violence arme permanente .
De la sorte , la communaut internationale assumera sa part de responsabilit dans la situation actuelle en Afghanistan , tout en btissant un barrage contre le terrorisme musulman et la drogue .
<SPEAKER ID=113 NAME="Morillon">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , au moment de prendre la parole dans ce dbat , je ne peux manquer au devoir de rendre  mon tour et aprs vous , Madame la Prsidente , hommage  la mmoire du commandant Massoud .
Nombre de nos collgues avaient eu l ' occasion de le rencontrer ici mme il y a six mois , sur votre invitation , pour dcouvrir qu ' il n ' tait pas seulement l ' homme de guerre clbre pour son sens tactique et son charisme exceptionnel , mais qu ' il pouvait aussi tre un homme d ' tat , l ' homme d ' une paix et d ' une rconciliation attendues dans son pays depuis plus de trente ans .
<P>
Mon esprance est aujourd ' hui que cet homme , mon ami , qui se disait prt  donner sa vie pour le bien du peuple afghan , ne sera pas mort pour rien .
Je regrette bien sr qu ' il n ' ait pas t entendu plus tt lorsqu ' il rclamait l ' aide internationale pour dbarrasser son pays de la frule des taliban et qu ' il y dnonait le dveloppement de ce mouvement totalitaire du fondamentalisme islamique affichant sa volont de domination  l ' chelle plantaire .
<P>
Ce que vient de nous dire le commissaire Patten de la situation politique en Afghanistan me confirme dans l ' analyse que le projet de Massoud pour la mise en place d ' une solution au drame afghan pourrait tre en bonne voie .
Ds lors que le Pakistan est mis dans l ' obligation de cesser son soutien politique et militaire au rgime des taliban , celui-ci devrait s ' effondrer de lui-mme sous la pression du peuple afghan tout entier , comme le commandant Massoud l ' avait prvu .
J ' en veux pour preuve l ' accord qui vient d ' tre conclu  Rome entre les forces d ' opposition et l ' ancien roi , Mohammed Zaher Shah , dont le prestige est toujours aussi grand dans son pays .
J ' en veux pour preuve les dclarations du mollah Omar lui-mme annonant hier son possible renversement , et enfin la nouvelle qui vient de nous parvenir de la dfection , avec sept cents de ses miliciens , du gouverneur taliban du district de Djavan  la frontire du Turkmnistan faisant passer la province de Badgis sous le contrle de l ' opposition .
prise de Realpolitik , la Communaut internationale et en son sein , j ' ai le regret de le dire , l ' Union europenne , avait adopt  l ' gard du rgime des taliban une attitude pour le moins conciliante , partant du principe qu ' ils exeraient la ralit du pouvoir et ne pouvaient le faire sans le soutien du peuple afghan tout entier .
J ' ai compar  l ' poque cette attitude avec celle que les chancelleries occidentales avaient cru devoir adopter  l ' gard du Cambodge des Khmers rouges avant que n ' apparaisse  l ' vidence leur abominable barbarie .
Grce  cette mme tolrance aveugle , nous avons laiss se dvelopper sur le territoire afghan ce nid de frelons du terrorisme islamique dont Massoud dnonait la malfaisance et qu ' il s ' agit maintenant de dtruire comme ce sera fait , je l ' espre , dans les jours qui viennent .
Mais pour dtruire un nid de frelons , il ne saurait s ' agir de brler la maison tout entire , il faut , au contraire , pargner le peuple afghan et lui apporter l ' aide de toute nature ncessaire  l ' tablissement d ' un rgime stable bas sur la rconciliation nationale .
<P>
J ' ai le sentiment - le commissaire Patten vient de le conforter - que c ' est vers quoi vont tendre les efforts de l ' Union et je m ' en flicite , mais je n ' oublie pas la situation humanitaire dramatique qui svit dans l ' ensemble de la rgion .
Je pense aux centaines de milliers de rfugis parqus  la frontire pakistanaise , mais aussi  ceux qui se trouvent totalement dmunis depuis des mois dans la rgion du nord .
J ' apprends que les Russes ont mis en place un pont arien d ' aide humanitaire d ' urgence sur l ' aroport de Douchamb au Tadjikistan .
Je ne voudrais pas que l ' Union europenne brille par son absence dans cette entreprise o son aide est aussi dsire .
Ce qu ' attendent les populations , ce sont des vivres naturellement , mais aussi des mdicaments , des couvertures et des abris , mais surtout la dmonstration de notre solidarit .
En Bosnie , au plus fort de la crise , l ' Europe , au sein de l ' Alliance atlantique , avait su mettre en place le ravitaillement par parachutage des enclaves les plus isoles , les plus menaces .
C ' est ce qu ' attend aujourd ' hui la population du Panshir .
En avons-nous , en avez-vous , Monsieur le Commissaire Nielson , la volont et les moyens ?
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Madame la Prsidente , ds lors que je suis vivement d ' accord avec la plupart des propos qui ont t tenus , je ne les rpterai pas .
Mais je pense qu ' il faudrait en tenir compte , tant donn que le monde entier est dans l ' attente de la raction de l ' Union europenne .
<P>
Il me semble que , compte tenu de la condamnation de la situation en Afghanistan que le Parlement avait prononce en son temps , compte tenu du danger de rduction des liberts civiles , nous devons demeurer , comme l ' a dit le commissaire Patten , unis , au sein d ' une coalition contre le terrorisme .
<P>
Mais un point que l ' on a dj soulev suscite ma proccupation : la situation dramatique cre  la suite de ces attentats .
D ' une part , la population afghane , qui doit affronter une grave crise et qui , comme l ' a trs bien exprim la commission conjointe de la FAO et du Programme alimentaire mondial ( PAM ) qui a visit l ' Afghanistan il y a peu , vit en ce moment une situation de famine due  une crise grave de la production agraire , qui risque d ' occasionner la mort d ' un trs grand nombre de personnes .
Il faut ajouter  cela le risque que court continuellement la population paysanne  cause des mines antipersonnel dissmines dans le pays et la situation des milliers de rfugis dans les pays limitrophes - et je pense non seulement  ceux qui se trouvent au Pakistan et en Iran , mais galement  ceux qui se trouvent en Ouzbkistan et au Tadjikistan - , dont il faut s ' occuper .
<P>
Mais un point sur lequel je souhaiterais me centrer , Madame la Prsidente , suscite galement mon inquitude : la situation des populations des autres pays en voie de dveloppement , en particulier en Afrique , qui souffriront plus cruellement des consquences conomiques de cette crise .
<P>
Selon les informations de la Banque mondiale , les attentats condamnent dix millions de personnes de plus  la pauvret , en raison du ralentissement de l ' conomie et , en particulier , de la perte de revenus due  la diminution des exportations ,  la rduction du tourisme ,  la chute des prix , etc .
<P>
Je pense , Madame la Prsidente , que l ' Union europenne et le Parlement doivent  prsent participer  une grande coalition contre le terrorisme .
Mais nous devrions galement envisager - et ce serait l un signal pour le monde entier - la cration d ' une coalition internationale contre la pauvret , la misre et le dsespoir de millions de citoyens du monde qui , bien souvent , se mettent sous la protection des fanatiques qui organisent des actes de terrorisme .
<P>
Je ferais donc un appel pour que , au-del de cette coalition contre le terrorisme , nous mettions un signal galement , essentiellement  l ' adresse des peuples africains , des peuples asiatiques , en crant une coalition contre la misre , la pauvret et le dsespoir .
<SPEAKER ID=115 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , en tant que prsident de la dlgation du Parlement europen pour les relations avec l ' Asie Centrale , je voudrais tout de mme profiter de ce dbat pour souligner expressment ce qui se passe dans des pays tels que le Turkmnistan , l ' Ouzbkistan , le Tadjikistan , le Kazakhstan et la Kirghizie , et attirer votre attention sur ce point .
Ces pays sont et seront les premiers touchs par le problme des rfugis qui dcoulera des vnements actuels en Afghanistan et dans cette partie du monde . Il faut donc absolument que se dveloppe une concertation europenne sur la mise  disposition d ' une aide d ' urgence .
Notre collgue Morillon y a fait trs opportunment rfrence . Mes chers collgues , l ' Asie Centrale est une rgion dlicate .
Une rgion trs fragile . C ' est une rgion dlicate sur le plan conomique .
C ' est une rgion dlicate pour les droits de l ' homme . C ' est une rgion dlicate concernant le dveloppement de la socit civile et des institutions dmocratiques .
C ' est une rgion qui rclame notre aide depuis des annes pour combattre le fondamentalisme et le trafic de drogue .
C ' est pourquoi , mes chers collgues , nous devrons veiller  envoyer une aide suffisante dans cette rgion .
Que faisons-nous ?
Dans le budget 2002 , nous rduisons les moyens budgtaires qui lui sont destins .
J ' appelle donc mes collgues de la commission des budgets et j ' invite l ' Assemble  rectifier le tir et  octroyer  l ' Asie Centrale les sommes auxquelles elle peut prtendre .
<P>
Je vous le demande expressment .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="EN" NAME="Deva">
Madame la Prsidente , nous nous trouvons en prsence d ' une guerre contre le terrorisme que tous ceux qui sont pris de libert doivent soutenir .
Comme vous le savez , je suis n dans un pays qui comprend le terrorisme , avec 65 000 morts - je vous prie de vous rappeler que les plastiqueurs suicidaires des TLET du Sri Lanka ne sont pas des musulmans - mais le monde a , jusqu ' ici , ferm les yeux sur vingt-trois annes de terrorisme .
<P>
La tragdie du 11 septembre a enfin polaris l ' attention des partisans de la dmocratie et de la libert sur le cancer qui se cache en leur sein .
Le cancer du terrorisme .
Un cancer que nourrissent non pas la religion mais la cupidit , la haine , l ' envie et l ' ignorance .
<P>
En Afghanistan , la constitution de 1963 , promulgue par le roi Zahir Shah , est un document exemplaire .
Je salue l ' initiative de mon collgue , Edward McMillan-Scott , qui a pris la tte d ' une dlgation qui s ' est rendue  Rome pour mettre sur pied une coalition entre le roi et l ' Alliance du Nord , coalition dont je suis heureux de dire qu ' elle est  prsent signe , comme le gnral Morillon vient de le mentionner .
Je tiens  fliciter le gnral Morillon d ' avoir invit Shah Massoud ici , ce qui nous a permis de le rencontrer en avril .
<P>
La constitution de 1963 stipule que la libert est un droit naturel de chaque tre humain ( droit qui est uniquement limit par la libert des autres , mais la libert de pense et d ' expression est inestimable ) ; que chaque Afghan a le droit d ' imprimer et de publier des ides ; que l ' ducation est un droit de chaque Afghan et est assure gratuitement par l ' tat ; que le travail est un droit de chaque Afghan qui en a la capacit .
<P>
Cela est fort loign de la tragdie qui frappe aujourd ' hui Afghanistan , o les femmes sont battues , prives d ' ducation , maintenues  la maison comme des esclaves et o une femme sur huit meurt en couches .
C ' est un tat dont les dirigeants imposent l ' ignorance , utilisant le bton de la religion , dont ils savent peu , pour faire trembler et terroriser leur propre peuple .
La guerre contre le terrorisme est une guerre qui vise  librer le peuple afghan de vingt-huit ans d ' esclavage .
<P>
Je salue la dtermination du prsident Bush et du Premier ministre britannique - qui unissent leurs efforts avec le parti dmocrate et le prsident du parti conservateur , Ian Duncan Smith , qui tait ici , au Parlement , aujourd ' hui -  vaincre et radiquer le terrorisme international .
Mais cela ne doit pas tre une affaire purement anglo-saxonne .
Si l ' UE et cette Assemble veulent jouer un rle , c ' est en contribuant  assurer l ' activit humaine la plus fondamentale : le droit de vivre sans tre terroris , la libert de vivre sans la menace soudaine de la mort au quotidien .
Il ne faut pas que nous nous imaginions que nous ne sommes pas des cibles en Europe .
Nous avons dj connaissance de projets d ' attaques  Gnes ,  Paris et ailleurs .
Quand comprendrons-nous que c ' est aussi notre guerre ?
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn">
Madame la Prsidente , Messieurs les Commissaires Patten et Nielson , je consacrerai mes premires paroles au souvenir des milliers de victimes innocentes de New York , de Washington et de Pennsylvanie , victimes d ' un attentat perptr contre nos principes , contre notre dmocratie , contre nos systmes de liberts , contre notre conception de la coexistence , contre notre conomie ; bref , une attaque contre la tolrance entre les personnes et les ides .
<P>
La rponse europenne a cette fois t rapide , immdiate dans le cas du Parlement .
La rponse de la Commission et du Conseil l ' a galement t , comme vient de nous le rappeler le commissaire Patten en nous parlant de la visite de la troka .
Une rponse qui doit tre ferme , nergique , proportionnelle et slective , prpare en concertation avec les Nations unies , et qui appelle des mesures politiques , militaires , policires , des services de renseignement , diplomatiques , juridiques et conomiques et qui , d ' une manire ou d ' une autre , ont t adoptes ou sont en cours d ' adoption .
Il faut exiger en outre que l ' on adopte et maintienne ces mesures en pensant  court , moyen et long termes .
<P>
Je dois rappeler que les faits sont d ' une telle ampleur et d ' une telle gravit que les dcisions prises ici il y a dix jours  peine et qui ne sont pas encore entres en vigueur sont dj dpasses par les vnements .
Je me souviens de certains avis qu ' ont exprims ici mme certains orateurs  l ' occasion de l ' examen du rapport Watson sur le mandat europen de recherche et capture il y a trois semaines  peine .
M. Massoud , qui nous avait rendu visite il y a peu , a t assassin et ne pourra pas voir l ' accomplissement des objectifs dont il nous a fait part ici .
<P>
En tant que membre de la commission du dveloppement et de la coopration , je demande la mise en marche d ' une vaste opration d ' aide humanitaire , qu ' il sera ncessaire de mener d ' urgence pour secourir des millions de dplacs et de rfugis en Afghanistan , au Pakistan et dans d ' autres pays de la rgion .
La catastrophe humanitaire qui s ' annonce peut dpasser tous les prcdents causs jusqu '  aujourd ' hui par la barbarie humaine .
<P>
Pour terminer , Madame la Prsidente , je dirai que la lutte contre la pauvret dans le monde , sur laquelle nous avons insist tant de fois , revt  prsent une importance toute particulire et que nous devons en faire l ' une de nos premires priorits si nous voulons rsoudre le problme  court , moyen et long termes .
<SPEAKER ID=118 NAME="Knolle">
Madame la Prsidente , nous gardons fermement  l ' esprit les images effroyables de New York il y a exactement trois semaines aujourd ' hui .
Les tmoignages rapides de solidarit provenant de l ' Europe et des partenaires de l ' OTAN ne sont pas oublis .
Maintenant que les tats-Unis ont prouv qu ' ils ne mnent pas une politique de cow-boy , mais soupsent pleinement chaque action dans la lutte contre les terroristes , il serait plus que temps que nos remerciements et notre reconnaissance franchissent l ' Atlantique .
Mais que se passe-t-il au contraire ?
<P>
Prenons l ' exemple de l ' Allemagne : nous trouvons toujours  redire sur les USA et nous ne nous gnons pas pour tablir des rgles de conduite .
On prend dj ses distances par rapport aux USA et ,  des degrs divers , nous assistons mme  l ' mergence d ' un anti-amricanisme rpugnant .
En tant que citoyen allemand et europen , j ' ai honte de cette situation , sans oublier non plus que le 11 septembre ,  New York , environ 100 ressortissants allemands ont t assassins .
Je comprends que les tats-Unis ne souhaitent pas impliquer leurs 19 partenaires de l ' OTAN , peut-tre  l ' exception de la Grande-Bretagne , dans la rponse militaire contre les terroristes et ceux qui les soutiennent , et ce malgr la dcision prise aujourd ' hui d ' invoquer la solidarit de tous les membres de l ' Alliance .
<P>
Avec des personnes qui mettent des rserves , il est impossible de mener et de gagner un combat , et je le dis galement en tant qu ' officier de rserve de parachutistes .
Il s ' agit d ' un aveu d ' impuissance de la part de l ' Europe , d ' autant plus que les tours jumelles dtruites  New York ont leurs contreparties symboliques partout dans l ' UE !
Une cible possible de la rplique amricaine pourrait tre l ' Afghanistan .
Les habitants de ce pays exsangue depuis des dcennies fuient en masse . Ils vgtent dans des camps de rfugis au Pakistan .
Ces gens ont mrit de recevoir la solidarit entire de l ' UE et de notre Parlement .
<P>
L ' aide de l ' UE devrait tre rapide et non bureaucratique .  cet gard , nous devons prendre en considration que l ' hiver est trs dur dans ce pays .
Si nous n ' apportons pas notre aide maintenant , il est  craindre que les nombreux jeunes rfugis ne soient prts  suivre le premier joueur de flte fondamentaliste venu .
Le Parlement europen devrait envisager d ' envoyer le plus rapidement possible au Pakistan une dlgation parlementaire de dputs de la commission du dveloppement et de la coopration du Parlement .
Les impressions directes sont de toute faon prfrables aux volumineux rapports , quels qu ' ils soient !
<SPEAKER ID=119 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock">
Madame la Prsidente , l ' Afghanistan est sans doute l ' exemple le plus marquant d ' tat tragique et marqu par l ' chec . Nanmoins , il existe une volont de le voir rester un tat unitaire , par del les clivages ethniques .
Il a subi 28 ans de dictature communiste ,  laquelle a succd une thocratie islamique fanatique qui l ' a transform en tat paria , tant donn que les talibans abritent des terroristes et excutent des milliers de personnes .
On compte plus de 2 millions de rfugis en dehors du pays et quelque 5 millions personnes dplaces  l ' intrieur de leur propre pays ; en outre , bon nombre de ces dernires fuiront sans doute si des hostilits opposent les tats-Unis et ses allis  l ' Afghanistan lui-mme .
Le Programme alimentaire mondial est entrav par les difficults du terrain , la destruction des infrastructures et les mesures des talibans qui empchent la participation des femmes , ont men  l ' arrestation arbitraire de travailleurs humanitaires accuss de proslytisme religieux et interdisent toute communication avec le monde extrieur , alors que celle-ci est particulirement essentielle pour un programme d ' aide internationale .
Malgr tous ces problmes , quelque 218 tonnes de denres alimentaires sont parvenues  Kaboul la semaine dernire , pour prvenir une crise .
Il est clair que l ' Occident doit maintenant rflchir  ce qui peut tre fait aprs le dpart des talibans , pour instaurer une stabilit permanente dans le pays .
<P>
La semaine dernire , avec deux autres dputs europens , j ' ai eu le privilge de rencontrer ,  Rome , l ' ancien roi d ' Afghanistan , qui a vcu l ' essentiel de sa vie au sein de l ' Union europenne .
Nous tions les premiers responsables politiques lus d ' Occident  rendre visite  la maison royale depuis le dbut de la crise .
Il a fait preuve d ' un sens suprme du patriotisme et du devoir  l ' gard de son pays dsuni et il a t jusqu '  dire qu ' il servirait l ' Afghanistan , au titre que son peuple choisirait , par l ' intermdiaire de son assemble tribale ou Loya Jirga , pour laquelle il uvre depuis deux ans .
Il a confirm qu ' il avait reu l ' appui crucial des forces d ' opposition du Front uni et de l ' Alliance du Nord et qu ' il favoriserait un rglement interne appropri pour son pays .
Il est la seule personnalit afghane acceptable qui puisse unifier toutes les factions belligrantes et il a dmontr , lorsqu ' il a rgn sur son pays entre 1933 et 1973 , son aptitude  gouverner conformment  la constitution , avec tolrance et modration , calquant mme le modle anglais du sport comme moyen d ' unifier les groupes ethniques disparates .
<P>
Personnellement , j ' ai t persuad que Zahir Shah tait suffisamment convaincant et en assez bonne sant pour assumer cette mission , malgr son ge avanc , quand j ' ai vu qu ' il avait pu mener un entretien d ' une heure et demie avec mes collgues et moi-mme .
En outre , il s ' est sagement abstenu d ' inscrire l ' ventuelle restauration de la monarchie  l ' ordre du jour , laissant  son peuple le soin de dcider .
Je demande instamment  cette Assemble de soutenir la mission du roi dans cette zone dlicate .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="EN" NAME="Khanbhai">
Madame la Prsidente , je condamne sans rserves le terrorisme et le meurtre .
Je partage l ' avis de mes collgues ,  savoir que rien ne les justifie et que personne n ' a le droit de commettre de tels actes .
Les terroristes prfrent la violence aux urnes , infligeant mort et douleur  des civils innocents et justifiant leurs actes en brandissant l ' tendard de la religion , de la race ou de la souverainet politique .
<P>
 l ' instar des autres grandes religions du monde , comme le judasme et le christianisme , l ' islam est un mode de vie pour plus d ' un milliard d ' habitants de cette plante .
Ces millions de musulmans , de l ' Indonsie au Nigeria , de l ' Asie centrale aux banlieues verdoyantes de Californie , ne savaient rien d ' Oussama Ben Laden avant le 11 septembre .
Pour ces millions de personnes et pour l ' islam , il n ' y a pas de place pour des terroristes de son espce , qui qu ' ils soient et d ' o qu ' ils viennent .
<P>
Ces terroristes n ' ont aucun mandat qui leur permette d ' agir au nom d ' un peuple , d ' une race ou d ' une religion .
Nous devons donc combattre le terrorisme et agir contre les terroristes , et non contre les civils innocents , qui vivent une vie pacifique et qui devraient avoir la libert de croire en la religion de leur choix .
La vie humaine est prcieuse et la mort de civils innocents , o qu ' elle survienne , est tout simplement inacceptable .
La raison sans la passion est strile , la passion sans la raison est explosive .
Soyons fermes et dcids .
Prenons le terrorisme pour cible : liminons les causes qui conoivent , alimentent et soutiennent le terrorisme .
<SPEAKER ID=121 NAME="Nielson">
Madame la Prsidente , la situation tait dj grave et elle a empir .
Je suis entirement d ' accord avec ce qui a t dit cet aprs-midi sur la situation de la population afghane .
<P>
Lorsque nous avions tabli le programme et les priorits d ' ECHO pour 2001 , nous avions inscrit l ' Afghanistan dans la liste des crises " oublies " .
Nous avions un niveau de dpenses de quelque 23 millions d ' euros , qui auraient couvert la poursuite de la toute dernire activit que nous financions l-bas jusqu '  la fin de l ' anne .
En fait 29 ONG europennes distribuaient de l ' aide humanitaire  l ' intrieur de l ' Afghanistan .
Elles taient toutes sur place le 11 septembre .
Ce jour-l , j ' tais en route pour une mission en Afghanistan et au Pakistan .
J ' aurais normalement d rencontrer M. Massoud et les dirigeants talibans et j ' aurais d me dplacer dans l ' ensemble du pays pour voir le travail de ces ONG que nous financions .
J ' ai d annuler ce voyage .
Le lendemain matin , nous avons repris le train de Londres  Bruxelles , mais nos bagages se trouvaient dj dans l ' avion pour Islamabad .
<P>
Maintenant , comme je l ' ai dit , la situation a empir .
L ' hiver approche .
L ' hiver fait tellement partie intgrante de la ralit de ce pays que , mme les annes normales , les combats militaires s ' arrtent plus ou moins , tout simplement parce qu ' il est trs difficile de se dplacer .
L ' aide humanitaire se trouve donc  prsent devant un dfi vraiment effrayant .
<P>
Tout le personnel international des divers organismes d ' aide et des diffrentes ONG a t vacu du pays .
Cependant , il est trs encourageant de voir que le personnel local continue  distribuer l ' aide alimentaire - si celle-ci n ' a pas t saisie par les talibans - et  assurer le fonctionnement des dispensaires et l ' instruction , dans la mesure du possible .
Il est extrmement difficile d ' obtenir des informations fiables mais nous pouvons voir qu ' ils s ' efforcent de maintenir ces activits malgr la situation qui prvaut .
<P>
La menace d ' une attaque extrieure a naturellement provoqu d ' importants mouvements de populations .
Il en rsulte galement que nous ne pouvons pas tre srs que les gens ont accs aux diffrents centres de stockage de l ' aide alimentaire comme auparavant , tant donn qu ' ils ont fui par millions vers les campagnes et qu ' ils n ' ont plus accs  la nourriture comme lorsqu ' ils se trouvaient dans les villes .
La situation intrieure est donc extrmement proccupante et les personnes qui parviennent  la frontire semblent encore plus faibles qu ' auparavant .
Selon les estimations , quelque six millions d ' Afghans dpendraient entirement des approvisionnements alimentaires de l ' extrieur .
<P>
Si aucune plantation n ' est possible avant que l ' hiver s ' installe - ce qui est des plus probables - nous nous trouverons devant une menace trs srieuse dans moins de six mois , mme si les choses s ' arrangent sur le plan de la stabilit .
La logistique mme de ce qui devra tre accompli par la suite , mme dans un scnario optimiste , pose un formidable dfi .
<P>
Nous soutenons trs activement les diffrentes organisations de l ' ONU et nous avons particip  la runion du groupe d ' appui afghan qui s ' est tenue  Berlin le 27 septembre .
L ' ONU a lanc un appel aux donateurs pour financer l ' aide d ' urgence .
Cet appel vise  rcolter quelque 580 millions de dollars amricains d ' ici  mars prochain , afin d ' assurer la distribution de l ' aide humanitaire et la protection d ' environ 7,5 millions d ' Afghans , selon les estimations .
120 millions de dollars sont immdiatement ncessaires .
Le financement de cet appel semblerait , en fait , moins problmatique que la question gnrale de l ' accessibilit pour les personnes dplaces intrieurement et pour les rfugis .
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Dans la discussion visant  dterminer s ' il faudrait plutt contenir les nouveaux flux migratoires  l ' intrieur de l ' Afghanistan ou encourager le Pakistan et l ' Iran  ouvrir leurs frontires , comme le HCR a l ' intention de le faire , les avis divergent .
Mon analyse personnelle  cet gard est que nous pouvons trs peu influencer le choix de ces gens .
Des vnements peuvent se produire et nous devrons nous montrer trs flexibles pour pouvoir faire ce que nous devons faire au fur et  mesure que la situation volue .
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Nous n ' avons jamais d tablir de plan d ' intervention avec aussi peu lments dtermins et autant d ' inconnues .
Lors de cette runion du groupe afghan , la discussion a surtout port sur la ncessit de poursuivre l ' aide alimentaire .
Tout le monde a convenu de l ' urgence mais s ' est entendu pour dire que les chances de distribuer rellement cette aide taient particulirement minimes .
La plupart des participants ont soutenu que la distribution de l ' aide alimentaire sans la prsence d ' expatris pourrait exposer les partenaires afghans  des risques excessifs .
Lorsque j ' ai voqu le personnel local afghan qui continuait ce qu ' il avait fait avant que les expatris soient contraints de partir , je faisais allusion  la distribution des stocks existants , alimentaires et autres .
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Il est nettement plus difficile et prouvant de grer les convois des nouveaux ravitaillements qui arrivent , compte tenu de la situation intrieure qui prvaut actuellement .
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La situation est fort diffrente dans la zone du Nord-Est , sous le contrle de l ' Alliance du Nord , et dans le reste du pays .
D ' un point de vue humanitaire , toutefois , il est tout  fait manifeste que nos activits doivent viser l ' ensemble du pays .
C ' est comme cela que les choses devraient tre .
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Nous utilisons trois instruments financiers pour financer l ' aide  la population afghane .
Premirement - je dis cela pour mettre les choses au clair - au cours des dix dernires annes , nous avons dbloqu une aide humanitaire de plus de 400 millions d ' euros pour les personnes dplaces en Afghanistan et celles qui s ' taient rfugies dans les pays voisins : fonds ECHO , lutte contre la scheresse et activits d ' intervention comme l ' aide alimentaire , la relance de l ' agriculture , l ' assainissement des eaux et du systme sanitaire , l ' assistance aux personnes dplaces intrieurement et aux rfugis se trouvant au Pakistan , ainsi que la prvention des dplacements et l ' aide aux personnes rentres au pays .
Cela va donc plus loin qu ' une simple aide alimentaire .
ECHO et les organisations qui travaillent avec notre argent sont parvenus  mettre en place toute une srie d ' activits utiles qu ' ils ont russi  maintenir .
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J ' ajouterai qu ' un cas international regrettable n ' est pas reprsentatif de la situation des 29 organisations que la Commission finance .
C ' est une situation difficile mais il importe de signaler que les organisations que nous finanons ne peuvent pas tre accuses de mener le mme genre d ' activit .
Elles ont pu travailler avec les expatris jusqu ' au 11 septembre et mettre en place toute une srie d ' activits que je me rjouissais vraiment d ' aller voir .
Je rends galement hommage  mon prdcesseur  ce poste , pour avoir ouvert la voie  ce type de coopration efficace avec les ONG humanitaires europennes .
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Cette anne , nous avons allou  ECHO 23 millions d ' euros , distribus par le biais d ' ONG et de diffrentes institutions des Nations unies .
Comme je l ' ai dit , cela aurait normalement couvert le maintien de ce niveau d ' activit jusqu '  la fin de l ' anne .
Puis ce terrible acte terroriste est survenu .
Nous avons immdiatement ragi en dbloquant une enveloppe supplmentaire de 4 millions d ' euros .
Cette somme est consacre aux actions menes par le Programme alimentaire mondial , le HCR et la Croix-Rouge internationale .
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 prsent , notre raction doit aller plus loin que cela .
Nous allons demander le feu vert de l ' autorit budgtaire pour accder  des fonds de la rserve budgtaire d ' urgence et pour pouvoir les utiliser , comme au cours des annes prcdentes , lorsque le budget normal d ' ECHO s ' est avr insuffisant pour couvrir les besoins suscits par des vnements effroyables .
Il y a une semaine ,  la Commission , nous avions annonc 25 millions d ' euros .
Ce montant s ' inscrira dans le cadre de cette opration et sera affect  la situation immdiate des rfugis .
Nous allons demander des fonds supplmentaires .
Mais cela entre dans le cadre de la procdure normale d ' accs  des fonds supplmentaires .
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Le deuxime instrument est l ' aide communautaire aux populations dracines .
Celle-ci se traduit par le financement d ' activits qui crent des conditions propices  une rinstallation durable des personnes rapatries et d ' activits qui visent  persuader les populations  rester dans leurs villages .
Cette ligne budgtaire allouera des fonds d ' octobre pour un budget de 19 millions d ' euros en Afghanistan , 3 millions d ' euros au Pakistan et 2 millions d ' euros en Iran .
Ces fonds seront distribus par le biais d ' ONG afghanes et d ' institutions des Nations unies .
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Le troisime instrument est l ' aide alimentaire de la CE et la scurit alimentaire .
Depuis le dbut de cette anne , il a permis d ' affecter 30 000 tonnes d ' aide alimentaire au Programme alimentaire mondial et 7000 tonnes aux ONG .
La Commission vient en outre de demander 7 millions d ' euros supplmentaires pour le volet afghan du PAM .
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Je vais  prsent rpondre  certaines questions qui ont t poses .
Mme Nicholson a ainsi mentionn que nous devrions davantage passer par le HCR et l ' OMS , pour largir les fondements et pour amliorer l ' organisation de cette assistance .
Concernant les remarques de M. Van den Berg galement , sur le plan de la gestion commerciale , si vous voulez , l ' opration mene en Afghanistan est un exemple positif de coopration entre les organisations de l ' ONU et les ONG trs professionnelles , relativement importantes et spcialises , qui participent  l ' opration depuis quelques annes dj .
Ce qu ' il nous faut maintenant , ce sont des plans oprationnels pour des actions concrtes .
Les mdias font actuellement tat d ' un convoi qui aurait franchi le col de Khyber et qui se dirigerait vers le Nord .
Il s ' agit l d ' un " projet pilote " , pour ainsi dire , qui pourrait galement progresser vers Kaboul et au-del , pour essayer de voir ce qu ' il est possible de faire .
Toutefois , aucun plan global n ' est en vigueur ; cette action est intervenue en raction aux propositions que le HCR avait avances lors de la discussion avec les donateurs , le but tant d ' amliorer l ' organisation pour mieux savoir ce qu ' il y a lieu de faire et pour viter d ' tre submergs par des obstacles bureaucratiques , pour reprendre les termes de M. Knolle .
L n ' est pas le problme .
J ' irais mme jusqu '  dire que ce n ' est gnralement pas le problme de notre travail dans le domaine de l ' aide humanitaire .
N ' oubliez pas , je vous prie , que la totalit du budget d ' ECHO est utilise chaque anne et que nous allons venir vous demander plus cette anne , en raison de cette situation .
Les obstacles bureaucratiques sont minimes  ce niveau .
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La protection a t mentionne .
Nous nous trouvons l devant un terrible dilemme .
Nous ne pouvons pas contraindre les organisations bnvoles que nous finanons  faire des choses qui dpassent ce qu ' elles sont prtes  faire .
En revanche , nous avons un problme en tant que bailleur de fonds , par exemple , s ' ils veulent faire quelque chose de trs tmraire qui risque de leur attirer des ennuis , et nous faisons simplement ce que nous pouvons sur le plan de la scurit , sans poser de questions .
La Tchtchnie est un exemple typique : les Russes refusent toujours que les ONG aient accs aux radios et cela pose un rel problme pour la scurit de ceux qui se trouvent sur place .
Cela impose un vritable exercice d ' quilibriste et la responsabilit que nous avons en tant que bailleur de fonds de l ' activit implique trs certainement la scurit .
Ici aussi , la collaboration avec l ' ONU constitue , en partie , une rponse  ce problme , mais l ' acheminement d ' aide humanitaire vers la partie de l ' Afghanistan contrle par les talibans , sous une certaine forme de protection arme , n ' est pas une option .
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Le mode de fonctionnement de l ' aide humanitaire doit tre trs ouvert lorsque les doutes sur les dplacements  l ' intrieur du pays n ' entrent pas en considration .
Mais c ' est extrmement difficile .
Je partage l ' avis de Mmes Frahm et Bonino sur la situation des femmes .
Nous avons l la version la plus extrme de dngation et de violation des droits de l ' homme .
Cela s ' inscrit dans le cadre du conflit qu ' ils sont en train de vivre et il reste  esprer que le bon sens l ' emportera aprs ce que nous sommes sur le point de traverser .
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M. Belder a mentionn les exportations de drogue .
En toute objectivit , il importe de relever que les talibans ont consenti un effort incroyable pour rduire la production d ' opium et , d ' une manire globale , cela pourrait tre un des meilleurs exemples de problme que nous ayons rencontrs pour lequel ceux-ci ont fait ce que la communaut internationale appelait de ses vux .
Cela relve d ' un tout autre programme mais cela s ' est produit et j ' ai donc cru bon de le mentionner .
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S ' agissant de la remarque de M. Morillon sur le commandant dfunt de l ' Alliance du Nord , Ahmed Shah Massoud , nous n ' avons pas de meilleure rponse que celle que le commissaire Patten a trs bien prsente ,  savoir que nous jugeons ncessaire d ' avoir une base trs large pour dterminer l ' avenir de l ' Afghanistan .
Telle est ligne de conduite  adopter .
M. Morillon m ' a galement demand si j ' avais la volont et les moyens de faire ce qu ' il y a lieu de faire .
Nous nous en remettons aux organisations internationales d ' aide pour faire ce qu ' il y a lieu de faire sur le terrain .
Nous n ' avons pas hsit  mobiliser des fonds et nous collaborons activement avec les reprsentants d ' ECHO qui sont en poste permanent dans cette rgion .
Nous participons au dbat sur la manire de s ' organiser et de comprendre la situation autant que possible .
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En rponse  M. Staes , l ' attention  accorder aux pays d ' Asie centrale limitrophes de l ' Afghanistan , au Nord , sera tudie dans le cadre des mesures que j ' ai mentionnes ; en outre , nous discutons actuellement de ressources en sus des 25 millions que nous avons voqus publiquement .
S ' agissant du dialogue avec l ' autorit budgtaire , nous ne divulguerons pas d ' autres chiffres que ces 25 millions , mais cela sera un lment de ces mesures sur lequel nous reviendrons trs bientt .
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Je vous remercie de votre patience .
Nous nous trouvons face  une situation extrmement prouvante .
J ' estime que cela nous montre que , si nous nous penchons sur l ' histoire de notre propre exprience en Europe , nous constatons que nous sommes organiss pour faire ce qui devait tre fait en Europe aprs la Seconde Guerre mondiale et nous l ' avons fait .
Le problme dont nous discutons ici aujourd ' hui et les dfis que cela implique nous montrent que l ' Europe doit  prsent s ' organiser et trouver un moyen d ' accomplir ce que le monde doit accomplir .
<SPEAKER ID=122 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie .
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Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=7>
Orientations relatives au rseau transeuropen de transport
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la communication de la Commission sur les orientations relatives au rseau transeuropen de transport .
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Mme Loyola de Palacio a la parole , au nom de la Commission .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , lors de sa runion d ' aujourd ' hui , le collge des commissaires a approuv une proposition de rvision des rseaux transeuropens de transport ainsi que la rvision du rglement financier , laquelle nous permet de doubler le financement communautaire de ces projets , soit d ' lever leur niveau  20 % .
<P>
Le rseau transeuropen de transport constitue la colonne vertbrale de notre march intrieur depuis sa conception aux termes du trait de Maastricht et , grce aux orientations que nous avons adoptes conjointement en 1996 , l ' Union europenne dispose d ' une ossature de rseaux d ' intrt europen qui permet l ' interconnexion de toutes nos rgions et facilite la circulation des personnes et des marchandises .
<P>
Avec ces rseaux transeuropens , c ' est la premire fois , depuis l ' poque romaine , que l ' Europe tente d ' envisager rellement ses infrastructures d ' une manire globale et intgre .
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La rvision que nous proposons aujourd ' hui tente de mettre  jour le dveloppement de ce systme et d ' ajouter de nouveaux projets prioritaires rpondant aux dfis que notre politique commune de transport a poss ces dernires annes .
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La libralisation des systmes de transport et l ' accroissement de la demande en mobilit ont provoqu un dsquilibre entre les diffrents modes de transport et ont contribu  la cration de goulots dans certaines parties de nos infrastructures .
Aussi bien le sommet de Gteborg que le Livre blanc sur les transports , approuv le 12 septembre dernier , ont identifi ces maux et ont exig de la Commission qu ' elle adopte des mesures urgentes pour y remdier .
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Dans la proposition d ' aujourd ' hui , la Commission recommande d ' inclure , parmi les projets prioritaires , outre ce que l ' on appelle les projets d ' Essen , huit nouveaux rseaux de transport ferroviaire , de transport combin , de navigation fluviale et de transport intelligent , c ' est--dire le programme Galileo , et de supprimer trois des projets initiaux qui ont dj t achevs .
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Les nouveaux projets seraient : premirement , la traverse ferroviaire des Pyrnes qui permettra le franchissement de la barrire naturelle sparant la pninsule ibrique du reste du continent .
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Deuximement , le train  grande vitesse , transport combin est-ouest , de Paris  Vienne , qui devra ensuite tre prolong jusqu '  Budapest et qui compltera notre rseau en ouvrant la porte  l ' largissement .
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Troisimement , la mise en navigabilit du Danube entre Straubing et Vilshofen , qui permettra la connexion entre la mer du Nord et la mer Noire et , ds lors , la connexion entre le Danube et le Rhin .
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Quatrimement , le systme Galileo de positionnement par satellite , dont les Conseils europens successifs et cette Assemble ont reconnu la priorit .
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Cinquimement , la connexion ferme entre l ' Allemagne et le Danemark par l ' le de Fehmarn selon le modle d ' Orensund , qui amliorera la connexion entre les pays nordiques et le reste du continent .
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Siximement , l ' interoprabilit ferroviaire  grande vitesse du rseau ibrique , en l ' adaptant  l ' cartement des rails du reste du continent europen , ce qui permettra la dcongestion du ciel et de la terre .
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Septimement , l ' extension du projet du Brenner de Munich  Vrone jusqu '  Naples , en ajoutant le tronon Bologne - Milan .
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Huitimement enfin , le prolongement du train  grande vitesse sud jusqu '  Nmes , ce qui permettra la connexion entre le sud et le nord de l ' Europe .
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L ' investissement global ncessaire  la ralisation de ces projets , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , s ' lvera  plus de 66 milliards d ' euros , lesquels , videment , devraient tre essentiellement financs par des fonds nationaux , rgionaux , privs , publics et ventuellement communautaires galement .
Sa projection gographique couvre la totalit de notre territoire et aura un impact dcisif sur la comptitivit de notre conomie .
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Nous profitons galement de cette rvision pour inclure dans les rseaux transeuropens certaines adaptations techniques mineures de projets existants qui sont demeures en suspens aprs la conciliation sur le paquet d ' orientations de 1996 .
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Dans le Livre blanc sur les transports , nous nous sommes engags  ce que cette rvision , la plus urgente et prioritaire , soit suivie en 2004 par une autre rvision qui intgrera plus en dtail les projets des nouveaux pays de l ' Union .
