<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="EN" NAME="Cashman">
Madame la Prsidente , je souhaite aborder une question au sein de cette Assemble qui , j ' en suis sr , sera bien accueillie .
Je le fait en tant que porte-parole du parti travailliste pour l ' Irlande du Nord .
L ' Assemble souhaitera sans aucun doute saluer les nouvelles concernant le processus de paix en Irlande du Nord et le dsarmement .
Il s ' agit d ' un exemple de ce  quoi des ngociations pacifiques peuvent aboutir .
<P>
Hommage doit tre rendu aux personnes impliques dans le processus de paix , mme dans les moments difficiles , et dans les ngociations en cours .
Il convient de mentionner la dtermination de ces personnes , en ce compris David Trimble , ainsi qu ' un membre de ce Parlement , John Hume , qui lutte pour la paix depuis plus de trente ans .
<SPEAKER ID=2 NAME="La Prsidente">
Monsieur Cashman , je me rjouis d ' autant plus de cette bonne nouvelle que j ' tais en Irlande la semaine dernire , o je faisais ma visite officielle , et nous tions bien sr tous dans l ' attente de cette nouvelle .
Je vous remercie de votre intervention .
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Madame la Prsidente , comme vous en avez t informe cette semaine , j ' tais en cosse pour protester contre la base de sous-marins nuclaires Trident , et j ' ai t arrte .
Qu ' en est-il de notre immunit dans les autres tats membres ?
J ' avais cru comprendre que nous ne pouvions pas tre arrts dans de telles circonstances .
<P>
Je n ' ai rien contre la police cossaise .
Ces gens se sont montrs trs courtois .
Ils avaient pleinement conscience de la notion de manifestation pacifique .
Peut-tre devraient-ils former les policiers tels que ceux de Gnes et leur montrer la manire de ragir  des protestations pacifiques .
<P>
Qu ' en est-il de notre immunit ?
Je n ' tait pas en train de rompre la paix , mais d ' essayer de la prserver en contribuant  dbarrasser le monde des armes nuclaires .
Deuximement , par rapport  mon immunit : ne s ' applique-t-elle pas lorsque je me trouve dans un autre pays ?
<SPEAKER ID=4 NAME="La Prsidente">
Madame McKenna , j ' avais t naturellement informe de la situation vous concernant et je suis heureuse de voir que vous tes revenue parmi nous .
Nous allons examiner d ' une faon trs approfondie la situation au regard du protocole .
Naturellement , s ' il y a lieu , je ferai les dmarches ncessaires pour que la protection des parlementaires soit correctement assure .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Madame la Prsidente , aprs cette intervention dicte par un intrt purement personnel , puis-je en revenir  un ordre du jour plus important ?
J ' aimerais exprimer mon soutien  mon collgue , M. Cashman , et souligner en particulier que ce Parlement s ' est rvl tre un fervent partisan du processus de paix et de rconciliation en Irlande du Nord .
La route vers la paix a t longue et parfois sinueuse , et personne ne le sait mieux que notre propre prix Nobel , John Hume .
<P>
J ' ai grandi en Irlande du Nord , dans l ' ombre de la violence , du terrorisme et de l ' intimidation .
Nous assistons aujourd ' hui  la mise en place d ' une nouvelle tape vers le retour  la paix pour les gnrations futures .
C ' est pourquoi je vous demande d ' crire , au nom du Parlement europen ,  toutes les personnes impliques et de les fliciter pour cette initiative majeure .
J ' espre galement que la prsidence belge fera de mme au nom du Conseil et des 15 tats membres .
<SPEAKER ID=6 NAME="La Prsidente">
Madame McCarthy , je ferai trs volontiers les dmarches que vous souhaitez .
Je peux vous dire que toutes les personnes que j ' ai rencontres taient plus que conscientes de la contribution que notre Parlement europen avait toujours apporte  la cause du processus de paix en Irlande du Nord .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Madame la Prsidente , loin de moi l ' ide de ralentir la procdure , mais j ' aimerais revenir sur la question de l ' immunit parlementaire , qui a t souleve  plusieurs reprises .
Je peux me tromper , mais , d ' aprs moi , le but de l ' immunit parlementaire dont bnficient les dputs au sein de ce Parlement - et non en dehors - est de permettre  ces dputs de reprsenter les lecteurs qui ont vot pour eux .
L ' immunit n ' implique donc pas ncessairement que l ' on peut faire connatre ses opinions personnelles par n ' importe quel moyen .
En d ' autres termes , en dehors de cette enceinte , nous sommes exactement comme tout le monde .
Nous devons nous prendre en charge nous-mmes .
<SPEAKER ID=8 NAME="La Prsidente">
Monsieur Beazley , comme vous le savez , ces questions d ' immunit sont des questions toujours trs dlicates , et un rapport a t confi  notre collgue , M. Duff .
Je propose qu ' il se penche galement sur les aspects tout  fait intressants que vous venez de soulever , les uns et les autres , de faon  ce que nous ayons un document aussi exhaustif que possible sur la situation .
Je remercie donc M. Duff de bien vouloir complter son tude .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Madame la Prsidente , je dsire , en tant que citoyen italien , remercier ma collgue McKenna pour son exhortation  l ' adresse de la police italienne invitant celle-ci  imiter la police cossaise .
Je dsire aussi lui manifester ma solidarit relativement  sa msaventure et mon apprciation de son engagement social .
Je la remercie au nom de la police italienne qui , je crois , n ' a pas  aller chercher de grands modles en Europe .
Si la police cossaise s ' est montre courtoise et correcte , c ' est probablement parce que , si la police doit imiter un autre corps de police , c ' est aussi parce les manifestants devraient imiter d ' autres manifestants : je veux dire que la police a t courtoise et correcte certainement parce que les manifestants qui taient avec la dpute McKenna n ' ont pas imit les manifestants de Gnes .
<SPEAKER ID=10 NAME="La Prsidente">
Merci cher collgue .
<CHAPTER ID=1>
Runion du Conseil europen ( Gand , 19 octobre 2001 )
<SPEAKER ID=11 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport du Conseil europen et la dclaration de la Commission sur la runion du 19 octobre 2001  Gand .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="NL" NAME="Verhofstadt">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs du Parlement europen , comme le veut la tradition , je me prsente aujourd ' hui devant vous , quelques jours aprs l ' assemble du Conseil europen  Gand , afin de dresser un compte-rendu des discussions que nous avons menes .
Et rassurez-vous , je serai concis et prcis .
<P>
Le Conseil europen de Gand tait en fait le second sous la prsidence belge et il a t ,  l ' instar de la runion du 21 septembre  Bruxelles , fortement influenc par les consquences des attentats de New York et de Washington .
Comment pourrait-il en tre autrement ?
<P>
Les vnements du 11 septembre seront  jamais gravs dans nos mmoires et depuis lors , la communaut et l ' alliance internationales sont rellement entres en action contre le terrorisme .
Initialement , comme vous le savez , le Sommet de Gand tait prvu comme un change d ' ides informel sur l ' largissement de l ' Union et surtout sur la Dclaration de Laeken , laquelle se doit de structurer et de lancer le dbat sur l ' avenir de l ' Europe  la fin de cette anne .
Et en plus , notre objectif au dpart tait galement de faire une dernire valuation de l ' introduction de l ' euro .
<P>
J ' estimais en effet que le Conseil , en bon pre de famille , devait vrifier si toutes les mesures prparatoires avaient finalement t prises pour garantir le succs de l ' introduction de la monnaie unique europenne .
Mais comme cela arrive souvent - c ' est du moins ce que j ' ai appris de personnes jouissant de beaucoup plus d ' exprience en tant que prsident du Conseil - l ' actualit a boulevers cet agenda , et  juste titre , dirais-je .
<P>
Les vnements du 11 septembre revtent une importance immense , inconnue jusqu ' alors , et je pense qu ' il est chaque jour plus clair que la face du monde a chang depuis le 11 septembre .
Un nouvel ordre mondial est en marche , un nouveau monde multipolaire au sein duquel l ' Union europenne devra jouer un rle plus prominent .
Hier , j ' ai eu l ' occasion d ' exprimer une premire considration  ce sujet en Pologne , lors de la crmonie de rentre du collge d ' Europe .
Mais les grandes considrations sont une chose , faire intervenir concrtement l ' Union comme un seul ensemble dans cette crise en est une tout autre .
Il y a un mois , exactement le 21 septembre , l ' Union est parvenue  adopter un point de vue clair , univoque et commun .
Et en plus , nous avons alors approuv un plan d ' action pouss et dtaill contre le terrorisme .
Et bien , la dclaration finale du Conseil de vendredi dernier  Gand indique que nous avons pu maintenir intgralement cette approche commune .
Dans le cadre de cette approche commune , trois lments sont essentiels , j ' aimerais les souligner ici .
Nous soutenons de manire univoque les actions militaires commences le 7 octobre .
Elles sont lgitimes par la rsolution 1368 du Conseil de scurit des Nations unies et nous attachons dans ce cadre la plus haute importance  la protection de la population civile .
 la fin du conflit , nous souhaitons galement la mise sur pied d ' un gouvernement normal en Afghanistan , un gouvernement stable , un gouvernement reprsentatif respectant les droits de l ' homme .
Un tel gouvernement pourra pleinement compter sur l ' aide europenne pour la reconstruction du pays .
<P>
Dans le mme temps , nous devrons , avec l ' Union , redoubler d ' efforts sur le terrain de l ' aide humanitaire destine aux millions de rfugis afghans .
Notre engagement en la matire est qu ' aucun pays de la rgion ne peut souffrir de ce conflit en raison de l ' afflux de personnes dplaces .
Le Conseil a d ' ailleurs confi  la prsidence le mandat de visiter la rgion dans le but d ' acqurir le soutien politique pour le remplacement du rgime taliban .
<P>
La mise en uvre rapide et complte du plan d ' action contre le terrorisme est le deuxime lment que je souhaite souligner .
Au niveau de l ' introduction d ' un mandat d ' arrt europen , j ' ose parler de perce .
La suppression de la double incrimination est  prsent accepte par tous au sein du Conseil et ce , non seulement pour les actes terroristes mais galement pour tous les autres crimes graves .
En ce qui concerne la liste des organisations terroristes , il a t dcid qu ' elle doit , dans tous les cas , tre prte et dtermine avant la fin de l ' anne .
En outre , nous avons galement discut au Conseil des propositions manant de nos partenaires amricains et le Conseil a convenu de renforcer notre plan d ' action dans la mesure ncessaire .
<P>
Enfin , la Commission et le Conseil ont galement reu le mandat d ' laborer un programme de coopration entre les tats membres dans la lutte contre le terrorisme utilisant des armes biologiques et chimiques .
Dans le cadre de ce programme , un coordinateur sera notamment dsign pour des actions de protection civile .
<P>
En troisime lieu , un rle plus actif de l ' Union dans la prvention et la lutte contre les foyers de crise et les conflits .
Javier Solana , Louis Michel , moi-mme et naturellement la Commission essayerons de relancer un nouveau dialogue dans les pays du Moyen-Orient ou du moins , Madame la Prsidente , nous essayerons de crer les conditions propices  une reprise du processus de paix .
 ce niveau , le Conseil a clairement dclar vendredi que la paix n ' est possible que sur la base de deux tats .
Le Conseil a d ' ailleurs  nouveau prvenu qu ' il ne fallait pas laisser se dvelopper d ' amalgame entre le terrorisme et le monde islamique .
Au contraire , il faut intensifier le dialogue entre l ' Europe et le monde arabe et musulman .
Permettez-moi de dclarer , Madame la Prsidente , que les dcisions claires de vendredi dernier relativisent galement " l ' incident " relatif  la runion pralable du prsident franais , du Premier ministre britannique et du chancelier allemand .
L ' impression d ' un directoire en devenir , une impression qui ne serait vraisemblablement pas apparue si cette runion avait eu lieu  un autre endroit ou  un autre moment , a t ramene  ses justes proportions aprs que les trois dirigeants m ' ont confirm qu ' il s ' agissait d ' une concertation sur des questions purement technico-militaires .
J ' ai accept cette explication , galement afin d ' viter que ce point ne domine le Conseil europen  Gand , et j ' ai rpt au Conseil que ce sont les Quinze qui dterminent de concert les positions de l ' Union europenne .
<P>
<P>
Madame la Prsidente , les discussions menes vendredi dernier ne se sont pas limites  l ' actualit internationale .
La sance de travail du vendredi aprs-midi tait galement place sous le signe de la situation conomique et de l ' introduction physique imminente de l ' euro .
<P>
Le ralentissement de la croissance , qui avait dj commenc , il faut le rappeler , avant le 11 septembre , ainsi que l ' incertitude  plus long terme , incitent en effet  la prudence .
Les fondements de l ' conomie demeurent toutefois sains , ce qui m ' inspire , et a inspir au Conseil , un optimisme prudent .
<P>
Il est essentiel que l ' Europe - qui ne dispose pas d ' excdents budgtaires - respecte le pacte de stabilit .
La faiblesse de l ' inflation et la modration salariale permanente permettent de mnager des marges de manuvre sur le front montaire .
Nous devons cependant accrotre nos efforts en matire de rforme structurelle et acclrer le processus de Lisbonne pour renforcer le potentiel de croissance de l ' Union europenne .
<P>
Pour ce qui est de l ' introduction physique de l ' euro , les prparatifs avancent bien .
Nous avons cependant identifi une srie de difficults , notamment en ce qui concerne la prparation par les autorits locales et les entreprises de petite taille .
Il convient en outre d ' viter des effets ngatifs sur les consommateurs .
<P>
L ' introduction physique de l ' euro ne doit pas entraner une augmentation des prix .
Le Conseil europen a du reste demand au Conseil Ecofin de veiller , avant le sommet de Laeken et par le biais d ' un rglement ,  ce que les tarifs appliqus dans les transactions financires transfrontalires soient rduits et aligns sur les tarifs nationaux .
<P>





Durant la seconde partie de notre runion , nous avons voqu les questions relatives  l ' avenir de l ' Union europenne et  la dclaration de Laeken .
Je pense pouvoir affirmer que l ' on a enregistr des avances concrtes .
<P>
Il existe  prsent un large consensus - qui faisait aussi l ' objet d ' une demande expresse du Parlement europen - sur le principe d ' une convention . Les travaux de cette convention pourront dbuter au cours du mois de mars prochain .
Cette approche me semble  prsent acquise .
Un autre lment acquis rside dans la participation pleine et entire ,  cette convention , des tats candidats  l ' adhsion , sans qu ' ils puissent cependant - et cela va de soi , je crois - revenir sur des propositions au sujet desquelles les quinze ont dj dgag un accord unanime . Un prsidium des plus restreints et des dlgations limites semblent aussi constituer ,  mes yeux , les cls du succs de cette convention .
J ' envisage par ailleurs d ' inviter prochainement le prsident de la commission constitutionnelle et les rapporteurs du Parlement europen sur l ' avenir de l ' Union europenne , afin d ' avoir avec eux un change de vues direct et dtaill sur cette question .
<P>
Je crois , Madame la Prsidente , que la dclaration de Laeken doit tre une dclaration non conventionnelle , qui soit surtout une source d ' inspiration .
Elle doit se fonder tout d ' abord sur une analyse critique , pour sonder ensuite les vritables dfis d ' une Union largie et comptente , parmi lesquels figurent une nouvelle rpartition des comptences allant dans les deux sens - c ' est--dire vers l ' Union europenne et vers les tats membres - , une solution  la prolifration des instruments dans l ' Union europenne , des institutions plus dmocratiques - assurant , entre autres , une codcision entire avec le Parlement europen - , le dbut d ' un processus conduisant  la scission des traits en un trait fondamental et plusieurs traits d ' excution et , enfin , une nouvelle place et un nouveau rle pour l ' Union europenne dans le monde .
Je crois que , pour la convention , aucune question ne peut demeurer taboue et qu ' aucune porte ne peut demeurer ferme .
<P>
Nous avons galement - et finalement aussi , parce que c ' tait le dernier thme de nos travaux - dress  Gand un tat d ' avancement des ngociations avec les tats candidats  l ' adhsion .
Le Prsident de la Commission , M. Prodi , nous a prsent un rapport positif  ce sujet .
Il n ' y a , je crois , aucune raison de craindre que l ' chancier prvu ne soit pas respect .
Quoi qu ' il en soit , il entre dans mes intentions d ' adresser , lors du Conseil de Laeken , un message supplmentaire aux pays candidats  l ' adhsion .
Rencontrant hier le nouveau premier ministre polonais , je l ' ai incit  redoubler d ' efforts assidus afin que la Pologne puisse retrouver la place qui lui revient dans le cadre des ngociations .
Car , aprs le 11 septembre , l ' largissement est plus que jamais ncessaire .
<P>
Permettez-moi ,  prsent , de dresser un bilan gnral du Conseil .
Les rues sont demeures calmes .
Gand est pourtant - je peux vous le dire , et je suis bien plac pour le savoir puisque j ' y habite - une ville plus que rebelle . Peut-tre est-ce Charles Quint , n l bas , qui en est la cause !
Quoi qu ' il en soit , je veux surtout poursuivre le dialogue avec les antimondialistes .
Je crois pouvoir dire que le terme " antimondialisme " est d ' ailleurs inexact . Nous devons nous engager dans une autre voie : non pas celles du mondialisme ou de l ' antimondialisme aveugles mais bien celle d ' un mondialisme encadr .
Un autre mondialisme : un mondialisme thique .
Madame la Prsidente ,  cet effet j ' organise  l ' universit de Gand , le 30 octobre prochain , une journe de discussion sur ce thme .
<P>
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , le prochain Conseil europen se runit dans cinquante jours exactement .
Gand fut un vritable Conseil informel , qui nous aidera certainement  effectuer ,  Laeken , de grands pas en avant , c ' est--dire  dvelopper une politique commune en matire d ' asile , d ' immigration et de justice ,  dclarer oprationnelle la politique europenne de scurit et de dfense ,  rapprocher l ' largissement et - ce qui pour moi importe le plus -  approuver une dclaration ambitieuse consacre  l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Madame la Prsidente , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , avant tout je veux exprimer la grande satisfaction de la Commission  l ' annonce d ' une nouvelle enfin bonne en ces jours troubls ,  savoir que l ' arme rpublicaine irlandaise a commenc  rendre les armes , conformment  l ' accord du Vendredi Saint .
La Commission suivra avec attention la consolidation du processus de rconciliation en Irlande du Nord , galement par le biais de notre programme PEACE .
<P>
Aprs les attentats commis le 11 septembre contre les tats-Unis d ' Amrique - nos allis historiques - l ' Union europenne s ' est engage publiquement  participer sans rserve  l ' effort en cours pour livrer  la justice les auteurs , organisateurs et mandataires de ces actes et pour demander des comptes  ceux qui leur ont offert protection , appui et hospitalit .
Nous avons donc assur le gouvernement et le peuple des tats-Unis de notre totale solidarit .
<P>
Dans les jours qui ont suivi , j ' ai vu avec une grande satisfaction ces dclarations de solidarit se traduire en une action rapide et concerte au niveau europen .
<P>
Chris Patten , le ministre belge des Affaires trangres Louis Michel et Javier Solana se sont d ' abord rendus  Washington puis au Pakistan , en Iran , en Arabie Saoudite , en gypte et en Syrie pour participer  la constitution d ' une coalition mondiale contre le terrorisme .
<P>
Les autorits europennes ont mis rapidement en uvre un renforcement de la coopration entre forces de police et services d ' information au sein de l ' Union et avec les pays tiers , notamment les tats-Unis .
<P>
Sur la base de la lgislation d ' urgence adopte au niveau communautaire , nous avons gel plus de 100 millions d ' euros appartenant  des personnes souponnes d ' tre impliques dans le terrorisme .
<P>
Nous avons dfini des normes applicables dans toute l ' Union pour rendre les voyages ariens plus srs .
En outre , la Commission a prsent des propositions qui prvoient une dfinition commune du terrorisme , un systme de peines applicables dans toute l ' Union europenne pour les dlits qui y sont lis , ainsi qu ' un mandat d ' arrt europen .
Ces propositions ont t fortement soutenues par le Conseil europen runi en sance extraordinaire le 21 septembre .
<P>
 cette occasion , le Conseil a demand aux pays de l ' Union europenne de contribuer , chacun selon ses moyens ,  la nouvelle campagne mondiale contre le terrorisme . C ' est ce qui a t fait : certains pays ont mobilis et propos leurs forces armes , d ' autres ont fourni des informations ou mis leurs bases ariennes  disposition .
<P>
Malgr l ' importance et le succs de cette action commune , le fait est que l ' attention des mdias s ' est concentre principalement sur les initiatives prises par les diffrents pays .
Cela a quelque peu occult et fauss le dbat en cours sur le rle concret que l ' Europe dans son ensemble doit jouer au plan international .
C ' est prcisment de cette question que je voudrais parler aujourd ' hui .
<P>
Ds le dbut de mon mandat , un des objectifs de la Commission a t de renforcer la prsence europenne sur la scne mondiale .
La nouvelle situation internationale a rendu cet objectif encore plus urgent .
<P>
Pour pouvoir se prsenter comme protagoniste sur la scne mondiale , l ' Union europenne doit parler d ' une seule voix , une voix claire et nergique , et ses paroles doivent tre suivies d ' une action unitaire .
<P>
L ' Union a incontestablement progress dans cette voie .
Il suffit de comparer , par exemple , les attitudes diverses adoptes par les tats membres  l ' poque de la guerre du Golfe , il y a dix ans , avec notre prise de position rcente sur la situation dans l ' ex-Rpublique yougoslave de Macdoine et avec la cohrence de notre raction d ' aujourd ' hui contre le terrorisme .
Et je saisis cette occasion pour souligner l ' excellent travail accompli dans ce sens par la prsidence belge , toujours attentive  servir avec courage et clairvoyance les objectifs communs partags par l ' Union europenne .
<P>
Toutefois , nous sommes encore loin d ' avoir une politique extrieure et de scurit commune efficace , dont nous avons pourtant grand besoin .
Je suis donc satisfait que , dans la dclaration faite par l ' Union le 14 septembre , nous nous soyons engags publiquement  dvelopper notre politique extrieure et de scurit commune ,  faire en sorte que l ' Union puisse vritablement se faire entendre et qu ' elle puisse vritablement parler d ' une seule voix .
<P>
Naturellement , une politique commune n ' est pas une politique unique uniformment adopte par chaque tat membre , car chacun a ses rles spcifiques propres .
Une politique commune est une politique qui dmultiplie les forces des diffrents pays vers des objectifs partags et au moyen d ' instruments communs .
<P>
En cette matire , l ' Europe a-t-elle t absente , comme certains le prtendent ?
Ma rponse est non , mme s ' il faut faire une distinction .
Partout o l ' intgration est possible et relle , l ' Europe ragit par des initiatives spcifiques et des rponses appropries .
Cela n ' a rien de surprenant , vu que depuis cinquante ans la mthode communautaire permet  l ' Union de mener une action efficace , rapide et visible , dans tous les domaines o cela est possible .
<P>
C ' est dans les domaines moins intgrs , l o la mthode communautaire est absente ou presque , que se pose le vrai problme de l ' efficacit de l ' action de l ' Union europenne .
Cette situation doit nous inciter  prparer avec plus de dtermination encore les prochains grands rendez-vous politiques de l ' Union .
<P>
Une politique commune assure la coordination des diffrentes politiques nationales dans un cadre communautaire , sur la base d ' une mthode communautaire , pour servir les intrts gnraux de l ' Union .
Dans le domaine de la politique extrieure et de scurit commune nous n ' en sommes pas encore  ce stade , parce que le consensus ncessaire n ' a pas encore t atteint : nous sommes dans ce qu ' on appelle une phase de transition .
Mais c ' est vers cet objectif qu ' il faut tendre , en laborant ds maintenant une politique qui s ' inspire de l ' exprience acquise sur le terrain communautaire , et en utilisant au mieux les instruments dont nous disposons .
<P>
Premirement , l ' unit d ' action .
C ' est parce que celle-ci est ncessaire que j ' estime qu ' une action conduite par un nombre restreint de pays n ' est conforme ni aux intrts communs ni aux intrts des diffrents pays , qu ' ils soient petits ou grands .
J ' ai pris acte ,  Gand , qu ' aucun tat membre ne souhaite s ' engager dans cette voie . Mais la Commission restera vigilante , dans l ' intrt de tous .
<P>
Deuximement , les mcanismes institutionnels concrets de dcision .
C ' est ce type de politique extrieure et de scurit commune que nous devons dvelopper - et dvelopper trs vite en tenant compte de ce qui a t dj fait de positif , si nous voulons vraiment avoir une influence utile sur le monde qui va merger de la tragdie du 11 septembre .
<P>
Je constate avec plaisir que la commission des affaires constitutionnelles du Parlement europen a examin longuement et avec la plus grande attention les implications de la politique extrieure et de scurit commune pour le fonctionnement des institutions et en particulier du Conseil .
<P>
Je me flicite des propositions prsentes dans le rapport Poos et je complimente M. Poos pour les rsultats obtenus dans le traitement de questions aussi complexes et dlicates .
Je souhaite que votre Assemble les approuve aujourd ' hui intgralement et que le Conseil s ' engage  les rendre effectives le plus rapidement possible .
La Commission est prte  collaborer pleinement en ce sens .
<P>
Les dclarations faites le 14 septembre entranent d ' importantes consquences pour les priorits de politique extrieure de l ' Union .
 court et moyen terme , nous devons accorder encore plus d ' attention  notre dialogue avec le monde arabe et avec le monde islamique ; au processus de paix au Moyen Orient , qui est au cur des drames que nous vivons actuellement ;  l ' exploitation - c ' est un devoir qui nous incombe - de toutes les potentialits du processus de Barcelone .
<P>
Le moment est venu de passer  une nouvelle tape politique en Mditerrane .
Les rsultats obtenus jusqu '  ce jour ne sont pas satisfaisants , mme si ce n ' est pas toujours de notre faute .
Nous devons dsormais utiliser au mieux toutes les possibilits dont nous disposons pour accomplir un vritable saut qualitatif .
L ' espace euromditerranen doit ouvrir des perspectives d ' intgration conomique concrtes et prvoir la mise en place de mcanismes institutionnels pour prendre des dcisions en commun .
<P>
Par ailleurs , tous nos partenaires attendent que nous reprenions notre rle au Moyen-Orient .
Nous devons agir concrtement et de concert pour relever ce dfi , certes difficile , mais qui est aujourd ' hui  notre porte .
<P>
largissant notre horizon , nous devons rexaminer nos politiques en matire d ' changes et de coopration avec le Pakistan , l ' Inde et l ' Iran , ainsi qu ' avec l ' Arabie Saoudite et les pays du Golfe .
En ce qui concerne le Pakistan , nous avons dj avanc concrtement ces jours derniers .
<P>
En outre , je crois que nous devrons tre prts  ragir aux signes d ' intrt renouvels venus de pays comme la Libye , et  mener des actions concrtes visant des objectifs communs , par exemple la lutte contre le sida .
Ceci est un fait absolument nouveau .
Dans ce cas-l aussi , l ' Europe se trouve place dans la meilleure des positions pour rpondre  ces signes politiques et pour aider ces pays  adhrer  notre coalition .
<P>
En mme temps , nous devons nous employer nergiquement  laborer une politique cohrente et active avec tous nos voisins : un partenariat dot d ' objectifs , d ' institutions et de moyens , en particulier dans nos relations avec la Russie et l ' Ukraine ; un partenariat qui garantisse une stabilit durable  notre continent .
En ces temps de changements , le moment est venu d ' appliquer rsolument ces politiques .
<P>
Au niveau mondial , enfin , nous devons rtablir la confiance . Un des principaux moyens d ' y parvenir dans l ' avenir immdiat est de lancer un nouveau cycle de ngociations mondiales sur le commerce .
<P>
Paralllement , nous devons agir plus nergiquement pour offrir aux rgions les plus pauvres du monde une vraie possibilit de dveloppement durable .
Je l ' ai dj dit et je le rpterai encore : nous devons grer la mondialisation et la mettre au service de tous , des pauvres comme des riches .
<P>
Nous autres Europens devons tre fiers des politiques menes pour prparer l ' largissement de l ' Union , les seules politiques de globalisation dmocratique jamais exprimentes jusqu '  ce jour dans le monde ; j ' insiste : c ' est la seule globalisation dmocratique .
<P>
Nous devons donc nous attaquer avec nergie , courage et imagination aux problmes mondiaux qui nourrissent le ressentiment et le mcontentement : la pauvret , les diffrences croissantes de revenus , les dsquilibres conomiques et sociaux dsormais insupportables .
<P>
Ils sont en effet  l ' origine de la frustration et de la tension  l ' gard de l ' Occident .
La coalition contre le terrorisme doit aller de pair avec une coalition pour le dveloppement , dans laquelle l ' exemple de l ' Union peut occuper une place dterminante .
<P>
Mesdames et Messieurs , le Conseil spcial du 21 septembre a demand  la Commission d ' analyser les rpercussions conomiques des attaques terroristes .
Nous l ' avons fait immdiatement et , comme l ' a mentionn le Premier ministre Verhofstadt , la Commission a prsent son rapport au Conseil europen de Gand .
<P>
L ' conomie europenne connaissait dj un net ralentissement avant mme le 11 septembre .
La consquence immdiate des attaques terroristes a donc t une perte supplmentaire de confiance des consommateurs et une impression diffuse d ' incertitude .
<P>
Toutefois , nous devons tenir compte de diffrents facteurs positifs qui nous permettent de supporter le choc actuel avec beaucoup plus de srnit que lorsque nous avons connu des situations analogues dans le pass .
<P>
Tout d ' abord , les aspects fondamentaux de notre conomie .
L ' conomie europenne -  la diffrence de celle des tats-Unis - n ' accuse pas de dsquilibres commerciaux et les Europens ont encore une propension trs positive  l ' pargne .
En outre ,  la diffrence de ce qui s ' tait produit au cours des crises prcdentes , l ' Union a t dans une large mesure protge d ' ventuelles vagues de dvaluations et de contre-dvaluations par l ' existence d ' une monnaie unique , solide et fiable , l ' euro .
Songez  ce que serait le scnario actuel sans l ' euro !
Les vnements de ces dernires semaines devraient nous rendre plus fiers encore du saut qualitatif que l ' euro nous a permis d ' accomplir .
<P>
Deuximement , nous avons un programme .
Nous sommes en train de mettre en uvre de grandes rformes structurelles sur la base de la stratgie soigneusement labore  Lisbonne .
Ces rformes ne sont certes pas acheves , mais la crise actuelle devrait renforcer notre dtermination politique  les conduire  leur terme .
Je lance un appel  cette Assemble et au Conseil pour qu ' ils passent  l ' action et acclrent l ' approbation de toutes les dcisions prises  Lisbonne et aprs Lisbonne pour rendre l ' conomie europenne plus efficace .
<P>
Ce n ' est que si nous nous montrons capables d ' atteindre les objectifs que nous nous sommes fixs  Lisbonne que nous pourrons limiter le plus possible la monte et la dure du chmage et tirer le meilleur parti possible du potentiel de croissance  moyen et  long terme .
<P>
Troisimement , nous avons des instruments .
Nous avons respect une grande discipline fiscale qui nous laisse encore une certaine marge de manuvre pendant cette phase de ralentissement .
Toutefois ,  ce stade , le problme de la coordination des politiques conomiques se pose dans toute son acuit . Il se pose en raison de la difficult persistante d ' appliquer , galement dans ce domaine , la mthode communautaire .
<P>

Partant , j ' ai adress deux messages au Conseil europen : premirement , d ' aprs les informations disponibles actuellement , notre conomie fait preuve d ' une capacit de rsistance efficace , un message qui est , je ne dirais pas optimiste , mais serein ; deuximement , nous devons toutefois continuer  surveiller de prs l ' volution de l ' conomie , non seulement dans l ' Union et dans la zone euro mais aussi au niveau mondial .
Si la situation change , nous devrons tre prts  intervenir avec les instruments dont nous disposons .
<P>
Je voudrais insister encore une fois sur l ' importance de coordonner nos initiatives .
tant donn le stade d ' intgration actuel , toutes les actions doivent tre coordonnes au niveau de la zone euro et de l ' Union europenne .
Dans la situation d ' incertitude prsente , nous devons prouver que nous agissons de faon coordonne et que nous avons la volont d ' utiliser tous les instruments dont nous disposons .
<P>
Madame la Prsidente , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Dputs , le moment est venu de montrer la plus grande unit , la plus grande dtermination et la plus grande fermet .
Faisons en sorte que l ' horreur du 11 septembre puisse dboucher sur une esprance durable .
<P>
La raction de nos peuples devant les rcents vnements a montr que l ' Union europenne doit tre plus prsente , et non moins .
Pour que l ' Europe puisse tre fidle  ses promesses de solidarit - solidarit avec les tats-Unis mais aussi consolidation de la solidarit mondiale - il faut qu ' il y ait une authentique communaut d ' action entre les tats membres de l ' Union europenne .
La Commission continuera  uvrer dans ce sens avec toute son nergie .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , notre groupe soutient la dclaration de Gand sur le terrorisme . Cependant , nous pensons galement , Monsieur le Prsident du Conseil , que les paroles doivent  prsent cder la place aux actes .
Nous ne pouvons accepter que , pour la deuxime fois , les chefs d ' tat et de gouvernement formulent des recommandations qui ne sont pas ensuite rapidement appliques par les ministres de la Justice et des Affaires intrieures .
Nous rclamons aussi aux ministres de la Justice et des Affaires intrieures des actions immdiates !
Surtout , nous remarquons par ailleurs qu ' une simple coopration intertatique ne peut se prolonger ternellement !
Les questions importantes de la politique intrieure et judiciaire doivent galement s ' appuyer sur le droit communautaire . Dans ce cadre , la Commission doit se positionner au centre de l ' observation et de l ' application du droit communautaire .
Le Conseil change de prsidence tous les six mois : ce n ' est pas de nature  installer une continuit .
Une continuit doit toutefois tre assure dans le chef de la Commission europenne et des institutions europennes .
<P>
Je vous adresse galement le souhait , en votre qualit de Premier ministre de Belgique , qu ' une solution satisfaisante soit enfin trouve au problme de la scurit des institutions europennes , en ce compris le Parlement europen de Bruxelles , tant sous l ' angle de la forme que du fond , Monsieur le Premier ministre du Royaume de Belgique !
<P>
<P>
Nous devons faire entendre davantage la voix europenne .
Il tait certainement opportun que quelques personnalits de l ' Union europenne rendent visite au prsident amricain . Je ne peux toutefois plus accepter - et nous devons en tirer les leons pour l ' avenir , puisqu '  quelque chose malheur est bon - une situation dans laquelle , par exemple , le secrtaire d ' tat amricain aux Affaires trangres apparat  la tlvision , avec  ses cts trois personnalits europennes .
Nous avons besoin d ' un visage europen qui nous reprsente sur la scne mondiale !
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous avons  prsent une coalition contre le terrorisme .
Notre groupe la soutient de tout son poids .
Mais nous avons galement besoin  l ' heure actuelle d ' une coalition pour la reconstruction de l ' Afghanistan .
Vous avez exprim votre position  ce sujet , Monsieur le Prsident du Conseil , et je vous en flicite .
L ' Afghanistan souffre depuis 20 ans !
Nous devons consentir un effort commun  l ' chelle internationale pour assurer un avenir meilleur  l ' Afghanistan .
<P>
Avec le Prsident de la Commission , vous avez voqu  juste titre le Proche-Orient .
Notre groupe refuse l ' assassinat dlibr d ' tres humains , que ce soit en Palestine ou en Isral .
Nous appelons tous les protagonistes  donner enfin un signal de paix .
Nous appelons  ce qu ' une coopration soit mise en place ,  ce qu ' un tat palestinien soit cr et  ce qu ' Isral puisse vivre  l ' intrieur de frontires reconnues et sres .
Nous appelons toutes les parties concernes  faire un geste pour ne pas pratiquer une politique de la loi du talion , mais une politique de coopration , de paix et de comprhension .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Nous considrons le dialogue mditerranen comme un enjeu fondamental .
C ' est pourquoi nous avons propos que la rencontre euro-mditerranenne se droule  Bruxelles le 8 novembre .
Je remercie la Prsidente d ' avoir rapidement expos notre dcision commune au cours de la confrence des prsidents de groupes .
Nous esprons qu ' un signal sera ainsi lanc en faveur de la coopration avec le monde arabe et musulman .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil ,  propos de Laeken : dans les grandes lignes , nous sommes d ' accord avec vous . Mais je vous en conjure , veillez  ce que la Convention n ' ait pas pour unique mission d ' numrer des options .
La Convention doit plutt se voir confier la mission d ' laborer une proposition satisfaisant la majorit .
Du reste , cette proposition peut galement comporter un vote minoritaire .
Cela ne peut toutefois tre un acte non contraignant .
Ce n ' est pas l ' attente que nous plaons dans la Convention . Nous attendons au contraire une proposition qui soit ensuite communique aux chefs d ' tat et de gouvernement pour discussion .
Nous escomptons galement qu ' un prsidium suffisamment restreint soit form au sein de cette Convention .
Cinq personnes doivent imprativement y tre reprsentes : les prsidents et reprsentants des quatre institutions concernes .
Cette instance doit constituer une vritable instance de direction , qui conduise la Convention vers un avenir brillant .
Nous souhaitons la fixation d ' un calendrier des travaux de la Convention afin que l ' on parvienne en 2003 encore , sous la prsidence italienne ,  la conclusion d ' un trait , qui aboutisse par ailleurs , nous l ' esprons ,  ce trait fondamental auquel vous avez fait allusion .
<P>
Permettez-moi d ' encore formuler une remarque extrmement concrte : vous avez tudi  Gand le problme des virements bancaires entre les tats de l ' Union europenne .
Une question qui ne serait pas trs importante . Notre Parlement a toutefois mis une proposition sous la forme du rapport de notre collgue , Mme Peijs .
Nous avons affirm clairement que le prlvement de cots aussi levs sur ces virements tait inacceptable .
J ' estime opportun que les chefs d ' tat et de gouvernement aient galement fait leur cette opinion .
<P>
Je glisserai enfin une toute dernire observation : certaines frictions se sont produites entre la prsidence du Conseil et celle de la Commission , ce qui est hautement regrettable , ds lors qu ' il s ' agit bien d ' une prsidence du Conseil belge .
La pomme de discorde rsidait dans une apparition commune et la question de savoir qui disait quoi et  quel moment .
Certaines frictions se sont galement produites parce que trois tats membres se sont runis .
Je ne veux ni grossir , ni ignorer l ' affaire .
Les institutions europennes ont toutefois matire  rflexion : cette Europe est tellement complexe qu ' elle ne peut tre une Europe des futilits , une Europe de la domination , mais que toutes les institutions doivent faire un pas l ' une vers l ' autre .
Il revt une grande importance que l ' on se comprenne et que l ' on agisse ensemble , car il est question de notre avenir europen commun .
<P>
J ' espre que la crise que traverse actuellement le monde rapprochera les institutions europennes et les incitera  uvrer ensemble pour l ' Europe .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , aprs le Conseil europen de Gand , l ' attitude de mon groupe est une attitude d ' espoir et d ' inquitude .
D ' espoir parce qu ' en Irlande du Nord , les armes sont enterres dans du ciment , et d ' inquitude parce que nous avons devant nous une longue lutte contre le terrorisme mondial que nous devons mener avec acharnement , persvrance et courage .
<P>
Cette lutte ne se limite pas aux images prsentes  la tlvision , qu ' il s ' agisse de celles d ' Al Jezira ou de CNN .
Nous devons nous occuper des mesures de riposte autorises par les Nations unies , mais nous devons galement fournir un effort important sur le plan humanitaire ainsi que sur le plan de la reconstruction et de la stabilisation , aussi bien en Afghanistan que dans une importante partie du monde .
L ' Union europenne peut jouer un rle important dans ce contexte .
<P>
Quant  ce qu ' a dclar M. le prsident du Conseil  propos de la runion de Gand , je souhaite rappeler qu '  Helsinki , le Conseil europen a dcid de crer une force de raction rapide qui n ' est pas encore oprationnelle .
La runion prliminaire entre certains tats membres a t inopportune .
<P>
Je crois galement - et je lance un appel tant au prsident en exercice du Conseil qu '  la Commission - que nous devons faire preuve d ' unit  chaque instant , et une fois conclu un Conseil europen , il est absolument ncessaire que le prsident de la Commission et le prsident en exercice du Conseil viennent conjointement annoncer les dcisions adoptes .
<P>
En ce qui concerne la relation entre le Conseil europen et les Conseils particuliers , je vous fais remarquer que le Parlement europen s ' efforce actuellement d ' acclrer les dmarches relatives aux mesures qui ont t proposes , mais cet effort ne trouve pas d ' cho au niveau du traitement appliqu au sein du Conseil " justice et affaires intrieures " .
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je vous recommande de lire attentivement avant la runion du Conseil europen de Laeken le rapport de mon collgue de groupe , M. Poos , qui est la personne la plus exprimente sur le plan historique du Conseil .
Il peut vous aider  prsenter des propositions intressantes .
<P>
Quant  notre relation avec les pays islamiques et le monde arabe , nous estimons que le forum que nous allons relancer dbut novembre peut constituer un lment positif .
Ma famille politique essaie galement de renouer des liens et la tourne au Moyen-Orient qui a t annonce est trs importante , car elle tmoigne d ' une attitude active de l ' Union dans la rsolution de ce conflit absolument crucial .
<P>
Pour ce qui est de l ' conomie , permettez-moi de faire une simple remarque : l ' inflation est en baisse , il y a des marges , mais la politique de l ' Union europenne doit tre active et anticyclique , et nous avons toujours une Banque centrale qui prend des dcisions et un Conseil qui met des recommandations .
Une direction conomique fait dfaut dans l ' Union .
Puisque vous avez dit que vous alliez vous rendre  l ' Universit de Gand pour dbattre de la mondialisation , je vous demanderais galement d ' emporter le rapport du Parlement europen sur la rforme du systme financier international .
 propos de la taxe Tobin , vos amis politiques ont vot contre la proposition de l ' cofin et les amendements proposs par mon groupe .
<P>
Quant au thme de l ' avenir de l ' Europe , je voudrais vous faire remarquer que la Convention n ' est pas une guerre de positions mais qu ' elle doit tre un effort commun .
Nous progressons et vous , en principe , vous vous repliez peu  peu , ce qui n ' est pas bien .
Je vous remercie d ' avoir convoqu le prsident de la commission des affaires constitutionnelles ainsi que les rapporteurs .
Au nom de mon groupe , je peux vous dire que nous avons deux proccupations : la premire , qu ' il y ait une reprsentation quilibre entre les parlementaires europens et ceux des tats membres ,  la Convention comme  la prsidence ; la deuxime , nous voulons que la Convention serve  quelque chose , qu ' il ne s ' agisse ni d ' une petite runion ni d ' un club de dbat , mais bien qu ' elle fasse des propositions cohrentes .
<P>
Enfin , les propositions doivent aboutir  une dcision de la confrence intergouvernementale avant les lections de 2004 afin d ' honorer nos engagements en matire d ' largissement .
Et pour ce qui est de l ' largissement , je dois dire , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil - l aussi certains problmes d ' interprtation taient apparus - que l ' examen final aura lieu fin 2002 .
<P>
Je me rjouis que vous soyez all en Pologne hier .
Moi-mme j ' y tais samedi et je voudrais vous dire que je suis surpris que les conservateurs de l ' Union se mettent  dire que la Pologne est devenue un problme parce qu ' elle a maintenant un parti de gauche .
Auparavant , la Pologne tait un problme bien plus grave tant donn que son gouvernement n ' tait pas solvable et je crois que bien qu ' une certaine concurrence politique doive toujours se maintenir , nous devons soutenir la Pologne dont le gouvernement est actuellement solide et a une volont nette de faire partir de l ' avenir de l ' Union .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="EN" NAME="Cox">
Madame la Prsidente , je souhaite commencer par dire un mot - comme l ' ont fait d ' autres collgues aujourd ' hui - sur l ' vnement majeur qui a eu lieu en Irlande du Nord .
La mise hors service atteste des armes de l ' IRA constitue depuis bien longtemps un acte ncessaire et indispensable .
Elle a commenc avec un srieux retard , mais , maintenant qu ' elle a eu lieu , elle est unanimement salue .
Une telle action devait tre mene ; c ' tait de plus en plus invitable , surtout depuis le 11 septembre .
J ' espre qu ' elle marquera le dbut d ' une nouvelle re , la renaissance , la rsurrection du processus de paix en Irlande du Nord , et que tous les acteurs politiques saisiront ds  prsent cette occasion pour ancrer la paix dans les institutions issues de cet accord .
Je joins ma voix  ceux qui ont demand aujourd ' hui  toutes les institutions , dans les termes les plus limpides , de saluer cet vnement au nom de l ' Union europenne .
<P>
Eu gard au Conseil de Gand , je tiens  dire au Premier ministre , M. Verhofstadt , que mon groupe soutient sans rserve les garanties claires et univoques de solidarit totale envers les tats-Unis qu ' il a formules .
Il s ' agit d ' un acte majeur de solidarit , et d ' un point de dpart important .
Je ritre , au nom de mon groupe , notre soutien inconditionnel  cette dmarche .
Si je ne m ' tends pas l-dessus , c ' est simplement parce que j ' aimerais soulever avec vous une ou deux questions , Monsieur le Prsident en exercice .
<P>
Nous avons eu en particulier une discussion assez longue sur la crise humanitaire potentielle en Afghanistan .
Indubitablement , dans les zones contrles par les Talibans , nous ne pouvons condamner la communaut internationale pour le refus de ces derniers de cooprer avec les Nations unies , les ONG , etc .
Mais j ' aimerais savoir quelles initiatives nous allons prendre , en tant qu ' Union europenne et en vertu de notre engagement de ressources , pour inciter le Pakistan  librer plus d ' espace pour les rfugis .
Je suis conscient de l ' ampleur des difficults .
Je sais que deux millions d ' Afghans au moins ont dj trouv refuge sur le territoire pakistanais , mais ne pouvons-nous pas , avec nos moyens financiers et organisationnels , assurer les autorits pakistanaises que , si elles ouvrent les frontires afin de rsoudre la crise , elles ne seront pas abandonnes et ne devront pas assumer seules la prise en charge de ces personnes ?
<P>
Je souhaite en venir  prsent au rle du Conseil de ministres dans le suivi du plan d ' action pour la lutte contre le terrorisme .
Je note en particulier le leadership stratgique que vous avez propos par le biais du Conseil lors de la runion extraordinaire du 21 septembre .
Vous y avez clairement mis le souhait que les institutions saisissent cet instant pour agir .
Je remercie ici la Commission pour avoir embot le pas au Conseil en proposant avec une rapidit hors du commun un train complet de mesures pour geler les avoirs des organisations terroristes .
<P>
Je peux affirmer  ce Parlement que , 24 heures aprs avoir reu cette proposition , et en l ' assortissant d ' une clause conditionnelle nous imposant de la rexaminer au cours de cette lgislature , nous avons nous aussi saisi ce moment .
C ' est un vnement sans prcdent dans l ' histoire du processus lgislatif europen .
C ' est avec un soupon de regret que quelqu ' un a alors fait remarquer que , si retard il y avait , il tait  enregistrer parmi vos " cadres hirarchiques " , du Conseil europen au Conseil de ministres .
<P>
J ' ai une srie de questions  vous poser : que fait le Conseil concernant le gel des avoirs ?
Cette question en entrane une autre , extrmement importante .
Pouvez-vous m ' expliquer , Monsieur le Premier ministre , ce que cela implique pour la qualit de la gouvernance de l ' Union europenne ?
Aprs tout , le Conseil est ici pour donner des orientations stratgiques .
Vous les avez donnes , la Commission a suivi ; cette Assemble a fait de mme .
La question est : pourquoi le Conseil de ministres n ' a-t-il pas ragi avec le mme empressement ?
<P>
J ' aimerais poser une autre question relative  la Convention .
Le Premier ministre nous a expliqu que les pays candidats seront de la partie .
Je m ' en rjouis normment .
Je demande au Premier ministre de confirmer ,  la lumire de l ' accord d ' Helsinki , que tous les tats candidats seront traits sur un pied d ' galit .
Cette invitation s ' applique-t-elle  la Turquie ?
I est important que la Turquie soit incluse , en raison des principes dfinis  Helsinki .
Je sais que nous ne sommes pas dans un processus de ngociation , mais Helsinki a clairement tabli le principe d ' galit de traitement pour les pays candidats .
<P>
En rsum : que ferons-nous pour le Pakistan et l ' aide humanitaire ?
Que nous apprend l ' exemple du gel des avoirs sur le relatif dysfonctionnement de la gouvernance ?
La Turquie participera-t-elle au processus ?
<P>
Finalement , je suis heureux de constater que le prsident de la Commission et le prsident en exercice partagent , au moins aujourd ' hui , la tribune du Parlement europen .
<SPEAKER ID=17 NAME="Lannoye">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , nous savons que tous les Conseils europens se terminent par des motifs de satisfaction et des motifs de dception .
<P>
Au rayon des satisfactions , il y a toujours un certain nombre de dclarations gnreuses , et au rayon des dceptions , c ' est la concrtisation , en gnral , qui apparat .
<P>
En me limitant au chapitre de la suite des attentats du 11 septembre et de la lutte contre le terrorisme , je voudrais vous dire ce que j ' en pense , au nom de mon groupe .
Nous pouvons tre satisfaits d ' une dclaration qui dit que l ' aide humanitaire vers l ' Afghanistan et les pays limitrophes est une priorit absolue , mais malheureusement , le suivi concret ne nous permet pas de rester satisfaits .
<P>
En effet , si on veut tre concret et assurer une aide alimentaire srieuse et indispensable aux populations civiles menaces , il faut rpondre au vu mis par toute une srie de personnalits et une srie d ' ONG et suspendre les bombardements .
Il y a en effet suffisamment d ' indications et d ' avertissements selon lesquels une catastrophe humanitaire est imminente  la veille de l ' hiver afghan qui , gnralement , est particulirement rigoureux .
<P>
On sait aujourd ' hui que les populations civiles paient un lourd tribut  la guerre , et lorsque le Conseil dclare son appui le plus ferme aux oprations militaires , il ignore cette situation .
<P>
La tenue d ' un pr-sommet entre les chefs d ' tat et de gouvernement  Gand , outre qu ' elle constitue - je le considre  titre personnel - une bavure par rapport  la tenue du sommet rel - montre bien la priorit accorde par ces chefs d ' tat et de gouvernement  une coopration militaire avec les USA par rapport  une approche politique concerte au niveau de l ' Union , et met au second plan les initiatives  la fois humanitaires , diplomatiques et de tout autre type .
<P>
Pour ce qui est de l ' engagement de la lutte contre le terrorisme et de la protection des populations contre les actes terroristes , il va de soi que l ' engagement pris par le Conseil est positif , mais il est clair qu ' une dfinition sans ambigut du terrorisme , en ce qui concerne des initiatives lgislatives , s ' impose pour viter tout amalgame et la criminalisation de comportements ou activits contestataires mais qui sont de nature politique et qui sont lgitimes .
<P>
Notre groupe prouve un certain nombre d ' inquitudes  propos de la dclaration selon laquelle l ' Union se dclare prte  s ' engager dans des initiatives rciproques avec les USA , notamment en ce qui concerne la facilitation de l ' entraide judiciaire et l ' extradition .
Pour ce qui est de l ' extradition , nous savons que la peine de mort est toujours en vigueur aux USA et donc cela pose un norme problme  l ' Union europenne .
Pour ce qui est de l ' entraide judiciaire , nous sommes attentifs  ce que les liberts publiques soient protges et  ce que la protection des donnes personnelles ne soit pas amoindrie dans le cadre de cette coopration avec les tats-Unis .
<P>
Un chapitre important est celui de la protection des populations , et l on peut se rjouir de ce que des efforts communs en matire de non-prolifration et de contrle  l ' exportation pour les armes ainsi que pour les substances chimiques , bactriologiques et nuclaires susceptibles d ' tre utilises  des fins terroristes soient acquis .
Donc , il est trs positif qu ' il y ait un renforcement des efforts communs , mais on peut se demander pourquoi la problmatique importante des activits industrielles n ' est pas du tout voque , notamment en ce qui concerne les centrales nuclaires et les centres de retraitement , o se trouvent stockes de grosses quantits de substances radioactives et de substances fissiles qui sont susceptibles , en cas de chute d ' avion volontaire ou involontaire , de conduire  une catastrophe cologique et sociale .
L , il n ' y a pas un mot dans la dclaration du Conseil , et je crois que c ' est un manquement grave .
<P>
En conclusion , Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , je crois pouvoir dire que le bilan de ce Sommet est particulirement dcevant en ce qui nous concerne .
Je souhaite ne pas devoir rpter cette dception lors du Sommet de Laeken , et je prends acte avec plaisir de la volont du Prsident du Conseil de donner un nouveau rle  l ' Union europenne et d ' ouvrir un rel dialogue sur un thme qui a t un petit peu galvaud ces derniers temps , c ' est le thme de l ' antimondialisme .
Je me rjouis de ce qu ' il a modifi son vocabulaire  cet gard , puisqu ' il a rejet le terme d ' " antimondialiste " qui , effectivement , est inappropri .
<SPEAKER ID=18 NAME="Wurtz">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , entre le Conseil europen extraordinaire du 21 septembre et le sommet de Gand du 19 octobre se sont coules quatre semaines charges d ' vnements d ' une porte stratgique .
Quelles analyses en ont fait les Quinze ?
<P>
La riposte cible  laquelle ils avaient apport par avance leur appui le mois dernier s ' est entre-temps mue en une vraie guerre , avec sa cohorte de destructions , de victimes civiles , de populations dsempares jetes sur les routes de l ' exil .
Des erreurs de tir  rptition ont foudroy , ici un centre de rfugis , l un hpital , l encore un quartier rsidentiel , et mme les positions de l ' Alliance du Nord .
<P>
Chaque jour qui passe obscurcit un peu plus le but ultime assign  ces oprations , qui s ' intensifient , dans un flou stratgique donnant le vertige .
Les protestations enflent , les critiques se multiplient , le malaise s ' tend , y compris parmi les partisans convaincus et les allis incontournables d ' une lutte consquente contre le terrorisme .
<P>
O allons-nous ainsi ?
<P>
Pensons-nous sincrement conduire au succs , par cette voie , l ' indispensable combat pour neutraliser ces rseaux criminels et les priver du terreau sur lequel ils prosprent ?
Quelle valuation le Conseil europen fait-il de cette volution pour le moins proccupante , surtout aprs l ' annonce de l ' arrive prochaine de troupes amricaines sur le sol afghan , qui plus est  la veille du ramadan et  l ' approche de l ' hiver ?
<P>

Eh bien , le Conseil europen - je cite - " confirme son appui le plus ferme pour les oprations militaires et constate que ces actions cibles s ' inscrivent dans la ligne des conclusions du Conseil europen du 21 septembre dernier " .
<P>
Il n ' y aurait donc en quelque sorte rien  signaler ...
Une telle attitude me dsole et m ' inquite , car elle met de fait l ' Europe quasiment hors-jeu , dans une priode o il existe de grandes attentes vis--vis de l ' Europe , d ' une Europe politique , non d ' une Europe militaire , d ' une Europe qui , certes , soit solidaire des tats-Unis pour traquer les rseaux terroristes , mais sans accorder pour autant un soutien inconditionnel aux choix unilatraux de Washington .
<P>
Dans la priode qui a prcd la tragdie du 11 septembre , l ' Union europenne avait pourtant commenc  exister sur la scne internationale : au Proche-Orient , en Macdoine ,  la confrence de Durban contre le racisme , elle avait su imprimer sa marque aux vnements .
Il en tait de mme au lendemain des attentats , lorsque l ' Europe a appuy le courant le plus raliste et le plus responsable de l ' administration Bush , contribuant ainsi  l ' abandon de la notion effrayante de croisade au profit de la constitution d ' une coalition mondiale aux dimensions sans prcdent .
<P>
Malheureusement , depuis le dclenchement des oprations militaires , l ' Union europenne semble comme ttanise .
La nouvelle situation mondiale rend pourtant plus actuelle que jamais son intervention propre , sur des enjeux cruciaux qui sont au cur de la grave crise que traverse le monde , et d ' abord sur l ' enjeu du Proche-Orient .
<P>
M. Verhofstadt a voqu celui-ci d ' un mot , M. Prodi y est revenu , le communiqu du Conseil europen rappelle avec raison les rsolutions de l ' ONU dont le respect est la condition d ' une solution durable  ce conflit ; les dirigeants amricains eux-mmes semblent  prsent convenir que la politique de M. Sharon alimente l ' engrenage de la violence et constitue un obstacle fondamental  la paix .
C ' est donc le moment de parler clairement , avant que la mcanique ne s ' emballe et n ' offre ainsi une nouvelle chance  ceux qui pchent en eau trouble .
<P>
Nul n ' est mieux plac que l ' Europe pour redonner espoir aux forces de paix de la rgion .
L doit ,  mes yeux , se situer aujourd ' hui notre premire ambition .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Madame la Prsidente , Monsieur le Prsident en exercice , Monsieur le Prsident Prodi , je souhaite tout d ' abord exprimer mes remerciements les plus sincres pour les remarques formules ce matin par mes collgues ainsi que par vous , Madame la Prsidente et Monsieur le Prsident Prodi , sur les bonnes nouvelles en provenance d ' Irlande relatives au dsarmement .
Je tiens  ce que soit  nouveau mentionn le rle primordial jou par le Parlement et la Commission dans le soutien au processus de paix au moment o cette aide tait vraiment indispensable .
Nous avons assist  une formidable avance au cours des dernires 24 heures , mais ne laissons personne en dduire pour autant que le chemin vers la paix - une paix juste et durable - sera simple .
Bien sr , la grande majorit des Irlandais aspirent vraiment  cette paix juste et durable , mais , malheureusement , une infime minorit fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire drailler le processus .
Nous devons tous rester sur nos gardes pour viter qu ' un tel scnario ne se produise .
<P>
Je salue entirement le fait que les dirigeants de l ' Union europenne aient affich sans quivoque leur soutien intgral aux mesures qui ont t prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - dans tous ses aspects - et raffirm leur solidarit avec le gouvernement amricain .
Ils ont convenu que la lutte contre le terrorisme devait se tenir dans le cadre des Nations unies .
Je pense qu '  cet gard , les Nations unies ont un rle essentiel  jouer .
Les actions prsentes et futures menes au nom de la lutte contre le terrorisme international devraient , doivent tre prises sous l ' gide des Nations unies .
<P>
Nous souhaitons tous que les populations civiles soient protges des attaques qui ont lieu en ce moment en Afghanistan ; en temps de guerre , il n ' y a rien de plus rvoltant que d ' entendre les commentateurs voquer la mort de civils sous le terme de " dommages collatraux " .
Nous traitons ici de vies humaines , et celles-ci doivent systmatiquement tre protges .
L ' aide humanitaire au peuple afghan doit tre une priorit , et elle doit couvrir les besoins du peuple et des rfugis afghans . Les gouvernements des Quinze se dvouent corps et me pour garantir que cette aide parviendra aux personnes dans le besoin .
Nous voulons nous assurer que ce sera bien le cas .
L ' hiver commencera trs bientt en Afghanistan , et les hivers dans ce pays sont particulirement rudes et difficiles  affronter .
Je suis d ' avis que la communaut internationale , en ce compris l ' Union europenne et les Nations unies , devra valuer les besoins humanitaires du peuple afghan pour les mois  venir et s ' assurer que toute l ' aide humanitaire ncessaire sera achemine .
<P>
Nous devons donc garder  l ' esprit que la guerre contre le terrorisme est mene sur plusieurs fronts diffrents .
Au sein de l ' Union , la directive UE sur le blanchiment d ' argent doit tre formellement adopte .
Nous devons tre  mme de confisquer les ressources financires du terrorisme , afin de contribuer  tarir le flot d ' argent qui finance ces actes malfiques .
Nous pouvons confisquer les avoirs financiers des barons de la drogue en Europe et nous devons pouvoir tendre ces pouvoirs de confiscation  d ' autres sources financires alimentant le crime .
<P>
Les tats membres de l ' Union doivent ratifier rapidement la Convention des Nations unies pour la suppression du financement du terrorisme .
 Gand , les gouvernements UE ont soutenu la cration d ' un mandat d ' arrt europen commun , et nos ministres UE de la justice doivent se runir le 7 dcembre 2001 pour convenir des dispositions finales d ' application de ce mandat .
Il est primordial ,  mon sens , que les actes terroristes soient clairement dfinis , car un ressortissant de l ' Union ne peut et ne devrait pas tre extrad d ' un pays europen vers un autre si le dlit qui lui est reproch n ' est pas considr comme un dlit dans son tat d ' accueil .
<P>
Pour finir , nous vivons en des temps riches en dfis et en incertitudes ; et la situation politique au Moyen-Orient est trs instable .
L ' instabilit et la violence actuelles ne peuvent et ne doivent pas durer indfiniment .
Je pense que les troupes israliennes doivent se retirer des territoires autonomes palestiniens .
J ' appelle les autorits israliennes et palestiniennes  faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir  un accord bas sur les recommandations du rapport Mitchell .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Madame la Prsidente , Monsieur le Premier ministre , Monsieur le Prsident de la Commission , nous avons assist ,  l ' occasion du Sommet de Gand ,  l ' apparition de la Trinit , en l ' occurrence un accord dictatorial conclu entre les trois Grands .
La runion prparatoire , qui a rassembl la Grande-Bretagne , la France et l ' Allemagne , prfigure un modle qui se situe trs loin de la vision des fdralistes ou de l ' illusion d ' un tat fdral dmocratique et des souhaits plus ralistes des euro-sceptiques sur une Europe des dmocraties .
La collaboration entre les trois Grands se fait de faon intertatique ,  huis clos et sans contrle dmocratique .
Les trois Grands dcident donc de ce que doivent penser les autres .
Pour les petits pays , la collaboration intertatique des trois Grands ressemble  des diktats supranationaux .
Les sommets se droulent galement  huis clos , en l ' absence de tout contrle dmocratique .
On utilise dsormais le modle des holdings privs pour l ' intgration europenne .
Une minorit de grands actionnaires dcide pour la majorit .
Une collaboration peut ainsi devenir intertatique et supranationale en mme temps et elle peut combiner les imperfections avec une absence maximale de transparence , de proximit et de dmocratie .
<P>
Il faut transformer les sommets en des runions qui se prparent correctement et  la prparation desquelles participent sur un pied d ' galit les petits pays comme les grands ainsi que l ' ensemble des parlements .
Les sommets doivent tre ouverts aux lus du peuple de sorte que les reprsentants des parlements nationaux puissent exercer , de par leur prsence , un contrle dmocratique .
Les sommets doivent galement tre ouverts  la presse lorsque les premiers ministres discutent de lgislations et d ' autres thmes qui sont discuts ouvertement au sein de nos tats membres .
M. Guy Verhofstadt est encore un jeune Premier ministre d ' un pays qui a souvent rsist  la dictature des grands pays .
Ne vous laissez pas faire , Monsieur le Premier ministre !
Invitez les lus du peuple au prochain Sommet de Laeken .
Ne prenez aucune dcision visant  l ' laboration d ' une constitution avant que ce point n ' ait t discut avec les lecteurs des diffrents pays .
Faites en sorte que le prochain trait soit labor en partant de la base plutt que d ' arriver comme un voleur dans la nuit et de restreindre nos principes dmocratiques .
Faites galement en sorte que les 49 % d ' lecteurs franais qui ont refus le trait de Maastricht et que la majorit des lecteurs qui ont rcemment vot " non " en Irlande et au Danemark se sentent valablement reprsents lors de la prochaine convention .
Promettez-nous surtout de faire en sorte que le prochain trait fasse l ' objet d ' un rfrendum dans tous les pays ; vous serez alors oblig de concevoir un trait acceptable , c ' est--dire un trait caractris par la transparence , la proximit et la dmocratie .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato">
Monsieur le Prsident de la Commission , je prends la parole au nom des dputs europens radicaux de la liste Bonino : le soutien des gouvernements europens aux institutions des tats-Unis , en esprant que l ' on puisse encore rsister aux instincts anti-amricains , anticapitalistes et anti-imprialistes trs forts qui existent au sein des formations politiques en Europe , c ' est trs bien .
Ce qui est moins bien , en revanche , c ' est la rapidit et la concrtisation de la prsentation d ' un plan d ' aides humanitaires en prvision d ' une catastrophe humanitaire potentielle .
