<CHAPTER ID=1>
lection des vice-prsidents du Parlement europen
<SPEAKER ID=1 NAME="Le Prsident">
Je voudrais profiter de l ' occasion qui m ' est offerte pour vous communiquer les rsultats de notre vote d ' hier pour l ' lection des vice-prsidents .
Comme vous le savez , nous avons lu les vice-prsidents par acclamation avant de nous prononcer sur l ' ordre de prsance .
Le nombre de participants au scrutin tait de 554 , le nombre de bulletins blancs ou nuls de 9 , les scrutins exprims de 545 .
Voici les rsultats du vote :
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M. Martin : 300 votes .
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Flicitations , David .
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M. Dimitrakopoulos : 240 votes .
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( Applaudissements )
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Mme Cederschild : 230 votes .
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( Applaudissements )
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M. Imbeni : 226 votes .
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( Applaudissements )
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M. Vidal-Quadras Roca : 215 votes .
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( Applaudissements )
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M. Podest : 203 votes .
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( Applaudissements )
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M. Friedrich : 200 votes .
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( Applaudissements )
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Mme Lalumire : 191 votes .
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( Applaudissements )
<P>
M. Colom i Naval : 168 votes .
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( Applaudissements )
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M. Pacheco Pereira : 164 votes .
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( Applaudissements )
<P>
M. Provan : 162 votes .
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( Applaudissements )
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M. Schmid , Gerhard : 151 votes .
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( Applaudissements )
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M. Onesta : 148 votes .
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( Applaudissements )
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M. Puerta : 120 votes .
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Je flicite l ' ensemble de ces collgues . Conformment  l ' article 15 , paragraphe 2 , du rglement , l ' ordre de prsance des vice-prsidents est dtermin par le nombre de voix obtenues .
La composition du nouveau Bureau sera notifie aux prsidents des institutions des Communauts europennes .
<CHAPTER ID=2>
Approbation du procs-verbal de la sance prcdente
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' approbation du procs-verbal des sances du lundi 17 dcembre 2001 , du lundi 14 janvier 2002 et du mardi 15 janvier 2002 .
Le procs-verbal de ces sances a t distribu .
<P>
Y a-t-il des observations ?
<SPEAKER ID=3 LANGUAGE="DA" NAME="Rovsing">
Monsieur le Prsident , je pense que la version danoise contient une erreur de traduction .
Le point 7 " Leve de la sance " mentionne que " Le doyen lve la sance  19h30 " alors que c ' tait vous - je crois - Monsieur le Prsident , qui aviez lev la sance , et c ' est , du reste , ce qui figure dans la version franaise .
<SPEAKER ID=4 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , M. Rovsing , pour veiller ds  prsent  mes intrts .
Douze points !
Nous veillerons  ce que ce point soit corrig dans le procs-verbal .
Y a-t-il d ' autres observations ?
<P>
( Le procs-verbal des sances prcdentes est adopt )
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , je souhaite aborder un point .
Le 19 dcembre , juste avant la Nol , j ' ai t victime d ' une agression  main arme juste devant notre Parlement  Bruxelles .
Je me trouvais dans ma voiture au feu rouge , ma vitre a t brise et tout a t sorti de la voiture .
Je vous pargne les autres dtails mais j ' ai entendu qu ' un mme type de vol s ' est ensuite reproduit plusieurs fois dans d ' autres voitures , encore la semaine passe .
Ma question est : les questeurs nouvellement lus peuvent-ils dresser un inventaire des vols survenus l ' anne dernire dans les environs du Parlement europen  Bruxelles et entreprendre une action dure envers la police afin qu ' elle prenne des mesures car je peux vous assurer que subir cela n ' est pas une partie de plaisir .
<SPEAKER ID=6 NAME="Le Prsident">
Madame Maij-Weggen , cela recueille videmment le soutien de l ' Assemble et ce sera fait .
<CHAPTER ID=3>
Ordre des travaux
<SPEAKER ID=7 NAME="Le Prsident">
Le projet d ' ordre du jour dfinitif , tel qu ' il a t arrt par la Confrence des prsidents runis le jeudi 10 janvier , conformment  l ' article 110 du rglement , a t distribu .
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Je n ' ai reu aucune proposition de modification de l ' ordre du jour pour cette priode de session .
<P>
( Le Parlement adopte l ' ordre du jour de la priode de session )
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Lynne">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Compte tenu de l ' amendement dpos par M. Davies et moi-mme ,  la fin de l ' anne dernire , au sujet du rapport sur la politique trangre et de scurit commune - amendement adopt par le Parlement - qui invitait l ' Union europenne  jouer un rle de mdiateur entre l ' Inde et le Pakistan dans leur dispute  propos du Cachemire , pourrions-nous entendre une dclaration du Conseil ou poser une question orale  ce propos lors de la prochaine priode de session ?
Cette dispute dure depuis plus de cinquante ans ; aucune suite n ' a t donne aux rsolutions de l ' ONU et il est trs important que nous rsolvions cette dispute , compte tenu du fait que ces deux pays sont des puissances nuclaires .
Je demande que l ' UE passe  l ' action et propose ses services en tant que mdiateur , aucun autre organe ne semblant s ' y rsoudre .
<SPEAKER ID=9 NAME="Le Prsident">
Madame Lynne , il s ' agit d ' une motion de procdure des plus inhabituelles mais je prends note de votre remarque .
Je vous suggre d ' inviter le prsident du groupe du parti europen des libraux dmocrates et rformateurs  soulever ce point lors de la prochaine runion de la Confrence des prsidents , ce qui est le moyen indiqu pour tenter de le faire inscrire  l ' ordre du jour .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
L ' Assemble sait que , la semaine dernire , une jeune femme a t condamne  mort , au Nigeria , pour adultre .
Elle devait tre lapide  mort , aprs avoir t enterre dans le sol .
 la suite d ' un courrier sign par Mme Fontaine , un certain nombre de membres de cette Assemble et moi-mme , en tant que coprsident ACP , la sentence n ' a pas t excute et il est possible d ' entamer une procdure d ' appel dans un dlai de deux mois .
Toutefois , je suis navr de devoir vous dire qu ' un nouveau cas est  prsent survenu : une personne de 18 ans doit passer en justice lundi pour le mme dlit d ' adultre et sera condamne  mort ,  nouveau par lapidation .
<P>
J ' espre sincrement que cette Assemble , et chacun de ses membres , vous soutiendra dans votre dmarche si vous crivez aux autorits nigrianes dans l ' espoir qu ' il soit mis un terme ,  l ' avenir ,  ces condamnations , afin que cette pratique barbare d ' assassinat au nom de la sharia soit dnonce auprs du gouvernement nigrian et que ce dernier soit invit  y mettre un terme dfinitif .
<SPEAKER ID=11 NAME="Le Prsident">
Monsieur Corrie , le suivi qui s ' impose est vident et je le ferai .
Je vous tiendrai au courant , ainsi que vos collgues .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , vous nous avez montr hier que vous aviez le sens de l ' Histoire , et cela m ' amne  vous poser une question concernant le portail scolaire europen soutenu par la Commission europenne .
<P>
La semaine dernire a t ouverte dans ce cadre une page web o l ' on fait rfrence  un livre d ' histoire sovitique datant de 1982 . On peut y lire l ' affirmation selon laquelle la Finlande aurait t responsable de la guerre d ' hiver .
Nous savons tous que ce conflit a commenc par la canonnade de Mainila , mise en scne par Staline . Je trouve inquitant que le portail scolaire europen contienne des erreurs de ce genre .
Elles blessent mon sentiment national et mon sens de l ' Histoire .
La Commission a promis d ' examiner la question , mais je voudrais demander aux instances parlementaires d ' en faire autant .
Il y a de quoi s ' indigner que des coles europennes admettent sur leurs pages web des textes d ' une qualit aussi dplorable , qui sont ensuite accessibles par le biais du portail scolaire .
<SPEAKER ID=13 NAME="Le Prsident">
Merci , Madame Thors .
Nous examinerons ce point et vous tiendrons au courant .
<SPEAKER ID=14 NAME="Korakas">
Monsieur le Prsident , je voudrais vous informer , en mme temps que l ' Assemble , que les conditions mtorologiques extrmement mauvaises qui ont frapp la Grce en dcembre , et qui perdurent encore dans certaines rgions , ont provoqu d ' immenses dgts . Il y a eu une chute de longue dure de la temprature , qui est descendue  -24  C en de nombreux endroits .
Plusieurs millions d ' arbres ont t dtruits , de mme que la production d ' olives et d ' agrumes . Dans de nombreux cas , ces destructions ont atteint les 100 % .
Le prsident de notre groupe , M. Wurtz , a dj adress une lettre au prsident de la Commission , M. Prodi .
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Aprs vous avoir flicit pour votre lection , je voudrais vous demander que votre premier acte soit de faire quelque chose en faveur de l ' indemnisation des agriculteurs grecs qui , comme vous le savez , ont le revenu le plus faible de l ' Union europenne , et de les aider  se remettre des dommages qu ' ils ont subis .
Cette situation tragique nous impose  tous d ' intervenir immdiatement .
<SPEAKER ID=15 NAME="Dupuis">
Monsieur le Prsident , de son palais de Carthage , le Prsident Ben Ali continue  rprimer ,  destituer les magistrats et  faire toutes sortes d ' intimidations  l ' gard des opposants politiques de son pays .
Je pense qu ' il est urgent que notre Parlement prenne position et inscrive ce point dans une dclaration du Conseil ds cette session .
Je pense aussi que cette situation est vraiment intolrable .
Le mot d ' ordre de notre Parlement doit devenir " Carthago delenda est " car on n ' en peut plus de ce rgime .
<SPEAKER ID=16 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur Dupuis .
Il n ' y a pas de proposition de ce genre  l ' ordre du jour pour le moment et nous ne tiendrons pas non plus de dbat d ' actualit cette semaine ; mais je prends note de vos propos et nous examinerons ce que nous pouvons faire .
<CHAPTER ID=4>
Dcision sur l ' urgence
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dcision sur une demande de discussion d ' urgence relative  la proposition , faite au nom de la commission conomique et montaire , de directive du Conseil modifiant la directive 92 / 79 / CEE , la directive 92 / 80 / CEE et la directive 95 / 59 / CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturs ( COM ( 2001 ) 133 - C5-0139 / 2001 - 2001 / 0063 ( CNS ) ) .
<P>
Je souhaiterais demander  Mme Randzio-Plath si elle est en mesure de nous conseiller ou de nous dconseiller l ' octroi de l ' urgence .
<SPEAKER ID=18 NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , je voudrais faire remarquer  ce propos que nous avons l ' intention de prsenter un deuxime rapport .
Nous esprons que la Commission est galement d ' avis qu ' il faudrait arriver ici  un compromis avec la position du Parlement qui , comme on le sait , a dj rejet la premire proposition par le vote de sa commission conomique et montaire , mais qui est prt maintenant  laborer une nouvelle proposition en commission dans le rapport Katiforis , que nous souhaiterions prsenter  la plnire en fvrier .
Le Conseil des ministres des Finances aura alors assez de temps pour prendre une dcision en fvrier .
J ' ai adress un courrier dans ce sens , au nom de la commission ,  la prsidence espagnole du Conseil , et j ' ai galement inform le prsident en exercice du Conseil Rato lors de la sance de la commission conomique et montaire , la semaine passe .
Je ne pense donc pas qu ' il faille adopter la procdure d ' urgence sur ce sujet .
<SPEAKER ID=19 NAME="Le Prsident">
S ' ils proposent d ' entendre un orateur pour et un orateur contre , l ' opinion de la commission est de ne pas dcider l ' urgence .
Y a-t-il un orateur pour ou contre cette proposition ?
Monsieur von Wogau , ce n ' est pas ncessaire mais c ' est possible .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , j ' ai l ' impression qu ' il n ' y aura pas d ' orateurs qui soient pour l ' urgence , car j ' estime que c ' est une procdure trs importante .
Nous courons le risque de voir le Conseil dcider de son avis sans que l ' avis du Parlement soit connu .
<P>
J ' estime qu ' il est ncessaire et urgent que la commission conomique et montaire donne d ' abord son avis et que le Conseil ne prenne sa dcision qu ' aprs cela .
C ' est pourquoi nous devrions rejeter l ' urgence .
<SPEAKER ID=21 NAME="Le Prsident">
Sur la base de ces deux interventions , nous avons un consensus .
<P>
( Le Parlement rejette l ' urgence )
<CHAPTER ID=5>
lection des questeurs du Parlement europen
<SPEAKER ID=22 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' lection des questeurs du Parlement .
<P>
On m ' a communiqu les candidatures suivantes : Balfe , Banotti , Maes , Marinho , Poos , Quisthoudt-Rowohl , Smet .
<P>
Les candidats m ' ont confirm qu ' ils acceptaient leur candidature .
Le nombre de candidats dpassant le nombre de siges  pourvoir , nous procderons  un scrutin secret , conformment  l ' article 13 , paragraphe 1 .
<P>
Compte tenu de la quantit de votes auxquels nous avons procd hier , et l ' lection des questeurs se droulant paralllement  nos activits de ce jour , je propose que , conformment  l ' article 135 du rglement , nous recourions au systme du vote lectronique .
<SPEAKER ID=23 NAME="Gollnisch">
Monsieur le Prsident , ce sera pour un authentique et trs bref rappel au rglement .
Je crains , Monsieur le Prsident , que la procdure que vous proposez ne prsente pas toutes les garanties de secret .
Il est vident qu ' un pupitre lumineux est vu par les voisins de celui qui vote et qui appartiennent au mme groupe que lui .
Compte tenu des circonstances , je crois que cela est fcheux .
<SPEAKER ID=24 NAME="Le Prsident">
Cette procdure est en accord avec le rglement de l ' Assemble .
Au vu de la raction de nos collgues , j ' ai l ' impression qu ' ils prfreraient oprer sur cette base .
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Cela tant , je ne me cabrerai pas sur des questions de procdure mais je pense que nous devrions passer  l ' lection des questeurs .
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Nous allons tout d ' abord faire un essai pour nous assurer que tout le monde est familiaris avec le systme de vote lectronique .
Ne me mettez pas trop sous pression - je suis en plein apprentissage .
C ' est comme la surveillance multilatrale dans la premire phase de l ' union conomique et montaire - un apprentissage empirique .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Monsieur le Prsident , je suis aussi partisan du progrs que vous et je soutiens la stratgie de Lisbonne pour entrer dans l ' re informatique . Nanmoins , je redoute trs fort que dans de pareilles circonstances et sans que les collgues n ' aient eu la possibilit de suivre une formation , ce vote pose de nombreux problmes .
Je recommande donc ...
<P>
( Ractions diverses )
<P>
Mes excuses , c ' est un droit dont jouit tout dput en vertu du rglement .
Je recommande donc que l ' on vote par bulletins secrets .
<SPEAKER ID=26 NAME="Le Prsident">
J ' en prends note .
<SPEAKER ID=27 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , ma machine ne fonctionne pas .
Et mme mes voisins venus  mon secours ne parviennent pas  la faire fonctionner .
<SPEAKER ID=28 NAME="Le Prsident">
Rglons le problme de la machine de M. Berthu .
Le prsident du groupe socialiste a pos la question de savoir si nous ne devrions pas recourir au systme du bulletin secret .
De l ' essai que nous venons de faire , j ' ai l ' impression que nos collgues matrisent les complexits du systme .
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="EN" NAME="Cohn-Bendit">
Monsieur le Prsident , l n ' est pas la question .
Si le prsident du deuxime groupe en ordre d ' importance estime ncessaire d ' utiliser l ' autre systme , nous ne devrions pas en discuter et procder de la sorte .
Si tel est leur souhait et s ' ils se sentent plus  l ' aise ainsi , nous devrions leur octroyer cette possibilit .
<SPEAKER ID=30 NAME="Le Prsident">
Vous avez raison de dire que ce n ' est pas mon impression qui compte - pas plus que la vtre - mais je vous considrerai comme un orateur en faveur de la demande de scrutin  bulletin secret .
Y a-t-il un orateur pour s ' opposer  la demande de procder par scrutin secret traditionnel plutt que par scrutin lectronique ?
<SPEAKER ID=31 LANGUAGE="DE" NAME="Goepel">
Monsieur le nouveau Prsident de ce Parlement , chers collgues , sommes-nous donc devenus moins malins que nos enfants ?
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<P>
Ne sommes-nous pas en mesure , en cette re de la technologie , d ' appuyer sur deux boutons ?
Nous avons une tude PISA , nous avons des enqutes , nous avons un nouveau Prsident , nous avons dpens des sommes d ' argent importantes pour cette installation - et nous avons t critiqus pour cela - et maintenant nous voulons voter comme  l ' ge de la pierre !
<P>
( Vifs applaudissements )
<SPEAKER ID=32 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Monsieur le Prsident , je demande formellement , au nom du parti des socialistes europens , que l ' on vote par bulletins secrets comme le prvoit le rglement .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je ne suis pas un expert des motions de procdures .
Bien entendu , je suis toujours dispos , lorsqu ' il s ' agit de questions de procdures ,  accepter d ' autres convictions .
Mais quand j ' entends maintenant que le prsident estim du groupe socialiste demande un vote par bulletin de vote et nous dit qu ' il s ' agit l de la seule forme correcte de vote secret , alors , Monsieur le Prsident , je voudrais me rfrer  ce que vous avez dit au dbut ,  savoir que le vote lectronique est un vote secret et qu ' il est conforme  notre rglement .
Si nous voulons dcider maintenant - et je veux aborder la question de faon loyale - si nous procdons au vote lectronique ou par bulletin de vote - et je conois entirement que l ' on puisse tre de l ' un ou l ' autre avis - , vous devez procder  un vote sur la forme du vote par main leve , par oui ou par non .
Ce n ' est que de cette faon que cette question de procdure peut tre rsolue .
Je recommanderais donc que nous dcidions maintenant , de cette manire , dmocratiquement , comment nous voulons voter .
<SPEAKER ID=34 NAME="Le Prsident">
Nous connaissons maintenant l ' essentiel du problme concern .
<P>
Aux termes de l ' article 135 , "  tout instant , le Prsident peut dcider que soit utilis un systme lectronique de vote pour les votes prvus aux articles 133 , 134 et 136 .
" La procdure de vote lectronique est donc tout  fait conforme au rglement .
Il est nanmoins clair que les avis divergent , au sein de cette Assemble , quant  la meilleure mthode  choisir en l ' occurrence .
<P>
Je propose donc de voter sur la tenue ou non d ' un vote lectronique .
<P>
( Le Parlement dcide de recourir au scrutin lectronique ) Le Prsident .
L ' ordre du jour appelle l ' lection des questeurs .
<P>
Il y a cinq questeurs  lire : chaque dput dispose donc d ' un maximum de cinq votes .
Votre vote sera nul si vous votez pour plus de cinq candidats .
Les scrutateurs sont les mmes que pour l ' lection du prsident et des vice-prsidents .
Je leur demande de voter puis de venir prs du sige de la prsidence afin de pouvoir confirmer les rsultats .
<SPEAKER ID=35 NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , il est vrai que le rglement prvoit que vous pouvez recourir au vote lectronique .
Mais de la manire dont il se passe , le vote n ' est pas secret .
Je sais comment Mme Ainardi , Mme Frahm , ou tel ou telle collgue ont vot .
Nous pouvons voter par voie lectronique , mais sans l ' astrisque .
Autrement , l ' un sait comment l ' autre a vot . Le vote n ' est pas secret .
<SPEAKER ID=36 NAME="Le Prsident">
Nous nous trouvons au beau milieu du vote .
C ' est l prcisment le point soulev dans la question de savoir comment nous devrions voter .
Nous nous sommes prononcs sur cette question et nous procderons comme nous l ' avons dcid .
Je prends acte de vos remarques mais je ne peux pas revenir en arrire .
<P>
( Il est procd au vote ) Il y a eu 534 votes . Un bulletin blanc et 533 bulletins valables .
La majorit est de 267 .
Les rsultats sont les suivants :
<P>
Banotti : 369


<P>
Quisthoudt-Rowohl : 299
<P>
Balfe : 259
<P>
Smet : 254
<P>
Poos : 221
<P>
Marinho : 189
<P>
Maes : 125
<P>
Sur la base de la majorit requise , je dclare que Mmes Banotti et Quisthoudt-Rowohl sont toutes deux lues au poste de questeur .
<P>
Conformment aux article 15 , paragraphe 2 , et 16 du rglement , l ' ordre de prsance des questeurs , tout comme dans le cas des vice-prsidents , est dtermin par le nombre de voix obtenues . Je dclare lues ces deux candidates et les flicite .
<P>
Nous poursuivrons l ' lection des questeurs  12h30 , selon la mme procdure .
<P>
C ' est ce qui tait prvu  l ' ordre du jour . Si certains veulent le remettre en question , ils sont tout  fait libres de le faire .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Roth-Behrendt">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Je reconnais respectueusement la dcision prise par l ' Assemble mais il ne s ' est pas agi d ' un scrutin secret .
Je sais comment ont vot tous les collgues qui m ' entourent .
Je reconnais que nous pouvons recourir  un scrutin public si nous le voulons , mais il ne faudrait pas prtendre alors avoir procd  un scrutin secret .
Nous devrions voter en public ,  main leve .
Voil pour le premier point .
<P>
Deuxime point : je voudrais faire remarquer respectueusement  nos collgues du groupe PPE-DE que nous aurions pu utiliser des bulletins de vote sans que cela ne prenne plus de temps que cela n ' a t le cas il y a un instant .
Peut-tre pourrions-nous  prsent recourir  un mode de scrutin vraiment secret .
<SPEAKER ID=38 NAME="Dell'Alba">
Je crois que nous avons pris une dcision , - bonne ou mauvaise - , mais une dcision concernant ce systme .
 l ' avenir , je crois qu ' il conviendra que l ' on vrifie effectivement le bien-fond d ' un systme secret qui ne l ' est pas .
Cela dit , nous avons un agenda qui fixe  dix heures le dbut du dbat sur la prsidence espagnole . Nous avons encore vingt minutes grce au vote soi-disant secret .
Nous allons vite , faites donc un deuxime tour tout de suite .
Je pense que tout le monde le souhaite .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="EN" NAME="Beazley">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Je ne veux pas nous retarder .
Ce qu ' a dit M. Dell ' Alba est tout  fait exact .
Nous avons dmontr que 99,9 % des membres du Parlement europen peuvent se hisser au niveau des comptences technologiques de leurs enfants .
Il serait ds lors passablement absurde de ne pas mener  terme l ' lection des questeurs .
<P>
Pour ce qui est de l ' argument avanc par ma collgue de l ' autre aile de l ' Assemble quant  la confidentialit du vote , je n ' ai pas la moindre ide de la manire dont les collgues assis de mon ct de l ' hmicycle ont vot parce que j ' ai choisi de ne pas regarder par-dessus leur paule .
<SPEAKER ID=40 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
Monsieur le Prsident , j ' ai  faire  nos collgues une proposition toute simple , sans la moindre implication technologique .
Nous devrions user du temps dont nous disposons pour clturer l ' lection des questeurs .
Nous avons pass bien trop de temps  voter cette semaine .
M. Onesta nous a donn hier une feuille de papier trs pratique .
Je ne sais pas si c ' est symbolique , mais elle est blanche .
C ' est un objet non technologique , les socialistes ne devraient donc pas s ' en effrayer .
Une fois qu ' on a vot , il suffit de placer une feuille de papier - ou le bloc de M. Onesta - sur l ' cran .
C ' est assez simple .
<SPEAKER ID=41 LANGUAGE="EN" NAME="McKenna">
Monsieur le Prsident , c ' est une motion de procdure .
Je suis d ' accord avec ceux qui disent que nous devrions utiliser le systme lectronique , car c ' est bien plus rapide .
Je suggrerai toutefois que les techniciens et les personnes responsables de ce magnifique quipement le modifient de manire  nous permettre de nous exprimer sur tous les candidats , par le biais de signes " plus " et " moins " , ce qui signifie que le nom de chacun serait accompagn d ' un signe neutre .
De la sorte , ceux qui consulteraient notre cran pour savoir comment nous avons vot ne pourraient le savoir .
Cela rendrait les choses bien plus faciles car , sinon , il est facile de voir comment chaque dput a vot .
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident">
J ' accorderai encore la parole  deux orateurs avant de clturer cette question .
<SPEAKER ID=43 NAME="Cohn-Bendit">
Monsieur le Prsident , ma demande ne porte pas sur le vote lectronique .
Ce qui m ' intresse officiellement , au nom de notre groupe , c ' est de pouvoir voter  midi et demie , dans la perspective d ' accords politiques ultrieurs .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Monsieur le Prsident , vous avez pris une dcision : il faut conserver la mme mthode de scrutin mme si nous ne sommes pas d ' accord .
Pour des raisons d ' apprciation politique , je demande toutefois que le vote soit report jusqu '  12h30 .
<SPEAKER ID=45 NAME="Le Prsident">
Je veux tre clair sur ce point .
L ' ordre du jour prvoit que le second tour se tiendra  12h30 . J ' ai conscience des choix politiques qui doivent tre poss et si , en termes d ' efficacit , nous pourrions clore la question ds  prsent par voie lectronique , il n ' en est pas moins clair que des considrations politiques interviennent .
Nous procderons au vote ds que possible mais pas avant 12h30 . Dans l ' intervalle , les groupes ont la possibilit d ' engager des consultations .
Nous avons commenc par le biais du vote lectronique et nous devrions poursuivre de la sorte .
<P>
( La sance , suspendue  09h48 , est reprise  10 heures )
<CHAPTER ID=6>
Programme de la prsidence espagnole
<SPEAKER ID=46 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la dclaration du prsident en exercice du Conseil sur le programme de la prsidence espagnole .
<P>
C ' est un moment trs important sur le plan de la politique europenne .
Aprs le lancement de l ' euro survenu dans un climat conomique dlicat , il demeure ncessaire d ' achever les rformes conomiques et sociales et de parvenir au dveloppement durable , comme cela a t prvu  Lisbonne et  Stockholm ; ncessaire de profiter de cette anne pour crer la base d ' une Union largie ; ncessaire de lancer la Convention afin de prparer l ' Europe  l ' avenir .
Je suis donc convaincu qu ' il s ' agit d ' un programme trs complet et ambitieux .
J ' ai le plaisir de cder la parole  M. Aznar , prsident en exercice du Conseil .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="ES" NAME="Aznar">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , honorables membres de la Commission europenne , c ' est un grand honneur pour moi de m ' adresser pour la premire fois  vous en tant que prsident du gouvernement espagnol en exercice de la prsidence du Conseil de l ' Union europenne pour vous prsenter les priorits de la prsidence espagnole .
<P>
La prsidence espagnole concide avec le changement de prsident de ce Parlement .
Nous avons assist hier  la nomination d ' un nouveau prsident de l ' Assemble et au dpart d ' une prsidente qui a accompli sa tche avec beaucoup d ' efficacit .
<P>
La personnalit et le parcours politique et institutionnel de M. Cox sont autant de garanties pour que cette Assemble et la prsidence dveloppent des relations politiques et institutionnelles fructueuses qui auront pour dfi le renforcement de l ' Union europenne et un rle plus important du Parlement europen .
<P>
Le Parlement europen a contribu considrablement  ce que l ' Union europenne soit ce qu ' elle est aujourd ' hui , grce  ses travaux et  ses propositions qui ont gard pour constante la recherche permanente et innovatrice d ' un fonctionnement plus efficace de l ' Union .
Cette Assemble a galement su adapter les diffrentes traditions parlementaires europennes et exprimenter de nouvelles formules de relation entre la socit civile et ses reprsentants politiques , en renforant le contrle dmocratique et en donnant plus de lgitimit au projet europen .
Rien n ' illustre mieux cette ide que la procdure de co-dcision qui a toutefois besoin d ' tre amliore au nom de la transparence et de l ' efficacit .
C ' est pourquoi la prsidence espagnole s ' efforcera  ce que les huit conciliations prvues pour ce semestre soient rapidement conclues .
<P>
L ' Espagne souhaite approfondir la coopration institutionnelle et le contrle dmocratique de l ' Union . C ' est pour cette raison que je veux garantir la prsence de la prsidence lors des sances plnires , comme cela est devenu une habitude sous la prsidence prcdente .
Pour ma part , je m ' engage  informer cette Assemble au terme du Conseil europen de Barcelone et  procder  un bilan final de ce semestre une fois conclu le Conseil europen de Sville .
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Mesdames et Messieurs , l ' horizon politique actuel contraint l ' Union  se montrer ambitieuse dans trois directions .
La premire consiste  apporter une rponse au terrorisme dans la perspective de la construction d ' un espace de libert , de scurit et de justice .
La deuxime implique la cration d ' une zone de plus grande prosprit conomique qui sauvegarde le modle social europen .
La troisime consiste  concrtiser l ' opportunit historique de l ' largissement et  asseoir les bases de la future Union largie .
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Pour atteindre ces objectifs , nous devons travailler  l ' approfondissement de l ' Europe .
Avec " plus d ' Europe " , nous renforcerons la lutte contre le terrorisme et nous assurerons la russite de la mise en circulation de l ' euro . Ce n ' est qu ' en faisant preuve d ' ambition que nous raliserons l ' largissement , que nous progresserons dans la cration d ' une zone de plus grande prosprit , que nous renforcerons le rle de l ' Union  l ' tranger et que nous conclurons positivement la prochaine Confrence intergouvernementale .
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Mesdames et Messieurs , je tiens  reconnatre et  remercier cette Assemble et la Commission pour la responsabilit dont elles ont fait preuve dans la lutte contre le terrorisme .
Plusieurs jours avant la date tragique du 11 septembre , le Parlement a approuv une rsolution demandant  la Commission europenne de prsenter plusieurs initiatives visant  une meilleure efficacit dans la lutte contre le terrorisme au sein de l ' Union europenne .
Il nous faut poursuivre le chemin trac  l ' poque par vous-mmes et la Commission europenne .
 cet effet , il faut , en se basant sur l ' tat de droit , approfondir le plan d ' action de l ' Union europenne contre le terrorisme afin d ' empcher la prsence de tout sanctuaire de la terreur  l ' intrieur de nos frontires .
En dcembre 2001 , en dcembre dernier , de grands progrs ont t raliss dans ce domaine .
Toutes les institutions de l ' Union , en particulier la Prsidence et le Parlement , nous devons  prsent nous efforcer  ce que les instruments dcids  l ' poque soient efficaces le plus rapidement possible .
Il n ' en sera ainsi que si nous parvenons en mme temps  une collaboration plus troite entre les corps et forces de scurit des tats de l ' Union .
La prsidence considre donc qu ' il est prioritaire de constituer rapidement des quipes communes de recherche , d ' amliorer l ' efficacit des travailleurs d ' Europol et d ' empcher le financement des terroristes et de ceux qui les protgent et les soutiennent .
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( Applaudissements ) Vous n ' tes pas sans savoir , Mesdames et Messieurs , que les organisations terroristes tablissent entre elles des relations de coopration afin d ' tre oprationnelles au-del des limites de nos frontires .
L ' Espagne veut que l ' Union joue , sur le plan international , un rle plus actif dans la lutte contre le terrorisme .
Une premire manire d ' y parvenir est de dvelopper une troite coopration avec les tats-Unis en matire pnale , conformment aux principes noncs par l ' ordre juridique de l ' Union europenne , comme cette Assemble l ' avait soulign .
La lutte contre le terrorisme s ' inscrit dans le cadre de la construction de l ' espace de libert , de scurit et de justice .
Aussi la prsidence juge-t-elle prioritaire de progresser dans la cration d ' une politique commune en matire d ' asile et d ' immigration , d ' amliorer la gestion des frontires extrieures de l ' Union , de renforcer la lutte contre le trafic de stupfiants et de parvenir  la reconnaissance mutuelle des dcisions judiciaires tant au niveau civil , au moyen du titre excutoire europen , qu ' au niveau pnal .
Ces initiatives exigent une troite collaboration institutionnelle si nous voulons respecter les dlais impartis pour la construction de l ' espace de libert , de scurit et de justice .
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Mesdames et Messieurs , l ' entre en circulation de l ' euro se passe - je peux le dire - plus que brillamment .
 la fin de ce mois-ci , rares seront les citoyens de la zone euro  utiliser encore les monnaies nationales .
Ceci constitue une preuve de l ' acceptation des politiques communautaires lorsque ces dernires sont menes avec srieux et efficacit .
En outre , la force de notre monnaie exige une meilleure coordination des politiques conomiques , ce qui se traduira par un renforcement du rle de l ' Eurogroupe , par un renforcement des orientations gnrales de la politique conomique et dans la stricte application du pacte de stabilit et de croissance .
En outre , l ' euro augmentera la visibilit de la zone euro , ce qui obligera la prsidence  s ' assurer que les opinions publiques de l ' Union soient prises en considration au sein des forums internationaux .
<P>
Il ne faut pas oublier qu ' au cours des dix dernires annes , l ' Europe a accus un recul de six points au niveau de son revenu par habitant par rapport aux tats-Unis d ' Amrique .
Nous devons donc promouvoir la modernisation de nos conomies pour amliorer la croissance .
La cration d ' un espace de plus grande prosprit conomique et sociale sera ds lors un des axes de travail de la prsidence .
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L ' Espagne souhaite que le Conseil europen qui se tiendra  Barcelone aborde cinq domaines concrets afin de parvenir  " plus d ' Europe " .
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En premier lieu , nous inciterons la connexion et l ' ouverture des systmes de transport et de communications europens .
La prsidence concentrera ses efforts dans la rvision des rseaux transeuropens de transport , dans la ralisation du ciel unique europen et dans l ' approfondissement de la libralisation des transports par rail .
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Le deuxime domaine de travail de Barcelone sera la cration d ' un march nergtique europen bas sur l ' ouverture , la libralisation , la concurrence , la transparence et l ' interconnexion .
Guide par ces critres , la prsidence se penchera sur l ' ouverture des marchs du gaz et de l ' lectricit pour les entreprises et pour les consommateurs , sur les rgles d ' accs aux rseaux pour les tiers et sur la cration d ' infrastructures et d ' interconnexions entre les marchs nergtiques nationaux .
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L ' intgration des marchs financiers reprsente quant  elle une condition indispensable au bon fonctionnement de la monnaie unique ainsi qu ' un lment de base pour la croissance europenne .
L ' Espagne veillera au respect des calendriers du plan d ' action des services financiers et  ce que soit applique , dans les plus brefs dlais , la nouvelle approche introduite par le rapport Lamfalussy base sur le respect indispensable de l ' quilibre institutionnel .
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Nous sommes tous conscients que l ' emploi est la meilleure manire de parvenir  l ' intgration sociale .
C ' est pour cette raison que , en quatrime lieu , le Conseil europen de Barcelone cherchera , en se fondant sur le processus de Luxembourg et de sa structure actuelle ,  souligner davantage la stratgie de l ' emploi dans l ' analyse des rigidits structurelles des marchs du travail , dans les systmes fiscaux et de protection sociale et , galement , dans les institutions du march du travail .
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Il ne fait aucun doute que pour obtenir un emploi de qualit , une solide formation qui favorise la mobilit des tudiants est ncessaire .
Le cinquime point du Conseil europen de Barcelone sera donc le programme de travail sur les systmes d ' ducation  l ' horizon 2010 .
Nous devons amliorer la qualit et l ' ouverture au reste du monde des systmes d ' enseignement europens .
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Mesdames et Messieurs , les pays candidats participeront pour la premire fois  Barcelone  une session de travail du Conseil europen .
L ' intgration des candidats aux travaux sur la modernisation conomique et sociale est  mes yeux le meilleur signe politique de soutien  l ' largissement que l ' Union puisse donner .
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L ' largissement permettra sans nul doute de tourner une page sombre du pass de notre continent et intgrera les pays qui font partie de la famille europenne , avec lesquels nous partageons des valeurs semblables et qui ont durement subi les avatars de l ' histoire .
La prsidence espagnole a la volont politique de contribuer  ce que tous les tats qui y sont prpars puissent conclure leurs ngociations  la fin de cette anne 2002 .
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Sur la base de l ' acquis communautaire actuel et des perspectives financires , les chapitres relatifs  l ' agriculture ,  la politique rgionale et de cohsion sociale , aux provisions financires et budgtaires ainsi qu ' aux questions institutionnelles seront ngocis sous la prsidence espagnole .
L ' Espagne essaiera galement de clore les chapitres qui n ' ont pas encore t conclus jusqu '  prsent .
Pour mettre un terme dfinitif aux ngociations , il faut que tous les membres de l ' Union fassent montre de leur capacit de compromis , que la Commission prsente  temps ses propositions et , surtout , que chacun des pays candidats fasse des efforts .
L ' valuation des progrs aura lieu lors du Conseil europen du mois de juin  Sville .
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Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous savons galement - et nos espoirs vont dans ce sens - que l ' Union europenne est appele  jouer un rle politique croissant sur la scne internationale .
La russite de l ' intgration europenne ainsi que son poids conomique et commercial exigent que l ' image extrieure de l ' Union soit de plus en plus forte .
L ' actualit internationale requiert la prsence renforce de l ' Union dans des rgions o la paix et la scurit sont directement menaces .
La prsidence espagnole espre donc contribuer  dvelopper une ambitieuse stratgie globale rgionale en Asie centrale et en Afghanistan pour empcher l ' apparition de nouvelles sources de conflits .
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Nanmoins , la prsence europenne sera vaine si nous n ' avons pas les moyens de grer la crise de manire efficace et , concrtement , si nous ne disposons pas de forces militaires pour mener des oprations  caractre limit qui ncessitent une raction rapide .
Dans un futur immdiat , il faudra , pour parachever cet objectif , que la politique europenne de scurit et de dfense soit pleinement oprationnelle et que les relations de consultation et de coopration avec l ' Alliance atlantique soient dfinies de manire dfinitive .
 ce propos , l ' Espagne se propose galement d ' entamer le dbat pour que la lutte contre le terrorisme devienne un des objectifs de la politique europenne de scurit et de dfense .
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La crdibilit de la politique trangre de l ' Union doit se fonder non seulement sur sa prsence sur la scne internationale mais galement sur des instruments efficaces qui permettent de la dvelopper et , surtout , sur un niveau privilgi en ce qui concerne les interlocuteurs .
Sur ce dernier point , l ' Espagne estime qu ' il est prioritaire d ' approfondir les relations entre l ' Union europenne et l ' Amrique du Nord d ' une part , et entre l ' Union europenne et la Russie d ' autre part .
Pour ce qui des premiers , nous devons renforcer le dialogue transatlantique afin de le doter d ' un meilleur contenu stratgique .
Pour ce qui est de la Russie , l ' Espagne est d ' avis que l ' Union europenne doit soutenir la stratgie que dveloppe actuellement ce pays .
C ' est pourquoi un des objectifs de la prsidence sera de renforcer certaines relations qu ' entretient l ' Union avec la Russie , et qui se fondent sur des points et des progrs concrets et particuliers .
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Mesdames et Messieurs , le deuxime sommet entre l ' Union europenne , l ' Amrique latine et les Carabes se tiendra  Madrid au mois de mai prochain . Ce sommet renouvellera et incitera l ' association stratgique entre ces deux rgions .
Un des objectifs de cette rencontre sera de travailler avec le Chili pour faire progresser l ' accord d ' association et de libre-change ainsi que de favoriser les ngociations de l ' Union europenne avec le Mercosur .
Il y aura galement des rencontres spcifiques entre l ' Union , la communaut andine et l ' Amrique centrale .
Je ne peux pas ne pas mentionner ici notre intrt et notre proccupation au sujet de l ' volution de la situation en Argentine .
L ' Union europenne cooprera avec les autorits argentines pour trouver des solutions ralistes , bases sur le dialogue , qui rtablissent la confiance et les possibilits de croissance et de comptitivit de l ' conomie de ce pays .
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Mesdames et Messieurs , l ' Union europenne jouera galement un rle important dans la stabilit au Moyen Orient .
 cet effet , nous devons redoubler la coordination avec les tats-Unis et les autres parrains du processus de paix .
J ' espre que la dclaration qu ' a fait rcemment l ' Union europenne et les contacts qui ont t pris ces jours-ci  l ' initiative de la prsidence espagnole contribueront  dbloquer cette situation d ' instabilit qui touche les pays de la rgion et la Mditerrane .
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Le conflit au Moyen Orient a une forte influence sur le droulement du processus de Barcelone , le seul forum de discussion  rassembler tous ceux qui sont impliqus dans le processus de paix et qui ont rendez-vous au Sommet ministriel qui se tiendra  Valence .
L ' Espagne promouvra galement la conclusion des accords d ' association qui sont en cours entre l ' Union europenne et les pays mditerranens . De mme , elle travaillera  la cration d ' un march intrieur euromditerranen et au dveloppement de stratgies rgionales dans le cadre d ' infrastructures .
Afin de faciliter cet objectif , le Conseil europen de Laeken a ,  l ' initiative de l ' Espagne , repris le projet de cration d ' une banque spcialise dans les oprations au sein des pays mditerranens , sur lequel nous travaillons depuis ces derniers mois en collaboration avec la Banque europenne d ' investissement et les autorits montaires .
<P>
Mesdames et Messieurs , nous sommes convaincus que nous ne pourrons combattre efficacement l ' immigration illgale qu ' en stimulant un dveloppement quilibr .
Consciente de la transcendance de ce phnomne et soutenue par la Chine et le Vietnam , l ' Espagne travaille depuis longtemps pour que la runion ministrielle sur l ' immigration entre l ' Union europenne et l ' ASEM ( rencontre Asie - Europe ) soit un succs .
Nous savons que la pauvret et le sous-dveloppement sont les causes de l ' immigration .
Aussi la prsidence accorde-t-elle une importance toute particulire au Sommet sur le financement du dveloppement de Monterrey que nous prparons en troite collaboration avec les tats-Unis et le Mexique .
<P>
Mesdames et Messieurs , je crois pouvoir dire que rares sont ceux qui auraient pu imaginer que , 45 ans aprs la signature du trait de Rome , 300 millions d ' Europens utiliseraient la mme monnaie .
Nous devons poursuivre dans cette ligne de succs  un moment transcendantal de l ' Union , ce qui requiert une plus grande participation de nos citoyens dans la configuration de l ' avenir de l ' Union .
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Le Conseil europen de Laeken a dcid de convoquer une Convention sur l ' avenir de l ' Europe .
Sa sance inaugurale se tiendra le 28 fvrier prochain au sige du Parlement europen  Bruxelles .
Il n ' existe pas d ' endroit qui reflte mieux  la fois l ' importance d ' une nouvelle tape pour l ' Union europenne et la reconnaissance que la prsidence veut accorder au travail entrepris par le Parlement europen quant  l ' avenir de l ' Europe .
La prsidence espagnole s ' efforcera avec conviction de contribuer  la russite de cette Convention .
C ' est de cela que dpend non seulement la consolidation du processus de constitutionalisation des Traits dans lequel nous sommes plongs , mais aussi le fait que cette Convention devienne  l ' avenir une bonne mthode pour prparer les Confrences intergouvernementales .
J ' espre que le prsident de la Convention pourra prsenter - comme il a t convenu - un premier rapport sur ses travaux au Conseil europen de Sville en juin prochain .
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Mesdames et Messieurs , je suis venu ici aujourd ' hui pour vous prsenter les priorits de la prsidence espagnole .
Ces priorits devront se traduire par une plus grande solidarit de fait afin de continuer  renforcer , en se basant sur l ' quilibre et le respect mutuel des diffrents intrts , la plus grande priode de paix , de prosprit et de libert qu ' a connue l ' Europe .
Nous savons que la tche est ardue et complexe tant au niveau du nombre de questions qui exigent notre dvouement qu ' au niveau de l ' ambition de nos objectifs .
Je suis convaincu que seule cette ambition , associe  une troite collaboration entre les institutions , nous permettra de concrtiser ce projet qui a pour ultime fin l ' amlioration de la vie de nos citoyens .
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Merci beaucoup , Mesdames et Messieurs , pour votre attention .
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( Applaudissements )
<SPEAKER ID=48 NAME="Prodi">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , la nuit de la Saint-Sylvestre , nous avons ft avec joie dans toute l ' Europe le lancement de l ' euro .
Quinze jours  peine ont pass depuis , mais ils nous ont suffi pour accomplir presque entirement le passage  la nouvelle monnaie .
En effet , dans les douze pays de la zone euro , 90 % des paiements sont dsormais effectus dans la monnaie unique . Le passage  l ' euro a t une norme opration et un norme succs .
Nous pouvons tous en tre fiers car nous y avons tous contribu : le Parlement europen et les parlements nationaux , les gouvernements , la Banque centrale europenne , les banques centrales nationales , la Commission , les banques commerciales , les bureaux de poste , le secteur du commerce , les entreprises , les mdias et l ' ensemble des citoyens , chacun d ' entre eux a vcu et facilit ce changement historique .
<P>
Pour des millions de citoyens europens , les billets et les pices qu ' ils ont en poche sont le signe tangible du grand projet politique de l ' Europe unie .
Du point de vue symbolique , cela dpasse l ' impact motionnel pourtant trs fort de la suppression du contrle d ' identit aux frontires intracommunautaires .
L ' euro devient ainsi un lment cl de leur sentiment d ' identit europenne et de communaut de destin , tout comme il est dj le signe tangible du caractre dsormais irrversible de l ' intgration europenne .
<P>
Le passage  l ' euro montre que les Europens sont prts  accueillir le changement avec enthousiasme et dtermination quand il sert  prparer un avenir meilleur et quand les questions  l ' examen donnent lieu  un dbat vaste et transparent .
Le passage  l ' euro montre que l ' Europe est capable de grandes ralisations ds lors qu ' elle est anime par la ncessaire volont politique .
Nous devons mettre cet vnement  profit afin de bien prparer toutes les tapes qu ' il nous faudra franchir pour achever le processus d ' intgration .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier ministre , " Plus d ' Europe " est le mot d ' ordre que l ' Espagne a choisi pour les six prochains mois au cours desquels elle assurera la prsidence de l ' Union .
Au lendemain du lancement de l ' euro , nous pouvons affirmer qu ' aucun autre choix n ' aurait pu tre plus heureux .
<P>
Votre gouvernement , Monsieur le Premier ministre , a en mme temps labor un programme de travail vaste mais quilibr et ambitieux , et je suis heureux de constater que les priorits dfinies dans ce programme vont dans la mme direction que celles que la Commission s ' est fixes pour 2002 .
Je vous assure que vous pourrez compter sur la totale collaboration de la Commission .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , il importe  prsent de manifester et de mettre  profit la mme ambition que celle qui nous a permis de lancer avec succs la nouvelle monnaie europenne pour raliser l ' agenda conomique et social de l ' Union .
Nous avons ralis l ' Union montaire .
Le moment est venu de nous concentrer sur l ' Union conomique et d ' en faire une ralit concrte .
Nous avons besoin de croissance , synonyme d ' emploi et de meilleure qualit de vie .
<P>
Presque deux ans se sont couls depuis que le Conseil europen de Lisbonne a fix , pour la fin de cette dcennie , l ' objectif visant  faire de l ' Union la zone conomique la plus dynamique et la plus comptitive du monde , fonde sur la connaissance , une Europe capable de jouir en mme temps du plein emploi et d ' une cohsion sociale et conomique renouvele .
Depuis lors , les runions de printemps du Conseil europen sont devenues le rendez-vous pour les questions conomiques , sociales et environnementales dans le cadre d ' une stratgie complte de dveloppement durable .
Le Conseil de Barcelone sera donc appel  dresser le bilan des progrs accomplis jusqu '  prsent et  dfinir les priorits pour les annes  venir .
En prparation de ce Conseil , la Commission a adopt hier son rapport de printemps , qui servira de base aux travaux du Conseil . Cette anne , ce rapport s ' intitule " La stratgie de Lisbonne - Russir le changement " .
<P>
La communication approuve hier par la Commission dlivre en effet un message central : le moment est venu de tenir les engagements pris et d ' acclrer les rformes .
Nous n ' avons pas le choix . La stratgie approuve  Lisbonne est la cl du dveloppement et de la consolidation du modle conomique et social europen .
Les rformes influent en effet sur une socit qui dispose dj de valeurs dynamiques propres et partages , qui la dmarquent du reste du monde et qui contribuent ainsi  fonder l ' Union europenne .
Quand nous parlons de modle social europen , ce sont ces valeurs que nous avons  l ' esprit .
<P>
Partant de l , nous devons poursuivre l ' actualisation du modle de socit possible et souhaitable en Europe : cette socit libre , dmocratique et juste qui est dans le cur de nos citoyens .
Toutefois , il s ' agit non pas de brader le patrimoine social , mais de l ' adapter , de le moderniser et de le rendre permanent .
C ' est ce que nous imposent l ' histoire , la protection des gnrations futures et le dfi de la mondialisation . C ' est ce que nous impose aussi le contexte d ' incertitude actuel , plein de risques , dans lequel les valeurs d ' une solidarit effective et pas seulement formelle et partielle sont porteuses d ' une signification pratique pour les citoyens , et particulirement pour les plus faibles d ' entre eux .
<P>
Le rapport de la Commission passe en revue les progrs accomplis jusqu ' ici dans la mise en uvre de la stratgie de Lisbonne et conclut que toutes les conditions du succs sont runies .
Sur le plan macro-conomique en effet , les efforts consentis au cours de la dernire dcennie sur la voie de l ' euro ont apport  l ' Union la stabilit conomique et l ' ont protge dans les priodes de crises conomiques et financires internationales aigus .
Mme dans la phase actuelle de ralentissement , les fondamentaux de l ' conomie europenne restent bons .
<P>
En ce qui concerne la mise en uvre de la stratgie adopte  Lisbonne , les progrs accomplis sont eux aussi encourageants .
Dans de nombreux secteurs , tels que l ' environnement , les tlcommunications , l ' ducation , les rformes du systme de retraite et la recherche , des rsultats significatifs ont dj t atteints . Dans d ' autres domaines nanmoins , les progrs ont t moins satisfaisants .
Les propositions de la Commission sont bloques et les chances fixes par le Conseil europen risquent de ne pas tre respectes . Ces domaines comprennent certains aspects importants de l ' intgration des services financiers , des transports et de l ' nergie , du brevet communautaire et du projet Galileo .
Je me rjouis , Monsieur le Prsident , de ce que vous ayez fait des ces domaines une priorit de votre action pour les mois  venir .
Ce retard doit tre rattrap au plus vite .
Il y va de notre crdibilit et encore plus de notre capacit  raliser un vritable progrs .
Sans changement , nous aurons moins de croissance et moins d ' emploi .
<P>
Le rapport de la Commission recense trois priorits pour 2002 : l ' emploi , les rformes et la connaissance .
Premirement , l ' emploi .
L ' Europe a besoin d ' une politique active de l ' emploi .
Il faut redoubler d ' efforts pour liminer les obstacles que les citoyens doivent encore surmonter pour trouver un emploi ou le conserver .
Les tats membres doivent rduire le cot du travail en abaissant les charges qui grvent les salaires et traitements , spcialement les plus bas , et doivent revoir les aspects des indemnits de chmage qui dcouragent le retour sur le march de l ' emploi et la trop grande facilit avec laquelle on accde  des formes de prretraite .
Il convient d ' amliorer les structures d ' accueil des enfants afin d ' accrotre le taux de participation des femmes au march du travail et de mettre en uvre des mesures d ' incitation en faveur de ceux qui dcident de prolonger leur vie active .
Il est aussi possible d ' accrotre le taux d ' emploi en amliorant les comptences , l ' ducation et la mobilit des citoyens  l ' intrieur de l ' Europe et entre secteurs d ' activit .
Il y a lieu d ' adopter une dmarche active , et non passive , face au changement .
<P>
Deuximement , les rformes et l ' achvement du march intrieur .
Nous devons relier l ' Europe et ses marchs .
Il nous faut redoubler d ' efforts afin d ' achever l ' interconnexion des marchs nationaux et d ' acclrer l ' intgration des marchs financiers en menant  terme les rformes dj engages .
Nous devons ouvrir et relier les marchs de l ' nergie et des transports et dvelopper les rseaux  large bande en Europe .
Ces secteurs sont la colonne vertbrale de notre conomie .
Il faut renforcer la concurrence pour rduire les prix et dynamiser la croissance , tout en maintenant un niveau appropri de services de base pour tous .
<P>
Troisimement , l ' ducation , la formation et la recherche .
L ' ducation , la formation et la recherche sont certainement les lments cls du renouvellement conomique , de la croissance durable et de la cration d ' emplois .
La " socit de la connaissance " n ' est pas possible sans la connaissance .
Nous devons donc accrotre sensiblement les investissements dans ces domaines et dfinir une stratgie intgre en faveur de l ' ducation et de la recherche au niveau communautaire .
Une telle stratgie doit s ' appuyer sur la notion de rseau et sur la mobilit , et donner la priorit aux technologies de l ' avenir comme , par exemple , les biotechnologies et les technologies propres .
<P>
Enfin , pour l ' aprs-Barcelone , notre rapport indique qu ' il est ncessaire d ' adopter des mesures de nature  renforcer la coordination de la stratgie conomique gnrale .
Il s ' agit de construire un consensus sur des principes et des rgles de politique conomique qui tiennent compte des interdpendances conomiques  l ' intrieur de la zone euro .
<P>
 cette fin , il faut galement synchroniser les trois processus en cours : les grandes orientations des politiques conomiques , les lignes directrices pour l ' emploi et le processus des rformes conomiques lanc  Cardiff . De cette faon , chaque anne , le Conseil de printemps pourra valuer la politique conomique et sociale dans son ensemble et en assurer le caractre durable .
Seule une approche plus cohrente nous permettra de faire meilleur usage des divers instruments  notre disposition .
Nous devons renoncer aux mthodes du pass , qui taient fragmentes par secteur .
<P>
Monsieur le Premier ministre , le rle du prsident de la commission peut aussi parfois tre inconfortable . C ' est  lui qu ' il incombe , au sein du Conseil europen , de rappeler ses collgues au respect des engagements pris collectivement .
Je suis cependant persuad de pouvoir compter sur votre soutien lorsque  Barcelone , j ' inviterai les tats membres  faire progresser avec dtermination l ' agenda des rformes convenues  Lisbonne conformment aux recommandations du rapport .
Nous avons le devoir de faire en sorte que le Conseil de Barcelone soit couronn d ' un franc succs .
Si le processus devait s ' arrter , le cot de la " non-rforme " deviendrait insoutenable sur le plan conomique et en termes de crdibilit politique de l ' Union .
<P>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires , 2002 sera une anne cruciale pour le processus d ' largissement et nous savons que la prsidence espagnole ne mnagera - nous l ' avons entendu - aucun effort pour en maintenir l ' impulsion de faon  pouvoir conclure cette anne les ngociations avec les pays qui auront dmontr qu ' ils satisfont aux critres d ' adhsion .
<P>
Mme s ' il est fondamental pour son avenir , cet largissement vers l ' est n ' est pas l ' unique dimension extrieure dans laquelle l ' Union est appele  s ' engager .
Les rapports avec les pays du bassin mditerranen constituent une priorit ncessaire de notre action extrieure .
Au cours du semestre de la prsidence espagnole , je compte voir le dialogue euromditerranen progresser rapidement . D ' ailleurs , c ' est prcisment  Barcelone que ce dialogue a t engag .
 cette fin , nous devons adopter une approche plus souple , en nous engageant avec certains groupes de pays de la rive sud dans de nouvelles formes de coopration subrgionale .
<P>
Nous devons ensuite concrtiser l ' ide commune de la prsidence espagnole et de la Commission d ' une Banque de la Mditerrane .
Qu ' elle prenne la forme d ' une banque autonome ou d ' une structure de la Banque europenne d ' investissement , elle doit constituer un lieu consacr au dveloppement o des oprateurs europens et du sud de la Mditerrane travailleront cte  cte .
<P>
En outre , il est fondamental de favoriser et de promouvoir la comprhension et la connaissance rciproque entre peuples et cultures , par des actions spcifiques de divers types .
Je crois en effet que c ' est en exportant notre exprience de btisseurs de paix et notre engagement en faveur de la dmocratie , de la justice sociale et des droits de l ' homme que nous apporterons plus d ' Europe dans le monde entier .
<P>
Monsieur le Premier ministre , vous nous avez rappel que l ' Amrique latine est une rgion du monde loigne gographiquement mais trs proche de la culture et des racines europennes , une rgion qui a , historiquement , un long parcours commun avec plusieurs pays europens .
C ' est le moment , pour l ' Union , de montrer une forte solidarit avec l ' Argentine et , de faon gnrale , avec le Mercosur , dans une phase de crise profonde .
<P>
L ' Argentine doit retrouver le chemin de la croissance conomique , qui est la seule voie possible pour sortir des difficults qu ' elle connat sur le plan social .
Pour atteindre cet objectif , il n ' y a qu ' une recette : retrouver la confiance .
Confiance dans les institutions politiques , dans la stabilit de l ' tat de droit et dans un programme conomique crdible et cohrent .
Notre exprience pratique en matire d ' assainissement financier et de dveloppement conomique favoris par les changes et l ' intgration peut apporter une contribution prcieuse au redressement en Amrique latine , qui serait profitable  toutes les parties concernes .
<P>
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier ministre , Mesdames et Messieurs les Parlementaires , je souhaiterais conclure avec quelques mots sur la Convention qui commencera ses travaux durant la prsidence espagnole .
<P>
La Convention aura l ' occasion d ' crire une page exaltante de l ' histoire de l ' Europe .
Il nous appartient  tous de faire tout ce qui est possible pour qu ' il en soit ainsi .
J ' ai dj assur le prsident Giscard d ' Estaing de l ' appui sans faille de la Commission et de ses reprsentants au sein de la Convention .
La Commission entend collaborer aussi troitement avec le Parlement europen , reprsentant lgitime des aspirations de son peuple .
Nous devons veiller  ce que le dbat soit intense et fructueux et , surtout ,  ce qu ' il s ' en dgage une vision pour l ' avenir dans laquelle la majorit de nos citoyens puissent se reconnatre .
La Convention et la confrence intergouvernementale qui suivra doivent parachever la construction d ' une Europe ouverte , responsable , dmocratique et juste .
<SPEAKER ID=49 LANGUAGE="DE" NAME="Poettering">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , vous arrivez en ce Parlement , Monsieur le Prsident du Conseil ,  un moment o nous organisons nos travaux pour la deuxime moiti de cette lgislature .
Ce travail technique est la condition pralable pour que nous atteignions les grands objectifs dont vous venez de parler .
Notre groupe vous souhaite cordialement la bienvenue en ce Parlement .
<P>
Vous avez dit vous-mme que vous tes ici pour la premire fois .
Nous saluons tout particulirement le fait que vous viendrez trois fois au Parlement europen en votre qualit de prsident du Conseil et de prsident du gouvernement espagnol pour rendre compte des dcisions prises sous votre prsidence .
Nous vous en sommes reconnaissants et nous esprons que votre exemple fera cole pour les prochaines prsidences .
Nous attendons galement plus de transparence au sein du Conseil de ministres , et nous vous demandons que le rapport qui est actuellement rdig au Conseil apporte aussi des rsultats concrets , et qu ' un pas important puisse tre accompli sous votre prsidence pour un accroissement de la transparence dans le Conseil .
<P>
Vous avez galement parl du terrorisme . Nous sommes  vos cts !
Il n ' y a pas de bon terrorisme et de mauvais terrorisme .
Il y a seulement le terrorisme , et nous devons dire clairement ceci : partout o des hommes meurent victimes d ' une violence prmdite , que ce soit en Espagne , par la main de l ' ETA , que ce soit dans les attentats du 11 septembre , que ce soit au Moyen-Orient ou partout ailleurs dans le monde , ces faits doivent trouver notre ferme opposition ; nous devons combattre le terrorisme de la manire la plus dcide et faire du droit et de la dmocratie la base des relations entre les peuples et entre les hommes .
<P>
<P>
J ' ai beaucoup apprci , Monsieur le Prsident du Conseil , que vous ayez fait allusion  la Russie .
Nous avons besoin de bonnes relations avec la Russie , mais nous savons qu ' actuellement , les pires violations des droits de l ' homme sont perptres en Tchtchnie .
En tant que dmocrates chrtiens et europens , nous disons que la vie d ' un musulman pacifique en Tchtchnie , ou partout ailleurs dans le monde , a la mme valeur que la vie d ' un chrtien ou d ' un non-chrtien dans le monde occidental .
Nous devons dfendre la dignit de l ' homme partout sur cette terre .
<P>
( Applaudissements )
<P>
Vous avez aussi parl de l ' euro , et nous soutenons ce que vous avez dit .
En ce moment de joie autour de l ' euro - que le prsident de la Commission a dfini comme un projet gigantesque ; en effet , l ' euro a beaucoup de pres et de mres , ou alors il a seulement , hlas , beaucoup de pres - , permettez-nous de rappeler que ce sont des personnalits comme Helmut Kohl , citoyen d ' honneur de l ' Europe , comme Franois Mitterrand et Jacques Delors qui ont lanc  l ' poque ce grand projet , avec le soutien d ' autres personnes encore .
Je voudrais galement nommer Valry Giscard d ' Estaing , le prsident de la Convention , qui , dans les annes soixante-dix , avec Helmut Schmidt et d ' autres , a trac la voie du systme montaire europen .
Je vous flicite pour votre lection .
<P>
Il importe maintenant que nous poursuivions la politique de stabilit , car les choses voluent .
Je me souviens encore comment certains amis de mon parti voyaient l ' Italie avant l ' introduction de l ' euro et combien ils ont mis en doute que l ' Italie entre dans l ' union montaire et qu ' elle mne une politique de stabilit .
Aujourd ' hui , nous entendons des voix , provenant surtout d ' Italie - et je ne veux pas associer aujourd ' hui ces voix  un pays en particulier - pour dire que les pays qui ont  l ' poque critiqu l ' Italie pourraient recevoir aujourd ' hui la mme critique , car ils ne font pas le ncessaire pour la stabilit de la monnaie europenne .
J ' en appelle donc  l ' assainissement budgtaire !
<P>
Nous devons affermir l ' Europe en tant qu ' espace conomique , et cela signifie que nous devons encourager prcisment la classe moyenne par une politique fiscale raisonnable et mesure ; nous soutenons tout  fait une telle politique .
Nous avons besoin d ' une coordination dans la politique conomique , dans la politique de stabilit , et ce afin de parcourir la mme voie . Donc pas d ' harmonisation , mais bien de la coordination .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , j ' apprcie beaucoup ce que vous avez dit sur la Convention .
Si donc on le souhaite , nous offrons volontiers notre salle de runion de groupe - un autre grand groupe s ' y est dj runi , il peut donc parfaitement tre d ' accord - mais aujourd ' hui l ' esprit de notre salle de runion est particulirement appropri pour travailler au projet europen .
<P>
J ' ai une demande  vous adresser , Monsieur le Prsident du Conseil : nous avons appris avec une grande joie que notre collgue , ancien Premier ministre du Luxembourg et ancien prsident de la Commission europenne , Jacques Santer , a t nomm par le gouvernement luxembourgeois , par le Premier ministre du Luxembourg , Jean-Claude Juncker , comme reprsentant du Luxembourg au sein de la Convention .
<P>
( Applaudissements ) Nous vous demandons instamment d ' exercer votre influence comme prsident du Conseil pour que tous les gouvernements envoient  cette Convention des personnalits dont la voix est coute dans les capitales nationales et a un poids dans les gouvernements , et ce afin que ce qui sera dcid par la Convention ait aussi un effet contraignant pour les gouvernements nationaux dans les pays de l ' Union europenne .
<P>
Permettez-moi d ' aborder un dernier point : largissement et dialogue euromditerranen .
Nous sommes tout  fait  vos cts pour ce qui concerne le calendrier de 2002 ,  savoir la conclusion des premiers traits d ' adhsion .
Au sein de notre groupe , nous avons galement dcid que des observateurs devront tre envoys ds que possible au Parlement europen par les pays avec lesquels ces traits auront t signs . Ces observateurs transmettront alors les informations dans leurs pays jusqu ' aux lections europennes , aprs lesquelles des reprsentants de ces pays sigeront de plein droit au Parlement europen .
<P>
Nous vous soutenons pour ce qui concerne le dialogue euromditerranen .
Nous devons nous assurer que les habitants des pays de la Mditerrane , aussi longtemps qu ' il n ' appartiennent pas  l ' Union , ont une chance , une perspective dans leur propre pays - que ce soit le Maroc , l ' Algrie ou les pays arabes - et qu ' ils ne viennent pas tous en Europe .
Nous devons les aider  raliser cet objectif et je salue les initiatives de la prsidence espagnole .
Nous vous souhaitons beaucoup de succs , et vous redisons que vous tes toujours le bienvenu dans ce Parlement .
Si votre prsidence est couronne de succs , ce sera notre succs commun , de la prsidence du Conseil , du Parlement , de la Commission et de notre Union europenne !
Beaucoup de succs  vous , personnellement , et  votre prsidence !
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Prsident">
Je veux profiter de cette occasion pour fliciter M. Santer , nomm membre de la Convention par le Luxembourg .
<SPEAKER ID=51 LANGUAGE="ES" NAME="Barn Crespo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , je salue avant tout la rapidit avec laquelle la prsidence espagnole comparat ici , respectant ce qui est devenu une habitude , et je signale que ce milieu de lgislature marque un net virage conservateur au sein du Conseil qui , Monsieur le Prsident , se voit renforc par votre qualit de prsident de l ' IDC - l ' internationale dmocratique du centre pour vous , dmocrate-chrtienne pour M. Poettering ; quoi qu ' il en soit , conservatrice .
<P>
Le programme de votre prsidence suit la ligne habituelle de l ' expos semestriel du Conseil : rcolter le plus de mdailles possible .
Cependant , il ne suffit pas de rcolter , il faut galement semer et cultiver .
Vous permettrez , Monsieur le Prsident , que j ' analyse les six objectifs de la prsidence espagnole que vous avez rsums en trois directions ,  la lueur de cet expos .
<P>
J ' voquerai en premier lieu l ' espace de libert , de scurit et de justice avec , en priorit , la lutte contre le terrorisme .
Vous avez reconnu ,  juste titre , que le Parlement europen avait t le premier  voquer la ncessit d ' laborer une politique communautaire antiterroriste .
Il l ' a fait avant le 11 septembre .
Nous avons longuement travaill sur les propositions de la Commission et cette politique serait d ' application aujourd ' hui si le Conseil nous avait remis ses consultations avant dcembre .
Mon groupe politique soutient pleinement cet objectif .
Les problmes se situent au sein du vtre mais nous avons l ' intention de vous aider .
<P>
Ensuite , j ' voquerai l ' euro .
Le succs de l ' euro est d , avant tout ,  nos peuples et  nos concitoyens .
Il faut le reconnatre , car nous critiquons toujours la distance qui nous spare des citoyens et  cet gard , Mesdames et Messieurs , ils nous ont pris de vitesse le premier janvier .
Succs galement , une fois n ' est pas coutume , de la Commission , responsable de l ' opration , du Prsident Prodi qui , lorsqu ' il tait prsident de l ' cofin , a permis l ' accs de l ' Italie  l ' euro avec l ' actuel prsident de la Rpublique , dont le gouvernement actuel a choisi , en partie , de dnigrer la monnaie unique le premier janvier .
Succs galement du commissaire Pedro Solbes , ministre de l ' conomie du gouvernement espagnol en dcembre 1995 .
<P>
( Mouvements divers ) Car tant l ' euro , Mesdames et Messieurs , que l ' Union conomique et montaire , sont ns  Madrid .
<P>
Monsieur le Prsident , je suppose que vous crditerez mon temps d ' intervention de ces moments d ' interruption .
<P>
Nous esprons que cette prsidence espagnole sera  la hauteur des prcdentes .
Le succs de l ' euro est galement le fait de la Banque centrale europenne , des entits financires , des centaines de milliers de citoyens anonymes qui ont travaill le premier janvier et est l ' uvre , galement , il faut le reconnatre , de Pierre Werner , Valry Giscard d ' Estaing , Helmut Schmidt , Franois Mitterrand , Helmut Kohl , Ruud Lubbers , Giulio Andreotti , John Major , Felipe Gonzlez ainsi que de Jacques Santer , en tant que prsident de la Commission .
Ce n ' est que leur rendre justice .
<P>
Le dfi aujourd ' hui est de crer une union conomique qui corresponde  l ' union montaire - comme l ' a signal le prsident de la Commission - , et galement de dvelopper la stratgie labore  Lisbonne , qui passe , selon nous , par le dveloppement durable , davantage de cohsion sociale , de plein emploi , de comptitivit .
 cet gard , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , j ' attire votre attention sur la trs explicite rsolution du Parlement europen relative aux services d ' intrt gnral .
Il ne suffit pas de privatiser des services sans libraliser car cela reviendrait  remplacer des monopoles publics par des monopoles privs .
Il faut tablir des rgles qui protgent les citoyens et les consommateurs .
Voyez ce qui s ' est pass avec Enron et ce que votre gouvernement a d faire lors des coupures d ' lectricit de Nol , lorsque vous avez demand qu ' on retarde les illuminations de deux heures .
<P>
Quant  l ' largissement , il vous incombe de faire mrir et progresser une matire dont vous ne pourrez rcolter les fruits mais telle est votre tche et je vous flicite d ' en assumer la responsabilit .
<P>
En ce qui concerne l ' action internationale de l ' Union europenne , je considre , outre la ncessit de persvrer au Moyen-Orient et de relancer le processus euromditerranen , que l ' Amrique latine , et l ' Argentine en particulier , occupent le centre de l ' actualit .
Nous partageons votre proccupation .
Nous croyons qu ' une rponse ferme de la Commission est ncessaire .
Les Europens ont  l ' gard de l ' Argentine des liens et des dettes historiques remontant  l ' poque o certains y ont fui la faim et l ' oppression .
Nous devons dire aux Argentins de croire en leur pays , en leurs valeurs et en leur monnaie et que nous pourrons les aider .
Je demande  la Commission de faire une proposition concrte dans ce domaine .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je souhaiterais voquer le dbat sur la Convention et la gouvernance .
Saluons l ' exploit historique de la convocation de la Convention que nous rclamons depuis plusieurs annes .
Le Conseil europen a accept de doubler la prsence parlementaire europenne et nationale .
Vous tes plus nombreux car vous avez la troka et la trinit prsidentielle mais en termes relatifs , nous avons gagn .
Vous tes de parfaits htes .
Vous n ' avez pas expliqu ce que vous entendiez par " plus d ' Europe " .