Il serait prmatur , Mesdames et Messieurs , de le faire maintenant car , malgr l ' tat relativement avanc des travaux prparatoires , il nous manque encore d ' importantes informations , que nous ne pourrons obtenir que lors de la dernire phase de l ' largissement .
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Ce mme Parlement examinera donc la prochaine rvision , et il s ' agit l d ' un engagement politique que je confirme de nouveau devant cette Assemble .
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Monsieur le Prsident , c ' est pour moi une grande satisfaction de pouvoir remplir par ce travail les mandats du Conseil et les nouvelles priorits de notre politique commune de transport .
Maintenant que sont prsents le Libre blanc et la rvision des rseaux transeuropens , je suis sre que le Parlement apportera ses contributions , dont la valeur ajoute est vidente , dans le cadre de la codcision .
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Je sais , Mesdames et Messieurs , que si tel est le rsultat approuv par la Commission , d ' autres faits de l ' actualit ,  savoir l ' impact des vnements du 11 septembre dernier sur le transport arien , demanderont ventuellement une attention particulire des dputs .
Je rpondrai bien sr  toute question que l ' on pourrait me poser dans ce domaine .
<SPEAKER ID=125 NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente , merci beaucoup pour ce rapport intermdiaire .
Nous sommes mcontents de l ' attitude des tats membres , car ils vous ont pratiquement laiss tomber depuis un an et demi .
Le rapport intermdiaire sur les rseaux transeuropens est attendu depuis 1999 .
Nous vous remercions donc de nous l ' avoir maintenant prsent .
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Notre premire question est la suivante : vous avez en effet expliqu dans votre rapport que vous souhaitez procder  des ajouts , mais galement insister sur le fait que les projets existants qui ne sont toujours pas raliss par les tats membres -  l ' instar du tunnel de base du Brenner - doivent maintenant l ' tre enfin .
La question que je vous adresse est donc la suivante : comment s ' assurer ensemble , peut-tre par une modification du financement , de la mise en place effective de projets aussi importants que l ' ancien projet du tunnel de base du Brenner , mais galement de nouveaux projets tels que la liaison entre la France et l ' Espagne  travers les Pyrnes ou encore la liaison fixe du Femarnbelt entre le Danemark et l ' Allemagne ?
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Ma deuxime question - Madame la vice-prsidente , vous l ' avez galement voque - : quand allez-vous nous expliquer , au sein de la commission ou en Assemble plnire , votre politique en matire de lutte contre une nouvelle forme de concurrence dans le domaine des subventions en faveur du trafic arien ?
D ' autre part se pose la question de savoir comment aider les compagnies ariennes aprs les vnements tragiques du 11 septembre .
<SPEAKER ID=126 NAME="Piecyk">
Monsieur le Prsident , je pense que nous pouvons entirement souscrire aux explications de principe de la commissaire .
Je rejoins ce que notre collgue Jarzembowski a dit .
Cependant , je souhaiterais demander  la commissaire si elle peut partager notre avis lorsque nous disons que nous pouvons apprendre des expriences rencontres jusqu '  prsent avec les TEN .
<P>
Citons un exemple d ' exprience : lorsque les chefs d ' tat et de gouvernement adoptent une liste , celle-ci ne doit pas automatiquement tre meilleure qualitativement qu ' une liste adopte par le Parlement ou les priorits dfinies par ce dernier .
Pouvons-nous tirer profit de cette exprience  titre d ' exemple ?
Ceci dit , je soutiens pleinement la solution prsente par la commissaire dans le Livre blanc ,  savoir une concentration leve de voies ferroviaires et de cours fluviaux .
La question  ce sujet est de savoir si nous ne devrions pas rviser tous les instruments financiers , et pas seulement l ' argent , dont nous disposons pour les TEN .
En effet , si les priorits en ce qui concerne les voies ferroviaires et les cours fluviaux sont uniquement fixes pour les TEN , peut-tre devrions-nous galement considrer les autres fonds , tels que le fonds de cohsion et d ' autres , et vrifier si l ' on ne devrait pas , de manire consquente , les intgrer galement  ces priorits .
Voil quelles seraient mes deux questions .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Madame la Commissaire , vous venez de citer une srie de projets qui sont en cours de traitement , comme la ligne de train  grande vitesse Paris-Vienne-Budapest en direction de l ' est et les travaux visant  rendre le Danube navigable .
Je me demande si rendre le Danube navigable est bien  sa place dans un programme tel que la mise sur pied de rseaux transeuropens de transport .
Peut-tre pourrait-il s ' agir de la rparation de cette voie navigable , en quelque sorte , car il existe dj une liaison  l ' heure actuelle .
C ' est donc ma premire question .
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Deuximement , il me semble de plus en plus clair qu ' en matire de liaisons au sein des pays candidats , il existe une demande de cration de liaisons nord-sud et pas uniquement de liaisons avec l ' Europe sur un axe est-ouest .
Ma question est donc la suivante : existe-t-il actuellement des projets supplmentaires de liaisons nord-sud dans ces pays ?
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , merci pour vos questions .
Je rpondrai tout d ' abord  M. Jarzembowski .
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Il me semble absolument urgent de prsenter au Parlement et au Conseil un nouveau systme tarifaire des infrastructures et , tout particulirement , une modification de l ' actuelle directive Eurovignette quant au financement des infrastructures routires .
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Il ne fait aucun doute que , dans cette proposition de nouveau financement des infrastructures , ce que nous envisageons , entre autres , c ' est que les infrastructures assument non seulement les cots d ' entretien ou de construction des infrastructures , mais galement ce que l ' on appelle les cots externes , conformment au rapport Costa approuv en son temps par le Parlement .
Je veux parler de cots tels que la congestion , les accidents ou certains cots environnementaux videmment dfinissables et quantifiables .
<P>
En outre , nous introduirons dans cette proposition la possibilit d ' appliquer galement au sein de l ' Union europenne , dans certains cas - et non de manire gnrale , j ' insiste - , dans certains cas exceptionnels , comme le tunnel du Brenner ou certains grands projets comprenant des travaux trs coteux qui , de plus , ont un impact sensible sur l ' environnement - impact qu ' il faut rduire au maximum - , ce que l ' on appelle le modle suisse , qui consiste  utiliser les pages , ou une partie d ' un page , d ' une infrastructure existante pour crer un fonds permettant de financer la construction d ' une infrastructure ferroviaire alternative .
C ' est l une question essentielle .
C ' est en appliquant de telles formules que nous esprons pouvoir mettre en uvre des projets trs importants pour la structuration de l ' ensemble du territoire europen .
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Deuxime question : les projets exposs ici seront analyss par les dputs selon la procdure
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de codcision .
Je tiens  dire que l ' apparition d ' un projet dans les rseaux transeuropens permet  l ' Union europenne d ' encourager les tats - ceux qui devront finalement consentir les grands investissements - ou les rgions  projeter galement leurs grands travaux en fonction , non d ' un intrt national , mais d ' un intrt d ' interconnexion transeuropen et , ds lors , en adoptant une vision transfrontalire . C ' est pour cette raison que je disais que cet effort de rseaux transeuropens est rellement la premire proposition rationnelle de ce type depuis l ' poque romaine .
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Tout cela sera possible via le cofinancement - dont le plafond se situe  prsent  10 % . On pourra aller jusqu '  20 % si les propositions prsentes ici de certains projets particulirement importants et coteux sont approuves , mais en outre parce qu ' apparatre dans ces rseaux transeuropens facilite l ' accs au financement par la Banque europenne .
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Enfin , je dirais  M. Bouwman que , dans cette nouvelle proposition prcisment , nous intgrons non seulement les axes nord-sud , ceux qui ont t principalement repris dans les autres rseaux transeuropens , parce que ce sont ceux qui faisaient le plus dfaut , mais galement les axes est-ouest , en particulier l ' axe de base Paris-Stuttgart-Vienne , qui se prolongera ensuite vers Budapest . Nous intgrerons galement le Danube et amliorerons sa communication avec le Rhin , ce qui permettra la ralisation d ' un axe sud-est - nord-ouest , qui traversera l ' ensemble de l ' Union .
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Mais il ne fait aucun doute que la rvision de 2004 , lorsque les nouveaux pays auront intgr l ' Union , accentuera encore davantage cette composante est-ouest , sans pour autant oublier l ' axe nord-sud , qu ' il faudra toujours maintenir .
<SPEAKER ID=129 NAME="Le Prsident">
Tout  fait , Madame la Vice-Prsidente , il ne faut perdre ni le nord , ni le sud .
On dit parfois qu ' il ne faut pas perdre le nord , mais il ne faut pas perdre le sud non plus .
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Je vais  prsent vous dire l ' ordre dans lequel vous allez prendre la parole , afin d ' apaiser tout le monde . Les trois premires personnes seront MM .
Ripoll et Izquierdo et Mme Langenhagen . Les trois suivantes seront MM .
Varela , Savary et Rbig . Aprs la rponse de la vice-prsidente , nous passerons  un autre point de l ' ordre du jour .
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Je cde donc la parole  M. Ripoll .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="ES" NAME="Ripoll y Martnez de Bedoya">
Madame la Vice-Prsidente , merci pour votre communication . Je voudrais trs brivement vous poser deux questions bien concrtes .
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Tout d ' abord , pourriez-vous me confirmer que la totalit du rseau espagnol  grande vitesse est inclus dans les rseaux transeuropens ?
Ensuite , si la rponse est positive , quelles sont la porte et les consquences de son intgration tant pour la structuration europenne que pour l ' Espagne ?
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="ES" NAME="Izquierdo Collado">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , le mrite de l ' information rapide est de produire l ' effet de surprise pour les bonnes nouvelles .
Je tiens  vous fliciter pour la nouvelle que vous nous avez apporte ici aujourd ' hui , nouvelle directement lie  ma premire question concernant le budget , que je dois  prsent modifier .
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Mais je souhaite souligner l ' importance que j ' accorde au passage de 10  20 % dans les projets .
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Voici ma question : comment vous y tes-vous prise ?
Cette action nous intresse en vue des requtes et actions  venir de ce Parlement .
O avez-vous donc trouv ces 10 % ?
Peut-on esprer pareille augmentation pour les autres modes de transport ?
<P>
Deuximement , l ' impact sur l ' environnement .
Lors de votre audition , en 1999 , organise en vue de votre candidature au poste de commissaire , vous avez affirm que vous accorderiez une attention particulire  l ' impact sur l ' environnement .
Avec ces projets , pensez-vous concrtement maintenir ce niveau ? Ne seriez-vous pas soumise , d ' une manire mcanique ,  la volont des tats , qui intgrent normalement des effets rellement pernicieux sur le plan environnemental sous certains aspects ?
<P>
Troisimement enfin , nous n ' avons pas encore pu digrer les projets que vous venez de nous exposer , mais je tiens  vous poser une question , dsintresse , dont l ' unique objet est de connatre votre avis : considrez-vous que votre proposition lutte contre le caractre priphrique et revt ds lors un caractre de cohsion ?
<SPEAKER ID=132 NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , les expriences dramatiques des tats-Unis placent selon moi GALILEO , le systme europen de satellites de navigation , sous un nouveau jour , que ce soit sur le plan politique ou conomique .
Dans le pass , les tats membres n ' ont souvent soutenu cette excellente initiative que bon gr mal gr .
Croyez-vous qu '  prsent , les tats membres seraient plus disposs  la mise en place rapide de GALILEO ?
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , effectivement , l ' ensemble du rseau  grande vitesse de la pninsule ibrique , avec l ' cartement des rails europen , est envisag par les rseaux .
La pninsule ibrique va raliser un effort extrmement important afin de , prcisment , s ' intgrer au rseau ferroviaire europen , ce qui permettra la ralisation de cette interoprabilit et , par consquent , fera du transport ferroviaire - dans ses deux aspects : transport de passagers et de marchandises - une relle alternative  d ' autres modes de transport .
<P>
Deuxime consquence : tout ce que j ' ai expos , Mesdames et Messieurs , a pour objectif de mieux intgrer la pninsule ibrique au reste de l ' Union europenne , tout comme le projet Rhin-Rhne ou le projet ferroviaire Paris-Stuttgart-Linz-Vienne et , ultrieurement , Budapest , visent  intgrer l ' Est au reste de l ' Union europenne .
<P>
Nous pouvons dire la mme chose de la connexion de la pninsule scandinave avec le territoire continental europen grce  la nouvelle liaison alternative au pont d ' Oresund ,  la connexion d ' Oresund , approuve galement par les nouveaux plans .
<P>
Par consquent , Monsieur Izquierdo Collado , tout cela permet de vraiment relier la priphrie au centre et constitue donc un lment de cohsion .
<P>
Quant aux 10 % et aux 20 % , il s ' agit de possibilits de financement .
Cela ne signifie pas que ni 10 % ni 20 % ne sont octroys .
Parfois , on n ' octroie que 10 % . Il s ' agit donc du maximum .
<P>
Deuxime question .
Il faudra voir si le Conseil et le Parlement y apportent leur soutien .
<P>
Troisime question .
Cela sert  tous les modes de transport car ces rseaux transeuropens ne se limitent pas seulement aux lments que j ' ai signals .
Il s ' agit , de manire gnrale , de l ' interconnexion des ports avec leur zone terrestre annexe , c ' est--dire des interconnexions ferroviaires , des interconnexions terrestres , l ' interconnexion intermodale non seulement des ports maritimes , mais galement des ports fluviaux , les interconnexions modales entre le transport ferroviaire et arien , pour une interconnexion avec le secteur arien , et l ' interconnexion entre le transport ferroviaire et routier , fondamentalement dans le secteur des marchandises .
Je voudrais dire qu ' il existe une autre srie d ' lments gnraux intgrs  ces rseaux et sur lesquels je ne me suis pas tendue .
<P>
Il convient surtout de rgler les problmes de goulots .
Car , souvent , dans ces goulots , des mesures moins lourdes du point de vue budgtaire peuvent avoir des effets multiplicateurs .
10 % du rseau routier prsente des problmes de goulots habituels , 20 % du rseau ferroviaire .
Cela ne signifie pas que 20 % du rseau ferroviaire europen constitue un goulot .
Mais il existe des nuds , des lments au sein de ce rseau ferroviaire qui font que , en dfinitive , 20 % du rseau ferroviaire europen est concern .
Bien videmment , dans ces cas , nous tenterons de faire en sorte que le financement soit le plus important possible .
<P>
Quant  l ' impact sur l ' environnement , je maintiens ce que j ' ai dit .
Nous avons prpar tout cela de commun accord avec le cabinet de Mme Wallstrm et avec la direction gnrale de l ' environnement de la Commission . Nous avons convenu de continuer de travailler ensemble dans cet lan au dveloppement de ce projet .
<P>
Madame Langenhagen , concernant Galileo , nous tiendrons un dbat .
Vous savez tous l ' intrt personnel que j ' ai pour ce projet , qui me semble crucial du point de vue stratgique pour l ' Union europenne .
<P>
Selon moi , mais il s ' agit d ' un avis personnel , - bien que partag par les services de la Commission dans son ensemble - , ce qui est arriv le 11 septembre dernier nous donne une raison de plus pour poursuivre notre projet .
Il est vident que nous ne pouvons pas faire reposer sur un seul systme toutes les applications qui dpendent chaque fois du Global Positioning System amricain .
Un deuxime systme est ncessaire afin de complter et renforcer le systme existant ,  savoir le systme amricain .
Il ne s ' agit pas de concurrencer les Amricains , il est question de confrer , avec les Amricains , une plus grande scurit  tout le systme .
<P>
Quoi qu ' il en soit , vous savez que pour ces questions , en fin de compte , le Conseil va devoir se prononcer dfinitivement lors de sa dernire runion du mois de dcembre et j ' espre que ce jour-l , nous mettrons une fois pour toutes fin  toute ambigut ou doute et que nous ferons progresser un projet cl pour l ' avenir de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="ES" NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Mme la commissaire et la fliciter pour la rapidit avec laquelle elle s ' est prsente devant cette Assemble afin de nous fournir ces informations essentielles .
<P>
Bien qu ' elle ait donn une rponse gnrale auparavant sur l ' Espagne , je voudrais , si vous me le permettez , soulever un point qui concerne de prs la priphricit ou la priphricit de la priphricit ,  savoir le Finistre galicien .
Je voudrais savoir si ces nouvelles orientations approuves par la Commission comprennent , en Espagne et dans le rseau ferroviaire  grande vitesse , les connexions avec la communaut autonome de Galice et , si c ' est le cas , si Mme la commissaire peut nous expliquer de quelle manire .
<SPEAKER ID=135 NAME="Savary">
Merci , Madame la Commissaire , de ces informations fraches sur les rseaux transeuropens .
Je voudrais voquer un dossier , et en profiter d ' ailleurs pour me fliciter qu ' il soit repris : c ' est celui du franchissement des Pyrnes .
C ' est un dossier infiniment moins mdiatis que les Alpes , mais probablement beaucoup plus critique .
D ' ores et dj aujourd ' hui , le nombre de poids lourds qui franchissent chaque jour les Pyrnes entre la pninsule ibrique et la France est suprieur au nombre de ceux qui franchissent les Alpes .
Nous allons donc voir se dvelopper une situation trs critique avec des infrastructures atlantiques qui sont en retard .
<P>
Concernant le dossier du franchissement ou du tunnel ferroviaire central , je pense que c ' est une trs bonne chose , mais il ne faudrait pas oublier que ce tunnel n ' est sans doute pas pour tout de suite ds lors qu ' il y a le Lyon-Turin et le Brenner  faire d ' abord .
Je plaide personnellement - et je voudrais avoir votre opinion  ce sujet - en faveur d ' infrastructures d ' urgence aux deux extrmits des Pyrnes , en particulier entre le Pays Basque et la cte atlantique .
Il me semble que c ' est l que se rglera d ' abord , parce que les populations et les activits y sont , le dsenclavement de la pninsule ibrique par le rail et par la route .
<SPEAKER ID=136 NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-prsidente , merci pour votre initiative .
Les citoyens veulent voir l ' tablissement de ponts visibles avec l ' largissement .
Le gouvernement slovaque souhaite voir jeter un pont , en particulier , dans le regroupement des deux arodromes que sont Vienne et Bratislava en un seul grand arodrome , qui devrait tre mieux reli via une liaison transrapide .
Ce projet pourrait dj constituer la premire pierre de la liaison envisage entre Paris et Vienne .
Je crois qu ' une initiative trs importante serait  cet gard de prolonger la liaison jusque Budapest .
<P>
Il y a galement le carrefour de navigation sur le Danube et nous aurions en fin de compte un systme form de trois nuds .
Croyez-vous que le financement de tels points nodaux pourrait galement tre envisag  travers ce programme ?
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Varela .
Si vous faites rfrence aux tronons galiciens du rseau  grande vitesse , ils sont bel et bien concerns . Il en va de mme pour les interconnexions avec le Portugal , lorsqu ' il s ' agit , j ' insiste , d ' adapter les voies  la largeur europenne dans tous ces travaux , qu ' il s ' agisse de nouvelles constructions ou de radaptations .
Tout cela doit tre clair . En outre , il existe une srie de projets qui concernent cette partie de l ' Union europenne , projets portuaires et autres dont je ne parlerai pas aujourd ' hui .
<P>
Monsieur Savary , je partage entirement votre proccupation pour les Pyrnes .
Lorsqu ' un responsable des transports de l ' Union europenne se penche sur une carte , il ne peut que constater la situation . Il existe une barrire , un mur , avec un passage  droite de la carte ,  savoir juste  l ' est et un autre  gauche ,  l ' ouest , et rien entre les deux .
Il n ' existe aucune voie ferroviaire .
Il semble que le passage de Canfranc va tre ralis mais , pour l ' instant , il n ' existe rien d ' autre que ces deux passages .
Les prvisions de la Commission sont les suivantes : d ' ici  2010 , nous devons permettre le passage de 100 millions de tonnes de plus entre la pninsule ibrique et le reste du continent europen .
<P>
Il convient de commencer les discussions , les prparations et les travaux d ' un projet de voie ferre permettant le passage des Pyrnes , ni  leurs extrmits orientale ou occidentale , mais dans leur partie la plus centrale , dpassant ce que pourrait apporter l ' ventuelle mise en exploitation du passage de Canfranc et permettant un rel transit important de marchandises par chemin de fer .
<P>
Nous parlons de montants considrables .
Comme vous l ' avez dit , tant le gouvernement franais que le gouvernement espagnol devront indubitablement rflchir  des alternatives , car ce grand passage central des Pyrnes ne sera possible que pour l ' horizon 2015  2020 , dans 15 ou 20 ans . Il convient d ' tudier , de planifier et de lancer ce genre de projets suffisamment  l ' avance .
<P>
 part cela , quoi qu ' il en soit , un des projets d ' Essen reste d ' actualit , dans lequel le " Y " basque tait concern et qui comprend galement la liaison , avec un cartement des rails europen , de la pninsule ibrique par cette entre .
<P>
Quant  M. Rbig , je voudrais lui dire que l ' autoroute Vienne-Bratislava fait partie des projets ( je n ' y ai pas fait allusion car il s ' agit d ' une question de moindre importance ) , ce qui comprend galement le tronon dans la zone autrichienne de l ' autoroute Vienne-Bratislava .
En ce qui concerne une interconnexion ferroviaire , elle n ' est pas prvue pour l ' instant mais je voudrais vous dire que , videmment , tous ces aspects devront tre tudis lors du rexamen de 2004 , lorsque l ' largissement aura eu lieu , du moins sa premire phase , s ' il y en a plusieurs .
<SPEAKER ID=138 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Vice-prsidente .
<P>
Ce point de l ' ordre du jour est clos .
<CHAPTER ID=8>
Heure des questions ( Commission )
<SPEAKER ID=139 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des questions  la Commission ( B5-0333 / 2001 ) .
<P>
Nous ne disposons pas d ' une heure et demie mais d ' une heure et quart au maximum .
Par consquent , je vous demanderais votre coopration afin que le plus de questions possible puissent tre poses .
M. Vitorino reprsente la Commission .
<P>
Premire partie
<SPEAKER ID=140 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=141 NAME="M. Manuel Medina Ortega">
question n  27 de ( H-0700 / 01 ) :
<P>
Objet : Immigration illgale dans l ' Union europenne via le Maroc Quelles mesures la Commission va-t-elle proposer afin de rglementer l ' immigration illgale via le Maroc et pour viter que ne se reproduisent des vnements dramatiques tels que ceux qui ont eu lieu cet t dans les eaux communautaires ?
<SPEAKER ID=142 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Monsieur Medina Ortega , la coopration avec le Maroc en matire d ' immigration s ' inscrit dans le plan d ' action adopt par le Conseil  la fin de 1999 .
Nous sommes les premiers  souligner que cette coopration doit reposer sur une vision ample et globale , reprenant non seulement les questions dans le domaine de la justice et des affaires intrieures , mais aussi dans le domaine de la politique trangre , de la politique de dveloppement et de la politique d ' aide conomique .
<P>
Dans le cadre des relations entre l ' Union europenne et le Maroc , nous avons identifi trois domaines fondamentaux de dbat : le domaine de la coopration conomique et sociale , le domaine de la gestion des flux migratoires et le domaine de la prvention et de la lutte contre l ' immigration clandestine , y compris l ' immigration de transit provenant des pays d ' Afrique subsaharienne .
L ' accord concernant ces trois priorits importantes sera dvelopp par le conseil de l ' accord d ' association entre l ' Union europenne et le Maroc , lors de la runion prvue pour le 9 octobre .
Pour le dveloppement d ' actions concrtes , nous comptons sur la nouvelle ligne budgtaire cre en 2001 , la ligne B-7-6-67 , dote de dix millions d ' euros pour l ' anne 2001 et qui est destine en grande partie , de fait , aux actions concrtes de coopration avec le Maroc .
<P>
La question de la relation avec le Maroc doit s ' inscrire dans une perspective plus large , celle de la relance du processus de Barcelone .
Nous reconnaissons que les progrs obtenus dans le domaine de ce processus sont fort limits . Nous sommes parfaitement conscients que la situation internationale et notre relation spcifique avec le Maroc exigent une relance du processus de Barcelone .
Telle est aussi l ' intention annonce par la future prsidence espagnole .
<P>
La Commission est convaincue que pour relancer le processus de Barcelone , il faut invitablement adopter un programme rgional en matire de justice et d ' affaires intrieures , qui inclura les questions d ' immigration , mais qui doit aussi couvrir d ' autres questions comme , par exemple , le renforcement de l ' tat de droit , la bonne gouvernance et la coopration en matire judiciaire .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Je vous remercie pour les explications fournies mais je voudrais nanmoins insister sur l ' urgence de cette question .
Concrtement , cet t , d ' aprs ce que nous savons , trente ou quarante personnes se sont noyes  cause de ces rseaux d ' immigration illgale .
<P>
Les estimations montrent que , l ' anne dernire , quatre ou cinq mille personnes se sont noyes en tentant de traverser la zone sparant le territoire marocain de l ' Espagne .
<P>
Par consquent , je voudrais insister , Monsieur le Commissaire , sur la ncessit , sans attendre le rsultat du processus de Barcelone et les rengociations plus larges de l ' association , de parvenir  un accord trs pratique en matire policire et de contrle afin que les autorits marocaines mettent un terme  ce massacre , qui prsente dj des aspects rellement dangereux .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="ES" NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , je partage entirement l ' avis de M. Medina . Nous sommes face  un drame humain pour lequel nous ne pouvons pas attendre la solution idale , pour lequel il convient de paver la voie sur laquelle nous avanons jour aprs jour .
<P>
Mais pour paver cette voie , il est ncessaire que les deux parties soient d ' accord sur les mcanismes  appliquer .
En la matire , nous ne sommes pas encore parvenus , selon moi ,  une situation acceptable .
Nous esprons donc ardemment que le conseil d ' association de la semaine prochaine pourra engranger quelques progrs dans le domaine de l ' identification de mcanismes concrets de collaboration , y compris en matire de coopration policire pour le contrle des frontires .
<P>
Je voudrais souligner , quoi qu ' il en soit , que , en 2001 , une partie trs importante de la ligne budgtaire dont nous parlons a t consacre  des actions de coopration avec le Maroc , augmentant ainsi la capacit administrative de gestion de ce pays de l ' immigration clandestine , qui n ' est pas seulement un problme humain , mais galement un problme politique , surtout pour l ' Espagne .
En outre , il s ' agit galement d ' un problme pour le Maroc car ce pays est devenu aujourd ' hui une zone de transit o restent de nombreux immigrants illgaux subsahariens , ce qui a des consquences sociales extrmement dommageables pour la socit marocaine .
<P>
Je crois qu '  partir de la semaine prochaine , nous pourrons compter avec de meilleures perspectives de coopration , tout comme j ' espre que le rsultat de la runion du conseil d ' association sera galement positif .
<SPEAKER ID=145 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=146 NAME="M. Olivier Dupuis">
question n  28 de ( H-0730 / 01 ) :
<P>
Objet : Libration de M. Arbin Kurti et des autres Kosovars toujours otages des autorits de Belgrade Sur les quelque 2000 Kosovars kidnapps et pris en otage par les forces militaires et paramilitaires du rgime alors en place  Belgrade au cours des journes qui ont prcd l ' opration internationale de police au Kosovo , il y a plus de 28 mois dsormais , 229 sont toujours dtenus dans les prisons serbes .
Parmi ceux-ci une centaine sont dtenus pour des dlits de droit commun , tandis que 129 autres ,  commencer par le leader tudiant , M. Arbin Kurti , le sont pour des dlits d ' opinion ou " politiques " .
En fvrier 2001 , les parlements serbe et yougoslave ont adopt une loi d ' amnistie qui a permis la libration de 30.000 Serbes et de quelque 400 Kosovars .
 la fin du mois d ' avril 2001 , 143 prisonniers ont t librs de la prison de Gjakova .
En ce qui concerne les autres prisonniers kosovars , les autorits judiciaires serbes avaient dclar que leurs cas auraient fait l ' objet d ' une rvision judiciaire rapide suivie d ' une procdure de libration .
Malgr ces engagements prcis des autorits de Belgrade et malgr les promesses ritres du Conseil et de la Commission d ' intervenir avec force pour mettre un terme  cette situation intolrable , la question n ' est donc toujours pas rsolue .
<P>
La Commission a-t-elle dcid de ne plus considrer la rsolution de cette question comme prioritaire ?
Si ce n ' est pas le cas , quelles initiatives entend-elle prendre pour obtenir finalement la libration immdiate de M. Arbin Kurti et des 129 otages kosovars et le transfert des quelque 100 dtenus de droit commun kosovars encore incarcrs en Serbie vers l ' UNMNIK , seule instance comptente en la matire ?
<SPEAKER ID=147 LANGUAGE="EN" NAME="Vitorino">
Ce problme continue de proccuper la Commission europenne et je puis assurer  M. le dput que nous saisissons toutes les occasions qui s ' offrent  nous pour exercer les pressions qui s ' imposent sur les personnes en mesure de prendre des dcisions dans ce dossier .
<P>
Comme M. le dput l ' admet lui-mme , des progrs considrables ont dj t accomplis et nous en sommes heureux .
Les cas des prisonniers restants font actuellement l ' objet d ' un examen et ceux pour lesquels les accusations ne sont tayes par aucune preuve sont librs .
En revanche , lorsque l ' accusation est fonde , nous interjetons appel .
Le CICR contrle l ' tat de chaque prisonnier et entretient des contacts avec les familles .
<P>
Les autorits comptentes discutent en ce moment de la question du transfert des prisonniers dtenus en Serbie vers les locaux de la mission des Nations unies au Kosovo .
Une rforme simultane du systme judiciaire est actuellement en cours , avec l ' aide et les conseils d ' organisations internationales comme le Conseil de l ' Europe et l ' OSCE , tous deux prsents  Belgrade .
<P>
L ' tat de droit et le respect des droits des minorits constituent des conditions fondamentales qui s ' appliquent aux rapports avec l ' ancienne Rpublique de Yougoslavie et ses voisins , ainsi qu '  l ' assistance qui leur est fournie .
<SPEAKER ID=148 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je vous remercie .
Ceci dit , il faut quand mme rappeler un certain nombre de choses .
Vos collgues de la Commission ont ,  de nombreuses reprises , parl d ' une priorit en ce qui concerne le transfert de ces otages kosovars de Serbie vers le Kosovo .
Ils l ' ont fait alors que le criminel Milosevic tait encore au pouvoir .
Depuis presque un an maintenant , nous avons eu un changement de rgime  Belgrade , donc c ' est d ' autant moins comprhensible que ces problmes restent toujours ouverts .
<P>
Vous parlez de chef d ' inculpation , vous parlez de procdure d ' appel , mais il a t tabli et affirm ici mme que les autorits de Belgrade n ' taient pas comptentes , que c ' tait seul l ' UNMINK qui tait comptente pour traiter de ces dossiers et que donc le transfert tait juridiquement acquis , qu ' il suffisait donc de le mettre en uvre , et ceci depuis deux ans , Monsieur le Commissaire .
Alors , c ' est un peu long pour nous mais je pense que c ' est extrmement long pour tous ceux qui se trouvent encore aujourd ' hui dans les geles de Belgrade .
Alors en particulier dans le cas de M. Arbin Kurti , qui tait un leader tudiant , je ne comprends pas vraiment quels griefs et quels lments peuvent encore empcher son transfert .
<SPEAKER ID=149 NAME="Vitorino">
Sur des cas concrets , je dirais que la responsabilit directe pour suivre les procs incombe  l ' ICRC .
La Commission pose la question d ' un point de vue politique gnral , et je peux garantir  M. le dput que nous avons toujours insist , avec les autorits de l ' Ancienne rpublique de Yougoslavie , pour dire qu ' il faudrait rendre les dcisions aussi vite que possible .
Je tiens  souligner qu ' il y a des cas o des crimes ont t commis .
Dans ces cas-l , c ' est  la justice de dcider quel est le sort des accuss , d ' inculper et de lancer des appels pour rendre la justice applicable jusqu ' au bout .
<P>
En ce qui concerne le rapport politique , je peux garantir  M. le dput que nous n ' avons jamais cess d ' insister pour une rapide rsolution de toutes les situations qui sont sous apprciation , et je tiens  souligner qu ' il faut enregistrer qu ' il y a des progrs et que , bien sr , le dlai est toujours trop long quand on est inculp , surtout injustement , mais la Commission , de son ct , continue  insister en faveur d ' une dcision aussi rapide que possible des situations qui sont encore en cours d ' apprciation .
<SPEAKER ID=150 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=151 NAME="M. Lennart Sacrdeus">
question n  29 de ( H-0737 / 01 ) :
<P>
Objet : Procs  Kaboul Au dbut du mois de septembre a dbut , devant un tribunal islamique de Kaboul ( Afghanistan ) , le procs de quatre ressortissants d ' un tat membre de l ' Union europenne , l ' Allemagne , ainsi que de deux Amricains et de deux Australiens , tous au service de l ' organisation d ' aide au dveloppement " Shelter Now International " .
En vertu de la loi islamique en vigueur dans le pays , le ministre public requiert la peine capitale contre ces personnes , accuses d ' avoir men des activits missionnaires chrtiennes .
De mme , seize citoyens afghans ont t inculps de conversion au christianisme , ce pourquoi , selon la loi islamique , le ministre public rclame galement la peine de mort .
<P>
De quelle manire l ' Union europenne est-elle intervenue auprs du rgime taliban d ' Afghanistan , pour garantir la scurit et la protection juridiques des inculps , et ce dans le cadre de l ' action qu ' elle mne partout dans le monde pour faire reconnatre la libert de religion comme partie intgrante des droits fondamentaux inscrits dans la Charte des Nations unies , la Convention du Conseil de l ' Europe et la Charte des droits fondamentaux de l ' UE ?
<SPEAKER ID=152 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , en la matire , le gouvernement allemand a spcifiquement demand que l ' Union europenne n ' adopte aucune attitude ou action concernant les huit travailleurs d ' organisations d ' aide humanitaire , notamment l ' organisation non gouvernementale " Shelter Now International " , qui sont actuellement jugs  Kaboul , en Afghanistan , et accuss de proslytisme en faveur de la religion chrtienne auprs d ' Afghans musulmans .
<P>
Les gouvernements des trois pays dont des ressortissants sont impliqus dans cette situation , l ' Allemagne , l ' Australie et les tats-Unis d ' Amrique , ont dcid d ' agir en commun et prfrent trouver une solution strictement bilatrale  ce problme .
Vous n ' tes pas sans savoir , Monsieur le Dput , que le procs de ces huit personnes est en cours .
Dans la situation actuelle , vu le climat , la Commission ne pense pas qu ' il soit appropri de se livrer  d ' autres commentaires sur la question ,  partir du moment o il s ' agit de l ' option prise par les gouvernements des ressortissants concerns , mais nous savons , bien sr , que tant la Commission que l ' ensemble des tats de l ' Union europenne continueront de suivre prudemment et attentivement l ' volution de la situation .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Je remercie pour cette rponse .
Cependant , M. Vitorino ne dit rien des seize Afghans qui ont t trans en justice pour s ' tre convertis de l ' islam au christianisme .
Ces personnes sont passibles de la peine de mort au nom de la loi islamique .
<P>
La question que j ' adresse  M. Vitorino est la suivante : dans le cadre du double combat que nous menons contre la peine de mort et pour la libert religieuse , l ' Union europenne a-t-elle fait quelque chose pour ces gens qui sont , de fait , menacs d ' une condamnation  mort ?
Comment l ' Union europenne se comporte-t-elle vis--vis des pays arabes et musulmans ( ils sont presque tous concerns ) o la loi prvoit la peine de mort pour ceux qui se convertissent de l ' islam au christianisme ?
<P>
Indpendamment de ce qui s ' est pass aux tats-Unis le 11 septembre , nous ne saurions nous lasser de combattre la peine de mort .
Ma question est donc la suivante : o en est-on quant au sort de ces seize Afghans ?
<SPEAKER ID=154 NAME="Vitorino">
Monsieur le Prsident , je ne pense pas que le dput ait le moindre doute quant  ma position et  celle de la Commission concernant la peine de mort ou la libert religieuse .
Si vous avez eu l ' occasion d ' entendre ce que j ' ai dit , par exemple , lors des dbats sur la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , la rponse y est fournie , non seulement du point de vue rhtorique , mais aussi en rgles juridiques claires et univoques .
Je reconnais que nous n ' avons aucune information spcifique concernant la situation des seize Afghans auxquels vous faites rfrence .
Apparemment , ces seize Afghans seront jugs ultrieurement , aprs les huit citoyens allemands , amricains et australiens .
Nous soutenons bien sr la prise de position de la troka , du " Afghan Support Group " , un groupe de liaison commun actuellement prsid par l ' Allemagne et qui s ' est livr  une dclaration claire de soutien en faveur des travailleurs des organisations non gouvernementales , qu ' il s ' agisse de ressortissants des tats que j ' ai mentionns ou de ressortissants Afghans impliqus dans cette situation .
<SPEAKER ID=155 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Vitorino , pour votre prsence et votre participation  cette heure des questions .
<P>
Nous allons passer  la deuxime partie .
Nous disposons de vingt minutes par commissaire , pas une de plus .
Bonjour , Monsieur Bolkestein .
<P>
Deuxime partie
<P>
Questions adresses  M. Bolkestein J ' appelle la
<SPEAKER ID=156 NAME="M. Luis Berenguer Fuster">
question n  30 de ( H-0707 / 01 ) :
<P>
Objet : Tribunaux de la marque communautaire Quand une initiative sera-t-elle prise  l ' encontre des tats membres qui n ' ont pas cr les cours et tribunaux de la marque communautaire ?
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , depuis que M. le dput Berenguer Fuster a pos une question similaire en dcembre dernier , la Commission a adress une lettre de mise en demeure  l ' Espagne ,  la France , au Luxembourg ,  l ' Italie et  la Grce , par laquelle elle leur rappelait la ncessit de satisfaire aux obligations en matire de dsignation de tribunaux des marques communautaires .
<P>
Les autorits grecques ont signal  la Commission que la rglementation pertinente , qui dsigne les tribunaux de justice pour les marques communautaires , a t adopte en septembre .
La France a dclar qu ' un dcret sur ce point sera approuv avant le 31 octobre 2001 .
Les services de la Commission vrifient en ce moment ces informations .
<P>
En ce qui concerne les trois autres tats membres , l ' Espagne , le Luxembourg et l ' Italie , la Commission n ' est encore en possession d ' aucune information prouvant qu ' ils ont adopt les dispositions ncessaires .
En consquence , la Commission envisage d ' intenter une procdure en manquement pour non-respect du droit communautaire , conformment  l ' article 226 du trait CE .
<SPEAKER ID=158 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster">
Merci , Monsieur le Commissaire , pour ces informations .
Je parlerai videmment de l ' Espagne , tant donn que je ne connais pas assez les questions relatives  l ' Italie et au Luxembourg .
<P>
Le 13 dcembre 2000 , M. le commissaire m ' avait rpondu que , si la situation devait ne pas tre satisfaisante , la Commission entamerait une procdure d ' infraction , conformment  l ' article 226 du Trait .
Il nous a dj dit , aujourd ' hui , que la Commission n ' a pas t informe que ces trois pays , parmi lesquels l ' Espagne qui , comme si cela ne suffisait pas est le sige de l ' Office de l ' harmonisation dans le march intrieur , auraient commenc les procdures de cration de ce qu ' ils s ' taient engags  mettre sur pied , engagement non respect depuis le mois de novembre 1996 .
<P>
Si tel est le cas et que cela fait un an , si depuis prs d ' un an il n ' y a pas de rponse satisfaisante , qu ' attend la Commission pour lancer une procdure d ' infraction ?
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
J ' imagine trs bien quelle peut tre l ' impatience , ou devrais-je dire l ' irritation , de M. Berenguer Fuster face au fait que le gouvernement de son pays n ' a toujours pas pris les mesures ncessaires pour instaurer ce tribunal .
En effet , il est vrai que cela constitue un manquement .
Permettez-moi de signaler que la Commission n ' hsite pas  entamer des procdures en manquement , mais uniquement , comme le veut l ' expression latine , en tant qu ' ultimum remedium ; en d ' autres termes , la Commission ne prend cette mesure que lorsque tous les recours et toutes les possibilits en vue d ' aboutir un rglement  l ' amiable ont t puiss .
<P>
Je prend acte de la dclaration de M. Berenguer Fuster , qui dit que sa propre patience ,  l ' instar de celle de la Commission , arrive  bout .
Nous ferons effectivement ce qu ' il propose , et ce que la Commission envisage , elle aussi , de faire .
Faisons encore un dernier effort pour convaincre le gouvernement espagnol - en particulier  la lumire de la prsidence qui s ' annonce , au cours de laquelle il serait inopportun que la Commission intente une telle procdure - pour le convaincre de le faire avant que la Commission prenne cette mesure ultime .
<SPEAKER ID=160 NAME="Le Prsident">
Leurs objets tant apparents , j ' appelle simultanment les questions 31 et 32 .
<SPEAKER ID=161 NAME="M. Alexandros Alavanos">
Question n  31 de ( H-0728 / 01 ) :
<P>
Objet : Lettre d ' avertissement sur l ' application en Grce de la directive 89 / 48 / CEE Dans sa rponse  la question E-1336 / 01 relative  la reconnaissance des diplmes en vertu de la directive 89 / 48 / CEE. en Grce , le commissaire responsable , M. Bolkestein , a notamment prcis : " Une rponse de la Commission  ce propos devrait parvenir dans les prochains mois et , au plus tard ,  l ' automne prochain , aprs d ' ventuelles vrifications complmentaires auprs des autorits grecques " .