En termes plus gnraux , on ne peut pas se contenter de souligner les difficults du rle politique de l ' Union europenne en omettant de s ' attaquer au problme de la dmocratisation des institutions elles-mmes .
On a parl de l ' importance de l ' unit , de la position commune et de la rapidit d ' action des Quinze .
Nous croyons que l ' unit des Quinze a une valeur quand elle est obtenue  travers un dbat public , donc responsable et dmocratique .
Elle a beaucoup moins de valeur quand elle doit tre obtenue par des runions qui ne sont pas publiques , en des lieux secrets et inaccessibles au contrle dmocratique .
<P>
Prenons l ' exemple de la coopration en matire de justice et d ' affaires intrieures .
Nous voulons tous un espace europen de coopration juridique et policire , mais ce sont des thmes trs dlicats , qui concernent les droits et liberts fondamentaux , qui concernent les quinze codes pnaux de nos tats membres .
Il est inacceptable qu ' au nom de la ncessaire rapidit d ' action l ' on limine , tant des parlements nationaux que du Parlement europen , tout dbat dmocratique sur des thmes relatifs  des droits constitutionnellement garantis .
L est le vritable obstacle : le caractre dmocratique de l ' Union est le vritable obstacle !
Nous le disons en particulier  M. Schrder ,  M. Chirac , qui se sont plaints publiquement du manque de rapidit d ' action .
Prenons garde : il s ' agit des droits et liberts fondamentaux !
C ' est le caractre dmocratique des institutions de l ' Union europennes qui est en jeu .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Van Hecke">
Madame la Prsidente , en tant que Gantois de naissance , je souhaiterais en premier lieu exprimer ma satisfaction concernant le droulement paisible des manifestations organises dans le cadre du Conseil europen de Gand .
Les problmes de Gteborg et de Gnes ne se sont pas reproduits  Gand .
Cela est indubitablement d au changement survenu depuis le 11 septembre , mais galement  la bonne prparation ,  l ' approche sense de la police et certainement aussi au dialogue ouvert , qui ont permis une autre ambiance .
<P>
L ' objectif initial de ce sommet informel - M. Verhofstadt l ' a dj soulign - tait la prparation de la Dclaration de Laeken .
Les Quinze ont entrin les lignes de force et le planning de la convention .
En tant que Parlement europen , nous devons oser reconnatre qu ' il s ' agit d ' un rel tour de force .
Il y a six mois , c ' tait absolument impensable .
<P>
Il est galement positif que l ' Union se soit positionne de manire unie et rsolue dans la lutte contre le terrorisme , ait confirm sans quivoque sa solidarit avec les tats-Unis mais ait en mme temps soulign son rle politique .
Strictement parlant , Gand a donc rencontr toutes les esprances .
Mais la mthode d ' obtention de l ' unanimit europenne a encore une fois expos les faiblesses de la construction europenne .
<P>
Gand a galement douloureusement montr la double tension rvle  Nice qui , entre les grands et les petits pays , entre l ' approche intergouvernementale et communautaire , hypothque encore gravement l ' avenir de l ' Union europenne .
Cela vaut a priori pour la PESC .
Le prsident franais a raison sur la forme lorsqu ' il dclare que l ' Union europenne n ' est pas comptente pour les affaires militaires .
Mais la question est de savoir si l ' on est prt ou non  y changer quelque chose .
<P>
Les trois principaux tats membres doivent comprendre qu ' ils ne peuvent continuer  se positionner avec un pied  l ' intrieur et un pied  l ' extrieur de l ' Union .
On ne peut continuer  masquer l ' ambigut derrire de belles dclarations finales s ' efforant de maintenir l ' unanimit europenne apparente .
<P>
Esprons , Madame la Prsidente , que le 11 septembre et la ncessit de rformer les institutions avant l ' largissement inciteront les gouvernements des tats membres  regarder plus loin que leur propre politique nationale et  revenir aux sources de l ' Union europenne ,  savoir favoriser la paix et la scurit en Europe et dans le monde grce  une collaboration intensive entre les Quinze et non entre trois tats membres .
<SPEAKER ID=23 NAME="Bers">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , je veux d ' abord fliciter la prsidence belge , car je crois que la faon dont le Conseil europen de Gand a pleinement exerc ses fonctions , ses responsabilits , est un signe de sant et en tout cas d ' espoir pour le fonctionnement de nos institutions .
Car , en effet , je crois que ce Conseil europen a t utile , et exactement dans son rle , un rle d ' orientation .
Je veux , de ce point de vue l , relever trois points .
Le premier s ' agissant des sujets que , dans notre jargon , nous qualifions de JAI .
Il y a l un chantier immense , un chantier lourd , un chantier difficile , sur lequel les ministres de l ' Intrieur et les ministres de la Justice de chacun de nos tats membres ne parviendront pas  avancer s ' ils n ' ont pas sur la table des propositions audacieuses comme celles que le commissaire Vitorino a su mettre sur la table , et s ' il n ' y a pas en permanence le rappel de l ' orientation politique voulue par le Conseil europen .
Ces sujets-l sont difficiles . Ils ont besoin de volont , de dtermination politique pour avancer .
Merci , Monsieur le Prsident , pour ces conclusions .
<P>
Sur la situation conomique , je crois que le Conseil europen a fait uvre utile pour montrer o doit tre l ' espace de dbat entre les autorits conomiques et les autorits montaires .
Si l ' on veut vraiment mettre en place une politique de soutien  la croissance , et elle est vraisemblablement ncessaire pour l ' Union europenne , nous avons besoin que chacun prenne ses responsabilits , que les marges de manuvre du pacte de stabilit et de croissance , de la politique montaire soient pleinement utilises , que la BEI soit mobilise , pour qu ' enfin on relance peut-tre cet esprit des grands travaux , quitte  en revisiter la liste et l ' objet .
C ' est aussi l ' orientation que vous avez indique , s ' agissant de l ' ouverture des ngociations de l ' OMC .
Mais , n ' oublions pas l nos responsabilits , notre contribution , par exemple , sur un sujet aussi lourd que celui de l ' annulation de la dette des pays en voie de dveloppement .
<P>
Troisime point sur lequel vous avez lanc des orientations , et je vous en remercie : les virements transfrontaliers .
Sur ce point , Monsieur le Prsident , je veux attirer votre attention sur la douloureuse question des chques .
Au moment o nous allons passer  l ' Euro , ces chques , nous le savons , sont utiliss d ' abord par des populations fragiles .
Alors , ne multiplions pas les obstacles et laissons faire le temps , pour une fois , nous ne sommes pas si presss que cela .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , vous avez indiqu votre volont qu '  Laeken , la question de la place de l ' Europe dans le monde soit clairement pose .
Et , Monsieur le Prsident de la Commission , vous avez dit : " l ' Europe est-elle absente ? " .
Non , l ' Europe n ' est pas absente !
L ' Europe a fait tout ce qu ' elle pouvait faire . Tout ce qu ' elle devait faire .
La seule difficult , c ' est qu ' on ne l ' entend toujours pas , voil la vraie difficult .
 Durban on l ' a entendue , mais lorsqu ' il s ' agit de peser vraiment dans la situation politique , diplomatique , militaire , il nous manque encore une capacit d ' audience de l ' Union europenne .
Pour cela , nous attendons beaucoup de la Convention .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Monsieur le Prsident , lorsque les deux avions se sont crass sur le World Trade Center , ils ont dtruit plus que les tours jumelles .
Nous avons galement assist  la destruction des trois piliers de l ' Union europenne imagins par le trait de Maastricht , et notre rponse , aujourd ' hui , exige une approche totalement intgre impliquant le commerce , la finance et la scurit .
<P>
Le Conseil europen de Gand a montr que l ' Union dispose  la fois de la capacit et de la volont de donner plus de sens  la scurit europenne , en soutenant fermement le principe d ' autodfense amricain et en assumant son rle dans la campagne antiterroriste .
Cette Union europenne est de plus en plus active d ' un point de vue civil et de plus en plus prsente dans le processus de paix au Moyen-Orient .
Pour russir , nous devons laisser de ct nos querelles puriles et les rivalits entres les diffrentes institutions .
<P>
La Commission et le Conseil devraient reflter l ' impressionnant consensus entre les diffrents partis que nous sommes parvenus  atteindre au Parlement .
Dans ce contexte , je tiens  remercier chaleureusement la prsidence belge pour avoir t le matre d ' uvre d ' un accord aussi fructueux sur la mise en place de la convention .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="NL" NAME="Maes">
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident , chers collgues , le prsident du Conseil a ,  juste titre et non sans quelque fiert , dclar que Gand , aprs Gteborg et Gnes , avait heureusement t un autre G .
<P>
Nous avons pu respirer en paix .
Gand tait mme une ville morte .
Lorsque j ' y ai manifest avec lesdits antimondialistes , Gand avait tout  fait perdu son caractre de ville vivante .
Mais je suis toutefois satisfaite de votre dclaration sur le dialogue avec le monde des antimondialistes , un terme incorrect pour dclarer qu ' un nombre croissant de personnes s ' inquitent de la voie qu ' emprunte le monde .
<P>
Nous souhaitons nous carter des privatisations et des libralisations qui plongent de grandes parties du monde dans une exclusion de facto .
Que compte faire la prsidence belge pour rformer l ' OMC par exemple ?
Nous attendons vos efforts avec impatience , car la mise en application de la taxe Tobin est une promesse que j ' ai entendue en Belgique mais dont je n ' ai pas beaucoup eu vent sur le forum international .
<P>
Toutefois , le spectacle des institutions europennes n ' tait pas joli et j ' en suis fort due .
Le Conseil a t assombri par le triumvirat du Royaume-Uni , de la France et de l ' Allemagne .
Est-ce ce que les autres pays doivent attendre d ' un Conseil ?
Les trois grands qui distribuent les cartes , est-ce l ' Europe dont nous voulons ?
<P>
La Commission n ' a aucune emprise sur les vnements et la frustration  ce sujet s ' exprime dans une querelle sur le temps de parole et la menace d ' une chaise vide  Laeken .
Le prsident de la Commission craint-il que Laeken soit un chec ?
Le Parlement europen se sent toujours marginalis et je ne sais pas si une convention y changera grand-chose .
De nombreuses personnes ont vu commencer la guerre en Afghanistan mais on ne sait pas o elle nous mne , ni comment elle se terminera .
<P>
Nous voyons une crise conomique fondre sur nous .
Nous ne pouvons pas nous permettre un chec  Laeken .
L ' Europe doit russir et , pour ce faire , les trois grandes institutions doivent collaborer .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , j ' ai appris avec satisfaction que la thmatique de " l ' avenir de l ' Europe " avait galement t aborde  Gand dans le cadre de la prparation au sommet de Laeken .
Vous avez annonc , Monsieur le Prsident , que la dclaration de Laeken  ce propos ne serait pas une dclaration classique , mais une dclaration ambitieuse , qui prendra en considration les faiblesses de l ' UE et les craintes des citoyens et indiquera clairement la voie de l ' Union largie dans le monde de demain .
Je suis convaincue que la prsidence belge du Conseil mettra tout en uvre pour parvenir en dcembre  une dcision qui soit rellement  la hauteur de cette ambition .
<P>
Dans la mise sur pied d ' une Convention pour la prparation de la prochaine confrence intergouvernementale , il faut imprativement tenir compte ,  mes yeux , de plusieurs lments . Premirement , la composition proportionnelle quilibre de la Convention , qui doit runir des membres des parlements nationaux et du Parlement europen , d ' une manire analogue  la Convention de rdaction de la Charte des droits fondamentaux .
<P>
Deuximement , les dputs des parlements nationaux et les reprsentants des gouvernements des pays candidats  l ' adhsion doivent tre impliqus  part entire dans les travaux de la Convention et bnficier au moins du statut d ' observateur .
<P>
Troisimement , il convient de veiller dans la composition de la Convention  ce que le principe du pluralisme politique soit respect .
Un dbat politique exige des arguments et des contre-arguments . C ' est ce qui le rend anim et intressant , et un rsultat acceptable en termes politiques , qui soit ensuite soutenu par la population , peut uniquement tre engrang si les forces politiques les plus divergentes des tats membres oprent de concert .
<P>
Quatrimement , une parfaite transparence doit tre assure dans les travaux de la Convention , en ce qui concerne aussi bien le droulement de ses dbats et consultations que l ' accs public aux documents , qui doit tre garanti  l ' aide de toutes les techniques existantes .
<P>
Cinquimement , un dialogue cibl et structur avec la socit civile est indispensable , et j ' espre que les propositions de la prsidence du Conseil  cette fin rencontreront l ' appui des diffrents gouvernements .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="DA" NAME="Krarup">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de dclarer que le Sommet de Gand a t trs rvlateur , tant au niveau du processus qu ' en ce qui concerne son contenu .
Rvlateur dans le sens o il confirme  l ' extrme les critiques de principe formules par les euro-sceptiques et les opposants  l ' Union europenne .
La procdure elle-mme repose sur le fait que ce sont les grands qui dcident .
Ils organisent un sommet secret au cours duquel ils dcident d ' un ordre du jour empchant rellement les petits pays de faire connatre de faon indpendante leur avis sur les dcisions politiques , en particulier videmment sur les dcisions prises  la lueur des vnements du 11 septembre .
On manifeste un soutien inconditionnel , une acceptation totale aux dispositions prises par les tats-Unis .
On russit ainsi  touffer les objections et les rserves nourries trs nettement par les petits pays et qui se manifestent par une opposition croissante  la stratgie amricaine au sein de l ' opinion publique .
<P>
La rfrence faite par le Sommet  la rsolution 1368 est absurde .
Comme si elle lgitimait quelque chose .
Il est question d ' une agression contraire aux lois internationales .
Les allis des tats-Unis devraient le signaler .
Cette rsolution ne lgitime aucune intervention ou attaque arme contre un tat tranger .
Mais en ce qui concerne le point capital ,  savoir des interventions et des mesures de reprsailles de nature juridique et policire , on nous ordonne d ' excuter les pires violations des droits de l ' homme jamais connues dans l ' histoire de l ' UE , et ce de prfrence la nuit et sans prparation .
Je remercie les architectes qui ont conu le Sommet ; ils nous ont ouvert les yeux .
<SPEAKER ID=28 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , nous approuvons la dmarche du Conseil informel de Gand qui a raffirm sa solidarit avec les tats-Unis , et a confirm et renforc la mise en uvre d ' un plan d ' action de 79 mesures contre le terrorisme .
<P>
 ce sujet , je ne puis que rappeler ma dclaration du 3 octobre dernier dans cet hmicycle , par laquelle j ' appelais le Conseil  donner dsormais la priorit  la scurit ,  revoir les stratgies anciennes devenues inadaptes ,  reconnatre que les contrles ne nuisent pas  la libert de circulation , qu ' ils nuisent aux criminels et protgent la libert des citoyens .
<P>
J ' appelais alors , entre autres ,  revoir le dsastreux article 62 TCE , paragraphe 1 , introduit par le trait d ' Amsterdam , qui demande l ' abolition systmatique des contrles sur les ressortissants de pays tiers , lorsqu ' ils franchissent les frontires intrieures de l ' Union .
<P>
Le ministre Michel m ' avait alors rpondu que mes ides , je cite : " conduiraient tout droit  une socit liberticide " .
Je crois que cette accusation injustifie - que bien entendu je rcuse , est-il besoin de le dire - montre quelles rticences et quels obstacles nous pouvons rencontrer dans notre combat contre le terrorisme .
<P>
Heureusement , le Conseil semble avoir surmont ces obstacles , au moins en partie , puisque sur la feuille de route du dernier Conseil " justice et affaires intrieures " , nous dcouvrons cette discrte proposition : " Examen d ' un recours coordonn  l ' article 2.2 de la Convention Schengen " .
Or , mes chers collgues , qu ' est-ce que l ' article 2.2 de la Convention Schengen ?
C ' est , vous l ' avez peut-tre devin , la clause de sauvegarde que mes amis et moi-mme avons tant dfendue , qui va tre si utile demain et qui permet de rtablir les contrles aux frontires internes .
<P>
Alors , les mentalits voluent , tout n ' est pas perdu .
Evidemment , il faut faire la diffrence entre la suppression des liberts et les contrles , notamment aux frontires , qui , dans le cadre de nos valeurs dmocratiques , ont pour but de prserver l ' exercice des liberts .
Cette distinction est essentielle .
J ' espre , je veux croire , Monsieur le Prsident , que le Conseil le comprend .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Oostlander">
Monsieur le Prsident , de grands dsastres sont vraisemblablement ncessaires pour souligner clairement le dysfonctionnement de l ' Europe encore trop fragmente au niveau de sa capacit  supporter ses responsabilits .
<P>
La coalition contre le terrorisme ne fonctionne pas correctement si l ' acteur principal , les tats-Unis , est seulement entour par une quinzaine de satellites .
Sur certains points , l ' Union europenne n ' a hlas pas encore dpass le stade des satellites .
Cela vaut notamment pour les deuxime et troisime piliers , prcisment les points dont il s ' agit lorsque l ' on parle du terrorisme international .
<P>
Partout o les choses sont correctement rgles au niveau communautaire ( le premier pilier ) , cela se passe bien mieux .
Nous exprimons cela en disant que l ' Europe est bonne pour payer mais pas pour dcider .
Cela s ' est pass comme cela en Bosnie , cela se passe  prsent comme cela pour la lutte contre le terrorisme international .
<P>
L ' Union n ' est souvent pas clairement visible et je suis ds lors trs heureux que M. Verhofstadt ait dclar clairement qu ' il avait pris au srieux les aberrations qui se sont produites sur ce point  Gand .
C ' est pourquoi nous souhaitons encourager le Conseil  donner aussi rapidement que possible un visage clair  l ' Europe dans les domaines de la politique trangre et de la scurit .
D ' ailleurs , on manque aussi de bonne volont pour aborder au niveau communautaire les problmes de justice et d ' affaires intrieures .
<P>
Je suis heureux d ' entendre le prsident du Conseil dclarer qu ' il existe un large consensus parmi les chefs de gouvernement pour prendre des mesures .
Mais les objections inopportunes prsentes par certains ministres de la justice , par exemple des Pays-Bas , sont une vraie honte , comme si l ' Europe allait s ' occuper des dtails de notre propre politique nationale , comme par exemple , la politique de tolrance par rapport aux drogues , la politique d ' euthanasie et ainsi de suite .
Il ne s ' agit pas du tout de cela .
M. Vitorino a galement clairement tabli qu ' il surveillait attentivement le principe de subsidiarit sur ce point .
<P>
Si l ' apport des ministres consiste  protger un pouvoir administratif ou ministriel propre , ils ne servent pas du tout les citoyens .
Je souhaite ds lors fliciter de tout cur le prsident du Conseil pour son affirmation selon laquelle notre politique vis--vis du monde extrieur , galement dans le cadre de la globalisation , doit reposer sur des normes de nature thique , sociale et cologique et tenir compte des intrts du tiers monde .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais , au nom du groupe socialiste , faire une dclaration sur trois points lis  la politique trangre ,  commencer par le Moyen-Orient .
<P>
Le meurtre du ministre isralien du tourisme nous a plong dans un nouvel abme .
Isral a ensuite attaqu les territoires autonomes palestiniens et cela constitue naturellement une violation inacceptable .
Nous demandons  prsent  juste titre un retrait immdiat .
Dans le mme temps , nous entendons de la part des porte-parole de Sharon d ' une part , et de l ' autorit palestinienne d ' autre part , toujours la mme rhtorique ennuyeuse de la pense manichenne .
L ' autre est responsable  100 % , il a tous les torts .
Le reprsentant de Sharon dclare presque que les tanks entrs dans les territoires palestiniens sont autant de colombes de la paix .
 l ' inverse , Hannah Ashrawi met exclusivement tous les torts sur Isral .
Aucune des deux parties ne laisse de place  l ' inquitude ou ne fait un pas pour essayer de parvenir ensemble  une solution .
<P>
Actuellement , il ne semble pas question de revenir aux accords d ' Oslo ou au rapport Mitchell qui se trouve sur la table .
Les tats voisins jouent naturellement aussi un rle : je pense  la Jordanie ,  l ' gypte ,  la Syrie ,  l ' Arabie Saoudite , autant d ' acteurs importants qui ont galement souvent abus de la problmatique palestinienne pour garder les ennemis hors de leur territoire sans y faire grand-chose sur le plan intrieur .
Il est maintenant temps pour l ' Europe , la Commission et le Conseil , avec les tats-Unis , de faire un nouveau pas inhabituel et de combiner notre pouvoir conomique , notre pouvoir diplomatique , ainsi que notre responsabilit au sein des Nations unies et notre pouvoir militaire , et de dclarer : nous dposons une nouvelle et solide proposition de paix sur la table .
Car en tant que communaut mondiale , nous ne pouvons plus ,  la lumire des vnements du 11 septembre , nous permettre cette descente aux enfers permanente .
Puisque nous sommes bien placs en Europe , nous sommes galement en mesure , par le biais d ' une diplomatie intensive , d ' amener les pays du Moyen-Orient  participer  l ' accord de paix .
Nous avons les fonds .
Nous avons le commerce .
Nous avons les Nations unies .
Nous disposons des moyens dans cette rgion .
Nous pouvons rellement signifier beaucoup dans cette rgion .
Sur ce point , j ' aimerais galement dire que nous devons intervenir relativement durement sur les deux fronts car nous devons dposer maintenant une telle proposition sur la table .
<P>
Monsieur le Prsident , ceci tait mon premier plaidoyer .
J ' aimerais maintenant parler de l ' Afghanistan .
En tant que groupe socialiste , nous soutenons pleinement la rsolution des Nations unies et cette dernire est trs claire .
Rechercher et attaquer aussi bien les auteurs que les commanditaires et les pays soutenant les actes terroristes , mais galement s ' assurer de parvenir  une solution .
En Afghanistan , l ' Union europenne n ' intervient pas  titre militaire .
Cela tombe sous la responsabilit d ' autres organes : les Nations unies et l ' OTAN .
Nous sommes toutefois le corps jouissant du pouvoir diplomatique permettant de rassembler les pays jouant un norme rle dans la rgion , l ' Inde , le Pakistan et l ' Iran , afin qu ' ils crent , avec notre aide et celle des tats-Unis , un espace pour les diffrentes parties en Afghanistan .
<P>
Le grand problme de l ' Afghanistan est que nous n ' obtenons une solution ni avec l ' Alliance du Nord , ni avec aucun autre acteur .
L ' histoire nous l ' apprend .
Nous avons besoin d ' une confrence , o que ce soit dans la rgion , reprenant les diffrentes forces en prsence , et je pense ici surtout aux forces de la socit , aux organisations de dfense de la femme , aux forces sociales qui ensemble donneront corps  un nouveau gouvernement large , si besoin est en exil dans un premier temps .
Nous devons toutefois emprunter cette voie politique .
C ' est la seule manire d ' liminer les talibans .
C ' est la seulement manire de mettre la main sur Ben Laden .
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Votre prsidence , Monsieur le Premier Ministre , n ' est certainement pas facilite par les attentats aux tats-Unis et c ' tait dj assez difficile .
Ne vous laissez donc pas distraire par des personnes dclarant que vous tes abaiss par la runion de trois de vos collgues juste avant le Sommet .
Pour une prsidence , une telle runion n ' est naturellement jamais un cadeau mais elle prouve en mme temps l ' absolue ncessit de la cration d ' un cadre europen dans lequel intgrer la scurit extrieure , la prvention des conflits , notre diplomatie , mais galement notre scurit intrieure , la collaboration en matire de justice et de police .
C ' est important pour les petits tats membres comme le ntre .
Mais tout le monde ne comprend vraisemblablement pas facilement que lorsqu ' on la regarde aprs le 11 septembre , l ' Union europenne ne compte en fait que de petits tats membres si les pays interviennent sparment .
Vous ne vous tes pas laiss distraire  Gand .
Assurez-vous maintenant que cette convention - que nous ayons obtenu un accord  ce sujet est dj en soit un exploit de la prsidence - se voit confier les bonnes tches  Laeken .
<P>
Un mot sur l ' Afghanistan : l ' aide humanitaire sera uniquement possible lorsque le rgime taliban sera limin et pour ce faire , une guerre est malheureusement ncessaire .
<P>
Et pour conclure , des milliers de personnes ont pu manifester  Gand sans qu ' il n ' y ait d ' incidents .
Cela n ' a pas toujours t le cas , il faut aussi le souligner .
<SPEAKER ID=32 NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , nous savons bien que les raisons pour lesquelles les trois pays membres se sont runis avant le Conseil europen de Gand ne sont pas techniques .
Ils sont conscients que l ' Europe de la politique trangre et de scurit est faible , et au moins deux parmi eux considrent que c ' est trs bien ainsi .
<P>
Et mme si vous ne pouvez pas le dire ici et maintenant , vous savez aussi trs bien que les conflits entre ceux qui veulent une union politique et ceux qui ne la veulent pas se posent exactement dans les mmes termes pour ce qui est de la Convention .
Je sais qu ' il n ' y a pas de dcision dfinitive , mais on entend ce qu ' on dit .
<P>
L ' obligation faite  la Convention de se limiter  des options sans pouvoir se mettre d ' accord sur une proposition forte , une composition du prsidium qui ridiculise la dimension parlementaire et renforce la dimension intergouvernementale , une priode longue entre la fin de la convention et la CIG : voil les lments susceptibles de rendre inutile la leon de Nice .
Ou bien on change de mthode , ou on ne va nulle part .
<P>
Si la convention est rduite  un " talk show " ou  une pr-CIG , 2004 va tre une faillite totale .
Il est de votre responsabilit d ' assumer ces conflits , pour qu ' on parvienne  rompre avec le pass .
Le Parlement europen et la Commission , j ' espre , seront  vos cts et j ' espre aussi que vous saurez apprcier l ' importance d ' une telle alliance .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Kronberger">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , la dcision du Conseil de Gand de dbloquer une aide humanitaire d ' urgence d ' un montant de 320 millions d ' euros doit tre particulirement salue .
Il en va de mme pour la solidarit europenne dans la lutte contre le terrorisme international .
Ensuite , il s ' agit de parvenir  l ' arrt rapide des actions militaires , principalement dans le souci de protger la population afghane .
<P>
Le monde est encore sous le choc des attentats de New York et Washington .
Indpendamment des mesures prises  ce jour , deux choses me paraissent revtir une importance particulire .
Premirement , faire entirement la lumire sur les motivations de ces atrocits et rendre publiques les conclusions .
 dfaut , le risque existe en effet de la formation d ' une lgende  propos des attentats , qui pourrait  nouveau contaminer l ' esprit de nombreuses personnes .
Cela quivaudrait  une victoire durable du terrorisme .
<P>
Deuximement , une condition fondamentale pour la future reconstruction de l ' Afghanistan rside dans la comprhension des vnements qu ' a traverss ce pays au cours des 25 dernires annes .
Ds lors que nous possdons relativement peu d ' informations sur cette priode , je propose que nous mettions en place au sein de ce Parlement un groupe qui s ' occupe de cette rgion et compile une documentation dtaille sur l ' histoire des trente dernires annes dans ce pays .
Nous pourrions peut-tre ainsi accomplir un premier pas vers une solution pacifique et une perspective d ' avenir pour l ' Afghanistan .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , au cours de ces dernires semaines et de ces derniers mois , il est clairement apparu qu ' une attitude commune des tats membres de l ' Union europenne en tant qu ' Union europenne apportait une valeur ajoute pour chacun des membres .
Lorsque l ' on constate , par exemple , que la troka a t largement couronne de succs dans sa contribution  la formation de la coalition contre le terrorisme au Proche et Moyen-Orient et que le mrite peut prcisment en tre attribu  la troka , l ' on dispose d ' une preuve irrfutable  l ' appui de cette affirmation .
<P>
Je dplore d ' autant plus que certains tats membres tombent sans cesse davantage dans le travers du bilatralisme .
Ainsi , la troka s ' est rendue  Washington simultanment au prsident franais , au ministre allemand des Affaires trangres et au Premier ministre britannique .
Je ne pense pas que ce soit la stratgie adquate pour faire apparatre clairement dans ce pays l ' image de l ' Union europenne dans sa globalit .
Je suis galement d ' avis que la rencontre des trois chefs de gouvernement en prlude au sommet ne fait qu ' alimenter les soupons selon lesquels nous nous dirigeons vers un rgime de directoire .
<P>
Tous les tats membres sont placs sur un pied d ' galit au sein de l ' Union europenne .
Cette Union europenne peut uniquement exister par le fait que les comptences appartiennent aux institutions supranationales et que les petits pays ne se sentent pas dirigs par les grands .
Si ce principe n ' est pas communment admis , nous allons au devant de difficults considrables .
<P>
Permettez-moi d ' voquer galement un sujet supplmentaire : le risque existe , ainsi que mon prsident de groupe l ' a dj fait remarquer , que les dcisions pertinentes arrtes par le Conseil dans le domaine de la scurit intrieure ne soient rduites en charpie par le moulin des bureaucraties nationales .
Je souhaiterais proposer  la prsidence belge du Conseil , qui a effectu un travail remarquable au cours de ces dernires semaines , d ' tudier attentivement le trait d ' Amsterdam et d ' apprendre au Conseil que , lorsque le Conseil de ministres en dcide ainsi , une dcision peut tre arrte  la majorit dans le domaine de la justice et des affaires intrieures - cette possibilit juridique est ancre dans le trait d ' Amsterdam - , de sorte que nous puissions prendre les dcisions ncessaires au niveau europen et relever avec fruit le dfi de la lutte contre un phnomne transnational , je veux parler du terrorisme .
<P>
Je terminerai par une remarque et une demande , Monsieur le Prsident du Conseil : je vous remercie sincrement que la Convention puisse tre organise .
Dans la mesure du possible , il faudrait toutefois prvoir  Laeken une Convention qui repose sur une procdure offrant la possibilit d ' une proposition unanime de la Convention .
Une Convention doit servir de base  la consultation des chefs d ' tat et de gouvernement .
Certaines proccupations subsistent  cet gard , et je vous appelle  y tre attentif .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="IT" NAME="Trentin">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , les conclusions du Conseil de Gand sont sans aucun doute positives et encourageantes , y compris - mais pas uniquement - sur le plan de la lutte contre le terrorisme .
Le choix de la convention a une grande valeur et il faut prendre acte du ferme engagement exprim par la prsidence belge pour obtenir ces rsultats .
Toutefois , dans une situation politique et conomique mondiale qui change rapidement suite  la tragdie du 11 septembre , et face aux nouveaux impratifs des tats dmocratiques , tout d ' abord et bien videmment en matire de lutte contre le terrorisme , mais aussi de cration d ' un espace de paix et de respect des droits de l ' homme en Asie et au Moyen-Orient et de relance de la croissance conomique et de l ' emploi , la ncessit d ' une initiative plus coordonne de l ' Union europenne se fait fortement sentir . Cette initiative doit tre capable d ' acclrer - vu les dlais encore trs longs avant que la rforme institutionnelle ne soit applique - l ' entre en scne de l ' Union en tant que sujet politique de dimension mondiale , c ' est--dire capable de parler d ' une seule voix  Washington comme  Islamabad , ainsi que l ' affirme le prsident Prodi .
<P>
Pour donner quelques exemples et ne pas me limiter  l ' expression d ' une vague exigence , il est urgent , avant tout , qu ' une initiative forte et coordonne soit lance par la Commission et le Haut reprsentant pour construire , y compris sur le plan conomique et social , les bases d ' une entente conduisant  la cration d ' un tat runifi , cohrent et grable , de la nation palestinienne et  la sauvegarde complte de la scurit de l ' tat d ' Isral , avec une garantie internationale explicite , comme le disait le dput Van den Berg tout  l ' heure .
<P>
Deuximement : il est urgent que la Commission et l ' eurogroupe prennent une initiative pour conclure des ententes  long terme avec les pays producteurs de ptrole du Moyen-Orient , afin d ' assurer , avec une garantie en euros , une stabilisation des approvisionnements et du prix du ptrole en Europe .
Une telle initiative aurait une immense porte politique pour la consolidation de la paix dans cette zone .
<P>
Troisimement : il est urgent que la Commission et l ' eurogroupe prennent une initiative pour crer les conditions d ' une relance de la croissance conomique et de l ' emploi dans l ' Union , que ce soit par la promotion de formes de coopration ouverte dans les secteurs de la recherche et dveloppement et de la formation - ce qui ferait avancer le projet de Lisbonne - ou que ce soit en demandant explicitement  la Banque centrale de participer  cet effort en utilisant la marge de manuvre en matire de politique montaire qui a justement t voque  Gand , c ' est--dire par une nouvelle rduction du taux d ' intrt .
Aprs quoi , Monsieur le Prsident , chacun prendra ses propres responsabilits dans la clart et dans le respect total de l ' indpendance de la Banque centrale .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EN" NAME="McMillan-Scott">
Monsieur le Prsident , deux messages manent de cette Assemble aujourd ' hui .
Tout d ' abord , le projet de rsolution de compromis plutt modeste rdig par un groupe reprenant toutes les tendances politiques de cette Assemble , et qui , si j ' avais fait partie des forces actuellement en mission en Afghanistan - et je pense particulirement aux troupes britanniques - m ' aurait procur un confort on ne peut plus relatif .
<P>
Ensuite , le message du prsident en exercice du Conseil , M. Verhofstadt , qui traite d ' une approche un peu plus ferme des oprations en cours dans la rgion , approche plus approfondie quant  l ' avenir de l ' Afghanistan .
Bien sr , cette Assemble doit rdiger des rsolutions de compromis et doit , dans la mesure du possible , se montrer unie .
<P>
L ' Europe ne doit pas agir au niveau du plus petit dnominateur commun : elle doit accepter qu ' en politique , comme  la guerre , une place soit rserve au leadership .
La rsolution d ' aujourd ' hui ne reflte pas le genre de leadership que reprsente pour le peuple afghan son roi en exil .
Elle ne tient pas compte du fait que se tient aujourd ' hui mme  Peshawar une trs importante rencontre entre tous ceux qui souhaitent le rtablissement de la dmocratie en Afghanistan - y compris les Talibans modrs .
<P>
Je suis d ' avis - comme nombre de mes collgues - que le roi , que j ' ai eu le plaisir de rencontrer le 21 septembre et avec qui M. Solana s ' est entretenu pas plus tard que le week-end dernier , a un rle  jouer en Afghanistan .
Il a instaur la dmocratie dans le pays en 1964 : lections libres , libert de la presse , universits , hpitaux ; il a galement permis aux femmes de faire leur entre en politique .
C ' est cet espoir de retour  la dmocratie en Afghanistan et de l ' radication du terrorisme international qui doit attirer toute notre attention .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord me rjouir de l ' information donne par le prsident en exercice du Conseil quant aux progrs raliss au niveau des mesures relatives  la lutte contre le terrorisme et au mandat de recherche et capture .
<P>
Justice , Monsieur le Prsident , est un mot cl sur la scne europenne et sur la scne internationale depuis le 11 septembre .
La cration d ' un espace europen de justice est la meilleure contribution que puisse apporter l ' Union en ce moment .
Nous ne parlons pas d ' un code pnal europen ; ce n ' est pas ce que nous voulons .
Nous ne parlons pas non plus de la cration de lois d ' urgence .
Nous parlons d ' une chose plus lmentaire : la confiance mutuelle entre les pays membres et entre leurs systmes judiciaires lgitimes .
<P>
Je crois sincrement , Monsieur Cappato , que les propositions du commissaire , M. Vitorino , labores avec tout le calme possible et  la demande de ce Parlement , et qui en outre font preuve de toute la qualit  laquelle nous a habitus le commissaire , mritent notre soutien et doivent tre approuves par le Conseil " justice et affaires intrieures " .
Elles ne lsent en aucune faon la libert et les droits des citoyens .
Au contraire , elles les protge en rendant la justice plus efficace et en plaant la coopration judiciaire aux mains des juges , et non des gouvernements ,  l ' intrieur de l ' Union europenne .
<P>
Je me rjouis de l ' information relative  la suppression de la double incrimination parce que , - comme le disait le prsident de mon groupe , M. Barn - on ressent dans cette assemble que l ' effort que nous ralisons pour tre  la hauteur des circonstances ne trouve pas toujours d ' cho au Conseil .
Nous apprcierions galement une information plus prcise sur les dbats au Conseil " justice et affaires intrieures " ainsi qu ' une association plus troite avec le Parlement .
Dans ce sens , au vu de l ' acclration de certains processus , je me demande , Monsieur le Prsident , si le moment n ' est pas venu de transfrer la coopration en matire pnale au premier pilier .
<P>
Je suis un peu plus sceptique  l ' gard des dclarations faites sur les progrs en matire d ' immigration et d ' asile dans l ' Union .
Je crois que mme avec la meilleure volont du monde , une estimation positive de ce sujet ne pourrait tre ralise  Laeken .
Il n ' y a qu ' une seule proposition approuve par le Conseil qui pourrait aujourd ' hui tre utile .
Pourquoi ne met-on pas en oeuvre les mesures prvues dans cette seule mesure adopte dans la directive relative  la protection temporaire des personnes dplaces ?
Il semble que la situation aux frontires de l ' Afghanistan ainsi que le soutien aux rfugis et aux pays voisins , thmes auxquels l ' Union europenne doit faire face , nous placent dans la situation idale pour mettre  l ' essai cette directive , tester la solidarit des tats membres au sein du Fonds europen pour les rfugis et pour mettre en uvre ce qui y a t prvu .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , l ' Europe devra certainement jouer un rle toujours plus important pour garantir la paix dans le monde .
 ce jour , peu de choses ont t faites , il faut en faire davantage , et en cela je partage l ' opinion du prsident Prodi sur la politique extrieure et de scurit commune .
En matire de lutte contre le terrorisme , certaines choses ont dj t faites ; l ' Europe a dcid d ' intervenir , mais le soutien politique et militaire de la part de nombreux tats de l ' Union ne suffit pas - hier l ' Italie a annonc le nombre d ' hommes et les moyens qu ' elle va affecter aux actions de lutte antiterroriste - , il faut aussi dsamorcer la crise au Moyen-Orient .
<P>
L ' on a peut-tre peu parl de ce que l ' on a appel le plan Marshall - il en a certainement t question au Conseil - pour la Palestine , dont le revenu moyen annuel par habitant est de 800 dollars par an , contre 18 000 pour la population isralienne .
Il y a donc une diffrence importante et je crois que des investissements en capitaux et dans les entreprises pourraient reprsenter une garantie de paix durable .
La croissance conomique du peuple palestinien , qui devra avoir un tat , contribuera certainement  pacifier une situation explosive .
Nous ne gagnerons jamais la guerre contre le terrorisme si nous ne rsolvons pas la question du Moyen-Orient .
La Commission et le Conseil se sont engags dans cette direction et je crois que c ' est la bonne direction .
<P>
Nous sommes galement proccups - comme l ' a dit le prsident Prodi - par le retour de la crise conomique .
Malheureusement , les tats-Unis ont d investir 150 milliards de dollars dans la relance de l ' conomie .
L ' Europe semble proccupe mais elle n ' agit pas assez ,  notre avis , pour soutenir l ' conomie et les entreprises ; il n ' est pas question d ' aides d ' tat , il s ' agit de permettre  de nombreuses entreprises de poursuivre leur activit , il s ' agit d ' empcher des licenciements , surtout dans le secteur des compagnies ariennes .
En ce qui concerne Alitalia , l ' on parle d ' environ 5 000 postes menacs , mais c ' est un problme qui touche toutes les compagnies ariennes .
De ce point de vue , pour la protection des emplois , pour la croissance et la prennit de nombreuses entreprises , je crois que l ' Europe , le Conseil et la Commission doivent en faire encore plus .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , je me rjouis particulirement que la prsidence belge du Conseil ait mis le sommet  profit pour hisser le thme de l ' introduction physique de l ' euro au sommet des proccupations .
En effet , l ' union montaire ne concerne pas seulement les grandes entreprises , mais aussi chaque citoyen .
J ' espre profondment que ce geste sera galement peru comme un signal positif .
Je souhaiterais souligner une nouvelle fois que l ' attitude des chefs d ' tat et de gouvernement au sujet de la proposition de la Commission sur les tarifs des paiements transfrontaliers reprsente galement , de toute vidence , un pas dans la bonne direction .
Au sein du Parlement europen , nous franchirons certainement ce pas  notre tour durant notre prochaine session plnire .
<P>
La conjoncture conomique et de l ' emploi , c ' est--dire la situation sur le march du travail , ainsi que la confiance des consommateurs , doivent certainement faire l ' objet d ' une valuation extrmement critique dans le contexte actuel .
Je salue le rapport de la Commission au Conseil sur l ' valuation des consquences conomiques des terribles vnements du 11 septembre .
Je pense qu ' il est important que nous nous mettions d ' accord sur une attitude commune .
Cela ne se fait pas ressentir dans tous les domaines .
En d ' autres termes , nous devons effectivement continuer , dans les circonstances prsentes ,  nous proccuper des rformes structurelles et de leur avancement , en particulier sur les marchs financiers , et aussi sur les marchs des biens et des services ; paralllement , nous devons , non seulement mettre en exergue la ncessit de finances solides dans l ' Union europenne et la conformit au pacte de stabilit et de croissance , mais galement , exploiter la flexibilit que renferme ce pacte , car nous avons besoin au sein de l ' Union europenne d ' investissements accrus .
La stratgie de Lisbonne reste pertinente quand elle appelle  une croissance porteuse d ' emplois , nourrie par les investissements , et par-dessus tout , au soutien rciproque entre les politiques conomiques , sociale et de l ' emploi .
Notre politique dans l ' Union europenne ne peut tre couronne de succs que si l ' ensemble des acteurs macro-conomiques apportent galement leur quote-part .
<P>
En ces temps de crise , nous devons adhrer  ces objectifs , et la Banque europenne d ' investissement doit en outre tre renforce plus que jamais pour pouvoir s ' acquitter de sa mission d ' aide  la ralisation d ' investissements publics dans le secteur de l ' infrastructure .
Je fais rfrence aux mesures publiques transfrontalires lies  l ' infrastructure  l ' intrieur de l ' Union elle-mme , mais galement  celles qui relient notre Union europenne aux pays d ' Europe centrale et orientale .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , il ne fait aucun doute que la lutte contre le terrorisme reprsente aujourd ' hui la plus grande proccupation des citoyens europens et c ' est pour cette raison qu ' elle doit galement tre la premire priorit de notre action politique .
Je me rfre au terrorisme sous toutes ses formes , Monsieur le Prsident , parce qu ' il n ' existe aucune base juridique ni morale permettant d ' tablir une distinction entre les terrorismes , de mme qu ' il n ' y a de bon assassinat ni de mauvais assassinat .
<P>
Dans ce sens , le plan d ' action contre le terrorisme , qui est soutenu avec beaucoup de vigueur par la prsidence belge et par la Commission , inclut des mesures que nous avions dj rclames avant le 11 septembre .
En effet , il ne faut pas oublier que les propositions mises en la matire par la Commission ne sont pas le fruit de l ' improvisation , mais qu ' elles obissent  un mandat reu lors du Conseil europen de Tampere et dont l ' excution accusait un retard considrable comme l ' a dnonc  plusieurs reprises le Parlement europen .
<P>
Nous attendons toujours l ' approbation dfinitive du rglement sur l ' immobilisation d ' actifs comprenant , il est vrai - comme l ' a rclam le Parlement europen - , une liste d ' organisations terroristes europennes , sans ignorer l ' environnement de soutien oprationnel financier ou de propagande des terroristes .
C ' est pourquoi je pense que nous devons nous fliciter de ce que le Conseil se soit engag  approuver un ensemble de mesures lors du Conseil JAI des 6 et 7 dcembre prochains .
Je suis convaincu que le Parlement europen se montrera  la hauteur des circonstances et rendra  l ' avance son avis consultatif .
<P>
Monsieur le Prsident , je termine en dclarant qu ' aucun de ces instruments mis  la disposition de l ' administration de la justice des tats membres n ' implique la moindre restriction des liberts civiles des citoyens europens , bien au contraire : ils fournissent des moyens supplmentaires de protection de la libert dont l ' individu est priv par ceux qui ont recours au terrorisme pour tenter d ' imposer leurs ides .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , chers collgues , l ' impression qu ' ont reue nos citoyens du Conseil europen de Gand est assez chaotique : une ville ferme , trois grands pays qui passent des accords au pralable , un prsident belge fch , des dclarations finales des chefs de gouvernement qui ne se ressemblent pas beaucoup et pour terminer , un prsident de la Commission fch .
Dans une priode o l ' unit est plus que jamais ncessaire , l ' Europe s ' affiche divise .
Je souhaite formuler trois remarques .
<P>
Le Royaume-Uni , l ' Allemagne et la France ont prt leur soutien entier aux tats-Unis , le Royaume-Uni octroyant mme un soutien militaire actif .
J ' apprcie cela .
Les autres tats de l ' Union europenne galement membres de l ' OTAN fournissent un soutien plus passif .
Les tats de l ' Union europenne non-membres de l ' OTAN offrent un soutien politique par le biais des canaux diplomatiques .
Trois diffrentes formes de soutien sans liens transversaux clairs pour les citoyens .
Et voil encore le prsident de l ' Union qui demande une valuation .
Vous avez en fait sem le doute sur l ' existence du soutien .
<P>
Dans ce cadre , il n ' est pas trange que les tats-Unis recherchent le soutien de pays hors de l ' Union europenne : le Canada , l ' Australie , l ' Alliance du Pacifique .
Je dsire appeler  plus de coordination dans le cadre du soutien europen aux actions contre le terrorisme dans les mois  venir , afin que cette image de division soit rapidement corrige .
<P>
En deuxime lieu , la coopration dans le domaine de la scurit intrieure .
Le commissaire Vitorino a dpos particulirement rapidement des propositions sur la table , portant notamment sur un rglement europen contre le blanchiment de l ' argent , sur un mandat d ' arrt europen et sur un alignement des peines .
Ces propositions taient d ' ailleurs dj pour une part sur la table .
<P>
La semaine dernire , le Conseil des ministres de l ' intrieur n ' est pas parvenu  un accord et le Conseil europen de Gand non plus .
Pourquoi les chefs de gouvernement n ' ont-ils pas tranch ce nud ?
Il est difficile de dfendre devant les citoyens l ' hsitation de l ' Union europenne sur les mesures antiterroristes  prendre chez elle .
<P>
Ensuite la convention . Je puis tre positive  ce sujet parce que le Conseil a , sur ce plan , repris le souhait du Parlement europen et de mon groupe parlementaire pour une convention dote d ' une large base parlementaire .
Nous sommes moins satisfaits de la proposition visant  demander  la convention de proposer des options .
C ' est quelque chose  demander  un bureau de consultation , pas  un organe parlementaire .
Laissons la convention dterminer ses propres mthodes de travail et dposer ses propres propositions .
Cela s ' est bien droul pour la charte et  mon avis , ce sera galement le cas ici .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="DE" NAME="Stenzel">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , le sommet informel de Gand a dbouch sur deux aspects positifs ,  savoir d ' une part , l ' accord de principe sur une Convention charge de la prparation d ' un trait constitutionnel , et d ' autre part , les dernires prcisions techniques relatives  l ' euro .
Dans d ' autres circonstances , en dehors du terrorisme , il aurait offert l ' occasion idale pour tourner un regard positif vers l ' avenir de l ' Europe .
Nous sommes toutefois confronts  une situation dans laquelle nous nous demandons si le pouvoir d ' intgration de l ' Union europenne serait puis avec l ' euro .
<P>
Une monnaie commune , une politique extrieure commune et une politique de dfense commune confreraient  l ' Union la crdibilit auprs des citoyens et l ' identification qui nous font si souvent dfaut .
En ce qui concerne justement la politique extrieure et de scurit , le sommet de Gand nous a cependant ramens une nouvelle fois  une ralit bien concrte .
Les pratiques bilatrales , ou si l ' on prfre , la coopration renforce non avoue , ont fait apparatre au grand jour les faiblesses qui continuent  handicaper l ' efficacit de l ' Union europenne dans ses relations extrieures .
<P>
Lorsque l ' on passe en revue les analyses internationales conscutives au sommet de Gand , le choc entourant les attentats terroristes aux tats-Unis a prcisment rvl l ' esprit de fractionnement qui rgne au sein de l ' Union europenne .
Ce n ' est pas seulement une raction  l ' attitude des tats-Unis , qui prfrent ngocier et agir directement avec les gouvernements , c ' est galement la consquence de la dficience militaire immanente de la politique europenne de scurit et de dfense , dans laquelle les discours et les actes rels sont diamtralement opposs .
Ce n ' est en effet un secret pour personne que de nombreux doutes planent sur la possibilit de constituer des troupes europennes d ' intervention rapide de 60 000 hommes pour l ' chance prvue de 2003 .
<P>
L ' Union europenne a besoin d ' une impulsion , non seulement pour resserrer les liens avec les citoyens , mais surtout pour se montrer pleinement  la hauteur de ses responsabilits en Europe mme et en qualit de partenaire des tats-Unis .
Le processus d ' largissement doit tre envisag dans cette optique , de mme que le rgime d ' aprs Nice , en conjonction avec une Convention qui ne doit pas se rpandre en futilits mais , comme le prconise le Parlement europen , laborer une base de dcision cohrente pour un trait constitutionnel .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato">
Monsieur le Prsident , le Conseil europen a confirm la ferme volont de l ' Europe d ' tre aux cts des tats-Unis contre le terrorisme et pour la scurit intrieure , ainsi que son engagement pour viter une catastrophe humanitaire en Afghanistan .
<P>
Suite au 11 septembre , la gographie politique du monde a chang radicalement .
Mais le sommet de Shanghai comptera plus que le directoire de Gand .
Quel est le rle de l ' Union europenne ?
Saurons-nous nous doter d ' une seule politique trangre et de scurit ?
Saurons-nous relancer l ' initiative mditerranenne et uvrer pour la paix au Moyen-Orient ?
En ralit , les bonnes intentions sont souvent contredites par les comportements de certains gouvernements , qui freinent l ' intgration et veulent vider de son sens une Convention qui devrait tre constituante dans sa mthode et dans ses objectifs .
C ' est cela que nous attendons de Laeken et d ' une Confrence intergouvernementale qui devrait rformer l ' Union avant les lections europennes .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="DE" NAME="Nassauer">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , en marge de toutes les discussions constitutionnelles , une question se pose aux Europens dans la situation actuelle : quelle est votre capacit d ' action ?
L ' Union europenne est-elle ou non perue en tant que telle dans la gestion de cette crise internationale ?
Poser ces questions , c ' est y rpondre par la ngative , puisque ce sont les Amricains qui agissent , et  leurs cts , dans une certaine mesure , les Britanniques et les Allis , mais pas l ' Union europenne en tant que telle .
Mais les Britanniques ne doivent pas non plus se leurrer : ils ne reprsentent eux aussi qu ' un modeste partenaire accessoire dans l ' opration et ne possdent pas , loin s ' en faut , le poids dont pourraient se prvaloir les Europens en se serrant les coudes .
<P>
Les Europens ne peuvent acqurir une capacit d ' action qu ' en tant que Communaut , et non de manire bilatrale , trilatrale , ou mme multilatrale .
C ' tait par consquent une grave erreur que le directoire des trois grands se runisse pralablement au sommet de Gand .
Cette attitude ne saurait dmontrer une capacit d ' action europenne , mais conduit dans une impasse et traduit une bonne dose d ' insensibilit  l ' gard du mode de fonctionnement de l ' Europe .
Cela n ' honore pas les tats qui ont adopt ce comportement .
Nous avons besoin d ' une capacit d ' action de dimension communautaire .
C ' est pourquoi nous avons besoin des troupes d ' intervention europennes .
 dfaut d ' un instrument , les Europens ne peuvent tre pris au srieux dans le monde .
Il est donc ridicule que le mode de financement de cet instrument soit encore  ce jour au cur d ' une polmique .
La Communaut doit tmoigner de sa puissance dans ce domaine .
<P>
Nanmoins , nous avons galement besoin d ' un instrument  l ' intrieur de nos frontires .
Nous avons besoin de capacits de lutte contre le terrorisme qui fonctionnent  l ' chelle transfrontalire .
Les activits de police sont gres par les tats membres . N ' importe qui doit toutefois admettre que le terrorisme international peut uniquement tre combattu avec une chance de victoire  l ' aide d ' units  mme d ' oprer par-del les frontires .
Une action communautaire : voil ce qui fait dfaut  l ' Europe et ce sur quoi nous devons nous concentrer .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="NL" NAME="Verhofstadt">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais en premier lieu remercier les diffrents intervenants et les diffrents groupes parlementaires pour leurs remarques .
Je pense qu ' essentiellement ,  deux ou trois discours prs peut-tre , les rsultats de Gand ont fait l ' objet d ' une valuation positive .
Une telle valuation positive de la part des diffrents groupes constitue naturellement un important encouragement pour continuer  travailler durement au cours des mois  venir car nous avons encore un sommet important devant nous ,  savoir le Sommet de Laeken .
<P>
J ' aimerais galement dclarer - certaines remarques incidentes ont en effet t formules  ce sujet - que la coopration entre Romano Prodi et moi est excellente .
Nous venons d ' ailleurs de dcider que nous viendrions en tandem  la prochaine confrence de presse afin qu ' il n ' y ait plus de malentendus .
tant donn que nous sommes tous deux de bons cyclistes , le Parlement apprciera certainement .
<P>
Je souhaiterais en tous cas ragir sur trois points .
En premier lieu : on a demand un certain nombre de fois o en tait la politique trangre de l ' Union ?
Je pense que Romano Prodi a dj abord ce sujet plus en dtail dans son introduction et a en fait mis le doigt sur le problme .
La dernire fois , durant la guerre du Golfe , qui tait la dernire crise internationale , nous avions en Europe quinze opinions diffrentes sur la position que l ' Union devait adopter concernant la guerre du Golfe .
Chaque tat membre avait alors sa propre opinion sur le sujet .
Aujourd ' hui , dans le cadre de cette crise internationale , nous avons pour la premire fois et ce par deux fois , le 21 septembre et vendredi dernier  Gand , adopt une position unanime sur un sujet sensible .
<P>
En premier lieu : qu ' indique la position des quinze tats membres par rapport aux attaques sur Washington et New York ?
Une vision et une approche communes .
<P>
En deuxime lieu : quelle est notre position aprs le 7 octobre ?
Les choses ont en effet chang le 7 octobre , tant donn la raction des tats-Unis et de la coalition internationale .
Eh bien ,  nouveau une position commune .
<P>
J ' estime important de le souligner car pendant longtemps , au sein de l ' Union europenne , la situation tait diffrente .
Romano Prodi a rappel que ,  chaque conflit international , il n ' y avait pas une mais quinze positions au sein du Conseil .
Ce n ' est plus le cas aujourd ' hui .
Mme si je trouve personnellement , comme beaucoup d ' entre vous , que nous devrions aller plus loin , que nous devrions dj tre plus avancs , certainement dans le domaine de la dfense europenne , je pense que cette volution positive mrite d ' tre souligne .
Finalement , progressivement , pas  pas , pierre par pierre , nous mettons sur pied une politique trangre commune de l ' Union europenne , ce qui tait impensable il y a dix ou quinze ans .
<P>
Dans cette optique , je trouve d ' ailleurs que M. Van den Berg a parfaitement raison en insistant sur le rle que nous devons jouer  prsent .
Car ce rle est autre que celui des tats-Unis .
Le rle de l ' Union europenne est principalement un soutien politique et logistique et une action diplomatique que nous devons entreprendre .
Il a raison de souligner l ' importance du mandat que nous avons obtenu du Conseil concernant le Moyen-Orient .
Romano Prodi , Javier Solana et moi-mme envisageons le moment o nous pourrons entreprendre cette mission importante , vraisemblablement durant la troisime semaine de novembre .
Je pense en effet que c ' est  l ' Union europenne , principalement  l ' Union europenne , de dvelopper une initiative en la matire .
Nous devons toutefois tre ralistes et ne pas nous faire d ' illusions .
Ce n ' est pas avec un seul voyage - il y en a dj eu tant - que les choses peuvent tre rsolues mais peut-tre est-il possible d ' acclrer certains points et d ' aboutir enfin  une initiative .
<P>
La deuxime chose que je veux souligner concerne plusieurs interventions et certainement celle de M. Poettering .
Ce dernier a dit : " C ' est trs bien , la prsidence " .
Il insiste auprs des ministres des Conseils spcialiss , entre autres sur le mandat d ' arrt et d ' extradition europen unique .
<P>
Mais quand cela va-t-il se faire ?
C ' est trs clair .
On a confi une tche trs concrte aux ministres de la Justice et des Affaires intrieures : ils doivent tenir les modalits prtes pour les 6 et 7 dcembre prochains .
<P>
Je l ' ai dj dit , Monsieur Poettering - non pas aujourd ' hui , non pas le 19 octobre , mais le 21 septembre - , au nom du Conseil europen , on a donn pour tche aux ministres spcialiss de tenir les modalits prtes .
<P>
La seule chose que j ' aie faite , avec l ' aide de la Commission , de tous les membres de l ' Union et du Conseil europen , c ' est , au Conseil de Gand , d ' aller plus loin et de faire d ' ores et dj approuver le principe de l ' annulation du rgime de la double incrimination .
<P>
Lors du dernier Conseil , nous avons donc obtenu un accord  ce sujet , car c ' est en effet le point important .
Il est facile de proclamer qu ' un mandat europen doit voir le jour , galement pour l ' extradition .
Le point le plus important n ' tait pas encore atteint ,  savoir un accord sur le principe de suppression de la double incrimination , non seulement pour les actes terroristes mais galement pour les autres crimes graves .
Nous devons effectivement nous dresser contre une tentative rductionniste visant  dire " oui mais uniquement pour les actes terroristes " .
Ce n ' tait pas la conclusion de Tampere .
Les conclusions de Tampere taient que nous devions largir le problme , en d ' autres termes qu ' il faut galement reprendre d ' autres crimes graves .
<P>
Je suis donc personnellement optimiste , Monsieur Poettering , et je le dis galement  votre collgue Cox , en ce qui concerne les 6 et 7 dcembre .
Mais pas de problme , si les ministres de l ' intrieur et de la justice chouent , j ' emmnerai le dossier au Conseil europen de Laeken le 15 dcembre et les chefs d ' tat et de gouvernement dcideront .
Je suis toutefois convaincu que les ministres de la justice ne laisseront pas les choses traner au point de devoir finalement regarder les chefs de gouvernement rgler un problme de modalits , principalement technique , du mandat d ' arrt .
<P>
Enfin , je dsirerais encore aborder le troisime point ,  savoir l ' avenir de l ' Union .
Je pense que nous sommes tous d ' accord pour dire que le 11 septembre a montr la ncessit d ' une Union plus intgre , plus progressiste , d ' une Union plus comptente , disposant de meilleurs instruments , disposant de comptences plus larges - certainement en ce qui concerne la politique trangre et de dfense .
L ' objectif de la dclaration de Laeken est justement de prparer le chemin .
Je peux donc d ' ores et dj rpondre concrtement  l ' valuation positive gnrale faite de cette convention .
<P>
La convention est un fait .
Oui , Monsieur Poettering , la prsidence est une prsidence rduite , conformment  la requte de tous les groupes parlementaires , compose de cinq personnes , y compris le prsident de la convention .
Oui , les tats membres et les membres du Parlement europen sont reprsents de manire quilibre , bien qu ' il faille encore discuter de leur nombre exact .
Oui , la socit civile est implique , non par la cration d ' un nouvel organe mais par la cration d ' un rseau autour de la convention  travers lequel les groupes de la socit peuvent s ' adresser  la convention et  travers lequel , inversement , la convention peut galement demander des avis auprs de services d ' tude sur les affaires europennes , auprs d ' associations professionnelles et auprs de toutes les autres organisations possibles existant dans notre socit et dans notre socit civile .
Un rseau souple autour de la convention semble donc plus appropri que l ' organisation d ' un forum particulier .
<P>
Enfin , la question la plus fondamentale pose  plusieurs reprises ici , oui , quid de ce texte ?
Que fera le Conseil du texte qui sortira de la convention ?
Sera-ce un rapport pouvant tre mis sur le ct et dont on peut ne pas tenir compte ?
Une discussion est donc apparue sur le fait de savoir s ' il s ' agissait d ' un texte de consensus ou d ' un texte avec des options .
<P>
La rponse est trs simple .
Ce sera en tous cas ma rponse dans quelques semaines , lorsque nous serons  Laeken .
Si tout le monde est d ' accord , nous disposerons d ' un texte de consensus ; en d ' autres termes , il est clair qu ' il constituera alors une contribution importante , pour ne pas dire la plus importante ,  la Confrence intergouvernementale .
<P>
Si aucun consensus n ' apparat dans le cadre de la convention , j ' estime naturellement qu ' il faut proposer des options . Pas de faon neutre mais d ' une manire indiquant clairement les options majoritaires , les options minoritaires et ventuellement l ' option individuelle d ' un seul membre de la convention .
<P>
J ' avais galement l ' intention d ' en discuter avec le prsident de la commission des affaires constitutionnelles , M. Napolitano , et avec les deux rapporteurs du rapport sur l ' avenir de l ' Europe .
J ' estime qu ' il est insens de dclencher maintenant , entre nous , une guerre sainte portant sur la signification de ce texte .
<P>
S ' il existe un consensus , ce sera un texte de consensus .
En cas d ' impossibilit de texte de consensus , due  l ' absence de consensus , il est ncessaire de proposer des options , non de manire neutre , sous la forme d ' une liste sans aucune signification , mais bien en mentionnant les options majoritaires et les options minoritaires , reprsentant donc les souhaits et courants apparus et mis en avant dans le cadre de la convention .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="IT" NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Mesdames et Messieurs les Dputs , quelques remarques seulement sur ce dbat qui a prouv la grande unit qui existe , non seulement entre la prsidence et la Commission , mais avec l ' ensemble du Parlement .
<P>
J ' voquerai uniquement certains thmes qui , me semble-t-il , n ' ont pas t prciss .
Premirement : beaucoup d ' entre vous ,  commencer par le prsident Poettering , ont rappel le problme de l ' aide aux rfugis .
Je signale qu ' il a t immdiatement dcid d ' allouer une somme de 315 millions d ' euros , mais dsormais le problme , en ce moment , n ' est malheureusement pas celui de l ' argent , mais celui des normes difficults matrielles  acheminer l ' aide aux personnes concernes .
Nous oprons par le biais des ONG , par le biais de nombreuses organisations .
Je le rpte , actuellement , nous avons vers des fonds concrtement et en suffisance ; quand d ' autres fonds seront ncessaires , nous viendrons ici en demander et nous en parlerons ensemble : mais actuellement , le drame , c ' est la difficult de mettre en uvre ces oprations .
<P>
Je pense maintenant  un autre discours , repris par divers orateurs - par M. Tajani et beaucoup d ' autres - qui ont li ce grand phnomne du monde divis en deux quant  la paix en Palestine .
C ' est un problme d ' une importance fondamentale et  propos duquel je dois dire -  M. Tajani et aux autres dputs qui sont intervenus  ce sujet - que ce qu ' on a appel le " plan pour la reconstruction de la Palestine " est un plan que nous avons bien prsent  l ' esprit ; j ' en ai parl souvent avec le ministre Peres , nous savons trs bien que la voie  suivre est celle des mesures dans des secteurs dtermins : l ' eau , l ' nergie , les infrastructures , la relance industrielle .
Ceci est notre devoir , et les citoyens palestiniens , les citoyens israliens savent que la Commission travaille dans ce sens .
Ds que les conditions politiques en offriront la possibilit nous serons ici pour mobiliser les ressources ncessaires .
Cependant , je pense que le fait que nous travaillons concrtement et que nous sommes tous prts  travailler ensemble , c ' est dj une faon de favoriser la paix .
<P>
Deuximement : le Premier ministre Verhofstadt a soulign les dcisions prises dans le domaine de la justice et dans le domaine de lutte contre la criminalit financire .
J ' adhre  ses dclarations , mais attention !
Ces dcisions que nous avons prises , ou bien nous les mettons en application , ou nous perdons absolument toute notre crdibilit .
Par consquent , les ministres comptents doivent acclrer l ' excution de ces dcisions , sinon elles seront prises lors du sommet .
<P>
Un autre aspect concernait la Convention .
Il y a eu un accord gnral sur la feuille de route , sur la structure de l ' excutif , sur tous ces aspects .
Je veux toutefois souligner un point , voqu par le Premier ministre Verhofstadt , qui est celui de la dure .
Ce Parlement , cette Commission ont guid et accompagn la naissance de la Convention : ils doivent en accompagner les travaux et ils doivent en accompagner la conclusion , donc les travaux doivent se terminer avant le dbut de la campagne lectorale pour les lections europennes .
