<CHAPTER ID=0>
<SPEAKER ID=1 LANGUAGE="EN" NAME="MacCormick">
Monsieur le Prsident , il n ' est pas ncessaire de dire aux dputs du Parlement  quel point cette publication intitule " Travaux rcents et  venir en commission " nous est utile .
Elle nous permet de planifier notre travail .
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Il y a une semaine , une collgue occupant un poste de conseillre au parlement cossais m ' a demand si je pouvais l ' aider  rsoudre le problme consistant  prvoir les travaux  venir au sein du Parlement europen , afin que les commissions de cet autre parlement en soient conscientes et puissent s ' organiser en fonction de cela .
Je lui ai rpondu qu ' il existait une merveilleuse publication et que je lui en fournirais un exemplaire .
Cette semaine , mon personnel en a fait la demande auprs du Parlement et j ' ai demand au bureau du Parlement  dimbourg s ' il pouvait en fournir un exemplaire .
J ' ai appris que cette publication constituait un travail prcieux dont les dputs du Parlement ne pouvaient recevoir qu ' une copie , qui ne peut tre reproduit pour personne d ' autre et qu ' on ne peut en obtenir d ' autres .
En ces jours de transparence dans la conduite de nos affaires , il me semble que cela constitue une disposition qu ' il convient de revoir .
Cette publication trs utile devrait bnficier d ' une large diffusion .
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Deuxime remarque : hier , nous avons approuv le procs-verbal dans lequel on attirait l ' attention sur la dclaration faite par Mme Doyle le 7 fvrier , dclaration selon laquelle le groupe PPE-DE n ' a pas vot - par erreur - en faveur de l ' amendement relatif  l ' habeas corpus , dans le cadre du rapport Watson .
S ' il n ' avait pas commis cette erreur en raison d ' un changement de dernire minute dans la numrotation , cet amendement aurait t adopt par le Parlement .
C ' est un fait crucial qui sera , je l ' espre , signal au commissaire Vitorino , au prsident en exercice du Conseil et  Mme Palacio Vallelersundi , en sa qualit de prsidente de la commission pertinente de cette Assemble .
<SPEAKER ID=2 NAME="Le Prsident">
Nous prenons acte , Monsieur MacCormick , du second point de votre dclaration .
<P>
Pour ce qui est du premier , je pense que le Prsident du Parlement a l ' intention de confier  l ' un des vice-prsidents la tche de s ' occuper des relations , de la transparence et de la communication entre le Parlement et les citoyens .
Ce vice-prsident n ' a pas encore t dsign . Je crois qu ' il pourra tre la rfrence galement pour ce type d ' exigence .
<CHAPTER ID=1>
Programme Socrates
<SPEAKER ID=3 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0021 / 2002 ) de Mme Pack , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la mise en uvre du programme " Socrates " [ 2000 / 2315 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=4 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , chers collgues , je voudrais tout d ' abord constater que l ' histoire du programme Socrates est un succs .
C ' tait dj le cas pour la formation avec le programme Erasmus , mais je pense que , fondue dans le programme Socrates , elle a encore progress .
C ' est un constat positif de cette valuation de la deuxime phase du programme de l ' Union europenne sur la formation gnrale .
Le programme Socrates tient compte du principe de la formation tout au long de la vie et soutient la mobilit dans toutes les phases de l ' apprentissage , aussi bien pour les enseignants que pour les tudiants .
Pour dire les choses platement , on peut dire que Socrates nous accompagne du berceau  la tombe .
<P>
tape par tape , la Commission a pris des dispositions et des mesures qui ont amlior la substance du programme .
Je salue l ' avance dans la simplification et l ' acclration des procdures bureaucratiques .
On ne peut se passer de la bureaucratie dans aucun programme public ,  quelque niveau que ce soit . Mais prcisment dans un programme consacr  la formation comme celui-ci , la bureaucratie ne peut pas devenir un obstacle et empcher d ' atteindre les objectifs fixs .
La Commission a tenu compte de ce principe en bien des points .
J ' aborderai tout  l ' heure les domaines o elle ne l ' a pas fait .
<P>
En tant que rapporteur pour l ' introduction de la premire phase du programme , ainsi que pour la deuxime phase actuellement en cours , je suis trs satisfaite de cette volution positive .
Les chiffres relatifs  la premire moiti du programme parlent d ' eux-mmes .
Dans 31 pays - les 15 tats membres , les pays candidats  l ' adhsion et les membres de l ' Espace conomique europen - , et rien que dans le cadre de l ' change Erasmus au niveau de l ' enseignement suprieur , on a vu la participation de 2 000 universits , 40 000 professeurs et plus de 460 000 tudiants .
Comenius , la partie du programme consacre  la promotion des coles , a vis 15 000 coles , avec plus de deux millions d ' lves .
Je pense que nous touchons vraiment nos concitoyens de cette manire . Je crois qu ' il est vraiment important que nous poursuivions ce programme et , si possible , que nous en augmentions encore la porte .
<P>
Face  ce contexte , l ' augmentation du budget pluriannuel de 850 millions d ' euros  933 millions , introduite aprs des nuits de discussions au Parlement europen , tait logique .
Mais soyons honntes : ce n ' est pas assez .
Si de nouveaux pays candidats arrivent en 2004 - ce programme se prolonge jusqu ' en 2007 - , le programme doit tre largi .
Si le Conseil de ministres ne permet pas cela , je ne peux que dire que toutes les dclarations faites pendant les sommets ne servent  rien . Je pense que Mme la commissaire devrait aussi rappeler cela  ces messieurs et dames lors des prochaines runions du Conseil .
<P>
Naturellement , il y a aussi des points sur lesquels je dois tre critique .
Beaucoup d ' initiatives peuvent encore tre peaufines .
Premirement , la Commission devrait amliorer et acclrer en particulier la collaboration avec les agences nationales .
La dcentralisation a de grands avantages , mais elle a besoin d ' une gestion efficace de l ' information .
Le systme Symmetry que la Commission a dvelopp devrait amliorer considrablement le flux d ' informations de et vers les agences nationales .
Paralllement , une association avec le programme Jeunesse et Leonardo da Vinci est possible et judicieuse .
Il faut donc mettre en uvre Symmetry aussi vite que possible .
<P>
Deuximement , je voudrais insister sur le fait que le nombre excessif des agences nationales me donne l ' impression que la Commission est prte  apporter son aide  tout moment .
Mais le retard pris dans l ' laboration de nouveaux contrats a retard les paiements de manire regrettable , en particulier dans l ' action Comenius .
Des obstacles comme ceux-l doivent tre limins car les reports et les retards sment la frustration chez les participants engags .
Les effets en sont d ' autant plus lourds que , prcisment dans le domaine scolaire , beaucoup s ' engagent bnvolement dans le dveloppement de projets .
Je connais des coles o les enseignants qui font cela sont la rise de leurs collgues .
Ils le font durant leur temps libre et ne reoivent pas un centime !
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Troisimement , j ' attends galement des avances dans la cration d ' actions communes , particulirement avec les autres programmes dj cits .
<P>
Quatrimement , j ' invite aussi la Commission  agir suivant ce principe : plus l ' aide est rduite , plus les exigences bureaucratiques  l ' gard des participants doivent l ' tre .
Je pense que nous pourrions suivre ici l ' exemple que la Commission a mis au point pour le partenariat avec les villes et donc rserver un traitement diffrent pour toutes les demandes qui ne dpassent pas un montant de 20 000 euros , et ne pas avoir pour ces demandes une paperasserie telle que nous l ' avons pour celles d ' un montant plus lev .
En outre , il faudrait renoncer  mon avis  l ' exigence du cofinancement pour les aides qui ne dpassent pas 20 000 euros .
<P>
On vante beaucoup et on ne conteste pas la signification essentielle de Socrates dans l ' espace europen de la formation .
Nous ne devons pas oublier que Socrates est le noyau essentiel de la socit europenne du savoir et de la formation . Je crains que la coopration bilatrale dans le domaine de la formation , et donc l ' intergouvernementalisme ne puisse supplanter l ' approche communautaire .
Mais les dclarations de Bologne et de Prague ont proclam ces mthodes que l ' on prtend plus rapides .
Nous ne devons pas oublier que les objectifs et les mesures de ce qu ' on appelle la procdure ouverte de coopration avec les tats membres dans le secteur de la formation seraient  peine imaginables sans les expriences positives de Socrates .
Sacrifier les objectifs communautaires en matire de formation au profit d ' une coopration bilatrale dans le court terme constituerait une rgression incroyable .
<P>
En conclusion , nous devons encore considrer deux points .
Premirement , Socrates est un programme europen essentiel , dcisif car il vise les citoyens europens et il est la rponse europenne aux perspectives de formation pour le futur .
<P>
Deuximement , la mthode ouverte de la coopration intergouvernementale ne peut pas remettre en question la signification de l ' approche communautaire . Nous devons rester attentifs  cela .
<SPEAKER ID=5 LANGUAGE="DE" NAME="Hieronymi">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , avec quelques autres , Socrates est vraiment le programme de l ' Union europenne , celui qui sous-tend l ' Europe et ce , Doris Pack vient de le dire , parce que des gnrations de jeunes gens vivent concrtement l ' Europe grce  ce programme et grandissent dans des liens europens , qui les marqueront dans toute leur vie personnelle et professionnelle .
<P>
C ' est pourquoi il est si important que , dans les procdures du Parlement europen , nous amenions le Conseil et la Commission  respecter cette obligation mais que nous apportions aussi notre propre contribution .
Je voudrais donc aborder deux points ,  propos desquels je demande galement le soutien des autres commissions du Parlement - la commission des budgets et la commission du contrle budgtaire en particulier .
<P>
Le premier point est la question de la dcentralisation .
Celle-ci a fait ses preuves , mais les agences nationales ont un pendant  Bruxelles , qui deviendra dans le futur les agences excutives .
Nous avons besoin d ' une collaboration aussi bonne avec ces agences excutives , comme nous en avons heureusement eu avec les agences nationales .
C ' est pourquoi je prie instamment la Commission , mais aussi la commission du contrle budgtaire , de crer les conditions ncessaires  une telle collaboration lors des discussions sur les agences excutives .
<P>
Le deuxime point est la question du contrle financier .
Nous avons besoin aussi du soutien de la commission du contrle budgtaire pour que l ' objectif d ' accorder des petits montants d ' aides sans grandes procdures bureaucratiques puisse tre atteint concrtement .
La Commission devrait obtenir le soutien ncessaire de la part du Parlement , et spcialement de la commission du contrle budgtaire .
<SPEAKER ID=6 LANGUAGE="DE" NAME="Prets">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , nous avons entendu beaucoup de choses positives sur le programme Socrates et je ne voudrais pas tout rpter , mais seulement rappeler que , sur les 376 millions d ' habitants de l ' Union europenne , environ 40 % ont moins de 30 ans .
C ' est donc un des plus grands groupes qui est vis par le programme Socrates ,  ct des programmes Grundtvig , Minerva , Media plus et ainsi de suite .
<P>
Le programme a donc la chance de se distinguer dans les prochaines annes par la mobilit , l ' interculturalit et la diversit de la formation .
Il est sur la meilleure voie pour s ' amliorer , comme nous pouvons le constater dans la deuxime phase et comme nous venons de l ' entendre .
Mais il faut galement remdier aux carences qui sont encore l .
Une de celles-ci est le retard pris dans l ' laboration de contrats entre la Commission et les agences nationales , lesquelles abordent frquemment ces problmes et rencontrent frquemment des obstacles en raison des retards pris dans la mise en application .
Cela concerne aussi le retard du paiement d ' aides , car s ' il s ' agit de ces montants relativement rduits , il est ncessaire que les destinataires les reoivent aussi vite que possible et que la phase de prfinancement soit aussi abrge , car souvent , ils doivent ,  ct de leur travail , pourvoir encore au financement anticip du projet .
<P>
Une autre requte que Mme Pack vient de poser est justifie : il faut prvoir une " procdure rapide " qui acclre le programme et grce  laquelle seraient abandonnes les demandes et autres formalits trs compliques pour les montants infrieurs  20 000 euros .
De mme , il faudrait se demander s ' il est encore ncessaire d ' imposer le cofinancement pour de tels montants .
<P>
La coopration avec d ' autres programmes communautaires doit tre encore renforce car on ne peut pas voir les programmes entrer en concurrence ; il doit au contraire y avoir coopration pour pouvoir utiliser les ressources disponibles .
Les rapports de suivi de la Commission doivent aussi prendre en considration des rapports de suivi des participants car il est important pour nous de savoir quel a t le rsultat de ces programmes .
Quels effets ont-ils , par exemple , sur la formation des enseignants ?
Quelles expriences positives peuvent en retirer les lves ou les tudiants ?
Tout cela est important pour pouvoir poursuivre le programme ou l ' affiner encore .
Je crois que nous avons le droit d ' attendre des rsultats .
<P>
En ce qui concerne le financement , il a fallu se battre durement pour le fixer .
Je voudrais m ' associer  Mme Pack sur ce point : si l ' largissement arrive en 2004 , une augmentation est absolument ncessaire , sans quoi ce programme est condamn  l ' chec !
<SPEAKER ID=7 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-Ten Holte">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , avant de m ' attacher plus avant  la mise en uvre du programme d ' enseignement Socrates , je tiens  fliciter Mme Pack pour son travail srieux .
Nous avons tous entendu les chiffres , ils sont impressionnants .
<P>
Le programme Socrates I a t dploy de 1995  1999 . Il a recueilli un succs remarquable et les indispensables critiques .
Les tudiants et les enseignants qui y ont pris part ont reconnu sans rserve que les expriences avaient t trs enrichissantes et que le programme avait fourni une contribution tangible  la citoyennet europenne .
Toutefois , les critiques concernaient essentiellement les procdures : trop de bureaucratie , manque de transparence , arrive beaucoup trop tardive des paiements , sans compter le fait que les rsultats n ' taient gure exploits .
<P>
Comment les choses se droulent-elles aujourd ' hui ?
Voil un an et demi que nous appliquons le programme Socrates II ( qui court jusqu ' en 2006 ) et bien qu ' aucun rapport d ' valuation intermdiaire n ' ait t publi  ce jour , certaines indications donnent  penser que des amliorations majeures ont t ralises .
Le rapport entre la Commission et les agences nationales semble s ' tre considrablement assoupli et les procdures administratives sont un peu plus simples .
Je voudrais nanmoins faire quelques remarques .
Les procdures - certainement en ce qui concerne les projets de moindre envergure - dcouragent encore les participants potentiels en raison de leur complexit .
Selon mes informations , des contrats sont rgulirement envoys trop tard et les remboursements se font toujours attendre .
Mon groupe juge cette situation inadmissible .
Les projets se trouvent alors plongs dans des difficults financires et la chose n ' est pas prcisment favorable  la crdibilit de l ' Union europenne .
Il apparat en outre que la collaboration avec d ' autres programmes europens reste bien infrieure  ce qu ' elle devrait tre , ce qui constitue une lacune considrable  mes yeux .
<P>
Le programme Socrates doit bnficier d ' une gestion efficace et la coordination avec d ' autres programmes europens en fait partie .
Je voudrais encore demander  la Commission d ' accorder une attention particulire  ces points .
Le programme Socrates est un instrument par trop prcieux pour la mobilit des lves , des tudiants et des enseignants pour risquer de le faire chouer en raison d ' entraves administratives et financires .
Il offre un moyen rv pour promouvoir la connaissance d ' autres langues et cultures europennes et parvenir ainsi  une cohabitation europenne harmonieuse - ce but qui nous anime tous .
<P>
Selon moi , ce programme doit bnficier d ' une marge de manuvre accrue , sur le plan financier galement mais , Madame la Commissaire , je m ' avance un peu tant donn le point de vue de mon ministre des Finances .
<SPEAKER ID=8 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn">
Monsieur le Prsident , je me rjouis de ce que la deuxime phase du programme Socrates ait t tablie et je remercie Mme Pack pour son excellent travail .
Il ne fait aucun doute que nous avons constat un accroissement de la coopration dans le domaine de l ' ducation europenne combin  un nouvel engagement en matire d ' apprentissage tout au long de la vie , ce qui est encourageant .
<P>
Au pays de Galles , dans mon propre pays , et mme dans l ' ensemble du Royaume-Uni , on prouve des difficults  encourager l ' acquisition de comptences linguistiques d ' une manire gnrale .
Le programme Erasmus a grandement contribu  amliorer cette situation et je voudrais assister  une augmentation du nombre d ' tudiants participants , qui s ' lve  460 000 par an .
<P>
De tels changes crent des engagements clairs quant  de meilleures comptences linguistiques , mais promeuvent galement la coopration culturelle .
La Commission doit continuer  faire tout ce qui est en son pouvoir afin de garantir que la procdure d ' inscription soit plus accessible , et je partage les commentaires des autres orateurs selon lesquels , pour l ' heure , l ' aspect administratif du programme rend la vie des participants plus difficile .
Tout au long de ce programme , les participants se sont vu imposer un rel fardeau administratif , en particulier dans le cadre du programme Comenius dont on doit s ' occuper de manire urgente .
<P>
Indpendamment du succs de ce programme , il doit toujours s ' avrer le plus ouvert possible pour les personnes dsireuses d ' y participer .
<SPEAKER ID=9 LANGUAGE="EL" NAME="Alyssandrakis">
Monsieur le Prsident , le programme " Socrates " n ' est pas simplement un systme d ' changes ducatifs .
C ' est un outil qui permet d ' agir sur la conscience des jeunes , mais c ' est aussi un mcanisme qui impose un modle ducatif donn .
Le problme essentiel de l ' enseignement , qui est la formation universaliste des jeunes gens , n ' est pas couvert par les activits du programme .
Au contraire , ses actions visent  conditionner la conscience des lves , des tudiants et des enseignants afin d ' ancrer en eux la voie unique europenne et de faciliter la soumission des jeunes  la politique de l ' Union europenne , aux rgles de l ' conomie de march et  ce qu ' il est convenu d ' appeler les nouvelles conditions de travail .
<P>
L ' espace europen de l ' enseignement cache en lui la convergence des systmes d ' enseignement dans le sens de leur adaptation aux besoins du capital monopolistique , ce qui suppose tout sauf une revalorisation globale de l ' enseignement .
Mme les changes ducatifs et le systme de transfert de crdits fonctionnent comme des moyens de pression en ce sens .
La revalorisation effective des systmes d ' enseignement suppose de rejeter les interventions de l ' Union europenne .
C ' est , en dernire analyse , l ' affaire du mouvement populaire .
<SPEAKER ID=10 LANGUAGE="IT" NAME="Mussa">
Monsieur le Prsident , je flicite Mme Pack pour son rapport sur le programme Socrates , duquel je me suis inspir pour toute une srie de considrations .
Nous pouvons certainement affirmer que l ' objectif principal , celui de dvelopper la citoyennet europenne et en particulier d ' amliorer la qualit des systmes ducatifs , a t pleinement atteint .
On le voit aux rsultats obtenus par l ' ouverture culturelle , par le dpassement des prjugs et des strotypes culturels et , par consquent , par l ' apprentissage des langues dont ont bnfici les rcipiendaires des bourses Socrates .
Malgr cela , il ressort de l ' analyse quelques faiblesses , comme l ' intgration du programme Socrates avec les programmes Comenius , Lingua et Leonardo , qui ncessitera des ajustements importants et une coordination et un renforcement plus troits .
<P>
 mes yeux , il faut absolument prendre en considration l ' aspect du soutien financier apport aux vainqueurs des bourses Socrates . La somme alloue ne permet pas  ces tudiants de vivre et ce ,  cause d ' un critre de distribution quantitative des bourses qui a entran une rduction excessive des montants  verser .
On enregistre en effet une grande diversit de situations nationales dans un contexte de rduction gnrale des montants des bourses octroyes  chaque tudiant , tandis que la contribution de la famille tend  augmenter .
Comme le rapport le souligne , cette tendance cre videmment un risque croissant d ' ingalit entre les tudiants .
Il faut  ce sujet dgager les fonds ncessaires  l ' autonomie financire des rcipiendaires , c ' est--dire sans l ' indispensable soutien de la famille , en tenant compte du fait que les bourses d ' tude ne doivent tre diffrencies ni par le pays d ' origine du bnficiaire , ni par le pays dans lequel il se rend .