Or , selon la presse , la Commission a envoy  la Grce , le 9 aot 2001 , une lettre d ' avertissement dans laquelle elle fait tat d ' un problme pos par le dcret prsidentiel concernant l ' application en Grce de la directive 89 / 48 / CEE .
<P>
Sur la base de quels arguments juridiques la Commission estime-t-elle que la non-reconnaissance des diplmes dlivrs par des tablissements d ' enseignement trangers installs en Grce en application d ' accords de " franchisage " contrevient  la directive communautaire ? Quels sont les passages du dcret prsidentiel sur la transposition de la directive 89 / 48 / CEE dans le droit national qui prsentent un caractre d ' incompatibilit avec ladite directive ?
Les autorits grecques ont-elles donn une rponse ou des lments d ' argumentation juridique concernant les questions souleves par la lettre d ' avertissement ?
<SPEAKER ID=162 NAME="M. Konstantinos Hatzidakis">
Question n  32 de ( H-0750 / 01 ) :
<P>
Objet : Application de la directive 89 / 48 / CEE en Grce La Cour de justice des Communauts europennes a condamn la Grce pour non-application de la directive du Conseil 89 / 48 / CEE relative  un systme gnral de reconnaissance des diplmes d ' enseignement suprieur qui sanctionnent des formations professionnelles d ' une dure minimale de trois ans .
La Commission pourrait-elle dire si la Grce se conforme  l ' arrt de la Cour de justice des Communauts europennes et , si tel n ' est pas le cas , ce qu ' elle compte entreprendre pour que la lgislation grecque soit mise en conformit avec la lgislation communautaire ?
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , en rponse  la question orale de M. Alavanos , il s ' avre que la lettre de mise en demeure envoye  la Grce et  laquelle se rfre M. le dput concerne une procdure en manquement qui vient d ' tre intente  propos du fait que le dcret prsidentiel n  165 du 23 juin 2000 ne respecte pas , dans certains domaines , la directive 89 / 48 .
En revanche , la procdure  laquelle il est fait rfrence dans la question E-1336 / 01 pose prcdemment traite plus spcifiquement de problmes entourant une application impropre de la directive 89 / 48 aux mtiers ayant trait  la psychologie .
La Commission estime que les diplmes dcerns en Grce par un autre tat membre et les accords de cession de franchise ne sont pas lis  une formation offerte depuis la Grce ou par celle-ci , mais bien depuis l ' autre tats membre ou par celui-ci , dans la mesure o l ' tablissement grec o est assure la formation en question n ' est qu ' un intermdiaire dpourvu de toute autonomie .
<P>
En d ' autres termes , ce n ' est pas l ' tablissement grec qui dcerne les diplmes , mais plutt l ' universit dans l ' autre tat membre , de sorte que si ces diplmes portent sur une formation professionnelle s ' inscrivant dans le cadre de la Directive 89 / 48 , ils sont couverts par celle-ci .
La lettre de mise en demeure a pour objet d ' obtenir les observations de l ' tat membre sur ces questions spcifiques .
La Grce n ' a toujours pas rpondu  cette lettre de mise en demeure , de sorte qu ' aucun motif solide n ' a encore pu tre tabli pour intenter une procdure en manquement .
En consquence , la Commission n ' est pas en mesure de rpondre  cette partie de la question pose par M. le dput .
<P>
Compte tenu des similitudes de sujet , je poursuivrai dsormais , si vous m ' y autorisez , en rpondant  la question de M. Hatzidakis .
Dans le jugement auquel se rfre M. le dput , la Cour de Justice des Communauts europennes a condamn la Grce pour ne pas avoir communiqu les mesures prises en vue de mettre en uvre la directive 89 / 48 - celle-l mme  laquelle j ' ai fait rfrence en rpondant  la question prcdente .
La Commission a , ds lors , intent une nouvelle procdure en manquement contre la Grce , en demandant de fixer le paiement des astreintes .
Cette deuxime procdure s ' est teinte lorsque la Grce a respect ses obligations .
<P>
Elle s ' est soumise au jugement de la Cour en transmettant  la Commission le dcret prsidentiel n  165 du 23 juin 2000 .
Comme je l ' indiquais dans ma rponse  la question orale prcdente de M. Alavanos , la Commission estime que certaines dispositions de la directive 89 / 48 ne sont pas correctement appliques .
La Commission a en outre reu des plaintes de personnes qui , depuis la mise en uvre de la directive , n ' ont toujours pas vu leurs droits respects .
Par consquent , la Commission a intent une nouvelle procdure en manquement , cette fois pour mise en uvre et application incorrectes de la directive . C ' est ainsi que la lettre de mise en demeure dont je viens tout juste de parler a t envoye  la Grce .
Nous esprons recevoir trs bientt les remarques des autorits grecques .
Une procdure spcifique de reconnaissance des mtiers lis  la psychologie est actuellement en cours d ' adoption , et cette profession , ainsi que plusieurs autres , fait l ' objet d ' une lgislation d ' excution spcifique sur les problmes relatifs  l ' application de la directive 89 / 48 qui ont galement t ports  l ' attention de la Commission dans ce contexte .
Il s ' agit de ma rponse  la question de M. Hatzidakis .
<SPEAKER ID=164 NAME="Alavanos">
Je remercie vivement M. le commissaire pour sa rponse circonstancie , y compris d ' un point de vue technique .
Reste  voir comment le gouvernement rpondra  l ' action de la Commission .
Comme M. le commissaire sait que j ' ai pos la question  plusieurs reprises , je voudrais lui communiquer la rponse publique du ministre de l ' ducation : d ' aprs lui , je poserais les mauvaises questions aux mauvais commissaires , et on me donnerait les mauvaises rponses .
J ' attends donc la raction du gouvernement grec .
<P>
Toutefois , la question que je veux poser  la Commission est la suivante : pourquoi nous limitons-nous aux problmes des seuls psychologues , et plus particulirement de ceux qui sont diplms d ' une universit franaise , alors que beaucoup d ' autres plaintes ont t adresses  la Commission par d ' autres spcialistes et par des tudiants d ' autres branches , qui sont diplms d ' universits trangres et qui effectuent une partie de leurs tudes en Grce ?
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Je puis assurer  M. Alavanos que la Commission a abord toute cette problmatique sous l ' angle le plus large possible et ne s ' est pas cantonn pas au problme des psychologues .
<P>
La problme fondamental consiste  savoir si un diplme dcern par un autre tat membre , au terme d ' tudes qui se droulent matriellement en Grce , est ou non assimil  un diplme similaire dcern en Grce , mme aprs des tudes menes dans une universit grecque .
Il s ' agit donc de l ' quivalence entre un diplme purement grec et un diplme dcern par une universit d ' un autre tat membre , mais pour lequel les tudes ont t entreprises dans un tablissement grec .
Cette assimilation , cette galit , constitue l ' objet mme de la directive 89 / 48 ,  laquelle j ' ai fait plusieurs fois rfrence cet aprs-midi .
La Commission prend cela en considration et demande  la Grce de lui expliquer pourquoi cette directive n ' est pas transpose ni applique en consquence .
La directive ne porte pas uniquement sur les psychologues , et , dans cette mesure , je puis assurer  M. Alavanos que ses craintes ne sont pas fondes .
<SPEAKER ID=166 NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Commissaire , vous devez savoir que la question dont nous dbattons ne concerne pas uniquement quelques citoyens grecs , mais des milliers de diplms d ' universits europennes que l ' tat grec envoie tudier  l ' tranger , parce que notre systme d ' enseignement est ,  mon avis , absurde , et qui n ' obtiennent pas par la suite la reconnaissance de leur diplme .
En fait , plusieurs milliers de jeunes privs d ' avenir professionnel  cause de la mentalit de l ' tat grec sont concerns .
Pour le reste , je me rjouis du constat que vous avez fait ,  savoir que l ' application de l ' arrt de la Cour de justice est incorrecte , et je voudrais vous demander , puisque les citoyens grecs nous entendent , quelles seront les consquences sur le plan juridique si le gouvernement grec campait sur sa position ?
Quelles seront les prochaines actions de la Commission ?
Il faut que les choses soient claires pour les citoyens .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
J ' ai parfaitement conscience du fait que le nombre de jeunes concerns est important .
Je dois confesser ne pas les avoir dnombrs , mais si M. Hatzidakis affirme que des milliers de jeunes sont touchs , je suis certain qu ' il a raison .
Cela souligne l ' importance de cette question .
Qualifier le systme ducatif d ' absurde est une prrogative que je laisse  M. Hatzidakis .
Je suis certain qu ' il compte des amis politiques dans son pays qui peuvent aborder cette question au parlement national de Grce , mais nous sommes ici au Parlement europen .
M. Hatzidakis peut ,  juste titre , attirer notre attention sur cette situation fcheuse , et je le remercie pour sa contribution  notre dbat .
<P>
Sur le plan des instruments juridiques , comme je l ' ai indiqu auparavant en rpondant  la question de M. Alavanos , la Commission utilisera tous les instruments juridiques qui sont  sa disposition .
Elle ne souhaite pas particulirement traduire les tats membres en justice , mais elle n ' a pas d ' autre choix en cas d ' infraction au droit europen .
<P>
Par consquent , je dirais  MM . Hatzidakis et Alavanos que , si le gouvernement grec n ' applique pas correctement les rglements , comme cela devrait tre le cas , la Commission fera usage , aprs mre rflexion et d ' une faon dlibre , des instruments dont elle dispose , et entamera une procdure judiciaire .
<SPEAKER ID=168 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=169 NAME="M. Ari Vatanen">
question n  33 de ( H-0738 / 01 ) :
<P>
Objet : Finlande : taxation des vhicules automobiles contraire  la lgislation communautaire En 1998 , la Commission europenne avait demand  la Finlande de modifier son rgime de taxation des voitures et motocycles .
Or , des responsables de la Commission ont admis que la Finlande n ' avait pas procd  une rduction significative des discriminations .
En septembre 2001 , la commission des ptitions du Parlement europen a reu une ptition , signe par 17 000 ressortissants finlandais , dont l ' auteur de la question , demandant la rvision de ce rgime de taxation , qui est contraire  la lgislation communautaire .
<P>
Quand la Commission entend-elle prendre des mesures pour contraindre la Finlande - qui est membre de l ' Union europenne depuis 1995 -  se conformer  la lgislation et  commencer  appliquer les rgles du march unique telles qu ' elles ont t interprtes par la Cour de justice des Communauts europennes ?
<P>
La Commission compte-t-elle intenter , d ' une manire indpendante , une action en justice , dans la mesure o attendre un arrt de la Cour de justice ne sera pas d ' un grand secours , en particulier au vu de l ' arrt qui a t rendu rcemment en ce qui concerne le Portugal ( C-393 / 98 ) ?
<P>
La taxe sur les vhicules de dmnagement constitue galement une entrave  la libre circulation des personnes dans la Communaut .
La Commission entend-elle s ' assurer qu ' il sera remdi dans un avenir proche  cette situation , qui est contraire  la lgislation communautaire ?
<P>
Questions adresses  M. Verheugen
<SPEAKER ID=170 NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , ma rponse est la suivante .
La Commission est en train d ' examiner l ' ouverture d ' une procdure sur la base de l ' article 226 du Trait  l ' gard de la Finlande qui largit celle qui a t ouverte en 1998 .
Ce dossier sera trait lors d ' une runion de la Commission dans un futur proche .
La nouvelle procdure est susceptible d ' inclure aussi les problmes d ' application de la directive 83 / 183 rgissant les franchises fiscales accordes  l ' occasion du transfert de la rsidence .
En mme temps , les services de la Commission ont crit  tous les tats membres pour attirer leur attention sur l ' arrt de la Cour de justice mentionn dans la question de M. Vatanen ,  savoir l ' arrt Gomez-Valente du 22 fvrier 2001 , et la Commission partage l ' avis de l ' honorable parlementaire selon lequel il s ' agit d ' un arrt ayant des implications en dehors du contexte du litige et ouvrant la voie  un traitement des vhicules d ' occasion de manire plus conforme aux impratifs du march intrieur europen .
La Commission note toutefois que la procdure pour faire respecter l ' arrt susmentionn doit rester indpendante des autres procdures qu ' elle a engages ou compte engager .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EN" NAME="Vatanen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je vous remercie pour vos efforts .
Je me sens rassur  l ' coute de votre rponse et je voudrais galement saisir cette occasion pour remercier les services de la Commission pour leur travail .
<P>
Les fonctionnaires de la Commission ont admis que la Finlande enfreignait manifestement les rgles communautaires et du march unique .
Les Finlandais attendent dsesprment les droits europens qui leur sont dus et qui leur ont t promis .
Monsieur le Commissaire , j ' espre que vous ne trouvez pas cette tche trop lourde , mais leurs espoirs reposent sur vos paules .
Nous savons que nous pouvons compter sur vous .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Tout d ' abord , je voudrais remercier M. Vatanen pour ses remarques trs obligeantes .
Je sens sur mes paules le poids de tous ces automobilistes de Finlande - un poids trs lourd , effectivement .
<P>
Un facteur qui vient compliquer les choses est qu ' il s ' agit d ' un domaine qui n ' est toujours pas harmonis  l ' chelle de l ' Union europenne .
Le fondement lgal sur lequel la Commission appuie ses actions est l ' article 90 du Trait , d ' une part , qui interdit toute discrimination fiscale , et , d ' autre part , deux directives adoptes en 1983 .
L ' article 90 fournit  la Cour de justice l ' occasion de s ' appuyer sur une vaste jurisprudence .
Dans la mesure o les interprtations des jugements rendus par la Cour ne sont pas toujours unanimes , l ' heure est venue de faire la synthse de toutes ces diverses interprtations , de manire  dterminer clairement notre action future .
<P>
Ce besoin de synthse constitue l ' une des raisons qui m ' ont pouss  inclure dans le programme de travail de la Commission pour cette anne une communication sur la fiscalit des vhicules  moteur .
J ' envisage que cette communication , qui , je l ' espre , sera prte vers la fin de cette anne ou au dbut de l ' anne prochaine , couvrira tous les problmes lis  la fiscalit et  la fixation des prix des vhicules , de manire  nous permettre d ' adopter une approche plus large  leur gard et de rgler le problme en Finlande , auquel M. Vatanen a fait rfrence .
J ' espre que cette rponse le satisfera .
<SPEAKER ID=173 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur Bolkestein , pour votre coopration avec le Parlement .
<P>
La question n  34 de Mme Anne E.M. Van Lancker ( H-0765 / 01 ) ne recevra pas de rponse tant donn qu ' elle a t inscrite  l ' ordre du jour de la prsente priode de session .
<SPEAKER ID=174 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=175 NAME="Mme Nelly Maes">
question n  35 de ( H-0695 / 01 ) :
<P>
Objet : Loi sur l ' utilisation des langues minoritaires en Slovaquie Dans une prise de position officielle du ministre des affaires trangres de la Rpublique slovaque qui nous a t transmise par l ' ambassadeur slovaque  Bruxelles , nous lisons que la loi sur l ' utilisation des langues minoritaires en Slovaquie de 1999 accorde certains droits aux minorits .
Si dans un village 20 % ou plus des habitants parlent une autre langue , les documents officiels peuvent tre rdigs dans leur propre langue .
Nous avons personnellement pu nous rendre compte de la manire dont cette loi fonctionne dans la pratique .
Dans les villages o habitent plus de 20 % de Slovaques , les habitants peuvent effectuer toutes les dmarches officielles en langue slovaque .
Apparemment la loi fonctionne donc .
Cependant , si l ' on y ajoute que , par exemple , dans le mme village vivent 75 % de Hongrois et que lors des naissances , mariages et dcs , ils ne peuvent obtenir les documents qu ' en langue slovaque , lorsque le bourgmestre de ce village ne peut parler la langue hongroise lors des manifestations publiques et officielles , nous nous posons de srieuses questions quant  la mise en uvre de cette loi linguistique qui , sur le papier , est pave de bonnes intentions .
<P>
La Commission examine-t-elle dans le cadre de l ' adhsion de la Slovaquie  l ' UE si la loi est applique , de quelle manire et comment avancent les choses ?
<SPEAKER ID=176 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , la Commission suit la situation trs attentivement dans le domaine de l ' utilisation des langues minoritaires en Slovaquie .
La Commission estime que la Slovaquie a ralis des progrs considrables dans le dveloppement d ' une politique positive en faveur des minorits et dans l ' laboration des rglementations juridiques ncessaires par la mise en place et la prservation des institutions correspondantes .
<P>
 cet gard , l ' adoption de la loi sur les langues minoritaires dans les relations administratives a constitu un pas important .
Cette loi a permis d ' harmoniser le droit national avec les normes internationales en vigueur et de le rendre conforme aux recommandations spcifiques de l ' Organisation pour la scurit et la coopration en Europe , du Conseil de l ' Europe et de la Commission .
<P>
Un autre progrs significatif a t la ratification de la Charte europenne des langues rgionales ou minoritaires .
Il convient en particulier de souligner que la Slovaquie , en accord avec la flexibilit offerte par la Charte , souhaite accorder  la minorit hongroise les liberts les plus larges possibles .
<P>
Toutefois , la Commission observe que des efforts importants sont encore ncessaires pour pleinement transposer dans la pratique les rgles lgales en vigueur .
Dans certaines rgions , il semble que les minorits ne font pas usage , notamment par ignorance , des droits qui leur sont garantis au titre de la loi sur les langues minoritaires dans les relations administratives .
Ceci semble notamment tre le cas dans les communes  fort taux de population rom .
<P>
La Commission continuera  l ' avenir  veiller attentivement  ce que la Slovaquie poursuive ses efforts dans la transposition des dispositions lgales , amliore sa politique dans ce domaine et fournisse les moyens budgtaires correspondants .
Les observations que vous , Madame la Dpute , avez formules , ne me surprennent pas .
C ' est uniquement la preuve que les difficults de transposition que j ' ai nonces existent rellement .
Nous reviendrons sur ce thme dans le prochain rapport rgulier sur la Slovaquie , attendu pour novembre .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Je pense que vous avez raison , certaines couches de la population ne sont probablement pas conscientes du tout des nouvelles possibilits lgales .
Nous devons nanmoins nous poser la question de savoir si la bonne volont est toujours prsente , en d ' autres termes si les autorits permettent aux citoyens d ' avoir effectivement recours aux possibilits offertes par la loi .
De ce point de vue , il serait probablement souhaitable que nous indiquions aux autorits slovaques , non seulement dans nos rapports mais aussi dans nos contacts avec elles , que ce problme ressortit  une matire sensible .
Le jugement que nous portons sur la politique relative aux minorits ne doit pas se faire sur papier .
Il doit reposer aussi sur des droits et des faits .
<SPEAKER ID=178 NAME="Verheugen">
Madame la Dpute , je ne peux qu ' approuver ce que vous venez de dire !
Je suis en mesure de vous confirmer que , dans tous nos contacts avec le gouvernement slovaque , nous avons voqu cette question ; je l ' ai moi-mme fait  maintes reprises au cours de discussions avec le chef de gouvernement slovaque , le parlement slovaque ainsi que durant des apparitions publiques en Slovaquie et vis--vis de la presse slovaque .
Le message que nous transmettons en Slovaquie est celui-ci : l ' attitude du groupe numriquement majoritaire en Slovaquie vis--vis de ses minorits est pour nous rvlatrice de l ' tat d ' avancement de la dmocratie et de l ' tat de droit dans ce pays .
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=180 NAME="M. Gary Titley">
question n  36 de , remplac par M. Miller ( H-0714 / 01 ) :
<P>
Objet : Centrale nuclaire d ' Ignalina ( Lituanie ) Quelle est actuellement la position de la Commission au sujet de la fermeture du racteur II de la centrale nuclaire d ' Ignalina , en Lituanie ?
<SPEAKER ID=181 NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Dput , sur cette question , la Commission a un avis qui rejoint pleinement celui du Conseil et - autant que je puisse en juger - celui du Parlement europen .
Le parlement lituanien a adopt en 1999 une stratgie nationale en matire d ' nergie .
 cet gard , il a dcid d ' interrompre l ' exploitation du bloc 1 de la centrale nuclaire d ' Ignalina d ' ici 2005 et prvu la dcision dfinitive sur la date d ' arrt du bloc 2 dans le cadre de la rvision de la stratgie nationale en matire d ' nergie en 2004 .
<P>
La Commission avait , de son ct , exprim sa proccupation de voir la cessation d ' exploitation du bloc 2 intervenir d ' ici 2009 .
Cette proccupation relve de la logique pure : si 2005 est la date d ' arrt la plus tardive pour le bloc 1 , il ressort de la dure de vie prvue des deux blocs de la centrale nuclaire que 2009 devrait tre la date d ' arrt dfinitif du bloc 2 .
<P>
S ' agissant du bloc 1 , la Commission a pris acte du fait que la Lituanie a introduit des mesures tendues pour prparer son interruption et son arrt .
Je pars donc du principe que l ' interruption interviendra effectivement avant 2005 .
<P>
S ' agissant du bloc 2 , la Commission a dclar - comme je l ' ai dj dit - , que l ' interruption devait s ' oprer d ' ici 2009 .
En outre , la Commission et les tats membres estiment que le calendrier pour la dcision sur la date d ' interruption doit tre conforme au calendrier d ' adhsion de la Lituanie  l ' Union europenne .
J ' ai voqu ce point en dtail il y a quelques jours seulement avec le nouveau gouvernement lituanien  Wilna - ce point tait effectivement l ' objet principal des discussions  Vilnius - , et j ' ai eu l ' impression que le gouvernement et le parlement lituaniens ont bien peru le message ,  savoir qu ' ils doivent  prsent rflchir  la rvision du calendrier sur les dcisions concernant le bloc 2 d ' Ignalina en ayant  l ' esprit leur propre calendrier d ' adhsion  l ' Union europenne .
<P>
Je souhaiterais saisir l ' occasion pour indiquer justement , qu ' en ce qui concerne Ignalina , la Commission ne prvoit pas la possibilit d ' un quelconque compromis .
Ignalina est une centrale nuclaire de type Tchernobyl qui , de l ' avis gnral des experts , n ' est pas modernisable et ne peut tre aligne sur des normes de scurit tolrables .
Nous sommes fermement convaincus que cette centrale nuclaire de type Tchernobyl est un vritable danger pour l ' tre humain et c ' est pourquoi nous ne cderons pas d ' un pouce sur cette exigence .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="EN" NAME="Miller">
Je remercie M. le Commissaire pour sa rponse .
J ' ai tout particulirement apprci ce qu ' il a dit  propos d ' un refus de tout compromis .
La position de l ' UE est-elle absolument fige , sans qu ' il soit possible de la modifier dans un avenir proche ?
<P>
Je souhaite aussi aborder la question du financement international du dclassement .
Celui-ci provient-il du budget propre de la Commission ?
Que se passera-t-il s ' il manque de l ' argent pour ce dclassement ?
<SPEAKER ID=183 NAME="Verheugen">
Monsieur le Dput , conformment  votre souhait , je peux rpondre  votre premire question par un non trs clair .
L ' attitude de l ' Union sur cette question ne changera pas .
<P>
En ce qui concerne la deuxime question , la situation est la suivante : pour l ' arrt du bloc I de la centrale nuclaire , un fonds international a t constitu ; ce fonds est gr par la Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement et 220 millions d ' euros y ont t affects .
L ' anne dernire , j ' avais convoqu avec le Premier ministre lituanien une confrence internationale des donateurs  Vilnius . Cette confrence a dbouch , comme je l ' ai dit , sur ces 220 millions .
Cependant , je dois ajouter - et cela ternit un peu l ' image - , que sur ces 220 millions d ' euros , 165 proviennent de notre propre budget . Ds lors , le montant que la communaut internationale tait prte  rajouter s ' avre tre relativement modeste .
Malgr tout , l ' argent mis  disposition suffit pour commencer comme prvu la mise  l ' arrt et pour financer tous les travaux y affrents .
<P>
Je dois attirer l ' attention sur le fait que la mise  l ' arrt d ' une telle centrale nuclaire est un projet de plusieurs dcennies et que les engagements financiers qui en dcouleront pour nous s ' tendront galement sur plusieurs dcennies .
<P>
S ' agissant du bloc II de la centrale nuclaire , la situation est quelque peu plus complique ; en effet , le parlement lituanien n ' a pas encore fix une date dfinitive de mise  l ' arrt .
Cependant , dans les discussions voques , j ' ai inform le gouvernement lituanien que la Commission tait naturellement prte  fournir dans ce cas l ' aide ncessaire et qu ' elle tait galement prte  organiser l ' aide internationale .
Il est tout  fait clair qu ' un pays comme la Lituanie ne peut pas  lui seul mener  bien cette immense tche consistant  arrter pareille centrale nuclaire .
Ce serait par ailleurs tout  fait injuste d ' exiger cela de la Lituanie , car ce n ' est pas la Lituanie qui a souhait construire cette centrale .
Au contraire , les Lituaniens s ' y taient mme autrefois opposs .
C ' est bien l ' ancienne Union Sovitique qui a construit cette centrale nuclaire  cet endroit et sans aucun doute non pas pour l ' alimentation en lectricit des Lituaniens , mais essentiellement - c ' est notre avis -  des fins militaires .
Cette centrale nuclaire constitue donc une part d ' hritage de l ' ancienne Union Sovitique , qui continue  peser sur un pays pauvre comme la Lituanie .
Il est dans notre intrt de faire disparatre cet hritage .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , la Commission a-t-elle l ' intention de mettre au point une norme de scurit commune contraignante pour tous les tats membres et pays candidats en matire de scurit des centrales nuclaires ou compte-t-elle entamer la rdaction de listes de centrales rgionales selon le principe name and shame ?
<SPEAKER ID=185 NAME="Verheugen">
Madame la Dpute , vous savez que la Commission n ' a aucune comptence pour les questions de scurit nuclaire .
Aucune norme de l ' Union europenne n ' existe pour les questions de scurit des racteurs ; je le regrette moi-mme normment , mais jusqu '  prsent , il n ' a pas t possible de changer cette situation .
Le Conseil s ' est lui-mme occup intensment de cette question , parce que , justement , la Commission n ' est pas comptente pour les questions de scurit des racteurs .
Le groupe de travail du Conseil pour les questions atomiques a t charg d ' analyser l ' tat de la scurit des centrales nuclaires d ' Europe orientale et a soumis  ce sujet , peu avant la pause estivale , un rapport dont dispose certainement le Parlement .
<P>
Je vous recommande d ' tudier ce rapport . Il n ' en ressort naturellement pas que nous avons tabli des normes europennes , mais il ressort de ce rapport que l ' Union europenne pose un certain nombre d ' exigences , qu ' elle considre comme tant justifies , en ce qui concerne la scurit des centrales nuclaires d ' Europe de l ' Est .
Les tudes ralises , qui avaient commenc il y a longtemps dj ,  savoir au dbut des annes 1990 , ont abouti  l ' tablissement d ' une liste de centrales nuclaires , comme vous l ' avez suggr : ces centrales nuclaires qui , selon l ' Union europenne , ne sont pas modernisables , qui ne peuvent donc pas tre scurises , ces centrales nuclaires se trouvent en Lituanie , en Slovaquie et en Bulgarie .
Comme vous le savez , nous avons subordonn le lancement des ngociations d ' adhsion au rglement de la question de l ' arrt de ces centrales nuclaires .
<SPEAKER ID=186 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=187 NAME="M. Brian Crowley">
question n  37 de ( H-0743 / 01 ) :
<P>
Objet : Dclaration officieuse Selon des informations publies dans la presse en juin et juillet 2001 , M. Verheugen , Commissaire europen , aurait affirm en priv que si M. Vaclav Klaus , ex-premier ministre tchque et actuel prsident de la chambre des dputs , devait redevenir premier ministre , les chances de la Rpublique tchque d ' adhrer  l ' Union seraient compromises .
<P>
La Commission est-elle d ' accord ou non avec cette dclaration suppose ? N ' estime-t-elle pas que ce genre de propos est intempestif et n ' est gure de nature  susciter la confiance entre l ' UE et les pays candidats  un moment o la comprhension et le soutien rciproques sont de mise pendant le processus d ' intgration ?
<P>
Questions adresses  Mme De Palacio
<SPEAKER ID=188 NAME="Verheugen">
Monsieur le Dput , l ' incident auquel vous vous rfrez relve purement et simplement de la politique intrieure tchque , et reflte le dbat de politique intrieure entre gouvernement et opposition .
Dans pareils cas , la Commission ne peut pas faire autrement que d ' viter de formuler un avis quel qu ' il soit , parce qu ' elle refuse strictement de s ' immiscer dans des conflits de politique intrieure , que ce soit d ' ailleurs au sein des tats membres ou des pays candidats  l ' adhsion .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Tout d ' abord , Monsieur le Prsident , M. le commissaire fait preuve d ' une trs grande factie dans ses rponses .
La citation lui est propre .
Il ne s ' agit pas d ' une question interne , mais bien de quelque chose dans laquelle il s ' est impliqu en admettant , en priv , que si M. Vaclav Klaus redevenait Premier ministre , cela rduirait les chances de voir la Rpublique Tchque adhrer  l ' UE .
Peu de temps aprs , dans une interview accorde  la radio , la Premier ministre tchque a dclar , et je cite directement ses paroles : " Je rpte une fois de plus que cette dclaration n ' a pas t prononce en public , mais elle n ' a pas non plus t frappe au sceau du secret . "
<P>
Nierez-vous , Monsieur le Commissaire , avoir fait une telle dclaration ?
Du reste , sur des questions qui ne concernent que le seul peuple tchque - l ' lection de ses dirigeants , la position qu ' il doit adopter vis--vis des ngociations  propos de son adhsion  l ' Union europenne , en particulier  un moment il est ncessaire de btir la confiance tant au sein de l ' UE que des les pays candidats - pensez-vous qu ' il soit juste qu ' en qualit de fonctionnaire et de membre de la Commission , vous vous immisciez dans les souhaits dmocratiques du peuple tchque , et d ' ailleurs , du peuple de n ' importe quel pays ?
<P>
Nous voudrions tous que les lections aboutissent aux rsultats qui correspondent  nos propres convictions politiques , mais certains d ' entre nous doivent modrer leurs paroles et leurs penses en raison de la position que nous occupons .
Ds lors , je vous demande , une fois de plus , de dmentir ou d ' admettre que vous avez tenu de tels propos et galement d ' expliquer les raisons pour lesquels vous tes intervenu de la sorte .
<SPEAKER ID=190 NAME="Verheugen">
Monsieur le Dput , j ' ai toujours dfendu l ' ide qu ' un gentleman ne devait pas savoir ce dont deux gentlemen ont discut en priv .
Si vous souhaitez changer cela , c ' est votre affaire .
Je ne confirme ni n ' infirme rien dans cette affaire .
La seule possibilit que la Commission a d ' viter de s ' immiscer dans un dbat de politique intrieure est de garder un silence de fer .
<P>
Cependant , c ' est avec plaisir que je souhaiterais faire un commentaire sur le vritable contenu de votre question .
J ' entretiens depuis de nombreuses annes une relation de trs grande confiance et des contacts troits avec le prsident du parlement tchque .
La dernire discussion approfondie , en tte  tte d ' ailleurs , a eu lieu il y a seulement quelques jours .
 cette occasion , le prsident du parlement tchque n ' a pas voqu l ' incident auquel vous avez fait allusion dans votre question .
Cependant , j ' insiste sur le fait que , dans les trs , trs nombreuses discussions que j ' ai eu avec lui , le prsident Klaus a toujours clairement affirm que lui-mme et ses amis politiques souhaitaient et soutenaient l ' adhsion de la Rpublique tchque  l ' Union europenne .
Il est de notorit publique que le prsident Klaus exprime occasionnellement d ' autres ides que celles qui sont majoritairement partages en Europe , mais c ' est assurment son bon droit et , en tant que dmocrates , nous devons l ' accepter .
<P>
Dernier point : l ' Union europenne a naturellement le droit de dire aux pays candidats ce qu ' elle accepte et ce qu ' elle n ' accepte pas , que ces derniers doivent veiller  ce que certains critres soient remplis pour le dmarrage et pour la conclusion des ngociations d ' adhsion , et que le critre le plus important est le critre politique . Selon ce critre , un pays doit offrir la garantie qu ' il est une dmocratie , qu ' il est un tat de droit , qu ' il respecte les droits de l ' homme , qu ' il protge les minorits et qu ' il partage les valeurs et les objectifs de l ' Union europenne .
<P>
Sur la base de cette valuation , il est dj arriv que l ' on dise  un pays , qui avait port sa candidature  l ' adhsion : " nous ne pouvons pas dmarrer les ngociations d ' adhsion avec vous , parce que vous ne remplissez pas ces conditions politiques .
" Ds lors , la rponse  la question que vous avez pose ,  savoir si nous nous immisons de cette manire , doit avoir pour rponse un oui trs clair .
Les critres de Copenhague l ' exigent tout simplement .
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
La parole est  M. Crowley pour une brve motion de procdure .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
M. le commissaire n ' a pas rpondu a ma question en affirmant ne pas vouloir divulguer ce qui s ' est pass entre deux gentlemen .
Or , il a continu en rvlant ce qui s ' tait effectivement pass entre ces deux gentlemen , lui-mme et M. Klaus .
En consquence , il a manqu de respect  l ' gard de cette chambre en ne donnant pas de rponse directe  une question directe .
C ' est une honte .
<SPEAKER ID=193 NAME="Le Prsident">
Nous avons cout la motion de procdure ou plutt l ' affirmation de M. Crowley .
<P>
Le temps allou aux questions adresses au commissaire Verheugen tant puis , les questions 38 , 39 et 40 recevront une rponse crite .
<P>
Le Prsident .
Leurs auteurs tant absents , les questions n  41 et 42 sont caduques .
<P>
J ' appelle la
<SPEAKER ID=194 NAME="M. Reinhold Messner">
question n  43 de ( H-0710 / 01 ) :
<P>
Objet : Convention alpine - l ' espace alpin , une rgion sensible sur le plan cologique Dans ses chapitres relatifs  l ' environnement et aux transports , la Convention alpine donne une dfinition de la rgion des Alpes , sensible sur le plan cologique .
<P>
La Commission estime-t-elle que cette dfinition et les objectifs viss par ladite convention font galement parie intgrante de la politique de l ' UE en matire de transports dans cette rgion sensible ?
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , la Commission est consciente de l ' importance d ' une dfinition adquate du concept de rgions sensibles , surtout lorsqu ' il s ' agit de l ' intgration environnementale des flux de transport dans la rgion alpine .
<P>
Pour l ' heure , il existe une srie de dfinitions de rgions sensibles , labores , en particulier , par les Nations unies , la Convention alpine ainsi que par la lgislation communautaire sur la protection de l ' environnement .
<P>
La Commission pense que les espaces sensibles de montagne , tout spcialement la rgion alpine , tels qu ' ils sont gnralement appels , constituent clairement des zones prioritaires pour la mise en uvre de mesures communautaires destines  rduire les rpercussions environnementales du transport et  couper le lien existant entre la croissance des flux du transport et la croissance conomique .
<P>
Le Livre blanc sur la politique europenne des transports pour 2010 , approuv le 12 septembre dernier , porte une attention toute particulire aux zones sensibles , notamment aux rgions montagneuses , dans le cadre de la politique de tarification et de financement des infrastructures et de la politique de rseau transeuropen des transports .
<P>
Cette orientation correspond en grande partie  celles de la Convention alpine et  son protocole sur les transports .
<SPEAKER ID=196 NAME="Messner">
Madame la Commissaire , je souhaiterais encore poser une courte question complmentaire .
En effet , la rponse ne m ' a pas entirement satisfait .
Ce qui m ' importe avant tout , ce sont les actions que nous entreprenons maintenant .
Devons-nous attendre que les nouvelles technologies , par exemple les piles  combustible , apportent au moins la solution  certaines parties des problmes importants que nous connaissons avec le trafic de transit dans les Alpes , ou ne devons-nous pas ds  prsent , avec l ' instrument de la vrit des cots , rorienter vers le rail une partie au moins du trafic des poids lourds dans les Alpes ?
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , conformment au contenu du Livre blanc sur la politique des transports pour les annes  venir , la Commission espre , peut-tre avant un an - je dirais mme avant l ' t prochain - , pouvoir prsenter  cette Assemble et au Conseil de ministres un nouveau systme de tarification ,  savoir une modification de la directive " Eurovignette " . Cette modification portera prcisment sur ce genre de questions , conformment au rapport Costa , approuv par ce Parlement il y a quelques mois .
Des concepts tels que les cots extrieurs , entre autres , ainsi que quelques cots environnementaux parfaitement quantifiables pourront y tre intgrs .
<P>
En outre , un systme de subvention croise pourra tre mis en uvre . En d ' autres termes , une partie du page appliqu  des infrastructures existantes pourra tre utilise pour crer un fonds permettant de financer des infrastructures alternatives , spcialement dans la rgion des Alpes , pour des projets comme celui du tunnel du Brenner ou la liaison Lyon-Turin .
<SPEAKER ID=198 NAME="Le Prsident">
Leurs auteurs tant absents , les questions n  44 , 45 et 46 sont caduques .
<SPEAKER ID=199 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=200 NAME="M. Giuseppe Di Lello Finuoli">
question n  47 de ( H-0746 / 01 ) :
<P>
Objet : Tunnel du Mont Blanc et garanties techniques Le tunnel du Mont Blanc devrait tre rouvert dans les mois  venir .
 la lumire de la catastrophe qui en a provoqu la fermeture , quelles sont les garanties techniques que la Commission a obtenues quant au respect des normes europennes ( environnement et soutenabilit des transports ) , s ' agissant du " nouveau " tunnel ?
<P>
Quel est le point de vue de la Commission au sujet des nouvelles directions franaise et italienne du tunnel ?
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , il ne revient pas  la Commission de donner le feu vert  la rouverture du tunnel du Mont Blanc .
<P>
L ' valuation de la suffisance du niveau de scurit avant rouverture incombe aux oprateurs et aux responsables nationaux , en fonction de leurs comptences dans le cadre franais .
Par consquent , ils devront vrifier le respect de toutes les conditions de scurit .
<P>
Selon les informations dont dispose la Commission , des tests sur le bon fonctionnement des lments de scurit , le systme de ventilation ou la centrale lectronique de gestion , par exemple , ainsi que sur le niveau de prparation du personnel charg de l ' exploitation et des services de secours , devront encore tre raliss dans le courant du mois d ' octobre .
Une des principales mesures qui seront appliques porte sur la distance entre les vhicules lors de la traverse du tunnel .
Cette mesure contribuera en outre  limiter la circulation de camions sur cette voie de communication .
<P>
Pour ce qui est des aspects organisationnels , il convient de souligner l ' importance de la cration par les entreprises originelles , l ' entreprise franaise ATMB et l ' entreprise italienne SITMB , d ' une socit unique charge de la gestion du tunnel .
<P>
Quant  la mobilit durable et au grand nombre d ' oprateurs qui attendent impatiemment la rouverture du tunnel du Mont Blanc , tant donn les graves perturbations que sa fermeture a engendres et l ' tat de saturation des voies de communication vers lesquelles le trafic a d tre dvi , il convient de dire qu '  court terme , la rouverture du tunnel va constituer un lment trs positif tant du point de vue de la mobilit durable que de l ' environnement et de la scurit .
Mais , j ' insiste , des mesures de scurit satisfaisantes constituent une condition pralable  sa rouverture .
<P>
 plus long terme , la priorit absolue du maintien d ' un contrle du flux du transport terrestre dans la rgion alpine , sans entraver la libre circulation , le dveloppement conomique et , concrtement , l ' accs de la pninsule italienne au reste du continent europen , se fondera sur les lments que j ' ai cits  l ' instant ,  savoir , faciliter le passage des Alpes grce  de grands axes ferroviaires permettant de faire passer une grande partie des marchandises par ce mode de transport .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="IT" NAME="Di Lello Finuoli">
Madame la Commissaire , j ' insiste sur le fait qu ' il existe une rglementation europenne qui doit tre respecte , que les caractristiques techniques du nouveau tunnel sont quasiment identiques aux prcdentes , que 97 pour cent de la population de Chamonix s ' est prononce contre la rouverture - laquelle nuira invitablement et continuera  nuire  toutes les entreprises prives ,  cause de la pollution de toutes les activits conomiques typiques ou ordinaires de ces populations - et que le gouvernement italien se prpare  rduire le page nocturne , augmentant ainsi la pollution .
Quelles garanties la rglementation europenne de protection de l ' environnement offre-t-elle  ces populations ?
<SPEAKER ID=203 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , concernant les normes de scurit , je vous renvoie  ce que je viens de dire .
Selon les informations dont je dispose , les conditions de contrle et de scurit du tunnel ont t amliores et des essais sont en cours de ralisation . Le tunnel sera ouvert une fois que toutes les exigences seront respectes et que la fiabilit des instruments et des systmes aura t vrifie .