Il ne s ' agit pas d ' une date limite artificielle mais d ' un dlai srieux .
<P>
Beaucoup sont revenus , au cours de ce dbat , sur le problme de la mthode communautaire .
 ce sujet je voudrais simplement reprendre une image forte donne par M. Duff , qui a dit qu ' avec la destruction des tours jumelles , la signification politique des trois piliers institutionnels distincts qui ont t crs  Maastricht s ' taient croule aussi .
Je pense que ceci est une leon srieuse , prcise , concrte .
M. Duff a bien saisi le sens politique de l ' effort de la Commission pour parvenir  une action unitaire de l ' Union en application de la mthode communautaire , la seule efficace , en mesure d ' assurer la mise en uvre des actions .
<P>
Un autre point  avoir t voqu par tous , c ' est le problme de la rforme des institutions .
La Commission et le Parlement y travaillent concrtement en ce moment : nous nous sommes rencontrs , nous nous sommes aids ; je crois que nous sommes en train de faire des progrs - des progrs difficiles - dans notre travail commun ; nous ne sommes pas encore arrivs au terme de nos travaux mais nous travaillons , comme on dit , sur le motif , sur les faits concrets .
Je voudrais ,  ce propos , souligner - mme si je ne m ' occupe pas de l ' organisation interne du Conseil - que notre rforme ne peut tre compltement efficace si elle ne s ' accompagne pas galement d ' une rforme des travaux du Conseil .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Je le dis , non pour me mler des affaires des autres , mais pour insister sur l ' efficacit .
Il faut sortir rapidement de l ' opacit et parvenir  une gouvernance plus transparente , plus responsable et plus dmocratique .
La Commission a dj abord ce point dans son Livre blanc et nous attendons , avec le Parlement , de dialoguer avec le Conseil .
<P>
Dans le domaine de l ' conomie , chacun a soulign le problme de la mise en uvre des dcisions de Lisbonne .
Mais il s ' agit d ' un domaine o , entre les dcisions prises dans un sens gnral et la mise en uvre des dcisions dans les diffrents Conseils successifs , nous avons eu une diffrence norme : dans la libralisation , dans la rforme des marchs , dans l ' acclration des innovations , dans la cration qui va du ciel unique au brevet communautaire , des domaines o les retards sont encore trs importants .
Notre conomie ne deviendra dynamique que si nous portons remde  ces aspects .
<P>
Enfin , nous nous sommes engags - et  Gand il y a eu des progrs significatifs  ce sujet -  accompagner la naissance de l ' euro avec les mesures connexes indispensables , comme le march unique des transferts bancaires transfrontaliers .
C ' est un point sur lequel nous nous sommes engags et qui est absolument fondamental .
<P>
Et pour terminer , une dernire rflexion sur la Convention .
 ce propos je voudrais reprendre la remarque de la dpute Maij-Weggen sur la vritable dfinition de la Convention : nous ne pouvons pas la considrer , ainsi que certains l ' ont dfinie , comme un organe de consultation .
Elle ne peut tre un organe qui , finalement , donne des conseils , conclut , puis prend ses distances par rapport  ceux-ci .
Nous sommes en train de donner  la Convention le maximum de transparence mais aussi le maximum d ' autorit dmocratique possible , et nous en attendons donc des rsultats trs importants .
En outre , permettez-moi de dire que l ' existence de la Convention reprsente un souffle d ' air frais dans les couloirs discrets et ferms de la diplomatie .
L ' air de la dmocratie se nourrit de l ' oxygne de la transparence et de la responsabilit , et par consquent la Commission soutient fermement l ' ouverture des travaux de la Convention , pour qu ' un dialogue s ' ouvre enfin entre nous et avec les citoyens europens .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=47 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Monsieur le Prsident Prodi .
Comme vous l ' avez entendu durant la dernire partie de votre intervention , tous les dputs qui coutaient votre discours avec attention ont t drangs par un certain brouhaha .
Vous m ' en voyez dsol .
Il conviendrait de prendre , une fois pour toutes , des mesures visant  viter ces perturbations .
<P>
Comme vous le voyez et comme le voient mes collgues , tous ceux qui n ' ont pas prt attention  votre intervention continuent de bavarder dans les couloirs et ne viendront siger que lorsque le prsident de sance commencera les oprations de vote .
<P>
Je vous communique que j ' ai reu six propositions de rsolution dposes sur la base de l ' article 42 , paragraphe 5 , du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu jeudi  10 heures .
<SPEAKER ID=48 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato">
Monsieur le Prsident , la confusion qui rgne dans cette Assemble avant le dbut des votes risque de devenir un problme moraliste .
Or , il s ' agit d ' un problme politique qui est le rsultat de l ' organisation de nos travaux ,  savoir la sparation des dbats et des votes .
Consquence inluctable , ce Parlement se transforme en une espce de bureau de vote .
Si l ' on veut viter ce dsordre , que l ' on prvoie donc quinze minutes de pause entre les discussions et les votes ; les discussions attireront ainsi encore moins de dputs et cette Assemble finira par vraiment ressembler  un bureau de vote et de moins en moins  un Parlement .
<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie du conseil .
<P>
Nous passons maintenant  l ' heure des votes .
<SPEAKER ID=50 LANGUAGE="NL" NAME="Manders">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' attirer votre attention sur le bombardement de courriels dont nous sommes victimes . Mon ordinateur ne fonctionne plus et il m ' est impossible de faire le tri entre tous ces messages intempestifs et ceux dont je dsire vraiment prendre connaissance .
Auriez-vous l ' amabilit de veiller  ce que les services prennent les mesures qui s ' imposent ?
<SPEAKER ID=51 NAME="Le Prsident">
Nous en prenons bonne note .
<CHAPTER ID=2>
VOTES
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
La Commission peut accepter en partie ou dans leur principe les amendements 1 , 5 , 8 , 9 , 13 , 14 , 15 et 16 .
Elle rejette les amendements 2 , 3 , 4 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 et 17 .
<P>
Avant le vote sur l ' amendement 17 : Grner ( PSE ) .
( DE ) Monsieur le Prsident , nous avions conclu un compromis avec le PPE , dont ce groupe s ' carte  prsent .
En consquence , nous ne respecterons plus non plus le compromis et j ' invite mon groupe  voter en faveur de l ' amendement 17 .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling">
Monsieur le Prsident , je pense que Mme Grner se trompe .
Nous ne nous sommes pas dpartis du compromis .
Au contraire , nous adhrons  ce que nous avons convenu .
Nous n ' approuverons toutefois pas les amendements qui ont t dposs aprs le compromis et avec lesquels nous ne sommes pas d ' accord .
Nous ne nous sommes absolument pas carts du compromis , au contraire !
<P>
<P>
( Le prsident dclare la position commune approuve telle que modifie )
<P>
Rapport ( A5-0335 / 2001 ) de Mme Migulez Ramos , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif  l ' tablissement d ' une nomenclature commune des units territoriales statistiques ( NUTS ) [ COM ( 2001 ) 83 - C5-0065 / 2001 - 2001 / 0046 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<SPEAKER ID=54 NAME="Le Prsident">
Nous interrompons maintenant l ' heure des votes , qui reprendra aprs la sance solennelle  l ' occasion de la visite de Sa Saintet le XIVe Dala-lama .
<P>
( La sance , suspendue  11h55 , est reprise  12h30 )
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Sandbk">
Monsieur le Prsident , je tiens  mentionner que les verts et les libraux ont cordialement invit tout le monde  leur runion mixte cet aprs-midi , afin de rencontrer Sa Saintet le Dala-lama ,  15h00 dans le local 100 au WIC - je veux dire par-l tous ceux qui n ' ont pas t repris dans l ' invitation du PSE et du PPE .
<SPEAKER ID=56 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie de cette communication .
<P>
L ' heure des votes est reprise .
<P>
Rapport ( A5-0360 / 2001 ) de Mme Weiler , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales :
<P>
I. sur la proposition de dcision du Conseil concernant les lignes directrices pour les politiques de l ' emploi des tats membres en 2002 [ COM ( 2001 ) 511 - C5-0498 / 2001 - 2001 / 0208 ( CNS ) ]
<P>
II. sur la communication de la Commission concernant le projet de rapport conjoint sur l ' emploi 2001 [ COM ( 2001 ) 438 - C5-0423 / 2001 - 2001 / 2168 ( COS ) ]
<P>
( Par des votes successifs , le Parlement adopte la rsolution lgislative et la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0350 / 2001 ) de M. Seppnen , au nom de la commission des budgets , sur la proposition de dcision du Conseil accordant une garantie de la Communaut  la Banque europenne d ' investissement pour les pertes rsultant d ' une action spciale de prt pour la ralisation de projets environnementaux slectionns dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la " dimension septentrionale "
<P>
[ COM ( 2001 ) 297 - C5-0307 / 2001 - 2001 / 0121 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative ) <CHAPTER ID=3>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=57 NAME="Le Prsident">
Je souhaite saluer le Premier ministre bulgare , M. Simon de Saxe-Cobourg , prsent dans la tribune officielle , qui visite actuellement les Institutions europennes .
<P>
Monsieur le Premier ministre , au nom de la Prsidente Nicole Fontaine , je vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte et mets le vu que l ' adhsion de votre pays , qui , nous l ' esprons , ne saurait tarder , favorisera la consolidation du processus dmocratique qui a t engag et permettra  la population bulgare d ' occuper la place qui lui revient dans la communaut des peuples de l ' Union europenne .
<P>
( Applaudissements )
<CHAPTER ID=4>
VOTES ( suite )
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="IT" NAME="[COM(2001) 251 - C5-0305/2001 - 2001/0113(CNS)]">
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
<P>
Deuxime rapport ( A5-0337 / 2001 ) de Mme Rhle , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur la dcharge sur la gestion financire des sixime , septime et huitime Fonds europens de dveloppement pour l ' exercice 1999
<P>
[ COM ( 2000 ) 357 - C5-0257 / 2000 - 2000 / 2164 ( DEC ) ]
<P>
( Par des votes successifs , le Parlement adopte les dcisions et la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0328 / 2001 ) de Mme Kratsa-Tsagaropoulou au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la communication de la Commission sur la mise en uvre des actions innovatrices au titre de l ' article 6 du rglement relatif au Fonds social europen pour la priode de programmation 2000-2006
<P>
[ COM ( 2000 ) 894 - C5-0341 / 2001 - 2001 / 2141 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution ) EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Hautala ( A5-0358 / 2001 )
<P>
Fatuzzo ( PPE-DE ) .
( IT ) Monsieur le Prsident , en tant que membre de la commission parlementaire mixte UE / Bulgarie , permettez-moi de me joindre  vous pour saluer le Premier ministre bulgare .
Monsieur le Premier ministre , j ' aurai le plaisir de visiter votre pays la semaine prochaine .  ce titre , je me flicite de votre prsence dans ce Parlement et mets le souhait que la Bulgarie puisse bientt faire partie intgrante de l ' Union europenne .
<P>
En ce qui concerne le document de Mme Hautala , je me demande - et je vous pose aussi la question , Monsieur le Prsident - comment , ds lors que de nombreux musulmans ont une attitude aussi ferme  l ' gard des femmes - ne leur permettant mme pas de marcher dans la rue comme des tres humains - , nous pouvons accepter qu ' ils entrent dans l ' Union europenne s ' ils ne peuvent pas respecter cette directive et toutes les directives du Parlement europen sur la parit entre hommes et femmes ?
Nous devons rflchir sur cette ralit .
<SPEAKER ID=59 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Bien que ces articles et amendements contiennent des lments que nous approuvons , nous avons prfr nous abstenir sur ce bloc d ' amendements en l ' absence de garanties concernant le maintien des mesures favorables aux femmes , par exemple sur le problme d ' ge du dpart  la retraite existant dans certains pays ou certains secteurs , ou encore des problmes de prcautions sanitaires .
<P>
L ' exprience de l ' utilisation qui a t faite du principe d ' galit entre les hommes et les femmes pour imposer aux femmes le travail de nuit dans l ' industrie suffit  susciter la mfiance . Le principe d ' galit dont se revendique le texte doit se traduire explicitement par un alignement sur les rglementations les plus favorables pour les salaris et les salaries , et jamais par un alignement vers le bas .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
- ( NL ) La deuxime vague du mouvement fministe des annes 1960 et 1970 aspirait  faire accder les femmes  des emplois rmunrs .
Les femmes avaient suivi , en moyenne , des formations d ' un niveau moindre que les hommes et , mme lorsqu ' elles avaient dcroch des diplmes suprieurs , les hommes , omnipotents , les relguaient souvent aux petits boulots dont le statut et la rmunration se situaient au bas de l ' chelle .
De plus , bon nombre de femmes dpendaient de leur poux sur le plan financier .
Les femmes qui avaient suivi une formation suprieure exigeaient  raison les emplois dont l ' accs ,  cette poque , leur tait refus presque automatiquement .
Le sort des femmes moins instruites tait d ' ordinaire diffrent .
Le nettoyage des bureaux ou le rassortiment des rayons de supermarch ne constituaient pas des tches insurmontables et , dans biens des cas , aucunement plus gratifiantes que le rle de femme au foyer .
Ces femmes-l prouvaient un sentiment de libration quand leur mari gagnait un salaire qui leur permettait de rester  la maison .
Avec le temps , la plupart des femmes ont trouv un emploi rmunr sans pour autant que les hommes aient travaill moins ou soient rests  la maison pour s ' occuper des enfants et les lever .
Involontairement , le fminisme est devenu un instrument qui a combl le manque de personnel dont se plaignaient les employeurs tout en permettant de limiter les dpenses publiques .
Dans de telles circonstances , il est encore plus essentiel de lutter activement contre toutes les formes de discrimination et d ' intimidation sur le lieu de travail .
<P>
Rapport Migulez Ramos ( A5-0335 / 2001 )
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , c ' est avec grand plaisir que j ' ai lu le document , plutt technique , de Mme Ramos , lequel revt aussi une grande importance politique  mes yeux .
Comme vous le savez , j ' ai t conseiller de la rgion Lombardie pendant cinq ans .
Ma fille Elisabetta a , elle-mme , t conseillre de la rgion Ligurie pendant cinq ans et est , actuellement , conseillre rgionale de la Lombardie pour le parti des retraits , bien entendu .
Je le souligne avec plaisir parce j ' mets le souhait et ai bon espoir - un espoir personnel , mais partag , je crois , par nous tous - que les rgions europennes acquerront une importance politique et dcisionnelle de plus en plus grande et seront autorises  davantage participer  la ralisation des directives et des rglements europens qui les concernent .
<SPEAKER ID=62 NAME="Korakas">
. ( EL ) Le dbat sur les units statistiques territoriales ( NUTS ) n ' est pas un dbat technique de nature statistique , puisque les statistiques rgionales et la classification des rgions sur la base des NUTS constituent une source de rfrence stable permettant d ' analyser les volutions socio-conomiques des rgions , mais aussi de dsigner les rgions admissibles au bnfice des aides structurelles .
<P>
Un des principaux problmes qui se posent est l ' utilisation d ' units politico-conomiques totalement htrognes en tant que base en vue de la collecte et du traitement des donnes statistiques .
Ce choix n ' est assurment pas fortuit , et devient plus suspect encore ds qu ' il est mis en rapport avec le fait que , comme le rapport le souligne  juste titre , la Commission fait preuve d ' une " souplesse considrable " dans l ' application des critres d ' intgration d ' une rgion aux niveaux NUTS 1 , 2 et 3 , en utilisant ceux-ci comme bon lui semble et en fonction des circonstances .
<P>
Il est rvlateur que la subdivision administrative de niveau NUTS 3 est utilise pour rpartir les aides au titre de l ' objectif 2 , ce qui contribue  renforcer la moiti de la population de l ' Union tout en diminuant de faon spectaculaire le financement des rgions moins dveloppes , auxquelles ces aides sont censes tre destines .
Pendant la priode 1994-1999 ( 2e paquet Delors ) , 51 % de la population de l ' UE a bnfici d ' une aide . Sur ces 50 % , seuls 25 % correspondaient  l ' objectif 1 , qui finance des rgions de niveau NUTS 2 .
Enfin , sur ces 25 % , 16 , 4 % concernaient l ' objectif 2 .
Ainsi , les rgions riches ont bnfici d ' aides importantes grce au recours  une subdivision administrative de petite taille ( NUTS 3 ) , qui a provoqu une distorsion criante dans la mise en uvre de la politique rgionale .
En fin de compte , ce sont de nouveau les rgions riches qui sont favorises , puisqu ' elles absorbent une grande partie des aides des Fonds structurels , qui sont de toutes faons maigres et insuffisants .
<P>
Certains pays sont particulirement favoriss parce que les subdivisions administratives de niveau NUTS 3 sont trs petites compares  celles d ' autres pays .
Par exemple , en Grce , une telle entit administrative ( noms ) a une superficie de 2 950 mtres carrs , contre 3 162 au Portugal et seulement 758 en Allemagne .
<P>
Tout cela illustre , une fois de plus , les dysfonctionnements , les ingalits , les irrgularits , mais aussi l ' hypocrisie de la politique rgionale de l ' UE , puisqu ' une grande partie des fonds consacrs  l ' aide structurelle est " recycle " et rtrocde aux tats membres plus dvelopps . Cette pratique restreint de manire dcisive la possibilit d ' exercer une politique nationale de dveloppement , qui doit obligatoirement se mouvoir dans le cadre triqu et mal conu des modles communautaires .
En consquence , l ' objectif tant vant de la convergence entre rgions pauvres et rgions riches n ' est pas atteint , et des divergences de plus en plus prononces se manifestent , non seulement entre les tats membres du Nord et du Sud , mais aussi d ' une rgion  l ' autre au sein d ' un mme tat membre . Voil ce que les donnes confirment , la Grce constituant un exemple noir  cet gard .
La seule chose que l ' on a russi  faire , c ' est d ' acheter les consciences et de crer des mcanismes favorisant les intrts des grands monopoles , qui ont bnfici au plus haut degr des programmes communautaires .
<P>
Bien que le rapport du rapporteur n ' aille pas au fond des choses , il aborde nanmoins plusieurs des graves problmes qui se posent , raison pour laquelle nous le soutiendrons .
<P>
Rapport Weiler ( A5-0360 / 2001 )
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
. ( PT ) L ' analyse du rapport conjoint sur l ' emploi 2001 , ralis sur la base des rapports nationaux , dmontre le peu d ' attention que la majorit des tats membres accordent aux lignes directrices pour l ' emploi .
En effet , seulement sept tats membres se proccupent des objectifs gnraux dfinis lors du Conseil de Lisbonne et raffirms lors du Conseil de Stockholm , et trois seulement ont fait rfrence aux objectifs spcifiques pour le taux d ' emploi des femmes .
<P>
Comme il est dit dans l ' avis de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , auquel nous avons contribu par le biais de propositions qui ont t approuves , il existe un contraste flagrant entre les objectifs de taux d ' emploi qui ont t dfinis par le Conseil et le peu d ' importance accorde par la plupart des tats membres  l ' incorporation de la perspective de genre dans leurs politiques de l ' emploi , soit en raison de l ' absence d ' objectifs nationaux visant  rduire les disparits entre les sexes sur le march du travail , soit en raison de l ' incapacit  fournir suffisamment de services de garde d ' enfants , soit en raison des initiatives limites visant  rduire les diffrences de salaires entre les sexes .
<P>
Le rapport Weiler n ' est pas suffisamment critique envers la situation actuelle de l ' emploi dans l ' Union europenne , bien qu ' il reconnaisse certains aspects ngatifs des pratiques appliques dans ces domaines de l ' emploi , notamment lorsqu ' il insiste sur la ncessit d ' tablir des objectifs nationaux et de les atteindre .
Cependant , il n ' analyse pas d ' un point de vue critique les lignes directrices proposes par la Commission et il ne prsente pas clairement d ' autres possibilits sur lesquelles il convient de miser , et notamment la ncessit de donner la priorit aux politiques de l ' emploi et non de persvrer dans la voie actuelle qui consiste  subordonner ces politiques aux politiques montaires , ce qui aboutit  ce que soit mise de ct la perspective nolibralisme qui prdomine dans l ' Union europenne , puisque le rapport a rejet les propositions que nous avions prsentes dans ce sens .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="EN" NAME="Miller">
. ( EN ) Le parti travailliste du Parlement europen soutient l ' orientation gnrale du rapport Weiler sur les lignes directrices en matire d ' emploi pour 2002 .
Il montre galement sa sympathie pour les amendements dposs par M. Bushill-Matthews , mais est d ' avis que le rapport Weiler n ' est pas le texte appropri pour de tels amendements .
<SPEAKER ID=65 NAME="Patakis">
. ( EL ) Il est un fait que nous assistons  une accentuation de la crise conomique , qui s ' est encore intensifie davantage  la suite des attaques terroristes de New York et de Washington .
Cette rcession , qui ne semble pas tre de courte dure , du moins  en croire la plupart des analystes , ne peut tre rsolue , une fois de plus , aux dpens des travailleurs , c ' est--dire par des licenciements collectifs et la remise en cause de leurs droits .
<P>
Le taux d ' emploi global reste essentiellement stationnaire et le chmage ne diminue pas , quand il n ' augmente pas , comme c ' est le cas , par exemple , dans mon pays .
Dans le mme temps , de nouveaux licenciements collectifs sont prvus dans des secteurs importants de l ' conomie , comme les transports , le tourisme , etc . Le partage du chmage est devenu l ' objectif principal des politiques de l ' emploi qui sont mises en uvre , et est renforc par les lignes directrices pour 2002 .
Ce n ' est pas un hasard si les pays qui reoivent de bonnes notes de l ' UE sur ce point sont ceux qui ont procd les premiers  des rformes gnralises du march de l ' emploi , notamment en largissant le travail  temps partiel et les autres formes de travail flexible .
<P>
Le rapport du Parlement europen soutient les lignes directrices qui reviennent sur la question bien connue des rformes structurelles et des formes flexibles de contrats de travail , qui visent  crer une immense arme de personnes employables , sans droits , sans revendications , adaptes aux exigences mercantiles du capital et de ses intrts , grce  la productivit et  la comptitivit .
<P>
La mobilit gographique des travailleurs ne vise rien d ' autre qu '  renforcer la concentration dmographique et la concentration des richesses dans les rgions les plus riches de l ' UE , qui le deviennent encore plus en absorbant la meilleure main-d ' uvre et le meilleur personnel scientifique .
<P>
Le deuxime pilier des lignes directrices relatives  l ' activit conomique autonome ne vise rien d ' autre qu '  transformer les chmeurs en travailleurs indpendants afin de rduire artificiellement le chmage et d ' luder les responsabilits inhrentes  la solidarit sociale .
<P>
Quant aux programmes de subvention d ' emplois , non seulement ils n ' ont pas contribu  lutter contre le chmage , mais ils ont gnralement fait office de subventions nettes en faveur des employeurs . Ils ont remplac les travailleurs par des chmeurs subventionns et ont entran une violation permanente des conventions collectives de travail .
<P>
L ' extension des privatisations , les fusions , l ' adaptation  l ' UEM , l ' augmentation des importations et l ' intensification de la concurrence capitalistique , la disparition de milliers de petits et moyens agriculteurs , mais aussi la fermeture de petites et moyennes entreprises mettent en place les conditions d ' une augmentation encore plus grande du chmage .
<P>
La politique que laquelle l ' UE persiste  mener en dpit du fait que la croissance moyenne s ' est leve  3,3 % en 2000 ne semble faire diminuer ni le chmage , ni la pauvret , qui touchent plus de 22 % de la population de l ' UE .
<P>
Les travailleurs exigent une autre politique , centre sur l ' homme et sur ses besoins , la reconnaissance de l ' ensemble des droits sociaux  tous les travailleurs , l ' amlioration des conditions de vie et un dveloppement social et une prosprit effectives .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="SV" NAME="Herman Schmid et Sjstedt">
- ( SV ) Nous envisageons de faon essentiellement positive le rapport Weiler .
Nous apprcions particulirement que l ' accent y soit mis sur la qualit du travail .
<P>
Cependant , nous considrons comme criticables plusieurs des amendements proposs par la commission de l ' conomie , qui contiennent des formulations idologiques et contournes sur l ' conomie de march et sa gestion .
Nous considrons que l ' on prconise ce faisant une politique conomique qui va  l ' encontre de la stratgie europenne en matire d ' emploi , en particulier durant des priodes o l ' conomie et la demande de main-d ' uvre ne sont pas dans une phase d ' expansion .
<P>
Puisque ces amendements ont t adopts par l ' Assemble , nous avons choisi de nous abstenir lors du vote final .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
. ( EN ) Je soutiens de tout cur ce rapport de Mme Weiler qui salue les lignes directrices en matire d ' emploi pour 2002 .
Tout en reconnaissant que le plein emploi peut tre atteint par de nouvelles rformes structurelles du march du travail , le rapport prne une augmentation des investissements dans la formation , particulirement pour les demandeurs d ' emploi .
Les bnfices quantitatifs et qualitatifs que l ' UE engrangerait en rponse  son engagement  encourager la formation ne font aucun doute .
La formation et l ' ducation sont des moyens essentiels grce auxquels les tats membres de l ' Union peuvent doper ensemble le taux d ' emploi europen .
 plusieurs reprises dans diffrents tats membres , les investissements dans l ' ducation et la formation se sont montrs payants . Coordonns  l ' chelle europenne , ces investissements s ' avreraient d ' autant plus bnfiques .
Il est primordial que ces engagements trouvent des applications concrtes et qu ' ils ne restent pas lettres mortes .
<P>
Enfin , les recommandations selon lesquelles les partenaires sociaux devraient s ' accorder sur des changements des pratiques de travail pourraient ouvrir la voie  un renforcement des relations au sein des industries et engendrer une situation o les connaissances spcialises de chacun pourraient tre pleinement mises  profit .
<P>
Rapport Seppnen ( A5-0350 / 2001 )
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , tout comme moi , vous aimez la mer et avez souvent visit Gnes , ma ville , que j ' ai admire pendant vingt ans du haut des collines du Righi .
En regardant cette mer , j ' ai beaucoup rflchi .
La mer unit , la mer appartient  tous , la mer n ' a pas de limites .
Il est , ds lors , normal que l ' Union europenne s ' intresse  toutes les mers , et notamment  celles qui bordent les ctes de certains de nos tats , et qu ' elle fournisse une aide , mme financire - comme c ' est le cas ici -  des tats qui n ' en font pas partie , comme la Russie , afin qu ' ils ralisent des projets environnementaux destins  rendre ces mers plus propres , plus navigables et plus belles .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , eu gard au lyrisme qui caractrise les interventions de M. Fatuzzo lors des explications de vote , je m ' adresse  vous en tant que membre du Bureau pour demander si la prsidence n ' a pas l ' intention de faire publier ces interventions , vu leur valeur et le sentiment qui les imprgne , lequel va au-del de toute autre intervention au sein de cette Assemble et atteint des niveaux potiques que notre Parlement ne peut sous-estimer .
<SPEAKER ID=70 NAME="Le Prsident">
Je transmettrai votre suggestion au Bureau , Monsieur Dell ' Alba .
<P>
Rapport Virrankoski ( A5-0345 / 2001 )
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur Dell ' Alba , patientez une seconde et vous verrez que les interventions de M. Fatuzzo ne sont pas toutes lyriques .
Celle-ci concerne les centrales nuclaires .
Ce financement permettra , certes , de protger la centrale de Tchernobyl - j ' ai d ' ailleurs mis un vote favorable - , mais rflchissons un instant . Sommes-nous vraiment contraints de fermer la centrale nuclaire de Bohunice en Slovaquie - que j ' ai visite la semaine dernire avec la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs - , pour laquelle nous avons dpens des milliers de milliards afin d ' en augmenter la scurit , et faire de cette fermeture une condition sine qua non de l ' adhsion de ce pays  l ' Union europenne ?
Ne devrions-nous pas y rflchir quelques minutes de plus ?
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
- ( NL ) La plupart des entreprises qui consommaient jadis l ' nergie produite  Tchernobyl , et grce auxquelles il demeurait possible de financer l ' entretien d ' un complexe de racteurs nuclaires aussi gigantesque , ont disparu depuis l ' croulement de l ' Union sovitique .
La population ukrainienne connat une situation de pauvret telle que seule une minorit de gens dispose d ' un pouvoir d ' achat suffisant pour se permettre une consommation d ' lectricit abondante .
Il n ' y a pas non plus assez d ' argent dans le pays pour financer de nouvelles mthodes de production d ' lectricit plus cologiques et plus sres , et , vu la longueur de la demi-vie des matriaux radioactifs , beaucoup d ' eau coulera encore sous les ponts avant qu ' il ne soit possible de parler d ' une liquidation des restes des centrales dtruites .
Aucune opration mene l-bas ne s ' envisage sans aide extrieure .
Les mesures prvoyant de pourvoir Tchernobyl d ' un nouveau massif de protection pour 2005 sont trop modestes et arrivent trop tard .
Derrire le premier massif rig juste aprs la catastrophe en 1986 continue de brler un dangereux foyer d ' incendie , si bien que l ' nergie nuclaire demeure une source de risque pour l ' avenir .
Au cours du dbat du 2 mai , 15 ans aprs Tchernobyl , j ' avais dj signal que d ' autres types de centrales nuclaires n ' taient pas srs et que leur dmantlement ne permettra pas de rgler tous les problmes .
Malgr tous ces dfauts , je soutiendrai cette proposition de financement , car s ' abstenir d ' agir ne rsoudrait certainement rien .
<P>
Rapport Kratsa-Tsagaropoulou ( A5-0328 / 2001 )
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport de Mme Kratsa .
Il s ' agit du fonctionnement du Fonds social qui , comme nous le savons , est destin aux travailleurs et vise  amliorer et  renforcer les possibilits de trouver un emploi pour les chmeurs .
Ce document permet notamment de rglementer la manire dont les actions innovatrices doivent tre identifies ,  savoir les nouveauts qui seront mises en uvre dans ce secteur .
<P>
Je voudrais profiter de cette dernire explication de vote pour vous souhaiter un bon apptit et m ' excuser pour les finances du Parlement europen , ds lors que j ' ai appris que chaque minute d ' une intervention cotait 1 200 000 lires  notre Assemble .
Si les services pensaient en destiner la moiti  la distraction de M. Fatuzzo , je pourrais leur faire conomiser l ' autre moiti et ne plus parler .
Trve de plaisanterie . Je souhaiterais conclure cette explication de vote en esprant que les actions innovatrices du Fonds social seront adresses et acceptes mme si elles sont proposes par les pays candidats  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=74 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
<P>
( La sance , suspendue  13 heures , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=5>
Rforme du Conseil
<SPEAKER ID=75 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0308 / 2001 ) de M. Poos , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur la rforme du Conseil ( 2001 / 2020 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=76 NAME="Poos">
Monsieur le Prsident , je suis trs flatt de pouvoir vous prsenter ce rapport sur la rforme du Conseil en prsence de la reprsentante du Conseil et du reprsentant de la Commission .
<P>
Ce rapport d ' initiative ne concerne pas , en effet , que le Conseil .
Il concerne tout autant le Parlement europen et la Commission , intresss au mme titre au bon fonctionnement du triangle institutionnel ,  son efficacit et  sa cohrence .
Dans une Union largie , les institutions communautaires doivent imprativement amliorer leur capacit  prendre des dcisions et  accrotre leur rapidit de raction .
Pour votre rapporteur , ce n ' est pas commettre un dlit d ' initi que de constater que le Conseil est aujourd ' hui l ' institution qui fonctionne le plus mal .
Cela est grave , puisque cette institution , qui dispose  la fois de comptences excutives et lgislatives , est reste , malgr les changements du Trait , le centre essentiel du pouvoir de l ' Union europenne .
Le Conseil a perdu une grande partie de son efficacit .
Dans mon rapport , vous trouverez la longue liste des dysfonctionnements .
Je me suis bas sur des travaux prparatoires , dont certains ont t engags par le Conseil lui-mme il y a trois ou quatre ans .
Mais rien ne s ' est fait depuis , alors que d ' autres travaux prparatoires ont pour auteurs d ' anciens acteurs de la scne institutionnelle , et pas des moindres , et je mentionne notamment le groupe de travail Notre Europe de Jacques Delors .
Parmi les dysfonctionnements , il me faut souligner notamment la drive institutionnelle dont la mthode communautaire , et avec elle la Commission , est devenue la principale victime .
En effet , la monte en puissance du Conseil europen , combine  la faiblesse du Conseil " affaires gnrales " , a rtabli la mthode intergouvernementale pour la prparation des dcisions .
Avec les sherpas est revenue une mthode qui rappelle la diplomatie secrte du XIXe sicle .
Avec les mini-sommets , comme celui de Gand , est rapparue la tendance  la constitution de directoires , rve que , depuis le plan Fouchet des annes 1960 , certains n ' ont jamais abandonn .
Pour remdier  cette drive , votre rapporteur ne prconise rien de plus , mais rien de moins , que le retour au Trait .
Demandons au Conseil europen de ne pas s ' occuper des questions de dtails et de ne pas se saisir , tel un aspirateur gant , de toutes les dcisions importantes .
Qui trop embrasse mal treint .
Ou pire encore , le Conseil europen est devenu un lment de blocage du systme institutionnel .
Personne n ' ose plus dcider .
Tout remonte au sommet .
Le Conseil europen devrait se borner  donner des orientations gnrales  la politique europenne , comme le prvoit le Trait .
Revalorisons le Conseil " affaires gnrales " , en l ' habilitant  trancher les conflits entre conseils spcialiss et  assurer la cohrence des dcisions .
 cette fin , une filire unique de prparation est indispensable , et la mme filire unique de prparation pourrait d ' ailleurs servir le Conseil europen .
Exigeons que les ministres sigeant au Conseil " affaires gnrales " ne traitent pas les affaires europennes lors d ' une seule runion mensuelle lgre , pendant laquelle ni la prsence , ni les conditions matrielles ne permettent une dlibration en profondeur des thmes figurant  l ' ordre du jour .
La proposition de rsolution suggre une srie de remdes pratiques qui , tous , peuvent tre mis en uvre immdiatement sans modification du Trait .
<P>
Avant de conclure , j ' aimerais attirer l ' attention des collgues sur les propositions relatives  l ' amlioration de la collaboration du Conseil avec le Parlement europen .
Elles concernent tant la prsence ministrielle  nos runions importantes que l ' acclration de la procdure lgislative ds la premire lecture .
 propos de la transparence , j ' espre que le Parlement europen et le Conseil suivront la commission constitutionnelle lorsqu ' elle propose que le Conseil soit public lorsqu ' il sige en matire lgislative .
Ceci exige videmment un ramnagement consquent de l ' ordre du jour et de la discipline de sance .
Le Conseil sigeant en sance publique , lorsqu ' il agit en tant que colgislateur , pourrait ainsi tre peru par les citoyens comme une seconde chambre lgislative , fonction qu ' en fait le Conseil remplit dj aujourd ' hui .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="NL" NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Rapporteur , Mesdames et Messieurs , me voici en position prilleuse puisque je dois prendre la parole en tant que prsidente de l ' institution qui , selon le rapporteur , fonctionne le plus mal parmi toutes les institutions de l ' Union .
Donc , l ' exercice est sans aucun doute prilleux .
<P>
Vous pensez bien que la prsidence a pris connaissance avec grand intrt du rapport de M. Poos sur la rforme du Conseil , M. Poos accomplit une carrire politique tout  fait remarquable , qu ' il a mene dans divers forums europens qu ' il connat donc bien , aussi bien de l ' intrieur , pour y avoir particip , que de l ' extrieur pour les avoir observs avec un intrt critique .
<P>
Cela tant , permettez-moi de dire que la prsidence partage largement l ' analyse , peut-tre pas la qualification , mais l ' analyse selon laquelle une amlioration du fonctionnement du Conseil s ' impose .
<P>
Le Conseil europen d ' Helsinki de juin 1999 avait dj admis que d ' importantes modifications devaient tre apportes aux mthodes de travail du Conseil , et avait indiqu que ces modifications devaient tre introduites progressivement afin que , d ' ici l ' largissement , le Conseil puisse assumer sans heurts l ' augmentation du nombre de ses membres .
<P>
Ce mme Conseil avait par ailleurs approuv des recommandations oprationnelles  cet effet .
Les lignes de force de ces recommandations rejoignent largement certaines des proccupations exprimes dans le rapport de M. Poos .
Je n ' en citerai que quelques unes .
<P>
Les recommandations soulignaient ainsi que la tche prioritaire du Conseil europen devait tre de donner  l ' Union les impulsions ncessaires  son dveloppement , et d ' en dfinir les orientations politiques gnrales .
Elles insistaient sur le rle de coordination gnrale du Conseil " affaires gnrales . "
<P>
Un appel tait par ailleurs lanc en vue d ' une meilleure coordination de la politique europenne au sein des tats membres .
Les recommandations soulignaient que c ' est au COREPER qu ' il appartient en dernier ressort de prparer et de prsenter au Conseil tous les points inscrits  l ' ordre du jour .
<P>
Elles appelaient enfin  une rduction du nombre de formations du Conseil .
<P>
Ces recommandations , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , ont t mises partiellement en uvre .
<P>
 titre d ' exemple , le Conseil " affaires gnrales " a ainsi suivi la pratique recommande  Helsinki , consistant  diviser systmatiquement l ' ordre du jour du Conseil en deux parties : les relations extrieures et les questions horizontales , parmi lesquelles figurent la coordination globale des politiques .
<P>
Le Conseil " affaires gnrales " a , par ailleurs , rduit le nombre de formations du Conseil  seize , afin d ' amliorer la cohrence des travaux , et d ' empcher la fragmentation des activits de l ' Union .
Le rle du COREPER a t prcis dans le rglement d ' ordre intrieur du Conseil .
Des dbats publics sont dsormais organiss sur de nouvelles propositions lgislatives importantes , de mme que sur le programme du Conseil " affaires gnrales " et du conseil COFIN .
<P>
Un premier bilan de la mise en uvre des recommandations d ' Helsinki a t prsent par le secrtaire gnral du Conseil lors du Conseil europen de Gteborg en juin de cette anne .
Il en ressort que des progrs ont en effet t raliss , mais qu ' ils restent encore insuffisants .
<P>
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , certaines mesures , par exemple , n ' ont pas t pleinement mises en uvre .
Le Conseil europen de Gteborg l ' a reconnu explicitement tout en indiquant , comme le souligne le secrtaire gnral dans son rapport , que d ' autres rformes des structures et des mthodes de travail du Conseil s ' imposent .
<P>
Ds lors , le secrtaire gnral a t invit  formuler , de prfrence durant le Conseil europen de Laeken , des propositions de mesures spcifiques qui devront garantir le bon fonctionnement du Conseil aprs l ' largissement , via une meilleure prparation des sessions du Conseil , une coordination univoque entre ses diffrentes formations et une efficacit accrue de ses mthodes de travail , afin de donner au Conseil europen l ' occasion de prendre les dcisions ncessaires d ' ici juin 2002 .
<P>
Dans le mme temps , la prsidence belge poursuit la mise en uvre des recommandations d ' Helsinki .
Paralllement , le Conseil " affaires gnrales " a largi son rle de coordination .
<P>
Dsormais , la prsidence prsentera au Conseil " affaires gnrales " un tat de la situation sur les dossiers les plus cruciaux discuts au sein des autres formations du Conseil .
Cette liste est dresse afin que le Conseil " affaires gnrales " assume pleinement son rle horizontal , qui consiste  coordonner la totalit des activits des diffrentes formations du Conseil .
<P>
L ' objectif de cette pratique consiste  renforcer la cohrence des activits du Conseil dans ses diverses formations et de veiller  ce que ces dernires travaillent  l ' unisson avec les objectifs gnraux de l ' Union .
Par ailleurs , cette mesure accrot galement le rle du Conseil " affaires gnrales " dans le cadre de la prparation du Conseil europen .
<P>
Ajoutons que les vnements rcemment survenus aux tats-Unis ont clairement dmontr la ncessit de coordonner toutes les activits de l ' Union consacres  la lutte contre le terrorisme .
<P>
Le Conseil " affaires gnrales " du 17 octobre dernier s ' est pench sur un rapport de la prsidence consacr aux divers travaux du Conseil dans ce domaine .
<P>
En d ' autres termes , la prsidence a dress une feuille de route de toutes les initiatives et de tous les travaux du Conseil , faisant systmatiquement mention des personnes responsables de l ' excution , des dlais et des progrs enregistrs .
<P>
Le Conseil " affaires gnrales " a demand la mise  jour de cette feuille de route  intervalles rguliers .
Car cet instrument nous met en effet en mesure d ' apprcier les progrs raliss par chacune des formations du Conseil .
<P>
Durant sa prochaine session du 29 octobre , le Conseil " affaires gnrales " examinera  nouveau la version actualise de cette feuille de route .
Cette initiative illustre la capacit du Conseil " affaires gnrales " de garantir , si ncessaire , la coordination gnrale de la politique du Conseil .
En outre , cette initiative devrait permettre de raffirmer le rle de coordination qui , de faon gnrale , doit tre accord  ce Conseil .
<P>
D ' vidence , il est indispensable de prendre d ' autres mesures encore pour faire progresser le fonctionnement du Conseil .
Le rapport demand au secrtaire gnral constituera certainement une occasion de se livrer  un exercice de rflexion sur cette problmatique .
Et cela vaut bien sr galement pour le rapport de M. Poos et la rsolution du Parlement europen .
<SPEAKER ID=78 NAME="Barnier">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Madame la Prsidente , je voudrais dire  mon tour que , s ' agissant des dysfonctionnements du Conseil , la Commission partage trs largement l ' analyse faite par cet excellent rapport .
Pour ma part , je ne suis pas surpris par la qualit de cette analyse , compte tenu de l ' exprience et de l ' expertise acquises tout au long des dernires annes et mises dsormais au service du Parlement europen par vous-mme , Monsieur le Ministre Poos .
Je tiens  dire , aprs cette premire apprciation globale , que la Commission soutient galement les rformes que vous proposez pour le Conseil .
La restructuration de celui-ci en un organe structur et efficace est dans l ' intrt de toute l ' Union europenne .
<P>
Votre rapport reprend un grand nombre de suggestions et d ' observations que , de notre ct , nous avions exprimes par le pass , et notamment dans notre rcent livre blanc sur la gouvernance europenne .
Ces pistes de rforme sont d ' autant plus intressantes qu ' elles peuvent tre introduites - vous l ' avez rappel -  trait constant .
<P>
En m ' exprimant ici  propos du Conseil , Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs les dputs , je tiens videmment  dire que , de mon point de vue , chacune de nos institutions a sa propre autonomie et qu ' elle est d ' abord elle-mme responsable de ses propres rformes .
Toutefois nous savons bien , aussi , que chacune des institutions est intresse au bon fonctionnement de l ' ensemble : voil dans quel esprit et avec quelles limites je souhaite vous donner le sentiment de la Commission europenne sur l ' autre institution qu ' est le Conseil de ministres .
<P>
Certes , dans le cadre du dbat sur l ' avenir de l ' Union , il nous faut examiner de manire fondamentale cette architecture institutionnelle , le rle de chaque institution et les modifications  apporter au trait pour que notre Union dispose rellement d ' un cadre institutionnel  la fois plus dmocratique et plus efficace .
Voil pourquoi je pense , Monsieur le Ministre Poos , que votre rapport constitue un lment trs important destin  nourrir le grand dbat qui s ' ouvre sur le cadre institutionnel de l ' Union , son efficacit et sa lgitimit dmocratique .
Nanmoins , le dbat sur ces rformes des plus fondamentales dans la perspective de 2004 ne peut pas constituer un alibi pour refuser d ' adopter ds aujourd ' hui les rformes que le Conseil peut d ' ores et dj mettre en uvre  trait constant .
Rendre le fonctionnement du Conseil aussi efficace que possible est d ' ailleurs l ' un des objectifs assigns par le livre blanc .
Au-del des diffrences qui peuvent tre exprimes sur tel ou tel point de dtail , il existe en ce qui concerne l ' analyse des dysfonctionnements que nous constatons - et donc des rformes qui doivent tre ralises - une certaine convergence dans le cadre du rapport que vous prsentez , Monsieur le Ministre Poos , du Livre blanc et aussi - comme vous l ' avez rappel , Madame la Ministre - du rapport Trumpf-Piris , tabli par le secrtariat gnral du Conseil lui-mme , dont les conclusions oprationnelles ont t largement acceptes  Helsinki par le Conseil europen et qui a d ' ailleurs largement t mis en uvre dans le rglement intrieur du Conseil .
<P>
Il est de la comptence et du devoir de chaque institution - je le redis - d ' examiner en permanence l ' efficacit de son propre fonctionnement .
Pour ce qui la concerne , la Commission a voulu le faire en adoptant le Livre blanc et en proposant la rforme administrative anime par mon collgue Neil Kinnock .
Il me semble que le Conseil devra un jour en faire autant , tout comme le Parlement europen , et la Commission ne manquera pas de soutenir ces deux institutions dans cet exercice .
Je vous rappelle ,  cet gard , que le Conseil europen de Gteborg a dj charg le secrtaire gnral du Conseil de lui faire des propositions dtailles en ce sens pour sa runion de Laeken .
<P>
Mesdames et Messieurs les Dputs , je tiens  souligner - sans entrer dans le dtail de chacune des propositions de votre rapport , Monsieur Poos - que mener  bien ce travail d ' valuation et d ' amlioration est d ' abord une simple question de volont politique .
Il est vident que cette volont doit se manifester tout autant au sein des gouvernements des tats membres qu '  l ' intrieur mme de nos institutions .
<P>
Deux points au moins mritent une attention particulire : d ' une part , la notion de Conseil lgislatif et , d ' autre part , le rle du Conseil " affaires gnrales " .
Nous savons bien , Mesdames et Messieurs , que le rapport de M. Poos distingue trois fonctions remplies par le Conseil , en l ' occurrence une fonction lgislative , une fonction gouvernementale et une fonction de coordination des politiques .
Il en rsulte trs clairement - et l aussi la Commission vous soutient - que le Conseil devra s ' organiser diffremment selon qu ' il agit dans le cadre de l ' une ou l ' autre de ces trois fonctions .
Ainsi , le Conseil lgislatif devrait effectivement agir en toute transparence , avec des dbats ouverts et des votes publics .
Le nombre de Conseils sectoriels est certes probablement trop lev , mais c ' est surtout le manque de coordination entre ces Conseils sectoriels qui fait qu '  la diffrence du Parlement europen , o toute dcision finale est prise par l ' Assemble plnire , la branche " Conseil " du lgislateur a sans doute , par nature , beaucoup plus de mal  coordonner ses diffrentes dcisions .
<P>
Cette situation appelle une rflexion particulire sur la volont - mentionne dans votre rapport - de favoriser ds la premire lecture le consensus entre le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procdure de codcision .
Monsieur Poos , si la Commission partage pleinement cette volont d ' obtenir des accords rapides , il faut viter qu ' ils ne se fassent au dtriment de la cohrence des textes qu ' elle a proposs .
Les traits ont donn  la Commission l ' exclusivit du droit d ' initiative et le soin de veiller  l ' intrt commun .
Elle souhaite donc que la volont du Parlement et du Conseil d ' aboutir ds la premire lecture garantisse l ' implication totale de la Commission dans tous les aspects de substance et de procdure , afin de garantir cette cohrence des textes adopts .
<P>
La Commission , permettez-moi de le rappeler , s ' est vu confrer la comptence exclusive de porter un jugement sur le respect de l ' intrt commun  ce stade de la procdure de codcision .
<P>
Vous voyez juste aussi , Monsieur le Ministre Poos , lorsque vous soulignez dans votre rapport que le fonctionnement du Conseil " affaires gnrales " est en ralit au centre du dbat .
Il est en effet trs difficile , au cours d ' une runion mensuelle d ' une seule journe , de prendre des dcisions qui concernent  la fois toutes les questions de politique extrieure de l ' Union - y compris celles qui touchent  la politique de scurit - , le maintien du cadre institutionnel unique de l ' Union et toutes les questions horizontales et institutionnelles ( comme , par exemple , le rcent rglement sur l ' accs aux documents ou la coordination des rponses de l ' Union aux vnements tragiques du 11 septembre ) , enfin la coordination des politiques sectorielles .
La Commission est assez bien place pour mesurer l ' htrognit des thmes traits par le Conseil " affaires gnrales " , puisque nous sommes parfois amens  tre reprsents au cours d ' une mme session par plusieurs commissaires .
Nous partageons donc votre avis , Monsieur le Rapporteur : les diffrentes formations du Conseil ont besoin d ' une instance de coordination centrale et il est ,  l ' heure actuelle , trs difficile pour le Conseil " affaires gnrales " de remplir cette tche .
Il faut donc viter que , faute d ' une autre formation coordinatrice , le Conseil " affaires gnrales " devienne en ralit une sorte de simple Conseil " affaires trangres " .
Faut-il , par ailleurs , crer un nouveau Conseil " affaires gnrales " , compos de ministres exerant au sein des gouvernements une fonction de coordination et dots de la ncessaire autorit politique , comme vous le suggrez ?
Cela permettrait , en tout tat de cause , de dgager le Conseil europen de ses tches d ' arbitrage et de coordination des politiques , afin qu ' il puisse rellement se consacrer  sa vritable tche d ' impulsion politique et d ' orientation de l ' Union .
Toutefois , comme vous le reconnaissez vous-mme , la cration d ' un tel Conseil soulve toute une srie de questions d ' ordre politique , et mme d ' ordre constitutionnel , dans certains tats membres , notamment ceux qui ont un gouvernement de coalition .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente , Mesdames , Messieurs , je voudrais simplement remercier  nouveau M. le Ministre Poos pour le travail important , de qualit et trs complet qu ' il a accompli et pour les propositions utiles que contient son rapport .
En toute franchise , je ne crois pas que ce soit le rle de la Commission de ragir  telle ou telle remarque de dtail sur le fonctionnement du Conseil ; car , je le rpte , chacune de nos institutions est tout naturellement autonome dans son fonctionnement .
Mais cela n ' est pas un obstacle pour mener des rflexions plus globales , sans tabous - je reprends le mot utilis ce matin mme par le Premier ministre Verhofstadt , qui a affirm ,  propos du grand dbat et de la dclaration de Laeken , qu ' aucune question n ' tait taboue .
Celle de l ' amlioration du travail en commun , notamment en matire lgislative , ne l ' est donc pas non plus .
La Commission tient  dire  ce sujet qu ' elle a galement intrt  travailler avec un Conseil efficace et que le double message envoy par ce rapport d ' initiative ,  savoir qu ' il faut garantir la cohrence de l ' action ainsi qu ' un certain niveau de reprsentation politique dans la prise de dcision du Conseil , a t bien entendu , Monsieur le Ministre .
Je vous en remercie .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil Neyts , Monsieur le Commissaire Barnier , Mesdames et Messieurs , notre groupe remercie le rapporteur , M. Poos , pour son rapport .
Nos collgues de la commission des affaires constitutionnelles , avec  leur tte notre coordinateur igo Mndez de Vigo , ont accompagn ces travaux de leur engagement .
Ce rapport constitue toutefois un signal d ' alarme .
Lorsque le rapport constate - et je salue ce constat - quoique je dplore qu ' il doive tre fait , que la fonction de coordination du Conseil " affaires gnrales " a t vide de sa substance , le droit d ' initiative de la Commission dilu et , enfin , la collaboration au niveau gouvernemental au Conseil renforce au dtriment de la collaboration au niveau communautaire , nous sommes face  un signal d ' alarme pour le bon fonctionnement du Conseil .
<P>
<P>
Les ministres des Affaires trangres , qui forment aujourd ' hui le Conseil " affaires gnrales " , ne peuvent tout simplement plus s ' acquitter de cette obligation .
Ils sillonnent le monde , ce qui , il est vrai , appartient galement  leurs fonctions , ils ont peu de temps  consacrer au Conseil et se font donc reprsenter , et ils ne sont pas non plus prsents lors des votes .
En consquence , le Conseil devrait prendre  la lettre son propre rglement d ' ordre intrieur , et plus prcisment l ' article 11 , paragraphe 4 , et contrler le nombre de ministres rellement prsents en fin de compte lors des votes .
<P>
Nous avons donc besoin d ' un nouveau Conseil " affaires gnrales " .
Appelons-le un Conseil des ministres des Affaires europennes , qui se runissent chaque semaine , et plus souvent encore en cas de ncessit ,  Bruxelles et bien entendu dans les capitales nationales , et qui soient disponibles en permanence au sein de leur gouvernement respectif .
Nous insistons galement sur un point - et Monsieur le Commissaire Barnier y a galement fait rfrence : nous devons tablir une scission entre le Conseil excutif et le Conseil lgislatif , qui tient des runions et des consultations publiques non en commission , mais au moment des dcisions finales .
<P>
J ' espre que nous parviendrons  ce que cela soit mis en uvre et , surtout ,  ce qu ' un tel Conseil des ministres des Affaires europennes , ainsi que je l ' appellerai dans un souci de simplicit , assure galement une coordination entre les diffrents Conseils .
Ceux-ci arrtent parfois des dcisions en totale contradiction , et le Conseil europen doit ensuite tre pri de soumettre une nouvelle demande au Conseil afin que ces messieurs se penchent une nouvelle fois sur le sujet .
Cela doit changer !
<P>
Je souhaiterais  prsent aborder un aspect qui n ' est certes pas tout  fait d ' actualit pour l ' instant , mais qui doit nanmoins indiquer une orientation .
Il s ' agit d ' attribuer  nouveau le poste qu ' occupait M. Hombach .
Je recommande que nous n ' accordions pas le poste Hombach  un Hombach II , non que je reproche quoi que ce soit  M. Hombach , mais parce que nous devons appliquer une nouvelle procdure sur le plan institutionnel .
Autrement dit , nous devons confier ces tches  la Commission afin que la Commission , qui dispose des ressources budgtaires , assume galement la responsabilit de ces questions ...
<P>
( Applaudissements )
<P>
... de telle sorte que nous aboutissions enfin  ce que les fonctions du Haut reprsentant soient un jour transfres dans le domaine de comptences de la Commission , o un vice-prsident exercera cette mission .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Je souhaiterais conclure par une dernire remarque , qui ne s ' adresse pas contre notre collgue hautement apprci , M. Poos . J ' espre que les membres actuels du Conseil possderont la force et la vision ncessaires pour prendre les bonnes dcisions pendant qu ' ils appartiennent au Conseil , et non ultrieurement , lorsqu ' ils seront devenus d ' honorables membres du Parlement europen .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , si j ' ai demand  intervenir dans ce dbat , c ' est en premier lieu pour exprimer ma reconnaissance personnelle ainsi que celle de mon groupe  M. Poos pour son magnifique rapport .
Il s ' agit vritablement d ' un travail ralis en connaissance de cause , non seulement en raison de son anciennet au Conseil , mais aussi parce que je peux affirmer , en tant que tmoin d ' exception , qu ' il y a maintenant dix ans , lorsque nous prparions le trait de Maastricht , M. Poos , qui tait alors membre du Conseil sous le gouvernement de M. Santer , propose actuellement dans son rapport la mme attitude d ' ouverture , de collaboration et de solidarit que celle que M. Santer avait  l ' gard du Parlement .
Le rsultat en a t le trait de Maastricht , qui nous a donn la codcision .
Je crois que nous devons saluer sa trajectoire politique srieuse et cohrente .
<P>
Pour ce qui est de la codcision , nous n ' envisageons pas seulement une rforme du Conseil en tant que telle , mais nous sommes partie prenante  cette affaire .
La codcision nous a permis de dvelopper progressivement une culture commune dans laquelle le Conseil s ' est ouvert pour la premire fois vis--vis du Parlement .
C ' est ce que nous devons consolider .
Le rapport Poos propose un pas trs important ,  savoir , que le Conseil , en session lgislative , agisse publiquement .
Si le nombre de ministres n ' est pas suffisant , on pourrait appliquer la mme rgle qu ' au Parlement ,  savoir que les votes se fassent par appel nominal , et si les membres ne sont pas prsents , qu ' ils soient privs de leurs indemnits .
Ainsi , il s ' agit de mesures qui peuvent tre appliques ds  prsent sans attendre la rforme .
Sur ce point , je pense que Mme Neyts-Uyttebroeck , qui a fait le chemin inverse puisque elle est passe du Parlement au Conseil , peut introduire un vent de fracheur dans les travaux de ce dernier .
Je souhaite qu ' elle puisse collaborer avec nous .
<P>
Une dernire observation , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs : nous sommes  la veille de la Convention , nous nous sommes battus pour cela au Parlement et nous estimons que nous aussi nous devons collaborer positivement  ce processus de rforme de nos institutions qui sont imbriques les unes dans les autres d ' une faon telle qu ' il est impossible d ' en rformer une sans prendre les autres en compte .
<P>
En conclusion , j ' estime que nous devons prcher par l ' exemple .
Nous attendons le Conseil du 30 , o nous souhaitons que le Conseil adopte une position unanime quant  la proposition belge sur la fiscalit , pour arrter une fois pour toutes le statut des dputs .
Nous croyons galement que les mesures antiterroristes reprsentent une formidable opportunit pour prouver  nos concitoyens que nous sommes unis et enfin , Mme la prsidente en exercice du Conseil me permettra galement de faire remarquer que nous aimerions , en vue de Laeken que , entre le Livre blanc sur la gouvernance et le rapport Mandelkern qui est au Conseil , une proposition cohrente nous soit faite , qui ne se base pas sur une rduction des pouvoirs lgislatifs du Parlement .
Ceci aussi serait bnfique pour la rforme .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm">
Monsieur le Prsident , de la mme faon que le Parlement modifie ses mthodes de travail et la Commission les siennes par le biais du Livre blanc , il faut bien videmment que le Conseil fasse de mme , d ' une part , dans la perspective de l ' largissement , et d ' autre part , parce que ses mthodes de travail actuelles , comme on l ' a souvent fait remarquer , ne fonctionnent pas particulirement bien .
M. Poos a une exprience longue et multiple du fonctionnement du Conseil .
J ' espre que le Conseil tiendra compte de ses points de vue .
Je suppose que cette question sera voque dans le cadre de la convention et qu ' elle ne fera l ' objet d ' aucun tabou , comme l ' a dit M. Verhofstadt ce matin .
<P>
Les libraux n ' ont aucune raison d ' avoir une ide de la faon exacte dont doit s ' organiser le travail du Conseil , puisqu ' il n ' est pas de notre ressort d ' dicter des rglementations sur ce point .
Mais nous estimons que nous pouvons nous engager sur certaines questions .
La transparence en est une .
Pour nous , la transparence dans le travail de l ' UE est un principe important applicable  toutes les institutions .
C ' est la clef pour reconqurir la confiance des citoyens dans le projet europen .
 l ' heure actuelle , le Conseil sige  huis clos pour laborer des lois qui concernent des millions et des millions d ' Europens .
Ce n ' est pas acceptable .
C ' est un fait dont tout le monde parle et que tout le monde critique .
On voit apparatre de toutes petites rformes , mais cela ne suffit pas .
Le travail lgislatif doit sortir au grand jour .
Il faut crer un dpartement distinct au sein du Conseil , o les ministres se rencontrent dans une parfaite transparence pour y laborer les lois .
Il faut en outre que ces runions soient suivies de procs-verbaux en bonne et due forme .
Les membres de ce Conseil charg de lgifrer doivent bien entendu tre des hommes et des femmes politiques , non des fonctionnaires , avec des mandats clairs de leurs gouvernements respectifs .
<P>
Un autre point qui nous inquite un peu , et qui a aussi t voqu par M. Poos , est le fait que l ' on donne beaucoup d ' importance  tous ces " mini-sommets " que l ' on organise .
Une bonne quantit de dcisions sont prises lors de ces runions dont le statut est assez douteux .
Nous esprons qu ' il leur sera donn moins d ' importance et qu ' elles seront transformes en runions de travail .
<P>
Il existe au Conseil - non pas tant dans le pays qui assume actuellement la prsidence , mais dans bien d ' autres , et notamment en Sude , une tendance croissante aux relations intertatiques , et le souhait de renforcer le Conseil au dtriment du Parlement et de la Commission .
Nous constatons cette volution avec inquitude , car le renforcement de la procdure intertatique et l ' augmentation des dcisions prises  huis clos ne sauraient gure conduire vers une Union europenne plus dmocratique .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident , lors d ' une runion , samedi dernier , j ' ai eu l ' occasion d ' couter le nouveau collaborateur d ' un ministre important qui dcrivait , avec la candeur du nophyte , sa premire exprience au sein d ' un Conseil de ministres , en la dfinissant comme une espce de cirque Barnum , o tout le monde parle mais peu coutent et cherchent  conclure des accords .
<P>
Nous sommes d ' accord avec le rapporteur et avec la plupart de ses propositions . Je profite donc du temps de parole qui m ' est imparti pour envoyer , au nom de notre groupe , deux messages , en particulier au Conseil .
Le premier est que , mme si le Conseil approuvait demain matin toutes les propositions du Parlement , on ne parviendrait ni  rsoudre le dsquilibre dmocratique , ni  arrter la drive intergouvernementale .
Ce n ' est qu ' en renforant la Commission et le Parlement et en liminant la possibilit de veto au Conseil , que l ' on pourra vraiment avancer sur la voie de la dmocratie et de l ' efficacit de l ' Union .
<P>
Le second message est une invitation  rflchir aux propos tenus par le commissaire Barnier . Malgr les lments positifs et les efforts de la prsidence belge , le Conseil est pour l ' heure irrformable tant que ses membres n ' auront pas eu une discussion de fond sur ce qu ' il doit tre .
Je suis convaincue que les pays membres de l ' Union ne se font pas tous la mme ide de l ' avenir du Conseil ; j ' invite donc la prsidence  prendre sur elle d ' organiser cette discussion d ' avenir et  faire en sorte que des initiatives concrtes permettent d ' avancer rapidement sur la voie trace par M. Poos , dans l ' attente d ' une rforme plus globale .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="IT" NAME="Cossutta">
Monsieur le Prsident , le travail ralis par M. Poos et par la Commission pourrait se rsumer par une mtaphore : un aigle qui souhaite , mais ne parvient pas ,  prendre son envol vers les cimes des nouvelles ambitions europennes .
Il nous faut , nanmoins , reconnatre qu ' il s ' agit d ' un rapport positif , prparatoire  la future architecture de l ' Union , une Union qui , pour faire face aux besoins , doit devenir un sujet politique autonome et indpendant qui , fort de ses traditions culturelles et sociales , peut tre une rponse valable  une hgmonie unipolaire , porteuse - nous le voyons en ce moment - de confusion .
<P>
L ' Union a besoin d ' un nouveau rle .
Dans la situation de dcomposition et de recomposition d ' alliances  l ' chelle plantaire , cette Europe semble en tat d ' asphyxie ; elle se prsente sur la scne mondiale avec d ' improbables triumvirats , alors qu ' il convient de prsenter et de soutenir , avec unit et une forte indpendance , une ligne de paix et de justice sociale destine  radiquer le problme du terrorisme .
Les rformes , telles que les propose le rapport Poos , sont ncessaires et possibles , et nous les soutenons .
Ce ne sont que de petits pas , mais ils sont importants s ' ils sont adquatement pris en compte par le Conseil et le Parlement .
Il s ' agit aussi de rformes importantes pour rsoudre le problme du dficit dmocratique dans le cadre d ' un nouveau rle institutionnel du Conseil , dans son rapport renouvel avec le Parlement .
<P>
L ' action fondamentale de politique et de dfense trangre et son influent responsable ne seront efficaces que dans un cadre de coresponsabilit avec les reprsentants de tous les pays et non sparment d ' eux .
Le Conseil doit le comprendre .
Il ne s ' agit pas de propositions plaintives , mais d ' une ncessit dmocratique dont toute l ' Union tirera avantage pour son fonctionnement cohrent et transparent .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , j ' aimerais dire que , selon moi , le Parlement et la Commission ont la grande chance de disposer de quelqu ' un de l ' envergure de M. Poos pour nous faire part de cet excellent rapport qui aurait d voir le jour il y a bien longtemps dj .
J ' accueille extrmement favorablement le rapport de M. Poos et j ' espre de tout cur que , lorsqu ' il recevra le soutien de l ' crasante majorit de ce Parlement - je suis sr que ce sera le cas - , la Prsidence belge fera part de l ' importance de ce rapport au Conseil de ministres .
<P>
Nous esprons galement que la prsidence belge prendra les devants pour que les membres du Conseil " affaires gnrales " prennent conscience du rle et de la fonction qu ' ils devront et devraient remplir .
