<CHAPTER ID=1>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=2 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner">
Madame la Prsidente , je n ' avais pas russi  arriver jusqu '  ma place .
Je voulais seulement dire brivement que je n ' apparais pas sur la liste des prsents alors que j ' tais prsent non seulement  la sance , mais galement lors du vote .
Cela concerne lundi , mais je voulais le faire encore enregistrer au procs-verbal .
Merci beaucoup !
Je n ' ai apparemment pas sign , mais j ' tais ici prsent et ai particip .
Merci !
<SPEAKER ID=3 NAME="La Prsidente">
Bien , mon cher collgue , ce sera rectifi .
<P>
Y a-t-il d ' autres remarques sur le procs-verbal ?
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="EN" NAME="Scallon">
Madame la Prsidente , avant d ' entamer les dbats , je voudrais simplement exprimer le sentiment des Irlandais concernant l ' avenir de notre compagnie arienne nationale , Aer Lingus .
Avant les actes terroristes de New York , elle faisait partie des compagnies les plus performantes du secteur et transportait 1,1 million de passagers .
Elle est trs importante pour notre conomie nationale .
Nous souhaitons vraiment que le gouvernement ne paraisse pas lui accorder une aide d ' tat pour lui permettre de continuer  voler .
<SPEAKER ID=5 NAME="La Prsidente">
Cela n ' est pas vraiment en rapport avec le procs-verbal ; il y aura d ' ailleurs un dbat sur ce sujet .
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Y a-t-il d ' autres observations sur le procs-verbal ?
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( Le procs-verbal est approuv ) .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="EN" NAME="Van Orden">
Madame la Prsidente , je souhaitais simplement attirer votre attention sur l ' arrestation , il y a une semaine en Grce , de douze ressortissants britanniques et de deux ressortissants nerlandais .
Deux des ressortissants britanniques appartiennent  ma circonscription : il s ' agit de Paul et Lesley Coppin , de Mildenhall dans le Suffolk .
Ils ont t arrts par les autorits grecques et accuss d ' espionnage .
Ces personnes sont des passionns d ' aviation qui passaient leurs vacances en Grce .
Il me semble extraordinaire qu ' ils soient encore en dtention dans un tat membre , et je me demande s ' il vous serait possible de faire quelque chose pour attirer l ' attention des autorits grecques sur cette affaire et faire en sorte qu ' ils soient librs le plus rapidement possible .
<SPEAKER ID=7 NAME="La Prsidente">
Monsieur Van Orden , nous avons pris bonne note de vos remarques et nous y donnerons les suites qui s ' imposent .
<CHAPTER ID=2>
Situation conomique et de l ' emploi dans les transports ariens ainsi que dans les secteurs industriels et des services connexes
<SPEAKER ID=8 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle les dclarations du Conseil et de la Commission sur la situation conomique et de l ' emploi dans les transports ariens ainsi que dans les secteurs industriels et des services connexes .
<P>
La parole est  Mme Durant , au nom du Conseil .
<SPEAKER ID=9 NAME="Durant">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs , le crash de l ' avion d ' American Airlines , le lundi 12 novembre  New York , nous a videmment rappel  tous la dure et terrible ralit du secteur arien .
Ce nouvel accident risque d ' amplifier la situation de crise tant conomique que sociale  laquelle est confront le secteur depuis le 11 septembre .
Toutefois , il ne doit pas nous faire oublier les racines de cette crise , qui rsulte de la conjugaison de problmes conjoncturels directement lis aux attentats du 11 septembre , mais aussi de difficults structurelles antrieures rvles et accentues par les vnements du 11 septembre .
<P>
En tant que prsidente du Conseil Transports et ministre fdrale belge , je suis en effet particulirement proccupe par cette situation .
Il me semble plus que jamais essentiel de mettre en uvre des rformes structurelles conomiques et sociales afin de permettre au secteur de surmonter la crise actuelle , de l ' pauler avec des mesures sociales et d ' asseoir les bases d ' un dveloppement durable du secteur sur le long terme .
Il faut pour cela comprendre les vraies racines du problme et identifier les obstacles qui doivent tre levs , ce  quoi je voudrais commencer  m ' employer ici , avec vous et avec Mme Diamantopoulou .
<P>
La cause majeure de la fragilit inhrente au secteur des transports ariens europens est sa trop grande fragmentation , accentue par un manque de consolidation au niveau communautaire ainsi qu ' un manque d ' alliances stratgiques .
En effet , la construction communautaire reposait jusqu '  prsent sur la volont de crer un march unique dans lequel des conditions optimales de concurrence sont assures .
La concurrence extrme qui en rsulte , dans un secteur o les cots marginaux sont relativement faibles , entrane  la fois des problmes de surcapacit et des prix trop bas par rapport aux cots moyens supports par les compagnies ariennes .
Cette concurrence particulirement rude a donc contribu  fragiliser les entreprises qui sont devenues vulnrables  tout choc conomique , vu la faiblesse de leur marge .
<P>
L ' industrie aronautique amricaine est depuis longtemps nettement plus concentre qu ' en Europe , ce qui a aid cette industrie , en plus d ' autres facteurs ,  faire face tant bien que mal  la crise qui touche tout particulirement les tats-Unis .
Si les difficults du secteur aronautique ne sont pas  chercher dans les attentats , mais bien dans des considrations structurelles , les vnements du 11 septembre sont venus greffer sur cette trame de nouvelles contraintes , qui ont prcipit la crise actuelle et qui sont renforces par le contexte actuel de rcession conomique .
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Je citerai notamment , et par ordre chronologique , le fait que l ' espace arien ait t ferm aux tats-Unis pendant 4 jours , que la confiance des passagers ait diminu et que le trafic arien ait considrablement chut - moins 20 % pour les vols de loisir par rapport  2000 , en particulier sur les liaisons transatlantiques , o l ' on constate une diminution de 30 % - et , pour couronner le tout , le tragique accident d ' avant-hier ne fera sans doute qu ' aggraver la situation .
Autre lment , les assureurs ont dcid de relever les primes d ' assurance pour les passagers et pour les avions en cas d ' accident li  une situation de guerre ou d ' acte de terrorisme .
Ils ont galement dcid de limiter la couverture des compagnies ariennes pour les dommages causs aux tiers dans les mmes circonstances  50 millions de dollars .
Par ailleurs , les mesures de sret additionnelles imposent forcment des cots supplmentaires aux aroports et aux compagnies ariennes .
Enfin , dernier lment et non le moindre , les aides amricaines ,  savoir plus de 15 milliards de dollars d ' aide directe et immdiate et de crdits fdraux aux compagnies , plus de 120 millions de dollars pour les fournisseurs de services , ont donc introduit des distorsions de concurrence par rapport  l ' industrie europenne , notamment parce qu ' elles ont permis des pratiques prdatrices de certaines compagnies sur les lignes transatlantiques .
<P>
Les consquences conomiques et sociales en Europe de cette conjugaison de facteurs structurels et conjoncturels sont bien connues : faillites et grandes difficults des compagnies ariennes , gel des investissements et crise violente du secteur de l ' industrie aronautique .
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Quelles ont t jusqu ' ici les rponses qui ont t apportes par le Conseil ?
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Ds leurs runions des 14 septembre et 16 octobre , les ministres des Transports se sont penchs , tout comme l ' ont fait , le 21 septembre , le Conseil europen et les ministres de l ' conomie et des Finances , sur les consquences pour le secteur des attentats du 11 septembre , afin d ' apporter une rponse rapide et coordonne de tous les tats membres qui permette d ' appuyer la restructuration du secteur tout en essayant de garder les bases d ' une concurrence saine .
Le Conseil Transports du 16 octobre , en particulier , a examin les propositions contenues dans la communication de la Commission europenne du 10 octobre sur la situation conomique du secteur , afin de tenter de mettre en place un certain nombre d ' lments .
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Tout d ' abord , le Conseil a coordonn trs rapidement les interventions des tats membres en matire d ' assurances .
Il a donc dcid que les aides gouvernementales aux compagnies ariennes et aux prestataires de services destines  pallier l ' insuffisance , voire l ' absence , de couverture pour les risques de guerre seraient prolonges jusqu ' au 31 dcembre .
Ces schmas doivent tre notifis  la Commission et examins par celle-ci mensuellement .
<P>
Concernant le cot des mesures supplmentaires de sret , les tats membres ont admis que celui-ci puisse tre pris en charge , dans un premier temps , sans que cela soit considr comme une aide d ' tat .
Ils ont cependant soulign la ncessit qu '  terme , aprs le retour  une situation plus normale , usagers et oprateurs contribuent  la prise en charge de ce cot .
<P>
Concernant la fermeture de l ' espace arien pendant quatre jours , le Conseil a demand et obtenu de la Commission une certaine flexibilit pour permettre l ' octroi d ' aides circonscrites au-del de cette priode , sur la base , bien sr , de critres objectivables , aux compagnies ariennes victimes de la fermeture de l ' espace arien et de ses suites .
Tant les tats membres que la Commission estiment que ce soutien doit respecter les grands acquis communautaires en matire d ' encadrement des aides d ' tat au secteur et ne doit en aucun cas entraner de distorsions de concurrence .
Nous refusons que les aides d ' tat soient utilises par les compagnies amricaines pour casser les prix .
Nos compagnies souffrent de la concurrence dloyale pratique par les compagnies amricaines .
Nous ne devons pas permettre qu ' une telle situation perdure au sein de l ' Union europenne .
C ' est la raison pour laquelle la prsidence soutient la proposition de la Commission d ' adopter un code de conduite avec les tats-Unis afin , justement , d ' empcher ces distorsions de concurrence ou de lutter contre .
Par ailleurs , le Conseil a pris en compte la demande , exprime par certaines compagnies ariennes , de flexibilit dans l ' application des procdures d ' attribution des crneaux horaires .
<P>
Par ailleurs , une des cls d ' une reprise rapide des activits ariennes est videmment le retour de la confiance des passagers .
Dans cette perspective , prsidence et Commission ont travaill trs activement avec le soutien des autres tats membres pour dfinir et mettre en uvre le plus rapidement possible des mesures destines  renforcer la sret dans les aroports et au sein des avions .
Ce travail est conu en deux tapes : la premire , prioritaire , vise  communautariser les recommandations de la Confrence europenne de l ' aviation civile en matire de contrle des passagers et des bagages dans les aroports , fruit , d ' ailleurs , de nombreuses annes d ' exprience .
C ' est en effet toujours en amont que les contrles sont les plus efficaces .
Comme vous le savez , le Conseil a investi beaucoup de temps et d ' nergie , notamment via un groupe d ' experts conjoint Conseil-Commission , pour permettre un accord politique des tats membres ds le Conseil du 7 dcembre prochain .
<P>
Dans un esprit de coordination troite avec le Parlement europen , il est trs important , me semble-t-il , d ' aboutir au plus vite .
Le Conseil du 16 octobre a d ' ailleurs exprim l ' espoir que le Parlement europen soit en mesure , dans cette perspective , de donner son opinion dans les meilleurs dlais .
Je pense en effet que nos opinions publiques comprendraient difficilement que le Conseil ou le Parlement tarde  progresser sur un dossier aussi crucial .
<P>
La Prsidence est  la disposition du Parlement europen pour faciliter un dialogue troit entre les deux institutions et faire bnficier les membres du Parlement europen de l ' expertise de ses spcialistes en vue d ' une adoption rapide .
<P>
Dans une seconde tape , nous tudierons l ' opportunit de mesures additionnelles de sret sur la base du rapport final de ce groupe ad hoc conjoint Prsidence-Commission qui sera prsent le 7 dcembre .
Certaines ncessiteront peut-tre des initiatives lgislatives pour complter la premire tape reprsente par le rglement " Sret " actuellement  l ' examen .
<P>
Le Conseil du 16 octobre a donc permis de ragir de manire cohrente  la crise du secteur , mais nous devons maintenant veiller  reconstruire une assise solide et saine au secteur , alors que l ' on sait que la crise actuelle pourrait perdurer pendant de nombreux mois .
<P>
Afin de contribuer au dbat d ' aujourd ' hui , je vous propose de partager mon analyse personnelle des perspectives qui se dgagent pour le secteur et des mesures qu ' il conviendrait de prendre .
Ce dbat , non encore entam au Conseil , est d ' autant plus ncessaire dans cette enceinte parlementaire que ce mme Parlement y sera , bien sr , associ dans les mois qui viennent .
<P>
Structurellement , nous devons donc veiller  permettre au secteur de se restructurer , sous la forme d ' une recomposition du ciel europen autour de quelques grandes alliances .
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Une manire de permettre aux compagnies ariennes de restaurer leur viabilit relle est de mieux canaliser la pression de la concurrence sur le secteur , notamment en recourant  une certaine forme de consolidation .
Sans prconiser des fusions ou des prises de participation qui ncessiteraient une refonte globale du systme rglementaire de concurrence , la formation d ' alliances ou de rapprochements commerciaux serait dj suffisante pour commencer  pallier un certain nombre de problmes .
Cela permettrait par exemple de limiter les surcapacits qui grvent les performances du secteur et d ' amortir la concurrence excessive sur certaines lignes .
<P>
Il s ' agit de permettre l ' exploitation des conomies d ' chelle et de rseau qui sont particulirement dveloppes dans ce secteur .
<P>
Nous devons galement rflchir  terme avec la Commission  une stratgie qui permette de faire face  des situations similaires , et notamment tudier les adaptations requises aux rgles de concurrence europennes en surmontant , si possible , les obstacles lgaux actuels .
<P>
Ceci soulve la question sensible du contrle des compagnies et ncessite galement une rflexion plus pousse sur le rle de la Communaut europenne vis--vis des tats tiers , en particulier des tats-Unis .
Nous devons en effet permettre aux grandes compagnies europennes , autour desquelles s ' organisera le paysage arien  venir , d ' tre mieux armes face  leurs grandes concurrentes nord-amricaines .
Dans cette optique , je soutiens personnellement l ' octroi ,  terme , d ' un mandat clair  la Commission pour ngocier avec les interlocuteurs internationaux , amricains notamment .
Il est important pour l ' avenir de l ' aviation civile que l ' Union europenne parle d ' une seule voix .
<P>
Mais j ' estime que l ' tape pralable et ncessaire  ce pas en avant est la constitution d ' un cadre rglementaire du secteur arien qui soit plus cohrent et plus complet .
Ce cadre " intrieur " doit poser les bases saines propices au redploiement du secteur et permettre d ' viter les distorsions de concurrence .
Il faut sortir de la friche actuelle un corpus rglementaire clair et contraignant .
<P>
Tous les domaines de l ' aviation doivent participer de ce mouvement , qu ' il s ' agisse de la scurit , de la sret , de la lutte contre les nuisances sonores ou de la protection de l ' environnement , de manire plus gnrale .
<P>
 ce titre , les propositions de la Commission sur le ciel unique europen doivent tre examines rapidement .
Ce projet constitue le point de dpart d ' un canevas rglementaire qui devra tre aussi dtaill que possible afin de construire un march europen fort et uni .
L ' Union europenne doit ,  terme , devenir un partenaire gal dans les ngociations internationales , surtout vis--vis de ses interlocuteurs amricains .
<P>
J ' espre que nous aurons l ' occasion de revenir , avec mes collgues du Conseil " transports " , sur la question de la comptence de la Communaut dans les ngociations internationales en matire arienne .
Cette rflexion devra encadrer les conditions d ' un tel mandat et les garanties qui seront donnes aux tats membres quant  la transparence de telles ngociations conduites au nom de la Communaut .
<P>
Le volet social de la crise doit galement faire l ' objet d ' une action en profondeur .
La faillite de la Sabena et les licenciements annoncs en rappellent l ' importance et l ' urgence .
La disparition d ' une compagnie arienne occasionne des pertes d ' emplois non seulement au sein de cette entreprise , mais galement au sein de ses compagnies sous-traitantes .
La Sabena tait le client-cl de nombreuses entreprises ,  commencer par l ' aroport de Bruxelles-National , mais aussi de diffrents prestataires de services aroportuaires .
Repenser le secteur de l ' aviation civile ne peut faire l ' conomie de repenser l ' ensemble de la politique sociale dans un contexte de libralisation .
<P>
Il semble donc impratif pour la prsidence belge que l ' on puisse intervenir au niveau des plans sociaux ou de la requalification des employs , tout en respectant le principe selon lequel l ' argent public ne doit pas tre utilis pour subventionner les compagnies .
<P>
Il semble galement impratif d ' approfondir l ' analyse de l ' impact social et environnemental de la libralisation du transport arien en vue de favoriser une plus grande harmonisation dans ce domaine .
<P>
Il importerait , enfin , de dvelopper des interventions plus cibles du Fonds social europen .
En effet , les documents de programmation , tablis par la Commission et les tats membres , doivent pouvoir tre ajusts aux crises d ' un secteur .
Cela permettra de ragir promptement  l ' augmentation du nombre de demandeurs d ' emplois et de les rorienter tout aussi promptement grce  une remise  niveau de leurs comptences rapide et adapte .
Le problme rside donc dans le dveloppement de l ' adaptabilit .
<P>
Au nombre des autres impratifs , je citerai galement la ncessit de mettre en uvre un systme d ' information et de contrle ,  l ' chelon communautaire , des dcisions de licenciement , de renforcer la consultation avec les partenaires sociaux et , enfin , d ' instaurer une gestion prvisionnelle des crises dans l ' enceinte de l ' observatoire europen du changement , inaugur le 23 octobre  Dublin .
<P>
 cet gard , il est important que le Conseil " emploi et politique sociale " du 3 dcembre tudie la communication de la Commission sur les restructurations d ' entreprises , annonce par la Commission lors de la crise de Marks & Spencer , l ' t dernier .
Il s ' agira en effet de se pencher sur la notion de responsabilit sociale des entreprises dans le contexte des restructurations .
Le Conseil " emploi " de dcembre permettra certainement de trouver un accord sur la directive " Information et consultation des travailleurs " , ce qui reprsente galement une avance certaine dans la consultation des organes de reprsentation en cas de crise .
<P>
Enfin , dans une perspective de long terme , le dfi qui se pose  nous est aussi de veiller  ce que l ' aviation civile devienne une activit durable .
La sret et la scurit , la stabilit conomique et le respect de l ' environnement sont les composantes essentielles du dveloppement durable de ce secteur , ce qui m ' amne  mon dernier point : la ncessit de faire progresser la dimension environnementale du secteur .
<P>
Les rponses ncessaires aux difficults conomiques et sociales sur le court terme , de mme que les mesures concernant les normes de sret , qui s ' inscrivent , elles , dans le moyen terme , ne doivent en aucun cas porter prjudice au maintien et  l ' amplification des chantiers en cours sur ce terrain .
Une croissance du secteur dans le respect de l ' environnement est ,  terme , la condition de survie de ce mode de transport .
<P>
Nous avons enregistr des avances considrables lors de l ' assemble gnrale de l ' OACI , qui s ' est tenue  Montral en septembre dernier .
Nous devons tirer parti de ce que l ' Union europenne a obtenu - ce qui n ' tait pas garanti d ' avance , croyez-moi - ,  savoir la prise en compte des diffrences locales , nationales et rgionales dans la dfinition de ces politiques publiques , pour adopter des rglementations europennes effectivement garantes d ' une qualit leve de protection de l ' environnement .
<P>
Il faut concrtiser ces avances politiques , notamment en prenant rapidement des mesures antibruit adquates , mais galement en adoptant des mesures propres  rduire les missions de gaz  effet de serre dans le cadre de l ' engagement que nous avons pris  Kyoto et que nous avons confirm  Bonn et  Marrakech .
<P>
Mme si les compagnies ariennes europennes ont t moins affectes que leurs homologues amricaines , il faut que nous veillions  mettre sur pied au niveau communautaire un cadre rglementaire leur assurant une relle viabilit , ce qui passe notamment , par une rvision des rgles de concurrence .
Par ailleurs , il faut qu ' en cas de crise , le cadre rglementaire puisse garantir un haut niveau de protection sociale .
<P>
Nous devons construire ensemble une aviation civile durable au niveau conomique , social et environnemental .
Nous devons agir , et vite , pour garantir un niveau de sret apte  rassurer les passagers dans les meilleurs dlais , et , partant , garantir que l ' aviation civile redevienne la passerelle entre les peuples , le vecteur de paix qu ' elle a toujours t .
<SPEAKER ID=10 NAME="Diamantopoulou">
Madame la Prsidente , l ' aviation civile europenne tait et est affecte de graves faiblesses structurelles .
Les vnements du 11 septembre ont eu un effet multiplicateur d ' aggravation de la situation existante .
Le nombre de passagers a enregistr une chute spectaculaire pour les principaux transporteurs ariens avant de se stabiliser aujourd ' hui  une baisse de 20 % par rapport  l ' anne 2000 .
Les compagnies ont , ces derniers temps , annonc 30 000 licenciements .
Deux transporteurs ariens nationaux , la Sabena et Swissair , ont fait faillite .
La faillite de la Sabena a entran , du jour au lendemain , la perte de 7 500 emplois .
Et il n ' est pas  exclure que de nouvelles pertes d ' emplois se produisent dans ce secteur au niveau europen .
<P>
La semaine passe , j ' ai eu une entrevue avec les partenaires europens qui reprsentent toutes les branches du secteur de l ' aviation .
Un tat des lieux intressant y a t prsent .
Le domaine des compagnies ariennes est un village mondial .
Un village mondial qui a t frapp par un sisme et dont tous les difices , grands ou petits , robustes ou chtifs , sont en danger .
Comment traiter , au niveau europen , une partie d ' un problme qui revt effectivement une dimension mondiale ?
Je pense qu ' il importe de fournir un message clair , et j ' en conviens tout  fait avec la ministre , Mme Durant : nous ne serons d ' aucune aide au secteur si nous laissons la crise conomique rsultant du 11 septembre retarder les dcisions qui ont trait  sa restructuration et  son intgration .
Le principal message doit tre que la rponse consiste  restructurer le secteur des compagnies ariennes .
Il nous faut convenir que nous ne pouvons aider le secteur par une injection massive de fonds publics mais , dans le mme temps , il nous faut comprendre que la restructuration en priode de crise ne peut s ' oprer sans outils conomiques et sociaux supplmentaires .
La communication que la Commission a approuve le 10 octobre sous le titre " Rpercussions des attaques terroristes contre les tats-Unis sur le secteur des transports ariens " est la premire raction  une situation exceptionnelle et se concentre donc sur le retour de la confiance grce  la programmation de mesures additionnelles de scurit mais aussi de mesures conomiques de soutien au secteur .
Naturellement , et je suis tout  fait d ' accord avec la ministre , dans l ' Union europenne , du fait de la spcificit des institutions et des politiques qui sont les ntres , nous n ' avons pas t en mesure de ragir immdiatement , comme cela a t le cas aux tats-Unis , en ce qui concerne l ' aide aux entreprises europennes .
<P>
Cette communication comporte certains points et mesures d ' importance .
La Commission europenne , dans le cadre des rgles rgissant les aides d ' tat , examine les mesures d ' indemnisation des compagnies ariennes pour les dommages qu ' elles ont subis au cours des quatre jours o l ' espace arien amricain est rest ferm .
Ces compensations doivent tre accordes  toutes les compagnies ariennes , sans exception , qui ont une licence d ' un tat membre .
La Commission europenne , toujours dans le cadre des rgles rgissant les aides d ' tat , va examiner diverses mesures pour l ' indemnisation des frais d ' assurance et la poursuite des interventions publiques jusqu '  la fin de l ' anne courante .
Sur la base des rgles de concurrence et de la lgislation du march intrieur en matire d ' assurance , la Commission vrifie en ce moment certains schmas d ' assurance mensuels  moyen terme .
Et la possibilit d ' une solution  plus long terme en matire d ' assurance est examine dans le cadre de la Commission europenne .
<P>
Enfin , la Commission et le Conseil " transports " ont invit les tats membres  s ' assurer que les transporteurs ariens de pays tiers peuvent offrir le mme niveau de couverture par les assurances que celui prvu pour les transporteurs europens .
Pour rendre possibles la restructuration et la stabilisation indispensables de l ' industrie du transport arien , il s ' impose , maintenant plus que jamais , de rgler les questions de proprit et contrle .
Les restrictions qu ' imposent aux lignes ariennes les rgles traditionnelles de proprit et de contrle dans l ' accord bilatral sur les services ariens rendent trs difficiles aussi bien les fusions et rachats que les investissements exognes , mme si les compagnies se trouvent dans une situation financire dlicate . C ' est pour cette raison que la Communaut a absolument besoin d ' une politique commune dynamique dans le domaine des relations extrieures .
Pour que le processus en question s ' engage , voici des annes que la Commission europenne demande au Conseil un mandat qui lui permettrait de ngocier un accord entre Union europenne et tats-Unis sur le trafic arien .
Un tel accord serait bnfique pour notre propre secteur de l ' aviation .
<P>
Enfin , la Commission europenne , conformment aux rglements sur les crneaux horaires disponibles pour les atterrissages et dcollages , est d ' avis que la situation est extrmement critique et elle est d ' accord pour qu ' il soit propos aux coordonnateurs des aroports de permettre aux transporteurs de conserver les crneaux disponibles qui n ' ont pas t utiliss au cours de la priode estivale de 2001 , de mme que ceux qui ne le seront pas au cours de la priode hivernale 2001 / 2002 , pour les prochaines priodes de programmation correspondantes .
La ministre prsidente en exercice du Conseil a fait tat avec une grande clart des problmes spcifiques et de l ' urgente ncessit d ' une politique europenne et d ' un accord au niveau europen .
<P>
Je ne rpterai pas certaines choses , mais je vais m ' arrter un peu plus sur la question de la crise sociale .
Comme on l ' a dj mentionn , 30 000 licenciements ont eu lieu en l ' espace de quelques semaines . Ils concernent toutes les branches et , en ce moment , une tude est ralise pour valuer les rpercussions sur des services connexes des compagnies ariennes .
L ' analyse des causes de ces licenciements fait ressortir des facteurs multiples et varis .
Les uns sont dus  la crise proprement dite , laquelle a commenc au printemps de l ' an dernier .
D ' autres sont dus  une chute de la demande .
Et une partie tient  la lenteur du rajustement possible entre l ' offre et la demande aprs de nombreuses annes de croissance forte .
Il est difficile de se livrer ds maintenant  une analyse des causes de l ' ensemble des licenciements , mais il faudra assurment voir quelles sont les possibilits d ' intervention immdiates , quel est le rle de l ' Union europenne et de la Commission europenne .
<P>
Tout d ' abord , il convient de rappeler qu ' il existe un cadre lgislatif assez complet qui permet aux entreprises de se concerter avec les travailleurs afin de trouver un modle d ' organisation en vue de limiter le plus possible les licenciements .
Dj , dans les cas prcis de British Airways et d ' Alitalia o nous avons eu un grand nombre de licenciements , il y a eu une bonne information et coopration avec les reprsentants des travailleurs .
Mais il va de soi que , pour l ' heure , la lgislation ne saurait mettre un terme aux licenciements . C ' est pourquoi les ressources communautaires qui sont disponibles devront tre utilises pour faire face aux consquences de la crise .
<P>
Au niveau europen , il existe un outil conomique qui s ' appelle le Fonds social europen .
Il peut tre utilis de trois faons . Premirement , par le biais de la stratgie europenne pour l ' emploi , la formation et le recyclage des personnes licencies ou , bien souvent , pour l ' aide qui leur est accorde afin qu ' elles gardent des qualifications qu ' elles risquent de perdre sur un march du travail aussi spcialis .
Deuximement , il y a la possibilit d ' aider les travailleurs salaris l o les emplois sont menacs .
Il a dj t fait tat du problme des petites et moyennes entreprises qui travaillent dans l ' orbite des compagnies ariennes .
Troisimement , par le biais du Fonds social , il y a la mobilisation des autorits rgionales et locales pour des programmes de lutte , par exemple contre la fermeture des petits aroports ou contre les problmes locaux poss par des licenciements ou des crises dans des branches prcises afin de les traiter au niveau rgional .
<P>
S ' agissant des rglements financiers du Fonds social europen , les dispositions sont prises au niveau europen , mais ils mnagent la latitude , en cas de crises et de circonstances particulires , de rorienter les crdits .
Pour la Sabena , certaines mesures seront cofinances par le Fonds social europen .
Tels sont les outils lgislatifs et sociaux existants .
Naturellement , en priode de crise , l ' un des outils les plus importants est toujours le dialogue social et la concertation avec les partenaires sociaux .
La Commission europenne , aussitt aprs la crise du 11 septembre , a mis en route le dialogue sectoriel europen sur des questions de l ' aviation .
Des discussions ont dj eu lieu avec les partenaires sociaux par l ' entremise du comit de dialogue sectoriel et il a t dcid de tenir , le 3 dcembre , un atelier europen auquel participeront toutes les branches au niveau des partenaires sociaux , mais aussi des reprsentants nationaux des quinze tats membres , et o seront notamment examines la question des rpercussions sur l ' emploi et les problmes sociaux qui en rsultent , dans le but de convenir en commun des mesures que l ' on peut envisager de prendre dans l ' immdiat .
<P>
Madame la Prsidente , en cette priode de crise au cours de laquelle les rponses et les recettes qui permettraient la reprise ne sont pas faciles , une coopration vritable et immdiate , tant entre les institutions europennes qu ' entre ces dernires et les partenaires sociaux , est un pralable aux tapes suivantes .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Foster">
Madame la Prsidente , la raison qui sous-tend cette rsolution d ' urgence est vidente .
Je remercie tout d ' abord les reprsentants des autres groupes ayant particip  l ' laboration commune de ce compromis .
<P>
Il est vrai que le secteur de l ' aviation a subi les consquences catastrophiques des attaques du mois de septembre aux USA , notamment au niveau de la confiance des passagers , en plus de la perte de dizaines de milliers d ' emplois  travers le monde et en particulier en Europe .
Cette situation n ' est malheureusement pas limite au secteur arien .
Les ractions en chanes sont maintenant videntes tant dans l ' industrie aronautique que dans le tourisme .
Dans mon propre pays , le Royaume-Uni , la lente reprise qui a suivi l ' pidmie de fivre aphteuse a subi un important et douloureux coup d ' arrt .
<P>
Nonobstant l ' incapacit de certaines compagnies de l ' Union europenne  faire face aux dfis du monde des affaires , la grande majorit des entreprises se sont retrouves au bord de la faillite , voire pire , sans aucune responsabilit de leur part .
Je me souviens que , dans les trois ou quatre jours qui ont suivi cet incident , mon gouvernement avait insist avec d ' autres dirigeants nationaux pour qu ' une aide soit accorde le plus rapidement possible .
Malheureusement , mis  part l ' aide  court terme concernant la couverture d ' assurance , laquelle aurait d tre de 180 jours comme initialement aux tats-Unis , aucune aide financire n ' est venue .
<P>
Je n ' ai connaissance d ' aucune compensation pour les pertes financires dues  la fermeture de l ' espace arien et des aroports amricains ou pour les mesures de scurit supplmentaires que l ' on attend de la part du secteur arien .
Ce sont les tats membres qui devraient assumer la responsabilit des cots lis  la scurit .
En bref , cette situation est une honte , entre autres parce que les pertes d ' emplois annonces il y a deux mois par de nombreuses entreprises sont dj en augmentation vu l ' absence d ' aide .
<P>
Notre Parlement veut des actions , et des actions immdiates .
Peut nous chaut que la Commission procde  des examens au cas par cas susceptibles d ' tre approuvs ultrieurement .
Nous exigeons que des aides financires provisoires soient mises ds maintenant  la disposition des bnficiaires ligibles .
<P>
En conclusion , je dois informer la Commission et le Conseil que j ' ai l ' intention de faire de cette affaire une priorit , et j ' attends au minimum un rapport  notre Parlement sur les progrs raliss en la matire lors de la priode de session de novembre II .
J ' espre que mes collgues parlementaires soutiendront mes commentaires , car nous devons nous souvenir que des milliers d ' emplois sont en jeu .
Ni l ' inaction , ni une leon sur l ' environnement ne sont envisageables , parce qu ' au train o vont les choses , nous n ' aurons bientt plus  nous proccuper du secteur arien , car il aura tout bonnement disparu .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson">
Madame la Prsidente , j ' tais entr ce matin dans l ' hmicycle avec un discours prpar sur la situation dans le secteur arien .
Je l ' ai compltement modifi aprs avoir entendu ce matin la Prsidence en exercice et la Commission .
Franchement , ce que nous avons entendu est totalement inacceptable .
<P>
Nous retrouvons un scnario classique dans lequel le Conseil de ministres , tel un Nron des temps modernes , regarde brler le secteur arien de l ' Union europenne .
Madame la Prsidente en exercice , la crise est grave .
Vous devriez savoir mieux que n ' importe qui que des compagnies ont fait faillite dans votre propre tat membre .
D ' autres sont au bord de la faillite , et quelles rponses recevons-nous ?
On nous suggre que la Commission peut s ' asseoir  table avec les Amricains et parler avec eux de l ' aide qu ' ils accordent afin de tenter de mettre tout le monde sur un pied d ' galit .
D ' ici  ce que cela se produise , il n ' y aura plus d ' aviation civile europenne  faire danser sur ce pied d ' galit !
Il faut agir maintenant .
Nous ne voulons pas de bricolage de dtails , nous voulons une action directe pour que notre aviation civile puisse survivre et avoir un avenir .
<P>
La raction des tats-Unis aprs les vnements du 11 septembre a t directe et dans le vif du sujet .
Ils ont mis sans attendre 5 milliards de dollars  la disposition de leurs compagnies ariennes et ont offert 10 milliards de plus d ' aide indirecte pour les aider  surmonter d ' autres crises , le cas chant .
Et nous , qu ' avons-nous fait ?
Nous avons tourn autour du pot en disant " eh bien , nous pourrions faire ceci " et , comme l ' a dit Mme Foster , " eh bien , nous avons dit que vous pourriez payer des compensations pour les jours perdus " .
Cela ne suffit pas .
Nous devons agir directement et immdiatement .
<P>
Ce qui m ' a stupfait aujourd ' hui , c ' tait le ton des interventions de la Commission et de la Prsidence en exercice .
On dirait qu ' elles acceptent que les compagnies ariennes vont devoir faire faillite et que des milliers d ' emplois vont devoir disparatre , sans rien faire pour l ' empcher .
Avant aujourd ' hui , je suspectais les tats membres de vouloir se servir de la crise pour consolider le secteur et se dbarrasser de certaines des compagnies .
Eh bien , aujourd ' hui , la Prsidence en exercice a pratiquement admis que c ' tait le cas .
Si c ' est vrai , je condamne cela .
<P>
Des membres des syndicats sont prsents aujourd ' hui dans les tribunes .
Je leur dis : je vous donne le soutien de mon groupe pour prserver l ' existence de l ' aviation civile europenne .
Malheureusement , d ' aprs ce que j ' ai entendu aujourd ' hui , un tel engagement de la part du Conseil de ministres semble bien lointain .
Je me demande simplement , Madame la Prsidente en exercice , si l ' Histoire se souviendra de la prsidence belge de 2001 comme celle qui a prsid  la mort de l ' aviation civile europenne .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Paolo">
Madame la Prsidente , dans une situation comme celle que nous vivons , je pense qu ' il nous faudra avoir le cur bien accroch .
Mon groupe a vot pour la rsolution et il est prt  participer , de toute manire ,  toute action visant  faire face le plus rapidement possible - et , j ' espre , avec efficacit -  la situation que nous vivons en ce moment , suivant trois axes : en dfendant de toute manire l ' industrie europenne de toute concurrence dloyale ventuelle de la part des tats-Unis ; en acclrant la restructuration de l ' industrie europenne ; et en respectant , par ailleurs , les engagements que nous avions dj pris avant la crise ,  savoir garantir des conditions de scurit et de respect de l ' environnement plus strictes que celles en vigueur jusqu ' ici .
<P>
Si nous voulons sortir de la situation o nous nous trouvons , l ' Europe devra poursuivre de nombreux objectifs  la fois .
Ceci implique certainement la ncessit que le Conseil donne au plus tt  la Commission un mandat de ngociation , afin qu ' il soit possible de parler d ' une seule voix face aux tats-Unis , qu ' il soit possible de contrler ce qui se passe sur ce front , c ' est--dire : que l ' on doit se dfendre , ou que l ' on doit utiliser les mmes armes dans la situation o nous sommes .
<P>
D ' autre part , ceci ne peut servir d ' excuse - face  une attaque , la dfense d ' une industrie qui s ' est auparavant restructure , qui tait dj devenue plus comptitive - au maintien de la situation actuelle .
Il faut donc que nous maintenions nos aides de manire cohrente , dans les limites qui ont t fixes pour les aides relatives  la fermeture qui s ' est produite , des frais d ' assurance , des cots supplmentaires de scurit , mais rien de plus .
Nous devons maintenir les aides d ' tat dans ces termes et nous devons grer en outre avec beaucoup de circonspection les phases de la restructuration .
Il est certain que l ' industrie europenne devra passer par des formes , parfois douloureuses , de recomposition , il est donc probable qu ' il y aura encore d ' autres faillites .
Mais il y a diffrentes manires de les grer .
Ceci est fondamental , et  ce sujet nous voudrions en entendre davantage de la part du Conseil de ministres et de la Commission , quelques propositions en plus sur la gestion des transitions .
Pour donner un petit exemple : la faillite de la Sabena ou la restructuration de la nouvelle Sabena impose aujourd ' hui que l ' on discute des crneaux horaires sur les lignes europennes .
Il existe de petites compagnies , comptitives , capables d ' introduire , d ' engager des personnes qui seraient disposes  oprer en code partag avec celles-ci .
Alors on ne doit pas se limiter  des attitudes dfensives , mais s ' ouvrir aussi  ces possibilits , s ' adapter en quelque sorte  un march subissant une volution majeure : il faut avoir le courage et la capacit de le suivre , non seulement par des positions dfensives mais aussi en tant actifs .
De cette manire je crois que nous serions tout  fait  mme de rpondre aux exigences des syndicats , aux exigences des salaris , comprenant que ceci est le moyen correct par lequel nous garantissons ,  long terme , le travail effectif .
<P>
Un dernier point : le problme n ' est pas seulement celui des compagnies ariennes , mais aussi celui des services en amont , c ' est--dire du tourisme dans son ensemble .
Si nous ne parvenons pas  redonner confiance  nos concitoyens ,  faire en sorte qu ' ils prennent  nouveau l ' avion , une bonne partie du travail que nous sommes en train de faire sera inutile .
C ' est une question que je n ' ai pas encore entendu aborder , mais je crois que c ' est le dernier devoir que nous devons tous affronter .
<SPEAKER ID=14 NAME="Jonckheer">
Madame la Prsidente , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , Madame la Commissaire , mon groupe soutient les orientations qui viennent d ' tre dveloppes par la prsidence du Conseil et par la Commission .
Je pense qu ' il ne faut pas se tromper de dbat .
Le secteur arien connat une crise conjoncturelle et structurelle , comme cela a t indiqu , mais l ' ensemble de l ' conomie europenne et mondiale est galement en crise .
La vritable rponse au problme de l ' emploi est donc , videmment , une relance de la croissance et des politiques globales de solidarit sociale et de cration d ' emplois .