Cette discrimination conomique ne permettrait l ' accs au programme qu '  une catgorie de personnes qui peuvent compter sur l ' aide des leurs .
<P>
Un autre aspect particulirement ngatif des bourses relve de la procdure bureaucratique du financement , effectu pour l ' instant avec un grand retard et auquel il faudra absolument remdier .
<SPEAKER ID=11 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Monsieur le Prsident , l ' ducation , l ' ducation et encore l ' ducation . Le Premier ministre britannique a un jour dclar que cela constituait sa priorit .
J ' mets certains doutes quant  cette dclaration et je me demande sincrement si cela constitue notre priorit en Europe .
Ce n ' est certainement pas le cas si on envisage ce que nous dpensons en la matire .
Chaque anne , nous dpensons en Europe 2,5 milliards d ' euros pour les olives et nous dpensons moins de 2 milliards d ' euros en six ans pour le programme Socrates .
Le rapporteur a mme d se battre pour inscrire  l ' ordre du jour d ' aujourd ' hui un dbat spar sur l ' ducation .
<P>
Si nous voulons que le march unique et l ' Europe prosprent , nous avons besoin d ' une main-d ' uvre duque et mobile , qui n ' hsite pas  franchir les frontires nationales .
 cette fin , le programme Socrates est important et , ds lors , il est vraiment crucial d ' augmenter son efficacit comme le rapport de Mme Pack nous invite instamment  le faire .
<P>
Les comptences linguistiques s ' avrent certainement importantes pour la mobilit du travail .
Nous savons tous que les tudiants participant au programme Socrates en bnficient normment ; malheureusement , ils ne sont pas assez nombreux .
Pour ce qui est de mon propre pays , il y a toujours un dsquilibre entre le nombre d ' tudiants du continent dsireux de se rendre au Royaume-Uni et le trs faible nombre d ' tudiants britanniques qui veulent partir pour des pays du continent .
Quelle en est la raison ?
C ' est trs clair : le manque de comptences linguistiques dont font preuve les tudiants britanniques .
Nous devons mettre un message  l ' adresse du gouvernement britannique : celui-ci devrait revenir sur la dcision dplorable qu ' il a prise la semaine dernire ,  savoir que les tudiants britanniques du cycle secondaire sont autoriss  n ' apprendre absolument aucune langue trangre .
Ce n ' est certainement pas de cette manire que nous pouvons garantir que l ' Europe prosprera ou que la Grande-Bretagne obtiendra les meilleurs bnfices de son adhsion  l ' Union europenne .
<SPEAKER ID=12 LANGUAGE="FI" NAME="Iivari">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le programme Socrates constitue un bon exemple d ' une action proche des citoyens et apportant une plus-value europenne .
Nous avons pu le constater en Finlande aussi , puisque la Finlande a pu prendre part au programme ds le dbut des ngociations d ' adhsion .
Nous souhaitons , au sein de la commission de la culture , que les pays candidats actuels mettent  profit les possibilits qu ' offre le programme .
<P>
En Finlande , le Centre pour la mobilit internationale , qui est charg de la gestion du programme Socrates , a publi rcemment une tude sur les impressions des tudiants trangers ayant particip aux changes .
Nous sommes trs heureux de voir que la Finlande est un pays qui intresse les candidats .
Nous accueillons annuellement plus de 3 000 tudiants trangers .
Comme les rsultats de cette tude peuvent avoir une signification  un niveau plus gnral , je les rsume brivement : les personnes interroges soulignent l ' importance des tudes dans un pays tranger , avant tout du point de vue de la formation de l ' individu sur le plan personnel et social .
Les tudes se droulent sans problmes majeurs .
Les tudiants en change obtiennent en moyenne trente-trois units de valeur par anne universitaire .
La Finlande se voit accorder une bonne note particulire en ce qui concerne l ' quipement de haut niveau , notamment le matriel informatique et les bibliothques , ainsi que l ' orientation et les rsidences universitaires .
<P>
Du point de vue la mobilit de la main-d ' uvre , on notera avec intrt que les tudiants interrogs dclarent envisager plus facilement la possibilit de faire une carrire en Finlande .
Cela concernait essentiellement les tudiants en provenance d ' Europe centrale , ceux originaires des pays mridionaux n ' tant gure intresss par cette perspective .
Le rapport que nous examinons met l ' accent avec insistance sur le traitement des demandes et sur les retards dans les paiements .
Si des progrs ont t raliss en partie , il reste encore des problmes .
Comme le constate le rapport , les retards injustifis observs dans le paiement des subventions nuisent  la mise en uvre du programme et jettent le discrdit sur les institutions de la Communaut .
<P>
Confiante dans la comprhension de mes honorables collgues , je me permets d ' attirer  ce propos l ' attention sur le rle du Parlement europen en tant que donneur d ' instructions .
Alors que d ' un ct nous rclamons souplesse et efficacit , il n ' est pas rare que , de l ' autre , nous accroissions la bureaucratie et ralentissions le traitement des affaires .
Ainsi , autrefois , la Commission versait en une fois une certaine somme au Bureau d ' assistance technique pour effectuer les paiements .
Maintenant , elle est oblige de remplir sparment jusqu '  mille huit cents ordres de paiement .
Cela ne peut pas ne pas affecter la vitesse de traitement .
De surcrot , la mise en uvre des programmes doit faire l ' objet d ' une procdure d ' audit externe dans les tats membres .
Ainsi , une petite universit finlandaise de province se voit oblige d ' engager une procdure coteuse , ne serait-ce que pour deux projets de faible envergure , alors qu ' en vertu de la lgislation finlandaise , l ' Inspection des finances de l ' tat effectue de toute faon le mme audit .
Pour prvenir les abus et les erreurs , il faudrait mettre en place une bonne pratique administrative et non pas instaurer des systmes de contrle toujours plus complexes .
<SPEAKER ID=13 LANGUAGE="DE" NAME="Echerer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Commissaire , nous nous flicitons tous de cet extraordinaire programme et remercions les personnes qui s ' y sont consacres .
Permettez-moi de commencer par ce qui est devenu une habitude tellement apprcie ,  savoir , fliciter le rapporteur : merci , Doris !
<P>
Nous partageons toutes les critiques ; je ne dois pas en dresser  nouveau la liste , bien que cela soit peut-tre ncessaire , mais une minute ne suffit pas .
Quelle est ma tche ici ?
Vanter publiquement les mrites de cet extraordinaire programme !
Rien  voir avec une brochure sur papier glac , c ' est de la proximit vcue avec le citoyen , c ' est la rponse europenne  de nombreuses questions .
Mais les rponses que nous donnons avec le programme Socrates ne suffisent pas tout  fait .
Socrates ne rsout pas les problmes fondamentaux .
Socrates apporte une aide , lance aussi des questions politiques , les place aussi dans le dbat public , mais il n ' exempte pas les tats membres de leur responsabilit .
Je voudrais bien entendre davantage  ce propos la voix de nos tats membres , non seulement  propos de Socrates , mais aussi  propos de leur responsabilit et  propos de ce que reprsente la formation pour l ' Europe .
Je souhaiterais discuter publiquement de l ' espace de formation europen avec les personnes comptentes .
<P>
Savez-vous ce  quoi nous sommes parvenus avec Socrates , indpendamment de tout le contenu de ces programmes ?
Les noms de vieux Europens sont utiliss - Comenius , Erasmus , Grundtvig - et sont aujourd ' hui cits par les jeunes gens comme s ' il s ' agissait de jeunes hip-hoppers .
Nous sommes vraiment arrivs  ce que nous voulions sur ce point .
Doris Pack a dit que Socrates nous accompagnait du berceau jusqu '  la tombe .
Je souhaiterais aussi que nous commencions un peu plus tt , pas seulement  l ' ge scolaire , mais dj chez les petits enfants .
Car , comme l ' ont dit de nombreuses personnes , l ' tude des langues trangres est incroyablement importante et d ' une trs grande signification pour nous tous , et nous savons aussi que les choses commencent ds l ' cole maternelle .
Peut-tre irons-nous dans cette direction lors de la prochaine tape .
<SPEAKER ID=14 LANGUAGE="EL" NAME="Alavanos">
Monsieur le Prsident , le programme Socrates prsente  l ' vidence d ' importantes amliorations d ' un point de vue quantitatif et fonctionnel , qu ' il y a lieu de porter au crdit de la Mme la commissaire Reding .
Nous avons aussi entendu de trs bonnes observations de la part du rapporteur , Mme Pack . Qu ' elle ne sape donc pas son rapport en transformant pour ainsi dire cette enceinte en champ de bataille , en conspuant des orateurs avec lesquelles elle n ' est pas d ' accord .
Je crois que chaque opinion qui s ' exprime ici est utile dans un dbat aussi difficile que celui de l ' enseignement en Europe .
<P>
Je voudrais faire remarquer , premirement , que l ' augmentation du financement et de la participation communautaire est importante ; deuximement , que la simplification fonctionnelle est encore plus importante ; troisimement , que nous devons couter ceux qui participent  ces programmes .
Il y a un risque , en particulier avec le programme Erasmus , d ' assister  une rupture de la cohrence du programme unique pralable  l ' obtention du diplme , mme si c ' est une bonne chose que nos enfants puissent aller tudier  l ' tranger .
Si nous interrogeons des jeunes participants , beaucoup nous diront : " Les expriences sont bonnes , mais dans l ' ensemble , l ' enseignement pralable  l ' obtention du diplme soulve de nombreuses questions " .
<P>
Le dernier point que je voudrais soulever est que ce programme est , par nature , un programme de libert : libre circulation des lves , libre circulation des ides et des connaissances .
Sur ce point , nous devons vraiment nous interroger , parce que ce programme s ' tend galement  des pays hors de l ' Union europenne , et plus particulirement en Turquie , o des dizaines de milliers de jeunes gens , comme ceux qui se trouvent dans les tribunes , ne peuvent pas tudier dans leur langue maternelle , qui est le kurde .
Cela , nous ne devons pas l ' oublier , nous ne pouvons rester les yeux ferms . Nous devons faire de ce programme un programme de libert .
<SPEAKER ID=15 LANGUAGE="EN" NAME="Hyland">
Permettez-moi tout d ' abord de reconnatre la valeur et le potentiel du programme Socrates , et , ce faisant , de remercier le rapporteur pour son travail .
Je me rjouis de ce rapport qui revt un caractre positif .
Son adoption mnera  une mise en uvre des programmes plus efficace et plus conviviale pour les consommateurs .
Il convient de fliciter le rapporteur pour les efforts qu ' elle a consentis en vue d ' intgrer les expriences des personnes directement impliques , et je tiens en particulier  reconnatre le fait que les points de vue de l ' agence irlandaise Largos se refltent dans le texte .
Je suis tout  fait d ' accord avec la ncessit de simplifier les procdures administratives et de rendre les programmes plus accessibles et pertinents pour les agences nationales et les participants , et je partage , en particulier , la proposition consistant  dvelopper le systme de gestion d ' informations Symmetry .
<P>
La proposition du rapporteur relative aux rapports rguliers d ' avancement sur les actions conjointes mnera  une valuation constante , garantissant de cette manire une valeur maximale eu gard au financement , et , ce qui est plus important , une efficacit accrue des programmes eux-mmes .
<P>
Je flicite les nombreux participants volontaires , et notamment les enseignants sans l ' engagement desquels les programmes ne porteraient pas leurs fruits .
J ' en ai rencontr un grand nombre et j ' ai fait l ' exprience directe de leurs ressources et de leur engagement .
<P>
L ' un dans l ' autre , le programme tient compte d ' une manire unique et efficace de la ncessit d ' entreprendre une action intracommunautaire de plus grande envergure dans le domaine de l ' ducation visant  une comprhension et un partage accrus de la diversit culturelle de l ' Europe .
<SPEAKER ID=16 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , chers collgues , tout d ' abord un grand merci au rapporteur , Mme Pack , et au Parlement en gnral , parce que , tout au long de cette aventure commune pour construire les programmes ducatifs et pour mettre sur les rails l ' Europe de l ' ducation , le Parlement a t un complice et une aide indispensable .
On ne serait pas o on est si le Parlement n ' avait pas donn un coup de main .
Merci beaucoup !
<P>
Je vous remercie aussi , Madame Pack , et tous les collgues qui ont parl , pour l ' valuation positive que vous avez faite des programmes pour les jeunes .
Il est vrai que c ' est vraiment l ' Europe telle que nous la voulons , l ' Europe qui n ' est pas dcide de haut en bas , mais qui est en train de se faire de bas en haut .
Des centaines de milliers de jeunes qui font l ' exprience de pouvoir tudier dans un autre pays , des centaines de milliers de classes scolaires qui travaillent ensemble avec une classe scolaire dans un autre pays , des centaines de milliers de professeurs qui sont sur les routes .
C ' est merveilleux !
Et je suis d ' accord avec tous ceux qui disent que ce programme merveilleux qui fonctionne trs bien ,  part des petits problmes ici et l , doit tre dvelopp .
Je suis aussi d ' accord avec ceux qui disent qu ' il y a le risque financier , que les bourses sont trop petites .
Vous savez , je rencontre beaucoup d ' tudiants Erasmus .
Je n ' en ai encore jamais rencontr qui ne soient pas contents .
Ils disent toujours : " si c ' tait  refaire , je referais cette exprience " .
Mais aussi ils me disent aussi tous que la bourse est trop petite .
Nous le savons et nous voudrions bien que les ministres des finances , avant tout , nous donnent plus de moyens , nous donnent plus de possibilits pour que nous puissions transfrer cet argent aux tudiants pour qu ' il n ' y ait pas de diffrences sociales parmi ceux qui peuvent se permettre financirement de voyager et les autres qui ne peuvent pas .
Je suis tout  fait de votre ct , je sais que vous allez m ' aider pour pousser ,  l ' avenir , pour avoir plus de moyens financiers pour ces programmes , et surtout aussi dans l ' optique de l ' largissement de l ' Union .
Il est vrai que pour l ' instant , Mesdames , Messieurs , nous prparons les nouveaux pays  faire partie intgrante de nos programmes de l ' ducation , mais  partir du moment o ils feront partie de l ' Union , bien sr les cots vont augmenter dramatiquement et si nous ne voulons pas encore rduire les bourses , alors il faut une augmentation des moyens mis  disposition .
C ' est une bataille que nous devrons mener et je sais que le Parlement sera de mon ct .
<P>
Vous avez soulev certains points auxquels je voudrais rpondre .
<P>
Par exemple , le contrle et l ' valuation . Le Parlement reconnat qu ' il y a des amliorations au niveau du contrle et de l ' valuation .
Nous sommes  prsent engags dans un programme d ' valuation de Socrates II qui sera  l ' origine des propositions de la Commission pour des actions nouvelles qui succderont au programme Socrates .
Et , Monsieur le Prsident de la commission , nous tiendrons rgulirement votre commission informe des analyses et des rsultats de ces analyses .
<P>
Ensuite , les relations entre la Commission et les agences nationales : la dcentralisation .
Vous le savez , nous avons fait des efforts considrables pour structurer les liens entre la Commission et ces agences et nous continuons de travailler pour amliorer les choses .
Tous les intervenants ont parl des lourdeurs administratives .
L aussi , et vous l ' avez reconnu , nous avons fait des efforts pour rendre cette administration du programme plus simple et moins bureaucratique .
Nous avons rform le contrat institutionnel Erasmus pour rduire de presque 50 % le nombre de contrats que les bnficiaires doivent signer .
Et mes services examinent galement la faisabilit de modifier la dcision Socrates , comme Mme Pack le recommande , afin d ' empcher une augmentation de la charge bureaucratique , notamment pour les coles participant aux petits projets .
Nous y arriverons , Madame Pack , avec l ' aide , bien sr , du Parlement .
Je vous demande toujours ce fameux coup de main , parce que cela va beaucoup plus rapidement si le Parlement s ' agite un peu sur ces problmes .
<P>
Un seul petit lment o je ne pourrai pas vous donner une rponse positive .
Vous proposez d ' liminer le cofinancement pour les petits projets .
J ' aimerais bien , mais le financement intgral irait  l ' encontre des nouvelles rgles financires communautaires que nous nous sommes donnes , aussi avec la volont du Parlement .
Il faudrait d ' abord rformer  la base des rgles financires pour pouvoir ensuite faire un pas plus loin , donc aussi avis au Parlement s ' il veut aller dans cette direction .
<P>
Concernant les retards dans les contrats de paiement , cela va beaucoup mieux que par le pass .
Nous n ' avons pas encore russi  rattraper tous les retards , mais l ' anne 2001 sera meilleure que l ' anne 2000 , et 2002 sera meilleure que l ' anne 2001 .
Les nouvelles procdures sont en place .
Nous avons avanc la runion des comits et simplifi la base juridique pour financer les pays candidats .
<P>
Un mot sur Symmetry .
Il est urgent de mettre au point un systme de gestion de donnes et , malgr les problmes initiaux , nous allons de l ' avant .
 la suite d ' un appel d ' offre , un contractant a t choisi en 2001 .
En 2002 et 2003 , nous allons dvelopper Symmetry .
La livraison est prvue pour aot 2003 .
<P>
Enfin , les actions conjointes .
Vous avez parfaitement raison , chers collgues , il est important d ' en avoir beaucoup .
2001 tait une anne prparatoire pour un nombre limit de thmes d ' intrts communs  Socrates , Leonardo et Jeunesse .
L ' appel  proposition 2002 sera publi en avril et les thmes choisis sont : intgration sociale des groupes cibles , citoyennet active des jeunes , rseaux locaux d ' orientation , apprentissage non formel et informel .
Vous voyez , Monsieur le Prsident , chers collgues , que nous prenons trs  cur les propositions du Parlement , non pas parce que c ' est le Parlement qui les fait , mais tout simplement parce que le Parlement a raison , ce qui dcoule de son dsir d ' amliorer cette Europe citoyenne o les citoyens jeunes sont  la base de la cration de ce continent europen que nous sommes tous en train de construire et o il y fait bon vivre .
<SPEAKER ID=17 NAME="Le Prsident">
Je vous remercie , Madame la Commissaire .
<P>
Le dbat est clos .
<P>
Le vote aura lieu  11 heures .
<CHAPTER ID=2>
Programme Culture 2000
<SPEAKER ID=18 NAME="Le Prsident">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0018 / 2002 ) de M. Graa Moura , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la mise en uvre du programme " Culture 2000 " [ 2000 / 2317 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=19 LANGUAGE="PT" NAME="Graa Moura">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , la mise en uvre du programme Culture 2000 a t l ' une des proccupations constantes de la commission parlementaire  laquelle j ' appartiens .
Mes collgues et moi-mme avons essay , d ' une part , d ' accompagner les diffrents horizons dans lesquels le programme se dploie ainsi que la mthodologie ou les mthodologies qui ont t adoptes pour sa mise en uvre . D ' autre part , nous avons veill  nous tenir  l ' coute de notre lectorat ainsi que des agents et oprateurs culturels europens dans leur ensemble afin de nous mettre au fait des ractions que le programme suscite et , ce qui est plus important , de pouvoir en valuer les rsultats .
Nous en sommes  la moiti de cette lgislature et le programme-cadre approche lui aussi de la moiti de la dure pour laquelle il a t prvu .
La Commission devra d ' ici peu procder  sa rvision , en particulier dans la perspective des insuffisances financires que M. le Prsident vient d ' voquer , insuffisances qui ont t signales ds le dpart et qui se font sentir chaque jour davantage .
Il devient galement ncessaire que nous commencions  rflchir  l ' aprs-Culture 2000 , c ' est--dire au programme qui succdera au programme actuel et qui devra tenir compte de ses russites et de ses checs .
<P>
Le rapport que je prsente correspond  l ' opinion profonde et largie de tous les collgues qui l ' ont vot en commission parlementaire .
Puisqu ' il s ' agit d ' un rapport d ' accompagnement , le rapporteur a veill  promouvoir et  stimuler la prsentation d ' amendements , qui sont autant d ' lments pertinents pour l ' analyse en question .