Est-ce une proposition d ' amendement ?
Quoi qu ' il en soit , Monsieur le Prsident , je pense que la grande majorit d ' entre nous souhaite constitutionnaliser le processus et voir une Fdration des tats et des Citoyens .
<P>
Mesdames et Messieurs , nous ne concevons pas la Convention comme une bataille entre partis et  cet gard , je tiens  signaler que M. Berlusconi a dclar dans " Le Monde " du 12 janvier que nous tions partisans de tout centraliser .
De quoi ?
Des moyens de communication ?
L nous sommes rellement disposs  dfendre ensemble notre projet .
<P>
Un dernier mot sur la gouvernance et la codcision .
Vous applaudissez le rapport Mandelkern , mais nous ne le connaissons pas et cela nous proccupe beaucoup .
Nous n ' avons toujours pas discut du processus Lamfalussy .
Nous ne soutenons pas le rapport d ' un honorable fonctionnaire du Conseil que nous ne connaissons pas et qui pourrait aller  l ' encontre de la codcision .
Parlez avec nous , semez et cultivez avant de rcolter .
<SPEAKER ID=52 NAME="Le Prsident">
Permettez-moi de rappeler aux prsidents de groupe et  chacun de nos collgues que des votes nous attendent dans le courant de cette matine .
Je voudrais respecter notre horaire .
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="EN" NAME="Watson">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier Ministre , " plus d ' Europe " est le thme que vous avez choisi pour votre prsidence .
Les libraux dmocrates esprent que cela se refltera dans votre engagement en faveur de l ' largissement de l ' Union europenne .
Tout comme cette Assemble avait insist , en dpit des doutes exprims par certaines capitales , sur l ' largissement  la pninsule ibrique il y a une quinzaine d ' annes , nous militerons en faveur d ' un largissement  l ' est aussi prcoce que fructueux et 2002 sera une date cruciale dans ce processus .
Nous jugerons principalement votre prsidence sur le succs de vos prparatifs  la runification de notre continent .
<P>
Nous vous adressons galement nos vux de succs dans vos efforts en vue d ' accompagner en douceur l ' introduction de l ' euro .
Ayant assist au passage  l ' anne nouvelle en France , je sais particulirement gr  l ' Espagne du rle qu ' elle a jou afin de faire quelque peu voluer MM . Chirac et Jospin .
La prochaine fois que vous verrez Tony Blair , peut-tre pourriez-vous galement lui cder quelques pices et lui demander si son indcision est dfinitive .
L ' entre de la Grande-Bretagne dans la zone euro signifierait  coup sr le genre de " plus d ' Europe " que nous souhaiterions voir .
<P>
Votre vision de l ' avenir voque de nouveaux dfis transnationaux .
Si les relations entre l ' Inde et le Pakistan sont sources d ' inquitude , l ' Afghanistan doit occuper la premire place dans nos esprits .
Les bombardements doivent cesser au plus tt et la reconstruction dbuter .
Nous devons rpondre  la situation critique des populations en accordant une aide gnreuse  partir de notre budget d ' assistance et en participant davantage au maintien de la paix .
<P>
Votre programme parle d ' une guerre contre le terrorisme .
Il ne s ' agit pas d ' une guerre conventionnelle et on ne peut l ' emporter avec des armes conventionnelles .
Certains d ' entre nous craignent que les renseignements militaires , source de bombardements et de solutions militaires , n ' engendrent des dgts collatraux et des problmes supplmentaires pour l ' avenir .
Nous esprons que l ' Europe pourra compenser ces dgts collatraux en ajoutant  notre arsenal les renseignements motionnels , attendu que les problmes politiques exigent souvent une solution politique .
<P>
Vous avez eu la gentillesse de faire rfrence  mon rapport sur le terrorisme , adopt le 6 septembre dernier .
J ' attirerai galement votre attention sur notre rsolution relative  la coopration entre les tats-Unis et l ' Union europenne dans la lutte contre le terrorisme .
Les libraux dmocrates observent avec un profond malaise la divergence entre l ' approche amricaine , fonde sur des lois d ' urgence et des tribunaux militaires , et l ' approche fonde sur les droits que nous voulons pour l ' Union .
Nous soulignons avec insistance qu ' il est possible d ' tre  la fois dur avec le terrorisme et fidle  nos Traits .
<P>
( Applaudissements ) Vous poursuivrez l ' laboration de l ' espace de libert , de scurit et de justice dfini dans le trait d ' Amsterdam .
Le programme de votre prsidence affirme que les circonstances exceptionnelles qui prvalent exigent d ' accorder la priorit  la scurit .
Si c ' est exact , nous vous pousserons nanmoins  veiller  ce que libert et justice ne soient pas  la trane .
<P>
En rdigeant un tel programme , toute prsidence est confronte  un dilemme .
Nous en avons conscience .
Une liste de priorits devient vite un catalogue universel .
Chaque tat membre amne quelque chose de diffrent .
Si nous nous rjouissons de ce que l ' Espagne peut apporter au processus de Barcelone et au partenariat euromditerranen , nous n ' en sommes pas moins fascins de lire dans votre programme que la dimension septentrionale de l ' Union europenne est l ' une de vos priorits .
Nous suivrons de prs l ' volution  cet gard .
<P>
La rforme du Conseil dont vous faites mention est tout  fait bienvenue .
Nous esprons que vous veillerez  ce que le Conseil respecte son engagement de permettre l ' accs du public aux documents et recherche de meilleures relations avec cette Assemble qui - hlas ! - n ' est pas mentionne avant la page 20 de votre programme .
Cette Assemble est le vritable forum dmocratique de notre continent et nous voulons que ses droits soient respects .
<P>
Si une chose manque dans ce document aux yeux de mon groupe , c ' est la reconnaissance des diffrentes rgions et cultures de l ' Europe .
Il me semble qu ' il s ' agit d ' un programme plutt castillan , qui ne reflte pas entirement l ' Espagne que j ' ai visite et celle reprsente au sein de mon groupe .
Qu ' est devenu le travail de l ' minent directeur gnral de la Commission , M. Eneko Landaburu ?
Votre seconde dfinition du concept " plus d ' Europe " implique de rendre compte de la nature europenne de la socit espagnole .
Notre seconde dfinition de ce concept serait qu ' il implique la contribution de toutes les cultures ibriques et leur panouissement parmi les autres cultures europennes en vue de la cration d ' une Europe dont la force n ' est pas celle d ' un tat monolithique au dveloppement caduc mais celle de l ' unit dans la diversit .
Vous adressant mes meilleurs vux de succs , Monsieur le Premier Ministre , j ' espre tenir un dbat vigoureux avec la prsidence espagnole .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=54 LANGUAGE="ES" NAME="Frassoni">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je voudrais , avant tout , vous souhaiter la bienvenue parmi nous .
Nous esprons que vous profiterez bien de ces six mois et que la coopration avec le Parlement europen sera aussi positive et ouverte que lors de la prsidence belge .
<P>
Dans cet esprit constructif , prcisment , j ' aimerais , au nom du groupe des verts / alliance libre europenne , mettre quelques doutes et critiques quant  l ' approche du programme que vous venez de prsenter .
<P>
En effet , avoir pour objectif plus d ' Europe ne signifie pas ncessairement vouloir une Europe meilleure dans le sens d ' une Europe plus dmocratique , plus ouverte et plus solidaire .
<P>
La prsidence espagnole a dcid d ' accorder une attention maximale  la lutte contre le terrorisme et cette volont constitue sans doute un reflet lgitime de la priorit intrieure d ' radiquer une fois pour toutes la violence de l ' ETA .
Il nous semble toutefois important de souligner qu ' il n ' est ni acceptable ni efficace de penser que l ' on peut endiguer la violence terroriste en limitant la porte de quelques-unes des plus grandes conqutes des dmocraties europennes et de l ' Union , comme par exemple le respect des liberts individuelles , l ' galit des citoyens face  la loi , le contrle parlementaire au niveau national mais aussi europen de toutes les dcisions en cette matire .
Nous aurions vraiment apprci que vous insistiez plus clairement sur ces concepts .
<P>
Ce n ' est pas sans crainte que nous avons entendu que le gouvernement espagnol mettrait l ' accent sur la coopration avec les tats-Unis sans prendre ses distances vis--vis des choix de l ' administration amricaine qui l ' loignent de fait de l ' tat de droit et prfigurent une militarisation du systme judiciaire .
<P>
De mme , parler de coalition internationale contre le terrorisme et passer sous silence la manire par laquelle le gouvernement russe continue  rpandre la terreur et la dvastation sur la Tchtchnie ne rend pas l ' Union europenne plus crdible .
<P>
( Applaudissements ) Ensuite , Monsieur le Prsident , le programme de votre gouvernement contient certes une liste de thmes , mais aucune dfinition claire de l ' horizon politique de la construction europenne .
Le fait que la seule tche que vous confiez  la Convention qui entrera en fonction dans deux mois consiste  mettre au point des options concrtes et ralistes  prsenter  la confrence de 2004 le confirme .
Et pourtant , vous savez parfaitement que cette convention est ne de l ' chec de Nice et que son succs se mesurera  l ' aune de sa capacit  se dpartir de la mthode intergouvernementale de rforme de l ' Union ,  impliquer les reprsentants des peuples et de la socit civile dans le processus d ' intgration europenne .
<P>
J ' espre vivement que la prsidence espagnole voudra accompagner de faon positive cette exprience innovatrice en acceptant avec srnit que les tats ne sont dsormais plus les seuls  participer  la dfinition de l ' avenir de l ' Union europenne , et que les citoyens et leurs reprsentants aux niveaux europens , national et -galement - rgional peuvent et doivent participer  la dfinition du futur de l ' Union europenne .
<P>
 propos de valeurs communes , je vous demanderai de ne pas sous-estimer la dimension europenne de ce qui se passe dans mon pays d ' origine , l ' Italie , o le principe de sparation des pouvoirs est sans cesse remis en question et o persiste un problme de concentration de la proprit des mdias , combin  un conflit d ' intrts encore irrsolu .
<P>
Enfin , nous nous inquitons beaucoup du peu d ' attention que votre programme affiche pour la question du dveloppement durable et pour l ' urgence de rpondre par des actes concrets et forts aux dfis qui sont devant nous en matire d ' environnement .
Nous pensons que ce manque d ' intrt constitue une consquence directe de votre conception obsolte selon laquelle il existe encore un antagonisme entre la croissance conomique et la protection de l ' environnement et de la qualit de vie .
C ' est plutt le contraire .
Nanmoins , les contraintes environnementales - je tiens vraiment  le souligner - sont encore insuffisantes dans les politiques conomiques , sociales et fiscales de l ' Union et des ses tats membres .
<P>
 ce sujet , je voudrais citer rapidement deux exemples ngatifs qui concernent directement l ' Espagne .
Le premier relve du plan hydrologique national qui fait l ' objet d ' une forte opposition dans votre pays , Monsieur le Prsident : 400 manifestants  Madrid et 10 000  Bruxelles , ainsi que 25 000 plaintes dposes auprs de la Commission ne sont pas rien et nous ferons de ce point une priorit de notre action .
Nous n ' acceptons pas la thse selon laquelle le plan hydrologique est une affaire interne  l ' Espagne et ce , non seulement parce que votre gouvernement voudrait que les Fonds structurels en financent une partie  concurrence de huit milliards d ' euros , mais aussi parce que sa ralisation violerait la lgislation europenne en matire de conservation de la nature et de non-dtrioration des ressources hydriques et fausserait la concurrence dans le domaine de l ' agriculture et , enfin , parce que le vritable objectif du plan est de transfrer des ressources hydriques de rgions dfavorises vers des rgions riches dans l ' intention de servir une agriculture et un dveloppement touristique intensifs .
Ce modle vou  l ' chec a dj caus des horreurs que nous ne pouvons nous permettre de rpter .
<P>
J ' aurais voulu faire part d ' autres remarques , Monsieur le Prsident , sur la libralisation du march de l ' lectricit , mais je le ferai une autre fois .
Quoi qu ' il en soit , je vous souhaite d ' accomplir du bon travail lors des six prochains mois .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="ES" NAME="Jov Peres">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , la prsidence espagnole concide avec une situation internationale difficile et il faudra , au cours de celle-ci , aborder des problmes d ' une importance capitale .
Pour ces problmes , Monsieur Aznar - comme vous l ' avez dit - , plus d ' Europe sera effectivement ncessaire .
<P>
La mise en circulation de l ' euro a engendr une nouvelle ralit .
La tche la plus urgente , Monsieur Aznar , sera de complter l ' euro dans le domaine conomique et social .
Vous avez manifest l ' intention d ' aborder ce que vous appelez les nouvelles rformes conomiques .
Dans le langage du groupe confdr de la gauche unitaire europenne / gauche verte nordique , cela consiste  favoriser le versant social de la construction europenne de faon ferme et  renforcer la cohsion conomique et sociale .
Nous pensons que l ' Europe ne va pas progresser dans le domaine de la cohsion et du dveloppement conomique avec des politiques favorisant la libralisation ou la privatisation , avec des drglementations en matire d ' emploi qui rendent l ' emploi prcaire ni avec une rduction des niveaux de protection sociale ou des rformes fiscales qui lsent les systmes fiscaux et les empchent de progresser .
<P>
Par ailleurs , Monsieur Aznar , la situation conomique internationale requiert de l ' imagination et de la flexibilit .
Il nous semble peu opportun de l ' affronter les mains lies par une interprtation trop rigoureuse et excessivement restrictive du pacte de stabilit .
La quasi rcession que traverse l ' conomie mondiale n ' est pas vraiment en cause aujourd ' hui , Monsieur Aznar .
L ' Union europenne a besoin d ' un soutien politique et d ' une dmocratisation dans la prise de dcisions conomiques .
Nous avons besoin de budgets favorisant l ' emploi et la cohsion conomique et sociale .
Le pacte de stabilit doit tre flexible et doit , au moins , maintenir l ' investissement public ,  l ' heure d ' tablir des dficits excessifs , comme une dpense qui constitue un lment prcis pour le dveloppement futur de l ' Union et ,  court terme galement , comme un lment stimulant et multiplicateur de l ' activit conomique .
Il est indispensable de complter la monnaie unique par un processus d ' harmonisation en matire fiscale , professionnelle et sociale , en laborant une authentique politique conomique - pas seulement montaire - et en avanant  grands pas dans l ' Europe sociale communautaire .
Enfin , Monsieur Aznar , il nous semble proccupant que l ' on ne tente pas de favoriser les services publics dans le cadre d ' une conception sociale de la construction europenne .
<P>
La vague de rformes convertit souvent , dans nos pays europens , des secteurs stratgiques aux mains des pouvoirs publics en oligopoles privs qui chappent au contrle public sans que cela suppose une relle amlioration de leur efficacit .
Je pourrais citer plusieurs exemples , dans diffrents pays , sur la situation du transport ferroviaire , sur les systmes sanitaires ou sur les approvisionnements en lectricit .
Par consquent , Monsieur Aznar , pour rsumer cette partie , nous pensons que le Sommet de Barcelone devrait reflter ce type de proccupations dans une conception beaucoup plus dynamique et beaucoup plus forte de la construction sociale europenne .
<P>
Vous reconnatrez - comme je le reconnais moi-mme - que , dans ce domaine , je ne fais que constater les diffrences existantes , vous le savez , entre nos diffrentes forces politiques .
Effectivement , Monsieur Aznar , les ngociations relatives  l ' accord d ' largissement - la prsidence espagnole l ' a dit et je la rejoins - doivent aboutir ce semestre au risque de reporter l ' largissement au-del de 2004 .
<P>
 cet gard , Monsieur Aznar , j ' aimerais apporter la rflexion suivante : une Union constitue de 27 tats - aprs l ' adhsion de 10 pays - reprsente une augmentation de la superficie de l ' Union europenne de 34 % , une augmentation de la population de 28 % alors que le revenu communautaire n ' augmentera que de 5 %  peine .
Sommes-nous conscients du dfi politique que reprsente l ' largissement ?
Sommes-nous conscients que l ' largissement peut accentuer les problmes sociaux ?
Actuellement , au sein de l ' Union europenne , 16 % de la population ont des revenus par personne infrieurs de 90 %  la moyenne communautaire , et dans l ' Union de 27 tats - par exemple - ce taux passerait  34 % .
<P>
Par consquent , il nous semble que pour la premire fois - contrairement  ce qui s ' est pass avec ce que l ' on appelait les paquets Delors , o  chaque largissement de l ' espace du march intrieur correspondait des accords fermes sur des augmentations dcisives de la cohsion conomique et sociale - nous soyons confronts aujourd ' hui  une situation o la cohsion conomique et sociale - comme on le retrouvait dans les paquets Delors - doit absolument tre renforce et accrue .
Nous souhaiterions donc une attitude claire  ce sujet .
<P>
La ngociation agricole se terminera sans doute par l ' application d ' une priode transitoire qui permettra de passer le cap de l ' anne 2006 .
Le problme sera de savoir que faire ensuite .
L ' agriculture , comme toute activit conomique , requiert des perspectives et la ngociation devra s ' accompagner de signes clairs sur l ' avenir de la politique agricole , qui verra certainement des demandes d ' abandon de politiques communes en fonction des conomies budgtaires .
Nous pensons que les politiques communes ne doivent pas tre dmanteles , mais renforces dans certains aspects tels que la scurit alimentaire et les questions environnementales , qui devraient s ' intgrer  toutes nos politiques communautaires .
<P>
La question des fonds structurels met en exergue - comme je le disais en parlant des paquets Delors - le futur contour politique de l ' Union europenne .
Une Union europenne largie demandera davantage d ' efforts afin d ' accrotre la cohsion conomique et sociale entre rgions .
<P>
En effet , nous devons , Monsieur Aznar , construire un espace de libert , de justice et de scurit citoyenne , en respect des traditions dmocratiques de nos pays et des droits fondamentaux de l ' homme reconnus dans notre Charte .
Il n ' y a pas de place pour le terrorisme dans cet espace .
Le terrorisme est notre ennemi , mais il ne peut y avoir de lois ou de mesures rpressives qui soient trangres  ce combat et qui contribuent  rduire les garanties juridiques et judiciaires des citoyens .
La construction de cet espace de libert doit galement tre l ' occasion d ' harmoniser les garanties juridiques au plus haut niveau .
<P>
Dans le domaine de la politique trangre , de la scurit et de la dfense , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , je me limiterai  quelques rfrences trs concrtes .
La prsidence espagnole doit faire en sorte que l ' Union europenne et le Parlement europen en collaboration avec la prsidence espagnole progressent dans la recherche d ' une solution juste pour le Proche-Orient .
Il nous semble qu ' il faut respecter les dcisions des Nations unies et du droit international et que doit cesser l ' occupation illgale et militaire de l ' tat palestinien par Isral .
<P>
Il faut encourager l ' intention de progresser dans le processus de Barcelone , actuellement bloqu .
Une vritable intgration rgionale des pays du sud du bassin mditerranen est indispensable .
Le dveloppement de la rgion ne peut se baser exclusivement sur les aides ou concessions commerciales de l ' Union europenne , individuellement avec chacun des pays mditerranens .
<P>
Plus d ' Europe signifie remplir le rle qui nous choit dans la stabilisation rgionale et favoriser le dveloppement conomique de notre voisinage .
 cet gard , l ' initiative de la cration de la Banque de dveloppement euro-mditerranenne nous semble positive .
Mais il faut , et cela ne rend le sujet que plus complexe , Monsieur Aznar , rsoudre le conflit du Maroc et du Sahara par la tenue du rfrendum d ' autodtermination , selon les termes des Nations unies .
L ' attitude adopte par le gouvernement espagnol  ce sujet , fidle  la responsabilit espagnole  l ' gard du peuple sahraoui et respectueuse de la lgislation internationale , nous semble louable .
<P>
C ' est avec l ' Amrique latine que la prsidence espagnole aura maille  partir , prcisment en des moments cruciaux , tel que la crise que connat la Colombie ou l ' effondrement de l ' conomie en Argentine .
Le Parlement europen a opt  l ' unanimit pour une solution ngocie du long conflit qui ravage la Colombie , se dmarquant de la militarisation du pays propose par les tats-Unis avec le Plan Colombie .
Dans ces moments tragiques , la voix autorise de l ' Union europenne peut s ' avrer dcisive afin de consolider les conversations entre le gouvernement et la gurilla .
Nous esprons , Monsieur Aznar , que vous agirez en consquence .
La prsidence belge a fait des pas importants dans la normalisation des relations avec Cuba , en commenant  dpasser la dite position commune , plus approprie  la guerre froide qu '  l ' poque actuelle .
<P>
Monsieur Aznar , mon groupe politique a fermement opt pour la Convention .
Nous aurions aim un soutien plus diversifi mais , en tout cas , nous sommes convaincus de son importance .
La prsidence espagnole a dclar que les thmes de la Convention devaient tre plus ouverts et qu ' il serait souhaitable que les accords et conclusions de celle-ci correspondent aux futures dcisions de la Confrence intergouvernementale et du trait de 2004 .
<P>
Monsieur Aznar , vous constaterez que j ' ai bauch un panorama de positions positives et ngatives .
Vous avez le soutien du modeste groupe que je reprsente au sein de mon parti dans toutes les matires positives .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="EN" NAME="Collins">
Monsieur le Prsident , en laborant le programme de sa prsidence vis--vis des dossiers politiques essentiels qui seront traits au cours des six prochains mois par l ' Union europenne , le Premier ministre espagnol a dclar que la priorit des priorits au cours des six mois de prsidence de l ' Espagne serait la lutte mondiale contre le terrorisme .
Je soutiens fermement cet objectif politique .
Il ne fait aucun doute que l ' Union europenne a adopt , au cours des ces derniers mois , une srie de mesures visant  lutter contre le terrorisme international , en rponse immdiate aux pouvantables attaques terroristes perptres aux tats-Unis en septembre dernier .
Prvenir l ' utilisation du systme financier europen comme outil de blanchiment de capitaux pour le terrorisme doit demeurer une priorit de notre Union .
Les quinze gouvernements de l ' Union devraient galement tre en mesure de geler les avoirs des terroristes et des personnes impliques dans la criminalit organise et internationale .
<P>
Je me rjouis de la volont affiche par le gouvernement espagnol de favoriser une coopration policire transnationale plus importante au sein de l ' Union .
C ' est trs important car les agences de renseignement au sein de l ' Union se doivent , de concert avec Europol , de collaborer beaucoup plus troitement en termes d ' change et de partage d ' informations si nous voulons dmanteler les rseaux terroristes oprant en Europe .
<P>
Les ngociations d ' adhsion avec les pays candidats entreront dans une nouvelle phase au cours de la prsidence espagnole .
Celle-ci se voit charge de deux chapitres trs dlicats de ces ngociations , la politique agricole et les aides rgionales .
L ' Union et les pays candidats doivent s ' asseoir  la table des discussions et forger un accord sur les chapitres pineux des ngociations car , faute de quoi , l ' largissement de l ' Union ne pourra tre ni rapide , ni fructueux .
<P>
Les pays d ' Europe centrale et orientale bnficient actuellement de fonds structurels europens afin d ' amliorer la comptitivit de leur conomie .
C ' est un objectif politique important car il garantira que , lors de leur adhsion , ces pays pourront participer  l ' Union dans un climat comptitif .
Si les conomies d ' Europe centrale et orientale ne sont pas comptitives , ces pays ne seront pas  mme de participer rellement , efficacement , au march intrieur .
De mme , la promotion de l ' conomie de march dans les pays d ' Europe centrale et orientale est une bonne nouvelle pour les entreprises situes dans l ' Union , qui pourront couler leurs produits et leurs services au sein de nouveaux marchs .
<P>
Le gouvernement espagnol procdera aussi  la mise en place de la Convention charge ,  partir de mars de cette anne , d ' examiner l ' volution future des politiques communautaires au sein de l ' Union en vue de la prochaine confrence intergouvernementale de 2004 .
Il est important que les points de rfrence de cette Convention soient clairs et dcisifs et que , le moment venu , ses conclusions ne se rvlent pas tre une liste de vux pieux irralisables .
Toute modification des Traits doit faire l ' objet d ' un accord entre les dirigeants de l ' Union europenne et toute proposition manant de cette Convention doit tre quilibre , progressiste et ralisable .
<P>
Je me rjouis aussi de l ' engagement pris par le gouvernement espagnol de promouvoir la transposition des rglements et directives communautaires destins  tendre l ' utilisation des nouvelles technologies de l ' information aux quatre coins de l ' Union .
C ' est d ' une importance cruciale si l ' Europe veut demeurer comptitive dans les annes  venir .
<P>
Enfin , l ' une des grandes dceptions de Laeken fut l ' incapacit de parvenir  un accord sur le sige de quelque douze nouvelles agences europennes importantes .
J ' espre que le gouvernement espagnol parviendra rapidement  dgager un accord sur la localisation de ces agences , notamment de l ' Autorit alimentaire europenne et de l ' Agence europenne pour la scurit maritime .
<SPEAKER ID=57 LANGUAGE="DA" NAME="Bonde">
Monsieur le Prsident , le plus petit groupe reprsent au Parlement - le groupe pour l ' Europe des dmocraties - tient galement  souhaiter la bienvenue au prsident en exercice du Conseil , M. Aznar .
Je souhaiterais dire quelques mots sur la Convention , qui dbutera le 1er mars avec 105 membres dont la composition sera trs peu reprsentative , ainsi qu ' avec un Prsidium compos de 14 membres et dont la composition semble tout aussi peu reprsentative .
Je vous demande de veiller  ce que figurent galement parmi ces 14 membres des reprsentants des 49 % de Franais qui ont vot " non "  Maastricht ou des quelque 50 % de Danois qui ont vot " non " lors de deux rfrendums .
Je ne trouve pas qu ' il soit normal de former un Prsidium compos de 14 membres aux ides identiques et qui produiront un document final qui , aprs trois ou quatre ans , sera rejet par rfrendum .
Il serait plus utile d ' entamer ds  prsent un dialogue avec ceux qui ont des points de vue divergents et trouver ainsi un compromis durable .
<P>
L ' intergroupe parlementaire " SOS-Dmocratie " , qui reprsente , d ' une certaine manire , le ple contraire  l ' option fdraliste et qui constitue un partenaire pour les questions de transparence et de proximit , a eu un entretien trs intressant avec M. Verhofstadt et nous aimerions vous rencontrer galement , M. Aznar .
M. Verhofstadt avait , lors de cet entretien , pris deux engagements intressants :
<P>
Primo , il a demand que toutes les dlgations comprennent des " euroralistes " des diffrents tats et que , par exemple , au moins un des trois reprsentants de deux pays - deux reprsentants du parlement et un reprsentant du gouvernement - soit un " euroraliste " .
Il s ' est engag  uvrer en ce sens et il nous a demand de faire campagne pour qu ' il en soit ainsi .
En deuxime lieu , il s ' est engag  prconiser dans la foule la tenue d ' un rfrendum .
<P>
La question que je pose  M. Aznar est donc la suivante : Allez-vous galement demander une reprsentation plus large ainsi que l ' organisation ultrieure d ' un rfrendum ? Comptez-vous veiller  ce que deux projets diffrents soient labors - d ' une part , une constitution pour un tat fdral dmocratique et , d ' autre part , un pacte dmocratique conclu entre tats indpendants de sorte que les citoyens puissent voir la diffrence ?
Accepterez-vous qu ' un rfrendum consultatif soit organis sur ces deux propositions diffrentes ? tes-vous prt  demander  la population ce qu ' elle pense et reconvoquer ensuite une confrence intergouvernementale dans le but de trouver un compromis ?
Il y a plusieurs points que nous devrons discuter : Comment la Charte sera-t-elle capable d ' unir les institutions sans s ' opposer aux constitutions nationales et  la Cour des droits de l ' homme ?
Comment une division du trait en deux parties n ' empchera-t-elle pas la tenue de rfrendums en cas de modifications ? Comment plus d ' une trentaine de formes dcisionnelles pourront-elles tre rduites  seulement trois formes claires et prcises ?
Comment un droit de veto pourra-t-il tre formul pour des questions capitales sans paralyser l ' ensemble ? Comment les parlements nationaux pourront-ils tre associs  la coopration et pourront-ils assumer les initiatives , le monopole et les comptences dvolus  la Commission et , enfin , comment pourra-t-on veiller  ce que les choses ne se passent pas comme elles se passaient avec le principe de lgalit ?
<P>
Je voudrais enfin vous demander , Monsieur Aznar , si , en matire de transparence - et M. Graham Watson en a galement parl - vous comptez modifier la position de l ' Espagne et veiller  ce que le Parlement obtienne les mmes documents que le Conseil de Ministres .
J ' ai des liens d ' amiti avec l ' Espagne ; c ' est pourquoi je vous souhaite la bienvenue . J ' espre que vous nous surprendrez et que vous raliserez la transparence que la Sude n ' est pas parvenue  mener  bien et dont la Belgique ne s ' est pas proccupe .
Bienvenido .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Merci , Monsieur le Prsident .
<P>
( L ' orateur poursuit en langue basque ) Urte berri on danori eta zuri zorionak Lehendakari Jauna .
<P>
Monsieur le Prsident , bonne anne  tous et flicitations  notre prsident .
Hier , M. Poettering a insist sur le fait que votre nationalit irlandaise tait la meilleure preuve du succs politique remport par les petits pays de notre continent .
En tant que Basque , j ' ai t ravi de l ' entendre car la rpublique d ' Irlande , qui n ' existe que depuis un sicle , peut offrir un exemple trs encourageant  une nation europenne dpourvue , comme la ntre , d ' identit tatique .
Pour cette raison aussi , je vous souhaite bonne chance et vous adresse mes vux de succs .
<P>
Au cours des prochains mois cependant , le gouvernement du Royaume d ' Espagne sera  vos cts pour voir si vous suivez fidlement la route trace par votre prdcesseur .
Permettez-moi de rappeler que , en 1999 , le refus du gouvernement espagnol de mettre un terme  son aveuglement nationaliste a ruin la meilleure chance de paix jamais survenue en plus d ' une gnration .
Monsieur le Premier Ministre , pouvez-vous offrir une lueur d ' espoir  ce Parlement en dclarant que vous vous attellerez  une rsolution politique du conflit en cours au Pays Basque ?
Le temps presse .
 la fin de cette semaine , 10 % de votre mandat  la tte de l ' Union europenne se seront couls .
Vous devez vous hter .
Nous sommes prts  accomplir une perce immdiate pour sortir de l ' impasse actuelle .
Je terminerai en rappelant les propos de M. Watson , qui a dclar qu ' il tait ncessaire d ' admettre que les " problmes politiques exigent souvent une solution politique " .
<SPEAKER ID=59 NAME="Le Prsident">
tant donn que nous prenons du retard grce  la capacit d ' expression de certains chefs de groupe , je ferai montre d ' une attitude un peu plus stricte en la matire jusqu '  la fin de cette matine .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="ES" NAME="Galeote Quecedo">
Monsieur le Prsident , j ' espre que vous n ' allez pas commencer  rduire le temps d ' intervention maintenant .
<P>
Je pense que l ' on peroit trs clairement ce matin , dans le dbat qui nous occupe , que nous vivons un moment dcisif de l ' intgration europenne .
 cet gard , l ' ambition des objectifs de la prsidence espagnole - que l ' on pourrait qualifier d ' historiques - correspond bien  cette situation .
Il est clair que la dcision voire l ' enthousiasme avec lequel 300 millions de citoyens europens ont introduit l ' euro dans leur vie nous permet d ' envisager l ' avenir avec optimisme .
<P>
Le Parlement europen , reflet de la volont populaire , doit dmontrer maintenant sa capacit  jouer un rle moteur dans le dbat , rle qu ' on lui a reconnu , notamment , tout au long de la prsidence belge et qu ' a soulign ce matin le prsident du gouvernement espagnol .
<P>
Nous avons servi de stimulant  la Commission et au Conseil afin , par exemple , de doter les administrations juridiques des tats membres d ' instruments communautaires qui rendront plus efficace la dfense des liberts face au terrorisme .
Ici , au sein de cette Assemble , depuis le dbut de la prsente lgislature , et mieux qu ' ailleurs , il nous a paru vident que le terrorisme est un problme et une menace pour tous et pas seulement pour les victimes directes .
<P>
Par consquent , la volont de la prsidence du Conseil d ' amliorer le processus de codcision lors de la prochaine rforme du trait sur l ' Union suppose une prise de conscience tout  fait louable .
<P>
Nous allons aborder cette rforme suivant la mthode en vigueur pour l ' laboration de la Charte des droits fondamentaux - que mon groupe souhaite , par ailleurs , voir inscrite dans le nouveau trait - , c ' est--dire , via une Convention qui se tiendra au mois de mars au Parlement , comme nous l ' avons appris ce matin .
<P>
Nous esprons que cette attitude positive du Conseil se maintiendra tout au long des travaux de la Convention , afin que nous puissions satisfaire  deux besoins : tout d ' abord , rapprocher les institutions communautaires des citoyens en les rendant plus dmocratiques , plus efficaces et transparentes ; ensuite , procder  une profonde rforme d ' un cadre institutionnel pens pour six tats fondateurs en l ' adaptant  une ralit de 25 tats membres ou plus , attendue en 2004 .
<P>
Mesdames et Messieurs , les ngociations sur l ' largissement de l ' Union europenne - dont certains des plus importants chapitres seront discuts au cours des prochains mois , comme cela a t dit - ne devraient , en aucun cas , tre perturbes par des dbats d ' ordre interne .
Les tats membres actuels , gouvernement et opposition , devraient , au contraire , oublier la confrontation entre les partis face  ce grand objectif de l ' Union .
<P>
Monsieur Barn , il faut savoir que le succs d ' une prsidence ne se mesure pas en termes nationaux et encore moins en termes de partis .
Vous avez reconnu ce matin avoir besoin de suivre des cours .
Je crains que cela ne se limite pas aux cours d ' informatique .
Vous avez parl en tant que socialiste espagnol .
Il est  esprer que votre attitude sera aussi loyale que celle manifeste par le parti populaire europen lors des deux prcdentes prsidences .
<P>
( Protestations du PSE ) Monsieur le Prsident , nous devons profiter de ce semestre pour rendre l ' Union europenne plus forte dans le monde , plus active dans les dbats internationaux grce  une position commune .
Pour cela , il faut non seulement procder  des rformes institutionnelles de la PESC afin de la rendre plus efficace et plus visible  l ' intrieur et  l ' extrieur des frontires , mais galement perfectionner les instruments dont dispose l ' Union europenne , tel que le service extrieur communautaire .
<P>
Au cours de ce semestre , nous devrons relever , sans aucun doute , de nombreux dfis qui exigeront les efforts et la collaboration de tous : citoyens , institutions europennes , gouvernements et partis politiques .
Nous ne doutons pas que cette prsidence marquera un pas de plus vers une Europe plus large et plus unie , plus ouverte au monde et plus proche des citoyens .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez">
Monsieur le Prsident , l ' exercice d ' une prsidence constitue toujours , pour un pays , l ' opportunit de dmontrer son engagement vis--vis de la cause commune , qui n ' est autre que celle de faire avancer la construction europenne en faveur des citoyens .
Je sais , Monsieur le Prsident Aznar , que la tche n ' est pas aise pour vous , que le contexte international , dans les domaines politique et conomique , est complexe et que par ailleurs , comme vous l ' avez soulign , la prsidence belge a plac la barre trs haut .
Mais soyez sr , Monsieur le Prsident , que les socialistes espagnols feront tout pour que cette prsidence soit un succs pour l ' Espagne et un succs pour l ' Europe .
Nous ne serons jamais dloyaux , jamais .
D ' autres ne peuvent en dire autant .
Nous souhaitons que vous remplissiez correctement votre tche car nous voulons que cette prsidence fasse honneur  l ' Espagne devant l ' Europe .
Pour ce faire , Monsieur le Prsident , vos efforts personnels et ceux des membres de votre gouvernement devront tre  la hauteur des circonstances .
<P>
Vous avez ritr lors de votre communication , Monsieur le Prsident , les priorits de l ' Europe en ce moment .
L ' largissement , le processus de Lisbonne , la coalition internationale pour les liberts et contre le terrorisme , l ' espace unique de scurit et de justice , la politique extrieure , les relations avec les pays de la Mditerrane , le rle de l ' Europe en Amrique latine , c ' est--dire , Monsieur le Prsident , l ' agenda .
Nous , les socialistes , aurions aim vous entendre exprimer un engagement concret , une initiative ambitieuse dans l ' un de ces domaines .
Nous aurions aim , par exemple , que vous mettiez l ' accent sur les aspects sociaux lorsque vous avez voqu le processus de Lisbonne .
En effet , le processus de Lisbonne a tabli un objectif stratgique qui reprenait , outre la mise en uvre d ' un espace conomique plus prospre et comptitif , les objectifs du plein emploi et de meilleure cohsion .
<P>
Engagez-vous , Monsieur le Prsident ,  ce que tous les moyens de coordination lis  ces stratgies de l ' agenda social soient de plus en plus communautaires .
Associez-y le Parlement europen , les syndicats , les patronats .
Cela serait , pour nous , plus d ' Europe .
Je prends un autre exemple : la Mditerrane et l ' Amrique latine sont des priorits europennes mais une bonne prsidence espagnole , par la proximit et les relations privilgies , devrait pouvoir se distinguer en ce qui concerne ces deux zones gographiques .
Or , nous ne trouvons , dans votre programme , aucune initiative concrte afin de revitaliser le dialogue et la coopration hormis la cration de la Banque euro-mditerranenne pour le dveloppement dont il tait dj question  Barcelone en 1995 et  Laeken ensuite .
Vous ne nous dites ni quand ni comment vous allez conclure les ngociations avec le Mercosur et le Chili .
Nous regrettons l ' absence d ' engagements concrets .
<P>
Nous apprcions que vous ayez choisi , Monsieur le Prsident , le slogan " plus d ' Europe " , et non parce qu ' il s ' agit d ' un classique de la famille socialiste .
Je vous signale d ' ores et dj que nous ne vous jugerons pas en fonction du nombre de runions que vous tiendrez tout au long de ce semestre , nous vous jugerons en fonction des rsultats .
Vous devrez donc , Monsieur le Prsident , passer de la parole  l ' acte .
Qu ' entendez-vous par plus d ' Europe ?
Je suppose qu ' il ne s ' agit pas , comme l ' a dclar le ministre Piqu , que l ' Europe parle d ' une seule voix en 2050 , car sinon , nous serions Gros-Jean comme devant , selon l ' expression consacre .
Sincrement , l ' ambition du ministre des Affaires trangres m ' impressionne .
Plus d ' Europe signifie plus de scurit , mais galement plus de libert .
Plus d ' Europe signifie plus d ' emplois et moins d ' ingalits .
Plus d ' Europe signifie plus de dmocratie et de participation .
Plus d ' Europe signifie galement une Union plus active dans le domaine des droits de l ' homme .
Plus d ' Europe signifie , en somme , Monsieur le Prsident , moins de nationalisme , qu ' il soit d ' aujourd ' hui ou d ' hier .
<P>
Monsieur le Prsident , si vous maintenez une telle attitude , nous serons les premiers  vous applaudir .
Nous vous souhaitons de russir et ensemble , nous clbrerons votre succs .
<SPEAKER ID=62 LANGUAGE="ES" NAME="Gasliba i Bhm">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , Mesdames et Messieurs , je voudrais avant tout vous tmoigner le soutien du groupe des libraux et de mon parti , Convergncia Democrtica de Catalunya , afin que cette prsidence offre , au terme de celle-ci , un bilan positif dans la ligne des deux prcdentes prsidences espagnoles .
<P>
Des diffrentes priorits exprimes par l ' actuelle prsidence , je souhaiterais en souligner trois .
<P>
En ce qui concerne la runion du Conseil europen de Barcelone en mars , je pense que celle-ci doit offrir des engagements concrets et des rsultats tangibles afin d ' assurer la ralisation des rformes structurelles et des processus de libralisation ncessaires  l ' accomplissement des objectifs fixs au cours du processus entam lors du Conseil de Lisbonne .
<P>
Quant  la Confrence euro-mditerranenne , elle doit lancer une nouvelle tape du processus entam galement sous la prsidence espagnole en 1995  Barcelone , afin d ' assurer une meilleure et plus grande coopration entre l ' Union europenne et les pays tiers de la Mditerrane .
Nous soutenons la cration d ' une institution financire qui permette une application pleine et efficace des fonds accords pour des programmes mditerranens .
Il faut renforcer la politique extrieure de l ' Union dont dpendent en grande partie son bien-tre et sa stabilit futurs .
<P>
Vous jouez un rle-cl en tant que membre du Prsidium de la Convention et nous vous demandons d ' assurer l ' intgration et la participation des rgions constitutionnelles au sein des institutions de l ' Union europenne , dans le texte constitutif qui doit tre discut lors de la Confrence intergouvernementale de 2004 .
Comme l ' a soulign lors de son intervention le prsident du groupe des libraux , l ' Union europenne ne saurait tre complte sans la participation et l ' intgration pleine de l ' Europe des rgions .
C ' est un sujet auquel , sous la prsidence espagnole qui dbutera avec la Convention , nous accordons la plus grande importance .
<SPEAKER ID=63 LANGUAGE="ES" NAME="Bautista Ojeda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , l ' Espagne entamera la prsidence de l ' Union europenne avec une proposition de priorits ambitieuse et volontariste .
La construction europenne passe aujourd ' hui par l ' largissement des liberts et par la suppression de l ' intolrance , rendue compatible avec la lutte contre le terrorisme .
<P>
La priorit espagnole quant  l ' largissement n ' est pas accompagne des engagements ncessaires pour garantir les objectifs lgitimes des territoires de l ' objectif 1 .
<P>
La rforme de la politique agricole commune est , pour le pro-andalous que je suis et pour l ' avenir , vitale ,  l ' instar du dbat sur le dveloppement rural , de la codcision dans le domaine de l ' agriculture et de la scurit alimentaire si l ' on veut viter des crises onreuses et la mfiance du consommateur .
La prsence des communauts autonomes au sein du Conseil sera toujours positive et enrichissante pour les questions qui nous intressent et sont de notre ressort .
<P>
Montrez  l ' Europe la ralit de l ' Espagne .
N ' essayez pas de la cacher , Monsieur Aznar .
Les communauts autonomes constituent galement des tats .
Une Espagne plurielle dans une Europe plurielle pour plus d ' Union .
Allez plus loin dans cette ralit politique et sociale .
<P>
Monsieur Aznar , vous n ' avez pas explicitement cit le Maroc dans votre discours .
Incluez-le dans le programme de votre prsidence .
<P>
Monsieur Aznar , la neutralit de la prsidence ne doit pas paralyser notre objectif lgitime et pro-europen de cohsion .
Soyez fermes mais galement ouverts au dialogue .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="IT" NAME="Muscardini">
Monsieur le Prsident , je regrette qu ' une fois de plus , certains dputs de gauche aient privilgi leur opinion contraire vis--vis de l ' Italie , c ' est--dire d ' un peuple qui a lu son gouvernement librement et dmocratiquement ,  l ' approfondissement de l ' avenir et du prsent de l ' Union europenne .
Cela dit , de minimis praetor non curat .
<P>
Monsieur le Prsident Aznar , le programme de la prsidence espagnole est riche en sujets et en objectifs et , en amont de toute initiative , nous voyons l ' engagement de replacer la politique au centre des dbats .
Pour des raisons de temps , nous ne parlerons que de quelques points .
La politique conomique commune que vous avez affronte , que le prsident de la Commission a cite comme un lment cl de l ' avenir et qui confirme ce que nous avions dit en adoptant l ' euro  Bruxelles : il ne peut y avoir de politique montaire sans politique conomique commune forte .
La politique mditerranenne , qui doit progresser plus rapidement parce que , si la collaboration entre les services de renseignements des pays europens est extrmement importante pour lutter contre le terrorisme - chose que nous avons remarque galement au cours de la discussion sur ce sujet - , il est tout aussi vrai qu ' il faut combattre la pauvret , rtablir la paix au Moyen-Orient , rquilibrer le centre de gravit politique de l ' Union europenne et mener une politique mditerranenne forte en faisant donc de celle-ci le moment cl du prochain Sommet de Barcelone .
Il faut concrtiser le concept de plus d ' Europe , de plus d ' Europe des citoyens ,  savoir des institutions moins bureaucratiques et plus dmocratiques , et afficher plus de respect aux traditions , aux identits nationales , pour crer une Europe qui ne se limite pas  homologuer mais qui soit galement synonyme de croissance pour tout le monde , comme l ' a rappel hier le prsident du Parlement , M. Cox .
<P>
Nous ne pouvons oublier le problme de l ' Argentine . Ce pays traverse sa cent-vingtime crise depuis 1975 .
Alors , affrontons le problme de la bulle spculative , de la disproportion entre l ' conomie relle et l ' conomie officielle ; affrontons le problme argentin avec des aides immdiates parce que nous sommes lis  l ' Argentine par l ' amiti et la tradition .
<SPEAKER ID=65 NAME="Coteaux">
Monsieur le Prsident , il est bien regrettable que l ' Espagne , grand pays si cher au cur de la France et des Franais , ait choisi pour slogan ce plus d ' Europe qui n ' innove pas , puisqu ' aprs tout c ' est un slogan obligatoire depuis  peu prs cinquante ans , et qui peut ne pas nous inquiter parce que ce plus d ' Europe ne se traduit banalement que par une destruction sans cesse accrue de ce qui fait la substance de l ' Europe , c ' est--dire les nations .
<P>
Mais , d ' une certaine faon , l ' Espagne n ' innovera pas .
Vous n ' innovez pas , notamment , dans le domaine dont vous avez fait votre priorit , Monsieur le chef du gouvernement , c ' est--dire , la lutte contre le terrorisme .
Il y a quelque chose de drisoire  lutter contre le terrorisme alors mme que l ' on semble tout faire pour nourrir ses racines , les superficielles comme les profondes , en Europe comme partout ailleurs dans le monde .
En fait de racines superficielles , il y a videmment cette obsession ridicule et criminelle d ' abolir les frontires , obsession qui , bien entendu , ne laisse pas de rendre sans cesse plus difficiles les contrles policiers et qui , surtout , favorise un internationalisme qui fut toujours la grande arme de tous les terrorismes depuis que le monde est monde .
<P>
Plus profondment , l ' abolition des frontires dtruit les appartenances nationales qui donnaient aux hommes , depuis des sicles , un repre dans l ' espace et dans le temps , autrement dit , une place dans l ' histoire .
Ils se trouvent ainsi renvoys  leurs origines ethniques et entrent dsormais en lutte contre ce qui reste d ' tat-nation , lutte que nous favorisons d ' ailleurs  l ' occasion .
Il se passe ainsi en Espagne ce qui se passe partout ailleurs .
Le terrorisme basque ne pourra  nos yeux tre combattu que par l ' affirmation d ' une grande politique espagnole sur la scne mondiale , politique que l ' Espagne a d ' ailleurs heureusement les moyens de mener en Europe , en Mditerrane et en Amrique latine .
Or , cette affirmation de soi , l ' Europe vous l ' interdit .
<P>
Plus profondment encore , le terrorisme est favoris , comme encourag , par le profond dsordre dans lequel plonge le monde sous les coups de boutoir que donne aux nations le dogme sacro-saint du capitalisme qu ' est la libralisation des changes .
Cela n ' aboutit pas seulement  la destruction des appartenances nationales , qui constitue d ' ailleurs une des sources du terrorisme islamique , mais aussi  l ' rection , sous le prtexte fallacieux de mondialisation , d ' un vritable mur entre le monde riche et le monde pauvre , lequel se trouve comme interdit d ' avenir et donc accul aux pires extrmits .
<P>
De ce point de vue , il est heureusement encourageant que les nations relvent la tte , notamment en Europe , avec les signes positifs qui nous parviennent , aujourd ' hui , d ' Italie et d ' Allemagne , hier , du Danemark ou de l ' Irlande , et demain , je n ' en doute pas , de France .
Ce pourrait tre , Monsieur le chef du gouvernement , votre principal souci dans les six mois  venir .
Et si vous avez dcidment choisi de nier les ralits nationales , je ne puis , nous ne pouvons , vous souhaiter bonne chance .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="IT" NAME="Bonino">
Monsieur le Prsident , bienvenue et bonne chance !
Vous nous avez prsent le programme trs dense de votre prsidence .
Permettez-moi de faire quelques suggestions pour le rendre galement grand et ambitieux .
<P>
J ' appartiens  une famille politique qui ,  la diffrence de nombreuses autres , a toujours cru que les seules choses srieusement concrtes , ce sont les ides et une vision de l ' avenir .
Eh bien , sous votre prsidence se parachvera peut-tre une ide mise il y a des annes par certains d ' entre nous , extrmistes du droit et du droit international .
Sous votre prsidence , vous pourrez mettre la dernire main , pour le compte de l ' humanit tout entire ,  l ' institution du tribunal international permanent pour les gnocides , crimes de guerre et autres crimes contre l ' humanit .
Ce sera une date historique , un changement fondamental qui apportera ,  ct des traits , un premier lment de juridiction internationale .
<P>
Il faut soixante ratifications , et nous en avons dj plus de cinquante .
De nombreux pays voisins et amis sont bien avancs .
Si vous le voulez , il est possible avec notre aide  tous - cette Assemble dbattra de ce sujet en fvrier - que la prsidence espagnole rassemble ces soixante signatures au nom et pour le compte de deux cents millions de citoyens europens .
J ' espre que vous concrtiserez cette occasion .
Imaginez comme la situation serait diffrente , mme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme , si - comme dans le cas de Milosevic , qui est un simple criminel de guerre en attente d ' tre jug - nous avions aujourd ' hui la possibilit de transfrer les Oussama Ben Laden et autre Mollah Omar face  un tribunal international permanent sans que nos amis amricains soient contraints d ' instituer des tribunaux militaires , ou que sais-je encore .
Eh bien , c ' est dans nos cordes et dans les vtres , et c ' est certainement dans notre volont .
<P>
Certes , Monsieur le Prsident , la lutte contre le terrorisme ne peut qu ' tre universelle , mais ce qui me proccupe , c ' est la rponse politique , parce qu ' il est vident que les mesures militaires et judiciaires ne suffisent pas . Cette rponse politique est faible .
Nous continuons  penser et  appliquer le principe selon lequel l ' ennemi de nos ennemis est automatiquement notre ami .
Nous risquons ainsi de ddouaner de faon irrflchie des rgimes comptant parmi les allis immdiats les plus improbables parce que nous en avons besoin .
Certains d ' entre eux , Monsieur le Prsident , sont proches de nous , peut-tre mme sur la rive sud de la Mditerrane .
<P>
Je voudrais voquer un second point .
Je crois que nous sommes assis  ct d ' une poudrire et qu ' une nouvelle vision de nos relations avec les pays du bassin mditerranen doit constituer la priorit de notre prsent , et certainement de notre avenir proche .
<P>
Ce ne sont ici que quelques suggestions , Monsieur le Prsident , mais elles participent d ' une vision concrte qui est exactement l ' motion que les citoyens attendent de nous .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="ES" NAME="Salafranca Snchez-Neyra">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord souhaiter bonne chance  la prsidence en exercice pour l ' ambitieux programme qu ' elle nous a prsent ce matin .
Les interventions de certains collgues m ' ont rappel ce que dclarait Marx , non pas Karl mais Groucho ,  propos de certains critiques littraires qui sont tellement occups  rdiger leur critique qu ' ils ne prennent jamais le temps de s ' asseoir pour lire le roman .
<P>
Je voudrais souligner , Monsieur le Prsident , que la prsidence espagnole s ' est fix une srie d ' objectifs qui prsentent un caractre immdiat , tant au niveau de la dimension interne du projet que dans sa version externe .
Il est vident qu ' il s ' agit de conjuguer les efforts , de dgager des consensus et de baliser le chemin pour faire avancer le projet d ' Union europenne .
Pour cela , deux conditions doivent tre runies .
Il faut une mthode , et  Laeken , on a opt pour la mthode de la Convention , qui est une mthode innovatrice : l ' Europe ne peut se construire sur la base de cercles concentriques .
Et il faut de l ' ambition .
<P>
Je ne suis pas d ' accord avec ce qu ' a dit mon ami M. Watson , que je flicite pour sa nomination  la tte du groupe libral , car j ' estime que l ' Espagne est trs bien place pour apporter sa contribution  la rsolution d ' un des dfis historiques de notre poque ,  savoir parvenir  concilier avec prudence et sagesse les concepts d ' unit et de diversit .
Autrement dit , faire du projet d ' Union europenne un orchestre bien accord , bien tempr , comme disait Mozart , qui progresse  coup d ' impulsions dmocratiques et non comme un bataillon  son de trompe .
<P>
Monsieur le Prsident , le 11 septembre dernier , alors que la libert tait frappe de plein fouet par la barbarie , il est apparu trs clairement que les notions de scurit , de dfense , de coopration , de politique extrieure et d ' aide au dveloppement sont des notions interdpendantes qu ' il faut concrtiser tout en tant conscients que les menaces et les dangers du phnomne terroriste nous affectent tous de la mme faon et doivent ds lors recevoir une rponse commune .
<P>
Deux mots , Monsieur le Prsident ,  propos de l ' Amrique latine .
Le Parlement estime que l ' Amrique latine n ' a nul besoin de dons , mais bien d ' opportunits .
Mais le Parlement pense galement qu ' il est parfois ncessaire de passer des bonnes intentions aux livres de comptabilit . C ' est la raison pour laquelle nous avons augment de manire significative les crdits proposs par la Commission dans le cadre de la coopration avec cette rgion en 2002 et que nous avons prsent une liste ambitieuse de mesures visant  donner corps  cet objectif stratgique , fix par les chefs d ' tat et de gouvernement lors du sommet de Rio de Janeiro , en vue de parvenir  un partenariat stratgique birgional .
Nous esprons ds lors , comme l ' a annonc la prsidence en exercice , que le sommet de Madrid permettra de montrer clairement le nouvel engagement de l ' Europe vis--vis de l ' Amrique latine .
<P>
Je ne doute pas le moins du monde que la pierre que la prsidence en exercice doit apporter  l ' difice de la construction communautaire sera  la hauteur des priorits ambitieuses qui nous ont t prsentes ce matin .
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="NL" NAME="van den Berg">
Monsieur le Premier Ministre Aznar , il y a vingt ans , un march unique europen avec une monnaie unique , l ' euro , tait un doux rve et c ' est aujourd ' hui une ralit .
Les socialistes europens nourrissent les mmes ambitions en ce qui concerne la politique europenne en matire de scurit et de dfense et ce souhait est renforc par les vnements du 11 septembre .
C ' est une condition  la paix et au progrs .
Nous soutenons ds lors la prsidence espagnole quand elle souhaite donner plus de dynamique , une capacit plus importante et en gnral plus de moyens  la PESD pour atteindre un niveau d ' efficacit plus lev .
Dans ce cadre , il est essentiel de rpandre le message du multilatralisme .
La rvocation du trait ABM par les tats-Unis est en contradiction avec cela .
Nous ne souhaitons pas retomber dans une nouvelle course aux armements .
Nous demandons  la prsidence espagnole de transmettre ce message europen , notamment  notre alli , les tats-Unis .
Nous serons en mesure de donner d ' autant plus de force  ce message et cet appel aux tats-Unis si l ' Europe est prte  poursuivre , au sein de la coalition , le combat contre le terrorisme en Europe et  l ' tranger .
<P>
J ' ai une deuxime question grave pour la prsidence espagnole .
tes-vous prt  mettre sur pied une coalition mondiale contre la pauvret ?
La pauvret est en effet dans une large mesure la terre nourricire de la haine fondamentaliste , quelle qu ' en soit l ' origine .
Une coalition contre la pauvret en Asie , en Afrique et galement dans le processus euro-mditerranen car la scurit sur terre n ' est pas rserve  une poigne mais sera uniquement stable lorsqu ' elle sera partage par tous , dans le cadre d ' un ordre juridique international .
<P>
La prsidence espagnole n ' estime-t-elle pas qu ' il est prfrable d ' investir financirement sur ce plan plutt que de mettre toutes les cartes dans de nouveaux investissements du type Star Wars ?
<P>
Dans ce cadre , voulez-vous tout mettre en uvre pour aider MM . Solana et Patten  disposer en 2003 d ' une capacit compltement oprationnelle pour les missions de Petersberg ?
<P>
Au Moyen-Orient , nous entendons l ' ancien Premier ministre iranien , M. Rafsanjani , menacer de dtruire Isral avec une bombe atomique .
C ' est parfaitement inacceptable .
Mais la politique de Sharon , qui isole Arafat et fait des victimes parmi les citoyens palestiniens innocents , ne contribue aucunement  la scurit en Isral et en Palestine .
La prsidence espagnole est-elle prte  entreprendre une nouvelle initiative de paix dans l ' ensemble du Moyen-Orient avec les tats-Unis et la Russie ?
Nous en serions trs reconnaissants .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="ES" NAME="Snchez Garca">
- ( ES ) Monsieur le Prsident , Monsieur Aznar , Monsieur Prodi , Mesdames et Messieurs , en tant que dput originaire des les Canaries , d ' une rgion communautaire ultrapriphrique , et membre du groupe libral , je voudrais souhaiter la bienvenue  la prsidence en exercice du Conseil .
<P>
N ' oubliez pas , Monsieur Aznar , de traiter les dossiers en suspens qui nous attendent pour le semestre  venir , alors que l ' largissement et le lancement de l ' euro confrent au scnario de l ' Europe communautaire une toile de fond universelle trs spciale , qui touche dans une mesure plus ou moins grande l ' ensemble des pays de la plante , pour des raisons diverses qui nous obligent  faire des efforts constants , permanents et communs pour parvenir  la paix et  la prosprit .
<P>
Au niveau europen , je me dois de vous rappeler que nous sommes confronts  des problmes de gestion au niveau de tous les piliers de l ' difice communautaire .
D ' o la ncessit d ' introduire dans les politiques communautaires le concept que vous avez mis en vidence : " plus d ' Europe " .
C ' est particulirement vrai  l ' heure de rviser la PAC , les fonds structurels et la consolidation du caractre ultrapriphrique et d ' tablir une vritable stratgie europenne en matire d ' immigration .
a l ' est galement  l ' heure des rformes institutionnelles ,  l ' heure de dfinir le rle et la participation des rgions dans la construction de l ' Europe du XXIe sicle et une politique environnementale approprie , sans oublier la politique sociale , c ' est--dire l ' emploi et les PME .
<P>
N ' oubliez pas non plus , dans votre double fonction de prsident du Conseil et du gouvernement espagnol , d ' exporter le concept de plus d ' Europe  l ' ensemble du monde .
D ' o la ncessit de repenser les relations extrieures de l ' Union - comme c ' est le cas de la position commune du Conseil concernant Cuba et l ' avenir du Sahara , au travers d ' un rfrendum d ' autodtermination - sans ngliger le dialogue avec nos voisins mditerranens - depuis le Maroc au Proche Orient - ou les pays gographiquement loigns - comme l ' Amrique latine , avec le cas de l ' Argentine - ou encore les tats-Unis d ' Amrique et la Chine .
<P>
Vous pourrez bien videmment compter sur nous , comme toujours , dans la lutte politique commune de l ' Europe contre le terrorisme .
<P>
Je vous souhaite bonne chance pour ce mandat trs particulier et j ' espre que nous pourrons fter tous ensemble les rsultats des examens de juin , car ce qui est bon pour l ' Europe l ' est pour tous , et plus particulirement pour les rgions ultrapriphriques .
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="ES" NAME="Nogueira Romn">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident de la Commission , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vos priorits pour la prsidence font fi ou mettent au second plan des politiques qui , dans la mesure o elles sont fondamentales pour l ' Union mais aussi pour l ' tat espagnol et pour ma nation , doivent tre traites en 2002 ,  savoir la PAC , la politique commune de la pche et l ' avenir des fonds structurels .
En revanche , vous essayez de mettre votre prsidence au service de votre obsession autoritaire en vous opposant  la diversit europenne et ce , en refusant la prsence au sein du Conseil des diffrentes nationalits et rgions de l ' tat espagnol , en vertu d ' un concept de souverainet tout  fait antihistorique et anachronique au sein de l ' Union .
Si vous deviez avoir raison , Monsieur Aznar , nous devrions en conclure que vous vous prsentez aujourd ' hui ici en tant que prsident d ' une institution trangre .
<P>
Nous avons une tout autre vision des choses .
Je reprsente mon pays et je suis en mme temps citoyen de l ' tat espagnol et de l ' Union , sans contradiction .
Vous vous emptrez d ' autorit dans une situation qui est rsolue dans les Traits et dans la pratique , en prtendant ignorer que , dans le futur , sans qu ' il s ' agisse d ' un problme de souverainet et encore moins de sparatisme , nous nous demanderons non seulement pourquoi la Slovaquie peut prsider un Conseil " pche " auquel ne peuvent participer la Galice , l ' Andalousie ou les Canaries , mais galement pourquoi l ' on reconnat  Malte ou au Luxembourg , avec raison , leur caractre historique national et pas  la Galice , au Pays basque ,  la Catalogne ,  l ' cosse , au Pays de Galles ou  la Flandre .
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="DE" NAME="Raschhofer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , c ' est sous la prsidence espagnole du Conseil de l ' UE que les ngociations avec les pays candidats  l ' adhsion entreront dans leur phase jusqu ' ici la plus difficile .
Les chapitres de l ' agriculture et des aides rgionales requirent donc une sensibilit extraordinaire et une prudence particulire .
En ce qui concerne prcisment les paiements directs aux agriculteurs , une approche des choses diffrencie est souhaitable .
Si nous ne voulons pas nous entendre reprocher que la production de quantit a t relance jusqu '  l ' excs , nous devons nous concentrer davantage sur une politique agricole intgre dans les pays candidats , au lieu d ' y transfrer le systme des paiements directs .
En ce qui concerne les aides , face au contexte des difficults qui se profilent et des intrts en sens opposs , une disposition  la ngociation toute particulire sera ncessaire .
Il est d ' une importance dcisive que ces ngociations rendent possibles la capacit et la stabilit pour le futur , et en disant cela , je pense  l ' aprs-2004 et  l ' aprs-Agenda 2000 .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="EN" NAME="Evans, Jonathan">
La performance du Premier ministre Aznar ce matin laisse penser que sa prsidence sera concentre , professionnelle et ddie  traiter les grands dossiers .
La prsidence doit faire face  de nombreuses missions sur le front international ; la guerre mondiale contre le terrorisme est la plus difficile et la plus importante de celles-ci .
<P>
La prsidence a promis de promouvoir rsolument la solidarit avec les tats-Unis en ces temps de crise : elle a raison de le faire mais d ' autres problmes extrieurs s ' amoncelleront .
Au Zimbabwe , la tragdie prend de l ' ampleur et exige une action communautaire urgente : des sanctions appropries doivent tre mises en place immdiatement et il s ' agit d ' envoyer un message sans quivoque quant aux graves consquences de la voie criminelle sur laquelle s ' est engag M. Mugabe .
<P>
La prsidence fait face  des dfis similaires sur le front conomique .
Si l ' Europe entend srieusement devenir l ' conomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique du monde d ' ici  2010 , le sommet de Barcelone promet d ' tre un moment de vrit .
Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre cet chec persistant .
L ' Europe doit redresser la barre .
Depuis Stockholm , les choses ont en fait tmoign d ' un recul .
L ' agenda de libralisation s ' est enlis sous l ' influence de nouveaux objectifs sociaux et environnementaux .
Depuis ce sommet , nous avons assist  la naissance d ' au moins trois directives communautaires entranant une rduction directe de la flexibilit du march du travail . D ' autres textes entravant l ' action des entreprises sont en cours d ' laboration , notamment au niveau national , comme c ' est le cas en France .
C ' est l un agenda destructeur d ' emplois .
<P>
Dans les secteurs dterminants pour l ' augmentation de la concurrence , le tableau est franchement inacceptable .
Pour ce qui est des services financiers - les tlcommunications , par exemple - , la libralisation avance trop lentement .
L ' ouverture des marchs de l ' nergie et des services postaux a pris un retard considrable .
Si l ' Europe dsire vraiment devenir le leader conomique mondial d ' ici  la fin de cette dcennie , elle doit faire preuve d ' un rel engagement .
Nous devons faciliter la cration et la gestion d ' une entreprise , ainsi que la prservation et l ' investissement des bnfices .
Cela signifie qu ' un grand nombre de droits acquis devront tre remis en question .
Nous attendons du Premier ministre Aznar qu ' il montre la voie  suivre .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="DE" NAME="Swoboda">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , ce Parlement est en pleine discussion avec la Commission au sujet de la nouvelle forme de gouvernement , de la " gouvernance " europenne .
En tant que parlementaires , nous avons dj soulev des objections contre certaines propositions , et ce dans l ' intrt d ' un parlementarisme efficace et vivant . Mais nous nous sommes aussi accords avec la Commission sur certains points .
Il est une chose que nos deux institutions souhaitent , Monsieur le Prsident du Conseil , mais qui a t rejete jusqu '  prsent par le Conseil : c ' est un groupe de travail interinstitutionnel o , ensemble , Parlement , Commission et Conseil , nous pourrions aborder les questions relatives  la nouvelle forme de gouvernement .
Je vous prie , Monsieur le Prsident , de veiller  ce que le Conseil approuve cette procdure commune .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , nous pensons que nous devrions tre  tout moment traits sur le mme pied que le Conseil , y compris pour ce qui est de la lgislation secondaire .
Nous sommes d ' avis que nous devrions avoir une position d ' vocation au cas o la lgislation secondaire ne fonctionnerait pas bien .
Nous pensons aussi que les directives-cadres devraient comprendre une sorte de clause de limitation dans le temps .
<P>
En tous les cas , nous sommes d ' accord avec la Commission pour dire que la lgislation et les processus de dcision dans l ' Union europenne devraient toujours tre vrifis en fonction de leur efficacit .
Cela s ' applique aussi au domaine de la libralisation , dont nous nous demandons parfois si elle est mene avec le sens de la mesure et la prise en compte des aspects sociaux .
Les questions qu ' il faut considrer dans ce contexte sont , par exemple : la libralisation mne-t-elle toujours  des prix plus bas , y compris  long terme ? Mne-t-elle toujours  la concurrence , ou ne mne-t-elle pas parfois aussi  des monopoles et des oligopoles , qui si situeraient cette fois au niveau europen ?
<P>
Qu ' en est-il des chances des petites et moyennes entreprises , pour lesquelles nous nous proccupons tous en ce qui concerne la libralisation , en particulier dans les domaines plus petits ?
O en est-on dans la question des concentrations , par exemple dans le domaine des mdias ?
On a dj fait allusion  l ' Italie aujourd ' hui .
Souvent , on ne veut pas voir la ralit en face dans ce domaine .
Qu ' en est-il de l ' effet concret sur l ' emploi et les salaires ?
<P>
Je ne parle pas de ces choses parce que mon groupe ou moi-mme serions opposs  la libralisation .
Mais si nous faisons allusion  ces aspects , c ' est parce que nous voulons raliser la libralisation dans l ' intrt de nos concitoyens , et nous voulons le faire avec le sens de la mesure et en tenant compte des aspects sociaux .
<P>
Il se peut , Monsieur le Prsident de la Commission et Monsieur le Prsident du Conseil , que certains gouvernements se montrent sceptiques et lents dans la ralisation de la libralisation parce qu ' ils ont le sentiment que celle-ci ne conduit pas toujours exactement  l ' objectif positif qui avait t envisag , et parce qu ' ils ont le sentiment que leur propre population ne voit pas toujours les avantages que la stratgie de libralisation prsente dans le dtail .
<P>
C ' est pourquoi je voudrais vous demander de rflchir , dans le cadre du processus de Barcelone et du processus de Lisbonne ,  la manire dont la libralisation - que vous voulez encourager et poursuivre dans votre programme - peut se drouler dans l ' intrt de notre population , afin que l ' on tienne compte galement des aspects sociaux .
Il ne peut tre question de poursuivre une stratgie de libralisation aveugle .
<P>
Quand M. Berlusconi pense que nous devons renforcer l ' Europe en tant plus amricains que les Amricains , je pense , moi , que nous devrions poursuivre notre propre voie europenne de la libralisation !
<SPEAKER ID=74 LANGUAGE="ES" NAME="Ortuondo Larrea">
Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , vous venez de citer " plus d ' Europe " et la lutte contre le terrorisme comme deux de vos objectifs prioritaires , que je partage et pour lesquels je vous souhaite bien du succs .
<P>
Cela tant dit , la construction de l ' Europe ne peut pas uniquement reposer sur les gouvernements des tats ,  l ' exclusion des autres institutions publiques .
Je me permets ds lors de vous rappeler les exemples de l ' Allemagne et de la prsidence belge qui vient de se terminer et  laquelle ont particip les reprsentants de toutes les rgions et les communauts .
<P>
 l ' inverse , le gouvernement espagnol s ' obstine  faire obstacle  toute prsence des communauts autonomes dans les organes europens , mme lorsque ces derniers doivent dcider des comptences exclusives de celles-ci , comme cela se passe gnralement avec l ' cofin et sur les questions fiscales et financires , pour lesquelles les communauts autonomes du Pays basque et de Navarre conservent une souverainet totale .
<P>
Pour parvenir  radiquer la violence , permettez-moi de vous citer l ' exemple des gouvernements britannique et irlandais , qui ont rendu possible les accords du vendredi saint et un processus de paix en Ulster . Je vous demande  vous , ainsi qu ' au parti populaire , de ne pas vous entter  entretenir une alliance avec Herri Batasuna - protecteur des membres de l ' ETA - dans le seul but de pousser le gouvernement basque  l ' tat de sige , mais bien de favoriser le dialogue dmocratique afin de rsoudre le conflit politique historique avec la majorit du peuple basque , dont le seul dsir est de vivre en paix et de se voir accorder le droit de dcider librement de son avenir .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="IT" NAME="Borghezio">
Monsieur le Prsident , " plus d ' Europe " est un mot d ' ordre que nous faisons tous ntre , mais il faut le complter par " plus de libert " , " plus d ' identit " .
Dfenseurs convaincus de l ' Europe des peuples que nous sentons frres - des Basques aux Corses , en passant par les Flamands ou les Padans - et donc des liberts et des autonomies , nous nous reconnaissons dans le projet de construction europenne vu galement comme une rponse aux grands dangers de la mondialisation .
La devise " plus d ' Europe " devrait englober des engagements et contenus plus ponctuels pour la dfense des liberts et des identits des Europens .