<P>
Pour ce qui concerne le secteur arien , et par rapport  la runion annonce par Mme la commissaire sur le dialogue social , je pense que la dgradation des conditions de travail et des salaires qui est en train de survenir dans ce secteur est videmment un point sur lequel il faut tre extrmement attentif .
Par ailleurs , sur le plan de l ' Union europenne , nous souhaiterions que la politique de concurrence de la Communaut soit adopte et n ' empche pas la restructuration du secteur , mais lui vienne au contraire en aide , et , d ' autre part , que cette politique de restructuration  moyen terme soit compatible avec les orientations dveloppes par le Livre blanc sur la politique des transports , c ' est--dire le dveloppement d ' une politique des transports intermodale qui reflte ,  moyen terme , la vrit des cots pour l ' ensemble des secteurs .
Enfin , et je crois qu ' il faut attirer l ' attention l-dessus , cette Assemble s ' est toujours majoritairement prononce contre une spirale des aides d ' tat .
Je ne comprendrais pas qu ' une majorit de cette Assemble dclenche , pour un secteur particulier , une spirale de croissance des aides d ' tat .
<P>
Enfin , sur les tats-Unis , soyons clairs entre nous .
Les tats-Unis d ' Amrique nous ont mis devant une politique de fait accompli .
Leur position d ' aide vis--vis de leur secteur arien est inacceptable et contraire  une concurrence loyale sur le plan international .
Et puisque nous ne pouvons pas , apparemment , saisir l ' OMC de cette question , il faut que , dans le cadre du partenariat global tats-Unis / Europe , l ' Union europenne puisse faire valoir des intrts lgitimes qui devraient ,  terme , servir autant les compagnies amricaines que les compagnies europennes .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="DE" NAME="Markov">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , la situation conomique et de l ' emploi dans les transports ariens ainsi que dans les secteurs industriels et des services connexes est critique .
Si cette situation n ' a pas t provoque par les vnements du 11 septembre , elle en a t dramatiquement accentue .
Le manque de confiance des voyageurs et donc la diminution du nombre de passagers , les pertes dues  la fermeture de l ' espace arien amricain et de certains aroports , la rduction de la couverture par le biais des assurances , la baisse du nombre de touristes en provenance des USA et d ' Extrme-Orient en sont les principales causes ainsi que l ' annulation ou le report de commandes pour de nouveaux avions .
<P>
Les causes principales de cette crise sont cependant de nature structurelle : concurrence ruineuse entre les compagnies ariennes , surcapacits , rcession conomique gnrale , dcisions errones des instances dirigeantes .
La rsolution prsente par le Parlement europen se rfre  un grand nombre de mesures ncessaires , notamment le ddommagement pour la fermeture de l ' espace arien et de certains aroports , le soutien financier ou les garanties accordes par les tats membres en compensation de la baisse de la couverture des assurances , la prparation de propositions visant au soutien financier du secteur du transport arien europen afin de parvenir  une galit des chances dans la concurrence avec les tats-Unis , et de stratgies pour le maintien ou la cration d ' emplois .
Le groupe confdral de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique soutient cette rsolution mme si nous savons qu ' elle est prsente dans des dlais trs courts et ne peut tre qu ' un premier pas , mais qui doit tre fait tout de suite .
<P>
 moyen et  long terme , une harmonisation de l ' espace arien europen s ' avre ncessaire , avec des exigences plus leves en matire de qualit et de scurit , de qualification du personnel et de normes sociales , pas de petits salaires .
Les licenciements massifs qui ont t entrepris dj avant le 11 septembre dans le secteur du transport arien sont , pour nous , totalement inacceptables .
Nous avons besoin d ' une stratgie de coordination des diffrents modes de transport , donc d ' un concept global du transport au niveau europen .
Nous ne pourrons pas rgler ce problme de faon isole .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="IT" NAME="Poli Bortone">
Madame la Prsidente , le choc du 11 septembre est survenu  un moment o la crise de l ' industrie aronautique et des entreprises connexes avait dj pris une allure dramatique .
La situation s ' est complique encore suite aux vnements des jours derniers , qui nous placent devant un problme : problme de la crise en gnral et , si la thse de l ' accident arien devait se vrifier , problme de la scurit qui nous conduirait  examiner avec plus d ' attention le problme de la maintenance aux fins de la scurit de ce moyen de transport .
<P>
Ensuite , en ce qui concerne la crise relle des compagnies ariennes , l ' tat de guerre et l ' conomie de guerre ont incontestablement prcipit les vnements qui ont entran des consquences extrmes pour la Sabena et la Swissair : une crise , comme on l ' a rappel , dont les causes sont multiples , la moindre n ' tant certainement pas une gestion manifestement inadquate du secteur du point de vue stratgique , o l ' on a vu des compagnies ariennes peut-tre trop individualistes , si l ' on peut dire , peu enclines  participer  des regroupements qui leur auraient permis de rationaliser leurs ressources humaines , structurelles et financires ; nous avons vu des politiques tarifaires inadaptes et ne tenant souvent pas compte des rgles en matire de concurrence ; des aroports - je cite Malpensa , par exemple , pour me rfrer  mon propre pays - peu fiables du point de vue de la scurit .
<P>
Aujourd ' hui , il est clair que dans la situation actuelle , face  la perte d ' au moins trente mille emplois en Europe et de cent quatre-vingt mille emplois dans le monde , le problme se pose en termes d ' urgence dramatique .
En Italie , le problme de la recapitalisation de la compagnie nationale se pose .
L ' on s ' y prpare  une sorte de cure d ' austrit qui entranera 1 000 licenciements en plus des 2 500 dj annonc .
Italiatour , Eurofly , l ' unit informatique Sygmatravel seront radicalement restructures , voire fermes .
Pour la recapitalisation , il faudra obtenir l ' accord de Bruxelles .
La Commission avait dj autoris , le 17 octobre , le versement d ' une subvention publique de 387 millions d ' euros , mais les besoins d ' Alitalia s ' lvent  1,5 milliard d ' euros et nous ne savons pas jusqu '  quel point les mesures prises par le ministre des Finances , telles que l ' mission d ' obligations , seront efficaces .
Ce qui s ' avrera probablement plus efficace du point de vue d ' une rforme structurelle , c ' est le renforcement des liens commerciaux avec Air France ou l ' entre dans le consortium Skyteam .
<P>
Pour conclure , tout en adoptant la proposition de rsolution commune , nous pouvons soutenir que la situation impose des interventions de diverse nature de la part de l ' Union europenne , des interventions d ' extrme urgence capables , avec le prcieux appui des partenaires sociaux europens , de matriser au mieux cette grave situation de crise .
Ensuite , il faudra galement programmer des interventions visant  moderniser et rationaliser le secteur , et prendre un engagement ferme et clair en faveur du tourisme , ce secteur dont on parle trop souvent mais pour lequel on fait encore trs peu concrtement , comme cela a t rappel .
<P>
Enfin , esprons que les rflexions dsormais proches sur le Livre blanc des transports pourront conduire  des engagements clairs et fermes de soutenir l ' conomie dans le secteur des transports et du tourisme , au bnfice de tant de travailleurs et surtout de leurs familles  qui il faut viter de subir d ' autres prjudices .
<SPEAKER ID=17 LANGUAGE="NL" NAME="Van Dam">
Madame la Prsidente , les massacres terroristes du 11 septembre et la catastrophe arienne de lundi dernier nous rappellent  la dure ralit et nous remettre en mmoire combien la vie est fugace et nos socits , fragiles .
Une attaque porte aux tats-Unis est synonyme d ' attaque au reste du monde civilis , et inversement .
<P>
Les consquences de ces vnements se faisant sentir de plus en plus durement , il devient temps pour nous de brandir des parades conomiques .
Nous pensons que la solution doit se situer dans le cadre de la ligne suivie par l ' Union europenne en matire de transport .
En principe , les entreprises doivent oprer sans bnficier d ' un soutien direct de l ' tat .
La question de savoir s ' il convient de faire une exception dans ce cas-ci doit tre replace dans son juste contexte .
En effet , le transport arien est un march mondial .
Il serait inacceptable que des socits europennes sombrent parce qu ' elles se sont vu refuser une aide tandis que , dans d ' autres parties du monde , l ' intervention de l ' tat maintiendrait d ' autres socits en activit .
Au vu des mesures prises par les tats-Unis , l ' option zro est inenvisageable pour l ' Union europenne .
Il nous faut par consquent dterminer jusqu ' o nous pouvons et voulons aller . Le plus tt sera le mieux .
Cette question ne se pose pas uniquement dans le transport arien .
Certains secteurs connexes et l ' industrie touristique sont galement durement touchs .
Nous devons oprer une distinction entre les mesures  court et  long terme .
<P>
Dans un premier temps , les aides doivent rester circonscrites aux secteurs touchs et aux dommages directement engendrs par le 11 septembre .
Le ddommagement des frais d ' assurances obit  la logique et une certaine compensation du manque  gagner serait en principe tout autant ncessaire , sans quoi il ne subsisterait plus qu ' une poigne de compagnies ariennes dans les cieux de l ' Union europenne .
Notre rle n ' est pas pour autant de sauver de la ruine , sous couvert de compensation , tous les canards boiteux du point de vue financier .
<P>
 plus long terme , Madame la Prsidente , le caractre mondial du transport arien et l ' obligation d ' offrir des services attractifs forceront de plus en plus souvent les entreprises  rechercher des agrandissements d ' chelle .
Le nombre de compagnies ariennes oprant dans l ' Union europenne diminuera mais il en ira de mme ailleurs .
Le secteur aura alors achev sa mondialisation .
La lgislation nationale et bilatrale doit tenir compte de ces volutions , ainsi que certains droits existants .
C ' est le march , et non les prtentions nationales , qui dtermine ce type de droits .
J ' approuve donc les mesures proposes par la Commission europenne en la matire et j ' attends d ' elles qu ' elles puissent servir d ' exemple  l ' Union europenne dans d ' autres domaines galement .
<SPEAKER ID=18 LANGUAGE="NL" NAME="Vanhecke">
Madame la Prsidente , la faillite de la compagnie arienne belge Sabena , intervenue il y a quelques jours , ne constitue pas seulement la plus grande faillite de l ' histoire de la Belgique , mais elle est aussi et surtout un drame humain et social pour 7 500  , probablement , 12 000 travailleurs .
Cela a dj t dit , il va de soi que la Sabena n ' est pas un cas isol .
De trs nombreuses compagnies ariennes traversent des temps extrmement difficiles et les vnements du 11 septembre n ' ont pas t pour arranger les choses .
Je sais tout cela mais la prsidente du Conseil , Mme Durant , a pass sous silence deux lments essentiels du dossier de Sabena .
<P>
Premier point fondamental : la Sabena a subi des pertes lors de chacune des 40 dernires annes ,  une anne prs , et encore s ' agissait-il d ' un tour de passe-passe comptable .
Les contribuables ont d injecter 62 milliards de francs en 40 ans dans cette entreprise .
<P>
Deuxime point : la cause .
La Sabena tait une entreprise publique belge qui possdait par consquent toutes les caractristiques de l ' tat belge et du parti socialiste .
En d ' autres termes , pots-de-vin , nominations politiques de personnes manifestement incomptentes et immixtion politique de la famille royale belge afin de conserver la socit en des mains francophones y taient la rgle .
C ' est pour ces raisons que l ' alliance avec KLM a fait l ' objet d ' un sabotage .
Tout le monde connat ces faits dans mon pays .
La Chambre des reprsentants constitue actuellement une commission d ' enqute parlementaire charge d ' examiner cette mauvaise gestion de plus prs , une initiative qui n ' est pas courante en Belgique .
Le secteur arien se trouve dans une passe difficile , d ' accord , mais tant que les tats-Unis diront " America first " , les Europens devront rpondre par " L ' Europe d ' abord " et mener une politique sur cette base .
S ' agissant du dossier Sabena , il importe de rechercher avant tout les vrais responsables , c ' est--dire la famille royale belge et les gouvernements belges successifs .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="NL" NAME="Thyssen">
Monsieur le Prsident , les compagnies ariennes , l ' industrie aronautique et le secteur touristique comptent naturellement parmi les premires victimes et les plus gravement touches par le 11 septembre . Il ne faudrait pourtant pas perdre de vue que le tourisme n ' est pas le seul martyr et que bon nombre de petites et moyennes entreprises et leurs collaborateurs , situes  proximit des aroports et vivant de la sous-traitance de certaines activits , subiront de plein fouet les consquences de ce drame .
<P>
En Belgique , on s ' attend  ce qu ' un emploi perdu au sein de la Sabena entrane galement une perte d ' emploi dans le monde des petites et moyennes entreprises .
 notre sens , il faudra veiller  ce que les aides de l ' tat , sous quelle que forme que ce soit , profitent  tous les secteurs touchs .
Nous esprons aussi que les mesures que peut prendre la Commission pourront tre mises en uvre rapidement et  grande chelle .
Nous pensons surtout  la cration d ' un espace destin  la scurit du transport arien qui accueillerait les investissements publics ,  l ' acclration du traitement des plans de soutien financiers spcifiques et  un assouplissement de la gestion des crneaux horaires , bien que limit dans le temps .
<P>
La situation extrmement difficile que nous traversons doit inciter la Commission  lutter avec encore plus de dtermination contre les pratiques de distorsion de la concurrence au sein des relations transatlantiques .
Notre situation dpend actuellement de nombreux paramtres .
S ' ils s ' orientent tous simultanment dans la mauvaise direction , les choses tourneront mal , comme l ' illustre dramatiquement l ' exemple de la Sabena .
En tant que parlementaire belge , je demande instamment que DAT soit traite comme n ' importe quelle autre compagnie arienne touche par les consquences du 11 septembre .
Cette socit a aussi le droit d ' tre considre comme une entreprise en restructuration et disposer de recours identiques  ceux des socits se trouvant dans la mme situation .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je voudrais souhaiter beaucoup de courage aux travailleurs et aux entreprises indpendantes qui sont victimes de ces vnements . J ' espre que nous pourrons rapidement leur offrir de nouvelles perspectives .
<SPEAKER ID=20 NAME="Zrihen">
Monsieur le Prsident , devant la catastrophe sociale que reprsente pour la Belgique la faillite de la Sabena , je voudrais donner un peu d ' humanit  cette rencontre en ddiant mes premiers mots  tous ceux qui se sont retrouvs du jour au lendemain , sans mnagement , privs de travail .
J ' invite ceux qui utiliseraient ce dossier spcifique pour faire le procs des entreprises publiques  bien mesurer les responsabilits de chacun .
Oui , l ' Europe est responsable lorsque , du ct de la Commission , certains prnent une libralisation acclre , inhumaine , brutale . Oui , l ' Europe apparat aujourd ' hui , aux yeux de tous , comme le vritable moteur de ce processus .
Cette Europe , les gens n ' en veulent plus .
Ils souhaitent aujourd ' hui construire avec nous une Europe sociale , celle que nous avons dfendue  Lisbonne , qui dveloppe les indicateurs de convergence pour dvelopper l ' emploi et lutter contre le chmage , une Europe , enfin , qui refuse la fatalit du march .
Les douze mille sabniens licencis au dbut du mois sont les premires victimes de cette vague de libralisation de l ' aviation civile .
D ' autres compagnies europennes affichent des chiffres inquitants .
Des milliers de personnes craignent de se retrouver  la rue , et ne comprennent pas une Commission europenne intransigeante sur les dlais de remboursement du crdit-pont  la compagnie belge , alors que les tats-Unis subventionnent  coups de milliards de dollars leurs compagnies nationales pour conserver les crneaux europens .
Ils trouvent inadmissible que la Commission privilgie les sanctions et les oukases , au nom des vertus du libralisme et du march , alors que , dans le mme temps , ce mme libralisme sauvage rappelle ses limites dans les fermetures incessantes en Europe .
Par la mise en place du processus de Lisbonne , les autorits communautaires et les tats membres ont prouv qu ' ils pouvaient tenir compte des consquences humaines et territoriales que chaque dcision implique .
Une libralisation aussi aveugle ne fera pas avancer l ' ide europenne , la confiance dans ses institutions , notre projet de paix et de progrs social .
Elle conduira invitablement au rejet par les citoyens de cette vision europenne et simpliste .
<P>
Le vote du rapport Langen au Parlement europen , il y a deux jours , Madame la Commissaire , affirmait que des secteurs ne doivent pas tre mis en concurrence , et parmi ces secteurs , ceux dont vous vous occupez .
Non , soyons clairs , nous ne refusons pas des entreprises publiques modernes et efficaces , nous ne voulons pas qu ' elles soient sacrifies et brocardes .
Nous attendons une vision prospective du dveloppement conomique , un projet humain , intelligent , qui permette un dveloppement durable .
J ' espre qu ' on le verra le 3 septembre .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="NL" NAME="Sterckx">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , ce qui s ' est pass dans mon pays avec la Sabena est tout  fait dramatique et je me rjouis que le gouvernement belge dploie des efforts considrables pour tenter d ' en attnuer les consquences sociales directes et indirectes .
Il est impossible de soulager toutes les situations lorsque se produit une faillite d ' une telle ampleur , naturellement , mais il est nanmoins important que des efforts indirects soient consentis en matire de formation et de recyclage .
Je voudrais galement demander  Mme la commissaire de nous faire rapidement savoir si l ' Europe compte prendre des mesures , quels seront l ' ampleur des montants et le type d ' efforts envisags pour chaque compagnie arienne .
La Sabena est certainement un cas spectaculaire mais des drames sociaux sont en cours dans d ' autres compagnies .
Une approche et un soutien europens sont ncessaire afin que les gens sachent que l ' Europe fait quelque chose . Ma collgue vient effectivement de dire que l ' Europe dispose d ' une image partiale et je pense qu ' il faut la rectifier .
<P>
Une chose est claire pour moi .
Je pense que l ' ide d ' une approche spare de la navigation arienne , ne se concevant qu ' au niveau de chaque tat membre , appartient au pass .
Nous l ' affirmons depuis des annes mme si un certain nombre de parlementaires continuent d ' estimer ncessaire le maintien d ' une approche nationale .
J ' estime que ces conceptions sont bel et bien rvolues .
Nous devons considrer cette problmatique  l ' chelon europen .
Les aides publiques aux compagnies ariennes n ' ont plus aucun sens .
Nous devons dcider trs rapidement si une aide europenne peut tre apporte  un secteur europen - je vous rejoins sur ce point , Monsieur Simpson - et dans quelles circonstances .
Je ne pense pourtant pas que le problme serait rsolu en disant : d ' accord , ils mettent cinq milliards de dollars sur la table , nous allons en faire de mme et avancer cinq milliards d ' euros .
Le problme ne serait pas pour autant rsolu puisqu ' il est ncessaire de mener cette restructuration simultanment .
Cela n ' avait plus aucun sens de permettre une fois encore aux autorits belges ou europennes d ' aider la Sabena et de la maintenir en vol .
La Sabena devait subir une restructuration , la Sabena devait faire quelque-chose et cette restructuration a eu lieu d ' une faon trs pnible .
On a attendu trop longtemps pour le faire rationnellement , si bien que les vnements ont pris un cours froce .
Cela est dommage mais je pense qu ' il y a des leons  en tirer .
<P>
Le fait que la Sabena soit la premire compagnie arienne nationale de l ' Union  disparatre en dit long .
Nous nous accrochons  nos compagnies ariennes nationales alors que cette poque - je l ' ai encore entendu dire par plusieurs de mes collgues - est rvolue .
Nous devons considrer cette question sous une perspective europenne .
Cet angle d ' approche doit prendre en considration le contrle du trafic arien , les mesures de scurit et les accords conclus avec des pays tiers .
Je me rjouis , Madame la Ministre , que vous ayez d ' ores et dj fait montre d ' ouverture sur ce plan , mais j ' espre que vous pourrez convaincre vos collgues car c ' est bien du Conseil que vient l ' opposition .
Les tats membres ne veulent pas lcher ce morceau , refusent d ' envisager la situation au niveau europen et nous le payons au prix fort . Les Amricains sont capables de mener une politique de concert , nous ne le pouvons pas .
En matire de trafic arien , personne ne vous reprsente au niveau international .
Les quinze tats membres s ' en chargent , concluent des accords " ciel ouvert " etc . , et se font concurrence .
J ' espre donc , Madame la Prsidente du Conseil , que vous pourrez convaincre vos collgues .
Et j ' espre aussi que tout le monde au sein de ce Parlement est persuad qu ' en fin de compte nous devrons ragir au niveau europen et non plus national .
<SPEAKER ID=22 NAME="Ainardi">
Monsieur le Prsident , je pense qu ' effectivement , face  la rcession du secteur aronautique et du transport arien , nous avons besoin de dcisions fortes pour rtablir la confiance et ouvrir des perspectives .
Pour ma part , la rponse de la Commission privilgiant l ' acclration des restructurations dans le transport arien ne me satisfait pas .
Je suis pour une approche europenne , il faut ensuite qu ' on discute de son contenu , et du comment .
Redonner confiance ... Je pense que la confiance passe effectivement par la scurit , et une dimension de la scurit dans ce secteur , comme dans d ' autres , cela passe par le savoir-faire , les comptences et les qualifications du personnel .
Madame la Commissaire , moi , je suis absolument d ' accord avec vous sur l ' urgence d ' un dveloppement du dialogue social , mais ne nous contentons pas du seul dialogue social au moment o les gens sont confronts au problme des licenciements .
Est-ce qu ' on coute vraiment ces membres du personnel ?
En effet , ils ont aussi des remarques , des rflexions , des propositions , et ce qu ' on vient de dcider quant  la consultation des salaris , on pourrait peut-tre le mettre en uvre beaucoup plus vite .
Redonner la confiance c ' est , je crois aussi , tirer les leons de la crise actuelle et porter un coup d ' arrt au processus de libralisation qui est en cours .
Franchement , je ne pense pas que la libralisation qui s ' est dveloppe dans le secteur ait contribu  son dveloppement , je dirais plutt qu ' elle a contribu  ses difficults .
Redonner confiance , c ' est aussi ,  un moment donn , prendre la responsabilit d ' apporter des aides .
Je crois que les mesures cibles limites sont insuffisantes pour faire face  cette crise .
Alors qu ' effectivement , les aides amricaines sont importantes , moi je crois qu ' il faudrait des aides compensatoires dans le transport arien , en les conditionnant aussi au maintien de l ' emploi .
<P>
Enfin , on a aussi besoin , je crois , d ' ouvrir des perspectives .
Il me semble que dans les perspectives durables , il convient d ' examiner comment l ' Union europenne peut travailler non pas aux concentrations , mais aux dveloppements des cooprations internationales en matire de scurit et de gestion du trafic arien entre les compagnies et avec les autorits publiques .
Monsieur le Prsident , je crois qu ' il faut aussi renforcer la coopration entre les transports arien et ferroviaire , avec l ' intgration des aroports dans les rseaux transeuropens .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , les attaques terroristes du mois de septembre ont perturb les oprations de nombreuses compagnies ariennes en Europe , entranant des pertes d ' emplois dans le secteur arien et une rduction du nombre de touristes non europens visitant l ' Europe .
Nous voulons faire en sorte de conserver des compagnies ariennes comptitives en Europe .
<P>
J ' approuve les propositions cls contenues dans les rsolutions de compromis que nous examinons aujourd ' hui .
Il est important que la Commission labore une srie de propositions qui permettent au secteur arien europen de faire face  la concurrence rsultant de l ' aide massive actuellement accorde par le gouvernement amricain aux compagnies ariennes amricaines .
Nous devons faire en sorte que le secteur arien europen reoive le mme traitement que son homologue amricain , en particulier dans le cadre d ' accords transatlantiques .
Par exemple , du point de vue irlandais , Aer Lingus dpend beaucoup des lignes transatlantiques .
D ' autres compagnies ariennes europennes tirent galement une partie non ngligeable de leurs bnfices de leurs liaisons transatlantiques .
Il est important que les compagnies ariennes europennes puissent faire concurrence aux compagnies ariennes amricaines qui ont rcemment reu des aides d ' tat du gouvernement amricain .
<SPEAKER ID=24 LANGUAGE="DE" NAME="Jarzembowski">
Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Madame la Commissaire , je voudrais seulement faire rfrence  deux aspects : une restructuration du transport arien doit  la fois tre socialement supportable et conomiquement raisonnable .
<P>
Madame la Prsidente du Conseil , vous avez t bien aimable dans vos formulations , tout  l ' heure , en disant que le Conseil avait ragi de faon unanime .
J ' en doute fort , Madame la Prsidente du Conseil , et je vous exhorte avec la plus grande vhmence ,  veiller  ce que tous les tats membres accordent ou n ' accordent pas les mmes subventions , que ce soit pour couvrir la dfaillance des assurances , pour le ddommagement ou pour les aides possibles  la restructuration .
On ne peut pas tolrer que , dans un tat membre , une ligne arienne soit , d ' une faon ou d ' une autre , subventionne par l ' tat , et dans un autre tat membre , non , alors que les deux doivent se trouver dans un march intrieur avec des rgles de concurrence quitables .
Cela ne peut pas fonctionner !
Nous voulons introduire des rgles de concurrence loyales entre les compagnies ariennes .
C ' est  vous d ' y veiller , Madame , en tant que prsidente en exercice du Conseil , et  vous , Madame la Commissaire , le cas chant , de porter plainte contre les tats membres s ' ils venaient  avoir des comportements de rejet susceptibles de porter atteinte au march intrieur .
<P>
Deuximement , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , vous avez raison d ' indiquer que nous avons besoin d ' une restructuration .
Il y aura vraisemblablement quelques gros joueurs ayant dj de larges paules et quelques compagnies ariennes rgionales .
Cela ne peut pas tre li  un pays membre A ou  un pays membre B. Nous avons besoin d ' un march du transport arien global et fonctionnant au niveau europen .
Madame la Prsidente du Conseil , cela peut seulement fonctionner si les tats membres abandonnent leur comptence  la Communaut en matire de droit de dcollage et d ' atterrissage afin que nous puissions grer ces droits ensemble .
C ' est seulement  ce moment-l que nous pourrons donner  nos compagnies ariennes une chance dans la concurrence mondiale tout en en respectant loyalement les rgles .
<P>
Je vous prie sincrement de faire pression sur vos tats membres respectifs , dans les semaines  venir , en faveur de ces deux points .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EN" NAME="De Rossa">
Monsieur le Prsident , les dcisions que nous allons prendre concernant le secteur arien europen doivent tenir compte des interconnections existant entre nos conomies et nos politiques , tant en Europe qu ' au niveau mondial .
<P>
Le fait est que la compagnie irlandaise Aer Lingus avait dj t durement touche par le ralentissement de l ' activit du secteur des hautes technologies ; le lucratif march des voyages d ' affaires avait t svrement touch , les hommes et femmes d ' affaires cessant tout simplement de traverser l ' Atlantique .
Il est clair que le 11 septembre a virtuellement supprim ce segment .
<P>
Le tourisme est galement un des piliers de l ' conomie irlandaise .
Notre compagnie arienne reprsente un atout important dans ce domaine .
Si nous la laissons s ' effondrer , qui approvisionnera l ' conomie touristique irlandaise ?
<P>
Je crains que le Conseil et la Commission ne se mprennent .
Ils ont ragi  contrecur et de faon minimaliste  la crise que connat la compagnie arienne irlandaise .
Les travailleurs d ' Aer Lingus et les Irlandais en gnral le peroivent de cette manire , et nous en paieront le prix en Europe .
Il est important que nous reconnaissions le fait que la compagnie arienne nationale de chaque tat membre en Europe est aussi importante que l ' hymne national ou le drapeau national .
Vous pouvez hocher la tte , mais c ' est la ralit .
Nous devons prendre cela en considration .
Il se peut que nous le regrettions , mais nous devons prendre cela en considration dans le traitement de cette crise .
<P>
Enfin , je souhaiterais demander  la Commission et au Conseil de traiter quatre points .
Il est urgent de rpondre  la demande du gouvernement irlandais  la Commission concernant l ' autorisation d ' aider la compagnie arienne irlandaise en lui accordant les compensations dues  la suite du 11 septembre .
Il est urgent de rformer les rgles rgissant la concurrence .
Il est urgent d ' aider les compagnies  forger des alliances au niveau europen , et ce afin d ' viter l ' annihilation des compagnies ariennes nationales .
Enfin , il nous faut des propositions fermes concernant les interventions du Fonds social europen que nous avons voques aujourd ' hui .
Le Parlement devrait dbattre de ces propositions lors de notre prochaine runion  Strasbourg en dcembre , et non au mois de juin prochain .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas">
Monsieur le Prsident , il est vrai que dans le secteur des transports ariens aussi , en vertu de la loi de la jungle et d ' une politique nolibrale froce , nous avons des fusions tout comme des faillites de compagnies nationales qui ont connu des priodes de grand essor . Les faillites de Swissair et de la Sabena en sont des exemples criants , et il est certain que ce n ' est pas fini .
Ce sont finalement deux ou trois grosses compagnies qui vont subsister en Europe , du moins  moyen terme , et se partager le gteau avec les colosses amricains qui ont veill , avec la complicit de nos gouvernements ,  pntrer et  s ' imposer sur le march europen .
Les attaques terroristes du 11 septembre ont aggrav la crise et servi de prtexte  des rductions de l ' activit et  des licenciements massifs .
Dans cette situation bien sombre pour de nombreux transporteurs ariens nationaux , la Commission est venue donner le coup de grce en interdisant les aides d ' tat au moment mme o les pouvoirs publics amricains accordent des aides importantes  leurs colosses .
<P>
Il est certain que cette situation va se poursuivre et que , plus la concentration du capital va progresser , plus ce sont les travailleurs qui payeront les pots casss en perdant leur emploi et les consommateurs en acquittant des billets toujours plus chers .
Voil pourquoi la seule solution consiste  dvelopper les luttes pour le renversement de cette politique et la mise  l ' cart de ceux qui l ' appliquent .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Atkins">
Monsieur le Prsident , nous devons restaurer la confiance du public dans l ' aviation et nous devons laisser le march dcider ce qu ' il adviendra des compagnies ariennes elles-mmes .
Restaurer la confiance du public signifie amliorer les contrles de scurit , la qualit du personnel , la formation , les procdures de travail , les salaires et les conditions .
Cela signifie peut-tre faire en sorte que la scurit sur les aroports soit assure par les tats et en assumer les frais .
Cela pourrait bien crer davantage d ' emplois .
<P>
S ' agissant des compagnies ariennes et de leur viabilit financire , nous ne souhaitons pas davantage d ' intervention , de bureaucratie et de retards .
Nous avons besoin d ' aide cible dans des domaines tels que l ' assurance et les cots de la scurit .
Nous devons laisser le march dcider quel sera l ' avenir du secteur arien .
<P>
Comme cela a dj t dit , la Sabena n ' a engrang des bnfices que durant une seule des nombreuses annes de son existence .
Aer Lingus , Alitalia , Air France et KLM ne sont pas loin derrire .
Pourquoi diable devrions-nous soutenir Aer Lingus alors que Ryanair peut gagner de l ' argent sans la moindre difficult , tout comme Easyjet , GO ou Buzz ?
Toutes ces compagnies ariennes sont en mesure de gagner de l ' argent  une poque difficile .
Pourquoi ds lors devrions-nous sauver des Sabena , des Aer Lingus et leur surcapacit , leurs trop nombreuses routes , leurs trop rares passagers et leur excs de fiert nationale ?
<P>
J ' ai deux questions spcifiques que j ' aimerais poser  la prsidence en exercice et au Conseil .
Premirement , on m ' apprend qu ' il y a des problmes avec les crneaux horaires Sabena qui ont t offerts , au Royaume-Uni par exemple ,  British Midland et  British European Airways .
Elles peuvent en disposer pour un temps mais le coordinateur suggre qu ' ils pourraient tre perdus dans six mois si la DAT est reforme et veut les rcuprer .
C ' est inacceptable .
Si la Sabena ne peut occuper ces crneaux horaires , d ' autres devraient tre autoriss  le faire .
<P>
Deuximement , que fait-on pour garantir que le personnel de l ' aroport de Bruxelles ne gne pas les activits des compagnies occupant ces nouveaux crneaux horaires par des piquets de grve et des retards  l ' aroport ?
Nous devons garantir la libert de mouvement au sol comme dans les airs .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="IT" NAME="Fava">

Monsieur le Prsident , Madame la Prsidente du Conseil , Madame la Commissaire , nous ne voudrions pas qu ' en ce moment difficile les institutions europennes tombent en mme temps dans l ' excs de zle et de march : d ' une part , en prtendant appliquer avec une rigueur absolue le rgime des aides d ' tat , c ' est--dire en empchant toute intervention de soutien des compagnies au nom d ' une libralisation dans ce cas aveugle et sourde ; d ' autre part , en courant le risque concret de nous trouver - en plus des 30 000 chmeurs que nous comptons dj en 30 jours - avec 100 000 chmeurs en 100 jours , dans un secteur dj trs peu protg par les amortisseurs sociaux .
<P>
Voil deux mois que nous disons que suite au 11 septembre le monde a chang , que les catgories politiques ne sont plus les mmes .
En ce sens , nous ne voudrions pas pcher par myopie en choisissant de ne pas rviser la hirarchie de nos priorits .
Dans une construction europenne fonde sur la cohsion sociale , dans une Europe construite sur cette valeur fondamentale qu ' est le travail , quelle priorit attribuons-nous aujourd ' hui au risque d ' une vague incontrle de chmage ?
Pouvons-nous encore imaginer de refuser la fatalit du march ?
Nous sommes tous conscients que cette crise a des racines anciennes , qui ne dpendent pas seulement de ce qui est arriv le 11 septembre , qu ' elle est aussi le fruit d ' une fragmentation excessive du march .
Mais nous ne croyons pas que l ' excs inverse soit une solution saine ,  savoir se tourner vers une concentration exacerbe pour faire survivre , finalement , trois compagnies nationales seulement : la Franaise , la Britannique et l ' Allemande .
Cette hypothse n ' est pas si improbable , si nous pensons  ce qui est arriv  la Sabena , si nous pensons  l ' croulement artificiel de la valeur nominale des actions de nombreuses compagnies qui risquent d ' tre brades au-dessous de leur prix : je ne citerai qu ' un seul exemple , celui d ' Alitalia .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , bienvenue  ce code de conduite vis--vis des compagnies des tats-Unis d ' Amrique visant  viter la piraterie sur le march ,  condition que derrire ce code , ainsi que d ' autres collgues l ' ont rappel , il y ait une volont relle des gouvernements europens d ' en imposer le respect , sinon il ne restera qu ' un nime rsum mlancolique de bonnes intentions .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Monsieur le Prsident , l ' International Transport Agency prvoit que le nombre d ' emplois perdus dans le secteur arien mondial  la suite des attaques s ' lvera  200 000 .
Cette organisation s ' attend galement  ce que le total des pertes de ce secteur atteigne 7 milliards de dollars . Son rtablissement ne pourra intervenir avant les douze prochains mois .
Telle est la situation  laquelle nous nous trouvons confronts , Monsieur le Prsident , une crise mondiale dont les rpercussions en Europe sont considrables .
Voil pour un premier point .
Le deuxime - et il a t abord par plusieurs des orateurs qui m ' ont prcd - a trait au fait qu ' il tait dj question depuis longtemps de gros problmes dans ce secteur .
<P>
Je dois souvent prendre la parole lorsqu ' il est question de licenciements massifs et ces situations sont invariablement tristes .
Celle-ci n ' chappe pas  la rgle .
Elle comporte nanmoins un aspect particulier .
Les coupables , cette fois , sont assis juste en face de moi , il s ' agit du Conseil .
Dans notre rsolution , nous demandons un secteur arien europen , une politique du transport arien europenne .
En rponse , le Conseil nous a offert une politique de transporteur national aux termes de laquelle chacun ne veille qu '  son propre intrt , chacun veut avoir son propre contrat avec les tats-Unis .
M. De Rossa a dclar que les transporteurs nationaux sont aussi sacrs que l ' hymne national .
Inutile de dire que nous n ' en sortirons jamais avec des mentalits pareilles .
Si nous optons pour la politique du chacun pour soi , il n ' y a pas de solution europenne possible .
Nous risquons d ' en arriver  un assainissement envisag froidement . Je pense que nous sommes tous conscients qu ' il faut viter cette situation .
Nous devons nous faire  l ' ide qu ' il n ' est plus possible d ' entretenir des transporteurs nationaux dans notre march intrieur .
Une bonne politique sociale ne peut s ' envisager dans le dsordre conomique et le Conseil n ' a rien entrepris sur ce plan .
La Commission a fait de son mieux .
De nombreuses propositions existent mais le Conseil les refuse toutes .
Le Conseil devrait commencer par laisser la Commission ngocier seule avec les tats-Unis .
Tant qu ' il n ' opte par pour cette solution , il devra rester coi sur d ' autres points .
<SPEAKER ID=30 LANGUAGE="EN" NAME="Nicholson">
Monsieur le Prsident , les tragiques vnements du 11 septembre ont certainement modifi le visage du secteur arien et auront probablement d ' autres effets dans les mois  venir .
Je souhaite aborder aujourd ' hui l ' effet qu ' ils exercent sur les rgions d ' Europe plutt que sur les grandes villes comme Londres , Birmingham et Paris , parce qu ' elles survivront et recevront de l ' aide .
<P>
Les Nord-Irlandais ont assist avec intrt au retrait de la Sabena , puis  celui d ' Aer Lingus , qui offrait une liaison entre Belfast et Shannon pour les vols transatlantiques et tait utilise par de nombreux Nord-Irlandais .
Le gouvernement de la Rpublique d ' Irlande a dclar qu ' il souhaitait une plus grande coopration avec l ' Irlande du Nord , mais au premier trouble , il s ' enfuit .
Voil le genre de coopration que les unionistes que nous sommes devons supporter !
<P>
Personne ne pourra me persuader que certaines de ces grandes compagnies n ' ont pas utilis cette situation afin de rgler certains de leurs problmes .
British Airways est reste en Irlande du Nord et a soutenu son personnel sous les bombes et les balles .
Qu ' a-t-elle fait ?
Elle s ' est aussi retire d ' Irlande du Nord !
Je la condamne pour cela .
J ' espre , Madame la Commissaire , que vous ferez en sorte qu ' elle ne puisse pas conserver ces crneaux horaires pour ouvrir d ' autres routes plus lucratives et que si d ' autres compagnies sont prtes  se lancer depuis les rgions , on leur octroiera ces crneaux horaires .
<P>
Je suis videmment trs mcontent de cette situation .
Je n ' approuve pas la distribution de grosses sommes d ' argent pour le sauvetage de compagnies non rentables .
En un sens , M. Atkins a raison : il existe d ' autres compagnies qui gagnent de l ' argent et elles doivent tre soutenues .
<P>
Je dis  la Commission et au Conseil qu ' ils ne peuvent pas venir ici pour nous donner une leon .
Ils devront revenir avec des propositions fermes et positives .
Il est temps d ' agir et de faire preuve de ralisme .
Si le Conseil et la Commission ne peuvent le faire maintenant , nous les harclerons jusqu '  ce qu ' ils le fassent !