C ' est ainsi que le texte intgre pratiquement tous les amendements qui ont t prsents .
Il correspond donc aux multiples sensibilits dont la commission parlementaire s ' est fait le reflet et traduit de manire trs fidle les ractions de nos lecteurs .
<P>
Un rapport de cette nature se devait de raffirmer les grands objectifs du programme Culture 2000 et son rle dans la construction de la citoyennet europenne ainsi que dans la dfense de la diversit culturelle et du pluralisme linguistique .
Il devait galement raffirmer les grands principes qui ont inspir ce programme ds sa conception , lesquels ne peuvent sous aucun prtexte tre laisss pour compte lors de la phase de mise en uvre .
Tant ces principes que les objectifs du programme doivent compter parmi les facteurs fondamentaux d ' une construction europenne et d ' un dveloppement de la citoyennet dmocratique qui soient profitables  tous les citoyens de l ' Union .
Ils ont donc t mrement rflchis , approuvs et souscrits , non seulement par cette Assemble , mais aussi par le Conseil et par la Commission . Aussi n ' existe-t-il aucune raison pour que de telles positions soient modifies en cours de route .
Il s ' agit de lignes de politique culturelle qui concernent tous les tats membres et , dans la perspective de l ' largissement , tous les europens .
Il s ' agit de construire un espace culturel europen comme un espace essentiel de libert et des liberts .
<P>
Enfin , Monsieur le Prsident , je voudrais demander  Mme Reding d ' envisager ce rapport comme un instrument de travail susceptible d ' aider la Commission  mieux accomplir les tches qui lui incombent en la matire , ses tches actuelles , maintenant que le programme est  mi-parcours , et ses tches  venir , lorsque , une fois l ' exprience acquise , comme on dit , un programme meilleur encore pourra succder au programme Culture 2000 .
Le vote de cette Assemble marquera ainsi un pas important dans la coopration entre le Parlement et la Commission .
Sur le plan de la Culture 2000 , il constituera galement le " coup de main " dont Mme la commissaire a parl il y a quelques instants au sujet du programme Socrates .
<SPEAKER ID=20 LANGUAGE="DE" NAME="Pack">
Monsieur le Prsident , je voudrais remercier cordialement mon collgue , M. Graa Moura , pour avoir tent avec autant de soin et de dtermination de retrouver dans l ' application de ce programme les lignes politiques du PE , qui sont galement  la base de ce programme .
Par exemple : par o ce programme ouvre-t-il un accs et une participation accrue des citoyens  la vie culturelle ?
Dans quelles actions nos concitoyens sont-ils impliqus ?
La grande quantit de dmarches bureaucratiques , les critres d ' utilisation de ce programme ne peuvent pas masquer les objectifs qui taient ceux du programme  l ' origine , et ils ne peuvent pas non plus les remettre en question .
<P>
Aprs ce rapport , nous devons dire clairement ce que nous attendons vraiment d ' une politique europenne de la culture , surtout dans le cadre de l ' largissement et face  la Convention qui est devant nous .
Si vous parlez aujourd ' hui avec des oprateurs culturels , ils ont tous peur que , dans le cadre de cette Convention ou de ce dbat sur le principe de subsidiarit , la culture soit une victime du dbat .
J ' espre que ce ne sera pas le cas , et nous nous battrons pour cela .
<P>
Comment le programme peut-il tre amlior sur le plan oprationnel pour devenir vritablement un instrument d ' une action culturelle qui rponde aussi bien aux ncessits des crateurs de culture qu '  celles des citoyens ?
Le programme doit-il plutt uvrer pour le secteur des oprateurs culturels ou plutt pour le bien des citoyens ?
Ce sont l des questions que nous devons nous poser face  la situation actuelle , si nous pensons au futur .
Naturellement , ce programme a aussi besoin d ' une meilleure dotation financire afin que l ' on ne produise pas plus de personnes frustres qu ' il peut y en avoir de satisfaites .
<P>
Je n ' entends pas par l soustraire quelque chose au dbat sur le programme de suivi aprs 2004 , mais M. Graa Moura en a parl car celui-ci est dj bien entam  la Commission . Mais le rapport suggre que nous commencions maintenant concrtement de notre ct avec cette ide afin de ne pas laisser la place , au sein de la Convention , aux adversaires de toute politique culturelle au niveau europen .
<P>
Je rappelle  tous que la politique culturelle europenne mne , dans le respect des diffrences et des traditions culturelles , les citoyens au cur du dbat politique europen , et ce n ' est qu ' ainsi que nous pouvons donner une me  l ' Europe .
<SPEAKER ID=21 LANGUAGE="ES" NAME="Aparicio Snchez">
Monsieur le Prsident , le contrle d ' un programme en cours de mise en uvre est une procdure habituelle au sein de tout parlement .
C ' est pourquoi je qualifie de trs opportun le rapport de M. Graa Moura , qui - je le dis d ' ores et dj - mrite le soutien et l ' approbation du groupe socialiste .
<P>
Aprs la procdure de conciliation dont on a parl ici , j ' ai manifest mon mpris  l ' gard du Conseil en raison de l ' intransigeance dont il a fait preuve pour accepter le financement que nous avions rclam .
Rsultat : un programme qui affecte directement ce que nous appelons l ' me de l ' Europe et qui remplaait d ' autres programmes qui ont fait , ces dernires annes , l ' unanimit des citoyens les plus dynamiques et les plus jeunes de l ' Union europenne est dot de 33 petits millions d ' euros par an , une somme tellement infime dans un budget communautaire lui-mme trs modeste , ce qui attriste ceux pour qui , nous en sommes conscients , l ' Europe ne doit pas se limiter aux dpenses agricoles et dpenses structurelles .
<P>
Cela tant , nous devons garder deux choses  l ' esprit : la premire est que le programme Culture 2000 concide avec d ' autres rsolutions de ce Parlement desquelles doivent maner des orientations utiles  son application .
Je citerai par exemple le rapport Ruffolo dans lequel , entre autres , la Commission se voit recommander la constitution d ' un observatoire europen pour la coopration culturelle ou un plan triennal de coopration culturelle .
<P>
Autrement dit , la Commission doit avoir une approche dynamique de Culture 2000 et intgrer , anne aprs anne , les orientations qui se dgagent de ce Parlement .
<P>
La deuxime observation porte sur le fait que les annes que le programme a devant lui vont concider presque exactement avec une priode de travail , convoque lors du Conseil de Nice , que nous qualifions de " constituante " .
Qu ' il y ait ou non de constitution  la fin , il est clair que parmi les objectifs principaux de la Convention figurent l ' augmentation des liens de la citoyennet europenne au sein des peuples et le rveil dans chaque citoyen d ' un sentiment d ' appartenance  l ' espace culturel communautaire .
<P>
Y a-t-il une base constitutive suffisante au sein des peuples europens ?
Existe-t-il une identit culturelle commune  ces peuples ?
Nous sommes nombreux  penser que cette base constitutive doit tre la culture europenne au sens de Bruckmanns , c ' est--dire un comportement commun , une attitude semblable face  la vie , des idaux partags , un patrimoine artistique et culturel commun , etc .
<P>
Aussi le centre de gravit politique de ces annes doit-il tre , plus que la monnaie , plus mme que la PESC , le lien unissant les citoyens au projet communautaire ainsi que la recherche et la protection d ' une culture europenne .
Trente-trois millions d ' euros sont beaucoup trop insuffisants pour financer le seul programme culturel europen qui se dveloppera durant cette priode . Il nous reste nanmoins la consolation , Monsieur le Prsident , de penser que les conclusions de ce rapport contribueront  amliorer son fonctionnement .
<SPEAKER ID=22 LANGUAGE="NL" NAME="Sanders-ten Holte">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , le programme europen Culture 2000 est le programme par excellence pour promouvoir la collaboration culturelle europenne .
L ' Europe recevra ainsi un sentiment et une me , comme cela vient d ' tre soulign .
Je remercie M. Graa Moura pour son initiative de dresser un bilan intermdiaire extrmement utile .
Cette initiative a donn naissance  un rapport srieux , que j ' aborde bien volontiers .
<P>
M par l ' ambition de couvrir notre hritage culturel dans son ensemble , Culture 2000 est devenu un programme difficile  grer et j ' ai cru comprendre que la Commission s ' est heurte  des problmes majeurs , en tout cas la premire anne .
Et malgr les amliorations apportes , les plaintes continuent d ' affluer .
Comme dit prcdemment , les normes tracasseries administratives rebutent un grand nombre de participants potentiels ; les petits projets souvent novateurs mis sur pied par des participants inexpriments , qui se risquent nanmoins  franchir le pas - c ' est bien entendu souvent le cas dans le secteur culturel - sont rapidement confronts au risque d ' tre refuss lors de la premire slection pour des raisons purement formelles , ce qui nuit  l ' effet recherch .
Les critres sont souvent imprcis et les agences nationales elles-mmes prouvent des difficults  ce sujet .
<P>
Je pense que nous devons bien rflchir aux objectifs que nous voulons atteindre  l ' avenir et tablir des priorits pour nos instruments .
Je voudrais ds lors inscrire ce point  l ' ordre du jour , afin que nous puissions aussi avoir une certaine influence sur la Convention .
<P>
Un dernier mot sur les finances en guise de conclusion : il s ' agit d ' un maigre budget , je suis tout  fait d ' accord  ce propos et je l ' ai d ' ailleurs dit prcdemment .
Cependant , indpendamment de la question de savoir si les moyens financiers sont suffisants , je tiens  souligner qu ' ils doivent tre grs efficacement car une grande partie n ' est gnralement pas employe .
<SPEAKER ID=23 LANGUAGE="DE" NAME="Echerer">
Monsieur le Prsident , chers collgues , Madame la Commissaire , M. Roy Perry a dj fait allusion ,  propos du dernier rapport sur la formation , aux aides annuelles pour la culture des olives : la culture , elle , doit se contenter d ' une aumne de 167 millions pour cinq ans .
Pour moi qui suis actrice , il n ' y a l rien de nouveau .
Je connais cela .
Il est triste que nous ne puissions pas changer ou amliorer les choses .
Je remercie le rapporteur , surtout pour le dialogue ouvert qu ' il a eu avec nous , les rapporteurs fictifs .
Il tait vraiment l pour prendre note de tout , et nous avons discut de tout .
<P>
Nous avons deux gros problmes .
Le premier est l ' orientation du contenu pour le futur , les questions que nous nous posons maintenant .
Il n ' est pas question d ' anticiper le dbat , Mme Pack l ' a dj dit , mais le dbat doit tre men maintenant si nous avons besoin en 2004 d ' une nouvelle ide pour 2005 , si nous voulons mettre en place un nouveau programme ,  condition qu ' il y en ait encore un .
<P>
L ' autre secteur problmatique est l ' administration , les dmarches administratives , les critres trop vagues pour la slection : les mthodes d ' application devraient tre modifies .
Il s ' agit de nombreux dtails dont on peut prendre conscience en parcourant le rapport .
Maintenant aussi , je voudrais promouvoir ce programme culturel , Culture 2000 , auprs de l ' opinion publique .
La culture et les programmes culturels sont l ' me de l ' Europe , nous avons entendu d ' autres collgues le dire .
Savez-vous que l ' art et la culture sont les multiplicateurs de notre politique d ' intgration , et si nous perdons ces partenaires sur notre chemin commun nous serons toujours moins nombreux et toujours plus faibles dans cette lutte , que nous voulons vraiment mener ensemble .
Nous entendons et nous lisons dans tous les journaux dominicaux les professions de foi en la culture , mais les faits ne suivent pas .
Je suis dj fatigue de le dire , mais nous devons le rpter sans cesse .
Non seulement les ministres de la Culture , mais aussi les ministres des Finances sont responsables .
<P>
Chacun doit trouver dans cette Europe sa place dans cette socit .
Chacun cherche , peut-tre du berceau jusqu '  la tombe , pour reprendre encore une fois cette expression .
Chacun veut galement se retrouver dans cette socit europenne , dans ce miroir de la socit de l ' Europe que sont l ' art et la culture .
Si nous ne rendons pas cela possible , nous n ' arriverons peut-tre pas non plus  touffer les conflits dans l ' uf , et c ' est une responsabilit que nous portons tous en Europe .
Le Parlement se bat , la Commission se bat .
Si nous ne gagnons pas le Conseil  cette cause , nous resterons seuls !
<SPEAKER ID=24 NAME="Fraisse">
Monsieur le Prsident , Madame la Commissaire , chers collgues , ici le Conseil - mais le Conseil n ' est pas l - a organis un Barcelone de la culture , c ' est--dire des objectifs reconnus , des indicateurs tablis et des valuations demandes .
N ' est-ce pas  cet endroit-l que nous en sommes quand nous faisons un rapport d ' valuation  mi-parcours de Culture 2000 et on se rend compte qu ' il y a un certain nombre de problmes  rsoudre ?
Les problmes sont nombreux .
On pourrait bien sr critiquer Culture 2000 pour le manque de transparence , les difficults de la slection , bref tout ce qu ' on appelle la mthode .
Mais on voit bien que la question de la mthode n ' est pas seule en jeu dans Culture 2000 et qu ' on est peut-tre  un moment charnire .
Les difficults que nous rencontrons dans Culture 2000 - quand je dis nous , c ' est le Parlement aussi bien que la Commission - sont le symptme du fait qu ' il faut dsormais avancer , avancer plutt que faire un nime programme .
Avant , on avait de petits morceaux de programmes , et maintenant , on a un grand programme .
Maintenant qu ' on a un grand programme , de quoi s ' aperoit-on ?
On s ' aperoit que si , en dix ans , on a russi  faire en sorte que deux mille cinq cents projets environ et douze mille oprateurs soient mis en jeu dans les programmes depuis Maastricht , eh bien , en revanche entre 1996 et 2000 il y en a eu huit mille qui ont t rejets pour quarante mille oprateurs .
On voit bien que la demande est tellement plus importante que tout ce qu ' on peut offrir , qu ' il existe un problme qui n ' est pas seulement un problme de mthode .
S ' il n ' y a pas qu ' un problme de mthode , alors il faut trouver d ' autres solutions que celle de savoir comment mener  terme ce programme .
<P>
J ' ai t tonne , surprise - heureusement surprise ! - d ' entendre la prsidence la semaine dernire , par la bouche de la ministre de la Culture , nous dire qu ' il fallait appliquer l ' article 151 .
Certes , il faut appliquer l ' article 151 du trait de Maastricht , mais si je lis cet article , je vois qu ' il est incitatif .
Il faut favoriser , il faut aider , il faut encourager .
Peut-tre faut-il faire plus .
Puisqu ' aujourd ' hui nous parlons aussi d ' ducation , nous savons que l ' ducation avance plus vite parce que nous ne sommes plus seulement dans les encouragements , nous sommes dans les dcisions .
Peut-tre qu '  l ' heure de la Convention ,  l ' heure o on va discuter de refondre , de reformuler un certain nombre de textes fondamentaux , faut-il se poser aussi la question de l ' article 151 d ' une autre faon que sa simple application .
<P>
Bien sr , les problmes que nous rencontrons pour Culture 2000 et pour la culture en gnral , qui sont des problmes de budget , nous apparatront comme insuffisants .
Le budget , ce n ' est pas seulement un tiroir-caisse , c ' est la question de l ' unanimit ou de la majorit qualifie .
C ' est aussi les vrais dbats de fond .
Et je rejoins l quelques interventions prcdentes , petit ou grand projet , citoyennet , animation citoyenne ou encouragement , soutien  la cration . Il s ' agit des deux , sans doute .
Mais encore faut-il penser les deux de faon diffrente et en mme temps ensemble .
Que doivent faire les tats ?
Qu ' est-ce qui relve des initiatives des tats ?
Que doit faire l ' Union europenne ?
Voil pourquoi je me permets de proposer , Madame la Commissaire , que nous allions vers un Barcelone de la culture .
<SPEAKER ID=25 LANGUAGE="ES" NAME="Zabell">
Madame la Prsidente , je voudrais commencer par mettre une rflexion au sujet de tous les thmes qui sont traits au sein de la commission parlementaire dont je suis membre ,  savoir la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports .
Moins de un pour cent du budget communautaire est consacr  tous ces domaines runis . Il m ' est ds lors difficile de dire que ces questions reprsentent un objectif important de ce Parlement , alors que nous leur ddions un si maigre budget .
Nous esprons que cette situation changera dans un avenir proche .
<P>
Deuximement , je voudrais dire que j ' ai assist il y a quelques mois  un forum au cercle des Beaux Arts de Madrid , runissant les responsables de la culture de diffrents tats membres parmi lesquels se trouvaient les directeurs des muses nationaux . Je regrette de devoir dire que toutes ces personnalits taient trs dues du programme Culture 2000 .
Beaucoup ont dclar considrer qu ' il s ' agissait d ' un pas en arrire par rapport aux programmes prcdents , Ariane et Raphal , et que les dpenses encourues pour les procdures bureaucratiques afin de pouvoir demander une aide n ' taient , au bout du compte , pas compenses par cette dernire .
En gnral , ils taient venus exprimer le sentiment d ' avoir t quelque peu tromps .
<P>
Je pense que nous devons veiller  ce que les fonds disponibles soient distribus de manire  crer davantage de soutien que de mcontentement , et j ' estime que cela est trs important pour l ' image de ce qu ' est la culture au niveau europen .
<P>
Il me semble qu ' il importe de simplifier la bureaucratie , parce que nous sommes tous d ' accord pour dire qu ' elle reprsente un obstacle considrable .
Il faut galement essayer qu ' il n ' y ait pas de retard dans les paiements car nombre de bnficiaires ne peuvent se permettre de tels retards .
Il est galement essentiel d ' assurer que des projets ne soient pas refuss pour des raisons purement formelles , de mme qu ' il faut laisser des opportunits aux petites structures , thme qui a , lui aussi , suscit des plaintes .
<SPEAKER ID=26 LANGUAGE="DE" NAME="Junker">
Madame la Prsidente , Mesdames et Messieurs des institutions europennes , franchement , croyez-vous que le droit europen de la concurrence , les dispositions sur la hauteur du sige dans les tracteurs ou les directives sur la libralisation du march de l ' lectricit font battre les curs plus vite pour le processus de l ' intgration europenne ?
Il faut sans doute un autre facteur d ' identification pour les citoyens dans nos tats membres .
L ' change culturel et la participation culturelle peuvent contribuer  une srie d ' orientations positives , bien plus qu ' un rgime contest d ' adjudications .
Le patrimoine culturel et la diversit culturelle de l ' Europe doivent se retrouver dans l ' ensemble de la politique communautaire , depuis le trait de Maastricht - depuis lequel le mot " culture " figure dans les traits - , mais c ' est encore et toujours de la thorie .
Dans la pratique , les tats membres gardent encore jalousement la suprmatie nationale et rgionale en matire de culture .
Dans les questions culturelles , le Conseil bute sur le principe de l ' unanimit , les procdures de conciliation reintantes sont la rgle , et les accords au rabais et les retards fcheux en sont la consquence - confer Culture 2000 .
<P>
Et sur ce sujet , il n ' tait mme pas et il n ' est mme pas question de beaucoup d ' argent .
La part des dpenses culturelles dans le budget europen , avec ses 0,04 % tout rond , est plus que maigre .
Pour les oprateurs culturels , il est trs dcevant de savoir qu ' ils ont 90 % de possibilits de voir leur demande refuse - mme si l ' ide en est tellement convaincante - , car mme pas 10 % des demandes ont une chance de recevoir une subvention .
Pour nous aussi , les dputs , il n ' est pas amusant d ' tre amens  dcevoir des espoirs avec des dizaines de refus .
<P>
Personne ne veut ter leurs comptences aux tats membres , mais un cur un petit peu plus ouvert pourrait dj tre quelque chose .
Malheureusement , celui-ci manque aussi dans la mise en uvre pratique de Culture 2000 .
Une bureaucratie paralysante , on l ' a dit , et des retards de paiements ruineux pour les organisateurs rendent la tche inutilement difficile pour les demandeurs , pour ne citer que deux points critiques .
Enfin , il y a aussi un manque de concept probant pour le contenu , qui permette de rpondre  cette question : quel est l ' objectif promu proprement dit ?