Voil ce que je peux vous dire quant aux normes de scurit .
<P>
J ' insiste cependant sur le fait que la France et l ' Italie sont les deux administrations comptentes en la matire .
Dans ces deux pays , tant donn leurs organisations institutionnelles internes , d ' autres administrations rgionales ou locales ont sans aucun doute un rle  jouer galement .
<P>
Ceci tant dit , je voudrais signaler que la libre circulation des biens et des personnes constitue la libert essentielle de la Communaut .
Nous devons garantir l ' interconnexion de l ' Italie avec le reste du continent europen . Il convient videmment de mieux rpartir le trafic entre les divers passages des Alpes et entre les diffrents modes de transport .
<P>
En ce moment , grce  l ' accord avec la Suisse , il existe d ' autres accs qui peuvent tre emprunts par le trafic nord - sud et par celui de l ' Italie avec le reste du continent .
<P>
Le tunnel du Mont Blanc est l ' un de ces points de passage , mais pas le seul . Le trafic qui s ' est dplac du tunnel du Mont Blanc reprsente sans aucun doute une surcharge dans d ' autres rgions - et je pourrais citer des tunnels que vous connaissez mieux que moi .
Quoi qu ' il en soit , il s ' agit de mener  bien les chantiers de Lyon-Turin et du tunnel du Brenner , qui constituent des lments cls et dfinitifs mais qui vont prendre un certain temps .
<SPEAKER ID=204 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , j ' entends bien votre plaidoyer en faveur de la traverse des Alpes .
Je voudrais toutefois vous dire qu ' actuellement , vous le savez sans doute , le dbat public sur l ' ouverture du tunnel du Mont-Blanc bat son plein et que les citoyens europens , franais et italiens , font appel  nous prcisment pour plaider une autre cause , c ' est--dire celle d ' un vritable transport durable , qui ne soit pas le transport par voie routire .
<P>
Est-ce que vous pensez vraiment , puisque vous nous avez prsent le transport routier comme tant un transport durable , est-ce que vous estimez vraiment , dis-je , sur la base des tudes qui sont faites , que l ' ouverture du tunnel du Mont-Blanc sera dans le droit fil des exigences , d ' abord , et des engagements , ensuite , que nous avons pris , en faveur de Kyoto notamment ?
<SPEAKER ID=205 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Trs brivement , Mesdames et Messieurs , je comprends que les populations plus directement concernes vous appellent , mais je peux vous parler d ' autres populations , d ' autres personnes , qui souhaitent le contraire , que le tunnel du Mont Blanc soit ouvert au plus vite .
Je voudrais dire que , bien videmment , comme  de nombreuses occasions , il existe des intrts parfois contradictoires .
<P>
Quant  la question de la scurit , j ' insiste sur ce que j ' ai dj dit .
Il ne nous revient pas de mener  bien l ' valuation de la situation .
Nous n ' avons ni les comptences ni la capacit de remplir ce type de tches .
<P>
La troisime question , celle sur la mobilit durable , constitue l ' objectif du Livre blanc , approuv par la Commission le 12 septembre dernier et que j ' ai prsent .
Mais , videmment , cet objectif ne pourra tre atteint par un acte volontaire ou par la Commission , il doit tre approuv par ce Parlement et le Conseil de ministres et , ensuite , mis en uvre .
Il conviendra de raliser toute une srie d ' efforts au cours des prochaines annes afin de pouvoir progresser en la matire .
Nous devons , cependant , penser au fait que le transport rsout parfois les problmes gnrs par d ' autres types de dcisions .
Des dcisions de politique urbanistique , de politique du dveloppement , de production , d ' autres politiques d ' quilibre territorial ou autre , pour lesquelles le transport se limite  offrir des facilits  un moment donn , rsoudre des problmes et apporter sa contribution .
Mais j ' insiste , les problmes trouvent leurs origines , dans de nombreux cas , bien au-del de la politique des transports .
<SPEAKER ID=206 NAME="Le Prsident">
J ' appelle la
<SPEAKER ID=207 NAME="Mme Luisa Morgantini">
question n  48 de ( H-0747 / 01 ) :
<P>
Objet : Tunnel du Mont Blanc et ferroutage On annonce la rouverture du tunnel du Mont Blanc dans les prochains mois .
Entre-temps , le trafic routier impose aux collectivits un cot lev sur le triple plan sanitaire , conomique et environnemental . Ces considrations s ' appliquent plus particulirement aux zones montagneuses , o le taux de pollution est de trois  six fois plus lev que dans d ' autres rgions .
Quelles sont les mesures concrtes prises pour valuer avec prcision le cot des transports routiers , compte tenu des aspects socio-conomico-environnementaux ?
Quelles sont les initiatives lances pour l ' adoption , suivant l ' exemple de la Suisse et de l ' Autriche , de taxes spcifiques destines  financer la rparation des dgts socio-environnementaux ainsi provoqus et propres  rendre concurrentiel , conomiquement parlant , le transport ferroviaire , qui demeure riche de possibilits ?
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , le cot environnemental lev que reprsente le transport dans les rgions alpines est soulign lors de chacune des discussions de la Commission portant sur ces rgions .
<P>
Un travail considrable a t ralis au travers d ' une srie d ' tudes de la Commission et des 4e et 5e programmes-cadres pour la recherche , qui ont examin la question des cots du transport dans les rgions alpines ainsi que dans d ' autres rgions . Il s ' agit notamment des projets relatifs aux systmes d ' information sur le transport alpin , de la modlisation stratgique multimodale europenne ou du projet Alp-net , actuellement en cours .
Ce problme a galement t abord dans les rapports du groupe de haut niveau , auquel le Parlement a souscrit par sa rsolution , contenue dans le rapport Costa sur la tarification de l ' utilisation des infrastructures , que j ' ai dj mentionn .
<P>
Le nouveau Livre blanc de la Commission sur la politique commune ne prsente pas uniquement des estimations actuelles sur les cots du transport routier mais souligne galement l ' urgence de la rsolution des problmes de transport dans les rgions alpines grce  un large train de mesures que j ' ai dj cites .
Dans ce contexte , nous tudions la possibilit de crer un rgime permettant de tester au plus vite la tarification dans des rgions montagneuses sensibles comme les Alpes .
<P>
Ces initiatives devraient non seulement avoir une incidence ventuelle sur le volume actuel du trafic mais devraient galement favoriser l ' utilisation de vhicules moins polluants et contribuer ainsi  la rduction des effets ngatifs du trafic , tant pour la sant humaine que pour la faune et la flore des rgions concernes et permettre , en outre , un financement crois , ce dont j ' ai galement parl aujourd ' hui .
<P>
Nous pensons , Monsieur le Prsident , comme je l ' ai signal  de maintes reprises , que le rquilibrage des modes de transport en Europe constitue un lment cl non seulement pour la qualit de vie de nos citoyens et pour la protection de l ' environnement , mais galement pour le dveloppement conomique car , sans ce rquilibrage , nous serons confronts  la paralysie de nos rseaux routiers et de nos axes de transport .
<SPEAKER ID=209 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
J ' imagine que cette rponse satisfait Mme la dpute .
<P>
Le temps allou  l ' heure des questions  la Commission tant puis , les questions 49  82 recevront une rponse crite .
<P>
L ' heure des questions est close .
<P>
La parole est  M. Staes pour une motion de procdure .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="NL" NAME="Staes">
Monsieur le Prsident , j ' ai sous les yeux un magazine , ou tout du moins un article de journal et il contient les propos suivants : " Je ne suis pas d ' accord avec la confrence contre le racisme de Durban .
Elle encourage le sentiment de victimisation chez des gens qui ont dj l ' impression qu ' ils ont du mal  nouer les deux bouts .
Je ne suis pas du tout satisfait du contexte dans lequel s ' est droul cette confrence de Durban , et encore moins de la manire dont le Moyen-Orient figurait  l ' ordre du jour .
Le fait qu ' un personnage comme Castro ait t acclam dmontre le caractre anti-occidental de cette runion " .
Monsieur le Prsident , ce ne sont pas mes paroles mais celles d ' un membre de la Commission europenne .
Tout  l ' heure , nous couterons en ces murs une dclaration de la Commission europenne et du Conseil sur Durban .
Je suis curieux de savoir si la Commission dsirera couvrir ou non les dclarations de M. Bolkestein au Volkskrant , un journal nerlandais .
<SPEAKER ID=211 NAME="Le Prsident">
Nous apprcions  sa juste valeur l ' imagination dont les dputs font preuve afin d ' introduire leurs sujets dans le dbat , mais nous avons l ' obligation de nous en tenir  l ' ordre du jour .
<CHAPTER ID=9>
Conclusions de la Confrence de l ' ONU sur le racisme
<SPEAKER ID=212 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur les conclusions de la Confrence des Nations unies sur le racisme .
<P>
La parole est  M. Michel , prsident du Conseil .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="NL" NAME="Michel">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs les Dputs , je suis heureux d ' avoir aujourd ' hui l ' occasion de vous dresser un premier bilan des rsultats acquis  l ' issue de la troisime Confrence mondiale contre le racisme , la discrimination raciale , la xnophobie et l ' intolrance qui y est associe , confrence qui s ' est tenue  Durban du 31 aot au 8 septembre derniers .
<P>
La Confrence de Durban peut tre qualifie de succs  plusieurs titres , et ce malgr le contexte politique difficile dans lequel les ngociations ont eu lieu et malgr le fait que cette confrence ait t annonce  l ' avance comme un chec .
<P>
Tout d ' abord , en termes de rsultats concrets : il s ' agit de la premire confrence des Nations unies consacre  la lutte contre le racisme , qui aboutisse  l ' adoption , par consensus , d ' une dclaration politique et d ' un programme d ' action .
La Confrence de Durban a , avant tout , t l ' occasion de renforcer ce combat essentiel qu ' est la lutte contre les drives racistes , les tendances  la discrimination et  l ' intolrance , qui sont des ralits quotidiennes pour des millions d ' tres humains , qui sont trop souvent les victimes silencieuses d ' atteintes  leur dignit .
<P>
Mme si peu de progrs ont t enregistrs dans les textes adopts qui portaient sur le cur du problme , il y a dans la rflexion thorique sur la lutte contre le racisme une volont politique forte de bannir le racisme .
Dans le mme temps , la Confrence appelle  mettre en uvre un nombre impressionnant de mesures concrtes qui visent  combattre ce flau  l ' chelle mondiale .
La majorit des 220 articles du programme d ' action sont donc des mesures prventives , ducatives et de protection qui ont pour objectif d ' radiquer le racisme  tous les niveaux , et dveloppent des stratgies qui tendent  crer une galit pleine et totale de tous les tres humains vivant sur terre .
<P>
En guise d ' exemple , je citerai quelques mesures visant  renforcer les institutions nationales et rgionales de lutte contre le racisme et les encourager  resserrer leur coopration .
D ' autres mesures encouragent l ' ducation au respect des droits de l ' homme , les changements de mentalit et la non-discrimination en matire d ' accs  l ' enseignement .
D ' autres mesures encore mettent en relief le rle des partis politiques afin qu ' ils dveloppent des codes de conduite internes interdisant  leurs membres de procder  des dclarations qui incitent au racisme .
<P>
Par ailleurs , ont galement t prvues des mesures de promotion de la lutte contre le racisme sur le lieu de travail .
Le programme d ' action comprend galement certaines mesures juridiques , judiciaires , rglementaires et administratives devant prvenir le racisme et offrir une protection contre ce flau .
Le temps nous a manqu pour mener toutes les ngociations  leur terme . Les discussions sur certaines problmatiques fondamentales , comme le systme des castes , ou la discrimination raciale dans l ' application de la peine de mort , n ' ont pas pu tre cltures .
<P>
L ' Union europenne est parvenue malgr tout  faire entrer dans tous les textes dfinitifs plusieurs thmes importants tels que la question lie au genre , la protection accrue de l ' enfant et le combat contre la traite des tres humains , avant tout des femmes et des enfants .
Je voudrais insister sur les difficults qui dcoulent de l ' utilisation de la notion de " race " .
Il est clair aujourd ' hui que toute thorie soutenant l ' existence de races diffrentes est scientifiquement infonde .
L ' Union europenne souhaite que ce dveloppement trouve un prolongement dans la langue .
<P>
( NL ) Elle est d ' avis que l ' utilisation de notions impliquant l ' existence de races diffrentes devra tre vite .
Notre but ne consiste pas  faire fi de la diversit de la race humaine mais de mettre l ' accent sur son unit et , partant , de combattre les formes actuelles du racisme qui s ' appuient rgulirement sur ce type d ' assertions .
Nous n ' avons pas pu obtenir des progrs substantiels dans ce domaine  cause de la forte rsistance dveloppe par certains tats .
L ' Union europenne a tenu , dans une dernire allocution ,  exposer son point de vue de principe sur le sujet , qui sera galement repris dans le rapport de la Confrence .
<P>
Concernant les stratgies , les tats sont appels  dvelopper des mesures et un plan d ' action de lutte contre le racisme et  mettre en uvre le programme d ' action de Durban .
Ils sont aussi appels  poursuivre leur collaboration dans le cadre lgal international ,  savoir avec le Comit pour l ' limination de toutes les formes de discrimination raciale et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l ' homme , qui est charg du suivi de la mise en uvre des textes adopts  Durban .
<P>
La porte politique du compromis acquis sur les causes et les origines du racisme constitue , je pense pouvoir l ' affirmer , un autre succs essentiel de la confrence de Durban .
<P>
J ' ai , tout comme vous , lu certains propos .
Je ne veux certes pas polmiquer  ce sujet , mais voudrais tout de mme dire ceci  propos du pardon et des excuses , que l ' on semble reprocher  ceux qui ont ngoci Durban - j ' en tais et je reconnais que je me suis beaucoup battu pour obtenir ce texte - dire que , bien videmment , ceux de notre gnration et mme ceux de la gnration prcdente ne furent pas , ne sont pas les acteurs ni d ' une colonisation trop souvent dvoye , ni de l ' esclavagisme , mais  ceux-l , je leur dis quand mme ceci : comment se satisfaire d ' une observation factuelle , aussi banale que celle-l , et refuser de rendre justice par contumace  ceux et  celles qui aujourd ' hui encore en portent les cicatrices mal refermes ?
Il ne s ' agit pas ici , je voudrais rpondre  ce que j ' ai lu dans la presse , il ne s ' agit pas ici de cultiver benotement , navement un sentiment d ' injustice , non , il s ' agit de reconnatre , au nom de nos pres , que le mal qui fut commis tait moralement discutable , sinon rprhensible .
Il s ' agit aussi de dire aux victimes , passes et prsentes , que nous savons que notre histoire ne fut pas toujours glorieuse et que nous entendons par cet aveu , fait  la place d ' autres videmment , que nous entendons par cet aveu leur reconnatre le droit  des circonstances attnuantes et , cela tant dit , il s ' agit de proposer un vritable partenariat , qui soit fond sur le respect mutuel , loin des paternalismes humiliants et des gestes misreux de dame patronnesse suffisante et repue .
<P>
Je voulais donc revenir un instant sur ce rsultat .
Je pense que le rsultat de Durban ouvre des perspectives positives pour la poursuite du dialogue Nord-Sud .
L ' Union europenne a reconnu et condamn les immenses souffrances causes par les formes passes et contemporaines de l ' esclavage et de la traite , partout o elles ont eu lieu , ainsi que les aspects les plus condamnables du colonialisme .
Elle a reconnu que l ' esclavage et la traite taient des crimes contre l ' humanit et qu ' ils auraient toujours d l ' tre .
Durban a ainsi t l ' occasion de regarder en face notre pass commun : certains y ont vu un acte de regret , d ' autres encore un acte de remords , d ' autres enfin un acte d ' excuse .
Ce qui importe , me semble-t-il , avant tout , c ' est la volont de clore les chapitres les plus sombres de notre histoire commune afin de pouvoir btir une relation nouvelle , base sur le respect mutuel , la solidarit et le partenariat .
Un appel a t lanc pour que plus de fonds soient octroys aux initiatives prises par les pays en voie de dveloppement , notamment la nouvelle initiative africaine .
<P>
Il y a un autre lment que je ne voudrais pas passer sous silence .
Durban a , enfin , t un succs parce que , tout au long de ce processus de ngociations difficiles , les tats membres de l ' Union europenne sont rests unis .
Une coordination intensive a t mise en uvre avec le soutien du secrtariat du Conseil et les tats associs ont t systmatiquement tenus au courant .
C ' est cette coopration troite qui a permis  la prsidence , dment mandate par ses partenaires europens , de ngocier des compromis dlicats avec les reprsentants des groupes gographiques concerns , ainsi qu ' avec la prsidente et la secrtaire gnrale de la confrence , respectivement Mme Zouma et Mme Robinson .
<P>
Une coordination rgulire avec le groupe occidental a galement port ses fruits .
L ' Union europenne et sa politique extrieure et de scurit commune sont sorties renforces de la confrence de Durban .
Durban a apport la preuve que l ' Union europenne est capable de parler d ' une seule voix sur la difficile mais essentielle question pour l ' avenir de l ' humanit : la lutte contre le racisme et pour le respect de la dignit humaine .
L ' Union europenne s ' est impose comme une interlocutrice et une mdiatrice incontournable .
Elle a prsent une image d ' unit et de cohrence , elle a alli l ' ouverture  la fermet , en fonction des circonstances .
Sa crdibilit en a t renforce , tout comme sa position sur le plan international .
La preuve en est l ' extrme flexibilit et l ' esprit d ' ouverture dont a fait preuve l ' Union europenne dans les discussions relatives au Moyen-Orient .
Le poids de cette ngociation a vritablement repos sur l ' Union europenne principalement , aprs le dpart des tats-Unis et d ' Isral .
<P>
La relance du processus de paix dans la rgion fait partie des priorits de l ' Union europenne .
Cependant , elle a estim que la confrence de Durban axe sur la lutte contre le racisme n ' tait pas le forum appropri pour traiter de cette question . Les pays arabes et islamiques ayant fortement insist pour traiter de cette question  Durban , l ' Union europenne a accept de participer activement  l ' laboration d ' un texte de consensus prsent par la prsidence sud-africaine .
L ' Union europenne a pu conserver dans ce texte les principes qu ' elle considrait comme essentiels ,  savoir un texte quilibr avec un appel fort  la reprise des ngociations et  la cessation de la violence , tout en exprimant son inquitude face  l ' augmentation de l ' antismitisme et de l ' islamophobie dans le monde .
Une mention de l ' holocauste a t maintenue tandis que l ' quation " sionisme gale racisme " a disparu , ce qui tait les conditions et les pralables .
<P>
Voil les acquis de Durban .
Il s ' agit maintenant de regarder vers l ' avenir et de mettre en uvre les engagements auxquels nous avons universellement souscrit en Afrique du Sud .
Je tiens  souligner que tout le monde doit tre inform de la porte positive de cette confrence .
Chacun d ' entre nous , et les tats en particulier , doivent s ' atteler maintenant  mettre en valeur la russite exemplaire qu ' a constitue la confrence de Durban pour l ' Union europenne .
Je crois donc qu ' on peut tre relativement satisfait .
<P>
Je voudrais simplement dire qu ' on mesure encore mieux le succs de cette confrence si l ' on s ' imagine un instant ce que cela aurait reprsent comme message ou comme signe ngatif si Durban n ' avait pas abouti .
Je pense que dans le contexte que nous connaissons aujourd ' hui , cela n ' aurait certainement pas aid .
Je pense donc que nous avons fait notre devoir , nous avons fait exactement ce que nous devions faire , me semble-t-il , dans des conditions extrmement difficiles .
Je suis trs heureux d ' avoir russi , au nom de l ' Union europenne , avec le soutien de la Commission , avec le soutien du Conseil et avec le soutien des quinze tats membres , mais aussi , c ' est trs important , avec le soutien des treize pays candidats , d ' avoir russi , donc ,  sauver cette confrence .
Si on n ' avait pas russi  sauver cette confrence , je pense que cela aurait eu des consquences relativement dommageables pour longtemps .
<SPEAKER ID=214 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Ministre , Mesdames et Messieurs , la Confrence de Durban marque une tape importante dans les efforts visant  atteindre un accord politique international sur les questions relatives aux discriminations raciales , au racisme ,  la xnophobie et  l ' intolrance .
Je voudrais commencer par fliciter la prsidence belge , et en particulier , pour citer son nom , le vice-premier ministre , M. Michel , qui a t le grand protagoniste de cette Confrence , car il a russi  maintenir , pendant toute la dure de celle-ci , la cohsion interne des tats membres tout en assumant le poids essentiel des ngociations sur le plan international .
<P>
Je voudrais remercier le Parlement europen et la dlgation pour leur participation trs importante  la Confrence et pour le rle de premier plan qu ' ils ont jou pendant toute la dure des ngociations . La Commission est satisfaite de sa contribution et de ses efforts visant  soutenir la Prsidence .
<P>
 ce stade , je voudrais expliquer au Parlement pourquoi j ' ai t dans l ' incapacit d ' assister  la Confrence et lui prier de m ' en excuser . En effet , trois jours avant , un membre de ma famille a eu un problme de sant , ce qui m ' a empch de me rendre  Durban .
<P>
La Confrence tait particulirement charge d ' motions et difficile .
Le dpart prmatur des tats-Unis a amen l ' Union europenne  jouer le rle du principal interlocuteur et  assumer l ' essentiel des ngociations .
Je crois qu '  cette confrence , la prsence de l ' Union europenne a t valorise sur la scne internationale , puisqu ' elle a russi , dans un contexte totalement hostile ,  mener  bonne fin d ' importantes ngociations , en maintenant toujours la cohsion entre les tats membres , mais aussi en entretenant une relation et une coopration excellentes avec les pays candidats .
On peut certainement considrer cette confrence comme un succs , surtout si on la compare avec les tentatives prcdentes de 1978 et de 1983 .
Un message a t donn au monde et des propositions concrtes ont t formules dans un esprit de consensus international .
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On pourrait faire remarquer que les ngociations de la Confrence , qui a dur huit jours , ont t constamment domines par un mauvais ordre du jour .
L ' objectif principal de la Confrence tait de donner une dfinition moderne au racisme et d ' arrter des mesures pour lutter contre celui-ci  l ' chelle mondiale . Ce succs considrable nous aurait permis de nous attaquer aux problmes qu ' il pose  l ' heure actuelle .
Or , ces deux questions ont t  peine , voire pas du tout , appeles par l ' ordre du jour .
<P>
Par contre , les questions prdominantes ont t la question du Moyen-Orient et les injustices du pass .
Certes , on ne saurait oublier le pass .
Nous devons avoir une connaissance approfondie du pass , de manire  en tirer les enseignements et  viter de rpter les mmes erreurs .
Mais lorsqu ' il empoisonne les relations , la coopration , la concorde et le progrs , alors il constitue un obstacle de taille .
La Confrence a t domine par un climat hostile , tant au niveau gouvernemental qu ' au niveau des organisations non gouvernementales .
Nous devons bien admettre que des textes haineux ont circul , qui ne peuvent en aucune manire contribuer  la rconciliation et  jeter des ponts entre les tats , entre le prsent et le pass . Il faut absolument viter ce genre de textes , surtout  des confrences internationales auxquelles l ' ensemble des tats du monde participent .
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Je voudrais dire quelques mots au sujet des organisations non gouvernementales .
La Commission europenne a soutenu de manire constante la participation des ONG  la Confrence .
Nous attachons une importance particulire  la contribution qu ' elles peuvent apporter  la conception , mais aussi  la mise en uvre des politiques .
La Commission a libr un montant de 3,7 millions d ' euros pour aider les Nations unies , plus particulirement le Haut-Commissariat aux droits de l ' homme ,  favoriser la participation des ONG , notamment celles provenant de pays incapables de subvenir  leurs dpenses .
Force est de constater que le rsultat de cette participation a suscit un certain scepticisme , et je crois que nous avons t dus par la dclaration finale du forum des organisations non gouvernementales , que Mary Robinson a refus de prsenter parce qu ' elle contenait des termes incendiaires .
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Il convient videmment de ne pas mettre tout le monde dans le mme sac .
Il faut signaler que les grandes ONG qui s ' occupent de racisme , telles Amnesty International et Human Rights Watch , mais bien d ' autres encore , n ' ont pas marqu leur accord et se sont publiquement dmarques des dclarations incendiaires qui posaient problme .
Malheureusement , le forum a t domin par des questions trs concrtes et spcifiques .
J ' ai appris que certains tats membres sont en train de rvaluer la manire dont ils financent ces ONG , et la Commission se propose videmment d ' en faire autant .
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Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en dpit du fait que , pour des raisons internes , beaucoup de pays n ' ont pas pu participer  fond et de manire positive  la Confrence de Durban , il faut bien admettre que nous sommes parvenus  un accord qui jette les fondements d ' une coopration ultrieure  l ' chelle mondiale .
Un message clair a t lanc , ainsi que M. le ministre l ' a expliqu , pour lutter contre le racisme au niveau international . Tous les pays se sont bien sr engags  mettre en uvre les plans nationaux d ' action , qui portent sur la lgislation , les bases des partis politiques , l ' ducation , l ' emploi et la vie sociale et culturelle .
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Nous ne devons toutefois pas nous endormir sur nos lauriers .
Les rcents vnements survenus dans la foule du 11 septembre ont montr que le racisme et la xnophobie pouvaient tre ravivs trs facilement , et souvent de manire irrationnelle .
Si nous avons appris quelque chose  Durban , c ' est qu ' il faut viter de stigmatiser des groupes , des ethnies , des communauts ou des minorits religieuses .
Nous ne pouvons imputer une faute collective  certains groupes de personnes ; au contraire , nous devons condamner des dirigeants - politiques ou autres - bien prcis , qui sont responsables de fautes politiques .
<P>
La Commission continuera  lutter contre le racisme en collaboration avec les tats membres .  cet effet , elle s ' est fix un plan d ' action trs ambitieux , qui comprend la mise en uvre et l ' intgration du paquet de mesures contre les discriminations adopt l ' anne passe dans tous les tats membres d ' ici  2003 , la mise en uvre du programme spcial contre les discriminations , qui est dj en cours , ainsi que l ' activation et la contribution effective  cette question du Centre contre le racisme et la xnophobie , qui a son sige  Vienne .
<SPEAKER ID=215 NAME="Cornillet">
Monsieur le Prsident , Madame le Commissaire , Monsieur le Ministre , nombreux sont ceux qui se sont interrogs effectivement sur l ' utilit de convoquer la Confrence de Durban .
Or , il faut bien que la communaut internationale existe et qu ' elle se runisse pour discuter , mme si , parfois , des intrts contradictoires peuvent se faire jour , et j ' estime que partir n ' est pas ncessairement une solution .
La Confrence de Durban a au moins eu ce mrite de runir la communaut internationale sur un sujet qui , indniablement , est un sujet de proccupation commun  l ' ensemble des pays , puisque ce flau est mondial , et qu ' aucun pays n ' chappe  une forme quelconque de racisme ou de discrimination .
Elle a donc t l ' occasion de faire le point , d ' tablir un diagnostic , et que serait ce diagnostic s ' il n ' y avait pas de thrapie ?
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Que pouvions-nous attendre de la Confrence de Durban ?
Je ne sais pas encore , Monsieur Michel , si elle constituera un succs  long terme .
Ce que nous savons , c ' est quel en aura t l ' chec ,  savoir l ' absence de dclaration finale , de confirmation d ' une volont mondiale de lutter contre le racisme et de trouver des instruments adquats pour le faire .
L ' objectif de Durban est de recenser toute une srie d ' instruments mondiaux , d ' tablir une feuille de route , d ' laborer de nouvelles stratgies de lutte contre le racisme ainsi que des programmes d ' action - que vous avez numrs , Monsieur le ministre - , dans lesquels les tats puissent puiser pour pouvoir , au gr de la subsidiarit qui est la cl en la matire , lutter contre le racisme et la discrimination .
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Quels enseignements pouvons-nous en tirer ?
Nous avons su , me semble-t-il , viter trois cueils .
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Le premier , que vous avez dj voqu , est bien sr celui du Moyen-Orient .
Toute personne raisonnable sait bien que ce n ' est pas  Durban qu ' aurait t rgl le problme du Moyen-Orient .
Il y a bien eu des tentatives visant  faire de ce sujet le sujet majeur . Je crois que cet cueil a t , trs heureusement , vit .
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Le deuxime cueil est celui de la compensation .
Certains auraient souhait que la compensation soit l ' objet principal du dbat .
Il y avait une vraie perversit , pour ne pas dire une perversion , parce qu ' existait le risque que l ' aide au dveloppement soit ramene  une forme de compensation .
Comme Monsieur Michel l ' a parfaitement soulign , nous avons tous conscience du poids historique de certains en la matire .
Il faut que nous uvrions en faveur d ' une solidarit entre les hommes et non pas d ' une culpabilit perptuelle et qui , en termes financiers , finirait par cesser , car toute compensation chiffre finit , bien naturellement , par tre paye un jour ou l ' autre .
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Enfin , le troisime cueil est celui de la liste des victimes .
Certains ont voulu faire une liste .
Cela vaut pour nous pour les roms et les sintis , cela vaut pour les dalits .
Le risque de faire la liste des victimes est que , naturellement , on tablit ensuite une hirarchie des victimes et certains peuvent tre considrs comme tant plus victimes que d ' autres , ce qui me paratrait tre compltement improductif en matire de racisme et de discrimination .
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Alors , effectivement , la dclaration est acceptable et je voudrais ici , tout  fait officiellement , remercier Monsieur Michel du rle essentiel qu ' il a jou en tant que mdiateur , intercesseur , explicateur - si je puis risquer ce nologisme - , et vous l ' avez trs heureusement soulign , l ' Europe - et je ne crois pas que cela tienne uniquement au dpart des tats-Unis - a pes de tout son poids parce que vous vous tes personnellement beaucoup engag et que l ' Europe , ce n ' tait pas seulement quinze pays , mais treize autres pays .
C ' tait effectivement toute une partie de l ' humanit qui rflchissait  ce sujet .
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Comme Madame le commissaire l ' a voqu , les ONG se sont pour partie ridiculises .
Cela pose effectivement le problme de leur reprsentativit .
Fort heureusement , des partenaires essentiels - comme Amnesty International et Human Rights Watch - ne sont pas associs  la dclaration finale , mais il faudra effectivement , peut-tre , effectuer un lissage des aides que nous pouvons apporter  des ONG qui se sont , pour beaucoup , pour le moins dresponsabilises l-bas .
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Nous sommes trs attentifs au caractre concret , Monsieur le ministre .
L ' Union europenne n ' est peut-tre pas la plus en retard en matire de lutte contre le racisme et la discrimination , mais nous avons encore l des efforts  dployer .
Puisons donc dans les 225 articles les moyens d ' action que nous pourrons mettre en uvre .
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Enfin - et je voudrais conclure sur ce point - je soulignerai simplement l ' inadquation de la reprsentativit de notre Parlement .
Ce point figurera dans la rsolution commune .
Pour tre bref , l ' Union europenne est reprsente par le Prsident en exercice ; la Communaut europenne est reprsente comme observateur  la fois par la Commission et par le Parlement .
Il y a srement l matire  rflexion , afin que le Parlement europen puisse occuper une meilleure place dans les confrences internationales , une place autre que celle d ' observateur conjoint  la Commission .
En tout cas , ce point pose le problme de la rengociation de l ' accord institutionnel du 5 juillet 2000 .
Vous retrouverez cette proposition dans la rsolution commune qui sera soumise incessamment au vote de ce Parlement .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="EN" NAME="Moraes">
Monsieur le Prsident , nous retrouvons , au cur de l ' approche adopte par mon groupe politique vis--vis de la confrence de Durban , une dtermination renouvele  rgler le problme du racisme et  relever les points positifs de cette confrence .
Je dis " renouvele " , car le racisme , sous ses nombreux visages , est rapparu , avec les vnements tragiques de New York et de Washington .
Nous courons dsormais le danger de voir natre une nouvelle vague de rejet de l ' Islam et d ' antismitisme si nous ne rglons pas la question du racisme et de ses causes fondamentales .
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Cela illustrait la tragdie de cette confrence , parce que j ' ai eu le sentiment d ' assister  deux confrences .
L ' une revtait un caractre historique , o des dlgations telles que la ntre , celle de l ' Union europenne , taient dtermines  indiquer que le racisme constitue un grave problme en matire de droits humains .
Nous tions dtermins  dfinir pour la premire fois le racisme sous les nombreuses apparences qu ' il prend  l ' chelon international , que ce soit au travers de castes , de l ' esclavage contemporain , ou des discriminations  l ' encontre de minorits au sein de notre propre Union europenne et des pays candidats .
Nous tions dtermins  faire quelque chose  propos du racisme ,  montrer que par l ' article 13 , nous , au sein de l ' Union europenne , avions un message  transmettre au reste du monde  propos de la faon dont nous abordions nos propres problmes .
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Pourtant , j ' ai assist  une deuxime confrence , alourdie par la confusion , les programmes nationaux particuliers , et une volont de ne pas dfinir le racisme dans les divers pays , en raison d ' un embarras autour de la question du racisme dans ces pays .
La confusion a vu le jour autour du point , largement incompris , des rparations . Du reste , la question trs destructrice du sionisme et des problmes au Moyen-Orient ont domin notre confrence .
<P>
Nous devons nous montrer dtermins pour que la premire confrence et les idaux que nous avons dfinis pour elle en tant que dlgation soient renouvels aujourd ' hui dans cette Assemble .
Cela ncessite un front uni .
Nous ne devons pas nous contenter de dire que Durban a sombr dans le chaos , car c ' est ainsi que l ' histoire retiendrait cette confrence .
En revanche , unis sous l ' gide de l ' Union europenne , de la Commission , de la prsidence belge - qui a accompli un travail remarquable - nous tous qui avons assist  cette confrence et nous tous au sein de cette Assemble qui voulons rgler le problme du racisme devons nous unir pour revenir au programme fix  l ' origine .
Ce programme risque de plonger certains pays dans l ' embarras , mais le programme d ' action est l ; nous devons l ' exploiter et en faire quelque chose .
Il ne s ' agit pas de savoir si nous nous trouvons face  un chec ou non , mais bien de savoir comment en faire une russite en renouvelant la dtermination de cette Assemble  revenir au programme d ' action et  avancer .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
Je partage l ' avis du prsident en exercice et de la commissaire lorsqu ' ils affirment que la confrence peut tre qualifie de succs .
Elle a eu mauvaise presse -  juste titre , dans certains cas - mais ceux qui affirment que cela ne valait pas la peine de tenir une confrence internationale sur le racisme se trompent .
Pour la premire fois en 25 annes d ' efforts , des normes internationales ont t dfinies en matire de droits humains des personnes vulnrables  la discrimination raciale .
Cela mrite qu ' on s ' en rjouisse .
Nous avons un fondement sur lequel nous pouvons nous appuyer pour contrer l ' une des grandes menaces qui psent sur la libert , la justice et la scurit dans le monde , y compris en Europe .
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Il convient toutefois d ' avouer que la confrence avait pris un mauvais dpart .
Tout d ' abord , il y a eu le forum des ONG .
Mme si bon nombre des sessions de ce forum taient utiles et mme sources d ' ides , la voix des ONG a t couverte par les partisans de rparations pour l ' esclavage et par ceux qui dfendaient le principe selon lequel le sionisme relve du racisme .
Ces thmes ont galement domin ou cherch  prendre en otage la confrence intergouvernementale .
Nous avons relev des abus antismites flagrants , avec , par exemple , la distribution de bandes dessines que n ' auraient pas reni les publications de Julius Streicher , dans les annes 1930 .
Le document rsultant du forum des ONG tait tellement mauvais , que la Secrtaire gnrale , Mary Robinson , n ' a pas pu le recommander aux gouvernements .
Certaines ONG , dont Amnesty International , ont d prendre leurs distances par rapport  ce document .
Cette situation tait d ' autant plus honteuse que de trs nombreuses personnes avaient fait le dplacement jusqu '  Durban dans l ' intention relle de dnoncer au monde entier des souffrances quotidiennes relles .
Je me rappelle plus particulirement une femme qui parlait des problmes des migrants internes en Chine .
Il y avait aussi des individus reprsentant de nombreux groupes qui font l ' objet de perscutions ,  l ' instar des Roms et des Dalits , parfois appels intouchables .
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Certes , plusieurs tats ont affich une hypocrisie non dnue de cynisme en s ' abritant derrire une diabolisation d ' Isral et de l ' Amrique . Il s ' agissait , notamment de certains pays africains affichant des rsultats scandaleux sur le plan de la discrimination ethnique et des violations des droits humains , ou encore , de pays arabes peu dsireux d ' admettre leur propre rle dans la traite des esclaves .
Ce manque d ' honntet a port atteinte  la confrence .
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Les opinions peuvent diverger quant  savoir si les tats-Unis et Isral ont pris la bonne dcision en restant  l ' cart .
L ' on pourra dire que la position d ' Isral , au moins , tait impossible .
Cependant , il est certain que l ' absence des tats-Unis a plac l ' Europe en tte de ligne .
Il est permis de se demander si l ' UE tait vritablement prte pour cela .
Or , sous la conduite admirable de M. Michel , comme cela a t dit , elle a relev ce dfi .
Je me dois de rendre cet hommage particulier  M. Michel , mme s ' il est mon collgue politique sur les bancs libraux .
Il tait venu pour deux jours et est rest une semaine .
Il a fait preuve d ' un grand engagement personnel pour faire en sorte que l ' UE parle d ' une seule voix et avec dtermination - voire , dans certains cas , avec une volont indfectible - pour atteindre un accord .
Cette volont a t couronne de succs .
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Sur la question du Moyen-Orient , les termes adopts taient globalement quilibrs .
Personnellement , je crois aussi que le texte relatif  l ' esclavage a adopt le ton qui convenait en dclarant que celui-ci tait dsormais considr comme un crime contre l ' humanit .
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De toute vidence , les rparations ne constituaient pas le moyen de recours dont il fallait parler .
L ' ironie de cette situation venait du fait que cette revendication venaient des Afro-amricains , et non des Africains , qui n ' ont pas t soumis  la traite des esclaves .
<P>
Enfin , une des mes dceptions  Durban a t la suivante : avec les projecteurs braqus sur la diplomatie internationale plutt que sur les rsultats de chaque pays , l ' Union europenne a lutt pour pouvoir mettre en exergue son propre bilan en ce qui concerne la recherche d ' une solution au racisme , bilan en plein dveloppement et de plus en plus tangible .
Il est dommage que l ' UE en tant que telle ne soit pas reprsente dans le systme des Nations unies , de sorte que la Commission et le Parlement n ' y ont qu ' un statut d ' observateurs , mme si le prsident en exercice a accompli un travail excellent .
Manifestement , il tait dommage que la commissaire n ' ait pu y assister pour des raisons familiales .
Nous devons trouver un moyen pour consolider la capacit des institutions europennes  aller de l ' avant en assumant un rle prpondrant dans le travail international relatif aux droits humains et  la lutte contre la discrimination .
<SPEAKER ID=218 NAME="Boumediene-Thiery">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la participation  la Confrence mondiale de Durban fut importante pour proclamer solennellement le renouveau d ' une alliance contre le rejet des discriminations et le respect de la dignit des droits de l ' homme , et surtout pour s ' engager dans une rconciliation , unique voie de la reconstruction de l ' avenir et de la paix .
Cette confrence tait , comme nous l ' a dit Monsieur le Ministre , vidente dans son objectif , complexe dans son ampleur et ncessaire pour construire l ' avenir .
Paralllement se tenait le forum des ONG .
Si la dclaration finale peut paratre excessive , elle n ' est que rvlatrice , non pas d ' une fracture , mais d ' une grande diversit des ONG .
On notera en effet l ' absence des ONG mondialistes , la quasi-absence des ONG de l ' immigration en Europe .
Seules furent prsentes les ONG antiracistes et de solidarit .
Par contre , on notera aussi le dynamisme des ONG internationales dans la contestation d ' un pouvoir , la revendication des principes ou encore dans la consolidation d ' un pouvoir en place , d ' o parfois leur travail de lobbies et leur surnom des OVG ( Organisations volontairement gouvernementales ) .
Mais dans cette diversit on retrouve une certaine logique , la logique des puissants ; d ' un ct , celle venant des pays riches , dvelopps , anciens colonisateurs , et puis celle des pays pauvres , anciennement domins , o le pouvoir reste  ce jour peu dmocratique , mais trop souvent encore sous la bndiction du Nord .
<P>
Les mots ont un sens .
Il faut savoir nommer les mots pour y trouver remde .
La question essentielle est celle de la dfinition des termes : esclavagisme , colonialisme , racisme , gnocide , apartheid ou occupation militaire .
Tous ces mots sont rvlateurs de drames quotidiens , consquences , d ' ailleurs , de discriminations .
<P>
On constate que le texte final parle de remords , de regrets , mais refuse d ' exprimer des excuses , et encore moins d ' envisager des rparations , de raffirmer le droit des peuples  vivre en paix dans l ' galit , sans rappel au droit international .
On peut regretter enfin une dclaration finale minimaliste , visant  satisfaire tout le monde dans la prservation d ' un certain quilibre .