Malheureusement , le Conseil " affaires gnrales " a perdu beaucoup de terrain en termes d ' efficacit .
Il a t min par l ' expansion des conseils spcialiss et par le Conseil europen lui-mme , ce qui est tout  fait regrettable .
Le Conseil " affaires gnrales " doit , comme l ' a affirm M. Poos , rester un organe politique puissant et ne doit pas tre autoris  devenir un super-Coreper .
Si tel tait le cas , personne n ' aurait de vue d ' ensemble de la situation , de l ' orientation que nous devrions suivre et de notre mode de prparation pour l ' avenir .
<P>
Le travail du Conseil doit tre plus consistant , et son administration doit faire preuve d ' une plus grande coordination .
Je pense que le Conseil devrait se limiter  dfinir les orientations politiques gnrales de l ' Union et ne devrait pas intervenir dans les questions de dtails spcifiques .
Pour disposer d ' un meilleur processus dcisionnel , l ' Union a tout intrt  se doter d ' un Conseil efficace qui fasse preuve de transparence et remplisse toutes les missions qui lui sont confres par le Trait .
Les ministres qui assistent aux runions du Conseil " affaires gnrales " doivent donc disposer de tous les pouvoirs ncessaires pour mener  bien leur mission .
<P>
Nous ne connaissons que trop bien ces ministres qui se prsentent aux runions du Conseil " affaires gnrales " , rpondent  l ' aller aux camras de tlvision par une ou deux petites phrases bien tournes et poursuivent ensuite leur chemin .
La prsidence en exercice hoche la tte en signe d ' incrdulit .
Madame , je sais de quoi je parle , j ' y tais prsent !
J ' y ai assist  plus d ' une occasion et les choses ne se sont pas amliores depuis mon dpart .
En ralit , elles ont mme considrablement empir , et c ' est quelque chose que nous ne pouvons taire .
Nous voulons que le Conseil " affaires gnrales " fasse ce qu ' il a  faire .
Nous voulons que la prsidence actuelle fasse de mme , tout comme la Commission .
<P>
Nous respectons - et c ' est notre devoir - les trois institutions et le rle qu ' elles ont  jouer .
Ce Parlement ne peut se permettre de rester assis sans broncher en voyant le rle de l ' une des institutions - qu ' il s ' agisse du Parlement , de la Commission ou , dans ce cas-ci , du Conseil - clips pour l ' une ou l ' autre raison par un petit groupe d ' tats membres , quelle que soit la situation ou la raison politique .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Monsieur le Prsident , qui connat les ministres Van Dale , Conde de Saro et Skytte Christoffersen ?
Ces trois messieurs prsideront , pendant les 14 prochains mois ,  l ' adoption de la plus grande part de la lgislation communautaire .
Les reprsentants permanents des tats qui assurent ou assureront la prsidence - la Belgique , l ' Espagne et le Danemark - sont d ' habiles diplomates , qui vivent dans l ' ombre .
Ils se runissent chaque semaine  Bruxelles et ngocient la majeure partie de notre lgislation .
Leur personnel subalterne et auxiliaire parachve 70 % des lois .
Ils s ' occupent de 15 % de la lgislation et les 15 % restants vont sur la table des ministres ; ils donnent alors des instructions au ministre ou le remplacent dans le cadre de l ' adoption officielle .
Ces runions se droulent derrire des portes hermtiquement closes de sorte que personne ne peut voir  quel point ce qui se passe est loin des principes dmocratiques prconiss par l ' ensemble des 15 tats membres .
Il arrive qu ' une affaire soit discute publiquement et que l ' cho se prolonge au sein du parlement national ; il arrive que le ministre reoive presque des instructions ou un mandat de ngociation , mais c ' est l ' exception .
En rgle gnrale , les lecteurs et les lus du peuple n ' ont quasiment plus de pouvoir dmocratique , car celui-ci est gr par 15 reprsentants permanents et leurs fonctionnaires .
La solution  ce dficit dmocratique ou plutt  cette dilapidation de pouvoir - et nous connaissons les noms de ceux qui s ' en emparent - est simple . Lisez nos constitutions et redonnez le pouvoir lgislatif aux lus du peuple !
Recrons le noyau de la dmocratie en permettant aux lecteurs de se prononcer , de crer de nouvelles majorits et d ' adopter ensuite de nouvelles lois .
Ce noyau est aujourd ' hui absent de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=86 NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , Madame le Ministre , Monsieur le Commissaire , chers collgues , on peut bien dire que le hasard fait bien les choses .
Au lendemain de l ' un des pires spectacles que l ' Union europenne et , notamment , son Conseil des ministres ait offerts aux citoyens europens , voil le rapport excellent de notre collgue , ancien prsident du Conseil des ministres , M. Poos , qui trace non seulement une voie , mais trace une ligne qui devrait tre affiche sur toutes les glises ou tous les btiments publics de l ' Union , comme jadis quelqu ' un l ' a fait pour les thses de Wittemberg .
Nous avons vcu un Conseil europen dans lequel la dislocation des institutions , la dislocation du Conseil , son miettement en aparts , en combines et en formations les plus diverses , s ' est montre au dtriment du travail de la prsidence belge , qui n ' y est pour rien , bien entendu , et voil qu ' on rappelle les grands principes et qu ' on dit avec calme , avec srnit , comment devrait fonctionner l ' Europe , et comment elle ne fonctionne pas , faute d ' appliquer les sages recommandations et considrations de notre rapporteur , du haut de son exprience de plus , de quelqu ' un qui a vcu de l ' intrieur l ' exprience du Conseil des ministres , et du Conseil europen tout court .
Donc , je pense que le vote de ce rapport est un grand moment du Parlement .
Malheureusement , la pratique de l ' Europe ne s ' en inspire pas du tout , ce qui est une des raisons de fond de l ' insuffisance du travail de l ' Union , de l ' image de l ' Union , du poids de l ' Union .
Donc , si ce texte peut tre un lment que la prsidence belge ,  l ' approche du sommet de Laeken et de la dclaration de Laeken , puisse tenir en grande considration en disant : " chers collgues , voil la voie , voil la mthode communautaire et voil comment les choses devraient fonctionner , pour qu ' au moins on essaie de mettre de l ' ordre dans notre maison " , voil quelle serait l ' utilit d ' un texte qui , j ' espre , recueillera demain l ' assentiment unanime de notre Parlement .
En tout cas , les dputs radicaux le soutiendront  fond .
Nous pensons que c ' est la voie , que c ' est la faon de faire , qu ' il faut voir l ' Europe se construire et non pas se dtruire , comme malheureusement le Conseil , trop souvent , nous donne l ' impression de laisser faire , et non pas tellement le Conseil en tant que tel , mais ses participants , ses acteurs , qui  Gand comme auparavant  Nice , ont vraiment donn la dmonstration que , pour ce qui est de disloquer les institutions , ils sont trs capables , et qu ' ils s ' activent normment pour arriver  ce rsultat .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je tiens  remercier notre collgue M. Poos et  souligner que toutes les institutions de l ' Union europenne , eu gard aux dfis qu ' elles sont amenes  affronter et eu gard  l ' largissement de l ' Union europenne , aux modifications imposes par le nombre de participants , doivent procder  une rorientation et amliorer leur mode de travail .
<P>
La Commission a commenc voici quelque temps dj  engager un processus de rforme interne .
Le Parlement europen , avec le rapport Corbett en cours de rdaction , s ' efforce galement de mettre en place des conditions similaires , dans la mesure o nous pouvons progresser sans que le trait ne doive tre modifi .
Je pense que les deux institutions , de mme que le Conseil , qui sera confront aux problmes les plus importants par la simple augmentation du nombre de ses membres , doivent mener  bien cet exercice .
Lorsque l ' on imagine en effet qu '  l ' avenir , dans une runion du Conseil europen avec 27 membres , le simple dfil des dlgations ncessitera pas moins d ' une demi-heure et que les explications fournies par chaque dlgation compliqueront mme le djeuner , qui ne peut videmment tre omis , il saute aux yeux qu ' une relle capacit de travail ne peut tre assure .
<P>
Cela n ' a rien  voir avec les performances d ' une prsidence du Conseil , cela tient uniquement aux structures .
C ' est la raison pour laquelle il revt une importance primordiale d ' appliquer un grand nombre de propositions que Monsieur Poos a dcrites  ce sujet et qui peuvent tre concrtises par une simple adaptation du rglement d ' ordre intrieur , sans devoir toucher au trait .
Nous devons le faire ,  mes yeux , pour deux raisons ,  savoir pour accrotre l ' efficacit et pour amliorer la transparence .
<P>
L ' efficacit peut uniquement tre accrue si l ' on ne place pas la charge de travail du Conseil " affaires gnrales " dans les mains d ' une seule personne , dans le cadre d ' une seule runion .
L ' on se runit autour d ' un point A , on passe ensuite  la politique extrieure , puis on rencontre  27 le Prsident du Kazakhstan , pour finalement se tourner vers un point B de la lgislation , le tout  un rythme effrn , la moiti des participants tant toujours retenus en confrence de presse .
<P>
Madame la Prsidente du Conseil , j ' exagre peut-tre lgrement , mais je crains que cette description ne reflte la ralit  maints gards .
Il serait ds lors indispensable de former un Conseil excutif qui se concentre en particulier sur la politique extrieure .
Nous devons nous donner les moyens de formuler une politique extrieure cohrente au Conseil , dans la mesure o il s ' agit d ' une assemble intergouvernementale , et nous devons faire savoir sans ambigut que nous disposons , dans une volont de transparence , d ' un Conseil lgislatif qui est public lors de ses dcisions finales et des explications des gouvernements sur les motivations de leurs votes .
<P>
Nous ne recueillerons l ' acceptation des citoyens  l ' gard de l ' Europe que s ' ils savent qui a pris quelle dcision et pour quelles raisons .
C ' est une question lmentaire pour acqurir l ' acceptation de nos citoyens , et seul ce procd nous permettra , lors d ' une procdure de codcision , d ' instaurer une vritable interaction entre le Parlement et le Conseil dans le cadre d ' un mode de fonctionnement public afin que les citoyens et les mdias aient la possibilit de se forger une opinion juste et d ' identifier les responsables ou les supposs responsables d ' une dcision errone .
<P>
 mon sens , il faut de toute urgence que , outre une parlementarisation des travaux telle qu ' elle a t voque , une politisation s ' installe galement .
Nous ralisons un travail lgislatif qui est soumis  l ' autorit et  la codcision de fonctionnaires .
Je pense que cela peut difficilement tre concili avec notre conception de la dmocratie , et c ' est pourquoi je voudrais vous inviter , Madame la Prsidente du Conseil ,  prendre  Laeken une initiative  ce sujet , car nous pouvons engranger des rsultats considrables  trait constant et nous devons galement nous prparer ainsi  l ' largissement de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="PT" NAME="Santos">
Monsieur le Prsident , le rapport Poos est  la fois audacieux , prudent et raliste .
Audacieux parce qu ' il propose ds  prsent un ensemble de modifications en vue d ' amliorer le fonctionnement du Conseil .
Prudent parce qu ' il reconnat la viabilit des modifications qui ne requirent pas une modification des traits .
Et raliste parce qu ' il reconnat qu ' il devient galement ncessaire d ' amliorer politiquement - et de manire considrable - le fonctionnement de la Commission et de ce mme Parlement .
<P>
Les propositions du rapport prennent galement en ligne de compte le fait que les amliorations du fonctionnement institutionnel de l ' Union exigent des adaptations significatives au niveau de l ' quilibre du pouvoir en place qui , je ne mets pas en cause le fonctionnement des organes , assurent une pleine participation de tous les tats membres .
D ' ailleurs , ceci constitue  mon avis le problme majeur .
Les grands objectifs pour l ' Union europenne sur le plan conomique , sur le plan social , sur le plan de la scurit et sur le plan de la reprsentation externe , ne pourront tre atteints  court terme que si l ' Europe en gnral , par le biais des opinions publiques respectives , et les quinze tats membres , par le biais de leurs reprsentants au sein des diffrents organes , assument la priorit et le caractre impratif du renforcement de la cohsion politique sur base d ' une participation tendanciellement galitaire .
<P>
En rendant impossible toute transformation , l ' inertie , la confusion , la division et la contestation entre les pays contribuent  maintenir l ' ordre actuel et donnent ainsi raison  ceux qui considrent l ' Union europenne comme un simple groupe d ' piciers cherchant  diviser , et pas toujours de manire quitable et juste , les ressources financires limites qui sont  leur disposition .
Il est absolument indispensable de renforcer les institutions , d ' amliorer leur fonctionnement et leur efficacit ainsi que d ' laborer et de dvelopper des politiques communautaires sur les plans de la scurit et de la reprsentation externe . Tout cela doit nanmoins tre ralis par tous les tats membres , sans exclusion et sans diktats .
Dans cette optique , ce rapport mrite notre soutien et notre admiration .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="ES" NAME="Gil-Robles Gil-Delgado">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le rapport que nous dbattons aujourd ' hui est une tentative intelligente et pleine de mrite de la part de notre collgue M. Poos de rformer le Conseil sans modifier les traits .
Je flicite le rapporteur pour son effort , mme si je ne peux partager son optimisme .
Je ne pense pas que cette mini-rforme puisse rsoudre les problmes du Conseil et , malheureusement , je ne vois pas non plus de volont politique pour la mettre en uvre .
Pourvu que je me trompe et que M. Poos ait raison .
<P>
L ' ge d ' or du Conseil " affaires gnrales " est rvolu , Monsieur le Prsident , et il me semble irraliste de penser que le Conseil europen est dispos  rendre  ce Conseil " affaires gnrales " les pouvoirs dont il l ' a dpossd .
Les politiques europennes ne sont plus des politiques extrieures mais bien des politiques internes aux tats membres et il n ' y a plus lieu de rserver les dcisions importantes aux ministres des Affaires trangres .
La politique trangre et de scurit commune leur suffit amplement .
<P>
Le triangle institutionnel reste indispensable au bon fonctionnement de l ' Union ,  condition que chacun de ses lments s ' adapte aux nouvelles ncessits .
Dans le cas du Conseil , nous nous trouvons face  un magma dont les dysfonctionnements ne peuvent tre remdis qu ' en : a ) reconnaissant le rle dcisif du Conseil europen ; b ) attribuant au Conseil " affaires gnrales " la tche de bien prparer les dcisions du Conseil europen de sorte qu ' elles ne soient pas relgues aux bureaucraties nationales ; c ) organisant l ' ensemble des Conseils spcialiss en un systme articul de manire efficace .
<P>
Cette manire efficace passe par l ' abandon du systme dj obsolte d ' une prsidence semestrielle rotatoire et par son remplacement par une prsidence de plus longue dure .
Une action politique efficace ne peut changer de priorits tous les six mois .
Mon groupe a prsent ce thme lors du dbat de la commission des affaires trangres bien que nous n ' ayons pas insist sur ce point par respect pour l ' optique du rapport .
En effet , le rapport de M. Poos a le mrite de proposer au Conseil des rformes minimales , susceptibles de dclencher un processus d ' autorforme de plus en plus indispensable .
<P>
Je serais ravi qu ' il atteigne au moins cet objectif .
Nous en sortirions tous gagnants , y compris ceux d ' entre nous qui considrent que les rformes du Conseil ne peuvent se faire que dans le cadre de la Convention parce qu ' elles doivent tre beaucoup plus profondes .
<SPEAKER ID=90 NAME="Tsatsos">
Monsieur le Prsident , il n ' y a pas de dclaration de notre Parlement qui n ' exprime notre foi en la dmocratie , la transparence et l ' efficacit .
C ' est trs juste , mais c ' est aussi absolument insuffisant .
De tels principes gnraux ne prennent corps et ne se concrtisent que lorsqu ' ils se diffusent au sein de la structure organisationnelle de l ' ensemble de l ' Union europenne .
C ' est prcisment la raison pour laquelle il convient de saluer le projet de rsolution de Jacques Poos .
C ' est un des textes les plus importants  avoir t soumis au Parlement europen .
Le rapporteur dmontre que , tant sur le plan de la dmocratie que sur celui de l ' efficacit , beaucoup de choses peuvent tre faites , non pas en rvisant les traits , mais tout simplement en les respectant plus fidlement .
<P>
 l ' occasion de ce rapport , je souhaite soulever quelques points : tout d ' abord , l ' organisation du Conseil est  ce point complique , avec ses 27 subdivisions organisationnelles , qu ' il fonctionne de manire contre-productive par rapport  sa mission .
Il peroit chaque problme sparment , mais a rarement une vue d ' ensemble de la situation .
Le Conseil " affaires gnrales " doit se runir plus souvent , mais il faut aussi que les ministres soient prsents , non seulement  Bruxelles , mais aussi , si possible , aux runions .
Le bon fonctionnement du Conseil suppose aussi que les administrations et les gouvernements nationaux s ' adaptent  la mentalit institutionnelle et  la programmation europennes .
Quant aux relations entre le Conseil et le Parlement europen , il est juste de procder  l ' augmentation ncessaire des jours de prsence . Par ailleurs , le fait que le prsident du Conseil se prsente en personne devant le Parlement et la transparence ne ncessitent pas , en principe , de rvision des traits .
<P>
Pour conclure , je ferai remarquer que le projet europen a multipli le volume de travail et qu ' il mrite que nous redoublions nos efforts .
Pour agir de manire plus efficace , les membres du Conseil doivent se partager de manire rationnelle entre leurs fonctions nationales et leurs fonctions europennes .
<SPEAKER ID=91 NAME="Dimitrakopoulos">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais  mon tour fliciter mon collgue , Jacques Poos , pour l ' excellent travail qu ' il nous a prsent , et le remercier de la manire trs dmocratique dont il a trait les propositions et les observations des autres collgues de la commission des affaires constitutionnelles , observations qui visaient  amliorer son rapport .
<P>
Je voudrais m ' arrter sur trois points du rapport que je considre comme tant vraiment trs importants .
Le premier est le point 9 , qui fait rfrence aux deux comptences du Conseil , le pouvoir lgislatif et le pouvoir excutif .
Je partage entirement la remarque de M. Poos ,  savoir qu ' il convient de faire une distinction entre les deux , c ' est--dire que l ' on doit savoir clairement quand le Conseil exerce le pouvoir lgislatif et quand il exerce le pouvoir excutif .
C ' est une question trs importante , et je pense qu ' il faut en tenir compte .
<P>
Le deuxime point concerne la coopration entre le Conseil et le Parlement europen .
Il serait injuste vis--vis du Conseil de dire que certaines avances n ' ont pas t effectues , mais cela ne veut pas dire que d ' autres ne doivent pas suivre .
Je voudrais m ' attarder sur deux paragraphes des propositions de M. Poos , que je tiens pour fort importants .
Le premier est le paragraphe 18 , qui fait rfrence au rle du haut reprsentant pour la PESC et  la relation qu ' il doit entretenir avec le Parlement .
Je voudrais demander au Parlement de rappeler  l ' ordre M. Solana .
Le haut reprsentant doit savoir que la relation avec le Parlement s ' inscrit dans un certain cadre et qu ' elle est rgie par certaines rgles , et qu ' il est dans son intrt de les comprendre .
Le deuxime paragraphe est le paragraphe 19 .
Je me rjouis de voir que la prsidence belge a donn un trs bon exemple ce matin en veillant  ce que le prsident en exercice du Conseil informe personnellement le Parlement , et je voudrais fliciter M. Verhofstadt pour sa prestation de ce matin .
<P>
Le troisime point , qui me semble vraiment trs important , est la question norme de la transparence , qui concerne toutes les institutions de l ' Union europenne .
Elle a t pose par certains de nos collgues , comme Mme Malmstrm , qui a fait un trs bon travail sur la question de la transparence , ainsi que Mme Maij-Weggen , mais je voudrais dire au Conseil que les citoyens europens ne s ' intressent pas seulement aux dcisions du Conseil , mais bien davantage aux raisons qui l ' amnent  prendre ces dcisions .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , le Conseil fonctionne mal , et ce n ' est pas bon pour les autres institutions de l ' Union .
Ce n ' est bon ni pour le Parlement , ni pour la Commission .
Le manque de transparence et d ' efficacit , qui a souvent t voqu dans notre Assemble , se rpercute galement sur nos travaux et nous donne une apparence dfavorable aux yeux des citoyens .
C ' est pourquoi le Conseil doit se soumettre  une rforme de toute urgence . Nous ne pouvons que le souligner une nouvelle fois .
Jacques Poos a mis des propositions intelligentes et judicieuses sur les manires d ' y parvenir sans qu ' un nouveau trait europen soit ncessaire .
<P>
Je suis galement d ' avis que les citoyens ont le droit de savoir , en ce qui concerne la lgislation et la rglementation qui les affectent dans leur vie quotidienne , qui a vot et de quelle manire .
Cette ouverture au public du Conseil lgislatif est imprative .
Je ne pense pas que le nombre de Conseils spcialiss soulve un problme .
Le problme rside dans le manque de coordination  l ' intrieur du Conseil et  l ' intrieur des gouvernements des tats membres .
C ' est  ce niveau qu ' un changement doit s ' oprer .
Le dtachement  Bruxelles d ' un ministre permanent qui assure la coordination de la politique gouvernementale  l ' chelle nationale constitue ,  mes yeux , une ide qui mrite d ' tre approfondie .
<P>
La commission des affaires constitutionnelles a ajout ce lundi plusieurs points  l ' ordre du jour , notamment la question de la prsidence du Conseil lorsque l ' Union comptera 25 membres , voire davantage , ou encore la dfinition du Conseil europen .
 quoi correspond-il ?
Un organe , une instance suprieure , une partie du Conseil ?
Cette rforme s ' impose de toute urgence , Madame la Prsidente du Conseil , et nous esprons que vous pourrez dj faire quelque chose pour Laeken et que le Conseil figurera  nouveau  l ' ordre du jour  Laeken dans la perspective du futur trait de l ' Union .
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , qu ' il me soit tout d ' abord permis de remercier notre collgue Poos pour la rdaction de ce rapport consacr aux ncessaires rformes du Conseil .
Lorsque le pape fait l ' objet d ' une discussion , on prcise parfois qu ' il ne faut pas tre absolument mari pour s ' autoriser  discourir du mariage .
Comme M. Poos a t membre du Conseil pendant trs longtemps , il se justifie parfaitement qu ' il s ' autorise  en parler .
<P>
Le Sommet de Gand a montr combien le fonctionnement du Conseil laisse  dsirer aux moments cruciaux . Trois Premiers ministres se sont runis en apart avant sa runion , son prsident s ' est livr  des dclarations essentielles sur l ' valuation des attaques en Afghanistan , pour tre ensuite dsavou par le Conseil , plusieurs Premiers ministres se sont fendus de dclarations diffrentes une fois le Sommet europen termin , des dcisions ont t prises sur une question de paiement des banques ayant trait  l ' euro , tandis qu ' aucune dcision n ' tait prise concernant les mesures antiterroristes avances par la Commission et le Parlement et qu ' un diffrend fcheux se faisait jour entre le prsident du Conseil et le prsident de la Commission .
<P>
Telle est l ' image que le Conseil prsente  l ' opinion publique .
Une image lamentable qui dteint totalement sur le processus dcisionnel et la perception de l ' Union .
Quelles sont les rformes qui s ' imposent afin d ' amliorer le fonctionnement du Conseil et , partant , rtablir l ' image que les citoyens s ' en font ?
Comment rformer le Conseil afin que la structure institutionnelle de l ' Union soit plus dmocratique et plus transparente ?
 mon sens , la rponse  donner  ces questions doit reposer sur plusieurs paramtres .
<P>
Premirement , le Conseil doit circonscrire son rle  l ' objectif qui lui a t confi  l ' origine , c ' est--dire reflter l ' opinion des gouvernements des tats membres , sous le contrle des parlements nationaux et du Parlement europen .
Deuximement , le Conseil doit mieux coordonner son travail afin que le Conseil " affaires gnrales " et les diffrentes formations parlent le mme langage .
Pour ma part , j ' estime que le nombre de ces formations pourrait encore tre rduit .
Troisimement , le Conseil " affaires gnrales " devrait s ' appuyer sur un fonctionnement beaucoup plus solide , grce aux prises de positions mises par des hommes politiques chargs des affaires europennes , ayant de prfrence le rang ministriel .
La Belgique a donn le bon exemple  cet gard .
Quatrimement , s ' agissant de la lgislation , y compris dans le domaine budgtaire , il conviendrait de garantir le caractre public de toutes les runions du Conseil , ce qui signifie que tant les dlibrations que la dcision devraient faire l ' objet de rapports publics .
Cinquimement , toujours en ce qui concerne la lgislation , y compris le budget , seuls les ministres doivent se voir accorder le droit de vote . La pratique qui consiste  se faire remplacer par un reprsentant permanent , par exemple , ou par des fonctionnaires , doit passer  la trappe .
 mon sens , le Conseil , conformment  sa tche relle , devrait fonctionner sur le modle d ' un conseil fdral inspir du modle allemand , afin que les citoyens peroivent parfaitement son rle qu ' il joue dans le processus dmocratique de l ' Union .
<P>
J ' espre de tout cur que le rapport de M. Poos sera ardemment dbattu durant la prochaine CIG et j ' espre surtout que le Conseil prendra  cur les critiques , mais aussi les quelques loges , qui lui ont t adresses ici au Parlement .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , les citoyens ont le droit de savoir quelle attitude les reprsentants de leurs gouvernements au Conseil ont adopte et de quelle faon ils ont vot .
Il est tout  fait inacceptable , dans une dmocratie , que l ' on lgifre derrire des portes closes et bien closes au nom de 380 millions de personnes - et ce sans droit de regard de l ' opinion publique !
<P>
Le point de vue le plus important du rapport du Parlement europen sur les rformes  introduire au Conseil est donc celui formul au point 26 , concernant la ncessit de la transparence . On y lit que le Parlement europen exige que les dlibrations et les votes se fassent en runion publique lorsque le Conseil agit en tant que lgislateur , et en particulier , qu ' il demande  ce que des dbats publics aient lieu , conformment  l ' article 8 du rglement du Conseil , au dbut et  la fin de chaque procdure lgislative , et  ce que l ' article 9.1 de ce mme rglement soit appliqu .
On y dit aussi que les rsultats des votes et les dclarations de vote ayant trait aux textes lgislatifs doivent tre rendus publics .
<P>
Cette transparence future va mener l ' Union vers plus de dmocratie .
Elle conduira  une pression plus forte de la part des lecteurs et  un renforcement du contrle parlementaire exerc sur le Conseil .
Il est grand temps !
Cette exigence accrue aura en retour pour effet d ' amener l ' Union  recentrer ses tches , et il sera ncessaire de dlimiter ses comptences de dcision .
Autrement dit , le rapport que nous adoptons aujourd ' hui aura des consquences  long terme .
Je crois , Monsieur le Prsident , que ce faisant nous nous rapprocherons beaucoup de l ' objectif que l ' ancien Prsident de la Commission , M. Jacques Santer formulait comme suit , en 1995 : faire moins de choses , mais les faire mieux .
<SPEAKER ID=95 NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Prsident , Messieurs les Commissaires , Mesdames et Messieurs , de l ' heureux temps o j ' tais membre du Parlement europen , j ' tais moi aussi assez critique  l ' gard du Conseil , cependant , je ne crois pas m ' tre jamais exprime  l ' gard du Conseil de la faon dont certains d ' entre vous ont cru utile de le faire .
<P>
Et ensuite , je voudrais quand mme vous dire qu ' il y a quelque chose que je ne comprends pas : depuis un an que je fais partie du gouvernement fdral belge , je participe aux travaux du Conseil " affaires gnrales " , depuis quelques mois , je prside le Conseil " agriculture " , je participe au Conseil informel " commerce extrieur " et , pendant tout un temps , je participais au Conseil " march intrieur " .
<P>
Donc , c ' est vous dire que quand mme , en un an , j ' ai accumul une certaine exprience du mode de fonctionnement des conseils , et des conseils en diverses formations .
<P>
Je voudrais vous dire ,  titre d ' information , qu ' il arrive trs rarement qu ' il n ' y ait pas , en sance , une majorit , pour ne pas dire presque la totalit , de ministres ou de secrtaires d ' tat , et ce dans toutes ces formations que je viens de citer .
<P>
Alors , je vous le dis ,  titre d ' information , pour que vous le sachiez ; comme je vous dis aussi que l ' image que certains d ' entre vous ont cru bon de brosser , l ' image d ' un Conseil o les ministres sont l quand les camras sont l , et puis qu ' ils sortent tous ds que les camras disparaissent , que cette image n ' est pas non plus conforme  la ralit .

<P>
Encore une fois , c ' est  titre d ' information . Cela me fait un petit peu penser  la critique , que j ' ai toujours rcuse , de certains  l ' gard du Parlement europen , consistant  dnoncer , en observant par exemple une sance comme celle-ci , l ' absentisme des parlementaires europens ,  dire : " Mais o sont-ils ?
"
<P>
Enfin , il faut bien que je vous dise qu ' il n ' est pas question de per diem pour les ministres qui participent au Conseil .
<P>
Tout cela , chers collgues , exclusivement  titre d ' information .
<SPEAKER ID=96 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame Neyts-Uyttebroeck .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=6>
tat d ' avancement de la prparation de la 4e confrence ministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce
<SPEAKER ID=97 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur l ' tat d ' avancement de la prparation de la quatrime confrence interministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce .
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="NL" NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident , chers Dputs , dans deux semaines , se tiendra  Doha , au Qatar , la quatrime confrence ministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce .
L ' Union europenne met les bouches doubles afin que cette confrence mette en branle une nouvelle ngociation commerciale sur la base d ' un agenda largi et quilibr .
<P>
Les conclusions du Conseil " affaires gnrales " du 26 octobre 1999 demeurent notre point de rfrence .
Le Conseil " affaires gnrales " du 8 octobre dernier a soulign l ' importance de la mise en uvre d ' un nouveau cycle commercial .
<P>
Le Conseil " affaires gnrales " qui se tiendra lundi prochain se penchera une fois de plus sur l ' tat de la situation .
Il importe en effet que l ' Union se prsente  Doha en ayant resserr les rangs .
<P>
Vous savez naturellement tous que c ' est la Commission qui ngocie les questions commerciales au nom de l ' Union europenne et donc galement en ces murs et que le commissaire Pascal Lamy , qui vous prsentera son expos juste aprs moi , jouera un rle absolument crucial et trs apprci .
<P>
 titre informatif , je dsire galement porter  votre connaissance que le thme de la prparation de la quatrime confrence ministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce a galement fait l ' objet d ' une discussion en Conseil " affaires sociales " , en Conseil " agriculture " et , si je ne me trompe , ce sera galement le cas en Conseil " environnement " , et cela afin d ' aligner les divers points de vue ou , tout du moins , pour tre inform des diffrentes sensibilits .
<P>
Une nouvelle ngociation offrira l ' occasion d ' obtenir de nouvelles avances dans la poursuite de la libralisation et de la rgulation du commerce mondial , des objectifs qu ' il importe absolument d ' atteindre , et pour plusieurs raisons .
<P>
Premirement , la confrence a lieu sur fond de ralentissement conomique  l ' chelle mondiale , une situation qui s ' est encore aggrave du fait des vnements dramatiques du 11 septembre , dont l ' influence ngative se fait sentir sur la croissance conomique tant des pays industrialiss que des pays en dveloppement .
<P>
Un accord sur le lancement d ' un nouveau round reviendrait donc  transmettre un signal fort et positif  l ' conomie mondiale .
Les chefs d ' tats et de gouvernement de l ' Union europenne ne sont pas en reste puisqu ' ils ont , eux aussi , insist lors du dernier sommet informel de Gand , et je les cite , sur " l ' action qu ' il convient d ' entreprendre en faveur du lancement des ngociations dans le cadre de l ' OMC .
L ' incertitude qui pse actuellement sur l ' conomie rend plus importante que jamais , tant au plan conomique qu ' au plan politique , une libralisation des changes fonde sur un systme multilatral reposant sur des rgles et assortie d ' une relle prise en compte du dveloppement " fin de citation .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , un nouveau cycle de ngociations commerciales est galement extrmement important pour les pays en voie de dveloppement .
Il doit en effet permettre d ' amliorer l ' intgration dans le systme commercial multilatral des pays en voie de dveloppement , et en particulier des pays moins avancs , notamment ,  travers un meilleur accs aux marchs , des mesures qui facilitent la mise en uvre des accords dj conclus , ainsi que grce  des mesures destines  rendre plus oprationnel le traitement spcial et diffrenci en faveur de ces pays .
Troisimement , un nouveau cycle visera  renforcer le systme de l ' OMC fond sur des rgles , en anglais " a rules-based system " , et cela en clarifiant et en prcisant des dispositions existantes , notamment en matire de commerce et d ' environnement , et en tendant le champ d ' application de l ' OMC  de nouveaux sujets tels que l ' investissement , la concurrence et la facilitation des changes , de faon que l ' OMC s ' adapte aux besoins suscits par l ' volution de l ' conomie mondiale et rponde aux proccupations rsultant de la mondialisation .
<P>
L ' Union europenne tchera galement de promouvoir la gouvernance multilatrale en assurant une cohrence accrue et une coopration amliore de l ' OMC avec d ' autres organisations internationales , notamment avec l ' OIT , de faon  contribuer  une meilleure matrise de la mondialisation .
<P>
Je souhaite insister sur le fait que l ' Union europenne ne dsire donc pas seulement poursuivre la libralisation du commerce mondial , mais tout autant sa rgulation .
Cet objectif pouse d ' ailleurs parfaitement les attentes de l ' opinion publique des tats membres .
Les Non trade issues , de nouvelles avances sur la transparence des mcanismes de l ' Organisation mondiale du commerce , le maintien du modle europen des services publics et le statut particulier de ces services , tous ces lments font partie intgrante des intrts dfendus par l ' Union europenne .
<P>
Un effort particulier a t produit ces trois dernires annes avec les pays en dveloppement autour de la problmatique de la mise en uvre .
Ainsi les vritables difficults ont-elles pu tre identifies .
Il s ' agit , en fonction des cas , de l ' application des accords , de l ' introduction d ' une nuance ou encore de spcifier l ' interprtation du texte .
<P>
Dans d ' autre cas , ce travail a port sur des points susceptibles de dboucher sur une modification formelle des accords en vigueur .
Toutes ces divergences de vues rendent ce processus laborieux .
L ' Union europenne y prend part en ayant pleinement conscience qu ' il constitue un lment dcisif pour de nombreux pays .
<P>
Je dsire attirer votre attention sur le fait que , outre cet effort dploy avec les pays en dveloppement , il convient galement de produire un effort  l ' gard de ce qu ' il est convenu d ' appeler les " pays riches " qui , jusqu ' au dbut de cette anne , n ' taient absolument pas convaincus , - les uns encore moins que les autres - qu ' il existait , dans le chef des pays en dveloppement , un problme au niveau de la mise en uvre .
<P>
Monsieur le Commissaire , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , depuis plus d ' un an l ' Union europenne joue un rle-cl dans un autre dossier important ,  savoir la recherche d ' une solution qui permettra aux populations les plus pauvres de ce monde d ' accder rellement et efficacement aux mdicaments .
<P>
Le plan d ' action de la Commission europenne dans ce domaine a t approuv par le Conseil " affaires gnrales " en mai dernier .
L ' Union uvre afin qu '  la quatrime confrence ministrielle ,  Doha , une dclaration distincte relative  l ' accs aux mdicaments et  l ' accord sur les ADPIC puisse tre adopte .
<P>
Ces jours-ci , les consultations dans le cadre de l ' OMC se concentrent sur le projet de dclaration ministrielle et sur le projet de dcision relatives aux questions lies  la mise en uvre .
Deux textes qui ont t dposs le 26 septembre par Stuart Harbinson , le Prsident du Conseil gnral de l ' OMC .
Ces textes , dont bon nombre de membres de l ' OMC considrent qu ' ils constituent de bonnes bases de travail , seront adapts en fonction des ngociations ayant eu lieu depuis leur publication .
<P>
Pour l ' Union europenne , le projet de dclaration ministrielle a le mrite de prendre en compte le large ventail des thmes qui nous tiennent  cur .
Toutefois , le texte reste en de des attentes dans plusieurs domaines .
Le commissaire Pascal Lamy commentera sans aucun doute ce point dans son intervention , et la Commission poursuivra ses efforts afin que la dclaration ministrielle rponde aux proccupations et aux intrts de l ' Union .
<P>
Notre participation active aux ngociations sur l ' agenda du nouveau cycle se fait dans un esprit d ' ouverture et de flexibilit , ainsi que dans le souci particulier d ' aider les pays en voie de dveloppement tout en dfendant les objectifs et les intrts lgitimes de l ' Union .
Les diffrentes composantes  inclure dans le nouveau cycle et les questions de mise en uvre formant un tout , l ' apprciation finale de l ' Union portera  la fois sur l ' quilibre d ' ensemble ainsi que sur l ' quilibre  l ' intrieur des diffrents sujets  traiter .
<P>
( NL ) Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , en conclusion , je dsirerais dire que la prochaine confrence ministrielle de l ' Organisation mondiale du commerce doit tendre  fortifier le caractre rgulateur du commerce mondial et que cette confrence , si nous parvenons  lancer un nouveau cycle , nous offre l ' occasion de donner un grand coup de fouet  l ' conomie mondiale .
<P>
Enfin , permettez-moi d ' insister sur les bienfaits politiques et conomiques qu ' un tel cycle pourrait apporter .
Elle doit viser  renforcer la solidarit internationale , rduire les ingalits et accrotre la stabilit dans le monde , ainsi que celle de l ' conomie mondiale .
<SPEAKER ID=99 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le Parlement europen d ' avoir organis ce dbat sur l ' tat d ' avancement de la prparation de la prochaine confrence ministrielle de l ' OMC ,  deux semaines de son ouverture et  un moment o les discussions sont vives ,  Genve et ailleurs , sur le programme de ngociations qu ' il s ' agit de lancer .
Je voudrais ensuite vous dire qu ' en tant que ngociateur pour l ' Union , j ' accorde une grande importance  la participation active du Parlement europen  ce dbat .
Comme vous le savez , nous nous sommes battus ensemble , lors de la dernire Confrence intergouvernementale - qui a labor ce qu ' on appelle le trait de Nice - , pour un renforcement des comptences du Parlement en matire de politique commerciale .
Comme vous le savez aussi , les tats membres n ' ont pas adopt nos propositions .
Dans ces circonstances , la Commission fait tout ce qui est en son pouvoir , dans le cadre impos par le trait , pour informer le Parlement europen et l ' associer  la politique commerciale de l ' Union .
Vous savez aussi que nous soutenons la cration d ' un organisme parlementaire consultatif auprs de l ' OMC , pour renforcer la participation des lus au systme commercial multilatral .
Je suis profondment convaincu que , si nous voulons le soutien des opinions publiques , si nous voulons accrotre la lgitimit de l ' OMC , le renforcement de la participation des parlementaires  ses travaux est non seulement possible mais aussi et surtout ncessaire .
<P>
Quel est donc le programme de ngociations que propose l ' Union ?
Depuis deux ans - depuis Seattle - , nous avons eu la possibilit de discuter ensemble  plusieurs reprises de l ' tat d ' avancement de la prparation de la prochaine confrence ministrielle .
Les changes de vues que nous avons eus ici ou en commission ont aliment nos propres rflexions sur la stratgie  appliquer .
Les considrations et les proccupations que vous avez fait valoir lors de ces contacts rejoignent trs largement celles de la Commission .
Comme nous , vous voulez un programme de ngociation sur la libralisation des changes et des investissements , pour rpondre aux besoins de nos exportateurs et de ceux des pays en dveloppement .
Mais , comme nous , vous voulez aussi un programme de ngociation qui porte sur la dfinition de rgles nouvelles , sur la clarification de rgles existantes et sur l ' articulation des rgles de l ' Organisation mondiale du commerce et de celles d ' autres instances internationales dans les domaines social , environnemental , de la sant ou de la scurit alimentaire .
Ce sont en effet ces rgles qui peuvent assurer  la fois une plus grande efficience des marchs , un meilleur dveloppement social et une protection de l ' environnement adquate .
 notre sens , la cl d ' un dveloppement durable pour toute la plante rside dans la combinaison de l ' ouverture des marchs et de la mise en uvre de rgles multilatrales .
C ' est pourquoi l ' ordre du jour soutenu par l ' Union depuis Seattle comporte trois volets : accs aux marchs , rgulation et intgration des pays en voie de dveloppement ; l ' unit de ces trois volets devant tre garantie par ce qu ' on appelle en anglais le single undertaking .
Nous voulons enfin une ngociation soutenue et une conclusion rapide .
<P>
Certains d ' entre vous s ' tonnent peut-tre que nous n ' ayons chang ni de cap ni de calendrier  la suite des vnements horribles du 11 septembre .
Cela mrite quelques mots d ' explication .
Une approche reposant sur le principe d ' une libralisation ordonne nous paraissait ncessaire ds avant le 11 septembre .
Elle est devenue encore plus ncessaire aprs les attaques terroristes .
Le processus d ' ouverture , de rgulation des changes , d ' intgration des pays en voie de dveloppement et le souci du caractre durable de la politique environnementale et sociale ne sont pas moins ncessaires aujourd ' hui qu ' hier .
Ce sont des facteurs de stabilit et de scurit dans les relations entre pays ou entre gnrations .
La concertation , la ngociation , la rsolution pacifique des conflits commerciaux ont fait du commerce international une sorte de continent avanc de la gouvernance internationale , o chaque partenaire participe aux dcisions .
Face  la dstabilisation provoque par les attentats , nous devons renforcer encore la primaut du multilatralisme , qui est  nos yeux la meilleure voie pour faire de la mondialisation un tat de droit et non pas seulement un tat de fait .
Bien entendu , l ' OMC n ' est que l ' un des piliers du systme multilatral qui doit rpondre aux dfis de la mondialisation .
Un cycle de ngociations dans le cadre de l ' OMC constitue donc une condition ncessaire , certes , mais non suffisante .
Il faudra aussi renforcer d ' autres instances de gouvernance en matire d ' environnement , de dveloppement social , de financement du dveloppement et de soutien aux bonnes politiques internes .
<P>
Voyons  prsent quelles sont les perspectives en ce qui concerne la confrence ministrielle qui aura lieu dans quinze jours .
D ' une manire gnrale , je considre que nous sommes dans une meilleure situation qu '  la priode correspondante avant Seattle .
Les prparatifs se droulent dans un esprit de coopration positive .
La conviction selon laquelle le systme multilatral doit plus que jamais former une composante essentielle de la croissance et de la prosprit est largement partage .
Et je crois qu ' il faut noter aussi que l ' ouverture , l ' esprit constructif , les efforts de beaucoup de partenaires - nous-mmes , les tats-Unis , un nombre croissant de pays en voie de dveloppement - ont d ' ores et dj contribu  rduire en partie les divergences qui avaient entrav la russite de la confrence de Seattle .
Cela est apparu trs clairement lors de la dernire runion informelle restreinte des ministres du commerce de l ' OMC , qui s ' est tenue  Singapour les 13 et 14 octobre derniers et  laquelle j ' ai particip .
Je pense que cela a galement t correctement reflt  la runion des ministres du commerce de l ' APEC ( les pays riverains du Pacifique ) , la semaine dernire .
Je pense que nous sommes maintenant parvenus au point o un cycle ambitieux , quilibr , rpondant aux principaux objectifs de l ' Union , est envisageable .
<P>
Bien entendu , nous ne sommes pas encore au but .
Nous entrons maintenant dans la phase finale et cruciale , avant Doha .
Comme vous le savez , un projet de dclaration ministrielle , qui constituera le mandat de ngociation pour le nouveau cycle , a t mis sur la table le 26 septembre dernier .
Il a t considr par l ' ensemble des membres de l ' OMC comme une base de travail raisonnable .
Personne , bien entendu , n ' est pleinement satisfait , ce qui , si on connat la culture de l ' OMC , est plutt bon signe avant une ngociation .
videmment , tout , dans ce texte , n ' est pas acceptable , pas mme pour nous , et je vais vous indiquer les difficults les plus importantes , sur lesquelles nous devons encore travailler .
<P>
La premire concerne le commerce et l ' environnement , domaines o nous sommes particulirement proccups par le manque d ' ambition des propositions .
Nous souhaitons clairement rendre le mandat de ngociation plus substantiel .
Des progrs sont en cours ici ou l , mais il faut reconnatre que la plupart de nos partenaires des pays en dveloppement sont encore , pour le moins , hsitants  l ' ide d ' accepter des ngociations sur ce sujet .
Nous ferons tout ce que nous pourrons , dans les jours qui viennent , pour amliorer cette situation .
J ' ai dit clairement  mes collgues ,  Singapour , qu ' un mandat sur ce sujet n ' tait pas seulement une ncessit politique pour l ' Union , mais devait aussi servir l ' intrt de tous les membres de l ' Organisation mondiale du commerce et du systme multilatral dans son ensemble .
Je crois que le message concernant l ' importance politique que cette question revt pour nous est pass .
Il reste  en tirer les consquences oprationnelles .
La deuxime difficult , aprs l ' environnement , c ' est l ' agriculture , qui reste un sujet trs sensible .
Le projet qui est sur la table semble prjuger  bien des gards du rsultat des ngociations , puisqu ' il vise notamment  l ' limination progressive de catgories de subventions , ce qui va plus loin que le mandat que nous avons reu , Franz Fischler et moi-mme ...
<SPEAKER ID=100 NAME="Le Prsident">
Monsieur le Commissaire Lamy , je vous prie d ' interrompre votre intervention .
Comme vous le comprendrez bien sr tous , il s ' agit d ' un exercice d ' vacuation du Parlement .
Nous allons suspendre la sance et quitter immdiatement l ' hmicycle .
Je demande  messieurs les dputs de suivre dans le calme et l ' ordre les instructions du personnel de scurit du btiment , en empruntant les sorties de scurit .
<P>
Je dclare suspendue la sance qui sera reprise ds que les avertisseurs sonores signaleront que les travaux pourront reprendre leur cours normal .
<P>
( La sance , suspendue  16h35 pour un exercice d ' vacuation , est reprise  17h10 )
<SPEAKER ID=101 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , je reprends donc ce que je vous indiquais avant cette courte interruption ,  savoir que le projet de dclaration pour la Confrence de Doha , qui est actuellement sur la table , nous posait un certain nombre de problmes en matire d ' environnement , en matire d ' agriculture , et j ' en viens maintenant au social : nous ne sommes pas non plus totalement satisfaits de certains aspects de la dclaration , et notamment sur la rfrence au social .
Elle est  notre avis trop mince et doit tre renforce pour reflter plus convenablement l ' importance de cette question dans nos socits , et notre ambition , car tel est mon mandat , de voir s ' tablir un dialogue international et multi-institutionnel sur ce sujet .
<P>
En ce qui concerne l ' investissement et la concurrence , une des options prsentes , qui est celle de s ' arrter  des programmes de travail , ne nous convient pas .
Des programmes de travail ,  nos yeux , ne peuvent pas se substituer  des ngociations , mme si l ' on peut rflchir sur une articulation intelligente entre un programme de travail et une ngociation , ds lors , bien sr , que cela serait convenu  l ' avance .
<P>
La question du rapport entre sant et proprit intellectuelle ,  laquelle la Prsidente du Conseil a fait allusion tout  l ' heure , reste galement difficile .
Comme vous le savez , nous sommes trs engags sur ce sujet , et nous nous efforons activement de rapprocher les positions les plus extrmes afin d ' aboutir  Doha  une dclaration politique substantielle qui concilie les flexibilits de l ' accord sur la proprit intellectuelle avec , d ' une part , le besoin d ' accs aux mdicaments essentiels des pays en dveloppement et , d ' autre part , le souci de garantir l ' innovation par la recherche .
<P>
Voil pour ce qui nous concerne . D ' autres dlgations ont videmment leurs propres proccupations sur la dclaration ministrielle .
Pour un certain nombre de pays en dveloppement , la mise en uvre des accords existants de l ' OMC , ou dans de nombreux cas leur rajustement , revt une importance primordiale , et nous devons , selon nous , tre prts  rpondre de faon ouverte et crative  ces proccupations .
<P>
Certains pays parmi les moins avancs ont un problme rel d ' insuffisance de capacit et de ressources , et ce problme devra trouver une solution dans les travaux futurs de l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Malgr ces proccupations que j ' ai rappeles , la plupart des pays membres de l ' OMC me semblent aujourd ' hui de plus en plus disposs  faire preuve de la flexibilit et de l ' ouverture ncessaires pour lancer  Doha une ngociation suffisamment ambitieuse quant  sa substance , et je commence  penser que nous pourrons y retrouver nos quatre priorits : la libralisation des changes , le renforcement des rgles , l ' inclusion du dveloppement au cur de l ' ordre du jour multilatral et l ' intgration dans l ' OMC des objectifs du dveloppement durable .
Tout cela tant destin  mieux prendre en considration les proccupations de nos concitoyens .
<P>
J ' espre , au nom de la Commission , que la rsolution que vous voterez demain donnera un soutien clair et fort  ces objectifs de l ' Union europenne .
Si vous le faites , cela renforcera la main du ngociateur et donnera un signal politique  nos partenaires commerciaux , mais aussi  nos concitoyens , un signal qui veut dire que l ' Union europenne ne se contentera pas , dans cette ngociation , d ' une approche business as usual .
<P>
Je voudrais aussi , en terminant , utiliser cette occasion pour souhaiter , au nom de la Commission , la bienvenue aux membres de votre Assemble qui feront partie de notre dlgation pour Doha et nous continuerons ,  Doha , les bonnes pratiques de coopration entre nous que nous avions , je crois , dveloppes  Seattle .
C ' est , en tout cas , le rsultat du questionnaire que je vous avais fait parvenir  l ' poque , auquel l ' essentiel des membres de cette dlgation avaient rpondu , et je compte sur votre soutien actif pour promouvoir ce qui est , je le crois , notre agenda commun .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="FI" NAME="Suominen">
Monsieur le Prsident , Madame la Ministre , Monsieur Lamy , je suis heureux de pouvoir constater au nom du groupe PPE-DE que les grands groupes du Parlement europen ont pu sans problmes parvenir  l ' unanimit sur cette rsolution commune qui sera soumise au vote demain , aprs ce dbat .
Ce fait montre que sur certaines questions majeures , il rgne un consensus qui va au-del des frontires des partis .
<P>
Nous n ' avons gure vu M. Lamy ces derniers mois , et pour une fois on peut dire : tant mieux !
Il a parcouru le monde avec ardeur et savoir-faire en s ' efforant de jeter les bases d ' un nouveau cycle de ngociations de l ' OMC sur lequel une dcision devrait tre arrte  la mi-novembre  Doha .
Malgr son emploi du temps charg , M. Lamy a pu informer suffisamment la dlgation parlementaire qui doit se rendre  Doha .
Je le remercie galement pour cela - certes , j ' ignorais que son message ft  ce point explosif qu ' il faille organiser un exercice d ' alerte  l ' incendie pendant qu ' il nous le remettait .
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Mon groupe soutient entirement la ligne de ngociation que le Conseil avait dj adopte pour Seattle .
Il faut que le nouveau cycle de ngociations sur la libralisation et sur l ' tablissement des rgles du jeu du commerce mondial traite les problmes dans une perspective d ' ensemble , si nous voulons instaurer une croissance conomique durable , si nous voulons renforcer , dvelopper et renouveler le systme commercial fond sur des rgles valables  l ' chelon plantaire et garantir une rpartition quitable des bnfices qui en rsulteront .
Nous nous flicitons galement que la runion se tienne  Doha , au Qatar .
Maintenant plus que jamais , nous devons montrer que le terrorisme ne peut pas nous intimider , et que c ' est la ligne " business as usual " qui prvaut : les affaires continuent , nous poursuivons la collaboration internationale pour mettre en place un commerce plus libre et plus juste .
Cette collaboration doit se faire galement en faveur du progrs social , de la rduction de la pauvret , et des droits de l ' homme .
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Certaines personnes voudraient supprimer le commerce libre , mettre fin  l ' OMC et revenir  un commerce bilatral rglement .
Cette voie , chers collgues , mnerait au protectionnisme , puis  des guerres commerciales , et , pour finir , peut-tre aussi  des conflits arms .
Cette voie rjouirait tous ceux qui sont opposs  la libert ,  la dmocratie ,  l ' tat de droit , au progrs social et aux droits de l ' homme .
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Je remercie tous les collgues qui ont travaill  la mise en place de la runion parlementaire qui se tiendra en marge du sommet de Doha .
Je citerai en particulier Mme Erika Mann et M. Konrad Schwaiger .
Comme vous tous , j ' ai appris aujourd ' hui que la venue d ' une dlgation du congrs amricain tait encore incertaine .
J ' espre sincrement que le Congrs amricain enverra une dlgation au moins aussi importance que la ntre , car la runion serait un peu trop " unilatrale " sans leur prsence .
Je crois que nous pourrons dans les annes  venir faire progresser le suivi parlementaire du commerce mondial ; ce suivi est d ' une grande importance , car il permettra de faire mieux connatre au public le travail d ' une organisation comme l ' OMC et d ' obtenir ainsi son adhsion aux activits qui s ' exercent en son sein .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Berg">
Monsieur le Prsident , il semble bien que Doha ait suscit le dclenchement d ' un signal d ' alarme dans ce btiment .
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Ces deux dernires annes , l ' OMC a souvent essuy des critiques justifies .
Les dtracteurs de cette organisation soutiennent que ses dfauts sont  ce point nombreux que nous serions bien mal inspirs d ' entamer de nouvelles ngociations commerciales avant de rgler des questions telles que , par exemple , l ' accs quitable des pays en dveloppement aux marchs mondiaux , le dficit de mcanismes dmocratiques dans son processus dcisionnel et le dsquilibre entre les problmes commerciaux et autres .
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En tant que sociaux-dmocrates , nous aboutissons pourtant  la conclusion inverse .
Le rglement de ces questions constitue pour nous une priorit absolue et c ' est justement en mettant en route un nouveau round commercial que nous y parviendrons .
Alors seulement de vritables rformes deviendront envisageables .
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Le groupe PSE soutient sans rserves le principe d ' un nouveau round commercial dont l ' agenda serait largi et orient vers une rforme politique et conomique .
Notre raisonnement est simple : nous savons que le commerce stimule la croissance , attire les investisseurs et cre des emplois , en Europe comme ailleurs .
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L ' conomie mondiale louvoie actuellement entre rcession et reprise .
Une rcession cause par les attaques terroristes du 11 septembre assurerait  leurs auteurs une victoire finale .
Qui en souffrira le plus ?
Les plus pauvres de cette plante .
Selon les prvisions de la Banque mondiale , les attaques terroristes provoqueront un ralentissement de la croissance conomique dans les pays en dveloppement de 5  2,5 pour cent .
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Quelles sont les consquences prvues d ' un tel ralentissement : le passage d ' environ dix millions de personnes en dessous du seuil de pauvret et la mort de 20  40 000 enfants gs de moins de cinq ans .
Une vritable catastrophe .
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Un nouveau cycle s ' impose parce qu ' il serait de nature  rtablir quelque peu la confiance de l ' conomie mondiale et  rouvrir la voie vers une croissance durable retrouve .
Cependant , nous savons aussi que le seul commerce ne suffit pas .
 dfaut d ' un mcanisme de rgulation adquat , nous courrons le risque d ' encourager presque srement un commerce dont les bnfices seront trs ingalement rpartis et qui fera mordre la poussire  nos normes environnementales et sociales .
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Toutes ces raisons expliquent pourquoi le groupe PSE , au cours des ngociations sur la prsente rsolution avec les autres groupes , a tenu  ce que la quatrime confrence ministrielle vise prioritairement  lutter contre la pauvret ,  rformer ,  promouvoir la dmocratie et  redfinir les enjeux commerciaux et autres .
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Pourquoi ?
Pensez  l ' impact que pourraient gnrer les rgles de l ' OMC dans des domaines tels que l ' environnement , la scurit alimentaire , les droits des travailleurs , la libert des gouvernements d ' offrir des services publics sans tre trans en justice par des multinationales mues par leur volont de raliser des bnfices .
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Monsieur le Prsident , pour les sociaux-dmocrates , la mission fondamentale d ' institutions telles que l ' OMC consiste  placer des processus plantaires , tels que la globalisation , sous le contrle du politique afin de les orienter conformment aux choix politiques des dmocraties .
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Le principal dfi auquel nous faisons face , tout comme de nombreux pays en dveloppement , de nombreuses ONG qui dsirent une rforme et font du bon travail , consiste , en dpit de l ' opposition des nolibraux , mais aussi de celle d ' un certain nombre de nos collgues au Parlement qui s ' opposent  la reprise des ngociations ainsi que celle de ceux des antimondialistes qui voient toute nouvelle ngociation d ' un mauvais il ,  la mettre malgr tout en branle .
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La quatrime confrence ministrielle exercera une influence cruciale sur le dbat existant autour de la globalisation , et notamment les aspects de cette discussion portant sur la scurit dans le domaine socio-conomique .
Si le programme des ngociations commerciales des trois annes  venir , qui sera dfini durant la confrence ministrielle , n ' aboutit pas  la formation d ' une plate-forme solide dans les domaines de la dmocratie , de la lutte contre la pauvret , de la protection de l ' environnement , de la croissance des pays en dveloppement et de la dfense des services publics , alors les sociaux-dmocrates que nous sommes pensons que cette ngociation produira un impact radicalement ngatif sur le cours du dbat actuel sur la globalisation et , en dernier recours , sur la globalisation en tant que telle .
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Tel est le message de la rsolution qui , nous l ' esprons , sera adopte demain .
Nous sommes en faveur d ' un nouveau cycle .
Nous sommes partisans d ' un libre-change loyal et qui bnficie  tous les citoyens de la plante .
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Monsieur le Prsident , je terminerai par la pierre de touche de toute cette discussion .
Nous esprons que ces mdicaments bon march auxquels le prsident a clairement fait rfrence seront considrs comme la vritable pierre de touche , sans quoi tout nouveau cycle est pour nous inenvisageable .
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Nous souhaitons vraiment bonne chance  Pascal Lamy car , jusqu '  prsent , il a dpass nos attentes .
Son mode de concertation avec notre parlement est absolument exemplaire et nous ne l ' en remercierons jamais assez .
<SPEAKER ID=104 LANGUAGE="EN" NAME="Clegg">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  tendre nos remerciements au Conseil et  la Commission pour ce qui semble tre une prparation considrablement amliore de cette rencontre , en comparaison avec la confusion mthodologique qui semblait rgner en matre  la confrence de Seattle .
Nous esprons qu ' elle portera ses fruits dans quelques semaines .
Notre groupe tient galement  tirer les leons de Seattle et ne pas utiliser le lancement du cycle , ou le texte du lancement du cycle , pour anticiper ou exclure d ' une manire ou d ' une autre les conclusions de ce cycle .
Il s ' agit sans aucun doute d ' une leon qui a bien t retenue , et nous saluons les tentatives de maintenir le document qui sera discut  Doha aussi prcis et concis que possible .
Je ne suis pas entirement convaincu que les principes de brivet et de prcision aient t totalement respects dans notre propre rsolution , mais c ' est l quelque chose dont vous tiendrez compte  Doha - du moins nous l ' esprons .
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Il y a deux questions qui sont  nos yeux , en tant que groupe libral , d ' une importance capitale .
Premirement : le lien entre le commerce et l ' environnement . Nous sommes d ' avis que des questions telles que l ' interaction entre le commerce et les accords environnementaux multilatraux , les colabels , l ' incorporation du principe de prcaution ne sont ni optionnels ni un luxe , mais sont absolument fondamentaux pour la crdibilit future de l ' OMC et , indubitablement , de la mondialisation en tant que processus politique .
Nous sommes donc persuads que , sans ce type de dispositions dans le prochain cycle de ngociations , ce dernier sera tout simplement invendable politiquement et insupportable pour l ' Europe .
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Deuximement : l ' agriculture . Nous pensons que les paragraphes 23  25 , bien que relativement convenables , sont un peu alambiqus et patelins en ce qui concerne l ' agriculture .
Nous prfrons l ' accent mis au paragraphe 6 , car il attire l ' attention sur la constatation fondamentale , rcemment mise en vidence par une tude du Centre for Economic Policy Research , que le meilleur moyen de rduire la pauvret est d ' intensifier la libralisation de l ' agriculture .
C ' est un principe fondamental  mes yeux qui , nous l ' esprons , sera respect intgralement au cours du prochain cycle .
<SPEAKER ID=105 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Notre groupe n ' a pas sign la rsolution de compromis avec les principaux groupes politiques pour un certain nombre de raisons , dont la plus importante est la suivante : nous estimons que la rforme fondamentale du fonctionnement et des rgles de l ' Organisation mondiale du commerce doit tre une condition pralable  tout nouveau cycle de ngociations sur le commerce .
La rforme ne peut pas simplement tre considre comme une question parmi tant d ' autres dans un nouveau cycle de ngociations multilatrales sur le commerce , o elle risque d ' tre sacrifie au profit d ' autres intrts et d ' autres exigences .
Selon nous , l ' OMC traverse une telle crise de lgitimit vis--vis de l ' opinion publique que sa rforme doit passer avant toute autre ngociation ; c ' est l la position que nous avons fait valoir dans notre rsolution commune avec le groupe GUE .
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Toutefois , il ne s ' agit pas d ' une tactique destine  repousser aux calendes grecques le dbut d ' un nouveau cycle .
D ' aprs nous , rien n ' a autant ralenti l ' OMC que la dbcle de Seattle , en grande partie imputable  ses structures , ses rgles et ses procdures chaotiques et exclusives .
Ainsi , pour ceux qui , comme nous , croient en des rgles commerciales multilatrales , une rforme en profondeur n ' est pas une option  envisager mais une ncessit .
La leon  tirer de l ' chec de la confrence ministrielle de Seattle est que l ' OMC doit se transformer en une organisation tout  fait dmocratique et transparente , soutenant vritablement le dveloppement durable et rpondant concrtement aux besoins des pays en dveloppement .
Ces derniers doivent avoir un rle bien plus important  jouer au sein de l ' OMC .
Il faut mettre un terme  leur marginalisation et il convient de les couter .
Ces dernires semaines , nombre des pays les plus pauvres ont clairement fait savoir que , pour eux , l ' apaisement de leurs craintes concernant la mise en uvre des engagements pris au cours de l ' Uruguay Round tait une condition pralable au lancement d ' un nouveau cycle .
Il y a deux jours  peine , un communiqu du G77 ritrait cette position .
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Notre groupe est d ' accord avec les pays en dveloppement lorsque ceux-ci s ' opposent  l ' inscription de nouvelles questions  l ' ordre du jour , du fait que nombre d ' entre eux , qui luttent dj pour participer activement au processus de l ' OMC , seraient totalement dpasss par l ' extension de cet agenda .
Cela dtournerait l ' attention par rapport au processus de dveloppement inachev et augmenterait le risque que les pays en dveloppement finissent par accepter un systme d ' changes qui leur serait dfavorable .
Les possibles exemptions qui sont proposes ne sont pas un moyen raliste et efficace de rpondre  leurs proccupations , car les pays en dveloppement n ' ont toujours pas la capacit d ' influer sur le cours des ngociations d ' un accord qu ' ils pourraient tre contraints de signer par la suite .
Il ne sert  rien de tout mettre en uvre pour avancer la tenue d ' un nouveau cycle de ngociations en dpit de l ' opposition de la majorit des pays en dveloppement .
Se borner  appeler cela un cycle pour le dveloppement , sans rellement rpondre aux exigences des pays en dveloppement , est un simulacre qui ne rpond pas  leurs relles proccupations .
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Pour finir , notre groupe est lui aussi d ' avis qu ' une rglementation internationale solide est indispensable  la gestion du commerce .
Nous nous accordons pour dire que l ' internationalisme est une chose importante , mais la lgislation actuelle rgissant le commerce international favorise des intrts commerciaux troits , sans profiter aux pauvres ni  l ' environnement .
La priorit de Doha sera de modifier ces rgles , et non de lancer un nouveau cycle de ngociations .
<SPEAKER ID=106 NAME="Herzog">
Monsieur le Prsident , aprs le 11 septembre , tout nous incite  multiplier notre engagement pour btir le multilatralisme .
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Confirmer et russir le rendez-vous de Doha a donc une grande importance politique .
On ne peut certes esprer  ce stade la transformation profonde qui est ncessaire , mais corriger , amliorer et consolider le systme de l ' OMC est dj un bel enjeu .
Partisans du multilatralisme , nous devons qualifier cet engagement .