Interpeller le plus de personnes possible en une fois lors de grandes manifestations ?
Ou bien donner au plus grand nombre d ' oprateurs culturels possible une chance d ' exercer leurs activits par-del les frontires ?
Il est plus facile de se frayer un passage pour la haute culture classique .
On trouve plutt le chemin vers le cur des hommes par le soutien  des oprateurs culturels , des rseaux et des initiatives citoyennes moins tablis .
Ce sont eux prcisment qui crent la plus-value europenne .
<P>
L ' Union europenne est l ' espace conomique le plus puissant au monde .
Nous nous en vantons volontiers avec une fiert sans pudeur .
Mais l ' Union europenne est aussi un espace culturel d ' une diversit infinie .
Avec un tel patrimoine , nous ne devrions pas lsiner sur les moyens , et pas uniquement pour Culture 2000 .
<SPEAKER ID=27 LANGUAGE="EN" NAME="Perry">
Madame la Prsidente , l ' anne dernire j ' ai eu l ' occasion de visiter Cracovie , en Pologne , avec la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports du Parlement europen .
Cette visite nous a appris normment de choses , notamment que les pays candidats apporteront une contribution norme  la vie et la vitalit culturelle de l ' Europe .
<P>
Nous avons pos une question  l ' un des professeurs travaillant  l ' institut culturel de Cracovie : existe-t-il une culture europenne distincte Celui-ci a rsum sa rponse adroitement : il a dit qu ' il s ' tait souvent rendu aux tats-Unis , et que , clairement , nous partagions avec eux une culture occidentale . Toutefois , il manquait quelque chose dans ce pays ,  savoir l ' environnement historique .
Il a dit que , dans une ville telle que Cracovie , partout vous pouviez voir , toucher , sentir l ' histoire et la culture .
Je comprends certainement la raison pour laquelle il a fait cette dclaration , tant donn qu ' il est citoyen de cette ville .
Ds lors , je partage l ' opinion de M. Graa Moura selon laquelle il est regrettable que l ' environnement historique n ' ait pas t inclus dans le forum sur la coopration culturelle l ' anne passe .
Nous ne devons jamais ngliger l ' environnement historique dans tous nos pays .
<P>
Je partage simplement l ' appel du rapporteur quant  l ' inclusion de nos voisins mditerranens , nos voisins musulmans ; nous devons cooprer avec les pays musulmans .
Nous devons nous rappeler , en particulier , qu ' aujourd ' hui , l ' Europe est une socit multiculturelle .
Nous devons nous en rjouir et nous devons faire en sorte que nos programmes contiennent des lments significatifs qui en tiennent compte .
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Des commentaires - dont certains taient judicieux - ont fait tat aujourd ' hui des difficults dans l ' administration , mais je veux vous raconter l ' histoire d ' un succs .
J ' ai t enchant de constater que , dans ma circonscription de Portsmouth , une subvention de 150 000 euros avait t octroye  un consortium de muses comprenant le muse D-Day de Portsmouth , consacr  la paix en Europe .
Ce projet a certainement t couronn de succs et le consortium est enchant d ' avoir obtenu un soutien europen .
Nous devons surveiller les projets de manire trs prudente .
Je suis certain que celui-ci constituera une russite .
Si nous voulons davantage d ' argent pour la culture en Europe , envisageons srieusement la cration d ' une loterie europenne afin de rcolter les fonds pour la culture .
<SPEAKER ID=28 LANGUAGE="DE" NAME="Hieronymi">
Madame la Prsidente , au point prcdent de l ' ordre du jour , concernant le programme europen Socrates , nous avons salu avec enthousiasme la possibilit d ' une large participation des citoyens , et en particulier des jeunes citoyens et , par l , le fait que la pense europenne est transporte  travers l ' opinion publique europenne .
En ce qui concerne le programme Culture , beaucoup de choses ont t dites sur les finances , sur les obstacles bureaucratiques , mais je voudrais attirer votre attention sur le problme du concept , et particulier sur cette question : comment aller de l ' avant ?
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Je remercie beaucoup M. Graa Moura pour avoir men de manire trs ouverte , avec ce rapport , le dialogue sur le concept futur de Culture 2000 .  ce sujet , il peut compter sur mon soutient total .
Je pose la question de savoir s ' il est juste que nous soutenions d ' abord les grands projets alors que nous avons dj si peu de moyens .
N ' est-il pas bien plus ncessaire que nous soyons galement prts  ancrer de manire renforce dans le concept du programme de suivi les petits rseaux , qui peuvent , eux , donner une impulsion , et mme une impulsion aux multiples facettes ?
Je voudrais m ' exprimer en faveur de cela , et demander que nous crions les conditions financires requises , mais aussi que nous poursuivions le dveloppement du programme : moins de bureaucratie , mais plus de chances de participations galement pour les plus petits groupes !
<SPEAKER ID=29 LANGUAGE="DE" NAME="Berend">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , comme le montre clairement ce bon rapport , le programme Culture 2000 ne met pas seulement en vidence le besoin croissant de culture , il contribue aussi  la cration d ' un espace culturel unique .
Mais il montre tout aussi clairement que ce programme est en dsquilibre entre , d ' une part , la richesse de ses objectifs et , d ' autre part , son budget tonnamment faible .
Le rapporteur souligne  juste titre la reconnaissance de la culture galement comme facteur conomique et comme facteur d ' intgration sociale et citoyenne .
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Malheureusement , il faut constater pour ce programme ce que nous constatons pour beaucoup d ' autres - ce qui n ' excuse en rien les choses - , comme par exemple dans le cadre de la politique rgionale ,  savoir , que les deux premires annes ont t caractrises par la publication tardive des appels d ' offres .
Je veux reprendre ici les termes du rapporteur , qui parle de " gestion confuse " du programme pour ces deux premires annes .
Il faut imputer  cela , ainsi qu '  une procdure interne longue et pnible , le faible recours au programme Culture 2000 durant sa premire anne .
 mon avis , la Commission doit accomplir ici de rels efforts afin d ' abrger le cycle du projet et de garantir la continuit du programme .
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En conclusion , je voudrais reprendre une question figurant dans l ' expos des motifs de ce rapport - et qui intresse aussi particulirement le reprsentant politique rgional que je suis - , et la poser  la Commission : comment tablir la complmentarit ncessaire et la coordination entre Culture 2000 et les ressources des fonds structurels destines  la culture dans les tats membres ?
Il y aurait peut-tre l un aspect intressant auquel on devrait rflchir .
<SPEAKER ID=30 NAME="Reding">
Madame la Prsidente , tout d ' abord , je voudrais remercier M. Graa Moura et les collgues pour leur engagement afin que cette grande et belle ide de l ' Europe de la culture , de l ' Europe des cultures , de l ' Europe des racines et de l ' Europe de l ' me des citoyens devienne une ralit .
Le programme vient juste de franchir la barrire des deux premires annes , puisqu ' il a t cr le 14 fvrier 2000 .
C ' est peu , mais c ' est dj suffisant pour un premier bilan .
J ' ai relev dans ce rapport de nombreux points d ' accord entre le Parlement et la Commission , mme si nous n ' avons pas toujours les mmes approches pour expliquer les constats qui sont faits sur le programme actuel .
J ' ai aussi not , et je remercie le Parlement , des orientations trs intressantes pour le futur .
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Premier constat : Culture 2000 est un programme difficile  grer .
On doit le constater , c ' est une ralit et , vous l ' avez tous dit , il y a une inadquation entre le nombre d ' objectifs retenus et le niveau du budget .
Vous vous rappelez tous , chers collgues , la bataille que le Parlement a mene non pas contre les ministres de la culture , mais contre les ministres des budgets , qui ne voulaient pas donner d ' argent pour la culture .
Alors , comment voulez-vous grer  la fois mille belles ides oprables sur le terrain et de l ' argent pour trois ides ?
C ' est une adquation qui ne va pas et malheureusement c ' est le cas pour ce projet .
Et je dois dire  tous ceux qui ont regrett qu ' on n ' arrive pas  dpenser l ' argent : l ' argent est bien dpens jusqu ' au dernier euro , il ne reste rien dans les caisses .
Parce que , si en plus on ne dpensait pas le peu qu ' on a , on n ' aurait aucune raison pour demander plus de moyens financiers .
On dpense tout et on n ' a , de loin , pas assez pour satisfaire toutes les ncessits - je ne dis mme pas les besoins - mais toutes les ncessits que le monde de la culture exprime .
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Vous savez aussi que le programme est ouvert  une grande varit de bnficiaires potentiels ,  partir du moment o ces derniers sont susceptibles de dvelopper une action culturelle et de monter un projet .
Par exemple , dans un mme cadre d ' appel  propositions , une compagnie de danse peut se trouver en concurrence avec une chambre de commerce ou un syndicat d ' initiative .
C ' est cela , l ' ouverture , c ' est cela , la ralit sur le terrain .
Il faudra peut-tre rflchir si on continue dans cette voie ou si on dlimite la possibilit de participation .
Il faut en outre insister sur le fait qu ' entre 2000 et 2001 , le programme a t ouvert  neuf pays supplmentaires : la Bulgarie , l ' Estonie , la Hongrie , la Lettonie , la Lituanie , la Pologne , la Rpublique tchque , la Roumanie et la Slovaquie ont particip pour la premire fois au programme .
En 2001 , soixante oprateurs culturels issus de ces pays ont t slectionns en qualit d ' organisateurs ou de coorganisateurs , soit 12 % du total .
Vous voyez donc que l ' largissement est vraiment en train de se mettre en place en matire culturelle .
Ce n ' est pas un discours du dimanche , mais c ' est la ralit sur le terrain .
Depuis cette anne , la Slovnie s ' est jointe aux pays participants , ce qui porte  28 le nombre des pays .
Et je peux vous dire que les pays qui nous rejoignent ne sont pas un problme , mais un enrichissement , un trs grand enrichissement .
Je demande toujours aux oprateurs culturels de l ' Europe des Quinze de tendre la main  un partenaire potentiel dans les pays d ' adhsion pour leur apprendre l ' Europe de la collaboration culturelle .
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Je voudrais aussi noter les efforts entrepris par la Commission pour amliorer la gestion du programme , efforts qui ont port leurs fruits , parce qu ' il y a eu une acclration du processus de slection .
Pour l ' anne 2002 , nous avons publi l ' appel  proposition ds le 15 aot 2001 , ce qui nous permettra de rendre publics les rsultats finaux de la slection au dbut du printemps , ce qui ,  notre avis , est normal .

Si nous n ' avons pas pu faire cela tout de suite , c ' est tout simplement parce que le programme a t mis en route avec un retard trs important , qui n ' est d ni  la Commission , ni au Parlement europen .
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Vous soulignez aussi la ncessit d ' une stabilit des orientations et d ' un meilleur ciblage des objectifs .
Vous avez raison .
La stabilit , je pense , est maintenant acquise et les critres ont t dfinis et annoncs pour trois annes conscutives , de 2002  la fin du programme .
Si nous avons t conduits  modifier notre approche dans la conception des appels  proposition , sans nous carter pour autant de la dcision du programme-cadre , c ' est en raison des difficults de gestion que j ' ai mentionnes et du nombre accru des pays nouveaux participants au programme .
Les premiers rsultats de cette nouvelle approche montrent que les thmes prioritaires , tout en tant prioritaires , ne reprsentent que 48 % du total des projets soumis  l ' action I et 58 % du total de l ' action II .
La priorit n ' a donc pas exclu les autres disciplines du financement communautaire , et le champ de coopration n ' a pas t restreint , bien au contraire .
Nous avons vu apparatre de nouveaux oprateurs et de nouveaux bnficiaires , ce qui , d ' ailleurs , est indispensable au dynamisme et au dveloppement de l ' espace europen de coopration culturelle .
Je pense que , en thorie du moins , nous avons tous voulu qu ' il n ' y ait pas de droits acquis et que les mmes continuent  avoir des subventions , mais qu ' il y ait un renouvellement .
Si on le veut et si on le fait , on doit aussi tre d ' accord avec les consquences que cela amne .
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Nous avons not que nombre de vos proccupations rejoignent celles exprimes par les oprateurs runis au forum du 21 et 22 novembre 2001 .
Ceux-ci se sont montrs rservs sur le maintien de priorits par domaine artistique .
Nous rflchirons donc ensemble  d ' autres logiques pour le futur .
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Vous demandez aussi , Monsieur le Prsident de la commission de la culture , Monsieur le Rapporteur , le renforcement de la communication sur le programme et sur les projets soutenus .
Je peux vous dire ceci : lors de la prochaine runion informelle des ministres de la culture , dans quelques semaines , on va inaugurer le portail culturel et nous comptons dvelopper tous nos supports de communication sur le programme en prparant notamment le lancement d ' une news letter qui vous sera prochainement envoye .
Je vais aussi , Monsieur le Prsident de la commission de la culture , venir personnellement prsenter le portail " Culture "  votre commission , comme je vais le faire dans quelques jours pour les ministres de la culture .
Tous les rsultats des slections sont aussi , bien sr , accessibles sur l ' Internet .
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Les suggestions pour l ' avenir .
Je voudrais remercier le rapporteur , M. Graa Moura , pour avoir ouvert une porte vers l ' avenir , parce qu ' en fait ce qui ne va pas  la satisfaction gnrale ne doit pas nous enfermer dans des critiques sur le pass mais doit nous faire prendre des dcisions d ' amlioration , sinon des rformes majeures , pour l ' avenir .
Je pense que nous avons encore  discuter , par exemple , du meilleur ciblage des objectifs , de la ncessit de garantir une vraie valeur ajoute europenne et de la transversalit de la dimension culturelle dans les autres politiques communautaires , y compris dans celles dont la mise en uvre relve de la seule responsabilit des tats membres , et je pense l trs clairement aux fonds structurels .

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Je voudrais insister , Madame la Prsidente , sur un fait trs clair : la dimension culturelle n ' est pas isole et elle n ' est pas concentre uniquement sur le programme Culture 2000 .
Il ne s ' agit pas de soutenir la culture en soi , mais de construire une mentalit qui se voit dans toutes les actions de l ' Union europenne , qu ' elles soient financires , culturelles , conomiques , de n ' importe quel ordre .
Il s ' agit de construire un rel espace culturel commun , comme M. Graa Moura le rappelle trs justement en prambule , et de donner un sens  la fois culturel et europen aux actions que nous soutenons .
Soutenir la culture ne veut pas dire soutenir quelques acteurs de l ' action culturelle , mais veut dire soutenir les racines des Europens , faire une uvre d ' ducation , faire une uvre citoyenne , et c ' est cela le fondement de nos programmes .
Et si on arrive  construire cette Europe-l , cette Europe o les citoyens arriveront  comprendre qu ' ils ont une culture forte mais que le voisin aussi a une culture forte , alors , oui , nous aurons russi .
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Je voudrais ajouter , pour terminer , qu ' en matire de relations avec les pays tiers le prsident Prodi a trs clairement dit que nous avons besoin d ' ouvrir notre continent europen .
Nous l ' avons ouvert aux pays voisins et nous sommes en train de l ' ouvrir aux pays d ' adhsion .
Mais il faut construire aussi des ponts vers d ' autres continents .
Nous avons commenc  le faire avec des programmes concrets notamment vers l ' Afrique du Nord , avec le projet Euromditerrane , qui prvoit un engagement trs fort en matire d ' ducation , en matire de jeunesse , en matire de culture .
C ' est indispensable , si nous voulons crer le dialogue et le respect sans lesquels une socit quilibre ne peut fonctionner .
<SPEAKER ID=31 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame la Commissaire Viviane Reding .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu  11 heures .
<CHAPTER ID=3>
Programme Jeunesse
<SPEAKER ID=32 NAME="La Prsidente">
L ' ordre du jour appelle le rapport ( A5-0019 / 2002 ) de Mme Grner , au nom de la Commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la mise en uvre du programme Jeunesse [ 2000 / 2316 ( INI ) ] .
<SPEAKER ID=33 LANGUAGE="DE" NAME="Grner">
Madame la Prsidente , Madame la Commissaire , chers collgues , la caractristique du programme Jeunesse est qu ' il est vraiment ouvert  tous les jeunes et qu ' il leur permet des expriences europennes directes ,  un ge important dans la formation de la personnalit , et apporte une dimension europenne  leur vie .
Le programme europen Jeunesse a t adopt le 13 avril 2000 et dure sept ans , jusqu ' en 2006 .
Il s ' adresse  des jeunes entre 15 et 25 ans , ainsi qu '  des oprateurs actifs dans le domaine du travail avec les jeunes ; il a t pourvu d ' un budget de 520 millions d ' euros .
Trente pays participent au programme ,  savoir , les tats membres , l ' Islande , le Liechtenstein , la Norvge et les pays candidats ,  l ' exception de la Turquie et de Malte .
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Son administration est fortement dcentralise : 70 % des dpenses sont engages par les agences nationales .
En 2000 , 10 029 projets ont t financs , pour un volume de plus de 80 millions d ' euros . 103 784 participants ont pu y tre associs , ce qui correspond  un taux d ' excution de 98,5 % , ce qui est un taux d ' excution remarquable si l ' on pense au retard pris dans le dbut du programme .
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Dans les diffrentes actions , on est arriv , comme nous l ' avions souhait ,  un partage quilibr des ressources entre les changes de jeunes et le service volontaire .
Nous voudrions toutefois obtenir de la Commission des chiffres encore plus clairs et plus significatifs pour les cinq domaines d ' action lors de la publication du prochain rapport plus dtaill .
L ' action I Jeunesse pour l ' Europe comprend des rencontres de groupes de jeunes et des changes de jeunes ; l ' action II correspond au service volontaire europen . Celui-ci vise les jeunes qui vont dans un autre pays pour une priode de 6  12 mois , pour accomplir le service volontaire .
L ' action III concerne les initiatives en faveur des jeunes , l ' action IV le soutien aux initiatives qui , avec Socrates et Leonardo , sont conjointes  plusieurs programmes .
Dans le domaine V , celui des mesures d ' accompagnement , il n ' y a pas eu de projet en 2000 .
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Durant la premire anne , nous avons entendu rgulirement des plaintes sur les longueurs des dlais de traitement .
Entre le dpt de la demande et l ' approbation du financement pour les projets centraliss , il se passait en rgle gnrale de quatre  cinq mois .
Au cours de la procdure , la Commission a , heureusement , tenu compte de notre critique et dj amen  une certaine acclration .
J ' espre que nous poursuivrons notre bonne collaboration avec la Commission , dans le but de garantir aux participants aux projets des procdures rapides et sans bureaucratie .
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Il y a aussi eu des difficults dans la distribution des ressources du programme aux agences nationales .
J ' espre que les fonds avancs n ' engendrent pas d ' autres frais supplmentaires et ne prparent pas de trop grandes difficults aux projets .
Une valuation sexospcifique du programme est particulirement difficile .
Sur ce point , je souhaite que la Commission nous fournisse des donnes plus prcises et qu ' elle veille galement  promouvoir un rapport quilibr entre hommes et femmes chez les participants , afin de ne pas dfavoriser les jeunes femmes , avant tout chez les jeunes dfavoriss .
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Le Parlement a fait une priorit de l ' implication , dans une mesure renforce , des jeunes dfavoriss dans ce programme .
Selon la Commission , 50 % des projets centraliss ont pu inclure des jeunes dfavoriss .
En ce qui concerne les programmes dcentraliss , les choses ont t plus difficiles .
Il faudrait encore apporter quelque chose .
De mme , l ' change d ' expriences entre les agences nationales peut encore tre amlior .
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L ' implication des pays candidats a connu des difficults  ses dbuts ; les bases juridiques ont t adoptes un peu tard ; l ' octroi de visas pose souvent problme .
J ' insiste pour que les participants provenant des pays candidats reoivent un visa automatiquement , sans procdure bureaucratique et sans frais .
Les cots administratifs ont t trs levs dans l ' ensemble au cours de la premire anne . Cela tient au fait que la Commission a dj pay ces cots  l ' avance , pour deux ans .
Je pense que c ' est en ordre .
Nous avons galement salu l ' objectif de pouvoir impliquer des organisations plus petites , sans exprience internationale , afin que des jeunes qui ne font pas partie d ' organisations participent au programme .