Cette dclaration remet non seulement en cause la crdibilit et l ' efficacit de ces grandes rencontres internationales , mais soulve aussi la question de la dmocratie directe , car elle pose , en effet , le problme de la reprsentativit des limites de la dmocratie participative .
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Une dernire mise au point sur cette soi-disant prise d ' otages de la confrence .
Qui prend en otage qui ?
Pourquoi ?
Quel intrt ?
Rappelons que les tats-Unis ne voulaient pas participer  cette rencontre , qu ' ils ont souvent menac de se retirer .
La dclaration des ONG , aussi dure soit-elle , fut un bon prtexte pour viter des questions touchant  de grands intrts que l ' on ne souhaitait pas affronter , comme celle des rparations .
Plusieurs tats , y compris des tats europens , ont t secrtement soulags de voir la confrence se focaliser sur la question du Proche-Orient , ce qui leur permettait d ' esquiver la question des excuses et de diffrer le traitement de la dette coloniale .
N ' oublions pas que des pays riches du Nord ont construit leur prosprit sur la traite ngrire et la conqute coloniale , et qu ' ils ne sont pas tous prts  le reconnatre pleinement ou  rparer les crimes du pass .
<P>
Par ailleurs , ces questions de discrimination des femmes , des enfants , des homosexuels , des migrants , la persvrance d ' un esclavage moderne , touchent encore nombre de pays , qui poursuivent un politique de rpression et refusent de se retrouver sur le banc des accuss .
Or , ces pouvoirs sont encore trop souvent soutenus et ils prfrent galement se focaliser sur une question comme celle du Moyen-Orient , o ils peuvent faire bonne figure plutt que de rendre des comptes sur la situation des droits de l ' homme dans leur pays .
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Enfin , l ' essentiel de cette confrence fut acquis , il reste  souhaiter un vritable suivi permettant de mettre en place et de concrtiser des projets , des orientations , des programmes d ' actions , visant  prvenir et  radiquer des situations de discrimination et  faire en sorte qu ' enfin , nos beaux discours deviennent des ralits .
<SPEAKER ID=219 NAME="Sylla">
Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , la dclaration finale et son programme d ' action adopt  Durban n ' a t possible que grce au rle constructif et essentiel de l ' Union europenne et au talent diplomatique , doubl du sens de la synthse , pour ne pas parler d ' un don naturel de M. le ministre belge , M. Louis Michel , pour la dialectique .
Je crois que , vritablement , l ' Union europenne a jou pleinement son rle , et on ne peut que se fliciter de ce travail qui a t fait .
Mais je dplore , malgr les excuses que j ' accepte de Mme la commissaire , la non-prsence d ' un commissaire europen .
Je pense qu ' un commissaire aurait pu vous y reprsenter .
Je dplore galement la prsence peu leve de la reprsentation des pays industrialiss , et je crois que cela a t interprt par bon nombre de pays comme tant un dsintrt qui tait port  la confrence .
Peut-tre que leur prsence aurait permis que les dlgations amricaine et isralienne ne partent pas .
Cela est d ' autant plus dommage que , ces dernires annes , on a vu en Europe une augmentation des violences racistes et une adhsion au vote populiste et xnophobe , pour ne parler que du FP de Haider en Autriche .
En laissant ce vide , d ' autres forces politiques dguises en ONG s ' y sont engouffres .
Car , si l ' immense majorit des ONG ont eu un rle dterminant dans la prparation de la confrence , ont t une force de propositions porteuse de revendications , je ne suis pas d ' accord avec Mme Boumediene-Thiery lorsqu ' elle minimise ce qui s ' est pass .
Parce qu ' un petit nombre d ' ONG se sont amuses  faire des amalgames entre sionisme et racisme et , pire encore , ont fait circuler des textes , des crits , et j ' ai eu l ' occasion de les montrer  M. Michel , o , trs clairement , ils vantaient les mrites de la Shoah .
Et cela , on ne peut pas , ici dans cette enceinte , le minimiser .
Ces dernires ONG , ou soi-disant ONG , pseudo-ONG , n ' taient pas l pour dfendre les Palestiniens , n ' taient pas l pour dfendre les antiracistes , n ' taient mme pas l en faveur de la paix entre Israliens et Palestiniens .
Je pense qu ' il est bien que la dclaration finale reconnaisse aux Palestiniens le droit  disposer d ' une terre et que , dans le mme temps , on refuse tout amalgame entre sionistes et racistes comme cela a t fait  Durban .
<P>
Cela m ' amne , Madame la Commissaire , effectivement , comme vous ,  demander que , pour une prochaine confrence , nous sachions exactement quelles sont ces ONG , leur objet et leur mode de financement .
La reprsentativit trop importante de certaines dlgations m ' amne  poser des questions quant  leur financement .
Mais cette confrence a permis surtout de mesurer l ' importance de certaines revendications .
Et l , je m ' inscris en faux contre les propos de mes collgues M. Cornillet et Mme Ludford .
Je pense que reconnatre l ' esclavage , la traite ngrire comme crimes contre l ' humanit a t au centre de la confrence , et c ' est tant mieux , et ce n ' est que justice que de reconnatre que 350 ans de mises  fond de cale , de razzias , de dportations , d ' humiliations soient reconnus comme des crimes contre l ' humanit .
C ' est la moindre des choses qu ' on aurait pu faire  cette confrence .
Et  l ' instar de la France , je souhaiterais que l ' ensemble des pays et des anciennes puissances coloniales reconnaissent ou fassent reconnatre par leurs parlements nationaux l ' esclavage , la traite ngrire comme un crime contre l ' humanit . Pour ma part , je reste dubitatif .
Comme l ' a dit M. Michel , je crois ,  propos des rparations financires , surtout quand on sait que derrire cette revendication lgitime des afro-amricains se cachent de puissants lobbies d ' avocats amricains .
A contrario , il y a en effet un consensus pour que le continent qui a le plus souffert de l ' esclavage et de la colonisation puisse tre aid , par l ' annulation de la dette , par une politique volontariste et urgente pour lutter contre le sida et par la lutte contre l ' illettrisme .
Nous devons au moins cela au continent africain .
De plus , il existe - et M. Michel l ' a dit - des interlocuteurs valables en face , qui s ' engagent ,  travers la nouvelle initiative africaine ,  faire de la bonne gouvernance .
C ' est donc le moment de saisir au bond cette revendication , de leur rpondre concrtement , et de s ' asseoir autour d ' une table .
<P>
Je regrette enfin qu ' aucune mention n ' ait t faite de la peine de mort aux tats-Unis , et , en partie , les tats-Unis sont partis aussi parce qu ' ils ne voulaient pas qu ' on parle du racisme dans leur propre pays .
Je regrette qu ' on n ' ait pas parl des discriminations en raison de l ' orientation sexuelle .
Je regrette qu ' on n ' ait pas parl de la notion des castes , et je regrette que cette dclaration n ' ait pas un caractre contraignant .
<P>
L ' Union europenne a dsormais comme tche de faire attention , premirement ,  l ' utilisation des nouvelles technologies , comme Internet , qui poussent  l ' incitation  la haine raciale , d ' acclrer la mise en place de l ' article 13 , d ' enseigner dans nos manuels et livres d ' histoire ce que fut l ' extermination des Indiens d ' Amrique , ce que furent l ' esclavage , le colonialisme , la Shoah , mais aussi les massacres de Sabra et Chatila .
Le racisme et l ' antismitisme ont un point commun , je crois , avec le terrorisme .
Il y a , d ' une part , ceux qui passent  l ' acte et il y a , d ' autre part , ceux qui les arment idologiquement .
En cela , nous devons aussi combattre l ' ensemble constitu par le Vlaams Blok , le FN , le FP et autres , qui arment idologiquement des gens qui passent  l ' acte et qui finissent par s ' en prendre  l ' intgrit physique des individus .
L aussi , nous avons une responsabilit .
<SPEAKER ID=220 LANGUAGE="EN" NAME="Andrews">
Monsieur le Prsident , la rsolution de la Confrence mondiale contre le racisme qui s ' est tenue  Durban n ' a pas vraiment donn le rsultat que beaucoup escomptaient .
J ' estime le dpart de la dlgation amricaine dplorable .
Cela ne leur a d ' ailleurs certainement pas rendu service , quand on voit l ' histoire du racisme dans leur propre pays .
Cette rsolution de compromis illustre clairement le fait qu ' il faut en faire encore beaucoup plus , en particulier pour mieux comprendre les autres cultures et religions .
L ' Islam , comme je l ' ai dj dit  maintes reprises , a t diabolis sous de nombreux rapports , principalement par des personnes ne connaissant rien au sujet .
<P>
La confrence de Durban n ' est ni un chec ni une grande russite , mais elle a  nouveau mis en avant la ncessit de considrer le racisme comme un crime , ce que j ' ai rclam de nombreuses fois au sein de cette Assemble .
La confrence a contribu  recentrer l ' attention des gouvernements sur le problme du racisme , qui tire principalement ses racines de l ' ignorance et de la peur de l ' inconnu .
Les gouvernements europens doivent asseoir leur leadership dans le domaine du racisme et de la xnophobie . Les responsables politiques et les leaders civiques ne rglent pas le problme du racisme au sein de leur communaut .
Ils font montre de lchet et d ' un manque de courage lorsqu ' il s ' agit d ' aborder ce problme .
Nous avons encore , dans l ' Union europenne , un long chemin  parcourir mais , au moins , nous avons fait un premier pas raisonnable  Durban .
Ceux et celles qui ont particip  la confrence de Durban mritent reconnaissance .
<P>
La rsolution fait rfrence aux mesures de lutte contre " l ' islamophobie " , ce dont je me rjouis pleinement .
Je souhaite  nouveau dclarer , au sein de cette Assemble , que je suis un ami de l ' Islam .
Les musulmans des quatre coins du globe ont condamn sans rserve ces attaques terroristes .
Nous devons veiller , dans toutes les circonstances ,  ce que ces vnements n ' aient aucunes rpercussions sur les communauts musulmanes au sein de l ' Union .
Ces attaques terroristes n ' ont pas t menes au nom de l ' Islam .
Elle ne sont que des actions terroristes violentes de nature prmdite et dtermine .
Permettez-moi de rappeler  l ' Assemble qu ' il n ' y a pas une religion - ou un mouvement politique - qui n ' ait ses fondamentalistes .
<SPEAKER ID=221 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato">
Monsieur le Prsident , moi aussi je dsire tout d ' abord fliciter le ministre Michel , prsident en exercice du Conseil , parce qu ' il me semble que la tnacit et l ' insistance avec lesquelles l ' on a cherch  viter un rsultat qui aurait t honteux et qui se concrtisait au fur et  mesure du droulement de la Confrence , sont  mettre principalement  son actif .
<P>
J ' estime que la dlgation des tats-Unis et celle d ' Isral ont bien fait d ' abandonner les travaux de la Confrence , tout comme je pense que vous avez bien fait , Monsieur le Prsident du Conseil , de rester pour obtenir ce rsultat , parce qu ' en ralit les deux choses ne sont pas contradictoires .
<P>
Je pense que le choix isralien et amricain a t utile  l ' opinion publique mondiale pour comprendre ce qui risquait de se produire , ou qu ' un groupe de pays , dans leur majorit non dmocratiques et n ' ayant aucun respect pour leurs populations , profitait de la Confrence  des fins de coalition en matire de politique internationale .
<P>
Voil pourquoi je suis d ' accord en grande partie avec ce que mes collgues ont affirm : aujourd ' hui , la forme la plus dangereuse et la plus diffuse de racisme , y compris dans les tats membres de l ' Union europenne , est constitue par la conviction que la dmocratie et l ' tat de droit ne sont des lments positifs pour aucun des peuples de notre plante , qu ' ils le sont uniquement pour l ' Europe , l ' Occident et les tats-Unis , et qu ' il est hors de question qu ' ils soient exports et rigoureusement respects dans d ' autres pays .
<P>
L ' image des dictatures qui oppriment leurs propres peuples , qui sont de la mme race et du mme sang qu ' elles , de ces dictateurs et de leurs reprsentants qui se permettent , sous l ' gide des Nations unies , de donner des leons d ' antiracisme , montre bien qu ' il y a des limites que la communaut internationale doit dpasser .
<P>
Tout ceci ne peut tre tolr et je pense que le choix des dlgations amricaine et isralienne et l ' insistance , en particulier , du ministre Michel , mais aussi celui du Conseil dans son ensemble , l ' ont soulign .
<P>
Je conclus en m ' associant  ceux qui demandent qu '  ce stade l ' on diligente une enqute prcise sur les responsabilits au sein des organisations non gouvernementales - il est clair que , comme toujours , il ne faut pas tout mettre dans le mme sac - parce qu ' il est certain que ces responsabilits existent et doivent tre tablies , surtout si l ' on considre la gnrosit que manifestent l ' Union europenne et la Commission europenne  l ' gard des organisations non gouvernementales .
<SPEAKER ID=222 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Monsieur le Prsident , la Confrence mondiale contre le racisme reprsentait , avec la Dcennie des peuples autochtones sponsorise par les Nations unies , une occasion unique de se pencher sur les dfis et dangers auxquels font face ces personnes , ainsi que toutes les nations dpourvues d ' tat .
<P>
Malheureusement , je ne puis adhrer  l ' opinion optimiste exprime par M. Michel , mme si je reconnais volontiers le rle trs important jou par celui-ci .
J ' tais  Durban pour la confrence , et je puis donc tmoigner  cette Assemble , en parcourant l ' ordre du jour provisoire du sommet de Durban , et en particulier le paragraphe 27 , d ' une menace trs insidieuse existant  l ' encontre des peuples indignes .
Ce paragraphe dit en substance que l ' utilisation du terme " peuples indignes "  la Confrence mondiale contre le racisme ne peut tre interprt comme ayant une quelconque implication eu gard aux droits prvus dans les textes juridiques internationaux .
Avec ce texte , le sommet des Nations unies a tent de priver toutes ces personnes du droit  l ' autodtermination reconnu par elles-mmes et par les conventions internationales .
En raction  cette discrimination inadmissible ,  cette intolrance , le forum des ONG  Durban a dnonc trs fermement cette nouvelle expression nocolonialiste , qui ,  terme , provoquera la dcimation des cultures et des civilisations de ces peuples vulnrables .
Cette action insidieuse a t prpare  la Confrence contre le racisme dans une perspective d ' avenir .
Elle est tourne vers l ' avenir , et non vers le pass .
<P>
Comme la dclaration finale des ONG l ' indique clairement , la souffrance des indignes trouve son origine dans le racisme structurel du pass , dans les manifestations actuelles de nocolonialisme et dans le refus du droit fondamental  l ' autodtermination .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke, Johan">
Monsieur le Prsident , rarement une Confrence de l ' ONU est partie d ' un si bon sentiment que celle de Durban , mais rarement aussi une telle confrence aura t aussi mal comprise .
Je pense que cette incomprhension est partiellement due  sa mauvaise prparation .
Les diplomates et les fonctionnaires auraient d , ce me semble , atteindre un meilleur consensus au pralable .
La communaut internationale se serait ainsi pargne beaucoup d ' argent , de temps et de scnes gnantes .
Le dpart de plusieurs dlgations a t particulirement malheureux car , aussi fonds qu ' aient pu tre leurs motifs , il n ' en reste pas moins que les absents ont toujours tort .
Dans ce contexte , il est d ' autant plus tonnant que grce  l ' obstination de Louis Michel - nous le connaissions ainsi en Belgique mais le monde en a dsormais fait l ' exprience - la dclaration finale s ' avre finalement de bonne facture .
<P>
Une dclaration finale comprenant une srie de dispositions qui , si elles sont appliques , peuvent transformer radicalement la vie de centaines de milliers , de millions de personnes .
Les gouvernements sont appels  permettre  leurs minorits d ' utiliser leur langue , leur culture et leur religion ;  intervenir contre les attitudes racistes de leurs services de police et  adapter leur systme judiciaire afin d ' radiquer toute discrimination  l ' gard de certains groupes .
Les enfants roms et tziganes doivent bnficier d ' un enseignement de mme qualit que les autres enfants .
La race ne peut tre un facteur de discrimination dans la politique migratoire .
Les dispositions sur le Moyen-Orient sont galement bonnes et quilibres , insistant autant sur le droit des Palestiniens de vivre dans un tat indpendant que sur la scurit d ' Isral .
Et finalement , deux sicles aprs les faits , l ' Europe s ' est excuse pour la traite des esclaves .
N ' oublions pas qu ' au moins dix millions d ' Africains ont t emmens en Amrique , au cours de la plus grande migration force de l ' histoire de l ' humanit .
Des millions d ' autres sont morts durant des chasses  l ' esclave ou pendant le transport sur ces clbres btiments de fret .
<P>
Les propos du commissaire Bolkestein le week-end dernier dans un journal nerlandais sont donc totalement dplacs .
" Je ne suis pas satisfait des excuses de la Confrence de l ' ONU  Durban " , a-t-il dclar .
" Personnellement , je n ' ai jamais eu d ' esclave , pourquoi devrais-je m ' excuser " .
Ce type de position , Monsieur le Prsident , illustre une arrogance occidentale qui oublie que la prosprit amricaine s ' est entre autres dveloppe sur le travail des esclaves et que celle des pays europens s ' est entre autres dveloppe grce aux matires premires importes des anciennes colonies .
<P>
Ce prtexte doit-il permettre  des gouvernements de pays en dveloppement de se dcharger de toute responsabilit et de rejeter toute la faute sur le pass ?
Non , en aucun cas .
Mais plutt que de donner d ' autres leons de savoir-vivre , nous devons avoir l ' honntet intellectuelle de dcrire ce chapitre de notre histoire tel qu ' il a t . Un crime contre l ' humanit .
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
La Confrence des Nations unies sur le racisme revt aujourd ' hui une importance toute particulire , en cette poque trouble , o les mots et les actes sont empreints de violence au nom d ' une confrontation entre des civilisations .
Nous assistons  des conflits arms qui sont ns et se nourrissent des confrontations raciales ou ethniques et nous restons sans voix lorsque nous entendons des affirmations inacceptables , par leur contenu et leur origine , sur la supriorit de civilisations sur d ' autres .
<P>
Je voudrais fliciter tout particulirement le prsident en exercice du Conseil , M. Louis Michel , pour ses efforts dterminants pour le succs final de la Confrence de Durban ,  laquelle j ' ai particip au nom de ce Parlement .
Son action a permis de clairement tablir , face au monde entier , quelle est la position dfinitive de l ' Union europenne sur le racisme et les attitudes xnophobes .
<P>
Sans ignorer les problmes sociaux , politiques et conomiques que gnrent en Europe les situations de discrimination sociale , je voudrais me concentrer sur un aspect : celui de la perspective du dveloppement .
Cet lment a t un peu oubli  la suite du marasme provoqu par les derniers vnements ainsi qu ' au cours de la Confrence , tant donn le conflit au Proche-Orient et la gravit des vnements qui s ' y sont drouls . Il en va de mme pour la reconnaissance des souffrances causes par les expriences historiques de l ' Europe , la perversit de l ' esclavage et du commerce des esclaves , dont nous considrons aujourd ' hui la pratique comme un crime contre l ' humanit .
<P>
La plupart des conflits ethniques , avec leurs milliers de victimes et de situations humaines regrettables , se produisent dans des pays en voie de dveloppement , principalement en Afrique .
Par consquent , je crois que le succs de cette Confrence dpendra de notre capacit , aujourd ' hui ,  mener  bien tout ce qui a t intgr  la dclaration finale .
<P>
Nous demandons  la Commission , dans cette rsolution , de soutenir financirement les administrations des pays en voie de dveloppement pour la mise sur pied de plans d ' action nationaux visant  liminer toutes les formes de discrimination , tel que cela y a t convenu .
Il convient de crer des forums ainsi que des observatoires , provinciaux et rgionaux , en Afrique .
<P>
Nous demandons galement un soutien pour les Nations unies afin qu ' elles puissent assurer le suivi des rsultats engrangs  Durban , de sorte que la lutte contre le racisme soit maintenue  l ' agenda international jusqu '  son radication .
<P>
Je crois qu ' il est essentiel que nous continuions nos efforts afin de concrtiser ce que cette dclaration dfend .
<P>
videmment , les tats-Unis n ' auraient pas d quitter la Confrence mais ce n ' tait pas la premire fois qu ' ils l ' abandonnaient . Ils l ' avaient dj fait  d ' autres occasions , cet vnement n ' tait par consquent pas important .
Ce qui importe , c ' est que nous soyons capables de garantir que , d ' une seule voix , le Parlement europen ritre son message contre le racisme et en faveur de l ' galit et de l ' intgration devant les journalistes , devant les mdias .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Le prsident , le prsident en exercice du Conseil et Mme la commissaire voudront bien m ' excuser , mais une minute , ce n ' est pas beaucoup pour s ' exprimer .
De grands efforts ne mnent pas forcment  des rsultats satisfaisants .
Une absence d ' efforts peut par contre provoquer une catastrophe .
<P>
Voil pourquoi je dsire fliciter le prsident du Conseil pour les efforts dploys  Durban .
On a parfois l ' impression que nos commissaires s ' expriment  propos d ' autres confrences quand on entend M. Bolkestein dire qu ' une telle confrence encourage le sentiment de victimisation chez des gens qui ont dj l ' impression d ' avoir du mal  nouer les deux bouts .
C ' est bien sr regrettable .
<P>
Madame Diamantopoulou , vous soutenez que cette Confrence s ' est droule dans un climat hostile .
Il est d ' autant plus important de bien se rendre compte que le racisme latent et l ' hostilit latente ont toujours t prsents chez l ' homme et qu ' il faut veiller  ce que le sentiment identitaire , et je sais de quoi je parle parce que cette notion est essentielle dans nos groupes , ne mne  aucun drapage .
<P>
 partir du moment o l ' identit donne naissance  un sentiment de supriorit de soi par rapport aux autres , que ce sentiment se rpand au sein d ' un groupe , qui le transmet  son tour  d ' autres groupes , on se trouve dans une situation de tensions ethniques et racistes . Des conflits de grande ampleur peuvent en rsulter .
Je suis dsole mais nous ne pouvons pas affirmer que ces situations n ' existent pas en Europe . Regardez le succs des partis racistes dans certains de nos pays .
Regardez les conflits des Balkans . Regardez les tensions prsentes dans les pays candidats .
<P>
Nous devons y travailler avec patience et fermet .
Durban est peut-tre un dbut .
Ce n ' tait certainement pas la fin , car c ' est dans nos propres communauts que le plus gros du travail reste  faire .
<SPEAKER ID=226 NAME="Pirker">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident du Conseil , je trouve trs positif que cette confrence se soit tenue  Durban , que de larges discussions aient t engages , que l ' on ait rdig une rsolution , qu ' une conclusion ait t tire .
Ce qui ,  mon avis , fait parfois un peu dfaut dans cette discussion , c ' est que l ' on regarde trop peu l ' avenir , que trop peu de mesures concrtes soient envisages pour pouvoir lutter contre le racisme de manire prventive et l ' empcher ainsi - autant que faire se peut - de se manifester .
Mon exigence serait  cet gard que l ' Union europenne avance en montrant le bon exemple . C ' est pourquoi , dans le contexte de l ' actualit , je souhaiterais voquer deux domaines , dans lesquels nous pourrions agir concrtement ,  savoir la politique d ' asile et la politique d ' immigration .
<P>
Si nous parvenons rellement  transposer notre projet d ' harmonisation de la politique d ' asile avec des normes minimales et si des dcisions rapides et sres sont prises , nous ne connatrons plus la situation ,  laquelle nous sommes confronts actuellement , avec des ghettos dans lesquels les demandeurs d ' asile attendent des annes , doivent accepter des travaux illgaux , et dans laquelle on observe des phnomnes d ' exclusion .
Des dcisions rapides entranent une aide et une intgration rapides de rfugis reconnus et empchent les phnomnes d ' exclusion , tels que ceux que nous connaissons actuellement .
C ' est cela la prvention contre le racisme !
<P>
Je souhaite galement voir des progrs dans la politique d ' immigration .
Si les tats membres admettent des ressortissants d ' tats tiers et offrent une aide  l ' intgration en fonction de leurs possibilits et  la condition que le travail , le logement et les possibilits de formation scolaire existent , nous aurons alors une nouvelle mesure contre l ' exclusion , contre la discrimination et pour l ' intgration . Je crois que nous devrions nous orienter vers ce genre de mesures concrtes pour russir effectivement dans la prvention contre le racisme et contre la discrimination .
C ' est une chance pour notre Union europenne !
<SPEAKER ID=227 NAME="Ceyhun">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Monsieur le Ministre , la confrence internationale contre le racisme  Durban tait ds le dpart assombrie par une stratgie de discrimination .
Les tats arabes ont essay de rattacher le racisme  Isral . Ils ont donc voulu faire du monde arabe la victime du racisme isralien , qui devait ensuite tre condamn lors de la confrence .
Cette stratgie tait ignoble .
Ils ont essay d ' instrumentaliser cette confrence importante .
Un dbat approfondi sur cette stratgie et sur la confrence n ' a cependant pas eu lieu  cause des vnements tragiques du 11 septembre .
<P>
 prsent , nous sommes dans une situation dans laquelle l ' ensemble du monde arabe est expos au risque d ' tre clou lui-mme au pilori du racisme .
Le risque existe que toutes les personnes d ' origine arabe ou de culture islamique se voient reprocher les agissements d ' un petit groupe de terroristes .
Ce risque peut se produire de manire ouverte et violente . Des exemples existent malheureusement dj .
Mais ce risque peut galement intervenir de manire cache sous la forme d ' une mfiance sournoise .
Dans tous les cas , il s ' agit d ' un poison insidieux , qui s ' infiltre et pse sur notre socit ouverte .
<P>
Ce serait une victoire pour les terroristes .
C ' est pourquoi nous ne devons pas tolrer une telle situation !
Ne suivons pas le mauvais exemple qui a assombri la confrence de Durban .
En tant que dputs europens , nous devons nous garder de caser les gens dans un tiroir trop rapidement selon des critres de nationalit et de religion .
Ayons valeur d ' exemple !
Continuons  faire preuve d ' ouverture et de tolrance .
Mais les terroristes ne doivent pas se faire d ' illusion : ils seront poursuivis trs durement et sans considration de race et de religion .
Nous pouvons ici faire quelque chose contre le racisme .
Agissons de faon approprie et donnons l ' exemple .
Ce sera beaucoup mieux que toutes les confrences du monde ! Si nous en discutons maintenant aprs Durban , nous devrions galement tablir ce constat !
<SPEAKER ID=228 NAME="Stenzel">
Monsieur le Prsident , l ' Union europenne a une responsabilit particulire dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale .
Le programme d ' action vot le 8 septembre  Durban est un message important et une contribution  la prise de conscience dans la lutte contre le racisme et la xnophobie .
Nous devons saluer le fait que cette confrence ait finalement pu dboucher sur l ' adoption d ' une dclaration commune .
<P>
Malgr d ' normes tentatives non pas de toutes , mais de nombreuses ONG et parfois galement de certains tats , de transformer la confrence en forum de condamnation unilatrale d ' Isral et de se servir de la question de l ' esclavage et du colonialisme pour rclamer le versement d ' indemnits , nous devons juger comme un succs le fait que ce genre de position extrme a t vit dans le document final et que ce dernier a finalement t adopt .
<P>
Nous devons cependant nous demander et rflchir aprs coup  la question de savoir si le soutien gnreux de l ' Union europenne aux ONG -  hauteur de 3,7 millions d ' euros - , que j ' approuve en principe , est toujours pass par les bons canaux , ceci d ' autant plus que des arguments d ' agitation et de propagande , tels que l ' assimilation du sionisme au racisme , font vraiment partie du vocabulaire politique de certains tats , comme par exemple la Syrie .
<P>
Trois jours aprs la confrence de Durban est survenue l ' attaque terroriste la plus importante jamais connue contre le monde civilis .
Le prsident gyptien Mubarak lui-mme a indiqu que les questions des droits de l ' homme sont souvent rcupres par les organisations terroristes pour tendre leur rseau international .
Mais il faut le souligner : les droits de l ' homme , la lutte contre la discrimination raciale et la xnophobie sont indivisibles et ont une importance mondiale .
Personne n ' est  l ' abri , comme le montrent les conflits ethniques dans les Balkans ainsi que les vnements tragiques rcents en Irlande du Nord .
<P>
Le plan d ' action de Durban est un document important pour chaque tat , mais galement pour l ' Union europenne dans son ensemble , sur laquelle repose  cet gard une grande responsabilit , notamment dans le cadre des Nations unies .
Je souhaite que le rle de l ' UE soit galement plus visible  cet gard !
<SPEAKER ID=229 NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , le dbat sur les rsultats de la Confrence de l ' ONU sur le racisme est particulirement d ' actualit aprs les vnements tragiques du 11 septembre .
Malheureusement , la mobilisation mondiale pour lutter contre le terrorisme semble aller de pair avec une certaine recrudescence de syndromes xnophobes , comme Mme Diamantopoulou vient de le dire , mais aussi avec des tendances  la diabolisation de populations entires , notamment musulmanes et arabes .
On peut lire dans la presse internationale que la majorit de l ' opinion publique nerlandaise , c ' est--dire 62 % d ' un pays qui a une longue tradition de dmocratie , considre que les attaques terroristes  New York et  Washington hypothquent srieusement l ' intgration sociale des populations musulmanes aux Pays-Bas .
Au mme moment , certains soutiennent en Allemagne qu ' il faut revoir le cadre juridique relatif au fonctionnement des organisations religieuses .
Il y a quelques jours , en Grande-Bretagne , une musulmane de dix-neuf ans et un chauffeur de taxi ont subi une agression qu ' ils n ' avaient pas provoque .
Au cours du dbat de ce matin sur l ' asile et l ' immigration , beaucoup de dputs de cette Assemble ont exprim des opinions islamophobes .
<P>
Ces phnomnes sont extrmement proccupants .
Les enseignements que l ' Europe a tirs des guerres effroyables du XXe sicle montrent les dangers que le racisme , la xnophobie et le nationalisme reprsentent pour la paix et la dmocratie , mais aussi pour la dignit humaine .
 la lumire des rcents vnements , l ' Union europenne et les tats membres doivent renforcer encore davantage les dispositifs lgislatifs dont ils disposent pour lutter contre le racisme , mais aussi prendre des initiatives au niveau international visant  combler le foss qui existe entre les tats et  bannir la violence en tant que moyen de rgler les diffrends , quels qu ' ils soient .
La lutte contre le terrorisme et l ' exercice de la justice ne peuvent en aucun cas remettre en question nos acquis dmocratiques et le respect des liberts fondamentales et des droits de l ' homme .
<P>
Enfin , je voudrais fliciter le prsident en exercice du Conseil , M. Michel , mais aussi l ' ensemble de la dlgation europenne pour leur contribution au succs de la Confrence de l ' ONU  Durban .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , le racisme est un sujet sur lequel rgne un consensus culturel important : le racisme est injuste .
Personne ne souhaite en tre accus , il s ' agit d ' un des mots les plus violents et les plus lourds de sens , qui permet de combattre l ' injustice , mais visiblement aussi de heurter et montrer du doigt aisment .
<P>
La dclaration tapageuse du forum des ONG qui a prcd la Confrence contre le racisme ( cette dclaration accusait Isral de racisme sans condamner l ' antismitisme ) a dform les bases de la confrence de l ' ONU .
Nous avons vu de nos propres yeux , nous au Parlement europen , comment l ' antismitisme apparat dans les manuels palestiniens sous la forme d ' un racisme ouvert .
Le ton du dbat tait exagr envers Isral compte tenu du pass de ce pays et de la volont manifeste de certains pays hostiles de nier le droit  l ' existence de l ' tat hbreu .
En vrit , je ne nie pas les problmes des Palestiniens et les injustices subies , il faut y remdier .
Pourtant biaiser les faits dans une direction ou une autre ne permet pas de trouver une solution .
<P>
C ' est une tragi-comdie que d ' accuser de discrimination en s ' en rendant soi-mme coupable par la mme occasion .
Ces excs ont malheureusement nui  la crdibilit du forum des ONG et affaibli le poids de la Confrence contre le racisme .
En tant qu ' amie de la socit des citoyens et des ONG , j ' en suis particulirement dsole : un manque de rflexion a rduit la crdibilit et la marge de manuvre de la confrence .
J ' apprcie beaucoup que les organisations de dfense des droits de l ' homme les plus en vue comme Amnesty International et Human Rights Watch se soient dsolidarises immdiatement du texte du forum des organisations non gouvernementales .
De mme , j ' aimerais remercier le reprsentant de la prsidence belge pour avoir justement soulign , lors de l ' intervention de l ' Union , que le conflit au Proche-Orient est politique et qu ' il n ' est pas appropri de l ' examiner dans le cadre d ' une confrence sur le racisme .
<P>
De quoi aurait-il alors fallu parler ?
Quels autres sujets restaient  la politique ?
D ' aprs Amnesty , de nombreux dossiers critiques , comme par exemple le traitement des rfugis , le commerce des tres humains , l ' oppression base sur un systme de castes ou les droits des Roms risquaient de passer inaperus .
C ' est malheureusement ce qui s ' est produit .
Les intouchables d ' Inde ont , par exemple , tent de prsenter leur dtresse au forum des ONG contre le racisme .
Selon eux , la sgrgation des intouchables est un apartheid dissimul .
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="PT" NAME="Sousa Pinto">
Monsieur le Prsident , la confrence de Durban a t un moment important de la dnonciation du phnomne raciste et xnophobe , elle a lanc un message clair et fort , dont la ncessit et l ' urgence restent indiscutablement d ' actualit .
Le XXe sicle a t le tmoin des crimes les plus horribles perptrs au nom de doctrines racistes , apparues en Europe , il ne faut pas l ' oublier , dont la civilisation a t le berceau des grandes dclarations de droits .
<P>
Mais la confrence de Durban a t bien plus que l ' exercice d ' un devoir de mmoire .
Durban est venu rappeler que le monde moderne a t incapable d ' extirper le racisme et la xnophobie de ses socits . Ceux-ci continuent  faire des victimes en Europe et  provoquer de violents conflits .
Malheureusement , certains ont succomb  une vision manichenne et historiquement peu rigoureuse , qui rend l ' Europe responsable de tous les maux et de toutes les oppressions associes au racisme , comme par exemple le recours  l ' esclavage , ce qui est par trop disproportionn et simplificateur .
<P>
L ' Europe ne renie pas son Histoire , que ce soit ses moments de lumire ou ses moments d ' ombre . Mais elle ne doit pas permettre des manipulations grossires .
L ' Europe ne doit pas accepter que l ' Histoire fasse l ' objet d ' un rglement de comptes , que le pass soit mis au banc des accuss , pour que le jugement innocente le prsent , cache les responsabilits actuelles dans le maintien du phnomne abject et anachronique de l ' esclavage et , plus gnralement , de la violation systmatique des droits fondamentaux .
<P>
Juger l ' Histoire avec les yeux du prsent est un exercice dmagogique et pernicieux , qui simplifie ce qui est complexe et qui , partant , offense la vrit .
Le manichisme tend  produire le fanatisme et  mobiliser toute sorte de croiss , qui lisent l ' histoire comme une longue lutte entre le bien et le mal .
Par dfinition , le fanatique ne connat pas d ' interlocuteurs , il ne connat que des ennemis .
L ' Histoire n ' est pas une somme de dlits criminels et d ' indemnisations civiles prvues par la lgislation en vigueur .
Nous refusons cet exercice inutile .
<P>
La responsabilit politique de l ' Union europenne dans l ' affirmation des valeurs universelles inhrentes  la dignit humaine est en mme temps interne et internationale parce qu ' inhrente  la raison d ' tre plus intime de notre projet commun .
Notre responsabilit collective europenne s ' exprime dans la confirmation , sans rserves , de notre place en premire ligne pour la lutte , pour l ' affirmation universelle des droits de l ' homme , contre le racisme et la xnophobie et dans la dtermination  maintenir et approfondir un rle constructif sur la scne internationale , pour la libration de l ' humanit de toute discrimination fonde sur la haine , le prjug et l ' ignorance .
<SPEAKER ID=232 NAME="Michel">
Monsieur le Prsident , Mesdames , Messieurs les parlementaires , je voudrais quand mme rpondre rapidement aux intervenants par une srie de considrations , et peut-tre par une srie d ' informations plus prcises .
<P>
D ' abord , je suis assez d ' accord , comme l ' a exprim le parlementaire Johan Van Hecke , je suis assez d ' accord avec lui pour dire que , lorsqu ' une confrence de ce type est organise , je crois qu ' il faut veiller  ce que la prparation en soit assure minutieusement .
Je pense qu ' effectivement nous avons , dans une certaine mesure , pay un lourd tribut au fait qu ' en amont de cette confrence , un certain nombre de lacunes ont t ressenties .
Je crois en effet que , pour utiliser un terme que vous connaissez bien , il y avait encore beaucoup trop de " leftovers "  Durban , ce qui videmment , a compliqu singulirement la tche .
Je pense donc que cette prparation est , videmment , extrmement importante .
<P>
Deuxime rflexion par rapport  ce genre de confrences : je ne suis pas sr que vouloir tablir un document qui traite de manire exhaustive de chaque situation particulire ne donne pas un manque , que cela n ' appauvrisse pas finalement en substance le document final .
Je veux dire par l que si on avait eu un texte plus ramass , avec un certain nombre de principes applicables de manire gnrique , je pense que l ' on aurait probablement pu sortir un texte plus fort .
Et l ' on peut mme se demander si l ' Union europenne ne pourrait peut-tre pas imaginer  un moment donn faire cet exercice , c ' est--dire sortir de ce travail de Durban la substantifique moelle qui permettrait de dcliner plus facilement dans tous nos tats le travail qui a t ralis  Durban .
<P>
Parce qu ' enfin , j ' ai entendu plusieurs intervenants poser la question : " D ' accord , il y a eu Durban , et puis aprs ?
" . Je dois quand mme vous dire , Mesdames , Messieurs , que " aprs " , cela dpend d ' abord des tats .
Comme l ' a voqu Mme Boumediene , je crois , si un tat veut s ' excuser , prsenter ou exprimer des remords , ou des regrets , c ' est  lui finalement de savoir jusqu ' o il peut aller .
<P>
Deuximement , je pense que chaque tat peut trs facilement ,  partir des travaux de Durban , mettre au point , laborer un programme d ' action spcifique pour chaque tat s ' inspirant de ces principes et de ce qui a t convenu  Durban pour lutter contre le racisme .
J ' ai d ' ailleurs entendu tout  l ' heure Mme la Commissaire dire trs expressment qu ' au niveau de la Commission galement on envisageait des choses trs concrtes .
Je pense que la Commission travaille d ' ailleurs dj l-dessus depuis trs longtemps .
Je pense donc qu ' il y a un suivi , qu ' il y aura un aprs Durban si nous le voulons .
En fait , c ' est l ' habituelle question de la volont politique .
<P>
Je voudrais videmment profiter aussi de l ' occasion pour remercier les intervenants pour l ' apprciation bien trop flatteuse qu ' ils ont exprime  mon gard .
Je crois que j ' tais entour par des gens fort comptents de la Commission , du Conseil , et bien entendu de ma propre dlgation .
J ' ai pu compter aussi sur toutes les reprsentations des diffrents pays europens .
Nous avons fait , je pense , un travail qu ' il tait logique que nous fassions .
Je pense que c ' tait tout  fait normal .
<P>
Je voudrais peut-tre rpondre  un certain nombre d ' interventions concernant ce qui manque dans les documents .
Oui , il manque videmment un certain nombre de points , bien entendu .
Par exemple , pourquoi le systme des castes n ' a-t-il fait l ' objet d ' aucun paragraphe dans les documents adopts  Durban ?
Ce sujet revt une importance particulire pour l ' Union europenne , je le sais , et je partage d ' ailleurs cette proccupation .
Comme vous le savez , l ' Union europenne est proccupe par les situations de discrimination persistant  travers le monde , donc c ' tait normal que nous exprimions aussi cette proccupation-l .
Nous avons donc suivi l ' volution de ce problme avec attention et nous avons soutenu un paragraphe introduit par la Suisse , notamment , et traitant de ce problme , ce texte faisant rfrence  la discrimination base sur l ' ascendance et l ' occupation , ce qui dcrit prcisment les discriminations dont sont victimes les intouchables dans plusieurs pays du monde .
Malheureusement , malgr tous les efforts que l ' Union europenne et d ' autres pays , notamment l ' Amrique du Sud , ont pu entreprendre , il n ' a pas t possible d ' obtenir l ' accord de l ' Inde sur un tel paragraphe .
La base de cette confrence tant le consensus , comme vous le savez , le texte a donc t supprim , et je le regrette .
Mais il y a des ralits dont il faut aussi tenir compte . On ne peut pas tout obtenir .
<P>
Quelqu ' un a parl fort justement , parce que c ' est une proccupation qui m ' est trs personnelle , du problme de la peine de mort .
Comme vous le savez , l ' abolition de la peine de mort s ' inscrit dans les priorits de l ' Union europenne .
Je crois qu ' il est bon que nous le rappelions , et nous tentons d ' utiliser toutes les opportunits qui se prsentent sur le plan international pour faire progresser le dbat sur ce point .
Ce fut le cas lors de cette confrence .