<SPEAKER ID=31 NAME="Durant">
Monsieur le Prsident , brivement , au sujet d ' une discussion que nous venons d ' avoir , je crois que personne ici , ni le Conseil , ni la Commission , ni aucun d ' entre nous n ' a l ' exclusivit de l ' indignation vis--vis des problmes sociaux qui surviennent aujourd ' hui pour chacune des compagnies , et peut-tre pour certaines plus particulirement .
Je suis particulirement bien place pour le savoir .
<P>
Je crois donc que cette question du drame social que vivent un certain nombre d ' acteurs et de travailleurs du secteur arien nous interpelle videmment tous .
Mais je pense , par ailleurs , que malgr cette interpellation et la ncessit de ragir  ce problme , reprendre les chemins du pass au travers d ' aides publiques massives , c ' est luder ou occulter une situation qui existait avant le 11 septembre .
Ce secteur est un secteur fragile , dans lequel la marge bnficiaire a t , ces dernires annes , extrmement faible , et donc , au-del de cette indignation , que nous ressentons tous face au problme social qui est pos , imaginer que le simple retour  l ' aide massive et structurelle va apporter une rponse aux problmes du secteur , je pense que c ' est luder un obstacle qui se prsentera  nous , plus tard , de faon encore plus dramatique .
<P>
Je pense vraiment , au nom du Conseil , mme si ce dbat ne fait que commencer au Conseil , qu ' il ne sera pas facile , et vos interventions en tmoignent .
On sait effectivement combien l ' attachement national aux compagnies est important . Et ici , je parle plus en mon nom qu ' au nom du Conseil , o nous allons devoir commencer cette discussion .
Nous l ' avons commence immdiatement par des rponses immdiates et ponctuelles dans ce secteur .
Oui , il y a des aides .
Il y a des aides ponctuelles et cibles concernant les quatre jours de fermeture de l ' espace arien et la possibilit , sur la base de critres objectifs , d ' en faire plus .
Il y a eu des aides en matire de possibilit d ' assurance .
Il y a des aides , qui ne sont pas des aides financires , sur la question des crneaux horaires de faon  permettre aux compagnies de relever la tte , ou en tout cas de ne pas plonger plus bas .
Il y a eu des rponses .
Je pense aussi que ce que nous avons fait en matire de sret est une rponse immdiate sur des lments qui sont de nature  rendre confiance aux passagers sur les aspects de scurit et de sret , qui sont videmment essentiels pour que le public retrouve confiance .
<P>
Donc , je crois que les rponses qui ont t apportes par le Conseil et la Commission sont des rponses immdiates .
C ' est vrai que les drames sociaux que nous vivons partout dans les diffrentes compagnies europennes , mais aussi et particulirement en Belgique , et qui appellent l aussi des rponses sociales impliquant une prise en considration de ces problmes , ne doivent pas occulter la ncessit d ' entamer rapidement le dbat au Conseil sur une consolidation plus structurelle du secteur , qui est sans doute la seule manire d ' apporter , structurellement ,  ce secteur , non seulement les rponses sociales dont il a besoin , mais les rponses conomiques et les rponses qui devraient garantir qu '  terme , on n ' omette pas - comme certains l ' ont voqu - la ncessit d ' une intermodalit , la ncessit de s ' inscrire , en matire de transport arien aussi , dans le contexte des transports de courte distance au niveau europen , le dveloppement du TGV et toutes alternatives qui permettent l aussi , videmment , d ' amener des rponses au niveau d ' une politique de transport commune .
Mais je pense vraiment que le retour  l ' aide publique massive serait un faux pas , un pas en arrire , un pas qui risquerait surtout de nous amener plus tard  des difficults encore plus considrables .
Par contre , des rponses cibles , nous en avons apportes . Il y en a d ' autres galement : il y a ce rglement " sret " , sur lequel j ' espre que nous pourrons aboutir le 7 dcembre .
J ' espre aussi que le Parlement aura la possibilit , l aussi , d ' apporter son avis  ce dbat .
La tche est encore immense , mais je pense vraiment qu ' il est temps d ' engager cette discussion autour de la consolidation structurelle ,  ct des rponses ponctuelles qui ont t apportes et qui taient ncessaires  trs court terme .
<SPEAKER ID=32 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , le dbat a t trs profondment politique et a manifest , d ' une part , le problme qui se pose aujourd ' hui dans tous les pays membres et , d ' autre part , des diffrences et approches trs marques qui ne se refltent pas seulement au sein du Parlement mais aussi au sein du Conseil .
Il y a deux grandes catgories de questions qui ont t dbattues .
<P>
La premire concerne la restructuration des compagnies ariennes , la deuxime la ncessit d ' une intervention sociale .
Pour la premire , je dirai que tous les orateurs ont convenus de la ncessit des restructurations et d ' un nouveau modle de compagnie arienne en Europe .
Trois points  cet gard . Premirement , il est clair que le modle traditionnel existant de proprit et de contrle ne permet pas les restructurations au degr que nous souhaiterions , au degr o elles sont indispensables .
Par consquent , il faut une nouvelle approche , avec une dimension europenne plus marque .
<P>
Le deuxime point est que , dans cette volution mondiale , l ' Europe ne ngocie pas d ' une seule voix , et cela au dtriment des compagnies ariennes europennes .
<P>
Le troisime point concerne la discussion sur les aides d ' tat .
<P>
Il a t dit que nous discutons de la ncessit ou non d ' aider les entreprises mais que finalement , le jour o nous prendrons la dcision , il sera trop tard car il n ' y aura plus de compagnies europennes .
Je dirai que la loi sur les aides d ' tat n ' est pas le Coran .
Supposons qu ' il soit dcid d ' accorder des aides d ' tat .
Quel est l ' outil dont nous disposons au niveau de l ' Europe ?
Peut-on dcider de verser des aides d ' tat aux entreprises ?
Non , bien sr .
Ce qui peut tre dcid au niveau europen , c ' est un oui ou un non , et le fait que la possibilit d ' aides d ' tat soit transfre au niveau national .
Dans ce cas , nous avons des gouvernements nationaux qui ont des possibilits diffrentes , des cadres diffrents , des compagnies diffrentes .
Dans ce cas , nous avons aussi une distorsion immdiate du march intrieur .
Par consquent , l ' outil des aides d ' tat est trs difficile  utiliser , compte tenu de la ralit europenne d ' aujourd ' hui .
En retenant trois des points du dbat , je voudrais simplement souligner ce qu ' ont dit  plusieurs reprises des dputs tout comme la ministre belge ,  savoir que , plus que jamais , c ' est une politique europenne des transports qui s ' impose d ' urgence , et non une politique nationale qui , pour l ' heure , conduit  des impasses .
<P>
S ' agissant du deuxime axe qui a trait  la politique sociale , j ' ai analys dans ma premire dclaration les possibilits d ' intervention du Fonds social .
La politique en matire de rpercussions sociales et d ' emploi concerne videmment les niveaux local , national et europen .
Pour ce qui est de l ' intervention du Fonds social , puisqu ' on a demand que nous dposions sans attendre des propositions , je voudrais dire que les tats membres , selon leurs spcificits et les problmes qu ' ils rencontrent par suite de licenciements , devront soumettre des propositions tendant  modifier le programme existant pour le cadre d ' appui social , aux fins d ' approbation par la Commission .
Cela a dj eu lieu pour d ' autres secteurs , avec des restructurations de grandes entreprises en Grande-Bretagne et en France .
Par consquent , il incombe aux tats membres de modifier rapidement les programmes qui relvent du Fonds social et de les rorienter dans ces directions .
<SPEAKER ID=33 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame la Commissaire .
<P>
Je vous communique que j ' ai reu six propositions de rsolution conformment  l ' article 37 , paragraphe 2 , du rglement .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<CHAPTER ID=3>
Lutte contre l ' exclusion sociale
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0372 / 2001 ) de Mme Figueiredo sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant un programme d ' action communautaire pour encourager la coopration entre les tats membres visant  lutter contre l ' exclusion sociale [ C5-0439 / 2001 - 2000 / 0157 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , Madame la Commissaire , Madame la Prsidente en exercice du Conseil , comme vous le savez et comme le rcent rapport de la Commission sur l ' inclusion sociale le confirme , les niveaux de pauvret restent levs .
Les dernires donnes disponibles concernant le revenu dans les tats membres , mme si elles n ' englobent pas toute la complexit et la multiplicit des dimensions de la pauvret et de l ' exclusion sociale , montrent qu ' en 1997 environ 18 % de la population de l ' Union europenne , soit plus de 60 millions de personnes , appartenait  des mnages dont le revenu tait infrieur de 60 %  la moyenne du revenu national , et qu ' environ la moiti de ces 60 millions de personnes avait vcu sous le seuil de pauvret relative pendant trois annes conscutives .
<P>
Cette situation montre qu ' il est urgent de mettre en uvre une stratgie globale de lutte contre la pauvret et l ' exclusion sociale , de dfense des droits de l ' homme dans toute leur dimension multiple et que ce programme est un instrument qui doit tre appliqu d ' urgence .
Il y a un an , nous avons adopt ici en premire lecture le rapport concernant ce programme communautaire d ' aide  la coopration entre les tats membres en matire de lutte contre l ' exclusion sociale comme un des lments significatifs de la stratgie de lutte contre la pauvret , sujet dont le Conseil a beaucoup parl au sommet de Lisbonne en mars 2000 .
<P>
Mais , simultanment , les tats membres ont contract de nouveaux engagements , avec la dfinition ,  Nice , des objectifs de la lutte contre la pauvret et ,  Stockholm , o ils se sont engags  promouvoir le dveloppement durable et des emplois de qualit , en affirmant vouloir contribuer ainsi  la rduction du risque de pauvret et d ' exclusion sociale .
Les plans nationaux d ' action pour l ' inclusion sociale ont galement t labors , ils identifient un ensemble de facteurs qui augmentent considrablement le risque de pauvret et d ' exclusion sociale , comme le chmage , spcialement le chmage de longue dure , les bas revenus , l ' emploi de faible qualit , l ' absence de logement , la sant prcaire , l ' immigration , l ' abandon scolaire prcoce , l ' ingalit entre les genres , la discrimination et le racisme , le handicap , la vieillesse , les ruptures familiales , la toxicomanie et l ' alcoolisme , en plus du fait de rsider dans une rgion dsavantage pour plusieurs raisons .
<P>
Parfois , ces facteurs de risque interagissent et s ' accumulent au fil du temps , il devient ncessaire de rompre le cycle rcurrent de la pauvret et prvenir la pauvret entre les gnrations et les nouvelles formes de pauvret , y compris l ' exclusion de l ' information .
C ' est dans ce contexte que le programme revt une signification spciale , comme un instrument supplmentaire pour lutter contre la pauvret et l ' exclusion sociale , qui continuent de progresser comme nous le voyons .
<P>
Enfin , aprs avoir vaincu l ' intransigeance du Conseil concernant des aspects que le Parlement a toujours considrs essentiels , notamment dans le domaine de l ' enveloppe financire du programme , de la participation et du soutien financier aux ONG , du rle du Parlement europen et de l ' encouragement d ' approches innovatrices , il y a eu un long processus incluant une deuxime lecture le 17 mai de cette anne , plusieurs runions de travail avec la prsidence belge et la conciliation , qui a permis enfin d ' aboutir  un consensus le 18 septembre .
<P>
Concernant l ' accord obtenu , il convient de mentionner les aspects lis  l ' enveloppe financire et son augmentation de 5 millions d ' euros , qui la porte  prsent  75 millions pour les cinq annes du programme , ce qui est encore trop peu . Nanmoins , tant donn l ' intransigeance du Conseil , l ' absence d ' accord impliquerait la non-entre en vigueur du programme au dbut de l ' anne prochaine .
On a aussi consacr l ' encouragement des approches innovatrices et le soutien financier aux actions dveloppes par les ONG , qui est pass de 80 %  90 % dans des circonstances exceptionnelles .
Il faut encore souligner la conscration de la participation des ONG , du Parlement europen , du comit conomique et social , du comit des rgions  la prparation et  la concrtisation de la table ronde annuelle concernant l ' volution de la situation et l ' application du programme .
Il convient galement de mentionner que le rle du Parlement europen a t reconnu , notamment dans l ' apprciation , en temps utile , du rapport de synthse pour le Conseil au printemps , que la Commission devra laborer chaque anne et dans lequel elle apprciera la cohrence globale des politiques avec la cohsion sociale , y compris les progrs obtenus dans le cadre de ce programme .
<P>
Je remercie enfin , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , toutes celles et tous ceux qui ont particip et contribu  la concrtisation de cette proposition et du consensus qui s ' est dgag au niveau du Conseil , de la Commission et du Parlement europen .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EL" NAME="ratsa-sagaropoulou">
Monsieur le Prsident , au nom de mon groupe politique , je tiens  exprimer ma satisfaction car nous voici dsormais prts , au niveau europen ,  mettre en uvre pour la premire fois une stratgie communautaire de lutte contre l ' exclusion sociale .
Les dfis que nous avons  relever sont pressants .
Il n ' est pas seulement inadmissible que tant de millions de citoyens , dans l ' Union europenne et dans les pays candidats , vivent sous le seuil de pauvret mais , dans le mme temps , il est galement inadmissible que la socit de la connaissance que nous crons et le multiculturalisme qui caractrise dsormais de plus en plus la socit europenne comportent des risques nouveaux d ' exclusion de citoyens .
<P>
Nous estimons trs important que ce programme social nous offre l ' occasion d ' laborer nos politiques sur la base de donnes scientifiques modernes , sur la base d ' tudes statistiques et de l ' change de bonnes pratiques , et cela mme avec des pays qui se trouvent hors de l ' Union europenne , comme le sont ceux de l ' espace conomique europen .
Voil qui revt une importance particulire pour des pays membres qui n ' ont pas de tradition de mise en uvre d ' une stratgie reposant sur la recherche sociale , et ce sont les pays qui sont aujourd ' hui confronts aux problmes sociaux les plus graves .
<P>
Le Parlement europen , comme vient de le dire Mme Figueiredo , notre rapporteur , a exprim des ambitions plus hautes pour ce programme communautaire .
Malgr tout , elle soutient le projet commun , rsultat de la conciliation avec le Conseil , et elle se flicite du rle constructif de la Commission europenne .
Les principaux points de cette conciliation ont t exposs par le rapporteur .
Nous tenons tout spcialement  souligner les approches innovatrices que la Commission europenne s ' est engage  promouvoir sur la participation  la socit de citoyens confronts  de graves difficults .
Le chemin que nous avons  parcourir d ' ici  2010 , horizon temporel et politique qui a t arrt  Lisbonne , est long et rude . Nous estimons indispensable que le Conseil europen de Laeken scelle avec rsolution cet effort .
<P>
Cette rsolution , nous en avons particulirement besoin  l ' heure actuelle o , comme il a t soulign lors du dbat prcdent , nous ressentons de plus en plus en Europe les consquences conomiques et sociales de la crise issue des attentats du 11 septembre mais , paralllement , il faut aussi que les tats membre se mobilisent , en suscitant un dialogue public et en intgrant la lutte contre l ' exclusion sociale dans toutes leurs politiques .
<SPEAKER ID=37 NAME="Rocard">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , la commission de l ' emploi et des affaires sociales a beaucoup bataill sur ce dossier de lutte contre l ' exclusion sociale .
Je tiens  rappeler qu ' elle a t quasi unanime tout au long de la procdure et servie par un excellent rapporteur .
<P>
La conciliation , que nous pensions devoir tre aise , tellement nous partagions les motivations du Conseil quand il a adopt la proposition de la Commission , s ' est rvle , de manire surprenante , pre et difficile .
Je veux donc rappeler brivement les raisons de notre insistance .
La commission de l ' emploi et des affaires sociales , et srement le Parlement tout entier , approuve le choix de la mthode de coopration ouverte .
Sur ce point , elle a fait ses preuves .
Nous convenons aussi que l ' exclusion sociale est un processus complexe , aux aspects multiples , et qu ' il est ncessaire de l ' tudier plus  fond , notamment dans ses rapports avec la pauvret .
Il est des marginaux non pauvres , et tous les pauvres ne sont pas exclus , mais le champ de recoupement est tout de mme trs grand .
On ne saurait isoler les deux problmes .
Mais ce que la mthode de coopration ouverte a de plus fort , c ' est l ' change des bonnes pratiques .
C ' est dans ce domaine que l ' Europe a des responsabilits , j ' ai envie de dire un devoir , d ' exprimentation et d ' exemplarit .
L ' information dj rassemble permet  coup sr de lancer dj des ralisations innovantes et des projets-pilotes .
<P>
En outre , Madame la Commissaire , vous comme nous sommes des politiques .
Comment pouvez-vous imaginer un instant que nous vendions  nos lecteurs l ' ide que , s ' agissant d ' un problme aussi lourd que l ' exclusion sociale , et aussi prsent , l ' Europe ne finance que des tudes et ne fait rien de concret ?
Ce genre de choses est suicidaire pour l ' image de l ' Europe , d ' o les approches novatrices que vous nous avez finalement concdes .
Vous avez heureusement d ' autres outils , nous le savons , mais avec le titre que porte celui-l , il fallait bien inclure cette proccupation .
La controverse budgtaire en dcoule , vous ne nous avez accord que 5 millions .
Comme nous savons que vous aviez vos projets prts pour faire ces tudes , nous voulions la garantie qu ' il y aurait de l ' argent pour les expriences novatrices .
De la mme faon , il faut que les ONG puissent travailler et ne pas devoir chercher d ' improbables sponsors extrieurs .
Nous y sommes , le texte a t amlior .
Je souhaite bon travail  la Commission .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="EN" NAME="Lambert">
Monsieur le Prsident , je remercie le rapporteur pour son travail srieux et trs investi sur ce dossier ; notre commission a galement bien travaill , ainsi que vient de le souligner M. Rocard .
<P>
Ce programme d ' action constitue un trs srieux et trs important pas en avant pour l ' Union europenne .
Il fait partie des lments exprimant la prise de conscience de l ' norme problme que constitue l ' exclusion sociale , laquelle ne rsulte pas uniquement de la pauvret , quoiqu ' elle y soit bien entendu lie .
Certains de ces liens sont repris dans l ' excellent rapport de Mme Lynne sur l ' anne europenne des personnes handicapes , dont nous dbattrons plus tard , ainsi que dans le rapport de M Nobilia , lequel reconnat les problmes que rencontrent les personnes ges ou handicapes , par exemple dans l ' exercice de leur libert de mouvement , parce que les prestations d ' invalidit ne sont pas comprises dans la coordination des systmes de scurit sociale .
<P>
Dans nos discussions sur ce programme d ' action , le Parlement a insist sur la ncessit d ' impliquer la socit civile dans le programme lui-mme ainsi que dans son valuation .
Cette implication est essentielle .
Il est clair que les politiques d ' approche descendante et l ' espoir que la croissance conomique gnrale liminerait d ' une manire ou d ' une autre la pauvret et permettrait aux plus pauvres d ' chapper  cet tat n ' ont pas fonctionn .
C ' est l ' implication constructive des personnes elles-mmes qui constitue un lment de la solution .
Nous esprons donc que les recherches et programmes financs grce  cette modeste augmentation de fonds , ainsi que vient de le dire M. Rocard , ne se concentreront pas uniquement sur les politiques mais galement sur le processus de formulation et de dcision de financement , ce qui pourrait constituer en soi une dimension novatrice .
<P>
J ' ai rcemment assist  une confrence au niveau local examinant les plans nationaux d ' insertion sociale .
Il a t demand  des orateurs reprsentant des organisations issues de groupes qui vivent souvent l ' exclusion sociale ( les pauvres , les handicaps , les minorits ethniques , etc . ) s ' ils prfraient voir la mise en uvre de quelques politiques ayant fonctionn ailleurs ou plutt un programme complet de consultation relle , mme s ' ils n ' obtenaient pas ensuite tout ce qu ' ils avaient souhait .
Leur rponse unanime a t qu ' ils voulaient tre consults parce que cela impliquait un respect de leur exprience et de leur avis .
<P>
J ' espre galement que les activits finances dans le cadre de ce programme ne se concentreront pas uniquement sur le travail comme remde  l ' exclusion .
Ce n ' est pas une solution si ce travail est mal pay et le travailleur exploit .
Je fais partie des nombreuses personnes qui sont impatientes de lire et d ' valuer les rsultats de ce programme et qui esprent qu ' il accomplira de rels progrs dans la lutte contre l ' exclusion sociale .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , comme Mme la rapporteur , nous aussi nous saluons ce programme d ' action contre l ' exclusion sociale .
Nous croyons que des choses ont t obtenues - comme toujours , dans les processus de conciliation , il n ' est pas possible d ' obtenir tout ce que l ' on demande - et , mme si le budget continue  tre assez bas , nous sommes quand mme parvenus  augmenter le budget des ONG et  faire en sorte que le rle du Parlement soit plus important .
<P>
Je trouve que ce document tient des propos remarquables : il renvoie  l ' article 2 - qui demande un haut niveau d ' emploi et de lutte contre la pauvret - et il rappelle que le Conseil considre comme inacceptables les niveaux de pauvret qui existent encore dans l ' Union europenne .
Nous courons cependant le risque qu ' en appliquant ce programme d ' action - dont nous saluons la mise en uvre l ' anne prochaine - nous pansions une blessure tout en la laissant continuer  saigner .
<P>
Le dbat prcdent faisait tat des vertus du march pour soutenir les compagnies ariennes , mais voquait moins les 12 000 emplois de la Sabena .
Nous pouvons courir le risque de perdre beaucoup de sang tout en protgeant la blessure avec un pansement .
<P>
De toute faon , Monsieur le Prsident , que ce programme pour combattre l ' exclusion sociale soit le bienvenu .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EL" NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je tiens  saluer vivement le rsultat final de la procdure de conciliation et  fliciter en particulier Mme Figueiredo qui , grce  son travail trs soigneux et  une bonne coopration avec toutes les parties , est parvenue somme toute , plus vite que nous l ' escomptions ,  nous permettre d ' avoir cet outil entre les mains .
<P>
Monsieur le Prsident , les orateurs ont tenu  souligner l ' insuffisance et les possibilits restreintes de cet outil , et ce  juste titre .
Mais nous devons partir du fait qu ' il s ' agit d ' un domaine politique qui ne relve pas de la comptence europenne .
Nous n ' avons pas comptence pour conduire cette politique , mais il existe pour la premire fois une dcision commune de coopration entre les tats membres .
Ainsi , en application de cette dcision , trois choses sont acquises .
Primo , des plans d ' action nationaux contre l ' exclusion et la pauvret sont soumis pour premire fois .
Secundo , pour la premire fois , le comit de la protection sociale et la Commission europenne cooprent pour que nous aboutissions  des cadres communs de politique .
Je vous rappelle qu ' il n ' existe mme pas de dfinition commune du terme de " pauvret " dans l ' Union europenne .
Tertio , il y a ce programme qui constitue un premier outil , mais un outil majeur .
Il est important que tout d ' abord , lors de la conciliation , son budget ait t augment sous la pression et l ' intervention trs vives du Parlement europen , et qu ' ensuite nous ayons obtenu une position commune de la Commission et du Conseil pour le soutien ,  hauteur de 90 % ,  des organisations qui n ' ont pas vraiment de ressources propres .
<P>


Que fait cet outil ?


Je vais exposer en sept points quels sont ses lments essentiels : un , il soutient et aide les structures existant dans les tats membres pour qu ' elles collectent des donnes et procdent  une analyse et une investigation de la situation dans tous les pays membres ; deux , il favorise pour la premire fois la coopration pour l ' laboration d ' indicateurs sociaux communs ; trois , il aide les procdures de suivi et de mise en uvre des programmes des plans d ' action nationaux pour l ' emploi ; quatre , il contribue  l ' change de bonnes pratiques et de programmes ; cinq , il implique tous les acteurs , les collectivits locales , les organisations non gouvernementales , les gouvernements , les fondations , les universits ; six , il implique notamment , et nous insistons sur ce point , les organisations de personnes qui sont victimes de la pauvret et de l ' exclusion ; et sept , il offre la possibilit de sensibiliser l ' opinion publique au grand problme de la pauvret qui n ' est pas seulement trait par des gouvernements et par des programmes europens , mais par la mobilisation de l ' ensemble de la socit .
<SPEAKER ID=41 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame Diamantopoulou .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  12 heures .
<CHAPTER ID=4>
Communication de la Prsidente
<SPEAKER ID=42 NAME="La Prsidente">
Tout d ' abord , chers collgues , une information que je vous conseille , avec votre permission , d ' couter .
tant donn que la runion de l ' Organisation mondiale du commerce au Qatar a dur plus longtemps que prvu , M. Lamy et M. Fischler ne pourront pas assister  notre sance de cet aprs-midi .
Aussi , je vous propose de poursuivre nos dbats entre 15 et 16 heures , tant entendu que reste maintenu l ' horaire prvu pour les problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure , et bien sr les votes .
<SPEAKER ID=43 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Madame la Prsidente , quand mon rapport sera-t-il dbattu ? Le rapport Lynne sur l ' anne europenne des personnes handicapes , 2003 ?
Sera-ce aux environs de 15h30 ?
Nous avons un interprte en langues des signes qui vient d ' arriver pour le dbat de 17h30 parce que tout a t tellement chamboul que nous ne savons plus quand ce rapport sera dbattu .
Il y a dans le public des personnes sourdes qui attendent et l ' interprte en langue des signes est arriv .
Pouvons-nous s ' il vous plat nous en tenir  quelque chose qui ressemble  un horaire ?
<SPEAKER ID=44 NAME="La Prsidente">
Madame Lynne , vous faites bien de porter  ma connaissance cette information .
Je pense que nous pouvons tout  fait maintenir votre rapport  l ' heure  laquelle il tait prvu , 17 h 30 .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Madame la Prsidente , nous comprenons pourquoi les commissaires Lamy et Fischler ne peuvent tre prsents cet aprs-midi .
Pouvez-vous cependant confirmer que ces deux commissaires auront la possibilit de nous faire rapport sur les importantes ngociations de Doha et nous faire savoir si le point de vue de l ' UE a t ou non accept ?
<SPEAKER ID=46 NAME="La Prsidente">
Bien sr , Madame McNally , nous aurons trs certainement ce dbat avec la Commission en dcembre , mais on ne peut pas en effet reprocher aux commissaires concerns de ne pas pouvoir rentrer plus tt .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Madame la Prsidente , un mot seulement pour un claircissement .
Hier , je n ' ai pas pu participer au vote du rapport Caudron et je n ' ai donc pas pu remarquer une erreur que je voudrais signaler .
 cause d ' une erreur des services de sance , une proposition d ' amendement que nous avions dpose sur le rapport Caudron concernant le programme de recherche a t incluse par erreur dans le rapport Euratom . C ' est la proposition d ' amendement 20 .
Je n ' ai pas l ' intention d ' insister sur la question parce que d ' autres amendements , proposs par d ' autres collgues , portaient sur le mme sujet .
Je veux seulement le faire remarquer , au cas o on se serait tonn de l ' insertion de l ' amendement dans le contexte de l ' Euratom , ce qui n ' a aucun sens .
<SPEAKER ID=48 NAME="La Prsidente">
Monsieur Ribeiro e Castro , c ' est volontiers que nous en prenons acte , et nous allons faire la correction ncessaire .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="EN" NAME="Foster">
Madame la Prsidente , c ' est une motion de procdure .
Je me trouvais dans le bar des parlementaires avant le dbut du vote .
J ' ai vu un bagage pos sur une chaise .
Personne ne s ' en est approch durant environ 15 minutes .
Puis un homme s ' en est approch et je lui ai demand si ce bagage lui appartenait .
Je lui ai dit que , vu la situation au niveau de la scurit , il tait prfrable de ne pas quitter ses bagages et que , de plus , il fallait tre invit par un parlementaire pour pouvoir accder au bar des parlementaires .
Il s ' est montr extrmement arrogant et contrari .
Il a pris son bagage et s ' en est all .
Il a dclar qu ' il connaissait Mme Muscardini .
Elle est ensuite entre dans le bar . Je lui ai demand si elle connaissait le monsieur en question et j ' ai ajout que , vu les problmes de scurit , je l ' avais poliment inform de la situation .
<P>
Je voudrais dire  cette Assemble qu ' en tant que dputs de ce Parlement , nous avons galement une responsabilit .
Nous avons demand un renforcement des mesures de scurit et nous devons donc tous tre responsables des personnes que nous amenons ici ou que nous admettons en notre nom .
<P>
Je voudrais simplement vous demander , Madame la Prsidente , de bien vouloir rappeler  l ' Assemble quelles sont nos responsabilits en matire de scurit future .
<SPEAKER ID=50 NAME="La Prsidente">
Je vous flicite , Madame Foster , de votre vigilance , que vous avez exerce fort opportunment .
<CHAPTER ID=5>
Votes
<SPEAKER ID=51 NAME="Riis-Jrgensen">
Madame la Prsidente , je voudrais prciser  l ' intention de mes collgues de l ' Assemble que si l ' amendement 9 dpos par le groupe libral est adopt , la question sera renvoye  la commission conomique et montaire .
Ce sera la procdure normale , car nous aurons ainsi davantage de temps pour tudier les consquences juridiques de cette proposition .
J ' ai reu hier une rponse du Conseil prcisant qu ' il n ' entendait pas se prononcer sur la validit juridique de la proposition tant que celle-ci serait soumise  l ' examen du Conseil .
J ' estime simplement qu ' il serait erron de passer aux votes avant d ' avoir obtenu cette valuation juridique .
La rponse donne par le Conseil est , selon moi , totalement inacceptable .
Je demande  mes collgues de voter l ' amendement 9 afin que la proposition soit renvoye en commission .
<SPEAKER ID=52 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Madame Riis-Jrgensen , d ' avoir expliqu trs clairement la porte de cet amendement que j ' ouvre tout de suite au vote nominal .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0352 / 2001 ) de M. Katiforis , au nom de la commission conomique et montaire , sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92 / 79 / CEE , la directive 92 / 80 / CEE et la directive 95 / 59 / CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturs ( COM ( 2001 ) 133 - C5-0139 / 2001 - 2001 / 0063 ( CNS ) )
<P>
Aprs le rejet de la proposition de la Commission
<SPEAKER ID=53 NAME="Katiforis">
Madame la Prsidente , je tiens  vous dire sur ce point ,  vous comme  la Commission , que c ' est , selon moi , l ' article 68 du Rglement qui s ' applique , et que vous devez bien sr donner la parole au commissaire et lui demander si la Commission retire sa proposition .
Cela dans un premier temps .
<SPEAKER ID=54 NAME="La Prsidente">
Oui , et c ' est la raison pour laquelle je donnais la parole  la Commission .
Je vous remercie , Monsieur le Rapporteur , et je crois que le commissaire Bolkestein souhaite s ' exprimer .
<SPEAKER ID=55 NAME="Bolkestein">
Madame la Prsidente , je crois savoir que le rapport de M. Katiforis a t adopt .
Cela signifie que la proposition de la Commission est rejete .
Je voudrais tout d ' abord dire que la Commission regrette beaucoup ce vote , d ' autant plus que la proposition de la Commission correspond prcisment  ce que le Parlement avait demand en 1996 .
Cette situation est curieuse .
Le Parlement demande quelque chose  la Commission .
La Commission fait ce qui lui est demand et le Parlement rejette ce qu ' a fait la Commission .
<P>
<P>
Quoi qu ' il en soit , j ' informerai la Commission de ce regrettable rsultat lors de sa prochaine runion , la semaine prochaine , et j ' tudierai avec mes collgues et le prsident Prodi les actions  entreprendre maintenant en rapport avec les rgles du Trait , lesquelles sont parfaitement claires .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , je voudrais brivement ajouter quelque chose sur ce point .
Tout d ' abord , la proposition de la Commission tait inadapte , mais ce qui est encore plus important , Monsieur le Commissaire , c ' est que des lections ont eu lieu entre-temps et la Commission devrait aussi le prendre en considration .
<SPEAKER ID=57 NAME="La Prsidente">
On ne peut pas piloguer plus longtemps sur cette question .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EL" NAME="Katiforis">
Madame la Prsidente , il est assurment dplorable que le Conseil prjuge de l ' avis du Parlement par un accord politique et qu ' il n ' ait pas eu la politesse de laisser le Parlement exprimer d ' abord cet avis .
Cela pour rpondre brivement aux propos de M. Bolkestein .
<P>
Mais je voudrais vous dire que , sur la base de l ' article 68 du Rglement , la rponse de M. Bolkestein pche par dfaut .
Le Rglement est clair .
Nous demandons  la Commission si elle retire sa proposition .
M. Bolkestein ne nous a pas dit si elle le fait .
Il nous a dit qu ' il allait se concerter avec ses collgues sur ce qu ' elle va faire . Dans ce cas , j ' en conclus que la Commission refuse de retirer sa proposition .
Par consquent , il nous faut invoquer le troisime paragraphe de l ' article , lequel prvoit le renvoi  la commission comptente sans qu ' un vote intervienne sur le projet de rsolution lgislative . C ' est ce que je vous propose de faire .
<SPEAKER ID=59 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , Monsieur Katiforis , je pense que c ' est comme cela que nous devons voir les choses .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="EN" NAME="Heaton-Harris">
Madame la Prsidente , M. Katiforis a tout  fait raison , mais si l ' on peut se fier un tant soit peu aux prcdents dans cette Assemble , maintenant que le Parlement a fait une proposition , dans cinq ans , la Commission prsentera une ide que nous rejetterons  nouveau .
<P>
( Le Parlement dcide le renvoi en commission )
<P>
Rapport ( A5-0395 / 2001 ) de Mme Migulez Ramos , au nom de la commission de la pche , sur la proposition de rglement du Conseil visant  promouvoir la reconversion des navires et des pcheurs qui taient , jusqu ' en 1999 , dpendants de l ' accord de pche avec le Maroc ( COM ( 2001 ) 384 -C5-0407 / 2001 - 2001 / 0163 ( CNS ) )
<P>
Avant le dbut du vote
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="EN" NAME="Wynn">
Madame la Prsidente , il s ' agirait d ' un amendement oral qui constituerait un nouveau considrant 12 .
Il s ' appliquerait galement au projet de rsolution lgislative et serait libell comme suit : " La proposition n ' a pas t envisage dans la perspective financire .
L ' enveloppe financire de la proposition devrait tre couverte par des ressources supplmentaires .
"
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos">
. ( ES ) Madame la Prsidente , en tant que rapporteur pour ce rapport , je dsire dire deux choses : la premire est que cet amendement a t prsent oralement par mon collgue , M. Wynn , et rejet par un vote de la commission de la pche le jour mme o mon rapport tait vot .
La deuxime est que je ne m ' oppose pas  la prsentation de cet amendement ni au fait que ce soit cette Chambre qui dcide de son contenu .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
Madame la Prsidente , est-il clair que le vote concerne uniquement la partie lgislative de la proposition et non la partie budgtaire ?
<SPEAKER ID=64 NAME="La Prsidente">
Nous allons nous prononcer sur l ' amendement oral que M. Wynn vient d ' noncer , qui a bien sr des implications financires , tout le monde l ' aura compris .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="ES" NAME="Varela Suanzes-Carpegna">
Madame la Prsidente , pour ce qui est de l ' amendement prsent par la prsidente de la commission des budgets , je soutiens la proposition faite par notre rapporteur et je voudrais dire galement - concernant l ' intervention de la Commission - que nous nous sommes toujours prononcs pour que cette proposition soit considre du point de vue de la pche et que nous ne nous mlons pas des aspects budgtaires .
Mais , et mme si ce que M. Wynn avance est vrai -  savoir que , comme il est dit ici , cette proposition n ' tait pas prvue dans les perspectives financires - , il n ' en est pas moins certain , - et c ' est pour cela qu ' il faut en informer la Chambre - que la Commission a demand la mobilisation de l ' instrument de flexibilit , en allouant en son temps une somme de 197 millions d ' euros  cette proposition .
<P>
Nous sommes ds lors favorables  la proposition de la commission des budgets , mais nous tenons  rappeler  nos collgues de cette commission , et au Conseil , qu ' ils doivent arriver  un accord pour mobiliser cet instrument et doter la proposition de ces 197 millions d ' euros , tellement ncessaires pour que les pcheurs et les familles touches puissent rsoudre leurs problmes .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en compte de l ' amendement oral )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0384 / 2001 ) de M. Lehne , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen concernant le rapprochement du droit civil et commercial des tats membres ( COM ( 2001 ) 398 - C5-0471 / 2001 - 2001 / 2187 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0363 / 2001 ) de M. Chichester , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur le Livre vert de la Commission intitul " Vers une stratgie europenne de scurit d ' approvisionnement nergtique " ( COM ( 2000 ) 769 - C5-145 / 2001 - 2001 / 2071 ( COS ) )
<P>
Avant le dbut du vote
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Madame la Prsidente , j ' ai constat qu ' il ne s ' agit pas de quelques fautes linguistiques vnielles .
Ce sont des paragraphes entiers du texte qui sont diffrents .
On dirait que le traducteur a traduit un autre texte .
Je prie de bien vouloir faire vrifier et ,  cette occasion , je voudrais dire que dans d ' autres cas aussi nous avons des fautes dans les traductions grecques .
Si vous connaissiez le grec , vous comprendriez ce que je vais dire maintenant .
On s ' est content d ' une translittration vers le grec des termes "  " ( tuberculose ) et "  " ( malaria )  partir de la langue source , ce qui donne en grec " touberculosis " et " malaria " .
<SPEAKER ID=67 NAME="La Prsidente">
J ' en suis tout  fait dsole , Monsieur Alyssandrakis .
Je ne peux que m ' engager  ce que les versions linguistiques soient trs correctement contrles et vrifies .
On me confirme que ce sera bien le cas , et pas seulement eu gard  la version grecque , puisqu ' il y a aussi d ' autres versions qui sont affectes par ces erreurs .
Nous ferons donc en sorte que tout soit bien rectifi .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0356 / 2001 ) de Mme Schrling , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur le Livre blanc de la Commission " Stratgie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques " ( COM ( 2001 ) 88 - C5-0258 / 2001 - 2001 / 2118 ( COS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DA" NAME="Blak">
Madame la Prsidente , j ' aimerais que vous fassiez le calcul de ce que ce vote aura cot aux contribuables europens .
Je souhaiterais galement que vous essayiez de trouver de l ' argent destin  la cration d ' un cours qui enseignerait les bases d ' une bonne collaboration et auquel assisteraient les membres de la commission parlementaire .
Il est indcent de devoir passer ainsi une heure  voter sur ce qui aurait d tre ralis en commission .
Que ces gens se ressaisissent , bon sang ! Ce cirque a assez dur !
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="DE" NAME="Flemming">
Madame la Prsidente , je regrette infiniment de devoir maintenant conseiller  mon groupe de rejeter mon propre rapport lors du vote final , dans la mesure o , comme mon groupe , je considre que cela n ' est pas loyal de traiter d ' un problme national au Parlement europen .
<P>
<P>
( Le Parlement rejette la proposition de rsolution )
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="EN" NAME="Ludford">
Madame la Prsidente , je voulais simplement embrayer sur la prcdente motion de procdure et demander quand nous serons en mesure de dbattre des propositions contenues dans le rapport de M. Corbett - dont je crois savoir qu ' elles sont bloques en commission des affaires constitutionnelles - afin que cette procdure ridicule , six pages d ' amendements en plnire pour un rapport , puisse tre modifie .