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Les criminels qui ont dtruit les tours du World Trade Center savent la valeur des symboles .
Mettre le commerce au centre de la vie commune est profondment rducteur , et diriger le commerce mondial centralement n ' est pas acceptable .
Le multilatralisme ne doit tre ni asymtrique , ni imprial .
Cependant Doha ne sera pas Seattle .
Les mouvements civiques ont contribu  faire rflchir les dirigeants , les tats du Sud ont pris une place croissante , avec l ' appui bienvenu de la Commission , et il sera bientt fini , le temps o Mme Carla Hills voulait utiliser la barre  mine pour ouvrir des marchs  son pays .
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Doha n ' est pas le signal d ' une nouvelle vague de libralisations , mais pas non plus un agenda pour le dveloppement .
Ce sera quelque chose d ' incertain entre les deux .
On y ngociera un agenda dont les objectifs resteront gnraux .
Il n ' y a pas eu , et c ' est heureux , une pr-ngociation des rsultats , et nous approuvons le principe du mandat de l ' Union : obtenir un agenda large , mais plus encore qu ' quilibrer la libralisation par des rgles , ne nous cachons pas qu ' il faudrait essayer de lever des contradictions entre les choix de socit et les rgles du commerce .
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La question sociale est emblmatique .
Je pense que le front principal est la finance , et l ' Union qui cultive en son sein les paradis fiscaux doit balayer dans sa maison .
Mais personne ne pourrait affirmer que le commerce n ' a rien  voir avec les droits fondamentaux .
Si l ' OMC n ' est pas le lieu de production des conventions sociales , elle a certainement une responsabilit de cohrence .
La mise en uvre des accords de Marrakech et l ' agenda incorpor sur l ' agriculture et les services seront au cur du prochain cycle .
Il faut reconnatre la lgitimit des intrts commerciaux du Sud , mais toute la difficult sera d ' viter que la ngociation ne se rsume  un pre bargaining entre leurs intrts et les ntres .
Les proccupations des socits du Nord comme du Sud doivent conduire  faire bouger les rgles commerciales et  rompre leur univocit .
Dans cet esprit , nous devons accepter d ' ouvrir la porte  la rengociation de certaines rgles , en particulier celles concernant la proprit intellectuelle .
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Enfin , s ' il est clair que la dmocratisation de l ' OMC n ' a pas de place sur l ' agenda , il est non moins clair que ce cycle ne pourra russir s ' il reste confin  une bataille diplomatique intertatique , mme si l ' Union veut tre un honnte mdiateur .
Il faut impliquer les socits civiles , nous tourner vers les citoyens , tenir compte de leurs critiques et de leurs demandes .
Ce n ' est qu ' ainsi que la dmocratie pntrera  l ' OMC .
<SPEAKER ID=107 NAME="Abitbol">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire ,  la veille de cette nouvelle runion de l ' organisation mondiale du commerce , que je prfre appeler l ' organisation commerciale du monde , vous avez envoy , en effet , un terme appropri qui est celui de lgitimit .
L ' chec de Seattle , que je me flatte , pardonnez-moi , d ' avoir prdit , et par crit , quelques semaines auparavant , tenait prcisment  mon sens  cette absence de lgitimit , cette double absence de lgitimit .
Absence de lgitimit de l ' enceinte mme de l ' organisation mondiale du commerce qui , quoi qu ' on en pense , n ' est pas du tout  la hauteur de l ' enjeu qu ' elle entend remplir .
Absence , plus prcisment encore , de lgitimit de l ' Union europenne et , pardonnez-moi , ce n ' est pas une critique intuitu personae , ni s qualit , de l ' ide mme d ' avoir un ngociateur unique , mme muni d ' un mandat , pour remplacer l ' ensemble de nos vieilles nations , l ' Angleterre , la France , l ' Allemagne , la Hollande , l ' Italie , qui ont , depuis le plus haut Moyen ge , invent sur la matrice de ce commerce international , qui est aujourd ' hui globalis .
Nul ne peut imaginer , quelles que soient vos qualits , que chacun reconnat , dfendre  la fois les intrts de l ' ensemble de ces pays et remplir les champs diplomatiques que l ' histoire de nos vieilles nations pouvait permettre de remplir , que ce soit vis--vis de l ' Amrique latine pour l ' Espagne , de l ' Afrique pour la France , etc . Il y a , comme toujours , une immense prtention , je veux dire une vanit de la part de l ' Union europenne ,  vouloir se substituer d ' un seul coup  mille ans d ' histoire et  prtendre pouvoir remplir ce rle .
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Le deuxime cueil tient , videmment ,  l ' hypocrisie mme de cette organisation commerciale du monde , qui s ' apparente au fond  la ngociation du loup avec l ' agneau .
En effet , depuis que la finance a pris , depuis vingt ans , le contrle de l ' conomie , le commerce international est avant tout le prtexte  largir toujours , encore et plus le domaine de la spculation financire , au point mme que cette ngociation s ' apparente  la grande tombola au profit des organisateurs de tombolas .
<SPEAKER ID=108 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , le commerce international est en crise . Selon les estimations de l ' Institut des affaires internationales , une croissance d '  peine 2 pour cent est prvue en 2001 , contre 13 pour cent en 2000 .
Je crois qu ' il est justifi de se poser la question d ' une rforme de l ' OMC , se poser la question de la lgitimit , de la transparence des dcisions , sans pour autant perdre de vue la principale et unique mission de l ' OMC ,  savoir le dveloppement des relations commerciales internationales .
C ' est pour cette raison que la confrence de Doha ne doit pas avorter . Elle ne doit pas avorter pour permettre une croissance soutenue , au cours des prochaines annes , des relations commerciales au niveau international .
L ' chec ou la russite de Doha dpend de l ' Europe et des autres pays les plus dvelopps .
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Je crois que d ' une manire gnrale il faut prendre acte de certaines considrations , de certaines questions .
Je pense qu ' avant toute chose - et c ' est l mon avis - il faut abandonner la logique de la rciprocit  tout prix : l ' limination , mme unilatrale , des obstacles aux changes n ' est pas un acte de reddition , mais de clairvoyance , surtout conomique .
Je reconnais que le commissaire Lamy a agi dans cette logique avec l ' initiative " Tout sauf les armes " , mme s ' il faudrait expliquer aux citoyens europens que cette initiative - qui a t ,  juste titre , accueillie favorablement - prvoit que les droits sur les bananes disparaissent dfinitivement en 2009 , dans dix ans - une re gologique sous de nombreux aspects - et leur en donner les raisons .
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Un autre problme qu ' il faut viter est de proposer de dcharger sur Doha un ordre du jour trop charg .
Je le rpte , l ' OMC a une mission spcifique .
Nous ne pouvons pas surcharger Doha et l ' OMC en voulant y rformer , d ' une certaine manire , une srie d ' lments qui ne nous plaisent pas dans le monde d ' aujourd ' hui .
Certaines positions exprimes en matire d ' environnement , de sant et de normes du travail n ' aident pas les pays dvelopps et l ' Europe  se dfendre des accusations portes contre eux d ' utiliser l ' largissement de l ' ordre du jour comme un instrument protectionniste .
Les pays en voie de dveloppement ont tous les atouts dans leur jeu et , je crois , quelques raisons de dire que toutes ces questions , si politiquement correctes , servent en ralit  ralentir l ' ouverture de nos marchs aux marchandises qui doivent surtout provenir des pays moins dvelopps .
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Pour ce qui est de la question agricole , je crois qu ' il faut en finir au plus vite avec cette partie de cache-cache entre l ' Europe et les tats-Unis  cause de laquelle , dans l ' attente que quelqu ' un commence  diminuer la protection agricole , on maintient des niveaux de droits , des subventions aux productions agricoles qui sont incompatibles avec une libralisation des commerces dans le secteur agricole . Comme nous l ' avons rappel , ce secteur est l ' un de ceux qui pourrait apporter le plus de bnfices aux pays en voie de dveloppement .
En Europe , nous accordons une subvention d ' un dollar par jour et par bovin - et il ne s ' agit pas de bovins de qualit , il s ' agit de nos vaches folles - , alors qu ' un milliard trois cent mille personnes vivent en disposant de moins d ' un dollar .
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Si nous voulons vraiment que l ' OMC et que Doha soient un succs , c ' est sur ces questions qu ' il nous faut agir avec courage et , je le rpte , en abandonnant le principe de la " rciprocit  tout prix " .
Les actes unilatraux d ' ouverture du commerce international sont surtout bnfiques  ceux qui ont le courage de les poser .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , le commissaire Lamy a fait rfrence , et je l ' en remercie ,  la ncessit d ' un renforcement institutionnel du rle confi au Parlement europen dans la politique commerciale europenne .
Puis-je vous demander , Madame la Prsidente du Conseil et chre Collgue , si vous tes en mesure de soutenir ce point de vue lorsque vous rassemblez vos notes pour la prochaine confrence intergouvernementale , puis pour la Convention que nous attendons tous ?
Aprs tout , c ' est dans cette enceinte que des progrs doivent tre accomplis pour que le Parlement europen se trouve sur un pied d ' galit , y compris en termes institutionnels , avec le Snat et la Chambre des reprsentants des tats-Unis .
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 travers l ' adhsion imminente de la Chine et de Taiwan , deux partenaires commerciaux de longue date de l ' Europe , puis l ' adhsion de la Russie , l ' OMC se prpare  endosser au cours des prochaines annes une dimension mondiale qui lui confrera une reprsentativit encore renforce dans le monde et la placera face  de nouveaux dfis .
 cette fin , elle devra adapter ses structures et modifier son mode de fonctionnement .
 cela s ' ajoute pour le Qatar que nous entamons une nouvelle voie et que nous devons impliquer  part entire dans les ngociations l ' ensemble des pays en voie de dveloppement , et non seulement les reprsentants des pays les moins avancs .
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L ' aide technique que sont pris de fournir l ' UE et les autres pays industrialiss est capitale pour une vritable participation de ces pays  la prise des dcisions  l ' avenir .
Malgr ces changements , l ' OMC doit toutefois consolider son efficacit et devenir plus comprhensible et plus transparente pour les citoyens du monde .
Comment l ' OMC peut-elle concilier son universalit nouvellement accrue et la ncessit de rehausser son efficacit et d ' ouvrir davantage les marchs ?
Notre rsolution tente , de faon certainement encore imparfaite , de mettre  l ' unisson ces deux exigences .
Dans ce cadre , nous devons , en tant qu ' Europens , forger notre lgislation environnementale , nos rgles de scurit alimentaire , notre agriculture multifonctionnelle et notre lgislation sociale comme autant de formes d ' expression d ' une ralit europenne concrte .
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 ce jour , quelques semaines aprs le 11 septembre , il importe particulirement que nous , l ' UE et tout spcialement le Parlement europen , poursuivions notre chemin sans dtour , notamment en rponse au terrorisme , en direction d ' une ouverture et d ' une dmocratie accrues au sein de l ' OMC et que nous nous attaquions avec dtermination aux rformes ncessaires .
Nous avons besoin d ' un commerce mondial plus libre et quitable et non d ' une couverture protectionniste et d ' un repli sur les marchs nationaux .
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Nous devons galement nous efforcer d ' appliquer rapidement la proposition fondamentale du Parlement europen ,  savoir la constitution d ' une assemble parlementaire efficace de l ' OMC , qui donne la parole aux populations du monde dans les questions commerciales .
Pour cela , nous devons galement rencontrer  Doha les reprsentants du Congrs amricain .
Nous comptons sur les parlements des pays industrialiss , des nouveaux pays industrialiss et de tous les pays en voie de dveloppement .
Pouvons-nous vous demander , Madame la Prsidente du Conseil , si vous pouvez , mme au terme de votre prsidence du Conseil , accorder votre soutien  cette proposition , que nous devrions mettre en uvre aussi rapidement que possible ?
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Nous appuyons les efforts du commissaire Lamy pour impliquer davantage dans le dialogue tout spcialement l ' Afrique , ce continent largement oubli dans le commerce mondial , et ce par le biais de nos structures de collaboration dans le domaine parlementaire de l ' assemble parlementaire .
Notre sminaire du 12 avril de cette anne a offert le premier exemple d ' une confrence russie sur le commerce , la dmocratie et le dveloppement , avec la participation de nos amis d ' Afrique aux cts des reprsentants des pays industrialiss en Amrique , en Europe et en Asie .
Le soutien technique consenti par la Commission et notre budget parlementaire ont galement jou un rle dcisif dans cette russite .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="ES" NAME="Westendorp y Cabeza">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Lamy , Madame la Ministre Neyts-Uyttebroeck , chers collgues , les vnements tragiques du 11 septembre ont fait renatre deux concepts qui semblaient oublis : le multilatralisme et la solidarit .
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Premirement , la pratique politique se prsente de telle sorte que nous ne pouvons faire face aux menaces mondiales que d ' une manire globale : tous unis .
En outre , nous savons galement que la pauvret et le sous-dveloppement constituent un facteur considrable d ' inscurit .
Un penseur japonais , Daisako Ikeda , disait que le nouveau concept de scurit , ax sur la scurit des tats , doit tre dfini d ' une manire diffrente et orient vers le bien-tre des peuples .
Ce n ' est qu ' en renforant la libert , les droits de l ' homme et le dveloppement que nous retrouverons notre scurit .
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De mme , ces vnements ont acclr la perte de confiance en notre propre scurit et en l ' conomie , domaines qui montraient dj des signes de faiblesse .
C ' est pourquoi il est important de donner maintenant un signe clair de ractivation et d ' attention aux proccupations de nos citoyens et , surtout , aux proccupations des pays qui ont le plus besoin de nous ,  savoir les pays en voie de dveloppement .
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C ' est pour cette raison qu ' il est absolument prioritaire de pouvoir entamer cette nouvelle table de ngociations multilatrales au Qatar et ce  la date prvue , non plus pour ngocier , mais au moins pour fixer l ' ordre du jour et la direction dans laquelle nous voulons nous diriger .
Parce que nous voulons nous diriger vers un rsultat quilibr entre une ouverture du commerce et la soumission dudit commerce  certaines rgles , des rgles de dmocratie interne , de dmocratie externe , de respect des normes sociales fondamentales , de l ' environnement et de la scurit de nos consommateurs .
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Nous souhaitons galement un quilibre entre un accroissement des changes et une attention particulire porte aux proccupations de nos citoyens de mme qu ' aux proccupations et ncessits des pays en voie de dveloppement , pays qu ' il faut faire participer pleinement aux bnfices du commerce international .
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Pour ces raisons - et en rsum - , le mandat que le Conseil a donn  la Commission tient compte  notre avis de ces quilibres et mrite tout notre soutien .
Je souhaite remercier le commissaire Lamy pour la sensibilit dont il a toujours fait preuve  l ' gard du Parlement europen ainsi que pour sa collaboration constante .
Rciproquement , le Parlement et la dlgation parlementaire qui sera prsente avec lui au Qatar lui apporteront galement tout leur soutien .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
Monsieur le Prsident , lors de la confrence de Doha , l ' UE va devoir annoncer la couleur .
De quel ct se tient-elle au juste dans le conflit mondial nord-sud ?
Les perspectives sont assez ngatives .
Malgr l ' afflux de protestations venant , par exemple , d ' Inde et de Malaisie , des pays les moins dvelopps , du groupe G77 et de Chine , et d ' une quantit d ' organisations ayant pour l ' objet l ' environnement et la solidarit , l ' UE et les tats-Unis voudraient tenter de faire passer l ' ide selon laquelle la doctrine de libre-change de l ' OMC ne devrait pas uniquement s ' appliquer au commerce traditionnel , mais dans la pratique ,  toute la vie conomique .
D ' aprs ce qu ' a dclar M. le commissaire Lamy aujourd ' hui , l ' objectif principal de l ' UE est d ' ouvrir les marchs des pays en voie de dveloppement aux entreprises europennes .
S ' agissant des TRIPS et de l ' AGCS , il est galement manifeste que l ' UE va vers une collision avec les intrts des pays en voie de dveloppement .
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Dans ce combat mondial qui est plus dcisif que le combat contre le terrorisme , un certain nombre d ' esprits se disant progressistes ont cru que l ' UE pourrait constituer un outil contre la mondialisation nolibrale .
Or si l ' UE ne change pas de tactique , tout indique que la confrence de l ' OMC  Doha , le moment venu , verra la preuve que de toutes les belles dclarations de solidarit on souhaite faire table rase .
On verra alors entrer en scne la politique d ' intrts dans toute sa nudit , c ' est--dire une politique qui place l ' UE aux cts des tats-Unis contre la plupart des pays pauvres .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="DE" NAME="Modrow">
Monsieur le Prsident , les multiples manifestations de la rsistance dmocratique aux dangers d ' une monte en puissance incontrle de l ' OMC ont apparemment suscit la rflexion .
Les exhortations de bonne volont ne peuvent toutefois videmment rectifier cette volution indsirable .
La circulation des marchandises et des capitaux est aujourd ' hui soumise aux mcanismes du march .
Les mcanismes du march , par essence , sont amoraux .
Tout oprateur qui souhaite se tailler une place sur le march doit accumuler les bnfices sous peine de disparatre .
<P>
L ' OMC semble s ' tre assign pour objectif de protger le march contre les rclamations de la socit civile , y compris  l ' gard du Parlement .
Les avis dfendus  ce jour rvlent  tout le moins des problmes de conscience .
Il est bon d ' appliquer une politique des petits pas .
Des mesures sensiblement plus ambitieuses doivent nanmoins leur succder .
L ' on ne peut laver la peau du lion OMC sans l ' avoir mouill .
<P>
Nous devons nous atteler  dfinir un nouvel ordre conomique mondial qui rpartisse les richesses de la plante autrement , de faon juste et quitable , qui radique la pauvret , qui assure une collaboration et une concertation dmocratiques avec les parlements et qui permette un dveloppement conomique autonome pour tous les pays .
Le Parlement europen doit mettre  profit tous les instruments  sa disposition pour motiver le Conseil et la Commission dans cet esprit .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Monsieur le Commissaire , je voudrais commencer par vous remercier pour les efforts que vous avez fournis ainsi que pour la stratgie adopte en vue de la prparation du Sommet de Doha dans le but de promouvoir un dveloppement durable plus juste et plus quilibr au niveau mondial , qui contribue au respect des droits sociaux fondamentaux et  la protection de l ' environnement , et dont les bnfices parviennent galement aux pays les moins dvelopps .
<P>
Il y a peu , Kofi Annan dclarait que le Sommet de Doha devait tre le sommet du dveloppement .
Pour qu ' il puisse en tre ainsi , il est fondamental que les pays en voie de dveloppement puissent intgrer pleinement les structures de l ' OMC et amliorer leurs possibilits d ' accs au commerce mondial .
C ' est pourquoi je voudrais insister sur l ' importance des mesures techniques pour les pays en voie de dveloppement , parce que ce sont ces mesures-l qui vont permettre  ces pays de profiter pleinement des opportunits commerciales qu ' offre la libralisation des marchs .
Recourir  des drogations ou  une rengociation des accords dj adopts n ' est pas une solution .
 Doha , l ' Union europenne doit au contraire rappeler  tous les pays membres de l ' OMC qu ' il faut respecter les engagements tablis dans les accords dj existants , de mme que l ' Union europenne a respect les siens .
En particulier , je pense au secteur textile , qui a respect strictement son engagement d ' ouvrir son march , d ' augmenter les contingents et d ' tendre progressivement l ' application des normes du GATT au secteur , ce que tous les pays n ' ont pas fait , pas mme les pays les plus dvelopps .
<P>
Il est clair que le commerce , mme multilatral , ne rsoudra pas  lui seul les ingalits de notre plante , mais il peut tout de mme les amoindrir  force de concilier les intrts et les proccupations de toutes les parties concernes , en particulier celles des plus faibles .
Il s ' agit d ' un travail dans lequel l ' Union europenne dispose d ' une exprience qui a fait ses preuves , et que nous esprons pouvoir raliser de manire effective  partir de Doha , Monsieur le Commissaire , en maintenant la ligne suivie jusqu '  prsent .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Madame la Prsidente en exercice , comme d ' autres , je porte un badge qui symbolise un systme commercial quitable .
Oui  l ' ouverture du commerce , mais dans un cadre lgislatif .
Oui  nos intrts nationaux et europens , bien sr , mais aussi aux intrts des pays en dveloppement . C ' est l votre approche , Monsieur le Commissaire ; et c ' est aussi la ntre .
<P>
Je vais me concentrer sur deux domaines minemment complexes : les ADPIC et les aspects environnementaux du commerce que vous avez dj voqus .
<P>
Tout d ' abord , les ADPIC . L ' accord actuel n ' est pas suffisamment clair ni suffisamment satisfaisant .
Les droits de proprit intellectuelle jouent un rle important dans le commerce mondial , mais nous pensions que les 25,5 millions de sropositifs d ' Afrique subsaharienne pourraient avoir accs aux mdicaments bon march dans le cadre des ADPIC .
Garantissons que ce point sera clarifi aprs Doha .
Ironiquement , les tats-Unis , les plus ardents dfenseurs des droits de proprit intellectuelle , sont  prsent confronts  la situation paradoxale o ils ont besoin d ' normes rserves d ' antibiotiques pour lutter contre l ' anthrax .
Certaines attitudes pourraient changer au vu du nouveau contexte international - en tout cas , elles devraient .
<P>
Enfin , les normes environnementales .
L ' UE est accuse de protectionnisme .
Monsieur le Commissaire , vous savez que ces allgations sont fausses , que nous sommes disposs  aider les pays en dveloppement dans la mesure de leurs besoins comme nous aidons dj les pays candidats ; que nous avons la science de notre ct et que nous ne lcherons pas les progrs que nous avons si difficilement acquis - pourquoi devrions-nous le faire ?
Les accords multilatraux sur l ' environnement ne peuvent pas tre sacrifis sur l ' autel du libre-change , et le principe de prcaution doit tre explicitement intgr dans les rgles de l ' OMC .
 nos yeux , cela constitue une rupture d ' accord .
Nous , au sein de l ' Union europenne , savons mieux que quiconque que le libre-change peut tre contrl sans tre entrav , par le biais d ' un processus lgislatif multilatral au bnfice de nos citoyens .
Nos ralisations au sein de l ' UE sont galement pertinentes ailleurs , et nous devrions les dfendre - c ' est l votre tche , Monsieur le Commissaire .
Je sais que vous vous montrerez fort en notre nom .
J ' espre que vous ne plierez pas non plus en ce qui concerne les normes fondamentales du travail .
Seattle a t un chec . Les ngociations de Doha peuvent russir si elles sont quitables et si elles permettent d ' atteindre un quilibre entre le commerce et la justice .
<P>
Bonne chance , Monsieur le Commissaire .
<SPEAKER ID=115 NAME="Mann, Erika">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , chers collgues , permettez-moi de faire quelques remarques complmentaires , qui sont peut-tre plus d ' ordre technique qu ' en rapport avec le contenu lui-mme : pour commencer , je souhaiterais adresser tous mes compliments au commissaire Lamy pour son excellente collaboration et - je crois parler au nom de tous - pour le style remarquable dont il fait preuve pour reprsenter l ' Union europenne dans le cadre de ce futur cycle commercial .
<P>
La tche sera particulirement ardue .
D ' un ct , il sera difficile de trouver le bon quilibre pour reprsenter les intrts europens et , d ' un autre ct , les autres tats , les partenaires de ngociation , notamment les pays en dveloppement , devront tre admis  bord .
<P>
Je crois personnellement que ce cycle est plus que jamais l ' occasion d ' envoyer un message au monde ,  savoir qu ' il est possible de rconcilier commerce et politique .
J ' espre , Commissaire Lamy , que vous serez en mesure de faire passer cette ide , avec votre collgue Bob Zoellick , mais galement avec vos nombreux autres partenaires de ngociation .
Ce ne sera pas une tche facile .
Mais les conditions dont vous bnficiez sont excellentes .
Je vous remercie d ' ailleurs d ' avoir toujours aid le Parlement  jouer un rle plus important dans le cadre de la politique commerciale .
Il est regrettable que le Conseil n ' ait pas agi dans le mme sens .
J ' espre comme vous que nous obtiendrons plus de choses  l ' avenir .
Je souhaiterais galement adresser mes remerciements  tous les collgues de cette Assemble , qui ont toujours soutenu cette politique .
<P>
Je rappelle cependant , Madame la Prsidente du Conseil , que vous serez galement charge  Doha d ' organiser la rencontre avec tous les ministres du commerce .
Une excellente tradition existe ,  savoir la runion de la dlgation du Parlement europen et des ministres concerns par le cycle commercial .
Puis-je vous demander d ' organiser une nouvelle fois cette rencontre et de veiller  ce qu ' elle donne lieu  une discussion , et non  une causerie , uniquement en amont , comme le Conseil a parfois l ' habitude de le faire , mais vritablement  une discussion srieuse .
<P>
Je souhaiterais en outre vous informer trs brivement - mon collgue Konrad Schwaiger y a fait allusion - du fait que les parlements se runiront galement  Doha .
Cela se fera  l ' invitation de la Prsidente de cette Assemble et par la prsidente de l ' UIP .
J ' espre que nous ferons des progrs  cette occasion .
Ici galement , nous avons besoin de votre soutien , Madame la Prsidente du Conseil .
Nous avons toujours obtenu ce soutien de la part de la Commission .
J ' adresse encore mes plus vifs remerciements pour cette coopration !
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="NL" NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , permettez-moi tout d ' abord de remercier de tout cur tous les orateurs qui ont pris la parole au cours de ce dbat pour les bons vux qu ' ils ont prodigus au commissaire Lamy et , j ' ose l ' esprer ,  la prsidence du Conseil , dans l ' espoir que nous parviendrons effectivement  lancer un programme de ngociations quilibr autour d ' un agenda ouvert et large .
<P>
Je ne puis qu ' exprimer ma profonde satisfaction de constater que vous avez apprci les efforts respectifs que nous avons dploys pour amliorer l ' atmosphre  la veille de cette ngociation .
Cela est fort encourageant ,  seulement deux semaines du lancement de cette quatrime confrence interministrielle .
<P>
J ' aimerais , si vous me le permettez , Monsieur le Prsident , rpondre succinctement aux questions concrtes qui ont t poses , notamment les questions de M. Schwaiger et Mme Mann concernant le rle des parlements et des parlementaires .
Monsieur Schwaiger , je ne puis que rpondre au nom de mon gouvernement en ce qui concerne notre point de vue sur une modification de l ' article 133 du Trait .
Tout ce que je puis affirmer , c ' est que le gouvernement belge n ' a pas cherch  empcher la modification de cet article .
Nous continuerons de plaider en faveur d ' un largissement des comptences de ngociations de la Commission dfinies dans cet article ainsi qu ' en faveur d ' une implication accrue des parlementaires .
<P>
Deuximement , je puis dire  Monsieur Schwaiger et  Madame Mann que je me rjouis de l ' initiative de rencontre parlementaire qui aura lieu  Doha ; cela me parat tout  fait essentiel .
C ' est donc bien volontiers que je soutiendrai cette ide et j ' espre qu ' un peu plus de rgularit dans ce domaine sera de l ' ordre du possible car je pense qu ' il est absolument fondamental que des parlementaires apprennent  s ' couter - en effet , aux cts des parlementaires europens , un certain nombre de parlementaires nationaux seront prsents galement .
Aussi sera-t-il un tant soit peu moins malais pour nous , membres des gouvernements , de convaincre nos parlements nationaux de la justesse de certaines de nos affirmations , puisque ces derniers les entendront corrobores de vive voix par leurs collgues issus d ' autres pays , et surtout des pays en voie de dveloppement .
J ' applaudis donc cette initiative , qui est en soi essentielle et qui contribuera galement  une plus grande transparence des travaux de l ' Organisation mondiale du commerce .
<P>
Ceci m ' amne malgr tout  une petite observation  l ' adresse de Mme Lucas , qui a soutenu qu ' il valait mieux rformer l ' Organisation mondiale du commerce avant de passer  la phase des ngociations .
J ' aimerais lui dire que je vois difficilement comment il serait possible de rformer quoi que ce soit dans le mode de fonctionnement de l ' organisation sans procder  une ngociation .
Je voudrais lui signaler que le seul srieux avec lequel nous avons prpar Doha suffit  illustrer combien nous avons chang notre fusil d ' paule par rapport aux expriences passes et lui rappeler enfin que l ' Organisation mondiale du commerce est une organisation trs jeune encore et qu ' il est donc encore possible de l ' amliorer ; nous nous y attellerons .
<P>
 Madame Mann , je promets d ' organiser une rencontre avec les parlementaires  Doha .
Vous savez trs bien , Madame , que vous-mme , M. Westendorp et quelques autres de vos collgues avez eu l ' occasion de procder  un change de vues avant le dbut du Conseil informel " commerce extrieur " , et nous veillerons naturellement  poursuivre cette tradition .
<SPEAKER ID=117 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , je voudrais  mon tour remercier les orateurs qui se sont exprims pour soutenir la position de la Commission - y compris la Prsidente en exercice du Conseil - et remercier aussi celles et ceux qui ont souhait bonne chance aux ngociateurs .
La loi du genre veut que je rponde plutt  ceux qui se sont exprims de manire critique et qui , dans les votes de demain , n ' adopteront pas la position que les groupes majoritaires ont annonc qu ' ils prendraient .
Je le ferai trs brivement , en rpondant d ' abord  Caroline Lucas - qui s ' est exprime au nom des Verts - que je perois comme une lgre contradiction dans son raisonnement .
D ' un ct , votre groupe , Madame Lucas , est en faveur de rgles plus fortes pour encadrer les changes commerciaux - notamment du point de vue de la prise en considration de l ' environnement - mais , de l ' autre ct , il n ' est pas favorable au lancement de ngociations .
Sans doute avez-vous une solution pour changer les rgles internationales sans passer par une ngociation .
Donnez-la moi . En tout cas , moi je ne l ' ai pas .
<P>
Monsieur Herzog , dont j ' ai compris que le groupe entendait prendre une position du mme type , j ' ai bien aim votre expression " pre bargaining " .
Il y a effectivement de cela .
Il est vrai que l ' OMC sent parfois un peu l ' picerie . Mais rappelons-nous aussi que plus la mondialisation progresse , plus le commerce se dveloppe et plus c ' est de nos valeurs qu ' il s ' agit parfois .
Dans ces cas , je crois que l ' pret devient un devoir , quel que soit le sentiment que cela peut crer .
<P>
M. Abitbol s ' est exprim au nom du groupe de l ' Europe des Nations .
Vous regrettez , Monsieur Abitbol , que l ' Union se soit dote d ' un ngociateur unique .
Je vous rappelle que cette question a t rgle voici 44 ans , pour le cours de l ' Union europenne .
Vous y dcelez la vanit de nos pres fondateurs .
Cinquante ans aprs , j ' y vois plutt leur clairvoyance .
<P>
Enfin , sur ce point que vous avez voqu , Monsieur Abitbol , de mme que sur d ' autres points critiques qui ont t soulevs , je voudrais rappeler tout simplement que c ' est effectivement la Commission qui ngocie au nom de l ' Union , mais qu ' elle le fait sous le contrle de ses mandants , qui sont le Conseil de ministres et le Parlement .
L ' un et l ' autre seront sur place : le Conseil , reprsentant les tats , et le Parlement compos comme vous savez .
Je ne vois pas ,  vrai dire , de manire plus acheve d ' assurer que la responsabilit politique du ngociateur puisse tre engage  tout moment .
C ' est notre pratique . Il appartiendra  la prsidence du Conseil de grer ce processus de compte rendu mais , en fin de compte , je reviendrai avec une position que j ' aurai ngocie et il appartiendra au Conseil et au Parlement de se prononcer dans le respect des traits .
C ' est ainsi que fonctionne notre dmocratie .
<SPEAKER ID=118 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
J ' ai reu six propositions de rsolution dposes sur la base de l ' article 37 , paragraphe 2 du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=7>
Ouverture et dmocratie dans le commerce international
<SPEAKER ID=119 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0331 / 2001 ) de M. Dsir , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur l ' ouverture et la dmocratie dans le commerce international ( 2001 / 2093 ( INI ) ) .
<SPEAKER ID=120 NAME="Dsir">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , en passant de l ' poque du GATT  celle de l ' OMC , le systme commercial multilatral n ' a pas seulement chang de dimension , mais de nature .
Avec l ' OMC , les rgles commerciales s ' tendent  un ensemble considrable de nouveaux domaines - services , proprit intellectuelle , investissements , rgles sur les barrires non tarifaires - , qui ont souvent un impact sur des domaines autres que commerciaux .
Ces rgles sont devenues de vritables disciplines incluant un mcanisme de rglement des diffrends qui peut aboutir  des sanctions .
Enfin , l ' largissement  un nombre toujours plus grand de pays , qui a commenc dans le cadre du GATT , amne une immense diversit de situations , parmi les membres , au regard du commerce international .
Dsormais , les rgles du systme commercial multilatral ne s ' appliquent plus seulement aux pays qui reprsentent la plus grande part dans le commerce mondial , ni mme simplement au cinquime de la production mondiale change par-del les frontires .
Ces rgles s ' appliquent  des marchandises et  des services qui n ' entreront jamais dans le commerce international .
Tous les pays sont concerns et leurs rgles internes en sont affectes , quelle que soit la part qu ' ils prennent au commerce mondial .
<P>
Les accords commerciaux ont galement eu , au cours des dernires annes , un impact croissant sur d ' autres rgles internationales dans des domaines comme la sant publique , l ' environnement , les droits sociaux .
Ainsi , des accords ou des dcisions de l ' OMC ont mis en cause le principe de prcaution , la protection de l ' environnement ou l ' accs aux mdicaments .
Cela tient pour une part  l ' ambigut de certains accords , comme celui sur la proprit intellectuelle , dans le cas des mdicaments ; mais on peut galement penser  la porte , en ce qui concerne les services publics , de l ' article 1 de l ' Accord gnral sur les services .
 cela est venu s ' ajouter un autre motif de mise en cause du systme commercial multilatral : la lgitimit dmocratique de l ' OMC , organisation intergouvernementale , repose en principe sur la participation gale de tous les membres , sur le fait qu ' ils ont tous galement voix au chapitre .
Or , dans les faits , un grand nombre de pays en dveloppement ont t marginaliss par le fonctionnement de l ' OMC et n ' ont pu prendre part  l ' laboration des accords et des dcisions .
Parmi les membres , 24 pays en dveloppement au moins ne disposent pas d ' une reprsentation permanente  Genve et de nombreux autres n ' ont que des dlgations trop petites pour suivre les travaux qui les concernent .
Beaucoup de pays en dveloppement manquent de comptences .
Aussi , pour les pays en dveloppement , les questions de forme rejoignent-elles ici les problmes de fond , car les rgles et les accords refltent plus souvent l ' intrt des puissances commerciales qui les ont ngocis entre elles - parfois dans des " green rooms " ou des consultations informelles , beaucoup trop fermes - que l ' intrt de l ' ensemble des membres , et notamment des pays les plus pauvres .
Ainsi , de nombreux pays en dveloppement ont dclar , depuis l ' Uruguay Round , qu ' ils ne mesuraient pas , au moment o ils les avaient signs , toutes les consquences juridiques , administratives et financires d ' accords comme celui sur la proprit intellectuelle ,  l ' laboration desquels ils n ' avaient pas t associs .
<P>
D ' une faon gnrale , pour les pays en dveloppement , six ans aprs la cration de l ' OMC , le constat est celui d ' une ouverture limite des marchs du Nord , de grandes difficults dans l ' application des accords et d ' une marginalisation persistante dans le fonctionnement de l ' organisation .
Ce sentiment est encore plus fort , videmment , en ce qui concerne les pays les moins avancs , qui , il y a vingt ans , ne reprsentaient dj que 0,6 % du commerce international et qui ne comptent plus aujourd ' hui que pour 0,4 % .
<P>
Ainsi , l ' OMC reste une organisation domine par les puissances commerciales , dont les politiques profitent d ' abord aux puissances commerciales .
Et , deux ans aprs Seattle , le systme commercial multilatral connat toujours une triple crise de lgitimit dmocratique , en raison , donc , des retombes ingales du commerce mondial et de la marginalisation d ' une partie de ses membres , en raison de l ' empitement de certaines rgles de l ' OMC sur d ' autres principes essentiels , y compris  l ' chelle internationale , en raison enfin d ' un manque de transparence et d ' une faible intgration des parlements et de la socit aux travaux de l ' Organisation mondiale du commerce .
L ' OMC a commenc  admettre la ncessit de rformes . Mais cela ne s ' est pas encore traduit par les changements ncessaires .
<P>
Notre commission a donc adopt , comme vous le savez , Monsieur le Commissaire ,  une large majorit - 48 voix pour , 5 contre , et 1 abstention - un rapport qui est surtout marqu par un ensemble de propositions concrtes , regroupes en quatre grands chapitres .
<P>
Premirement , la participation gale et effective de tous les membres est dcisive pour une rorientation du systme commercial multilatral .
Elle suppose un renforcement de l ' assistance technique .
Un certain nombre d ' actions ont dj t entreprises par la Commission , que nous encourageons  persvrer dans ce sens .
Mais nous proposons d ' aller plus loin .
De financer , par exemple , sur la base d ' une contribution proportionne  la part de chacun des pays membres de l ' OMC dans le commerce mondial , un Fonds ou une augmentation du budget de l ' Organisation , qui permettrait  chaque pays membre de disposer d ' une reprsentation  Genve .
Nous proposons de soutenir les regroupements rgionaux - cela est dj fait , notamment , pour les pays ACP , mais nous pensons qu ' il faut aller plus loin ; d ' instaurer une vritable transparence interne ; de permettre , dans l ' attente d ' une reprsentation de tous les membres , aux pays non-rsidents de disposer de comptes rendus rapides des runions , des projets d ' accords ; d ' encadrer les consultations dites " informelles " pour permettre  tous les pays qui le souhaitent d ' y participer , en publiant leur ordre du jour  l ' avance et en faisant en sorte que les comptes rendus des dcisions pralables , qui sont parfois prpares , soient transmises rapidement devant les instances comptentes .
<P>
Nous proposons galement de rformer le systme de rglement des diffrends , vis--vis duquel il existe toujours une ingalit lie au poids du march des diffrents pays membres , de sorte que , pour les petits pays , pour les pays qui reprsentent une faible part du commerce international , il soit possible , dans certaines circonstances , de recourir  des compensations financires .
<P>
Deuximement , l ' ouverture  la socit et la transparence externe .
De ce point de vue , il nous semble qu ' il y a beaucoup  faire pour parvenir au niveau d ' autres organisations , au sein desquelles un statut d ' observateur a t accord  des organisations non gouvernementales .
Nous pensons que la procdure de rglement des diffrends elle-mme pourrait , puisque c ' est une procdure judiciaire , tre publique , comme le sont les audiences d ' un tribunal .
<P>
Troisimement , le contrle parlementaire ( cela a t voqu au cours du dbat prcdent ) ,  la fois sur le plan national et europen , mais aussi  travers un forum parlementaire consultatif auprs de l ' OMC .
En ce qui concerne l ' Union europenne , nous proposons une rforme de l ' article 133 et l ' ouverture du comit 133 , ainsi que l ' avis conforme du Parlement europen sur tous les accords commerciaux .
<P>
Quatrimement , l ' quilibre des normes internationales et l ' tablissement de nouvelles relations entre l ' OMC et les autres organisations internationales .
Nous proposons que toutes les autres organisations multilatrales - Organisation internationale du travail , Organisation mondiale de la sant , etc. aient un statut d ' observateur au sein de l ' OMC et que leur avis soit systmatiquement demand par l ' organe de rglement des diffrends lorsqu ' il existe un risque de conflit entre les rgles commerciales et d ' autres rgles .
Nous pensons que l ' Union europenne devrait dfendre une vritable hirarchie des normes  l ' chelle internationale , c ' est--dire reconnatre que le droit des affaires , le droit commercial , ne saurait supplanter les principes de protection de l ' environnement , de sant publique et de respect des droits sociaux des travailleurs .
C ' est effectivement  l ' OIT et  elle seule que doit revenir la tche de dcider s ' il y a lieu ou non de prendre des mesures de rtorsion et d ' imposer des sanctions commerciales  un pays , et non  l ' Organisation mondiale du commerce .
Mais je crois que l ' Organisation mondiale du commerce doit s ' engager , quant  elle ,  respecter les dcisions qui , dans ce domaine , pourraient ventuellement tre prises par l ' OIT .
<P>
Pour conclure d ' un mot , Monsieur le Prsident , je dirai que la politique commerciale , qui est l ' une des plus anciennes politiques de l ' Union et la plus ancienne de ses politiques extrieures communes , met videmment en jeu des intrts conomiques , mais qu ' elle dit aussi beaucoup - ou , en tout cas , que l ' Union europenne dit beaucoup - , au travers de cette politique commerciale , sur sa vision du monde de demain et des relations entre le Nord et le Sud , et sur sa conception du partage entre ce qui relve du march et ce que les socits doivent pouvoir continuer  faire relever d ' autres principes , comme celui de la solidarit .
Cette politique doit donc tre porteuse des valeurs et des objectifs fondamentaux de l ' Union europenne .
C ' est pourquoi nous proposons que l ' Union europenne place au centre de ses objectifs un commerce juste et quitable , un systme multilatral dmocratis et une OMC rforme .
<SPEAKER ID=121 NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente Neyts , Monsieur le Commissaire Lamy , Mesdames et Messieurs , nous avons besoin de plus de coopration internationale , et non le contraire , comme l ' exigent certains .
Nous devons notamment procurer aux petites et moyennes entreprises une scurit juridique et de la visibilit dans les conditions cadres .
L ' objectif doit tre de parvenir ,  travers le commerce international ,  plus de bien-tre pour les citoyens .
Or , nous ne devons pas perdre de vue que l ' Europe totalise 18 millions de petites entreprises , qui emploient les deux tiers des travailleurs .
Ceci signifie que les salaires sont pays en premier lieu par les petites et moyennes entreprises .
60 % du PIB et - ceci est important pour nous , responsables politiques - 80 % des recettes fiscales proviennent des petites entreprises .
<P>
C ' est pourquoi , en ce qui concerne l ' OMC , nous devons galement rflchir  ne pas seulement impliquer et intgrer l ' OIT dans ce processus , mais  la faon dont nous pouvons l ' organiser au mieux , et en particulier  la faon dont nous pouvons accorder au dialogue social et aux partenaires sociaux un rle central .
L ' initiative " Tout sauf les armes " ne devrait pas contenir la clause " Tout sauf les petites et moyennes entreprises " , mais bien " Tout pour les petites et moyennes entreprises " .
L ' conomie est au centre de cette discussion et nous ne devons pas luder cet aspect dans tout le dbat sur l ' OMC .
<P>
Trs brivement sur les droits de proprit intellectuelle lis au commerce .  cet gard , nous devons penser en particulier aux licences obligatoires et notamment  l ' aide au dveloppement , aux appels d ' offre et  l ' offre de mdicaments de qualit suffisante aux tats .
<P>
En ce qui concerne le mcanisme de rglement des conflits , je souhaiterais rappeler que les dcisions de l ' OMC portent prjudice  de nombreuses exploitations et entreprises individuelles , par exemple les exploitations de mange .
Ma question est la suivante : comment ces exploitations pourront-elles rcuprer leurs droits ?
Comment en arrivent-elles  subir des prjudices par le biais d ' une convention internationale , qui ne correspond pas en ralit au droit de l ' tat correspondant ?
<P>
Dernier point : nous devons apporter plus de transparence et plus de proximit avec les citoyens dans ces domaines .
C ' est pourquoi je salue  cette occasion l ' engagement de la prsidente Neyts pour que le Parlement europen et les parlements de ce monde apportent plus de transparence et , en fin de compte , c ' est du moins ce que je crois , plus de bien-tre dans ce monde .
<SPEAKER ID=122 NAME="Kreissl-Drfler">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je souhaiterais pour commencer adresser mes compliments au rapporteur Harlem Dsir pour son rapport trs bon , clair et complet .
<P>
Monsieur le Commissaire , les peuples des tats membres de l ' OMC ne pourront pas supporter longtemps une absence de transparence et de dmocratie dans les processus de dcision de l ' OMC . En effet , il est impensable que l ' tat nation soumette de plus en plus des questions vitales  la comptence d ' organisations supranationales , excluant ainsi les parlements et la socit civile du contrle et de la participation dmocratiques .
Dans ce contexte , les procdures du tribunal d ' arbitrage doivent galement tre analyses .
Le tribunal d ' arbitrage doit subir une transformation profonde .
Il doit agir de manire transparente et sa composition doit galement changer .
<P>
De mme , il est ncessaire de fournir enfin aux pays en dveloppement les instruments leur permettant rellement de prendre part , sur un pied d ' galit , aux ngociations et d ' valuer ensuite de manire correspondante les dcisions en suspens .
La diffrence est en effet flagrante entre une dlgation , qui voyage en compagnie de 150 experts , et un pays en dveloppement , qui envoie tant bien que mal son ambassadeur aux runions en question .
C ' est ce que je souhaitais rappeler .
Pour le reste , Harlem Dsir a dj dit tout ce qui tait  dire .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="EN" NAME="Clegg">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier moi aussi le rapporteur , M. Dsir .
Son rapport nous apparat clairement  tous comme une excellente rflexion sur l ' avenir , une bauche de l ' OMC de demain .
Il tourne le dos  juste titre  ceux qui affirment que l ' OMC est irrcuprable , qu ' elle ne peut pas tre rforme , qu ' elle a par nature un parti pris contre les pauvres et les dmunis , et qu ' elle contribue uniquement  instaurer la loi de la jungle , et non la loi tout court .
<P>
Mais le rapport rejette galement l ' opinion inverse : celle que le libre-change devrait  tout prix s ' imposer , que l ' OMC devrait tre un agent favorisant le dmantlement des dernires barrires douanires ,  l ' exclusion de toutes les autres considrations en matire de politique et d ' ordre public .
Ce rapport est plutt une synthse de ces deux points de vue , car il indique quand , comment et pourquoi l ' OMC doit tre rforme .
Il montre les lignes  suivre pour que l ' OMC agisse avec plus de transparence et bnficie d ' une plus grande lgitimit .
<P>
J ' ajouterai que toute l ' emphase que nous , Europens , mettons sur la ncessit d ' accrotre la lgitimit et la transparence de l ' OMC sera rduite  nant si nous ne rformons pas la manire dont nous menons notre propre politique commerciale au sein de l ' Union .
J ' ai t enchant d ' entendre la prsidence dclarer aujourd ' hui qu ' elle avait soutenu par le pass , et qu ' elle continuerait  soutenir les demandes pressantes du Parlement en faveur d ' une politique commerciale plus transparente et plus lgitime au sein du Conseil europen et de l ' Union europenne .
<P>
En outre , le rapport indique - et c ' est peut-tre l sa plus grande contribution au dbat - que l ' OMC doit tre davantage intgre dans un contexte plus global reprenant d ' autres priorits lies  l ' ordre public et d ' autres accords et organismes internationaux .
Elle ne peut pas s ' approprier le rle de primus inter pares sur la scne internationale .
Elle doit plutt apprendre  interagir avec d ' autres priorits et d ' autres accords multilatraux .
Notre tche consiste donc  accompagner l ' OMC d ' autres accords de soutien dans d ' autres domaines , notamment celui de l ' environnement .
<SPEAKER ID=124 NAME="Turmes">
Renforcer un commerce mondial plus libre , mais galement plus quitable et soutenable dans le cadre d ' un systme multilatral et d ' une OMC rforme , tel est le dfi que le Parlement europen relve avec le rapport Dsir .
<P>
Ce rapport , tout en se prononant pour le multilatralisme dans les ngociations commerciales internationales , a l ' honntet intellectuelle d ' avouer que la mondialisation , telle qu ' elle se prsente aujourd ' hui , a de graves lacunes .
<P>
Les propositions concrtes avances par le rapporteur pour rformer les institutions internationales mritent notre attention : plus grande transparence , rforme de la procdure de rglement .
Un mot sur le contrle dmocratique : pour moi , le forum parlementaire  l ' OMC , c ' est de la dmocratie de faade au lieu d ' un vrai contrle dmocratique .
Le vrai contrle dmocratique sera assur quand les parlements nationaux auront un vrai contrle sur leur gouvernement dans les ngociations , et quand le Parlement europen , M. Lamy , aura un vrai contrle sur la Commission et pas seulement un contrle de faade tel qu ' il se fait aujourd ' hui .
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La position du Parlement europen avant le prochain cycle , si elle se fonde sur le rapport Dsir , devra tre de rformer l ' OMC , de mettre en application les accords dits d ' Uruguay , mais sans les largir  des thmes qui restent trs controverss .

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En votant le rapport Dsir , je vois aussi une trs nette avance du groupe socialiste ici , au Parlement europen , qui se rapproche , enfin , aprs de longues annes , de ses vraies valeurs , qui sont la solidarit et une meilleure rpartition de la richesse , et je me rjouis aussi des mots qu ' a eus M. Verhofstadt , ce matin : il a enfin compris qu ' un dialogue avec la mouvance qui veut un commerce plus quitable ne peut pas se faire si on la relgue dans un tiroir en traitant ses membres d ' antimondialistes .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="IT" NAME="Morgantini">
Monsieur le Prsident , le commerce international est fondamental dans notre systme . Pour ceux qui dsirent un autre type de mondialisation - et je suis de ceux-l - , le commerce international devrait se baser sur des changes loyaux et quitables , susceptibles d ' apporter dveloppement et bien-tre au plus grand nombre possible .
Les ngociations commerciales qui ont eu lieu sous l ' gide du GATT et de l ' OMC n ' ont , malheureusement , pas permis de crer des rgles internationales quitables ; au contraire , elles ont laiss des populations entires  la merci de la voracit des entreprises multinationales .
C ' est donc en toute logique que ces institutions souffrent , auprs de couches importantes de populations , d ' une crise de lgitimit sans prcdents ,  laquelle il est indispensable de rpondre par de profondes rformes .
Le rapport Dsir aborde , avec clart , les limites et les dysfonctionnements du commerce international , des changes ingaux , le manque de transparence et de dmocratie entre autres , et propose certaines rformes destines  remdier  ces lacunes .
Nous soutenons ce rapport et voterons en sa faveur , mais nous estimons qu ' il ne peut tre que le dbut d ' un processus de changement .
La Commission et le Conseil doivent rester sourds  la clameur mondiale .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="EN" NAME="Deva">
Monsieur le Prsident , si justice doit tre rendue , il convient surtout de veiller  ce qu ' elle soit rendue en public : l ' OMC est une organisation internationale trs puissante , traitant de rgles et de lois , et il faut pouvoir constater qu ' elle agit quitablement .
Il est donc essentiel qu ' elle ait  rendre des comptes et qu ' elle agisse dans la transparence .
Le commerce mondial requiert des rgles mondiales , et le dveloppement exige la comprhension de certains problmes des pays en dveloppement .
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Si nous abordons la question de la responsabilit et de la transparence au sein du systme OMC , on ne peut se contenter d ' en faire une fin en soi .
L ' objectif premier de ces deux principes est de gnrer un systme intgre , afin que ceux qui promettent d ' agir - je parle ici des pays dvelopps - soient contraints de le faire en raison de l ' opinion publique internationale .
Nombre de promesses faites par les pays dvelopps durant l ' Uruguay round n ' ont pas t suivies d ' actes .
De l ' autre ct , ceux qui , dans les pays en dveloppement , profitent d ' un systme de corruption et de mauvaises pratiques seront galement amens  tenir leur comptabilit de manire responsable et transparente .
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 cet gard , je tiens  dire  M. Dsir que je soutiens son excellent rapport .
Il est primordial de comprendre le caractre permanent de l ' tat de droit .
L ' galit devant la loi et la confiance en cette dernire sont des besoins vitaux pour les pays en dveloppement .
Sans cela , toutes nos paroles bienveillantes et les aides gnreuses auxquelles nous consentons n ' aboutiront  rien .
Justice doit tre rendue et doit tre rendue aux yeux de tous .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="SV" NAME="Karlsson, Hans">
Monsieur le Prsident , le commerce international revt une importance capitale pour que les conditions ncessaires  la croissance et au dveloppement puissent tre runies dans le monde entier .
Des rgles rgissant ce commerce dpend le fait de savoir si la croissance et le dveloppement profiteront  l ' humanit entire , ou resteront l ' apanage du monde industrialis .
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Le rapport de M. Dsir est un outil prcieux pour parvenir  une plus grande quit dans le commerce mondial .
Les pays en voie de dveloppement doivent se voir appliquer les mmes conditions que les pays industrialiss pour pouvoir participer au travail commun dans le cadre de l ' OMC .
Pour moi qui suis social-dmocrate , la justice  l ' chelle du monde est un but en soi .
Les actes de terreur perptrs aux tats-Unis montrent en outre la ncessit de rduire le terreau de la haine et du fanatisme .
Un recul des injustices augmenterait notre scurit  tous .
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Les organisations non gouvernementales doivent avoir le loisir d ' exprimer leur avis dans les discussions sur le commerce mondial .
L ' instauration d ' une assemble parlementaire au sein de l ' OMC permettrait d ' approfondir la dmocratie .
Il faut faire obstacle au dumping social et satisfaire aux exigences en matire de droits des salaris .
Les droits de l ' homme doivent tre respects , il faut intensifier la lutte contre les dvastations infliges  l ' environnement et interdire le travail des enfants .
Nous devons cesser de vendre  bas prix nos surplus de productions alimentaires dans les pays du tiers monde , et donner plutt aux agriculteurs de ces pays une chance de dvelopper leur production et de subvenir aux besoins locaux .
Nous contribuerons ainsi  un monde plus juste et plus sr .
<SPEAKER ID=128 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , le nouveau cycle de l ' OMC illustre parfaitement nos critiques sur l ' organisation de celle-ci .
Il s ' agit d ' un " round " du dveloppement , mais les responsables europens de la coopration et du dveloppement ne participent pas  la runion prochaine .
D ' ailleurs , la commission du dveloppement n ' a pu donner son avis sur le rapport Dsir .
Heureusement , ce rapport pose les bonnes questions . Nous le soutenons .
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" Round " du dveloppement , mais les 49 PMA y sont opposs , avec raison d ' ailleurs .
La libralisation , suppose mener au dveloppement ,  la croissance ,  la prosprit , n ' a fait qu ' aggraver leur situation .
L ' OMC perptue le dsquilibre des changes mondiaux et l ' instauration de rgles dfavorables aux PVD .
D ' ailleurs , elle a provoqu la suppression du rgime prfrentiel institu par la Convention de Lom .
De mme , l ' accord de Cotonou incite les pays ACP  adhrer  l ' AGCS ou  l ' accord sur les ADPIC . Pourtant , le PNUD lui-mme affirme que la libralisation des services bnficiera exclusivement aux firmes multinationales .
L ' AGCS , c ' est l ' AMI qui revient par la fentre .
C ' est un outil de dmantlement de la dmocratie .
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Monsieur Lamy , s ' il doit y avoir des ngociations , elles doivent porter sur une rforme profonde de l ' OMC .
En effet , il faut favoriser le dveloppement des pays les moins avancs plutt que celui des profits des multinationales .
<SPEAKER ID=129 NAME="Auroi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , mes chers collgues , je remercie  mon tour Harlem Dsir pour la qualit de ce rapport , que j ' appuie , bien entendu , totalement .
Le point que vous avez fait tout  l ' heure , Monsieur le Commissaire , sur les dmarches OMC , montre d ' autant plus la ncessit d ' un tel rapport , me semble-t-il .
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Je vais essayer de l ' illustrer sur deux points .
La Commission doit veiller aux enjeux que reprsentent l ' agriculture et la proprit intellectuelle , pour que ne se prennisent pas les drives actuelles de l ' OMC .
En effet , les ds sont , et restent pips pour les plus fragiles , qu ' ils s ' agissent des tats les plus pauvres ou des catgories sociales les plus menaces dans nos pays , car l ' OMC n ' est ni un organe transparent , ni un organe dmocratique .
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Prenons les accords de Marrakech sur l ' agriculture .
Ils ne garantissent ni l ' autonomie alimentaire , ni le droit de protger la biodiversit pour les pays du sud , ils bloquent la prise en considration de la spcificit de l ' agriculture paysanne en Europe , avec ses aspects qualitatifs , sociaux et environnementaux .
Ils risquent , demain , d ' interdire aux paysans de semer les graines qu ' ils auraient eux-mmes produites .
Il faut que la Commission fasse pression pour que cela change , pour obtenir une rvision approfondie de l ' accord TRIPS , afin qu ' il soit totalement compatible avec la convention de Rio sur la biodiversit et le protocole de Carthagne sur la bioscurit , comme le demande le groupe africain  l ' OMC .
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Cela permettra de conserver le patrimoine biologique des pays en voie de dveloppement et les savoir-faire traditionnels au sud comme au nord .
De plus , il est ncessaire d ' interdire le brevetage des organismes vivants , qui sont le patrimoine de toute l ' humanit , ce patrimoine commun ne peut pas , ne doit pas tre confisqu par des intrts privs qui veulent marchandiser la vie .
J ' espre , Monsieur le Commissaire , que vous relaierez cette demande .
<SPEAKER ID=130 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , le rapport d ' initiative de M. Dsir formule un certain nombre de recommandations qui ne sont pas loignes de l ' esprit dans lequel nous abordons la confrence ministrielle de l ' OMC  Doha .
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Vous souhaitez l ' intgration des pays en dveloppement dans le commerce mondial : c ' est un objectif que nous partageons .
Vous mettez l ' accent sur l ' importance d ' aborder , dans le cadre de l ' OMC , des proccupations publiques au-del des questions traditionnelles d ' accs aux marchs ou de tarifs douaniers : nous partageons ces objectifs et nous pensons , comme vous , qu ' il faut grer les transformations conomiques rapides et les effets de la mondialisation .
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 vrai dire , un certain nombre de vos suggestions ont dj progress dans la ralit , notamment en ce qui concerne l ' accompagnement par une assistance technique ou des conseils  l ' intention des pays en dveloppement dans les ngociations de l ' OMC .
C ' est l ' Union europenne qui met en place , par exemple , le Centre des pays ACP  Genve , lequel permettra une meilleure coordination de leur position , et donc une influence accrue de ces pays au sein de l ' OMC .
C ' est l ' Union europenne qui a insist pour rationaliser les runions  Genve et pour faciliter la participation des membres qui ne disposent pas d ' une reprsentation auprs de l ' OMC .
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Si je prends ces deux exemples , auxquels on pourrait ajouter les efforts dploys pour favoriser l ' adhsion d ' un certain nombre de pays - et  Doha adhrera , aux cts de la Chine et de Taiwan , par exemple , un PMA qui est l ' le de Vanuatu ; si donc je prends ces quelques exemples , ce n ' est pas pour dire que tout est parfait et qu ' il ne reste plus rien  faire , mais pour faire en sorte que le dbat sur les propositions de rforme parte d ' un constat complet et  jour de la situation actuelle .
 ce sujet , permettez-moi une petite correction sur un point factuel de votre expos des motifs , Monsieur Dsir , qui concerne le buf aux hormones .
Contrairement  ce qui y est indiqu , l ' Union n ' a pas t condamne pour avoir proscrit les hormones dans l ' levage du buf .
L ' OMC a reconnu explicitement , dans cette affaire , le droit de chaque membre de fixer son propre niveau de protection .
L ' Union a t condamne parce qu '  l ' poque elle n ' a pas fourni les bases scientifiques ncessaires pour justifier cette interdiction .
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Quelques autres nuances , voire de petites divergences , concernent vos apprciations ou les suggestions que vous faites .
Vous mentionnez la crise de lgitimit dmocratique , et cela a t repris par quelques orateurs .
Je ne souscris pas sur le fond  cette critique .
Le systme peut certes tre amlior : il doit tre rendu plus ouvert et il faut mieux intgrer les pays en dveloppement .
C ' est l , d ' ailleurs , un dfi considrable lorsqu ' il s ' agit de concilier notre agenda - " socit civile " - et notre agenda - " dveloppement " . D ' ailleurs , votre rapport tmoigne de quelques-unes de ces difficults puisque , sur certains des sujets , vous proposez  la fois la transparence externe et des normes sociales fondamentales .
Or , nous savons trs bien que , sur ces deux sujets , notre sensibilit aux positions des pays en voie de dveloppement nous contraint  temprer singulirement nos ambitions : donc , nous ne sommes pas nous-mmes toujours dans une position dpourvue de toute contradiction , et cela se retrouve dans votre rapport .
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Cela tant , qualifier la situation actuelle de crise de lgitimit dmocratique grave me semble un peu exagr .
Que je sache , l ' accord de Marrakech a t non seulement approuv par les gouvernements des tats membres , mais aussi ratifi  la fois par les parlements nationaux et par votre Assemble : l ' accord de Marrakech a t ratifi par le Parlement europen .
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En ce qui concerne l ' affirmation selon laquelle la prise de dcisions au sein de l ' OMC serait le fait des seuls pays riches , je crois que , si ce fut vrai , cela l ' est de moins en moins dans une organisation qui compte plus de 140 membres et dans laquelle des groupes de discussion restreints sont invitables dans le travail quotidien .
Nous essayons de faire en sorte qu ' ils runissent  la fois des pays riches et des pays pauvres et qu ' ils assurent une reprsentativit  la fois gographique et du point de vue des stades de dveloppement .
Il peut arriver que ces groupes informels facilitent la formation de consensus , mais ils ne prennent jamais - comme on le sait - de dcisions .
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Ces quelques dernires semaines ont t remplies par des runions prparatoires de ce type : runion mini-ministrielle  Mexico  la fin aot , runion  Hanoi entre Europens et Asiatiques  la mi-septembre , runion  Nairobi entre Europens et Africains  la mi-octobre , runion de l ' APEC le week-end dernier .
Et je crois que , du point de vue de la mthode de prparation , la leon de Seattle a port et que les parties prenantes sont plus nombreuses , mieux informes dans le sens de ce que vous suggrez .
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En ce qui concerne le rglement des diffrends , sur lequel vous vous tes aussi pench , trois remarques .
D ' abord , n ' oublions pas que l ' objectif principal du mcanisme de rglement des diffrends est l ' application effective et discipline d ' engagements qui ont t librement ngocis et accepts .
C ' est ce que souhaite obtenir un membre de l ' OMC lorsqu ' il a recours  la procdure de rglement des diffrends .
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Nous sommes comme vous opposs  la mise en uvre immdiate et aux sanctions commerciales .
Il doit y avoir plus de place pour les compensations commerciales .
Je serais , pour ma part , plus rserv sur votre suggestion de remplacer les sanctions par des amendes .
Je crains en effet que des sanctions pcuniaires n ' amliorent pas le dsquilibre entre pays riches et pays pauvres , voire qu ' elles permettent aux pays riches de s ' offrir , en quelque sorte , le prix de la violation de leurs obligations .
<P>
En ce qui concerne la transparence des panels , nous sommes comme vous favorables  l ' ouverture au public des audiences des panels de l ' organe d ' appel .
Rappelons simplement - entre nous - que les pays en dveloppement ont sur ce point des positions trs tranches , qui ne sont pas les ntres .
<P>
En ce qui concerne la relation avec les autres rgles du droit international , il faut effectivement renforcer la cohrence et viter les conflits entre normes commerciales et non commerciales .
Cela doit se faire au niveau de la substance mme des engagements en question .
<P>
Quant  la question de la rvision de l ' accord sur la proprit intellectuelle , que vous estimez ncessaire , je ne crois pas qu ' on doive procder  sa rvision approfondie .
Prenons l ' exemple de l ' accs aux mdicaments ou celui de la brevetabilit du vivant : l ' accord donne une latitude suffisante pour mettre en place un rgime de proprit intellectuelle qui rponde aux proccupations qu ' expriment les pays en dveloppement .
Il appartient aux membres de l ' OMC d ' interprter , de prciser cette flexibilit , et nous pensons qu ' il vaut mieux le faire par une discussion ou une ngociation que de laisser cette tche aux panels .
C ' est ce qui motive notre position  Genve , que j ' ai rappele lors du dbat prcdent .
<P>
Madame Auroi , la question de la compatibilit entre l ' accord sur la proprit intellectuelle et la convention sur la biodiversit fait partie des points que nous souhaitons voir clarifier dans la ngociation .
<P>
En ce qui concerne les mesures d ' incitation au respect des normes fondamentales en matire de droit du travail , nous sommes d ' accord avec vous , Monsieur Dsir , pour souligner l ' importance de renforcer l ' OIT , et c ' est d ' ailleurs la raison pour laquelle votre suggestion de crer un accord multilatral au sein de l ' OMC ne nous enthousiasme pas .