Pour avoir plus d ' Europe , il faut avant tout des engagements dans le sens de la dfense de nos particularits et de nos appartenances - linguistiques , rgionales , nationales , culturelles - pour lesquelles luttent nos peuples ,  commencer par le peuple padan .
Cela signifie travailler dans la direction oppose  celle dans laquelle nous poussent les directives visant  homologuer l ' oligarchie technocratique , qui n ' est lgitime par aucun vote populaire et qui dirige actuellement toute la politique de l ' Union europenne .
<P>
Ensuite , comment ne pas relier l ' engagement de lutte contre le terrorisme - que nous appuyons - aux risques d ' une immigration clandestine qui en constitue le bouillon de culture ?
Une rsolution du Conseil de l ' Europe invite  limiter les entres pour ne pas aggraver le chmage dans nos pays .
Pourquoi n ' est-elle pas rappele ici ?
<SPEAKER ID=76 LANGUAGE="DE" NAME="Brok">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , du point de vue de la politique extrieure , la prsidence espagnole arrive  un moment o il est question d ' empcher la guerre entre deux puissances nuclaires , de crer la paix au Moyen-Orient et de mener  bien le processus de Barcelone car , si nous n ' engrangeons pas de succs dans ce domaine , ces domaines pourraient toucher nos intrts directs de manire terrible .
<P>
Je crois , Monsieur le Prsident , que nous pouvons aller de l ' avant sur les points centraux que vous avez indiqus .
Ceux-ci sont lis , au niveau international , mais aussi au niveau national ,  la lutte contre le terrorisme et , aprs le discours tenu par un des orateurs qui m ' ont prcd , je veux dire avec insistance qu ' il n ' y a pas de justification politique  la terreur , laquelle doit tre rejete tant  l ' intrieur qu '  l ' extrieur de l ' Union europenne .
<P>
Monsieur le Prsident du Conseil , j ' ai observ durant les derniers mois que , par une prparation intelligente de votre prsidence , vous n ' tes pas tomb dans le pige du bilatralisme dans les questions de politique trangre , comme on l ' a vu parfois  Berlin , Londres ou Paris .
Je crois que cela vient de la reconnaissance de ce que nous ne pouvons parvenir  lutter contre le terrorisme international et national et assurer la paix que dans un effort commun , et non chacun pour soi , et que nous devons , pour cette raison , arriver  une politique extrieure et de scurit commune .
J ' apprcie que vous puissiez aller ouvertement dans cette direction .
<P>
Votre prsidence arrive  un moment dcisif pour deux autres raisons encore .
Avec le dbut de la Convention , vous allez pouvoir mettre les accents dcisifs sur l ' aspect que prendra la structure interne future de l ' Union europenne .
Nous vous demandons donc votre soutien pour que la Convention reoive les possibilits de travail ncessaires pour pourvoir rpondre  ces attentes .
Votre prsidence verra aussi la prise des dcisions prparatoires  l ' largissement de l ' Union europenne , c ' est--dire pour la structure externe future de l ' Union europenne .
Nous souhaitons une collaboration trs troite avec vous sur ces questions au cours des six prochains mois .
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="ES" NAME="Terrn i Cus">
Monsieur le Prsident , deux dcisions trs importantes pour la cration d ' un espace judiciaire europen dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ont t prises  Laeken : la dfinition du terrorisme et de sanctions communes et le mandat d ' arrt europen .
Ces deux mesures avaient t rclames avec insistance par le Parlement au travers du rapport Watson - que je voudrais fliciter pour son lection , mais aussi pour ses paroles - et je pense que le travail accompli avec le Conseil et la Commission pour les faire avancer a t trs positif .
<P>
C ' est galement  Laeken que nous avons pu procder  une valuation de l ' application de l ' agenda de Tampere .
Je reviendrai brivement dessus .
Mais je voudrais signaler par ailleurs que le Coreper a adopt une srie de dcisions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme le 27 dcembre dernier .
La dcision qui permet d ' tablir une liste des personnes et des organisations qui travaillent dans l ' Union europenne est tout  fait remarquable .
Celles-ci seront appliques en vertu de l ' article 4 de la position commune qui rappelle la ncessit d ' instaurer la coopration policire et judiciaire prvue dans le Trait et dans les accords internationaux en la matire .
Nous nous rjouissons de cette dcision , qui revt une valeur symbolique incontestable .
Nous esprons que les mesures de lutte contre le financement du terrorisme en Europe pourront galement tre appliques d ' ici peu .
<P>
J ' espre galement , Monsieur le Prsident , que le Conseil continuera de cooprer de manire efficace avec le Parlement , ce qui n ' a pas t le cas ces derniers temps .
<P>
Maintenant que les instruments les plus importants de la lutte contre le terrorisme ont t adopts , nous devons  prsent faire en sorte qu ' ils soient appliqus .
Vous pouvez et devez convaincre les tats les plus indcis .
<P>
Je voudrais galement mettre en avant une proccupation lie  la question de l ' immigration .
Dans votre agenda , vous passez de l ' immigration pour des raisons humanitaires  la lutte contre l ' immigration clandestine .
Vous omettez certains points importants : les droits et les devoirs et l ' organisation de l ' entre lgale de personnes .
Il y a pourtant dj des documents de la Commission dans ce sens .
<P>
Je vous en conjure , faites avancer l ' ensemble de l ' agenda , pour que l ' on n ' ait pas  regretter l ' absence de prise de dcision , comme ce fut le cas  Laeken par rapport  certaines dcisions prises  Tampere .
<SPEAKER ID=78 NAME="Mayol i Raynal">
, vous avez plac votre prsidence sous le mot d ' ordre Ms Europa .
Ms Europa , cela implique aussi que le catalan , langue de prs de 10 millions d ' Europens et d ' Europennes , ait droit de cit dans cette maison : c ' est la Charte des droits fondamentaux , c ' est la diversit culturelle .
Ms Europa , cela implique aussi que nos ministres puissent participer directement aux dcisions europennes les concernant : c ' est le trait de Maastricht .
Ms Europa , cela implique aussi de ne pas commettre le crime cologique d ' tat du plan hydrologique national : ce sont les directives europennes sur l ' habitat et sur l ' eau .
Ms Europa , cela implique aussi de permettre que toutes les nations puissent , si elles le souhaitent , devenir membre  part entire de l ' Union : ce sont plusieurs rsolutions de notre Parlement reconnaissant le droit  l ' autodtermination .
<P>
Pour toutes ces avances dmocratiques , Monsieur le Prsident Aznar , avec mon parti Esquerra Republicana de Catalunya , la Gauche rpublicaine de Catalogne , je sais que nous ne pouvons pas compter sur vous .
Mister President , en regardant les toiles de notre drapeau , je vois aux quatre coins de l ' Europe de vieilles et jeunes nations qui se lvent .
Elles veulent toutes prendre leur place , leur juste place dans cette maison commune .
Permettez-moi de terminer en catalan ...
<P>
...
Visca Catalunya lliure !
Visca Europa unida !
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="ES" NAME="Mndez de Vigo">
Monsieur le Prsident , en regardant prcisment les toiles du drapeau europen , je me dis que quelqu ' un s ' est tromp de runion et est venu ici pour faire des revendications " de clocher " .
Je n ' entrerai pas dans ce dbat car nous sommes ici pour parler de l ' Europe .
Et il est justement question d ' un programme qui conjugue ambition et vision .
<P>
C ' est ds lors , Monsieur le Prsident , une trs grande satisfaction pour nous de nous retrouver ici avec un programme de six mois qui , comme l ' a soulign la majorit de cette chambre , devrait nous permettre de raliser de nombreuses choses et d ' adopter de nombreuses initiatives .
<P>
Il est vrai , Monsieur le Prsident , - c ' est une tradition du Parlement - qu ' on exige de la prsidence en exercice qu ' elle fasse des pas en avant .
Mais je pense aussi , en juste retour de tout ce que l ' on a exig d ' elle aujourd ' hui , que le Parlement doit s ' engager  faire quelque chose qui me parat de la plus haute importance : le processus de Barcelone devrait constituer un lment capital de cette prsidence .
Ce processus est indispensable pour mener  bien le processus initi  Lisbonne et , comme vous l ' avez dit , Monsieur le Prsident , il n ' y a pas de meilleure intgration sociale que la cration d ' emplois .
Lorsque l ' conomie traverse une priode dlicate , il est important d ' envoyer un signal clair qui montre que l ' Union europenne est prte  faire cet effort . Le Parlement et notre groupe parlementaire s ' engagent ds lors  approuver la semaine prochaine le rapport rdig par notre collgue M. von Wogau  la commission des affaires constitutionnelles de manire  permettre la mise en uvre des mesures contenues dans le rapport Lamfalussy , qui ,  mon avis , montreront trs clairement aux marchs que nous sommes prts  parvenir  un accord - et je me rjouis de votre prsence parmi nous , Monsieur Prodi , car la Commission a beaucoup  dire sur la question -  un accord juste , respectant l ' quilibre des institutions , pour libraliser le march .
De ce point de vue , l ' engagement du Parlement europen vient s ' ajouter aux excellentes initiatives d ' une prsidence ambitieuse et tourne vers l ' avenir .
<P>
Monsieur le Prsident , je pense tre le seul orateur  ne pas avoir puis son temps de parole .
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="EN" NAME="McNally">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Premier Ministre , je vous remercie de votre prsentation des priorits de la prsidence espagnole .
Je ne m ' tendrai que sur l ' une d ' entre elles : votre dtermination  raliser le march intrieur dans les secteurs du gaz et de l ' lectricit .
Nous doutons de votre approche .
Vous voulez que l ' UE se laisse guider par cinq principes essentiels : ouverture , libralisation , concurrence , transparence et interconnexion .
Ces principes sont essentiels  l ' ouverture d ' un march .
L ' nergie , toutefois , n ' est pas un bien ou un service comme les autres .
Elle revt d ' autres facettes , celles du besoin social fondamental et celle de l ' impact environnemental .
Une libralisation prcipite et irrflchie serait hautement prilleuse .
Votre pays , tout comme la Californie , a t la victime rcente d ' importantes coupures de courant  la suite de la libralisation .
<P>
La libralisation entrane une rue vers le gaz , ce qui nous force  procder  des importations de gaz en provenance de certains rgimes trs volatils .
Nous devons veiller  ce que les sources indignes d ' nergie puissent jouer un rle majeur dans l ' approvisionnement nergtique .
Il est notamment ncessaire de promouvoir les nergies renouvelables et de les protger sur le plan juridique .
La plus grande contribution  la scurit d ' approvisionnement rside dans l ' utilisation intelligente de l ' nergie , ce qui est l ' une des exigences rgulatrices d ' une libralisation avise .
Je vous prie de veiller  ce que l ' efficacit nergtique devienne un indicateur national essentiel  Barcelone .
Une ouverture inquitable des marchs entre les diffrents pays entrane d ' importants ressentiments .
Nous apportons tout notre soutien  vos efforts visant  mettre la pression sur certains gouvernements qui maintiennent ferms leurs marchs tout en profitant de l ' ouverture pratique ailleurs .
J ' attends que vous garantissiez que la libralisation du secteur de l ' nergie aura lieu dans un cadre svrement rglement qui protge l ' environnement et tienne compte des consquences sociales , dont certaines sont trs graves .
Au contraire de M. Evans , nous pensons que c ' est important .
<SPEAKER ID=81 NAME="Le Prsident">
Je voudrais informer l ' Assemble que , au vu du retard que nous avons pris , je pense tre en mesure d ' inviter le prsident en exercice du Conseil  rpondre au dbat aux alentours de 12h45 ou 12h50 . Cela signifie que le vote n ' aura plus que probablement pas lieu avant 13 heures .
Cette information figurera sur les crans du Parlement afin que les collgues qui souhaitent participer au vote puissent le faire . Je voudrais toutefois , si possible , couter la rponse du Premier ministre dans les conditions de calme qui sient  un Parlement .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="IT" NAME="Tajani">
Monsieur le Prsident , la prsidence espagnole jouera , avec notre soutien inconditionnel , un rle fondamental pour la construction d ' une Europe qui ne soit pas seulement celle de la monnaie unique , mais aussi celle de la politique trangre et de dfense commune .
L ' action commune de l ' Union sera juge sur la lutte contre le terrorisme , qui n ' est pas une question intrieure espagnole mais un enjeu essentiel qui devra nous impliquer tous , comme c ' est actuellement le cas avec la prsence europenne en Afghanistan .
Nous partageons la volont d ' un engagement au Moyen-Orient parce que c ' est seulement en rsolvant la crise isralo-palestinienne que nous parviendrons  assner le coup de grce aux organisations terroristes .
En effet , ce n ' est pas uniquement par l ' intervention militaire que l ' Europe pourra devenir protagoniste de la victoire sur les auteurs des attentats du 11 septembre , mais surtout par l ' action politique .
<P>
Le retour  la lgalit internationale contribuera  la croissance conomique et donc  l ' amlioration des conditions des citoyens europens auxquels nous devrons garantir galement un systme de protections , notamment sociales , qui dmantle les vieux privilges .
Il incombera  la Convention d ' indiquer la voie  suivre pour la rdaction de la nouvelle charte et nous esprons que la Confrence intergouvernementale pourra avoir lieu au second semestre de 2003 pour viter que le destin de l ' Europe ne soit discut en pleine campagne lectorale .
<P>
Avant de conclure , je ne puis toutefois pas ne pas rpliquer  certaines affirmations prononces en cette Assemble .
L ' euro-enthousiasme convaincu de l ' Italie et de son gouvernement lu dmocratiquement ne font aucun doute .
Toujours disposs  demander et  offrir des claircissements , nous rptons que personne ne peut imaginer pour l ' Italie un rle qui ne soit pas celui de protagoniste autonome de la construction de l ' unit europenne .
Que les socialistes expliquent plutt l ' accord sign  Berlin avec les hritiers de la RDA , avec les nostalgiques du Mur , un accord qui est en contradiction avec les grandes aspirations de libert , non seulement du peuple allemand , mais de tous les Europens .
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="EN" NAME="Hughes">
Monsieur le Prsident , je m ' exprime au nom des socialistes et du point de vue de la commission de l ' emploi et des affaires sociales du Parlement .
Le Sommet de Barcelone constituera un moment important de la prsidence espagnole et il est essentiel que nous rpondions  la tendance mondiale  la rcession conomique en approfondissant et renforant davantage le processus arrt  Lisbonne et dvelopp  Stockholm et  Gteborg .
<P>
Le cocktail politique dcid  Lisbonne , fond sur l ' interaction entre rforme conomique , plein emploi , cohsion sociale et dveloppement durable doit tre renforc par le biais de mesures concrtes qui augmentent le potentiel de croissance et de cration d ' emplois .
Ce serait une grave erreur de se concentrer - comme l ' ont fait certains orateurs aujourd ' hui - sur un seul aspect du processus de Lisbonne ,  savoir celui de la rforme structurelle .
 ce stade , nous devons approfondir la cohrence du processus de Lisbonne et le renforcer .
<P>
Concrtement , nous voulons que soient dveloppes  Barcelone un certain nombre de priorits , dont certaines se retrouvent dans le rapport de synthse de la Commission adopt cette semaine .
<P>
L ' numration qui suit est donne  seul titre d ' exemple , dans le bref temps de parole qui m ' est imparti .
Nous voulons que s ' affirme davantage la rsolution d ' atteindre l ' objectif d ' un taux d ' emploi de 70 % d ' ici  2010 , tout en reconnaissant les progrs observs et en augmentant la participation des chmeurs aux mesures actives en faveur de l ' emploi  un niveau d ' au moins 20 % dans la quasi totalit des tats membres ; nous voulons aller plus loin et fixer un nouvel objectif de 44 % , soit le niveau atteint dans les trois tats membres les plus performants , objectif qui devrait tre atteint dans un dlai de cinq ans .
Durant ce dlai , il faut , entre autres choses , continuer d ' agir en faveur des femmes et des seniors capables de rester sur le march de l ' emploi et dsireux de le faire ; viser  amliorer les possibilits de prise en charge d ' enfants , en veillant  ce qu ' elles soient abordables et de bonne qualit ; fixer des objectifs en matire de rduction du chmage chez les jeunes et remettre l ' accent sur l ' apprentissage tout au long de la vie , la formation et l ' amlioration de la mobilit .
Nous devons galement continuer d ' agir pour faire face aux changements dmographiques par le biais d ' une approche intgre en vue de garantir un systme de pensions durable et universel .
<SPEAKER ID=84 NAME="Sudre">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , Monsieur le Prsident de la Commission , la prsidence espagnole de l ' Union s ' est dote d ' un mot d ' ordre : plus d ' Europe . Un souhait partag par une grande majorit d ' Europens qui , depuis le 1er janvier , partagent dj une mme monnaie .
Plus d ' Europe , cela ne doit pas signifier davantage d ' une Europe tatillonne , omniprsente .
Plus d ' Europe , cela doit signifier au contraire davantage d ' Europe politique l o c ' est ncessaire pour mieux exister sur la scne internationale et pour permettre  nos conomies d ' tre plus fortes et de crer plus d ' emplois .
<P>
L ' Espagne entame sa troisime prsidence de l ' Union .
Elle bnficie donc d ' une exprience avre dans ce domaine et , surtout , elle met en uvre , au plan intrieur , sous l ' autorit du gouvernement de Jos Maria Aznar , que je tiens  saluer , une politique qui russit et qui , si elle tait applique  l ' Europe , se rvlerait extrmement profitable .
<P>
Concernant la lutte contre le terrorisme , il n ' est malheureusement pas ncessaire de s ' appesantir sur les drames qui endeuillent trop souvent le peuple espagnol , victime de la barbarie de l ' ETA et de ses complices .
On comprend ds lors aisment , en particulier aprs les vnements du 11 septembre , que la premire proccupation de la prsidence espagnole soit explicitement la lutte contre le terrorisme au sein d ' un espace de libert , de scurit et de justice .
<P>
Mais la vritable attente des citoyens  l ' gard de l ' Europe et , de faon gnrale , des pouvoirs publics , c ' est la mise en place des conditions d ' une conomie comptitive au bnfice de la prosprit du plus grand nombre .
Cela , Monsieur le Premier ministre , vous savez le faire dans votre pays ; nous sommes srs que vous saurez donner l ' impulsion ncessaire pour que l ' objectif du plein emploi en 2010 , dfini  Lisbonne , soit consolid et concrtis dans le cadre d ' un calendrier prcis  Barcelone ds mars prochain .
<P>
Nul ne sera tonn qu ' en tant qu ' lue de l ' le de la Runion , je salue la volont expressment nonce de la prsidence espagnole de poursuivre la mise en uvre de l ' article 299 , paragraphe 2 , du trait d ' Amsterdam , afin que les spcificits de ces rgions soient prises en compte par chacune des politiques de l ' Union .
<P>
Un mot enfin , Monsieur le Prsident du Conseil , pour vous prciser que la premire runion de la Convention ne se tiendra pas au sige du Parlement europen ,  Strasbourg , mais dans un de ses lieux de travail ,  savoir Bruxelles .
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="ES" NAME="Medina Ortega">
Monsieur le Prsident , la prsidence espagnole s ' est fix comme principale priorit , avec raison , la lutte contre le terrorisme .
Elle a galement soulign  juste titre le rle important que joue le blanchiment d ' argent dans le terrorisme .
Car ,  l ' heure actuelle , le vritable moteur du terrorisme , en tout cas en Europe , n ' est pas l ' idologie , mais l ' argent .
Notre proccupation premire est de voir si le Conseil pourra surmonter l ' obstacle qui entrave la lutte contre le terrorisme ,  la suite du blocage des propositions communautaires en matire de lutte contre le blanchiment d ' argent par un certain gouvernement .
<P>
Monsieur le Prsident , la prsidence espagnole insiste ensuite sur le problme de l ' immigration et la ncessit de contrler cette dernire .
Il est galement question dans le programme de la prsidence des rgions ultrapriphriques .
Je voudrais lier ces deux problmes , en soulignant que les rgions ultrapriphriques , bien que quelque peu loignes du territoire continental de la Communaut , font partie du territoire communautaire et qu ' il est aujourd ' hui devenu indispensable d ' y contrler l ' immigration illgale .
Je ne crois pas que la technique adopte par une certaine autorit locale soit une bonne solution : offrir des billets gratuits aux immigrants illgaux des les Canaries pour les faire partir vers le continent .
Mais si aucune mesure n ' est adopte au niveau communautaire , d ' autres autorits locales pourraient se sentir obliges de faire de mme .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , il semble qu ' au cours de ces dernires annes , le Conseil et la Commission aient oubli o se situait l ' Amrique latine .
Les cartes de navigation semblent avoir disparu .
La prsidence espagnole souligne l ' importance du sommet ibro-amricain et insiste  juste titre sur la ncessit d ' aider des pays comme l ' Argentine et la Colombie , y compris dans le discours de M. le prsident .
Je pense qu ' il est trs important que la prsidence espagnole reprenne le gouvernail , mette l ' Amrique latine sur les cartes de navigation du continent et , de mme qu ' au XVe sicle , apporte son soutien , dans une nouvelle voie , aux relations entre l ' Union europenne et l ' Amrique latine .
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="NL" NAME="Maij-Weggen">
Monsieur le Prsident , je tiens tout d ' abord  souhaiter la bienvenue  la prsidence espagnole .
<P>
Monsieur le Premier Ministre Aznar , nous avons une grande confiance en vous et nous vous souhaitons aussi beaucoup de succs pour les bons projets  mettre en uvre au cours du prochain semestre .
<P>
Une tche importante est ,  mon avis , le bon dmarrage de la convention devant laborer des propositions sur l ' avenir de l ' Europe .
Il est galement important que cela se droule rapidement et je suis heureuse d ' entendre qu ' ils dbuteront dj leurs activits  la fin du mois de fvrier .
Je vous ai entendu dire que la rforme des institutions europennes , l ' approfondissement donc , est ncessaire pour la russite de l ' largissement .
Je suis tout  fait d ' accord .
Je vous ai entendu plaider pour davantage de codcision et de transparence .
Vous avez galement mon soutien  ce niveau .
Le Parlement europen doit devenir un parlement normal avec une comptence lgislative  part entire et le Conseil doit , en sa qualit de colgislateur , travailler de faon plus transparente , peut-tre selon le modle du Bundesrat allemand .
<P>
Je soutiens galement le plaidoyer de M. Aznar pour une acclration de la politique antiterroriste et un renforcement d ' Europol .
Monsieur le Premier Ministre Aznar , vous avez raison lorsque vous dclarez qu ' il faut s ' attaquer plus durement au trafic de drogue .
Avec la traite d ' tres humains , le trafic de drogue semble constituer un des principaux financements du terrorisme .
Il est crucial de combattre ce flau et j ' espre que vous obtiendrez galement le soutien nerlandais sur ce plan .
<P>
Pour conclure , encore une remarque sur la politique socio-conomique .
Vous avez parl de la ncessit de davantage de mobilit du travail .
Dans mon pays , les Pays-Bas , nous souffrons d ' une pnurie de main-d ' uvre .
Il y a des dizaines de milliers , voire mme des centaines de milliers d ' emplois vacants pour lesquels on ne trouve personne .
Je pense au secteur des soins de sant et au transport public .
Ces secteurs travaillent mal en raison d ' un manque d ' effectifs .
Pourquoi ne pas mettre sur pied un bureau europen pour l ' emploi qui analyserait quels pays prsentent des manques et quels pays ont du personnel en trop ?
Avec des cours d ' apprentissage rapide des langues , il devrait tre possible d ' aider les millions de chmeurs allemands  , par exemple , trouver un emploi aux Pays-Bas .
Si vous pouvez y faire quelque chose , vous aiderez les pays prsentant tant des manques que des surplus d ' effectifs .
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="DE" NAME="Roth-Behrendt">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du gouvernement , en ce qui concerne les six priorits de la prsidence espagnole du Conseil , vous tes parvenus  ne pas dire un seul mot sur la protection de l ' environnement .
J ' admets que l ' exploit est  l ' enseigne de l ' honntet , et aussi de la transparence .
Trop souvent , au cours des douze dernires annes , j ' ai d couter les prsidents du Conseil annoncer , dans les priorits numres au dbut de leur prsidence , ce qu ' ils n ' allaient pas faire .
Vous , tout simplement , vous ne l ' annoncez pas .
Je trouve cela trs ouvert , trs transparent , et trs clair .
Si je pense  M. Salafranca , qui a amen Groucho Marx dans le dbat , je lui en suis trs reconnaissante .
Moi aussi , j ' ai pens  Groucho Marx quand j ' ai entendu ce discours parce que je dois dire que je trouve tout cela plus que grotesque .
Groucho Marx reprsente le grotesque et je trouve plus que grotesque que , l ' anne du sommet Rio plus 10 , l ' anne du sommet mondial de Johannesburg , la prsidence espagnole n ' ait rien  dire  ce sujet .
<P>
Monsieur Aznar , ce n ' est pas l ' affaire de votre ministre de l ' Environnement , c ' est votre affaire .
Je voudrais vous rappeler que le dernier Sommet , le Sommet de Gteborg , vous a demand ,  vous , au Conseil europen , de vrifier pour sa runion de printemps , donc pour Barcelone , ce qui est encore ncessaire .
Vous devez donc dire quelque chose sur le commerce des missions .
Vous devez dire quand vous voulez ratifier le protocole de Kyoto .
Vous devez dire par exemple quand vous avez l ' intention d ' appliquer les stratgies sectorielles du sixime programme d ' action pour l ' environnement .
Ce n ' est aucunement l ' affaire de l ' administration de l ' environnement dans votre pays , cette affaire est intimement la vtre .
Si nous avons  cur une collaboration troite et de qualit avec le Conseil , je vous offre notre assistance sur ce sujet , Monsieur Aznar , si votre gouvernement en a besoin .
Je suis tout  fait prte  vous donner pour mon groupe - avec tout le respect d au Conseil , naturellement - toutes les suggestions utiles pour que vous puissiez remplir vos tches de ce dbut d ' anne .
<SPEAKER ID=88 LANGUAGE="SV" NAME="Carlsson, Gunilla">
Monsieur le Prsident , Monsieur Aznar , Prsident du Conseil , je souhaite la bienvenue  la prsidence espagnole !
L ' entre en scne effective de l ' euro est un moment solennel , pour nous qui voulons la coopration europenne et le dveloppement conomique .
La mission de l ' UE est  prsent de veiller  ce que l ' euro rponde aux attentes dont il est porteur .
Aussi la priorit formule par l ' Espagne , celle d ' une Europe dynamique et comptitive , est-elle particulirement importante .
<P>
Le prsident du groupe socialiste de cette Assemble , un prsident que ce dbat , du reste , ne semble pas du tout intresser , a mis sur cette question un commentaire particulirement geignard .
Le fait est , Monsieur Aznar , que vous avez , en tant que chef de gouvernement , rendu possible l ' mergence d ' une Espagne beaucoup plus dynamique , grce  la modernisation de l ' administration et de l ' conomie .
En mettant en uvre des changements structurels et des baisses de prlvements fiscaux , l ' Espagne a rduit les obstacles qui se dressent devant les nouvelles entreprises et cr de nouveaux emplois .
C ' est la raison pour laquelle l ' Espagne voit son chmage baisser et s ' accrotre sa prosprit .
Peut-tre est-ce triste pour M. Barn Crespo , mais c ' est une bonne chose pour les Espagnols .
C ' est cette volution que doit suivre , elle aussi , l ' Union europenne , si nous prenons au srieux le processus de Lisbonne .
Sur dix annes , les socialistes ont laiss passer deux , sans rien faire .
La prsidence espagnole doit  prsent augmenter la pression , elle ne doit pas se contenter de bavardages , mais mener vritablement une politique europenne en faveur de la prosprit , du dveloppement et de l ' accroissement des possibilits offertes aux citoyens .
<P>
L ' largissement de l ' Union est maintenant dans une phase dcisive .
Je me fie  l ' Espagne , qui a connu la dictature et assur sa dmocratie et sa libert par le biais de la coopration europenne , pour faire en sorte que le Conseil ne laisse chapper aucune occasion positive pendant dans la dure de sa prsidence , et je suis convaincue que l ' Espagne manifestera la mme solidarit et la mme bonne volont que celles manifestes par votre pays depuis quinze ans .
<P>
Enfin , je me rjouis d ' avance d ' une prsidence qui veut adopter vis--vis des tats-Unis une attitude amicale , respectueuse et indpendante .
Bonne chance  ces bonnes rsolutions qui sont les vtres !
<SPEAKER ID=89 LANGUAGE="DE" NAME="Sakellariou">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Prsident du Conseil , Monsieur le Secrtaire d ' tat , Monsieur le Prsident de la Commission , chers collgues , depuis le Conseil extraordinaire de Cologne de juin 1999 , l ' Union europenne dispose d ' une identit europenne de scurit et de dfense , qui mrite vraiment , et pour la premire fois , le qualificatif de " commune " .
Nous avons accompli des avances immenses dans ce domaine , qui nous permettront , grce aux groupes d ' intervention rapide - qui seront oprationnels ds 2003 - de mener les missions dites de Petersberg de manire autonome , du moins sur notre continent et dans tous les cas sous un mandat de l ' ONU correspondant .
<P>
Je voudrais ajouter une brve remarque quant  vos dclarations , Monsieur le Prsident du Conseil , et adresser une demande importante  la prsidence espagnole .
Tout d ' abord la remarque : vous avez fait allusion aux groupes d ' intervention rapide galement comme instrument contre le terrorisme dans l ' Union europenne .
Je pense que , dans nos tats dmocratiques , la lutte contre le terrorisme est avant toute chose une mission des forces de l ' ordre intrieur et de la justice .
Si des actions militaires devaient galement tre ncessaires , comme aprs le 11 septembre , le principe dit de l ' tat de droit doit subsister malgr tout .
La demande  la prsidence espagnole est celle-ci : lors d ' oprations militaires menes exclusivement sous commandement de l ' Union europenne , la possibilit doit exister de s ' appuyer sur les ressources matrielles de l ' OTAN , spcialement dans le domaine du transport et des capacits de renseignement ainsi que des structures de commandement , pour une partie .
<P>
Il est vraiment tonnant que l ' accord ncessaire entre l ' UE et l ' OTAN ne soit pas encore ralis  cause de l ' opposition de la Turquie .
La proposition que la Grande-Bretagne et les tats-Unis ont faite au Sommet de Laeken , sans mandat de l ' UE , est inutilisable et inacceptable .
C ' est pourquoi je demande que la prsidence espagnole du Conseil fasse en sorte que nous arrivions  un accord avec l ' OTAN afin que notre politique de scurit et de dfense soit assure .
<SPEAKER ID=90 NAME="De Sarnez">
Monsieur le Prsident , l ' Espagne assume la prsidence de l ' Union europenne  un moment historique de la construction de l ' Europe .
En effet , deux vnements majeurs se sont produits .
Les peuples d ' Europe ont aujourd ' hui l ' euro en poche .
C ' est une formidable russite et cela nous donne l ' obligation de construire rapidement l ' Europe politique qui leur fait dfaut .
Deuxime vnement majeur , le 11 septembre dernier nous a rappel , s ' il en tait besoin , la nature des nouvelles menaces qui psent sur le monde .
C ' est  ce double dfi que la prsidence espagnole est confronte .
En plaant la lutte contre le terrorisme au premier plan de son programme , la prsidence espagnole rpond ainsi aux exigences d ' une Europe qui doit devenir un espace de scurit et un tat de droit pour l ' ensemble des citoyens europens .
Tous les moyens doivent effectivement tre mis en uvre au niveau europen pour renforcer les instruments de l ' tat de droit , la mise en place du mandat d ' arrt europen , le gel des avoirs , la reconnaissance mutuelle des dcisions de justice et le dveloppement d ' Eurojust .
<P>
Mais , pour rpondre  l ' exigence de nos concitoyens , nous avons un deuxime dfi  relever : nous devons faire merger une Europe politique forte et puissante , et donc dmocratique .
La prsidence espagnole pourra s ' appuyer utilement sur les travaux de la Convention pour enfin mettre en uvre la simplification des traits , travailler  une rpartition claire des comptences entre l ' Union europenne et les tats membres , mais surtout obtenir rapidement la rdaction d ' une constitution europenne .
<P>
Sur l ' ensemble de ces questions , je connais la dtermination de la prsidence espagnole .
Le programme qui nous est propos aujourd ' hui est  la hauteur des dfis qui sont devant nous .
Nous connaissons votre vision , nous connaissons votre volont , et c ' est pourquoi nous vous faisons confiance .
<SPEAKER ID=91 LANGUAGE="ES" NAME="Migulez Ramos">
Monsieur le Prsident , le Parlement devrait approuver demain la rsolution sur le Livre vert de la Commission portant sur l ' avenir de la politique commune de la pche .
<P>
Je voudrais que le slogan " plus d ' Europe " choisi par la prsidence espagnole se traduise en cette anne de rforme par l ' intgration dfinitive de la pche dans le march unique , de mme que je voudrais une PCP plus participative , une PCP  la dfinition et  l ' application de laquelle participeraient non seulement les gouvernements centraux , mais galement les rgions , dans les domaines o celles-ci ont des comptences en matire de pche , et bien sr les agents conomiques et sociaux .
<P>
La pche , Monsieur le Prsident , est lie  des paramtres internationaux , au mme titre que l ' ensemble de l ' conomie .
Sa rforme ne peut faire fi de cette ralit .
Nous constatons toutefois avec inquitude que l ' accs de la flotte communautaire aux eaux extrieures est de plus en plus limit et que notre flotte perd des pches au lieu d ' en gagner .
Dans six mois , nous pourrons juger cette prsidence d ' aprs ses rsultats et voir si elle a t capable de renverser la vapeur .
<P>
tant donn l ' importance de cette activit conomique pour de nombreuses rgions europennes , essentiellement priphriques et reprises dans l ' objectif 1 , et son rle en tant qu ' lment d ' intgration conomique et de cohsion sociale , nous souhaitons que vous la considriez comme un objectif prioritaire  l ' heure de dfinir les stratgies visant  sauvegarder le modle social europen , auxquelles vous avez fait rfrence dans votre intervention .
J ' aimerais que vous preniez cet engagement explicite ici afin de permettre  ce secteur de retrouver sa combativit et confiance en soi .
<SPEAKER ID=92 LANGUAGE="EN" NAME="Elles">
Monsieur le Prsident , je voudrais traiter d ' un aspect de ce dbat ; celui de la crdibilit  long terme des institutions de l ' Union europenne .
<P>
Monsieur le Prsident en exercice , vous tes venu ici aujourd ' hui pour nous faire part de votre engagement - tout  fait bienvenu - en faveur d ' un plus grand contrle dmocratique et vous tes aussi dclar d ' accord pour vous prsenter  d ' autres reprises devant cette Assemble avant la fin de votre prsidence .
<P>
Depuis le milieu des annes 1980 , nous avons fait de grands pas , au gr des rvisions des Traits , vers une plus grande implication du Parlement dans le processus dmocratique .
Il nous faut toutefois progresser davantage vers la rforme au sein de chacune des institutions europennes avant la prochaine modification des Traits de 2004 et les lections europennes qui se tiendront la mme anne .
<P>
Le prsident de la Commission a fait de grands pas en vue d ' tre en mesure de promouvoir les fonctionnaires sur la base du mrite et d ' apporter des modifications  diffrentes rgles et rglementations , modifications qui seront soumises  cette Assemble au cours des tout prochains mois .
Le problme est que trs peu de gens , dans cette Assemble ou  l ' extrieur de celle-ci , connaissent les modifications opres au sein de la Commission .
Nous serions ravis de disposer d ' un document qui rendrait compte des changements survenus , afin de savoir ce qui s ' est pass .
<P>
Monsieur le prsident du Parlement , vous vous tes engag devant nous  modifier en profondeur nos mthodes de travail .
Comme vous n ' tes en fonction que depuis 24 heures , nous ne pouvons esprer constater ds  prsent des changements . Mais vous avez notre soutien , notamment pour ce qui concerne le budget 2003 du Parlement , pour entreprendre des modifications majeures dans nos mthodes de travail .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , votre programme indique ce qui suit :
<P>
" En consquence , conformment aux conclusions du Conseil europen de Laeken , elle s ' attachera  favoriser une discussion sur les propositions qui seront prsentes par le Secrtaire gnral avant Barcelone , afin que le Conseil europen de Sville puisse tirer de ces propositions les conclusions oprationnelles .
"
<P>
Serait-il possible , dans l ' intrt d ' un processus dmocratique authentique , que les membres du Parlement soient consults sur les documents que vous soumettrez au Conseil lors des Sommets de Barcelone et de Sville ?
En dehors de nos murs , le Conseil est souvent appel " Kremlin ouest " , l ' un des derniers endroits o le travail lgislatif se tient  huis clos , et nous souhaiterions , en tant que parlementaires , vous voir apparatre dans le monde rel .
<P>
( Applaudissements )
<SPEAKER ID=93 LANGUAGE="ES" NAME="Sauquillo Prez del Arco">
Monsieur le Prsident , parmi les priorits de la prsidence espagnole , je n ' ai rien entendu concernant une politique europenne plus solidaire vis--vis du reste du monde .
En tant que coordinatrice du groupe du parti socialiste europen , je voudrais que vous nous prcisiez vos intentions par rapport au dveloppement social et  la rduction de la pauvret , deux objectifs qui ont t au centre des proccupations de la Commission , du Parlement et des prcdentes prsidences .
<P>
Vous avez mentionn la Confrence internationale de Monterrey .
Quelle sera votre position par rapport aux politiques qui doivent tre finances ?
Par qui ?
Vont-elles soutenir l ' objectif de 0,7 % du PIB , approuv lors du dernier Conseil " dveloppement " par la majorit des tats membres ?
Comment se droulera la coopration avec l ' Amrique latine et les pays mditerranens , dans une optique d ' quilibre entre les relations commerciales et la lutte contre la pauvret ?
Quelle sera votre position vis--vis des engagements pris dans le cadre des programmes des Nations unies en matire d ' ducation et de sant pour tous ?
Quelle sera votre position par rapport aux conflits qui dchirent actuellement le continent africain ?
J ' espre que pour tout cela vous tiendrez compte du Parlement europen , mais aussi de la socit civile et des ONG .
<P>
Je vous souhaite , Monsieur Aznar , une prsidence fructueuse pour l ' Europe .
<SPEAKER ID=94 LANGUAGE="IT" NAME="Bodrato">
Monsieur le Prsident , le prsident Aznar a fix un objectif clair pour le semestre espagnol : " plus d ' Europe " . Il a galement expliqu comment il entend mener  bien ce programme .
Le manque de temps nous contraint  nous concentrer sur peu de questions et en quelques mots .
La premire question porte sur la Convention , qui devra complter le projet de la Charte des droits fondamentaux en prconisant la mthode communautaire et la perspective fdraliste comme garantie de dmocratie politique , d ' intgration conomique et de cohsion sociale .
<P>
La deuxime concerne les rformes de Lisbonne qui s ' entrecroisent aujourd ' hui avec l ' avnement de l ' euro .
La monnaie unique consolide le march du mme nom et reprsente une tape dcisive vers l ' Europe politique et vers une politique conomique commune .
La monnaie unique renforce la position de l ' Europe dans la mondialisation mais supprime la possibilit pour les systmes nationaux de rcuprer de la comptitivit grce  la dvaluation .
Il convient de respecter le pacte de stabilit .
La reprise de l ' conomie ainsi que l ' emploi requirent donc que les rformes structurelles , rappeles avec prcision par le prsident Prodi , soient poursuivies en prenant les dcisions qui s ' imposent .
Cette stratgie doit tre cohrente avec les objectifs plus gnraux de l ' intgration , de la cohsion et de l ' harmonisation des diverses politiques dfendues par le modle social europen .
Il n ' est pas ais de poursuivre de manire quilibre des objectifs qui peuvent sembler contradictoires , mais tel est le dfi que nous devons relever  prsent .
<P>
La troisime question a trait  la contribution " politique " que l ' Europe peut apporter  la lutte contre le terrorisme , qui depuis le 11 septembre concerne toutes les grandes dmocraties .
J ' insiste tout particulirement sur la relance de la politique mditerranenne et sur les initiatives de paix au Moyen-Orient , en rappelant que concernant ces problmes , l ' Espagne a t ,  de nombreuses occasions ,  l ' avant-garde .
<P>
Enfin , je partage la promesse du prsident Aznar de faire une priorit de l ' Argentine , un pays qui traverse une crise qui menace la dmocratie mme et qui pourrait se rpercuter sur la difficile situation d ' autres pays d ' Amrique latine .
<SPEAKER ID=95 LANGUAGE="ES" NAME="Hernndez Mollar">
Monsieur le Prsident , en tant que dernier orateur , je voudrais remercier M. le prsident en exercice du Conseil pour sa prsence tout au long du dbat .
<P>
Au cours de cette brve intervention , je voudrais galement commencer par exprimer ma satisfaction personnelle face  la prsence dans cette chambre du prsident du gouvernement espagnol , Jos Mara Aznar , qui a fait de la dfense de la libert et de la lutte contre ceux qui la menacent , tels que les assassins terroristes , un des leitmotivs de son programme politique et ce , dj bien avant les vnements du 11 septembre dernier .
Les rsultats de cette action politique au niveau europen ne pourraient pas tre plus encourageants .
<P>
Par ailleurs , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil , la politique de migration de l ' Union a besoin de votre impulsion et de votre sensibilit face  une question aussi brlante que celle-ci , qui , j ' en suis sr , figure parmi les objectifs de la prsidence .
Je mentionnerai par exemple la ncessit absolue d ' inciter la lgislation communautaire  rglementer des aspects aussi importants que le regroupement familial , la procdure d ' asile ou les conditions d ' accueil des demandeurs d ' asile , pour parvenir  une organisation adquate des flux migratoires , qui lutte efficacement contre les trafiquants d ' tres humains , qui sont responsables des morts tragiques que l ' on dplore dans certaines rgions du territoire europen , comme c ' est le cas le long des ctes andalouses et espagnoles .
<SPEAKER ID=96 NAME="Le Prsident">
Avant d ' appeler l ' orateur suivant , j ' invite nos collgues prsents dans l ' hmicycle  prendre place afin que nous puissions couter la rponse de la prsidence avec un minimum de dignit parlementaire .
<SPEAKER ID=97 LANGUAGE="ES" NAME="Aznar">
Merci beaucoup , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs .
J ' exprime mes remerciements pour toutes les interventions qui ont t faites tout au long de cette sance et que j ' ai coutes avec beaucoup d ' attention .
Je voudrais vous dire , Mesdames et Messieurs , que je partage sans aucun doute beaucoup d ' ambitions qui se sont manifestes ici .
Je partage galement de nombreuses proccupations , mais il n ' tonnera non plus personne que parmi les choses entendues , il y en ait quelques-unes avec lesquelles je ne sois pas vraiment d ' accord .
Mais il va de soi que je dois dire que d ' un point de vue gnral , j ' ai l ' impression que les lments essentiels des sujets , les objectifs , les ambitions que peuvent partager aujourd ' hui les diffrentes institutions et les citoyens europens en gnral ,  l ' heure de dvelopper nos ides et nos projets , peuvent raisonnablement bnficier d ' une forte impulsion vers l ' avenir .
<P>
Je voudrais en premier lieu souligner l ' importance du dialogue institutionnel et , dans celui-ci , souligner encore une fois mon engagement .
Nous aurons l ' occasion de parler de cet lan europen ainsi que des travaux de la prsidence espagnole , aussi bien au mois de mars , aprs le Conseil europen de Barcelone , que pendant le mois de juin , aprs le Conseil europen de Sville .
Et ceci naturellement sans prjudice de ce que signifie l ' intervention des divers membres du gouvernement espagnol devant les instances parlementaires de cette institution .
<P>
Je voudrais vous dire qu ' en tant que prsidence , je ne vois pas d ' inconvnient au fait que l ' on mette en place ce que l ' un d ' entre vous a rclam : la cration d ' un groupe de travail pour le dialogue interinstitutionnel qui englobe le Conseil , le Parlement et la Commission et qui permette de contrler , videmment , comment peuvent fonctionner nos travaux .
Je ne crois pas que la Commission y voie un inconvnient .
De ce point de vue-l , je suis donc conscient et je partage quelques-unes des proccupations que vous avez , Mesdames et Messieurs , tel que le traitement des documents des deuxime et troisime piliers , qui doit bnficier d ' une solution comportant toutes les garanties que les circonstances , les faits eux-mmes et la dlicatesse de cette matire exigent ,  l ' instar de ce que l ' on fait dans tant de parlements nationaux , avec des garanties de scurit et de discrtion .
Il est vident que nous pouvons progresser dans beaucoup de ces domaines et que , de la part de la prsidence , il n ' y aura donc pas de problmes concernant la cration de ce groupe de travail interinstitutionnel .
<P>
Si vous me le permettez , je voudrais faire une intervention centre seulement sur les objectifs et sur le programme de la prsidence plutt que sur d ' autres sujets .
Je crois , Mesdames et Messieurs , que nous nous trouvons devant des circonstances trs importantes pour l ' Union europenne , face  un moment historique , vraiment dcisif .
 mon avis , nous sommes devant une occasion que nous ne pouvons pas rater .
Cette occasion se manifeste dans plusieurs contextes au moins .
Aprs le 11 septembre , la ralit du monde a chang , et ceci de faon dramatique .
Aujourd ' hui , la priorit dans le monde est la lutte contre le terrorisme et la lutte pour plus de scurit .
Ce mme changement aprs le 11 septembre est en train de provoquer dans le monde des changements stratgiques fondamentaux qui dfiniront le monde futur au sujet duquel les institutions europennes doivent rflchir , dialoguer et prendre position pour l ' avenir .
L ' Union europenne en tant que telle , avec ses diverses institutions , ne peut pas rester en marge de ce que reprsentent la rflexion et la participation dans les changements stratgiques profonds qui vont se produire dans le monde .
<P>
En deuxime lieu , c ' est une occasion trs importante du point de vue conomique et ce pour plusieurs raisons .
La premire parce que nous disposons pour la premire fois de l ' euro , notre monnaie unique , qui est une garantie de stabilit et qui a t une grande russite .
La deuxime parce que pour des raisons structurelles , dont je parlerai ultrieurement , nos conomies ont besoin de continuer  miser sur des rformes en profondeur .
La troisime parce que dans cette conjoncture , nous vivons des moments de ralentissement conomique et si nous ne sommes pas capables de profiter de l ' introduction de l ' euro pour donner une impulsion aux rformes conomiques , nous perdrons une opportunit sans doute trs importante de relancer nos conomies .
<P>
Le troisime aspect  souligner est que nous sommes sur le point d ' accomplir une opration d ' une envergure sans doute extraordinaire , que nous pouvons appeler largissement , agrandissement , ou comme on le voudra , mais qui , finalement , constitue la grande opration politique de runification de l ' Europe .
Ceci est un objectif qui en soi pourrait combler les ambitions de toute une gnration politique capable de regarder vers l ' arrire dans l ' histoire de l ' Europe et soucieuse de prvoir et organiser raisonnablement notre avenir .
<P>
Enfin , nous sommes conscients que nous devons introduire une rforme institutionnelle et c ' est pour cela que nous avons propos une Convention et une Confrence intergouvernementale .
<P>
Toutes ces ambitions nous placent devant une opportunit dcisive .
Je veux transmettre  ce Parlement europen l ' engagement de la prsidence espagnole qui est de partager l ' ambition et , en mme temps , de travailler de faon cohrente pour atteindre nos objectifs d ' une manire plus effective .
 cet effet , nous avons dtermin quelques priorits que , en fonction des vos interventions , Mesdames et Messieurs , j ' aimerais commenter trs brivement .
<P>
En premier lieu , en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme : celui-ci n ' est plus le problme de quelques-uns , mais le problme de tous , problme auquel certains pourront s ' attaquer davantage , mais qui est une responsabilit touchant absolument tout le monde .
J ' apprcie  leur entire mesure , et je l ' ai dj dit , les travaux et les efforts raliss par le Parlement europen  ce sujet .
Nous ne devons sans doute pas seulement considrer la lutte contre le terrorisme en tant que telle , mais aussi en relation avec la cration de l ' espace de libert , de scurit et de justice et avec les engagements pris  Tampere , qui font partie de cette ralit d ' une Europe plus intgre que nous voulons construire pour l ' avenir .
<P>
Plusieurs orateurs , et spcialement M. Poettering , ont rclam de la fermet dans la lutte contre le terrorisme .
C ' est vrai .
Il faut se demander si en gnral , l ' Union europenne a su tre  la hauteur des circonstances en ce moment historique .
Je crois raisonnablement que c ' est le cas , que le mandat d ' arrt et d ' extradition europen - soutenu videmment par les quinze tats de l ' Union - , la lutte contre le financement des organisations terroristes et l ' laboration d ' une liste de groupes d ' organisations et de personnes qui soutiennent le terrorisme , sont des tapes marquantes .
J ' espre et je souhaite que dans sa session du 5 fvrier prochain , le Parlement europen fera un pas dcisif dans ce sens .
<P>
Comment s ' y prendre ?
En se basant sur les garanties de l ' tat de droit .
Mesdames et Messieurs , vous avez entirement raison en disant qu ' il est ncessaire de garantir pleinement l ' tat de droit ainsi que nos liberts .
C ' est vrai , et maintenant , il convient justement de ne pas oublier que c ' est l quelque chose de garanti par les dmocraties . C ' est prcisment ce qu ' essayent de dtruire et de supprimer ceux qui pratiquent ou soutiennent le terrorisme .
<P>
Le maintien de la dmocratie  partir de l ' tat de droit est prcisment , et sans aucun doute , notre meilleure garantie .
Il ne peut pas y avoir - et il n ' y a pas - de zones intermdiaires quand on lutte contre le terrorisme , parce qu ' il n ' y a pas de zone intermdiaire entre la vie et la mort , entre la lgalit et l ' illgalit , entre le respect de la loi ou la complicit avec le terrorisme .
Ce qui existe , c ' est la dfense claire , quand celle-ci est ncessaire d ' un point de vue international  travers la coalition internationale et quand elle est ncessaire vis--vis de l ' engagement interne ou de la coopration internationale de tous , pour que triomphent nos liberts et notre tat de droit .
Pour arriver  cela , nous devons dvelopper de manire oprationnelle les questions relatives  la scurit ,  l ' intelligence ,  la coopration entre les forces et les groupes communs de recherche ainsi que les questions judiciaires communes qui font partie du processus d ' intgration europenne d ' une manire dcisive .
<P>
Et si nous sommes cohrents et que nous considrons le terrorisme comme une des plus grandes menaces qui psent pour le moment sur notre civilisation , nous devrons reprendre le terrorisme comme un objectif dans la dfinition de la politique de scurit et de dfense de l ' Union europenne .
Il me semble que cet aspect est trs important et mrite d ' tre trait comme un point trs particulier , et ceci au moins dans deux chapitres concernant des relations trs significatives pour l ' Union europenne : un , avec les tats-Unis , avec qui il faut aussi discuter des matires juridiques et pnales tout en respectant bien sr nos extraditions et en maintenant notre position clairement contraire  la peine de mort ou en faveur de la lgalit des tribunaux et de tous les procs pouvant tre intents contre n ' importe quelle personne .
Mais nous devons en parler .
<P>
Et nous devons en parler galement , Mesdames et Messieurs , afin de tirer quelques conclusions au sujet de certaines de vos proccupations sur la signification de la coopration dans la lutte antiterroriste avec la Russie .
<SPEAKER ID=98 NAME="Le Prsident">
Je suis dsol de vous interrompre , Monsieur le Premier Ministre .
<P>
Chers collgues , je dois rellement insister pour que vous preniez place dans le calme .
Je prie les huissiers d ' inviter les dputs qui tiennent des conversations  s ' asseoir ou  quitter l ' hmicycle .
<P>
Nous ne pouvons travailler dans des conditions intolrables pour un parlement en une telle circonstance .
<SPEAKER ID=99 LANGUAGE="ES" NAME="Aznar">
Monsieur le Prsident , je voudrais vous dire que , dans ce contexte , nous pouvons progresser dans la mise en uvre du Tribunal pnal international et dans l ' amlioration des instruments en faveur de la scurit juridique internationale .
Mais  propos de ce chapitre sur la lutte contre le terrorisme , je serais effectivement heureux de terminer en disant clairement une chose : n ' oublions jamais - et je sais que l ' immense majorit de cette Assemble ne le fait pas - la leon morale apporte par les victimes , et n ' oublions pas non plus quels sont fondamentalement nos devoirs .
<P>
Ne pas condamner le terrorisme et parler de dialogue , soutenir le terrorisme et parler de dialogue , assassiner et parler de dialogue constitue , outre une erreur , une insulte  l ' encontre du bon sens et  la mmoire des personnes qui y ont laiss leurs vies ou la mettent en pril justement pour dfendre les droits de l ' homme , les liberts , l ' tat de droit et les dmocraties , en particulier dans certains pays .
<P>
La deuxime question que je voudrais aborder , Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , est celle de l ' euro qui est une russite europenne .
Nous pouvons donc peut-tre parler entre nous d ' une liste plus ou moins longue de noms tant susceptibles d ' tre des protagonistes ou d ' avoir le droit d ' tre reconnus dans la sphre de l ' euro .
Mais il s ' agit de toute vidence surtout d ' une russite de l ' Europe , de la socit europenne , de ses institutions et des citoyens europens .
Russite de ceux qui l ' ont conu et en ont lanc l ' ide , de ceux qui l ' ont ralis et mis en pratique .
Ce que nous souhaitons surtout est qu ' elle soit une russite pour l ' avenir de l ' Europe .
<P>
Je crois , Mesdames et Messieurs , que l ' euro n ' est pas un point d ' arrive , mais un point de dpart , afin qu ' aprs avoir assaini nos conomies europennes - processus que l ' on doit continuer et poursuivre - nous puissions poursuivre l ' ambition de la stratgie de Lisbonne , celle d ' une Europe du plein emploi , plus comptitive et plus apte , du point de vue du bien-tre ,  envisager nos possibilits futures dans le monde .
Il est vident que c ' est l ce que nous devons faire . C ' est pour cela qu ' il est absolument vital pour l ' Europe de lier l ' introduction de l ' euro au processus des rformes conomiques , et de le placer dans la perspective du Conseil europen de Barcelone .
<P>
Mesdames et Messieurs , je ne ferai que vous rappeler brivement le fait suivant . Pendant les annes 90 , les tats-Unis d ' Amrique ont connu chaque anne , sauf une , une croissance conomique s ' levant  plus de 3 % .
Pendant les annes 90 , l ' Union europenne , elle , a connu une croissance conomique annuelle , sauf pendant une anne , de moins de 3 % .
Comme je l ' ai dj mentionn dans mon discours , l ' Union europenne a perdu six points au niveau du revenu par habitant par rapport aux tats-Unis . Comme je l ' ai soulign , la capacit de renouvellement technologique aux tats-Unis et les investissements europens en Amrique du Nord , trouvant l-bas de meilleures conditions que dans les pays europens , ont provoqu un effet de crise profonde dans les conomies europennes .
<P>
En ne nous rendons pas compte qu ' il existe , outre la crise conomique actuelle , des facteurs structurels qui mritent notre attention , je crois que nous commettrions une erreur .
C ' est pourquoi Barcelone est , maintenant que l ' introduction de l ' euro est chose acquise , un dfi absolument fondamental .
Pour quoi faire ? Pour rendre possible l ' objectif du plein emploi .
<P>
Si vous me permettez l ' expression , je suis de ceux qui continuent  croire que la meilleure politique sociale , que la meilleure politique de solidarit et aussi la meilleure politique du bon sens , est celle qui permet de crer de l ' emploi et de stimuler la croissance conomique et qui , par consquent , fait prosprer les socits afin qu ' elles soient plus justes , plus solidaires et plus quitables .


<P>
( Applaudissements ) C ' est exactement de cela qu ' il s ' agit .
C ' est pourquoi nous parlons de transport , d ' nergie , du plan financier .
J ' espre que la Commission et le Parlement pourront effectivement surmonter leurs dernires diffrences et tablir le plan d ' action financire .
C ' est la raison pour laquelle nous parlons d ' ducation , d ' emploi .
En effet , c ' est l la formule pour tendre  une Europe plus comptitive et qui progresse davantage .
Si nous ne le faisons pas - je veux vous faire part de mon impression personnelle - il se produira un redressement conomique aux tats-Unis qui reprendra un grand avantage sur l ' Europe du point de vue de la comptitivit , de l ' emploi et de l ' conomie . Et ceci , personne ne doit le confondre avec le fait de remettre en question ou de ne pas sauvegarder le modle social europen .
La seule faon que nous avons de prserver le modle social europen est de le rendre durable , viable , de pouvoir le financer , et cela se ralise grce  la croissance et  l ' emploi , qui sont les formules que nous devons sans aucun doute soutenir .
<P>
( Applaudissements ) J ' ai dj parl de ma position claire en faveur de l ' largissement .
 ce propos je voudrais mentionner trois aspects concrets .
Il est possible et souhaitable que l ' largissement se ralise et nous devons travailler pour atteindre ce but d ' ici le 31 dcembre de cette anne .
Trois conditions fondamentales doivent tre respectes .
En deuxime lieu , le principe de diffrenciation : ne doivent y entrer que les pays candidats qui sont prpars .
En second lieu , le respect de l ' acquis communautaire : on ne peut pas mettre en question celui-ci si l ' on veut que l ' largissement se fasse dans les dlais prvus . En troisime lieu , le respect de l ' agenda 2000 , des engagements contracts  Berlin , qui contiennent et qui expliquent les lments de base de l ' largissement .
Si ces trois piliers sont respects , les aspects de la ngociation ainsi que les positions communes pourront aboutir  l ' vnement historique qu ' est l ' largissement .
Il faudra entreprendre des rformes et prendre des dcisions dans un avenir immdiat , mais nous aurons rendu un grand service  la grande opration politique de l ' largissement .
<P>
 ce propos , je voudrais me rfrer  un aspect qui a un rapport troit avec ce sujet : l ' tablissement de la Convention , les rformes institutionnelles et l ' ide de " plus d ' Europe " .
Mesdames et Messieurs , je crois en l ' Europe de l ' intgration et de la diversit .
Je comprends qu ' il y ait des personnes qui pensent que " plus d ' Europe " et une Europe plus intgre puisse signifier la fin de la ralit juridico-politique ou des tats nationaux tels que nous les connaissons jusqu '  ce jour . Mais tel n ' est pas le cas , et l ' Europe intgre qui nous a conduit jusqu ' ici est un fait historique nouveau tmoignant d ' une grande russite .
Nous devons tre capables de la prserver dans sa diversit .
Il appartiendra  chaque tat national d ' ajuster de manire dmocratique la rpartition des comptences entre l ' tat national , les communauts ou rgions et entre les pouvoirs locaux .
<P>
Ce sera l ' Union europenne , en tant qu ' union d ' tats , qui devra rendre possible la participation .
Mais ne confondons videmment pas ni les prismes , ni les possibilits .
N ' apportons pas non plus de modifications institutionnelles  quelque chose qui a donn des garanties de scurit , de prosprit , de libert et de russite conomique  l ' Europe .
 partir de ce moment , la Convention devra raliser ses travaux selon les termes convenus , et la Confrence intergouvernementale devra , en 2004 , raliser les siens au sein de la reprsentation des tats membres .
<P>
Pour terminer , Mesdames et Messieurs , je parlerai brivement des aspects relatifs  la politique trangre et de scurit commune .
Je veux dire que , une fois dclare la viabilit de la politique de dfense europenne , le dveloppement du deuxime pilier est absolument essentiel .
Je partage l ' opinion que l ' un d ' entre vous a exprime ici et selon laquelle il est possible d ' arriver  des accords oprationnels pertinents avec l ' Alliance atlantique .
Dans une Europe qui n ' existe pas en tant que ralit de scurit et de dfense et qui dplore tous les jours , avec amertume , son inexistence , il est absolument fondamental de parvenir  ces accords .
J ' espre donc que les tats membres qui ont une responsabilit majeure  l ' heure de permettre la ralisation des accords seront suffisamment sensibles pour les conclure dans un futur immdiat .
<P>
Nous devons et pouvons assumer plus de responsabilits en matire de scurit et , naturellement , c ' est aussi un de nos plus grands dfis face  l ' avenir .
Quand on parle de ce que pourraient tre des lments de base stratgiques prioritaires , j ' ai dj cit , et je n ' y reviendrai plus , les tats-Unis et la Russie . Je veux exprimer ma conviction , Mesdames et Messieurs : c ' est l qu ' une bonne partie de l ' avenir de nos compatriotes europens va se dfinir , l , dans ce dialogue avec les tats-Unis et dans ce dialogue avec la Russie .
Du reste , Mesdames et Messieurs , il y aura beaucoup de questions importantes auxquelles se rfrer , une de celles-l tant le dialogue mditerranen .
Ce n ' est pas seulement une impulsion de la prsidence espagnole , mais c ' est une ncessit vitale pour l ' Europe , pour l ' Europe de l ' euro et pour l ' Europe de l ' largissement . Pour ne pas m ' tendre de trop , et je m ' en excuse , Monsieur le Prsident , je ferai rfrence  une seule donne , puisque l ' on a parfois fait mention des termes de solidarit et de dveloppement .
<P>
Si les pays de la rive sud de la Mditerrane veulent conserver les taux actuels de chmage et de ressources , dans les dix prochains annes , ils devront avoir cre 40 millions d ' emplois .
C ' est un dfi du point de vue dmographique et de la situation conomique des pays du sud de la Mditerrane .
C ' est un dfi absolument gnral pour tous les pays europens .
Et nous ferions bien d ' avoir une rflexion approfondie sur ce dont nous sommes capables  l ' heure de relever ces dfis .
<P>

Il me semble que l ' Amrique latine - c ' est  Madrid que se ralisera le deuxime sommet de l ' Union europenne , l ' Amrique latine et les Carabes , le premier ayant eu lieu  Rio de Janeiro - doit tre une priorit stratgique pour l ' Union europenne et c ' est l que se trouve aussi l ' intrt pour le dveloppement et la stabilit du monde .

Mesdames et Messieurs , voil les rflexions que je voulais faire  l ' occasion de la premire intervention de la prsidence espagnole devant cette Assemble .
<P>
( Applaudissements )

<SPEAKER ID=100 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Prsident en exercice du Conseil .
Je prends note du fait que vous vous dites prt  vous prsenter devant cette Assemble aprs le Sommet de Barcelone . Nous estimons qu ' il s ' agit l d ' un moment supplmentaire important pour le dialogue entre nos institutions .
<CHAPTER ID=7>
Votes
<SPEAKER ID=101 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle l ' heure des votes .
<P>
Proposition de dcision ( B5-0032 / 2002 ) dpose conformment  l ' article 159 , paragraphe 1 , du rglement , par les dputs Poettering , au nom du groupe PPE-DE , Barn Crespo , au nom du groupe PSE , Cox , au nom du groupe ELDR , Cohn-Bendit , au nom du groupe Verts / ALE , Wurtz , au nom du groupe GUE / NGL , Collins , au nom du groupe UEN , et Bonde , au nom du groupe EDD , sur la composition numrique des commissions
<P>
( Le Parlement adopte la dcision )
<P>
Proposition de dcision ( B5-0021 / 2002 ) , dpose conformment  l ' article 150 , paragraphe 2 , du rglement , par la Confrence des prsidents , sur la constitution d ' une commission temporaire sur la fivre aphteuse
<P>
( Le Parlement adopte la dcision )
<P>
Rapport ( A5-0463 / 2001 ) de M. Bushill-Matthews , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur les aspects gnraux de la politique de protection des consommateurs , notamment l ' information de ceux-ci et l ' ducation , lis  l ' application de la directive 90 / 314 / CEE ( 2001 / 2136 ( INI ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant un programme d ' action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la dfense de l ' environnement ( 13397 / 1 / 2001 - C5-0643 / 2001 - 2001 / 0139 ( COD ) )
<P>
( Le Parlement adopte la position commune )
<P>
Rapport ( A5-0462 / 2001 ) de Mme Jackson , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur la proposition de dcision du Conseil relative  la conclusion , au nom de la Communaut , du protocole sur l ' eau et la sant  la convention de 1992 sur la protection et l ' utilisation des cours d ' eau transfrontires et des lacs internationaux ( COM ( 2001 ) 483 - C5-0644 / 2001 - 2001 / 0188 ( CNS ) )
<P>
( Le Parlement adopte la rsolution )
<P>
Le Prsident .
Ceci met fin aux votes .
<SPEAKER ID=102 LANGUAGE="EN" NAME="Inglewood">
J ' ai essay de dire  l ' Assemble que , comme le savent certains collgues , la quasi totalit de mon btail a contract la fivre aphteuse et a t abattue .
Toutefois , comme je ne considre pas que la commission d ' enqute propose nuira  mes intrts , j ' ai vot en sa faveur .
<CHAPTER ID=8>
lection des questeurs du Parlement europen
<SPEAKER ID=103 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le second tour de l ' lection des questeurs du Parlement europen .
<P>
Votants : 570 , suffrages exprims : 567. majorit absolue : 284 .
<P>
M. Poos : 304 - lu
<P>
M. Balfe : 288 - lu
<P>
Mme Smet : 288 - lue
<P>
M. Marinho : 264
<P>
Mme Maes : 116 .
<P>
Aucun vote supplmentaire ne s ' impose .
Les cinq siges de questeur sont pourvus .
Je flicite les dputs qui ont t lus .
<P>
Je vous invite  prsent  une brve rception .
<P>
( La sance , suspendue  13h24 , est reprise  15 heures )
<SPEAKER ID=104 NAME="Le Prsident">
Je communique  l ' Assemble que notre collgue John Hume , membre du groupe socialiste , aura prochainement l ' honneur de se voir remettre le prix Mahatma Ghandi pour la paix , dcern par le gouvernement indien .
L ' anne dernire , le laurat de ce nouveau prix tait M. Nelson Mandela .
Au vu de ses tats de service exceptionnels en faveur de la paix et de la rconciliation en Irlande , je suis trs heureux de l ' en fliciter .
Je suis convaincu que l ' Assemble sera trs fire de cette reconnaissance  l ' gard de l ' un de nos membres les plus minents .
<CHAPTER ID=9>
Souhaits de bienvenue
<SPEAKER ID=105 NAME="Le Prsident">
La dlgation pour les relations avec la Russie a l ' honneur de recevoir aujourd ' hui la visite de nos collgues russes , dont M. Vladimir Loukine .
Je note que Vladimir , qui est un vieil ami , est dj prsent  la tribune officielle .
Soyez le bienvenu , Vladimir .
Vladimir est le vice-prsident de la Douma et coprsident de la commission parlementaire de coopration UE-Russie .
C ' est magnifique de vous voir ici et j ' espre que nous pourrons nous rencontrer personnellement .
Je ne devrais pas dire cela depuis le sige de la prsidence .
Vladimir , je fais l ' apprentissage de ma fonction de prsident depuis hier seulement mais il est bon de voir de vieux amis venir dans cette enceinte .
<CHAPTER ID=10>
Introduction de l ' euro
<SPEAKER ID=106 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le dbat sur l ' introduction de l ' euro , qui se trouve dans nos poches depuis quelques semaines maintenant et constitue la concrtisation d ' un rve caress de longue date au sein de la Communaut europenne .
C ' est un magnifique hommage aux capacits de la Banque centrale europenne et du systme europen de banques centrales , un magnifique hommage au systme bancaire , financier et commercial et au systme de la vente au dtail et , surtout , un magnifique hommage aux citoyens europens , qui l ' ont accept avec une telle clrit qu ' il a dsormais virtuellement remplac les devises des tats membres concerns .
<SPEAKER ID=107 NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , quasiment dix ans aprs la signature du trait de Maastricht , l ' euro est dj dans notre portefeuille et , je pense , dans le cur de nos concitoyens .
<P>
Les oprations d ' introduction de l ' euro dveloppes au cours de ces deux premires semaines ont extraordinairement bien fonctionn .
Nos prvisions les plus optimistes ont t dpasses .
Les Europens ont fait preuve d ' enthousiasme et de responsabilit , et tous les agents ayant particip au passage  l ' euro , de dvouement et de rigueur .
<P>
La mise en circulation de l ' euro le 1er janvier 2002 a couronn un projet auquel nous avons travaill de nombreuses annes .
Nos concitoyens considrent que la construction europenne avance lentement .
Nanmoins , si l ' on se place dans une perspective historique , on s ' aperoit qu ' elle progresse trs rapidement .
Les tats membres ont mis dix sicles  raliser une unification montaire au sein de leur territoire et la Communaut y est parvenue en un peu plus de 40 ans .
<P>
Pour dbuter mes commentaires , je voudrais rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont permis que ce projet soit couronn de succs .
Ils sont nombreux , et on a parl ce matin de certains d ' entre eux .
Je ne vais pas redire leur nom , nous les avons tous  l ' esprit . Nanmoins , permettez-moi de le dire ainsi , le projet n ' a pas que des pres , il a aussi des mres , et je voudrais les personnaliser concrtement en un nom : Christa Randzio-Plath , qui personnifie l ' implication et l ' engagement de ce Parlement et de sa commission conomique et montaire vis--vis de l ' euro .
<P>
Il serait nanmoins injuste que je ne mentionne pas deux autres dputs : Karl von Wogau , qui a jou un rle remarquable en tant que prsident de la commission conomique et montaire , et le prcdent prsident de la Commission europenne , Jacques Santer .
Je voudrais galement faire rfrence  mon prdcesseur , Yves-Thibault de Silguy , qui a jou un rle essentiel au cours de la priode prcdente .
<P>
Nous avons travaill main dans la main avec le Parlement de manire efficace et j ' espre que nous pourrons continuer  le faire afin de franchir les nouvelles tapes qui nous attendent .
C ' est pourquoi je voudrais vous dire que l ' introduction des pices et des billets en euros n ' est pas seulement le couronnement d ' un projet , c ' est aussi le dbut d ' une nouvelle re dans l ' histoire de la construction europenne .
<P>
La ralit physique de l ' euro nous donne l ' occasion de raliser de nouveaux progrs dans notre processus d ' intgration . J ' en parlerai plus tard .
Je voudrais me concentrer  prsent sur les aspects les plus dcisifs de ces premiers jours du passage  l ' euro .
<P>
Tout d ' abord , je voudrais signaler l ' enthousiasme dont les Europens ont fait preuve vis--vis de leur nouvelle monnaie .
Cela a indubitablement jou un rle dans le succs de l ' opration . Les citoyens europens l ' ont rapidement intgre  leur vie quotidienne .
