<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 NAME="Van Orden">
Je tiens  attirer l ' attention du Conseil sur l ' aggravation de la situation au Zimbabwe .
Nous avons pu observer le refus hont du Prsident Mugabe  respecter les engagements donns au sommet d ' Abuja en septembre dernier et la rebuffade qu ' il a adresse , pas plus tard que le week-end dernier ,  la troka de l ' UE en visite dans son pays .
Le temps est venu d ' introduire des sanctions rapides contre Mugabe et ses acolytes .
C ' est ce  quoi nous appelons dans la rsolution du Parlement , et je vous demanderai de faire ds maintenant de votre mieux pour que cette demande aboutisse .
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Comme vous le savez , Monsieur Van Orden , la troka a fait prcisment le mme commentaire au terme de sa visite : en cas de non-respect des engagements , l ' Europe europenne ne pourrait pas ne pas prendre des mesures , fussent-elles des sanctions .
Je crois que nous serons contraints d ' agir de faon cohrente si , comme il semble que ce soit le cas , les choses n ' voluent pas positivement .
<CHAPTER ID=1>
Gntique humaine
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0391 / 2001 ) de M. Fiori , au nom de la commission temporaire sur la gntique humaine et les autres technologies nouvelles de la mdecine moderne , sur les incidences thiques , juridiques , conomiques et sociales de la gntique humaine [ 2001 / 2097 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , en juin de l ' an dernier , le prsident Bill Clinton , aux tats-Unis , et le Premier ministre Tony Blair , au Royaume-Uni , prsentaient au monde la carte du gnome humain ,  laquelle taient parvenus simultanment des groupes de recherche de leur pays .
Un mois plus tard , Nature portait  l ' attention de la communaut scientifique mondiale de faon plus ponctuelle les dcouvertes ralises .
Enfin , nous avons reu ces jours-ci la nouvelle de la premire exprimentation qui ouvre la voie au clonage humain aux tats-Unis .
<P>
Comme cela se produit souvent avec les prophties du lendemain , des voix alarmes s ' lvent aujourd ' hui pour exprimer  l ' unisson leur condamnation et leur proccupation les plus indignes .
Les chercheurs eux-mmes admettent qu ' ils ont indiqu la direction  suivre pour ceux qui voudraient commettre la folie de cloner l ' tre humain .
<P>
Ce sont l deux moments historiques , distants d ' un peu plus d ' une anne , mais il me semble qu ' on parle de deux poques diffrentes de l ' histoire .
Au-del de certaines perspectives inquitantes , je crois toutefois pouvoir affirmer que , entre ces deux moments historiques , c ' est une nouvelle manire de pratiquer la mdecine qui est ne : la mdecine curative cde le pas  une mdecine rgnrative , oriente sur la prdiction .
Dans un futur plus ou moins proche , nous serons probablement en mesure de prvoir  quelles pathologies nous sommes destins et , chose encore plus importante , on pourra identifier les moyens qui permettront d ' viter qu ' elles ne se manifestent .
<P>
Ce sont ainsi deux voies opposes qui se prsentent  nous , comme souvent dans l ' histoire des dcouvertes humaines : d ' une part , le chemin merveilleux de l ' espoir thrapeutique s ' ouvre devant nous ; d ' autre part , la frontire angoissante qui nous spare de la monstruosit thique du clonage humain est tombe .
Nous avons par consquent le devoir paradoxal de marquer les limites de ce nouveau monde inconnu qui est devant nous .
<P>
Il s ' agit du plus grand projet du sicle  peine commenc , un projet auquel l ' humanit entire est appele  participer .
C ' est prcisment grce  cette prise de conscience que l ' on a ressenti la ncessit de constituer des groupes de rflexion qui portent leur attention sur les implications thiques , sociales et juridiques des nouveaux programmes de recherche .
Les possibilits extraordinaires du progrs scientifique et mdical , vues sous l ' angle de leurs potentialits intrinsques , ont immdiatement suscit des ractions alarmes .
C ' est cette crainte qui a pouss l ' UNESCO  crer un comit de biothique d ' tude des implications sociales drivant de la connaissance du gnome ; cette mme crainte a port en 1997  l ' approbation de la dclaration universelle sur le gnome humain et les droits de l ' homme .
Par la suite , l ' ample consensus runi autour de cette dclaration a eu pour effet que l ' assemble gnrale des Nations unies adopte la dclaration de l ' UNESCO sur le gnome lors de la commmoration du 50e anniversaire d ' un autre document capital : la dclaration universelle des droits de l ' homme .
<P>
J ' ai cependant le sentiment que , quand on rentre dans les dtails de la rglementation , certains des principes que nous avons tellement dfendus se dissolvent de manire inexplicable .
Mme si je suis conscient de l ' tendue du sujet , je tenterai de faire une synthse des rpercussions du projet sur les droits de l ' homme et sur la dignit de l ' homme , lesquelles constituent la base de notre rapport .
Je rsumerais en quatre objectifs la tentative et l ' engagement de concilier les progrs tant dsirs de la science avec le respect le plus absolu du caractre sacr de la vie humaine .
<P>
Tout d ' abord , le progrs des expriences scientifiques de gntique ayant pour objectif l ' obtention de bnfices sur le plan thrapeutique saute aux yeux .
En partant de la connaissance du gnome , il est ncessaire de se servir d ' exprimentations cliniques .
La mdecine elle-mme nous enseigne qu ' il vient toujours un moment o de telles expriences doivent tre effectues sur l ' homme et la ncessit d ' adopter toutes les mesures visant  garantir la scurit de ceux qui se soumettent  de telles expriences apparat donc vidente , afin qu ' il n ' y ait aucun risque pour leur sant , a fortiori pour leur vie . Ces expriences doivent toujours pouvoir tre bases sur un consentement libre et une information adquate .
<P>
Deuximement , si l ' on considre le peu d ' informations dont nous disposons  ce jour , nous pouvons affirmer que la connaissance du gnome pourrait permettre de modifier nos gnes .
Il est donc absolument ncessaire d ' indiquer ds aujourd ' hui quelles sont les portes qui jamais ne devront tre ouvertes .
Et ici , je veux rappeler  nouveau la dclaration universelle sur le gnome humain et sur les droits de l ' homme , qui interdit les interventions sur la ligne germinale du gnome .
Ce qui s ' est produit ces jours derniers n ' est pas all dans ce sens-l , selon moi .
En outre , la connaissance est en continuel devenir et elle demande une surveillance constante .
 la lumire de nos connaissances , la seule certitude  laquelle nous pouvons nous confronter concerne la nature humaine des embryons , quelle que soit leur destination .
<P>
Troisimement , les portes qu ' ouvre la connaissance du gnome nous placent devant des risques srieux de violation de l ' intimit , comme consquence de la connaissance elle-mme .
Nous devons pouvoir garantir que les informations drivant de la connaissance de notre patrimoine gntique ne tombent pas aux mains d ' oprateurs diffrents de ceux qui les utilisent pour notre bien .
Il semble en effet vident que , si on pouvait accder  l ' information de la propension d ' un individu  une maladie dtermine , cela donnerait rapidement lieu  la naissance d ' une nouvelle source de discrimination , par exemple - mais pas uniquement - dans le domaine du travail .
Nous devons tre conscients de ce risque et de la ncessit d ' adopter les mesures opportunes pour l ' viter .
<P>
Enfin , un autre objectif mis en jeu par la recherche pour le futur de l ' humanit est son universalisation .
Il est vident que la recherche demande des investissements importants et que les incitants conomiques sont indispensables pour le progrs .
Toutefois , il est galement vrai que nous ne pouvons pas accepter que l ' on place au second rang la ncessit que les rsultats du progrs constituent indiscutablement un patrimoine de l ' humanit .
Si nous ne sommes pas en mesure de rendre universel les bnfices de la connaissance du gnome humain , nous pouvons dj proclamer notre chec .
Au lieu d ' tre un moyen de crer un monde plus juste , la science aura contribu  agrandir le foss entre riches et pauvres et se sera impose comme un nouvel instrument de distinction sociale .
<P>
Dans cette optique , on ne peut pas ne pas remarquer l ' importance , ni la difficult , d ' tablir de manire quilibre une rglementation srieuse des brevets , l ' objectif tant la distribution quitable des bnfices entre tous les tre humains : une fois encore , l ' instrument qui permet d ' arriver  cet objectif est l ' quilibre entre l ' encouragement des initiatives et la sauvegarde de la dignit de l ' homme .
Le Conseil de l ' Europe , soucieux de la garantie des droits de l ' homme dans les tats membres , a donn des indications prcises  Oviedo : l ' interdiction de toute forme de discrimination base sur le patrimoine gntique ; l ' interdiction d ' intervention sur le gnome humain qui ne poursuive pas d ' objectif thrapeutique ; l ' interdiction absolue de modification du gnome hrditaire ; l ' interdiction de la slection du sexe .
 mon avis , nous devons nous en tenir aux mme points .
<P>
Chers collgues , nous sommes face  un ensemble de dfis pour les hommes de science , les juristes , les spcialistes de l ' thique , les sociologues et pour ceux qui , comme nous , au sein des institutions , doivent baliser ce nouveau chemin .
J ' ai abord ce rapport - ce fut un devoir terrible , et je ne sais pas si j ' ai t  la hauteur de la tche que vous m ' avez confie - en tant guid par un principe auquel il m ' est impossible de renoncer : je n ' ai pas estim qu ' il fallait aller au-del du point o le progrs prenait le pas sur le caractre sacr de la vie humaine , o il se heurtait  la dignit humaine .
J ' ai estim que c ' tait le progrs qui , arriv  cette limite , devrait modifier son propre cap .
Un de ces caps nous est dj connu aujourd ' hui : il constitue une solution de rechange non destructrice , et tout aussi prometteuse que la recherche sur les cellules embryonnaires , mais elle se sert de cellules adultes .
Je crois que nous devrions prfrer cette direction qui , en plus d ' tre souhaitable , ne prsente aucun type de conflit thique et social .
<P>
Le respect de la dignit humaine , dans le cadre de la recherche biomdicale , suppose que la science doit se soumettre  l ' homme , et non le contraire .
Tous les tre humains doivent tre protgs durant chaque phase de leur existence , depuis la conception jusqu '  la mort naturelle , et en particulier s ' ils sont vulnrables ou atteints d ' un handicap .
Je suis favorable au progrs de la recherche scientifique , y compris parce qu ' elle est une source de dveloppement conomique , mais j ' estime qu ' il faut empcher que celle-ci ne devienne une sorte de pige mortel pour l ' homme parce qu ' on n ' aurait pas port l ' attention ncessaire aux principes thiques qui doivent l ' inspirer .
<P>
Pour conclure , je remercie tous ceux qui ont collabor  l ' laboration de mon rapport .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur Fiori pour son excellent travail .
Je pense qu ' il a prsent un rapport remarquable , et un message politique clair : nous disons " oui "  la recherche , " oui " au traitement des maladies graves , mais la dignit humaine est le principe le plus lev , et elle peut aussi limiter la recherche .
Cela signifie , par exemple , que nous refusons le clonage de l ' tre humain ,  tous les stades de son dveloppement .
La nouvelle qui nous est venue des tats-Unis , selon laquelle la firme ACT a clon un embryon humain , nous a tous choqus .
Les hommes sont inquiets , et ils ont raison de l ' tre .
<P>
Je crois que s ' opposer au clonage d ' embryons humains n ' est ni une attitude de droite , ni une attitude conservatrice .
Je voudrais citer un document du parti communiste franais , o l ' on peut lire que l ' autorisation du clonage thrapeutique par transfert de noyau entrane de nombreux problmes thiques .
Le premier problme concerne l ' embryon .
Le deuxime concerne la femme dans son rle de donneuse d ' ovules et le risque de voir apparatre l un march bien rgl .
Le troisime problme concerne les mesures de prcaution vis--vis du clonage reproductif .
Si les deux objectifs du clonage sont bien diffrents , il est tout de mme clair que le grand risque existe de voir surgir une sorte d ' automatisme , en regard duquel nous ne disposons actuellement pas des moyens permettant de matriser ce domaine .
<P>
Il n ' y a rien  ajouter  cela .
Ce que l ' on dsigne comme clonage thrapeutique d ' embryons mne au clonage reproductif , et il faut donc l ' interdire pour cette raison .
C ' est ce que dit le rapport Fiori .
Je suis choqu par les amendements prsents par les sociaux-dmocrates et d ' autres , qui tendent  supprimer ce passage du rapport Fiori .
L ' argumentation de ceux qui veulent supprimer ce passage n ' est d ' ailleurs pas logique .
Nous avons dcid dans le rapport Caudron que nous ne voulions pas encourager le clonage d ' embryons .
La Commission a encore indiqu clairement au dbut de cette semaine - et j ' en remercie le commissaire Busquin - qu ' elle ne soutiendrait pas cette technique .
Si maintenant , nous ne l ' interdisons pas , cela revient  inviter des firmes comme ACT en Europe quand les tats-Unis interdiront cette pratique .
Je ne peux pas me figurer que la majorit du Parlement veuille cela .
C ' est pourquoi je vous demande de soutenir le rapport Fiori et de refuser les amendements de suppression .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="IT" NAME="Paciotti">
Monsieur le Prsident , le travail de la commission temporaire sur la gntique humaine a t  la fois complexe et intressant .
La preuve en est ce rapport riche et complet de M. Fiori , qui accompagne la proposition de rsolution .
Le projet de rsolution , prsent par le rapporteur en commission , reprsentait  son tour une synthse quilibre des conclusions obtenues au terme de nos enqutes , lesquelles ont abord les nombreux problmes thiques et politiques soulevs par les grands progrs scientifiques des dernires annes que sont les dveloppements des tests gntiques - qui ouvrent des perspectives d ' identification prcoce - et les remdes possibles  des maladies dgnratives graves .
Paralllement , nos conclusions envisagent les risques pour la protection des donnes personnelles qui , dans ce domaine , ne concernent pas seulement l ' individu isol , mais tous ses semblables , de sorte que l ' on voit apparatre ,  ct du droit de savoir , du droit de chacun de connatre les risques possibles de prdisposition  de futures maladies , le nouveau droit de ne pas savoir , d ' affronter , si on le veut , et avec confiance dans le futur , le sort que la vie nous rserve .
<P>
L ' on a affront les problmes soulevs dans l ' application de la discipline des brevets - instrument traditionnel de politique industrielle qui favorise le financement priv de la recherche - aux innovations de la biotechnologie et biomdicales qui sont en rapport avec des organismes vivants et posent donc des questions dlicates de limite entre invention comme produit de l ' activit humaine et dcouverte , inalinable , de la matire vivante .
<P>
Enfin , on a abord les dilemmes les plus profonds des nouvelles frontires de la recherche sur les cellules souches , qui offrent des possibilits d ' intervention extraordinaires , qui sont peut-tre en mesure d ' liminer  la racine des maladies jusqu ' ici ingurissables , mais qui ouvrent aussi des questions dramatiques sur les principes thiques qu ' il faut considrer comme incontournables .
<P>
Nous ne partons pas de zro , grce , entre autres , au travail fructueux du groupe europen d ' thique et de nombreux instruments labors aux niveaux communautaire et international ,  tel point que , voici deux semaines , notre Parlement a t en mesure d ' adopter  une large majorit des critres prudents et partags  l ' occasion du lancement du sixime programme-cadre de recherche , qui donne la priorit aux recherches ncessaires dans ce secteur , en finanant en particulier celles qui ont pour objet les cellules souches adultes et les cellules embryonnaires provenant d ' avortements ou d ' embryons dits surnumraires , produits aux fins de la procration assiste et qui ne sont plus utilisables pour cela , conformment  ce qui est consenti par les lois des tats membres .
<P>
Malheureusement , le projet original a t dnatur en commission et c ' est une orientation marque par la peur , et non l ' espoir , qui a prvalu .
On a agit les spectres du clonage qui gnre des monstres pour arriver  la conclusion absurde qu ' il vaut mieux laisser prir et dtruire les embryons surnumraires , plutt que de les employer au bnfice d ' une recherche mdicale qui peut sauver de l ' humanit , nos enfants , les gnrations futures , de ces flaux qui nous ont touchs dans le pass et qui nous menacent encore .
Nous ne voulons pas que le corps des femmes soit utilis pour produire des embryons destins  la recherche , mais il est immoral d ' empcher l ' utilisation , au bnfice de l ' humanit , des embryons dj existants .
La dignit humaine a t invoque non pour en promouvoir la dlivrance de souffrances humiliantes , mais seulement pour sauvegarder les premiers agrgats de cellules d ' embryons  l ' tat prcoce .
Et pourtant , jamais dans l ' histoire de l ' humanit l ' embryon n ' a trouv une protection comparable  celle dont il jouit  l ' heure actuelle .
On prtend que des recherches autorises , rglementes et contrles ouvriraient la porte  de funestes spculations , un peu comme si nous devions interdire les transplantations d ' organes , qui sauvent la vie , uniquement parce qu ' il peut y avoir d ' obscurs trafics d ' organes .
Que l ' on combatte ces trafics , mais que l ' on ne sacrifie pas des espoirs de gurison !
On invoque des lois divines pour refuser la responsabilit de faire des choix pour le bien commun , une responsabilit svrement impose par une thique laque rigoureuse  ceux qui sont dmocratiquement lus .
En ralit , il faut pondrer les valeurs en jeu et , avec la plus grande prudence , sans dpasser aucune limite de raison , en s ' opposant  toute logique mercantile , permettre la libert de connaissance , de recherche , d ' espoir de nouvelles conqutes dans la cure de maladies atroces .
<P>
C ' est pour ces raisons que mon groupe souhaite que le Parlement refuse de contredire ce qu ' il a sagement dcid il y a quinze jours  peine .
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , voulons faire de l ' Europe un muse ?
C ' est la question qu ' a pose un de nos collgues du groupe ELDR aprs avoir lu le rapport sur la gntique humaine .
Ce dbat comporte beaucoup de questions et de dimensions thiques : celle du respect de la souffrance humaine et de l ' homme lui-mme , mais aussi le souhait , lui-mme justifi par la morale , d ' allger la souffrance .
C ' est la premire de ces dimensions ,  savoir le respect de l ' homme , qui a domin le rapport de la commission temporaire .
<P>
Ce n ' est pas d ' un acte lgislatif que nous discutons aujourd ' hui , mais notre dbat se traduira en signes capitaux pour ceux que ces questions concernent , la communaut des chercheurs et les malades .
Le sens que devront en retirer les chercheurs est-il qu ' il ne vaut gure la peine de s ' efforcer de pousser plus avant des recherches prometteuses sur les cellules souches en Europe ?
Voulons-nous signifier  des personnes atteintes de maladies pour lesquelles on ne dispose aujourd ' hui d ' aucun mdicament , ni d ' aucun traitement , que nous refusons de nous engager sur des voies de recherche qui mneraient  un apaisement de leur souffrance ?
<P>
Les libraux sont humbles devant la connaissance et la recherche . Nous sommes humbles , y compris lorsqu ' il s ' agit de la recherche sur les cellules souches .
 ce stade , nous ne pouvons pas encore savoir exactement ce que cela peut reprsenter pour l ' homme , mais les exprimentations sur l ' animal se sont avres prometteuses .
C ' est pourquoi nous ne devons pas exclure la recherche sur les cellules souches embryonnaires .
Il faut qu ' elle se poursuive , paralllement  la recherche sur d ' autres cellules souches . C ' est par des voies de recherche parallles que nous parviendrons  augmenter nos connaissances .
Ces deux voies sont ncessaires l ' une  l ' autre .
<P>
Nous estimons que les aides publiques attribues  la recherche constituent la garantie que ses rsultats profiteront  des couches de population aussi larges que possible , dans le monde entier .
Nous aurions souhait que le sixime programme-cadre en faveur de la recherche soutienne le clonage thrapeutique .
Une interdiction totale de certains types de recherche a pour consquence d ' augmenter les risques d ' abus et de spculations .
Certes , il est clair que certains pans de la recherche doivent tre surveills par les pouvoirs publics ! Mais je crois que les aides publiques augmentent aussi les possibilits de surveillance .
<P>
Le groupe libral estime important que les discussions se poursuivent , et surtout , qu ' elles soient approfondies .
Cependant , personne ne doit avoir le monopole des questions thiques .
Personnellement , je me pose beaucoup de questions sur la faon dont fonctionne le groupe europen d ' thique qui conseille la Commission .
Il n ' y a pas eu de transparence sur ce chapitre .
Et je ne crois pas non plus que des critiques se soient fait entendre au sein du groupe .
<P>
Le Parlement , lui aussi , doit approfondir sa rflexion beaucoup plus que nous n ' avons pu le faire  la commission temporaire . Je pense aux questions relatives aux assurances ,  la gntique et  l ' emploi .
Cependant , le dbat sur la gntique doit tre men dans le cadre de toutes les commissions . De cette faon , il deviendra plus quilibr qu ' il ne l ' a t jusqu '  prsent .
<P>
Je terminerai en disant , au nom des libraux , que nous ne saurions voter pour le rapport dans sa forme actuelle .
Nous ne pourrons soutenir le rsultat final que si certains amendements sont adopts .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="DE" NAME="Breyer">
Monsieur le Prsident , les premires tentatives de clonage humain aux tats-Unis doivent nous exhorter trs clairement  mettre un terme  tout clonage de l ' tre humain .
La distinction entre clonage thrapeutique et clonage reproductif est un artifice smantique .
Dans les deux cas , on produit un embryon , on le dclare excdentaire , on le dtruit et on l ' utilise comme matire premire .
Nous devons donc ,  l ' vidence , nous opposer au clonage car la cration pralable de vie  des fins de recherche est une violation de la dignit humaine .
L ' tre humain ne doit jamais devenir un moyen pour arriver  une fin . La vie de l ' homme n ' est pas un produit de consommation .
Elle ne doit pas tre abaisse au rang de marchandise , et la production d ' embryons humains comme rserve de " pices de rechange " n ' est pas conciliable avec la dignit de l ' homme . Une chose doit tre claire aujourd ' hui : pour nous , la dignit humaine a la priorit sur la recherche .
Le clonage thrapeutique ouvre la voie au clonage reproductif , et il produit un effet d ' entranement .
Nous devons tablir une interdiction sans quivoque du clonage thrapeutique , car il existe un risque d ' escalade mondiale , que nous ne pourrions pas enrayer sans cette interdiction , dans l ' utilisation des embryons .
<P>
La recherche sur les cellules souches embryonnaires entrane elle aussi la destruction des embryons .
Ici aussi , il est question , au dpart , du clonage thrapeutique .
Nous devons lancer aujourd ' hui un signal fort : nous ne voulons pas d ' une socit o les femmes deviendraient des fournisseuses d ' ovules et les embryons une marchandise lucrative .
La recherche sur les cellules souches adultes reprsente une alternative claire  la recherche sur les cellules souches embryonnaires , et le clonage thrapeutique devient alors superflu .
En ce qui concerne les brevets , nous devons galement attendre fermement de la Commission qu ' elle mette fin dfinitivement  la situation actuelle d ' incertitude quant  ce qui peut tre brevet ; elle doit prsenter  ce sujet une ligne directrice claire aux tats membres car nous ne pouvons pas transformer la dcouverte de la vie humaine en une invention .
La vie humaine n ' est pas cre par de tierces personnes .
C ' est pourquoi il nous faut un signal fort .
L ' Europe ne peut pas tre un champ min sur le plan thique .
Nous avons besoin de limites thiques claires .
Nous ne pouvons pas laisser de vide juridique et , pour nous , c ' est clairement la dignit humaine qui doit dicter notre conduite .
<SPEAKER ID=9 NAME="Fraisse">
Monsieur le Prsident , chers collgues , la rencontre entre le politique et la recherche n ' est pas toujours facile .
La recherche elle-mme ne peut se concevoir sans risques .
Aujourd ' hui , une recherche dbute , celle sur les cellules souches , et nous n ' avons pas le temps d ' attendre ses rsultats dans dix ou quinze ans .
C ' est l le sens de la commission que nous avons cre l ' anne dernire .
<P>
La semaine dernire , nous avons vot , avec le sixime programme-cadre pour la recherche , une hirarchisation des priorits et des financements de la recherche en gntique .
Je suis en accord avec ce vote mesur qui rejoint l ' avis du comit europen d ' thique .
Le risque dnonc par le rapport d ' aujourd ' hui est que la recherche mdicale entrane le dsir du clonage humain .
Le rapport propose l ' interdiction et surtout la pnalisation de ce genre de tentative .
Je me flicite pour ma part particulirement que nous allions plus loin que la simple dclaration d ' interdiction , et je me suis battue pour qu ' on parle de criminalisation du clonage reproductif .
Mais faut-il en infrer que la vise thrapeutique de la recherche sur les cellules souches , adultes comme embryonnaires , doit tre dnonce et refuse ?
Qui prte aux savants et chercheurs d ' aujourd ' hui des projets forcment diaboliques ?
Est-ce les chercheurs eux-mmes , ou est-ce d ' autres que les chercheurs ?
Il faut viter l ' amalgame entre les diffrents clonages - je ne suis pas d ' accord avec l ' orateur prcdent - et peut-tre penser l ' humanit comme capable de produire garanties et contrles .
Je vous rappellerai , si vous voulez bien , l ' histoire de Frankenstein , qui est quand mme un mythe fondateur de notre modernit .
Le crateur du monstre est somm par celui-ci de lui donner une compagne , rappelez-vous .
Il commence , le professeur , par crer la compagne pour Frankenstein .
Il commence , puis il renonce  lui fabriquer une fiance .
Il renonce par l  donner au monstre la descendance , le condamnant ainsi  la solitude et  la mort .
C ' est cela , la fin de l ' histoire de Frankenstein .
Dans ce mythe fondateur de notre poque , l ' humanit se montre dans sa capacit  exercer un contrle sur elle-mme .
<P>
Alors , dans l ' hypothse du clonage thrapeutique , qui traite , rappelons-le , des cellules souches , deux ralits humaines viennent interfrer , et je voudrais conclure l-dessus , la question du statut de l ' embryon et celle de l ' utilisation du corps des femmes .
Certains , et c ' est compliqu , confondent cellules et embryons et ne souhaitent aucune recherche , pas mme celle sur l ' embryon surnumraire , des procrations mdicalement assistes , ou sur l ' embryon issu d ' avortement .
Sachons clairement que de cette faon-l , ils remettent sur le tapis la condamnation de l ' avortement .
Cela , c ' est de la politique , pas de la recherche .
D ' autres , dont je suis , font remarquer que la production des cellules souches ncessite l ' utilisation d ' ovocytes produits par les femmes .
On doit se mfier , et je rejoins l plusieurs oratrices , de l ' instrumentalisation des femmes dans la recherche . Et je regrette beaucoup que , dans une dernire runion de coordinateurs , o malheureusement je n ' tais pas , la suppression du considrant AJ ait t dcide - c ' tait un de mes amendements - sans qu ' il y ait eu de consultation collective .
Nous l ' avons repropos .
<P>
Cela m ' amne , pour finir ,  souligner qu ' il y a donc bien un double souci , un souci du ct de ceux qui veulent avancer  nouveau la lutte contre le droit  l ' avortement , et de ceux qui seraient bien l pour commercialiser le corps des femmes .
C ' est compliqu et c ' est difficile .
Cela dit , il y a des choses dans ce rapport qui me tiennent  cur : la ncessit de la gratuit , du consentement , et la non-discrimination avec les tests gntiques dans l ' emploi et les assurances .
<SPEAKER ID=10 NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , il s ' agit bien entendu d ' un dbat important , et je partage l ' inquitude des membres de ce Parlement soucieux de soutenir la recherche pour permettre des avances vritables et continues dans le domaine de la mdecine et l ' amlioration de la qualit de vie pour l ' individu et la socit , tout en sauvegardant la dignit de chaque individu contre les abus rsultant des violations des normes thiques ncessaires  la mise en uvre de ces sauvegardes .
Les scientifiques qui ignorent de manire dlibre ces sauvegardes rendent un mauvais service  la science et agissent de manire contraire au bien commun .
Les vnements des derniers jours mettent ce risque en lumire et doivent srement alerter le Parlement sur la ncessit d ' entreprendre une action rapide et positive .
Sans vouloir remettre en question les assurances donnes par les chercheurs qu ' une telle dcouverte n ' est pas destine  crer un tre humain , le fait est qu ' une question aussi fondamentale ne peut tre abandonne  des individus libres d ' oprer en dehors de la lgislation existante .
<P>
Au nom de mon groupe , je soutiens totalement les dispositions reprises aux paragraphes 54 et 55 de la motion de rsolution , lesquels demandent une interdiction du clonage humain , quelle que soit la technique utilise , et d ' autres activits pouvant entraner une modification du gnome humain .
Pour les citoyens , et donc pour nous parlementaires , il s ' agit d ' un sujet sensible et complexe , et je ne me considre pas suffisamment qualifi pour traiter des nombreux arguments scientifiques abords dans ce dbat .
Je suis toutefois certain d ' une chose : la socit ne tolrera pas et doit tre protge contre toute intrusion , dlibre ou non , qui ramne la dignit et le caractre sacr de chaque tre humain  un objet de manipulation scientifique .
Nous , qui partageons l ' merveillement de notre cration , devons agir ds  prsent dans l ' intrt de l ' humanit .
<SPEAKER ID=11 NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , il est dcevant de ne pouvoir discuter qu '  prsent du rapport si important de la commission temporaire sur la gntique humaine .
Le rapport Fiori cre un cadre thique pour la recherche gntique , mais , malheureusement , celui-ci arrive pour ainsi dire trop tard , vu que le financement de cette recherche a t arrt dans le sixime programme-cadre .
<P>
J ' appelle le Conseil , qui doit encore dbattre de cette question ,  adopter un cadre thique responsable .
Ce cadre implique , dans tous les cas , que les formes de recherche qui sont interdites dans un ou plusieurs tats membres , comme la recherche sur les embryons humains , ne pourront jamais entrer en ligne de compte en vue d ' un financement communautaire .
<P>
Le rapport Fiori donne une bonne vue d ' ensemble des dilemmes , thiques et autres , poss par la recherche sur la gntique humaine .
La commission temporaire a travaill dur pendant un an , et , dans sa version actuelle , le rapport me satisfait dans l ' ensemble .
Aprs avoir t revu par le rapporteur , le texte a t radicalement modifi .
Cela tait ncessaire , et pourtant , il me manque encore quelque chose .
Non pas un sujet bien prcis , parce que tous les sujets qui touchent  la gntique humaine sont abords dans ce rapport , mais enfin ...
<P>
D ' aprs mes convictions chrtiennes , le monde dans lequel nous vivons , avec toutes les plantes , les animaux et les tres humains qu ' il contient , est la cration de Dieu .
Une Cration que Dieu a dote de nombreuses possibilits .
L ' homme est ds lors  mme de trouver des solutions aux problmes .
Je crois que l ' homme a le devoir de chercher et le droit de trouver des thrapies et des traitements pour les maladies .
<P>
Mais je refuse de croire que cette recherche qui vise  gurir les maladies doit utiliser des embryons humains .
Un embryon est un tre humain potentiel ; il a en lui tout ce qu ' il faut pour devenir un tre humain , il est une crature de Dieu et mrite  ce titre d ' tre protg ds le tout dbut .
Le philosophe Emmanuel Kant le disait dj , et je ferai miens ses propos : " Agis de telle sorte que tu traites la personne humaine comme une fin , et jamais simplement comme un moyen " .
C ' est prcisment ce qui se passe lorsque les embryons humains sont utiliss  des fins de recherche , et donc dtruits .
Cela vaut tant pour les embryons surnumraires issus d ' une fertilisation in vitro que pour les embryons qui sont spcialement produits aux fins de la recherche .
<P>
Nous avons aussi appris avec stupfaction qu ' aux tats-Unis , des embryons humains ont t clons .
Cette instrumentalisation de la vie humaine  ses dbuts est , d ' un point de vue moral , totalement inadmissible .
Heureusement ,  la suite du prsident Bush , le commissaire Busquin a lui aussi condamn cette exprience .
Le rapport Fiori demande  juste titre l ' interdiction de ce clonage thrapeutique .