Nous resterons attentifs sur ce point .
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Je pense que nous devons prsenter nos succs de manire appuye et , surtout , que nous devons mieux les prsenter . C ' est pourquoi je propose que nous ralisions une semaine d ' action pour prsenter le programme  l ' opinion publique .
En conclusion , je voudrais dire que les tats membres ne peuvent pas rduire leurs programmes pour l ' change des jeunes .
Ils doivent insrer davantage la dimension europenne dans leur politique nationale .
Le processus de consultation sur le Livre blanc nous donne des signaux encourageants , et j ' espre qu ' avec ce nouvel lan pour la jeunesse europenne , avec le programme Jeunesse , nous avons le noyau de cette politique de la jeunesse .
<SPEAKER ID=34 LANGUAGE="DE" NAME="Wenzel-Perillo">
Madame la Prsidente , j ' ai malheureusement t empche ce matin , et je vais donc donner mon avis de manire rsume pour les programmes Socrates , Jeunesse et Culture 2000 .
Les motifs qui expliquent le choix de ces programmes sont en grande partie lis au fait qu ' ils constituent certainement les programmes d ' aides les plus importants de la Communaut dans le domaine de la formation , de la jeunesse et de la culture europenne .
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Conscient de la signification de ces domaines , le Parlement a consenti  largir le cadre financier et , rcemment ,  le renouveler jusqu ' en 2006 .
Il ne faut pas oublier ici les processus lgislatifs entams par la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports .
Nous saluons particulirement la cration d ' un groupe d ' valuation , dont le but doit tre la surveillance approfondie par le Parlement de l ' excution des programmes communautaires .
Nous saluons l ' initiative de la cration de ce groupe d ' valuation ainsi que le dveloppement de ce mcanisme de contrle sur la base de nouveaux instruments et de structures appropries .
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Il a aussi t soulign que la forte demande  l ' intrieur des tats membres a port  l ' octroi de moyens supplmentaires pour les programmes Socrates , Jeunesse et Culture 2000 .
Nous avons appris que le niveau rduit d ' utilisation des programmes pendant l ' anne 2000 tait imputable  des procdures internes longues et pnibles .
Le Parlement attend donc que la Commission garantisse une excution plus efficace des programmes afin , galement , de contribuer  la crdibilit de l ' Europe vis--vis de ses citoyens et de ses contribuables .
L ' on a aussi constat avec proccupation des engorgements dans le cadre de la gestion centralise .
Prcisment sur ce sujet , il faut attirer l ' attention sur l ' utilisation des moyens financiers .
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Une nouvelle tape dans la dcentralisation de la gestion des programmes est un pas important dans la bonne direction . Mais , dans l ' optique d ' une Europe unie , il est une chose que nous ne pouvons pas oublier : la comptence unique des institutions pour la fixation de l ' orientation politique des programmes doit rester garantie !
<SPEAKER ID=35 LANGUAGE="DE" NAME="Zissener">
Madame la Prsidente , chers collgues , les Europens voyagent  travers leur continent sans contrles aux frontires . Ils paient avec la mme monnaie et leur passeport a la mme couleur .
On n ' a jamais contest le fait que , au-del de toutes les diffrences nationales , il y a une identit europenne .
Mais ce qui est beau , c ' est que l ' on en fait l ' exprience dans la vie quotidienne auprs d ' un nombre toujours plus important d ' Europens .
Les programmes consacrs  la jeunesse et  l ' ducation , dont ce programme Jeunesse fait partie , sont naturellement grandement responsables de ce succs .
Le rapporteur l ' a dj dit , il s ' agit de l ' un des programmes d ' aides les plus importants de la Communaut , parce que c ' est le seul programme qui est ouvert  tous les jeunes , quelle que soit leur situation professionnelle ou leur formation .
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Nous l ' avons dj entendu : rien qu ' en 2000 , plus de 10 000 projets ont t financs , visant ainsi plus de 100 000 participants .
 notre avis , ce succs est considrable car nous ne parlons que de l ' excution au cours de la premire anne .
Naturellement , ces faits positifs ne peuvent pas avoir d ' effets ngatifs sur les programmes nationaux consacrs  la jeunesse dans les tats membres . Ceux-ci pourraient peut-tre utiliser le succs du programme Jeunesse comme prtexte pour rduire leurs propres moyens .
C ' est pourquoi je voudrais encore une fois tablir clairement que le programme Jeunesse a t cr pour soutenir les tats membres dans leurs actions et pour complter ces actions , mais pas pour librer les tats membres de leurs obligations .
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Bien au contraire , les pays participant au programme devraient rendre plus aise pour les jeunes intresss leur participation au programme Jeunesse en allgeant les dmarches administratives et , comme l ' a justement fait remarquer le rapport , en garantissant automatiquement et sans frais , l o c ' est ncessaire , un visa pour les participants .
Un objectif important de ce programme est aussi un renforcement de la participation des jeunes dfavoriss . Selon la Commission , 50 % des projets centraliss leur ont t consacrs .
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Le service volontaire de courte dure , qui a t cr surtout pour les jeunes dfavoriss , n ' a en revanche pas encore t utilis de manire satisfaisante . L ' objectif fix de 20 % des fonds n ' a pas t atteint .
Mais je pense qu ' il est juste .
Face aux moyens consacrs au programme , qui s ' lvent  tout juste 80 millions , et aux cots administratifs , relativement levs , de 12 millions d ' euros , il est juste , et la Commission devrait parvenir  cet objectif .
Je pense que de tels cots administratifs doivent tre dfendus si l ' on arrive vraiment  toucher de nouveaux groupes de participants et ainsi  impliquer dans une mesure significative des jeunes gens dfavoriss dans ce programme .
<SPEAKER ID=36 LANGUAGE="EL" NAME="Zorba">
Madame la Prsidente , je voudrais fliciter le rapporteur pour son travail , ainsi que Mme la commissaire et les services de la Commission qui , par ce programme , mettent effectivement en place un nouveau cadre de contacts entre les jeunes europens et le reste du monde .
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Les points positifs sont trs nombreux , mais je m ' attarderai sur un point que je considre comme problmatique .
Le programme " Jeunesse " se montre trs parcimonieux vis--vis d ' une frange particulirement sensible de la jeunesse europenne , celle des jeunes immigrs .
Dans la mesure o il ignore leurs besoins spcifiques , qu ' il passe outre les problmes accrus auxquels ils sont confronts et qu ' il ne prvoit pas d ' actions particulires pour leur insertion sociale , en ralit , c ' est comme s ' il leur fermait la porte .
Pourtant , les jeunes immigrs qui se trouvent en ce moment au cur de l ' Europe construisent avec tous les autres jeunes l ' avenir de l ' Europe .
Par consquent , il conviendrait de prvoir une aide spcifique pour ces groupes vulnrables , pour leur viter la ghettosation et l ' exclusion et pour en faire des jeunes productifs et cratifs .
Par contre , sur ce point , je perois dans le programme un risque de favoriser des groupes de jeunes qui sont davantage privilgis et qui sont levs en bnficiant systmatiquement de certaines allocations dans un contexte de favoritisme .
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Je voudrais galement , au-del du programme " Jeunesse " , soumettre une pense  Mme la commissaire , parce que , si nous nous occupons des jeunes de plus de 18 ans , leur formation repose dj sur l ' enfance .
Nous avons des dizaines de millions d ' enfants de moins de 18 ans en Europe - on les value  60 millions - et nous devrions nous rendre compte qu ' une srie de droits sont fouls au pied  cet ge sensible .
Il y a une grande exploitation et toute une srie de menaces qui mettent gravement en danger leur formation , leur culture et leur ducation .
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Je crois qu ' il est ncessaire d ' avoir une politique europenne dynamique de l ' enfance , et d ' avoir un mdiateur pour les enfants , qui protgera leurs droits de manire effective et efficace .
En vue de l ' assemble de l ' ONU en mai prochain , qui rvisera le trait sur les droits des enfants et  laquelle nous avons demand que le Parlement europen participe , je crois qu ' il serait tout indiqu que Mme la commissaire entreprenne une initiative afin que nous ayons , au niveau europen , une nouvelle politique , intgre et uniforme , sur les enfants et les jeunes .
<SPEAKER ID=37 LANGUAGE="EN" NAME="Wyn">
Monsieur le Prsident , je me rjouis sincrement du rapport de Mme Grner .
Malgr un dpart retard , le programme Jeunesse s ' est avr inestimable .
Pour quelle raison ?
Parce qu ' un de ses principaux objectifs consiste  intgrer un plus grand nombre de jeunes dfavoriss : des individus , des groupes ou organisations qui , autrement , n ' auraient eu aucun accs  un financement europen , quel qu ' il soit .
Certaines critiques ont , bien sr , t mises en ce qui concerne le cot administratif lev , tant donn que le programme comprend un grand nombre de petits projets qui , ds lors , sont plus chers  administrer .
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J ' ai eu la chance de travailler en troite collaboration avec un groupe de jeunes dfavoriss du pays de Galles , mon propre pays , qui a reu une subvention au titre de ce programme .
Les jeunes ont normment appris et le fait de voir ces jeunes - dont certains taient des dlinquants juvniles - s ' exprimer ici ,  Bruxelles , a soulign  mes yeux l ' importance de ce programme .
Je vous garantis que l ' inclusion de projets valables auxquels participent de jeunes dfavoriss vaut tous les centimes dpenss .
Nous devons sauvegarder le programme et protger ses objectifs principaux ,  savoir cibler davantage de jeunes dfavoriss .
<SPEAKER ID=38 NAME="de La Perriere">
Madame la Prsidente , la culture europenne , il faut peut-tre le rappeler ici , n ' a pas attendu la Commission pour que les arts et les langues des diffrents pays europens donnent au monde les preuves les plus tangibles du gnie humain .
Encourager cette richesse est certainement l ' une des missions de la Commission parmi les moins contestables et le rapport Grner va dans le bon sens .
Nanmoins , les programmes dont nous discutons aujourd ' hui peuvent faire l ' objet de deux sries de remarques .
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La premire , d ' ordre technique , et dont les diffrents rapports dbattus aujourd ' hui se font largement l ' cho , porte sur leur lourdeur et leur opacit .
Tous ceux qui ont eu  les solliciter ont pu constater le vritable casse-tte que constituent les dossiers de demandes .
C ' est peut-tre l pour la Commission une forme d ' art en soi .
Allger les procdures permettrait notamment de supprimer les subventions aux associations intermdiaires qui n ' ont pour simple objet que d ' aider les artistes et les tudiants  dcrocher ces fameux fonds europens , certaines de ces associations tant d ' ailleurs prsides par les membres de cette Assemble .
Cette confusion des genres , sans faire de procs d ' intention , n ' est , en tout tat de cause , pas souhaitable .
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La seconde , d ' ordre politique , porte sur l ' intention  peine voile de dvelopper  partir de ces programmes une propagande visant  convertir les jeunes citoyens de nos tats membres en " homoeuropeus " a-nationaux .
<SPEAKER ID=39 LANGUAGE="ES" NAME="Zabell">
Madame la Prsidente , je voudrais commencer par fliciter Mme Grner pour son excellent travail , ainsi que la Commission , et en particulier Mme la commissaire , pour avoir pris l ' initiative de ce Livre blanc qui , je le pense , est dj une belle russite en soi .
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Toutefois , c ' est maintenant que nous devons dployer de vritables efforts pour assurer l ' application au sein des tats membres ; faute de quoi , nous ne pourrions profiter de tout l ' argent que nous avons investi dans ce Livre blanc , ce qui serait hautement regrettable .
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Nous ne pouvons pas oublier que les jeunes sont notre avenir , l ' avenir de l ' Europe et d ' une bonne partie du monde et ce projet vise  nous rapprocher de jeunes en provenance de plus de trente pays .
C ' est pourquoi nous ne pouvons permettre que la russite de ce programme soit ternie par des dlais trop longs au niveau de l ' autorisation de projets ou par des retards de paiement , bien que je doive dire  ce propos que c ' est avec plaisir que j ' ai entendu le rapporteur dclarer que ce problme s ' tait amlior depuis le dbut du programme .
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Nous devons veiller  ce que les rapports de la Commission soient clairs et cohrents et , surtout , que chaque anne ait son rapport annuel englobant toutes les Agence nationales de la jeunesse .
Nous devons galement essayer que les dpenses administratives ne soient pas trop leves et , enfin , j ' aimerais demander le soutien des gouvernements pour l ' obtention de visas pour les jeunes non ressortissants de l ' Union europenne qui veulent participer  ces programmes .
<SPEAKER ID=40 NAME="Reding">
Madame la Prsidente , permettez-moi tout d ' abord de remercier Lissy Grner .
Elle a toujours t , au Parlement , la cheville ouvrire pour s ' engager dans le sens d ' une vritable politique pour les jeunes .
Et lorsque l ' on parle de politique pour les jeunes , c ' est trs loin d ' tre une politique de propagande .
C ' est mme tout le contraire , parce que le programme Jeunesse contribue  dvelopper la connaissance de l ' autre , l ' apprentissage d ' autres langues , d ' autres cultures , la libert d ' expression et , ce faisant , le programme contribue  promouvoir des valeurs fondamentales telles que tolrance , diversit , solidarit .
Ce sont l les fondements sur lesquels une Europe de la citoyennet doit se construire .
Si nous donnons  des centaines de milliers de jeunes la possibilit , tous les ans , de travailler en commun , d ' tre  l ' coute d ' autres jeunes et d ' autres cultures , de s ' engager pour aider socialement ceux qui en ont plus besoin , alors nous faisons une uvre civilisatrice et non pas une uvre de propagande .
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Plusieurs lments ont t soulevs par les parlementaires et je voudrais y rpondre .
Nous avons essay d ' amliorer la gestion du programme et d ' en simplifier l ' accs .
D ' ailleurs , plusieurs parlementaires ont soulign l ' effort qui a t fait pendant les dernires annes et pendant les derniers mois .
Nous avons dj russi  raccourcir les dlais du processus dcisionnel .
Je ne veux pas dire que cela soit parfait , mais c ' est dj beaucoup mieux qu ' au dbut et je peux vous assurer que nous continuons afin de rendre la simplification des procdures administratives et le raccourcissement des dlais du processus dcisionnel encore beaucoup plus oprant .
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Plusieurs orateurs ont relev l ' importance de l ' ouverture de ce programme aux jeunes dfavoriss .
Je me rjouis des exemples concrets que des parlementaires ont donns pour montrer dans quelle mesure les jeunes dfavoriss ont pu profiter positivement de ces programmes pour leur dveloppement ultrieur et leur insertion dans la socit .
Nous allons bien sr continuer dans ce sens .
Vous savez que 50 % des projets centraliss leur sont ouverts .
Nous essaierons aussi de faire en sorte que les autres projets leur soient ouverts beaucoup plus que ce n ' est le cas pour l ' instant .
<P>
Dans le mme ordre d ' ide , je dois vous dire que les priorits - lutte contre le racisme et xnophobie - vont tre renforces en 2002 .
Ces priorits seront prises en compte tant au niveau des pays du programme qu ' au niveau des activits impliquant des pays tiers , notamment du bassin mditerranen .
Nous savons que par l ' change des jeunes et par le dialogue , nous pouvons rsoudre  la racine des conflits pas mal de problmes pour qu ' ils ne se dveloppent pas  l ' avenir .
tre  l ' coute de l ' autre , essayer de comprendre l ' autre est le fondement d ' une socit quilibre .
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Ensuite , la question des jeunes filles .
Il est vrai qu '  travers ces programmes Jeunesse , nous voulons aussi que celles-ci soient engages .
Je peux d ' ores et dj vous assurer que nous sommes trs proches de l ' galit et que le programme est ouvert  prs de 50 % de filles .
Nous avons encore un souci avec le programme Jeunesse-Euromed , o la participation des jeunes filles n ' est pas tellement importante .
J ' ai vu , au dbut de l ' anne , les ministres de la Jeunesse des pays du Maghreb et je leur ai dit trs clairement que nous voulons que , pour ces pays-l aussi , il y ait au moins 50 % de jeunes filles .
Parce que , l aussi , nous aidons  construire une socit quilibre et le " fait fminin " est un fait pacificateur .
Donc , avoir le " fait fminin " dans les programmes Jeunesse est une base indispensable pour arriver  un rsultat .
<P>
Comme vous le savez , Madame la Prsidente , la politique Jeunesse a compltement t change du fait de la vaste consultation de centaines de milliers de jeunes dans tous les pays membres o on les a couts et o ils ont pu s ' exprimer sur ce qu ' ils attendent de l ' Europe .
Leurs points de vue ont t retenus dans le livre blanc de la Jeunesse .
Nous allons aussi , en 2002 , continuer ce dialogue direct avec les jeunes au travers d ' une srie de rencontres et , paralllement , grce  la mise en place d ' un portail lectronique leur permettant l ' accs aux informations europennes .
<P>
Pour terminer , je voudrais vous dire , Madame , que le programme Euromed-Jeunesse II vient d ' tre lanc .
Il est dot de 14 millions d ' euros pour la priode 2002-2004 , ce qui veut dire une augmentation de 40 % de fonds .
C ' est trs important , parce qu ' il faut que nous jetions des ponts entre les pays du sud de la Mditerrane et ceux du nord de l ' Afrique pour qu ' il y ait une meilleure comprhension et aussi pour que l ' immigration de ces populations vers nos contres europennes soit une solution au problme et ne cre pas de problmes .
Dans le mme ordre d ' ide , l ' Europe du sud-est et la Communaut des tats indpendants seront intgres dans le dialogue interculturel .
Nous venons aussi de lancer de nouveaux programmes pour que , dans le contexte de l ' largissement , les rgions frontalires connaissent un plus grand change de jeunes .
<SPEAKER ID=41 NAME="La Prsidente">
Merci , Madame la Commissaire Viviane Reding .
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Le dbat est clos .
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Le vote aura lieu  11 heures .
<CHAPTER ID=4>
Votes
<SPEAKER ID=42 NAME="Le Prsident">
Nous passons maintenant aux votes .
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Rapport ( A5-0032 / 2002 ) de M. MacCormick , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la demande de leve de l ' immunit de Charles Pasqua
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Le Parlement adopte la dcision . 
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Rapport ( A5-0033 / 2002 ) de M. MacCormick , au nom de la commission juridique et du march intrieur , sur la demande de leve de l ' immunit de Jean-Charles Marchiani
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Le Parlement adopte la dcision . 
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Recommandation pour la deuxime lecture ( A5-0027 / 2002 ) , au nom de la commission de l ' industrie , du commerce extrieur , de la recherche et de l ' nergie , relative  la position commune arrte par le Conseil en vue de l ' adoption du rglement du Parlement europen et du Conseil concernant la mise en uvre du domaine Internet de premier niveau " EU " ; Internet : domaine de premier niveau " eu " , mise en uvre ( Rapporteur : Mme Flesch )
<P>
Avant le vote
<SPEAKER ID=43 NAME="Reding">
Monsieur le Prsident , je voudrais dire que le compromis entre le Parlement et le Conseil se reflte dans les six amendements de compromis 7  12 , qui modifient la recommandation pour la deuxime lecture telle qu ' elle a t adopte le 24 janvier , et la Commission peut accepter les six amendements de compromis .
<SPEAKER ID=44 LANGUAGE="EN" NAME="Flesch">
Monsieur le Prsident , comme on l ' a voqu la nuit prcdente , la question d ' une mise en uvre rapide du domaine de premier niveau " EU " faisait partie intgrante du compromis atteint par les trois institutions .
Hier soir , nous avons entendu la dclaration du commissaire Liikanen , qui tait incluse dans ce train de mesures .
La dclaration du Conseil , que la prsidence a reue , je pense , est toujours en suspens . Ds lors , je vous saurai gr de bien vouloir lire , pour l ' Assemble , la dclaration du Conseil .
<SPEAKER ID=46 LANGUAGE="ES" NAME="Dez Gonzlez">
Monsieur le Prsident , ce matin , il y a trois heures  peine , l ' organisation terroriste ETA a tent d ' ter la vie  une conseillre municipale socialiste de la mairie de Portugalete , Ester Cabezudo , ainsi que celle de son garde du corps .