On se moquera de nous si nous ne modifions pas cela et si nous ne mettons pas de l ' ordre dans notre Assemble .
<P>
<P>
Rapport ( A5-0323 / 2001 ) de Mme Corbey , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la mise en oeuvre de la directive 94 / 62 / CE du Parlement europen et du Conseil , du 20 dcembre 1994 , relative aux emballages et aux dchets d ' emballages ( 2000 / 2319 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0336 / 2001 ) de M. Salafranca Snchez-Neyra , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur un partenariat global et une stratgie commune pour les relations entre l ' Union europenne et l ' Amrique latine ( 2000 / 2249 ( INI ) )
<P>
Avant le dbut du vote
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Madame la Prsidente , il est indiqu  l ' ordre du jour : vote de 12 heures  13 heures , suite  18 heures 30 . Je pense que l ' on devrait s ' en tenir  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=73 NAME="La Prsidente">
Je vous signale , chers collgues , qu ' hier , nous avons dpass les horaires prvus et que , ds lors , cette rflexion aurait galement t valable .
<P>
Je vais donc consulter l ' Assemble : qui souhaite continuer ?
<P>
( L ' Assemble dcide de poursuivre les votes )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0704 / 2001 ) , de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur les arrestations arbitraires et la situation politique au Laos
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune sur les ngociations dans le cadre de la convention sur les armes biologiques et toxiques suite aux attaques rcentes  l ' anthrax
<P>
Avant le vote sur le paragraphe 2
<SPEAKER ID=74 NAME="Morillon">
Compte tenu des incertitudes sur la position prcise du prsident des tats-Unis , je propose , pour ce paragraphe 2 , de corriger la deuxime partie " including the search of effective procedures " au lieu de " including the establishment " .
<SPEAKER ID=75 NAME="Papayannakis">
Madame , je regrette , mais il y a un problme d ' exactitude .
Hier , M. Busquin nous a dclar , extrmement officiellement , que dans les ngociations que mne l ' Union europenne avec les tats-Unis , il n ' y a aucun changement dans la position des tats-Unis au sujet de la convention et du protocole concernant les armes biologiques .
" Aucun changement " , nous a-t-il dit .
Il a rpt " sur ma question " .
<P>

Je crois qu ' il ne faut pas faire dire des inexactitudes au Parlement ; il faut tout simplement que ce paragraphe soit retir , ce n ' est pas un acte politique , c ' est un acte de fidlit aux faits .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en compte de l ' amendement oral )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution commune sur la situation conomique et de l ' emploi dans le secteur des transports ariens ainsi que dans les secteurs industriels et des services connexes
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="EN" NAME="Foster">
Madame la Prsidente , il y a un petit amendement oral sur lequel se sont mis d ' accord tous les signataires de cette rsolution de compromis et qui est libell comme suit : dans le paragraphe 2 , aprs le mot " terrorisme " , une nouvelle phrase est ajoute ,  savoir : " demande expressment que les gouvernements nationaux assument la responsabilit des cots de scurit supplmentaires . "
<SPEAKER ID=77 NAME="La Prsidente">
S ' il n ' y a pas d ' objections  cet amendement oral , la proposition de rsolution que je mets aux voix inclut l ' amendement oral que Mme Foster vient d ' expliciter .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EN" NAME="Corbett">
Madame la Prsidente , vous venez de prsider 358 votes distincts .
J ' espre que mes collgues seront d ' accord avec moi pour dire que ceci met en vidence le besoin de rformer notre rglement intrieur .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Madame la Prsidente , je prends note de l ' annonce indiquant que le prochain rapport est le rapport Bouwman .
Cela signifie-t-il qu ' il n ' y aura pas de discussion sur l ' Organisation mondiale du commerce ?
<SPEAKER ID=80 NAME="La Prsidente">
Cela aura lieu en dcembre , Monsieur Rbig , parce que , je l ' ai dit tout  l ' heure , M. Lamy et M. Fischler ne pourront pas nous rejoindre  temps .
<SPEAKER ID=81 LANGUAGE="EN" NAME="Goodwill">
Je crains bien de ne pouvoir souscrire  la remarque de M. Corbett concernant les votes lors de cette plnire .
Notre Parlement compte de nombreuses commissions dans lesquelles tous les tats membres ne sont pas reprsents .
Certaines personnes seront donc prives de leur droit de reprsentation , et ce problme s ' aggravera avec l ' largissement de l ' Union europenne .
Les dputs de chacun des tats membres doivent avoir la possibilit de voter sur ces rapports et sur ces amendements importants .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Madame la Prsidente , plusieurs de mes collgues ont fait remarquer qu ' il tait trs fcheux que nous ayons autant de votes dans ce genre d ' occasion , mais je voudrais vous fliciter pour nous avoir fait poursuivre .
Je ne sais pas pourquoi les gens de ma circonscription m ' ont lu si ce n ' est pas pour exercer mon jugement et dcider sur quoi voter .
Je pense que voter pour ou contre des propositions est ce que nous faisons de plus important dans cette Assemble et le contester est parfaitement idiot .
Qui plus est , si l ' on examine les votes exprims aujourd ' hui , trs peu d ' entre eux taient courus d ' avance : tous les votes par appel nominal ont t trs serrs , ce qui me semble dmontrer la ncessit de tester ces matires par un vote .
L ' ide selon laquelle nous devrions avoir moins de votes parat absurde .
<P>
Ceci tant dit , je souhaiterais faire une remarque au sujet du rapport Watson .
Lorsque nous en arrivons  avoir des lois communautaires , il semble parfaitement vident que , si ces lois sont enfreintes , nos tats nations ( et aussi les nations qui ne sont pas des tats ) doivent disposer de rgles pnales visant  les faire respecter ,  dfaut de quoi les tats votent des lois sans tre capables de les faire respecter et la Communaut devient un objet de drision .
Ceci ncessite bien entendu des garanties et des droits  la dfense appropris .
Nous pensons en ce moment  dfendre notre civilisation .
Dans notre civilisation , les gens possdent des droits  la dfense adquats et je regrette que les rcents vnements au Royaume-Uni semblent mettre fin  ces droits .
<P>
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE Fatuzzo ( PPE-DE ) .
( IT ) Madame la Prsidente , bien que j ' aie demand d ' intervenir pour dix documents , je me limiterai aux explications de vote sur les rapports Figueiredo et Chichester .
<P>
Proposition de recommandation Watson ( B5-0707 / 2001 )
<SPEAKER ID=83 NAME="Krarup">
Le groupe EDD a vot contre la prsente recommandation , car sa mise en uvre quivaudrait  dpossder dfinitivement les tats membres de comptences politiques vitales et essentielles ,  savoir la rglementation pnale et policire de notre vie courante , et  confrer ces comptences  l ' UE .
<P>
La recommandation en question est une dmonstration rhtorique absurde d ' une absence totale du sens des ralits qui caractrise la majorit de cette Assemble .
Et cela pour deux raisons : primo , il est politiquement inconcevable que les gouvernements des tats membres acceptent d ' adopter un rglement qui donnerait naissance  un droit pnal europen et  l ' tablissement d ' une police fdrale .
Secundo , une telle adoption serait contraire  la ralit sociale de sorte que le rve de l ' Assemble tournerait en cauchemar .
Il n ' y a pas un mais quinze systmes et cultures judiciaires diffrents au sein de l ' UE .
Un droit pnal europen et une police europenne tronqueraient , dans le meilleur des cas , les traditions juridiques des tats membres et consolideraient , dans le pire des cas , un systme centralisateur dpourvu de contrle dmocratique et incapable de rsoudre les problmes auxquels les tats membres sont confronts .
La collaboration europenne doit reposer sur la diversit et le respect des systmes juridiques de chacun .
<P>
Rapport Figueiredo ( A5-0372 / 2001 )
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , le rapport Figueiredo , relatif au projet commun de lutte contre l ' exclusion sociale , a naturellement obtenu un vote favorable de ma part .
Je dois dire qu ' en Italie , dans le pass , le gouvernement centriste , alli aux partis du socialisme europen , a augment fortement le minimum vieillesse italien , le faisant passer de 382  490 euros par mois ; maintenant , le gouvernement de centre droit de M. Berlusconi l ' a augment de 382  490 euros pour les personnes de plus de 70 ans et a tendu son application  un plus grand nombre de bnficiaires .
J ' espre et je voudrais suggrer aux 14 autres tats de l ' Union europenne et aux 12 tats candidats de suivre cet exemple non seulement pour les personnes ges et retraites , mais aussi pour ceux qui n ' ont pas de pension , parce qu ' on a le droit de vivre  tout ge .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Ebner">
Monsieur le Prsident , j ' ai approuv ce rapport et voulais profiter de cette occasion pour indiquer  quel point je trouve dommage que le Parlement europen et les institutions europennes ne soient pas reconnus  leur juste valeur par les lecteurs , les citoyens de l ' Union europenne , car nous ne sommes pas en mesure de ragir de faon rapide et approprie aux problmes qui se posent et que nous connaissons pourtant .
Nous avons dj rencontr ce problme cette semaine au sujet des transports d ' animaux et nous le rencontrons encore maintenant au sujet des paiements transfrontaliers .
Pendant des annes , les citoyens se sont nervs , ont d subir des dommages , et nous nous trouvons dans une situation o nous tentons tant bien que mal de rattraper le temps perdu et j ' espre que l ' initiative de la collgue Peijs sera au moins mise en application trs rapidement .
<P>
J ' avais dj , au moment de l ' introduction de l ' euro , prsent cette thmatique au commissaire comptent Monti , et j ' avais pri la Commission de prendre des mesures le plus rapidement possible .
Cela a dur des annes et c ' est bien dommage , car des dgts importants ont t commis .
Je crois que nous devrions , je le souligne  nouveau , avoir une oreille plus attentive aux problmes des citoyens et ragir galement en consquence .
<P>
Je voudrais encore ajouter que j ' avais prvu une explication de vote sur le rapport Flemming .
Maintenant , c ' est naturellement superflu .
<SPEAKER ID=86 NAME="Berthu">
. Nous avons vot contre la proposition de rglement sur les paiements transfrontaliers en euros , qui veut contraindre les banques  ne pas leur imposer de charges , en faisant croire faussement qu ' ils sont gratuits .
Cette absurdit , motive seulement par la volont de faire croire que l ' euro en lui-mme supprime toutes ces commissions sur les paiements transfrontaliers , risque de nous coter cher en effets pervers de toutes sortes .
<P>
En plus , cette proposition est juridiquement boiteuse .
Elle est fonde en effet sur l ' article 95-1 TCE , qui concerne l ' tablissement du march intrieur .
Elle devrait donc s ' appliquer de la mme manire aux quinze membres de l ' Union .
Or ce n ' est pas le cas , puisque trois membres de l ' Union n ' appartiennent pas  la zone euro .
Dans ces conditions , il aurait t plus pertinent sans doute de donner au rglement la base lgale de l ' article 123-4 TCE ( dernire phrase ) qui concerne les mesures  prendre pour l ' introduction de l ' euro , et ne s ' applique donc qu ' aux pays participant  la monnaie unique .
<P>
Mais l ' article 123-4 requiert l ' unanimit des votes au Conseil , et l ' article 95 seulement la majorit qualifie .
C ' est sans doute cet aspect qui a pes dans la balance , afin de contourner les rticences de certains pays .
<P>
Il n ' en reste pas moins qu ' on imagine mal ce que sera la situation juridique concrte dans les pays non-membres de la zone euro , obligs de donner une prime aux virements transfrontaliers libells dans une monnaie qui ne sera pas la leur .
<P>
 cette bizarrerie s ' ajoute l ' absence dans le rglement de tout article se rfrant  d ' ventuelles sanctions applicables aux tablissements bancaires rcalcitrants ...
Evidemment , puisque la Communaut n ' a aucune comptence sur ce point .
Le Parlement europen a voulu combler cette lacune en votant un amendement qui appelle les tats membres  dfinir et adopter des sanctions " dissuasives " , mais ce genre d ' exhortation n ' a aucun effet juridique .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="EN" NAME="Gallagher">
. ( EN ) Il ne reste que 46 jours avant l ' introduction des billets et pices en euro dans les douze pays qui participent  ce nouveau rgime de la monnaie euro .
Le retrait des monnaies nationales et l ' introduction d ' une nouvelle monnaie europenne unique ne sont pas choses aises .
Les douze pays de la nouvelle zone euro comptent  eux seuls plus de 290 millions d ' habitants .
Je pense cependant que les gouvernements de l ' UE se sont montrs trs proactifs dans la mise en uvre de vastes campagnes d ' information concernant les changements pratiques  venir .
<P>
Il est trs important que tant les petites que les grandes entreprises prennent contact avec leurs banques locales pour valuer la quantit d ' argent dont elles auront besoin pour poursuivre leurs activits  partir du premier janvier prochain .
Des tudes ralises au sein de l ' UE ont montr que les banques prvoient que tous les distributeurs de billets disposeront des stocks ncessaires de billets en euros .
La Banque centrale europenne se rjouit du fait que les montants ncessaires en nouveaux billets euro seront distribus aux institutions financires des pays hors de la zone euro .
<P>
Je pense qu ' une priode de transition de cinq semaines est adquate .
Ce serait tout simplement trop demander aux petites entreprises europennes que de traiter deux monnaies diffrentes durant une priode de six mois , tel que cela avait t initialement prvu .
Je me rjouis de savoir que les diffrentes associations de consommateurs en Europe seront vigilantes durant cette priode de transition afin de garantir la protection des intrts des consommateurs  l ' occasion du passage  l ' euro .
<P>
Je soutiens bien entendu la ncessit d ' introduire des mesures visant  rduire les cots entre paiements nationaux et transfrontaliers .
Il est trs clairement dans l ' intrt des consommateurs de modifier le systme actuel .
Nous devons renforcer la confiance dans les structures de la nouvelle monnaie euro .
Cependant , la rglementation propose que nous examinons aujourd ' hui ne fait pas la distinction entre systmes de paiement efficaces et inefficaces .
Cette rglementation ne traite pas correctement la relation entre l ' euro et les monnaies des tats membres hors de la zone euro .
<P>
Je crois que l ' on peut dire que l ' euro tend  promouvoir la stabilit conomique .
Je crois que la preuve en a clairement t faite depuis les tragiques attaques terroristes de septembre dernier aux USA .
Nous ne voulons pas donner aux spculateurs internationaux la possibilit de faire jouer l ' une contre l ' autre les monnaies nationales europennes .
Cela ne mnerait qu '  une dvaluation plus large de la valeur de l ' euro , ce qui est exactement ce qui s ' est produit  l ' automne 1992 .
<P>
L ' euro est une bonne nouvelle pour les entreprises europennes .
Il rduit les cots  l ' exportation .
Il constitue une bonne nouvelle pour les voyageurs europens et il contribue  la stabilit conomique  moyen et  long terme de Union europenne .
<SPEAKER ID=88 NAME="Hortefeux">
. J ' ai vot en faveur du rapport de Mme Peijs et tiens  souligner la qualit du travail qui a t men par notre rapporteur .
<P>
Je me rjouis que notre Assemble se prononce , enfin , sur un sujet aussi important .
<P>
 l ' vidence , la patience des consommateurs europens a atteint ses limites .
Force est de constater que les tablissements bancaires sont alls trop loin en multipliant les promesses non tenues , forts de leur certitude que Bruxelles n ' oserait pas restreindre la libert tarifaire .
Or , la Commission a ngoci avec eux depuis onze ans ...
en vain .
Les banques ont toujours refus de procder aux investissements ncessaires pour rendre les virements transfrontaliers peu coteux .
Et ce , d ' autant que le systme actuel leur permet de se constituer une cagnotte non ngligeable .
<P>
Le consommateur n ' est pas le seul  supporter ces frais bancaires indus : les PME travaillant  l ' exportation en souffrent particulirement , leur comptitivit tant greve sans raison claire .
<P>
Dj incomprhensible pour les PME et les consommateurs depuis l ' avnement de l ' euro , le 1er janvier 1999 , la situation risque de devenir explosive avec le passage  l ' euro fiduciaire , dans moins de deux mois .
Comment expliquer que la zone euro ne constitue un espace unique de paiement que pour les billets et les pices , tous les autres moyens de paiement tant dcourags par de fortes ponctions bancaires ?
Comment justifier qu ' un virement de Lille  Bastia soit moins cher que la mme opration entre Lille et Bruxelles ?
<P>
Reste une crainte : que les banques utilisent leur libert tarifaire pour augmenter leurs prix internes afin de rattraper le manque  gagner sur la zone euro .
Cependant , comme l ' a dclar le Commissaire Bolkestein " Les banques savent bien que les opinions publiques ont des attentes lgitimes .
" Il faut esprer qu ' elles le savent effectivement .
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
- ( NL ) L ' Union europenne est compose d ' tats souverains disposant chacun d ' un sige aux Nations Unies et , jusqu '  prsent , d ' une monnaie propre .
Les banques font partie des circuits de paiement internationaux et prlvent des montants importants sur les virements et les retraits nationaux .
 partir de janvier 2002 , douze tats membres de l ' UE deviendront un seul pays sur le plan financier .
Les tablissements bancaires sont favorables  cette volution tant qu ' elle largit leur terrain de jeu mais pas s ' ils doivent renoncer aux virements supplmentaires de leurs clients .
Il apparat intressant d ' exiger des conditions identiques pour les paiements intrieurs et transfrontaliers en euros .
Tel est le souhait mis depuis longtemps dj par le commissaire Bolkestein et qui se trouve dsormais galement formul dans le rapport de Mme Peijs .
Je suis dispos  le soutenir du moment que les banques renoncent  leurs prlvements sur les virements transfrontaliers .
Mais le considrant 5bis ne leur interdit pas d ' avoir recours  de nouveaux prlvements sur les paiements intrieurs en compensation de la disparition des revenus issus des virements transfrontaliers .
Plutt que d ' imposer des charges importantes sur une petite minorit des virements , surtout compose de virements commerciaux , tous les paiements seraient touchs .
En d ' autres termes , l ' immense majorit des clients se retrouverait en face de cots plus importants .
Dans la mesure o cette situation jouerait fort en dfaveur du titulaire de compte ordinaire , je voterai contre cette proposition .
<P>
Rapport Chichester ( A5-0363 / 2001 )
<SPEAKER ID=90 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , le document prsent par le dput Chichester concerne la scurit de l ' approvisionnement nergtique et contient des lments en faveur de l ' nergie nuclaire .
J ' ai dj dclar plusieurs fois que le parti des retraits et moi-mme sommes favorables  l ' utilisation de l ' nergie nuclaire .
En particulier , je voudrais souligner  ce propos que je suis favorable  un fonctionnement maximum des centrales nuclaires des pays candidats .
En ma qualit de membre de la commission interparlementaire mixte Bulgarie / UE , j ' ai vu rcemment la centrale de Bohunice en Slovaquie et la centrale de Kozloduy en Bulgarie .
Ces tats doivent avoir la possibilit , si les racteurs satisfont aux normes de scurit , d ' utiliser l ' nergie d ' origine nuclaire , vu qu ' il ne leur est pas possible , conomiquement , de supporter un cot supplmentaire inutile uniquement pour remplacer un type d ' nergie par un autre .
Quand les centrales nuclaires sont sres , l ' on doit autoriser leur fonctionnement , en particulier dans les pays candidats .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="DE" NAME="Schierhuber">
Monsieur le Prsident , j ' accueille avec enthousiasme la prsentation du Livre vert de la Commission pour une stratgie europenne de scurit d ' approvisionnement nergtique .
Je regrette de devoir toujours constater qu ' aujourd ' hui comme hier les nergies renouvelables attirent trs peu l ' attention .
<P>
Nous n ' atteindrons les objectifs de Kyoto que si nous privilgions ce type d ' nergie .
Aussi , suis-je trs due par le vote sur le rapport Chichester qui continue , comme par le pass , de privilgier l ' nergie nuclaire .
<SPEAKER ID=92 NAME="Alyssandrakis">
La consommation croissante d ' nergie , associe  la diminution des sources et gisements de combustibles fossiles , fait de l ' approvisionnement nergtique une question particulirement importante de la politique intrieure et extrieure de l ' UE et des tats membres .
Le rapport Chichester , bien qu ' il souligne la ncessit d ' conomiser l ' nergie , d ' augmenter le rendement nergtique et de dvelopper des systmes de transport efficaces , place les espoirs d ' un rglement du problme dans la libralisation du march et de la concurrence , d ' une part , et dans le contrle des pays fournisseurs , de l ' autre .
<P>
Cette approche sert les intrts plus gnraux de l ' imprialisme . Elle le fait au dtriment des travailleurs et , plus gnralement , des citoyens , aussi bien des pays fournisseurs que des pays consommateurs , lesquels sont sacrifis sur l ' autel du profit des entreprises multinationales qui suscitent et exploitent les crises , provoquent des guerres , en vue de contrler les rgions de la plante qui sont intressantes au plan nergtique .
La politique nergtique , en ce qui concerne l ' exploitation des sources d ' nergie domestiques , obit aux mmes injonctions , avec des effets nfastes pour les intrts des couches populaires , pour le dveloppement , pour la garantie d ' une nergie de qualit , sre et cologiquement acceptable pour l ' ensemble de la population .
Le problme s ' aggrave encore avec la libralisation du march de l ' nergie et les privatisations des units de production et des rseaux de transport .
<P>
Nous considrons que le secteur stratgique de l ' nergie ( approvisionnement de matires premires , production , rseaux de transport ) doit appartenir au secteur public et tre assujetti  des programmations nationales qui seront rajustes priodiquement en tenant compte des besoins nationaux et des conditions internationales .
La politique nergtique doit assurer une fourniture d ' nergie bon march pour les besoins des couches populaires , garantir la scurit des travailleurs et des habitants , veiller  la protection de l ' environnement .
Tels doivent tre les principaux objectifs par del tous les facteurs conomiques , quels qu ' ils soient .
<P>
Il faut rorienter la politique des transports vers l ' utilisation des moyens collectifs , renforcer et encourager les sources d ' nergie renouvelables , et mener des recherches sur des systmes de production plus rentables et des systmes de consommation plus conomes , des systmes moins polluants .
Il est indispensable que l ' UE et les tats membres rpondent aux exigences de protection de l ' environnement , et l ' incapacit  rduire les missions aux niveaux fixs par l ' accord de Kyoto est un mauvais prtexte .
Les grands problmes du climat , du trou de l ' ozone , etc . , ne peuvent tre rsolus ni au dtriment du dveloppement des pays les plus pauvres , ni au dtriment des travailleurs , ni par l ' acceptation fataliste de la destruction de notre plante .
<P>
Les travailleurs , en Europe comme dans le reste du monde , les deux milliards d ' tres humains qui n ' ont pas accs  l ' nergie lectrique , exigent et se battent pour une autre politique nergtique , oppose aux intrts et aux choix imprialistes , contre le capital monopolistique qui s ' approprie le secteur nergtique .
Une politique qui respectera et protgera l ' environnement , une politique qui crera les bases  des conditions de vie humaines .
<P>
Pour les raisons prcites , en tant que dputs europens du parti communiste de Grce , nous avons vot contre le rapport Chichester .
<SPEAKER ID=93 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. En voquant la dpendance de l ' Europe en matire d ' nergie , le rapport dissimule le fait que la dpendance principale existe moins  l ' gard d ' autres pays qu '  l ' gard des grands trusts du ptrole qui , souvent , contrlent galement les autres sources d ' nergie .
<P>
C ' est cette dpendance-l que l ' Europe a d payer au prix fort lors de la crise du ptrole en 1973 , lorsque ces trusts ont dcid une augmentation gnrale du prix du ptrole pour rentabiliser leurs gisements les moins profitables .
C ' est encore cette dpendance vis--vis des trusts qui se traduit par le " risque srieux d ' instabilit des prix  court terme et de manque de ressources  long terme " , dont s ' inquite le rapport .
<P>
Ce n ' est pas l ' ingale rpartition des sources d ' nergie sur la plante , une donne gologique , qui menace l ' utilisation rationnelle de ces ressources dans le respect de l ' environnement naturel , mais bien le fait que leur gestion soit assure par de grands groupes privs , exclusivement proccups par leur taux de profit , quand ils ne subissent pas eux-mmes les fluctuations erratiques du march , voire de la spculation boursire .
<P>
Le problme dpasse le cadre europen : les ressources mondiales ne pourront tre gres rationnellement et rparties entre tous que si un effort collectif est consenti  l ' chelle de la plante , ce qui implique la fin de la mainmise exerce par des groupes privs sur ces ressources , et une toute autre organisation de l ' conomie .
<SPEAKER ID=94 NAME="Caudron">
. J ' ai dit , lors du dbat en plnire mardi soir , que je soutenais le " paquet Chichester " sur la scurit des approvisionnements nergtiques , et ce malgr des exigences de libralisation du secteur nergtique que je n ' aurais pas pu appuyer si elles avaient t proposes isolment mais qui , en l ' occurrence , s ' insrent dans un " paquet " complet diversifi et courageux qui fait avancer la rflexion europenne dans ce domaine .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai vot le " paquet " .
<P>
Au demeurant , je n ' arrive toujours pas  comprendre comment on peut dfendre une libralisation qui a pour objectif de faire baisser les prix et se traduit par la promotion des sources nergtiques " les moins coteuses " et , par ailleurs , se plaindre d ' une dpendance vis--vis de l ' extrieur qui s ' accrot  mesure que la consommation augmente ( ou ne diminue pas ) du fait que les prix sont trs ( ou trop ) bas !
<P>
J ' espre obtenir un jour de la part des " fondateurs " de la libralisation une explication claire sur ce point .
<SPEAKER ID=95 NAME="Krivine et Vachetta">
. Le rapport Chichester a pour ambition de prsenter une " stratgie europenne " sur la scurit d ' approvisionnement en nergie .
Mais il est bien difficile de dceler , dans la rsolution , ne serait-ce qu ' une ligne directrice clairement affirme .
Tout peut y tre dit , et son contraire aussi .
<P>
Les vritables questions qui fondent une " stratgie " sont esquives .
Peut-on restructurer le secteur de l ' nergie sans une vritable politique publique , soutenue et concerte ?
<P>
Peut-on s ' en remettre au " march " ( c ' est--dire au jeu d ' intrts financiers privs ) ?
<P>
L ' nergie est-elle un " bien commun " ou une simple marchandise ?
En quoi le risque atomique est-il acceptable ?
<P>
Les vux pieux parsment la rsolution .
Ainsi , pour permettre le renouvellement du parc nuclaire , elle rclame des " mesures appropries " assurant " l ' limination " des dchets radioactifs et la " sret " des centrales .
C ' est demander l ' impossible .
<P>
Par del sa confusion , le rapport Chichester s ' inscrit dans le cadre des politiques nolibrales .
<P>
Le paragraphe 18 veut " favoriser la poursuite de l ' ouverture du march dans l ' UE " et le paragraphe 42 juge qu ' " il est essentiel d ' achever la libralisation des marchs de l ' nergie " .
<P>
Alors que seule une politique de services publics peut rpondre aux exigences sociales et environnementales et assurer un " dveloppement durable " dans ce secteur conomique .
<P>
Nous votons contre la rsolution .
<SPEAKER ID=96 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva">
Certains amendements du rapporteur indiquent que l ' augmentation de la capacit d ' nergie nuclaire installe en Europe est indispensable au respect du protocole de Kyoto .
<P>
Cette argumentation manque de rationalit et d ' objectivit .
Toutes les donnes montrent le contraire .
Entre 1990 et 1999 , l ' Union europenne a dj rduit de 4 % ses missions de gaz  effet de serre et pourra atteindre la part de rduction restante ( 4 % ) avant 2012 , grce  des mesures peu coteuses .
Selon les donnes de la Commission europenne , il est possible de respecter Kyoto en appliquant des mesures d ' un cot infrieur  20 euros par tonne de CO2 .
La promotion de l ' nergie nuclaire ne figure pas parmi ces mesures proposes par la Commission europenne ( Programme europen sur les changements climatiques et directive-cadre sur le commerce des missions ) .
<SPEAKER ID=97 NAME="Souchet">
. La question de l ' approvisionnement nergtique des tats membres est un lment fondamental de leur scurit qui relve naturellement , au premier chef , des souverainets nationales .
Compte tenu cependant des interactions importantes des choix nergtiques , il peut tre intressant , comme le fait le Livre vert , d ' opter pour une approche prospective et d ' tudier cette question  l ' chelle de l ' Europe .
Cet examen doit bien entendu tre abord en laissant de ct tout prjug idologique visant  diaboliser ou  romantiser telle ou telle source d ' nergie .
Sinon , nous quittons le discours rationnel .
<P>
C ' est la voie qu ' a choisi le rapport Chichester , en soulignant , comme le Livre vert , la ncessit pour les tats membres de maintenir une combinaison quilibre des sources d ' nergie , qui fasse donc toute sa place  l ' lectricit d ' origine nuclaire .
C ' est la seule faon de ne pas aggraver la dpendance des pays europens vis--vis de l ' extrieur .
C ' est galement la seule faon pour l ' Union europenne d ' assumer ses engagements internationaux en matire de limitation des missions de CO2 dans l ' atmosphre .
L ' nergie nuclaire doit donc continuer  faire l ' objet de recherches et dveloppements , de faon  valoriser l ' avance scientifique et industrielle dont nous disposons dans ce domaine ,  assurer  nos pays une autonomie maximale en matire de ressources nergtiques ,  prserver l ' environnement et  aboutir  une limination satisfaisante des dchets finaux .
<P>
Je regrette , en ce qui concerne ce dernier point , que le rapport Caudron n ' ait pas fait toute sa place  cet axe de recherche , pourtant essentiel .
Faute de s ' orienter dans cette direction , l ' accroissement de la demande se porterait fatalement vers les nergies fossiles , aussi critiquables sur le plan de l ' environnement que problmatiques sur le plan de la scurit d ' approvisionnement .
<P>
Rapport Flemming ( A5-0341 / 2001 )
<SPEAKER ID=98 LANGUAGE="EN" NAME="Stihler">
Monsieur le Prsident , avant de passer au rapport Flemming , je voudrais dire un mot du rapport Katiforis que nous avons rejet .
Je crains vraiment qu ' en rejetant aujourd ' hui ce rapport , nous n ' ayons rien fait pour promouvoir la sant publique .
Nous ne devrions jamais oublier que le tabac est la premire cause de maladie vitable dans l ' UE et que , chaque anne , un demi-million de citoyens europens meurent inutilement  cause du tabac .
La proposition de la Commission aurait aid les gens  arrter de fumer et il est trs regrettable que nous ne l ' ayons pas soutenue .
<P>
Revenons maintenant  notre sujet ,  savoir le rapport Flemming .
Bien que ce rapport ait t rejet , je souhaiterais expliquer pourquoi mes deux collgues cossais et moi-mme avons soutenu certains des amendements .
Premirement , nous pensons que , conformment  l ' amendement 3 , aucun pays ne peut tre forc  fournir de l ' eau gratuitement et contre sa volont .
L ' amendement parle de lui-mme , et c ' est pourquoi nous l ' avons soutenu .
<P>
L ' amendement 5 concernait la question plus technique des bassins hydrographiques .
Nous sommes d ' accord avec le fait que les bassins ne constituent pas une base adquate pour les politiques de tarification de l ' eau dans toutes les rgions .
La majeure partie de l ' eau cossaise fait l ' objet de gestion inter-bassins , et nous nous devions donc de soutenir cet amendement .
<P>
Troisimement , le rejet du rapport Flemming a probablement fait en sorte d ' empcher toute prise en otage d ' un rapport donn au nom de l ' intrt national .
J ' espre que nous poursuivrons la discussion sur l ' eau , car ce dossier proccupe un trs grand nombre de nos concitoyens .
<SPEAKER ID=99 NAME="Alyssandrakis">
Le rapport adopte pleinement la communication de la Commission dont la logique consiste  envisager une ressource naturelle - l ' eau - comme une marchandise , mais aussi comme un moyen essentiel de mettre en uvre d ' autres politiques sectorielles nfastes , comme l ' est la politique agricole .
Cette logique et les propositions qui la concrtisent rencontrent notre opposition catgorique .
<P>
Le rapport a pour axe dominant ce qu ' il nomme " la tarification en vue de mettre en valeur la durabilit des ressources en eau " par le recouvrement des cots des services relatifs  l ' eau et par la limitation de la consommation et de l ' utilisation de celle-ci en raison prcisment du relvement de son prix .
Dans le mme temps , le rapport est anim par la logique connue du " pollueur payeur " , qui conduit  de nouvelles incitations et  de nouveaux profits pour le capital .
<P>
Sous le prtexte hypocrite d ' assurer soi-disant la durabilit des ressources en eau , ceux qui vont payer en ralit , et mme payer trs cher les consquences des mesures prconises , ce sont les consommateurs , principalement les agriculteurs de l ' Europe du Sud , puisque tant le rapport que la communication en question de la Commission indiquent que ce sont eux les plus gros consommateurs d ' eau , ceux qui payent l ' eau en dessous de son " prix rel " .
Cette politique va entraner une augmentation du cot et une aggravation de la disparition de la petite et moyenne exploitation agricole , laquelle subit dj les effets dvastateurs de la politique agricole commune .
<P>
Dans une formule caractristique , le rapport divise le cot en cots financiers , environnementaux et de la ressource , estimant que seuls les cots financiers taient pris en compte jusqu '  ce jour .
Ainsi , et toujours selon le rapport , le cot de la construction et de l ' exploitation d ' un barrage sur un fleuve , du fait des prlvements excessifs (  des fins agricoles ) , " peut tre imput aux usagers ... " , ou encore , si on le juge ncessaire , le cot de l ' puration des eaux pollues ( par les engrais par exemple ) , et ce sont alors les agriculteurs qui doivent l ' acquitter .
<P>
Nous nous opposons  toute tentative visant  considrer l ' eau comme un produit " commercial " .
Le droit se s ' riger en protectrice des ressources en eau , nous le dnions absolument  la Commission , laquelle , sous prtexte d ' " encourager l ' utilisation durable " , apporte une fois de plus " de l ' eau au moulin " des intrts privs en leur offrant la possibilit de s ' introduire et d ' agir dans un secteur purement public d ' intrt gnral .
Cette tentative ne constitue qu ' un nouveau chapitre d ' une politique communautaire catastrophique qui va s ' exercer au dtriment des consommateurs , des agriculteurs , en servant dans le mme temps de rempart  la promotion d ' autres politiques , comme le dmantlement du secteur agricole .
La protection et la bonne gestion des ressources en eau ne s ' obtiennent pas par des mcanismes de politique tarifaire rpressive et de mesures de recouvrement au dtriment des consommateurs .
Les seules  bnficier de cette politique seront certaines grandes entreprises qui , en vendant cher leur " profil environnemental " , vont encore trouver une bonne occasion de dcupler leurs profits .
<SPEAKER ID=100 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Le rapport , dans ses considrants , affirme que l ' eau " n ' est pas un bien marchand comme les autres " et que " l ' accs  l ' eau est un droit de l ' homme inalinable " .
Nanmoins , cette affirmation est de bien peu de poids face aux Vivendi , Suez et autres grands groupes , qui s ' approprient le " march " de l ' eau pour en tirer de juteux bnfices avec la bndiction des tats  leur service .
En fait , elle ressemble  un vu pieux , eu gard aux industries qui polluent et gchent les ressources de la plante pour le plus grand bien des comptes en banque de leurs actionnaires .
<P>
En ce XXIe sicle , o le monde n ' a jamais dispos d ' autant de moyens techniques , la barbarie sociale du capitalisme est la premire responsable de ce que toute une partie de l ' humanit n ' a pas accs  l ' eau courante , voire  une eau potable .
<P>
Le problme de l ' eau , vital pour des centaines de millions d ' tres humains , dpasse largement le cadre gographique de l ' Europe et , pour tre rsolu , il supposerait , comme bien d ' autres , que l ' humanit mette fin  la dictature du march , du profit et de la concurrence .
Tenant de ce systme , le rapporteur envisage la " gestion durable des ressources en eau " sous l ' angle de la tarification et de la taxation .
Ce qui signifie , encore une fois , que ceux qui ont les moyens , individus et surtout groupes industriels , pourront continuer  gaspiller , voire  polluer , pendant que d ' autres , plus pauvres , continueront  en tre privs .
<P>
L ' eau , ce bien vital , devrait tre fournie  tous gratuitement par la socit et sa gestion devrait tre planifie en fonction des besoins rels , et soumise au contrle dmocratique de la population .
Autant dire que l ' organisation actuelle de l ' conomie , fonde sur la recherche du profit , est organiquement incapable d ' assurer une " gestion durable des ressources en eau " et , par l mme , constitue une menace pour l ' avenir de l ' humanit , sur ce terrain comme sur bien d ' autres .
<SPEAKER ID=101 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
- ( NL ) L ' tre humain est compos lui-mme en grande partie d ' eau et l ' eau constitue une part non-ngligeable de notre alimentation .
Au travail comme  la maison , l ' eau nous accompagne dans nombre de nos gestes quotidiens .
Nous ne pourrions vivre sans un apport constant d ' eau .
Ceux qui s ' approprient l ' eau s ' emparent ni plus ni moins du sort de leurs semblables et c ' est bien pourquoi la distribution de l ' eau ne doit pas tomber entre les mains du priv .
La commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a trs justement conclu que l ' accs  l ' eau tait un droit de l ' homme et que l ' eau n ' tait donc pas un produit commercial .
Toute la question est de savoir comment combattre la raret et la pollution de l ' eau .
Le principe pertinent du pollueur-payeur permet d ' imposer substantiellement les bnfices des socits polluantes mais ne justifie pas une augmentation considrable des cots des mnages .
L ' accroissement des quantits disponibles d ' eau douce , saine et potable , devrait tre obtenu par le biais du dessalement de l ' eau de mer et non par de nouveaux pompages des nappes aquifres ou le dtournement de rivires vers des lacs artificiels .
Il fut une poque o l ' Union sovitique a voulu remplir la mer d ' Aral grce  l ' eau des fleuves qui coulent vers le Grand Nord .
Aujourd ' hui , l ' Espagne veut dtourner la moiti du dbit de l ' bre pour dvelopper le tourisme dans le Sud du pays .
Tout cela au dtriment des plantes , des animaux et des gens vivant le long du cours d ' eau actuel .
Grce aux critiques mises , la droite bloque actuellement le projet .
Cela prouve que l ' argent et le prestige continuent de prendre le pas sur la gestion durable de l ' environnement .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva">
, par crit .
( PT ) Malgr la protestation des ONG portugaises et la mienne , le gouvernement portugais insiste dans son approche maximaliste du projet de Alqueva , en prparant un remplissage jusqu '  152 m .
<P>
Cette communication et ce rapport concernant la tarification durable de l ' eau dmontrent que le remplissage jusqu '  139 m , ainsi que je le propose , permettrait non seulement de sauver plus de 600 000 arbres , mais aussi des habitats trs importants , et serait conomiquement plus durable .
<P>
Risquons-nous  abattre jusqu '  152 m et ensuite ,  cause du prix de l ' eau , et nous constaterons que le remplissage jusqu '  139 m suffirait aux besoins agricoles .