<P>
D ' autre part , j ' ai de nettes objections contre les espoirs dmesurs que certains scientifiques , mais aussi certains parmi nous , suscitent chez les citoyens en bonne sant et , plus grave encore , chez les patients .
 supposer que ce type de recherche trouve un jour une application clinique , cela ne sera pas avant une ou deux dcennies .
<P>
Mais ne devons-nous pas dvelopper et utiliser les belles thrapies conues  l ' aide de cellules souches ?
Je le pense , mais l encore , cela ne doit pas se faire aux dpens d ' embryons humains .
Il est donc miraculeux , et je tiens cela pour une bndiction divine , qu ' il existe galement des cellules souches adultes .
Ces cellules souches , que l ' on peut trouver notamment dans le cordon ombilical , le sang , les tissus adipeux et les tissus crbraux , peuvent tre diffrencis et former ainsi toute une srie de tissus diffrents .
Consacrons donc tous nos moyens et toutes nos connaissances , sans oublier l ' argent , pour dvelopper des thrapies grce  cette recherche prometteuse base sur les cellules souches adultes .
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Je flicite le rapporteur , M. Fiori , pour le rsultat de son travail que nous avons sous les yeux et qui , je l ' espre , sortira aujourd ' hui indemne de la prsente runion .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="IT" NAME="Dell'Alba">
Monsieur le Prsident , chers collgues , le Parlement europen s ' est rarement trouv face  un sujet  la fois aussi dlicat et aussi important que celui du rapport Fiori : un sujet totalement et dlibrment politique , qui revient essentiellement au lgislateur , comme nous , radicaux , avons cherch vainement  le faire comprendre dans notre pays ; un sujet de socit , qui concerne au premier chef les millions de malades atteints de maladies incurables , qui sont tourns vers nous pour que nous apportions une rponse qui peut constituer , pour eux , un espoir concret de gurison et de vie .
<P>
Nous sommes aujourd ' hui , potentiellement , face  de grands changements dans l ' histoire de l ' humanit , comparables  la dcouverte de la pnicilline ou des vaccins .
Nous sommes face  un choix dcisif qu ' il serait prtentieux et tragique de freiner .
Dans cette optique , malheureusement , l ' excellent travail de notre collgue Fiori a donn lieu  un texte de base qui est le fruit de la combinaison de deux fondamentalismes , bien ancrs dans ce Parlement , qui voudraient , comme tout fondamentalisme , que l ' Europe reste immobile pendant que le monde bouge tout autour d ' elle .
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L ' esprit de Galile plane aujourd ' hui au-dessus de nous .
Pour nous , radicaux , le choix d ' aujourd ' hui doit tre clair : " non " au rapport Fiori tel qu ' il se prsente ; " oui "  la plupart des amendements prsents , pour la libert de la recherche scientifique ; " oui "  tous les types de recherche thrapeutique qui peuvent donner la vie , et non la mort  la vie qui existe - je ne parle pas de celle que l ' on trouve seulement dans des manuels de doctrine et qui gt dans les conglateurs de laboratoires dans l ' attente d ' tre dtruite ; " oui " , donc ,  la recherche sur les cellules souches , objectivement plus mallables ; " oui "  la recherche sur les embryons surnumraires sans projet de vie ; " oui " au clonage thrapeutique qui - comme l ' ont encore affirm , avec autorit , le prix Nobel Dulbecco , hier , et l ' ancien ministre italien de la Sant Veronesi , aujourd ' hui - n ' a absolument rien  voir avec le clonage humain ; en conclusion , " oui "  une Europe adulte , laque , responsable en matire de recherche .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="ES" NAME="Vidal-Quadras Roca">
Monsieur le Prsident , je dsire seulement vous annoncer que nous avons parmi nos invits les tudiants du master en sciences politiques de la Fondation extrieure et pour l ' Amrique latine du gouvernement espagnol .
Il s ' agit d ' un groupe de jeunes politiciens brillants - conseillers municipaux , dputs , hauts fonctionnaires dans l ' administration publique - originaires de divers pays d ' Amrique latine , qui sont en visite chez nous et dont le sjour cette semaine  Bruxelles a t trs fructueux du point de vue professionnel .
Ils tmoignent , Monsieur le Prsident , des liens troits qui se dveloppent entre l ' Europe et l ' Amrique latine .
<SPEAKER ID=14 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Vidal-Quadras .
Je me rallie  vos propos .
<SPEAKER ID=15 NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , une grande attention a t accorde au dossier dont nous dbattons aujourd ' hui .
Nous avons entendu beaucoup d ' experts et effectu de nombreuses visites .
Nous nous sommes concerts , dans nos pays et  l ' tranger , avec des parlementaires originaires des tats membres de l ' UE , mais aussi des pays candidats  l ' adhsion .
<P>
Beaucoup de choses ont t dites , et au terme de toutes ces discussions , Monsieur le Prsident , je me suis fait une opinion toute personnelle sur ce dossier difficile  haute teneur thique .
Je voudrais faire remarquer que je respecte assurment tout jugement form en conscience .
Il n ' est pas question de nous diviser en tenants de la droite ou de la gauche , en conservateurs ou modernistes .
Je ne peux ds lors tolrer que mon point de vue ou celui d ' autres collgues soit qualifi de fondamentaliste , comme cela vient de se produire .
<P>
Monsieur le Prsident , ma vision des choses et mon vote correspondent dans une large mesure  ce qui a t convenu au sein de mon groupe .
Je m ' en dmarque sur un point : je suis pour l ' utilisation d ' embryons surnumraires issus de FIV , mais je veux endiguer la cration volontaire d ' embryons supplmentaires .
Je suis contre le fait d ' entraver les possibilits que le clonage thrapeutique peut offrir de gurir des maladies telles que celles de Parkinson et d ' Alzheimer .
<P>
Monsieur le Prsident , il n ' a jamais t question de clonage reproductif , et une interdiction internationale absolue est souhaitable  cet gard .
Je rejette la production d ' embryons aux seules fins de recherche .
 mon sens , le clonage thrapeutique nous pose une question de dfinition .
Le noyau d ' un de mes ovules , combin  une cellule de ma peau , peut-il servir  produire dans le futur une cellule cardiaque qui me serait destine ?
<P>
Pour conclure , Monsieur le Prsident , la lgislation sur les brevets n ' est pas bonne : le caractre inalinable du corps humain est proclam , mais la lgislation est ambigu et , par consquent , des brevets sont octroys qui ne servent ni l ' tre humain , ni les possibilits de gurison .
Je demande donc  mes collgues de D66 et du VVD , qui ont vot autrement au stade de l ' examen du rapport , de soutenir notre groupe sur ce point .
<SPEAKER ID=16 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , aprs environ un an de travail intensif autour des connaissances de la gntique humaine et de leur influence sur la mdecine , aprs d ' innombrables auditions et aprs des entretiens lors de visites d ' informations sur le terrain , j ' ai perdu un espoir .
Je suis mme due .
La commission ad-hoc sur la gntique humaine et les nouvelles techniques mdicales n ' a pas atteint l ' objectif auquel je m ' attendais .
Le rapport approuv par la commission ne crera en effet pas la base d ' une lgislation cohrente de la biotechnologie dans les tats membres de l ' Union europenne , une lgislation que beaucoup souhaitaient comme moi .
Il risque bien plus de finir en morceaux  cause du chaos des opinions exprimes dans les amendements prsents en plnire , et  la fin , ces morceaux ne s ' assortiront mme plus correctement .
C ' est pour cela que je vous demande , chers collgues , d ' viter au moins le pire .
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Limitons-nous  dcider des aspects qui concernent aussi bien la socit , l ' conomie et le droit , et ne dcidons en aucun cas de ce qui envahit les limites troites de l ' thique .
Le Parlement europen ne peut pas manquer  son devoir sur cette matire .
Nous devons tablir des critres .
Dans la dmocratie reprsentative , l ' tablissement de critres est la tche du Parlement directement lu , et elle ne peut pas tre laisse aux gouvernements ou  d ' autres forces , qui n ' ont pas le bien commun comme premire obligation .
Lors de leurs consultations du week-end dernier ,  Nantes , les gouvernements franais et allemand ont pos les jalons d ' une position commune sur des questions d ' conomie et d ' thique poses par la biotechnologie .
<P>
Je cite un document du gouvernement fdral allemand : un tel accord entre l ' Allemagne et la France pourrait constituer la base d ' un accord plus large au niveau europen .
Le Parlement europen peut abrger la voie et placer des repres dj aujourd ' hui .
La commission sur la gntique humaine - comme nous disons pour faire court - a rassembl avec soin les informations ncessaires et l ' ventail des valuations .
Maintenant , c ' est le Parlement dans son ensemble qui doit montrer  la science ,  la mdecine et  l ' conomie dans les tats membres de l ' Union le chemin vers l ' avenir de la rvolution de la biotechnologie .
Mais nous ne pouvons pas tomber dans le pige d ' une foi errone dans le progrs .
Tous les progrs accomplis par l ' homme ne sont pas pour autant des progrs de l ' humanit .
<P>
Nous ne pouvons pas non plus nous soumettre  des idologies ou des dogmes , et il ne faut pas que nous ayons l ' intention d ' en tablir de nouveaux .
Dans le domaine thique , beaucoup se sentent si peu srs qu ' ils prfreraient oublier l ' thique .
Mais en ralit , tout est trs clair .
Seulement nous ne le remarquons pas toujours .
Par exemple : une cellule humaine fconde ne peut devenir qu ' un tre humain , et rien d ' autre .
La protection de la dignit humaine s ' applique donc ds l ' union du sperme de l ' homme avec l ' ovule de la femme .
Ce droit fondamental absolu a sans cesse t proclam et crit , y compris au dbut de la charte europenne des droits fondamentaux .
Nous devons nous en tenir seulement  cela .
<P>
Partant de ce principe , nous ne pouvons pas autoriser le clonage - quel que soit son objectif - , qu ' il soit reproductif ou thrapeutique .
Ce n ' est pas permis !
Partant de ce principe , il est galement exclu que nous utilisions des embryons  des fins de recherche , voire que nous les produisions .
Quant  des interventions cibles dans la ligne germinale humaine , elles sont au moins interdites par l ' thique mdicale de l ' assistance et de la gurison , mais aussi par la considration des consquences catastrophiques qu ' elles pourraient avoir .
<P>
Je voudrais m ' en tenir  ces indications .
Lors du vote de ce midi , nous devons encore respecter une srie d ' autres limites .
Mais nous devons aussi reconnatre les progrs accomplis dans les sciences biologiques .
Si on les amne dans la bonne direction , elle nous approcheront peut-tre un peu de la ralisation de notre rve de vaincre la maladie et la souffrance , et nous devrions par exemple encourager les alternatives dans le domaine des cellules souches adultes , bien plus que nous ne l ' avons fait jusqu ' ici .
Je crois que , concrtement , le futur est l aussi .
<SPEAKER ID=17 NAME="van der Laan">
Monsieur le Prsident , le dbat que nous menons aujourd ' hui est d ' une grande importance .
En effet , nous ne parlons de rien moins que de la vie mme .
Nous dbattons d ' une recherche scientifique qui pourrait gurir de graves maladies humaines , telles que les maladies de Parkinson et d ' Alzheimer , la sclrose en plaques , le diabte et peut-tre mme le sida , ou d ' amliorer ou d ' allonger la vie .
<P>
Ce n ' est assurment pas une question que nous pouvons prendre  la lgre .
Il me semble ds lors fcheux que le Parlement refuse explicitement de reconnatre la distinction qui existe entre le clonage reproductif et le clonage thrapeutique : le premier vise  crer de nouveaux tres humains , le second  crer de nouveaux tissus .
Prohiber directement ou indirectement le second type de clonage revient  s ' interdire une foule de possibilits scientifiques qui pourraient venir en aide aux personnes .
<P>
Monsieur le Prsident , la subsidiarit ne saute pas aux yeux dans ce rapport .
Or , les dilemmes thiques et moraux doivent prcisment tre rgls le plus prs possible des gens , parce qu ' ils en appellent  la conscience personnelle .
Le fait d ' inviter la Commission  produire une lgislation ne peut ds lors emporter l ' approbation de mon groupe .
<P>
Enfin , je ne peux m ' empcher de le dire , le monopole que certains collgues de droite et cologistes briguent dans le domaine de l ' thique me drange .
Certains collgues donnent l ' impression que le point de vue le plus restrictif dans le domaine de l ' thique est automatiquement le plus noble .
La dcision d ' entraver , voire d ' interdire une recherche prometteuse qui permettrait de gurir ou de soulager des malades , voire de sauver leur vie , est lourde de graves consquences thiques .
<SPEAKER ID=18 NAME="Evans, Jillian">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je voudrais soutenir le rapport Fiori , qui , je pense , est bien quilibr .
Mes opinions ont chang au cours des dernires annes , en raison des preuves que nous avons entendues  la commission temporaire .
<P>
J ' ai deux proccupations majeures : premirement , beaucoup de preuves suggrent que les volutions de la recherche sur les cellules souches embryonnaires pourraient bien ne pas donner les rsultats escompts par tous en terme de progrs pour mieux combattre les maladies les plus graves qui touchent de nombreux membres de notre socit et de nombreux proches ; deuximement , au cours de ces recherches , nous allons permettre que des gens , et en particulier des femmes , soient exploits .
Je ne suis pas contre la recherche sur les embryons - en tant que personne atteinte de strilit , j ' en ai bnfici et ai fait don des embryons excdentaires  des fins de recherche - , mais nous devons tre srs que pour atteindre les objectifs auxquels nous aspirons tous , nous ne regardons pas uniquement dans une direction , tout en ngligeant d ' autres champs de recherche qui offrent autant voire plus de promesses de succs .
<SPEAKER ID=19 NAME="Meijer">
Monsieur le Prsident , beaucoup de personnes souffrent encore de maladies dgnratives incurables qui affectent leur corps tout entier , telles que la sclrose en plaques , les maladies de Parkinson et d ' Alzheimer , le diabte et la leucmie .
D ' autres personnes ont un corps sain , mais certains de leurs organes vitaux , tels que le cur , les reins , le foie ou les poumons , fonctionnent mal ou sont endommags .
<P>
L ' tre humain a russi  changer tout ce qui existe dans le monde en dehors de lui , mais il ne peut encore pallier que de manire limite  ses propres dfaillances corporelles .
Nous trouvons l ' amlioration de la qualit de notre corps tout bonnement angoissante .
L ' homme va-t-il se conduire comme son propre crateur , et ce comportement est-il incompatible avec la raison pour laquelle il a t mis sur terre ?
<P>
Peu de gens seront favorables  la cration d ' tres humains suprieurs et invulnrables qui  la longue supplanteront les gens normaux .
En outre , le fait de sacrifier la vie humaine pour donner une meilleure qualit  d ' autres vies fait penser au cannibalisme .
<P>
Parfois , le dbat porte sur des extrmes .
Une position extrme consiste  interdire toute recherche scientifique et  brider les chercheurs , l ' autre ,  autoriser toute application commerciale , comme celle qui , par exemple , est dveloppe par la socit amricaine Advanced Cell Technology , et qui permet tout au niveau individuel , tout ce que les riches peuvent et veulent payer .
<P>
Je rejette ces deux extrmes .
L ' utilisation de cellules souches issues du corps du patient , ou , si ncessaire , d ' embryons surnumraires , est dfendable .
La recherche d ' alternatives doit prcder la cration ventuelle d ' une vie distincte  cet effet . Le commerce d ' embryons nous fait vraiment franchir la limite de l ' acceptable .
<P>
Cela vaut galement pour l ' valuation et l ' adaptation de la vie humaine en fonction des dsirs des assureurs .
Tout bien pes , je me retrouve davantage dans la ligne dfendue par M. Caudron que dans celle de M. Fiori .
<SPEAKER ID=20 NAME="Le Pen">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , pour une fois le Parlement europen n ' est pas en retard sur l ' histoire .
Au moment o une firme amricaine vient de russir le clonage d ' un embryon humain , la commission temporaire sur la gntique humaine publie son rapport , d ' ailleurs excellent .
<P>
En effet , il protge l ' embryon humain en interdisant le clonage , aussi bien reproductif que thrapeutique .
Il prohibe le financement public europen pour la recherche sur l ' embryon humain en conseillant l ' utilisation des embryons surnumraires pour les couples striles , et enfin en utilisant au maximum le travail sur les cellules souches adultes .
L ' homme n ' est pas propritaire , mais simple usufruitier de la vie .
Il ne peut donc s ' approprier , mme en partie , ce patrimoine , par nature inalinable .
<P>
Ceux qui , jouant les apprentis-sorciers , s ' enrichiraient ainsi , devraient un jour payer des royalties au Crateur .
En aucun cas , l ' embryon humain ne saurait tre rduit  un simple matriau de laboratoire ,  un instrument  finalit commerciale .
C ' est pourquoi le lgislateur doit dfinir pour l ' embryon un statut qui comble le vide juridique actuel en interdisant en particulier de breveter le vivant .
Face  une mcanique gntique aussi fragile et complexe , qui touche aussi au mystre et au sacr , c ' est faire fi de l ' volution de l ' humanit , de son pass et de son avenir , que d ' engranger , sous prtexte de recherche , des bnfices phmres .
<P>
Mes collgues du Front national et moi-mme dfendons l ' intgrit et la dignit de la vie humaine de la conception  la mort naturelle .
Ceux qui s ' y opposent sont , sans le savoir , dj entrs dans le rgne de la barbarie .
Manipuler le mystre de la vie , c ' est conduire l ' humanit  des catastrophes autrement plus terribles que celles de la vache folle et de la maladie de Creutzfeld-Jakob .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="EL" NAME="Trakatellis">
Monsieur le Prsident , l ' actualit scientifique de ces derniers jours a cr un cadre dramatique  la prsentation du rapport Fiori .
Mais ce qui a t plus significatif  mes yeux , ce sont les trs nombreuses lettres que j ' ai reues d ' acadmies scientifiques , de socits mdicales et d ' associations de patients qui lancent un appel pour que nous ne fermions pas la porte  une recherche porteuse d ' espoir et trs prometteuse .
De fait , les nouvelles connaissances en gntique humaine vont contribuer  la comprhension des sites de notre gnome qui sont vulnrables aux agressions et pressions du milieu , ainsi qu '  la conscience de notre vie , en vue de permettre l ' tablissement de nouvelles stratgies de prvention , de diagnostic et de traitement des maladies .
Du reste , la recherche sur les cellules souches peut ventuellement avoir des applications pour le traitement de maladies comme celles de Parkinson et d ' Alzheimer , la leucmie et bien d ' autres .
<P>
Toutefois , il faut fixer des limites aux recherches dans ces domaines pour ne pas crer de problmes dontologiques , sociaux et juridiques .
Telle a t l ' objectif des amendements que j ' ai dposs avec d ' autres collgues , comme cela avait t le cas avec le rapport Caudron , afin de permettre le dveloppement de la recherche de pointe que j ' ai voque , en respectant dans le mme temps tous les quilibres , afin de ne pas susciter de problmes thiques .
Aussi esprons-nous qu ' un jour prochain se feront sentir en mdecine les retombes bnfiques que promet cette recherche .
Je veux croire que le Parlement europen votera en faveur de cette ligne de conduite qui fixe des limites et observe un juste milieu entre progrs et dontologie .
<P>
Le texte que nous allons voter doit laisser la porte ouverte  l ' largissement des nouvelles possibilits de librer les socits humaines , autant que faire se peut , du malheur qu ' entrane la maladie .
Il ne faut pas qu ' il soit dict par la peur et la confusion ou par la raction  quelque chose que nous ne comprenons pas entirement , mais par l ' audace de nouvelles conqutes dont l ' homme a toujours fait preuve depuis le temps de Promthe .
<SPEAKER ID=22 NAME="Goebbels">
Monsieur le Prsident , ce dbat concerne les questions essentielles de l ' humanit : qu ' est-ce que la vie , comment apprhender la marche inluctable vers la mort qui caractrise toute existence ?
Transmettre la vie , ne serait-ce pas le sens profond de l ' volution , la seule loi morale d ' une nature par ailleurs insensible  nos concepts moraux ?
La vie est indubitablement un processus .
Il est vain de vouloir dfinir le dbut de la vie .
Pour certains , celle-ci commence par la fusion d ' un spermatozode avec un ovule . Mais tout spermatozode vit , mme s ' ils sont des milliards  se mouvoir inutilement .
Un ovule non fcond cesse de vivre .
L ' embryon , en se divisant en deux , puis quatre , huit , seize et davantage de cellules , est le processus du vivant .
Jusqu ' au quatrime jour , chaque cellule est totipotente , renferme toutes les informations gntiques d ' un tre humain potentiel .
Mais pour aboutir  cet tre humain , il faut que l ' embryon s ' accroche dans un utrus et s ' y dveloppe pendant des mois .
Toutefois , un embryon n ' est pas un matriau quelconque .
Aussi ne saurait-il y avoir que des raisons suprieures pour le sacrifier .
Nos socits acceptent gnralement l ' avortement afin de prserver la sant physique ou psychique d ' une mre .
Cette thique du moindre mal ne peut-elle pas s ' appliquer aux embryons surnumraires pour lesquels un projet parental n ' existe plus ?
Ne vaut-il pas mieux utiliser ces embryons pour une recherche srieuse , au lieu de les dtruire ?
Le clonage reproductif ne trouve aucun dfenseur dans le Parlement . Mais les possibilits entrouvertes par le clonage thrapeutique mritent de faire l ' objet d ' une recherche fondamentale bien encadre .
Notre socit accepte la recherche mdicale srieuse sur le ftus , l ' enfant , l ' adulte et le cadavre .
Pourquoi un statut spcial pour le seul embryon ?
Je plaide pour la science , pour le droit de savoir davantage .
Je plaide pour un financement public de cette recherche ncessaire .
Il serait irresponsable de la laisser au seul secteur marchand .
Tout recherche n ' est pas certaine d ' aboutir . Il faut appuyer toutes les pistes srieuses .
Cela vaut pour la recherche sur les cellules souches adultes .
Comme sur les 216 types de cellules du corps humain seulement une vingtaine ont le pouvoir de pluripotence , on ne peut pas ngliger la recherche sur les cellules souches embryonnaires .
Celles-ci sont pluripotentes par nature et peuvent aider  la rgnration de tous les tissus dont est fait le corps humain .
J ' ai la conviction que la science gntique progressera , avec ou sans l ' Europe . Mais j ' espre que l ' Europe ne restera pas en retard de cette rvolution .
Je respecte les collgues qui doutent , qui voient davantage les risques que les espoirs , mais je n ' accepte pas qu ' on utilise la ncessaire dfense de la dignit humaine comme une sorte de massue destine  faire taire ceux qui ne veulent pas limiter toute la dignit humaine  un amas de cellules .
O reste la dignit de ceux qui souffrent mille morts avant de dcder , qui s ' enfoncent dans la maladie ou la dmence ?
Peut-on rellement se focaliser sur la dfense de la vie naissante , alors que la vie qui est l est trop souvent ignore , nglige , oppresse .
Chercher de nouvelles thrapies contre des maladies cruelles , contre des prdispositions ou , pire , des prdestinations gntiques , ne serait-ce pas la vraie dfense de la dignit humaine ?
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="IT" NAME="Sbarbati">
Monsieur le Prsident , le rapport de M. Fiori sur la gntique marque une tape importante dans le dbat europen et international sur une question dlicate et prenante , qui demande une forte attention au monde politique en raison des responsabilits qu ' elle comporte .
La science doit progresser et avancer , et nous ne possdons qu ' une petite partie de la connaissance de cette cellule dont nous parlons .
Mais ce n ' est pas pour cela que tout est permis ; de mme que la libert , en soi , est une valeur absolue mais qu ' elle n ' est jamais absolue , tant donn les conditions imposes par la nature , la science et la recherche scientifique sont et reprsentent des valeurs dont on ne peut se passer pour les dcouvertes importantes qui peuvent tre mises au service de l ' humanit , mais elles ne peuvent tre considres comme absolues , c ' est--dire sans lien avec le droit , l ' thique et la morale .
<P>
La position des rpublicains europens , des dmocrates et de l ' Italie des valeurs concide donc avec la position exprime lors du vote sur le rapport Caudron ; elle refuse le clonage humain et les manipulations gntiques mais elle est favorable au financement prioritaire de la recherche sur les cellules souches adultes et sur les cellules embryonnaires , provenant d ' avortements spontans et thrapeutiques , le tout sous un contrle public prcis .
<P>
Chers collgues , on a ouvert le grand espace de confrontation entre biothique et droit ; celui-ci ne doit pas tre abord avec positions moralisatrices parce que le distinguo ne se situe pas entre lacs progressistes et catholiques conservateurs - c ' est l une vision des choses manichenne et superficielle - mais bien entre ceux qui croient que tout peut tre permis  la science , ft-ce au mpris de la dignit de la vie , et ceux qui estiment que cela n ' est pas possible .
<P>
Quoi qu ' il en soit , merci  M. Fiori : nous estimons - surtout si les importants amendements que nous avons dposs sont approuvs - que son travail a t important et qu ' il constitue une bonne base de rflexion pour l ' avenir et pour viter que des recherches importantes constituent ensuite des proprits brevetes destines aux puissants et non mises au service de l ' humanit tout entire .
<SPEAKER ID=24 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , nous sommes unanimement contre le clonage reproductif , ce qui en montre le caractre dangereux .
Mais alors pourquoi faire une diffrence smantique avec le clonage thrapeutique , alors que c ' est la mme chose ?
L ' ajout du mot " thrapeutique " change-t-il l ' acte ?
Avons-nous pu sparer nuclaire civil et militaire ?
D ' autant que ces nouvelles techniques vont entraner la ncessit de production acclre d ' ovocytes , avec les consquences que l ' on connat sur l ' exploitation du corps des femmes , les effets secondaires pour celles-ci et le trafic d ' ovaires .
De plus , la recherche  partir des cellules-souches adultes ouvre les mmes perspectives sans problme thique .
<P>
Un mot sur la finalit " thrapie gnique " : le plus souvent , le caractre gntique est une prdisposition  la maladie , et des facteurs extrieurs vont entraner le dclenchement de la maladie .
Allons-nous modifier un gne sur une simple prdisposition , alors que nous savons aujourd ' hui aprs la dcouverte du gnome humain qu ' un gne modifie d ' autres fonctions qui nous sont encore inconnues .
<P>
Mes chers collgues , pour moi , ce n ' est pas par conviction religieuse mais en tant qu ' athe que je rclame le principe de prcaution .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident ,  mon avis , c ' est un malheur pour l ' humanit que les rcentes dcouvertes dans le domaine des biotechnologies se soient produites  un moment o domine encore le systme capitaliste .
Dans ce systme d ' exploitation inhumain o nous vivons aujourd ' hui et o ces dcouvertes sont subordonnes  la course au profit , il est impossible de mettre celles-ci au service de l ' humanit .
Par contre , il est tout  fait naturel qu ' elles soient mises au service des monopoles du secteur .
Il ne nous paratra pas trange que se dveloppe , par exemple , un march de cellules souches , ovules et embryons humains , ou encore que les nouvelles possibilits thrapeutiques soient accessibles  ceux qui peuvent dbourser sans compter .
<P>
Toujours est-il , chers collgues , qu ' il nous faut tre trs prudents en ce qui concerne les modifications du matriel gntique .
Je ne peux pas ne pas songer que la vie a eu besoin d ' un milliard d ' annes pour se dvelopper sur notre plante et qu ' elle a volu selon le processus de la slection naturelle .
Nous avons maintenant la possibilit d ' intervenir dans le processus de l ' volution , nous pouvons peut-tre voir les rsultats immdiats , mais nous ne pouvons prvoir ce qui se passera au bout d ' un million d ' annes .
Et si cette dure vous parat considrable , je puis , en tant qu ' astronome , vous assurer que le soleil existera encore pendant 4,5 milliards d ' annes .
<P>
Nous sommes galement confronts  la dgnrescence que reprsente le phnomne du brevetage d ' organismes vivants et de gnes .
Notre point de vue est clair .
Aucune partie du corps humain , aucune cellule , aucune molcule ne peut faire l ' objet d ' un brevet .
Nous sommes aussi catgoriquement opposs  l ' utilisation du code gntique par des employeurs , des socits d ' assurance , des services secrets , etc .
<P>
Le rapport Fiori contient des vues intressantes et utiles sur toute une srie de questions .
 bon nombre d ' articles , il souligne les risques qui dcoulent de la commercialisation , notamment pour les groupes sociaux les moins favoriss .
Mais , en fin de compte , il reste dans une large mesure prisonnier de la logique de la comptitivit et observe une attitude presque neutre  l ' gard de la question juridique .
Puisse le dbat que nous achevons aujourd ' hui marquer le dbut d ' une rflexion plus gnrale et offrir l ' occasion d ' laborer une position plus responsable sur ces questions .
<SPEAKER ID=26 NAME="Montfort">
Monsieur le Prsident , la biothique ou l ' thique du vivant nous confrontent  des questions essentielles , et c ' est un honneur pour notre Parlement de les aborder aujourd ' hui .
Quelle conception avons-nous de l ' tre humain ?
Une conception utilitariste ou scientiste dans laquelle l ' tre humain , et plus particulirement le plus faible , est plac au service de la science , ou alors une conception humaniste qui place la science au service de l ' tre humain .
Qu ' est-ce qui constitue la dignit de l ' tre humain ?
Accepterons-nous d ' affirmer que la dignit peut varier selon l ' ge , la capacit , la sant ou le mode de cration de l ' embryon .
Non , je souhaite que le Parlement raffirme avec insistance , alors que les laboratoires provoquent la conscience mondiale en clonant des tres humains , que nous avons tous la mme dignit et la mme humanit .
Quel est le sens de la recherche scientifique ?
Laisserons-nous la recherche tre le mirage d ' un nouvel eldorado financier ?
Non , la recherche doit conserver sa grandeur , tre au service de l ' tre humain et plus particulirement soulager la souffrance , aider et soigner les personnes handicapes , amliorer les conditions de vie de tous , y compris dans les pays en dveloppement .
Il ne doit pas y avoir de contradiction entre la dignit de l ' embryon et celle du malade .
Notre position doit alors tre cohrente et fonde .
Nous ne devons pas tre soumis aux alas du moment , mais fonder notre position sur le respect de la dignit de l ' tre humain , seule garantie d ' une science de progrs .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="ES" NAME="Gil-Robles Gil-Delgado">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , le rapport de M. Fiori est un rapport ambitieux et rflchi .
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Ambitieux car il n ' aborde pas seulement la recherche gnomique , qui pourrait tre un sujet  la mode , mais il inclut toutes les questions suscites par cette recherche ou ayant un lien avec elle : l ' utilisation des donnes gntiques , la brevetabilit des procdures et des produits drivs du matriel biologique , les conditions des expriences gntiques , le clonage , la recherche sur les cellules souches et le programme-cadre de recherche .
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Rflchi , car il propose des solutions quilibres , loignes de tout fondamentalisme , quelle que soit la tendance politique .
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Ainsi , en matire de cellules souches , on distingue les cellules souches embryonnaires et les dnommes cellules souches adultes . On donne la priorit  la recherche concernant les cellules souches adultes - recherche trs prometteuse - et l ' on considre que les conditions de production et d ' obtention des cellules souches comportent des risques pour l ' intgrit du corps des femmes lorsqu ' on recourt au clonage thrapeutique ou aux embryons surnumraires , raison pour laquelle ce sont l des pratiques rejetes .
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Certains , au nom de la libert de recherche , soutiennent la possibilit d ' exprimenter sans limites  condition que l ' objectif ultime soit d ' ordre thrapeutique .
La recherche , Mesdames et Messieurs , est indispensable et il faut la favoriser tout particulirement , mais comme tout droit , elle comporte ses limites et elle a surtout une limite infranchissable : la dignit humaine .
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Ceux qui croient en cette dignit , qui essayent de protger tous les tres vivants , ne peuvent pas sacrifier ces valeurs sur l ' autel d ' une libert de recherche transforme en norme thique suprme et illimite , et ceci d ' autant moins lorsque cette libert est en fait en train de se transformer en la libert de raliser les recherches les plus rentables pour les grands groupes pharmaceutiques .
 l ' heure actuelle , on nous prsente des perspectives d ' avenir comme si elles taient dj des ralits , alors qu ' elles ne sont encore que des promesses .