Pour ce qui est des mesures d ' incitation au respect des normes fondamentales en matire sociale , je dirai qu ' il ne faut pas saper l ' influence de l ' Organisation internationale du travail .
Celle-ci n ' est pas une institution faible qui devrait emprunter  une OMC forte une nergie qu ' elle n ' aurait pas .
Il nous faut au contraire travailler  renforcer le profil de l ' Organisation internationale du travail .
<P>
Enfin , en ce qui concerne la cration d ' une Assemble parlementaire au sein de l ' OMC , proposition que , comme je l ' ai rappel lors du dbat prcdent , nous avons toujours appuye , je conclurai brivement en disant que nous tirerons profit des orientations que le Parlement a donnes  cet ensemble de travaux , dans lequel votre rapport d ' initiative se range maintenant , Monsieur Dsir .
Je crois que , comme le dbat de cet aprs-midi l ' a montr , la ligne politique de la Commission , celle que le Conseil a approuve et applique , est aussi cohrente avec la position de votre Assemble .
<SPEAKER ID=131 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=8>
Politique trangre et de scurit commune ( PESC )
<SPEAKER ID=132 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0332 / 2001 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les progrs raliss dans la mise en uvre de la politique trangre et de scurit commune ( C5-0194 / 2001 - 2001 / 2007 ( INI ) ) .
<P>
Mesdames et Messieurs , je vous informe qu ' aprs le rapporteur , Mme Neyts-Uyttebroeck , prsidente en exercice du Conseil , et le commissaire Patten interviendront puis s ' absenteront pour des questions urgentes de transport arien .
Cette modification de l ' ordre du jour est due  l ' exercice d ' vacuation ralis par le Parlement et dont la responsabilit n ' incombe videmment ni  la prsidente en exercice , ni  M. le commissaire .
<SPEAKER ID=133 NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Monsieur le Commissaire , nous l ' avons rpt si souvent ces dernires semaines et , au vu de ce rapport annuel , rptons-le une nouvelle fois : depuis le 11 septembre , nous ne savons en ralit rien de nouveau d ' un point de vue intellectuel .
Mais nous avons davantage pris conscience de la ncessit d ' une nouvelle dfinition de la scurit , que les anciennes ides en matire de politique de scurit ne peuvent plus s ' appliquer aujourd ' hui et que , pour cette raison , scurit extrieure et scurit intrieure doivent dsormais , dans une certaine mesure , aller de pair .
Nous ne sommes donc plus confronts  la prsence clairement dfinie d ' un ennemi potentiel , retranch derrire une frontire ; cet ennemi a galement la facult de se trouver parmi nous .
Je crois que nous devons trouver une procdure adapte  cette situation .
<P>
Cependant , nous savons aussi que la lutte contre ces situations de menace n ' est plus le fait d ' un seul tat ; le dfi est en effet international , transfrontalier .
C ' est pourquoi les rponses doivent galement tre transfrontalires .
Chaque tat europen n ' a qu ' une seule chance de garantir durablement la paix et la scurit pour ses propres citoyens ,  savoir par la runion de nos forces au niveau militaire , dans le domaine de la prvention , dans le domaine de la gestion civile des crises , mais galement en matire de coopration entre les organes de scurit et les services de renseignements .
<P>
C ' est pour cette raison que nous avons ralis ces deux dernires annes des progrs considrables , au vu des dcisions prises depuis les traits d ' Amsterdam et de Nice ainsi que les dcisions du sommet de Cologne et des sommets qui ont suivi .
Je considre que l ' on devrait progresser sur ce fondement en dveloppant une politique europenne de dfense et de scurit , pour autant que les conditions ncessaires soient runies .
<P>
 cet gard , nous pensons que certains changements structurels sont ncessaires .
En effet ,  notre avis , ceci ne peut fonctionner que si les tats membres prennent conscience que seules les institutions communes peuvent jouer un rle et que le bilatralisme affaiblit en fin de compte les tats individuels , mme s ' ils pensent en ressortir grandis dans les mdias .
<P>
Deuxime point : les structures doivent tre conformes entre les diffrentes institutions . Aucun travail ne doit tre effectu en double .
Je considre qu ' il est absurde que la Commission et le Conseil disposent auprs du Haut reprsentant de comits pour la gestion civile des crises .
C ' est pourquoi je souhaite rpter la position du Parlement europen ,  savoir qu ' il est ncessaire de regrouper les fonctions du commissaire aux affaires trangres et celle du Haut reprsentant dans la Commission .
<P>
C ' est ce que nous devons faire pour garantir vritablement une action uniforme et disposer de structures homognes .
Cela n ' a rien  voir avec les mrites de chacun des participants concrets d ' aujourd ' hui , mais c ' est une question de structure .
Sur ce fondement , nous devons naturellement tablir pour cette personnalit des liens particuliers avec le Conseil pour crer  ce niveau la base de lgitimit correspondante .
<P>
Je considre cependant que nous pouvons clairement dire que la valeur ajoute commune est rellement cre .
Je souhaiterais  ce stade citer quelques exemples : je crois par exemple que la grande coalition antiterrorisme ne se serait pas cre de cette faon si l ' Europe n ' avait pas exerc une influence particulire  travers le voyage au Proche et Moyen Orient de la troka , qui a apport certains rsultats .
Je ne crois pas que la grande coalition anti-terreur pourra subsister  long terme si l ' Union europenne n ' apporte pas de la stabilit dans l ' espace mditerranen  travers le processus de Barcelone .
<P>
Je considre galement que , pour cette raison , l ' Union europenne est charge de lutter contre les causes qui livrent la semence motionnelle du terrorisme , que ce soit au Proche-Orient , dans les rapports entre le Pakistan et l ' Inde ou dans d ' autres rgions du monde , o nous devrions faire des efforts particuliers pour apporter notre contribution  la garantie de la paix .
 cet gard , nous devons considrer que notre position sur les tats-Unis est celle d ' une relation de partenariat et que l ' OTAN , indpendamment de tous les efforts pour dvelopper une propre politique de scurit et de dfense , est toujours ncessaire , parce qu ' elle peut seule garantir la scurit collective .
<P>
Mais si nous souhaitons jouer un rle globalement dans la politique , nous devons galement poursuivre le dveloppement de nos relations avec la Russie , construire de nouveaux ponts et fournir un nouveau cadre , une nouvelle forme d ' espace conomique europen aux pays qui ne peuvent , ne veulent ou ne doivent pas actuellement tre membres de l ' Union europenne .
<P>
Cependant , je souhaiterais galement dire que tout ceci peut uniquement fonctionner si nous sommes galement prts  dgager les fonds dans les budgets nationaux afin de respecter vritablement les engagements pris pour constituer une force d ' intervention rapide de 60 000 hommes .
Nous ne russirons pas dans le domaine de la prvention et de la gestion civile des crises , nous ne jouerons plus un rle d ' acteur en matire de politique trangre , mais nous ne serons plus que des objets , y compris dans les relations avec la Russie et les tats-Unis , si nous ne prsentons pas de manire crdible une capacit d ' intervention militaire propre .
Souvent , la prvention fonctionne galement uniquement si l ' on est capable de montrer au pays , dans lequel on souhaite intervenir pour tablir la paix , que l ' on dispose rellement des capacits militaires .
Le seul fait de possder des capacits militaires - l ' exprience historique le montre - empche souvent de devoir y recourir .
C ' est pourquoi raliser l ' ide de disposer d ' ici 2003 d ' une force d ' intervention rapide de 60 000 hommes , de capacits de transport et d ' un systme de satellites propre , est dterminant pour la crdibilit de la future politique trangre et de scurit europenne .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="NL" NAME="Neyts-Uyttebroeck">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je voudrais commencer par fliciter M. Brok pour son excellent rapport , dans lequel il pose non seulement les bonnes questions mais apporte aussi , d ' emble , des lments de bonnes rponses .
En outre , le rapport vient  son heure , parce qu ' il est bien certain , chers collgues , que pour toutes les questions qui concernent l ' ensemble de la politique trangre , c ' est--dire la politique de l ' Union envers le reste du monde , ainsi que la politique de scurit dans toutes ses dimensions et la politique de dfense , l ' Union europenne est en pleine volution .
J ' tais dans l ' enceinte de ce Parlement lorsque nous discutions du trait d ' Amsterdam et lorsque nous nous disions dus des timides avances en matire de politique de scurit et de dfense commune .
Quand on constate o nous en sommes aujourd ' hui , on voit que le chemin parcouru est trs long et , surtout , qu ' on le parcourt trs rapidement .
Je crois que les vnements des derniers mois et des dernires semaines ont montr que - quoi qu ' on ait pu en dire dans le courant de cette matine - l ' Union europenne , de plus en plus , devient et est perue comme un acteur important sur la scne du monde .
Cela nous donne  la fois une visibilit accrue et , bien videmment , des responsabilits accrues .
Je ne dois pas tre la seule  avoir t confronte ces dernires semaines  la question suivante : " mais o restent les troupes de l ' Union europenne ?
" pose par des personnes ayant compltement oubli que nous n ' en sommes pas l , et de loin .
Cela signifie tout simplement que , dans les penses , nous sommes de plus en plus perus comme un acteur politique sur la scne globale et que nous devons nous doter de tous les moyens institutionnels , financiers et autres pour russir  assumer toutes ces responsabilits .
Il est vident que ce travail n ' a pu tre ralis que grce  l ' nergie et au dynamisme ,  la fois du haut reprsentant pour la scurit et la coopration , M. Solana , et du commissaire Patten , qui , dans un esprit de parfaite entente , parviennent tous deux  nous reprsenter d ' excellente faon sur toutes les scnes du monde , sur toutes les scnes de crise dans notre propre continent ou dans des endroits beaucoup plus loigns .
<P>
Nous , les tats membres de l ' Union europenne , parvenons aussi de plus en plus - et notre prsidence n ' y est pas trangre -  parler d ' une seule voix au sein des instances internationales , et je pense plus prcisment aux Nations unies qui , par les temps qui courent , prennent une importance tout  fait particulire .
Nous avons donc l ' ambition de nous poser comme acteur politique d ' envergure sur la scne internationale .
Cela nous permettra d ' assumer davantage nos responsabilits afin de contribuer  la stabilit et  la paix dans le monde .
Le dveloppement de cette politique se poursuit au rythme envisag .
Vous savez bien qu ' il s ' agit d ' un processus ouvert dans lequel les Quinze veulent associer les pays candidats et les pays allis non-membres de l ' Union europenne .
Les ngociations en cours avec l ' OTAN doivent rgler les modalits de coopration entre nous-mmes et l ' Alliance , afin d ' assurer l ' accs aux moyens et aux capacits de l ' OTAN et d ' viter les duplications inutiles .
Vous savez que ces ngociations ne sont pas faciles . Vous savez aussi pourquoi elles se rvlent difficiles .
Mais enfin , vous savez aussi - et je rpte ce que la prsidence a dj dclar  de prcdentes occasions - que nous n ' avons aucune intention de laisser ce processus de mise en place des moyens qui assurent notre oprationnalit devenir l ' otage de ce qui se passe  l ' OTAN .
Nous irons de l ' avant et nous continuerons  uvrer dans le sens que j ' ai indiqu .
Je suis bien d ' accord pour dire que la prvention des conflits et la gestion des crises constituent une des principales priorits de notre action , priorits qui , comme le fait remarquer M. Brok , doivent nous mener  un engagement de chaque instant .
Cet engagement , nous le poursuivrons longtemps dans diffrentes situations de crise , qu ' il s ' agisse des Balkans , du Moyen-Orient ou de l ' Afrique .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , la crise issue des terribles attaques du 11 septembre sur les tats-Unis a dmontr que l ' Union europenne tait en mesure de ragir avec rapidit et avec cohrence .
<P>
Notre raction s ' est avant tout soucie de coordination horizontale et a dpass , en fait , les rpartitions par pilier .
J ' estime qu ' il s ' agit d ' un lment crucial , et d ' un lment qui restera crucial dans le dveloppement futur de notre politique commune .
<P>
Je dsirerais rappeler que le Conseil europen s ' est rarement exprim aussi clairement qu ' il ne l ' a fait dans ce contexte ces dernires semaines .
Nous avons pris la dcision de mener une politique volontariste  l ' gard du monde arabo-musulman et nous avons t nombreux  transmettre un message identique ,  savoir que la crise qui a clat et que la lutte contre le terrorisme international ne peuvent en aucun cas tre compares  une guerre entre civilisations .
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Ce matin , certains orateurs ont encore clairement rappel combien il tait important de remettre en route le processus de paix au Moyen-Orient .
Vous savez que la prsidence se rendra sur place prochainement dans l ' espoir de faire passer ce message et de trouver un soutien dans ce sens .
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Notre action au Moyen-Orient , je l ' ai dj dit , demeure fonde sur la mise en uvre de la feuille de route telle qu ' elle a t dcrite dans les recommandations de la commission Mitchell .
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En ce qui concerne les Balkans occidentaux , Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne s ' attache  mettre systmatiquement en uvre les conclusions du sommet de Zagreb .
La coopration avec le tribunal pnal international pour l ' ex-Yougoslavie de chacun des pays qui participaient  ce sommet , dont le transfert  La Haye de Milosevic fut le symbole le plus marquant , mais pas le seul , est un des lments qui permettent dsormais de progresser dans la ngociation des accords de stabilisation et d ' association avec chaque tat .
Nous saluons les progrs accomplis par la Rpublique fdrale de Yougoslavie depuis son retour  la dmocratie il y a un peu plus d ' un an .
<P>
Pour ce qui est du Kosovo , notre action se concentre sur la prparation des lections gnrales du 17 novembre , et nous nous rjouissons de constater que plus de 170 000 Serbes se sont inscrits sur les listes lectorales , ce qui laisse esprer un rsultat quilibr .
La situation dans l ' ancienne rpublique Yougoslave de Macdoine n ' est malheureusement pas aussi claire , et l aussi , il a fallu tous les efforts de notre reprsentant , M. Solana , du commissaire Patten , et de bien d ' autres encore , pour viter que la crise qui s ' y est noue ne dbouche sur une vritable guerre civile .
Vous savez que la situation demeure extrmement fragile . Mme Pak a encore attir mon attention l-dessus , lorsque j ' ai fait rapport sur les dcisions du Conseil " affaires gnrales " du 8 octobre dernier .
Nous le savons bien , nous suivons cela , comme vous et comme bien d ' autres d ' ailleurs , avec la plus grande attention .
Je voudrais quand mme souligner que les vnements de Macdoine ont montr qu ' une coopration troite entre l ' OTAN et nous-mmes est possible et que nous sommes capables de faire de la prvention et de la gestion de crises .
<P>
( NL ) L ' Afrique est un autre foyer de crise o l ' Union europenne mne une politique active en matire de gestion et de prvention .
La troka se rendra galement sur place pour suivre l ' avancement des deux processus de paix qui s ' y dveloppent - parfois dans les pires conditions . Il s ' agit , dois-je le rappeler , du processus de paix de Lusaka pour le Congo et du processus de paix d ' Arusha au Burundi .
Nos responsables veilleront  ce que ces processus dbouchent sur la fin des oprations militaires et donc la paix . Car , sans paix , la reconstruction de l ' Afrique demeure impossible .
<P>
Permettez-moi enfin d ' attirer votre attention , mes chers collgues , sur la runion de la confrence ministrielle Europe-Afrique du 11 octobre dernier , qui s ' est solde par un grand succs sur le plan de la mise en place du dialogue politique , qui conditionne bien sr l ' volution de la situation en matire de dmocratie et de droits de l ' homme .
<P>
En ce qui concerne , enfin , nos partenariats stratgiques , je voudrais souligner que nos relations avec la Russie ont galement reu une nouvelle impulsion  tous les niveaux .
<P>
Petit  petit se mettent en place non pas tellement des mcanismes , mais des formes de contact et de dialogue qui permettent d ' envisager une vritable coopration et un vritable partenariat stratgique .
Je crois aussi que ce dveloppement ne peut que contribuer  la stabilit non seulement de notre continent , mais  la stabilit dans le monde .
<P>
Je voudrais cependant dire  ce sujet , trs clairement ,  l ' gard des collgues , que ce rapprochement entre l ' Union europenne et la Russie n ' implique aucunement que nous soyons moins vigilants  l ' gard de la situation en Tchtchnie .
Nous continuons  en parler , nous continuons  insister sur la ncessit de trouver une solution politique .
<P>
Enfin , permettez-moi de rappeler le quatrime sommet Union europenne-Chine qui , lui aussi , a permis de renforcer le dialogue politique , mais encore une fois , ce dialogue politique inclut la question des droits de l ' homme .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames et Messieurs , je suis un peu tenue par le temps , et l ' exercice d ' incendie , videmment , n ' a rien arrang , je m ' en excuse , mais de tout ce qui prcde , je voudrais , en conclusion , retenir les trois lments suivants : une Europe forte , une Europe  mme de projeter son influence sur la scne internationale , est tout d ' abord une Europe o la cohsion interne soutient l ' action externe ; elle est en second lieu , une Europe o les synergies entre Prsidence , tats membres , Commission et Hauts reprsentants jouent  plein , elle est enfin une Europe o l ' action , que ce soit dans le domaine judiciaire , de la dfense , de la coopration , et j ' en passe , est le complment de la rhtorique .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Monsieur le rapporteur , Mesdames et Messieurs , merci .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="EN" NAME="Patten">
Monsieur le Prsident , je suis dsol pour les raisons que vous avez mentionnes .
L ' alarme incendie a en quelque sorte fait de ce dbat important une victime involontaire de la ncessit de renforcer notre scurit parlementaire .
Je vais malheureusement devoir vous quitter prmaturment car je dois partir  l ' aube pour Bucarest avec la ministre - un voyage dlicat  cette heure de la nuit au dpart de Strasbourg !
Nous devons y tre pour l ' ouverture de la confrence sur le Pacte de stabilit de demain , qui indique au moins - et ce n ' est pas tout  fait hors de propos par rapport  ce que le dput affirme dans son rapport - que la politique trangre et de scurit commune a enregistr un certain succs au cours des dernires annes .
<P>
Je souhaite fliciter le rapporteur pour ce qui constitue un rapport trs complet et de grande qualit .
Comme il l ' a lui-mme dclar , il s ' avre que la politique trangre et de scurit commune est de plus en plus  l ' ordre du jour depuis les tragiques vnements de cet automne .
Le rapport offre une vue d ' ensemble trs prcise de ce qui a dj t accompli .
Je salue tout particulirement ses propositions en faveur d ' une plus grande implication du Parlement dans la politique trangre et de scurit commune .
Il est primordial que nous ancrions davantage la dmocratie dans la politique trangre et de scurit commune , qui devrait impliquer non seulement cette minente Assemble , mais aussi les parlements nationaux .
J ' ai mis un point d ' honneur  me prsenter , dans la mesure du possible , devant les commissions d ' enqute des parlements nationaux lors de visites bilatrales auprs des tats membres .
<P>
Toute personne qui contesterait les progrs que nous avons engrangs dans le dveloppement de la PESC ferait mieux de comparer ce qui s ' est produit durant cette crise avec ce qui s ' est produit lors de l ' escalade vers la guerre du Golfe au dbut des annes 90 ou des vnements dans les Balkans dans la premire moiti des annes 90 .
Nous n ' avons encore aucune raison de " frimer " , comme diraient certains chanteurs de varit .
Mais nous sommes en droit , en toute modestie , de nous montrer assez fiers de ce que nous sommes parvenus  accomplir jusqu ' ici .
<P>
J ' adhre totalement  l ' analyse du rapport sur les conditions pralables  la russite de nos actions dans le cadre de la PESC .
Nous devons runir les ressources et les instruments de tous les acteurs de l ' UE : la Communaut , le Conseil et les tats membres .
Je doute que les structures institutionnelles actuelles resteront dans l ' histoire comme tant des instruments idaux .
Je me bornerai  le dire de la sorte : le haut reprsentant et moi-mme avons fait tout ce qui tait en notre pouvoir pour faire fonctionner ces structures de la manire la plus efficace possible .
D ' autres personnes plus sages que moi dtermineront la suite des vnements .
<P>
Je ne voudrais pas m ' tendre sur tous les accords auxquels je suis parvenu avec le dput sur diffrentes zones rgionales et gographiques , en partie parce que je suis attendu  Bucarest .
Mais je voudrais mettre l ' accent sur quelques aspects qu ' il a abords .
J ' aurais pu , par exemple , m ' tendre en un ou deux paragraphes dtaills sur mon approbation de la politique concernant la Russie et l ' Ukraine , l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine , les Balkans en gnral et l ' importance d ' un retour au plan Mitchell au Moyen-Orient .
<P>
Les deux points que je voudrais mentionner brivement sont les suivants : premirement , nous avons parl  juste titre de l ' importance qu ' il fallait accorder  viter que la campagne internationale contre le terrorisme ne soit perue comme un conflit entre l ' Occident - l ' Europe et l ' Amrique du Nord - et l ' Islam .
Il est tout  fait exact qu ' il nous faut prciser clairement qu ' il ne s ' agit pas d ' un conflit de civilisations .
Mais nous , Europens , pouvons et devons utiliser les mcanismes du processus de Barcelone , du partenariat euromditerranen , pour renforcer les relations entre l ' Europe et l ' Islam .
Il s ' agit pour nous d ' une relle occasion et d ' un vritable devoir .
J ' espre que nous saisirons cette opportunit .
J ' espre en outre que nous examinerons en profondeur nos relations avec le Conseil de coopration du Golfe  cet gard .
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L ' autre aspect tir du rapport et des remarques de M. Brok que je voudrais pingler est simplement celui-ci :  mon sens , nous devons chercher  nous assurer que nous pouvons mettre cette crise  profit pour ouvrir des portes et des fentres qui taient restes closes jusqu ' ici .
Cela concerne , entre autres , nos relations futures avec le Pakistan , et , sans aucun doute , celles que nous entretiendrons avec l ' Iran .
Je ne doute pas un instant que les Iraniens souhaitent rellement tablir une relation de meilleure qualit et plus approfondie avec l ' Union europenne .
Je suis persuad qu ' ils veulent vraiment ngocier un accord de commerce et de coopration avec nous .
Ils savent parfaitement que tout accord avec l ' Union impliquera un dialogue sur les droits de l ' homme et d ' autres problmes du mme ordre .
Mais je pense qu ' ils sont des interlocuteurs srieux et qu ' il est de notre devoir de rpondre de la manire la plus positive possible  leurs signes d ' ouverture .
<P>
Pour ce qui est de l ' Afghanistan , je dirai simplement que j ' attends avec impatience le moment - je l ' espre , le plus tt possible - o je devrai me prsenter  nouveau devant le Parlement et le Conseil et souligner les consquences financires que nous devrons tous assumer pour les promesses politiques que nous avons faites et les engagements que nous avons pris quant au futur de l ' Afghanistan .
Il s ' agira d ' un moment important , o nous devrons placer notre argent et nos efforts diplomatiques l o rsident nos convictions et o elles devraient rester .
<P>
Pour finir , j ' aimerais  nouveau rappeler  quel point il est important de mobiliser toutes nos institutions et nos comptences de la manire la plus efficace possible dans la poursuite d ' une politique trangre et de scurit commune .
On peut parfois sous-estimer la contribution que la Commission peut et souhaite apporter dans le domaine de la PESC .
Nous avons un grand rle  jouer pour nous assurer que la PESC se transformera vraiment en un instrument capable de reflter l ' influence croissante de l ' Europe sur la scne politique internationale .
Le rapporteur a t bien en avance sur son temps lorsqu ' il nous a appels  tre plus actifs dans ce domaine .
J ' espre que nous rpondrons  ses attentes au cours des mois et des annes  venir .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , je voudrais commencer par fliciter M. Brok pour son rapport sur les progrs raliss dans la mise en uvre de la politique trangre et de scurit commune , rapport qui n ' a pas pour objet que de chanter les louanges de cette politique , mais aussi de faire apparatre ses insuffisances et ses carences .
Il est vrai , la Communaut europenne , faisant de ncessit vertu , a vu s ' accrotre sa visibilit au lendemain des attentats du 11 septembre grce  l ' impulsion de la Commission , de la prsidence en exercice du Conseil et du haut reprsentant .
<P>
Ce matin , au cours du dbat sur le Conseil europen de Gand , le prsident en exercice du Conseil a dclar de faon assez diplomatique qu ' une situation trange tait apparue  la suite de la runion tripartite qui s ' est tenue en marge du Sommet .
Jusqu '  un certain point , Monsieur le Prsident , il est logique qu ' en moments de crise , chacun cherche  se sauver de son ct . Toutefois , je considre qu ' il est important de ne pas cder  la tentation de tomber dans l ' unilatralisme ou , en l ' occurrence , dans le trilatralisme .
<P>
La force de l ' Europe rside dans son unit et sa faiblesse dans la division .
C ' est pourquoi il est important que l ' Europe soit capable de parler d ' une seule voix .
Et l ' Union europenne ,  la lumire de la situation qui a suivi les attentats terroristes du 11 septembre , se doit de revoir sa politique extrieure et de scurit , y inclure la lutte contre le terrorisme , acclerer la ralisation de ses objectifs et rendre plus efficace le mcanisme des stratgies communes .
<P>
L ' unilatralisme , y compris celui des tats les plus prospres ou celui des plus puissants , comme nous l ' avons vu , est aujourd ' hui un rve impossible .
Dans le monde globalis d ' aujourd ' hui , la politique , la diplomatie , la scurit et la dfense s ' entremlent pour riposter  la nouvelle configuration des menaces .
La scurit devient une notion globale , indivisible , loin de la conception traditionelle statique et tatique .
 son tour , la dfense transforme les frontires dans un monde o ces dernires sont de plus en plus diffuses : on ne se trouve plus seulement confront  la dfense territoriale d ' un tat face  l ' agression ventuelle d ' un autre tat mais , comme il a t dit de faon judicieuse , nous avons des armes qui n ' ont pas d ' ennemis prcis et des ennemis qui n ' ont pas d ' arme .
<P>
Dans le monde de la mondialisation , non seulement conomique , mais - comme nous l ' avons vu - de la terreur , la politique , la diplomatie , le commerce , l ' aide au dveloppement , la scurit et la dfense sont des concepts lis entre eux et il nous appartiendra donc d ' tre capables de comprendre et d ' accepter que les dangers et les conflits nous affectent tous de la mme faon et que la riposte apporte  ces mmes dangers et conflits devra venir de tous de la mme faon .
Certes , nous devrons nanmoins commencer par faonner dans une conscience commune une vritable politique extrieure et de scurit de l ' Union europenne qui soit efficace , qui soit cohrente et qui soit visible , comme nous le recommande le rapport de M. Brok .
<SPEAKER ID=137 NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , le rapport trs soign - comme toujours - de notre collgue Brok vient  point nomm ,  savoir  un moment o nous avons besoin d ' un aiguillage pour la politique trangre et de scurit commune .
Par politique commune signifie , nous entendons notamment - et je le dis maintenant en toute conscience - qu ' aucun objectif ne peut tre donn par un directoire , quel qu ' il soit , charg de dfinir la politique , pas mme en apparence .
Politique commune , cela signifie galement - et je rejoins ici notre collgue Brok - que les fonctions d ' un haut dlgu doivent tre relies  celles du commissaire comptent .
Politique commune signifie aussi que nous devons aboutir dans les plus brefs dlais  une troupe d ' intervention rapide de l ' Union europenne .
<P>
La politique doit tre europenne , c ' est--dire qu ' elle doit dfinir clairement des objectifs europens . Ceci signifie que nous pouvons  la fois tre solidaires des tats-Unis et veiller constamment  ce que la solidarit ne soit pas une voie  sens unique .
Lorsque je lis  notre poque que les tats-Unis d ' Amrique continuent de refuser le tribunal pnal international et que le congrs discute de la question de savoir s ' il convient de sanctionner ceux qui cooprent avec le tribunal pnal , ce n ' est pas ce que j ' entends par dveloppement d ' une politique de solidarit entre l ' Union europenne et les tats-Unis .
Ds lors , la solidarit avec les tats-Unis signifie galement que nous devons attirer leur attention sur la ncessit de mener une politique commune au sein d ' une communaut internationale .
<P>
Troisime et dernier point : si nous concluons cette alliance contre la terreur , que nous devons conclure , nous nous trouverons souvent confronts  une situation de contradiction , de conflit entre les considrations stratgiques d ' une part et les considrations sur les droits de l ' homme d ' autre part .
Nous ne devons nous faire aucune illusion  ce sujet .
Quiconque souhaite former une alliance - c ' est galement mon souhait - avec l ' Union sovitique , avec la Russie , avec la Chine , avec les tats islamiques , sera toujours confront  cette contradiction .
Pour nous , il doit tre absolument clair que nous devons avouer sans ambigut  notre propre peuple l ' existence de cette contradiction .
Nous devons poursuivre les deux objectifs .
Nous ne devons jamais renoncer  l ' application  moyen et long terme des droits de l ' homme dans toutes les alliances stratgiques  conclure ; en effet , quiconque soutient le Chah d ' aujourd ' hui recevra l ' ayatollah Khomeiny de demain .
C ' est ce qui risque de se produire si nous ne sommes pas attentifs et si nous ne plaons pas en mme temps la question des droits de l ' homme au centre de notre politique trangre .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe reconnat l ' effort ralis par M. Brok  la commission des affaires trangres , un effort positif qui reprend les diffrentes contributions .
Toutefois , nous n ' adhrons pas  certains aspects fondamentaux du rapport et nous ne pouvons donc pas le soutenir au moment du vote .
Je vais brivement mentionner trois de ces aspects comme exemples .
<P>
Premirement , le 11 septembre tait prcisment l ' occasion idale de dmontrer que l ' Union europenne pouvait jouer un rle positif , de srnit et de rflexion avec les tats-Unis , afin de s ' acheminer - au sein du Tribunal pnal international et par le biais du Droit international - vers la solution au conflit .
Ce qui semblait aller dans cette direction a chou  la suite de l ' mergence du triumvirat Schrder - Blair - Chirac et c ' est ainsi que nous avons rat cette occasion .
<P>
Deuximement , une grande importance est accorde  l ' OTAN en tant que mcanisme , lorsque l ' on pense que l ' OTAN travaille  l ' oppos de ce que serait l ' intrt de l ' Union europenne .
<P>
Enfin , il serait trs important que l ' Union europenne intervienne au Proche-Orient ou dans le Sahara occidental , et l aussi elle est en train de manquer une occasion .
Merci beaucoup .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , tout  fait en phase avec la situation internationale actuelle , le rapporteur , mon cher collgue Brok , estime que la lutte contre le terrorisme international doit devenir l ' une des tches centrales de la politique trangre et de scurit commune .
<P>
Cette allusion sur la rpartition des tches me donne l ' occasion d ' attirer l ' attention du Conseil et de la Commission sur la situation dans les Balkans occidentaux et dans l ' archipel indonsien .
Une analyse scientifique trs rcente ayant pos la question de savoir si la Bosnie ne servait pas de point d ' appui europen au rseau terroriste d ' Osama ben Laden , j ' aimerais que le Conseil et la Commission nous disent s ' ils disposent d ' indications confirmant que des partisans de Ben Laden sont actuellement actifs dans la partie occidentale des Balkans et , si cette information se confirme , comment l ' UE et ses tats membres , en troite collaboration avec les USA , cela va de soi , pensent contrer cette dangereuse tentative de dstabilisation de la rgion ?
<P>
Le rapport Brok plaide galement en faveur de la poursuite du dialogue politique avec l ' Indonsie .
J ' attends du Conseil et de la Commission qu ' ils suivent de trs prs la situation dans les Moluques , o il semble galement que des adeptes de Ben Laden mnent une " djihad " contre les chrtiens indignes .
<P>
Enfin , c ' est de tout cur que je soutiens l ' amendement de mon collgue Gahler qui stipule que l ' OTAN et son largissement sur notre continent demeurent le seul moyen de garantir une scurit sans faille dans toute l ' Europe .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je sais que je ne fais que rpter des propos dj tenus en affirmant que les terribles attentats du 11 septembre dernier ont marqu l ' histoire de ce sicle d ' une manire indlbile , mais j ' estime que l ' on ne soulignera jamais assez que la communaut internationale est aujourd ' hui amene  faire face  une crise aussi grave que nouvelle et mconnue , avec des rgles , des dveloppements que pas mme le meilleur des analystes politiques n ' est actuellement en mesure de prvoir .
Dans pareilles circonstances , il est nanmoins important que l ' Union europenne se montre , comme avant et plus qu ' avant , unie et capable de ragir de manire univoque .
Dans un moment comme celui-ci , quand nos peurs les plus terribles prennent soudainement corps , nous nous rendons compte de l ' importance de cette Europe que nous construisons , de l ' importance d ' tre unis , de disposer de structures de raccordement capables d ' oprer en temps rel , de l ' importance de pouvoir penser et agir , tous ensemble , et dans le respect de toutes les positions .
<P>
Certes , il est vrai qu ' il reste encore beaucoup de chemin  parcourir : la politique trangre et de scurit commune n ' est pas encore oprationnelle et il reste encore des obstacles  surmonter  l ' intrieur de son mcanisme de fonctionnement , notamment dans le domaine des souverainets nationales . Mais aujourd ' hui , plus que jamais , nous devons passer  la vitesse suprieure .
C ' est pour cette raison que je ne peux pas ne pas fliciter le rapporteur , prsident de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , M. Brok , pour son rapport et pour les priorits sur lesquelles il a attir notre attention pour l ' anne prochaine dans ce secteur , notamment en ce qui concerne le vritable dfi - et nous le constatons ces mois-ci - du nouveau millnaire : prvention des conflits , solution non militaire des crises et , surtout , lutte contre le terrorisme .
Comme vous le voyez , la possibilit de voir une Europe unie en termes de politique trangre , de pouvoir vritablement concrtiser notre politique trangre sera plus grande , et il en ira de mme pour la politique au sein de l ' Europe .
Disons-le franchement : l ' acclration de l ' euro et de l ' conomie ne s ' est pas accompagne d ' une acclration dans le domaine politique .
Qu '  cela ne tienne , nous devons y parvenir et , pour ce faire , la politique trangre est fondamentale , surtout en ce moment .
Si nous y parvenons , nous aurons une Europe plus forte , plus solide , un euro plus fort , et nous pourrons faire face  l ' largissement d ' une manire certainement diffrente et combattre  armes gales le dollar et l ' ALENA - Canada , tats-Unis et Mexique - , un march qui existe dj et qui a dj des points de rfrence politiques importants .
Faisons-le , croyons-y dur comme fer : la politique trangre est fondamentale dans l ' avenir proche , surtout pour les nouvelles gnrations .
<SPEAKER ID=141 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , si toutefois le commissaire prsent veut bien s ' intresser au dbat , mes chers collgues , dans nos efforts pour btir une politique trangre et de scurit commune , nous ne devons pas perdre de vue que l ' Union ne manquera pas , dans l ' avenir comme hier , comme aujourd ' hui , d ' tre confronte au risque d ' un engagement de ses forces dans des actions armes .
Ne nous faisons pas d ' illusions : si ce cas devait choir , ce ne sera jamais dans une guerre " propre " .
Il n ' est pas mieux plac qu ' un soldat pour savoir qu ' une guerre sera toujours " sale " et qu ' en dpit des progrs de la technologie , l ' homme ne disposera jamais des moyens , en appuyant sur un bouton , de tuer tous les mchants , ne serait-ce que par l ' impossibilit o il demeurera de distinguer avec certitude les bons des mchants .
La guerre sera toujours sale , elle sera toujours un mal , elle pourra tre un moindre mal , the less of two evils , si elle n ' est engage que pour aboutir  la ralisation d ' un objectif politique qui n ' aurait pas pu tre atteint par la mise en uvre de tout autre moyen .
Pour citer Clausewitz , la guerre ne peut tre que la continuation de la politique par d ' autres moyens .
Elle doit donc s ' achever ds que son objectif politique est atteint , et elle ne doit pas tre engage si cet objectif n ' a aucune chance d ' tre atteint .
<P>
Quel est l ' objectif de la guerre qui vient de s ' engager en Afghanistan ?
Je crois qu ' il est clair aux yeux de tous qu ' il s ' agit de permettre au peuple afghan de se dbarrasser d ' un rgime qui a fait la preuve de sa barbarie .
Cela parat aujourd ' hui non seulement souhaitable , mais possible .
Sensibles aux souffrances qui sont ainsi infliges aux populations , nous souhaitons tous que cet objectif soit atteint le plus vite possible .
Comprenons alors qu ' une cessation , mme provisoire , des hostilits ne pourrait que conforter la position des talibans .
Soyons capables , forts de l ' exprience malheureuse de la guerre du Golfe , d ' aller jusqu ' au bout , c ' est--dire , jusqu '  la mise en place  Kaboul d ' un rgime acceptable par tous les Afghans , et capables d ' assurer  ce pays un retour progressif  la paix et  la stabilit .
 cet effet , nous sommes nombreux  souhaiter que l ' Union europenne apporte son soutien aux ngociations en cours sous l ' gide des Nations unies , entre l ' ancien roi Zaher Shah et le reprsentant de l ' opposition .
J ' aurais souhait avoir ,  ce propos , l ' avis personnel du Commissaire Patten , je sais bien qu ' il n ' est pas l pour y rpondre , accepteriez-vous , Monsieur Lamy , de nous donner votre raction personnelle  ce propos ?
Merci .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="EN" NAME="Titley">
Monsieur le Prsident , je salue M. Brok pour son rapport exhaustif et je conviens avec lui que nous avons ralis d ' normes progrs en matire de politique trangre et de scurit .
 pratiquement chaque reprise , lorsque j ' ouvre un journal , je vois les noms Patten et Solana en relation avec l ' un ou l ' autre point de tension dans le monde .
M. Brok affirme  juste titre que nous avons rpondu  la crise actuelle avec une cohrence et une unit que nous n ' aurions mme pas imagin il y a quatre ou cinq ans seulement .
Il a raison d ' affirmer que la coalition contre le terrorisme n ' aurait pas t possible sans les progrs que nous avons raliss au sein de l ' Union europenne afin d ' aboutir  cette unit et cette cohrence .
<P>
Le chemin  parcourir est encore long , c ' est incontestable , et nous devons peut-tre profiter de la crise actuelle pour modifier les priorits de notre politique .
Nous dpensons pour la dfense environ 60 % de ce que les Amricains dpensent , mais nous consacrons 400 % de ce que consacrent les Amricains  ce que l ' on pourrait appeler les " interventions douces " : l ' aide humanitaire et l ' assistance .
Nous devons essayer de modifier cette priorit .
Les Amricains doivent retenir de cette crise que la scurit n ' est pas qu ' une question d ' talage de force .
On a beau possder toutes les armes du monde , on reste incapable de se dfendre contre une poigne de terroristes arms de cutters .
Nous devons avoir une approche multinationale des problmes mondiaux .
<P>
Pour notre part , nous devons prendre conscience que nous devons disposer d ' une plus grande capacit militaire pour soutenir nos actions .
C ' est pourquoi le processus actuel visant  atteindre cette capacit revt une telle importance .
Nous devons renforcer notre politique trangre et de scurit commune .
C ' est pourquoi je suis du d ' apprendre que l ' Italie va vraisemblablement se retirer du projet d ' avion A400M .
Nous avons besoin d ' un soutien stratgique .
Il est souvent ironique de constater que ce sont les pays dont les discours sont les plus engags en matire de coopration europenne qui " omettent " rgulirement de passer aux actes .
<P>
Une dernire remarque sur le fait que nous assistons en ce moment  un rchauffement de nos relations avec l ' Iran et la Syrie .
J ' aimerais rappeler  mes collgues qu ' un certain nombre de soldats et de civils israliens sont toujours maintenus en otage par des forces favorables  l ' Iran et  la Syrie ou contrles par ces pays .
Ces personnes sont portes disparues au combat et j ' espre que la Commission et le Conseil saisiront cette occasion pour permettre le retour de ces otages dans leur famille .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="FI" NAME="Vyrynen">
Monsieur le Prsident , M. Harder a eu un empchement , permettez-moi donc , au nom du groupe des libraux , de remercier et de fliciter M. Brok pour son rapport bien conu .
Ce rapport est digne d ' loges , mais il n ' a encore pas pu tenir compte de faon trs tendue de la mutation profonde qui s ' est opre dans la politique internationale aprs le 11 septembre .
Nous ne sommes pas encore en mesure de nous faire une ide d ' ensemble de cette mutation , mais nous savons qu ' elle est trs profonde .
Certains reprsentants amricains ont dit qu ' une nouvelle guerre froide venait de commencer , d ' aucuns ont mme parl de troisime guerre mondiale .
Ici , en Europe , on s ' est efforc de ne pas trop dramatiser et on a vit d ' utiliser le mot de " guerre " .
J ' estime cependant que les historiens parleront plus tard de l ' poque prsente comme de la troisime guerre mondiale .
<P>
Il faut que nous analysions avec la plus grande attention ce qui s ' est produit et ce qui est en train de se produire et que les rponses aux problmes auxquels nous nous trouvons confronts pour l ' heure fassent l ' objet d ' une rflexion approfondie .
Nous avons besoin d ' une perspective et d ' une action  l ' chelle plantaire , de ce qu ' on pourrait appeler en anglais " a global governance " , un gouvernement mondial .
Pour terminer , voici ce que j ' avais  dire personnellement : les progrs raliss par la PESC ces dernires annes sont le rsultat du trait d ' Amsterdam .
La gestion des crises , en particulier , a fait des progrs rapides .
Dans le trait d ' Amsterdam , nous nous tions aussi fix comme mission commune la prservation de l ' inviolabilit du territoire de l ' Union et le maintien de la paix  ses frontires extrieures .
Ces nouvelles obligations contractuelles n ' ont pour l ' instant pas reu de contenu concret .
Dans un premier temps , au moins , il s ' agira sans doute essentiellement de dcider comment prendre en considration les conditions gographiques diffrentes de chaque pays dans la rpartition mutuelle des responsabilits et des tches .
Il serait sans doute rationnel du point de vue de l ' Union europenne tout entire que les tats membres qui ont des frontires extrieures consacrent leurs ressources en premier lieu  la surveillance et  la dfense de ces frontires et qu ' ils participent  la gestion des crises d ' une faon qui soit proportionne aux obligations qu ' impose cette mission prioritaire .
Je souhaite que la Commission et le Conseil engagent une rflexion sur la manire de prendre en compte dans la pratique les dispositions du trait sur l ' inviolabilit du territoire de l ' Union et sur la protection des frontires .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je tiens tout d ' abord  me joindre aux autres orateurs pour saluer l ' excellent travail du rapporteur , M. Brok .
<P>
Toute analyse de l ' volution de la PESC devrait malheureusement aboutir  la conclusion que le trait de Maastricht a sacrifi l ' intgration politique au profit de l ' intgration conomique et qu ' il a , en consquence , min le potentiel de l ' UE  tre un acteur de premier plan en matire de politique trangre sur la scne internationale .
Cela n ' a jamais t aussi flagrant que pendant la crise bosniaque , o rgnait une dsunion notable entre les tats membres .
Nos efforts de mdiation ont t saps par l ' infortune .
Il est vrai galement que nous n ' tions pas des pacificateurs particulirement efficaces .
Nous nous sommes retrouvs dans le rle du mini-partenaire des tats-Unis au lieu d ' tre traits d ' gal  gal .
<P>
Pendant un temps , nous avons donn l ' impression d ' avoir tir les leons de cette sombre exprience , et le trait d ' Amsterdam constituait un effort dtermin pour donner plus de cohrence  notre approche en matire de politique trangre et de scurit commune .
Bien que les ngociations du trait aient abouti  un pas en avant , elles n ' taient pas suffisantes .
Je suppose nanmoins que nous devons nous fliciter des progrs considrables enregistrs lors des Sommets de Cologne , Faro et Helsinki .
<P>
Quels que soient les changements institutionnels , nous ne raliserons jamais de relles avances tant que tous les tats membres n ' agiront et ne parleront pas d ' une seule voix .
La situation actuelle dcoulant des attentats du 11 septembre le montre clairement .
L ' UE avait une occasion d ' tre considre d ' gal  gal avec les tats-Unis dans la gestion de cette crise .
Malheureusement , le solo du Premier ministre britannique Tony Blair a srieusement mis  mal l ' influence de l ' UE et notre stratgie en matire de politique trangre .
Ce problme s ' est encore aggrav par la dcision du Royaume-Uni , de l ' Allemagne et de la France de tenir un mini-sommet avant le Conseil de Gand .
<P>
Si ce type d ' action perdure , qu ' elle mane d ' un seul ou de quelques tats membres , la politique trangre et de scurit commune sera rduite  nant , malgr toute la bonne volont du commissaire Patten et de M. Solana .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="NL" NAME="Wiersma">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de joindre mes compliments  ceux de mes collgues puisque , cette anne encore , notre collgue Brok nous a livr un rapport d ' excellente facture .
Ceci tant dit , je m ' empresse d ' ajouter que je brle d ' impatience de dcouvrir le rapport de l ' anne prochaine car , alors qu ' elle commence seulement  prendre forme , la politique trangre et de scurit commune se trouve confronte  d ' immenses dfis .
<P>
Les vnements du 11 septembre et ceux qui leur ont succd n ' iront pas sans influencer cette politique .
Ils vont la mettre  rude preuve .
Il est encore trop tt pour embrasser d ' un seul coup d ' il le nouveau cadre de scurit et ce qui le menace mais nous pouvons tout du moins demander au Conseil et  la Commission qu ' ils nous fassent parvenir une premire valuation aussi rapidement que possible .
Paralllement , nous devons aussi nous demander si , dans certains cas , la structure par pilier ne constitue pas un obstacle  l ' efficacit de notre action dans cette situation nouvelle .
La politique extrieure est devenue la politique intrieure , et inversement , et l ' Union europenne n ' en tient pas encore suffisamment compte .
<P>
La prvention des conflits et la gestion des crises apparaissent sous un jour nouveau .
Nos conceptions sont encore trop rgionales , trop gographiques .
Les problmes horizontaux doivent recevoir une plus grande attention .
La politique rgionale doit tre mise intgralement au service de la lutte contre le terrorisme international et le crime organis , qui sont interconnects de plusieurs faons .
L ' entraide doit devenir la pierre angulaire de notre politique .
Prenons un pays comme l ' Ukraine .
Il fait partie intgrante du problme auquel nous sommes dsormais confronts parce que l ' absence de relations transparentes dans de tels pays - pour rester prudent dans la formulation - favorise toutes sortes de formes de criminalit .
Nous manquons de prise sur ces phnomnes parce que nous n ' avons pas suffisamment dvelopp la coopration .
<P>
Nous avons peut-tre fait une fixation sur les Balkans .
Cette rgion est , elle aussi , une source de problmes en matire de scurit mais pour qui jette un il dans un atlas des mfaits , il est clair que les nouvelles voies dtournes des trafics de drogue , d ' armes , d ' migration illgale , etc . , passent par la CEI .
<P>
J ' exprime ma satisfaction quant  l ' insistance du rapporteur Brok sur l ' importance d ' une mise en uvre plus efficace des stratgies de l ' UE .
Les vnements nous en donnent plus que jamais l ' occasion .
<SPEAKER ID=146 NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je souhaiterais m ' associer aux flicitations exprimes et revenir uniquement sur deux points du rapport Brok .
<P>
Premirement : le thme de la prvention des conflits .
La Macdoine nous offre un exemple d ' chec en matire de prvention des conflits .
Si tous les membres du Conseil avaient fait aussi intensment pression que les dputs de ce Parlement depuis des annes sur les gouvernements macdoniens successifs , afin de mettre dfinitivement fin  l ' ingalit de traitement des citoyens albanais en Macdoine , nous ne serions pas confronts  cette colre et aux problmes que nous connaissons aujourd ' hui .
Si ce thme avait pes dans la balance dans les accords de stabilit et d ' association , s ' il avait t peru galement par les membres du Conseil comme une condition pralable , les terroristes du Kosovo n ' auraient alors reu en Macdoine aucun appui pour leur action .
Les Macdoniens ne seraient pas contraints de modifier leur constitution aujourd ' hui sous la pression du temps , rcompensant ainsi quasiment les actions terroristes ; ils l ' auraient en effet dj fait .
Voil pour ce qui est de l ' chec enregistr dans ce pays en matire de prvention des conflits !
<P>
Notre collgue Brok a abord un deuxime point qui me tient particulirement  cur .
Je pense que le temps des confrences et des quick start packages devrait enfin tre rvolu dans le cadre du pacte de stabilit .
Le pacte de stabilit devrait tre troitement li au travail de l ' agence pour la reconstruction et , peut-tre , devrait-on l ' largir  l ' agence pour la reconstruction et le dveloppement dans cette rgion .
C ' est pourquoi ce pacte de stabilit devrait tre intgr  la Commission , o tout le travail doit , de toute faon , tre ralis .
Nous pourrions alors viter les pertes de charge rgulire , nous pourrions crer des effets de synergie et nous pourrions apporter une relle stabilit dans la rgion .
Nous pourrions crer par exemple des possibilits de coopration importantes dans le secteur de l ' nergie .
Nous pourrions faire progresser la zone de libre-change , le dveloppement des infrastructures de transport et la lutte contre la traite des hommes , etc .
<P>
De nombreux fonctionnaires de la Commission seront trs bientt sans travail ; en effet , la discussion sur l ' largissement au sein de la Commission est pratiquement acheve dans certains domaines .
Donnons  ces gens de quoi travailler .
Remettons le pacte de stabilit entre les mains de ceux qui peuvent se le permettre et retirons-le des mains de ceux qui ont de toute faon dj quitt ce pacte de stabilit .
Donnons le pacte de stabilit  la Commission et mettons peut-tre galement  son ct un sage , Martti Ahtisaari , pour en faire vritablement un succs pour l ' ensemble de la rgion et pour l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=150 NAME="Lamy">
Pardonnez-moi , j ' ai cru que c ' tait une suggestion et non une question .
Je ne vais pas me prononcer sur ce point .
Vous savez sans doute qu ' il existe ici ou l des ides sur la manire dont le pacte de stabilit doit tre gr .
Il fait partie d ' un rseau d ' institutions qui ont t mises en place il y a quelques annes , probablement dans des conditions o ne dominait pas un souci de cohrence totale .
Sans doute peut-on mieux faire dans l ' avenir .
Je conviens avec vous , Madame , que l ' Agence pour la reconstruction du Kosovo a fait du bon travail et je crois que c ' est  prsent admis par tout le monde .
Les liens entre le pacte de stabilit , l ' Agence et l ' action de mon collgue Chris Patten feront probablement , le moment venu , l ' objet de suggestions .
Reste  savoir si elles viendront du Conseil ou de la Commission .
Sur ce point , je rserve la position de la Commission .
<SPEAKER ID=151 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Monsieur le Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<P>
( La sance , suspendue  19h45 , est reprise  21heures )
<CHAPTER ID=9>
Turquie
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0343 / 2001 de M. Lamassoure , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur le rapport rgulier 2000 de la Commission sur les progrs raliss par la Turquie sur la voie de l ' adhsion ( COM ( 2000 ) 713 - C5-0613 / 2000-2000 / 2014 ( COS ) ) ;
<P>
A5-0338 / 2001 de M. Lamassoure , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la proposition de rglement du Conseil concernant l ' aide financire de pradhsion en faveur de la Turquie ( COM ( 2001 ) 230 - C5-0219 / 2001 - 2001 / 0097 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=153 NAME="Lamassoure, Alain">
Monsieur le Prsident , depuis la prcdente rsolution adopte en novembre dernier sur le rapport de Philippe Morillon , que je salue , la Turquie a connu une anne de trs forts contrastes : anne noire sur le plan conomique , anne tendue sur le plan politique , et anne de progrs , mais de progrs ingaux dans la dmarche de pradhsion .
D ' un ct , il faut saluer les avances relles .
Face  la trs grave crise financire qu ' a connue la Turquie depuis le dbut de l ' anne , le gouvernement a d agir  chaud .
Conu par M. Dervis , un programme d ' assainissement et de redressement radical a t sign par les trois partenaires de la coalition gouvernementale .
Il est appliqu depuis le printemps dans des conditions relativement satisfaisantes , permettant d ' engager des rformes de fond trop longtemps diffres et , plus gnralement , d ' engager l ' assainissement des relations entre le monde politique et le monde conomique .
Mais ,  court terme , ces effets invitables se traduisent par une trs forte baisse du revenu national , de l ' ordre de 8 % cette anne , ce qui risque d ' engendrer de graves consquences sociales .
Et malheureusement , la dtrioration de la conjoncture mondiale avant et aprs le 11 septembre ne peut que compliquer l ' effort de redressement .
L ' anne 2001 a vu le vritable engagement d ' un processus de rapprochement de la Turquie vers les standards dmocratiques europens .
Il faut saluer le fait que dans un contexte conomique particulirement difficile , une partie importante de l ' activit du gouvernement et du parlement turcs est consacre  des rformes de fond lies  cette dmarche europenne .
En mars , le gouvernement a prsent son programme national pour l ' adoption de l ' acquis . C ' est un premier catalogue de rformes .
Il reste imprcis quant au calendrier d ' application et  la porte exacte des mesures proposes , mais ds le mois de septembre , la grande assemble nationale a commenc l ' examen de plusieurs dizaines d ' amendements constitutionnels - environ 34 -qui ont t adopts au dbut du mois d ' octobre .
Le rsultat reste en retrait des normes dmocratiques d ' aujourd ' hui . La peine de mort n ' est pas compltement abolie , les langues non turques ne sont plus interdites mais elles ne sont pas pleinement reconnues , le Conseil de scurit nationale continue d ' exister , mme si la part des civils y est plus importante .
Mais surtout , le plus regrettable , c ' est que le principe de la supriorit du droit international , donc ventuellement , demain , du droit europen , par rapport au droit national , a t expressment cart .
Moyennant quoi il y a quand mme un incontestable progrs , salu comme tel par la Commission europenne et par le Conseil de l ' Europe .
En outre , le 8 octobre , le gouvernement a dpos un paquet lgislatif des droits et des liberts qui concerne notamment le code pnal et la procdure pnale , la loi antiterroriste , la loi sur la presse , la loi sur les partis politiques , la loi sur les associations et sur les manifestations .
Troisime avance hors du Parlement , on a assist cet t  un dbut de dbat public sur le sujet tabou qu ' est le rle des militaires dans la vie politique turque .
Enfin , je voudrais relever le courage du prsident Sezer pour dnoncer la corruption , mal endmique de la socit turque , et pour user de son droit de veto lgislatif contre des textes qui marquaient un recul dmocratique .
Car il y a aussi des retards , et mme des reculs .
<P>
Sur le plan politique , l ' anne a t marque par les vnements dramatiques survenus dans les prisons turques .
Je laisserai tout  l ' heure notre collgue Daniel Cohn-Bendit , qui a prsid la commission parlementaire qui a visit les prisons turques , donner notre sentiment sur ce sujet .
Le projet de rforme du statut de l ' audiovisuel a t justement censur par le prsident de la Rpublique . Il ne respectait pas le principe de l ' indpendance de l ' audiovisuel envers le pouvoir politique .
La dissolution du principal parti d ' opposition Fazilet a montr que le systme politique turc n ' est pas stabilis , et que des changements lgislatifs sur le statut des partis s ' imposent d ' urgence .
De manire gnrale , il existe un dcalage persistant entre les bonnes intentions et la pratique dans le domaine des droits de l ' homme , o les progrs sont trop lents . La torture et les traitements dgradants  l ' encontre des dtenus continuent d ' tre frquents .
La libert d ' expression est toujours anormalement encadre . Plusieurs milliers de personnes sont aujourd ' hui incarcres dans les prisons pour des dlits qui , chez nous , relveraient de dlits d ' opinion .
Les principales associations de dfense des droits de l ' homme restent soumises  un vritable harclement judiciaire . Dans le Sud-Est , la fin du terrorisme arm du PKK n ' a pas encore t mise  profit pour engager une politique globale envers les provinces du Sud-Est et envers l ' identit kurde , pas plus que l ' occasion fournie par l ' arrt de la Cour europenne des droits de l ' homme n ' a t saisie pour librer Mme Leila Zana et les autres anciens dputs de l ' ADEP qui sont encore incarcrs .
Enfin , depuis l ' examen du rapport Poos par notre Parlement , il y a quelques semaines , nous avons eu la surprise de constater le refus de M. Denktash de reprendre les entretiens proposs par le commissaire Verheugen , que je salue , et par le Secrtaire gnral de l ' ONU sur le statut de Chypre .
Et nous observons que la Turquie continue de bloquer le projet d ' accord entre l ' Union europenne et l ' OTAN , un projet que la tension internationale rend pourtant encore plus urgent .
Sur ce sujet comme sur d ' autres , l ' impression demeure que les signes d ' ouverture parfois exprims par les autorits gouvernementales peuvent tre remis en cause par le pouvoir militaire qui continue de peser d ' un poids anormal sur la vie politique turque .
Depuis notre rsolution du 15 novembre 2000 , qui est vise dans notre actuel projet de rsolution , nos partenaires turcs savent l ' importance que notre Parlement attache  la reconnaissance officielle du gnocide armnien .
Nous esprons que des dmarches de dialogue , telles que celles qui rassemblent d ' anciens diplomates et universitaires d ' Armnie et de Turquie , permettront d ' aboutir  une analyse commune sur la base des faits historiques scientifiquement reconnus .
<P>
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , l ' anne qui vient sera cruciale pour tester la volont relle des dirigeants politiques turcs et de la socit turque tout entire de se rapprocher de l ' Union europenne .
Les prochaines semaines permettront de mesurer la porte exacte des rformes constitutionnelles et lgislatives lies  l ' tat de droit .
Les prochains mois seront dterminants pour juger des efforts de modernisation de l ' conomie .
Enfin , sur le dossier crucial du statut de Chypre , aprs 27 ans d ' immobilit politique , c ' est entre maintenant et l ' automne 2002 que sonnera l ' heure de la vrit .
En effet , l ' achvement des ngociations d ' adhsion de Chypre  l ' Union , qui est prvu environ pour cette date , obligera chaque partie  prendre enfin une position claire .
Nous jugerons sur les actes .
La Turquie souhaite avoir son modle de socit et de dmocratie .
C ' est un objectif parfaitement lgitime .
L ' Union europenne n ' impose pas un modle unique , au contraire .
Son originalit rside dans l ' art de faire vivre et agir ensemble des peuples qui ont eu une histoire diffrente , et d ' ailleurs une histoire longtemps antagoniste , et qui ont parfois des sensibilits trs loignes sur des sujets fondamentaux , tels que l ' organisation de la socit , l ' volution des murs , les rapports entre le spirituel et le politique , le statut des communauts ou des ethnies minoritaires , ou l ' application du principe de subsidiarit .
Mais il est deux exigences que nous admettons tous .
D ' abord , qu ' il existe des valeurs universelles qui requirent partout les mmes garanties pour les droits fondamentaux de la personne et pour la vie dmocratique . Et ensuite , que les modles conus aux sicles passs doivent tre adapts aux exigences du sicle qui s ' ouvre .
La construction europenne est un moyen de nous entraider  respecter ces exigences et  prserver nos particularits dans un monde passionnant et dangereux .
<SPEAKER ID=154 NAME="Karamanou">
Monsieur le Prsident , en tant que rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l ' galit des chances , je voudrais voquer les questions qui concernent les droits des femmes en Turquie et dont la commission des affaires trangres ne s ' est pas suffisamment occupe .
<P>
Permettez-moi donc de noter qu ' un progrs bien maigre a t ralis dans le domaine des droits des femmes en Turquie . Notre commission considre ces droits comme une condition sine qua non  l ' adhsion de la Turquie  l ' Union europenne , puisque les droits des femmes font partie des droits humains .
<P>
J ' ai appris qu ' un dbat a t engag aujourd ' hui mme  l ' assemble nationale turque en vue de la rvision du code civil , dont de nombreux articles violent la convention des Nations unies sur l ' limination de la discrimination  l ' gard des femmes , convention que la Turquie a pourtant ratifie .
Je forme le vu que le parlement turc adoptera le projet de loi comme il en a t convenu au sein de la commission de la justice en juin .
<P>
Reste toutefois la question dcisive de savoir si la loi s ' appliquera aussi aux familles existantes . En effet , un amendement de dernire minute a malheureusement t dpose en commission de la justice , lequel exclut les familles existantes du champ d ' application de la loi .
Il est tout  fait inadmissible que les modifications du code civil ne valent que pour les gnrations futures . Je sais que les organisations fminines de Turquie ont exprim leur opposition totale  ce projet .
<P>
Le programme national relatif  l ' adhsion  l ' Union europenne parle de revoir la Constitution afin d ' assurer l ' galit entre hommes et femmes , mais ne prvoit nullement l ' adoption de mesures positives , qui permettraient , ainsi que le soulignent les organisations fminines , de changer toutes les lois instaurant des discriminations  l ' gard des femmes .
<P>
Pour ce qui est des droits des femmes au travail , je relverai le taux lev de chmage des femmes , qui s ' lve  39,6 % , voire davantage dans les rgions rurales , et , dans le mme temps , le nombre limit de femmes bnficiant d ' une couverture sociale .
<P>
Je voudrais demander  la Turquie de procder  l ' abolition de toute discrimination  l ' gard des femmes et , bien sr , demander  la Commission d ' apporter l ' assistance conomique et technique ncessaire  la ralisation de ces changements .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je remercie mon collgue , M. Lamassoure , pour son rapport dans lequel il souligne notamment la grande importance que revt le partenariat de la Turquie au sein de l ' OTAN par les temps que nous vivons .
Malgr toutes les critiques que nous avons pu mettre  juste titre dans le pass et que nous pouvons encore formuler avec raison aujourd ' hui concernant la constitution et les droits de l ' homme dans ce pays , il nous faut nanmoins concder que la Turquie est un pays extraordinairement pro-occidental , dmocratique et attentif au respect des droits de l ' homme par comparaison avec la plupart de ses voisins .
Comme quoi , tout est relatif et doit tre considr quitablement .
<P>
Nous devons aussi reconnatre qu ' une srie de progrs ont t accomplis et qu ' en dpit des grandes difficults conomiques qu ' elle rencontre actuellement , la Turquie s ' efforce par des amendements  sa constitution et par une refonte du Conseil de scurit nationale  faire en sorte que les forces politiques civiles obtiennent de plus larges comptences .
<P>
Il nous faudra vrifier si tout cela est suffisant .
Vous-mme , Monsieur le Commissaire , devrez nous aider dans ce processus  respecter les critres de Copenhague .
Les critres de Copenhague stipulent expressment que nous devons constater dans le domaine politique des volutions suffisantes que pour justifier l ' amorce de ngociations d ' adhsion .
Cette vrification devra se faire au cas par cas .
Si d ' autres ngociations ont t entames , il nous faudra galement rpondre  la question de savoir si la Turquie est en mesure de satisfaire aux conditions du march intrieur europen .
<P>
Je n ' voquerai que deux points  ce propos , lesquels constitueront une pierre de touche concrte en vue de l ' volution trs complexe que doit accomplir l ' Union europenne dans un contexte particulirement prilleux du point de vue de la politique de scurit .
Pour moi , il est incomprhensible que la Turquie se refuse  trouver un compromis dans le cadre de la politique europenne de scurit et de dfense , qui dfinirait les conditions de sa participation  cette politique et la forme que prendrait sa coopration avec l ' OTAN dans ce cadre .
<P>
Ceci constitue un test  mes yeux .
Nous ne devrions pas permettre qu ' un chantage soit exerc dans cette question .
Je crois que doit exister la volont de conclure un compromis , tel qu ' il a t ngoci  Budapest , o il a subi un blocage de la part des militaires .
On devrait maintenant pouvoir retrouver ces critres et y satisfaire .
<P>
Le deuxime point concerne les rsultats  atteindre dans l ' affaire chypriote .
La Turquie est-elle prte  accepter une solution constructive  Chypre ?
Si aucune solution n ' est possible , quel sera son comportement dans le cadre de l ' largissement de l ' Union europenne ?
Je pense que ce sont l deux cas trs concrets qui permettent de tester sa crdibilit .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je flicite notre collgue , M. Lamassoure , pour son rapport .
C ' est un excellent rapport .
D ' aucuns trouvent qu ' il est trop conciliant .
Je ne crois pas qu ' il le soit , il est formul en des termes qui permettent le dialogue avec la Turquie , or c ' est ce dialogue que nous dsirons amorcer .
<P>
Il existe toutefois quelques points pineux dont nous devons discuter avec la Turquie , il s ' agit certainement comme auparavant de la question des droits de l ' homme .