<SPEAKER ID=103 LANGUAGE="NL" NAME="van der Laan">
- ( NL ) Ces derniers jours , le parlementaire de la gauche verte Alexander de Roo a insinu tant dans cette enceinte que dans les mdias que le rapporteur fictif libral , Chris Davies , aurait modifi sa position sous la pression du gouvernement Aznar  cause de l ' ventuelle lection de Pat Cox au poste de Prsident du Parlement .
<P>
Cette incrimination tait absurde et non fonde .
M. Davies a scrupuleusement tent de concilier son refus ( que je partage ) des projets espagnols avec le point de vue de la majorit du groupe libral , qui estime qu ' il n ' est pas souhaitable de condamner spcifiquement un pays dans un rapport gnral .
<P>
Le vote d ' aujourd ' hui a dmontr que notre groupe s ' est abstenu et que M. Davies et divers membres des groupes Verts et ELDR se sont exprims en faveur de la condamnation de l ' Espagne .
<P>
Les Verts , par contre , en votant contre l ' amendement libral ( ce qui a men au refus de la totalit du rapport ) , ont manqu une chance de contrer le projet espagnol sur la base de principes gnraux .
Les intentions du groupe des Verts taient probablement nobles mais leur mthode s ' est avre inefficace et peu convaincante .
Le Parlement n ' a plus dsormais de point de vue sur cette question importante .
<P>
Rapport Riis-Jrgensen ( A5-0373 / 2001 )
<SPEAKER ID=104 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. La construction navale bnficie depuis des annes de subventions importantes de la part des tats nationaux comme des institutions europennes .
Cela ne l ' a pas empche de rduire ses effectifs , voire de fermer des chantiers entiers en jetant leurs travailleurs  la rue .
<P>
Les patrons de la construction navale essaient d ' obtenir que ces subventions soient prolonges en invoquant la concurrence , mais l ' argent qui leur serait vers continuerait  augmenter le profit de ces entreprises et  tre partag par leurs actionnaires , quitte  ce que ces derniers dgagent leurs capitaux ds que les chantiers deviennent moins rentables et les investissent ailleurs , sans s ' occuper de ce que deviennent les travailleurs .
<P>
Cela leur est d ' autant plus facile que bien des chantiers navals dpendent de groupes industriels qui , comme Alstom , ont des intrts dans plusieurs secteurs et licencient dans certains d ' entre eux tout en touchant des subventions dans d ' autres .
<P>
N ' ayant pas l ' intention d ' aider de quelque faon que ce soit les actionnaires des grands trusts de la construction navale , nous avons vot contre ce rapport .
<P>
Si la construction navale est ncessaire pour l ' conomie europenne , il faut l ' tatiser , et non pas subventionner  fonds perdus ses propritaires privs .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="PT" NAME="Damio">
J ' ai vot en faveur de cette proposition parce qu ' elle constitue un moindre mal .
Toutefois , la concurrence dloyale , aujourd ' hui de la Core , dplace dfinitivement l ' activit vers l ' Orient et conduit  la disparition de toute l ' activit de construction , de rparation / transformation navale dans l ' Union europenne .
<P>
Sans chantiers navals actifs et  la pointe de la technologie , les stratgies de scurit maritime , d ' emploi et de cohsion rgionale sont menaces et difficilement rattrapables par des palliatifs .
<P>
Rapport Katiforis ( A5-0352 / 2001 )
<SPEAKER ID=107 LANGUAGE="IT" NAME="Costa, Raffaele">
- ( IT ) Je considre , comme tous les membres de cette Assemble je crois , qu ' il est fondamental de dfendre et protger la sant humaine .
J ' estime donc qu ' il est prioritaire de soutenir la position consistant  imposer tant la rgle de l ' incidence du taux d ' accises minimum ( 57 pour cent ) qu ' un montant minimum fixe ( 70 euros ) dans le but d ' augmenter le prix de vente des tabacs .
Cette disposition a une valeur fondamentale pour dcourager l ' usage du tabac chez les consommateurs habituels ; elle a , en outre , une valeur prventive pour en dcourager l ' usage chez ceux qui veulent en consommer pour la premire fois .
Comme je l ' ai dj soulign dans une question crite - cf . P-2140 / 99 - pose  la Commission europenne , je trouve contradictoire le fait d ' tendre les financements et les subventions europens aux produits de tabac , et de se dclarer engags dans la lutte contre le tabagisme .
J ' espre donc que le Parlement europen , en se dclarant favorable  cette mesure , contribuera  claircir cette question .
Tout ceci , que cela soit bien clair , ne doit se faire qu '  condition que , paralllement , les tats membres , comme les organes communautaires , augmentent l ' action de prvention , de contrle et de rpression du trafic et du commerce clandestin de cigarettes .
<SPEAKER ID=108 NAME="Lulling">
. La Commission est en train de nous exasprer avec des propositions mal rflchies et inadquates dans le domaine de la fiscalit indirecte , notamment en ce qui concerne les accises .
<P>
Aujourd ' hui , ses propositions concernent le tabac .
<P>
Nous savons dj qu ' elle " mijote " aussi une proposition pour augmenter les accises sur l ' alcool et pour abolir le taux 0 pour le vin , qui est tout aussi inadquate , voire contre-productive .
<P>
Tout comme nous , le Comit conomique et social a rejet  une majorit crasante la proposition de la Commission comme tant un outil non appropri qui , au lieu de rduire l ' cart entre les taux d ' accises appliqus dans les tats membres , risquera mme de l ' accentuer davantage .
<P>
Le prtendu objectif visant  une plus grande harmonisation ne serait donc pas atteint , et le compromis quilibr intervenu sous la prsidence luxembourgeoise en 1992 entre les partisans d ' une fiscalit proportionnelle et ceux d ' une fiscalit de nature spcifique serait gratuitement remis en cause .
<P>
Ce compromis tait en effet bas sur un quilibre dans les sacrifices  consentir en vue de l ' harmonisation , pour permettre l ' entre en vigueur du march unique en 1993 .

<P>
La mise en uvre de cette proposition malheureuse de la Commission europenne comporte d ' ailleurs le danger d ' une contrebande massive dans les tats membres du sud de l ' UE et , aprs l ' largissement , en Europe centrale .
L ' augmentation des prix des cigarettes se situerait entre 200 % et 500 % , illustration supplmentaire du manque de ralisme de cette proposition .
<P>
Les arguments de notre rapporteur , que je partage , pour rejeter purement et simplement la proposition de la Commission , sont convaincants  plus d ' un titre . Je cite :
<P>
 Erreurs techniques dans l ' analyse ;
<P>
 Discrimination entre pays ;
<P>
 Rupture des quilibres actuels ;
<P>
 Incertitudes et irralisme des objectifs proposs ;
<P>
 Invocation de divergences dans les recettes fiscales au lieu de convergence des taux d ' imposition ;
<P>
 Risque d ' limination des fabricants de taille moyenne sur un march domin par de gigantesques multinationales ;
<P>
( Intervention courte en application de l ' article 137 du rglement )
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="IT" NAME="Sbarbati">
. ( IT ) J ' ai vot en faveur de la rsolution lgislative Katiforis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92 / 79 / CEE , la directive 92 / 80 / CEE et la directive 95 / 59 / CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturs , par laquelle la Commission est invite  retirer sa proposition , pour une srie de considrations unanimement partages par tout le groupe italien de l ' ELDR ( Rpublicains , Dmocrates , Italie des Valeurs ) .
<P>
La proposition de rvision des primes actuelles  la production de tabac produirait des effets dsastreux sur l ' conomie de zones rurales entires , parmi les moins favorises de l ' UE , comme il ressort d ' une rcente tude statistique europenne ralise par Eurostat .
<P>
Le biais exclusivement sanitaire selon lequel la " question du tabac " est traite par la Commission justifie la tentative de remettre en question les aides communautaires aux producteurs et conduit mme  proposer la rvision anticipe de l ' OCM pour rduire les taux et les primes destines  ce secteur .
<P>
Cette prise de position nous semble prcipite et inadquate et , heureusement , elle a t corrige lors du Sommet de Gteborg .
Nous sommes convaincus que l ' on ne peut pnaliser un secteur agricole sur lequel s ' appuie une grande partie de l ' conomie de pays comme la Grce , l ' Italie et l ' Espagne .
<P>
La proposition de la Commission , plus que de rduire la consommation de cigarettes , ne ferait que crer des difficults aux manufactures de tabac , lesquelles seraient contraintes de changer leurs rapports commerciaux d ' approvisionnement en provenance de pays tiers , avec la consquence que les productions nationales seraient remplaces par des importations de varits moins apprcies .
<P>
Enfin , la position consistant  faire dpendre la lutte contre le tabagisme de l ' limination des aides aux cultivateurs de tabac est considre comme ambigu .
<P>
Curieusement , en effet , les tats membres qui ne sont pas producteurs , mais qui n ' ont pas interdit le tabagisme , rcupreraient des sommes au bnfice de leur agriculture continentale , dj adquatement soutenue , et en plus continueraient hypocritement  encaisser des millions d ' euros en taxes et accises sur les produits de tabac .
<P>
Rapport Schrling ( A5-0356 / 2001 )
<SPEAKER ID=110 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Le rapport Schrling a le mrite de rappeler que " l ' Union europenne est le principal producteur mondial de substances chimiques " et qu ' il " est grand temps ( d ' y ) mettre au point ( un rel ) contrle des substances chimiques " ; on sait en effet que " la trs grande majorit des substances existantes - sur le march depuis au moins 20 ans !
- n ' ont jamais t dment testes " , et on constate que certaines maladies graves sont en augmentation et qu ' il " semble y avoir un lien direct ( entre ) ces maladies et l ' exposition aux substances chimiques " .
<P>
En consquence , il prconise un contrle rigoureux des substances chimiques se trouvant sur le march , des tests pralables  toute mise en circulation de ces produits - et le retrait de ceux qui ne satisferaient pas  ces tests - ainsi qu ' une srie de mesures contraignantes pour les industriels et distributeurs commerciaux visant  les obliger  assurer un minimum de scurit .
<P>
Cette position tient compte de l ' intrt de la population mais dplat  l ' Union des Industries Chimiques , une organisation patronale franaise qui , dans un courrier adress aux dputs europens , s ' lve contre les contraintes qu ' on voudrait imposer aux entreprises produisant ou commercialisant des produits chimiques .
<P>
Seul ce lobbying hont des patrons de la chimie nous incite  voter pour le rapport Schrling et pour les mesures qu ' il propose , mme si , par ailleurs , la rapporteuse se prononce pour le march .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
. ( EN ) Le Livre blanc de la Commission se fourvoie et le rapport labor par Mme Schrling fait compltement fausse route .
<P>
Ce rapport se base sur les prmisses selon lesquelles un grand nombre de composs chimiques constituent une menace pour la sant publique et l ' environnement et ignore les effets positifs pour la socit , la sant et l ' environnement de nombreux produits chimiques fabriqus par l ' homme .
<P>
Le paragraphe 16 du rapport cherche  tendre le systme REACH aux composs chimiques produits  moins d ' une tonne par an , ce qui multiplierait peut-tre par vingt le nombre de composs chimiques ncessitant une autorisation et imposerait une charge de travail impossible au personnel concern .
La porte devrait tre limite aux composs chimiques produits en quantits suprieures  une tonne , ainsi que le prvoit le Livre blanc .
<P>
Le paragraphe 38 , qui dfinit les substances devant tre classes comme trs dangereuses , est trop large pour qu ' un systme d ' autorisation soit viable .
La dfinition devrait tre restreinte aux substances CMR ( catgories 1 et 2 ) et POP , ainsi que le dfinit la Convention de Stockholm .
<P>
Les dispositions du rapport entraneront une augmentation inacceptable du nombre de tests effectus sur des animaux .
Un rapport de l ' Institute of Environmental Health du Royaume-Uni a estim que 12,8 millions d ' animaux seraient ncessaires pour tester 30 000 composs chimiques .
Ces chiffres ont t rpts par de nombreux groupes de dfense des animaux europens .
Le rapporteur est conscient de ce problme mais est trop confiant dans la disponibilit et l ' acceptabilit de tests non animaux .
<P>
Qui plus est , selon le rapport de cet institut , la collecte d ' informations  un niveau " de base " pour les composs chimiques produits  plus d ' une tonne par an prendra approximativement 36 ans .
Le calendrier fix dans le rapport ( 2008 ) est donc compltement irraliste .
<P>
L ' industrie chimique europenne a t consulte beaucoup trop tard , et ses tentatives d ' autorgulation ( par exemple la gestion responsable des produits , le programme de recherche " Long Range Initiative et " Confidence in Chemicals " ) ont t compltement ignores dans le travail du rapporteur .
tant donn que les propositions figurant dans son rapport semblent de nature  augmenter la charge administrative de ce secteur ( et en particulier pour les PME ) et affecter sa comptitivit  l ' chelle mondiale , il s ' agit l d ' une omission grave .
<SPEAKER ID=112 LANGUAGE="DE" NAME="Mann, Thomas">
. ( DE ) Je viens de voter contre le rapport Schrling .
Mon groupe , le parti populaire europen , n ' a pas russi  obtenir la majorit pour ses propositions d ' amendements pourtant trs constructives .
Ce qui vient d ' tre adopt est charg d ' une trop grande dose d ' idologie .
Bien sr il en va de la scurit de l ' environnement . Mais il en va aussi d ' emplois innovants et concurrentiels dans l ' industrie chimique .
<P>
Ces dernires semaines , je me suis inform sur place des consquences du rapport Schrling .
J ' ai visit des units de production et j ' ai discut avec les quipes de direction , les employs et les syndicats de ces entreprises .
D ' aucune part il n ' y a de remise en question des objectifs du Livre blanc de la Commission visant  assurer la prennit de l ' industrie chimique .
D ' un point de vue cologique , nous avons bien sr besoin d ' une protection maximale des consommateurs et de l ' environnement .
D ' un point de vue conomique , nous avons besoin de conditions-cadre unifies afin d ' assurer une concurrence loyale aux PME , aux utilisateurs et aux usines de transformation .
Sur le plan social , il en va d ' un niveau lev de protection de la sant et du travail .
<P>
Nous avons pu toutefois empcher que l ' obligation d ' enregistrement ne s ' tende aux substances dont la production annuelle n ' excde pas une tonne .
La classification actuelle des substances  partir de 10 tonnes et l ' obligation d ' identification qui en dcoule , avant toute mise en circulation , est dj trs difficile  contrler pour les autorits publiques .
<P>
Le parti populaire europen a remport un succs dans la mesure o les doubles contrles imposs  de nombreuses substances chimiques n ' ont pas obtenu la majorit .
Ceux-ci ne constituent pas un gain de scurit , mais sont , au contraire , coteux en temps et en argent et sont d ' ailleurs totalement inutiles puisque les autorits comptentes examinent dj ces donnes .
<P>
Je considre qu ' il n ' est pas acceptable de substituer des matires et des mthodes dangereuses qui dans d ' autres cas doivent tre interdites .
La dangerosit d ' un produit ne dpend pas des proprits de sa matire , mais uniquement de l ' utilisation qu ' on en fait !
C ' est pareil pour un couteau : c ' est minemment utile  la maison et au quotidien , mais il devient dangereux lorsqu ' il est utilis comme une arme pouvant servir  commettre des dlits corporels , voire des dtournements d ' avions .
<P>
Il est galement regrettable qu ' il ait t dcid la divulgation d ' informations confidentielles . Si l ' on oblige les entreprises  dclarer le volume de leur production , les procds utiliss ou les associations particulires ralises , qui justifient d ' un avantage sur le march , alors nous pouvons tout de suite abolir la concurrence .
Cela porte atteinte  la substance mme de nos entreprises !
Chaque concurrent peut copier sans problmes des systmes raffins .
Il faut dfinir sans ambigut pour quelles donnes il existe des droits de proprit et pour lesquelles il n ' en existe pas .
<P>
J ' espre qu ' avant la deuxime lecture au Parlement , les trois commissions concernes vont se faire violence afin d ' aboutir  une proposition plus quilibre .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="PT" NAME="Moreira da Silva">
Je me flicite non seulement de la teneur , mais aussi de l ' importance ( patente dans la stratgie adopte par l ' Union europenne pour la confrence de " Rio + 10 " , qui aura lieu en 2002 ) que la Commission europenne attribue  la nouvelle politique concernant les substances chimiques .
Je considre que les points suivants sont particulirement positifs :
<P>
1 ) Interdiction totale , en une gnration ( 2020 ) , des dversements et des missions de toutes les substances dangereuses dans l ' environnement .
<P>
2 ) Cration d ' un systme d ' enregistrement , valuation et autorisation de substances chimiques ( REACH ) , en remplacement du systme actuel qui traite distinctement les nouvelles substances et les substances existantes .
<P>
3 ) Conscration du principe de prcaution  travers le renversement de la charge de la preuve pour les substances suscitant une trs vive proccupation .
Il reviendra au fabricant de prouver qu ' un produit n ' est pas dangereux .
<P>
En ce qui concerne le rapport Schrling , j ' estime qu ' il est trs positif , mais je prfre , pour le seuil du tonnage , la position de la Commission europenne .
Le systme protgera les citoyens s ' il s ' avre applicable .
valuer de la mme manire les substances produites en quantit infrieure et suprieure  une tonne par an appesantira le systme et le rendra ainsi contraire aux objectifs dfinis .
<SPEAKER ID=114 NAME="Patrie">
. Je souhaiterais prciser les raisons pour lesquelles j ' ai vot en faveur de ce rapport tel que modifi .
<P>
Tout d ' abord , je pense qu ' il s ' agit d ' une position quilibre qui amliore la protection de l ' environnement et de la sant des citoyens , d ' une part , et maintient la comptitivit de l ' industrie chimique , d ' autre part , tout en s ' inscrivant dans le cadre de la stratgie de dveloppement durable adopte  Gteborg .
<P>
Il faut bien se rendre compte que seule une infime minorit des plus de 100.000 substances chimiques existantes ont t testes actuellement et , qu ' en outre , leur production augmente chaque anne .
Ainsi , seulement 14 % des substances chimiques produites dans une quantit suprieure  une tonne font l ' objet d ' une classification dans le systme actuel .
Les tristes vnements de Toulouse ont rcemment dmontr l ' urgente ncessit de combler ce manque de connaissances .
En mme temps , il est ncessaire de crer un systme d ' enregistrement , d ' valuation et d ' autorisation qui soit " grable " pour les autorits publiques et que l ' industrie puisse , en temps voulu , alimenter avec les donnes ncessaires .
<P>
L ' approche du rapport me parat galement quilibre car , outre les considrations purement environnementalistes , il prend en considration certains aspects socio-conomiques de la future lgislation ( notamment le fait que les travailleurs de l ' industrie chimique soient davantage exposs , ou encore les contraintes spcifiques portant sur les petites et moyennes entreprises ) .
De la mme manire , le rapport favorise la transparence tout en respectant la protection des donnes et le secret industriel , ce qui me parat une bonne chose .
Des rfrences claires au principe de prcaution et au principe de substitution ont , en outre , t rajoutes au texte de la Commission .
<P>
Enfin , l ' un des points les plus importants reste , selon moi , l ' exigence que toutes les substances fassent l ' objet d ' un enregistrement ( mme si simplifi pour certains d ' entre elles ) .
En effet , ce sont souvent les substances produites dans des quantits plus rduites qui sont les plus dangereuses pour la sant ou l ' environnement .
Les calendriers prconiss dans le rapport me semblent galement corrects puisque ralistes .
<P>
Je me flicite de ce que le Livre Blanc soit suivi d ' une srie de futures propositions lgislatives de la Commission et j ' attends celles-ci avec intrt .
<SPEAKER ID=115 NAME="Ries et Sterckx">
. Le vote en commission environnement sur ce rapport est un message clair envoy  l ' industrie et aux autorits nationales pour un contrle sans faille des substances chimiques , lequel doit s ' accompagner de l ' limination des substances toxiques et nocives pour la sant et l ' environnement .
<P>
En ce sens , nous soutenons globalement la philosophie de ce rapport qui amliore , sur un certain nombre de points , la proposition , elle-mme ambitieuse , de la Commission .
<P>
Cela dit , nous pensons que pour tre entendu , notre message doit aussi tre quilibr .
<P>
C ' est la raison pour laquelle nous souscrivons  une approche pragmatique et rejetons une srie d ' exigences irralistes qui pnalisent lourdement l ' industrie chimique europenne .
Qu ' il nous soit tout de mme permis de rappeler que celle-ci ne reprsente pas moins de 5 millions d ' emplois directs et indirects .
<P>
Le paragraphe 16 tout d ' abord , qui exige l ' enregistrement de toutes les substances d ' un poids infrieur  une tonne : 100.000 produits concerns au lieu des 30.000 proposs par la Commission , des dossiers par dizaines de milliers , une bureaucratie invraisemblable , l ' enfer pour les nombreuses PME du secteur , et ce pour des produits qui , pour la plupart , n ' aboutissent jamais sur le march !
<P>
L ' extension du champ de la procdure d ' autorisation (  38 ) est tout aussi impraticable : pour ne pas aboutir  une situation ingrable , nous demandons que soient exclues de ce champ les substances pour lesquelles il n ' existe aucune preuve de toxicit ( notre amendement 68 ) .
<P>
En bref , si le message doit tre fort , il doit galement tre crdible .
Adresser une dclaration de guerre  l ' industrie , aux travailleurs et aux autorits nationales ne nous parat ni adquat , ni productif .
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
- ( SV ) tant donn les risques que les produits chimiques reprsentent pour la sant humaine et l ' environnement , les chrtiens-dmocrates sudois estiment vident que les produits chimiques qui n ' ont pas t soumis  certains tests ne doivent pas non plus pouvoir tre commercialiss , selon le principe " no data , no marketing " .
<P>
Nous soutenons en outre le principe de substitution , qui est depuis longtemps ancr dans la politique mene en Sude en ce qui concerne les produits chimiques .
De mme , nous considrons que la charge de la preuve inverse doit s ' appliquer pour les substances dont l ' utilisation suscite des craintes , ce qui suppose que ce soit l ' industrie , et non les autorits , qui aient  prouver que l ' utilisation des substances concernes peut tre accepte .
<P>
Les risques pouvant tre induits mme  faibles doses , nous estimons que les produits chimiques qui sont imports ou produits dans l ' Union europenne en quantits infrieures  une tonne , doivent tre englobs dans ce nouveau systme .
Nous nous carterons donc sur plusieurs points de la position adopte par le groupe PPE-DE .
<P>
Rapport Corbey ( A5-0323 / 2001 )
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
- ( NL ) L ' imagination dbordante avec laquelle on conoit de nos jours les emballages constitue une forme de publicit destine  attirer les acheteurs .
Cette pratique engendre un important gaspillage de matriau .
Il semble cologique d ' en rejeter la faute sur les consommateurs qui achtent de la nourriture emballe ou d ' autres produits de consommation emballs .
Ces consommateurs ne produisent pourtant pas ces dchets , qu ' ils reoivent par le biais de leurs achats .
Ils deviennent victimes d ' une vente couple parce qu ' il est dsormais impossible , dans bien des cas , d ' acheter un produit sans le dchet qui le contient .
Raison pour laquelle nous devons combattre directement la production et l ' achat de dchets , et non pas les consommateurs .
C ' est donc  juste titre que Mme Corbey , dans la rsolution propose , rend les fabricants et les vendeurs responsables de la prvention des dchets d ' emballages tout en constatant que la directive sur l ' emballage de 1994 n ' a pas permis d ' engranger des rsultats probants .
La Commission europenne s ' abstient de formuler de nouvelles propositions et les tats membres mnent des discussions sur le recyclage avec des annes de retard .
La proposition du rapporteur balance encore trop entre deux possibilits .
Je soutiens sans rserve sa tentative de prvention des dchets .
Par contre , je m ' oppose  ce que le consommateur payer  cause de tous ces dchets .
Le recyclage est important , il est vrai , mais ce n ' est pas la solution principale .
<P>
Rapport Salafranca Snchez Negra ( A5-0336 / 2001 )
<SPEAKER ID=118 NAME="Bonde, Krarup, Okking et Sandbk">
Nous voterons contre le rapport en dpit de certaines initiatives intressantes concernant le partenariat entre l ' UE et les pays d ' Amrique latine , notamment la prvention des conflits , la coopration en matire de dveloppement , la lutte contre la pauvret et le trafic des stupfiants .
Notre opposition au rapport est due au fait qu ' un certain nombre de propositions considrent comme un fait acquis la collaboration supranationale au sein de l ' UE dans les secteurs de la politique trangre , de la dfense et de la scurit ainsi que dans les secteurs concernant des questions institutionnelles , juridiques et intrieures .
La collaboration dans les domaines susmentionns soit s ' oprer , selon nous , sur une base intertatique .
<SPEAKER ID=119 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
. Les quelques phrases du rapport sur la " sant , l ' ducation et la lutte contre l ' extrme pauvret " , " la lutte contre la drogue " ou " la protection de l ' environnement " , quelques-uns des objectifs que prtend dfendre l ' Union europenne dans cette rgion du monde , ne sont que le paravent d ' intentions bien moins avouables .
<P>
En se proposant comme " ultime objectif " la " libralisation bilatrale et prfrentielle , progressive et rciproque des changes de biens et services de toute nature entre les deux rgions , conformment aux rgles de l ' OMC " , les pays de l ' Union europenne se moquent comme d ' une guigne du sort des peuples d ' Amrique latine .
Ils aimeraient , d ' abord et surtout , rattraper leur retard dans la pntration des marchs d ' Amrique latine , dj passablement ravags par la prsence d ' autres prdateurs autrement plus puissants , comme les multinationales nord-amricaines .
<P>
Au lieu du dveloppement promis , l ' ouverture des marchs aux grandes entreprises et aux tablissements financiers a plong l ' Amrique latine dans la misre .
224 millions de Latino-Amricains , au moins , vivent dans la grande pauvret , c ' est--dire plus de 40 % de la population de cette rgion !
<P>
Et il n ' est mme pas question d ' envisager l ' annulation des dettes qui tranglent ces pays .
<P>
Nous avons , en consquence , vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="PT" NAME="Marques">
Le sommet de Rio des 28 / 29 juin 1999 a marqu le dbut d ' une nouvelle tape des relations bi-rgionales en vue de la cration d ' un partenariat stratgique entre l ' Union europenne , l ' Amrique latine et les Carabes .
Conformment aux priorits adoptes  Rio , la nouvelle stratgie commune devra avoir pour principaux objectifs : au niveau politique , l ' largissement de l ' ordre du jour politique bi-rgional ; la mise  jour et la rvision du dialogue politique ministriel ainsi que la cration d ' une assemble transatlantique euro-latino-amricaine ; au niveau conomique , financier et commercial , la conclusion de divers accords d ' association et la cration d ' une zone euro-latino-amricaine de libre change prvue pour 2010 ; et au niveau socioculturel , la cration d ' un fonds de solidarit bi-rgional et d ' un plan global de lutte contre la drogue , entre autres .
<P>
C ' est pourquoi je soutiens tout  fait la position du rapporteur , qui rpte la ncessit de concrtiser l ' association stratgique entre les deux rgions adopte au sommet de Rio et dans la recommandation au Conseil europen en vue de l ' adoption de la stratgie commune de l ' UE pour l ' Amrique latine et les Carabes , sur la base des objectifs prvus par les priorits du sommet de Rio .
<P>
J ' insiste enfin sur la ncessit du renforcement de la coopration sur la base d ' un partenariat soutenu et intgr , visant la promotion du dveloppement humain et de la socit civile et , par consquent , la protection de toutes les couches de la population .
<P>
Proposition de rsolution transports ariens ( B5-0702 / 2001 )
<SPEAKER ID=121 NAME="Bordes, Cauquil et Laguiller">
Prsenter les compagnies ariennes comme sinistres par les attentats du 11 septembre aux tats-Unis est un mensonge impudent .
Car , si certaines compagnies ont des difficults , cela ne date pas d ' hier , et toutes ne sont pas dans ce cas , loin de l .
La compagnie Air France , par exemple , a augment de 22 % les dividendes verss  ses actionnaires , et ce trois jours aprs les attentats de New York et Washington .
Elle vient de racheter Air Afrique et d ' attirer dans son orbite Alitalia ainsi que la compagnie tchque CSA .
Et , comme d ' autres grandes compagnies europennes , d ' ailleurs , elle profite largement des faillites d ' AOM-Air Libert , Sabena ou Swissair .
<P>
C ' est cela , le libre jeu du march , dont les dirigeants nationaux et europens prtendent qu ' il devrait tout gouverner , l ' conomie et le sort des travailleurs .
Ces dernires annes , en Europe , il a provoqu la suppression de centaines de milliers d ' emplois dans le seul secteur arien et cela sans mouvoir le moins du monde les dirigeants nationaux et europens car les actionnaires des compagnies empochaient ainsi d ' normes profits , tel le richissime baron Seillire , le " patron des patrons " franais .
<P>
Les attentats du 11 septembre n ' ont servi que de prtexte aux capitalistes du secteur arien pour dcrocher de nouvelles subventions tout en poursuivant leur offensive contre leurs salaris .
Et en cela , ils ont t aids et couverts par les divers gouvernements nationaux .
On l ' a encore vu rcemment en France , en Belgique , en Suisse , lors des faillites de compagnies , qui jettent  la rue des dizaines de milliers de salaris , sans que cela cote quoi que ce soit aux principaux protagonistes et responsables de ces faillites , tel le baron Seillire .
<P>
Nous avons vot donc contre cette rsolution qui a le cynisme d ' invoquer l ' emploi pour couvrir de nouvelles subventions aux entreprises et aux capitalistes du secteur arien , dj responsables de centaines de milliers de suppressions d ' emplois .
<SPEAKER ID=122 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
- ( NL ) La raison pour laquelle je ne puis soutenir cette rsolution rside dans le fait qu ' elle vise avant tout  protger l ' expansion du trafic arien , que l ' on considrait comme vidente jusque rcemment .
Jusqu '  prsent , cette expansion posait des problmes considrables en termes d ' environnement  cause des nuisances et de l ' inscurit accrues et de l ' espace croissant rservs aux aroports .
Par ailleurs , le trafic arien tait fortement favoris du point de vue fiscal par rapport au chemin de fer parce que le krosne n ' tait pas encore tax , alors que tous les moyens de transport au sol l ' taient .
Ds avant le 11 septembre , il existait de bonnes raisons de chercher des moyens de mettre un terme  cette expansion et de faire marche arrire .
Maintenant que le nombre de passagers baisse fortement , il serait injustifi d ' aider les compagnies ariennes  coup de montants prlevs dans les poches du contribuable . L ' occasion est bonne , au contraire , d ' investir cet argent dans le dveloppement d ' autres formes de transport des personnes  l ' intrieur des frontires europennes .
Une surtaxe sur les tarifs ariens , qui ont normment baiss ces dernires annes grce  la concurrence , serait de nature  couvrir la forte augmentation des primes d ' assurances .
Il n ' y a pas la moindre raison d ' injecter des sommes supplmentaires dans le trafic arien .
Cet argent serait plus que bienvenu pour protger les travailleurs des compagnies ariennes .
Durant des annes , ces personnes ont pens qu ' elles disposaient d ' un emploi fixe dans un secteur en croissance , protg par les autorits , mais ce secteur est dsormais en crise ou en faillite .
<P>
( La sance , suspendue  14 heures , est reprise  15 heures )
<CHAPTER ID=6>
Protection des travailleurs salaris en cas d ' insolvabilit de l ' employeur
<SPEAKER ID=123 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0348 / 2001 ) de M. Bouwman au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 80 / 987 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des lgislations des tats membres relatives  la protection des travailleurs salaris en cas d ' insolvabilit de l ' employeur [ COM ( 2000 ) 832 - C5-0017 / 2001 - 2001 / 0008 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=124 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , mes chers collgues , avant d ' entamer la discussion sur mon rapport - j ' espre que vous aussi , vous regardez l ' heure - je voudrais mettre un point  l ' ordre du jour concernant la procdure que suivra ce rapport ultrieurement .
Il devait tre dbattu avant midi et il est plus tard .
Tant pis , c ' est de toute faon dans l ' ordre des choses ici .
Ce rapport , tabli dans le cadre de la codcision , concerne les droits des travailleurs salaris et l ' insolvabilit .
En tant que rapporteur , je n ' ai pas d ' objection  ce que nous en discutions maintenant , mais je m ' oppose par contre  ce que nous le votions plus tard , au beau milieu d ' un fatras d ' autres scrutins , dans le courant de l ' aprs-midi .
J ' ai donc demand - en concertation avec les grands partis - de mener le dbat sur ce rapport maintenant et de reporter le vote  la priode de session de Bruxelles et ventuellement  une date ultrieure , mme si je m ' oppose totalement  cette dernire solution .
Cela nous donnera la possibilit d ' introduire certains amendements et de procder  certains renvois .
Ce rapport ne semblait pas devoir donner lieu  controverse mais nous devrons discuter plus en profondeur de certains de ses aspects .
Raison pour laquelle je demande que nous le reportions  la prochaine fois .
Je ne sais pas si vous pouvez rpondre positivement  ma requte .
<SPEAKER ID=125 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Bouwman , j ' ai entendu votre demande .
Un dput favorable  la requte et un dput contraire  la requte ont droit  la parole .
Quelqu ' un dsire-t-il s ' exprimer en faveur de cette demande ?
Madame van den Burg .
Vous disposez d ' un temps de parole d ' une minute .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="NL" NAME="van den Burg">
Je voudrais soutenir cette requte car je pense en effet qu ' il serait inopportun de voter un rapport labor dans le cadre de la codcision alors que l ' assistance est aussi clairseme .
En outre , ce report nous donnerait probablement un petit peu plus de temps pour examiner la possibilit d ' arriver  un compromis sur les points actuellement controverss . Ce rapport est en effet complexe et un certain nombre d ' incertitudes rgnent sur les diffrents amendements .
Je soutiens donc cette demande .
<SPEAKER ID=127 NAME="La Prsidente">
Merci Madame van den Burg .
M. Gollnisch dsirerait contester cette position .
Vous disposez d ' une minute .
<SPEAKER ID=128 NAME="Gollnisch">
Pas vraiment , Madame la Prsidente , j ' avais demand la parole dans le cadre d ' une motion d ' ordre , mais qui rejoint tout  fait les proccupations du rapporteur .
J ' aurais voulu savoir s ' il serait possible que la Commission nous donne quelques indications sur les raisons pour lesquelles elle a retir sa communication initialement prvue  l ' ordre du jour sur l ' Organisation mondiale du commerce et , ventuellement ,  quel moment cette importante communication aura lieu .
<SPEAKER ID=129 NAME="La Prsidente">
Merci Monsieur Gollnisch , nous accderons  cette demande mais nous allons d ' abord traiter le point figurant  l ' ordre du jour ,  savoir la demande de M. Bouwman .
<P>
( Le Parlement dcide le renvoi du rapport en commission ) Je donne maintenant la parole  Mme Diamantopoulou afin qu ' elle puisse nous expliquer pourquoi le dbat sur l ' OMC a t retir de l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
Madame la Prsidente , je souhaite simplement dire qu ' il tait impossible  M. Lamy d ' tre prsent ici parce que la runion de l ' OMC a dur plus longtemps que prvu .
La Commission fera donc certainement une dclaration au Parlement au sujet de l ' OMC , mais je ne peux pas dire quand .
M. Lamy viendra ici ds que possible .
<SPEAKER ID=131 NAME="La Prsidente">
Je vous remercie , Madame Diamantopoulou , je ne puis que confirmer vos propos .
Je reviens galement de Doha , o les ngociations ont t rudes .
M. Lamy a atterri  Bruxelles seulement  6 heures ce matin , nous pouvons donc faire preuve d ' indulgence  son gard .
Monsieur Bouwman , vous disposez , en tant que rapporteur , de cinq minutes pour prsenter votre rapport .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Je vous remercie encore une fois pour votre soutien sans rserve en faveur des propositions .
Il s ' agit peut-tre d ' une victoire  la Pyrrhus mais nous verrons bien .
Je dsirais vous parler des points suivants .
Nous avons sous les yeux un document relatif aux droits des travailleurs en cas d ' insolvabilit , c ' est--dire lorsqu ' une entreprise ne peut plus respecter ses obligations financires  leur gard .
Ce document porte rvision de la directive 80 / 987 / CEE du Conseil et propose une srie d ' amliorations par rapport  l ' ancienne version .
Une telle directive vise  garantir une protection minimale en cas d ' insolvabilit .
<P>
Au moment ,  peu de choses prs , o j ' ai t nomm rapporteur pour ce dossier , j ' ai t amen  rencontrer un groupe de personnes travaillant pour la socit Sintel en Espagne - une entreprise spare de Telefonica , ou plus exactement vendue - et qui manifestaient  Madrid depuis des mois parce qu ' elles n ' avaient pas t payes depuis des mois .
J ' ai donc eu sous les yeux l ' illustration la plus raliste , en plus de ce que je savais dj  ce moment-l , sur ce qui se cachait derrire cette terminologie relative  l ' insolvabilit .
Il faut dire que l ' ancien document remonte  1980 .
Beaucoup d ' eau a coul depuis sous les ponts , notamment concernant les marchs du travail , les divers types de travailleurs et leurs descriptions , l ' conomie s ' est mondialise , internationalise , les entreprises oprant autant dans un pays dtermin que dans d ' autres se sont multiplies .
Il existe galement des cas dans lesquels il est difficile de dterminer le pays devant contribuer financirement .
Plusieurs cas ont bien sr t ports devant la Cour de justice et ces affaires ont amen la Commission  formuler une proposition de modification de la directive existante .
Les trois problmes essentiels taient alors les suivants : la notion d ' insolvabilit , la dtermination des garanties dans le temps et surtout l ' insolvabilit  caractre transfrontalier .
J ' ai beaucoup d ' estime pour les personnes qui ont conu ces propositions de la Commission et qui ont galement , aprs une concertation approfondie , propos une srie de modifications .
Ces dernires ont trait surtout au nouveau cadre juridique issu de l ' entre en vigueur du trait d ' Amsterdam , il s ' agit de la clarification du champ d ' application , de la suppression ventuelle des annexes reprenant encore des groupes qu ' il faut ou non exclure , de la nouvelle dfinition de la notion d ' intervention et surtout des nouvelles dispositions entranant l ' institution du fonds de garantie , comptent pour les cas transfrontaliers .
Je pense qu ' il est important d ' examiner encore une fois ce que je dcris comme le champ d ' application global car il se pourrait que l ' on dbatte encore des catgories qui pourraient faire l ' objet d ' une exemption , comme les gens de maison et ceux qu ' on appelle les " pcheurs  part " .
Je prfrerais que l ' on supprime cette clause , je l ' ai dit durant le dbat .
Je pense que la Commission y est en fait favorable mais certains pays ont des dispositions d ' exception et nous ne voulons pas non plus leur compliquer trop la vie .
Nous estimons par contre important que la Commission ait introduit dans la prsente directive d ' intervention une srie d ' volutions en cours sur le march du travail , notamment les personnes travaillant  temps partiel , les intrimaires ou les personnes sous contrat  dure dtermine .