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Monsieur le Prsident , le rapporteur a eu le courage ncessaire d ' viter les simplifications et d ' approfondir le thme de faon srieuse et prudente .
Son rapport s ' inspire d ' une ligne thique acceptable tous , qui n ' est ni celle de certaines positions religieuses , qui sont respectables mais provoquent un rejet important , ni cette thique laque qu ' on invoque de nos jours comme norme suprme prsume , et qui ne provoque pas moins de rejet .
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Je pense donc que le rapport doit tre entirement soutenu .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="EL" NAME="Malliori">
Monsieur le Prsident , lorsque , voici  peu prs un an , nous avons dcid de crer une commission parlementaire temporaire sur la gntique humaine et les autres technologies de la mdecine moderne , nous n ' imaginions pas que le jour o le vote interviendrait sur cette question conciderait avec les dclarations de chefs d ' tat , de savants , d ' entreprises prives et autres acteurs concerns .
Le communiqu d ' Advance Cell Technology sur la cration d ' embryons humains par clonage rend le vote d ' aujourd ' hui encore plus crucial .
Les dbats qui ont prcd ont fait ressortir de faibles divergences dans des domaines importants , comme la protection des droits de l ' homme , le caractre inviolable de la dignit humaine , le droit  disposer de soi-mme , la confidentialit des donnes  caractre personnel , le respect des personnes handicapes et l ' interdiction d ' un traitement discriminatoire des travailleurs sur la base de critres gntiques .
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Sur les questions prcites , un large consensus s ' est facilement dgag .
La commission est en outre convenue que les informations gntiques concernant des personnes en vie ne pouvaient faire l ' objet d ' un brevet .
La position de la commission temporaire a galement t quasi unanime sur l ' interdiction du financement de la recherche en matire de clonage reproductif .
Mais sur le point sensible du clonage thrapeutique , la problmatique et les points de vue diffrents ont accapar la majeure partie de nos travaux .
L ' inexistence d ' un cadre international et de rgles d ' application de la recherche dans ce domaine , ainsi que le risque de cration provoque ou commerciale d ' embryons excdentaires ont t quelques-unes des raisons des vives rserves manifestes  ce sujet .
Il est clair que , dans ce domaine , il n ' est pas possible pour l ' heure de runir un large consensus et qu ' il s ' impose , par la poursuite des travaux de la commission temporaire , de procder  un examen plus dtaill .
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Je suis certaine que , si nous assurons un accord international et que les acteurs privs et publics peuvent agir dans des domaines de recherche bien dfinis  l ' avance sur la base de protocoles agrs , les rserves dont j ' ai parl se dissiperont .
C ' est seulement ainsi que l ' on ouvrira la voie  la solution de problmes de sant trs anciens , sans courir un risque de drives qui violeraient la charte des droits fondamentaux  la dignit humaine , qui sont des principes et des valeurs qui doivent primer la libert de la recherche .
<SPEAKER ID=29 NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , ce dbat porte sur bien davantage que sur notre vision de la gntique humaine : il s ' agit galement de dfinir le rle que nous nous arrogeons , en tant que responsables politiques europens , dans l ' valuation de l ' thique , de la science et de l ' intgrit du citoyen europen .
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Je n ' ai pas le monopole de la vrit , et je crois que nous devons faire preuve d ' humilit .
Les citoyens sont tout  fait capables de prendre leurs propres dcisions en leur me et conscience .
Personnellement , je suis favorable  la plus grande libert possible de la recherche scientifique , qui permettra ventuellement de gurir des maladies jusqu '  prsent incurables , telles que la maladie de Parkinson , le diabte et les maladies cardio-vasculaires , encore que dans ce dernier cas , on peut aussi tout simplement arrter de fumer .
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Le travail de notre commission a montr que la science europenne assume ses responsabilits de manire consciencieuse .
Je ne peux en conscience admettre que nous ne soutiendrions pas ou que nous interdirions mme les formes de recherche en question , en ce compris le clonage thrapeutique et la recherche sur les cellules souches d ' embryons surnumraires .
Bien sr , d ' autres arrivent  une conclusion diffrente , et je le respecte , mais nous devons aussi prendre en compte le fait que les tats membres adopteront des lgislations diffrentes .
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Je ne peux ds lors me retrouver , Monsieur le Prsident , dans la proposition  l ' tude si elle reste telle quelle .
<SPEAKER ID=30 NAME="Ahern">
Je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent rapport sur un sujet difficile .
Je crois que le Parlement doit fermement rejeter le clonage humain .
Les rcentes volutions aux tats-Unis sont en effet alarmantes , mais nous ne pouvons permettre une exprimentation , voire un march de la vie humaine .
D ' un point de vue technique , il n ' existe aucune diffrence entre le clonage thrapeutique et le clonage reproductif .
Si nous autorisons le clonage humain  des fins thrapeutiques , nous risquons d ' observer des abus qui entraneraient , je le crains , la naissance d ' enfants souffrant de handicaps physiques ou mentaux .
Ce sont l mes plus grandes craintes par rapport  ces expriences , et je pense que ces craintes sont fondes quand on entend certaines dclarations , comme celles du Docteur Antinori .
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Les embryons humains ne devraient pas tre crs  des fins de recherche , mais la chose est dj apparue aux tats-Unis cet t .
La protection par brevet ne doit pas tre autorise pour de telles expriences .
Les femmes sont utilises comme matires premires pour de telles recherches , du fait qu ' il existe un procd invasif pour extraire les ovules , la matire premire ncessaire au clonage .
Il existe dj un commerce dans ce domaine , lequel est tout  fait rprhensible .
<SPEAKER ID=31 NAME="Purvis">
Monsieur le Prsident , si l ' Europe possde l ' conomie la plus concurrentielle et la plus dynamique du monde , comme cela a t firement dit au Conseil de Lisbonne , nous devons alors offrir les conditions et l ' environnement qui encourageront nos scientifiques  tester les frontires de la connaissance .
Nous ne pouvons entraver cette recherche , mais nous devons pourtant protger la dignit humaine .
Qu ' est-ce que la dignit humaine ?
Quelle est la dignit de quelqu ' un atteint de la maladie de Parkinson , de la maladie d ' Alzheimer , de la mucoviscidose ou d ' une ttraplgie due  une blessure  la colonne vertbrale ?
Oui , l ' embryon aussi mrite la dignit , mais nous disposons de nombreux embryons surnumraires rsultant de la fcondation in vitro , et ceux-ci sont habituellement congels et finalement dtruits .
Ne vaut-il pas mieux qu ' ils soient utiliss  des fins de recherche ,  la condition d ' une autorisation parentale , plutt que d ' tre dtruits inutilement ?
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Il est d ' un intrt vital que de telles recherches dans des domaines aussi sensibles soient effectues dans le respect d ' une rglementation stricte et uniquement dans les pays o elles seront permises et o une rglementation adquate existe .
Je dirai  mes amis que le bon samaritain a travers la route et a aid son voisin : votre voisin peut souffrir de la maladie de Parkinson , de la maladie d ' Alzheimer , d ' une paralysie  la colonne vertbrale ou encore de diabte .
Avec le respect que je vous dois , passeriez-vous de l ' autre ct ?
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Ce rapport aborde galement la question du brevetage des inventions technologiques , Directive 98 / 44 .
Cette directive a travers tous les processus lgislatifs ncessaires au sein de l ' Union europen pour avoir force de loi ,  savoir la Commission , le Conseil et le Parlement .
Sa transposition a toutefois plusieurs annes de retard .
C ' est bien sr  la Commission qu ' il appartient d ' insister avec tous les instruments lgaux  sa disposition sur cette transposition dans tous les pays restants .
Trop souvent , dans tous ces domaines de pointe , la Commission et les tats membres utilisent de belles paroles pour ensuite paniquer et lanterner faiblement , alors que l ' Europe accuse un retard sans cesse plus grand .
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Monsieur le Commissaire , soyez fort , s ' il vous plat !
Je vous demande de dfendre l ' avenir de l ' Europe .
<SPEAKER ID=32 NAME="Corbey">
Monsieur le Prsident , la dimension thique de ce dbat est essentielle , mais nous ne devons pas en rester l : nous devons aussi parler du pouvoir .
Qui a son mot  dire sur le corps humain ?
La directive relative  la protection juridique des inventions biotechnologiques rgule ce pouvoir .
Malheureusement , cette directive n ' est pas toujours claire .
Les possibilits de brevets sont formules de manire trop large , et le pouvoir rside de ce fait trop unilatralement du ct des grands dtenteurs de brevets .
Nous devons faire quelque chose  ce sujet .
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En premier lieu , nous devons procder  une valuation dtaille des consquences socio-conomiques de la directive , et , le cas chant , proposer sa rvision .
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En deuxime lieu , nous devons veiller  ce que les entreprises pharmaceutiques s ' entendent avec le public .
Le public doit avoir son mot  dire sur les priorits de l ' agenda de la recherche : que voulons-nous savoir , que pouvons-nous savoir et qui a le droit de savoir quoi ?
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En troisime lieu , nous devons veiller  ce que la thrapie gnique reste accessible  tout le monde .
La thrapie gnique est pour le moment trs chre et cela peut hypothquer son accessibilit .
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En quatrime lieu , nous devons nous interroger sur les consquences de la rvolution mdicale : nous vieillissons , nous devenons plus individuels , nous rejetons les dviances , tout cela a des consquences sur les rapports humains , sur le march de l ' emploi et sur les soins de sant .
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Enfin , nous devons dfinir un agenda public de la recherche qui ne peut tre born par des limites thiques artificielles .
Nous devons passer d ' une thique troite , base sur une religion " orthodoxe " ,  une thique sociale large .
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Le sixime programme-cadre joue  cet gard un rle essentiel , mais la collaboration entre les institutions publiques nationales est au moins tout aussi importante .
<SPEAKER ID=33 NAME="De Roo">
Monsieur le Prsident , je parle au nom d ' une importante minorit de mon groupe qui souhaite promouvoir la recherche base sur les cellules souches d ' embryons et qui soutient galement le clonage thrapeutique : c ' est prcisment la technologie gnique qui permet des avances de la mdecine qui , autrement , seraient impossibles .
Nous rejetons catgoriquement le clonage reproductif , non seulement des tres humains , mais aussi des animaux .
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Nous ne partageons pas la motivation chrtienne et obscurantiste de la majeure partie du rapport Fiori .
L ' opinion selon laquelle le clonage thrapeutique dbouche automatiquement sur le clonage reproductif est indfendable .
C ' est pourquoi nous ne soutenons pas le rapport Fiori dans sa forme actuelle .
<SPEAKER ID=34 NAME="Hermange">
Monsieur le Prsident , au moment o nos concitoyens nous demandent , aprs avoir construit l ' Europe des marchandises , de construire l ' Europe des hommes , voici que l ' embryon s ' invite au cur de l ' Europe .
Et je voudrais ici remercier la prsidente du Parlement qui , aprs les travaux britanniques d ' aot dernier autorisant le clonage  des fins thrapeutiques , a entendu la voix d ' un certain nombre d ' entre nous demandant la cration d ' une commission ad hoc qui , aprs avoir beaucoup auditionn , a donn lieu au rapport de M. Fiori , que je salue pour son engagement remarquable sur ce dossier .
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Ainsi , contrairement  d ' autres parlements , comme le parlement franais , par exemple , nous voil donc au rendez-vous au moment opportun o une socit prive nous annonce , sous couvert d ' un objectif thrapeutique , avoir procd au clonage humain .
J ' entends l ' objectif , mais nous devons prendre conscience que sous cet objectif il s ' agit en fait d ' un vritable alibi , si l ' on se souvient qu ' un autre objectif est sous-jacent , l ' appt du gain et un march potentiel sans mesures .
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Car en fait , de quoi s ' agit-il ?
Bravant le principe d ' indisponibilit et de non-patrimonialit du corps humain ds la conception , dfini dans toutes les dclarations internationales , il nous est propos de devenir ce que nous combattons , des organismes gntiquement modifis par la cration  tout-va d ' embryons comme rserves de pices dtaches humaines , permettant de rparer les malades .
Nous qui savons toujours qu ' il y a un moment dans un processus de dcision o il faut lever le nez du guidon et se poser la question : " je continue ou je m ' arrte ?
" , nous pensons que le moment est venu de fixer la limite , car la frontire est trs tnue entre clonage reproductif et clonage thrapeutique , puisque le clonage thrapeutique n ' est en fait qu ' un clonage reproductif interrompu .
Je ne sais pas si je suis dans le camp de l ' thique , mais j ' ai bien conscience , en tout cas , en m ' exprimant ainsi , de ne pas tre dans le camp de la modernit .
Peu importe ces classifications archaques , car je crois que le vrai choc des civilisations est entre ceux , noscientistes , qui considrent l ' homme comme un matriau , et ceux qui le considrent comme un patrimoine indisponible  des fins techniques .
C ' est dans cet esprit que j ' ai dpos l ' amendement 213 sur la non-brevetabilit du vivant , comme l ' amendement 212 montrant qu ' il n ' y a aucune diffrence entre clonage thrapeutique et non thrapeutique .
C ' est dans cet esprit aussi que je lance un appel  la prsidente du Parlement pour que notre commission devienne prenne , au prsident de la Commission , pour qu ' il engage des tats gnraux europens de la biothique afin de ne pas confisquer ce dbat aux citoyens , et enfin aux chefs d ' tats et de gouvernement pour qu ' ils engagent une convention internationale de biothique .
<SPEAKER ID=35 NAME="Bowe">
Premirement , je voudrais fliciter le rapporteur pour le travail qu ' il a ralis avec son quipe en produisant ce qui constituait encore un bon rapport jusqu ' au vote regrettable en commission , qui a malheureusement produit un rapport que je ne peux personnellement pas soutenir .
Ce dbat sur le rapport vient  un moment trs opportun , aprs que des entreprises de recherche amricaines ont annonc qu ' elles avaient clon avec succs des embryons humains .
Il est tout  fait clair que si nous acceptons ce rapport , nous accuserons un retard par rapport au reste du monde dans le dveloppement de traitements trs importants pour le cancer , le diabte , la maladie de Parkinson et la maladie d ' Alzheimer .
Ce dbat n ' impose aucune exigence lgale aux tats membres , mais si les messages que nous envoyons aujourd ' hui sont bien entendu  travers toute l ' Europe , ils auront de srieuses implications pour des domaines vitaux de la recherche mdicale  l ' avenir .
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Ces propositions sont restrictives et extrmes .
Elles ne refltent pas une approche sense et quilibre .
Si nous jetons un il sur les tats membres , par exemple le Royaume-Uni , nous pouvons observer qu ' une vritable initiative a t prise en vue de reconnatre les avantages potentiels indubitables de ces technologies , mais galement qu ' il est ncessaire de mettre en place des contrles et des systmes de licences qui refltent les proccupations thiques relles .
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 mes yeux , nous ne devrions pas adopter ces propositions sous leur forme actuelle , car elles sont irralistes , potentiellement nuisibles et vont srieusement porter atteinte  la recherche mdicale dans toute l ' Union europenne .
L ' annonce faite aux tats-Unis cette semaine a trs clairement dmontr la vitesse  laquelle la recherche volue  prsent et la ncessit de faire voluer la technologie et la rglementation  la mme vitesse .
Si ces propositions deviennent la politique de l ' UE , nous verrons l ' horloge remonter le temps plutt que d ' acclrer en vue de garder le rythme des volutions technologiques importantes .
<SPEAKER ID=36 NAME="Martens">
Monsieur le Prsident , je fais partie de ceux qui sont contre le clonage , mme thrapeutique .
La diffrence entre le clonage thrapeutique et le clonage reproductif est surtout d ' ordre smantique , le clonage thrapeutique ouvrant de toute manire la voie au clonage reproductif .
<P>
Les bonnes intentions , comme la recherche de solutions aux maladies , ne suffisent pas pour empcher ce que l ' on veut viter ,  savoir - et sur ce point , tout le monde est d ' accord - le clonage reproductif et la recherche eugnique .
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Ceux qui laissent entendre qu ' il n ' y a pas d ' ouverture d ' esprit , qu ' une certaine morale est impose , qu ' une suprmatie thique est proclame , ceux-l ont tort : nous avons dbattu pendant un an , tous les points de vue ont pu s ' exprimer de manire exhaustive , nous avons entendu des savants et des experts , et , lors du vote d ' aujourd ' hui , la voix de chacun aura le mme poids .
Je remarque souvent , surtout aux Pays-Bas , que les libraux disent immdiatement qu ' une certaine morale est impose ds lors qu ' on n ' est pas d ' accord avec eux .
C ' est faire injure aux faits et  l ' autonomie de pense de nos collgues .
<P>
Monsieur le Prsident , il est trompeur de suggrer que le clonage thrapeutique est indispensable pour gurir les gens : il existe des mthodes de recherche alternatives qui sont elles aussi prometteuses .
Je suis contre le clonage et l ' utilisation d ' embryons , mme surnumraires , parce que je crois que l ' on ne peut instrumentaliser l ' tre humain , et parce que je trouve que les consquences sont dangereuses .
Cela dbouchera de toute manire sur des choix entre diffrentes sortes de vie humaine , alors qu ' il y a des alternatives .
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La recherche est importante , mais l ' autorit publique a pour mission de dfinir des cadres .
Ces cadres ne doivent pas avoir pour finalit exclusive , ainsi que les libraux le prtendent , d ' viter que l ' conomie et la recherche mdicale et scientifique soient perturbes .
 mon sens , ils ne doivent pas non plus tre exclusivement dicts par le libre change et par l ' intrt individuel .
Nous devons aussi nous soucier du bien commun : les consquences pour les gens en gnral , et pas seulement les malades , les consquences pour la socit et pour les gnrations  venir .
Nous ne saurions crer la vie pour ensuite la dtruire .
<P>
Monsieur le Prsident , j ' adresse mes compliments au rapporteur . Je suis extrmement satisfaite de ce rapport .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Doyle">
Au cours de ce dbat , il a ,  certains moments , t difficile de faire la part des choses .
En tant que responsables politiques , nous avons le devoir de nous informer sans tomber dans le dogmatisme et l ' ostracisme sur des questions de recherche mdicale et scientifique , tout en utilisant comme outil de rglementation mis  notre disposition le principe de prcaution pour des domaines caractriss par l ' incertitude scientifique .
<P>
Nous devons permettre  la recherche de continuer son activit en vue de soulager la souffrance de millions de personnes atteintes de maladies graves et de paralysies  la colonne vertbrale , d ' Alzheimer , de Parkinsson , de sclroses latrales amyotrophiques , de diabte , d ' un cancer , d ' une maladie cardiaque : la liste est infinie .
Toutefois , la rglementation adquate et l ' octroi de licences de recherche au sein de la communaut scientifique est une matire qui nous concerne tous , que ce soit au niveau des tats membres , de l ' UE ou encore au niveau international .  ce sujet , l ' tat actuel de la lgislation suscite quelques inquitudes .
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Permettez-moi d ' tre tout  fait claire .
Je m ' oppose au clonage reproductif ,  l ' eugnisme et  la cration dlibre d ' embryons  des fins de recherche .
Cela dit , mme le Vatican n ' interdit pas toutes les formes de recherche sur les cellules souches embryonnaires : il accepte la recherche sur des matriaux issus d ' avortements spontans .
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 ceux qui considreraient qu ' il n ' existe qu ' une distinction smantique entre le clonage thrapeutique et reproductif , je dis : j ' ai un couteau de boucher dans la main , je peux couper votre steak en toute lgalit , ou je peux vous couper la tte en toute illgalit - sanctions adquates , peines adquates .
Nous avons tant d ' exemples de ce genre dans la vie aujourd ' hui .
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Interdire le financement public allou  la recherche lgale dans un tat membre est une sanction curieuse : personne ne force un tat membre  rendre lgal l ' un ou l ' autre type de recherche .
Ou la recherche est acceptable et respectueuse de la vie humaine et de la dignit de l ' espce humaine ou elle ne l ' est pas .
La manire dont elle est finance n ' a qu ' une influence drisoire sur sa dimension thique .
<P>
Rgulons la recherche et octroyons des licences dans les domaines les plus sensibles et les plus importants , en infligeant des peines proportionnes au scientifique hors norme qui placerait la gloire personnelle au-dessus du bien commun et de la destine de l ' humanit .
O qu ' il se trouve , puisse Dieu orienter les mains , les curs et les ttes des communauts scientifiques , politiques et mdicales  cette poque charnire excitante mais effrayante et trange o nous testons les frontires du savoir .
<SPEAKER ID=38 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Emilia Franziska">
Monsieur le Prsident , chers collgues , pendant un an , nous avons eu la possibilit , au sein de ce Parlement , de nous occuper intensivement des questions thiques , sociales , conomiques et juridiques poses par la gntique humaine .
Je remercie M. Fiori pour son rapport complet .
Nous nous trouvons en ce moment face  un conflit entre les progrs de la mdecine moderne , qui nous laissent pantois , et les fondements thiques de notre socit .
Le dcryptage du gnome humain , la dtermination des fonctions des gnes , les nouvelles techniques de la mdecine et , maintenant , la thrapie des cellules souches ouvrent des possibilits nouvelles et rvolutionnaires de gurir des maladies trs spcifiques .
Paralllement , c ' est aussi notre responsabilit politique qui s ' accrot .
La mission de la politique est de dfinir des limites univoques et de donner une orientation de valeurs univoque .
Nous ne pouvons permettre en aucun cas que le progrs scientifique et les espoirs de thrapie qui en rsultent forcent les frontires de l ' thique .
<P>
La firme ACT nous a placs devant le fait accompli cette semaine avec la production d ' un embryon humain par transfert nuclaire .
Il y a l clairement un dpassement des limites thiques .
C ' est pourquoi il est ncessaire et urgent que nous envoyions un signal clair  partir du Parlement europen pour la protection de la digit humaine contre une recherche dpourvue de limites et de tabous .
Il est donc ncessaire que nous nous exprimions d ' une voix contre le clonage reproductif et contre le clonage thrapeutique d ' embryons humains , contre toute intervention dans la ligne germinale humaine et contre la production d ' embryons humains aux seules fins de la recherche .
Cette interdiction doit s ' appliquer aussi bien  la recherche prive qu '  la recherche publique .
<P>
Dans le domaine de la recherche sur les cellules souches , je me dclare fermement oppose  la recherche ayant pour but l ' utilisation d ' embryons .
La recherche sur les 72 sources de cellules souches embryonnaires , qui taient dj disponibles avant le 01.08.2001 , est acceptable pour moi dans la recherche fondamentale .
Au lieu de mettre la vie  disposition de manire gnrale , il faut promouvoir en particulier la recherche alternative sur les cellules souches ftales et adultes .
Chaque homme a droit  l ' unicit .
En tant que reprsentants politiques , nous devons aller vers le futur , avec vhmence , pour ce droit .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , je souhaite joindre ma voix au concert de flicitations : notre collgue Fiori a accompli un travail gigantesque , le rsultat est responsable et bon .
Nous , les chrtiens-dmocrates , nous avons adopt une position prudente sur la cration d ' embryons humains en vue de leur clonage ,  des fins tant thrapeutiques que reproductives .
Au contraire , nous ne nous opposons pas au dveloppement de la gntique , nous approuvons la recherche .
Nous souhaitons toutefois qu ' elle s ' effectue dans le respect de la dignit humaine .
La vie humaine est une valeur en soi , il convient de protger celle-ci en connaissance de cause .
<P>
L ' anne dernire , j ' ai souvent entendu dire que l ' on ne peut entraver la science ou arrter le progrs .
Cette affirmation est fcheusement imprcise et insouciante .
Nous sommes tous d ' accord pour dire qu ' un certain type de progrs doit tre arrt , et vraiment personne dans cette Assemble ne souhaite autoriser le clonage  des fins de reproduction .
Cette fois galement , nous nous rappelons qu ' il faut avoir peur de l ' histoire .
Pourtant , il est un fait - au cas o certains l ' auraient oubli - qu ' au dbut du sicle , les partisans de l ' hygine raciale taient des scientifiques en vue de leur poque et pas des dmons .
Ils voulaient aider la socit dans le cadre de leur propre systme de valeurs , tout comme tant d ' autres aujourd ' hui .
Il est ds lors invitable que les politiques assument la responsabilit thique qui leur incombe .
Nous devons nous soucier des types de valeurs vers lesquelles nous tendons actuellement .
<P>
Le spectre du surhomme a souvent plan sur nos discussions concernant l ' thique du gnie gntique . Pourtant , le danger rel ne rside pas dans l ' ide de crer un surhomme , mais bien dans le contrle d ' un sous-homme .
Il se concrtise par une forme d ' hygine sociale ayant pour objectif de diffrencier les bonnes formes de vie des mauvaises et de supprimer celles qui ne conviennent pas .
C ' est ce qu ' ont rappel les reprsentants des associations de handicaps invits par notre commission : nous ne pourrions crer une socit dans laquelle seule la bonne sant est la bienvenue .
<P>
Le clonage  des fins thrapeutiques et celui  des fins de reproduction ne se distinguent pas toujours dans deux esprits : dans un esprit technique , il est question de la mme dmarche .
Si l ' on considre la chose du point de vue l ' embryon , il s ' agit dans les deux cas d ' un matriau  usage unique destin  l ' utilisation d ' autrui .
Comment pourrions-nous garantir que l ' on ne passera pas ultrieurement au clonage humain sous prtexte justement de l ' avoir dj fait sur le plan technique ?
Nous devons discuter srieusement de ce point maintenant afin de comprendre ce que nous sommes rellement en train de dcider .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="DE" NAME="Sommer">
Monsieur le Prsident , la discussion que nous menons ici repose sur les questions fondamentales de l ' existence humaine .
Y a-t-il un droit d ' tre en bonne sant tout au long de la vie ?
Y a-t-il un droit d ' avoir son propre enfant , ou un droit d ' avoir son propre enfant en bonne sant , ou , en fin de compte , un droit  la vie ternelle , naturellement en bonne sant ?
De nouvelles techniques sont  notre disposition .
On nous fait beaucoup de promesses de gurisons .
Jusqu '  prsent , elles ne se sont pas confirmes , en tout cas pas dans le domaine de la recherche sur les cellules souches embryonnaires .
Voulons-nous vraiment nous laisser blouir par des intrts gostes de chercheurs ?
Voulons-nous permettre que l ' industrie nous utilise pour satisfaire ses intrts commerciaux ?
L ' expression " clonage thrapeutique " est un leurre .
Il peut galement tre utilis  des fins de reproduction .
La production de clones ou l ' utilisation de ce qu ' on appelle les embryons surnumraires dans le but de leur exploitation , pour l ' utilisation des cellules souches , est-elle dfendable sur le plan thique ?
Non , elle ne l ' est pas !
Cela ressemble plutt  une forme moderne de cannibalisme .
Mais sur ce point , la discussion est dj obsolte , dpasse par la ralit .
<P>
Il existe des alternatives srieuses : les cellules souches adultes , les cellules souches contenues dans le cordon ombilical .
L ' utilisation de ces techniques dans la pratique mdicale connat dj un grand succs , bien plus grand que la recherche sur les cellules souches embryonnaires .
Ces alternatives ne posent aucun problme sur le plan thique .
La politique est appele  placer des limites .
La science n ' est pas en tat de le faire , car elle ne veut pas le faire .
Nous devons dcider !
Nous devons tre courageux , et rsister aux tentations !
Nous ne voulons pas d ' utilisation de cellules souches embryonnaires , qu ' elles soient clones ou surnumraires , peu importe ; pas d ' interventions dans la ligne germinale humaine ; pas de slection ; pas de choix entre une vie valable et une vie sans valeur .
Nous voulons soutenir la recherche dans l ' identification d ' alternatives .
Soyons courageux et plaons des frontires troites .
Il en est grand temps !
<SPEAKER ID=41 NAME="Scallon">
Je flicite M. Fiori .
Les orientations reprises dans son rapport ont t approuves aprs un an de dbat et de discussion .
Nous avons affich un soutien crasant  la recherche thique , mais refus toute forme de clonage humain , de destruction d ' embryons humains dans la recherche , ou d ' intervention sur le gnome .
Nous avons ds lors t dus lorsque le rapport Caudron , vot rcemment , a octroy des fonds publics  la recherche en opposition avec ces orientations et contre la position constitutionnelle de mon pays et de trois autres tats membres .
<P>
 prsent , certains amendements au rapport Fiori vont plus loin que le rapport Caudron .
L ' amendement 238 permettrait une intervention sur le gnome humain  des fins thrapeutiques . Combin  l ' amendement 237 , il permettrait le clonage des tres humains .
Il est contestable sur un plan thique de nuire  ou de dtruire certaines vies humaines au profit potentiel d ' autres vies , et selon de grandes figures internationales du monde scientifique , la recherche qui a lieu aux tats-Unis prouve que l ' utilisation d ' embryons n ' est pas ncessaire .
La nouvelle embryologie prouve que les cellules souches adultes et postnatales ont un vaste potentiel biomdical , aussi grand , voire plus grand que le potentiel des cellules souches embryonnaires , qui est dj dcrit comme une forme obsolte d ' embryologie .
<P>
Il existe ds lors d ' autres alternatives efficaces , thiques et ne suscitant aucune controverse .
Rappelons-nous que certaines dcouvertes scientifiques s ' avrent tre des rosions thiques .
<SPEAKER ID=42 LANGUAGE="ES" NAME="Ferrer">
Monsieur le Prsident , je dsire tout d ' abord galement fliciter M. Fiori pour son excellent rapport , auquel j ' adhre compltement , car les horizons si remplis d ' esprances que nous ouvre la biotechnologie peuvent faire oublier que l ' tre humain ne doit en aucun cas tre utilis comme un instrument au service de la science , et le rapport de M. Fiori dlimite clairement les frontires thiques de la recherche biotechnologique .
<P>
En effet , une socit qui se prtend civilise , une socit comme la ntre , qui se targue de dfendre les droits de l ' homme , ne peut pas tolrer la manipulation de l ' tre humain , quand bien mme ce serait  l ' tat embryonnaire et quelle que soit la noblesse de l ' objectif poursuivi .
<P>
Les recherches portant sur des cellules souches embryonnaires - mme surnumraires - , les clonages humains - de quel type qu ' ils soient , parce que tous sont identiques , supposent la destruction d ' un tre humain ou ouvrent les portes  cette ventuelle destruction - , la cration d ' embryons pour la recherche , sont donc des pratiques inacceptables parce qu ' elles portent atteinte  la dignit humaine et  la valeur suprme de la vie que ce Parlement , que l ' Union europenne , affirment dfendre avec tant d ' acharnement .
<SPEAKER ID=43 NAME="Busquin">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , avant tout je voudrais vivement fliciter les membres de la commission temporaire sur la gntique humaine , prside par M. Goebbels , et le rapporteur , M. Fiori , qui a fait un travail trs apprciable .
<P>
Les dveloppements rcemment intervenus aux tats-Unis en matire de clonage humain ont  nouveau mis en lumire la ncessit et l ' urgence d ' une rflexion politique approfondie dans ce domaine , aussi et surtout au niveau europen .
Comme vous le savez , s ' agissant d ' un rapport d ' initiative , la Commission n ' est pas tenue de prendre formellement position .
Mais compte tenu de l ' importance politique des questions souleves , je voudrais toutefois vous faire part de mes rflexions sur les principaux points abords et les positions exprimes  leur sujet dans le texte de la rsolution .
Je le ferai dans l ' ordre o ces points auront t voqus .
<P>
Sur les conditions-cadres de la gntique humaine , la Commission ne peut que souscrire totalement  ce qui a t dit .
En matire de gntique humaine , il va de soi que les considrations thiques sont dterminantes .
Comme le rappelle l ' article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne , la recherche doit tre libre , mais , d ' un autre ct , le progrs technologique ne peut bien entendu tre appliqu que de manire tout  fait responsable .
L ' ide d ' un progrs technologique responsable est d ' ailleurs l ' un des grands axes du plan d ' action sur les questions de sciences et de socit que la Commission va bientt prsenter .
<P>
J ' en viens aux grandes questions en jeu .
Le test gntique : la rsolution voque trs opportunment la question des tests gntiques .
Il existe de fait un besoin de renforcer la cohrence des standards de qualit dans ce domaine , par l ' harmonisation ou la reconnaissance mutuelle .