<P>
Avant le 1er janvier , la vente de kits de pices avait dj remport un vif succs .  partir du 1er janvier , les consommateurs ont commenc  utiliser massivement les billets .
Les volumes retirs des distributeurs automatiques ont t plus importants que prvus ds les premiers jours .
Les guichets des banques ont enregistr des attroupements au cours de la premire semaine de janvier  un point tel que , dans certains pays , le volume des retraits ou des changes aux guichets a t suprieur au volume des oprations ralises aux distributeurs automatiques .
<P>
Un autre indicateur du succs de la monnaie unique chez les citoyens a t le progrs rapide du paiement en euro .
Il se montait dj  20 % le 2 janvier , premier jour ouvrable .
Aujourd ' hui - on peut le dire avec moins de neuf jours de dcalage - 9 paiements sur 10 sont effectus en euros .
Un succs donc , dans la mesure o plus de 90 % des oprations s ' effectuent en euros aprs deux semaines .
<P>
Le second commentaire concerne l ' adaptation des distributeurs automatiques : elle a t rapide et s ' est droule dans l ' ensemble de la zone euro .
Depuis deux ans , la Commission et la Banque centrale europenne se sont adresses aux banques afin qu ' elles modifient leurs plans et qu ' elles adaptent les distributeurs presque immdiatement .
Cette action a t un succs . En moyenne , 80 % des distributeurs taient adapts le 1er janvier .
Ce chiffre est mont  90 % le 2 janvier et  97 % le 3 janvier . Le 4 janvier , la quasi-totalit d ' entre eux ne distribuaient plus que des euros .
<P>
Un commentaire sur le commerce : la majorit des citoyens ont cherch avant tout  se dfaire de leur monnaie nationale et  obtenir les rendus en euros , montrant ainsi leur souhait de n ' utiliser que l ' euro le plus tt possible .

La majorit des commerants ont respect l ' engagement de rendre la monnaie en euros , ce qui a permis de drainer rapidement le stock des anciennes monnaies .

<P>
L ' acclration des paiements en euros combine aux mesures exceptionnelles adoptes par la majorit des commerants ont vit que les files s ' allongent dans les magasins . Le samedi 5 janvier a t le jour cl en ce sens .
Le test a t concluant et les files ont t normales dans tous les tats membres . Cette situation s ' est poursuivie le lundi suivant , lorsque les soldes ont dbut dans de nombreux pays de l ' Europe .
<P>
Nanmoins , la premire semaine de janvier a t extrmement complexe dans le commerce .
D ' une part , la pr-alimentation des commerces s ' est rvle insuffisante ou a rencontr quelques problmes logistiques dans certains tats membres ; de l ' autre , de nombreux consommateurs ont profit de leurs achats pour se dfaire des grosses coupures en monnaie nationale , ce qui a rapidement engendr des problmes d ' approvisionnement en petites coupures dans bon nombre des tats participant  l ' opration , problme qui a t rsolu d ' une manire ou d ' une autre .
<P>
Un commentaire sur le comportement des prix , thme sur lequel la Commission s ' est permis d ' attirer l ' attention des tats membres et de tous les acteurs du passage  l ' euro au cours des mois qui ont prcd le 1er janvier .
Je peux dire devant vous que , d ' aprs les rapports qui nous ont t remis par les autorits nationales responsables , on ne peut enregistrer de modification significative des prix  la hausse suite au passage  l ' euro ,  l ' exception de quelques cas isols . De plus , dans certains cas , il y a eu des ajustements  la baisse mme si - il faut le dire - , dans d ' autres cas et de manire ponctuelle , il se peut que les prix aient augment .
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De manire gnrale - je le rpte - on ne peut enregistrer de hausse significative des prix et nous ne prvoyons donc pas que cela se reflte ngativement dans l ' inflation au cours du mois de janvier .
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En conclusion , le bilan de ces deux premires semaines est trs positif , selon la Commission .
La plus grande opration d ' change de l ' histoire s ' est pratiquement droule sans embche .
C ' est un immense succs pour l ' Union et une dmonstration de la grande qualit de nos prparatifs mticuleux . Les efforts de tous les acteurs du passage  l ' euro - l ' Eurosystme , les gouvernements nationaux , la Commission , les oprateurs privs et l ' ensemble des citoyens - ont port leurs fruits .
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Le succs de l ' introduction de l ' euro marque la fin d ' un chapitre - comme je le disais auparavant - mais pas la fin de l ' uvre .
Nous devons  prsent rcolter les fruits de ce succs en renforant et en approfondissant la coordination des politiques conomiques et en procdant aux rformes structurelles ncessaires pour dvelopper la croissance et l ' emploi au sein de notre Union .
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La mme nergie et la mme ambition qui ont guid la concrtisation de l ' euro doivent  prsent s ' appliquer pour parvenir  coordonner des politiques conomiques capables de dvelopper la croissance et l ' emploi .
 court terme , le cadre de stabilit de la zone euro a permis de donner une rponse quilibre et pertinente au ralentissement conomique que nous connaissons .
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La nette amlioration des soldes budgtaires a cr une marge qui permet d ' amortir l ' impact de la lgre accentuation des dficits budgtaires qui a suivi le ralentissement mondial .
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En 2002 , nous esprons pouvoir reprendre une croissance satisfaisante , ce qui contribuera  la reprise conomique mondiale . Le succs de l ' introduction des pices et billets en euros , en balayant les incertitudes , contribuera  cette reprise en stimulant la confiance des consommateurs ainsi que les entreprises .
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 moyen terme , l ' Union europenne s ' est fixe des objectifs clairs  Lisbonne quant au renforcement du potentiel de croissance et  la cration d ' emplois .
Pour atteindre ces objectifs , il est important de conserver l ' impulsion qui nous permettra de mener  bien les rformes ncessaires qui augmenteront le taux d ' emploi et la productivit .
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Pour cette anne , la Commission propose trois domaines prioritaires : tout d ' abord , les politiques de l ' emploi , et en particulier les politiques actives du march de l ' emploi ; ensuite , les rformes conomiques pour renforcer la concurrence , l ' intgration et l ' investissement dans les industries de rseau ; enfin , l ' investissement dans la connaissance pour accrotre la comptitivit et l ' emploi .
Je ne vais pas insister davantage sur ces points , que le prsident de la Commission a comments hier .
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La plus grande interdpendance conomique des tats membres , et en particulier de la zone euro , requiert une coordination plus importante et plus efficace des politiques conomiques .
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Dans ce contexte , je pense qu ' il faudra renforcer la coordination en se basant sur une meilleure analyse de la situation conomique et du policy mix de la zone euro . Il faudra une plus grande ouverture dans l ' laboration du consensus sur les politiques adquates et il faudra mettre les informations concernant les principales mesures de politique conomique que chaque pays va adopter  l ' avenir  la disposition des tats membres et de la Commission de manire  ce que le peer review dont nous disposons au niveau communautaire puisse fonctionner de manire efficace .
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Avancer signifie respecter nos engagements : ceux du Trait et ceux du pacte de stabilit et de croissance . Avancer signifie galement affronter de nouveaux dfis .
Nous allons y consacrer , en tant que Commission , nos efforts et notre travail et nous esprons pouvoir compter sur la collaboration du Parlement , comme nous avons toujours pu le faire jusqu '  prsent , et pouvoir continuer  travailler de la mme manire que par le pass : efficacement et main dans la main .
<SPEAKER ID=108 NAME="Le Prsident">
Merci , Monsieur le Commissaire .
Comme vous l ' avez remarqu , maintes rfrences et remerciements ont t formuls tout  l ' heure .
Nous nous devons bien sr de vous remercier , ainsi que votre personnel et le Collge des commissaires pour tout le travail accompli au cours des nombreuses annes coules afin de faire de ceci une ralit .
Pour tout cela , vous mritez nos flicitations et notre respect .
<SPEAKER ID=109 LANGUAGE="DE" NAME="von Wogau">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , cette intervention sera la dernire que je fais devant l ' Assemble en tant que membre de la commission conomique et montaire .
J ' ai fait partie de cette commission pendant 22 ans .
 partir de demain , je serai membre de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
Je suis convaincu que le prochain pas sur la voie de la ralisation de l ' Union europenne doit tre l ' union politique .
Et je me rjouis de participer  cette mission dans le futur .
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Si je me remmore ces annes , je voudrais tout d ' abord me souvenir de notre collgue Basil de Ferranti , hlas dcd , qui avait rdig en son temps les premiers rapports sur la ralisation du march intrieur et donn ainsi le coup d ' envoi  l ' ensemble de cette volution .
Il y avait  l ' poque un groupe de travail pour les obstacles techniques au commerce ,  partir duquel est n plus tard le groupe Kangourou .
C ' taient les premires initiatives pour la ralisation du march intrieur .
Jacques Delors tait  l ' poque le prsident de commission conomique et montaire du Parlement europen , Madame Randzio-Plath , et il poserait ensuite , en tant que ministre franais des Finances et puis en tant que prsident de la Commission , les bases pour la ralisation de ces ides .
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Je voudrais aussi rappeler Jacques Moreau , qui a prsent avec moi , en 1984 , le premier rapport du Parlement europen sur les propositions de ralisation du march intrieur europen .
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Quand on voit avec quel enthousiasme l ' euro , cette nouvelle monnaie pour 300 millions de citoyens dans l ' Union europenne , a t salu le 1er janvier , on doit , d ' une part , se rappeler combien le chemin a t ardu .
D ' autre part , on doit aussi se demander quelles sont les conditions ncessaires pour que l ' euro , cette monnaie commune , connaisse le succs  long terme .
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Je voudrais noncer ici trois conditions .
La premire est une ralisation consquente du pacte de stabilit et de croissance .
Il est presque ironique que nous constations aujourd ' hui que mon pays , l ' Allemagne , est celui qui ,  l ' poque , a le plus combattu pour ce pacte de stabilit et de croissance et ses critres svres et que , dans la situation actuelle , on peut ou on doit considrer que l ' Allemagne sera le premier pays  ptir des sanctions prvues par ce pacte .
Mais je pense que nous devons tre consquents dans ce dossier si nous voulons que l ' euro soit et reste  long terme une monnaie stable et si nous voulons que les taux d ' intrts restent bas  long terme , dans l ' Union europenne pour nos entreprises , ce qui est une condition pralable pour les investissements et la croissance .
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La deuxime condition est que nous devons mener dans les tats membres et dans l ' Union europenne une politique conomique aux bases communes .
Ces bases devraient tre conformes  la volont du Parlement europen , qui s ' est exprim alors  une large majorit , et devraient tre celles de l ' conomie sociale de march .
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Troisimement , nous devons progresser dans l ' Union politique .
Avant Maastricht , nous avions dit que nous voulions avoir simultanment l ' union montaire et l ' union politique .
Nous avons dj dit  cette poque que , sans union politique , une union montaire n ' a pas d ' existence  long terme .
Nous devons rester consquents sur cet aspect .
Nous devons accomplir maintenant les pas vers l ' union politique . Le noyau de celle-ci est une politique extrieure et de dfense commune .
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En conclusion , je voudrais voquer une chose qu ' a dite Jacques Delors .
Au cours de ces dbats interminables que nous avons eus sur le march intrieur europen , Jacques Delors a un jour fait remarquer de faon trs juste que l ' on ne pouvait s ' prendre d ' un march intrieur .
Il y a trs peu d ' motion dans cette matire .
Je dirais la mme chose pour une monnaie , mme si certains d ' entre nous entretiennent un rapport trs motionnel , voire rotique , avec la monnaie .
Mais ce dont nous avons besoin et que nous devons mettre en avant , c ' est la prise de conscience d ' une identit europenne commune , pour l ' Europe .
Je crois que c ' est certainement la tche la plus importante  laquelle nous avons  faire face en tant que Parlement europen .
<SPEAKER ID=110 LANGUAGE="DE" NAME="Randzio-Plath">
Monsieur le Prsident , l ' introduction de l ' euro fiduciaire n ' est pas seulement un succs sur les plans de la logistique et de l ' organisation , mais elle contribue concrtement , aujourd ' hui dj ,  une meilleure formation et une meilleure conception de l ' identit europenne .
Et les eurosceptiques italiens ne pourront rien changer  cela .
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Avec l ' euro dans nos mains , l ' Europe devient une ralit de la vie de tous les jours , comme nous l ' avons toujours dit en tant que parlementaires .
L ' euro a t , si l ' on peut dire , le premier choix du Parlement europen aprs son lection directe , et surtout le choix de la commission conomique et montaire . En effet , l ' euro fait partie des projets russis du Parlement europen , entam voici maintenant deux dcennies .
Nous nous sommes engags pour un march et une monnaie et nous avons contribu  leur donner forme .
Je pense que tous les dputs de cette Assemble doivent en tre remercis , et vous aussi , Monsieur von Wogau .
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( Applaudissements )
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 mon avis l ' euro deviendra le mot positif de l ' anne 2002 .
Il incarne finalement la dynamique et la dtermination de l ' Europe dans sa volont de constituer une identit europenne , d ' amliorer la comptitivit europenne au profit de l ' conomie et de l ' emploi et de runir en permanence une communaut de solidarit .
L ' union montaire parachve le march intrieur - une rponse juste au dfi de la mondialisation - et le rend enfin accessible  tous - les petites et moyennes entreprises et , surtout , les citoyens .
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L ' euro deviendra un succs parce qu ' il est accept non seulement par les marchs mais aussi par les gens .
Beaucoup se rjouissent enfin - et nous avions toujours prvu cela , nous , les dputs - de vivre dans la zone euro .
Le succs de l ' introduction de l ' euro fiduciaire est enthousiasmant pour tout le monde et cre ce climat d ' optimisme dont nous avons un besoin si urgent en Europe pour les investissements , pour le redressement de la demande intrieure , ainsi que pour l ' emploi .
Aujourd ' hui dj , beaucoup se demandent pourquoi l ' introduction de l ' euro fiduciaire n ' a pas eu lieu plus tt , ce que nous avions toujours rclam ici au Parlement .
Dans leur propre intrt , le Danemark , la Sude et la Grande-Bretagne sont presss d ' adhrer  la zone euro encore avant l ' largissement  l ' est .
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Le mark allemand a t une monnaie au fier pass .
Trois annes d ' union montaire nous promettent un futur tout aussi stable sur le plan montaire .
Jusqu '  prsent , dans l ' union montaire , les taux d ' inflation ont chaque fois t plus bas que durant les prcdentes dcennies du mark allemand .
C ' est une consquence du niveau bas des taux d ' intrt , qui garantit de bonnes conditions de financement , favorables aux investissements .
L ' union montaire a aussi tenu une promesse politique du trait de Maastricht : la stabilit des prix .
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L ' introduction de l ' euro fiduciaire apporte aussi des succs tangibles pour les consommateurs : les prix des biens de consommation de longue dure , comme les voitures , vont baisser .
L ' euro permet enfin , par l ' achvement du programme du march intrieur , une concurrence favorable aux consommateurs .  moyen terme , cela mnera  une pression sur les prix et  un incitant pour plus de qualit .
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Le dveloppement de l ' union conomique et montaire , de la rforme intrieure de l ' Union europenne et d ' une constitution europenne ainsi que le succs de l ' largissement de l ' UE  l ' Est sont les grands dfis auxquels l ' Europe doit se mesurer .
Mais il y a une chose que nous ne pouvons pas oublier : l ' euro n ' est pas seulement un projet montaire , il a toujours t un projet politique et il fait partie de l ' union politique de l ' Europe .
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 l ' chelle de la plante , l ' Europe est petite et le march intrieur parachev avec l ' union montaire est , de ce fait , certainement la bonne rponse .
En outre , l ' euro apporte la preuve de la capacit des Europens d ' organiser leur devenir commun dans l ' intrt de tous les tats de l ' Europe .
Il constitue aussi un lment alinant , une pierre d ' achoppement pour d ' autres projets europens risqus .
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William Shakespeare constatait avec raison : " Quand l ' argent prcde , toutes les portes s ' ouvrent .
" On peut esprer qu ' il en aille de mme d ' une coordination plus efficace et meilleure des politiques conomique , financire , de l ' emploi et sociale .
L ' euro a un besoin urgent d ' tre complt par une sorte de gouvernement conomique .
Les dveloppements conjoncturels ne prennent plus corps dans les tats nationaux , mais dans les questions conomiques . C ' est pourquoi le Sommet europen de Barcelone est invit  troquer les dogmes entourant le pacte de stabilit et de croissance , qui laisse certes une certaine marge de manuvre , contre une politique solide qui repose sur la stabilit montaire , financire mais aussi sociale .
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L ' engagement du Parlement europen  propos du dialogue montaire avec la Banque centrale europenne a certainement t important .
Ici au Parlement , nous sommes favorables  l ' indpendance de la Banque centrale europenne , mais aussi  un devoir dmocratique de rendre des comptes pour cette institution .
Il est donc trs important que nous ayons organis et mis en mouvement une rvolution culturelle en Europe car , dans le pass , dans les rapports entre les tats membres et leurs banques centrales nationales , il n ' y avait pas ce devoir dmocratique de rendre des comptes , tel que nous le connaissons aujourd ' hui .
De cette manire , la politique montaire devient transparente et concevable , et elle contribue  ce que nous clairions ce mystre .
Car la politique montaire n ' est pas neutre , elle a aussi une influence sur l ' conomie relle , sur la croissance et sur l ' emploi .
<SPEAKER ID=111 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Monsieur le Prsident , mon groupe parlementaire a dcid que les coordinateurs de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme devaient tre lus  trois heures et demie . Je suis une des candidats et je dois donc m ' y rendre .
Puis-je demander si M. Pronk peut lire  ma place ma contribution de deux minutes lorsque mon nom apparatra au tableau ?
<SPEAKER ID=112 NAME="Le Prsident">
Madame Peijs , je n ' y vois aucune objection si l ' Assemble y consent , ce qui me semble tre le cas .
Procdons donc de la sorte .
<SPEAKER ID=113 LANGUAGE="NL" NAME="Peijs">
Merci .
<SPEAKER ID=114 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , je vais raconter mon histoire moi-mme .
Le 1er janvier dernier , de nombreux citoyens europens ont dcouvert pour la premire fois la nouvelle monnaie : l ' euro .
Et quelle dcouverte , l ' euro a remplac les monnaies nationales en  peine deux semaines .
Si on avait rpondu au dsir du Parlement europen de dj rpandre dans le public des billets de banque avant le 1er janvier , quelques incidents mineurs auraient vraisemblablement t vits mais seuls les ternels mcontents y prteront attention .
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J ' admets tout  fait que le passage  l ' euro est un grand succs .
Ce succs est surtout d , et vous l ' avez dj soulign , comme il se doit pour un bon libral , au citoyen europen .
Ce dernier a ragi avec enthousiasme et patience  l ' change des monnaies .
Il faut galement faire l ' loge des commerants .
Ils ont port la charge de l ' excution relle et ils sont par consquent , en ce qui me concerne , les hros du passage  l ' euro .
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Toutefois , Monsieur le Prsident , l ' introduction de l ' euro fiduciaire ne constitue  mon avis qu ' une premire tape et le commissaire Solbes y a galement fait rfrence .
Il est  prsent crucial de veiller  ce que la nouvelle monnaie conserve son succs .
Pour ce faire , tous les tats membres participants doivent faire des efforts : la volont politique de soutenir la monnaie et de ne pas la placer sous un mauvais jour comme l ' ont fait certains membres du gouvernement italien , le courage politique de laisser inchang le pacte de stabilit pour conserver le cadre financier correct de l ' euro et la force politique d ' exploiter le succs de l ' euro .
Le moment est donc maintenant venu , aprs le projet europen le plus russi , de prendre galement des mesures afin de poursuivre l ' achvement du march intrieur .
Si nous souhaitons rellement atteindre les objectifs fixs  Lisbonne , nous devons tout mettre en uvre pour pousser plus avant la libralisation et la flexibilit du march intrieur .
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Sur ce plan existent cinq priorits claires , les secteurs des postes , du transport , de l ' lectricit , du gaz et de l ' eau .
C ' est indispensable dans une conomie fonde sur connaissance , libralise et flexible  laquelle nous aspirons en Europe et c ' est aussi dans l ' intrt du citoyen .
Le citoyen voit ainsi les avantages qu ' il peut tirer de l ' Europe .
Monsieur le Prsident , ce n ' est qu ' en empruntant cette voie que la puissance conomique de l ' Union europenne pourra tre ralise et que nous pourrons maintenir la force de la nouvelle monnaie .
<SPEAKER ID=115 NAME="Abitbol">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , l ' introduction effectivement russie de l ' euro fiduciaire prouve une chose et une seule : le grand pragmatisme des peuples europens .
Les marchs , qui eux ont toujours le choix , font preuve d ' un enthousiasme , semble-t-il , beaucoup plus modr .
En tout tat de cause , pour les citoyens , je crois que le niveau des prix sera le vritable critre de l ' adoption ou non de la monnaie de l ' Euroland .
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Quoi qu ' il en soit , cette monnaie sans tat pose dsormais de nouveaux problmes .
Dj les commerants ont d exercer bnvolement le rle de banquier pour l ' introduction de l ' euro .
On peut considrer que leur intrt ,  ce moment-l , concidait avec celui des consommateurs .
Mais apparat dsormais le problme de la fausse monnaie .
Dj , de faux billets commencent  circuler et nous voyons bien que le grand brassage entre les diffrentes monnaies aura lieu cet t entre le nord et le sud de l ' Euroland .
Par exemple , les billets de deux cents et de cinq cents euros , qui n ' ont pas t imprims en France et dans les pays du Sud de l ' Europe , y arriveront . Cela commence dj , d ' ailleurs , pour les billets venant d ' Allemagne .
L ' t prochain , ces billets vont dferler .
videmment , aucun commerant n ' est en mesure d ' identifier d ' ventuels faux qui portent quand mme , pardonnez-moi , sur plus de 3500 anciens de nos pauvres vieux francs , soit la moiti du SMIC en France .
La Commission sera responsable de l ' indemnisation des victimes et des dupes d ' une ventuelle fausse monnaie , puisqu ' il n ' y aura pas d ' tat .
Mais , les citoyens europens et les commerants qui , par mgarde et sans pouvoir s ' en apercevoir , seront rcepteurs de fausse monnaie seront-ils indemniss par les tats membres ou par la Banque centrale europenne ?
<SPEAKER ID=116 LANGUAGE="IT" NAME="Della Vedova">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , je pense que le succs de l ' euro est incontestable . Le mrite de cette russite revient  la Banque centrale europenne ,  la Commission et  tous ceux qui y ont travaill , y compris au sein de ce Parlement .
M. von Wogau a dit que la prochaine tape serait l ' union politique .
Je partage cette affirmation mais , selon moi , il serait erron de penser que le succs de l ' euro , son potentiel de monnaie solide , forte , fiable , rside dans l ' union politique . Cette affirmation est exacte pour d ' autres raisons .
L ' euro sera une monnaie forte si l ' conomie de l ' Europe est une conomie forte .
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Monsieur le Commissaire , vous avez souvent rappel dans votre intervention la ncessit de coordonner les politiques conomiques .
Je crois qu ' il existe une chose plus importante que la coordination des politiques conomiques qui , si elle est ignore , peut galement avoir des consquences ngatives .
Il est essentiel que l ' Europe dispose de bonnes politiques conomiques : la force de l ' euro dpendra de cela .
Nous devons mettre ensemble les politiques vertueuses et non les rigidits d ' aujourd ' hui .
La force de l ' euro dpendra donc du fait que ces politiques vertueuses soient en mesure de dynamiser les systmes conomiques - M. Maaten l ' a rappel - , de les librer des fardeaux corporatistes et dirigistes , de libraliser les marchs , etc . Tout cela est souvent porteur de moins de politique conomique et non l ' inverse et je crois que , en la matire , la comparaison entre les politiques , la concurrence entre les multiples solutions adoptes par les diffrents pays , constitue un enrichissement et peut promouvoir , grce  une sorte de vritable valuation des performances , des procds d ' imitation positifs .
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Le cadre du march unique , avec le pacte de stabilit - une constitution conomique qui manquait  tant de pays comme l ' Italie - , qui doit encore tre perfectionn , est un cadre assez large pour contenir , sans problmes ou contre-indications , une multitude de choix judicieux  soumettre aux diffrents pays .
De ce choix , galement celui de la reconnaissance de la multiplicit des choix , natra , selon moi , une conomie plus forte et par consquent les conditions ncessaires  une monnaie unique plus forte .
<SPEAKER ID=117 LANGUAGE="NL" NAME="Pronk">
Monsieur le Prsident , je lis effectivement le texte de Mme Peijs et ce , de sa place pour bien le souligner , mais que tout soit clair : je soutiens pleinement ces propos .
Le projet " introduction de l ' euro " est une russite .
Aux Pays-Bas et en Irlande , l ' introduction de l ' euro est dj pratiquement acheve .
Plus de 90 % de tous les paiements se font dj en euros .
Je suis fire , dclare Mme Peijs - et je suis entirement d ' accord avec elle - , que le citoyen europen ait , avec un tel sens de l ' innovation , si rapidement adopt l ' euro et abandonn sa propre monnaie .
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Les Europens n ' ont pas eu besoin de longues priodes de transition .
Un mot spcial de remerciement et de reconnaissance peut aujourd ' hui tre adress au commerce de dtail qui s ' est occup de nombreuses difficults avec beaucoup de flexibilit .
Les banques et leurs collaborateurs ont galement contribu pour une part importante au bon droulement du passage  l ' euro .
Nous devons maintenant entreprendre la prochaine tape importante .
L ' euro doit rester une monnaie forte et stable .
Pour ce faire , il faut en premier lieu que le prsident de la Banque centrale reste sur ses positions et suive strictement les objectifs de la Banque , notamment une faible inflation .
Presque plus important encore : il faut que les tats membres commencent  comprendre qu ' ils ne sont plus seuls ni compltement autonomes mais que tout ce qu ' ils font et principalement ce qu ' ils ne font pas , a des rpercussions sur l ' ensemble de la Communaut et sur la stabilit de la monnaie .
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Pour conserver la confiance des marchs , il est trs important que surtout les grands tats membres - et peut-tre , notamment , la Rpublique Fdrale d ' Allemagne - prennent enfin les mesures ncessaires pour ouvrir entirement leurs marchs , rendre plus flexibles leurs marchs du travail , rendre durables leurs systmes de pension et moderniser leurs prestations sociales .
Au lieu d ' tre le moteur de l ' Union europenne , ces pays sont actuellement un frein au progrs de l ' Union .
L ' ventuelle faiblesse de la monnaie est due aux tats membres et jusqu '  prsent pas  la Banque centrale , qui fonctionne excellemment bien , sauf dans le domaine des systmes de balance des paiements tels que TARGET et du systme de consommation .
<SPEAKER ID=118 LANGUAGE="IT" NAME="Ruffolo">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , deux aspects de l ' avnement de l ' euro ont t voqus dans les interventions du commissaire Solbes et de mes collgues : l ' incontestable succs de l ' euro et les perspectives de cette monnaie .
Je voudrais consacrer ma courte intervention  ce deuxime aspect car l ' euro constitue vritablement une porte ouverte sur l ' avenir .
Je crois en ralit que ,  part son importante signification symbolique , l ' introduction de l ' euro n ' entranera pas d ' effets immdiats et de courte dure sur notre conomie , sur le taux d ' inflation ou sur le taux de chmage . Par contre , je pense qu ' il reprsente pour l ' Europe une formidable occasion de dveloppement dans la stabilit et ce , surtout ,  moyen et  long terme .
 moyen terme se pose  l ' Europe le problme de librer son conomie du cycle amricain .
En effet , encore aujourd ' hui , le dveloppement europen est fortement influenc par les exportations et donc , en grande partie , par la demande amricaine .
Dans de telles conditions , les actuelles tendances rcessives aux Etats-Unis peuvent se rpercuter chez nous , au lieu d ' tre compenses par notre capacit de croissance autonome .
Cette capacit de dveloppement de la demande interne peut tre grandement facilite par l ' unification de la politique montaire mais ne doit pas se reposer uniquement sur elle .
Elle doit tre promue par une politique conomique qui combine la politique montaire avec la fiscale et , surtout , par une politique de recherche et d ' investissements innovateurs comme celle que l ' on a dfinie  Lisbonne , et si elle a t dfinie , elle n ' a pas t poursuivie concrtement .
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 plus long terme , se pose le problme de l ' euro comme possible monnaie de rserve mondiale sur un pied d ' galit avec le dollar .
Une rsolution de ce Parlement soulignait dj que l ' orientation de la politique de change ne doit pas tre celle d ' un euro fort ou d ' un euro faible mais celle d ' un euro stable , se situant naturellement dans une fourchette d ' oscillations qui ne soient pas dstabilisantes .
Il sera donc ncessaire , tt ou tard , de promouvoir l ' une ou l ' autre forme d ' entente entre les politiques montaires des tats-Unis et de l ' Europe , dans un intrt rciproque et commun .
L ' euro constitue donc bien une grande occasion mais qui reste encore  saisir .
Cet espace potentiel - cela a t rappel par les collgues qui m ' ont prcd - doit tre combl par la politique , par la capacit politique de l ' Europe , par un gouvernement responsable de l ' conomie qui favorise en Europe les facteurs d ' un dveloppement autonome intrieur et qui garantisse une gestion efficace du changement  l ' extrieur .
<SPEAKER ID=119 NAME="Lang">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , d ' une seule voix les gouvernements des pays de la zone euro , relays par la Banque centrale , le disent et l ' affirment : les Europens auraient accueilli dans l ' enthousiasme , voire l ' euphorie , l ' euro , la monnaie impriale , le nouveau reichsmark .
D ' aprs les discours officiels , aucun problme ne serait donc venu entacher cette naissance triomphale .
La preuve , quinze jours aprs l ' introduction de l ' euro , la grande majorit des transactions est effectue dans cette monnaie .
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Soyons francs , ce discours grossirement propagandiste est tout  fait loign de la ralit .
Rien n ' a vraiment fonctionn comme prvu .
Il y a eu pnurie d ' euros dans les premiers jours , les banques ont refus de faire leur travail en refusant ou en plafonnant les changes et , c ' est un comble , en tentant de facturer cette opration .
Les distributeurs automatiques n ' arrivent pas  dlivrer les billets de vingt euros , les machines automatiques refusent les euros fabriqus dans un autre pays , les vocations de faux-monnayeurs se multiplient puisque personne ne sait identifier les nouveaux billets .
Il faut bien l ' avouer : les Europens n ' utilisent pas l ' euro par enthousiasme , mais contraints et forcs , parce que leur monnaie nationale est de moins en moins disponible .
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Certains Allemands , quant  eux , qui n ' ont pourtant aucune priode transitoire , continuent  payer en marks alors que ceux-ci n ' ont plus cours depuis le 1er janvier .
L ' euro au quotidien n ' a donc aucun avantage .
Il ne prsente que des inconvnients et cote cher  tous , sans parler des inacceptables abandons de souverainet que sa mise en place a ncessits .
Aujourd ' hui , tous les Europens ont une monnaie trangre .
On constate de plus un rveil de l ' inflation des prix . Chacun s ' en rend compte en faisant ses courses : les prix ont drap , partout , et dans des proportions plus qu ' inquitantes , notamment pour les produits courants et de premire ncessit .
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Ce n ' est peut-tre pas la Ruhr des annes vingt mais cela s ' apparente aux annes soixante-dix .
L ' indice des prix du mois de janvier sera peut-tre sauv par les soldes mais attendons les chiffres pour l ' ensemble de l ' anne .
Attendons aussi que les premiers effets antisociaux de la concurrence due  l ' euro sur les salaires , les dlocalisations et les licenciements se soient fait sentir .
Aussi , au nom du droit des peuples  disposer d ' eux-mmes , tenons-nous , quant  nous ,  affirmer le droit des peuples  rtablir demain leur monnaie nationale comme l ' ont fait hier les peuples librs du joug fdraliste sovitique .
<SPEAKER ID=120 NAME="Berthu">
Monsieur le Prsident , le prsident Prodi nous a dit ce matin que la mise en circulation des pices et billets en euros tait un immense succs .
Et plusieurs orateurs viennent d ' aller encore plus loin en voquant l ' enthousiasme des consommateurs qui se seraient jets , parat-il , sur la nouvelle monnaie .
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Cette prsentation nous parat excessive .
L ' change des pices et des billets a t une opration techniquement bien mene , oui , mais les consommateurs ne pouvaient pas faire autrement , quelques jours plus tt ou plus tard , que d ' utiliser les nouveaux signes montaires .
Le vritable test va tre celui de la gestion de l ' euro dans les annes  venir .
Et  cet gard , si j ' tais  la place des fdralistes , je ne me rjouirais pas .
Je serais plutt inquiet . Car , aujourd ' hui , des gens qui occupent une place bien diffrente de la ntre sur l ' chiquier politique , comme Jacques Delors , disent exactement ce que nous avons toujours dit ,  savoir que l ' euro ne peut pas fonctionner tel quel .
Il faudrait acclrer l ' intgration , comme l ' a dclar Romano Prodi .
Il faudrait renforcer le pilier conomique ou passer  l ' Europe politique , comme disent d ' autres .
Bref , il faut davantage de pouvoir supranational et intgrateur au niveau europen , c ' est--dire , qu ' on le tourne comme on voudra , davantage de super-tat .
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C ' est l que le bt blesse , Monsieur le Prsident .
L ' Europe est-elle prte  accepter ce super-tat ?
Non !
D ' abord , les nations d ' Europe sont suffisamment diffrentes  tout point de vue pour ne pas former une zone montaire optimale .
Certains ici rpondront sans doute qu ' un super-tat dot d ' un pouvoir de mise en cohrence n ' en est que plus ncessaire .
Oui , certes , il n ' en serait que plus ncessaire , mais en mme temps il n ' en est que plus impossible .
Voil le cercle vicieux dans lequel les pays de la zone euro vont se dbattre au cours des prochaines annes .
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On pourrait aussi parler d ' une course de vitesse : ou bien , pour faire fonctionner l ' euro , ses responsables russiront assez vite  dstructurer les nations et  construire le super-tat - et ,  ce moment-l , l ' euro peut durer mais avec une Europe et une dmocratie dans quel tat ?
- ou bien les nations , par la persistance de leurs seules diffrences , rendront impossible la gestion de la monnaie unique .
Pour nous , notre prfrence est claire , Monsieur le Prsident , aussi bien par affection pour notre patrie que par conviction de la ncessit premire du cadre national pour la dmocratie et pour la solidarit .
<P>
Mais n ' y a-t-il pas une troisime hypothse , celle d ' une monnaie unique sans tat ?
Elle pourrait nous sduire . Mais en fait personne ne sait comment elle fonctionnerait en cas de chocs asymtriques .
Et d ' ailleurs les marchs eux-mmes n ' y croient pas , comme le prouve la faiblesse persistante de l ' euro ces derniers jours .
<P>
Ainsi l ' euro nous lance-t-il dans une aventure aux consquences politiques et financires trs lourdes dont les citoyens n ' ont pas t prvenus et qu ' ils ne sont pas prts  assumer .
Vraiment , ses concepteurs devraient plutt s ' inquiter .
<SPEAKER ID=121 LANGUAGE="EN" NAME="Tannock">
Monsieur le Prsident , le lancement des billets et des pices a finalement fait de l ' euro une ralit politique pour les 300 millions d ' habitants de la zone euro .
tant originaire d ' un pays qui n ' en fait pas partie , et d ' un parti qui s ' oppose  l ' adhsion , je m ' attendais , dans une certaine mesure ,  davantage de problmes et  un ressentiment populaire plus fort face  l ' imposition d ' une devise inconnue .
Mais tout s ' est bien droul jusqu ' ici et l ' inflation rsultant des sommes arrondies est reste trs limite .
Je flicite la BCE , la Commission et les banques centrales nationales pour leur traitement logistique de cette entreprise colossale , qui n ' a pas donn lieu au moindre regain de vols  main arme ou de contrefaon - mme si je continue de douter de la ncessit d ' une coupure de EUR 500 , qui ne peut que faciliter la tche  la criminalit .
<P>
La position naturellement rserve des conservateurs britanniques est que , bien que l ' euro puisse tre un avantage pour les voyageurs et amliorer la transparence des prix au sein du march intrieur , son objectif primaire vise indubitablement  favoriser l ' identit pan-europenne , en tant que tremplin vers une intgration politique plus forte - chose que tous admettent ,  l ' exception de M. Blair et de notre gouvernement travailliste - , et  contrler non seulement la politique montaire mais aussi la fiscalit .
<P>
La politique montaire unique - la Commission le reconnat dans son rapport conomique pessimiste pour 2001 - ne peut tre bonne pour tous les pays  tout moment et impose  certaines conomies , quand elle se double des restrictions fiscales du pacte de stabilit et de croissance , de graves problmes de dstabilisation et un manque de flexibilit , comme nous l ' avons dj constat dans le cadre du scnario d ' explosion artificielle de l ' conomie irlandaise .
Les risques de chocs asymtriques ne feront qu ' augmenter aprs l ' largissement , ds lors que les marchs europens du travail souffrent d ' une absence persistante de rformes et d ' un grand immobilisme .
Le prsident Prodi a reconnu l ' existence de ce risque inhrent et on en viendra trs prochainement  solliciter une augmentation substantielle du budget de l ' UE et des taxes communautaires directes afin de mettre en place des fonds de renflouement en vue de compenser les pays touchs par la perte de leur droit  dvaluer leur monnaie ou  diminuer leurs taux d ' intrt .
Quoi qu ' il en soit , j ' adresse mes vux de succs  l ' euro , qui est la monnaie de nos principaux partenaires commerciaux , attendu que la prosprit du Royaume-Uni est galement affecte par sa stabilit .
<P>
J ' espre que mes prvisions pessimistes , qui ne sont que l ' cho de celles de la Commission , s ' avreront fausses .
Je voudrais aussi que le commissaire Solbes me dise si ,  son avis , le Royaume-Uni devra demeurer au moins deux ans dans la phase MCE II avant de pouvoir se joindre  l ' euro .
Enfin , je voudrais vous fliciter , Monsieur le Prsident , pour votre lection .
<SPEAKER ID=122 NAME="Solbes">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier tous les intervenants pour leurs commentaires .
<P>
Je voudrais commencer en remerciant en particulier Karl von Wogau pour sa participation  ce processus pendant 22 ans .
Nous regrettons qu ' il quitte la commission conomique et montaire mais nous savons que son bon travail continuera  aider le Parlement et le processus de construction europenne au sein de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense .
<P>
Karl von Wogau disait , en faisant rfrence  Jacques Delors , que l ' on ne pouvait tomber amoureux de l ' euro et Christa Randzio-Plath disait nanmoins que les citoyens taient heureux .
Il est possible que les deux sujets soient lis  une question essentielle : l ' euro est le premier lment d ' identit europenne qui concerne tous les citoyens des tats membres de l ' union montaire .
<P>
Outre le fait qu ' il soit trs important - comme l ' ont t la suppression des frontires ou le march intrieur , qui ne concernaient cependant que les marchandises et les citoyens qui traversaient la frontire  un moment donn - , l ' euro est galement un lment de notre identit europenne que nous utilisons tous les jours du matin au soir , dans tous les pays de l ' union montaire et exactement dans les mmes conditions .
C ' est un lment qu ' il faut souligner comme tant trs positif parmi nos lments communs , qui n ' ont cependant rien  voir avec une unification , tant donn qu ' il est vident que nous avons galement des lments distinctifs clairs .
<P>
 partir d ' aujourd ' hui , l ' euro va nous apporter des pices et des billets ainsi qu ' une lgre augmentation de la croissance conomique , du fait de la dissipation des incertitudes .
Il est vrai , et je suis d ' accord avec certains orateurs , que les lments fondamentaux dcouleront de notre capacit de croissance potentielle ou , en d ' autres termes , de la mise en marche du processus de Lisbonne de manire plus ambitieuse que ce que nous avons fait jusqu '  prsent .
<P>
Nous aimerions pouvoir nous dtacher des tats-Unis , comme le prtend M. Ruffolo .
Nanmoins , l ' exprience , l ' an 2001 , nous a prouv que le fait d ' tre relativement indpendants en termes commerciaux ne nous empche pas d ' tre concerns par une crise aux tats-Unis rsultant des voies de transmission des effets conomiques suite aux relations entre les entreprises et les marchs financiers .
<P>
Le taux de change va tre la vritable preuve de l ' euro .
J ' ai toujours dclar que le taux de change n ' avait jamais t un objectif de la politique de l ' Union .
Notre objectif de politique montaire est de maintenir une inflation basse et nous sommes convaincus qu ' une monnaie avec une inflation basse  long terme est une monnaie stable , une monnaie souhaite , une monnaie-refuge et une monnaie qui aura un rle important  jouer dans le monde conomique .
<P>
Mais avec l ' indpendance des aspects conomiques proprement dits , qu ' advient-il de notre structure institutionnelle ?
L ' euro marque-t-il le dpart d ' un gouvernement conomique ?
Je pense que nous avons conu  Maastricht un modle bas sur une politique montaire unique et des politiques conomiques nationales coordonnes .
Je pense que tel est notre modle .
Nous devons travailler pour que l ' euro soit un succs sur cette base .
Je ne vais pas prjuger si nous devons avancer davantage ou non dans les processus d ' intgration politique .
J ' irais ventuellement dans le sens de ceux qui sont en faveur d ' une plus grande intgration politique mais je comprends galement qu ' il s ' agit d ' une dcision  quinze qui devra tre prise dans d ' autres domaines , dans d ' autres lieux et aprs un autre dbat .
Je suis nanmoins convaincu que nous pouvons avancer dans le processus de plus grande coordination des politiques conomiques , ce qui n ' implique en aucun cas une unification de nos politiques conomiques , parce que nos situations sont diffrentes et que nos politiques conomiques doivent donc tre appliques en consquence .
<P>
Aujourd ' hui , comme en tant d ' autres occasions , nous mlangeons parfois pacte de stabilit et orientations de politique conomique .
Le pacte de stabilit est-il un problme pour la politique conomique de l ' Union ?
C ' est un dbat que nous avons eu plusieurs fois au sein de cette Assemble .
Je continuerai  insister sur ce que j ' ai toujours dit : le pacte de stabilit n ' est ni plus ni moins que l ' lment ncessaire qui nous permet un policy mix entre politique budgtaire et politique montaire qui facilite une politique montaire de taux d ' intrt bas .
Les modifications structurelles de nos conomies et le progrs pour la croissance , la correspondance de nos politiques conomiques nationales , de la politique de l ' ensemble et de la politique montaire devraient tre gres par le biais des grandes orientations de politique conomique .
Nous disposons des instruments , nous devons les perfectionner , nous devons les amliorer , mais je pense que le systme est utile .
Le policy mix sera l ' un des lments cls de la prsidence espagnole , comme l ' a soulign le prsident de l ' cofin et je suis sr que nous aurons l ' occasion de dbattre ce point essentiel au sein de cette Assemble .
Les rformes structurelles , comme je le disais auparavant , restent videmment la cl de l ' avenir .
<P>
Un commentaire sur l ' largissement de la zone euro .
Dans les pays " pre-in " , nous avons peru un intrt majeur pour ce que nous vivons actuellement au sein de la zone euro .
J ' oserais plutt dire que dans les trois " pre-in " , cela a suscit un intrt supplmentaire important qui se reflte dans certains lments politiques qui nous ont t communiqus ou dans ceux que nous avons perus au cours des derniers jours .
Il est vrai qu ' il y a encore des personnes qui critiquent l ' euro et il est vrai que , dans le monde eurosceptique , vu qu ' il n ' y a pas de problmes  court terme , c ' est ce qui se passera dans dix ou quinze ans qui fait peur aujourd ' hui .
Nous n ' avons bien entendu rien  rpondre  cela .
Je pense qu ' il est difficile de grer ce qui se produira dans dix ou quinze ans , mais je suis personnellement convaincu que , dans dix ou quinze ans , nous aurons beaucoup moins de problmes qu ' aujourd ' hui .
<P>
Quelles conditions les pays " pre-in " vont-ils devoir remplir pour l ' adhsion ?
Exactement les mmes que les autres , ni plus ni moins .
Le respect des conditions de Maastricht , plus l ' opting out dont bnficient le Danemark et le Royaume Uni .
Il n ' y aura aucun changement pour les " pre-in " ni pour les pays candidats .
Nous pensons qu ' un traitement gal pour tous les tats membres de l ' Union est le principe fondamental que nous ne devons en aucun cas modifier .
<P>
Mon dernier commentaire concerne une question mineure mais qui est , dans une certaine mesure , celle qui nous proccupait aujourd ' hui : les problmes pratiques de l ' introduction de l ' euro .
Les commerces ont-ils jou le rle des banques ?
Non .
Les commerces ont servi , par le biais du systme de pr-alimentation , de stimulant pour une utilisation rapide de la monnaie unique .
Il est vrai qu ' il y a eu certains problmes pratiques , davantage dus  la pression qu ' ont exerce certains citoyens pour utiliser les commerces comme banque lorsqu ' ils ont voulu changer de grosses coupures en monnaie nationale dans les commerces et non dans les banques , comme ils auraient d le faire .
<P>
Y a-t-il de graves problmes de contrefaon ?
Ni graves ni moins graves .
Pour l ' instant , nous n ' avons constat aucune contrefaon que l ' on pourrait techniquement appeler " contrefaon d ' euros " .
Il y a des photocopies .
Il y a des billets en euros raliss grce  un scanner , mais trs diffrents des vritables billets en euros et , par consquent , ce type de proccupations , qui se posent parfois , n ' a pas lieu d ' tre aujourd ' hui .
Je pense que l ' euro a un trs grand facteur de scurit , trs diffrent de celui d ' autres monnaies nationales circulant en grandes quantits dans le monde , et qui doit nous donner la garantie que ce type de situations ne va pas se produire .
<P>
Je crois que certaines affirmations concernant le fonctionnement de machines sont galement incorrectes .
Il y a des problmes pratiques .
Toute personne qui s ' approche , mme  des zones de page proches d ' ici , constatera que certains pages ne fonctionnent pas avec toutes les pices des diffrents pays de l ' Union .
Ce sont des problmes pratiques qui se posent actuellement , auxquels nous ne devrions pas accorder plus de valeur qu ' ils n ' en ont : des anecdotes dans le cadre d ' un processus trs important et trs complexe .
<P>
Je ne pense pas non plus que les problmes de prix soient significatifs ni que les prix des soldes vont avoir une incidence sur les prix du mois de janvier , tant donn qu ' ils n ' en ont pas eu par le pass vu qu ' ils n ' ont jamais t pris en considration .
<P>
La semaine dernire , lors d ' une discussion , l ' ancien prsident de l ' cofin , M. Reynders , et moi-mme disions que la leon claire que nous avions tire de ce processus est que le prochain changement de monnaie ne devrait pas se faire un 1er janvier .
Mais comme je suis sr que cette ventualit ne va pas se produire , je pense que nous pouvons faire abstraction de cette exprience .
<P>
Mesdames et Messieurs , je vous remercie pour votre importante collaboration au cours de cette priode .
Elle a t essentielle pour contribuer au bon travail des tats membres , pour une meilleure information des citoyens et pour encourager la Commission  travailler .
<SPEAKER ID=123 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
<CHAPTER ID=11>
Passation de marchs
<SPEAKER ID=124 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0378 / 2001 de M. Zappal , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil relative  la coordination des procdures de passation des marchs publics de fournitures , de services et de travaux ( COM ( 2000 ) 275 - C5-0367 / 2000 - 2000 / 0115 ( COD ) et
<P>
A5-0379 / 2001 de M. Zappal , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil portant coordination des procdures de passation des marchs dans les secteurs de l ' eau , de l ' nergie et des transports ( COM ( 2000 ) 276 - C5-0368 / 2000 - 2000 / 0117 ( COD ) .
<SPEAKER ID=125 LANGUAGE="IT" NAME="Zappal">
Monsieur le Prsident , avant tout , je voudrais vous prsenter toutes mes flicitations pour votre lection  la prsidence de cette Assemble : tous mes vux pour les deux prochaines annes et demie  vous et  tout le Parlement .
<P>
Monsieur le Prsident , chers collgues , les deux directives , l ' une relative  la passation de marchs publics de fournitures , de services et de travaux , et l ' autre relative aux secteurs spcialiss , sont arrives au stade du vote en sance plnire .
Elles arrivent  ce stade aprs le travail de la Commission , dvelopp au cours de quatre annes durant lesquelles plusieurs auditions , tudes et valuations ont t ralises .
Elles arrivent aprs deux autres annes de travail  l ' intrieur du Parlement , une audition publique qui a vu une participation nombreuse et aprs avoir entendu le Comit des rgions , associations de catgories et professionnels de toute l ' Europe .
<P>
Une telle somme de travail n ' est pas surprenante tant donn qu ' au sein de l ' Union europenne , les passations de marchs publics reprsentent prs de 15 pour cent du PIB total ,  savoir un montant de plus de 1 500 milliards d ' euros .
Avec les directives en vigueur , on estime que seulement 20 pour cent de ce montant tombent sous le coup des rglementations de celles-ci , parce que la valeur de seuil , au-del de laquelle l ' application est contraignante , est relativement leve et plus ou moins gale aux accords de participation des pays tiers .
Les directives en vigueur , qui remontent dsormais  une autre poque , doivent tre rvises et adaptes aux nouvelles technologies , en plus de l ' tre aux nouvelles situations du march .
C ' est d ' ailleurs la ncessit de toujours raliser davantage le march unique qui a pouss la Commission  tudier et proposer les directives en question .
Cette matire est d ' une importance considrable , elle ne pouvait , et ne peut , tre traite avec lgret .
Outre certains collgues , individuel , quatre commissions parlementaires pour avis ainsi que la commission juridique et du march intrieur , dont c ' est la comptence , ont examin les textes , ont propos des amendements ; pratiquement plus de la moiti des dputs ont eu l ' occasion de les examiner , d ' en dbattre et de les amender .
<P>
Leurs contenus peuvent tre facilement rsums : rvision et mise  jour des directives en vigueur ; introduction des mcanismes d ' achats lectroniques ; clarification des rglementations sur les spcifications techniques ; mise au point des rglementations relatives aux critres d ' adjudication ; simplification des seuils ; introduction d ' un vocabulaire commun aux marchs publics .
<P>
Dans l ' ensemble , les propositions doivent tre partages et le sont en effet : nous sommes tous d ' accord quant  leur importance et nous voudrions tous que celles-ci poursuivent leur chemin sans encombre .
Toutefois , il est ncessaire d ' identifier les principaux problmes qui ont t soulevs et qui font l ' objet de discussions au sein des diffrentes forces politiques , entre elles et entre les reprsentants nationaux .
<P>
Les seuils , c ' est--dire la valeur au-dessous de laquelle le respect des directives n ' est pas contraignant : cette valeur - comme je l ' ai soulign - dj relativement leve correspond , conformment  la proposition de la Commission ,  la valeur des accords avec les pays tiers .
Il a t propos d ' augmenter cette valeur .
Cela comporte deux problmes : rduction des passations qui tombent sous le coup de l ' obligation de respect des directives , possible avantage pour les pays tiers avec lesquels des accords ont dj t passs et ne peuvent tre rengocis .
Cela signifie galement que les entreprises choisies lors des appels d ' offres pourront travailler en dehors des rgles communes avec les risques que cela comporte .
Certains ont soulign que , malgr l ' augmentation des seuils , il n ' y aura pas de diminution des adjudications au niveau europen tant donn que , au-dessous d ' une certaine valeur , les entreprises ne trouvent plus conomiquement intressant de se dplacer hors de leur propre rgion et encore moins hors de leur propre pays .
Il convient de faire une autre remarque quant  la possibilit pour chaque tat membre et pour chaque gouvernement rgional d ' appliquer des rglementations locales en dessous des seuils .
Par consquent , plus les seuils seront levs , plus il existera des diffrences entre les rglementations au sein de l ' Union , les rgles  l ' intrieur de celle-ci seront donc de moins en moins uniformises .
<P>
Je pense que , quelle que soit la valeur des seuils , nous ne devons pas accepter l ' existence dans l ' Union des lgislations diffrentes en la matire .
Cela signifierait une rduction et non un largissement du march commun ; cela signifierait galement que n ' importe quelle autorit lgislative territoriale pourrait fermer l ' accs  son territoire , rgional ou national , aux oprateurs non locaux .
Cela ne devrait se produire que pour ce qui n ' est pas prvu par les directives .
Il en dcoule que les contenus gnraux des directives doivent tre galement intgrs dans la lgislation nationale ou rgionale , un amendement dans ce sens a t dpos .
<P>
Les aspects environnementaux et sociaux constituent galement un autre thme important .
Certains ont propos que la directive intgre des rglementations spcifiques relatives  ces matires .
Cet argument a t motiv par de longues discussions approfondies et pourrait constituer un motif de renvoi en commission , au cas o nous ne parviendrions pas  une position rassemblant la majorit adquate .
Je pense qu ' une rglementation qui doit raliser le march intrieur dans un domaine ayant un caractre conomique et qui doit renforcer la comptitivit , ne peut tre porteuse de principes non prvus dans la rglementation de secteur .
La proposition de la Commission comprend dj des rfrences appropries pour que , au moment de la rdaction de l ' appel d ' offres , tous les principes relatifs  l ' environnement et aux droits des travailleurs en vigueur soient respects .
Une telle rglementation ne peut tre largie et modifie en utilisant des directives relatives aux marchs publics , aux fournitures et aux services .
Les amendements concerns , approuvs au moment du vote dans certaines des commissions pour avis et au sein de la commission comptente , du reste , tendent  introduire de nouvelles normes .
Si de tels amendements devaient tre approuvs galement en plnire , je pense qu ' il serait mieux de conserver les textes en vigueur par rapport  des textes qui , mme s ' ils sont plus modernes , risqueraient de faire reculer certains aspects fondamentaux .
<P>
Il existe une autre question que ces rglementations ne peuvent pas ngliger et que la Commission n ' a pourtant pas analyse de manire approprie : les prestations intellectuelles .
Il est dsormais grand temps qu ' une limite claire et nette soit tablie entre les prestations intellectuelles et l ' excution , entre la conception d ' un projet et sa ralisation .
Il s ' agit d ' un concept difficile  saisir pour certaines associations professionnelles , lesquelles , de leur point de vue , dfendent des positions consolides au cours du temps .
Mais l ' uvre intellectuelle ne peut tre considre comme l ' excution d ' un produit , et une entreprise ne peut pas tout faire non plus , la conception du projet et son excution , sauf dans des cas exceptionnels ou pour l ' utilisation de technologies spcifiques .
Et ce pour deux types de raisons : le produit de l ' intelligence n ' est pas quantifiable ; une ide n ' est jamais gale  une autre .
L ' histoire de toute l ' Europe foisonne d ' uvres de diverses natures qui ont surmont le temps grce  leur valeur artistique .
N ' importe quelle prestation ne peut pas tre compare  une uvre d ' art , mais le produit du cerveau ne peut tre confondu avec la simple excution .
L ' entreprise excutrice possde des comptences et de l ' exprience , des technologies oprationnelles et , en tant que telle , est la plus apte  prparer et  raliser sur le plan technique les ides d ' autrui , mais uniquement cela ,  quelques rares exceptions prs .
En sparant les services intellectuels des services excutifs , nous rendons justice aux professions et aux fruits du travail intellectuel .
L ' adjudication intgre , considre comme la simple somme de la conception et de l ' excution , est approprie si au sein de l ' entreprise , ou lie  celle-ci , se trouvent des prestataires de services intellectuels habilits aux termes des rglementations en vigueur .
C ' est sur ces considrations que se base l ' amendement qui ne lie pas l ' obligation de lien entre la conception et l ' excution mais rend obligatoire sa justification si ce lien est utilis . Cet amendement dfinit clairement ce qui est entendu par conception prliminaire , dfinitive et excutive .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , deux directives , similaires en grande partie pour certains secteurs spcifiques tant libraliss ou qui le seront dans un avenir proche , sont soumises  ce Parlement .
Les tlcommunications sont dj considres comme libralises et n ' ont donc pas t prises en considration .
De mme , l ' avnement progressif de la libralisation dans les secteurs de l ' eau , de l ' nergie et des transports , vrifie par la Commission de manire directe ou ,  sa demande , par les tats membres , fera disparatre la seconde directive sans devoir modifier la premire .
<P>
De manire gnrale , j ' espre que des considrations non partisanes nous amneront  approuver des rglementations spcifiques au secteur sans extensions dangereuses ; permettant de concrtiser de plus en plus le march intrieur , de prendre en considration que d ' autres pays sont sur le point d ' adhrer  l ' Union avec leurs traditions et leurs exigences et de tendre toujours plus vers l ' uniformisation des rgles et non vers leur fragmentation .
<P>
Je pense en outre qu ' il est juste de reconnatre que le travail ralis par la Commission avec sa proposition est mritoire et ne peut tre qu ' apprci au plus haut point .
<P>
En conclusion , je voudrais dire que je suis fier d ' avoir contribu  approfondir et  amliorer - je l ' espre - une rglementation qui non seulement participe  la ralisation d ' une Europe plus unie et plus forte mais reprsente galement un tournant dans la lutte contre la fraude et les malversations , qui font souvent la loi en matire conomique .
C ' est justement pour viter des mailles trop grandes , lorsqu ' elles sont ncessaires , qu ' il est prfrable que les directives connaissent un temps d ' arrt plutt que de devenir des rglementations qui laissent une trop grande part au pouvoir discrtionnaire .
<SPEAKER ID=126 LANGUAGE="DE" NAME="Rapkay">
Monsieur le Prsident , chers collgues , permettez-moi d ' apporter le point de vue de la commission conomique et montaire sur les aspects conomiques et relatifs  la politique de la concurrence du dossier des marchs publics .
M. Zappal l ' a dj mentionn : selon les estimations de la Commission , 14  15 % du produit intrieur brut de l ' Union sont consacrs aux marchs de travaux , de fournitures et de services passs par les tats et les entreprises qui doivent fournir des services d ' approvisionnement  la collectivit .
<P>
Si l ' on observe les donnes en chiffres absolus , 15 % d ' un produit intrieur brut d ' environ 900 milliards d ' euros par an dans l ' Union , cela reprsente un ordre de grandeur de 125  130 milliards d ' euros .
Ce n ' est donc pas une petite somme . Mais , justement , dans ce domaine de la passation de marchs publics , le march intrieur ne s ' est pas encore particulirement impos .
Il faut apporter un changement  cela .
La passation de march transfrontalire reste l ' exception .
Les prescriptions en la matire sont compliques , disparates , pnibles , bureaucratiques , et l ' intgration des exigences sociales et environnementales dans la pratique n ' est pas encore clarifie .
Telles sont les demandes minimales que le Parlement avait formules lors de ses dbats sur le Livre vert et sur la communication de la Commission en 1996 et en 1998 .
C ' est pourquoi nous devons observer ici les choses sous l ' angle des objectifs conomiques et le politique de la concurrence .
Le but est donc d ' aider le march intrieur  percer dans ce domaine .
Cela ncessite des rgles claires et transparentes , qui ne soient discriminantes pour aucun des soumissionnaires de ces marchs .
<P>
D ' autre part , il faut s ' assurer que l ' on ne cre aucun avantage injustifi pour l ' un ou l ' autre soumissionnaire .
Il faut donc tablir clairement que les prescriptions relatives au droit du travail , aux conventions collectives et  l ' environnement doivent tre respectes .
C ' est pourquoi - et ceci est ma dernire remarque - l ' argument de M. Zappal est faux quand il dit que nous devons sparer les aspects conomiques des autres .
On ne peut videmment pas , pour arriver  un avantage conomique , se soustraire aux autres critres .
Cela fait partie des rgles du jeu communes , et elles doivent aussi tre respectes .
<SPEAKER ID=127 LANGUAGE="EN" NAME="Hughes">
Monsieur le Prsident , la commission de l ' emploi et des affaires sociales a longtemps plaid pour qu ' on prte davantage d ' attention aux normes prvalant dans le domaine social et de l ' emploi dans le cadre de la passation de marchs publics , et ce de deux manires .
La premire est de veiller  ce que les dispositions lgales en vigueur soient respectes par tous les soumissionnaires afin d ' viter toute concurrence dloyale .
Je prie nos collgues de garder cela  l ' esprit  la lumire de ce qu ' a dclar le rapporteur dans ses propos liminaires .
Il nous faut bien voir ,  ce sujet , qu ' il ne s ' agit pas que les critres sociaux remettent en question l ' objectivit de la procdure de passation de marchs , bien au contraire ! Ce qui importe , c ' est de placer sur un pied d ' galit tous ceux qui prennent part  une telle procdure .
<P>
La seconde manire que nous envisageons pour prendre en compte les critres sociaux est de permettre aux autorits contractantes de poursuivre certains objectifs dans le domaine social et de l ' emploi dans le cadre des marchs publics , qu ' il s ' agisse de l ' galit des chances ou de l ' inclusion sociale .
Mais ceci toujours - et j ' insiste l-dessus au vu des dclarations du rapporteur - moyennant la condition sine qua non que cela ne provoque pas de distorsion de concurrence .
C ' est affirm trs clairement - et  maintes reprises - dans les amendements de la commission juridique et du march intrieur , lesquels s ' inspirent de l ' avis de la commission de l ' emploi .
<P>
Dans son avis , la commission de l ' emploi s ' est penche sur les diffrentes tapes du processus de passation de marchs et a mis un certain nombre de recommandations pour chacune d ' entre elles .
Lors de la premire tape , une rfrence  la lgislation applicable devrait ncessairement faire partie de la documentation jointe au contrat .
Quant aux candidats , aux soumissionnaires d ' une procdure , ils devraient avoir accs  toute l ' information relative aux critres qui leur sont imposs en matire sociale et d ' emploi .
<P>
 cet gard , l ' article 27 de la directive gnrale est particulirement important .
J ' attire l ' attention sur l ' amendement 129 dpos par Mme Berger .
C ' est un excellent amendement , dont j ' espre qu ' il sera soutenu par l ' Assemble .
<P>
Lors de la seconde tape , nous devrions veiller au respect des normes arrtes au cours de la premire tape et il devrait tre possible d ' exclure ceux qui , dans le pass , n ' ont pas respect les normes arrtes en la matire .
L ' article 46 est particulirement important  cette fin et j ' attire l ' attention des dputs sur les amendements 82 , 86 , 87 et 89 .
<P>
Nous devons veiller , lors de la slection des candidats et de l ' attribution du contrat , au respect des dispositions lgales en matire de protection de l ' emploi et de conditions de travail .
C ' est l ' objet de l ' article 53 , qui a retenu toutes les attentions lors des discussions menes au sein de la commission juridique .
 ce sujet , j ' attire l ' attention des dputs sur les amendements 134 et 140 .
J ' espre sincrement que nous parviendrons  un accord sur l ' un de ces amendements , lors de notre vote de demain .
<P>
Enfin , il s ' impose de disposer d ' une procdure de rvision adquate afin de veiller  l ' application de ces critres dans le cadre de l ' excution du contrat .
L ' amendement 108 , parmi d ' autres , est important  cette fin .
<P>
J ' attire votre attention sur un dernier amendement important .
Il a t mis en avant dans l ' avis de la commission de l ' emploi et a trait aux emplois protgs .
L ' amendement 36 octroie aux tats membres la possibilit de rserver certains contrats  des programmes d ' emplois protgs ou  des ateliers protgs lorsque la majorit des travailleurs occups dans ces programmes ou ces ateliers souffrent d ' un handicap .
C ' est un problme de longue date dans certains tats membres , notamment le mien .
J ' espre que cet amendement pourra tre adopt demain et que la directive y fera clairement rfrence  l ' avenir .
<P>
Tel est , pour l ' essentiel , l ' avis de la commission de l ' emploi .
Ces proccupations sont toutes refltes dans les amendements qui devront tre envisags demain .
J ' espre que ceux-ci recueilleront le soutien de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=128 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">

Monsieur le Prsident , il y a bien sr plusieurs faons de protger l ' environnement , et dans cet hmicycle , nous nous efforons principalement de recourir  deux d ' entre elles : soit en interdisant ou en essayant de rduire , par le biais de directives et de dispositions lgales , les activits polluantes , soit en encourageant par la mme voie les citoyens , les entreprises et les pouvoirs publics  agir volontairement d ' une manire qui contribue  diminuer les perturbations environnementales .
<P>
Je voudrais dire  M. Zappal que l ' poque  laquelle on pouvait se contenter de prendre en considration les seuls critres conomiques est tout simplement rvolue , et que le Trait sur l ' Union europenne nous oblige  tenir compte des aspects sociaux et environnementaux au mme titre que de l ' conomie .
Les deux propositions de directives sur la passation de marchs doivent donc permettre aux communes , aux parlements nationaux et aux autorits nationales de traiter les marchs de marchandises et de services de telle faon que soient rduits au minimum les effets nocifs sur l ' environnement .
<P>
La proposition de la Commission me parat trange , dans la mesure o elle rend irralisables ces passations de marchs respectueuses de l ' environnement .
Dans les deux avis que j ' ai eu la charge de formuler au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , nous avons clairement ajout la possibilit de tenir compte de l ' environnement lors des passations de marchs .
Ces avis ont t intgralement adopts , sans modification aucune , ce qui traduit une position trs forte et sans ambigut de la part de la commission de l ' environnement .
J ' ai aussi not ,  ma grande satisfaction , que la majorit des amendements proposs par la commission de l ' environnement avaient t accepts par la commission responsable .
<P>
Il est cependant un certain nombre de points sur lesquels la commission responsable est arrive  des rsultats singuliers .
Ceci vaut tout d ' abord pour la proposition de directive sur les passations de marchs publics de fournitures , de services et de travaux , dont l ' article 53 va tre modifi pour qu ' il soit beaucoup plus facile de tenir compte de l ' environnement , tandis que dans le second texte ,  savoir la proposition de directive sur les passations de marchs publics concernant les secteurs de l ' eau , de l ' nergie et des transports , l ' on ne prvoit pas de modifier l ' article 54 , qui est pourtant identique  l ' article 53 de la premire directive .
Je prsume qu ' il s ' agit l d ' une inadvertance , mais je voudrais en tout cas souligner cette incohrence et demander  tous les dputs de voter pour l ' amendement 140 du rapport sur les passations de marchs relatives aux fournitures , services et travaux .
<P>
Les deux amendements sont importants .
Ces deux directives doivent concider .
La formulation " l ' offre conomiquement la plus avantageuse pour les pouvoirs adjudicateurs " entrane que les pouvoirs adjudicateurs ne doivent tenir compte ni de l ' environnement , ni de l ' intrt de la socit ni , dans un perspective plus large , du cycle de vie .
Il est donc trs important de modifier ce texte pour le mettre en concordance avec la proposition de directive sur les passations de marchs publics concernant les fournitures , les services et les travaux .
<P>
Ces critres font en effet partie du sixime programme-cadre , comme de la politique intgre des produits , et bien entendu , les rgles dictes ont aussi pour objectif de promouvoir le dveloppement durable , conformment  ce que prvoit le trait d ' Amsterdam , pour ne citer que quelques exemples .
Je ne vois pas pour quelle incomprhensible raison la Commission s ' attache  dtriorer le contenu de la directive existante , en estimant qu ' il n ' est pas possible d ' adopter la perspective du cycle de vie comme critre d ' valuation .
Entre-temps , un examen juridique est en cours sur cette question , et l ' avocat gnral a clairement estim que le point de vue soutenu par la commission de l ' environnement et moi-mme tait le bon , et non pas celui de la Commission .
<P>
Je suis aussi trs satisfaite des amendements qui ont t proposs par la commission de l ' emploi et des affaires sociales , puisque le dveloppement durable exige que l ' on tienne galement compte des critres conomiques , sociaux et environnementaux .
J ' espre donc que l ' Assemble votera en faveur des amendements prsents par les Verts et le groupe PSE .
<SPEAKER ID=129 LANGUAGE="DE" NAME="Kuhne">
Monsieur le Prsident , tout d ' abord , je voudrais moi aussi apporter un lment de rponse  la question de savoir si la lgislation conomique est presque neutre et si on peut la sparer des autres aspects .
Nous avons un exemple en la matire dans le domaine de la directive " secteurs spciaux " . En effet , on voit qu ' une lgislation neutre en apparence peut produire des effets trs diffrents .
Si l ' on dit que les rgies municipales sont soumises  la directive , mais pas les entreprises dlocalises , on voit en fin de compte des entreprises qui poursuivent les mme objectif , et qui sont soumises  des rglementations totalement diffrentes , et nous n ' avons donc pas d ' effet neutre .
<P>
Pour cette raison , la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie s ' est trouve dispose ,  une majorit et au-del des clivages politiques ,  aborder ces aspects dans ses propositions , sans quoi elle n ' aurait pas respect sa rputation d ' organe qui prend en considration les intrts sociaux ou environnementaux .
Je voudrais indiquer clairement une fois encore que nous ne nous sommes pas limits  discuter , mais nous avons repris dans la prsente proposition des rsultats essentiels de la commission de l ' emploi et des affaires sociales , de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs et de la commission conomique et montaire .
<P>
Notre proposition la plus importante est que ,  ct des prescriptions relatives au droit du travail et aux droits sociaux , les conventions collectives entre employeurs et syndicats - comme l ' indique encore notre proposition - doivent tre respects sur le lieu d ' excution .
Afin d ' viter tout malentendu , je crois que la commission de l ' industrie pourrait tre d ' accord avec la formulation " convention collective d ' application gnrale " , d ' autant que la proposition de la commission juridique et du march intrieur ouvre la voie  d ' autres malentendus .
<P>
En tous les cas , nous devrions clarifier une chose , et je dis cela en jetant un regard vers l ' tat membre dont je proviens : il n ' est pas admissible que certaines parties de l ' ventail politique y attisent les craintes pour le march du travail qui naissent du prochain largissement  l ' Est , alors que , dans certains groupes de cette Assemble , nous ouvrons les portes d ' une manire telle que ces craintes pourraient tre justifies .
Nous ne devrions pas nous laisser reprocher cela .
<P>
Je salue galement le fait que la commission juridique ait accd  notre demande , de sorte que , en cas de non-respect des conditions salariales et relatives au droit du travail et aux droits sociaux dans le pays d ' implantation ou dans un autre pays concern , une entreprise puisse tre exclue des procdures d ' offre .