Dans la mesure o nous ne sommes pas encore certains des consquences que cela entranera , nous devons prendre en considration - plus d ' un l ' a fait et nous allons en parler tout de suite - le fait qu ' il existe aujourd ' hui de plus en plus de catgories d ' indpendants , de demi-indpendants et de quasi-indpendants , comme les appellent certains , qui n ' ont pas de personnel ou du personnel qui tombe ou non sous le champ d ' application de ce texte , et surtout ceux qui ne disposent pas d ' employs .
Ceux qui en ont sont en fait des employeurs .
Puis il y a ceux qui travaillent  domicile , les traducteurs par exemple , je veux dire donc ceux qui travaillent vritablement chez eux , et nous avons donc encore matire  discussion .
En fait , pour tre sur une longueur d ' onde identique aux discussions qui ont lieu dans le cadre du dialogue social sur la modernisation des relations de travail , il serait tout  fait appropri de faire un petit pas en avant dans le travail lgislatif , ce qui explique pourquoi nous avons formul ces propositions que vous avez sous les yeux .
Je demande donc  mes collgues de soutenir les amendements qui ont trait aux indpendants sans personnel , et d ' entamer de toute faon le dialogue avec le Conseil .
Je voudrais souligner qu ' il s ' agit d ' une procdure de codcision et qu '  l ' issue de la deuxime lecture , nous ngocierons entre nous pour franchir une tape dans les domaines de la scurit sociale et de la politique sociale en Europe .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Madame la Prsidente , il est quelque peu trange que je prenne la parole au nom de la commission juridique mais cela est d au fait que Mme Oomen-Ruijten , qui a rdig l ' avis relatif au rapport de M.Bouwman - et pour lequel je le flicite de tout cur - , ne peut tre prsente pour le moment  cause de la modification de l ' ordre du jour .
Je pourrai tre relativement bref concernant cet avis .
Nous avons surtout tent de souligner les aspects juridiques de cette directive .
Certains lments ont t approuvs , d ' autres ne l ' ont pas t par la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
Quoi qu ' il en soit , la commission juridique estime qu ' il est absolument essentiel que tout soit bien clarifi .
C ' est pourquoi il est important de transmettre une nouvelle fois la directive  la Commission , afin que l ' on rflchisse encore une fois  la situation .
Cette rflexion devra prendre aussi , et mme surtout , la position des indpendants en considration .
Il est d ' ailleurs positif que les indpendants y soient soumis , du moins les indpendants pouvant tre compars aux travailleurs salaris .
D ' un autre ct cependant , il se pourrait que nous ouvrions grandes les portes de cette directive  des catgories de personnes que nous ne voulons pas voir reprises sous cette dfinition , et qui deviendraient en quelque sorte crancires privilgies en cas de faillite .
Je ne sais pas si la version actuelle du texte opre une distinction suffisante entre ces deux situations .
C ' est un problme qui demande un examen plus approfondi , y compris  l ' gard de la position des indpendants .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="ES" NAME="Avils Perea">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , avant de commencer mon intervention , je voudrais dire  M. Bouwman qu ' il se rfrait  l ' entreprise Sitel , laquelle est tombe en faillite et a mis  la porte un grand nombre de travailleurs , mais il y a dj des mois que le gouvernement espagnol a assum la responsabilit des arrirs de salaires de cette entreprise , s ' est occup du replacement et de rsoudre les problmes de tous les travailleurs .
Je dis cela seulement pour complter votre information , Monsieur Bouwman .
<P>
J ' en viens maintenant  mon intervention sur le rapport qui nous occupe .
Le document dont nous dbattons contient une proposition de modification de la directive 80 / 987 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des lgislations des tats membres relatives  la protection des travailleurs salaris en cas d ' insolvabilit de l ' employeur .
M. Bouwman a donn en effet un exemple trs clair de cette situation .
Cette modification prtend prendre en considration l ' volution du droit de l ' insolvabilit dans les tats membres et la ncessit de cohrence avec les autres directives communautaires qui ont dj t adoptes dans les domaines juridiques et du droit du travail .
Tout cela vient de la volont politique de garantir aux travailleurs salaris un minimum de protection communautaire en cas d ' insolvabilit de leur employeur .
<P>
Selon moi , les difficults pour atteindre l ' objectif prvu dans l ' application de la directive sont de trois ordres : premirement , le concept mme d ' insolvabilit ; deuximement , la complexit des mesures introduites pour mettre une limite au montant et priodes  comptabiliser et , troisimement , les cas d ' insolvabilit dans des situations transnationales .
<P>
Dans le but de clarifier les choses , le Groupe du parti populaire europen a prsent  nouveau deux amendements : l ' amendement 16 qui traite des situations d ' externalisation ou apparentes , les sous-contrats , les faux indpendants , etc. qui pourraient dissimuler un vritable contrat de travail .
Nous pensons qu ' il ne faut pas se cacher la ralit : le travailleur salari doit tre protg .
Le contraire serait comme ouvrir toute grande la porte par laquelle s ' puiseraient vite les fonds qui y sont consacrs .
<P>
L ' amendement 17 donne des claircissements sur la rtribution que peut protger le fonds national correspondant ; il permet ainsi d ' viter la fraude .
Tout cela est propre au caractre protecteur de la lgislation du travail et s ' inspire de la volont de dfinir clairement les concepts ncessaires pour que le fonds atteigne son but .
Une clart de concept qui mnerait  la scurit juridique et  l ' harmonisation .
<P>
Malheureusement , il s ' agit ici d ' un cas que nous retrouvons dans de grandes entreprises - et rcemment nous l ' avons vu dans une autre entreprise belge - et qui s ' explique par les restructurations qu ' elles subissent et les relations qui existent pour le moment dans le monde conomique .
<SPEAKER ID=135 LANGUAGE="NL" NAME="van den Burg">
Madame la Prsidente , je ne sais pas si cette matine est la premire qui vous voit assurer la prsidence , mais en tout cas je vous en flicite .
Je dsire galement adresser mes flicitations au rapporteur pour la qualit excellente de son rapport et les bons travaux prparatoires mens dans le cadre de ce dossier .
Je crains qu ' il ne soit en effet brlant actuellement et qu ' il le restera dans les temps  venir .
J ' y vois une raison supplmentaire pour veiller  protger convenablement les travailleurs confronts  des situations de faillite et de sursance de paiement .
Tel est l ' enjeu des travaux prparatoires de ce rapport .
<P>
Je me rjouis galement que nous soyons parvenus  des visions aussi convergentes au sein de la commission des affaires sociales et de l ' emploi .
Il subsiste quelques points conflictuels , sur lesquels nous n ' avons pas encore trouv un vrai terrain d ' entente .
Je viens d ' entendre M. Pronk dire qu ' il existe peut-tre un certain nombre de malentendus sur certains amendements .
Je pense notamment au point qu ' il a mentionn ,  savoir que nous dsirons faire entrer dans le champ d ' application de ce rglement un certain nombre d ' indpendants , en particulier des indpendants fort comparables aux travailleurs salaris , mais que a ne veut pas dire pour autant qu ' on ouvre la porte  des accords conclus entre employeurs et prestataires de service afin de pouvoir galement utiliser ces fonds .
Nous sommes d ' accord sur nos intentions et nous devrions mettre  profit le temps dont nous disposons avant le vote de ce rapport pour examiner la possibilit d ' liminer ces malentendus et d ' exprimer notre intention commune dans un amendement de compromis .
<P>
Ce point relatif aux indpendants est  mes yeux fondamental , y compris dans le cadre de ce dossier .
Il se pose toutefois dans certains autres dossiers .
Raison pour laquelle je dsirerais attirer l ' attention de la Commissaire et demander  la Commission de faire montre d ' un esprit d ' initiative plus franc , y compris sur le point d ' une dfinition des catgories qui pourraient effectivement tre comparables aux travailleurs salaris .
Cette dfinition est essentielle non seulement par rapport  la question de l ' insolvabilit , mais aussi par rapport  de nombreux autres points de la protection du travail et du droit du travail .
La rglementation europenne laisse encore aux tats membres le soin de formuler ces dfinitions .
Nous remarquons que des disparits non ngligeables existent .
Au gr du dveloppement du travail transfrontalier , une volution qui ira en s ' amplifiant dans l ' Union europenne , nous serons de plus en plus souvent confronts  des dfinitions et  des groupes diffrents , susceptibles de perturber les relations existant sur le march du travail .
Cette proccupation est d ' autant plus pressante dans la perspective de l ' largissement , comme nous l ' avons dj constat par le pass et comme nous le constatons actuellement dans les rgions frontalires de l ' Union europenne .
Je voudrais donc demander  la Commissaire quelles sont les initiatives qu ' elle compte prendre sur ce point et l ' inviter instamment  prendre ce dossier en main avec nergie .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EL" NAME="Koukiadis">
Madame la Prsidente , en mme temps que mes flicitations pour son travail , je voudrais adresser au rapporteur mes remerciements pour la coopration dont il a fait preuve afin que soient recevables les amendements ncessaires  l ' ensemble du projet .
La modification de cette directive vient prolonger la modification de deux autres directives relatives aux licenciements collectifs et aux transferts d ' entreprises qui ont pour objectif commun la protection des intrts des travailleurs dans le cadre des restructurations d ' entreprises . Voil ce que nous ne devons pas oublier .
De fait , elles posent , au sujet des notions communes qui sont utilises , un problme d ' harmonisation auquel , selon moi , il convient de veiller lors de l ' laboration finale .
<P>
En deuxime lieu , cette directive laisse en suspens , elle aussi , la question de la communautarisation de la notion de salaire .
Malgr les difficults qu ' elle entrane pour le projet , l ' acceptation de la part des Quinze d ' une notion minimale commune de " travailleur salari " constitue un pralable  une application uniforme de la directive .
Sinon , chaque pays ayant  ce sujet une conception plus ou moins extensive , varie  son gr le champ d ' application .
C ' est un point auquel nous devons tre attentifs .
<P>
Dans les amendements qui sont proposs et que je soutiens moi aussi , il y a notamment l ' extension du champ d ' application de la directive aux employs qui , aux termes des lgislations nationales , sont assimils  des salaris , ceux que l ' on appelle les " quasi-salaris " .
Si nous ne sommes pas encore prts  tendre la directive aux travailleurs indpendants , du moins pourrions-nous tendre son application aux salaris qui sont des travailleurs indpendants mais sont considrs comme salaris en vertu de lgislations spcifiques .
Deuximement , un amendement incorpore la notion de couverture des revendications et des ddommagements qui sont verss en cas de licenciement et qui sont prvus par la convention internationale 173 , et je ne vois pas pourquoi , en Europe , nous ne pouvons pas les couvrir .
Troisimement , il y a une redfinition plus claire de la notion d ' insolvabilit de manire  ce que soit couverte toute procdure d ' insolvabilit collective et pas seulement le cas de la procdure classique de faillite .
Du reste , elle figure parmi les buts de la directive et n ' a pas fait l ' objet d ' un dbut de formulation .
<P>
Il faut que ces trois amendements soient adopts par l ' Assemble .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="EN" NAME="Diamantopoulou">
Madame la Prsidente , je me rjouis de l ' accueil favorable fait  la proposition de la Commission et je voudrais remercier le Parlement pour ses contributions visant  renforcer encore la protection des travailleurs affects par l ' insolvabilit de leur employeur .
<P>
La directive sur l ' insolvabilit s ' est avre tre un outil trs prcieux pour la protection des travailleurs salaris dans les cas de ralentissement de l ' activit conomique et elle constituera un instrument lgislatif cl dans l ' actuel climat de fermetures et de licenciements .
La structure de base devrait tre conserve , mais des points spcifiques de la directive doivent tre rviss .
<P>
Je me flicite de l ' amendement 2 , qui vise  empcher l ' introduction de nouvelles restrictions au-del de celles actuellement en place dans les tats membres , ainsi que de l ' amendement 9 , qui propose d ' interdire les limitations pour les tats membres qui souhaitent bnficier de la prsente directive .
<P>
Je suis galement favorable  l ' amendement 4 , qui propose d ' tendre la protection des travailleurs au service d ' employeurs se trouvant dans des situations d ' insolvabilit autres que celles couvertes par la dfinition de l ' insolvabilit propose par la Commission .
De prime abord , l ' largissement de la dfinition est tout  fait acceptable .
Cependant , l ' amendement 6 , c ' est  dire l ' extension  toute autre procdure ou mme  des situations d ' insolvabilit " de fait " , ne peut tre accept qu ' en tant qu ' option pour les tats membres et non en tant qu ' obligation .
<P>
Je puis galement accepter l ' amendement 11 qui propose d ' ajouter un ddommagement pour cessation de la relation de travail avec l ' ajout des termes " le cas chant " .
Le terme " ddommagement " devrait continuer  tre dfini dans le droit national des tats membres .
<P>
L ' amendement 14 , qui propose l ' abolition d ' un plafond , n ' est pas acceptable dans sa totalit , mais je partage votre proccupation  ce sujet et je pourrais accepter une disposition autorisant des plafonds compatibles avec l ' objectif social de la directive , afin d ' viter la fixation d ' un niveau inacceptable pour les travailleurs .
Je suis galement dispose  complter cette disposition par une clause de non rgression empchant les tats membres de diminuer la protection dj octroye lors de la mise en uvre de la directive .
<P>
Enfin , je puis accepter la rintroduction de l ' ancien article 5 de la directive , c ' est  dire l ' amendement 15 , mais uniquement s ' il s ' agit de l ' ancienne version non modifie de cet article tel qu ' il figurait dans la directive de 1980 .
<P>
Je ne puis accepter les autres amendements , en particulier l ' amendement 13 qui vise  faire passer  six mois la dure de la priode donnant lieu au paiement de rmunrations impayes .
Une telle augmentation diminuerait srieusement les probabilits d ' adoption de cette directive et imposerait une nouvelle charge financire considrable aux organismes publics et aux employeurs , jetant ainsi le doute sur l ' ensemble du systme de garanties de paiement .
<P>
Je ne puis accepter l ' amendement 1 qui vise  empcher les travailleurs salaris d ' tre " convertis " en indpendants ; l ' amendement 7 qui propose l ' introduction d ' une dfinition communautaire du terme " travailleur salari " ; les amendements 8 et 16 qui proposent d ' ajouter des catgories de travailleurs ne pouvant tre exclus du champ d ' application de la directive .
Les efforts de lutte contre la " conversion " illgale doivent tre mens au niveau national .
Une dfinition communautaire du travailleur salari ne devrait pas figurer dans une directive particulire , et les travailleurs indpendants ne peuvent pas tre couverts parce qu ' ils ne possdent pas d ' employeur susceptible de devenir insolvable .
<P>
Je suis d ' accord avec vos remarques : il existe effectivement diffrents types d ' indpendants .
Certains indpendants sont conomiquement dpendants .
Cette question a t souleve en 2000 lorsque nous avons procd  une consultation avec les partenaires sociaux .
Les rponses des partenaires sociaux soulignaient la ncessit de clarifier et d ' analyser la situation dans tous les tats membres car il existe diffrents cas ; il existe de nombreux types diffrents d ' indpendants .
C ' est la raison pour laquelle nous avons dj lanc une tude qui nous fournira une vue d ' ensemble de la nature de ce phnomne dans l ' Union europenne .
Lorsque nous aurons reu les rsultats de cette tude , la Commission les analysera et , aprs consultation des partenaires sociaux , prsentera la manire approprie de traiter cette question .
<P>
Les autres catgories ( travailleurs  domicile et catgories similaires ) sont couvertes dans la mesure o les travailleurs concerns sont considrs comme des travailleurs salaris par la lgislation nationale .
Il est donc inutile de les mentionner spcifiquement .
<P>
Enfin , certains amendements devraient tre rejets parce qu ' ils n ' aideront pas  atteindre les objectifs sous-jacents de la proposition .
<P>
Pour rsumer , je puis accepter , sous rserve de quelques lgres modifications rdactionnelles , les amendements 2 , 4 , 6 , 9 et 11 ainsi qu ' une partie des amendements 14 et 15 .
Je rejette les amendements 1 , 3 , 5 , 7 , 8 , 10 , 12 , 13 , 16 , 17 et 18 .
<P>
Je voudrais vous remercier pour votre collaboration .
Je voudrais en particulier remercier et fliciter M. Bouwman pour sa collaboration et pour son rapport .
<SPEAKER ID=138 NAME="La Prsidente">
Le vote a t report juste avant que ne commence le dbat .
Vous apprendrez la date de sa tenue en temps utile .
Le dbat est clos .
Je vous remercie .
Oh , excusez-moi Monsieur Bouwman .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Je voudrais encore profiter de cette occasion pour fliciter la Prsidente de cette Assemble  l ' issue du premier dbat qu ' elle vient de mener en cette qualit .
<SPEAKER ID=140 NAME="La Prsidente">
Soyez remerci de tout cur .
Cela a t un plaisir d ' avoir un rapporteur nerlandais par la mme occasion .
L ' ordre du jour appelle maintenant le rapport de M. Nobilia , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur les nouveaux marchs du travail europens ouverts et accessibles  tous .
<CHAPTER ID=7>
Nouveaux marchs du travail ouverts et accessibles  tous
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Madame la Prsidente , au nom de mon collgue Nobilia , qui est absent , et de mon groupe , je voudrais invoquer l ' article 146 pour demander  l ' Assemble que le dbat sur cet important rapport soit report  la session de dcembre .
Mon collgue Nobilia a tent d ' obtenir ce report par d ' autres voies , mais malheureusement les rgles de fonctionnement du Parlement ne l ' ont pas permis .
Il ne nous reste donc d ' autre possibilit que d ' invoquer l ' article 146 , comme je l ' ai dit , pour demander ce report au mois de dcembre . Tant du dbat que du vote .
<SPEAKER ID=142 NAME="La Prsidente">
Monsieur Ribeiro , j ' ai bien entendu votre requte .
Je voudrais maintenant donner la parole  un orateur qui dsire s ' exprimer en faveur de cette requte .
Monsieur Pronk , vous avez une minute .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Madame la Prsidente , permettez-moi galement de vous adresser mes flicitations pour ce premier dbat auquel participent un si grand nombre de Nerlandais .
<P>
Le CDA , en tant que dlgation la plus importante du groupe le plus nombreux , dsire galement soutenir cette demande .
Cette requte me semble respecter la logique des choses .
Le problme a chang de nature . M. Nobilia n ' en tait pas inform .
Ce rapport est important et c ' est bien qu ' il en aille ainsi .
Je pense que ce ne serait ni le moment ni la faon de mener un dbat convenable .
Nous devons le reporter .
Il n ' est pas ncessaire , en soi , de procder  un vote aujourd ' hui et je soutiens donc cette requte .
<SPEAKER ID=144 NAME="La Prsidente">
C ' est maintenant  M. Pronk , qui dsire s ' exprimer dans le sens contraire .
Si ce n ' est pas le cas , je mets la demande aux voix .
<P>
( Le Parlement dcide le renvoi du rapport en commission ) Je pense que nous regrettons cette situation . Nous reportons de nombreux dossiers alors que la fin de l ' anne est en vue .
Quoi qu ' il en soit ce dbat est reporter  une prochaine fois .
Cela signifie , mes chers collgues , que nous lverons la sance  16 heures pour laisser la place aux dbats d ' urgence qui auront alors lieu .
Je vous remercie de votre prsence .
Je lve la sance jusqu '  16 heures cet aprs-midi .
<P>
( La sance , suspendue  15h35 , est reprise  16 heures )
<CHAPTER ID=8>
Dbat d ' actualit
<SPEAKER ID=145 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur des problmes d ' actualit , urgents et d ' importance majeure .
<CHAPTER ID=9>
Accident du tunnel du Gothard
<SPEAKER ID=146 NAME="Le Prsident">
Nous commenons par la discussion commune sur les propositions de rsolution suivantes :
<P>
B5-0710 / 2001 des dputs Wallis , Sanders-ten Holte et Caveri , au nom du groupe ELDR , sur l ' accident dans le tunnel du Saint-Gothard ;
<P>
B5-0718 / 2001 des dputs Isler Bguin et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' accident dans le tunnel du Saint-Gothard ;
<P>
B5-0724 / 2001 , des dputs Simpson et Swoboda , au nom du groupe PSE , sur l ' accident dans le tunnel du Saint-Gothard ;
<P>
B5-0725 / 2001 des dputs Ainardi et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la catastrophe du tunnel du Saint-Gothard ;
<P>
B5-0734 / 2001 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur l ' accident dans le tunnel du Saint-Gothard .
<SPEAKER ID=147 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , les catastrophes trs rcentes et trop rptitives survenues dans le tunnel du Mont-Blanc et du Gothard dnoncent de faon dramatique la politique actuelle des transports pratique en Europe .
Et ici , dnonciation doit valoir condamnation .
<P>
Le monde du transport routier semble en effet s ' tre affranchi de tout cadre juridique , de toute norme de contrle .
Les entreprises de fret s ' exemptent de licence , le permis de travail devient facultatif pour des chauffeurs de plus en plus souvent extracommunautaires , quand leur temps de conduite frle les normes , et qu ' eux frlent le sommeil .
Combien de Gothard et de Mont Blanc doivent encore s ' enflammer avant que ne les couvrent une stricte lgislation , un efficace systme de contrle harmonis et europen ?
Les riverains de toutes les zones sensibles ou  forte densit ainsi que toutes les professions rclament ici l ' Europe , et il y a urgence vitale .
<P>
Aujourd ' hui , le bon sens serait d ' organiser des escortes de scurit , dans chaque tunnel important , pour des convois amnags de camions .
Tant que ce premier garde-fou n ' est pas mis en uvre , il y aura toujours mise en danger de la vie d ' autrui  rouvrir ces deux tunnels sinistrs .
Il ne faut plus appeler encore  notre patience pour obtenir cette harmonisation des normes de scurit pour les tunnels , mais clairement pointer du doigt , en la dnonant , cette frilosit politique , ce dsengagement des pouvoirs publics face au ncessaire mais coteux ramnagement des couloirs souterrains .
Si un redressement des pratiques du secteur routier s ' impose , une rflexion de fond de notre politique des transports revendique la mme force .
Les drames survenus dans les tunnels manifestent les impasses pratiques et idologiques du tout routier qui engorge quelques axes de transport , en asphyxiant tout notre environnement .
<P>
Qu ' on ouvre donc les yeux , qu ' on se libre des illres de la routine routire , et l ' on verra enfin tout ce maillage europen de gares et de chemins de fer rests quasi inexploits pour le ferroutage .
Et l ' on remarquera que des ports , tels ceux d ' Italie , dtiennent des potentiels de transit susceptibles de dsengorger grandement le trafic des axes routiers du commerce europen .
La mmoire des victimes du Gothard et du Mont Blanc doit stimuler en nous un nouvel esprit , plus prvenant et respectueux de nos modes de dplacement .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , comme nous nous en souvenons tous , nous avions , lors de notre dernire semaine  Strasbourg , prvu un dbat pour fter la rouverture du tunnel du Mont-Blanc .
En vrit , nous avions d discuter du tragique incident dans le tunnel du Gothard .
Si nous continuons simplement  discuter sans prendre de mesures alors il nous faudra compter avec des accidents de plus en plus nombreux dans ces zones difficiles et sensibles , en particulier dans les Alpes .
De mon point de vue , selon mon entendement politique , cela est totalement inacceptable .
C ' est pourquoi nous devons tout faire pour que ce que la Commission a consign de faon justifie dans son Livre blanc se traduise aussi dans les faits .
<P>
Je ne doute pas que l ' on ait besoin de mesures de scurit plus concrtes dans les tunnels .
Je ne doute pas qu ' il faille instaurer des contrles plus stricts notamment en ce qui concerne les horaires de travail .
J ' espre que nous allons rapidement en finir avec la procdure de conciliation et en venir  la mise en pratique et au contrle des mesures mises en place au niveau europen , en ce qui concerne le temps de travail .
Mais le problme principal rside sans doute dans le fait qu ' il y a trop de trafic sur les routes et sur de gros poids lourds qui transite par les Alpes .
<P>
Il ne s ' agit absolument pas d ' empcher la cohsion et l ' interdpendance conomique , comme on le laisse entendre encore et toujours de faon trompeuse et dmagogique , mais il s ' agit de dvelopper la cohsion , l ' interdpendance conomique et le commerce d ' une faon , premirement , supportable pour l ' environnement et , deuximement , propre  minimiser les risques d ' accidents .
Nous ne pourrons jamais les supprimer compltement , mais les minimiser , notamment en donnant une chance au transport ferroviaire .
Moi , qui ai galement rdig un rapport sur l ' ouverture des itinraires internationaux de transport de marchandises , je suis pour que le transport ferroviaire prenne une place plus importante dans la concurrence .
Dans le mme temps , je suis galement , au nom de mon groupe , pour une mise en uvre rapide et mme trs rapide de la politique des transports - et je le dis encore une fois pour finir - telle qu ' elle est pose et dcrite dans le Livre blanc , afin d ' viter le plus vite possible que des accidents comme celui du Gothard ne se reproduisent .
<SPEAKER ID=149 NAME="Laguiller">
Qui pourrait tre contre le contenu formel de cette rsolution alors qu ' aprs le drame du Mont-Blanc , une fois de plus , un tunnel a tu ?
Le Parlement la votera sans doute .
On passera  l ' ordre du jour et les choses continueront comme avant , parce qu ' il ne suffit pas d ' voquer une politique de transport intgr pour l ' ensemble de la rgion alpine dans une rsolution pour qu ' elle soit applique dans la ralit .
<P>
Il faudrait une rorientation relle de la politique des transports  l ' chelle de l ' Europe .
Il faudrait la volont politique de s ' attaquer au lobby du transport routier . Il faudrait , surtout , investir pour dvelopper les rseaux ferroviaires en fonction des besoins de tous , et non en fonction du profit .
Cela exigerait une rupture radicale avec votre politique de privatisation et de dmantlement des services publics .
<P>
Et puis , l ' organisation du transport des marchandises est insparable du fonctionnement conomique global .
Le dveloppement , par exemple , du systme de zro stock , profitable aux intrts privs , est une aberration du point de vue social car il contribue largement  l ' engorgement des routes .
Donner la priorit aux intrts privs s ' oppose donc ncessairement  l ' intrt gnral .
Dans ces conditions , cette rsolution , que nous voterons , rejoindra la longue liste des vux pieux dont le Parlement europen est grand producteur .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , c ' est une fatalit , mais lors de la dernire sance de la dernire priode de session - le 24 octobre dernier - nous discutions de la situation du tunnel du Mont-Blanc , en prvision de sa rouverture .
Nous nous disputions un peu : il y avait ceux qui taient favorables , comme moi-mme , et ceux qui voulaient reporter cette importante chance .
L ' annonce d ' un nouvel accident dans le Gothard est survenue en plein dbat , un accident imprvisible , similaire  celui du Mont-Blanc , mais dont on pensait que dsormais cela n ' arriverait plus .
<P>
Pour justifier les bonnes raisons de rouvrir immdiatement le tunnel du Mont-Blanc au trafic , ceux qui taient pour invoquaient encore une fois les raisons de la scurit , en se basant surtout sur un document de la Socit de gestion , dans lequel il est dit , pompeusement et peut-tre aussi  juste titre , qu ' aujourd ' hui le tunnel du Mont-Blanc , aprs l ' accident , est le plus sr du monde .
<P>
Et je me souviens des dclarations , des labels officiels , pour ainsi dire , qui prsentaient le Gothard comme le tunnel le plus important , sinon du monde , certainement d ' Europe .
 ce moment-l , tous les labels sont soudain devenus caducs face  l ' vidence d ' un nouvel accident . Nous savons maintenant qu ' il a suffi , qu ' il suffit et qu ' il pourra suffire aussi  l ' avenir d ' un accident tout  fait banal pour que ces tunnels hyper-scuriss se transforment en piges fatalement mortels pour de nombreuses personnes .
Il est difficile d ' tablir les responsabilits de ces accidents , et du reste cela n ' est pas  nous de le faire .
Toutefois , il y a un lment qu ' il est juste de souligner , parce que justement notre responsabilit y est implique , particulirement une responsabilit de la Commission .
En effet , tant donn que les vhicules qui traversent le Gothard sont cinq fois plus nombreux que ceux qui transitent normalement sur tous les autres axes , nous avons affaire  une erreur de politique des transports , ce qui concerne l ' Europe car la majeure partie des vhicules , surtout les poids lourds , sont europens .
<P>
Je demande par consquent deux choses  la Commission : qu ' est-il advenu de la directive sur l ' harmonisation des normes minimales de scurit pour les tunnels routiers et ferroviaires ?
Qu ' est-il advenu galement - je m ' adresse  la Commission - du plan d ' action pour une politique intgre des transports dans la rgion alpine ?
Commenons par donner une rponse  ces questions , ensuite nous passerons  l ' habituel sujet du ferroutage .
<P>
Une dernire chose , Monsieur le Prsident : je ne suis pas d ' accord sur le refus du transit pour les poids lourds .
Les camionneurs aussi ont un droit de passage et de service .
<SPEAKER ID=151 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , les consquences dramatiques de l ' accident du Saint-Gothard , surtout aprs les tragdies des tunnels du Mont-Blanc et de Val Thorens confrent un caractre de plus grande urgence  la question de la scurit des tunnels .
Au niveau europen , deux mesures sont  promouvoir : l ' amlioration des normes applicables aux tunnels et le renforcement du ferroutage transalpin .
<P>
Dans le Livre blanc auquel presque tous les dputs se sont rfrs , la Commission a annonc qu ' elle allait proposer un instrument rglementaire europen spcifiant les normes minimales de scurit pour les tunnels .
Ces normes concernent l ' quipement technique , les rgles de circulation , l ' information des usagers , les rgles de formation du personnel qui exploite les tunnels mais aussi du personnel qui intervient en cas d ' accident et des quipes de secours .
C ' est une initiative complexe qui doit prendre en compte un large ventail de paramtres si nous songeons aux grandes diffrences qui existent entre les tunnels aussi bien en raison de leur situation gographique que de leurs dimensions et de la densit du trafic .
<P>
La Commission , pour l ' heure , avec la coopration d ' excellents experts , a engag des travaux prparatoires en vue de soumettre une proposition au Parlement au dbut de 2002 .
Entre-temps , elle va convoquer une runion de responsables politiques et conomiques des rgions alpine et pyrnenne .
Bien entendu , les propositions lgislatives pertinentes ne sauraient donner aucun rsultat si elles ne sont pas adoptes et appliques .
Et notamment en ce qui concerne la scurit des tunnels , je voudrais rappeler qu ' il est d ' autres propositions qui n ' ont pas encore t adoptes , comme celle visant  instaurer un tachygraphe numrique qui offre la possibilit de contrler avec prcision le temps de conduite des chauffeurs de poids lourds , proposition avec laquelle ne sont pas d ' accord de nombreux tats membres .
De mme convient-il de noter la proposition de la Commission sur les conditions de travail des chauffeurs de poids lourds .
M. Swoboda en a dj fait mention . Il y a la question de la licence des conducteurs professionnels , la question des camions lgers qui , dpassant la vitesse limite des 90 kilomtres / heure , sont devenus des dangers ambulants sur la plupart des routes dans la majorit des tats membres .
<P>
L ' incendie qui s ' est dclar dans le tunnel en question dmontre galement la ncessit d ' informer les usagers des tunnels .
Il est apparu clairement que si les usagers avaient t informs , nombre d ' entre eux en auraient rchapp en utilisant la sortie de secours ou en quittant aussitt leur voiture .
Et cet accident remet une fois de plus sur le tapis la question du transport de marchandises dans la rgion alpine .
Il y a ,  moyen terme , priorit absolue de mettre le plus rapidement possible en service les axes ferroviaires qui dsengorgeront le trafic de marchandises grce au ferroutage , question qui figure parmi les grandes priorits du Livre blanc .
<P>
La Commission europenne , au cours de la priode 1994-2000 , a galement financ des tudes qui visent l ' amnagement de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin , soit ,  ce jour , une enveloppe de 60 millions qui reprsente 50 % des dpenses totales .
Cet ouvrage , pour lequel la Communaut est jusqu ' ici sans conteste le plus important commanditaire , est l ' un des 14 projets approuvs par le Conseil europen en 1994 et , malheureusement , il ne pourra pas tre excut avant 2010 .
<P>
Il faudrait aussi mettre le plus rapidement possible en service l ' axe ferroviaire du Brenner , conformment aux orientations de 1996 sur le rseau de transport ouest-europen .
Que peut-on faire  court terme aprs le problme cr par la fermeture du tunnel du Saint-Gothard ?
Il faut exploiter sans attendre toutes les possibilits de ferroutage dans les Alpes .
Cet accident , avec ses consquences dramatiques , est une raison de plus de dployer tous les efforts possibles pour que le transport routier de marchandises soit relay par le rail , un mode de transport qui ne reprsente en Europe que 8 % du march alors qu ' il atteint 40 % aux tats-Unis .
<P>
La Commission europenne a galement pris de nouvelles initiatives .
En janvier 2001 , elle a propos au Conseil de signer , au nom de la Commission , le protocole sur les transports qui est annex  la convention alpine et constitue un message politique pour le rtablissement d ' une rpartition quitable des divers modes de transport . Eu gard aux difficults de financement de ces ouvrages , il existe dans le Livre blanc une proposition de lgislation communautaire qui fixe des principes de tarification plus justes afin que soient prises en compte toutes les dpenses affrentes  chaque mode de transport ainsi qu '  la scurit .
Cette tarification rendra possible le financement d ' ouvrages dans des rgions sensibles comme les Alpes et les Pyrnes , et elle permettra de financer des grands travaux d ' infrastructures ferroviaires , appliquant ainsi le systme de la Suisse . De plus , la Commission se propose de subordonner tout financement communautaire de rseaux transeuropens au strict respect des normes de scurit les plus svres .
<P>
En conclusion , la Commission a pris ou va prendre diverses mesures concrtes pour apporter une solution aux problmes spcifiques qui se posent dans les Pyrnes , les Alpes et d ' autres rgions sensibles .
Je tiens  vous assurer que tous les efforts seront consentis pour garantir aux usagers le niveau de scurit le plus lev .
<SPEAKER ID=152 NAME="Le Prsident">
Merci infiniment , Madame la Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=10>
Droits de l ' homme
<SPEAKER ID=153 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Massacre de 200 civils en Rpublique fdrale du Nigria
<P>
B5-0711 / 2001 des dputs Nicholson of Winterbourne et Van den Bos , au nom du groupe ELDR , sur la situation des droits de l ' homme au Nigria ;
<P>
B5-0712 / 2001 de M. Belder , au nom du groupe EDD , sur la situation des droits de l ' homme au Nigria ;
<P>
B5-0713 / 2001 des dputs Bowis , Maij-Weggen et Deva , au nom du groupe PPE-DE , sur les incidents du 22 octobre dans l ' tat de Benue , Nigria Central ;
<P>
B5-0720 / 2001 des dputs Swoboda et Sauquillo Prez del Arco , au nom du groupe PSE , sur le massacre de civils au Nigria ;
<P>
B5-0726 / 2001 des dputs Morgantini et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur la situation des droits de l ' homme au Nigria ;
<P>
B5-0732 / 2001 des dputs Maes , McKenna et Rod , au nom du groupe Verts / ALE , sur la situation des droits de l ' homme au Nigria ;
<P>
B5-0735 / 2001 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur les incidents survenus dans l ' tat de Benue , Nigria .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="NL" NAME="Van den Bos">
Il est essentiel , pour garantir la paix dans le monde , que les diffrentes croyances et ethnies se respectent et cohabitent .
Cela cesse d ' tre le cas dans un nombre toujours plus lev d ' endroits de la plante et cette volution est particulirement proccupante .
Le Nigria constitue malheureusement l ' un de ces exemples angoissants .
Il ne reste que peu de choses des espoirs suscits par le prsident dmocratiquement lu qui avait succd au rgime militaire corrompu .
Depuis lors , les haines ethniques et religieuses ont refait surface partout dans le pays .
Il ne se passe pas un mois sans qu ' aient lieu des massacres qui provoquent des centaines de victimes , et les choses vont de mal en pis , certainement pas mieux .
Le bilan du mois d ' octobre est effrayant .
Des combats ont clat entre chrtiens et musulmans  Jos et des meutes ont eu lieu  Kano , o , de surcrot , une pidmie de cholra s ' est dclare .
Des troubles et des massacres ethniques suscits par l ' arme gouvernementale ont eu lieu dans le Middle Belt .
Le gouvernement , pour sa part , est demeur silencieux .
Ce n ' est que deux semaines plus tard que le prsident Obasanjo a annonc la cration d ' une commission spciale charge d ' enquter sur les meurtres .
La question principale qui se pose est de savoir si le prsident est encore en mesure de diriger ce pays devenu extrmement difficile  gouverner .
Sa position n ' est apparemment plus assez solide pour maintenir l ' unit du pays et assurer la cohabitation pacifique des diffrents groupes qui composent la population .
Il y a de quoi s ' inquiter .
 peine sommes-nous dbarrasss des Talibans que nous nous trouvons confronts  des rgions telles que le Nord du Nigria qui ont introduit la sharia .
L ' autonomie de ces rgions ne doit pas mener au seul respect des rgles locales , contraires  la lgislation nationale et prjudiciables  la population , et surtout aux femmes .
Il est monstrueux de condamner une femme enceinte  mort parce qu ' elle a eu des relations sexuelles avant le mariage .
Que peut faire l ' Union europenne ? C ' est la question que j ' adresse  la Commission .
Nous devrons dans tous les cas de figure dvelopper notre dialogue avec le Nigria .
Cependant , l ' Europe ne pourra pas faire grand chose si le prsident et le gouvernement eux-mmes n ' ont pas le courage d ' agir et de tout mettre en uvre pour faire cohabiter pacifiquement les Nigrians .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , il y a deux ans ,  l ' issue d ' lections honntes , le Nigria , un tat trs peupl et multi-ethnique , a chang sa dictature militaire contre un rgime parlementaire et dmocratique .
De plus en plus , le prsident Olusugun Obasanjo , un homme expriment , est mis au dfi difficile de maintenir sou contrle l ' aversion rciproque des musulmans du nord du pays et des chrtiens , prsents dans le sud , laquelle dbouche frquemment sur des bains de sang atroces .
<P>
Rcemment , d ' inquitantes reprsailles militaires dans la province du Benue nous ont une fois de plus alarms .
Je constate avec inquitude que l ' arme semble s ' tre appropri le pouvoir dans ces diffrentes situations .
Il est comprhensible que les Tivs , qui sont lis au Sud , se mfient de l ' arme qui est aux mains des Jukuns , favorables au Nord et dont est issu galement l ' actuel ministre de la Dfense .
Il est fondamental que les forces militaires agissent dans le cadre du mandat constitutionnel et au service de la scurit de tous les citoyens .
<P>
La monte de la tension dans le Middle Belt illustre galement ma proccupation croissante  propos de l ' aggravation des oppositions religieuses , qui s ' tendent au centre et au sud du pays .
Il y a moins de deux semaines , lors de son entrevue  Washington avec son homologue amricain , le prsident Obasanja avait encore assur le prsident Bush de son soutien en faveur de la coalition internationale contre le terrorisme mais il s ' est vu confront , ce mme vendredi 2 novembre ,  l ' excution de la dcision du Kaduna - treizime tat fdr  prendre cette mesure - d ' introduire le code pnal islamique , la sharia .