La Commission va entreprendre une tude sur les diffrentes options techniques envisageables sur ce plan .
Le besoin de mieux coordonner au niveau europen la recherche gntique sur les maladies rares est galement manifeste .
Et je vous rappelle que dans le nouveau programme-cadre de recherche , le soutien  la mise en rseau de laboratoires travaillant dans ce domaine sera possible dans l ' esprit de la rsolution sur les maladies rares adopte en 1999 par le Parlement europen et le Conseil .
<P>
La pharmacogntique : la rsolution plaide aussi en faveur de l ' tablissement d ' un cadre rglementaire harmonis pour le dveloppement de nouveaux produits bass sur la gntique .
Comme vous le savez , il existe dj un cadre harmonis pour le dveloppement , le test et l ' autorisation de produits biomdicaux .
La lgislation communautaire concernant les produits pharmaceutiques s ' applique dj  la thrapie gnique et aux mdicaments utiliss en thrapie cellulaire en termes de principes gnraux .
Cependant , du fait des avances constantes en matire de sciences et biotechnologie , des adaptations techniques devront tre apportes afin de couvrir spcifiquement certains produits .
<P>
Troisime point : l ' utilisation des donnes personnelles lies  l ' analyse des gnomes .
En matire d ' utilisation des donnes personnelles , le droit  la protection de la vie prive et l ' exigence du consentement libre et inform sont videmment essentiels .
La Commission va examiner si , et dans quelle mesure , il est ncessaire de mettre  jour et de complter la lgislation communautaire existante sur la protection de la vie prive .
Je pense personnellement qu ' un des points  examiner attentivement est la question de l ' utilisation de ces donnes par les compagnies d ' assurance , mentionne d ' ailleurs explicitement dans la rsolution .
<P>
La brevetabilit : vous voquez galement le problme de la brevetabilit des produits issus de la biotechnologie .
Il s ' agit d ' une question particulirement importante qui touche  des notions fondamentales , tout en ayant de nombreux aspects trs techniques .
Comme vous le savez , la directive finalement adopte par la Communaut dans ce domaine l ' a t aprs dix ans de dbats intenses , notamment au Parlement europen , et elle n ' est aujourd ' hui traduite que dans un certain nombre de lgislations nationales .
Dans un contexte de trs forte concurrence internationale , cette directive fournit aux chercheurs et industriels europens un indispensable cadre de rfrence commun .
Mais compte tenu de son importance pour l ' innovation , le plus urgent est donc d ' tablir les conditions lui permettant de s ' appliquer effectivement .
 ce stade , il ne s ' agit pas d ' amender la directive , ni de revoir son contenu , mais il convient incontestablement d ' en clarifier certains aspects .
Cette directive et les discussions auxquelles elle donne lieu mettent en vidence le type de relations qui vont imprativement devoir s ' tablir entre la socit au sens large et la science , entre la communaut scientifique et le lgislateur .
La science va vite , le progrs des connaissances s ' acclre , et il faut pourtant lgifrer .
C ' est aux dcideurs politiques et aux mandataires publics  le faire , en toute responsabilit .
Mais les dcisions prises doivent tre examines en permanence  la lumire du progrs des connaissances , en un dialogue ouvert entre chercheurs , juristes , responsables politiques et citoyens .
Une jurisprudence va immanquablement se dvelopper .
Elle ne peut pas davantage le faire dans un " vide scientifique " que la science ne peut se dvelopper dans un " vide juridique " .
<P>
Pour clarifier certains aspects de cette question de la brevetabilit des produits issus de la biotechnologie , et de l ' application de la directive , le Groupe  Haut niveau sur les sciences et technologies du vivant que j ' ai mis en place , et qui est prsid par le Professeur Axel Kahn , a t invit  s ' exprimer  ce sujet .
Il a rcemment rendu publique une importante dclaration , qui se traduira dans le rapport annuel au Parlement et au Conseil , que prvoit d ' ailleurs la directive .
Ce groupe rappelle ainsi que la protection des gnes par brevet ne s ' applique pas  ces lments tels qu ' ils existent dans leur environnement naturel , mais bien  des molcules isoles du corps humain , utilises dans le contexte d ' une application technique bien dfinie .
Il souligne donc le caractre inexact et trompeur de l ' expression " breveter la vie " .
Dans le mme esprit , le groupe rappelle que le brevet n ' a nullement pour fonction et pour consquence de rendre son titulaire " propritaire " de l ' objet protg , mais bien de lui confrer le droit d ' exploitation exclusive du produit de son invention durant une certaine priode de temps .
Et il met en garde contre les retombes ngatives potentielles de stratgies de prise de brevets trop larges sur la recherche et ses applications mdicales .
<P>
Enfin , le Groupe attire l ' attention sur la ncessit de dvelopper une vritable culture de la proprit intellectuelle chez les chercheurs , souvent peu familiers de ces ralits .
Et il suggre d ' engager un processus d ' apprentissage collectif et de partage d ' exprience dans ce domaine , associant la communaut scientifique , le monde juridique , les dcideurs politiques , l ' industrie , les mdia et le public .
<P>
Dans cet esprit , et pour prparer le rapport annuel au Parlement et au Conseil sur la mise en uvre de la directive europenne sur la brevetabilit des inventions biotechnologiques , la Commission envisage de mettre en place un groupe d ' experts scientifiques et juristes qui pourront en clarifier certains aspects .
Au moment o la directive a t prpare , les perspectives thrapeutiques lies  l ' utilisation des cellules souches n ' taient pas aussi clairement identifies qu ' aujourd ' hui .
Paralllement , la Commission a donc demand au Groupe europen d ' thique un avis sur la question spcifique de la brevetabilit des produits issus de cette technique .
Cet avis est attendu d ' ici  la fin de cette anne .
<P>
J ' en arrive au dernier point voqu , les cellules souches et les recherches sur l ' embryon et le clonage .
Cette question de l ' utilisation des cellules souches , ce dbat l ' a montr , est un sujet particulirement dlicat .
L ' annonce , au dbut de cette semaine , des rsultats obtenus en matire de clonage thrapeutique par des chercheurs d ' une socit amricaine a relanc les interrogations que suscite cette technologie .
Elle m ' a conduit  rappeler que la Commission est oppose  toute forme de recherche impliquant la cration d ' embryons humains uniquement  des fins de recherche , ou en vue de la production de cellules souches .
<P>
Avant tout , je rappellerai toutefois ici un point de forme : en matire de biothique , la Communaut ne possde pas de comptences normatives .
Mais , pour des raisons notamment lies au respect de la diversit des sensibilits et des cultures au plan national , c ' est aux tats membres qu ' il revient aujourd ' hui d ' tablir la rglementation dans ce domaine .
Sur le fond , les questions voques font actuellement l ' objet d ' un dbat intense , dans les tats membres , ici au Parlement europen , et je m ' en rjouis , au Conseil de l ' Europe , avec lequel la Commission travaille en coopration troite , ainsi qu ' au niveau international .
<P>
Sur certains principes fondamentaux , il existe un accord unanime .
Le clonage reproductif humain est ainsi universellement condamn , il l ' est par exemple explicitement dans la Charte des droits fondamentaux de l ' Union europenne .
Dans cet esprit , la Commission appuie totalement l ' initiative franco-allemande visant  tablir une convention internationale interdisant le clonage reproductif humain .
Au-del de cette question , les problmes de l ' utilisation des cellules souches d ' origine embryonnaire et de l ' utilisation des embryons humains  des fins de recherche font , comme vous le savez , l ' objet d ' apprciations qui varient considrablement selon les sensibilits et les convictions .
Les questions thiques qui leur sont associes sont complexes , parce qu ' il faut mettre en balance certains principes fondamentaux et les risques de drive , avec l ' intrt des malades et les possibilits de rduire considrablement leurs souffrances et celles de leurs proches .
Fixer les limites n ' est donc jamais facile , il faut essayer d ' arriver  trouver la position quilibre qui soit la plus largement acceptable .
 mon avis , la position consistant  interdire la cration d ' embryons humains mais  autoriser , dans des conditions thiques strictement contrles et dans le respect des lois nationales , l ' utilisation d ' embryons dj existants , dits surnumraires , plus particulirement pour la production de cellules souches , ralise cet quilibre .
Cette position reflte l ' opinion du Groupe europen d ' thique , qui estime que la cration d ' embryons humains par transfert de noyaux de cellules somatiques pour les besoins de la recherche serait prmature , tant donn le vaste champ de recherches  explorer  l ' aide d ' autres sources de cellules souches humaines , notamment  partir d ' embryons humains dj existants , dits surnumraires .
<P>
Pouvons-nous nous fermer dfinitivement certaines possibilits de recherche au risque de nous priver des moyens de soulager de graves souffrances , et de compromettre les chances de l ' Europe de rester  la pointe des connaissances ?
Dans l ' tat actuel des connaissances , beaucoup de questions demeurent encore ouvertes , mme en termes purement scientifiques .
C ' est la raison pour laquelle la Commission organisera - et je voudrais ritrer mon invitation  tous les parlementaires intresss - les 18 et 19 dcembre ici  Bruxelles une confrence sur le thme : " Cellules souches : des thrapies pour l ' avenir ?
" . Les discussions devraient porter sur les promesses et les priorits de la recherche sur les cellules souches , mais aussi sur les difficults de toute nature auxquelles elle doit faire face .
<P>
J ' en termine en parlant d ' un dernier point , qui est la gouvernance et le dbat public .
Dans cet esprit , je ne peux que souscrire au rapport .
Je peux vous dire que le plan d ' action " sciences-socit " que nous prparons va dans ce sens .
Il vise  encourager le dbat public sur ces questions .
Il est tout  fait indispensable que le dbat soit le plus large et le plus public possible .
<P>
En conclusion , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , sur des questions qui engagent largement l ' avenir de la socit europenne , je suis vraiment trs heureux de constater que votre Assemble a jou le rle d ' un lieu essentiel de dbat de qualit .
Dans une Europe dont les citoyens partagent les mmes valeurs fondamentales , mais peuvent diffrer d ' avis sur certains sujets , c ' est en effet par excellence au Parlement europen que doit s ' oprer la confrontation dmocratique des opinions .
La Commission entend bien continuer  s ' associer  vos efforts dans ce domaine et poursuivra en collaboration troite avec vous , comme avec les tats membres , l ' indispensable effort d ' information , de rflexion et d ' change qu ' implique un progrs scientifique et technologique responsable .
<P>
( La sance , suspendue  10h55 , est reprise  11h05 )
<CHAPTER ID=2>
Votes
<SPEAKER ID=44 NAME="Proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement (CE) 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis  l'obligation de visa pour franchir les frontires extrieures des tats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exempts de cette obligation [COM(2001) 570 - C5-0505/2001 - 2001/0231(CNS)] (Commission des liberts et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intrieures)">
<P>
( Le Parlement approuve la proposition de la Commission )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0382 / 2001 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil portant vingtime modification de la directive 76 / 769 / CEE du Conseil relative  la limitation de la mise sur le march et de l ' emploi de certaines substances et prparations dangereuses ( paraffine chlore  chane courte ) [ 9461 / 1 / 2001 - C5-0301 / 2001 - 2000 / 0104 ( COD ) ] ( Rapporteur : M. Nistic )
<P>
Busquin , Commission .
Madame la Prsidente , la Commission n ' est pas favorable aux amendements 1 , 2 et 3 .
Les amendements 1 et 3 pourraient tendre le champ d ' application propos .
Ceci n ' est pas justifi si l ' on se base sur les connaissances actuelles , et pourrait miner les bases scientifiques de la directive propose .
L ' amendement 2 ne peut tre accept parce qu ' il porte sur des substances qui ne sont pas couvertes par la directive propose .
De plus , cet amendement va  l ' encontre du droit d ' initiative de la Commission .
Donc , la Commission n ' est pas favorable aux amendements 1 , 2 et 3 .
<SPEAKER ID=45 LANGUAGE="IT" NAME="Nistic">
Madame la Prsidente , je partage la position du commissaire Busquin ; toutefois , la volont du Parlement est de rduire la diffusion dans le commerce de ces substances , potentiellement dangereuses pour l ' environnement et pour l ' homme .
Les amendements 1 et 2 , relatifs aux considrants , reprsentent un dsir et une indication du Parlement .
Quant  l ' amendement 3 , nous n ' y sommes pas favorables .
<P>
( La prsidente dclare la position commune approuve telle que modifie )
<P>
Rapport ( A5-0404 / 2001 ) de M. Miranda , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de rglement du Conseil portant application d ' un schma de prfrences tarifaires gnralises pour la priode du 1er janvier 2002 au 31 dcembre 2004 [ COM ( 2001 ) 293 - C5-0374 / 2001 - 2001 / 0131 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0176 / 2001 ) de M. Dell ' Alba , au nom de la commission des budgets , sur la proposition de rglement ( CEE , CECA , Euratom ) du Conseil portant rglement financier applicable au budget gnral des Communauts europennes [ COM ( 2000 ) 461 - C5-0627 / 2000 - 2000 / 0203 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0424 / 2001 ) de M. Ferber , au nom de la commission des budgets , sur l ' tat prvisionnel supplmentaire des recettes et des dpenses du Parlement europen pour l ' exercice 2001 [ 2001 / 2243 ( BUD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0348 / 2001 ) de M. Bouwman , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 80 / 987 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des lgislations des tats membres relatives  la protection des travailleurs salaris en cas d ' insolvabilit de l ' employeur [ COM ( 2000 ) 832 - C5-0017 / 2001 - 2001 / 0008 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0415 / 2001 ) de M. Foster , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de rglement du Parlement europen et du Conseil relatif  l ' instauration de rgles communes dans le domaine de la sret de l ' aviation civile [ COM ( 2001 ) 575 - C5-0481 / 2001 - 2001 / 0234 ( COD ) ]
<P>
Au sujet de l ' amendement 6
<SPEAKER ID=46 NAME="Foster">
. ( EN ) Je voudrais insrer un amendement oral dans la dernire phrase de l ' amendement 6 .
Celui-ci dirait : " .. .. Les tats membres accepteront une proportion quitable des cots gnrs par la sret de l ' aviation civile pour autant que les menaces en matire de scurit arienne soient la manifestation de menaces contre l ' tat . "
<P>
( Plus de 12 dputs s ' tant levs , l ' amendement n ' est pas pris en considration ) Au sujet de l ' amendement 20
<SPEAKER ID=47 NAME="Wiersma">
Madame la Prsidente , ce que nous proposons , c ' est de remplacer , dans l ' amendement , les termes " mettra en place un mcanisme pour contrler " par " contrlera " , et d ' ajouter les termes " en collaboration avec l ' OACI et la CEAC " , qui sont les organismes internationaux de l ' aviation .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral ) Au sujet du paragraphe 3 de la rsolution lgislative
<SPEAKER ID=48 NAME="Foster">
. ( EN ) Il y a un amendement oral qui dit : " se rserve de modifier en deuxime lecture toute annexe  ce rglement adopt par le Conseil dans le cadre de sa position commune , si l ' annexe en question , telle qu ' elle a t transmise au Conseil , n ' tait pas incluse dans la proposition de la Commission soumise au Parlement europen .
"
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral ) ( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0390 / 2001 ) de Mme Theato , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative  la protection pnale des intrts financiers de la Communaut [ COM ( 2001 ) 272 - C5-0225 / 2001 - 2001 / 0115 ( COD ) ]
<SPEAKER ID=49 NAME="Heaton-Harris">
Madame la Prsidente ,  prsent que nous avons rendu possibles toutes ces modifications , je suis sr que vos services vont vous dire que le texte est devenu plutt incohrent tant au niveau de la forme que de ses intentions .
tant donn la prparation du livre vert de la Commission sur le ministre public europen , son arrive sur la table de la CIG en 2004 et le fait que de nombreuses commissions de ce Parlement n ' ont pas t consultes , je voudrais demander que ce rapport soit transmis  la commission .
<SPEAKER ID=50 NAME="Mulder">
Madame la Prsidente , je souscris aux arguments de M. Heaton-Harris .
Ce rapport est controvers .
Il importe que le Parlement atteigne autant que possible un consensus  ce sujet , et je voudrais ds lors proposer que le rapport soit renvoy en commission des budgets .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="DE" NAME="Theato">
Madame la Prsidente , ce que M. Heaton-Harris vient de dire est partiellement juste .
M. Heaton-Harris s ' est rfr  une partie o il tait question d ' une solution provisoire concernant un procureur interne , alors que les autres amendements sont passs dans la proposition de directive .
Je pense qu ' un renvoi ne sera pas prcisment la procdure qui nous permettra de rsoudre le problme cr par le vote .
Je ne peux pas juger et , sur la base des votes exprims en commission , je ne vois pas non plus comment ce rapport pourrait encore tre modifi .
<SPEAKER ID=52 LANGUAGE="ES" NAME="Palacio Vallelersundi">
Madame la Prsidente , il existe effectivement quelques incohrences aprs le rsultat du vote , mais ce sont des incohrences mineures .
Nous en sommes  la premire lecture , et si chaque fois que se prsentent de telles incohrences , nous rendons le rapport  la commission , nous devrions remettre une quantit trs importante de premires lectures .
<P>
J ' insiste donc sur le fait qu ' il n ' y a aucune raison pour que nous remettions le rapport  la commission .
<SPEAKER ID=53 NAME="Mulder">
Je ne peux que rpter une fois encore mes arguments , Madame la Prsidente : cette question est trs controverse et il importe que le Parlement atteigne autant que possible un consensus .
C ' est pourquoi je voudrais , au nom de mon groupe , plaider en faveur d ' un renvoi de manire  ce que nous puissions tout bien considrer encore une fois .
<P>
( Le Parlement rejette la demande de renvoi en commission )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0389 / 2001 ) de Mme Hautala , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la qualit de l ' essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98 / 70 / CE [ COM ( 2001 ) 241 - C5-0197 / 2001 - 2001 / 0107 ( COD ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Proposition de dcision du Parlement europen et du Conseil relative  la contribution de la Communaut europenne au " Fonds mondial pour la lutte contre le VIH / Sida , la tuberculose et la malaria " [ COM ( 2001 ) 612 - C5-0520 / 2001 - 2001 / 0251 ( COD ) ] ( Commission du dveloppement et de la coopration )
<P>
Au sujet de l ' amendement 4
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="ES" NAME="Fernndez Martn">
Madame la Prsidente , nous pourrions voter les sept amendements en bloc , mais concernant l ' amendement 4 , je voudrais proposer un amendement oral .
<P>
D ' aprs la version espagnole , l ' amendement oral que l ' on propose modifie seulement trois mots : dans la premire ligne , o l ' on dit que " la Communaut tablira une base juridique pour des contributions futures " , il faudrait dire " la Commission doit proposer une base juridique pour des contributions futures " , et ainsi jusqu ' au bout .
<P>
D ' aprs la version espagnole , il n ' est pas ncessaire d ' apporter des modifications importantes ; ce qui se passe est que le texte de l ' accord que nous avons ngoci avec le Conseil tait en anglais et qu ' il serait ncessaire , dans cette version , d ' apporter deux modifications : dans la premire ligne , il s ' agirait de la mme modification que celle indique en espagnol , c ' est--dire : " The Commission should propose " , au lieu de " The Community will establish " , et dans la dernire ligne il faudrait dire " on the three communicable diseases , including any further contributions to the Global Fund " .
Ce sont les deux modifications que je proposerais dans la version anglaise .
<SPEAKER ID=55 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Fernndez Martn .
Il est bien vident que nous veillerons  ce que toutes les versions linguistiques soient correctement harmonises .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral ) ( Le Parlement approuve la proposition de la Commission ainsi modifie )
<P>
Rapport ( A5-0387 / 2001 ) de M. Hughes Martin , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la proposition de dcision du Conseil concernant la signature d ' un accord euro-mditerranen tablissant une association entre les Communauts europennes et leurs tats membres et la Rpublique arabe d ' Egypte [ 8220 / 2001 - COM ( 2001 ) 184 - C5-0381 / 2001 - 2001 / 0092 ( AVC ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0397 / 2001 ) de M. Watson , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures ,
<P>
1. sur la proposition de la Commission de dcision-cadre du Conseil relative  la lutte contre le terrorisme [ COM ( 2001 ) 521 - C5-0452 / 2001 - 2001 / 0217 ( CNS ) ]
<P>
2. sur la proposition de la Commission de dcision-cadre du Conseil relative au mandat d ' arrt europen et aux procdures de remise entre tats membres [ COM ( 2001 ) 522 - C5-0453 / 2001 - 2001 / 0215 ( CNS ) ]
<P>
Au sujet de l ' amendement 119
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Madame la Prsidente , en tant d ' accord avec le rapporteur et prsident de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , M. Watson , je voudrais proposer un amendement oral  cet amendement de compromis , qui ajouterait une premire phrase .
En anglais c ' est exprim ainsi :
<P>
" ...
Demande au Conseil de faire tout ce qui est en son pouvoir pour utiliser le mandat reu lors du Conseil europen du 21 septembre et du 19 octobre en vue d ' adopter la proposition  l ' unanimit .
Dans le cas contraire , appliquer l ' article 40 ...
"
<P>
( Plus de douze dputs s ' tant levs , l ' amendement oral n ' est pas pris en considration )
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Madame la Prsidente , je ne comprends vraiment pas le rejet exprim par cette Chambre , mais je crains que nous ne rptions la mme scne et je ne prsente donc pas cet amendement oral .
<P>
Nous essayerons de clarifier par nos explications de vote que le recours  l ' article 40 est seulement une faon de dire que ceux ne dsirant pas participer  l ' engagement dj pris par le Conseil le 21 septembre et le 19 octobre resteront  l ' cart .
Je vous remercie , Madame la Prsidente .
<SPEAKER ID=58 NAME="La Prsidente">
Bien sr , Madame Terrn i Cus .
Je vous comprends tout  fait .
<P>
( Par votes successifs , le Parlement adopte les deux rsolutions lgislatives )
<P>
Rapport ( A5-0398 / 2001 ) de M. Gebhardt , au nom de la commission des liberts et des droits des citoyens , de la justice et des affaires intrieures , sur le projet de dcision du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalit organise [ 12727 / 1 / 2001 - C5-0514 / 2001 - 2000 / 0817 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0386 / 2001 ) de M. Lagendijk , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense sur la proposition de rglement du Conseil modifiant le rglement ( CE ) 2666 / 2000 du Conseil relatif  l ' aide  l ' Albanie ,  la Bosnie et Herzgovine ,  la Croatie ,  la Rpublique fdrale de Yougoslavie et  l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine et abrogeant le rglement ( CE ) 1628 / 96 ainsi que modifiant les rglements ( CEE ) 3906 / 89 et ( CEE ) 1360 / 90 et les dcisions 97 / 256 / CEE et 1999 / 311 / CE , et le rglement ( CE ) 2667 / 2000 du Conseil relatif  l ' Agence europenne pour la reconstruction [ COM ( 2001 ) 551 - C5-0477 / 2001 - 2001 / 0223 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0385 / 2001 ) de Mme Frm , au nom de la commission des budgets , sur la proposition et la proposition modifie de dcision du Conseil modifiant la dcision 1999 / 733 / CE du Conseil portant attribution d ' une aide macrofinancire supplmentaire  l ' ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine [ COM ( 2001 ) 519 - C5-0486 / 2001 + COM ( 2001 ) 613 - 2001 / 0213 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0410 / 2001 ) de Mme Frm , au nom de la commission des budgets , sur la proposition de dcision du Conseil modifiant la dcision 2001 / 549 / CE du 16 juillet 2001 portant attribution d ' une aide macrofinancire  la Rpublique fdrale de Yougoslavie [ COM ( 2001 ) 618 - C5-0559 / 2001 - 2001 / 0258 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Rapport ( A5-0411 / 2001 ) de Mme Frm , au nom de la commission des budgets , sur la proposition de dcision du Conseil modifiant la dcision 1999 / 325 / CE du Conseil , portant attribution d ' une aide macrofinancire  la Bosnie-et-Herzgovine [ COM ( 2001 ) 610 - C5-0558 / 2001 - 2001 / 0250 ( CNS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution lgislative )
<P>
Proposition de rsolution commune sur la prparation du Conseil europen de Laeken
<P>
Au sujet du paragraphe 19
<SPEAKER ID=59 NAME="Van Lancker">
Madame la Prsidente , l ' amendement oral que je voudrais proposer est en fait un point qui avait fait l ' unanimit lors des ngociations sur la rsolution de compromis , mais qui a disparu du texte final , et qui devrait donc tre rtabli .
Nous proposons d ' insrer les termes " et les critres de Copenhague " aprs les termes " Conseil europen d ' Helsinki " .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral ) Au sujet du paragraphe 20
<SPEAKER ID=60 NAME="Van Lancker">
Madame la Prsidente , excusez-moi , ici , c ' est l ' actualit qui nous impose de dposer un amendement oral .
En effet , nous aimerions que les termes " salue dans ce contexte la runion prvue entre le prsident de Chypre et le chef de la Communaut turque " soient ajouts  ce paragraphe .
Je pense que cela correspond totalement  la position constante du Parlement , et j ' espre que mes collgues n ' auront aucune objection  ce sujet .
<P>
( L ' Assemble constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral ) Au sujet du paragraphe 30
<SPEAKER ID=61 NAME="Van Lancker">
Madame la Prsidente , c ' est vraiment la dernire fois que je vous drange , pour vous demander si nos collgues auraient une objection  ce que nous ajoutions ici " soutient la constitution du Tribunal pnal international et invite tous les tats membres  ratifier son statut " .
Je pense que c ' est l aussi un acquis du Parlement qui , je l ' espre , ne suscitera aucune objection .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral ) ( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0368 / 2001 ) de MM . Leinen et Mndez de Vigo , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur le Conseil europen de Laeken et l ' avenir de l ' Union ( 2001 / 2180 ( INI ) )
<P>
Au sujet des amendements 10 et 23
<SPEAKER ID=62 NAME="Dehousse">
Madame la Prsidente , pouvons-nous demander pourquoi l ' amendement le plus radical , c ' est--dire le 23 , n ' est pas mis au vote le premier ?
<SPEAKER ID=63 NAME="La Prsidente">
Ils sont compatibles , tout  fait . Nous allons le voter dans un instant .
Ils seront mis au vote tous les deux .
Nous nous tions penchs sur le problme et nous avons conclu qu ' ils taient compatibles .
<SPEAKER ID=64 NAME="Corbett">
Madame la Prsidente , je me permettrai de mettre en doute votre jugement selon lequel les deux amendements sont compatibles .
Il traite exactement du mme problme en utilisant dlibrment un langage diffrent , et j ' avais pens ,  prsent que nous avons adopt l ' amendement 10 - et je l ' approuve galement - , que l ' amendement 23 ne serait plus ncessaire .
<SPEAKER ID=65 NAME="La Prsidente">
Non , Monsieur Corbett , je ne partage pas cette apprciation .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen">
Madame la Prsidente , ma demande de parole n ' a , en principe , plus lieu d ' tre .
J ' avais demand la parole avant le vote .
En ralit , cette demande a t satisfaite par l ' adoption de l ' amendement 10 .
Je soutiens M. Corbett sur ce point parce que nous avons demand une reprsentation adquate des deux sexes .
La rpartition peut naturellement tre cinquante / cinquante ; il ne faut pas d ' une rpartition un tiers / deux tiers au profit de l ' un ou l ' autre sexe .
L ' amendement que nous avons adopt reste donc valable .
Nous avons pris une bonne dcision sur ce point .
<SPEAKER ID=67 NAME="La Prsidente">
Dans sa sagesse , l ' Assemble a conclu dans ce sens .
<P>
Au sujet de l ' amendement 2
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="DE" NAME="Leinen">
Madame la Prsidente , chers collgues , en tant que rapporteur , nous demandons que l ' on supprime les mots " runion de clture de dcembre 2003 " et qu ' on les remplace par " sommet d ' ouverture " .
Le texte continue sans autre modification .
Il y a une raison pratique  cela : la convention prendra fin probablement en juin 2003 , et si nous ne voulons pas une interruption de plus de trois mois avant le dbut de la confrence intergouvernementale , celui-ci ne peut pas avoir lieu en dcembre , mais bien aprs la pause estivale .
Il faut donc modifier le texte pour respecter l ' ide de l ' amendement , et crire : " Le laps de temps qui s ' coulera entre la prsentation des rsultats de la convention et le sommet d ' ouverture ne saurait en aucun cas excder trois mois .
" C ' est un amendement oral .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0399 / 2001 ) de Mme Kaufmann , au nom de la commission des affaires constitutionnelles , sur le Livre blanc de la Commission " La gouvernance europenne " ( COM ( 2001 ) 428 - C5-0454 / 2001 - 2001 / 2181 ( COS ) )
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="DE" NAME="Kaufmann">
Madame la Prsidente , concernant le paragraphe 18 , il s ' agit seulement d ' une inversion .
L ' amendement 9 vient ensuite , et je voudrais dire un mot  son sujet .
Tout d ' abord , il ne s ' agit pas d ' un amendement de mon groupe , mais d ' un amendement que j ' ai prsent en tant que rapporteur .
Il permet d ' amliorer la logique du texte et d ' apporter une plus grande cohrence au contenu des dclarations relatives aux agences de rgulation .
J ' en ai parl hier avec les diffrents groupes , et nous sommes parvenus  un accord .
Concrtement , l ' amendement 9 se rfre au paragraphe 19 , et plus prcisment  la suppression de la deuxime partie du paragraphe .
Dans un mme temps , le paragraphe abrg devrait tre insr juste aprs le titre " Agences de rgulation autonome " , avant le paragraphe 16 .
Au paragraphe 16 , il faut insrer le mot " seulement " , de manire  lire : " qu ' il est seulement possible d ' approuver lorsque ...
" .
<P>
Puisque j ' ai la parole , je signale qu ' il y a une erreur de traduction au paragraphe 27 de la version sudoise .
Il faut lire " Comit des rgions " en lieu et place de " Comit conomique et social " .
<SPEAKER ID=70 NAME="La Prsidente">
Oui , Madame Kaufmann , nous avons dj fait rectifier .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0739 / 2001 ) , de M. Rocard , au nom de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , sur une stratgie europenne d ' encouragement de la qualit de l ' emploi et la politique sociale
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Madame la Prsidente , on vient de m ' informer du dcs du gendarme franais bless par balle hier , trs probablement par des terroristes de l ' ETA .
Je dsire prsenter au nom de mon groupe - et je pense au nom de ce Parlement tout entier - mes condolances pour cette nouvelle victime de la lutte antiterroriste en Europe .
<SPEAKER ID=72 NAME="La Prsidente">
Monsieur Barn Crespo , je vous remercie infiniment .
M. Bayrou venait de m ' apprendre cette terrible nouvelle . Je voudrais lui donner tout de suite la parole .
<SPEAKER ID=73 NAME="Bayrou">
Madame la Prsidente , il se trouve que ce gendarme a t assassin hier soir dans ma rgion , dans la ville dont je suis lu , et l ' motion est trs grande .
C ' est la deuxime fois en une semaine que les gendarmes franais sont ainsi atteints par les balles de terroristes qui forcent les barrages de police .
Je veux dire simplement qu ' il y a longtemps que , dans cette Assemble , nous savons que le terrorisme n ' a pas de frontires .
Il y a longtemps , dans cette Assemble , que nous savons que ce qui arrive aux uns va arriver aux autres , et il me semble que si le Parlement europen pouvait , par une minute de silence , dire  sa famille et  ses proches ,  la gendarmerie et  l ' ensemble des Franais et des Europens atteints par ce mal , sa solidarit , ce serait un signe qui serait trs important  leurs yeux .
<SPEAKER ID=74 NAME="La Prsidente">
Merci , Monsieur Bayrou .
Je m ' associe tout  fait  votre proposition et j ' invite donc nos collgues  respecter une minute de silence .
Naturellement , j ' enverrai  la famille de ce gendarme les condolances de notre Assemble .