Heureusement , elle n ' y est pas parvenue et il semble que ces deux personnes soient  prsent hors de danger .
<P>
La semaine dernire , l ' organisation terroriste ETA a tent de prendre la vie d ' un jeune homme de vingt-cinq ans qui tait dirigeant de l ' organisation de la jeunesse socialiste au Pays basque .
Elle n ' y est pas non plus parvenue , mais la jambe gauche du jeune homme a d tre ampute .
<P>
Je demande  la prsidence que , au nom de cette Assemble , elle adresse ses condolances , qu ' elle tmoigne sa rpugnance  l ' gard des faits qui se sont drouls ainsi que sa solidarit envers les victimes .
Ils n ' ont pas atteints leurs objectifs , mais les faits ne sont pas moins graves pour autant .
<SPEAKER ID=47 LANGUAGE="EN" NAME="Gorostiaga Atxalandabaso">
Je vous remercie de m ' avoir accord la parole .
C ' est une attitude trs dmocratique .
Tout le monde jouit de la libert d ' expression au sein du Parlement europen , alors que ce n ' est pas possible dans le parlement espagnol .
<P>
Premirement , je voudrais exprimer ma profonde solidarit et sympathie pour toutes les victimes du conflit actuel qui se droule dans le Pays Basque .
Puis-je demander  mes collgues espagnols de me garantir que personne ne subit en ce moment de torture dans les commissariats de la police espagnole ?
...
<P>
( Le prsident retire la parole  l ' orateur )
<SPEAKER ID=48 NAME="Le Prsident">
Je suis dsol .
J ' ai tent d ' tre aussi quilibr que possible , mais nous ne menons pas de dbat sur ce sujet .
Je crois que la rponse aux commentaires de Mme Diez prouve que cette Assemble condamne absolument toute attaque terroriste et exprime sa solidarit avec les trois victimes qui ont t voques .
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Rapport ( A5-0031 / 2002 ) de M. Karas , au nom de la commission conomique et montaire , sur les consquences conomiques des attentats terroristes du 11 septembre 2001
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Le Parlement adopte la rsolution . 
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Proposition de rsolution ( B5-0118 / 2002 ) , sur la stratgie de dveloppement durable en vue du Conseil europen de Barcelone
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Le Parlement adopte la rsolution . 
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Proposition de rsolution commune ( RC B5-0120 / 2002 ) , sur la Cour pnale internationale
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Le Parlement adopte la rsolution . 
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Proposition de rsolution commune ( RC B5-0119 / 2002 ) , sur les droits dmocratiques en Turquie , notamment la situation du HADEP
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Le Parlement adopte la rsolution . 
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<P>
Rapport ( A5-0024 / 2002 ) de M. Blak , au nom de la commission du contrle budgtaire , sur les mesures prises par la Commission  la lumire des observations qui figurent dans la rsolution accompagnant la dcision concernant la dcharge sur l ' excution du budget gnral des Communauts europennes pour l ' exercice 1999 ( COM ( 2001 ) 696 - C5-0577 / 2001 -2001 / 2123 ( DEC ) )
<P>
Le Parlement adopte la rsolution . 
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Rapport ( A5-0028 / 2002 ) de M. Gahrton , au nom de la commission des affaires trangres , des droits de l ' homme , de la scurit commune et de la politique de dfense , sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur les relations de l ' Union europenne avec le Sud du Caucase , dans le cadre des accords de partenariat et de coopration ( COM ( 1999 ) 272 - C5-0116 / 1999 - 1999 ( 2119 ) ( COS ) )
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Le Parlement adopte la rsolution . 
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Rapport ( A5-0014 / 2002 ) de Mme Lucas , au nom de la commission de la politique rgionale , des transports et du tourisme , sur l ' incidence des transports sur la sant
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Le Parlement adopte la rsolution .

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Rapport ( A5-0021 / 2002 ) de Mme Pack , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la mise en uvre du programme Socrates
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Le Parlement adopte la rsolution .

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Rapport ( A5-0018 / 2002 ) de M. Graa Moura , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la mise en uvre du programme " Culture 2000 "
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Le Parlement adopte la rsolution .

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Rapport ( A5-0019 / 2002 ) de Mme Grner , au nom de la commission de la culture , de la jeunesse , de l ' ducation , des mdias et des sports , sur la mise en uvre du programme Jeunesse
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Le Parlement adopte la rsolution .

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<SPEAKER ID=49 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
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Rapport MacCormick ( A5-0032 / 2002 )
<SPEAKER ID=50 NAME="Le Pen">
Monsieur le Prsident , l ' immunit parlementaire est , on le sait , institue non dans l ' intrt personnel des lus , mais dans celui , suprieur , des institutions dmocratiques .
Elle vise  prciser leur indpendance  l ' gard des pouvoirs excutif , judiciaire et mdiatique .
C ' est pourquoi les faits et poursuites se droulant en priode lectorale doivent tre examins avec une particulire vigilance par les Assembles .
Je me flicite qu ' il en a t ainsi de la demande de leve d ' immunit parlementaire de collgues , dont l ' un est candidat  l ' lection prsidentielle franaise .
<SPEAKER ID=51 NAME="Krivine et Vachetta">
Nous avons vot pour la leve de l ' immunit parlementaire de C. Pasqua . Mis en examen pour trafic d ' armes et trafic d ' influence avec Marchiani , il l ' est aussi pour financement illgal de campagne lectorale .
La justice enqute sur le financement de la liste qu ' il dirigeait aux lections du Parlement europen et du mouvement " Demain la France " , qui auraient bnfici de sommes d ' origine indtermines dpassant le maximum admis par la loi .
Parmi les colistiers , une " mre de famille " rsidente au Gabon , un mirat africain d ' Elf , au cur des rseaux de casinos et de jeux en Afrique , qui aurait apport une " contribution " de 7,5 millions de francs .
Il n ' appartient pas aux dputs de se substituer  la justice , ni de juger le fond de l ' affaire .
Par contre , il leur appartient de lever une immunit qui empcherait la justice de faire son travail en toute indpendance et d ' tablir la vrit , d ' autant qu ' il s ' agit de l ' lection au Parlement europen .
Veut-on ajouter  un Berlusconi ml  une multitude d ' affaires et  un Chirac profitant de son statut prsidentiel pour chapper  la justice , un Pasqua " immunis " de tout soupon de financement illgal provenant d ' affaires africaines ?
Les juges italiens rclament une nouvelle opration " mains propres " , les juges europens exigent un pouvoir d ' investigation europen et une coordination de leurs moyens pour lutter contre le blanchiment et la dlinquance financire .
Leur refuser la libert d ' instruire contre un membre du Parlement , c ' est consacrer une Europe de l ' impunit .
<P>
Rapport MacCormick ( A5-0033 / 2002 )
<SPEAKER ID=52 NAME="Krivine et Vachetta">
Nous avons vot pour la leve de l ' immunit parlementaire de J.C. Marchiani , mis en examen avec C. Pasqua pour des faits graves : commerce illicite d ' armes au Cameroun , au Congo , en Angola , financements politiques issus de ces ventes d ' armes , trafic d ' influence .
Falcone , Attali , J.C. Mitterrand , Sulitzer , et d ' autres mis en examen dans la mme affaire , ont t soit mis en garde  vue , soit mis sous contrle judiciaire , ou soumis  cautionnement .
Toutes ces mesures sont interdites aux juges de par l ' immunit de Marchiani et Pasqua , qui s ' en servent pour retarder l ' instruction .
Il n ' appartient pas aux dputs de se substituer  la justice , ni de juger le fond de l ' affaire , ni de juger l ' instruction .
Par contre , il leur appartient de lever une immunit empchant les juges de mener leur instruction .
Le leur refuser jetterait une lumire crue sur la soi-disant volont de transparence , signifiant qu ' un dput europen est au-dessus des lois qui s ' appliquent  tous les citoyens de son pays .
Si une majorit de dputs se disant " europens convaincus " protgent de la justice ces prtendus " souverainistes " si souvent impliqus dans les affaires de la Franafrique , c ' est qu ' en fait , au del des discours d ' estrade , ils partagent ensemble une certaine ide de l ' Europe : celle o rgnent les paradis fiscaux , les marchands d ' armes , les compagnies ptrolires , un monde politique gangrn par le fric , et un mpris de la justice et de la souverainet pour les peuples africains , premires victimes des trafics " armes contre ptrole " .
<P>
Recommandation pour la deuxime lecture Flesch ( A5-0027 / 2002 )
<SPEAKER ID=53 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , ce document prvoit l ' introduction du domaine " .eu " comme sigle final de l ' adresse lectronique pour les communications par l ' Internet .
Cette nuit , j ' ai vu arriver d ' un cran gant , comme lors d ' une transmission tlvise , ces nouveaux sigles " .eu " mls aux extensions nationales habituelles " .it " , " .de " , " .be " , " .es " , et ainsi de suite , et j ' ai eu une ide -  mon sens intressante -  suggrer  Mme Flesch la prochaine fois qu ' elle illustrera cette proposition : remplacer , dans les adresses actuelles finissant par les noms de domaine des tats membres de l ' Union europenne , le sigle du pays par le sigle " .eu " , sans les faire coexister .
Tout comme nous avons une monnaie commune , nous pouvons avoir une adresse lectronique commune .
<P>
Rapport Buitenweg / Costa Neves ( A5-0057 / 2002 )
<SPEAKER ID=54 NAME="Berthu">
Pour le financement des dpenses de la Convention qui va prparer la Confrence intergouvernementale de 2004 , les reprsentants des tats membres ont russi  inventer un montage compliqu , alors qu ' ils auraient pu faire beaucoup plus simple ( 1 ) ; cette complexit va se retourner contre eux ( 2 ) ; elle sera d ' autant plus difficile  vivre que , visiblement , des dpenses indispensables n ' ont pas t prvues ( 3 ) .
<P>
Tout d ' abord , la simplicit comme la logique auraient voulu que les tats crent , pour financer la Convention , un fonds aliment directement par leurs contributions propres , et contrl par eux : la Convention est en effet un organe sui generis , tabli en dehors des traits , et s ' insrant dans un processus intergouvernemental de prparation d ' une CIG .
Au lieu de cela , ils ont invent une procdure complique , aux termes de laquelle le fonds est partiellement financ par les institutions communautaires Parlement / Conseil / Commission , en application d ' un " accord interinstitutionnel " qui donne  celles-ci un droit de regard sur les dpenses de la Convention .
Par exemple ,  l ' article 20 de la dcision de base , on voit que la dcharge sur les dpenses du fonds ne peut tre accorde par les tats membres qu ' aprs avis conforme des trois institutions ;  l ' article 6 de l ' accord , on voit que ces institutions sont informes rgulirement de l ' excution des dpenses ;  l ' article 4 , il est prcis que toute augmentation doit tre autorise par elles .
<P>
Par ce montage compliqu , il est donn aux institutions communautaires un moyen de peser sur les dpenses de la Convention , donc sur son fonctionnement , et finalement sur ses dcisions . Il ne fait pas l ' ombre d ' un doute que ce pouvoir , s ' il est utilis effectivement , le sera contre les tats .
<P>
Enfin , les occasions de conflits ne vont pas manquer , car il apparat dj que le budget total de la Convention ( 10,5 millions d ' euros pour les dix premiers mois ) , est sous-estim .
En effet , les conditions de travail des diffrents reprsentants parlementaires ( Parlement europen - parlements nationaux des pays membres - parlements nationaux des pays candidats ) sont trs ingales , et ce systme  trois vitesses , dans lequel le Parlement europen est lourdement privilgi , devrait s ' avrer intenable en toute quit .
Il faudra donc donner des moyens de travail supplmentaires aux deux autres catgories , ou au moins  la troisime .
<P>
Rapport Mayol i Raynal ( A5-0461 / 2001 )
<SPEAKER ID=55 LANGUAGE="EN" NAME="Crowley">
Monsieur le Prsident , j ' ai t trs du de devoir voter contre le rapport en fin de compte . Et au nom de mon groupe , je dois dire que nous avons t trs dus de devoir adopter cette attitude ngative parce que nous avons soutenu de nombreux aspects positifs du rapport .
<P>
En particulier , tant donn que nous voulons progresser et concevoir un nouvel environnement pour la cration de nouveaux postes de travail et de nouvelles opportunits pour les citoyens au sein de l ' Union europenne , nous croyons que revenir  d ' anciennes politiques qui ont chou et les ressusciter sous un nouveau nom ne fonctionnera pas .
Le paragraphe 29 a constitu la raison principale pour laquelle nous avons d voter contre ce rapport .
Le paragraphe 29 appelle  la coordination ou l ' harmonisation des taxes au sein de l ' Union europenne , notamment dans le cadre de l ' environnement des entreprises .
Il a t prouv d ' une manire empirique que la rduction de la taxation sur les entreprises , ainsi que du cot de la main-d ' uvre , augmente les opportunits d ' emploi , et le nombre de postes de travail rels assortis de revenus rels , et peut galement aboutir  l ' obtention de prestations sociales plus importantes en raison de l ' accroissement des revenus provenant de l ' impt .
C ' est la raison pour laquelle nous croyons que ce n ' est pas la bonne mthode pour progresser et qu ' il faudrait l ' ignorer .
<SPEAKER ID=56 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , le rapport Mayol y Rainal concerne l ' indice du cot de la main d ' uvre , qu ' il est primordial d ' uniformiser dans toute l ' Europe .
Dans cet important rglement , on lit que l ' indice du cot de la main d ' uvre s ' articule autour de quatre points .
L ' article 4 du rglement prvoit que l ' on indique uniquement le total des cotisations sociales et des impts  charge des employeurs .
Non , Monsieur le Prsident !
Le parti des retraits est oppos  cet indice du cot du travail .
Les impts sont une chose , les cotisations de retraite en sont une autre .
Nous devons savoir dans quelle mesure la pension du travailleur et les impts psent sur le cot du travail .
Si nous ne procdons pas  une distinction nette , nous ne rsoudrons jamais le problme des retraites .
<SPEAKER ID=57 NAME="Krivine et Vachetta">
L ' ide de connatre quel est le salaire vers aux travailleurs en Europe est une bonne ide . Cela permettra de mesurer les disparits de revenus entre les salaris .
C ' est la raison pour laquelle nous avons vot pour ce rglement .
Cependant , l ' intitul mme du rglement annonce la couleur : ce sont les salaires qui sont considrs comme des cots ...
<P>
Mais des cots pour qui ?
Pour la socit ?
Pour les travailleurs eux-mmes , en terme de sant par exemple ?
Non , bien sr , il s ' agit des cots pour les patrons .
Ou plus prcisment , pour appeler les choses par leur nom , des entraves  leur profit .
De l  vouloir ensuite dmontrer que certains travailleurs cotent trop , il n ' y a qu ' un pas .
<P>
Pour rellement prendre en compte l ' ensemble des cots des entreprises , il faudrait aussi comptabiliser les salaires des patrons , comptabiliser galement les dpenses qui psent sur l ' ensemble de la socit : aides gouvernementales directes ou indirectes aux entreprises , rtribution des actionnaires .
Pour notre part , nous nous servirons de ces donnes afin de lutter pour une harmonisation par le haut des salaires  l ' chelle europenne .
<SPEAKER ID=58 LANGUAGE="IT" NAME="Nobilia">
Il faut bien entendu apprcier le contenu du rapport Mayol i Rainal au sujet duquel nous avons mis un vote favorable , tout comme - la suite de la requte du Conseil cofin de septembre 2000 - nous apprcions du reste l ' intention de la Commission de donner enfin vie  un indice du cot de la main d ' uvre dont la validit et l ' exploitabilit , soutenues par une base juridique , soient reconnues dans toute l ' Union .
<P>
Cela dit , il faut se demander comment la Commission approchera les futures donnes et quelle sera leur considration objective .
Un passage du texte de la Commission suscite en particulier la perplexit : celui o l ' on affirme que le cot du travail peut constituer un facteur d ' inflation .
Une perplexit que , par ailleurs , le rapporteur soulve parce qu ' en fin de compte , la question  poser dans cette optique consiste  savoir si seul quatre domaines peuvent suffire  apporter toutes les rponses  la complexit de l ' indication que l ' on souhaite obtenir .
<P>
Par exemple , le poids  l ' intrieur d ' une catgorie productive du cot de la main d ' uvre par unit de production - li comme il l ' est au taux d ' utilisation des installations - n ' chappera  personne , de mme que l ' importance de sa localisation gographique .
Autre chose : il faudrait tablir si les rgions ventuellement pnalises par un cot du travail par unit de production lev bnficient d ' aides d ' tat ou de fonds structurels et prvoir en consquence le suivi de ces dossiers pour vrifier si leur effet est dynamique et positif dans le temps ou si , au contraire , il est immobilisant .
<P>
Cela implique de dterminer quel est l ' effet , dans un cas , des politiques de cohsion ou , dans l ' autre , de simples libres choix d ' entrepreneurs face aux opportunits .
<P>
Enfin , il faudrait prendre en considration , outre la tendance des tarifs et des taux d ' inflation importe , les caractristiques fiscales et parafiscales de chaque pays et ce , parce que tout en partageant l ' avis du rapporteur , nous estimons qu ' il n ' y a aucun tat membre dont les dynamiques contractuelles a priori dterminent un cot dont l ' indice stimule celui de la vie .
<P>
La vrit est que , depuis quelques annes , les dynamiques contractuelles ne reprsentent plus un instrument de distribution de la richesse et que parfois , elles ne parviennent pas non plus  compenser pleinement a posteriori l ' effet de l ' inflation .
<P>
Telles seraient , en conclusion , les vrifications  effectuer si , comme le souhaite la Commission , on voulait fournir des instruments plus appropris aux partenaires sociaux pour les ngociations salariales .
Il est cependant confortant de penser que ceux-ci disposent dj des comparaisons cites pour leurs valuations objectives .
<P>
Proposition de rsolution sur le Conseil europen de Barcelone
<SPEAKER ID=59 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , dans ce document sur les attentes du Parlement europen relatives  l ' important Sommet de Barcelone , il y a un paragraphe - le paragraphe 15 , que j ' approuve - qui suggre et insiste sur le fait que l ' on rduise le cot du travail en matire de fiscalit et de scurit sociale .
Je suis d ' accord parce que je crois que nous ne pourrons rsoudre le problme des pensions sres , payes toujours  temps , que si nous diminuons le cot du travail pour crer plus d ' emplois .
Je voudrais ajouter  cette occasion que le parti des retraits - et moi personnellement - insistons pour qu '  ct de la rduction du cot du travail , il y ait une bonne gestion des fonds de pension et pour qu ' une partie plus importante des contributions actuellement verses au budget des tats membres soit dirige vers les fonds de retraite librement choisis par le travailleur parmi les nombreux qui - je l ' espre - seront institus au plus vite en Europe , y compris un fonds de pension europen unique et identique pour tous .
<SPEAKER ID=60 LANGUAGE="SV" NAME="Andersson, Frm, Hedkvist Petersen et Hans Karlsson">
, par crit .
( SV ) Nous avons vot en faveur du point 29 , parce que nous estimons qu ' une harmonisation fiscale est ncessaire pour combattre les effets ngatifs de la concurrence fiscale .
De plus , nous verrions un avantage  ce que soit ralise une convergence de la taxation des bnfices des entreprises .
En revanche , nous sommes sceptiques quant au renforcement de la convergence des taux de TVA .
<SPEAKER ID=61 LANGUAGE="SV" NAME="Blak, Eriksson, Frahm, Herman Schmid et Seppnen">
- ( SV ) Le processus de Lisbonne ne prvoit pas une stratgie unifie , mais deux stratgies diffrentes que l ' on a tout juste runies sous la bannire d ' une mme dcision .
La premire vise  renforcer les secteurs d ' avenir de l ' Europe , en promouvant les technologies de pointe et en encourageant les forces novatrices qui s ' appuient sur la recherche au sein de l ' conomie europenne .
La seconde a pour but de crer le plein emploi , l ' intgration sociale et la formation permanente pour tous .
Il s ' agissait d ' une tentative louable pour parvenir  un compromis social , mais elle ne s ' est pas traduite en une politique relle , et il est  prsent de plus en plus clair que certains gouvernements et partis politiques des tats membres souhaitent s ' engager sur une nouvelle voie .