Il a t mentionn que des personnes sont dtenues en prison alors qu ' elles ne devraient pas s ' y trouver , en particulier Leyla Zana .
La Turquie pourrait et devrait prononcer immdiatement sa libration , notamment pour tenir compte des dcisions de la Cour de justice europenne sur ce cas prcis .
<P>
En ce qui concerne les droits des Kurdes galement , des attentes demeurent insatisfaites .
Il va de soi que le langage tenu actuellement  ce propos - et qui a t rendu possible par les amendements constitutionnels - doit trouver un cho le plus rapidement possible dans les mdias officiels .
La leve de l ' tat d ' exception dans les provinces o il est encore en vigueur pourrait intervenir relativement rapidement .
Les amendements  la constitution que la Turquie a entrepris reprsentent des avances positives .
Nous voulons en tenir compte .
Mais il s ' agit avant tout d ' vacuer les dispositifs annexes qui l ' entourent encore - comme par exemple la peine de mort - , et il s ' agit videmment aussi de mettre en application les changements apports  la constitution .
Voil le devoir important qu ' il incombe  la Turquie d ' accomplir dans les tous prochains temps .
<P>
 propos de dlais , je voudrais revenir sur une ide qui m ' tait venue lorsque j ' ai eu le privilge de rdiger un rapport pour ce Parlement ,  savoir d ' laborer une sorte de feuille de route ou de calendrier . Dans cet esprit , nous dposerons demain une proposition visant  ce que la Turquie soumette un plan d ' action au cours de l ' anne prochaine dans lequel elle exposerait dans quels dlais elle envisage de satisfaire aux critres politiques de Copenhague .
La rponse aux critres politiques de Copenhague est la condition pralable  l ' ouverture des ngociations avec la Turquie .
Voil quels sont le sens et la finalit de l ' exercice auquel nous voulons arriver avec ce rapport .
<P>
Je voudrais encore voquer deux points qui restent dterminants pour les relations de l ' Union europenne avec la Turquie .
Il y a d ' une part l ' assistance dans l ' laboration d ' une politique extrieure et de scurit active et efficace .
Nous n ' ignorons pas que le cas chant cela suppose aussi un recours aux ressources de l ' OTAN , et que ce fait suscite encore un blocage du point de vue de la Turquie .
La Turquie doit savoir que cela lui porte prjudice .
<P>
Le dernier problme est le problme chypriote .
 ce sujet galement , je tiens  le dire trs clairement : une solution au problme chypriote est importante , d ' abord pour la population turque de l ' le , mais aussi certainement pour la population grecque de Chypre , pour l ' Europe entire et aussi pour la Turquie elle-mme .
La Turquie ne l ' a pas encore bien saisi .
Je mets l ' accent sur ce que j ' ai dj rpt  maintes reprises : le chemin de la Turquie vers l ' Union europenne passe par Chypre .
Une participation active  une solution de la question chypriote n ' est pas une condition pralable  l ' adhsion de Chypre  l ' Union europenne , mais elle constituerait une condition pralable dans le chef de la Turquie pour que nous entamions des ngociations srieuses en vue de l ' adhsion ventuelle de cette dernire  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="EN" NAME="Duff">
Monsieur le Prsident , le groupe des libraux se flicite du rapport de M. Lamassoure , qu ' il trouve quilibr et trs bien document .
Ce rapport sera examin de prs en Turquie , et les rformateurs pourront y puiser de nombreux arguments tayant leurs efforts visant  amener la Turquie sur la voie de la modernisation , de la libralisation , du plein respect des droits fondamentaux et du progrs conomique et social .
<P>
Jusqu ' ici , les majorits atteintes  la Grande assemble nationale turque dans le cadre de la rforme sont une trs bonne chose , mais permettez-moi d ' inviter instamment nos collgues du parlement turc  rpondre au prsent rapport de manire rellement parlementaire .
Pourquoi ne pas adopter une rsolution invitant leur gouvernement  respecter pleinement les arrts des cours internationales , y compris ceux de la Cour europenne des droits de l ' homme , ici ,  Strasbourg ?
Pourquoi ne pas adopter une rsolution qui soutiendrait la mise sur pied de la force de raction rapide ? Et pourquoi ne pas adopter une rsolution visant  faire pression sur M. Denktash afin de le sensibiliser  la question de l ' intgration des turcs chypriotes dans l ' Union europenne ?
Une telle rciprocit entre nos deux parlements serait une preuve spectaculaire du fait que la Turquie avance rellement en direction de l ' Europe .
<SPEAKER ID=158 NAME="Cohn-Bendit">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Mesdames , Messieurs les interprtes que je remercie d ' tre plus nombreux que nous-mmes ici dans cette salle , pour traduire ce dbat trs important  une heure tardive .
Oui , Monsieur Pasqua , vous aurez le droit de parler , ce sera trs intressant .
Il n ' est pas tard , c ' est le matin pour vous , vous le savez , nous avons de toute faon des orientations diffrentes , du matin au soir .
Donc , a va trs bien .
<P>
Ce que je voudrais dire , pour ne pas rpter ce que nous nous sommes dit entre nous depuis que M. Lamassoure a commenc son rapport , et qui effectivement est un rapport non seulement bien ficel , comme on dit en allemand , mais un rapport qui , justement , en tant sage et mesur , dit les choses clairement .
C ' est aussi un rapport trs consensuel , c ' est--dire que M. Lamassoure a effectivement essay de rassembler les opinions qui existent dans ce Parlement .
<P>
Une chose est vidente : la Turquie essaie , la Turquie tente des rformes , la Turquie fait des efforts , et pourtant , cela avance trs , trs , trs lentement .
Et si cela avance trs lentement , ce n ' est mme pas par mchancet , cela avance trs lentement parce que la culture dmocratique , la culture d ' ouverture n ' est pas une culture qui , dans une socit encore trs autoritaire , arrive  s ' imposer dans les comportements des uns et des autres . Dans les comportements des gouvernants , dans les comportements de certaines forces politiques , dans les comportements des militaires .
<P>
Et donc , notre rle en tant qu ' Union europenne , ce n ' est pas simplement de donner des leons , c ' est d ' accompagner la Turquie vers la dmocratie , c ' est--dire d ' avoir des positions  dfendre .
Et c ' est pour cela que je ferais une remarque , et je demanderai  tous ceux qui veulent encore dire  la Turquie qu ' il y a eu un gnocide il y a soixante- quinze ans - ce qui est vrai - en quoi cela accompagne-t-il le dbat aujourd ' hui en Turquie ?
Je ne crois pas que cela l ' accompagne .
<P>
Alors que ce que nous avons dans la rsolution aujourd ' hui , dans le rapport que nous avons , c ' est une possibilit d ' avoir un vrai dialogue conflictuel avec la socit turque , avec le gouvernement turc . Sur notre conception de la dmocratie , sur la conception des liberts , sur notre conception de l ' largissement de l ' Europe , donc de la place que peut et doit avoir Chypre dans l ' Europe , et la place que peut avoir , et devrait avoir la Turquie dans ce processus .
<P>
Mais je crois qu ' il faut tre clair .
Il faut dire que ce mouvement est un mouvement qui ,  un moment , dcouragera peut-tre plus d ' un autre .
Que le Parlement europen , que les socits des pays membres de l ' Union europenne ne tiendront pas indfiniment le coup devant une situation qui ne parat pas s ' amliorer .
<P>
C ' est pour cela que je voudrais terminer par un appel aux parlementaires turcs qui sont l-haut sur la tribune , et leur dire que s ' ils veulent vraiment que cette Turquie qu ' ils aiment et qu ' ils grent aujourd ' hui entre dans l ' Union europenne , ils doivent savoir que les efforts que notre conception de la dmocratie demande  la Turquie sont des efforts qui vont au-del de ce qui est entrepris en ce moment par la grande Assemble turque .
Ce sont des efforts qui vont au-del de ce qui parat acceptable aux militaires turcs .
<P>
Et que , s ' ils ne vont pas au-del , notre avenir ne sera peut-tre pas un avenir commun , ce qui serait dommage .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Monsieur le Prsident , j ' estime que nous devons adresser deux messages clairs et prcis aujourd ' hui .
Le premier concerne notre souhait de voir la Turquie adhrer  l ' Union europenne ,  la famille europenne .
Ce serait une bonne chose pour la Turquie et ce serait galement une bonne chose pour nous .
Le second message consiste  dire que la Turquie a encore beaucoup de problmes  rsoudre . Elle doit , par exemple , reconnatre le gnocide d ' un million et demi d ' Armniens , d ' un demi-million d ' Assyriens , de Chaldens et de Syriens ainsi que de plusieurs centaines de milliers de Grecs .
 cela s ' ajoute la ncessit d ' amliorer concrtement - pas seulement sur papier , mais aussi dans la vie relle - les conditions de dtention dans les prisons turques , de mettre fin  l ' isolement des prisonniers , de garantir les droits des minorits ainsi que d ' assurer la dmocratisation du rgime pour l ' ensemble de la population turque - pas seulement pour les minorits , mais pour l ' ensemble de la population turque .
Il faut totalement abolir la peine de mort et entamer le processus politique ncessaire  la dmocratisation de la vie politique dans l ' tat turc .
<P>
J ' ai lu avec beaucoup d ' intrt le rapport Lamassoure .
Je dois avouer que mon cher collgue , M. Lamassoure , est un fin diplomate .
Le rapport est , selon moi , excellent , mais il ncessite , sur certains points , des prcisions . C ' est pourquoi un certain nombre d ' amendements ont t dposs - pas seulement par mon groupe , mais aussi par d ' autres groupes - et j ' estime qu ' ils doivent , pour la plupart , tre soutenus ,  une exception prs .
Je ne crois pas que l ' UE doive s ' immiscer dans la question de savoir o la Turquie a des ambassades .
Cela tant dit , je trouve que le rapport est bon et je recommande son adoption ainsi que , bien sr , l ' adoption des amendements dposs notamment par mon groupe .
<SPEAKER ID=160 NAME="Pasqua">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , j ' ai cout avec attention M. Lamassoure et les diverses interventions qui viennent d ' tre prsentes .
Je ne surprendrai personne en rappelant la position de la dlgation franaise de mon groupe .
J ' ai vainement essay de comprendre pourquoi la majorit de cette Assemble voulait absolument faire entrer la Turquie dans l ' Union europenne .
La Turquie n ' est pas en Europe , pour l ' essentiel de son territoire , c ' est le moins que l ' on puisse dire .
Vous avez dcid de l ' inciter  nous rejoindre .
En ralit , cette dcision n ' avait qu ' une seule justification , et j ' coutais tout  l ' heure M. Brok qui l ' a confirm , c ' est le fait que la Turquie appartient  l ' OTAN , et que , par consquent , il est souhaitable qu ' il y ait en dfinitive une certaine ressemblance entre l ' Union europenne , telle que certains l ' imaginent , et l ' OTAN .
J ' coutais tout  l ' heure ce que disait M. Lamassoure , et dans le rapport qu ' il prsentait , qui tait plein de rserves , d ' observations qui nous amnent  nous interroger , autant je crois que nous devons prendre garde , comme cela est trop souvent notre tendance ,  promouvoir ou  tenter d ' imposer notre propre systme institutionnel ou notre propre systme de valeurs , autant , naturellement , il y a des choses qui ne sont pas acceptables .
Et c ' est vrai que si l ' on sait parfaitement les difficults que rencontre la Turquie du fait de l ' existence sur son territoire d ' lments islamistes intgristes qui constituent un danger , et qui amnent  prendre un certain nombre de mesures , dans le mme temps il faut bien dire qu ' au niveau des principes dmocratiques , le chemin  parcourir , le moins que l ' on puisse dire , c ' est qu ' il est encore trs long .
Et d ' ailleurs beaucoup d ' entre vous l ' ont dit avant moi .
Mais j ' ajouterai autre chose .
Ce que je ne comprends pas , alors qu ' un certain nombre de pays ont ,  l ' unanimit pour certains d ' entre eux , notamment la France , condamn le gnocide dont ont t victimes les Armniens , je ne comprends pas la raison pour laquelle le gouvernement turc actuel et les Turcs d ' aujourd ' hui , qui n ' ont aucune responsabilit dans ce qui s ' est pass , mais qui sont responsables d ' une histoire collective , je ne comprends pas la raison pour laquelle ils s ' obstinent  ne pas vouloir assumer la responsabilit de ce gnocide .
D ' autres pays qui ont t responsables de gnocides ont mieux assum les responsabilits qu ' eux-mmes .
Je ne saurais donc trop , ici mme et ce soir , les inviter  en faire autant .
En tout cas , tant que cela n ' aura pas t reconnu , en ce qui nous concerne , nous resterons fermement opposs  l ' entre de la Turquie dans l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , au dbut de ce mois , un quotidien nerlandais de premier plan affichait comme titre en premire page : " Les terroristes ont le champ libre en Europe " .
S ' agissait-il d ' un titre trop accrocheur et qui par consquent ne collait pas  la ralit ?
La vrit est pire encore . En effet , l ' interview indit d ' un membre anonyme du groupe terroriste d ' extrme gauche Dev Sol confirmait totalement ce gros titre trs dconcertant .
<P>
Ce terroriste turc loquace ne laissait planer aucun doute quant au fait que son organisation utilisait  fond le territoire des tats membres de l ' Union europenne en tant que base arrire pour lancer ses actions meurtrires contre l ' tat turc , ainsi que comme ressource de financement plus ou moins spontan .
" Parce qu ' en Europe tout est possible " , dclarait tout bonnement le personnage .
" Et si l ' Europe voulait lutter srieusement contre le terrorisme , alors elle s ' exposerait aussi  des actions " , dclarait-il menaant .
<P>
Le rapport plutt exhaustif de notre collgue , M. Lamassoure , n ' examine justement pas ce problme trs actuel et d ' une grande acuit .
Pourtant , la Turquie en fait grief aux tats membres de l ' Union europenne depuis des annes !
Par rapport  cela , l ' apprciation que fait le rapporteur de la contribution apporte par la Turquie  la lutte contre le terrorisme international , telle qu ' elle est formule au paragraphe 29 , ne pse pas lourd .
Concernant le terrorisme en Turquie le rapport Lamassoure conclut dans son considrant G " que les problmes lis aux divers terrorismes qu ' a connus la Turquie [ seraient ] largement surmonts " .
J ' aimerais savoir si le Conseil et la Commission partagent cette faon de voir les choses , car  mon avis , la constatation est par trop htive .
<P>
De la part de milieux officiels en Turquie nous parviennent des chos totalement diffrents .
Ces voix se sont du reste amplifies considrablement depuis les attaques terroristes sataniques perptres aux tats-Unis .
Elles expriment les sentiments de reprsentants des autorits qui ont t profondment blesss .
Des annes durant , eux-mmes n ' ont pu compter sur la solidarit europenne dans leur combat sanglant contre les organisations terroristes turques .
Au contraire , les tats membres de l ' Union europenne ont offert et offrent toujours protection aux activistes de ces mouvements .
Et maintenant , la Turquie devrait participer effectivement  la coalition internationale contre le terrorisme ; telle est la critique des autorits d ' Ankara au sujet de cette politique particulire du laissez-faire pratique en occident .
<P>
Aprs cette date inoubliable du mardi 11 septembre , la Turquie considre que le moment est venu pour que l ' Union europenne et ses tats membres prennent effectivement les mesures antiterroristes qu ' elle attend de ces derniers .
Concrtement , cela signifie d ' accder aux demandes turques de livrer les terroristes turcs au lieu de leur donner asile , voire de leur accorder un permis de sjour .
L ' Union europenne et ses tats membres devraient enfin reconnatre la menace permanente qui pse sur la Rpublique turque tant de l ' extrieur que de l ' intrieur .
Il faut assurment qu ' un terme soit mis  ce qui est , du point de vue turc en tout cas , cette double morale des Europens . Une double morale de l ' Union europenne envers la Turquie , qui insiste sur le respect des droits de l ' homme , tout en ngligeant la lutte contre le terrorisme international , est intolrable .
J ' exprime ici le point de vue turc .
<P>
Cette vive critique que la Turquie adresse  l ' Europe est-elle justifie ?
Il est un fait que divers groupements violents d ' origine turque entretiennent des structures pour leur organisation dans certains tats membres de l ' Union europenne .
Aprs le 11 septembre , Bruxelles et les capitales des pays membres de l ' Union europenne ne peuvent feindre d ' ignorer cette ralit .
Comment le Conseil et la Commission ont-ils l ' intention de collaborer dans l ' avenir avec la Turquie , qui a quand mme le statut formel de candidat  l ' adhsion , dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international ?
Les piges juridiques et politiques ne manquent pas .
La critique non dissimule du rapport Lamassoure est loquente de ce point de vue .
Nanmoins , les progrs de la Turquie sur la voie de l ' adhsion  l ' Union europenne dpendront aussi de la raction europenne par rapport au ventre mou de la Turquie , comprenez : sa vulnrabilit aux attaques terroristes .
<SPEAKER ID=162 NAME="Morillon">
Monsieur le Prsident , je ne voudrais pas manquer de joindre  ceux de mes collgues , en connaissance de cause , mes compliments pour la qualit du rapport d ' Alain Lamassoure .
Je dis " en connaissance de cause " parce que je sais combien passionns et passionnants ont t , depuis deux ans et mme plus , les dbats sur ce sujet .
<P>
Je voudrais , ici , dvelopper seulement deux points du rapport , dj abords par M. Brok et d ' autres .
<P>
Le premier concerne l ' importance gostratgique de la Turquie , renforce bien sr par les vnements qui viennent de se drouler et par la prise de conscience , par l ' Union europenne , de la ncessit d ' entrer dans la coalition contre le terrorisme islamiste intgriste .
 ce propos , je voudrais dire  nos collgues turcs qui se trouvent dans cette tribune combien serait vaine la crainte de voir la dfense europenne se dvelopper en concurrence , paralllement et en faisant double emploi avec ce qui se fait au sein de l ' Alliance .
La dfense europenne s ' est construite au sein de l ' Alliance atlantique , elle continuera de s ' y dvelopper , tout simplement parce que l ' Europe n ' aurait pas les moyens de faire autrement .
<P>
Ma deuxime observation concerne Chypre .
On l ' a dit , la rsolution du problme chypriote est une des conditions -  mon avis une condition pralable -  toute dcision ventuelle d ' entre de la Turquie dans l ' Europe .
Or , je ne crois pas que les populations turques de Chypre soient aujourd ' hui rellement en danger et il me semble qu ' un geste trs important , de la part de la Turquie , consisterait  accepter , pendant la dure des ngociations en cours , de rduire , dans un premier temps , la prsence de ses forces armes sur le territoire de Chypre , voire , ce qui serait prfrable , de les vacuer .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="DE" NAME="Ceyhun">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je commencerai par fliciter aussi , bien sr , mon collgue M. Lamassoure , qui a russi  rdiger un bon rapport .
Je le dis surtout parce que je dois assez souvent argumenter contre une affirmation qui a cours en Turquie : ceux qui en Turquie reprochent systmatiquement au Parlement d ' tre oppos aux Turcs devraient enfin reconnatre maintenant que cette affirmation n ' est pas exacte .
<P>
D ' aprs le rapport de M. Swoboda , ce rapport-ci constitue aussi une prise de position objective sur la situation en Turquie .
Comme le constate le rapporteur , l ' action lgislative du parlement turc dans le cadre de la rforme constitutionnelle est rellement louable .
Dans le contexte conjoncturel turc , on peut dire que les collgues turcs - certains d ' entre eux sont aussi parmi nous - ont remport un rel succs .
Le dfi est maintenant lanc  ceux qui doivent poursuivre le travail entam .
Les ministres de l ' Intrieur et de la Justice de la Rpublique turque ont un rle important  jouer sur ce plan .
<P>
La concrtisation de cette rforme tenue en suspens depuis longtemps s ' impose d ' urgence maintenant ,  la fois  cause du 11 septembre , mais aussi malgr le 11 septembre .
Via les mdias turcs , on peut constater aisment que dans nombre de postes de police , la torture est encore toujours pratique .
On assiste encore toujours  des suicides tranges de personnes qui se trouvaient en garde  vue dans les commissariats .
Aussi longtemps que de telles choses se produiront en Turquie , aussi longtemps que la Turquie n ' est pas prte  rencontrer les critres de Copenhague , il est vident qu ' aucune date ne pourra tre fixe pour le dbut des ngociations d ' adhsion et que la Turquie restera le seul pays parmi treize autres candidats  garder le statut de candidat sans avoir entam de ngociations en vue de son adhsion .
<P>
J ' espre que ce dernier rapport motivera les responsables turcs  progresser rellement plutt qu '  se contenter de parler de rformes sans les concrtiser vraiment .
<SPEAKER ID=164 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
Monsieur le Prsident , ce trs bon rapport montre que la Turquie progresse vers l ' Europe , mais ce n ' est pas encore suffisant .
Par exemple , 19 personnes sont poursuivies en justice pour outrage  des fonctionnaires de l ' tat parce qu ' elles participaient  une confrence o des personnes victimes de viol au cours de leur dtention s ' exprimaient contre leurs tortionnaires .
Les femmes ne sont pas les seules concernes .
Il est tout  fait scandaleux que l ' tat condamne les victimes plutt que leurs agresseurs .
J ' enjoins les autorits turques  abandonner ces odieuses poursuites .
<P>
Ensuite , j ' invite instamment le gouvernement turc  prendre l ' initiative en vue de rechercher un rglement politique  la question kurde .
Le PKK respecte le cessez-le-feu depuis plus de deux ans .
Son dirigeant , Abdullah Ocalan , a interjet appel  la Cour europenne des droits de l ' homme contre le caractre injuste de son procs .
Il est temps de lancer des ngociations de paix .
<P>
Je dirai pour terminer que ce n ' est pas le bon moment pour expulser 80 000 kurdes , enfreindre les normes environnementales et les droits de l ' homme , dans le but de construire le barrage d ' Ilisu .
Ce barrage ne doit pas tre construit , et les gouvernements de l ' UE , et notamment le gouvernement britannique , ne doivent pas octroyer de crdits  l ' exportation .
<SPEAKER ID=165 LANGUAGE="DE" NAME="Uca">
Monsieur le Prsident , quels efforts le gouvernement turc a-t-il consentis depuis le Sommet d ' Helsinki pour garantir les droits de l ' homme et les liberts fondamentales , pour rsoudre pacifiquement la question kurde et pour abolir la peine de mort ?
La rforme rcente de la constitution turque n ' a pas une porte suffisante .
La peine de mort n ' a t que partiellement abroge et la langue kurde n ' a pas t reconnue .
S ' agit-il d ' une vraie rforme ?
Ma rponse est non .
La Turquie ne doit pas bnficier d ' un traitement privilgi dans le processus d ' largissement .
Je crois que nous courons un risque en cdant aux dsirs de la Turquie , si nous adoptons le rapport Lamassoure sans l ' amender .
<P>
Le rapport fait preuve de retenue sur certains points , de telle sorte que nous laissons  la Turquie une marge de manuvre .
Nous devons insister pour que la question kurde soit rgle politiquement et que les droits de l ' homme et les liberts fondamentales soient garanties .
Le moment est venu de procder  des rformes fondamentales .
Au cours de mes voyages en Turquie et des conversations que j ' ai eues avec la population , j ' ai constamment entendu exprimer le dsir de paix , de fraternit et de libert .
Je porte galement ce message au plus profond de mon cur et je m ' engagerai dans l ' avenir pour que ce dsir se ralise un jour .
<SPEAKER ID=166 NAME="Zacharakis">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter  mon tour le rapporteur , M. Lamassoure , pour les efforts qu ' il a manifestement dploys pour rdiger un rapport qui soit le plus objectif et le plus quilibr possible au sujet des progrs raliss par la Turquie sur la voie de l ' adhsion , mission singulirement dlocate eu gard aux spcificits que ce pays difficile prsente dans divers domaines intressant particulirement notre Parlement , comme , par exemple , les droits de l ' homme et des minorits , les principes dmocratiques , la politique internationale , la dnonciation de certains vnements funestes de l ' histoire et d ' autres encore .
<P>
Malgr cela , j ' estime que , grce  certains amendements accepts par le rapporteur , et en dpit de certains autres motivs par des raisons d ' opportunisme politique , ce rapport a finalement t rdig de manire  emporter l ' adhsion gnrale , y compris celle des autorits turques .
Nous comprenons tous ce que cela signifie , car nous avons encore  l ' esprit l ' attitude insultante du ministre turc des affaires trangres  l ' gard de notre collgue , M. Poos , et de son rapport , considr comme dfavorable  la Turquie .
<P>
Reste donc  voir dans quelle mesure la Turquie rpondra rellement  la bonne volont et  l ' esprit dont le rapport est anim . Cet esprit consiste  faire une critique bienveillante des nombreuses dfaillances turques ,  ne mentionner qu ' indirectement la perptuation , inacceptable pour le monde civilis , de l ' occupation militaire turque de Chypre ,  taire les crimes commis par la Turquie dans le pass , comme celui du gnocide des Armniens , mais , par contre ,  faire l ' loge de la Turquie chaque fois qu ' elle ralise des progrs mineurs ou chaque fois qu ' elle se conforme , selon les circonstances ,  ses obligations , qui lui incombent pourtant en vertu de traits , comme c ' est le cas de l ' article 5 du Trait de l ' Atlantique Nord .
<P>
L ' avenir nous dira si la Turquie a peru et apprci ces messages favorables , mme si je pense que l ' exprience que nous avons eue jusqu '  prsent ne nous permet pas d ' tre optimistes ni d ' attendre prochainement une rponse claire de la Turquie qui ferait apparatre qu ' elle est vraiment dispose  se montrer digne de sa candidature et de son adhsion finale  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=167 NAME="Katiforis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , le rapport Lamassoure soutient que la Turquie a le droit de devenir membre de l ' Union europenne .
C ' est l son message essentiel .
Pour ma part , je pense que c ' est non seulement le droit de la Turquie , mais c ' est aussi un besoin vital pour ce pays .
D ' un point de vue historique , la Turquie a fait des efforts remarquables pour se rapprocher de l ' Europe , efforts qui n ' ont pas commenc aujourd ' hui , mais bien plus tt .
Les efforts de modernisation de la Turquie ont en effet commenc  la fin du XIXe sicle .
<P>
Nous , les Grecs , qui sommes les voisins de la Turquie et , si j ' ose dire , ses " adversaires historiques " , nous le savons mieux que quiconque .
Nous savons par notre propre exprience  quel point il est difficile de surmonter la tradition du despotisme oriental et de devenir une socit moderne .
La Turquie portait tout le poids de cette tradition parce qu ' elle se trouvait au sommet de cette pyramide despotique dans notre rgion .
<P>
La Turquie , Monsieur le Prsident , a eu la malchance historique de sortir pratiquement indemne - bien sr qu ' elle n ' est pas sortie indemne , puisqu ' elle a beaucoup souffert - ou de ne pas avoir t vaincue , ni lors de la Premire Guerre mondiale , ni lors de la Seconde .
Parfois , il est bon de sortir vaincu de la guerre .
Il ne faut pas oublier que la France et l ' Allemagne , qui forment le noyau de l ' Union europenne , ont t vaincues toutes les deux , la premire au dbut , la seconde  la fin de la Seconde Guerre mondiale . Je crois que c ' est ainsi qu ' elles ont compris que la puissance des armes et la confrontation des forces ne sont pas une manire de survivre dans le monde moderne .
La tragdie du 11 septembre nous a appris , je crois , que le monde moderne a besoin de conciliation pour survivre ; non pas de conciliation avec les terroristes , videmment , mais de conciliation dans les tensions qui nous opposent , prcisment pour isoler les terroristes et pour crer un monde sr et juste .
La Turquie est un pays europen du Tiers-Monde qui devrait tirer la mme leon que la France et l ' Allemagne ,  savoir que , pour progresser , nous devons cesser de mener ,  notre poque , les guerres de 1920 ou de 1940 .
<P>
Je crois que la Turquie a produit un mcanisme interne et un systme de relations extrieures bass sur l ' ide de la domination . De cette manire , elle tyrannise aussi son propre peuple , comme nous le montrent ces suicides horribles de dtenus et beaucoup d ' autres choses encore .
Certes , Monsieur le Prsident , la dmarche que la Turquie doit entreprendre est difficile .
Elle s ' efforce de le faire et nous devons l ' y aider et l ' accueillir au sein de l ' Union europenne dans la mesure o elle-mme fait des efforts pour s ' approcher de nous .
<SPEAKER ID=168 NAME="Korakas">
Monsieur le Prsident , le rapport reconnat certaines vrits videntes .
C ' est un fait .
Toutefois , il effectue dans le mme temps certains constats qui ne correspondent pas  la ralit .
Il voit des progrs l o il n ' y en a pas et porte aux nues le fameux " programme national " et certaines rformes particulires qui , en fait , ne sont que de la poudre jete aux yeux du monde pour masquer le maintien et ,  certains gards , la dtrioration de la condition des classes populaires .
<P>
Nous avions prvenu que la dcision prise  Helsinki ne contribuerait pas  la dmocratisation , mais qu ' au contraire , elle enhardirait le rgime .
L ' arme continue  jouer un rle dterminant dans la vie politique .
Le mouvement ouvrier est trait de la manire la plus brutale .
Les arrestations - il y a plus de 10 000 prisonniers politiques - , les tortures , les meurtres , les conditions de dtention inhumaines , dont le rapport fait l ' loge , tout cela est pratique quotidienne .
Cela fait 370 jours que les grvistes de la faim poursuivent leur combat jusqu ' au bout , et les morts se comptent par dizaines .
La peine de mort n ' a t abolie que pour les personnes condamnes au pnal , et non pour celles qui se battent pour la dmocratie et la libert .
Le rapport qualifie d ' extrmistes - et le rgime turc , de terroristes - ces combattants , alors que le peuple kurde est priv des droits fondamentaux , que les troupes d ' occupation sont toujours  Chypre , aprs une invasion barbare qui a eu lieu il y a 27 ans et dont le rapport ne souffle mot .
<P>
Mais l ' lment cl du rapport est le paragraphe 29 , qui exalte la contribution de la Turquie  la lutte contre le terrorisme ,  l ' vidence parce qu ' elle pourchasse les combattants kurdes , et ses efforts de pacification dans les Balkans . Le rapport vise manifestement le soutien ouvert de la Turquie aux criminels de l ' UK et l ' incite  faciliter la mise en uvre de l ' accord obtenu sous l ' gide de l ' OTAN .
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , permettez-moi de dire que des sentiments de fraternit et de solidarit envers les peuples de Turquie m ' interdisent de voter en faveur de ce rapport .
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="DE" NAME="Gahler">
Monsieur le Prsident , j ' ai bien fait , je crois , de retirer relativement tt mes couteurs .
Ainsi , je me serai srement pargn quelque chose .
Le collgue Lamassoure a prsent un trs bon rapport . De nombreux collgues l ' ont dit .
Pour ma part , je qualifierai le rapport de juste , car je pense que la Turquie a droit comme tout candidat  un rapport juste  son sujet . Cela signifie que nous y pinglons effectivement tous les dficits mais que nous reconnaissons galement si des progrs ont t accomplis .
<P>
Je voudrais m ' adresser aussi aux collgues turcs et  l ' opinion publique turque : prenez connaissance du rapport dans sa globalit et non pas de manire slective , tout comme nous nous efforons de prendre en compte l ' ensemble de l ' volution qui s ' accomplit en Turquie .
Finalement , je considre qu ' une Turquie qui s ' est engage dans la voie de la satisfaction aux critres de Copenhague est une meilleure Turquie que celle qui y renonce .
Car il s ' agit d ' une Turquie qui encourage les forces qui tentent de surmonter les dficits inacceptables qui existent toujours dans le pays par rapport aux critres politiques .
La Turquie ne doit effectivement pas attendre de rabais politiques .
Nous reconnaissons certes que nous aimerions bien sr , avec quelque raison , que tous les pays musulmans dans le monde fussent administrs comme la Turquie car cela nous poserait moins de problmes , a fortiori si nous considrons ce qui s ' est pass le 11 septembre .
Mais cette concession ne doit pas nous amener  fermer les yeux sur le non-respect des critres d ' adhsion .
En revanche , la Turquie peut prtendre  ce qu ' aucune condition supplmentaire ne lui soit impose .
<P>
Je trouve par exemple que la formulation choisie par notre collgue , M. Lamassoure , sur le point concernant les Armniens est excellente .
Aprs que nous avons voqu expressment l ' an dernier le gnocide , nous apprenons cette anne qu ' une volution manifestement positive a lieu .
Nous constatons effectivement que des personnes se runissent pour parler du pass .
Mon propre pays a retir une exprience trs favorable de cette dmarche . Je crois que c ' est la voie  suivre dans ce cas concret et que nous devrions soutenir une telle dmarche , afin que les relations de voisinage entre la Turquie et l ' Armnie se dveloppent heureusement dans l ' avenir .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Monsieur le Prsident , je suis moi aussi d ' accord sur le fait que l ' on a accompli des progrs non ngligeables non seulement dans le sens des critres de Copenhague - une expression quelque peu glaciale , rigide , aristocratique , qui fait penser  une Europe qui veut s ' riger en matresse de la dmocratie - , mais aussi sur le plan de la vrit : le courage et la vrit d ' un prsident qui est capable de dnoncer la corruption dans son propre pays .
Mais nous causerions prjudice  la Turquie si nous ne lui offrions pas toute notre clart - et non notre hypocrisie - , et la clart nous impose de dire qu ' il reste beaucoup  faire entre la culture dmocratique et les comportements , c ' est--dire les rformes .
<P>
En ce sens , la capacit d ' appliquer des rformes politiques et sociales envers la minorit kurde est un baromtre trs efficace .
Il est vrai - c ' est important - que la constitution turque entend lever partiellement les restrictions imposes  l ' usage de la langue kurde mais , Monsieur le Prsident , je vous fais part de mon tonnement face  cette partialit . La partialit frappant un droit fondamental comme celui de l ' usage de sa propre langue constitue une contradiction assez grotesque .
Je m ' tonne aussi que l ' on se borne  la reconnaissance d ' un droit culturel en faveur d ' une minorit qui ne peut jouir des droits politiques et sociaux les plus lmentaires .
<P>
Nous attendons des gestes de la part de la Turquie , Monsieur le Prsident . Un de ces gestes pourrait tre fait sur ce terrain : affronter avec courage , avec tolrance et avec civilit la querelle antique avec le peuple kurde reprsenterait un geste qui satisferait grandement tout le Parlement europen .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="EN" NAME="Cushnahan">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de rendre hommage ,  mon tour ,  l ' excellent travail que M. Lamassoure a ralis en tant que rapporteur .
<P>
Mme si je n ' ai jamais cess de critiquer le palmars de la Turquie en matire de droits de l ' homme et de traitement des kurdes , je suis aussi un fervent dfenseur de la dcision du Conseil europen d ' Helsinki de 1999 qui consiste  reconnatre la Turquie comme un pays candidat  part entire .
Je ne partage pas l ' avis de ceux qui croient que les frontires de l ' Europe doivent tre restreintes et exclusivement chrtiennes .
Je veux une Europe pluraliste .
J ' ai toujours cru que la Turquie pouvait tre une tte de pont trs importante entre les tats membres actuels de l ' UE et l ' Islam .
Cela faciliterait la comprhension et le respect mutuel .
C ' est particulirement important dans le monde de l ' aprs-11 septembre .
<P>
La Turquie doit encore parcourir un long chemin .
Dans son rapport annuel d ' valuation de l ' anne dernire , la Commission conclut qu ' en dpit du lancement d ' un dbat de grande envergure sur les rformes politiques et de la signature de plusieurs instruments internationaux de dfense des droits de l ' homme dans le courant de l ' anne dernire , la situation sur le terrain s ' est  peine amliore .
Esprons que le prochain rapport annuel dont la publication est prvue le mois prochain fera tat d ' une amlioration significative de la situation .
Dans ce contexte , je me flicite de la rcente dcision du parlement turc d ' adopter un train de mesures constitutionnelles visant  aligner davantage la Turquie sur l ' acquis communautaire .
Lors du lancement de la Fondation UE-Turquie le 17 octobre , le commissaire Verheugen a dclar que ces rformes constituaient un pas important vers une meilleure protection des droits de l ' homme et des liberts fondamentales en Turquie .
<P>
Il est clair qu ' un soutien continu en faveur d ' un rapprochement entre l ' UE et la Turquie , jusqu '  une ventuelle adhsion , est le meilleur moyen d ' acclrer la rforme politique et d ' amliorer la situation des droits de l ' homme .
Toutefois , c ' est de la Turquie seule que dpend le calendrier de mise en uvre d ' une possible adhsion .
Les ngociations ne peuvent commencer que lorsque la Turquie aura respect les critres dfinis  Copenhague .
Elle doit s ' investir davantage dans ce sens .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="ES" NAME="Carnero Gonzlez">
Monsieur le Prsident , je crois que ce dbat dmontre une fois de plus que nous partageons tous la mme position : il est indispensable que la Turquie se rapproche chaque jour un peu plus de l ' Union europenne ,  un tel point que ,  un moment donn , elle puisse en faire partie .
Mais ce dbat souligne aussi clairement un autre aspect , que nous devons dfendre vigoureusement auprs des autorits turques : afin que tout cela soit possible , la Turquie doit tre une dmocratie totale .
<P>
Je partage ce que dit M. Lamassoure dans son rapport .
Des progrs ont t raliss ; la rforme constitutionnelle mene  bien n ' est pas ngligeable et il convient de la saluer .
Mais il est galement exact que cette rforme constitutionnelle prsente trois cueils qui la privent de crdibilit : en premier lieu , par exemple , certaines actions ne sont plus dfinies comme des dlits mais continuent de l ' tre car certaines conditions sont cres ; en second lieu , parce que la constitution est rforme mais qu ' il subsiste d ' autres lois , comme le code pnal , la loi antiterroriste ou la loi audiovisuelle , dans lesquelles persistent certains dlits d ' expression , d ' opinion , de manifestation ou de runion ; et , en troisime lieu , surtout , parce que la pratique ne correspond pas  la rforme constitutionnelle : il continue d ' y avoir des arrestations arbitraires et des violations des droits de l ' homme .

<P>
Vous recevez tous - comme moi - des plaintes rcurrentes ( plusieurs , aujourd ' hui ) selon lesquelles des btons continuent  tre mis dans les roues des dfenseurs des droits de l ' homme et des organisations qui les encadrent , sans parler , bien videmment , de la situation du peuple kurde .
Oui , du peuple kurde .
Il ne suffit pas de lever l ' interdiction d ' utiliser une langue , si celle-ci est maintenue dans les lois et que l ' existence d ' une communaut en tant que peuple n ' est pas reconnue .
C ' est le cas des Kurdes .
Il est tout aussi regrettable , Monsieur le Prsident , qu ' un prix Sakharov se trouve toujours en prison , Mme Leyla Zana , dont nous devons continuer de demander la libration avec force .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire rfrence  l ' histoire afin de dmontrer qu ' elle peut servir dans les deux sens .
Je voudrais rappeler  M. Pasqua d ' o viennent les prsocratiques , que l ' art ionique est n en Turquie et que les rois chrtiens franais n ' ont pas hsit  faire appel  l ' Empire ottoman pour lutter contre le pape et d ' autres tats europens du XVI  sicle .
<P>
Si nous continuons de parcourir l ' histoire , nous y trouverons autant d ' lments positifs que ngatifs en Turquie .
La Turquie , avec sa position stratgique , est le seul tat compltement laque , et l ' Europe s ' est construite sur une grande lutte visant  parvenir  des tats laques .
En ce sens , la Turquie est donc un tat absolument europen .
Ses efforts afin d ' liminer l ' intrusion religieuse - ayant en son sein de vritables populations fondamentalistes - est quelque chose que nous devons saluer et qui peut constituer un facteur de stabilit  l ' avenir dans cette rgion .
<P>
D ' autre part , sous l ' Empire ottoman , les monastres grecs , les soufis et les sfarades ont survcus .
Ce fut le cas parce que ,  l ' poque , le pouvoir n ' a pas tent de les supprimer .
Il s ' agit galement d ' un tat fort qui lutte pour l ' ducation .
Dans ce sens , je rappelle  Mme Uca , malheureusement , que 30 % des femmes en Turquie ne vont pas  l ' cole . Elles n ' ont ni le droit de s ' y rendre ni le droit d ' tre duques .
<P>
Pour conclure , je dirais qu ' il existe galement des inconvnients .
Le grand point noir de la tradition ottomane est sa conception des droits illimits du vainqueur sur le vaincu .
C ' est de l d ' o provient , prcisment , le grand problme des prisons et des exterminations : la perte des droits du vaincu ( du faible ) , le viol , l ' extermination , le silence et la mort .
Je crois que c ' est sur ce point que nous devons fournir notre aide car la Turquie est un lment stabilisateur dans cette rgion : elle travaille  des conventions avec la Syrie et constitue un facteur de cration d ' une frontire de paix avec l ' Europe .
Nous devons contribuer au renforcement de cette ligne et  son amlioration , avec des ides europennes au gouvernement .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="IT" NAME="Volcic">
Monsieur le Prsident , la Turquie reoit une nouvelle occasion d ' exploiter sa position stratgique , sa capacit militaire proverbiale . Nous esprons que cette fois , son attitude pro-occidentale se traduira mieux que par le pass par des rformes internes indispensables .
M. Lamassoure dresse un cadre objectif et prcis du pays mais il ne masque pas , malgr quelques signes positifs , l ' inquitude que la Turquie puisse retomber dans une situation pire que celle d ' aujourd ' hui .
Il est bon que le gouvernement turc ait prsent un programme de conditions en vue de l ' adhsion , qu ' il travaille  la modification de la Constitution , mais il n ' est pas bon que l ' on n ' ait pas dfini clairement ni le parcours , ni le calendrier des rformes .
L ' Union europenne ne demande pas que tout le monde suive le mme trajet , mais certaines valeurs , certains droits de l ' individu et de la vie dmocratique devraient toutefois tre respects - l ' Europe fait galement preuve de patience - en Turquie , notamment dans les prisons .
<P>
Dernire remarque : la question du gnocide armnien devient trangement de plus en plus sensible au fil des annes .
Aujourd ' hui , l ' humanit ne supporte plus ni les mensonges , ni les imprcisions sur les terribles faits historiques .
Il est inutile de dire , par exemple , combien les ennemis d ' hier ont contribu  apaiser les esprits ,  calmer les motions en traant le cadre de sang des deux guerres mondiales . Tel est l ' exemple  suivre entre Turcs et Armniens pour entamer la normalisation des rapports entre les deux pays voisins .
<P>
Enfin , je suis persuad que l ' Armnie serait prte  riger devant l ' une des institutions europennes un monument  la mmoire de son drame pour le confier  l ' Histoire .
Nous pourrions ainsi nous aussi rdiger des documents sur la Turquie sans nous heurter au dilemme de la faon d ' aborder la question armnienne .
Souvenons-nous pour mieux avancer !
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="DE" NAME="Sommer">
Monsieur le Prsident , comme je suis parmi les dernires personnes  prendre la parole , je me trouve dans cette situation mmorable o fondamentalement tout a dj t dit , mais pas encore par chacun de nous , tant s ' en faut .
Je voudrais malgr tout m ' exprimer sur deux points qui me tiennent particulirement  cur .
<P>
Je voudrais d ' abord remercier moi aussi notre rapporteur trs sincrement .
Je trouve son rapport excellent . Il est empreint de modration .
Nous pouvons nous en accommoder parfaitement et surtout il permet le consensus .
Nous devons garder  l ' esprit qu ' il s ' agit d ' un rapport sur les progrs raliss .
Je pense qu ' il y aura encore beaucoup d ' autres rapports sur les progrs raliss dans les questions du rapprochement de la Turquie auprs de l ' Union europenne .
<P>
J ' en viens aux points sur lesquels je voudrais prendre position , et tout d ' abord sur le thme de la peine de mort .
Je pense qu ' il n ' a pas t suffisamment valu ce soir dans notre Assemble .
Les rformes politiques que la Turquie a amorces rcemment sur un plan gnral sont trs prometteuses et nous les apprcions totalement .
Nous savons cependant tous - et la Turquie doit le savoir aussi , c ' est pourquoi nous devons le dire clairement - , qu ' il s ' agit d ' un progrs norme pour la Turquie elle-mme .
De notre point de vue , il ne peut s ' agir videmment que d ' un dbut .
Je dois dire aussi qu ' en ce qui concerne la Turquie , nos sentiments sont toujours un peu tiraills .
Peut-tre faut-il considrer au fond que dans le domaine des droits de l ' homme justement , la voie choisie  l ' heure actuelle constitue dj l ' objectif .
Pour en revenir  la peine de mort :  notre point de vue videmment , elle doit absolument tre abolie .
Il n ' est pas possible de ne l ' abolir que partiellement d ' un point de vue dmocratique .
L ' abolition ne peut tre qu ' absolue .
Que ce fait constitue un problme difficile  rsoudre actuellement d ' un point de vue de politique intrieure est tout  fait clair .
<P>
Un second point , important  mes yeux , est la lutte contre la corruption  l ' intrieur de la Turquie .
En effet , aussi longtemps que la corruption  l ' intrieur de la Turquie dterminera la vie publique et sociale , la population ne fera aucunement confiance  la politique , et tant qu ' elle ne fera pas confiance  la politique , elle se fiera davantage  l ' arme .
Or , il n ' est pas admissible qu ' au sein d ' une collectivit dmocratique , l ' arme , sous la forme d ' un Conseil de scurit nationale ait , de fait , toujours le dernier mot aprs que le Parlement a lui-mme dcid .
Je crois qu ' un gros travail reste encore  accomplir  ce sujet  l ' intrieur de la Turquie .
Il ne sera possible d ' y parvenir que par la lutte contre la corruption , ce qui renforcera par consquent la confiance de la population dans la politique .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier M. Lamassoure pour son travail considrable .
Au commissaire responsable de l ' largissement , M. Verheugen , je voudrais poser la question suivante : est-il possible que la Turquie devienne membre de l ' Union europenne , alors que se poursuit l ' occupation du nord de Chypre , avec un afflux de population turque originaire d ' Anatolie , et que l ' on a connaissance , preuves  l ' appui , des destructions du patrimoine historique qui ont eu lieu sur cette partie de l ' le , prenant pour cible des couvents , des glises et des btiments d ' intrt culturel ?
Si vraiment il est concevable qu ' un pays comme la Turquie continue  occuper une partie d ' un autre pays faisant partie de l ' Union europenne , Chypre en l ' occurrence , alors qu ' advient-il de la dmocratie et de la volont de rconciliation qui constituent le fondement , l ' esprit mme de la coopration europenne ?
O est passe la crdibilit dont nous avons besoin quand nous travaillons en faveur de la paix ?
<P>
Je pense aussi qu ' il est ncessaire que la Turquie travaille , avec autant d ' ambition que ne l ' a fait l ' Allemagne , sur les chapitres sombres qu ' a connus son histoire au vingtime sicle .
La Turquie ne peut pas continuer  nier le gnocide perptr contre un million et demi de chrtiens armniens .
Elle ne peut pas non plus continuer  nier que des chrtiens d ' origines assyrienne , chaldenne et syrienne aient eux aussi t victimes d ' un gnocide , et que des centaines de millier de personnes aient t assassines ,  la suite d ' une fatwa de guerre sainte mise en 1914 par le plus haut chef religieux musulman .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="DE" NAME="Verheugen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , la Commission se flicite qu ' une large unanimit se soit dgage dans le dbat sur le jugement  porter sur la Turquie .
J ' espre que nous pourrons utiliser cette unanimit dans l ' valuation pour le travail qui nous attend .
<P>
Je tiens aussi  souligner que la Commission approuve les conclusions et les avis que le rapporteur , M. Lamassoure , a mis dans ses rapports .
Sur ce point galement , il existe une large unanimit . Cela galement sera prcieux pour la suite de notre travail .
Il a t dit  plusieurs reprises - j ' insiste aussi sur ce point - que , pour nous , la Turquie a plutt gagn en importance .
Cela ne tient pas seulement  sa position gostratgique .
Je mets toujours en garde contre une rduction de la signification de la Turquie  l ' importance gostratgique particulire de sa position gographique .
Je crois bien plus que le caractre unique de la Turquie est li  son hritage culturel et historique ainsi qu ' au rle politique qu ' elle peut jouer  ce point de jonction de politique mondiale .
Les lites politiques de la Turquie ont montr leur volont trs ferme de poursuivre la modernisation du pays et de rapprocher celui-ci des standards europens .
<P>
La rforme constitutionnelle qui a t dcide maintenant en est un signe important .
Je vois en effet dans cette rforme constitutionnelle un grand progrs .
Le Parlement a vot trs rapidement et  une crasante majorit ces rsolutions essentielles .
Je considre cette large majorit comme un lment particulirement significatif , parce qu ' elle dmontre manifestement l ' existence en Turquie d ' un large consensus social sur la ncessit de procder  des rformes dmocratiques menant  la constitution d ' un tat de droit .
<P>
Mais ces changements doivent produire leurs effets concrets .
La question dcisive en Turquie est toujours de savoir ce qui va effectivement changer .
Par consquent , tous ceux qui ont dclar au cours de ce dbat qu ' en ce qui les concernait , tout dpendrait de la manire dont la Turquie appliquerait ces rformes prometteuses ainsi que des changements qui interviendraient dans la ralit et qu ' ils pourraient effectivement constater , ont parfaitement raison .
Sur ce point , la Commission approuve galement l ' valuation du Parlement europen ,  savoir que malgr les rformes constitutionnelles et les autres propositions lgislatives , beaucoup reste  faire pour prserver solidement et durablement les droits de l ' homme dans la ralit turque .
<P>
Nos relations ont bien progress depuis Helsinki .
La stratgie de rapprochement est mise en uvre .
Comme dans le cas des autres candidats  l ' adhsion , des priorits ont t fixes dans le cadre du partenariat  l ' adhsion .
La Turquie a vot cette anne le programme national pour l ' adoption de l ' acquis , lequel contient le calendrier plusieurs fois rclam dans cette Assemble en vue de la promulgation de nouvelles dispositions lgislatives .
Ces dispositions lgislatives doivent tre conformes  l ' acquis communautaire de l ' Union europenne .
<P>
Nous voulons poursuivre avec la Turquie la stratgie de rapprochement fonde sur les principes dfinis  Helsinki .
Cela signifie trs clairement que l ' ouverture des ngociations ne pourra intervenir qu '  partir du moment o les conditions politiques de l ' adhsion sont satisfaites .
Mais encore une fois , j ' insiste sur le fait qu ' il n ' existe pas de rabais en ce qui concerne les conditions d ' adhsion  l ' Union europenne - pour personne dans le monde .
<P>
La logique de nos dcisions d ' Helsinki veut que la Turquie soit traite identiquement aux autres candidats  l ' adhsion dans tous les domaines ,  l ' exception des ngociations .
Le rapport Lamassoure met en exergue la situation conomique difficile de la Turquie .
Je voudrais encourager la Turquie  poursuivre avec le Fonds montaire international les rformes conomiques convenues .
En ce qui nous concerne , nous librerons le plus vite possible la premire tranche du processus d ' adaptation structurelle de l ' Union europenne en faveur de la Turquie  hauteur de 75 millions d ' euros .
<P>
En ce qui concerne Chypre , nous insistons vigoureusement pour que le processus de paix entam sous l ' gide des Nations unies reprenne le plus rapidement possible .
La Turquie a promis son soutien  la poursuite de ce processus .
Toutefois , je dois dire trs clairement que l ' attente de l ' Union europenne va dans le sens d ' un soutien qui s ' exprime dans des actes concrets et qui conduise  la dcouverte effective d ' une solution .
<P>
Je suis confiant dans l ' aboutissement des ngociations d ' adhsion avec Chypre dans le courant de l ' anne prochaine . C ' est pourquoi il est particulirement important que les parties concernes fassent tous les efforts ncessaires pour parvenir  une solution politique durable .
Les lments de solution qui prennent en compte les intrts et les souhaits des parties concernes sont bien connus .
Ce dont nous avons besoin , c ' est du courage politique indispensable pour saisir l ' opportunit et rsoudre maintenant le problme chypriote .
La fentre de lancement pour profiter de cette opportunit est encore ouverte actuellement , mais je dois le dire clairement , son ouverture ne durera plus trs longtemps .
<P>
Une solution de la question chypriote favorisera trs nettement la poursuite du dveloppement des relations entre l ' Union europenne et la Turquie .
Les relations entre la Grce et la Turquie se sont considrablement amliores .
La Commission se rjouit sincrement des accords conclus en vue de restaurer la confiance .
Je flicite chaleureusement les deux ministres des Affaires trangres Ismail Cem et Georges Papandrou pour leurs initiatives et leurs succs .
Les deux ministres des Affaires trangres ont contribu trs largement  crer un climat favorable pour de futurs progrs dans la rgion .
<P>
En ce qui concerne les problmes qui subsistent en matire de politique de scurit et de dfense europenne , j ' ai invit la Turquie , il y a quelques jours seulement ,  participer le plus rapidement possible  l ' laboration d ' une solution constructive .
Ce problme doit en tout cas tre rsolu avant la runion du Conseil europen  Laeken en dcembre de cette anne .
<P>
Au prix de quelques efforts supplmentaires il doit tre possible - et selon ma conviction , c ' est possible - d ' arriver  un accord .
Les souhaits de la Turquie nous sont bien connus , en particulier si l ' on prend en considration les actions possibles dans les parages .
Je lance nanmoins un appel  notre partenaire turc , pour qu ' il rende possible la conclusion prochaine d ' un accord en adoptant une attitude constructive .
Nous devons pouvoir attendre de la part d ' un pays qui pose sa candidature en vue de devenir membre de l ' Union europenne qu ' il ne bloque pas , mais soutienne au contraire l ' un des plus importants projets de cette Union .
<P>
De l ' avis de la Commission , il est important que les relations entre la Turquie et l ' Armnie s ' amliorent afin de promouvoir la scurit et la stabilit dans la rgion .
La Commission se flicite par consquent des initiatives rcentes de la socit civile des deux pays , en vue de rapprocher les citoyens des deux pays , et avec l ' aide d ' historiens indpendants de procder  une analyse des tristes vnements du pass .
<P>
Je salue la position prise par le Parlement europen concernant le programme d ' aide financire .
Les amendements proposs sont acceptables pour nous .
Je partage en particulier le point de vue du Parlement europen sur la ncessit de veiller  une coordination effective des diffrentes sources de financement et des programmes .
<P>
Nous sous situons probablement dans une phase dcisive pour l ' volution des relations entre l ' Union europenne et la Turquie .
Avec le vote des rapports de M. Lamassoure , nous disposons de tous les lments ncessaires pour la poursuite de notre stratgie de rapprochement jusqu '  la fin de cette anne .
Nous pourrons ensuite nous engager dans une nouvelle phase au cours de laquelle notre attention devrait s ' attacher surtout  la concrtisation et  l ' intensification des prparatifs de la Turquie en vue de son adhsion .
<SPEAKER ID=178 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=10>
Chargement et dchargement srs des vraquiers
<SPEAKER ID=179 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0326 / 2001 ) de M. van Dam , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la position commune arrte par le Conseil ( 7193 / 1 / 2001 - C5-0292 / 2001 - 2000 / 0121 ( COD ) ) en vue de l ' adoption d ' une directive du Parlement europen et du Conseil tablissant des exigences et des procdures harmonises pour le chargement et le dchargement srs des vraquiers .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Monsieur le Prsident , nous examinons aujourd ' hui la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil tablissant des exigences et des procdures harmonises pour le chargement et le dchargement srs des vraquiers .
Le 12 fvrier dernier nous avons dbattu de ce sujet en premire lecture .
<P>
La proposition de directive de la Commission faisait suite au grand nombre d ' accidents qui ont impliqu des vraquiers .
Une tude a rvl que beaucoup de ces accidents taient la consquence de l ' tat de la paroi de la carne .
Des avaries  cette paroi peuvent , en combinaison avec le mouvement des vagues , entraner un naufrage .
L ' inventaire des procdures et des pratiques de chargement et de dchargement a indiqu que les vraquiers taient rgulirement endommags  l ' occasion de ces oprations .
Paralllement , il est apparu qu ' il n ' existait pratiquement aucune procdure dont l ' application permettrait d ' viter de causer des avaries aux vraquiers .
Au niveau international , un recueil a t labor , dans lequel les principes fondamentaux  respecter pour le chargement et le dchargement sont dfinis : il s ' agit du Bulk Loading and Unloading Code , le code BLU .
Partant de ces principes , des procdures  respecter avant , pendant et aprs le chargement et le dchargement des vraquiers , ont t dcrites .
<P>
Deux des points essentiels sont : premirement , la dsignation d ' un reprsentant pour chaque terminal , et deuximement , la possibilit pour les autorits portuaires d ' arrter le chargement ou le dchargement en cas d ' urgence ou de danger .
<P>
Malgr l ' appel lanc par l ' OMI recommandant la transposition du code BLU dans la lgislation nationale , rien n ' a t fait jusqu '  ce jour dans de nombreux pays .
La Commission europenne veut corriger cela .
Au nom des quinze tats membres , elle veut donner suite  l ' appel de l ' OMI et donner un statut lgal au code BLU .
<P>
La proposition de la Commission vise par consquent aussi  incorporer le recueil BLU dans la lgislation communautaire .
Elle comporte en outre l ' obligation impose aux terminaux d ' instaurer un systme de gestion de la qualit afin de maintenir constamment les oprations de chargement et de dchargement  un niveau de qualit suffisant .
Le systme est galement destin  devenir la contrepartie terrestre du systme de scurit ISM , qui est d ' application pour les vraquiers sur le plan maritime .
<P>
Le Parlement a approuv l ' objectif et les grandes lignes de cette proposition en premire lecture le 13 fvrier 2001 et a soutenu les quatorze amendements qui s ' y rapportaient .
Les principaux amendements portaient sur deux aspects :
<P>
premirement , l ' obligation faite aux autorits comptentes d ' intervenir durant les oprations de chargement ou de dchargement , ds lors qu ' elles sont informes que la scurit du navire ou de l ' quipage est menace ;
<P>
deuximement , l ' amlioration des flux d ' informations entre les acteurs concerns .
<P>


Le Conseil a repris dans sa position commune la plupart de ces amendements , onze trs prcisment , du moins dans leur esprit .
<P>
Trois amendements n ' ont donc pas t retenus .
Le Conseil a en outre ajout un certain nombre d ' lments  la proposition .
Je voudrais encore voquer brivement ces lments et les trois amendements carts .
<P>
En premier lieu , le champ d ' application a t quelque peu restreint .
La directive s ' applique maintenant aux navires qui font relche dans un port de l ' Union europenne et ne sont pas dchargs au moyen de leurs propres quipements .
Par ailleurs , les exploitants de terminaux peuvent se limiter aux domaines dont ils sont directement responsables en matire d ' inspection et d ' information .
<P>
En deuxime lieu , le Conseil a apport un certain nombre de modifications aux dispositions initiales relatives  l ' instauration d ' un systme obligatoire de gestion de la qualit . Pour les nouveaux terminaux , un dlai de mise en uvre a t inclus , tandis que les terminaux existants se voient accorder une priode transitoire de trois ans pour satisfaire aux exigences .
Un autre aspect nouveau est que d ' autres systmes de qualit que l ' ISO 9001 : 2000 ( mais quivalents  celui-ci ) sont admis .
De telle sorte que les terminaux qui satisfont d ' ores et dj  un systme de qualit appropri ne seront pas obligs de mettre en place  grands frais un systme quivalent .
<P>
En troisime lieu , le Conseil a complt les amendements qui visaient  amliorer les flux d ' informations entre les divers acteurs .
<P>
Les trois points que le Conseil n ' a pas accepts en dfinitive concernent des modifications mineures relatives au considrant 13 ,  l ' article 10 , paragraphe 1 et 2 .
Enfin , un certain nombre de modifications mineures supprimant quelques dispositions superflues et insrant certaines garanties de scurit supplmentaires ont t apportes aux annexes .
<P>
Monsieur le Prsident , aprs l ' valuation de toutes les modifications par le Conseil , ma conclusion est que le Conseil a rencontr les amendements essentiels du Parlement .
Les amendements restants ne sont pas d ' une importance telle qu ' un report plus long de l ' instauration et de la mise en application de cette lgislation serait raisonnable .
C ' est pourquoi la recommandation que la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme et moi-mme faisons  ce Parlement est d ' adopter cette position commune sans modification et d ' insister pour qu ' une transposition et une mise en uvre interviennent rapidement dans les tats membres .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">
Monsieur le Prsident , notre groupe se flicite du trajet parcouru jusqu ' ici avec M. Van Dam et le Conseil .
Nous pensons que cette recommandation constitue une tape importante surtout sur le plan de la scurit maritime , d ' autant plus que le bilan des dix dernires annes est pour le moins alarmant : entre 1990 et 1999 , nous avons recens 146 naufrages de vraquiers , 780 dcs de membres d ' quipage et ce , lors du chargement et du dchargement .
<P>
Cette directive de la Commission sert enfin  harmoniser un secteur lgislatif qui a connu par le pass bien trop d ' exceptions dangereuses .
Nous harmoniserons les procdures de chargement et de dchargement , les normes de scurit internes et externes aux terminaux , ainsi que les niveaux de responsabilit  terre et  bord .
<P>
Il est essentiel que l ' on recherche tout cela en augmentant avant le niveau de la qualit . Pour nous , la qualit est la condition indispensable et fondamentale  la fixation de normes de scurit  la hauteur de nos prtentions .
Il est important que nous ayons tout de suite trouv un quilibre entre le Parlement et le Conseil , un quilibre qui respecte par ailleurs galement l ' esprit des amendements proposs et adopts par le Parlement .
<P>
Nous nous dirigeons enfin aujourd ' hui vers une lgislation europenne plus svre , vers un code de procdures qui a le mrite et le courage de placer la scurit avant tous les autres intrts , mme les intrts conomiques ou financiers .
C ' est la raison pour laquelle nous nous estimons tout  fait satisfaits de ce rapport .
<SPEAKER ID=182 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , je tiens  remercier M. van Dam pour le rapport russi qu ' il nous livre .
L ' amlioration de la scurit maritime ncessite des efforts constants .
L ' amlioration de la scurit du chargement et du dchargement des vraquiers est une mesure importante qui s ' inscrit dans le cadre de ces efforts .
Comme c ' est le cas de nombreuses questions relevant de la scurit maritime , la rglementation dans le domaine a t adopte sur une base volontaire au sein de l ' OMI .
Comme elle n ' est actuellement applique que de faon sporadique , c ' est une bonne chose qu ' elle soit maintenant intgre dans la lgislation communautaire .
L ' amlioration du chargement et du dchargement des vraquiers et du fonctionnement des ports favorise galement le dveloppement des transports intermodaux .
S ' il faut s ' efforcer de rendre la rglementation plus svre , il faut galement veiller  ce que les solutions retenues soient ralistes - et faisables .
<P>
Le plus grand dfaut de la position du Conseil est que , comme le dit le rapporteur , elle n ' impose pas la transmission des informations relatives  toutes les avaries affectant la structure ou les quipements d ' un navire .
Je voudrais en outre attirer l ' attention sur le fait que des mesures en faveur de l ' amlioration de la scurit maritime prises uniquement au sein de l ' Union europenne ne sauraient suffire .
Les questions de scurit et d ' assurances doivent , dans la mesure du possible , faire l ' objet d ' une concertation au niveau mondial .
Il faut faire progresser le dossier rapidement , mme si , en l ' tat , la position du Conseil ne reprend pas toutes les propositions faites par le Parlement europen en premire lecture .
Notre groupe est favorable  l ' adoption de la position commune sans modifications .
<SPEAKER ID=183 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , la Commission se rjouit du rapport qui a t tabli par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , concernant cette proposition de directive qui tablit des exigences et des procdures harmonises pour la scurit du chargement et du dchargement des vraquiers .
Je souhaite en particulier remercier tout spcialement M. van Dam pour son rapport et pour l ' aide qu ' il a apporte  la Commission dans ses efforts visant  accrotre cette scurit des vraquiers .
Cette directive permettra de transposer dans la lgislation communautaire le code de l ' Organisation maritime internationale , qui est actuellement en vigueur en matire de scurit de chargement et de dchargement de ces bateaux , ainsi que certaines parties de la convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer .
C ' est en 1997 que ce code , qui est en fait une recommandation , a t instaur par l ' OMI , mais jusqu '  prsent il a t peu appliqu .
Ds lors que son application deviendra obligatoire dans tous les ports de l ' Union , ce code sera beaucoup plus utilis et contribuera donc  la scurit de tous les vraquiers faisant escale dans l ' Union .