<P>
( L ' Assemble , debout , observe une minute de silence )
<P>
Rapport ( A5-0393 / 2001 ) de M. Bsch , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur le rapport annuel 2000 de la Commission concernant la protection des intrts financiers des Communauts et la lutte contre la fraude [ COM ( 2001 ) 255 - C5-0469 / 2001 - 2001 / 2186 ( COS ) ]
<P>
et
<P>
sur la communication de la Commission relative  la protection des intrts financiers des Communauts et la lutte contre la fraude , plan d ' action de la Commission pour 2001-2003 [ COM ( 2001 ) 254 - C5-0470 / 2001 - 2001 / 2186 ( COS ) ]
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Proposition de rsolution ( B5-0740 / 2001 ) de M. Brok , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la conclusion d ' un accord d ' association avec l ' gypte
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Madame la Prsidente , aprs l ' laboration de la proposition de rsolution sur l ' gypte , nous avons reu une lettre du prsident du parlement gyptien , que nous aurions prfr ne pas recevoir .
Pour cette raison , je voudrais dposer un amendement oral , tendant  insrer aprs le considrant E le considrant suivant :
<P>
" exprimant ses regrets quant  certains paragraphes de la lettre du prsident de l ' Assemble du Peuple de la Rpublique arabe d ' gypte sur la prsente rsolution "
<P>
J ' en ai parl avec le rapporteur , et il a galement donn son accord  l ' insertion de cet amendement .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration de l ' amendement oral )
<SPEAKER ID=76 NAME="Dupuis">
Madame la Prsidente , je pense que nous serions tous trs heureux de prendre connaissance de la lettre dont a parl le collgue Sakellariou , et si les services comptents pouvaient la distribuer , nous serions vraiment trs heureux .
<SPEAKER ID=77 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , cette lettre n ' est pas confidentielle .
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Rapport ( A5-0391 / 2001 ) de M. Fiori , au nom de la commission temporaire sur la gntique humaine et les autres technologies nouvelles de la mdecine moderne , sur les incidences thiques , juridiques , conomiques et sociales de la gntique humaine [ 2001 / 2097 ( INI ) ]
<P>
Au sujet de l ' amendement 126
<SPEAKER ID=78 NAME="Flesch">
Madame la Prsidente , simplement pour signaler qu ' il faudrait demander aux services de vrifier la version franaise de cet amendement .
Non seulement elle n ' est pas conforme  la version originale , mais elle est quasi inintelligible .
<SPEAKER ID=79 NAME="La Prsidente">
Cela est trs grave , Madame Flesch .
Nous allons y remdier avec la plus grande attention .
<P>
Au sujet de l ' amendement 51
<SPEAKER ID=80 NAME="McNally">
Je me rallie aux critiques faites par Mme Flesch quant  la qualit de la traduction .
La version anglaise de cet amendement est compltement diffrente de la version originale en franais . Elle est en outre incomprhensible  de nombreux endroits .
Je ne veux pas que des personnes anglophones qui lisent cet amendement puissent penser une seule seconde que je l ' ai vot dans sa forme actuelle .
Je suis prt  voter en faveur de la version franaise . Pourrais-je vous demander d ' analyser la qualit de la traduction de ce rapport ?
<SPEAKER ID=81 NAME="La Prsidente">
Madame McNally , j ' ai bien entendu ce que vous souhaitez .
Je crois que nous partageons tous ce souhait . Nous allons y veiller trs attentivement .
<P>
Au sujet du paragraphe 95
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Fiori">
Madame la Prsidente , dans le texte qui est en notre possession , je propose d ' ajouter un amendement oral , sans quoi le texte n ' a aucun sens , puisque l ' introduction manque en raison des suppressions .
L ' amendement oral est le suivant : " estime que la cration d ' un forum permanent garantirait ...
" , et le texte se poursuit conformment  ce que tous les dputs ont sous les yeux .
<P>
( La prsidente constate qu ' il n ' y a pas d ' opposition  la prise en considration des amendements oraux )
<P>
( Le Parlement rejette la proposition de rsolution )
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Madame la Prsidente , j ' ai appris par les mdias que la police chilienne a fait irruption au sige du parti communiste chilien , arrt plusieurs membres et bless la secrtaire gnrale .
Ces vnements surviennent  quelques jours seulement des lections , qui auront lieu le 16 dcembre et , selon les mdias , le gouvernement chilien lui-mme s ' est tonn de cette situation .
Je voudrais vous demander , Madame la Prsidente , de vrifier la ralit de cette situation et si celle-ci est bien relle , de faire part des protestations de notre Parlement car ces vnements me semblent inadmissibles .
En ce qui me concerne , je voudrais faire part ds  prsent de ma protestation .
<SPEAKER ID=84 NAME="La Prsidente">
Tout  fait , Madame Figueiredo . Nous allons vrifier ces informations .
<P>
EXPLICATIONS DE VOTE
<P>
Rapport Dell ' Alba ( A5-0176 / 2001 )
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="DE" NAME="Stauner">
Madame la Prsidente , j ' ai vot contre la proposition de la Commission parce que la Commission utilise la rforme - qui est ncessaire et urgente galement selon moi - de sa gestion financire comme prtexte pour rduire les comptences de contrle du Parlement europen .
Le Trait CE prvoit que la Commission prsente toutes les informations ncessaires  la demande du Parlement .
Dans le rglement financier , la Commission veut maintenant soumettre ce droit d ' information  certaines rserves .
Par exemple , la Commission pourra vrifier  l ' avenir si la transmission d ' informations au Parlement risque de nuire aux intrts de l ' Union .
On en arrive  la situation absurde o l ' institution contrle - la Commission - dcide des informations qu ' elle transmet ou non  l ' institution de contrle - le Parlement .
De cette manire , non seulement le Parlement est affaibli , mais aussi la Commission elle-mme .
Elle devra s ' attendre dans le futur  se voir reprocher qu ' elle n ' a rien appris du pass et qu ' elle continue  se soustraire  un contrle efficace .
<P>
Rapport Bouwman ( A5-0348 / 2001 )
<SPEAKER ID=86 NAME="Berthu">
Le texte que nous venons d ' examiner tend  rviser une directive de 1980 qui garantit une protection des travailleurs salaris en cas d ' insolvabilit de l ' employeur , et notamment le paiement des salaires impays pendant une dure minimale de trois mois .
Une mise  jour tait ncessaire , et nous l ' avons approuve , par exemple pour clarifier le traitement des cas d ' entreprises possdant des tablissements dans plusieurs pays europens , ou pour mieux protger les travailleurs  temps partiel et les travailleurs  domicile .
<P>
Toutefois , nous ne pouvons pas accepter la surenchre d ' amendements  laquelle s ' est livr le Parlement europen , qui aboutit , avec les meilleures intentions du monde ,  multiplier les prescriptions de dtail s ' imposant  l ' ensemble des pays membres .
<P>
Il n ' est sans doute pas inintressant d ' imaginer tous les cas de relations de travail susceptibles d ' unir une personne  une entreprise , d ' numrer toutes les formes de salaires , d ' indemnits ou de primes annexes , ou d ' inventorier tous les cas d ' insolvabilit formelle ou informelle , mais il nous semble que ces dispositions doivent tre renvoyes  la lgislation des tats membres .
De mme , il peut tre utile d ' tendre la priode de temps pendant laquelle les salaires sont garantis , mais c ' est aux tats membres d ' apprcier , dans le contexte de leurs relations sociales et de leurs budgets propres , si cette extension est utile et faisable .
<P>
Nous sommes l devant un exemple concret montrant bien comment une directive , qui en thorie devrait se limiter  fixer des objectifs gnraux , risque de se trouver pervertie sous l ' effet de pressions diverses pour aboutir  un texte contraignant et trop dtaill qui peut tre inadapt  la situation de certains pays membres .
<SPEAKER ID=87 NAME="Bushill-Matthews">
. ( EN ) Les membres des Conservateurs britanniques au Parlement europen comprennent l ' initiative du rapport Bouwman , mais ont vot contre les amendements 13 et 14 , ainsi que contre d ' autres amendements .
<P>
Ces amendements vont bien au-del des objectifs qu ' avait au dpart la Commission en dposant cette proposition , et il n ' y a aucune raison de suggrer que les niveaux de protection repris dans la directive originale sont inadquats .
<P>
La suppression de la capacit laisse aux tats membres d ' tablir un niveau suprieur au profit des crances salariales impayes devant tre garanties irait bien au-del de l ' objectif consistant  fournir une norme de protection minimale en vue de sauvegarder les travailleurs vulnrables .
<P>
Le rallongement  six mois de la priode minimale de crances salariales impayes devant tre garanties augmenterait galement de manire significative les dpenses publiques et va bien au-del des objectifs sociaux de la directive .
<P>
Nous constatons que le gouvernement britannique soutient galement la position des Conservateurs , et nous esprons qu '  cette occasion , les parlementaires travaillistes accepteront galement les instructions de leur gouvernement national .
J ' ai demand des votes par appel nominal pour m ' en assurer .
<SPEAKER ID=88 NAME="Meijer">
- ( NL ) Comme le travail constitue un facteur de cot important pour la production de biens , et encore bien davantage pour la fourniture de services , on constate de plus en plus souvent que les employeurs essaient de rduire leurs obligations de paiement .
Il arrive encore que des employeurs de mauvaise foi ou en difficult essaient aprs coup de ne pas payer les salaires .
Les employs ne reoivent alors pas leur d , ou ne le reoivent qu ' aprs l ' intervention du juge .
<P>
La proposition de la Commission europenne nglige de dfinir les cas o il est question d ' un employeur , d ' un employ ou d ' un salaire exigible .
C ' est  juste titre que le rapporteur , M. Bouwman , propose d ' tendre ce rglement aux petits excutants indpendants de commandes , aux travailleurs  domicile et au personnel domestique , de manire  ce qu ' il n ' y ait pas d ' chappatoire pour un employeur malintentionn qui cesse de payer les salaires .
<P>
L ' tablissement de fonds nationaux de garantie devient obligatoire , et ceux-ci doivent rester distincts du capital d ' exploitation des employeurs .
Tous les accords salariaux des employs - y compris la rmunration des heures supplmentaires , le pcule de vacances et les indemnits de licenciement - doivent tre couverts par ce fonds et aucun plafond ne peut tre fix pour les versements .
<P>
C ' est une des meilleures propositions de l ' Union europenne , qui ralise enfin quelque chose en faveur des employs .
Ces dernires annes , la plupart des propositions ont avant tout servi les intrts des employeurs .
<P>
Rapport Foster ( A5-0415 / 2001 )
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , j ' ai vot pour le rapport de Mme Foster sur la scurit dans les aroports .
Je souligne avec plaisir que ce document demande des inspections inopines , sans avis pralable .
Cela me semble une chose logique , mais trs rare jusqu '  prsent , et je l ' apprcie donc .
Toutefois , j ' ai remarqu que les montants consacrs  ces inspections ne s ' lvent qu '  1,215 million d ' euros .
C ' est une somme absolument modeste et insuffisante .
Comment se fait-il que Mme Foster n ' ait pas demand plus d ' argent pour ces inspections ?
On aurait presque l ' impression qu ' elle veut faire des conomies sur le budget du Parlement europen .
Elle m ' a l ' air un peu pingre , peut-tre l ' est-elle plus que les cossais , ou que les Gnois .
Moi , je suis gnois , et je demande que l ' on consacre plus d ' argent pour ces inspections dans les aroports ; je crois que ce serait une bonne chose .
<SPEAKER ID=90 NAME="Bordes et Cauquil">
. Qu ' on augmente la scurit dans les aroports et  bord des avions , personne ne s ' y oppose .
Mais le problme est , comme s ' en inquite la justification d ' un amendement , que les vnements " du 11 septembre aux tats-Unis ont dmontr que la libralisation des services aroportuaires ( ...
) rendait beaucoup plus complexe une stricte application des mesures de scurit " .
<P>
La privatisation de ces services et ce que cela implique de course au profit ,  la rentabilit et  la surexploitation d ' une main-d ' uvre  statut prcaire , tout cela ne fait pas bon mnage avec la scurit .
Imposer aux oprateurs de l ' aviation civile , et aux principaux d ' entre eux , les socits gestionnaires des aroports et les compagnies ariennes , non seulement de respecter des normes de scurit accrues mais d ' en prendre le surcot  leur charge serait la moindre des choses . Au lieu de cela , le rapporteur en conclut que c ' est aux tats de prendre ces dpenses  leur charge .
En clair , pour lui , les intrts privs peuvent bien se montrer irresponsables , incapables d ' assurer une scurit digne de ce nom , ils n ' en conserveraient pas moins le droit de faire des profits ... et , en prime , d ' tre subventionns par les tats , donc par la collectivit !
<P>
C ' est se moquer du monde .
C ' est pourquoi , tout en votant pour un renforcement des mesures de scurit dans le secteur arien , nous dnonons ce nouveau prtexte  subventionner les intrts privs sur des fonds publics .
Nous avons donc vot contre ce rapport .
<SPEAKER ID=91 NAME="Korakas">
La proposition sur la sret dans les transports ariens ne traite pas de ce qu ' on appelle le terrorisme .
Simplement , la lutte contre le terrorisme sert de prtexte  la cration d ' une psychose collective de terrorisme qui facilitera l ' acceptation des politiques antidmocratiques et antisociales que l ' on s ' emploie  instaurer .
<P>
Dans le mme temps , et sous le mme prtexte , se prsente une excellente occasion de profit grce  la promotion , pour adoption ou application coercitive , de mesures de " sret " sous forme d ' quipements ou de services trs coteux que les usagers-passagers sont invits  payer aprs rpercussion sur eux de ce cot .
<P>
En outre , l ' on s ' efforce d ' " internationaliser " et d ' imposer la prise de " mesures antiterroristes "  tous les pays qui seront soumis  des contrles de la part d ' " inspecteurs " dont la mission reste  dessein dans le vague et pas totalement limpide .
Ce n ' est nullement un hasard si l ' on cherche  confrer  la proposition un effet juridique mondial - dans le cadre d ' accords entre les tats membres de l ' UE et des autres tats - puisque le but est d ' obtenir le contrle le plus large possible et la restriction la plus forte possible des liberts du peuple .
<P>
Un exemple caractristique en est la nouvelle loi sur la sret des liaisons ariennes que le prsident Bush a signe le 19 novembre et aux termes de laquelle les compagnies ariennes trangres sont tenues de soumettre aux autorits amricaines comptentes les donnes compltes concernant leurs passagers qui se rendent aux tats-Unis .
Les tats-Unis demandent aux compagnies ariennes de nombreux pays de soumettre au pralable des listes comprenant des donnes dtailles sur chaque passager , avec nom , prnom , date et lieu de naissance , numro et lieu de dlivrance du passeport , numro du visa ou du permis de sjour et " toutes autres informations qui seront juges ncessaires " pour le dpistage d ' ventuels terroristes .
Paralllement , ils avertissent que , en cas de non-respect ,  partir du 29 novembre , les passagers de ces compagnies seront soumis par les autorits amricaines ,  leur arrive ,  des contrles svres et  des fouilles minutieuses de leurs bagages qui pourront durer des heures .
<P>
Voil qui a un got amer de " fichage " , de rpression et suppression de la libre circulation des citoyens , de leurs droits , dans un climat de " psychose de terrorisme " en vue de servir des vises trangres  la sret .
Nous estimons que les mesures dj en vigueur sont amplement suffisantes et n ' appellent pas de mesures complmentaires .
<P>
Les manifestations du terrorisme ont des causes sociales et leur traitement est par consquent social .
L ' adoption de mesures chaque fois plus svres de rpression , et somme toute inoprantes , est un subterfuge et a d ' autres objectifs que la lutte contre le terrorisme .
<SPEAKER ID=92 NAME="Marques">
Je flicite notre collgue Foster pour son excellent rapport que je soutiens totalement .
Son travail rvle une grande connaissance technique dans l ' approche d ' un thme qui revt une importance vitale pour l ' avenir de l ' aviation civile et par rapport auquel je voudrais souligner les points suivants :
<P>
la ncessit pour les tats membres de s ' engager dans la ralisation d ' une politique intgre de financement de la scurit des transports ariens , qui devra rester de l ' entire responsabilit des gouvernements , dans la mesure o les menaces qui psent sur les transports ariens constituent une menace pour les tats eux-mmes ;
<P>
la ncessit de prvoir un nombre de normes communes dans le domaine de l ' aviation civile , en suivant la Confrence europenne de l ' aviation civile , de manire  accrotre la scurit dans les aroports de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=93 NAME="Meijer">
- ( NL ) La croissance du trafic arien avait dj cess avant que des avions pleins de passagers ne se doutant de rien soient utiliss par des terroristes comme des missiles pour anantir de grands btiments .
Plusieurs annes d ' une concurrence acharne entre les bonnes vieilles compagnies ariennes nationales et des aventuriers frachement arrivs sur le march ont entran une surcapacit qui a rendu les compagnies incapables de faire face aux revers de fortune et les a amenes  mendier des aides publiques pour survivre .
<P>
Il semble qu ' il faille  prsent choisir entre un assainissement sec , avec  la cl la faillite d ' une srie de compagnies ariennes et des licenciements collectifs , et une concurrence des prix subventionne par les autorits publiques , qui maintiendra en place la surcapacit .
Si Mme Foster obtient ce qu ' elle dsire , les contribuables pourront ponger le dficit des socits privatises et les entreprises prives auront leur mot  dire sur la politique publique .
Je plaide pour une solution tout autre que celles de l ' assainissement sec ou de l ' octroi de subsides .
La concurrence insense et dissipatrice doit tre remplace par la coopration et un processus dcisionnel portant sur un rseau de base qui doit rester ouvert  des liaisons vers d ' autres continents et , si ncessaire , vers des rgions priphriques de l ' Europe .
Les frais lis  l ' assurance , la scurit , les campagnes publicitaires et la taxe sur le krosne doivent tre totalement intgrs dans le prix du vol , de sorte que l ' avion perde son avantage comptitif par rapport au train .
Le recyclage et la scurit d ' existence du personnel pourront alors tre financs , dans le court terme , grce aux nouvelles recettes fiscales , sans devoir de nouveau subventionner les entreprises .
<P>
Rapport Theato ( A5-0390 / 2001 )
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , vous savez que je suis entr dans ce Parlement grce aux voix des retraits italiens , en tant que reprsentant du parti des retraits .
En ce qui concerne le rapport de Mme Theato sur les intrts financiers de la Communaut europenne , vous m ' excuserez , mais quand je lis le mot " intrts " , je pense  ceux qui devraient tre pays aux retraits pour les retards dans le paiement de leurs pensions .
J ' ai donc automatiquement vot pour ce rapport , videmment , mais j ' ai aussi pens : " Un jour - qui sait ? - nous arriverons  protger les intrts des retraits en faisant payer des intrts pour les retards qui se produisent dans toute l ' Europe pour le paiement de leurs pensions .
"
<SPEAKER ID=95 NAME="Heaton-Harris">
Je ne suis pas d ' accord avec M. Fatuzzo sur le rapport Theato car , en tant qu ' aile de la Dmocratie europenne du PPE , comme le sont les Conservateurs , nous tions compltement opposs au rapport Theato du dbut  la fin .
Nous sentions que la proposition initiale tait amende  l ' abri des regards par le rapporteur , et elle inscrit dans sa proposition que le ministre public europen conduirait au Corpus Juris .
Il a t mentionn  plusieurs reprises que le ministre public europen constituerait au dpart une premire tape destine uniquement  protger les intrts financiers de la Communaut , puis mnerait ensuite  de plus grandes choses .
<P>
Madame la Prsidente , mme si vous m ' avez demand de regrouper mes votes par appel nominal - j ' ai t surpris que vous me le demandiez pour ce rapport en particulier et que vous ne l ' ayez pas demand  quelqu ' un d ' autre pour le rapport Fiori .
Vous aurez remarqu que les Conservateurs britanniques sont en fait parvenus  persuader diffrentes dlgations au sein de cette Assemble pour obtenir une majorit contre certaines de ces propositions .
Toutefois , l ' ensemble du rapport tel qu ' il a t prsent est encore inacceptable .
<SPEAKER ID=96 NAME="Crowley">
Tout d ' abord , je voudrais dire que , malgr ma prsence pour le rapport Theato , je n ' ai pas particip au dbat pour les mmes raisons que M. Heaton-Harris .
Il n ' est pas correct et il n ' est pas admissible que nous participions  ce genre de votes .
<P>
Pour ce qui est du rapport Watson , nous sommes tous d ' accord sur la ncessit de coopration et de coordination dans la lutte contre le terrorisme .
Toutefois , je voudrais faire une allusion particulire au mandat d ' arrt europen .
Celui-ci reprsente une interfrence et une altration majeure des systmes judiciaires nationaux et des procdures pnales au sein des tats membres .
<P>
Outre le fait qu ' il annule les protections des droits civils qui ont t tablies par le prcdent et l ' actuel systme de common law , en particulier en Grande-Bretagne et en Irlande , il ne tient aucun compte des diffrents systmes juridiques au sein des tats membres .
Il ne tient pas non plus compte de la volont de garantir le droit d ' appel et le droit au contrle judiciaire tant au stade du lancement du mandat qu ' au stade de son excution , pas plus qu ' il ne tient compte des droits des individus concerns .
Il oublie galement d ' tablir un mcanisme pour traiter les difficults et les problmes dus au refus d ' un tat membre de faire appliquer le mandat d ' arrt  l ' extrieur des champs spcifiques qu ' il exclut .
<P>
Enfin , si la loi ou proposition tait introduite au sein de n ' importe quel tat membre ou de pays tiers , le Parlement serait le premier  mettre des objections et  se plaindre .
Toutefois , lorsqu ' un tat membre rintroduit l ' internement sans procs et abolit le droit au contrle judiciaire , nous restons silencieux et pardonnons le type de traitement qui menace les liberts civiles et ignore totalement la convention europenne des droits de l ' homme .
C ' est incorrect et injuste .
Mme si j ' ai vot en faveur du rapport , je l ' ai fait avec de graves et srieuses rserves .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen, Hulthn et Hans Karlsson">
- ( SV ) Nous avons dcid aujourd ' hui de nous abstenir lors du vote sur le rapport concernant la protection pnale des intrts financiers de la Communaut .
Nous ne nous opposons pas  l ' instauration d ' un ministre public communautaire charg des questions financires , mais le rapport va beaucoup trop loin , et porte mme sur des dtails qui n ' ont aucune pertinence  ce stade .
Le rapporteur voudrait en outre transformer la directive de la Commission en un rglement , ce  quoi nous nous opposons .
<SPEAKER ID=98 NAME="Bonde, Krarup, Okking et Sandbk">
Bien que nous soutenions pleinement les initiatives visant  lutter contre la fraude , nous avons dcid de voter contre le rapport , car nous ne pensons pas que la cration d ' un ministre public pour les questions financires constitue une solution approprie au problme .
<P>
Rapport Hautala ( A5-0389 / 2001 )
<SPEAKER ID=99 NAME="Goodwill">
Je voudrais donner une explication de vote au nom du groupe des Conservateurs britanniques , l ' aile de la Dmocratie europenne du PPE , et dire pourquoi nous nous opposons au fait que le rglement soit tendu aux tracteurs agricoles .
<P>
La raison principale de cette directive n ' est pas de contrler la pollution atmosphrique que nous inhalons , mais bien de rduire l ' effet de l ' anhydride sulfureux sur les systmes catalytiques avancs .
Les tracteurs ne sont pas quips de ces systmes . Il serait donc inutile d ' tendre ce rglement aux tracteurs .
Cela entranerait une augmentation de la production de dioxyde de carbone dans les raffineries et une augmentation de 10 % du prix de l ' essence pour les fermiers .
Mme si nous approuvons ce rapport tel qu ' il a t prsent , nous ne pouvions pas soutenir les amendements relatifs aux tracteurs . Ds lors , quand ces amendements ont t approuvs , nous avons vot contre ce rapport dans son ensemble .
<P>
J ' espre que le rapporteur , la Commission et le Conseil tiendront compte du fait qu ' il y avait au moins 70 votes en dessous de la majorit qualifie en seconde lecture .
<SPEAKER ID=100 NAME="Bordes et Cauquil">
Nous sommes videmment pour amliorer la qualit de l ' essence et des carburants diesel afin de protger l ' environnement .
<P>
Mais , une fois de plus , sous ce prtexte , on propose des subventions , non pas aux consommateurs , mais aux constructeurs .
<P>
tant contre toute subvention au grand patronat et , en particulier , aux richissimes trusts de l ' automobile ou du ptrole , nous n ' avons pas vot ce rapport .
<SPEAKER ID=101 NAME="Souchet">
Pour amliorer la qualit de l ' air , notamment en zone urbaine , trois moyens diffrents , mais convergents , peuvent tre utiliss : des dispositions lgislatives relatives  la qualit de l ' air , des normes relatives aux missions des vhicules , et des normes applicables aux carburants .
<P>
C ' est dans ce troisime domaine que sont intervenues des directives successives , prvoyant le retrait progressif de l ' essence plombe , et la possibilit pour les tats-membres de recourir  des incitations fiscales pour des carburants plus propres .
Cependant , un point restait de ct , ce sont les spcifications des carburants sans soufre ; c ' est ce qu ' aborde cette proposition de directive , qui arrive bien tard .
Autant nous sommes opposs  une rgulation europenne uniforme de la qualit de l ' air , qui est un problme local , autant il nous parat utile d ' harmoniser les spcifications des carburants , les marchs des raffineurs dpassant largement les frontires .
<P>
Ce thme des normes des carburants devrait tre l ' occasion d ' introduire beaucoup plus nergiquement des spcifications favorables aux biocarburants ; en effet , les carburants issus de nos productions agricoles sont irrprochables sur le plan de l ' effet de serre , contribuent d ' une faon importante  l ' autonomie nergtique de l ' Europe , et apportent un dbouch trs important  certaines de nos productions agricoles .
Nous devons aller d ' une faon beaucoup plus nergique dans le sens de lgislations favorisant la substitution de quantits croissantes d ' hydrocarbures fossiles dans les carburants des moteurs .
<P>
Recommandation Hugues Martin ( A5-0387 / 2001 )
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , j ' ai vot contre le rapport de M. Hugues Martin concernant les relations entre l ' Union europenne et la Rpublique arabe d ' gypte .
Pourquoi ai-je vot contre ?
Parce qu ' il y a en gypte des droits civils qui ne sont pas suffisamment respects .
Ils concernent tous les citoyens gyptiens , naturellement et , avant d ' octroyer de l ' argent , nous devrions demander - et contrler - que soient respectes les normes lmentaires de protection des citoyens gyptiens de tout ge , qu ' ils soient jeunes , qu ' ils travaillent ou qu ' ils soient retraits .
<SPEAKER ID=103 NAME="Alavanos">
 l ' occasion de l ' accord euromditerranen conclu avec l ' gypte , le Conseil doit accorder une importance particulire  la protection des ressortissants communautaires qui sont confronts  un dficit des liberts dans ce pays .
<P>
Plus concrtement , il faut que le Conseil intervienne dans le cas du dernier survivant des trois marins grecs condamns , voici quelque dix ans , pour trafic de drogue .
Dj , deux d ' entre eux , malgr leur ge relativement jeune , ont succomb aux conditions intolrables qui rgnent dans les prisons gyptiennes .
<P>
Le Conseil doit intervenir pour sauver la vie du dernier marin grec survivant qui se trouve dans les geles gyptiennes ; il faut qu ' il purge le restant de sa peine dans les prisons grecques .
<P>
Eu gard  cette question des droits de l ' homme , qui a sensibilis  juste titre la socit grecque , je me suis abstenu lors du vote sur la rsolution Martin Hugues .
<SPEAKER ID=104 NAME="Carnero Gonzlez">
J ' ai vot contre pour manifester mon dsaccord avec l ' existence de violations des droits de l ' homme en gypte  l ' gard de plusieurs collectivits , et ceci pour des raisons de conscience , de caractre politique , d ' origine culturelle ou d ' orientation sexuelle , tel que le dmontre rcemment un procs contre des dizaines de personnes au Caire .
<SPEAKER ID=105 NAME="Cashman">
. ( EN ) J ' ai vot contre le rapport en raison des violations persistantes des droits de l ' homme contre les homosexuels , les intellectuels et les minorits religieuses .
<SPEAKER ID=106 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
- ( SV ) Le gouvernement gyptien doit prendre des mesures pour amliorer la situation des 8  10 millions de coptes que compte l ' gypte , et qui sont en butte  une discrimination dans la lgislation , la vie professionnelle , la vie sociale , ainsi que dans l ' exercice de leur religion .
<P>
 l ' heure actuelle , les coptes sont des citoyens de deuxime rang au regard de la politique mene par l ' tat en matire d ' embauche .
La libert religieuse n ' est pas un droit totalement reconnu en gypte , puisqu ' il est refus aux chrtiens la possibilit de rparer leurs glises , ou d ' en construire de nouvelles .
Il est grand temps que la minorit chrtienne puisse elle aussi faire l ' exprience de l ' impartialit du systme judiciaire .
<SPEAKER ID=107 NAME="Swiebel">
- ( NL ) La situation des droits de l ' homme en gypte , notamment la rcente chasse aux sorcires dirige contre des homosexuels et la restriction de la libert des femmes , impose d ' accorder une grande attention sur ce point dans le cadre des relations entre l ' gypte et l ' UE .
Ce n ' est pas ce que font , ou alors , pas assez , le Conseil et la Commission .
Je vote ds lors contre ce rapport .
<SPEAKER ID=108 NAME="Vachetta">
La discussion sur l ' accord euromditerranen CE - gypte illustre de manire tragique la conception de l ' Union europenne en matire de politique trangre .
Dans ce type d ' accord , ce qui prime avant tout , c ' est l ' instauration d ' une zone de libre-change en Mditerrane , c ' est la priorit donne aux libralisations et au dmantlement des services publics .
Les tats membres n ' ont pas  s ' honorer de poursuivre des relations commerciales avec l ' tat gyptien qui bafoue les droits de l ' homme , la libert d ' expression et de conscience , qui pratique la peine de mort et qui ne respecte pas le pluralisme politique .
Aujourd ' hui l ' emprisonnement de 52 gyptiens pour homosexualit devrait tre le moment pour rorienter radicalement nos rapports avec l ' gypte mais aussi avec d ' autres pays  tendance totalitaire .
L ' urgence aujourd ' hui , pour nous , c ' est d ' exiger du prsident Moubarak et de son gouvernement la libration immdiate et inconditionnelle pour ces 52 dtenus .
Il s ' agit de sanctionner l ' tat gyptien et sa politique en ne contribuant pas  l ' enrichissement financier d ' une minorit mprisant les droits de l ' homme .
J ' ai vot pour ce rapport parce qu ' il souligne fortement cette exigence .
<P>
Rapport Watson ( A5-0397 / 2001 )
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , personnellement , j ' ai vot pour le rapport Watson qui institue le mandat d ' arrt europen , mme si je suis trs inquiet parce que , dans ce rapport , on tablit qu ' il est possible aux procureurs qui en ont le droit de recourir  ce mandat d ' arrt galement pour les dlits passibles d ' une peine de quatre mois .
Aprs le terrible attentat contre les tours jumelles , qui a enfin fait avancer les choses vers la ralisation du mandat d ' arrt europen , je suis assez triste de constater qu ' on va ensuite utiliser celui-ci pour des voleurs de poulets .
Je crois que nous devrions recourir  ce mandat d ' arrt pour des dlits trs graves , et pas uniquement pour des dlits beaucoup plus modestes , pour lesquels le droit national devrait prvaloir .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio">
Madame la Prsidente , le Parlement europen devrait intervenir auprs des tats membres pour adapter , outre les lgislations de chacun , les fonctions des organes prposs aux enqutes .
L ' efficacit de l ' action de prvention et de lutte contre le terrorisme dpend en effet de manire considrable de la coordination de ces organes et de leur modernisation .
Nous pensons , et lanons la proposition , qu ' il faut crer une cole europenne du renseignement .
Actuellement , il n ' existe mme pas de bureau de liaison entre les diffrents organes .
Nous avons eu rcemment un exemple flagrant , aux consquences graves , de cette insuffisance de liaison entre les activits de lutte contre la criminalit , de renseignement et d ' information des organes oprant dans les pays europens .