L ' Union europenne a soutenu un paragraphe du programme d ' action faisant rfrence  la discrimination raciale dans l ' application de la peine de mort .
Mais aprs avoir fait l ' objet d ' une opposition ferme des tats-Unis durant le processus prparatoire , ce paragraphe a galement t refus par plusieurs pays , asiatiques notamment , par manque de temps pour ngocier plus en profondeur , et donc en l ' absence de consensus , l non plus il n ' a pas t possible de conserver ce paragraphe .
Je cite videmment ces exemples pour vous convaincre que vos proccupations ont t traduites , ont t exprimes l-bas  Durban , mais malheureusement on n ' a pas pu tout obtenir .
<P>
Peut-tre un mot encore sur le comportement des ONG tout au long de la confrence .
Comme il a t soulign dans les documents adopts  Durban , la socit civile , et donc les ONG , ont un rle important  jouer dans la lutte contre le racisme .
C ' est pour cela que le forum des ONG organis pralablement  la confrence intergouvernementale tait d ' une importance particulire pour l ' Union europenne .
C ' est d ' ailleurs la raison pour laquelle , je pense , la Commission europenne avait financ une grande partie des participants  ce forum .
Malheureusement , bien qu ' il ait donn lieu  des dbats intressants , j ' ai particip notamment  un dbat que je trouvais fort intressant , ce forum s ' est droul selon un processus parfois douteux et parfois pas dmocratique du tout .
Des organisations extrmistes semblent avoir monopolis cet espace de discussion , ce qui a oblig les tats  ignorer les conclusions de ce forum .
Certaines ONG , comme Amnesty International , Human Rights Watch et la FIDH se sont d ' ailleurs dsolidarises de ces rsultats .
De plus , il faut bien dire qu ' une agressivit certaine et la violence verbale condamnable dont ont fait preuve certaines ONG soulvent la question du soutien parfois inconditionnel que l ' Union europenne , mais aussi les tats membres - c ' est le cas de mon pays - accordent  ces organisations .
Je pense qu ' il sera galement ncessaire d ' engager avec elles une discussion sur leur obligation de rendre des comptes sur leur reprsentativit et sur les limites de leurs responsabilits .
<P>
J ' ai dj eu l ' occasion de dire que j ' avais de trs bonnes relations avec la plupart des ONG , et je reconnais d ' ailleurs qu ' elles ont un rle spcifique  jouer .
J ' ai entendu tout  l ' heure Mme Boumediene employer un terme relativement subversif - en tout bien , tout honneur , Madame - mais nous pouvons diverger fondamentalement .
Personnellement , je ne suis pas dispos , en tant qu ' homme politique lu dmocratiquement ,  cder ma prrogative qui est d ' assumer ma responsabilit politique devant le citoyen .
Je suis lu , le citoyen peut donc me sanctionner , c ' est ce que j ' appelle la responsabilit , et je dois d ' autre part rendre des comptes au citoyen : ce sont l finalement , mes deux devoirs .
Je ne suis donc pas dispos  me laisser ravir cette prrogative parce que , le jour o ce mcanisme de responsabilit politique n ' existera plus , cela voudra dire qu ' on ne sera plus en dmocratie .
Et cela , je ne peux pas l ' accepter .
<P>
Un sujet que je voulais aborder - qui a t voqu , je crois , par M. Sylla - est celui de la discrimination fonde sur la prfrence sexuelle , qui reprsente une des multiples formes de discrimination .
L ' Union europenne tait en faveur de la mise en vidence des multiples formes de discrimination dont sont victimes certaines catgories de personnes .
Ce concept est bien prsent dans les textes .
<P>
Cependant , lorsqu ' il s ' est agi de dfinir les sources possibles de ces multiples formes de discrimination , il n ' a pas t possible d ' introduire des concepts importants pour l ' Union europenne tels que la discrimination fonde sur l ' orientation sexuelle .
Cette ide a rencontr l ' opposition ferme de certains pays , comme vous vous en doutez .
Les seuls lments acceptables pour tous ont t les sources de discrimination cites dans la Dclaration universelle des droits de l ' homme  savoir la race , la couleur , le sexe , la langue , la religion , l ' opinion politique ou toute autre opinion , l ' origine nationale ou sociale , la fortune , la naissance ou toute autre situation .
<P>
Qu ' en est-il d ' un ventuel suivi de la confrence ?
Je termine par ceci : j ' ai eu l ' occasion de vous dire qu ' il reviendrait  chaque tat d ' assurer le suivi de la Confrence , mais il a quand mme t dcid que ce suivi serait principalement de la responsabilit du Haut Commissariat aux Droits de l ' homme .
Plusieurs actions devront tre mises en oeuvre , notamment la cration d ' une " unit antidiscrimination " au sein du Haut Commissariat et la nomination de cinq minents experts indpendants , qui auront pour tche de surveiller la mise en uvre des dispositions contenues dans le programme d ' action et la dclaration politique .
Ces experts seront nomms par le Secrtaire gnral des Nations Unies .
<P>
Voil , je voulais videmment apporter ces prcisions , d ' abord parce que je tenais aussi  saluer la pertinence des interventions des parlementaires , et leur dire que leur forte conviction a servi de moteur et de soutien remarquables pour dfendre les points de vue que nous avons exprims en votre nom  Durban .
<SPEAKER ID=233 NAME="Le Prsident">
J ' ai reu , conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement , six propositions de rsolution pour clore le dbat .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance , suspendue  20 heures , est reprise  21 heures )
<CHAPTER ID=10>
Vhicules de plus de huit places assises
<SPEAKER ID=234 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0312 / 2001 ) de M. Miller , au nom de la dlgation du Parlement au comit de conciliation , sur le projet commun approuv par le comit de conciliation relatif  la directive du Parlement europen et du Conseil concernant des dispositions particulires applicables aux vhicules destins au transport des passagers et comportant , outre le sige du conducteur , plus de huit places assises , et modifiant les directives 70 / 156 / CEE et 97 / 27 / CE du Conseil ( C5-0278 / 2001 - 1997 / 0176 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=235 LANGUAGE="EN" NAME="Miller">
Madame la Prsidente , je salue  nouveau toutes les personnes prsentes ici ce soir .
Je reconnais un bon nombre de visages familiers .
Je tiens  remercier mon rapporteur fictif , M. Harbour , qui assiste une fois de plus  une sance nocturne avec moi .
Nous passons sans doute plus de nuits ensemble que nous ne le faisons avec nos femmes respectives .
<P>
Je tiens galement  remercier un certain nombre de personnes qui ont travaill sur ce rapport , des membres non seulement de la commission juridique et du march intrieur , mais aussi de la Commission et du Conseil .
La conciliation n ' a pas t difficile , mais elle a t fructueuse , et j ' ai t enchant du rsultat .
J ' aimerais galement remercier le Parlement au nom d ' un tiers - peut-tre - de la population de l ' Union europenne , car je suis sr que le vote de demain ira dans le bon sens .
<P>
L ' Union europenne compte quelque 35 millions de personnes handicapes ; les personnes ges sont au nombre de 120 millions .
Les deux groupes peuvent naturellement se recouper , mais ils reprsentent environ un tiers de la population de l ' Union .
Le rsultat du vote de demain dterminera dans une large mesure leur qualit de vie  l ' avenir .
Depuis des annes , les personnes souffrant d ' un handicap n ' ont pas pu se dplacer dans les villes et les mtropoles de l ' Union comme elles auraient d pouvoir le faire ; elles sont restes bien trop longtemps prisonnires dans leur propre maison .
Si cette directive est adopte demain , elle permettra de leur ouvrir la porte .
Il s ' agira d ' un petit pas vers la libration d ' un grand nombre de personnes qui , comme je l ' ai dit prcdemment , taient prisonnires .
Je voudrais transmettre leurs remerciements au Parlement .
<P>
Je sais que certains de mes collgues  droite de cet hmicycle se sont montrs rticents vis--vis de cette directive , principalement en raison de son caractre technique .
Je le comprends parfaitement et j ' en suis conscient .
Cependant , je voudrais leur demander de bien se rendre compte ,  ce stade avanc de la procdure , de ce que nous sommes en train de raliser . En effet , si cette directive est adopte demain , tous les membres de ce Parlement pourront en tre fiers , car nous amliorerons ainsi la vie des citoyens de l ' Union europenne .
Pour une fois , nous aurions agi de manire dcisive .
Nous prenons trop souvent la parole dans ce Parlement pour parler de divers plans , schmas , notions , etc. de grande ampleur , qui n ' ont aucune incidence sur la vie des citoyens .
Nous sommes ici en prsence d ' un acte qui aura un impact sur la vie des citoyens europens , et nous devrions tous en tre fiers .
<P>
Je crois comprendre que mes collgues de droite s ' abstiendront demain .
C ' est malheureux , mais c ' est toujours mieux que de voter contre cette directive en seconde lecture .
Je leur demanderai toutefois de reconsidrer leur position et d ' y apporter leur soutien , car je me suis efforc tout au long de mon travail de laisser de ct les aspects techniques , en me concentrant exclusivement sur la politique et la philosophie visant  rendre leur mobilit aux personnes souffrant d ' un handicap .
C ' est un objectif sur lequel , je pense , nous nous accorderons tous .
<P>
 cet gard , je n ' ai vraiment plus grand chose  ajouter , car nous avons dj dbattu de ce sujet en dtail .
Le commissaire est tout  fait conscient du contenu du rapport et pourrait sans doute le rciter aussi bien que moi .
<P>
J ' aimerais pour conclure remercier du fond du cur tous ceux qui ont contribu  la rdaction de ce rapport et qui aideront demain  l ' adopter .
<SPEAKER ID=236 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour">
Madame la Prsidente , c ' est encore une fois un rel plaisir de travailler avec mon ami M. Miller .
Je tiens  le fliciter pour son acharnement  travailler dans ces conditions , et particulirement pour la manire remarquable dont il a men le processus de conciliation .
C ' est la premire fois que j ' ai t impliqu dans un trilogue , et j ' ai donc pu tudier le fonctionnement du processus .
En effet , comme l ' a dit M. Miller , nous sommes arrivs  un rsultat tout  fait satisfaisant .
J ' ai entirement soutenu le compromis final , et , effectivement , les avantages qu ' il apportera .
Il est important que nous parvenions finalement , aprs cinq longues annes ,  boucler ce dossier .
<P>
J ' aborderai dans un instant certains des aspects concerns .
Toutefois , il est important d ' ajouter que , en apportant le type de bnfices voqus par M. Miller , nous devons garder  l ' esprit la ncessit d ' apporter toute une srie d ' autres amliorations  l ' infrastructure lie aux transports en commun .
Les bus n ' en sont qu ' une partie .
Il s ' agit d ' un problme que nous ne sommes pas parvenus  rsoudre , mais sur lequel d ' autres commissions souhaiteront se pencher .
<P>
Qu ' en est-il des principes ?
M. Miller a affirm  raison - je l ' ai prvenu - que nous nous abstiendrions sur ce sujet .
Ce projet passera demain .
Nous ne voulons srement pas lui faire barrage ou voter contre la procdure de conciliation , mais nous sommes d ' avis , de ce ct de l ' Assemble , que les principes qui nous ont amen la dernire fois  nous y opposer - et M. Rbig , qui prendra la parole par aprs , est un vtran du processus prcdent - sont tout  fait fonds .
Nous ne le bloquerons donc pas .
Il continuera sa progression avec notre soutien modr .
<P>
M. Miller a endoss le rle de la personne chevauchant le dernier dinosaure , si je peux utiliser cette image .
Le commissaire Liikanen nous a affirm lors du dbat en seconde lecture qu ' il n ' envisageait pas de proposer une nouvelle fois devant le Parlement un rglement de cette complexit .
<P>
Je veux profiter de l ' occasion qui m ' est offerte ce soir pour dire devant cette Assemble que j ' ai formul , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , une proposition aux autres commissions et  la Commission sur les diffrentes manires dont le Parlement peut exercer son rle politique en supervisant et en avanant des ides concernant un rglement sur les vhicules motoriss .
Nous avons propos que la Commission nous prsente sur base annuelle un rapport circonstanci sur ses projets concernant un rglement futur pour les vhicules motoriss , en spcifiant o elle compte utiliser les propositions faites par la commission conomique pour l ' Europe , et en assurant effectivement une partie du processus de rglementation volontaire dont nous avons parl .
<P>
Cela permettra  ce Parlement , par le biais de toutes ses diffrentes commissions , d ' examiner en profondeur le contenu politique de la rglementation et de ne plus jamais s ' embourber pendant cinq ans dans ce type de rglement complexe et technique - processus que nous clturons finalement ce soir .
<SPEAKER ID=237 NAME="Koukiadis">
Madame la Prsidente , un des objectifs de la directive est d ' amliorer l ' accs des personnes  mobilit rduite aux transports en commun .
Sur ce dernier point , il y a eu des dsaccords marqus entre le Parlement europen et le Conseil .
Le Parlement europen a insist pour que des dispositions facilitant l ' accs de personnes  mobilit rduite , et en particulier les usagers de fauteuils roulants , soient adoptes , et il a t entendu , de mme que le rapporteur , M. Miller .
L ' accord auquel le comit de conciliation est parvenu , et qui s ' aligne en tous points sur les positions du Parlement europen , prouve une fois de plus que des questions importantes , comme la qualit de vie , ne peuvent tre promues que par des politiques audacieuses , dbarrasses du carcan conservateur des approches technocratiques et conomiques .
<P>
La directive propose largit la dfinition de " passager  mobilit rduite " en disposant que celle-ci couvre tous les passagers rencontrant des difficults particulires dans l ' utilisation des transports publics , comme les personnes ges ou handicapes .
La mobilit rduite n ' implique pas ncessairement une forme quelconque de problme mdical .
Cette innovation importante constituera sans nul doute le point de dpart d ' autres amnagements similaires visant  donner une porte relle  la politique de la qualit de vie .
Plus concrtement , les handicaps peuvent revtir des formes diverses , et comprennent non seulement les handicaps physiques de mobilit , mais aussi les handicaps mentaux et sensoriels .
Ainsi , ils couvrent galement des personnes qui ne font que boiter ou qui sont de petite taille , les femmes enceintes , etc . La directive propose dispose galement que les parties en pente des vhicules devront tre dotes d ' une surface antidrapante .
Il est aussi intressant de souligner qu ' elle ne se borne pas  dicter des normes pour le vhicule , mais qu ' elle prvoit mme de faciliter l ' accs par la conception locale de l ' infrastructure afin de permettre un embarquement sr .
Cela devrait garantir l ' embarquement sur une surface plane et en toute scurit de toutes les personnes  mobilit rduite .
Je veux croire que l ' esprit de l ' accord qui a t obtenu se manifestera galement dans d ' autres initiatives similaires .
<SPEAKER ID=238 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , avec cette directive , nous menons avant tout une lutte de principes : voulons-nous  l ' avenir , au sein de l ' Union europenne , le principe de l ' harmonisation ou celui de la reconnaissance mutuelle , ou encore la troisime variante : le recours  l ' un ou l ' autre , selon le cas ?
Dans le cadre de cette directive sur la procdure europenne d ' autorisation par type , nous n ' avons remport qu ' un succs limit et partiel , car les rceptions par type des diffrents tats membres subsistent naturellement , paralllement  la directive que nous sommes en train d ' laborer .
Ce sont l nos souhaits , et je voudrais remercier M. Miller pour s ' tre investi de manire aussi intensive dans ce domaine .
<P>
Cela ne s ' applique naturellement pas aux procdures nationales de rception par type qui prvalent actuellement et qui continueront  prvaloir  l ' avenir .
Le succs est extrmement modeste ; c ' est pourquoi nous nous abstiendrons galement demain , car la porte de cette directive nous semble trop faible , car nous aurions plutt souhait dans ce domaine une rglementation globale pour tous les autocars .
<P>
Je dois en outre constater que la proposition de la Commission tait excellente dans sa substance , du point de vue de la technique et de l ' ingnierie , mais que son aspect logistique imposait qu ' elle soit rejete .
La Commission a propos en premire lecture 160 pages extrmement dtailles , sur la base desquelles nos dputs ont par la suite dpos 110 propositions d ' amendement , et je pense que cette Assemble , et en fin de compte les institutions europennes , sont dpasses par ce foisonnement de dtails .
<P>
Nous avons mme - et c ' est ce dont nous dciderons demain - fix une norme maximale de 150 mm pour la courbure des panneaux arrire des autocars .
Aprs le concombre uniforme europen , il s ' agit d ' un succs vraiment poustouflant !
<SPEAKER ID=239 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Madame la Prsidente , je tiens  fliciter le Parlement et , en particulier , son comit de conciliation et le rapporteur , M. Miller , pour avoir russi  trouver un accord avec le Conseil sur cette directive extrmement importante .
<P>
Je voudrais souligner qu ' avec cette directive , la Communaut europenne donnera le ton et permettra aux industries de se faire concurrence dans le cadre de rgles communes , de manire  produire des bus et des cars srs et plus accessibles , au bnfice de tous les utilisateurs europens de transports en commun .
<P>
Cette directive ralise des progrs significatifs dans trois domaines ,  savoir le march intrieur , la politique des transports et la politique sociale de la Communaut .
Les dispositions en matire d ' accs aux bus et aux cars relatives  l ' embarquement de personnes  mobilit rduite permettront d ' assurer qu ' une plus grande proportion de nos citoyens pourra utiliser les transports en commun .
<P>
Je souhaiterais rpondre  la question de M. Harbour .
Le prsident de la commission , M. Westendorp y Cabeza , m ' a remis la lettre base sur sa proposition , et je lui ai envoy une rponse dtaille soutenant cette initiative .
<SPEAKER ID=240 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu mercredi  midi .
<CHAPTER ID=11>
GALILEO
<SPEAKER ID=241 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0288 / 2001 ) de Mme Langenhagen , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur GALILEO ( COM ( 2000 ) 750 - C5-0110 / 2001 - 2001 / 2059 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=242 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , nous avons pris du retard . Le temps s ' coule devant nous , et surtout devant le projet Galileo .
Plus l ' Union europenne hsitera  mettre sur pied le systme de navigation par satellite , moins ce dernier attirera les entreprises , mais aussi la population .
L ' ultime danger est ds lors que le projet Galileo soit un jour enterr .
Le souvenir de certaines dclarations que j ' ai t amene  entendre ces dernires annes , alors que je m ' occupais du projet europen de navigation par satellite , rveille mes apprhensions .
<P>
L ' avis du Parlement sur la communication de la Commission n ' a certes aucune force lgislative , mais il fournit une importante indication quant  sa position .
Demain , le Parlement adoptera mon rapport - je l ' espre ,  une grande majorit - et soutiendra de ce fait l ' opinion qu ' un systme europen autonome de navigation par satellite est indispensable immdiatement , surtout au vu de la situation particulire dans laquelle se trouvent le monde et l ' Europe depuis les vnements du 11 septembre .
Le Conseil partage galement cette position de principe , comme l ' ont  nouveau confirm les conclusions de Stockholm .
<P>
Mais comment dissiper les doutes qui surgissent rgulirement , y compris dans les propositions d ' amendement que nous avons dposes ?
La question fondamentale n ' a pas chang : pourquoi avons-nous besoin d ' un systme europen indpendant de navigation par satellite , alors que les Amricains ont dj labor un modle fonctionnel avec le GPS ?
<P>
Laissez-moi vous citer quelques arguments fondamentaux .
Premirement , le systme amricain a t conu  des fins militaires , avec les inconvnients que cela entrane en matire de disponibilit directe , de prcision et aussi de scurit juridique .
Notre proccupation touche  la fiabilit , qui doit galement tre assure en temps de crise .
Nous devons tous tre bien conscients que la souverainet et la scurit europennes seraient srieusement menaces si les systmes de navigation par satellite chappaient au contrle europen .
Nous avons sans aucun doute besoin ici de notre propre systme civil , qui doit toutefois rester  la disposition de tous - et je dis bien tous - les utilisateurs potentiels .
C ' est pourquoi je ne peux malheureusement pas approuver les nouvelles propositions d ' amendement du groupe GUE / NGL , qui visent  rserver l ' utilisation de ce systme aux seuls civils .
<P>
Deuximement , nous prconisons la libre concurrence au sein de l ' Union , mais aussi dans le monde .
On ne pourrait ds lors que s ' tonner si nous acceptions avec autant de complaisance le monopole d ' un tat tranger et exposions nos utilisateurs  un service qui pourrait ne pas tre optimal .
Nous devons ici nous engager dans l ' intrt de nos concitoyens et utilisateurs .
<P>
Troisimement : l ' Union europenne enregistrerait une rgression considrable dans le secteur des hautes technologies si elle renonait  dvelopper son propre systme .
Personne ne peut souhaiter un tel scnario .
Non , nous voulons plutt voir l ' Europe au sommet ; et , pour ce faire , nous avons besoin de Galileo .
<P>
Quatrimement , Galileo est porteur d ' emplois en Europe .
Ces postes sont des postes  haute qualification et ancrs dans un secteur d ' avenir - celui des hautes technologies .
Grce  la construction des installations et aux diffrentes possibilits d ' utilisation , jusqu '  100 000 emplois pourraient tre crs au cours des prochaines annes et le march pourrait engranger d ' normes bnfices .
<P>
Pourquoi Galileo est-il donc si important pour l ' Europe ?
Dans mon rapport , j ' ai expos en dtail les avantages et les aspects positifs pour les diffrents domaines d ' utilisation .
Ces avantages seront encore plus convaincants si nous parvenons  obtenir la collaboration d ' autres tats .
Il y a peu , la Chine s ' est par exemple exprime en des termes trs positifs  ce sujet , lors de la rencontre de Bruxelles .
L ' Europe est  mme de dvelopper un systme autonome .
Nous ne garderons pas pour nous le gteau Galileo , nous l ' offrirons  nos partenaires s ' ils le souhaitent , et nous les ferons profiter de ses normes avantages .
<P>
Ds le dbut , nous avons accord une grande importance  la compatibilit avec d ' autres systmes , car nous dsirons offrir une utilisation optimale . L ' industrie se montre intresse .
En tmoignent les dclarations d ' intention d ' une valeur de 200 millions d ' euros reues par la Commission . Nous ne devons cependant pas en demander trop  notre industrie .
Sans un signal clair et prcis du monde politique , sans notre feu vert , le train de l ' industrie ne se mettra pas en marche .
Les travaux prparatoires fournis par la Commission et l ' Agence spatiale europenne mritent toutes nos louanges .
Toutefois , j ' attends  prsent avec impatience le projet de structure de financement et de gestion de la Commission rclam dans le rapport .
Ce plan sera une nouvelle pierre et un pilier solide apports  l ' dification du systme autonome de navigation par satellite .
<P>
Galileo est un projet de la Communaut .  vrai dire , le premier projet de la Communaut en la matire !
Donc une vision pour l ' avenir ! Laissez-nous mettre la main  l ' ouvrage , au lieu de repousser la mise en uvre de ce projet aux calendes grecques , car Galileo va rvolutionner le transport et le secteur de la mobilit - comme l ' a fait Internet en son temps .
Les " success-stories " - et nous en avons en Europe quelques-unes  notre actif - exigent de la rflexion , du courage et une force de dcision .
Saisissons ce moment historique lors du vote de demain !
<SPEAKER ID=243 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Madame la Prsidente , chers collgues , en tant que rapporteur pour avis de la commission des budgets sur la communication de la Commission sur Galileo , je me limiterai dans mon intervention au seul aspect financier du projet .
<P>
Au stade actuel , Galileo n ' est pas conforme  la dclaration sur la programmation financire adopte par les trois institutions le 20 juillet 2000 selon laquelle l ' autorit budgtaire doit disposer d ' informations prcises sur les consquences financires de chacune des nouvelles propositions prsentes par la Commission , afin de pouvoir en valuer l ' incidence sur les plafonds des perspectives financires .

<P>
En outre , au cours d ' une runion des ministres des Transports en avril 2001 , il est apparu clairement que l ' Union europenne a eu de gros problmes  trouver les 1,5 milliards d ' euros restants d ' origine prive pour la phase de dploiement , soit de 2006  2007 .
<P>
De son ct , la Commission affirme que , quand elle a publi l ' invitation  manifester son intrt pour prciser les conditions ncessaires  l ' institution d ' un partenariat public ou priv , diffrents groupes industriels europens ont rpondu sans mentionner de problmes ventuels .
<P>
Il doit tre clair que , en principe , je soutiens l ' approche de la Commission .
Malgr cela , je dois vous mettre en garde sur le risque que Galileo ait sur le budget gnral une incidence suprieure  ce qui avait t initialement prvu .
<P>
Je considre que l ' autorit budgtaire devrait avoir une ide claire des sources de financement de Galileo avant de pouvoir engager des crdits en faveur du projet .
Il faut que les sources et les montants des financements privs soient identifis en mme temps que les financements publics .
Il faut que les besoins financiers soient couverts pour 2002 .
<P>
Au cas o les dpenses  financer par le budget gnral devraient tre rvises , le Parlement devrait exiger que l ' autorit budgtaire soit consulte pralablement .
Nous aurions alors la garantie que si Galileo ne russit pas  attirer les investissements prvus par la Commission , d ' autres activits finances dans le cadre de la rubrique 3 n ' en ptiront pas .
<P>
Si l ' on suit mon approche , par contre , l ' Union europenne aurait la possibilit d ' utiliser , en priodes de crise , les services de navigation par satellite fournis par Galileo , sans devoir se reposer sur des systmes , militaires au premier chef , fournis par les tats-Unis et la Russie ,  savoir les systmes GPS et GLONASS , avec lequel il resterait d ' ailleurs compatible .
<SPEAKER ID=244 NAME="Pitrasanta">
Madame la Prsidente , chers collgues , nous sommes amens  donner notre avis sur la ralisation du programme Galileo , compte tenu des dcisions prises notamment par le Conseil europen runi  Stockholm le 23 mars 2001 .
Lors de ce Conseil , l ' accent a t mis sur la ncessit de lancer sans retard ce programme de navigation par satellite .
Notre commission reconnat l ' intrt que revt la ralisation d ' un tel programme , dont la caractristique essentielle est d ' tre europen et d ' origine civile , et donc indpendant des systmes d ' origine militaire - GPS amricain et Glonas russe - , dot d ' une fiabilit et d ' une prcision suprieures aux deux systmes existants .
<P>
Nous proposons cependant les points suivants  mettre en uvre pendant les phases de validation de 2001  2005 , de dploiement de 2006  2007 , et oprationnelle  partir de 2008 , essentiellement sous l ' gide de l ' Agence spatiale europenne et de la Commission .
<P>
Premirement , il est ncessaire de procder  un suivi prcis des financements , valus  l ' origine  environ trois milliards d ' euros , associ  la slection des partenaires , notamment industriels , et  leur participation , ainsi qu '  une analyse approfondie du rapport cots-bnfices et des retombes conomiques et en matire d ' emploi .
Nous exigeons ,  ce sujet , la plus grande transparence et une information constante du Parlement .
<P>
Deuximement , nous insistons sur le fait que l ' utilisation des structures mises en place pendant le droulement du programme et sa mise en place doit se limiter au domaine civil , et rappelons qu ' il est indispensable de dvelopper , dans ce cas , l ' utilisation de l ' espace  des fins d ' intrt gnral et de service public .
<P>
Troisimement , la mise en uvre du programme Galileo ne doit pas porter atteinte au droit ni  la protection de la vie prive . Il ne doit , en aucun cas , tre utilis  des fins de surveillance des citoyens .
Il doit , en particulier , tre dvelopp en vue de protger l ' environnement et d ' en assurer la scurit , de protger la vie des citoyens et les ressources naturelles , de dtecter ds le dbut , voire de prvenir , les catastrophes naturelles ou dues  l ' action humaine .
Il doit aussi participer aux progrs de la recherche europenne dans la dfinition du sixime programme-cadre .
<P>
Enfin , nous proposons - et ce point est important - la cration d ' un comit thique  caractre consultatif , qui ait pour mission de garantir le respect des exigences prcdentes et qui assiste la Commission et l ' Agence spatiale europenne dans leurs tches dcisionnelles .
J ' insiste - et demande  Mme la Commissaire de nous donner son point de vue - sur le fait que ce sont des structures civiles qui mettront le systme en place .
Bien entendu , on ne peut pas dire : " on ne vote pas Galileo si les militaires l ' utilisent un jour " , car , quand on met en place des systmes de transport , de communication , etc . , n ' importe qui peut les utiliser .
Ce qui importe , c ' est que l ' Europe soit indpendante et qu ' elle ne soit pas dpendante de l ' URSS ou des USA .
<P>
Ces diverses dispositions nous paraissent tre des conditions ralistes , qui doivent accompagner et justifier la mise en place de Galileo , et nous souhaiterions avoir galement le point de vue de Mme De Palacio sur la cration du comit d ' thique .
<SPEAKER ID=245 LANGUAGE="DE" NAME="Rack">
Madame la Prsidente , Madame la Vice-prsidente de la Commission , chers collgues , la concurrence fait marcher le commerce , nous l ' avons appris par exemple dans le domaine de l ' industrie automobile au cours des 100 dernires annes .
Le fait qu ' il existe au moins trois ples majeurs de production - les tats-Unis , l ' Europe et l ' Asie - ont fait normment de bien  ce secteur et au commerce .
<P>
Airbus constitue un autre bon exemple de ce que l ' on peut obtenir en se soumettant  la concurrence internationale , en ne se contentant pas ds le dbut de ce qu ' un autre produise un bon produit que l ' on peut acheter , voire utiliser gratuitement , comme c ' est le cas pour le GPS .
Il n ' en ira pas diffremment pour le thme Galileo dont nous dbattons aujourd ' hui - et donc du systme de navigation par satellite .
Bien sr , l ' existence du GPS n ' est pas une mauvaise chose .
Bien sr , le fait que ce systme soit gnralement mis gratuitement  la disposition de l ' utilisateur n ' est pas non plus une mauvaise chose - c ' est peut-tre mme une bonne chose .
Mais il n ' est pas bon que ce systme soit essentiellement l ' apanage des Amricains .
Le systme Glonass russe n ' entre pas vraiment dans la mme catgorie .
Nous , Europens , n ' avons pas de rel droit d ' accs propre .
Les exemples du pass ont montr que , dans l ' une ou l ' autre situation , la navigation pourrait prcisment nous faire subitement dfaut .
<P>
Point presque plus important et tout  fait central pour moi qui suis universitaire : nous ne sommes pas vraiment impliqus dans l ' innovation technologique si nous ne dveloppons rien par nous-mmes , si nous ne ralisons aucune recherche et si nous ne dotons pas cette recherche d ' une certaine applicabilit qui lui permette galement d ' tre accessible pour la production industrielle .
Nous avons besoin des deux : de l ' accs et de l ' volution technologique .
Nous ne devons pas parler d ' une socit du savoir et de l ' apprentissage et nous abstenir ensuite de nous lancer dans la prochaine tape logique .
Nous avons avant tout besoin des nombreuses possibilits d ' application dans le secteur des transports .
J ' estime que cela ne ncessite pas d ' explication supplmentaire .
Il est vrai que le thme Galileo rveille aussi en nous un soupon d ' amertume .
Les questions du financement ne sont toujours pas vraiment rsolues .
L ' industrie est toujours dans l ' expectative et attend un geste des pouvoirs publics , qui prtextent pour leur part des critres de Maastricht , des caisses vides , etc .
Esprons que nous parviendrons tt ou tard  un partenariat public-priv effectif dans ce domaine .
<P>
Un dernier mot sur la question sensible concernant l ' utilisation mixte ou purement civile de Galileo .
Je ne comprends pas la navet de certains amendements .
Le monde n ' est pas que bont .
Les vnements du 11 septembre nous l ' ont montr de manire on ne peut plus tragique .
<P>
En conclusion , un mot de remerciement et de reconnaissance aux deux dames qui ont contribu pour beaucoup  l ' laboration de ce rapport : le rapporteur Brigitte Langenhagen et la commissaire aux transports Loyola de Palacio .
Toutes deux ont constamment gard une position claire sur cette question .
<SPEAKER ID=246 NAME="Savary">
Madame la Prsidente , permettez-moi d ' abord d ' adresser mes compliments  notre rapporteur , Mme Langenhagen , qui a accompli un excellent travail , sanctionn d ' ailleurs par un vote remarquable en commission des transports .
J ' espre qu ' il en sera de mme demain , lors du vote en Assemble , car il s ' agit d ' un dossier particulirement important , voire d ' un dossier historique pour l ' Union europenne .
L ' Union europenne est une grande puissance .
L ' Europe est une grande puissance aronautique et spatiale , mais l ' Union europenne n ' est pas une puissance aronautique et spatiale , car elle ne dispose pas de politique jusqu '  prsent et , comme le disait Brigitte Langenhagen , GALILEO , c ' est le dbut de l ' histoire en la matire , c ' est le premier programme communautaire .
Il s ' agit d ' un programme d ' autant plus important qu ' il est le garant  la fois de la maintenance de notre technologie brillante et de l ' activit de nos industries au cours des prochaines annes , puisque 150 000 emplois sont envisags .
<P>
Il signifie l ' indpendance politique de l ' Union , puisque , comme vous le savez , le GPS amricain nous a privs de frquence  l ' poque de la guerre du Kosovo et les vnements tant ce qu ' ils sont , on ne peut pas escompter une totale fiabilit du systme amricain pour les annes qui viennent .
Il me semble donc capital de mesurer combien la russite de GALILEO est primordiale pour assurer la crdibilit de l ' Union dans les prochaines annes , dans un domaine o la concurrence aronautique et spatiale est de plus en plus vive , notamment face  de nouveaux concurrents comme la Chine , ou le Japon .
<P>
Nous nourrissons galement des inquitudes  l ' gard du financement de cette opration , des dlais de sa mise en uvre et de son report continuel .
Soyons clairs : dans le domaine spatial comme dans tous les autres domaines qui concernent les transports , rien ne se fait sans financement public et sans impulsions publiques , qu ' il s ' agisse de financements publics directs ou , comme dans le modle amricain , de financement " dual " , comme on dit , le militaire finanant le civil .
Il faut avoir conscience de cette situation .
Pour ce qui est de l ' infrastructure , il est trs difficile de trouver des financements privs , aussi faut-il s ' y prparer , cela n ' incombe pas uniquement  la Commission mais aussi aux tats membres .
Le Conseil doit absolument tre sensibilis  cet gard .
C ' est la raison pour laquelle le groupe PSE n ' a pas voulu multiplier les obstacles .
Nous ne voterons pas les amendements de la GUE ni l ' amendement des libraux sur le mode de financement , selon lequel le programme GALILEO doit tre arrt si le financement priv n ' est pas suffisant , car il s ' agit pour nous d ' un programme capital pour l ' avenir de l ' Union et pour l ' avenir de la politique spatiale europenne .
<SPEAKER ID=247 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Madame la Prsidente , je voudrais d ' abord adresser un mot de remerciement  Mme Langenhagen pour le travail remarquable qu ' elle a accompli dans le cadre de ce dossier extrmement complexe .
La route s ' est avre fort longue , cahoteuse et ardue ; le bout du chemin n ' est certes pas encore en vue .
Demain cependant , nous prendrons une dcision importante , qui nous rapprochera encore un peu plus du but .
Les dveloppements internationaux ont soulign l ' importance de disposer d ' un systme propre mais aussi de pouvoir compter sur une bonne coopration internationale afin d ' assurer l ' interoprabilit du systme .
<P>
Je tiens encore  mentionner trois points jugs essentiels par le groupe ELDR .
Premirement , la structure de gestion .
Selon le groupe ELDR , il est crucial de garantir une gestion transparente et nous sommes satisfaits du grand pas en avant fait par le Conseil ,  savoir la proposition visant  aboutir  une entreprise commune , conformment  l ' article 171 du Trait .
<P>
Le deuxime point concerne les proccupations inhrentes au financement .
Nous ne sommes pas encore parfaitement convaincus que la voie emprunte va dans la bonne direction .
Nous acceptons le fait que des fonds publics doivent tre injects dans un premier temps mais les entreprises doivent elles aussi consentir des investissements .
Il faut un quilibre .
Aucun accord contraignant n ' a t conclu  ce jour avec le secteur priv et l ' on n ' a encore aucune certitude  ce sujet .
Nous avons donc dpos un amendement que je vous prie de soutenir pour viter de voir l ' Union europenne devenir une vritable nasse .
tant donn l ' ampleur des cots , nous escomptons une contribution aux frais d ' exploitation .
<P>
Une meilleure accessibilit gographique et la fiabilit doivent tre des facteurs plbiscits par les entreprises , des facteurs dans lesquels elles doivent tre dsireuses d ' investir .
C ' est prcisment pour cette raison que le systme est un trs bon systme .
<SPEAKER ID=248 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , c ' est un travail de grande ampleur qui a t accompli jusqu '  prsent .
Un rapport a vu le jour et a exig normment de temps .
Cependant , une multitude d ' arguments ont t avancs et , pour tre franc et direct : je ne suis pas du tout d ' accord avec ce rapport .
Des arguments inadquats ont t utiliss pour vendre un projet .
<P>
Je commence par la technique .
Un certain nombre de personnes affirment qu ' il s ' agit d ' une technique suprieure .
C ' est tout  fait faux .
Le GPS est un systme comparable .
Ce systme-ci est un rien meilleur car il utilise des stations terrestres .
Il est ds lors plus fiable et la communication est possible .
Signalons toutefois que les gnrations suivantes , GPS II - vous pensiez que les Amricains taient fous ?
- et GPS III , prsenteront exactement les mmes caractristiques .
Pas de problme .
<P>
Si nous examinons les niveaux dont il est question , il s ' agit d ' un premier niveau , qui constitue un systme d ' accs ouvert . Il est gratuit et comparable au GPS .
Si l ' on jette un il sur les critres : mme hauteur , mme prcision en termes d ' horizontalit , etc . Les systmes suivants CAS I et CAS II sont commerciaux et destins aux autorits , le dernier pouvant galement servir  des fins militaires .
Encore un point au sujet duquel les personnes ici prsentes ne sont manifestement pas bien informes : le systme CAS II pourra galement tre mis hors tension au niveau rgional s ' il est utilis  des fins militaires .
Vous l ' ignoriez peut-tre , mais c ' est effectivement le cas .
<P>
En fin de compte : ce systme n ' est pas plus prcis ni impossible  mettre hors tension .
Bref , tous les aspects techniques numrs , dans le cadre du transport galement , sont parfaitement utilisables avec le systme actuel .
<P>
En ce qui concerne l ' usage militaire , nous nous accordons  dclarer que nous n ' en voulons en aucun cas .
Je ne me lancerai pas dans une longue argumentation mais j ' estime qu ' il n ' est pas correct , en raison des vnements du 11 septembre , de souligner encore une fois la ncessit d ' un tel systme .
Je trouve cette attitude quelque peu dplace .
De toute vidence , la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la justice et des affaires intrieures approuve la formulation relative  l ' utilisation civile , ce qui n ' est pas le cas de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme .
Je suis curieux de dcouvrir les amendements qui seront prsents demain .
<P>
Enfin , le Conseil effectue une tude relative au financement .
Il semble en ralit qu ' il n ' y ait aucun partenaire commercial .
Il faut " cracher " un milliard et demi .
Deux cent millions sont  prsent librs indirectement et on laisse sous-entendre qu ' on en reste l .
Le problme , c ' est que ce sont les mmes qui ont libr des dizaines de milliards pour l ' UMTS .
En coutant les premires paroles de Mme Langenhagen , je pense que Galileo sera bientt enterr .
<SPEAKER ID=249 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Madame Langenhagen , le projet Galileo est technologiquement intressant et offre de nombreuses possibilits d ' application potentielles tout  fait relles .
Jusqu '  prsent , nous ne disposons que des systmes similaires russe et amricain , qui sont cependant conus , dvelopps , mais aussi utiliss  des fins militaires .
Le systme amricain recle en fait le rel danger d ' tre ferm aux Europens , et plus gnralement  tous les utilisateurs civils , en cas d ' utilisation militaire par les Amricains , ce qui s ' est dj produit lors de la guerre du Golfe !
<P>
Le projet Galileo est prsent actuellement comme un projet civil qui se justifierait par l ' indpendance de l ' Union europenne par rapport aux USA dans un secteur important d ' un point de vue technologique .
Mme au sein de mon groupe , les points de vue divergent considrablement en ce qui concerne le projet Galileo .
Mais une chose nous unit : nous lui voulons une utilisation exclusivement civile .
Nous avons dpos des amendements qui devraient prcisment garantir cette utilisation exclusivement civile .
Monsieur Rack , je ne suis pas naf , et je ne pense pas non plus que le monde n ' est que bont .
Mais si nous ne le faisons pas , nous serons confronts au mme problme qu ' avec le systme amricain : il sera interdit d ' accs aux civils en cas d ' utilisation militaire .
En fin de compte , vous ne rsolvez pas le problme que vous prtendez solutionner .
<P>
Deuximement : j ' mets galement des doutes quant au financement .
L ' argent dpens pour les phases de dveloppement , de validation et de mise en service sera celui du contribuable europen , et ce pour une valeur totale de 1 730 000 000 d ' euros .