Nous avons ancr dans la directive " secteurs spciaux " , dans la proposition dont nous dbattons aujourd ' hui , deux points importants qui ont une certaine signification pour les entreprises municipales : les entreprises associes ou communes ayant une participation moyenne au chiffre d ' affaire d ' au moins 50 % ne rentrent pas dans le champ d ' application de la directive .
Cela aussi , nous le trouvons dans la proposition .
<P>
Il est galement possible que la fourniture d ' nergie et de carburants doive tre exclue du champ d ' application de cette directive ; de cette manire , l ' tat des choses actuel serait maintenu , y compris dans un contexte o le niveau de libralisation n ' est pas le mme dans toute l ' Union europenne , et on vite que ne se produise l ' effet - que j ' ai dcrit au dbut de mon intervention - o des rgies municipales et des entreprises dlocalises soient traites diffremment .
Nous sommes galement favorables  ce que les services postaux soient inclus dans cette directive . Cela ne vise bien sr pas l ' ensemble des services postaux , mais seulement ceux pour lesquels il n ' y a pas encre de libre concurrence .
<P>
Si nous devions parvenir  reprendre mes indications en matire de conventions collectives dans le vote final et si l ' on tenait compte des autres points que j ' ai dvelopps , je crois que la commission de l ' industrie serait trs satisfaite du rsultat .
<SPEAKER ID=130 NAME="Jonckheer">
Monsieur le Prsident , j ' interviens en fait sur la deuxime proposition de directive . Permettez-moi de vous fliciter  mon tour pour votre lection .
<P>
Je voudrais informer la plnire que la commission conomique et montaire a adopt  l ' unanimit , ds le 12 juin 2001 , l ' avis dont je suis le rapporteur .
Ce vote  l ' unanimit est important , dans la mesure o la commission conomique et montaire a reconnu effectivement que les procdures sur les marchs publics taient des instruments qui relevaient de la stratgie du dveloppement durable et que l ' environnement devait tre intgr de manire transversale dans toutes les politiques de l ' Union , comme le trait y invite .
<P>
Dans ce cadre , les autorits comptentes , qui sont politiquement responsables , doivent tre autorises  dicter les critres environnementaux mais aussi sociaux qu ' elles entendent utiliser dans le cas de la passation de marchs publics en respectant , bien entendu , le principe de non-discrimination .
<P>
Pour ne pas rpter ce que d ' autres collgues ont dj dit , je voudrais attirer l ' attention sur deux points .
La commission conomique et montaire a propos une simplification des procdures de passation , notamment en doublant les seuils  partir desquels la directive s ' applique aux marchs publics et , d ' autre part , elle propose aussi de protger particulirement les petites et moyennes entreprises en prvoyant que les autorits adjudicatrices soient autorises  dcider que 15 % du volume total des marchs qu ' elles attribuent soient octroys  des petites et moyennes entreprises .
<SPEAKER ID=131 LANGUAGE="DE" NAME="Lehne">
Monsieur le Prsident , chers collgues , nous partageons totalement l ' avis selon lequel les questions environnementales et sociales doivent tre rgles dans le cadre du droit environnemental et du droit social .
Mais il y a des exceptions  tous les principes .
Vu que nous ne sommes naturellement pas dtachs de la ralit non plus , nous savons que nous ne pouvons pas mener ce dbat sur ces nouvelles propositions de directive de la Commission sur les passations publiques sans tenir compte des aspects sociaux et environnementaux .
Il est donc tout  fait clair pour nous que les aspects sociaux et environnementaux jouent naturellement aussi un rle dans cette dcision . Mais nous faisons une distinction trs claire .
Nous pensons que , dans le march intrieur europen , les conditions doivent tre identiques pour tous ceux qui participent  l ' conomie de ce march intrieur .
Un des orateurs qui m ' ont prcd a dj voqu le concept-cl de conditions de concurrence homognes .
<P>
Celles-ci ne seront videmment garanties que si les critres que nous voulons laborer ici en complment et qui doivent figurer  ct des critres conomiques sont dj une partie intgrante des conditions de passation et qu ' ils ne sont pas pris en considration seulement plus tard , quand la soumission est conclue et qu ' il est question de l ' attribution .
Pour cette raison , le groupe PPE a jusqu '  prsent toujours dfendu dans ce dbat le point de vue selon lequel , pour autant que ces critres sont pris en considration , nous voulons que cette demande soit associe au domaine des conditions de soumission , et pas plus tard , quand il est question d ' attribuer le march .
Je voudrais donc faire remarquer clairement que l ' article 53 , qui a souvent t voqu et qui est en effet un des points de dsaccord , un des principaux points de discussion de ce dbat , se rfre  l ' attribution .
C ' est la raison pour laquelle le groupe PPE entend procder de manire restrictive lors du vote des amendements  l ' article 53 .
Nous voulons modifier aussi peu que possible l ' article 53 , tel qu ' il a t propos par la Commission .
C ' est la seule faon pour nous de garantir que , en fin de compte , on ne voie pas apparatre des possibilits de manipulation par lesquelles des autorits adjudicatrices - qui organisent les soumissions - aient encore la possibilit d ' adopter , selon des critres qui ne rentreraient qu ' aprs coup dans la discussion , des dcisions dont le contexte serait totalement diffrent des contextes dont nous discutons ici et qui sont orients sur des critres objectifs .
<P>
Je crois qu ' il s ' agit l d ' une distinction primordiale , qui doit galement tre travaille dans le dbat en commission juridique , et qui n ' est peut-tre pas encore tout  fait claire dans les groupes .
<P>
Je voudrais encore ajouter ceci : nous sommes galement opposs  ce que l ' on inclue dans la directive - ou que l ' on permette au lgislateur national qui transposera la directive de le faire - des conditions qui amnent de fait le march intrieur  la paralysie et , au bout du compte ,  l ' chec .
Si , par exemple , dans mon pays , l ' Allemagne , on discute en ce moment d ' une loi sur les salaires qui mne pratiquement  la situation o on peut utiliser comme base pour une adjudication - et sur ce point , je partage l ' avis de M. Kuhne - non pas les conventions collectives gnralement d ' application - et qui sont comme des lois qu ' il faut respecter - , mais bien des conventions collectives rgionales , voire des accords locaux , on finit par avoir une soumission constitue d ' une manire telle qu ' une seule entreprise peut y prendre part .
C ' est la fin du march intrieur .
Une telle chose n ' a pas de sens , et nous ne sommes pas disposs  y contribuer .
C ' est la raison pour laquelle nous voterons contre les amendements qui ouvrent de telles portes .
Mais je suis entirement d ' avis que ce que M. Kuhne a propos au nom de la commission de l ' industrie ,  savoir la limitation  des conditions contraignantes gnrales , peut parfaitement trouver mon soutien et celui de mon groupe .
<P>
En ce qui concerne les seuils , mon groupe n ' a pas encore pris de dcision dfinitive .
Nous ferons cela demain au cours de la runion de groupe qui prcde le vote car il y a diffrents points de vue  ce sujet chez nous .
Je voudrais cependant faire observer qu ' il y a un amendement vraiment trs intressant de M. Zappal , qui va dans le sens d ' un compromis - c ' est l ' amendement 147 - , et qui permet d ' assurer , au cas o une augmentation de ces seuils devait tre dcide , que les principes fondamentaux de cette directive s ' appliquent galement pour toutes les passations qui se situent en dessous de ces seuils .
<P>
On pourrait dire qu ' il s ' agit d ' une vidence , mais l ' amendement contient une nouveaut essentielle . Je pense que ce serait un vrai pas en avant que l ' on accomplit ici pour le march intrieur , et en particulier pour la justiciabilit de celui-ci , pour la justiciabilit de la procdure de soumission .
Celle-ci n ' est actuellement pas garantie en dessous du seuil dans tous les tats membres .
Si l ' on y arrive , je crois que c ' est un vrai progrs .
Je demande particulirement  la Commission de rflchir  son attitude vis--vis de cet amendement 147 et de communiquer demain au Parlement si elle peut approuver cet amendement , parce que je pense qu ' il peut reprsenter un vritable compromis sur la question des seuils .
<P>
En conclusion , je voudrais fliciter trs sincrement les rapporteurs , et  leur tte , M. Zappal .
Ce projet de lgislation est un des plus compliqus de ce Parlement , et vous nous avez trs bien guids jusqu ' ici dans ses mandres .
Je veux vous en remercier .
<SPEAKER ID=132 LANGUAGE="DE" NAME="Berger">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi vous fliciter trs sincrement pour votre lection .
<P>
Monsieur le Commissaire , chers collgues , je voudrais tout d ' abord , au nom de mon groupe , fliciter le rapporteur et le remercier , ainsi que tous les rapporteurs des commissions saisies pour avis , pour le travail norme qui est associ  ce rapport .
<P>
Nous nous occupons en effet depuis longtemps - plus d ' un an et demi dj - de ces deux projets de directives de la Commission .
Nous avons eu une audition publique  ce sujet il y a un an .
Je pense que , aprs des discussions intensives et un vote difficile au sein de la commission juridique et du march intrieur , il est plus que temps que nous en arrivions demain , par le vote en plnire - et j ' espre qu ' il aura lieu - ,  conclure la premire lecture .
<P>
Les nombreux amendements que nous avons dj eu  traiter en commission et que nous devons encore partiellement traiter demain en sance plnire ne signifient pas que nous ne serions pas d ' accord avec les approches fondamentales de la Commission .
L ' intgration des prcdentes directives , leur harmonisation et leur modernisation sont certainement un pas trs important .
Pour mon groupe , il y a encore ,  ct de quelques sujets importants qui ont dj t partiellement voqus , un point central sur lequel nous ne pouvons pas nous accorder avec la Commission .
C ' est la nouvelle version des critres de passation . Par rapport  la situation juridique prcdente , la Commission entreprend ici une modification trs importante sur le plan du contenu et ne se limite pas  intgrer ce qui existait dj .
<P>
La proposition de la Commission rtrcit de faon dramatique les espaces de manuvre consentis jusqu ' ici et qui constituent le droit en vigueur . Ce rtrcissement a lieu avant tout aux dpens de critres qualitatifs , en particulier de critres sociaux , cologiques et lis au domaine de la sant .
<P>
La Commission a elle-mme montr dans ses deux dclarations interprtatives comment ces espaces de manuvre et d ' organisation pouvaient tre utiliss aujourd ' hui dans le respect du principe de non-discrimination .
Dans des arrts indicatifs et dans la conclusion de l ' arrt dans l ' affaire Helsinki , la Cour de justice des Communauts europennes a donn une interprtation du droit en vigueur excellente et fiable .
Pour la Commission , la situation juridique actuelle semble ne pas tre acceptable pour des motifs politiques . C ' est pourquoi elle doit tre maintenant change de fond en comble .
Peut-tre que cela trouble beaucoup certains collgues car une grande partie de ce que la Commission a , de faon heureuse , prsent dans des deux dclarations interprtatives ne sera plus possible sur la base de la nouvelle situation juridique , telle que la Commission l ' a prsente , si nous ne votons pas d ' amendements  ce sujet demain .
Les adjudicateurs , comme par exemple les communes , ne pourront dsormais penser les choses que d ' une manire goste , elles ne pourront penser qu '  leur avantage immdiat .
L ' avantage conomique devra tre sans quivoque du ct de l ' adjudicateur .
En Autriche , nous appelons cela le " principe de saint Florian " : laisse plutt brler la maison de mon voisin , mais pargne la mienne !
Cela signifie que , lors d ' une dcision d ' adjudication , l ' on ne peut plus tenir compte des dsavantages et des cots qu ' aura  supporter une autre collectivit publique territoriale .
La Commission veut galement interdire que les critres qui se rapportent  la fabrication d ' un produit ne soient plus applicables .
Ainsi , par exemple , une adjudication qui demande des produits du bois provenant d ' une exploitation forestire durable ou des aliments provenant de la culture biologique ou d ' un levage conforme est contraire au droit et reprsente une discrimination vis--vis des soumissionnaires conventionnels .
<P>
Ce faisant , on contourne non seulement les objectifs du Trait , comme par exemple l ' intgration de la protection de l ' environnement dans tous les domaines politique ainsi qu ' une politique de dveloppement durable , mais on limite aussi l ' autonomie et la dmocratie des villes , des communes , des rgions et des Lnder .
Avec le droit communautaire , nous interdisons  un organe dmocratiquement lu , une ville , une commune , de dcider de poursuivre ou d ' entamer une politique de fourniture respectueuse de l ' environnement .
Je ne crois pas que nous allons augmenter de cette manire la popularit de l ' Union europenne auprs des citoyens .
<P>
C ' est prcisment cette perspective qui se profile pour les villes et les communes qui amne notre groupe  soutenir dans sa majorit un relvement des seuils .
Mme dans une petite commune comme la mienne , dans un pays o les constructions sont trs chres pour des raisons climatiques , on est dj au-del des seuils avec la simple construction d ' une cole .
Les cots d ' adjudication sont beaucoup plus levs .
On ne peut d ' ailleurs pas faire d ' conomies sur ces montants , car ils restent encore trop bas pour attirer concrtement des soumissionnaires venus d ' autres pays .
On a dj soulign le fait que , mme en dessous de ces seuils , les rgles du march intrieur sont d ' application .
<P>
En conclusion , je voudrais lancer un appel au PPE pour qu ' il modifie peut-tre sur certains points l ' attitude qu ' il a adopte en commission en matire de critres de passation .
Nous avons introduits diffrents votes par division sur mes amendements 134 et 110 .
Je pense cependant que , sur cette base , il devrait tre possible d ' amliorer encore le texte de la Commission sur ces points .
<SPEAKER ID=133 LANGUAGE="SV" NAME="Thors">
Monsieur le Prsident , je suis contente que cette discussion se droule  un moment o cet hmicycle connat une activit anime , et que nous ne parlions pas uniquement de subtilits juridiques , car la directive sur l ' harmonisation des procdures de passations de marchs publics fait partie des moyens les plus efficaces dont nous puissions disposer pour faire obstacle  la corruption de l ' administration .
Nous parlons des directives les plus honnies et les plus apprcies , qui ont des consquences d ' une porte majeure au sein des administrations nationales des diverses rgions de l ' Union .
<P>
Lors de l ' audition  la commission juridique , je me suis inquite , comme beaucoup d ' autres , du fait que les appels d ' offres franchissent si rarement les frontires , et je crois que le plus important aujourd ' hui , aprs ce dbat et le traitement que nous aurons rserv  cette question , sera que nous obtenions une directive qui fonctionne le mieux possible , avec un mcanisme de suivi consquent .
Or beaucoup de points laissent  dsirer .
<P>
Les questions d ' environnement ont t d ' ores et dj abondamment voques , mais je pense qu ' il est important de noter que , dans ce domaine , nous devons donner aux pouvoirs publics la possibilit d ' agir comme nous l ' attendons des entreprises les plus avances .
Pourquoi , dans ce domaine , ne pourrait-il pas y avoir de comptition dans le secteur public , comme il y en a une dans le secteur priv ?
<P>
La Commission affirme que l ' on doit en avoir le plus possible pour son argent , mais je voudrais dire que l ' on a souvent affaire , dans ce contexte ,  une autonomie communale .
L ' autonomie communale est organise de telle manire que lorsque des erreurs sont commises et que les citoyens ne sont pas satisfaits , il fait partie du jeu de remplacer les dcideurs .
Les dcideurs veulent prendre des dispositions valables en matire d ' environnement dans leurs communes .
Mettre en avant le fait que nous ayons adopt , par exemple , la directive sur la promotion de l ' utilisation des nergies renouvelables , me parat tre un argument trs spcieux . Pourquoi alors ne pas laborer une directive sur les passations de marchs publics qui favorise cette utilisation des nergies renouvelables ?
C ' est un argument que l ' on a dj entendu , mais qui vaut la peine d ' tre mentionn .
Je suis d ' accord avec ceux qui estiment que l ' attitude de la Commission , concernant cette proposition , est plus rigide que la pratique juridique actuelle .
<P>
Mais il y a une diffrence entre les questions d ' environnement et les questions dites sociales .
Nos prmices sont assez uniformes s ' agissant des questions d ' environnement , mais nous avons des directives trs diverses en matire sociale .
Il est intressant de noter qu ' un grand nombre des intervenants qui ont parl des questions sociales sont originaires d ' Allemagne .
Je viens d ' un petit pays de l ' UE , et je sais d ' exprience que les entreprises finlandaises ont eu beaucoup de mal  entrer sur le march allemand du btiment , ainsi que sur le march sudois , en raison , prcisment , de ce qu ' on appelle les conventions collectives .
Il est donc important que nous n ' adoptions pas des dispositions quivoques .
Nos prmices ne sont pas uniformes mmes lorsqu ' il s ' agit de questions sociales .
Nous ne savons pas quelle rglementation doit tre suivie dans ce domaine .
<P>
Cependant , je puis vous donner , au nom du groupe libral , une indication que j ' espre importante ,  savoir que si l ' Assemble devait accepter le rehaussement du seuil , nous ne pourrions soutenir la proposition , car nous considrons qu ' elle restreindrait encore davantage son propre domaine d ' application .
Nous avons dit dans de nombreux contextes que nous ne pourrions soutenir cette dmarche , parce que l ' on perdrait alors de vue l ' objectif poursuivi et que l ' affaire n ' aurait plus aucun sens .
J ' en appelle donc au bon sens de mes collgues sur ce point .
<P>
Enfin , je voudrais souligner l ' un des amendements de compromis qui ont t prsents n ' en est pas rellement un , aux yeux de la pratique qui a cours dans de nombreux pays .
<SPEAKER ID=134 LANGUAGE="FI" NAME="Hautala">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de vous fliciter pour avoir t lu au poste de vice-prsident avec un si grand nombre de voix .
<P>
Je voudrais voquer un cas en rapport avec les directives qui nous intressent . Il concerne la ville o j ' habite ,  savoir Helsinki .
La compagnie des transports d ' Helsinki , pouvoir adjudicateur public , avait mis en concurrence il y a quelque temps la gestion de certaines lignes d ' autobus et avait fix des critres de slection . Ces critres stipulaient notamment que le matriel roulant  fournir devait prsenter le niveau d ' missions polluantes le plus bas possible , bref tre respectueux de l ' environnement .
La ville d ' Helsinki a donc port son choix dans ses acquisitions sur un type d ' autobus fonctionnant au gaz naturel et dont les missions sont trs rduites .
<P>
Le soumissionnaire concurrent ne s ' est pas satisfait de cette dcision et a introduit un recours auprs d ' une juridiction nationale , au titre notamment que la ville d ' Helsinki n ' avait pas retenu l ' offre qui tait la plus avantageuse conomiquement , autrement dit la moins chre .
L ' avocat gnral de la Cour de justice des Communauts europennes vient de rendre rcemment ses conclusions sur la question , lesquelles sont susceptibles de constituer la dcision finale de la Cour .
En fait , les conclusions de l ' avocat gnral vont tout  fait dans le sens de l ' opinion de la ville d ' Helsinki , selon laquelle un pouvoir adjudicateur public doit pouvoir disposer du droit de fixer des critres environnementaux dans ses mises en concurrence et de porter son choix sur des produits en conformit avec ces critres .
Il est intressant de noter que les conclusions de l ' avocat gnral correspondent exactement  la position de la DG Environnement de la Commission et diffrent par consquent de celle de la DG March intrieur .
Je voudrais donc attirer l ' attention de M. Bolkenstein sur ces conclusions de l ' avocat gnral , qui pourraient rellement constituer l ' arrt final , ce que nous ne savons bien sr pas encore .
<P>
Par leurs implications conomiques , ces directives sont d ' une grande porte ; il est de notre devoir de faire en sorte que les rgles du jeu soient les plus transparentes et les plus quitables possible . De mme , les mises en concurrence doivent se faire dans la plus grande transparence , et il faut garantir aux pouvoirs adjudicateurs publics la possibilit de promouvoir des solutions respectueuses de l ' environnement et galement avantageuses sur le plan social .
<P>
 ma chre et estime collgue Astrid Thors , je dirai que , bien videmment , la lgislation sociale diffre selon les pays , mais c ' est peut-tre justement aussi l la raison pour laquelle nous devrions permettre aux pouvoirs adjudicateurs publics de respecter des critres sociaux particuliers , et nous devrions , au sein des groupes politiques , trouver des compromis durables concernant ces questions .
<SPEAKER ID=135 NAME="Ainardi">
Monsieur le Vice-Prsident , permettez-moi de vous fliciter aussi pour votre lection .
Aprs mes collgues qui ont soulign le fait que c ' tait un rapport effectivement titanesque , ncessitant beaucoup de travail , je voudrais , en deux minutes , essayer d ' aller  ce qui me semble personnellement tre l ' essentiel , en pensant aux intresss , notamment les collectivits locales , rgionales et les citoyens .
<P>
J ' estime que le rapport Zappal , vot par la commission juridique , amliore la proposition de directive initiale de la Commission .
En effet , sous couvert de simplification et de mise  jour de la lgislation en vigueur , la proposition de la Commission propose certes d ' uniformiser les rglementations mais elle le fait essentiellement , voire exclusivement , dans l ' optique de la libralisation et cela , je ne peux l ' accepter .
Ainsi , pour ce qui est de l ' attribution des prix , le prix le plus bas est-il privilgi au dtriment des critres sociaux et environnementaux .
Effectivement , je pense , comme d ' autres collgues , que les enjeux sont trs importants .
Il conviendrait que , s ' agissant de leur activit conomique , les puissances publiques donnent la primaut  l ' emploi et au dveloppement durable . Au lieu de cela , c ' est un alignement sur les seuls critres financiers qui est privilgi .
Pourtant , ds mars 2000 , la Confdration europenne des syndicats soulignait combien le rgime communautaire applicable aux marchs publics accordait trop d ' importance  la notion de prix au dtriment de la cohsion sociale et territoriale , de l ' galit et de l ' emploi .
<P>
Le rapport Zappal , je le disais , amliore la directive de la Commission , notamment en relevant de 50 % les seuils concernant l ' ouverture de contrats de marchs publics et galement en prenant davantage en considration les critres sociaux et environnementaux .
S ' il tait adopt en l ' tat , il pourrait constituer , je pense , une avance par rapport  la situation actuelle .
Mais malgr cela , sur le fond , c ' est nanmoins la dmarche de libralisation qui est entrine .
<P>
Dans une communication du 15 octobre dernier , la Commission a d avancer la possibilit d ' intgrer les aspects sociaux et environnementaux dans les procdures de passation des marchs publics .
Mais cette communication n ' a aucun caractre juridique contraignant .
Il faut donc aller plus loin et inverser cette logique , c ' est le sens des amendements dposs par mon groupe .
Il s ' agit de mettre dans les critres d ' attribution l ' emploi , l ' environnement et l ' amnagement du territoire sur le mme pied que le cot conomique .
Bien sr , le vote de mon groupe sera fonction du rsultat du vote tant sur les amendements de la commission que sur ceux qui seront proposs demain .
<SPEAKER ID=136 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , je me joins  mes collgues pour vous fliciter de votre rlection au poste de vice-prsident .
Je souhaite galement fliciter le rapporteur et l ' ensemble des rapporteurs pour avis pour leur travail sur ce qui peut paratre un sujet des plus simples mais s ' avre extrmement difficile lorsqu ' on l ' analyse de faon dtaille .
Plutt que rpter ce qui a dj t dit , je souhaiterais m ' attarder sur trois points prcis .
<P>
Primo , en ce qui concerne l ' augmentation de la limite  partir de laquelle les appels d ' offres doivent tre soumis  consultation , il est important d ' envisager la limite de 50 % car il est d ' ores et dj avr que les limites actuelles ne permettent pas une augmentation de l ' interaction transfrontalire entre les entreprises d ' une part , les entreprises et les agences d ' autre part .
Cela est d au fait que la limite impose aux contrats est trop rduite : la ralit conomique qui en dcoule est que dplacer vos oprations vers un autre tat membre exige des fonds supplmentaires et un contrat plus rentable , afin de garantir la rentabilit d ' un tel dplacement .
Il est absurde de prtendre que nous devrions dpenser des fonds publics uniquement pour tayer un systme croulant ou tendant  l ' obsolte .
Nous devrions utiliser l ' argent disponible de manire adquate - videmment , pour amliorer les infrastructures , fournir des services de meilleure qualit et amliorer la situation de l ' emploi local autant que faire se peut - mais cet argent ne devrait pas uniquement tre utilis comme un substitut aux investissements privs et autres ou  d ' autres initiatives visant  la cration d ' emplois au niveau local .
<P>
Le second point , qui traite des proccupations environnementales , constitue une autre question trs importante , une question  propos de laquelle chacun d ' entre nous conviendra qu ' elle exige la dfinition d ' un certain nombre de normes minimales .
Nous devons tirer les leons des erreurs du pass et veiller  la mise en place de contrles et de mcanismes adquats afin d ' tre srs que ce que nous lguerons aux gnrations futures sera en un meilleur tat que celui dans lequel nous l ' avons reu .
Cela ne devrait toutefois pas tre utilis comme un obstacle ou une entrave au dveloppement .
Il s ' agit de trouver un moyen terme , de maintenir un quilibre entre les deux exigences .
<P>
Le troisime point touche aux obligations sociales .  cet gard , je rejoins tout  fait les dputs qui ont dclar que l ' autorit contractante et la rgion concerne devraient retirer un bnfice social de l ' octroi du contrat .
Cette exigence ne devrait cependant pas entraver l ' excution des contrats ou constituer un obstacle bureaucratique supplmentaire  l ' mergence du meilleur prix possible .
<P>
Le dernier point que je voudrais faire valoir concerne les critres de slection d ' ordre qualitatif .
Il va de soi que nous devons mettre en place des mcanismes de protection afin d ' exclure des contrats publics les parties coupables d ' agissements rprhensibles , de fraude , d ' escroquerie ou d ' actes contraires aux intrts et aux finances communautaires .
Une chose me proccupe toutefois ds lors qu ' il est question d ' un jugement qui n ' est pas dfinitif : en refusant  quelqu ' un le droit de poser sa candidature dans le cadre d ' un appel d ' offres sans disposer d ' une dcision ou d ' une analyse dfinitive quant  sa culpabilit ventuelle , nous agissons simultanment en tant que juge et jury .
C ' est l un lment qui requiert la plus grande prudence de notre part .
<P>
Pour conclure , il tait temps de fondre ces directives , de clarifier ces textes et d ' augmenter la scurit juridique du cadre lgislatif dans lequel doivent oprer les personnes concernes .
Mais , surtout , cette procdure doit tre vue comme un pas en vue de garantir des meilleurs services publics pour tous .
<SPEAKER ID=137 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Monsieur le Prsident , je vous souhaite bonne chance pour votre rlection au poste de Vice-prsident du Parlement europen .
<P>
Monsieur le Prsident , la Commission propose de consolider et moderniser les actuelles directives relatives aux marchs publics .
 juste titre , elles sont en effet trop compliques et trop bureaucratiques , tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises .
<P>
Pouvons-nous raliser des idaux politiques par le biais des procdures d ' attribution des marchs publics ?
Cela semble tre la question centrale de la longue discussion sur ce point .
Via l ' amendement 98 , ce rapport dsire ajouter des critres sociaux et environnementaux  l ' apprciation du soumissionnaire le plus avantageux .
Les critres en matire d ' environnement - un domaine de politique europenne par excellence - sont mesurables de faon objective par le biais de normes de gestion et de ce fait , facilement applicables dans la pratique .
 notre avis , il est toutefois exagr de stipuler au niveau europen que les instances nationales doivent prendre en considration des critres sociaux lors de leur apprciation .
La politique sociale doit tre dtermine au niveau national et il doit en rester ainsi .
De plus , cet amendement complique considrablement la procdure aussi bien pour l ' adjudicateur que pour le soumissionnaire .
Il peut faire natre divers nouveaux points de litige et diffrences d ' interprtation .
De ce fait , la directive serait aussi difficile  appliquer que la directive actuelle .
<P>
Nous soutenons de tout cur l ' exclusion des entreprises ayant commis un dlit .
Dans mon pays , plusieurs affaires pnales sont actuellement en cours contre des entrepreneurs et il semble que la fraude y soit un phnomne trs rpandu .
Ce texte envoie un signal clair aux entreprises : pas de magouilles avec l ' argent du citoyen .
<SPEAKER ID=138 LANGUAGE="SV" NAME="Cederschild">
Monsieur le Prsident , ces deux directives sont importantes pour pouvoir mettre en uvre un march intrieur qui fonctionne correctement .
Les sommes engages dans les marchs publics de l ' Union europenne atteignent 1,5 milliard d ' euros par an , dont 40 millions pour la seule Sude .
Ces chiffres montrent  quel point il est capital que les rgles du jeu soient claires et simples .
<P>
Les petites et moyennes entreprises doivent avoir la possibilit d ' entrer en concurrence  armes gales .
Si nous voulons que l ' UE devienne ,  l ' chance de 2010 , le march le plus comptitif au monde , il est ncessaire de stimuler les PME et d ' allger les conditions dans lesquelles elles peuvent se dvelopper .
Il est important de conserver les seuils existants , pour obtenir des solutions qui soient favorables aux consommateurs et qui stimulent la concurrence .
Nous pourrons ainsi accrotre le nombre d ' appels d ' offres et crer les conditions ncessaires  l ' mergence d ' une Europe des marchs publics .
Nous ferons ainsi obstacle aux attitudes protectionnistes dans ce domaine , et faciliterons la tche des acteurs politiques lorsqu ' il s ' agira d ' conomiser l ' argent des contribuables , ce qui n ' est pas un dtail !
<P>
Des rgles claires , il nous en faut aussi dans le domaine social et celui de l ' environnement .
Les deux directives dont nous dbattons aujourd ' hui ont un caractre conomique .
Lorsqu ' il y a lieu de tenir compte de l ' environnement et de facteurs sociaux , ces aspects doivent tre intgrs ds le moment o sont dfinis les critres du march concern .
Les rgles seront ainsi clairement signifies aux soumissionnaires , qui sauront d ' emble quelles sont les conditions applicables au march .
C ' est  l ' entreprise qui aura soumis l ' offre financirement la plus avantageuse que le march devra revenir .
<P>
Je voudrais aussi approuver entirement ce qu ' a dit Mme Thors sur ce qu ' elle sait des problmes rencontrs par les petits pays sur le march allemand .
J ' ai la mme exprience en ce qui concerne mon pays .
Je dois toutefois aussi reconnatre que la Sude se rend dans une forte mesure coupable d ' entorses  la concurrence dans le domaine des travaux de construction , ce qui induit un cot lev de l ' habitat .
<P>
Notre but est de simplifier , de rendre plus efficaces et d ' augmenter en nombre les passations de marchs publics transfrontalires , afin d ' en rehausser la qualit et d ' en diminuer les cots .
<SPEAKER ID=139 LANGUAGE="DE" NAME="Gebhardt">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de vous fliciter pour votre lection .
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , chers collgues , beaucoup de lois sont un peu comme nos vtements prfrs .
Si nous ne les entretenons pas , ils prennent vite une mauvaise apparence et nous finissons par ne plus pouvoir les porter .
Ils ne remplissent plus leur objectif .
C ' est pourquoi il ne peut tre que positif que la Commission se soit attaque au droit des passations de marchs publics , qui remonte aux annes soixante-dix , et que nous soyons sur le point , avec deux directives , de prendre en considration les exigences actuelles du march intrieur .
On a dj dit certaines choses sur la modernisation des directives de passation ; je n ' ai rien  y ajouter .
Je voudrais cependant mettre en garde contre le fait que , certes , nous amliorons le droit des passations sur les plans techniques et de son utilisation , mais nous en dtriorons paralllement la substance .
C ' est en effet ce que veut la proposition de la Commission . Un march intrieur fonctionnant sans entrave et la concurrence passent par-dessus tout .
Les souhaits et les intrts justifis des personnes sont ngligs .
En tant que Parlement , nous ne pouvons pas permettre cela .
<P>
Nous ne sommes obligs envers aucun mcanisme ou aucune idologie conomique .
Nous sommes obligs envers les ncessits de citoyens europens et devons en outre veiller  ce que l ' argent de leurs contributions ne soit pas gaspill .
Nous sommes aids en cela par un march intrieur qui fonctionne bien , quand il respecte des standards orients vers l ' homme .
C ' est pourquoi nous ne pouvons pas simplement attribuer des marchs publics aux soumissionnaires les plus bas .
Les exigences sociales sont des critres tous aussi dcisifs , de mme que la prise en considration de la sant des gens et d ' une attitude respectueuse de l ' environnement .
Il y a  ce sujet des amendements de mon groupe sans l ' adoption desquels la directive sur les passations ne peut ,  mon avis , pas tre approuve .
Je citerai un exemple : il est bien sr vident que les adjudicataires doivent respecter les prescriptions en matire de protection du travail et de conditions de travail , ainsi que toutes les obligations collectives et individuelles en matire de droit du travail .
Parmi celles-ci , il y a le respect des conventions collectives d ' application sur le lieu de l ' adjudication .
Sans cela , nous tombons facilement dans la spirale de la discrimination et du dumping sur les salaires , aux dpens de nombreuses familles de travailleurs .
La concurrence dans le march intrieur ne peut pas prendre un tel aspect .
<P>
Cette concurrence ne peut pas s ' oprer non plus aux dpens de l ' environnement . Il est donc tout  fait clair que les adjudicateurs publics doivent exiger le respect de normes environnementales leves .
Permettez-moi enfin de dire un mot  propos des seuils pour l ' adjudication europenne .
Aprs que les seuils jusqu ' ici en vigueur n ' ont , preuve  l ' appui , pas donn lieu  un change transfrontalier accru en matire de passation de marchs publics , nous pouvons sans peine relever ceux-ci .
Personnellement , un doublement ne me pose aucun problme .
Des seuils plus levs vitent une charge administrative dont l ' ampleur ne se justifie pas pour des projets plus petits . Ils contribuent  plus de flexibilit dans la planification et dans l ' excution de projets aux dimensions limites et  une utilisation plus conome de l ' argent des contribuables .
Les citoyens apprcieront que nous ne forcions pas leurs maires  jeter des deux mains l ' argent par les fentres .
<P>
Je voudrais demander  M. Zappal et  M. le Commissaire de m ' excuser si je ne peux pas rester jusqu '  la fin , car j ' ai un groupe de visiteurs qui m ' attend depuis 16 heures , et je dois tout de mme me rendre enfin  ce rendez-vous , mais j ' aurais cout volontiers la rponse de M. le Commissaire .
<SPEAKER ID=140 LANGUAGE="EN" NAME="Wallis">
Monsieur le Prsident , au cur de ce dbat se trouve le thme de la protection de l ' intrt public dans le cadre des contrats attribus par les pouvoirs publics .
Ce dbat touche aussi , dans le contexte du march intrieur ,  la promotion des procdures transfrontalires de passation de march et du travail transfrontalier : 15 % du PIB de l ' UE - c ' est une contribution importante  la ralisation des objectifs de politique publique .
Nous devrions rechercher le rsultat le plus avantageux pour nos concitoyens et la transparence de la procdure pour les soumissionnaires .
Mais le rsultat le plus avantageux ne peut jamais reposer sur des critres purement financiers .
Le prix seul ne peut jamais tre la mesure complte de ce qui va dans l ' intrt du public , de ce qui est l ' offre la plus avantageuse .
<P>
tant membre d ' une autorit locale , je me souviens avoir vu un conseil municipal perdre du temps , de l ' nergie et de l ' argent en tentant de dchiffrer un prcieux contrat de fourniture de repas en milieu scolaire qui s ' tait avr tout  fait insatisfaisant .
Oui , le prix tait bon , mais seuls les juristes en sont sortis vainqueurs .
<P>
Les buts poursuivis par les autorits locales constituent fort justement , dans l ' intrt gnral , un tout qui inclut galement des objectifs sociaux et environnementaux .
Tant que les conditions sont quitables pour tous et que la procdure est totalement transparente , de tels buts et objectifs peuvent tre valables et le sont d ' ailleurs , comme l ' a rcemment confirm la CJCE .
De tels choix constituent en effet une part justifie et intrinsque de la vie politique locale .
<SPEAKER ID=141 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , quel heureux hasard que vous assumiez la prsidence cet aprs-midi car cela me permet d ' exprimer la fiert que j ' prouve  partager avec vous , aux termes des arrangements lectoraux actuels , la reprsentation parlementaire d ' une circonscription cossaise .
Votre conduite digne et magnifique au cours des dernires semaines fait honneur  notre circonscription et nous en sommes ravis .
<P>
Dans cette circonscription , on ne tient pas pour acquis - vous le savez - que ce qui est fourni ou accompli par le secteur public est mauvais et que seule l ' action prive est positive .
Ce n ' est pas davantage l ' avis de la Commission .
Toutefois , comme vient de le dclarer Mme Wallis , ce dbat porte sur la question de savoir quelles dcisions doivent tre prises par les pouvoirs publics , au terme de procdures dmocratiques fondes sur le choix public , et quelles options peuvent tre raisonnablement confies au march .
<P>
Il est essentiel de tracer la frontire au bon endroit .
Mme Hautala a pos une question  laquelle devra rpondre le commissaire dans sa rplique au dbat d ' aujourd ' hui .
C ' est une question qui peut galement tre adresse  M. Zappal , lequel affirme que nous ne devrions envisager que les seules conditions conomiques et exclure , par exemple , les conditions sociales ou environnementales .
Si Helsinki ou dimbourg souffrait d ' une forte pollution due aux manations des moteurs diesels , cela entranerait des cots .
Au bout du compte , l ' une ou l ' autre partie devrait payer la note .
Affirmer que c ' est l un cot non conomique est tout simplement une manire trange d ' envisager l ' conomie .
C ' est pourquoi nous retournons le problme et demandons qui devra dcider si les rues d ' Helsinki ou d ' dimbourg doivent tre parcourues par des bus respectueux de l ' environnement , des bus durables .
Qui est le mieux  mme de prendre cette dcision ?
Sera-t-elle mieux prise  Bruxelles ?
Sera-t-elle mieux prise  Strasbourg , par ce Parlement ?
Ou encore  Londres ?
Non , la meilleure dcision sera prise  dimbourg ou  Helsinki .
<P>
Une dcision de ce genre doit tre prise au niveau local .
Naturellement , nous ne voulons pas que cette dcision entrane des consquences inquitables .
Elle doit tre ouverte et transparente .
Qui peut faire offre pour ce contrat et quels sont les termes de son obtention ?
Trs bien , mais ne refusez pas aux pouvoirs locaux , aux habitants de la rgion , de s ' exprimer sur les normes qu ' ils exigent des gens qui les servent .
Si le droit europen l ' interdit , l ' Europe n ' y gagnera pas en popularit auprs de ses citoyens .
Il faut que les pouvoirs publics assument ce genre de responsabilits claires en faveur du bien public .
Je souhaiterais entendre la rponse de la Commission sur ce point .
<SPEAKER ID=142 LANGUAGE="IT" NAME="Cossutta">
Monsieur le Prsident , j ' apprcie la proposition de directive de la Commission ainsi que le rapport approuv par la commission juridique et du march intrieur de notre Parlement .
Toutefois , des amendements introduisant de manire plus nette des critres sociaux , environnementaux et d ' galit de traitement au cours des procdures sont ncessaires .
Les amendements que j ' ai proposs visent  renforcer le rle des pouvoirs adjudicateurs en matire de contrle de la qualit des soumissionnaires et soulignent l ' importance de l ' valuation de l ' impact sur l ' environnement des projets publics et privs .
J ' insiste galement sur la ncessit d ' exclure des procdures d ' adjudication les personnes condamnes pour des dlits tels que le blanchiment d ' argent , l ' escroquerie ou le racket .
Je voudrais le rappeler depuis ce Parlement , aussi parce que dans mon pays , l ' Italie , la prsence de la mafia se fait encore malheureusement sentir , que contrairement  ce que soutient le ministre du gouvernement italien , M. Lunardi , la cohabitation avec la mafia est absolument inacceptable .
<SPEAKER ID=143 LANGUAGE="EN" NAME="Harbour">
Monsieur le Prsident , permettez-moi d ' galement vous fliciter pour votre lection en tant que premier vice-prsident .
<P>
Je voudrais clairer le dbat de cet aprs-midi sous une perspective diffrente .
Dans ce dbat , nous n ' avons pas entendu ceux qui fournissent actuellement produits et services aux pouvoirs publics au sein de l ' Union europenne  la suite des progrs gigantesques accomplis en matire d ' ouverture des procdures de passation de marchs publics dans toute l ' Union europenne .
<P>
Jusqu ' ici , nous n ' avons pas entendu parler , cet aprs-midi , de ceux qui font progresser l ' conomie car ils bnficient d ' un accs ouvert , peu coteux et facilement accessible par voie lectronique aux appels d ' offre .
Cela s ' applique  des entreprises , des organisations , des fournisseurs de services , des manufacturiers et des contractants tablis aux quatre coins de l ' Union europenne .
Il y a quelques semaines , j ' ai visit l ' une de ces entreprises , situes dans ma circonscription .
Elle emploie 80 personnes et se connecte chaque matin au Journal officiel .
Y figurent cinq ou six appels d ' offres , tous pour le Royaume-Uni .
Cette entreprise ne nourrit pas , pour l ' heure , d ' ambitions exportatrices mais le Journal officiel lui fournit un accs peu coteux et ais  la clientle des pouvoirs publics , dans un format normalis .
Chaque semaine , elle remplit ces appels et fait offre  cette clientle .
<P>
C ' est dans cette perspective que je voudrais envisager l ' quilibre entre les proccupations conomiques , sociales et environnementales .
Cette entreprise du pays noir , au Royaume-Uni , emploie 80 personnes , soit 80 emplois bien ncessaires , et respecte toutes les exigences sociales prvues par le droit britannique .
Elle respecte toutes les rglementations environnementales en vigueur au Royaume-Uni .
Elle est tout  fait habilite  solliciter l ' obtention d ' un contrat .
Pourquoi devrait-il en tre autrement ?
Pourquoi devrait-elle s ' acquitter d ' autres obligations ?
Il s ' agit au premier chef d ' un instrument conomique .
C ' est d ' ailleurs la raison pour laquelle il a t conu .
Nous pouvons souhaiter renforcer le volet social de ses exigences - et maints collgues de l ' autre aile de l ' hmicycle le voudraient .
Nous aurons bien d ' autres dbats - avec Mme Thorning-Schmidt et d ' autres collgues - quant au renforcement des exigences afin d ' amliorer la scurit et la sant des travailleurs .
Trs bien .
Si les entreprises respectent ces exigences , elles devraient tre habilites  faire offre .
<P>
Je voudrais revenir sur les arguments avancs par M. MacCormick parce que j ' estime qu ' il proteste beaucoup trop .
Quant  la question du contrat relatif aux bus d ' Helsinki , il va de soi qu ' il incombait aux autorits d ' Helsinki de dcider , avant de publier l ' appel d ' offres , de ce qu ' tait pour eux le bus idal et le plus respectueux de l ' environnement .
Il n ' appartient pas  une procdure de passation de marchs publics d ' exiger des fabricants de bus qu ' ils effectuent une valuation environnementale pour Helsinki avant de faire offre .
Si les autorits d ' Helsinki avaient signifi , dans le contrat , qu ' elles voulaient 100 bus propulss au gaz naturel , tout et t trs bien . Elles auraient exprim leur volont .
Mais cela doit tre fait dans un esprit d ' ouverture et de cohrence .
<P>
Enfin , je voudrais me pencher sur la question des seuils .
Cela me semble tre un dbat des plus extraordinaires .
Je fais tout particulirement rfrence  l ' un des avis ECON dans lequel un de nos collgues , qui n ' est hlas pas prsent , dclarait vouloir simplifier les choses en augmentant les seuils mais vouloir , dans le mme temps , attribuer 15 % des contrats  des PME .
Pense-t-il qu ' en excluant un nombre substantiel de contrats du rgime des marchs publics , en augmentant les seuils , il amliorera la situation des PME ?
Dans quel monde vivons-nous ?
<P>
Voil un domaine que nous souhaitons ouvrir  la concurrence des PME .
Nous voulons que les autorits locales produisent des contrats d ' une manire ouverte et cohrente , afin que nos concitoyens en aient pour leur argent .
Nous voulons les obliger  le faire .
Et , parce qu ' elles trouvent que c ' est difficile , parce qu ' elles pensent que cela leur cote de l ' argent - probablement parce qu ' elles ne veulent pas respecter toutes les exigences - , elles veulent disposer d ' un pouvoir discrtionnaire plus important en vue d ' octroyer des contrats d ' une manire plus opaque .
Voil  quoi s ' assimile l ' augmentation des seuils .
Nous ne devrions pas le faire .
Cela minera la valeur d ' un systme qui fonctionne bien .
Ce que nous devrions rechercher , c ' est l ' amlioration et non la destruction .
<SPEAKER ID=144 LANGUAGE="EN" NAME="McCarthy">
Monsieur le Prsident , ma circonscription accueille elle aussi des entreprises qui bnficient de ce rgime de marchs publics .
En fait , elles en profitent en fournissant aux pouvoirs publics des machines adaptes  l ' euro , alors mme que la Grande-Bretagne ne se trouve pas dans la zone euro .
Cela recle nombre de possibilits .
Mais je voudrais adresser quelques questions trs pertinentes au commissaire et j ' espre qu ' il y rpondra dans sa rplique .
<P>
Monsieur le Commissaire , comme l ' a signal M. Harbour , nous avons besoin de quelques claircissements quant  la question des seuils .
Je voudrais vraiment connatre l ' effet , sur le segment des marchs publics , d ' une augmentation des seuils - et , notamment , l ' effet sur les PME et les consommateurs .
Pour ce qui est de nos obligations internationales aux termes de l ' accord gnral de l ' OMC sur les marchs publics , je voudrais savoir s ' il est exact , comme l ' ont tabli les services de la Commission , que les USA et le Japon sont en fait des contractants favoriss et que les fournisseurs communautaires ptiraient de la situation , du fait que nous exploiterions deux rgimes rigoureusement diffrents .
<P>
Je voudrais poser quelques questions sur les critres sociaux .
Certains dputs ont dj affirm qu ' il tait possible d ' inclure dans les procdures de passation de marchs des critres stricts en termes de progrs social tout en respectant les principes du droit applicable  la concurrence , de l ' galit de traitement et de la non-discrimination .
Il doit tre possible de combiner rforme conomique et politique de concurrence avec des principes fermes et raisonnables en matire de justice sociale et de progrs social .
Si nous disposons d ' un systme fond sur la transparence et la concurrence quitable , je ne peux comprendre pourquoi nous ne pouvons pas viter de le voir utilis comme un cran de fume protectionniste lors de la publication des appels d ' offre .
Pourquoi la Commission n ' a-t-elle pas intgralement inclus dans le corps de cette directive les bonnes pratiques rsultant de la jurisprudence europenne afin de veiller  ce que nous garantissions les normes sociales et conomiques les plus leves en matire de passation de marchs publics ?
 coup sr , nous le devons  nos pouvoirs publics ,  nos consommateurs et - tout de mme -  nos entreprises .
Pourquoi la Commission a-t-elle emprunt la voie d ' une approche volontaire ?
<P>
J ' espre que la Commission acceptera les amendements voqus par mon collgue , M. Hughes , afin de rserver certains contrats aux programmes d ' emplois protgs .
J ' espre qu ' elle respectera la volont du Parlement d ' opter pour la fermet dans le cadre de cette directive , en vue de garantir le respect d ' exigences fondamentales en matire de travail et d ' autoriser l ' exclusion de ceux qui violent ces normes .
<SPEAKER ID=145 LANGUAGE="NL" NAME="De Clercq">
Monsieur le Prsident , flicitations pour votre lection .
Monsieur le Commissaire , chers collgues , ce rapport a beaucoup plus d ' impact qu ' on pourrait le penser au premier abord .
Chaque anne , des milliers de travaux sont adjugs par les pouvoirs publics , souvent rgionaux ou locaux .
Les adjudications publiques reprsenteraient actuellement quelque 14 pour cent du PIB europen .
La rglementation existante est toutefois trop complique , trop complexe ; de ce fait , ce segment ne jouit jusqu '  prsent que bien trop peu des avantages du march intrieur .
<P>
Le rapport actuel doit donc atteindre son objectif ,  savoir la simplification de la lgislation et des possibilits plus importantes pour les procdures d ' adjudication europennes .
C ' est notamment pour ces motifs que je suis contre une hausse trop importante des seuils , qui impliquerait que seuls 8  12 pour cent de l ' ensemble des adjudications de l ' Union europenne tomberaient sous ce rglement .
Il faut galement tre prudent avec l ' introduction de critres sociaux et environnementaux .
Des conditions trop nombreuses et trop complexes rendent  nouveau la tche bien plus difficile , tant pour nos villes et communes que pour nos PME .
Nous devons comprendre que ce sont elles qui sont en premier lieu confrontes  cette lgislation europenne .
Nous devons les rapprocher de l ' Europe et leur faire transmettre le message europen .
C ' est tout  fait impossible avec la rglementite .
<SPEAKER ID=146 LANGUAGE="DE" NAME="Wuermeling">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , un grand merci et tout mon respect au rapporteur , qui a abord cette matire avec beaucoup d ' nergie , de discipline et d ' intelligence .
Je lui voue la plus grande admiration parce que , en dpit d ' une procdure parfois trs difficile , il ne s ' est jamais dparti de sa fougue toute romaine .
Un grand merci galement aux autres collgues ; je crois que nous avons eu un des dbats les plus intressants en commission juridique .
<P>
La discussion a montr ici aussi que les diffrents points de vue sur les seuils , sur les normes sociales traversent tous les groupes , et nous pouvons attendre le vote de demain avec une grande tension .
<P>
 mon avis , les nouvelles directives doivent reprsenter un progrs , elles doivent tre quitables et fonctionnelles .
Nous soutenons la modernisation propose par la Commission , par exemple  propos de l ' introduction de ventes aux enchres lectroniques et de la prsentation d ' offres lectroniques .
Mais je suis trs inquiet par le fait que la directive n ' est pas plus quitable sur un point prcis .
Je me rfre ici  la question des normes sociales et environnementales .
<P>
Je voudrais dire encore une fois - je m ' adresse galement aux autres collgues de mon groupe - qu ' il n ' est pas question pour nous que les critres sociaux et environnementaux ne jouent pratiquement aucun rle dans la procdure de passation .
Non !
M. Hager a t trs clair  ce sujet .
Ces normes doivent tre tablies lors de la description du produit .

Ce que nous voulons viter ,  la fin d ' une procdure d ' attribution , quand on a compar les offres et constat que l ' offre 1 est la plus intressante conomiquement , que l ' offre 2 est moins bonne , que l ' offre 3 est encore moins bonne et que l ' offre 4 est la plus mauvaise , c ' est que l ' on recommence une valuation pour constater que telle entreprise est plus sociale parce qu ' elle a engag plus de personnes handicapes , telle autre entreprise est plus cologique parce qu ' elle a un systme de gestion des dchets , et en fin de compte que l ' on attribue le march  l ' entreprise la plus chre , en contradiction avec la constatation de l ' offre la plus intressante conomiquement .
C ' est une situation que nous voulons viter car elle irait  l ' encontre du march intrieur .
C ' est donc un point trs important pour nous , et nous n ' aurions  vrai dire pas besoin de cette directive avec des normes comme celles-l .
<SPEAKER ID=147 NAME="Koukiadis">
Monsieur le Prsident , je voudrais vous adresser mes compliments et former le vu que vous continuerez  assumer vos fonctions avec la mme efficacit .
<P>
La bataille qui a t livre pour les critres sociaux et environnementaux , et qui a t remporte dans une large mesure grce  la proposition de la commission montaire , montre que le Parlement europen reste un grand dfenseur du modle social europen et du dveloppement durable , le seul qui puisse rendre l ' Europe comptitive  l ' chelle mondiale .
Les amendements sur les critres sociaux et environnementaux , qui doivent tre pris en compte , n ' imposent pas de nouvelles obligations et n ' obrent pas les entreprises , mais proposent ce qui va de soi ,  savoir le respect de l ' acquis europen dans les questions de protection du travail et de l ' environnement .
<P>
En outre , dans le mme ordre d ' ides , il convient d ' adopter  l ' unanimit la position de la commission juridique selon laquelle les conditions d ' excution d ' un march peuvent avoir pour objet la promotion de l ' embauche des personnes dfavorises ou exclues ou la lutte contre le chmage .
Ds lors que l ' on admet que la politique de l ' emploi doit tre intgre dans toutes les politiques spcifiques , l ' adoption de cette position vient confirmer que nous croyons aux mesures que nous prenons et que nous entendons bien les voir ralises .
<P>
Autre point encourageant : un nouveau paragraphe a t ajout  l ' article 7 , qui non seulement dtermine le cadre lgal de la protection du travail , mais demande aussi de s ' aligner sur la convention n  94 de l ' Organisation internationale du travail et sur la directive relative au dtachement des travailleurs .
L ' alignement sur les normes de travail minimales vises dans les conventions internationales constitue une obligation lmentaire pour les tats dvelopps de l ' Union europenne .
<P>
Nous nous sommes galement penchs sur la question des seuils .
Je crois que , en les supprimant , nous avons effectivement cart le risque que les petites et moyennes entreprises soient exclues du march , ce qui se produirait  coup sr si elles taient appeles  concurrencer , conformment aux procdures complexes de la directive , les grandes entreprises au niveau communautaire .
Par consquent , cette modification favorise  la fois l ' emploi et la viabilit des entreprises .
<P>
Enfin , j ' appelle la Commission  inclure dans la passation de marchs par voie lectronique d ' autres moyens en plus des adjudications lectroniques qui sont ralises sur le march .
Il en est ainsi de certains modles de fournitures publiques , tels que catalogues lectroniques , procdures lectroniques d ' achats publics , et d ' une srie de moyens lectroniques similaires utiliss par les entreprises .
<SPEAKER ID=148 LANGUAGE="DA" NAME="Thorning-Schmidt">
Monsieur le Prsident , la politique de passation des marchs publics constitue un instrument trs important , car il permet notamment  la socit d ' voluer vers un dveloppement durable .
C ' est pourquoi il faut videmment que les municipalits et les organismes publics aient le droit d ' effectuer des achats sur la base de considrations lies  l ' environnement , au milieu de travail et aux objectifs sociaux .
Il s ' agit d ' un droit , Monsieur Harbour , et non d ' une obligation , comme vous avez essay ,  de multiples reprises , de le laisser sous-entendre .
C ' est un droit dont les municipalits doivent bnficier . Ce droit ne peut videmment entraner de distorsions de concurrence .
L ' Union europenne s ' est fixe des objectifs louables en matire d ' environnement ainsi que dans le secteur social , mais nous n ' avancerons pas beaucoup , nous n ' aboutirons  rien si nous n ' intgrons pas ces objectifs dans l ' ensemble de la lgislation communautaire .
Il faut que les administrations publiques puissent imposer des exigences environnementales pour les produits qu ' elles achtent et il convient surtout de souligner ,  ce sujet , le fait qu ' elles doivent pouvoir imposer des exigences pour les produits tout au long de leur cycle de vie .
Il peut sembler tonnant que la Commission n ' ait pas insist davantage , dans sa proposition , sur les propres labels cologiques de l ' UE , et il faudra videmment pouvoir faire rfrence  cet colabel europen lorsque le secteur public laborera des spcifications techniques .
Nous avons essay , par le biais de plusieurs amendements , d ' inclure les aspects sociaux et environnementaux et j ' espre que la Commission les acceptera cette fois-ci .
<SPEAKER ID=149 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier le rapporteur , M. Zappal , pour la quantit de travail dploye sur ce dossier aussi compliqu qu ' important , comme l ' ont dit maints dputs cet aprs-midi .
<P>
En mai 2000 , la Commission a adopt deux propositions de directive visant  simplifier et  moderniser les rgles communautaires en matire de marchs publics .
Ces propositions contiennent de nouveaux dveloppements significatifs en vue d ' adapter les directives aux exigences d ' une procdure moderne .
 des fins de simplification , la Commission a propos la refonte de quatre directives existantes en deux nouvelles directives .
<P>
Je constate que le Parlement a profit de cette refonte pour remettre en cause l ' acquis communautaire dans des domaines pour lesquels la Commission n ' a propos aucun changement .
Je fais notamment rfrence aux amendements qui veulent augmenter les seuils , lesquels rduiront considrablement le champ de la directive , surtout - si je puis dire ceci  Mme McCarthy - en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises .
Si ces propositions taient adoptes , la Commission devrait srieusement se demander si la proposition doit tre maintenue .
<P>
De nombreux amendements dposs contribueront grandement  amliorer la procdure de passation de marchs publics et sont les bienvenus .
La Commission supporte les amendements qui contribuent au processus de simplification et de modernisation , soit les amendements 1 , 3 , 167 , 141 , 4 , 13 , 16 , 17 , 24 , 28 , 34 , 36 , 174 , 40 , 50 , 128 , 53 , 79 , 80 , 85 , 88 , 97 , 109 - pour la partie concernant les processus de production - et 112 .
<P>
La Commission peut galement accepter sur le fond un certain nombre d ' amendements , moyennant une modification de leur formulation : il s ' agit des amendements 2 , 10 , 42 en partie , 45 , 46 , 47 , 123 , 52 en partie , 93 et 95 en partie , 109 , 110 et 154 en ce qu ' il traite de la mesure dans laquelle les considrations environnementales peuvent tre prises en compte aux diffrentes tapes de la procdure d ' attribution d ' un march .
De mme , les amendements 11 , 15 , 48 en partie , 51 , 129 , 52 , 86 , 87 , 124 , 89 , 100 en partie , 110 et 164 en ce qu ' il insiste sur la ncessit de veiller au respect par les soumissionnaires du droit applicable au travail , peuvent tre inclus dans la directive sous une forme approprie .
C ' est galement le cas , en partie , pour l ' amendement 163 relatif  l ' information sur la sous-traitance .
<P>
Divers amendements visant  traiter la centralisation grandissante de la passation de marchs sont eux aussi acceptables moyennant reformulation ,  savoir les amendements 5 , 6 , 20 en partie , 126 , 21 , 41 , 168 , 172 en partie et 175 .
<P>
Dans la mme veine , l ' amendement 38 relatif aux consortiums forms par des autorits contractantes et les amendements 39 et 40 peuvent eux aussi tre accepts .
<P>
Un certain nombre d ' amendements augmente le large ventail de moyens lectroniques dont disposent les pouvoirs adjudicateurs ,  savoir les amendements 23 , 54 et 65 relatifs aux contre-enchres lectroniques , ainsi que les amendements 74 et 104 , qui traitent de l ' intgrit et de la confidentialit des donnes fournies par les oprateurs .
<P>
Pour ce qui est de la confidentialit des donnes , l ' amendement 31 peut tre accept en partie mais l ' amendement 77 serait alors superflu et devrait tre rejet .
<P>
Divers amendements ayant trait au dialogue comptitif , en particulier en ce qui concerne le paiement des participants , peuvent tre pris en compte : il s ' agit , plus prcisment , des amendements 9 , 56 , 57 en partie , 58 en partie , 137 en partie , et 138 .
<P>
Divers amendements que je qualifierais d ' explicatifs et qui traitent d ' un certain nombre de sujets sont galement acceptables . Il s ' agit des amendements 7 , 125 en partie , 18 , 142 , 26 , 30 , 35 , 46 en partie , 70 , 113 , 114 , 121 , 132 , 153 , 169 , 170 et 171 .
Moyennant des modifications rdactionnelles , l ' amendement 147 relatif  l ' applicabilit du Trait en dessous des seuils peut galement tre accept sur le fond , s ' il fait partie des considrants .
<P>
Par contre , la Commission n ' a pas d ' autre alternative que de rejeter les amendements qui remettent en cause l ' acquis communautaire , s ' cartent de la volont de modernisation des directives ou rendent le rgime plus complexe .
Ds lors , la Commission ne peut accepter les amendements suivants .
<P>
Les amendements qui augmentent les seuils fixs par les directives - je l ' ai dj dit - de 50 % , ce qui aurait pour effet d ' exclure du champ desdites directives un grand nombre de contrats actuellement concerns ,  savoir les amendements 32 , 33 , 67 , 130 , 101 , 105 et 106 .
Les consquences malheureuses de ces amendements ne sont pas attnues par l ' amendement 147 , pour bien attentionn qu ' il soit .
En fait , sans les rgles de procdure dtailles prvues par les directives , la raison d ' tre de ces dernires ne suffit pas  garantir leur application uniforme et la scurit juridique du processus et  prserver les droits des oprateurs conomiques par le biais de remdes efficaces .
<P>
Les amendements qui introduisent de nouvelles exceptions au champ des directives sans justification approprie , ce qui aurait pour effet d ' exclure un certain nombre de marchs publics de la concurrence communautaire : il s ' agit des amendements 37 , 38 en partie , 122 , 136 , 150 et 157 .
<P>
Les amendements qui battent en brche l ' objectif mme des rgles applicables aux marchs publics , lesquelles visent  garantir que les pouvoirs adjudicateurs ne se laissent pas guider dans leurs dcisions par des considrations non conomiques ,  savoir les amendements 12 , 14 , 98 , 134 , 140 et 166 relatifs aux critres d ' attribution et permettant de recourir  des critres autres que ceux de nature conomique - et notamment sociaux et environnementaux .
<P>
Les amendements qui mettent  mal les tentatives de modernisation des directives en rduisant le champ d ' utilisation des procdures lectroniques de passation de marchs ,  savoir les amendements 70 en partie , 73 , 75 , 102 , 103 , 115 , 117 et 131 .
<P>
Les amendements imposant des exigences disproportionnes aux PME par le biais de la rglementation de la sous-traitance et d ' autres exigences ,  savoir les amendements 42 , 48 en partie , 49 , 76 , 100 en partie , 116 , 133 , 152 et 159 .
<P>
Les amendements qui rduisent la transparence dans les appels  concurrence , notamment les amendements 62 , 68 et 78 , et qui augmentent la porte de la ngociation ,  savoir les amendements 57 , 61 en partie , 66 et 151 .
<P>
Les amendements qui restreignent le recours aux accords-cadres sans justification apparente ,  savoir les amendements 25 , 27 , 135 , 139 , 63 , 64 et 158 .
<P>
Les amendements qui introduisent des considrations environnementales dans les procdures d ' attribution d ' une manire incompatible avec les directives ,  savoir la partie de l ' amendement 45 relative aux labels cologiques , l ' amendement 92 relatif  la slection et l ' amendement 109 relatif  la dfinition des spcifications techniques et  leur compatibilit avec l ' environnement .
<P>
Les amendements incompatibles avec la flexibilit du dialogue comptitif , en particulier les amendements 55 , 58 en partie , 59 , 60 et 160 .
<P>
Les amendements prvoyant d ' autres cas d ' exclusion obligatoire de personnes condamnes pour certains dlits ; dans le mcanisme propos , seuls les cas soumis  des sanctions pnales dans tous les tats membres devraient tre inclus .
Il n ' est donc pas possible de tenir compte de certains de ces cas ,  savoir les amendements 81 , 82 et 83 .
D ' un autre ct , certains de ces cas sont dj couverts par les exclusions optionnelles prvues  l ' article 46 , paragraphe 2 .
Les amendements 84 et 90 doivent galement tre rejets car ils pourraient amener  une situation dans laquelle il serait impossible de passer contrat avec une entreprise qui tente de se rtablir sur le plan financier .
<P>
Les amendements superflus ou susceptibles de modifier de manire substantielle les effets d ' autres dispositions des directives sans bonne raison ,  savoir les amendements 8 , 19 , 20 en partie , 22 , 29 , 30 en partie , 43 , 127 , 44 , 45 en partie , 55 , 59 , 60 , 69 , 70 en partie , 71 , 72 , 94 , 96 , 108 , 111 , 143 , 156 , 162 , 172 en partie et 173 .
<P>
Les amendements qui portent atteinte de manire injustifie aux pouvoirs confrs par le lgislateur  la Commission aux termes du droit en vigueur ,  savoir l ' amendement 107 .
<P>
La dernire catgorie d ' amendements que ne peut accepter la Commission quant  la premire proposition sont ceux qui suppriment des claircissements destins  gnrer une plus grande scurit juridique ,  savoir l ' amendement 99 sur la pondration des critres d ' attribution , l ' amendement 100 sur les offres anormalement basses rsultant d ' une aide d ' tat , les amendements 144 , 145 , 146 , 148 et 149 modifiant la dfinition des contrats de travail et l ' amendement 161 sur les principes guidant les dlais .
<P>
Voil pour ce qui concerne la premire directive .
<P>
Pour ce qui est de la deuxime directive , celle que l ' on nomme la directive sur les services d ' utilit publique , il s ' agit de la seconde proposition adopte par la Commission en mai 2000 .
Outre les objectifs de simplification et de modernisation que je viens de mentionner , cette proposition vise particulirement  rexaminer le champ de la directive  la lumire de la libralisation en cours , ou  venir , des secteurs concerns .
Cette proposition constitue galement une refonte des textes existants , les changements proposs tant intgrs dans un texte unique .
Je ne peux que rpter les craintes engendres , notamment , par les amendements dposs quant  la valeur des seuils .
<P>
Nombre des amendements dposs contribueront de manire substantielle  amliorer la procdure de passation de march et sont donc les bienvenus .
La Commission soutient les amendements qui suivent la ligne qu ' elle a adopte , tels que les amendements 2 , 7 , 21 , 37 , 43 , 47 , 95 , 111 et 116 .
Elle peut galement accepter - avec , toutefois , une certaine rticence - l ' amendement 29 , compte tenu du large consensus qu ' il recueille tant au Parlement qu ' au Conseil .
<P>
La Commission peut galement accepter un grand nombre d ' amendements sur le fond , moyennant une modification de leur formulation .
<P>
Les amendements 3 , 18 , 34 en partie , 35 , 36 , 38 , 40 , 64 , 87 , 89 , 92 , 96 , 99 , 101 , 118 et 119 relatifs aux spcifications techniques ,  la possibilit de tenir compte de proccupations environnementales  diffrents stades de la procdure d ' attribution et aux moyens de prouver la capacit technique et financire .
<P>
Les amendements 4 , 9 , 44 en partie , 56 , 90 en partie , 93 , 97 en partie , et 108 en partie , relatifs au respect d ' autres textes lgislatifs , en particulier de la lgislation sociale , aux clauses relatives  l ' excution des contrats et aux dispositions touchant  la sous-traitance .
<P>
Les amendements 57 , 59 , 60 et 109 relatifs aux critres d ' exclusion sont acceptables en partie pour autant que les exclusions obligatoires soient limites aux entits adjudicatrices tant des pouvoirs publics et que la liste reprenant les motifs d ' exclusion obligatoire corresponde  celle prvue dans la directive sur le secteur public .
<P>
Les amendements 66 en partie , 67 , 68 et 69 relatifs  la simplification des dispositions touchant  la pondration relative des critres d ' attribution .
<P>
L ' amendement 70 - cela dpend des versions linguistiques car certaines d ' entre elles n ' exigent aucune modification - sur les offres anormalement basses .
<P>
L ' amendement 76 sur le charbon et les combustibles solides est acceptable dans la mesure o il exige que l ' application volontaire de la directive 94 / 22 soit prise en compte aux fins de l ' article 29 , sans pour autant que cette application ne soit lie  la moindre prsomption lgale .
<P>
Les amendements 78 , 79 , 80 , 81 , 82 , 83 , 85 et 86 relatifs  l ' augmentation de la transparence des recours .
Moyennant l ' acceptation de la substance de la proposition faite par la Commission quant  l ' article 29 , la Commission pourrait galement soutenir les amendements 13 et 16 visant le transfert d ' entits proposant des services postaux de la directive sur le secteur public vers la directive sur les services d ' utilit publique .
L ' objectif visant  permettre l ' exploitation conomique de la chaleur produite  partir du charbon , qui est au cur de l ' amendement 15 , sera pris en compte via l ' acceptation de l ' amendement 29 .
Dans sa formulation actuelle , l ' amendement n ' est pas acceptable car il aurait des effets passablement diffrents de ceux qui sont recherchs .
<P>
Pour ce qui est des contrats attribus entre des entits lies , l ' amendement 27 peut tre accept en partie , en ce qui concerne les possibilits d ' attribution de contrats de services  des entreprises lies rcemment cres et l ' attribution de certains contrats de services  une co-entreprise .
Les amendements 51 et 75 relatifs  la sauvegarde de la confidentialit des informations transmises par voie lectronique peuvent tre accepts .
Divers amendements qui visent  clarifier le texte et qui traitent d ' un large ventail de sujets sont eux aussi acceptables : il s ' agit des amendements 22 , 30 , 53 , 113 en partie , et 117 .
<P>
D ' un autre ct , la Commission n ' a pas d ' autre alternative que de rejeter les amendements qui remettent en cause l ' acquis communautaire et qui , soit portent atteinte  la modernisation des directives , soit rendent le rgime plus complexe .
Par consquent , la Commission ne peut accepter les amendements suivants :
<P>
Les amendements qui visent  augmenter de quelque 50 % les seuils prvus par les directives , ce qui aurait pour effet d ' exclure du champ de la directive un grand nombre de contrats actuellement concerns ou de rduire sensiblement la transparence ,  savoir les amendements 20 , 46 , 72 , 102 , 105 et 107 .
<P>
Les amendements qui introduisent de nouvelles exceptions au champ d ' application des directives sans justification approprie , ce qui aurait pour effet d ' exclure un certain nombre de contrats de la concurrence communautaire ,  savoir les amendements 6 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 en partie , 28 , 45 et 84 .
<P>
Les amendements qui modifieraient sensiblement les conditions , prvues  l ' article 29 et  l ' annexe X , dans lesquelles la Commission peut octroyer des exceptions lgalement contraignantes dans le cas d ' une libralisation ayant entran une concurrence relle , ou qui entraneraient des incohrences entre cette directive et le reste de la lgislation communautaire . Il s ' agit des amendements 31 , 58 , 76 dans la mesure o son inclusion dans l ' annexe X engendrerait une prsomption juridique , et 77 .
<P>
Les amendements qui vont  l ' encontre de l ' objectif mme des rgles applicables aux marchs publics , qui est de veiller  ce que les adjudicateurs publics ne se laissent pas guider dans leurs dcisions par des considrations non conomiques ; il s ' agit des amendements 8 , 17 , 65 , 94 , 104 , 110 et 122 relatifs aux critres d ' attribution et qui permettent de recourir  des critres non conomiques , notamment des critres sociaux ou environnementaux .
<P>
Les amendements qui portent atteinte aux tentatives de modernisation des directives en rduisant le champ d ' utilisation des mthodes lectroniques de passation de marchs ,  savoir les amendements 49 , 50 , 73 , 74 et 103 .