C ' est le cas - dont nous , Europens , portons galement la responsabilit pour cette raison - de l ' assassinat barbare du commandant Massoud , qui a t l ' uvre de clandestins de nationalit tunisienne qui circulaient en toute tranquillit en Europe avec de faux passeports vols en Belgique et aux Pays-Bas .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="DA" NAME="Frahm">
Madame la Prsidente , je voudrais dclarer qu ' il y a une contradiction norme entre les principes que dfend habituellement le Parlement europen , c ' est--dire la dmocratie , les droits de l ' homme et la scurit juridique , et ce qui se passe aujourd ' hui ,  savoir l ' adoption du rapport Watson sur la lutte contre le terrorisme . Ce rapport a t labor avec une telle hte qu ' il n ' a pas t possible d ' effectuer les analyses requises ni de permettre  l ' opinion publique de discuter des propositions prsentes .
Le prsent rapport entranera des consquences incalculables pour la scurit juridique au sein des tats membres et de nombreuses ONG se sont dj prononces contre . Elles nous ont demand d ' organiser un dbat approfondi et d ' effectuer une analyse dtaille avant son adoption .
De nombreux dputs ont , je pense , pris des dcisions qui sont contraires  nos constitutions nationales en matire de libert d ' expression , de libert syndicale , de dmocratie et de garanties lgales .
<SPEAKER ID=112 NAME="Alavanos">
Le groupe de la gauche unitaire europenne , auquel j ' appartiens , ne soutient pas le rapport de la commission des liberts et des droits des citoyens sur le mandat d ' arrt europen .
<P>
Naturellement , la mise en uvre de l ' intgration mais aussi l ' internationalisation de dfis tels que le terrorisme et les stupfiants imposent la cration d ' un espace unique de droit , lequel doit toutefois se fonder sur la consolidation et l ' largissement des droits dmocratiques .
<P>
L ' instauration du mandat d ' arrt europen , de la faon expditive et inconsidre avec laquelle elle a lieu :
<P>
a ) ne reflte pas la maturation d ' un processus qui se serait dvelopp au sein de l ' Union europenne mais les pressions des tats-Unis ;
<P>
b ) ne se limite pas aux dfis pressants du terrorisme mais s ' tend  un large ventail d ' activits qui sont trangres  celui-ci ;
<P>
c ) se produit sans concertation avec la socit civile mais  travers des procdures coercitives ;
<P>
d ) restreint de manire touffante l ' espace de droit des pays membres .
<P>
Compte tenu de ces donnes , l ' ventualit de la cration d ' un difice europen autoritaire , aux dficits dmocratiques marqus , se profile de manire inquitante .
<SPEAKER ID=113 NAME="Alyssandrakis">
Depuis un certain temps , et plus encore rcemment , l ' Union europenne s ' est transforme en une industrie de production d ' actes lgislatifs qui portent atteinte aux liberts dmocratiques ( systme d ' information Schengen , extension des comptences d ' Europol , procureur europen , restrictions  l ' entre et  la circulation des immigrants ) .
Il est symptomatique que , quelques jours seulement avant le 11 septembre , un rapport a t adopt sur la prise d ' initiatives en matire de lutte contre le terrorisme .
 prsent , on sollicite l ' avis du Parlement - avis qui ne lie toutefois en rien le Conseil et la Commission - sur les deux dcisions-cadres portant sur le terrorisme et le mandat d ' arrt europen .
Il ne fait aucun doute que les vnements abominables du 11 septembre ont servi de prtexte pour acclrer la mise en uvre de dcisions politiques qui avaient t arrtes de longue date .
Les excutants et les instigateurs de ces attaques ont fait un grand cadeau aux imprialistes amricains et europens : ils leur ont fourni un prtexte pour rgler des comptes  l ' chelle mondiale et dans leurs frontires .
<P>
Le parti communiste de Grce , conscient de sa responsabilit  l ' gard des liberts et des droits populaires , sachant d ' exprience amre qu ' il y a une similitude terrifiante entre bon nombre des dispositions proposes et les lois qui ont envoy nagure des milliers de militants grecs en prison , en dportation et jusque devant le peloton d ' excution , a le devoir de rvler les vritables intentions des dirigeants de l ' UE .
<P>
Il convient de noter que tout ce qu ' on entend par " dlits terroristes " tombe dj sous le coup de la lgislation pnale en vigueur dans tous les tats .
Le vritable objectif est de terroriser tout mouvement de rsistance et de dsobissance politique , mais aussi les partis qui s ' opposent et ragissent avec vigueur  des aspects ou  l ' ensemble de la politique de mondialisation capitaliste .
Des formes courantes de mobilisation , comme les occupations symboliques , ou les effets de ces mobilisations , comme les coupures de courant ou d ' eau quand les secteurs en question font grve , peuvent facilement tre considrs comme des dlits terroristes .
Les producteurs de coton , dsesprs par la politique de l ' Union , qui manifestent avec leurs tracteurs sur les routes nationales , risquent d ' tre qualifis de terroristes et d ' encourir une peine d ' au moins 5 ou 10 ans d ' emprisonnement .
Nous en sommes arrivs au point o mme l ' expression d ' une opinion est sanctionne .
<P>
La dcision-cadre sur le mandat d ' arrt europen , d ' une lgalit douteuse , est un coup port aux droits souverains des tats membres et elle est contraire  l ' article 5 , par . 2 , ainsi qu ' aux articles 6 et 7 de la constitution hellnique .
Avec la suppression de la double incrimination , avec la possibilit de remettre un ressortissant  un autre tat , la possibilit qu ' a en outre l ' tat auquel a t remis l ' inculp de l ' extrader ( sans l ' autorisation de l ' tat qui l ' a remis ) vers un tat tiers qui n ' est pas membre de l ' UE ( par exemple , un Kurde qui est remis par la Grce  l ' Allemagne , laquelle l ' extradie  son tour vers la Turquie sans consulter la Grce ) , ce sont des principes fondamentaux du droit pnal qui sont abolis , tout comme le sont des droits procduraux essentiels et des liberts absolument indispensables  la dfense des personnes qui font l ' objet de poursuites .
<P>
Avec la loi antiterroriste et le mandat d ' arrt europen , la mise en place d ' un mcanisme de rpression terrifiant trouve sa conclusion .
Il est manifeste que ceux qui le font savent fort bien que leur politique , contraire aux intrts des peuples , au niveau de l ' Union europenne comme au niveau mondial , provoque des ractions parmi la classe ouvrire .
Ils s ' attendent  ce que ces ractions ne cessent de s ' amplifier et ils redoutent le torrent de la colre populaire .
Ce qu ' ils ne savent pas ou que , peut-tre , ils refusent d ' admettre , c ' est qu ' il n ' existe aucune force capable d ' arrter ce torrent .
<P>
Les amendements qui ont t dposs visent , dans le meilleur des cas ,  amliorer certaines positions outrageantes ou  combler des lacunes des textes , mais sans changer en rien la nature de ceux-ci .
En ce qui nous concerne , nous ne pouvons entrer dans une pareille logique .
La seule attitude honnte , la seule attitude qui respecte les droits dmocratiques individuels et collectifs , consiste  rejeter en bloc les deux propositions .
<P>
Pour les raisons qui prcdent , en tant que dputs du parti communiste de Grce , nous avons vot contre le rapport .
<SPEAKER ID=114 NAME="Berthu">
Les propositions de la Commission destines  unifier la dfinition du terrorisme ,  dfinir un socle minimal de sanctions , et  mettre en uvre un mandat d ' arrt europen remplaant l ' ancien systme de l ' extradition , nous laissent trs insatisfaits .
En effet , il s ' agit de vieux projets fdralistes que l ' on ressort des cartons en profitant de l ' occasion des attentats du 11 septembre , mais qui , en ralit , n ' apportent pas d ' lment concret trs dcisif dans la lutte contre le terrorisme .
<P>
La premire proposition , relative  la dfinition du terrorisme et  ses sanctions , a t annonce  grands coups de trompes comme si l ' absence de dfinition harmonise , dans les pays de l ' Union europenne , constituait aujourd ' hui une redoutable faille dans laquelle se glisseraient les terroristes .
Il n ' en est rien .
Les dfinitions et les sanctions peuvent varier d ' un tat  l ' autre , mais il n ' en est aucun qui laisse les terroristes en libert .
Tout le monde est d ' accord sur la chose , mme si les noms varient .
Le texte propos satisfait donc l ' obsession d ' uniformisation des fdralistes , mais ne va pas changer grand-chose sur le terrain .
<P>
Il en va de mme pour la seconde proposition , relative au mandat d ' arrt europen .
L ' extradition est aujourd ' hui , sans aucun doute , une procdure assez longue , mais protectrice des droits individuels .
Le mandat d ' arrt europen pourrait tre plus rapide , mais ce n ' est mme pas sr , car il faut tout de mme prendre des prcautions .
Nous demandons en particulier que l ' autorit judiciaire du pays d ' excution ne soit pas cantonne dans un rle d ' enregistrement formel de la demande de transfert , mais que des mesures de sauvegarde soient prvues pour garantir la protection des liberts .
Cette clause est d ' autant plus ncessaire que nous ne savons plus , au rythme o vont les adhsions , quels pays seront membres de l ' Union europenne dans dix ou vingt ans .
<P>
La procdure devrait tre encore plus restrictive lorsqu ' il est demand au pays d ' excution de livrer un de ses propres nationaux dans un autre pays .
Dans ce cas , nous pensons que l ' extradition dans sa forme traditionnelle , et non le mandat d ' arrt europen , devrait tre la procdure normale .
<SPEAKER ID=115 NAME="Blokland">
- ( NL ) Je soutiens le rapport  l ' tude et la proposition de dcision-cadre relative  la lutte contre le terrorisme .
Vu que le terrorisme a , en grande partie , un caractre transnational , les pays europens devront collaborer entre eux .
<P>
Par contre , le mandat d ' arrt europen va ,  mon avis , trop loin sur un point .
Il s ' agit de la liste ngative et de la suppression de la double incrimination propose par la Commission .
tant donn que les tats membres ne s ' empressent dj pas de livrer des criminels , un mandat d ' arrt de porte gnrale et la suppression de la double incrimination qu ' il implique se heurteront  d ' importants problmes .
Plusieurs tats membres , parmi lesquels les Pays-Bas , feront en effet tout ce qu ' ils pourront pour viter une extradition pour , par exemple , des faits d ' euthanasie ou d ' avortement .
<P>
C ' est pourquoi j ' ai soutenu les amendements de mes collgues Niall Andrews et Brian Crowley .
Ils plaident en effet pour une liste positive , qui correspond aussi  la position actuelle du Conseil .
<P>
Le mandat d ' arrt europen ne s ' appliquera alors qu ' aux crimes figurant sur cette liste .
Je pense ici  un mandat d ' arrt qui s ' appliquera  des faits punissables dont l ' incrimination a dj t harmonise au niveau europen , comme , par exemple , le terrorisme .
Si cela semble bien fonctionner , le nombre de dlits de la liste positive pourra toujours tre augment .
 l ' avenir , on pourra sans doute en arriver , en effet ,  une liste ngative , mais aujourd ' hui , il est encore trop tt .
Il ne faut pas perdre de vue que le droit pnal des tats membres est li , dans une large mesure ,  la culture nationale .
En ce moment , les diffrences entre les tats membres sont tout simplement trop importantes .
<P>
Vu que les amendements de MM . Andrews et Crowley n ' ont pas t repris , nous ne pouvons pas soutenir la deuxime partie du rapport de M. Watson relative au mandat d ' arrt europen .
Il nous semble peu judicieux de voter pour une liste ngative , alors que le Conseil s ' est mis d ' accord sur une liste positive .
<SPEAKER ID=116 NAME="Bonde, Krarup, Okking, Sandbk">
Nous soutenons la lutte antiterroriste et nous dfendons le principe selon lequel la lutte politique doit tre mene  l ' aide de moyens dmocratiques au sein d ' tats dmocratiques .
Notre dcision de voter contre le rapport Watson sur la lutte contre le terrorisme et sur un mandat d ' arrt europen repose sur les raisons suivantes :
<P>
1 .
Le rapport tente de faire adopter les propositions par le Parlement et le Conseil par le biais d ' une procdure d ' urgence excluant la possibilit d ' organiser un dbat public sur ce sujet ainsi que celle d ' analyser en profondeur les consquences qu ' auraient de telles propositions en matire de droits dmocratiques et de scurit juridique .
<P>
2 .
Le mandat d ' arrt europen commun entranera de manire drobe une harmonisation des cadres pnaux , ce qui posera de graves problmes tant donn la grande diversit des traditions en matire de politique judiciaire au sein des tats membres .
Paralllement , une harmonisation et une introduction d ' une notion commune du terrorisme iraient  l ' encontre des ralits politiques trs diffrentes au sein de chaque tat membre .
<P>
3 .
Nous nous opposons  l ' introduction de la possibilit de rduire les peines en cas de contribution anonyme aux travaux d ' enqute , car un tel principe pourrait beaucoup trop facilement aboutir  de fausses dnonciations ou  une impunit pour des dlits graves .
<P>
4 .
Le rapport essaye de faire adopter les prsentes propositions  un rythme beaucoup trop rapide en raction aux vnements du 11 septembre .
Or , ces propositions ne concernent pas ce type d ' vnements , qui sont dj interdits et qui peuvent faire l ' objet de poursuites judiciaires dans tous les tats membres .
Les propositions concernent , au contraire , le " terrorisme europen " qui , selon la dfinition trs souple que donnent les propositions , peut englober aussi bien les meurtres de civils perptrs par l ' ETA que des activits et dclarations d ' individus et d ' organisations politiques lgales .
<SPEAKER ID=117 NAME="Coelho">
L ' Europe doit cooprer plus efficacement dans la lutte contre le terrorisme , que ce soit en son sein ou  l ' chelle internationale .
Pour nous , il va sans dire que le terrorisme constitue une des plus grandes menaces pour la dmocratie , le libre exercice des droits de l ' homme et le dveloppement conomique et social .
Le terrorisme n ' est pas un phnomne rcent , mais on assiste ces dernires annes  une recrudescence des activits terroristes , avec une mutation profonde de la nature des infractions terroristes ( de nouvelles menaces ayant fait leur apparition ) et avec l ' utilisation de nouveaux instruments plus sophistiqus , ce qui fait que les effets concrets ou potentiels de ces attaques sont chaque fois plus dvastateurs et mortels .
<P>
Les vnements terribles du 11 septembre ont douloureusement montr cette ralit , ainsi que l ' urgence d ' une rponse effective contre ce flau . Il est donc vital que nos tats membres disposent d ' une lgislation pnale efficace pour lutter contre le terrorisme et que l ' on adopte des mesures visant  renforcer la coopration policire et judiciaire , ainsi que la coopration au niveau international .
<P>
La premire de ces initiatives propose l ' adoption d ' une dfinition commune des actes terroristes et des niveaux des sanctions ( qui devront tre effectives , proportionnelles et dissuasives ) , refltant dans tous les tats membres la gravit de ces actes . Actuellement , il existe de grandes diffrences d ' un tat membre  un autre .
Seuls six tats membres disposent d ' une lgislation spcifique concernant le terrorisme ( un de ces tats est le Portugal ) , une harmonisation s ' avre donc essentielle  ce niveau , de manire  viter que les terroristes ne puissent tirer parti de ces diffrences de traitement juridique entre les tats ou qu ' ils n ' exploitent les lacunes juridiques dcoulant des limites gographiques des enqutes .
La deuxime initiative se base sur le principe de la reconnaissance mutuelle des dcisions judiciaires .
Elle a pour objectif de remplacer les procdures traditionnelles d ' extradition ( l ' extradition tant un aspect long et complexe de la procdure , elle n ' est plus adapte  un espace sans frontires ) par un simple systme de transfrement des criminels sur la base d ' un mandat d ' arrt europen .
Dans ce systme , un mandat d ' arrt mis par un tat membre devra tre excut sur tout le territoire de l ' Union , mais devra toujours , dans tous les cas , apporter une rponse aux proccupations des citoyens europens en matire de garantie des droits individuels .
<P>
L ' adoption de ces propositions constituera ainsi la preuve vidente que les tats membres sont prts  renforcer leur coopration ,  tous les niveaux , dans la lutte contre le terrorisme .
<SPEAKER ID=118 NAME="Figueiredo">
Il est difficile de rsumer dans le cadre d ' une intervention si courte ce qu ' il conviendrait de souligner au sujet des dangereux aspects ngatifs inscrits dans ces propositions de dcision-cadre de la Commission , soutenues de manire incomprhensible par le gouvernement portugais .
<P>
Sous prtexte de lutter contre le terrorisme , la Commission europenne avance des propositions qu ' elle avait dj prpares , avec pour protagoniste le commissaire Antnio Vitorino , qui , allant bien au-del de la ncessaire coopration entre les tats , cherche  faire avancer la supranationalisation d ' aspects essentiels de la justice .
Le concept de " terrorisme " propos par la Commission permet de " criminaliser " l ' action des personnes qui luttent pour la libration nationale et pour la transformation de la socit , les luttes et actions des travailleurs et des populations , avec des consquences videntes pour la garantie  part entire des droits dmocratiques et des liberts fondamentales .
La proposition de " mandat d ' arrt europen " , qui vise  supprimer le principe de double incrimination - mme si elle est limite - est le vritable " cheval de Troie " d ' une stratgie qui exigera de plus en plus d ' avances , justifies par les " ncessits " des instruments crs auparavant .
<P>
Malgr les amendements concernant certains aspects ngatifs des propositions de la Commission , le rapport s ' inscrit dans la mme logique .
C ' est pourquoi j ' ai vot contre .
<SPEAKER ID=119 NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
. ( EN ) J ' ai vot contre ce rapport du fait qu ' il ne fait pas rfrence  toutes les formes de terrorisme .
Il ignore totalement les diverses formes d ' expression du terrorisme d ' tat .
<P>
Nous avons tous conscience des diffrentes formes de terrorisme qui ont t utilises par les gouvernements espagnols depuis 1975 .
Ce refus de mentionner le terrorisme d ' tat , mme dans ses considrations gnrales , est trs regrettable .
<P>
Nous savons tous parfaitement bien que la lgislation antiterroriste telle que propose par ces moyens ne garantit pas un procs quitable dans toute l ' UE .
Nous sommes conscients qu ' en cette anne 2001 , le gouvernement espagnol a pardonn aux tortionnaires , a relch de hauts fonctionnaires dj condamns pour avoir men une " guerre sale " et tolre encore les tortures les plus abjectes .
<P>
Le Parlement europen a ferm les yeux .
Nous le regrettons tous , car la ralit n ' est plus l ' affaire intrieure d ' un tat membre .
<SPEAKER ID=120 LANGUAGE="DE" NAME="Hager">
. ( DE ) Les membres du parti de la libert ne peuvent pas accepter l ' amendement 34 car la rfrence directe  la Charte des droits fondamentaux , qui n ' a pas encore de valeur juridique , n ' est pas tenable selon nous sur le plan du droit .
<P>
Quant au " mandat d ' arrt europen " , nous prfrons ,  la liste ngative contenue dans le rapport , une liste positive parce que , de cette manire , le principe de lgalit reste la base inchange du droit pnal .
<SPEAKER ID=121 NAME="Kirkhope">
Les Conservateurs britanniques on vot en faveur du rapport Watson afin de souligner leur soutien continu  la guerre contre le terrorisme et de confirmer notre dtermination  garantir que l ' Union europenne prsente un front uni contre ceux qui cherchent  attaquer nos valeurs et notre mode de vie .
<P>
Toutefois , nous mettons quelques rserves par rapport  certains dtails de cette mesure .
Nous sommes surtout inquiets du fait qu ' en incluant 22 dlits dans le champ d ' application du mandat d ' arrt , cette mesure va plus loin que ncessaire dans sa volont d ' attaquer la menace terroriste immdiate .
<SPEAKER ID=122 NAME="Maaten, van der Laan">
- ( NL ) Nos groupes ne sont pas satisfaits de la proposition du commissaire europen Vitorino relative  un mandat d ' arrt europen . Les amendements adopts par le Parlement europen ( rapport Watson ) apportent , par contre , une nette amlioration par rapport  la proposition de la Commission .
Notre principale inquitude , qui est que la protection offerte par le droit pnal libral des Pays-Bas ne jouera , du fait du mandat d ' arrt europen , que pour une liste limite d ' " eurocrimes " , n ' est toutefois pas encore apaise .
<P>
Nous sommes partisans d ' un mandat d ' arrt europen qui permettra de lutter encore mieux contre le terrorisme et la criminalit organise , mais seulement aux conditions suivantes : premirement , que les arrestations europennes ne soient effectues que sur la base d ' une liste positive d ' " eurocrimes " , et , deuximement , que cette liste d ' " eurocrimes " soit limite aux dlits les plus graves qui sont dj punissables dans tous les pays europens , comme c ' est le cas , par exemple , du meurtre .
<P>
En aucun cas , le mandat d ' arrt europen ne peut menacer les pratiques nerlandaises dans le domaine de l ' avortement , de l ' euthanasie et des drogues .
<P>
D ' aprs ce que nous pouvons dduire des rares informations qui nous parviennent du Conseil de ministres , celui-ci est en train de ngocier une liste positive , qui semble pour l ' instant comprendre pas moins de 27 " eurocrimes " au sens large .
Le Conseil dbat donc d ' une proposition qui est substantiellement diffrente de celle de la Commission .
En s ' occupant encore de la proposition initiale de la Commission , le Parlement est en retard d ' une guerre .
En outre , il semble bien qu ' en ce moment , le gouvernement nerlandais soit davantage en mesure de dissiper nos objections par le truchement du Conseil que nous ne pouvons le faire nous par l ' intermdiaire du Parlement europen .
<P>
Ce dossier met une fois de plus  nu le dficit dmocratique de l ' UE : le contrle par la deuxime chambre est en thorie possible , parce que le Conseil dcide  l ' unanimit .
Mais dans la pratique , cela s ' avre difficile , parce que le Conseil est un organe ferm et que les pices sont disponibles tardivement .
La hte avec laquelle ce sujet sensible est trait aggrave encore plus ce problme .
<P>
Pour toutes ces raisons , nos groupes votent en faveur des modifications du rapport Watson , parce qu ' elles reprsentent une nette amlioration de la proposition de la Commission , mais nous nous abstenons de voter sur la rsolution lgislative .
<SPEAKER ID=123 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt">
- ( SV ) Le combat contre le terrorisme est et doit tre l ' une des tches prioritaires de l ' UE . Cependant , il ne doit pas s ' imposer au dtriment de la scurit judiciaire .
<P>
Nous sommes inquiets du fait que les gouvernements de l ' UE se prcipitent actuellement dans un travail de coordination des lgislations nationales en vue du combat contre le terrorisme . Des traditions diffrentes en matire judiciaire vont fusionner en trs peu de temps .
On risque ce faisant de miner la scurit judiciaire . Tel est notamment le cas , avec la proposition de dfinition du concept de terrorisme que nous livre la Commission .
Cette dfinition est  notre avis beaucoup trop large , et elle laisse le champ libre  beaucoup trop de possibilits d ' interprtation .
Les gens qui protestent , pour des raisons politiques , contre les structures actuelles de la socit , et qui utilisent  cette fin des moyens illgaux pourraient bien tomber sous le coup de la dfinition ainsi propose .
Or il n ' est videmment pas raisonnable de considrer comme un terroriste toute personne qui proteste contre une organisation injuste de la socit .
<P>
Il nous faut des dfinitions plus concrtes que celles donnes jusqu ' ici , de ce qui doit constituer le fondement du terrorisme .
Les amendements plus spcifiques proposs par le Parlement sont  cet gard les bienvenus .
Le Parlement europen et les parlements nationaux doivent aussi avoir une relle possibilit d ' exercer leur influence , avant que la dcision finale ne soit prise au Conseil .
<SPEAKER ID=124 NAME="Manders">
- ( NL ) Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport Watson , et ce pour les raisons suivantes .
<P>
Je soutiens entirement les mesures contre le terrorisme , et je considre que , dans ce domaine , les tats membres de l ' UE ont la possibilit et la ncessit de collaborer troitement entre eux .
Le mandat d ' arrt europen peut contribuer de manire importante  l ' efficacit de la lutte contre le terrorisme sur le territoire europen .
<P>
Je tiens pour souhaitable un mandat d ' arrt europen .
Toutefois , celui-ci doit tre mieux conu et mieux pes , de manire  ne pas nuire  d ' autres affaires importantes .
Le projet  l ' tude n ' offre pas de garanties suffisantes et est susceptible de miner la politique pnale librale des Pays-Bas .
<P>
Afin d ' atteindre un compromis , j ' ai essay , par l ' entremise du rapporteur , de dposer un amendement qui pose la condition suivante  l ' exercice du mandat d ' arrt europen : le mandat d ' arrt europen ne peut tre mis en uvre que pour des dlits qui ont t commis sur le territoire de l ' tat requrant .
<P>
Toutefois , cet amendement a t bloqu par les socialistes au sein du groupe de travail .
<P>
J ' ai aussi vot contre le rapport parce qu ' un autre projet devrait tre adopt par le Conseil .
<P>
Je suis donc partisan de mesures antiterroristes , qui passent notamment par un mandat d ' arrt europen , mais pas au dtriment de la politique pnale librale des Pays-Bas .
<SPEAKER ID=125 NAME="Meijer">
- ( NL ) Une grande confusion rgne autour du phnomne du terrorisme .
La plupart des terroristes ne choisissent pas eux-mmes de l ' tre , mais se sentent obligs , du fait de l ' incomprhension des dirigeants politiques vis--vis de leur rle d ' opposition et de leurs points de vue qui entrent en conflit avec les leurs , d ' avoir recours  des moyens extrmes et inacceptables qu ' ils considrent comme leur ultime planche de salut .
Certains dirigeants , devenus respectables par la suite , tels ceux d ' Isral , de Palestine , d ' Afrique du Sud et de nombreuses anciennes colonies , ont commenc leur carrire politique en tant que terroristes .
<P>
On ne combat pas le terrorisme en suscitant encore davantage d ' incomprhension et de dfiance , mais en veillant  ce que les problmes sur lesquels les terroristes veulent attirer notre attention trouvent une solution rapide et sans violence .
Les responsables politiques qui voient le danger du terrorisme partout courent le risque de se retrouver dans un tat policier o les liberts essentielles et les droits dmocratiques seraient absents .
Cela entrane alors une dtrioration du climat politique qui fournit de l ' eau au moulin du terrorisme .
Le respect de la loi s ' estompe lorsque les gens estiment qu ' ils ne sont plus protgs contre des arrestations arbitraires , des dtentions prventives de longue dure et des extraditions controverses .
Il en va de mme lorsque les opposants qui ne sont pas des terroristes sont intimids ou lorsque des gens peuvent tre mis en prison pour des actes qui , dans leur pays , ne sont pas punissables .
<P>
Tant qu ' il n ' y aura pas de garanties suffisantes pour viter ces phnomnes , j ' estime qu ' une rglementation europenne entravera davantage qu ' elle ne favorisera la lutte contre le terrorisme .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="IT" NAME="Napoletano">
- ( IT ) Le Parlement a approuv un amendement de compromis sur les rsolutions lgislatives concernant le rapport Watson sur la lutte contre le terrorisme et sur le mandat d ' arrt europen .
<P>
Les deux amendements invitent le Conseil  appliquer l ' article 40 du trait sur l ' Union europenne dans le cas o l ' unanimit ne peut tre obtenue , ou si elle entrane un affaiblissement substantiel de la proposition .
<P>
Malheureusement , un nombre rduit de dputs - dont les collgues italiens de AN - ont empch que l ' on puisse mettre aux voix un amendement oral soutenu par le rapporteur lui-mme ; si cet amendement avait t approuv , il aurait clarifi davantage la volont politique du Parlement .
En effet , l ' invitation faite au Conseil de voter conformment  l ' article 40 doit tre considre comme le recours ultime .
Nous souhaitons tous que le Conseil puisse trouver l ' unanimit dans l ' orientation des engagements pris en commun  Gand et soutenus de faon tellement claire par le Parlement dans son vote d ' aujourd ' hui .
<P>
Pour notre part , en tant que dputs italiens , nous mettrons tout en uvre pour que notre gouvernement modifie sa position et accepte d ' tendre la procdure d ' arrt europen  tous les dlits prvus par la proposition de la Commission et accepte de renoncer  la procdure d ' extradition , qui constituerait une violation clatante de l ' esprit et de la lettre des engagements pris solennellement et unanimement  Gand et  Bruxelles dans l ' motion de la tragdie de l ' attaque contre les tours jumelles .
<P>
Je souhaite donc qu ' aucun pays ne diminue aujourd ' hui son engagement dans la lutte contre le terrorisme , et je ne voudrais pas que ce soit prcisment mon pays , qui a toujours contribu aux progrs de l ' Union , qui se retrouve isol .
<P>
Toutes ces dcisions sont entre les mains du gouvernement italien , galement parce qu ' il ne serait pas acceptable que son veto puisse compromettre toute une politique .
D ' o cette rfrence opportune  l ' article 40 du Trait .
<SPEAKER ID=127 NAME="Vachetta">
Par ce vote , il nous est demand aujourd ' hui de qualifier d ' actes de terrorisme ce qui est pour nous des actes de solidarit , des actes de justice .
Par exemple , " la perturbation ou l ' interruption de l ' approvisionnement en eau , en lectricit ou toute autre ressource fondamentale " .
Ces actions sont gnralement celles de salaris qui s ' organisent pour dfendre leurs conditions de travail , leurs emplois , voire leur outil de travail , face aux privatisations qui les menacent . Des travailleurs , pas des Ben Laden !
<P>
Le fond de la proposition est de sanctionner comme acte terroriste tout ce qui vise  " menacer et  porter atteinte ou  dtruire les structures politiques , conomiques ou sociales d ' un pays " , c ' est--dire toute remise en cause de l ' injustice et de l ' ordre tablis : l ' occupation des Assedic ou des agences pour l ' emploi par des chmeurs par exemple ou celle des logements vides par des sans-abri , ou bien les manifestations europennes contre les structures telles que le FMI , l ' OMC , la banque mondiale .
<P>
Ce dispositif tend essentiellement  criminaliser le mouvement social par la remise en cause des droits lmentaires .
<P>
C ' est pourquoi je n ' ai pas vot ce rapport qui fait de nous des terroristes .
<SPEAKER ID=128 NAME="Van den Berg">
- ( NL ) Aprs le 11 septembre , le commissaire Vitorino a ,  juste titre , rappel certains engagements pris  Tampere , pour mettre en place une coopration plus efficace dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et de la coopration policire et judiciaire .
C ' est pourquoi nous soutenons de tout cur la proposition relative  la lutte contre le terrorisme .
<P>
Nous sommes galement partisans d ' un mandat d ' arrt europen .
Par contre , nous ne partageons pas l ' approche de la proposition  l ' examen - une liste ngative - , qui est pour nous dj dpasse par les faits , dans la mesure o , depuis , le Conseil travaille , avec raison , sur une liste positive .
Nous soutenons cette solution et nous attendons , cette anne encore , une dcision du Conseil .
<P>
Les vnements du 11 septembre nous obligent en effet d ' agir rapidement .
Par consquent , malgr nos objections de fond  une liste ngative , nous ne voterons pas contre , mais nous nous abstiendrons , en attendant que la Commission europenne et le Conseil soumettent , cette anne encore , une liste positive concrte qui donnera une forme concrte au mandat d ' arrt europen en 2001 .
<P>
De plus , nous attendons que les amliorations , qui ont notamment t proposes par la dlgation du PvdA , se refltent dans le travail du Conseil , notamment pour ce qui est des moyens de preuve , du droit  l ' assistance , des possibilits largies d ' auditionner le suspect et du principe du non bis in idem .
<SPEAKER ID=129 NAME="Van Lancker">
- ( NL ) Les membres belges du groupe du PSE se sont abstenus lors du vote final sur le mandat d ' arrt europen .
<P>
Ils soutiennent les efforts du Parlement europen qui visent  favoriser la mise en place d ' un cadre lgislatif dans la lutte contre le terrorisme .
<P>
Le mandat d ' arrt europen est un instrument utile , mais les membres belges du groupe du PSE n ' approuvent pas un mandat d ' arrt europen de porte gnrale pour des dlits punissables de plus de un an .
Ils sont acquis  l ' approche du Conseil , c ' est--dire  une liste positive sur la base du mandat d ' Europol .