La coexistence pacifique des musulmans et de l ' importante minorit chrtienne n ' en sera certainement pas facilite .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je veux exprimer d ' ici mon plein soutien aux tentatives du prsident nigrian et du Parlement d ' examiner les causes des perptuels conflits ethniques et religieux et d ' y mettre un terme , des tentatives mentionnes notamment au paragraphe 4 de la rsolution .
Je demande au Conseil et  la Commission d ' y contribuer selon leurs moyens .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="EN" NAME="Bowis">
Monsieur le Prsident , ceux parmi nous qui taient prsents l ' anne dernire  Abuja et  Kano pour la runion ACP ont applaudi la dcision du prsident Obasanjo de passer de la dictature militaire  la dmocratie .
Nous tions galement conscients de la tension qui couvait dans le pays , en particulier dans le nord , et des explosions de violence .
La Sharia a t le symbole fort de la cause de cette tension : exige par certains musulmans , la plupart des chrtiens et des autres croyants la craignent . Elle est en partie due au fait que le nord du Nigria ne bnficie pas de l ' indpendance et du ptrole dont jouit le sud du pays , ainsi qu ' au ressentiment qu ' inspire la corruption perue comme chronique dans le pays .
La violence a fait des milliers de victimes en particulier  Kaduna , et de nombreuses maisons , glises et entreprises chrtiennes ont t dtruites .
<P>
Le gouvernement de l ' tat de Zanfara a donn aux milices prives locales le pouvoir d ' appliquer la Sharia .
Dix-sept tats du sud du pays ont alors exig le droit de mettre en place leur propre force de police .
Les gens du nord quittent Lagos aprs des meutes ayant caus des morts .
Dans le nord ,  Kano , les journalistes sont menacs de subir les effets de l ' application de la Sharia s ' ils la dcrivent de manire ngative .
<P>
Nous voyons aujourd ' hui  Benue et  Taraba , dans l ' est et le centre du Nigria , des guerres tribales et non religieuses .
Les conflits de Jukun et de Tiv concernent des terres et d ' anciennes rivalits , pas la religion .
Dix-neuf soldats qui tentaient de maintenir la paix ont t enlevs et assassins .
Nous avons ensuite t les tmoins d ' horribles reprsailles au cours desquelles Zakibian , une ville de 20 000 habitants , a t dtruite et o plus de 200 personnes ont t tues .
<P>
Nous nous flicitons videmment de l ' annonce par le prsident Obasanjo de l ' ouverture d ' une enqute .
Il faut faire cesser la violence ethnique et religieuse au Nigria .
Il faut une galit de tous devant la loi et non la peur et la violence .
La corruption doit tre radique sous toutes ses formes .
L ' Union europenne doit soutenir cela .
Elle doit galement fournir de l ' aide humanitaire au Nigria , o plus de 200 personnes sont mortes du cholra au cours de ces dernires semaines , et aider les personnes dplaces  la suite de ces violences .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="DE" NAME="Junker">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , les oprations en Afghanistan et dans ses environs occultent les foyers de crise dans d ' autres parties du monde , par exemple au Nigria .
<P>
L ' Union europenne ne devrait pourtant pas tre indiffrente  ce qui se passe dans le pays le plus peupl d ' Afrique .
Au dbut de cette anne , le prsident nigrian Obasanjo a dclar que 2001 serait l ' anne au cours de laquelle la population nigriane rcolterait les fruits de la dmocratisation .
C ' est ce que nous avions escompt lors de notre rencontre  Abuja pour l ' Assemble paritaire ACP / UE .
La confiance s ' est toutefois transforme en profonde inquitude .
Une scission au sein du parti au pouvoir au Nigria , l ' absence de progrs conomiques et la persistance de conditions de vie dplorables au sein de la population ont suscit une propension  la violence grandissante qui prpare le terrain aux extrmistes politiques .
<P>
Afin de les maintenir en chec , le prsident Obasanjo s ' est vu contraint d ' envoyer des soldats dans sept tats fdraux .
Entre-temps , plus de 3 000 personnes auraient trouv la mort , et la peur que les militaires pourraient  nouveau prendre le pouvoir refait surface .
Les tensions religieuses et ethniques grandissent  la suite de l ' introduction et de l ' application de la charia dans un nombre de plus en plus important d ' tats fdraux .
Les criminels restent souvent impunis .
<P>
Le prsident et toutes les forces dmocratiques du Nigria doivent lutter sans relche contre les criminels avec tous les moyens de droit en leur pouvoir , imposer le respect des droits de l ' homme universels et faire avancer les rformes conomiques en faveur de toutes les parties du territoire afin d ' en finir avec la misre .
<P>
Nous attendons de la Commission qu ' elle accompagne ce processus de faon intensive et qu ' elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que ce foyer de crise en Afrique se transforme en un lieu de dmocratie .
<SPEAKER ID=158 NAME="Sylla">
Monsieur le Prsident , je suis sr que , comme moi , quand vous appelez un dbat sur la Rpublique dmocratique du Nigria , on entend plutt une oligarchie militaire , corrompue , d ' un pays d ' Afrique que nous soutenons .
Le Nigria est la dmonstration , Monsieur le Prsident , que la richesse d ' une nation et sa valeur se mesurent souvent  la place qu ' il accorde aux droits humains , et notamment aux femmes , aux enfants et aux travailleurs .
<P>
Ainsi , le Nigria est le pays le plus peupl d ' Afrique . En cela , il dispose de forces vives .
Ce pays dispose galement de ressources minires et d ' une production ptrolire leve qui devrait mettre sa population  l ' abri de toute misre .
De plus , sa grande diversit pourrait constituer une vraie dynamique .
Mais depuis des dcennies , on y a laiss se dvelopper un climat de violence envers les dmocrates . Les gouvernants n ' ont jamais pris de vritables sanctions contre les meurtres et les violences extrajudiciaires .
<P>
Le pouvoir militaire , en ne menant aucune action de prvention , a laiss s ' installer un climat de conflit ethnique larv , et l ' un de ces conflits , opposant dans l ' Est du pays les Tivs et les Jukuns , vient de faire 200 morts civils qui ont t massacrs par des militaires .
Ce qui est extrmement choquant , voyez-vous , Monsieur le Prsident et Madame le Commissaire , c ' est que les autorits de l ' tat tentent de banaliser cet acte en expliquant que les soldats impliqus dans le massacre l ' ont fait en raction  l ' assassinat de collgues miliciens .
<P>
Nous devons  mon avis , comme nous l ' avons raffirm au sommet des ACP , le 1er novembre dernier , obliger les pays qui prtendent lgitimement tre nos interlocuteurs et que nous choisissons comme tant nos interlocuteurs , et qui sollicitent des financements ,  se conformer aux rgles communes et aux conventions internationales .
En ce qui concerne le Nigria , cela passe par une lutte contre l ' application de la charia islamique - on a notamment laiss une femme se faire lapider devant des camras de tlvision , aucun pays n ' a ragi , c ' tait il y a quelques semaines - et de la mme faon , il y a aussi un climat d ' islamophobie qui se dveloppe , il y a des mosques qui sont en train de se faire brler , et l aussi cela se passe dans l ' indiffrence gnrale .
<P>
Enfin , l ' ouverture d ' une enqute indpendante sur les meurtres survenus en novembre 1999 et en octobre 2001 s ' impose .
Il faut savoir que nos collgues parlementaires nigrians ont qualifi ces massacres de purification ethnique .
Je crois , enfin , que j ' ai souvent appel ici  l ' annulation de la dette des pays du Tiers-Monde . Eh bien , cette annulation de la dette , il faut la conditionner , Monsieur le Prsident , au fait que dans ces pays-l , on respecte vraiment les droits de l ' homme , les droits des travailleurs , les droits des enfants et des femmes .
Nous ne devons plus accepter que ces pays s ' attribuent des labels de dmocratie , en signant des conventions et en ne les appliquant pas .
<SPEAKER ID=159 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , entre le 22 et le 24 octobre derniers , des soldats nigrians se sont dchans sur la population de la province de Benue .
Plus de 200 civils ont t tus dans ce massacre , des maisons et des choppes incendies .
<P>
Une enqute rapide , impartiale et efficace sur ces massacres doit tre mene .
Il faut instamment que le gouvernement fdral nigrian garantisse le plein respect de la Constitution et l ' tat de droit .
Il ne le fait pas , malgr les espoirs qui avaient t mis en lui .
L ' arme nigriane est incapable de rtablir l ' ordre civil et ce n ' est d ' ailleurs pas son rle .
Seule une police respectueuse des droits humains serait capable de restaurer la confiance entre les diffrentes communauts .
Le Parlement europen a le devoir de condamner ces massacres qui s ' ajoutent  une intolrance religieuse et aux dysfonctionnements de la justice .
L ' interprtation abusive de la charia telle qu ' elle est applique actuellement au Nigria est une violation des droits humains fondamentaux , et d ' abord ceux des femmes .
Ni l ' Union europenne , ni les Nations unies n ' ont pris acte , dans leurs rsolutions , de l ' aggravation des conflits ethniques au Nigria .
Il est urgent de mettre en place une aide humanitaire pour les personnes dplaces et les rfugis .
Enfin , l ' Union europenne devrait mettre en uvre la procdure prvue par l ' article 96 de l ' accord de Cotonou .
<SPEAKER ID=160 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , l ' assassinat de centaines de membres de la communaut de la province de Benue mais aussi la lapidation de la femme enceinte dans le nord du Nigria tmoignent de la situation dsespre dans laquelle se trouve ce pays .
L ' Union europenne , dans la limite de ses comptences et de ses possibilits , suit de prs la situation .
En mai 2001 , la Commission a publi une position commune qui prvoit le renforcement du dialogue politique avec le Nigria .
Cette position commune a pour base les droits de l ' homme , et deux missions conduites par des diplomates de l ' Union europenne sont entres en contact avec le gouvernement du Nigria .
L ' une concernait la situation conomique et l ' autre la question des droits de l ' homme ; cette dernire question , tout comme la ncessit , pour le gouvernement , d ' intervenir et de prendre des initiatives , ont t mises en exergue .
<P>
Le gouvernement a admis les problmes , il a affirm qu ' il comptait poursuivre ses efforts dans cette direction , mais je pense que les parlementaires ont relev les limites de ses possibilits d ' intervention .
<P>
Il y a dans les rsolutions deux points qui sont soulevs et que je voudrais aborder trs brivement .
Le premier a trait  la formation des forces de scurit en matire de droits de l ' homme .
C ' est un domaine nouveau pour la Communaut puisque , jusqu '  prsent , il s ' inscrivait dans les cooprations militaires .
Nanmoins , la Communaut appuie aujourd ' hui des programmes de ce type en Algrie , au Guatemala , en Ukraine , dans les Territoires palestiniens .
La Commission rexamine les possibilits d ' intervenir en Afrique occidentale , au Liberia et en Cte d ' Ivoire et , s ' agissant du Nigria , le Royaume-Uni , la France et les tats-Unis participent  de telles activits .
La Commission suit les problmes dans le cadre spcifique des droits de l ' homme , mais elle ne peut intervenir pour former les forces de scurit dans ce domaine sans une demande en ce sens manant du gouvernement nigrian .
<P>
Pour ce qui touche  l ' aide humanitaire , la Commission europenne intervient chaque fois que les autorits nationales et locales ne sont pas en mesure de faire face  des catastrophes naturelles ou  des catastrophes provoques par les hommes , et pour autant que ces pays rclament une assistance de l ' extrieur .
Jusqu '  prsent , le Nigria n ' a pas demand d ' aide .
Les autorits locales s ' attaquent , dans une mesure plus ou moins importante , aux problmes qui rsultent avant tout du dplacement de populations  l ' intrieur du pays , mais il convient de souligner , et cela a t dit , que les problmes sont d ' ordre foncirement structurel .
L ' aide  court terme au dveloppement ne parvient pas  y remdier .
Toutefois , la Commission juge importante la surveillance directe , sur place , des dveloppements rcents , et c ' est pourquoi elle projette une mission d ' une dlgation d ' ECHO au Nigria dans le but de recenser les risques qui ont dj t voqus .
<SPEAKER ID=161 NAME="Le Prsident">
Merci infiniment , Madame la Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=11>
Catastrophes naturelles
<SPEAKER ID=162 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
<P>
Passage de l ' ouragan " Michelle " au Nicaragua ,  Cuba et au Honduras
<P>
B5-0714 / 2001 des dputs Salafranca Snchez-Neyra , Garca-Margallo y Marfil et Van Velzen , au nom du groupe PPE-DE , sur l ' ouragan " Michelle " ;
<P>
B5-0721 / 2001 des dputs Kreissl-Drfler et autres , au nom du groupe PSE , sur l ' ouragan " Michelle " en Amrique centrale et  Cuba ;
<P>
B5-0727 / 2001 des dputs Di Lello Finuoli et autres , au nom du groupe GUE / NGL , sur le cyclone " Michelle "  Cuba , au Nicaragua et au Honduras ;
<P>
B5-0733 / 2001 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur le passage de l ' ouragan " Michelle " , dbut novembre 2001 , et les intempries en Algrie ;
<P>
B5-0738 / 2001 des dputs Frassoni et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur l ' ouragan " Michelle "  Cuba ;
<P>
Inondations en Algrie
<P>
B5-0715 / 2001 des dputs Salafranca Snchez-Neyra et autres , au nom du groupe PPE-DE , sur les inondations en Algrie ;
<P>
B5-0722 / 2001 des dputs Obiols I Germ et autres , au nom du groupe PSE , sur les inondations en Algrie ;
<P>
B5-0728 / 2001 de M. Wurtz , au nom du groupe GUE / NGL , sur la gravit des inondations en Algrie ;
<P>
B5-0731 / 2001 des dputs Boumediene-Thiery et autres , au nom du groupe Verts / ALE , sur la gravit des inondations en Algrie ;
<P>
B5-0737 / 2001 de Mme Muscardini , au nom du groupe UEN , sur les intempries en Algrie .
<P>
Passage de l ' ouragan " Michelle " au Nicaragua ,  Cuba et au Honduras
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Margallo y Marfil">
Monsieur le Prsident , avant d ' entamer les deux minutes qui me sont imparties et comme motion de procdure , je dsire signaler  la Prsidence qu ' une erreur s ' est glisse dans la transcription qui lui a t donne .
<P>
Au paragraphe quatre de la rsolution , il manque une phrase qui dit littralement " qui soit compatible avec la doctrine de l ' Union europenne sur la coopration , le respect des droits de l ' homme et la dmocratie " .
C ' est l le texte approuv par tous les groupes comme le dmontre le document remis  la Prsidence par la conseillre en relations internationales du Groupe des Verts .
<P>
Et maintenant j ' en arrive  mon intervention rglementaire , Monsieur le Prsident , et je voudrais faire remarquer que cette rsolution a pour but de s ' attaquer au problme de la dvastation cause par l ' ouragan Michelle qui a particulirement frapp trois pays : le Honduras , le Nicaragua et Cuba .
Ses effets sont d ' autant plus graves que ces trois pays se dbattent dans une situation de pauvret que je qualifierais d ' extrme .
<P>
Puisque la rsolution fait tat de la rcente visite que nous avons faite au Nicaragua , je voudrais communiquer quelques donnes qui illustrent la situation de ce pays .
C ' est le pays le plus pauvre de l ' Amrique continentale , 50 % des Nicaraguayens vivent dans un tat de pauvret et 17 % dans une situation d ' extrme pauvret - tre pauvre au Nicaragua veut dire qu ' il faut vivre avec un dollar par mois - .
<P>
En termes macro-conomiques , le Nicaragua a une dette extrieure de 6 500 millions de dollars , il exporte moins d ' un tiers de ce qu ' il importe et le pays quilibre sa balance de paiements et vit , en dfinitive , de l ' aide internationale et de l ' argent envoy par ceux qui ont migr , en particulier aux tats-Unis et au Costa Rica .
<P>
Pour ce qui est de Cuba , lors d ' une autre visite de la dlgation , je crois pouvoir dire que tous nous nous accordons  dire que la situation du pays est extraordinairement sombre .
Cuba vit actuellement en tout premier lieu de l ' argent envoy par les migrants et ensuite , du tourisme ; les deux choses reprsentant plus que toutes les exportations cubaines runies .
<P>
Devant cette situation , la rsolution veut tout d ' abord montrer sa solidarit envers les populations touches et les victimes humaines de cet ouragan .
<P>
En deuxime lieu , et je m ' adresse tout spcialement  Mme la commissaire , je veux dclarer la satisfaction qu ' prouve ce Parlement face  l ' action de l ' Office d ' aide humanitaire .
<P>
En troisime lieu , je demande que dans le cas du Honduras et du Nicaragua , l ' valuation des dgts s ' inscrive dans le cadre du programme de reconstruction de l ' Amrique centrale .
<P>
Puisque nous parlons du Nicaragua , le groupe socialiste a prsent un amendement , et ici je me tourne vers Mme la rapporteur ; cet amendement dit que , comme il y a eu des dtournements de fonds - et il se rfre aux fonds europens - , il faut faire telle et telle chose .
J ' ai pris la peine de tlphoner  la dlgation de la Commission au Nicaragua .
Voici le fax que j ' ai reu et selon lequel ces fonds n ' ont fait l ' objet d ' aucune investigation et qu ' aucune malversation n ' a t dmontre . Il n ' est donc pas possible d ' affirmer qu ' il y a eu dtournement .
<P>
Lors d ' une rcente visite , nous avons constat que ces accusations avaient t faites dans le cadre d ' une campagne lectorale mais qu ' aucune dcision judiciaire n ' en a dcoul .
Il me semble ds lors extrmement tmraire d ' affirmer quoi que ce soit  cet gard .
<P>
Monsieur le Prsident , pour ce qui concerne Cuba , la phrase que nous avons ajoute peut tre interprte par les diffrentes forces politiques si elles le jugent bon .
Quand nous disons que nous voulons qu ' un accord de coopration soit labor en accord avec la doctrine europenne , nous reprenons ce que disaient le rapport Newens et la position commune . Nous favoriserons un accord de coopration lorsque le rgime cubain aura avanc de manire significative dans le respect des droits de l ' homme et progress vers une dmocratie pluraliste .
C ' est la doctrine de l ' Union que reprend implicitement la rsolution .
<SPEAKER ID=164 NAME="Le Prsident">
Cher collgue , je vous signale qu ' on vous avait dcompt le temps de votre introduction , donc vous avez bien parl pendant trois minutes et demie .
Mais votre propos tait intressant , il n ' y a aucun problme .
<SPEAKER ID=165 NAME="De Keyser">
Je voudrais simplement dire que , trois ans aprs l ' ouragan Mitch , voil que l ' Amrique centrale est , avec l ' ouragan Michelle , frappe par une nouvelle tragdie .
Depuis lors , elle a connu , ne l ' oublions pas , un tremblement de terre , la scheresse et la famine .
Nanmoins , malgr ces catastrophes , on assiste dans ces pays  un lent rtablissement de la dmocratie , et la dlgation europenne , dont j ' ai fait partie , qui vient de parcourir le Guatemala , le Honduras et le Nicaragua , est unanime sur ce point .
La rgularit rcente des lections au Nicaragua en tmoigne galement .
Ds lors , je pense que , dans cette volution dmocratique , l ' action de l ' Union europenne a t dcisive et nous pouvons en tre fier .
C ' est pour cela que je demande deux choses : la premire , c ' est d ' augmenter le montant des crdits affects au plan de reconstruction de l ' Amrique centrale , actuellement quivalent  250 millions d ' euros pour la priode 1999-2002 , dans la mesure o les nouvelles catastrophes n ' ont pas t prises en considration . La seconde , c ' est de revoir la position anachronique de l ' Union europenne vis--vis de Cuba .
Elle aussi compltement dvaste par ce nouvel ouragan , le plus terrible qu ' elle ait connu depuis cinquante ans , Cuba est actuellement le seul pays d ' Amrique centrale  ne pas avoir conclu d ' accord de coopration avec l ' Union europenne et il ne peut compter , dans ces situations de dtresse , que sur des aides humanitaires et d ' urgence .
<P>
Alors , en ce qui concerne Cuba , je pourrais vous dire , en souriant , de ne pas tre plus catholiques que le pape , sachant que lui n ' a pas hsit sur le choix  faire , mais la situation tragique de ce pays ne me permet pas de sourire .
Et c ' est plus srieusement que je vous dirai " ne nous trompons pas d ' ennemi " .
L ' ennemi n ' est plus le communisme , mais le terrorisme et celui-ci trouve son terreau dans la misre ; la dmocratie ne se btit pas sur la famine .
Or , Cuba est une pice importante , essentielle mme , du processus d ' intgration et de pacification de l ' Amrique centrale qui est en cours .
<P>
Je demande donc instamment au Conseil de donner mandat  la Commission pour rouvrir les discussions dmocratiques de coopration avec Cuba , mais ce dans le respect absolu des valeurs dmocratiques europennes qui ne tolrent pas deux poids , deux mesures .
<SPEAKER ID=166 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , il est triste que pendant ces sances urgentes , nous soyons presque toujours amens  solliciter de nouvelles aides pour des catastrophes qui dvastent prcisment les pays les plus pauvres .
<P>
Comme le disait M. Garca Magallo , Aussi bien la dlgation qui a visit Cuba et El Salvador que celle qui auparavant avait visit le Honduras et le Nicaragua , ont pu se rendre compte de la situation dans ces pays . C ' est une sombre situation .
Personne pourtant n ' irait jusqu '  dire que Cuba est dans une sombre situation . Cuba a bien sr beaucoup de problmes  rsoudre mais n ' a rien de sombre et toute personne qui visite Cuba peut le constater .
<P>
En tout cas , Monsieur le Prsident , je crois qu ' il faut fliciter la Commission europenne pour sa raction rapide devant cette catastrophe .
Il faut galement se fliciter que , grce  l ' excellente et  la trs rapide organisation dont ont fait preuve les autorits pour aider la population et mme les touristes , le nombre des victimes a pu tre limit .
Quelques touristes espagnols ont tmoign  la tlvision qu ' ils avaient t trs bien aids dans ces difficiles circonstances .
<P>
J ' ai t trs contente de voir disparatre la dernire phrase du chapitre 4 , c ' tait l une addition absurde .
Ce que les organisations non gouvernementales , l ' glise et jusqu ' aux reprsentants de l ' Union europenne , et mme les dissidents , regrettent , c ' est l ' existence d ' une position commune qui empche l ' instauration de relations normalises avec Cuba , comme elles existent avec les autres pays .
<P>
Il est triste pour l ' Union europenne que Cuba soit le seul pays d ' Amrique latine qui n ' ait pas d ' accord de coopration .
<P>
Nous sommes conscients que l ' approbation d ' une rsolution telle que celle-ci demande un consensus majoritaire et s ' il est vrai que l ' accord s ' est fait sur un texte incluant cette phrase , il doit en tre ainsi .
Mais il est vident qu ' il faut regretter qu ' il n ' y ait pas d ' accord de coopration avec Cuba , car il faut exiger de ce pays la mme chose qu ' aux autres .
<P>
Cette question a t dbattue hier dans cette enceinte et nous avons vu que ni la Turquie ni le Maroc ni la plupart des pays d ' Amrique latine n ' ont t obligs de prendre des mesures avant d ' arriver  un accord .
Nous l ' exigeons seulement de Cuba .
L est toute la diffrence . Et elle a t constate ici , Monsieur le Prsident .
S ' il faut inclure la phrase , incluons-la mais il est dommage cependant que Cuba soit le seul pays dont nous exigeons qu ' il remplisse ces conditions .
<SPEAKER ID=167 NAME="Isler Bguin">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , au nom du groupe des Verts , je tiens galement  exprimer notre solidarit avec les populations du Honduras , du Nicaragua et de Cuba , cruellement touches par le passage de l ' ouragan dvastateur Michelle .
Avec Iris le 8 octobre , ou Mitch , qui reste encore dans nos mmoires , cet ouragan fait partie de cette longue liste de catastrophes naturelles qui , rgulirement , touchent des zones dj fragilises , rajoutant la dtresse  la pauvret .
Ces catastrophes , classes naturelles , nous rappellent une nouvelle fois que les changements climatiques et le dveloppement non durable accentuent et accentueront encore  l ' avenir des effets dvastateurs dj considrables .
<P>
Et si l ' Union europenne peut se fliciter de l ' aide qu ' elle apporte au Honduras et au Nicaragua , force est de constater que Cuba est totalement exclue de cette solidarit .
Cuba , qui a connu la catastrophe la plus importante de ces cinquante dernires annes , ne peut pas bnficier de notre soutien , car c ' est le seul pays d ' Amrique latine et centrale exclu d ' accord de coopration avec l ' Union .
Cette situation n ' est plus d ' actualit et il nous appartient de raffirmer la ncessit de conclure rapidement avec Cuba un accord de coopration ax sur un dveloppement cologiquement durable et de rviser la position de l ' Union europenne .
<P>
Nous prconisons l ' galit de traitement pour tous les pays , rgle  laquelle Cuba chappe tout  fait .
En outre , l ' embargo amricain que subit cette le l ' empche d ' acheter les vivres et les mdicaments dont le peuple cubain a cruellement besoin .
Les pharmacies sont vides et les hpitaux manquent de tout .
Nous ne saurions tolrer une situation qui prive tout un peuple des aides dont bnficient , en revanche , les populations des pays voisins victimes de ces mmes catastrophes .
Pour changer cet tat de fait , nous devons galement appuyer la demande de leve d ' embargo contre Cuba .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , notre premire raction sera de prsenter nos sincres condolances aux familles et aux villages des victimes . Nous devons tout de suite renouveler notre engagement de solidarit avec les pays touchs et tout faire pour que cette solidarit se traduise par des actions immdiates , gnreuses et efficaces .
<P>
L ' action initiale revenait  notre Office d ' aide humanitaire ( ECHO ) et il semble que la Commission a agi avec la rapidit ncessaire par l ' intermdiaire de cet office .
Mais l ne doit pas s ' arrter l ' action de l ' Union europenne , notre participation doit tre exemplaire dans la reconstruction de tout ce qui a t dtruit ou endommag par l ' ouragan Michelle .
<P>
Une grande partie de nos efforts trouveront leur cadre dans le programme de reconstruction pour l ' Amrique centrale , mais aussi dans les accords que maintient l ' Union avec le Honduras et le Nicaragua .
Et c ' est ici que nous nous trouvons en butte  l ' absence regrettable d ' un tel accord avec la Rpublique de Cuba .
Nous avons dnonc cette situation de manire rpte .
Cela n ' a pas de sens que Cuba , entre autres , ait comme principal interlocuteur conomique , commercial et touristique , etc. les tats membres de l ' Union europenne et qu ' il soit le seul pays d ' Amrique latine avec lequel l ' Union n ' a pas encore d ' accord de coopration .
La consquence en est que dans la situation actuelle , l ' Union europenne se voit limite  agir presque exclusivement dans le domaine de l ' aide humanitaire et des secours d ' urgence .
<P>
Nous demandons ds lors une grande souplesse de la Commission  l ' heure d ' interprter le bien-fond des projets qui , en mme temps que ces aides , contribueront  la rparation des dgts et  la reconstruction des secteurs de l ' le les plus touchs par l ' ouragan .
<P>
Il est urgent de repenser la position commune de l ' Union europenne pour Cuba aujourd ' hui obsolte et mme contre-productive - face aux objectifs qu ' elle s ' tait fixs en 1996 , c ' est--dire le progrs et la prosprit du peuple cubain .
Moi aussi j ' aurais prfr que le chapitre ajout par le Groupe du parti populaire europen l ' ait t pour exiger de Cuba la mme chose que pour les autres pays avec lesquels l ' Union europenne coopre .
En tout cas , je ne crois pas que ce soit la situation de Cuba qui soit tellement sombre , mais bien les lunettes que certains se mettent pour regarder exclusivement Cuba .
<P>
Monsieur le Prsident , nous esprons que le dialogue qui semble s ' tre renou  New York entre le prsident du Conseil et le chancelier cubain , un dialogue sans conditions pralables et dont l ' agenda est ouvert  tous les thmes sans exception , produira rapidement ses fruits et se conclura par la signature d ' un trait de coopration . Ce trait serait bnfique  Cuba et permettra  l ' Union europenne d ' agir avec normalit , une plus grande efficacit et mme d ' exercer une plus grande influence dans ses relations avec ce pays .
<P>
Inondations en Algrie
<SPEAKER ID=169 NAME="Bowis">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , l ' Algrie est un pays boulevers depuis de nombreuses annes .
Sa rputation et son image  l ' tranger ont t souilles par la violence , les massacres et les violations des droits humains dont elle est victime , mais tout cela n ' est rien en comparaison avec la souffrance de ses habitants .
Un million d ' Algriens sont morts au cours de la guerre d ' indpendance et 100.000 autres ont pri en raison de la lutte qui oppose aujourd ' hui les militants islamiques et les autorits militaires , sans oublier le tribut pay par la communaut berbre , en qute d ' une reconnaissance politique et culturelle .
<P>
Aujourd ' hui , ce pays , dont quatre cinquimes - comble d ' ironie - sont occups par le dsert du Sahara , est frapp par la catastrophique inondation d ' Alger , dont les crues brutales ont dj cot la vie  1.000 personnes , alors que le sinistre travail de recherche se poursuit parmi les dcombres et les coules de boue .
Cette tragdie n ' est pas la premire du genre .
En 1994 , 30.000 personnes ont t sinistres dans la rgion de Tindouf ; mais  cette occasion , seules sept personnes avaient perdu la vie , alors que , cette fois , 693 victimes ont dj pu tre dnombres , 300 personnes sont toujours portes disparues et que les estimations parlent de quelques 20.000 sinistrs .
<P>
Il est urgent que l ' Union europenne apporte son soutien en participant  l ' aide humanitaire .
Les structures d ' hbergement , la nourriture et les fournitures mdicales font dfaut , c ' est pourquoi je ne peux que me fliciter des 750.000 euros dbloqus  cet effet dans le cadre du fonds ECHO , tout comme de la promesse de la Banque europenne d ' investissement d ' affecter 225 millions d ' euros aux conduites d ' approvisionnement en eau .
<P>
L ' Algrie manque galement de matriel lourd pour faire face  ce genre de situation et il semble mme que les pioches et les pelles commencent  manquer .
Les secours ne disposent pas de chiens renifleurs .
tant donn que l ' Algrie se situe dans une zone d ' activit sismique , il serait prudent qu ' elle puisse disposer de cet quipement  l ' avenir .
Je voudrais que la Commission nous dise ce qu ' elle propose pour remdier  cette situation .
Il faudra galement se pencher sur la politique consistant  sceller les avaloirs permettant l ' coulement des eaux pour les mettre  l ' abri d ' activits terroristes , pratique qui , dans ce cas , a clairement exacerb la situation .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , on reste sans voix devant le grand nombre de victimes de ces inondations et je crois qu ' il est du devoir de l ' Union europenne , de chaque tat membre et de la Commission de faire tout ce qu ' il est maintenant possible de faire pour aider les personnes touches par cette catastrophe  surmonter cette situation difficile .
Mme si l ' Algrie se situe bien plus au sud que la rgion o nous nous trouvons , nous savons que le temps peut y tre froid et trs pluvieux en hiver .
C ' est pourquoi une aide est absolument ncessaire et tout ce qui peut tre fait pour attnuer le malheur doit tre entrepris sans conditions .
Cela ne veut pas dire que nous n ' accrochons pas un espoir  cette terrible catastrophe et  notre aide , l ' espoir de voir l ' Algrie trouver une voie pour renforcer vritablement le dialogue dont elle a besoin , le dialogue entre ceux qui veulent instaurer la paix et la libert dans ce pays .
Le nombre des victimes qui ont pri en Algrie , pas seulement pendant la guerre contre la puissance coloniale , mais galement pendant ces dernires annes et ces derniers mois , est effroyable .
Les faits sont horribles et il est plus que temps que le gouvernement et le prsident de ce pays trouvent une voie pour sortir de la crise .
<P>
L ' lection de Bouteflika  la prsidence avait suscit beaucoup d ' espoir , mais il y a eu aussi de nombreuses dceptions ces derniers mois , des dceptions dues au fait que l ' on parle plus que l ' on agit , dceptions dues au fait que l ' on s ' adresse au peuple ex cathedra , mais que l ' on ne parle pas avec la population .
Les vnements tragiques de Kabylie - une commission algrienne a enqut sur ces vnements et en a surtout dcouvert les causes - devraient tre l ' occasion de modifier les rapports politiques et de renouer le dialogue en Algrie .
Dans le cadre des dsordres qui ont eu lieu en Kabylie et qui se sont tendus , par la suite ,  tout le territoire ou du moins  une bonne partie du territoire , ce ne sont pas quelques anarchistes farfelus ou quelques individus pilots de l ' tranger qui ont initi le mouvement , mais la commission d ' enqute algrienne a elle-mme constat que c ' est avant tout le comportement aberrant des forces de scurit qui y a contribu .
C ' est pourquoi nous devrions saisir l ' occasion des tragiques vnements de ces derniers jours pour tenter de mettre en place une autre politique en Algrie , une politique qui aboutirait  offrir  la population plus de possibilits , plus d ' opportunits et plus de chances conomiques et sociales .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , comme le disait M. Swoboda , l ' Algrie tait dj suffisamment meurtrie par le nombre de morts et de morts innocentes qui ne cesse d ' augmenter , et par la pauvret qui touche une partie de sa population .
C ' est pourquoi cette catastrophe vient encore aggraver cette situation , plus de 600 personnes ont perdu la vie d ' aprs ce que l ' on disait et plus de 20 000 sont sans abri .
<P>
Ici aussi , la rsolution flicite la Commission europenne pour sa raction immdiate , mais il faudra trs probablement prvoir une aide spciale d ' urgence .
<P>
Il est vrai que le Parlement europen administre le budget collgialement avec le Conseil et le rsultat est celui que nous aurons construit ensemble , je le sais , mais je suis triste - surtout ces soires o nous devons parler malheureusement de tellement de catastrophes - parce que nous ne disposons pas d ' un budget suffisant qui prvoie ces catastrophes . Parce que pour faire face  ces malheurs , nous devons toujours mendier ou repcher des fonds ailleurs .
<P>
Dans le cas prcis de la rsolution , la demande est galement adresse  la Commission pour qu ' elle envoie des experts et des techniciens pour qu ' ils aident  valuer les dgts et qu ' ils tudient la faon de reconstruire ce qui a t dtruit .
<P>
Je sais que la Commission europenne est trs sollicite mais il est aussi vrai que le Parlement europen est trs sensible  la situation des pays d ' Amrique centrale - comme nous le disions auparavant - et  celle des pays de la Mditerrane .
<P>
Il faudra demander - et nous demander - comme cela s ' est dit au sein de la commission du dveloppement lors des discussions sur la reconstruction de l ' Afghanistan ( ...
aprs l ' avoir dtruite au pralable ... ) que cette reconstruction ne suppose pas une soustraction des fonds allous aux pays de la Mditerrane , de l ' Amrique latine et de l ' Afrique , qui tous en ont tellement besoin .
<SPEAKER ID=172 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais exprimer mon entire solidarit et celle de mon groupe avec le peuple algrien , qui est de nouveau frapp par un grand malheur .
Nous , amis du peuple algrien , en particulier dans sa lutte pour l ' indpendance , sommes choqus par les consquences tragiques des inondations algriennes .
<P>
Les prjudices matriels , et surtout humains , mettent en pril le dveloppement du pays et stigmatisent les carences tant structurelles que politiques dont il ne souffre que trop .
<P>
Cette catastrophe met une nouvelle fois en lumire les incapacits du gouvernement algrien : la construction d ' habitations et d ' infrastructures routires dans des zones inondables et la fermeture volontaire des gouts pour de soi-disant raisons de scurit , tmoignent de la vritable irresponsabilit des dirigeants .  celle-ci s ' ajoutent des phnomnes de corruption et de fonds non utiliss  bon escient .
<P>
Le gouvernement  failli  sa mission premire de satisfaction de l ' intrt gnral .
Les besoins et la scurit du peuple n ' ont en aucun cas t assurs .
En consquence , nous devons inviter les autorits algriennes  corriger vivement leurs erreurs passes .
Cette situation ne doit , en aucun cas , se reproduire ni en Algrie , ni ailleurs .
On ne doit plus tolrer que la vie des citoyens soit mise en danger par des comportements irresponsables , intresss ou coupables .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , certains se demanderont pourquoi nous nous intressons  des inondations - mme si c ' est une catastrophe considrable - qui ont eu lieu en Algrie .
En effet , il y a en ce moment une intense discussion sur la compassion .
Lors d ' une grande manifestation  Nuremberg , il y a peu de temps , un orientaliste allemand de renom s ' est plaint du peu de compassion que manifestait une partie du monde islamique  l ' gard des terribles attentats  New York .
Je lui ai alors rpondu que nous non plus , nous n ' avions pas montr beaucoup de compassion  l ' gard de la Tchtchnie , o plus de 100 000 personnes ont t assassines ,  l ' gard de l ' Irak o plus de 100 000 personnes , avant tout des enfants , sont mortes de faim .
En effet , il y a une sorte de culture partielle de la compassion qui diffrencie les cultures et les rgions du monde .
<P>
C ' est pourquoi nous devons faire en sorte de nous joindre  la douleur des populations musulmanes et arabes lorsqu ' elles sont touches par de telles catastrophes , afin que les terroristes ne puissent pas faire le jeu d ' une civilisation contre une autre , comme cela tait le but lors des attentats du 11 septembre , et conduire effectivement  un choc des civilisations .
Les morts en Algrie sont aussi nos morts .
Les sans-abri en Algrie sont aussi nos sans-abri .
Si nous parlons d ' un village mondial en conomie , alors nous devons aussi parler d ' un village mondial de la compassion et de la solidarit .
<P>
C ' est pourquoi il est du devoir de l ' Union europenne d ' accorder une aide humanitaire massive  notre porte ,  nos partenaires de la Mditerrane , dans le monde arabe avec lequel nous devons , plus que jamais , travailler en troite collaboration , mais il est galement de son devoir de faire en sorte que l ' Algrie soit guide dans une voie qui lui permette , mieux que jamais auparavant , de s ' aider elle-mme .
Notre objectif prioritaire doit tre d ' aider l ' Algrie  s ' aider elle-mme , mais bien sr , notre but doit tre aussi d ' aider maintenant concrtement et sans dlai les victimes de cette catastrophe , mais pas seulement avec de l ' argent , pas seulement avec un gros chque , mais aussi en leur montrant clairement que leur destin est un destin qui , en tant qu ' Europens , nous est cher et qui nous concerne comme si c ' tait le ntre .
<SPEAKER ID=174 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier les membres de l ' Assemble pour leurs aimables propos concernant ECHO ; je transmettrai ces flicitations  M. Nielson , le Commissaire en charge .
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Tout d ' abord , en ce qui concerne l ' ouragan Michelle , la Commission a suivi de prs ses effets sur l ' Amrique centrale et la rgion des Carabes depuis le dbut de la crise , en coopration avec nos experts et partenaires dans ce domaine .