<P>
Les amendements imposant des exigences disproportionnes aux PME par la voie de la rglementation de la sous-traitance - amendements 32 , 41 , 42 - et les amendements introduisant des considrations sociales dans les procdures d ' attribution d ' une manire incompatible avec la directive ,  savoir les amendements 33 , 55 , 62 , 63 , 71 et 88 .
<P>
Les amendements touchant  des spcifications techniques et introduisant soit des considrations environnementales incompatibles avec les directives , soit des exigences abusives relatives  l ' quivalence des solutions techniques ,  savoir l ' amendement 34 dans sa partie relative aux labels cologiques , 36 dans sa partie concernant les cots , 39 , 91 , 98 et 100 .
<P>
Les amendements qui ne sont pas compatibles avec le caractre flexible de cette directive , applicable aux entits commerciales publiques et prives , et les amendements oprant un transfert non fond de dispositions de la directive sur le secteur public ,  savoir les amendements 10 , 11 , 52 , 54 , 59 en partie , 60 en partie et 61 .
<P>
Les amendements qui sont superflus , qui creraient une inscurit juridique apprciable ou pourraient affecter sensiblement et indment l ' effet d ' autres dispositions contenues dans les directives ,  savoir les amendements 1 , 5 , 12 , 14 , 23 , 48 , 66 ( en partie ) en ce qu ' il porte sur la pondration des critres d ' attribution , 106 , 112 , 114 , 115 , 120 , 121 , 123 et 124 .
<P>
Dans ma rponse au Parlement et compte tenu du fait que le Parlement a le droit d ' entendre l ' avis de la Commission sur tous les amendements dposs , je constate que je me suis exprim pendant 24 minutes .
J ' ai des rponses  apporter aux questions qui m ' ont t poses pendant le dbat mais je crains que cela m ' entrane bien au-del du temps imparti . Je me range donc  votre dcision .
<SPEAKER ID=150 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Puis-je suggrer de tenter de rpondre brivement aux diffrentes questions poses et vous inviter  me signaler si vous estimez que je m ' exprime trop longtemps ?
<SPEAKER ID=151 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie de votre explication trs complte .
Peut-tre pourriez-vous nous fournir la rponse par crit et en exposer le rsum des points essentiels .
<SPEAKER ID=152 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
En rponse  M. Zappal , je voudrais dire que la dfinition actuelle des contrats de travail prvoit explicitement que ceux-ci peuvent se limiter  la construction ou couvrir la conception et la construction .
Modifier cette approche empcherait ou - pour le moins - entraverait grandement le recours  des projets cls en main ,  des partenariats entre le public et le priv ,  des concessions de travaux et aux dialogues comptitifs .
La Commission s ' oppose ds lors  toute sparation entre la conception et l ' excution des travaux .
<P>
Pour rpondre  Mme Schrling , la Commission a propos d ' inclure , en tant que critre potentiel d ' attribution , les caractristiques environnementales d ' un produit ou d ' un service , pour autant qu ' elles prsentent un avantage aux yeux de l ' autorit adjudicatrice .
Ce critre permet  un adjudicateur public d ' valuer les qualits intrinsques du produit ou du service et d ' attribuer les contrats  l ' offre la plus avantageuse sur le plan conomique .
Les amendements proposs vont plus loin , puisqu ' ils permettent de tenir compte , lors de l ' attribution , de considrations environnementales plus gnrales , telles que les rpercussions  long terme des produits ou services acquis sur l ' environnement .
De telles considrations ne sont pas quantifiables : elles ne peuvent tre d ' aucun secours lors de l ' valuation des qualits intrinsques du produit ou du service et leur prise en compte lors de l ' attribution n ' est donc pas indique .
<P>
Pour rpondre  MM . Rapkay et Hughes , le but des directives sur les marchs publics est de coordonner les procdures d ' attribution de contrats et non d ' numrer les obligations - sociales ou autres - que doivent respecter les contractants privs une fois le contrat attribu .
Ceux-ci sont de toute faon tenus de respecter l ' ensemble des lois et obligations applicables , qu ' elles soient de nature sociale ou autre .
<P>
Toutefois , la Commission est dispose  affirmer , dans les considrants des directives , que les soumissionnaires doivent respecter les rglementations sociales en vigueur , y compris les conventions collectives d ' application gnrale , dans le cadre de l ' excution de contrats de marchs publics .
La Commission convient galement que les pouvoirs adjudicateurs devraient tre tenus de mentionner dans les documents du contrat l ' organe auprs duquel peuvent tre obtenues les informations sur les obligations sociales applicables .
<P>
Pour rpondre  Mme Hautala , je voudrais dire qu ' en ce qui concerne le renvoi prjudiciel actuellement soumis  la Cour de justice , la Commission a pris note des conclusions de l ' avocat gnral .
Ces conclusions ne peuvent toutefois prjuger de l ' arrt en tant que tel .
En outre , pour ce qui est du contenu de la communication sur l ' environnement et les contrats publics , la Commission - comme elle l ' a expliqu lors de l ' audition - ne voit aucun obstacle  la prise en compte du critre " missions " lorsqu ' il implique - comme l ' a montr le cas de la ville d ' Helsinki - un cot externe pour l ' acheteur .
La Commission attendra donc l ' arrt de la Cour et reconsidrera son interprtation  la lumire du jugement rendu . Le cas chant , elle envisagera de revoir sa position sur les amendements du Parlement europen .
<P>
J ' aurais voulu rpondre  M. Lehne mais , comme il a quitt l ' hmicycle , je sauterai cette partie de ma rponse .
<SPEAKER ID=153 LANGUAGE="IT" NAME="Zappal">
Monsieur le Commissaire , M. Lehne est absent , c ' est vrai , mais je vous prie de quand mme rpondre .
Quelqu ' un se chargera de lui transmettre vos rponses .
Nous sommes ici dans un large dbat qui va au-del de la question personnelle .
<SPEAKER ID=154 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , la Commission est toujours ravie d ' aider les membres du Parlement  se forger une opinion .
Je dirai donc que , si M. Lehne avait t prsent , j ' aurais dclar ce qui suit - et je suis bien entendu dispos  le dire en dpit de l ' absence de M. Lehne .
<P>
M. Lehne a dclar que les clauses sociales et environnementales doivent tre incluses dans les dossiers d ' offre et ne devraient pas influencer le choix lors de la phase d ' attribution .
Je rejoins donc son point de vue lorsqu ' il dit que l ' article 53 sur les critres d ' attribution ne devrait pas tre modifi .
De telles considrations peuvent tre prises en compte lors de l ' tape approprie , que ce soit dans le dossier d ' offre ou dans les clauses contractuelles .
<P>
Je ne peux soutenir l ' amendement 147 de M. Zappal , car il n ' apporterait aucune scurit juridique aux oprateurs conomiques .
<P>
Permettez-moi de clore ici ma rponse au Parlement et de conclure en disant qu ' il est  prsent vritablement ncessaire de veiller  ce que nos rgles en matire de marchs publics demeurent adaptes aux exigences de plus en plus complexes qui rgissent ce domaine .
C ' est pourquoi le Parlement et le Conseil doivent avancer afin de garantir que ces directives soient adoptes au plus tt .
<P>
Monsieur le Prsident , je suis dsol de m ' tre exprim pendant une demi-heure mais j ' estime que le Parlement avait droit  une rponse complte aux nombreux amendements dposs .
La Commission est dans l ' attente du vote de demain .
<SPEAKER ID=155 LANGUAGE="IT" NAME="Zappal">
Monsieur le Prsident , tant donn l ' importance de la question , je voudrais demander une prcision  M. le commissaire .
Je voudrais de toute faon le remercier pour toutes les remarques qu ' il a faites , qui sont essentielles pour moi , mme si je revendique - et revendiquerai demain - l ' autonomie du Parlement qui dcide du point de vue politique et non pour d ' autres raisons .
Toutefois , la rponse concernant l ' amendement 147 me semble contradictoire : alors que la Commission est oppose  l ' augmentation des seuils - ce qui , comme cela a t dit au cours des auditions , rencontres et discussions de la commission juridique et du march intrieur , est d , selon moi ,  la volont que cette directive soit utilise le plus largement possible pour les passations marchs en gnral - l ' augmentation des seuils qui , selon les dclarations du reprsentant de la Commission , entranerait une relle diminution des adjudications .
<P>
Or , l ' amendement 147 vise justement  largir la base des passations et je ne comprends donc pas pourquoi la Commission y est oppose .
Je saurais gr au commissaire , que ce soit maintenant , plus tard , en priv ou de quelque manire que ce soit , de m ' expliquer quels sont les problmes poss par le contenu de l ' amendement 147 .
C ' est important , Monsieur le Prsident , car il ne s ' agit pas d ' une matire  prendre  la lgre .
Je rpte que si cela ne peut tre fait maintenant parce que nous devons arrter nos travaux ou passer  autre chose , je suis dispos , si M. le commissaire en convient ,  le rencontrer plus tard afin qu ' il puisse m ' expliquer quel est le problme de l ' amendement 147 qui , selon moi , met toutes les passations de marchs , de quelque type que ce soit , dans les conditions d ' application des rglementations europennes .
<SPEAKER ID=156 LANGUAGE="EN" NAME="Bolkestein">
Monsieur le Prsident , j ' essaierai d ' tre bref .
Jusqu '  1971 , les seuls rgles et principes applicables aux marchs publics taient ceux inscrits dans le Trait lui-mme , plus particulirement les dispositions des articles 28 et 49 .
L ' exprience a toutefois montr qu ' une vritable ouverture des marchs et la cration d ' un march intrieur rel et efficace exigeaient que ces rgles et principes soient clarifis par le biais de dispositions dtailles coordonnant les procdures nationales .
<P>
Revenir  la situation juridique des annes 197 - ce qui serait le rsultat de la proposition avance et inscrite dans l ' amendement 147 - , n ' est pas acceptable , en particulier dans le cadre d ' une proposition visant  moderniser la lgislation .
Agir de la sorte priverait en outre les oprateurs conomiques des principales avances dans le domaine des marchs publics ,  savoir la possibilit de faire respecter leurs droits via des recours lgaux efficaces garantis par les deux directives spcifiques qui traitent des recours applicables aux contrats tombant sous le coup des directives relatives aux marchs publics .
Par consquent , l ' introduction de l ' amendement 147 ne rend nullement acceptables les amendements visant  augmenter les seuils dans l ' ensemble de la directive .
<SPEAKER ID=157 NAME="Le Prsident">
Un lger malentendu semble perdurer .
Je pense que nous pourrons le rsoudre de manire bilatrale .
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain  midi .
<CHAPTER ID=12>
Ozone dans l ' air ambiant
<SPEAKER ID=158 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A4-0454 / 2001 ) de M. Davies , sur le projet commun , approuv par le comit de conciliation , de directive du Parlement europen et du Conseil relative  l ' ozone dans l ' air ambiant ( PE-CONS 3658 / 2001 - C5-0524 / 2001 - 1999 / 0068 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=159 LANGUAGE="EN" NAME="Davies">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas suivi le rapport prcdent de manire dtaille mais , si la commissaire Wallstrm est d ' une humeur similaire  celle du commissaire Bolkestein , je suis heureux de n ' avoir dpos aucun amendement aujourd ' hui .
<P>
Pour changer radicalement de ton , je lisais , il y a quelques semaines , quelques pages de A Christmas Carol ( Les contes de Nol ) , de Charles Dickens , auteur britannique du XIXe ,  ma fille Kate .
Scrooge tait assis dans son bureau , crit Dickens .
" Les cloches de la ville venaient  peine de sonner trois heures mais il faisait dj assez sombre et les chandelles brillaient aux fentres des bureaux voisins , telles des tranes rougetres dans l ' air brun palpable .
"
<P>
Nous devons grandement nous rjouir de ne plus devoir respirer cet " air brun palpable " dans les villes europennes .
Que la qualit de l ' air soit meilleure aujourd ' hui qu ' elle ne l ' a t pendant des sicles tmoigne d ' un progrs , d ' une russite sur le plan environnemental .
<P>
Mais il reste du travail  accomplir et , dans son programme " Air pur pour l ' Europe " ( CAFE ) , la Commission a identifi les problmes poss par les particules et l ' ozone comme des domaines d ' action prioritaires .
<P>
La pollution par l ' ozone contribue chaque anne au dcs prmatur de dizaines de milliers de personnes : elle cause difficults respiratoires , toux , maux de tte et irritations oculaires .
L ' Organisation mondiale de la sant s ' est avre incapable d ' identifier un seuil en dessous duquel il n ' y a pas d ' effets .
<P>
Elle peut galement endommager la vgtation , rduire le rendement des rcoltes et retarder la croissance des forts et - comme les pluies acides - elle peut pntrer et dtruire la structure des btiments et des ouvrages d ' art .
<P>
Nous disposons donc de ce projet de directive pour faire face  ce problme .
La proposition initiale tait remarquablement faible , son lment essentiel tant d ' arrter des objectifs limitant le nombre de dpassements des lignes directrices de l ' OMS d ' ici  2010 , sans que lesdits objectifs ne soient contraignants pour les tats membres .
Elle invitait galement  la prparation de plans d ' action  court terme pour faire face aux problmes aigus ,  une information plus importante du public et  des seuils d ' alerte sanitaire .
<P>
Au cours des deux annes coules , le Parlement a pu user de ses pouvoirs de codcision pour renforcer quelque peu cette lgislation .
Nous avons renforc le droit du public  l ' information .
Nous avons facilit les possibilits de dnoncer nommment les pays rcalcitrants afin de les amener  amliorer leurs performances .
Nous avons veill  l ' inclusion des dgts matriels parmi les critres  prendre en compte .
Nous avons raffirm notre souhait de voir les rductions  long terme du niveau d ' ozone atteintes d ' ici  2020 , conformment aux propositions de la directive fixant des plafonds d ' mission nationaux pour certains polluants atmosphriques .
<P>
Mais , surtout , nous avons trait la question des objectifs  court terme , qui n ' taient pas contraignants .
Au lieu que les tats membres soient tenus d ' y satisfaire dans la mesure du possible , ce qui tait la proposition originale , nous avons insist pour que des mesures relles soient prises ,  moins que les objectifs ne puissent tre atteints par des mesures proportionnes .
Nous avons convenu de cette formulation - j ' insiste l-dessus - parce que tant la Commission que nos services juridiques nous ont fait savoir que cela rendrait les dispositions de la directive applicables et que les tats membres qui ne prendraient pas de telles mesures pourraient tre traduits devant la Cour de justice europenne .
En d ' autres termes , nous avons utilis nos pouvoirs de codcision pour faire d ' une dclaration de bonnes intentions un engagement juridiquement contraignant .
<P>
En dpit de cela , le Bureau europen de l ' environnement nous a critiqu , s ' interrogeant sur la pertinence mme d ' une directive si les objectifs pour 2010 n ' taient pas entirement contraignants .
Mais c ' est l se fourvoyer sur la nature de la pollution par l ' ozone .
Il s ' agit d ' un phnomne minemment transfrontalier .
Si les dpassements de seuil diminuent dans toute l ' Europe , le niveau moyen continue d ' augmenter , ce qui rsulte presque  coup sr d ' une pollution produite loin de nos rivages .
<P>
Je ne crois pas que l ' Espagne , ou l ' Italie , ou l ' Allemagne , ou n ' importe quel autre de nos tats membres devrait encourir des sanctions juridiques parce qu ' il souffre d ' une pollution gnre par la Chine .
Ce ne serait ni honnte , ni raliste .
Je veux que les tats membres soient invits  faire tout ce qu ' ils peuvent raisonnablement accomplir pour atteindre les objectifs ; rien de plus , rien de moins .
<P>
Je pense que " l ' air brun palpable " donnait beaucoup de caractre  l ' histoire de Scrooge .
Mais ,  prsent , cela n ' est plus indiqu .
Peut-tre demanderai-je  ma fille Kate d ' en crire une version adapte au XXIe sicle , avec de l ' air pur .
<P>
Nanmoins , le Parlement est parvenu dans l ' intervalle , avec l ' aide de la Commission et de la prsidence belge ,  faire usage de ses pouvoirs de ngociation pour faire d ' une simple liste de souhaits une exigence imposant  nos gouvernements d ' agir en vue d ' amliorer sensiblement la qualit de l ' air en Europe .
<P>
Nous sommes parvenus  des changements plus importants et  une directive plus ambitieuse que nous n ' aurions raisonnablement pu l ' esprer au vu de la premire proposition .
<P>
Nous pouvons tre fiers du rsultat obtenu .
<SPEAKER ID=160 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo">
Monsieur le Prsident , la directive sur l ' ozone dans l ' air ambiant vise  donner une rponse au problme de l ' ozone troposphrique produit et retenu dans l ' air proche de la surface terrestre et qui , comme nous le savons tous , a des effets nocifs sur la sant humaine , mais aussi sur la vgtation , les cosystmes et l ' environnement dans son ensemble .
La concentration d ' ozone - nous le savons - est due  l ' accumulation dans l ' atmosphre d ' agents prcurseurs , mais son radication n ' a videmment pas de solution facile car ces agents prcurseurs agissent parfois comme rducteurs de l ' ozone dans l ' atmosphre .
<P>
Lors de divers mesurages nationaux , on a constat que , dans des conditions climatiques telles qu ' une forte luminosit et une atmosphre stable , la rduction des agents prcurseurs ne produit pas l ' effet souhait , rduire la concentration d ' ozone , mais tout le contraire .
Par consquent , la solution au problme de la concentration d ' ozone est rellement complexe .
La simple fermeture des sources de production d ' agents prcurseurs , comme par exemple la fermeture de la chemine d ' une usine qui met des fumes dans l ' atmosphre , qui sont l ' agent prcurseur de l ' ozone , n ' est donc pas une solution approprie .
<P>
Le rapporteur et plusieurs membres de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs - dont je fais partie - ont travaill intensment durant presque deux ans pour amliorer , d ' une part , la proposition de la Commission - ncessaire sans aucun doute - et pour parvenir , d ' autre part ,  une proposition quilibre qui permette une plus grande application possible par les tats membres .
Enfin , en octobre dernier , nous sommes parvenus  un texte commun qui a t approuv par le comit de conciliation .
<P>
Je tiens  mettre l ' accent sur une chose trs positive concernant la proposition approuve , il s ' agit de la combinaison des objectifs  long terme et de la gestion  court terme des situations de risque , ainsi que de toutes les mesures visant  arriver  un contrle et un suivi rigoureux du niveau d ' ozone dans l ' air ambiant dans tous les tats membres .
<P>
L ' application du principe de transparence de l ' information me semble galement importante tant donn que la population doit tre mieux informe et davantage informe quant aux incidences du niveau d ' ozone dans l ' air ambiant .
<P>
Un autre aspect important est la prise en considration des conditions mtorologiques et la comparaison des diffrents tats membres , qui doit permettre en effet de fournir des donnes quant  la manire dont ce problme va voluer dans les diffrents tats membres .
<P>
Cette directive constitue un pas important dans la bonne direction pour donner une vision intgre du problme de la pollution et , avec la directive des plafonds d ' mission nationaux , nous pensons qu ' elle va vritablement tre un instrument trs important pour aborder les problmes environnementaux , en particulier celui de la pollution , de manire horizontale .
<SPEAKER ID=161 LANGUAGE="DA" NAME="Lund">
Monsieur le Prsident , permettez-moi de remercier , en premier lieu , Mme la commissaire Wallstrm ainsi que M. Chris Davies pour leur collaboration .
L ' ozone constitue un phnomne particulier .
La couche d ' ozone est trop mince dans les couches suprieures de l ' atmosphre , ce qui engendre les problmes - notamment pour la sant - que nous connaissons alors que , plus prs de la terre , la concentration d ' ozone est beaucoup trop forte .
Je pense cependant que les ngociations ont abouti  un bon compromis et certainement  un meilleur rsultat que ne l ' auraient espr nombre d ' entre nous aprs avoir eu cho du refus de certains tats membres d ' essayer de rsoudre le problme de la qualit de l ' air dont il est question .
La prsente directive , qui s ' ajoute  la directive sur les plafonds d ' mission nationaux pour laquelle Mme Riita Myller , qui est assise  mes cts , a t rapporteur , contribue sensiblement  garantir une plus faible concentration d ' ozone en Europe et principalement dans les grandes villes europennes .
<P>
Le fait d ' avoir pris comme point de dpart les estimations de l ' OMS en matire de risques actuels pour la sant et l ' environnement constitue , selon moi , une bonne chose .
Nous sommes parvenus  tablir certains objectifs partiels , certaines valeurs cibles pour 2010 , qu ' il nous faudra atteindre .
Il est cependant inquitant de savoir que nous devrons accepter pendant de nombreuses annes un certain dpassement des seuils fixs par l ' OMS pendant plusieurs jours par an .
Je me rjouis donc de l ' adoption de certains objectifs  plus long terme nous obligeant  respecter les valeurs cibles tablies par l ' OMS .
Les dputs auraient toutefois souhait davantage de prcision .
L ' anne 2020 a t choisie comme anne de rfrence .
Nous tions cependant nombreux  souhaiter que 2020 eusse t l ' anne de la ralisation finale des recommandations de l ' OMS .
Je me rjouis galement de savoir que les tats membres ne seront pas seulement obligs d ' laborer des programmes concrets permettant d ' atteindre les objectifs fixs , mais qu ' ils auront galement l ' obligation d ' informer les citoyens sur les programmes mis en uvre et sur les rsultats obtenus - qu ' ils soient positifs ou ngatifs . Je suis galement ravi d ' apprendre que nous disposerons dsormais de certaines rgles concernant le moment auquel les citoyens devront tre avertis en cas de trop forte concentration d ' ozone - les citoyens en gnral , mais aussi les groupes particulirement sensibles aux problmes enregistrs dans ce domaine .
<P>
Je voudrais enfin dclarer que je me rjouis de savoir que les pays candidats ont t inclus de sorte qu ' ils seront impliqus de bonne heure .
On peut dsormais s ' attendre  une entre en vigueur de la directive avant l ' adhsion des premiers pays candidats  l ' Union de sorte que ces pays devront , au moment de leur adhsion , respecter les mmes obligations que les tats membres actuels en ce qui concerne cette directive .
J ' espre que la prsente directive permettra de prvenir et de rduire l ' action nocive des trop fortes concentrations d ' ozone sur la sant humaine et la vgtation et que le jour d ' aujourd ' hui aura permis d ' amliorer la qualit future de l ' air en Europe .
<SPEAKER ID=162 LANGUAGE="FI" NAME="Korhola">
Monsieur le Prsident , la directive , qui passe maintenant en troisime et dernire lecture , amliorera , je le crois , la qualit de l ' air en Europe .
Elle modifie la directive de 1996 pour la rendre conforme aux plafonds d ' mission nationaux pour certains polluants atmosphriques et aux recommandations de l ' OMS .
Le Parlement europen a contribu de faon non ngligeable  la mise au point de cette directive , et j ' adresse encore une fois mes flicitations chaleureuses  M. Davies et aux autres collgues ayant particip  ce processus qui s ' est tal sur plus de deux ans .
<P>
En outre , la Belgique mrite une nouvelle fois des remerciements particuliers pour son action  la prsidence de l ' Union europenne .

<P>
Le texte de la directive approuv par le comit de conciliation fait obligation aux tats membres de prsenter des plans pour rduire d ' ici 2010 les valeurs limites d ' ozone en vue de protger la sant humaine et la vgtation . L ' anne 2020 est considre comme anne de rfrence pour l ' valuation des progrs accomplis vers la ralisation des objectifs  long terme dans le contexte des prochaines rvisions de la directive .
Les tats membres sont galement tenus d ' laborer des plans d ' action  court terme pour les zones de risque et de diffuser de faon active et transparente les rsultats des recherches et le contenu et la mise en uvre de ces plans .
<P>
Pour que cette directive prenne tout son sens , il est absolument essentiel de faire en sorte que tous les pays candidats soient impliqus dans le processus ds le stade le plus prcoce , car les effets  longue distance des NOx et des composs organiques volatils sur la basse atmosphre sont significatifs .
En Finlande par exemple , la majeure partie de l ' ozone des basses couches de l ' atmosphre provient d ' missions vhicules sur de longues distances et sur lesquelles , sans l ' Union europenne , notre pays n ' aurait gure de possibilits d ' agir .
<P>
Monsieur le Prsident , comme vous l ' avez voqu personnellement , nous sommes arrivs  mi-chemin de la cinquime lgislature .
Parvenu  ce stade de son mandat , le Parlement europen a dj t en mesure d ' agir de faon significative en faveur de l ' amlioration de la qualit de l ' air de l ' Union europenne et des pays candidats .
Dans le domaine environnemental , le Parlement europen a donc utilis ses nouveaux pouvoirs , plus tendus ,  bon escient et avec le sens des responsabilits .
Cette action doit tre poursuivie et il faut encourager la Commission  prsenter des propositions toujours plus ambitieuses ; la bonne coopration mise en place avec le Conseil dans le domaine de l ' environnement doit rester active et efficace .
<SPEAKER ID=163 LANGUAGE="SV" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , je me rjouis bien videmment que le moment approche o nous pourrons adopter la directive sur l ' ozone contenue dans l ' atmosphre .
Grce  cette directive , nous allons pouvoir protger la vgtation et la sant humaine contre les effets nocifs de concentrations d ' ozone excessives , sauf dans les cas o ce but ne peut tre atteint par le biais de mesures proportionnelles .
Je me flicite donc du projet commun prsent le 11 novembre 2001 par le comit de conciliation .
<P>
Comme on l ' a dj dit , la directive a t amliore sur des points essentiels au cours du processus menant de la position commune au texte dfinitif .
Ce texte est devenu plus clair et plus cohrent . Nous le devons , d ' une part ,  la qualit des propositions prsentes par le Parlement europen , d ' autre part ,  celle des ngociations qui ont t couronnes de succs dans le cadre de la procdure de conciliation .
Je voudrais simplement saisir cette occasion pour remercier tout particulirement le rapporteur Chris Davies et les membres du comit de conciliation .
<SPEAKER ID=164 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=13>
Sixime programme d ' action communautaire pour l ' environnement
<SPEAKER ID=165 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxime lecture de Mme Myller ( A5-0456 / 2001 ) , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , relative  la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption de la dcision du Parlement europen et du Conseil tablissant le sixime programme d ' action communautaire pour l ' environnement ( 11076 / 1 / 2001 - C5-0434 / 2001 - 2001 / 0029 ( COD ) ) .
<SPEAKER ID=166 NAME="Myller">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord , en ce qui concerne le sixime programme d ' action communautaire pour l ' environnement , de remercier les rapporteurs cachs des diffrents groupes politiques du Parlement pour leur excellente coopration .
Cette coopration avec les rapporteurs cachs fait que la liste des points  voter est trs diffrente de ce qu ' elle tait lors de la premire lecture car seuls ont t retenus les amendements les plus importants .
Je souhaite que cette bonne coopration se poursuive lors du vote de demain .
On peut aussi se fliciter de la coopration avec la Commission , avec laquelle nous avons eu des contacts assidus .
J ' adresse des remerciements particuliers  la Sude , qui assurait la prsidence  l ' poque de la premire lecture .
<P>
Comme vous le savez , l ' objet principal du programme est la prise en compte des contingences environnementales dans les autres domaines politiques .
Sur ce point , il s ' agit de la continuation du cinquime programme d ' action communautaire pour l ' environnement , mais cette fois l ' intgration de la dimension environnementale doit parvenir  des objectifs concrets et des rsultats rels , ce qui veut dire que des rformes structurelles seront galement ncessaires dans les activits de la Commission .
L ' objectif de cette intgration est , bien videmment , que l ' aspect environnemental soit pris en compte en tant que tel dans les diffrents secteurs politiques .
Un poids particulier devra tre accord  la politique nergtique et  la politique des transports , et aux secteurs de l ' agriculture et de la pche , car ce sont ceux qui posent le plus de problmes du point de vue de l ' environnement .
<P>
La future rforme agricole devra se fixer comme objectif l ' adoption de mthodes de production plus durables et les nouveaux instruments permettant d ' amliorer l ' tat de l ' environnement devront subordonner la politique communautaire en matire d ' aides agricoles  l ' aspect environnemental .
La contradiction existant  l ' heure actuelle entre les aides agricoles et l ' aspect environnemental doit tre supprime .
Il faut rpertorier les aides qui ont un impact ngatif sur l ' environnement et les supprimer d ' ici 2010 .
L ' argent est du reste un excellent conseiller et , dans cette optique , on pourrait promouvoir le recours  des taxes sur l ' nergie ou des taxes sur les nuisances environnementales .
Je me flicite du reste qu ' une vaste majorit du Parlement europen soit favorable au dveloppement de la taxation environnementale au niveau communautaire .
<P>
Les problmes environnementaux majeurs doivent se voir fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs et des dates butoirs .
La question est loin de faire l ' unanimit : la Commission n ' y est pas favorable et des doutes ont t mis au sein du Conseil aussi .
Personnellement , j ' estime que dans un programme de ce genre il est primordial de bien comprendre les exigences qu ' impose au processus dcisionnel la prise en compte de la dimension environnementale .
En fixant des objectifs et en les talant dans le temps selon un calendrier rationnel , on donne aux preneurs de dcision la possibilit de prendre conscience de l ' approche de telle ou telle chance et des dcisions  prendre en consquence .
 mon avis , ces objectifs sont particulirement ncessaires en tant qu ' instruments d ' orientation de la politique .
<P>
La Commission propose des stratgies thmatiques qui serviraient  l ' avenir  orienter la politique environnementale .
La Commission en propose six , le Parlement europen en a rajout une septime , la stratgie thmatique pour l ' environnement urbain , sur laquelle il rgne un large consensus .
Les stratgies thmatiques doivent faire l ' objet d ' une adoption selon la procdure de codcision .
Cela me parat aller de soi , car elles ont pour objet d ' orienter la politique de l ' environnement sur les questions majeures .
<P>
Quant aux amendements , il n ' y en a que trs peu , comme je l ' ai dit . Je voudrais toutefois dire deux mots  propos de l ' un d ' eux .
Il s ' agit de l ' amendement introduit par le groupe du parti europen des libraux , dmocrates et rformateurs concernant le rejet de la position commune .
 mon avis , il n ' apporte rien d ' utile au dossier et je n ' en comprends pas la teneur . C ' est seulement par une amlioration de la position commune que nous parviendrons  des amliorations dans la politique environnementale europenne .
<SPEAKER ID=167 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord remercier le rapporteur qui a repris , en premire lecture , les inquitudes de la commission des ptitions du Parlement europen .
Vu l ' exprience quotidienne de cette commission des ptitions , elles ne pouvaient diffrer de celles concernant l ' application de la lgislation , tel que le reprennent certains des amendements du rapporteur et des amendements de compromis .
Toutes les politiques doivent tre intgres dans la politique environnementale ( comme il est repris dans certains amendements ) et la participation et l ' information du public est ncessaire ( comme il est galement repris dans certains amendements ) .
<P>
Je ne cache pas qu ' en tant que citoyenne d ' une petite rgion minire des Asturies , je ne suis personnellement pas d ' accord , pas mon groupe , avec l ' amendement concernant des subventions ayant une chance dtermine pour des projets pouvant avoir une incidence ngative sur l ' environnement .
Le problme , ce ne sont pas les termes gnraux mais la ralit dans la rgion o je vis qui a connu , au cours de ses restructurations , plus de 30 000 pertes d ' emplois .
C ' est pourquoi je ne suis pas d ' accord avec ces amendements .
Nous sommes totalement d ' accord avec le reste .
<P>
Nous sommes galement d ' accord avec certains collgues - mon collgue Jonas Sjstedt le dira certainement - sur le fait que cette proposition finale n ' est pas celle qu ' a mise le Parlement europen .
Il s ' agit d ' une proposition qui a t dbattue , sur laquelle tous les groupes sont parvenus  un accord et sur laquelle le rapporteur , la Commission et le Conseil sont parvenus  un accord qui a donn cette proposition finale que nous avons ici .
C ' est pourquoi je suis galement d ' accord avec le rapporteur sur le fait que nous ne pouvons accepter , et nous allons voter contre , l ' amendement du groupe libral qui propose le renvoi de la proposition .
<P>
La proposition est indispensable , Monsieur le Prsident .
Le cinquime programme d ' action pour l ' environnement est dj termin . L ' Union europenne a besoin , pour les prochaines annes , d ' avoir une stratgie claire avec des engagements et des calendriers concrets , et il me semble que cette proposition peut tre une proposition claire avec des engagements et des calendriers concrets , qui requiert que vous la mettiez en pratique .
<SPEAKER ID=168 LANGUAGE="ES" NAME="Gutirrez-Cortines">
Monsieur le Prsident , je suis heureuse de dire qu ' au cours de cette deuxime lecture , les partis ont travaill pour rapprocher leurs positions .
Si la Commission et le Conseil ont dj consenti un effort pour accepter les nombreux amendements de notre premire lecture , je pense que nous pouvons  prsent dire que le Parlement a consenti un effort pour trouver des positions et converger vers des positions communes .
En ce sens , je dois souligner le rle de Mme Myller .
<P>
Nous pensons qu ' il s ' agit d ' un programme raisonnable qui permet  la Commission de travailler , qui permet de lgifrer et qui permet aux pays de se mouvoir dans des programmes viables et nous pensons donc que nous devons le soutenir .
C ' est un cadre appropri pour combiner le dveloppement des populations d ' Europe dans une politique centrale de dveloppement durable et je pense que cela suffit .
Si l ' on procde ainsi , il devra tre clair dans la conciliation que certains domaines sont propres  la subsidiarit .
<P>
Je vais galement parler de principes .
Le dsir de gnraliser toutes les mesures et d ' tablir une politique uniforme dans tous les pays va  l ' encontre de la durabilit et c ' est un principe de mentalits mondialisatrices .
Il est trs facile d ' attaquer la mondialisation lorsqu ' on parle d ' conomie et de ne pas vouloir appeler mondialisation le fait d ' imposer  tout le monde le mme costume .
La durabilit accorde une grande importance aux principes sociaux ,  la viabilit technologique et au contexte dans lequel les mesures sont appliques ; le premier principe de durabilit est de savoir combiner les principes gnraux avec le costume taill sur mesure pour chaque population , chaque endroit , chaque climat et chaque contexte .
<P>
Nous devons avoir la grandeur de reconnatre la libert des gouvernants pour tailler ces costumes sur mesure et adapter le modle de costume - auquel nous ne renonons pas - aux mesures .
<P>
Par ailleurs , nous soutenons d ' ici une politique scientifique et nous pensons que le rle du parti populaire et du Parlement , dans ce cas , est de soutenir le Conseil et la Commission car la codcision n ' est pas seulement un droit du Parlement , c ' est aussi une responsabilit qu ' il acquiert pour aider les gouvernants .
C ' est pourquoi , par exemple , nous respectons les dates de toutes les conventions que la Commission et le Conseil doivent tenir avec d ' autres pays europens .
Il faut tre srieux et soutenir cette politique qui leur a tant cot .
<P>
Nous soutenons les stratgies thmatiques ainsi qu ' une politique plus scientifique prcisment parce que cela implique qu ' il faut s ' adapter  l ' tat de la question ,  la situation des pays et du secteur ainsi qu ' au problme .
Il faut voir s ' il existe ou non des technologies adaptes , s ' il existe ou non des technologies applicables , mais il est possible que les technologies soient trs souvent diffrentes  cause du climat , des conditions , de la dimension de l ' entreprise , etc .
Les rsultats devront nanmoins tre identiques .
<P>
Nous soutenons par consquent le caractre scientifique et l ' tude des impacts conomiques et sociaux que va avoir le programme car sans principes sociaux , il n ' y a pas de durabilit .
C ' est la raison prcise pour laquelle nous ne sommes pas en faveur d ' une simple rvision des subventions , autrement dit , du fait que l ' on fixe une date butoir quelle que soit la subvention et surtout pour certains secteurs qui ont d fermer  cause de mesures dictes par la Commission , qui leur a impos des lois - comme dans le cas du secteur du charbon - , et qui se retrouvent actuellement confronts au problme qu ' ils sont soumis  des critres plus stricts que d ' autres .
<P>
Dfinissons d ' abord les critres des subventions ngatives et rendons-nous compte que cinq ans ne suffisent pas pour rattraper une gnration ni pour que certaines rgions en rcession connaissent une reprise .
<P>
Par ailleurs , nous rejetons le principe de substitution , parce qu ' il n ' offre pas de garanties ni pour l ' industrie , ni pour les citoyens , ni pour la socit et qu ' il peut donner lieu  une interprtation trs libre par certains secteurs , certains pays ou certains fonctionnaires ou experts pour tablir des mesures qui porteraient prjudice  la socit et qui n ' ont aucune garantie juridique ; et le principe de garantie juridique est le propre d ' un tat de droit .
<P>
J ' espre que la gestion pourra tre mene  bien .
<SPEAKER ID=169 LANGUAGE="SV" NAME="Hulthn">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier Mme Myller qui a longuement travaill sur ce programme d ' action et qui a lutt avec fermet pour le mettre sur pied .
C ' est un soulagement d ' tre enfin parvenus au stade de la dcision  propos de ce sixime programme d ' action pour l ' environnement .
<P>
tant donn le contexte , il n ' est peut-tre pas surprenant que beaucoup d ' entre nous souhaitent , ou disent qu ' ils auraient souhait un programme plus appropri , qu ' ils prouvent une certaine dception  cet gard .
Mais peut-tre ressentons-nous un sentiment de frustration li  la mauvaise rpartition entre les pouvoirs des institutions , sentiment que certains souhaitent exprimer  l ' occasion du sixime programme d ' action pour l ' environnement .
<P>
Je voudrais , dans ce cas , que les libraux et d ' autres collgues qui raisonnent en ces termes se ressaisissent et surmontent leurs propres frustrations .
Sparons la politique de la procdure , et accomplissons la mission qui nous a t confie , en menant la lutte institutionnelle et constitutionnelle ailleurs , et non pas ici et maintenant ,  propos du sixime programme d ' action pour l ' environnement .
<P>
Regardez la signification de ce programme , regardez  quoi nous allons l ' utiliser : comme fil rouge de toute la politique de l ' Union en matire d ' environnement , mais aussi dans d ' autres domaines . Ce programme est la cl de vote de toute la stratgie de dveloppement durable que nous devrons prsenter  la confrence de Johannesburg au mois de septembre cette anne .
Il n ' y a aucune raison valable de refuser ce document .
Nous devons l ' adopter aujourd ' hui .
<P>
En ce qui concerne l ' imposition environnementale communautaire voque par Mme Myller , je voudrais saisir l ' occasion pour mentionner un rapport sudois rcent , selon lequel la rduction considrable des quantits de gaz responsables des changements climatiques serait due , prcisment ,  l ' imposition sur les missions de dioxyde de carbone .
C ' est encore l un argument pour nous inciter  poursuivre , avec la Commission , notre lutte visant  persuader le Conseil de la ncessit de mettre en place ds maintenant une imposition communautaire environnementale , applique notamment aux missions de gaz carbonique .
<SPEAKER ID=170 LANGUAGE="NL" NAME="Maaten">
Monsieur le Prsident , en mai de l ' anne dernire , nous tenions le premier dbat sur le sixime programme d ' action communautaire pour l ' environnement de la Commission .
 l ' poque , nous mettions , en tant que groupe libral , de fortes critiques sur la proposition de la Commission .
Elle tait ,  notre avis , bien trop large et prsentait une srieuse absence de priorits .
Dans le mme temps , nous posions la question de savoir si un plan dcennal convenait bien  notre poque .
<P>
Huit mois ont pass et la Commission , le Conseil et la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs du Parlement ont essay d ' clairer la proposition .
Et satisfaction , progrs ?
Non , hlas ! aucun des deux .
La proposition telle qu ' elle nous tait alors prsente a depuis t totalement dpouille .
Le point de vue du Conseil de Ministres , Monsieur le Prsident , est en tous points trs dcevant .
La fois dernire , je parlais encore d ' un arbre de Nol avec une multitude de propositions faisant perdre de la valeur  l ' ensemble du texte .
<P>
Le plan actuel ressemble plus  une bote vide qu '  un arbre de Nol .
Une forme encore prsentable mais un contenu trs dficitaire .
Je puis tout de suite vous dire  quoi cela n ' est pas d .
Notre rapporteur , Mme Myller , a fourni un trs bon travail et la commissaire a fait de son mieux pour renforcer le plan et pour tenir davantage compte des souhaits du Parlement europen .
C ' est le Conseil qui a combattu chaque amlioration substantielle de la proposition .
Il est effarant de raliser que si nous votons , en tant que Parlement , la version actuelle du plan , nous faisons en fait marche arrire et ce , aprs deux annes de dur labeur de la Commission et du Parlement .
Est-ce explicable au citoyen europen ?
Ce dernier se soucie de l ' environnement !
C ' est le Conseil qui a dtruit tout le bon travail ralis .
<P>
Qu ' aurait-il d se passer ?
Mon groupe parlementaire regrette l ' absence de priorits sur le plan du contenu , en ce qui nous concerne les changements climatiques , l ' nergie , les dchets et la biodiversit .
En outre , nous estimons que nous aurions d avoir bien plus de cohrence et de vision dans un plan bien plus court .
En ce qui nous concerne , le Conseil ne peut plus tre dcrit autrement que comme un roi nu .
Il peut peut-tre sembler charmant lorsqu ' on lui jette un regard fugace mais il ne rsiste pas  une inspection approfondie .
<P>
Chers collgues , ce n ' est pas une stratgie , c ' est mme moins que la politique existante .
Il s ' agit par consquent d ' un pas en arrire . Nous proposons ds lors de rejeter la proposition actuelle dans son intgralit .
<SPEAKER ID=171 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
Monsieur le Prsident , lorsqu ' on travaille sur les questions d ' environnement et sur divers programmes , mesures , dispositions lgislatives , conventions , etc . , on s ' tonne et on s ' impatiente souvent de la lenteur avec laquelle les choses avancent , et des difficults que l ' on rencontre au moment de concrtiser la formulation et la mise en application des objectifs de protection de l ' environnement et de la sant .
C ' est bien ainsi qu ' il en est all galement du sixime programme d ' action pour l ' environnement .
Tout d ' abord , nous n ' tions pas certains d ' obtenir ce sixime programme , puis , quand nous avons vu la proposition de la Commission , nous l ' avons trouve trs vague et estim qu ' il y manquait des objectifs qualitatifs autant que quantitatifs , et les calendriers correspondants .
Pour avoir un sens , un programme d ' action environnementale doit naturellement fixer des objectifs .
Le rapporteur Myller et la commission de l ' environnement ont vraiment essay d ' amliorer ce programme .
Je remercie le rapporteur , ainsi que mes autres collgues pour la bonne collaboration que nous avons eue .
<P>
Au moment de nous prononcer en deuxime lecture sur la position commune du Conseil , nous pouvons constater que le Conseil a introduit dans le texte bon nombre des amendements prsents par le Parlement , mais en ce qui concerne la concrtisation des dlais , etc .
, on en reste  la mme extrme lenteur .
Nous devons maintenant nous efforcer d ' y remdier , en votant pour l ' amendement de la commission de l ' environnement et pour les amendements de compromis qui ont t proposs par plusieurs groupes parlementaires .
<P>
Le but premier du programme est bien de rompre le lien qui est fait , notamment , entre les perturbations infliges  l ' environnement et la croissance conomique .
Jusqu '  prsent , les amliorations obtenues ont t englouties par l ' augmentation de la production et de la consommation .
Un autre principe essentiel consiste  jeter les bases sur lesquelles pourra se construire un dveloppement durable , et  appliquer les principes de prcaution et de substitution .
Pour que cela soit possible , je voudrais recommander  tous les dputs de voter en faveur de l ' amendement 44 : il prvoit que l ' on tudie , au plus tard en 2003 , quelles sont les aides europennes qui iraient dans le sens exactement oppos , c ' est--dire qui auraient une influence ngative sur l ' environnement , et de fixer le dlai de leur suppression .
<P>
En ce qui concerne les produits chimiques et les pesticides , j ' estime que tous les amendements proposs sont valables .
Le CEFIC , qui chapeaute les associations de fabricants , a argu que ces amendements ne seraient pas conformes au contenu du rapport sur la stratgie en matire de produits chimiques .
Je voudrais dire que cela relve de la pure invention , et qu ' il est dsolant que l ' on ait fait une analyse aussi incomplte et partiale de la question .
En tant que rapporteur pour le livre blanc , je puis vous assurer que ces amendements sont  la fois bons dans leur contenu et propres  renforcer le sixime programme d ' action pour l ' environnement .
<P>
Quant  la proposition mise par le groupe ELDR , nous aurions souhait , comme Mme Hulthn , un programme plus nergique , nous aurions aim obtenir davantage .
Maintenant , il faut se contenter de la proposition que nous avons .
Il y a tant de choses  faire , tant de questions sur lesquelles nous avons  nous accorder au sein de ces institutions : je voudrais donc dconseiller le vote en faveur de la proposition des libraux , et encourager tous les dputs  soutenir la proposition de la commission de l ' environnement et les textes de compromis qui ont t prsents .
<SPEAKER ID=172 LANGUAGE="SV" NAME="Sjstedt">
Monsieur le Prsident , j ' voquerai tout d ' abord la proposition du groupe ELDR de refuser la position commune .
C ' est une proposition que nous ne pouvons pas soutenir .
Nous estimons qu ' il serait irresponsable de ne pas adopter une dcision comme celle qui porte sur le sixime programme d ' action environnementale .
<P>
J ' aurais aim que le texte aille beaucoup plus loin , et j ' ai trouv la proposition d ' origine  la fois trs inconsistante et assez vague .
Mais le fait est qu ' une partie des lments ajouts par le Parlement a t intgre  la proposition , et nous aurons donc demain la possibilit d ' introduire dans le texte une bonne part des objectifs quantitatifs et des calendriers que nous souhaitions .
C ' est une possibilit  laquelle nous ne devons pas renoncer .
<P>
Il nous faut replacer cette proposition dans son contexte .
Pendant la priode d ' application de ce programme , l ' Union europenne va s ' largir  un grand nombre de nouveaux pays .
Cela risque d ' entraner un certain nombre de problmes , y compris dans le travail en faveur de l ' environnement .
Ce travail risque de prendre du retard , et il pourrait devenir plus difficile d ' adopter de nouvelles lois dans ce domaine .
Il ne serait pas spcialement judicieux , en de telles circonstances , de se priver d ' un programme d ' action pour l ' environnement .
Car lorsque l ' largissement se fera , il sera apprciable de disposer d ' un programme , avec des dlais et des objectifs concrets  tenir , pour ne pas perdre le rythme dans notre travail .
<P>
Le groupe dont je fais partie votera pour la proposition de la commission , ainsi que pour toutes les propositions de compromis auxquelles nous sommes parvenus au cours de ces ngociations .
Nous ne trouvons pas le rsultat parfait , mais il nous parat acceptable .
<P>
Je voudrais citer particulirement l ' amendement 10 , qui me semble particulirement important .
Il s ' agit de la Banque europenne d ' investissement .
Beaucoup de membres de la commission de l ' environnement ont vot contre cet amendement .
Je trouve cette attitude incomprhensible , puisqu ' il s ' agit d ' un amendement qui vise l ' intgration de la perspective environnementale aux autres domaines politiques , intgration que la Banque europenne d ' investissement n ' a pas russi  raliser .
Ce que demande cet amendement ,  savoir que la BEI tienne compte de l ' environnement , devrait aller de soi .
C ' est pourquoi il est si important qu ' elle reoive un message clair lui signifiant que ce principe doit aussi lui tre appliqu .
Cela vaut aussi pour la politique relative aux produits chimiques , o nous voulons que soient adoptes des formulations strictes .
<SPEAKER ID=173 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Monsieur le Prsident , ce n ' est pas la premire fois que j ' ai l ' occasion d ' exprimer mes craintes , dans cet hmicycle , quant  la scurit des installations nuclaires , et en particulier celles dont il est tabli que le bilan est ngatif en matire de scurit , car elles menacent la vie et la sant de millions de citoyens .
C ' est le cas de l ' installation nuclaire implante  Sellafield par le gouvernement britannique .
Ce n ' est pas seulement mon avis : la longue litanie des manquements en matire de gestion et des problmes techniques srieux est de notorit publique et a t rvle en dpit des efforts dploys pour la garder secrte .
<P>
Il est inconcevable que le gouvernement britannique cherche non seulement  justifier la poursuite de l ' exploitation de Sellafield en dpit du danger qu ' elle prsente actuellement mais souhaite en outre tendre ses activits en mettant en service l ' installation de traitement de combustible MOX .
Du fait que Sellafield est plus proche de l ' Irlande que de la plus grande partie du territoire britannique , le gouvernement irlandais a une fois encore mis de srieuses objections  la poursuite de l ' exploitation de cette dangereuse installation .
<P>
Les comptes-rendus des sances de cette Assemble vous montreront que j ' ai dj invit prcdemment la Commission a exercer ses pouvoirs , conformment  l ' article 35 du trait Euratom , en ce qui concerne le contrle des installations nuclaires  Sellafield .
En rponse  des demandes de mon groupe , la Commission a rcemment confirm que son dernier audit remontait  1993 , il y a prs de dix ans .
Si l ' on considre le nombre de fois que cette question a t souleve dans cette enceinte par tous les groupes politiques , comment la Commission peut-elle donc justifier son silence et son inactivit face  une question d ' une telle importance pour la collectivit ?
J ' invite la Commission  entamer sur-le-champ un examen de toutes les activits exerces sur le site du Cumberland et prie le commissaire de nous le garantir dans sa rponse .
<SPEAKER ID=174 NAME="Berni">
Monsieur le Prsident , en regroupant plusieurs directives sectorielles comme celles concernant le changement climatique et la gestion des dchets , la Commission veut mettre sur pied un programme innovant d ' amlioration de l ' environnement .
Rsultat : une vritable usine  gaz incomprhensible pour le citoyen .
Pourtant , le Conseil tait revenu  une position plus raisonnable en ne fixant ni calendrier ni objectif chiffr contraignant .
Que souhaite donc le rapporteur ?
Est-il raisonnable d ' introduire , par exemple , le principe de substitution qui ne fait  l ' heure actuelle l ' objet d ' aucune dfinition politique et juridique .
<P>
Se posent galement les questions des infractions environnementales , celles de l ' cotaxe et de la lgislation sur la responsabilit environnementale .
De plus , concernant les substances chimiques , il faudrait tre en phase avec la rsolution vote en novembre dernier .
Ces questions cruciales pour le tissu conomique ne peuvent tre traites  la va-vite dans le cadre de ce rapport .
Je m ' inquite aussi de l ' accent mis sur la biodiversit , avec le casse-tte de la mise en place du rseau Natura 2000 , en France comme ailleurs .
<P>
 ce sujet non plus , l ' approche retenue n ' est pas la bonne et des alternatives existent .
Nous voterons donc l ' amendement de rejet global .
Restons ralistes et pragmatiques .
Revenons-en aux objectifs premiers du sixime programme d ' action pour l ' environnement : assurer un niveau lev de protection en tenant compte du principe de subsidiarit et de la diversit dans les diffrentes rgions de la Communaut .
Cela , je crois , constitue dj un srieux dfi .
<SPEAKER ID=175 LANGUAGE="EN" NAME="Jackson">
Monsieur le Prsident , j ' espre que nous pourrons parvenir  un accord sur le sixime programme d ' action pour l ' environnement , de prfrence sans passer par la conciliation .
Au nom de la commission , je voudrais remercier Mme Myller pour l ' norme quantit de travail qu ' elle a investi dans ce rapport .
J ' insiste sur mon apprciation de la quantit de travail accomplie car , en fait , je n ' approuve pas la plupart des conclusions auxquelles elle est parvenue .
Quoi qu ' il en soit , nous avons trait de cette question d ' une manire si tendue que nous ne gagnerons probablement rien  tendre la procdure aux joies de la conciliation nocturne  Bruxelles .
<P>
Les amendements dposs par la commission et le rapporteur n ' ajoutent pas grand-chose  la substance du rapport et , lorsque c ' est le cas , cela nuirait probablement aux chances de succs du programme d ' action pour l ' environnement .
J ' attire votre attention sur l ' amendement 11 , qui est dj obsolte .
<P>
 l ' instar de M. Berni , j ' aurais tendance  critiquer le recours excessif du rapporteur au jargon .
On relance des chevaux sur le retour pour leur offrir un dernier tour de piste .
L ' industrie chimique est pointe du doigt comme le mchant de la pice et le principe de substitution fait une rapparition bien mrite dans les amendements que la commission invite l ' Assemble  considrer .
L ' amendement 1 - et , dans une certaine mesure , l ' amendement 30 - suppose que ce principe est un concept tout  fait abouti .
Ce n ' est pas le cas .
C ' est un amalgame de suppositions et de soupons mont de toutes pices par le mouvement vert , comme s ' il s ' agissait d ' une panace .
Les amendements en parlent comme d ' une politique aboutie mais nous devrions pour le moins tre cohrents .
Le rapport Schrling , que nous avons vot il y a quelques mois , invitait la Commission  dfinir le principe de substitution : nous ne pouvons donc gure en parler comme s ' il existait vritablement .
<P>
Avons-nous besoin d ' un sixime programme d ' action pour l ' environnement ?
Je ne partage pas le cynisme et le dsespoir de certains membres du groupe ELDR .
Une forme de calendrier ou de liste de contrle est utile et souhaitable .
La Commission a sans doute tir les leons d ' erreurs passes en donnant un tel poids  l ' ide d ' un programme .
La pauvre commissaire voulait un programme allg et se retrouve avec un mastodonte .
<P>
Je regrette aussi - et elle le regrette peut-tre - que le programme soit soumis  la codcision intgrale car cela a certainement allong la procdure sans rien ajouter au fond du dossier .
 mon sens , la meilleure partie du programme d ' action pour l ' environnement rside dans sa concentration sur l ' amlioration de la transposition .
Auparavant , nous souhaitions un programme d ' action afin de pousser le Conseil  adopter la lgislation .
Dsormais , le problme est que le Conseil adopte la lgislation mais n ' entreprend gure d ' action  son propos .
<P>
Sans amlioration de la transposition , nous trompons les citoyens europens en leur faisant croire que les choses ne cessent de s ' amliorer , pour reprendre le vieux slogan du parti travailliste .
Mais , comme au Royaume-Uni , les choses ne s ' amliorent pas : les mots sont toujours aussi faciles  prononcer mais , bien souvent , ils ne sont pas suivis d ' actions et c ' est  nous qu ' il incombe de veiller  ce qu ' ils le soient .
<SPEAKER ID=176 LANGUAGE="EN" NAME="Bowe">
Monsieur le Prsident , j ' ai ici le discours que j ' avais prpar mais je dois admettre que Mme Jackson m ' en a passablement distrait et m ' amne  penser que les choses ne cessent de s ' amliorer une fois un certain ge .
Il est clair que Mme Jackson a atteint ce certain ge et qu ' elle pense  prsent que tout tait mieux auparavant que ce ne l ' est maintenant .
<P>
 l ' instar de Mme Jackson , je souhaite remercier le rapporteur pour la qualit de son travail .
Ce document mrite qu ' on vote en sa faveur mais il le mriterait plus encore s ' il contenait quelques amendements supplmentaires avancs par le Parlement .
<P>
Dans les domaines de la politique en matire de produits chimiques , de la sauvegarde de la biodiversit , des changements climatiques , des transports , comme celui de la protection de la qualit de l ' air et de l ' eau existent des propositions aussi claires que valables qui pourraient tre pousses plus avant lors de la procdure de conciliation .
<P>
Dans le domaine de la politique fiscale , les amendements du Parlement contiennent quelques suggestions srieuses et opportunes .
Toutefois ,  l ' heure actuelle , il convient de rflchir plus srieusement  la mise en place d ' un quelconque impt environnemental  l ' chelon europen .
Cela s ' assimilerait  prendre un marteau-pilon pour casser une srie de noix trs diffrentes et je crois que le succs de l ' opration serait trs limit .
<P>
En tant que Parlement , nous devons  prsent faire front et nous diriger , demain matin , vers la conciliation , dans le cadre de laquelle il nous faudra cooprer en vue de dgager une vision commune de la manire dont nous protgerons l ' environnement de notre biotope europen commun et le prserverons pour les gnrations futures .
J ' espre que nous ferons ce pas demain matin et que les dmocrates-chrtiens nous y aideront .
<SPEAKER ID=177 LANGUAGE="NL" NAME="de Roo">
Monsieur le Prsident , je souhaite remercier Mme Myller .
Elle a obtenu un excellent rapport de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs .
Je ne peux m ' empcher de le dire , la proposition du Conseil est faible , sans imagination , ne contient aucun objectif concret et n ' est qu ' une bouillie de mots .
Ma critique vise galement les quatre ministres cologistes qui ont promis un certain progrs mais n ' ont pas tenu leur parole .
<P>
La proposition dont nous disposons actuellement n ' est pas non plus utilisable comme matriel de propagande europenne pour les jeunes , comme l ' a suggr le commissaire Wallstrm .
C ' est pour cette raison qu ' elle doit aller  la poubelle et que la grande majorit de mon groupe parlementaire soutiendra l ' amendement des libraux visant  rejeter la position commune .
<P>
C ' est un choix politique des deux principaux groupes parlementaires , les dmocrates-chrtiens et les socialistes .
S ' ils votent contre l ' amendement et le rejettent , ils portent galement la responsabilit de cette bouillie molle et vide de sens .
<P>
Les verts soutiendront naturellement tous les amendements visant  l ' amliorer .
Un pour cent de moins de gaz  effet de serre par an , la certification du bois , le bon bois et le mauvais bois , l ' amendement qu ' a indiqu le GUE , la Banque europenne d ' investissement , la politique en matire de chimie avec le principe de substitution .
Je dois le dire , Madame Jackson , ce n ' est pas une chimre cologique , c ' est une politique existante au Danemark et en Sude et le nouveau gouvernement danois , qui est de droite , ne projette pas non plus de modifier cela .
<P>
Un cadre lgal pour les accords volontaires entre l ' industrie et la Commission europenne , ce sont autant de bons amendements , mais l ' espoir que ces amendements obtiennent les 314 voix requises est limit .
Cela signifie que ce sont finalement les fonctionnaires de la Commission europenne qui auront obtenu ce qu ' ils voulaient , ces mmes fonctionnaires qui ont propos aux hommes politiques de ne surtout pas introduire un sixime programme d ' action pour l ' environnement .
Il s ' agit ds lors d ' une dfaite pour la politique et galement pour la politique europenne pour l ' environnement .
Et la principale responsabilit en incombe au groupe dmocrate-chrtien , pouss par certains fonctionnaires de la Commission europenne .
<P>
Mais il n ' est pas encore trop tard .
Nous allons voter demain et j ' espre qu ' une partie des dmocrates-chrtiens reprendra peut-tre ses esprits et sera prte  voter quelques amendements senss afin que nous puissions peut-tre obtenir une procdure de conciliation portant un tant soit peu sur le fond et ne se contentant pas de vaines paroles .
<SPEAKER ID=178 LANGUAGE="NL" NAME="Blokland">
Monsieur le Prsident , depuis les annes 1970 dj , le Parlement europen a l ' habitude d ' indiquer la direction de la politique en matire d ' environnement  l ' aide de programmes d ' action pour l ' environnement .
C ' tait pertinent  l ' poque car nous devions pour ainsi dire commencer  zro .
Par la suite , beaucoup de choses ont t atteintes mais  prsent , je me sens de plus en plus mal  l ' aise .
L ' valuation du cinquime PAE a clairement montr que nous sommes sur une voie sans issue .
Les objectifs du cinquime PAE n ' ont pas t atteints , notamment parce que de nombreux tats membres ne mettent pas en uvre la lgislation environnementale .
tant donn que nous ne parvenons pas  rdiger un programme reprsentant une plus-value par rapport  ce que nous faisons actuellement en matire environnementale , je me demande si nous devons poursuivre les programmes d ' action pour l ' environnement .
Je soutiendrai par consquent l ' amendement de M. Maaten visant  rejeter la position commune du Conseil .
Cela n ' est pas une critique adresse au rapporteur , Mme Myller , ou  la commissaire , Mme Wallstrm , mais bien au Conseil .
<P>
Monsieur le Prsident , continuons la mise en uvre relle du cinquime PAE .
La question cruciale portera dsormais sur la mise en uvre et sur le respect de la lgislation environnementale actuelle , certainement dans le cadre de l ' largissement .
<SPEAKER ID=179 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , une position commune pour la deuxime lecture pourrait laisser penser qu ' il s ' agit d ' une formalit purement fonctionnelle et d ' un instrument pour ouvrir la voie  l ' application des dcisions .
En revanche , comme cela a t galement dit par beaucoup d ' autres collgues , ce dbat doit encore dfinir certains points essentiels .
En effet , mme si le Conseil a fait siens la plupart des amendements approuvs par le Parlement europen en premire lecture , des chances oprationnelles prcises ainsi qu ' une dfinition plus concrte des objectifs stratgiques font dfaut  ce sixime programme cadre .
N ' oublions pas que la priode au cours de laquelle ce programme devrait tre appliqu est d ' une dizaine d ' annes ; nous ne pouvons ds lors pas imaginer un agenda dont le calendrier et le contenu seraient approximatifs .
<P>
Les nouveaux amendements du Parlement europen , tout particulirement , demandent des actions plus rsolues , plus svres contre le danger des pesticides - ceci vaut tant pour les tats membres que pour les pays de l ' largissement - mais galement un engagement important contre l ' effet de serre , la pollution acoustique dferlante qui nous est afflige partout et tout le temps ainsi que contre les trop frquentes catastrophes cologiques causes par la ngligence de l ' homme , catastrophes pour lesquelles , par la suite , il est toujours plus difficile et reprer et de dterminer les responsabilits .
<P>
Enfin , les amendements du Parlement europen visent  concrtiser certaines des propositions dj rappeles et que je voudrais seulement rcapituler  travers au moins quatre points essentiels , quatre domaines dfinis comme prioritaires : le changement climatique ; la biodiversit ; le rapport entre l ' environnement et la sant humaine ; l ' vacuation des dchets .
Sur des questions aussi cruciales , nous ne pouvons certainement pas ne pas nous montrer plus prcis , plus responsables . Nous ne pouvons pas non plus les remettre  plus tard , comme semble vouloir le faire le Conseil .
<SPEAKER ID=180 LANGUAGE="DE" NAME="Liese">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Commissaire , je voudrais remercier pour ce rapport le rapporteur , Mme Myller , ainsi que les rapporteurs fictifs , et en particulier le rapporteur fictif de notre groupe .
Je crois que ni la proposition de la Commission , ni le rapport que la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs a prsent ne sont dpourvus de valeur .
C ' est pourquoi je ne comprends pas bien la proposition des libraux et des verts de refuser en bloc toute la proposition .
C ' est quelque chose que je ne comprends pas non plus parce que , si je regarde bien les choses , les ministres de l ' Environnement des tats membres de l ' Union europenne ne sont pas seulement des dmocrates chrtiens , mais sont avant tout des verts , mais aussi des sociaux-dmocrates larges d ' esprit et des membres de notre famille politique .
Si le Conseil prsente quelque chose , nous avons souvent des critiques ou des amliorations  apporter , mais dire que rien n ' a de sens est un peu difficile en regard de cette constellation politique .
Malgr tout , nous devons amliorer la proposition du Conseil , et non la rejeter compltement .
<P>
Je plaide en particulier pour que nous trouvions une formulation plus svre en matire d ' aides prjudiciables  l ' environnement .
La formulation du Conseil est trop faible  mon got .
Je crois que , si l ' on dit sans arrt que la protection de l ' environnement cote de l ' argent , on doit d ' abord se rendre compte que la destruction de l ' environnement cote videmment aussi de l ' argent , mais que les choses sont pires quand on apporte des aides - donc , qu ' on dpense de l ' argent - pour la destruction de l ' environnement .
Il y a l une possibilit trs efficace de faire des conomies .
C ' est pourquoi je soutiens expressment l ' ide d ' une suppression de ces aides .
<P>
Seulement , la commission a arrt la date de 2005 pour ce faire .
Cela pose problme  beaucoup - et pas uniquement dans notre groupe .
Il y a donc diffrentes propositions de compromis  ce sujet .
Je crois cependant que nous devons dans tous les cas adopter un amendement qui soit plus svre que ce que le Conseil a dcid .
Nous devrions galement ne pas laisser sur le papier d ' autres instruments conomiques , comme par exemple une rforme fiscale cologique , mais les poursuivre , et ce au niveau europen .
<SPEAKER ID=181 LANGUAGE="SV" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs les Dputs , c ' est un voyage passionnant que celui qui nous a mens  cette proposition de nouveau programme d ' action pour l ' environnement .
Cela s ' est avr trs instructif .
Il est clair que j ' ai trouv une certaine consolation dans les amabilits et les dclarations amicales auxquelles vous vous tes livrs  mon propos , et bien entendu aussi  propos du rapporteur qui a fourni un travail mritoire .
<P>
Peut-tre aurions-nous d parler un peu plus , ds le moment de mon audition , des attentes que nous placions dans ce sixime programme d ' action , et peut-tre aurions-nous d nous examiner la question sous cet angle  un stade plus prcoce , puisque je vois que ce dbat renferme de nombreuses aspirations opposes et plutt contradictoires .
<P>
Nous comprenons que l ' on puisse avoir besoin d ' un programme qui s ' tende sur une priode assez longue parce que les problmes surviennent souvent au bout d ' un certain nombre d ' annes , et parce qu ' il nous faut aussi un certain temps de planification pour pouvoir prendre les mesures appropries .
D ' un autre ct , nous ne demandons bien entendu qu '  fixer des objectifs concrets et prendre des mesures concrtes , puisque c ' est la faon par laquelle nous pouvons faire pression sur les tats membres .
Mais nous ne pouvons pas nous contenter de chercher des objectifs crdibles pour une priode de dix ans .
Il y a les orientations gnrales , et il est videmment trs important que nous sachions dans quelle direction nous devons aller .
Mais il s ' agit d ' un programme de mesures , d ' un programme d ' action et c ' est  cela que nous nous sommes attachs .
Nous devons indiquer de quelle manire nous avons l ' intention d ' atteindre les objectifs , tandis que les objectifs concrets et les dlais doivent tre intgrs , respectivement , dans la stratgie thmatique et dans les diverses propositions de lois et autres propositions que nous prsenterons au cours de cette priode de dix ans .
L ' ide qui prside  ce programme n ' est donc pas uniquement de poursuivre ce qui a t entrepris , de rajouter une longue liste de propositions de mesures lgislatives  celles qui existaient dj dans le cinquime programme d ' action , lequel d ' ailleurs , comme l ' a fort bien dit Mme Jackson , a rvl  de nombreuses reprises des dfaillances dans son application .
C ' est un point auquel nous devons nous attaquer .
<P>
Il est important , dans un tel contexte , de souligner ce sur quoi nous sommes d ' accord .
Il s ' agit de la structure du programme d ' un point de vue gnral , des priorits et de la ncessit d ' oser dire que ces quatre questions sont celles auxquelles il est le plus important de consacrer nos efforts , des principes de base sur lesquels s ' appuiera notre politique environnementale pendant cette priode de dix ans , ainsi que de la ncessit d ' une consultation et d ' une participation de grande ampleur aux dcisions qui seront prises dans ce domaine .
Nous sommes d ' accord sur les problmatiques qui doivent tre souleves : le changement climatique , la prservation de la nature et de la diversit biologique , les mesures de protection de l ' environnement et de la sant , ainsi que la manire dont nous utilisons les ressources naturelles , et la question des dchets .
Nous sommes galement d ' accord sur les principes suivants : la lgislation en vigueur doit tre intgralement applique dans la pratique , la perspective environnementale doit tre intgre  tous les autres domaines politiques , les dcideurs comme les citoyens doivent avoir accs  une information adquate .
<P>
La stratgie pour les dix prochaines annes se fonde en fait sur le cinquime programme d ' action , mais elle en dveloppe le contenu en dcrivant les changements de la politique environnementale et des dfis auxquels nous devons faire face .
Notre mode de vie , notre modle de consommation , la faon dont nous fabriquons les produits , ainsi que la manire dont nous vivons et agissons au niveau individuel , influent sur les problmes d ' environnement .
<P>
C ' est un programme d ' action qui comporte des dfis .
J ' en suis consciente et j ' en assume la responsabilit .
Mme si les critiques ont t svres , je crois qu ' il est bon d ' essayer des mthodes nouvelles et de chercher de nouvelles structures .
Il tait important pour moi d ' laborer un programme d ' action environnementale dont tout le monde , et non pas uniquement les experts , puisse suivre le droulement et valuer les rsultats , avec l ' mergence de propositions nouvelles et des initiatives telles que celles qui ont abouti rcemment  la suggestion d ' un ensemble de mesures relatives au climat .
Il est donc vident que je ne suis pas d ' accord avec l ' ide de refuser la position commune du Conseil .
Puisque nous avons fait tout ce travail , il faut bien essayer de l ' achever et de nous entraider aussi bien que faire se peut .
<P>
La commission de l ' environnement soutient entirement , dans son principe , la dmarche gnrale dfinie pour le dveloppement de la future politique environnementale , dmarche qui fait partie de la position commune du Conseil .
En fait galement partie l ' ide que cette politique doive s ' appuyer sur la participation , sur le dialogue , et sur les travaux scientifiques les plus fiables dont on puisse disposer .
Cela suppose que nous analysions de manire trs approfondie les problmes auxquels nous nous trouvons confronts et leurs solutions ventuelles , tout en gardant l ' il sur l ' actualit de la recherche , en utilisant des indicateurs , etc . Notre politique s ' appuiera donc sur une masse de travail consquente , ce qui concorde avec l ' orientation stratgique du programme .
<P>
Cela signifie galement , comme je l ' ai dj dit , que l ' introduction plus ou moins arbitraire d ' objectifs et de dlais dans le programme n ' a pas de sens .
Dans le mme temps , je voudrais viter les malentendus ventuels , et dire sans ambigut que je suis naturellement favorable  l ' application d ' objectifs clairs et de dlais .
Nos propositions en comporteront , et ils seront discuts aussi bien au Parlement qu ' au Conseil .
Les quelques objectifs gnraux que contient actuellement le programme sont reconnus par tout le monde , et il doit en aller ainsi .