<P>
Rapport Gebhardt ( A5-0398 / 2001 )
<SPEAKER ID=130 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , j ' ai vot pour le rapport de Mme Gebhardt .
Je suis naturellement favorable  tout combat contre les injustices , et ce qui se passe avec la criminalit organise est une injustice grave .
Les citoyens doivent tre protgs par les juges europens , et nous esprons qu ' il y aura bientt vraiment des juges europens .
Mais pour qu ' il y en ait , il faut aussi un code pnal europen , Madame la Prsidente , comme je l ' ai dj demand plusieurs fois .
En cette occasion aussi , j ' insiste pour que l ' on ait un code pnal et un code de procdure pnale europen , sans quoi il est inutile d ' avoir des juges europens .
<SPEAKER ID=131 NAME="Alyssandrakis">
Pour la deuxime fois en six mois , la plnire du Parlement europen est saisie d ' un rapport sur le projet instituant Eurojust .
Il arrive le jour mme o sont dbattus la loi antiterroriste europenne et le mandat d ' arrt europen .
Eurojust est une institution qui se composera d ' un reprsentant de chaque pays ( procureur , juge ou haut fonctionnaire de police ) qui aura des comptences trs larges et incontrlables dans l ' instruction et l ' exercice de poursuites .
Elle sera en fait habilite  ordonner aux autorits de n ' importe quel tat d ' ouvrir une enqute et d ' exercer des poursuites , et mme de participer elle-mme aux enqutes par le biais de la mise en place de groupes communs d ' intervention .
L ' tat membre devra se conformer  ses instructions , faute de quoi il sera tenu de motiver expressment son refus .
<P>
Lors du dbat prcdent , l ' argument invoqu sur la ncessit de crer Eurojust tait la lutte contre la criminalit transfrontire , autrement dit la lutte contre les crimes  propos desquels il pourrait y avoir un conflit de comptences entre deux pays au moins .
Il semble maintenant que les dirigeants de l ' Union europenne jugent qu ' ils n ' ont pas besoin de prtextes .
Dans le nouveau texte , ce principe suprme pourra s ' appliquer mme si le crime concerne un seul pays .
Naturellement , parmi les crimes qui relveront de la comptence d ' Eurojust , il y aura ce qu ' on appelle le terrorisme .
<P>
Dans l ' accomplissement de son uvre pieuse , Eurojust sera assist par quatre bases diffrentes de donnes  caractre personnel sensible : le casier judiciaire que chaque tat tient sur ses citoyens , le systme d ' information Schengen , le rseau judiciaire europen et les fichiers d ' Europol .
La trs longue liste des donnes  caractre personnel comprend des lments qui concernent " l ' origine raciale ou ethnique , les opinions politiques , les convictions religieuses ou philosophiques ou la participation  des organisations syndicales , ainsi que des donnes relatives  la sant et  la vie sexuelle " .
Il s ' agit en fait d ' une lgalisation du fichage par le biais d ' une instance europenne para-judiciaire .
<P>
Indubitablement , il s ' agit d ' une institution hypercentralise et autoritaire qui abolit toute notion de souverainet nationale .
Elle constitue en outre une atteinte  la fameuse indpendance fonctionnelle de la justice dont tait si fire la dmocratie bourgeoise .
Aucune illusion n ' est permise : l ' objectif principal de tout cet arsenal juridique n ' est pas la lutte contre le crime de droit commun .
Avec la loi antiterroriste , le mandat d ' arrt europen et le procureur europen qui arrive , on s ' efforce de crer un mcanisme de rpression supranational qui sera utilis contre les liberts dmocratiques , et notamment contre le mouvement populaire quand celui-ci s ' opposera aux choix politico-conomiques dominants .
<P>
Pour les raisons prcites , en tant que dputs du parti communiste de Grce , nous avons vot contre le rapport .
<SPEAKER ID=132 NAME="Blokland">
- ( NL ) L ' instauration d ' Eurojust - et le fait de rendre possible la coopration entre les magistrats des divers tats membres - me semble une bonne chose .
<P>
Bien que la dfinition des tches semble ,  premire vue , limite uniquement  la coordination et  l ' assistance , Eurojust peut aussi demander une enqute ou l ' engagement de poursuites .
<P>
Je crains ds lors qu ' Eurojust devienne  la longue un ministre public europen ( MP europen ) .
Notez que je vise ici un MP europen de porte gnrale ; un procureur europen responsable d ' affaires financires peut fort bien s ' avrer ncessaire . En effet , les intrts financiers de la Communaut pourraient ainsi tre protgs de manire efficace .
Il s ' agit alors d ' un MP europen dot de comptences limites .
<P>
Un systme pnal au niveau de l ' Union est certainement une ide indsirable et irraliste en ce moment .
Le droit pnal national est intimement li  la souverainet des tats membres et doit tre imbriqu dans un systme juridique dmocratique assorti de suffisamment de possibilits de contrle .
Je ne suis ds lors pas partisan d ' un MP europen de porte gnrale .
En outre , seul un MP national peut suffisamment prendre en compte les aspects culturels du droit pnal national .
La dcision d ' engager des poursuites doit donc tre prise au niveau de chaque tat membre .
<P>
Le ministre nerlandais de la Justice , M. Korthals , a assur le parlement nerlandais qu ' Eurojust ne deviendrait pas un MP europen .
Si l ' on veut en arriver un jour  un MP europen , cela ne se fera pas par Eurojust .
Sous cette rserve , le groupe europen Christen Unie - SGP a dcid de voter pour la proposition  l ' examen .
<SPEAKER ID=133 NAME="Coelho">
J ' ai vot pour cette proposition parce qu ' elle s ' inscrit dans un ensemble cohrent de mesures qui peuvent et doivent contribuer  permettre  l ' Europe de cooprer de manire plus efficace dans la lutte contre le terrorisme ,  la fois en son sein et  l ' chelle internationale .
<P>
Au cours de cette sance , nous avons accueilli positivement les initiatives relatives  l ' adoption d ' une dfinition commune des actes terroristes et des niveaux de sanction , ainsi que le remplacement des procdures traditionnelles d ' extradition par un simple systme de transfrement des criminels , bas sur un mandat d ' arrt europen .
<P>
La proposition concernant Eurojust a pour objectif d ' amliorer effectivement la coopration entre les autorits judiciaires des tats membres ( en garantissant la protection des droits fondamentaux ) , car la lutte contre le terrorisme et contre d ' autres formes de criminalit n ' est possible qu '  travers le renforcement de la coopration des autorits judiciaires et aussi policires ( avec une importance particulire en ce qui concerne le rle  jouer par Europol ) .
Il s ' agit d ' un projet important et ambitieux , parce que la criminalit ne connat pas de frontires .
Il est donc important de promouvoir cette coopration judiciaire , ainsi que l ' change d ' informations entre les tats membres .
Les citoyens de l ' Union europenne ont le droit d ' exiger que l ' Union s ' attaque efficacement au problme des menaces croissantes que la criminalit fait peser sur leur libert et leurs droits .
Pour ce faire , il convient d ' adopter une nouvelle stratgie , qui consiste  coordonner tous les efforts afin de combattre et prvenir la criminalit sur l ' ensemble du territoire des tats membres .
<P>
Rapport Lagendijk ( A5-0386 / 2001 )
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Madame la Prsidente , par son rapport , M. Lagendijk a prsent une demande d ' aides en faveur de l ' ARYM .
Il est certainement positif que l ' Union europenne vienne en aide  l ' ancienne rpublique yougoslave de Macdoine , vu la situation dsastreuse o elle se trouve , spcialement aprs avoir t marque par des conflits intrieurs .
Toutefois , je demande avec insistance et je serais ravi que ces aides soient octroyes  tous les tats de l ' Europe centrale et orientale , lesquels ont besoin d ' aide financire aprs plus de cinquante ans de dictature communiste .
<P>
Rapport Frm ( A5-0385 / 2001 )
<SPEAKER ID=135 NAME="Meijer">
- ( NL ) Je constate que , ces derniers temps , il s ' est produit au dpart ce que j ' avais prdit le 15 mars et le 3 mai .
Vous pouvez consulter les procs-verbaux .
J ' avais alors prdit que le fait d ' exprimer un soutien prmatur au gouvernement macdonien , l ' appel  l ' extrmisme d ' Albanais dsesprs et l ' octroi de fonds ne conduiraient pas  la recherche de solutions ,  la paix et  la rconciliation , mais encourageraient la violence .
<P>
Une partie de la population macdonienne et du gouvernement macdonien rvaient d ' une Macdoine sans Albanais ou peuple d ' habitants d ' origine albanaise totalement adapts et mconnaissables .
Ce camp-l voulait acheter des armes  l ' aide des subsides de l ' Union europenne destins  la paix .
Esprons que la modification de la Constitution mettra fin  l ' ide qu ' il n ' y a place , au sein de ce pays , que pour une seule langue et un seul peuple , et que tous les problmes peuvent tre rsolus en ignorant ou en chassant mme la forte minorit albanaise .
<P>
Si ,  l ' avenir , la situation devait s ' inverser et que les Albanais formaient le groupe majoritaire de la population , il est  esprer que ceux-ci auront davantage de comprhension envers les dsirs de la minorit macdonienne qu ' il n ' y en a actuellement pour les Albanais .
Si des aides supplmentaires sont utilises pour la paix , la rconciliation et la reconstruction , je ne peux que marquer de tout cur mon accord .
<P>
Rapport Frm ( A5-0410 / 2001 )
<SPEAKER ID=136 NAME="Meijer">
- ( NL ) Les trois rgions qui , aprs l ' clatement de l ' ex-Yougoslavie , se sont maintenues sur la carte de l ' Europe sous leur ancien nom ne fonctionnent plus dans la pratique , pas mme comme une fdration lche .
Mme l ' extradition de l ' ancien prsident au Tribunal de La Haye semble tre devenue l ' affaire exclusive du gouvernement de l ' tat fdr dans lequel il vit .
<P>
Le Montngro ne fonctionne plus depuis plusieurs annes sous le contrle douanier de la Yougoslavie , et le Mark allemand que l ' on y a introduit comme moyen de paiement sera bientt remplac par l ' euro .
Le Kosovo a t arrach avec violence par le monde extrieur et la grande majorit des habitants souhaite le maintien de cette situation .
Elle ne se rsignera jamais  retourner dans un tat qui ne la reconnat plus du tout depuis huit ans dj .
<P>
Aujourd ' hui , la Yougoslavie n ' existe plus , dans la pratique , que dans la tte des hommes politiques et des fonctionnaires  l ' extrieur de ce pays .
En tant qu ' ami et connaisseur de l ' ancienne Fdration yougoslave , je le regrette , mais j ' accepte la ralit que les gens de la base ont choisie .
 prsent que le troisime tat du mme nom a disparu , je ne m ' oppose pas  l ' aide financire octroye  ces trois rgions distinctes pour leur reconstruction et pour lutter contre la pauvret , ni  leur dsir d ' adhrer , chacune sparment ,  l ' UE .
<P>
Rapport Frm ( A5-0411 / 2001 )
<SPEAKER ID=137 NAME="Meijer">
- ( NL ) L ' ancienne province turque de Bosnie-Herzgovine n ' a aucune unit ethnique .
Ses frontires ont mme t compltement effaces par le remembrement provincial de l ' ancien royaume de Yougoslavie en 1929 , par la division en une rgion serbe et en une rgion croate au trait de Sporazum en 1939 , et par son attribution  l ' tat satellite nazi de Croatie en 1941 .
<P>
La raison principale pour laquelle le mouvement de libration a choisi en 1945 , sous la direction de Tito , de mettre en place un tat fdr entre la Serbie et la Croatie est que ce mouvement considrait cette rgion comme le creuset permettant la constitution d ' un peuple serbo-croate .
Un jour , la Serbie , la Croatie , la Bosnie et le Montngro devaient fusionner en un grand tat fdr serbo-croate , qui aurait eu , au sein de la Yougoslavie fdrale , la mme position dominante que la Russie au sein de l ' Union sovitique .
Ce rle de creuset a chou .
Tout comme dans l ' ancienne Yougoslavie , la majorit de la population est forme de Serbes et de Croates , et leur loyaut s ' exprime envers les nouveaux tats voisins de Serbie ou de Croatie , dont ils se sentent injustement spars .
<P>
J ' ai l ' impression que nous accordons encore beaucoup trop peu d ' importance  ces lments , malgr la fdralisation de la Bosnie dcide  Dayton .
L ' aide financire est ncessaire , mais il ne faut pas y mettre comme condition que les organes de gestion communs soient renforcs .
Si l ' UE subventionnait en Belgique la dvolution de comptences par la Flandre et la Wallonie  la fdration , cela susciterait aussi un certain moi dans ce pays .
<P>
Rapport Lagendijk ( A5-0386 / 2001 ) et
<P>
Rapports Frm ( A5-0385 , 0410 , 0411 / 2001 )
<SPEAKER ID=138 NAME="Bordes et Cauquil">
Nous avons vot contre ces rapports qui ne sont que l ' expression financire de la politique des grandes puissances imprialistes dans cette rgion du monde .
Cette prtendue " aide " aux Balkans est en fait destine  " soutenir la balance des paiements et  allger les contraintes financires extrieures " de ces pays , comme il est crit dans l ' un des rapports Frm ( Macdoine ) .
<P>
Les grandes puissances portent une responsabilit majeure dans l ' clatement de l ' ancienne Yougoslavie .
Elles sont coupables des bombardements qui ont affect non seulement les rgions vises mais aussi les rgions voisines , ne serait-ce qu ' en poussant  l ' exil une partie de la population du Kosovo .
Leur diplomatie  gomtrie variable , soutenant tantt les uns , tantt les autres , jouant sur les oppositions ethniques et , par l-mme , les avivant , n ' apporte pas la paix dans la rgion , mais sme la guerre .
<P>
Notre vote contre ces rapports exprime notre opposition  l ' ensemble de la politique des puissances imprialistes dans les Balkans et  leurs interventions .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , je ne suis pas satisfait du document sur l ' avenir de l ' Union europenne relatif au Conseil de Laeken , mme si j ' ai vot favorablement , parce qu ' on n ' y dit pas que l ' Union europenne doit avoir dans le futur la comptence de lgifrer sur les systmes europens de retraite .
Les quinze tats membres , plus les douze autres qui ont demand d ' entrer dans l ' Union europenne , ont tous des systmes de retraite en dficit .
Les tats nationaux n ' ont pas t capables d ' administrer leurs fonds .
Y a-t-il une preuve meilleure que seule l ' Union europenne pourra rsoudre les problmes des travailleurs qui donnent leur argent aux tats nationaux et qui ne le retrouvent pas lorsqu ' ils sont devenus gs ?
Peut-tre - je le souhaite , j ' en suis sr - l ' Union europenne saura-t-elle mieux administrer les fonds de pension des citoyens europens
<SPEAKER ID=141 NAME="Dehousse">
En ce qui concerne la rsolution sur l ' avenir de l ' Union , les raisons pour lesquelles je n ' ai pas pu exprimer un vote favorable sont multiples , et je n ' en retiens que deux ici .
Premirement , le Parlement devrait cesser de faire preuve d ' une timidit excessive en n ' abordant pas de front les questions cruciales de l ' avenir de la construction europenne , et en se bornant  donner des indications d ' ailleurs trs cosmtiques  ceux qui vont en ralit remplir nos fonctions .
De plus , le Parlement se nuit  lui-mme quand il privilgie l ' exprience parlementaire du futur prsident de la convention au dtriment d ' une comptence excutive alors que la Commission , et en particulier le commissaire Barnier , rappelle avec raison  chaque occasion que la confiance des gouvernements dans la personne du prsident de la convention constituera un lment dterminant dans le succs espr de celle-ci .
<SPEAKER ID=142 NAME="Berthu">
Pour donner son avis sur la prparation de la prochaine Confrence Intergouvernementale , le Parlement europen vient d ' adopter une bien curieuse rsolution .
Il ne prend mme pas la peine de citer les quatre thmes qui , selon le Conseil de Nice , doivent servir de base  la future discussion ( rpartition des comptences , simplification , Charte des droits fondamentaux , rle des Parlements nationaux ) , mais se livre  une longue numration des revendications traditionnelles des fdralistes dans tous les domaines .
Il coiffe le tout par la demande d ' une " Constitution pour l ' Union " , mot qui n ' apparat pas dans les conclusions de Nice , mais qui , nanmoins , devrait constituer selon lui " l ' objectif " de la CIG .
<P>
Le Parlement europen aurait mieux fait de se pencher srieusement sur l ' analyse de la dclaration N  23 du Conseil de Nice , qui mentionne , non pas l ' objectif d ' une Constitution europenne , mais celui d ' une amlioration " de la lgitimit dmocratique et de la transparence de l ' Union " , ce qui nous parat bien diffrent , voire oppos .
En effet , la Constitution impliquerait l ' installation d ' un pouvoir supranational suprieur , y compris sur les questions fondamentales , qui loignerait encore plus l ' Europe de ses peuples , et affaiblirait encore sa lgitimit dmocratique .
<P>
Le Conseil de Nice ne penchait-il pas plutt vers une autre objectif , lorsqu ' il mentionnait , parmi les quatre thmes privilgis  l ' ordre du jour de la future CIG , " le rle des Parlements nationaux dans l ' architecture europenne " ?
Ce " dans " montre bien que l ' urgence de l ' heure est de rintroduire les Parlements nationaux "  l ' intrieur " des mcanismes de dcision europens , afin de renouer les liens avec les peuples .
<P>
Mais le Parlement europen est bien loin de ce dbat capital , puisque sa rsolution n ' y consacre pas un mot .
Certes , le Conseil de Laeken peut toujours , s ' il le veut , s ' envoler lui aussi dans les nues fdralistes , mais nous lui conseillons plutt , s ' il veut rpondre aux vrais problmes de l ' Europe , de suivre la rorientation amorce par le Conseil de Nice .
<SPEAKER ID=143 NAME="Bordes et Cauquil">
Ce sommet doit faire " le bilan des derniers mois et prparer l ' avenir " , nous dit-on .
Pour les travailleurs de l ' Union europenne , le bilan , ce sont des dizaines de milliers de licenciements chez Moulinex ,  la Sabena , chez AOM , Danone , dans les entreprises lies  l ' informatique et  votre prtendue nouvelle conomie , o on licencie plus vite qu ' on n ' embauche .
Le bilan , pour les couches populaires , c ' est un niveau de chmage insupportable , c ' est l ' augmentation de la prcarit et de la pauvret , de l ' illettrisme et du manque de soins .
<P>
Quand les rapporteurs souhaitent que " le progrs politique , conomique et social , la scurit et le bien-tre des citoyens " soient pris en considration par " l ' tablissement d ' un systme conomique et montaire quilibr au moyen de la consolidation de la politique de cohsion conomique et sociale , ( ...
) du renforcement de la politique de l ' emploi " , ils ne font que rpter les mots creux utiliss par tous ceux qui ne savent pas ce qu ' est la crainte du chmage et l ' incertitude du lendemain .
<P>
Pour le reste , la cration d ' une convention charge de prparer l ' avenir de l ' Europe et la rvision des traits , le seul nom de celui qui , en France , est pressenti pour la prsider , Giscard d ' Estaing , indique  quel point elle sera loigne des intrts des travailleurs et de la population laborieuse en Europe .
<P>
Nous avons vot contre .
<SPEAKER ID=144 NAME="Figueiredo">
Le rapport s ' inscrit dans la stratgie de ceux qui comptent sur la prochaine confrence intergouvernementale pour franchir un nouveau pas qualitatif et significatif dans l ' intgration fdraliste de l ' UE , sous la domination des grandes puissances , ce qui remettra invitablement en cause la souverainet de pays comme le Portugal .
Il insiste sur l ' acclration de la prparation d ' un nouveau trait charg d ' approfondir l ' intgration fdraliste , " oubliant " les leons et les consquences politiques du rejet du trait de Nice par le peuple irlandais .
<P>
Parmi de nombreux autres aspects que je critique , ce rapport dfend la cration d ' une " convention " - que certains envisagent comme s ' il s ' agissait d ' une " assemble constituante " - qu ' il positionne comme un instrument de conditionnement de l ' exercice de la comptence exclusive des gouvernements et parlements nationaux quant  la rvision des Traits , puisqu ' il ne garantit , quant  sa composition , que la participation des plus grands partis nationaux , en rduisant la participation de partis ayant des positions politiques diffrentes sur l ' Europe , remettant en cause le pluralisme et l ' authentique participation indpendante et dmocratique des parlements nationaux .
<P>
C ' est pourquoi je vote contre .
<SPEAKER ID=145 NAME="Hyland">
. ( EN ) Je souhaite qu ' il soit inscrit au procs-verbal que j ' ai vot contre certaines propositions prsentes dans le rapport Leinen et Mendez de Vigo sur le Sommet de Laeken .
<P>
Je voudrais souligner le fait que j ' ai vot contre le paragraphe 4 ( d ) qui demande " La suppression de la distinction entre les dpenses obligatoires et non obligatoires " .
Il s ' agit une nouvelle fois d ' une attaque trange contre la PAC , qui nous a bien servi .
Je ne crois pas qu ' une telle dmarche soit dans l ' intrt de l ' Union et de son avenir .
La PAC forme le soubassement sur lequel la Communaut a t cre .
Elle incarne encore la certitude dans un climat conomique difficile .
<P>
tant donn l ' adoption de ce texte et d ' autres propositions , je me suis abstenu sur le vote final .
Je regrette profondment que 430 membres de cette Assemble aient vot contre la politique de la PAC , comme je l ' ai soulign prcdemment .
<P>
Par le pass , l ' Union europenne a t un rempart contre la rcession .
Elle a reprsent un avantage immense pour mon propre pays , l ' Irlande , et je sais qu ' elle continuera  l ' avenir d ' tre une institution dynamique pour les citoyens europens .
Toutefois , nous ne devrions pas dmolir les bonnes structures et abandonner nos fermiers et leurs familles  leur sort .
<SPEAKER ID=146 NAME="Korakas">
Il est manifeste que les projets sur l ' avenir de l ' UE sont anims de l ' intention de servir encore mieux les intrts du grand capital et d ' asseoir le nouvel ordre imprialiste .
Ils favorisent la poursuite d ' une politique ultranolibrale , avec tout ce que cela implique pour les peuples .
Dvelopper des ractions plus larges , plus massives , plus vigoureuses des travailleurs et , plus gnralement , de nos peuples , voil ce qui s ' impose pour porter un coup d ' arrt  cette politique , pour un changement de cap radical .
<P>
La perspective de militarisation de l ' Europe , d ' amoindrissement de l ' indpendance nationale et de la souverainet populaire , de limitation substantielle des droits sociaux et dmocratiques des citoyens , d ' une offensive gnrale mene contre le mouvement ouvrier et le niveau de vie des travailleurs , reste au cur des objectifs de la nouvelle rforme que visent le Conseil europen de Laeken et , ultrieurement , la Confrence intergouvernementale .
<P>
La large participation des acteurs et organes nationaux et europens qui est propose n ' inverse pas , n ' arrte pas cette politique , mais assure des complices  sa mise en uvre .
La participation de tous ces acteurs ne change pas le fond du dbat , ni ne confre une relle possibilit d ' intervention , puis qu ' elle n ' aura pas , entre autres , de caractre dlibratif mais simplement consultatif .
D ' autre part , elle offre aux forces dominantes l ' occasion de continuer  mettre  excution leurs projets sous un voile de lgalit et une apparence de dmocratie .
L ' on s ' efforce d ' attnuer la raction populaire attendue et qui s ' est dj manifeste lors des rvisions prcdentes des Traits ,  Maastricht , Amsterdam et Nice . C ' est pourquoi on essaye  nouveau la mme mthode que celle utilise pour la " Charte des droits fondamentaux " .
<P>
Mais cette mthode a t teste dans la pratique et les rsultats ont dmontr qu ' une participation largie , non seulement n ' avait pas conduit  consolider et tendre les droits individuels et sociaux en rponse aux exigences actuelles , mais qu ' au contraire ces droits avaient t amputs sur les injonctions du grand capital , provoquant de vives ractions populaires .
<P>
Les travailleurs se battent et vont continuer  se battre pour limiter les consquences nfastes de ces projets et de ces dcisions , et dans ce combat ils vont tirer parti de toutes les possibilits qui s ' offrent .
Mais ils ne se laissent ni abuser ni fourvoyer , leur combat ne cesse de devenir plus intense et leur contre-offensive de plus en plus effective et vigoureuse en faveur d ' une autre Europe , d ' autres institutions populaires qui serviront leurs propres intrts , la paix et la coopration , sur la base d ' un profit mutuel , du respect rel - et pas seulement apparent - de tous leurs droits individuels et collectifs .
<SPEAKER ID=147 NAME="Meijer">
- ( NL ) Si nous considrons l ' UE comme un super-tat au lieu d ' une association de coopration entre des peuples libres qui veulent traiter ensemble leurs problmes transnationaux , force est de constater que cet tat prsente un important dficit dmocratique .
Beaucoup de choses sont dcides en secret entre les dirigeants des tats membres qui y sont absorbs .
S ' ils collaborent  des dcisions qui vont  l ' encontre des vux de leurs parlements nationaux , ils peuvent toujours rejeter la faute de leurs choix sur les autres tats membres .
<P>
Le super-tat a bien un parlement directement lu , qui peut dbattre de tout , mais contrairement aux parlement nationaux , ce parlement n ' a pas le droit d ' initiative et a encore moins le dernier mot sur la lgislation , le budget et la formation des coalitions .
On ne peut finalement s ' opposer  des textes lgislatifs de la Commission europenne que s ' il y a plus de dputs qui votent pour que , l ' un dans l ' autre , de dputs qui restent chez eux , s ' abstiennent ou votent contre .
<P>
Grce  ce dficit dmocratique , les grandes entreprises ont beaucoup plus d ' influence , et les citoyens ou leurs organisations en ont beaucoup moins , que dans une dmocratie normale .
C ' est avec raison que les deux rapporteurs prnent davantage de dmocratie .
Ils se prononcent paralllement pour la poursuite de l ' uniformisation et de la centralisation qui ont lieu depuis plusieurs annes .
Les habitants de l ' UE n ' ont rien  gagner d ' un surcrot de pouvoir accord  une administration de grande envergure , difficilement influenable .
C ' est la raison pour laquelle mon parti , le parti socialiste des Pays-Bas , rejette ce volet des propositions .
<SPEAKER ID=148 NAME="Poos">
C ' est  juste raison que le rapport Leinen - Mndez de Vigo a obtenu le soutien massif de la plnire .
<P>
En proposant une mthode plus dmocratique , plus transparente et plus efficace pour la rforme du Trait , la rsolution du Parlement europen tente en effet de porter remde  une donne confirme par tous les sondages : l ' indiffrence des citoyens vis--vis de la construction europenne .
<P>
Il faudra esprer que le Sommet de Laeken russisse  crer ,  travers le mandat de la convention , les conditions indispensables  un projet institutionnel plus logique et plus quilibr .
<P>
Les citoyens se reconnatront de nouveau dans le projet europen , si les participants au Sommet russissent  leur prsenter des objectifs politiques pour lesquels il est utile et ncessaire de se battre .
<P>
Pour les mettre en uvre , point n ' est besoin de crer de nouvelles institutions .
Il suffira d ' amliorer et de mieux faire fonctionner celles que nous avons .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="DE" NAME="Schleicher">
. ( DE ) Je salue le bon travail des rapporteurs , et j ' ai donc vot pour leur rapport .
Je dplore cependant que , pour la deuxime fois dj dans ce contexte , un problme soit apparu quant aux notions de " constitution " et de " trait constitutionnel " .
<P>
Lors du vote en plnire du rapport Mndez de Vigo / Seguro sur le trait de Nice et l ' avenir de l ' Union , le 31 mai 2001 , il a fallu prsenter un corrigendum officiel au Trait , avec l ' expression correcte de " trait constitutionnel " .
<P>
Le problme s ' est rpt en commission des affaires constitutionnelles lors du vote sur le rapport Leinen / Mndez de Vigo sur le Conseil europen de Laeken et l ' avenir de l ' Union europenne , le 22 octobre 2001  Strasbourg , en raison de diffrents documents de vote - les amendements de compromis n ' taient disponibles qu ' en anglais et en franais - et , malgr mon intervention , il n ' a pas pu tre rsolu ensuite par une correction orale du texte .
<P>
Je demande au Bureau du Parlement de se pencher sur cet pisode .
<P>
Rapport Kaufmann ( A5-0399 / 2001 )
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai galement vot en faveur du rapport de Mme Sylvia-Yvonne Kaufmann sur la gouvernance europenne , dans lequel on peut lire , page 12 , au point 21 , que l ' on souhaite que les dclarations de vote des membres du Conseil soient publies quand ils votent leurs dcisions ; ces dclarations ne sont pas publies actuellement .
Je souligne avec satisfaction que , non seulement , le Parlement europen le prvoit et le permet , mais qu ' il se fait galement un honneur de permettre  ses propres dputs de donner leurs explications de vote .
Vu que je compte au nombre de ces dputs , je suis d ' accord pour que l ' on sache galement au sein du Conseil pourquoi les ministres ont vot d ' une faon ou d ' une autre .
<SPEAKER ID=151 NAME="Dehousse">
Sur le Livre blanc sur la gouvernance europenne , j ' ai vot sans hsitation en faveur du rapport de Mme Kaufmann , car il corrige utilement une partie des erreurs et des inconsquences du document issu de la Commission .
Mais il reste cependant regrettable que le Parlement n ' exerce pas une volont plus forte sur diffrents points mal traits par ce document , notamment sur notre rle dans le processus de consultation de la socit civile , ainsi que sur la ncessit de traiter en direct et sparment avec les pouvoirs rgionaux , d ' une part , et avec les pouvoirs locaux d ' autre part .
<SPEAKER ID=152 NAME="Berthu">
Le 4 septembre dernier , j ' avais dj eu l ' occasion de donner dans cette assemble , devant le Prsident Prodi , une premire raction au livre blanc de la Commission sur la gouvernance europenne .
J ' y exposais que le souci de l ' approfondissement dmocratique , dans le cadre ordonn de la dmocratie reprsentative , me paraissait absent du texte .
Les dbats qui ont suivi ont apport de tous cts des confirmations  cette critique .
Il faut dire que le titre du rapport , la " gouvernance " europenne , mot qui n ' a de sens clair dans presque aucune langue de l ' Union europenne , n ' a fait qu ' accrotre les malentendus .
Mais peut-tre tait-ce fait exprs , pour brouiller les pistes .
Car plus on y rflchit , moins ce livre blanc parat innocent .
<P>
J ' y vois une incohrence , une omission et un contresens .
<P>
L ' incohrence se trouve dans le principe qui , selon le livre blanc ( titre IV , page 37 ) , a inspir ses rdacteurs : " intgrer les peuples d ' Europe dans le respect scrupuleux des identits nationales " .
C ' est aussi contradictoire que la " fdration d ' tats-nations " de Jacques Delors , dont le rdacteur principal du livre blanc est d ' ailleurs un proche .
<P>
Dans la confusion qui en rsulte , passe  la trappe le pivot principal du processus de dcision europen : l ' tat national .
Les propositions du rapport visent en effet  ( page 38 ) , " structurer la relation entre l ' Union europenne et la socit civile " , dvelopper les interactions avec " les acteurs rgionaux et locaux " , renforcer la confiance du public dans l ' utilisation des experts , etc ...
Toutes ces actions ont pour effet de contourner les tats nationaux , qui disparaissent du champ de vision du rapport , alors qu ' ils devraient constituer un point de passage oblig .
<P>
Enfin , comme je l ' ai dit le 4 septembre , le livre blanc semble croire que la " gouvernance " peut fonctionner en faisant abstraction de la dmocratie reprsentative .
Le rapport Kaufmann vot par notre assemble corrige vigoureusement ce contresens , et nous l ' en flicitons , mais il omet de prciser que la dmocratie reprsentative est  son tour fausse , voire dnature , lorsque la dmocratie nationale n ' y occupe pas le premier rang .
<SPEAKER ID=153 NAME="Okking et Sandbk">
Le Mouvement de juin et le Mouvement populaire danois contre l ' Union europenne se sont abstenus lors du vote sur le rapport Kaufmann car , en dpit du fait que le rapport contient de nombreux lments trs intressants , le Mouvement de juin ne peut approuver un rapport qui propose des initiatives aussi fdralistes .