Comme l ' a indiqu le rapporteur , cette directive vise  lutter contre ce phnomne de disparition des vraquiers , c ' est--dire en fait de naufrages de ces bateaux ,  qui il arrive de se disloquer soudain en haute mer et de sombrer en quelques minutes , entranant ainsi des pertes humaines considrables .
Comme l ' a dit M. Fava , les statistiques sont malheureusement assez claires : au cours des dix dernires annes , ces naufrages ont caus la perte de 134 navires et fait 743 victimes , et on constate une tendance constante sur l ' ge moyen et le poids mort total annuel des navires qui ont disparu .
Il fallait donc s ' attaquer  cette question de la scurit des vraquiers , et il s ' est avr que ce sont les mauvaises mthodes de chargement et de dchargement qui ont t considres comme l ' une des principales causes de ces accidents tragiques .
La directive , comme le rapporteur l ' a dit , est conue pour faire en sorte que les oprations de manutention des cargaisons dans nos ports respectent des rgles strictes , de faon  viter d ' endommager le navire lors du chargement ou du dchargement de lourdes cargaisons en vrac .
Avant et pendant les oprations de chargement et de dchargement , l ' quipage  bord et le personnel  quai doivent tre en contact et en accord , et de plus un plan doit tre convenu  l ' avance en ce qui concerne la faon dont le chargement et le dchargement se droulent .
L ' quipement lourd qui est trs souvent utilis dans ces oprations doit tre mani avec prcaution , et dans les cas o il y a dsaccord entre les deux parties , le personnel  quai et l ' quipage  bord , l ' autorit comptente doit pouvoir intervenir pour suspendre les oprations afin d ' viter que l ' intgrit de la structure des vraquiers ne soit atteinte .
La Commission est donc particulirement satisfaite que le Parlement envisage d ' accepter la position commune du Conseil sans amendements , car ds lors qu ' elle est rapidement adopte , cette directive importante pourra entrer en vigueur dans les meilleurs dlais .
Cela prouve galement que sur des questions sensibles de scurit maritime , le Parlement europen et le Conseil sont en mesure de parvenir rapidement  une dcision dans la plus grande cohsion , et la Commission espre que cette cohsion manifeste en l ' espce pourra se retrouver dans d ' autres grands dossiers inscrits actuellement  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=184 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=11>
Formalits dclaratives applicables aux navires  l ' entre et  la sortie des ports communautaires
<SPEAKER ID=185 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0327 / 2001 ) de M. Vatanen , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil ( COM ( 2001 ) 46 - C5-0051 / 2001 - 2001 / 0026 ( COD ) ) sur les formalits  l ' entre et  la sortie des ports communautaires .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="FI" NAME="Vatanen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , et vous mes quelques collgues encore rveills , l ' intgration conomique de l ' Europe est un objectif que mme la plupart des opposants  l ' intgration politique acceptent sans rechigner .
La promotion de la navigation  courte distance jouit elle aussi d ' une grande faveur , la prservation de l ' environnement et une rduction significative des engorgements routiers tant indispensables .
La proposition de la Commission sur l ' adoption de formulaires normaliss  remplir pour les navires  l ' entre et  la sortie du port est une mesure rationnelle en faveur de la simplification des formalits portuaires - mme si elle ne suscite pas cette fois de passions politiques .
Rappelons qu '  l ' heure actuelle les formulaires diffrent grandement selon les tats membres .
L ' adoption de la proposition de directive entranerait l ' acceptation automatique des formulaires FAL de l ' OMI dans nos ports .
Pour une fois , la Commission nous livre une proposition qui ne se traduit par aucune augmentation de la bureaucratie - cela pourrait arriver plus souvent .
En effet , les tats membres ne sont nullement tenus de rclamer des formulaires ; en revanche , si l ' tat membre estime ncessaire d ' obtenir des renseignements tels que ceux couverts par la proposition de directive , il doit dans tous les cas accepter les formulaires FAL .
<P>
Je suis favorable  la proposition de la Commission et j ' estime que nous devrions l ' accueillir  bras ouverts .
J ' ai apport des amendements d ' ordre technique qui vont dans le sens de la position pralable du conseil de ministres .
Je suis convaincu que nous pourrions , pour une fois , nous contenter d ' une seule lecture .
Je remercie les membres de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme qui sont parvenus  museler l ' animal politique qui sommeille en chacun de nous et ne se sont pas mis  fabriquer des amendements de leur cru .
Le fait de vouloir laisser notre marque partout ne doit pas avoir pour consquence que les objectifs deviennent flous et que les dlais s ' allongent .
Cette fois , nous viterons cet cueil de faon exemplaire .
<P>
L ' adoption commune des formulaires FAL de l ' OMI favorise le bon fonctionnement du march intrieur et est incontestablement une amlioration bienvenue .
Je ne voudrais toutefois pas en surestimer la porte , car il ne s ' agit que d ' un lment fort limit d ' un ensemble plus vaste .
Ce n ' est pas simplement en uniformisant les formulaires que nous rendrons les ports plus dynamiques : c ' est aussi en y apportant une plus grande concurrence .
La porte de mon rapport dpend d ' ailleurs en grande partie de la question de savoir si nous aurons aussi le courage d ' adopter la proposition de la Commission concernant l ' accs au march des services portuaires sans la dnaturer en en excluant certains ensembles de services .
Je souhaite que le Parlement europen poursuive la construction europenne en dmantelant les monopoles .
Je tourne mon regard de faon symbolique et avec insistance vers mon collgue M. Jarzembowski , que j ' ai en grande estime .
<P>
En conclusion , je voudrais encore remercier la Commission et le Conseil pour leur coopration .
L ' Europe a besoin de plus de mesures constructives et de moins d ' antagonisme politiques .
Je suis sr que nous pourrons amliorer la scurit maritime par les mesures qui sont proposes maintenant .
Je vous passe la barre , chers collgues .
Cap sur des ports europens comptitifs !
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos">
Monsieur le Prsident , le groupe du parti des socialistes europens souhaite apporter son soutien  la proposition de la Commission ainsi qu ' au rapport de M. Vatanen qui , aprs nous avoir dmontr son habilit en tant que pilote sur les routes du monde entier , nous tonne aujourd ' hui par ses connaissances dans un domaine aussi complexe que celui du transport maritime et des certificats que les navires doivent possder  leur entre ou sortie d ' un de nos ports .
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Peu  peu , des personnes comme celles prsentes ici aujourd ' hui , comme M. Vatanen , moi-mme et vous tous , construisent une Europe commune .
Nous avons dj - il est vrai - dix-huit annes de retard par rapport au 1 janvier 1983 , qui nous semble dj si loin , lorsque les institutions communautaires et les dix tats membres de l ' poque ont adopt l ' Acte unique .
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L ' homognisation des formalits dclaratives contribuera sans aucun doute  l ' amlioration du transport maritime entre les diffrents ports des tats membres , favorisant ainsi le transport maritime  courte distance .
En encourageant le transport maritime de marchandises , nous allgeons , dans une certaine mesure , le trafic dense de nos routes satures .
Il faut cependant regretter que cette proposition , comme l ' a soulign le rapporteur , M. Vatanen , dans l ' expos des motifs , ne soit pas applicable aux matires dangereuses .
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Nous demandons  la Commission de ne pas se contenter du fait que cette normalisation des dclarations se rduise au cadre communautaire .
La Communaut doit vivement encourager l ' utilisation de ce type de dclarations au niveau international , en dveloppant la convention FAL de l ' OMI .
Nous invitons galement les tats membres qui ne l ' ont pas encore fait  ratifier cette convention , bien que la proposition de la Commission ne les y oblige pas .
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Je terminerais en flicitant le rapporteur , M. Vatanen , pour son excellent travail .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi tout d ' abord remercier M. Vatanen pour l ' excellent travail prparatoire qu ' il a ralis , travail qui vise  faire progresser rapidement cet important dossier .
Souplesse et harmonisation des pratiques dans les transports sont ncessaires au bon fonctionnement du march intrieur .
Or les formalits dclaratives applicables aux navires  l ' entre et  la sortie des ports communautaires varient grandement d ' un tat membre  l ' autre .
La plupart des tats membres ont dj sign la convention de l ' Organisation maritime internationale pour l ' amlioration de la navigation maritime .
La proposition de directive  l ' examen est un bon exemple illustrant comment des pratiques prouves et reconnues sur le plan international peuvent servir directement de base  la lgislation .
J ' estime que l ' amlioration de la scurit maritime doit aller de pair avec une simplification des pratiques .
Des mesures claires , harmonises tout en restant souples , contribuent  faire des transports maritimes une solution plus attrayante .
Les effets positifs devraient se faire sentir notamment dans le secteur de la navigation  courte distance .
L ' amlioration des pratiques portuaires facilite galement le dveloppement des transports multimodaux .
Vu l ' existence de nombreux formulaires , il faudra s ' atteler  une meilleure exploitation de la transmission lectronique des documents .
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L ' aspect positif de la proposition de directive est que celle-ci devrait tre intgre  la lgislation communautaire trs rapidement .
Le rapporteur a apport des amendements utiles .
Notre groupe est favorable  l ' adoption du rapport et  ce qu ' il y soit donn suite dans les meilleurs dlais .
<SPEAKER ID=189 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , je voudrais , l aussi , d ' abord fliciter M. Vatanen pour ce trs bon rapport , ainsi que les autres contributions au dbat , constater aussi avec flicit que toutes les institutions ont tudi cette proposition dans des dlais trs brefs , et qu ' il sera possible de parvenir  un accord en temps voulu sur ce dossier comme sur le prcdent .
Cela montre l ' importance que nous accordons tous dsormais au transport maritime  courte distance .
Depuis quelques annes , la Communaut a mis en place une stratgie complte visant  faire du transport maritime  courte distance une solution de substitution au transport purement routier qui soit viable et raliste .
Cette stratgie a d ' ailleurs t renforce dans le Livre blanc sur la politique europenne des transports  l ' horizon 2010 .
L ' un des volets de cette stratgie consiste  venir  bout des obstacles qui empchent le transport maritime  courte distance de se dvelopper .
Or , l ' exercice que nous avons organis rcemment pour inventorier ces obstacles a montr que la complexit des procdures documentaires administratives tait considre comme un des principaux goulets d ' tranglement .
M. Vatanen a eu la gentillesse de dire que la Commission , pour une fois , s ' attaquait  la paperasse .
Je lui laisse la responsabilit de ce coup de volant .
La Commission a donc prsent une proposition visant  simplifier certaines procdures documentaires .
Nous avons choisi de nous intresser aux procdures de routine auxquelles les navires doivent se soumettre  chaque fois qu ' ils entrent ou qu ' ils quittent un port .
Les procdures actuellement en vigueur ne sont pas en elles-mmes draisonnables , mais les manires de s ' y conformer sont tellement diffrentes d ' un tat membre  l ' autre qu ' elles sont souvent sources de confusion pour les armateurs et les oprateurs .
De surcrot , l ' organisation maritime internationale a labor un certain nombre de formulaires normaliss pour uniformiser ces procdures , et nous avons donc considr qu ' une normalisation tait ncessaire , de telle sorte que les navires puissent savoir quelles informations ils doivent prsenter aux autorits , de quelle manire ils doivent le faire , et ce , quel que soit leur port d ' escale .
tant donn qu ' il existe dj des formulaires normaliss reconnus sur le plan international , nous avons pris la solution simple qui consiste  les utiliser .
L aussi , cela ouvrira probablement la voie  une application mondiale des formulaires de l ' OMI .
Cette proposition simplifie donc les procdures documentaires complexes ncessaires dans le domaine des transports maritimes .
Elle n ' impose pas d ' obligations nouvelles aux armateurs .
Elle leur permet plutt de s ' acquitter , de manire harmonise et simplifie , de certaines formalits dclaratives .
Ces dclarations tant identiques quel que soit le pavillon ou le secteur d ' activit , il n ' y a pas de raison d ' en exclure certaines du champ d ' application de notre proposition , qui s ' applique donc aussi bien au transport maritime  courte distance qu '  la navigation en haute mer , et qui ne fera pas de distinction entre les pavillons .
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Merci encore  M. Vatanen .
Grce aux amendements qu ' il a prsents dans son rapport , nous pourrons , nous l ' estimons , parvenir  un accord avec le Conseil en vue d ' une adoption de cette proposition en premire lecture .
C ' est une bonne nouvelle dont nous vous savons gr .
<SPEAKER ID=190 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  10 heures .
<CHAPTER ID=12>
Adhsion  l ' OMC
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les deux rapports suivants :
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A5-0366 / 2001 de M. Gahrton , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil tablissant la position de la Communaut dans la Confrence Ministrielle , tablie par l ' Accord instituant l ' Organisation Mondiale du Commerce , concernant l ' adhsion de la Rpublique populaire de Chine  l ' Organisation mondiale du Commerce ( COM ( 2001 ) 517 - C5-0487 / 2001 - 2001 / 0218 ( CNS ) ) ;
<P>
A5-0367 / 2001 de M. Gahrton , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la proposition de dcision du Conseil tablissant la position de la Communaut dans la Confrence ministrielle , tablie par l ' Accord instituant l ' Organisation mondiale du Commerce , concernant l ' adhsion du territoire douanier distinct du Taipei chinois ( Tawan , Penghu , Kinmen et Matsu )  l ' Organisation mondiale du Commerce ( COM ( 2001 ) 518 - C5-0488 / 2001 - 2001 / 0216 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="SV" NAME="Gahrton">
. ( SV ) Monsieur le Prsident , , l ' adhsion de la Rpublique populaire de Chine  l ' OMC est sans nul doute l ' une des expriences et l ' un des projets  risques les plus considrables de notre temps .
La Rpublique populaire de Chine , pays qui reste formellement dirig par un parti communiste , entrerait donc dans ce que l ' on pourrait appeler la citadelle de l ' conomie de march , l ' OMC .
D ' aprs la Commission , c ' est l une grande victoire aux yeux de l ' UE .
On parle de la libralisation du march comme d ' un processus  sens unique .
Pour l ' UE , affirme-t-on , l ' entre de la Chine dans l ' OMC entranera un gain considrable quant aux possibilits de faire valoir nos droits , sans que nous ayons  modifier de faon importante nos propres mesures vis--vis de la Chine .
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C ' est effectivement un processus  sens unique que celui dcrit dans la proposition de la Commission .
La Chine doit s ' adapter  nos exigences .
L ' UE n ' a pas grand chose  faire .
Certaines restrictions quantitatives visant la Chine devront tre supprimes .
Mais c ' est relativement peu de chose .
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Si l ' on en croit la description de la situation formule par la Commission au point 13 , l ' adhsion  l ' OMC serait bonne pour l ' conomie chinoise .
Sur ce point , je me pose quelques questions .
Il est clair que la Commission doit sauvegarder les intrts de l ' Union , mais la question est de savoir si nous n ' avons pas atteint le stade de la mondialisation o la politique commerciale peut tre compare  une srie de matchs de football , o il s ' agit de gagner , et o l ' on se moque de savoir ce qui se passe du ct de l ' adversaire .
Il me semble donc assez caractristique que la Commission , dans sa proposition , ne fasse pas la moindre allusion au fait que cette adhsion pourrait tout de mme entraner des problmes pour l ' autre partie ,  savoir la Rpublique populaire de Chine .
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Je voudrais reprendre brivement quelques faits qui laissent  penser que certains problmes pourraient bien survenir pour ce grand pays qu ' est la Chine , mais un pays qui reste sous-dvelopp .
Des critiques se font entendre en Chine .
Je me suis dernirement rendu en Chine , dans le cadre de ma visite officielle en tant que prsident de la dlgation du Parlement europen charge des relations avec ce pays , et j ' ai pu rencontrer , en marge de cette visite officielle , les auteurs de deux livres critiquant l ' adhsion  l ' OMC .
Ces livres sont l ' un et l ' autre publis chez des diteurs lgaux , et ils sont bien entendu crits en chinois .
Le titre de l ' un de ces livres a t traduit en anglais par Collision Globalisation and Chinas Reality Choice .
L ' auteur , qui est conomiste  l ' cole aronautique de l ' universit de Pkin , estime que la Chine sera le perdant , face  un systme domin par les multinationales .
Ses sympathies , dit-il , sont du ct des classes les plus dfavorises de la socit , et il pense que les entreprises chinoises seront avales par les gants internationaux .
Les groupes de population touchs seront alors les plus pauvres .
Son argument principal est que la Chine n ' est pas mre pour cette adhsion .
L ' conomie chinoise n ' est pas suffisamment forte , et ce seront les plus dmunis qui devront en payer le prix , sous la forme du chmage et de l ' absence de protection sociale .
Ce livre a suscit une certaine attention en Chine , lors de sa parution , l ' anne dernire .
Il a fait l ' objet d ' une annonce dans le journal interne du ministre du commerce et a reu beaucoup de critiques positives .
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Le second livre s ' intitule en anglais China in the Shadow of Globalisation , et il met en garde contre le risque que l ' adhsion  l ' OMC ne fasse clater la Chine en cinq morceaux .
C ' est l l ' une des craintes principales des dirigeants chinois .
L ' ide que le chaos qui pourrait rsulter d ' une adhsion  l ' OMC puisse entraner l ' clatement du pays met le doigt sur un point sensible de la conscience chinoise .
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Bien que la Chine ne soit pas une dmocratie , que la libert d ' expression - pour dire les choses en termes clments - n ' y soit pas totale , et bien que le gouvernement chinois soit favorable  l ' adhsion  l ' OMC , on tolre nanmoins la publication de ce type de livres .
Cela signifie qu ' il existe une inquitude - une inquitude forte - dans la socit chinoise .
Il est probable que cette inquitude face aux possibles consquences se retrouve  l ' intrieur du parti au pouvoir .
Il suffit , pour s ' en rendre compte , de consulter Internet .
De nombreux sites sont disponibles : China Online , South China Morning Post , etc .
On y trouve des quantits d ' informations sur ce que pensent divers observateurs , y compris hors de Chine , des consquences que pourrait avoir l ' adhsion  l ' OMC .
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China Online indiquait , par exemple , au mois d ' aot dernier , que l ' on estimait  18 % la proportion totale des salaris du secteur public occupant des emplois superflus .
Ces emplois deviendront plus superflus encore si la Chine adhre  l ' OMC , peut-on lire .
Le chmage dans les zones urbaines est d ' ores et dj estim  plus de 15 % .
Dans ce rapport publi sur China Online , on affirme en outre que le chmage continuera  augmenter .
Les perspectives de retrouver de nouveaux emplois sont trs rduites , puisque les salaris licencis appartiennent souvent aux catgories de main-d ' uvre les plus ges et sans qualification .
Selon China Online , 30 % de la main-d ' uvre employe par l ' agriculture est inutile , ce qui signifie que cent vingt millions de paysans vont devoir aller chercher du travail dans les villes .
L ' agriculture tait pour la Chine l ' un des points les plus importants de ces ngociations .
La Chine a obtenu quelques concessions .
Toutefois , de nombreux observateurs continuent  penser que l ' adhsion entranera des changements normes dans les zones rurales , et que les consquences seront dramatiques lorsque la Chine ouvrira ses portes aux importations de produits agricoles et alimentaires en provenance , notamment , des tats-Unis .
En Chine , neuf cents millions de personnes sont employes dans le secteur agricole .
Le gouvernement chinois lui-mme , qui n ' est pas prcisment enclin  exagrer les difficults , estime que 9,7 millions de paysans perdront leur travail , dans les sept annes conscutives  l ' entre dans l ' OMC , en raison des importations de crales bon march .
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Je pourrais continuer longtemps  citer diffrentes sources qui attestent des difficults que rencontrera la Chine , mais je crois que ces exemples suffisent .
Mon intention , en faisant cet expos , tait de souligner une fois de plus combien il me parat remarquable que la Commission soumette au Conseil et au Parlement un document o l ' on ne fait pas la moindre allusion aux problmes auxquels l ' adhsion  l ' OMC pourrait conduire dans le pays le plus peupl du monde .
Je trouve que c ' est l une curieuse politique d ' information .
L ' adhsion de la Chine  l ' OMC pourra bien entendu aussi entraner des problmes chez nous , si la stabilit de la Chine se trouve srieusement branle .
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Quelles sont donc mes conclusions ?
Je n ' en conclus pas que nous devions dire " non " .
Mme si la Chine n ' est pas une dmocratie au sens o nous l ' entendons , je pense qu ' il serait absurde que nous tentions d ' assumer une responsabilit qui revient au gouvernement chinois , pour dclarer que ce que ce gouvernement estime bon serait en fait une erreur .
Mais je pense que nous devons tre conscients que nous nous engageons dans un jeu extrmement risqu .
Les entreprises europennes se trouveront face  des responsabilits de taille , lorsqu ' elles acquerront par le biais de cette adhsion  l ' OMC la libert de s ' implanter en Chine , car elles doivent viter d ' abuser des possibilits qui s ' offriront  elles .
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Malgr le srieux de cette critique et la gravit des risques courus , je recommande videmment un vote positif .
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Il ne me reste que peu de temps pour parler de Taiwan .
Et telle tait mon intention , car Taiwan se trouve dans une situation totalement diffrente .
C ' est une dmocratie moderne et dveloppe , un pays industriel moderne et dvelopp , la dixime puissance commerciale au monde .
Je ne vois en fait aucun inconvnient  ce que Taiwan entre dans l ' OMC .
Il s ' agit d ' une problmatique totalement diffrente , qui n ' est pas comparable .
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Taiwan fera l ' objet d ' un accord annexe , et entrera dans l ' OMC le lendemain de l ' adhsion de la Chine .
Nous devrons videmment voter " oui " , et je n ' ai pas d ' autre commentaire  formuler  ce sujet .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="ES" NAME="Marset Campos">
Monsieur le Prsident , notre groupe , gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , soutient sans aucune rserve les deux propositions avances , tant pour la Rpublique populaire de Chine que pour le territoire douanier de Taipei . Notre groupe partage galement l ' ensemble des arguments ainsi que la prsentation pertinente de M. Gahrton , grand connaisseur de la question .
C ' est pourquoi nous pensons qu ' il est indispensable que l ' Union europenne ait une attitude extrmement responsable face  un dfi d ' une importance mondiale .
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L ' adhsion de la Rpublique populaire de Chine  l ' Organisation mondiale du commerce aura des rpercutions en Chine , comme nous l ' avons vu .
Ils ont eu de nombreuses annes pour se prparer et nuancer ces possibles consquences .
Cette adhsion aura galement un impact important pour l ' Union europenne : je suis conscient , par exemple , de ce qui peut nous arriver dans le domaine de l ' agriculture .
Le fonctionnement de l ' Organisation mondiale du commerce , qui va faire l ' objet d ' une totale modification , soit dit en passant ncessaire , va galement s ' en ressentir .
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Par consquent , bien qu ' tant conscient des problmes , des dangers et des possibilits qu ' implique cette adhsion , notre groupe soutient sans aucune rserve ces deux propositions .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je regrette vivement que nous dbattions d ' un thme d ' une telle importance  une heure aussi tardive et une nouvelle fois devant une audience aussi clairseme , car les consquences de l ' adhsion de la Rpublique populaire de Chine  l ' OMC sont d ' une importance plantaire au sens strict du terme et nous aurions mrit d ' autant plus d ' attention .
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Les temps qui ont prcd la fondation de l ' Organisation mondiale du commerce remontent  pas mal d ' annes dj ,  une poque o les traces de la dvastation provoque par la Deuxime Guerre mondiale se voyaient encore , o l ' incertitude rgnait quand  savoir  quoi ressemblerait une paix future .
Les lments essentiels d ' un monde en paix - cela sautait aux yeux alors comme aujourd ' hui - sont la libert , la scurit et la stabilit , la dmocratie et le respect des droits de l ' homme .
Grce  ces principes fondamentaux , nous avons d ' abord pu surmonter les fosss qui nous sparaient autrefois en Europe occidentale et rendu finalement possible l ' avnement d ' une re de paix dont - je pense - nous pouvons tre fiers .
Cette paix , toutefois , il nous faut la dfendre chaque jour  nouveau , comme chacun a d en faire la douloureuse exprience .
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Nous nous trouvons aujourd ' hui  la veille du grand largissement de l ' Union europenne . Nous connatrons , dans quelques annes seulement , une Europe qui peut devenir un espace de stabilit et de libert .
Mais comment y arriverons-nous ?
Nous y parviendrons grce  l ' intgration .
L ' intgration signifie l ' incorporation , l ' unification , le parachvement tant politique qu ' conomique . Je crois que personne ne contestera le fait que la recette absolue pour le succs du dveloppement pacifique doive tre trouve dans ces quelques lments , et ne vaut pas seulement pour l ' Europe .
D ' autres parties du monde n ' ont pas t bnies par la paix au cours du demi-sicle prcdent .
La guerre froide a reprsent une absence de paix et des conflits pour bon nombre de rgions dans le monde . Nous devons nous en souvenir pour comprendre aujourd ' hui la signification que peut revtir l ' Organisation mondiale du commerce .
Ici aussi le leitmotiv est l ' intgration .
Plus nombreux seront les pays qui s ' astreindront  observer les principes pacifiques du commerce , plus le monde sera stable et vivra en paix .
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C ' est pour ces raisons que je salue vivement l ' adhsion de la Rpublique populaire de Chine  l ' OMC .

De mme que je salue pour un motif identique l ' adhsion de Taiwan  cette Organisation mondiale du commerce .
Nous voulons promouvoir l ' intgration , et non laisser quelqu ' un devant la porte .
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L ' Union europenne a formul clairement les buts principaux de sa stratgie par rapport  l ' Asie . Le dialogue politique avec la Rpublique populaire de Chine doit tre intensifi , le passage  une socit ouverte doit tre soutenu , et la Chine doit tre mieux intgre dans l ' conomie mondiale .
Ce dernier objectif s ' est rapproch au point d ' tre maintenant  notre porte . L ' OMC ne sera une vritable organisation mondiale du commerce que si la Chine , tant la Rpublique populaire que Taiwan , en fait partie .
Je puis vous assurer que nous ne perdrons pas pour autant des yeux les autres objectifs parmi lesquels , et j ' insiste sur ce point , le dialogue sur les droits de l ' homme qui en fait partie intgrante .
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Nous , en tant que groupe du PPE , ne pouvons pas prendre en compte les nombreux aspects ngatifs que vous avez cru reconnatre , M. Gahrton , dans l ' expos des motifs , en relation avec une adhsion de la Chine  l ' OMC , et que vous avez formuls d ' une faon partiale et peut-tre aussi excessive -  mon avis .
Je pense que les avantages de ces deux adhsions l ' emportent et qu ' on les retrouve de toutes parts . L ' attribution des Jeux Olympiques de 2008  Pkin a t l ' objet de dbats aussi enflamms que ne l ' est maintenant l ' adhsion  l ' OMC .
Mais je suis convaincu que nous nous engageons dans la bonne direction , c ' est--dire la voie de l ' intgration et non celle de l ' exclusion , le chemin de l ' insertion et non de l ' isolement , enfin , je l ' espre , la route qui mne vers un monde plus pacifique dont nous avons plus que jamais besoin aujourd ' hui .
L ' effroi du 11 septembre nous paralyse encore . C ' est aussi pour cela qu ' il nous faut tre solidaires .
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Erika">
Monsieur le Prsident , j ' adresse mes remerciements sincres au Commissaire pour le travail qu ' il a accompli .
Nous flicitons bien sr la Chine et Taiwan , parce que je crois que nous devrions nous rjouir - comme vient de le dire ma collgue - de ce que la Chine et Taiwan soit admis .
Cela donnera une impulsion  toute une srie de rformes ; la Commission l ' a mis  juste titre en vidence .
La Chine occupera du reste une position cl dans le cadre de l ' OMC , ce qui entranera des changements normes du point de vue des pays occidentaux .
Je suis presque certaine que la Commission sera confronte de ce fait  de nouveaux dfis .
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Nous soutenons d ' ailleurs l ' adhsion de la Chine  l ' aide de crdits considrables et je crois que nous devrions faire mieux encore .
Le Parlement est saisi pour la premire fois .
Cela aussi doit tre imput  l ' excellente collaboration avec la Commission , mais aussi bien sr avec le Conseil .
Je voudrais nanmoins dire ceci  mon collgue , M. Gahrton : il est exact que l ' adhsion  l ' OMC n ' est pas inconteste en Chine .
Je pense seulement que surestimer  l ' excs cet aspect dans ce rapport et , paralllement , ne pas avoir confiance dans la capacit de la Chine  valuer elle-mme si elle est capable de russir son insertion , revient  sous-estimer srieusement les capacits de ce pays .
Je dirais que le scnario de catastrophe que vous dcrivez dans votre rapport , a conduit  une exagration excessive .
Cela me rjouirait si vous pouviez faire une valuation plus objective et plus quilibre de ces choses  l ' avenir .
<SPEAKER ID=196 NAME="Lamy">
Monsieur le Prsident , aprs quinze ans de ngociations , nous nous trouvons effectivement  l ' tape finale de l ' adhsion de la Chine et de Tawan  l ' OMC .
La Commission vous a soumis les conditions d ' adhsion pour avis .
Je voudrais remercier votre Assemble , et notamment la commission de l ' industrie , du commerce , de la recherche et de l ' nergie et le rapporteur , M. Gahrton , de la priorit que vous avez bien voulu accorder  ce dossier .
Si vous suivez la recommandation de votre rapporteur , l ' Union sera en mesure de donner le feu vert pour l ' adhsion de la Chine lors de la prochaine confrence ministrielle de l ' OMC , qui , comme vous le savez , se tiendra  Doha du 9 au 13 novembre prochains .
<P>
Au travers des documents qui vous ont t soumis , vous avez pu prendre connaissance de tous les lments techniques de la ngociation .
Je n ' y reviendrai pas aujourd ' hui , mais je souhaiterais partager avec vous quelques rflexions  caractre plus politique , en ragissant  la fois au document qu ' a prsent M. Gahrton et  son intervention ; les deux le mritent en effet .
<P>
Je voudrais tout d ' abord souligner le caractre particulier des ngociations d ' adhsion  l ' OMC et tenter de corriger l ' impression - que cre votre rapport , Monsieur Gahrton - qu ' il s ' agit de quelque chose que nous aurions men de manire excessivement unilatrale .
<P>
Une adhsion  l ' OMC n ' est pas ngocie dans un cadre multilatral traditionnel , o des concessions sont faites sur la base du principe de rciprocit .
Dans une ngociation d ' adhsion , en tout cas d ' adhsion  l ' OMC ( je dis cela avec prudence , puisque ce sige tait occup par Gnter Verheugen il y a encore moins d ' une heure ) , au contraire , un pays pose sa candidature , demande  entrer dans un club dont les membres ont dj ngoci des engagements entre eux .
<P>
Le pays candidat doit donc payer pour entrer dans ce club en offrant des engagements en matire d ' accs aux marchs qui refltent ce que les membres ont dj accept entre eux .
<P>
Votre rapport souligne  plusieurs reprises , et avec quelques nuances de reproche qui ne m ' ont pas chapp , le ton positif qu ' emploie la Commission pour dcrire les rsultats auxquels nous sommes parvenus au terme de ces quinze annes de ngociations .
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Si la Commission n ' a pas , contrairement aux termes employs dans le rapport , une attitude jubilatoire , je pense que nous pouvons nanmoins considrer ces rsultats avec la satisfaction du travail accompli .
<P>
Notre mission consistait , en premier lieu ,  dfendre les intrts de l ' Union dans ces ngociations , et c ' est ce qui a t fait .
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Mais il est tout aussi vrai que cet accord n ' est pas une espce de victoire unilatrale de l ' Union , comme vous semblez , si j ' ai bien compris , nous le reprocher quelque peu .
S ' il y a une victoire , je serais tent de dire qu ' elle est multilatrale , au sens o c ' est le systme multilatral dans son ensemble qui en sort renforc .
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On ne peut pas dfendre une vocation globale  l ' OMC en excluant un pays qui reprsente plus de 20 % de la population mondiale .
La question n ' tait donc pas de savoir si la Chine devait rejoindre l ' OMC , mais bien quand elle devait le faire .
Eh bien , aprs quinze ans - c ' est long - de ngociations , les diffrentes parties concernes , la Chine et ses partenaires commerciaux sont arrivs  la conclusion que cette date tait arrive .
L ' un de nos objectifs primordiaux dans l ' Union tait que ces ngociations conduisent effectivement  un renforcement du systme multilatral .
Il fallait donc que la Chine accepte de reprendre ce que l ' on pourrait qualifier d ' acquis multilatral , et l aussi je ne fais aucun parallle qui serait os , c ' est--dire les avances enregistres dans le cadre du GATT , puis de l ' OMC depuis maintenant un demi-sicle .
Nous avons fait en sorte que le niveau des engagements chinois offre cette garantie .
Mais cette adhsion  l ' OMC est galement une victoire pour la Chine , car elle constitue une condition essentielle , que nous considrons comme la poursuite de son exceptionnel dveloppement conomique .
Le commerce extrieur chinois a cr en moyenne de 15 % par an au cours des vingt dernires annes .
C ' est donc littralement une explosion .
Et l ' adhsion  l ' OMC lui permet d ' assurer un cadre stable  sa politique commerciale par la garantie du maintien de dbouchs qui sont cruciaux pour elle .
Sa qualit de membre lui permettra d ' ailleurs galement de dfendre ses intrts commerciaux en participant de plein droit au prochain cycle de ngociations .
Je crois enfin qu ' il est clair que l ' adhsion  l ' OMC n ' est qu ' un lment , peut-tre essentiel , mais seulement un lment du processus de rforme qui a t lanc par Deng Xiaoping en 1978 et que ses successeurs ont poursuivi .
Bien plus qu ' une fin en soi , l ' adhsion est une consquence de ces rformes passes et un tremplin pour de nouvelles rformes  venir .
La justification de ces rformes n ' est pas dans l ' adhsion  l ' OMC , et je trouve qu ' il serait probablement prsomptueux de chercher  distinguer prcisment ce qui dcoulera de l ' adhsion elle-mme de ce qui est li au processus de rforme en cours en Chine .
Ce lien troit entre le calendrier des rformes internes et l ' adhsion  l ' OMC a t reconnu par les partenaires commerciaux de la Chine , et en particulier par l ' Union , au travers de l ' acceptation de priodes de transition pour la mise en uvre de certaines obligations .
Notre objectif tait en effet davantage le point d ' arrive , le point de vise , que la vitesse elle-mme .
Vous avez fait rfrence , Monsieur Gahrton ,  deux ouvrages qui insistent sur les dangers que l ' adhsion  l ' OMC ferait courir  la Chine en termes de tensions au niveau des rgions ou de troubles sociaux .
Je ne crois pas que ces problmes soient sous-estims par les autorits chinoises , dont l ' objectif politique essentiel me parat tre de garantir la stabilit et l ' intgrit de leur pays .
Des conversations que j ' ai eues avec elles , j ' ai compris que la Chine voyait prcisment dans l ' adhsion  l ' OMC une pice essentielle de la poursuite de ces vingt ans de rformes , et donc une poursuite de cette croissance qui a permis de maintenir sous contrle des tensions internes , ici ou l .
Le PIB par habitant de la Chine a t multipli par quatre pendant ces vingt annes .
Nous sommes donc dans un cas classique , bien que spcifique , de relation entre le commerce et le dveloppement .
Nous savons tous , et je le dis souvent devant vous , que la libralisation commerciale est une bonne chose , ds lors qu ' elle est accompagne par ce qui permet de traduire de la croissance en dveloppement durable , c ' est--dire des politiques internes en matire sociale et environnementale , sans lesquelles les effets bnfiques de la libralisation commerciale ne sont pas disponibles .
De ce point de vue , nous considrons que l ' adhsion de la Chine est une incitation  ce type de meilleure politique interne .
Cette adhsion renforcera , je crois , l ' tat de droit en Chine .
Les principes fondamentaux de transparence , de non-discrimination , d ' efficacit de l ' administration et de contrle juridictionnel indpendant , qui font partie de l ' acquis de l ' Organisation mondiale du commerce , contribueront , selon nous ,  faire voluer de manire positive les systmes conomique , juridique et social de la Chine .
Nous avons en tout cas , pour ce qui nous concerne , veill , tout au long des ngociations ,  proposer des mesures progressives qui permettent d ' viter d ' exposer du jour au lendemain tel ou tel nouveau pan de l ' conomie chinoise  la concurrence trangre .
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En conclusion , je voudrais insister sur le fait que le rsultat de ces ngociations est quilibr .
Certes , nous avons dfendu les intrts europens , et notre document au Conseil et au Parlement reflte cette stratgie .
Non , les consquences pour la Chine et pour l ' OMC n ' ont pas t absentes de nos proccupations .
Oui , l ' adhsion aura un impact positif sur la poursuite du dveloppement conomique de la Chine , et donc sur la poursuite des rformes internes .
En tout tat de cause , ce sont bien les Chinois eux-mmes qui ont fait ce choix d ' une intgration dans l ' conomie internationale , et c ' est tant mieux .
Simultanment , nous ne pouvons que nous rjouir de voir que , pour la premire fois , Taiwan devient membre de plein droit d ' une organisation internationale , dans des conditions qui correspondent  son dveloppement conomique et  son statut de pays industrialis .
<P>
En terminant ces quelques observations , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , je souhaiterais redire devant votre Assemble ce que ces deux rsultats doivent  la sagacit de mon prdcesseur , Sir Leon Brittan , qui avait fait de ces adhsions une des priorits de la politique commerciale de l ' Union .
Je n ' ai fait que terminer un travail qu ' il avait largement et judicieusement entam .
<SPEAKER ID=197 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  10 heures .
<P>
( La sance est leve  23h15 )
<CHAPTER ID=14>
Allocution de Sa Saintet le XIV Dala-lama
<SPEAKER ID=198 NAME="La Prsidente">
Votre Saintet , c ' est avec honneur , avec motion et dans un esprit de fraternit universelle que le Parlement europen vous accueille dans cet hmicycle de la dmocratie europenne , et pour la premire fois en sance solennelle .
<P>
En dpit de la gravit des vnements qui se droulent en Asie centrale et qui vous ont conduit  reporter le priple que vous aviez prvu de faire  travers l ' Europe , vous avez tenu  maintenir votre visite au Parlement europen .
Notre Assemble est particulirement sensible , Votre Saintet ,  cette marque d ' intrt .
<P>
Pour l ' immense majorit des 380 millions d ' Europens de l ' Union , de toutes appartenances - nationales , ethniques , religieuses ou politiques - vous incarnez la paix , la tolrance entre les nations et les religions , en mme temps que l ' idal de sagesse du bouddhisme , dont vous tes la plus haute autorit spirituelle .
Il y a 42 ans , en 1959 , face  l ' invasion du Tibet , vous avez d , tout jeune , faire le choix dchirant de fuir Lhassa , non pas pour abandonner votre peuple , mais parce que l ' exil tait le seul moyen qui vous restait pour le dfendre partout dans le monde .
<P>
Inspir par une conviction philosophique qui ne s ' est jamais dmentie , vous avez galement fait le choix , tout aussi difficile , de ne pas rpondre  l ' invasion par la violence et de concilier , sans relche ni dcouragement , la dnonciation sans concessions de l ' injustice faite au Tibet et l ' appel  un dialogue sincre adress aux autorits chinoises .
La force de votre rsistance , vous la tirez de votre spiritualit , d ' un profond respect de l ' tre humain et de la vie , et de la foi en l ' unicit de la communaut humaine du monde .
De manire clatante , vous avez dmontr , comme le Mahatma Gandhi , comme Nelson Mandela , comme Andre Sakharov , que l ' expression pacifique d ' une cause noble permet de la faire entendre , respecter et parfois triompher .
<P>
En 1989 , le prix Nobel de la paix a consacr la reconnaissance de la communaut internationale , la reconnaissance que cette communaut porte  votre personne et  cette inlassable action non violente .
Grce  vous , et bien au-del des vtres ,  travers le monde , la cause du Tibet n ' a pas t ensevelie sous l ' indiffrence .
Elle est perue comme une cause juste , et les jeunes gnrations ne sont pas en reste  cet gard .
<P>
<P>
Le 11 septembre dernier , le monde a t saisi d ' effroi en dcouvrant le visage nouveau d ' un terrorisme monstrueux .
Alors que nous voyons depuis lors surgir le risque d ' une incomprhension entre civilisations , le message que vous venez adresser aujourd ' hui aux Europens est d ' une porte universelle et particulirement actuel .
Ce message aura , j ' en suis convaincue ,  travers notre Assemble , une profonde rsonance dans toute l ' Europe et au-del .
Aussi , votre Saintet , vous invit-je  prendre la parole .
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=199 LANGUAGE="EN" NAME="Sa Saintet le Dala-lama">
C ' est un grand honneur de m ' exprimer et d ' changer avec vous une partie de mes penses et de mes sentiments .
Ayant prpar mon discours en tibtain , je tiens  le lire en tibtain , afin de tmoigner mon respect pour ma langue , unique et distincte .
Je vais donc parler tibtain .
<P>
( Vifs applaudissements ) Rcemment , lors d ' une rception  Calcutta , j ' ai commenc , comme  l ' accoutume , mon discours en tibtain , avant de le poursuivre dans mon anglais sommaire .
Le lendemain , un journal local voquait mes propos de manire trs favorable , mais affirmait que le Dala-lama avait dbut son allocution en chinois .
J ' espre donc que vous vous rendrez compte que je parle ici en tibtain , et non en chinois .
<P>
( Rires et applaudissements )
<P>
( L ' orateur poursuit en tibtain , ce qui suit est une traduction ) Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs ,
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C ' est pour moi un grand honneur de m ' adresser au Parlement europen .
J ' estime que l ' Union europenne est un exemple  suivre en matire de coexistence cooprative et pacifique entre diffrentes nations et diffrents peuples . C ' est d ' autant plus vrai pour des personnes telles que moi , qui croient fermement en la ncessit d ' une plus grande comprhension , d ' une plus troite collaboration , et d ' un respect plus profond entre les diffrentes nations qui composent le monde .
Je vous remercie pour cette cordiale invitation .
Je la considre comme un geste encourageant faisant preuve de votre sympathie et votre proccupation sincres  l ' gard du sort tragique du peuple tibtain .
Je m ' adresse  vous aujourd ' hui en tant que simple moine bouddhiste , duqu et form dans le respect de nos traditions ancestrales .
Je ne suis pas un expert en sciences politiques .
Cependant , le bouddhisme , que j ' tudie et que je pratique depuis mon plus jeune ge , ainsi que mon engagement et ma responsabilit dans la lutte non violente pour la libert mene par le peuple tibtain , m ' ont apport une certaine exprience et certaines opinions que je souhaiterais partager avec vous .
<P>
Il ne fait aucun doute que l ' humanit a atteint une tape dcisive de son histoire .
Le monde actuel nous oblige  accepter le caractre unique de l ' humanit .
Par le pass , diffrentes communauts pouvaient se permettre de se considrer fondamentalement distinctes les unes des autres .
Mais aujourd ' hui , comme nous le montrent les tragiques vnements qui ont eu lieu aux tats-Unis , ce qui se produit dans une partie du monde finit par affecter de nombreuses autres rgions .
Le monde devient de plus en plus interdpendant .
Dans un tel contexte , l ' intrt personnel passe invitablement par la prise en compte des intrts des autres .
Sans la culture et la promotion d ' un sens de la responsabilit universelle , notre futur proche est menac .
<P>
Je pense du fond du cur que nous devons dvelopper en toute conscience un sens plus aigu de la responsabilit universelle .
Nous devons apprendre  ne pas travailler que pour notre propre compte , celui de notre famille ou de notre nation , mais pour le bnfice de toute l ' humanit .
La responsabilit universelle est le meilleur fondement  la fois de notre bonheur personnel et de la paix mondiale , de la rpartition quitable des ressources naturelles , et , par respect pour les gnrations  venir , de la gestion adquate de l ' environnement .
<P>
La plupart des problmes et des conflits mondiaux naissent du fait que nous nous sommes dtourns de ce fondement d ' humanit qui nous unit tous au sein de la famille humaine .
Nous avons tendance  oublier que , malgr la diversit de races , de religions , de cultures , de langues , d ' idologies , etc . , nous prouvons tous la mme aspiration fondamentale  la paix et au bonheur : nous voulons tous tre heureux et ne pas avoir  souffrir .
Nous faisons tout notre possible pour combler ce dsir .
Cependant , si nous louons la diversit en thorie , nous omettons souvent , malheureusement , de la respecter dans la pratique .
En ralit , notre incapacit  accepter la diversit devient une source majeure de conflits entre les peuples .
<P>
Une constatation particulirement tragique de l ' histoire de l ' humanit est que plusieurs conflits ont clat pour des motifs religieux .
Encore aujourd ' hui , des personnes sont tues , leurs communauts sont ananties et des socits entires sont dstabilises en raison d ' une mauvaise interprtation de la religion et de l ' incitation  la bigoterie et  la haine .
Mon exprience personnelle m ' a fait prendre conscience que la meilleure manire de lever les obstacles  l ' harmonie entre les religions et d ' apporter la comprhension est de dialoguer avec les adeptes d ' autres traditions religieuses .
Cette dmarche , je la conois de diffrentes manires .
Ainsi , en ce qui me concerne , mes rencontres ,  la fin des annes 60 , avec feu Thomas Merton , un moine trappiste , m ' ont profondment inspir .
Elles m ' ont aid  dvelopper une profonde admiration pour les enseignements du christianisme .
Je suis galement convaincu que les rencontres entre les diffrents leaders religieux et les rassemblements visant  prier en commun ont une influence considrable , comme ce fut le cas en 1986 , durant le rassemblement d ' Assise , en Italie .
Le rcent Sommet du Millenium pour la paix mondiale pour les dirigeants religieux et spirituels , qui s ' est tenu l ' anne dernire sous l ' gide de l ' ONU , reprsentait galement une dmarche louable .
Ce type d ' initiatives doit toutefois se multiplier et se tenir sur une base plus rgulire .
Pour tmoigner de mon respect envers les autres traditions religieuses , je me suis pour ma part rendu en plerinage  Jrusalem , ville sainte pour trois des plus importantes religions du monde .
Je me suis rendu dans plusieurs temples hindous , musulmans , chrtiens , jans et sikhs , en Inde aussi bien qu '  l ' tranger .
Au cours des trente dernires annes , j ' ai rencontr de nombreux hauts dignitaires religieux de diffrentes confessions , avec lesquels j ' ai discut d ' harmonie et de comprhension entre les diffrentes religions .
Au cours de tels changes , les adeptes d ' une tradition dcouvrent que , comme leur propre religion , les enseignements tirs d ' autres religions sont pour leurs semblables une source  la fois d ' inspiration spirituelle et de prceptes thiques .
En outre , il apparat clairement que , indpendamment des diffrences de doctrines ou autres , toutes les grandes religions de la plante contribuent  faire des individus des hommes bons .
Toutes ces croyances mettent l ' accent sur l ' amour , la compassion , la patience , la tolrance , le pardon , l ' humilit , l ' autodiscipline , etc .
Nous devons donc galement intgrer le concept de pluralit dans la religion .
<P>
Dans le contexte actuel de communaut mondiale naissante , toutes les formes de violence , en ce compris la guerre , sont des moyens tout  fait inadquats de rgler les diffrends .
La violence et la guerre ont de tout temps fait partie intgrante de notre histoire et , par le pass , il y avait systmatiquement des gagnants et des perdants .
Mais si un conflit mondial devait clater aujourd ' hui , il ne ferait aucun gagnant .
Nous devons donc avoir le courage et la vision de prner un monde dbarrass  long terme des armes nuclaires et des armes nationales .
<P>
( Vifs applaudissements ) La communaut internationale doit , particulirement  la lumire des terribles attaques aux tats-Unis , tenter avec sincrit de mettre  profit cette horrible et choquante exprience pour dvelopper un sens de la responsabilit mondiale caractris par une culture de dialogue et de non-violence pour la rsolution des divergences .
<P>
La discussion est la seule manire sense et intelligente d ' aplanir les divergences et de mettre un terme aux conflits d ' intrts , que ce soit entre les individus ou entre les nations .
La promotion d ' une culture du dialogue et de la non-violence pour l ' avenir de l ' humanit est une mission passionnante pour la communaut internationale .
Il ne suffit pas aux gouvernements d ' adopter le principe de la non-violence sans prendre de mesure adquate pour le soutenir et le promouvoir .
Si la non-violence doit prvaloir , il faut donner aux mouvements pacifistes les moyens d ' tre efficaces et fructueux .
Certains considrent le XXe sicle comme celui de la guerre et des massacres .
Je suis d ' avis que notre dfi pour l ' avenir est de faire du sicle qui s ' ouvre celui du dialogue et de la non-violence .
<P>
Par ailleurs , lorsque nous tentons de mettre un terme  un conflit , nous manquons trop souvent de discernement et de courage .
Nous n ' accordons pas l ' attention ncessaire aux situations de conflits potentiels lorsqu ' elles n ' en sont encore qu '  un stade prcoce de leur dveloppement .
Lorsque la situation a atteint un stade o la sensibilit des personnes ou des communauts impliques dans la querelle est  fleur de peau , il est extrmement difficile , voire impossible , d ' empcher l ' explosion d ' une situation dangereuse .
Nous avons vu ce scnario se reproduire  plusieurs occasions .
Nous devons donc apprendre  dtecter les signes prcoces des conflits et avoir le courage de s ' attaquer aux problmes avant qu ' ils ne dgnrent .
<P>
Je reste convaincu que la plupart des conflits humains peuvent tre rsolus par le biais d ' un dialogue franc et sincre conduit dans un esprit d ' ouverture et de rconciliation .
C ' est pourquoi j ' ai toujours cherch  rsoudre le conflit au Tibet par le dialogue et la non-violence .
Ds le dbut de l ' invasion du Tibet , je me suis efforc de ngocier avec les autorits chinoises pour parvenir  une coexistence pacifique et acceptable par tous .
Mme lorsque l ' Accord en dix-sept points pour la libration pacifique du Tibet nous a t impos , j ' ai essay de poursuivre le dialogue avec les autorits chinoises .
Aprs tout , les Chinois ont reconnu par cet accord la spcificit et l ' autonomie du Tibet , et se sont engags  ne pas y imposer leur systme contre la volont de sa population .
En rupture totale avec cet accord , les autorits chinoises ont cependant impos aux Tibtains leur idologie trangre et rigide et ont montr le peu de respect qu ' ils tmoignaient  l ' gard de la culture , de la religion et du mode de vie spcifiques du peuple tibtain .
Par dsespoir , ce dernier s ' est soulev contre les Chinois .
En 1959 , j ' ai d fuir mon pays de manire  pouvoir continuer  servir sa population .
<P>
Depuis le dbut de mon exil il y a plus de quarante ans , le Tibet est dirig d ' une main de fer par le gouvernement de la Rpublique populaire de Chine .
Les innombrables destructions et souffrances humaines infliges au peuple tibtain sont bien connues aujourd ' hui , et je ne souhaite pas m ' appesantir sur ces tragiques et douloureux vnements .
La ptition de feu le panchen-lama adresse au gouvernement chinois , et qui a recueilli plus de 70 000 signatures , est un document historique rvlateur de la politique et des mesures draconiennes appliques au Tibet par le gouvernement chinois .
 ce jour , le Tibet demeure un pays occup , opprim par la violence et meurtri par la souffrance .
Malgr certaines amliorations et des avances conomiques , le Tibet reste confront  des problmes fondamentaux de survie .
Les graves violations des droits de l ' homme sont monnaie courante au Tibet et rsultent souvent de politiques de discrimination raciale et culturelle .
Elles ne sont toutefois que les symptmes et les consquences d ' un problme plus profond .
Les autorits chinoises peroivent la culture et la religion distinctes du Tibet comme la source d ' une menace de scession .
C ' est pourquoi , en raison de politiques dlibres , un peuple entier , ainsi que sa culture et son identit propres , sont menacs d ' extinction .
<P>
J ' ai men la lutte pour la libration du Tibet en adoptant une politique de non-violence , et j ' ai toujours cherch pour la question tibtaine une solution acceptable par tous , par le biais de ngociations menes dans un esprit de rconciliation et de compromis avec la Chine .
C ' est dans cet esprit que j ' ai prsent devant ce Parlement , en 1988 , une proposition formelle de ngociation qui , nous l ' esprions , servirait de base  la rsolution de la question du Tibet .
J ' avais consciemment choisi le Parlement europen pour faire part de mes projets visant  tablir un cadre de ngociations , en vue de souligner qu ' une vritable union ne peut voir le jour que sur une base volontaire , lorsqu ' elle entrane des avantages satisfaisants pour toutes les parties concernes .
L ' Union europenne en est un parfait exemple , qu ' il convient de suivre .
 l ' inverse , mme un pays ou une communaut peut se fractionner en deux ou plusieurs entits en l ' absence de confiance et d ' avantages , et en cas de recours  la force comme principal moyen d ' imposer la loi .
<P>
Ma proposition , qui a t reprise par la suite sous le nom d ' " approche de la voie du milieu " ou de " proposition de Strasbourg " envisage que le Tibet jouisse d ' une relle autonomie dans le cadre de la Rpublique populaire de Chine .
Je ne parle pas de l ' autonomie sur papier qui nous a t impose il y a 50 ans dans l ' Accord en dix-sept points , mais d ' un Tibet rellement autonome , laissant aux Tibtains le soin de grer pleinement leurs affaires intrieures , en ce compris l ' ducation de leurs enfants , les questions religieuses , les affaires culturelles , la gestion de leur environnement prcieux et dlicat , ainsi que l ' autonomie locale .
Pkin resterait responsable des affaires trangres et des questions de dfense .
Cette solution amliorerait considrablement l ' image internationale de la Chine et contribuerait  lui apporter stabilit et unit - les deux principales priorits de Pkin - tout en garantissant aux Tibtains les droits et les liberts fondamentales de prserver leur propre civilisation et de protger l ' environnement dlicat du plateau tibtain .
<P>
Depuis lors , nos relations avec le gouvernement chinois ont connu des hauts et des bas .
Je dois malheureusement vous informer avec regret que le manque de volont politique de la part des dirigeants chinois pour rsoudre la question du Tibet de manire srieuse n ' a permis d ' engranger aucun progrs .
Depuis des annes , mes initiatives et mes ouvertures visant  engager un dialogue avec les dirigeants chinois n ' ont trouv aucun cho de leur part .
En septembre dernier , j ' ai fait part au gouvernement chinois , via l ' ambassade de Chine  New Delhi , de notre dsir d ' envoyer une dlgation  Pkin pour lui transmettre un mmorandum dtaill reprenant mon point de vue sur la question du Tibet et dbattre des points soulevs dans celui-ci .
Je leur ai fait savoir que des rencontres en face--face nous permettraient de clarifier les malentendus et de surmonter notre mfiance .
J ' ai exprim ma conviction qu ' une solution au problme qui soit acceptable par tous pourrait tre trouve sans difficult lorsque ces conditions seraient remplies .
Mais ,  ce jour , le gouvernement chinois refuse de recevoir ma dlgation .
Il est clair que Pkin a durci sa position de manire significative par rapport aux annes 80 , lorsque six dlgations de Tibtains en exil ont t reues .
Quelles que soient les explications fournies par Pkin concernant la communication entre le gouvernement chinois et moi-mme , je me dois d ' annoncer clairement ici que la Chine refuse de discuter avec les reprsentants que j ' ai nomms pour cette mission .
<P>
Le fait que les dirigeants chinois n ' aient pas rpondu positivement  mon approche de la voie du milieu renforce le doute exprim par les Tibtains quant  l ' intrt du gouvernement chinois pour l ' un ou l ' autre type de coexistence pacifique .
De nombreux Tibtains sont convaincus que la Chine n ' envisage pas d ' autre solution que l ' assimilation complte et force de leur peuple et l ' absorption de leur pays .
Ils rclament l ' indpendance du Tibet et critiquent mon " approche de la voie du milieu " .
D ' autres prnent la tenue d ' un rfrendum au Tibet .
Ils affirment que si les conditions de vie au Tibet sont telles que les dcrivent les autorits chinoises et que si les Tibtains sont rellement heureux de leur sort , il ne devrait pas y avoir la moindre rticence  l ' organisation un rfrendum au Tibet .
J ' ai en outre toujours affirm qu ' en fin de compte , les Tibtains devraient pouvoir dcider de l ' avenir du Tibet ; comme l ' a dclar Pandit Jawaharlal Nehru , le premier Premier ministre indien , le 7 dcembre 1950 , devant le parlement indien : " le dernier mot concernant le Tibet devrait revenir au peuple tibtain , et  personne d ' autre " .


<P>
Si je rejette catgoriquement le recours  la violence dans le cadre de notre lutte pour la libert , j ' estime que nous avons incontestablement le droit d ' explorer toutes les autres options politiques qui se prsentent  nous .
Je suis un fervent partisan de la libert et de la dmocratie ; c ' est pourquoi j ' encourage les Tibtains en exil  suivre le processus dmocratique .
Aujourd ' hui , les rfugis tibtains sont sans doute une des rares communauts en exil a avoir tabli les trois piliers de la dmocratie : le lgislatif , le judiciaire et l ' excutif .
Nous avons franchi cette anne une nouvelle grande tape dans le processus de dmocratisation en faisant lire le prsident du Cabinet tibtain au vote populaire .
Le prsident du cabinet et le parlement lus endosseront la responsabilit de grer les affaires tibtaines en tant que reprsentants lgitimes de leur peuple .
J ' estime cependant qu ' il en va de mon obligation morale  l ' gard des six millions de tibtains de continuer  m ' occuper de la question tibtaine avec les dirigeants chinois et d ' agir en tant que porte-parole libre du peuple tibtain jusqu '  ce qu ' une solution soit trouve .
<P>
En l ' absence depuis tant d ' annes de raction positive du gouvernement chinois vis--vis de mes ouvertures , il ne me reste d ' autre alternative que celle de lancer un appel  la communaut internationale .
Il est clair  prsent que seuls des efforts internationaux accrus , concerts et rguliers persuaderont Pkin de revoir sa politique  l ' gard du Tibet .
Bien que les ractions immdiates de la Chine seront plus que probablement ngatives , je reste persuad que l ' expression de la proccupation et du soutien internationaux sont essentiels  la cration d ' un environnement qui permettra la rsolution pacifique de la question tibtaine .
Pour ma part , je reste engag dans le processus de dialogue .
Personnellement , je suis minemment convaincu que le dialogue et une volont de considrer clairement et honntement la ralit du Tibet peuvent nous mener  une solution qui conviendrait  chacun , qui contribuerait  la stabilit et  l ' unit de la Rpublique populaire de Chine et qui garantirait aux Tibtains le droit de vivre en libert , dans la paix et dans la dignit .
<P>
Frres et surs du Parlement europen , je me considre comme le porte-parole libre de mes compatriotes captifs .
Il est de mon devoir de parler en leur nom .
Je ne parle pas avec un cur rempli de colre et de haine  l ' gard de ceux qui portent la responsabilit de l ' immense souffrance de notre peuple et de la destruction de nos terres , nos maisons , nos temples , nos monastres et notre culture .
Il s ' agit galement d ' tres humains qui luttent pour trouver le bonheur , et qui mritent notre compassion .
Je prends la parole pour vous informer du triste sort de mon peuple  l ' heure actuelle , et de ses aspirations , car la vrit est la seule arme dont nous disposons dans notre combat pour la libert .
 l ' heure o je vous parle , notre peuple , notre hritage culturel riche et unique ainsi que notre identit nationale sont menacs d ' extinction .
Nous avons besoin de votre soutien pour subsister en tant que peuple et que culture .
<P>
La situation interne du Tibet semble pratiquement dsespre au vu de l ' accroissement de la rpression , de la destruction ininterrompue de l ' environnement et de l ' actuel gommage systmatique de la culture et de l ' identit du Tibet .
Je pense nanmoins que la taille et la puissance de la Chine importent peu : la Chine fait toujours partie du monde .
Le monde actuel tend  plus d ' ouverture , de libert , de dmocratie et de respect des droits de l ' homme .
Tt ou tard , la Chine devra suivre la tendance mondiale , et ,  long terme , elle ne pourra pas chapper  la vrit ,  la justice et  la libert .
L ' engagement de principe persistant du Parlement europen vis--vis de la Chine acclrera ce processus de changement qui est dj perceptible aujourd ' hui dans le pays .
La question tibtaine tant troitement lie  la situation en Chine , je pense qu ' il y a des raisons d ' esprer .
<P>
Je tiens  remercier le Parlement europen pour afficher en permanence sa proccupation et son soutien  l ' gard de la lutte pacifique pour la libert du peuple tibtain .
Votre sympathie et votre soutien ont toujours t une source profonde d ' inspiration et d ' encouragement pour mon peuple ,  l ' intrieur comme  l ' extrieur du Tibet .
Les nombreuses rsolutions du Parlement europen relatives au Tibet ont grandement contribu  mettre en vidence le sort tragique du peuple tibtain et  faire prendre conscience au public et aux gouvernements europens et mondiaux de la question du Tibet .
Je suis particulirement encourag par la rsolution du Parlement europen appelant  nommer un reprsentant spcial de l ' UE pour le Tibet .
Je suis persuad que la mise en uvre de cette rsolution permettra  l ' Union europenne non seulement de promouvoir une rsolution pacifique de la question tibtaine par le biais de ngociations plus consistantes , plus efficaces et plus cratives , mais galement d ' apporter son soutien  d ' autres besoins lgitimes du peuple tibtain , en nous donnant notamment les moyens de prserver notre identit distincte .
Cette initiative constituera galement un message clair pour Pkin selon lequel l ' Union europenne souhaite rellement encourager et promouvoir une solution au problme tibtain .
Il ne fait aucun doute  mes yeux que l ' expression rpte de votre proccupation et de votre soutien  l ' gard du Tibet auront finalement un impact positif et permettront de crer un environnement politique favorable  l ' tablissement d ' un dialogue constructif sur le Tibet .
Je vous demande votre soutien sans relche en ce moment critique de l ' histoire de notre pays .
Je vous remercie de m ' avoir offert l ' occasion de partager mon point de vue avec vous .
<P>
( L ' Assemble , debout , applaudit l ' orateur )
<SPEAKER ID=200 NAME="La Prsidente">
Comme vous pouvez le constater , Votre Saintet , nous sommes tous trs mus , et je voudrais vous remercier , au nom du Parlement europen , du message de grande noblesse que vous venez de nous adresser .
<P>
Vous avez eu la dlicatesse de rappeler que le Parlement europen , depuis toujours , a soutenu l ' action de votre personne et a soutenu votre peuple .
Nous avons vu que vous connaissez bien les rsolutions que nous avons votes dans ce Parlement , toujours  une trs large majorit , pour ne pas dire une quasi-unanimit , encore tout rcemment , au mois de fvrier dernier .
<P>
C ' est vrai que nous constatons avec vous , comme vous nous l ' avez rappel , que le peuple tibtain est priv de ses liberts essentielles , menac de la destruction de ses monastres , c ' est--dire de ce qui forge son me morale et spirituelle , et , enfin , menac d ' une politique de marginalisation de la population tibtaine .
<P>
Vous nous avez rappel tout cela , et vous nous avez dit avec beaucoup de franchise que , malheureusement , jusqu '  prsent , la main tendue aux autorits chinoises avait t ignore , et nous avons not aussi , Votre Saintet , que vous n ' avez jamais cess d ' esprer .
<P>
Vous portez  la fois cette inquitude et en mme temps cette immense esprance que viendra un jour o la Chine , en s ' ouvrant sur le reste du monde , finira par entendre votre appel , et c ' est un souhait , bien sr , que nous rejoignons ardemment , mais nous ne faisons pas que rejoindre votre souhait , Votre Saintet .
<P>
Nous avons bien sr entendu l ' appel trs fort que vous nous avez adress .
Vous nous avez dit que si la communaut internationale , en l ' espce la Communaut europenne , pouvait se joindre  vos efforts , peut-tre le rsultat que nous souhaitons tous pourrait-il tre au bout du chemin .
<P>
Alors , je voudrais simplement vous assurer que vous pouvez compter sur le concours actif de notre Parlement europen , sur le concours actif de nos groupes politiques , sur le concours actif de l ' intergroupe qui , comme vous le savez , a t constitu justement pour renforcer encore notre amiti avec le peuple tibtain , vous pouvez compter sur notre concours , vous pouvez compter sur notre indfectible fidlit pour que , dans l ' esprit de vos propositions , le Tibet recouvre la libert .
<P>
Encore une fois , merci Votre Saintet , de votre prsence et de votre message .
<P>
( Vifs applaudissements )
<P>
( La sance solennelle est close  12h25 )