L ' industrie interviendra ensuite dans la phase de mise en service ,  hauteur de 1,5 milliard d ' euros . Mais ,  ce jour , elle n ' a confirm que 200 millions d ' euros , ce qui ne reprsente que 13 % du total .
En terme de gestion , aucune entreprise ne pourrait se permettre de dvelopper un tel projet en ne disposant que d ' une couverture en capitaux propres aussi rduite .
Les entreprises veulent financer ce projet avec l ' argent public , ce que je trouve inadmissible !
<P>
Troisimement : le projet Galileo comporte un autre aspect .
Les Amricains mettent gratuitement le GPS  notre disposition .
Vous voulez qu '  l ' avenir , l ' utilisateur paye lui aussi pour le systme europen .
Qu ' avez-vous donc en tte en dbarquant avec votre sacro-sainte concurrence ?
La concurrence fonctionne ainsi : si je dois payer pour quelque chose dont je peux bnficier gratuitement de l ' autre ct , je ne le paierai pas , et vous n ' aurez alors pas un seul utilisateur .
Vous aurez alors dilapid inutilement tout l ' argent du contribuable !
Madame Langenhagen , vous avez si bien fait allusion tout  l ' heure  un gteau , et Monsieur Savary a parl de moment historique .
Ce gteau historique vous cote au total 3,2 milliards d ' euros .
J ' estime qu '  ce stade , c ' est dcidment beaucoup trop !
<SPEAKER ID=250 LANGUAGE="PT" NAME="Queir">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , le dveloppement d ' un programme europen de radionavigation par satellite soulve plusieurs questions qui mritent notre attention .
Il s ' agit d ' un projet de dimension mondiale , qui utilise une technologie de pointe et implique d ' immenses ressources financires , publiques et prives .
L ' importance stratgique des dcisions politiques ,  prendre dans le cadre du projet , explique en grande partie les hsitations du Conseil , malgr l ' engagement et l ' enthousiasme dont la Commission et le Parlement europen ont fait preuve dans leurs prises de position et dans les documents mis au point .
<P>
En effet , le problme n ' est pas des moindres .
Ne serait-ce que parce qu ' un projet de cette envergure exige une coopration internationale troite .
Cette coopration est fondamentale , non seulement  cause de l ' installation future dans diffrentes rgions du monde de centres de contrle et d ' quipements de communication de soutien  la trentaine de satellites qui devront tre placs en orbite autour de la terre , mais aussi parce que le rsultat d ' un projet de cette nature dpend videmment de son interoprabilit avec les autres systmes existants : le GPS amricain et , dans une moindre mesure , le Glonass russe .
<P>
Ainsi , pour nous , il est absurde de fonder l ' argumentation et le besoin d ' un systme comme Galileo sur un quelconque sentiment de mfiance de l ' Europe et des Europens vis--vis des tats-Unis du fait de la situation de quasi-monopole dont ce pays jouit actuellement , qui pourrait le conduire  interrompre unilatralement et sans raisons plausibles ,  savoir de manire irresponsable , la transmission de donnes par satellite , ou  introduire des degrs incompatibles de gradation en ce qui concerne la prcision de ces donnes pour les utilisateurs civils .
La vrit est que le systme GPS et la radionavigation par satellite qu ' elle permet ont t utiliss avec succs par tout le monde et , en particulier , en Europe .
De plus , la rception des signaux GPS a t tout  fait gratuite pour les utilisateurs et tout citoyen peut avoir accs aux secteurs ncessaires moyennant des prix accessibles .
<P>
Les raisons pour lesquelles l ' Union europenne doit miser sur la dfinition " Dveloppement , installation et exploitation " d ' un systme de ce type sont donc d ' une autre nature .
Elles sont surtout lies  l ' impulsion que Galileo donnerait  l ' industrie europenne des hautes technologies et aux fournisseurs de services connexes , en introduisant un facteur de concurrence conomique saine dans ce secteur d ' activit , dcisif pour son dveloppement .
Ce systme reprsenterait aussi une aide norme pour le dveloppement du potentiel technologique europen et pour le renforcement de la recherche universitaire et applique qui lui est associe .
Il convient en outre de souligner la contribution prcieuse qu ' un projet de cette dimension apporterait  la cration de nouveaux emplois ( plus de cent mille ) , d ' emplois de haute qualification .
Enfin , l ' installation et l ' exploitation du systme permettrait le dveloppement d ' un partenariat public ou priv d ' une grande valeur stratgique pour l ' aide  des secteurs aussi importants que celui des transports ( maritimes , ariens ou terrestres ) , de la gestion du trafic arien , de la recherche et du sauvetage , de la mtorologie , de la tlphonie mobile et de tant d ' autres .
C ' est pour toutes ces raisons , brivement rsumes , que nous accordons notre appui au projet Galileo , en esprant contribuer de la sorte  la construction de la vritable Europe du futur .
<SPEAKER ID=251 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Madame la Prsidente , notre collgue Langenhagen entrevoit un avenir radieux pour le systme de navigation par satellite Galileo .
Je peux le comprendre , si je suis sa manire de raisonner .
Je pense nanmoins que , si l ' on adopte un point de vue critique , ce projet comporte aussi des inconvnients majeurs .
<P>
Les cots estims de ce projet sont considrables , d ' autant plus que la contribution du secteur priv n ' est toujours pas clairement dfinie et n ' a fait l ' objet d ' aucun engagement .
Malgr le fait que , selon la Commission , seuls 150 kilomtres de lignes  grande vitesse peuvent tre placs pour le montant initial ncessaire , tout montant est trop lev s ' il n ' est pas assorti d ' avantages manifestes .
Dans ce cas , les avantages doivent se situer au niveau de la fiabilit et du prix .
<P>
Dans l ' tat actuel des choses , il est tout sauf improbable de voir Galileo devenir une copie des systmes existants , certainement en ce qui concerne les fonctionnalits .
En dpit de son ancrage civil , le systme aura galement une composante militaire  terme .
Je n ' en doute pas un instant .
<P>
L ' avantage potentiel de Galileo sur les systmes existants -  savoir le fait qu ' il est indpendant des utilisations militaires et , partant , plus fiable - disparat donc .
Rsultat : nous nous retrouvons dans une situation o nous recevons des services identiques , moyennant des cots plus levs .
<P>
Le point le plus important  nos yeux rside cependant dans le rle indsirable que le systme pourrait jouer dans les relations entre l ' Union europenne et les tats-Unis d ' Amrique .
Sur le plan militaire en effet , il est apparu  maintes reprises que l ' Union europenne n ' est gure capable de ralisations majeures sans les tats-Unis .
Semer le trouble dans la relation avec les tats-Unis est non seulement insens mais aussi extrmement dangereux .
Voil pourquoi je suis favorable  l ' exploitation de l ' offre existante , sans faire miroiter de fausses illusions aux utilisateurs potentiels .
La question se pose en effet de savoir si l ' utilisation des signaux satellite sera meilleure et plus efficace qu ' aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=252 NAME="Mastorakis">
Madame la Prsidente , je voudrais faire remarquer que , outre le fait que la Commissaire est une femme , la prsidence et le rapport ont t assurs par des femmes , concidence que je considre comme de trs bon augure pour le cheminement futur de GALILEO , mme si Galile tait un homme .
<P>
Je flicite le rapporteur , Mme Langenhagen , et je voudrais appuyer plus particulirement le point de vue selon lequel les dcisions politiques devront ,  tous les stades de la conception , de la ralisation et de la mise en uvre du systme , tre discutes et prises uniquement au niveau de l ' Union europenne , le rle des pays candidats tant bien entendu dfini lui aussi .
Il est tout aussi vident que la coopration internationale avec les tats-Unis et la Russie est indispensable , non pas dans le seul but de rduire le cot , qui est effectivement lev , mais aussi parce que la question des frquences pourra ainsi tre rgle de manire  garantir la fiabilit du systme , en assurant un nombre suffisant de frquences ncessaires et , par consquent , l ' tendue des services qui seront fournis par GALILEO .
<P>
Certes , il nous faut davantage d ' informations sur l ' organisation , la gestion et le financement de la structure de gestion du programme , ainsi que des propositions intgres et ralistes , surtout en ce qui concerne la participation de capitaux privs .
Quoi qu ' il en soit , d ' aprs ce que nous savons  l ' heure actuelle , il n ' y a pas de raison de faire preuve d ' un optimisme particulier quant  la possibilit d ' attirer des fonds privs , tant donn que l ' on ne sait pas encore si le systme fournira ses services contre rmunration , ce qui est une condition pour intresser des investisseurs privs , ou gratuitement , condition pour concurrencer le GPS , qui fournit ses services gratuitement .
<P>
Enfin , les tats membres pourront-ils tre appels  injecter des sommes importantes , prleves sur leurs budgets nationaux , afin de ne pas perdre les crdits initiaux ?
Je crois que la Commission devrait donner sa rponse en temps utile .
D ' autre part , il faudra veiller  rsoudre les problmes pendants , c ' est--dire les problmes techniques , tels que celui de l ' incorporation de l ' EGNOS  l ' analyse financire adquate , et les problmes juridiques , tant aux niveaux communautaire que national , qui ont trait  la pnalisation d ' ventuelles interfrences et distorsions volontaires du signal et au fonctionnement d ' une autorit qui statuera sur l ' imposition de sanctions .
Nous voulons croire que , dsormais , quoi qu ' il arrive , GALILEO progressera plus rapidement .
<SPEAKER ID=253 LANGUAGE="SV" NAME="Hedkvist Petersen">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , je voudrais commencer par remercier le rapporteur , Mme Langenhagen , pour le travail qu ' elle a ralis .
Je prends la parole aujourd ' hui , parce que je pense que nous avons besoin de moyens techniques capables de nous faire avancer sur le plan de l ' environnement .
L ' volution technologique est de plus en plus rapide .
Les micro-ordinateurs et les tlphones portables ont rvolutionn notre vie professionnelle et quotidienne .
Nous avons aussi appris que la technique est en perptuel mouvement , qu ' elle cre sans cesse de nouveaux outils et que les entreprises dveloppent constamment de nouveaux produits susceptibles d ' tre utiliss dans diffrents domaines de la vie sociale .
<P>
Un systme de navigation satellitaire europen peut effectivement nous apporter de nombreuses possibilits s ' agissant de l ' volution du secteur des transports , en particulier en ce qui concerne les transports combins qui doivent faire cooprer de faon souple des moyens de transport diffrents .
Mais dans le domaine de la navigation arienne et maritime galement , tout comme pour le rail et la route , les nouvelles techniques peuvent tre utilises pour rendre la circulation plus efficace et moins nuisible  l ' environnement .
<P>
Je suis tout  fait d ' accord avec le rapporteur sur le fait que le projet Galileo va permettre  l ' Europe de participer  cette volution , et de se placer en tte d ' une nouvelle forme d ' industrie .
Il existe  l ' heure actuelle , dans plusieurs rgions d ' Europe , une industrie spatiale , entre autres dans le Nord de la Sude , et je pense qu ' il est important que nous tirions parti des infrastructures dont nous disposons dj , pour que le niveau des cots que ce projet va engendrer dans l ' avenir puisse rester raisonnable .
<P>
Par le pass , les grandes avances techniques sont intervenues le plus souvent  la suite de recherches soutenues par le secteur public , et qui avaient frquemment des finalits militaires .
Le plus souvent , les entreprises prives ne disposent pas des moyens financiers et des ressources ncessaires au dveloppement de techniques entirement nouvelles .
Tel est absolument le cas du projet Galileo , qui s ' appuie sur un financement commun aux tats membres de l ' UE , mais qui impliquera galement le secteur priv .
<P>
Ce que le projet Galileo a d ' unique , contrairement au systme GPS , c ' est que son dveloppement a des vises civiles et non militaires .
Je considre que c ' est l la condition sine qua non pour que le Parlement europen puisse soutenir le projet .
<SPEAKER ID=254 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord remercier  nouveau le Parlement europen pour le soutien constant et dtermin qu ' il a majoritairement apport au programme Galileo de radionavigation par satellite .
<P>
La rsolution contenue dans l ' excellent rapport de Mme Langenhagen , que je remercie pour son travail , en constitue une preuve incontestable .
<P>
Permettez-moi de formuler quelques remarques sur la proposition de rsolution base sur la communication de la Commission de novembre 2000 .
<P>
 la fin du mois de juin dernier , la Commission a fait parvenir au Parlement et au Conseil la proposition de rglement sur le statut de l ' entreprise commune Galileo .
Je voudrais souligner l ' importance de cette proposition , destine  tablir , dbut 2002 , une structure de gestion unique du programme .
Le calendrier tant serr , il est primordial que le Parlement puisse rendre son avis sur cette proposition avant la fin de cette anne .
<P>
Conformment aux conclusions du Conseil " Transports " du mois d ' avril dernier , nous avons entrepris une tude sur les services que Galileo pourra fournir , sur les recettes que ce programme pourra gnrer et sur les mthodes de perception de celles-ci .
Cette tude devra prendre fin dans les prochaines semaines afin que le Conseil " Transports " de dcembre puisse prendre les dcisions ncessaires  la poursuite du programme .
<P>
Bien entendu , nous enverrons les rsultats de cette tude  cette Assemble et j ' espre que ceux-ci permettront aux dputs qui ont mis le plus de rserves concernant le programme d ' obtenir une explication plus approfondie et une plus grande confiance et que , par consquent , nous recevrons un soutien plus important . Je suis consciente que cette Assemble soutient majoritairement le programme , mais je sais aussi que plusieurs collgues ont montr d ' importantes rticences , pour ne pas dire des oppositions .
<P>
Comme l ' indique clairement la proposition de rsolution , la coopration internationale constitue un lment essentiel du programme Galileo .
Elle a pour objectif de garantir l ' interoprabilit du programme avec les systmes de radionavigation par satellite existants , tels que le GPS amricain ou le systme russe GLONASS , qui est en prparation .
En ce sens , et certains dputs en ont voqu la ncessit ou non , je veux dire que l ' intention est de les rendre compatibles et de les renforcer mutuellement .
<P>
Je voudrais dire , Mesdames et Messieurs , que prcisment aprs ce qui est arriv le mois dernier , la ncessit d ' un deuxime systme qui renforce le systme existant et qui puisse fournir une plus grande scurit et reprsenter ,  un certain moment , non seulement un complment , mais galement une solution de remplacement face aux ventuelles situations non dsires - lorsque nous sommes confronts  une croissance exponentielle des applications qui touchent  tous les domaines de notre vie lis  Galileo - , me parat absolument cruciale , tant pour l ' Europe que pour le monde entier , y compris les utilisateurs des tats-Unis .
<P>
Il est galement important de compter sur l ' appui des pays tiers pour disposer des frquences ncessaires , notamment dans le cadre des confrences mondiales des radiocommunications , la prochaine se tenant en 2003 .
Comme vous le savez , l ' attribution de frquences dpend de leur consolidation qui aura prcisment lieu en 2003 .
Lorsque le cas se prsentera , il faudra faciliter la participation au dveloppement du programme Galileo .
<P>
En ce qui concerne les donnes mises par Galileo , il est vident que les instruments internationaux et communautaires destins  leur protection seront appliqus .
Comme le souligne le rapport de Mme Langenhagen , nous pensons , et ceci constitue l ' une des particularits lies au systme GPS , que Galileo doit fournir d ' une part un signal public , c ' est--dire un signal solide et prcis , qui ne puisse pas tre interrompu pour des raisons militaires , comme c ' est le cas pour l ' autre systme , et d ' autre part des applications sensibles , qu ' elles soient publiques - douanes , enqutes judiciaires ou autres - ou prives -transferts bancaires .
<P>
Pour terminer , permettez-moi de rsumer les prochaines tapes du programme .
 la fin de l ' anne , quand il aura reu l ' avis du Parlement , le Conseil devra approuver les statuts de l ' entreprise commune Galileo et dcider de la poursuite du programme qui doit dvelopper cette entreprise commune en troite collaboration avec l ' Agence spatiale europenne .
Comme l ' a fait remarquer l ' un de nos collgues , il est ncessaire de donner , une fois pour toutes , le feu vert au projet Galileo .
La phase de dveloppement , qui devra durer de 2002  fin 2005 , devra permettre le lancement des premiers satellites dans le but raliser un test grandeur nature du systme et de permettre au secteur des rcepteurs de procder  la mise au point de ceux-ci .
<P>
Comme vous le constatez , il reste beaucoup de travail .
Votre soutien est absolument ncessaire et , quoi qu ' il advienne , nous tiendrons cette Assemble parfaitement au courant de toutes nos avances dans ce projet .
<SPEAKER ID=255 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame la Vice-prsidente .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu mercredi  midi .
<CHAPTER ID=12>
Etiquetage relatif  l ' efficacit nergtique des quipements de bureau
<SPEAKER ID=256 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0298 / 2001 ) , relative  la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil concernant un programme communautaire d ' tiquetage relatif  l ' efficacit nergtique des quipements de bureau ( 6760 / 1 / 2001 - C5-0246 / 2001 - 2000 / 0033 ( COD ) ) ( rapporteur : Mme McNally ) .
<SPEAKER ID=257 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Madame la Prsidente , je suis enchante de prsenter mes recommandations pour la deuxime lecture sur l ' accord Energy Star .
Vous n ' tes pas sans savoir que , dans cette procdure assez complexe , le Parlement a dj t consult sur l ' accord en lui-mme .
Il l ' est aujourd ' hui dans le cadre de la procdure de codcision sur le rglement mettant en uvre cet accord .
<P>
Je tiens  remercier la Commission , le Conseil ainsi que mes collgues , et en particulier les rapporteurs fictifs , pour nous avoir aiguill dans cette procdure assez complexe .
Je voudrais remercier en particulier la prsidence sudoise , qui s ' est dmene pour nous apporter son aide .
<P>
La position commune du Conseil intgre la plupart des lments abords par le Parlement en premire lecture .
Le rexamen devrait avoir lieu plus tt que prvu ; l ' tat des nouvelles avances technologiques dans ce secteur du rendement nergtique devrait tre mis  jour ; et un rapport devrait tre prsent devant le Parlement .
De plus , les autorits amricaines sont tout  fait au courant que le Parlement est en train de mener des discussions sur le programme Energy Star bases sur le point de vue de la Commission .
Elles en ont t informes par une lettre d ' accompagnement , jointe  l ' accord sur demande du Parlement , reprenant notre dsir de les informer sur la manire dont nous oprons au sein de l ' Union europenne .
<P>
Il va de soi que cette mesure n ' est pas la qui doit tre prise dans le domaine du rendement nergtique .
Je comprends que la position commune ait t rexamine en raison du nouveau systme d ' attribution du label cologique .
En ma qualit de rapporteur , je suis prte  accepter cette lgre modification qui a t rendue indispensable .
<P>
Mme si je suis ravie que cet accord semble entrer en vigueur , je ne veux pas en exagrer l ' importance .
Il s ' agit d ' un outil utile , mais d ' une proposition plutt modeste ; c ' est un projet volontaire bas sur un modle amricain .
Je sais que de nombreux collgues partagent mon avis selon lequel nous devrions  l ' avenir travailler en tant qu ' Union europenne et laborer des plans CE plutt que d ' essayer de nous approprier des projets mis sur pied ailleurs , par exemple aux tats-Unis .
<P>
Cependant , bien qu ' il soit modeste , ce projet est le bienvenu .
Les quipements informatiques sont vendus aux quatre coins du monde , et le fait que le logo Energy Star sur les ordinateurs ait une valeur ducative et entrane une prise de conscience n ' est pas ngligeable .
Nous savons que l ' un des objectifs de l ' amlioration du rendement nergtique est que le public en prenne davantage conscience .
<P>
Ce n ' est qu ' une petite partie de ce qu ' il conviendrait de faire .
Chacun dans cette Assemble sait que le rendement nergtique est la clef de vote de la politique nergtique .
C ' est le cinquime combustible - avec le charbon , le gaz , les nergies renouvelables et le nuclaire ; avec un potentiel de 30 % , le rendement nergtique est le cinquime combustible .
<P>
Si , d ' une autre plante , quelqu ' un nous voyait agir comme si nous l ' avions su , il nous prendrait pour des idiots .
Mais nous ne le sommes pas . Nous sommes intelligents et c ' est pourquoi l ' nergie intelligente - un concept qui , je l ' espre , vous devient familier ; et M. Wijkman , M. Turmes , Mme Van der Laan et moi-mme faisons vraiment de notre mieux pour en faire une notion familire - et une Europe utilisant l ' nergie intelligemment dpendent du rendement nergtique .
<P>
Nous attendons de la commissaire qu ' elle mette en place un train de mesures allant bien au-del du programme Energy Star .
Ces mesures comprendraient la gestion de la demande et deux directives importantes : l ' une sur les appareils domestiques et l ' autre sur les quipements de bureau - et qui ne seraient pas labores aux tats-Unis .
J ' espre que , cet automne , sous la prsidence belge , nous assisterons  une adoption de ces deux projets de directive .
<P>
Nous nous sommes montrs trs coopratifs concernant le programme Energy Star .
Seul un amendement a t propos , qui pourrait tre retir .
Si , ce soir , la commissaire est capable de nous fournir une garantie adquate et d ' accepter l ' esprit de cet amendement , qui lui demande d ' aller plus loin dans le retrait des quipements non rentables , il est probable que nous puissions approuver la position commune sans y apporter d ' amendements .
<SPEAKER ID=258 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Madame la Prsidente , Madame la Vice-prsidente de la Commission , chers collgues , je voudrais commencer par remercier au nom de mon groupe le rapporteur , Mme McNally , qui a men  bien cette mission difficile d ' un point de vue technique et qui a men d ' pres ngociations avec le Conseil , car il s ' agissait ici des droits du Parlement .
Elle a pour ainsi dire d ngocier un prcdent , ce qu ' elle a fait pour le Parlement d ' une manire trs engage et avec grand succs .
<P>
Je tiens galement  remercier la vice-prsidente de la Commission , qui s ' engage dans l ' ensemble de manire trs nergique en faveur d ' une contribution europenne  la rsolution de nos problmes nergtiques .
Je pense que nous nous accordons tous pour dire que l ' utilisation plus efficace de l ' nergie constitue une contribution trs importante  la rsolution de nos problmes nergtiques .
Les technologies modernes nous fournissent les moyens d ' conomiser l ' nergie et de l ' utiliser de manire plus efficace .
Si l ' on s ' y attelle convenablement , c ' est en fin de compte pour le bnfice de tous .
Les cots inhrents  ces innovations techniques sont si faibles qu ' ils sont amortis en quelques mois , maximum quelques annes , de sorte que ces innovations sont globalement avantageuses pour le consommateur , et qu ' elles offrent galement une possibilit pour les industries de lancer leurs innovations sur le march .
<P>
Nous abordons ici une des pistes  suivre ,  savoir le label .
Il s ' agit d ' une tape importante , car nous avons aussi en la matire une influence sur les normes mondiales , du fait que le programme Energy Star n ' est pas seulement utilis aux USA et en Europe , mais aussi dans d ' autres pays .
Lorsque j ' ai endoss cette mission de rapporteur fictif pour le groupe PPE , j ' ai demand aux entreprises de ma circonscription lectorale s ' occupant de ce thme - c ' est--dire par exemple celles qui vendent des ordinateurs , voire qui les produisent - , leur opinion sur ce sujet .
Elles m ' ont rpondu que le label  lui seul n ' apporterait sans doute pas grand-chose , car le consommateur ,  l ' achat d ' un ordinateur ou d ' un article similaire , ne se proccupe pas vraiment de la consommation d ' nergie , mais privilgie bien d ' autres critres .
Il serait donc peut-tre utile de dbattre des autres moyens  trouver pour encourager l ' utilisation d ' appareils plus conomes en nergie et pour retirer progressivement du march les grands consommateurs d ' nergie .
<P>
D ' aprs l ' amendement qui nous est prsent , une des possibilits pour y parvenir pourrait tre un accord sur une base volontaire avec les industries .
On ne se pencherait alors sur une lgislation en la matire que dans le cas o cette mthode s ' avrerait inefficace .
Je considre cela comme extrmement important , car , comme l ' a affirm le rapporteur , nous discutons ici d ' un accord avec les USA et d ' un label , mais la solution au problme ne rside pas uniquement dans ce label .
C ' est pourquoi je prie la commissaire d ' affirmer clairement dans son discours que la Commission compte aller plus loin , et de nous indiquer quand nous devons nous attendre  recevoir d ' autres propositions .
Car , selon moi , nous ne trouverions aucun avantage  devoir mener une longue procdure de conciliation  cause d ' un amendement .
Si un rsultat probant se dessine ce soir , nous pourrons viter la procdure de conciliation .
Dans le cas contraire , celle-ci s ' avrerait indispensable , cas de figure que , j ' en suis sr , nous voulons tous viter .
<SPEAKER ID=259 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter">
Madame la Prsidente , ce 11 septembre , la face du monde a chang ; du moins la face que nous connaissions .
Soudain , un rglement qui occupe cette Assemble depuis bien longtemps se transforme en une minuscule particule de ce monde mtamorphos .
Nous savons que 11 % de la consommation d ' nergie des particuliers et des secteurs publics - si on les prend en compte - ( entre 10 et 15 % dans les autres pays ) contribuent  faire tourner des centrales lectriques de manire tout  fait inutile , alors qu ' on aurait d ' autres possibilits que la mise en veille d ' appareils .
En transposant ces donnes  l ' chelle europenne , cela nous donne de six  dix grandes centrales lectriques , qui pourraient trs bien tre des centrales nuclaires .
<P>
 l ' heure o les premiers bombardiers sont peut-tre en route pour l ' Afghanistan et o on se demande quelle forme pourraient prendre de possibles nouvelles reprsailles , on s ' aperoit qu ' une chose aussi peu spectaculaire que le prsent rglement pourrait nous apporter plus de scurit  nous , Europens , notamment , si nous pensons aux consquences des attentats du 11 septembre , en ce qui concerne la hausse attendue des prix du ptrole .
C ' est pourquoi , dans cette perspective , je salue vivement le travail ralis par Eryl McNally .
<P>
Le deuxime aspect auquel nous devrions prter une attention toute particulire est que nous pourrions stimuler la conjoncture d ' une manire faisant l ' objet d ' une attention particulire de la Commission dans le cadre de l ' amendement qu ' a dj voqu l ' orateur prcdent ; que nous trouvions donc un moyen non seulement de mettre en valeur les bons appareils , mais aussi de retirer le plus rapidement possible les mauvais du march .
<SPEAKER ID=260 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Madame la Prsidente , j ' aimerais commencer par fliciter Mme McNally pour son acharnement  maintenir ce rapport  l ' ordre du jour du Parlement et  le mener au terme de la procdure .
<P>
Je salue l ' approche adopte dans cette proposition relative  un code volontaire .
Il s ' agit d ' une approche plus pragmatique vers l ' obtention d ' amliorations .
Contrairement  Mme McNally , je ne vois aucune objection  l ' adoption de mesures en vigueur aux tats-Unis .
La fixation de normes communes sur le march intrieur constitue l ' un de nos objectifs en Europe .
Dans cette perspective , pourquoi ne pas chercher  tendre ces normes communes  notre principal partenaire commercial , de l ' autre ct de l ' Atlantique ?
Le simple fait que ces mesures aient t mises au point aux tats-Unis ne signifie pas qu ' elles soient toutes mauvaises .
Il est trs important que nous aidions les gens  faire leur choix  l ' achat de matriel , en les informant sur le rendement nergtique du produit qu ' ils comptent acheter .
De par ma propre exprience , je sais que l ' apposition d ' un label influe rellement sur la prise de dcision .
Cela a sans aucun doute influ sur la mienne cet t , au moment o j ' ai achet un rfrigrateur et un conglateur .
Les anciens modles taient trs bruyants et trs chers .
Mon choix final a peut-tre aussi t guid par mon souci de ne plus utiliser autant d ' lectricit fournie par une socit dtenue par une entreprise publique franaise , mais l n ' est pas la question .
<P>
Je souhaiterais conclure en apportant mon soutien aux remarques concernant l ' amendement : nous attendons tous de la Commission qu ' elle nous donne une garantie sur la question du nouveau code volontaire .
C ' est l une approche saine et intelligente .
<SPEAKER ID=261 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur , Mme McNally , pour son travail concernant ce rglement .
Je suis sre qu ' elle a travaill de manire intense avec ses collgues du Parlement et du Conseil pour arriver  la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd ' hui .
J ' espre que nous parviendrons , en outre ,  un accord sur un texte qui soit acceptable pour nous tous .
Je suis certaine que nul d ' entre nous ne souhaite aller jusqu '  la procdure de conciliation s ' il est possible de rsoudre la question d ' une manire plus adquate , nos positions tant trs similaires .
<P>
Cette proposition est intgre dans le plan d ' action de la Commission visant  amliorer l ' efficacit nergtique dans l ' Union europenne .
Les quipements de bureau destins  la communication reprsentent une large part de la consommation lectrique du secteur tertiaire et nous sommes tous d ' accord pour affirmer que l ' utilisation d ' quipements de bureau efficaces et cologiques peut contribuer  la stratgie de dveloppement durable dcide au Conseil europen de Gteborg .
<P>
Le programme propos pour la coordination de l ' tiquetage , le programme Energy Star , supposera d ' importantes rductions de la consommation d ' lectricit et des missions de CO2 , ce qui impliquera une grande rentabilit .
Comme l ' a dit trs justement Mme McNally , et je voudrais souligner que je suis entirement d ' accord avec elle , l ' efficacit nergtique est prioritaire .
Le plus important est d ' utiliser l ' nergie de manire rationnelle et c ' est l que nous avons le plus de marge , comme nous l ' affirmons dans le Livre vert sur l ' approvisionnement nergtique de l ' Union .
<P>
En dcembre 2000 , aprs une longue priode de ngociation , nous avons enfin sign avec les tats-Unis d ' Amrique l ' accord sur la coordination des programmes d ' tiquetage de produits nergtiquement efficaces pour les quipements de bureau .
Aujourd ' hui , nous avons besoin de ce rglement , prcisment pour appliquer de manire adquate cet accord sign avec les tats-Unis .
<P>
Ce programme a dj t un succs aux tats-Unis : il a donn lieu  une participation importante des fabricants , qui dans leur grande majorit ont incorpor dans leurs produits des dispositifs d ' conomie de l ' nergie et il a accru la sensibilisation des consommateurs aux pertes  vide des quipements de bureau .
<P>
En partant de l ' exprience positive obtenue de l ' autre ct de l ' Atlantique , la Commission est convaincue que le programme d ' tiquetage Energy Star entranera , de faon naturelle , l ' limination progressive des quipements inefficaces du march communautaire .
<P>
Je comprends et nous comprenons parfaitement les proccupations du Parlement europen quant  l ' efficacit du rglement propos sur ce point concret .
Ces proccupations sont refltes dans l ' amendement que Mme McNally maintient actuellement .
Il est certain qu ' en d ' autres circonstances je lui dirais que je suis d ' accord avec elle ; toutefois , je voudrais demander au Parlement de rejeter cet amendement ou , mieux encore , demander  Mme McNally de le retirer .
En effet , bien que j ' approuve son contenu , je considre qu ' il ne s ' agit pas de l ' instrument le plus appropri pour envisager ce genre de mesures .
Le programme Energy Star n ' est pas vraiment l ' endroit adquat pour introduire cette incitation  la rnovation ,  la modernisation et au retrait des quipements moins efficaces .
<P>
Je voudrais prciser  l ' Assemble , Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , que nous sommes prcisment en train de prparer une directive-cadre sur les exigences minimales d ' efficacit , entre autres dans le secteur des quipements de bureau destins  la communication , directive qui , je l ' espre , pourra tre prsente dans le courant de l ' anne prochaine  cette Assemble et au Conseil .
<P>
Je vous ai prsent dans cette intervention la position de la Commission et j ' espre ainsi que Mme McNally retirera son amendement et que , par consquent , nous pourrons , sans aller jusqu '  une procdure de conciliation , approuver aujourd ' hui ce rapport sur le programme Energy Star .
<SPEAKER ID=262 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame la Vice-prsidente .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu mercredi  midi .
<CHAPTER ID=13>
Innovation dans une conomie fonde sur la connaissance
<SPEAKER ID=263 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0234 / 2001 ) de M. Rbig , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur l ' innovation dans une conomie fonde sur la connaissance ( COM ( 2000 ) 567 - C5-0740 / 2000 - 2000 / 2336 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=264 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , pourquoi l ' innovation est-elle si importante dans l ' Union europenne ?
Nous savons tous que nous connaissons quelques petits problmes conomiques  l ' heure actuelle .
Si nous voulons un rtablissement de la conjoncture , nous devons prendre des initiatives pour que le taux d ' occupation augmente  nouveau , pour que le chmage recule , et pour que nous puissions galement connatre la prosprit  l ' avenir .
<P>
Je pense que nous devrions galement tre en mesure de rendre un jugement objectif en la matire .
C ' est pourquoi nous devrions appliquer la mthode de l ' valuation des performances .
Je suis trs reconnaissant envers le commissaire pour avoir ici aussi plac le tableau de bord de l ' innovation au cur de la question . De la sorte , nous pouvons voir en dtail comment se prsente la performance dans les diffrents pays .
Et , naturellement , la mthode de la meilleure pratique , qui consiste  voir , parmi les tats limitrophes , parmi les Quinze , o le travail est mieux ralis que dans son propre pays .
J ' ai toujours connu ce phnomne  l ' cole : il y a toujours  apprendre des premiers de classe .
Nous ne devrions pas nous cantonner  l ' Union europenne ; nous devrions aussi , et surtout , aller voir dans les pays candidats ce qu ' ils font de mieux que nous .
Un norme savoir et un pouvoir d ' innovation considrable , dont nous pourrions tirer un trs grand profit , rsident prcisment dans les diffrents domaines d ' ducation technique au sein des universits , mais aussi , naturellement , en Amrique , au Japon , en Inde et dans de nombreux autres pays .
<P>
Il s ' agit de ne pas limiter l ' innovation au secteur conomique , mais aussi aux domaines social , culturel et surtout politique .
Nous aimerions que la recherche soutenue par le public soit modifie de manire  ce que ,  l ' avenir , nous l ' orientions davantage vers le march ou , pour tre plus correct , vers le citoyen .
O ,  l ' avenir , trouvera-t-on des services ou des produits dont le citoyen a envie , dont il a besoin ?
Cette tude de march est trs importante pour notre avenir , afin que nous voyions sur quels grands axes devrait reposer notre politique en matire d ' innovation .
<P>
Toutefois , innover signifie galement prendre continuellement de nouveaux risques .
C ' est pourquoi nous devons nous assurer que le capital  risque ncessaire soit lui aussi disponible .
Le manque de moyens financiers survient prcisment dans les priodes difficiles .
Nous savons tous que Ble II sera sans doute accompagn d ' une nouvelle restriction , particulirement en ce qui concerne les entreprises les plus petites .
Aprs tout , nous avons en Europe - et j ' aimerais ici corriger le texte - 18 millions de petites et moyennes entreprises de moins de 250 salaris .
Nous devons veiller sur elles avec la plus grande attention , car elles gnrent en fin de compte 80 % des impts perus et deux tiers des emplois .
L ' innovation doit tre axe sur les petites units .
Nous avons besoin d ' innovations subjectives , qui consistent  combiner ,  retravailler ,  repenser des techniques connues , l o elles sont ralisables et perfectibles .
<P>
L ' un des points centraux est toutefois la formation professionnelle et continue tout au long de la vie .
Les mesures en matire de formation continue , prcisment , sont de plus en plus importantes ; c ' est pourquoi nous devrions galement nous concentrer sur la manire de transmettre le mieux possible le savoir .
Par le biais de l ' e-learning ( apprentissage informatique ) - tel est le terme scientifique consacr - mais bien plus encore , selon moi , par le biais des loisirs lectroniques , l ' e-entertainment .
L ' apprentissage devrait procurer du plaisir , devrait intresser , devrait attiser la curiosit , mais devrait aussi tre une aventure .
Nous devrions  l ' avenir transmettre le fruit de nos expriences , qui mettrait avant tout l ' accent sur l ' aspect europen , en plaant nos valeurs europennes , notre savoir europen au centre des programmes de formation et d ' apprentissage et d ' Internet , et en tant galement prts  entrer dans un systme de concurrence internationale .
<P>
Mais nous avons galement besoin de nouveaux systmes scolaires .
Nous avons besoin , pour les enseignants et les coliers , de nouvelles mthodes de gestion de la qualit .
Dans les entreprises , ISO 9 000 est dj devenu une vidence .
J ' imagine aisment que l ' on pourrait raliser des progrs substantiels , y compris dans les coles ,  l ' aide de ces nouvelles techniques .
Mais nous avons galement besoin d ' un accs plus facile au financement dans les entreprises .
Nous avons besoin d ' entrepreneurs et de gens ayant l ' esprit d ' entreprise et nous avons besoin , dans les entreprises , d ' un meilleur passage de tmoin entre les gnrations .
Nous devrions accorder des allgements fiscaux et mettre du capital  risque  disposition des entreprises , car le cycle de vie d ' une socit comporte trois tapes : la fondation , la cession , et finalement la dissolution .
Nous devrions  l ' avenir nous pencher sur chacune de ces trois phases .
<SPEAKER ID=265 NAME="Zorba">
Madame la Prsidente , je voudrais fliciter M. Rbig pour avoir rdig ce rapport dans un esprit trs ouvert . Je reconnais bien sr que l ' innovation concerne l ' esprit d ' entreprise et l ' emploi .
Toutefois , l ' innovation dont nous avons besoin doit tre non seulement au service de l ' conomie , de l ' conomie du savoir dans notre socit actuelle , mais aussi au service de la socit du savoir et de la culture .
En effet , l ' innovation n ' est pas seulement un facteur propre  l ' conomie et au monde des entreprises , c ' est aussi un facteur li  l ' ducation et  la culture .
C ' est le rsultat d ' influences rciproques complexes entre l ' ducation , la recherche , l ' administration publique et les citoyens .
<P>
Les processus d ' innovation supposent un modle de socit dynamique , ouverte aux changements . En fait , l ' innovation ne dpend pas exclusivement de facteurs technologiques , mais aussi de facteurs organisationnels .
Il est avant tout ncessaire d ' avoir un environnement propice au dploiement d ' initiatives modernes , de nouvelles dcouvertes et d ' applications scientifiques . C ' est pourquoi les acteurs sociaux doivent collaborer entre eux .
Les entreprises et les instituts scientifiques , mais aussi l ' cole et l ' universit , doivent entretenir une collaboration troite . Enfin , le concours des mdias est galement ncessaire , qui permettra  l ' esprit d ' innovation de mrir dans l ' ensemble de notre socit , car l ' innovation doit profiter  l ' ensemble des citoyens .
C ' est ainsi que notre socit prendra de nouvelles orientations , qu ' elle empruntera de nouvelles voies .
<P>
L ' Europe a besoin d ' une approche de l ' innovation qui profitera directement  l ' ensemble de la socit .
Nous constatons toutefois l ' existence de plusieurs facteurs structurels ngatifs qui nous empchent de progresser comme nous le devrions .
Nous accusons un retard certain et je crois que ce constat , tout amer qu ' il est , est honnte . C ' est la raison pour laquelle nous avons besoin des mesures proposes par le rapport , mais aussi des systmes d ' enseignement adquats qui constitueront les ppinires de l ' innovation .
En effet , l ' innovation est un processus bas sur l ' analyse et la synthse et , par consquent , les jeunes , en particulier les tudiants , doivent jouer un rle dans ce domaine .
Il faudra veiller  ce que les jeunes ne soient pas exclusivement des rceptacles de connaissances , mais aussi des protagonistes actifs de processus novateurs dans le cadre de leurs tudes ,  l ' intrieur comme  l ' extrieur de l ' cole .
<P>
Nous devons cultiver cet esprit  tous les niveaux de l ' enseignement .
La mise en uvre de programmes interdisciplinaires est importante dans l ' enseignement suprieur .
Nous devrions rapprocher les sciences positives des sciences spculatives , mme si cela parat difficile .
Il faut galement comprendre la ncessit de mieux relier entre eux , via l ' internet , les instituts de recherche des universits , mais aussi les bibliothques universitaires .
Je voudrais insister en particulier sur ce point , car nous sommes encore loin d ' avoir , en Europe , un rseau de bibliothques rellement performant , alors qu ' il nous est absolument ncessaire .
<P>
Enfin , je voudrais dire que nous devons adopter des mesures visant  mieux protger la proprit intellectuelle , car c ' est elle qui peut motiver nos scientifiques  se lancer dans l ' innovation .
C ' est pourquoi il est aussi trs important de promouvoir l ' application du droit des brevets d ' invention europens .
<SPEAKER ID=266 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
Madame la Prsidente , lors du sommet de Lisbonne , au printemps dernier , les chefs d ' tat et de gouvernement se sont fix un objectif ambitieux : l ' Union europenne devait devenir l ' espace conomique le plus dynamique et le plus comptitif du monde .
Dans cette perspective , l ' innovation joue un rle central .
Elle fait l ' objet d ' un excellent rapport de Paul Rbig , que je voudrais saluer au nom du groupe PPE : son rapport est approfondi , prcis , cratif et riche d ' enseignements .