Michelle a commenc le 29 octobre sous forme de tempte tropicale au large des ctes nord du Nicaragua et du Honduras , o l ' ouragan a provoqu de graves inondations .
Les systmes de communication ont dmontr leur efficacit au moment o ils constituaient les seuls systmes en fonction permettant de tirer un bilan rapide dans des rgions d ' accs difficile comme dans celle de la Cte des Moustiques .
Le premier novembre , ECHO a entam des discussions avec les ONG prsentes sur le terrain afin de mettre des systmes d ' urgence sur pied , en particulier dans la rgion de la Cte des Moustiques au Honduras et au Nicaragua - la rgion la plus svrement touche .
<P>
Le 4 novembre , Michelle s ' est transforme en ouragan , a travers Cuba et touch la Jamaque .
Heureusement , les autorits locales avaient pris des mesures d ' vacuation appropries .
Les services d ' ECHO ont dcid de dbloquer des crdits en raction  la premire valuation des dgts occasionns par l ' ouragan  Cuba .
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La dcision de dbloquer 1.050.000 euros de crdits devrait tre approuve d ' ici la fin de la semaine , et couvrira la rgion de la Cte des Moustiques au Honduras et au Nicaragua , Cuba et la Jamaque .
Cette aide concernera principalement l ' vacuation des personnes en danger , l ' aide alimentaire pour le Honduras , l ' hbergement d ' urgence en Jamaque , ainsi que la distribution d ' eau et de matriel sanitaire et mdical dans chacun de ces pays .
<P>
Les dputs ont soulev deux problmes principaux .
Le premier concerne le Nicaragua .
Je voudrais vous assurer que tous les fonds distribus sont rgulirement contrls et qu ' aucune irrgularit n ' a t enregistre  ce jour .
C ' est l la conclusion de la dlgation du Parlement qui s ' est rendue au Nicaragua .
<P>
Le second problme concerne Cuba .
Certains dsiraient une rvision de la position commune europenne sur Cuba , annonce le 25 juin 2001 .
D ' aucuns ont affirm que Cuba n ' avait bnfici d ' aucune aide humanitaire jusqu '  prsent .
En ralit , Cuba a reu environ 125 millions d ' euros depuis 1993 , pour la plupart dans le cadre de l ' aide humanitaire , et a bnfici du programme de scurit alimentaire ainsi que de certains crdits fixs par ligne budgtaire .
Mais pour l ' instant , la ligne de la Commission reste celle propose dans la dernire position commune de l ' Union europenne ,  laquelle j ' ai dj fait rfrence .
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En ce qui concerne l ' Algrie , la situation du pays s ' avre trs complexe .
Il y a de nombreux problmes diffrents , mais je me limiterai  l ' inondation du week-end dernier .
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La Commission europenne a suivi la situation avec attention et inquitude .
Le prsident Prodi a envoy au prsident Bouteflika un message exprimant la solidarit de l ' Union europenne avec les victimes algriennes de l ' inondation .
C ' est pourquoi la Commission , par le biais d ' ECHO , a rapidement ragi  la catastrophe .
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Une aide de 758.800 euros a dj t dbloque dans le cadre de la procdure d ' urgence primaire afin de rpondre aux besoins urgents des victimes .
Ces fonds ont dj permis de fournir des solutions d ' hbergement , des lits , des vtements et des couvertures , ainsi que du matriel sanitaire et mdical .
Les oprations humanitaires bnficiaires seront menes par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que par deux ONG - Mdecins du Monde et Mdecins sans Frontires .
<P>
Par ces dcisions concernant l ' ouragan Michelle et les inondations en Algrie , la Commission raffirme qu ' elle reste dtermine  rpondre aux besoins des victimes de dsastre humanitaire .
<SPEAKER ID=175 NAME="Le Prsident">
Merci infiniment , Madame la Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<CHAPTER ID=12>
Commerce des armes lgres
<SPEAKER ID=176 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de rsolution suivantes :
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B5-0723 / 2001 de M. Swoboda , au nom du groupe PSE , sur les armes de petit calibre ;
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B5-0729 / 2001 des dputs Morgantini et Brie , au nom du groupe GUE / NGL , sur le contrle des transferts internationaux d ' armes et du courtage en armements ;
<P>
B5-0730 / 2001 des dputs Maes , McKenna et Schroedter , au nom du groupe Verts / ALE , sur le contrle des transferts internationaux d ' armes et du courtage en armements .
<SPEAKER ID=177 NAME="Isler Bguin">
Madame la Commissaire , Monsieur le Prsident , comme certains foyers de conflits de faible envergure gographique et mdiatique , certaines catgories d ' armes dites lgres sont aussi de " faible envergure lgislative et financire " , c ' est--dire insuffisamment couvertes par la lgislation et peu chres .
Comment s ' tonner alors que ce soient les armes de cette catgorie qui entretiennent le feu dans ces foyers de conflits oublis ?
Pourtant , le nombre seul de leurs victimes devrait nous alarmer , s ' il n ' y avait la pauvret pour nous les occulter .
<P>
Une conscience internationale a cependant merg , au travers du programme d ' action des Nations unies , pour contenir et rguler les transferts , les trafics devrait-on dire , de ces armes lgres responsables de lourdes pertes humaines .
Le contexte international actuel , sur fond de coalition arme en Afghanistan et de lutte internationale contre le terrorisme , accrot encore cette ncessit de rejoindre et d ' appuyer cette dmarche volontaire et pionnire des Nations unies .
<P>
L ' Europe de la dfense , des tats-majors nationaux , ne saurait tre le seul versant militaire de l ' Union europenne .
Elle doit ,  la base , se fonder sur une Europe de la prvention et du contrle du commerce des armements par un arsenal lgislatif coercitif visant tous les degrs de cette industrie .
Le courtage des armes , les autorisations d ' exportation et de dtention , autant que les procdures d ' extradition et de coopration policire doivent tre en ligne de mire de notre lgislation et faire l ' objet d ' un processus d ' harmonisation de notre Union europenne .
<P>
Au lieu d ' essayer d ' intervenir sur des conflits qui s ' enflamment , ne vaudrait-il pas mieux les dsamorcer au dpart ?
La construction lgislative de l ' Union actuelle le permet quand son versant militaire est encore en prparation .
Que l ' Europe , ici , en saisisse l ' occasion .
<SPEAKER ID=178 NAME="Van Orden">
- ( EN ) Monsieur le Prsident , nous nourrissons des inquitudes assez lgitimes quant  la propagation des armes lgres et de petit calibre , et en particulier quant  leur trafic et leur circulation incontrle .
Je ne suis pas certain d ' avoir compris pourquoi le Parlement prsente tout  coup une rsolution d ' urgence ,  moins qu ' il ne dsire faire un geste utile dans le contexte de la crise internationale actuelle , de la menace constante que constitue l ' arsenal dont disposent les terroristes ou des consquences de l ' accumulation de quantit d ' armes aux mains des Talibans en Afghanistan .
On trouve une courte rfrence  ces matires dans la proposition de rsolution qui contient de nombreux lments intressants .
<P>
Pendant de nombreuses annes , je me suis attaqu au problme des mines antipersonnel mais j ' ai toujours mis au centre de mes proccupations les vritables coupables qui font usage de ces armes sans discrimination et de faon irresponsable .
Il s ' agissait gnralement de groupes rebelles arms dans des pays en dveloppement , n ' ayant aucune proccupation pour la vie humaine et obtenant leurs armes de pays non occidentaux .
<P>
Il est donc important ,  l ' heure o nous nous penchons sur le problme des armes lgres , de ne pas faire de fixation sur nos propres autorits ou industries : ce sont des cibles faciles .
En change , notre attention devrait se porter sur les groupes terroristes et autres lments criminels disposant de vritables arsenaux ou continuant  s ' approvisionner en armes chez divers fournisseurs .
Il est scandaleux , par exemple , que l ' on ait tolr pendant si longtemps la dtention de vritables arsenaux par des organisations terroristes telles que l ' IRA au sein d ' un tat membre europen , laissant ainsi  cette organisation la possibilit d ' en menacer un autre ou d ' y mener des attaques .
<P>
En ce qui concerne l ' Afghanistan , esprons qu ' un gouvernement lgitime aux aspirations dmocratiques sera bientt mis en place , dsireux de s ' engager positivement dans le concert des nations et d ' amorcer le dveloppement d ' une conomie durable et d ' une meilleure existence pour l ' ensemble de son peuple .
Nous devons galement veiller  dsarmer les Talibans et  rinsrer les ex-combattants dans une socit pacifie .
Je ne parle pas ici des terroristes .
<P>
D ' normes progrs ont t accomplis .
En ce qui concerne les armes lgres , nous devons  l ' avenir nous appliquer  dtruire les stocks d ' armes aux mains des insurgs , des terroristes et des criminels et  couper leurs sources d ' approvisionnement .
C ' est sur ce travail que doivent porter nos efforts au cours des mois et des annes  venir .
<SPEAKER ID=179 NAME="Newton Dunn">
Monsieur le Prsident , il y a presque dix ans de cela , au dbut des annes 90 , j ' ai travers le col de Khyber , un voyage que je recommande  tous mes collgues - bien que le moment soit peut-tre mal choisi .
Au sommet se trouve un petit village o l ' on peut se procurer de la nourriture , de l ' eau et des " souvenirs " .
Ces souvenirs sont en fait de la drogue , des kalachnikovs artisanales et des lance-roquettes artisanaux .
Je me souviens avoir calcul qu ' avec l ' argent que j ' avais sur moi , je pouvais m ' offrir 10 kalachnikovs ou trois lance-roquettes .
Encore aurait-il fallu les justifier  la douane lors de mon retour , ce qui m ' a convaincu de ne pas les acheter .
<P>
Le 10 octobre de cette anne , le sous-secrtaire amricain au contrle des armements a prononc un discours aux Nations unies  New York .
Il a utilis de belles phrases , telles que " nous devons redoubler nos efforts en matire de non-prolifration et de contrle des armements " ou " c ' est un vritable dfi qui se pose au monde entier en matire de scurit ! " .
Mais il n ' avait aucune proposition  prsenter pour le contrle des armes lgres .
Pourquoi ?
Parce qu ' une organisation extrmement puissante et riche , la NRA ou National Rifle Association , a soutenu l ' lection de la nouvelle administration , qui se garde donc bien de mettre les intrts de l ' Association en danger .
<P>
 la suite des vnements du 11 septembre et compte tenu du taux d ' homicide lev que connaissent les tats-Unis , je me demande simplement ce que l ' Amrique attend pour cooprer avec le reste du monde afin de rsoudre ce problme .
Mon groupe soutien la motion car il s ' agit d ' un pas dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="PT" NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le problme du commerce des armes lgres est l ' un des problmes les plus terribles auxquels nous sommes confronts , aujourd ' hui , dans le monde .
<P>
La premire remarque que je voudrais faire est la suivante : l ' expression " armes lgres " induit en erreur , parce que les armes lgres comprennent les mitrailleuses lourdes , les lance-missiles , les lance-grenades portables , les mortiers d ' un calibre infrieur  100 millimtres .
Nous parlons donc d ' un armement terrible .
<P>
Pour citer le secrtaire gnral des Nations unies , M. Kofi Annan , lors de la confrence qui s ' est tenue en juillet dernier , il faut que nous prenions pleinement conscience des effets dvastateurs du commerce actuel de ces armes .
On estime  500 millions le nombre d ' armes dans le monde et que ces armes tuent chaque jour en moyenne plus de mille personnes .
<P>
C ' est donc une question qui mrite toute l ' attention des tats .
Je crois mme que c ' est un des domaines o la frontire entre le srieux et l ' hypocrisie est la plus claire .
Depuis de nombreuses annes , je dis que les questions de l ' industrie et du commerce des armes devraient tre traites exclusivement par les tats membres .
L ' conomie de march applique  ce domaine ne peut entraner que des consquences terribles . Nous nous plaignons du trafic et du courtage alors qu ' il serait ncessaire que nous prenions des mesures plus fermes en matire de contrle tatique de la production et du commerce des armes .
<P>
Malheureusement , les gouvernements ne sont pas non plus toujours innocents .
Une campagne , qui attire l ' attention sur ce flau , a t lance au Portugal par des organisations de missionnaires catholiques , et est soutenue par la section portugaise d ' Amnesty International .
Pourquoi les missionnaires ?
Parce que les missionnaires sont , notamment en Afrique , ceux qui sont le plus souvent en contact avec les consquences terribles de cette ralit .
<P>
Malheureusement , mon pays - et pas seulement la France et le Royaume-Uni , ou d ' autres pays de l ' Union le plus frquemment cits - n ' est pas sans pchs dans ce domaine .
Selon les donnes mises au jour , en 1998 , anne de signature du code de conduite de l ' Union europenne , le Portugal a vendu pour environ 9 millions d ' euros d ' armement  des pays qui devraient faire l ' objet d ' une interdiction de vente comme , par exemple , l ' Angola , l ' Algrie , la Colombie , Isral , la Jordanie , le Kowet , le Sri Lanka et la Turquie .
Le Portugal a vendu pour environ 5 millions d ' euros d ' armement  plus de onze pays qui devraient pour le moins faire l ' objet d ' attention .
<P>
C ' est donc un domaine qui a volu .
Nous soutenons la rsolution , mais il faut voluer de manire plus nergique et il faut que l ' Union europenne sache montrer l ' exemple dans ce domaine .
Nous ne pouvons pas , tous les jeudis soirs , verser des " larmes de crocodile " sur les conflits que le commerce lgal ou illgal de ces armes continue d ' alimenter .
<SPEAKER ID=181 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , l ' accumulation de ces armes lgres en maints lieux de la plante cre des conditions de dstabilisation et de crise , et l ' Union europenne s ' est engage , dans la limite de ses possibilits ,  combattre ce phnomne .
Dans le cadre du programme d ' action commun de l ' Union europenne concernant les armes lgres et de petit calibre , on propose d ' adopter une srie de mesures de confiance qui portent notamment sur l ' amlioration de la transparence .
L ' Union promet d ' octroyer une aide financire et technique aux tats , organisations internationales et organisations non gouvernementales qui demandent un appui  cet effet .
<P>
L ' Union europenne se rjouit des rsultats de la confrence des Nations unies sur le commerce illicite des armes lgres et elle admet videmment que , comme l ' ont dit messieurs les dputs , ces rsultats auraient pu tre plus substantiels et plus nets .
Mais nous pensons que la seule tenue de cette premire confrence constitue un pas important .
Nous nous flicitons en particulier de la dcision d ' organiser une nouvelle confrence avant 2006 en sorte que , d ' ici l , il soit procd  un examen et  un bilan des progrs qui auront t obtenus .
<SPEAKER ID=182 NAME="Le Prsident">
Merci infiniment , Madame la Commissaire .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu  18h30 .
<P>
Comme l ' indique notre tableau lumineux , le prochain rapport est celui de Mme Lynne .
Il est prvu  l ' ordre du jour  17h30 . Je vais donc suspendre la sance pendant quelques instants .
<P>
( La sance , suspendue  17h20 , est reprise  17h30 )
<CHAPTER ID=13>
Communication du Prsident
<SPEAKER ID=183 NAME="Le Prsident">
Je voudrais vous signaler quelque chose de trs spcial : aujourd ' hui , pour la premire fois , si je ne me trompe et si je n ' abuse pas l ' Assemble , nous aurons douze cabines d ' interprtation . En effet , pour ce rapport et  l ' invitation du rapporteur , nous disposerons d ' une interprtation en langue des signes qui s ' effectuera  ma droite , comme vous le voyez .
C ' est un petit hommage  la communication entre notre Parlement et les citoyens d ' Europe , tous les citoyens .
<CHAPTER ID=14> 2003 , Anne europenne des personnes handicapes
<SPEAKER ID=184 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0377 / 2001 ) de M. Lynne , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de dcision du Conseil relative  l ' Anne europenne des personnes handicapes - 2003 ( COM ( 2001 ) 271 - C5-0306 / 2001 - 2001 / 0116 ( CNS ) ) .
<SPEAKER ID=185 NAME="Lynne">
Monsieur le Prsident , je me flicite de la prsence de l ' interprte en langue des signes .
Je souhaiterais simplement que nous disposions d ' interprtes en langue des signes lors de tous nos dbats afin de garantir que l ' accs  nos travaux soit une ralit pour tous .
Je regrette que la programmation de ce dbat soit si inopportune ,  une heure o si peu de dputs sont prsents , ce qui prfigure une assistance encore moins nombreuse lors du vote .
Il est trs important que nous dmontrions notre engagement en faveur des personnes handicapes .
Repousser ce dbat  la fin d ' une sance de Strasbourg ne reflte notre engagement d ' aucune manire .
<P>
Ceci tant dit , je remercie la Commission pour sa coopration dans le cadre de mon rapport ainsi que tous les autres membres de la commission de l ' emploi et des affaires sociales du Parlement .
Je suis parvenue  intgrer un certain nombre de leurs amendements .
Je pense que c ' est une des raisons pour lesquelles aucun nouvel amendement n ' a t dpos aujourd ' hui .
<P>
L ' Anne europenne des personnes handicapes 2003 ne peut se borner  prter une oreille attentive aux problmes que connaissent les personnes handicapes .
Nous devons obtenir des rsultats concrets .
Tout d ' abord , nous devons rellement passer d ' une approche mdicale du handicap  une approche sociale et fonde sur les droits de l ' homme .
Nous devons tout mettre en uvre pour veiller  l ' intgration des personnes handicapes ; faire en sorte que toute lgislation tienne compte des besoins spcifiques de personnes handicapes , qu ' il s ' agisse de personnes en chaise roulante , de personnes malvoyantes , malentendantes , prsentant un handicap cognitif ou mental .
Tous les citoyens europens doivent jouir des mmes droits .
J ' espre qu ' en 2003 - au plus tard - nous ferons en sorte que tous les btiments du Parlement soient accessibles aux personnes handicapes - ce qui n ' est pas le cas actuellement - et que l ' ensemble des tats membres soient conscients des problmes rencontrs par les personnes handicapes .
<P>
Laissez-moi vous raconter ce qui est arriv  une habitante de ma circonscription , Jenny , la coordinatrice d ' Acces Charter .
Je l ' ai invite aux auditions portant sur l ' article 13 et la non-discrimination .
Elle se dplace en chaise roulante .
Tout d ' abord , on lui a demand d ' emprunter les portes  tambour pour pntrer dans les btiments du Parlement de Bruxelles aprs avoir refus d ' ouvrir la double-porte .
J ' ai d protester moi-mme .
On a ouvert la porte en enlevant la corde qui la fermait pour la remettre 20 minutes plus tard .
<P>
Une chambre d ' htel accessible aux personnes handicapes lui avait t rserve .
Quelqu ' un avait plac un lit en travers de la porte de la salle de bain , l ' empchant ainsi d ' entrer .
Elle a d changer d ' htel .
Elle est ensuite sortie afin d ' aller manger en compagnie de ses collgues - ne perdez pas de vue qu ' elle se dplace en chaise roulante .
Aucun taxi bruxellois n ' a daign s ' arrter pour elle .
Elle est parvenue  gagner un restaurant .
Elle a t accueillie par le grant , qui lui a dit " Vous ne pouvez pas entrer .
Votre prsence risque de gner les autres clients .
"  l ' aroport , elle a t soumise  une fouille corporelle complte .
Elle a protest auprs des agents de scurit .
L ' un d ' eux lui a lanc " Bon voyage .
Pourvu que votre avion s ' crase !
"
<P>
Ceci illustre les problmes rencontrs par les personnes handicapes et le besoin urgent d ' une directive sur le handicap .
J ' espre que ce processus sera engag en 2003 .
Nous devons dgager des crdits pour financer une analyse en profondeur sur le statut des personnes handicapes .
Nous devons avoir une ide claire et prcise de la situation des personnes handicapes vivant dans des institutions .
Il est essentiel que les gouvernements rgionaux et locaux prennent part  cette anne de rflexion mais , plus important encore , il faut que les organisations de personnes handicapes et leurs reprsentants soient associs  cette rflexion .
<P>
J ' ai tout spcialement insist pour que nous augmentions les crdits prvus , afin qu ' ils passent de 12 millions  15 millions d ' euros au cours des deux prochaines annes .
En particulier , l ' interprtation en langue des signes , l ' assistance personnelle , l ' accs aux salles de runion , aux htels , etc . , engendrent des cots additionnels : en outre , les crdits allous aux ONG s ' occupant de malentendants ne concerne que 2002 et pas 2003 .
<P>
Par ailleurs , selon le programme d ' action anti-discrimination prvu par l ' article 13 , j ' ai demand que le plafond de la contribution destine  couvrir les dpenses au niveau europen soit fix  90 % et non plus 80 % .
Nous devrons galement veiller  raliser une valuation globale de l ' anne europenne exprime dans un langage clair et des formats accessibles .
J ' ai rendu mon rapport disponible dans toutes les prsentations accessibles  mes propres frais .
Mais je voudrais qu '  l ' avenir la Commission fasse en sorte que , tout au long de leur cheminement , tous les rapports soient disponibles dans des formats accessibles sur demande .
<P>
Pour conclure , je dirai que l ' anne europenne doit reprsenter un pas dcisif dans la lutte contre la discrimination .
Mais plus important encore , elle doit tre un hommage  la contribution des personnes handicapes  notre socit .
<SPEAKER ID=186 NAME="Ribeiro e Castro">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire que je remplace mon collgue , M. Andrews , et que j ' en suis trs honor en raison de l ' importance de cet excellent rapport publi par Mme Lynne .
<P>
L ' objectif de cette anne europenne est de fournir un effort coordonn visant  changer les attitudes , promouvoir la leve des obstacles sociaux et environnementaux  l ' galit et participer aux dveloppements lgaux et politiques .
C ' est--dire afin de rendre hommage  la diversit .
Ce qui implique galement que nous prenions conscience des problmes lis aux discriminations multiples .
<P>
Je veux souligner notre soutien total  la dsignation de l ' anne 2003 comme Anne europenne des personnes handicapes .
Je sais que la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures soutient galement les objectifs de l ' anne europenne , tant donn que ses membres ont suivi  l ' unanimit l ' avis de mon collgue .
<P>
Il y a approximativement 38 millions de personnes handicapes dans l ' Union europenne .
Elles sont en butte  une grande varit d ' obstacles et mme  diffrentes formes de discrimination .
Les personnes souffrant d ' un handicap physique ou sensoriel font partie intgrante de notre socit au mme titre que les personnes valides .
Trs souvent , cependant , on ne leur permet pas de prendre part  cette socit .
Le pire , comme le dit M. Andrews dans son avis , c ' est que ces obstacles ne dcoulent pas de leur handicap , mais de leur environnement ainsi que de l ' attitude  leur gard .
Ils souffrent de discriminations multiples .
Cela doit changer .
<P>
Certains problmes concernent les transports ou l ' accs aux btiments , les escaliers et les portes trop troites pour permettre l ' accs  une chaise roulante .
Des enqutes dmontrent que les capacits intellectuelles des personnes handicapes sont souvent sous-estimes .
Elles peuvent subir des discriminations  l ' embauche .
L ' exclusion des personnes handicapes de la socit viole leur droits fondamentaux et prive cette socit des avantages de la diversit et de l ' intgration .
Leurs expriences sont autant de plaidoyers pour plus de tolrance , de comprhension et de conscience des besoins des autres au-del de leurs capacits personnelles .
Notre objectif doit tre d ' liminer la discrimination et de garantir leurs droits .
Il est important que la discrimination  l ' encontre de personnes handicapes soit traite comme un problme majeur .
<P>
Les quatre amendements prsents par mon collgue , M. Andrews , ont reu le soutien total du rapporteur , Mme Lynne , et ont t accepts par la commission de l ' emploi et des affaires sociales .
Il s ' agit des amendements 20 , 45 , 47 et 48 .
Je n ' ai rien  ajouter , si ce n ' est que je voudrais fliciter Mme Lynne pour son excellent rapport et pour sa touchante prsentation .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Monsieur l ' Interprte gestuel , voici quelques rflexions sur l ' Anne mondiale des personnes handicapes , au nom galement de mon collgue Mario Mantovani , qui est particulirement sensible  cette question et qui ne pouvait tre avec nous aujourd ' hui .
<P>
C ' est un problme d ' une grande ampleur . Il suffit d ' examiner quelques chiffres : aujourd ' hui , dans l ' Union europenne , 38 millions de personnes environ souffrent d ' un handicap .
Cela signifie qu ' un Europen sur dix est confront  des obstacles , non seulement dans le domaine du travail mais galement en matire d ' accs aux transports publics , aux btiments , aux services privs ,  l ' instruction ,  la formation , en somme  toutes les manifestations de la vie quotidienne .
Il y a aussi d ' autres obstacles , peut-tre moins visibles mais tout aussi insurmontables , qui limitent la libert des citoyens europens handicaps : par exemple les obstacles aux dplacements  l ' intrieur de l ' Union , les limites au choix de rsider dans un autre tat membre .
<P>
Tous ces obstacles empchent trop souvent les personnes handicapes de jouer activement leur rle dans la socit , au travail ,  l ' cole , dans toutes les activits quotidiennes qu ' elles aspirent  exercer .
Il faut une stratgie multiforme afin de garantir  ces personnes l ' galit des opportunits , conformment  la Charte des droits fondamentaux des citoyens europens .
<P>
En tout cas , il y a un droit  distinguer entre tous : le droit intgral  la citoyennet .
 cet gard notre groupe , le PPE , votera avec conviction la proposition de dcision du Conseil relative  2003 , Anne des personnes handicapes ou - comme l ' on disait autrefois -  capacits diffrentes . Je remercie  ce sujet le rapporteur , Mme Lynne , pour son excellent travail et pour avoir accept les 17 amendements prsents en commission .
Parmi ceux-ci nous en avons prsent trois , auxquels nous tenions spcialement parce que trois concepts y sont noncs : premirement , la reconnaissance du rle assum par la famille dans la vie de la personne handicape ; deuximement , la promotion d ' une socit intgrant une culture du " social " et de la solidarit , c ' est--dire intgrant la comprhension que la valeur de la personne handicape ne s ' exprime pas seulement  travers ce qu ' elle fait ou ce qu ' elle peut faire , mais essentiellement  travers ce qu ' elle reprsente en tant que personne humaine , avec tout ce que cela implique ; enfin , troisimement , l ' approfondissement du concept de qualit de vie d ' une personne handicape , comprise non seulement comme l ' exercice d ' un emploi ou le fait de suivre une formation mais aussi comme l ' activit quotidienne dans toutes ses autres expressions , avec la famille , au sein de la socit ; mais il faut que cette qualit de vie soit vraiment leve , et gale pour ces personnes aussi .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="DE" NAME="Karas">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , Madame le Rapporteur , Mesdames et Messieurs , je trouve que c ' est un heureux hasard que nous puissions voir cette semaine ,  quelques mtres de la salle plnire , une exposition organise par Bernd Posselt intitule " Ruban de la comprhension " .
Elle montre des mains , des mains qui aident , des mains qui unissent , qui donnent de la force , et cette exposition est consacre aux personnes handicapes ainsi qu ' au travail des personnes handicapes .
Je souhaite ,  ce stade , remercier tous ceux qui offrent leur temps , leur patience , leur nergie , leur amour et se sacrifient pour les personnes qui ont besoin de leur aide .
Ce sont les familles des handicaps , mais beaucoup d ' autres encore .
Nous ne devrions pas les dlaisser dans le cadre de cette anne des personnes handicapes .
<P>
Deuximement , je me rjouis que 2003 soit l ' anne europenne des personnes handicapes , justement en ce moment , car cela me conforte dans l ' ide que non seulement le pacte de stabilit et de croissance n ' est pas en contradiction avec une politique volontariste en faveur des handicaps , mais galement qu ' ils ne s ' excluent pas l ' un l ' autre lorsqu ' on prend au srieux le modle social europen , le respect de la dignit de la personne humaine et les droits de l ' homme envers lesquels nous nous sentons tous redevables .
<P>
Nous avons cependant encore beaucoup  faire .
Nous avons besoin d ' une galit plus concrte .
Cela concerne tout d ' abord l ' application effective de toutes les dispositions de la Constitution .
Nous devons passer de la thorie  la pratique .
Deuximement , nous avons besoin d ' une intgration plus globale .
L ' intgration ne doit pas s ' arrter  la porte des coles , mais doit s ' tendre  la vie professionnelle et sociale .
Troisimement , nous avons besoin d ' un droit  un soutien pour une vie indpendante .
Les handicaps doivent pouvoir dcider eux-mmes de la faon dont ils veulent vivre .
Quatrimement , nous devons modifier nos propres conceptions strotypes de handicaps en train de faire du bricolage .
Sur ce point , l ' intgration par les ordinateurs , l ' Internet et les nouvelles technologies pourrait nous tre trs utile .
En ce sens , nous nous rjouissons de cette anne des handicaps , car nous esprons qu ' elle aiguise  nouveau notre regard et qu ' elle nous permette d ' introduire d ' autres mesures visant  faire disparatre l ' injustice et les obstacles qui existent dans notre socit .
<SPEAKER ID=189 NAME="Diamantopoulou">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  fliciter Mme Lynne , non seulement pour le rapport  l ' examen mais aussi pour la foi qui l ' anime et le combat qu ' elle mne en permanence pour les politiques en faveur des personnes handicapes .
Je voudrais remercier particulirement le Parlement pour le soutien et l ' accueil chaleureux qu ' il a rservs  notre proposition pour 2003 , anne dont le message devra marquer avec clart que les politiques en faveur des personnes handicapes ne sont pas simplement des politiques de solidarit .
Ce ne sont pas simplement des politiques de compassion et de philanthropie .
Ce sont des politiques qui reposent sur les droits de l ' homme fondamentaux , sur les droits du citoyen .
Le deuxime point important est que , en 2003 , il ne devra pas y avoir seulement une mobilisation des gouvernements .
Il devra y avoir une mobilisation des groupes de la socit mais aussi du monde de l ' entreprise et de la communaut scientifique .
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Dornavant , les gouvernements devront eux-mmes adopter des programmes d ' action concernant un ensemble de politiques : transports , architecture des villes , politiques spcifiques pour le march du travail , l ' ducation .
La socit devra , de manire plus marque , notamment  travers la socit civile et les organisations non gouvernementales , engager des cooprations et prendre des initiatives d ' un caractre novateur qui pourront servir de base  de nouvelles propositions pour l ' Union europenne .
Le monde de l ' entreprise peut jouer un rle important .
Le concours de la recherche et des techniques de production les plus rcentes peut faire bnficier les personnes handicapes de nouveaux produits exceptionnels , tandis que les nouveaux moyens de la technologie peuvent s ' adapter aux besoins spcifiques des diverses formes d ' invalidit .
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Comme Mme Lynne a fait mention des publications de la Commission , je tiens  vous informer que je viens , tout juste hier , d ' afficher sur mon site Web une page qui est accessible en braille pour les non-voyants .
L ' anne 2003 devra tre accueillie comme celle o nous aurons  promouvoir les priorits europennes , telles qu ' elles ont t dfinies dans la communication de la Commission " Vers une Europe sans entraves " et , dans le mme temps , comme celle o les divers tats membres devront pouvoir privilgier leurs objectifs nationaux , car ils sont diffrents dans chacun des pays , ceux-ci ayant des politiques en faveur des personnes handicapes qui se trouvent  des niveaux diffrents .
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Je dois dire que j ' accepte la plupart des amendements , dans l ' esprit ou dans la lettre .
Je m ' attacherai aux points suivants : premirement , je souscris entirement  la ncessit de mettre davantage l ' accent sur la sensibilisation  la diversit des formes de handicap et au fait qu ' il existe des personnes affectes d ' un trs grave handicap qui sont victimes de multiples discriminations , sans compter , bien sr , le cas de celles qui sont dans des institutions .
Deuxime point important : les politiques spcifiques en matire d ' ducation et d ' emploi .
L ' accs au march du travail a pour pralable l ' ducation , et c ' est un aspect auquel nous devrons nous attacher .
Troisime point important : l ' indispensable coopration de toutes les parties prenantes .
Il n ' est pas concevable que nous proposions et mettions en uvre des politiques en faveur des personnes handicapes sans travailler avec leurs organisations de manire  leur prsenter des politiques auxquelles elles-mmes participent .
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Nous pensons que l ' anne 2003 marquera au niveau europen , en faveur des personnes handicapes , le dbut d ' une coopration de type nouveau , de politiques innovantes de type nouveau .
Le budget , d ' un montant de 12 millions d ' euros , est modeste , mais il convient de souligner qu ' il ne concerne pas la mise en uvre de politiques mais un soutien  des manifestations de porte locale ou nationale qui serviront davantage  sensibiliser les groupes de la socit et les organisations .
Nous pensons qu ' il est logique de rserver un pourcentage de 50 % du financement  des activits menes  l ' chelon national , car il permettra d ' organiser davantage d ' vnements et , dans le mme temps , il offrira aux gouvernements la possibilit d ' intervenir de manire complmentaire dans tout un ventail de politiques .
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Je voudrais une fois de plus fliciter Mme Lynne pour son attitude personnelle et vous indiquer que le Conseil prendra une dcision finale le 3 dcembre 2001 , qui concide avec la Journe des personnes handicapes .
<SPEAKER ID=190 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu aujourd ' hui  18h30 .
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( La sance , interrompue  17h55 , est reprise  18h30 )
<SPEAKER ID=191 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , j ' ai seulement une question : mardi matin , nous avons vot l ' urgence pour l ' attribution d ' une aide financire  une srie d ' tats balkaniques et je regrette que cela fasse seulement l ' objet de discussions en sance plnire apparemment minimale , car nous aurions eu suffisamment de temps cet aprs-midi - nous avons eu deux interruptions de sances - pour tudier ce sujet .
Avant , nous discutions toujours le vendredi de ce que nous avions fix  l ' ordre du jour le mardi matin .
J ' espre que cela sera bientt  nouveau possible lorsque nous disposerons  nouveau du vendredi , mais je voulais profiter de cette occasion pour demander  quel moment ces thmes seront tudis par la session de Bruxelles , car vous ne l ' avez pas encore annonc .
<SPEAKER ID=192 NAME="Le Prsident">
Monsieur Posselt , l ' information que j ' ai est qu ' ils seront adopts mercredi 28 , qu ' ils feront partie de l ' ordre du jour du mercredi .
Pour le reste , M. Posselt , vous avez pleinement le droit de faire vos remarques , mais j ' attends que la confrence des prsidents aborde le fond de vos observations , qui ont une certaine raison d ' tre , je dois l ' admettre .
<CHAPTER ID=15>
Votes
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport sur l ' Anne europenne des personnes handicapes , toutefois , Monsieur le Commissaire , chers collgues , il y a aussi des tats dont les lois contiennent des dispositions discriminatoires  l ' gard des personnes handicapes .
Je regrette d ' avoir  le dire , mais mme l ' Italie dispose d ' une loi qui les discrimine sur la base de l ' ge , et qui viole par consquent doublement l ' article 13 du Trait d ' Amsterdam : en effet cette loi prvoit que les handicaps gs de plus de 65 ans n ' ont pas droit  l ' indemnit de 350 euros  laquelle ont droit les handicaps qui tombent malades avant 65 ans .
Je demande par consquent  la Commission de prsenter une proposition d ' appliquer l ' article 13 galement en dehors du cadre professionnel , et de contraindre les tats qui ne le font pas encore  l ' appliquer : je fais rfrence en particulier  l ' Italie et j ' espre que le gouvernement Berlusconi coutera ce que je dis et abrogera les lois prjudiciables aux handicaps qui existent actuellement en Italie , comme dans d ' autres parties de l ' Europe , malheureusement .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , dans le cadre de ce vote , je voudrais remercier la collgue Lynne pour son excellent rapport , mais galement le collgue Karas pour avoir voqu mon exposition , ainsi que Mme Petter qui a permis  cette exposition d ' avoir lieu .
C ' est une formidable initiative pour les enfants handicaps et traumatiss qui sont suivis par le Centre d ' enfants de Munich .
Cette action va maintenant se prolonger en Italie et en France  travers un grand nombre de collgues .
La collgue Lynne a spontanment offert de prolonger galement cette action au Royaume-Uni .
Je l ' en remercie trs sincrement !
C ' est un bon dbut pour notre travail prparatoire en vue de l ' anne europenne des personnes handicapes .
Aussi , je remercie tous les collgues qui se sont joints  cette formidable initiative d ' origine bavaroise .
<SPEAKER ID=195 NAME="Alyssandrakis">
Malgr les bonnes intentions de notre rapporteur , nous craignons que ,  l ' occasion de l ' Anne des personnes handicapes ( 2003 ) , des montants importants ne soient dpenss et de nombreuses manifestations n ' aient lieu sans que change la situation de ces personnes , principalement de celles qui sont issues des couches populaires dmunies .
Nous le craignons car nous constatons l ' hypocrisie de tout cet intrt manifest par les diverses institutions de l ' UE  l ' gard des infirmes et des personnes handicapes , alors que c ' est la politique mme de l ' Union europenne qui est responsable de cette situation avec les restructurations capitalistes , la privatisation de la sant , de la prvoyance , de l ' ducation , avec les coups ports aux conqutes des travailleurs et  la scurit sociale .
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Les premires et poignantes victimes de cette politique sont les personnes infirmes et handicapes .
On prtend hypocritement promouvoir " l ' galit des chances et la lutte contre les discriminations " .
Mais l ' enfant ou le jeune issu des couches populaires dmunies , qui est expos  des facteurs pathognes et des accidents , a-t-il , et tout d ' abord en matire de prvention , des chances gales  celles de l ' enfant ou du jeune issu de la bourgeoisie ?
L ' enfant d ' un cadre de multinationale a-t-il , pour trouver du travail , des chances gales  celles de l ' enfant d ' un chmeur ?
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Il est impossible de lutter contre les diverses discriminations qui se dveloppent dans la socit capitaliste quand y existe et domine la grande discrimination entre exploits et exploiteurs .
De quelle lutte contre les discriminations parle-t-on lorsque , avec la politique qui est mene , on sme la misre , le chmage , l ' analphabtisme ?
Sur les 38 millions de personnes handicapes de l ' UE , 7,5 millions sont d ' ge scolaire .
Combien de ces enfants disposent-ils d ' une cole , d ' une classe et de moyens spcialiss pour leur instruction ?
En Grce , seuls 7 % des enfants handicaps ont une cole spcialise o aller , alors que 185 000 de ces enfants chappent  un processus ducatif .
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Or , dans aucun texte de l ' UE , pas plus que dans celui dont nous dbattons , il n ' est question de gratuit en matire de sant publique , de prvoyance et d ' ducation spcialise , serait-ce uniquement pour ces personnes .
Nulle part il n ' est fait mention de la gratuit de l ' octroi des aides techniques ncessaires pour l ' ducation , la rhabilitation professionnelle , la vie quotidienne .
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Cette situation changera quand les peuples , les travailleurs , mais aussi les personnes handicapes , par leurs luttes , s ' opposeront  la politique de " la libre concurrence et des lois du march " jusqu '  ce qu ' elle soit liquide .
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C ' est en faveur de ces luttes que vote le parti communiste de Grce .
<SPEAKER ID=197 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes close .
<CHAPTER ID=16>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=198 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  18h50 )