<P>
Bien entendu , je puis galement soutenir les objectifs supplmentaires que la Commission a proposs dans sa communication sur le dveloppement durable , lors du sommet de Gteborg , les amendements 11 , 15 , 16 et 27 , mais  la condition qu ' ils refltent fidlement notre communication .
Je ne puis accepter que l ' on introduise d ' autres objectifs dans le programme , comme on voudrait le faire par les amendements 17 , 24 , 25 , 26 , 34 et 42 .
<P>
Je me rjouis galement que la commission de l ' environnement soutienne l ' ide mme des stratgies thmatiques , comme le contenu propos .
Elle y a ajout une proposition portant sur l ' environnement urbain .
Celle-ci se trouve formule dans les amendements 32 et 33 , qui sont globalement acceptables .
Nous disposons ainsi d ' une base stable pour notre travail et notre coopration futurs .
<P>
Le problme est que la proposition qui voudrait que les stratgies soient prtes  tre mises en application dans trois ans entre en contradiction avec l ' exigence de la rfrence aux meilleurs travaux scientifiques , et celle de la concertation et de la participation sur une large chelle .
Nous devons aussi nous rappeler que nous avons sept stratgies thmatiques  traiter .
Avec l ' amendement 12 , qui exige que toutes les stratgies thmatiques passent par le processus de codcision , la Commission aurait l ' obligation de prsenter l ' ensemble de ces stratgies au plus tard  la fin de l ' anne , pour qu ' il reste le temps ncessaire  ladite procdure .
Peut-tre pouvons-nous russir  tenir les dlais pour quelques-unes de ces stratgies , mais il n ' est gure probable que nous puissions les prsenter toutes .
Je demande donc au Parlement de ne pas trop s ' engager en faveur de cette question .
Donnez-nous la possibilit de dvelopper ces stratgies et de proposer un ensemble de mesures adaptes aux problmes actuels .
Nous ne pouvons donc pas accepter les amendements 12 , 13 et 41 , mais je tiendrai le Parlement europen inform du droulement de notre travail sur les stratgies thmatiques , et nous prsenterons un rapport oral chaque anne , pour satisfaire  l ' amendement 14 .
<P>
Je dois indiquer au Parlement que je suis oppose  la majeure partie des amendements concernant les produits chimiques .
Le problme , en l ' occurrence , est qu ' il n ' existe pas de dfinition commune du principe de substitution , et que nous devons nous pencher trs srieusement sur ce point avant de lui confrer un caractre obligatoire .
Bien entendu , je considre qu ' il a lieu d ' exister , mais avant de le rendre obligatoire , nous devons nous rfrer  une dfinition qui tienne la route .
En ce qui concerne la proposition qui voudrait que le registre Reach englobe l ' ensemble des substances mises sur le march , et que tous les produits ,  la diffrence des substances et des prparations , soient tiquets , je dirai simplement qu ' elle est irralisable sur le plan pratique .
Cependant , nous pouvons accepter , dans son principe , l ' amendement 31 sur la coordination du travail portant sur les produits chimiques et les pesticides , mme si cette coordination est dj effective .
<P>
En ce qui concerne la question des mesures et des accords volontaires , nous les envisageons comme un lment d ' un ensemble de diffrents instruments politiques , qui comprennent notamment des instruments juridiques et conomiques .
Selon l ' OCDE , il existerait plus de trois cents accords dans les tats membres de l ' Union .
Ces accords divergent fortement , parce qu ' ils sont adapts de manire flexible  diffrentes situations et diffrents objectifs .
La Commission a l ' intention de prsenter une communication qui tudie les possibilits d ' application de cet instrument .
Il est trop tt pour tablir le rle qui reviendront aux accords dans le programme , et nous ne pouvons donc pas accepter les amendements 9 et 40 .
<P>
En ce qui concerne plusieurs autres questions , par exemple celle du dveloppement durable et de son intgration , celle des mesures qui influent sur les niveaux de fiscalit  l ' chelle communautaire , celle des crimes contre l ' environnement , etc . , elles font l ' objet , de la part de la Commission , d ' un soutien gnral .
Outre ceux que j ' ai cits prcdemment , la Commission peut accepter les propositions d ' amendements 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 18 , 19 , 21 , 39 et 45 , et certaines parties des amendements 43 , 46 et 47 . Toutefois , je ne puis approuver les autres amendements qui ont t proposs .
<P>
Monsieur le Prsident , nous approchons du moment o cette question du programme d ' action environnementale pour les dix prochaines annes touche  sa conclusion , et les efforts fournis par Mme Myller au cours de cette discussion ont t trs apprcis .
Il n ' est pas ncessaire de reprendre le dbat , ses amendements ayant t slectionns avec soin , ce qui est de bon augure pour la prochaine tape de la procdure .
<P>
J ' espre que le Conseil , en s ' appuyant sur les amendements approuvs par la Commission , pourra adopter une position positive  l ' gard de l ' avis du Parlement , afin que la Commission , le Conseil , le Parlement et les autres parties intresses puissent poursuivre ensemble le travail de prservation et d ' amlioration de l ' environnement .
Merci pour ce dbat intressant !
<SPEAKER ID=182 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<P>
( La sance , suspendue  19h10 , est reprise  21heures )
<CHAPTER ID=14>
Politique intgre des produits
<SPEAKER ID=183 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0419 / 2001 ) de Mme Garca-Orcoyen Tormo , au nom de la commission de l ' environnement , de la sant publique et de la politique des consommateurs , sur le Livre vert de la Commission sur la politique intgre de produits [ COM ( 2001 ) 68 - C5-0259 / 2001 / 2117 ( COS ) ] .
<SPEAKER ID=184 LANGUAGE="ES" NAME="Garca-Orcoyen Tormo">
Monsieur le Prsident , je vous avoue ma satisfaction de vous voir pntrer dans cet hmicycle , car je commenais  croire que j ' allais m ' y retrouver seule .
J ' adresse galement tous mes remerciements  Mme la commissaire , qui , aprs une dure journe , se trouve parmi nous .
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Le Livre vert sur la politique intgre de produits doit constituer - je pense - le cadre pour la formulation d ' un ensemble de lignes directrices et de propositions permettant tant aux producteurs qu ' aux consommateurs de pleinement profiter des opportunits et des instruments offerts par le march dans le but de parvenir  un fonctionnement de ce march plus adapt  la pratique du dveloppement durable .
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Cette nouvelle approche doit supplanter l ' approche traditionnelle , adopte jusqu '  prsent par l ' Union europenne et fonde principalement sur une plus grande amlioration environnementale dans le secteur de la production grce  l ' tablissement de rgles visant  limiter la pollution et galement grce  l ' utilisation d ' instruments volontaires qui favorisent la diffrenciation des entreprises et des produits intgrant des amliorations environnementales .
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En ce qui concerne ces mesures  caractre volontaire inities ds le dbut des annes 90 , comme le rglement europen relatif  la gestion et aux audits cologiques et les colabels , nous devons reconnatre qu ' elles n ' ont pas eu le succs escompt et , surtout , que le rsultat n ' a pas t le mme dans tous les tats membres .
Dans toute l ' Europe , seules 3 200 entreprises ont obtenu la certification EMAS et 350 produits appartenant  70 entreprises ont reu ce que l ' on appelle l ' colabel europen .
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 mon avis , cette situation est principalement due  la rigidit du systme et  une demande encore faible , de la part des consommateurs , de produits corrects d ' un point de vue cologique .
Consciente de ce problme , la Commission a prsent ce Livre vert sur la politique intgre de produits , d ' une manire plus ou moins russie et quilibre .
Au sein de la commission de l ' environnement , il a beaucoup t question de ce dernier point , mais je maintiens videmment que la Commission a fait preuve du plus grand intrt face  ce sujet .
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Divers mcanismes ont t crs afin de favoriser cette ncessaire amlioration environnementale des produits et de leur consommation .
La proposition reprend une srie d ' indications permettant d ' intgrer diffrentes politiques et instruments de march qui dpassent le cadre exclusivement cologique et qui , je pense , vont ouvrir la voie  une laboration plus dtaille et plus dveloppe d ' un prochain Livre blanc .
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Nous nous trouvons face  des mesures dcisives destines  favoriser l ' amlioration environnementale dans tout le march de l ' Union europenne , ce qui permettra d ' attribuer aux produits des prix plus adquats d ' un point de vue cologique , de stimuler la demande d ' une manire plus approprie et de gnraliser l ' utilisation d ' instruments de production propre .
En outre , je crois que ces mesures vont renforcer l ' intgration de la politique environnementale dans d ' autres domaines , l ' conomique et le social par exemple , et grce  cela , nous allons pouvoir mieux respecter les objectifs fixs  Cardiff et  Gteborg .
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Je pense que , grce  ses amendements , le Parlement a apport davantage de prcision et de clart  la proposition de la Commission quant  l ' orientation de la PIP et galement quant au rle de chacun des acteurs ( les entreprises , l ' administration et les consommateurs ) . Je crois aussi qu ' il envisage d ' une manire claire le sujet de la responsabilit partage sans que cela diminue la responsabilit du producteur , mais en tenant nanmoins galement compte de la responsabilit de l ' administration et du consommateur et en insistant sur cette dernire .
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L ' administration , par exemple , peut tre un agent stimulateur trs important pour parvenir  un march plus correct d ' un point de vue cologique , et ce grce  la passation de marchs publics .
Elle implique galement des instruments de march utiles  la mise en uvre de la PIP : des instruments conomiques , comme les incitations fiscales , etc .
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De la mme manire , le texte du Parlement souligne l ' importance d ' un label cologique meilleur et plus tendu , la ncessit d ' amliorer les processus europens de normalisation et la ncessit de fixer des paramtres et des indicateurs simples  appliquer et semblables dans tous les tats membres pour le cycle de vie des produits , sans oublier le souci de ne pas nuire  la libre concurrence du march ni  celle des entreprises europennes .
Pour terminer , ce texte souligne galement le rle dcisif de l ' information , qui doit tre plus claire , plus exacte et plus fluide .
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Je pense avoir pris en considration la majeure partie des amendements prsents en sance plnire .
Je les ai accepts et n ' ai rejet que les amendements qui , selon moi , n ' entrent pas dans le cadre qui nous occupe ni dans le contexte d ' un Livre vert .
 mon avis , il s ' agit d ' une bonne proposition , qui mrite d ' tre soutenue par la totalit du Parlement .
<SPEAKER ID=185 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Monsieur le Prsident , bien que le Livre vert contienne certainement quelques lments fort louables , nous ressentons l ' impression dans l ' ensemble d ' une occasion politique manque .
La Commission jouit de pouvoirs institutionnels tendus , qu ' elle pourrait mettre  profit pour conduire activement le processus de la PIP .
Nous sommes par trop souvent confronts  l ' impression d ' une Commission qui se confine au rle de spectateur et non d ' acteur puissant .
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Nous avons galement besoin de rflexions plus concertes , de liens plus explicites entre le projet de la PIP , le sixime programme d ' action en matire d ' environnement et la stratgie de dveloppement durable .
Nous souhaiterions que ces relations deviennent sensiblement plus explicites .
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Pour rsumer un certain nombre d ' autres proccupations mises par la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , nous pensons que la stratgie tend  trop reposer sur des accords volontaires .
Ils doivent de toute vidence jouer un certain rle , mais ils ne sauraient se substituer  la rglementation . Ils doivent tre considrs comme complmentaires  celle-ci .
Nous avons besoin  tout le moins d ' instruments d ' valuation , d ' objectifs et de calendriers sans ambigut applicables  tout accord volontaire afin de pouvoir contrler qu ' ils fonctionnent .
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D ' autre part , le Livre vert traite presque exclusivement des produits , et non des services , et passe ainsi  ct de toute une srie d ' opportunits d ' accrotre la dimension environnementale dans un secteur toujours plus important de notre conomie .
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L ' un des principaux dfauts du Livre vert est peut-tre qu ' il tient insuffisamment compte du contexte international largi des changes commerciaux , dans lequel la lgalit de certaines propositions pourrait , malheureusement , tre mise en doute .
L ' efficacit de la stratgie de la PIP sera gravement hypothque si la Commission n ' admet pas expressment les rformes , qu ' exige en particulier l ' Organisation mondiale du commerce , pour permettre la mise en uvre de ces mesures .
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D ' une manire similaire , en ce qui concerne les marchs publics , l ' introduction d ' une dimension environnementale revt une importance primordiale , mais des obstacles se dressent aujourd ' hui  l ' accomplissement d ' avances que le Livre vert aurait d reconnatre plus clairement , ainsi que de stratgies permettant de rsoudre le problme .
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Il est hautement significatif que le Comit des rgions fasse spcialement rfrence dans son avis  la marge de manuvre exigu des autorits locales et rgionales pour l ' introduction de considrations environnementales dans les marchs publics et remarque que des poursuites judiciaires ont dj t engages  l ' encontre de plusieurs villes qui ont tent d ' appliquer une politique environnementale des marchs publics .
Voil les domaines auxquels nous devons nous attaquer .
Nous attendons donc avec impatience la publication dans un proche avenir d ' un nouveau Livre blanc ambitieux .
<SPEAKER ID=186 LANGUAGE="IT" NAME="Santini">
Monsieur le Prsident , ce rapport parcourt  nouveau le chemin ardu qui devrait relier l ' augmentation ncessaire de la production de biens de consommation et de services et les exigences de sauvegarde de l ' environnement .
J ' ai apprci la proposition de la Commission , ainsi que la manire concrte , svre et sereine avec laquelle le rapporteur a abord ce sujet .
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Chaque produit a son cycle de vie , qui commence au moment o il est mis  la disposition du consommateur ; en utilisant ce produit , ce dernier le confronte immdiatement avec sa durabilit environnementale , un terme un peu compliqu , mais que tout le monde comprend aujourd ' hui .
Il s ' agit d ' un rapport dlicat , qui ne s ' achve pas avec l ' utilisation et avec la conclusion - appelons-la ainsi - de la vie du produit .
En effet , les problmes les plus srieux arrivent souvent au moment o le produit , une fois qu ' il a cess de fonctionner , doit tre vacu , envoy  la pension , bref , limin du monde dans lequel il a exerc sa fonction .
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C ' est  ce moment-l que se prsente les contrecoups les plus dlicats sous le profil environnemental , car tous les produits ne peuvent pas tre limins avec la mme technologie et tous n ' ont pas le mme niveau de dangerosit ni ne sont biodgradables  un niveau quivalent .
La Commission propose donc une initiative qui prend , si l ' on peut dire , le taureau par les cornes : pour qu ' un produit puisse facilement tre limin  la fin de son cycle de vie , il doit tre programm  cette fin ds la phase de projet ; c ' est certainement l ' aspect le plus louable de ce rapport .
On voit ainsi la proposition de crer des incitants pour favoriser des tudes prliminaires sur une meilleure information des producteurs vis--vis des technologies et des choix de matires premires qui servent cet objectif .
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La proposition ne nglige pas l ' aspect des cots , qui pourrait devenir un obstacle dans l ' approche avec le monde de la production .
Le texte dit en termes assez concrets que , en plus des incitants destins  aider les producteurs  faire face  des cots plus levs pour fournir ces biens biodgradables , il faut aussi procder  une politique des prix qui leur permettent de diversifier les tarifs sur le march et encore une fois , pourquoi pas , de diversifier galement la charge fiscale .
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Bref , il faut porter notre attention  ceux qui s ' engagent  aider l ' environnement ,  nous aider .
<SPEAKER ID=187 LANGUAGE="DE" NAME="Mller, Rosemarie">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , nous fabriquons des produits et que faisons-nous d ' un produit au terme de son cycle de vie ?
L ' objet du Livre vert est de rpondre  cette question sous l ' aspect cologique .
Jusqu '  prsent , nous ne rpondons pas vraiment  la question , je trouve . Les consquences sont bien connues : dgradations considrables de l ' environnement  la production et  l ' utilisation du produit , galement corrles  des prjudices pour la sant des travailleurs et des consommateurs .
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Nous ne devrions pas poursuivre plus longtemps cette politique , mais appliquer une politique intgre .
Nous pourrions ainsi raliser des conomies financires et viter des nuisances cologiques .
Pour ces raisons aussi , nous avons besoin d ' une stratgie pour dvelopper davantage de produits et de services cologiques .
Le prsent rapport , accompagn des amendements accepts en commission , fixe un bon cadre pour une politique de produits cologique .
La proposition de la Commission n ' a toutefois pas fait beaucoup avancer le processus de discussion en commission .
Les dclarations du document taient vagues , on ne distinguait aucune structure pour la suite de la procdure et je n ' ai pas pu dceler non plus un processus de discussion coordonn .
Je pense qu ' on ne ralliera aucun chef d ' entreprise ni aucun consommateur avec un bric--brac de propositions pour un produit cologique .
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Pour la suite de ses travaux , la Commission doit veiller  tre plus claire dans ses dclarations .
Pour mon groupe , il est important que l ' ensemble des cots de la protection de l ' environnement se retrouvent dans le prix du produit .
Il faut toutefois aussi garantir des incitants fiscaux , afin que les consommateurs moins favoriss puissent acqurir des produits cologiques .
<P>
La normalisation europenne des produits doit tre renforce , mais il faut aussi fournir des services en tenant compte de l ' environnement .
Une autre option pour crer un march de produits cologiques est l ' utilisation d ' instruments d ' orientation conomiques .
Nous devrions contrler leur utilisation et leur impact et , ce qui est trs important , nous devrions garantir que la lgislation environnementale de l ' UE ne sera pas dulcore .
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Vu le projet de loi insatisfaisant de la Commission , le rapporteur a ralis un bon travail . La suite de la procdure ne doit toutefois pas se rsumer  des interventions dans les discussions .
Nous avons d ' urgence besoin de propositions concrtes pour la promotion des produits cologiques .
Il faut sensibiliser les producteurs et les consommateurs aux qualits de l ' environnement .
Le prsent rapport est une bauche , il faut encore accomplir un travail de fond concret .
<SPEAKER ID=188 LANGUAGE="SV" NAME="Paulsen">
Monsieur le Prsident , je n ' ai pas l ' intention de donner spcialement dans la critique , et je vais tenter de m ' intresser au futur livre blanc , plutt que de discuter d ' une proposition de livre vert qui me parat assez singulire .
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Dans le domaine de la scurit alimentaire , qui est celui sur lequel je travaille le plus , nous en sommes enfin presque arrivs , aprs une srie de scandales et de catastrophes , au principe " de la terre  la table " , qui est trs efficace lorsqu ' on s ' efforce de lgifrer et de dceler les liens de cause  effet .
Je voudrais que le livre blanc parte  peu prs du mme principe , pour que l ' on puisse suivre chaque produit et le voir dans son contexte : les matires premires ( recyclables ou non ) , l ' accs  l ' nergie ( quelle nergie ) , les produits chimiques utiliss , le schma des flux des produits , la logistique . Ceci est surtout capital pour les produits qui reprsentent des volumes trs importants ,  savoir les produits alimentaires , l ' eau et les produits mnagers .
Ces trois types de produits reprsentent plus de la moiti de nos transports routiers , et ils engloutissent une part trs importante de nos ressources , alors que nous ne pensons peut-tre mme pas que ce sont des produits .
Je souhaite donc une stratgie de totale traabilit , qui permette de remonter  la source de tous les produits , et des principes universellement applicables , qu ' il s ' agisse d ' une voiture ou d ' un paquet de saucisses pour le djeuner .
<SPEAKER ID=189 LANGUAGE="EN" NAME="Wallstrm">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais remercier le Parlement pour sa rsolution sur le Livre vert de la Commission et vous rappeler simplement qu ' il s ' agit d ' un Livre vert , c ' est--dire de l ' amorce d ' un dbat sur la politique intgre de produits .
Je souhaiterais en particulier remercier Mme Garca-Orcoyen Tormo pour son engagement sans faille en qualit de rapporteur dans ce dossier pineux .
Je tiens galement  vous remercier pour vos interventions .
Je suis d ' accord avec une grande partie des propos exprims au cours de ce bref dbat .
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 travers l ' allgement de l ' impact sur l ' environnement des produits tout au long de leur cycle de vie , la PIP poursuit un objectif fondamental pour la rsolution de nos problmes environnementaux .
C ' est pourquoi la PIP reprsente une mesure fondamentale dans le sixime programme d ' action en matire d ' environnement et la stratgie de dveloppement durable appuie galement son importance .
La difficult  laquelle nous nous heurtons tient  ce qu ' un nombre considrable de produits sont aujourd ' hui sur le march , autant de produits qui manent souvent de longues chanes de distribution impliquant une foule d ' acteurs diffrents .
Eu gard  ce phnomne , il est impossible de concevoir un seul instrument qui serait la panace .
Nous avons besoin au contraire d ' un ventail d ' instruments , et lesquels prcisment doivent tre choisis selon les techniques les plus efficaces  chaque maillon de la chane de distribution .
Ils peuvent tre  la fois volontaires et contraignants .
Je souscris  l ' ide que les mesures volontaires doivent tre complmentaires et nous devons veiller  ce qu ' elles ne constituent pas les seuls instruments employs .
<P>
Dans les rflexions sur la PIP au niveau europen , nous devons galement garder  l ' esprit les expriences engranges ces dernires annes dans plusieurs tats membres , le Danemark , l ' Allemagne , la Sude et l ' Italie , pour n ' en citer que quelques-uns .
L ' on observe en consquence une large acceptation du concept et un vif intrt pour celui-ci .
En 1999 , le Conseil " environnement " informel a invit la Commission  prsenter un Livre vert  ce sujet .
J ' ai donc produit ce document afin d ' entamer le dbat sur la forme que devrait adopter la PIP europenne .
Les ractions des 130 parties concernes qui nous ont communiqu leurs commentaires taient dans l ' ensemble positives , mais la note de fond qui ressortait tait identique  celle exprime par cette Assemble ,  savoir que le concept est parfois considr comme trop embrouill et difficilement comprhensible .
Mais il a l ' air intressant , comme cela a t soulign , et dans les grandes lignes , les avis du Conseil , du Comit conomique et social et du Comit des rgions se sont galement avrs favorables .
<P>
Le Livre vert a propos une stratgie et des instruments pour concrtiser la PIP europenne .
Bon nombre d ' instruments de ce type existent d ' ores et dj : la lgislation sur les marchs publics , les labels environnementaux europens , ou l ' EMAS ne sont que quelques exemples .
Dans d ' autres domaines , nous devrons nous montrer novateurs et imaginer de nouveaux instruments .
Le Livre vert s ' est efforc de recueillir les opinions des divers protagonistes sur les pistes  suivre .
<P>
La Commission ne s ' est pas seulement livre  cet exercice parce qu ' elle souhaitait laborer la meilleure politique possible , mais galement parce que la russite de la PIP exige l ' implication active de l ' ensemble des protagonistes .
Votre rsolution conclut la consultation des parties concernes et nous permettra de rdiger le Livre blanc .
 la lumire de votre rsolution et des commentaires reus , il apparat clairement que le Livre blanc doit se pencher en priorit sur les problmes environnementaux concrets .
C ' est la leon que nous avons tire de cette discussion .
Des thmes tels que les changements climatiques , les substances chimiques dangereuses et la biodiversit nous concernent tous .
Si nous prenons comme point de dpart des problmes environnementaux plutt que des instruments , nous pourrons mieux transmettre l ' ide que la PIP ne se rsume pas  un simple catalogue d ' instruments , un lment auquel nous n ' avons peut-tre pas prt une attention suffisante dans le Livre vert .
Nous devons la mettre en rapport avec des problmes environnementaux concrets afin de dcrire la faon d ' employer ces instruments .
C ' est galement ce  quoi Mme Paulsen a fait rfrence .
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Ces instruments conservent toute leur importance .
Nous devons continuer  les perfectionner car nous ne pouvons examiner un par un des millions de produits .
J ' en arrive moi aussi  la conclusion , cependant , que nous devons concentrer nos actions sur des produits et des secteurs particuliers .
Vous formulez cette proposition  juste titre aux paragraphes 24 et 25 de votre rsolution .
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Nous devrons galement dfinir la stratgie de mise en uvre de la PIP et ses avantages et la Commission devra tudier avec soin les mesures relevant du champ d ' application de la PIP et ses relations avec d ' autres politiques .
J ' ai en effet l ' intention d ' appeler la Commission  adopter ce document durant le deuxime trimestre de cette anne .
<SPEAKER ID=190 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire Wallstrm .
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Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=15>
L ' Europe et l ' Espace
<SPEAKER ID=191 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0451 / 2001 ) de M. Alyssandrakis , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , sur la communication de la Commission au Conseil [ COM ( 2000 ) 597 - C5-0146 / 2001 / 2072 ( COS ) ] et au Parlement europen : " L ' Europe et l ' espace : ouvrir un nouveau chapitre " .
<SPEAKER ID=192 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , la proposition de la Commission europenne  l ' examen porte sur le dploiement d ' une politique dans l ' espace , non plus au niveau des tats membres agissant sparment , mais au niveau de l ' Union europenne .
Elle a t rdige de concert avec l ' Agence spatiale europenne et propose trois axes d ' action : renforcer l ' assise des activits spatiales , accrotre les connaissances scientifiques et en faire bnficier les marchs et la socit .
<P>
Le rapport de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie approuve ces axes d ' action et reconnat le bienfait global que le dveloppement d ' activits spatiales apportera .
En effet , le dveloppement des systmes de lancement constitue une condition indispensable  toute autre activit spatiale .
Dans ce domaine , nous pouvons btir sur la tradition des pays europens et sur le savoir-faire qu ' ils se sont constitu depuis plusieurs dcennies , notamment avec le systme de lancement Ariane .
<P>
Le deuxime axe d ' action coule de source , puisque l ' espace est l ' endroit idal pour effectuer des recherches qui ne peuvent avoir lieu sur Terre , comme , par exemple , les recherches astronomiques sur les rayons qui ne traversent pas l ' atmosphre terrestre , les recherches dans des conditions d ' apesanteur , etc .
<P>
Le troisime axe est particulirement vaste et comprend tout ce que nous appelons " applications spatiales " .
Celles-ci vont des communications par satellite  la navigation et  la surveillance de la Terre , et font dsormais partie intgrante de notre quotidien .
 ce stade , je voudrais souligner que la socit humaine ne bnficiera des activits spatiales que pour autant que l ' espace ne devienne pas l ' arne d ' antagonismes militaires .
 mon sens , il est particulirement important que le rapport de la commission souligne , dans son tout premier paragraphe , que les activits lies  l ' espace ne doivent servir que des objectifs pacifistes .
<P>
J ' ai t trs inquiet , Monsieur le Prsident , de constater qu ' un amendement a t dpos , qui propose d ' ajouter les termes " lesquels objectifs pourront inclure des utilisations militaires dans le cadre d ' oprations de maintien de la paix " .
Une ventuelle adoption de cet amendement ouvre la voie  n ' importe quelle activit militaire dans l ' espace , pourvu qu ' elle se fasse sous couvert d ' " opration de maintien de la paix " , et nous avons pu voir que ce phnomne ne s ' est pas rarement produit dans le monde ces dernires annes .
En un mot , il s ' agit d ' un cheval de Troie qui altrera la nature du rapport et qui ouvrira la bote de Pandore .
<P>
J ' appelle tous mes collgues  maintenir le texte de la commission .
Je leur propose aussi d ' adopter les amendements 2 , 3 et 4 , qui proviennent de l ' avis de M. Souladakis .
Je souligne , Monsieur le Prsident , qu ' une prise de position contre la militarisation de l ' espace revt une importance capitale , notamment aprs la rcente dcision du gouvernement des tats-Unis d ' Amrique de dnoncer le trait contre les missiles antibalistiques et son enttement  dployer le fameux bouclier antimissile .
Voulant dresser la liste des consquences de cette action , j ' ai dpos l ' amendement 5 .
Permettez-moi aussi de signaler qu '  mon avis , certains volets du programme GMES propos comprennent des activits militaires .
<P>
La mise en uvre de la politique spatiale fait aussi l ' objet de notre dbat .
Sur notre continent , l ' Agence spatiale europenne , qui a jou un rle dterminant dans le dveloppement des activits spatiales des pays europens , opre depuis plusieurs annes sur une base intergouvernementale .
Par consquent , il est tout  fait naturel qu ' il y ait une collaboration troite entre l ' Union europenne et l ' Agence spatiale europenne , collaboration qui s ' est dj avre fructueuse .
Le rapport de la commission souligne le rle de l ' Agence spatiale europenne et propose qu ' elle soit intgre  long terme dans l ' Union europenne , tout en conservant son autonomie .
Permettez-moi de dire que , personnellement , je ne suis pas d ' accord avec cela .
Je crains que si cela se produit , l ' Agence spatiale europenne perdra son autonomie , qui a contribu  faire d ' elle un protagoniste d ' envergure mondiale .
La coopration internationale est absolument ncessaire dans le domaine de l ' espace et c ' est  juste titre que le rapport de la commission en parle en des termes favorables , en soulignant la ncessit de la dvelopper non seulement avec la Fdration russe , les tats-Unis , la Chine et le Japon , mais aussi avec des pays moins dvelopps auxquels l ' Union europenne pourrait offrir un accs  l ' espace .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je voudrais voquer la question du financement .
Tout le monde sait que l ' accs  l ' espace entrane des retombes , mais galement qu ' il cote cher .
Le sixime programme-cadre relatif au financement de la recherche fait de l ' espace et de la navigation aronavale un des secteurs prioritaires .
Il fait certes preuve de bonnes intentions , mais cela ne suffit pas .
Un engagement plus gnral serait non seulement souhaitable , mais aussi ncessaire .
<P>
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le dbat d ' aujourd ' hui est important pour l ' avenir de la politique spatiale de l ' Union europenne .
J ' espre que les orientations qui seront donnes par le vote auquel nous allons aboutir profiterons  nos peuples et  l ' humanit entire .
<SPEAKER ID=193 LANGUAGE="EL" NAME="Souladakis">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , la commission des affaires trangres qui a examin cette proposition de la Commission est , de manire gnrale , d ' accord avec les orientations qu ' elle donne .
Toutefois , elle doit faire remarquer que la PESC est apprhende comme une question davantage lie  l ' conomie et au dveloppement qu '  la dfense et  la scurit , avec tout ce que cela peut impliquer pour l ' Europe .
Cela est probablement d au fait que la PESC est encore en train de se dvelopper .
Dans ce sens , je crois qu ' au stade suivant , cette proposition prendra sa forme finale en ce qui concerne les systmes lis  la politique trangre et de dfense .
<P>
Quant au fond , j ' ai quelques observations  formuler : tout d ' abord , la prolifration des politiques qui existent dans les pays europens et qui doivent tre plus ou moins unifies .
Deuximement , pour ce qui est des questions lies  l ' utilisation militaire de l ' espace , celle-ci est , dans les faits , invitable , mais elle doit se faire  des fins pacifiques . C ' est le cas , par exemple , des oprations de type " Petersberg " .
En tout tat de cause , notre commission rejette l ' utilisation militaire de l ' espace telle qu ' elle se prsente dans la fameuse politique de la " guerre des toiles " , qui consiste  utiliser l ' espace pour y installer des dispositifs de dfense antibalistique ou pour mener des guerres de destruction des satellites .
<P>
Dans ces conditions , je crois qu ' il faut donc faire progresser cette politique , que nous approuvons , en ayant comme critres la mise en uvre pacifique de toutes ces mthodes , l ' unification des politiques et l ' intgration de toutes les initiatives au sein d ' une politique europenne unique , parce qu ' en fin de compte , les pays europens ne doivent pas faire dpendre la scurit de leurs communications et leur propre scurit de systmes satellites des tats-Unis ou de Russie .
Dans ce sens , outre le fait qu ' elle prsentera un certain intrt pour le dveloppement , cette initiative prsentera aussi un certain intrt politique et revt donc une importance capitale pour la politique trangre et de scurit commune de l ' Europe .
<SPEAKER ID=194 LANGUAGE="DE" NAME="Radwan">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je voudrais avant tout remercier notre collgue Alyssandrakis pour sa bonne collaboration .
Depuis Lisbonne , nous avons en Europe l ' objectif ambitieux de devenir numro un dans le monde , dans la technique et la science , videmment , et je ne veux pas parler en premier lieu d ' installations de syntonisation lectroniques , que nous avons examines ici hier , mais de techniques volutives , telles que les tlcommunications , l ' observation de la terre et la protection de l ' environnement .
L ' Europe doit unir ses forces dans ces domaines - le pass nous le montre .
Airbus et Ariane , avec leur sige  Toulouse , sont des projets pilotes qui prouvent que l ' Europe est comptitive dans le monde entier quand elle unit ses forces .
L ' industrie se concentre de plus en plus et il s ' agit de crer aussi des structures europennes entre l ' Union europenne , l ' ASE et les tats membres , des structures qui permettent une collaboration homogne et plus efficace .
<P>
Il faudrait cependant aussi penser  une collaboration internationale au-del de l ' Europe .
Je ne pense pas seulement aux tats-Unis , je pense galement  la Russie et  la Chine .
Une politique de recherche europenne doit videmment tre amnage de manire  tre aussi attractive pour la nouvelle gnration .
Personnellement , je viens de l ' industrie spatiale et aronautique et j ' ai appris que de moins en moins de jeunes ont tudi ces matires au cours des dernires annes .
Nous devrions reprendre cela en mains et ne pas miser sur l ' immigration comme dans d ' autres domaines .
<P>
Nous avons toutefois ici aussi besoin d ' objectifs clairs , d ' o notre demande pressante aux tats membres de voter clairement en faveur de Galileo .
L ' industrie devrait galement jouer un rle prcurseur .
Il est important ,  l ' avenir , que non seulement les units publiques prennent leur responsabilit , mais aussi que l ' industrie contribue  concevoir des services utilisables par le citoyen et commercialisables .
<P>
Pour terminer , je voudrais aborder un point important , qui a dj t soulev ,  savoir la militarisation de l ' espace international , comme on l ' appelle .
Je ne pense pas que l ' Europe devrait dvelopper une IDS , une guerre des toiles . Mais je trouve dj trs douteux qu ' on y assimile une utilisation militaire .
Nous ne parlons quand mme pas d ' une militarisation des tlcommunications uniquement parce que l ' arme allemande utilise le tlphone .
Nous voulons une politique trangre et de scurit europenne commune , nous voulons des forces d ' intervention rapides , nous envoyons des soldats dans d ' autres pays et ces forces doivent recevoir les informations adquates .
Nous devrions par consquent rflchir au niveau europen  la faon de devenir indpendants , de pouvoir dsormais utiliser notre propre infrastructure , afin d ' assumer la responsabilit pour nos propres soldats et la responsabilit politique dans ce domaine .
Je vous prie donc d ' approuver l ' amendement dpos par Giles Chichester et moi-mme .
Nous ne pouvons vraiment pas parler d ' une IDS ici , mais d ' une utilisation sense de l ' infrastructure dans l ' intrt europen .
<SPEAKER ID=195 LANGUAGE="EN" NAME="Ford">
Monsieur le Prsident , je me joins  mes collgues pour fliciter M. Alyssandrakis pour son rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen " L ' Europe et l ' espace : ouvrir un nouveau chapitre " .
Ce rapport n ' est pas le premier que rdige M. Alyssandrakis sur le thme de l ' espace , et je suppose qu ' il ne sera pas le dernier .
<P>
Le groupe socialiste accordera son soutien  ce rapport .
Nous pensons que l ' espace possde des applications civiles et industrielles importantes .
L ' Europe ne peut se permettre d ' occuper un rang secondaire .
L ' Europe ne peut se permettre de laisser les tats-Unis et les autres puissances spatiales - la Russie , la Chine et le Japon - nous abandonner  leur trane .
Nous devons dvelopper plus avant la base technologique des activits lies  l ' espace , en particulier des lanceurs , afin d ' accder  terme  l ' indpendance europenne .
<P>
Dans notre qute de l ' indpendance europenne , nous serons peut-tre amens  nous serrer les coudes avec les pays qui s ' efforcent de rattraper l ' avance norme des tats-Unis .
Nous nous rjouissons ds lors de l ' affirmation du rapport selon laquelle la recherche spatiale constitue l ' un des thmes principaux dans le sixime programme-cadre de recherche et dveloppement .
 dfaut de conclure un accord sans quivoque avec les tats-Unis l ' autorisant  accder sans restriction au systme de GPS , l ' Europe devra oprer en collaboration avec diffrents partenaires ,  l ' intrieur et  l ' extrieur de l ' Union , dans l ' industrie et le gouvernement , afin d ' laborer son propre systme indpendant .
<P>
Nous pouvons soutenir l ' amendement de M. Chichester en ce sens que nous acceptons d ' inclure les applications militaires  des fins de maintien de la paix .
Paralllement , nous soutenons l ' amendement du rapporteur lui-mme , l ' amendement 5 , qui dplore le retrait amricain du trait sur les missiles antibalistiques et dplore aussi la constitution d ' une dfense nationale  l ' aide de missiles , dont nous pensons qu ' elle risque de dclencher une nouvelle course  l ' armement en Extrme-Orient .
<P>
Afin de clarifier parfaitement notre point de vue , nous souhaitons galement , si l ' amendement 1 est adopt , soutenir l ' amendement 2 du rapporteur ds lors que l ' espace doit tre utilis  nos yeux dans un esprit d ' instauration de la paix et non de conflit .
<P>
Nous ne considrons pas que ces propos soient contradictoires , mais plutt qu ' ils tablissent une limite que nous ne souhaitons pas franchir .
<P>
J ' espre que nous pourrons concrtiser lors du vote de demain nos espoirs tels que je les ai noncs ce soir .
<SPEAKER ID=196 LANGUAGE="EN" NAME="Lucas">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais adresser mes flicitations au rapporteur et mettre l ' accent pendant le bref temps de parole qui m ' est imparti sur un lment fondamental ,  savoir les dangers lis  la militarisation de l ' espace .
<P>
De nombreux citoyens europens formulent de profondes critiques  l ' gard du systme amricain de dfense antimissile envisag , qu ' ils peroivent  raison comme un dispositif offensif qui a toutes les chances de provoquer une nouvelle course  l ' armement coteuse  l ' chelle internationale .
 quel point se sentiraient-ils plus inquiets encore s ' ils avaient conscience des objectifs de certains de leurs propres politiques et lgislateurs ?
Je ne fais pas allusion aux membres de nos institutions , mais il en est d ' autres qui caressent l ' ambition de lancer leur propre programme europen , fabriqu maison , de militarisation de l ' espace .
D ' aucuns souhaiteraient en effet dtourner ainsi le programme spatial communautaire .
Nous devons mettre  travers ce rapport un message sans quivoque afin d ' affirmer de faon limpide qu ' une quelconque exploitation de l ' espace peut exclusivement tre entreprise  des fins pacifiques et dans le respect du droit international .
En consquence , je me flicite tout spcialement de l ' attention que M. Alyssandrakis a accorde  ces aspects dans son rapport et je salue les amendements qu ' il a dposs afin de les consolider davantage encore .
<P>
Dans le mme ordre d ' ides , je regrette au plus haut point les amendements du groupe du PPE , qui remet une nouvelle fois sur la table l ' ide d ' une utilisation de l ' espace pour des applications militaires .
Certes , je concde que ces propositions ont t inscrites dans le cadre d ' oprations dites de maintien de la paix , mais je crains qu ' elles ne marquent le dbut d ' une escalade .
Je me rjouis que M. Radwan ne souhaite pas assister  une guerre des toiles dans l ' UE , mais je crains que ses intentions ne soient mal interprtes . D ' autres personnes pourraient situer le maintien de la paix dans un contexte diffrent de celui qu ' il a en tte .
<P>
Nous devons galement nous rappeler la rfrence du rapport publi en dcembre 2000 par l ' Agence spatiale europenne , dans lequel les auteurs , appels les " Trois sages " , se penchaient sur l ' avenir de l ' ASE et concluaient , je cite : " La dcision de l ' laboration d ' un systme de dfense europen , comprenant une composante spatiale , assurera une fraction considrable des investissements publics europens " .
Ce rapport poursuivait ensuite : " Nous estimons logique d ' utiliser aussi les capacits de l ' ASE pour le dveloppement d ' aspects de la politique spatiale europenne davantage orients vers la scurit " .
Ces remarques , cumules , aboutissent  la possibilit tout  fait concrte que la politique spatiale europenne intgre une dimension militaire trs spcifique . C ' est pourquoi il est opportun et urgent d ' mettre par l ' intermdiaire de ce rapport le message selon lequel nous entendons prserver l ' espace pour la paix .
<SPEAKER ID=197 LANGUAGE="EN" NAME="Chichester">
Monsieur le Prsident , j ' adresse mes compliments  M. Alyssandrakis pour son rapport et le travail qu ' il accomplit dans ce domaine particulier des activits de notre commission .
<P>
Ma premire observation est que l ' utilisation de l ' espace pour la recherche et pour les applications commerciales est souvent nglige dans le monde qui nous entoure parce qu ' elle n ' est pas aussi spectaculaire et passionnante que des projets tels que la mission Apollo sur la lune . Ainsi que le souligne le rapport , elle revt nanmoins une importance fondamentale .
Je me flicite des objectifs noncs dans la communication sur la politique europenne .
<P>
J ' avoue que j ' apprcie tout particulirement le paragraphe 10 , qui appelle l ' industrie  s ' impliquer davantage dans l ' exploitation commerciale de l ' espace .
Il s ' agit d ' un progrs considrable .
Nous souhaitons que l ' industrie soit troitement implique dans l ' exploitation de l ' espace .
<P>
Il me semble que ce rapport s ' apparente quelque peu  une mise en bouche , ou un hors d ' uvre , en prlude au rapport Galileo , que nous examinerons le mois prochain lors de notre session partielle de Strasbourg .
Le paragraphe 12 , en particulier , explique que Galileo sera encadr par la stratgie europenne et ritre son importance pour le transport .
Nous devons en prendre bonne note .
<P>
Nous devons reconnatre les difficults qui entravent l ' obtention de financements pour l ' exploitation spatiale , la recherche spatiale , et l ' utilisation spatiale .
Je suis aussi particulirement satisfait que le rapport voque la ncessit d ' une coopration internationale tendue  des puissances et des partenaires extrieurs .
J ' en reviens  la question de l ' utilisation des applications militaires pour des oprations de maintien de la paix .
En tant ralistes , nous avons besoin d ' un financement des budgets de la dfense pour des projets spatiaux dans de multiples domaines .
Nous ne devons pas nous effrayer de recourir  cette source de financement pour des applications destines au maintien de la paix .
Il est important de le souligner .
Je regrette que M. Alyssandrakis ait pris peur face  ma rfrence aux applications militaires .
Il devrait davantage tenir compte de l ' expression " oprations de maintien de la paix " .
<SPEAKER ID=198 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , et pourtant elle tourne . On peut transposer ces mots de Galile  la situation actuelle de la politique spatiale europenne .
Quand je vois le bras de fer quasiment interminable pour la mise en place du systme de navigation par satellite europen Galileo , j ' ai dj des doutes .
Je suis d ' autant plus contente qu ' il y ait quelques tentatives d ' approche positives pour donner une nouvelle impulsion  l ' aronautique europenne . C ' est ncessaire , sinon l ' Europe perdra le lien avec ce segment important et prometteur de la haute technologie .
Que nous travaillions avec des systmes de communication , de navigation ou d ' observation , les satellites jouent le rle dterminant .
<P>
Nous ne devrions pas commettre l ' erreur de recourir tranquillement aux systmes trangers existants , mme s ' ils appartiennent  des nations amies .
Non , nous devons plutt prouver nos capacits en la matire , car c ' est la seule faon d ' avoir une libert oprationnelle fiable et d ' offrir une perspective d ' avenir sain  l ' industrie europenne .
<P>
Je parle d ' exprience , en tant que dput rapporteur  plusieurs reprises du systme de navigation par satellite .
Nous avons un potentiel tellement prcieux dans ce domaine en Europe que nous ne devrions pas le laisser sommeiller .
En avant doit tre notre devise .
Pour cela , il faut absolument un signal politique .
<P>
La premire tape dans ce sens est l ' laboration d ' une stratgie cohrente en matire de politique spatiale . La Commission a ralis un trs bon travail dans ce domaine .
Je soutiens rsolument les actions proposes .
L ' Europe doit dsormais accorder plus d ' importance  son aronautique .
<P>
Permettez-moi de rsumer mes priorits pour l ' aronautique europenne avec une combinaison peut-tre paradoxale : l ' indpendance et la collaboration .
L ' indpendance signifie ses propres forces , des structures autonomes et des emplois d ' avenir .
La collaboration , au contraire , reprsente la compatibilit et l ' change , dans le but de renforcer les relations de l ' UE .
Il faudrait donner un nouvel lan  l ' aronautique .
<SPEAKER ID=199 NAME="Savary">
Monsieur le Prsident , je voudrais fliciter notre collgue Alyssandrakis pour cet excellent rapport de doctrine qui nous encourage  mettre en place une politique communautaire de l ' espace .
Cela dit ,  voir comment Galileo se passe , je considre que nous sommes encore trs loin du compte et qu ' il ne faut pas lcher la proie pour l ' ombre .
En d ' autres termes , aujourd ' hui , l ' intergouvernemental fait la preuve qu ' il fonctionne mieux que le communautaire .
Car partout dans le monde , le dveloppement de l ' espace ne peut se faire si l ' on ne runit pas un certain nombre de conditions .
Premirement , il ne faut pas avoir peur d ' impulsions publiques finances par des crdits publics .
Tout ne se fait pas par le march , ni les fuses amricaines , ni les fuses russes , ni les fuses franaises .
Deuximement , le militaire finance une grande partie du civil , ne nous le cachons pas .
Si l ' on refuse le dualisme , on aura beaucoup de difficults  se lancer dans l ' Europe spatiale , tant entendu que , vous l ' avez vu pour Galileo , le pacifisme de notre Assemble , c ' est finalement un cadeau au militarisme amricain .
Je crois qu ' il faut aussi que l ' on ait cela trs clairement en tte .
Les Amricains ont dit : nous ne voulons pas de Galileo parce que cela gne notre cohrence stratgique et militaire sur le GPS .
Enfin , il faut avoir aussi une vritable politique industrielle .
Or , je crois qu ' aujourd ' hui nous ne remplissons pas encore ces conditions .
Je le regrette , mais c ' est dans ce sens qu ' il faut aller si un jour on veut que l ' Union soit la puissance spatiale qu ' elle devrait tre et qu ' elle doit tre si elle veut conserver un haut niveau de technologie .
<P>
J ' en termine pour dire que je pense qu ' en matire spatiale , si on veut avancer , il faut s ' engager dans une coopration renforce avec ceux qui veulent y aller et laisser de ct ceux qui ne veulent pas .
Et pas simplement pour Galileo , pour l ' avenir d ' une politique spatiale europenne aussi .
<SPEAKER ID=200 NAME="De Veyrac">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , je remercie d ' abord le rapporteur pour ce rapport qui donne les pistes  suivre pour ouvrir une nouvelle tape en matire de politique spatiale europenne .
Si j ' ai souhait intervenir aujourd ' hui sur l ' espace , c ' est parce qu ' il s ' agit d ' un sujet qui me tient  cur et que j ' ai la chance d ' habiter  Toulouse , o nous baignons , comme l ' a dit M. Radwan , dans l ' aronautique et l ' espace .
En effet , deux des plus grands sous-contractants mondiaux en matire spatiale y sont installs et de nombreuses activits de l ' Agence spatiale europenne en France sont regroupes au sein du Centre national d ' tudes spatiales .
<P>
Nous savons tous que la protection et l ' observation de notre environnement , la prvention des risques , la dfense de notre territoire se font grce aux satellites qui jouent un rle de plus en plus important dans notre vie quotidienne .
Et les avantages d ' une politique coordonne en matire spatiale s ' imposent donc  nous et permettent dj  la coopration de progresser .
Comme vous l ' avez dj dit les uns et les autres , nous devons maintenant passer  la vitesse suprieure et mettre en place une vritable politique europenne .
Et dans ce domaine o elle dispose d ' un potentiel immense , comme l ' a dit Mme Langenhagen , l ' Union europenne doit se donner les moyens de russir .
<P>
Or , l ' absence de dcisions sur la poursuite du projet europen de navigation par satellite Galileo est un exemple regrettable de ce que nous devons viter .
Les investissements dj raliss sont importants et nous ne pouvons pas nous permettre de tels dlais pour nous mettre d ' accord car ,  chaque fois , nous y perdons un peu de notre crdibilit .
Mais je sais , comme nous savons tous ici , Madame la Commissaire , que vous mettez toute votre nergie pour l ' aboutissement de ce projet .
<P>
Le Conseil " Transports " du mois de mars prochain doit prendre une dcision sur la poursuite de Galileo et notre Assemble doit peser de tout son poids pour y parvenir .
<P>
Au Conseil europen de Laeken , les reprsentants de nos tats se sont engags  rendre plus oprationnelle la politique de scurit et de dfense commune .
Comme le souligne le rapport , si les activits lies  l ' espace ne doivent servir que des objectifs pacifiques , cela peut inclure , comme le demande l ' amendement de MM . Chichester et Radwan au nom du groupe PPE-DE , des utilisations militaires pour des oprations de maintien de la paix .
<P>
Comment peut-on imaginer que l ' Union europenne dveloppe une politique de dfense commune , si elle ne s ' en donne pas les moyens techniques au niveau spatial ?
<P>
Mes chers collgues , nous devons fixer un cadre raliste et cohrent pour notre politique spatiale .
Il en va de la protection de notre environnement , de la scurit de nos individus et de la prservation de la paix .
<SPEAKER ID=201 LANGUAGE="DE" NAME="Martin, Hans-Peter">
Monsieur le Prsident , je voudrais tout d ' abord vous exprimer mes flicitations pour votre nouvelle fonction .
Nous pouvons vous remercier d ' avoir toujours fait rfrence  des valeurs religieuses dans la Convention pour l ' laboration de la Charte des droits fondamentaux .
Les valeurs europennes sont souvent des paroles creuses .
Si nous avons la haute main sur ce rapport , cela pourrait tre tout  fait diffrent , parce qu ' il offre la chance que l ' Europe montre que nous agissons diffremment des autres dans un domaine hautement important .
Nous pourrons faire de l ' espace un espace de paix .
C ' est de nouveau trs li  des principes .
<P>
Nous avons l ' amendement 1 , qui stipule ce qu ' une utilisation militaire peut signifier pour des mesures de maintien de la paix .
L ' espace pour des mesures de maintien de la paix , on pourrait polmiquer en ajoutant : " oui , contre qui ?
" . Contre les Martiens qui nous envahissent ou , comme M. Chichester l ' a indiqu , pour crer un complexe militaro-industriel en Europe ?
La dernire option serait dvastatrice .
Nous instaurerions lentement la dpendance de ce complexe militaro-industriel , qui caractrise aujourd ' hui la seule superpuissance qui subsiste , par des moyens dtourns , tout en continuant  parler de valeurs europennes .
Ce serait pharisien !
Je vous recommande vivement de rejeter l ' amendement 1 et d ' accepter les suivants .
Prcisment aussi quand il s ' agit de valeurs religieuses et chrtiennes que vous avez toujours rclames avec raison , Monsieur le Prsident .
<SPEAKER ID=202 LANGUAGE="FI" NAME="Paasilinna">
Monsieur le Prsident , les tats-Unis ont dnonc unilatralement le trait sur les missiles antibalistiques .
Or , d ' aprs les services de renseignement amricains eux-mmes , il n ' existe aucune menace de missiles lancs par un tat " terroriste " , pas en tous cas  l ' horizon des dix prochaines annes .
Selon la presse amricaine , les membres rpublicains du Congrs ont fait pression sur les services de renseignement pour qu ' ils reviennent sur leur position et inventent une menace dnue de fondement .
 laquelle on rpond maintenant en mettant en place un immense bouclier antimissile .
<P>
Nul n ' est  l ' abri de faon dfinitive de l ' injustice , ni du terrorisme qui s ' en nourrit .
Les attaques terroristes de septembre nous montrent o se trouvent les vrais risques pour la scurit .
Le bouclier antimissile va militariser l ' espace car c ' est l que les missiles antimissiles opreront .
Rsultat : une nouvelle course aux armements . Rpondons  l ' exemple amricain et prenons une petite dcision de principe : dclarons que Galileo pourra tre utilis  des fins militaires dans des oprations de maintien de la paix .
<P>
Les habitants de la plante ont besoin d ' une scurit et d ' une justice communes , qui soient le bien de tous .
Cela doit constituer un objectif central pour l ' Union europenne .
La chasse aux terroristes ne cessera jamais si nous n ' liminons pas les causes des rvoltes et des luttes pour la justice .
Il va tre mis fin , sans aucune cause rationnelle ,  la paix spatiale ,  la dmilitarisation obtenues  grand-peine durant la guerre froide .
On trouvera toujours des gens prts  commettre des actes insenss .
Est-ce  dire que quand un acte insens ne porte pas sur des difices en particulier mais sur le monde entier , il est plus acceptable ?
Celui qui se proccupe seulement de sa propre scurit sme le grain de la guerre .
<SPEAKER ID=203 NAME="Caudron">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues ,  la demande du Conseil , en effet , la Commission europenne a produit une communication sur la ncessit de dvelopper rapidement une stratgie spatiale cohrente en collaboration avec l ' Agence spatiale europenne .
 l ' instar du rapporteur , M. Alyssandrakis , je m ' en flicite , tout comme je le flicite en tant que rapporteur pour la qualit de son travail .
<P>
La Commission propose de renforcer les fondements des activits spatiales avec mise en valeur des connaissances scientifiques .
Le rapporteur insiste sur le dveloppement des bases technologiques .
Tout cela implique ,  mon sens , un appui public substantiel , un appui financier , mme s ' il n ' est pas que financier .
<P>
Et le sixime programme-cadre de recherche , dont je suis le rapporteur gnral , rpond partiellement  cette exigence en faisant du spatial et de l ' aronautique une des sept priorits avec un budget d ' un peu plus d ' un milliard d ' euros .
J ' ai propos aussi dans mon rapport des mesures pour la formation des chercheurs et des ingnieurs dans le domaine spatial et d ' autres pour rsoudre les problmes lis  leur mobilit , exacerbs par l ' clatement gographique des sites .
<P>
Je terminerai  mon tour en voquant les dangers de la militarisation de l ' espace .
Certes , il y a des risques , mais je pense qu ' on ne peut mener des activits  caractre militaire quand on a l ' ambition de prvenir ou de grer des conflits pour garder ou retrouver la paix .
Cela n ' empche pas que notre priorit doit tre de dvelopper l ' utilisation de l ' espace  des fins d ' intrt gnral et de service public .
<SPEAKER ID=204 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , je tiens d ' abord  vous fliciter pour le renouvellement de votre charge .
<P>
Mesdames et Messieurs , avant tout , je voudrais fliciter M. Alyssandrakis et le remercier pour son rapport clair et constructif . Je tiens galement  remercier tous les membres de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie ainsi que les membres des diffrentes commissions qui sont intervenues dans ce dbat et ont t associes au rapport .
<P>
C ' est un plaisir pour moi aujourd ' hui de pouvoir intervenir dans ce dbat et de le faire au nom de la Commission , en lieu et place de mon collgue M. Busquin , avec qui je travaille en troite collaboration dans le cadre de tous les sujets relatifs  l ' espace , surtout tant donn mes responsabilits dans ce domaine par l ' intermdiaire du projet Galileo .
<P>
Le rapport dont vous discutez aujourd ' hui constitue un jalon important du chemin  parcourir par la politique spatiale europenne , dont la construction a t rcemment entreprise par les institutions communautaires .
D ' un point de vue politique , il soutient le travail men  bien par la Commission et par l ' Agence spatiale europenne dans le cadre de leur groupe de travail commun , travail qui s ' inscrit totalement dans les recommandations de la proposition de rsolution .
Mon collgue , M. Busquin , consacre beaucoup d ' efforts  ce travail qui , je pense , va dans le sens de ce dont l ' Europe a besoin pour devenir , en 2010 , la socit base sur la connaissance la plus comptitive au niveau international .
<P>
Mon intervention portera sur trois points .
Le premier est l ' esprit de la politique spatiale europenne , qui s ' insre dans le cadre de la vision d ' une Europe exploitant pleinement le potentiel de l ' conomie de la connaissance , surtout par la cration d ' un vritable espace europen de la recherche , conformment  l ' esprit des conclusions de Lisbonne , esprit par ailleurs suppos tre le mme  Barcelone .
Une Europe dcide , en outre ,  encourager le dveloppement durable qui , depuis le sommet de Gteborg , constitue l ' une des priorits de l ' Union .
Une Europe qui tente d ' impliquer davantage les citoyens dans le processus de prise de dcisions et donne ainsi un exemple pratique de gouvernance .
Dans ce genre de cas prcisment , le rle du Parlement est absolument essentiel , surtout pour fournir des explications sur des questions techniques , entre autres dans le domaine de l ' espace .
<P>
Outre ces principes gnraux , il convient de mentionner deux aspects particuliers : en premier lieu , la volont d ' assumer la dimension internationale de l ' espace ainsi que notre responsabilit sur la scne mondiale en dotant l ' Europe des moyens ncessaires  une indpendance bien tablie ; en deuxime lieu , le souci d ' uvrer pour le maintien de la paix et d ' assurer la scurit des citoyens europens .
<P>
Je tiens  souligner ici - en rponse  certaines inquitudes formules par le rapporteur - le caractre rsolument pacifique de l ' initiative GMES ( Global Monitoring for Environment and Security ) en matire de surveillance de l ' environnement et de scurit .
<P>
Le deuxime point est le chemin rcemment parcouru dans ce domaine tant donn que , l ' anne dernire , d ' importants progrs ont t effectus en matire de politique spatiale grce  la communication que vous examinez aujourd ' hui et , ensuite ,  la rsolution du Conseil qui y est jointe .
La politique de l ' Union europenne a saisi l ' importance de la dimension stratgique des activits spatiales pour l ' Europe .
<P>
Quant aux avancements concrets , je mentionnerai deux tapes fondamentales : la premire est la cration du groupe de travail commun de la Commission et de l ' Agence spatiale , qui a donn lieu  une deuxime communication .
Cette dernire a t prsente  la fin de l ' anne 2001 au Conseil de l ' Union ,  l ' Agence spatiale et au Parlement .
La seconde est la prparation conjointe d ' une stratgie d ' application de l ' initiative GMES .
 ce sujet , un plan d ' action a t labor d ' abord au niveau de l ' Union , puis au niveau de l ' Agence spatiale europenne et il s ' est accompagn de l ' adoption d ' un texte complmentaire lors du Conseil de ministres de l ' Agence .
<P>
Cependant , l ' anne 2001 a galement mis en vidence certaines limites , entre autres le manque de rsultats obtenus lors du dernier Conseil de ministres " transport "  l ' gard du projet Galileo .
<P>
Je regrette profondment que de tels retards se produisent et je tiens  dire une fois de plus , trs clairement , que , selon moi , aucune justification conomique ne peut mettre en question la viabilit du projet ; par contre , en fin de compte apparaissent des doutes en ce qui concerne la volont politique de mener  bien un projet aussi ambitieux que le projet Galileo .
J ' espre que ces doutes vont pouvoir se dissiper dans les semaines  venir et que nous disposerons au mois de mars , une fois pour toutes , d ' une dcision positive de la part de l ' Union .
<P>
Le troisime point est la question de l ' avenir .
Que nous reste-t-il  faire ?
Beaucoup de choses .
Pour que l ' Europe puisse remplir le rle qui lui correspond , il est ncessaire qu ' une concertation troite s ' tablisse entre toutes les parties intresses , et plus particulirement une collaboration plus oprationnelle entre la Commission et l ' Agence spatiale europenne .
 court terme , il s ' agit de ngocier un accord-cadre entre ces deux institutions afin de formaliser leur collaboration et de confrer  l ' Agence spatiale le rle d ' organisme d ' excution des programmes spatiaux de l ' Union .
Ensuite , il conviendra d ' organiser un Conseil informel sur l ' espace destin  regrouper le Conseil " recherche " et le conseil de l ' Agence spatiale europenne .
<P>
 moyen terme , il est suggr que la politique spatiale soit dtermine par le Conseil de l ' Union et celui de l ' Agence spatiale europenne et par le Parlement sur la base des orientations donnes par les chefs d ' tat et de gouvernement .
Nanmoins ,  plus long terme et dans le cadre prcis du dbat sur l ' avenir de l ' Union qui dbutera prochainement , l ' Agence spatiale europenne , donc concrtement la politique spatiale , devrait galement tre reflte dans le Trait lui-mme .
<P>
Avant de conclure , je voudrais mettre quelques commentaires sur un certain nombre des recommandations du rapport de M. Alyssandrakis , et plus prcisment sur la question des frquences .
 cet gard , un mcanisme de coordination europen est en cours de cration et il se prsentera sous la forme d ' un groupe de travail auquel participeront des responsables nationaux dans le cadre de la rglementation .
Un autre point est la totale convergence entre le rapport de la task force du groupe de rflexion et le point de vue du Parlement quant  la ncessit d ' tudier avec attention la situation de la concurrence au niveau mondial et de prendre des mesures appropries , en ce qui concerne les lanceurs particulirement .
Nous accueillons galement avec grand intrt l ' ide d ' organiser une confrence internationale en vue d ' examiner les diffrentes possibilits de coopration .
Comme le sait M. Alyssandrakis , une troite collaboration est dj en cours avec la Russie .
<P>
Finalement , d ' une manire gnrale , le sixime programme-cadre devra progresser autant que possible dans la direction indique dans plusieurs recommandations , car la question de l ' espace figure pour la premire fois dans les priorits de ce programme-cadre , mais aussi parce que l ' Agence spatiale europenne aura pour la premire fois la possibilit de participer de plein droit au dit programme en tant qu ' associe .
<P>
Mesdames et Messieurs , le rapport que vous allez approuver reprsente un fort et substantiel stimulant quant aux efforts entrepris pour appliquer une vritable politique spatiale europenne .
Le succs d ' une telle entreprise requiert la mobilisation de tous les intresss et votre soutien appuy  tous , Mesdames et Messieurs .
<P>
Comme l ' ont dj fait plusieurs intervenants , MM . Savary et Caudron entre autres , je tiens  prciser que nous ne pouvons paralyser l ' Union europenne , du point de vue de sa capacit et de sa prsence toutes deux ncessaires , en ce qui concerne les technologies de l ' espace sous prtexte que certains types de projets peuvent avoir un double usage .
Il est clairement dit que l ' objectif du GMES est un objectif de paix , il ne s ' agit pas d ' une initiative provenant de budgets ou de fonds de financement  usage militaire , tout au contraire .
Et nous pouvons en dire de mme pour le projet Galileo .
<P>
Ce n ' est pas simplement en vitant de participer  la course pour la paix dans l ' espace que nous empcherons - si cet espace est partiellement militaris - que la situation soit ce qu ' elle est .
Nous devons avoir la ferme volont d ' tre prsents dans cet espace suivant les critres de l ' Union europenne : parvenir  un espace pour la paix au niveau mondial .
<SPEAKER ID=205 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire de Palacio .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=16>
Transport routier
<SPEAKER ID=206 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :
<P>
A5-0437 / 2001 , de M. Hatzidakis , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption de la directive du Parlement europen et du Conseil modifiant la directive 96 / 53 / CE du Conseil fixant , pour certains vhicules routiers circulant dans la Communaut , les dimensions maximales autorises en trafic national et international et les poids maximaux autoriss en trafic international [ 9068 / 1 / 2001 - C5-0433 / 2001 - 2000 / 0060 ( COD ) ] ;
<P>
A5-0469 / 2001 , de M. van Dam , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , relative  la position commune du Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil modifiant les rglements ( CEE ) 881 / 92 du Conseil et ( CEE ) 3118 / 93 du Conseil afin d ' instaurer une attestation de conducteur [ 10353 / 1 / 2001 - C5-0473 / 2001 - 2000 / 0297 ( COD ) ] ;
<P>
A5-0430 / 2001 , de M. Grosch , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur la proposition de directive du Parlement europen et du Conseil concernant la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route [ COM ( 2001 ) 56 - C5-0037 / 2001 - 2001 / 0033 ( COD ) ] .
<SPEAKER ID=207 LANGUAGE="EL" NAME="Hatzidakis">
Monsieur le Prsident , Madame la Vice-Prsidente de la Commission , lorsque je me suis attel  ce rapport , je pensais devoir y consacrer moins de temps .
Finalement , la question a t un peu plus complexe que je ne croyais . Quoi qu ' il en soit , nous arrivons aujourd ' hui  bon port , et c ' est ce qui compte .
<P>
La proposition de directive a pour finalit d ' harmoniser la longueur maximale des autobus tant rigides qu ' articuls destins  l ' excution de transports dans l ' ensemble de l ' Union europenne .
Jusqu '  prsent , cette question n ' tait pas rgle explicitement : il n ' existait que la garantie que les autobus rigides jusqu '  12 m de long et les autobus articuls jusqu '  18 m de long pouvaient circuler librement dans l ' Union europenne .
Au niveau national , il existe aujourd ' hui , par exemple , pour les autobus rigides , quatre longueurs maximales diffrentes , de sorte que certains autobus ne se prtent pas  une utilisation dans l ' ensemble de l ' Union europenne , ce qui provoque des distorsions de la concurrence .
Souhaitant harmoniser ces longueurs maximales , du moins pour les autobus utiliss dans l ' ensemble de l ' Union europenne , les tats membres ont demand  la Commission d ' laborer une proposition .
<P>
En ce qui concerne la premire lecture , je voudrais rappeler  mes collgues que le Parlement a approuv trois amendements .
Par le premier amendement , nous avons propos de prolonger la priode au cours de laquelle les tats membres peuvent autoriser , sur leur territoire , la circulation d ' autobus dont les dimensions ne sont pas conformes aux exigences de la nouvelle directive , de dcembre 2009 , comme la Commission l ' avait propos ,  2015 , de manire  ce que ces autobus puissent avoir une vie conomique normale .
Le Conseil a encore prolong ce dlai  dcembre 2020 , modification accepte sans rserve par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme .
Par le deuxime amendement du Parlement europen , nous avons propos d ' aligner la longueur des autobus articuls , soit 18,75 m , sur celle des autobus avec remorque .
Cet amendement a t repris dans la position commune , et il n ' y a videmment pas de problme  ce sujet .
Le dernier amendement vise  autoriser les autobus rigides allant jusqu '  13,50 m de longueur  possder deux essieux .
Les autobus mesurant entre 13,50 et 15 m doivent possder trois essieux , afin d ' viter l ' excs de poids sur chaque essieu .
Cet amendement a lui aussi t accept .
Seule la partie ajoutant la prcision " rigide " n ' a pas t accepte , mais il s ' agit l d ' une question purement terminologique .
Il convient d ' observer que la position commune adopte la proposition de la Commission dans le but d ' utiliser les nouveaux critres de manuvrabilit , qui sont en cours d ' adoption au sein de la Commission conomique des Nations unies sigeant  Genve .
<P>
Cependant , je voudrais rappeler que le Portugal et le Royaume-Uni se voient accorder le droit , pendant une dure maximale de trois ans aprs l ' entre en vigueur de la directive , d ' interdire sur leur territoire les autobus ne respectant pas les anciens critres de manuvrabilit , qui sont plus rigoureux .
En outre , les tats membres sont galement autoriss  interdire localement , pour des raisons de scurit ou autres , l ' utilisation d ' autobus longs .
Il s ' agit l de l ' article 7 de la position commune , qui a beaucoup t discut au sein de notre commission .
De la sorte , les inquitudes exprimes dans certains amendements rejets en deuxime lecture par la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme sont largement prises en compte .
<P>
Par consquent , il est manifeste , aprs tout ce que je viens d ' voquer , que je ne puis que proposer ce que j ' ai galement propos  la commission ,  savoir que la plnire adopte la prsente position commune sans modification , puisqu ' elle instaure un quilibre correct entre march intrieur , rgulation , scurit et considrations techniques et commerciales .
<SPEAKER ID=208 LANGUAGE="NL" NAME="van Dam">
Monsieur le Prsident , la proposition de rglement portant sur l ' instauration d ' une attestation de conducteur obligera tous les conducteurs travaillant pour des entreprises de transport dans l ' Union europenne  porter sur eux un document uniforme .
Partout dans l ' UE , les services d ' inspection pourront ainsi contrler sans peine si le chauffeur concern est employ de faon correcte , ce qui veut dire en conformit avec les rgles nationales existantes en matire de droit social .
Vu les innombrables dispositions et documents dans ce domaine , il est actuellement malais d ' effectuer ce type de contrle  l ' extrieur des frontires nationales .
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Le Parlement a soutenu cette initiative en premire lecture .
Toutefois , il avait t signal qu ' il ne fallait pas s ' attendre  ce que cette proposition soit la panace .
Il existe en effet des autorisations bilatrales , internationales et CEMT qui permettent  des conducteurs ressortissants de pays tiers de travailler lgalement dans l ' Union europenne .
Pour une srie d ' entreprises , la limite entre la lgalit et l ' illgalit lorsqu ' il s ' agit d ' avoir recours aux services de ces conducteurs ne semble pas suffisamment claire .
La prsente proposition ne s ' applique donc qu ' aux conducteurs employs par des entreprises de l ' UE et qui conduisent des camions appartenant  ces entreprises .
<P>
Au cours de la premire lecture , le Parlement tait d ' avis que l ' application de cette mesure devait porter d ' abord sur les conducteurs ressortissants de pays tiers puis sur les conducteurs de l ' UE ,  cause de l ' important travail administratif que devront raliser les tats membres .
Ce faisant , le Parlement a manifest sa bonne connaissance du secteur o , en effet , ce sont les conducteurs provenant de pays tiers qui posent le plus de problmes , si l ' on en juge en tout cas par le nombre de plaintes introduites concernant ce type de pratiques .
C ' est la raison pour laquelle le Parlement a estim prfrable de limiter , pendant les deux premires annes suivant l ' entre en vigueur du rglement , le champ d ' application de celui-ci aux conducteurs ressortissants de pays tiers .
Par ailleurs , le Parlement tait d ' avis que les informations reprises dans l ' attestation devaient comprendre les numros de permis de conduire et de scurit sociale .
Dans sa position commune , le Conseil s ' est largement rang  l ' avis du Parlement .
Il reconnat l ' existence de la problmatique dcrite et considre l ' introduction de l ' attestation comme une initiative pour le moins constructive afin de supprimer les distorsions de concurrence qui ont actuellement cours dans le transport routier international .
Parmi les amendements proposs par le Parlement , seul celui portant sur la mention du numro de permis de conduire et de scurit sociale a t adopt immdiatement par le Conseil .