<P>
Seule une offensive de l ' innovation peut permettre de crer les conditions indispensables au redressement de l ' Europe par rapport aux USA et au Japon ,  l ' arrt de l ' exode massif des chercheurs , et finalement  l ' obtention d ' une comptitivit  l ' chelle internationale .
Concrtement , il s ' agit de repenser le systme ducatif .
Les jeunes doivent pouvoir tre intgrs rapidement par des cours de sciences naturelles  l ' cole et la promotion cible de leurs talents .
Dans les programmes d ' enseignement , il faudrait mener des projets proches de la gestion professionnelle , en laborant par exemple des " junior entreprises " .
Nous avons besoin de nouveaux systmes d ' information et d ' un plus haut niveau de qualification technologique dans la formation professionnelle et la formation complmentaire des employs et des tudiants .
<P>
Paul Rbig a rpt  l ' envi qu ' une revitalisation des petites et moyennes entreprises tait indispensable .
Cette proccupation particulire est primordiale pour les 18 millions de PME europennes .
Les employes et les employs sont favorables  des programmes de soutien aux PME europennes , car plus de 70 , voire 80 % d ' entre eux travaillent dans ce type d ' entreprises .
Les PME ont besoin de plusieurs choses : une simplification des procdures fiscales , la suppression des barrires bureaucratiques , la promotion active des produits et productions innovateurs .
Ce qui compte , c ' est l ' intgration de la recherche dans les structures d ' entreprises .
Il est primordial d ' avoir accs au capital de dpart , car ces entreprises seront fondes ou gres par des jeunes .
Ceux-ci devraient tre en mesure d ' intgrer tous les problmes actuels de la nouvelle conomie .
J ' espre que nous en avons ensemble tir des leons .
<P>
Sur cette base , Madame la Prsidente , l ' Union europenne peut apporter une contribution durable  cet espace conomique performant bas sur la connaissance que chacun appelle de ses vux .
<SPEAKER ID=267 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Madame la Prsidente , le rapport Rbig est un trs bon dossier , nous le soutenons .
Le dossier de la Commission est bon lui aussi , il est agrable  lire .
Ainsi , nous tudions pour l ' instant l ' innovation dans une conomie fonde sur la connaissance .
En examinant e-Europe , nous nous trouvions dj dans le cadre d ' une conomie reposant sur le savoir , si bien que nous nous affinons continuellement sur le sujet , comme des candidates au titre de miss .
L ' tape suivante est naturellement la socit de la culture que nous visons tous , les ingnieurs comme les professeurs de chant .
<P>
Il est bien vrai que la bureaucratie reprsente un obstacle dans ce travail d ' innovation .
Premirement , il faudrait inventer pour l ' innovation des programmes semblables  des crneaux de dpassement .
Deuximement , l ' institution d ' une atmosphre crative et rmunratrice est essentielle pour y parvenir , et la tche est ardue .
Troisimement , il convient d ' ajouter au programme d ' action une aide aux entreprises ou aux socits innovantes , notamment dans secteur des PME , tant donn que 80 % des impts et 60 % des emplois en proviennent , comme nous l ' avons dit .
Quatrimement , la protection de l ' apport cratif des travailleurs doit fonctionner pour viter l ' apparition d ' obstacles dans ce domaine , tout comme la rcompense de ces deux points .
<P>
Cette gestion innovante , je le rpte encore une fois , est trs importante et n ' est pas trs rpandue .
Elle exige l ' galit de traitement , la confiance et la justice au sein des entreprises .
Il y aurait galement lieu de crer des banques d ' innovations auprs desquelles les entreprises ou autres pourraient acqurir certaines innovations afin de les mettre en pratique , et auxquelles les inventeurs et les innovateurs pourraient s ' adresser .
Une mesure de ce genre acclrerait encore d ' une certaine manire l ' exploitation des innovations et crerait un cadre efficace et rationnel .
<SPEAKER ID=268 LANGUAGE="NL" NAME="Plooij-van Gorsel">
 Lisbonne et Stockholm , il a t convenu que l ' Europe doit devenir l ' conomie de la connaissance la plus dynamique et la plus comptitive du monde .
Sur les dix-sept millions d ' entreprises que compte l ' Europe , pas moins de 99 % sont des petites et moyennes entreprises .
Celles-ci reprsentent plus de 70 % de l ' emploi , 50 % des investissements et 60 % de la richesse de l ' Union .
Les petites et moyennes entreprises constituent ds lors le facteur conomique le plus important de l ' conomie europenne .
La comptitivit de ces entreprises est largement lie  leur capacit d ' innovation .
En ce moment , le Parlement travaille d ' arrache-pied au sixime programme-cadre dans lequel la participation des PME doit tre au moins quivalente , voire suprieure .
J ' ai donc propos de porter  15 % le budget disponible pour les PME , qui est seulement de 10 % pour l ' instant .
Selon le groupe libral , cette participation des PME doit toutefois s ' inscrire au sein des programmes thmatiques .
Cette dmarche garantit la collaboration entre grandes et petites entreprises , car ces dernires ne disposent pas du savoir-faire et des effectifs ncessaires pour y parvenir seules. le maigre budget disponible en matire de recherche ne peut tre affect  une politique d ' encadrement dans les tats membres .
Parce qu ' il ne s ' agit pas d ' une tche europenne .
<P>
Il est plus important de simplifier la participation des petites et moyennes entreprises au sixime programme-cadre .
C ' est la raison pour laquelle il faut simplifier et standardiser les rgles de participation , de faon  ce que l ' ensemble des directions gnrales puissent traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes d ' enqute relatives au sixime programme-cadre .
<P>
Enfin , Madame la Prsidente , permettez-moi encore de faire la remarque suivante . L ' Europe excelle lorsqu ' il s ' agit de convertir des euros en recherches mais choue gnralement ds qu ' il est question de transformer ces recherches en euros .
Les choses doivent changer  l ' avenir .
<SPEAKER ID=269 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Madame la Prsidente , la Commission et le rapporteur prennent fait et cause pour une Europe novatrice .
Ce rapport invite  renforcer les rseaux sur le plan europen .
Cette diffusion de connaissances accumules ne peut entraner un affaiblissement de la concurrence , qui reprsente un autre facteur d ' innovation . Car quels sont en fait les domaines o la coopration renforce la capacit d ' innovation ?
<P>
Les avantages fiscaux ne sont en tout cas pas un bon stimulant .
Ils fragmentent le march et peuvent entraner un glissement des activits vers la rgion la plus avantageuse .
Une attractivit conforme au march est prfrable .
<P>
Le rapporteur souligne encore l ' importance de l ' enseignement .
Un domaine dans lequel seuls les tats membres ont leur mot  dire .
Ce ne sont pas l ' orientation internationale ou la mobilit de l ' enseignement et de la recherche qui mritent une gratification , mais bien les rsultats .
<P>
Les initiatives nationales axes sur un environnement novateur et la gratification des rsultats devront amliorer la comptitivit .
Pourquoi certaines rgions europennes sont-elles attrayantes en termes d ' innovation ? Les connaissances existantes , le march de l ' emploi et d ' autres facteurs locaux y contribuent .
Les autorits doivent donc avoir une vision d ' avenir quant aux profils rgionaux souhaits .
La spcialisation par rgion peut cependant tre perturbe par des mesures fiscales ou des mesures uniformes . Celles-ci risquent de se traduire par une perte de qualit pour l ' ensemble de l ' Europe .
<P>
La proposition de la Commission se caractrise - plus que le rapport - par une approche raliste , de la base au sommet .
Une approche commune peut , au besoin , jouer un rle complmentaire afin de promouvoir les rseaux .
L ' Union peut ainsi soutenir des mesures qui renforcent la capacit d ' innovation des tats membres , tant au niveau individuel que commun .
<SPEAKER ID=270 LANGUAGE="FI" NAME="Kauppi">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le savoir et la connaissance constituent le fondement de la comptitivit conomique et du bien-tre de la socit toute entire .
Les objectifs ambitieux de Lisbonne risquent de demeurer au niveau de la rhtorique et s ' vanouiront comme un mirage si la russite de l ' Union europenne dans la concurrence mondiale ne repose pas sur la formation et la recherche de haut niveau .
<P>
Une politique globale d ' innovation comporte de nombreux aspects , quantit de mes collgues les ont souligns lors de leurs interventions .
En tant que lgislateurs europens , nous devrions particulirement veiller  simplifier la lgislation et l ' administration .
Je rejoins l ' opinion partage par M. Rbig et par d ' autres collgues , qui consiste  dire que la simplification est une ncessit .
L ' activit commerciale et de dveloppement est trop limite par les obstacles administratifs , et ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui en souffrent .
Outre une rforme du travail , nous avons galement besoin d ' une refonte complte de l ' administration . Elle est d ' ailleurs en bonne voie grce au Livre blanc relatif aux modles d ' administration .
<P>
Comme vous l ' avez vous-mme constat quelques jours auparavant , nos chers concurrents que sont les tats-Unis et le Japon sont en avance sur l ' Union en ce qui concerne la promotion et le dveloppement des innovations , notamment parce que l ' entreprise et la prise de risques sont bien mieux rcompenses qu ' en Europe .
Nous devons crer des conditions qui stimulent l ' initiative et le dynamisme .
On peut encourager l ' esprit d ' entreprise , dj chez les lves et les tudiants .
Dans nos programmes d ' enseignement , on ne cre les comptences pour le lancement des jeunes entreprises qu '  titre de modle d ' entreprise spcifique , par exemple .
<P>
J ' attache galement de l ' importance au dveloppement du capital humain .
Il s ' agit d ' un facteur d ' innovation important .
La vritable socit de l ' information doit tre  la porte de tous les citoyens , l ' augmentation du niveau de connaissances de toute la population est donc essentielle .
Il convient galement de mieux protger les droits d ' auteur des innovations , ce qui a dj t indiqu dans d ' autres interventions .
Dans mon travail , j ' ai dj soulign l ' importance de l ' adoption d ' un brevet communautaire couvrant la totalit du territoire de l ' Union .
Le brevet communautaire procurerait aux nouveaux brevets une protection valable dans toute l ' Union et rduirait drastiquement par la mme occasion les frais administratifs des entreprises .
<P>
Last but not least , nous avons besoin d ' une rvolution de la pense pour mettre un terme  la rflexion et  la mthode orthodoxes .
Nous devons crer des conditions permettant de produire une grande quantit d ' ides nouvelles , qui dboucheront peut-tre par la suite sur une innovation rvolutionnaire .
Les nouvelles technologies ne sont pas la cl d ' un avenir prometteur , nous avons besoin d ' ides non conventionnelles dans tous les domaines , aussi bien dans les entreprises que dans l ' administration publique .
<SPEAKER ID=271 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter">
Madame la Prsidente , Monsieur le Commissaire , mon compatriote Paul Rbig a une fois de plus rdig , avec une remarquable application et une obstination qui en ferait trembler plus d ' un , un rapport contenant pratiquement tout ce que l ' on pourrait dire de bien et de vrai .
Peut-tre me permettras-tu d ' en remettre une partie en doute , prcisment pour cette raison .
<P>
Le thme de ce rapport tait le suivant : pourquoi l ' innovation est-elle si importante dans l ' Union europenne ?
Le rapporteur a apport une rponse dtaille  cette question .
Naturellement , on pourrait en outre lui demander : quelle innovation ?
Quelle innovation est la plus demande  l ' heure actuelle ?
La technologie militaire , pour dnicher rapidement Oussama ben Laden .
Est-ce ce type d ' innovation que nous voulons ?
S ' agit-il de l ' innovation en matire de surveillance , qui nous permettrait de dbusquer les dormeurs  l ' avenir ?
Ou bien faut-il dfinir l ' innovation autrement ?
Le systme de valeurs europen ne concerne-t-il pas l ' innovation en matire de formation , en matire d ' apprentissage social ?
Et comment atteindrons-nous cet objectif ?
Ne serait-ce pas une innovation de savoir enfin combien nous devrons dpenser pour l ' innovation ?
Monsieur le Commissaire , le savez-vous ?
<P>
J ' ai essay d ' valuer le montant des investissements d ' avenir dans un grand pays , la Rpublique fdrale d ' Allemagne .
On sait combien sera dpens pour l ' administration , on sait ce qui sera investi dans les virements de devises , mais , ds qu ' on aborde les investissements d ' avenir , personne ne sait rien .
Nous nous accordons tous pour dire qu ' il ne peut y avoir trop d ' investissements , car ils sont les seuls  vraiment assurer le futur .
Mais la question est de savoir quel futur .
Vers quoi voulons-nous nous orienter ?
Et l ' aprs-11 septembre n ' est-il pas prcisment un moment idal pour remettre en question ce qui n ' avait t fix qu ' en termes de technologie et de mener plutt davantage de recherches dans le domaine de l ' innovation sociale ?
Le temps ne serait-il pas venu de nous dfaire de vieux instruments tels que le produit national brut et de placer plus au centre de nos proccupations l ' instrument novateur qu ' est le facteur de bien-tre ?
<P>
C ' taient l mes questions sur un bon rapport .
Je te le rpte nanmoins : toutes mes flicitations , Paul !
<SPEAKER ID=272 NAME="Kratsa-Tsagaropoulou">
Madame la Prsidente , le rle jou par l ' innovation dans la ralisation des objectifs ambitieux que l ' Union europenne s ' est fixs  Lisbonne a t mentionn par notre rapporteur , que je flicite pour son travail circonstanci , tout comme je flicite les orateurs prcdents .
<P>
Toutefois , l ' importance que l ' innovation revt pour notre dveloppement conomique et social devrait tre mieux comprise , tant par les tats membres que par la Commission europenne elle-mme .
La mise en uvre tardive des mesures innovantes des fonds structurels et la suppression de ressources sont les preuves affligeantes que l ' innovation est souvent reste lettre morte .
Il est donc ncessaire d ' adopter une politique rsolue et coordonne qui permettra  l ' innovation de pntrer l ' ensemble de notre tissu conomique et social et de librer le potentiel cratif de nos concitoyens .
<P>
C ' est pourquoi je voudrais insister plus particulirement sur le fait que cette politique doit s ' imprgner du principe de l ' galit des chances .
Pour commencer , je ne pense pas que l ' innovation constitue un devoir ou une particularit des jeunes , mais qu ' elle doit toucher toutes les catgories d ' ge par le biais de l ' apprentissage tout au long de la vie et par d ' autres voies , mentionnes par les prcdents orateurs .
Je voudrais citer en particulier la ncessit d ' encourager les femmes dans leurs efforts individuels et collectifs , par exemple , la cration d ' entreprises . Il faut aussi encourager les organisations fminines non gouvernementales  mettre en uvre des approches innovantes dans leurs activits sociales , qui ont des effets positifs sur la cohsion sociale et sur la cration d ' emplois .
L ' galit des chances doit aussi tre assure d ' un point de vue gographique , tant donn les grandes ingalits qui rgnent entre les rgions de l ' Union europenne dans le domaine de l ' innovation .
Une attention particulire doit tre accorde , tant par l ' Union europenne que par les tats membres , aux rgions dfavorises , qui sont souvent les rgions montagneuses ou insulaires de l ' Union .
<P>
Le retard accus par l ' Europe dans le domaine de l ' innovation face aux tats-Unis et au Japon impose de mettre en veil et de mobiliser les forces .
Un caractre novateur doit donc galement imprgner la politique de gestion de l ' innovation au sein de la Commission europenne .
La mise en place de cellules spciales , comme celle cre pour assurer la gestion des mesures innovantes conformment  l ' article 6 du Fonds social europen , constitue une volution positive ,  condition que ces groupes soient suffisamment pourvus en personnel pour tre efficaces . La Commission europenne doit aussi mettre l ' accent sur la diffusion des rsultats des bonnes pratiques .
C ' est la raison pour laquelle elle doit concevoir des mthodes novatrices qui auront une pntrabilit et une efficacit plus grandes que celles dont disposent ses politiques appliques  ce jour . Quant aux tats membres de l ' Union europenne et aux pays candidats , ils doivent , en collaboration avec la Commission europenne , prendre toutes les mesures adquates afin de diffuser les bonnes pratiques et d ' adopter tous les nouveaux modles qui caractrisent les performances des bons tats .
<SPEAKER ID=273 LANGUAGE="EN" NAME="Liikanen">
Je tiens  remercier le rapporteur , M. Rbig , pour cet excellent rapport et l ' Assemble pour un dbat de qualit refltant un certain engagement .
<P>
Tout le monde reconnat que les politiques encourageant l ' innovation influent de manire fondamentale sur la croissance conomique .
Je suis particulirement heureux de vous prsenter aujourd ' hui la dernire-ne des ralisations de la politique de l ' innovation europenne , le Tableau de bord de l ' innovation 2001 , conu comme un suivi du rapport de l ' anne dernire .
<P>
Le Tableau europen de l ' innovation 2001 nous donne un point de dpart pour la stratgie de l ' Union europenne visant  accrotre sa comptitivit gnrale , en fournissant une mesure uniforme des performances d ' un pays par le biais de 17 indicateurs .
J ' aimerais ajouter que je partage l ' opinion du rapporteur en insistant sur l ' importance de l ' ducation et de la formation , dj pingle par d ' autres orateurs .
Un indicateur prn dans le rapport a t ajout au Tableau de bord pour couvrir la formation tout au long de la vie .
<P>
Les performances de l ' UE en terme de croissance et le niveau de vie compar  celui des tats-Unis et du Japon soulignent les dfis majeurs auxquels est confronte l ' UE dans l ' amlioration de sa comptitivit .
Au cours des vingt-cinq dernires annes , et mis  part certaines fluctuations cycliques temporaires , l ' UE n ' a pas su tenir le rythme amricain en matire d ' amlioration du niveau de vie .
L ' cart est aujourd ' hui plus important qu ' il y a un quart de sicle .
Globalement , le foss entre les niveaux de vie europen et amricain peut tre attribu  deux facteurs : le taux d ' emploi plus faible du ct europen , qui compte pour deux tiers de ce foss , et la productivit , comptant pour le tiers restant .
Je vais me concentrer sur l ' cart de productivit .
<P>
Jusqu ' au milieu des annes 1990 , l ' cart de productivit entre l ' UE et les USA s ' est progressivement rsorb .
Mais dans la seconde moiti des annes 1990 , l ' acclration rapide de la hausse de productivit amricaine a de nouveau contribu  largir le foss .
Jusqu ' au dbut des annes 1990 , les industries  forte intensit de capital taient le fer de lance de l ' accroissement de la productivit .
La situation a chang au milieu des annes 1990 , lorsque la recherche et l ' innovation sont devenus les facteurs dterminants .
Les industries ayant enregistr les plus grands gains de productivit  la fin des annes 1990 taient fortement axes sur la recherche .
<P>
La stratgie gnrale visant  doper notre comptitivit nous impose de mieux combiner les efforts de l ' Union et des tats membres en vue de dvelopper des politiques plus efficaces d ' encouragement et de soutien  l ' innovation .
Les politiques nationales de l ' innovation devraient tre renforces et approfondies , et reflter une approche plus consistante au niveau europen .
C ' est pourquoi nous avons besoin d ' un exercice rgulier d ' valuation des performances , afin de mesurer et de comparer les performances des pays de l ' UE , d ' identifier les principaux points forts et points faibles , et de nous permettre d ' laborer et de peaufiner nos politiques de l ' innovation en consquence .
<P>
Dans l ' ensemble , l ' UE est toujours  la trane derrire les tats-Unis et le Japon pour la plupart des indicateurs .
Nous accusons un retard significatif en ce qui concerne les investissements du secteur priv dans la recherche et le dveloppement .
L ' accroissement rapide de la recherche et du dveloppement conomique au Japon et aux tats-Unis depuis 1994 a approfondi de manire alarmante le foss avec l ' Europe .
Les dpenses amricaines dans ce secteur sont aujourd ' hui 74 % plus leves qu ' en Europe .
<P>
En matire de brevets ayant trait aux hautes technologies , l ' activit europenne est galement trop faible : les entreprises amricaines dposent plus de demandes de brevets haute-technologie en Europe que les entreprises europennes elles-mmes .
Les brevets japonais en Europe sont presque aussi nombreux que les amricains .
Ce dsquilibre en matire de brevets requiert une attention de toute urgence .
Au niveau des tats membres pris individuellement , le tableau est plus contrast .
Je me dois de constater que , pour de nombreux indicateurs , les pays de l ' Union les plus performants sont aussi des leaders mondiaux , qui enregistrent des rsultats parfois sensiblement meilleurs que les tats-Unis et le Japon .
<P>
Voici quelques exemples : le Royaume-Uni , l ' Irlande et la France sont les principaux fournisseurs mondiaux de gradus en sciences et en ingnierie ; les Pays-Bas , la Sude et le Danemark sont les premiers en ce qui concerne l ' accs  Internet  domicile ; la Finlande , les Pays-Bas et la Sude sont des leaders en matire de recherche et de dveloppement publics ; et la Sude a plusieurs longueurs d ' avance pour ce qui est des dpenses lies  la recherche et au dveloppement conomiques .
<P>
Cependant , les diffrences de performance entre les tats membres en matire d ' innovation sont toujours marques .
Des pays comme le Danemark et la Finlande , dont les performances taient dj leves , conservent leur position de tte lorsqu ' on se base sur l ' indice d ' innovation , c ' est--dire en analysant la tendance , et pas uniquement le Tableau de bord .
La Grce et l ' Espagne , qui partaient d ' un niveau relativement bas , rattrapent rapidement la moyenne europenne .
Mais le changement est important et positif .
Les quatre plus grandes conomies de l ' Union ( France , Allemagne , Royaume-Uni et Italie ) progressent , mais  des taux infrieurs  la moyenne europenne .
<P>
Une srie d ' enseignements peuvent tre tirs de ces rsultats .
L ' Union devrait , premirement , investir dans l ' ducation et la formation , comme on l ' a dj dclar  plusieurs reprises ; deuximement , amliorer ses performances dans les secteurs des hautes technologies et promouvoir l ' esprit d ' entreprise ; troisimement , aider  accrotre la recherche et le dveloppement conomiques en encourageant les tats membres  introduire ou  relever les incitants ncessaires ; et dernirement , promouvoir l ' usage des technologies dans tous les secteurs de l ' conomie , y compris les administrations publiques .
<P>
Je suis heureux de constater que plusieurs de ces aspects ont t repris en dtail dans le rapport de M. Rbig .
J ' espre que ce rapport contribuera  aboutir  un consensus sur la marche  suivre .
Cela est indispensable , comme le montrent les rsultats du Tableau de bord de l ' innovation .
Le rapport exprime le vu europen de rduire le dficit UE en matire d ' innovation et d ' atteindre l ' objectif fix  Lisbonne . Par l mme , il contribue fortement  amliorer la comptitivit gnrale de l ' Union .
<P>
J ' espre que nous aurons l ' occasion de revenir sur ces questions dans le rapport 2001 de la Commission sur la comptitivit , qui sera prsent dans quelques semaines .
<SPEAKER ID=274 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu mercredi  midi .
<CHAPTER ID=14>
Epuisement des droits confrs par la marque
<SPEAKER ID=275 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0311 / 2001 ) de M. Mayer , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur les problmes de l ' puisement des droits confrs par la marque ( SEC ( 1999 ) 2033 - C5-0354 / 2000 - 2000 / 2187 ( COS ) ) .
<SPEAKER ID=276 LANGUAGE="DE" NAME="Mayer, Hans-Peter">
Madame la Prsidente , je tiens  prsenter brivement la problmatique de base ainsi que les points essentiels de mon rapport .
La dclaration fondamentale est la suivante : la Commission est invite  rdiger d ' ici le 31 dcembre 2002 une tude approfondie sur les possibles consquences d ' un passage au principe de l ' puisement international .
L ' tude Nera prsente en 1999 par la Commission se rvle insuffisante en la matire .
Le droit des marques ne produit d ' effets que dans le domaine pour lequel il a t accord .
L ' puisement  l ' chelle communautaire ne s ' applique pour les marques communautaires et nationales que quand le propritaire du droit des marques a mis son produit en circulation pour la premire fois au sein de la Communaut .
Si celui-ci lance son produit en dehors de la Communaut , les effets juridiques des marques dans la Communaut ne sont pas encore puiss .
Il est donc en droit d ' interdire aux importateurs parallles l ' importation du produit concern dans la Communaut .
Grce  la rglementation sur l ' puisement en vigueur  l ' chelle communautaire , il peut donc appliquer deux prix diffrents  ses produits : un prix rduit pour les pays extrieurs  la Communaut , et un prix plus lev au sein mme de la Communaut .
<P>
Une politique des prix  deux poids deux mesures n ' est pourtant pas l ' objectif du droit des marques .
Le but principal des marques est de diffrencier et de faire connatre les produits et d ' indiquer une certaine qualit du produit .
On pourrait aussi y ajouter l ' effet publicitaire .
La dissociation des marques au dtriment du consommateur de la Communaut ne peut pas tre le but de la cration d ' une marque communautaire .
Mme en ce qui concerne la concurrence , rien ne s ' oppose aux importations parallles .
Pourquoi celles-ci devraient-elles donc tre entraves par le truchement du droit des marques ?
Quelque chose ne va pas .
<P>
Nous devons agir pour entraner  nouveau plus de concurrence et une baisse des prix pour les produits de marque .
Une tude des autorits sudoises de la concurrence aboutit aux mmes conclusions . Un document de rflexion des autorits irlandaises de la concurrence reflte le mme avis .
Une audition devant la commission d ' enqute de la Chambre des Communes a galement apport des arguments convaincants en faveur de l ' puisement international .
<P>
Un nouveau facteur de poids s ' ajoute aux autres : l ' accroissement du commerce via Internet .
La rglementation actuelle en matire d ' puisement pourrait empcher le dveloppement du commerce lectronique .
Il n ' est en effet pas sr que la vente par Internet suivie de la livraison de produits de marque soit autorise par le droit des marques .
La sret juridique et la protection du consommateur sont cependant des conditions essentielles au dveloppement du commerce lectronique .
<P>
 cela s ' ajoute ceci : il existe a ) des marques , qui ne sont relies pour ainsi dire  aucun produit .
Ainsi , vous commandez " un Siemens " .
" Un Siemens " peut tre une lampe , une machine  laver ou une centrale nuclaire ; b ) d ' autres marques qui dfinissent des groupes de produits , par exemple des chaussures Adidas , qui qualifient aussi bien des sandales que des chaussures hautes ; c ) des marques qui exigent une identit absolue , comme c ' est le cas pour les produits pharmaceutiques .
Dans ce domaine , le produit que vous recevez ne peut pas diffrer ne ft-ce que d ' un milligramme du produit dcrit .
<P>
Tous ces lments sont des raisons suffisantes pour exiger de la Commission la rdaction d ' une tude spcifique et approfondie .
Ce faisant , elle devra aussi dresser une comparaison avec les plus grandes nations commerciales du monde , et tudier et analyser avec prcision les rpercussions sur le march UE de l ' emploi .
<SPEAKER ID=277 NAME="Fourtou">
Madame la Prsidente , je tiens avant tout  rendre hommage au rapporteur qui , devant des positions extrmement tranches , a su couter , et proposer une alternative acceptable par tous sous la forme d ' une proposition de rflexion supplmentaire .
Cette position est d ' autant plus importante et ncessaire que ce rapport renvoie aux problmes cruciaux lis  la mondialisation et  l ' intgration europenne .
Au-del des intrts directs des consommateurs et des producteurs , se joue en effet la place conomique de l ' Union europenne dans le commerce mondial .
Certains peuvent tre en faveur d ' une libralisation totale des changes , d ' autres , dont je suis , estiment que le rgime d ' puisement communautaire rpond  la ncessit de dvelopper l ' intgration du march unique , rponse privilgie pour conforter l ' Europe face  la concurrence mondiale .
Outre ce concept d ' intgration , l ' enjeu de ce rapport est de soutenir l ' innovation , et Dieu sait qu ' on a parl , dans le rapport prcdent , de soutenir l ' innovation et la crativit dans la Communaut .
La marque , en effet , est le premier et le plus efficace instrument de la protection de la proprit intellectuelle .
Elle est la garantie de l ' authenticit , de la qualit d ' un produit pour le consommateur . Elle en assure la prvente , conditionne les investissements et , par-del , la cration .
Un changement de rgime conduirait  une baisse des investissements dans la recherche et dans le dveloppement des produits europens , et l ' impact sur les emplois pourrait en tre dramatique .
Le rgime actuel permet , d ' autre part , de mieux se protger contre la contrefaon , les canaux utiliss par les importateurs parallles tant souvent ceux par lesquels transitent des produits pirates .
Au vu des tudes actuellement disponibles , et je dis bien " actuellement " , aucun lment pertinent ne nous permet de justifier un changement de rgime qui pourrait tre prjudiciable  l ' innovation .
J ' espre que la rflexion supplmentaire propose par notre rapporteur confirmera cette opinion .
<SPEAKER ID=278 LANGUAGE="ES" NAME="Berenguer Fuster">
Madame la Prsidente , je voudrais tout d ' abord fliciter M. Mayer pour le rapport qu ' il nous prsente aujourd ' hui .
Je sais pertinemment que ce n ' est pas le rapport qu ' il aurait aim approuver et , mme si ceci ne lui sert pas de consolation , je voudrais lui dire que j ' aurais moi aussi prfr que le rapport finalement approuv par ce Parlement et t celui qu ' il avait initialement rdig .
<P>
Face aux puissants intrts soucieux d ' empcher le commerce mondial de produits de marque , face  un rapport insolite d ' une consultante qui affirme que les consommateurs ne bnficieraient pas immdiatement de l ' acquisition de marchandises  des prix plus bas et face  la position peu enthousiaste de la Commission qui ne semble pas intresse  chercher une solution  un problme qui touche trs ngativement les consommateurs europens , le rapporteur , M. Mayer , a t capable de mener  bien un rapport qui invite  poursuivre la recherche de moyens empchant que les fabricants de produits de marque maintiennent des prix anormalement levs sur les marchs europens .
<P>
En juillet 1998 , la Cour de justice a rendu le jugement Silhouette qui a branl des pays qui avaient reconnu le principe de l ' puisement international des marques , soit dans une loi , comme en Sude , soit par la voie de la jurisprudence , comme cela s ' est pass dans mon pays , en Espagne .
<P>
Sur le plan juridique , le jugement est incontestable  partir du moment o l ' on affirme que l ' article 7 de la directive sur les marques , en ordonnant le principe d ' puisement communautaire , impose indirectement l ' interdiction de l ' puisement international .
Mais il s ' agit d ' une interprtation purement juridique qui n ' empche pas de reconnatre , comme le fait le jugement , les effets nfastes qu ' implique pour les consommateurs le fait que les titulaires de marques puissent interdire l ' importation de leurs propres produits s ' ils viennent de pays tiers .
<P>
Les arguments avancs par ceux qui dfendent l ' interdiction de l ' puisement international des marques - lutte contre la contrefaon , maintien de l ' aura de prestige , transfert de revenus du fabricant  l ' importateur - heurtent une ralit que l ' on retrouve dans les documents labors par le rapporteur .
<P>
Lorsque l ' on permet les importations parallles de pays tiers , les prix de produits de marque baissent .
Les donnes fournies sur les augmentations de prix en Allemagne , au moment o la rforme de la lgislation allemande a empch l ' puisement international , sont concluantes .
Et bien que mon exprience ne prsente que peu de valeur scientifique , je dois signaler que j ' ai eu l ' occasion de vrifier qu ' un produit achet en Espagne  10 euros ne cote que 1,5 euro aux tats-Unis .
<P>
Pour toutes ces raisons et malgr les rticences  obtenir le consensus en faveur d ' une rsolution plus ambitieuse , il est important que la Commission prenne une initiative dans l ' intrt des consommateurs et mne  bien des propositions visant  renforcer le march mondial , en aidant  faire tomber les obstacles commerciaux , qui ne sont pas uniquement douaniers , mais qui sont bien souvent crs par des pratiques anticoncurrentielles des entreprises amenes  dfendre leurs propres bnfices .
<SPEAKER ID=279 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Madame la Prsidente , Monsieur la Commissaire , je regrette de n ' avoir lu ni le livre intitul No Logo , ni le numro spcial du Economist qui porte le mme titre .
Toutefois , il est clair que nous avons affaire  une discussion trs intressante sur les marques de fabrique et leur importance pour la rpartition des marchs dans le monde .
Nous qui appelons de nos vux une mondialisation qui profite  toutes les parties , nous estimerions bienvenu l ' avnement d ' un march international des droits des marques , conforme  ce que prvoyait le rapport Mayer d ' origine .
La consommation europenne d ' aujourd ' hui suppose en effet un partage des marchs , et elle est  l ' avantage des fabricants , mais non pas des consommateurs .
<P>
Des tudes diffrentes peuvent donner des rsultats diffrents .
La Commission expose dans son tude une position relativement ngative sur ce sujet de la consommation internationale , mais nous disposons par ailleurs des expriences auxquelles le prcdent orateur a fait rfrence , et qui montrent que , dans plusieurs pays , les prix ont augment aprs l ' introduction de la consommation communautaire .
C ' est le cas , par exemple , de l ' Allemagne , de la Sude et de la Grande-Bretagne . Je regrette aussi que cette affaire n ' ait pas pu avancer davantage pendant la prsidence sudoise , car je sais que celle-ci attachait  cette question une importance tout  fait prioritaire .
<P>
J ' espre donc que nous allons rellement obtenir un rapport sur ce sujet , et que la Commission pourra galement s ' exprimer sur les possibilits dont nous disposons pour soulever la question dans le cadre de l ' OMC , o va s ' ouvrir prochainement un nouveau cycle de ngociations .
<P>
Je crois aussi qu ' il est important que nous ne mlangions pas cette question  celle des contrefaons , qui est une question tout  fait diffrente .
Il existe de nouveaux moyens pour vrifier l ' authenticit des marchandises , par le biais d ' une identification rellement dtaille , qui permet d ' exercer une surveillance d ' une manire totalement nouvelle .
C ' est pourquoi j ' espre que la Commission pourra soutenir les efforts qui correspondent  la ligne de conduite majoritairement adopte par ce Parlement aujourd ' hui , et galement celle du groupe ELDR .
<SPEAKER ID=280 LANGUAGE="EN" NAME="Whitehead">
Madame la Prsidente ,  cette heure , la brivet est un impratif et non une vertu .
Bien que je n ' aie pas t membre de la commission qui a labor ce rapport , je tiens  prendre la parole , car ma collgue , Mme McCarthy , qui en tait membre , est retenue par les graves vnements qui font actuellement l ' objet de discussions au sein de notre confrence de parti  Brighton .
<P>
Je m ' exprime en tant que personne concerne par tout ce qui a trait au consommateur .
Comme Mme Thors , j ' ai t pendant un temps prsident de l ' Intergroupe " Protection du consommateur " .
Les rgles du Parlement ne nous autorisent pas  exprimer ces opinions comme nous le faisions auparavant .
La grande majorit rallie par M. Mayer au sein de la commission juridique et du march intrieur tait naturellement en faveur d ' une rponse qui , comme l ' a dclar mon collgue , ne rpondait pas  ses attentes .
Cette rponse n ' est pas non plus  la hauteur de ce que j ' aurais espr , et elle ne devrait pas non plus satisfaire ce Parlement .
<P>
 ce sujet , la principale recommandation concerne une nouvelle tude sur les consquences d ' une transition vers le principe de l ' puisement international .
Trs bien , mais combien de temps cela prendra-t-il , quand on sait qu ' un importateur parallle peut se voir refuser de livrer au consommateur un produit de qualit  un prix qui leur profite  tous les deux ?
Ce n ' est pas comme la contrefaon , comme a tent de le laisser penser un autre orateur .
Il n ' est pas concurrentiel de vendre  perte pour affaiblir les produits rivaux , ni de niveler vers le bas la qualit de ces produits .
Il s ' agit d ' un obstacle direct aux changes commerciaux , qui ne limitera pas l ' conomie souterraine , mais la rendra plus confuse et plus complexe .
<P>
Il faut que cette tude nous en dise plus sur l ' aspect vreux de ce commerce qui se dit respectable .
Je n ' attends pas vraiment plus du commissaire ce soir que ce qu ' il m ' a affirm en priv .
Mais cette question ne peut en rester l .
Le cas de Silhouette n ' tait pas le dernier mot sur ce sujet , ce qui n ' est pas le cas non plus , comme il le reconnatrait lui-mme , du rapport de M. Mayer .
Nanmoins , je le salue .
<SPEAKER ID=281 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Madame la Prsidente , il s ' agit d ' un sujet important qui a t discut  diffrentes reprises et en diffrents endroits .
Il est important que le rgime d ' puisement pour les marques mis en uvre par la Communaut trouve un juste quilibre entre l ' intrt des prix  la consommation et la protection des droits des marques .
Les partisans de l ' adoption du rgime communautaire d ' puisement ont fait remarquer qu ' un passage unilatral vers l ' puisement international des droits des marques aurait un impact significatif sur les prix  la consommation .
<P>
La Commission n ' en est pas convaincue .
Selon l ' tude Nera , ralise par une socit de conseil londonienne et soumise  la Commission en fvrier 1999 , les prix sous un rgime d ' puisement international ne diffreraient vraisemblablement pas beaucoup des prix en vigueur actuellement .
M. Berenguer Fuster et le rapporteur ont fait tat de hausses prsumes des prix en Allemagne pour les films , les parfums et les appareils photos .
Ds que les dclarations faites par les secteurs concerns ont t connues , ceux-ci ont fourni des statistiques  la Commission lui montrant que les prix n ' avaient pas augment , contrairement  ce qui avait t dit , mais taient rests stables , voire avaient diminu .
Les prtendues preuves concernant l ' Allemagne n ' en sont en fait pas ; en ralit , elles viennent soutenir la position de la Commission et non celle en faveur de l ' puisement international .
<P>
Une autre tude sur les prix a t ralise par les gouvernements sudois et britannique .
Il est trs intressant de constater - et cela a de l ' importance dans le cadre de ce dbat - que , pour les produits o la comparaison entre l ' Europe et les USA tait possible , le march le moins cher tait souvent un pays europen .
Dans certains cas , les tats-Unis taient mme le march o les prix taient les plus levs .
En outre , des diffrences de prix considrables ont pu tre constates entre les tats de l ' UE .
Globalement , les prix taient plus faibles en Allemagne et en France qu ' au Royaume-Uni et en Sude .
De telles diffrences existent au sein de l ' Union europenne l o est appliqu le rgime d ' puisement rgional , et non international , des droits des marques .
En d ' autres termes , le mme rgime d ' puisement est en vigueur dans tous les tats membres de l ' Union europenne ; cependant , on constate une diffrence de 40 % dans les prix des produits lectroniques entre la Sude et l ' Allemagne .
Cela indique incontestablement que le march intrieur ne fonctionne pas comme il devrait , mais aussi que les diffrences de prix ne sont aucunement lies au fait que le rgime d ' puisement soit rgional ou international .
<P>
Les diffrences de prix enregistres au sein de l ' Union europenne sont gnralement suprieures  celles enregistres entre les tats membres de l ' UE et les tats-Unis .
Autrement dit , les arguments en faveur de la thse selon laquelle l ' puisement international entranerait une diminution des prix sont extrmement tnus .
En ralit , la Commission ne croit pas du tout  cette preuve .
Par ailleurs , je voudrais ajouter que les prix ne reprsentent qu ' un aspect de la question de l ' puisement .
Il est galement primordial de tenir compte de l ' intrt lgitime des dtenteurs de marques dans leur march d ' origine .
Pour de nombreuses socits , la marque est l ' avoir le plus prcieux , et nous ne devrions pas prendre ce facteur  la lgre .
Les marques ont galement de la valeur pour les consommateurs , car elles sont un gage de qualit .
<P>
En mai 2000 , la Commission a dcid qu ' il n ' y avait pas de raison , du moins pour l ' instant , de proposer de modifications du rgime actuel .
Elle estime qu ' il rgne  prsent un bon quilibre entre les intrts en jeu et que l ' actuel rgime communautaire d ' puisement est un moyen appropri de protger les intrts lgitimes des dtenteurs de marques .
La Commission a videmment pris bonne note du rapport de M. Mayer et des longues et laborieuses discussions au sein de la commission juridique et du march intrieur .
De nombreux arguments pour et contre une modification du rgime ont t avancs .
La Commission a reconnu tous ces arguments provenant des prcdentes discussions dans d ' autres forums .
<P>
Tous les aspects mentionns ont t tudis dans leurs moindres dtails et analyss par les services de la Commission .  mon sens , aucun lment n ' a t avanc qui ncessiterait un examen plus approfondi ou qui donnerait  la Commission une raison de reconsidrer sa dcision .
Ceci dit , la Commission compte bien surveiller de prs la question de l ' puisement , et prendra sans aucun doute toute mesure ncessaire si de nouvelles raisons importantes laissant envisager un abandon du rgime d ' puisement actuel devaient faire leur apparition .
Entre temps , la Commission souhaite naturellement partager avec le Parlement ses expriences concernant des cas de violation des droits des marques . Mais , en vue de donner au rapport un caractre plus utile et plus quilibr , la Commission souhaite prendre en considration tous les lments pertinents .
<SPEAKER ID=282 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu mercredi  midi .
<P>
( La sance est leve  23h20 )