<P>
Le rapport Bullmann aspire  prserver la politique de synthse et de compromis .
Pourtant , les amendements qui ont t adopts aujourd ' hui dans cet hmicycle signifient que le Parlement rejoint les gouvernements qui proposent un changement de cap clair .
<P>
Tout en reconnaissant que le rapporteur s ' est efforc de dfendre d ' importants objectifs sociaux , et bien que nous ayons soutenu bon nombre de ses propositions , nous considrons que le rapport , dans sa globalit , tire nettement sur la droite , et qu ' il indique une voie qui engendrera de gros problmes pour les gens ordinaires , un peu partout en Europe .
<P>
Nous sommes galement inquiets du fait que la Commission , le Conseil et le Parlement aient si peu tenu compte des besoins et des intrts des pays candidats au cours des prparatifs du sommet de Barcelone .
<P>
Nous avons donc vot contre le rapport tel qu ' il se prsente aprs l ' adoption des amendements .
<SPEAKER ID=62 NAME="Bushill-Matthews">
Le vote de la dlgation des conservateurs britanniques a reflt aujourd ' hui nos rserves considrables quant  ce rapport , qui ne sont pas seulement lies  l ' importance que celui-ci accorde  la coordination fiscale et aux bienfaits de la monnaie unique dont il fait tat .
<P>
Les tats membres sont confronts  une tche cruciale : la mise en uvre complte des conclusions du Conseil de Lisbonne relatives  la stimulation de l ' emploi , essentiellement par le biais de l ' encouragement de la comptitivit de leur conomie , de leurs entreprises et de leurs citoyens .
<P>
Nous croyons fermement en l ' inclusion sociale .
Malgr l ' adoption de certains de nos amendements ,  nos yeux , ce rapport implique que l ' inclusion sociale engendre le plein emploi .
Nous croyons que c ' est l ' inverse qui est vrai .
<SPEAKER ID=63 NAME="Krivine et Vachetta">
Lors de la prsidence portugaise en mars 2000 , les ministres avaient dcid une vaste opration de libralisation et de privatisation des services publics au dtriment de l ' emploi , de la cohsion sociale , de l ' amnagement du territoire et de la qualit du service rendu aux usagers .
Aujourd ' hui , le rapport Bullman propose d ' acclrer encore ce processus en vue du Conseil de Barcelone .
 l ' heure de la faillite du chemin de fer britannique et de la banqueroute de l ' entreprise Enron , poursuivre dans cette voie ne rpond  aucun argument de rationalit mais  une motivation purement idologique ,  savoir la recherche  court terme de profit pour une minorit d ' actionnaires et de parasites .
Le Conseil europen de Barcelone sous la pression de Blair et de Berlusconi ne sera qu ' une tape supplmentaire vers une plus grande flexibilit du travail et la libralisation des secteurs publics , notamment celui de l ' nergie et du gaz .
 l ' offensive du march , nous voulons rpondre par la satisfaction des besoins des populations .
Et il ne peut y avoir de position intermdiaire .
C ' est pourquoi nous avons vot contre le rapport Bullmann .
<SPEAKER ID=64 LANGUAGE="SV" NAME="Malmstrm, Paulsen et Olle Schmidt">
Nous avons vot contre certains points du rapport Bullmann sur le Conseil europen du printemps 2002 , le processus de Lisbonne et les orientations futures .
<P>
Notre position de principe vis--vis de l ' Union europenne est positive .
L ' intgration europenne permet de trouver des solutions aux problmes transfrontaliers , d ' une manire plus efficace que si l ' on se contentait de les traiter dans le cadre national .
Il peut s ' agir par exemple de problmes dans les domaines de l ' environnement , du commerce , de la libert de circulation d ' un pays  l ' autre , des droits de l ' homme et du traitement des conflits .
Cependant , en tant que libraux , nous croyons aussi au principe de subsidiarit .
Toute dcision politique doit tre prise , dans la mesure o cela est possible et raisonnable , au niveau le plus proche des personnes qu ' elle concerne .
Les questions qui n ' ont pas un caractre transfrontalier vident , ou sur lesquelles il existe de nettes diffrences entre nos diffrents pays ou rgions , doivent donc tre traites au niveau local , rgional ou national .
L ' UE doit s ' occuper des questions qu ' elle est le plus  mme de rsoudre .
<P>
La politique en matire sociale et la politique de l ' emploi recouvrent des domaines qui sont  nos yeux davantage du ressort des pays , rgions ou communes .
L ' UE ne doit avoir qu ' une comptence limite dans ces domaines .
Chaque tat membre doit en porter la pleine responsabilit , et avoir le droit de dcider lui-mme du systme de protection sociale qu ' il applique .
On peut citer  titre d ' exemple le fait que des questions comme la garde des enfants ou la politique en matire d ' emploi ne font l ' objet d ' une harmonisation  l ' chelle de l ' Union .
C ' est qu ' elles n ' ont pas un caractre nettement transfrontalier .
Il existe en outre d ' importantes diffrences dans les opinions nationales ou locales lorsqu ' il s ' agit de savoir quelle politique doit tre considre comme la meilleure .
Du reste , la meilleure manire de traiter de toutes ces questions ne passe pas ncessairement par des dcisions politiques .
Par exemple , un fort taux de croissance et une bonne comptitivit sont plus importants pour l ' emploi que des mesures politiques .
Cela n ' empche pourtant pas les tats membres de l ' UE de cooprer et d ' changer des ides dans le domaine social .
<P>
La question de la pression fiscale est troitement lie  la politique dans le domaine social et de l ' emploi .
C ' est pourquoi nous voterons galement contre une harmonisation europenne en matire fiscale .
Les prlvements obligatoires doivent tre dcids au niveau le plus proche possible des citoyens .
<P>
Les questions sociales , l ' galit entre hommes et femmes , le dveloppement durable et l ' accroissement de l ' emploi sont des questions importantes .
Nous adhrons de tout cur  bon nombre des ides qui sont formules dans le rapport Bullmann - non pas toutes , tant s ' en faut - mais nous considrons que ces ides sont applicables au niveau national ou local .
<SPEAKER ID=65 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) En mars 2000 , le Sommet de Lisbonne a pris une dcision caractrise par un manque de prvoyance .
La volont , justifie , de tendre vers la scurit d ' existence pour tous ne s ' est pas traduite par une rpartition plus quitable du travail existant fonde sur une rduction gnrale du temps de travail , la mise  la retraite anticipe et le renforcement des services publics mais a donn lieu  la volont de renforcer davantage la croissance conomique pour les entreprises prives .
En raison de cette croissance et de la concurrence avec les deux autres grandes puissances conomiques , les services publics existant dans le domaine des transports publics , de l ' approvisionnement nergtique , des postes et des tlcommunications devraient galement tomber aux mains de grands groupes internationaux .
Cette voie est dsastreuse car elle subordonne nos peuples  la concurrence et nous nous retrouverons au cur d ' une grave crise conomique si l ' Europe vient un jour  perdre cette comptition .
Les privatisations entranent en outre un affaiblissement du pouvoir de nos dputs lus dmocratiquement et incitent  raliser des conomies au niveau des cots du travail .
" L ' Europe sociale " prne par certains partisans des dcisions de Lisbonne est donc absente , puisque " l ' Europe du capital " est la seule  merger .
Le rapport Bullmann emprunte malheureusement cette mauvaise voie , confondant " social " et " capital " , mais il ne va pas encore assez loin pour la droite .
En ce qui me concerne , c ' est la raison de mon vote ngatif .
<SPEAKER ID=66 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
J ' ai vot contre le rapport , parce que le Parlement , au point 29 , " demande instamment la coordination de la fiscalit europenne lorsqu ' il est ncessaire de satisfaire aux objectifs des traits " et invite la Commission et le Conseil  " promouvoir le processus d ' harmonisation et de convergence de la taxe sur la valeur ajoute [ ...
] ainsi que l ' impt sur les bnfices " .
<P>
Le parti chrtien-dmocrate sudois est oppos  l ' ide de soustraire aux parlements nationaux - le Riksdag , dans le cas de la Sude - le droit de dcision sur les impts que doivent payer nos concitoyens .
Si l ' UE s ' arroge ce droit , les parlements nationaux et les tats membres se trouveront privs de l ' un de leurs domaines de comptence principaux .
On assisterait  une centralisation de la politique au niveau europen ,  Bruxelles , c ' est--dire au plus loin des citoyens .
La responsabilit de la classe politique perdrait en clart , la distance augmenterait entre les lus et ceux qui les ont chargs de leur mission ,  savoir les lecteurs .
La politique prendrait un caractre plus anonyme et inaccessible .
L ' UE ne consisterait plus alors en un projet de coopration , mais en la construction d ' un tat - sans s ' appuyer sur un mme peuple , ce qui est , pour des raisons affectives , la condition ncessaire pour que nous puissions faire corps  long terme .
<SPEAKER ID=67 LANGUAGE="SV" NAME="Schrling">
J ' ai vot contre le rapport Bullmann , parce qu ' il prconise de faon partiale la libralisation , se flicite du pacte de stabilit et de croissance , ainsi que du rsultat du sommet de Doha .
Mais le plus grave est qu ' il ne reconnat pas la ncessit d ' un quilibre entre les indicateurs environnementaux , conomiques et sociaux , ni le fait que l ' on ait dfini une stratgie en faveur du dveloppement durable lors du Conseil europen de Gteborg , en ajoutant une dimension environnementale au processus de Lisbonne qui existait dj .
<P>
Je dplore que la commission de l ' environnement n ' ait pas formul d ' avis sur ce rapport , et que l ' on prvoie donc de rendre compte des points de vue qu ' elle exprimera au sommet de Barcelone sous la forme d ' une rsolution spare . Cela apparat d ' autant plus regrettable si l ' on considre l ' inquitante maigreur des dclarations que la prsidence espagnole a consacres  la dimension environnementale , notamment dans la perspective de l ' valuation annuelle de la mise en uvre des politiques de dveloppement durable et de cohsion sociale .
Mme le responsable de l ' Agence europenne pour l ' environnement , l ' AEE , M. Domingo Jimnez-Beltran , estime que le rapport de la Commission en vue du sommet de Barcelone ne comporte pas d ' tude environnementale , et que des faits et analyses intressants sur l ' tat de l ' environnement dans l ' Union ne seront donc pas accessibles aux dcideurs .
<P>
Rapport Karas ( A5-0031 / 2002 )
<SPEAKER ID=68 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , le document sign par M. Karas - un rapport sur les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et leurs consquences conomiques pour l ' Europe - est un document dont nous avons discut et que nous avons vot certes - et j ' ai moi-mme vot favorablement - mais face auquel je me suis senti lgrement mal  l ' aise .
Pourquoi en parler tant , mme dans cette importante Assemble o tant de gens m ' coutent gnralement comme vous le voyez , y compris les dputs Dell ' Utri et Fiori qui , comme toujours , comptent parmi les plus attentifs  mes explications de vote ?
Ils seront certainement d ' accord avec moi sur le fait qu ' il valait mieux ne pas parler des consquences conomiques des actes terroristes .
Il serait bon de ne jamais parler des retombes des actes terroristes parce que les voquer revient  en amplifier la porte et rendre involontairement service  ceux qui les ont commis .
<SPEAKER ID=69 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
L ' entre du cycle conomique dans une priode de rcession en 2001 n ' a pas seulement t aggrave par la chute de la demande mondiale ni par les consquences sectorielles dcoulant des attentats aux tats-Unis , mais surtout par une politique d ' application stricte du pacte de stabilit et par une obsession sur la convergence nominale .
Dans la pratique , on laisse de ct les questions qui affectent la qualit et le niveau de vie de la population , tel que l ' investissement productif , en particulier l ' investissement public , le maintien d ' une croissance salariale compatible et stimulante pour la productivit , les profondes ingalits au niveau de la rpartition des revenus , le chmage lev et la pauvret .
Il s ' agit l d ' objectifs malmens par la rigidit de la politique montaire sur laquelle s ' assoit l ' euro et qui entranera ,  terme , de plus grandes difficults ou une augmentation non souhaite de la flexibilisation dans d ' autres domaines , notamment dans les liens du travail et dans le travail lui-mme .
<P>
Il ne faut ds lors pas s ' tonner qu ' un rapport qui tait cens porter surtout sur les manires de soutenir les secteurs directement affects par les attentats du 11 septembre devienne une raffirmation d ' un dogme  la mode : il faut ,  Barcelone , acclrer les libralisations et les rformes du march du travail ainsi qu ' accomplir aveuglment les objectifs dfinis par le pacte de stabilit sans tenir compte des problmes lis  la phase du cycle dans laquelle nous nous trouvons .
<P>
Le rapporteur soulve malgr tout deux questions positives : le fait que les entreprises ne doivent pas utiliser le 11 septembre comme excuse pour licencier du personnel et le fait qu ' il faille insister auprs de la Banque centrale europenne pour qu ' elle rduise ses taux d ' intrt directeurs .
Nanmoins , en raison des considrations prcdentes , nous ne pouvons que voter contre ce rapport .
<P>
Rapport Blak ( A5-0024 / 2002 )
<SPEAKER ID=70 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot pour la dcharge sur l ' excution du budget gnral des Communauts europennes pour l ' exercice 1999 , comme de nombreux collgues , galement parce que je suis favorable  ce que j ' ai lu au considrant D de ce document ,  savoir que les tats membres et le Conseil ont une grande part de responsabilit dans une utilisation efficace des ressources " .
Dire cela dans le document signifie que nous sommes impuissants dans le contrle de l ' affectation des fonds de la Communaut .
C ' est l ' Union europenne qui dpense le budget pour amliorer les conditions de vie des citoyens europens , mais qui vrifie que ces dpenses servent  quelque chose ?
Les tats membres !
Et alors ?
Si les tats membres contrlent tout , que faisons-nous aujourd ' hui  Bruxelles , nous qui approuvons les directives et les rglements et , surtout , effectuons des dpenses que nous ne pouvons contrler ?
Je suis ds lors satisfait de ce considrant D !
<P>
Stratgie de dveloppement durable
<SPEAKER ID=71 LANGUAGE="ES" NAME="Gonzlez lvarez">
Nous avons vot pour cette rsolution entre autres parce qu ' elle demande que le Conseil de Barcelone prenne en considration les dcisions du Conseil de Gteborg quant  une stratgie de dveloppement durable ainsi que l ' valuation annuelle de l ' UE sur cette stratgie et rappelle que " la prochaine Confrence Rio + 10 qui se tiendra  Johannesburg offre une occasion majeure d ' tendre encore les principes du dveloppement durable  l ' chelle du monde entier " .
<P>
Elle rappelle galement que le pilier environnemental du dveloppement durable doit revtir une importance gale  celle des piliers conomique et social , et se rfre en outre  diffrents thmes qui approfondissent la ncessit d ' inclure la politique environnementale dans les autres politiques de l ' Union .
<P>
Pour ce qui est de l ' amendement 10 qui voquait la proccupation quant au caractre non durable de certains projets de gestion des eaux , en particulier le Plan hydrologique national espagnol , nous avons vot pour toutes ses parties , mme si seulement une d ' entre elles a finalement t approuve .
<SPEAKER ID=72 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
. ( SV ) J ' ai vot en faveur du rapport .
<P>
Il est de tout vidence positif que la cinquime partie de l ' amendement 27 ait t adopte . On y souligne le fait que c ' est  la recherche sur les cellules souches adultes qu ' il convient de donner la priorit dans le domaine biotechnique .
Cela signifie indirectement que la recherche sur les cellules souches embryonnaires , pratique profondment sujette  controverse et douteuse du point de vue thique , doit se voir attribuer un rle de second rang , ce dont je me flicite .
La recherche sur les cellules souches embryonnaires est interdite dans plusieurs de nos tats membres .
<P>
Toutes les plus grandes glises chrtiennes , et notamment la doctrine thique de l ' glise catholique , proscrivent les mthodes qui utilisent l ' embryon - un tre humain en puissance , dj riche de tout son patrimoine gntique -  des fins de recherche .
<P>
En ce qui concerne le projet qu ' il est question de raliser en Espagne , il reviendrait  subventionner avec des fonds communautaires une surconsommation d ' eau , toujours aussi indfendable , au profit de l ' agriculture intensive et du tourisme de masse .
Ce projet risque de nuire  la rgion autour du delta de l ' Ebre , une rgion trs prcieuse au regard de sa diversit biologique d ' une faon gnrale , et en particulier ornithologique .
Ce projet a , de plus , fait l ' objet de critiques tout  fait fondes de la part d ' une part importante de la communaut des chercheurs espagnols .
Dans ce contexte , je considre que les fonds structurels communautaires doivent plutt tre utiliss pour soutenir des projets alternatifs , par exemple une planification durable de l ' utilisation des ressources en eau dans les grandes villes , la modernisation des mthodes d ' irrigation , le traitement intgr des eaux souterraines et de surface , etc . Je me dmarquerai donc de la position adopte par le groupe PPE-DE  ce sujet .
<SPEAKER ID=73 LANGUAGE="SV" NAME="Wijkman">
Le projet que l ' on prvoit de raliser en Espagne reviendrait  subventionner avec des fonds communautaires une surconsommation d ' eau , toujours aussi indfendable , au profit de l ' agriculture intensive et du tourisme de masse .
Ce projet risque de nuire  la rgion autour du delta de l ' Ebre , une rgion trs prcieuse au regard de sa diversit biologique d ' une faon gnrale , et en particulier ornithologique .
Ce projet a , de plus , fait l ' objet de critiques tout  fait fondes de la part d ' une part importante de la communaut des chercheurs espagnols .
<P>
Dans ce contexte , je considre que les fonds structurels communautaires doivent plutt tre utiliss pour soutenir des projets alternatifs , par exemple une planification durable de l ' utilisation des ressources en eau dans les grandes villes , la modernisation des mthodes d ' irrigation , le traitement intgr des eaux souterraines et de surface , etc . Je me dmarquerai donc de la position adopte par le groupe PPE-DE  ce sujet .
<P>
Cour pnale internationale
<SPEAKER ID=74 NAME=" Krivine et Vachetta">
Nous sommes aujourd ' hui appels  nous prononcer sur la proposition de cration d ' une cour internationale de justice .
Le principe d ' un tribunal international indpendant des tats pour pouvoir juger  la fois les tats et les tortionnaires des guerres coloniales , les putschistes d ' Amrique latine , les coupables des gnocides du Rwanda et des Balkans ou encore les assassins du peuple palestinien , est juste .
L ' impunit dont bnficient tous ceux-l doit cesser et nous sommes solidaires du combat que mnent en ce sens les mouvements dmocratiques et progressistes .
Il faut pouvoir juger les crimes du pass et se doter des outils pour pouvoir juger ceux de demain .
Il est important que les peuples du monde puissent se saisir de cette question .
Cependant , dans le cadre actuel prisonnier de l ' offensive liberticide de l ' aprs 11 septembre , cette cour risque de devenir au mieux un instrument sans pouvoir et sans moyen , au pire une institution manipule par les puissants pouvant se retourner contre tous ceux qui contestent l ' ordre tabli .
Ce pire est  craindre puisque les juges n ' auront aucune indpendance par rapport aux tats qui les dsigneront .
C ' est pourquoi nous ne voterons pas pour cette proposition .
<SPEAKER ID=75 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
. ( PT ) Il s ' agit l d ' une question pineuse dont l ' analyse exige le plus grand srieux .
Un organe judiciaire international qui connat des crimes contre l ' humanit doit tre parfaitement indpendant , ce qui , dans le cas de la CPI qui nous occupe  prsent , n ' est pas garanti . Elle est en effet extrmement dpendante du Conseil de scurit de l ' ONU .
Le risque qu ' elle soit utilise comme un instrument politique par les " vainqueurs " contre les " vaincus " , comme un instrument de la loi du plus " fort " , n ' est donc pas cart .
Souvenez-vous de l ' exemple intolrable du tribunal pour l ' ex-Yougoslavie .
<P>
D ' autre part , les sanctions prvues ne doivent pas signifier un recul par rapport  ce  quoi nous sommes parvenus en terme de civilisation comme , par exemple , l ' abolition de la prison  perptuit , comme c ' est le cas au Portugal .