<P>
Rapport Bsch ( A5-0393 / 2001 )
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot en faveur du rapport Bsch sur la protection des intrts financiers de la Communaut et la lutte contre les fraudes .
Vous savez , Monsieur le Prsident , que les personnes ges et les retraits sont , plus que les autres , victimes de fraudes .
Si , dans l ' Union europenne , dans l ' administration des deniers europens , il y a tant d ' argent qui disparat - on a malheureusement perdu 2 028 millions d ' euros  cause des fraudes en 2000 - , ce sont certainement les personnes les plus faibles de l ' Union europenne qui en souffrent le plus .
J ' invite donc la Commission  prsenter des propositions pour que l ' on consacre plus d ' argent pour dcouvrir les fraudes avant qu ' elles ne se ralisent .
<SPEAKER ID=155 NAME="Heaton-Harris">
Je voudrais me rallier aux derniers commentaires de M. Crowley .
<P>
Les Conservateurs britanniques , qui forment l ' aile de la Dmocratie europenne du groupe PPE-DE , ont vot contre le rapport Bsch dans son ensemble , du fait que l ' on mentionne une fois de plus le ministre public europen et que s ' y retrouvent des commentaires explicites en vue de lui confrer des pouvoirs plus tendus lors de son installation , ce qui dbouchera sur le Corpus Juris .
<P>
Il est tout  fait surprenant que cette Assemble , qui tient absolument  voir le projet europen avancer , soit si dsinvolte dans sa manire d ' entrevoir le systme juridique qu ' elle essaye de crer pour l ' Union europenne .
Le ministre public europen a de nombreux problmes , en particulier ceux mentionns prcdemment par M. Crowley dans une autre intervention , du fait que l ' Irlande et la Grande-Bretagne ont des systmes juridiques compltement diffrents du continent europen .
<P>
Une fois de plus , les Conservateurs ont vot avec grand plaisir contre un autre rapport .
<SPEAKER ID=156 NAME="Meijer">
- ( NL ) De par sa grande envergure , l ' UE est loigne de ses habitants .
Aussi est-elle le lieu d ' incubation idal pour favoriser une petite lite dirigeante et son entourage et diluer les normes existantes .
Cette lite pense qu ' elle est au-dessus des lois , qui s ' appliquent  d ' autres .
<P>
Certaines entreprises troubles et parasitaires trouvent apparemment intressant d ' entretenir de bons contacts avec des membres de la Commission europenne et avec des hauts fonctionnaires .
En 1999 , Paul van Buitenen , fonctionnaire  la Commission , a mis en lumire ce phnomne dans son livre " Strijd voor Europa " .
Le pompage inutile de grandes quantits d ' argent par le biais des fonds suscite galement abus et confusion .
Chaque autorit publique et chaque groupe d ' intrts s ' efforceront toujours d ' attirer  eux le plus de subsides possible et d ' acqurir une libert maximale dans la manire de les dpenser .
Nous ne changerons pas cette attitude en inventant des procdures et des normes de plus en plus bureaucratiques .
<P>
Les fonds doivent tre destins  la solidarit envers les personnes les plus dmunies et  la redistribution en faveur des rgions les plus pauvres , et non  l ' ergotage ou aux projets de prestige .
Tout ce qui ne rpond pas  ces critres ferait mieux de rester entirement dans le circuit financier des autorits nationales , sans la moindre ingrence des fonctionnaires bruxellois .
Je partage les critiques que M. Bsch , rapporteur , formule envers la Commission europenne , le pitinement des enqutes pour fraude et npotisme et la combativit trop limite de l ' OLAF .
<SPEAKER ID=157 LANGUAGE="IT" NAME="Turchi">
- ( IT ) La lutte contre les fraudes qui nuisent aux intrts financiers de la Communaut doit reprsenter , pour des raisons videntes , une des priorits de l ' activit de la Commission europenne .
<P>
Le groupe UEN ne peut que saluer les bons rsultats obtenus par l ' OLAF au cours de l ' anne 2000 et il souhaite mme que cette activit puisse donner des fruits encore plus importants durant les annes  venir .
Ce sont les citoyens europens , les tats membres eux-mmes et naturellement le Parlement dans la totalit de ses membres - il est permis de le supposer - qui le demandent .
<P>
Le groupe UEN , et sa dlgation italienne en particulier , se trouve cependant dans l ' impossibilit de donner un vote positif  la rsolution Bsch , mme s ' il en partage videmment une partie du contenu , celle qui dessine une volont politique de mieux combattre les fraudes .
<P>
Nous nous opposons fermement , en particulier ,  l ' insertion dans la rsolution des paragraphes 32 et 35 , qui constituent une manifestation inadmissible d ' ingrence dans les affaires intrieures de l ' un des pays membres .
En effet , " se rfrer aux modifications que l ' Italie a apportes tout rcemment  sa lgislation " - paragraphe 32 - et " inviter le gouvernement italien  ne plus s ' opposer  la mise en cong des procureurs italiens qui souhaitent exercer des fonctions excutives  l ' OLAF " - paragraphe 35 - reprsentent , dans la forme et sur le fond , des critiques inacceptables car elles concernent l ' exercice de pouvoirs souverains d ' un tat membre , exercs dans le respect total de toutes les rgles dmocratiques .
<P>
On dplore donc vigoureusement l ' insertion des deux paragraphes dans la rsolution , laquelle constitue un dangereux prcdent dans les rapports entre le Parlement europen et les tats membres , des rapports qui doivent toujours tre marqus par un respect rciproque des positions , mme lorsque celles-ci sont diffrentes .
<P>
Accord avec l ' gypte ( B5-0740 / 2001 )
<SPEAKER ID=158 NAME="Van den Bos et van der Laan">
- ( NL ) L ' gypte est un pays qui ne garantit qu ' avec parcimonie la protection des droits de l ' homme .
On a de nouveau pu le constater ces derniers mois avec le cas poignant des 52 homosexuels qui ont t arrts et emprisonns en raison de leur orientation sexuelle .
<P>
Malgr nos questions parlementaires , la Commission europenne n ' a pas mis le sujet  l ' ordre du jour lors du rcent sommet avec M. Mubarak .
Il semble que les questions de droits de l ' homme passent  l ' arrire-plan lorsque des intrts militaires ou conomiques sont en jeu .
<P>
Dans ces circonstances , nous trouvons injuste de rcompenser l ' gypte pour sa mauvaise conduite , raison pour laquelle nous avons vot contre .
<P>
Rapport Fiori ( A5-0391 / 2001 )
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot contre le rapport Fiori .
Pourquoi cela , Monsieur le Prsident ?
Je suis favorable  la recherche scientifique , mais je suis inquiet .
Pourquoi suis-je inquiet ?
Parce que , si l ' on modifie les gnes de l ' homme , je crains que dans le futur , il manque dans la marque de l ' homme , dans sa vie , quelque chose de trs important .
Qu ' est-ce qui est plus important que tout dans la vie de l ' homme ?
L ' amour , Monsieur le Prsident !
Et si demain , nous avons des tres humains qui ne sont plus capables d ' aimer , sous toutes les formes o l ' amour peut s ' exprimer , quelle vie sera celle de nos enfants , et des enfants de nos enfants ?
C ' est pour cette raison que je suis oppos  tout type de manipulation sur l ' origine de la vie de l ' homme .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio">
Monsieur le Prsident , le rsultat surprenant du vote sur le rapport Fiori peut tre interprt de diverses manires .
Une chose est certaine : il dmontre que le Parlement estime qu ' une rflexion trs approfondie est encore ncessaire sur ce sujet .
Je profite de l ' occasion pour rpter la position claire de la ligue du Nord-Padanie : nous sommes et nous serons toujours opposs  toute hypothse de clonage humain .
Notre position se base sur notre conviction que l ' embryon cr est une vie humaine ds la conception et que toute intervention sur l ' embryon en dtermine la mort .
Il existe d ' autres possibilits de recherche , admissibles sur le plan thique et valables sur le plan scientifique , comme la recherche sur les cellules souches , prsentes galement chez l ' individu dj n .
Nous demandons donc ,  cette occasion , des investissements pour la recherche et l ' exprimentation sur les cellules souches prleves chez des sujets dj ns .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="DE" NAME="Posselt">
Monsieur le Prsident , le Parlement ne s ' est pas montr digne aujourd ' hui de l ' excellent rapport de cette commission de la gntique humaine .
Mene par une malheureuse alliance entre les socialistes et les libraux , une majorit de dputs a dnatur un rapport qu ' en fin de compte , nous avons presque tous t obligs de rejeter , afin de maintenir le rsultat extraordinaire de la commission de la gntique humaine ,  savoir le texte original du rapport Fiori , comme point de repre de la protection de la vie en Europe .
Je suis fier que cette commission ait produit , aprs presque un an de travaux , ce grand rapport , qui restera comme le rsultat d ' une commission de vrais experts .
Le Parlement doit encore apprendre  percevoir dignement ce rapport .
J ' en appelle aux citoyens , et j ' en appelle aux organisations de protection des droits de l ' homme dans l ' Union europenne , qui deviennent finalement aussi actives que les organisations pour la protection des animaux : qu ' ils se penchent sur l ' attitude de vote de mes collgues , et qu ' ils entreprennent une discussion avec nous afin que le Parlement poursuive la ligne qui est la sienne depuis le rapport Gergo , au dbut des annes 80 ,  savoir qu ' il dfende la vie , la vie humaine pour les hommes .
Les hommes ont droit  toute notre protection , sans aucune relativisation , depuis la conception jusqu '  la mort naturelle !
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="IT" NAME="Cappato">
Monsieur le Prsident , le Parlement a failli  ses responsabilits d ' Assemble lgislative sur le rapport Fiori parce qu ' il a prtendu , dans sa grande majorit , assumer les responsabilits d ' une autorit thique et morale .
Voil la raison , l ' origine de l ' chec de cette commission sur la gntique .
Heureusement , il nous reste le rapport Caudron qui nous dit au moins que l ' Union europenne saura galement financer les projets qui concernent les cellules souches des embryons surnumraires .
Tout au moins aurons-nous la garantie de ne pas tre obligs par l ' Union europenne de jeter  la poubelle des cellules qui pourraient donner la vie et la sant  des millions de personnes .
Pour le reste , maintenant , le travail revient au lgislateurs nationaux .
Nous esprons que certains sauront tre plus sages que d ' autres , moins obsquieux envers des bureaucraties clricales qui prtendent imposer leur propre morale et leur propre thique  tous les citoyens , et pas uniquement  ceux qui suivent ces pratiques religieuses .
<SPEAKER ID=163 NAME="Oomen-Ruijten">
Monsieur le Prsident , je trouve qu ' il est extrmement regrettable que le rapport n ' ait pas t adopt . C ' est une occasion manque pour le Parlement .
<P>
 quoi cela est-il d , Monsieur le Prsident ?
Au fait que tout ce qui tait li au rapport a mal t gr : nous avions dans les deux premires phases un rapport qui tait plutt libral - pour moi , trop libral - , et nous avons ensuite un vote final qui est trs restrictif .
<P>
Pourquoi est-il grave de ne pas avoir de rapport ?
C ' est grave , parce que en ce moment , nous laissons la bride sur le cou  l ' industrie : nous n ' avons convenu de rien quant  la modification absolument ncessaire de la lgislation relative aux brevets , qui limite les possibilits de soins pour les populations .
Nous avons encore moins convenu de quoi que ce soit sur les tests gntiques : nous n ' avons pas dcid si une telle chose pouvait tre exige dans les pays europens lors d ' une souscription d ' assurance .
<P>
Monsieur le Prsident , c ' est une occasion manque , nous avons mal gr cette affaire et je pense que nous ne nous sommes rendu aucun service , et nous n ' avons certainement pas servi les citoyens europens avec ce qui s ' est pass , aprs onze mois de travail .
<SPEAKER ID=164 NAME="Dehousse">
En ce qui concerne le rapport de M. Fiori et la rsolution qui est issue de ce rapport , mais aussi trs largement des travaux de la commission temporaire sur les problmes de la gntique humaine , je ne pouvais qu ' exprimer un vote ngatif en raison des contradictions importantes inscrites ou laisses dans la rsolution , mais ce vote , je tiens  le dire , ne fait pas justice aux travaux de la commission qui a t remarquablement prside par notre collgue M. Goebbels .
<P>
Je partage le sentiment que vient d ' exprimer trs justement notre collgue Mme Oomen-Ruijten , et je tiens  dire de plus que le vote globalement ngatif du Parlement , s ' il soulage manifestement toutes les consciences , laisse intacts les problmes considrables qui ont conduit  crer la commission et qui n ' ont du reste fait que grandir depuis sa cration , comme l ' ont encore montr les vnements du week-end dernier .
<SPEAKER ID=165 NAME="Berthu">
Le rapport Fiori sur les incidences thiques , juridiques , conomiques et sociales de la gntique humaine tait un bon rapport , sur lequel notre collgue Elizabeth Montfort avait d ' ailleurs beaucoup travaill .
Malheureusement , il a t dnatur par des amendements venant principalement de la gauche , avec l ' objectif de lever toutes les barrires morales sur la recherche gntique .
Nous nous sommes donc opposs  ce texte dnatur , et finalement , par un retournement de situation en dernire minute , le Parlement europen l ' a rejet  notre grande satisfaction .
<P>
Il est intressant de se demander quelles conclusions il faut en tirer , notamment pour ce qui concerne le vote , lors de notre session prcdente , de l ' article 3 du programme-cadre de recherche 2002-2006 , prsent par le rapport Caudron , qui devait dcider dans quelles conditions l ' Union europenne subventionnerait la recherche gntique .
Avait alors t vot , en anticipation du rapport Fiori , un amendement assez obscur et non satisfaisant qui semblait autoriser le financement de la recherche sur le clonage thrapeutique et de la recherche sur des cellules-souches d ' embryons .
<P>
Or ce mme amendement , qui avait t introduit aujourd ' hui dans le rapport Fiori pour le dnaturer , a finalement t victime lui aussi du rejet global par notre assemble .
Le mme texte ayant t adopt lors de la dernire session , puis rejet lors de l ' actuelle , le moins que l ' on puisse dire est que la situation n ' est pas claire .
<P>
 notre avis , il faut s ' en tenir  la position traditionnelle du Parlement europen qui refuse le clonage thrapeutique et la recherche sur les embryons au nom d ' une juste conception de la dignit humaine .
<SPEAKER ID=166 NAME="Bordes et Cauquil">
Nous avons vot contre ce rapport qui , mme amend , n ' est pas acceptable .
Qu ' il comporte de grossires erreurs scientifiques ne serait pas le plus grave .
Il est surtout ptri , d ' un bout  l ' autre , d ' un esprit obscurantiste vis--vis de la science et de ses applications .
Certaines recherches peuvent aboutir  des drives ?
Sans doute , surtout dans une socit o l ' application en sera faite par des entreprises prives avec l ' objectif de faire du profit .
Mais pourquoi vouloir interdire certaines d ' entre elles lies  la recherche gntique , pourquoi vouloir priver de financement public certains chercheurs dont les travaux - l ' avenir le dira - peuvent tre dcisifs quant  l ' amlioration de la vie d ' innombrables tres humains ?
<P>
Nous avons vot les quelques bonnes intentions du texte quand elles ne se bornaient pas  n ' tre que platoniques , notamment quant  la protection des travailleurs , des handicaps , des personnes atteintes de maladies rares .
Mais nous rcusons l ' ensemble de sa dmarche , d ' inspiration clricale , ractionnaire et misogyne .
Nous repoussons tout ce qui va  l ' encontre du droit des femmes  disposer de leur corps et  choisir ou pas d ' interrompre une grossesse .
Quant aux brevets , non seulement nous sommes absolument contre toute ide de breveter le vivant , mais nous sommes contre les brevets tout aussi ignobles sur les produits mdicaux qui cartent des soins des millions d ' tres humains trop pauvres pour payer .
Plus gnralement , nous sommes contre toute forme de brevet sur les inventions qui ne visent pas  protger l ' inventeur mais  assurer des profits de monopole pour les groupes capitalistes qui les commercialisent .
<P>
Ce n ' est pas la recherche qu ' il faut brider , c ' est  l ' conomie fonde sur le profit qu ' il faut mettre fin .
tant confiantes dans la capacit de l ' humanit  matriser , un jour , son conomie et sa vie sociale en se librant des entraves de la proprit prive , nous affirmons notre confiance dans les travaux des chercheurs et dans ce que la science pourrait apporter  une socit dbarrasse de l ' exploitation , du rgne du capital et de l ' obscurantisme .
<SPEAKER ID=167 NAME="de La Perriere">
L ' examen du rapport Fiori et de sa rsolution s ' est caractris par une confrontation brutale entre promoteurs de l ' instrumentalisation de la vie et de l ' embryon , et dfenseurs de son humanit , donc , de son intgrit .
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Ce dbat houleux s ' est droul largement sur fond de confusion des valeurs , confirmant la fragilit historique des fondements de notre civilisation humaniste et chrtienne face aux attaques combines du scientisme et du matrialisme .
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Cette confusion des valeurs en Europe et au sein des tats membres a interdit jusqu '  prsent toute possibilit de dfinir le statut de l ' embryon , et je le regrette .
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Alors mme que la science nous prouve que l ' utilisation des cellules souches adultes rend sans objet celle des cellules embryonnaires , le courant de pense scientiste s ' obstine  vouloir violer le " sanctuaire de la vie " en promouvant l ' instrumentalisation de l ' embryon humain .
C ' est bien la preuve que les dfenseurs de l ' humanit de la vie  tous ses stades de dveloppements sont confronts  une vritable idologie , non seulement dshumanisante , mais drape d ' un faux humanisme et ralisme .
<SPEAKER ID=168 NAME="Grossette">
J ' ai vot en faveur de ce rapport .
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Je dplore vivement le rejet , en sance plnire , du rapport Fiori sur les " incidences thiques , juridiques , conomiques et sociales de la gntique humaine " .
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Les problmatiques lies  la gntique humaine ne doivent pas tre abordes dans des termes motionnels et rducteurs .
C ' est pourtant ce qui a , semble-t-il , guid la majorit des parlementaires europens qui se sont prononcs contre ce texte quilibr .
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Ce vote marque un coup d ' arrt sans prcdent  la recherche europenne .
L ' Union va ainsi prendre un retard considrable sur ses partenaires internationaux , et laisser en suspens nombre d ' interrogations .
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Au regard des grands principes fondamentaux et des valeurs universelles que nous dfendons , le Parlement europen avait la possibilit d ' exclure totalement les risques d ' eugnisme ainsi que le clonage  but reproductif , tout en mettant en place de solides garde-fous juridiques pour encadrer ce qui est possible et acceptable dans la recherche gntique .
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Le Parlement europen , en ne se positionnant pas sur ce sujet de grande actualit , a manqu de courage .
Cette situation parat d ' autant plus dplorable quand on sait que de nombreux malades attendent le dveloppement de nouvelles thrapies qui reprsentent une chance pour beaucoup d ' entre eux .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="DE" NAME="Lulling">
. ( DE ) J ' ai approuv la directive de 1998 relative  la protection juridique des inventions biotechnologiques , que j ' estimais bonne , mme si la plupart des textes sur lesquels nous avons  voter peuvent tre amliors .
Elle est toutefois ncessaire parce que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser un vide juridique sur cette question dans l ' Union europenne si nous voulons rester comptitifs au niveau mondial dans le domaine de la recherche , ce qui ne sera certainement pas le cas si nous n ' apportons pas de protection juridique aux inventions dans le domaine de la biotechnologie et si nous ne rservons pas une place  la recherche .
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Rserver une place  la recherche ne peut toutefois pas entraner que l ' on force les limites thiques .
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En regard des espoirs de thrapie pour les personnes qui souffrent aujourd ' hui de maladies incurables jusqu ' ici , je suis d ' avis que l ' glise aussi doit faire preuve d ' ouverture quand il s ' agit de mettre en place et d ' utiliser de nouvelles mthodes de gurison pour les personnes gravement malades .
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La recherche sur les cellules souches existantes et l ' encouragement de celle-ci ( tel que le prsident Bush le soutient aux tats-Unis ) devrait tre permise dans la recherche fondamentale dans toute l ' Europe .
Elle devrait en tout cas accorder la priorit aux cellules souches adultes et ftales .
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L ' utilisation de cellules souches  des fins thrapeutiques progresse comme nouvelle mthode , potentiellement rvolutionnaire , pour le traitement de maladies et de lsions .
L ' objectif de cette thrapie est le dveloppement de cellules ou de tissus diffrencis en vue d ' une transplantation chez des patients atteints de diabte , de la maladie d ' Alzheimer , de la maladie de Parkinson , d ' infarctus , etc . , bref , de maladies pour lesquelles il n ' existe pas encore de thrapie ou de traitement efficace .
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Il est tout  fait clair pour moi qu ' il ne peut tre question que de sources de cellules souches dj produites , que l ' on peut maintenir et reproduire en culture .
Pour moi , on franchit les limites de l ' thique lorsqu ' on produit des embryons aux fins de la recherche .
Cela ne peut pas tre permis .
<SPEAKER ID=170 NAME="McNally">
. ( EN ) Le rapport Fiori , mme sous sa forme amende , constitue une contribution confuse et fort peu utile  la discussion publique relative  la recherche sur les cellules souches et d ' autres questions souleves par les volutions de la recherche mdicale .
Des dcisions de cette nature concernent principalement les tats membres , et le Parlement europen doit respecter la subsidiarit .
Le Royaume-Uni , par exemple , a conduit son dbat relatif  la recherche sur les cellules souches de manire tout  fait correcte et en est arriv  la conclusion qu ' un programme de recherche strictement rgul peut finalement s ' avrer positif pour les personnes souffrant de graves handicaps et de maladies douloureuses .
Le Royaume-Uni a transpos avec succs la directive sur le brevetage , comme tous les tats membres auraient d le faire , et la distinction entre les inventions et les dcouvertes est trs bien apprhende .
Aucune rvision ou tentative en vue de modifier la directive n ' est approprie .
C ' est pour toutes ces raisons que les membres du groupe des travaillistes au Parlement europen ont vot contre le rapport Fiori .
<SPEAKER ID=171 NAME="Montfort">
Le rapport Fiori a marqu une tentative historique dans l ' Union Europenne d ' imposer l ' adoption d ' une position commune sur ce qui constitue le fondement des civilisations : la dfinition de la personne humaine et de sa dignit .
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Nous avons assist  un combat virulent entre les dfenseurs de la dignit intgrale et non ngociable de la personne humaine , dont je suis , et les promoteurs d ' une idologie scientiste mle de matrialisme .
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Par le rejet  400 voix contre 37 du rapport , le Parlement a fait par lui mme la dmonstration vidente et irrfutable des limites du parlementarisme europen .
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Les dputs ont ensemble refus toute solution de compromis , ce qui constitue une victoire de la philosophie sur la logique politicienne , et je m ' en rjouis .
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C ' est la preuve que Parlement europen , cens tre " l ' organe dmocratique " de l ' UE , n ' a pas la lgitimit institutionnelle , ni la capacit politique pour imposer une position commune sur ce qui fonde la " nature de la personne humaine " , et sa dignit .
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Par ce vote , le Parlement europen a prouv que seuls les tats peuvent constituer le cadre appropri pour traiter de ces questions essentielles , dans le respect de la tradition culturelle et spirituelle qui fonde notre civilisation .
<SPEAKER ID=172 NAME="Moreira da Silva">
Je dfends l ' interdiction , au niveau europen , de la cration d ' embryons humains par le biais du clonage (  des fins thrapeutiques et  des fins de reproduction ) et ce pour deux raisons :
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1 ) nous ne pouvons pas renoncer  lutter contre l ' apparition de techniques qui prsentent les avantages de la manipulation d ' embryons humains sans entraner ses inconvnients thiques .
Le lgislateur se fourvoierait si ,  force de vouloir donner le feu vert  cette technique , il en vient  renoncer  son obligation de lgifrer fermement , pour de nombreuses annes ( ce qui s ' avre encore plus ncessaire dans un domaine en volution si rapide ) , en indiquant aux scientifiques et aux industriels qu ' ils doivent opter pour le dveloppement de techniques dont certaines sont encore peu dveloppes aujourd ' hui et fort chres ( comme la manipulation de cellules adultes ) , mais par rapport auxquelles il existe encore un large champ d ' exploration .
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2 ) la cration d ' embryons par le transfert du noyau de cellules faciliterait le clonage  des fins de reproduction ( que tout le monde considre aberrant ) .
C ' est d ' ailleurs pour cette raison que la Cour constitutionnelle anglaise vient de rcuser , cette semaine , la loi qui autorisait le clonage thrapeutique .
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Cette interdiction doit admettre cependant trois exceptions ( fortement contrles et rglementes ) :
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il faut permettre la recherche sur les embryons surnumraires ( crs aux fins de la fcondation in vitro mais dont l ' implantation n ' est plus possible chez les parents gntiques , qui sont ds lors congels et destins  tre dtruits ) ;
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il faut permettre la recherche sur les 64 lignes cellulaires dj existantes ; - il faut permettre la recherche de cellules staminales embryonnaires ou ftales provenant d ' avortements spontans ou thrapeutiques .
<SPEAKER ID=173 NAME="Patrie">
J ' ai vot contre la rsolution de ce rapport tel qu ' amende , tout comme mes camarades de la Dlgation socialiste franaise et du Groupe parlementaire du parti des socialistes europens , car j ' ai constat que le Parlement europen n ' a pas russi  dgager une position raisonnable et consensuelle sur les questions thiques et juridiques fondamentales de la gntique humaine , ce que je dplore .
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Je pense , en outre , que le texte ainsi obtenu est incohrent et , sur plusieurs points , contradictoire , par exemple concernant le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou sur l ' utilisation des embryons surnumraires .
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Ce vote ngatif illustre l ' incapacit du rapporteur et de la Commission temporaire de mener ce dbat , certes difficile ,  bien .
L ' absence d ' avis du Parlement europen est d ' autant plus prjudiciable qu ' elle intervient  l ' heure o certains tats membre vont devoir transposer dans leur lgislation nationale la directive sur la brevetabilit du vivant et donc modifier leur lgislation en la matire .
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J ' ai souhait apporter mon soutien  la libert de la recherche , en particulier sur la recherche gntique , sur les cellules souches embryonnaires surnumraires et bien que ce type de recherche comporte des incertitudes et des risques , il serait trs important d ' avoir une rglementation et un financement communautaire pour ne pas laisser , dans ce domaine , le monopole  la recherche prive .
<SPEAKER ID=174 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
- ( SV ) Le rapport Fiori prend position sur de nombreuses questions dlicates ayant trait  la gntique humaine , et notamment sur les principes thiques qu ' il convient d ' appliquer dans ce domaine .
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En tant que chrtien-dmocrate , je considre que la socit a besoin de cadres thiques . Le plus fondamental des aspects  prendre en compte est le respect de la dignit humaine .
Aussi louable que soit la fin , elle ne justifie pas que l ' on utilise comme moyen des tres humains .
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C ' est pourquoi le clonage n ' est justifi sous aucune forme que ce soit , qu ' on choisisse de le qualifier de thrapeutique ou de reproductif .
Il n ' est pas possible de tracer une frontire de ce type , puisque le clonage thrapeutique ne diffre en rien du clonage reproductif en dbut du processus ,  ceci prs que l ' on dcide ds le dbut de dtruire l ' embryon qui rsulte du transfert du noyau cellulaire .
L ' embryon comporte dj tout ce qui est ncessaire pour faire un tre humain .
Le dveloppement jusqu '  la naissance , et au-del , ne tend pas  faire de nos tres des hommes - c ' est le dveloppement d ' tres en tant qu ' hommes .
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La recherche qui utilise des cellules souches embryonnaires est une pratique thiquement controverse , et qui de plus est interdite dans quatre de nos tats membres ( l ' Allemagne , l ' Autriche , l ' Irlande et le Portugal ) . Ce n ' est pas le cas de l ' utilisation des cellules souches adultes .
Je suis donc d ' avis qu ' il faut donner la priorit  cette recherche sur les cellules souches adultes , et ne pas attribuer de moyens financiers issus du programme-cadre  la recherche , trs controverse , sur les cellules souches embryonnaires .
Conformment au principe de subsidiarit , cela n ' exclut pas que les gouvernements nationaux puissent faire leur propre choix en matire d ' attribution de soutiens financiers  la recherche .
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Les fonds du programme-cadre sont malgr tout limits . Nous sommes obligs d ' tablir des priorits .
Il convient donc de ne pas soutenir un type de recherche aussi sujet  controverse , et qui de plus entre en conflit manifeste avec la lgislation de plusieurs tats membres .
C ' est pourquoi j ' ai dcid de soutenir le rapport tel qu ' il se prsentait avant son passage en sance plnire , en restant fidle  la ligne qui m ' a incite  voter pour le rapport Caudron sur le sixime programme-cadre .
<SPEAKER ID=175 NAME="Souchet">
Il est des enjeux fondamentaux au sujet desquels la notion mme de compromis n ' a plus de pertinence et qui nous placent devant des choix radicaux .
Il en va ainsi de la gntique humaine , qui met en jeu la dignit non ngociable de l ' humain .
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Les lignes de clivage qui traversent ce Parlement sont apparues clairement  l ' occasion du vote sur le rapport Fiori .
Il y a une ligne librale-libertaire qui instrumentalise le drapeau de la libert de la recherche et invoque une soi-disant ncessit de ne pas se laisser distancer par les tats-Unis pour rclamer le financement par l ' Union europenne de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et les embryons surnumraires , ouvrant ainsi les vannes  la rification et  la marchandisation de la vie humaine naissante , au stade extrme de sa fragilit embryonnaire , au dveloppement de vritables fermes d ' embryons , o des embryons humains seraient crs  seule fin de les tuer et de cultiver leurs cellules .
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Une ligne dite de compromis apparat particulirement hypocrite et ne constitue qu ' une manire dtourne d ' autoriser le clonage thrapeutique .
C ' est celle qui consiste  accepter de financer la recherche sur les lignes cellulaires obtenues  partir de cellules souches embryonnaires , ce qui suppose la destruction d ' embryons et autorise en fait le clonage thrapeutique , puisque les lignes cellulaires n ' ont pas le mme patrimoine gntique que le receveur atteint d ' une maladie incurable .
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La troisime position , celle que nous soutenons , et qui a t dfendue avec conviction et comptence par Elizabeth Montfort , consiste  refuser toute exception au respect de la dignit de l ' tre humain , quel que soit son stade de dveloppement .
Nous demandons le maintien de l ' interdiction du clonage et nous refusons la fausse distinction entre clonage reproductif et clonage thrapeutique , alors qu ' il s ' agit d ' un seul et mme processus .
Nous demandons l ' interdiction de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et les embryons surnumraires et demandons un soutien appuy aux recherches sur les cellules souches adultes , dont les applications thrapeutiques sont particulirement prometteuses .
<SPEAKER ID=176 NAME="Thomas-Mauro">
Le rapport Fiori a marqu la tentative de certains dputs de rintroduire , dans la pense politique europenne , une prtendue hirarchie dans la dignit des personnes .
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 mon sens , et je m ' unis  la tradition culturelle et spirituelle europenne , aucune hirarchie n ' est acceptable quant  la dignit des personnes .
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Qu ' il s ' agisse de personnes malades , handicapes , en dbut ou en fin de vie , toute personne humaine bnficie de la mme dignit .
Aussi , je m ' oppose catgoriquement  toute tentative visant  assujettir une partie de l ' humanit au prtendu bnfice de l ' autre .
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Il est de la grandeur de l ' homme de rechercher son bien intgral , et la recherche scientifique y concourt autant qu ' elle doit s ' y adapter .
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La philosophie et l ' histoire nous enseignent que tout compromis sur le respect de la personne humaine mne inluctablement  sa ngation .
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En dernier lieu , c ' est par le courage politique et la claire vision de ce qui fait la dignit et la grandeur de la personne humaine que l ' on rend sans cesse possible le maintien d ' une civilisation et d ' un progrs rellement humains .
<SPEAKER ID=177 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
<CHAPTER ID=3>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=178 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  14h13 )