Les amendements concernant l ' chelonnement de l ' application aux conducteurs ressortissants de pays tiers n ' ont pas t adopts directement .
Le Conseil accepte le principe d ' un chelonnement mais refuse de fixer ds  prsent la date d ' application dfinitive pour les conducteurs ressortissants de l ' Union europenne - sur la base des informations disponibles actuellement .
Cette application aux conducteurs de l ' UE n ' interviendrait qu '  partir du moment o une valuation portant sur le fonctionnement du rglement alors en vigueur dmontrerait son utilit .
Enfin le Conseil a prcis son interprtation du pourcentage d ' inspection ( 20 % ) des attestations dlivres .
<P>
En tant que rapporteur , j ' en tire la conclusion que les points de vue du Conseil et du Parlement ne sont pas incompatibles .
Les deux institutions ont la mme vision de ce qui constitue le cur du problme et s ' accordent quant  son urgence ,  savoir la situation des conducteurs provenant de pays tiers .
Le rglement doit s ' appliquer  cette catgorie de conducteurs aussi rapidement que possible .
Il n ' existe aucune divergence entre le Conseil et le Parlement  cet gard .
S ' agissant des conducteurs de l ' UE , je voudrais faire remarquer que - si l ' on se fie aux informations disponibles actuellement - , il est beaucoup moins question d ' urgence .
L ' valuation propose par le Conseil me semble tre de nature  permettre une collecte d ' informations plus prcises .
J ' estime toutefois qu ' il serait vivement souhaitable de fixer une date limite pour l ' valuation .
C ' est pourquoi je me flicite de l ' engagement crit adress par la commissaire  la commission de la politique rgionale , du transport et du tourisme , dans lequel Mme de Palacio promet d ' effectuer l ' valuation en question dans les trois annes  venir .
J ' espre qu ' elle confirmera verbalement cette information durant cette sance .
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Tout bien considr , Monsieur le Prsident , je pense que le Parlement peut s ' estimer satisfait du texte dans sa mouture actuelle .
Je recommande que nous l ' acceptions sans modification et avec la promesse de la commissaire .
<P>
Pour terminer , Monsieur le Prsident , je voudrais encore formuler quelques observations sur le rapport de notre collgue Grosch .
Je puis lui accorder mon soutien mais non sans avoir rappel qu ' il est essentiel que les candidats soient convenablement contrls  l ' issue de chaque formation et que la pratique quotidienne soit envisage dans les formations supplmentaires .
Si nous dcidons qu ' il est ncessaire de former chaque conducteur mais qu ' il s ' avre que cette formation doit avoir lieu selon des normes nationales , nous encouragerons ce que l ' on appelle " le tourisme de formation " , ce que nous voulons justement viter .
<SPEAKER ID=209 LANGUAGE="DE" NAME="Grosch">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , la libralisation du transport routier a sans aucun doute occasionn une amlioration de l ' offre et des prix en Europe .
La concurrence s ' est accentue en consquence , ce qui a eu des rpercussions forces sur les cots de la scurit et les conditions de travail dans de nombreuses entreprises .
<P>
La directive sur la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route , qui nous est prsente ici , doit constituer une mesure complmentaire de soutien et amliorer le statut de ces conducteurs .
Les dveloppements technologiques , mais aussi les exigences accrues en matire d ' environnement et de scurit sont  nos yeux des arguments suffisants pour rclamer d ' une part que l ' on amliore cette formation et , d ' autre part , qu ' on la complte par la formation continue .
<P>
Lors de nos nombreuses discussions dans le milieu routier , nous avons galement tabli que le manque de main-d ' uvre ne devait pas conduire  ce que cette directive freine davantage les choses .
En consquence , nous avons tent en commission - je voudrais remercier dans ce sens tous les groupes qui ont particip  cette discussion de faon trs constructive - de soumettre des propositions d ' amendement qui ne rvolutionnent pas toute la directive , mais la rendent un peu plus flexible .
D ' une part , nous avons cr une sorte de pont vers le permis de conduire , car nous savons que , dans de nombreux tats membres , le passage du permis de conduire requiert certaines conditions comparables  ce que la formation des conducteurs professionnels propose .
Il nous semble par consquent important que la formation soit accepte , mais ne soit pas mene deux fois , une fois pour le permis de conduire classique et une deuxime fois pour les conducteurs professionnels .
<P>
La philosophie tait la mme pour les objectifs de l ' apprentissage .
Il n ' tait pas question pour nous de fixer tous les dtails , mais bien de dterminer les objectifs globaux de l ' apprentissage et de les laisser dans l ' annexe , parce que cela permet de les manier de faon plus flexible et laisse la possibilit de les adapter  l ' volution .
<P>
La formation est actuellement diffrente selon les pays et nous avons donc tabli que les pays pouvaient examiner cela sparment avec la Commission .
L ' objectif est une uniformisation de la formation .
Si un pays offre dj une formation , la prsente directive ne doit pas la modifier .
<P>
La formation continue nous semble importante pour progresser et nous esprons que le lien avec le permis de conduire sera galement fait , parce que , selon nous , la formation continue des conducteurs non professionnels sera bientt un lment essentiel .
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Nous avons galement opt pour la flexibilit ,  savoir une formation continue de sept heures , soit une journe , et non pas pour des blocs plus consquents , afin de ne pas surcharger excessivement les entreprises .
Avec un jour ,  savoir 0,05 % du temps de travail , nous n ' avons pas exagr , je crois .
<P>
Personnellement , je tiens aussi beaucoup  ce que le lieu de formation soit flexible .
Si nous parlons aujourd ' hui de mobilit en Europe , le lieu de formation ne doit pas obligatoirement tre li  l ' entreprise ou au domicile du conducteur .
Si cette attestation doit tre valable dans toute l ' Europe , nous devons galement pouvoir dispenser cette formation dans toute l ' Europe .
Nous sommes conscients du fait qu ' il s ' agit d ' une directive intressante et importante , mais elle ne rsout malheureusement pas tous les problmes .
Notre collgue van Dam vient justement de parler des autorisations bilatrales qui sont toujours valables en Europe , ce qui autorise les abus dans ce domaine .
Nous savons galement que certaines entreprises profitent du fait que nous limitions cette attestation de conducteur unique aux pays non-membres de l ' UE - et je le dplore d ' une certaine manire dans le rapport van Dam .
Certains exagrent dans ces domaines , mme au sein des 15 tats membres .
Je ne veux pas citer de noms de firmes , mais nous connaissons quelques noms .
<P>
Pour terminer , je voudrais dire que l ' ensemble pourrait constituer une unit , si nous obtenions demain une attestation de conducteur unique , une directive pour les temps de conduite et de repos , une carte qui atteste tout cela et cette directive sur le permis de conduire et la formation d ' aujourd ' hui .
Cela pourrait tre facilement contrlable et nous appelons par consquent non seulement la Commission , mais aussi les tats membres  amliorer les contrles .
Toute directive , bonne ou pas , n ' a de valeur que si elle est rgulirement et uniformment contrle dans tous les tats membres .
<SPEAKER ID=210 LANGUAGE="EN" NAME="Simpson">
Monsieur le Prsident , je souhaiterais tout d ' abord fliciter nos trois rapporteurs , M. Hatzidakis , M. van Dam et M. Grosch , pour le travail qu ' ils ont effectu .
Le niveau de connaissance des membres de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme ne cesse de m ' pater ,  propos des dtails techniques tels que le nombre d ' essieux des autobus , leurs rayons de braquage , et ainsi de suite .
Je leur suis donc reconnaissant pour leur travail .
En ce qui concerne le groupe du PSE , par rfrence au rapport de M. Hatzidakis , nous sommes satisfaits de la position commune , et la mme remarque vaut pour le rapport de M. van Dam .
Nous accorderons nos votes en consquence .
<P>
Quant au rapport de M. Grosch , je me rjouis de la directive parce qu ' elle reconnat que nous avons dsormais la possibilit d ' amliorer la scurit routire .
Les conditions de travail des conducteurs ont des rpercussions directes en termes d ' conomie , mais galement de scurit .
En proposant un systme de formation pour les conducteurs professionnels , nous rehausserons le statut de ces conducteurs .
Il importe de garder  l ' esprit que ,  la faveur de l ' largissement , ces dispositions devront tre intgres dans la lgislation par les pays candidats .
Je sais que beaucoup d ' tats membres incluent la formation  la conduite dans leur systme ducatif lmentaire , mais pour les autres , cette directive permettra  tous les conducteurs de bnficier d ' une formation approprie .
<P>
La problmatique de la subsidiarit a t souleve en commission , et de fait , elle est galement souleve en session plnire par l ' entremise de diffrents amendements .
Mon groupe pense que la position de compromis que nous avons atteinte en commission , avec l ' aide de notre rapporteur M. Grosch , permet  la directive de procurer de simples lignes directrices et limine par consquent la ncessit de subsidiarit .
Mon groupe votera donc contre la plupart des amendements qui plaident pour ce principe et pour la position du rapporteur .
Nous voterons galement pour l ' amendement 43 , qui propose une valuation de l ' efficacit de la directive , et nous voterons contre les autres amendements qui se veulent par trop rigides .
En rsum , nous sommes d ' accord avec le rapporteur .
<P>
Je remercie tous les rapporteurs pour leur travail et je les flicite pour avoir produit trois rapports bien quilibrs .
<SPEAKER ID=211 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Permettez-moi tout d ' abord de fliciter les trois rapporteurs pour l ' norme travail qu ' ils ont accompli .
Je voudrais adresser mes compliments en particulier  M. van Dam vu la tche essentielle qu ' il a assume .
L ' accident survenu dans le tunnel du Gothard a mis en vidence la ncessit d ' une rglementation europenne commune permettant de punir svrement les entreprises qui emploient des conducteurs illgalement , mais aussi l ' urgence de ragir dans ce domaine .
C ' est pourtant l ' valuation qui nous dira si , en dfinitive , l ' attestation est une mesure suffisante .
Qu ' il me soit aussi permis de complimenter M. Grosch pour son rapport .
Ici aussi , il s ' agit de fixer des normes uniformes s ' appliquant aux chauffeurs , puisque leur profession est par essence internationale .
Nous devons , au bout du compte , garantir la scurit et la concurrence sur la route et il est fondamental que chaque conducteur ait bnfici d ' une formation convenable avant de prendre la route , qu ' il puisse se spcialiser et se perfectionner , et enfin que les exigences soit comparables dans tous les tats membres et les pays candidats .
La profession sera mieux considre , ce qui est essentiel , et elle sera plus attrayante .
Les libraux estiment qu ' il est absolument essentiel que le contrle des personnes formes soit assur par une instance indpendante et travaillant avec srieux .
Un peu plus de flexibilit et de pragmatisme ne seraient pourtant pas malvenus .
La dure de la formation telle que propose par la Commission est excessive et dcourageante .
En outre , un examen convenablement organis est susceptible d ' offrir des garanties bien plus fermes concernant les connaissances que les conducteurs sont censs acqurir .
La flexibilit que voudraient introduire M. Bradbourn et d ' autres va cependant un peu trop loin  notre got .
Nous n ' accorderons pas notre soutien  la plupart des amendements parce qu ' ils rendent en fait ce rglement superflu et affaiblissent l ' examen , ce qui nous ferait rater notre cible .
<SPEAKER ID=212 LANGUAGE="NL" NAME="Bouwman">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire , Messieurs les Rapporteurs , mes chers collgues , je voudrais encore saisir cette occasion pour indiquer que nous sommes parvenus  adopter plusieurs rapports dans des dlais trs courts .
Il ne s ' agit pas seulement de ceux que nous avons sous les yeux mais galement de ceux qui portent sur l ' organisation des temps de travail , grce auxquels le temps de travail moyen , tant des employs que des conducteurs indpendants , a t ramen de 60  48 heures .
Nous avons donc adopt un ensemble de mesures qui reflte notre volont d ' amliorer l ' ensemble des conditions du secteur du transport de marchandises par la route et le rle des conducteurs en nous appuyant sur nos proccupations en matire de scurit , d ' environnement et d ' efficacit .
D ' autres orateurs ont dj fait mention des accidents qui se produisent rgulirement et o sont impliqus des ressortissants de pays tiers dont les papiers ne sont pas en rgle .
<P>
Concernant le rapport de M. Van Dam , je voudrais indiquer que nous avons pu l ' laborer en un temps raisonnablement court et que c ' est la raison pour laquelle je soutiens les efforts de M. Van Dam , qui prfrerait adopter le texte sans l ' amender davantage et passer  la phase de l ' application aussi rapidement que possible . Bien sr , nous savons que certains points laissent plus que probablement  dsirer , mais l ' valuation les mettra en lumire d ' ici trois ans .
Si du moins cet engagement fait l ' objet d ' une confirmation . Je rejoins galement les observations de M. Brian Simpson .
En effet , le concept de subsidiarit tel qu ' avanc par notre collgue Bradbourn dans ses amendements n ' est pas celui en vertu duquel nous devrions travailler .
Le groupe des Verts s ' opposera rsolument  cette conception . Pour terminer , je voudrais adresser mes remerciements au rapporteur Hatzidakis ainsi qu '  M. Grosch naturellement .
Monsieur Hatzidakis , cet amendement tait de nature technique .
Ce texte est le type de rapport qu ' en son temps , nous avions transmis au prsident avec beaucoup de plaisir et je vous souhaite le meilleur dans cette nouvelle situation qui touche au monde du transport .
<SPEAKER ID=213 LANGUAGE="FI" NAME="Vatanen">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , nous discutons en ce moment de trois propositions concernant les transports routiers , sujet qui n ' veille pas vraiment les passions dans le grand public .
Il n ' y a donc pas beaucoup de points  rcolter sur le plan politique .
Mais mme s ' il ne s ' agit que de petits progrs , ils ont aussi leur utilit pour amliorer la souplesse des transports .
Je remercie les rapporteurs pour leur excellent travail et en particulier M. Grosch pour son attitude comprhensive et constructive  l ' gard des propositions d ' amendement de ses collgues .
Au sujet du rapport Hadzidakis , il faut se fliciter tout particulirement que le Conseil ait retard la date butoir  laquelle les tats membres peuvent autoriser la circulation d ' autobus dont les dimensions ne correspondent pas aux exigences de la nouvelle directive , afin de permettre une vie conomique normale pour ces autobus .
Toute autre solution aurait d ' ailleurs t un gaspillage absurde des ressources .
<P>
En ce qui concerne le problme des dimensions , je voudrais voquer la situation des camions .
La Finlande et la Sude autorisent l ' utilisation de poids lourds dont les dimensions dpassent les normes habituelles .
Leur taille peut excder de six mtres et demi la taille des poids lourds des autres pays de l ' Union europenne .
Il faudrait absolument adopter les mmes dimensions sur tout le territoire de l ' Union europenne .
En procdant ainsi , on pourrait faire passer la charge utile des poids lourds de 40 tonnes  60 tonnes .
Les avantages sont vidents , mme pour le profane .
On gagnerait de la place sur notre rseau routier encombr , car deux poids lourds finlandais correspondent  trois poids lourds ailleurs dans l ' Union europenne .
Les autres pays pourraient de temps en temps prendre modle sur le pragmatisme nordique .
La meilleure fluidit du trafic routier , mais aussi l ' avantage conomique que procure l ' augmentation de la taille de la masse transporte , auraient des effets bnfiques sur l ' environnement .
Et c ' est bien l exactement ce que rclame le Livre blanc sur les transports ; merci , Madame Palacio Vallelersundi .
C ' est pourquoi je demande  la Commission de ragir  ce sujet et d ' tudier la possibilit de faire des propositions allant dans ce sens .
<P>
Il ne faut pas oublier que les transports routiers sont de loin le mode de transport le plus important pour l ' Europe ; ils ont en outre l ' avantage de permettre le transport des marchandises de porte  porte .
Certes , il faut faire quelque chose pour amliorer les transports ferroviaires , qui fonctionnent de faon dplorable .
Le fait que les brise-glace circulent plus vite que les trains de marchandises est absurde . Il est vrai que les brise-glace finlandais ne sont pas trs lents .
Mais ce n ' est pas une raison pour mettre des btons dans les roues des transports routiers , au contraire .
Le dynamisme de l ' Europe dpend d ' une conomie florissante ; la condition vitale de cette conomie , ce sont des transports routiers fonctionnant de faon efficace .
En mettant en place des rgles harmonises , nous garantirons des conditions de concurrence quitables aussi bien entre les diffrents modes de transport qu ' entre les tats membres .
Je suis persuad que ces propositions constituent un pas dans la bonne direction .
<SPEAKER ID=214 LANGUAGE="FI" NAME="Pohjamo">
Monsieur le Prsident , je voudrais moi aussi remercier mes collgues pour les rapports sur les transports routiers qu ' ils nous livrent et qui ont t bien prpars .
Les mesures proposes permettront d ' amliorer la scurit routire , et c ' est l une chose importante .
<P>
En ce qui concerne les dimensions maximales des vhicules , une position commune relativement quilibre a pu tre dgage , comme le constatait M. Hadzidakis .
La prolongation de la priode transitoire permettra une utilisation rationnelle du parc actuel des autobus jusqu '  la fin de son cycle de vie .
Pour une fois , il n ' y aura pas besoin de se presser .
Le progrs technique nous donne la possibilit d ' utiliser des vhicules de plus en plus longs sans faire de concessions sur la scurit .
L ' harmonisation des dimensions maximales des autobus permet galement de rduire les distorsions de concurrence .
<P>
L ' instauration d ' un certificat d ' aptitude professionnelle harmonis pour les conducteurs favorisera une concurrence quitable dans le secteur et aura galement des effets positifs sur la scurit routire .
L ' application du rglement uniquement aux conducteurs des pays tiers est , au moins dans une premire phase , justifie .
<P>
Ce troisime rapport sur l ' harmonisation de la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route peut amliorer  la fois la scurit routire et le statut des conducteurs .
La directive permettra galement de revaloriser le secteur et de le rendre plus attrayant auprs des jeunes .
C ' est un point qui n ' est pas sans intrt .
Il y a lieu de noter galement qu ' une meilleure manire de conduire a aussi des incidences bnfiques sur l ' environnement .
Les exigences en matire de formation de base des conducteurs ne doivent cependant pas constituer un obstacle au retour dans la profession de conducteurs qui ont dj travaill dans le secteur .
Cet aspect a t pris en compte dans le prsent rapport .
La participation  la formation doit pouvoir se faire le plus souplement possible .
Le programme de formation devrait prvoir une dure minimale de sept heures pour chaque session .
Quoi qu ' il en soit , ce qui compte avant tout , c ' est que la formation permette d ' amliorer rellement les comptences professionnelles des conducteurs , exactement comme Mme Sanders-ten Holte le soulignait  l ' instant .
<SPEAKER ID=215 LANGUAGE="DE" NAME="Langenhagen">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , les journaux europens font tat tous les jours de graves accidents provoqus par des chauffeurs de poids lourds extnus , surmens et inexpriments .
Qui ne se demande pas comment de telles choses peuvent encore arriver sur nos routes au dbut du XXIe sicle ?
Sans aucun doute , on peut et on doit augmenter le niveau de qualit du transport routier dans l ' UE .
Il faut renforcer et rendre plus attractif le mtier de conducteur de poids lourds et ses contraintes de plus en plus lourdes .
La scurit du transport routier doit galement tre amliore .
Nous verrons si l ' option propose ici par la Commission peut vraiment amliorer la situation .
 mon avis , la prsente directive n ' apportera pas une valeur ajoute vraiment significative .
<P>
Une formation est fondamentalement souhaitable et sert au corps de mtier . Mais , dj aujourd ' hui , tout conducteur de poids lourd doit attester plus que de bonnes connaissances du code de la route pour russir son permis de conduire .
On dit chez moi : une double couche tient mieux ! Il n ' est toutefois pas d ' une logique implacable que la directive exige inutilement - selon moi - deux fois certaines choses .

 titre d ' exemple , il existe dj en Allemagne une vritable formation de conducteur professionnel qui dure trois ans . En comparaison de cela , on ne peut qualifier la formation voque dans le titre de la directive , encore rduite par le Conseil , que de formation professionnelle de base .
On ne peut pas faire plus en 140 heures .
<P>
J ' ai parl de valeur ajoute . Quand je regarde les rglementations prvues dans le dtail , je constate parfois plutt une dtrioration .
Un jeune de 18 ans aurait maintenant le droit de conduire dans les Alpes un poids lourd de 40 tonnes transportant des produits dangereux et ce uniquement aprs quelques heures de formation de base !
Cela ne peut pas tre dans l ' ide de l ' inventeur .
Nous avons besoin de renforcer la profession de conducteur de poids lourds .
La directive va dans ce sens , mais , sur le plan de la scurit du transport routier , elle doit tre amliore .
Tout irait peut-tre mieux si nous avions enfin un nouveau compteur de vitesse .
<SPEAKER ID=216 LANGUAGE="DE" NAME="Rbig">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire Palacio , Mesdames et Messieurs , une directive sur les poids dans le trafic international nous est propose aujourd ' hui .
Il ne s ' agit videmment pas que de poids , mais aussi de dimensions . C ' est une tactique typique de faire connatre en termes prgnants de quoi il s ' agit dans le gros titre , puis d ' largir videmment le sujet dans la directive .
<P>
Depuis dj longtemps , je suis d ' un il critique l ' volution des autobus europens , parce que cette prcision au niveau europen n ' est pas du tout ncessaire .
<P>
Nous - le Parlement europen est totalement uni sur ce point - nous battons au fond pour le principe de la reconnaissance mutuelle .
L o c ' est possible , nous devrions effectivement imposer le principe de la reconnaissance mutuelle et l ' harmonisation uniquement l o elle est absolument ncessaire .
Je voudrais saluer ici la directive : elle est un exemple de concision et d ' exactitude pour une lgislation relative aux autobus europens .
<P>
Je souhaiterais que cette directive remplace toutes les autres directives sur les autobus europens et offre ainsi la possibilit aux pays et aux nations d ' amnager leurs autobus comme ils l ' entendent , parce qu ' un autobus est videmment diffrent dans un petit village sicilien cras par le soleil ,  Londres pendant l ' heure de pointe ou dans le nord de la Finlande , o il doit couvrir de longues distances .
L ' harmonisation est mauvaise , dans ce cas . Elle nous cote beaucoup d ' argent et requiert des efforts inutiles .
La Commission devrait se demander d ' urgence o il faudrait un engagement facultatif et o il faudrait fixer des normes .
Nous avons des comits de normalisation remarquables . Nous ne voulons des directives-cadres que l o c ' est absolument ncessaire .
<SPEAKER ID=217 LANGUAGE="EN" NAME="Helmer">
Monsieur le Prsident ,  l ' instar d ' une bonne partie de la lgislation adopte par cette Assemble , ces propositions pour la formation des conducteurs de marchandises par route sont absolument inutiles .
Nous avons uniquement besoin de la reconnaissance mutuelle des qualifications nationales , ventuellement sous-tendue par une directive-cadre souple , afin d ' assurer des normes minimales , en ce qui concerne en particulier les ressortissants de pays tiers .
Nous sommes toutefois confronts  un exemple typique de lgislation communautaire : intrusive , contraignante et hautement coteuse .
C ' est un sapin de Nol auquel nous avons accroch nos guirlandes de gadgets hors de prix .
Les questions environnementales sont importantes , mais elles n ' exercent aucune influence sur la capacit  conduire un camion .
<P>
Les propositions de formation  une bonne hygine alimentaire ont dj attir les plus grandes railleries de la presse britannique .
Demander  un routier britannique de renoncer  ses saucisses et  ses ufs revient  inviter le pape dans une discothque : nous touchons tout bonnement  l ' absurde .
Mais nous nous couvrons toutefois plus que de ridicule .
Au Royaume-Uni seulement , l ' industrie a estim que ces propositions coteraient plus de 200 millions d ' euros chaque anne , dans un secteur dj soumis  de lourdes contraintes .
La dpense de temps pour la formation exige de propritaires exploitants isols est inacceptable et contraindra des centaines d ' entre eux  dposer le bilan .
<P>
Dans cette Assemble , nous nous dclarons constamment attentifs aux exigences des PME , mais nous ignorons jour aprs jour leurs proccupations .
Nous parlons du problme du chmage et nous adoptons ensuite des directives qui dtruisent des emplois .
Ces propositions relvent d ' une attaque en rgle de la Commission contre l ' industrie du transport routier .
<P>
Je dois signaler ici un intrt : mon gendre est chauffeur routier , et lui et ses collgues sont abasourdis face  ces propositions .
Je les ai personnellement tudies en vain  la recherche d ' une tude d ' impact conomique raliste .
Nous nous prparons  des cots normes ,  des dommages normes pour l ' industrie , en particulier les petites entreprises , et  des dommages normes pour la comptitivit europenne .
Un obstacle supplmentaire  la ralisation des objectifs de Lisbonne , et tout cela dans quel but ?
Dans le but d ' avantages au mieux flous et spculatifs .
J ' exhorte mes collgues  rejeter le rapport Grosch .
Prenons un moment nos distances et examinons les dommages normes que nous engendrons en donnant naissance  un raz-de-mare de lgislation onreuse et inutile .
<SPEAKER ID=218 LANGUAGE="ES" NAME="De Palacio">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , nous discutons actuellement de trois rapports , plus prcisment de trois propositions lgislatives dont l ' objectif est d ' amliorer la scurit routire et de garantir un meilleur fonctionnement du march intrieur .
<P>
En ce qui concerne les dimensions maximales autorises en trafic national et international et les poids maximaux autoriss en trafic international , je voudrais fliciter M. Hatzidakis pour son excellent travail en tant que rapporteur et pour les efforts qu ' il a dploys pour finalement parvenir  un accord aprs tout ce long processus .
Je tiens  exprimer ma satisfaction , car la conclusion du rapport parvient  tablir un quilibre raisonnable entre march intrieur , rglementation et scurit , sans oublier les considrations techniques et commerciales .
En fait , c ' tait l l ' intention de la Commission quand elle a prsent l ' initiative et , par consquent , je remercie le Parlement d ' avoir adopt la position commune que la Commission soutient totalement , sans amendements , tant donn qu ' en termes pratiques , elle intgre tous les amendements adopts par le Parlement en premire lecture et n ' ajoute que de lgres modifications  la proposition initiale de la Commission .
<P>
Aprs avoir remerci M. Hatzidakis pour son travail , je voudrais en faire de mme avec M. Van Dam et lui confirmer directement que la Commission a l ' intention d ' tablir un rapport d ' valuation dans un dlai de trois ans  compter de l ' entre en vigueur du rglement .
J ' espre qu ' avec cela , le Parlement pourra voter sur la base de la position commune du Conseil et clore la question , ce qui nous permettra de commencer  mener un combat efficace en faveur de l ' emploi et de rglementer la situation des conducteurs ressortissants de pays tiers employs par des entreprises de transport communautaires .
<P>
Pour terminer , je voudrais faire rfrence  la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route .
Je tiens  remercier M. Grosch , auteur du dernier rapport sur le transport routier , qui nous occupe aujourd ' hui , et  confirmer que le rapport et son expos des motifs dmontrent que le Parlement europen partage le point de vue de la Commission europenne quant  l ' importance de cette proposition , mme s ' il s ' agit d ' une proposition technique .
Les mesures proposes permettent d ' introduire un ensemble d ' obligations complet en matire de formation et de qualification des conducteurs d ' autobus , d ' autocars et de poids lourds , car les conditions requises tablies sont minimales .
<P>
Madame Langenhagen , il ne s ' agit pas de forcer un pays ou l ' autre  diminuer l ' importance des formations professionnelles assures en son sein , mais bien d ' tablir des conditions requises minimales  respecter dans tous les pays .
<P>
Par consquent , il n ' est pas ncessaire de modifier l ' exigence portant sur les trois annes de travail actuellement en vigueur en Allemagne .
Tout au contraire , tant donn que cette priode dpasse le minimum mentionn dans cette directive .
Par contre , il conviendrait que tous les conducteurs allemands , et non un faible pourcentage - comme c ' est le cas actuellement - , suivent et russissent cette formation .
L ' objectif consiste  amliorer la qualit du travail des conducteurs professionnels et les rgles du transport routier en gnral ainsi qu '  garantir des rsultats positifs en matire de scurit routire .
<P>
D ' une manire gnrale , nous pouvons accepter la majorit des amendements , avec quelques modifications ici et l ; nanmoins , nous devons en rejeter plusieurs .
Par exemple , les amendements 25  41 , sinon cela supposerait que cette initiative serait laisse entirement aux mains des tats .
Il convient de rappeler qu ' actuellement , seuls 5 % des conducteurs d ' autobus , d ' autocars et de poids lourds employs par des entreprises communautaires bnficient d ' une formation professionnelle .
Seulement 5 % .
<P>
Par consquent , cette proposition est essentielle pour amliorer la situation et seule une lgislation communautaire  caractre obligatoire peut rsoudre ce problme qui , en plus de rduire la scurit , suppose une distorsion claire de la concurrence .
Plus particulirement , en ce qui concerne l ' amendement 37 , nous intgrerons  la proposition modifie de la Commission quelques proccupations mises par M. Bradbourn afin de laisser plus de marge au principe de subsidiarit , car nous rejoignons son avis sur plusieurs points soulevs .
<P>
Mme dans le cas o la Commission accepterait le principe de formation parallle suivie dans le but d ' obtenir un permis de conduire et un certificat d ' aptitude professionnelle , je prfrerais viter tout double emploi ; c ' est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter les amendements 6 , 16 , 17 et 18 .
L ' amendement 5 non plus , car en imposant la formation initiale aux conducteurs dj prsents dans la profession et comptant moins de trois ans d ' exprience , il peut donner naissance  des difficults dans ce secteur , qui connat actuellement un srieux problme de pnurie de conducteurs .
Cependant , par souci de compromis , nous pourrions accepter l ' amendement 27 .
Quant  l ' amendement 10 , relatif  l ' insertion d ' heures de formation dans la journe de travail , la Commission considre qu ' il s ' agit d ' une question sur laquelle les interlocuteurs sociaux doivent se prononcer et qu ' il ne peut donc pas tre accept .
<P>
La Commission n ' est pas tout  fait d ' accord avec l ' amendement 13 , relatif  l ' endroit o la formation doit tre assure .
Nous pensons qu ' un certain degr de flexibilit peut tre introduit au niveau de la formation continue , formation de courte dure , et qu ' elle doit pouvoir tre suivie tant dans le pays o le conducteur a sa rsidence normale que dans le pays o il est employ , mais pas dans d ' autres cas , car il existe dj des dispositions semblables bien tablies en ce qui concerne le permis de conduire et la carte de conducteur .
<P>
Quant  l ' amendement 19 , une option " transport international " , principalement centre sur la connaissance des langues , y est introduite .
Ce n ' est pas l ' objectif de cette proposition , par consquent , nous ne pouvons l ' accepter et nous le rejetons .
La Commission ne soutient pas non plus les amendements 2 , 22 et 23 , car ils dpassent le cadre de la prsente directive .
Enfin , nous pensons que les amendements 42 , 44 et 45 , qui rglementent la dure de la formation dans les articles , en lieu et place de l ' annexe , ne sont pas non plus acceptables .
<P>
Je conclurai , Monsieur le Prsident , en remerciant les trois rapporteurs pour le travail qu ' ils ont effectu .
Je remercie galement le Parlement en esprant que deux des propositions ,  savoir la proposition relative aux dimensions maximales autorises en trafic national et international et aux poids maximaux et celle relative  l ' attestation de conducteur uniforme , soient approuves et puissent bientt terminer leur parcours afin que nous puissions commencer  les appliquer le plus rapidement possible .
J ' espre qu ' au cours des prochaines tapes , nous parviendrons  un accord sur la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs , car nous considrons qu ' il s ' agit l d ' un point galement trs important pour amliorer la scurit routire et viter les distorsions de marchs , plus prcisment du march des transports au sein de l ' Union europenne , car , comme je l ' ai dj dit , un grand nombre des amendements proposs vont tre accepts et parmi ceux qui mentionnent l ' opportunit de laisser plus de marge au principe de subsidiarit , plusieurs seront intgrs  la proposition modifie que nous prsenterons le moment venu .
<SPEAKER ID=219 NAME="Le Prsident">
Merci beaucoup , Madame la Commissaire de Palacio !
<P>
La discussion commune est close .
<P>
Le vote aura lieu demain  12 heures .
<CHAPTER ID=17>
Accord de partenariat ACP / CE
<SPEAKER ID=220 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle la recommandation ( A5-0412 / 2001 ) de M. Rod , au nom de la commission du dveloppement et de la coopration , sur la proposition de dcision du Conseil concernant la conclusion de l ' accord de partenariat entre les tats d ' Afrique , des Carabes et du Pacifique , d ' une part , et la Communaut europenne et ses tats membres , d ' autre part [ 2117 / 2000 - COM ( 2000 ) 324 - C5-0417 / 2000 - 2000 / 0124 ( AVC ) ] .
<SPEAKER ID=221 NAME="Rod">
Monsieur le Prsident , mes chers collgues , mme si j ' ai adopt dans l ' expos des motifs de ce rapport un ton assez critique , notre dmarche doit rester constructive et , malgr l ' heure tardive , je recommanderais au Parlement europen de donner son avis conforme  la ratification de cet accord ACP / UE .
<P>
La signature de l ' accord de Cotonou n ' tait pas acquise au dpart .
Si les pays ACP ont toujours manifest leur volont de continuer leur coopration avec l ' Union europenne , du ct europen , d ' autres scnarios taient envisags .
Les intrts europens sur la scne internationale ont chang , l ' Afrique est devenue un continent marginal .
Aucun pays ACP ne se trouve parmi les dix premiers bnficiaires de l ' aide europenne .
On n ' a jamais fait de vritable bilan politique de Lom mais on repart sur les mmes bases pour Cotonou .
Or nous doutons de la capacit de l ' accord de Cotonou  engendrer une dynamique de dveloppement durable sans une redfinition d ' un ordre conomique international plus quilibr , o les pays en dveloppement auront enfin des droits .
En effet , les causes structurelles qui ont entrav la russite des conventions de Lom sont toujours prsentes : le poids du remboursement de la dette qui asphyxie les budgets des pays ACP et leurs possibilits d ' investissements pour le dveloppement durable , la dtrioration continue des termes de l ' change au dtriment des pays ACP , en l ' absence d ' un systme international de rgulation du commerce des produits de base , une politique d ' ajustements structurels qui impose des restrictions budgtaires aux pays ACP et , enfin , une politique europenne incohrente qui , paralllement  sa politique de dveloppement , non seulement subventionne sa production agricole et exporte ses surplus vers les pays en voie de dveloppement , dstructurant ainsi les marchs locaux , mais autorise aussi les navires de pche industriels  exploiter les eaux territoriales des pays ACP , ce qui porte atteinte  la subsistance des populations et nuit  la protection de la biodiversit .
Ne sous-estimons pas non plus les problmes de fonctionnement interne du groupe ACP , les lacunes dmocratiques dans certains pays et l ' utilisation improductive des fonds par des rgimes corrompus .
<P>
L ' accord de Cotonou n ' est pas novateur .
Il perptue et accentue le tournant vers la libralisation entam sous Lom IV et prolong par les institutions internationales : libralisation commerciale , avec l ' abandon du systme d ' changes non rciproques , ainsi que du Stabex et du Sysmin , au profit du futur rgime commercial qui prendra probablement la forme d ' APER compatibles avec les rgles de l ' OMC .
Mais les pays ACP peuvent-ils rsister  la concurrence mondiale ?
La diffrenciation avec les PMA qui bnficient , eux , de l ' initiative " Tout , sauf les armes " ne risque-t-elle pas de porter atteinte  la cohsion du groupe ACP ?
Libralisation conomique aussi , dans le cadre de l ' accord gnral sur la commercialisation des services .
La privatisation de ce secteur conomique est un processus trs dangereux dans les pays ACP o les services publics de base - ducation , sant , justice - sont dj fragiles , voire inexistants .
De mme , la rfrence aux accords ADPIC est un danger pour les populations du Sud qui risquent d ' tre prives d ' accs  leurs propres ressources naturelles .
La biodiversit est en pril .
D ' ailleurs , dans l ' accord de Cotonou , l ' environnement est relgu  l ' arrire-plan . On cherche seulement  limiter les impacts environnementaux des politiques de dveloppement ,  l ' inverse d ' une stratgie de dveloppement durable .
<P>
L ' accord de Cotonou comporte cependant des lments intressants qu ' il faut utiliser  bon escient .
La reconnaissance de la socit civile comme acteur de partenariat est une innovation majeure .
Ses reprsentants doivent prendre part en amont au dialogue sur les stratgies et les politiques de dveloppement , tre associs  la mise en uvre des programmes et bnficier directement des fonds .
Il faut dfinir cette socit civile et s ' assurer qu ' elle ne sera pas instrumentalise par l ' une ou l ' autre partie .
La socit civile propre  chaque pays ACP doit donc s ' organiser au niveau national , mais aussi rgional , pour participer activement au dveloppement de son pays .
Ce processus est en cours avec la constitution du forum de la socit civile ACP .
L ' Union europenne doit soutenir ce processus , comme l ' a fait la prsidence belge .
<P>
L ' Assemble parlementaire paritaire voit son rle renforc  ce niveau dans la mesure o elle doit assurer le suivi de la participation de la socit civile ainsi que de la mise en uvre des processus dmocratiques notamment .
Mais elle ne dispose pas d ' instruments contraignants pour le faire .
Le dialogue politique est un autre lment essentiel .
Encore faut-il qu ' il soit rciproque et effectivement mis en uvre .
L ' initiative " Tout , sauf les armes " a t prise sans consulter les pays ACP et les sanctions sont toujours  gomtrie variable .
Enfin , puisque la Communaut europenne veut engager des investissements considrables dans quelques secteurs cls , les programmes indicatifs nationaux devraient donner la priorit au renforcement des services publics et des capacits administratives et institutionnelles .
En ralit , c ' est dans l ' application de l ' accord de Cotonou que tout va se jouer .
Par exemple , le nouvel accord de Cotonou prvoit une programmation volutive de l ' aide en fonction notamment des performances enregistres par les pays .
Mais qui va dfinir ces critres de performance ?
Va-t-on valuer la capacit des pays  rtablir leurs grands quilibres macro-conomiques ou l ' impact de l ' aide sur la rduction de la pauvret ?
La nouvelle rpartition des comptences entre les services de la Commission semble peu propice  une plus grande cohrence dans la politique de dveloppement .
Dans quelle mesure la direction gnrale du commerce pourra-t-elle promouvoir un modle commercial plus favorable aux pays ACP tout en dfendant les intrts commerciaux europens ?
Enfin , le fait que la direction gnrale du dveloppement est peu  peu dpossde de ses prrogatives dans le domaine n ' est pas de bon augure .
<P>
Quant  nous , parlementaires europens , et ce sera ma conclusion , Monsieur le Prsident , aprs le vote de demain , notre mission sera thoriquement termine .
Comme le FED n ' est pas budgtis , nous ne sommes plus comptents pour le suivi et la ralisation des objectifs de la coopration ACP / UE .
C ' est inacceptable et nous devons travailler collectivement  la mise en uvre de cet accord pour que l ' aide contribue rellement au mieux-tre des populations des pays ACP en fonction de leurs besoins alimentaires , sanitaires et ducatifs .
<SPEAKER ID=222 NAME="Dybkjr">
Cela fait maintenant un an et demi , Monsieur le Prsident , que nous avons accueilli avec joie l ' initiative de la Commission en ce qui concerne l ' accord de Cotonou et il est ,  vrai dire , un peu honteux que seuls trois tats membres de l ' UE aient ratifi cet accord .
Je suis convaincue que d ' autres pays l ' auront ratifi d ' ici le printemps , mais il n ' empche que la situation laisse  dsirer .
Il y a en tout cas un point positif : c ' est que nous approuverons cet accord demain mme si je partage l ' avis du rapporteur selon lequel ce n ' est qu ' un dbut .
Je tiens en tout cas  fliciter le rapporteur pour son travail .
<P>
Il est indniable que des choses se sont passes dans le monde depuis la signature de l ' accord en juin 2000 , mais cela ne diminue pas son importance .
On peut , selon moi , dclarer - et ce point a t soulign avec insistance - que la politique trangre est lie  la politique du dveloppement et je suis ravie de pouvoir m ' exprimer aujourd ' hui au nom de la commission des affaires trangres , car cela montre bien les liens qui existent entre la politique trangre et la politique du dveloppement .
Lors d ' un discours tenu  Berlin en dcembre 2001 , le commissaire Nielson avait fait siennes ces paroles sous le titre " D ' Afghanistan au Zimbabwe " .
Peu importe le pays qui prcde l ' autre , mais les vnements du 11 septembre ont trs clairement montr ce rapport et surtout l ' importance de la politique trangre .
Les vnements du 11 septembre ont montr ce qui pouvait se passer si nous ne garantissons pas un dveloppement dans toutes les parties du monde .
Il nous incombe dsormais de suivre attentivement cette volution .
Il en va de mme pour le Kosovo : nous devons suivre attentivement ce qui s ' y passe .
En ce qui concerne le Zimbabwe , il apparat galement clairement que la politique trangre et la politique du dveloppement sont lis , mais galement que l ' UE est malgr tout parvenue  obtenir un accord nous permettant d ' oprer avec - je l ' espre - de bons rsultats au Zimbabwe .
Je partage les propos du commissaire , qui a dclar en conclusion - et j ' en terminerai par l - que le " C " dans PEC " ...
signifie commun et non pas commode ou coloniale " .
Nous avons donc encore beaucoup de travail  raliser , galement du ct de l ' Assemble .
<SPEAKER ID=223 LANGUAGE="EN" NAME="Corrie">
Monsieur le Prsident , je souhaite tout d ' abord remercier le rapporteur pour le travail considrable qu ' il a consacr  ce document et pour les informations nonces .
Je suis toutefois du qu ' il tmoigne d ' un tel pessimisme ,  la fois dans l ' analyse du pass et dans les perspectives d ' avenir .
Bien entendu , je me rallie  certaines de ses critiques : l ' excs de bureaucratie , le manque de prise de dcision , la lenteur de la mise en uvre et les capacits dficientes des pays en voie de dveloppement .
Ces lacunes ont donn naissance  certaines frustrations , mais le commissaire Nielson s ' attaque  ces problmes  bras le corps .
<P>
Je suis sensiblement plus optimiste que le rapporteur .
Je pense que l ' Accord de Cotonou constitue la stratgie opportune .
Lom avait ses dfauts .
Il reposait toutefois sur un concept unique et du travail de qualit a t accompli .
Le nouvel Accord de partenariat s ' appuie sur les principes justes , rehaussant l ' ancienne Convention de Lom .
Le thme du soulagement de la pauvret est forcment juste .
La seule question a trait  la manire de le mettre en uvre le plus efficacement possible .
De nombreuses discussions entourent le choix entre le financement de projets ou le soutien budgtaire .
Devons-nous recourir  une aide multilatrale ou bilatrale ?
Je plaide fermement en faveur d ' une aide multilatrale complte par une aide bilatrale lorsqu ' elle peut pauler un projet .
<P>
Je ne pense pas que l ' aide aux projets ait chou .
Le problme rside dans le manque de capacits des pays  poursuivre des projets aprs le retrait de l ' Union europenne .
De mme , je ne suis pas encore convaincu que le soutien budgtaire puisse tre soumis  un contrle suffisamment rigoureux dans bon nombre de pays en dveloppement et je crains qu ' il n ' ouvre la voie  la corruption .
<P>
Ce sont  mes yeux les nouveaux facteurs de l ' Accord de Cotonou qui exerceront l ' influence la plus marque : la dimension politique , l ' insistance sur une bonne gouvernance , la prvention et la rsolution des conflits , l ' interaction avec la socit civile , l ' approche rgionale pour renforcer le commerce et l ' lment parlementaire de l ' Assemble paritaire .
Tous ces lments devraient consolider le partenariat .
<P>
Ces multiples paramtres ont transform mon rle de coprsident au cours de l ' anne dernire .
J ' ai de toute vidence rempli une fonction plus politique durant cette anne ,  travers les discussions sur la rsolution des conflits et une bonne gouvernance avec le Prsident Taylor au Liberia , les discussions sur la situation au Zimbabwe avec les Prsidents du Botswana , du Malawi et du Mozambique , ou encore l ' observation des rpercussions sur leurs pays , par exemple .
<P>
Cet exercice dpend entirement d ' une Commission efficace , accordant  ses dlgations les ressources humaines et financires adquates .
La plupart des dlgations que j ' ai rencontres dplorent  l ' heure actuelle un fonctionnement plus que mdiocre en raison d ' un manque de moyens et de la bureaucratie mesquine qu ' elles doivent assumer .
La faute en incombe au Parlement .
Nous devons appeler tous les pays  ratifier l ' accord , ainsi que l ' a dclar Mme Dybkjr , afin de permettre l ' entre en vigueur du neuvime FED .
<P>
Ce partenariat doit fonctionner .
Si nous souhaitons rellement mettre un terme aux migrations conomiques et au terrorisme dans le monde , nous devons assurer dans les pays en dveloppement un niveau de vie qui donne envie  leurs citoyens de continuer  y travailler .
<SPEAKER ID=224 LANGUAGE="DE" NAME="Junker">
Monsieur le Prsident , Mesdames et Messieurs , pour anticiper sur le rsultat : le groupe du parti des socialistes europens peut accepter l ' accord de Cotonou par conviction , mme s ' il pourrait tre encore meilleur .
Mon temps de parole mesur ne me permet pas , malheureusement , de rendre un hommage appuy  l ' accord , je dois me limiter  quelques aspects .
<P>
L ' accord de Cotonou est dans la continuit de la coopration europenne avec les pays en dveloppement d ' Afrique , des Carabes et du Pacifique . Il a commenc avec l ' accord de Yaound et s ' est poursuivi depuis 1975 avec quatre accords de Lom au total .
Les partenaires de Lom I ont d ' abord t 46 pays ACP et 9 tats membres de la Communaut europenne de l ' poque .
L ' accord de Cotonou lie maintenant 77 tats ACP et 15 pays de l ' UE .
La base conceptuelle plus large est cependant plus importante que l ' tendue gographique .
La dimension politique et commerciale a pris de l ' importance avec la disparition du bloc de l ' Est et les bouleversements politiques qui en ont dcoul dans le monde entier , donc aussi dans les pays ACP .
La dfense des droits de l ' homme , l ' application de principes dmocratiques et d ' tat de droit , la gouvernance responsable des tats et le renforcement de la socit civile sont des lments importants de l ' accord , dont la violation peut ventuellement faire l ' objet de sanctions .
<P>
Le dialogue politique inscrit dans l ' accord de Cotonou et l ' obligation galement couche par crit d ' intervenir pour consolider la paix et prvenir ou rgler les conflits , ainsi que la lutte contre la pauvret en tant qu ' objectif dclar sont des instruments importants de la collaboration ACP , mme s ' ils n ' offrent aucune garantie de succs .
Les mots cls suivants doivent suffire : Soudan , Corne de l ' Afrique , Congo , Zimbabwe , islamisme et HIV ou sida .
Le suivi parlementaire de la collaboration ACP est un modle mondial .
Il a t revaloris par l ' accord de Cotonou . Cela renforce , outre le caractre parlementaire , son rle en tant que forum de discussion ouvert et organe de contrle .
Cela fait aussi partie de la nouvelle qualit de l ' accord de Cotonou et aide mon groupe  approuver cet accord .
<SPEAKER ID=225 LANGUAGE="NL" NAME="van den Bos">
L ' accord de Cotonou portera-t-il plus de fruits que ses prdcesseurs de Lom ?
Le nouvel accord de coopration avec les pays ACP tire les leons des expriences vcues jusqu '  prsent et reflte les volutions qui se sont produites dans les domaines du commerce , de la bonne gouvernance , de l ' aide et du rle des organisations de la socit civile .
Cet accord est certes critiquable mais j ' estime que le rapport de notre collgue Rod , qui se veut global , va trop loin dans ce sens .
Selon l ' analyse qu ' il nous livre , l ' Europe est le diable en personne tandis que les pays ACP seraient dignes d ' tre canoniss .
Les conflits en cours , violents et dsastreux , sont causs par la pauvret et c ' est l ' Occident riche qui porte la faute de cette pauvret .
Les choses ne sont malheureusement pas si simples .
Il est injuste de soutenir que Cotonou mnera forcment  un libralisme dbrid .
L ' accord insiste par contre avec force , et c ' est opportun , sur l ' importance d ' une participation d ' autres acteurs que les seules autorits locales , tels que les ONG et le secteur priv .
Les bailleurs de fonds doivent tirer des leons , mais aussi les pays en dveloppement .
Le fait que Cotonou incite les pays ACP  assumer leurs responsabilits est donc positif .
Nous avons raison de renforcer notre aide , compte tenu des prestations des pays bnficiaires .
Le succs  long terme ne dpend pas seulement de nous mais surtout des efforts que les partenaires doivent constamment fournir .
Le commissaire Nielson partage-t-il mon opinion ?
<P>
La capacit administrative est cruciale pour obtenir des rsultats .
Tout aussi importante est la prvention des abus de pouvoir et des violations des droits de l ' homme .
Je considre donc le dialogue largi qui est prvu comme le cur de l ' accord de Cotonou .
Il est fondamental que l ' UE et les partenaires ACP n ' en restent pas au stade des bonnes intentions .
L ' Europe doit rformer totalement ses politiques agricole , commerciale et de dveloppement . Quant aux pays ACP , ils doivent jouer toutes leurs cartes sur la dmocratisation , la stabilit politique et la prvention des conflits afin de dvelopper socialement leurs pays et de les transformer en partenaires commerciaux  part entire .
<SPEAKER ID=226 LANGUAGE="PT" NAME="Miranda">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier et fliciter M. Didier Rod pour l ' excellent travail auquel il s ' est livr dans ce domaine et souligner que je partage , pour l ' essentiel , les considrations de son expos des motifs et les conclusions qu ' il nous a proposes et que nous avons votes au sein de la commission du dveloppement et de la coopration .
<P>
Je me limiterai donc  quelques brves remarques .
Pour dire , tout d ' abord , que j ' estime que le rsultat majeur de cette nouvelle convention rside dans le fait mme que nous y soyons parvenus , tellement les obstacles  surmonter ont t nombreux , longs et difficiles .
Difficults et obstacles qui ont pouss certains  prconiser la fin du partenariat avec les pays ACP et qui ont culmin dans la problmatique tardive et peu convenable des migrations , ds la phase finale des ngociations .
Le dnouement dfinitif de ces ngociations , ayant aboutit qui plus est  l ' tablissement d ' une nouvelle convention pour une priode de vingt ans , constitue en soi et pour moi un des lments les plus positifs , dont il faut tenir compte .
<P>
Mais d ' autres raisons plus substantielles subsistent .
C ' est le cas d ' un appel accru  la participation de la socit civile , spcialement si celle-ci est comprise de manire ample et si elle n ' est pas en contradiction avec la collaboration et le soutien que mritent les administrations centrales des tats ACP , qui souffrent en gnral d ' une grande faiblesse structurelle ; c ' est galement le cas de la rgionalisation prvue , si celle-ci se concrtise de manire prudente , si elle n ' est pas impose et si elle ne reprsente pas une fragmentation indsirable des pays ACP .
<P>
Mais il importe de dire aussi que des lments de cette nouvelle convention suscitent en nous quelque apprhension .
Premirement , le recours systmatique  des conditions et des objectifs unilatraux qui , au-del de pouvoir dterminer la dgradation d ' un partenariat , dont on souhaite qu ' il s ' instaure entre gaux , peuvent encore remettre en cause le choix par les pays ACP eux-mmes de leurs politiques de dveloppement respectives .
Deuximement , la marche force vers la conscration de la logique de libralisation de l ' OMC , qui s ' est rvle , comme nous le savons , particulirement ngative pour les pays moins dvelopps .
Ce sont des aspects que nous ne pouvons pas escamoter et qui ,  l ' instar du net virage  l ' Est de l ' Union europenne - je rappelle qu ' aucun pays ACP ne figure sur la liste des dix pays bnficiant le plus de la coopration europenne - , peuvent compromettre un partenariat que nous souhaitons fructueux , mutuellement avantageux et capable de casser le cycle du dveloppement fragile et l ' norme pauvret qui frappe ces pays .
<SPEAKER ID=227 LANGUAGE="NL" NAME="Belder">
Monsieur le Prsident , cette discussion s ' apparente largement  du dj-vu .
Cela fait presque deux ans que les ngociations sur l ' accord de Cotonou sont cltures .
J ' ose pourtant esprer que le Conseil prendra  cur le rapport de M. Rod .
Je flicite le rapporteur pour la fine analyse qu ' il a dveloppe .
La persistance de certaines inconsistances dans l ' accord de Cotonou et l ' absence de volont de rduire le sous-dveloppement , qui exigeraient de renoncer  certains intrts , font dire au rapporteur que les chances de russite de ce projet de dveloppement sont tnues .
Je partage son opinion .
Je n ' approuve que partiellement ce glissement vers une intgration dans le systme commercial mondial plutt que de rformer ce systme au bnfice des plus pauvres .
Fournir de l ' aide sans faire de commerce n ' apporte il est vrai pas grand-chose . Il n ' en reste pas moins que le commerce n ' est pas la panace pour le dveloppement .
<P>
Pour terminer , quelques mots sur les futurs accords de commerce rgionaux .
Si l ' on se place dans la perspective de l ' OMC , il n ' y a pas vraiment d ' autre option que de prolonger Lom dans cette direction .
Je voudrais pourtant indiquer une autre perspective , celle du dveloppement .
Je ne suis pas convaincu que les accords de partenariats conomiques rgionaux auront des rpercussions positives pour tous nos partenaires .
Les pays les moins dvelopps en tireront peu d ' avantages .
De plus , on ne peut pas exclure que des divergences d ' intrt ne se fassent jour entre les diffrents pays des diffrentes rgions auxquelles ils ont t plus ou moins artificiellement incorpors .
Cette situation est en contradiction totale avec la politique de prvention des conflits , qui se trouve tre l ' un des points prioritaire de l ' agenda de l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=228 LANGUAGE="DE" NAME="Schwaiger">
Monsieur le Prsident , Monsieur le Commissaire Nielson , chers collgues , le nouvel accord de coopration et de dveloppement , l ' accord de Cotonou , constitue un cadre nettement amlior de la collaboration avec les tats ACP .
Nous soutenons rsolument cet accord . Des amliorations politiques et conceptuelles substantielles ont t apportes sur proposition du Parlement europen .
Nous ne partageons pas , par consquent , l ' valuation et l ' expos des motifs trs critiques du rapporteur .
Nous estimons mme que c ' est une caricature .
<P>
Permettez-moi de dvelopper trois points trs positifs contre l ' analyse du rapporteur .
Premirement , la mise en place d ' une assemble parlementaire est un vritable progrs . Aprs un temps de mise en train adapt , seuls les dputs librement lus et non plus des ambassadeurs devraient jouer un rle dans les pays ACP .
Ce principe doit non seulement tre inscrit dans le nouveau rglement intrieur de notre assemble paritaire , mais il doit tre aussi mis en pratique .
Nous nous prononcerons contre l ' admission de tout ambassadeur des ACP qui vince par exemple un dput africain librement lu .
<P>
Le deuxime point est l ' orientation rgionale de la coopration . Elle met fin  une conomie gre au niveau des petits tats en Afrique et s ' appuie sur des propositions du Parlement europen .
Des accords de libre-change et de collaboration rgionaux doivent constituer le centre de gravit de notre coopration .
Nous faisons pression pour que notre collaboration parlementaire rgionale dbute sur place encore cette anne , par exemple  la suite de notre runion avec l ' Afrique australe dans la ville du cap en mars ou dans le courant de l ' anne avec la Communaut conomique de l ' Afrique de l ' Ouest .
<P>
Troisimement , nous soutenons le renforcement de la clause sur la dmocratie et les droits de l ' homme . Nous estimons qu ' il importe de la mettre rapidement en uvre .
Je citerai comme exemples le Nigeria , le Togo et le Zimbabwe .
Nous esprons que nous parviendrons ainsi enfin  un vritable partenariat parlementaire avec nos dputs africains et nos autres dputs des pays ACP .
<SPEAKER ID=229 LANGUAGE="ES" NAME="Martnez Martnez">
Monsieur le Prsident , la recommandation de notre ami M. Rod en faveur de la ratification par notre Parlement de l ' accord de Cotonou s ' accompagne d ' une analyse exhaustive de l ' accord , de sa signification et des nouveauts qu ' il prsente ; en outre , il effectue cette analyse d ' un point de vue critique , que nous partageons pour les mmes raisons que lui ,  savoir les lacunes contenues dans ce trait et les carences dj observes au cours de sa courte vie provisoire .
Cela ne nous empche nanmoins pas de le soutenir et de promouvoir sa ratification .
<P>
Cet accord a t conclu dans un environnement tout  fait diffrent de la premire Convention de Lom , mais dans les conditions mondiales actuelles , les instruments conomiques ne suffisent plus pour mener la mondialisation  bien dans un esprit de justice .
Il convient de se doter galement d ' instruments de coopration politique .
C ' est pourquoi cet accord , bien qu ' il prsente des lacunes , doit tre le bienvenu ; cela nous permettra en effet d ' en retirer le meilleur qu ' il puisse nous donner .
<P>
Le rle du Parlement europen en ce qui concerne cet accord ne peut se limiter au contrle du Fonds europen de dveloppement .
Je pense que nous pouvons mener  bien des actions importantes grce  cet accord .
Commenons par faire connatre ses lments positifs et par le faire ratifier par nos parlements nationaux .
Il est scandaleux qu ' un an et demi aprs sa signature , il semble que trois des quinze tats membres seulement l ' aient ratifi .
<P>
Nous pouvons participer  la ralisation d ' une autre action importante : la consolidation et le fonctionnement effectif des parlements nationaux des pays ACP .
Parmi les nouveauts de l ' accord , M. Rod souligne la participation de la socit civile et il reconnat le rle toujours essentiel de l ' tat , mais au sein de l ' tat , un parlement efficace est la meilleure garantie pour viter la misre , lutter contre la corruption et rendre notre coopration efficace , ce qui constitue l ' objectif sous-jacent de l ' accord de Cotonou .
Soutenons les parlements de nos partenaires , ainsi l ' Assemble paritaire ACP-UE pourra remplir la fonction de contrle dmocratique que l ' accord lui confie .
<P>
M. Rod nous pose une question essentielle : notre coopration dans le contexte de l ' accord de Cotonou contribue-t-elle au dveloppement de nos partenaires ACP ou cherche-t-elle simplement  implanter le modle libral dans ces pays ?
Et le modle libral permet-il de garantir l-bas un dveloppement adquat ?
Je pense que cela seul ne suffit pas .
Par consquent , nous devrions nous efforcer de faire de cet accord de Cotonou , outre un cadre de relations commerciales , un instrument de relations politiques et conomiques dcentes et quitables avec les tats ACP et de faire de notre coopration avec eux l ' un des piliers de l ' ordre mondial solidaire et dmocratique dont nous avons besoin et que nous nous sommes engags  atteindre , du moins au sein de mon groupe .
<SPEAKER ID=230 LANGUAGE="EN" NAME="Howitt">
Monsieur le Prsident , je me flicite du rapport de M. Rod et j ' adhre  son affirmation selon laquelle le renouvellement de l ' accord-cadre rgissant la coopration entre l ' UE et les pays ACP peut tre examin au mieux avec en filigrane les enjeux soulevs par la mondialisation , la libralisation conomique et la rforme de l ' aide extrieure de la Commission europenne .
Plus de 18 mois aprs la signature de Cotonou , nous pouvons en effet commencer aujourd ' hui  valuer l ' accord en analysant les progrs concrets engrangs dans sa mise en uvre .
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D ' abord , en dpit de ses atouts , l ' ancien Accord de Lom a chou  propos d ' un aspect particulier au moins ,  savoir la lutte contre la pauvret .
Je me rjouis vivement que l ' radication de la pauvret ait t hisse parmi les objectifs fondamentaux du nouvel accord de partenariat , mais nous devons veiller  ce que cette orientation se reflte galement dans la programmation de la Commission  travers ses documents de stratgie pour chaque pays .
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Je suis au regret de constater que les documents de stratgie tudis  ce jour rvlent que le secteur du transport reoit 35 % et le soutien macro-conomique 25 % du total des ressources  attribuer .
Au sein de la commission du dveloppement et de la coopration , nous avons insist  d ' innombrables occasions sur la ncessit d ' affecter des ressources  la sant lmentaire et  l ' ducation lmentaire si nous voulons rellement rduire la pauvret .
Ce point mrite d ' tre soulign une nouvelle fois ce soir .
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Le deuxime changement substantiel par rapport  Lom concerne la participation de la socit civile .
Quels rsultats pouvons-nous esprer alors que nous avons examin des rapports dclarant que la socit civile n ' avait toujours pas t implique de faon concrte et pertinente ?
Je remarque avec tristesse que 2 % seulement des ressources , sur une fraction disponible de 15 % , ont t consacrs au dveloppement des capacits dans les documents de stratgie relatifs  chaque pays labors jusqu '  prsent .
tait-ce parce que les organisations de la socit civile n ' ont pas t consultes ou parce que la socit civile affiche un taux d ' absorption aussi faible ?
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L ' Accord de Cotonou prcise que la participation de la socit civile doit s ' effectuer de la base en direction du sommet . Or , cette approche est impossible  dfaut des capacits pralables .
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Enfin , dans l ' numration de quelques dfis concrets que nous rencontrerons  l ' avenir , loin de moi l ' intention de dnigrer les formidables accomplissements obtenus grce aux ngociations , et en premier lieu , grce  la signature de l ' Accord .
Le partenariat ACP-UE reste un modle pour la coopration Nord-Sud dans notre socit et nous lui rendons dment hommage par notre vote pour la ratification au Parlement europen cette semaine .
<SPEAKER ID=231 LANGUAGE="EN" NAME="Nielson">
Monsieur le Prsident , permettez-moi tout d ' abord de fliciter les membres du Parlement pour avoir franchi cette tape importante dans le processus d ' approbation de l ' Accord de Cotonou .
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Vous connaissez tous l ' importance de terminer le processus de ratification afin de pouvoir appliquer l ' Accord  part entire , en ce compris son volet financier .
Vous connaissez galement l ' importance des relations ACP-UE dans le cadre de la politique communautaire de dveloppement .
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Un aspect extrmement important tient  ce que le texte de l ' Accord de Cotonou est un texte ngoci .
Cette proprit se reflte galement de faon indirecte dans les commentaires de nombreux intervenants qui rappellent que l ' existence de l ' Accord reprsente en soi un accomplissement .
Nous l ' avons obtenu au prix de vritables ngociations .
C ' est ce qu ' a pingl M. Howitt en le dcrivant comme un modle pour une relation plus globale entre le Nord et le Sud .
Il dplore de nombreuses lacunes , et les critiques manent en grande partie du fait qu ' il reste extrmement ambitieux et qu ' il est difficile  appliquer .
Cela provient des espoirs que nous nourrissons quant aux efforts que nos pays partenaires consentent rellement dans l ' exercice de programmation .
Il ne nous appartient pas de dcider seuls ; c ' est en partie ma rponse aux observations de M. Howitt .
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Je formulerai  prsent quelques commentaires succincts sur le rapport en tant que tel .
L ' approche du rapport  l ' gard de la dimension commerciale de Cotonou me parat intressante , bien que je ne puisse y adhrer entirement .
Manifestement , l ' valuation faite par le rapport du rgime conomique et commercial en vertu de Cotonou se fonde sur une vision politique du dveloppement et des relations Nord-Sud .
Ainsi , nous ne pensons pas comme le rapport que l ' Accord de Cotonou ne conoive le " dveloppement qu '  travers les lois du march " .
L ' Accord de Cotonou procure  nos yeux une structure exhaustive , qui intgre le commerce comme un instrument parmi d ' autres pour promouvoir le dveloppement durable .
Le cur des futures relations commerciales rsidera dans les Accords de partenariat conomique , destins  crer des conditions propices afin d ' accrotre  la fois le volume et les bnfices du commerce .
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C ' est vrai , les ngociations des Accords de partenariat conomique rgional tendront vers la libralisation progressive et flexible des changes commerciaux et l ' intgration des pays ACP dans l ' conomie mondiale .
Cette orientation sera toutefois conforme  leur niveau de dveloppement et prendra en considration l ' impact socio-conomique des mesures commerciales .
Les APER s ' appuieront sur l ' intgration rgionale , le renforcement et l ' approfondissement des initiatives actuelles en faveur de l ' intgration rgionale .
C ' est galement la raison pour laquelle je ne partage pas l ' avis exprim par M. Belder , selon lequel ces initiatives pourraient soulever un risque dans la perspective de la prvention des conflits .
Nous avons clairement l ' espoir que cette coopration rgionale devienne une partie intgrante de la prvention des conflits et la renforce .
Ce sont les enseignements de notre exprience .
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Les APER seront galement associs  des mesures conomiques et sociales dtailles , qui peuvent tre finances par le biais du FED .
Cela ne se reflte pas suffisamment dans le rapport .
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Quelques passages du rapport pourraient  notre avis tre plus prcis .
Ainsi , la rfrence aux exportations de viande bovine de l ' UE en Afrique occidentale critique avec vhmence la substitution du buf local par du buf europen subsidi .
Cet argument repose toutefois sur les exportations europennes de 1981  1991 .
Nous sommes aujourd ' hui en 2002 et la politique d ' exportation de la Communaut vers les pays en dveloppement a volu au cours des dernires annes .
En particulier , nous avons sensiblement rduit depuis le dbut des annes 1990 les subventions  l ' exportation pour les ventes de buf en Afrique occidentale , afin prcisment d ' viter le remplacement des produits locaux par des produits europens subsidis .
En consquence , les exportations de buf de l ' UE dans les pays de la Cedeao ont enregistr une diminution progressive d ' un niveau de 54 000 tonnes en 1991  1 600 tonnes seulement en 2000 .
C ' est un exemple classique .
Nous en avons rencontr un nombre considrable dans le dbat sur la cohrence .
La plupart relvent de situations historiques et tous ont t rsolus .
Il subsiste toutefois d ' autres problmes graves parfaitement concrets et significatifs dont nous pourrions discuter dans le cadre du dbat sur la cohrence , et je recommande donc expressment  toutes les parties prenantes au dbat de mettre le doigt sur les problmes rels au lieu de brandir des rfrences archologiques .
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Le rapport tmoigne galement d ' une certaine confusion lorsqu ' il aborde les relations commerciales avec les PMA .
Il affirme que les PMA opteraient automatiquement pour le rgime " Tout sauf les armes " , tandis que les autres pays pourraient choisir entre les Accords de partenariat conomique et le rgime normal du SPG .
Ce n ' est pas le cas .
Il importe au contraire de souligner que les PMA feront partie du processus des Accords de partenariat conomique rgional .
Les APER dmantleront l ' ensemble des obstacles aux changes commerciaux , notamment les mesures sanitaires ou phytosanitaires ou les barrires techniques au commerce , et s ' appuieront sur les initiatives d ' intgration rgionale existantes .
Les deux dispositifs sont tout  fait pertinents pour les PMA .
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Enfin , permettez-moi de souligner que les APER doivent tre intgrs dans les stratgies de dveloppement des pays ACP et de l ' UE .
Il sera ds lors fondamental que les ngociations , d ' une part , sur les APER et la mise en uvre , et d ' autre part , sur les politiques de dveloppement soient coordonnes et que des mesures de soutien appropries de l ' UE soient inclues dans le financement ordinaire du FED .
Les APER tabliront un cadre de politique commerciale qui devra tre parfaitement cohrent avec les politiques de dveloppement .
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Certes , les objectifs de Cotonou en matire de commerce sont ambitieux , mais ne rien faire et perptuer notre approche du pass comporterait des risques substantiels et n ' viterait sans doute pas la marginalisation conomique des pays ACP .
Lorsque nous observons ce qui s ' est produit  ce jour sur la base des instruments du pass , aucun doute n ' est permis .
L ' Accord de Cotonou offre les instruments ncessaires pour aider les pays ACP  s ' intgrer dans l ' conomie mondiale et rduire la pauvret .
Nous devons en faire le meilleur usage possible .
Il serait faux de penser que notre Accord et nos instruments peuvent faire le travail .
Il existe des raisons fondamentales trs valables qui expliquent que ces pays pauvres ne sont pas bien intgrs dans l ' conomie mondiale .
Ces pays connaissent de vritables problmes .
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Le rapport est rdig comme si l ' on pouvait penser avec ralisme que , dans la foule de la prparation et des ngociations sous-jacentes  l ' Accord de Cotonou , nous aurions pu aisment prendre  bras le corps et aplanir bon nombre des difficults globales lmentaires .
J ' espre ne froisser personne en affirmant que les choses ne sont pas aussi simples .
Il n ' a jamais t question de proposer aux pays ACP un cadre de dveloppement conomique qui ne serait pas bas sur le postulat que l ' conomie de march est un fait acquis .
Cela ne revient toutefois pas  prtendre que le march reprsente l ' unique solution .
La Commission rfute cette allgation .
En ralit , l ' effort mme de notre coopration ACP-UE , tout comme nos autres mesures de coopration au dveloppement mondial , dmontre bien que nous aspirons  atteindre un objectif qui ne pourrait jamais tre atteint si le dveloppement tait laiss aux seules forces du march .
Voil pourquoi nous dployons ces efforts .
Je terminerai sur une note plus fdratrice en citant un extrait de la conclusion du rapport , que je soutiens de tout mon poids .
" En effet , l ' existence du nouvel accord de coopration ACP-UE est dj une victoire en soi .
En outre , il contient des lments novateurs , qu ' il faudra interprter et utiliser de manire constructive .
Dans la mesure o le Parlement europen n ' a pas le pouvoir d ' amender ce texte , il est essentiel de travailler  en tirer le meilleur , afin que l ' aide contribue rellement au mieux-tre des populations des pays ACP , en fonction de leurs besoins alimentaires , sanitaires , ducatifs , etc . " Je me rallie volontiers  ce genre de langage .
Nous sommes heureux de cette conclusion .
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Je tiens enfin  terminer en exprimant une profonde satisfaction au nom de la Commission du fait que le Parlement europen a  prsent termin sa part de l ' exercice . Nous esprons le terminer entirement dans les plus brefs dlais .
<SPEAKER ID=232 NAME="Le Prsident">
Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu demain  12 heures .
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( La sance est leve  23h30 )