<P>
Il faut en outre considrer que la CPI devra tre la manire la plus correcte de garantir la non-impunit des crimes prvus dans son statut . Il faudra galement veiller  ce que cette juridiction soit conforme aux rgles appropries en ce qui concerne les principes du droit pnal et les prrogatives des justices nationales par rapport  ces mmes crimes .
Nous pensons que tel n ' est pas le cas actuellement .
<P>
Enfin , nous ne pouvons que critiquer la proposition contenue dans la rsolution qui nous occupe concernant la rvision des conventions de Genve relatives au statut des prisonniers de guerre , au moment o nous assistons  leur totale violation de la part des tats-Unis .
<P>
C ' est pourquoi nous avons vot contre cette rsolution .
<SPEAKER ID=76 NAME="Tannock">
En tant que parti , nous avons dclar au sein de notre parlement national que nous sommes en faveur de l ' tablissement d ' une cour en principe , mais les problmes rsident dans les dtails .
C ' est essentiellement la position amricaine galement .
Le problme principal qu ' ils voquent - et cela nous affecte galement puisque nous fournissons plus de casques bleus de l ' ONU que tout autre pays - est que les dispositions relatives  ce que l ' on nomme " responsabilit de commandement " sont rdiges de manire tellement vague que les crimes commis par des soldats ou groupes de soldats pourraient avoir comme consquence que des leaders militaires ou politiques tout le long de la chane de commandement soient inculps pour des actes qu ' ils n ' ont pas planifis , auxquels ils n ' ont pas particip ou mme dont ils n ' avaient pas connaissance .
Les Amricains ont constamment voqu le risque de poursuite malveillante et nous partageons ces inquitudes .
C ' est la raison pour laquelle les conservateurs ont vot contre au mois d ' avril de l ' anne dernire , et cette position est toujours la ntre .
<P>
Ds lors , il ne s ' agit pas d ' apparatre comme tant des Anglais opposs au rle international du Royaume-Uni , mais de jouer le rle de pays endossant de relles responsabilits et de se montrer prudent quant  ce que nous signons .
M. Clinton a appos sa signature au dernier moment , mais a dclar ( publiquement ) qu ' il recommandait  son successeur de ne pas soumettre le trait au snat en vue de sa ratification .
M. Bush a dclar qu ' il ne le ferait pas , et , de toute faon , ce trait ne recueille virtuellement aucun soutien au sein du snat .
<P>
Se pose galement le problme du paragraphe a ) de la rsolution commune qui suggre que les terroristes commettant des crimes de guerre et des crimes contre l ' humanit peuvent tre jugs au titre des dispositions de la Cour .
De nombreux experts juridiques - y compris la bibliothque de la chambre des communes - , et gouvernements y sont fortement opposs . Certains d ' entre eux ont fait en sorte ,  Rome , que les actes lgislatifs relatifs au terrorisme ne soient spcifiquement pas inclus dans les statuts .
Je vous renvoie  la dclaration du gouvernement franais relative  la ratification qui stipule la chose suivante : le gouvernement de la Rpublique franaise considre que le terme " conflit arm " de l ' article 8 , paragraphes 2 ( b ) et ( c ) fait rfrence , en soi et dans son contexte ,  une situation qui n ' inclut pas les crimes ordinaires , y compris les actes terroristes , qu ' ils revtent un caractre collectif ou isol .
<P>
Le gouvernement britannique a fait une dclaration similaire en juin 1999 , dans l ' espoir qu ' un moyen pourrait tre trouv en vue de conclure un accord sur l ' inclusion des actes terroristes  l ' avenir .
<P>
Aprs le 11 septembre , il est clairement plus difficile de dire que tout le monde ,  l ' exception des terroristes , devrait tre vis par ces dispositions .
<P>
Affirmer qu ' ils peuvent tre viss constituerait une tentative de rsoudre la quadrature du cercle , mais c ' est une interprtation conteste , c ' est le moins qu ' on puisse dire .
<P>
Certains Tories , tels que Douglas Hurd au sein de la chambre des Lords , ont galement soulev le problme que cela pourrait poser pour le rglement de litiges internationaux , quoique cette proccupation soit tempre , dans une certaine mesure , par les pouvoirs rsiduels du Conseil de scurit des Nations unies en vue d ' empcher une poursuite dans l ' intrt de la scurit et de la paix internationales .
<P>
Droits dmocratiques en Turquie
<SPEAKER ID=77 LANGUAGE="PT" NAME="Figueiredo">
Malgr ses normes lacunes , nous votons pour cette rsolution commune , ne ft-ce que pour assurer notre soutien  tout ce qui peut tre fait pour lutter en faveur de la dmocratie en Turquie , pour la reconnaissance des droits du peuple kurde , en particulier de sa langue , et pour empcher la continuation des attaques perptres contre les partis politiques et les populations sans dfense .
<P>
Il fallait toutefois aller plus loin , comme le faisait la dclaration de notre groupe  laquelle j ' ai souscrit .
Si je n ' ai plus adhr  la rsolution commune , c ' est en raison de ses insuffisances normes .
En effet , la rsolution ne parle pas de la ncessit d ' une amnistie gnrale pour tous les prisonniers politiques , bien qu ' elle rclame la libration de tous les tudiants , et elle retire la possibilit d ' envoyer une dlgation en Turquie le 1er mars 2002 dans le but d ' obtenir des informations objectives sur le jugement de l ' HADEP .
Cette rsolution n ' insiste pas non plus sur la ncessit de librer Leyla Zana ainsi que les ex-dputs d ' origine kurde qui ont t condamns  15 ans de prison , alors que le secrtaire gnral du Conseil de l ' Europe a demand  la Turquie de procder  un nouveau jugement de ces prisonniers et que la Cour europenne des droits de l ' homme a rendu des dcisions allant dans ce sens .
<SPEAKER ID=78 LANGUAGE="EL" NAME="Korakas">
La tentative d ' interdire le fonctionnement du parti HADEP en Turquie et le procs intent contre lui , qui s ' ouvrira demain  Ankara , ne sont qu ' un exemple parmi d ' autres de la violation des droits dmocratiques fondamentaux dans ce pays , o chaque activit politique est soumise  l ' approbation du rgime militariste .
Il est certain que les poursuites dont il fait l ' objet et l ' ventualit qu ' il soit mis hors la loi sont dues , entre autres ,  la grande probabilit qu ' il fasse son entre au Parlement en grand nombre lors des prochaines lections .
<P>
Il est en principe positif que le Parlement europen demande au gouvernement turc de cesser les poursuites  l ' encontre de ce parti .
Toutefois , nous ne devons pas oublier que ce parti n ' est pas le seul  tre poursuivi .
D ' autres partis encore ont t interdits ou sont en passe de l ' tre .
<P>
D ' aprs l ' article 96 de la loi turque sur les partis politiques , le fonctionnement de partis portant le terme " communiste " dans leur appellation est interdit .
Invoquant ce motif , la justice turque a averti le parti communiste de Turquie , qui vient d ' tre cr , que , s ' il ne changeait pas de nom , il serait interdit . Certains de ses membres ont ensuite t arrts au cours de leur action politique et ses bureaux ont t la cible d ' attentats .
<P>
Il y a encore des milliers de prisonniers politiques dtenus dans des conditions misrables , notamment en tant isols dans des cellules de type F , ce qui les a amens  faire la grve de la faim .
Beaucoup de victimes sont tombes , tant parmi les dtenus que parmi les membres de leurs familles et leurs compagnons , qui les assistent .
Rappelons que la grve de la faim jusqu '  la mort , qui a commenc le 20 octobre 2000 , se poursuit encore  l ' heure actuelle , et qu ' elle a dj fait des dizaines de morts .
<P>
Nous demandons que le Parlement europen joigne sa voix  celle des dmocrates de Turquie , qui exigent le fonctionnement libre et sans entraves des partis politiques , la consolidation de la libert d ' expression et , de manire gnrale , le respect des droits et des liberts dmocratiques . Nous demandons galement qu ' il sollicite la libration des dtenus politiques et la suppression des cellules blanches de type F ou l ' acceptation de la proposition des ordres d ' avocats de Turquie et d ' autres organisations sociales visant  unifier trois cellules , selon le principe connu de " trois portes , trois serrures " .
<P>
Il est vident que beaucoup , jusque dans cette enceinte mme , parlent  dessein des progrs raliss par la Turquie , alors qu ' ils savent que ces progrs sont en fait inexistants , ou que , dans certains domaines , nous avons mme une aggravation .
Ils veulent que la situation actuelle perdure , de manire  pouvoir exploiter plus facilement le march de la Turquie , sa main-d ' uvre bon march et sa position gopolitique .
Mais ils ne nous expliquent pas pourquoi il existe encore toujours des obstacles insurmontables  l ' panouissement de la culture et de la langue du peuple kurde , pourquoi les prisons comptent plus de 10 000 prisonniers politiques , dtenus dans des conditions de misre que l ' on sait , pourquoi le fonctionnement de partis politiques qui s ' opposent  la politique du rgime turc est interdit ou menac d ' interdiction , pourquoi des combattants de la dmocratie sont arrts et assassins chaque jour , et pourquoi la Turquie " dmocratique " continue  tre administre par son arme .
<P>
Quant  nous , nous sommes solidaires avec les peuples de Turquie et les combats qu ' ils mnent pour la dmocratie et le progrs .
Nous condamnons les tentatives qui visent  les juguler et le soutien de ce rgime par ceux qui sont mus par leurs propres intrts imprialistes .
<SPEAKER ID=79 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Dans un tat dmocratique , les minorits politiques et ethniques ont galement des droits .
Ce n ' est toujours pas le cas en Turquie .
Tout le monde doit s ' adapter  la langue et  la culture dominantes , et se rallier  l ' avis de la majorit concernant l ' absence de droits des minorits ethniques dans ce pays .
Quiconque parle une autre langue , hisse un autre drapeau ou cre un parti qui remporte surtout de bons rsultats dans une certaine partie du pays est accus de sparatisme , tandis que les habitants de rgions o une minorit est majoritaire souffrent sous le joug de la destruction et de l ' oppression .
Le massacre ethnique perptr contre les Armniens en 1915 n ' est toujours pas reconnu , peut-tre parce que l ' on tient  conserver la possibilit de le ritrer .
Alors que l ' tat turc reconnat d ' autres nouveaux tats en Europe , comme la Bosnie-Herzgovine , la Lituanie ou la Slovaquie , il se montre extrmement timor face aux exigences modestes d ' autonomie et de droits culturels d ' une minorit fort importante sur son propre territoire .
Depuis de nombreuses annes , on tente systmatiquement d ' exclure les dputs kurdes du parlement turc , via l ' imposition d ' un seuil lectoral de 10 % et l ' interdiction des partis politiques .
Il est donc capital qu ' une majorit du Parlement europen fasse clairement comprendre  la Turquie qu ' elle n ' aura jamais sa place au sein de l ' Union europenne tant que les ingalits ethniques et l ' oppression subsisteront .
<P>
Rapport Gahrton ( A5-0028 / 2002 )
<SPEAKER ID=80 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai vot favorablement et j ' ai lu avec plaisir ce document qui parle des relations entre l ' Union europenne et le Sud du Caucase - compos , comme nous le savons , de l ' Armnie , de l ' Azerbadjan et de la Gorgie - et dans lequel on apprend que les habitants de ces trois pays se sentent europens .
Cela me fait plaisir et j ' espre que ces trois pays feront  l ' avenir partie de la grande famille de l ' Union europenne , mais j ' ai lu avec regret , au point 2 de l ' expos des motifs , que la population de ces pays du Sud du Caucase vit avec un dollar par jour .
Pour autant qu ' ils utilisent bien ce dollar , je crois que c ' est trop peu , et mes penses vont bien entendu aux retraits , aux personnes ges du Caucase , qui vivent srement avec moins que la moyenne d ' un dollar par jour .
J ' espre donc que l ' Union europenne fera plus pour les habitants du Sud du Caucase qui se sentent europens .
<SPEAKER ID=81 NAME="Andreasen, Busk, Jensen, Riis-Jrgensen et Srensen">
Les dputs libraux danois du Parlement europen s ' abstiendront lors du vote sur le rapport concernant la situation dans le Sud du Caucase .
<P>
Les dputs libraux danois du Parlement europen approuvent l ' amendement 2 dpos par M. Andrew Duff et autres , qui invite instamment la Turquie et l ' Armnie  collaborer en vue de rgler  l ' amiable leurs diffrends historiques dans le but d ' amliorer leurs relations culturelles , conomiques et diplomatiques .
<SPEAKER ID=82 LANGUAGE="SV" NAME="Sacrdeus">
. ( SV ) J ' ai vot en faveur du rapport .
<P>
Je note avec une grande satisfaction que la proposition d ' amendement 12 a t rejete .
Le rsultat du vote tait de 391 " non " , 96 " oui " et 15 abstentions .
Cet amendement visait  supprimer l ' exhortation claire et pressante contenue au point 15 , par laquelle le Parlement europen " rappelle  cet gard la position par lui prise dans sa rsolution du 18 juin 1987 , o il reconnat le gnocide perptr contre les Armniens en 1915 , et invite la Turquie  crer les conditions de la rconciliation . "
<P>
La partie nord-est de la Turquie ne compte  l ' heure actuelle quasiment plus de populations armniennes , alors que jusqu ' en 1915 , cette rgion tait au cur de la zone o vivaient les Armniens .
Pour l ' avenir de la Turquie , il n ' y a pas d ' autre voie que celle qui consiste  reconnatre le gnocide ,  chercher la rconciliation et la rparation , vis--vis du peuple armnien comme du reste du monde .
C ' est l le seul moyen , pour la Turquie , d ' viter d ' tre poursuivie par sa propre histoire .
<P>
La classe politique et l ' opinion publique turques ont beaucoup  apprendre de la faon dont l ' Allemagne et le peuple allemand ont agi aprs l ' extermination des juifs pendant la Seconde guerre mondiale .
J ' ose esprer que l ' on est prt  s ' engager sur ce chemin .
Il est de toute vidence dans l ' intrt de la Turquie elle-mme qu ' elle s ' efforce de devenir un tat europen fond sur les droits de l ' homme et le plein respect de la libert religieuse et des droits des minorits .
<P>
Rapport Lucas ( A5-0014 / 2002 )
<SPEAKER ID=83 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Dans le rapport Lucas , Monsieur le Prsident , je suis certain que vous avez vous aussi lu avec plaisir que l ' on entend augmenter l ' utilisation de la bicyclette en tant que moyen de transport , parce que c ' est un moyen de locomotion propre , qui ne pollue pas , qui est bon pour la sant de ceux qui l ' utilisent , mme si tout le monde n ' est pas Coppi , Bartali , Merckx , Gimondi , etc .
Je dois dire que de nombreux maires de nos villes nous aident dans cette entreprise , parce qu ' ils font en sorte que les autobus soient de plus en plus bonds aux heures de pointe et incitent ainsi les citoyens  enfourcher leur vlo , parce que le prix des transports publics est toujours lev et que les citoyens et les travailleurs leur prfrent la bicyclette , qui ne cote rien .
Je souhaite donc que les maires de ces villes continuent  promouvoir l ' usage de la bicyclette .
<SPEAKER ID=84 LANGUAGE="NL" NAME="Meijer">
. ( NL ) Pendant des annes , on a jug normal de ne voir que les avantages de l ' augmentation continue du trafic .
C ' tait une bonne chose , tant pour la libert de l ' individu que pour l ' conomie .
Seule la promotion de la scurit routire a reu quelque attention , afin de limiter le nombre d ' accidents mortels .
Ces accidents taient en effet considrs comme l ' unique dsavantage .
Depuis , nous savons que la pollution de l ' air et le bruit nuisent  un grand nombre de personnes qui ne prennent gure part  la circulation , que les chauffeurs professionnels manquent d ' exercice physique et que nombre de pitons et de cyclistes deviennent les victimes de la hausse du trafic motoris .
Le rapporteur rclame  juste titre notre attention sur ces points et cherche la solution sous la forme d ' une " valuation de sant " pour tous les projets et mesures de transport .
Je l ' ai soutenue d ' emble  ce propos .
Je regrette qu ' elle n ' ait pas t rellement prise au srieux , notamment par les dputs du groupe PPE-DE , et que ce groupe prtende que l ' Union europenne n ' a aucun rle  jouer en la matire .
Il est temps de briser l ' opinion errone affirmant que la promotion de la croissance et les projets de grande envergure sont les seuls lments importants .
Pour pouvoir survivre dans une socit caractrise par des mutations profondes rsultant du progrs technique , l ' homme et l ' environnement ont besoin d ' une protection renforce .
<P>
Rapport Pack ( A5-0021 / 2002 )
<SPEAKER ID=85 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , j ' ai rv cette nuit du grand philosophe grec Socrate , dont le nom est li au programme Socrates , que Mme Pack nous a prsent et en faveur duquel j ' ai vot .
Dans ce rve cependant , Socrate me semblait trs fch , trs nerveux , trs contrari , et il m ' a dit : " Mais quel programme vous m ' avez donn !
Pourquoi avez-vous donn mon nom  ce programme ?
Je mritais un programme plus important !
Et surtout , a-t-il ajout , ce n ' est pas que je veuille que l ' on distribue le poison comme on l ' a fait avec moi , mais je voudrais que vous vous occupiez non seulement des jeunes , avec un programme qui porte mon nom , mais aussi des anciens .
Je n ' ai pas eu l ' occasion de prendre ma retraite parce que j ' ai d boire la cigu , le poison que l ' on m ' a donn en prison .
J ' aurais bien voulu devenir retrait pour pouvoir voyager dans toute l ' Europe !
Mais vous ne vous proccupez pas des personnes ges !
Demain matin , dans ta dclaration de vote , fais rfrence  ce que j ' ai dit !
" Voil qui est fait .
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Rapport Graa Moura ( A5-0018 / 2002 )
<SPEAKER ID=86 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Monsieur le Prsident , quel document important que celui qui illustre les deux premires annes - 2000 et 2001 - du programme Culture , que notre Parlement a vot pour que l ' on facilite dans l ' Union europenne toutes les actions permettant d ' amliorer la culture des citoyens europens .
Je sais que la culture est un capital primordial mme s ' il est intangible , mme si ce n ' est pas une route ou une maison .
Je suis donc vraiment content d ' avoir constat que ce programme avance trs bien , mme s ' il a vcu certaines dformations qui seront rsolues dans les trois prochaines annes .
Je continuerai , partant ,  demander que l ' on affecte plus d ' argent  l ' amlioration de la culture des citoyens europens .
<P>
Rapport Grner ( A5-0019 / 2002 )
<SPEAKER ID=87 LANGUAGE="IT" NAME="Fatuzzo">
Non , Monsieur le Prsident , je ne suis pas d ' accord sur le programme Jeunesse .
J ' ai vot favorablement parce que je ne voudrais pas que l ' on dise un jour qu ' un reprsentant du parti des retraits , c ' est--dire des personnes ges , est contre les jeunes .
Je suis favorable aux jeunes : on ne peut devenir vieux sans avoir t jeune .
Je ne suis toutefois pas favorable  un point de ce rapport , ou mieux  ce que j ' ai appris en lisant la page 13 ,  savoir que les jeunes des pays candidats ont connu des difficults  obtenir un visa de l ' un des tats membres de l ' Union europenne .
Eh bien non , cela ne va pas !
Il faut absolument intervenir et je suis certain que la commissaire , Mme Reding - qui m ' coute mme si elle n ' est pas prsente ici ; elle sera sans aucun doute dans son bureau  suivre mon explication de vote  la tlvision - enqutera et fera en sorte qu '  l ' avenir , aucun jeune des pays candidats qui demandera  entrer dans notre Union europenne ne se voie refuser ou retarder l ' mission du visa  cette fin .
<SPEAKER ID=88 NAME="Le Prsident">
L ' heure des votes est close .
<CHAPTER ID=5>
Interruption de la session
<SPEAKER ID=89 NAME="Le Prsident">
Je dclare interrompue la session du Parlement europen .
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( La sance est leve  12h11 )
